--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- Al7a esli 3p M E M 10IR E POUR le Sieur GUILLAUDEU DUPLESSIS Intimé, Demandeur & > Appellant s. Défendeur; mem: CONTRE Demoifelle DE BEAUPAL, veuve du Marguis DE Cxoiser-Bearent, Intimée é Défenderefe. UELLE propriété paffera dorénavant pour certaine, fi lacquéreur, après vingt-deux années fible à d'une poffeflion pain'efepoint à l'abri des recherches de fon vendeur? Quel pere de famille ne craindra point de fe livrer à la culture de fon champ, de le fertilifer par fon travail, de le rendre plus précieux par fes avances & fon induftrie, fi la nouvelle valeur qu'il lui donne procure à celui qui le lui a vendu un moyen affuré d'y rentrer? La Marquife de Choifeul a pris des lettres de refcifion en 1763 , contre la vente qu'elle a faite en 1741 des treiziemes d'une habiration firuée à Saint-Domingue. quatre Elle prétend qu'il y a léfion d'outre - moitié dans cette vente; elle veut prouver cette léfion en comparant le produit A --- Page 4 --- 202: a&tuel de l'habitation avec le prix qu'elle en aretiré en 1741. Sans avoir égard à l'augmentation que la feule révolution des temps a produite, à celle plus confiderable encore que quinze années de paix ont dû procurer far une habitation vendue à la veille de la guerre & aux I 200000 liv. de dépenfes effectives qu'y a faites le Geur Guillaudeu. Entrainés par l'exemple & plus encore par une ambition démefurée, ceux qui en 1758 8c 1759 ont vendu au fieur Guillaudeu Thabitation dont la Marquife de Choifeul & fa mere leur avoient cédé les quatre treiziemes, ont pris également des lettres de refcifion contre leur contrat, & le fieur Guillaudeu fe trouve obligé de défendre & fa propriété 8z celle de fes vendeurs. FAITS Six Négocians de Saint-Malo formerent une fociété le IS Janvier 1701 ; leur objet étoit d'acquérit & d'exploiter en commun une habitation à Saint-Domingue. On convint que le fieur Beauval, pere de fa Marquife de Choifeul, & le fieur Guillaudeu de qui defcend le fieur Guillaudeu Dupleffis, fe tranfporteroient à Saint-Domingue, 8 emploieroient à l'acquifition d'un terrein jufqu'à concurrence: de 20000 liv. Le fieur de Beauval y eft allé, a jetté les premiers fondemens de cette habitation, elle n'étoit compofée que de vingr carreaux au mois de Mai 1706, mais depuis cette quatre fait des réunions confidérables. Elle renferme époque on y a aujourdhui cent trente-deux carreaux de cent pas en carré. Le feur Beauval fe maria mois de Mai 1706, fon contrat: de mariage contient une fipulation de communauté avec fon ieur de Beauval y eft allé, a jetté les premiers fondemens de cette habitation, elle n'étoit compofée que de vingr carreaux au mois de Mai 1706, mais depuis cette quatre fait des réunions confidérables. Elle renferme époque on y a aujourdhui cent trente-deux carreaux de cent pas en carré. Le feur Beauval fe maria mois de Mai 1706, fon contrat: de mariage contient une fipulation de communauté avec fon --- Page 5 --- époufe; le refus que fait la M.rquife de Choifeul dele communiquer 2 autorife à penfer que le fieur Beauval n'a point ftipulé propre à lui & aux fiens les droits de propriété indivife qu'il avoit dans le terrein acquis avec les deniers communs; de forte que celui qu'il lavoit alors, celui qu'il a acquis depuis, ; font tombés indiftinétement dans la communauté. La modicité de la mife premiere n'avoit pas permis d'acheter du terrein dans les endroits les plus avantageux. L'habitation à laquelle on donna le nom de Malouins étoit placée au contraire fur les bords de la grande riviere qui traverfe la colonie, dans un endroit bas & marécageux, expofé aux inondations de cette riviere qui enfable tout ce qu'elle couvre. On ne pouvoit compter fur un produit réel qu'en fe garantiffant par des jettées des irruptions de la riviere, en defféchant le terrein marécageux & en réuniffant dans un feul lac les eaux éparfes fur prefque toute fa furface. Mais une fociété naiffante dont la mife totale n'étoit que de 20000 liv. pouvoitelle tenter de pareils travaux ? Elle n'en retira, , tant qu'elle fut propriéraire, 9 qu'un produit très-modique. Il eft prouvé par les comptes de régie du fieur Leroy 2 depuis 1730 jufqu'en 1738 inclufivement, , qu'elle n'avoit donné que 9221 liv. de revenu; il eft prouvé également par un recenfement de 1740, qu'il'n'y avoit que quarantequatre negres occupés à la faire valoir. On peur juger par-la de fon peu de valeur en temps de guerre. Le fieur de Beauval décéda, laiffant dans fa fucceflion une habitation appellée la Petite-Anfe, & les quatre treiziemes par indivis de celle des Malouins, dont deux treiziemes noient à fa veuve commune avec lui, les deux autres apparte- à f fille unique, mariée depuis en 1738 au Marquis de Choifeul. La dame Beauval,lel Marquis de Choifeul & fon époufe jouiAij -la de fon peu de valeur en temps de guerre. Le fieur de Beauval décéda, laiffant dans fa fucceflion une habitation appellée la Petite-Anfe, & les quatre treiziemes par indivis de celle des Malouins, dont deux treiziemes noient à fa veuve commune avec lui, les deux autres apparte- à f fille unique, mariée depuis en 1738 au Marquis de Choifeul. La dame Beauval,lel Marquis de Choifeul & fon époufe jouiAij --- Page 6 --- rent des quatre treiziemes du revenu de cette habitation, depuis 1738 jufqu'en 1741 2 mais à cette époque les bruits d'une guerre qui devint fanglante, le peu de produit qu'ils retiroient de cette habitation, la crainte de le voir diminuer encore, le projet de fe procurer des fonds pour améliorer l'habitation de la Petite a Anfe qui leur appartenoit en propriété, firent defirer au Marquis de Choifeul & à la dame de Beauval, de vendre la portion qui leur appartenoir dans cette habitation. A Un fieur Wailsh fe préfenta pour l'acquérir. Iln'offroit que 175,000 livres argent de France pour la totalité de l'habitation, ou 270,000 livres, argent des Ifles, payables en trois. ans. Le Marquis de Choifeul penfoit qu'il falloit accepter ces offres. Il difoit dans fa lettre du 8 Novembre 1740, adreffée à fes co-propriétaires, qu'on ne retrouveroit jamais des propofetions f avantageufes 9 fur-sout dans les circonflances lors préfentes d'une longue guerre. il ajoutoit qu'il étoit de l'intérétcommun de vendre à Pamiable un bien près à tomber en ruines, 6 quiferoit perdu fi la guerre venoit. Il a befoin d'un grand fecours 9 ajouoitil, & vous faver qu'aucun Alocié rief en difpoftion de lui en donner. Les propofitions de M. Wailsh étoient urès-raifonnables, 2 G je fuis très-faché en mon particulier que le refus qu'on a fait ait été caufe que j'aie manqué un bon marché; vous pouver voir par ma lettre à M* Gravé,que M. de Villenouveaux, qui a envie de ce bien, 8 quifait agir àfa place M. de la Moue, e/l bien éloigné d'en offrir pareille fomme, & on aura peine à la retrouver. Il offroit dans fa lettre du 17 Décembre 1740, de donner fa part fur le pied de l'eflimation qu'il avoit fait faire avec le Reur Villenouveaux. qué un bon marché; vous pouver voir par ma lettre à M* Gravé,que M. de Villenouveaux, qui a envie de ce bien, 8 quifait agir àfa place M. de la Moue, e/l bien éloigné d'en offrir pareille fomme, & on aura peine à la retrouver. Il offroit dans fa lettre du 17 Décembre 1740, de donner fa part fur le pied de l'eflimation qu'il avoit fait faire avec le Reur Villenouveaux. --- Page 7 --- Il répétoit dans une autre du 29 Décembre 1740, que la Société en général avoit eu tort de refufer les propofitions de M. Wailsh, & que les bruits de guerre l'avoient fait changer d'avis. Lap preuve qu'il ne vendoit point pour difliper 2 mais pour fe débacraffer d'un objet peu avantageux 9 dont il fauroit bien employer le prix plus utilement, fe trouve dans une quatrieme lettre 9 datée du 12 Janvier 1741. Après avoir annoncé à fes co-propriétaires l'intention où il étoit de les forcer de confentir à la vente, il difoitje pouffe les chofes au point de vous offrir pour moilapropoftion de M. Failhsjacheterai l'habitation le méme prix guil en a offert, G je la paierai ad LAmérique ou ici en trois ans, à1 votre option ; f cela ne vous convient pas, que la chofe Joit egale, je vous cede ma part à pareil compte. La Société, preffée par le Marquis de Choifeul, lui fit d'abord des. offres moins avantageufes que celles du fieur Wailsh, enfuite on fe rapprocha 8x l'on convint d'acquérir les quatre treiziemes appartenans à la dame de Beauval & à la Marquife de Choifeul, à raifon de 300,000 liv. le prix total de l'habitation 9 ce qui donnoit 92215 liv. 7 pour f8 d. pour les quatre treiziemes. Les conventions ainfi arrêtées, l'aôte de vente fut rédigé le 24 O8tobre 1741 ; la dame de Beauval, le Marquis & la Marquife de Choifeul vendent, cedent, quintent, délaient & promettent tran/porent, folidairement fous les renonciations requifes, garantir de tous troubles les quatre treiziemes par. indivis au total, dans cent trente-deux carreaux 2 formant Phabitation dite de Beauval. Le prix de la vente eft fixé à 92215 liv. 71 8 d. les quatre treiziemes. La dame de Beauval, le Marquis & pour la Mar. Marquife de Choifeul vendent, cedent, quintent, délaient & promettent tran/porent, folidairement fous les renonciations requifes, garantir de tous troubles les quatre treiziemes par. indivis au total, dans cent trente-deux carreaux 2 formant Phabitation dite de Beauval. Le prix de la vente eft fixé à 92215 liv. 71 8 d. les quatre treiziemes. La dame de Beauval, le Marquis & pour la Mar. --- Page 8 --- 206.. quife de Choifeul en donnent quitfance en nom colleétif. Le Marquis de Choifeul ne diflipa point le prix qu'il en reçut, comme on l'a prétendu, il le verfa fur l'habitation de la Petite- Anfe, qui appartenoit à la Marquife de Choifeul en toute propriété. Un recenfement de 1744 prouve qu'ily avoit alors cent foixante - fept negres, tandis qu'avant la vente de 1741 il n'y en avoit jamais eu que cent onze. La dame de Beauval mourut en 1746 fans avoir réclamé contre cette vente, & la Marquife de Choileul fe porta fon héritiere pure & fimple, qualité qu'elle ne peut abdiquer, parce qu'elle lui eft avantageufe & qu'elle étoit majeure lorfquelle l'a prife. La Société devenue propriétaire des quatre treiziemes vendus par la dame de Beauval, le Marquis & la Marquife de Choifeul, en jouit depuis 1741 jufqu'en 1758 3 elle en confia l'adminiftration pendant les neuf premieres années au fieur Leroy; & il eft prouvé que l'habitation étoit endettée à la fin de fa régie de 132,000 liv. Le fieur Guillaudeu, fils de l'un des intéreffés 2 9 déja propriétaire d'une fortune condérable., 2 fe chargea alors de la procuration des Affociés. Il veilla fur l'habitation depuis 1749 jufqu'en 1758,& quoique la guerre eût duré pendant plufieurs années de fon adminiftration, il trouva moyen de payer les 132,000 liv. de dettes dont l'habitation étoit grevée, de faire des envois en France &x de commencer des bâtimens & des levées qui auroient affuré par la fuite un revenu confidérable aux Affociés, ,obligé à la vérité de faire paffer les revenus en France, & de frayer de fes deniers aux dépenfes des conftructions & de l'exploitation, 2 il fe trouva en avance en 1758 de 233,6941. 7 C4 d. Ce fut alors que les Aflociés redoutant les fuites facheufes commencer des bâtimens & des levées qui auroient affuré par la fuite un revenu confidérable aux Affociés, ,obligé à la vérité de faire paffer les revenus en France, & de frayer de fes deniers aux dépenfes des conftructions & de l'exploitation, 2 il fe trouva en avance en 1758 de 233,6941. 7 C4 d. Ce fut alors que les Aflociés redoutant les fuites facheufes --- Page 9 --- 207 5 d'une guerre où nos ennemis avoient tout l'avantage, fe déterminerent à offrir ail fieur Guillaudeu de lui vendre la totalité de l'habitation fur le méme pied qu'il avoit acquis quelque tems auparavant, le neuvieme appartenant au fieur Collet, lun des Affociés. Ils ne lui firent faire cettte propofition qu'après s'être rendus certains de l'état où étoit Thabitation, & l'avoir fait vifiter par les fieurs Pronteaux & Beaudran, à quiils avoient donné leur confiance. Le fieur Guillaudeu héfita d'abord à l'acquérir dans le moment le plus critique de la guerre, cependant l'efpoir de la voir finir fous quelques années, &x d'améliorer l'habitation, en faifant les facrifices que la Société n'avoit pas cru devoir faire, l'emporta fur des craintes alors trop bien fondées, & il acquit par différens contratspaffés dansle cours del'année 1758,lesp portionsdesIntéreffés fur le pied dueptntonatie-snrcselargnudercolbois Il eft de notoriété publique à Saint- Domingue, le fieur Guillaudeu employa les années que 1759, 1760, 1761 & 1762, à conftruire des bâtimens dont il avoit feulementjetté les fondemens pendant fa régie, à former une levée de IO pieds de hauteur, fur 30 de bafe, dans Ja longueur de 4000 pieds, pour mettre fon habitation à l'abri des innondations qui l'avoient ravagées prefque toutes les années de fa régic; enfin, à raffembler dans un feul canal les caux qui couvroient fon terrein, & le rendoient un marais mal fain. Ces travaux immenfes furent faits à force de bras. Le fieur Guilleaudeuy perdit un nombre prodigieux de negres, 8x dépenfa I 200,000 livres, dont il pourroit repréfenter les quittances. La paix fut conclue en 1762. Le fieur Guillaudeu avoit tout préparé, pour profiter de cette circonftance. Le nombre des negres, qui jufqu'alors avoient travaillé fur l'habitation fut quadruplé, Les travaux fe trouverent faits à tems &x 57 2. audeuy perdit un nombre prodigieux de negres, 8x dépenfa I 200,000 livres, dont il pourroit repréfenter les quittances. La paix fut conclue en 1762. Le fieur Guillaudeu avoit tout préparé, pour profiter de cette circonftance. Le nombre des negres, qui jufqu'alors avoient travaillé fur l'habitation fut quadruplé, Les travaux fe trouverent faits à tems &x 57 2. --- Page 10 --- 208 a dans des faifons convenables, la mer devint libre, les caffonnades doublerent de prix, & le fieur Guillaudeu recueillit amplement l'avoue., le fruit.de fes avances & de fes 2 il foins. La Marquife de Choifeul avoit perdu fon mari en 1760, propriétaire de l'habitation de la petire anfe voifine de celle du fieur Guillaudeu, 2 elle n'a pu voir qu'avec envie, les progrès de fon travail ; elle avoit gardé le filence, tant que la guerre avoit duré, & que les poffeflions des colonies n'avoient point été affurées 3 mais à peine la paix fut-elle conclue, qu'elle tenta de dépouiller le fieur- Guillaudeu d'une partie de cette habitation qu'il ne tenoit pas d'elle, & qu'elle avoit vendue 22 ans avant à fes coaffociés. Elle prit donc en 1763 des lettres de refcifion contre la la vente faite par la dame de Beauval, fa mere, le Marquis de Choifeul & elle, folidairement en 1741, 8c en demanda l'entérinement au Siége Royal du Cap. Le fieur Guillaudeu n'avoit point acquis de la Marquife de Choifeul les quarre treiziemes qu'elle réclamoit, il dénoncette demande à fes vendeurs qui prirent fur le champ fon fait ça & caufe, & fe joignirent à lui pour repouffer la prétention de leur commune Adverfaire; leurs efforts furent inutiles. Le Juge de la Jurifdiction Royale du Cap entérina les lettres de refcifion, fous le prétexte que l'emploi du prix de la vente de treiziemes, n'avoit point été fait par le Marquis de quatre Choifeul. Le fieur Guillaudeu & fes garants interjetterent appel de cette Sentence au Cap. La Caufe y fut plaidée folemnellele Miniftere la la Sentence fut ment public y porta parole, infirmée, & la Marquife de Choifeul déclarée non-recevable dans fa demande, avec dépens. La fous le prétexte que l'emploi du prix de la vente de treiziemes, n'avoit point été fait par le Marquis de quatre Choifeul. Le fieur Guillaudeu & fes garants interjetterent appel de cette Sentence au Cap. La Caufe y fut plaidée folemnellele Miniftere la la Sentence fut ment public y porta parole, infirmée, & la Marquife de Choifeul déclarée non-recevable dans fa demande, avec dépens. La --- Page 11 --- 209 :. La Marquife de Choifeul s'eft pourvue en caffation, & fous prétexte d'un procès avec les alliés du fieur Collet, Préfident du Confeil du Cap, elle a obtenu la caffation de l'Arrét. Il eft notoire que Topinion du Confeil n'a été déterminée que par ce feul motif; le Roi a évoqué à lui les conteftations d'entre les Parties, & en a renvoyé la connoiffance à la Grand'- Chambre du Parlement de Paris; c'eit la feule difpofition de ce jugement qui ait été favorable au fieur Guillaudeu. Les vendeurs & fes garants avoient tenu au Confeil du Roi la même conduite qu'on leuravoit vu tenir au Cap. Ils avoient défendu à la demande en caffation de la Marquife de Choifeul, mais foit que le jugement qui a anéanti celui du Cap, les ait effrayé, foit que des motifs d'intérêts leur ait fait perdre de vue les engagemens qu'ils avoient pris, & que leur conduite avoit encore rendus plus facrés, défertant tout à coup le parti du fieur Guillaudeu, on les a vu fe réunir à la Marquife de Choifeul, interjetter appel de la Sentence du Juge Royal du Cap, en ce qu'elle les avoit condamnés (quoique de leur confentement) à garantir & indemnifer le fieur Guillaudeu; enfin, prendre des lettres de refcifion contre la vente de 1758, en & demander l'entérinement à la veille du jument de la caufe 2 qu'ils avoient jufqu'alors défendue contre la Marquife de Choifeul. Le fieur Guillaudeu eft donc feul contre tous, foutenu par le fentiment intime de fa probité mal-à-propos attaquée, par la certitude de fon bon droit, & plus encore par l'intégrité & les lumieres de fes Juges ; il demande l'infirmation de la Sentence du Juge Royal du Cap, déja infirmée parle Confeil du même lieu ; il foutient la Marquife de Choifeul non-recevable & mal fondée dans fa demande, en entérinement des lettres de refcifion qu'elle a obtenues. B foutenu par le fentiment intime de fa probité mal-à-propos attaquée, par la certitude de fon bon droit, & plus encore par l'intégrité & les lumieres de fes Juges ; il demande l'infirmation de la Sentence du Juge Royal du Cap, déja infirmée parle Confeil du même lieu ; il foutient la Marquife de Choifeul non-recevable & mal fondée dans fa demande, en entérinement des lettres de refcifion qu'elle a obtenues. B --- Page 12 --- 210* Il foutient pareillement, que fes vendeurs font non-recevables dans leur appel, & dans la demande qu'ils ont hafardée, & regarde l'Arrêt que la Cour doit rendre, comme le termede la perfécution qu'il éprouve depuis quinze années. M O YEN.S. Fin de non-recevoir contre la demande de la Marquife de Choifeul. Il eft un point effentiel dans cette affaire, c'eft de déterminer, avant tout, en quelle qualité la Marquife de Choifeul demander l'entérinement des Lettres de refcifion qu'elle a peut obtenues. Elle s'eft préfentée comme une mineure dont les immeubles avoient été vendus à vil prix; mais elle a ceffé d'avoir aucune action comme mineure, en acceptant purement & implement la fucceffion de fa mere, qui a vendu en pleine majorité, &c folidairement ave celle les quatre treiziemes de l'habitation qui leur appartenoient en commun. Tant qu'elle confervera cette qualité d'héritiere pure & fimple de fa mere, vendereffe folidaire, le fieur Guillaudeu fera en droit de lui dire : en vain vous excipez du privilege des mineurs pour faire refcinder la vente que vous avez faite en 1741 à vOS co-Affociés. Vous êtes garante, comme héritiere de votre mere, de l'aétion même que vous exercez, fuivant le principe, quam de evidione tenet adlio eamdem agentem repellit exceptio. La Marquife de Choifeul, héritiere de fa mere, n'a donc d'autre action, pour faire refcinder l'aéte de vente de 1741, que celle qu'auroit pu exercer la dame de Beauval. Or, la dame de Beauval ne pouvoit fe plaindre que d'une léfion énorme. L'action en entérinement de Lettres de refcifion, pour ercez, fuivant le principe, quam de evidione tenet adlio eamdem agentem repellit exceptio. La Marquife de Choifeul, héritiere de fa mere, n'a donc d'autre action, pour faire refcinder l'aéte de vente de 1741, que celle qu'auroit pu exercer la dame de Beauval. Or, la dame de Beauval ne pouvoit fe plaindre que d'une léfion énorme. L'action en entérinement de Lettres de refcifion, pour --- Page 13 --- caufe de léfion énorme, doit être intentée dans les dix ans du jour de la paffation de l'acte; il y en avoit vingt-trois d'écoulées, lorfque la Marquife de Choifeul a obtenul les fiennes;donc elle eft non-recevable dans fa demande. La Marquife de Choifeul cherche à éluder cette loi, en difant: la vente contre laquelleje réclame eft de 1741; la dame de Beauval ma mere eft morte en 1746:d donc ilr n'y avoit alors d'écoulées que cinq des dix années que la loi lui accordoit prendre des Lettres de refcifion, & comme Cou héritiere, pour obtenir l'expiration de ces cinq derje pouvois en jufqu'à elles n'ont courir contre nieres années. Mais, ajoute-t elle, pu été en de mari, parce qu'il eft de moi tant que j'ai puiffance contre les principe que les prefcriptions ne courent point aétions des femmes en puiffance de maris, quand elles réfléchiffent contr'eux. Le Marquis de Choifeul n'eft mort qu'en 1760. J'ai obtenu mes Lettres en 1763. Ces trois années, écoulées depuis la vente, jufqu'à la mort de jointes au cinq en mon mari, n'en font que huit: donc j'étois encore, 1763, dans le temps utile pour obtenir mes Lettres de refcifion. Le fieur Guillaudeu convient que fi l'action en entérinement des Lettres de refcilion obtenues par la Marquife de Choifeui, eût réfléchir contre le Marquis de Choifeul, la prefcription pu fon décès. Mais de dix années feroit reftée en fufpens jufqu'à cette demande en entérinement de Lettres de il foutient que réflérefcilion étant fondée fur une léfion énorme, ne pouvoit chir contre lui. les motifs qui En effet, tous les Auteurs difinguent, parmi l'entérinement des Lettres de refcidéterminent à prononcer minorité, fion, ceux qui font relatifs à la perfonne, tels que la 8 que l'on appelle, par cette raifon, exceptions perfonnelles, réfultent des vices mêmes des actes,, apd'avec ceux qui Bij refcilion étant fondée fur une léfion énorme, ne pouvoit chir contre lui. les motifs qui En effet, tous les Auteurs difinguent, parmi l'entérinement des Lettres de refcidéterminent à prononcer minorité, fion, ceux qui font relatifs à la perfonne, tels que la 8 que l'on appelle, par cette raifon, exceptions perfonnelles, réfultent des vices mêmes des actes,, apd'avec ceux qui Bij --- Page 14 --- pellés exceptions réelles, Dansl le premier cas, le privilege de la perfonne qui a contracté étant le motif qui détermine la Juftice à le dégager de fon obligation, l'aête qu'il a paffé n'en n'étoit pas moins bon en lui-même ; le mineur refte engagé par une obligation fimplement naturelle à la vérité, mais qui, fuivant le célebre Pothier, eft un fondement fufifant des obligations des cautions, & de ceux qui ont promis de faire éxécuter l'aéte. Dans le fecond cas au contraire l'aEte luimême eft anoullé, la léfion énorme eft un vice radical, les loix' l'appellent dol, dolus reipfa, & un adle nul ne peut produire aucun effet. Les cautions, le mari qui auroit promis de faire ratifier fa femme, font donc pleinement dégagés dans ce cas de leur obligation. La Marquife de Choifeul ne pouvant demander l'entérinement des Lettres de refcifion qu'elle avoit obtenues, que fur le moyen de léfion d'outre-moitié, 9 qui eft une exception réelle, n'expofoit donc point fon mari à être inquiété par fes acquéreurs, pour raifon de fa ratification qu'il avoit promis de rapporter: donc fon aétion ne réfléchiffoit point contre fon mari: donc la prefcription a couru contr'elle. Si ces principes pouvoient être raifonnablement conteftés, le fieur Guillaudeu citeroit la Loi 2 au Cod. defidejuforibus mi norum. 4 Si' ea qua tibi vendidit poffefliones interpofito decreto >> prafidis aetatis tantummodo auxilio juvetur non eft du- > bium fidejufforem ex perfonâ fua effe obnoxium contraéti. > Verum fi dolo malo apparuerit contractum interpofitumeffe, > manifefti juris eft utrique perfona tam venditricis quam fide- > jufforis effe confulendums, LaMarquife de Choifeul, forcéejulques dans fes derniers retranchemens, eft réduite à dire, au moins ne difconviendra-t-- tantummodo auxilio juvetur non eft du- > bium fidejufforem ex perfonâ fua effe obnoxium contraéti. > Verum fi dolo malo apparuerit contractum interpofitumeffe, > manifefti juris eft utrique perfona tam venditricis quam fide- > jufforis effe confulendums, LaMarquife de Choifeul, forcéejulques dans fes derniers retranchemens, eft réduite à dire, au moins ne difconviendra-t-- --- Page 15 --- on pas que je ne pouvois rentrer dans les dont la reftitution auroit été ordonnée quatre treiziémes rendant les 92215 liv. 7 f 8 d. les à mon profit, qu'en payé. Or; je ne pouvois que acquéreurs avoient recouvrer cette fomme nant mon mari. Je ne pouvois diriger d'aétion qu'en aétionavoir fait contre lui, fans prononcer ma féparation, & de dence eft que la l'efprit la Jurifprudont l'exercice prefcription ne coure point contre les aétions mettroit la femme dans le cas de fépararion d'avec fon mari. provoquer fa Ici la Marquife de Choifeul confond fes propres aliénés l'action en remploj de avec celle que les à rendre les Acquéreurs, condamnés leur quatre treiziemes, 2 auroient eu pour prix. Ces deux aétions font recouvrer cependant bien puifque l'une eft propre à la femme &x ne fe différentes, contre la fucceffion du peut diriger que ration mari, ou contre le mari en cas de ; l'autre appartient aux vendeurs fépaOu le Marquis de Choifeul contre la femme. à fon époufe auroit donné fon autorifation pour former fa demande en elle fe feroit fait autorifer entérinement 2 ou en Juftice. Si il luiavoit donné fon autorifation, alors il auroit été inconteflablement fuites de l'action, & obligé de reftituer le garant des prévu le cas du rembourfement prix; ; mais il auroit à fa & l'auroir pris volontairement charge en autorifant fa femme 3 volenti non Oul laMarquife de Choifeul fe feroit fait fie injuria. alors comme il eft de autorifer en Juftice, principe que ceux qui ont une femme fimplement autorifée plaidé contre tion contre le mari, lui en juftice, n'ont aucune acdes pour faire payer, même fur les fruits propres de fa femme, les dépens condamnée le auxquels elle auroit été ? Marquis de Choifeul n'auroir fuivi fur fcs biens pû être pourles perfonnels pour la reftitution de ce Acquéreurs condamnés à remettre les prix,ou quatre treiziemes une femme fimplement autorifée plaidé contre tion contre le mari, lui en juftice, n'ont aucune acdes pour faire payer, même fur les fruits propres de fa femme, les dépens condamnée le auxquels elle auroit été ? Marquis de Choifeul n'auroir fuivi fur fcs biens pû être pourles perfonnels pour la reftitution de ce Acquéreurs condamnés à remettre les prix,ou quatre treiziemes --- Page 16 --- auroient, payé le fupplément du jufte prix, comme ils avoient droit dele faire, ou ils auroient retenu une portion de l'objet pourferemplir du prix anciennement payé,ou bien ilsauroient fait vendre ces quatre treiziemes, & retenu par privilége fur le prix, les 92215 liv. 7 f. 8 d. Dans aucun de ces trois cas les intérêts du Marquis de Choifeul n'étoient compromis puifqu'on n'avoit pas le droit de diriger d'action contre lui, & que la Marquife de Choifeul étoit feule obligée envers les Acquéreurs. Elle feule avoit une aftion en remploi contre fon mari, qu'elle n'étoit pas plus obligée de diriger après l'entérinement de fes lettres de refcifion qu'avant, puifqu'elle trouvoit néceffairement dans les quatre treiziemes 2 valant au moins 200,000 1. de quoi payer 92215 1. 7 f. 8. d. - Nousn'aurions pas même befoin d'entrerdans cette difcuflion. Il fuffit l'aétion de la femme ne foit pas de nature à réque fléchir contre le mari, pour que la prefcription coure contre le mariage. C'eft la décifion de Lebrun, livre 3, chap. 2, queftion 15, du Traité de la Communauté. De'la Thomafliere 2 fur la Coutume de Berry, article 16. De Renuffon, Traité de la Communauté, C'eft aufli celle de Pothier, en fon Introduction au titre des prefcriptions de la Coutume d'Orléans. > Le tems de la prefcription, dit cet auteur, pour T'héritage >> d'une femme en puiffance de mari, ne ceffe de courir pen2> dant le tems qu'elle eft fous cette puiffance, s que lorfque réfléchir en Par exemple lorf- > fon aftion pouvoit garantie. la faire ou a vendu T'héri- > qu'il a promis de ratifier, qu'il > tage de fa fernme comme lui appartenant. Hors ces cas la * prefcription coure contre la femme >, Or, nous avons prouvé que laction de la Marquife de Choifeul, en cntérinement de lettres de refcifion, pour caufe ous cette puiffance, s que lorfque réfléchir en Par exemple lorf- > fon aftion pouvoit garantie. la faire ou a vendu T'héri- > qu'il a promis de ratifier, qu'il > tage de fa fernme comme lui appartenant. Hors ces cas la * prefcription coure contre la femme >, Or, nous avons prouvé que laction de la Marquife de Choifeul, en cntérinement de lettres de refcifion, pour caufe --- Page 17 --- zis de léfion d'outre moitié, anéantiffoit l'aéte. Donc elle ne donnoit lieu à aucun recours contre le Marquis de Choifeul. Donc la prefcription a couru pendant fon mariage. Donc elle eft acquife. Donc la Marquife de Choifeul eft non-recevable. Le fieur Guillaudeu pourroit borner là fa défenfe ; mais les épithetes injurieufes & diffamantes qui lui ont été données., les réticences plus injurieufes encore dont on a ufé, l'obligent à entrer dans la difcuflion - de la demande au fond. Il fe flatte de juftifier pleinement fa conduite, & de prouver que la Marquife de Choifeul n'a éprouvé-aucune léfion. Moyens au fond. Ce n'eft pas dans le produit qu'a donné Phabitation vingt années après la vente que la Marquife de Choifeul en a faite, & dans un tems où 1200000 livres de dépenfe l'avoient mife dans le plus grand rapport, qu'il-faut aller chercher des notions certaines de fa valeur au moment de la vente, on ne peut la fixer que par le revenu qu'elle a donné dans les années qui ont précédé la vente, & dans celles qui l'ont fuivie immédiatement. Oril réfulte du compte arrêté le 15 Janvier 1743 entre le fieur Leroy &x les Affociés, 2 du nombre defquels étoient la dame de Beauval & la Marquife de Choifeul, que l'habitation n'avoit produit depuis l'année 1730, jufqu'à la fin de 1738, que 82989 livres, 3 ce qui donnoit une année commune de 9221 livres; la Marquife de Choifeul n'a donc point été léfée en vendant fa part dans cette habitation fur le pied de 300000 livres, elle n'auroit pas été portée plus haut en France oà les biens fe vendent au moins le denier trente, tandis que del'aveu même de la Marquife de Choifeul, les fonds fe vendent le denier quinze au plus dans les Colonies. --- Page 18 --- par le compte du fieur Leroy, qui Il eft également prouvé faite la Marquife de Choifeul poftérieurement à la vente par T'habitation, loin d'avoir a continué de régir jufqu'en 1749,que nous de valeur, étoit endettée de 132000 livres; augmenté fait dans une des lettres du trouvons la preuve de ce important la Marquife de Choifeul a produite 2 fieur Guillaudeu, que Août 1749: 6 Phabitation, ditcette lettre eft datée du premier de P'arrêté du compte le premier > il,/e trouvera redevoir le jour ne faudroit que cette livres *. qu'en 1749,que nous de valeur, étoit endettée de 132000 livres; augmenté fait dans une des lettres du trouvons la preuve de ce important la Marquife de Choifeul a produite 2 fieur Guillaudeu, que Août 1749: 6 Phabitation, ditcette lettre eft datée du premier de P'arrêté du compte le premier > il,/e trouvera redevoir le jour ne faudroit que cette livres *. Il 9 Juillet 1749, 1304132000 Phabitation écarter les raipreuve du peu de produit de pour de Choifeul a faits fonnemens & les calculs que la Marquife Phabitation des Malouins avoit produit pour prouver que étoit fortie de fes mains. Cette 100000 livres auffitôt qu'elle la vente a faite, ne des neufannées qui ont fuivi qu'elle régie elle n'eft pas du feur Guillaudeu, mais peut lui être fufpeête; bien du fieur Leroy, duquel elle ne s'eft jamais plaint. fieur a fuccédé le fieur Guillaudeu, non pas en Au Leroy comme on l'a voulu faire entenqualité de fimple Régifleur ? Ces procurations dre, mais en qualité de fondé de procuration. Colonie aux de la s fe confient aux premiers Négocians Le fieur Guillaudeu Magi(trats même du Confeil Supérieur. Fils des avoit Phonneur de remplir une de ces places. de Saint - Malo,, héritier d'une grande Maires perpétuels de cette habitation fortune, appellé à recueillir une portion fait être à la fon pere, il n'étoit pas pour même, que poffédoit folde de fes copropriétaires. le fieur Guillaudeu atenue C'eft dans la correfpondance que les affociés de fon pere, dont il avoit la procuration, que avec Choifeul trouver la preuve que cette - la Marquife de prétend 173ojufqu'en 1738 que mémehabitation, quin'a produitdepuis --- Page 19 --- 9221 livtes par an, qui depuis 1741 jufqu'à 1749, s'eft endetté de 132000 livres, avoit tout-à-coup produir IODCOO livres de revenu j mais lon peut dire d'avance qu'elle a étrangement abufé de ces lettres. Suivons là pour un inftant dans les calculs chimériques dont fon ambition fe repaît. Elle prend la premiere lettre qu'ait écrite le fieur Guillaudeu à fes commettans le premier Juillet 1749, auffi-tôr après qu'il eut pris poffeflion de Thabitation; elle y lit ces mots : K Il efe > certain que nous n'avons befoin que deforces, puilque nous 9 avons adtuellement quatre - vinge - dix carreaux en cannes $ mon habiration, dit-elle, étoit donc dans fa plus haute valeur; il n'y a jamais eu plus de terrein planté en cannes; mais elle ne dit pas qu'à la fuite de ces expreflions le fieur Guillaudeu dit: nous n'avons pas de Negres pour en entretenir la moitié. y lit ces mots : K Il efe > certain que nous n'avons befoin que deforces, puilque nous 9 avons adtuellement quatre - vinge - dix carreaux en cannes $ mon habiration, dit-elle, étoit donc dans fa plus haute valeur; il n'y a jamais eu plus de terrein planté en cannes; mais elle ne dit pas qu'à la fuite de ces expreflions le fieur Guillaudeu dit: nous n'avons pas de Negres pour en entretenir la moitié. La Marquife de Choifeul ignoreroit elle qu'en matiere civile la confeflion ne fe divife point ; & que quand on oppofe à fon adverfaire ce qu'ila a dit dans une lettre, il acquiert fur le champ le droit de tirer avantage de tout ce qu'il a pu y dire. Pourquoi a-t-elle caché à la Cour que le fieur Guillaudeu ajouroit, dans la même lettre à fes Correfpondans : ( Yous verret 2 par >> l'inventaire que je vous envoye, que les Negres du métier une > fois pris, il refte à peine quelgues Negreffes pour la place >> c'efe une vraie mifere, mais nous n'en po.vons forir que par le 2 >> confentement de nos créanciers. 6 On ne voit rien jufqu'ici qui préfente l'habitation fous un afpeét bien brillant. La Marquife de Choifeul veut enfuite tirer avantage de la feconde lettre que le fieur Guillaudeu a écrite à fes Correfpondans; elle eft du premier Août 1749. Plein de confiance dans fon travail & fes foins, ne pouvant avoir après un mois l'expérience que quelques années lui ont donnée,ily dit à la vérité, que quand les faifons Jone entierement commodes, on C ente l'habitation fous un afpeét bien brillant. La Marquife de Choifeul veut enfuite tirer avantage de la feconde lettre que le fieur Guillaudeu a écrite à fes Correfpondans; elle eft du premier Août 1749. Plein de confiance dans fon travail & fes foins, ne pouvant avoir après un mois l'expérience que quelques années lui ont donnée,ily dit à la vérité, que quand les faifons Jone entierement commodes, on C --- Page 20 --- .. de faire fur Phabitation cent cinquante milliers s peut cfpérer de brut, fi les prix s de fucre blanc & autant quidonneront, environ 100000 livres de revenus, avec lef3> fe foutiennent, abforber de 60 à 70000 livres de dettes, >> quels on pourra 8: Mulets. mette quelques Negres >> en fuppofant qu'on habitation valoit La Marquife de Choifeul triomphe : mon donc 100000 livies de rente, & elle a été vendue 300000 elle devroit bien déduire fur les 100000 liv. livres. Mais,1°. fouvent paffent les deux tiers du les frais d'exploitation qui puifqu'ils renferment toutes les dépenfes de l'intérieur produit, & de l'extérieur de Thabitation, l'acquifition des Negres, des mulets & des bceufs, enfin le paiement des falaires de tous les ouvriers, contre-Maitres, &c. En fecond lieu, comment n'a-t-elle pas vu que le fieur Guillaudeu ne calculoit alors que d'après un avenir que fon imagination lui peignoit en beau; mais que quand il venoit à parler du produit réel, il s'en falloit de beaucoup qu'il promit 100000 livres de revent. Dans cette même lettre il dit: revenu, ne rien de pofitif, parce gue je > Pourle je promets > ferai mon pofrible pour faire plus que je ne promeutrois 2 d'un autre côtéune faifon contraire fufie pour mi'em- > parce que > pécher de tenir ce quejaurois promis.s C'eft d'après cès expreffions, qui défignent au vrai l'état de Choifeul auroit dû raifonner, des chofes, 2 que la Marquife le defir feul de les 8 non pas d'après des conjeétures, que voir réalifer avoit fair faire à un fondé de procuration un mois après qu'il avoit pris poffeffion, & dans un temps où il ne pouvoir encore connoitre létat de T'habitation. La Marquife de Choifeul continue toujours à difféquer les lettres du feur Guillaudeu; elle trouve dans celle du 3oJuillet a comme devant affurer 1750 ces expreffions qu'elle préfentées la fuccès de fa caufe. ès des conjeétures, que voir réalifer avoit fair faire à un fondé de procuration un mois après qu'il avoit pris poffeffion, & dans un temps où il ne pouvoir encore connoitre létat de T'habitation. La Marquife de Choifeul continue toujours à difféquer les lettres du feur Guillaudeu; elle trouve dans celle du 3oJuillet a comme devant affurer 1750 ces expreffions qu'elle préfentées la fuccès de fa caufe. --- Page 21 --- Je'ne m'étois point trompé en vous promettant 86000 livres. de revenu. 2 nous les avons paffé de 3200 livres ; l'habitation a donc produit 83200 liv. de revenu en 1750, dont j'ai été lezé énormément en ne la vendant en 1741 que fur le pied de 300000 liv. Ce feul efpace de temps dans un pays où tout varie fuivant les circonftances & au gré des élémens, répondroit à l'objection de la Marquife de Choifeul ; mais il faut encore lui abferver qu'elle ne fait pas la déduétion fur ce revenu des frais de régie, d'exploiration, de remplacement des negres, des mulets & des bceufs dont il périt tous les ans une très-grande quantité. Au furplus nous trouvons dans les lettres même la preuve que le revenu n'étoit rien moins que de 80000 & 100000 liv.; il eft prouvé par ces lettres que le fieur Guillaudeu n'a rien envoyé à fes correfpondans depuis le mois de Juillet 1749 jufqu'au 27 Juin 1753 ; car dans la lettre qui porte cette date, en annonçant à fes correfpondans un envoi de quarante-fept bariques de "fucre s il ajoute : j'aurois bien) fouhaité que le fucre fe fit trouvé plus beau, d'auant que cef le premier que je vous envoie $ tout le produit avoit fervi à acquitter les dettes contraétées à l'époque où il avoit été chargé: de la procuration, c'eft-à-dire en 1749 5 elles montoient, ainfi qu'il T'a dit dans fa feconde lettre, à 132000 livres, il les a payées avec le produit de quatre ans 5 mais obligé de frayer à toutes les déde livres ce fait eft penfes 2 il s'eft trouvé créancier 706;6 prouvé par la lettre du 8 Mai 1753 & par le compte qu'il a envoyé; Phabitation n'a donc rendu net pendant quatre ans que 62000 livres, ce qui n'eft pas plus de 15oo0 liv. par an. Si la Marquife de Choifeul avoit lu ces lettres, elle n'auroit pas donné tant d'avantage à fon Adverfaire. Cij toutes les déde livres ce fait eft penfes 2 il s'eft trouvé créancier 706;6 prouvé par la lettre du 8 Mai 1753 & par le compte qu'il a envoyé; Phabitation n'a donc rendu net pendant quatre ans que 62000 livres, ce qui n'eft pas plus de 15oo0 liv. par an. Si la Marquife de Choifeul avoit lu ces lettres, elle n'auroit pas donné tant d'avantage à fon Adverfaire. Cij --- Page 22 --- 2'20 n'a rendu plus dans les années qui ont L'habitation pas marquoit à fes correfpondans le 13 fuivi. Le fieur Guillaudeu oik fuis que vous n'exiAvril 1754; c'eft dans la confiance je réitére la 20 à 30000 liy. par an que. je vous progerez que non-feulement de libérer thabiuation, mefe que je vous ai faite, mais encore d'y mettre les forces nèce/faires. des cannes tremblemens de terre, les inondations planLes les débormarais & à être ravagées par tées dans un expofées déclarée en 1756 qui demens de la grande riviere 2 la guerre des deux le prix des caffonnades fit baiffer à Saint.Domingue & des beftiaux, ainfi que tiers & angmenter celui des negres dans fa lettre du 15 O8obre le fieur Guillaudeu l'annonce les negres de Thabitation 5 1757 5 le feu mis aux cannes d'une par cargaifon ; en un mot tous la prife d'un vaifleau chargé & trop communs dans les malheurs inféparables de la guerre de fa brûlant, mirent Thabitation à deux doigts un climat les lettres du feur Guillaudeu que perte, & il eft prouvé par étoit endettée en 1749 de P'habitation fon a produites que néceffaire de la guerre 233694 liv. 7 f. 4 den., effet prefque avec Saintla communication de la France qui interrompt Domingue. vrai le réfaltat de la correfpondance du fieur Voila au à vouloir exciGuillaudeu. N'y a-t-il pas de l'inconféquence que Thabitation a produit per de ces lettres pour prouver treiziemes ont été 100000 liv. de rente, dès que les quatre fortis des mains de la Marquife de Choifeul. affez, la Marquife de Choifeul pouffe Ce n'elt pas encore fa léfion par le plus loin fes recherches, elle veut prouver 1778, qu'a donné lhabitation depuis 1760 jufqu'en produit ans après la vente 2 lorfdans un temps de paix, vingt-deux avoit fieur Guillaudeu devenu propriétaire en 1758y que le de rente, dès que les quatre fortis des mains de la Marquife de Choifeul. affez, la Marquife de Choifeul pouffe Ce n'elt pas encore fa léfion par le plus loin fes recherches, elle veut prouver 1778, qu'a donné lhabitation depuis 1760 jufqu'en produit ans après la vente 2 lorfdans un temps de paix, vingt-deux avoit fieur Guillaudeu devenu propriétaire en 1758y que le --- Page 23 --- 22r dépenfé plus de 1,200,000 livres, avoit quadruplé le nombre des negres & des beftiaux. il faut convenir qu'il feroit avantageux pour elle de faire fon opération fur le produit de années ; mais il n'eft perfonne qui ne fache que ces deur fe plaint d'avoir été lezé, on quand un ven2 confidere quelle étoit la valeur de la chofe à l'inftant de la vente, & non ce pas qu'elle a produir vingt, trente & trente-cinq ans après, autrement il n'y auroit pas aujourd'hui un propriétaire de terres pur être évincé ; le produit de l'habitation eft qui ne déterminé dans lefpece par les comptes du fieur Leroy qui a régi neuf fans avant & neuf ans après la vente faite par la Marquife de Choifeul; ; l'habitation produifoit alors de 9-à 10000 livres de rente, & s'étoit endettée de 132000 livres. Encore fi la Marquife de Choifeul calculoit exactement le produit de l'habitation pendant les premieres années le fieur Guillaudeu l'a poffédée; 5 mais retombant que toujours dans une erreur qu'on feroit tenté de croire volontaire, elle veut point faire diftraétion des frais de régie, & il eft bon ne de faire connoitre ici l'adreffe avec laquelle on a divifé les deux lettres écrites en 1778,par le fieur Guillaudeu à fes deurs, oùr l'on prétend trouver l'aveu & la preuve de fa venvaife foi. mauLe fieur Guillaudeu étonné du jugement qui avoit caffé Confeil celui du Cap, rendu en fa faveur du au de fon Adverfaire, &c ; effrayé crédit n'afpirant qu'après le repos 2 à fes garans le defit qu'il reffentoit de terminer, à témoignoit le procès que la Marquife de Choifeul lui fufcitoit. l'amiable, Ses garans qui avoient jufqu'alors uni leurs efforts aux fiens pour repouffer l'ennemi commun, 2 parurent applaudir à ce de fein, &cluidemanderent l'état de ce quela MarguifedeChoifeal pouvoit avoir pour fa portion dans les jouiffances depuis qu'il à fes garans le defit qu'il reffentoit de terminer, à témoignoit le procès que la Marquife de Choifeul lui fufcitoit. l'amiable, Ses garans qui avoient jufqu'alors uni leurs efforts aux fiens pour repouffer l'ennemi commun, 2 parurent applaudir à ce de fein, &cluidemanderent l'état de ce quela MarguifedeChoifeal pouvoit avoir pour fa portion dans les jouiffances depuis qu'il --- Page 24 --- Thabitation. Le fieur Guillaudeu fatisfit à cette avoit acquis lettre le de demande, il envoya dans une premiere produit fon habitation depuis 1763, jufqu'en 1777 imclufivement 3 il de eûr acquis en 1758 & 1759 ne partit que 1763, quoiqu'il les droits des différens Af flociés primitifs, parce que ces premieres années avoient été employées' à élever des bâtimens qui ont coûté plus de 800000 liv.,à former une levée de 30 pieds de bafe fur 10 de haut dans la longueur de 4000 pieds, afin de mettre T'habitation à l'abri des crues de la grande riviere, qui avoit prefque chaque année noyé 8 enfablé fes à relever fon terrein, à deffécher les endroits marécannes, & à réunir dans un feul canal les eaux jufqu'alors récageux, fur toute la furface de T'habitation. Cen'a été qu'après pandues années de travaux qui ont coûté des fommes immenquatre de negres, fes, & qui ont fait périr une quantité prodigieufe de mulets & de boeufs que le fieur Guillaudeu a commencé à recueillir le fruit de fon travail, & de 1200000 liv. de dépenfe effe@tive. C'étoit à partir de ce moment qu'il avoit compté le produit de fon habitation. Favorifé par les circonftances d'une longue paix, il'n'a diffimulé à perfonne le fruit qu'il retiroit de fon induftrie &: de fes avances. L'état joint à cette premiere lettre, prouve Thabitarion lui a rendu en 1762 157724 liv. 14 fols IO que den. & la longue paix facilitant la communication avec ; les que du Monde, le revenu en a été porté dans les toutes parties derniers temps jufqu'a3 314000 liv. & même 330000 liv. Le fieur Guillaudeu, au bas de cet état, obferve qu'ilfau. déduire 700co liv. par année pour les frais. Ce premier état envoyé, il fe rappelle qu'il n'a pas fatisfait pleinement à la demande de fes vendeurs, puifque fi la Marquife de Choifeul réufliffoit, les jouiffances devroient lui été porté dans les toutes parties derniers temps jufqu'a3 314000 liv. & même 330000 liv. Le fieur Guillaudeu, au bas de cet état, obferve qu'ilfau. déduire 700co liv. par année pour les frais. Ce premier état envoyé, il fe rappelle qu'il n'a pas fatisfait pleinement à la demande de fes vendeurs, puifque fi la Marquife de Choifeul réufliffoit, les jouiffances devroient lui --- Page 25 --- 223 - être reftituées depuis 1741,.époque de fa vente. Iileur écrit de nouveau, 3 & leur marque: > Je vous ai envoyé la note des > revenus G des dépenfes de Phabitation, depuis 1763 jufqu'a > aujourd'hui;s ajouegy, s'il vous plait, pour l'année >> 1760, 200,212 liv. 22 Jols 7 den. ; pour 1361, 75047 liv, z6 > fols 2 deners ; pour 2762, celle de 72282 livres 16 > 8 den. avec 30000 liv. de frops amers, pour les trois fols ans. > En prenant les deux ou les quatre treiziemes des revenus de >> ces dix-huit années, vous auret les droits ou les prétentions de >> Madame de Choifeul,fauf les dépenfes qu'il feroic bien difficile > dejufifier en détail. > La Marquife de Choifeul feint d'oublier cette derniere phrafe; & elle foutient que lhabitation a produit au fieur Guillaudeu, dés la premiere année qu'il l'a eu, dans un temps où il ne pouvoit encore avoir fait de.g groffes 110,212 liv. 12 fols 7 den.; & elle cite le fragment dépenfes de la 5 derniere lettre du fieur Guillaudeu, comme contenant une preuve inconteftable de ce fait. Mais qui ne voit qu'il faut déduire fur ces trois années les 70,000 liv. de frais, comme fur les quinze autres $ comment douteroit-on de l'intention du fieur, Guillaudeu à cet égard lorfqu'on voit qu'iljoint ces trois années avec les quinze fui- ; vantes, 2 lorfqu'il dit gu'enprenaneles deux treiziemes 6 les treigiemes du revenu de ces dix-huit années, on aura les quatre droits ou les prétentions de Madame de Choifeulsfaufles feroit difficile de dépenfes qu'il juftiferen DÉTAIL; ces derniers termes fe portent aux 18 années & non pas aux trois années de rapà 1763 feulement, Il faut donc faire une déduétion fur ces dix-huit années, & cette déduétion eit fixée à uniforme 70,0001, pour chaque année, par la premiere lettre du fieur Guillaudeu, dont la feconde n'a été que le fupplément, étentions de Madame de Choifeulsfaufles feroit difficile de dépenfes qu'il juftiferen DÉTAIL; ces derniers termes fe portent aux 18 années & non pas aux trois années de rapà 1763 feulement, Il faut donc faire une déduétion fur ces dix-huit années, & cette déduétion eit fixée à uniforme 70,0001, pour chaque année, par la premiere lettre du fieur Guillaudeu, dont la feconde n'a été que le fupplément, --- Page 26 --- 224. Déduifant 70,000 liv. fur chacune des trois années 1760; 1761, 1762, la premiere aura donné 40,212 liv. 12 C 7d.la feconde 15,047 1. 16 f. 2 d. la troifieme 12,282 1. 16 huitiemes; il n'eft donc pas vrai de dire que les lettres même du fieur Guillaudeu prouvent fon infidélité comme Régiffeur, & Phabitation produifoit 110,000 1. en 1760; elle n'a que 1763, qu'elle n'avoit pas plus produit depnis 1759 jufqu'en donné avant. Si les revenus ont confidérablement augmenté depuis, c'eft que d'une part la mer a toujours été libre, & de l'autre le fieur Guillaudeu avoit verfé 1, 200,000 liv. fur fon habitation, dont il a retiré le fruit; il femble que la Marquife de Choifeul, fe permettant de calculer fa prétendue léfion fur le produit que lhabitation donnoit trente ans après la vente: 2 auroit pu éviter ces détails que nous aurions voulu pouvoir lui épargner. Il réfulte de nos obfervations fur ces différentes correfpondances, que depuis 1730 jufqu'en 1738, Thabitation n'a produit que 9221 1. Depuis 1741 jufqu'en 1749, fous la Régie d'un fieur Leroi, elle s'eft endettée de 132,000 1. Depuis jufqu'en 1718 & 1759, elle n'a pas donné plus de 20 & augmentations qu'on à 30,000 liv.aux propriétaires, queles a faites l'ont endettée de 233,694 liv. 7 f. 5 d.Depuis 1760 y jufqu'en 1763, elle n'a donné qu'une année communede 23,000 liv.Le produit des autres années ne peut entrer dans ce calcul puifque le retour de la paix, fa durée, 8c 1,200,000 liv. de dépenfe l'ont néceffairement fait changer de face. Que devieanent donc les raifonnemens & les calculs que fon la Marquife de Choifeul a employés pour prouver que habitation rendoit 100,000 liv. de revenu net l'année d'après qu'elle avoit vendu fes quatre treiziemes? Le feur Guillaudeu ne s'eft livré à ces détails que pour effacer la paix, fa durée, 8c 1,200,000 liv. de dépenfe l'ont néceffairement fait changer de face. Que devieanent donc les raifonnemens & les calculs que fon la Marquife de Choifeul a employés pour prouver que habitation rendoit 100,000 liv. de revenu net l'année d'après qu'elle avoit vendu fes quatre treiziemes? Le feur Guillaudeu ne s'eft livré à ces détails que pour effacer --- Page 27 --- effacer de l'efprit de fes Juges & du public les imprefions faire les affertions de la Marquife de Choifeul. qu'avoient pu Ilrentre actuellement dans les moyens defa caufe, 8x: va trouver dans le mémoire de fon Adverfaire imprimé au Cap en 1772, irréfiftible eft mal fondée dans fa demande. une preuve qu'elle en matiere de Lettres de refcifion, : C'eft un principe certajn contre la vente des chofes qu'elles. ne peuvent s'obtenir que immobiliaires, & jamais contre la vente des meubles. Il eft cerrain que les mulets, les boeufs & les negres qui font placés fur les habitations font meubles : TEdit de 168; concernant la police des Iiles de l'Amérique Françoife le décide en termes formels. l'Article 44 de cet Edit, les efclaves 4 Déclarons, 5 porte n'a9 être meubles, & comme tels entrer en communauté, de fuite & fe partager égale- > voir point par hypothéque, entre les fans ni droit d'aineffes, 5> ment cohéritiers, préciput féodal & li9 n'être fujets au douaire coutumier, 5 au retrait droits féodaux & s aux formalités * gnager, aux feigneuriaux. des en cas 9) des décrets, ni aux retranchemens quatre-quints, > de difpolitions teftamentaires >. Les negres font donc meubles, & ont tous les caraéteres d'un fimple mobilier. Or, pour juger s'il y a, ou non, léfion dans la vente d'une habitation, il faur confidérer feulement la valeur du terrein & immeuble; des bâtimens, en un mot de ce qui peut s'appeller P'habitation a été vendue eft & fi le prix moyennant lequel plus confidérable, ou même équivalent au prix du fond, on entériner des Lettres de refcifion obtenues fous préne peut texte de léfion. L'habitation n'a jamais été compofée de plus de cent trente- & la de Choifeul en a fixé elledeux carreaux , Marquife D & immeuble; des bâtimens, en un mot de ce qui peut s'appeller P'habitation a été vendue eft & fi le prix moyennant lequel plus confidérable, ou même équivalent au prix du fond, on entériner des Lettres de refcifion obtenues fous préne peut texte de léfion. L'habitation n'a jamais été compofée de plus de cent trente- & la de Choifeul en a fixé elledeux carreaux , Marquife D --- Page 28 --- $26 même la valeur à l'époque de la vente, c'eft-à-dire en 1741. Dans le Mémoire qu'elle a fait imprimer au Cap en 1772, elle difoit : la valeur de Phabitation d'après les K Il ne faut pas calculer compofent, mais bien en eftimant chaque objet quila > revenus, avoir au temps de la > & en lui donnant le prix qu'il pouvoit befoin. c'eft ainti nous opérerions s'il en étoit > vente; que habitation étoit compofée de cent > Par exemple , cette à carreaux de terre, ils valent aujourd"hui cinq > trente-deux le carreau, nous les porterions à 2000 livres 9) fix mille livres > & nous trouverions 264000 livres 9. treiziemes dans La Marquife de Choifeul a vendu fes quatre Phabitation, fur le pied de 300000 livres 3 la partie immobi- (uivant elle-même, que 264000 livres. Il n'y liaire ne valoit, &x elle doit être déboutée de a donc pas léfion dans la vente, fa demande. inftant les lettres de refcifion Admettons pour un que comporter far le prix des negres & des beftiaux, puiffent fur celui des trente-deux carreaux ; & nous trouverons me dans le Mémoire même de la Marquife de Choiencore, doit être déboutée de fa demande. En feul la preuve qu'elle mouvement les cent effet, après avoir évalué de fon propre liv. l'habitation à 264000 trente-deux carreaux qui compofent trouvoient fur T'haelle apprécie tous les autres objets qui fe bitation. formant un attelier de 44 Il y avoit foixante-feize negres livres les ils feroient eftimés aétueliement 2500 # fucrerie, à livres pour >> uns dans les autres, nous les porterions 1500 bêtes & cela feroit I 40000 livres. Sur cinquante-fix >> ce temps, 2 nous étoient alors fur T'habitation, 2 fuppoferions > cavalines qui mulets, ils valent maintenant 9) qu'il y avoit quatre-vingt ante-feize negres livres les ils feroient eftimés aétueliement 2500 # fucrerie, à livres pour >> uns dans les autres, nous les porterions 1500 bêtes & cela feroit I 40000 livres. Sur cinquante-fix >> ce temps, 2 nous étoient alors fur T'habitation, 2 fuppoferions > cavalines qui mulets, ils valent maintenant 9) qu'il y avoit quatre-vingt --- Page 29 --- % 7 à 800 livres , nous les fixerions à >> veroit 500 livres, & il fe troupour cet article 25000 livres. * animaux qui exiftoient Soixante-douze autres encore, foit chevaux > nes, feroient à ou bêtes à corpaffés 200 livres & * de 14400 livres. formeroient une fomme Enfin, en tel pitoyable état > les' moulins & qu'euffent été bàrimens, autres > certainement bien fondés uftenfiles, nous ferions trèsà leur donner une valeur 9 de 50000 livres. Réuniffant enfuite au moins >> verrions qu'eiles s'élevent à toutes ces fommes, nous 9 trouverions une différence livres; & par-là nous >> l'on entre cette valeur la plus que puiffe donner & le prix de la vente de modique a c'eft-à-dire deplus d'un tiers. 167000 liv. Cette évaluation ne fera pas fafpeéte à la Marquife de Choifeul, puifqu'elle eft fon ouvrage; & il s'en faut de plus de cependant, d'après elle, d'outre moitié dans la 143000 livres quiln'y ait léfion déboutée de fa vente qu'elle a faite; elle doit' donc être cilion; demande en entérinement de lettres de ref- ; car elles ne pourroient être entérinées de léfion d'outre que pour caufe moitié, puifqu'elle les a aux droits de la dame prifes comme étant Beauval fa mere, 3 qui étoit quand elle a vendu folidairement majeure la totalité des avec fa fille & fon gendre quatre treiziemes qui leur commun. apparténoient en Veut-on faire attention enfuite aux faites dans fon Mémoire du nombre exagérations qu'elle a des & des on trouvera quiln'yenavoir negres beftiaux, que au lieu de foixante-feize,ainfi quarante-quatre furl'habitation de qu'il eft prouvépar le recenfement 1740, qu'il n'y avoit pas vingt mulets ; enfin les autres beftiaux que tous de dépériffoient & étoient prefque hors d'état fervice, on fera convaincu alors calcul, la vente de que 3 même d'après fon étoit lhabitation fur le pied de 300000 livres très-avantageufe. Dij fi quarante-quatre furl'habitation de qu'il eft prouvépar le recenfement 1740, qu'il n'y avoit pas vingt mulets ; enfin les autres beftiaux que tous de dépériffoient & étoient prefque hors d'état fervice, on fera convaincu alors calcul, la vente de que 3 même d'après fon étoit lhabitation fur le pied de 300000 livres très-avantageufe. Dij --- Page 30 --- de Choifeul dira-t-elle encore que fon mari; La Marquife objet que de fe procurer de l'arné diflipateur, n'avoit pour dans Thabitation ; qu'elle faffe gent par la vente de fa portion dame de Beauval, qui pofdonc auffi le même reproche à la les a vendus fédant deux treiziemes de cette même habitation, le même prix & par le même contrat que aux Affociés pour y ajoute même le Marquis & la Marquife de Choifeul; qu'elle habitacelui d'une négligence inexcufable, puifqu'ayant une n'a réIle, faifoit valoir, elle pas tion dans la même qu'elle fans avoir des lettres clamé contre fa vente 2 & eft morte pris de refcifion. rende plus de juftice à un. Que la Marquife de Choifeul la feul devroit lui être cher : il ne trompoit mari, dont le nom dans fes lettres la peine qu'il pas, lorfqu'en 1740 il témoignoit fait des offres du fieur Wailsh, éprouvoit du refus qu'on avoit livres: lorfqu'il difoit qui cependant n'étoient que de 270,000 r'en trouveroit que ces ofres étoient plus avantageufes qu'on à la veille d'une jamais, fur-tour dans les circonflances préfentes, commun de difoit qu'il. étoit de Pintérêt longue guerre : lorfqu'il à tomber en ruine, qui feroit perde vendre à Pamiable un bien prêt de grands fecours, f la guerre venoit $ un bien qui avoit befoin des Alfociés n'étoit dans le cas de lui donnecslorfqu'enfin qu'aucun de provoquer ceue vente enjufuce reglées il menaçoit fes Alfocits fi ils sy refufoient. déterminé la Société à Des raifons de convenance ont c'eft-à-dire, à 30,000 cette habitation à 300,000 livres, fieur de Wailsh. Eût on Eeter de plus que n'en avoit offert le la Marquife de Choifeul attaqueroit jamais pu prévoir que feroit confommée, cette vente vingt-trois ans après qu'elle valoit 100,000 & qu'elle oferoit foutenir que fon habitation livres. de rente P été à Des raifons de convenance ont c'eft-à-dire, à 30,000 cette habitation à 300,000 livres, fieur de Wailsh. Eût on Eeter de plus que n'en avoit offert le la Marquife de Choifeul attaqueroit jamais pu prévoir que feroit confommée, cette vente vingt-trois ans après qu'elle valoit 100,000 & qu'elle oferoit foutenir que fon habitation livres. de rente P --- Page 31 --- 219. SECO N DE-PARTIE : 50Gs Examen de la demande des vendeurs du' feur Gaillaudeu: Les auteurs des fieurs l'Evêque de la Souétiere & Conforts, après avoir acquis en 1741 les quatre: treiziemes qui appartenoient aux dames de Beauval & de Choifeul dans l'habitation des Malouins jufqu'alors indivife , l'ont revendue au fieur Guillaudeu en 2 17;8 & 17593 tous alors étoient majeurs. Le fieur Guillaudeu, troublé dans fa jouiffance en 1763 la Marquife de Choifeul; a dénoncé à fes vendeurs la par demande dirigée contre lui : ils ont paru auffi-tôt, & ont fon fait & caufe. La Sentence de la déclaré qu'ils prenoient Jurifdiétion Royale, qui avoit entériné les lettres de refcifion obtenues la Marquife de Choifeul, avoit donnéaEte au Guillaudeu par de cette prife de fait &c caufe 2 & confieur à T'acquitter & garantir en. principal & indamné-les garans - térêts. Les auteurs des fieurs l'Evêque & Conforts n'ont appellé de-cette Sentence, qu'au chef qui prononçoit T'entérinement la de Choifeul: ils des lettres de refcifion prifes. par Marquife fur Tappel, continué à la foutenir non-recevable & mal ont, fondée dans fes demandes. Le jugement du Confeil leur a été favorable, & la Marquife de Choifeul l'ayant attaqué par la de caffation ils ont réuni leurs efforts à ceux du fieur voie Guillaudeu pour empêcher qu'elle ne réuflfiffe. Des Mémoires s imprimés en leur nom 2 ont rendu publics & leurs moyens & leur conduite. le Jugement du Confeil du Cap a été caffé; Depuis que les à la veille de- celui que la Cour va rendre fur le fond, il leur a été favorable, & la Marquife de Choifeul l'ayant attaqué par la de caffation ils ont réuni leurs efforts à ceux du fieur voie Guillaudeu pour empêcher qu'elle ne réuflfiffe. Des Mémoires s imprimés en leur nom 2 ont rendu publics & leurs moyens & leur conduite. le Jugement du Confeil du Cap a été caffé; Depuis que les à la veille de- celui que la Cour va rendre fur le fond, --- Page 32 --- 9 30 fieurs l'Evêque & Conforts ont cru pouvoir fe jouer de leurs engagemens 3 & faire oublier, ce. qu'ils avoient dit préfent. Ils ont interjetté appel de la Sentence du jufqu'à du Cap, en ce qu'elle les condamnoir à Juge Royal & indemnifer le fieur Guillaudeu, dont ils dequittèr, font les garantir de la'd demande de la Marquife de vendeurs, Choifeul, de quileurs auteurs avoient acquis les quatre treiziemes de l'habitation, : & ils pris des lettres de refcifion, dont la demande ont: vient au fecours de leur appel. en entérinement Cet appel n'eft certainement pas recevable. Tout ment doit être facré; mais celui que l'on a contraété engage. en Juftice ne peutijamais êtré révoqué: Les vendeurs du fieur Guillaudeu ont demandé aôte de ce qu'ils prenoient le fait & caufe de leur acquéreur ; une Sentence le leur a accordé : le contrat judiciaire eft donc formé, & ce contrat eft irrévocable. Les lettres de refcifion prifes contre le contrat de vente les auteors des fieurs FEvêque & Conforts ont que paffé avec le fieur Guillaudeu, ne peuvent détruire ce contrat, puifqu'elles fur une vente différente de celle que la Marquife de Choifeul. portent attaque. Les fieurs l'Evêque & Conforts forment donc une demande principale, & ils n'ont pas le droit de la porter direêtement la: Cour, en Cependant il.i importe tropi au fieur Guillaudeu de fe difculper dès reproches qu'ils ont ofé lui faire pour borner là fa défenfe,il va prouver que les fieurs l'Evéque &c conforts. font non - recevables dans leur: demande, & qu'ils y fonr mal fondés. Ils font non-recevables, car tous les vendeurs du fieur Guil-: laudeu étoient majeurs quand ils ont traité avec lui en 1758 & 1759. Ils ont. laiffé écouler vinge années fans fe plaindre, & culper dès reproches qu'ils ont ofé lui faire pour borner là fa défenfe,il va prouver que les fieurs l'Evéque &c conforts. font non - recevables dans leur: demande, & qu'ils y fonr mal fondés. Ils font non-recevables, car tous les vendeurs du fieur Guil-: laudeu étoient majeurs quand ils ont traité avec lui en 1758 & 1759. Ils ont. laiffé écouler vinge années fans fe plaindre, & --- Page 33 --- l'Ordonnance de 1535 ne leur accordoir que dix ans prendre des Lettres de refcifion pour caufe de léfion énorme. pour Ils ont tâché d'éluder l'effet de cette fin de en difant que le délai de dix années ne court non-recevoir, du la fraude de l'acquéreur eft que jour où découverte, d die deretta & le dol, difent-ils, ne leur a été connu fraudis ; écrites par le fieur Guillaudeu que depuis les lertresi : Les induétions en 1778. qu'ils ont tirées de ces lettres, fe à deux. réduifent - : IECE alf Vous nous aviez annoncé, en 1749,. dans les tres que vous nous avez écrites comme premieres let-' habitation nous produiroit Régiffeur , que notre 100,000 liv. vous nous avez fait que de foibles envois de fucre, cependant & elle ne dettée de"233,694 livres 7 fols s'eft enavez trompé, 4. deniers : donc vous nous Le fieur Guillaudeu croit s'être fufffamment imputation, que la Marquife de juftifié de cette fes vendears, s'étoit Choifeul, d'intelligenice avec permis de lui faire. L'analyfe de fa correffur pondance, les depuis 17+9 jufqu'à 1759, > ne laiffe rien àdefirer caufes du peu de produit de Thabitation. Les dont elle étoit chargée en 1759, avoient été dettes les travaux que le fieur Guillaudeu avoit occafionnées par de fa régie, fes vendeurs commencés du temps en' ont été rembourfés, puifqu'ils ont vendu, à la faveur de Ces leur 475,000 liv. en 1759, tandis qu'ils améliorations, n'avoient habitation acheté treiziemes de la Marquife de Choifeul &x de la lesquatre dame de Beauval, en 1741, que fur le pied de cette corre(pondance eft antérieure'à 300,00L.D'ailleurs, de Thabitation leur étoit 1759;le peu de produit connu; & ils n'avoient rien à au fieur Guillaudeu, imputer donné puifqu'ils ont reçu fes comptes & lui ont quittance il y a plus de vingt ans. treiziemes de la Marquife de Choifeul &x de la lesquatre dame de Beauval, en 1741, que fur le pied de cette corre(pondance eft antérieure'à 300,00L.D'ailleurs, de Thabitation leur étoit 1759;le peu de produit connu; & ils n'avoient rien à au fieur Guillaudeu, imputer donné puifqu'ils ont reçu fes comptes & lui ont quittance il y a plus de vingt ans. --- Page 34 --- Notre habitation, continuentils, que vous nous votre lettre du 13 Avril 1754, ne pouvoir donner difiez, par 30000. livres Par an, G. on, vouloit la liquider & que 20 à l'améliorer vous a produit, l'année d'après que vous en êtes devenu 2 priétaire,. 110212, liv. 12 fols 7 deniers pro-. 2 & vous n'avicz pu alors, faire de grandes améliorations. Les fieurs l'Evêque & conforts, toujours d'accord avec la Marquife deChoifeul, font tombés danslar même erreur ils parlent du produit des années 1760, 1761 & qu'elle: 1762, annoncé dans la feconde lettre du fieur Guillaudeu, fans faire déduction des 70000 livres qu'il avoir dit, par la premiere, devoir être retranchées fur celui des années 1763 & fuivantes, jufqu'en 1778, Nous avons prouvé cependant que la même déduétion devoit être faite fur le produit des trois années 1760, 1761 & 1762. Son produit fûr toujours refté le même Gi les dépenfes confidérables du fieur Guillaudeu ne l'euffent changé, Ila avoit annoncé, en 1749 s' que l'habitation pouvoit produire I00000 livress. fi ony mettoit des negres & des beftiaux ; mais jamais la Société n'a, voulu faire les dépenfes convenables fieur Guillaudeu, au contraire, les a faites, ; le & il en a retiré le fruit. Les fieurs l'Evêque & conforts de l'exiftence de ces demandessibaclepemo conftruétions, évaluées 800000 livres,de cette jettée de 4000 pieds de long, & de l'acquifition de cette quantité prodigieufe de negres qui couvre aujourd'hui l'habitation. Ils n'oferoient pas lui faire une pareille queftion à SaintDomingue, où toute. la Colonie, témoin des travaux &. des dépenfes du fieur Guillaudeu, s'éléveroit avec indignation contre, les doutes que, l'on veut faire.naitre fur fa bonne foi. Il lui feroit facile, Gil étoit à Saint-Domingue, de leur produire les quittances qui prouyent ce qu'il a avancé; mais les lettres de . Ils n'oferoient pas lui faire une pareille queftion à SaintDomingue, où toute. la Colonie, témoin des travaux &. des dépenfes du fieur Guillaudeu, s'éléveroit avec indignation contre, les doutes que, l'on veut faire.naitre fur fa bonne foi. Il lui feroit facile, Gil étoit à Saint-Domingue, de leur produire les quittances qui prouyent ce qu'il a avancé; mais les lettres de --- Page 35 --- de refcifion des fieurs veille de l'audience, l'Evêque & conforts ont été prifes à la & il étoit faire venir en trois femaines des phy.iquement impoflible de Heues. pieces qui font à deux mille Il à lui refte heureufement deux preuves, 2 qui ne peuvent être fufpeStes:lapremiere eft tirée du Mémoire le deu que fieur Guillauimprimoit en 1771à fes Saint-Domingue, fous les yeux de concitoyens, 3 qui l'auroient démenti s'il en ne l'a pas même été par la eût impofé ; il eut le plus Marquife de Choifeul, grand intérêt de le faire. quoiqu'elle Il difoit donc dans ce * Il ne faut Mémoire, pag. 12. pas juger de ce que cette * par ce qu'elle eft maintenant habitation étoit alors, > dépenfes, dont ; douze cens mille livres de > au tout. quittance au foutien, l'ont changée du tout Le fieur Guillaudeu eût-il ofé de ces dépenfes dans le parler auffi affirmativemene tion, fi elles lieu même où étoit fituée fon habiran'euffent été réelles, auroit-il offert des qu'on pouvoit demander à quittances La feconde l'inftant, s'il ne les avoir eues P preuve de la vérité de ce eft fignée dansle Mémoire même faitimportant condans l'inftance que les Advérfaires onti au Confeil, avant qu'ils euffent imprimé ger du côté de la Marquife de fongé à fe ranChoifeul. > Les dix-fept années de > écoulées depuis la vente faite poffeffion commune, difent-ils s * de par les dames de Beauval & Choifeul ont été utilement > levées, Thabitation des employées à garantir, par des > à deffécher déhordemens de la grande une grande quantité de terres riviere, > Mais ce n'étoit rien marécageufes, 8c. en * tations & améliorations comparaifon des augmenen # mens & autres de toutes negres 2 beftiaux s bâtiefpeces, qui ont été faites depuis E les dames de Beauval & Choifeul ont été utilement > levées, Thabitation des employées à garantir, par des > à deffécher déhordemens de la grande une grande quantité de terres riviere, > Mais ce n'étoit rien marécageufes, 8c. en * tations & améliorations comparaifon des augmenen # mens & autres de toutes negres 2 beftiaux s bâtiefpeces, qui ont été faites depuis E --- Page 36 --- > le fieur Guillaudeu en fut devenu feul propriétaire, à que de travaux & de il l'a rendu l'une des plus 55 force dépenfes >> floriffantes habitations de la Colonie. Et les fieurs l'Evêque & conforts demandent où font les des améliorations faites par le fieur Guillaudeu, ils preuves veulent lui ravir la récompenfe due à fes travaux & à fes avances? Pourquoi donc le langage qu'ils tenoient alors eft-il fi différent de celui qu'ils tiennent aujourd'hui? C'eft qu'ils fuivoient la route facile que leur traçoit la vérité. Mais l'ambition qui les dévore les a égarés depuis dans les fentiers tortueux du menfonge. Comment ofent-ils accufer le fieur Guillaudeu de les avoir trompés, lorfqu'il eft prouvé qu'ils n'ont vendu qu'après s'être fait rendre compte par deux perfonnes de confiance de l'étas de Thabitation ? Nous en trouvons la preuve dans les lettres mêmes du fieur Guillaudeu qu'ils produifent contre lui. K Je ne vous parlerai point de l'état préfent de T'habitation, > difoit-il, dans fa lettre du 30 Mars 1757, qui contenoit fes MM. Ponteau & Bodrant l'ont 5 propofitions pour acquérir, 9> vue & parcourue plufeurs fois. Ils vous rendront compte chofe, & de ce qui refte > de ce qui eft fait, qui eft quelque & ils vous diront en même tems >> à faire, qui eft beaucoup; foient les reftent à faire, >> que quelques fortes que dépenfes qui > elles ne font pas moins d'une néceffité abfolue que celles que 9 j'ai faites jufqu'ici *. Les Adverfaires n'ont donc pu être trompés; ; ils vendoient dans le moment où la guerre allumée de toutes parts 1 oir ruinée, où celle des Anglois enrichie notre Marine, prefque de compter beaucoup de nos dépouilles ne permettoient pas fur le produit des biens des Colonies, feroit-iljufte que quand on enlevât à fa le fieur Guillaudeu a couru tant de rifques 5 'ai faites jufqu'ici *. Les Adverfaires n'ont donc pu être trompés; ; ils vendoient dans le moment où la guerre allumée de toutes parts 1 oir ruinée, où celle des Anglois enrichie notre Marine, prefque de compter beaucoup de nos dépouilles ne permettoient pas fur le produit des biens des Colonies, feroit-iljufte que quand on enlevât à fa le fieur Guillaudeu a couru tant de rifques 5 --- Page 37 --- vieilleffe ce qu'il aacquis aux dépens de fonrepos & de fa fanté? Il n'eft donc pas coupable de dol, & les fieurs l'Evèque & conforts font non-recevables dans leur demande. Difons plus, ils y font mal fondés à tous égards. L'habiration n'avoit pas plus d'étendue en 1758, époque des fecondes ventes, qu'en 1741, elle n'étoit compofée que de 132 quarreaux, la Marquife de Choifeul les évaluoit 2000 livres chacun en 1741, portons-les à 3000 livres en 1759 , quoique toutes les circonftances fuffent alors réunies pour en diminuer la valeur loin de l'augmenter. 3 & nous aurons un réfultat de 396000 livres. L'habitation a été vendue au feur Guillaudeu livres, donc il l'a achetée fa véritable valeur; car le petit nombre des negres qui reftoient & qui ne fuflifoient pasà la moitié de l'exploitation, les beftiaux anciens que la guerre avoit empêché de renouveller 2 ne valoient certainement livres, 6 leur vente ne peut jamais étre auaguée par la pas voie 54000 des lettres de refcifion. Enfin ils ont vendu leur portion fur le même pied que le fieur Collet, propriétaire d'un neuvieme, avoit vendu la fienne, 9 & le fieur Collet ne réclame point contre fa vente. C'en eft trop fans doute pour écarter une demande auffi injufte. Les motifs qui ont réuni les fieurs l'Evêque & conforts & la Marquife de Choifeul, font connus: : il exifte, dit-on, entr'eux un Traité dans lequel ils ont réglé d'avance les conditions de leur partage, 9 mais le fieur Guillaudeu efpere la Cour le laiffera dans les termes d'un que fimple projet, & que le patrimoine d'un pere de famille ne fera pas facrifié à leur ambition. Morfieur JOLYDE FLEURY, Avocar Général. Me DE BONNIERES, Avocat. SIRREJEAN, Proce Eij dit-on, entr'eux un Traité dans lequel ils ont réglé d'avance les conditions de leur partage, 9 mais le fieur Guillaudeu efpere la Cour le laiffera dans les termes d'un que fimple projet, & que le patrimoine d'un pere de famille ne fera pas facrifié à leur ambition. Morfieur JOLYDE FLEURY, Avocar Général. Me DE BONNIERES, Avocat. SIRREJEAN, Proce Eij --- Page 38 --- LECONSEIL foufigné qui a vu le Mémoire ci-deffus: la fin de non-recevoir opofée à la Marquife ESTIME que Guillaudeu eft fans replique. C'eft un de Choifeul par le fieur court contre toutes les principe certain, que la prefcription réfléchiffent point aétions des femmes mariées lorfqu'elles ne obtenues par la leur mari. Or, les lettres. de refcifion contre être entérinées que pour Marquife de Cloifeul ne pouvant anéantifloient le contrat de caufe de léfion d'outre moitié., de Choifeul de l'obligation. vente 8c dégageoient le Marquis contrat de rapporter la raqu'il avoit contraôtée par ce même (eroit à fa majotification de fon époufe quand elle parvenue aétion. ne pouvoient exercer aucune rité, 8 ces acquéreurs contre lui. du il ne pouvoit y être contraint Quant à la reftitution prix,. cas il n'auroit qu'il auroit autorifé fa femme, auquel qu'autant des fuites d'une aétion qu'il auroit approuvée pu fe plaindre Mais fi fon époufe eût été autorifée en & dirigée lui-même. dans- ces fortes de cas,. Juftice, comme on le fait ordinairement condamnés à alors il eft fans difficulté que les Acquéreurs, eu aucune les treiziemes 2 à eux rendus, n'auroient rendre quatre le forcer à leur: aétion contre le Marquis de Choifeul, fur pour la chofe même, ilsrendre le prix : ils avoient un privilege les eût rembourfé, ou la auroient pu la garder jufqu'à ce qu'on les livres 7 fols. vendre retenir fur le prix, 92215. faire pour 6 deniers qu'ils avoient payés. contre. de Choifeul avoit bien perfonnellement La Marquife fon propre aliéné, mais cette fon mari une aétion en remploide du mari à moins que la aêtion ne peut s'exercer du vivant n'ait obtenu fa féparation 1, & puifqu'elle ne la provoquoit femme de Choifeul eût diflipé, fi on l'en croit, pas,quoique le Marquis 92215. faire pour 6 deniers qu'ils avoient payés. contre. de Choifeul avoit bien perfonnellement La Marquife fon propre aliéné, mais cette fon mari une aétion en remploide du mari à moins que la aêtion ne peut s'exercer du vivant n'ait obtenu fa féparation 1, & puifqu'elle ne la provoquoit femme de Choifeul eût diflipé, fi on l'en croit, pas,quoique le Marquis --- Page 39 --- 237, le prix de la vente des quatre treiziemes, elle pouvoit à forte raifon ne pas la demander lorfqu'au moyen de l'entérine- plus ment de fes lettres de refcifion elle feroit rentrée dans la jouiffance de fes propres ou qu'elle auroit au moins recouvré une partie de leur valeur. En un mot, la Marquife de Choifeul pouvoir exercer fon aétion fans qu'elle réfléchit contre fon mari-L'entécinement de fes lettres de refcifion n'expofoit le Marquis de Choifeul ne l'auroit point aurorifée, à aucune pourfuite, même de la qui de fon époufe pour la reftitution du prix. Donc la part Choifeul n'eft dans aucun des cas où laj Marquife de Jurifprudence veut la prefeription ne courre point contre les-aéions des femmes que en puiffance de maris. Au furplus, le fieur Guillaudeu fe juftifie pleinement des impurations qu'on lui a faites, d la grande valeur de lhabiration dans l'état où elle fe trouve aujourd'hui eft le fruit de fes. avances, de fes travaux & d'une longue paix. La Marquife de Choifeul l'a reconnue elle-méme en eftimant fon habitation avec les Negres, & les beftiaux qui fervoient en 1741 à fon exploitation 467,000 livres, cette évaluation faite par ellemême, fuffit pour déterminer la Cour à la débouter de fa demande; car la léfion ne feroit prouvée qu'autant l'habitation auroir valu plus de 600000 livres.. que Le fieur Guillaudeu doit employer avec fuccès les mêmes moyens contre la demande de fes garans ; le contrafte de leur conduite actuelle eavec celle qu'ils avoient tenue jufqu'à eft frappant. La fin de non-recevoir réfultante du de préfent qai s'eft écoulé depuis 1758 eft viétorieufe, le laps tems ment que l'on a fait dans le Mémoire ci-deffuts des rapproche- différentes lettres du fieur Guillaudeu, la preuve acquife que Phabitation a été vifitée par des perfonnes qui avoient la confiance des --- Page 40 --- 30924E331 D936 M -SI2E affociés avant de confommer la vente, écartent toute idée de dol ; l'époque à laquelle la vente a été faite, les dépenfes confidérables du fieur Guillaudeu avouées par fes vendeurs'euxmêmes, tout enfin fe réunit en fa faveur,& doit luifaire efpérer le fuccès d'une caufe qui d'ailleurs eft celle de tous les propriétaires. Délibéré à Paris, le vingt-cing Mars 1779. DUVERNE, MARTINEAU, FERREY. Monfieur JOLYDE FLEURY, Avocat Général. Me DE BONNIERES, Avocat. SIREJEAN, Proc, A PARIS, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement p rue Mignon Saint Andre-des-Arcs, 2779.