--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c a S Jobu Carter Srotun Aibrary Bromn Hninersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- (16) eft aifé de juger que ceux qui les tablement le préfentent ont Véris voeu de leurs Conftituans; 5 quand il notoire que ce VIEU GÉNÉRAL eft bien eft celui d'une COLONIE réellement ENTIÈRE; quand il a, le mier, le plus IMPOSANT de tous les pred'avoir été recueilli caraétères, celui affuré LIBREMENT 5 alors, on doit être que, dans un objet qui touche de fi près à la reftauration univerfelle, & aux plus chers intérêts de Ia Patrie, les REPRÉSENTANS d'une Nation LOYALE ne jugeront pas des chofes franche & avec l'efprit de CHICANE, mais qu'ils fauront, dans leur JUSTICE leur POLITIQUE, écarter & dans majeftueufement tous les ACCESSOIRES 3 pour ne voir que la VÉRITÉ, le de FEtar, & le BONHEUR de BIEN tous fes Membres, Le Comte DE REYNAUD, Le Comte DE MAGALLON, Le Marquis DE PERRIGNY. Le Chevalier Doucé. Signé par le Comité Le Comte DE de la VILLEBLANCHE Députation. Le Marquis DE ROUYRAY. DE COCHEREL. De BODKIN-FITZ-DERAUN Eascuyngntoematta Le Marquis DE Gour-D'ARsY. Dépué Rapporteurs --- Page 5 --- ( SIt a 1LE * tt Sagete M OTIO 1 N 1 DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ de Saint-Domingues à PAssemblée Nationale, SÉANCE du IO Octobre 1789. Noxxés par vous > MESSIEURS, mardi dernier, pour accompagner SA MAJESTÉ à Paris, M. DE Goux et moi sommes partis de Versailles avant les voitures du ROI : arrêtés un instant à Sèves, notre voiture a été aussi-tôt entourée par un grand nombre de particuliers 5 un d'eux m'a adressé la parole > m'a demandé si je n'étais pas un Député, si je n'étais pas M. DE VIRIEU : M. DE Goux lui ayant répondu que non, plusieurs d'entre eux ont aussi-tôt élevé la voix, et lui ont dit qu'ils le connaissaient parfaitement bien, avant les voitures du ROI : arrêtés un instant à Sèves, notre voiture a été aussi-tôt entourée par un grand nombre de particuliers 5 un d'eux m'a adressé la parole > m'a demandé si je n'étais pas un Député, si je n'étais pas M. DE VIRIEU : M. DE Goux lui ayant répondu que non, plusieurs d'entre eux ont aussi-tôt élevé la voix, et lui ont dit qu'ils le connaissaient parfaitement bien, --- Page 6 --- (2) qu'il était, lui, M. DE M. Gour, un bon DE Goux ayant demandé à l'Orateur Député; sa question, il a répondu le motif de que son dessein était de massacrer M. DE VIRIEU 3 qu'il ne sa main; il a ajouté périrait que de qu'il ne serait pas le seul; 5 existait une liste nombreuse des qu'il blée Nationale. proscrits de l'AssemM. DE Goux a étéi interpellé, de dire mon par ce particulier, nom, ce qu'il a fait; ensuite nous avons continué notre route. CE fait, MESSIEURS, n'intéresse, pas sculement l'honorable Membre que je viens de il taque directement la nommer; atstireté de l'Assemblée et la liberté de ses délibérations. Nationale, laisser subsister Vous ne Pouvez cette liste de proscription, dis, MESSTEURS, je vous le avec le courage que doit un Représentant de la Nation, montrer le nombre des dussé-je augmenter proscrits, QuoI ! existerait-il parmi des CATILINA, Français un autre qui désignerait ici ses victimes vouerait, à une mort infime, 3 qui les à leurs ceux parmi nous qui, fidèsermens, auraient la noble fermeté de déve- --- Page 7 --- (3) lopper leurs sentimens, et de parler le langage de leurs coeurs ? Si malheureusement le courage des Représentans de la Nation se laissait abattre par des menaces criminelles, , pourriez-vous, MESSIEURS, compter dorénavant sur la sagesse de vos Décrets, qui ne seraient dictés que par la crainte. JE crois donc, MESSIEURS, > qu'il est urgent de prendre en considération la déclaration que je viens de vous faire, et de délibérer, sans délai, sur de nouvelles mesures, tendantes à assurer la liberté de vos opinions. NorA. M. DE MALOUET a appuyé avec énergie la Motion de M. DE COCHEREL;Il a témoigné des inquiétudes sur la liberté de l'Assemblée Nationale & sur la sûreté de ses Membres : il a demandé qu'on délibérât & qu'on rendit un Décret à cet égard. M. le Comte DE MIRABEAU a répondu que ce Décret existait déja; (lui-même l'avait provoqué); mais il a prétendu que ce Décret ne devait porter que sur la stireté relative aux affaires contentieuses : --- Page 8 --- -7844 (4) d'oi, malheurensement, il serait possible de conclure, (a dit M. DE COCHEREL), que ce Décret d'inviolabilité ne serait qu'un Décret d'insolvabilité, ce qui est assurément contre l'intention du premier moteur de ce Décret 5 ce qui blesserait infiniment la dignité de l'Assemblée Nationale.. A Paris, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 9 --- 2. --- -7844 (4) d'oi, malheurensement, il serait possible de conclure, (a dit M. DE COCHEREL), que ce Décret d'inviolabilité ne serait qu'un Décret d'insolvabilité, ce qui est assurément contre l'intention du premier moteur de ce Décret 5 ce qui blesserait infiniment la dignité de l'Assemblée Nationale.. A Paris, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 9 --- 2. ay 21 mmanyitn a y Ste Darite MANT wayet USMIKEN LMtEE AN OBSERVATIONSDE M. DE COCHEREL, Député de SaintDomingue > à PAlemblée Nationale, fer le Mémoire du Minifire de la Marine, renvoyé. au Comité dcs Douge. Stjwois pu monter à la Tribune, & me faire entendre, 3 je vous aurois dit, Meffieurs, que les trois caufes principales qui ont occafionné Tinfurredtion qui règne à Saint-Domingue, font : I". Le defpotifme miniflériel qui n'a ceffé d'exercer dansnos Colonies 3 le pouvoir arbitraire, > dans ces tems orageux, même où fon fceptre fe brifoit de toutes parts avec le fuccès de l'impunité. 2°. LA rigueur des loix prohibitives qu'on a cherché à maintenir dans un tems de difetre & de calamités, au lieu de céder prudemment à l'empire des circonftances, & d'accorder des fubfiftances follicitées infructueufement pendant fix mois confécutifs. A --- Page 10 --- --- Page 11 --- E771 L651d Tont de 3/e --- Page 12 ---