--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- a A. M O NSIE U R LE LIEUTENANT-GENÉRAL DE LAMIRAUTE DE GUIENNE. T UPPLIE HUMBLEMENT DOMINIQUE CABARRUS jeune, Négociant de cette Ville: DISANT, pour réponfe à la Requête qui lui a été lignifice le 8 Septembre dernier, qu'il donna le commandement de fon navire le Pacificateur au fieur Dumas ; leurs conventions furent rédigées par écrit, elles étoient relatives à un voyage projetté, qui étoit d'aller à lIlle de Saine-Domingue, & retourner à Bordeaux. Le Roi affréta CC navire, qui fe rendità Breft prendre fon chargement. On tint fecret la vraie rhaediour 3 ce navire. Le Suppliant, pour entretenir le zele du fieur Dumas, 3 & pour le dédommager des peines & des foins que ce voyage fembloit exiger, lui augmenta, de fon propre abondant, fes appointemens de 1OOO livres, &cc. La flotte marchande étant près de partir fous convoi, lc ficur Dumas reçoit l'ordre de fuivre la Aotte, qui étoit deftinée pour l'Inde. Alors lc ficur Dumas fentant bien que les conditions qu'il avoit fait pour le voyage à Saint-Domingue étoient annullées par le changement de deftination, il écrivit à un des Intéreffés dans len navire, cette lettre, produite fous A 1OOO livres, &cc. La flotte marchande étant près de partir fous convoi, lc ficur Dumas reçoit l'ordre de fuivre la Aotte, qui étoit deftinée pour l'Inde. Alors lc ficur Dumas fentant bien que les conditions qu'il avoit fait pour le voyage à Saint-Domingue étoient annullées par le changement de deftination, il écrivit à un des Intéreffés dans len navire, cette lettre, produite fous A --- Page 4 --- CSPJCB cotte A. C Jc pars donc fans avoir pas une condition; fi je D fais le voyage, j'efpere que les Intéreffés en pafferont par > ceux qui font déjà partis pour commander pour ce pays 7 > (IInde ). Je vois quand vous recevrez celle-ci, nous > ferons loin ; ainfi 1i7 feroit inutile que vous fifliez quelque > démarche à cette occafion, &c. >. Il eft donc bien clair que les conventions faites pour le voyage de Saint-Domingue font nulles de plein droit, attendu le changement de deftination arrivé par force majeure, qu'elles font annullées par la volonté des Parties, & fur-tout par celle du fieur Dumas, exprimée en ces termes : C Je pars donc fans > avoir pas une condition >. Ileft encore bien clair que les Parties font convenues deleurs conditions pour le voyage de l'Inde, puifque le fieur Dumas dit: C J'efpere que les Intéreffés en pafferont par ceux qui font > déjà partis pour commander pour ce pays > ; & que a voulu leSup, pliant toujours donner au fieur Dumas tout ce qu'il cfpere dans fa lettre, c'eft-à-dire, les conditions qu'ont eu les Capiraines qui ont commandé pour lInde. Cependant lc fieur Dumas, de retour à Bordeaux remit au Suppliant fon compte 3 qui contient d'abord la geltion du navire, & enfuite ce qui doit lui revenir en fa qualité de Capitaine ; cette dernicre partie eft dreffée d'après les conventions foufcrites pour le voyage de Saint-Domingue. Le réfultat de ce compte eft que le fieur Dumass'y déclare débircur du Suppliant de 44 liv. 3 f 6 den. pour le folde. Il eft donc clair que le fieur Dumas n étoit pas cn fouffrance, par le refus du Suppliant à terminer toute affaire avec lui, puifqu'après avoir fait fon compte "comme il avoit voulu, il fe trouyoit encore débiteur du Suppliant; & c'eft le fieur Dumas qui a fait la premiere artaque judiciaire, non pas celle d'offrir au Suppliant les 44 liv. 3 f 6 den., en le fommant de les recevoir pour le folde de fon compte, mais bien celle de demander au Suppliant 14800 livres; &, dans le deffein de capter la bienveillance de la Juftice, il ajoute qu'il réduira de lui-même cette fomme à celle de 12000 liv., à condition, dit-il,qu'elle foit admife en Juffice, & non autrement. C'eft un tour de Rhétorique qui n'a pas fait fortune, & il n'étoit pas fait pour ., en le fommant de les recevoir pour le folde de fon compte, mais bien celle de demander au Suppliant 14800 livres; &, dans le deffein de capter la bienveillance de la Juftice, il ajoute qu'il réduira de lui-même cette fomme à celle de 12000 liv., à condition, dit-il,qu'elle foit admife en Juffice, & non autrement. C'eft un tour de Rhétorique qui n'a pas fait fortune, & il n'étoit pas fait pour --- Page 5 --- la faire, fur-tout lorfqu'on fe rappelle qu'une parcille demande eft faite à celui envers qui on s'eft déclaré débiteur de 44 livres 3 f 6 den. Le fieur Dumas avoit fait fon compte à tête repoféc, puif qu'ileft daté de l'Ile de Bourbon; s'il'avoit jugé devoir y faire quelque changement, il en avoit eu tout le temps. Et pourquoi le fieur Dumas, ayant dit dans fa lettre qu'il efpéroit les Intéreffés lui feroient les mêmes avantages qu'ont eu es autres Capitaines qui ont été dans lInde, a-t-il dreffé fon compte d'après les conditions faites pour lc voyage projetté à Ilile de Saint-Domingue ? & pourquoi enfuite vient-il demander une augmentation de 12000 livres ? Cette conduite eft tres-irrégulicre: C'eft ce qui prouve le ficur Dumas n'a jamais éé fixé fur ce qu'il étoit en Mrederds de demander & ce pliant; qui le prouve invinciblement, 3 c'eft que, au'Sup. s'il n'avoit pas été fortement intéreffé à ce que lc Suppliant fe contentât du compte qu'il lui avoit remis , fachant bien que le Suppliant avoit à s'en plaindre, il lui auroit dit : je vous ai remis mon compte, je vous dois 44-liv. 3 f.6 den. Je vous les payerai quand vous voudrez. Alors ç'auroit été au pliant à recevoir cette fomme, ou à fe pourvoir pour SeEC tenir le redreffement de CC compte. Tei auroit été, &tel eft l'ordre naturel en pareil cas. Les préfomptions ne font jamais en faveur de celui qui s'en écarte. Deux Experts Ont été nommés pour régler Ics prétentions du fieur Dumas, ils ne fc font point accordés, chacun a voulu avoir raifon; de cette frénéfie font nés deux condamne le Suppliant à 7766 liv. 8 f. 3 den. envers rapports le 3 ficur l'un Dumas, & l'autre Expert a condamné le ficur Dumas à 10068 livres tournois envers le Suppliant. Cette extrême difcordance a frappé le tiers-Expert nommé d'office; il a fait, dit-il, tout ce qu'il a pour les accorder, ou pour s'accorder avec l'un ou ade & n'ayant pu y parvenir, il s'eft déterminé à rendre auffi en feul fon port; en cela feulement ils fe font tous trois accordés, rap- ce leur a valuà chacun 720 livres. Ce troifieme rapport conle Suppliant à 3056 8 den. Eft-ce TeT liv.7f. là une fource de lumiere qui puiffe mettre un Juge à même de prononcer ? ce qu'il a pour les accorder, ou pour s'accorder avec l'un ou ade & n'ayant pu y parvenir, il s'eft déterminé à rendre auffi en feul fon port; en cela feulement ils fe font tous trois accordés, rap- ce leur a valuà chacun 720 livres. Ce troifieme rapport conle Suppliant à 3056 8 den. Eft-ce TeT liv.7f. là une fource de lumiere qui puiffe mettre un Juge à même de prononcer ? --- Page 6 --- N'eft-ce plutôt un vrai galimatias qui ne vaut certainement pas 2160 ER qu'ila a coûté? Quoi! trois Experts n'ont pu s'accorder que fur un feul point, celui de rendre chacun en particulier leur rapport ! Sans vouloir les fàcher, on peut dire qu'ils avoient leurs raifons pour ne pas fe mettrc d'accord. Dans cctte conjondture, le ficur Dumas a eu l'honneur, MONSIEUR, de vous préfenter fa Requéte, dans laquelle ila employé trois pages des plus minurées, pour dire, en mille façons différentes, que les deux rapports des ficurs Tavernier, & Lamour tiers-Expert, n'ont pas le fens commun; 5 mais que celui du fieur Lapeyre eft un rapport de toute eXcellence. Le Suppliant foutient, au contraire, que les rapports des fieurs Lapeyre & Lamour n'ont pas le fens commun, & le véritable rapport de toute excellence eft celui du fieur Ruc vernier : c'eft ce que nous allons prouver. Le ficur Dumas dit dans fa Requête : ( Or, comme les > Parties fe plaignoient refpeétivement des opérations féparé- > ment faités par les premicrs Experts, & que la différence > des réfultats provenoit de leur extrême difcordance fur les > trois principales queftions qu'il falloit préalablement réfou- > dre, il eft certain que le tiers-Expert, uniquement prépofé > pour vuider, 2 en tout événement , le partage que la diver- ) fité d'opinion avoit occafionné, devoit fimplement déclarer > quelle étoit la Partie qui avoit tort ou raifon de fe plaindre > dc lun ou de l'autre rapport >. Tout cela eft très - vrai. Remettons donc les chofes où elles en étoient avant que le tiers-Expert ne vint jetter, dans cette affaire, pour 600 livres d'embrouillement, & examinons laquelle dcs deux Parties avoit raifon de fe plaindre. PI REMIERE QUESTION, Quels Jont les gages 8 les autres conditions auxquelles le fieur Dumas a fait le voyage de UInde? Le Capitaine Dumas a lui-) même décidé cette queftion, dans fa lettre que nous avons rapporté : ( Je pars donc fans où elles en étoient avant que le tiers-Expert ne vint jetter, dans cette affaire, pour 600 livres d'embrouillement, & examinons laquelle dcs deux Parties avoit raifon de fe plaindre. PI REMIERE QUESTION, Quels Jont les gages 8 les autres conditions auxquelles le fieur Dumas a fait le voyage de UInde? Le Capitaine Dumas a lui-) même décidé cette queftion, dans fa lettre que nous avons rapporté : ( Je pars donc fans --- Page 7 --- > avoir pas une condition. s'e fais le voyage; j'efpere que > les Intéreffés en pafferont par ceux qui font déjà partis pour > commander pour ce pays >. Que pouvoit faire de mieux le Suppliant, fi ce n'étoit d'accorder au fieur Dumas tout ce qu'il" demande dans fa lettre, de remplir toutes fes efpérances, en lui donnant les mêmes avantages qu'ont eu les autres Capitaines qui ont fait le voyage des Indes. Le fieur Tavernier, Expert, pouvoit-il mieux procéder que ce qu'ila fait? Ila dit, les Partics font parfaitement d'accord a fur ce point, & ma miflion fe borne à une fimple opération arithmétique. Les conditions des Capitaines qui ont été dans I'Inde étant toutes différentes, il s'agit de chercher un terme moyen. La raifon & l'équité diétent la maniere dont on doit procéder. On cumule toutes les conditions, enfuite on divife le total par un nombre égal à celui des conditions additionnées ; le quotien eft le terme moyen, qui eft celui dont les Parties font convenues. Dans notre hypothefe, iln'cft pas poffible de procéder différemment, il n'y a abfolument que cette maniere; ; elle eft jufte, 3 puifque perfonne ne peut s'en plaindre, premiérement, parce qu'on en eft convenu 3 fecondement, 2 parce celui qui reçoit, reçoit autant que le plus grand nombre der ceux dont il a voulu avoir le même traitement 3 & que celui qui donne, ne donne pas autant qu'à celui dont le traitement eft le plus avantageux. Le fieur Tavernier a donc bien procédé, puifqu'il s'eft conformé aux conventions des Partiés. il fe trouveroit encore avoir très-bien procédé, dans la fippofition que nous allons faire. Regardons comme non écrite la lettre du fieur Dumas, dans laquelle il dit qu'il part fans conditions. Il s'enfuivroit ce qu'il dit lui-même, qu'il feroit parti pour l'Inde fans aucune condition, & fans avoir eu le temps de les faire, puifqu'il ajoute, dans fa lettre, qu'il fcra loin avant qu'il ne puiffe recevoir la réponfe, qu'ainfi il eft inutile de faire aucune demarche à ce fujet. Dans cette fuppofition, il ne feroit pas poffible de faire valoir les conditions faites pour le voyage de Saint-I Domingue, 1°. parce qu'elles font nulles de plein B feroit parti pour l'Inde fans aucune condition, & fans avoir eu le temps de les faire, puifqu'il ajoute, dans fa lettre, qu'il fcra loin avant qu'il ne puiffe recevoir la réponfe, qu'ainfi il eft inutile de faire aucune demarche à ce fujet. Dans cette fuppofition, il ne feroit pas poffible de faire valoir les conditions faites pour le voyage de Saint-I Domingue, 1°. parce qu'elles font nulles de plein B --- Page 8 --- droit, attendu le changement de deftination arrivé par force majcure; 2°. parce que les conditions fait les voyages de l'Amérique, font différentes 1:e celles for fait pour FInde, fur-tout à légard du fret des palifagers; la raifon de cette différence eft bien fenfible. Pour l'Amérique, l'Armateur donnera au Capitaine la moitié, le tiers ou un quart du fret des paflagers 2 cela n'eft regardé que comme un cafuel qui n'entre pour ricn dans le gain que l'Armateur fe propofe de faire; ce n'eft pas dans le bénéfice que donnent les paffagers que confifte l'objet de l'armement. Au-lieu que dans les voyages pour lInde, l'article des paflagers eft, pour ainfi dire, le plus confidérable; & cela eft fi vrai quoiqu'il y eût un grand nombre de navires dans mdL le fret des paffagers s'eft élevé à 60905 livres. Les frais qu'ils occafionnent font confidérables, il faut beaucoup de vivres & une grande quantité d'eau occupent la majeure partie du navire. En outre il faut que Te navire falfe cfcale, pour prendre des rafraichiffemens, ce qui eft très-coûteux. Énforte que le fieur Dumas, en appliquant les conditions faites pour Saint- Domingue au voyage de T'Inde, fc trouve prendre un tiers dans l'article qui donnc à l'Armateur le principal bénélice, & qui ilui occalionne la plus grande dépenfe, tandis que ce même tiers, dans le fret des pallagers venant deSaint-Domingue, n'eft, comme nousl'avons déjà dit, qu'un petit acceffoire du principal bénéfice que IArinateur fe propofe de faire. Plufieurs Capitaines, dont le ficur Dumas a demandé lcs mêmes conditions, n'ont el aucune part dans le fret des paffagers. Le fieur Dumas porte, dans fon premier compte, 20301 liv. 13 f. 4 den. pour fon tiers dans le fret des pallagers, qui lui eft accordé par la police pour le voyage de Saint - Domingue, & laifle tous lcs frais pour le compte de l'Armateur. Enforte que CC tiers forme plus des trois quarts du net produit du fret des paflagers. Lorfque le Suppliant a confentià ce que lcs Experts allouaffent au fieur Dumas une augmentation à raifon de la prolongation du voyage, il n'a pas entendu lui donner, & cette augmentation, & le tiers dans le fret des paffagers, au-lieur d'un huiticme qui eft porté, dans lc rapport du fieur Tavernier, à 6644 liv. 7 f. 6 den, Veuillez obferver, MONSIEUR, des trois quarts du net produit du fret des paflagers. Lorfque le Suppliant a confentià ce que lcs Experts allouaffent au fieur Dumas une augmentation à raifon de la prolongation du voyage, il n'a pas entendu lui donner, & cette augmentation, & le tiers dans le fret des paffagers, au-lieur d'un huiticme qui eft porté, dans lc rapport du fieur Tavernier, à 6644 liv. 7 f. 6 den, Veuillez obferver, MONSIEUR, --- Page 9 --- que le fieur Dumas, dans fes conditions pour le voyage de Saint-Domingue, n'avoit que le tiers du fret des paflagers, cn le portant au plus haut, neluia auroit pas valu la moi3 du huitieme que le fieur Tavernier, Expert, lui a alloué. Le fieur Dumas n'avoit que liv. pour fes gages ou 2ppointemens le voyage doa Saint-Domingue, & le fieur Tavernier LTSI alloue 10766 liv. 13 f. 4 den. ; ce qui ne differe pas de beaucoup des deux autres Experts. Lapeyre lui allouc 11100 livres, & Lamour II 5oo liv. Pour le permis, tant de l'aller du retour, le fieur Tavernier aroi allouc 10401.; Lapeyre Ru alloue 2400 liv., & Lamour 1460 liv. Pour la commiflion fur le produir du fret, le fieur Tavernier luiailoue I pour cent, ce qui fait 468 liv. Le fieur Lapeyre n'allouc rien au fieur Dumas, > mais le fieur Lamour lui alloue cette commiflion à deux 3 quarts pour cent, ce qui produit 12871.13f 6 den. Par la comparaifon de ces trois rapports, oùi ils'agifloit de régler les conditions auxquelles le fieur Dumas a fait le voyage de TInde, vous avezi vu, MONSIEUR, que les Experts ne fe font pas accordés, pas même fur aucune des conditions en particulier, cela vient de ce les fieurs Lapeyre & Lamour n'ont pas voulu adopter e5 feul & unique moyen qu'ily a à prendre dans l'efpece dont s'agit, c'eft cclui qu'a pris le ficur Tavernier; ; il faut, dit-il, donner au fieur Dumas les mêmes avantages qu'ont eu les autres Capitaines qui ont commandé pour lInde, c'eft ce que demande lc fieur Dumas; & quand il ne l'auroit pas demandé, il faudroit toujours en venir l, que lcs conditions faites pour SaintDomingue étoient Sarander par le changement forcé de deftination. Les deux autres Experts fe font livrés à leur opinion, chacun a vu différemment, puifqu i'il y a, dans leurs rapports, cette différence remarquable 3 que le fieur Lapeyre a condamné le Suppliant à 7766 liv. 8 L 8 den. envers le fieur Dumas, & le fieur Lamour ne l'a condamné qu'en 3056 liv.7f 8d.; ce quiprouve bien que ces Experts n'ont fuivi d'autre principe, dans leurs que la fupériorité de jugement & de raifon quc i chacun a cru avoir fur les deux autres, leurs rapports, cette différence remarquable 3 que le fieur Lapeyre a condamné le Suppliant à 7766 liv. 8 L 8 den. envers le fieur Dumas, & le fieur Lamour ne l'a condamné qu'en 3056 liv.7f 8d.; ce quiprouve bien que ces Experts n'ont fuivi d'autre principe, dans leurs que la fupériorité de jugement & de raifon quc i chacun a cru avoir fur les deux autres, --- Page 10 --- Abfurdités frappantes dans le rapport du fieur Lapeyre. < Les Parties avoient cté dans l'impofibilité de faire leurs 5 conventions pour le voyage de l'Inde >. Si cela eft,il ne donc pas être queftion des conventions faites sEiet minguc. Les Parties, au contraire, avoient Aljetr leurs conventions, puifque le fieur Dumas efpéroit avoir celles des autres Capiraines, & quele. Suppliant a toujours voulules lui donner. ( La lettre du fieur Dumas ne contient aucune dérogation aux > conditions antéricurement faites entre l'Armateur & lui >. Que fignifie donc cette phrafe du fieur Dumas : ( je pars > donc fans pas une condition >. S'il part fans pas une condition, il eft bien clair qu'il.regarde les conditions faites pour Saint-Domingue comme nulles , par le changement forcé de deftination ; fi au contraire il entendoit qu'elles tinffent, au moins en partie, il ne partoit donc point fans pas une condition. Car enfin il faut que CC foit lun ou l'autre. Et fi le fieur Lapeyre veut , contre la volonté & les conventions des Partics, que lesi conditions faites Saint-Domingue influent fur celles du voyage de lInde, Rra faut qu'en cela il foit conféquent 5 c'eft-à-dire, qu'après avoir alloué au fieur Dumas une augmentation à raifon de la prolongation du voyage, déterminée d'après les conventions faites pour Saint-Domingue, il auroit fallu, difons-nous, 3 par identité de raifon , que le fieur Lapeyre eût rectifié à l'avantage du Suppliant la convention d'un tiers dans le fret des paflagers 2 qui, en la laiffant fubfifter le voyage de l'Inde > devenoit onéreufe pour le derin comme nous l'avons déjà CR Et pour rendre cette preuve inconteflable, veuillez, MONSIEUR, voir le rapport du fieur Lamour, il y rapporte les conditions les plus avantageufes qui ont été faites aux Capitaines pour lInde, 3 ils n'ont eu qu'un quart dans le fret des paflagers,, & attendu CC 2 ils ont eu moins d'appointemens & moins de tonneaux Pacie port permis que le fieur Lapeyre en a alloué au fieur Dumas. Celui qui a eu 14000 livres d'appointemens, n'a cu que quatre tonneaux de port permis en retour, encore du fieur Lamour, il y rapporte les conditions les plus avantageufes qui ont été faites aux Capitaines pour lInde, 3 ils n'ont eu qu'un quart dans le fret des paflagers,, & attendu CC 2 ils ont eu moins d'appointemens & moins de tonneaux Pacie port permis que le fieur Lapeyre en a alloué au fieur Dumas. Celui qui a eu 14000 livres d'appointemens, n'a cu que quatre tonneaux de port permis en retour, encore --- Page 11 --- fàut-il obferver que ceux-là ne font qu'à I30 livres de fret, & ceux de l'aller à 350 livres par tonneau. Celui qui n'a eu que 9000 livres d'appointemens a eu neuf tonneaux de port permis, & le fieur Lapeyre a alloué au ficur Dumas 11,1001, d'appointemens 3 dix tonneaux de permis, cinq pour l'aller & cinq en retour 3 ce qui IPCE exorbitant i & ce l'eft encore plus, il lui a alloué un tiers dans le fret des fagers : affurément la regle de proportion n'eft pas bien obfervée, mais fi fait bien l'inverfe, comme on va le prouver arithmétiquement, , en comparant les conditions que le fieur Lapeyre a accordé au ficur Dumas 2 avec les conditions les plus avantageufes qu'ont eu lcs Capitaines pour l'Inde, dont nous venons de parler; nous fiuppoferons mémc, àl'avantage du fieur Dumas 7 que les deux Capitaines à côté de qui nous le mettons cuffent été aufli heureux lui, pour avoir 60,90g1. de frct dcs paffagers, & qu'ils Teunater préféré auffi ouvertement leurs intérêts à ceux de leur Armateur, en laiffant dans IInde, comme l'a fait le fieur Dumas, 30,5271., n'ayant pas de place à bord du Navire, à caufe du grand nombrc de pallagers, pour y mettre les marchandifes qu'il auroit dû achcter pour cette fomme > qui eft entiérement perdue pour le Suppliant, le dépofitaire ayant fait faillite. CONDITIONS les plucoxpITIONs quiCoxDITIONS que le avantageufes celles d'entre viennent immédiate- fieur Lapeyre alloue au faires aux Capitaines allant dans ment après. fieur Dumas. PInde. Appointe. . 90001. Appoint... IIIOOl, Appointe. - 140001. str.àssol. 1750 stx.à3sol. 1750 stx.a 1301. 650 Ftx.à13o1. 650 TEMPL du fret des du fret des dans le fret pallagers... 15,226 5pallagers... 15226 sdesy paflagers. 20301 T30.4. 297461.5 266261.5 33801L1364 Le fieur Lapeyre a donc alloué au fieur Dumas 4055 livres 8 fols 4 den. de plus que n'a eu le Capitaine qui, fuivant le rapport du fieur Lamour, a eu les conditions les plus avantaC . 650 TEMPL du fret des du fret des dans le fret pallagers... 15,226 5pallagers... 15226 sdesy paflagers. 20301 T30.4. 297461.5 266261.5 33801L1364 Le fieur Lapeyre a donc alloué au fieur Dumas 4055 livres 8 fols 4 den. de plus que n'a eu le Capitaine qui, fuivant le rapport du fieur Lamour, a eu les conditions les plus avantaC --- Page 12 --- IO geufes 2 & 7275 liv. 8 f. 4 den. de que n'a eu le Capiraine qui vient immédiatement après eaties qui a été le mieux traité. Eft-il poffible qu'un Expert fafle de pareilles bévues, fur-tout après avoir annoncé dans le préambulc de fon rapport, une opération tout-à-fait différente ? Il n'a pas fenti que les, conditions les plus avantageufes faites aux Capitaines pour lInde, étoient des bornes qu'il ne falloit point dépaffer cn faveur du fieur Dumas, il falloit au contraire refter en deçà comme y étoit refté le fieur Dumas 3 qui n'a jamais demandé, ni pu demander que d'être traité comme l'ont été les autres Capitaines. Le fieur Lapeyre a donc outre-paffé fa miflion, & cela feulfuffit pour devoir opérer la caffation de fon rapport. Des trois Tableaux de comparaifon que le Suppliant vient d'avoir Phonneur de mettre, MONSIEUR, fous vos il s'enfuit invinciblement, que quand bien même il feroit RCIEi fondé à relever les autres erreurs qu'il croit trouver dans le rapport du fieur Lapeyre, & que n'ayant égard qu'à la partie de ce qui concerne les conditions allouées au fieur Dumas, PEORE s'enfuivroit, difons-nous, qu'en ôtant de la fomme de 7766 liv. 8 fols 8 deniers 5 dont ce déclare le Suppliant débiteur du fieur Dumas 3 les40s5 FICOeE 8 fols 4 d. que lc fieur Lapeyre alloue au fieur Dumas de plus que n'a eu le Capitaine qui a eu les conditions les plus avantageufes pour l'Inde 3 ce déber fc trouveroit réduità3711 liv. 4 den.; & qu'en ôtant de CC même débet les 7275 liv. 8 fols 4 den. allouées de plus que n'a eu le Capitaine qui vient immédiatcment après celui qui a été lc mieux traité 3 ce débet fe trouve réduit à 491 liv. o f4d den. Voulant fàvorifer le Capitaine Dumas, même ultrà modum, valoit-il la peinc que le fieur Lapeyre fit un rapport qui vaut livres ? Vous venez, MONSIEUR, 333 voir le petit traité de Logique du fieur Lapeyre, 2 daigncz - nous accorder votre attention dans l'examen concis que nous allons faire de celui du fieur Lamour, tiers Expert. < La lettre du fieur Dumas, dit le fieur Lamour, n'a pas >. annullé les conventions qu'il avoit faites pour Saint-Domin- > gue >. Cependant cc n'eft pas d'après ces conditions qu'il a fait fon rapport, elles n'y ont même pas la plus petite analo- 333 voir le petit traité de Logique du fieur Lapeyre, 2 daigncz - nous accorder votre attention dans l'examen concis que nous allons faire de celui du fieur Lamour, tiers Expert. < La lettre du fieur Dumas, dit le fieur Lamour, n'a pas >. annullé les conventions qu'il avoit faites pour Saint-Domin- > gue >. Cependant cc n'eft pas d'après ces conditions qu'il a fait fon rapport, elles n'y ont même pas la plus petite analo- --- Page 13 --- II gie. C Le fyftême du fieur Lapeyre cft le plus jufte, lc plus > régulicr, & même le conforme aux regles de l'équité & > de la jufice>. CLR ce n'eft pas ce fyflême fi vanté, que le fieur Lamour a fuivi ; au contraire, ila fuivi le fyftême tout oppofé, puifque le fieur Lapeyre a laille fubfifter les conditions faites le voyage de Saint-Domingue,, & il y a ajouré au gré Eror fon caprice, au-lieu que le ficur Lamour a aflimilé le Capitaine Dumas aux deux Capitaines qui ont eu les conditions les avantageufes que celles des autres Capitaines qui ont E le voyage des Indes, attendu, continuet-il, que, ( dans CC même temps, on faifoit des conditions > avec tels autres Capitaines pour aller à Saint-Domingue, & > qui avoient déjà commandé, par lefquelles on ne leur ac- > cordoit que 2400 à 4000 livres pour toutes conditions. e .. D on doit néceffairement conclure que fi les fieurs Cabarrus & > Dumas avoient été à même de faire des conditions pour le > voyage de l'Inde. 2 le fieur Dumas auroit eu les mêmes avan2 tages que le Capitaine le mieux traité >. Le fieur Lamour a donc voulu & déraifonner & ne pas voir. Déraifonner, en ne fuivant le fyftême du fieur Lapeyre, qui eft, dit-il le fyftéme le Fes jufte, le plus régulier, & même le plus conformc aux regles de l'équité & de la juftice. Toutes ces belles qualités devoient donc infpirer au ficur Lamour un profond refpeêt & une grande vénération pour ce fyfême 5 cependant il a préfumé affez dc fes ralens, pour croire qu'il pouvoit ajouter un degré de plus de perfection à ce fyflême, 2 qu'il a déjà jugé parfait au fuperlatif, fous tous fes rapports 5 & quand il vient à opérer, il laiffe là ce fyftème, & en prend un autre, qui, en profanant lcs fublimes qualités du fyfême du ficur Lapeyre 3 réduit à la moitié le débet dont celui-ci avoit chargé lc Suppliant. Le fieur Lamour a donc fermé les yeux à la plus vive lumiere. Lc fieur Tavernier lui avoit mis fous les yeux plufieurs polices paffécs entre des Armateurs de cctte Ville & des Capitaines 2. pour aller à Saint-Domingue, dans le même temps que devoit partir le fieur Dumas ; en les comparant avec celle pafféc entre les Parties 2 on voit d'un coup d'acil que le Capitaine Dumas étoit bien loin de ceux qui avoient les meilleu- our a donc fermé les yeux à la plus vive lumiere. Lc fieur Tavernier lui avoit mis fous les yeux plufieurs polices paffécs entre des Armateurs de cctte Ville & des Capitaines 2. pour aller à Saint-Domingue, dans le même temps que devoit partir le fieur Dumas ; en les comparant avec celle pafféc entre les Parties 2 on voit d'un coup d'acil que le Capitaine Dumas étoit bien loin de ceux qui avoient les meilleu- --- Page 14 --- res conditions 3 & on voit encore l'erreur volontaire du fieur Lamour. Le fieur DRAVEMAN a donné Le fieur DUTASTA a donné au au Capitaine.. - Capitaine Befle. Appointemens . e - 6000 liv. Appointemens e . 6000 liv. 80 quintaux de port permis en 3 Conneauxdeporrpermis pour retour. l'aller. cent fur le net produit 60 quintaux cn retour, en fuECIL la cargaifon d'aller. crc & café. La moitié del la commiflion des 2400 liv. en cas que le fieur marchandifes chargéesàfrct, Beffe vintà être pris. àla confignation du Cap". I quart fur le produit despaf5 pour cent fur le net produit fagers, des prifes & rançons. I quart du fret des paffagers d'aller & retour. Lcs fieurs BAOUR & Comp. Le fieur BAAS a donné au ont donné au Capitaine Capiraine Berton. Chicou. Appointemens . . . 6000 liv. Appointemens - e e 6000 liv. 4 tonneaux de port permis 6 tonneaux port permisd'aller. d'aller. 0 tonneaux en retour. 4 tonneaux idem en retour. I & demi pour centfurla vente 3 pour cent fur le produit de de la cargaifon. vente 3 en Amérique 3 des I & demi pour cent fur les remarchandifesdela cargaifon. tours. La moitié de la commiflion fur I cent fur le produit du la vente des marchandifes Reara au défarmement. chargées à fa confignation. Demi commiflion fur les marI quart du net produit des paf- chandifes qui lui ont été fagers allant & venant, audonnées à fa conlignation à tres que ceux de la Cour. Bayonne. Par la police paffée entre le Suppliant & le fieur Dumas, il eft allouéà ce dernier ; favoir, Appointemens. - e . 3000 1. Trois tonneaux de port permis d'aller. des marchandifes Reara au défarmement. chargées à fa confignation. Demi commiflion fur les marI quart du net produit des paf- chandifes qui lui ont été fagers allant & venant, audonnées à fa conlignation à tres que ceux de la Cour. Bayonne. Par la police paffée entre le Suppliant & le fieur Dumas, il eft allouéà ce dernier ; favoir, Appointemens. - e . 3000 1. Trois tonneaux de port permis d'aller. --- Page 15 --- Soixante quintaux de port permis en rctour, un ticrs en fucre 2 un tiers en café, & un tiers en indigo. Comme il y aura dans le Navire 350 à 400 tonneaux à fret, tout ce qui fera chargé ne pourra être qu'à la confignation du fieur Dumas, dont il jouira de la moitié de la commilfion, &k de l'autre moitié il en tiendra compte à l'armement. En cas de paffagers d'aller & en retour, il fera accordé au fieur Dumas un tiers. Quatre mois après la date de cettc police; pour dédommager le fieur Dumas du voyage projetté dans la police, qui ne avoir lieu, le Suppliant lui augmenta fes appointémens bett 100O livres, d'un tonneau de port permis d'aller 2 2 & lui donna l'entiere commiffion fur les marchandifes qui feroient chargécs à fret & à fa confignation; ; ce qui ne Pouvoit pas être confidérable, puifque le navire chargeoit pour le Roi, & qu'il n'en reftoit qu'un quart à la difpofition de l'Armateur. Vous vencz de voir, MONSIEUR, que le fieur Dumas n'avoit feulement pas la moitié de ce qu'avoient les autres Capitaines aller à Saint-Domingue, & par conféquent combien le Rourt Lamour a grevé le Suppliant, en mettant le fieur Dumas au premier rang parmi lés Capitaines qui ont été dans FInde, & cela par la raifon, dit-il, que le fieur Dumas avoit cette place parmi ceux qui, comme lui, devoient aller à SaintDomingue. Le ficur Dumas n'avoit jamais été que dans nos Colonies à fucre, &, malgré fon expérience, CC n'étoit pas celui à les Armateurs faifoient les plus grands avantages. Et s'il étoit qui loin d'occuper la premiere place parmi lcs Capitaines qui alloient à Saint- Domingue, eft-il jufte de la lui donner les Capitaines qui ont été dans l'Inde, où le fieur Dumas parmi n'avoit jamais été, &. conféquent ili ignoroit la manicre dont on y. traité Fsmlesr Il n'y avoit aucune liaifon avec les Négociants, foit pour y, procurer quelques avantages à fon Armatcur, foit pour y dépenfer moins, 3 foit enfin pour D Capitaines qui alloient à Saint- Domingue, eft-il jufte de la lui donner les Capitaines qui ont été dans l'Inde, où le fieur Dumas parmi n'avoit jamais été, &. conféquent ili ignoroit la manicre dont on y. traité Fsmlesr Il n'y avoit aucune liaifon avec les Négociants, foit pour y, procurer quelques avantages à fon Armatcur, foit pour y dépenfer moins, 3 foit enfin pour D --- Page 16 --- yprofiter des circonflances heurcufes auxquelles on peut participér quand on eft connu. Ceux qui n'entendent rien au commerce, n'ignorent dant pas c'eft le plus ou le moins de voyages qu'un AATER pitaine a B dans ull pays,,qui lui ont donné le plus ou le moins d'expérience, & qu'elle détermine le degré de confiance qu'on a cn lui, & qui porte l'Armateur à lui donner plus ou moins. D'après cela, le fieur Tavernier, dans fon a traité le fieur Dumas tres-favorablement, en lui PET les conditions qui tierinent le milieu cntre celles faites aux Capitaines qui ont été le mieux traité, & ceux qui viennent après. Ill'a traité tres-favorablement, puifqu'il lui a alloué un huitieme dans le fret des paffagers, tandis qu'entre les autres Capitaines, quelques-uns n'ont eu que le quart, & la majeure partie aucune portion dans le fret des paflagers. Le fieur Tavernier a donc traité le fieur Dumas très-favorablement, puifqu'il lui a accordé tout ce qu'il pouvoit demander en Juftice, la police, pour aller à Saint-Domingue, étant annullée par le changement forcé de deftination. Enfin, il l'a traité on ne pas plus favorablement, , puifqu'il lui a accordé tout ce Emui demande dans fa lettre. C J'efpere que les > Armateurs en pafferont par ceux qui ont été dans ce pays, > (IInde) >. SECONDE QUESTIO N. Un Capiteine doit-il fuiyre les ordres de for Armateur? Lcs ficurs Lapeyre & Lamour, dans leurs rapports, y foutiennent la négative de cette propofition. Le fieur Tavernier, dans fon a foutenu l'ailirmative : cctte décifion eft diétée par EPEATA la du mandat, & la fureté du commerce maritime. Le cahier d'ordres acceptés & foufcrits par le fieur Dumas, porte : ( en cas de mort, ce qu'à fa Divine Bonté ne plaife, > M. Antoine Dufau (fecond Capitainc du navire) fe cona formera aux préfens ordres, fans s'en écarter 2, Tavernier, dans fon a foutenu l'ailirmative : cctte décifion eft diétée par EPEATA la du mandat, & la fureté du commerce maritime. Le cahier d'ordres acceptés & foufcrits par le fieur Dumas, porte : ( en cas de mort, ce qu'à fa Divine Bonté ne plaife, > M. Antoine Dufau (fecond Capitainc du navire) fe cona formera aux préfens ordres, fans s'en écarter 2, --- Page 17 --- IY Par cet ordre, tous les cas poffibles où le fieur Dumas ceffoit de commander le navire, étoient prévus; & dans tous ces cas, le fieur Dufau devoit le remplacer. Lc navire ayant débarqué une partic dc fa cargaifon à FIfe de France 3 fut obligé d'aller avec la Aotte à Trinquemaley. Le fieur Dumas étant malade donna le commandement du navire au fieur Leguin, au mépris des ordres du Suppliant 3 fans s'y faire autorifer en Juftice, & fans dreffer un procèsverbal ligné de fes Officiers, pour conftater les raifons l'obligeoient à ne pas donner lc commandement au ficur it fau. Le fieur Dumas ne pouvoit abfolument fe difpenfer de remplir l'une ou l'autre de ces formalités : E parce qu'un Capitaine eft obligé de fuivre ponduellement lcs ordres de fon Armateur, & lorfqu'il cft forcé de s'en écarter 3 il doit auparavant conftater, d'une maniere bien authentique, qu'il y a été néccflité. 2°. Parce que le fieur Dumas ne pouvoit pas, fans de très-grandes raifons & bien prouvées, faire cettc injure au fieur Dufau ; commettre envers lui cette injuflice, & par-là le préfenter aux yeux du Suppliant comme un homme indigne de fa bienveillance & de fa confiance. Il n'étoit pas permis au fieur Dumas d'outrager le fieur Dufau, au point de vouloir lui ravir le jufte tribut d'éloges qu'ont rendu plufieurs Armateurs à fa capacité & à fa probité; il ne lui étoit pas permis de lui rendre infruétueux Thommage que le Suppliant avoit rendu à fes belles qualités, en lui donhant 3 à tous égards toutc fa confiance. Enfin, que le navire étant affuré, s'il avoit péri, L Affureurs PET feroient refulés à payer la fous le prétexte qu'il n'étoit pas commandé par lun ErCin Capitaines délignés dans le contrat d'affurance. On voit aflez jufqu'ou cela peut aller. Le fieur Dumas porte en compte 12208 liv. 19 f 5 den. qu'ila compté au fieur Leguin, tant pour les frais qu'ila faits à Trinquemaley, fes appointemens de Capiraine 3 les gages Ruc bD Domefique qui fut mis fur le rôle T2IT en qualité de Matelot, fans aucune néceffité. En outre, 3 le ficur Dumas avoit accordé au fieur Leguin douze tonneaux de port permis, ce qui eft très-confidérable, comme le dit le fieur Dumas, dans une de fcs lettres écrites au Suppliant. tant pour les frais qu'ila faits à Trinquemaley, fes appointemens de Capiraine 3 les gages Ruc bD Domefique qui fut mis fur le rôle T2IT en qualité de Matelot, fans aucune néceffité. En outre, 3 le ficur Dumas avoit accordé au fieur Leguin douze tonneaux de port permis, ce qui eft très-confidérable, comme le dit le fieur Dumas, dans une de fcs lettres écrites au Suppliant. --- Page 18 --- Sans dire les raifons qui déterminerent le fieur Dumas à ôter au fieur Dufau le commandement du navirc, le donner à un éranger, il eft certain qu'il a conftitué Losi Suppliant en une dépenfe très-inutile, fur-tout quant aux appointemens du ficur Leguin, & les gages de fon qui enfemble fe montent à 2626 liv. 3f 8 den., ATine & les tonneaux de port permis 2 puifque le fieur Dufau étoit payé pour remplacer le Capitaine Dumas. Le Suppliant a payé au ficur Dumas fes appointemens pendant fa maladie, êc les dépenfes qu'elle lui a occalionné, qui fe montent à 722 livres; & en outre 3150 liv. pour fa penfion pendant le temps qu'a duré le voyage du Capitaine Leguin. Qu'a fait le fieur Tavernier, Expert, malgré le mépris formel du fieur Dumas pour lcs ordres du Suppliant, & fes dépenfes faites fi mal à propos? il s'eft contenté de diftraire de la fomme de12208 liv. 19L. 5 den., celle de 26261,131.8d., & n'allouc au fieur Dumas que la fomme de 958a1.15f9d. En parcille hypothefe, un Expert pouvoit-il mieux traiter le fieur Dumas? TROISIEME QUESTION. Un Capitaine doit-il porter en recette le fret qu'a gagné le Navire? Les fieurs Lapéyre & Lamour, dans leurs rapports, 3 ont décidé en faveur de la négativc. Le fieur Tavernier, au contraire, a foutenu, dans fon rapport, l'affirmative de cette propofition 5 fa décifion eft fijulle, qu'elle n'a pas befoin d'être étayée par des autorités. Il n'étoit donc queftion que de prouver que le fieur Dumas avoit reçu du fret, & qu'il ne vouloit pas en tenir compte au Suppliant. Le fieur Dumas ayant conflamment refufé de remettre au Suppliant, ou de produire, devers les Arbitres, le regiftre ou journal fur lequel il a écrit ou fait écrire les marchandifes ofition 5 fa décifion eft fijulle, qu'elle n'a pas befoin d'être étayée par des autorités. Il n'étoit donc queftion que de prouver que le fieur Dumas avoit reçu du fret, & qu'il ne vouloit pas en tenir compte au Suppliant. Le fieur Dumas ayant conflamment refufé de remettre au Suppliant, ou de produire, devers les Arbitres, le regiftre ou journal fur lequel il a écrit ou fait écrire les marchandifes --- Page 19 --- chargées &c déchargdes de fon navire, dans Tcs divèrs voyages qu'il a faits, on s'cn eft procuré un: petit extrait écrit de"la main du fieur Dufau, & qui a été produit aux Arbitres. 2071011 Par cct extrait, il eft prouvé que le navire allant à Trinquemaley, commandé.par lc fieur Leguin,ctoit enpiérenent char. partic pour le Roi, partic pour le compte des Armateurs, E & reflantà fret. Le ficur Dumas prétend avoir donné douze tonncaux de port permis au ficur Leguin, & ces douze tonncaux ont été pris fur le fret gagné. Un Capitaine nc peut point fi librement difpofer du bien qui lui eft confié, & fur-tout dans cette OCcalion où le fieur Dumas auroit évité cette dépenfe, fi en effet elle a eu lieu, s'il cût fuivi lcs ordres du Suppliant , en donnant le commandement au fieur Dufau. C'eft ce qui a déterminé le fieur Tavernier à charger le chapitre de la recette du compte du fieur Dumas, du montant du fret de CCS douze tonneaux. Cet cxtrait du regiftre prouve encore que le fieur Leguin avoit embarqué à Trinquemaley, fon compte & celui du fieur Dumas, dix Négres & AURPES balles de marchandifes, dont le fieur Dumas n'a pas tenu compte du fret au Suppliant. Le fieur Tavernier, Expert, pouvoit-il fe difpenfer d'en débiter le fieur Dumas., qui a eu la candeur de ne pas nier ces faits? ? CE CONSIDÉRÉ, il vous plaife, MONSIEUR, faifant droit del l'appel que le Suppliant déclare interjetter des deux rapports rendus féparément par les fieurs Lapcyre & Lamour, 3 caffer iefdits rapports 5 homologuer le rapport du fieur Tavernicr, rendu aufli féparément, qui porte le fieur Dumas reliquataire, envers le Suppliant, de 16050 liv. 19 f. 2 den., argent de l'Ife de France, & qui, réduites en livres tournois, & une crreur relevée à l'avantage du fieur Dumas, d'unc fomme de 1333 liv. 6 f. 8 den., font la fomme de 10068 liv.; en conféquence, condamner le fieur Dumas au paiement de ladite fomme de 10068 livres, avec les intérêts. En outre, ordonner que le fieur. Dumas remettra au Suppliant le regiftre ouj journal fur lequel font écrites les marchandifes qui ont étE E --- Page 20 --- c4- Ln r8 chargées & déchargées du navire, tant à Breft que jufqu'à font retour à Bordeaux; le Suppliant faifant, à cet égard, toutes les réferves de droit, avec dépens: Et ferez bien. Mo, BERLIQUET, M, PALLOTTE, Avocat, Procureur. A BORDEAUX, de l'Imprimerie des FRERES LABOTTIERE, place du Palais, 1785. --- Page 21 --- --- Page 22 --- 04-60 E785 C313a 1- SI2E --- Page 23 --- --- Page 24 ---