--- Page 1 --- --- Page 2 --- Babit Cart ter ronvr Eilary Bmmt luimersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- M É M OI R E Envoyé le I 8 Juin 1790, AU COMITÉ DES RAPPORTS D E LASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. DE LA LUZERNE, Miniftre & Secrétaire d'Emt. A DE PARIS, L'I M P RIM E RI IE ROYALE M. DCC. XC. --- Page 8 --- cru devoir préfenter à chacun de la Nation 7 j'ai DÉNONCÉ aux Repréfentans juflificatives. d'eux ma défenfe appuyée de pièces mais elles fuffifent. Ces pièces font peu nombreufes, de produire beaucoup de témoignages que abftenu Je me fuis volontairement j'aurois pu invoquer. été & publiées, foit en Francc, authentiques, 7 des pièces qui ont imprinées qu'elles ferviroient à ma Desaltes oû l'on ne préfumoit pas foit dans la Colonie, à une époque de foi que des lettres de particuliers, mériter un tout autre degré reproché d'avoir défenfe, m'ont paru du monde ; lettres qu'on m'auroit peur-être d'antiécrites d'unc autre partic de la critique on auroit pu mêmc fufpedter follicitées, & que dans l'amertume fort long fe feroit écoulé avant que j'euffe pu de contrefaction. Un temps vérité à une auffi grande date ou il n'eft pas aifé de conflater la être trop en garde difiper de tels foupçons; affaire de la nature de celle-ci, on ne pcut diftance; & dans une foi-même. les édits, les contre les pièces qu'on produit ma juflification, font les ai Celles fur lefquelles jappuye principalement nombre, je ne &-les arrêts; j'en cite un très-grand ils ont unc date ordonnances, 2 lcs règlemens ils font connus ; ils ne peuvent être altérés, par point fait réimprimer, Recueil des loix de Saint-Domingue, , publié certaine : on les trouve dans le volumes in-4." M. Moreau de Saint-Merry, en 6 conflatent auffi la fauffeté de plufcursi imputations Lcs papiers publics de la Colonie que ces journaux (ont exactement m'ont été faites. J'ai indiqué dans une note, les confulter. qui du Roi, où l'on peut dans mon Mémoire envoyés à la Bibliothèque projet de faire imprimer & d'inférer chefs de dénonJe n'avois point eu d'abordlep & qui contiennent Ics qui m'ont été coinmuniquées, les quinze pièces faire difcerner la vérité & en ciation. le comme je défire fur-tout les qu'en foit ftyle, cût été-de préfenter Quel examen, mon voeu perfonnel de TAMemblée faciliter le plus fcrupuleux que chaque Membre avec ma défenfe : je regrettois les le reproche & la réponfe; dénonciations avoir cn méme temps fous yeux celle ce foit. Nationale, ne pôt pas ne bleffer dequi que des motifs de délicatelfe me retenoient.jevotols les dénonciations vont être publiques, mais difcrétion feroit aujourdhui fuporhuc; au journal de Paris, du Ma d'Arcy a annoncé dans le Supplément au Mémoire qui puirque M. le reproche & la réponfe; dénonciations avoir cn méme temps fous yeux celle ce foit. Nationale, ne pôt pas ne bleffer dequi que des motifs de délicatelfe me retenoient.jevotols les dénonciations vont être publiques, mais difcrétion feroit aujourdhui fuporhuc; au journal de Paris, du Ma d'Arcy a annoncé dans le Supplément au Mémoire qui puirque M. de Gouy étoient fous preffc. Je joins donc m'ont été juin 1790, n." 39, qu'elles Ics dénonciateurs, telles qu'clles lcs quinze pièces produites par & fignécs par celui dc M."* lcs les réfute, mai, après avoir été collationnées délivrées lc L."" du Comité des Rapports. ; le I 8 de cC mois, Députés qui eft Secrétaire jours l'envoi du Mémoire; addition retardera de quelques des Rapports, il étoit déja Cctte & envoyé en manufcrit au Comité conformer. à un Décret lorfque je T'ai figné I en a réfulté qu'on n'apuf fe des entièrement imprimé. fe trouveront précédés prefque f'Affembléc Nationale , & Ics noms propres poflétieur dc d'ufage d'y annexer. titres qu'il étoit --- Page 9 --- 2 aS M K 22 A - M É M OI R E DE M. LE COMTE DE LA LUZERNE, MINISTRE ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT, AYANT LE DÉPARTEMENT DE LA MARINE. Des Députés de Saint - Domingue ont cru fous le double rapport d'ancien Gouverneur pouvoir me dénoncer Minifre de la Marine. J'avois, fans de cette ile, & de de doute, le droit répondre ,la communication de leurs d'exiger, avant loi de la refponfabilité preuves, (a) d'examiner fi la rétroaétif à mon égard, mais nouvellement portée ) peut avoir un effet L'innocence cette marche étoit trop. Jente ne doit pas refter foupçonnée : l'idée d'une pour moi. m'importune; je vais au-devant du combat dénonciation Les exemples de Miniftres que l'on veut me livrer. cités au tribunal de la Nation, lors (a) Les Députés de Saint-Domingue qui ont aucunes pièccs à l'appui. Jc dois croire qu'il n'en figné exilte la dénonciation, n'ont produit des rapports, point au dépôt du Comité A ne doit pas refter foupçonnée : l'idée d'une pour moi. m'importune; je vais au-devant du combat dénonciation Les exemples de Miniftres que l'on veut me livrer. cités au tribunal de la Nation, lors (a) Les Députés de Saint-Domingue qui ont aucunes pièccs à l'appui. Jc dois croire qu'il n'en figné exilte la dénonciation, n'ont produit des rapports, point au dépôt du Comité A --- Page 10 --- même qu'ils font honorés de la confiance de leur Roi, font rares; mais I'homme jufte qui a foumis toutes fes actions au tribunal de fa I confcience, qui n'a rien ordonné qu'il ne crût devoir l'être, , qui ne s'eft fervi d'une autorité légitime, que pour maintenir la tranquillité publique, qui a refpedlé l'humanité, qui en a défendu les droits facrés jufques dans l'individu le pius obfcur, eft fupérieur à tous les événemens. II répond à qui l'interroge 7 & fans rien révéler de ce que l'intérêt facré de la Nation lui ordonne de tenir fecret, il trouve dans le réfultat même de fon adminiftration, de quoi juflifier les principes qui l'ont dirigée. Je fens combien feroit délicate la pofition où je me trouve, fous un règne où l'on ne fe feroit aflujetti à d'autres règles qu'à.celles qu'auroient indiquées les circonftances, où une fombre politique auroit jeté un voile myflérieux fur les moyens qu'on auroit employés, où de grand mot d'intérêt de T'Etat auroit rendu tout permis, & étouffé les réclamations les mieux fondées; mais que peut avoir à redouter le Miniftre d'un Roi jufte par caractère, confiant par principes, qui n'a jamais voulu régner que par la loi, & qui rejette tout ce qu'elle improuve 2 Le développement de l'adminiftration du Miniftre eft néceffairement alors f'éloge du Monarque qu'il fert; tout ce qu'il a fait de bien appartient à celui dont il a exécuté les ordres, &la publicité qu'il donne à fa juftification, ajoute encore à la haute opinion que la Nation entière s'étoit formée de la fageffe du Prince qui la gouverne. Pénétré de ces vérités, jy trouve, je l'avoue, un grand adouciffement à la peine que m'a caufée d'abord une dénonciation exprimée dans les termes les plus offenfans 9 publiée avec affectation, répandue dans toute la France avec profulion envoyée dans les deux Iudes avant qu'on m'en eût donné une connoiflance légaie. La calomnie a cet avantage 7 qu'elle s'empare des efprits, qu'elle a, pour s'y établir, tout le temps que l'innocence emploie à raffembler fes preuves. Mais quelque redoutables qu'en foient les effets, j'ai ofé efpérer cependans publiée avec affectation, répandue dans toute la France avec profulion envoyée dans les deux Iudes avant qu'on m'en eût donné une connoiflance légaie. La calomnie a cet avantage 7 qu'elle s'empare des efprits, qu'elle a, pour s'y établir, tout le temps que l'innocence emploie à raffembler fes preuves. Mais quelque redoutables qu'en foient les effets, j'ai ofé efpérer cependans --- Page 11 --- que mes concitoyens ne me jugeroient pas fans m'entendre ; je me fuis flatté qu'ils ne croiroient pas, fur la foi d'un petit nombre de fonnes, qu'un homme qui s'eft toujours montré jaloux de l'eflime perpublique, quife l'eft propofée comme le prix honorable defes travaux, qu'on n'avoit jamais accufé d'être f'apôtre du defpotifine, fût devenu tout-à-coup f'oppreffeur du foible, l'aveugle agent du pouvoir arbitraire, & de fléau de ja Colonie dont le gouvernement lui étoit confié. J'ofe croire encore qu'ils fentiront combien le combat eft entre ceux qui ont pu méditer leur démonciation à loifir, & inégal un Miniftre qui fe doit tout entier à la chofe publique, qui n'a que d'inflans dont il puiffe difpofer peu eft pour lui-même, & qui depuis plus de deux ans éloignéde dix-huit cents lieues de la Colonie où repole la majeure partie des actes utiles à fa défenfe. La dénonciation faite contre moi à l'Affemblée Nationale, & renvoyée par elle au Comité des rapports, a treize chefs différens : treize perfonnes l'ont fignée, mais, parmi elles, je fais vrais accufateurs. II en eft qui, après m'avoir ià, diflinguer mes regretteront d'avoir trop facilement cédé à des impreffions l'Affemblée étrangères : je vais mettre Nationale & le public à portée de prendre une des autres. jufte opinion Chacun de ces chefs portant fur un fait différent, cufflion particulière. Je les traiterai donc exige une dif feulement de raffembler fous féparément; je me permettrai ul même paragraphe ceux me tront avoir une grande qui parofanalogie entre eux. J'abrégerai ce ma défenfe, & je tiendrai moins long-temps fufpendue par moyen amis de la vérité, l'attention des qui prendront intérêt à ma juftification. A ij ant fur un fait différent, cufflion particulière. Je les traiterai donc exige une dif feulement de raffembler fous féparément; je me permettrai ul même paragraphe ceux me tront avoir une grande qui parofanalogie entre eux. J'abrégerai ce ma défenfe, & je tiendrai moins long-temps fufpendue par moyen amis de la vérité, l'attention des qui prendront intérêt à ma juftification. A ij --- Page 12 --- PREMIER CHEF DE DÉNONCIATION, Refus olftiné de Lettres de Convocation à la Colonie de SaintDomingue, SECO N D C HE F. Olfacle mis dans la Colonie a la nomination de fes Députés aux Erats-gentraux. R É P O N S E. JANAIS peut-être on n'agita dans un État européen de queftion plus grande par fon objet, plus importante par fes effets, que celle de l'admifficn des Repréfentans des Colonies à l'Affemblée de la Nation, Que d'intérêts à ménager, que de rapports à calculer, que d'inconvéniens à prévoir! différences dans le climat, dans les productions, dans les individus même: au premier aperçu, ne devoit-on pas croire que la nature & la politique étoient d'accord pour écarter de l'Affemblée Nationale, les Colonies à qui un régime particulier eft abfolument néceffaire 3 D'un autre côté , peut- on oublier que le commerce des Cofonies équivaut prefque au quart de notre commerce extérieur? Quelle province pofsede autant de richeffes qu'en renferme l'ile de Saint - Domingue 3 quelle influence fes producions n'ont-elles pas fur tous les marchés de l'Europe? quelle reffource ne nous offrent-elles acquitter notre dette envers les Nations voifines? pas Ceux pour qui habitent cette contrée font nos frères. Il n'en eft pas un feul qui n'ait confervé l'efprit de retour, que fon coeur ne porte fans cefle vers la mère - patrie. S'ils défirent des richefies, c'eft pour en jouir un jour aul milieu de leurs concitoyens. ls envient au fol qu'ils cultivent,jufqu'aux momens que l'intérêt de leur fortune les oblige de lui donner. les Nations voifines? pas Ceux pour qui habitent cette contrée font nos frères. Il n'en eft pas un feul qui n'ait confervé l'efprit de retour, que fon coeur ne porte fans cefle vers la mère - patrie. S'ils défirent des richefies, c'eft pour en jouir un jour aul milieu de leurs concitoyens. ls envient au fol qu'ils cultivent,jufqu'aux momens que l'intérêt de leur fortune les oblige de lui donner. --- Page 13 --- Telles furentl les idées qui fe préfentèrent à mon efprit, vis naître l'importante queftion de l'admiffibilité des Députés quandje des Colonies à l'Affemblée Nationale. Je n'étois pas affez préfomptueux entreprendre de la réfoudre. Je me formai dès ce pour de conduite, qui feul convenoit à ma pofition; moment un plan j'écoutai rendis compte de tout au Roi; je rapportai à fon Confeil tout, je m'ordonna de lui faire connoître. ce qu'il Cette oblervation doit précéder toute efpèce de réponfe de ma part. Les dénonciations ne pourroient m'atteindre, qu'autant prouveroit que c'eft moi perfonnellement qui ai refufé des qu'on de convocation à la Colonie, & mis des obftacles à la Lettres de fes Députés. nomination Le récit de ce qui s'eft paffé, fuffira à cet égard pour rendre juftification complette. ma Le 4 feptembre 1788, neuf propriétaires d'habitations dans l'ile de Saint-Domingue, qui réfidoient ou fe trouvoient alors en me remirent deux Lettres; l'une étoit deftinée le France, m'étoit adreffée pour Roi, d'autre ; toutes deux portoient la date du 31 août Ces propriétaires s'étoient attribué dans celle qu'ils 1788, qualité de Commiffires de la Colonie. Ils m'affuroient m'écrivoient, la figné de quatre mille habitans, les autorifoit à qu'un acte offroient de me prendre ce titre; ils communiquer cet aéte. Je les refufai, défirant à cet égard les ordres de Sa Majefté. prendre Je remis le même jour les deux Lettres au Roi. Sa l'importance de la queftion propofée; elle m'ordonna Majefté fentit d'en faire le rapport au Confeil d'Etat, d'y difcuter, I.° s'il convenoit de dérer les neuf propriétaires comme réellement confifondés des pouvoirs de la Colonie entière; 2.° fi l'on Commiflaires & devoit rifer Saint - Domingue à envoyer des Députés à l'Affembiée autoEtats-généraux. Elle des approuva fpécialement le refus de recevoir l'adle qu'on avoit offert de que javois fait me communiquer avant Etat, d'y difcuter, I.° s'il convenoit de dérer les neuf propriétaires comme réellement confifondés des pouvoirs de la Colonie entière; 2.° fi l'on Commiflaires & devoit rifer Saint - Domingue à envoyer des Députés à l'Affembiée autoEtats-généraux. Elle des approuva fpécialement le refus de recevoir l'adle qu'on avoit offert de que javois fait me communiquer avant --- Page 14 --- de lui en avoir référé. Elle m'ordonna enfin de perfifter dans le plan de conduite que j'avois d'abord adopté. Les ordres du Roi à cet égard étoient fondés fur des motifs de, prudence & de fageffe qu"il elt aifé de pénétrer. Un tel aéte n'avoit aucun caraétère d'authenticité; rien ne garantiffoit la vérité des fignatures dont il étoit revètu; la vérification ne pouvoit en être faite qu'à dix-huit cents lieues de la capitale. On n'avoit reçu à cette époque aucun avis des Adminiftrateurs, qui indiquât la tenue d'affemblées particulières dont ces fignatures & cet aéte euffent été le réfuitat. La prudence exigeoit donc qu'on fe tint au moins fur la réferve. En effet, il étoit dans l'ordre des choles poffibles que cet acte ne fit pas le fruit d'une délibération régulière, & qu'on eût envoyé de Saint-Domingue des fignatures mendiées. Dans le doute, n'étoit il pas du plus grand danger de donner une pleine confiance à cet écrit? pouvoit-on y voir le vocu réel & réfléchi de la Colonie fur les plus grands intérêts qu'elle eût jamais difcutés? Les propriétaires qui fe préfentoient comme fondés de procuration de leurs concitoyens, n'ignoroient pas les formalités auxquelles étoient affujettis tous les aéles de ce genre envoyés des Colonies. Les particuliers & les corps, tels que les Chambres d'agriculture, les Confeils fupérieurs, les Affemblées coloniales, lorfqu'elles étoient formées, & même feurs Comitésintermédiaires, avoient droit d'adreffer diredlement au Roi leurs demandes & leurs repréfentations ; mais ils étoient obligés d'en donner auffitôt copie aux Adminiftrateurs de da Colonie, 9 qui en rendoient compte. Cette formalitén'étoit pas feulement utile, elle étoit néceffaire; car, quoique les fignatures des Membres de ces Corps puffent être connues, il étoit poflible auffi qu'on eût tenté de les contrefaire: : & comment, à une fi grande diftance, fe garantir des falfifications! comment déconcerter les projets fondés fur de faux avis, fi l'on fe difpenfoit de les foumettre à cette épreuve? L'acte itén'étoit pas feulement utile, elle étoit néceffaire; car, quoique les fignatures des Membres de ces Corps puffent être connues, il étoit poflible auffi qu'on eût tenté de les contrefaire: : & comment, à une fi grande diftance, fe garantir des falfifications! comment déconcerter les projets fondés fur de faux avis, fi l'on fe difpenfoit de les foumettre à cette épreuve? L'acte --- Page 15 --- qu'on offroit de me communiquer ne pouvoit la foutenir, règle qui ly aftreignoit n'admit aucune efpèce quoique la premier motif pour ne pas lui donner d'exception ; c'étoit U11 une entière D'ailleurs, une idée fimple autant croyance. quiconque connoifoit la que jufle fe préfentoit à l'efprit de population de renferme plus de vingt-cinq mille Saint-Domingue. Cette ie Cette affertion fera juftifiée citoyens majeurs & domiciliés. Affemblées par le dénombrement qui précédera les primaires. Ainfi en fiuppolant certain des neuf tout ce propriétaires, 3 en admettant que leurs qu'alléguoient réfultat d'une délibération prife pouvoirs fuffent le évident qu'une par quatre mille habitans, il étoit grande partie des appelés, ou avoient été d'un avis citoyens , ou n'avoient pas été taires. contraire à celui des fignaIl ne faut donc pas s'étonner lorfque la queftion fur qu'on ait penfé au Confeil d'Etat, y difeutée, que fur la foi peu régulière, ,leRoi ne devoit d'une picce auffi fondés de la procuration de pas regarderles neufproprictaires 1 comme véritables tous les habitans de intérêts de cette Colonic furent Saint-Domingue. Les avec raifon de les y confultés; on craignit foutenir compromettre, fi l'on attribuoit ou d'en difpoler, à neuf le droit de les lement que ce pouvoir leur eût été perfonnes qui ne prouvoient nulC'eft par ce motif de conféré par la Colonie elle-même. juftice & de Sa Majeflé fe détermina à bienveillance pour la Colonie les neuf me défendre de correfpondre que Colons, & me preferivit de par écrit avec une reconnoifance même ne rien faire qui pût paroftre indiredle de deurs prétentions. de Quelque leurs convaincu que je dufle être à cette époque de démarches, je n'en repréfentai f'illégalité dans mon rapport à Sa pas moins le II feptembre, tion étoit de da Majelté & à fon Confeil d'État, que la plus haute importance; fis quefpour le bien de nos je fentir qu'il convenoit, poffeffions éloignées, de Domingue ou toute autre Colonie prévoir que Saintforme qui la rendroit digne de pouvoient fa préfenter fous une toute f'attention du Gouvernement Je f'illégalité dans mon rapport à Sa pas moins le II feptembre, tion étoit de da Majelté & à fon Confeil d'État, que la plus haute importance; fis quefpour le bien de nos je fentir qu'il convenoit, poffeffions éloignées, de Domingue ou toute autre Colonie prévoir que Saintforme qui la rendroit digne de pouvoient fa préfenter fous une toute f'attention du Gouvernement Je --- Page 16 --- convenable de l'approfondir & de la décider, finon définitivecroyois ment, au moins d'une manière pro ifoire. L'Affemblée Nationale s'efl récemment déterminée à adopter, comme le fit alors le Confeil du Roi, le premier principe que jy établis. Je foutins que la mère-patrie devoit regarder toutes fes Colonies comme fes enfans : que fr de tout temps elle avoit défiré leur donner un auffi analogue à celui de la Métropole, que la différence du régime climat, des produélions & du commerce le permettoit, affurément il cette uniformité ne devoit jamais être plus marquée que quand d'envoyer des Repréfentans à l'Affemblée d'une Nation dont s'agifloit elles étoient membres. Comme il n'exiftoit en France aucune loi, aucuns exemples fur cette matière, la dernière convocation des États-généraux étant fort antérieure à l'époque de la fplendeur & de la profpérité de nos de confulter les loix & les ufages Colonies, il me parut convenable des peuples voifins. & Je parcourus fuccefivement les Gouvernemens monarchiques l'efprit Je trouvai que ni ceux dans lefquels prévaut Républicain. ni le Portugal, ni l'Angleterre, ni la Hollande ( ce font F'Efpagne, ayent de vaftes poffeflions dans les feules Puiffances européennes qui du n'admettoient de Députés des Colonics les autres parties. monde) Afemblées de la Nation convoquées dans Ja mère-patrie. aux néanmoins fir cet exemple univerfel J'ajoutai que ce n'étoit pas devoit & fur cette efpèce de droit public de tous ics peuples, que fondée la décifion du Roi; étoit de fa juftice & de fon être qu'il amour pour fes fujets, de ne fe déterminer que par des confidérations d'utilité générale & de convenance réciproque. Affurément les Colons devoient être réputés les meilleurs juges de à leurs intérêts ; c'étoit donc eux que fur ce qui importoit propres ce point il étoit équitable de confulter. Jufqu'a cette époque, aucun habitant de nos poffeffions éloignées n'avoit fait connoitre fon opinion à cet égard. On remarquera même que déterminer que par des confidérations d'utilité générale & de convenance réciproque. Affurément les Colons devoient être réputés les meilleurs juges de à leurs intérêts ; c'étoit donc eux que fur ce qui importoit propres ce point il étoit équitable de confulter. Jufqu'a cette époque, aucun habitant de nos poffeffions éloignées n'avoit fait connoitre fon opinion à cet égard. On remarquera même que --- Page 17 --- que dès le mois de juillet demandéla 1787 3 le Parlement de Paris avoit convocation des États-généraux, que le Roi avoit le 15 novembre de la même année, qu'il accéderoit à annoncé celui de la Nation ; que les remontrances du ce voeu devenu détermination même du Roi devoient avoir été Parlement, que la coloniales de connues des - la Martinique , de la Guadeloupe, de Alfemblécs les féances n'avoient ceffé qu'au I.er Tabago 9 dont & au février janvier, au IO du même mois, 1788; & cependant ni ces Comités Affemblées, ni les intermédiaires, 2 ni les Chambres d'agriculture de SaintDomingue, n'avoient encore paru fouhaiter que les Colonies fulfent repréfentées aux Etats-généraux. Françoifes On ne peut contefter que ce filence abfolu n'ait duré de feptembre 1788. Comment le Roi & fon Confeil jufqu'au mois l'interpréter : étoit - il poffible de ne devoient - ils Colonies pas en conclure, ou que les éloignées ne défiroient pas êtrei des aux repréfentées par ou Députés Etats-généraux, au moins qu'elles n'avoient pas encore famment réfléchi fur le parti qu'il leur convenoit de fuffiaffaire de fi haute importance prendre dans une pour elles? Le défir d'être réputées parties intégrantes de la la diftance qui les en féparoit, avoit être Métropole, malgré puiffantes confidérations, pu balancé chez elles par de dans le moment fiur-tout où le nombre des députationsalloit être fixé par le Roi, eu égard à la population. Il naturel que ces Colonies craigniffent de n'être étoit aflez - fentées. Le nombre des hommes libres pas fuffifamment repréeft fip peu confidérable, aux iles du Vent & fous le Vent qu'il n'eût pas donné droità toutes nos occidentales d'envoyer plus de quatre Députés à 'Affemblée. Colonies Domingue, la plus floriflante d'entr'elles, n'auroit Saintà avoir feul ce nombre de pas été antorife de tout &x de Repréfentans ; car cent mille individus age tout fexe, étoient alors le nombre obtenir une députation entière, & le territoire requis pour dans cette ile, ne renferme qui nous appartient II eût donc pas cinquante mille êtres libres. fallu, ou, que le Roi qui étoit obligé d'établir cctte B n'auroit Saintà avoir feul ce nombre de pas été antorife de tout &x de Repréfentans ; car cent mille individus age tout fexe, étoient alors le nombre obtenir une députation entière, & le territoire requis pour dans cette ile, ne renferme qui nous appartient II eût donc pas cinquante mille êtres libres. fallu, ou, que le Roi qui étoit obligé d'établir cctte B --- Page 18 --- IO accordâtune fiveurparticulière aux Colonies, & alors fixationprovifoire, c'étoit rifquer d'exciter, par cette exception, les réclamations de toutes les provinces, ou que les Colonies ne fe regardafent pas comme fuflifamment repréfentées, eu égardà feur territoire & aleur richeffe. On pouvoit d'autant plus préfumer quc LC5 confidérations avoient fait préférer aux Colonies le perti du filence, qu'elles avoient l'exemple encore récent des provinces de l'Amérique feptentrionale, quiavoient jaloufes d'envoyer des Députés au Parlement d'Angleterre, paru peu d'elles ce moyen de conciliation. Elles lorfque l'on tentoit auprès avoient encore celui des Antilles Angloiles quine défireroient nullement d'avoir au Parlement de la mère-patrie un petit nombre de Députés dont la voix y feroit étouffée, tandis qu'elles trouvent un appui continuel dans la réclamation extérieure & plus puiffante des riches planteurs qui habitent Lonures, ou qui y viennent fréquemment. I feroit trop long de pafler en revue toutes les confidérations qui, faire préfumer que les à l'époque du I I feptembre 1788, pouvoient Colonies elles-mèmes étoient au moins incertaines fur le parti qu'elles & rien affurément n'autorifoit le Confeil du Roi devoient prendre, à les prévenir. l'admiffion des Députés D'autres difficultés s'élevoient contre du devoient inceflimment s'ouvrir. Coloniaux aux États Royaume, qui La diftinétion des Ordres exiftoit alors, & quoiqu'il foit fuperflu de difeuter maintenant ce qui a été néceffairement agité fur cet objet du Roi en feptembre eft aifé de fentir que relaau Confeil 1788,11 tivement au Clergé fur - tout, qui dans les Colonies n'a que trèsde propriétés, & n'eft compofé que de Curés nécefiaires au culte, peu dans les ordres religieux, les députations coloprefque tous engagés facilement être affimilées à celles des Bailliages niales ne pouvoient du Royaume. & les diftances mettoient encore de nouveaux obftacles Le temps à l'admiffion des Députés des Colonies. 1I importe de fe"fappeler le Roi n'avoit pas conçu, à l'époque du II feptembre 1788, que cefiaires au culte, peu dans les ordres religieux, les députations coloprefque tous engagés facilement être affimilées à celles des Bailliages niales ne pouvoient du Royaume. & les diftances mettoient encore de nouveaux obftacles Le temps à l'admiffion des Députés des Colonies. 1I importe de fe"fappeler le Roi n'avoit pas conçu, à l'époque du II feptembre 1788, que --- Page 19 --- IT le' projet d'affembler les Notables, & cependant la convecation des Etats-généraux avoit été déjà annoncée, comme, devant avoir dieu mois de janvier fuivant. Or, combien la tenue des aul n'eût-elle pas été retardée, s'il eût fallu y admettre les États-généraux Députés des Colonies?, car alors il étoit indilpenfable,de prendre, un temps fuffifant pour enyoyer les Lettres de convocation; ; il falloit donner aux priétaires qui réfidoient ou fe: trouvoient en France, le foifir pro- de repaffer fur-leurs habitations, ou d'envoyer des pouvoirs àleurs Il falloit accorder aux Aflemblées primaires le de former gérens, cahiers, aux Affemblées coloniales, celui de fe temps réunir & de leurs le cahier général de la. Colonic enfin rédiger traverfer les ; aux Députés élus, celui de mers. Les Députés des Colonies occidentales n'auroient certainement pu fe rendre en Europe avant dix mois, & l'on ne pouvoit refufer le double de temps à ceux de nos au-delà du cap de Bonne-efpérance. poffeflions fituées Qu'edt-on penfé d'un auffi long retard! Enfin, dans cette dlifeulfon-imporiante, , les Colonies les feules parties intéreffées dont n'étoient pas on eût à prendre Le Roi pouvoit-il fans le confentement des l'opinion. cation étoit Etats-généraux, dont la convoprochaine, appeler au milieu d'éux des contrées fi différentes & fi éloignées de la Repréfentans de quelles diffentions entre les Colonies & Métropole? la quels troubles, pas excité une décifion mère - patrie 9 n'eût feroit-il prématurée fur un point aufli délicat? arrivé fi les Etats-généraux n'euffent que qui avoit été pris, s'ils fes fuffent pas approuvé le parti plaints d'une innovation : pouvoit être légitimée qui ne par l'exemple d'aucune cela feul les fuites Nation, & dont par pouvoient être infiniment ficheufes? J'oferai donc dire que la réfolution prife le Roi Confeil le II feptembre par & par fon étoit fondée 1788, après la plus mûre délibération, en principes. Ce ne fut pas fans des motifs que Sa Majefté décida alors que les Colonies puiffans Députés à la prochaine n'enverroient pas de, conyocation; mais que fi les Etats-genéraux, Bij pouvoient être infiniment ficheufes? J'oferai donc dire que la réfolution prife le Roi Confeil le II feptembre par & par fon étoit fondée 1788, après la plus mûre délibération, en principes. Ce ne fut pas fans des motifs que Sa Majefté décida alors que les Colonies puiffans Députés à la prochaine n'enverroient pas de, conyocation; mais que fi les Etats-genéraux, Bij --- Page 20 --- penfoient que celles-ci duffent avoir des d'accord avec les Colonies, enverle nombre de Repréfentans qu'elles y Députés, on régleroit roient à l'avenir. refufé d'envoyer des Lettres de Je n'ai donc point obfinénent jai foumis au Confeil eonvocation à la colonie de SaintDomingue; Le Roi nouvetle de la plus haute importance. du Roi une queflion Je nai ni repouffé le yeeu des propriéidires, Ta décidée dans fa fagetfe. des Colons, les Minifires dr, ni fufciné contre les demandes patriotiques le Confeil de Sa Majefté. Colons fe font Acceffible en tout temps, à toute heure, aux qui ies ai toujours écoutés, & je crois les avoir préfentés chez moi, je entendus. la conduite que j'ai tenue : je Jc viens de mettre au grand jour elle m'a d'un de la gloire de fa patrie; l'ai crue celie François jaloux comme au Miniftre du Roi. paru convenir au citoyen, mis des obftacles à la nomination des Députés de la Colonie? AI-JE Cette dénonciation femble appuyée fur trois faits principaux. données à M. du C qui me remplaçoit dans Les inftrudtions le gouvernement de Saint.Domingue. dans la Colonie. L'ordonnance que ce Gouverneur fit publier du miniftère de M. de la M Procureur L'intervention général au Port-au Prince. remifes à M.le marquis du C je dirai Quant aux inftrudlions différaffent de celles qui avoient avec vérité qu'il en reçut peu qui confent à les ; le Roi d'ailleurs qu'elles été données prédécefeurs de prévoir quand il partit de foient produites. II étoit impoffible C'étoit donc à fa pruF,ance en quel état il trouveroit da Colonie. déterminèrent dence qu'on devoit s'en remettre. Les circonftances ruifonAucun Miniftre n'eût pu tenter fans doate le partiquila pris. nablement de lui tracer.le plun qu'il devoit fuivre. ailleurs qu'elles été données prédécefeurs de prévoir quand il partit de foient produites. II étoit impoffible C'étoit donc à fa pruF,ance en quel état il trouveroit da Colonie. déterminèrent dence qu'on devoit s'en remettre. Les circonftances ruifonAucun Miniftre n'eût pu tenter fans doate le partiquila pris. nablement de lui tracer.le plun qu'il devoit fuivre. --- Page 21 --- Ce quis'eft padé dans la Colonie à l'arrivée du marquis du C,T. n'eft pas difficile à juftifier. I rendit une ordonnance le 26 décembre 1788, de concert juftificatives. Vayzpitces I'Intendant; elle prouve que ni f'un nil'autre n'étoient vec n,° 1 &2. de la réfolution encore informés prife au Confeil d'Etat, de convoquer en Affemblée coloniale. Voici ce quiy avoit donné lieu. 1789 une Plufieurs imprimésavoient étéenvoyés dans l'ile; on lesavoit comme l'ouvrage d'une Commiffion chargée par la Colonie de préfentés folliciter l'admiffion de fes Députés aux États-généraux. Onf fe plaint dans le bule de cette ordonnance, de ce qu'on avoit fait circuler clandeflinement préamun mémoire,de ce qu'on follicitoit de toutes parts desfignatures, comme pour couvrir par cette opération tardive l'irrégularité des acles émanés de la Commiffion prétendue; ; on y annonce que fi plufieurs habitans avoient donné leurs fignatures librement & volontairement, d'autres avoient cédéaux follicitations, que mêne un tres-grand nombre avoient refufé de figner. On y relate enfuite une requête dans laquelle fieurs Colons témoignoieat leurs inquiétudes fur lavenir : f jamais plu- il pouvoit dependre d'un nombre d'individus quelconque, d'adrefer à deux mille lieues des repréfentations à Sa Majefé, ail nom des Colons PrE général de leur fappofer des vues, des défirs qn'ils n'auroient manifefes, de folliciter pour eux de prétendus avantages auvquels leur pas ment dr la différence de régime ne leur permettoient cloignepas dafpirer. Je le répète, ce préambule d'une ordonnance publiée à SaintDomingue 3 peut donner une julte idée de l'état d'incertitude où étoit alors la Colonie. Quant aux difpofitions que renfermoit cette ordonnance, elles tendoient toutes à connoitre le voeu des habitans , pour en rendre à Sa Majefté.Je n'examinerai pas fi le mode qu'on avoit compte le plus convenable, mais je luis convaincu l'intention indiqué étoit que étoit qu'en ne raffemblant fur une mème feuille qu'un certain nombre pure, de fignatures, on avoit voulu connoitre mieux la volonté de chaque Quant aux difpofitions que renfermoit cette ordonnance, elles tendoient toutes à connoitre le voeu des habitans , pour en rendre à Sa Majefté.Je n'examinerai pas fi le mode qu'on avoit compte le plus convenable, mais je luis convaincu l'intention indiqué étoit que étoit qu'en ne raffemblant fur une mème feuille qu'un certain nombre pure, de fignatures, on avoit voulu connoitre mieux la volonté de chaque --- Page 22 --- - individu, épargner des déplacemens 14 prévenir les inconvéniens des toujours codteux aux Colons, & trop nombreufes affemblées, plus grands dans les Colonies qu'en beaucoup En vain on accufe les Adminiflrateurs Europe. d'avoir habitans leur fit adreffé défiré que ce voeu des pour en fouflraire Ja connoiffance. Ils annoncé au contraire que toutes les Jettres qui leur feroient avoient feroient dépofées saufecrétariat public des deux Chambres écrites, Elles l'ont été en effet ; tout citoyen a pu vérifier fi fon d'agriculture, réellement configné, & s'il ne l'y trouvoit voeu y étoit teurs de l'avoir pas, accufer les Adminiftrafupprimé. D'après les premières difpolitions de cette Cr qui défendoit conformément ordonnance, l'article IV, aux règlemens de >> affemblée Sa Majefté, toute illicite - fous peine contre ceux >> d'être pourfaivis fuivant la qui y affifteroient préfentoit plus des rigueur des ordonnances, >> ne me dans que précautions fages, prifes contre les infurredtions ue ie où le moindre événement médiables. peut en occafionner d'irréLe dernier fait articulé dans la dénonciation abfolument que ie difeute, m'eft étranger, J'ignore ce qui a pu provoquer le miniftère du Procureur général du fur Port-au-Prince; on ne croira pas une fimple affertion qu'il ait menacé de traduire dans légèrement & naux judiciaires tous ceux qui manifeferoient les Tribula 111 veeu contraire à celui Cour, encore moins qu'il ait voulu les décréter, les de qu'il les ait traités conme des envoyer e1l France, étoient des hommes. fcélérats , parce qu'ils avoient fenti qu'ils L'énergie de ce ftyle ne rend pas vraifemblable. I y auroit eu de la folie à un l'imputation plus dans de pareils motifs, le texte de fes Magiftrat de prendre dénonciations Mais, dit-on, il fut tenté de dénoncer les neuf judiciaires. més par leurs concitoyens, Commiffaires nomColonie. pour foutenir en France les droits de la II fut tenté! il ne l'a donc pas fait, & l'on fable de l'intention veut me rendre refpon: qu'on prète à autrui. uroit eu de la folie à un l'imputation plus dans de pareils motifs, le texte de fes Magiftrat de prendre dénonciations Mais, dit-on, il fut tenté de dénoncer les neuf judiciaires. més par leurs concitoyens, Commiffaires nomColonie. pour foutenir en France les droits de la II fut tenté! il ne l'a donc pas fait, & l'on fable de l'intention veut me rendre refpon: qu'on prète à autrui. --- Page 23 --- On affure m'en avoir porté des 15 plaintes, & jai approuvé la conduite de M. de la M... que foin d'improuver; Je ne pouvois s fur une femblable préfomption l'approuver, nil l'improuver, & je n'ai fait ni l'un ni l'autre. d'intention, ni J'ai répondu à ces deux chefs de dénonciation en droit d'en exiger davantage 2 je dirai : fe croit-on du Roi qu'exadt à fuivre les décifions que je croyois équitables, qui me paroiffoient tendre ment à conferver les droits de l'Affemblée Nationale évidem- & ceux de la Colonie, non - feulement je ne regardois point comme valables les pouvoirs dont les Commiffaires de Saint-Domingue affutroient pourvus, mais que je croyois prudent de ne rien faire dont ils être s'autorifer pour écrire all delà des mers, que leur miffion étoit puffent par le Miniftre. Je me livre aux reproches reconnue quelques perfonnes les foins que peuvent m'attirer de & les que j'ai pris des intérêts de la Colonie, moyens que j'ai employés pour qu'elle ne fit induite en erreur. point Mes doutes far la queftion en elle-même & fur.f'authenticité de voirs qui dans tous les cas euffent été conférés fans qu'on eût pou* les formes, trouvent leur excule dans ceux qu'a obfervé Nationale elle-méme ; elle a flotté dant témoignés l'Affemblée fion & la non-admiffion des pen deux mois entre l'admif Repréfenta: ans de cette Colonie. faire un crime à un Miniftre de n'avoir pas voulu trancher Peut-on culté fur laquelle l'Affemblée Nationale une diffia été fi Jong-temps & qu'il appartenoit à efle feule de décider? inceriaine, Nationale elle-méme ; elle a flotté dant témoignés l'Affemblée fion & la non-admiffion des pen deux mois entre l'admif Repréfenta: ans de cette Colonie. faire un crime à un Miniftre de n'avoir pas voulu trancher Peut-on culté fur laquelle l'Affemblée Nationale une diffia été fi Jong-temps & qu'il appartenoit à efle feule de décider? inceriaine, --- Page 24 --- TROISIEME CHEF DE DÉNONCIATION, pour couvrir fon calomniateur de Etat enleyé à 1172 citoyen efimable, fes dépouilles. R É P N S E. de le dire, ce chef d'accufation n'eft qu'un JE ne puis m'empécher tifu de faits faux & controuvés. à Phuanité II n'eft point de loix dont F'obfervation importe plus de cumuler à la même perfonne que celles qui ne permettent point Les médicamens que les fonétions de Médecin & d'Apothicaire. de l'autre; & cette vend l'une, doivent être foumis à l'infpeétion commis au malade qu'il ne fera efpèce de contrôle légal garantit dans une matière où elles font irréparables. aucune erreur l'entrée des Les ftatuts de T'Univerfité de Paris ne permettent à écoles de médecine qu'a ceux qui ont renoncé formellement débiter les remèdes en qualité d'Apothicaires. de ces deux fonétions feroit beaucoup plus dangeLa cumulation dans cette capitale. Le Médecin reufc encore dans les Colonies que celle Ordonnances, notamment par du Roi eft établi par plufieurs médicamens deftinés pour du 30 avril 1764, Infpecteur de tous les lui donnent & embarqués dans les navires. D'autres les hôpitaux du Roi, la police fur les proconjointement avec l'Apothicaire duétions de la nature, & les objets de commerce qui appartiennent à la médecine. novembre 1780, défend à tout L'article VII de I'Ordonnance du 3 lieu ce de s'établir dans aucun que Apothicaire & Marchand-drogaifte, le Médecin, le Chirurfoit de la Colonie, fans avoir été examiné par du Roi, & deux Docteurs en médecine, en préfence gien, P'Apothicaire d'un la nature, & les objets de commerce qui appartiennent à la médecine. novembre 1780, défend à tout L'article VII de I'Ordonnance du 3 lieu ce de s'établir dans aucun que Apothicaire & Marchand-drogaifte, le Médecin, le Chirurfoit de la Colonie, fans avoir été examiné par du Roi, & deux Docteurs en médecine, en préfence gien, P'Apothicaire d'un --- Page 25 --- d'un Commiffaire nommé par le 17 Confeil général. fupérieur, & du Procureur S'il étoit arrivé que le Médecin du Roi au Cap, eût cherché à cumuler dans fa perfonne les titres par cupidité Médecin & incompatibles de d'Apothicaire; qu'il eût, àf'aide d'un prête-nom, vendu les drogues qu'en qualitéde Médecin il ordonnoit pour fes eût été tout à-la-fois le marchand & malades; qu'il qui étoient deflinés l'infpedteur des médicamens aux hôpitaux & à nos flottes, fa à des règlemens falutaires ne feroit-elle contravention mérité d'être privé de pas évidente? n'auroit-il pas devoirs? toutes fes places , pour en avoir méconnu les Si les Adminiftrateurs de la déchu, lui Colonie , au lieu de l'en déclarer avoient feulement impofé la néceffité ou f'autre, n'auroient-ils d'opter entre f'une loin d'avoir pas à fe reprocher un excès d'induigence, mérité qu'on les accufe d'une injufte févérité : Enfin, fi T'homne qui avoit tenté d'allier à la Médecin le commerce lucratif de profeffion de l'un & pharmacie, forcé de choifir entre Tautre, avoit préféré le dernier, ne juftifieroit-il les inquiétudes qu'avoit fait concevoir cette pas de fonélions & d'états réunion en fa perfonne, incompatibles : croiroit-on dépouillé, parce qu'on auroit donné à un autre celui qu'on l'eit qu'il auroit dédaigné? des titres Ces hypothèfes fe font toutes réalifées dans la la conduite du fieur perfonne & dans dénonciation B 1 qui fournit aujourd'hui un chef de contre moi. Le fieur B médecin du Roi au Cap François, 1781 une veuve, propriétaire d'un magafin de époufa en rable. II continua, quoique Médecin du Roi pharmacie confidéun autre nom julqu'en 1785, , ce commerce fous fonds. qu'il paffa en France & vendit fon Son abfence néceffitoit la nomination d'un ce fut du fieur Artaud firent Médecin par intérim; que choix les Adminiftrateurs qui C médecin du Roi au Cap François, 1781 une veuve, propriétaire d'un magafin de époufa en rable. II continua, quoique Médecin du Roi pharmacie confidéun autre nom julqu'en 1785, , ce commerce fous fonds. qu'il paffa en France & vendit fon Son abfence néceffitoit la nomination d'un ce fut du fieur Artaud firent Médecin par intérim; que choix les Adminiftrateurs qui C --- Page 26 --- dans la Colonic. Je n'étois point gouverneur général m'ont précédé ai été reçu en cctte le fieur B pafla en France; : je n'y quand avril: Ce rapprochement de dates prouve qualité que le 27 articulé 1786. dans ia dénonciation. On y annonce Finexaétitude d'un fait donnèrent fa départ du fieur B... les Adminifrateurs qu'au Artaud, fans dire que je n'étois pas du place par intérim au fieur le fieur B.. S nombre de ces Adminifrateurs- L'on ajoute que Artaud dr fa place all grand regret du fieur à fon retour, reprit m'attribue), ce qui donue à penfer de fon protedeur (qualité qu'on Artaud avoit tenu fa nomination c'étoit de moi que le fieur que intermédiaire.. fut l'objet du procès quiJe ne cherche point à approfondir quel de fon fonds de pharmacie; s'éleva entre le fieur B.. o . & Pacquéreur la femme du fieur mais il eft prouvé par des aétes authentiques, que fonds de B acquit les 1e & 6 mars 1786, deux pharmacie;. liv. du fieur Lartignon, l'autre pour Y'un moyennant (a) 250,000 breveté du Roi. 176,150 liv. d'un fieur Sauflay, apothicaire foin d'obferver dans les. dénonciations, que la dameOn a grand en biens avec fon mari. Pourquoi B n'étoit point commune le fieur B fe cache-t:on que dans f'un- & l'autre de ces traités, affure même cantion de fa femme, à fon clbligé folidlaire! On porta du plufieurs billets deflinés qu'on a. produit au Confeil Cap, & que dans à eficéluer le payement du prix de ces acquifitions, Pourbillets folidaires, ie fieur B s'exprimoit en ces termes: ces suifon de la vente qui nots a été faise. établiflemens furent mis fous des. noms fuppofés. Les: Ces deux Je préviens le ledcur qne toutes lcs fommes dont il eft parié dans ce mémoire, (4) des Colonics, à moins que je n'indique formellement qu'il s'agit foat énoncées en argent de France. des Colonies cft à l'argent de France, de livres tournois Ol d'argent livres; L'argent des Colonies, nc I préfentent que dans le rapport de 3 à 2 5 ainfi 300 argent 200 Jivres tournois, ou argent de France. qne toutes lcs fommes dont il eft parié dans ce mémoire, (4) des Colonics, à moins que je n'indique formellement qu'il s'agit foat énoncées en argent de France. des Colonies cft à l'argent de France, de livres tournois Ol d'argent livres; L'argent des Colonies, nc I préfentent que dans le rapport de 3 à 2 5 ainfi 300 argent 200 Jivres tournois, ou argent de France. --- Page 27 --- deux commis qu'il y prépofa, furent intéreffés pour un tiers dans les bénéfices. II procura à l'un le titre d'Apothicaire du Roi intérim. II conferva à la maifon de commerce-qu'il avoit acquife par du fieur Sauffay, apothicaire de Sa Majefté, le nom de fon ancien propriétaire, & fe ménagea par cette double prévoyance, tous les marchés que le fieur Sauffay avoit faits avec le Gouvernement, pour le compte du Roi. Cette contravention aux Ordonnances indifpofoit fe public, foit à raifon des inconvéniens qu'elle renfermoit, foit à caufe des bénéfices énormes qu'elie pouvoit procurer à fon auteur. Un jeune maître en pharmacie, appelé le fieur Albert, qui avoit été employé pendant quelque temps dans les magalins du fieur B découvrit la fraude, envoya un mémoire en France, & demanda la place d'Apothicaire du Roi. M. le maréchal de Caftries étoit alors Miniftre de la Marine; il me renyoya le mémoire comme Gouverneur de Je pris avec l'Intendant de la Colonie, tous les renfeignemens Saint-Domingue,. crus néceflaires. Le fieur Artaud, nommé que je Médecin par mes prédéceffeurs, par intérim, quand le fieur B étoit en fut celui fur lequel on jeta les yeux pour vérifier les faits. France, La confrance que luia avoient accordée les anciens Gouverneurs, fa probité, fes talens reconnus, furent les feules recommandations qu'il auprès de moi. employa Le fieur Artaud fit toutes les recherches convenables aux circonf tances; il crut même devoir, fous la foi du fecret, communiquer au fieur Albert quelques-unes de fes obfervations, & lui en laiffer copie. On verra bientôt ce qui eft réfulté de cette confidence : quoi qu'il en foit, le fieur Artaud découvrit les traités de cautionnés par le fieur B & rapporta des preuves fans 1786; du commerce de pharmacie que celui-ci faifoit depuis 1781, réplique fous des noms interpofés de fes deux commis. La loi toujours févère auroit eu peine à exculer la contravention Cij , & lui en laiffer copie. On verra bientôt ce qui eft réfulté de cette confidence : quoi qu'il en foit, le fieur Artaud découvrit les traités de cautionnés par le fieur B & rapporta des preuves fans 1786; du commerce de pharmacie que celui-ci faifoit depuis 1781, réplique fous des noms interpofés de fes deux commis. La loi toujours févère auroit eu peine à exculer la contravention Cij --- Page 28 --- du fieur B... : Nous fûmes, l'Intendant de la Colonie & moi, plus indulgens qu'elle; nous nous bornâmes à exiger qu'il optit entre l'un des deux titres : fon choix fut prompt, il abdiqua ja place de Médecin du Roi, & ne fut plus qu'Apothicaire. Ainfi vaqua ja place de Médecin du Roi. Les fervices continuels le fieur Artaud rendoit à la Colonie, la bonne réputation qu'il que milieu de fes envieux, la confiance que lui avoient confervoit au déterminérent à lui conférer le titre de accordée nos prédéceffeurs, nous défiroit la Médecin du Roi par intérim ; & le fieur Albert, qui place d'Apothicaire, ne put l'obtenir, puifque le fieur B . la confervoit. Le fieur Albert oubliant quelque temps après Ja foi due aul fecret le fieur Artaud lui avoit confié, en lui donnant une copie des que obfervations qu'ii nous avoit fait parvenir, remit cette copie même des mains duquel elle dans celles du à un autre Médecin, paffa fieur B - qui en fit la bafe d'une plainte en diffamation contre le fieur Artaud. Le premier Juge reçut la plainte; ; on informa. Le fieur Albert & deux autres témoins furent entendus. On décréta le. Artaud être oui; il fubit interrogatoire, & fut fieur d'affigné pour à Paudience. Il appela de la fentence au Confeil fupérieur renvoyé du Cap; mais le dépôt fait au grefle par le fieur Albert, des obfervations du fieur Artaud, fufcita bientôt à l'accufé un nouvel Avocat, aujourd'hui membre de la adverfaire. M.. des du chef de députation de Saint - Domingue, & Yun fignataires je réponds, apprend qu'il eft dit dans ces dénonciation auquel. s'eft fait accorder par le fieur Sauffay, fon beauobfervations, qu'il fon de pour avoir déterfrère, un intérêt dans commerce pharmacie, M. lors Intendant de la Colonie 3 à donner au miné Bongard, l'entreprife des fournitures de tous les médicamens fieur Sauffay, à la Marine- II rend plainte contre M. Artaud; celui-ci néceffaires On joint les deux plaintes, & le Confeil du Cap évoquans appelle. ordonne que les obfervations du fieur Artaud feront le principal, injuricufes & calomnieufes tant au fieur B. - : fupprimées comme endant de la Colonie 3 à donner au miné Bongard, l'entreprife des fournitures de tous les médicamens fieur Sauffay, à la Marine- II rend plainte contre M. Artaud; celui-ci néceffaires On joint les deux plaintes, & le Confeil du Cap évoquans appelle. ordonne que les obfervations du fieur Artaud feront le principal, injuricufes & calomnieufes tant au fieur B. - : fupprimées comme --- Page 29 --- qu'a M.. . ; le condamne à faire réparation d'honneur à fun & à T'autre, en préfence de quatre perfonnes à leur choix, & leur permet de faire imprimer & afficher l'arret au nombre de deux cents exemplaires. Le fieur Artaud s'eft pourvu en caffation contre ce jugement. IL préfentoit comme un vice de forme qui emporte avec lui fa caffition des jugemens en matière criminelle, le défaut de mention de la lecture des charges & informations; il fe plaignoit d'un mal évident. H n'avoit point diffamé le fieur B. jugé de confiance - 1 quand il avoit remis aul fieur Albert, la copie des obfervations pofoit de nous envoyer; elles ne pouvoient par elles-mêmes qu'ilfe proun corps de délit. II avoit obéi aux ordres qui lui avoient former été donnés; il n'avoit été que le vérificateur de faits que l'option faite par le fieur B... e rendoit certains. Ces motifs déterminèrent le Roi à prononcer. en fon Confeil des dépèches, la caffation de l'arrèt du Confeil du Cap François. Cet arrêt de caflation rendu fr la requête du ficur Artaud, eft fufceptible d'oppolition ; il y a. plus de deux ans qu'il eft & aucune des parties n'a cru devoir s'en plaindre. connu, Le récit que je viens de faire & qui eft appuyé de pièces authentiques, mettra l'Affemblée Nationale à portée de juger du de confiance qu'elle doit donner aux dénonciations accumulées degré moi; il n'eft pas un fait attefté dans celle-ci contre qui ne foit controuvé, II efl faux qu'en 1785 je Protégeaffe le fieur Artaud, médecin Cap, puifque je ne le eonnoillois point.alors, & ax arrivé qu'en 1786. que je n'y fuis H eft faux que le fieur Artaud fitle compétiteur du fieur quand nous lc chargeâmes de vérifier des faits dénoncés B Albert, puifqu'on ignoroit le fieur par le fieur de Médecin du Roi, celle que B préféreroit à da place d'Apothicaire. Il eft faux que jaye forcé le fieur B à donner fa démifion .alors, & ax arrivé qu'en 1786. que je n'y fuis H eft faux que le fieur Artaud fitle compétiteur du fieur quand nous lc chargeâmes de vérifier des faits dénoncés B Albert, puifqu'on ignoroit le fieur par le fieur de Médecin du Roi, celle que B préféreroit à da place d'Apothicaire. Il eft faux que jaye forcé le fieur B à donner fa démifion --- Page 30 --- de la de Médecin, puifqu'il a été le maitre, en Toptant, de la place conferver. ait obéi à la force en fe demettant Il eft faux que le fieur B déféré. une fois le choix lui en a été de fa place, puifqu'encore cette violence Il eft faux qu'il fe foit pourvu contre prétendue d'exercée, du puifqu'il ny a-eu aucune violence alt Confeil Cap, objet que de faire fupprimer des & que fa plainte n'avoit pour expreffions qu'il croyoit injurieufes. fieur Artaud, par intérim, Il. .eft faux que jaye conféré deux fois aul la Colonie, ia place de Médecin du Roi, puifque j'étois très-étrangerà fois cette il obtint la première & que-jhabitois en France quand place de la confiance de mon prédécelleur. des dépouilles de Enfin, il eft faux que j'aye revétu le calomniateur d'avoir cumulé d'un côté le fieur B convenoit limnocent, puifque la profeffion de Médecin du Roi, le commerce de pharmacie avec n'a été nommé qu'après l'option & que de lautre, le fieur Artaudl volontaire du fieur B les dénonciations qu'il Mais, dût le menfonge envenimer encore Artaud, médecin du je dirai qu'en nommant le fieur a fabriquées, voulu donner un médecin à la Colonie & non Roi par intérim, j'ai pas, parce qu'on m'atau fieur Artaud. Je n'abandonnerai ane place homme inftruit, vertueux, 8 qui a été longtaque iujuftement, un écouté en le choififfant que la voix temps utile à fa patrie. Je n'ai lui dois l'appui de mon alors il étoit heureux : je xie la juflice ; l'infortune. sémoignage quand il eft pourfuivi entendre par le récit des outrages qu'on On ne pourroit, fans être ému, courir, les humiliations qu'il lui a faits, les dangers qu'il vient de fureur de fes ennemis, il n'a dévorées. Échappé avec peine à la trouvé a de falut que dans la fuite. être viétime, eft da acharnement dont le fieur Artaud a failli Cet d'une prétendue motion imputée au feul foupçon qu'il étoit complice alors en France; &: de Saint-Merry, fon beau-frère, à M. Moreau lui a faits, les dangers qu'il vient de fureur de fes ennemis, il n'a dévorées. Échappé avec peine à la trouvé a de falut que dans la fuite. être viétime, eft da acharnement dont le fieur Artaud a failli Cet d'une prétendue motion imputée au feul foupçon qu'il étoit complice alors en France; &: de Saint-Merry, fon beau-frère, à M. Moreau --- Page 31 --- M. Moreau de Saint-Merry a foutenu & prouvé à fes qu'il n'avoit jamais élevé la motion qu'on lui préte : moyen compatriotes affuré en effet de mettre I'homme le plus innocent en défaut, que de l'accufcr à Paris de faits dont on fait que les preuves font à SaintDomingue, & de porter à Saint-Domingue des acculations feroient démenties à Paris par la feule notoriété publique. Mais qui affez d'avoir rendu compte de ce qui s'eft paffe; je m'interdis c'eft toutes réfexions; je n'ai eu pour objet que de démontrer mon innocencc.. QUATRIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Citeyens vendus à 2172 Aventurier peur les Puifances étrangeres, R É P O N S E, Quen idée cette dénonciation préfente ! Moi, François, fouffert que mes concitoyens fuffent vendus ! moi, j'aurois j'aurois qu'on dégradât Phumanité au point de rendre mes permis d'un trafic honteux ! moi, Gouverneur compatriotes l'objet plus pour le Roi d'une de nos importantes Colonies , jaurois fait paffer une partie de fes. habitans à des Puilinces étrangères ! Quel tiffa de fauffetés ! Heureufement la faire la bafe die cette dénonciation, eft mal fablequ'on ourdie; a imaginée pour l'invraifemblancey perce de toutes parts. Analyfons-la avant d'y répondre. ce Le fieur Vidal, homme entreprenant & à >> témoigné qui j'ar, dit-on,. confince, a enlevé, au mois de mars >> cing cents hommes des prifons du 1787, cinq, mille ou: Port-au-Prince. On > fortir, marchant deux à les en a vus denx, enchainés, ferrés des b s'avançant triftement vers le port, d'où ils ont par fait menottes,. >). Carthagène & Porto-Bello. voile pour > Arrivés fur les côtes d'E/pagne, ces infortunés ont ét6. 2 de s'engager au fervice de cette Puiffance contraints étrangère.. 1787, cinq, mille ou: Port-au-Prince. On > fortir, marchant deux à les en a vus denx, enchainés, ferrés des b s'avançant triftement vers le port, d'où ils ont par fait menottes,. >). Carthagène & Porto-Bello. voile pour > Arrivés fur les côtes d'E/pagne, ces infortunés ont ét6. 2 de s'engager au fervice de cette Puiffance contraints étrangère.. --- Page 32 --- 5 On Ics a fait partir pour Quito, &c ils ont 6té incorporés dans 22 les troupes qui gardent ce pays. fui horrible efcla- >> Plufieurs de ceux qui n'ont pas péri, ont cet les bords de la rivière des Amazones; ils font >> vage en côtoyant & à & de la ils font 15 defcendus jufqu'à la Guyanne Cayenne, 2) repaflés à Saint-Domingue. >) Tel eft le roman. Voici la vérité. Le fieur Vidal, négociant & armateur à Saint-Domingue, failoit, de dès 1786, 2e des voyages à la côte Efpagnole. Les Adminifirateurs Saint-Domingue ont ordre de favorifer ce coimerce avantageux pour la Colonie, & utile mêmeaux manufaétures établies dans le Royaume. des lettres du Vice-roi de Carthagène. Ce particulier m'apporta à Dans CCS dettres, le Vice-roi me prioit de permettre l'acquifition & le traniport à Carthagène, de poudre & de fufils Saint-Domingue dont il avoit befoin. m'avoit été faite, & Je rendis compte aul Roi de la demande qui J'avois fait délivrer au que j'avois accueillie : Sa Majefté m'approuva. fieur Vidal des armes & de la poudre, & la caiffe publique a reçu le prix entier de tout ce qu'il avoit emporté. le Vice-roi avoit befoin de, Le fieur Vidal me repréfenta que lui les régimens qui étolent à fes ordres. Je ne permis recrues pour ceux qui feroient tentés de rien; mais je ne pouvois empècher à Ja côte Efpagnole, de prendre avec lui les arrangemens qu'ils paffer jugeroient à propos. relations deux Je n'ai eu avec cet Armateur aucunes particulières; m'a fois feulement il a été invité à diner au gouvernement. II ne les objets qu'il avoit à traiter n'étoient point entretenu longuement; feulement fufceptibles de grande difcuffion. Je me rappelle qu'un pas lui ayant intenté un procès au moment où il fe de fes coaffociés jai demandé qu'on en accélérât difpofoit à partir pour Carthagène, ayoit intérêt à fon prompt le jugement. Je favois que le Vice-roi retour, ité à diner au gouvernement. II ne les objets qu'il avoit à traiter n'étoient point entretenu longuement; feulement fufceptibles de grande difcuffion. Je me rappelle qu'un pas lui ayant intenté un procès au moment où il fe de fes coaffociés jai demandé qu'on en accélérât difpofoit à partir pour Carthagène, ayoit intérêt à fon prompt le jugement. Je favois que le Vice-roi retour, --- Page 33 --- retour, & qu'il attendoit mes réponfes aux lettres qu'il m'avoit écrites. C'eft ja feule marque d'intérêt que je lui aye donnée. II exifte à Saint-Domingue & dans les Bureaux du des minutes des lettres que j'ai écrites au Vice-roi de gouvernement; Carthagène ; on peut. les confulter. Ma corre/pondance, d'accord avec ma conduite, n'a jamais eu pour objet que le plus grand avantage de la Colonie. Plufieurs fois le fieur Vidal m'a rapporté du Continent des couples d'animaux utiles, & qui manquent à Saint-Domingue, Epagnol quoiqu'indigènes d'un climat femblable; je les ai envoyés à la fle voifine & inhabitée, afin qu'ils puffent y multiplier & être Gonave; enfuite facilement importés dans I'ie de Saint-Domingue, où il feroit à fouhaiter qu'on pût les naturalifer. Je le chargeai, peu de temps avant mon départ, de faire vérifier dans les bois voifins de Carthagène, fi l'on n'y trouveroit fe quinquina ; je défirois qu'il en rapportât des graines & du pas je lui demandai auffi de la vanille & plant : quelques autres arbres ou plantes utiles. Je l'avois adreffé à un botanifte autant m'eft poffible de me le rappeler le doéteur nommé, Mutis, qu'il d'E/pagne entretient dans cette partié de fes États. que le Roi été le fuccès de fes recherches, mais les J'ignore quel a conférences avec lui n'ont pas eu d'autre objet. que jai eues J'AI expofé avec vérité tout ce que je fais de relatif au fieur ce qu'on lui impute me paroit hors de toute vraifemblance. Vidal; I Je dois d'abord obferver que dans l'expédition qui m'a été par ordre de l'Affemblée Nationale, de ce chef de dénonciation, délivrée; porte une fois à cinq mille de nombre des hommes on le fieur Vidal; mais da dernière mention embarqués par à qui en eft faite, les fixe cinq cents: ces nombres font en chiffres ; il eft poffible ait ajouté ou retranché un Zéro. Au furplus, qu'on faite porte fur mille que l'imputation qui m'eft cinq ou fur cinq cents, elle eft également invrais femblable, également fauffe. ée; porte une fois à cinq mille de nombre des hommes on le fieur Vidal; mais da dernière mention embarqués par à qui en eft faite, les fixe cinq cents: ces nombres font en chiffres ; il eft poffible ait ajouté ou retranché un Zéro. Au furplus, qu'on faite porte fur mille que l'imputation qui m'eft cinq ou fur cinq cents, elle eft également invrais femblable, également fauffe. --- Page 34 --- En effet, c'eft des prifons du Port-au-Prince qu'on a vu, dit-on, nombre de prifonniers; ; mais fait-on attention fortir ce prodigieux contenir ni cinq mille ni cinq cents que les prifons ne peuvent S occupe en perfonnes; qu'elles étoient alors fi peu fpacieufes, qu'on d'en conftruire de plus vaftes? ce moment la neuvième des perfonnes libres de Cinq mille blancs font partie & cents même font un nombre impofant, Saint-Domingue : cing leur eût fait fenfation. qu'on n'eût pas vu fortir de l'ile fans que départ n'en Cependant depuis trois ans que le fait fe feroit paffé, perfonne a parlé; c'eft pour la première fois qu'on s'en occupe. flotte. attendoit cette armée 3 deux bâtimens qui ne pa.foient Quelle tonneaux chacun, & qui n'auroient pas contenu pas cent cinquante on ne leur auroit donné d'autre cargaifon deux cents hommes, quand que les vivres néceffaires all voyage. de qui D'oà a-t-on raffemblé ce nombre prodigieux prifonniers, n'ont changé de climat que pour recevoir de nouveaux fers? On a cherché à réfoudre ce problème, en infinuant que depuis la fembloit redoubler de rigueur ; que la l'arrivée de Vidal, police de moindre rixe, le moindre foupçon d'ivreffe étoient punis prifon. hommes innocens & emprifonnés fe fuffent-ils donc laiffé Mais ces fans réclamer : Les fers dont embarquer pour des côtes étrangères étouffer leurs plaintes; étoient chargés, n'auroient pu on prétend qu'ils devenues touchantes ; un cri général elles n'en feroient que plus entière, fur-tout d'indignation fe feroit élevé contre f'adminiftration où tous les blancs font refpedtés, où l'intérêt commun dans un pays n'ont pas veut qu'ils le foient. Cependant ces prétendus prifonniers les eux dans réclamé; ; on ne trouve aucune requête préfentée par tribunaux qui ieur ont toujours été ouverts ; le public n'a manifefté ni fon mécontentement ni fa furprife: les regiftres des prifons exiftent, fuis certain ne pas à cette confulte, 9 préfenteront qu'on les je qu'ils dans les époque un nombre de prifonniers plus confidérable que autres temps. iers les eux dans réclamé; ; on ne trouve aucune requête préfentée par tribunaux qui ieur ont toujours été ouverts ; le public n'a manifefté ni fon mécontentement ni fa furprife: les regiftres des prifons exiftent, fuis certain ne pas à cette confulte, 9 préfenteront qu'on les je qu'ils dans les époque un nombre de prifonniers plus confidérable que autres temps. --- Page 35 --- C'eneft trop pour prouver f'invraifemblance des faits; vais en démontrer la fauffeté. je Aucun vaiffeau ne mouille dans les ports de l'on n'infcrive à l'Amirauté la quantité de tonneaux Saint-Domingue, que ter; je demande qu'on vérifie fur les regiftres le nombre qu'il peut por- & la continence des bâtimens du fieur Vidal. Aucun Capitaine ne peut mettre à la voile fans que les rôles de fon équipage ne foient vifés, , infcrits au bureau des Claffès, & dépofés au greffe de l'Amirauté; je demande que ces rôles foient compulfés : on doit y voir noté de quel pays, étoient les hommes qui ont traité avec le fieur Vidal; on y trouvera probablement des Majorcains, 9 des Minorcains, des Italiens, des Maltois & autres de mer étrangers à la France, 3 attirés à Saint-Domingue gens d'un meilleur fort que celui qu'ils éprouvoient dans leur par l'efpoir débarqués fur cette côte dans de cours d'une plus pays, ou longue navigation, qu'ils avoient projetée & qu'ils ont interrompue. II eft des hommes ennemis du repos, qui errent de climats climats; que l'amour de la nouveauté agite fans ceffe; loin du en vrai ne trouvent, en quelque endroit qu'ils aillent, rien qui de avoient efpéré. Le fieur Vidal a pu en raffembler à ce qu'ils ne je pouvois m'y oppofer. Saint-Domingue, Il en eft d'autres que leurs dettes & l'impuifance de les a privés de leur liberté. Les ordonnances refatives à la Colonie, payer; obligentle Gouverneur général,lorfqu'il en eft requis par le créancier, de faire retenir prifonniers ceux contre qui les tribunaux ont des condamnations par corps. II eft poffible prononcé débiteurs ayent obtenu du fieur Vidal de que quelques-uns de ces quoi payerles fommesmodiques qu'ils devoient, & fe foient embarqués avec lui. Quels quelles raifons avois-je de les en empécher : moyens s Je n'ai, comme Gouverneur de Saint-Domingue, ni difpofé des habitans de la Colonie, par des traités honteux, de moi & de tout bon François, ni donné les mains à des enrôlemens indignes nuifibles Dij enu du fieur Vidal de que quelques-uns de ces quoi payerles fommesmodiques qu'ils devoient, & fe foient embarqués avec lui. Quels quelles raifons avois-je de les en empécher : moyens s Je n'ai, comme Gouverneur de Saint-Domingue, ni difpofé des habitans de la Colonie, par des traités honteux, de moi & de tout bon François, ni donné les mains à des enrôlemens indignes nuifibles Dij --- Page 36 --- à l'intérét de T'État. Je ferois expofé aujourd'hui à des reproches plus mérités la liberté naturelle qu'a tout homme d'aller , G, génant chercher fon bien-être ou il croit pouvoir le trouver,javois empêché des étrangers, ou même des habitans de Saint-Domingue quijugeoient à de tenter une meilleure fortune avec le fieur Vidal, de propos paffer dans des pays oû ils efpéroient trouver des avantages plus grands que ceux dont ils jouiffoient dans la Colonie. Le départ fabuleux de cette légion enchainée, a fait naître l'idée d'un voyage & d'un retour plus fabuleux encore. On a entrepris de perfuader que l'Efpagne qui auroit pu facilement envoyer cette peuimaginaire de Porto-Bello à Panama par terre, & de Panama fur plade des navires, à tel point qu'elle auroit voulu des côtes du royaume de Quito, du Pérou, du Chily même, leur a fait prendre une route, je ne dirai pas inufitée, mais prefque impraticable. Quand on fe préteroit un inftant à l'illufion 2 quand on fuppoferoit travers tant de dangers, fans moyens, fans reffources, ils auroient qu'àt de tous les obftacles que la nature oppofoit à leur marche, triomphé & feroient arrivés à Quito, on croira difficilement que ceux d'entr'eux dit-on, du befoin de la liberté, fe font élancés vers elle, qui preffés, furtivement les bords de la rivière des Amazones ; qu'en ayent fuivi ils foient defcendus jufqu'à la Guyanne & à Cayenne, & la côtoyant foient revenus à Saint-Domingue. le merveilleux doit trouver Ce n'eft pas dans une dénonciation que de la Tout en matière auffi grave doit être foumis à l'épreuve place. doi; la vérité févère met fur la même ligne f'invratfemblable & le faux, & les faits que l'on m'impute ont l'un & l'autre de ces caractères. Je n'ai rien permis au fieur Vidal, qui fit contraire aux droits de P'humanité & à l'intérêt de PEtat. Je n'ai point fu que le fieur Vidal fe fût lui - même rien permis de répréhenfible à Saint-Domingue. Voilà tout ce dont je dois répondre : fa conduite au-delà des mers ; n'eft foumis à la domination Françoife, n'étoit dans un pays cqui pas elle le feroit même à point affiujettie à mon infpedtion, & ne pas notre cenfure. ité & à l'intérêt de PEtat. Je n'ai point fu que le fieur Vidal fe fût lui - même rien permis de répréhenfible à Saint-Domingue. Voilà tout ce dont je dois répondre : fa conduite au-delà des mers ; n'eft foumis à la domination Françoife, n'étoit dans un pays cqui pas elle le feroit même à point affiujettie à mon infpedtion, & ne pas notre cenfure. --- Page 37 --- CINQUIEME CHEF DE DÉNONCIATION Arrètement fandaleux d'un citoyen innocent. Jugement arbitraire es injufle. RI É P O NS E. Tour Juge eft fous la protedtion de la Loi. aux États de Blois L'ordonnance donnée quand il s'eft laiffé 9 ne permet de prendre un Juge à partie que haine capitale corrompre, quand fon jugement eft le fruit de fa qu'il portoit à la partie faveur qu'il a accordée, contre droit & condamnée, ou de l'extrême ont été accueillies. Le Juge n'eft juftice, à celui dont les demandes on ne peut lui reprocher les point relponfable des erreurs del'efprit; fermer dans que vices du coeur.. Je ces principes, qui font la pourrois me renchargé du pénible emploi de juger fes fauve-garde de quiconque eft Mais cette défenfe, quelque femblables. rempliroit pas régulière qu'elle foit en la forme, ne l'objet que je me fuis propofé. Je vais donc qu'on m'y force, ce qui m'a déterminé à dire, puif M. ** * fàt arrêté; je vais rendre donner des ordres pour que l'on qualifie d'injufte & d'arbitraire. compte des motifs d'une décifion que M. de Barbazan, commandant la ftation des forces Domingue, fe plaignit, en de navales à Saint: un terrain 1787, ce qu'on élevoit des bâtimens fur qu'il jugeoit avoir été remblayéaux frais fur. la mer. Ce terrain étoit du Roi, & conquis magafins néceffaires précieux; on projetoit d'y établir des au fervice de la Marine. Le voyer dreffa un procès-verbal, le H conflatoit que M. *** faifoit élever 24 jauvier 1787, dans lequel emplacement oit il ne devoit bâtir une cafe en bois e à étnge fur Ull tant pour qu'après enl avoir reçu les fe conformer ail glan de la ville du Cap, alignemens, propriété, que poar juftifier de fa aires précieux; on projetoit d'y établir des au fervice de la Marine. Le voyer dreffa un procès-verbal, le H conflatoit que M. *** faifoit élever 24 jauvier 1787, dans lequel emplacement oit il ne devoit bâtir une cafe en bois e à étnge fur Ull tant pour qu'après enl avoir reçu les fe conformer ail glan de la ville du Cap, alignemens, propriété, que poar juftifier de fa --- Page 38 --- M. de Vincent, commandant 30 en fecond, & M. Jauvin, cemmifaireordonnateur, à qui le procès-verbal fut erdonnance, & défendirent communiqué , rendirent une provifoirement à M. ** * de continuer conflruction de fon bâtiment la jufqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné, & faufà lui à juftifier par-devant eux de la terrain que couvroit le bâtiment. propriété du Cette ordonnance fut fignifice à M. ** * 9 le 26 janvier 1787. Deux jours après, le voyer de la ville du Cap conflata procès-verbal, M1. *** * par un fecond que , Jans égard à Tordonnance qui lui avoit été notifiée la furveille, continuoit d'élever fon batiment, qu'il avoit 'des pans de bois e toute la charpente de la cafe, de manière fait monter prête à recevoir la couverture J tant les trayaux avoient été qu'elle étoit précipités. Les fieurs de Vincent & Jauvin fe contentèrent d'ordonner fecond procés-verbal feroit notifié à M. *** gre ce lordonnance gui lui avoit été avec fommation d'exécuter précédemment ngnifiée. Le ordres exprès de veiller à l'exécution de voyer reçut des rendre cette ordonnance 2 & de compte journellement de ce qui fe pafferoit. Cette feconde ordonnance fut fignifiée à M. * * *, le 11787. 29 janvier Le fix mars, troifième procès-verbal du II M. ** * faifoit élever 1in Jecond batiment voyer. conftatoit que propriété lui étoit en bois fur le terrain dont la conteflée par le Roi, qu'il joignoit ce fecond premier qu'il Iui avoit été défendu de continuer. bâtiment au II s'agiffoit de connoître quels étoient les droits de M. * ** du Roi. M. Jauvin & ceux > commiffaire - ordonnateur, > fe le 16 février fur le terrain contentieux tranfporta donc mandant avec M. de la Plaigne, comparticulier, M. de Boisforêt, diredteur-général des fortifications, M. de Chateauvieux, ingénieur en chef, M. Maffot, de port, le voyer de la ville du Cap, M. * * * lui - capitaine experts, dont lun avoit été nommé même, & deux le Roi. par lui, & l'autre l'avoit été pour février fur le terrain contentieux tranfporta donc mandant avec M. de la Plaigne, comparticulier, M. de Boisforêt, diredteur-général des fortifications, M. de Chateauvieux, ingénieur en chef, M. Maffot, de port, le voyer de la ville du Cap, M. * * * lui - capitaine experts, dont lun avoit été nommé même, & deux le Roi. par lui, & l'autre l'avoit été pour --- Page 39 --- M.Jauvin s'étoit muni d'un plan dreffé par feu M. Rabié, en chef de la Colonie, d'après lequel il foutenoit que le Roi ingénicar avoit acquis, en 1783,le terrain même fur lequel M. * * * avoit commencé de bâtir. II fe propofoit d'opérer fur ce plan; mais M. *** sy & foutint qu'il avoit remis à l'adminiftration un autre plan fait oppofa, M. Poliart, ingénieur de la Colonie. par A cette affertion (fuivant M. M.Jauvin Au contraire M. répliqua : Celaeffaux: Jauvin foutint que faifant fes efforts convaincre M. ** * que le plan du fieur Rabié étoit celui fur pour on avoit acquis pour le Roi, en 1783, & M paroiffant douter lequef de la vérité de ce plan, il lui répondit Non, M. Rabié n'eft Cet Monfieur 1 le plan de pas faux. ingenieur efl mort. On ne dira pas le plan a été fait depuis. que Quelles qu'aient été les expreffions qu'a employées M. M. *** en parut à l'inflant peu offenfé d'après les différens Jauvin, renfeignemens qui ont été pris; ceux qui lui font les plus favorables, annoncent qu'il répondit à M. Jauvin: 11 efl bien étonnant vous doutiez de ce que j'ai Phonneur de vous dire, mais venons que à notre opération. On continua en effet l'opération, & Jorfqu'elle fut finie, & tous ceux qui avoient été , M. Jauvin, préfens au toifé du terrain, gnèrent M*** julque chez lui; ils entrèrent dans la maifon où accompa- il faifoit fa réfidence habituelle: ils y reftèrent quelques momens 3 en avec fortirent lui, & ne s'en féparèrent que devant le magalin du Roi. Deux jours s'écoulèrent fans que M*** témoignât à M. Jauvin le moindre mécontentement de ce qui s'étoit paffé le I 6 février au matin ; mais le 18 (er non pas fur T'heure, comme le porte la 1787. dénonciation ) M*** m'écrivit du Cap une lettre, où il accufoit d'abord M. Jauvin d'avoir agi avec tant de paffion, , e qu'il fembloit w plutôt en partie intéreffée qu'en juge tranquille & honnête l'attaquer la vérité. >> qui cherche contentement de ce qui s'étoit paffé le I 6 février au matin ; mais le 18 (er non pas fur T'heure, comme le porte la 1787. dénonciation ) M*** m'écrivit du Cap une lettre, où il accufoit d'abord M. Jauvin d'avoir agi avec tant de paffion, , e qu'il fembloit w plutôt en partie intéreffée qu'en juge tranquille & honnête l'attaquer la vérité. >> qui cherche --- Page 40 --- II paffoit enfuite au récit de da 32 fcène du 16 rendoit en ces termes. février, & il me la cc J'ai remis autrefois, difois-je, à M. Jauvin un Ce l'emplacement vendu plan figuratif de que j'ai au Roi. >> Cela eft faux, replique auffitôt ce M.. Jauvin. Vous <c Général, ce qu'un démenti de- cette fentez, mon efpèce a dû >> ame comme la mienne. Je ne vous diffimulerai produire fur une >> ment convulfif, fuivi d'un froid à me les pas qu'un mouve- >> premier effet : heureufement cela glacer mains, en a été le n'a produit, à la fuite de ce >2 mier moment, quele bonheur de me conteniren homme pre- >> n'ai cependant pum'empècher de faire flupéfait; ; je fentirà ce M. > crétion infultante d'un pareil Jauvin lindif propos.. [. >> Je vous demande donc, mon Général, > de douze Officiers que M.Jauvin,au: milieu fupérieurs ou Chevaliers de >> Saint-Louis de la garnifon > foit tenu de me demander pardon, & le Jui >> vu fon phyfique débile, & la fupériorité je accorderai, que j'aurois 2 fur lui. Cette jeçon pourra lui apprendre à néceffairement ne mettre < ni injuflice dans la portion d'autorité fous ni outrage il eft >> ponvoirs de Juge du point-dhommeur laquelle affaiffé, Les font entre vos mains >> Général. Je fuis homme de les Jeules, mon guerre ; Commifaires de la ont la prétention de l'être : ainfi vous feulêtes notre à Marine J J'attends donc cette de Juge tous deux >2. juftice votre part, fans il cc que le démenti qui m'a été donné eft une affaire quoi paroîtra >3 me feroit loifible d'employer les dont pour laquelle il moyens un homme 3 pourroit ufer >, outragé Je répondis à M*** >> Vous m'obligez, M., à remplir des fonétions <c très-délicates: : je vais importantes, mais prendre, comme vous le >> mations fur ce qui vous a Je défirez, des inforchoqué. vous défends Cc ment d'ufer de voies de fait. très-exprefféII 3 me feroit loifible d'employer les dont pour laquelle il moyens un homme 3 pourroit ufer >, outragé Je répondis à M*** >> Vous m'obligez, M., à remplir des fonétions <c très-délicates: : je vais importantes, mais prendre, comme vous le >> mations fur ce qui vous a Je défirez, des inforchoqué. vous défends Cc ment d'ufer de voies de fait. très-exprefféII --- Page 41 --- > Il m'eft encore permis de me conduire paternellement dans > affaire : je crois vous rendre le fervice le plus cette effentiel en vous > ouvrant les yeux. I. > La dénégation des faits eft de l'effence des procés ; elle ne >> y être regardée comme une infulte. Qui que ce foit des affiftans peut n'u >) vu comme vous, n'a interprété de même i. >> Lorfque M. Jauvin a nié qu'un plan eût été remis à l'Adminif. > tration, il ne défendoit pas 3 comme vous, fes A mais ceux d'un tiers, ceux du Roi. Cefm Magifrat propres intérêts, >> age, vénérable, c'ef le Commifuinc-ondounteer, le repréfentant de TIntendant dans >> la partie du Nord: il exerçoit des fondlions publiques ; il fort >> rempliffoit devoir, en exigeant qu'un titre important filt produit. C'ell votre >> lettre feule que je fuis inftruit; c'eft elle de par qui dépofe ces faits >> & qui m'infpire toutes ces réflexions. Je vous prie de les vous- > même. pefer >> Votre meilleur ami ne vous écriroit pas autrement >> II eft à craindre que je le fais. que votre vivacité ne vous égare: : tous mes >> tendent à empècher un brave Militaire qui a bien mérité de efforts >> de fe perdre lui-même. fa patrie, M. Jauvin n'avoit été inftruit qu'indiredtement des M plaintes portoit contre Jui. Il m'écrivit du Cap le 22, & fa lettre que ne me parvint qu'après que j'eus fait la réponfe dont je viens de donner l'analyle. 11 nioit formellement avoir ell l'intention de domner, ni avoir donné 111 démenti d. M II ajoutoit : ce Incapable d'infulter >> enfant, tranquille, uni dans ma façon d'être, zélé les un >> pour devoirs qu'on m'impofe ou que je me fuis impolés, je réclame votre > dans une circonflance intéreffe jultice qui ma elle >> diminuer l'eftime tranquillité; ne peut que vous avez bien voulu me > pas ceffs de la témoigner': je n'ai mériter. >> E apable d'infulter >> enfant, tranquille, uni dans ma façon d'être, zélé les un >> pour devoirs qu'on m'impofe ou que je me fuis impolés, je réclame votre > dans une circonflance intéreffe jultice qui ma elle >> diminuer l'eftime tranquillité; ne peut que vous avez bien voulu me > pas ceffs de la témoigner': je n'ai mériter. >> E --- Page 42 --- La defcription que M. Jauvin faifoit ici de fon caradtère, répondoit parfaitement à l'opinion qu'en ont conçue tous fes concitoyens. Magiftrat fexagénaire, 9 fes cheveux blancs ajoutent encore à la vénération qu'infpirent fes fervices & fes vertus. Il me tardoit de favoir qu'une affaire dont il s'affectoit, qui jetoit f'alarme dans toute fa famille, fit terminée. La lettre que je reçus de M. * * * datée du Cap, du 25 février 1787, me laiffa peu réuffir. Après m'avoir affuré d'efpérances d'y que fon intention n'avoit jamais été d'employcr atcune voie de fait (8 il en avoit pris l'engagement le février au Cap, dans un écrit qu'il remit à M. de la il 20 Plaigne), me marquoit : Cc La chofe eft trop férieufe, mon Général, croire >> que vous ne nommiez pas une Commiffion à ce fujet. pour Les loix > pénales, établies par le tribunal des Maréchaux de fur >> démenti, entraîneroient France, le certainement M. Jauvin à de bien a forts défagrémens que la réparation plus Le même que je réclame. >> jour 25 février, date de cette lettre peu conciliante de M M. Jauvin lui en écrivoit une qui ôtoit tout la moindre plainte. prétexte à M. Jauvin y affuroit d'abord n'avoir eu connoiffance de la portée contre Jui que le mercredi 21 au foir, cinq jours après plainte le fait qui y avoit donné lieu : cc Ma furprife, ajoutoit-il, a été telle, que je n'en fuis pas encore revenu. >> c Si dans la chaleur d'un débat inévitable entre 9> l'Ordonnateur foutient d'une part les intérêts du Roi, & les foutient avec qui > plus de fermeté, qu'ils'y croit autorifé des d'autant par dont > muni, & vous M. de f'autre, défendez pièces il eft qui VOS droitsavec > parce que vous prétendez qu'il y a erreur dans une de ces chaleur, >> & croyez en avoir remis d'autres; fi, dans pièces, dis-je, cette >> il y a eu quelques mots louches, mal difcuffion, prononcés,mal > mal interprétés; ; qui aient pu vous faire de ia peine, entendus, ou >> de croire que c'eft contre mon intention.. - .Je je vous prie vous réitère 5> n'en ai eu aucune de vous dire perfonneilement que je quelque chofe qui & croyez en avoir remis d'autres; fi, dans pièces, dis-je, cette >> il y a eu quelques mots louches, mal difcuffion, prononcés,mal > mal interprétés; ; qui aient pu vous faire de ia peine, entendus, ou >> de croire que c'eft contre mon intention.. - .Je je vous prie vous réitère 5> n'en ai eu aucune de vous dire perfonneilement que je quelque chofe qui --- Page 43 --- 5 pât vous choquer. J'aurois été le premier à vous offrir toutes les >> fatisfactions que vous auriez pu défirer, à l'inftant même & >> devant toute l'Affemblée, fi je vous avois dit quelque chofe II eft peu d'offenfes en effet, que n'efface d'offenfant. s. une explication auffi complette. M ne la trouva cependant point fatisfaifante : on en peut juger par la réponfe qu'il lui adreffa. < Une rétraétation, M. lorfqu'elle eft bien claire & >> généreufe; procure plus d'honneur à celui qui la fait, qu'à celui la 3> Tous les difcours de votre lettre tournent autour de la qui clofe reçoit. > tielle. On y voit clairement combattre deux effenpaffions, dont l'une > attire virtuellement au centre, & l'autre répulfe. >> Mais comme je ne veux pas que ma confcience me >> foibleffe de paffer ainfi une infulte qui auroit reproche la >> ne devez trouver pu me perdre, vous pas mauvais de me voir réfolu à mettre en ceuvre > tous les moyens pacifiques de l'effacer de mon coeur. >> Les bienféances attachées aux ufages ne font que l'écorce de >> Thonneteté; ne trouvez donc pas mauvais, je le répète, >> refufe à une complaifance trop voifine de la lâcheté. que je me >> La régularité de mes actions fera toujours fondée fur les N timens intérieurs de mon ame. fen- >> J'éviterai de parler ici de l'horrible affaire >> éclater, que vcus euffiez fait qui nous auroit perdu f'un & l'autre, fi je n'avois >> maitrifer la violence de tous mes fens révoltés, dont l'effet fi > manifefté aux yeux & aux oreilles de tous les s'eft > n'en affiftans, quand il produifoit aucun far vous. Je dois donc me taire, & >> difficile d'en parler fans fcandale. il feroit >> Rétra&tez-vous, M. dans des formes prefcrites la >> je dirai plus, par f'honneur. par franchife, > Votre devoir confifte à ne rien faire ne 3> type de ja juftice, & fouvenez-vous qui porte avec foi le fur-tout >> homme en place confifte autant dans les que f'honnéteté d'un expreffions dont il doit fe Eij & >> difficile d'en parler fans fcandale. il feroit >> Rétra&tez-vous, M. dans des formes prefcrites la >> je dirai plus, par f'honneur. par franchife, > Votre devoir confifte à ne rien faire ne 3> type de ja juftice, & fouvenez-vous qui porte avec foi le fur-tout >> homme en place confifte autant dans les que f'honnéteté d'un expreffions dont il doit fe Eij --- Page 44 --- s fervir, que dans la pureté de fes moeurs & la décence de 21 maintien. forr << Tels font, M. mes principes: les circonfiances >> ne font pas faites pour me faire ni les craintes chanceler, elles fervent >>. d'aliment à mon honneur. >> au contraire Tel fut le fruit de mes repréfentations; voilà les démarches des perfonnes CC que produifirent s'entremettre recommandables que j'avois chargées de pour pacifier les efprits, & terminer des débats fans objet. Inflruit de l'envoi de cette fettre, dont M. Jauvin paffer la copie, j'écrivis encore à M. ** * le 28 février m'avoit fait ec J'ai reçu, Monfieur, lui difois-je, une lettre de M. 1787. 2> laquelle il m'affire qu'il n'eft forti de fa bouche Jauvin, par >> choquante pour vous. II eft en vérité fuperflu aucune parole >> pas eu le moindre projet de vous d'ajouter qu'il n'a ofenfer, car il vous >> d'avoir un doute à cet égard; mais jai le eft impoffible >> le Roi de vous le dire, ce qui affurément chargé doit Commandant pour >> les Jettres vous fuffire. D'après que je vous ai précédemment écrites >> fini. , je crois tout >> Je devois en effet croire ce débat terminé; mais les avis reçus le 4 mars, d'une des perfonnes que je que j'avois chargées de nne réconciliation parfaite entre M. *** & M. négocier dans les plus vives alarmes. Je ne nommerai Jauvin, me jetèrent nature de l'affaire l'on point cette perfonne; la que me force de rappeler juftifie mon filence. Elle m'affurcit avoir été obligée de contenir M. Jauvin qui, à la de la lettre de MM1. * * * vouloit aller lui offrir la réception bloitexiger. Elle ajoutoit: je les veille l'un er lautre réparation qu'il femLa juridiétion du Tribunal de Meffieurs pour éviter les événemers. les Maréchaux de France, étoit exercée à Saint.Domingue, par le gouverneur de la M* * ** le reconnoiffoit dans fa Jettre du 18 février. Colonie, de Juge du point-dhomeur, Les pouvoirs y difoit-il, Jont entre 1OS mains feules, mon Général, ainfi yous feul êtes notre juge à tous deux, J'ufai donc qu'il femLa juridiétion du Tribunal de Meffieurs pour éviter les événemers. les Maréchaux de France, étoit exercée à Saint.Domingue, par le gouverneur de la M* * ** le reconnoiffoit dans fa Jettre du 18 février. Colonie, de Juge du point-dhomeur, Les pouvoirs y difoit-il, Jont entre 1OS mains feules, mon Général, ainfi yous feul êtes notre juge à tous deux, J'ufai donc --- Page 45 --- de l'autorité que la loi me confioit. J'y fus déterminé par fa crainte des fuites que pouvoit avoir une affaire à faquelle M *** 9 en affurant qu'il n'uferoit point de voie de fait, défiroit évidemment de donner de l'éclat. Prévenu des difpofitions dans lefqueiles étoient les efprits, devois-je attendre qu'un Magiftrat dont les forces n'étoient épuifées par de long travaux, s'engageât dans un combat que trop finguiier pour une expreffion qu'il étoit même incertain qu'il eût employée? & quand il s'en feroit fervi, n'avoit-il pas donné à M * * * toute la fatisfaétion que l'homme le plus fufceptible pouvoit exiger ? Enfin dans quelle circonftance lui feroit-elle échappée cette expreffion ? quand il faifoit les fonélions de Miniftre de da juflice, quand il foutenoit des intérêts de fFtat, dans une de ces difcuffions litigieufes, qui ne naiffent-que quand les parties font contraires en faits. J'écrivis à M** ** * le 8 mars 1787, & je le prévins donc de l'arrêter. I le fut en effet, & refta que j'avois ordonné au fort Picolet pendant quatre jours, jufqu'au départ du premier bitiment qui fit voile pour le Portau-Prince. Le même jour que j'envoyois du Port-au-Prince, cet ordre rigoureux peut-être, mais devenu indilpenfable, M* *** T m'annonçoit dans une lettre datée du Cap, des fentimens pacifiques auxquels il manquoit d'avoir été plutôt exprimés. M ** * devoit être en mer quand je reçus fa lettre. L'afaire avoit éclaté; fa longue réfiftance devenue publique exigeoit une marque d'improbation. Je réfolus donc dès ce moment de faireaffembler auffitôt fon arrivée, M. Couftard, commandant de la partie de f'oueft; M. de en fecond Loppinot 1 commandant particulier intérim de la ville du Port-au-Prince; ; M. le marquis de par brigadier d'Infanterie, colonel du régiment du Grippiere, M. Mollerat, de Port-au-Prince; & major ce régiment. Je crus convenoit roger M * * * en leur qu'il d'intépréfence 9 quoique j'euffe feul à SaintDomingue, l'exercice de la jurididlion qui appartenoit Meffieurs les Maréchaux de parmi nous à France, & de prononcer un jugement dont marquis de par brigadier d'Infanterie, colonel du régiment du Grippiere, M. Mollerat, de Port-au-Prince; & major ce régiment. Je crus convenoit roger M * * * en leur qu'il d'intépréfence 9 quoique j'euffe feul à SaintDomingue, l'exercice de la jurididlion qui appartenoit Meffieurs les Maréchaux de parmi nous à France, & de prononcer un jugement dont --- Page 46 --- Ja lettre tardive que j'avois reçue modéreroit cependant les J'ai fuivi exactement cette marche, & le 26 mars difpofitions. décidé, comme juge du 1787, j'ai point-d'honneur, ce fi le 3> février 1787, M. Jauvin que vendredi 16 (encore que fon devoir >2 combattre cette affertion de l'obligeât de, M qu'ilavoit remis >> 1l'Adminiftration un plan de M. Poliart), avoit dit: cela efl faux, je le >> de s'être fervi de ces termes, & lui défendois défapprouvois >> de d'employer déformais pareilles expreflions. J'ajoutai : C Ma cenfure, à cet égard, n'eft que > fait me conditionnelle, le paroiffant au moins très-douteux; car les informations >, atteftent que ces mots ont été prononcés, & ceiles les qui >> qui démentent, font abfolument égales en nombre & du même >> Mais, foit que le Commifice-ocdonnsteur ait poids. >> tient à la forme loue ou non ce tort qui , je hautement fa probité & fon >2 rigide zèle pour les intérêts du Roi, qui lui étoient confiés. Ii les eût 22 s'il n'eût pas oppofé la dénégation da à trahis, >> feulement dénué de plus précife un fait nonlpreuves, mais abfolument improbable. cc En fuppofant même que M. * * * ait eu réellement à fe >> d'un mot échappé, je décide que toute Ia fatisfaétion plaindre > défirer, lui a ét6 donnée par ma lettre du 28 qu'il pourroit > déclaration février, par la que j'ai chargé le Commandant pour le Roi, de >, faire, & par da lettre tres-polie que M. Jauvin lui a lui >> écrite. Ainfi, non-feulement je défends à M, *** d'ufer (pontanément >> yoie de fait; mais fi la préfente affaire a la moindre d'aucune >> fuite, fous quelque prétexte & de quelque manière que ce foit, l'en >> je rendrai perfonnellement refponfable. Je m'abfliens de prononcer fur >> la conduite qu'a tenue M. K * * & parce que je lui ai toute >> fait fentir combien je l'improuvois, & verbalement >> du 8 mars à ma décifion, parce que fon acquiefcement quoique tardif, u été volontaire; mais > déformais aucune affaire ouil aura intérêt, devient affaire fi d'honneur, P j'ordonne qu'on le fafie fur le champ arrêter, & qu'on m'en rende ",compte, afin qu'il foit conduit en France, & parce que je lui ai toute >> fait fentir combien je l'improuvois, & verbalement >> du 8 mars à ma décifion, parce que fon acquiefcement quoique tardif, u été volontaire; mais > déformais aucune affaire ouil aura intérêt, devient affaire fi d'honneur, P j'ordonne qu'on le fafie fur le champ arrêter, & qu'on m'en rende ",compte, afin qu'il foit conduit en France, --- Page 47 --- cc Comme, en examinant ces deux queftions, il s'eft trouvé > preuves claires & judiciairement conflatées de la des >> formelle & répétée de M. *** aux ordonnances défobéifance >> ont été fagement rendues par les Repréfentans des provifoires qui >> il eft dû exemple, & M. ** * gardera les arrêts Adminiftrateurs, pendant trois >> au fort I'let. >> jours Je me fuis fait un devoir de rendre le compte le plus exact des circonftances qui ont néceffité ce jugement. Je demande à l'Affemblée Nationale de les pefer dans fa fageffe, de ne point perdre de l'ige du fieur Jauvin, les fonétions qu'il exerçoit, le filence vue, gardé, pendant deux jours, M. ** * fur une phrafe lui feut qu'a que a regardée comme offenfante, , & le peu de fenfation qu'elle avoit produite fur tous ceux qui accompagnoient Ics deux parties. Je la fupplie de fuivre la conduite fage & modérée du fieur de mettre en oppofition la lettre qu'il a écrite à M. *** Jauvin, & la réponfe qu'il en a reçue. Qu'elle daigne remonter au principe de cette affaire; elle trouvera qu'une difcuffion d'intérêts n'y pécuniaires, où f'honneur pouvoit être en rien compromis. Elle verra dans M.Jauvin le ne prépofé pour défendre les intérêts de l'État; ; à ce titre, il étoit magiftrat la fauve-garde immédiate de la Loi. Appeler à fon fous de c'eft épée, à défaut moyens 1 fubftituer la force au : bon droit. Ces ficheux étoient exemples fréquens 2 quand le Roi me nomma au de la Colonie. J'en ai repréfenté le gouvernement demandé ia danger au Miniftre ; je lui ai permiflion de rappeler aux vrais principes de de f'honneur, ceux qui voudroient les méconnoitre. La l'équité il & j'ai pris foin de domer à mes fentimens fur publicité que d'exemple; &, ce point 7 a tenu lieu pendant près de deux ans que le l'ile de Saint-Domingue m'a été confié, gouvernement de fonnes contre on ne citera pas trois qui j'aye été. forcé.d'ufer du pouvoir perz la Loi. Ces trois perfonnes font M: * * * mis que me donnoit arrêts, &. deux particuliers pour trois jours aux envoyés en France er à mes fentimens fur publicité que d'exemple; &, ce point 7 a tenu lieu pendant près de deux ans que le l'ile de Saint-Domingue m'a été confié, gouvernement de fonnes contre on ne citera pas trois qui j'aye été. forcé.d'ufer du pouvoir perz la Loi. Ces trois perfonnes font M: * * * mis que me donnoit arrêts, &. deux particuliers pour trois jours aux envoyés en France pourdesfaits plus graves. --- Page 48 --- Des repréfentations, des défenfes ou verbales ou par écrit, ont; dans plufieurs occalions, confervéà la jufltice toute fon autorité,en empéchant des parties de fe la faire elles-memes. Je me réfume.. J'ai, comme exerçant la juridiétion de MJ Ics Maréchaux de France, ordonné à M. *** de garder lcs arrêts pendant trois jours. Je n'ai point en cela excédé ics bornes de mes pouvoirs. J'ai jugé en mon ame & confcience : l'équité & l'intérêt public exigeoient un exemple; il étoit effentiel au bon : ordre que j'étois chargé de mainterir dans la Colonie. C'eft avec regret, que je me fuis vu forcé de priver M. *** de fa liberté, pendant quelques jours, avant de le juger. Mais dès que je le citois au Tribunal, je devois m'affurer de fa perfonne; c'étoit le feul moyen d'éviter des rencontres périlleufes, quin'étoient que trop probables, & dont il étoit de mon devoir de prévenir les effets, SIXIEME CHEF D'ACCUSATION Réunion défaftrenfe des Confeils fupérieurs de Saiut-Domingue. S EPT I E M E CH E F. Grand.chemin du Cap / menfonge public ; corvéès arbitraires; dépenfes énormes is inutiles. R ÉPO NS E. LArénnion du Confeil établi.au Cap-François, à celui du Port-auPrinces. eft.la bafe des fixième & feptième chefs de dénonciation. réunion de ces Confeils - Mes: dénonciateurs décident que la eft fupérieurs de Saiut-Domingue. S EPT I E M E CH E F. Grand.chemin du Cap / menfonge public ; corvéès arbitraires; dépenfes énormes is inutiles. R ÉPO NS E. LArénnion du Confeil établi.au Cap-François, à celui du Port-auPrinces. eft.la bafe des fixième & feptième chefs de dénonciation. réunion de ces Confeils - Mes: dénonciateurs décident que la eft --- Page 49 --- eft (a) défaftreufe, & que jy ai eu une très-grande part; Hs m'imputent, 1. De n'avoir pas préru l'ordre dargereux gni a confommécette ronion. 2.0 D'avoirexéeuté cet ordre guand je pourois m's forftraire. 3. D'en avoir, depuis mon cutrée dans le miniftére, maintenu avec opinidtreté les meurtricres difpoftions. La difficulté des communications entre le Cap François & le Portaul - Prince devoit, fuivant eux, écarter à jmais toute idée de réunion des deux Confeils; mais comme il exifle aujourd'hui un grand chemin & une communication libre, mêmc pour les voitures, qui remédient à cetinconvénient, ils ont tiré de la confcétiondece chemin, de nouveaux chefs d'accufation contre moi. Ils me reprochent, (a) Je crois convenable de rejeter dans une note la difcuffion d'un reproche qui ne paroitra que bizarre. J'aiété pendant vingtmois Gouverneur; général de Saint-Doningue. Les Adminiftrateurs réfident en temps de paix au Port-au-Prince, centre de da Colonie. Les Dénonciateurs me cenfurent d'y avoir trop conflamment féjourné : pour donner du poids à cctte allégation, ils foutienrent quc je n'ai fait quc deux voyages pendantla durée de mon gouvernement: ; Que je n'ai été abfent chaque fois du Port au-prince que quinze jours; ; Que je fuis parti au mois de décembre 1786, pour vifiter la partic du Nord & la ville du Cap où je n'ai refté que fix jours ; Que quelque temps après mon retour, j'ai fait une feconde courfe plus courte encore dans Ja partic du Sud. Voici ma réponfe. 1.° C'eft le 27 novembre, & non dans Ic nois de décembre, que je fuis allé dans Ia partie du Nord. Ma tournée a été de quarante-neuf jours, * non de quinze. J'ai paffe trois femaines ou un mois au Cap ; j'y ai rendu trois Réglemens ou Ordonnances fur des objets d'utilité publique 3 relatifs à cette ville. Mon départ, mon retour font confignés dans les gazettes du Port-au-Prince, des 30 novembre 1786 & 18 janvier 1787, n." SI 2n. 5. 2.° Je n'ai depuis cette dernière époque, ni en aucun temps de ma vic, vifité le Commandement du Sud ; j'étois prêt en novembre 1787 à me mcttre en route pour Ic voir, lorfque je reçus l'ordre du Roi qui me rappeloit en Europe. Je rétablis ces faits peut-être minuticux, mais tellement notoires dans la certainement Colonie, que ellc n'a donné million à qui que ce foit d'affurer à l'Affembléc Nationale le contraire dc ce que j'avance. F de ma vic, vifité le Commandement du Sud ; j'étois prêt en novembre 1787 à me mcttre en route pour Ic voir, lorfque je reçus l'ordre du Roi qui me rappeloit en Europe. Je rétablis ces faits peut-être minuticux, mais tellement notoires dans la certainement Colonie, que ellc n'a donné million à qui que ce foit d'affurer à l'Affembléc Nationale le contraire dc ce que j'avance. F --- Page 50 --- 1.o D'avoir trompé le fait mariniehemenfus. Miniflre, CR lui fournifant, comme motif, 11l 2,0 D'avoir voulu i-fifier mon oiffertion de Thumanité, Par des moyens defarusteurs C'efl ainfi que les treize dénonciations en une muititude de petites dénonciations principales fe fubdivifent Is m'imputent donc de n'avoir particulières. Confeils du pas prévenu la réunion des deux Cap François & du Port-au-Prince ! Mais ils auroient dû faire précéder cette acculation de la que j'avois eu le pouvoir d'empécher cette réunion preuve qu'eile fût délaflreufe, ils ne ; car en fappofant être pas oppofé qu'autant pourroient me reprocher de ne m'y ont-ils que j'aurois pu le faire. Or, quelle que j'aye eu cette poffibilité? fur fe preuve ils atteftent (a) dans leur quoi fondent-ils, quand projet avant de me rendre dénonciation, à que j'étois prévenu de ce Je déclare formellement Saint-Domingue? communication de l'Édit que le Miniflre ne m'avoit donné aucune de réunion avant mon pour les Colonies. Je déclare départ de France ai eu connoiffance avec non moins de vérité, que je n'en que par l'ouverture du paquet Edit, avec l'ordre exprès de le faire qui renfermoit cet Je fuis parti de France en décembre enregiftrer. Saint-Domingue, dont le 1785, pour me rendre à L'Édit de réunion fut gouvernement venoit de m'être confié. apporté avec cinq autres loix par un bâtiment du Roi, fur lequel étoient M." en mai1787, M. a ; il y avoit donc de la M. e & quand l'Édit de réunion m'eft quinze mois que j'avois quitté la France Jong, le Miniftre arrivé. Dans lIn cfpace de a pu réalifer un projet qu'il n'avoit temps auffi conçu quand j'ai pris congé de lui, ou du moins peut-être pas n'avoir pas définitivement arrêté fes idées auquel il pouvoit. M. M. avant mon départ. obferve dans u Mémoire qu'il vient de (n) Cette affertion de mes Dénonciateurs eft abfolument faufe. 'avois quitté la France Jong, le Miniftre arrivé. Dans lIn cfpace de a pu réalifer un projet qu'il n'avoit temps auffi conçu quand j'ai pris congé de lui, ou du moins peut-être pas n'avoir pas définitivement arrêté fes idées auquel il pouvoit. M. M. avant mon départ. obferve dans u Mémoire qu'il vient de (n) Cette affertion de mes Dénonciateurs eft abfolument faufe. --- Page 51 --- publier, que M. le maréchal de Caftries, Minifre de la Marine, le confulta le I." oétobre 1786 fur le projet des nouvelles doix, quant à la forme feulement qu'on devoit leur donner. Ces foix n'étoient denc alors qu'en projet, & déjà il s'étoit écoulé dix mois depuis départ de France. mon Ce feroit à ceux qui me dénoncent à tout prouver; ils ne rien, & je trouve dans des faits conftans & d'une date invariable, prouvent des preuves qu'on peut appeler convaincantes de la fanfeté de leur dénonciation. Sont-ils mieux fondés à me reprocher d'avoir fait exécuter T'Edit de réunion, quand je pouvois m'y foufraire! J'étois Gouverneur pour le Roi; lcs loix que l'on m'envoyoit, contenoient le mandat impératif pour. moi de les faire enregiftrer : l'obéiffance étoit mon premier devoir, mais j'avois une trop jufte idée de la droiture des fentimens de M. le maréchal de Caflrics, l'équité du Roi m'étoit trop connue, pour que je me fulle tû, fi l'on m'avoit confité, comme l'affurent les dénonciateurs, fur les inconvéniens que pourroient entraîner quelques-unes de ces loix nouvelles, & fur les réformes dont elles étoient fufceptibles. Je les aurois certainement examinées fi l'on me les eût préalablement communiquées, & j'aurois franchement indiqué les changemens & les corrections que requéroit, felon moi, cette efpèce de code, dont l'enfemble cependant m'a devoir produire des effets utiles au peuple. Je fus donc d'avis paru au Confeil fispérieur, qu'on enregiflrât, & néanmoins qu'on adreffàt des remontrances au Roi: telle avoit été l'opinion unanime des Membres qui y ficgeoient. On ne peut aujourd'hui révoquer en doute cette circonftance dont toute la Cofonie fut alors inftruite. M. le maréchal de Caftries avoit prévu la plus forte objedlion l'on pût faire contre l'Édit qui réuniffoit les Confeils;illa réfutoit d'une que manière fatisfaifante, & qui n'a pas même encore été combattue. cc Cette réunion, difoit M. le maréchal de Caftries, dans fa lettre > du 4 février 1787, pouvant être défavantageule dans des matières F ij dont toute la Cofonie fut alors inftruite. M. le maréchal de Caftries avoit prévu la plus forte objedlion l'on pût faire contre l'Édit qui réuniffoit les Confeils;illa réfutoit d'une que manière fatisfaifante, & qui n'a pas même encore été combattue. cc Cette réunion, difoit M. le maréchal de Caftries, dans fa lettre > du 4 février 1787, pouvant être défavantageule dans des matières F ij --- Page 52 --- >> de peu d'importance, if y a été remédié par une ampliation de >> voirs accordés aux vingt Sénécheufiées 8. Amirautés de fife, pou2> juger en dernier reifort jufqu'ada concurrence de 60o0 - liv.tournois. posr > Cette ampliation, en eflet, accéléroit la dicifion de toutes les caufes qui intéreffent la clatfe du pauvre. De plus grands intérêts ne pouvant s'agiter qu'entre gens riches, on devoit prendre en moindre confidération ies frais de déplacement & de voyages. Je n'ai point mis à f'enregifirement de ces loix, une précipitation qui puiffe faire préfumer que j'aye coopéré à leur rédaction. L'Édit de réunion desdeux Confeilsn'aété feelléqu'enj janvier 1787.Levaiflauqui l'a apporté a mis à la voile le 22 février; il a relâché aux iles du Vent, & n'eft arrivé à Saint-Domingue que le 2 mai. Les. Magiftrats du ont eu plus d'un mois pour fe rendre au Port-au-Prince, & le Cap I I juin l'enregitrement a été ordonné, J'ai é1é d'avis d'adreffer des trances au Roi, & l'imputation qu'on me fait d'avoir, depuis remonque j'ai ééappelé dll Mivifère, maintenu avec opiniatreté les meurtrières de l'édit de réuuion , me met à portée de prouver au public dlpoftions fuis toujours occupé des moyens de corriger les défauts que je me remarqués dans les loix que j'ai été que j'avois chargé, s comme Gouverneur, de faire enregiftrer. je fus nommé, en feptembre 1787, Miniftre de la Marine; je n'en fus inftruit qu'en novembre. Déjà le Confeil fupérieur avoit arrêté à Saint-Domingue, dans une féance où j'affiftai, des chefs fur ies remontrances devoient porter ; mais ces remontrances n'étoient lefquels point encore rédigées. Je recommandai, en quiltant la Colonie, de hiter le travail, & je me félicitai de pouvoir, comme Miniftre, folliciter auprès du Roi des rétormes que comme Gouverneur de SaintDomingue j'avois cru convenables & même nécetiaires. Je ne reçus ces remonirances à Verfailles, qu'en avril 1788; eiles étoient volumincufes; elies exigeoient un long examen. J'en accufai la réception, le 17: avrif 1788, aux Ofliciers du Confeil, en les affurant que j'en rendrois compte au Roi, & que je leur frois connoitre:fes intentions. ouverneur de SaintDomingue j'avois cru convenables & même nécetiaires. Je ne reçus ces remonirances à Verfailles, qu'en avril 1788; eiles étoient volumincufes; elies exigeoient un long examen. J'en accufai la réception, le 17: avrif 1788, aux Ofliciers du Confeil, en les affurant que j'en rendrois compte au Roi, & que je leur frois connoitre:fes intentions. --- Page 53 --- J'einployai près de deux mois à confulter & à méditer fur une affaire d'aufii haute importance. Je préientai mon opinion au Roi, & Sa Majefté m'ayant donné fes ordres, j'écrivis, 3 le 8 juillet 1788, aux Adminiflrateurs de la Colonie, une lettre qui devoit être & qui a été enregiftrée au Confeil fupérieur de Saint-Domingue. J'y dilois, aul nom du Roi: K Sa Majcild eft dans l'intention de mainteuir la réunion qu'elle a > ordonnée des deux Confeils. L'intéret des jufticiables exige qu'it > n'exifle dans la Colonie qu'une feule Cour fouveraine dè juftice, > & qu'une même jurifprudence. > Le: zèle du Confeil fupérieur n'en efl pas moins louable, Ia fervi > à éclairer Sa Majefté fur les inconvéniens réeis, quoique momentanés > & docawx, qui réfialtent'de da réunion des deux Cours; Elle a réfolu D de les faire cefer. > Elle a éié pécialement frappée, 9 pour le bonheur de fes fujetsi, > des dangers d'un incendie qui pourroit confumer toutes les'archives 3 rafiemblées au Port - au - Prince, & de la difficulté qu'éprouvent les J plaideurs lorfqu'ils veulent sy rendre par terre de la partie deptei > trionale de I'le. >> Le Roi vous cominande d'accélérer la conftruétion des canaux & .> des fontaines qui doivent diftribuer l'eau dans tous les quartiers de >da ville. oùt liége de Confeil; d'accélérer auffi celle idela grande >> route que vous avez fait récemment tracer à travers:la chaine des >> montagnes qui féparent de conmnandement de fOueft del celui du >> Nord.Je ne doute point que vous ne hâtiez, autant qu'il VOuS fera >> poffible, les travaux utiles & mème néceffaires dont le commence- >> ment,eft dû à votre amour du bien public & à votre prévoyance (a).- (a) Lc furplus de, la Tettre, étoit relatif aux imperfcétions remarquées dans loix qui avoient été envoyées. Le Roi défiroit qu'aprés y' avoir mûrement Jes,autres les Magilrats. adreflaffent, au mois d'ostobre 17893 de nouvelles réfléchi & 2 Jes Adminiftrateurs des obfervations. On fixa,certe époqu:, parce. qu'elle remontrances, eft celle de la rentréc du Confeil , & pour donner aux Membres qui le compofent 9 le loifir réfléchir pendant les vacances aux changemens qu'il conviendroit d'y faire, de és y' avoir mûrement Jes,autres les Magilrats. adreflaffent, au mois d'ostobre 17893 de nouvelles réfléchi & 2 Jes Adminiftrateurs des obfervations. On fixa,certe époqu:, parce. qu'elle remontrances, eft celle de la rentréc du Confeil , & pour donner aux Membres qui le compofent 9 le loifir réfléchir pendant les vacances aux changemens qu'il conviendroit d'y faire, de --- Page 54 --- En rapportant ce fragment de ma lettre, dénonciaticn qui a été faite contre moi? n'accréditai-je pas da i'intention où étoitle Roi de maintenir J'annonçois à la Colonie des deux Confeils; j'atteflois la réunion qu'il avoit ordonnée qu'il n'exiflât à qu'il étoit de l'intérêt des jufliciables juftice, Saint-Domingue qu'une feule Cour fouveraine qu'une même jurifprudence, &c ce font de délits qu'on m'impute. précifément - tà les Je pourrois fans doute oppofer à mes exprès du Roi, que j'ai dû exécuter dénonciateurs les ordres mot feroit difparoître la comme fon Miniftre, & un époque, ou fa relponfabilité dénonciation, n'étoit puifqu'elle remonte à une aveç la fermeté & la franchife point encore établie; mais j'avouerai (dût mon aveu profiter à qui conviennent à mon caraétère mes reunion des Confeils, comme adverfires), que j'ai regardé da la Colonie. pouvant devenir utile aux habitans de II feroit étrange, fans doute, la multiplicité des Tribunaux qu'on voulit ériger en principe que Oublions, s'il eft poflible, fupérieurs eft avantageule en foi. chofe publique; n'ayons ce que ces établiffemens coûtent à la à la claffe vraiment utile des point égard aux individus qu'ils enfèvent Jes produétions de la terre, citoyens qui multiplient par Jeurs travaux ou les répandent inerce dansstoutes les contrées de l'univers également par le comregards fur la diverlité de ; fixons feulement nos bunaux fupérieurs, égaux jurifprudence qui s'établit dans des TriLes loix entre eux en autorité, ne font jamais tellement parfaites, les: cas, qu'elles s'adaptent d'elles-mèmes qu'elles embraffent tous à décider. Les circonftances de fit laiflent aux efpèces qui fe préfentent du juge; de-dà nait dans chaque un vafte champ à T'arbitrage Tribunal une juger certaines caufes, habitude qui varie efpèce d'habitude de les temps,. & qui exige de la de fuivant les lieux, fuivant y conduifent, une étude. part, ceux que des intérêts diftérens même. plus difficile que ne feroit celle de la loi fit laiflent aux efpèces qui fe préfentent du juge; de-dà nait dans chaque un vafte champ à T'arbitrage Tribunal une juger certaines caufes, habitude qui varie efpèce d'habitude de les temps,. & qui exige de la de fuivant les lieux, fuivant y conduifent, une étude. part, ceux que des intérêts diftérens même. plus difficile que ne feroit celle de la loi --- Page 55 --- Je penfois, & je penfe encore que l'unité de Tribunal fupéricur étoit le feul inoyen de parer à cet inconvénient, beaucoup plus grand qu'on ne croit. Saint-Domingue fembloit inviter à la réunion de fes Confeils par l'uniformité de fa coutume, par celle de fes produélions: l'étendue de fon fol & fa population n'y mettoient point d'obftacies infurmontables. Le Port-au-Prince, placé au centre de la Colonie, étoit le naturel de ce Tribunal unique, La partie de Saint-Domingue fiége appartient à la France, n'a pas plus de fuperficie la qui de Bretagne; les deux extrémités de fon territoire que province plus de foixante-dix lieues de la ville du ne font pas à Port-au-Prince; fa tion ne s'élève pas à plus de cinquante mille êtres popula- de libres, tout age, de tout fexe, de toute couleur; & fi l'on en retranche les femmes en puiffance de maris & les enfans, on trouvera à trente cinq mille individus capables d'efter en jugement. peine Sur la furface de cette ile font répandus vingt Tribunaux anciennement établis fous je titre de Sénéchanfies & d'Amirautés. Un Édit envoyé en même temps que celui qui réuniffoit les deux Confeils, donnoit une ampliation de pouvoirs à CeS Tribunaux de première inflance; ; il les rendoit compétens pour juger en dernier reffort fix mille livres, argent de France, & augmentoit le nombre des jufqu'à qui devoient y rendre la juflice. juges Des précautions auffi fages ne rapprochoient pas feulement du jufticiable; mais quiconque obéiroit à la loi, devoit être lajuflice affuré que la loi ne feroit point inutile pour lui; il treuvoit une expédition plus prompte & moins coûteufe. Le recours au Confeil fupérieur ne pcuvoit plus avoir lieu dans les caufes d'un intérêt majeur; : & alors fa fortune dont que entre qui elles naîtroient, feroit jouiroient ceux compter pour moins lobligation d'aller folliciter un jugement définitifà une diflance de vingt, de trente de cinquante ficues. pour la prelque totalité des habitans; de foixante , Ou prompte & moins coûteufe. Le recours au Confeil fupérieur ne pcuvoit plus avoir lieu dans les caufes d'un intérêt majeur; : & alors fa fortune dont que entre qui elles naîtroient, feroit jouiroient ceux compter pour moins lobligation d'aller folliciter un jugement définitifà une diflance de vingt, de trente de cinquante ficues. pour la prelque totalité des habitans; de foixante , Ou --- Page 56 --- de foixante-dix lieues pour quelques-uns feulement extrémités de la Colonie. qui fe font fixés aux Contre des motifs fi puifans de réunir les deux objedter le danger de raffembler toutes les Confeils, on pouvoit & dans une ville autrefois minutes dans un feul greffe expofée à des Javois pris des précautions fûres les fréquens incendies ; mais nouvellement & folidement pour prévenir. Un vafte réfervoir la ville conftruit tient pour ainfi dire une maffe d'eau immenfe, & offre des fecours fulpendue fur le feu. Cinq fontaines établies dans les affurés contre fans interruption. II exifle fuffifamment différens quartiers, coulent fins pour en conftruire deux de tuyaux dans les magafi la difette de fonds, autres; elles feroient achevées maintenant, qui depuis les derniers troubles fe fait fentir à Saint-Domingue, n'eût obligé de fulpendre des travaux pour ainfi dire à leur fin. qui touchoient Les montagnes efcarpées qui s'élèvent entre le Nord & l'Oueft Saint-Domingue, la difficulté des communications de des obflacles à la réunion des deux mettoient encore d'abord le Confeils; mais je dois obferver" que trajet par mer de l'un à l'autre de ces ports, eft dangereux. Les vents y font réglés, l'hivernage redoutable rarement Antilles, efl prefque inconnu entre le Cap & le aux autres verfées n'y font pas longues. Quelques Port-au-Prince; les trade la Gonave pour s'en être bâtimens ont échoué à la pointe & approchés trop près; 9 mais j'ai fait graver une carte exacte des côtes de cette ile, & j'ai lever moyen les navigateurs des écueils qu'ils devoient averti par ce fuir. J'ajouterai qu'au mois de juillet 1788, date de ma fettre qu'en janvier de la même année il avoit été , je favois qui communiquoit du Port-au-Prince ouvert une grande route à cette route importante au Cap François. On travailloit avec une telle ardeur, dix-neuf a été achevée. Les qu'en mois elle montagnes ont été coupées, fes les defcentes rendues faciles. La da ravines comblées, aujourd'hui trois pente plus rapide n'excède pouces & demi par toile; on doit y avoir établi pas des voitures , je favois qui communiquoit du Port-au-Prince ouvert une grande route à cette route importante au Cap François. On travailloit avec une telle ardeur, dix-neuf a été achevée. Les qu'en mois elle montagnes ont été coupées, fes les defcentes rendues faciles. La da ravines comblées, aujourd'hui trois pente plus rapide n'excède pouces & demi par toile; on doit y avoir établi pas des voitures --- Page 57 --- voitures publiques. Une ordonnance 49 Marbois le 28 mai 1789; rendue par M." du C.: &de enregiftrée au Confeil Domingue, en a déterminé le départ & l'arrivée; fapérieur de Saintplaces pour les différens endroits oùt elle elle a fixé le prix des L'auroit-on cru : de ce chemin même paffe. grands bienfaits dont la bonté du Roi ait que j'ofe appeler un des plus on a tiré un nouveau chef de dénonciation pu gratifier Saint-Domingue, comme on a fait du contre Thoi. On le fubdivife fous les noms premier, en dénonciations partiéulières; efrayans de menfonge public, corvées préfenices opinidtre dans des dilpofitions arsimata-pefortnaune J'ai, fi I'on en croit la dénonciation pernicieufes. Caftries en fui préfentant F trompé M. le Maréchal dè pas encore ouverte comme une route praticable, cefle qui i'étoit ; je me fuis par-la rendu public. coupable d'an menfonge Mais pouvois-je préfenter à M.le'Maréchal BE de la Marine, comme de Caftries, alors Miniftre deux Confeilsdu UIIY. moyen propre à déterminer lal réunion, Cap & du des par terre entre Port-an-Prince,la communication ces deux villes, quand ouverte des Confeils fût projetée : j'ignorois même que cette réunion Cen'ef point avec' moi que le Miniftre a je n'en ai été inffruit qu'en mai préparé lEdit qui l'ordonne; bule de cet Édit, des 1787-Silon a annoncé dans le que chremins commodes e ftirs préammuniquer entre elles toutes les parties de la faifoient des-lors comtétreimputée à celui qui étoit féparé de Golonie, cette erreur ne doit pas de la loi ; je n'y ai eu aucune dix-huit cents lieues du rédacleur certainement part, & fij'eufle été pas fait I'dloge d'un chemin dont confalté,je n'euffe j'avois connu moi-même les difficultés avant, la, date de l'Edit Comment s'eft-on & le danger. permis, fans avoir un menfonge public! Le vérifié Jes faits, de de la Miniftre qui m'a précédé dans le m'imputer Marine, a pu être induit en département moi. Je n'avois aucun motif erreur, mais il ne l'a pas été par un fait pour lui donner des qui me paroiffoit devoir lui être éclairciflemens fur indifférent: il ne m'avoit G 'eft-on & le danger. permis, fans avoir un menfonge public! Le vérifié Jes faits, de de la Miniftre qui m'a précédé dans le m'imputer Marine, a pu être induit en département moi. Je n'avois aucun motif erreur, mais il ne l'a pas été par un fait pour lui donner des qui me paroiffoit devoir lui être éclairciflemens fur indifférent: il ne m'avoit G --- Page 58 --- point communiqué fon projet, & il m'étoit fa penfce. impoffible de pénétrer Pour procurer, à la Colonie cette communication, demandé des corvées aux habitans , Tai, dit-on demeuroient riverains; j'en ai de cil loin; er tandis qu'en France exigé ceux qui créois à Saint- Domingue. Ca chemin on Mupprimoit la corvée,jela des honumes à la er a cotité des fueurs aix malleureux, Colonie, deux millions à la Caife Comme les inculpations fe preffent fous la pullique. ciateurs, quel moyen de leur plume de mes dénonéchapper? ne leur déplût ? ils blâment la réunion des que pourroit-c on faire qui des barrières que ia Nature Confeils; ils fe a mifes entre des plaignent contrées de habitans des différentes Saint-Domingue, Iis n'ofent condamner grands chemins,, mais ils ne veulent ouvertement les & trouvent mauvais qu'ils foient faits pas qu'on les faffe par corvées, Perfonne à prix d'argent. ne niera que la facilité des fource deiricheffès. La fireté communications ne foit une citoient depuis publique, le tranfport des denrées follidong-temps pour route, qui unit pour jamais entre elles Saint-Domingue les f'ouverture d'une formées; mais la confeétion des chemins priacipales villes qui s'y font tout temps la corvée étoit établie dans la exige de grands travaux: de une exiftence légale des Colonie ; elle avoit par Ordonnances acquis Confeils, en juin 1776 & novembre enregiftrées aux deux n'étoient pas révoquées, on pouvoit 1781. Tant que ces loix auroit été ouvert, formé, commander la corvée; le chemin roit aucun prétexte à dénonciation. perfedtionné par ce moyen, qu'il ne fourniEnfin, on n'a & j'avois quitté commencéatravailler Ja Colonie au chemin qu'en janvier dès le mois de novembre 1788, repafler en France. Quels reproches fondés 1787 pour comme Gouverneur, fur de peut-on donc me faire, l'emploi ces corvées? Comme Miniftre, s je déclare qu'il m'a été affuré feulement employées à tracer & à balifer fa qu'on les avoit route, ouvrages peu péni- n'a & j'avois quitté commencéatravailler Ja Colonie au chemin qu'en janvier dès le mois de novembre 1788, repafler en France. Quels reproches fondés 1787 pour comme Gouverneur, fur de peut-on donc me faire, l'emploi ces corvées? Comme Miniftre, s je déclare qu'il m'a été affuré feulement employées à tracer & à balifer fa qu'on les avoit route, ouvrages peu péni- --- Page 59 --- 5I bles & de courte durée. Les remblais & déblais, les charrois de matériaux, tous les autres travaux ont été faits à prix d'argent. Les régimens du Cap & du Port-au-Prince y ont travaillé ; la Caiffe publique a fourni: à toutes les dépenfes, s- au moyen de l'ordre qu'on avoit rétabli dans. ies finances;& cet ordre étoit tel qu'au. 28 octobre dernier, ii, reffoit au, tréfor. 1,200,000", non compris cent mille, écus deftinés à la conf-. truction'd'un pont.fir l'Artibonite. Ces travaux profitables à la Colonic en général, n'ont. été nuifibles à aucun individu en particulier. Les regiftres des-deux régimens ont. qui; y été.employés s conflatent que les maladies étoient moins fréquentes parmi les foldats qui travailloient à ce chemin,que parmi ceux qui vivoient renfermés dans leurs cafernes. Enfin, perfonne jufqu'a préfent ne s'étoit plaint qu'on eût fatigué fes beftiaux s haraffé fes nègres pour perfectionner une route qui depuis long - temps étoit lobjet des voeux de tous les Colons. Plufieursdes faits queje cite, peuvent être vérifiés dansles comptes IIntendant de la Colonie a rendus aux mois de juillet des années que 88 &1789:onn n'ajufqu'à ce) jour élevé contre ces comptesaucune objedion folide ou même fpécieufe : plufieurs Colons eftimables qui aucune n'ayant faveur à attendre de l'Intendant, n'étoient mus que par le feui amour de la vérité,y ont applaudi. M. le marquis de Gouy d'Arcy, l'un de mes dénonciateurs, récuferoit-il le témoignage du fieur Chailleau fon proche parent; du fieur Lebon, Commandant de Milices, tous deux habitans à Plailance? ils font placés au centre des travaux qué le chemin du Cap au Port-au-Prince a néceffités. Mais je vais citer une pièce authentique; contre laquelle ce gue foit ne s'eft élevé, & qui prouve qu'on a avancé un qui fait dénué de toute vérité, en affurant que ces ouvrages ont été faits corvée. Qu'on life le préambule de 'Ordonnance rendue le 28 mai par 1789, par M." du C & de Marbois. Perfonne depuis ce jour n'a pu douter que ce chemin n'ait été ouvert par les ordres & aux pièces frais de Sa Ararin Majefté. Gij élevé, & qui prouve qu'on a avancé un qui fait dénué de toute vérité, en affurant que ces ouvrages ont été faits corvée. Qu'on life le préambule de 'Ordonnance rendue le 28 mai par 1789, par M." du C & de Marbois. Perfonne depuis ce jour n'a pu douter que ce chemin n'ait été ouvert par les ordres & aux pièces frais de Sa Ararin Majefté. Gij --- Page 60 --- Dois-je encore me difculper de cette le reproche termine le fecond chef de perfévérance opiniâtre dont tions 2 ces deux premières désonciaJe pourrois dire qu'il n'appartient qu'à un changer au' gré des circonflances; ; j'avouerai caraétère foible de tellement impérieufes, cependant qu'il en eft de grand nombre que f'homme le plus ferme doit y eéder. Un' d'habitans de ment du Confeil du J'ai Saint-Domingue défiroient le rétabliffelettre Cap. cru devoir le propofer, & dans que j'ai adreffée le 15 mars dernier à M. une du Comité, chargé de préfenter à l'Affemblée Thouret, Préfident 'de décret & d'inftruétions la Nationale, un projet jai pour nouvelle Conftitution des expreffément énoncé qu'il feroit trés-défirable Colonies, du Nord fur le rétablifement d'une Cour de fatisfaire la partie de jufice, défire avec ardeur. rétabligement qu'elle Je crois en avoir dit affez pour ma défenfe. Je difeuflion, déjà trop étendue, en obfervant terminerai cette les tribunaux de qu'au premier célobre 1789, contentieufe: La Saint-Domingue n'étoient en retard fur aucune affaire venoient la' juflice y étoit rendue à l'inftant même où les parties d'une demander, & pendant plus d'un fiècle Oll lenteur dans fon adminiftration, 3'y étoit plaint abfolu. qui équivaloit preique à un déni Je n'ai pas. la prétention d'avoir fait le mieux le délir du bien, & j'ai mis ài poffible, mais j'avois eapable. J'aurai l'opérer toute l'énergie dont je me fentois rempli mon objet dans cette partie de mes concitoyens CH font convaincus., ma défenfe,i ècle Oll lenteur dans fon adminiftration, 3'y étoit plaint abfolu. qui équivaloit preique à un déni Je n'ai pas. la prétention d'avoir fait le mieux le délir du bien, & j'ai mis ài poffible, mais j'avois eapable. J'aurai l'opérer toute l'énergie dont je me fentois rempli mon objet dans cette partie de mes concitoyens CH font convaincus., ma défenfe,i --- Page 61 --- HUITIEME CHEF DE DÉNONCIATION Démifion arrachée injuflemene 2 2112 Magifrat du feptungénaire Doyen Confeil. RÉPO N S E. CE chef de dénonciation fembloit genre de faits ne devoir renfermer , cependant on en a qu'un feul d'un jugement qu'obtint M. de S pris occafion pour parler accufation qui n'a été intentée . e pour m'imputer une contre ce aucun autre. Magiftrat ni par moi, ni par Ces différens faits tiennent à la réunion des deux Le Roi avoit déterminé Confeils. à quiln'y auroit plus qu'un Confeil Saint-Domingue. Le Port-au-Prince étant le chef-lieu fapérieur c'étoit dans cette ville que le nouveau Confeil de la Colonie, il devenoit donc indifpenfable devoit tenir fes féances; d'y transférer les minutes du Cap, après en avoir conftaté l'état. greffe du M. de S.. Confeiller M." fes confrères furent au Cap François, & un autre de nommés Commiffaires par fe Saint-Domingue, à l'effet de procéder à cet inventaire. Confeil de Les greffes font à Saint-Domingue le les fommes dont la juftice croit dépôt public où fe verfent jugement définitif des caufes devoir s'affurer, en attendant le Confeil du avoit portées devant elle. Le Greffier du Cap en dépôt à ce titre plus de cent argent des Colonies. mille livres, Le premier foin des Commiffaires devoit des dépôts ; ils être de conflater l'état négligèrent cette riva-t-il : foit que le défordre opération importante. Qu'arcaiffe, foit que le Greflier eût régnât depuis long-temps dans la conçu le projet des s'approprier les fonds feil du avoit portées devant elle. Le Greffier du Cap en dépôt à ce titre plus de cent argent des Colonies. mille livres, Le premier foin des Commiffaires devoit des dépôts ; ils être de conflater l'état négligèrent cette riva-t-il : foit que le défordre opération importante. Qu'arcaiffe, foit que le Greflier eût régnât depuis long-temps dans la conçu le projet des s'approprier les fonds --- Page 62 --- qui y avoient été verfés, il difparut. s'embarqua fur un bâtiment Américain & On fe peint aifément l'effet Les créanciers de que produifit la nouvelle de fon ceux qu'on avoit contraints de départ. douleur échapper le gage de leur créance; dépofer, virent avec tures. On fe demandoit chacun fe livra à fes conjecpourquoi les Commiffaires ne d'abordde la caiffe; Ol1 fes' taxoit de s'étoient pas affurés fuite du Greffier avoit été négligence ; on remarquoit que la dû négliger. Jufque-là faftueux, annoncée par des indices qu'on n'eût pas l'avoit vu tout-à-coup vendre fes facile, trop obligeant peut-être, on vertir fes effets en meublès, difpofer de fes nègres, con-) & argent ; qué falloit-il de plus pour le rendre provoquer la vigilance des Commiffaires? fufpect Dans ces fortes de conjonétures, celui dire le droit d'être injufle dans fes qui fouffire, acquiert pour ainfi circonflances, il Gaifit foupçôns; il s'attache aux moindres doivent être traitées jufqu'aux plus légers rapports ; fes, erreurs même avec indulgence. Le procès fut inflruit, & le Greffier peine capitale qu'il avoit contumax fut condamné à la encourue. Quel prétexte peut-on trouver dans ces faits comment fe permet-on de m'appeler pour m'inculpert teur de M. de S.. ..! Tadverfaire, laccufateur, le délaOù eft donc l'accufation bunal a-t-elle été fuivie? Les que j'ai portée contre lui ? dans quel triexiftent, je lesi pièces du procès fait au Greffier invoque; ce font des témoins fugitif qui s'élèvent contre qu'on ne peut m'enlever,& Non, je n'ai l'imputation qu'on a ofé me faire. point porté d'accufation contre M. iln'eft rien émané de moi qui en ait le caraélère. de S. Nationale, lorfqu'en parlant de la On a trompé l'Affemblée on n'a pas craint de dire : M.de difparution la des dépôts du greffe, permirent d'accufer M. de S Lugerne er M. de Marbois fe enlèvement. d'avoir coopéré à ce criminel J'ai pu fans doute lui témoigner, comme au plus ancien des Com- n'eft rien émané de moi qui en ait le caraélère. de S. Nationale, lorfqu'en parlant de la On a trompé l'Affemblée on n'a pas craint de dire : M.de difparution la des dépôts du greffe, permirent d'accufer M. de S Lugerne er M. de Marbois fe enlèvement. d'avoir coopéré à ce criminel J'ai pu fans doute lui témoigner, comme au plus ancien des Com- --- Page 63 --- miflaires prépofés à la confedlion de 55 f'inventaire, pour la chofe combien étoit ficheufe publique , la difparution du Greffier ment des dépôts. La perte en elle-même étoit confidérable. dépofitaire & l'enlèven'étoient pas fondés à faire ceux qui avoient été condamnés Queis reproche & ceux qui attendoient la décifion de la juftice, à dépofer les fonds qu'ils foutenoient leur pour retirer du greffe appartenir? Combien cette perte devenoit plus ficheufe, quand des auroient pu la prévenir, quand ils auroient dû veiller fans ceffe Magiftrats dépofitaire, qui ne pouvoit leur refufer fes comptes à la moindre fur le fition de leur part! ! réquiQuels reproches ne méritoient pas les Commiffaires n'avoir pas appofé les fcellés fur la caiffe, lors de la réception def'arrêt pour commettoit à da confection de l'inventaire du qui les confoler d'avoir laiffé celui greffe ? Comment fe qui y étoit prépofe, difpofer de tous effets, vendre fes meubles & fes efclaves, fouftraire fes premiers gages qui fe préfentoient à elle ? à la juflice des que celle qui n'eft flimulée, ni des Quelle confiance affoupie par le cri du par préparatifs auffi alarmans, ni public qui ne voyoit qu'avec inquiétude, temps, les dépenfes auxquelles fe livroit ce depuis longdépofitaire. J'ai pu, j'ai dû fans doute repréfenter tous les effets d'une négligence ; j'ai dû dire que plus les Magiftrats ont de droits pareille du public, 9 moins ils doivent s'expofer à fa cenfure, au relpeét commettre de fautes , qu'ils ne peuvent légères , que les regards des plaideurs font pénétrans, & que la peine du Magiftrat inattentif, efl da de la confiance de ceux que la loi a placés dans fe reffort de fa perte jurididtion. J'ai dû enfin hâter la confeétion de l'inventaire le au Port - au - Prince des minutes qu'il tranfport importoit aul public voir raffemblées, 9 & ne pas fouffrir que ces opérations retardaffent d'y Jong- temps le jugement des procès que la réunion des Confeils avoit plus fulpendus. Voilà fur quoi a porté ma correfpondance avec M. de S. fe reffort de fa perte jurididtion. J'ai dû enfin hâter la confeétion de l'inventaire le au Port - au - Prince des minutes qu'il tranfport importoit aul public voir raffemblées, 9 & ne pas fouffrir que ces opérations retardaffent d'y Jong- temps le jugement des procès que la réunion des Confeils avoit plus fulpendus. Voilà fur quoi a porté ma correfpondance avec M. de S. --- Page 64 --- Les minutes en repofent dans la Colonie; - je ne les ai avec moi, qu'on les confulte : elles font point apportées de mes dénonciateurs beaucoup plus au pouvoir affurant qu'au mien ; mais je ne hafarde rien en qu'on n'y trouvera aucune trace de M. de S. Je l'avois reffentiment contre peu vu au Cap, & fes parloient en fa faveur. longs fervices Auffi, lorfjue fa délicateffe alarmée par les bruits répandus, le porta à fe dénoncer à fa qui s'étoient premier à l'arrêté où cette compagnie, j'applaudis le le témoignage de la compagnie, dont j'étois membre, configna rendus. reconnoillance dûe aux fervices qu'il avoit J'ai répondu à la première partie de la dénonciation examiner la feconde ; elle prend fon ; je vais M. texte dans la e de S Quelques obfervations démiffion de pofition du Confeil établi à préliminaires fur la comjufification. Saint-Domingue, doivent précéder ma Lai réunion des Confeilsdu Cap. & du Port-au-Prince c'étoit au Port-au-Prince que devoit être fixé étoit prononcée; tribunal fouverain de la Colonie. Il dorénavant le fiége du Cap & à tous ceux de l'ancien reffort importoit donc aux habitans du Magiftrats vinfent le plus tôt de ce Confeil, que leurs devenoient les pofflible prendre place-avec ceux dont ils collégues. Inflruits de la de leur c'eût été pour les jufticiables un point de jurifprudence Siége, qu'il les retrouveroient tranquilli:é, que de penfer affaires pour Juges. Déjà préparés fur les qui Jeur avoient été diftribuées, is devoient différentes les longueurs d'in nouyeau travail. épargner raux parties A ce motiffuffifant pour hâter l'arrivée au Port-au-Prince bres de f'ancien Confeil du des memplus puiflant Cap-François, s'en joignoit un encore ; c'étoit d'affurer le fervice du beaucoup d'autant plus important que ce Tribunal étoit Tribunal, fervice plus faint des devoirs d'un unique, Le premier, le Sotverain, elt d'adminiflrer la juflice à fes A ce motiffuffifant pour hâter l'arrivée au Port-au-Prince bres de f'ancien Confeil du des memplus puiflant Cap-François, s'en joignoit un encore ; c'étoit d'affurer le fervice du beaucoup d'autant plus important que ce Tribunal étoit Tribunal, fervice plus faint des devoirs d'un unique, Le premier, le Sotverain, elt d'adminiflrer la juflice à fes --- Page 65 --- $7 fes fujets. Le Roi y a pourvu à Saint-Domingue, en créant un Confeil compofé de vingt Juges; ; il a rendu l'accès des Tribunaux moins coûteux en fupprimant les épices; il a procuré aux Magiftrats l'exiftence honorable qu'ils doivent avoir, en leur donnant des appoin: temens fuffifins. Tout Magiftrat doit être exact à fes devoirs; & fii le feul aour du bien nous a fourni tant d'exempies de citoyens zélés qui oublient. ce leur grande fortune leur offre de jouifances, pour fe confacrer tout que entiers à l'étude des loix, quelle exactitude ne doit-on pas exiger de, ceux qui reçoivent le prix du temps qu'ils conficrent à des fonétions tout-à-la-fois lucratives & honorables? Dans des compagnies peu nombreufes, l'affiduité eft plus qu'un devoir, elle eft d'une néceffité abfolue ; auffi en a-t-il été fait une loi, impérieufe à tous les membres du Confeil de Saint-Domingue, L'article 19 de l'Ordonnance de 1787, défend aux douze, Confeillers, & aux quatre Affeffeurs brévetés, de prendre plus d'un mois de congé an, & il ne veut pas que plus d'un d'entr'eux en puiffe par profiter en même temps. L'article 26 de la même Ordonnance, 3 prefcrit à tout Oficier féance au Confeil fupérieur, d'y affifter le premier octobre, jour ayant de la rentrée, nonobfant tout congé qu'il auroit Pu obtenir, La mercuriale sy fait ce jour même: : la vie privée & publique de chacun eft foumife à la cenfure. On exige que les membres du Confeil donnert de l'exaétitude à remplir leurs l'exemple ergagemens; : on y regarde comme un crime impardonnable le moindre abus de l'autorité dont ils font fitaires. Le Gouverneur & f'Intendant ne. font affranchis dépopas de la loi générale; ils doivent recevoir les avertiffemens, les injonclions même dont le Tribunal affemblé les ajugés fifceptibles. Gouverneur général, je n'ai jamais cherché à me fouftraire à cette loi; devenu Miniftre, 9 jai dû en iaintenir Jexécution.; Je le devois d'autant plus., que de nombre des Juges n'eft jamais complet, dans quelque Tribunal que ce foit,& moins à Saint-Domingue H as de la loi générale; ils doivent recevoir les avertiffemens, les injonclions même dont le Tribunal affemblé les ajugés fifceptibles. Gouverneur général, je n'ai jamais cherché à me fouftraire à cette loi; devenu Miniftre, 9 jai dû en iaintenir Jexécution.; Je le devois d'autant plus., que de nombre des Juges n'eft jamais complet, dans quelque Tribunal que ce foit,& moins à Saint-Domingue H --- Page 66 --- que par-tout ailleurs. Les maladies y font fréquentes; ; les voyages en France y font quelquefois néceffaires. En 1789, quatre des Magiftrats du Confeil de Saint-Domingne y étoient venus pour caufe de fanté; uinl autre y avoit été appelé par des travaux relatifs à da légiflation de Ja Colonie; ull fixième, emporté par le torrent de fes affaires perfonnelles, ne faifoit que de courtes apparitions au Port-au Prince. Un Affeffeur n'avoit voix délibérative qu'en Cas de partage d'opinions. Le nombre des vocaux fe trouvoit dond réduit à treize, & pouvoit être diminué par les maladies ou les accidens qui menacent fans ceffe Thumanité. Dans une pareille pofition, n'étoit-il pas d'un devoir indifpenfable de rappeler au Port-au-Prince tous les Magiftrats qui compofoient le Confeil, de les mettre tous en aétivité? l'intérêt du public l'exigeoit, celui des membres du Confeil le demandoit auffi. Toutes les affaires s'inftruifent par écrit à Saint- Domingue; elles fe jugent par rapport ; elles font en très-grand nombre. Un des membres ne peut être abfent fans furcharge pour les autres. L'inexaélitude des Magiftrats feroit à Saint-Domingue le plus grand de tous les vices dans l'adminiftration de la juflice. . Dans un pareil état de chofes, le repos 1 j'en conviens, eft prefque, impofible; ; i n'eft pas permis d'être Magiftrat inadif: l'intérêt général l'emporte fur toute efpèce de confidérations particulières. Les fervices paffés doivent être récompenfés, mais ils ne peuvent autorifer à laiffer yacante une place qui doit continuellement être remplie. J'ai dû donner & j'ai donné en effet les ordres les plus précis à tous les membres du Confeil de fe rendre au Tribunal auquel ils appartenoient. Ces ordres émanés du Roi lui-mème, ont été notifiés à M. de du Confeil. M. de S... S e - come à d'autres membres a prétexté fa mauvaife fanté & eft refté au CapPlufieurs mois fe font écoulés; les affaires saccumuloient, l'adminiftration de la juftice languiffoit : j'ai, de la part du Roi, renouvelé les ordres. M. de S.. répugnoit à s'éloigner du Cap où fes és du Roi lui-mème, ont été notifiés à M. de du Confeil. M. de S... S e - come à d'autres membres a prétexté fa mauvaife fanté & eft refté au CapPlufieurs mois fe font écoulés; les affaires saccumuloient, l'adminiftration de la juftice languiffoit : j'ai, de la part du Roi, renouvelé les ordres. M. de S.. répugnoit à s'éloigner du Cap où fes --- Page 67 --- biens & fa familie fe retenoient; d'autres Magiftrats imitoient fon exemple. Je ne pouvois faire céder l'intérêt général à des confidérations particulières; ; j'ai dit & dû dire qu'il falloit venir remplir fa f'abdiquer. place ou Cet ordre qui étoit jufte,ne portoit-il que fur M. de S.. non,& j'ai l'avantage, dans la circonftance, de pouvoir mnes dettres étoient toujours relatives à ceux des membres prouver du que au nombre de deux ou trois, qui rempliffoient Confeil, leurs fonétions. avec peu d'affiduité Cet ordre a-t-il été précipité? non, & M. de S.. autres eft refté revêtu de fon titre - . entre pendant quinze mois ; illa touché pendant tout ce temps fes appointemens fans avoir au Confeil. Ne ferois-je paru une feule fois pas repréhenfible, fi j'avois toléré un abus auffi nuifible au fervice public & à l'adminiftration de la juflice : Mais M. de S. eft il fa Patrie. feptuagénaire, a fervi. cinquante ans Oui, fans doute, l'Etat lui doit une récompenfe honorable; il ne peut permettre qu'il foitp préfenté à la Colonie mais Juges qui doivent prononcer fur le fort de fes comme un desvingt il ne paroifle aul Tribunal. Un vrai habitans, & que jamais Magiftrat s'offenferoit d'une tolérance , elle feroit infiniment pareiile vénérable foit préjudiciable au public. un que vieillard courbé fous le faix de fes Quelque M. des. Jongs travaux, . eût acquis de plus grands droits encore à la noiffance de fes concitoyens, s'il avoit montré moins de reconà opter entre l'exercice ou l'abdication répugnance Mais volontaire de fes un moment d'erreur n'efface fonctions. fidélité & les point aux yeux d'un Roi jufte la travaux de beaucoup d'années. Sa Majefté démiffion de M.des.. .mais Elle accepta la me permit d'annencer Je propofoit de lui donner des ténoiguages de la qui'Elle de Jes anciens fatisfadion qu'Elle avoit fervices, en lui accordant des lettres demandoit. d'honoraire s'il les Ces offres queje me fuis alors félicité de pouvoir lui faire, les Hij te la travaux de beaucoup d'années. Sa Majefté démiffion de M.des.. .mais Elle accepta la me permit d'annencer Je propofoit de lui donner des ténoiguages de la qui'Elle de Jes anciens fatisfadion qu'Elle avoit fervices, en lui accordant des lettres demandoit. d'honoraire s'il les Ces offres queje me fuis alors félicité de pouvoir lui faire, les Hij --- Page 68 --- expreffions qui les accompagnoient, doivent éloigner tout foupçon de reffentiment dema part, je n'en avois conçu aucun.J'ai rendu juftice à M. de S. guand il s'eft acquitté de fes devoirs; je lui ai, comme à tout autre, enjoint au nom du Roi, de les remplir quand il a paru les oublier. NEUVIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Exalion publique; pourfuites tyranniques envers 2272 père.de famille innocent, ds fuites cruelles de ce traitement barbare. RÉ PONS E. LA dénonciation que j'analyfe en ce moment porte, de l'aveu même de mes adverfaires, fur des faits qui me font étrangers; ils nel'ont imaginée qu'à caufe de la protedlion fpéciale quej'ai, difent-ils, accordée à ceuxqui, fuivant eux, ont de graves reproches à fe faire. Le décret d'ajournement perfonnel décerné contre le fieur de la F : fon voyage au Port-au-Prince, fon retour aul Cap, ,fa mort furvenue peu de temps après, voilà les bafes de la dénonciation. Certainement je fuis abfolument étranger à tous ces faits. Suivant la dénonciation même, c'eft à la fin de 1788 que M. de Confeil de - la F... a été décrété d'ajournement perfonnel par le Saint-Domingue , & j'ai quitté la Colonie en novembre 1787. Je n'ai donc pu; ni comme Gouverneur, 3 ni comme Membre du Confeil, avoir la plus légère influence fur le décret prononcé. Eloigné de 1800 lieues de Saint-Domingue, il m'étoit impoffible, comme Miniftre, de difpenfer M. de la F d'un voyage que fa fanté pouvoit,à ce que l'on affure, difficilement fiupporter, ,ni d'arrêter T'exécution d'un jugement dont phyfiquement je ne pouvois avoir Ja mioindre connoiflance. Quand. ce décret & le voyage qui l'a fuivi auroient caufe la décret prononcé. Eloigné de 1800 lieues de Saint-Domingue, il m'étoit impoffible, comme Miniftre, de difpenfer M. de la F d'un voyage que fa fanté pouvoit,à ce que l'on affure, difficilement fiupporter, ,ni d'arrêter T'exécution d'un jugement dont phyfiquement je ne pouvois avoir Ja mioindre connoiflance. Quand. ce décret & le voyage qui l'a fuivi auroient caufe la --- Page 69 --- maladie & la mort de M. de la F - 9 ce qui ne paroit nullement prouvé, on ne pourroit jamais, je ne dis pas me mais trouver l'imputer, un prétexte au plus léger reproche. D'abord,il n'auroit y étéen mon pouvoir d'interrompre le cours de la On pas juflice. ne employer que les voies de droit contre les jugemens des Tribunaux peut fouverains, & ces voies de droit, le Miniftre ne les il faut que les Parties elles-mêmes peut fuppléer; y ayent recours. La-veuve & des héritiers de M. de la F ne fe font plaints; il paroit même que la procédure du Port-au-Prince pas encore été fuivie, puifque M. de da n'avoit pas F - étoit retourné chez lui, & eft mort au milieu de fa famille. Affurément le qu'il temps qui s'eft écoulé entre le Décret & fa mort, ne permettoit pas que je fulfe des pourfuites faites contre lui, ni que j'en adouciffe les effets. inftruit Le filence des parties intéreffées (en fuppofant même quej'euffe les circonflances de cette aflaire, & qu'elles euffent été pu connoître qu'on P'annonce) auroit arrêté néceffairement les mcilleures auffi graves où jaurois été. difpolitions Ici ma défenfe efl complette, on ne peut fe le diffimuler; mais fouffirir qu'on me foupçonne d'avoir laillé fubfifter dois-je la une loi abufive & qu'on qualifie d'exadion publique qui a donné lieu à des pourfuites niques, e gui a Pll des fuites cruelles! tyranJe vais donc dire ce qu'eft cette loi; on reconnoitra bientôt Roi n'a point dû l'abolir, & que ceux que le foient qui y contrevenoient, anx pourfuites de la juflice; mais les détails de ces sexpoleurs effets me font étrangers, les tribunaux pourfuites &: ne font même faifis eune réclamation à cet égard. d'auIndépendamment de l'oétroi qui eft fixé à les habitans accordent au Roi, Saint-Domingue, & que droits on perçoit dans cette Colonie, des nommés municipaux; ces droits font deflinés à de la maréchauffée, les frais de payer Ja folde les police, d'achat des terrains pour corps-de-garde, le loyer & l'entretien de ceux de ces dont l'État n'eft bâtimens pas propriétaire, C'eft auffi fur ces droits qu'on é à les habitans accordent au Roi, Saint-Domingue, & que droits on perçoit dans cette Colonie, des nommés municipaux; ces droits font deflinés à de la maréchauffée, les frais de payer Ja folde les police, d'achat des terrains pour corps-de-garde, le loyer & l'entretien de ceux de ces dont l'État n'eft bâtimens pas propriétaire, C'eft auffi fur ces droits qu'on --- Page 70 --- Ie prix de leurs efclaves rembourler aux habitans des prélève de quoi & que l'on paye les penfions condamnés (au dernier fupplice 3 Curés & Vicaires. font confiées la perception, la garde, C'eft all Confeil fupérieur que les Receveurs font du produit de ces droits municipaux; (ont rendus. la difpolition & c'eftàlui feul queles comptes nommés par le Confeil, forme de capitation, & cette capitation, Ce droit fe perçoit par moins forte, fuivant l'état où fe levée par tête de nègres, eft plus ou année, & eu égard auffr aux befoins trouve la caife à la fin de chaque la fixe feul; le Miniftre n'y fuivante. Le Confeil fupérieur de l'année été de fous tournois pour 1789. influence; elle a - les a aucune font dans la Colonie de Saint Domingue, de Les Marguilliers La loi leur alloue trois pour cent collecteurs-nés de cette capitation. feront les deniers bons, & qu'ils en la recette, à condition qu'ils & privé nom. Cette fétribution feront refponfables en feur propre ordinairement, ne les indemnife pas même point de dont ils ne profitent fur leur colledte ; auffi les places de la perte qu'ils éprouvent onéreufes. & regardées comme des charges Marguilliers font - elles publiques. fonds, plus encore que la crainte qu'onn'en La deltination de ces Confeil, & lui fait tenir la main à abufe, provoque la vigilance du dans la caiffe qui doit les foient verfés à lépoque marquée ce qu'ils perfonnel : recevoir. a été décrété d'ajournement une M. de la F... margulilier, les motifs du décret; encore n'ai point cherché à pénétrer La levée de cet impêt je à 1800 lieues de Saint-Domingue. donc ni approuver ni fois j'étois je n'ai pu en rien fAdminidration; ne regarde s'eft fait à cet égard. fait improuver ce qui la de Saint-Domingue, que a une idée de légiflation feuls flatué fur-tout ce qui Quiconque les Confeils fupérieurs ont depuis 1766, concerne la caiffe municipale. & juillet 3764, joicoloniales, tenues en juin Les affemblées ue. donc ni approuver ni fois j'étois je n'ai pu en rien fAdminidration; ne regarde s'eft fait à cet égard. fait improuver ce qui la de Saint-Domingue, que a une idée de légiflation feuls flatué fur-tout ce qui Quiconque les Confeils fupérieurs ont depuis 1766, concerne la caiffe municipale. & juillet 3764, joicoloniales, tenues en juin Les affemblées --- Page 71 --- gnirent la perception de cette capitation à celle de l'oétroi. Le Roi & les Adminifrateurs, en fon nom, fe trouvèrent chargés de la recette & de l'emploi de ces revenus; mais Sa Majefté, par f'Ordonnance du I." février 1766, confia de nouveau aux Confeils fupérieurs le droit qui étoit rentré dans fes mains, & eux feuls, depuis vingt-quatre ans, fe font occupés de tout ce qui concerne les caiffes municipales. L'adminifration des fonds qui y entrent, & leur diftribution n' 'étoient pas uniformes dans toute la Colonie. Dans le reffort du Port-au-Prince il n'y avoit qu'un feul Receveur, une feule caiffe pour tous les objets que j'ai indiqués plus haut. Dans la partie du Nord, au contraire, les penfions des Miniftres du culte n'étoient point payées fur la caiffe municipale. Ces penfions étoient inégales : chaque paroifle fourniffoit aux beloins de fon Curé, mais par des délibérations que le Confeil fupérieur réformer. pouvoit Après la réunion des deux Confeils du Cap & du Port- au-Prince, celui connu depuis, fous le nom de Confeil de Saint - Domingue, ordonna, par un arrêt du 13 mars 1788, la réunion des deux caiffes en une feule. II fentoit combien il étoit défirable que les penfions des Curés & Vicaires fuffent établies fur des bafes uniformes; mais, il crut qu'une difpofition de ce genre, qui tenoit à la police générale de fa Colonie, 3 ne pouvoit émaner que des Adminitirateurs, & ceux-ci rendirent, de 5 mai 1788, une Ordonnance qui régla ces à 2,00ott pour des Curés, & à G00# pour des Vicaires. penfions Depuis cette époque, le Confeil fupérieur, par un arrêt de ment du 5 février 1789, étendit à la claffe indigénte des habitans règle- du Nord, une immunité dont elle jouifloit depuis long-temps dans les parties de 'Oueft & du Sud; il affranchit de tout payement de droits municipaux ceux qui ne réfidant ni dans ies villes ni dans les ne pofféderoient efclaves bourgs, que quatre ou un moindre nombre. Eft-ce à ces loix qu'on me reproche d'avoir applaudi : elles étoient fages; elles tendoient at foulagement de l'humanité; elles étoient Nord, une immunité dont elle jouifloit depuis long-temps dans les parties de 'Oueft & du Sud; il affranchit de tout payement de droits municipaux ceux qui ne réfidant ni dans ies villes ni dans les ne pofféderoient efclaves bourgs, que quatre ou un moindre nombre. Eft-ce à ces loix qu'on me reproche d'avoir applaudi : elles étoient fages; elles tendoient at foulagement de l'humanité; elles étoient --- Page 72 --- elles établiffoient une uniformité conformes aux anciens règlemens; d'une Colonie fiorifvraiment défirable entre toutes les parties méritoient bien de leur fante. Ceux qui les mettoient en vigueur, abfurde de prétendre que je le crois encore 3 & il paroit été patrie; qui les ont rendues, ayent les Magiftrats & les Adminiftrateurs le zèie & l'amour du bien mûs par d'autres confidérations que par public. même me dénoncent ; mais à ceux qui Je devois ces éclairciffemens fur des imputations dont qu'ils infiftent davantage &c je ne puis préfumer la Nature a mis entre I'Europe je fuis féparé par tout l'efpace que Saint - Domingue. N. CHEF DE DÉNONCIATION DIXIEME Domaine du Roi, ds concelions Réunions tyramiques all frauduleufes. R É P O N S E.- au moment où une portion de cette Le fol de Saint- Domingue Françoife, a été regardé comme faifant ile eit entrée fous la domination fertilité de la terre provoquoit l'induftrie partie du domaine de T'État. La Nos Rois ont offert fes efpérances. du cultivateur & ne trompoit jamais voudroit le mettre en ce fol à quiconque à la de concéder gratuitement les habitans dans une aétivité utile culture; mais pour entretenir expreffe de toutes les concefColonie, ils ont impofé pour condition réunis au domaine, toutes ies fois fions, que les terrains pourroient être fa terre en valeur dans un temps que le conceffionnaire ne mettroit pas il cefferoit de la cultiver. II l'avoir défrichée, marqué, ou qu'après d'ordonnancess de déclarations de nos Rois, qui exifte une multitude doivent être prononcées, & les détermninent les cas où les réunions formalités fColonie, ils ont impofé pour condition réunis au domaine, toutes ies fois fions, que les terrains pourroient être fa terre en valeur dans un temps que le conceffionnaire ne mettroit pas il cefferoit de la cultiver. II l'avoir défrichée, marqué, ou qu'après d'ordonnancess de déclarations de nos Rois, qui exifte une multitude doivent être prononcées, & les détermninent les cas où les réunions formalités --- Page 73 --- formalités auxquelles elles font affujetties (a).Lestrois prémiers articles de la déclaration du Roi, du 17 juillet 1743, , donnent des idées jufles de ce qu'on doit entendre par conceffions & réunions. A R T I C L E P R E M I E R. c LES Gouverneurs, Lieutenans-g@néraux; pour Nous, & lesIntendans >> des Colonies s continueront de faire conjointement les conceffions U de terres aux habitans qui feront dans le cas d'en obtenir les pour > faire valoir, & leur en expédieront les lettres, aux claufes & condi- ,39 tions ordinaires & accoutumces. I I. > ILs procéderont pareillement (6) à la réunion à notre domaine 5 des terres qui devront être réunies, & ce à la diligence de nos Pro: cureurs des juridictions ordinaires, dans fe reffort defquelles lefdites >9 terres feront fituées. IIL >ILS ne pourront reconcéder les terres qui auront été une fois >> concédées, quoiqu'elles foient dans le cas d'être réunies, > la réunion en aura été prononcée, à peine de nullité des qu'après nouvelles que. >> conceffions & fans préjudice de la réunion, 9 laquelle pourra > être pourfuivie contre les premiers conceffionnaires.. toujours Ainfi les conceffions font l'aliénation d'un terrain, faite en vertu de la loi par le Gouverneur général & par f'Intendant ; aliénation qui (a) On peut confulter fur CC point l'arrêt du Confeil du 26 des 12 octobre 1683, I.Sr décembre 1610, 17 octobre feptembre 1686, ceux Roi du 17 juillet 1743 3 les Lettres patentes du 19 octobre 1713, & la déclaration du du Roi, des I 8 nars 1763 & 21 janvier 1787. 1787, deux ordonnances (b) Par une ordonnance du 18 mars 1766, on créa un tribunal terrier, pour prononcer fur divers objets, & pécialement fur les nommé le tribunal Un édit enregifré Ie I I juin 1787, a fupprimé pourfuites en réunion, niftrateurs la connoiffance de tout depuis Ge fiège, & a rendu aux Admice qui eft relatif aux réunions. I 21 janvier 1787. 1787, deux ordonnances (b) Par une ordonnance du 18 mars 1766, on créa un tribunal terrier, pour prononcer fur divers objets, & pécialement fur les nommé le tribunal Un édit enregifré Ie I I juin 1787, a fupprimé pourfuites en réunion, niftrateurs la connoiffance de tout depuis Ge fiège, & a rendu aux Admice qui eft relatif aux réunions. I --- Page 74 --- fous la du fol défigné à un habitant quelconque, & tranfmet la propriété il le mettra en valeur condition expreffe que, dans un temps marqué, continuera de le cultiver. de ce terrain cédé, faute par Les réunions font le retour au domaine valeur dans le temps marqué, d'avoir mis fa terre en te conceffionnaire ou d'en avoir continué la culture. matière, eft d'entretenir une L'objet des loix publices fur cette autant qu'il eft défirable entre les Cotons, & d'empécher, incultes. émulation conceflionnaires de laifer leurs terres poflible, les anciens auquel je réponds en ce moment, Les auteurs du chef de dénonciation le Gouvernement ces loix; ils avouent au contraire que mais ils ne blâment point raijonnables aux concefionnaires. ayoit impofé des obligations fort & les conceffions pourroient déformais les réunions prétendent que de café, par la trop grande quantité qu'on nuire à notre commerce falubrité de T'air de Saint-Domingue, parce à la (a) attirent les en cultiveroit,8 les deftrudtions des forêts qui y qu'elles entraineroient Enfin, ils allèguent que depuis vingt nuages & y provoquent les pluies. vingt réunions par année, pas prononcé ans, mes prelkcelcurmn'ssoient) de n'avoir pas luivi leur exemple. & ils me reprochent chefs de la dénonciation ;) je repoufferai Je vais répondre à ces premiers fur f'abus qu'ils prétendent que j'ai enfuite Tattaque de mes adverfaires conjointement avec I'intendant fait de la faculté qui m'étoit accordée réunions & de faire des conceffions de la Colonie, de prononcer des nouvelles. d'abord en avant une propofition qui Les dénonciateurs mettent fans doute paroitra très-estrordinaire. fans confidérer la différence des Un Miniitre, difent - ils, qui, ( que je me crois difpenfé eft tcllement démentie par l'expérience, mais toutes les (a) Cctte allégation citerai pas Saint- Domingue feul pour exemple, plus d'y répondre. Jc ne eft chaud & le fol fertile ; plus on y fait de défrichemens, l'air, contrécs où le climat plus on a diminué T'infalubritéde la terre des bois qui T'ombrageoient, on a découvert a ent - ils, qui, ( que je me crois difpenfé eft tcllement démentie par l'expérience, mais toutes les (a) Cctte allégation citerai pas Saint- Domingue feul pour exemple, plus d'y répondre. Jc ne eft chaud & le fol fertile ; plus on y fait de défrichemens, l'air, contrécs où le climat plus on a diminué T'infalubritéde la terre des bois qui T'ombrageoient, on a découvert a --- Page 75 --- >> époques & les changemens que le temps apporte à toutes inflitutions humaines, prétendroit fe référer fervilement les 2) du fiècle dernier, & des faire obferver aux loix >.3 feroit un très-mauvais politique qui ferviroit aujourd'hui mal fal avec rigueur, a culièrement fa province confice à fes Nation, & partifoins. > J'interrogerai à mon tour ceux qui me dénoncent; je leur demanderai s'ils fe contenterojent d'une juflification de ma part, feroit fur un pareil principe. Je qui appuyée fuppofe que je me fuffe écarté des des Ordonnances, & que, cité comme je le fuis aujourd'hui, difpofitions dire : 1l efl vrai que j'ai enfreint la loi, mais j'aurois été mauvais j'ofaffe niffrateur fi jeufe voulu faire obferver fervilement celle du fècle dernier. admni- Un Minifre doit confidérer la diférence des époques, er les changemens le temps apporte à toutes les inflitutions humaines. J'ai que m'élevant au-defus d'une loi qui m'a fervi ma patrie en lié par celles qui avoient vicilli, . paru mauvaife, er je 1le me fais pas cru Avec quelle force, avec quel avantage mes dénonciateurs ne roient - ils pas en faveur des principes : comme ils foutiendroient réclame temps, loin d'altérer le refpect qu'on leur doit, ajoute que le autorité ! Le croira-t-on? quand tout s'incline encore à leur au nom feul de un Miniftre eft dénoncé pour s'être fidèlement conformé la loi, exiftent depuis plus de cent années, & d'autres loix à celles qui maintenues dans toute feur vigueur. que fucceflives ont Comment me difculperois-je d'avoir trahi fciemment mon devoir, fi j'euffe refufé de concéder les terres qui étoient demandées nement pour la première fois, lorfque ces conceflions font au Gouverordonnées par toutes les loix de la Colonie? Le règlement fpécialement du I.Cr avril 1773 3 titre III, art. 4, n'oblige ceux qui veulent obtenir des terrains propres à être mis en culture, qu'à fe munir d'un certificat de de la paroiffe dans l'étendue de laquelle ce terrain eft fitué, f'arpenteur à le faire publier pendant trois dimanches confécutifs, en la forme à l'iffue de la meffe paroiffiale, & à le faire vifer le ordinaire, du quartier. par Commandant Iij 1773 3 titre III, art. 4, n'oblige ceux qui veulent obtenir des terrains propres à être mis en culture, qu'à fe munir d'un certificat de de la paroiffe dans l'étendue de laquelle ce terrain eft fitué, f'arpenteur à le faire publier pendant trois dimanches confécutifs, en la forme à l'iffue de la meffe paroiffiale, & à le faire vifer le ordinaire, du quartier. par Commandant Iij --- Page 76 --- y avoir des droits. La publication avertit ceux qui pourroient les Adminifrateurs de Le vifa du Commandant du quartier, eft pour être faite fans aucun la conceffion peut la Colonie un garant que le défrichement ne nuira pas à la inconvénient pour le public, & que toujours pris parmi les confervation des eaux. Ce Commandant, laifler tarir les eft intéreflé perfonnellement à ne point propriétires, fources qui fertilifent fon canton. fans avoir vérifié fi ces formalités Je n'ai fait aucune conceflion de plus? J'aurois été injufte avoient été remplies : que peut-on exiger refufé des concefftons nouvelles f, m'oppofant au voeu de la loi, jeuffe exciter à aucun citoyen, & qui ne pouvoient qui ne portoient préjudice de légitimes réciamations. haute importance, qui, fuivant de bien plus II eft une confidération devoit empècher qu'on ne fit des les auteurs de la dénonciation , e l'indigo épuifoient prodiconceflions. On s'étoit aperçu que le café impofibilité oi fe trouvoient la terre. Il falloit bénir Theureufe des des gicajement culture au - delà befoins plufieurs Colons d'étendre une prérieufe défricher tout ce qui leur confonmateurs. Si les concefionnaires avoient pit bas qu'il n'auroit pas été concédé, le café feroit tombé à u1l prix fi avoit de culture ; auffi les Adminifrateurs qui m'avoient dédommagé des frais ving: réunions par année. précidé n'avoient-ils pas prononcé dernière partie de l'objedtion, que j'ai Je réponds d'abord à cette L'année 1785 eft donc celle été Gouverneur général en 1786 & 1787. qui l'a fuivie. & l'année 1788,celle qui a précédé mon adminiftration, Port au-Prince, il a été répandu avec II a été imprimé en 1789, au tableau que je produis, des profufion dans la Colonie entière, un les annces 1785, 1786, réunions pourfuivies & prononcées pendant 1787 & 1788. n'a douté de l'exaditude de cette pièce Perfonne jufqu'à ce jour du homme public, elle eft revêtue de Fatteftation greffier, authentique; & dont l'intégrité eft connue. réunions pourfuivies, foixante: En 1785.1y y a eu foixante-dix-fept la Colonie entière, un les annces 1785, 1786, réunions pourfuivies & prononcées pendant 1787 & 1788. n'a douté de l'exaditude de cette pièce Perfonne jufqu'à ce jour du homme public, elle eft revêtue de Fatteftation greffier, authentique; & dont l'intégrité eft connue. réunions pourfuivies, foixante: En 1785.1y y a eu foixante-dix-fept --- Page 77 --- cinrq ont été prononcées; & en 1786 il n'y a eu que vingt-fix réunions pourfuivies, & vingt-trois de prononcées. Rapprochons maintenant du réfultat des deux années qu'a duré moni adminiftration, celui des deux années qui l'ont précédée & fuivie. - En 1786 & 1787 ily a eu cent treize réunions pourfuivies, & cent deux prononcées. En 1785 & 1788 il y a eu cent quatre-vingts réunions pourfuivies; & cent trente-trois de prononcées. : Je préfente les faits & je m'abftiens de toutes réflexions. Je demande en fecond lieu, s'il feroit d'une fage politique de reftreindre volontairement la culture du café & d'empècher fon accroidfement dans la Colonie, par la feule raifon qu'en le multipliant, il baifferoit de prix? Les nègres deviendront plus chers, 3 parce qu'on en emploîra davantage; les propriétaires des fucreries ( tels que font onze des treize fignataires de la dénonciation que je réfute), contraints d'acheter continuellement des recrues de noirs dont leurs ateliers ont befoin, verront augmenter leurs frais d'exploitation : cela peut être, mais le public aura le café à meilleur compte, & l'intérêt général doit toujours l'emporter fur l'intérêt particulier. On ajoute que cette plante épuifant fa terre, il eft à craindre lunivers n'épromve tout-à-coup une privation, qu'une abondance monentanée que 11e feroit que rendre plus fenfible. Ces inquiétudes pourroient avoir quelqu'apparence de fondement, fi Saint-Domingue étoit la feule contrée qui produisit du café, comme les iles Hollandoifes font lcs feules qui, jufqu'à préfent, donné des épiceries en abondance; mais plufieurs autres iles & ayent de continent de l'Amérique, offrent d'immenfes terrains propres à cette culture; les Nations voifines s'y livreront avec ardeur, dès que nous commencerons à nous ralentir, & que nous ne pourrons plus fournir aux demandes des confommateurs. Déjà même les Hollandois & les ont obtenu Efpagnols des fuccès qui ftimulent l'induftrie 8x l'aétivité de nos cultivateurs. ; mais plufieurs autres iles & ayent de continent de l'Amérique, offrent d'immenfes terrains propres à cette culture; les Nations voifines s'y livreront avec ardeur, dès que nous commencerons à nous ralentir, & que nous ne pourrons plus fournir aux demandes des confommateurs. Déjà même les Hollandois & les ont obtenu Efpagnols des fuccès qui ftimulent l'induftrie 8x l'aétivité de nos cultivateurs. --- Page 78 --- des inftant eût refufé depuis long-temps Suppolons pour un qu'on en réunion, qu'on eût concellions, qu'on eût rejeté les pourfuites feroit-il à la culture des cafés dans nos colonies; qu'en mis des entraves dont les habitations font en picin arrivé 1 Les anciens propriétaires pas vers la fortune; auroient peut-être marché à plus grands diminué de rapport, de prix, les Négres auroient la denrée auroit augmenté auroit été averti par fon intérêt pervaleur ; mais bientôt l'étranger branche de commerce que nous fonnel, il fe feroit emparé d'une nos efforts négligée ; & fi nous tentions de nous en reffaifir, en matière aurions le plus diligent ayant tout l'avantage feraient impuiffans de commerce & de culture. refufe de faire produire fage & éclairé ne jamais de Un gouvernement donner; ; il s'efforce au contraire à la terre tout ce qu'eile peut dépendent de lui, à ceux que lamour procurer toutes les facilités qui S'il diminue par-là les profits des des richefles attire dans fes Colonies. le nombre des concultivateurs, il en enrichit de nouveaux; des anciens raifon de ce qu'on leur procure jouiffommateurs s'augmente en fances plus faciles & moins coûteufes. des effets que produifent les Il eft une manière sûire de juger confidérer la progreffion des cafés (a) réunions &les conceflions;c'ell de des Négres qui y ont été la Colonie, & du nombre de produits par fuivans préfentent les réfultats l'importaimportés. Les tableaux des cafés & de & de leur prix, de Texportation tion des Nègres leur valeur. PR IX (a) NEGRESPRODUIT CAFÉS DES VENTES IMPORTÉS des ANNÉES. VENDUS. dans ANNÉES & LA COLONIE. VENDUS. VENTES. 1783. 4473.0001 33.419.750. 1783. 9.370. :s.égo,oool 784. 5a,885,000. 44-951,2501784- 25,025. 43.402,000. 1785 S 57.368,000. 37.365.000. 1785. 21762. 43/634000. 1786. 32,180,000. 57:398,000. 1786. 17.648. 54420,000. 1787. 70,093,000. 91,003.900. 1787. 30,839. 60.563,000. 1718. 68,151,000. ga,ooj.dgo. 1788. 29.506. 61.936,000. .402,000. 1785 S 57.368,000. 37.365.000. 1785. 21762. 43/634000. 1786. 32,180,000. 57:398,000. 1786. 17.648. 54420,000. 1787. 70,093,000. 91,003.900. 1787. 30,839. 60.563,000. 1718. 68,151,000. ga,ooj.dgo. 1788. 29.506. 61.936,000. --- Page 79 --- Ainfi, en fix années, le produit d'une feule branche de commerce s'eft élevée de 33.429,750"à 92,003.8,0", c'eft-à-dire, qu'il a pref que triplé, & le café, foin de diminuer de valeur, a continuellement augmenté. En 1783, il étoit à quinze fous la livre; en à dix-fept fous; en 1785, à vingt fous; en 1786,à vingt-deux 1784, fous; en 1787, à vingt-fix fous; en 1788, vingt-fept fous. Cet fidèle prouve, comme je l'ai déji avancé, l'abondance de expofé denrée n'en fait pas toujours bailler le prix. que cette Tels ont été les effets des réunions & des conceffions qui m'attirent aujourd'hui le reproche d'une déférence fervile aux loix du dernier fiècle; comme fi les réunions & les conceffions n'étoient des moyens affurés d'entretenir l'aclivité du cultivateur, pas cette activité n'étoit pas une fource inépuifable de richeffes comme fi Nation. pour la L'ngrandifement des villes marche néceffairement du même que la culture du fol. Le Port-au-Prince s'eft accru d'un tiers dans pas l'efpace de quatre années; on a vu fe former des quais immenfes, s'élever des maifons vafles, oû il n'y avoit autrefois que des marais malfains : les conftructions ont été facilitées par la réunion des terrains abandonnés; cent vingt années d'expérience ont prouvé la néceffité d'y avoir recours. Le Gouvernement n'a pu fe méprendre dant un fi long efpace de temps fur fes véritables intérêts, & penréfultat de fes opérations ne laiffe aucune place à des le légitimes, critiques Je n'ai encore rempli qu'une partie de la tiche que m'ont mes infatigables dénonciateurs. impofée C Après avoir démontré, difent-ils, que les réunions ne s à rien moins qu'à confommer la ruine entière de la tendoient >) veulent Colonie, ils prouver qu'elles ont été une fource de tyrannie > cuffions & de con- : de tyrannie, fi les propriétaires ont été > concuffions, fi le dépouiliés; de tyrans ou leurs fous- ordres ont trouyé dans ces nonciateurs. impofée C Après avoir démontré, difent-ils, que les réunions ne s à rien moins qu'à confommer la ruine entière de la tendoient >) veulent Colonie, ils prouver qu'elles ont été une fource de tyrannie > cuffions & de con- : de tyrannie, fi les propriétaires ont été > concuffions, fi le dépouiliés; de tyrans ou leurs fous- ordres ont trouyé dans ces --- Page 80 --- ou le plaifir de la ou des avantages perfoanels, >> jarcins publics, 3> vengeance. >) le pouvoir une pareille dénonciation, que Qui ne croiroit, d'après eft concentré dans la perfonne des Adminifrateurs, qu'ils de réunion ne font affujetties à arbitrairement les prononcer, qu'elles peuvent forme cependant ( & ceux qui m'inculpent ne l'ignorent aucune ; du Procureur du Roi du lieu où l'objet point), c'eft à la pourfuite c'eft devant à réunir eft fitué, que s'inftruit la procédure en réunion; eft fon avis & les conclufions le juge que cette procédure portée; Greflier du Tribunal-terrier. du Procureur du Roi font envoyés au de mois de juin 1787, ce Tribunal a pris connoiffance Julqu'au inftruites, comme je viens de l'expofer, toutes les affaires qu'avoient Tribunaux ordinaires; & il eft notoire que les Adminiftrateurs les de réunions avant cette époque, qu'affiftés de trois ne prononcèrent membres comme eux du (a) TribunalMagiftrats du Confeilf fupérieur, terrier. Ce Tribunal fut fupprimé par I'Ordonnance du 2I janvier 1787, mois fuivant,&1 la même loi attribua aux. Adminiftraenregitlrée aut dejuin exclufive de toutes les réunions au Domaine & teurs feuls la connoifance à la diftribution & à l'ufage des eaux. Je des conteflations relatives IIntendant de la Colonie, reconnus encore plus à cette époque, ainfique d'établir les règles les plus précifes fur la forme de procéder la néceffité nous rendimes en cette matière. Nous y pourvômes par un règlement que le IO novembre 1787 , peu de jours avant mon conjointement Colonie. L'état des réunions pourfuivies & accueillies départ de la donner de fon utilité eft le plus sûr garant que je puiffe en 1788, & depuis qu'il a été aboli, celui des Adminifratenrs, étoient (a) Le Tribunal-terrier, inférieurs de juflice ; T'appel de Jeurs décifions étoit de droit, & véritablenient des fièges Tout déni de juftice eût été comme dans les autres fc portoit au Confeil des dépêches. de rejeter de prime abord une Tribunaux, une prévarication : il ne m'étoit point permis requête en pourfuite de réunion ; j'étois tenu de la juger. & de rs, étoient (a) Le Tribunal-terrier, inférieurs de juflice ; T'appel de Jeurs décifions étoit de droit, & véritablenient des fièges Tout déni de juftice eût été comme dans les autres fc portoit au Confeil des dépêches. de rejeter de prime abord une Tribunaux, une prévarication : il ne m'étoit point permis requête en pourfuite de réunion ; j'étois tenu de la juger. & de --- Page 81 --- fur iefquels Ies demandes & de la faveur accordée aux propriétaires réunion étoient formées (a). II y eut cette année cent quatre en furent accordemandes en réunion, & degaeimiferteitarems des Jamais autant de pourfuivans dées aux pourfuivans ou à étrangers. formalité fuffifoit pour les n'avoient fuccombé ; l'omiffion de la moindre & éconduire. Les regiftres des greffes desjurididions que j'ofe invoquer, de que les cinquantequi font ouverts à tout le monde, prouveront plus trois demandes en réunion 1 qui ont été adoptées, ne trouvèrent pour ainfi dire point de contradiéteurs. II s'agiffoit de terres entièrement la réunion étoit ia feule voie que la Ioi eût ouverte abandonnées; dans le commerce & les rendre à la culture. pour les faire rentrer pendant que j'en ai été La jurifprudence du Tribunal-terrier ; avoit adouci ce ie texte des règlemens le chef, a toujours que & des conclufions du de févère. On ne sy écartoit de l'avis du Juge été Procureur du Roi, que pour être plus favorable qu'ils ne l'avoient & quoique la loi exige impéeux-mêmes aux propriétaires attaqués; tiers du terrain dans la première rieufement qu'on mette en culture un loi n'a à de donner ouverture à la réunion, jamais cette année, peine manière II a toujours fuffi, pour faire été appliquée d'une rigoureufe. (a) RENDUES CONCESSIONS GONCESSIONS NOMBRE RÉUNIONS accordées accordées ANNÉES. des DÉBOUTÉS. aux anx prononcées. Propriétaires. POURSUIVANS, A D'AUTRES. POURSUITES. 1785. 77. 65. 12, 5. 33. 27. 1786. 26. 23. 3. 3. 15. 5. 1787. 87. 79. 8. I I. 61. 7. 1788. 104. 68. 36. 15. 42. II. TOTA A UX en 59. 34. 151. 51. en 4 années. 294. 235K . des DÉBOUTÉS. aux anx prononcées. Propriétaires. POURSUIVANS, A D'AUTRES. POURSUITES. 1785. 77. 65. 12, 5. 33. 27. 1786. 26. 23. 3. 3. 15. 5. 1787. 87. 79. 8. I I. 61. 7. 1788. 104. 68. 36. 15. 42. II. TOTA A UX en 59. 34. 151. 51. en 4 années. 294. 235K --- Page 82 --- nombre le propriétaire eût placé unpetit fuccomber le pourfuivant, que à la cultiver. de Negres fur la conceffion, & qu'il eût commencé exaditude l'exécution du règlement Il y a plus ; jai maintenu avec qui, pour éviter les 'des Adminiftrateurs, rendu le 6 décembre 1785, , aux demandes en réunion furprifes & donner la plus grande publicité les abornemens ordonnoit l'on déligneroit dans trois (a) gazettes, que le quartier oû il étoit du terrain dont la réunion étoit pourfuivie, fitué & le nom du propriétaire. ordonne que les Ce règlement de MM. de Couftard & de Marbois dans feront infcrites fur un tableau placé en évidence mêmes pourfuites Cette formalité a depuis la falle d'audience de chaque juridiétion. la fauve-garde été remplie avec exaélitude; elle a été régardée comme dans ; elle n'a trouvé d'improbateurs que 'de la tranquillité publique étoit profitable. ceux à qui auparavant le fecret des pourfuites fois accordée, doit être confervée au Sans doute la conceffion une mit le terrain conceffionnaire; ; mais elle ne luia été faite que pour qu'il s'il le néglige. Sans les réunions ; en valeur; il doit en être privé immenfe, feroient encore plufieurs quartiers, aujourd'hui d'un produit individus libres que f'on couverts de bois; au lieu de cinquante mille déferte feroit la Colonie ftérile & prefque compte à Saint-Domingue, Padminiftration de M. de Marbois, & pendant la mienne, > plufieurs (a) Pendant fupéricur ont donné aux gazettes Coloniales un genre Ordonnances enregiftrées au Confeil elles donnent une publicité certaine à plufieurs d'utilité que n'ont point nos journaux; inconvéniens qui naiffent fouvent dans nos tribunaux actes judiciaires, & préviennent Ics mêmes aétes. II en réfulre de grands avantages pour le du défaut de notification de çes doit faire imprimer fa demande, & ne peut public ; tout pourfuivant en réunion Ics y qu'clle intéreffe. Le particulier la fouftraire à Ia connoiffance de tous citoyens notifer fon dépait à fes créanciers, qui veut s'éloigner de la Colonic, eft obligé d'y des feuilles Américaines, s'ils ofoient &c. La loi puniroit févèrement les rédacteurs méritent-elles foi fur tout ce qui conêtre infidèles; auffi Ies gazettes de Saint-Domingue même prefque comme des pièces cerne Ia partic Françoife de cette tle. On peut lesregarder & j'avertis ceux qui voudroient légales ; c'eft par cette raifon que je Ics cite fouvent," Ic recueil à la bibliothèque du Roi. y vérifier ce que j'avance, qu'ils en trouveront iroit févèrement les rédacteurs méritent-elles foi fur tout ce qui conêtre infidèles; auffi Ies gazettes de Saint-Domingue même prefque comme des pièces cerne Ia partic Françoife de cette tle. On peut lesregarder & j'avertis ceux qui voudroient légales ; c'eft par cette raifon que je Ics cite fouvent," Ic recueil à la bibliothèque du Roi. y vérifier ce que j'avance, qu'ils en trouveront --- Page 83 --- divifée entre douze à quinze cents Colons incapables d'en cultiver la vingtième partie. Le Boucaffin & I'Arcaye, quartiers fi floriffans, ,ont été dans la main d'un feul particulier; alors ils étoient incultes. Les réunions & les conceffions ont fertilifé cette partie de f'lfle,en tionnant f'étendue des propriétés aux facultés des concefionnaires. proporMais quelqu'utiles que foient les réunions en général, quelqu'exac: titude qu'on apporte à l'obfervation des formes qui doivent les il faut convenir cependant qu'elles couvriroient des abus précéder ; vraiment répréhenfibles, fi elles faiffoient aux Adminiftrateurs la faculté d'en tifier leurs parens ou leurs amis aux dépens des propriétaires; fila même graperfonne pouvoit en réunir pluficurs, & en faire uin trafic honteux; ; ff enfin ces réunions n'étoient qu'un moyen de mettreles anciens concef fionnaires à contribution. Or, dit-on, tout cela eft arrivé. CC Le feur Wante, fecrétaire > ticulier (a) de fIntendant, eft parvenu par une activité fans par: 5 & une avidité inextinguible à réunir dans fes mains feize conceffions exemple; > à la fois, digne récompenfe de plus de cent fpoliations dont il avoit >> été l'infatigable agent. >> On a imprimé, comme je l'ai dit, à Saint-Domingue un état des réunions pourfuivies; cet état eft certifié & figné par le fieur Sentout; greffier du tribunal. I a été publié dans toute la Colonie au mois AaNA Pièces d'avril 1789, & perfonne ne lui a reproché la moindre inexadtitude.. C'eft cet état que j'invoque; on ylit à la page 4 : CC Le 27 décembre > 1786, il a été réuni un terrain pour hatte & corail, >> d'eft-à-dire; pour élever des beftiaux, au quartier Saint-Louis, à la P de M.d e laGautraye; ; de Procureur du Roi avoit conclu à la pourfuite p & il a été donné à M. Wante. >> réunion, Cette conceffion qu'a obtenue fe fieur Wante, auroit pu être faite à (a) Jamais le ficur Wante n'a été fecrétaire de PIntendant; ce particulier étoit alors employé dans l'adminiftration, & chef du bureau des anciens ne lui donnoit aucune influence fur ce qui concernoit Ics conccflions recouvremens, & réunions. place qui Kij à la pourfuite p & il a été donné à M. Wante. >> réunion, Cette conceffion qu'a obtenue fe fieur Wante, auroit pu être faite à (a) Jamais le ficur Wante n'a été fecrétaire de PIntendant; ce particulier étoit alors employé dans l'adminiftration, & chef du bureau des anciens ne lui donnoit aucune influence fur ce qui concernoit Ics conccflions recouvremens, & réunions. place qui Kij --- Page 84 --- les fervices qu'il a mais il méritoit de F'obtenir par tout autre; rendus. le fieur de la Gautraye ait eu fur Quel droit exclufif prétend-on que le fieur dela Gautraye avoit à la dame Noguez; ce terrain! il appartenu fous prétexte de non-culture, la réunion au Domaine, aux Admien pourfuivoit conceffion à fon profit. La loi laiffoit & il en demandoit la à bon leur fembloit. Le Tribunalniftrateursla faculté deleconcéder qui le terrain étoit effeétivement terrier a prononcé la réunion, parce concédé que au fieur Wante, parce qu'il inculte; les Adminiftrateurs ont Toutes les propriétés des s'en étoit rendu digne par fes travaux. titres femblables, & il n'y a font fondées fur des habitans de nos iles, accordées à des fervices auffir de faveurs de ce genre pas eu beaucoup fur la réels. conceffions prétendues accumulées Quant aux quinze autres évidemment chimériques: le tableau tête du fieur Wante, elles font 1785 jufqu'au L. janvier de toutes les réunions prononcées depuis le parcoure, on il eft certifié du grefier; qu'on 1789, eft imprimé, imaginaires. n'y trouvera pas une feule de ces concefions fous des noms fuppofest le fieur Wante les a obtenues a rédigé Dira-t-on que vérifié, puifque le Greffier qui le contraire peut être aifément donner tous les éclairciffemens qai pourroient Tétat des réunions, a ordre de d'aucun adte, d' 'aucune e de ne refufer la comnunication lui être demandés, regiftre à qui que ce puife être. l'on pièce, d'aucun fuffifantes? eh bien, que Ne trouve-t-on point ces preuves où les réunions ont été pourfuivies; confulte les greffes des juridiéions des parties y font néceffairedes témoins, les noms des pourfuivans, ment infcrits. fontl'objet de ces quinze conceffions, doivent Enfin, les terrains qui les indique. Cent carreaux ou qu'on les découvre, qu'on être être connus; de Paris, ne peuvent arpens de terre,mefure fois trois cent cinquante & fi la même perfonne poffédoit quinze dans la Colonie; fût à l'infu de tous les habitans! ignorés feroit-il poflible que ce cette étendue, s. fontl'objet de ces quinze conceffions, doivent Enfin, les terrains qui les indique. Cent carreaux ou qu'on les découvre, qu'on être être connus; de Paris, ne peuvent arpens de terre,mefure fois trois cent cinquante & fi la même perfonne poffédoit quinze dans la Colonie; fût à l'infu de tous les habitans! ignorés feroit-il poflible que ce cette étendue, --- Page 85 --- dife où font fituées ces conceffions : i eft intolérable que fans Qu'on de quinze conceffions fans avoir rien vérifié on m'accufe; qu'on parle de individus fpoliés fans en nommer un feul. les défigner, quinze formule ordinaire à En vain la dénonciation eft terminée par cette mesdénonciateurs:7 Tous cesfaits fontla quinteffence desnombreux Mémoires été à ce J'attefte qu'on ne m'en a communiqué gui ont adreffés fujet. aucun. releverai les inculpations qui font perfonnelles aul fieur Je ne point telles la demande de quarante mille livres qu'il a faite; Wante, que lui céder la conceffion dont il dit-on, au fieur de la Gautraye, pour La fauffeté démontrée de beaucoup d'autres faits, ne permet pas s'agit. d'aifleurs eft invraifemblable : on n'auroit pu efde croire celui-ci qui d'un terrain abfolument inculte; pérerd'obtenir un prix auffi confidérable & fi le fieur Wante y avoit déjà formé des établiffemens (a), comme tout conceffionaire, le droit d'en exiger le prix; avoit acquis s'eft à cet égard, & je n'ai point à d'ailleurs 1 fignore ce qui paffé répondre à ce qui m'eft abfolument étranger. maintenant fi en matière de réunions & de concefions; Qu'on juge comme en toutes autres, j'ai mérité les reproches graves, quoique énoncés, d'avoir toleré Jous mes yeux uil brigandage, oljet vaguement de fiandale à de corruption. Mais voici un chef d'accufation d'un tout autre genre. croire mes adverfaires, < un 1 de mes agens affidés, M. le A en confommer la ruine de la Colonie, en >> Procureur général, a penfé Les loix coloniales defendent expreffément de vendre avant d'aveir établi, c'eftà-dire (a) d'aliéner une conceffion avant d'y avoir fait un établiflement qui en affure la propriété, & mette à l'abri des pourfuites en réunion. II eft poffible quelquefois que cette règle, fage, politique & équitable, foit tranfgreffée, & qu'on fouftraye des abus de ce genre à la connoiffance des Adminiftrateurs. Une vente fecrète da"s un quartier recule > peut échapper a leurs recherches, ; mais ils feroient répréhenfibles s'ils toléroient fciemment ces (tipulations illégales. Je ne crains point qu'il me foit fait de parcils reproches. es en réunion. II eft poffible quelquefois que cette règle, fage, politique & équitable, foit tranfgreffée, & qu'on fouftraye des abus de ce genre à la connoiffance des Adminiftrateurs. Une vente fecrète da"s un quartier recule > peut échapper a leurs recherches, ; mais ils feroient répréhenfibles s'ils toléroient fciemment ces (tipulations illégales. Je ne crains point qu'il me foit fait de parcils reproches. --- Page 86 --- 15 abrogeant le règlement par fequel un conceffionnaire >> les formalités d'ufage & formé un établiffement qui avoit rempli fur fon >> pouvoit plus être troublé par un conceflionnaire même terrain, ne P qui auroit. négligé de faire de fon plus ancien, ufage titre. >> Dans la vérité, ce Magiftrat crut utile à la Colonie, deux Confeils furent réunis, après que les qui tenoit à l'ordre d'affujettir aux mêmes principes tout ce public; il penfà que le Confeil de pouvoit ftatuer far les réformes qu'il croyoit jufte de Saint-Domingue faire à d'anciens règlemens. L'opinion du Procureur général fembloit, en être autorifée par dés exemples antérieurs. Il s'agiffoit quelque forte, la partie du.Nord, une jurifprudence d'introduire dans l'Oueft & du Sud. Le Confeil généralement fuivie dans celle de fupérieur de lerreur du Procureur général, accueillit fon Saint-Domingue partagea 19 novembre réquifitoire, & rendit, le 1787, un arrêt de règlement dont on au premier moment, l'irrégularité & les n'aperçut pas, inconvéniens; mais temps après, MM. de Vincent & de Marbois m'adrefsèrent des quelque obfervations fur cet arrêt : des Magiftrats du Confeil en wices ; la Chambre d'agriculture du reconnurent les caffa Cap réclama, & Sa Majefté cejugement par un arrêt de fon Confeil, rendu fur mon le 31 janvier 1789. II a été enregiftré au Confeil rapport, MEnIX Pièces Saint-Domingue le 19 mai de la même année. Mes fupér ieur de omis de faire mention à l'Affemblée Nationale dénonciateurs de ont circonftance. cette dernière I eft évident que je n'ai pu ni prendre part à la décifion du Confeil fupérieur de Saint-Domingue, ni provoquer le réquifitoire du Procureur général qu'on appelle mon agent affidé; j'avois quitté la Colonie dès le 13 novembre 1787,& j'en étois déjà éloigné le 19 du même mois, date certaine de f'arrêt de règlement il ya plus, lorfqu'il m'a été connu, j'en ai qu'on me reproche: caffation; c'eft moi qui ai envoyé dans la Colonie propofé f'arrêt au Roi la noncée; c'eft moi qui ai ordonné, de la part de Sà Majeflé qui Ta pro- fit enregiftrer. qu'on ly --- Page 87 --- 'A T'appui de cette affertion, je ne produirai.qu'une pièce, mais elle ne fouffire point de réplique; c'eft l'enregiftrement de l'arrêt de caffation.: Je' pourrois fans doute me plaindre de ia manière doit les faits les plus certains font dénaturés dans la dénonciation préfentée contre moi à l'Affemblée Nationale; mais il me fuffit d'avoir démontré la' fauffeté des imputations qui me font faites. de cette affertion, je ne produirai.qu'une pièce, mais elle ne fouffire point de réplique; c'eft l'enregiftrement de l'arrêt de caffation.: Je' pourrois fans doute me plaindre de ia manière doit les faits les plus certains font dénaturés dans la dénonciation préfentée contre moi à l'Affemblée Nationale; mais il me fuffit d'avoir démontré la' fauffeté des imputations qui me font faites. ONZIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Difette de farines, Infouciance criminelle du Miniftre. DOUZIEME CHEF DE DÉNONCIATION Rappel foudain d'an Gouyerneur cher à la Colonie. Maintenue opinidtre d'un Intendant proferit: TREIZIEME CHEF DE DENONCIATION. Leutre d'approbation diaée atl Roi, en faveur de PIntendant coupable. RÉPO N S E. Jz réunis ces trois chefs d'accufation fous le même paragraphe, parce mes dénonciateurs les ont fait dériver de la même caufe. que Suivant eux, la Colonie éprouvoit l'année dernière une difette effrayante, & je ne l'ai pas fecourue. Suivant eux, M. le marquis du C Gonverneur général de Saint-Domingue, y a admis les farines étrangères dans tous les Ports d'Amirauté, & fon rappel a été la peine de 'Ordonnance qu'il a rendue à cet effet. Suivant eux, M. de Marbois, Intendant, s'étoit au contraire oppofé à l'ouverture des Ports d'Amirauté, ardemment demandée par les Colons. je ne l'ai pas fecourue. Suivant eux, M. le marquis du C Gonverneur général de Saint-Domingue, y a admis les farines étrangères dans tous les Ports d'Amirauté, & fon rappel a été la peine de 'Ordonnance qu'il a rendue à cet effet. Suivant eux, M. de Marbois, Intendant, s'étoit au contraire oppofé à l'ouverture des Ports d'Amirauté, ardemment demandée par les Colons. J'ai approuvé fes refus, & c'eft pour f'en récompenfer que --- Page 88 --- de Ia fatisfaétion que le Roi je Iui ai precuré un témoignage fignalé reffentoit de fes fervices. hafardées : on a dénaturé les faits; FinCes affertions font plus que manifefte par-tout; le défir de tention de confondre les époques s'y même la vraifemblance. Je me nuire n'a pas permis qu'on refpedtit mille faits. Je prouverai gue Saintvais rétablir la vérité outragée fur difette, tandis qu'en France nous Domingue n'a point éprouvé de étions menacés de la famine. inftant de veiller à la fubfiflance de Que je n'ai pas ceffé un feul cette vafte Colonie. du C quiy ouvroit aux Que f'Ordonnance de M. le marquis pas même être tdus les Ports d'Amirauté, ne pouvoit farines étrangères il a été rappelé. connue en France quand le Roi avoit pris de révoquer Qu'on doit attribuer le parti que antérieure, & évidemment général, à une Ordonnance ce Gouverneur de commerce les plus utiles au royaume. nuifible à l'une des branches avoit dévancé fon rappel, en Que M. le marquis du C fans permiffion du Roi. quittant de lui-mème Saint-Domingue, avoit rendus, & l'intérêt même Qu'enfin les fervices que PIntendant à honorer ce Magiftrat, en de la Colonie, ont déterminé Sa Majefté & de fon eftime. direétes de fa confiance lui donnant des preuves TIO N P RE MI E R E. S E-C dénonciation auroient-ils donc oublié que la LES auteurs de la aujourd'hui, a été difcutée l'année dernière queltion qu'ils renouvellent vilies maritimes du Royaume? qu'elle fe entre eux & les Députés des M. Gillet de la traitée dans le rapport que de trouve parfaitement Nationale, a publié au nom Jaqueminière, Député à P'Affemblée & de commerce? ce rapport a été la' Scdion du Comité d'agriculture tous les Membres chez Baudouin, & il peut être confulté par imprimé de T'Affemblée Nationale, Le ilies maritimes du Royaume? qu'elle fe entre eux & les Députés des M. Gillet de la traitée dans le rapport que de trouve parfaitement Nationale, a publié au nom Jaqueminière, Député à P'Affemblée & de commerce? ce rapport a été la' Scdion du Comité d'agriculture tous les Membres chez Baudouin, & il peut être confulté par imprimé de T'Affemblée Nationale, Le --- Page 89 --- 8r Le mauvais fuccès qu'ont eu des les Députés de Saint - plaintes élevées alors par M." auroit dà Domingue, les a contraints à s'en m'épargner une dénonciation démentie défifier, il tiques & quin'a plus d'autre par des pièces authen. de M.'S les objet que de me nuire: mais Députés de Saint-Domingue qui fe font puifque ceux ciateurs, veulent renouveler des affertions rendus mes dénonnouveau prouver que cette Colonie déjà détruites, je vais de nous éprouvions f'année n'a point refenti la difette dernière; que que ce qui étoit en mon pouvoir j'ai fait, comme Miniftre, tout font néceffaires, & pour lui affirer les fubfiftances lui que je f'ai fait avec fuccès. qui Les rapports de commerce qui uniffent ont pour bafe un échange exclufif de Saint Domingue à la Francei duétions de cette poffeffion nos denrées, contre les proC'eft de la France qu'elle éloignée. reçoit à la nourriture des Blancs & de habituellement les farines deftinées c'eft à la France qu'elle vend fe quelques Nègres qui en confomment; les autres fucre, le café, le productions de fon fol fertile. On coton, l'indigo & ces loix, fans affoiblir les liens ne peut porter atteinte à cette riche contrée. qui attachent à nous les habitans de' Le régime commercial dont je viens de la Métropole; elle eft obligée de parler, impofe des devoirsa & fa prévoyance pourvoir à la fubfiflance des pour eux a fait indiquer d'avance Colons, remplacer ce qu'elle ne leur enverroit Ii les moyens de Domingue trois Ports, pas. exifle dans l'ile de Saintfont ceux du connus fous le nom de Ports Port-au-] Prince, du d'entrepôts; ce navires étrangers Cap-François & des Cayes. Les défendu peuvent y apporter diverfes aux Colons de leur en denrées, mais il eft en marchandifes payer le prix autrement qu'en importées de la argent, Jamais ces Ports n'ont été Métropole, olI en firops & tafias. ouverts étrangères. Le continent de infruétueufement aux farines que n'en confomment les fAmérique produit beaucoup plus de blés de vendre la furabondance habitans; ils ont toujours un grand intérêt de cette denrée à ceux qui les payent en L en denrées, mais il eft en marchandifes payer le prix autrement qu'en importées de la argent, Jamais ces Ports n'ont été Métropole, olI en firops & tafias. ouverts étrangères. Le continent de infruétueufement aux farines que n'en confomment les fAmérique produit beaucoup plus de blés de vendre la furabondance habitans; ils ont toujours un grand intérêt de cette denrée à ceux qui les payent en L --- Page 90 --- venues de F'Europe, ou en firops & taffias argent, en marchandifes même blâmer les Adminiflrateurs dont ils manquent. On ne peut pas achetées avec du fucre ou les fubfiftances foient de permettre que les befoins font extraordinaires: du café, pourvu que ce ne foit que quand prévenir les abus. les précautions pour & en prenant plus grandes n'étoient point & T'Intendant de Saint-Domingue Le Gouverneur obtenir la permifion d'ouvrir aux aftreints à recourir au Roi pour II importoit aux habitans de farines étrangères ces Ports d'entrepôt. euffent le pouvoir d'appeler euxla Colonie, que les Adminifrateurs indifpenfables. Le auffitôt qu'ils les jugeroient mêmes ces fecours eu (mais conjointement Gouverneur & I'Intendant ont donc toujours & le droit de rendre des Ordonnances provifoires, & non féparément) les bâtimens étrangers à verfer dans les d'autorifer, en cas de difette, le befoin. M. du C. : de Ports d'entrepôt les farines qu'appeloit le mars M. de Marbois, avoit rendu une Ordonnance 30 concert avec Ports. Examinons fi les farines étrangères 1789, qui ouvroit ces trois ont pu laiffer la moindre & celles qui ont été envoyées de France,, inquiétude fur la fubfiflance des Colons. exiftent à Saint-Domingue, Cen'eft pas fur le nombre d'individus qui farines de cette Colonie ; les en qu'il faut calculer Tapprovifionnement établis, en font un ufage journalier. La feuls Européens qui y font la racine de chou caraibe, produdlions patate, ligname, la bananne, jamais dans tous les naturelles du pays, dont la récolte ne manque de prefque tous les Nègres quartiers à la fois, fuffifent à la fubfiflance c'eft-à-dire, aux neuf dixièmes & gens de couleur, libres ou efclaves, dies individus qui peuplent I'ile. le mais & les légumes de toute Si l'on joint à ces fruits, le riz, au commerce étraneft toujours permife efpèce, dont Timportation Tapproviionnement de Saintger, on concevra fans peine que douze mille cinq cents barils de Domingue en farines, n'excède pas mille barils livres pefant par mois, ou cent cinquante cent quatre-vingts fur le relevé fait des farines entrées du même poids par année; car ile. le mais & les légumes de toute Si l'on joint à ces fruits, le riz, au commerce étraneft toujours permife efpèce, dont Timportation Tapproviionnement de Saintger, on concevra fans peine que douze mille cinq cents barils de Domingue en farines, n'excède pas mille barils livres pefant par mois, ou cent cinquante cent quatre-vingts fur le relevé fait des farines entrées du même poids par année; car --- Page 91 --- jufqu'en 1788 inclufivement, il eft à Saint-Domingue, depuis 1784 n'a été que de fept cent cinquante mille barils, prouvé que l'importation ce qui donne cent cinquante mille barils pour la confommation moyenne pendant chacune de ces cing années. entrés Recherchons maintenant combien de barils de farine font dans les ports de Saint-Domingue, dans les neuf premiers mois 1789. Je ne m'occuperai pas des trois derniers, non que la Colonie ait manqué de farines pendant ce temps, mais parce que les États qui ont pu m'être adreffés depuis cette époque, ne me font point parvenus; les prouvent au refte que le pain a continué à y être à bas prix. gazettes des de France, dont j'étois informé, :. Les différens mouvemens ports & les rapports venus de la Colonie même, m'affuroient que jufqu'au mois d'avril 1789, elie trouveroit dans les envois qui lui feroient de pourvoir à faits, ou dans les magafins déjà approvifionnés, quoi fes befoins ; & en effet, elle n'a pas manqué. Un relevé de divers états oùt regiftres fidèles & authentiques 9 conflate que dans les mois d'avril, mai, juin & juillet, il eft entré de mille trois cent dans les ports Saint-Domingue, cinquante-quatre quarante-huit barils de farine, tant Françoifes qu'étrangères. II n'en falloit cinquante mille à raifon de douze mille cinq cents barils que alimenter la Colonie pendant ce temps; il eft donc par mois, pour ou même craindre impoffible qu'eile ait jufqu'à cette époque éprouvé pu la famine. Deslettres poftérieures , en date du 24 & du 28 août, m'ont appris qu'il reftoit alors dix mille bariis de farine chez les divers négocians de la feule ville du Cap. Inutilement on tenteroit de jeter du doute fur ces faits; ils ont le de M. de la Jacqueminière, imprimé vers la fin pour garant rapport de l'année dernière. de 1 difoit ce membre de l'Affemblée C On n'a point perdu vue, des de l'ile ne s'élève provifoi- >> Nationale, que la demande Députés > rement qu'à cent cinquante mille barils par an, ce qui fait douze Lij Inutilement on tenteroit de jeter du doute fur ces faits; ils ont le de M. de la Jacqueminière, imprimé vers la fin pour garant rapport de l'année dernière. de 1 difoit ce membre de l'Affemblée C On n'a point perdu vue, des de l'ile ne s'élève provifoi- >> Nationale, que la demande Députés > rement qu'à cent cinquante mille barils par an, ce qui fait douze Lij --- Page 92 --- 5, mille cinq cents barils par mois. Or il réfulte de l'état >> Jettre des deux Adminiflrateurs de joint à la file, en date du 28 >> eft entré dans les Ports, pendant les août, qu'il quatre mois >> & juillet, cinquante-quatre mille trois d'avril,mai, juin cent 2> farines, (ant Françoiles quarante-huit barils de qu'étrangères, ce qui donne un excédant >> quatre mille trois cent quarante-huit barils. Si à cet de >> joint le montant des excédant, on expéditions qui ont été faites dans nos Ports >> lement depuis cette époque, S qui étoient de fept mille feu- >> barils au commencement de quatre cents feptembre, on fera convaincu >> l'état conftant des chofes, le baril de farine que fi dans a valu à >> 120 à 140 liv. ce qui n'eft pas tout-à-fait le double Saint-Domingue de >> ordinaire, du moins l'ile a été fuffifamment la valeur >> au-delà de f'époque à laqueile les Députés de approvilionnée jufques & >> çoient da difette comme extrême. Saint-Domingue annon- >> A la vérité, cet état ne cadre point avec celui de M. du >> mais pour fe déterminer en faveur de celui qu'ont C >> tement des deux Adminiftrateurs de lIfle, le Comité envoyé conjoin- >> raifons par lefquelles le Commerce a penfé que les a combattu l'exaétitude >> fournis par M. du C... étoient fans des états >> convaincu cefui réplique, 9 & il a été que qui fe trouvoit joint à la lettre >> des deux Aminiftrateurs actuels, & d'une date commune > portoit avec lui des probabilités bien plus fortes poftérieure, les com- >> fournies par l'ancien Adminiftrateur feul. que premières , >> Une confidération eft encore venue à l'appui de ces motifs, > a paru au Comité, déterminante en faveur de l'exadtitude elle >> envoyé par M." de Peynier & de Marbois; c'eft de l'état > l'extrait des déclarations des qu'il réfulte de exportations pour >> faites dans les Ports du royaume, Saint-Domingue, que pendant les mêmes 2> mois, il en a été déclaré à cette deftination quatre >> quatre cent quarante-fix barils, vingt - quatre mille quantité bien approchante de >> de vingt-quatre mille fix cent foixante-dix-fept, celle annoncée l'état > des deux Adminiftrateurs. Ce rapport entre des relevés par faits à des qu'il réfulte de exportations pour >> faites dans les Ports du royaume, Saint-Domingue, que pendant les mêmes 2> mois, il en a été déclaré à cette deftination quatre >> quatre cent quarante-fix barils, vingt - quatre mille quantité bien approchante de >> de vingt-quatre mille fix cent foixante-dix-fept, celle annoncée l'état > des deux Adminiftrateurs. Ce rapport entre des relevés par faits à --- Page 93 --- a 8; Saint-Domingue d'une part, & dans nos Ports > combinés entre eux, a paru au Comité de T'autre, non >> la démonftration des faits atteftés porter jufqu'a f'évidence >> Quant aux farines par le Commerce & le Miniftre. étrangères annoncées >> celles de France la quantité de dans l'état, &formant avec >> moyen d'en vérifier la 54348 barils, nous n'avons eu aucun >> partie, relativement quantité, mais la vérité reconnue dela aux farines première >> préfomption de fon exaétitude Françoifes, nous a paru une bien forte >> Ainfi, il fur les farines étrangères. nous a femblé >> en erreur par les états prouvé que M. du C.. avoit été indait qu'il a >> de Marbois étoient fournis, que ceux de MM. de Peynier & parfaitement >> les mois d'avril, mai, exacts; d'où il réfulte que pendant juin & > vifionnée de farines, juillet, l'ile a été fuffifamment qu'ily en avoit même appro- >> qui, avec les envois faits à cette époque un excédant >> à depuis par la Métropole feule, a dû fuflire T'approvifionnement du mois fuivant. >> J'ai cru ne pouvoir préfenter à l'Affemblée dignes de fa confiance, ceiles Nationale des preuves fois par fes ordres. Mais que qui avoient été vérifiées une plus le rapport de M. de la première imprimé en 1789, n'a pu conftater la Jacqueminière, rédigé& à que quantité de farines entrées Je Saint-Domingue jufqu'a la fin du mois de juillet de la joindrai donc l'état que les même année. octobre dernier des farines entrées Adminiftrateurs m'ont envoyé le 24 verra que depuis le I. août dans les ports de la Colonie. Ony reçu 48,871 barils; jufqu'au 20 oétobre 3 la Colonie avoit barils, quantité fuffifante qu'il en exiftoit en nature, au 24 octobre, de la Colonie pour affurer, pendant fix femaines, la 23,872 Foyez Pièces ; qu'on en attendoit fubfiftance juflific, n.° 7. raifon de 12,500 par mois, inceffamment 41,850 barils qui, à fur fa fubfiftance tranquillifoient pleinement pendant cing mois entiers. Saint.Domingue Enfin, il eft aifé de 20,000 barils de farines prouver de que Saint-Domingue a reçu en 1789, plus qu'iln'en avoit en perfonne ne s'eft plaint, où reçu 1788, année où Je ferois affurément perfonne n'a craint de manquer. difpenfé de me juflifier du reproche d'infouciance, fiftance tranquillifoient pleinement pendant cing mois entiers. Saint.Domingue Enfin, il eft aifé de 20,000 barils de farines prouver de que Saint-Domingue a reçu en 1789, plus qu'iln'en avoit en perfonne ne s'eft plaint, où reçu 1788, année où Je ferois affurément perfonne n'a craint de manquer. difpenfé de me juflifier du reproche d'infouciance, --- Page 94 --- la Colonie étoit pourvue. Ma correfpondance avec après avoir prouvé que me rendoient de l'état des fubcompte exact qu'ils les Adminifirateurs,le fuis les ordres que j'ai fiftances, les éclairciffemens que je me procurés, on d'ailleurs les foins que j'ai pris; mais puifqu'enfin donnés, tout juftifie fans ceffe occupé de prévenir les m'accufe d'infouciance 7 je dirai que devoir au Roi de befoins d'une Colonie précieufe je crus II fut propofer donné ordreà un furabondante & inufitée. prendre une précaution Colonies occidentales, de toucherà bâtiment deftiné en 1789 pour nos circulaire adreffée & d'y remettre une lettre IAmérique feptentrionale, Sa Majefté Ies chargeoit d'exciter lettre dans laquelle à nos Confuls, à faire des farines, foit aux flesdes États - Unis' paffer inférer les Négocians II leur étoit enjoint de faire du-Vent, foit à Saint-Domingue. : tous l'ont fait, & j'offre de invitation dans les papiers publics cette produire leurs réponfes. les Négocians fe refufoient à Plufieurs de ces lettres conftatent que nouvellement arrivés parce que les Copiainesmardands, cette fpéculation, les farines abondantes, ta Ull prix avoient laifé de Saint - Domingue,y modéré. de difette pendant l'année Saint-Domingue en effet n'a point éprouvé ont été un & même les farines étrangères y 1789.Les farines Françoifes, Eh! qui ne fe fût chères (a) que les années précédentes. peu plus de pouvoir, à l'aide d'une légère augmentaeflimé heureux en France, 3 Les farines étoient bonnes à Sainttion de prix, affurer fa fubfiflance coloniales, qu'on les confulte fur Ia cherté de cette denrée (a) Qu'on ouvre les gazettes le prix moyen des farines eft ordinairement de à Saint-Domingue, on reconnoîtra femaines que elles ont été vendues de 140 à 160 liv., & 1OO liv.; que pendant cinq ou fix la plus belle farine de Moiffac n'a coûté que de que pendant le refte de l'annéc 1789, Ainfr, dans cctte année défaftreufe pour l'Europe, & 110 liv. à 120 liv. tout au plus. faifoient renchérir la denréc cn Amérique, Saint-Domingue où lcs primes qu'clle fourniffoit inflans, moitié en fus dc la valeur ordiraire 2 ne l'a payée que pendant quclques n'a fupporté qu'unc augmentation d'un dixième à un pendant le refte de V'année, cinquième fur le prix habitucl. , dans cctte année défaftreufe pour l'Europe, & 110 liv. à 120 liv. tout au plus. faifoient renchérir la denréc cn Amérique, Saint-Domingue où lcs primes qu'clle fourniffoit inflans, moitié en fus dc la valeur ordiraire 2 ne l'a payée que pendant quclques n'a fupporté qu'unc augmentation d'un dixième à un pendant le refte de V'année, cinquième fur le prix habitucl. --- Page 95 --- Domingue, elles n'y ont jamais manqué; la mère-patrie a-t-elle eu les mêmes avantages ? bornes d'une modération; Mais comment fe contenir dans les jufte la dénonciation que je réfute, l'affertion fuivante : quand on lit dans il n'eft pas entré un feul navire de < Du 5 juillet au 20 feptembre, > France dans les ports de Ssint-Domingue." Je ne puis le dire en termes trop précis. Le fait eft notoirement faux. Je produis la lifte de quarante-fept navires venant de France, 1 entrés' Veyez ms. Pièces de Saint-Domingue pendant cet intervalle de temps , & jutific. dans les ports dans ce nombre les vailfeaux négriers. je ne comprends pas des papiers publics de la J'invoque à l'appui de ce que j'avance, Colonie, où eft annoncée l'arrivée de tous les bâtimens ) avec l'indication du lieu de leur départ: les navires, les Capitaines y font nommés; les dates du départ & de l'arrivée font énoncées. Ces gazettes ont été imprimées en 1789; on ne m'y préparoit pas des réponfes à une dénonciation qu'il n'étoit pas alors poffible de prévoir. Les regiftres de n0S Ports d'où les bâtimens font partis, les journaux les ont montés, offriront des preuves furabondantes des Capitaines qui à ceux qui pourroient encore en défirer. laifferai même à mes dénonciateurs la reffource de dire que Je ne foixante-dix) pas il n'a mouilié dans les Ports de la Colonie pendant ces jours, bâtiment François chargé de farines; car les états que je produis, aucun dans le feul mois d'août, iy eft entré fur nos navires conftatent que 4201 barils de farines Françoifes (a). (a) Je ne peux déterminer exaclement ce qui en a été apporté pendant les vingt-cinq les états derniers jours de juillet,& pendant Jes vingt premiers de feptembre, parce que qu'on m'adreffe comprennent des mois entiers. de farines Enjuillet, la Colonie a reçu 6743 barils de farine nationale, & 4308 étrangères. En feptembre, 1487 barils de farine nationale, & 17,910 de farines étrangéres. En août, outre lcs 4201 barils venant de France, comme je l'ai dit, il en eft entré 17,691, apportés par l'Étranger; en forte qu'en ce feul mois, Ia Colonie a reçu ce qui fuffiroit à fon approvifionnement pour fept femaincs. de farine nationale, & 4308 étrangères. En feptembre, 1487 barils de farine nationale, & 17,910 de farines étrangéres. En août, outre lcs 4201 barils venant de France, comme je l'ai dit, il en eft entré 17,691, apportés par l'Étranger; en forte qu'en ce feul mois, Ia Colonie a reçu ce qui fuffiroit à fon approvifionnement pour fept femaincs. --- Page 96 --- La Colonie n'a donc point manqué de fubfiflances, & elle n'a ceff uil feul moment d'être l'objet de mes foins les plus affidus. pas S. I I. J'AI été jufqu'à préfent foutenu dans la carrière pénible que j'ai parcourue, par le fentiment intime d'une vie honnête & d'une conduite pure; à chaque ligne que je traçois, il me fembloit voir entre moi & la calomnie s'élever Ja vérité, étayée d'une foule de fervoient d'égide. preuves qui me Mais enfin les dénonciateurs qui me pourfuivent, ont eu l'art de m'impofer le devoir le plus affigeant pour moi. Un Militairé diftingué, que je n'ai jamais ceffé d'eftimer 1 , M. le marquis du C dont fus dans ma jeuneffe d'ami & le compagnon je d'armes, a été, mon - miniftère, nommé au gouvernement général des iles fous le pendant Vent, & il a depuis été rappelé, On exige que je me juftifie de cette révocation ; on me place dans la cruelle alternative ou de trahir, en me taifant, mon devoir envers la Nation quim'interroge, envers le Roi qui m'honore de fa confiance, envers les Miniftres qui ont affifté au Confeil dans lequel ce été déterminé, ou d'entrer dans des détails qui rappel a affligent ma fenfibilité, On efpère rendre accufateurs l'un de l'autre, deux hommes fe fidèrent & qui ne peuvent fe donner réciproquement des qui conque témoignages honorables, même fur les points où ils diffèrent d'opinions. Je me vois contraint à expofer les erreurs d'un brave & Joyal Militaire comme qui, Adminifrateur, s'eft écarté réellement de fes devoirs, mais un zèle immodéré,je pourrois dire aveugle, pour ce qu'il croyoit être par le bien public. Doit-on même lui imputer ces erreurs excufables leur motif? n'eft-il pas très - probable que des confeils perfides ont par égaré ce Gouverneur, à qui la Colonie de Saint-Domingue, où il n'a paffé que fix mois, ne pouvoit être fiuffifamment connue lorfqu'on l'a porté à y introduire les plus grands changemens? ? J'entre en matière, & me hite de me délivrer d'une tâche, dirai-je importune 3 it-on même lui imputer ces erreurs excufables leur motif? n'eft-il pas très - probable que des confeils perfides ont par égaré ce Gouverneur, à qui la Colonie de Saint-Domingue, où il n'a paffé que fix mois, ne pouvoit être fiuffifamment connue lorfqu'on l'a porté à y introduire les plus grands changemens? ? J'entre en matière, & me hite de me délivrer d'une tâche, dirai-je importune 3 --- Page 97 --- importune? ce mot eft foible & exprime peu ce qu'ilm'en coûte pour difcuter un tel fujet. droit d'abord mes dénonciateurs me reprochent-ils' le rappel : De quel de M. le marquis du C . 2 Pourquoi fuppofent-ils qu'il: a été nommé malgré moi Gouverneur de Saint-I Domingue? Pourquoi foutiennent-ils que le rappel de cet Officier général eût caufe I'Ordonnance qui ouvroit aux farines étrangères tous les ports pour d'amirauté de la Colonie ? Pourquoi, après avoir cherché fans ceffe à induire en erreur fur les époques & fur les faits, couvrent-ils d'un air de myftère des conjedtures qui bleffent ouvertement la vérité? M. du a été * Ce n'eft point malgré moi que le marquis C de il avoit douze concur- FoyezPièces nommé au gouvernement Saint-Domingue; juft.. N9. rens; j'ai mis leur demande & la fienne fous les yeux du Roi : leurs fervices & leurs talens faifoient regretter à Sa Majefté de n'avoir point alors de récompenfes à offrir à chacun d'eux; mais fon choix ne pouvoit tomber que fur un feul. J'eus I'honneur d'expofer au Roi les motifs qui me fembloient devoir le fixer fur M. le marquis du C 9 & ce fut d'après mon avis motivé, que Sa Majefté fe détermina à le préférer. Ces faits font conftans; M. le marquis du C. : . fui-même ne peut les ignorer. C'eft donc peur avoir occafion de m'imputer, avec quelque vraifemblance 7 fon rappel, qu'on fuppole mal-à-propos que je m'étois oppofé à fa nomination. Ce n'eft pas non plus fans des motifs cachés qu'on a attribué ce rappel à fOrdonnance que rendit M. fe marquis du C pour ouvrir aux étrangers tous les ports d'amirauté de la Colonie, pour y attirer des farines dont il craignoit de manquer. On a efpéré, en alléguant cette caufe de fon retour en France, exciter l'indignation publique; on s'eft flatté qu'on donneroit, par un tel artifice, quelque poids à la dénonciation qui eft faite contre moi; mais la fauffeté de cette affertion va être pleinement démontrée, &fon verra, non fans M tous les ports d'amirauté de la Colonie, pour y attirer des farines dont il craignoit de manquer. On a efpéré, en alléguant cette caufe de fon retour en France, exciter l'indignation publique; on s'eft flatté qu'on donneroit, par un tel artifice, quelque poids à la dénonciation qui eft faite contre moi; mais la fauffeté de cette affertion va être pleinement démontrée, &fon verra, non fans M --- Page 98 --- étonnement, que dans une multitude de faits énoncés il ne s'en trouve pas un feul qui ne foit contraire à la pour vérité. l'appuyer; Cefutle 28 juin 178 89, que fur des nouvelles apportées de SaintDomingue par M. le chevalier de ia Tourette, lieutenant de vaiffeau commandant la Levrette, qui en avoit appareillé le 15 mai, le Roi rappella M. le marquis du C ., & me chargea de propofer à M. le comte de Peynier, le gouvernement des iles fous le Vent. II étoit à Paris, je lui fis part des intentions du Roi; il accepta, & fut nommé le 30 juin. Pour qu'on pût attribuer le rappel de M. le marquis du C à I'Ordonnance qui ouvroit' tous les ports d'Amirauté aux navires étrangers, il auroit fallu au moins qu'il eût été poffible d'avoir coIYoyezPièces junt.N1o, noiffance de cette Ordonnance à Verfailles avant le n'a été enregiftrée le 27 juin; or, elle que 29 mai au Confeil fupérieur du Port-auPrince. Jel la préfente dans une forme authentique : ce n'étoit certainement pas M.le chevalier de la Tourette qui l'avoit apportée, puifqu'il. avoit mis à la voile le 15 mai du Port-au-Prince, où l'arrêt d'enres giftrement n'a été rendu que quatorze jours après. Dira-t-on qu'on a envoyé cette Ordonnance par un autre navire? quel eft-il? qu'on le nomme: : il n'en eft point venu alors avec cette rapidité qui tiendroit du prodige ; les mouvemens de nos ports recueillisavec exadtitude, peuvent être confultés, & dépoferont contre ce fait chimérique. Suppofons, contre toute vérité, qu'on eût fait paffer l'Ordonnance par un bâtiment expédié à l'inflant même qu'elie a été il eât été enregiftrée; impoffible encore qu'elle fût parvenue le 27 de juin aVerfailles, car On n'expédie point un bâtiment chargé de dépèches pour les Ports de la Manche, mer où l'on ne peut quelquefois pénétrer que très-difficilement; & dans quelqu'autre port de l'Europe qu'il eût mouillé,1Oficier chargé des dépêches ne feroit point venu de ce port en moins de jours à Verfailles. quatre Il faudroit donc fuppofer que le navire feroit arrivé dans le portle de juin aVerfailles, car On n'expédie point un bâtiment chargé de dépèches pour les Ports de la Manche, mer où l'on ne peut quelquefois pénétrer que très-difficilement; & dans quelqu'autre port de l'Europe qu'il eût mouillé,1Oficier chargé des dépêches ne feroit point venu de ce port en moins de jours à Verfailles. quatre Il faudroit donc fuppofer que le navire feroit arrivé dans le portle --- Page 99 --- 23 juin; mais aucun bâtiment ne paffe en vingt-cingjours du Port-au: Prince en France, à moins d'être pouffé par une tempête continuelle, dont on tient note dans les journaux de mer; lestraverfées très-courtes font de trente jours, comiunément elles font de quarante jours, fouvent de deux mois. On n'a cité dans le temps, & on ne fauroit citer aujourd'hui aucun navire qui ait, à cette époque encore voiline de nous, fait une femblable diligence; on l'auroit d'autant plus remarquée, qu'elle eft abfolument improbable, & il feroit aifé d'en adminiftrer des preuves. Quelle influence ce fait n'a-t-il pas fur Je chef de dénonciation auquel je réponds : Il n'eft pas poffible que I'Ordonnance enregiftrée le 29 mai au Port-au-Prince, & qui ouvroit aux farines étrangères tous les ports d'Amirauté, ait déterminé (a), le 28 juin à Verfailles, le rapel de M. le marquis de C ; il n'étoit pas plus poffible que M." les Députés de Saint-Domingue euffent reçu des lettres de leurs Commettans par la Levrette que commandoit M. le chevalier de la Tourette, ni par aucune voie, & qu'ils euffent été chargés par eux de me voir, foit pour me témoigner feur fatisfaction dela conduite tenue par M. le marquis du C . qui avoit rendu cette Ordonnance; foit pour demander le rappel de l'Intendant de la Colonie, qui avoit refufé de la figner; & quoiqu'on ait déclaré dans fa dénonciation, que je ne nierois pas une feule phrafe des deux conférences qu'eut avec moi à ce fujet ia députation de Saint-Domingue toute entière, parce qu'ils étoient (a) J'ai fait fentir ce qu'on devoit croire d'un roman fabriqué pour me nuire. Je vais y fubftituer Ja vérité. L'Ordonnance enregiftrée le 29 mai au Port-au-Prince 9 n'a été connue en France vers le 18 juillet; c'eft CC jour que je fus inftruit qu'elle avoit été rendue que par une lettre de M. le Marquis de C.. en date du mai 3 & je le fus pu partir du Port-au-Prince que le 30 mai au plus tôt; Car 29 il y précédent avoit mois, qui n'a plaires imprimés s & faifant mention de l'enregiftrement. Tout fe fait joint quatre exemColonies ; on n'y imprime point une pièce femblable en moins de lentement heures, aux Ilm'eft parvenu d'ailleurs le mêmej jour des lettres du Port-au-Prince, vingt-quatre datées du 31 mai. M ij 3 & je le fus pu partir du Port-au-Prince que le 30 mai au plus tôt; Car 29 il y précédent avoit mois, qui n'a plaires imprimés s & faifant mention de l'enregiftrement. Tout fe fait joint quatre exemColonies ; on n'y imprime point une pièce femblable en moins de lentement heures, aux Ilm'eft parvenu d'ailleurs le mêmej jour des lettres du Port-au-Prince, vingt-quatre datées du 31 mai. M ij --- Page 100 --- dirai M." les Députés ont erré certainement fur 'dix témoins, 1 je que de les dates, ce qui eft très-poffible aujourd'hui, & qu'ils n'ont eu conférence (a) avec moi ni le 29 juin,. ni le 30, fur IOrdonnance rendue mai au Port-au-Prince, puifque la nouvelle ne leur en le 29 n'avoit pas pu leur étoit pas arriveé , je dirai plus 7 puifqu'elle parvenir. M. le comte de J'ajouterai qu'il eft phyfiquement impoffible que Peinier ait été porteur, comme le foutiennent mes dénonciateurs, de cafloit & annulloit Ordonnance rendue par M.le l'arrêt du Confeil qui de Peinier étoit marquis du C. . de 29 mai, puifque M. le comte à Breft le le Goulet le 18, & que l'Arrêt en rade 13 juillet, qu'il pafia le du Confeil qui a caflé l'Ordonnance du 29 mai, ne fut rendu que 23 juillet à Verfailles. ont la Je dirai que M." les Députés de Saint - Domingue, qui figné VoyezPièces étoient d'autant moins fondés à exagérer le jut.N4. dénonciation contre moi, la caffation de cette Ordonnance avoit caufé à la Colonie, préjudice eft de que fait & notoire que l'arrêt de caffation n'y eft arrivé qu'après qu'il I'Ordonnance même de M. du le premier octobre terme marqué par (b) des d'Amirauté. J'avois retardé l'envoi C.: - . . pour la clôture ports de la de cet arrêt de caffation, afin de ne pas enlever aux habitans Je donnerai bientôt Ia date certaine de Ia conférence où les intérêts de M. le (a) du C... ont été foutenus, & le rappel de M. de Marbois follicité. Une lettre marquis de M."* les Députés, fignée par cux-mêmes, & que je joins aux pièces m'ont juflificatives fait ver- * eft la preuve que c'eft le vendredi 14 juillet, & non le 29 juin qu'ils balement cette demande. des difpofitions de l'Ordonnance (b) Cet arrêt de caffation n'annulle qu'une partie T'Intendant n'y cût point participé, & libellée au nom dc denx Adminiftrateurs. , quoique conjoinfignée parle Gouverneur général, quoique le Roi ne lui en donnât le pouvoir que II feroit long de difcuter tous les faits, même publiquement tement avec fon collègue. trop Sur à ruifon de la diftance qui nous fépare dc connus, & qui me font étrangers, lefquels, l'Affemblée Nationale en erreur. Saint-Domingue , on a clpéré pouvoir induire relativement à l'oppoVoici, s'il faut en citer un, les propres termes de la dénonciation, fition que forma, dit-on, PIntendant à I'Ordonnance du 29 mai. Confeil fouverain, feul 'Ordonnance; il la porta au & Le Gouverneur général figna pare dc connus, & qui me font étrangers, lefquels, l'Affemblée Nationale en erreur. Saint-Domingue , on a clpéré pouvoir induire relativement à l'oppoVoici, s'il faut en citer un, les propres termes de la dénonciation, fition que forma, dit-on, PIntendant à I'Ordonnance du 29 mai. Confeil fouverain, feul 'Ordonnance; il la porta au & Le Gouverneur général figna --- Page 101 --- Colonie les avantages qu'ils avoient efpérés, & pour ne pas expofer fur la foi de 'Ordonnance, auroient envoyé des farinés les' étrangersqui, d'Amirauté, à fouffrir de leur erreur. Enfin je dirai que dans les ports favoient pofitivement & depuis M." les Députés de Saint - Domingue du à l'époque où j'ai été dénoncé, que l'Ordonnance Jong-temps, ouvroit les d'Amirauté aux farines étrangères, n'avoit mai qui ports été la caufe du rappel de M. le marquis du C. - - : puifque nonpas expolé verbalement, mais que le II août VoyezPitées feulement je le leur,avois juit.M."12 leur avois mandé de la manière la plus précife les vrais motifs U13. 1789 je de Sa Majefté. Ma lettre fait partie des pièces du mécontentement juftificatives jointes à ce 1 Mémoire. lévidence, Ia révocation de M. le Il eft donc démontré jufqu'à que marquis du C., n'a point été & n'a pas pu être occafionnée par Y'Ordonnancel. qu'il-avoit rendue le 29 mai: : avec ce fait tombent & s'écroulent toutes les induétions de mes dénonciateurs, & leurs vains efforts faire eroire que j'ai voulu livrer Saint-Domingue au fléau de la pour famine, dont il a été préfervé par mes foins & par ceux des Adiminiftrateurs. vois contraint à révéler la caufe de ce rappel ; je le ferai, Mais je me dans la décifion de Sa rien le Roi me l'a permis: on ne verra Majelté de jufte; dans la conduite du Gouverneur général, rien que que d'honnète dans la mienne, rien que ne dût faire le Miniftre de ; Sa Majefté. éclairée Ie dévouement patriotique du Décius François, ofa, en > & de cette Cour par > préfence de PIntendant lui-même > enregiftrer, PIntendant &c. n'affifta >> à Ia féance: du Confeil II eft notoire à Saint- Domingue, que pas en France la fupérieur où cet enregifirement- eut lieu, & l'on peut en donner preuve la plus inconteflable. le Préfident & Ie Rapporteur, prouve que M. de L'arrêt d'enregiftrement, Confeil figné par a & il ne préfide cette Cour de juftice Fougerou, Doyen du fupéricur, préfidé, qu'en. l'abfence de l'Intendant. les dénos L'Intendant n'affifta donc point à l'enregidtrement pour s'y oppofer, quoique a ciatcurs l'affurent pofitivement, le Préfident & Ie Rapporteur, prouve que M. de L'arrêt d'enregiftrement, Confeil figné par a & il ne préfide cette Cour de juftice Fougerou, Doyen du fupéricur, préfidé, qu'en. l'abfence de l'Intendant. les dénos L'Intendant n'affifta donc point à l'enregidtrement pour s'y oppofer, quoique a ciatcurs l'affurent pofitivement, --- Page 102 --- Ea traite des Nègres deftinés pour Saint-Domingue, eft accordée François exclufivement à toutes autres nations; la vente font aux chaque anhée nos Armateurs, monte à 40,000,000 de livres qu'en Ce réfultat fuffit pour faire fentir toute de tournois. de commerce. l'importance cette branche VoyerPièces juft, N.14 M. le marquis du C. . rendit feul & fit enregiftrer le II mai 2 15. 1789, une Ordonnance qui contenoit diverfes difpolitions, mais entr'autres affocioit les négocians qui des étrangers aux nôtres, dans la traite Nègres deftinés pour le fud de da Colonie. C'eft cette Ordonnance que mes adverfaires faire confondre s'efforcent en vain de avec celle du 29 mai; c'eft cette première Ordonnance, dis-je, que m'apporta le chevalier de la Taurette, ayant fait voile le mai du Port-au-Prince, arrivé à Breft le 21 juin, parti Verfailles I5 le 22, & rendu à la Cour le 27. pour C'eft cette Ordonnance dont les fuites me parurent d'une telle importance, que je montai chez le, Roi à l'inftant même pour lui en faire part. Sa Majefté m'ordonna d'en conférer le foir avec les autres Miniftres', & de préparer mon rapport pour le Confeil d'État devoit être tenu le lendemain. qui Le rappel de M. le marquis du C. . y fut arrêté le 28 juin. Ce Gouverneur général étoit contrevenu formellement à fes inftructions; il avoit excédé les pouvoirs que Sa Majefté lui avoit confiés avoit, dans une matière où il n'étoit autorifé à faire de ; il règlement copjointement avec l'Intendant, aboli de fa feule autorité l'effet de que loix commerciales pendant cinq ans entiers, impofé des taxes nos & modéré celles qui étoient légalement établies fur diverfes nouvelles, exemple bien dangereux. Il avoit, relativement importations, à un objet qui n'étoit point urgent, refufé d'attendre l'approbation de Sa Majefté comme le lui propoloit le Coadminifrateur. Le feul motif qu'on pit faveur de fon Ordonnance, portoit fur alléguer en une bate faufle, & il feroit é des taxes nos & modéré celles qui étoient légalement établies fur diverfes nouvelles, exemple bien dangereux. Il avoit, relativement importations, à un objet qui n'étoit point urgent, refufé d'attendre l'approbation de Sa Majefté comme le lui propoloit le Coadminifrateur. Le feul motif qu'on pit faveur de fon Ordonnance, portoit fur alléguer en une bate faufle, & il feroit --- Page 103 --- conftater dans les (a) quatre jurididions oùt TOrdonnance facile de que des Noirs, de M. du C - permettoit aux étrangers d'importer des efclaves s'étoit proportiontiellement beaucoup plus augle nombre années dans les fix autres Sénéchauffées, quoique menté depuis huit que confidérables. II étoit à fuffent plus ces dernières proportionnelienent fort au - delà de la partie craindre que la faculté accordée ne s'étendit ne fournit au commerce interlope les moyens d'importer du Sud, qu'elle mais beaucoup de denrées prohibées dans non -feulement des Noirs, prévoir fans l'oueft & dans le nord. de la Colonie; enfin, pouyoit-on feroient les étrangers s'enrichiroient de nos pertes, qu'ils regret, que coloniales qui n'avoient dû jufqu'alors autorifés à enlever les produdions enièveroient une fe verfer dans les ports de France ; qu'ils nous que doublement avantageux, qui non * feulement partie de ces échanges favorable pour nous, entretiennent rendént la balance du commerce mais vivifient notre Marine marchande, & multiplient nos navigateurs, l'intérieur même du royaume, en procurant de l'emploi pour ainfi dire, des de travail & des débouchés à nos manufaétures, en fourniffant objets des de fubfiflance a plufieurs millions de François? & moyens le Roi dans cette circonftance, pouvoit Si la réfolution que prit citerois les. réclamations qu'éleavoir befoin d'être juflifice 1 je de toutes nos vèrent bientôt les Chambres de Commerce prefque de Bordeaux, de Nantes, de Saint-Malo, de Rouen, villes maritimes, le relevé des recenfemens de 1781 & de 1787, tel qu'il fut préfenté le (a) Voici Confeil d'État. On n'avoit point encorc. lcs recenfemens de 1788, 28 juillet 1789,u Recenfamens des Jurididions de Jacmel, Recènfement desfix autres Jurididions. Saint-Louis, des Cayes is de Jérémie. 216,710. 3781. 53,138. 286,206. 1787. 77,790. AUGMENTATION. 24,652. 69,496. plus d'exaditude, faire obferver que deux paroiffes non comprifes dans Je dois, jurididlions, pour mais de celle du petit Goave, participoient auffi à T'introduclioa ces, quatre de traite étrangère. Voy. l'art. 2 de l'Ordonnance dont il s'agit des Negres érémie. 216,710. 3781. 53,138. 286,206. 1787. 77,790. AUGMENTATION. 24,652. 69,496. plus d'exaditude, faire obferver que deux paroiffes non comprifes dans Je dois, jurididlions, pour mais de celle du petit Goave, participoient auffi à T'introduclioa ces, quatre de traite étrangère. Voy. l'art. 2 de l'Ordonnance dont il s'agit des Negres --- Page 104 --- du Havre, de Dunkerque; de la 96 Rochelle, de feille, qui à la première nouvelle de Bayonne, de Marf'Ordonnance II mai, prévirent toute l'étendue des enregifrée le menacées, pertes dont elles étoient Si prefque toutes les Chambres de Commerce de maritimes ont élevé des plaintes contre la conduite de M. nos villes du le C 9 fi plufieurs d'entre elles ont demandé fon marquis eft évident qu'il a tranfgreffé fes inftruétions & rappel, s'il voirs, je m'en rapporte à tout homme outre-paffé fes poudifpenfer de faire droit fur leur jufte impartial; auroit- on pu fe demande? au Confeil du Roi d'avoir prévenu leur peut-on reprocher tance auffi intéreffante réquifition dans une circonf pour lÉtat? eft-il un feul habitant de provinces maritimes ou intérieures, qui ne s'étonne de nos devantl'Affemblée de la Nation., avoir me voir cité de falut de nos Manufaétures, la pour coopéré à ce qu'exigeoient confervation & notre navigation, & la profpérité du Commerce Faccroiffement de Je n'ai à me difculper ni du filence national 2 que j'ai employés faire que j'ai gardé, ni des moyens pour exécuter avec autant d'exaétitude cétérité, les ordres que le Roi me donna le 28 que de tables, & il les avoit médités dans la juin;ils étoient équicirconflanées fageffe de fon Confeil. Les exigeoient ce qu'il a fait: j'euffe été inexcufible révéler à des particuliers, ce que l'Affemblée Nationale de probablement pas que. je difcute même aujourd'hui: il n'exigera faits qui concernent l'ancien Gouverneur s'agit des pour fefquels le Roi a fait général, & non des motifs partir avec fecret & a Militaires les plus diflingués de la Marine, M. le promptitude, un des qui a fi bien fecondé M. le Bailli de Suffren comte de Peinier, dans tant de part au fuccès de nos armes. I'Inde, & y. a eu Mais Pourquoi m'occuper fi long-temps du de du C Saint-Domingue fait rappel M.le marquis quil faut imputer le quece n'eff point a la décifion du Roi départ de ce, Gouverneur pas en France, & général; on ne Tignore cependant càl en croire la dénonciation, l'ordre du. rappel , dans tant de part au fuccès de nos armes. I'Inde, & y. a eu Mais Pourquoi m'occuper fi long-temps du de du C Saint-Domingue fait rappel M.le marquis quil faut imputer le quece n'eff point a la décifion du Roi départ de ce, Gouverneur pas en France, & général; on ne Tignore cependant càl en croire la dénonciation, l'ordre du. rappel --- Page 105 --- rappel auroit arraché du milieu de fa Colonie fon confolateur & fon appui, II me feroit aifé de prouver que dès le 20 juin, huit jours avant la tenue du Confeil d'État où ce rapport fut décidé, M. le marquis du C confioit à un bâtiment la lettre o il m'annonçoit fon retour. II eft parti en effet de la Colonie le IO juillet, dans un temps où il étoit impoffible qu'il eût connoiflance de la révocation de fes pouvoirs, & de ce qui avoit été décidé douze jours auparavant à Verfailles. M. lc marquis du C a donc quitté le commandement militaire qui lui étoit confié, il l'a abandonné fans congé, fans permifiion quelconque, & avant d'avoir été relevé. On exige la vérité; j'ai rendu compte des faits; Sa Majefté m'ordonne même d'ajouter qu'Elle a été juftement mécontente de cC que les loix coloniales ont été tranigreffées par 'Ordonnance du I I mai 1789, de ce que les foix militaires ont été violées par le départ d'un Chef qui, dans des circonflances critiques, eft revenu fans fon autorifation, d'une potleffion éloignée oùt il commandoit. Ileft enfin accompli,ill'eft dans toute fon étendue,ledevoir rigoureux que vous avez fu- m'impofer : vous m'avez contraint de rendre publiques les. caufes du rappel de M. le marquis du C mais je perfifle à dire que fi quelques-unes de fes actions publiques ont encouru la cenfure du- Roi & de fon Confeil, ces actions même avoient pour excufe un défir ardent du bien. Tout ce qu'il a fait porte l'empreinte de la franchife & delaloyauté de fon caraétère, quilui permettoient rarement de croire qu'on voulût le tromper, & lui faifoient écouter avec avidité les confeils de ceux qui lui propofoient (peut-être infidieufement) des projets fpécieux pour augmenter la profpérité de la Colonie. Au milieu des imputations hafardées, des dénonciations téméraires qu'on dirige contre moi, j'entrevois un reproche mai articulé. J'ai, dit-on, fix jours après le 23 juin, & quatorze jours avant celui de ia révolution, difpofé avec defpotifme du fort entier des Colonies. N confeils de ceux qui lui propofoient (peut-être infidieufement) des projets fpécieux pour augmenter la profpérité de la Colonie. Au milieu des imputations hafardées, des dénonciations téméraires qu'on dirige contre moi, j'entrevois un reproche mai articulé. J'ai, dit-on, fix jours après le 23 juin, & quatorze jours avant celui de ia révolution, difpofé avec defpotifme du fort entier des Colonies. N --- Page 106 --- Moi, difpofer avec difpotifme du fort des Colonies ! d'où peut-or tirer cette induétion 2 J'ai rapporté au Confeil du 28 juin, les lettres quim'arrivoient de Sain-Damingesparends compte del'Ordonnance émanée de M. le Marquis du C . là s'eft borné mon miniftère: quel apparcil dans la dénonciation d'un fait qui ne devoit pas même être relevé! Mes adverfaires veulent-ils faire entendre qu'il y a eu des rclations entre lc rappel de M. le Marquis du C... 3 dont la date certaine eft du 28 juin, & les événemens arrivés en France lc 14 juillet? mais qui pouvoit les prévoir dès le 28 juin; & oublie-t-on qu'au Confeil d'État de ce mêre jour oùt le rappel de M. le Marquis du C fut arrêté, fiégeoient feulement les quatre Miniftres dont l'Affemblée Nationale approuva peu de temps après la conduite? Enfin, puifqu'on me réduit à parler de celle que j'ai tenue dans ces circonflances délicates, je dirai que, chargé de porter à un Miniftre en qui la Nation avoit placé fa confiance, l'ordre des'éloigner du Royaume, je me permis de faire au Roi les repréfentations les plus preffantes fur la miffion qu'il me donnoit. Sa Majefté les entendit avec intérêt, Elie perfifa néanmoins. J'obéis; mais devenu libre, quand i'eus rempli mon devoir avec fidélité, je portai ma démiffion. Sa Majefié témoigna beaucoup de répugnance à l'accepter. Elle m'ordonna bientôt après de revenir près d'Elle. Les expreffions de fa bonté touchante refteront à jamais gravées dans mon coeur ; c'étoit fur le témoignage de l'Affembiée Nationale, qu'Eile me preffoit de reprendre une place que j'avois volontairement abdiquée. Je fuis entré dans tous les détails que la critique la plus févère pourroit exiger de moi; mais enfin, fi du rappel de M. le marquis du C... on veut induire que comme homme public, je n'ai rien omis pour conferver dans leur intégrité les rapports effentiels de commerce & d'intérêt qui doivent unir à jamais la France à Saint-Domingue, je m'abandonne à la cenfure, & je ne chercherai point à écarter ull reproche que je mne fais honneur d'avoir mérité. la critique la plus févère pourroit exiger de moi; mais enfin, fi du rappel de M. le marquis du C... on veut induire que comme homme public, je n'ai rien omis pour conferver dans leur intégrité les rapports effentiels de commerce & d'intérêt qui doivent unir à jamais la France à Saint-Domingue, je m'abandonne à la cenfure, & je ne chercherai point à écarter ull reproche que je mne fais honneur d'avoir mérité. --- Page 107 --- S.. I I I. ApRès avoir dénoncé le rappel foudain d'un Gouverneur cher à la Colonie, on m'impute la maintenue opinidtre d'an Intendant profcrit; on m'attribue une lettre d'approbation, didlée, dit-on, aul Roi, en faveur de cet Intendant coupable. L'ordre des dates, très- néceffaires à rétablir, veut que j'explique d'abord dans quelles circonflances la lettre a été écrite. Lorfque I'Ordonnance du I I mai 1789 fut portée au Confeil fupérieur de Saint-Domingue, M. de Marbois qui y étoit contraire, s'efforça d'en faire du moins différer l'enregiftrement que le Gouverneur général requéroit. Les mêmes motifs qui avoient porté Sa Majefté à improuver l'Ordonnance, & le Gouverneur dont elle étoit l'ouvrage, devoient faire obtenir à l'Intendant qui sy étoit oppofé, un témoignage de fatisfaction. Je mis fous les yeux du Roi, dès que je l'eus reçu, le difcours motivé que M. de Marbois avoit tenu all Confeil fupérieur de Saint-Domingue, difcours configné dans les regiftres de cette Cour de juftice. Le Roi m'ordonna d'en donner connoiffance au Confeil d'État, & on le trouvera au nombre des pièces VPièces juftificatives juftificatives de ce Mémoire. Sa Majefté y remarqua le refpect reli- No16s gieux que doit avoir tout Adminiftrateur pour ies loix dont il pft fpécialement chargé de maintenir l'exécution; Elle fut encore plus convaincue du préjudice que porteroient au commerce du royaume, aux manufaclures que cC commerce alimente, & à la Colonie ellemême, l'admiffion des Nègres de traite étrangère dans la partie du Sud, l'ouverture des Ports peu furveillés, qui avoient été jufqu'alors fermés à toutes les autres Nations, & le verfement des produéions coloniales dans les pays jaloux de notre profpérité; Elle fentit qu'Elle ne pouvoit employer perfonne plus en état de prévenir les effets d'une Ordonnance impolitique & illégale, que l'Intendant qui l'avoit combattue avec autant de force, de raifon, que de fermeté de caraétère. Je fus donc chargé d'écrire à M. de Marbois pour lui témoigner Nij Nations, & le verfement des produéions coloniales dans les pays jaloux de notre profpérité; Elle fentit qu'Elle ne pouvoit employer perfonne plus en état de prévenir les effets d'une Ordonnance impolitique & illégale, que l'Intendant qui l'avoit combattue avec autant de force, de raifon, que de fermeté de caraétère. Je fus donc chargé d'écrire à M. de Marbois pour lui témoigner Nij --- Page 108 --- la fatisfaétion que Sa Majefté reffentoit de fes fervices, & pour lengager à les lui continuer ; car cet Adminifirateur avoit précédemment demandé & obtenu un congé pour revenir en France; ik avoit été impoffible de réfifter aux motifs dont il avoit appuyé fes inftances. Depuis vingt ans, M. de Marbois fervoit fa patrie avec zèfe; il en avoit paffe dix entiers loin d'elle & au-deli des mers, foit dans l'Amérique feptentrionale, foit à Saint-Domingue; la mort de fon père, des affaires relatives à fes intérêts privés, fa fanté même, lui faifoient défirer ardemment de revenir dans fes foyers. II étoit à craindre qu'il ne hâtât fon retour. Je m'empreffai de lui écrire; & après l'avoir informé de da caflation de l'Ordonnance du I I mai, du rappel de M: le marquis du C... :, du départ de M. le comte de Peynier, j'ajoutois dans ma lettre du 3 juillet 1789: Ge L'intention de Sa Majeilé eft que, dans les circonflances préfentes, >> vous ne quittiez point une Colonie que vousavezfi bien adminiftrée, > & où vous pouvez Jui rendre les. fervices. les plus importans. Je 2 fuis perfuadé que vous n'héfiterez point à lui témoigner votre dévoue- >> ment. L'exhortation même que je vous fais de la part de Sa >> Majefté, doit être regardée comme une nouvelle margue de la confiance qu'Elle a s enl vous. >> J'eus l'honneur de prélenter aul Roi cette lettre qu'il m'avoit ordonné 'de Jui apporter. Il la fit lire dans fon Confeil, Fapprouva; & la néceffité de conferver à Saint-Domingue un homme qui en connoiffoit parfaitement le régime, fur-tout au moment oû l'on Y faifoit patfer un Gouverneur nouveau, détermina Sa Majefté à lui cionner direétement des preuves de la confiance dont elle l'honoroit. Voici des propres mots que le Roi daigua écrire de fa main. < C'eft par mon ordre exprès que M. de la Luzerne vous écrit.- s Continuez à remplir vOS fondions & à m'être auffi utile que vous >> l'avez été jufqu'ici. Vous pouvez être sûr de mon approbation, de: >> mon eflime, & compter fur mes bontés. >> Je ne fuivrai point mes dénonciateurs dans la paraphrafe peu refpec: elle l'honoroit. Voici des propres mots que le Roi daigua écrire de fa main. < C'eft par mon ordre exprès que M. de la Luzerne vous écrit.- s Continuez à remplir vOS fondions & à m'être auffi utile que vous >> l'avez été jufqu'ici. Vous pouvez être sûr de mon approbation, de: >> mon eflime, & compter fur mes bontés. >> Je ne fuivrai point mes dénonciateurs dans la paraphrafe peu refpec: --- Page 109 --- TOT tueufe renferme le treizième chef de Ieur étonriante dénonciation. que Sa Majefté eft feule juge de ce qu'Elle a fait ; &' quandlfamour qu'Elle à fon peuple, quand le délit de conferver dans la Colonie un porte ferviteur fidèle & utile àila chofe'publique, l'auroient engagé à s'écarter, dans la circonflance, de ce qu'on appeloit autrefois des' formes d'ufnge eft-ce doitis'en plaindre? un Moou de convenance, aujourd'hui qu'ôn narque en eft-il moins grand pour fe communiquer quelquefois à des fujets zélés pour le bien de leur patriel Je paffe au reproche de maintenue opinidtre d'un Intendant profcrit. Ce fut le vendredi 24 juillet 1789, & nonle 29 juin précédent, pour: la première fois, MM.les Députés de Saint-Domingue me que, demandèrent verbalement le rappel de:M. de Marbois. Ils n'exhibèrent cet Adminiftrateur fàt coupable, ou que aucune. pièce qui conftatât que la miflion de l'accufer au' Confeil du Roi, deur eût été donuée par la Colonie.J'ai donc eu de puiffans motifs pour exiger qu'iis m'envoyafient leurs réclamations par' écrite Je reçus d'eux,le 29 juillets uhe dettre commençant par ces. termes. C9t1e demandé de vous préfenter écrit les réclamac Vous Hous avez par. >> tions, objets de fa conférence que nous avons eue avec vous, ven39 dredi (a) foir : elles fe réduifent aux points fuivans Le rappel immédiat de f'Intendant Marbois juflement. abhorré de t) II eft donc enfin prouvé. jufqu'à Ia démoniration r & par une lettre qu'ont fignée MM. les Députés cux-mêmes, que c'eft le vendredi 24 juiller 1789, & non ie 29 juin, qu'ils ont: eu avec moi la.converfation où ils ont demandé le rappei de M; de Marbois. Mais le genre de preinves qu'ils oppofent mérite quelques remarques. a Ils difent d'abord : Dix d'entre nous ont été témoins ds dépeferont du fait que nous aiangens. Mais il eft poflibfe que le temps ait effacé ceite époque de votre mémoirc. La pièce écrite peu après la conférence , & fignée de vous, mérite une foi entière, & vous ne pouvez défapprouver que je m'y réfère 3 quand nous fommes divifés fur une date. Vous êtes mes dénonciateurs; plufieurs de vous fort mes parties; vousferez mes jages: vondridz-vons être témoinst Des dénonciations tellés que- les vôtres ne devoient pas être fondées fur de vaines allégations; c'étoient des. pièces. probantes qu'il falloit prodnire, & non une jettre écrite , & vous ne pouvez défapprouver que je m'y réfère 3 quand nous fommes divifés fur une date. Vous êtes mes dénonciateurs; plufieurs de vous fort mes parties; vousferez mes jages: vondridz-vons être témoinst Des dénonciations tellés que- les vôtres ne devoient pas être fondées fur de vaines allégations; c'étoient des. pièces. probantes qu'il falloit prodnire, & non une jettre écrite --- Page 110 --- IO2 29 Saint-Domingue qui, depuis trois ans, follicite vivement & vaine- > ment fon rappel. > Je rapportai les différentes demandes de M." les Députés au Confeil du Roi le.9 août dernier; & je leur adreffai ma le réponfe II du même mois; jy difois fur l'article qui concernoit M. de Marbois. >> La juftice du Roi ne lui permet pas de donner des marques de >> mécontentement à M. de Marbois fur des inculpations qui a julqu'ici ne font appuyées d'aucune preuve; le Roi a néanmoins cherché les >> moyens d'accéder à votre voeu. Cet Intendant a demandé depuis .> long-temps la faculté de s'éloigner de la Colonie; non-feulement la >> permiffion lui en a étéaccordée, mais je viens d'écrire de la part de Sa >> Majeflé.à M. le comte del Peynier & à lui, pour le détermineràen: faire >> ufage auffitôt qu'il receyra ma lettre : le défir que vous avez de voir >> ceffer fon adminiftration fera fatisfait, fans que l'équité du Roi fe >> trouve compromife. >> J'avois écrit en effet la veille à M. de Marbois, je l'avois engagé à profiter du congé qu'il avoit antérieurement obtenu. Ma Jettre lui eft parvenue le I 8 octobre; il a annoncé fon départ pour le 28 du même mois, & le bâtiment qui f'a ramené en Europe fe trouvant prêt, il a mis à la voile dès le 26. Peut-on montrer plus de ponctualité? Tous . ces faits font connus des dénonciateurs; comment ont-ils dire pu que à vos Commettans, lettre que je ne dois pas reconnoitre. Le combat que vous me livrez eft bien étrange. L'un de vous hafarde une première denonciation le I.T décembre;elle refte cing mois dans l'oubli. On cn voit paroitre une feconde : vous y annoncez des vous Ies promettez; vous certifiez qu'elles font dans Vos mains, & que vous les preuves, nettez > fous les yeux de l"Affemblée. Je les demande; ;. on n'en fournit aucune : je n'en moins ma défenfe, & je me livre au hafard de voir arriver de Ia Colonic les actes produis des pas hommes mal intentionnés pourroient fabriquer après conp, dans'le deffein de vous que furprendre & de me nuire. Je demande des preuves, ai-je dit (V.Pièces juftificatives n.4 17 dr. 18), nulle pièce juftificative cependant n'a accompagné ni fuivi l'envoi des chefs de dénonciation. Je prends acte de ce filence, & je protefte contre toutes celles pourroient être envoyées ultérieurement, & qui n'auroient pas tous les caractères qui de l'authenticité la plus pa-faite, & de la publicité Ia plus conftante. des preuves, ai-je dit (V.Pièces juftificatives n.4 17 dr. 18), nulle pièce juftificative cependant n'a accompagné ni fuivi l'envoi des chefs de dénonciation. Je prends acte de ce filence, & je protefte contre toutes celles pourroient être envoyées ultérieurement, & qui n'auroient pas tous les caractères qui de l'authenticité la plus pa-faite, & de la publicité Ia plus conftante. --- Page 111 --- maitenu opiniatrément dans fa place un Intendant coupable & Javois tandis jai concouru à accélerer, autant qu'il étoit poflible, profcrit, que fans des le retour de M. de Marbois en Europe, m'écarter, cependant de feront toujours dans le coeur de Sa Majefté, principes juflice.qui & je puis l'ajouter, dans le mien.. Ics inculpations qu'on s'eft Qu'on ne croie pas cependant que permifes contre M. de Marbois foient appuyées de la, moindre preuve: ce fera à lui, s'il eft jamais accufé,. à établir f défenfe perfonnelle; maisj je crois de mon devoir de le confidérer fous fes rapports d'homme public , & de préfenter les réfultats de fon adminiftration. Faire rendre la juftice & adminiftrer les finances, font les principales fonctions de FIntendant d'une Colonie. Avant M. de Marbois les exerçât à Saint- Domingue, on sy, plaignoit que de la longueur des procès, & de l'art qu'on employoit pour les éternifer. des vacances du mois dejuillet dernier, nulle affaire Et àl'ouverture n'étoit arriérée. Le Confeil du Roi étoit jadis fouvent occupé des demandes en caflation formées contre les arrêts des Confeils de la Colonie. Et elles font moins nombreufes depuis que M. de Marbois a rempli la place de Préfident du Confeil de Saint-Domingue; ; très-rarement on. s'eft pourvu contre ies ordonnances qu'il a rendues' pendant quatre années d'une adminiftration où les réformes ont été néceffaires & multiplices. Saint-Domingue s'étoit endetté, avant fon arrivée,de onze millions. - Et fous fon adminifiration, cette Colonie s'eft entièrement libérée ; eft France, qu'une feule créance O1l ne réclamoit, quand,il parti pour litigieufe de 500,000". Tout fe payoit comptant, quelquefois d'avance; & il y avoit plus d'un million en réferve dans les caiffes publiques, In'avoit cependant été exigé aucun nouvel impôt au profit du Roi; aucun des anciens n'avoit ét6 augmenté, & lc droit fur, les boucheries, avoit même été fupprimé, La Colonie ne coûtoit plus rien à la Métros O1l ne réclamoit, quand,il parti pour litigieufe de 500,000". Tout fe payoit comptant, quelquefois d'avance; & il y avoit plus d'un million en réferve dans les caiffes publiques, In'avoit cependant été exigé aucun nouvel impôt au profit du Roi; aucun des anciens n'avoit ét6 augmenté, & lc droit fur, les boucheries, avoit même été fupprimé, La Colonie ne coûtoit plus rien à la Métros --- Page 112 --- pole, & fe fuffifoit pour ainfi dire à elle-mème; elle vendoit avanta: geufement fes denrées, & les retours qu'elle recevoit, ajoutoient annueliement à fon opulence. Jamais ori ne m'avoit adreffé aucune plainte étayée de M. de Marbois ; qu'on juge fi le Confeil du Roi a dû preuves,contre accueillir des accufations qui en étoient abfolument dénuées. Pouvoisje me de répondre, le I I août 1789, MM. des Députés qui demandoient difpenfer le rappel de cet Intendant, que la juflice du Roi ne permettoit que Sa Majefté donnit à M. de Marbois des marques de mécontente- pas ment fur des inculpations qui n'avoient été jufque - la appuyces d'aucunes preuves. ! II n'y eût point eu d'opiniâtreté à le maintenir, il etit été injufte de le révoquer; j'ai pris le feul parti qui, dans la circonftance, concilier des intérêts contraires, fins bleffer l'équité. M. de Marbois, pouvoit qui ne défiroit lui-même que de repaffer en Europe, y eft revenu, & je n'en fuis pas moins dénoncé pour l'avoir opinidtrément maintenu dans la Colonie. QUATORZIEME PIECE COMMUNIQUEE Délibération prijfe par les habitans de la partie du Nord, le 22 janvier 1790. QUINZIEME PIECE COMMUNIQUÉE Leure ordonnée par PAfembléc de la partie du Nord, à MM. les Députés de Saiu-Domingue, le 9 ferrier 1790. R ÉPO N S E. LE Comité des Rapports, en me failant remettre copie des treize chefs de dénonciation auxquels je viens de d'une délibération répondre, y a joint celle prife par les habitans'de la partie du Nord, le 24 janvier EME PIECE COMMUNIQUÉE Leure ordonnée par PAfembléc de la partie du Nord, à MM. les Députés de Saiu-Domingue, le 9 ferrier 1790. R ÉPO N S E. LE Comité des Rapports, en me failant remettre copie des treize chefs de dénonciation auxquels je viens de d'une délibération répondre, y a joint celle prife par les habitans'de la partie du Nord, le 24 janvier --- Page 113 --- IO5 janvier dernier, & celle d'une lettre adreffée par cette même affemblée (a) à M.'s les Députés de Saint-Domingue le 9 février fuivant. Les rédaétcurs de la lettre s'y réfèrent à la délibération qui l'a précédée ; c'eft donc de cette délibération feulement que je dois m'occuper, c'eft aux faits quiy font allégués que je dois répondre. J'y remarque, à ia fimple leéture, que l'Affemblée de la partie du nord de la Colonie, n'autorife da dénonciation qui a été faite contre moi d'une manière pofitive, que relativement à la réunion des deux Confeils du Cap & du Port-au-Prince, & à celle des cailles municipales. Elle fe plaint, fur ce fecond chef, de ce que les deux refforts ont été foumis au même régime, quant aux droits curiaux & au traitement des Miniftres du culte; mais je ne trouve dans cette pièce, rien qui ait trait à onze autres chefs qui ont cependant formé autant de chapitres particuliers dans ia maffe des treize dénonciations portées contre moi. Mais je remarque de plus dans cette délibération des habitans de la partie du Nord, fix autres chefs de dénonciation très-articulés, & les dénonciateurs de France ont néanmoins jugé à propos de ne point que énoncer. Je leur demande fi cette délibération du 24 janvier dernier, eft le feul pouvoir en vertu duquel ils agiffent, ou s'ils en ont d'autres. Dans de dernier cas, pourquoi les dénonciateurs ne les ont-ils pas communiqués : je me fuis montré d'une manière afles franche pour avoir le droit de les faire expliquer fur ce point. II paroitra étrange fans doute 3 que quand on attend de moi des réponfes, on m'ait caché jufqu'au titre qu'on a pour mc les demander. Si la délibération du 24 janvier 1790 eft la véritable & la feule (a) Je dois faire obferver que cette pièce n'eft fignée que de M. l'archevêque comme Préfident de l'Affemblée provinciale ; de M. l'Archevèque Thibaud Thibaud, aprés avoir été l'un des Députés, a, depuis Ia dénonciation projetée contre moi, , qui, de France à Saint-Domingue, repaffé mc les demander. Si la délibération du 24 janvier 1790 eft la véritable & la feule (a) Je dois faire obferver que cette pièce n'eft fignée que de M. l'archevêque comme Préfident de l'Affemblée provinciale ; de M. l'Archevèque Thibaud Thibaud, aprés avoir été l'un des Députés, a, depuis Ia dénonciation projetée contre moi, , qui, de France à Saint-Domingue, repaffé --- Page 114 --- procuration dont foient munis mes adverfaires, je les interpelle de déclarer pourquoi ils y ajoutent, & pourquoi ils en retranchent'Tout mandataire doit fe renfermer dans les bornes de fon mandat; fans autorité par lui-même, il ne peut exercer que celle qui lui a été déléguée par autrui. Ces queflions pourroient paroitre preffantes' à mes adverfaires; je veux encore prendre fur moi le foin d'y répondre. Les onze faits dont Ol1 a imaginé en France de faire des chefs de dénonciation, font tels, quiln'eft pas même venu à l'idée des habitans de la Colonie, qu'ils puffent être l'objet d'un reproche. Ma conduite y eft connue; mon zèle pour le bien général y a été applaudi; mes efforts y ont été encouragés par les fuffrages de ceux même qui me pourfuivent aujourd'hui; ils m'ont donné des affurances de leur eftime : j'en conferve le témoignage dans la lettre qu'ils m'écrivirentle 3 I août 1788,huit mois après mon entrée dans le miniftère ; elle commence par ces mots: : Colons de n'ont fe confoler de vous <c Les Ssint-Domingue qui pu >> voir quitter le gouvernement de leur ile 3 qu'en vous voyant >> fiéger au Confeil comme Miniftre de la marine, viennent aujourcette bonnes intentions leur ont &c.> >> d'huiavec confiance que vos infpirée, Jc lis au bas de cette lettre les noms de M. le marquis de Gouy, d'Arcy, de M.le comte de Reynaud, de M. le marquis de Perrigny, d'habitations à Saint-Domingue, & ils de fix autres propriétaires m'écrivoient comme étant les Commifaires de Ja Colonie. Les onze chefs d'accufation ne font donc point l'ouvrage de la Colonie; elle les ignore. L'adhéfion de quelques-uns de fes habitans, tentera fans doute d'obtenir, fera tardive; j'en ai pour garant qu'on fon filence aétuel qui les dément. Je dois donc ne les attribuer qu'a T'animofité particulière d'une partie des dénonciateurs. Dans plufieurs de ces chefs, onl ne traite que d'intérêts ou de gricfs privés; & ce étonnant, plufieurs dc ces font unine griefs qui paroitra pas peu quelques-uns de fes habitans, tentera fans doute d'obtenir, fera tardive; j'en ai pour garant qu'on fon filence aétuel qui les dément. Je dois donc ne les attribuer qu'a T'animofité particulière d'une partie des dénonciateurs. Dans plufieurs de ces chefs, onl ne traite que d'intérêts ou de gricfs privés; & ce étonnant, plufieurs dc ces font unine griefs qui paroitra pas peu --- Page 115 --- 1O7 quement relatifs à des Députés qui n'ont pas héfité à les figner, & à en faire des dénonciations préfentées au nom de la Colonie (a). Ces onze chefs de création nouvelle, traitent de faits qu'on préfumoit ne pouvoir être que difficilement vérifiés en France. A-t-on cru par cette raifon qu'il y auroit peu d'inconvénient de les hafarder ici; que les réponfes fe feroient attendre, & que la dénonciation y. gagneroit d'autant? Ces fix faits relatés dans la délibération de l'Affemblée du Nord; en date du 24 janvier dernier, étoient aul contraire de nature à pouvoir être facilement éclaircis en France par des aétes authentiques. La feule notoriété fuffiroit pourm'en difculper, & confondre auflitôt mes dénonciateurs. Eft-ce par cette confidération qu'ils fe gardent bien de me les objecter en Europe, & de les revêtir de leurs treize fignatures? H eft évident que ces fix reproches ont été conçus en France, qu'on avoit trouvé moyen de les faire éclore en Amérique, & qu'on a foin de m'imputer dans chacune de ces deux parties du monde, ce qui ne peut être vérifié que dans l'autre. Certes il ett temps qu'on me faffe connoître mes vrais dénonciateurs, & queje fache jufqu'oi peuvent aller leurs inculpations. Ma juftification ne reftera pas incomplette : je ne veux aucune grâce ; l'homme pur n'en a pas befoin.. Je foumets à l'Affemblée Nationale les fix chefs qu'on s'eft abftenu de figner, & je me dénonce moi-même. Je ne rappellerai point ici ce qu'en répondant aux treize premiers chefs de dénonciation , j'ai dit fur la réunion des Confeils oufur l'uniformité du régime dela Colonie. Quant au traitement des Miniftres du culte, & à l'adminiftration d'une caiffe foumife à la feule infpedlion du Confeil fupérieur de Saint-Domingue, je prie qu'on fe reporte aux differens chapitres otj'ai diffipé ces reproches; je ne m' occupe plus que de ceux qui font énoncés dans la délibération de l'Affemblée provinciale du (a) Voyez les troifième & cinquième Chefs. Oij régime dela Colonie. Quant au traitement des Miniftres du culte, & à l'adminiftration d'une caiffe foumife à la feule infpedlion du Confeil fupérieur de Saint-Domingue, je prie qu'on fe reporte aux differens chapitres otj'ai diffipé ces reproches; je ne m' occupe plus que de ceux qui font énoncés dans la délibération de l'Affemblée provinciale du (a) Voyez les troifième & cinquième Chefs. Oij --- Page 116 --- Nord, du 24 janvier dernier, qui n'ont pas été adoptés & fignés par mes dénonciateurs qui fe difent néanmoins fes mandataires. P 2e RE MI E R REPRO CHE. r."Fait. Jeniaipoint , dit-on, envoyé de Saint-Doningue le Décret de LAfemblée Nationale, , qui ordonne aux Troupes deprèter le nouveau ferment C1l préfence des Oficiers municipaux. R E P ONS E. IL étoit dans l'intention del'Affemblée Nationale, que tous fes Décrets envoyés aux Colonies. Le Mémoire qui ne fuffent pas indifinétement & lui fut adreffé par les Miniftres, le 27 oétobre 1789, qu'elle peut aifément fe faire repréfenter, conftate que je défirois avoir des éclairciffemens fur ce point pour me conformer à fes principes. L'Affemblée a délibéré depuis fur les Colonies, & parfon Décret du 8 Mars, elle a annoncé qu'elle n'avoit jamais entendu les comprendre dans la Conftitution qu'elle a décrétée pour le royaume. Qu'ai-je donc à me reprocher 3je me fuis tenu dans une fage réferve: Je n'ai certainement envoyé aucun ordre qui pût, ni fur le ferment des troupes, ni fur tout autre point, arrêter l'exécution des Décrets de l'Aflemblce.J'ai attendu, comme je le devois,qu'elle décidât elle-même convenir à des poffeffions fi différentes de la Métroce qu'elle jugeroit de la des Colons pole. A quels reproches ne me ferois-je pas expofé part eux-mêmes, fi j'euffe pris fur moi de faire paffer à Saint- Domingue plufieurs de ces Décrets qu'elle a jugés n'être pas applicables aux. Colonies? Le Mémoire des Minifires, le Décret de l'Affemblée, tout me juftifie auprès d'e'le, & la Colonie ne me croit répréhenfible que parce qu'on a eu grand foin de lui cacher quels étoient les véritables devoirs du Miniftre. On fouftrait à fa connoiffance ce qui concerne fes plus grands paffer à Saint- Domingue plufieurs de ces Décrets qu'elle a jugés n'être pas applicables aux. Colonies? Le Mémoire des Minifires, le Décret de l'Affemblée, tout me juftifie auprès d'e'le, & la Colonie ne me croit répréhenfible que parce qu'on a eu grand foin de lui cacher quels étoient les véritables devoirs du Miniftre. On fouftrait à fa connoiffance ce qui concerne fes plus grands --- Page 117 --- intérêts; les lettres des'particuliers, celles même que j'écris de la part du Roi aux Adminiftrateurs, y font interceptées. Je me fuis plaint de cet abus & de plulieurs autres, , dans ma dépèche en date du IO avril; adreffée à M. le comte de Peynier.Je demande qu'on donne une grande VoyezTitces attention à cette pièce importante, & qui eft une forte d'appei à la jull.M19. vérité, Le reproche qu'on m'a fait dans la partie du Nord, ne peut donc tomber fur moi, & il ne s'adreffe véritablement qu'à ceux qui ont empéché la vérité de sy faire connoitre. IL REPROCHE J'aifait les plus grandls cfors pour arrêter L'admiftion des Députés 2, Fait. de Saint-Domingue à PAfemblée Nationale. RÉPONS E. ONa pu infpirer cette idée à ceux qui habitent à dix-huit cents lieues de la Métropole; mais ce chef de reproche eft un de ceux que mes adverfaires fe font prudemment abflenus d'adopter & de revêtir de leurs fignatures, parce qu'il auroit difficilement été admis par l'Affemblée Nationale. Qui mieux qu'elle peut favoir fi j'ai fait près de fes membres 1 aucune démarche pour empécher l'admiffion des Députés de Saint-Domingue 2 je fupplée au filence des Repréfentans de la partie du Nord;je préfente à l'Affemblée Nationale un chef de dénonciation, fur lequel, fans autre examen, elle peut à l'inflant même prononcer. Les Députés de Saint-Domingue fe difoient fondés de pouvoirs & légitimement élus. Le Roi & fon Confeil ont cru ne devoir pas, préjuger une queftion douteufe, & fur laquelle il n'appartenoit qu'à l'Affemblée Nationale de ftatuer; ils n'ont jamais fait connoitre leur opinion. Pourquoi veut-on interpréter leur filence? pourquoi chèr- en, elle peut à l'inflant même prononcer. Les Députés de Saint-Domingue fe difoient fondés de pouvoirs & légitimement élus. Le Roi & fon Confeil ont cru ne devoir pas, préjuger une queftion douteufe, & fur laquelle il n'appartenoit qu'à l'Affemblée Nationale de ftatuer; ils n'ont jamais fait connoitre leur opinion. Pourquoi veut-on interpréter leur filence? pourquoi chèr- --- Page 118 --- IIO che-t-on à faire fulpedter les motifs les plus purs? La conduite du Gouvernement a eu pour objet de donner une jufte marque de déférence à 'Affemblée Nationale, & de réferver tous fes droits; elle prouve de plus ia follicitude fcrupuleufe & paternelle de Sa Majefté, pour les intérêts de la Colonie. IIL REPROCHE Jaifarorif, d je favorife encore les Gens de couleur. 3-Faits RÉPONS E. LA haine cft ingénieufe, & vient d'inventer un moyen nouveau pour me nuire au-delà des mers. On a recours à l'artifice pour exciter l'indignation de la Colonie, contre un Miniftre qui en a été le Gouverneur. La mémoire de fon Adminiftration Ty protégeoit, & il n'étoit pas facile de l'inculper près d'elle avec fuccès. On a tenté, mais inutilement, de le rendre un feul mot odieux à la contrée dont il avoit bien mérité, & par de faire ajouter foi à tout ce que la calomnie tâcheroit déformais d'y répandre contre lui I'protège, a-t-on dit (a),les Gens de couleur. Quelle eft cette prétendue faveur que je leur accorde? : Eft-ce en France qu'elle s'eft manifeftée, comme on veut le perfuader aux Colons qui réfident à Saint-Domingue 2 En ce cas, je fomme mes dénonciateurs d'en adminiftrer dcs preuves (a) Pluficurs hommes de couleur libres, qui fe trouvoient en France, ont demandé à l'Affemblée Nationale que leur état civil dans les Colonics fût amélioré. On a voulu perfuader à Saint-Domingue que je lcur avois prété quelque appui. Une telle imputation eft d'autant plus abfurde, gue cette pétition même ne me concernoit en aucune manière; je n'avois droit de faire aucune démarche, & je déclare formellement que je n'en ai fait aucune. res, qui fe trouvoient en France, ont demandé à l'Affemblée Nationale que leur état civil dans les Colonics fût amélioré. On a voulu perfuader à Saint-Domingue que je lcur avois prété quelque appui. Une telle imputation eft d'autant plus abfurde, gue cette pétition même ne me concernoit en aucune manière; je n'avois droit de faire aucune démarche, & je déclare formellement que je n'en ai fait aucune. --- Page 119 --- à l'Afemblée Nationale, & de remplir à cet égard le voeu de leurs Commettans. Dira-t-on réciproquement à Paris, que c'eft en Amérique que je protège les hommes de couleur libres? J'invoque la Colonie; elle m'a vu jufte tandis que je fa gouvernois: j'ai acquis alors le droit de demander qu'elle le foit aujourd'hui envers moi. QUATRIEME REPROCHE, J'ai refifé de m'oppofer a l'embarquement d'Ecrits do d'Efampes 4. Fait. deftinés à faire naitre les plus grands défordres dans la Colonie, courir des rifques prefque certains 2 la fircté individuelle de tous fes habitans. RÉPONSE JE connois les ftrneftes effets d'écrits & d'eftampes incendiaires; mais comment, dans les circonftances préfentes, empécher qu'il n'en foit envoyé dans les Colonies ? Mes dénonciateurs fe font difcrètement abflenus d'appuyer en France ce reproche, 9 car on.y fait que je n'ai aucun moyen de police & de furveillance ; je ne fonge pas même à arrêter les écrits qu'on diftribue contre moi (a); je n'ignore cependant pas qu'ils s'envoient, & que les fignes les plus refpeétables ont fervi de paffeports à la calomnie. Pourquoi ceux qui m'ont accufé auprès de la Colonie, de ne point (a) Des libelles calomnieux ont été adreffés contre moi avec profufion, & à toutes Voyez Pièces Ies Colonies & dans toutes les villes du Royaume :je me borne à produire unc lettre du juit.V.20. Commandant de la Marine à Touion, qui prouve comment ils y ont été reçus. Pareil envoi a eu le mêmc fuccès dans d'autres Ports. On avoit adreflé ces brochures à MM. les Lieutenans & à MM. Ics Sous-lieutenans de Vaiffeau. Qu'il me foit permis dc faifir cette occafion pour offrir T'hommage public de mon eftime à des Officicrs dirigés par le fentiment de lhonneur, & qui n'cn méconnoiffent jamais la voix. , qui prouve comment ils y ont été reçus. Pareil envoi a eu le mêmc fuccès dans d'autres Ports. On avoit adreflé ces brochures à MM. les Lieutenans & à MM. Ics Sous-lieutenans de Vaiffeau. Qu'il me foit permis dc faifir cette occafion pour offrir T'hommage public de mon eftime à des Officicrs dirigés par le fentiment de lhonneur, & qui n'cn méconnoiffent jamais la voix. --- Page 120 --- II2 mettre d'oppofition à l'envoi des écrits & eflampes qui peuvent jufte: ment l'alarmer, lui ont-ils laifté ignorer cC que je viens d'expofer, & fe font-ils plu à me faire imputer par elle des abus que je ne puis empècher! CINQUIEME REPROCHE. 5."Fait. Jairefufe de donner des ordres pour faire arrêter les fieurs M dr G accufes de s'être embarqués avec des milliers de fuals, pour tenter zne infurredtion dans la Colonie. RI E P O NS E. RENDRE compte de ce qui is'eft paffé, c'eft écarter un reproche que je n'ai certainement pas mérité. MM. les Députés de Saint-Domingue m'écrivirent le 4 août 1789; &r m'envoyèrent un Mémoire en forme de dénonciation, figné de M... Fun d'eux; ils demandoient que je prévinfe un envoi d'armes deftinées Saint-Domingue. On me donnoit le fignalement de deux hommes; pour O1l m'indiquoit leurs noms; On1 accufoit un Club confidérable de Paris de deffeins coupables, ,& déjà, difoit-on, mis en partie à exécution: on demandoit enfin qu'aucun efclave ou homme de couleur, alors en France, ne pât repaffer dans la Colonie. Je ne publierai point la dénonciation, pour ne pas faire foupçonner injuftement un grand nombre de citoyens qu'on accufoit de projets dont il n'exiftoit aucune trace. J'ajouterai feulement que les connoiffances qui étoient particulières à plus d'un Membre du Confeil, influèrent fur la réfolution qu'on y prit. Les mêmes faits avoient été dénoncés, onze ou douze jours auparavant, à un autre Miniftre & à moi, par un particulier qui mettoit un grand prix, à ia révélation d'un complot imaginaire, & que tout a démenti depuis. Quelques 'exiftoit aucune trace. J'ajouterai feulement que les connoiffances qui étoient particulières à plus d'un Membre du Confeil, influèrent fur la réfolution qu'on y prit. Les mêmes faits avoient été dénoncés, onze ou douze jours auparavant, à un autre Miniftre & à moi, par un particulier qui mettoit un grand prix, à ia révélation d'un complot imaginaire, & que tout a démenti depuis. Quelques --- Page 121 --- recherches qu'on ait fait faire alors dans nos Ports, ou, Quelques devoit embarquer étoicnt raffembiées, on difoit-on, les armes qu'on des deux individus dont on donnoit n'a pu Y en découvrir. L'exiflence les noms leur le fignalement, eft reflée même très - douteufe : qu'on attribuoit convenoientàt tant de perfonnes, qu'ilsn'en délignoient aucune; nul indicé n'a coufirmé depuis un rapport que des vues en un mot, dès-lors avoir fuggéré. On préfuma que d'intérêt perfonnel paroiffoient lieu foi d'ia ce même particulier voyant que les Miniftres, au d'ajouter fable qu'il leur avoit racontée, prenoient des informations, efpéra qu'on la croiroit ailleurs fans examen, qu'il alla jeter à deffein des craintes, & donna lieu à la dénonciation qui me fut envoyée par MM. les Députés de Suint-Domingue. Quoi qu'il en foit, le Confeil du Roi affemblé le 5 août, penfa que fur des allégations auffi peu vraifemblables, on ne devoit point autorifer des aétes illégaux; mais je ne négligeai aucune des précautions que la exige en pareil cas. Je fis part de la décifion, à MM. les prudence de Saint-Domingue, par une lettre datée du 7 août 1789. Députés Le même jour j'écrivis à M. le Comte de Peynier, & en lui envoyant la dénonciation, je lui marquois que l'objet étoit d'unefgrande importance, à Voyez Tiècedil qu'il méritoit toute fon attention, toute fa furveillance. Jel'engageois prendre jufif. N.o 2. les er déconcerter julquà la moindre u 22, toutes mefures pofibles pour prévenir tentatiye de foulèvement. Peut-on blâmer cette conduite' : n'étoit-i il pas plus fage d'obferver en flence & de prendre fecrètement des précautions, que d'infpirer des alarmes mal-fondées à tous les habitans de Saint-Domingue, & de caufer un mal réel par le feul effroi d'une infurredtion imaginaire? pa déconcerter julquà la moindre u 22, toutes mefures pofibles pour prévenir tentatiye de foulèvement. Peut-on blâmer cette conduite' : n'étoit-i il pas plus fage d'obferver en flence & de prendre fecrètement des précautions, que d'infpirer des alarmes mal-fondées à tous les habitans de Saint-Domingue, & de caufer un mal réel par le feul effroi d'une infurredtion imaginaire? pa --- Page 122 --- SIXIEME REPROCHE. à Thotel de Malfiac, n'ont donné 1172 mode Sixième Fait, Les Colonsqui s'affemblent de convocation d'afemblée générale de la Colonie. RÉPO N S E. ON a tenté de perfuader à l'Affemblée de la partie du Nord, que l'inftigateur de celles que tiennent à Paris plufieurs de MM. les j'étois Colons qui y réfident. On a ajouté que je les avois excités à traverfer les deffeins de MM. les Députés de la Colonie. Ce fait abfurde eft de la même nature que les cinq autres, facile à détruire à Paris, mais fufceptible d'avoir été cru à Saint-Domingue. Je n'ai eu de correfpondance avec M." les Colons réunis à Paris, relativement à une feule affaire; mais comme ils ont été confultés que aiors le Confeil du Roi, conjointement avec M." les Députés de Saint-Domingue, par & qu'ils ont été du même avis qu'eux, il me paroit incroyable qu'on ait perfuadé à Saint - Domingue, qu'ils les avoient traverfés dans leurs projets. J'entrerai à cet égard dans quelques détails. I avoit été arrêté en 1788, au Confeil d'État, qu'il fe tiendroit à Saint-Domingue, une Affemblée coloniale. On en oélobre 1789, connoitre le voeu de cette Colonie, de favoir fi elle fe propofoit de à. une convocation future des défiroit envoyer des Repréfentans Etats-généraux. Cette affemblée auroit eu lieu ; on l'auroit chargée de propofer au Nationale, la nouvelle Conftitution que la Colonie Roi & àl'Afemblée eux-mêmes auroit cru lui convenir, fi les Députés de Saint-Domingue étoient par Ja lettre qu'ils m'éerivirent le 29 juillet ne s'y oppofés 3789. cependant d'avis à quelques égards, & ma réponfe Ils, changèrent leur demande fût portée en date du II août, 2 prouve qu'avant que Nationale, la nouvelle Conftitution que la Colonie Roi & àl'Afemblée eux-mêmes auroit cru lui convenir, fi les Députés de Saint-Domingue étoient par Ja lettre qu'ils m'éerivirent le 29 juillet ne s'y oppofés 3789. cependant d'avis à quelques égards, & ma réponfe Ils, changèrent leur demande fût portée en date du II août, 2 prouve qu'avant que --- Page 123 --- Quelques recherches qu'on ait fait faire alors dans nos Ports, od, difoit-on, les armes qu'on devoit embarquer étoient raffemblées, on n'a pu y en découvrir. L'exiftence des deux individus dont on donnoit le fignalement, eft reftée même très - douteufe ; ies noms qu'on leur attribuoit convenoient à tant de perfonnes, qu'ilsn'en défignoient aucune; en un mot, nul indice n'a confirmé depuis un rapport que des vucs d'intérêt perfonnel paroifoient dès-lors avoir fuggéré. On préfuma que les Miniftres, au lieu d'ajouter foi à la ce même particulier voyant que fable qu'il leur avoit racontée, prenoient des informations, efpéra qu'on la croiroit ailleurs fans examen, qu'il alla jeter à deffein des craintes, & donna lieu à la dénonciation qui me fut envoyée par MM. les Députés de Suint-Domingue. Quoi qu'il en foit, le Confeil du Roi affemblé le 5 août, penfa que fur des allégations auffi peu vraifemblables, on ne devoit point autorifer des actes illégaux; mais je ne négligeai aucune des précautions que la prudence exige en pareil cas. Je fis part de fa- décifion, à MM. les Députés de Saint-Domingue, par une lettre datée du 7 août 1789. Le même jour j'écrivis à M. le Comte de Peynier, & en lui envoyant la dénonciation. , je lui marquois que l'objet étoit d'une fig grande importance, qu'il méritoit toute fon attention, toute fa farveillance. Jel'engagevis à prendre junit. VeyezT V. Pièces 21 toutes les melures poffibles pour prévenir er déconcerter jufqua l moindre 5 22, tentative de foulévement. Peut-on blâmer cette conduite 2 n'étoit- il pas plus fage d'obferver. en flence & de prendre fecrètement des précautions, que d'infpirer des alarmes mal-fondées à tous les habitans de Saint-Domingue, & de caufer an mal réei par le feul effroi d'une infiurredlion. imaginairet. P melures poffibles pour prévenir er déconcerter jufqua l moindre 5 22, tentative de foulévement. Peut-on blâmer cette conduite 2 n'étoit- il pas plus fage d'obferver. en flence & de prendre fecrètement des précautions, que d'infpirer des alarmes mal-fondées à tous les habitans de Saint-Domingue, & de caufer an mal réei par le feul effroi d'une infiurredlion. imaginairet. P --- Page 124 --- SIXIE ME REPROCHE. Sixieme Fajt. Les Colons qui safemblent à Thotel de Maffiac, m'ont donné 272 mode de convocation d'afemblée générale de la Colonie. R ÉPONS E. ON a tenté de perfuader à l'Affemblée de la partie du Nord, que j'étois f'inftigateur de celles que tiennent à Paris pluficurs de MM. les Colons qui y rélident. On a ajouté que je les avois excités à traverfer des deffeins. de MM. les Députés de la Colonie. Ce fait abfurde eft de la même nature que les cing autres , facile à détruire à Paris, mais fufceptible d'avoir été cru à Saint-Domingue, Je n'ai eu de correfpondance avéc M."-les Colons réunis à Paris, - relativement à une fcule affaire; mais comme ils ont été-confultés I que alors par le Confeil du Roi, conjointement avec M." lés Députés de 2 Saint-Domingue, & qu'ils ont été du même avis qu'eux, il me paroit incroyable qu'on ait perfuadé à Saint - Domingue : qu'ils les ayoient traverfés dans leurs projets. J'entrerai à cet égard dans quelques détails. II avoit été arrêté en 1788, au Confeil d'Eiat, qu'il fe tiendroit en oélobre 1789, à Saint-Domingue; une Affemblée coloniale. Oh fe propofoit de connoître le voeu de cette Colonie, de favoir fi elle défiroit envoyer des Repréfentans à une - convocation future : des - Ktats-généraux: Cette affemblée auroit eu lieu'; on l'auroit chargée de.propofer au Roi & à l'Affembiée Nationale, 3 la nouvelle Conflitution que la Colonie auroit cru lui convenir, fi les Députés de Saint-Domingue eux-mémes ue sy étoient oppofés par la lettre qu'ils m'écrivirent le 29 juillet 1789. Is changèrent cependant d'avis à quelques égards, & ma réponfe en date du II août 1 prouye qu'avant que leur demande fit portée K chargée de.propofer au Roi & à l'Affembiée Nationale, 3 la nouvelle Conflitution que la Colonie auroit cru lui convenir, fi les Députés de Saint-Domingue eux-mémes ue sy étoient oppofés par la lettre qu'ils m'écrivirent le 29 juillet 1789. Is changèrent cependant d'avis à quelques égards, & ma réponfe en date du II août 1 prouye qu'avant que leur demande fit portée K --- Page 125 --- 115" au Confeil, ils (a) m'avoient témoigné défirer que le Roi ne décidât rien fans retour. M.'5 les Députés extraordinaires des places maritimes, apprenant qu'on follicitoit ia convocation d'une Affemblée coloniale à SaintDomingue, m'écrivirent les 18 &26 aott, & préfentèrent diverfes oblervations relatives aux intérêts du Commerce national. "Je leur mandai que cette Affemblée coloniale devoit être convoquée dans un mode purement électif; qu'elle ne feroit que confultative; que le Roi lui donneroit feulement le droit de propofer à Sa Majeflé & à l'Affemblée Nationale, ce qu'elle croiroit convenable à l'intérêt de la Colonie, foit relativement à fon régime intérieur, foit relativement à fcs rapports avec la Métropole. J'ajoutai que les avantages ou les inconvéniens qui pouvoient réfulter d'une telle Affembléc, paroiffoient ne concerner en aucune manière les Places de Commerce. : On fit cependant ledture des lettres qu'ils m'avoient écrites aux deux Confeils d'État du 25 & du 27 feptembre, où la demande d'une Affemblée coloniale, la nature des pouvoirs à lui donner & le mode de fa convocation furent fort difcutés. C Mais, dès le 30 août, prefque tous les propriétaires d'habitations a (a) Les termies de Ia lettre que je cite, & que je joins aux pièces juflificatives, font importans, & leur confornité avec ce que je mandai le 19 août à MM. les Députés extraordinaires du commerce, doit être remarquée. x. J'ai prévenu néanmoins le Roi, que depuis votre lettre écrite, vous m'aviez verbale- > ment témoigné que vous lui demanderiez peut-être une affemblée provifoire, >d'une manière purement éledtive, qui nc ftatuant & n'innovant fur rien, lui compofée > ainfi qu'à l'Affembléc Nationale, ce qui paroitroit être de l'intérêt de la Colonie. propoferoit, >> ajouté que cette requête, fi vous infifliez, méritoit, far-tout dans les circonftances J'ai s actuelles, d'êtrc accucillie. Les Députés de Saint-Domingue ont connu, dès le I I août, Ia bafe invariabled dontlel fes Miniftres & moi-même n'avons jamais voulu nous départir ; ils ont fu ne Roi, rien innover fans le concours de l'Affemblée Nationale, ni qu'on vouloit droits, à l'Affemblée coloniale des pouvoirs étendus. Je accorder, au préjudice de fes verbalement plus leur ai répété plus d'une cc que je leur avois écrit. Le Mémoire des Miniftres, adreffé à l'Affemblée fois Nationale le 27 octobre, fait encore foi que tels ont été les principes conftans du Confeil d'État. Pij ours de l'Affemblée Nationale, ni qu'on vouloit droits, à l'Affemblée coloniale des pouvoirs étendus. Je accorder, au préjudice de fes verbalement plus leur ai répété plus d'une cc que je leur avois écrit. Le Mémoire des Miniftres, adreffé à l'Affemblée fois Nationale le 27 octobre, fait encore foi que tels ont été les principes conftans du Confeil d'État. Pij --- Page 126 --- T16 Saint-Domingue, qui réfidoient ou fe trouvoient à Paris, fe réunirent & adrefsèrent une lettre au Roi. Elle étoit revêtue de beaucoup de fignatures. Je fis mon rapport le même jour au Confeil d'Etat. On confidérs que le Roi ne défirant que donner à l'Affemblée demandée, le mode de convocation & d'organifation qui conviendroit le mieux & feroit ic pius agréable à la Colonie, il étoit naturel & avantageux pour le connoitre, d'entendre un grand nombre de propriétaires. Sa Majefté ordonna donc qu'il fe tiendroit chez M. le Garde des Sceaux, le I.T feptembre, uin Comité oùt tous les Minilbres.afifiercient. Je fus chargé d'inviter M." les Députés de Saint - Domingue à s'y, trouver, & M." les Colons réunis à y envoyer des Commiflaires. Plufeurs avis far le mode de convocation & d'organifation, furent ouverts & difcutés dans cette conférence; aucun ne fut unanimement adopté, mais on convint que M." les Colons & M." les Députés traiteroient de nouveau enfemble les mêmes objets, & que forfqu'ils feroient d'accord fur tous les points, ils m'enverroient leur voeil commun. les & de M." les Colons & de Je reçus en effet, 16 18 feptembre, M."les Députés, deux projets de règlement parfaitement femblables. J'en rendis l'ai annoncé, aux deux Confeils d'État des 25 & compte, commeje feptembre oùr cette queftion fut fort agitée. Le Roi décida que les Adminiftrateurs 27 convoqueroient une Affemblée coloniale ; le projet d'Ordonnance qu'ils devoient rendre à cet effet fut arrêté. On fixa les pouvoirs de cette Atlembiée, d'après ce quia avoit été mandé à M." les Députés de Saint - Domingue, le I I août, & à ceux des villes maritimes de commerce, le 19 du même mois. Quant au mode de convocation, d'éleétion, d'organilation, on fe conforma ferupuleufement à ce qui avoit été propofé les 16 & 18 feptembre, tant par M." les Députés (a) de Saint-Domingue s que par M. les Colons réunis. (a) On peut dire que le mode de convocation, d'élection, d'organifation pour T'Affémbléc coloniale, inféré dans le projet d'ordonnance que devoient rendrc les Adminif-, mois. Quant au mode de convocation, d'éleétion, d'organilation, on fe conforma ferupuleufement à ce qui avoit été propofé les 16 & 18 feptembre, tant par M." les Députés (a) de Saint-Domingue s que par M. les Colons réunis. (a) On peut dire que le mode de convocation, d'élection, d'organifation pour T'Affémbléc coloniale, inféré dans le projet d'ordonnance que devoient rendrc les Adminif-, --- Page 127 --- T17 Je n'ai point correfpondu fur d'autres objets avec les propriétaires d'habitations qui fe font affemblés alors à Paris. Je ne conçois pas qu'on les ait accufés à Saint-Domingue d'avoir entretenu avec moi des liaifons nuifibles aux intérêts de ieurs concitoyens. Ils m'ont paru au contraire, (dans la feule affaire que j'aie traitée avec eux,. & dont je viens de parler 1 difcuter avec la plus grunde loyauté, & chercher en bons citoyens ce qui pouroit contribuer à la tranquillité & à la profpérité de la Colonie. J'ai parcouru tous les chefs de dénonciation portés contre moi; je n'en ai éludé aucun ; j'ai fait reffortir ceux qu'on fembloit vouloir taire : la vérité a préfidé à ma défenfe ; je la remets aut Tribunal à qui je l'ai promife. Ma confiance en fa juftice, me laiffe dans la plus parfaite fécurité. Gouverneur de Saint-Domingue, j'ai défiré faire profpérer la Colonie. Miniftre, je n'ai jamais abufé de l'autorité qui qui m'étoit confiée. Je ne pouvois fervir mon Roi, qu'en méritant bien de ma patrie : je me livre à la cenfure comme Adminiftrateur & comme citoyen. Les dononciations n'effrayent point I'homme qui toute fa vie a marché d'un pas ferme dans le fentier de I'honneur. Paris, ce I 8 juin 179 0. Signé LA LUZERNE. trateurs, eft l'ouvrage de MM. les Députés; il eft conforme à Teur voeu & au projet de réglement qu'ils m'avoient propofé. J'ignore comment & pourquoi on a perfuadéle contraire à la Colonie de Saint-Domingue , où l'on a répandu que je l'avois rédigé de concert avec MM. lcs Colons del'hôtel Mafliac feulement. Je produis au nombre des pièces juflificatives, juftif. Voyez n." Pièces la lettre des premiers & le projet de règlement qu'ils m'envoyèrent. La lettre eft fignée par d 24. 23 huit de MM. les Députés, au nom de tous, & le règlement par douze d'entr'eux. J'offre de produire le règlenent propofé par MM. les Colons ; mais il eft littéralement le même, & feulement revêtu de cent cinquante-deux fignatures de propriétaires d'habitations de Saint-Donvingne. FIN du Mémoire. projet de règlement qu'ils m'envoyèrent. La lettre eft fignée par d 24. 23 huit de MM. les Députés, au nom de tous, & le règlement par douze d'entr'eux. J'offre de produire le règlenent propofé par MM. les Colons ; mais il eft littéralement le même, & feulement revêtu de cent cinquante-deux fignatures de propriétaires d'habitations de Saint-Donvingne. FIN du Mémoire. --- Page 128 --- --- Page 129 --- PREMIER CHEF DE DENONCIATION. de Lettres de Convocation 2 la Colonie de SaintRefus ohftiné Domingue. Das le mois d'avril 1788, Saint-Domingue averti des difpofitions annoncées le Roi, de convoquer bientôt les États- généraux de par ne tarda fe fon Royaume, avoit éprouvé un mouvement qui pas-à dans teute la Colonie. De bons citoyens s'affemblèrent, propager Ils firent des réflexions illicitement peut-être, mais non pasillégalement. fe fur leur pofition. Ces réflexions circulèrent; des Comités fages ils s'accrurent; enfin prefque tous les propriétaires de la formèrent, réclamant l'union de leurs compatriotes réfidant en France, Colonie, des doléances & des pouvoirs trèsleur, adrefsèrent des mémoires, étendus, à l'effet de nommer des Commiflaires qui puffent s'occuper. efficacement de folliciter le fouvenir du Monarque, & des Lettres de convocation pour la feffion des Etats-généraux qui devoient prochainement s'ouvrir. Les Colons réfidant en France, animés d'un enthoufiafme patriofe coalisèrent avec ceux qui réfidoient à Saint-Domingues Un tique, nombre de ceux de Paris, de tous les ports & de toutes les grand ou adhéfion, & élurent Provinces, fe réunirent en perfonne par Commiflaires, tous dans ia Colonie, auxquels ils: neuf propriétaires Saintinfruétion celle de procurer. à donnèrent , pour principale, Afemblée fi défirée, Domingue une admiffion folennelle dans cette d'oà devoit fortir la liberté & le bonheur de la France. Vous jugerez, Mefflieurs, fi nous avons rempli notre miffion; mais vous n'imegineriez les obftacles renaiffant fous nos pas, dont il nous a fallu fans jamais jufqu'à vous, Cependant nous n'avions ceffe. triompher pour paryenir A , pour principale, Afemblée fi défirée, Domingue une admiffion folennelle dans cette d'oà devoit fortir la liberté & le bonheur de la France. Vous jugerez, Mefflieurs, fi nous avons rempli notre miffion; mais vous n'imegineriez les obftacles renaiffant fous nos pas, dont il nous a fallu fans jamais jufqu'à vous, Cependant nous n'avions ceffe. triompher pour paryenir A --- Page 130 --- qu'un feul contradifteur, qu'un feuf ennemi, le Miniftre de Ia Marine, lui par état notre protedteur, notre foutien, notre appui. Et. remarquez pourtant, Meflieurs, combien il eft effentiel que je vous prouve que toutes fes démarches tendoient à nous fermer le fanéluaire de ia vérité; car, fi je parviens à vous le démontrer, il fera clair alors, ou qu'il avoit conçu le projet de conferver fur nous fon tyrannique empire, & de régner feul par le defpotifine au milieu d'une Nation libre déformais, ou qu'il craignoit que nos voix ne fe fiffent entendre & ne révélafient des fecrets qu'il Jui importoit de cacher. Eh bien! Meffieurs, je vais vous prouver jufqu'à l'évidence cette propofition importante. Le 4 décembre 1788, nous nous préfentàmes au Miniftre de la Marine avec des pouvoirs revêtus de plus de quatre mille fignatures de toutes les parties de l'ile & de toutes les provinces de France. I ne voulut ni les lire, ni même fe préter à regarder les fignatures. Nous lui remimes une lettre pour Sa Majeflé & une pour lui, toutes deux explicatives du voeu de nos Commettans, celui d'étre appelés aux Etnts-généraux, & pas autre chofe; il les lut, fe récria, dit qu'il étoit trop tard, & nous remit à quinzaine. Nous fûmes exaéts; il nous affura qu'il avoit remis notre lettre à Sa Majeflé, qu'il en avoit fait le rapport à fon Confeil le II du même mois, & que le Confeil avoit prononcé. Quoi, s'il vous M. plait, le Comte: C'ef, Mefieurs, ce gue vous ne Jaurez jamais. Le Rci mie la defendu; c'ef le fecret de TEtat. Ce n'étoit pas de fecret de l'État; le Roi ne l'avoit pas défendu; mais le fait eft que nous ne l'avons jamais fu, & que nous l'ignorons encore. Avec de femblabies décifions, un Miniftre demeure maitre de la campagne, & un Royaume entier refte dans les fers du defpotifme. Nouvelles lettres de notre part au Roi & à tous les Miniftres. Toutes font renvoyées à M. le comte de la Luzerne, 2 & le fecret de l'État qui veille autour de dui, empêche l'efpérance même de tranipirer jufqu'a nous. Deux mois fe pailent dans cette anxiété. Les Notables font affemblés, aitre de la campagne, & un Royaume entier refte dans les fers du defpotifme. Nouvelles lettres de notre part au Roi & à tous les Miniftres. Toutes font renvoyées à M. le comte de la Luzerne, 2 & le fecret de l'État qui veille autour de dui, empêche l'efpérance même de tranipirer jufqu'a nous. Deux mois fe pailent dans cette anxiété. Les Notables font affemblés, --- Page 131 --- Colons fe préfentent devant eux avee ieurs pouvoirs, & tout aufitôtles fur le fecret de Ptat. Une iifle leurs inflructions & leur ignorance le Confeil du Roi. Peu de queflions avoit été envoyée aux Notables par fans doute étoient auffi importantes que celle dont nous demandions fa folution ; elle n'avoit point été omife fans deffein. Cependant elic d'une telle conféquence à tous les Préfidens des Bureaux, qu'ils parut la, nous l'écrivirent, 8x qu'ils s'en occu+ voulurent tous traiter, qu'ils Une défenfe miniftérielle vint enchaîner leur patriotifme 3 pérent. de découvrir le fecret de l'Etat. & nous empècher Ainfi renvoyés de toutes parts au Miniftre, & toujours repouflés le Miniftre, aul moment où la liberté furgiffoit de toutes parts, par derniers du defpotifine; & fi M. le comte de la nous fûmes les jouets Colons Fançois, comme Lazernefute coupable de n'avoir point appeléles d'avoir les Corfes, à l'affemblée de la grande famille, il fut plus coupable repouffé le voeu bien prononcé de Saint-Domingue, lorique quatre mille le faifoient entendre, & qu'il ne lui étoit pas poffible, propriétaires fa confcience, de douter de l'évidente majorité de ce VCClI contre dans encore foulevé un feul oppofant. Enfin, il lequel l'intrigue n'avoit pas d'avoir fufcité contre les jufles & patriotiques fut plus coupable encore fes le Confeil du Roi demandes des Colons, les Miniftres collègues, mal- & les Notables; d'avoir étouffé les voix plaintives d'un peuple de lui avoir foigneufement fermé toutes les avenues du trône; heureux; dans ia dure alternative, ou de ployer la tête fous le de l'avoir placé pouvoit avoir des joug, ou de la relever par une infurrection qui fuites dangereufes, & de n'avoir eu d'autres motifs de tant d'oppolile défir de conferver dans les deux mondes un empire tions," que conviens qu'il eft. pénible de tyrannique, abfolu, arbitraire, auquel je de renoncer quand on en a fait le principe de fon coeur & Phabitude fa vie. Pour prouver, Meffieurs, combien le voeu des Colons étoit énergique & combien fa vérification étoit facile, je ne puis mieux faire que de eux-mêmes fe fervir en votre préfence des laiffer mes commettans A ij empire tions," que conviens qu'il eft. pénible de tyrannique, abfolu, arbitraire, auquel je de renoncer quand on en a fait le principe de fon coeur & Phabitude fa vie. Pour prouver, Meffieurs, combien le voeu des Colons étoit énergique & combien fa vérification étoit facile, je ne puis mieux faire que de eux-mêmes fe fervir en votre préfence des laiffer mes commettans A ij --- Page 132 --- mêmes expreffions qu'ils ont adreffées tant de foisàM. de la Mardelle; Brocureur-général, à M. de Marbois l'intendant, & par notre & leurs écrits, à M. le comte de la Luzerne miniftre, organe toujours écoutés; mais qui n'a jamais voulu qui nous a Les pièces nous entendre. originales vous feront communiquées en & feront lues par extrait quand vous l'ordonnerez. nature,. vous COURREJOLLES, Signé CHABANON, REGNAUD, LABORIE, ROUVRAY, MAGALLON, le C." DE MARMEY,DE VILLEBLANCHE, COCHEREL, DE lè comte 6-GORMAN, le marquis DE PERRIGNY & DE Gour THEBAUDIERE, D'ARCY. Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofée au fecrétariat du Comité des Rapports, délivré par nous, Député, fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. SECOND CHEF DE DENONCIATIO N. Olfacle mis dans la Colonie 2 la nomination de fes Députés aux Erats-ginéraux. TAxDIS que le Miniftre de la Marine nous fermoit toutes les avenues du trône, confidérons ce qui fe paffoit dans fon cabinet, & les fils qu'il faifoit jouer depuis le mois de feptembre 1788, moment de la révolution. Le Roi venoit de lui donner jufqu'au fucceffeur au gouvernement général de Saint-Domingue, M. pour le du C... . . Ce dernier emporta des inftructions marquis fans doute, & qui préfenteront qu'il nous montrera quelque intérêt aux Commiffaires que vous chargerez d'en faire l'examen; je ne des ai pas vues, mais à en juger Par les faits, elles étoient un peu allez, Meffieurs, les apprécier à l'inftant. M. du delpotiques: vous à Saint Domingue le 24 décembre C débarque Luzemne, & accueilli 1788, prévenu par M. de ia par l'intendant Marbois; fans lui donner le temps de fe reconnoître, ni de rien connoître, ce perfide jui fait figner le furlendemain 26, une ordonnance qui n'étoit collègue rien étoient un peu allez, Meffieurs, les apprécier à l'inftant. M. du delpotiques: vous à Saint Domingue le 24 décembre C débarque Luzemne, & accueilli 1788, prévenu par M. de ia par l'intendant Marbois; fans lui donner le temps de fe reconnoître, ni de rien connoître, ce perfide jui fait figner le furlendemain 26, une ordonnance qui n'étoit collègue rien --- Page 133 --- la violation la plus évidente de tous les droits des citoyens moins que & devoit le perdre dans l'efprit de la contrée & des Nations, qui & s'il n'eût bientôt reconnu fon erreur , qu'il alloit gouverner, n'étoit réellement pas coupable. prouvé par fa conduite, qu'il fous prétexte de condefcendre Le but de cette ordonnance étoit, & de rendre la manifeflation impoffible, au voeu des habitans,-d'en efficacement les affemblées coloniales que le contrarier d'autant plus & fur-tout les éleétions des Députés dont Miniftre craignoit tant, avoient de fortes raifons Fadmiffion paroiffoit fi redoutable à ceux qui laiffer la vérité dans le Continent. de ne pas paffer ordonnance remarquable; elle Vous la verrez, Meffieurs, cette une Colons leurs voeux pour ou contre permettoit aux d'exprimer & donner à cette déclaration repréfentation aux États-g généraux; pour écrites devoient être adreffées toute la latitude poffible, des requêtes cinq perfonnes feulement pouvoient figner chaque aux. Adminifrateurs; d'une fixième rendoit nul le voeu des cinq autres. requête, la fignature devenoient autant de fins de non-recevoir; & Plufieurs autres nullités libres fe paffoient par écrit & fous cachet, comme ces manifeftations les Admitoute la Colonie auroit foufcrit ces requêtes quinaires, que niftrateurs auroient pu dire qu'ils n'en avoient pas reçu douze. Malgré tous les foins que l'Intendant fe donna pour faire prévafon il eut bien de la peine à obtenir un réfultat, & loir fyftème, encore ce réfultat fut-il abfolument contre fon voeu. Que fit-il : muni du pouvoir légiflatif dont il étoit l'organe; foutenu du pouvoir exécutif qui réfidoit dans la main du Gouverneur, enfin, aidé du pouvoir judiciaire que dirigeoit fon Procureur général, l'abus de ce dernier, ceux la M.. . imagina d'intimider, par n'avoient point été effrayés par l'exercice des deux autres. qui le Miniftère public chargé de pourfuivre les Le Procureur général, de dénoncer au Tribunal crimes pour conferver ia vertu, menaça fouverain tous ceux qui avoient émis un voeu contraire aux vues de de décréter les coupables, de les faire arrêter, de ies la Cour, ur général, l'abus de ce dernier, ceux la M.. . imagina d'intimider, par n'avoient point été effrayés par l'exercice des deux autres. qui le Miniftère public chargé de pourfuivre les Le Procureur général, de dénoncer au Tribunal crimes pour conferver ia vertu, menaça fouverain tous ceux qui avoient émis un voeu contraire aux vues de de décréter les coupables, de les faire arrêter, de ies la Cour, --- Page 134 --- embarquer pour le Continent, enfin, de les traiter comine des fcélérats, parce qu'ils avoient fenti qu'ils étoient des mais eft fe comble de la démence, c'eft dans fon hommes; ce qui que ariflocratique ce digne Magiftrat fut tenté de dénoncer auffi les neuf Commiflaires fureur, nommés par les Colons de France, en vertu des pouvoirs des tans de la Colonie : cette menace indifcrètement habiébruitée, fauva une grande imprudence ati fieur de la M il vit que cette violence ne prendroit pas, & il nous garda fes bonnes intentions occafion prochaine. pour une Informés de cette difpofition vexatoire, qui n'auroit excité notre mépris fi elle n'eût pas compromis la liberté de que triotes réfidant dans l'ile, nous en nos compaM. de fa Luzerne. Loin portâmes plainte formelle à d'improuver, il approuva, & nous confirma ainfi dans l'opinion douloureufe que les tyrans de n'étoient que les agens de fes ordres arbitraires. Saint-Domingue Cependant nos Députés furent nommés : revêtus des pouvoirs d'une grande Colonie, chargés de fes griefs, ils s'embarquérent à la vue & applaudiffemens de tout un peuple; mais ce fuccès fut dû tout entier aux leur patriotifme, à deur énergie, & M. de la Luzerne n'en fut à coupable d'avoir choifi des agens malfaiteurs, & de leur avoir pas moins des inftructions de defpotifme & de rigueur. Il fut donné d'avoir plus coupable employé ou fecondé de petits moyens pour faire un mal à un peuple fidèle, qui fe jetoit tout entier entre fes bras grand d'un Souverain chéri qu'on déroboit aux empreflemens de fes enfin, il fut plus encore, fujets ; coupable 9 après avoir connu lui & jufqu'à l'évidence, le voeu clairement manifefté de trois malgré provinces, de l'avoir foigneufement caché à notre bon grandes d'avoir ainfi compromis jufqu'à fon Roi, & dire fur les confins des deux coeur , puifque placé pour ainfi hémifphères, tandis que fa bienfaifance naturelle tendoit une main paternelle à fes enfans du M. de' la Luzerne l'excitoit à repouffer Continent, inain fes enfans de impitoyablement de l'autre l"Amérique & de l'Afie, foigneufement caché à notre bon grandes d'avoir ainfi compromis jufqu'à fon Roi, & dire fur les confins des deux coeur , puifque placé pour ainfi hémifphères, tandis que fa bienfaifance naturelle tendoit une main paternelle à fes enfans du M. de' la Luzerne l'excitoit à repouffer Continent, inain fes enfans de impitoyablement de l'autre l"Amérique & de l'Afie, --- Page 135 --- combien d'afluces ont été em- : Pour vous prouver, Mefficurs, contre nous, & à quel point des refus réitérés ont ulcéré ployées vous foumettrons, fuivant notre ufage & d'après la Colonie, nous 9 les ceuvres du Miniftre & les plaintes de n1OS des pièces originales Commettans. CHABANON, RAYNAUD, ROUVRAY, COURREJOLLES, le Signé chevalier DE MARMEY, MAGALLON, LABORIE, DE VILLE-BLANCHE, COCHEREL, le comte O-GORMAN, DE THEBAUDIERE, le marquis DE PERRIGNY, DE Gour-D'ARCY. Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé au fecrétariat, du Comité des rapports, délivré par nous Député fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. TROISIEME CHEF DE DÉNONCIATION. couvrir de dipouilles Etat enlevé à 21 citoyen efimable, pour fes fon calomniateur. Ex 1784, le fieur B. o médecin du Roi au Cap, citoyen généralement eftimé pour fes lumières, & refpedté pour fa probité, paffa en France quelques affaires. Lors de fon départ, les Admini(rateurs pour donnèrent fa place par intérim à un fieur A... e leur protégé. ce fort - - B... .revint en 1786, & reprend fa place ; procédé déplut au fieur A.. .: & à fon protedteur. Quelque temps après, la femme en biens avec fon mari, achète le du fieuf B... 9 non-commune de l'apothicairedu Roi;auffi-tôt A.. - fe démafque, il dénonce magafin France révoltante entre deux places au Miniftre en , une incompatibilité celle d'apothicaire & de médecin: le Miniftre qui auffi difparates que Rome & renvoie le Mémoire aux ne veut pas décider entre Carthage, veulent s'éclairer, & Adminiftrateurs. Ces derniers, comme de jufte, recevoir des inftrudtions impartiales, M. de la Luzerne & fon pour fe démafque, il dénonce magafin France révoltante entre deux places au Miniftre en , une incompatibilité celle d'apothicaire & de médecin: le Miniftre qui auffi difparates que Rome & renvoie le Mémoire aux ne veut pas décider entre Carthage, veulent s'éclairer, & Adminiftrateurs. Ces derniers, comme de jufte, recevoir des inftrudtions impartiales, M. de la Luzerne & fon pour --- Page 136 --- collègue chargent de cette miflion le fieur A c'efl-à-dire,fe compétiteur de B... . : A fait fon rapport & l'affaifonne de calomnies atroces contre B & un autre citoyen dont le crédit ne pouvoit nuire à fes vues. Sur ce rapport au moins bien fufpect, les Adminifrateurs forcent B. ... à donner fa démiffion, & difpofent intérim de fa place en faveur du fieur A. . ; B obéit à la force, par mais à l'inftant même il fe pourvoit au Tribunal fapérieur du Cap,& de concert avec le citoyen lézé comme lui, ils demandent une réparation éclatante. La Cour fouveraine prononce en deur faveur, & le fieur A eft condamné comme calomniateur. Ce jugement devoit être une mauvaife recommandation pour obtenir d'un Miniftre fa confirmation d'une place accordée par intérim ; mais fur ces entrefaites, M. le comte de da Luzerne eft appelé lui-même aul Miniftère : en entrant, il n'oublie pas fes créatures ; il fait caffer, par un arrêt du y Confeil, l'arrêt fi jufte du Tribunal fouverain, & oubliant qu'un arrêt du Confeil ne lave pas un homme entaché, if confomme da fpoliation du fieur B.. . - ;& comme Miniftre, & comme difpenfateur fuprème, il nomme définitivement A... à la place de médecin du Roi, qu'il lui avoit déjà conférée deux fois par intérim comme Gouverneur, Ainfi dans cette affaire, M. de la Luzerne eft coupable d'avoir, s'éclairer, confulté une des parties ; il eft plus coupable d'avoir abufé pour de l'autorité miniftériefle pour fanélionner f'abus qu'il avoit fait de fon autorité comme Gouverneur ; enfin ii eft plus coupable encore d'avoir, fans accufation, fans décrets, fans preuves, 1 fans enlevé fon étatà un citoyen qui depuis vingt-cing ans l'exerçoit jugement, fans reproche; d'avoir donné un défagrément injufteà un Tribunal qui avoit eu la force de n'écouter que fon devoir, & d'avoir récompenfé un calomniateur des dépouilles de l'innocent. Ce fait, Meffieurs, eft attefté par toute la Colonie, prouvé par les regiftres du Confeil fupérieur du Cap, par ceux du Confeil d'État, & par d'autres pièces qui vous feront préfentées. Signe CHABANON, COURREJOLLES : ROUvRAY, LABORIE, MAGALLON, DE THÉBAUDIERES, REYNAUD, le chevalier DE calomniateur des dépouilles de l'innocent. Ce fait, Meffieurs, eft attefté par toute la Colonie, prouvé par les regiftres du Confeil fupérieur du Cap, par ceux du Confeil d'État, & par d'autres pièces qui vous feront préfentées. Signe CHABANON, COURREJOLLES : ROUvRAY, LABORIE, MAGALLON, DE THÉBAUDIERES, REYNAUD, le chevalier DE --- Page 137 --- DE MARMEY,DE VILLEBLANCHE, COCHEREL; le comte 6-GORMAN; le marquis DE PERRIGNY, & Gour D'ARCY. Collationné, certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé au fecrétariat du comité des Rapports 2 délivré par nous Député, fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. QUATRIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Citoyens vendus à 2472 Aventurier pour les Puiffances étrangères. Vrns les commencemens de l'année 1787; un de ces hommes cntreprenans, aftucieux, déterminés, qui s'introduifent par-tout parce qu'ils font fans pudeur, & qui tentent tout parce qu'ils n'ont rien à perdre, arriva à Saint-Domingue, & s'établit au Port-au-Prince; il s'appeloit Vidal. Je ne vous Meflieurs, les motifs de cet homme, rapporterai pas, ni les détails de fa négociation ; un voile épais a couvert des conférences très-fecrètes, & l'enquête que vous ordonnerez, pourra feule percer ce myftère d'iniquité; tout ce que je puis vous expofer, ce font les réfultats. Vidal parut avoir obtenu en peu de temps Ia confiance intime - de M. le Gouverneur. Ce n'étoient qu'entrevues fecrètes, que conférences dont le but étoit ignoré, & pendant qu'elles avoient lieu, il fembla que la police avoit redoublé de rigueur. La moindre rixe entre les citoyens, le plus léger foupçon d'ivreffe étoit puni par une incarcération à laquelle on ne prit pas d'abord garde, mais qui s'expliqua facilement après l'événement. Quel fut l'étonnement de tous les habitans, lorfqu'au mois de mars 1787, après bien des entrevues de Vidal & de M. de la Luzerne, les prifons s'ouvrirent; 8: qu'on en vit proceffionnellement fortir à plufieurs reprifes quatre à cinq mille hommes blancs, marchant deux à deux, enchainés ; ferrés par des menottes, & s'avançant triftement vers le port 3 R iqua facilement après l'événement. Quel fut l'étonnement de tous les habitans, lorfqu'au mois de mars 1787, après bien des entrevues de Vidal & de M. de la Luzerne, les prifons s'ouvrirent; 8: qu'on en vit proceffionnellement fortir à plufieurs reprifes quatre à cinq mille hommes blancs, marchant deux à deux, enchainés ; ferrés par des menottes, & s'avançant triftement vers le port 3 R --- Page 138 --- pufieurs embarcations les attendoient; le fidèle Vidal ne les abandonne & la petite flotille fit voile pour Carthagène, Porto-Bello &ci pas, Elle jeta l'ancre auprès d'un fort fitué dans la rade de l'une de & nos cinq cents hommes blancs y furent ces poffeffions Efpagnoles, débarqués. Quant à Vidal, il fe rendit à terre, vit les chefs Efpagnols, traita avec eux, termina fes affaires, & ne reparut plus. Peu après fon départ, un détachement de troupes Efpagnoles fut introduit dans le fort, & la baionnette au bout du fufil détermina en peu de momens nos cinq mille blancs fans armes à arborer la cocarde rouge, & à s'engager librement au fervice d'Efpagne. Comme pourtant leur bonne volonté n'étoit pas encore éprouvée; on les pria de fc foumettre à la précaution des menottes, & fous une efcorte convenable, on les conduifit ainfi, Meffieurs, jufqu'à Quito, capitale du Royaume de ce nom ; là on leur ôta leurs chaines; & on les incorpora avec les troupes qui gardent le pays. Plufeurs étoient morts en chemin, de fatigue & de misère; d'autres; preffés de ce befoin naturei par iequel i'homme s'éiance vers la liberté; tentèrent de s'échapper de Quito, & défertèrent. On en arrêta beaufuivant la loi, furent envoyés aux mines; mais un petit coup, qui, aux recherches, & côtoyant les bords des nombre d'entre eux échappa Amazones Ol de l'Orénoque, ils defcendirent au milieu de mille périls jufqu'à la Guyanne & à Cayenne, d'oû plufieurs font rèvenus à SaintDomingue. du l'on doit le récit C'eft à ces viétimes defpotifme que que il eft d'en révoquer en doute l'exacvous venez d'entendre; poffible titude, mais il reftera toujours un fait notoire & bien grave que je ne me fuis pas permis de citer fans témoignage, c'eft l'embarquement de quatre à cinc cents blancs privés de leur liberté, & chargés de chaines fans jugemens. Quels étoient-ils? oût alloient-ils? M. de la Luzerne fatisfera fans doute à ces queflions:mais çuand il rejetteroit cette exécution arbitraire fur quelque ordre inhumain, il fut coupable de ne s'être pas généreufement refule à en être l'inflrument; citer fans témoignage, c'eft l'embarquement de quatre à cinc cents blancs privés de leur liberté, & chargés de chaines fans jugemens. Quels étoient-ils? oût alloient-ils? M. de la Luzerne fatisfera fans doute à ces queflions:mais çuand il rejetteroit cette exécution arbitraire fur quelque ordre inhumain, il fut coupable de ne s'être pas généreufement refule à en être l'inflrument; --- Page 139 --- IT s'Hi n'avoit point d'ordre, d'avoir abufé de for HI fut plus coupable, infinuations criminelles autorité fuprème pour fe laiffer aller aux dont il devenoit le complice; il fut plus d'un aventurier méprifable éternel, & l'on coupable encore d'avoir dévoué à un bannifiement fauvedire à la mort, des François réfugiés près de lui, fous la peut fon devoir lui de faire juger garde du droit des gens que preferivoit s'ils étoient innocens. s'ils étoient criminels, ou de ne pas punir foulevé dénoncé ce fait, dont la notoriété a Mille témoins nous ont l'indignation publique. REYNAUD, COURREJOLLES; Signé CHABANON, LABORIE, DE ROUVRAY, MAGALLON, le chevalier DE MARMEY, VILLEBLANCHE, COCHEREL, le comte THÉBAUDIERE,DE 0-GORMAN, DE Gouy-D'ARCY. Collationné & certifié Ia préfente copie conforme à l'original dépofé fecrétariat du Comité des rapports, délivré par nous 3 Député Secrétaire au dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE, CINQUIEME CHEF DE DÉNONCIATION. d'un citoyen innocent, ds jugenent arbitraire Arrêtement feandaleux ds injufte. de trente ans fervoit le Roi Ux ancien Officier; qui depuis plus formé par de longues avec diftinétion en qualité d'Ingénieur; qui, études, avoit confacré une partie de fes loifirs à celle des finances; chargé de plufieurs négociations importantes dans cette partie : qui, couronné du fuccès;. qui, dans la circonftance avoit été dans toutes avoit fu à l'armée la plus critique de la dernière guerre 7 procurer l'armée Françoife trois millions de l'argent d'Efpagne, fans lefquels dénuée de tout, manquoit abfolument la belle & importante opération indé: de Newyork, fans laquelle I'Amérique ne feroit peut-être pas qui, auffi brave que bon calculateur, avoit payé de G pendante; i B 2 conftance avoit été dans toutes avoit fu à l'armée la plus critique de la dernière guerre 7 procurer l'armée Françoife trois millions de l'argent d'Efpagne, fans lefquels dénuée de tout, manquoit abfolument la belle & importante opération indé: de Newyork, fans laquelle I'Amérique ne feroit peut-être pas qui, auffi brave que bon calculateur, avoit payé de G pendante; i B 2 --- Page 140 --- T2 perfonne, & conquis a la Nation les fles Turques ; près Saine Domingue; ce brave Officier retiré du fervice, affranchi de tout affijettiffement, déformais citoyen pailible, avoit un au Cap, furl lequel il imagina de conftruire cinq maifons, acquis dont terrain devoient augmenter fa fortune & dédommager fes enfugs de lesfoyers celle fes pères avoient facrifiée au fervice de IÉtat. que Ses bons & loyaux fervices qui fui avoient valu l'eftime de la Colonie, n'avoient pului méfiter dles bonnes grices du fieur toute - Commifaire ordonnateur & créature de l'intendant Jauvin; s'étoit déclaré avec indécence l'inftituteur de M. de da Marbois, Luzerne lequel trouvoit bon: cet agent fubalterne laiffa avancer la confirudlion de qui le cinq maifons, & quand le propriétaire eut verfé dans cette bâtiffe des ces fonds confidérables ou pris des lui fit engagemens importans 2 le fieur Jauvin fignifier d'avoir à retirer fes ouvriers d'un terrain qui au Roi. appartenoit M. de la Luzerne nomma des Experts à la réquifition du & comprit dans cette nomination le fieur Jauvin; les pièces plaignant, & plans furent mis fous leurs yeux, & après févère examen, il fe les, non pas que le citoyen avoit ufurpé fur ie terrain du Roi, mais trouva, le fieur Jauvin, au nom du Roi, avoit empiété de foixante que terrain du citoyen. pieds fur le Cette découverte bien conflatée, mortifia fingulièrement le fieur Jauvin, & dans le combat qui fe livra dans fa confcience entre l'aveu. d'une fauffe imputation & la morgue de fa place, H s'oublia au point d'injurier cruellement, par un démenti formel, un ancien Oficier auquel il auroit pu, fans fe dégrader, faire quelques excufes. L'offenfé eut le mérite bien rare de la modération ; il ne fe ni un gefle, ni un propos; mais il écrivit fur l'heure à M. permit de la Luzerne, pour le prier de lui faire faire une réparation convenable.. Ce Général ne fe crut pas permis de prononcer, fans en référer à fIntendant fon confeil. Mais l'honneur lui-mme; l'offenfé infifta outragé He compofe pas avec auprès du Général, & le Général peu la modération ; il ne fe ni un gefle, ni un propos; mais il écrivit fur l'heure à M. permit de la Luzerne, pour le prier de lui faire faire une réparation convenable.. Ce Général ne fe crut pas permis de prononcer, fans en référer à fIntendant fon confeil. Mais l'honneur lui-mme; l'offenfé infifta outragé He compofe pas avec auprès du Général, & le Général peu --- Page 141 --- habitué à cette récidive, donna l'ordre, bien imprudent fans doute, d'arrêter le plaignant. Des grenadiers commandés pour cette exécution tyrannique, vinrent en plein jour faifir, 2 all milieu de fes ouvriers; un citoyen pailible, fur ce terrain même dont fon feul crime étoit d'avoir prouvé par fes titres, qu'il avoit la propriété, Trainé au fort Picolet, une prifon ly attendoit; il y entra avec fon innocence, & au bout de cinq jours il en fortit avec tranquillité, pour être conduit avec fcandale à bord d'une frégate qui le tranfporta à quatre- - vingts lieues de chez lui au Port-au-Prince, rélidence des tyrans de ce mal: heureux pays. En débarquant, une garde & des Officiers-majors vinrent le rece voir, & le conduifirent avec appareil au palais du Gouverneur. Un Confeil de guerre étoit aflemblé, & le Vice-roi s'en étoit à lui-même réfervé la préfidence. Là parut comme un criminel, pour être jagé militairement 3 un officier citoyen qui s'étoit plaint d'avoir reçu une offenfe grave, & qui avoit inftamment réclamé la punition de l'agrefieur. Cette fcène digne des Nababs de l'Inde, s'ouvrit à huit heures du matin, & dura jufqu'a une heure après midi, entre le prétendu coupable & les juges. On paffa cing heures entières à chercher un crime, & ie foupçon d'une faute légère même ne fe trouva pas; les fix Officiers que le Gouverneur s'étoit adjoints pour former ce tribunal extraordinaire, rougifoient du rôle auquel on les avoit affociés; les yeux baiflés, n'ofant ouvriria bouche, iis attendoient avec embarras le dénouement. Le voici, Meffieurs; M. le Préfident du Confeil, M. le Gouverneur, fs faire un tour d'opinions, fans prendre les voix, fe lève, déclare que le Confeil de guerre eft Aini, & que l'aceufé gardera pendant trois jours les arrèts.. Trois jours les arrêts ! & c'étoit pour lui ordonner les arrêts, qu'on avoit arraché de fes foyers avec éclat, qu'on avoit enlevé à des affaires ics plus intércflantes pour fa fortune, à des conflrudions commencées, qu'on avoit refferré dans une prifon, qu'on avola- déclare que le Confeil de guerre eft Aini, & que l'aceufé gardera pendant trois jours les arrèts.. Trois jours les arrêts ! & c'étoit pour lui ordonner les arrêts, qu'on avoit arraché de fes foyers avec éclat, qu'on avoit enlevé à des affaires ics plus intércflantes pour fa fortune, à des conflrudions commencées, qu'on avoit refferré dans une prifon, qu'on avola- --- Page 142 --- embarque avec fcandale, qu'on avoit expofé dix jours aux de la mer & à fes incommodités, & qu'on avoit fait dangers fans accufation, devant un tribunal comparoitre; impofant, un ancien ferviteur du Roi, un citoyen chéri, un homme eflimé de tous fes triotes, pour lui dire : Vous n'aurez ni réparation ni juftice. compaAinfi dans cet abus révoltant d'autorité, dont plufieurs témoins s'afeient parmi nous, & dont le plaignant lui-mème a obtenu, pour y fiéger, le fuffrage de fes compatriotes, M. de la Luzerne fut coupable d'avoir obftinément nommé pour arbitre un homme & récufé; il fut plus coupable de n'avoir ofé fufpedt dans le favori de fon favori, pas punir une injure quand l'honneur exigeoit cette fatif faction, & que la modération la réclamoit de fa juflice: il fut plus coupable encore d'avoir attenté avec éclat à la liberté d'un d'avoir mis fa vie en danger, fa fortune en péril, fon innocence citoyen, en doute ; de jui ayoir, ayec opiniâtreté, refufé toute fatisfaétion de la part de fon agreffeur, & de l'avoir, par un arrêtement arbitraire, puni très-injuftement, puifqu'en définitif, le tribunal arbitraire lui-méme n'a pas trouvé matière à ia plus légère punition. Voilà mon récit, Meflieurs; M.le chevalier de C. de Saint-Domingue à l'Affemblée Nationale, à qui nos armées d'Amé- Député rique ont dû un jour leur falut & leurs fuccès, eft la vidlime viens de citer. Nos collégues en ont été les témoins, la que je dlance des parties en eft la preuve, Nous la foumettons à cerrefpon: l'examen de VOS Commifaires. Signé CHABANON; MAGALLON;. COURREJOLLES, DE THÉBAUDIÈRES, REYNAUD, DE VILLEBLANCHE, , COCHEREL; LABORIE,le comte 6-GORMAN, RoUyRAY, le marquis DE PERRIGNY, le chevalier DE MARMÉ, & DE Gour D'ARCY, Collationné & certifié la préfente copie conforme à Foriginal aul fecrétariat du Comité des rapports, délivré par nous Député dépofé fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE, IÈRES, REYNAUD, DE VILLEBLANCHE, , COCHEREL; LABORIE,le comte 6-GORMAN, RoUyRAY, le marquis DE PERRIGNY, le chevalier DE MARMÉ, & DE Gour D'ARCY, Collationné & certifié la préfente copie conforme à Foriginal aul fecrétariat du Comité des rapports, délivré par nous Député dépofé fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE, --- Page 143 --- ns SIXIEME CHEF DE DENONCIATION Réunion défaftreufe des Confeils fupérieurs de Saint-Domingue: M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Lieutenant général des armées du Roi, nommé pari le Roi anl gouvernement général de Saint-Doiningue, eft arrivé au Port-au-Prince au mois d'avril de l'année 1786. Ses fervices précédens, les diférens emplois qu'il avoitremplis, &l le genre cennu de fes études favorites, n'avoient pas jufque-là dirigé fon attention les intérêts commerciaux de fa Métropole & de 1105 Colonies > vers connoiffances adminiftratives de ces fles précieufes & éloignées, versles dont le régime ne nous préfente qu'un petit nombre d'analogics avec le fyftème du gouvernement continental. M. de ia Luzerne voulant acquérir ce qui Iui manquoit fur ce point, & connoître parfaitement toutes ies parties d'une contrée quia deux cent cinquante lieues de côte , partit du Port-au-Prince au mois de décembre 1786, d c'efl-à-dire , huit mois feulement après fon arrivée; & fe rendit au Cap, la ville fa plus intéreffante de la Colonie & le fiége de fon commerce ; it y demeura fix jours & retourna de fuite au Port-au-Prince, dont il ne fut pas abfent quinze jours. il tourna fes pas vers le fud de la Colonie, Quelque temps après, moins C'eft la partie la plus délaifée jufqu'ici, la moins profpère 2 la peuplée, la moins avancée en culture ; celle enfin qui préfente le d'accroiffemens poffibles, & le plus d'efpoir de richeffe. Ce plus fut tout-à-fait fi long le précédent, 8t ces deux voyage ne pas que immenfe, furent les feules tournées de quinze jours dans une ile que ft le Gouverneur pendant les vingt mois que dura fon adminiftration, II eft vrai qu'une opération importante au miniftère, méditée dès long temps dans le cabinet, redoutée dès long-temps par la Colonie & à laquelle elle rapporte tous les maux qui l'accabient, occupa yivement M. de Ia Luzerne, &x dut abforber beaucoup de fes momcnss pas que immenfe, furent les feules tournées de quinze jours dans une ile que ft le Gouverneur pendant les vingt mois que dura fon adminiftration, II eft vrai qu'une opération importante au miniftère, méditée dès long temps dans le cabinet, redoutée dès long-temps par la Colonie & à laquelle elle rapporte tous les maux qui l'accabient, occupa yivement M. de Ia Luzerne, &x dut abforber beaucoup de fes momcnss --- Page 144 --- Nous allons vous offirir un tablean raccourci de ce défaftreux événement. Quelques annécs après f'époque où Saint-Domingue fe donna à Louis-le-Grand, ce Prince qui voyoit dans la profpérité de cet établiffement, la profpérité future de fon Royaume, voulut accorder à fes nouveaux fujets le plus grand des bienfaits fans doute; la juflice qui peut feule maintenir la paix entre les membres du ou terminer deurs différends. II choifit pour da leur rendre corps des habitans focial 3 intègres, qui fe firent en 1685 un honneur d'être les modèles d'un fyflème judiciaire, à la pureté duquel VOs Décrets viennent de peler le nôtre. Ces patriarches de la grande famille coloniale fe firent rapun devoir de rendre gratuitement la juflice, & ils ne voulurent recevoir du Monarque que la patente honorable qui les conftituoit en Cour fouveraine. Ce tribunal établi d'abord au petit Goave, enfuite à & depuis transféré au Port-au-Prince, fut pendant feize Léogane, de ans le feul corps magifrature fupérieure de la Colonie. Sa population confidérable encore,fa fimplicité des affaires, la bonne foi des habitans, peu n'excédoient point les forces de dcurs Magiftrats dont le zèle étoit à toute épreuve. Mais en 1701, 2 les augmentations rapides qu'avoit déjà éprouvées Saint-Domingue, fes fuccès, fon accroiffement de défrichemens qui , dis à l'infatigable activité prodigieux, des une fuite fécondé plus de deux cents lieues de cêtes, Colons, avoient multipliant les rapports 3 compliquant lin peu les afaires,en étendant le nombre, il devint fible au tribunal patriarchal de fuffire aux befoins de tous les impof & Louis XIV, pour rapprocher la juftice des jufticiables habitans; s'étoient fort étendus, établit aui Cap François un autre Confeil qui fous le même mode que celui qui jugeoit au Port-au-Prince, fiupérieur & lui fon reffort. traça Ces deux Cours rendirent conflamment & gratuitement la juflice jufu'en 1766. Voici, Meflieurs, le premier pas du delpotifmne vers nOS contrées, alors trop heureufes, Leur profpérité croiffante ayant peuplé 'étoient fort étendus, établit aui Cap François un autre Confeil qui fous le même mode que celui qui jugeoit au Port-au-Prince, fiupérieur & lui fon reffort. traça Ces deux Cours rendirent conflamment & gratuitement la juflice jufu'en 1766. Voici, Meflieurs, le premier pas du delpotifmne vers nOS contrées, alors trop heureufes, Leur profpérité croiffante ayant peuplé --- Page 145 --- troifième les habitans firent des démarches pour peuplé une province, troifième Confeil fupérieur. Tandis qu'ils : obtenir l'éreétion d'um follicitoient cette faveur utile, un fieur la M... 3 homme perdu de réputation dans la Colonie, ofa, par cupidité, engager M. le Maréchal de Caftries, à firpprimer le Confeil fupérieur du Cap, à le réunir à celui du Port - au - Prince, afin que la place de Procureur. lui valût le double & au-delà de ce générai de ce Confeil inique lui rapportoit. II lui repréfenta que la Colonie n'ayant plus qu'etle feule Cour fouveraine, & cette Cour fiégeant dans la réfidence qu'une il s'établiroit bientôt entr'elle & eux ordinaire des Adminiftrateurs, de tous les Colons dans une: une liaifon qui mettroit en peu temps dépendance abfolue du Gouverneur. I l'affura l'intérêt des habitans exigeoit cette mefure , que moins il auroit que de Tribunaux, moins il y auroit de procès; & par y fembloit alors indiquée en France, tandis une de ces difparates qui de la juftice le Chef de la Magiftrature, fous prétexte rapprocher que créoit dans le Continent une multitude de grands des jufticiables ainfi dire à SaintBailliages, le Miniftre de la Marine éteignoit pour Domingue, le flambeau de la juftice, en éloignant tellement les jufti: ciables de fon fanétuaire, que la plupart ne pouvoient y parvenir. route & dangercufe de plus de quatre - vingts qu'après une pénible lieues. de ce avant fon départ, auroit pu M. de la Luzerne, prévenu projet de détourner l'exécution, fi le mois d'avril 1786, époque en depuis de la fon arrivée, jufqu'au mois de juillet 1787 1 époque fuppreflion, il eût écouté le voeu des habitans, voulu s'occuper férieufement de fi défabufant le Miniftre en l'éclairant, il lui eût fait leurs intérêts, & alloit porter la défolation dans fentir les dangers d'une difpofition qui de la Colonie. En dépit du filence criminel qu'il garda fur un objet cette importance, M. le Maréchal de Caftries recueillit apparemment quelques doutes fur ce point; car malgré la fermeté de fon caraétère, malgréles inftigations preffantes du fieur la M... quin ne le quittoit C 'éclairant, il lui eût fait leurs intérêts, & alloit porter la défolation dans fentir les dangers d'une difpofition qui de la Colonie. En dépit du filence criminel qu'il garda fur un objet cette importance, M. le Maréchal de Caftries recueillit apparemment quelques doutes fur ce point; car malgré la fermeté de fon caraétère, malgréles inftigations preffantes du fieur la M... quin ne le quittoit C --- Page 146 --- pas, il craignit, au moment de figner l'ordre, de mettre le trouble a Saint-Domingue; ; & par une elpèce de preffentiment de ce qui devoit arriver, il envoya à M. de fa Luzerne un ordre particulier de fuf pendre la caffation du Confeil du Cap, fi la réunion comportoit de grands inconvéniens. Ces inconvéniens incalculables étoient dans toutes les bouches, dans tous les cceurs, fur tous des vifages ; & tant l'ordre particulier envoyé par la prudence,futcdlé pour- & pourtant l'édit defpotique de la Cour n'en fut par moins l'opiniâtreté, malgré dei deuil univerfel des habitans à qui f'on pas enlevoit exécuté, leurs Magiftrats, pour les tranférer à foixante lieues de deur réfidence, & par leur réunion en un feul Confeil, mettre le iceau au malheur de la Colorie. Ainfi dans cetté circonftance majeure, dont les pièces vous montreront, Meffieurs, toute l'importance, M. de juftificatives la Luzerne fut coupable de n'avoir pas prévenu un ordre dangereux; il fut coupable de l'avoir exécuté, ayant pu s'y fouflraire; il fut plus plus coupable encore ,' ne s'y étant pas fouftrait, d'en avoir, depuis fon avénement au Miniftère, maintenu avec opiniatreté les meutrières difpofitions. SignEDE Gour PAeesCoysisesMbeumed COURREJOLLES le chevalier DE MARMEY, DE VILLEBLANCHE, COCHEREL, le comte 6-GORMAN,le - marquis DE PERRIGNY, REYNAUD, ROUvRAY, DE THEBAUDIERE, LABORIE. Collationné & certifié Ia préfente copie conforme à l'original dépofé ati Secrétariat du Comité des Rapports,délivié par nous. Député, Sécrétaire .dudit Comité, cejourd'hui, Signé ANTHOINE, 1I valier DE MARMEY, DE VILLEBLANCHE, COCHEREL, le comte 6-GORMAN,le - marquis DE PERRIGNY, REYNAUD, ROUvRAY, DE THEBAUDIERE, LABORIE. Collationné & certifié Ia préfente copie conforme à l'original dépofé ati Secrétariat du Comité des Rapports,délivié par nous. Député, Sécrétaire .dudit Comité, cejourd'hui, Signé ANTHOINE, 1I --- Page 147 --- ro SEPTIEME CHEF DE DÉNONCIATION: Grand chemin du Cap: menfonge public ; corvées arbitraires; dépenfes énorines dr inutiles. Lonseur le précédent Miniftre de la Marine adopta, pour notre défaftreux de la réunion des Confeils, il ne R malhear, le projet les mais dans s'étoit pas donné le loilir d'en pefer toutes conféquences; l'intervalle de temps qui s'écoula eritre la détermination du Gouvernement & l'exécution du plan, frappé de quelques objections que de bons efprits eurent le courage de lui préfenter, il commença, eu I'honneur. de vous le dire, à avoir quelques doutes, comme j'ai du fuccès. On lui dit entr'autres : le Cape eft la ville fur la poffibilité. de la, Colonie, le fiége du commerce, celle oit da plus floriffante oùu les difcuffions il: fe fait, le plis d'affaires, celle par conféquent entre l'acheteur & le vendeur doivent être plus fréquentes. Comment voulez-vous que tous fes habitans quittent leurs manufaélures & leur commerce, pour aller plaider à quatre-vingts lieues de diftancelQuatrelieues, dit peutêtre le Miniftre - ne font pas un obftacle à vingts l'obferciter. en, pofte; c'eft laffaire de deux jours. Mais,-répliqua Saint-Domingue comme la France, & vous ignovatéur, vous jugez doute a de à SaintDomingue; rez fans qu'il.n'y point grand-chemin daroute du Cap au Port-au-Prince eft coupée de montagnes:à que rivières fans ponts, de fleuves dangereux, de torrens rapides; pié,de le eft inconnu, que le fable eft calciné, que le climat -que- pavé y ni ni relais, ni voitures publiques, eft brâlant, qu'il n'y a pofte, cheval ni auberges; que f'on ne peut voyager qu'à cheval, & qu'à il eft d'hommes qui puiffent foutenir l'ardeur d'un foleil brulant peu le terre, fouvent qu'aucun niage ne tempère; qu'ainfi voyage par mortel, eft prefqu'impolmible aux Européens. Je conviens qu'on Ci relais, ni voitures publiques, eft brâlant, qu'il n'y a pofte, cheval ni auberges; que f'on ne peut voyager qu'à cheval, & qu'à il eft d'hommes qui puiffent foutenir l'ardeur d'un foleil brulant peu le terre, fouvent qu'aucun niage ne tempère; qu'ainfi voyage par mortel, eft prefqu'impolmible aux Européens. Je conviens qu'on Ci --- Page 148 --- peut aller par mer; mais outre que la route eft bien plus longue; les écueils font fi multipliés le long des côtes, que la prudence ne permet pas de confier à des rifques imminens, des titres précieux, des pièces originales, dont la perte feroit irréparable; & les bâtimens du cabotage font fi incommodes, que ceux même qui bravent tout, y regardent à deux fois,lorfqu'il s'agit, pour aller voir un Avocat, ou folliciter un Rapporteur, de fe livrer au perfide 6lément pendant fix femaines; car il arrive fouvent que. la traverfée du Cap au Port-au-Prince, eft de quinze jours, & que le retour eft d'un mois. Cette obfervation étoit fans réplique, & il n'y a pas de doute qu'elle influa beaucoup fur le parti que prit le Miniftre d'envoyer à M. de la Luzerne, cet ordre particulier qui l'autorifoit à fufpendre, fi les inconvéniens lui paroiffoient trop graves. Que fit-il, Meffieurs? de concert avec ce malheureux la M... qui avoit ourdi toute cette trame, & avec le fieur de Marbois Intendant, qui jouera un rôle ficheux dans ce mémoire, il fe crut affuré de lever tous. les fcrupules du Miniftre, en, lui certifiant que de fuperbes chemins amèneroient de toutes parts avec facilité les jufticiables dans le temple de la juftice. M. le maréchal de Caftries ne put réfifter à ce motif déterminant; il n'étoit pas dans fon ame de foupçonner qu'il pit exifter entre trois de fes créatures, une coalition criminelle, dont le feul but fût de le flatter, de f'abufer, & de le facrifier à leur intérêt perfonnel. Il envoya donc PÉdit qui devoit frapper le coup fatal; mais comme s'il avoit prévu que cette loi provoquée auroit un jour des fuites funeftes, il eut foin de dépofer dans l'acte même fa juftification future, & il ne manqua. pas d'inférer dans le préambule, pour principal motif de la réunion des Confeils, la belle communication des chemins, c'eft-à-dire, que dans un aéte public, revétu du fceau royal, & fenfé émané du Souverain en perfonne, trois agens payés par lui pour léclairer; le trompoient fciemment, & fous légide de. l'éloignement ou de la faveur,. publioient fans fa juftification future, & il ne manqua. pas d'inférer dans le préambule, pour principal motif de la réunion des Confeils, la belle communication des chemins, c'eft-à-dire, que dans un aéte public, revétu du fceau royal, & fenfé émané du Souverain en perfonne, trois agens payés par lui pour léclairer; le trompoient fciemment, & fous légide de. l'éloignement ou de la faveur,. publioient fans --- Page 149 --- avéré, un faux matériel, bien propre à compropudeur un menfonge fi un entier, témoin mettre le nom facré du Souverain, peuple hautement nommé les de l'impofture, n'en avoit, dans fa juftice, auteurs. belle communication qui n'exiftoit pas, M. de Pour procurer cette demander des corvées aux habitans rivela Luzerne commença par forces il en exigea de ceux rains. Ils y. prétèrent leurs épuifées; demeuroient au loin; ils envoyoient avec une extrême répugnance qui & vingt lieues de chez eux, au grand des nègres à dix, quinze & de la fanté de leurs ateliers. détriment de leurs manufaétures, bientôt on les Bientôt des ordres de rigueur furent promulgués, Gouvernement exécuta avec bien plus de rigueur encore: tandis que le France fupprimoit la corvée 1 le Gouverneur à Saint-Domingue en mais la corvée fut infuffifante, parce que les établiffoit la corvée; tous les obftacles apparIngénieurs de France n'avoient pas prévu : alors, Meffieurs, on eut recours tenant au fol de Saint-Domingue & lIntendant ouvrirent ce canal à la caiffe publique. Le Gouverneur employa pour fe par où s'écoule la fubftance des peuples. L'opiniâtreté à des des fommes que le difcernement auroit pu appliquer juftifier, Jes Adminiftrateurs forcèrent de moyens, établiffemens utiles; par-tout efforts. Enfin, Meflieurs, la réunion par-tout la nature fe rit de leurs trois ans. Le chemin défaftreufe des Confeils a été publiée ily a commencé il a la beauté l'excufoit en quelque forte, a été y dont mois ; mais la réunion a été confommée en vingt-quatre trente-trois le chemin n'eft pas fait au bout de trois ans. Mais ia heures, & Édit au defpotifme & des larmes au peuple; réunion n'a coûté qu'un des hommes à la chemin a coûté des fueurs aux malheureux, : & le caiffe. Colonie, & deux millions à la fait dont. vous allez connoître toute la vérités Ainfi, dans ce grave d'avoir trompé le Miniftre, en lui fourM. de la Luzerne fut coupable matériellement faux ; il fut plus nifant comme un fait, un moyen de youlojr juftifier fon affertion par des moyens deftruéleurs coupable 'un des hommes à la chemin a coûté des fueurs aux malheureux, : & le caiffe. Colonie, & deux millions à la fait dont. vous allez connoître toute la vérités Ainfi, dans ce grave d'avoir trompé le Miniftre, en lui fourM. de la Luzerne fut coupable matériellement faux ; il fut plus nifant comme un fait, un moyen de youlojr juftifier fon affertion par des moyens deftruéleurs coupable --- Page 150 --- de l'humanité; i fut plus coupable encore d'avofr, depuis fon ment avéne: au miniftère, perfifté avec opiniâtreté dans des difpofitions fi pernicieufes pour l'intérêt général & à jamais inutiles. Voilà notre récit, Meffieurs ; permettez à nos Commettans d'en fanctionner la ferupuleufe exaélitude par da préfentation des pièces catives que nous allons vous foumettre. juftifi: Signé CHABANON, COURREJOLLES, LABORIE, ROUVRAY, REYNAUD, MAGALLON, DE VILLEBLANCHE, le chevalier DE MARMEY, DE THÉDAUDIÈRE, COCHEREL; le comte le marquis DE PERRIGNY, DE Gour-D'ARCY. 6-GORMAN; Collationné & certifié la préfente copie conforme à au fecrétariat du Comité des rapports, délivré l'original dépofé fecrétaire dudit Comité, cejourd'hui. par nous Député, Signé ANTHOINE, HUITIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Démifion arrachée injufement a 2172 Magiftrat feptuagenaire Deyen du Confeil. Lors de la défaftreufe réunion des deux Confeils fouverains de Saint: Domingue en 1787, M. de S.. Magiftrat Doyen du Confeil, éclairé par une expérience de feptuagénaire, x les.affaires quarante années dans publiques, & récompenfé par l'eftime générale de toute la Colonie, follicita & obtint des Adminiftrateurs la permiflion de au Cap, pour raifon de fanté. refter Ce loifir fi mérité par u Jnge qui depuis quarante ans n'avoit pas demandé un feul congé, fut encore troublé par ce défir de fe rendre utile, qui devient uIn befoin pour ceux qui l'ont toujours été à leurs concitoyens. Le fieur de S.. . fut chargé, avec deux de fes collègues, de préfider à l'inventaire du greffe du Cap. Tandis donnoit tou's fes foins, le Greffier s'enfuit avec fa caille, ans qu'il y i 'pouvoit X avoir pour I 00,000 livres de dépôts, laquelle é par ce défir de fe rendre utile, qui devient uIn befoin pour ceux qui l'ont toujours été à leurs concitoyens. Le fieur de S.. . fut chargé, avec deux de fes collègues, de préfider à l'inventaire du greffe du Cap. Tandis donnoit tou's fes foins, le Greffier s'enfuit avec fa caille, ans qu'il y i 'pouvoit X avoir pour I 00,000 livres de dépôts, laquelle --- Page 151 --- Cet évènement, naturel de la part d'un comptable infidele, fembloit ne devoir pas donner matière à des foupçons outrageans ; mais comme f le vocu le plus cher des deux Adminillrateurs.cût été de trouver des coupables parmi les bons habitans de la Colonie, certains >' par leur place, de Timpunité, MM. de la Luzerne & de Marbois fe permirent d'accufer M. de S.. . d'avoir coopéré à ce criminel enlèvement. Ce refpedtable Magiftrat, père de fix enfans, tous revêtus de places & de décorations honorables, aieul d'un grand nombre de petits-enfans dont il étoit l'exemple, environné de l'eftime de la Colonie, n'avoit qu'une manière digne de lui de repouffer cette atroce accufation; il fe dénonça Jui-même à fa compagnie, à fa compagnie déjà réunie au Confeil du Port-au-Prince, à fa compagnie réfidant i foixante lieues 'de chez lui, à fa compagnie, prélidée par fes deux adverfaires, fes deux délateurs, fes deux accufateurs, MM.de la Luzerne & de Marbois. Dans cette affembiée, quelque preffée qu'elle fit entre le devoir & f'autorité, fe manifefla une indignation générale contre ceux qui s'étoient crus aflez puiflans pour porter impunément atteinte à I'honneur d'un feptuagénaire, qui jamais ne. s'étoit écarté de la voie de Thonneur. Les deux Adminifirateurs. redoutant un jugement. qui alloit les couvrir de honte, eurent l'adreffe bien tardive de prévenir,. par une rétradtation formelle, l'examen d'une calomnie qu'il n'étoit pas de jeur intérêt de laifer approfondir. Un arrêt folennel & unanime: dé la Cour vint rendre à l'innocent tout fon éclat, au mérite tout fon luitre, à la vieillefle toute la vénération qui lui efl due. Le Rapporteur fut chargé par toute fa compagnie, d'écrire à Jeur Doyen une lettre remplie de ces témoignages d'intérêt, de refpect & d'amitié, qui feuls pouvoient guérir la bleffure que la calomnie avoit plé lui faire, Déjà, F ce digne Magiflrat avoit recouvré le repos fi néceffaire à fes derniers jours; déjà M. de la Luzerne parti pour la France, venoit d'être élevé au miniftère, loriqrimmediatement après les premières dépéches à Jeur Doyen une lettre remplie de ces témoignages d'intérêt, de refpect & d'amitié, qui feuls pouvoient guérir la bleffure que la calomnie avoit plé lui faire, Déjà, F ce digne Magiflrat avoit recouvré le repos fi néceffaire à fes derniers jours; déjà M. de la Luzerne parti pour la France, venoit d'être élevé au miniftère, loriqrimmediatement après les premières dépéches --- Page 152 --- reçues de ce nouveau Miniftre, I'Intendant Marbois, fouverain en fon abfence, écrivit à M. de S.. au nom du Roi, pour lui ordonner de fe rendre au Port-au-Prince fans délai,u d'envoyer fa démiflion. Cet ordre conçu dans ces termes qui annoncent le malheur du mécontentement, étoit évidemment la punition de cette rétraclation publique à Jaquelle I'honneur outragé avoit forcé MM. de la Luzerne & de Marbois. Cet ordre étoit au nom du Roi, & pourtant la juftice & la bonté du Roi ne pouvoient avouer l'ordre inhumain d'expofer un feptuagénaire malade, à entreprendre une route longue & impraticable. Que fit cet infortuné vieillard? il écrivit da lettre la mieux raifonnée & la plus relpedtueufe, & il conjura les deux Adminiftrateurs, au nom de leur propre honneur, à ne pas perfifter de le déshonorer. Mais vaine inftance : la victime étoit marquée ; le complot médité depuis fix mois étoit irrévocable, le coup étoit porté; le tyrannique Intendant, fort de l'appui du Miniftre, répondit par un ordre abfolu de donner fa démiffion, fous peine d'être à l'inflant même faifi, arrêté & embarqué de force pour le Continent. Ainfi, parce que ce feptuagénaire malade ne pouvoit pas faire foixante lieues, on le menaçoit de lui én faire faire deux mille, c'eft: à-dire, qu'on l'envoyoit à la mort. Encore néceffaire à fa famille, il n'héfita pas entre fes jours & fon état; il envoya la démiffion qu'on lui arrachoit, pour prix d'un demifiècle de fervice, & la Colonie perdit le Doyen & lexemple de fes Magiftrats. Ainfi, Meffieurs, dans cette coalition monftrueufe de defpotifine, de vengeance, de calomnie, M. de la Luzerne fut coupable d'avoir, fans preuve aucune, accufé d'un crime affreux, un Magiftrat intègre ; it fut plus coupable de n'avoir pas confirmé dans fon coeur la rétracta. tion généreufe qu'avoit prononcée fa bouche, & d'avoir éçouté un geffentiment qui devoit diriger le premier acle de f toute-puiffince contre ufe de defpotifine, de vengeance, de calomnie, M. de la Luzerne fut coupable d'avoir, fans preuve aucune, accufé d'un crime affreux, un Magiftrat intègre ; it fut plus coupable de n'avoir pas confirmé dans fon coeur la rétracta. tion généreufe qu'avoit prononcée fa bouche, & d'avoir éçouté un geffentiment qui devoit diriger le premier acle de f toute-puiffince contre --- Page 153 --- contre l'inocence reconnue ; enfin il fut plus coupable encore d'avoir sonfommé fon noir projet, en arrachant fon état fans dédommagement ni retraite, fous peine de l'exil & de la mort, à un feptuagénaire entouré d'une nombreufe poftérité, & environné de l'amour de tout 1711 peuple. Cette caufe particulière nous eft fpécialement recommandée par nos Commettans; ils ont recueilli le mérite & la vertu éconduits par le Miniftre : leurs fuffrages ont placé à la tête du Comité colonial de ia, partie du Nord, M. de Saint-Martin; eux-mèmes ont dérobé à fa modération les preuves des vexations inouies dont il a été l'objet; & tout à l'heure lAfemblée provinciale du Nord vient, à l'unanimité 'des voix, de le nommer Préfident du Confeil fupérieur du Cap, que les voeux des habitans de cette contrée ont enfin rétabli. Signé CHABANON, COURREJOLLES, LABORIE, REGNAUD, ROUVRAY, MAGALLON, le chevalier DE MARMEY, COCHEREL,le comte 6-GORMAN, le marquis DE PERRIGNY, & DE GoUY D'ARCY. Collationné par nous fecrétaire du Comité des rapports de PAffemblée Nationale, conforme à la copie étant au Comité, Ie I. mai 179. Signé ANTHOINE. NEUVIEME CHEF DE DÉNONCIATION. Exadion publique s pourfuite tyramique envers 2172 père de fanille innocent, dr frites cruelles de ce traitement barbare. PARMI divers traits odieux de fifcalité, nous en choififfons un, Meffieurs, gui eft venu mettre le fceau à la haine que f'on portoit à l'Intendant. Quant à M. de la Luzerne, il n'a pas tardé, d'abord par fon filence, & enfuite par une approbation bien coupable, à étendre fur lui-même la tache dont s'étoit couvert le fieur de Marbois : ceci, Melieurs, demande toute votre attention. D traitement barbare. PARMI divers traits odieux de fifcalité, nous en choififfons un, Meffieurs, gui eft venu mettre le fceau à la haine que f'on portoit à l'Intendant. Quant à M. de la Luzerne, il n'a pas tardé, d'abord par fon filence, & enfuite par une approbation bien coupable, à étendre fur lui-même la tache dont s'étoit couvert le fieur de Marbois : ceci, Melieurs, demande toute votre attention. D --- Page 154 --- Lorlque Saint-Domingue fe donna à la France, ce fut fous la claufe bien expreffe de recevoir du Souverain une protedtion gratuite, & de ne payer aucun autre impôt que celui qui provenoit naturellement de la prohibition du commerce. Lorfque Saint-Domingue, pour donner une preuve de patriotifme 3 offrit à Louis XIV, dans fes malheurs, de fe charger elle-même des frais de la protedtion de la France, ces frais ne fe montoient qu'à cent mille écus, & ce fut fous la claufe bien expreffe que les habitans répartiroient cette impofition volontaire entre eux comme bon leur fembleroit, & pour un temps limité. Voilà deux loix fondamentales de la Colonie, que tous nos Souverains ont reconnues & refpectées, & que le Roi a fanétionnées luimême en 1775 , lorfque par l'article XXXIV de fon Ordonnance fur le gouvernement civil de Saint-Domingue, il défend exprefement toute levée de deniers, fans une délibération préalable des habitans. Je dois obferver ici que cet oétroi gratuit de 300,000 livres accordé à Louis XIV, s'étant infenfiblement accru jufqu'à la fomme annuelle de cinq millions, qui en produifent plus de dix dans la perception ; le peuple généreux qui donnoit des marques fi éclatantes de fon dévouement à la Métropole, avoit dû s'attendre que les adminiftrateurs qu'elle lui envoyoit, loin de chercher à augmenter ce fardeau' patriotique, auroient des ordres précis d'en alléger le poids, en confervant au moins précieufement le droit aequis aux habitans de répartir eux-mêmes entre eux cet impôt volontaire. Outre les différens prélevemens qui compofoient ce produit annuel, fe trouvoit la recette des droits curiaux qui fervoit à l'entretien des Miniftres des autels, & la recette des droits fuppliciés qui payoit les Maréchauffées, & autres objets relatifs à la sûreté publique. Ces deux caiffes étoient diftinétes, & elles étoient alimentées par une cotifation fixée depuis Jong-temps à trente fous par chaque tête de Nègres. Le 27 février 1787, M. Françeis de Neufchâteau, procureur général du Confeil fupérieur du Cap, encore exiftant, conclut à ce que, vu & la recette des droits fuppliciés qui payoit les Maréchauffées, & autres objets relatifs à la sûreté publique. Ces deux caiffes étoient diftinétes, & elles étoient alimentées par une cotifation fixée depuis Jong-temps à trente fous par chaque tête de Nègres. Le 27 février 1787, M. Françeis de Neufchâteau, procureur général du Confeil fupérieur du Cap, encore exiftant, conclut à ce que, vu --- Page 155 --- l'état brillant de ces caifles, la cotifation fût modérée à vingt fous trente. Un an après, en mars 1788, fans caufe, fans motif, au lieude il à M." de Vincent & de Marbois de réunir ces deux fans befoin, plait tête de c'eft-àcaiffes, de porter l'impofition à un écu par Nègres, foudire, d'en tripler la quotité, de s'en rendre les Adminiftrateurs l'année fuivante, & de verains, d'annoncer une augmentation pour donner ainfi tacitement au Confeil le droit d'impofer arbitrairement à l'avenir tous les habitans de la Colonie, au gré de la cupidité ou de l'ineptie des Adminiftrateurs en chef& des Miniftres. Ainfi, par une fingularité que vous aurez pu, Meffieurs, obferver plufieurs fois dans les faits contenus dans ce Mémoire, tandis que les parlemens en France, effrayés de l'abyme que le génie du fifc avoit ouvert fous noS pas, abrogeoient le droit d'impofer, que nos Souverains avoient ufurpé , & renonçoient à ces enregiftremens dont ils reconnoiffoient les abus; un Miniftre du Roi, comme s'il eût youlu conferver au defpotifme un trône en Amérique pour le dé- 'dommager de celui qu'il alloit perdre en Europe, cherchoit à établir l'ariflocratie parlementaire & la bureaucratie 'dans cet hémifphère habitans & le droit des fifcale, que le voeu de fes anciens gens fembloient en préferver à jamais. Le Minittre & l'Intendant avoient bien prévu les difficultés qu'entraineroit la recette de la nouvelle impofition. Ils en avoient chargé les Marguilliers des paroiffes, citoyens notables, & les avoient rendus refponfables des recettes qu'ils ne feroient pas. de Le fieur de la F. propridaire-planteur, négociant, père famille, honoré de l'eftime de fes concitoyens, nommé par leurs fuffrages Marguillier de la paroiffe de la ville du Cap. reçut l'ordre 'de colleéter le nouvel impôt arbitraire établi par le Miniftre & par l'Intendant, fon organe. II eflaya en vain de faire fa colleéte 2 mais perfonne ne voulant payer, il écrivit au Receveur général des droits municipaux, la lettre la plus mefurée; la plus. honnête, par laquelle il le prioit de défigner uin autre Receveur qui feroit plus heureux que lui. D ij Cap. reçut l'ordre 'de colleéter le nouvel impôt arbitraire établi par le Miniftre & par l'Intendant, fon organe. II eflaya en vain de faire fa colleéte 2 mais perfonne ne voulant payer, il écrivit au Receveur général des droits municipaux, la lettre la plus mefurée; la plus. honnête, par laquelle il le prioit de défigner uin autre Receveur qui feroit plus heureux que lui. D ij --- Page 156 --- Sur"' cetie lettre, dénonciaticn du fieur de la F au Pre: eureur général la M.. 3 conclufions rigoureufes du Miniftère public, & fur fes conclufions' adoptées, arrêt de la Cour qui décrète d'ajournement perfonne! cet excellent citoyen; ordonne que fon procès lui fera fait & parfait, que fes biens feront failis, garnifon établie chez lui, fes meubles exécutés & fa perfonne arrêtée, fi dans le délai de l'ordonnance, il ne paye pas à lui feul la fomme entière impofée fur toute la ville du Cap. Cet arrêt eft mis en exécution un dimanche, le la loi, & avec une publicité & un fcandale malgré texte de qui ajoutent encore aux 'rigueurs de fes difpofitions. Tout eft faifi all Cap chez ce négociant relpectable, aux rifques de lui faire perdre fon crédit. La Commune s'affemble & offre aux exécuteurs une garantie de dix millions; elle eft refufée: ils fe tranfportent à l'habitation du fieur de la on trouve le alité & férieufement malade; mais les ordres F fans doute de ne refpecter ni la religion ni l'humanité, On portoient l'arrache inhumainement des bras de fa femme & de fes enfans, on l'entraine fans ménagement jufqu'au Cap, & là, malgré les cris de.tous les habitans, malgré les remontrances refpedtueufes & fortes que la Chambre du Commerce juge à propos d'adreffer aux Commandans, on Jui fait verfer de force dans la caiffe municipale, la fomme impofée. H fatisfait; mais le décret fatal étoit lancé, il falloit de purger encore. Pour éviter la prifon dont il étoit menaçé, il eft contraint, en dépit d'une fièvre ardente, de fe faire tranfporter, fous un ciel brifant, au Port-au-Prince, à foixante lieues de chez lui. II eomparoit par-devant le Rapporteur de la Cour, & lui démontre, à fon grand étonnement & fans réplique, non-feulement da ception de ces nouveaux droits eft abfolument que perindépendante de la charge de Marguillier, & contraire à l'efprit & à la lettre des Ordonnances du Roi, mais encore qu'il n'eft Marguillier ou Colleéteur l'année 1787; que l'on eft prefque à la fin de 1788, puilqu'ils'agifoit que pour d'un impôt créé en 1788, collectible en 1788; que l'on s'ell da ception de ces nouveaux droits eft abfolument que perindépendante de la charge de Marguillier, & contraire à l'efprit & à la lettre des Ordonnances du Roi, mais encore qu'il n'eft Marguillier ou Colleéteur l'année 1787; que l'on eft prefque à la fin de 1788, puilqu'ils'agifoit que pour d'un impôt créé en 1788, collectible en 1788; que l'on s'ell --- Page 157 --- trompé cruellement vis-à-vis de lui, & que cette méprife étrange avoir des fuites bien funeftes. Hélas ! il ne difoit que trop vrai. peut que les AdmiIl revient chez lui par cette route pénible, fatigante, niftrateurs repréfentoient comme fi belle, & qui eft un des fléaux de la Colonie. H nous trace le tableau déchirant des atrocités dont autorité & des loix abufives l'ont rendu viétime, nous une exagérée actions au Roi, à la Nation, conjure de dénoncer ces tyranniques figne de fa main avec les autres Commiflaires élus par la paroiffe du Cap, les pouvoirs néceffaires pour parvenir à ce but, nous fomme de venger fa patrie, & meurt. . A l'inflant toutela ville eft en deuil; tous les habitans comme dans une calamité publique, fe cherchent, fe rapprochent, & la maifon du malheureux la F devient le rendez-vous de toutes ces ames émues, & le théâtre de la fcène la plus touchante. Dans cette conflernation générale, dans ce moment de contraction univerfelle oùt tous les coeurs ferrés avoient befoin d'épancher leur douleur 2 un citoyen patriote 7 u ancien ferviteur du Roi, Officier général dans fes armées, &juftement honoré de l'eflime de la Colonie, qui depuis lui a accordé fcs fuffrages en le nommant l'un de fes Députés à l'Affemblée Nationale, M. le marquis de Rouvray prend la plume : en plaçant un papier fur le cercueil même de cet infortuné collègue, il écrit fous la didtée de tous les coeurs, aux Commandans particuliers du Cap, une lettre couverte d'un grand nombre de fignatures, que toute la ville vouloit figner, & qui n'exprime que littéralement les fentimens d'exécration dont les excès du defpotifme avoient rempli toutes les ames. Après cette fatisfaétion aux mânes de la vidlime immolée, tout le cortége fe rendit à l'églife; là, en préfence d'une foule immenfe de peuple qui honoroit de fes darmes celui qui avoit fu mériter fon eftime & fes regrets, M. le marquis de Rouvray s'avançant noblement vers les Repréfentans des Adminiftrateurs, leur remit à euxmêmes une minute de l'adreffe funèbre qui exprimoit fi bien ie fentiment général, & que je trahieris ici fur l'original que jai dans fe rendit à l'églife; là, en préfence d'une foule immenfe de peuple qui honoroit de fes darmes celui qui avoit fu mériter fon eftime & fes regrets, M. le marquis de Rouvray s'avançant noblement vers les Repréfentans des Adminiftrateurs, leur remit à euxmêmes une minute de l'adreffe funèbre qui exprimoit fi bien ie fentiment général, & que je trahieris ici fur l'original que jai dans --- Page 158 --- mes mains, littéralement conforme au duplicata qui a été envoyé a M. le comte de fa Luzerne. Dans léglife du Cop, fur le cercueil de M. de la F Ce 22 Décembie 1788. MESSIEUR RS, >> C'eft fur la tombe d'un des plus honnétes propricaires-planteurs >> de cette dépendance, d'un négociant des plus confidérés de cette >> ville, d'un citoyen moiffonné à l'age de trente-quatre ans, d'un >> père de famille, laiffant des enfans en bas âge, d'un époux tendre >> & adoré d'une femme intéreffante; c'eft fur ia tombe de M. de la s> F viélime nouvelle de la réunion homicide des deux >> Confeils de Saint-Domingue, que nous vous faifons part de nos >> regrets & de notre terreur, en mélant notre voix aux >> gémiffemens, aux cris de la veuve & des orphelins qui demandent ven- >> geance à Dieu & aux hommes. Le défefpoir de cette > dépendance eft au comble, Meffieurs; vous avez, comme nous devant les > l'effet terrible de tous les changemens oppreffeurs yeux 3 ont été la >> qui fuite de la réunion des Confeils au Port-au-Prince. ) Plufieurs pères de famille épuifés comme M. de la F... . 29 par les fatigues des voyages, ont perdu la vie, foit au >> Port-au-Prince, foit dans les routes, foit à leur retour dans leurs foyers. Un autre >> trait l'a frappé d'un coup de mort ; c'eft l'appareil vraiment fcan- >> daleux qui a été employé contre lui fous les formes perfides d'exé- > cution judiciaire; & déjà les autres Marguilliers de cette dépendance >> font auffi menacés du même fort, s'ils n'obéiffent aveuglément à ces 5 foix combinées entre FAdminiftration & les Confeils réunis au Port- >> au- Prince; à ces loix qui font verfer dans une caiffe étrangère nos >> contributions volontaires deftinées à l'entretien de nos églifes, de >> leurs Miniftres, & à la décence du culte divin dans nos paroiffes. >> Nous vous fommons donc, Meffieurs, par tout ce que vous devez acés du même fort, s'ils n'obéiffent aveuglément à ces 5 foix combinées entre FAdminiftration & les Confeils réunis au Port- >> au- Prince; à ces loix qui font verfer dans une caiffe étrangère nos >> contributions volontaires deftinées à l'entretien de nos églifes, de >> leurs Miniftres, & à la décence du culte divin dans nos paroiffes. >> Nous vous fommons donc, Meffieurs, par tout ce que vous devez --- Page 159 --- Colonie, à cette dépendance, de faire parvenir >> à la particulièrement l'affreux fpedlacle dont vous êtes témoins; >> à MM. les Adminiftrateurs leur confcience & la vôtre de tous les défaftres que >> nous chargeons la réunion des deux Confeils & leur incorpos> continuera de produire Nous fommons les Adminiftrateurs > ration avec 'Adminiftration., >> mêmes de faire favoir au meilleur des Rois qu'on l'a trompé, qu'on fes a eu intérêt de les tromper. >> a trompé Miniftres, qu'on coeurs font de douleur, d'affliction & de terreur; < Nos remplis >> nous fommes au défefpoir, Meffieurs. >> Dois-je m'aftreindre ici, Meffieurs, à la forme ordinaire que j'ai dois-je vous récapituler ici les délits dont M. de la Luzerne adoptée? eft coupablelHéas'i les détails horribles que vous venez d'entendre, font ies crimes de fon Intendant & de fon Procureur général; la protedtion fpéciale accordée par lui à ces deux vampires de la Colonie, lui eft perfonnelle. Le fieur de Marbois fut coupable d'avoir, au mépris des loix fondamentales de la Colonie, ofé promulguer une impofition qu'elle n'avoit pas décrétée ; il fut bien plus coupable d'avoir ordonné la réunion des caiffes, comme il avoit exécuté la réunion des Confeils; il fut plus coupable encore d'avoir dénoncé fans motifs, & fait décréter fans fujet un citoyen qu'il n'avoit pas le droit de rendre refponfable d'une recette illégalement établie; enfin, il fut fingulièrement coupable d'avoir, par une intention criminelle, ou par inadvertance inexcufable, dirigé tous les traits de fon defpotifme contre celui qui n'étoit plus comptable. Quant à M. de Ia Luzerne, alors Miniftre, il fut coupable de tous ces faits, puifqu'il en a autorifé plufieurs, & qu'étant inftruit des autres par la clameur publique& parles Repréfentans eux-mêmes de la Colonie, quileslui ont plufieurs fois officiellement dénoncés 3 non -feulement il n'a pas eu égard à nos juftes griefs, non-feulement il n'a pas ordonné de réparer le mal-déjà fait, non - feulement il n'a pas puni les infligateurs de tant de forfaits, mais il les a approuvés par fon filence, ou encouragés par fes coeigondances,0urecompenfés par des témoignages mes de la Colonie, quileslui ont plufieurs fois officiellement dénoncés 3 non -feulement il n'a pas eu égard à nos juftes griefs, non-feulement il n'a pas ordonné de réparer le mal-déjà fait, non - feulement il n'a pas puni les infligateurs de tant de forfaits, mais il les a approuvés par fon filence, ou encouragés par fes coeigondances,0urecompenfés par des témoignages --- Page 160 --- honorables dont l'exiftence, Meffieurs, devroit vous paroître une fable, fi dans un des chefs de dénonciation qui va fuivre, je n'étois à même d'en mettre la preuve écrite fous les yeux de l'Affemblée ; alors, Meffieurs, nous dépoferons fur le bureau toutes celles qui ont trait à da perte du malheureux la F notre compatriote, notre commettant, & le client de la Colonie toute entière. Signé CHABANON, 3 REGNAUD, LABORIE, COURREJOLLES ; ROUVRAY, MAGALLON, le chevalier DE MARMEY, DE THÉBAUDIERE, DE VILLEBLANCHE, COCHEREL, le marquis DB PERRIGNY, le comte 0-GORMAN, & DE Gour D'ARCY. Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé au fecrétariat duComité des rapports, délivré par nous Député, Secréraire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. DIXIEME CHEF DE DENONCIATION. Réunions tyranniques dil Domaine du Roi, ds concelfions frauduleufes. C'EST fans doute avec horreur, Meffieurs, que vous avez vu, dans le cours des dénonciations qui précèdent , les infortunés Colons de Saint-Domingue, viélimes du plus outrageant delpotifne, privés, fans motifs, fans jugemens, de leur liberté individuelle, être encore contraints de rifquer fans ceffe leur exiftence dans des routes pénibles qui en ont vu périr un grand nombre. Le Miniftre & l'Intendant qui s'étoient fait un jeu cruel de compromettre la liberté, la fanté, la vie même des peuples, n'avoient plus qu'un pas à faire pour achever le tableau. Nos propriétés feules, aux impôts arbitraires, aux conceflions près, fembloient être reftées intaéles. Vous allez voir, Meffieurs, comment les Adminiftrateurs de Saint-Domingue font parvenus à nous en ravir le fonds. Louis XIV. iftre & l'Intendant qui s'étoient fait un jeu cruel de compromettre la liberté, la fanté, la vie même des peuples, n'avoient plus qu'un pas à faire pour achever le tableau. Nos propriétés feules, aux impôts arbitraires, aux conceflions près, fembloient être reftées intaéles. Vous allez voir, Meffieurs, comment les Adminiftrateurs de Saint-Domingue font parvenus à nous en ravir le fonds. Louis XIV. --- Page 161 --- Louis XIV n'eut pas plutôt pris fous fa proteétion ce fecondroyaume, fes délégués d'en divifer les terres & de les concéder à des qu'il chargea ofaflent les défricher, braver les influences cultivateurs patriotes qui lointaines. d'un climat alors bien dangereux, & féconder ces contrées Ces conceffions auroient trompé le voeu du Prince, fi des loix fages n'avoient furveillé f'exécution politique de fes intentions. fi à TÉtat, n'euffent aucune Quoique ces conceffions profitables Continent, analogie avec les aliénations dont on a fait tant d'abus dans le celles-ci fuffent un facrifice arraché par la faveur à Ia fubflance quoique tandis celles-là étoient une femence de profpérité pour du peuple, que, Gouvernement des obligations fort la Métropole, cependant le impofa La contenance de chaque conceffion raifonnables aux Conceflionnaires. de cultiver fut impofée ; la défenfe de vendre fut limitée ; l'obligation d'avoir commencé un établifement, fut intimée à la cupidité, avant la ceffion de ces terres qu'un aliment qui n'auroit vu dans multipliée Ainfi, fous peine de à l'agiotage, fans aucun profit pour la Métropole. réunion au domaine du Roi, il falloit, dans le cours de la première année, avoir opéré des défrichemens, avant - coureurs d'une récolte prochaine. C'eft à ces doix, dietées par la plus fage politique, que Saint-Domingne dut des accroillemens rapides, & c'eft à leur obfervation, modifiée par la prudence, que l'on peut attribuer le degré de fplendeur qui lui donne aujourdhui tant d'importance dans la balance du commerce Européen. Mais depuis plufieurs années, depuis environ quinze ans, 3 les choles ont bien changé de face dans ces précieufes contrées. L'indigo, plante vorace & d'uneculture facile, à laquelle les premiers Planteurs avoient confié d'abord le foin d'abforber les fels trop fubftantiels dont ce riche fol étoit pénétré, avoit préparé les terres à recevoir le dépôt de ce de toutes les végétales rofeau balfamique 9 la plus parfaite productions qui nous donne le fucre. Déjà toutes les plaines couvertes de cannes, fembloient avoir rempli les intentions du Légiflateur & avoir fermé tout accès aux fpéculations de l'induftrie, E 'abforber les fels trop fubftantiels dont ce riche fol étoit pénétré, avoit préparé les terres à recevoir le dépôt de ce de toutes les végétales rofeau balfamique 9 la plus parfaite productions qui nous donne le fucre. Déjà toutes les plaines couvertes de cannes, fembloient avoir rempli les intentions du Légiflateur & avoir fermé tout accès aux fpéculations de l'induftrie, E --- Page 162 --- Cependant cette induftrie accoutumée à triompher de tous les obflacles, après avoir promené fes regards fur ces plaines couronnées de fucre, & contemplé avec fatisfaction fon leva fur ces montagnes élevées dont des bois ouvrage 1 les yeux épais ou des liannes rampantes ombragent Ja cime, elle chercha la culture qui pouvoit convenir à ce local ; & bientôt des forêts antiques & le cacao peu produétif, cédèrent peu à peu da place à cet arbriffeau précieux qui nous donne le café, Tandis qu'elle sappliquoit à en recueillir les avantages, une découverte ficheufe vint contre - balancer nos fuccès ; on café comme l'indigo épuifoient s'aperçut que le prodigieufement la terre, & que jamais peut-ètre elle ne pourroit reproduire le même plant. Cette obfervation fut bientôt fuivie d'une foule de demandes conceffions. Heureufement que les forces des Colons, que Jeurs en aratoires étoient au-deffus de deur zèle : s'ils euffent défricher moyens ce qui leur avoit été concédé, le café feroit tombé pu fans doute tout prix très-bas qui n'auroit à un pas dédommagé des frais de culture, & dans dix à douze ans l'Europe & I'Amérique auroient été foudainement privées d'une boiffon devenue prefque un befoin, & cet inconvénient n'eût pas été de dernier. Quand on connoît nos Colonies, quand on a parcouru cet autre monde, on fait que dans ces pays où l'on trouve beaucoup de torrens & fort peu de rivières, où f'on découvre des bois immenfes & un feul canal de navigation 7 la feule manière poffible de défricher, pas eft d'appliquer le feu à la defruétion des forêts, anciennes le monde. comme On fait aufi que dans ces climats brûlans, la vie ne feroit fupportable, fi l'air n'étoit quelquefois rafraichi par des pluies bien- pas faifantes. Or, détruire les forêts, ces conduéteurs que la nature a fi fagement établis entre les nuages & nous, ce feroit nous fouflraire à fa bienfaifance, & nous priveràjamais de ces rofées céleftes auxquelles feules une terre calcinée doit fa prodigieufe fécondité. De ces connoiffances néceffaires pour juger, Meflieurs, le cas qui it quelquefois rafraichi par des pluies bien- pas faifantes. Or, détruire les forêts, ces conduéteurs que la nature a fi fagement établis entre les nuages & nous, ce feroit nous fouflraire à fa bienfaifance, & nous priveràjamais de ces rofées céleftes auxquelles feules une terre calcinée doit fa prodigieufe fécondité. De ces connoiffances néceffaires pour juger, Meflieurs, le cas qui --- Page 163 --- vous eft foumis, il réfulte qu'un Miniflre qui, fans confidérer la difference des époques & les changemens que le temps apporte à toutes les inftitutions humaines, prétendroit fe référer fervilement aux loix du fiècle dernier, & les faire obferver aujourd'hui avec rigueur 1 feroit très-mauvais ferviroit très-mal fa nation & la un politique, qui province particulièrement confiée à fes foins. Cette erreur feroit moins exculable dans un Naturalifte profond, dans un Chimitte confommé, pour qui les détails phyfiques que j'ai eu I'honneur de vous offrir, font des élémens familiers. Elle feroit, j'ofe le dire, impardonnable, fi ce Miniftre & fes fous-ordres avoient devant ies yeux des exemples que l'expérience de leurs prédécelfeurs fe feroit plu à leur préfenter. Or, M. le comte de la Luzerne fe trouve dans ce cas, le moins graciable de tous; il étoit fur les lieux, il connoiffoit le fol ou devoit le connoître, il pouvoit ou devoit confulter les habitans. Tous les journeux de la Colonie lui auroient appris à chaque page, que les Adminiftrateurs qui f'avoient précédé avoient tous fenti que pour ne pas ruiner les propriétaires aétuels de caféteries, que pour ne pas rendre cette fource de richefles nulle dans la main des commerçans, que pour ne pas occafionner tout d'un coup à l'univers une privation qu'une abondance momentanée rendroit encore plus fenfible, que pour ne pas expofer par une faufie démarche le fort de toutes les fucreries, & l'exiftence même des habitans, en rilquant de changer totalement le climat par la deftruction fubite & univerfelle des forêts, il falloit employer déformais avec une extrême modération la loi fur les réunions; qu'il falloit bénir I'heureufe impoffibilité où fe trouvoient plufieurs Colons d'étendre dans ce moment une culture précieufe au-delà des befoins de la confommation; qu'il falloit économifer pour la poftérité le peu de terre qui reftoit à défricher dans les montagnes; qu'il ne falloit pas incendier en un jour tous ces bois debout dont la rareté augmente fans ceffe, & dont la confervation importe tant à la falubrité du climat ; qu'il falloit enfin ne pas braver l'expérience, & qu'il étoit fage d'imiter E ij une culture précieufe au-delà des befoins de la confommation; qu'il falloit économifer pour la poftérité le peu de terre qui reftoit à défricher dans les montagnes; qu'il ne falloit pas incendier en un jour tous ces bois debout dont la rareté augmente fans ceffe, & dont la confervation importe tant à la falubrité du climat ; qu'il falloit enfin ne pas braver l'expérience, & qu'il étoit fage d'imiter E ij --- Page 164 --- des Adminifrateurs qui, déterminés par les motifs qui viennent d'être développés, n'avoient pas depuis dix ans prononcé vingt réunions par chaque année. Apris vous avoir prouvé que le fyftème immodéré des réunions ne tendoit à rien moins qu'à confommer publiquement le malheur de la Colonie, je vais vous montrer une concuffion véritable dans les actes tyranniques exercés par M. de Marbois, & fanétionnés par M. de la Luzerne. Ily a eu tyrannie, fi les propriétés ont été arrachées aux citoyens avec injuftice; il y a eu concuffion, fi les tyrans ou leurs fous-ordres ont trouvé dans ces Jarcins publics Ou des avantages perfonnels, ou le plaifir de da vengeance, ou le moyen funefle d'énerver la liberté & de perpétuer de defpotifmne. Vous avez vu que depuis plufieurs années, il n'y avoit prefque plus 'de réunions à Saint-Domingue. Le fieur de Marbois eft nommé à l'intendance de ce malheureux pays, & forme le projet d'en bouleverfer tous les ufages, d'en changer toutes les loix, d'en modifier à fa guife la conflitution. Pour parvenir à ce but, quel moyen de fuccès? commander avec hauteur ne fuffit pas, il faut fe faire des créatures; il faut donc devenir riche & donner beaucoup: mais on ne peut devenir riche en peu de temps, & donner beaucoup fans prendre; il prit donc au moins pour donner, mais il eut foin de couvrir fes exaélions odieufes du voile refpeélable de la loi. Déjà, de concert avec M. de la Luzerne,il avoit réuni les Confeile fouverains, & vous en avez vu les abus; déjà il avoit réuni toutes les caiffes, & vous en avez déploré les facheux effets ; il ne dui reftoit plus qu'à réunir au domaine des propriétés les plus facrécs, & vous allez voir & tous les maux qui découlèrent de cette fatale opération, & à quel deffein elle avoit été réfolue. M. l'Intendant fe fit informer exaétement de toutes les terres qui n'étoient point établies, & un beau jour, fes commis, fes fecrétaires & autres agens affidés préfentèrent à M. I'Intendant requêtes en réunion plus qu'à réunir au domaine des propriétés les plus facrécs, & vous allez voir & tous les maux qui découlèrent de cette fatale opération, & à quel deffein elle avoit été réfolue. M. l'Intendant fe fit informer exaétement de toutes les terres qui n'étoient point établies, & un beau jour, fes commis, fes fecrétaires & autres agens affidés préfentèrent à M. I'Intendant requêtes en réunion --- Page 165 --- de plufieurs de ces terrains. Ces requêtes ne peuvent être appointées du Gouverneur; cette formalité n'étoit point un fans la permiffion Luzerne donna les & les obftacle entre amis; M. de la permifions, furent Voilà donc des propriétaires indigens, de réunions prononcées. mais pères de famille, des veuves, des orphelins dépouillés; pauvres auffi voilà le domaine du Roi enrichi de toutes ces propriétés. Quelles des incultes, & qui, fuivant la loi, richeffes, Meflieurs , propriétés rétribution! doivent être concédées à un nouveau maitre fans aucune fentez l'enrichiffement de l'Etat ne pouvoit être la vue de vous que il avoit. que du mal l'agiotage du fieur de Marbois, car jufque-la n'y de fait, & de profit pour perfonne. dire les Ordonnances & l'ufage accordent aux pourIfaut vous que la nouvelle conceffion à faire fuivans en réunions la préférence pour. des de ces terres réunies : or les pourfuivans étoient les créatures les créatures des Adminifrateurs furent trèsAdminiftrateurs; ; donc légalement gratifiées de ces terrains enlevés & réunis. terres incultes, il falloit, au terme de la loi, les- - Nantis de ces établir dans l'année, & ne pas les vendre que l'établiffement ne fat Abrihifracmistepisest fait. Sur ces deux pointsembarnl@in,les. la loi, & permirent en premier lieu de ne pas établir les terrains ; en fecond lieu, de les vendre fans être établis. On fent déjà toute l'utilité de ce nouveau commerce. s qui n'of- & des bénéfices certains : de fi heureux froit aucun rifque, préfentoit tous les fubalternes & bien commencemens encouragèrent puiffamment d'autres à fe mettre fur les rangs des courtifans de M. le Gouverneur l'Intendant. Bientôt ils furent accablés de demandes; ; bientôt & de M. de la Colonie furent fouillées de ces nomles gazettes & les affiches facilement; breufes annonces : la cupidité une fois éveillée ne s'endort pas demandoit foi, enfuite on demanda pour vendre. Un d'abord on pour trois mortel heureux qui avoit obtenu quatre conceflions, en vendoit établir la quatrième, & la fpoliation de quatre citoyens compofoit pour da fortune d'un favori de l'adminiftration. urent fouillées de ces nomles gazettes & les affiches facilement; breufes annonces : la cupidité une fois éveillée ne s'endort pas demandoit foi, enfuite on demanda pour vendre. Un d'abord on pour trois mortel heureux qui avoit obtenu quatre conceflions, en vendoit établir la quatrième, & la fpoliation de quatre citoyens compofoit pour da fortune d'un favori de l'adminiftration. --- Page 166 --- C'eft ainfi qu'un fecrétaire intime de M. de Marbois, vité fans exemple & une avidité par une adtifes mains feize inextinguible, parvint à réunir dans conceffions à la fois, digne récompenfe de de cent poliations dont lui feul avoit été l'infatigable plus' Cet oubli de toute pudeur avoit élevé un cri univerfel agent. tion dans toute la Colonie : plufieurs habitans, à la d'indiguafe trouvoient des biens véritablement convenance defquels facilité des réunions fe négligés, voyant avec quelle prononçoient, & craignant d'être les furets de I'Intendant, formèrent prévenus par mandes en leur nom perfonnel des deen réunion de Ces terrains incultes; de crainte d'être on devenoit poliateur. Jufque-là les pourfuivans avoient auffi dépouillé, obtenu la eonceffion nouvelie; ainfi ces habitans n'eurent toujours moindre inquiétude du fuccès, & crurent qu'il fuffiroit de pas la pour être sûrs de l'inveftiture défirée. Is firent donc & les pourfuivre & les frais confidérables qui y font relatifs;les pourfiites rables, & les réunions jugemens furent favoprononcées; mais quand ils fe recueillir le fruit de leur découverte & de leurs préfentèrent pour démarches, ils rent avec autant de furprife que de douleur, qu'un favori des Admi- appriniftrateurs, avoit été l'être prédeftiné qui, fans peine ni foins, obtenu les objets de deur convoitife. avoit Un de ces citoyens éconduits, le fieur Rouffeau de la habitant depuis vingt ans à Cavaillon, partie du Sud, Gautraye, nombreufe famille, avoit fonge, père d'une pour l'établir, à des tances favorables; il venoit de faire la profiter circonfde prononcer réunion d'un terrain quinze cents pas carrés, appartenant à la dame mande auffitôt la conceffion, point de Noguez;il en deau-Prince, réponfe. I fe rend au Ports'adreffe direétement à M." de la Luzerne & de & apprend que le fieur Wante, fecrétaire Marbois, particulier de ce conceffionnaire univerfel f'Intendant, que j'ai déjà cité, vient d'être ce terrain qui lui étoit fi gratifié de précieux : il ne cache pas fon mécontentement, la douleur qu'il éprouve de voir paffer ce fol à fa entre les maius d'un homme chargé de dettes & convenance couvert de bienfaits. tement à M." de la Luzerne & de & apprend que le fieur Wante, fecrétaire Marbois, particulier de ce conceffionnaire univerfel f'Intendant, que j'ai déjà cité, vient d'être ce terrain qui lui étoit fi gratifié de précieux : il ne cache pas fon mécontentement, la douleur qu'il éprouve de voir paffer ce fol à fa entre les maius d'un homme chargé de dettes & convenance couvert de bienfaits. --- Page 167 --- Le fieur Wante n'étoit pas cruel; il fait propofer au fieur Rouffeau de lui céder cette terre dont il avoit envie, & ne lui demande que quarante mille livres pour ce facrifice. On peut juger de-là que le métier étoit bon : auffi un des fous-ordres du bureau du fieur Wante, encouragé par la brillante fortune de fon patron, écrit-il au fieur Torrez fon ami, qu'il 1a tâcker de marcher fur fes traces, e de gagner comme lui, s'il ef poffible, en une feule année, trois cent mille liyres fur le commerce des réunions. Ce brigandage, fource inépuifable de fortune pour foi ou fesp protégés; ce brigandage objet de fcandale & de corruption, fc continue publiquement fans pudeur fous les yeux de M. de la Luzerne; & pendant tout le temps qu'il fut Gouverneur, Saint-Domingue étoit aux abois, le défefpoir dans tous les coeurs, lorfque heureufement M. le marquis du Chilleau débarqua dans la Colonie. Sa délicateffe naturelle lui infpira une méfiance involontaire contre cette opération ufitée; fa politique dui en découvrit les abus, 8: fa fermeté lui prefcrivit de ne pas fe laiffer entamer fur ce point; il refufa toute permifion, & ce trait d'honnéteté qui lui valut l'amour de SaintDomingue 3 fut, dit-on, le prineipe de fa difgrâce. Un feul homme avoit fufpendu les calamités dont deux hommes feuls avoient été les inftrumens; ; fa perte fut jurée, fon rappel ordonné: alors le fieur de Marbois redevenu fouverain & par conféquent defpote, reprend fes anciens erremens, le trafic honteux & lucratif des réunions recommence. M. de Peynier obtient la place de M. du Chilleau, mais on ne l'avoit pas nommé fon fucceffeur pour être le contradicteur de lIntendant, il fe montre au contraire fon complailant, il ne s'oppole point à ce défaftreux commerce qui fait gémir toute. la Colonie, pour enrichir quelques favoris ou quelques fripons; & ces fcandaleufes opérations, M. de la Luzerne en a été le témoin, M. de la Luzerne en fait Ja continuation: ; M. de la Luzerne ne les profcrit pas. Qu'il nous. montre la correfpondance de M. du Chilleau; qu'il nous laifle jetter les yeux fur l'effroyable tableau que lui fait de tant d'attentats ce faftreux commerce qui fait gémir toute. la Colonie, pour enrichir quelques favoris ou quelques fripons; & ces fcandaleufes opérations, M. de la Luzerne en a été le témoin, M. de la Luzerne en fait Ja continuation: ; M. de la Luzerne ne les profcrit pas. Qu'il nous. montre la correfpondance de M. du Chilleau; qu'il nous laifle jetter les yeux fur l'effroyable tableau que lui fait de tant d'attentats ce --- Page 168 --- vertueux Gouverneur, & qu'il convienne qu'après avoir fait le malheur de la Colonie de Saint-Domingue, un de fes agens affidés, fon Procureur général la M a penfé confommer fa ruine en abrogeant le règlement fage par dequel un Conceffionnaire qui, au défir de fon titre, avoit rempli les formalités d'ulage & formé un établifiement fur fon terrain, ne pouvoit plus être troublé par a u Conccilionnaire, même plus ancien, qui avoir jaiffé décheoir fon titre: qu'ii convienne enfin qu'après avoir fait le malheur de la Colonie, il a' voulu confommer fa ruine en autorifant ia continuation de ces réunions perfides aul Domaine du Roi, prétexte de tant d'injuftices & de tant de maux. Ainfi dans ce chef de dénonciation de la plus grande importance fous un rapport politique, de la plus cruelle connivence fous uin point de vue moral, quatre individus chargés fpécialement par le Monarque, du bonheur & du falut d'une contrée utile & éloignée, un Procureur général, Ull Intendant, un Gouverneur 1 un Miniftre (M. de la Luzerne jouant lui feul ces derniers rôles), fe font rendus colledlivement coupables, D'impéritie envers les deux mondes, en rifquant de faire difparoître fous peu d'années de tous les marchés Européens, cette graine recherchée à laquelie nous devons une boiffon falutaire ; D'impéritie envers Saint-Domingue, en rifquant de la priver toutà-coup des reffources que lui préfentent fes forèts, & de provoquer dans fon climat un changement auffi dangereux pour les manufactures qu'infalubre pour des habitans. Hs fe font rendus coupables de tyrannie envers les pères de famille indigens 9 en prétant une extenfion rigoureufe à une loi que; vu le changement des temps, da prudence devoit reftreindre ; De concuffion envers tous les Colons, en deur enlevant leurs biens; comme vous verrez 9 pour inveftir de deurs dépouilles, fi ce n'eft eux-mèmes, au moins leurs favoris,& par-là rétrécir le domaine de da liberté, , en étendant les conquètes du delpotifme i Enfin indigens 9 en prétant une extenfion rigoureufe à une loi que; vu le changement des temps, da prudence devoit reftreindre ; De concuffion envers tous les Colons, en deur enlevant leurs biens; comme vous verrez 9 pour inveftir de deurs dépouilles, fi ce n'eft eux-mèmes, au moins leurs favoris,& par-là rétrécir le domaine de da liberté, , en étendant les conquètes du delpotifme i Enfin --- Page 169 --- Enfin, d'un crime public envers la Nation; en attaquant ouverde Phomme, fa propricté, pour tement l'un des précieux apanages l'entretien d'un agiotage honproftituer le produit de ces larcins à fcandaleux, indigne teux, d'un commerce infame, d'un brigandage &fi contraire aux principes de tous les temps de la loyauté Françoife, tant de Nation qui marche avec majefé actuels de ia magnanime vers la régénération & la liberté. Meffieurs, Tous les faits queje viens d'avoir Phonneur de vous citer, été des nombreux mémoires qui nous ont ne font que la quinteffence Commettans. Veuillez bien; adreffés fur cet important fujet par nos Meffieurs, parcourir avec nous ces originaux intéreffans. LABORIE, REGNAUD, ROUVRAY, le marquis Signé CHABANON, MARMEY, COCHEREL, le comte DE PERRIGNY,le chevalier DE DE THÉBAUDIERE 3 6-GORMAN, MAGALLON, COURREJOLLES, DE VILLEBLANCHE, DE Goux D'ARCY. Collationné à l'original dépofé au Comité des rapports de PAfemblée nous fecrétaire dudit Comité. A Paris, le vingt-neuf Nationale, par Signé ANTHOINE, avril mil fept cent quatre-vingt-dix. ONZIEME CHEF DE DENONCIATION, Difette de farines. Infouciance criminclle du Miniftre. défir qu'on ait, Meffieurs, d'excufer M. de la Luzerne; UELQUE ait de toutes les il eft impoffible de croire qu'il jamais-ignoré que d'un vafte Empire, celle qui a le plus de droits à la certitude portions l'aliment de fes fubfiftances, c'eft une Colonie qui ne produit point néceffité, & qui, fituée au milieu des eaux à deux cents de première dans ies angoiffes du défefpoiri lieues de la Métropole, pourroit périr l'oubli coupable, fàt-il même involontaire, d'un Miniftre négligent. par M. de la Luzerne n'a pas dû ignorer non plus que les intempéries défaftreufes de l'année 1788, avoient diminué l'abondance des farines; F ffité, & qui, fituée au milieu des eaux à deux cents de première dans ies angoiffes du défefpoiri lieues de la Métropole, pourroit périr l'oubli coupable, fàt-il même involontaire, d'un Miniftre négligent. par M. de la Luzerne n'a pas dû ignorer non plus que les intempéries défaftreufes de l'année 1788, avoient diminué l'abondance des farines; F --- Page 170 --- & avoient faiffé fur cette denrée fi néceffaire, des devoient naturellement refferrer da inquiétudes qui quotité des exportations. Dans cette circonflance, fes regards devoient fe tourner avec intérêt vers Saint - Domingue & vers nos ports de France; & fi ces derniers fe trouvoient pas à même de fournir abondamment ne Colonie, des aux befoins de la champs de PAmérique nous préfentoient des reffources dont la prohibition nous interdifoit pourtant I'ufage, plût à la Puiffance exécutive de verfer fur julqu'à ce qu'il nous les tréfors de fes guérets. Cependant la difette avoit commencé à fe faire fentir à SaintDomingue, & le Miniftre, uniquement occupé à Verfailles à nous interdire l'entrée des États - généraux, n'avoit pas encore à donner aucun des ordres qui devoient nous fongé des fubfiftances. procurer efficacement M. le marquis du Chilleau y pourvut le 30 mars, par une Ordonnance fage, qui ouvroit aux navires étrangers les trois principaux ports de la Colonie. M. de Marbois qui n'étoit pas encore en ouverte avec le Gouverneur, fe prêta à cette mefure, mais elle guerre fut infrudtuenfe. Les Armateurs des Etats-unis ne pouvant point, au terme de nos loix prohibitives, charger en retour leurs bâtimens des denrées de nos manufactures, emportoient le peu de numéraire que nous avons, nous faifoient ainfi un tort irréparable, fe retiroient mécontens & ne revenoient plus. La difette reparut donc, & avec elle la néceffité d'un moyen plus efficace, Le feul qu'il y eût à fut prendre propofé en plein Confeil par M. du Chilleau ; c'étoit d'ouvrir les dix ports d'Amirauté, & de permettre à nos voifins de charger des fucres & des cafés en retour de leurs farines. L'Intendant sly oppofa ouvertement; il plaida avec force la caufe de la prohibition contre le falut de la Colonie: fes difcours imprimés fon ordre dans les Gazettes, vont être mis fous Vos Vous par Jirez la condamnation formelle de M. de la Luzerne yeux. la y force de la vérité arrachoit au fieur de Marbois, fans qu'il s'en 1 que doutât. charger des fucres & des cafés en retour de leurs farines. L'Intendant sly oppofa ouvertement; il plaida avec force la caufe de la prohibition contre le falut de la Colonie: fes difcours imprimés fon ordre dans les Gazettes, vont être mis fous Vos Vous par Jirez la condamnation formelle de M. de la Luzerne yeux. la y force de la vérité arrachoit au fieur de Marbois, fans qu'il s'en 1 que doutât. --- Page 171 --- en fubftance, de nouvelles facilités >> Pourquoi, difoit-il 7 préfenter des farines : conviens qu'elles font rares, mais >> à l'introdudtion je elle doit nous faire préfumer au >> cette rareté ne peut pas durer; > contraire queles mersi font couvertesdebitimens Bordelois qui cinglent l'on n'en ait point d'avis certain, la > vers nos ports, & quoique en offrir, c'eft la vigilance connue >> meilleure preuve que l'on puiffe de la Marine. II fait notre pofition; il connoît notre >> du Miniftre au Confeil d'État, il a fous les toutes les reffources > détreffe: aflis yeux >> du royaume, & dans les mains, les moyens de les diriger vers nous laifsât en péril fans avis 3 >> nous. Peut-on fuppofer qu'il de veiller nous -mêmes à nos preffans > fans ordre, fans pouvoir par >> befoins?> Et tandis qu'il parloit ainfi, le Miniftre ne fongeoit point à nous ; il n'écrivoit ni à Bordeaux, ni à Philadelphie, ni à Saint-1 Domingue; il voyoit J'inquiétude fur les fubfiftances augmenter chaquejour en France, & il n'en concevoit aucune fur l'état critique où nous étions; il voyoit refferrement des ici des révolutions de la difette ou le grains préparer la plus haute importance , & il ne fongeoit pas que la même caufe produire fous le Tropique les mêmes effets : enfin, ilfe rendoit pouvoit ici de cette haute négligence dont fon favori fe faifoit à Sainteoupable contre le Gouverneur prévoyant qui vouloit Domingue un argument nous fauver. Le croiriez-vous, Meffieurs?du 5 juillet au 20 feptembre, il n'eft entré un feul navire de France dans les ports de Saintpas Domingue. Qu'arriva-t-il ? c'eft que M. du Chilleau figna feul. lOrdonnance ; & qu'a ce dévouement généreux nous dûmes, nous, notre falut; lui, fa difgrace. T'abondance fembloit Bientôt les Américains entrèrent dans 110S ports;1 diminution dans le de la denrée, dorique la devoir amener une prix Colonie vit, à fon grand étonnement, le fieur de Marbois entretenir la cherté en achetant par préférence une grande quantité de farines 2 Fi nance ; & qu'a ce dévouement généreux nous dûmes, nous, notre falut; lui, fa difgrace. T'abondance fembloit Bientôt les Américains entrèrent dans 110S ports;1 diminution dans le de la denrée, dorique la devoir amener une prix Colonie vit, à fon grand étonnement, le fieur de Marbois entretenir la cherté en achetant par préférence une grande quantité de farines 2 Fi --- Page 172 --- c'étoit, difoit-il, pour les troupes Jufque Ia leur fubfiflance étoit expédiée de France en droiture,& par conféquent n'étoit point fur les befoins des Colons; mais depuis la rareté des prélevée grains en France; non-feulement M.de la Luzerne n'avoit pas pourvuànosbefoins. il avoit eu la cruauté de nous dans , mais charger, notre difette, de pourvoir à ceux de nos garnifons. Nous ignorions ce nouveau malheur; nonfeulement il contribua à foutenir le haut prix des farines, mais ouvrit la porte aux plus dangereux abus. L'Intendant, fous s i 'd'acheter pour la troupe, fut foupçonné le prétexte d'accaparer pour compte du gouvernement. Ce foupçon fe changea prefque en certitude, quand On vit affiché, dans un nouveau moment de détreffe, que le gouvernement vendroit pour 120# en détail, ce qu'on avoit pu fe procurer à 8o#t en gros. Le fouvenir des bifcuits gâtés fe retraça douloureufement dans toutes les têtes. On obferva que le fieur de Marbois avoit chez fon beau-père à Philadelphie, des magafins de farines qu'il avoit propofé de tranfporter dans fa Colonie; & de cette maffe de remarques fur un monopole dont ia rareté d'un aliment néceffaire accréditoit le bruit, & dont la négligence du Miniflre avoit été la première caufe, il réfulta que M. de la Luzerne fut trouvé coupable de n'avoir pas furveillé un objet auffi important que la fubfiflance d'une Colonie immenfe Ip6. cialement conficeà fes foins; plus coupable d'avoir févi contre l'Adminiftrateur généreux qui avoit appliqué fi à propos le remède au mal; enfin, plus coupable encore de n'avoir pas prévenu en temps utile fes coopérateurs à Saint-Domingue, de l'état de pénurie où fe trouvoit le Royaume, de n'avoir pas même approvifionné les troupes dans : le moment oùt la difette fe faifoit refientir à tous les habitans, & d'avoir autorifé ou toléré de la part de l'Intendant, des accaparemens inutiles dans f'abondance, odieux dans la difette,& qui, dans des circonftances critiques, deviennent tôt ou tard le prétexte ficheux des infurredtionsles plus dangereufes. Ce que je viens, Meffieurs, d'avoir I'honneur de vous expofer, n'eft point un récit; ce font les plaintes de nos Commeitans dont nous ne & d'avoir autorifé ou toléré de la part de l'Intendant, des accaparemens inutiles dans f'abondance, odieux dans la difette,& qui, dans des circonftances critiques, deviennent tôt ou tard le prétexte ficheux des infurredtionsles plus dangereufes. Ce que je viens, Meffieurs, d'avoir I'honneur de vous expofer, n'eft point un récit; ce font les plaintes de nos Commeitans dont nous ne --- Page 173 --- fommes Ies organes, & nous avons en main toutes les pièces orique ginales & juflificatives à T'appui. Signé CHABANON, s LABORIE, ROUVRAY, REGNAUD, COURREJOLLES, MAGALLON, le chevalier DE MARMEY, DE THÉBAUDIERE, VILLEBLANCHE, COCHEREL, le comte 0-GORMAN, le marquis DE , DE PERRIGNY, & DE GouY D'ARCY. Collationné par nous Sccrétaire du Comité des rapports de TAffemblée Nationale , le premier mai mil fept cent quatre - vingt- dix. Signé ANTHOINE. DOUZIEME CHEF DE DÉNONCIATION, d'un Intendant proferit ; rappel foudain d'un Maintenue opinidtre Gouverneur cher à la Colonic. Vous n'avez point oublié, Meflieurs s qu'en oétobre 1788, le Miniftre de la Marine avoit eu pour fucceffeur dans le Gounouveau M. le du Chilleau. vernement général de Saint - Domingue, marquis Le Roi, un peu malgré fon Miniftre, avoit fait de ce pofte important, ia digue récompenfe du vainqueur de la Dominique, qui après avoir cette ile dans la dernière guerre, s'y étoit fait adorer en la conquis gouvernant jufqu'à la paix. Ce Général , parti avec des inftructions miniftérielles que nous avions lieu de craindre, avoit pris terre au Port-au-Prince dans les derniers jours de cette même année 1788. L'Intendant effaya de circonvenir le nouveau Général, & de l'afli: lier à fes principes ; mais ce dernier, dès qu'il eut reconnu le terrain; remercia fon guide, c'eft-à-dire, qu'il ne voulut plus de bandeau: franc, doyal, vertueux, il ne voulut voir que par fes yeux, commander par fa raifon , gouverner par la loi. Cette manière d'être étoit incompatible avec celle du fieur de Marbois; de-là des diférends dans leurs opinions, de-là des aigreurs dans ieurs difcuflions, de-là ; mais ce dernier, dès qu'il eut reconnu le terrain; remercia fon guide, c'eft-à-dire, qu'il ne voulut plus de bandeau: franc, doyal, vertueux, il ne voulut voir que par fes yeux, commander par fa raifon , gouverner par la loi. Cette manière d'être étoit incompatible avec celle du fieur de Marbois; de-là des diférends dans leurs opinions, de-là des aigreurs dans ieurs difcuflions, de-là --- Page 174 --- de l'humeur dans leurs difpofitions refpedtives, de-là enfin fition publique & foutenue dans leurs actions, & une oppofinit par rendre tout rapprochement un doignement qui impoflible. Un exemple frappant vient à Tappui de cette affertion. La difette fe fait fentir à Saint - Domingue : M. du Chilleau & fon ouvrirent, auxtermes des Ordonnances, les trois collègue farines Américaines, & attendirent de ports d'entrepôt aux cette mefure le retour de l'abondance; mais l'abondance ne revint pas, parce que les Américains n'avoient pas liberté d'exporter de ces ports, en payement de leurs farines, des denrées coloniales. Le Gouverneur ne cédoit point au remède, jugea le remède voyant que le mal vaincu que le falut du peuple eft la loi infuffifant; & confuprême, & que toutes les prohibitions doivent tomber devant le befoin impérieux de conferver fon exiflence, il propofa une feconde ouvroit aux farines Ordonnance, par laquelle il étrangères tous les ports d'amirauté,& aux navires qui les importeroient, de fe charger en retour des permettoit denrées de nos manufadtures. Cette Ordonnance devoit être le falut de la Colonie ; lIntendant s'y oppofa de toutes fes forces, & finit refufer hautement de da figner. par Le Gouverneur jugea froidement le réfultat de ce refus; il diffimula pas qu'il falloit fe perdre ou perdre la Colonie. II n'héfita ne fe pas, il figna feul POrdonnance, il la porta au Confeil fouverain de fa Colonie; & cette Cour, éleétrifée par le dévouement du Decius François, ofa, en préfence de f'Intendant patriotique regifrer unanimement cette Ordonnance fi néceffaire, lui-meme, & Jui enainli publicité & force de loi. La Colonie fut fauvée; mais donner l'audacieux Intendant eut affez de confance dans on dit que l'aveuglement du Miniflre, pour lui mander qu'il falloit qu'il optât entre M. du Chilleau & lui. Ici, Meffieurs, je dois vous fupplier de bien obferver les Cette lettre & cette menace de f'intendant, arrivèrent à époques. Verfailles le 29 juin, c'eft-à-dire, fix jours après le 23, & quatorze jours avant celui de la révolution. Le même bitiment nous apporta des lettres ance dans on dit que l'aveuglement du Miniflre, pour lui mander qu'il falloit qu'il optât entre M. du Chilleau & lui. Ici, Meffieurs, je dois vous fupplier de bien obferver les Cette lettre & cette menace de f'intendant, arrivèrent à époques. Verfailles le 29 juin, c'eft-à-dire, fix jours après le 23, & quatorze jours avant celui de la révolution. Le même bitiment nous apporta des lettres --- Page 175 --- Commettans, & des ordres précis fur la conduite que nous de nos avions à tenir. chez La députation de Saint-I Domingue fe tranfporta toute entière M. le comte de la Luzerne, pour lui dénoncer la perfidie de PIntendant, & exalter auprès de lui la magnanimité du Gouverneur. De vérités furent dévoilées dans deux conférences fucceflives, & grandes M. de la Luzerne n'en nieroit pas une feule phrafe, puifque nous étions dix témoins. Toutes deux fe terminèrent par la demande expreffe de du rappel de M. de Marbois,& d'une approbation formelle notre part, de ia conduite de M. du Chilleau. Voici la réponfe du Miniftre après da dernière entrevue. cc Je ne Meffieurs, de donner une petite réprimande à > puis me difpenfer, formes; mais vais >> M.du Chilleau 1 parce qu'il a manqué aux je rapM. de Marbois, puifqu'il paroit que la Colonie >> peler fur-le-champ > le defire. >> de M. de Ia Luzerne furent tranfmis par nous Ces propres termes le même jour à nos Commettans. Quelle fut notre furprife, lorfqu'au violentes agitoient la Cour, le Confeil 3 milieu des fecoufles qui l'Affemblée Nationale à Paris, & toute la France, nous apprimes que du Chilleau avoit été rappelé fecrètement, que fon M. le marquis fucceffeur avoit été nommé fecrètement, qu'il étoit parti très-brufquedéjà il étoit fous voile, que par conféquent le Miniflre ment, que avoit craint que lAffemblée nous avoit trompés indignement 1 qu'il Nationale n'éclairât da religion du Roi; & nous vimes alors clairement de fermentation & de défordre, oû quelques Conque dans ces jours & la feillers coupables étoient parvenus à élever entre le Monarque vérité,un mur d'erreurs & de menfonges, M. de la Luzerne, par une connivence criminelle avec les ennemis de la patrie, s'étoit réfervé le foin de maintenir dans nos poffeffions d'outre - mer, le delpotifine la franchife Américaine vouloit dénoncer à la Nation. odieux que importance le Miniftre de la Marine Et remarquez, Meffieurs, quelle attachoit à ce fecret ! Son infouciance habituelle fit place, en cette urs & de menfonges, M. de la Luzerne, par une connivence criminelle avec les ennemis de la patrie, s'étoit réfervé le foin de maintenir dans nos poffeffions d'outre - mer, le delpotifine la franchife Américaine vouloit dénoncer à la Nation. odieux que importance le Miniftre de la Marine Et remarquez, Meffieurs, quelle attachoit à ce fecret ! Son infouciance habituelle fit place, en cette --- Page 176 --- occafion, à la vigllance la plus adlive; ii des patentes de Couverneur craignit que l'expéditionnaire général ne laifsât tranfpirer cette ne fition, & fit point expédier le brevet; il craignit l'armement difpod'une frégate pour Saint-Domingue, ne donnât quelques que envoya l'ordre à Breft d'armer foupçons; ; il une frégate pour l'Inde, de vifionner pour f'Inde, & de l'expédier pour f'Inde avec la f'approde M.de Peynier. II ne pouvoit pas perfonne ignorer que cette deftination fimulée pour les régions les plus lointaines, coûteroit en à l'Etat 60 à 80 mille francs, plus ou moins, au-del d'un pure frêt perte nos Colonies : mais dans cette crife violente qui devoit décider pour de l'efclavage ou de la liberté Françoife, dans ces momens défaftreux oùle Confeil au milieu de la paix, prenoit contre la Nation toutes les précautions que des hoftilités étrangères auroient pu feules juflifier, qu'étoit- ce que I 00,000t même prifes fur le tréfor public pour conferver à un Miniftre, auquel il n'en coûtoit rien, un empire abfolu rien alors fembloit ne pouvoir plus détruire ? que Nous fommes donc fondés à conclure que dans ce chef M. de ia Luzerne fut coupable de n'avoir pas voulu, dans capitaf, une correfpondance très-claire, dont nous avons vu une partie, diflinguer les Colonies de l'Intendant, de la loyauté du Gouverneur; d'avoir facrifié M. du Chilleau, vertueux & chéri, au fieur de Marbois, prévenu & détefté; qu'il fut plus coupabie, lors des plaintes graves & fans répliques que nous lui portâmes contre fIntendant, de nous avoir formellement promis fon rappel , forfqu'il étoit bien loin de de rappeler ; de nous avoir dit de lui-même 3 que notre Gouverneur général ayant contre la forme , il ne pouvoit fe difpenfer de lui faire péché légère réprimande, forfque l'ordre de fon injufte rappel étoit déja une parti; qu'il fut bien plus coupable, puifque ce délit-là, Meffieurs, appartient tout entier à da Nation, d'avoir, entre le 23 juin & le I2 juillet, difpofé avec defpotifme du fort entier des Colonies, & fait courir à la France le hafard d'une infurreétion le tifmne auroit réprouvé, mais qui dans les que patriopremiers momens d'une fermentation rappel étoit déja une parti; qu'il fut bien plus coupable, puifque ce délit-là, Meffieurs, appartient tout entier à da Nation, d'avoir, entre le 23 juin & le I2 juillet, difpofé avec defpotifme du fort entier des Colonies, & fait courir à la France le hafard d'une infurreétion le tifmne auroit réprouvé, mais qui dans les que patriopremiers momens d'une fermentation --- Page 177 --- 49. nous faire perdre la plus fermentation toujours dangereufe 9 pouvoit fi pour la Métropole. importante de ces poffefions précieufes de ne s'être prété à ces Enfin, qu'ii. fut plus coupable encore de leur, criminelles qu'avec une parfaite connoiffance manceuvres milieu de la paix, il les obombroit du manteau coupabilité ; jufqu'au les couvroit d'un voile dont le tréfor public myftérieux du filence, & failoit les frais. Commettans eux-mèmes à Après ce récit, Meffieurs, c'eft à nos le les pièces originales qui font entre n0S mains, que vous prouver par l'Intendant étoit honni, que le rappel Gouverneur étoit chéri, que le départ de M. de Peynier a été 'de M.du Chilleau a étéinjufte, que à la place d'un Général fecret, & que fon arrivée à Saint-Domingue, fait trembler fur été T'étincelle d'une infurredion qui nous a adoré, a immenfe contrée, & dont vos fages Décrets ont pu le fort de cette feuls arrêter les fuites incalculables. CHABANON, REYNAUD; LABORIE, COURREJOLLES; Signé MAGALLON, DE THÉBAUDIERE, le chevalier ROUVRAY, VILLEBLANCHE, le comte DE 6-GORMAN, DE MARMEY, DE & DE Gour D'ARCY. COCHEREL, le marquis DE PERRIGNY, Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé Secré- alt fecrétariat du Comité des Rapports, délivré par nous Député, taire dudit Comité , cejourd'hui. Signé ANTHOINE. TREIZIEME CHEF DE DENONCIATION. didtée all Roi, en fayeur de PIntendant coupable: Lettre d'approbation en cédant le I. juillet dernier * M. LE COMTE DE LA LUZERNE, I'honneur de vous le dire, à la Meffieurs 7 comme nous avons eu de le vertueux 'demande que faifoit l'Intendant Marbois, rappeler lui des diamétralement oppofés ne Gouverneur avec lequel principes G ATION. didtée all Roi, en fayeur de PIntendant coupable: Lettre d'approbation en cédant le I. juillet dernier * M. LE COMTE DE LA LUZERNE, I'honneur de vous le dire, à la Meffieurs 7 comme nous avons eu de le vertueux 'demande que faifoit l'Intendant Marbois, rappeler lui des diamétralement oppofés ne Gouverneur avec lequel principes G --- Page 178 --- 5o plus de partager le commandement de Saint Domingué ; permettoient M. de la Luzerne, dis-je, ne s'étoit pas diffimulé la hardieffe de décifion miniftérielle, dans Unt moment oà la France cette purement fembloit ne vouloir plus attentive à la voix de fes Repréfentans, obéir qu'à des Décrets nationaux fanctionnés par le Souverain. Cependant il ofa fabriquer dans ce jour défaftreux deux arrêts du Confeil, dont M. de Peynier fut porteur. Lun d'eux, fuivant Tufage, caffoit & annulloit les ordonnances rendues par M. du Chilleau, la Colonie leur fàtredevable de fon falut; & l'autre, en proquoique confidérable en faveur de la traite rogeant inutilement une prime Armateurs ; des Noirs, offroit, à la vérité, un bénéfice aux. négriers coûter plus d'un million à I'État : la Nation, fans être mais pouvoit exigeante, auroit pu défirer d'être confultée fur ce point. Ces deux arrêts fr contraires au voeu manifefté à Saint-Domingue ; n'étant propres qu'à fatisfaire M. de Marbois quiles avoit provoqués, à concilier en faveur de leur exécution. une obéiflance que les & non n'avoient trop affoiblie, M. de vexations inouies de cet Intendant que Luzerne tourmenté fans doute également par le défir de fervir fon la d'une refponfabilité certaine, fi la Nation favori,& par l'inquiétude tout nouveau & triomphoit du défpotifme imagina un moyen qu'il de croire infaillible pour mettre le delpotifmne luieut l'aveuglement immémême à l'abri des recherches de la Nation, en le plaçant plus diatement fous l'égide de l'autorité royale. II écrivit, comme Miniftre, lettre dans il lui donnoit fes ordres & à M. de Marbois, une laquelle dans fa lui traçoit fa conduite ; & comme s'il eût craint, confcience, à ces prétendus ordres du Souverain, gue les Colons ne cruffent plus confacrer le dont les Minifres abufoient depuis fi long-temps: pour malheur de la Colonie, il ofa,par un renverfement bien étrange, au d'ordonner au nom du Roi, & de certifier par fon feing la lieu i ofa, dis-je, déterminer fon Roi à vérité de la fignature royale; fidèle certifier que fon Miniftre n'étoit pour cette fois que l'organe fes fujets; ; & faififant cette de (es intentions, & ne trompoit point -temps: pour malheur de la Colonie, il ofa,par un renverfement bien étrange, au d'ordonner au nom du Roi, & de certifier par fon feing la lieu i ofa, dis-je, déterminer fon Roi à vérité de la fignature royale; fidèle certifier que fon Miniftre n'étoit pour cette fois que l'organe fes fujets; ; & faififant cette de (es intentions, & ne trompoit point --- Page 179 --- ST occalion précieufe d'annuler, d'un trait de effirayans que la Colonie entière plume, tous ces grieis fanétionner reprochoit à fon favori, même de authentiquement tous les actes tyranniques de fon adminiftration, il abufa de l'empire que lui donnoit fa fur Monarque qui, quelles que foient fes place, un étendre fes regards bienfaifans fur propres fumières, ne peut pas dans des deux Indes, & il toutes les parties de fa domination ne rougit point de l'engager à écrire de propre main, au bas de fa propre lettre à fIntendant fa que Louis XIV n'écrivit jamais peut-être à Colbert: Marbois, ce CC C'eft par mon ordre exprès que M. de >2 continuez à la Luzerne vous écrit: remplir vOs fondtions & à m'être >> me l'avez été auffi utile que vous jufqu'ici; vous pouvez être fur de >> de mon eflime,& compter fur mes bontés. mon approbation * s T.S" juillet 178g. SignLOUIS. Verfailles; Que de réflexions, Mellieurs, T'analyfe de ces ne préfentent-elles pas aux Légiflateurs de la quatre lignes royales France! Cefl par mion ordre exprès que M. de la Luzerne vous écrit, dans ces contrées éloignces, fituées à deux mille Ainfi donc, où l'authenticité des ordres du Souverai lieues du Trône, dans le Continent, eft bien plus néceffiire , toutes les fois que le Monarque n'écrira que main quelques phrafes entières au bas de pas de fa fignature royale, fi révérée chaque ordre donné, fa jadis, ne produira plus d'autre effet paroitre au peuple un moyen fubreptice le que de en ceuvre pour le tromper. que Miniftre aura mis Continuez à remplir vos fonclions : mais & cette autorifation, fuggérée perfonne ne les difputoit, l'efprit coupablement, n'a pu avoir 3 dans def'inftigateur, d'autre fens déterminé que celui-ci : Sile juftement foulevé contre vos prévarications, Peuple, vouloit, dans fon poir. 3 vous expulfer de la Colonie, dites-lui, & défef main du Roi, qu'il veut lui-même montrez-lui, de la fonclions. que vous continuyiez à remplir vos Età m'être aufi utile que vous me Pavez été jufmu'ici. Ah! que les Rois G 'inftigateur, d'autre fens déterminé que celui-ci : Sile juftement foulevé contre vos prévarications, Peuple, vouloit, dans fon poir. 3 vous expulfer de la Colonie, dites-lui, & défef main du Roi, qu'il veut lui-même montrez-lui, de la fonclions. que vous continuyiez à remplir vos Età m'être aufi utile que vous me Pavez été jufmu'ici. Ah! que les Rois G --- Page 180 --- le meilleur 52 de tous peut être abufé à ce point! 1 font à plaindre, pulfque utile ! j'avois cru jufqu'ici, que parmi Et auffi utile Marbois ceux-là feuls étoient des ferviteurs vrailes agens du pouvoir exécutif, du Souverain,& gou: des intentions pures ment utiles, qui, pénétrés fans ceffe dans tous les coeurs & dans vernant par la loi, affocioient de la reconnoiffance toutes les bouches, le nom du Roi aux expreffions leurs des ; mais ceux qui, fubftituant paffions & de l'amour peuples qui n'en a d'autres que de faire particulièrés à celles d'un Monarque facré autorifer fon nom qu'à le bonheur de fes fujets, n'emploient leurs couvrir leurs bévues , ou récompenfer jeurs malverfations 7 lui aliéner le coeur de fes peuples, s'il fatteurs, & qui finiroient par ceffer d'aimer leur Roi, ceux-là, non étoit poffible à des François de dis ce font les plus doute, ne lui font point utiles : je plus, fans toutes leurs actions tendent à dangereux ennemis du Trône, puifque dont le maintien eft fi néceffaire à l'ordre public. avilir l'autorité de mon eftime, er compter fur Vous pouvez être siir de moi approbation, de Marbois que ce foit à un fieur mes bontés. Ef - il bien pofible que Souverain de f'Europe, M. de ia Luzerne ait fait adreffer, par le prenier de l'immortalité à la honorables qui mettroient le fceau ces paroles de & de vertu qui ont de temps réputation d'un de ces homines génie notre excellent Roi fur la furface du globe 3 Ah! quand en temps paru de fa propre main, il croyoit qu'elles les traçoit avec complaifance, fervices, & il n'avoit garde de penfer étoient la récompenfe de grands fautes, & à confacrer de étoient deftinées à couvrir de geandes viendroit qu'elles jour, cet écrit rémunérateur grands délits : il ignoroit qu'un de la Nation; il ignoroit que; fe placer entre le coupable & la juftice national des opéla Colonie entière dénonceroit au Tribunal des abus inouis lorfque des affertions évidemment fauffes, rations défaftreufes, -des intrigues criminelles, des traits d'autorité, des trafics honteux," des dénis de d'inhumanité , des exadtions tyranniques, atroces, des incroyables cruelles, des calomnies juftice révoltans, des oppreffions des concufions démontrées; forfaitures prouvées, des jugemens pervers, au Tribunal des abus inouis lorfque des affertions évidemment fauffes, rations défaftreufes, -des intrigues criminelles, des traits d'autorité, des trafics honteux," des dénis de d'inhumanité , des exadtions tyranniques, atroces, des incroyables cruelles, des calomnies juftice révoltans, des oppreffions des concufions démontrées; forfaitures prouvées, des jugemens pervers, --- Page 181 --- enfin, tous les délits dont le fieur de Marbois eft d'autant qu'il a eu conftamment l'adreffe de s'affocier plus coupable; neur fon pour complice le Gouvercollegue, ou le Miniftre fon fupérieur, cet à même de dire à tous les Colons foulevés Intendant feroit contre lui : & retirez-vous fans efpoir de réparations; Appaifez vos cris, font des menfonges, puifque le Roi toutes VOS dénonciations puifque le Roi m'a accordé a approuvé toutes mes adtions; toute fon eflime, puifque le Roi toutes fes bontés. m'a promis C'eft ainfi que le defpotifimne flottant entre l'efpérance & la en renverfant tous les principes, mettoit l'autorité crainte avec la puiffance nationale, & royale aux prifes compromettant l'une & également toutes deux. Tautre, léfoit C'eft ainfi que des expreffions royales qui, depuis la Monarchie, traverfoiènt les mers la l'établiffement de fans altération; qui, da pour première fois peut - être Jement pour première fois peut-être, avoient été tranfmifes aux habitans d'un autre fideleur peindre que des fentimens de hémifphère, au lieu de ne bienfailance & d'appeler publique, la bénédiétion de toutes les provinces & la l'alégreffe de tous les coeurs, altérée dans jeurs fources le fouffe reconnoiffance produifrent des effets tout contraires & bien par miniftériel, infultant du defpotique Intendant ficheux , triomphe dans qui fit, à fon de toutes les villes cette lettre fi flatteufe de fon trompe, publier infultant de fa part, pour fes nombreux Roi; mépris plus défefpoir univerfel, infurredtion ennemis, douleur unanime, plus tragique dont générale & préparatifs de la fcène la l'exécution alloit fuivre, fi la fuite coupable n'eût épargné à la Colonie précipitée du Ainfi, tandis le une cataftrophe fanglante. main à que Miniflre engageoit le Roi à écrire de fa un Adminiftrateur: : je vous propre ies approuve, 7 je vous eftime,je vous peuples qui ne fe trompent pas fur leurs aime; unanimement : nous vous perfécuteurs, s'écrioient déteftons. Ainfi, M. de la Luzerne blimons, nous vous méprifons, nous vous de trouble faire fut coupable d'avoir faifi un moment pour fecrètement, dans fon Département, des dipofi- de fa un Adminiftrateur: : je vous propre ies approuve, 7 je vous eftime,je vous peuples qui ne fe trompent pas fur leurs aime; unanimement : nous vous perfécuteurs, s'écrioient déteftons. Ainfi, M. de la Luzerne blimons, nous vous méprifons, nous vous de trouble faire fut coupable d'avoir faifi un moment pour fecrètement, dans fon Département, des dipofi- --- Page 182 --- de P'Afembiée Nationale; extrèmement importantes fous les yeux tions formel des Députés de Saint-I Dofans la confulter, & contre le voeu il le faifoit, le danger fentant comme mingue ; il fut plus coupable, que ce fût, tenté d'en d'avoir, à quelque prix d'avoir de ces difpofitions, entière ; il fut encore plus coupable maintenir lexécution qui l'attendoit, un moyen échapper à ja refponfabilité effayé, pour tend à rien moins qu'à mettre Topinion abfolument inufité, qui ne des peuples ; enfin, Cil avec le jugement du Roi en contradiction de fa main royale, le témoignage le infpirant au Monarque de tracer vraiment indigne de fes bontés, plus honorable en faveur d'un homme & envers la Nation dont il il s'eft rendu véritablement coupable la Majellé fouveraine dont il a vouloit enchainer la juftice, & envers compromis les droits. à nos Commettans réflexions, Meflieurs, n'ont point échappé de yous Ces nous ont expreflément chargés eux-mémes. Ce font eux qui l'Affemblée Nationale ces abus & leurs & de dénoncerà de les tranfinettre, d'examiner les pièces originales fentimens. Nous vous fupplierons nous ont donnée à cet égard. la miflion qu'ils COURREJOLLES, LABORIE; Signé CHABANON, REYNAUD, RouvRAY,le Chevalier DE MARMEY, MAGALLON DE THÉBAUDIERE, Gour D'ARCY, DE VILLEBLANCHE: le Marquis DE PERRIGNY, 6-GORMAN. COCHEREL, le Comte conforme à T'original dépofé au Collationné & certifié la préfente copie Délivré par nous Député, SecreSecrétariat du Comité des Rapports. ANTHOINE, taire dudit Comité, ccjourdhui. Signé , RouvRAY,le Chevalier DE MARMEY, MAGALLON DE THÉBAUDIERE, Gour D'ARCY, DE VILLEBLANCHE: le Marquis DE PERRIGNY, 6-GORMAN. COCHEREL, le Comte conforme à T'original dépofé au Collationné & certifié la préfente copie Délivré par nous Député, SecreSecrétariat du Comité des Rapports. ANTHOINE, taire dudit Comité, ccjourdhui. Signé --- Page 183 --- S5 QUATORZIEME PIECE COMMUNIQUEE Extra't des Regifires des délibérations de LAfemblée provincials de la partie du nord de Saint-Demingue. De la Séance du vendredi 22 Janvier 1790, a été extrait ce qui fiit. Sux la repréfentation faite à T'Affemblée, 1.° d'une feuille imprimée, intitulée: Inflructions d'un Propriétaire de biens fitués à Saint-Doningue r réfidant en France, au porteur de fa procuration ; 2.0 d'une autre feuille imprimée - contenant procuration d'un Propriétaire colon * réfidant en France 7 à fon Repréfentant à Saint-Domingue, relativement à la convocation & tenue des Affemblées paroiffiales, provinciales & coloniales; 3.° d'un manufcrit contenant proteftation par la Chambre de commerce de Nantes, contre une motion projetée la de la traite des Noirs; par M. de Mirabeau, 7 pour fuppreffion lecture faite de toutes ces pièces, &c fur l'avis donné par l'Affembilée provinciale de FOueft, qu'un feur de Saint-Germain eft chargé d'une quantité confidérable de ces imprimés pour ies diftribuer, & les faire paffer fans doute aux divers fondés de procurations; ila été remarqué fi les deux premières de ces. pièces ne font pas l'ouvrage de M: que de la Luzerne, 9 elles font du moins trop conformes aux principes qu'il a toujours manifeftés, & à fes vues particulières, pour pouvoir douter qu'elles ne foient le fruit de fes impulfions. Que la recommandation confignée dans la première de ces pièces; de faire en forte-que le gouvernement conferve une grande force, décèle bien l'efprit qui fa dirigée; que la crainte qui y eft annoncée qu'on n'ait déjà fecoué le joug, jointe au défir qu'il ne foit opéré aucun changement, s'accordent bien avec la demande que ce Miniftre a faite à l'Afemblée Nationale, de laiffer fubfifter provifoirement le régime de Saint-Domingue tel qu'il étoits ces pièces; de faire en forte-que le gouvernement conferve une grande force, décèle bien l'efprit qui fa dirigée; que la crainte qui y eft annoncée qu'on n'ait déjà fecoué le joug, jointe au défir qu'il ne foit opéré aucun changement, s'accordent bien avec la demande que ce Miniftre a faite à l'Afemblée Nationale, de laiffer fubfifter provifoirement le régime de Saint-Domingue tel qu'il étoits --- Page 184 --- Qu'il eft hotoire que ce n'a été que par les manceuvres fourdes de quelques hommes vendus aui Miniftre, qu'il s'eft formé à Paris une corporation de plufieurs Colons, à la tête defquels fe trouvent ces hommes pervers & corrompus, dont le principal but a été de traverfer la députation de Saint-Domingue al'Aflemblée Nationale; que c'eft par des infinuations perfides & menfongères, qu'ils font parvenus à fafciner les yeux de ces Colons, au point de leur faire adopter un plan quis s'il étoit exécuté, non-feulement ramèneroit la Colonie dans les fers des tyrans qui l'ont conftamment opprimée, mais même en opéreroit bientôt la ruine totale. Qu'en effet, il eft inconcevable que ces Colons fe foient laiffés hduire à donner ordre à leurs Repréfentans d'acquiefcer aux folles demandes des gens de couleur, dont l'accomplifément ne tendroit à rien moins qu'a fupprimer la ligne de démarcation d'entr'eux & les blancs; ; ce qui, dans le fyfème politique de la Colonie, & fous tous les rapports, peut être regardé comme le renverfement de tous prin: cipes conftitutionnels. Que cette révolution, fi efle pouvoit avoir lieu, entraîneroit néceffairement la perte de la Colonie & la deftruétion des individus qui la compofent ; & que pour en avoir conçu ou adopté l'idée, il faut être mal intentionné, ou tombé en démence; qu'à la vérité, les auteurs de ce projet n'en doivent l'approbation des Colons de l'hôtel de Maffiac; qu'à l'ignorance abfolue où font la plupart d'entr'eux, de tout ce qui peut concerner la Colonie de Saint-Domingue, & les intérêts dont ils y ont hérité, ou à la fottife & à la conduite des autres. Que les habitans de Saint - Domingue n'ont pas befoin de tuteur pour décider de ce qui leur convient ; qu'il eft conféquemment bien inutile que des convulfionnaires fe creufent la tête pour enfanter des monftres; que tous les fyftèmes concernant l'efclavage des noirs, ou l'état des affranchis, n'intéreffent & ne peuvent intéreffer que la Colonie, tant qu'ils ne blefferoire pas fes rapports avec la métropole; que c'eft donc ue n'ont pas befoin de tuteur pour décider de ce qui leur convient ; qu'il eft conféquemment bien inutile que des convulfionnaires fe creufent la tête pour enfanter des monftres; que tous les fyftèmes concernant l'efclavage des noirs, ou l'état des affranchis, n'intéreffent & ne peuvent intéreffer que la Colonie, tant qu'ils ne blefferoire pas fes rapports avec la métropole; que c'eft donc --- Page 185 --- donc à la Colonie feule qu'appartient le droit de faire des changemens à l'état actuel des chofes, s'il y en avoit quelques-uns à apporter. Qu'il convient de déclarer à ces convulfionnaires, que la Colonie eft très-déterminée à n'admettre en ce genre ou en tout autre, aucunes innovations que celles que l'Affemblée coloniale, différemment compolée & organifée fuivant le mode & la lettre particulière du Minifire, pourra trouver utiles. Qu'il n'eft point à craindre que l'Affemblée Nationale accueille la motion de M. de Mirabeau, tendant à la prohibition de la traite des Noirs; que da Nation n'abandonnera pas ainfi une partie d'elle-mèmc, qui fait confifter fa gloire & fon bonheur dans les liens étroits qui les uniffent; qu'elle ne forcera pas fes frères, fes enfans, fes alliés enfin, à recourir à des étrangers pour en obtenir des moyens, qu'ils regretteroient infiniment de ne plus tenir de la mère-patrie. Qu'il devient pourtant néceffaire de difiper, s'il eft poffible, les tentatives que les ennemis de la Nation ne ceffent de faire contre une Colonie dont on ne peut compromettre l'exiflence fans compromettre celle de la Métropole ; que tous ces ouvrages infenfés, ces projets pernicieux & incendiaires, travaillent cette contrée depuis trop longtemps ; que fi elle a été affez heureufe pour éviter jufqu'à ce tous les dangers dont on l'a environnée, fes jour Repréfentans ne doivent pas rafentir leur vigilance pour prévenir les fuites des troubles & des inquiétudes que fes ennemis cherchent a y introduire. Par toutes ces confidérations , & après en avoir murement délibéré, l'Affemblée déclare nuls & de nul effet toutes procurations & tous pouvoirs fimités & impératifs adreffés par les Colons réfidant en France, à leurs Repréfentans dans cette Colonie, concernant la convocation &c tenue des Affemblées paroiffiales, provinciales & coloniales, & tout ce qui peut y être relatif; fait défenfe auxdits Repréfentans d'en faire aucun ufage; défend parciliement à toutes perfonnes, de quelque & condition qu'elles foient, de diftribuer aucunes de ces qualité procurations ou pouvoirs 9 ainfi que les inflrudlions qui les aecompagnent; & à H dans cette Colonie, concernant la convocation &c tenue des Affemblées paroiffiales, provinciales & coloniales, & tout ce qui peut y être relatif; fait défenfe auxdits Repréfentans d'en faire aucun ufage; défend parciliement à toutes perfonnes, de quelque & condition qu'elles foient, de diftribuer aucunes de ces qualité procurations ou pouvoirs 9 ainfi que les inflrudlions qui les aecompagnent; & à H --- Page 186 --- Officiers d'en recevoir le dépôt, le tout lous telles pein tous publics les & qu'ila appartiendra, n'autorifant,quant: à ce, que pouvoirs généraux illimités. Ordonne à tous propriétaires de la province du Nord, adluellement France, & notamment ceux compofent le conciliabule de l'hôtel en qui Maffiac, de fe rendre en cette Colonie dans le délai de huit mois, pour le péril commun dont elle eft menacée, & pour l'aider de partager dans de même délai, à Jeurs fondés de leurs lumières, ou d'envoyer, procuration, des pouvoirs illimités, dans lefquels ils feront tenus d'inférer leur renonciation formelle à fe méler direétement ou indiredtement des intérêts de la Colonie, & à s'aflembier pour cet effet, foit audit dans la Colonie même; & ce, fous peine de hôtel, ou ailleurs que confifcation au profit de la province, de leurs revenus, & fous telles autres peines ultérieures qu'il appartiendra. Enjoint néanmoins aux Députés de la province du Nord de refter auprès de I'Affemblée Nationale, pour recevoir les inftructions ou ordres la Colonie fera dans le cas de leur faire paffer. que Protefte contre toutes motions qui pourroient être faites concernant le régime & la conftitution particulière de la Colonie ; déclare que c'eft aux feules Affemblées provinciales & coloniales qu'appartient le droit de régler l'un & l'autre. Et attendu qu'il eft conftant que le comte de la Luzerne eft l'ennemi juré de la Colonie, qu'il a toujours cherché à lui nuire par tous les l'Affemblée dénonce à l'Affemblée Nationale, moyens poffibles 2 le d'avoir abufé de la confiance que le Roi lui avoit comme coupable avec les fieurs L & Barbé accordée, en opérant, conjointement de Marbois, la réunion des Confeils de Saint-] Domingue, malgré qu'ils euffent la liberté & l'ordre de ne pas l'opérer fi elle étoit nuifible. D'avoir, contre fa confcience & fon devoir, foutenu cet ouvrage, dont il a favouré jes effets funeftes. D'avoir, 2 avec le fieur Marbois, vexé les Colons, & notamment avec les fieurs L & Barbé accordée, en opérant, conjointement de Marbois, la réunion des Confeils de Saint-] Domingue, malgré qu'ils euffent la liberté & l'ordre de ne pas l'opérer fi elle étoit nuifible. D'avoir, contre fa confcience & fon devoir, foutenu cet ouvrage, dont il a favouré jes effets funeftes. D'avoir, 2 avec le fieur Marbois, vexé les Colons, & notamment --- Page 187 --- ceux de cette dépendance, dans toutes les parties de l'adminifration, dans celle des finances, ayant pouffé cette & plus particulièrement vexation jufqu'à ôter aux Colons de la province du Nord, ia difpofition de leurs cotifations & droits de fabrique, deftinés à la defferte des cures. D'avoir enfuite, quand il a été Miniftre, fecondé les vexations, les injuflices, les rapines & les caprices du fieur de Marbois, avec une ponélualité & une promptitude dont il n'y a jamais eu d'exemple. D'avoir refulé de donner des ordres pour faire arrêterles fieurs M... accufés de s'être avec des milliers de fufils, & G s embarqués pour tenter une infurredtion dans la Colonie. D'avoir pareillement refufé de s'oppofer à l'embarquement des écrits & eftampes deftinés à faire naitre les plus grands défordres, produire total dans la Colonie, & faire courir des rifques un bouleverfement prefque certains à la sûreté individuelle de tous fes habitans. D'avoir fait les plus grands efforts pour empècher l'admiffion des Députés de Saint-Domingue à l'Affemblée Nationale. D'avoir favorifé & de favorifer encore les démarches des gens de couleur, pour obtenir le fuccès d'une demande dont il fait bien que le réfultat feroit l'anéantiffement de la Colonie. D'avoir enfin affecté de ne pas envoyer l'ordre pour la preftation de ferment des troupes, qui n'a été faite aul Port-au-Prince que le 15 de ce mois, & quand le Général s"y eft vu forcé. Défend en conféquence à toutes perfonnes, de quelque qualité, condition & état qu'elles foient, de correfpondre en aucune manière avec ledit fieur comte de la Luzerne, à peine d'être réputés traitres àla patrie, & comme tels, pourfuivis & punis fuivant la rigueur des ordonnances. Ordonce que le préfent fera enrégiftré au Confeil fupérieur du Cap & juridiétions de fa dépendance; qu'il fera imprimé & affiché par-tout où befoin fera, & qu'il en fera envoyé des exemplaires aux Affemblées provinciales des parties de l'Oueft & du Sud, à tous les Comités de H ij és traitres àla patrie, & comme tels, pourfuivis & punis fuivant la rigueur des ordonnances. Ordonce que le préfent fera enrégiftré au Confeil fupérieur du Cap & juridiétions de fa dépendance; qu'il fera imprimé & affiché par-tout où befoin fera, & qu'il en fera envoyé des exemplaires aux Affemblées provinciales des parties de l'Oueft & du Sud, à tous les Comités de H ij --- Page 188 --- la correfpondance dans toutes les Colonies Françoifes & dans tous les Ports de mer, ainfi que dans les principales villes de France. Signé BACON DE LA CHEVALERIE, Préfident; GEANTY, Secrétaire. Collationné. SOURBIEU, Secrétaire; l'Archevèque THIBAUD, Préfident. Plus bas eff écrit : Imprimé par ordre de l'Affembiée provinciale du Nord, ne varietur. Signé le Comte DE Gour, fondé de pouvoirs de la Députation, Collationné à l'original dépofé au Comité des Rapports de 'Affemblée Nationale, par nous Secrétaire dudit Comité. A Paris, le 29 avril 1790. Signé ANTHOINE. QUINZIEME PIECE COMMUNIQUEE Lettres adrefées aux Députés de Saint-Domtingue. Au Cap, le 9 Février 1790. UNE grande révolution s'eft opérée dans la Colonie comme en France. La verge tyrannique des Adminiftrateurs de cette belle & infortunée Colonie, a été mife en éclat, & l'autorité miniftérielle entée fur le trône, a fait place parmi nous à la fuprême loi, le falut, c'eft-à-dire, la volonté du peuple. Vous aurez appris, Meffieurs, les mouvemens qu'a excités dans toute la Colonie la fecouffe donnée à la Métropole par l'elprit régénérateur. Ces mouvemens ont été auffi mefurés que leur principe étoit la Colonie, fera d'avoir fu être noble, & une gloire impériflable pour libre fans effufion de fang. Une feule viétime a été immolée à la fttreté publique; cet exemple néceffaire a montré tout-à-la-fois notre juflice; notre force & notre modération. C'eft dans la province de I'Oueft, & comme au centre de la Colonie que s'eft fait cet exemple, & c'eft du fein de notre province, que font éclos & que fe font propagés les germes de l'heureufe régénération dont nous fommes prèts de recueillir les fruits. feule viétime a été immolée à la fttreté publique; cet exemple néceffaire a montré tout-à-la-fois notre juflice; notre force & notre modération. C'eft dans la province de I'Oueft, & comme au centre de la Colonie que s'eft fait cet exemple, & c'eft du fein de notre province, que font éclos & que fe font propagés les germes de l'heureufe régénération dont nous fommes prèts de recueillir les fruits. --- Page 189 --- d'abord fécondés par le Comité qui s'étoit Ces germes précieux, dix-huit mois, & qui a le premier appris aux formé au Cap depuis d'une fermentation générale, le déColons de fe réunir, ont enfin reçu le nouvel ordre veloppement qui ieur étoit néceffaire pour produire les voeux de tous 'de chofes, auquel tendoient depuis fi long-temps ceux qui habitent la Colonie. fa deftination, en préSur les ruines d'un Comité qui avoit rempli de hautes les efprits, & qui ne pouvoit point répondre à plus parant dans cette de la Colonie, la première deftinées, s'eft élevée partie le Affemblée provinciale; & auffitôt on a vu ce que pouvoient, pour les lumières réunies de fes Repréfentans, , lorfque bonheur d'un peuple, , à leur choix comme à leurs opérations. la liberté la plus parfaite préfide les entre eux, & les Un même ferment a bientôt uni tous citoyens Tous dans un feul fentiment, celui du patriotifme. a tous confondus ralliés à ieur centre; la fûreté publique les pouvoirs fe font peu-à-peu tous les troubles; les a été raffermie par des mefures qui ont prévenu fubi une abus ont été éclairés de toutes parts, & plufieurs ont déjà réforme falutaire; le défordre des finances a cefilé avec l'émigration des fonds publics hors de la province; les milices, dont l'établiffement de rébellion dans cette Colonie, parce que c'étoit un a été un objet main du font demoyen de plus d'oppreffion dans la gouvernement, le patriotifimne léur a venues un objet d'ardeur univerfelle, parce que donné fon nom comme fon empreinte : enfin, la juftice fuprème qu'un odieux avoit bannie de cette province, pour l'enchainer dans complot a été rappelce dans fon fanétuaire par le voeu le repaire du defpotifme, n'avoit cefié d'être plus vivegénéral des jufticiables d'un Confeil qui mefure l'arbitraire des Adminifirateurs péfoit plus ment regretté, à que Phonneur &la fortune des Colons. Ce voeu, fortement fur la liberté, fauroit contrarier fans crime, a qui eft le eri du befoin, & qu'on ne vivement irritée d'un arrêt preflé les Repréfentans d'une province le Confeil fupérieur du Port-auinfolent & incendiairé, rendu par frauduléufe & defpotique de Prince, de faire ceffer enfin la réunion ateurs péfoit plus ment regretté, à que Phonneur &la fortune des Colons. Ce voeu, fortement fur la liberté, fauroit contrarier fans crime, a qui eft le eri du befoin, & qu'on ne vivement irritée d'un arrêt preflé les Repréfentans d'une province le Confeil fupérieur du Port-auinfolent & incendiairé, rendu par frauduléufe & defpotique de Prince, de faire ceffer enfin la réunion --- Page 190 --- deux Tribunaux, dont f'affociation forcée n'a donné jufqu'ici que la ruine ou la mort des plaideurs - , l'enrichiffement des juges & la fervitude de tous. Telles font, Mefficurs, les opérations de l'Affemblée provinciale du Nord: : leur vigueur vous annonce l'énergie qui règne dans cette province, & leur fageffe vous prouve en même temps que cette énergie n'eft pas l'effet d'un mouvement tumulteux & palfager, mais qu'elle a pour caufe la réfolution froide & ferme de fecouer à jamais un joug qui n'a que trop long temps courbé des têtes fières& en nemies, déformais irréconciliables, non pas d'une autorité légitime, c'ett-à-dire, fondée fur les droits impreferiptibles & inaltérables des fociétés, mais de cette autorité égoifte, infultante, & tôt ou tard révoltante, qui veut foumettre tout un peuple au caprice de quelques hommes, ou qui cherche à étendre les loix au-delà de leur iphère naturelle, au-delà des bornes qui leur font circonferites par les divers rapporis des fociétés entr'elles, & par leurs intérêts généraux & particuliers. L'Affemblée provinciale du Nord vous charge, Meffieurs, de préfenter inceffamment à l'Aflemblée Nationale & au Roi, le tableau de fes opérations, & d'en demander la fandlion. Cette fanction doit porter nommément : 1. fur la formation même de Affemblée, comme Afcmblée provincicle, fauf le mode ultérieur qui fera déterminé pour fon organifation dans la prochaine Affemblee coloniale; 2.9 fu. la transformation des Milices, telles qu'elles étoient ci-devant établies, en: Milices patriotiques, uniquement fous la dépendance de la province, dont les pouvoirs réfident dans fon Aflemblée provinciale ; & 3." fur le rétablitlement du Confeil fupérieur du Cap, que l'Afemblée provincial du Nord n'a fait que remettre en exercice, ce tribunal n'ayant jamais été fupprimé, mais fimplement réuni, d'une réunion qui : s'eft opérée contre toute vérité, contre toute juftice, contre toute règle, contre tout droit, contre toute raifon. Les arrètés relatifs à ces trois objets, demandent, Mefficurs, une fandlion pure er Jimple, parce que ces trois objets font eflentiels à la Cap, que l'Afemblée provincial du Nord n'a fait que remettre en exercice, ce tribunal n'ayant jamais été fupprimé, mais fimplement réuni, d'une réunion qui : s'eft opérée contre toute vérité, contre toute juftice, contre toute règle, contre tout droit, contre toute raifon. Les arrètés relatifs à ces trois objets, demandent, Mefficurs, une fandlion pure er Jimple, parce que ces trois objets font eflentiels à la --- Page 191 --- fireté & à la félicité de cette province ; le refus de leur fanélion entraîneroit les plus grands maux, & on peut en juger par les tranfd'alégreffe qui ont éclaté ici dans ies mémorables journées du 6 ports & du I I de ce mois. Vous en avez les relations ci-jointes. II convient auffi, Meffieurs, que les pouvoirs de 'Aflemblée produ font expofés dans fes arrêtés & dans les vinciale Nord,tels qu'ils autres aétes émanés d'elle, foient formellement reconnus 1 parce qu'il eft impoffible de ne pas s'en rapporter , pour ce qui eft des vrais intérêts, auffi éloignée de la mère-patrie que l'eft Saint-Domingue, cette province s'eft elle-même choifis, & qui aux Repréfentans que de connoitre étant fur ies lieux, font plus à même inconteflablement ce qui lui eft avantageux ou nuifible. foit du La conduite, foit de M.dei la Luzerne, foit des Adminiftrateurs, Confeil fupérieur qualifié de Saint-Domingue, ne juflifie que trop 2 la néceffité oùt nous avons été & où nous fommes encore Meffieurs, 7 de nous adminiftrer nous-mèmes. notre confiance, il eft notre M. de la Luzerne a plus que perdu femble n'être venu à ennemi; tyran d'autant plus dangereux, qu'il nous nuire d'une manière plus efficace par Saint-Domingue que pour de fes connoiffances le la préfomption menfongère qu'élève en faveur a fait dans cette Colonie. On ne le voit occupé que du féjour qu'il foin de la preffurer, de la tourmenter, & de la retenir plus fortement fous l'empire du defpotime miniftériel, lorfque toutes les que jamais bonheur de s'en affranchir. II ne fe provinces du royaume ont eu le les borne là, & il pouffe fa perfidie jufqu'à favorifer fous main infurreétions pas d'une cafte qui tient tout des bienfaits de fes anciens maîtres, & à flatter baffement dans fa correlpondance avec elle, des dont l'accomplifement ne feroit rien moins que la fubverfion efpérances totale de la Colonie. I étoit temps que ce tyran fût démafqué, confondu & puni. Après l'avoir dénoncé au public, nous le dénonçons à l'Affemblée Nationale; & comme elle eft jufte, elle nous en fera juftice. Nous avons tous anciens maîtres, & à flatter baffement dans fa correlpondance avec elle, des dont l'accomplifement ne feroit rien moins que la fubverfion efpérances totale de la Colonie. I étoit temps que ce tyran fût démafqué, confondu & puni. Après l'avoir dénoncé au public, nous le dénonçons à l'Affemblée Nationale; & comme elle eft jufte, elle nous en fera juftice. Nous avons tous --- Page 192 --- applaudi à la dénonciation que vous en avez déjà faite par la bouche de M. Gouy d'Arcy. Notre arrêté pris à cette occafion, & que nous enverrons vient à de cet acte de couvous très-incelfamment, f'appui rage ; & loin que vous deviez reculer, nous vous donnons charge expreffe de pourfuivre vigoureufement cette dénonciation : les preuves ne vous manqueront pas. Vous en avez une fur-tout des plus viétorieufes dans le manquement qu'il a commis, en n'envoyant pas au Gouverneur de cette Colonie l'ordre de faire prèter aux troupes & milices le ferment décrété par l'Affemblée Nationalele IO août dernier. Ce défaut d'ordre n'excufe pas fans doute M. de Peynier, qui ne pouvoit jamais fe compromettre, fur lui de faire un acte qu'il favoit être conforme aux en prenant lui-même, que le Décret de intentions du Roi puifqu'il n'ignoroit pas l'Affemblée Nationale, du IO août,avoit été fanétionné par Sa Majetté, & envoyé dans toutes les provinces. Mais tout coupable & tout fulpect s'eft rendu M. de Peynier, par fa négligence & fon refûis de faire que le ferment décrété par l'Affemblée Nationale, refus qui dureroit préter encore s'il n'avoit été forcé de fe rendre au voeu de I'Affemblée provinciale de TOueft,iin'en eft pas moins vrai que c'eft le défaut d'ordre, de la part de M. de la Luzerne. 2 qui a étéle motif ou le prétexte dont M. de Peynier a cherché à colorer fa conduite. Qui fait même fi ce Gouverneur n'avoit pas des défenfes fecrètes de faire prèter un ferment fi contraire aux vues defpotiques d'une adminiftration qui a toujours mis dans le militaire fa force & fon appui, pour nous fubjuguer & nous vexer? Nous fommes à jamais foulevés contre cette infâme adminiftration, fe réuniffent pour faire refpeéter les volontés arbioù tous les pouvoirs traires de deux hommes dont tous les fubordonnés fe regardent comme les aveugles inftrumens, & quine fe confidèrent eux-mèmes que comme d'un Miniftre qui gouverne feul fous l'autoles agens purement paffifs furpris, dont la conrité empruntée du Monarque perpétuellement fiance eft d'autant plus expolée à l'abus qu'on peut en faire, qu'il eft plus homnète. H arbioù tous les pouvoirs traires de deux hommes dont tous les fubordonnés fe regardent comme les aveugles inftrumens, & quine fe confidèrent eux-mèmes que comme d'un Miniftre qui gouverne feul fous l'autoles agens purement paffifs furpris, dont la conrité empruntée du Monarque perpétuellement fiance eft d'autant plus expolée à l'abus qu'on peut en faire, qu'il eft plus homnète. H --- Page 193 --- mauvais ordre de chofes cède à un nouveau, II faut qu'un auffi fiècle tendent à Vintroduire par - tout, & que les lumières de notre néceffaire dans une Colonie, qui ne peut qui eft peut-être encore plus la la plus profpérer qu'autant que ceux qui en forment population & de liberté, d'une plus grande fomme d'égalité précieufe, jouiront fomme de travaux & de les dédommager d'une plus grande en dernier réfultat pour dont la métropole retire rifques de toute elpèce, tous les avantages difpofés à fouffrir qu'on laiffe à un Loin donc que nous foyons la force dont il a fi long -temps abufé, gouvernement oppreffeur, réfolu de le réduire aux bornes que le droit nous avons au contraire & nous ne vous cachons pas, naturel & des gens lui preferivent; contre la conduite Mcflieurs, que ce qui a achevé de nous indigner leur s'affemblentà l'hôtel Maffiac, c'efl principalement des Colons qui éclate, non-feulement oppofition à nos principes fur ce point, laquelle Miniftre la fe font ingérés de donner au pour 'dans le mode qu'ils de la Colonie , mais encore convocation d'une Affembiée générale nombre imprimées, envoyces ici à un très-grand certaines inftruétions que de leur 'de fondés de procuration, & qui ne peuvent partir conciliabule. du Nord vient- elle de prendre un Auffi l'Afemblée provinciale tous les autres Colons qui fe trouarrêté pour les obliger, ainfi que inceffamment dans la Colonie, ou de vent en France, de fe rendre moins inutiles, & d'envoyer ceffer abfolument des Affemblées tout au voter dans leurs fondés de procuration des pouvoirs illimités. pour à provinciales & coloniales, fur ies intérêts les Affemblées paroiffiales, foit décidé que des Colons abfens généraux de ce pays, fi tant eft qu'il en laifant tranfmettre de pareils pouvoirs à leurs Repréfentans, venir our de ceffer peuvent Américains qui font en France, P'alternative de aux des pouvoirs indéfinis. Nous Jes traitons leurs Affemblées, & d'envoyer vouloir nous faire la loi, nous ferions s'ils s'obftinoient à en frères; C'eft être ennemi-de la Colonie, que foreés à les traiter en ennemis. I ft qu'il en laifant tranfmettre de pareils pouvoirs à leurs Repréfentans, venir our de ceffer peuvent Américains qui font en France, P'alternative de aux des pouvoirs indéfinis. Nous Jes traitons leurs Affemblées, & d'envoyer vouloir nous faire la loi, nous ferions s'ils s'obftinoient à en frères; C'eft être ennemi-de la Colonie, que foreés à les traiter en ennemis. I --- Page 194 --- de f'abandonner fans excufe légitime dans la pofition critique oû elle fe trouve; c'eft'êire bien plus fon ennemi, que de prétendre la faire pafer de l'odieux defpotifine des Miniftres, fous l'orgueilieufe ariftocratie des riches. Au refte, Meffieurs, quoique l'Affembiée provinciale du Nord défapprouve les traverfes que l'hôtel Maffiac a apportées à votre députation, elle ne trouveroit pas moins mauvais que vous priffiez le moins du monde fur vous de rien propofer à l'Affemblée Nationale touchant la conflitution de la Colonie, ou qui tendit à donner une atteinte quelconque à fes priviléges 3 d'autant plus qu'elle eft tout-à-fait hors des termes dans lefquels fe trouvent les autres provinces du Royaume; contentez-vous de veiller pour elle, & attendez fes ordres fur quoi ce foit. La voilà fur le point de s'affembler; elle fera elle-même fa que conftitution , & alors elle vous fera parvenir les nouveaux pouvoirs & Hes nouvelles inftructions dont l'état aétuel des chofes vous fait un devoir indifpenfable. Sur-tout, Meffieurs, veuillez mettre plus d'activité dans votre correfpondance avec nous. II eft affreux que nous n'apprenions que par les papiers publics s f ou par des lettres particulières, ce dont vous deviez être les premiers à nous inftruire. II ne faut pas vous diffimulér cette infouciance de votre part peut amener un refroidiffement que dans la confiance dont vOS concitoyens vous ont honorés, & qu'il vous eft d'autant plus néceffaire de la juflifier dans ces circonflances, que le conciliabule de T'hôtel Maffiac & fes adhérans, font tous leurs efforts pour vous noircir auprès de la Colonie. Nous avons l'honneur d'être avec les fentimens de l'attachement le cordial & de la fraternité la plus intime, Meflieurs & chers plus compatriotes, Vos très-humbles, 8cc. Les Membres de l'Affemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, Signé l"Archevèque THIBAUD, Préfident. P. S. Nous vous avons adreffé le primaia de cette lettre par le navire --- Page 195 --- Afrée, du Havre; ; Capitaine Poupel, fous le couvert du Préfident de l'Affemblée Nationale. Ce navire a mis à la voile le 30 janvier. Ce I,CF février 1790, ne varietur. Signé le Comte D E Goux, fondé des pouvoirs de la Députation. Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé au Secrétariat du Comité des Rapports. Délivré par nous Député, Secrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. FIN des Dénonciations. aa A ée Nationale. Ce navire a mis à la voile le 30 janvier. Ce I,CF février 1790, ne varietur. Signé le Comte D E Goux, fondé des pouvoirs de la Députation. Collationné & certifié la préfente copie conforme à l'original dépofé au Secrétariat du Comité des Rapports. Délivré par nous Député, Secrétaire dudit Comité, cejourd'hui. Signé ANTHOINE. FIN des Dénonciations. aa A --- Page 196 --- --- Page 197 --- TABLE D 1 U -M E M O I R E. AvERTISSEMENT T donné par M. de la Luzerne, au verfo du titre. Mémoire de M. de la Luzerne - Page I Premier Chef de Dénonciation. Refus obftiné de Lettres de Convocation àla Colonic de Saint-Doningue. Réponte. Second Chef de Dénonçiation. Obfacle mis dans la Colonie à la nomination de fes Députés aux États généraux. Réponfe - Ibid. Troifième Chef de Dénonciation. État enlevé à un Citoyen efimable pour couvrir Jon calomniateur de fes dépouiiles. Réponfe. Quatrième Chef de Dénonciation. Citoyens vendus à u12 Aventurier pour les Puiffances étrangères. Réponfe. Cinquième Chef de Dénonciation. Arrêtement fcandaleux d'un Citoyen innocent. Jugement arbitraire es injufle. Réponfe. Sixième Chef de Dénonciation. Réunion défafireufe des Confeils fupérieurs de Saint- Domingue. Réponfe. Septième Chef de Dénonciation. Grand chemin du Cap; menfonge public; corvées arbitraires; dépenfes énormes U inutiles. Réponfe. Ibid. Huitième Chef de Dénonciation. Démiffion arrachée injuflement à un Mogiftrat feptuagénaire, Doyen du Confeil. Réponfe. Neuvième Chef de Dénonciation. Exattion publique; pourfuites tyranniques envers un père de famille innocent, b Juites cruelles de ce traitement barbare. Réponfe. Dixième Chef de Dénonciation. Réunions tyranniques au Domaine du Roi, es concefrons frauduleujes Réponfe. Onzième Chef de Dénonciation. Difette de farines ; infouciance criminelle 79 & 8r du Minifire. Réponfe. Douzième Chef de Dénonciation. Rappe! foudain d'un Gouverneur cher à la Colonie ; maintenue opinidtre d'un Intendant projcrit. Réponfe. - 796 &88 Treizième Chef de Dénonciation. Lettre d'approbation didée (1u Roi en faveur de l'Intendant coupable. Réponfe.. 79&99 Quatorzième Pièce communiquée. Délibération prife par les habitans de la partie du Nord, le 22 janvier 179 0. Réponfe.. Quinzième Pièce communiquée. Lettre adreféc par l' Afembléc de la partie du Nord, à M." les Députés de Saint- Domingue, le 9 février 1790 0, Ibid, Réponfe. --- Page 198 --- Premier Reproche. Le Miniftre n'a point envoyé à Saint - Domingue le Décret qui ordonne aux Troupes de prâter le nouyeau ferment en préfence des Officiers municipaux. Réponfe. Second Reproche. Le Miniftre a fait les plus grands cforts pour arréter l'admiffion des Députés de Saint- - Domingue à PAlemblie Nationale. Réponfe Troifième Reproche. Le Minifire a favorift e favorife encore les gens de couleur. ier Reproche. Le Miniftre n'a point envoyé à Saint - Domingue le Décret qui ordonne aux Troupes de prâter le nouyeau ferment en préfence des Officiers municipaux. Réponfe. Second Reproche. Le Miniftre a fait les plus grands cforts pour arréter l'admiffion des Députés de Saint- - Domingue à PAlemblie Nationale. Réponfe Troifième Reproche. Le Minifire a favorift e favorife encore les gens de couleur. Réponfe. IIO Quatrième Reproche. Le Minifire a refufe de s'oppefer à l'embarquement d'écrits es d'efampes deflinés à faire naitre les plus grands défordres dans la Colonie, b courir des rijques prelque certains à la liberté individuelle de tous fes habitans. Réponte. III Cinquième Reproche. Le Miniftre a refufe de donner des ordres peur faire arrêter les fieurs M... er G. accufés de s'être cmbarqués avec des milliers de fufils pour tenter une infurredion dans la Colonie. Réponfe. I12 Sixième Reproche. Les Colons qui s'affemblent à l'hêtel de Mafiac, m'ont donné un mode de convocation d'Afemblée générale de la Colonie. Réponte. 114 Fin de la Table du Mémoire. TABLE DES CHEFS DE DÉNONCIATION. Parsien CHEFDE DÉNONCIATION. Refus obfliné de Lettres de Conyocation à la Colonie de Saint-Domingue. Page I Second Chef. Obfacle mis dans la Colonie à la nomination de Jes Députés aux Etais-ginéraux. Troifième Chef. Etat enlevéàun Citoyen cfimable, pour couvrir de fes dépouilles Jon calomniateur. Quatrième Chef. Citoyensvendus àun Aventurier, pourles Puifances étrangeres. 9 Cinquième Chef. Arrêtement fcandaleux d'un Citoyen innocent, es jugement arbittaire b injufle II Sixième Chef. Réunion défafreufe des Confeils fupérieurs de Saint-Domingue. 15 Septième Chef. Grand chemin du Cap 33 menfonge pablic; corvées arbitraires; dépenfes énormes Cs inutiles. Huitième Chef. Démifion arrachée à un Magiftrat feptnagénaire, Doyen du Confeil. --- Page 199 --- envers un père de Neuvième Chef. Exadion publique, 3 pourfuite tyrannique barbare. famille innocent, é fuites cruelles de ce traitement Réunions au Domaine du Roi, é concelfions Dixième Chef, tyranniques frauduleufes.. criminelle du Minifire Onzième Chef. Difette de farines ; infouciance foudain Chef. Maintenue opinidtre d'un Intendant profcrit; rappel Douzième d'un Gouverneur cher à la Colonie. Chef. Lettre d'approbation didtée au Roi, en faveur de l'Intendant Treizième coupable . Extrait des Regifres des Délibérations Quatorzième Pièce communiquée. de la partie du Nord de Saint-Demingue. de l"Afemblée provinciale Lettre adrefée aux Députés de SaintQuinzième Pièce communiquée. Doningue, au Cop le 9 février 1790. Fin de la Table des Dénonciations. La Table des Pièces juftificatives fe trouye à Ia fuite defdites Nota. Pièces, à la page 82. E R R ATA. Regifres des Délibérations Quatorzième Pièce communiquée. de la partie du Nord de Saint-Demingue. de l"Afemblée provinciale Lettre adrefée aux Députés de SaintQuinzième Pièce communiquée. Doningue, au Cop le 9 février 1790. Fin de la Table des Dénonciations. La Table des Pièces juftificatives fe trouye à Ia fuite defdites Nota. Pièces, à la page 82. E R R ATA. ce Mémoire & Ies Pièces juftificatives ont été La promptitude avec laquelle de exaétement toutes les fautes d'impreflion. imprimés, n'a pas pernis corriger On fe borne à indiquer les principales. Page 19, lig. J. deux commis, efacez deux. Ihid. lig. 2. à l'un le titre, lifet à l'un d'eux le titres Page 39, lig. 29. pas trois, lifez que trois. Page 92, Note (a), lig- 4. 14 juillet, lifez 24 juilict, Page 93, aux Notes, lig. Ie efacez de Paze 97, lig. 3. rapport, lifez rappel, --- Page 200 --- --- Page 201 --- PIÈCES JUSTIFICATIVES DES FAITS ÉNONCÉS DANS LE MÈMOIRE DE M. LE COMTE DE LA LUZERNE, MINISTRE ET SECRETAIRE D'ÉTAT DE L A M A. RI I N E. --- Page 202 --- * PrAOITTEUL 83031 anova 313A albMonit ETIAT al apMoJad MSErI SMAANUI AI 0 n 3UE - --- Page 203 --- No. . ORDONN ANCE DE M ESSIEURS LES ADMINISTRATEURS: Du 26 Décembre 1-88. f2 Extrait des Regiftres du Confcil- Supéricur de Suint-Domingec: MARIE - CHARLES, Marquis DUCHILLEAU , Maréchal des Camps & Armées du Roi, Commandeur de lOrdre Royal & Militaire de Saint-Louis, Gouverneur- Licutenant-Ganéral des Iles Françoics. de l'Amérique fous le Vent , &c In/pedeur-Général des Troupes, Artillerie, Milices & Fortifeations; Er FRANÇOIS BARDE DE MARDOIS, Confeiller du Roi en fes Confeils & en fon Farlement de Metz, Intendant de Jufice, Police,. Finances, de lar Guerre & de la Marine deidites liles. Dw Imprimé: cit été répandus arec profeficn & publiés comme Y'ouvrege d'une Commillion chargée par la Colonie de folliciter ladmiflicn de fes Depuie" auz Etas-Genéraux; l'affurance avec laquelle C2S Ecrits ont exprimé, A ij du Roi en fes Confeils & en fon Farlement de Metz, Intendant de Jufice, Police,. Finances, de lar Guerre & de la Marine deidites liles. Dw Imprimé: cit été répandus arec profeficn & publiés comme Y'ouvrege d'une Commillion chargée par la Colonie de folliciter ladmiflicn de fes Depuie" auz Etas-Genéraux; l'affurance avec laquelle C2S Ecrits ont exprimé, A ij --- Page 204 --- (4) comme. le voell publc, stes opinions individuelles fur des queftions du plus vafte dopné lieu aux habirans ouix-mèmes de douter 6 de pareils intérêt, a d'abond & fil'on n'en avoit pouvoirs n'étoient pas émanés de quelques-uns d'entre eux, pas fait nlage pour induire en erreur des perfonnes recommandables per leur leurs lumières : mais bientor on a fait circuler clandeftinement un Mi rang 8 lequel on follicite de toutes parts des fignatures a comne pout moire, pour tardive, Tirrégularité des actes émanés de la préconvrir par cette opération habitans avoient donné leurs tendue Commiflion. Nous avons fu que pluffeurs Agnatures hbrement & volontairement, que d'autres l'avcient accordée à des prières & des (clliciarions, & enfin qu'un très-grand nombre avoient refufé de figner. Plufieurs de ces derniers fe font eux-mêmes adreffés à nous 3 pour nous exprimer la furprife que leur caufoient ces mouvemens 3 & nous inviter à leur faire connoitre la volonté de S. M. Une Requête revêtue d'un grand nombre les habitans forment des voeux pour que de fignatures 3 nous eft parvenue : Y leurs le calme dont la Colonie jouit , ne foit point troublé ; ils témoignent alarmes fur les maux auxquels elle feroit expofée, 32. s'il pouvoir dépendre d'un d'individus d'adrelfer à deux mille lieues des repréfentas2 nombre quelconque, > de leur des vhes, des délirs > tions à S. M., au nom des Colons ; fuppoler ; de folliciter eux de prétendus avantages > s qu'ils n'ont pas manifeftés pour & & la différence de régime leur interdit d'afpirer, >> auxquels leur éloignement enfuite à des Avocats, >> qui pourroient même leur devenir funeftes; de s'adreller & 3) pour en obtenir une Confultation fur une queftion purement politique, >> qui n'eft pas de leur reffort; d'influer, par une voie aufli irrégulière, fur l'opi- & de mettre, ainfi dire , le fort d'une immenfe Colonie >> nion publique, pour & n'ont 2> à la difcrétion de quatre Jurifconfultes qui ne la connoilfent pas, qui s9 pas même pris foin de s'informer fi ceux qui leur demandoient une décifion, >> avoient miflion, , caractère & pouvoir pour agir au nom des vingt-cing mille 2 Citoyens libres qui ccmpofent cette Colonie ce, D'un autre côté, la Chambre d'Agriculture du Cap a arrêré des repréfentations Minifhre demander que la Colonie foit autorifée à envoyer des Députés au pour a & enfuite d'un autre Arrèté en date aux Etats - Généraux; elle nous depuis, du de ce mois, fait une adreffe, afin qu'il nous plàt de donner fur le champ les ordres 5 néceffaires dans toutes les Paroifles de la Colonie, pour qu'il fit inceffamment & au même jour tenu des Affemblées, à l'efet, s'il étoit trouvé convenable, de nommer des Cemmiliaires-Eledeurs, lefquels feroient autorifes & tenus de fe rrouver à d'autres Affemblées qui feroient pareillement indiquées à bref délai, pour y porter le vaeu de leurs Paroiffes. Ics expreflions de ces Arrétés & Requêtes, & de nombre de Lettres qui 108S ceffamment & au même jour tenu des Affemblées, à l'efet, s'il étoit trouvé convenable, de nommer des Cemmiliaires-Eledeurs, lefquels feroient autorifes & tenus de fe rrouver à d'autres Affemblées qui feroient pareillement indiquées à bref délai, pour y porter le vaeu de leurs Paroiffes. Ics expreflions de ces Arrétés & Requêtes, & de nombre de Lettres qui 108S --- Page 205 --- (5) fuffifamment combien les'habitans de la Colonie ont été adreffées, nous ont prouvé de la repréfentation éroient partayés dans leurs fentimens fur la queftion importante Erars-Genéraux du Royaume. Nous avons dû prévenir les fuites de cettediverfité aux avons en même temps que cette queftion ne devoit point d'avis; mais nons penfé & fi,d'un côré, nous avions être déterminée par notre opinion particulière, que Adiinitrareurs, les plus puidfans morifs de défirer que notre conduites comine devions le fir examinée par S. M. environnée de fcs Erats-Générauxs f nous honolui demander, ainfi que nous le faitons, comme la récompenfe la plus rable de 110S travaux, comme une juftice 3 & en même temps comme une grace une nombreufe de la Colonie penfoit que diftinguée; d'un autre chré, partic devoit taire la matière de la repréfencacion des Colons aux Etars-Généraux d'une des ReT'examen le plus réfléchi, & pour nous fervir des exprefions Sa adreflées, cette queftion devoit être jugée Par quêtes qui nous ont été que Aflifes de fon Royaume, & que fi Elle Majelté elle-même, tenant les grandes décidée l'affirmative, la durée de l'Affembiée > ou fes ajournemens, étoit pour de faire jouir la Colonie des avantages de pourrolent préfenter us moyen l'admiflion. nous avons dû chercher un point d'appui que ne pouDans ces cisconftances, contradiétoires & incertaines qui nous font parvoient nous offrir les opinions nous ont été données par venues. Nous l'avons trouvé dans les inftruétions qui la de fa bonté > a qu'à Sa Majelté elle-mème. C'eft dans ce monument précieux dont les à manifefter la follicitude tendre & paterelle fuite des ordres plus propres diété & figné de fa main les Elle eft animée pour fes Sujets de St. Domingue > Elle a deviendroient bientôt notre condamnation, fi ellesn'éroient paroles fuivantes , qui : Si la diftance des lieux, f la nasure pas la règle conftante de notre conduite Duchil.eau & de Marbois des chofes exigent que les pauvoirs des fieurs Marquis confié à leur prudence, & dont le plus léger foient étendus, c'ef un dépôt facré, oublier gue le Un ne doivent jamais > c'eft abus feroit un délic. principe qu'ils Gouvernement doit être modéré, 3 fage & bienfaifant , mais fage avec fermetés que Pautorité ef établic pour le bonheur de t0:5; > & non pour la fatisfadtion de ceux & c'ef fur-tout aux Colonies qu'il efl srai de dire qui en font dépeftaires , que elle ef chérie & refpeitée. Signé LOUIS: qu'elle n'efjamais plus puif-nse que guand & plas bas, La LUZERNE. touchantes de la volonté du Souverain ne ceffent jamais Que ces expreffions des pouvoirs à nous confiés, d'ètre notre Loi 1. A CES CAUSES, en conféquence nous avops ordoané & ordonnons er qui fuit qu'il efl srai de dire qui en font dépeftaires , que elle ef chérie & refpeitée. Signé LOUIS: qu'elle n'efjamais plus puif-nse que guand & plas bas, La LUZERNE. touchantes de la volonté du Souverain ne ceffent jamais Que ces expreffions des pouvoirs à nous confiés, d'ètre notre Loi 1. A CES CAUSES, en conféquence nous avops ordoané & ordonnons er qui fuit --- Page 206 --- 6) ARTICLE FRIMIEN. Acenlu que les intentions de Sa Majelte, relativement, foir à l'admiflion des Dépuré dos Colonies aux Exats-Généraux du Royaume, foit à la forme dans Iaqucle il cenvicadroit de recueillir les VPUX &: fenrimens des Colons fur cet ohjut ieiportanr. n2 nous font point encore connues, -. &: qu'il peut néanmoins être utile qu'File foit inftroite des défirs & des eipérances de la majorité deldits Colons, nous les antoritons & nous les invizons même à nous expofer leurs demaides pardettres ou par Requétes qui nous feront adreilées des différens lieux" de la Colonie > ians qu'elles paitlent ceperlant etre fignées par plus de cinq" rerfonnes, , faue de quoi elles- ierent icjerécs comme nuiles. A R T. I I. Lefdites Lettresou Requéres contiendront en fin de chacune d'icelles, les do-i mandés ou Jes fentimens de ceux qui les auront tignées, foit pour l'admiflion, foit pour la run-admiflion, foit enlin pour s'en rapporter à Sa Majefté, & Ja fepplier de faire cennoitre fa volenté. Chaque fighature fera fuivie de la mention de la Paroille, du domicile; de Thabitatien, du genre de culture, olL de la profeffion de ccli qui aura figné, à faute die' quoi fa fignature ne fera comptée; il, fcra enfuite formé des états fcmmaircs de totites les fignatures fuivant les trois claf'es indicuées 211 commencement du Préfent Arricle, & il fera loifible à tous les habitans de confulter lefdits états, ainfi que les picces à l'appui 2 i P'effe: de quci, le tout > dans le mois de Janvier 2 fera par nous envcyé aux Sccrétariais? des Chambres d'Agricultuire, pour y demeurer on dépôr : & il fera dans ledif! nicis fatué par Eous ce qu'au cas appartiendra. A R T. IIL Les J ettres & Requêtes qui nots ont été adreffécs jafqu'à ce jour, touchant l'admifticn Cll la nen-admifficn des Dépurés de la Colenie aux Erats-Générix, P ne feront point comprifes dans lefdits états fommaires; mais "ceux qui les ont lignees pourront nous en faire parvenir de nouvelles. Déclarons nuls & de nul efier toutes Requères, Mémoires ou Ecrits quclconques > qui autoient Pu crre ou fercient ciandeflinament préfentés aux habitans, 3 pour être par eux fgnés, & ne feront compeées les fignatures obtenues fur lefdirs Ectits, mais feroat coniidérées conme forprifes, & en confiquenca tenues pour non averues. les ont lignees pourront nous en faire parvenir de nouvelles. Déclarons nuls & de nul efier toutes Requères, Mémoires ou Ecrits quclconques > qui autoient Pu crre ou fercient ciandeflinament préfentés aux habitans, 3 pour être par eux fgnés, & ne feront compeées les fignatures obtenues fur lefdirs Ectits, mais feroat coniidérées conme forprifes, & en confiquenca tenues pour non averues. --- Page 207 --- (7) ART. IV. Défendons, conformément aux Loix & Réglemens de Sa Mekfe, toute affemblée illicite, fcus'peine d'etre,ceux qui y affiterent, pourfuivis iuivonr lasigi ur des Ordonnances. Prions MM. les Officiers du Confcil-Superieur de Ssiut-Dcnninsue, d'enrcgiftrer la préfente Ordonnance, & mandons à CelIX des Jeriidictions de tenir la main à fon exécution. Sera la préfente enregiftrée ati Grefie de l'Intendance. Donnée,au Pore-au-Prince, fous le fceaujie nos ammes, &: le contrefsing de ncs a Secrétaires, lei vingt-lix du meis de Décembre mil fepr cent quatre - vingr huit. figné DUCHILLPAU & DE MARBOIS. Er Flus bas, par M. le Général,. Agrd BONHONME, par M. l'Interdant,. Figne MARCHANT. Enregiftréc au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoites de l'Amérique fous lc Vent, , le vingr-fept Décembre mil fept cent quatre-vingt-huit. SigueSENTOUT, Greffier en chef. Enregiftrée a été la préfente Ordonnance au Greffe du Confeil-Supéricur de St. Domingue , oui &c ce requérant le Procuren-rGenécal du Ioi, pour étre exécutée felon fa forme & teneur > imprimée, luc, > publice & affichéc par-tout où befoin fera, & copies collationnées d'icelle envoyées dans les Sénéchauffees du reflort, pour y être pareillement lucs, publices &c regiltrées 2 avec injonction aux Subftituts dudit Procureur-Général du Roi de tenir la main à fon exécution, & d'en certifier la Cour au mois, an défir de l'Arrèt de ce jour. Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le vingt-neuf Décembre mil fept celt quatre-vingt-huit. Signé DUvERNON, Greffier-Commnis. Coliationné , ligné DUBEUF,. Greffier-Commis. &c regiltrées 2 avec injonction aux Subftituts dudit Procureur-Général du Roi de tenir la main à fon exécution, & d'en certifier la Cour au mois, an défir de l'Arrèt de ce jour. Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le vingt-neuf Décembre mil fept celt quatre-vingt-huit. Signé DUvERNON, Greffier-Commnis. Coliationné , ligné DUBEUF,. Greffier-Commis. --- Page 208 --- (8) No. II. des Adminifrateurs à tous les Officiers COPIE d'une Lettre imprimée Civils, Militaires, 6 d'Adminiftration. Port-au-Frince, le 31 Décembre 1788. Nous préfumons, Monfieur, , que vous avez eu connoillance de divers Ecrits la non-admiflion des Repréfentans de la Colonie aux relatifs à l'adiniflion > ou à & Mémoires, où les Erats-Généraux. Ils ont donné lieu à plufieurs Requères diverfement, fuivant leurs di(pofitions & leurs opinions Colons fe font exprimés d'aflembler la Colonie, & de donner particulières. Les uns nous ont demandé le Affemblée une Conftitution dont ils nous ont eux-mènes prepolé plan à cette oblervé notre autorité ne s'étendoit pas jul- & les détails. Les autres ont que d'aill'exercice de cet acte, le plus important de la Puillance (ouveraine; que qu'à vertu du vccu d'une des Colons > dont la proporleurs O1l ne pouvoir 9 en partie uns fe rendroient, tion au tout eft inconnue, , convoquer une Aflemblée , oà les feroit la fuite de leur demande > & dont les autres s'abftiendroient, parce qu'elle comme illégale s & qu'ainfi elle ne pourroit offrir parce qu'ils la regarderoient l'auroient demandée. Daris ces cirdans fes réfultats que les yeeux de ceux qui à de rendre lOrdonnance dont nous joiconftances, > nous avons jugé propos notre fentiment ici un exemplaire. Nous n'avons pas voulu y exprimer gnons queftion. Nous avons penfé qu'en attendant les particulier fur cette importante follicités, nous devions nous borner à reordres de S. M. que nous avons déjà devoit être mile en eevoir les demandes des habitans, > & que notre autorité nc C'eft dans à connoitre leur vau libre & patriotique. action que pour parvenir de vouloir bien vous abftenir , come Officier cette vûe que nous vous prions tendre à infuer fur les opinions. Nous de Sa Majefté, de tout ce qui paroîtroit fi vous l'ètes, vous voudéfirons cependant que > comme habitant propriétaire, noure faire connoitre votre fentiment, dans la forme indiquée par liez bien nous Ordonnance. & Lettres qui nous font parvenues, concourent généLes Adreffes , Requétes nous-mémes qu'il convient d'ufer de ralement à demander célérité. Nous penfons de faire connoitre toute celle que les conjonétures permettent. Nous vous prions aux 'ètes, vous voudéfirons cependant que > comme habitant propriétaire, noure faire connoitre votre fentiment, dans la forme indiquée par liez bien nous Ordonnance. & Lettres qui nous font parvenues, concourent généLes Adreffes , Requétes nous-mémes qu'il convient d'ufer de ralement à demander célérité. Nous penfons de faire connoitre toute celle que les conjonétures permettent. Nous vous prions aux --- Page 209 --- (s) aux habitans que nous défirons qu'ils nous faffent parvenir leurs Lettres ou Requêtes aufli-tôt qu'il leur fera poflible. Nous avons aufli ordonné que tous ceux qui figneront > feront mention des noms de leurs Paroilles, domiciles, habitations, profeflions > &c. Cette précaution elt indifpenfable pour prévenir l'abus des fignatures qui pourroient être données par des perfonnes qui n'ont pas droit de voter dans cette circonflance. Nous avons l'honneur d'ètre avec un parfait attachement, Monfieur, VOS trèshumbles & très-obéiffans ferviteurs. Signé DUCHILLEAU & de MARBOIS. Cette Lettre imprimée du Gouverneur général & de l'Intendant à tous les Officiers Civils, Militaires & d'Adminifration en leur envoyant T'Ordonnance du 26 Décembre 1788, m'a été adrefiée de St. Domingue. LA LUZERNE. B --- Page 210 --- (Io) No. IIL ORDO - N N ANCE CONCERNANT la communication ouverte pour les voitures par les quartiers des Gonaives s de Plaifance > & du Limbé, G un établifement de voizures de Pofte pour les Voyageurs. Du 28 Mai 1789. Extrait dcs Regiftres du Confeil-Supérieur de Saint- -Domingue, MANIE-CHARLES, Marquis DUCHILLEAU, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Commandeur de l'Ordre Royal & Militaire de Saint - Louis, > Gouverneur - Lieutenant - Général des Ifles Françoifes de l'Amérique fous le Vent, & InfpeSeurGénéral des Troupes, Artillerie, Milices & Fortifications ; ET FRANÇOIS BARBÉ DE MARBOIS, Confeiller du Roi en fes Confeils & en fon Parlement de Metz, Intendant de Juftice, Police, Finances, de la Guerre & de la Marine defdites Ifles. Dirois long-temps la Colonie défiroit une communication pour les entre le Cap & toutes les parties qui font au fud de cette grande ville. voitures; défilés fouvent impraticables des dangers multipliés rebutoient les Des plufieurs forcés par la néceffité de leurs affaires, n'évitoient lesp périls Voyageurs; d'un &c par terre, qu'en s'expofant à ceux de Ja mer.. L'Adminiftration, long-temps voyage arrêtéc par des obftacles en apparence infurmontables, s a enfin recueilli des notions certaines, & fur le rapport qui en a été fait à Sa Majefté, elle a ordonné plus h communication feroit otverte à fes frais. Cette grande entreprife, que an & demi de travaux, touche à fa fin. Des pentes égales & après un la facilesont pris , qu'en s'expofant à ceux de Ja mer.. L'Adminiftration, long-temps voyage arrêtéc par des obftacles en apparence infurmontables, s a enfin recueilli des notions certaines, & fur le rapport qui en a été fait à Sa Majefté, elle a ordonné plus h communication feroit otverte à fes frais. Cette grande entreprife, que an & demi de travaux, touche à fa fin. Des pentes égales & après un la facilesont pris --- Page 211 --- (Ir) ou des rochers; elles parcourent les finuofités des place, ou des précipices ; & franchillent lcs. abimes des plus profondes ravines. Déjà plufieurs montagnes, s'élever ces travaux, ia valeur de leurs propriétés; ils prchabitans ont vu , par & faire fitent du chemin royal pour l'expertation de leurs denrées, pour apporter dans leurs habitations tout ce dont elles ont befcin. Il refte encore à faciliter la de l'Adminiftration & des habitans > à affurer aux Voyageurs des correipondance de fe tranfporter d'une extrémité de la Colonie à l'aurre, moyens leurs peu affaires difpendieux l'exigent, , & enfin à foulager les Colons eux-mêmes, pour quand lefquels l'affluence des Voyageurs, fouvent inconnus, deviendroit une furcharge, & finiroit par détruire Thofpitalité , qui eft une des vertus particulières aux habitans de Saint-Domingue. Les établiflemens à former pour cet effet doivent être régis par règles fixes, dont ni le Public, ni 'Entrepreneur ne puiffent s'écarter. A CES CAUSES & en vertu des pouvoirs à nous donnés > nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit : ARTICLE PREMIE R. Ii fera établi s à compter du 16 Août prochain 2 des carioles folidement faites, & attelées de trois chevaux ou mulets, ou plus s'il eft montées fur deux roues, 3 ordinaires de la Pofte > aux nécelfaire, pour tranfporter les lettres ou paquets Lefdites carioles jours & heures indiqués par le Réglement du 8 Juillet 178;. aufli tranfporter deux Voyageurs, & leurs valifes ou porte-manteaux , pourront du Port-au-Prince au Cap, & lieux qui font fur la du poids de quinze livres, defdits lieux au Port-auroute du Port-au -Prince à Léogane, & en retour Prince. ART. II fera chaque Voyageur & fa valife,du poids de quinze livres; Le prix 2 pour SAVOIR: 3961. Du Port-au-Prince au Cap. . Du Port-au-Prince à Saint-Marc. . e Du Port-au-Prince à Léogane. * . les conviendroient de s'arrêter à des lieux interEt dans le cas où Voyageurs fols. médiaires le de chaque place fera réglé à raifon de huit livres cinq > prix par lieue. cariole du Dans le cas où , par la fuite > l'Entrepreneur voudroit établir une le de chaque place fera de . : 16; Port-au-Priace au Petit-Goave, prix B ij -au-Prince à Léogane. * . les conviendroient de s'arrêter à des lieux interEt dans le cas où Voyageurs fols. médiaires le de chaque place fera réglé à raifon de huit livres cinq > prix par lieue. cariole du Dans le cas où , par la fuite > l'Entrepreneur voudroit établir une le de chaque place fera de . : 16; Port-au-Priace au Petit-Goave, prix B ij --- Page 212 --- (12) Dans le cas oit il voudroit établir une cariole du Pert-au-Frince 2ux le prix de fera de Cayes, chaque place . Le Prix des places defdits lieux au Port-au-Prince fcra le même. . . 356 1. ART. IIL Dans le cas oû ily y auroir poffibiliré d'arranger tine rlace derrière la cariole pour le tranfport d'un ou de deux Valets, le prix fera pour chaque Valer, le voyage, d'un fixième du prix qui fera payé par le Maitre. pour ART. IV. Le Voyageu: qui voudra fe rendre diredtement du Port-an-Prince au Cap, & réciproquemen:, fera infcrit & préféré à celui qui ne voudra fe rendre qu'à SaineMarc, & la préférence fera, de la même manière, toujours accordée à celui qui voudra fe rendre au lieu le plus éloigné. ART. V. Les Voyageurs fe feront infcrire fur le regiftre qui fera tenu à cet effet aux Bureaux des Poftes du Port-an-Prince, , de Saint-Marc, du Cap & de ils s'affureront ainfi de leurs places ; ils Léogane; 5 payeront en même temps moitié du dont il leur fera donné prix, reçu, contenant en outre le jour & l'heure du & ils payeront l'autre moirié au moment du départ. Ceux qui, après avoir départ, retenu une place > ne fe préfenteront point à l'heure fixée > perdront la fomme qu'ils auront payée. ART. VI. T.es Voyageurs, de quelque qualité & condition qu'ils foient, ne fous aticun prétexte > arrêter ni retarder la courfe, & dans le cas où ils pourront s droient le fiire, autorifons le Poftillon à faire route, & à fe rendre à préten- l'heure accouiuimée à la Dircétion prochaine > & le prix payé par le Voyageur fera acquis à la Fere. > fans qu'il puilfe répéter aucune diminution : il fera néanmoins, furla déclaration du Poftillon > dreffe, par le plus prochain Diredteur, procès-verbal fommaire de l'ablence du Voyageur > & de I'endroit où il au: quitté la voiture. ART. VIL Les Entrepreneurs de courfes feront tenus d'avoir, à la diflance au plus de cinq lieues, des relais en bon état, & toujours préts à faire route , aux heures indiquées pour le paffage des Courriers, era néanmoins, furla déclaration du Poftillon > dreffe, par le plus prochain Diredteur, procès-verbal fommaire de l'ablence du Voyageur > & de I'endroit où il au: quitté la voiture. ART. VIL Les Entrepreneurs de courfes feront tenus d'avoir, à la diflance au plus de cinq lieues, des relais en bon état, & toujours préts à faire route , aux heures indiquées pour le paffage des Courriers, --- Page 213 --- (13) ART. VIIL Tous les Poftillons attachés ati fervice des Poftes & defdites voitures, porteront une vefte uniforme de drap bleu, à paremens & revers rouges, & auront une plaque aux armes du Poi, attachée à l'avant-bras gauche. AR T. IX. Les Diredteurs, Commis, Entrepreneurs de courfes &: leurs Employés 3 continueront de jouir de touts les privileges à eux accordés par les Réglemens concernant les Poftes de la Colonie > & feront fous la proteétion immédiate de nous. & de nos repréfentans dans chaque quartier , lefquels veilleront à ce que les Poftillons n'éprouvent aucun mauvais traitement de la part des Voyageurs. A RT. X. Si quelque Voyageur vouloit, pour la fareté de fa perfonne ou de fes effets, fe faire efcorter par la Maréchauffée, il en fera la demande au Commandant ou Major pour le Roi dans le quartier, oul à l'Officier qui le repréfentera. Il fera loifible audit Oficier de l'accorder, bien entendu que ladite efcorte ne retardera aucunement le départ du Courrier, à l'heure indiquée 5 & fera le prix de ladite efcorte payé" d'avance au taux de l'Ordonnance, & ainfi quil/fera arrêté par l'Officier qui f'aura commandée. ART. XI Si Jes Voyageurs vouloient porter avec eux, outre leur valife du poids de quinze livres, des paquets de papier > d'étoffes, ce teile, ou des efpèces d'or &c d'aigent, donr ils auroient chargé le regiftre de la Pofte, , ils en payeront le port de leur ci-deffus fixé, & fiivant la taxe du Régiement 2 en outre du prix place < enfemble leidits paquers extraordinaires ne pourront > dans tonsles cas, pefer plus de quinze livres pour un feul des deux Voyageurs. A R T. XID S'il arrivoit que les mauvais temps: 2 les débordemens des rivières & autres accidens ne permilfent pas à la cariole de patler, FAduinifrateur des Poftes prendra fes mefures pour que les dépéches parviennent, comme ci-devant,par des animaux de charge, & fera en forte que la correlpondance 1 éprouve jamais de retard. Dans le cas même ot quelque force majeure ou accident empècheroit la cariole de faire route, il feroit fair au Vayageur une diminution fur le prix de ères & autres accidens ne permilfent pas à la cariole de patler, FAduinifrateur des Poftes prendra fes mefures pour que les dépéches parviennent, comme ci-devant,par des animaux de charge, & fera en forte que la correlpondance 1 éprouve jamais de retard. Dans le cas même ot quelque force majeure ou accident empècheroit la cariole de faire route, il feroit fair au Vayageur une diminution fur le prix de --- Page 214 --- (14) fa place, proportionnée au chemin qui refteroit à faire pour arriver à fa deftination. ART. XIII Seront les Entrepreneurs des courfes dénoncés à nous & à n0S repréfentans, dans les cas d'inexécution de leur traité avecl'Adminitrateur des Poftes, , lerfqu'ils exigeront une prompte décilion 2 fauf à être renvoyés devant les Juges, > pour être pourfeivis fuivant i'exigence des cas, pour les dommages caufés par leurs Employés, du fait defquels ils demeureront civilement garans & refponfables. L'Ad miniftrateur defdites Poftes fera également pourfuivi, par les mêmes voies, dans le cas ou il ne rempliroit pas fes obligations envers lefdits Entrepreneurs. Sera la préfente enregiftrée au Greffe de lIntendance. Prions MM. les Officiers du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue de la faire enregiftrer en leur Greffe,& mandons à ceux des Jurifdidtions de tenir la main à fon exécution. Donné au Port-au-Prince , fous le fceau de nos armes, & le de nos contrefeing Secrétaires, le 28 Mai 1789. Signé DUCHILLEAU > DE MARBOIS. Par M. le Gouvemeur-Genéal ,, figné BONHOMME. Par M. IIntendant, Jigré SIMON. Enregiftrée au Greffe de lIntendance des Ifles Françoifes de I'Amérique fous le Vent, au Port-au-Prince , le premier Juin 1789. Signé SENTOUT. Regiftrée a été la préfente Ordonnance au Greffe du Confeil-S Supérieur de Saint-Domingue , oui & ce requérant le Procureur-Général du Roj 2 pour être exécutée felon fa forme & teneur 5 imprimée > publiée & affichée par-tout où befoin fera > & copies collationnées d'icelle envoyées dans les Sénéchauffées du reffort, pour y. être pareillement lues, > publiées > regiftrées & affichées. Enjoint aux Subftituts dudit Procureur-Général d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois. Donné au Port-au-Prince , en Confeil, le premier Juin 1789. Signél DE MARBOIS & FOUGERON, Collationné, BONVALLET. --- Page 215 --- No. I V. ft AT RA TIO IV. D'AD M I N A ST AYIS Terrier du 6 Décembre 1785, a cti pour & DE MARBOIS, & du Tribunal fe font pour parvenir à la réun LER RÉGLEMENT de MM. DE COUTARD auxquels pouvoient donner licu les pourfuites qui de la manière la plus complétc, d'obvier par la publicité, 9 aux abus en aient connoiffance. Pour remplir, depuis qu'il a été rendit 18 Terrains, fouvent fans que les Propriètaires lcs Tableaux de toutes les iéunions Ces pousfuivies Tableaux font certifiés du Greffier de ce Réglement, il convient de celui publier des réunions pourluivies en 1785. els pouvoient donner licu les pourfuites qui de la manière la plus complétc, d'obvier par la publicité, 9 aux abus en aient connoiffance. Pour remplir, depuis qu'il a été rendit 18 Terrains, fouvent fans que les Propriètaires lcs Tableaux de toutes les iéunions Ces pousfuivies Tableaux font certifiés du Greffier de ce Réglement, il convient de celui publier des réunions pourluivies en 1785. à ce fujet, & de ne refufer la commiy Janvier 1789, & même lui ètre démandès premier crdre de donner tous les éclairciflemens qui pourroient auxquelles T'Admin, reçu actes ou pièces. en caraétères iraliques font ceux des perfonnes Tous les autres orf d'aucuns regilires, dans la dernière colonne ni Pourfuivans. ni ancien Conccilionnaires. Les noms des imprinés Térrains réunis, quoiqu'elles ne fuflent ou accordés aux Pourftivans, a confervés concédé ou rendus aux anciens Concofionnaires, SANA R moatatomeee A SOAA a * E T A T eft inte G fur lefquelles à Saint-Domingue, Des Réunions pourfuivies 1786, 1787 G 1788. les années 1785,1 Jugement pendant A N N É E 1785. Débou-l Noms des No Quartiers otij - Dates rés,rendus Noms des premiers des nou fonr fitués les Nature mens les. Juge. déouc conferPourfuivans. Conceffic terrains pour- de finitifs. vés aux Conceffionnaires. fuivis en rén-r'immeuble D Propriét. MM. nion. MM. Mondion MM. de Baupré.Le Pourfst Conftant, Culture. Pour. 8 Janv. Réuni. Pendu. Fourcaud & Cartau. Vilmain. Fourcaud. Le Cap. Pour. 22 Janv. Réuni. Derai Mircoreles Lcs enfansa Jérémie. Emplacem. 22 Janv. Réui. Rendu. De Boynes. 8k Marrin. Boynes: Port-au-Prin. Emplacem,Pour. Hulin. Conain. Réuni. Coufin. Le Pourfu Port-au-Prin. Culture. Pour. 5 Févr. Ve. Destrée. Martin Delebrun. Port-au-Prin. Culture. Pour. 5 Févr. Févr. Réuni. Débonté. Richard. Auger. Cailiau.. Le Pourfi Saint Marc. Culture. Contr. Pour. Févr. Réuni. Lavardin. Souchet. Port-au- Prir. Culture. Débouté. Jn. Frang. Touffin. de Pourfu Emplacem. Contr. Févr. Inconnus. Delamotte Bor-Let Fort Port-au-Prin. Daupl. Emplaccm. Pour. 5 Févr.Riuni. gard. Truitié del Inconnus. Fouchy. Le Pourfi Port-au-Prin. Calture. Pour. S Févr.Reuni. Dame Dorlie & Dile. Delon. Fort Dauph. Culture. Pour. 19 Févr,Riuni. Caillaud. Chevaly. Contr. 191 Févr. Débouté. Mineurs Fourcaud. Olivier Toupletry. Pecalbert Jérémie. Har. & cor. Pour. 19 Févr. Réusi. Bernon. 8 Laland Jérémie. Hat. & cor. Landais. Bacon. Longuet di Pour. 19 Févr. Réun. Denis fr. Jérémie. Culcure. Labadie. Pecalsert Févr. Rouni. Gouin. Frignel Jérémic. Hat. &ccor.Pour. 19 Duperier, Culture. Pour. 26) Fevr.) Dibouté. Millot. Sejournet, LePourff Lc Cap. usi. Bernon. 8 Laland Jérémie. Hat. & cor. Landais. Bacon. Longuet di Pour. 19 Févr. Réun. Denis fr. Jérémie. Culcure. Labadie. Pecalsert Févr. Rouni. Gouin. Frignel Jérémic. Hat. &ccor.Pour. 19 Duperier, Culture. Pour. 26) Fevr.) Dibouté. Millot. Sejournet, LePourff Lc Cap. Hat. & cor. Pour. 26 Févr Runi. Inconnus. Dias. Frère Débonnaire. Bacquet. Jérémie. Pour. 12 Mars./Réunt. Raymoad Dame Veilon. La Pour Port-au-Prin. Culture. Pour. 121 Mars:, Réuni. Fougeron. Lezian. Le Pourt Port-au-Prin. Emplacem.,Pour. Emplacem.P 12 Mars-, Réuni. Couder. Saint-Marc. HR --- Page 216 --- és oul les Nature 2 - tes Déhoupour- de a uge a tis,rendus Noms des réumens de ou coupremiers. Noms des Noms limmeuble. - Enitifs, ffervés aux] Conceffionnaires. Pourfuivans. des neuyeaux - Proprict, Come.litenazire, Culture, Pour. ! Mars. Rauni. MM. MM. IMM Culture, Conrr. - Mars. Dihouté. Boilcau. Alabrée, |Le Pourfuivant. Prin. Hat. écc cor, Pour. I2 Mars. Débouré, Berger. Les Habitans Dupin. dela ri- Debauverner. 1ph. Emphacom. Pour. 6Avril, Réuni. La viére du Boucaffin. Hat.Sccor. Pour. 16Avril, Réuni. Motte, Fronty. Le Pourfuivant. Dusnireau & Debou- Dugy. Frontia e Gimbal. Hat. &cor. Pour. 16Avil. Riuni. firc.- Menny. Delincourt & Bou-Les Pourfuivans. Hlat.&ccor. Pour. GA, Réuni. Dupin & Pruillau. Moron. bée. Paouilhac & Seatost. Rfat.&corjPour. 16Ayril. Réuni. Inconnus. D:lincourt. LaMotte du TrersÉ les Sicars 6 Dunui Prin. Culaure, Pour. Icr. Juin.Réuni. Françoife falle Gulaup. :s. Emplacem. Pour. Ict Juin. Réuni. Martie Blanchard. Labruyere. ie Poufitivant, es: Har. & cor. Pour. Ier Jain. Réuni. Longpré. Duhyg. Cadon. Le Pourftivant. Hat. & cor.) Conir. Icr. Jnin.] Débouté. Veuve Lefebvre Jonca. De Rofèay. in. Emplaccia Pour. 9 Juiller. Réuni. Veuve Chafferiau. Longniet. Le Culture. Pour. yJuillet. Réuni, Cadeto. Dupont Dumarais Dubrenil, de la Val Le Paerfuivert. Pourfuivent. rin. Culture. Pour. 9-Juiller Réuni, Latournel. lette, 3. Hat. &cor. Pour. - Juiller.! Réuni, Barand. Menard. De Boyrie. l0. Hat, &cor. Pour. 9Juillet. Réuni. Perre. Duclos. enfac. I. Cuhuro. Pour. 9Juiliet. Réuni. Veuve S:einder. Cauvin. Mi'lard Le Pourftivant. rin. Emmplacem. Pour. 16 Juill Réuni. Rendu. Sanitte Bataille. Pillard. Delatour. Perdereau Sanicte Baraille. &cor. Pour. - Juiller.! Réuni, Barand. Menard. De Boyrie. l0. Hat, &cor. Pour. 9Juillet. Réuni. Perre. Duclos. enfac. I. Cuhuro. Pour. 9Juiliet. Réuni. Veuve S:einder. Cauvin. Mi'lard Le Pourftivant. rin. Emmplacem. Pour. 16 Juill Réuni. Rendu. Sanitte Bataille. Pillard. Delatour. Perdereau Sanicte Baraille. jeune. Culure, Pour. 16 Juili./Reuni. Inconnus. La nom. n. Hat. & cor. Pour. 2 Sept. Runi. enis. Fleury. Leveranx. Lc Raymond Pourfuivant. Martin. ve. Cuisure, Pour. 16 Sepi. Dibouré, Colas du Boos. Gourder. Cukure. Hat. & Pour. 29 Oa.Riuni. Savarin, Lavaine. Le Pourfuivant. flat. & cor.! cor.Pour. 29 Oa.Reuni. Rouanais. Joli de Wernay. Chevalier de Cufon. Pour. 29. Oa. Runi. Inconnus. ILe Roux. Lu Cle. de Sédière. jtin. Emplacem. Pour. 18 Nov./R uni. Boulct. Jamer Labarte. Le Pourfuivant. fin. Emplacem. Pour. 18 Nov. Riuni. Renda. Banduy. Pierre-Paul dit Du- Bauduy. C. Calrure, Pour. 18 Nov. Réuni. [La Nommée Bafile. pon. Le Pourfuivant. 5. Ca'turc, Pour. 18 Nov. Runi. Rendu. Delaval. Rebert, Ledran. Delaval. Cuiture. Pour. 18 Nov.! Réuni, Wufer. Lnc Bernard. Le Pourfaivant. Har.&c:or Porr. 23 Nov. éuni. Dile. de Francheville. Pinaqui. Fadeviile. An. Hit.S cor. Pour. 23 Nov. Réuni. LesHsrnersFuwme. Paleiais. De Lucroix, 1u Cuitore. Pour. 23 Réuni Sigogns. Tarlex. Robert. Har. & cor. Pour. 23 Nov. Réuni. Guber: Ois. Bardoux Dubilion. Chev. de Se-Grorge. fin. Emplcem. Pour. 23 Nov. Réuni. éritiers Albert. Loavel, Godin de Filleutes. En. Fiat.& cor. Contr. 2; Nov.I Dabonté, Héritiers Leriche. Gardey. iLimulacem. Pour. 23 Nov.Raui. Héritiers Mtoulinier. Bleck. Le Pourfuivant. ph. Culture. Pour. 23 Nov. Réuni. Héritiers Mioif figuat. Wo:lock, Le Pouritivant. ph. Culture, Pour. 23 Nov. R uni. Charles Avon. Gerard piné. Riboux. Lmplacem. Pour. 2 Déc.Reuni. La Néc. Virmontois., Debeurcel, en fa qualiré. Culture, Contr. 2 Déc.! Débouté. D'abbé Leclair. Piverau. Culrere, Pour. 2 Déc. RAuni. fInconnus. D.yard Le Pourfuivant. Citere. Pour. 6 Réuni. Charles Rouanais. Laleu. Le Pourfuivant. Cultere. Pour. 6 BE Réuni. Savarin. Detportes. Le Pourfuivant. p. 11 8cco: Pour. Dec. Riuni. Rivoire. D.abois. Broza, Mul. ib. J. Hat. &ccor.Contr. 6 Dac.i Dthouté. Le nommé Garnier.Jeanue Lahut. . RAuni. fInconnus. D.yard Le Pourfuivant. Citere. Pour. 6 Réuni. Charles Rouanais. Laleu. Le Pourfuivant. Cultere. Pour. 6 BE Réuni. Savarin. Detportes. Le Pourfuivant. p. 11 8cco: Pour. Dec. Riuni. Rivoire. D.abois. Broza, Mul. ib. J. Hat. &ccor.Contr. 6 Dac.i Dthouté. Le nommé Garnier.Jeanue Lahut. H t. &cor.Contr. 6 Doc.. Réuni. IDefquirols del elaNoze.Le Duc. Chev. de la Carjonie. KA --- Page 217 --- RX Quartiers ouf e Dates Débourés, font funés lest Nature 3 ll des. ugerendus CU Noms des premicrs Noms des des Noms nouve terrains pour-! de mens de. conferPourfuivans. Conceilionn fuivis en réu-limmeuble. finitifs. vés aux Cenceffionnaires. nion. I Propriét. MM. MM. MM. Port- an-Prin.Culture. jPour. 6 Déc. Réuni Marquis de Sabran. Cainzu. Henard. Por-an-prin/Cslure Pour. 6 Déc. Réuni. Vaubadon. Severac. "era.abe. Port-au-Prin. Culture. Contr.6 Déc. Débouté. Soifon. Edmond Cavalier. Ponrfuival Les Cayes. Emplacem. Pour. 6 Déc. Réuni. HCririers Guerpin. Guerpin. * Le Les Caycs. Emplacem.Pour. 6 Déc. Réuni. Héritiers Floch. Salabery. Le Pourfuivad Fort-Dauph. Emplacem. Pour. 6 Déc. Réuni Alla d. Gafian. Le Ponrfsivai Jérémie. Cal.2 terr. Pour. 16 éc. Réuni Douffer & Bernard Vevrier. Veyrier, Chan, Port-au Prin.C: Ctlture. Pour. 16 Déc. Riuni Wingan. Davaux. Le Pourfuivan Jérémie. Calture. Pour. 16 Dec.Runi. Inconnus. Chamoulanau. Captar. Jérémie. Culture. Pour. 116 Déc.Réuni. Inconnus. ILambert. Lc Pourfuivat Nous foufigné Grefier du Tribunal dAdmin'pration. certifions gue rEtat ci.defus ef exad 8 conforme aux Regipresdu G quil contient le détail de toutes les Réunions pourfiivies pendant l'année 1785. Au ert-au-Prince,te 14 dyril 1789. Sig-SsN A N N E E I 786. Saint. - Louis. Hat. & cor |Contr.fr.. Jan. 1 [Débouté. |D'Armegnac. Fadeville, Pourfuiva Jérémie. Culture, Pour. 18 Févr. Rauni. Inconnu. Brulle. Teiflier. L: Le Le Pourfuivai Pirr-au-Prin. Emplacen. Pour. 18 Févr Réuni. Barbier. , M. Jérémie. Hat. & cor. Pour. 18 Févr. Réuni. liconnus, Ber:eau fils. Le Pourfuivar Pourfuivarif Saint Marc. Culture, Pour. r8 Fivr.) R uni. Crube, M.L. Briffon. Le J.rémie. Hat. & cor. Pout. io Avri. Reuni. Rendu. Chevreniont. Barbé. Loppes Loppes, jeunes DU deau. Port-an- Prin.,Culere, Pour. ro Avri. Jérémie. Hat. & cor. Pour. 18 Févr. Réuni. liconnus, Ber:eau fils. Le Pourfuivar Pourfuivarif Saint Marc. Culture, Pour. r8 Fivr.) R uni. Crube, M.L. Briffon. Le J.rémie. Hat. & cor. Pout. io Avri. Reuni. Rendu. Chevreniont. Barbé. Loppes Loppes, jeunes DU deau. Port-an- Prin.,Culere, Pour. ro Avri. Runi. Guenette. Merceron. Roberjot Larti Jérémie. Hat. &cor.Pour. 10 Avri. Réuni. Inconnus. Dlle. Grille. La Pourfuivan concéder Jeremie. Hat.& cor., Pour. to Avri. Réuni. Labadie. Laicaris de Jauna. A Pourfuivar Jacraci. Culnre. Pour. 10 Avri. Réuni. Laterrade. Dame Campagnol. La Pore-au-Prin. Culrure. (Contr.iso Avri. Dibouté. Gateau, N. L. Rouzier. J'réirie. Culture. Contr.) 3Juitler. Dihouré. Ve Plinque. Caper. Denau, &c. de Ronferay, n - Petit-GoaveHat. &cor.Poar. Juiller. Réuni. Rendu. Rigand. Borie, L'Efrade & lc Pourf Port-au-Prin. 5 Emplace.Pour. 60Rob.Reuni. Duliepvre 8 autres. Mozard. pourla fée. TàM. Mar de Sarta, le Chev. del nonville & Pourfuivant Port-an-Prin. Emplacem.1 Pour. 20 O8 Runi Carré. Getin. Le Ponrfuivan Port-au-Prin-1 Emplaccm. Pour. 20 O8o.Réuni. Ve. Cataglone. Cariole. Réfervé donné à pou la dence, lorfas M lei aura a de de,Lettro tentes. Petit-Goave. Culnire. Pour. :0 O8o. Réuni. Poliard, M. L. D:foier. de La Luumoy. Jerémie. Cuitare. Pour. (4+ Nov. Réuni D.me Tannoi. Dame Leppinot. Pourfeivant d' Petit Goave. Hat. & cor. Pour. 3 Nov. Réuni. Rendu al Dame Ballet. Pauimier jeune. Vicomieffe d'Haller. ia famille. Jérémie. Har. Stcor Pour. 7 Déc.Réuni. Berrier. Girard. Vict. T Les Cayes, Emplacum Pour. D.c.Runi. Ve. Blech. Peyre. Le Le Pourfuivan Pourfuivand Pon-wu-Prin.Cature Pour. Dic.Reuni. Dame Blonard. Duffert. Petit-Goave. Culuure. Pour. 127 Déc.Réani IGuillaume Viart. Martel. ILe Pourfuivang - C --- Page 218 --- a >u E desJ Dares. Jugerés,rendus Dibou- Noms des premiers Noms des Noms Niture dé- € ou condes nonveanx cur de mens Conceffionnaires. Pourfiuivans. Conceffionnaires, n réu- "immcuble. Anitifs. fervésaux Proprict. MM. MM. MM. Po:r. Dile. Bonnard. Daché. Le Pourfuivant. Prin. Culture. 27 Déc. Reuni. Noailles. Duchatellier. fLe Pourfuivant. Prin Hat. 8cor. Pour. 27 Déc.Reuni. Marc. De la Gauteraye. Wante. puts. Hat.8c cor. Pour. 27 Déc.Réuri. fiuivans. Conceffionnaires, n réu- "immcuble. Anitifs. fervésaux Proprict. MM. MM. MM. Po:r. Dile. Bonnard. Daché. Le Pourfuivant. Prin. Culture. 27 Déc. Reuni. Noailles. Duchatellier. fLe Pourfuivant. Prin Hat. 8cor. Pour. 27 Déc.Reuni. Marc. De la Gauteraye. Wante. puts. Hat.8c cor. Pour. 27 Déc.Réuri. du Tribunal d'Aiminifration, certifons que l'Etat ci-delfius cf c215 8 conforme aux Regifres da Greffe, ané Naninsifaraitdeoams Grefier les Réunions pourfaivies pendantlannée 1786. Au Port-au-Prince, 14Avril 1783.S1g.SENTOUT. A N N E E I 787. Culture. Pour. 12Fév. Rénni. Chauveaux. Inconnus. Laffalle. Lamustière &c. ILe De'afond Pourfuivant. &t la Fabripave. Emplacem. Pour, 12 Fiv. Réuri. quedu Petic-Goave. Emplacem. Pour. 26 Fév. Rénni. Lavielle. Cupidon, N. L. Le Pourfuivant. ges. 25 Fév. Rouni. Lalilorie. Cafcaux. Le Pourftivant. oave. Culture. Pour. Réuni. Philibeit. Marchand. Le Pourfuivant. Cultare. Pour. Pour. jaoFév. Fév. Réuni. Soly & Prince. Baudin, Le Pourfuivant. Prin. Celare. Réuni. Dlle Fourcand. Foucand. Le Pouirfuivant. Calture. Pour. 5 Mars. &c autres. Boiffeict. Le Peurftivant. Har &cor. Pour. 5 Mars. Réuni. Legrand Taverne. Le Pourfuivant. res. Emplacem. Pour. 5 Mars. Réuni, PEard. Ve. Domergue. La Pouriuivante. Emplacem. iPaur. 191 Mars. Réuni. Rendu. Chailes. Menard. Augelot. Héritiers Challes. Prin. Culture. Pour. 24Avril. Réuni. De Larochette. Le Pourfuivant. Paix. Culnure. Pour. 14Avril, Réuni. Réuni. Dune Joublot. Gueydon. Robert de Malherbe Pourf. Bonhomme , Tlat.&cor. Pour. 24Avril. Borie&dile. Laumoy. Culmre. Pour. 24Avril. Rénni. Sonlard. Belune, Qne. L. La Borhomme. Pourfuivante. Hat. & cor.! Pour. 24Avril. Réuni. Derenty. Lacofte. Decouzgue. Dile. Goton St Louis La Pourfuivante, Emplacem. Pour. goàviil. Réuni. Dibonté. Inconnus. Boucher. Culture. Cent. 14Mars.i Réuni. Par. rendiLavincendiere. Decoutures. L.Pou-&.Hn.Cebert. Marc. Cukure. Pour. 28Aotr. D: Vcofoin. Dodart. Le Pourivant. Marc. Culrure. Pour. 28Aoit. Réuni. Dins. Le Pourfuivint. Marc. Colare. Pour. Aoir. Réuni. Ramié. Choppin. Birran. ILe Pourfnivart. Dave. Culture. Pour. 28 Aoûr., Réuni. Goi io'is. Le Poorfuivent. poave. Hat. & cor Pour. 28 Août. Réuni, |Piinté. [P.fquier. Louis. Aotr. D: Vcofoin. Dodart. Le Pourivant. Marc. Culrure. Pour. 28Aoit. Réuni. Dins. Le Pourfuivint. Marc. Colare. Pour. Aoir. Réuni. Ramié. Choppin. Birran. ILe Pourfnivart. Dave. Culture. Pour. 28 Aoûr., Réuni. Goi io'is. Le Poorfuivent. poave. Hat. & cor Pour. 28 Août. Réuni, |Piinté. [P.fquier. Louis. L: Pourfnivant. Prir. Har. &cor Pour. 1 Aoit Réuni. Réuni. Veuve Alexandre. Godin fils. Lc Pourfeivant. Prin. Emplecemn. |Pour. Aotr. Réuni. Veave. A'exaadie. Diatel. Le Pourftivant. Prin Emplacem. Pour. Acût. Solleillet. Droniller. ILc Peurfbivant. Pri. Hir. I cor. Pour. oût. Réuni. Dile. Simon Villarton. Pourfrivant. Culrure. Pour. 1. Cigngne. Marfan. ILe ji.e Pourfnivant. i Cakture. Pour. énni. jLaiond. Lcuis. Guillanme & Carriés.Les Pourfuivans. Prin Culture. Pour. Réun. mn: J. B. Gerard. Gerard. Le Pourfuivant. Hut. &ccor.Porr. uni. lichel. Dumouin. L: Pourfuivant. onis. Hat. & cor.FPour. Réuni. Lezoi. Gabarroche & Na-Ls Pourfuivan Prin. Culrure. Pour. 14 Sspr. vare. Réani. N-u. Desbordes. L: Pourfuivant. Culture. Pour. 4 Sept. frères. Peurfuivans. Ci funi. Maurepas. Moufnicr Les nyes. Culture. Pour. Réuni. Ratreville, Ponci. ILe Pourfnivant. Prin. Culture. Pour. 14Sept. Daluc & Martin. Dame de Sparre. La Pourfnivanre. puph. Cultre. Pour. 4 Sept. Reuni. Réuni, Deponshieu. Hervé. Le Pourfuivant. -Prin.i Emplacem. Pour. 28Scpt. Débouré. Incannus. Saint- Val. yes. Emplaccm. Con r. 28 Caob. Sept, Débonré. Hiriticrs Riviere. Boifard. Consrant & arc. Emplacem. Contr.) Tavel, Regnard Har. & cor.É Pour. ( OEob Réuni. Rendut à Regnard. de Barentin. jia fanille. Daumas. Le Pourfuivant. ue pave. Culture. Pour. lio Cao.Réuni. IAnne Dubignon. A A - --- Page 219 --- Dates Débou-l Noms dcs Noms Quartiers oil e e desJugetés,tendus Nongs des premiers des nouve font fitués les Nature mens de ou conPourfuivans. Conccfionnd terrains pour- de finitifs, fervés anx Conceflionnaires. fuivis en réu- Timmeuble. - |Propriét. - MM. nion. MM. MM. Le Pourfgivant Oa. Réuni. Decharron. Ciremel. Fercire. Pour la Maréchi Pour. 1o - Saint Marc.Culeure. Pour. ro OS. Réuni. Héritiers Guivolers Cafignoi. di Mor Montagnac. Le Pourf. & Saint - Louis. Emplucem. Hat & cor. Pour. 26 OS. Réuni. Aband. Lamartinière. Dupuy. Mangeor, Jérémic. riét. - MM. nion. MM. MM. Le Pourfgivant Oa. Réuni. Decharron. Ciremel. Fercire. Pour la Maréchi Pour. 1o - Saint Marc.Culeure. Pour. ro OS. Réuni. Héritiers Guivolers Cafignoi. di Mor Montagnac. Le Pourf. & Saint - Louis. Emplucem. Hat & cor. Pour. 26 OS. Réuni. Aband. Lamartinière. Dupuy. Mangeor, Jérémic. Cnlture. Pour. 26 Oa. Réuni. frères. Dachene. Le Pourfuivan Saint - Marc. Pour. :6 Oet. Réuni. Sonnier Thurin. Le Pourfuivan Saint - Marc Calture. Pour. 26 Oa. Réuni. Moreau. Lenain. Dime Labat. Port-an-PriniMat & cor. Pour. 21 Nov- Réuni. Rendu. Guiltaudeau. Nadau. Le Pourfuivart Pett-Goave.Hat. & cor. Pour. 21 Nov Réuni. Dur-ge. Lefranc de St. Petit-GoavelHat & cor. Pour. 21 Nov. Riuni. Rendu. Lefranc. Carpentier. Durumain. Pourf. & Den Port-au-Prin. Emplacem. Pour. 21 Nov.Raunt Dupoy. Langevin. Le Pourfuivane Port-au-Prin. Har. & cor. Pour. 21 Nov. Réuni. Verat. Bour rdon. Dezersts. Szint-Marc. Culture. 21 Nov. Réuni. Perit. Prevost. ILe Pourfuivat Jérémie. Culture. Pour Pour. 21 Nov. Réuni. 4 Veuve Alexandre. & Latramblaesucere & Moreau.Les Pourfuiva Port-an-Prin. Emplacem. Pour. 21 Nov. Réuni. Doucet Monilié, Port-au- Prin.Cu'ture. Cont. 21 Nov. Débouté. Christionne, Thomailin. Vitri & Cuffac. Dufour, les &lesPou Mahé, netr-GoareCiulnge Pour. Dec. Runi. Port-au-Prin. |Hat. & cor. Servin. Le Pourfuivang Pour. 7 Déc. Réuni. Leroi. Elie. |Le Pourfuivan Port-au-Prin. Cuirure. Pour. Déc' Réuni. Raynaud. Marie Catherine. La Pourfuivar Jérémie. Culture. 7 Déc. Réuni. Barre de Renti. Lemaire. Le Pourfuivang Port-au-Prin. Culture. Pour. 7 Déc. Reuni. Téderne. Bizotton delaM Port au Prin.Culture. Pour. 7 Déc. Réuni. Rendu. Bizotton. Lergest. Capdeville. Saint-Marc. Calmre. Pour. 7 Déc. Réuni. Rendu. Capdevitle. Charpentier. Le Ponrftivan Jérémie. Culture. Pour. 7 Dic. Réuni. Lerebour. Mathicu. Le Pourfuivar Port-au-Prin. Cuiture. Pour. 15 Dec.Runt. Bernard, Larroque, Flenois. Le Pourfuivai Port-au-Prin. Cuiture, Pour. 15 Déc.Reuri. A.lemand. Morenville. Le Pourfuivat Port-au-Prin. Calture. :Peur. 15 Dic. Reuni. Remis Gatechair. Le Pcurfuivang Port de-Paix. Cultre. [Pour. 15 Déc.Rsuni. Thuret. Mailihol. [Lc Pourfuivar Jacmel. Cuiture. Pour. Peur. 5 5 Duc. Réuni. fuivai Port-au-Prin. Cuiture, Pour. 15 Déc.Reuri. A.lemand. Morenville. Le Pourfuivat Port-au-Prin. Calture. :Peur. 15 Dic. Reuni. Remis Gatechair. Le Pcurfuivang Port de-Paix. Cultre. [Pour. 15 Déc.Rsuni. Thuret. Mailihol. [Lc Pourfuivar Jacmel. Cuiture. Pour. Peur. 5 5 Duc. Réuni. Laffalie. Rivière. Dame Bocozel. Port-de-Paix. Culture. Pour. s Dic.] Debouté. Héritiers Lafond. [Le Pourfuivang Saint-Marc. Emplaccm. Pour. 18 Dec.! Réuni. H.rvé. B:on Le Pourftivar Port-au-I Prin Cuiture. Pour. 18 Déc. Riuni. Tirel. C orreger. Defquiron. Port-de- Paix. Culure. Pour 18 Déc. Réuni. CZAC. Sicard. Le Pourfuivan Le Cap. Celture. Pour. 18 Dec.Remi. Ngués. Ours. Le Pourfuivar Le Cap. Ceirure. Pour. jrs Déc./Remni faribaut. Mauni de Jarigni. Le Pourfuivan Port-de-Paix. Culture. Pour. 18 Lic.] Riuni. Bior Vidal. Meyère & le Le Cap. Culure. rs Déc Réuni. Thezau. Prudhomme. Jérémie. Hat. & cor. Peur. Cont. 18 Déc. D:bouté. Girard. Ganit. & Port de-Paix. [Emplacem. Déc.! Hafque. Dufour Jacmel. Cu ture Cont. 118 Dic. Kéuni.ipitouss. Moitié r. Veuve Doucet. Breffon. Doucer. Saint-Marc. Hat. & cor Pour. j18 Bournonville. Le Pourfuvatl Dic.Réuni. Bremond. Leiffenne. Viconite@e 'd'F Port-an Prin. Culture Pour. 21 26 Dée.] Réun Rendu. Dame Balet. de Haller. Saint-Louis. Hat. & cor. Pour. Daumont. Le Pourfuivan Pour. Déc. Réuni. Motet. Ciemendor. Le Pourfuivart Jérémie. Hat. & cor. 26 Dec.Ranni. Guerrepin. Larricu. Héritiers Girot Les Cayes. Emplacem. Pour. 26 26 Dic.Riunis Rendu. Giroust. Laporte. Héritiers Girol Port-de-Paix Hat & cor. Pour. Pour. 26 Déc.! Réuni. Rendu. Giroust. Groslier. Port-de-Paix. Culture. Culture. jPour. 26 Dic.I Débouté. JSaffre. Le Cap, TEtat ci-defus ef exaft 8 conforme au Regifres du Gr Grefier da Tribunal d' Adminifration, certifons Port-ua-Prince, le 14 Avril 1759.Sig.Sx Nous foufigné lesRéunions pourfuivies penilant Fate 1757.Au qu'il contient le détail de toutes &, --- Page 220 --- A N N C E 8. oil fués iers. les Niture S Dates Débon-I desJuge. S pour de mensds. kis,rendasNoms ou confer-i des premiers Noms des, Noms n réu-Timmsuble. finitifs. vés aux Cenccfonnaires. Pourfuivans. des nouveaux Concefionnaires. a Propriér. 1-Prin Culture. Pour. 33 Févr. Réuni. Coifte. MM. MM. Page 220 --- A N N C E 8. oil fués iers. les Niture S Dates Débon-I desJuge. S pour de mensds. kis,rendasNoms ou confer-i des premiers Noms des, Noms n réu-Timmsuble. finitifs. vés aux Cenccfonnaires. Pourfuivans. des nouveaux Concefionnaires. a Propriér. 1-Prin Culture. Pour. 33 Févr. Réuni. Coifte. MM. MM. MM. Prin. Culture. Pour. 13 Févr.) Réuni. Gollio, Philippe. Le Pourfuivant. ires. Culture, Pour. 3 Févr.Réuni. Laroche. Bérad. Le Poarfuivant. p. Emplacem. Poar. 13 Févr.Réuni. Ve. Pompée. Salvandon. Le Pourfuivant. MMarc. Culture. Pour. 13 Févr.Réuni. Cocquiére. Bareau. La Pourfuivant, Ringel. Le Pourfuivant & 1-Prin. Hat. & cor. Contr. 13 Févr. Débouté. Barré. Angomard. . Culture. Contr. 13 Févr. Débouté. lnconnu, Castagner. Cukure, Pour. 20 Févr.Réuni. Régmond. Papin. Hat. & cor. Pour. 20 Févr/Réuni. Rançon. Turbé, Bardés. Le Pourfuivant. Lacombet fils & Dile. Jauvin , M. Lacombe aux droits du pourfuivant, mort. oave. Hat. & cor. Contr. 6Mars.) Dabouté. Défaignes. Prin. Emmplacem. Contr. 7 Avril.] Débouré, Caradeux ainé. Decuffon. & Culture, Pour. 7 Avril.Réuni. Dugué, Ducartry Colot. a Culture. Pour. Avril-/Réuci. Dupreffoir. Dejoje fils. Le Pourfuivant. -Prin. 9 Hat. & cor. Pour. 7Avril.Kéuni. Rendu. De' Vaudreuil. B-nchet, D: Trigant. Kerloguen, Corineau & les Pro- -Prin. Culture. Pour. sAvril. Dibouté. Duclair. priétaires. Prin. Culture. Pour. 25Avril. Réuni. Souilon. Donzarbres. Prin. Emplacem. Pour. 2,Avril. Réuni. Pigny. Thomas. Douault. Le Pourfuivant. haye. Enplacem. Pour. 2yAvril. Réuni. Visoire. Janner Le Pourfuivant. -Prin. Cuture. Pour. 25Avril. Réuni. Biré, Le Pourfuivant. Paix. Culture. Contr. :5Avril. Débouté. Deré, Berli. Le Pourfuivant, Hat. & cor.Pour. 5 Mai. Réuni. Hellein. Sauvalle. Jarc. Hit. &cor. Pour. 5 Mlai.Réuni. Rendu. De Woofouin. Charrier. Defchamps. -Prin. Culture. Pour. 5 Mai.Réuni. Villeneuve. Dupitton. Le Pourfuivant. Prin. Hat. & cor.I Pour. S Mai. Réuni. Flieury. Sermenfan. Le Pourfuivant. Prin. Emplacem. Contr. 5 Mai. Débouté. Caradeux ainé. Trigant, Le Pourfuivant, Foave. Hat. & cor. Contr. 5 Mii. Débouté, Dime Fondouze. Destimonville. Boé. Prin. 'Culture. Contr. Mai. Débonté. Mafleau, Prin. Emplaccm. . Le Pourfuivant. Prin. Hat. & cor.I Pour. S Mai. Réuni. Flieury. Sermenfan. Le Pourfuivant. Prin. Emplacem. Contr. 5 Mai. Débouté. Caradeux ainé. Trigant, Le Pourfuivant, Foave. Hat. & cor. Contr. 5 Mii. Débouté, Dime Fondouze. Destimonville. Boé. Prin. 'Culture. Contr. Mai. Débonté. Mafleau, Prin. Emplaccm. Pour. Jnin. Débouré. Amblard. Cordelle, jyes. Cnliurc. Pour. 1O Juin. Réuni. Lefcamoutier. Dalmais. Prin. Culture. Pour. 10 Juin. Débouté, Destrés. Lucinet. Dandafne. Le Pourfuivant. Mlarc. Culture. Pour. to Juin. Débouté. Mauger. Prin. Culuure. Contr. 1o Juin.! Débouré. Vaumelon. Gamotis. Hat.&c cor. Pour. 10 Juin. Débouté. Blanchet. Lamarre, Grélau, Prin. Culture. Pour. 20 Juin. Réuni. Elie. frères. Prin. Culture. Pour. 20 Juin., Réuni. Daubuffon. La Croiz. Le Pourfuivant. Hlarc. Emplacem. Contr. 20 Juin.! Débouté. Conte, Drouillard. Poncy. Hat, & cor.! Contr. 20 Juin. Réuni. Dubroca, Gubriole. Lamberck. Le Pourfuivant & 1-Prin.' Har. & cor. Contr. 20 Juin. Réuni. Noailies. Michand. Le_ Cappeau. Pourfuivant &: Prin. Culure. Contr. 20 Juin. Réuni. Rendu. Cazeau. Doven. Vanbandon. yes. Emuplacem. Coatr. 20 Juin.] Débouré. Abadit. Ragnos > acquéreur. pave. Cu'ture, Contr. 20 Juin. Débouté, Rigaud. Defalfogne, yes. E.mplaccm. Contr. 120 Juin. Débouté. Bardou. Toirac. Lory. (Culture. Coatr. 20 Jin. Dibouré. = Bigaud. Dubuis. --- Page 221 --- N Quartiers oul e e Dates - tés,rendus Débou- Noms des Noms des Noms font firués les Nature desJugepremiers ds nouvesux. terrains pour- de ImensdéE. ou confer- Conceffionnaires. Pour fuivans. Cencetionnires) fuivis en réu- Timmeuble. finitifs. vés 2ix nion. Propriét. MM. MM. IMM. Jérémie. Culture. Pour. set.Juill.Réumi. Marie-Thérefe, Bonnel: Lc Le Chevalier rourfhivant. de La Jérémie. Hat. & cor. Pour. er,Juill. Rduni. Favre Baunoy. Loppinot. pinot, Loppinot Beauport, & Lop not dela Frédillies Port-an-Prin. Culture. Pour. 1er.Juill.Réuni, Lafontan. Poinfiner. A Lel concéder. Pourfuivant. Perft-Goave. Emplacem. Pour. reJuill.Reuni. Boyer. Herne. Fencyrols. Brun. Le Pourfuivant. Les Cayes. Emplacem. Pour. Contr. r8.Juill.Réuni. ter.Juill./Reuni. Rendu. Codere fils. Duvivier. Coufiard. Les Cayes. Hat.8 & cor Pour. Pour. 1er.Juill.Réuni, Lafontan. Poinfiner. A Lel concéder. Pourfuivant. Perft-Goave. Emplacem. Pour. reJuill.Reuni. Boyer. Herne. Fencyrols. Brun. Le Pourfuivant. Les Cayes. Emplacem. Pour. Contr. r8.Juill.Réuni. ter.Juill./Reuni. Rendu. Codere fils. Duvivier. Coufiard. Les Cayes. Hat.8 & cor Pour. cr, Juill.Réuni. Abant. Jean-Jofeph. Sanvage. Perit-Goave. Culture. Contr. rer.Juill, Débouté, Comre de Sédiere. Dupuis de Valbois. Les Cayes. Hat. Emplacem & Pour. 12. Juill. Réuni. Tartard. Boubée, neveux. Le Pourfuivant. Saint-Marc. Saint-Marc. Culture. cor. Pour. 12 Juill. Réuni. Sauvé. Tarjet. Le Pourfnivant. de Saint-Marc. Culture. Pour. 12 Juill. Réuni. Rendu. Bizotton. Duverger. Bizotton laMo: Jérémnie. Hat. & cor. Pour. 12Juill. Réuni. Corneau & Dubois. Ardoain. Dalbout. Decoigne3-Deluron Saint-Marc. Culture. Pour. 12 Juil. Réuni. Débouté. Bardet & autres. Rivalleau. Saint-Marc. Culture. Contr. 12 Juill. Debouté. Ve. Feuvre. Dubuc. Jacmel. Culture. Contr. 12Juil. Marthe Dumaine, MM. 6 Dlles. Port-au-Prin- Hat. & cor. Pour. I:r Sept. Réuni. Beauvais. Parage. Santo Domingod Saint-Marc. Culture. Pour. rer, Sept. Réuni. Boudet. Robin. Lc Le Pourfiivant. Pourftivant. Jérémie. Culture. Poar. Ier. Sept. Réuni. Sudre. Perron. Crefpy. Le Pourfuivant. Jérémie. Culture. Pour. Ier. Sept. Réuni. Lacombe. Brizard Ducroc. , Licuteni Jacmel. Culture. Pour. I", Sept. Réuni. Lerant. Lacofe en premicr. Jéréiie. Culture. Pour. Ier, Sept.. J.a. f.d.Nulle. Blanchet. Aubert. Petit-Goave. Culture. Contr. ror. Segt. Débouté. Ranfanne. Lamorhe, Lajeunie. Le Pourfuivant. Port-au-Prin. Emplacem. Pour. rer, Sept. Réuni. Gnillanme. Jacmel. Hat. & cor. Contr. I Sept. Débouté. Marthe Mandat. Bonvalet- Beaunier. Jérémie. Hat. & cor. Contr. Icr, Sept. Debouté. Berlie. Nombret. Claverie. Petit-Goave. Culture. Pour. Ier. Sept. Réuai. Rendn. Claverie. Coinche. Chabrier. Jérémie. Hat. S cor Contr. Ier, Sepr. Débouté. Percin de la Le Pourfiiivant. Jacmel. Culture. Pour. er Sept. Réuni. Scignette. Tuzet. Brifard Eulalie Bardis. Jacmel. Hat. & cor. Pour. 15 Sept- Réuni. Rendi. Eulalic, dite Bardis. Declufé. DucroqPort-au-Prin. Culture. Contr. 15 Sept. Débouté. Faure. Gilbert. Conigliano. Port-au-Prin. Culture. Pour. 15 Sept.Réuni. Boiteau. Ville. Le Pourfuivant. Port-au-Prin, Culture. Contr. . Pour. er Sept. Réuni. Scignette. Tuzet. Brifard Eulalie Bardis. Jacmel. Hat. & cor. Pour. 15 Sept- Réuni. Rendi. Eulalic, dite Bardis. Declufé. DucroqPort-au-Prin. Culture. Contr. 15 Sept. Débouté. Faure. Gilbert. Conigliano. Port-au-Prin. Culture. Pour. 15 Sept.Réuni. Boiteau. Ville. Le Pourfuivant. Port-au-Prin, Culture. Contr. 15 Sept.Réuni. Badau. Beaudouin. Defcac 6 Sigalon. Jacmel. Culture. Pour. 15 Sept.Réuni. Moulmain. Badau. Port-an-Prin. Culture. Contr. 15 Sept.Réuni. Brémond. Fortin. Galeftrel. Jacmel, Culture. Contr. 15 Sept. Débouté. Le Pont du Lamarquc. Le Pourfuivant. Port-an-Prin. Culrure. Pour. 15 Sept. Réuni. Vérot. Manguillot. Manguillot. Petit-Goave. Culure. Pour. 15 Sept.Réuni. Dugué, Bonhomme. Lofebvre, repréfe Saint-Marc. Culture. Pour. 15 Oao.Réuni. Rendu. Charpentier. tant l'ancienConce fionnaire. Saint-Marc. Culture. Contr. 1s Ogo.! Débouté. De Lonchamp. De Reveilhac. la Vilotte. Sauvage. Jacmel. Culture, Pour. 1,O8o. Réuni. Limage, Bourenne. Mineurs Robert. Petit-Goave. Gulture. Pour. 14 Nov. Réuni. Rendu. Dame Robert. M#:. L. La Pourfuivante. Port-an Prin. Har. & cor. Pour. 14 Nov. Réuni. Michel Honneur. Simonet. Letripier, Jacmel. Culture. Pour. 14 Nov. Débouté. Simonet. La Mineure PoujoNHE Jacmel. Culture. Pour. 2 Déc. Réuni. Jolivet. Lattes. Couppé. Bourenne. Mineurs Robert. Petit-Goave. Gulture. Pour. 14 Nov. Réuni. Rendu. Dame Robert. M#:. L. La Pourfuivante. Port-an Prin. Har. & cor. Pour. 14 Nov. Réuni. Michel Honneur. Simonet. Letripier, Jacmel. Culture. Pour. 14 Nov. Débouté. Simonet. La Mineure PoujoNHE Jacmel. Culture. Pour. 2 Déc. Réuni. Jolivet. Lattes. Couppé. Port-au-Prin. Culture. Pour, 2 Déc. Débouté. Livanois. Béraud. Le Ponrfuivant. Jérémie. Culture. Pour. 21 Dec. Réuni. Darmanac. Worfoin. Les Srs. &Diles. B Jérêmie. Culture. Pour. 2 Déc. Réuni. Rendu. Dame Pineau. Mafie. lance, pr. Woofoi Jérémie. Culture. Pour. 2 Déc. Réuni. IRendu. Vincent. --- Page 222 --- uartiers oul P desJuge-! Dates Débou- Noms des premiers Noms des Noms nt fitués les Nature dérés,rendus, ou conferdes nouveaux rrains pour- de almens vés Conccilionnaires. Pourfuivans. Concefionnaires. Wivis en réu--limmeuble. E G.aitifs. aux ons. Proprièt. MM. MV. MM. Lel Pourfuivant. prt-au-Prin. Culture. Pour. 2 D'c. Réuni. Namur. Salaignac. Pourfuivant. je-Dauph. Emplacem. Pour. 2 Déc. Réuni. Dubois. Bérard. Le Pourfuiyant. mel. Culture. Pour. 2 Die., Réuni. Mathurin. Leroi. Brindeau. Le Hint-Marc. Hat. &ccor.Contr. 2 Dec.) Dibouté Débouté. De Régnier. la Drouchet. Cap. Culture. C ontr. 8 Déc. Débonté. Baudouin. Chapelle. Viga:l, tmel. Hat. & cor. Contr.) 8 Déc. Débouté. Corre. Fontarive. "rmel. Culture. Contr. 8 Déc.) Légal. Olivier. Le Pourfuivant. cmel. Culture. Pour. 8 Dec.Réuni. Débouté. Dile Thuret. Fadeur. mel. Cu'ture. Contr. 8 8 Déc.É Déc. Réuni. Rendu. Boue ainé, Caftera. Lagreulit frér.acquér : Cap. Culture. Pour. 8 Déc.IReuni. Rendu. Digneron. Tolt fiint. Les Enians des Sr.& Art au-Prin. Culture. Pour. 8 Déc.Réuni. Rendu. Dlle. Digneron. Vallee. Dame Digaeron. Art-au-Prin. Culture. Pour. 8 Déc.Réuni. Dibadie, L.M. Défaa. A concéder. Cap. Culture Pour. lOlivier Honnet. Sirrafin. Le Pourfuivant. émie. Culture. Poir. 8 Dic.Reuni, du Trikunal a' AuminiBration, certifions que tEtar ci- defus ef exadt 8 conforme aux Regiftres du Greffe, & jus foufigné Greffier pendant Vannée 1788.. dafor-as-Priaw,eis. Avril 174g.Sig.SExTOrT wil contient le détailde coutes les Riantonspourfaiviers . lOlivier Honnet. Sirrafin. Le Pourfuivant. émie. Culture. Poir. 8 Dic.Reuni, du Trikunal a' AuminiBration, certifions que tEtar ci- defus ef exadt 8 conforme aux Regiftres du Greffe, & jus foufigné Greffier pendant Vannée 1788.. dafor-as-Priaw,eis. Avril 174g.Sig.SExTOrT wil contient le détailde coutes les Riantonspourfaiviers --- Page 223 --- (23) No. V. concernant la manière RÉGLEMENT de MM, les Adminfraceurs, dont la connoifance leur eft réfervée de procéder dans les affaires II de POrdonnance du Roi, du 22 Janvier 1787, par PArticle fupprefion du Tribunal-Terier. portant Lieutenant-Génétal des CÉZAR-HENNI, Comte DE LA LUZERNE, des Illes du Roi, fon Gammeartunmemet-Giid Armées fous le Vent, 8 In(pedeur-Général Françoifes de l'Amérique defdites Iiles; Artillerie, Milices & Fortifications des Troupes 2 Confeiller du Roi en fes ET FRANÇOIS BARBÉ DE MARBOIS, 2 Intendant de Jultice, Confeils & en fon Parlement de Metz, defdites Iiles. Finances de la Guerre & de la Marine Police, fon Ordonnance du 21 du mois de Janvier dernier 3 fupSa Majefté ayant > par elle nous a en même temps attribué la connoiffance primé le Tribunal-Terrier. 2 en réunion de terrain à fon Domaine, de tcutes les demandes nées & à naitre relatives à la diftribution & à l'ufage des ainfi que de toutes les conteftations fur leidites matières, conforméeaux 5 elle a aufi ordonné qu'il feroit proeédé du Juillet 1743. Mais comme ment à ce qui eft prefcrit par fa Déclaration établies 17 ladire Déclaration > le des formes de procéder par fans être difindépendamment vient d'être fupprimé en obfervoit plufieurs, > qui, Tribunal qui l'avanrage d'offrir une plus grande sûreté pour les pendicufes ou longues , avoient d'en prefcrire l'obfervation, > ainfi que celle Parties ; nous avons jugé convenable elfentielles dans les procédures en réunion. de quelques autres formalités en ait été autrement ordonné par Sa Majefté, A CES CAUSES, jufqu'a ce qu'il ftatuons & ordonnons ce qui ftatué & ordonné, nqus avons provifoirenent fuit : d'offrir une plus grande sûreté pour les pendicufes ou longues , avoient d'en prefcrire l'obfervation, > ainfi que celle Parties ; nous avons jugé convenable elfentielles dans les procédures en réunion. de quelques autres formalités en ait été autrement ordonné par Sa Majefté, A CES CAUSES, jufqu'a ce qu'il ftatuons & ordonnons ce qui ftatué & ordonné, nqus avons provifoirenent fuit : --- Page 224 --- (24) ARTICLE PREMIE R. Toutes les demandes qui feront de nature à être porrées devant nous , feront formécs par Requètes; & s'il s'agit d'obtenir la permidion de pourfitivre un terrain en réunion, le Demandeur fera tenn de jeindre à fa Requéte une expédition en forme du titre de conceflion, dont il voudra pcurfvivre la réunion. SECTION PRI EI MJ I E E E. Réunions. ART I I. Sur les Requéres de demandes en réunion, il fera par nous denné afte de la demande, & ordcnné qu'elle fera pourftivie a la reutère du Procvieur du Roi; les Procureurs du Rci, fur la fimple remile qui leur fera tite d'une Requête ainfi répenduc > & fans qu'il foit befcin d'autre Ordennance de nous > pourfuivront la réunion par-devant les Juges des leux, que nous ccmmcitens par le préfent Réglement > à l'effet de faire faire par-devant eux tous alesJinftruction quelconques. Ne pourront néanmoins Jes Precureurs du Rei cmmencer aucune procédure , que dans le délai prefcrit par l'Article 3 dulélement du Tribunal-Terrier, du 6 Décembre 1785, concernant les réunions. ART. IIL Cet appointement fera cenfé contenir permiflion tant au Procureur du Roi qu'au Défendeur à la réunion , d'informer refpectivement de l'établiflemnent ou du non étab'iffement du terrain dont il fera queftion ; & l'ancien Conceflionnaire ou fes ayant caufe, ne feront aflignés pour voir ordonner l'enquére. A R T. I V, Ne pourront les Procureurs du Roi, fous quelque prétexte que ce foit, fe difpenfer de faire faire enquéte ol vifite des lieux felon l'exigence des cas; & ce quand même l'ancien Conceffionnaire ou fes ayant caufe avoueroient le défaut d'érabliffement fur le terrain pourfuivi en réunion. A R T. V. Enjoignons aux Procureurs du Roi de faire faire l'enquète ou la vilite des lieux dans le délai de quinzaine > sprès l'expiration de celui d'un mcis prefcrit par foit, fe difpenfer de faire faire enquéte ol vifite des lieux felon l'exigence des cas; & ce quand même l'ancien Conceffionnaire ou fes ayant caufe avoueroient le défaut d'érabliffement fur le terrain pourfuivi en réunion. A R T. V. Enjoignons aux Procureurs du Roi de faire faire l'enquète ou la vilite des lieux dans le délai de quinzaine > sprès l'expiration de celui d'un mcis prefcrit par --- Page 225 --- (25) par l'article 3 du Réglement du Tribunal Terrier, 3 du 6 Décembre 1785, concernant les réunions; & fi le Défendeur à la réunion veut faire faire Enquête, il fera tenu de la faire dans la quinzaine 5 à compter du jour où il aura été affigné, pour être préfent à la preflation du ferment des témoins s que le Procureur du Roi voudra faire entendre ; paffé lequel délai, il ne fera plus reçu à faire faire Enquête. Pourra néanmoins ledit délai de quinzaine être prorogé par nous, en connoilfance de caufe, fur la demande qui nous en fera faitc par le Défendeur à la réunicn. Ar RT T. VI I. Les Procureurs du Roi fe conformeront entiérement pour les Enquêtes > dans les affaires en réunion s aux formalités prefcrites par le titre 22 de l'Ordonnance de 1667; & notamment aux difpofitions de l'article 27 du même titre 5 & dans le cas où par l'omiflion de quelque formalité prefcritc par l'Ordonnance, l'Enquête feroit déclarée nulle, elle fera recommencée aux frais defdits Procureurs du Roi, Gi la nullité eft de leur fait, ou aux frais du Juge qui aura fair l'Enquère, > fi la nullité eft du fair du Juge, A R T, VIL Si après l'expiration des délais donnés par l'Ordonnance de 1667, pour fournir reproches contre les témoins entendus, le Défendeur à la réunion ne demande pas copie de l'Enquête 3 alors le Procureur du Roi prendra fes conclufions par écrit, & les fera fignifier au Défendeur à la réunion > lequel aura, 3 pour y fournir réponfe &c prendre aufli fes conclufions > lc' délai de huitaine accordé dans les appointemens à écrire & produire par l'article 12 du titre II de 1'Ordonnance de 1667. A R'T. VIIL Si le Défendeur à la réunion > dans la huitaine après l'expiration des délais pour fournir reproches, demande copie de l'Enquête 3 le Frocureur du Roi la lui fera fignifier > & en même temps fes conclufions; ; & le Défendeur aura en ce cas, comme dans cclui qui eft énoncé en l'article précédent, un délai de huitaine pour répondre &c prendre auli fes conclulions. ART. IX Ledit délai de huitaine pour répondre aux conclufions du Procureur du Roi étant expiré, foit que le Défendeur à la réunion ait répondu ou non, le Procureur du Roi remettra au Greffe de la Jurifdiction la procédure, & le Greffier D cas, comme dans cclui qui eft énoncé en l'article précédent, un délai de huitaine pour répondre &c prendre auli fes conclulions. ART. IX Ledit délai de huitaine pour répondre aux conclufions du Procureur du Roi étant expiré, foit que le Défendeur à la réunion ait répondu ou non, le Procureur du Roi remettra au Greffe de la Jurifdiction la procédure, & le Greffier D --- Page 226 --- (26) en fcra alors un érat fommaire > duquel il fera donné copie au Défendear à la réunion, avec fcrmation de produire fous trois jours.. A R T. X. Après l'expiration dudit délai de trcis jours, > le Greffier de la Jurifdidtion, foit que le Défendeur à la réunion ait produit cu non: 2 enverra toutes les pièces produites en fon Greffe à celui de IIntendance, & il joindra à la procédure en réunion les trois afliches qui auront dà être dépofées en fon Greffe par le Demandeur en réunion.. AR T. XI Toute permifion par nous accordée, de pourfuivre un terrain en réunion > fera cenfée périmée dans trois mois, à compter de la date, s'il n'a été fait aucune pourfuite par celui à qui. elle aura été accordée; & toute autre perfonne pourra nous demander une nouvelle permiflion de pourfuivre le même terrain réunion un certificat du Greffier de la Jurifen , en rapportant préalablement celui diction , qu'il n'a été fait aucune pourfuite dans le délai de trois mois, par à qui la première permillion aura été accordée.. SECTIO: N SECONDE Conteftations relatiyes 2 la diftribution ou à Tufage des Eaux: A R T. XIL Dans toutes les demandes concernant la diftribution ou l'ufage des eaux, la Re-. quête du Demandeur fera répondue par ces mots : Acie de la demande, ce. qui aura le même effet que peut avoir une Sentence d'appointement dans les Tribunaux: ordinaires S & far ce fimple aile de la demande , la conteftation fera cenfée renvoyée par-devant les Juges des lieux , que nous commettons par le préfent Réglement à l'effet de faire tous aétes d'inftruction quelconques > de recevoir les demandes > incidentes des Parties , de rendre tous jugemens préparatoires, & de les faire exécuter nonobftant oppofitions quelconques, fans néanmoins que l'exécution de leursdits jugemens préparatoires puiffe être oppofée aux Parties comme fin de non recevoir, lorfqu'elles auront protefté ou fait leurs réferves en les exécutant. A R T. XIIL Défendens aux Parties de nous adreffer leurs écrits de conclufions s de répliques & autres dcivent faire partie de leur produétion L fous la forme de Re- > qui plufieurs particuliers faifoient ci-devant, pour obtenir de nous la quéte, comme 'exécution de leursdits jugemens préparatoires puiffe être oppofée aux Parties comme fin de non recevoir, lorfqu'elles auront protefté ou fait leurs réferves en les exécutant. A R T. XIIL Défendens aux Parties de nous adreffer leurs écrits de conclufions s de répliques & autres dcivent faire partie de leur produétion L fous la forme de Re- > qui plufieurs particuliers faifoient ci-devant, pour obtenir de nous la quéte, comme --- Page 227 --- (27) pernifion de les faire fignifier. Leur ordonnons de fe faire fignifier refpectivement tous les écrits dont elles voudront faire ufage dans chaque inftance, > & les Juges des lieux n'auront aucun égard dans leurs avis aux écrits qui n'auroient pas été fignifiés. ART. XIV. Les Parties fe conformeront pour les délais de produire aux difpofitions de I'Ordonnance de 16675 elles produiront toutes leurs pièces au Greffe de la Jurifdiction des lieux : & dans le mois après l'expiration des délais pour produire, le Procureur du Roi donnera fes conclufions > & le Juge des lieux, fon avis fur les pièces & procédures qui fe trouveront produites ; lefdites conclufions & lefdits avis feront remis cachetés au Greffe s & le Greffier les enverra avec les procédures au Greffe de l'Intendance. A R T. X V. Ordonnons au furplus que les Edits, Déclarations & Réglemens du Roi , concernant tant les réunions que la diftribution & l'ufage des eaux > & notamment le Réglement du Tribunal Terrier du 6 Décembre 1785, concernant les réunions, > feront exécutés felon leur forme & teneur dans tout ce à quoi il n'eft point dérogé par les difpofitions du préfent. Sera le préfent Réglement enregiftré au Greffe de ]Intendance > imprimé, &c dûment collationnées d'icelui, envoyées dans toutes les Jurifdiions de la copies, Colonie, icelui y être enregiftré & affiché à la diligence des Procureurs' pour du Roi, , qui feront tenus de veiller à fon exécution. Donné au Port-au-Prince, fous le fceau de nos armes > & le contrefcing de J10S Secrétaires, le IO Novembre 1787. SignéLA LUZERNE; & plus bas, par M. le Général CAPPEAU. & bas, M.lIntendant MAHÉ ; & fcellé Pareillement, fgné DE MARBOIS; plus de deux cachets en cire rouge. Enregiftré au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoifes de l'Amérique fous le Vent, au Port-au-Prince, le 4 Décembre 1787.. Signé SENTOUT. Dij Secrétaires, le IO Novembre 1787. SignéLA LUZERNE; & plus bas, par M. le Général CAPPEAU. & bas, M.lIntendant MAHÉ ; & fcellé Pareillement, fgné DE MARBOIS; plus de deux cachets en cire rouge. Enregiftré au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoifes de l'Amérique fous le Vent, au Port-au-Prince, le 4 Décembre 1787.. Signé SENTOUT. Dij --- Page 228 --- - 28 ) No. VI. A R R E T DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, CONCERNANT L de ES CONCESSIONS ExTRAIT des Regiftres du Confeil- Supérieur de Saint- Dominguc. Extrait des Regiftres du Confeil. d'Etat.. LE Ror s'étant fait repréfenter en fon Confeil deux Arrêts en forme de Réglement > l'un du- Confeil-Supérieur du Cap, du 20 Juin 1776, l'autre du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue du 19 Novembre 1787, concernant les ceflions qui auroient été faires d'un même terrain à différentes con-- auffi la Déclaration. du Roi, du 17 Juillet 1743, fur: le fait defdites perfonnes 5 vu enfemble le formulaire ordinaire d'icelles, & les diverfes Loix qui concefions, relatives., ainfi que la Lettre des Adminiftrateurs peuvent y être en chef de Saint-) au Secrétaire d'Etat, ayant. le Département de la Marine & des Domingue > date du 21 Août dernier, Pièces & Réclamations Colonies 3 en. qu'un zèle louable avoit jointes > Sa Majefté a reconnu. porté les Officiers defdits Confeils-Supérieurs à ftatuer chacun en droit foi & par forme de Réglement , quoique d'une manière entiérement contradictoire, fur la validité des titres d'une conceffion faite à différentes perfonnes d'un même terrain; mais ellé n'a pu fe difimuler en même ces deux Tribunaux avoient également outrepaffé leurs temps que fur des objets de légiflation & d'ordre public, fur lefquels pouvoirs, il leur en eft prononçant interdit faire des Réglemens; que le Confeil-Supérieur de Saint-Domingue de droit de revenir fur un Arrêt du Confeil-Supérieur du n'avoit pas lè titué, Cap, auquel il eft fubfpour ce qui compofoit l'ancien reffort de ce dernier, fous pofition de la part du Miniftère public, à l'exécution dudit Arrêt; prétexte d'opProcureur-Général. avoit été entendu lors d'icelui: confidérant tandis que le porte à la tranquillité des Cultivateurs de SaintDomingue, del cependant qu'il imfixer le véritable n'avoit pas lè titué, Cap, auquel il eft fubfpour ce qui compofoit l'ancien reffort de ce dernier, fous pofition de la part du Miniftère public, à l'exécution dudit Arrêt; prétexte d'opProcureur-Général. avoit été entendu lors d'icelui: confidérant tandis que le porte à la tranquillité des Cultivateurs de SaintDomingue, del cependant qu'il imfixer le véritable --- Page 229 --- --- Page 230 --- No. VIL Pag.29. fubfiftances exiftant dans la Colonie à l'époque du premier O&obre 1789APPERÇU des fournis à TAdminiftration, qu'à T'époque du S1 Juillet, il reftoit des fubfiitances On eft fondé à croirc, d'après Ies apperçus 15,000 Banh. d'un mois, CC qui eft égal à une quantité de en Farine 7 pour plus lcs mois fuivans, font comme ci-après : Les Importations pendant (Farines Françaifes4,201 Batilz. 20,900 Aoit. Idem. Etrangeres. 17,691 43,87F SAYOLK, (Farines Françaifes 1,487 19,397 Septembre. Idem. Ltrangeres 17,910 ( OAobre, 1op p"jeurs. Farines Etrangeres7,574 63,871 Barils, Barils pendant deux mois & vingt jours, s'clèvent à 40,000 Les confommacions évaluces à 15,000 par mois, Refle d confonmer une quantité de 23,871 Bari's. qui elfurent la confonmation pendant plus de fix femaines. Oa. à 17,950 des Farincs étrangères, portent Tintroduction à efpérer en Les permidions délivrées en Sept. pour l'importation 23,900 Celles délivréts pendant lcs vingt premiers jours d'OStobre, la portent à 65,721 Banls. Intendant à Saint-Domingue; Port-au-Prince', lc 21 O8obre 17Sy. Signé DE MARBOIS.- Yu & rérifié par Nous, mation pendant plus de fix femaines. Oa. à 17,950 des Farincs étrangères, portent Tintroduction à efpérer en Les permidions délivrées en Sept. pour l'importation 23,900 Celles délivréts pendant lcs vingt premiers jours d'OStobre, la portent à 65,721 Banls. Intendant à Saint-Domingue; Port-au-Prince', lc 21 O8obre 17Sy. Signé DE MARBOIS.- Yu & rérifié par Nous, --- Page 231 --- ( 29) fens de la Déclararion du Roi, du 17 Juillet 1743 > elle a jugé à propos d'expliquer fes intenticns relativement aux conceflions d'un même terrain, 3 qui, parinadvertance, auroient été ci-devant faites, ou le feroient à l'avenir, à différentes perfonnes; à quoivoulant pourvoir; oui le rapport & tout confidéré: LE Ror ÉTANT EN SON CONSEIL , a callé & annullé, calle & annulle, comme incompéremment rendas, leftirs Arrèts, en forine de Réglement, > des Confeils-Supcrieurs du Cap & de Saint-Domingue, des 20 Juin 1787 ; fait défenfes audit Confeil-Supérieur de Saint-Domingus d'en rendre de femblables > & lui enjoint de fe conformer à la diipofition tant des articles 45, 46 de 'Ordonnance du Roi, du premier Février 1766, que de l'article 25 de l'Ordonnance du 22 Mai 1775, concernant le Gouvemnement civil de la Colonie 5 à pemne > en cas de contravention, de nullité & caflation: ordonne Sa Majefté que la Déclaration du Roi, du 17 Juiller 1743 > & toutes autres s auxqueiles il n'auroir pas été dérogé, touchant les co1ccflions de terrains, enfemble les conditions & picces énoncées dans les titres mêmes defdites concellions , feront exécutées felon leur forme & teneur; interprétant, en tant que befoin feroit > la difpofition de l'article 3 de ladite Déclaration du Roi, du 17 Juiller 1743 , dit & déclare qu'iln'y a lieu à la réunicn au Demaine en cas de non culture, dans les termes prefcrits par les Réglemens > qu'autant que la conceflion auroit été confommée, & la propricté transférée par un arpentage fait fans oppofition s lequel vaut prife de poffeflion, conformément aux titres. de concefli O11 mêine 5 & que dans le concours de deux Conceflionnaires d'un même terrain >. celui qui aura fait arpenter le premier, ou provoqué légaicment l'arpentage , fera maintenu > quand même fon titre feroit d'une date téricure , au préjudice du Conceflionnaire plus ancien qui fera déclaré déchu, poffaute de poffeflion prife, ou reprife > dans les formes de droit; déroge à tous Réglemens ou Arrêts à ce contraire, & ordonne que le préfent Arrêt fera regiftré au Greffe du Confail-Supérieur de Saint-Domingue, lu, publié, en- & affiché par-tour où befoin fera dans ladite Colonie. imprimé Enjoint aux Gouverneur général & Intendant d'y tenir la main. Fait au Confeil d'Etar du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le 31 Janvier 1789. SignéLA LUZERNE. Regiftré a été le préfent Arrêt du Confeil d'Etat au Greffe du Confeil-Supérieur de Saint-Demingue, oui & ce requérant > le Procurcur-Général du pour être exécuté felon fa forme & teneur Roi par-tour ot befoin fera, & , imprimé, lu > publié & affiché copies collationnées. d'icelui, envoyées dans les Sénéchauffées du reffort, pour y être pareillement lues, publiées s regiftrées & affichées ; enjoint aux Subftituts dudit Procureur-Général du Roi d'y tenir la & d'en certifier la Cour aul mois. main, Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le 19 Mai 1789. Signi BONVAILET. & , imprimé, lu > publié & affiché copies collationnées. d'icelui, envoyées dans les Sénéchauffées du reffort, pour y être pareillement lues, publiées s regiftrées & affichées ; enjoint aux Subftituts dudit Procureur-Général du Roi d'y tenir la & d'en certifier la Cour aul mois. main, Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le 19 Mai 1789. Signi BONVAILET. --- Page 232 --- (30) No, VIIL ÉTAT des Navires partis des Ports de France pour Saint-Domingue, & arrivés dans cette Colonie depuis le 5 Juiller jufqu'au 20 Septembre 1789. Extrait des mouvemens des Ports, inférés dans les Gagettes de la Colonie. N.B. On n'a point fait mention des Bâtimens Négriers. MOUVEMENS DES PORTS DE L'OUEST ET DU SUD. Num.éros Jour du a des NOMS Licu du départ Jour de des Bâtimens. départ Lieu de l'arrivéc. Gazettes. de Francc. dc France. l'arrivée. m LaDameHiellegonde. II Mai. Havre. 6. Juiller. Port-au-Prince. La Jeune Rofe. 2 Mai. Bordeaux. 6 Idem, La Sophie. 12 Mai. Idem, Idem. Lab Bonne-Renconere. 20 Mai. Idem. Idem. No, 58. L'Agathe. ldcm. Nantes. 8, Idem, Lc Robufte. 17 Mai. Bordeaux. 8 Idem. L'Ami. 17 Mai. Idem. Jacmel. Le Mal dc Duras. Idem. S S.Mare, avoir touché au CapL'Arbonite. 20 Mai. Nantes. S. Marc. No, 60. Le Vigilant. 5 Mai. Havre. Jacmel, touché à la Martiniquc. No, 62. £L'Américain. IO. Mai. Bordeaux. 23 Juillet. Port-au-Prince. LIa Jeune Amazonc. Marfeille. 22 S.Marc, avoir touché 2ti Cap. (L'Éole. 7 Mai. Dunkerque. 18 s.) Louis, avoir tosché à. Jacmck. No. 64. La Suzette. 7 Avril. Bordeaux. 25 Jacmel & S. Louis. La Plaine du Fond. Bordeaux, 28 S.Louis, touché à la Marcinique. (Le Saint-Marc. 81 Mai. Nantes. S. Marc, touché au Cap. No, 66. SLc Jeune Louis. TO Juin.- Havre. 5 Aoûr. Port-au-Prince. L'Optimifme. 20 Mai, Idem. 7 Juillet. Idem. L'Aimable Lilly. Idem. Marfeille. IO Août. Idem. touché au Cap. No.68. La Jeune Défiréc, 21 Juin. Bordeaux. IC Août. Port-au-Prince. (La Saintonge. 7 Juillet. Idem. 13 Août. Idem. N?. 70. Le Neker. 13 Juin. Idem. Idem. Le Jeune Lion. 4 Juillet. Idem. 2; Août. Idem. NS. 72. L'Aglatis. 26 Juin. Idem. S.J Louis. La Minerve. 7 Juillet' Havre. 22 Août. Idem. No, 74. Lc Solide. Bordeaux. 4 Juiller. Aux Cayes. pogerm I CME ToTAL. Vings-fix Navires arrivés dans les Ports de l'Cucf S du Sud, du 5 Juillet au 2oSeptembre, . Idem. Le Jeune Lion. 4 Juillet. Idem. 2; Août. Idem. NS. 72. L'Aglatis. 26 Juin. Idem. S.J Louis. La Minerve. 7 Juillet' Havre. 22 Août. Idem. No, 74. Lc Solide. Bordeaux. 4 Juiller. Aux Cayes. pogerm I CME ToTAL. Vings-fix Navires arrivés dans les Ports de l'Cucf S du Sud, du 5 Juillet au 2oSeptembre, --- Page 233 --- (3r) MOUVEMENS DES PORTS DU NORD. Numdros Jour du Licu du départ Jour dc NOMS départ Licu de l'arrivée. des des Bâtimens. pour de France. l'arrivée. Gizeites. France. T7 CG No. La Reine du Nord. Mars, Saint-Malo. 7Juiller. Cap. II avcit touché zux Iles 44. du Vent, No. 45- LeGrand-DuedeT Tofcanc. 33 Mai, Bordcaux. 14 Cap. (Les Deux. Amis. 1S Marfeille. 14 Idem. No. so. L'Aimable Magdleleinc. :oJuin. Bordeaux. 29 Idem. (iidin I Marfeille. 31 Idem. (Les Quatre Frères. Nantes, 3I Idem. L'ARE Dieppe. I Aoûr. Iicm. Ko, SI. Le Deftin. Marfeille. Idem. (La Fleur de Lauricr. 1O Bordeaux. 2 Idem. No. 52. La Bonnc Mèrc. Marfeille. 6 Idera. fLe Pigmalion. Bordeaux. 12 Idem. No. 54. lza Mère de Famille. 26 Havre. Idem. No, 55. Le Comte de Valence. 29 Bordeaax. 14. Idem. (L'Aimable Vidoire. 29. Idem. Llem. NY. 57. RLc Triton. 9 Juiller. Idem. Idem. (L'Elpoir de la Mer. 27 Juin. Dunkerque. 28 Idem. No. 59. la Françoife défirée. 4 Juillet. Bordcaux. 29 Idem. (La Jcune Alinc. Marfille. 2 Sepe. Idem.. No. 60. L'Autriche. Idem. Idem. No.. 61. La Providence. 1O Idem. Idem. No, 65. Lc Fidèle. Idem. Idem. Les Trois Amis. 3 Août. Nantes. 21 Idem. A TAPAa TOTAL. 21 Bâtimens arrivés dans les Ports du Nord. 26 Bâtimcns arrivés dans lcs Ports de l'Ouefk & du Sud. TOTAL 47 Bâtimens arrivés des Ports de France de S. Domingue, depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 GÉNÉRAL. Septembre 1789. Dans cc nombre ne font point compris les Navires Négriers. Vu 6 trouvé conforme aux Mouvemens des Ports de Saint Domingue, infarés dans les Gaxettes de la Colonie, A Paris, le 15 Juin 1790. LA LUZERNE. Bâtimcns arrivés dans lcs Ports de l'Ouefk & du Sud. TOTAL 47 Bâtimens arrivés des Ports de France de S. Domingue, depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 GÉNÉRAL. Septembre 1789. Dans cc nombre ne font point compris les Navires Négriers. Vu 6 trouvé conforme aux Mouvemens des Ports de Saint Domingue, infarés dans les Gaxettes de la Colonie, A Paris, le 15 Juin 1790. LA LUZERNE. --- Page 234 --- (;2) No. IX. COPIE du Mémoire prefenté au Roi par M. le Comte DE LA LUZERNE, & approuvé par Sa Majefté, le 7 Mars 2788. Presseas Officiers généraux, , foit de vos Armées navales, foit de vOS Armées de terre, & même quelques Brigadiers demandent à Votre Majefté la place de Gouverneur général de l'Ile de Saint-Domingue.J'ailhonneur d'en mettre la lifte fous fes yeux. M. M. . M. : M. . M. le Marquis Duchilleau, Maréchal de Camp, M. M. - M. M. M. e M. - Deux Brigadiers fe font auffi préfentés. M. M. . Parmi ces nombreux concurrens > je regarde M. le Marquis Duchiileau comme le plus digne que Votre Majefté lui confie un emploi aufli important, Il a fervi avec diftinétion aux Ifles du Vent pendant la dernière guerrc, foit comme Brigadier, foit comme Maréchal-de-Camp. Il y a été pendant quatre ans chargé du commandement de la Dominique > & on n'a pu qu'applaudir foit à fon adminiftration civile, foit aux mefures prifes pour la défenfe de cette Ifle nouvellement conquife. C'eft par ces motifs que je propofe à Votre Majefté de lui donner le gouvernement général de Saine-Domingue, Au bas eft écrit de la main du Roi : Bon. Pour Copie, LA LUZERNE. ORDONNANCE -de-Camp. Il y a été pendant quatre ans chargé du commandement de la Dominique > & on n'a pu qu'applaudir foit à fon adminiftration civile, foit aux mefures prifes pour la défenfe de cette Ifle nouvellement conquife. C'eft par ces motifs que je propofe à Votre Majefté de lui donner le gouvernement général de Saine-Domingue, Au bas eft écrit de la main du Roi : Bon. Pour Copie, LA LUZERNE. ORDONNANCE --- Page 235 --- (33) No. X. E RDO 3 N N AN C des farines étrangères dans les Ports CONCERNANT lintrodudion de la partie Françoife de VIfle de Saine-Domingue. d'entrepôts Du 27 Mai 1789. Extrair ides Regiftres du Confeil-Supéricur de Saint-Domingue. avons rendue le 31 Mars 1789, enregiftréo au LOxpoxwaxere que nous le premier Avril fuivant > portant permifConfeil-Supérieur de St. Domingue que nous avions ordonnée fion d'introduire des farines étrangères, > introduétion fur qu'il alarmantes.que nous avions reçues Timpollibilité d'après les nouvelles accoutuimés de fubfiftances, d'après la deftruction fut fait de France les envois occafionnée par un hiver des plus prefque totale des produéions du Royaume Sa Majefté encourageoit limporrigoureux 2 & d'après les primes par lefquelles point de douter qu'elle tation des farines dans le Royaume , qui ne permettoient dont il étoit menacé, &c qu'il n'eût voulu prévenir les calamités de la difette la Colonie des chargemens au commerce national de faire pour ne fit impollible fuffifans à fes befoins. fituation de la Métropole deCette Ordonnance rendue fur les maux que la les vies dont nous nous voit nous faire craindre, n'a pas entièremént rempli quantité de farines, & le prix étions Hattés. Il ne s'eft introduit qu'une très-petite fenfible, encore même ne s'eft-elle du pain n'a éprouvé qu'une diminution peu leurs points intermédiaires ayant fait fentir que dans les trois villes principales; détrefle facheufe. été privés de ces fecours, font réduits à une des bàles différens rappofts des Armateurs Ce défaut d'importation 3 d'après mèmes bâtimens ne peuvent fe remplir timens étrangers > provient de ce que ces des farines qu'ils peuvent impordes denrées coloniales de la valeur contraires à par réfultent deux effets abfolument ter, & de ce régime prohibitif du principal objet qui peut la la Colonie; le premier, de la laiffer dépourvue de numéraire qu'elle peut poffaire fublifter; & le fecond, de la priver du peu E d'importation 3 d'après mèmes bâtimens ne peuvent fe remplir timens étrangers > provient de ce que ces des farines qu'ils peuvent impordes denrées coloniales de la valeur contraires à par réfultent deux effets abfolument ter, & de ce régime prohibitif du principal objet qui peut la la Colonie; le premier, de la laiffer dépourvue de numéraire qu'elle peut poffaire fublifter; & le fecond, de la priver du peu E --- Page 236 --- (34) féder; les Etrangers ne pouvant pas former leur chargement en toute efpèce de denrées , emportent en argent une grande partie du montant des farines importées. Ces maux exigeant un remède prompt & efficace, une prorogation de délai à notre. Ordonnance du 31 Mars > & un échange en denrées nous paroiffant les mefures les plus propres pour réparer les inconvéniens reconnus; A CES CAUSES > & en vertu des pouvoirs à nous donnés, nous Général & Intendant avons ordonné & ordonnons ce qui fuit : ARTICLE E PRE) MI E R. A compter du jour de l'enregi(trement de la préfente Ordonnance; > la permiffion d'importer des farines & du bifcuit , accordée par l'Ordonnance du 31 Mars 1789, & dont le terme doit expirer le 30 inclus de Juin prochain, continuera d'avoir lieu jufqu'au premier Oétobre fuivant exclufivement. ART. IL Permettons aux Armateurs, Propriétaires & Capitaines de navires étrangers de fe charger en denrées de la Colonie pour le montant feulement des farines guils y importeront. ART. IIL Cette difpofition de l'Article II n'ayant pas lieu par notre Ordonnance du 32 Mars 1780 , commnencera à avoir fon effet relativement à cette même Ordonnance, de l'époque de l'enregiftrement de la préfente. ART. IV. Les bâtimens étrangers feront affujettis au payement des droits locaux, & ils payeront en outre le droit d'occident pour lès denrées qu'ils exporteront. > & tel que les bâtimens François le payent en France pour les denrées coloniales qu'ils y importent. ART. V. Les'droits qui feront perçus en vertu de l'Artiole IV, > le feront provifoirement & jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné par nous, par les Receveurs des oétrois, qui feront tenus de verfer tous les mois les fommes qui en réfulseront > entre les mains dhi Receveus principal dc * Colonie. & tel que les bâtimens François le payent en France pour les denrées coloniales qu'ils y importent. ART. V. Les'droits qui feront perçus en vertu de l'Artiole IV, > le feront provifoirement & jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné par nous, par les Receveurs des oétrois, qui feront tenus de verfer tous les mois les fommes qui en réfulseront > entre les mains dhi Receveus principal dc * Colonie. --- Page 237 --- (35)- A R T. V I. des bâtimens étrangers , aufli-tôr qu'ils feront mouillés dans un Les Capitnines feront leur déclaration des farines dont ils feront chargés, des Ports d'Amirautés, aux Greffes des Amirautés, & enfuite chez nos Repréfentans S premirement defdits Ports , ils feront pareillement une nouvelle décla- & lors de leur départ d'après lefquelles il fera Ofration des marchandifes coloniales qu'ils exporteront, donné des vifites à bord defdits bâtimens, foit par les Siéges d'Amirauté, , foit afin de s'affurer de la fidélité de ces déclarations; & dans par nos Repréfentans 3 de fraude de la part defdits Capitaines, les bâtimens le cas de contravention ou être condamnés à la confifcation, ainfi feront, dénoncés aux Amirautés pour y que leurs cargaifons, au profir de Sa Majefté. A R T. V II Dans les lieux où il y a des Bureaux d'Entrepôt établis, les Capitaines feront affijettis à une troifième déclaration, & les Commis de ces Bureaux pourront faire à bord defdits bâtimens des vifites & des dénonciations, s'il y a lieu, ainfi qu'il eft prefcrit par l'Article VI. A R T. VIIL exécutées les difpofitions de notre Ordonnance, en date du Seront au furplus dérogé la préfente. N'entendons pa31, Mars 1789, en ce qui n'y eft point par à aucune des difpofitions de celle en date du 9 Mai 1789, reillement contrevenir mois de Saint-Domingue , le II du même > qui enregiftrée au Confeil-Supérieur fortiront leur plein & entier effet, à T'exception feulement de ce qui eft prefcrir par I'Art. III de la préfente. Sera la préfente Ordonnance enregiftrée au Greffe de FIntendance. Prions MM. les Officiers du Confeil-Supéricur de Saint-Domingue de la leur & afficher par-tout où befoin fera, faire enregiftrer en Greffe, imprimer de la main à fon & mandons à ceux des Jurifdictions de leur reffort terir exécution. de Donné au Port-au-Prince, fous le fceau de nos armes & le contrefeing notre Secrétaire , le 27 Mai 1789. Signé DUCHILLEAU. Par M. le Général, figné BONHOMME. Enregiftrée au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoifes de l'Amérique fous le Vent, le 27 Mai 1789. Sigué SENTOUT. E ij ceux des Jurifdictions de leur reffort terir exécution. de Donné au Port-au-Prince, fous le fceau de nos armes & le contrefeing notre Secrétaire , le 27 Mai 1789. Signé DUCHILLEAU. Par M. le Général, figné BONHOMME. Enregiftrée au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoifes de l'Amérique fous le Vent, le 27 Mai 1789. Sigué SENTOUT. E ij --- Page 238 --- (36) Regiftrée a été la préfente Ordonnance au Greffe du Confeil-Supérieur de St.- Domingue, ce requérant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée fuivant fa forme & teneur > imprimée > publiée & affichée par - tout où befoin fera, & copies collationnées d'icelle envoyées dans les Sénéchauflées & Amirautés de la Colonie, pour y être pareillement regiftrées > lues , publiées & affichées. Enjoint aux Subftituts dudit Procureur-Général d'y tenir la main & d'en certifier la Cour au mois. Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le 29 Mai 1789. Signe FOUGERON & de LAMARDELLE de GRANDMAISON. Collationné BONYALLET. --- Page 239 --- (37) No. XI A R R E T O N S EIL D' É T A T D U C D d U R O I, PORTANT calfation d'une Ordonnance de M. le Marquis Duchilleau; Gouverneur, Lieutenant-Gehéral de Saint-Domingue, du 27 Mai dernier, concernant l'introduclion des farines étrangéres. Du 23 Juillet 1789. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. LEp Rorsétant fait repréfenter > en fon Confeil, une Ordonnance rendue le Mai dernier, fous le nom des Adminiftrateurs de Saint-Domingue > fignée 27 feulement le Marquis Duchilleau, Gouverneur général, regiftrée au Conpar feil-Supérieur de la Colonie, le 29 du même mois, portant prorogation jufqu'au premier Oétobre prochain, de la permiflion d'importer du bifcuit & des farines accordée une Ordonnance antérieure du 31 Mars, enregiftrée étrangères > par audit Confeil-Supérieur le premier Avril; Sa Majefté auroit reconnu , qu'indépendamment de la prorogation du terme que les circonftances pouvoient rendre néceffaires, ladite Ordonnance du 27 Mai dernier contient la permiflion d'imles farines & bifcuit étrangers > dans tous les Ports d'Amirauté > & d'en porter les denrées coloniales pour la valeur defdites farines & bifcuit, au préexporter judice des Loix prohibitives & des difpofitions s tant de l'Arrêt du Confeil du Août 1784, que de la Dépèche du 13 Novembre fuivant 1 par laquelle, de l'ordre 30 de Sa Majefté, le Secrétaire d'Etat de la Marine avoit adrefTé circulairement ledit Arrêt aux Adminiftrateurs des Colonies. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport 5 LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL > a caflé & annullé ladite Ordonnance du 27 Mai dernier, en ce qu'elle autorife l'importation du bifcuit & des farines étrangères dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue 3 & 30 de Sa Majefté, le Secrétaire d'Etat de la Marine avoit adrefTé circulairement ledit Arrêt aux Adminiftrateurs des Colonies. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport 5 LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL > a caflé & annullé ladite Ordonnance du 27 Mai dernier, en ce qu'elle autorife l'importation du bifcuit & des farines étrangères dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue 3 & --- Page 240 --- (38) qu'elle permet l'exportation à l'étranger des denrées coloniales, qui pourront être données en payement. Ordonne Sa Majefté que lefdits comeltibles ne pourront être introduits julqu'au premier Oétobre prochain , par tous bâtimens François ou Etrangers, que par les trois Ports d'Entrepôr, & qu'il ne pourra s à cette occafion, être exporté à l'étranger d'autres denrées & marchandifes que celles mentionnées en l'article III de l'Arrét du Confeil du 30 Août 1784, lequel fera au furplus exécuté felon fa forme & teneur. Sera le préfent Arrêt enregiftré ail Greffe du ConfeilSupérieur de Saint-Domingue , lu, publié, imprimé & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, , tenu à Verfailles le vingt: trois Juillet mil fept cent quatre-vinge-neuf, Signé LA LUZERNE. quel fera au furplus exécuté felon fa forme & teneur. Sera le préfent Arrêt enregiftré ail Greffe du ConfeilSupérieur de Saint-Domingue , lu, publié, imprimé & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, , tenu à Verfailles le vingt: trois Juillet mil fept cent quatre-vinge-neuf, Signé LA LUZERNE. --- Page 241 --- (39) No. XI1. COPIE de la Lettre de MM. les Députés de Saint - Domingue à M, le Comte D. E LA LUZERNE. M. L E C O M" T E, Vo'us nous avez demandé de vous préfenter par écrit les réclamations, objets de la conférence que nous avons eu l'honneur d'avoir avec vous Vendredi foir; elles fe réduifent aux points fuivans : I, Le réfabliflement de M. le Marquis Duchilleau dans fa place de Gouverneur de Saint-Domingue, fuivant le veeu de fes habitans 5 2". Le rappel immédiat de lIntendant Marbois, juftement abhorré de Sainttrois ans follicite vivement & vainement fon retour; Domingue , qui depuis fans ;*. Le retour de M. de Peynier, par la frégate qui portera, délai, les ordres du rétabliffement de M. Duchilleau, & du rappel du fieur de Marbois 3 Lintroduction pendant deux ans des farines par l'étranger, dans tous les 4°. attendu la difette des blés dans l'intérieur du Royaume > & Ports d'Amirauté , la défenfe d'en porter dans les Colonies. so. Sufpenfion abfolue de toute. Affemblée Coloniale , parce que,t quelle qu'en être l'organifation, , la Colonie ne veut & ne doit la tenir que des Décrets puiffe de l'Affemblée Nationale. 6°. L'affurance pofitive qu'aucune innovation relative à l'Adminiftration, ou à tout autre objet, ne fera faite > même provifoirement, , à Saint-Domingue, fans le concours de fes Repréfentans. d'ouvrir 7°.L'ordre aux Chefs des Bureaux du Département & à tous autres, fans difliculté ni réferve 2 tous les dépôts de la Marine & des aux Députés, puiflent puifer tous les renfeignemens dont ils auront Colonies , pour qu'ils y befoin fur les originaux > dont copies leur feront délivrées à la première réquifition ; 8°, Notre oppofition à l'introduction de toute monnoie nouvelle > & notamment d'une petite monnoie de cuivre frappée pour Saint-Domingue , en ce que cette dernière feroit un impôt réel pour la Colonie, qui, en pure perte pour elle, ne profiteroit en rien à la Métropole. ent puifer tous les renfeignemens dont ils auront Colonies , pour qu'ils y befoin fur les originaux > dont copies leur feront délivrées à la première réquifition ; 8°, Notre oppofition à l'introduction de toute monnoie nouvelle > & notamment d'une petite monnoie de cuivre frappée pour Saint-Domingue , en ce que cette dernière feroit un impôt réel pour la Colonie, qui, en pure perte pour elle, ne profiteroit en rien à la Métropole. --- Page 242 --- (40) Nous ajouterons notre adhéfion formelle au Décret de l'Allemblée Nationale; du 17 Juin dernier, par lequel toute impolition eft abolie de ce jour > comme iilégale, & feulement provifoicment continuée pendant la ceflion actuelle des Etats-Généraux, Voilà, Monfieur le Comte > les réclamations &c déclarations fur lefquelles nous attendons la réponfe fatisfaifante que vous nous avez promite. Nous avons l'honneur d'étre, aveç un fincère & parfait attachement, MONSIEUR LE CoMrE s Vos très-humbles &obéiffans ferviteurs; les Députés de Saint-Domingue, Signé REYNAUD, le Marquis DE PERRIGNY, l'Archevèque THIBAUD, FIrz GERALD, le Marquis DE Goux D'ARCY; DE THEBAUDIERES, Secrétaire général de la Députation. Verfailles, at Burean de la Députation de Saint-Domingue, rue d'Anjou, No. 45, Ic 39 Juillet 1789. No, XIIL -humbles &obéiffans ferviteurs; les Députés de Saint-Domingue, Signé REYNAUD, le Marquis DE PERRIGNY, l'Archevèque THIBAUD, FIrz GERALD, le Marquis DE Goux D'ARCY; DE THEBAUDIERES, Secrétaire général de la Députation. Verfailles, at Burean de la Députation de Saint-Domingue, rue d'Anjou, No. 45, Ic 39 Juillet 1789. No, XIIL --- Page 243 --- (41) N°. XIIL. LUZERNE à COPIE de la Réponfe de M. le Comte DE LA en date du 22 Aoilt MM. les Députés de Saint-Domingue, 1789. nombreufes dont le Confeil d'Etat eft occupé, n'ont pas permis, Lis affaires de ce mois, le rapport des demandes Mellieurs, que jy filfe o avant le 9 au Roi le 29 Juillet dernier, contenues, foit dans la lettre que vous avez adreflée habitans de la du Sud faites par les partie & dans les réflexions très-refpecueufes foit damns l'extrait des Regilires de la de Saint-Doningue qui y étoient jointes , foit enfin dans la Chambre d'Agriculture du Cap s en date du 5 Juin 1789, dépèche que vous m'avez écrite à moi-même. de révoquer la nomination I". Sa Majefté n'a pas cru qu'il fit de fa juftice de fes Armées naqu'Elle a faite de M. le Comte de Peinier: Officier général diftinétion, furvales, univerfellement eftimé, &c quia fervi avec la plus grande DuElle s'étoit décidée à rappeler M. le Marquis tout dans la dernière guerre. dans fon Confeil d'Etat, le 28 Juin chilleau après une mûre délibération prife avoit rendue feul, pour l'introducdernier, relativement à une Ordonnance qu'il du Sud, en quoi il avoit non tion des Negres de traite étrangère dans la partie eflentiellement les Loix feulement outrepaffé fes pouvoirs, mais il avoit interverti entre la & les rapports qui exiftent depuis plus d'un demi-fiècle commerciales , Métropole & les Colonies. France; il m'a mandé le 20 M. le Marquis Duchilleau , d'ailleurs, revient enl vers le IO ou 15 deJuillet. Sa Majefté ne pent approuver Juin qu'il s'embarqueroit auffi critiques > la Cclonie dont qu'il ait quitré > fur-tout dans des circonftances fans > & avant lui avoit été confé, fans congé s permiflion le gouvernement d'étre relevé. lui davanrage de donner des marques 2°,La juftice du Roi ne permet pas font à M, de Marbois, fur des inculpations qui ne julques de mécontentement Le Roi a néanmoins cherché les moyens d'accéder ici appuyées d'aucune preuve. long-temps la faculté de s'cloigner à votre voeu 5 cet Intendant a demandé depuis accordée, mais je viens Non feulement la permidion lui en a été de la Colonie. de Sa Majelté, à M, le Comte de Peinier & à lui, pour le d'écrire , de la part aufli-tôt recevra ma lettre; 8: le défir que vous déterminer à en faire ufage qu'il F ici appuyées d'aucune preuve. long-temps la faculté de s'cloigner à votre voeu 5 cet Intendant a demandé depuis accordée, mais je viens Non feulement la permidion lui en a été de la Colonie. de Sa Majelté, à M, le Comte de Peinier & à lui, pour le d'écrire , de la part aufli-tôt recevra ma lettre; 8: le défir que vous déterminer à en faire ufage qu'il F --- Page 244 --- (4) avez de vcir csffer fon adminifration fera farisfait, fans gue l'équic dtt Roi fe treuve compromift. .Sa Mijelé a confenti à la fufpenfion qve vous avez demandéc de toute Afemblée Coleniale, perce que, , qucile qu'en priie être Torganiferien, la Colonie Sye PeRE & ne dcit la tenir qve des Décrets de PAlemblée Nationale. Jai prévenn néanmoins le Roi & fon Confeil que depuis votre lettre écrite > vOrS m'aviez verbaloment témoigné que vous Jui demanderiez peur-erre une Afemblée extracrdinaire, proviteire, ocinpofée d'une manière purement élective, qui ne fatuant & n'innovant far rien, lui propoferoit, ainf qu'à TACemblée Narionale, cO qui parcitroir être de V'intérè: de In Colonie. J'ai ajoute que cette requéte, fi vous y infifiez méritoit, fur-tout dans les circonttances adtuciles, d'ètre aceucillic. 4.Veus avezdamandé l'affirance pofitive qu'arcune innovation relative à l'Adminifration, ou à tout antre cbiet, no fera faite, même provifoirement, à SaintDomingue, fans le concours de fes Reprefentans. LeRcia décidéque cette alfurance devoitvousêtre donrée. Ilapenfé que c'étoit à PAfembiéc Nationale, quia admis les Députés de Sains-Domingue , à détérminer enciles innovations deivent avoir lieu dans le régime de cette Colonie * ec que, jufqu'a ce qu'cile ait cxaminé cette quefion fi importante, le régime doit refter &c être maintenu tel qu'il a été de tout temps, ou du moins depuis la paix dernière. s°. Vous avez follicité Vintrodudion > pendant deux ans , des farines de traite étrangère dans tous les Ports d'Amirauté, attendu la difette des blés dans: l'intérieur du Royaume , & la défenfe d'en faire paffer de nos Ports dans les Colonies. Cette queftion a été décidée abfolument par Tes mêmes principes que la préeédente. Une permiilion auflilongue, l'ouverture: anx. Etrangers d'une auili grande quantité de Ports, changeroient abfolument les rapports de la Métropole avec la Colonie. C'eft à T'Alembiée Nationale qu'il convient que vous adrefliez une: telle demande. Quaar aux facilités provifoires à accerder pour un efpace de temps plus ou moins iong, en cas. de guerre, de difette ou d'autres. fiéaux, les Adminifrateurs ont pouveir & font dans l'ufage de promulguer les Réglemens nécetiaires. Il feroit cor.tre l'intéret de la Colonie même qu'clle fit, > dans les cas urgens 2 cbligée de recourir au Roi. Elle auroit éprouvé de grands malheurs avant qu'il eût été poflible d'y apporter remede; & la faculté de lui procurer des fecours urgens & indifpenfables, doit réfider dans des Adminifirateurs qui n'en foient pas féparés. par une aufli grande diftauce. nécetiaires. Il feroit cor.tre l'intéret de la Colonie même qu'clle fit, > dans les cas urgens 2 cbligée de recourir au Roi. Elle auroit éprouvé de grands malheurs avant qu'il eût été poflible d'y apporter remede; & la faculté de lui procurer des fecours urgens & indifpenfables, doit réfider dans des Adminifirateurs qui n'en foient pas féparés. par une aufli grande diftauce. --- Page 245 --- t4) 6.Le Roi avoit été inftruit que la Colonie de Saine-Domingue épronveit la plus grande difette de menue monnoie > que les efcalins valant quinze fous argent des Colonies, ou dix fous argent de France > y étoient devenus très-rares. On avoit penfé qu'il feroit commode à tous les habitans, &c fpécialement urile à la claffe la plus indigente du Peuple, , qu'il circulât des pièces de moindre valeur pour folder les appoints; car le manque abfolu de ce moyen gône le commerce, & provoque l'augmentation des denrées de première nécellité. Telles étoient les confidérations par lefquelles Sa Majelté s'étoit propofé de répandre dans toute la Colonie de Saint-Domingue s: cent mille écus en efpèces de billon, valant deux fous fix deniers argent des Colonies. Mais d'après votre réclamation & celle de la Chambre d'Agriculture du Cap, , Sa Majelté a conienti qu'il n'en fûr pas envoyé. 7°. L'intention de Sa Majelté eft qu'il foit remis à la difpofition de l'Affemblée Nationale, de fes Bureaux Olt Comités, tous les papiers qui pourront leur fournir des renfeignemens. Si quelqu'un de MM. les Députés en défire de particuliers, il pourra écrire au Miniftre, qui lui procurera tous les éclaircilfemens lui fouhaités, lui fera délivrer les copies collationnées qu'il demandera , & par fera exhiber les titres originaux, dans le cas où l'on voudroit vérifierlexadirude defdites copies. 8°, L'adhélion formelle que vous déclarez au Décret National du 17 Juin dernier, par lequel toute impofition eft abolie de ce jour > comme illégale > & feulement provifoirement continuée pendant la feflion aétuelle des Etats-Généraux; cette adhéfion, dis-je , eft de droit. C'eft à l'Affemblée Nationale qu'il appartient de fixer elle-même les impofitions qui feront dorénavant payées par la Colonie de Saint-Domingue, dont elle a admis les Repréfentans. Mais comme les taxes publiques ont toujours été odtroyées à Saint-Demingwe l'Afemblée Nationale à la par une Allemblée Coloniale, fi jugeoit propos que quotité & la nature des impôts y fullent encore fixées de même (8c il fercit la difparité des revenus coloniaux à ceux de la Métropole lui fit pollibie que adopter ce parti), il deviendroit néceffaire, pour fubvenir aux befoins du fervice, > ladite Affemblée Nationale décrétàt la continnation des mêmes impofitions que pendant le temps néceffaire pour convequer à une aufli grande diftance une Affemblée Coloniale, d'après l'organifation nouvelle qu'il parcitra convenable de lui donner. Je défire, Meflieurs > que ces décifions du Roi & le confentement qu'il a donné à plufieurs de vos demandes, puifle vous être agréable. Je me fais un plaifir de vous les annoncer. , & vous prie d'être perfuadés de l'attachement fincère avec lequel, &c. Fij vequer à une aufli grande diftance une Affemblée Coloniale, d'après l'organifation nouvelle qu'il parcitra convenable de lui donner. Je défire, Meflieurs > que ces décifions du Roi & le confentement qu'il a donné à plufieurs de vos demandes, puifle vous être agréable. Je me fais un plaifir de vous les annoncer. , & vous prie d'être perfuadés de l'attachement fincère avec lequel, &c. Fij --- Page 246 --- (44) OTUTAOHOTADR? actepouemes XIV. A No. i ORDO 2 N N ANCE CONCERNANT la liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint- Domingue. Du 9 Mai 1739. Extrait des Regifres du Confail-Sapdrieur de Saint- Dominguc. LAK tournée que M. le Gouverneur général vient de faire dans la partie dux Sud , l'ayant mis à portée de connoitre par lui-même l'état dans lequel elle fe trouve réduite, ainfi que le feul moyen efficace pour la porrer au degré de fplendeur dent elle eft fufceptible ; il a reconnu que la prime de deux cents livres accordée par TArrêt du Confeil d'Erat du Roi, en date du 29 Ceprembre 1786, dont l'expiration aura lieu le premier Aoft prechain > par chaque tête de Noirs introduits, 3 loin de devenir un morif d'enconragement. > a à peine fuffi au remplacement de ceux que les maladies & la défertion enièvent annuellement, qu'elle n'a pu engager le commerce de France à donner à fes fréculations Faétivité l'on efpéroit : que ce commerce exige que fes cargaiions y fcient rigoureufement que payées en argent , Ol les y vendre à vingt-cinq ou' trente pour cent plus cher, s'il eft payé en denrées, & qu'en continuant à lui livrer exclufivement la partie du Sud, elle fera toujours languillante, fans numéraire, & ne pourra jamais tirer de fon fein les richelles qu'elle poffede. Que d'an autre côté, cette partie auili belle que celle du Nord & de l'Oueft, n'a befoin pour fe développer & devenir aufi fertile qu'eile, que d'une force qui lui manque 5 qu'en augmentant fes ateliers par une introdustion de Noirs, cette terre deviendra produdive comme toutes celles des autres quartiers 5 qu'il rentrera une fomme confidérable au Roi, par les droits qui feront perçus pour les denrées importeés & exportées 5 que les habitans augmenterent leur fortune > qu'ils fortiront de leur malheureux état, fe libéreront, & acquéreront en même temps de l'aifance , & leur tranquillité; que le commerce national trouvera les moyens de s'étendre par la fuite dans cette partie, & de fe remplir des fommes qu'elle peut lui redevoir, 'il rentrera une fomme confidérable au Roi, par les droits qui feront perçus pour les denrées importeés & exportées 5 que les habitans augmenterent leur fortune > qu'ils fortiront de leur malheureux état, fe libéreront, & acquéreront en même temps de l'aifance , & leur tranquillité; que le commerce national trouvera les moyens de s'étendre par la fuite dans cette partie, & de fe remplir des fommes qu'elle peut lui redevoir, --- Page 247 --- (45) :64écljes, le vp nacnime des labirns Toutes ces confidléracions mirerpens introdudtion libre de Ncis, l'intima confance o. nous fommes qu'elle fur une le mcilleur effet, que le Commerce de France ne fera, pour tin temps, opérern denner enfuite d'activité & de conque celier fes cpérations, 3 pour leur plus filance, & qu'enfin la partie du Sud va faire fortit de fon fein des richefles dont le Roi, les habitans & le Commerce tireront les plus grands immenfes > Général & Intendant, en vertu des pouvoirs à nous confiés s avantages; nous ftatué, ordonné 2 & fous le bon plaifir de Sa Majefté, avons provifoiretnent ftatuons Sc ordonnons ce qui fuit; favoir : ARTICLE PREM I E R. A du premier Aoit 178g,jufqu'au premier Aoit 1794 , les Bâtimens compter du de foixante tonneaux & au dellus, 2 feront admis dans les Errangers, Jérémie port les & avec les Noirs, farines, , bois de touté Ports de s Cayes Jacmel, efpèce, de charbon de terre, les animaux-&: beftiaux vivans de toute nature , les falaifons de beeufs, de porcs, de morues & de poiffons , riz, mais, légumes s cuirs verds en poil ou cannés , pelleteries, réfines & goudron, & pourront y décharger & commercer lefdites marchandifesART IL Toute la partie du Sud profitera de l'introduétion des Nègres , & autres objets détaillés dans l'article ci-deffias 2 jufques & y compris les Paroiffes de Saint-Mid'Aquin, de Baynet, de Jacmel & des Cayes de Jacchel du Fonddes-Negres, Paroiffes mel. Les habitans des fafdites Paroiffes pourront, > ainfi que ceux des de TAnfe-à-Veau du petit trou des Baradaires, de Jérémie, du Cap Dame-Marie , de Tiburon, des Cotteaux, Torbek > des Cayes, Cavaillon 8 SaintLouis, fe pourvoir de Nègres & autres objets mentionnés dans l'Article gremier, arriveront dans les, trois Ports d'Entrepôt de Jérémie , des Cayes & de Jacmel, qui àla charge de fe conformer aux difpofitions de la préfente Ordonnance, , fur le tranfdes Nègres dans les autres quartiers - 3 & fous les peines y portées, dont port fera fait mention ci-après. ART. III Les Armateurs François, foit du Royaume 3 foit des Ifles & Colonies Françoifes, voudront concourir à l'introdudtion des objets indiqués dans l'Article premier, qui y feront pareillement admis. qui àla charge de fe conformer aux difpofitions de la préfente Ordonnance, , fur le tranfdes Nègres dans les autres quartiers - 3 & fous les peines y portées, dont port fera fait mention ci-après. ART. III Les Armateurs François, foit du Royaume 3 foit des Ifles & Colonies Françoifes, voudront concourir à l'introdudtion des objets indiqués dans l'Article premier, qui y feront pareillement admis. --- Page 248 --- (46) ART. I V. Le payement des Negres, & autres objets qui feront vendus par les Etrangers aux habitans de la partie du Sud, compris dans la ligne de démarcation, pourra fe faire en fucre , ou autres denrées de la Colonie, Ar T. V. 'T'outes les marchandifes > dont l'importation & l'exportation font permifes à l'Erranger, par les Articles premier & quatre dans les fufdits trois Ports d'Entrepor, feront foumifes aux droits locaux érablis, & payeront en outre un pour cent de leur valeur, à l'exception des Noirs qui ne payeront point ce dernier droit d'un pour cent > & aufli à l'exception du droit d'entrée fur la morue & le poillon falé, qui fera réduit à trois livres par quintal. A R T. VI Les Bâtimens Etrangers payeront pour tout droit d'entrée dans lefdirs Ports a quarante-cinq livres pour chaque téte de Noirs qu'ils y apporteront. ART. VII Les Bâtimens Etrangers feront affujettis au payement du droit d'Occident pour les marchandifes qu'ils exporteront de la partie indiquée par l'Art. 2, & tel que les Bâtimens François le payent en France pour les denrées coloniales qu'ils y importent, ART. VIII Tout Bâtiment Etranger fortant des trois Ports d'Entrepôt 2 fans avoir payé les droits ci-deflus mentionnés dans les trois précédens Articles, & qui fera pris par les Bâtimens de Sa Majelté, ou autres commis à cet effet, fera conduit dans un des Ports d'Amirauré, > pour y être dénoncé, &: condamné à la confifcation, &: à une amende de trois mille livres tourncis. ART. I X. Les Bâtimens François, foit du Royaume, foit des Ifles &c Colonies Françoifes, paycron: pour l'imporration & exportation des marchandifes défignées dans l'Ar. Ier, les droits locaux érablis. Jls ne payeront aucun droit d'entrée pour les Nègres, ni le droit d'Occident qu'ils font dans le cas de payer en Europe, condamné à la confifcation, &: à une amende de trois mille livres tourncis. ART. I X. Les Bâtimens François, foit du Royaume, foit des Ifles &c Colonies Françoifes, paycron: pour l'imporration & exportation des marchandifes défignées dans l'Ar. Ier, les droits locaux érablis. Jls ne payeront aucun droit d'entrée pour les Nègres, ni le droit d'Occident qu'ils font dans le cas de payer en Europe, --- Page 249 --- (47) A R T. X. deborqrent des Nigres & autres cbjets, dans Tout Biiient Etranger , pris d'autres lieux de ln Colonie, que coux délignés dans YAricle Ier, fera confiiqué, & condamné à une amendo de so,coolivres, argent de la Colonie, ART. X I. Pour afurer l'offer des amendes mentionnées danslesArticles' VITTCX,ont Caricaine de Bitiment Etranger fera tont d'avoir un Correfpenden: François, défignés dans TArice I. qui fcic à fen arrivée dans un des Pors d'Entrepor, dans le casde le cautionner pour cet cbjst, lequel cautionnemsent s'éteindra de plein droit un mois après le départ du Biiment da Port cû il aura fourni ladite caution. ART. XIL Tont Nègre provenant de T'introdudion 5 appartenant aux Navires Exrangers & qui fera pris hors des limites érablies par P'Article II, fora confifqué aut profir du Roi. Pour cet efet, les Capitaines des Batinens Eangers feron: cbligésy dans le délai de dix jours, à compter du jour de leur arrivée dans Uir des Ports d'Entrepôt, de faire étamper tous les Nègres de leurs cargaifons des trois lettres: lifibles J. P. S. & fi dans le ffdit délai, lefdits Nègres re font point étampés, ils feront pareillement confifqués au profit du Roi. A R T. XIIL Tout Nègre provenant de lincrodudtion, , qui fera trouvé hors des limites établies par l'Article II ches des habitans, autres que ceux dénommés audit Article, & à eux appartenant, fera confifqué au profit du Roi, & le Propriétaire condamné > par corps, à une amende de qniuze cents livres applicable aux hôpitaux de k Providence, du Port-au-Prince & du CapA R T. XIV. Tout Bâtiment Etranger s arrivé dans un des trois Ports d'Entrepôt, pourra en repartir avant l'expiration de huit jours , avec des nouvelles expéditions pour un autre des fufdits Ports d'Entrepôt défignés dans la préfente Ordonnance, A R T. X V. I fera établi danis chacun defdits Ports d'Entrepôt, un nombre fuffifant de pitaux de k Providence, du Port-au-Prince & du CapA R T. XIV. Tout Bâtiment Etranger s arrivé dans un des trois Ports d'Entrepôt, pourra en repartir avant l'expiration de huit jours , avec des nouvelles expéditions pour un autre des fufdits Ports d'Entrepôt défignés dans la préfente Ordonnance, A R T. X V. I fera établi danis chacun defdits Ports d'Entrepôt, un nombre fuffifant de --- Page 250 --- (43) Commis, pour recevcir les déclarations des cargaifons, qui feront faites par les Copitaines, lefquelles déclarations ils enregifreront fur un regiflre qui fera tenu à CEr offe,Ils veilleron: encore à l'exécution des difpeticions des Articles V, VI, VII ee XII, & 12 délivreront de permis de fortir du Port, qu'après qu'ils fe foront alfurés qu'clles ontété remplies. AR'T. XVI Les Capitaines des Navires Etrangers, outre les déclarations qu'ils foront aux Comnis des Bureaux d'Entrepor, les feront pareilloment au Greffe de l'Amirauré; ils remplirent d'ailleurs toutes les formalités d'Ordonnance, repréfenteront leurs connoiffemens & chartes parties. A R T, X VII Le produit des amendes & confifcarions Prononcées par lesArticles VIII , X, fera attribué, moitié aux Rei, mcitié aux Commis qui auront provoqué la faific, fle délit a licu dans les Ports d'Entrepôr, Au contraire, fi les Navires pris en fraude, l'ont été par les Vailleaux & Bitimens de S. M. la toralité dudit produit appartiendra au Commandant, Etat-Major & Equipages preneurs, fauf la réduétion , dans tous les cas, des frais de Juftice, des droits de l'Amiral & des Invalides. Loriqu'il y aura des dénonciateurs, un tiers du même produit fera prélevé à leur profit. A RT. XVIII, Faitons très-exprefles inhibitions & défenfes à tous François des Ifles fous le Vent, de prèrer leur nom à des francifations fimulées de Bàrimens Etrangers fous pcine de 3000 livres d'amende, , applicables aux hopitaux de la Providence, du Pore-au-Prince & du Cap, fans préjudice de la confifcation dadit Bâtiment ordennée par les divers Réglemens intervenis fur le fait de la navigation. Enjoignons ajx Procureurs de S. M. ès Sièges des Amiraurés, de faire à ce fujet routes pourfuites & diligences cqntre les contrevenans, à peine d'en répondre, A R T. XIX Seront au furplus exécutées les difpofitions des Lettres-Patentes du mois d'Octobre 1727, & des Ordannances & Réglemens fubfequens, concernant le Commerce Erranger dais les Ifles &E Colpnies Françoifes, en ce qui n'y eft pas dérogé par la préfente Ordonnance, qui fera enregiftrée au Grefte de lIntendance, impriée, publiée & affichée par-tour oû befoin fera, Prions au furplus exécutées les difpofitions des Lettres-Patentes du mois d'Octobre 1727, & des Ordannances & Réglemens fubfequens, concernant le Commerce Erranger dais les Ifles &E Colpnies Françoifes, en ce qui n'y eft pas dérogé par la préfente Ordonnance, qui fera enregiftrée au Grefte de lIntendance, impriée, publiée & affichée par-tour oû befoin fera, Prions --- Page 251 --- (42) Prions MM. les Officiers du Confeil-Supérieer de Saint-Domingue de la faire pareillement enregiftrer en leur Greffe, imprimer & afficher par-tout oà befoin fera, & mandons à ceux des Jurifdictions de leur reffort de tenir la main à fon > exécution. Donné au Port-au-Prince, fous le fceau de nos armes & le contrefeing de Mai DUCHILLEAU, Par M. le Général,Jpré notre Secrétaire, le 9 1789. Signé BONHOMME. Enrégiftrée au Greffe de l'Intendance des Ifles Françoifes de.1 l'Anérique fous le Vent. Au Port-au-Prince le 9 Mai 1789. Signé SENTOUT. Regiftrée a été la préfente Ordonnance au Greffe du Confeil-Supétieur de Saint-Domingue, oui & ce requérant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée felon fa forme & teneur, imprimée, publiée & affichée par-tout ot befoin fera, & capies collationnées d'icelle envoyées dans ies Sénéchauffees. & Amiraurés du relfort , pour y ètrep pareillement lues, publides,regitrées & affichées; du du Roi d'y tenir la main, &: d'ew enjoint aux Subftituts Procureur-Général certifier la Cour au mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. Fair au Past-au-Prince, en Confeil, le II Mai 1789. Signé BONVALLET, G capies collationnées d'icelle envoyées dans ies Sénéchauffees. & Amiraurés du relfort , pour y ètrep pareillement lues, publides,regitrées & affichées; du du Roi d'y tenir la main, &: d'ew enjoint aux Subftituts Procureur-Général certifier la Cour au mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. Fair au Past-au-Prince, en Confeil, le II Mai 1789. Signé BONVALLET, G --- Page 252 --- 5o 1 No. X V. A R R E T D U: C O N S E IL D' E T A T DU R O I, Qvr caffe & annuile une Ordonnance du Gouverneur général de Saint-Domingue , du 9 Mai dernier > laquelle accordoit aux Etrangers la liberte du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 Juillet 1789. Extrait dcs Regiftres du Confeil d'Etat. LERor s'étant fait repréfenter une Ordonnance du Gouverneur général de Saine-Domingue , en date du 9 Mai dernier > portant permiflion aux Navires étrangers d'introduire dans les Ports des Cayes, Jérémie & Jacmel, à compter du premier Août prochain, pendant cinq années confécutives, des Noirs, farines & autres objets, dont profitera toute la partie du Sud, & dont le payement pourra fe faire en fucre ou autres denrées de la Colonie ; Sa Majefté a recomu que cette Ordonnance eft tour-à-la-fois incompétente > irrégulière &: préjudiciable au Commerce de France. Elle eft incompétente > non feulement par le défaur de pouvoir de la part de l'Adminiftrateur qui l'a rendue, imais encore par la défenfe que lui en failoient fes pouvoirs mêmes > confignés, & dans fcs inftructions, & dans les Ordonnances concernant le Gouvernement civil, & dans les Réglemens intervenus fur le fait du Commerce étranger. Elle eft irrégulière > comme émanée de l'autorité du Gouverneur général feul, tandis qu'elle a pour cbjet un des peints les plus importans de l'adminiftration commune entre lui & lIntendant > Co-adminifrateur de la Colonic. Enfin, elle eft préjudiciable aux intérêts du Commerce national > puifqu'elle le repoulle réellement de la partie du le Gouvernement civil, & dans les Réglemens intervenus fur le fait du Commerce étranger. Elle eft irrégulière > comme émanée de l'autorité du Gouverneur général feul, tandis qu'elle a pour cbjet un des peints les plus importans de l'adminiftration commune entre lui & lIntendant > Co-adminifrateur de la Colonic. Enfin, elle eft préjudiciable aux intérêts du Commerce national > puifqu'elle le repoulle réellement de la partie du --- Page 253 --- (31) Sud,quoiqu'elle paroiffe l'y admettre en concurrence avec T'Etranger, contie les Prix duquel il lui feroit impofible de lutter, Indépendamment de ces vices frappans. 2 ladite Ordennance renferme encore des difpofitions dont le contre-coup feroit funefte à la Mérropcle, foit, rar la liberté qu'elle ouvre d'une exportacion illimitée de denrées celoniales au dehors, foic par l'impuiffance des moyens qu'clle emploie, 3 pour empécher que les deux autres parties de la Colonie ne participent cn fraude à l'introdudion ou à l'exportaticn étrangère. Les tableaux d'accroiffement qui ont éré mis fous les yeux de Sa Majefté, conftatent d'ailleurs qu'il n'y avoit pas de prétexte pour ouvrir aufli fubitement de nouveaux Ports aux Nigres & aux denrées de traite étrangire. Lencmbre des Efclaves a cenfidécablement augmenté dans la partie du Sud, & pendant la guerre, & depuis l'époque de la paix. Isy eft accru plus fenfiblement encore par l'effet de la prime de deux cents livres par tête de Noirs d'introduétion françoife, établie par l'Arrêt du Confeil de Sa Majefté, du 25 Septembre 1786. Quant aux farines, f la difette qui s'eft fait reffentir en France, depuis quelques mois, étoit un motif légitime pour admettre, momentanément à Saint-Dominfarines Américaines, les Adminiftrateurs y avoient pourvu, & Sa gue: > les déjà qu'ils Majelté avoit appronvé la plus grande partie des difpolitions provifoires avoient faites à cet égard; mais aucune confidération ne devoit porter le Gouverneur général des Ifles fous le Vent, à étendre cette faculté jufqu'au terme de cinq années. Il ne pourroi: donc réfulter d'un Réglement fi contraire aux principes conftitutifs des Colonies, que des pertes inappréciables pour les places du Commerce du Royaume. Sa Majefté leur doit protedtion & encouragement > ainfi qu'aux Cultivateurs des établilfemens coloniaux, & c'eft en maintenant entre eux un juite équilibre de faveurs & d'appui, qu'Eile cherchera toujours à affurer leurs intérêts refpectifs. A quoi. voulant pourvoir : oui le rapport 3 & tout confidéré: : LE Ror ÉTANT EN SON CONSEIL, a callé & annullé, calle & annulle l'Ordonnance du Gouverneur général de Saine-Douingue, du 9 Mai dernier 5 fait défenfes à tous Adminiftrateurs en chef d'en rendre de femblables à l'avenk : ordonne que les Lettres-Patentes de 1727, l'Arrêt du 30 Août 1784 2 & tous autres Réglemens de Sa Majefté, concernant le Commerce national ou étranger, continueront d'être exécutés fuivant leur forme & teneur; > & aux peines y portéss, fi le cas échet. jufqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné par Sa Majefté, y Autorife cependant les Gouverneur général & Intendant de Saint-Domingue à trois mois au à compter de la fixer un délai, lequel ne pourra excéder plus, date de l'enregiftrement du préfent Arrèt, pour l'admiflion des bâtimens étrangers dans les Ports défignés en ladite Ordonnance du 9 Mai dernier > afin de ne pas G ij ce qu'autrement il en ait été ordonné par Sa Majefté, y Autorife cependant les Gouverneur général & Intendant de Saint-Domingue à trois mois au à compter de la fixer un délai, lequel ne pourra excéder plus, date de l'enregiftrement du préfent Arrèt, pour l'admiflion des bâtimens étrangers dans les Ports défignés en ladite Ordonnance du 9 Mai dernier > afin de ne pas G ij --- Page 254 --- (52) confirter ci perte ceux d'entre los Armateurs Etrangers qui fe feroient livrésaux fpréculaticns permifes par ladite Ordonnance i enjoignant 3 au furplus 9 tant auxdits Adminiftrateurs en chef, qu'à tous leurs fubordonnés militaires & civils, de veiller, avec le plus de foins, précautions & févérité poilibles, à ce qu'il abufé de la tolérance de Sa Majefté à ce fujet. Sera le préfent Arrêt ne foit point du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue > lu, publié, imenregiftré au Greffe où befoin fera. Fair au Confeil d'Etat du Roi,Sa primé & affiché par-tout Majefté y étant, tenu à Verfailles le deuxJuillet mi fept cent quatre-vingt-menf. Signé LA LUZERNE. de la tolérance de Sa Majefté à ce fujet. Sera le préfent Arrêt ne foit point du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue > lu, publié, imenregiftré au Greffe où befoin fera. Fair au Confeil d'Etat du Roi,Sa primé & affiché par-tout Majefté y étant, tenu à Verfailles le deuxJuillet mi fept cent quatre-vingt-menf. Signé LA LUZERNE. --- Page 255 --- (53) N". XVI Avis motivé de M. BARBÉ DE MARBOIS, Intendart à la Scance du 22 Mai 1789 du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue, euregifiree fur fa demande. Ausouns'ner, onze Mai mil fept cent quatre-vingt-neuf, > la Cour étant et féance, & délibérant fur le nouveau régime propofé par M. le Gouvernéur l'admiflion des Etrangers dans la partie du Sud de la Colonie, général, pour M. de Marbois, Inténdant, Premier Préfident, a dit : M E S SIEU R S, Le maintien, l'exécution des Loix de Sa Majefté, relatives à la Colonie de Saint-Domingue, eft fpécialement confié atix Adminiftrateurs. Les Lettres-Patentes du mois d'Oétcbre 1727 leur font un devoir de les garder & conferver, & attribuent même une Jurifdiction encore plus particulière à l'Intendant en matière Mes inftruétions , & nombre de Lettres miniftérielles, > de commerce étranger. C'eft donc par une fuite de l'obéiffance que contiennent les mêmes difpofitions. de concourir je dois à la Loi & au Roi, que j'ai déclaré qu'il m'eft impolible il eft contraire à une multitude de Loix polit.ves, à l'aéte qui vous eft préfenté; la émanées de Sa Majefté, auxquelles il m'eft interdit; > de la manière plus expreffe, de déroger. Nous pouvons faire des Réglemens;, mais je ne penfe pas que nous puiffions faire des Loix : il eft conftant que nous ne pouvons changer celles du Souverain, & tout ce que nous ferions à cet égard fercit radicalement nul. Les Conftitutions coloniales font fous VOS yeux > & j'en cite les difpofitions. & Intendart > veilleront à ce qu'il ne >7 Les Gouverneur > Lieutenant-Genéral I'entremife des Sujets de S. M., ss foit fait aucun commerce étranger, foit par leur enjoint au S. M. de veiller à 9> ou de ceux des autres Nations; furplus >y l'obfervation desRéglemens fur le fait du Commerce, & à tout ce qui pourra de tout ce des l'augmenter, & de leur donner avis fur le champ qu'ils jugeront &c de la Colonie, , à l'effer 5o voir y être réformé ou fait pour le bien I'avantage ujets de S. M., ss foit fait aucun commerce étranger, foit par leur enjoint au S. M. de veiller à 9> ou de ceux des autres Nations; furplus >y l'obfervation desRéglemens fur le fait du Commerce, & à tout ce qui pourra de tout ce des l'augmenter, & de leur donner avis fur le champ qu'ils jugeront &c de la Colonie, , à l'effer 5o voir y être réformé ou fait pour le bien I'avantage --- Page 256 --- (54) s d'y être par el'e pourva sinli qu'ii ar siendra c6, (Ordlonnance du preinier Février 1766.) > Ne pourront néarmoins leidi : Couvemeur, Lieurenant-Cenéral 3> & Intendant , faire aucuns Réglemens de police centraires aux difpcfitions des >) Edits , Déclaratiens , Réglemens émanés de' Sa Majefté, & enregitrés aux Cun- >> feils-Supérieurs > faufà propofer à Sa Majefté les changemens qui leur parci- >> tront nécellaires > pour y être par elle pourvu ainfi qu'eile avifera bon être c, (Ordonnance du 22 Mai 1775). Cet aéte eft, d'ailleurs, incomplet, puifqu'il eft l'ouvrage d'un feul Adminiftrateur, & que, par fon objet, il appartient éminemment aux pouvoirs communs. Je pourrcis, je devrois peur-être m'arrèter ici, Meffieurs, 8c me borner à avoir prouvé que nous n'avons pas le pouvoir de détruire ainfi , & dans un infrant l'ouvrage de trcis Rois, de leurs fages Confeils, & les travaux de plus d'ua fiècle. Mais, prifque les confidérations politiques ont paru influer fur l'opinion de quelques-uns de vous, l'efpcir de répandre un nouveau jour fur cette queftion me détermine à vous faire connoître mes principes concernant le régime prohibitif, &c fur cotte matière en général. Vous m'avez vu, pendant trois ans & demi, actif à la pourfuite des contraventions du commerce étranger, & les déférer, fans aucun ménagement, à la Juftice dont vous êtes les Miniftres. Eh bien > Meflieurs > j'abhorre du fond de mon cceur ces principes exclufifs, ces jaloufies, CCS rivalités nationales ; & je fuis fermement perfuadé que la liberté du commerce, & la communication univerfelle de tous les Peuples du Monde, font les moyens les plus affurés de procurer le bien général, > &c de faire atteindre toutes les Nations de 'Univers au plus haut point de profpérité auquel leur génie, le climat & le fol qu'elles habitent leur permettent d'afpirer. Mais les Nations fe furpaffent réciproquement les unes les autres dans quelques branches de commerce ou d'induftrie ; & fi nos Colonies peuvent recevoir chaque article des Feuples qui peuvent le donner au plus bas prix, fans que, de leur côté > ils fcient tenus > cu fans même qu'ils aient la liberté de venir prendre chez nous ceux que nous fommes en état de leur livrer à meilleur compte , il eft manifefte que le poids que la France mettra dans la balance du commerce des Colonies fe réduira à ce qu'clle peut leur fournir exclufivement , parce qu'il n'y aura que fon fol qui le produife. Il y a fur-tout des Nations qui s'ifolent, par leurs maximes, de toutes celles de I'Univers ; des Nations en poffeffion de toutes les jouiflances qui peuvent réfulter de ce fyftème. Eiles font encore bien élcignées de recamoître que l'introdudtion de la liberté donneroit un nouveau développeRient à tous les avanrages dont elles ne jouiflont aujourd'hui que par LN1 état ivement , parce qu'il n'y aura que fon fol qui le produife. Il y a fur-tout des Nations qui s'ifolent, par leurs maximes, de toutes celles de I'Univers ; des Nations en poffeffion de toutes les jouiflances qui peuvent réfulter de ce fyftème. Eiles font encore bien élcignées de recamoître que l'introdudtion de la liberté donneroit un nouveau développeRient à tous les avanrages dont elles ne jouiflont aujourd'hui que par LN1 état --- Page 257 --- (ss) les fruits de leur ufupaviolent, & qui ne peuvent leur être Otés, parce que même. Je les vois, attentives tion les mettent en état de protéger leur ufurpation aufli-tôt; & je ne à nos mcindres fautes , prètes à en profiter à nos erreurs, vive 2 les fuites faneftes qu'aurcit la puis envifager qu'avec la plus inquiérude étoit Un régime prolibicif mefure qui vous eft propofée s fi jamais elle du adoptée. fol de leurs Colonies , & févère leur allure exclufivement tous les bénéfices On verroit s'élever chez elles viendroient encore recueillir ceux de nos poflefions. avec tous les nouvelles Raflineries , des Manufactures de toutes elfpèces, elles de porté au plus haut point l'induftrie, & tous avantages aflurés à ceux qui ayant réuniront abondamment les matières preles inftremens des Arts mécaniques > y du au contraire, tommières que ces Manufaétures emploient. Celles Royaume, foule dans les qui leur beront fuccelivement; &c nos Artifans palferont en pays des falaires. La navigation de ces Nations rivales s'étendra aux dépens offriront fans iront peut-être leur en demander : &, de la nôtre; nos Matelots > emploi, Colonie à l'Etranger, > que s'agit de livrer, pendant cinq années , cette caracpuifqu'il celui fur-tout qui a foutenu ce vous tous , qui êtes bons François, , que la dernière guerre, fongent à ce qui tère avec tant d'éclat &c de gloire pendant Modération, allifes fur le trône > arriver pendant cinq ans. La Juftice & la inpeut Mais, fi elle éprouvoit quelque femblent nous préfager une longue paix. comment comment la Colonie > comment les Provinçes maiitimes 2 terruption , feroient-elles protégées contre une invafion > fi nous celles même de l'intérieur s'agiffoit de livrer > pendant cinq ans , la fommes fans Marine : J'ai dit qu'il l'aéte propolé En effet, jamais on ne me perfuadera que Colonie aux Etrangers. la Colonie entière, &c que l'on puilfe empêcher effine doive finir par embraffer les denrées coloniales dans les Ports de la cacement les Ports non libres de porter (ans difficulté. Je ne dis rien des partie ouverte à I'Etranger, qui les exportera > & de T'impoféprouver la perception du revenu colonial embarras que pourra étranger. Il exportera impunément le fibilité d'empêcher les fraudes du commerce il moitié ou le des denrées qu'il aura déclarées > & ne payera que double ou le triple de conftater la fraude > puifque les tiers des droits; iln'y auroit même aucun moyen avoirlieu chez les Etrangers comme elles vérifications, au déchargement, ne pourront grand qu'ilfoit, me paroît exigu > ont lieu dans le Royaume. Mais cet objet, quelque dans les termes mêmes quand il s'agit d'une crife nationale. Refreignons-nons la Colonie; & le relfort de quatre de l'acte propofé. Dix Jurifdidtions ccmpofent livré aux Etrangers. doit être, avec les deux tiers d'une cinquième, une révolution imprévue, les Heureufes les Nations de l'Univers, fi, par inftant ! & fi chacune les tomboient toutes au même barrières qui féparent dans les termes mêmes quand il s'agit d'une crife nationale. Refreignons-nons la Colonie; & le relfort de quatre de l'acte propofé. Dix Jurifdidtions ccmpofent livré aux Etrangers. doit être, avec les deux tiers d'une cinquième, une révolution imprévue, les Heureufes les Nations de l'Univers, fi, par inftant ! & fi chacune les tomboient toutes au même barrières qui féparent --- Page 258 --- (56) d'elles, entrant dans la earritre, pouvoient a dégagées d'entraves 3 y combattre toutes leurs forces > & déployer toutes leurs reffources ! La France n'auavec y roit rien à redouter de cette lutre nationale. Mais, en attendant cette époque fortunée de maux menacent le peuple s qui, le premier > renverfera les > que la jaloufie & l'égoiline national ont autrefois pofés ! Seul généobftacles feul que libéral, il donnera continuellement, fans jamais recevoir, & fera reux, bientôt réduit à l'impuilfance de défendre même les débris de fon ancienne profdiroit-on de l'habitant d'une grande ville, qui, feul, animé de fenpérité. Que & de confiance, admettroit dans fa maifon tous les Etrangers timens d'hofpitalité ordonneroit toutes les portes fullent ouvertes nuit & jour indiftinétement, > que réduisit veuus 2 Croyez-vous, Meflieurs, qu'à la longue il ne pas aux premiers la mifere 1 Vainetent dira-t-on que ces Etrangers feront valoir fon fa famille à Et d'ailleurs, à fa fol & fes polleflions ; rien n'eit aufli douteux. qu'importe, les famille f, pendant cinq années 3 ces Etrangers doivent en confommer tous & la dans un état de mifère dont elle ne fe relevera plus : produits > précipirer Pouffons plus loin T'examen d'un fujet aufli grave, & lié par tant de rapports vaftes intérêts de la Nation. Le régime actuel fublifte depuis un grand aux plus vertu de Loix folennellement promulguées; elles font la panombre d'années, Souverain; en il a dit à fes Sujets : La Colonie de Saint-Domingue role facrée du liens & ceux du fera unie au Royaume par toutes fortes de , fpécialement par Commerce, & le marché oûi s'approvifionnera cette Colonie, celui où elle pourra fera toute la France même. Nos Rois ont depuis adopté des gaire fes ventes, tandis les refufent l'entrée de leurs Colonies amaximes plus libérales, , & que Anglois dont ils redoutent la concurrence. > trois Ports d'Entrepôt ont été ouà tous ceux & fepr à huit cents de leurs vaiffeaux verts aux Etrangers à Saint-Domingue > étonnante laiffe encore aux Naarrivent annuellement]: majs cette activité y des Loix coloniales auxtionaux) les moillons les plus abondanres; ceux-ci,furla-foi. & le Légiflateur feul peut porter la main , forment leurs fpéculations > quelles infruétueufes, fuflent-elles mèmes ruineufes, ils ne peuvent s'en fi elles font à des événemens fupérieurs qui ont déconcerté prendre qu'à leur impéritie, ou les combinaifons de leur prudence. Mais rappelons-nous que quatesinge-dis-mille trois ans le Commerce de France dans Efclaves ont éré introduits depuis par fera Colonie, & il eft vraifemblable que le nombre importé cette année ne cette Armateur de Nantes, plein de confiançe pas moindre que les précédentes; qu'un dans la conftitution donnée aux Colonies, - certain qu'elle ne peut être changée fans qu'il ait été averti d'avance par le Souverain lui-même qui en a polé les d'une confiance trompenfe, exfondemens; que cet Armatcur , dis-je > rempli pédie a Colonie, & il eft vraifemblable que le nombre importé cette année ne cette Armateur de Nantes, plein de confiançe pas moindre que les précédentes; qu'un dans la conftitution donnée aux Colonies, - certain qu'elle ne peut être changée fans qu'il ait été averti d'avance par le Souverain lui-même qui en a polé les d'une confiance trompenfe, exfondemens; que cet Armatcur , dis-je > rempli pédie --- Page 259 --- t57) traiter à la côte d'Afique, d'oit il fe pédie en ce moment un vailleau pour à Jérémie. Ila été inftruit par fos rendra, ou aux Cayes, ou à Jacmel, ou vendre fa du prix preCorrefpondans des prix auxquels il pourra cargaifon,-& mais il arrive en Aoit ou bable des denrées coloniales qu'il chargera en retour 5 foudainement. Il & une révolution inattendue le frappe Septembre prochain 7 diminuée de vingt à vingt-cinq pour cent par Y'afluence de trouve la marchandife concurrence 5 & d'un autre coré, les denrées COtoutes les Nations admifes à la il perla même caufe, une augmentation proportionnée; loniales ont éprouvé, par cent fur les envois , & aurant fur les retours 5 dra donc vinge à vingt-cinq peur lui ont des fonds pour des il eft ruiné ; & fa famille , fcs affociés, ceux qui infortune. prété Celui-ci avoit préparé fon entreprifes fagement conçues > partagent font templis, & les marchandes expéditions de la même nature : fes magafins les attend. La nouvelle difes font fur le point d'être portées fur le vaiffeau qui far de fa ruine, foit quil farale arrive > & il s'arrête tout-a-coup, également lié une fuite d'affaires anexpédie, fcit qu'il n'expédie point. Un autre 2 dans par la Colonie, ce cercle qui à parcourir avec fes débiteurs ciennes, > s'attend dette tandis les mêmes habitans en confifte à recevoir le payement d'une > que être fi des Etrancontraétent de nouvelles avec lui; mais la chaine va rompue, fans de grandes diffifa place. Et non feulement il ne pourra > de fa gers prennent les anciennes dettes > mais il fera encore embarraffe cultés, , faire acquitter très-grande perte. Qui indemnifera ces cargaifon, , & il ne pourra la vendre Sera-ce qu'à la Nation : Ah ! ne troublons point, malheureux de ce défaftre imprévu ? celle des hommes fages qui s'occupent en par l'opération qui nous eft propofée > Gardons-nous d'un changement qui tend ce moment à guérir les maux de l'Etat. du , & à diminuer- les à faire pafler chez l'Etranger les capitaux Royaume elle avoir de fupporter les charges que peut-être moyens que la Nation pourra de Saint-Domingue avec l'agriculture > les s'impofe préfentement. Les-rapports du Royaume, font fi mulripliés 9 manufactures, la navigation & le commerce fentit le contre-coup de l'adqu'il n'eft pas une feule de fes Provinces qui ne d'une de leur miflion des Etrangers ; elles le fentiront, par ia cellation du partie prix de tourer, d'exportation; elles le fentiront, par f'augmentation le commerce fe confomment dans l'intérieur du Royaume; elles les denrées coloniales qui des cinq années > parce que les fentiront encore long-temps après l'expiration de grandes fommes > Etrangers, créanciers de la Colonie à cette époque, , pour &c de fait leur privilége , par l'im-, ne quitteront pas aifément prile, prolongeront leurs liaifons avec leurs çom puiffance od ils tiendront les habitans de reprendre patriores. fe porter. vers la Métropole, la Mais, tandis que mes inquiétudes paroiffent H que les fentiront encore long-temps après l'expiration de grandes fommes > Etrangers, créanciers de la Colonie à cette époque, , pour &c de fait leur privilége , par l'im-, ne quitteront pas aifément prile, prolongeront leurs liaifons avec leurs çom puiffance od ils tiendront les habitans de reprendre patriores. fe porter. vers la Métropole, la Mais, tandis que mes inquiétudes paroiffent H --- Page 260 --- même de la Colonie qu'il s'agit de favorifer ne doit-elle pas pluror en être partie I'cbjet? Qui m'affurera que le Commerce national ne fufpendra pas tout-à-coup fes expéditions, & que, > d'un autre côté, les Etrangers, ne voyant pcint dans l'aéte propofé les caraétères d'une Loi folennelle & permanente: > craignant une révocation immédiate d'un régime paffager, n'oferent hafarder des expéditions dont l'iffue pourroit leur être funefte : Il arriveroit de la forte que cette partie, aufli fubitement abandonnée, éprouveroit des révoluticns fubitement fréquentée, la règle auroit repris fon convullives qui ne celleroient que long-temps après que précaution & refpect à ce que le temps a empire. Ah! ne touchons qu'avec confacré; &fi le temps même a rendu les changemens néceffaires > apportons-y qui furpaffe, s'il fe peut, les règles de la prudence ordinaire; une circonfpection fans fecouffès, fans bouleverfer les Loix établies, que ces changemens s'opèrent dans le Eh, fans contrarier ce qui fe fait, peut-être, en ce moment Royaume. où ferions-nous, & dans quelle confufion la Cclonie ne feroit-elle Meflieurs! en il arrivcit de France une Loi pas plongée, fi l'aéte préfenté, une fois enregiftré, Conflitution exige, & émanée du Souverain, 2 revêtue de toutes les formes que la contint des difpofitions contraires à celles de l'établilfement propofé ! Les qui & les Etrangers d'Europe fe régleroient d'après le régime preferit par François le feul véritable Légiflateur auroit fait connoitre cette nouvelle Loi, par laquelle &ils trouveroient une autre Loi, fa volonté; ils s'expédieroient en conféquence, dans en arrivant dans la Colonie. Quelle fera alors votre règle un autre régime ? dans ceux entre les Parties 2 Sera-ce la Loi du Soules procès en contravention L'une l'autre continuera de verain ? fera-ce l'aéte qui vous eft propofé ? permet, délit dans fera par l'autre : les peines prodéfendre; ce qui eft l'une, approuvé 2 Peutnoncées feront également différentes. A quelle mefure vous arrêterez-vous être fuis-je coupable en paroiffant en douter. ou Oétobre > il furvient un Arrêt du Confeil de Sa MaEt fi, en Septembre l'ancien état des jefté, qui caffe tout ce qui auroit été fait, comment rétablir chofes fans d'une multitude d'individus compromis par les changemens ? > préjudice incertains du parri à prendre, & ne (çauront Les Navigateurs feront long-temps effroi le de YAdminifraticn leur caufera un , que temps oh fe porter. L'entreprife Je de la chute des villes du Cap & du Portfeul pourra faire celfer. ne parle pas devenir des Jérémie, Jacmel, vont Entrepôts an-Prince, aux dépens defquelles le déplacement importans. Je ne parle pas de la perte qui fuivra néceffairement été des individus & des capitaux, lorfque la volonté du Souverain aura manifeftée. Enfin je ne puis, à la fuite d'auffi grands intérêts > parler du fort des Commis & Employés de toute cipice > qu'exigeroit le nouveau régime, & que la réforme laiffera fans état, Entrepôts an-Prince, aux dépens defquelles le déplacement importans. Je ne parle pas de la perte qui fuivra néceffairement été des individus & des capitaux, lorfque la volonté du Souverain aura manifeftée. Enfin je ne puis, à la fuite d'auffi grands intérêts > parler du fort des Commis & Employés de toute cipice > qu'exigeroit le nouveau régime, & que la réforme laiffera fans état, --- Page 261 --- (59) Avant de terminer, , j'ouvre l'aéte qui vous eft en ce moment préfenté. Arrè-; tons-nous aux expreflions qui le terminent : Maintient l'exécution des LettresPatentes d'Odobre 1727, en ce qui n'y efl pas dérogépar cette Ordonnance. Croyez-vous, Meffieurs , qu'il puiffe dépendre de nous de déroger ainfi à une Loi aufli folennolle? Sans doûte, mon opinion en cette matière n'eft que le réfulrat ifolé de mes connoillances individuelles; mais elles font appuyées fur tant de Loix, que je ne puis les abandonner fans violer mon devoir. J'en fuis tellement perfuadé, que je ne pourrois confidérer l'acte dont ils'agit coinme valide, mêmc après T'enregiftrement, & je ne cellerois pas: , pour cela, de prendre pour règle ies Loix de Sa Majefté. Je propofe donc dc nouveau à M. le Gouverneur général , s'il perfife à demander qu'on enregiftre, je lui propofe de renvoyer l'exécution de cet acte au premier Oétobre prochain : nous aurons de la forte le temps de recevoir des inftructions, , & les maux que je crains pourront encore. être prévenus. Signé DE MARBOIS, 6 porté fur les regiftres du Confeil-Supérieur de SaintDomingue, à la fitite de PArrêt d'enregiftrement de l'adte intitulé : Ordonnance de M. le Gouverneur général, concernant la liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue, H ij étobre prochain : nous aurons de la forte le temps de recevoir des inftructions, , & les maux que je crains pourront encore. être prévenus. Signé DE MARBOIS, 6 porté fur les regiftres du Confeil-Supérieur de SaintDomingue, à la fitite de PArrêt d'enregiftrement de l'adte intitulé : Ordonnance de M. le Gouverneur général, concernant la liberté du Commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue, H ij --- Page 262 --- (60). N". XVII COPIE de la Lettre de M. le Comte DE LA LUZERNE à M. le Préfident du Comité des Rapports. Du 5 Mai 1790. les des dénonciations que Meffieurs les Députés Jarr reçu, Monfieur , copies chefs d'accufation qu'elles des Colonies Ont faites contre moi. J'ai vu les treize renferment. Aucun n'eft appuyé de preuves, & l'on s'eft contenté d'annoncer des pièces juflificatives, fans même vaguement far prefque tous, qu'on produiroit fixer le terme où cette production feroit entière. Les faits allégués font pour la plupart d'une fauffeté fi frappante > que je l'engagement formel de confondre la calomnie. puis prendre dès ce moment il Mais plus je défire préfenter à la Nation ma juftification complette > plus de connoitre quelles font les prétendues preuves qu'onr promis mes m'importe accufateurs. Les principes établis par l'Affemblée Nationale > prouvent affurément qu'il n'eft pas dans fes intentions qu'il m'en foit refufé copie. Jevous prie donc , Monfieur > d'ordonner qu'il me foit envoyé des expéditions authentiques de tout ce qui eft & fera produit contre moi. Permettez même cette remife n'éprouve aucun retard. La confcience de foique j'infifte pour que T'homme honnête, ne le difpenfe pas , quand il eft même qui fait la force de de d'inftruire le Public des motifs de fa fécurité. Il me tarde paroitre accufé, le d'une manière fatisfaifante pour lui & pour moi, 5 à fon Tribunal, &j je ne puis cinq mois enfi je ne connois les preuves que l'on m'oppofe. On a pu depuis d'inftans à donner à tiers les raffembler à loifir. Quant à moi, je n'aurai que peu le eft le vague des inculpations auxma défenfe > & ce qui la retardera plus quelles je fuis forcé de répondre. J'ai Fhonnneur d'ètre avec un attachement fincère s Monfieur: 2 votre > &c. --- Page 263 --- (6x) N. XVIIL COPIE de la Réponfe du Préfident du Comite des Rapports, à M. le Comte DE LA LUZERNE 2 Miniftre 6 Secrétaire d'Etas de la Marine. Paris, le 8 Mai 1790. LE Comité des Rapports > M. le Comte , fous les yeux duquel j'ai mis la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 5 de ce mois > m'a autorifé à vous faire remettre > conformément à votre demande > des expéditions authentiques de tout ce qui fera produit relativement aux dénonciations faites contre vous > par MM. les Députés des Colonies; j'ai en conféquence donné les ordres néceffaires > & je tiendrai la main à ce qu'ils foient exécutés. Je fuis avec un parfait attachement, M. le Comte, votre très-humble & très-obéilfant fer: viteur. Signè"Ds L Cova D'AMBESIEUX, Préfidenx, demande > des expéditions authentiques de tout ce qui fera produit relativement aux dénonciations faites contre vous > par MM. les Députés des Colonies; j'ai en conféquence donné les ordres néceffaires > & je tiendrai la main à ce qu'ils foient exécutés. Je fuis avec un parfait attachement, M. le Comte, votre très-humble & très-obéilfant fer: viteur. Signè"Ds L Cova D'AMBESIEUX, Préfidenx, --- Page 264 --- (6) No. XIX. L E T T R E Ds M. le Comte DE LA LUZERNE, Minifre de la Marine,. d M.le Comte DE PEINIER, Gouverneur général des Ifles fous le Vent. Paris, le IO Avril 1790. Cuanet, Monfieur le Cemte, de vous tranfmettre la Proclamacion qui contient le Décret concornant les Colonies, & l'inftruction qui y eft jointe > je vous fais paller aufli la Lettre du Roi à fes Sujets des Ifles fous le Vent. Je vous recominande de donner fur le champ. la plus grande publiciré à ces. pièces, de prendre foin qu'elles foient imprimées fans délai, & répandues aufli-tôt de votre Gouvernement , de les faire inférer dans les papiers dans chaque partie d'ordres du Gouvernement, publics, en exprimant qu'elles y patoiffenr ep vertu & qu'elles font authentiques. le bonheur de Je regarde 3 en cfiet, comme de la plus haute importance pour la Colonie & pour celui de la Métropole s que les vûes paternelles de Sa Majefté, les difpofitions équitables & bienfaifantes de T'Affemblée Nationale, foient conque nues de- tous les Citoyens, & le foient promptement. & Puiffent dans cette Ifle Roriflante que vous gouvernez, des Députés éclairés zélés le bien public, fe raffembler d'ici à peu de temps, > & feconder des pour intentions qui ne tendent qu'à la rendre heureufe ! Tel a été toujours mon vacu. Vous le trouverez exprimé à chaque ligne dans la férie entière de ma correfpondance avec vous. J'ai penfe, je penfe encore que d'une manière à la Colonie, , fa profpérité le calme ne (era rendu permanente que & fa tranquillité ne peuvent être affurées que par la réunion de fes Repréfentans > & par l'effet de leurs déiibérations. Perfonne ne fait mieux que moi, qu'on doit tout attendre du grand nombre de Citoyens honnêtes , vertueux & bien intentionnés qui peuplent l'Ile de SaintDomingue; mais il eft impollible qu'il ne fe trouve dans cette contrée 2 comme dans tous les pays de l'univers > quelques Sujets trop juftement fufpects, impa- peuvent être affurées que par la réunion de fes Repréfentans > & par l'effet de leurs déiibérations. Perfonne ne fait mieux que moi, qu'on doit tout attendre du grand nombre de Citoyens honnêtes , vertueux & bien intentionnés qui peuplent l'Ile de SaintDomingue; mais il eft impollible qu'il ne fe trouve dans cette contrée 2 comme dans tous les pays de l'univers > quelques Sujets trop juftement fufpects, impa- --- Page 265 --- (63) ardens à fufciter des troubles, avides d'en profiter > intieus du frein des Loix ,' indifférens fur le cheix des moyens, parce que téreflès à les perpétuer, & fort liens de l'ordre focial, & qu'ils n'ont tous leurs projets tendent à diffoudre les l'efpoir de profpérer eux-mêmes que par le malheur raifon de public. leur activité, & foit par Quoiqu'en petit nombre, ils peuvent, à foit l'erreur où ils les introl'effroi qu'ils infpirent aux hommes de bien, par exciter en diffeminant de duifent > & par la défiance qu'ils favent infidicufement la tranquillité publique ne faufles rumeurs; ils peuvent , dis-je > empêcher que la concorde, lamour du renaille, qu'un régime falutaire ne s'érablifle, & que bien général ne rallient tous les Citoyens vertueux. la vérité. Que la coupables il ne faut oppofer d'égide que A ces intrigues donnée aux intentions du Roi, aux prinplus grande publicité foit promptement Nationale; que tous les Colons cipes de fon Confeil, aux vies de l'Allemblée Il reftera prouvé julqu'à Jifent & jugent eux-mêmes en connoiffance de caufe. bonheur, & que le Goul'évidence qu'on ne défire dans la Métrepole que leur Y'effectuer. vernement n'a omis aucun moyen pour parcit qu'on s'cft permis à Cette publicité eft d'autant plus effentielle, qu'il & égarer les efprits > de falffier des pièces importantes, Saint-Domingue , pour ce qui étoit notoire dans le Royaume qu'on eft parvenu même à empêcher que entier, ne fic connu dans cette Ille. m'a appris qu'on vous a fait paller Votre Lettre du 24 Octobre dernier, écrite, & qui, pouvoit comme de moi une dépèche que je ne vous ai jamais à la prufuneftes conféquences. On doit affurément applaudir entrainer les plus aucune foi, & je vous invite à être dence que vous avez eue de n'y ajouter encore en garde contre de femblables embiches. des Lettres, parce que I! eft plus délicat que je m'explique fur l'interception intérellé à m'élever çontre cette meje puis anjourdhei paroitre perfonnellement Nationale, & funefle à fure immorale > contraire aux principes de l'Affemblée la Colonie même. de prétextes fpécieux > on ne T'a Quoiqu'on ait cherché à colorer un tel ufage dont la puréellement introduit que dans l'efpoir de furprendre des dépèches rendre le Gouvernement odieux s ou du moins le compromettre, blication pourroit nombreux de la follicitude de Sa Jl en a réfulté au contraire des témoignages & du zèle de fon Miniftre à remplir fes Majeflé pour le bonheur de fes Sujets > je &-que vhes bienfaifantes. Ceux qui fe font permis les violations que cite, de caraétérifer, fe font donc trouvés réduitss pour s'en difcnlper je m'abfiens des Lettres , à en défigurer d'aur eux-mêmes. 2 à fapprimer une partie recueilli interceprées du droit abufif qu'ils s'6tres, à interçréter le refte. Ils ont à la vérité heur de fes Sujets > je &-que vhes bienfaifantes. Ceux qui fe font permis les violations que cite, de caraétérifer, fe font donc trouvés réduitss pour s'en difcnlper je m'abfiens des Lettres , à en défigurer d'aur eux-mêmes. 2 à fapprimer une partie recueilli interceprées du droit abufif qu'ils s'6tres, à interçréter le refte. Ils ont à la vérité --- Page 266 --- (64) toient attribué, un autre genre de fuccès dont ils s'applaudifent peur-èrre mais qui n'a pas été moins préjudiciable à leurs conciteyens. Il eft aifé de difcelnee quelques hommes ont fouftrait à la Colonie entière la connoilanc: de ce qui que fc paffoit en Europe, de ce qui y concernoit fes plus grands intérers ue la' facilicé de Fabufer leur a été allurée, & qu'i-a dépesdu d'eux d'y leriner tcut accès à la vérité, en oppofant une barrière impénétrable aux avis & aux détails muldipliés qui y fercicnt parvenus fans celfe de la mere-patrie. Voici au refte CC que j'ai répondu fur cet objet à MM. les Colons rénidant a Paris, qui m'en avoient écrit. :> Sans doute , Mellieurs, il a réfulté des malheurs publics & privés; il peut de encore du de recherches qui exifte à Saint- >3 en réfulter plus grands genre >> Domingue , de ia faific, de l'ouverture & de la publication non feulement mais des même les lecre- >> du commorce épiftolaire des particuliers , dépèches plus s> tes, adrefTees par le Miniftre, en vertu des ordres du Roi, aux Adminiftra- >> teurs & autres Agens du pouvoir exécutif. >Je m'en aflige pour le bien de TEtat; mais il s'en faut beaucoup que j'en fuis loin de craindre la plus intime 53 fois affligé pour mei-mémc, Certes, je que a de mes penfécs foit farprife & divuiguée. Il naitra de cette interception même >> (qui paroit continuer) une accumulacion des preuves les' plus fotres que je > puiffe délirer ; il fe trouvera révélé que toutes mes intentions, même fecrètes', >> n'ont été dirigees que vers l'avantage de ma Patrie, & fur-tout vers le bonheur >> de la Colonie que j'ai précédemment adminiftrée. >Je ne m'occuperai pas même à réfuter le commentaire qu'on a appofé à feul s'élève allez ) ma correfpondance en l'imprimant. Le texte de mes dépèches 7 contre les inductions fauffes qu'on a vouiu tirer, contre les interprétations évis demment forcées qu'on a cherché en vain à y donner. Je m'en rapporte à un sa arbirre qui depuis cinquante-trois ans ne m'a jamais trompé , à une con2 fcience pires je me repofe fur le temps qui ramène enfin irrefifablement tous s) les humains à des jugemens équitables $ j'en appelle à cette Colonie môme que p> j'ai gouvernée , qui m'eft chère, &c 3. Oui, Monfieur 2 je l'ai toujours perfé , & je le dirai anjourd'hui plus hautement encore 3 qu'on cefle de ravir à la Colonie qui va s'allembler, les moyens d'être inftruité de ce qui tient à fes propres intérêts, & je ne fuis allitrément pas inquier de fon opinion fur ce qui me concerne perfonnellement. J'en ai été Gouvemmeur-Gencral pendant un peu plus de dix-huit mois : la fuppreflion de l'impôt fur les boucheries accordée par le Roi, d'après la dcmande des Adminiftrateurs, des grands chemins, des ponts, des fontaines, deg palais de juftice, d'autres ouvrages d'utilité publique conftruits ou commencés; H érêts, & je ne fuis allitrément pas inquier de fon opinion fur ce qui me concerne perfonnellement. J'en ai été Gouvemmeur-Gencral pendant un peu plus de dix-huit mois : la fuppreflion de l'impôt fur les boucheries accordée par le Roi, d'après la dcmande des Adminiftrateurs, des grands chemins, des ponts, des fontaines, deg palais de juftice, d'autres ouvrages d'utilité publique conftruits ou commencés; H --- Page 267 --- (G5) modérer les frais de procédure 5 voilà à peu près les feules mneun tarif pour vations qui foient émanées de moi. s'eft ce laps Toutes les pièces nécelfaires pour conflater ce qûi paffe Je pen.dant demande qu'on de temps à Saint-Domingue , s'y trouvent encore raffemblées. conftater mes princi rechetche jufqu'aux moindres traces des faits qui peuvent y des multipliées de mon zèle pour le maintien pes; il n'en fordira que preuves fcrupuleufe à les refpecter moi-mème de l'ordre & des Loix , de mon exactitude & à ne n'en écarter jamais. eft poffible) mon adminiftraQu'on examine avec plus de foin encore (s'il vérifie fi Secrétaire d'Etat depuis les dérniers jours de 17875 qu'on tion comme fingulièrement remarquable à cet égard, ou pendant l'année fuivante > époque ordre illégal dans les Colonies, > A même poftérieurement, il a été envoyé un les foient feul aéte d'autorité a été prefcrit pai mei ; que tous regiftres un y croira fe plaindre > à élever ta voix compulfés. J'invite tout Citoyen qui pouvoir j'ofe le & à produire des preuves. Le réfultat de cette perquifition frappera, cité conme prédire, tout homme impartial ; il s'étonnera qu'on ait précifement le miniftériel, le temps où la Colonie entière en a été l'époque du defpotifme obéi Loix ; qu'on ait indiqué comme le plus préfervée > & où elle n'a qu'aux de la Monarchie ou depuis pluthéatre du pouvoir arbitraire, celle des parties fieurs années il a été exercé le moins d'actes qui portent ce caractère. euffent été Je délirerois de plus que tous les habitans de Saint-Domingne & j'ai fait de la brochure imprimée au Cap, témoins du premier ufage que coloniale, ont été publiées oà mes Lettres fur la convocation d'une Allemblée d'inculpation notes d'improbation. J'ai préfenté au Roi cette efpèce avec des l'Affembiée Narionale : je me conduirai de même envers les je Fai envoyée à à leur dire, fans y joindre une réflexioh : Lifer, pefez Colons; je me bornerai 6 juger. ait réufli à leur fouftraire la connoiffance Mais, comment eft-il poflible qu'on très-long-temps de plufieurs faits importans pour eux-mémes, & notoires depuis le dis-je ! de pièces mème imprimées & authentiques, 'dans tout Royaume : que évidemment n'avoir pu trouver accès qui ont circulé en France, & qui paroillent dans la Colonie qu'elles intéreffent le plus. Alfemvous le favez, dès l'année 1788, qu'une Il vous avoit été annoncé > blée coloniale (eroit convoquée en 1789 , au mois d'Oéobre. demandèrent de en furent inftruits, & en MM. les Députés Saint-Domingue la fufpenfion par leur Lettre du 19 Juillet dernier. de l'article de leur déJe vous envoie copie (Voyex pièses jointes no, I.) I ie qu'elles intéreffent le plus. Alfemvous le favez, dès l'année 1788, qu'une Il vous avoit été annoncé > blée coloniale (eroit convoquée en 1789 , au mois d'Oéobre. demandèrent de en furent inftruits, & en MM. les Députés Saint-Domingue la fufpenfion par leur Lettre du 19 Juillet dernier. de l'article de leur déJe vous envoie copie (Voyex pièses jointes no, I.) I --- Page 268 --- (66) plche, relatifà cet objet, 8c de l réponfe que je leur adrellai d'après la délibération du Confeil d'Etat, & les décilions qui y furent rendues le 9 Août. Les termes de cette réponfe ne font point équivoques. Ily a été très-pofitivement énoncé que le Roi étcit difpofé à autorifer dans ITle de Saint-Domingue (fles Dépurés inffoient pour l'obrenir) la convocation d'une autre Alemblée compoféel d'une manière purement élodive, mais extraordinaire, provifoire, gai gfazuan: 6 n'iznovant frer rien J propoferoit à Sa Majeft, ainf qu'a LAF Foamilés Kationale, tout ce qui paroitroit être avantagens à la Colonie. Telle a éré la bafe invariable des réfolutions du Roi & du Cenfeil d'Etar, oi. lar nouvelle demande dont il s'agit a été plufieurs fois porrée & difcutée. Sa Majefté permit d'ailleurs, fcit à MM. les Dépatés, foit à MM. les Colons réfidant à Paris, de propofer à fon Confeil le mode d'organifation & de compoftion de cette Alfemblée qu'ils jugeroient le plus convenable 3 le Gonvernement n'ayant fer ce point d'autre défir que de pouvoir conjecturer le vaeu de la Colonie même, & d'y accéder.. Comment Stint-Domingue ignore-t-il que MM. les Dépurés & MM. lesi CoJons réfidant à Paris, affiftèrent le premier Septembre à un Comité folennel de tous les Miniftres, où CC mode fur long-temps & contradi@boirement agité 2 A-t-on pu difimuler quie far tout ce qui concerne ce mode, le projet d'ordonnance pour la convocation d'une Affemblée coloniale que Sa Majefté a bien woulu autorifer, projet que je vous ai fait paffer dès le miois de Septembre dernier, elt, je ne dis pas fidelement, mais littéralemens même conforme aux dernières propofitions qui furent adrellées au Confeil d'Erat, & par les Dépurés & par les Colons qui s'étoient enfin concertés & n'avoient plus qu'un veeu ! On. doit fans doute s'étonner que des faits de ce genre & aufli conftatés, foient refés jufqu'à ce jour ignorés de la Colonie, qu'on nel lui ait point tranfmis Ja connoilfance des demandes faites par fcs propres Dépurés, des réponfes qu'ils ont reçues d'après les décifions du Roi & de fon Confeil. Mais il paroit plus incroyable encore que le Memoire (voyer pièces jointes, no. Il.-) adrelfé par les établit les Miniftres à l'Allemblée Nationale, > le 27 Octobre ( Mémoire qui pnèmes principes, mais qui d'ailleurs a été imprinié & répandu avec profufion dans le Royaume enticr) ),n'aitpu; pénétrerdans PIle Saint-Domingue. Des hommes dignes de foi me l'ont néanmoins allurré, & je ne trouve pas en, effet dans les Gazertes coloniales, qu'il en ait été fair même une fimple mention. Ii importe que les pièces que je viens de citer foient connues dans la Colonie que vous adminiftrez; il importe qu'cile foit inftruite que le Roi , dès le mois de Septembre > avoit confenti à tott ce qu'il pouvoir réellement lui accorder fans le concours del'Allemblée Nationale; il importe qu'on y apprenne que l'Aflemblée en, effet dans les Gazertes coloniales, qu'il en ait été fair même une fimple mention. Ii importe que les pièces que je viens de citer foient connues dans la Colonie que vous adminiftrez; il importe qu'cile foit inftruite que le Roi , dès le mois de Septembre > avoit confenti à tott ce qu'il pouvoir réellement lui accorder fans le concours del'Allemblée Nationale; il importe qu'on y apprenne que l'Aflemblée --- Page 269 --- (67) avoir été confultée (ur Tenvoi'de fes Décrets dans nos pot Nationale elle-même S lui avoit peint l'inconvénient d'y promalguer plnfieurs feflions éloignées, qu'on à alfurer le bonheur & la liberté des François, >. de fes décifions, qui tendant funefte dans les. pays oi l'efcla produiroient peut-êrre néanmoins une révolution vage elt établi. Menfieur, quelle a été la follicitude touchante di Qu'on connoille donc enfin, Saint-Domingue fur-tout n'iguore plus les Roi.pour fos Colonies; que celle-de lui fournir les moyens de propoler à l'Allemblée foins qui avoient été pris pour les changemens de régime qu'elle croiroit Narionale, ainli qu'au Monarque, bienfair, elle en recueillerolc déjà les fruits., défirables. Si elle elt profité de ce feroient parvenues, y. auroient éré acles demandes adreffées à la Métropole y le calme lui feroit rendu 2 un ordre cueillies & peut-être depuis long-temps que les mefures infoirées aSa nouveau y régneroit. On doit fans doute regretter. ainfi dire, qu'a Yarofter, Majefté par fa prévoyance paréruelle, ne fervent , pour arc'oneft & foient d'ailleurs reltées fans cffer. Il eft difficite de concevoirpatqual raifonmable parvenu à infpirer aux Citoyens de Saine-Domingue, d'autre une défiancepeu vûe que de favorifer la contre le Gouvernement, 2 qui n'avoit évidemment la & de.lur procuret convocation de Repréfentons librement élus par Colonie: l'avantage de difcuter elle-même (es.intérèts.. ceux quiont On donc avoir quelques motifs de craindre aujourd'hui aue peut la convocation autorifée par le Roi, n'ufent Ges déjà réuffi à rendre fufpedte cherchent encore à féduire, pour ainfi'dire, l'opinion mêmes fuggefions, qu'ils: ne les effets falutaires que doivent produire les publique, > pour prévenir Narionale, pareillement & pour empècher une feconde fois la' réunion Décrets de-l'Affemblée de toutes les parties de la Colonie. fi défirable.des Repréfentans fait vivement défirer que la Cette confidération. 2 je vous l'avoué > m'avoit tèi envoyée. Je regardois comme Proclamation du Roi Nous fit beaucoup plus vous parvenir avant qu'ellés très-utile que les réfolutions de VAMemblée puffent des efprits mal intentioninés fullent même préfumées au delà des mers, avant n efforcés que de leur dônner d'avance puffent en avoir acquis connoiffance 2 & s'ètre les Cont, armés depuis faulle Deux bàtimens deftinés à porter, une intérprétation. de Breft. J'ai écrit plufieurs fois, foit'au, Préfident de un mois dans le Port Comité chargé de rédiger & de lui préfenter l'Afemblée Nationale, foit au délibérations des corps l'inftraction: : ieaareanes 8c multipliées qui prênnent tous les" 'monombreux , les occupations importantes mon efpoir. de la Nation, ont trompé mens des Repréfentans qu'il dépend de nous:Ne- perdez pas Il fauty remédier, M. le Conire,autant faire inprimer > pour rér un inftant, dès la réception de mes dépèches, pour Ii ij , foit au délibérations des corps l'inftraction: : ieaareanes 8c multipliées qui prênnent tous les" 'monombreux , les occupations importantes mon efpoir. de la Nation, ont trompé mens des Repréfentans qu'il dépend de nous:Ne- perdez pas Il fauty remédier, M. le Conire,autant faire inprimer > pour rér un inftant, dès la réception de mes dépèches, pour Ii ij --- Page 270 --- (68) pandre, comme je vous l'ai déjà indiqué 3 tout ce qui émane du Roi & de l'Affemblée Nationale, & pour en bien conftater l'authenticité. Je vous demande perfonnellement & avec la plus vive inftance, 2 de donner la même publicité à cette font Cette eft l'arme la plus Lettre & aux deux pièces qui y jointes. publicité viétorieufe que I'homme pur puilfe oppofer aux armes viles qu'emploient la malveillance & la délation. Comrouniquez d'ailleurs à quiconque le défirera ma correfpondance entière > foit avec vous, foit avec vOs prédéceffeurs. Lespièces exiftent. Quel les faits parlent euxmêmes, mais qu'ils foient connus > mon voeu fera rempli. Les Scrurateurs les plus févères, & même les moins impartiaux, fe trouveront forcés de reconnoitre, & que les intentions du Roi ont toujours été paternelles > & que celles de fon Miniftre n'ont jamais ceffé d'avoir pour objet le bien de la Colonje. Les bornes d'une Lettre m'empèchent d'entrer avec vous dans d'autres détails du même genre > mais qui ne m'ont pas été pareillement confirmés. On dit que F'artifice a été poulfe jufqu'à vouloir faire foupçonner aux Colons > que. le Gouvernement avoir cherché à favorifer une commotion fur laquelle je fens même qu'l feroit dangereux de m'expliquer > puifque je vous prie de rendre ma dépèche publique. Ces fables abfurdes, & mille autres débitées peut-ètre au delà de YOcéan, par quelques hommes intéreffes à la confufion générale & à la diffolution de l'ordre focial, méritent-elles quion s'occupe férieufement à les refuter 2 Je vous le répète > pour difliper ces nuages 2 faites luire l'éclat de la vérité. Qu'on s'indigne enfn du voile qui T'a trop long-temps couverte: ; que la Colonie le déchire elle-même; qu'elle fonde les fondemens des allégations improbables qui y ont été répandues. Il lui fera démontré pâr fes propres recherches, que l'unique vûe du Gouvernement > en attendant qu'un autre ordre de chofes s'établiffe, a été de contenir les humains, quels qu'ils fiffent, fous l'empire des Loix & des ufages qui les avoient antérieurement régis. Elle fentira qu'il n'a être affez infenfé pour défirer le défordre univerfel & la fubverlion des pu rèples. Que dis-je 2 iln'a pas diffimulé qu'il eût voulu aut contraire, pour le bonheur & pour la tranquillité des Cclonies, que l'ancien régime y pût fublifter jufqu'à ce que de concert avec la Métropole, elles euffent elles-mêmes pofe les hales de la nouvelle Confitution qu'elles jugeront devoir leur être la plus avanrageufe. Dans les circonftances préfentes ,1 ilm'a paru utile, , M. le Comte, que je m'expliqualfe aufli franchement avec vous fur les principes qui ont dirigé Sa Majefté, & fur ceux de fon Confeil. On y a confamment applaudi à la circonfpection > jufqu'à ce que de concert avec la Métropole, elles euffent elles-mêmes pofe les hales de la nouvelle Confitution qu'elles jugeront devoir leur être la plus avanrageufe. Dans les circonftances préfentes ,1 ilm'a paru utile, , M. le Comte, que je m'expliqualfe aufli franchement avec vous fur les principes qui ont dirigé Sa Majefté, & fur ceux de fon Confeil. On y a confamment applaudi à la circonfpection > --- Page 271 --- (69) à la fagelle & au patriotifme qui ont caractérifé votre conduite. Le Roi en a fenti le prix, & m'ordonne de vous en témoigner Ia fatisfaction. Permettez qu'aux éloges qui vous font dus s je joigne perfonnellement les affurances de l'eftime & de l'attachement fincère avec lefquels j'ai l'honneur d'être, M. le Comte, votre très-humble & très-obéilfant ferviteur. Pour Copie. LA LVZERNE. --- Page 272 --- (70). RHOSSO AP 4 = - S : EXTRAIT de la Lettre de Mrs, EXTRAIT de la Réponfe du Minifre, en date les, Députés de Saint-Do- du 1rAodt 1789, d'apiès les décifions mingue 2 au Minilre de du Confeil d'Erar, du 9 du méme mois. la Marine, en date du 29 Juillet 1789. No. I. Ius demandent fiufpenfion aëfo- Sa MAJESTÉ 2e a confenti la Y à fufpenfion lue de toute. Anemblée coloniale, que vous avez demandée de toute Aliemblée coloparce que, quelle gd'empuilfeèere nicle, parce que, quelle qu'en puiffe être l'orP'organifationsla Colonieneveut ganifation, la Colonie ne veut & ne doit la éne doit la cenirque des Décrets tenir que des Décrets de T'Affemblée Naticde LAlemblée Natiozale. nalc. J'ai prévenu néanmoins le Roi & fon Confeil, que deptis votre Lettre écrite, vous m'aviez verbalement rémoigné que vous lui demanderiez peut-être une Aflembléc extraordinaire, provifcire compofée d'une manière purcment élective, qui ne fatuant & n'innovant fur rien, lui propoferoit, ainfi qu'à l'Allemblée Nationale, cC qui paroitroit être de l'intérét de la Colonie. J'ai ajouté que cette requête, fi vous y infiftiez, méritoit, fur - tout dans les circonftances actuclles, d'être accueillie. L'affurance pofitive qu'aucune Vous avez demandé l'affurance pofitive qu'auinnovation relatiye à lAdminif cune innovation relative à l'adminiftration ou à tration ou à zout autre objet,ne tout autre objet, ne fera faite, même provifoifera faite, même provifoirement rement à Saint - Domingue, fans le concours de à Saint- Domingue,fans le con- fes Repréfentans. cours de fes Repréfentans. Le Roi a décidé que cette affurance devoit vous être donnée; il a penfé que c'étoit à T'AC Pour Copie. LA LUZERNE. femblée Nationale, qui a admis les Députés de Saint - Domingue , à déterminer quelles innovations doivent avoir lieu dans le régime de cette Colonie, & que jufqu'à cC qu'elle ait examiné cette queftion 6 importante , le régime doit refter & être maintenu tel qu'il a été de tout temrs, ou du moins depuis la paix dernière. Pour Copie. LA LUZERNE. fé que c'étoit à T'AC Pour Copie. LA LUZERNE. femblée Nationale, qui a admis les Députés de Saint - Domingue , à déterminer quelles innovations doivent avoir lieu dans le régime de cette Colonie, & que jufqu'à cC qu'elle ait examiné cette queftion 6 importante , le régime doit refter & être maintenu tel qu'il a été de tout temrs, ou du moins depuis la paix dernière. Pour Copie. LA LUZERNE. --- Page 273 --- (7:) les du Roi d PAfemblée M TÉMOIRE adrefe par Mixiftres Nationale, le 27 OEtobre 1789. à l'Affemblée Narionale > le 14 Oétobre, No Lirs Miniftres du Roi ont expofé décrétés ; le même motif, leur attaleurs doutes fur quelques articles qu'elle a la néceflité de recourir à elle > chement à fes principes > leur impofe de nouveau les Colonies. & de lui demander des éclairciffemens fur ce qui concerne Plufieurs Ifles foriflantes , & de vaftes polfeflions continentales appartiennent à la France, 3 dans les trois autres parties de lUnivers. du Leur climat, leurs produétions s l'état civil, &c jufqu'à l'efpèce Colonies, phyfique les renplus grand nombre des hommes qui peuplent & cultivent nos dent abfolument diffemblables de la Métropole. le de leurs beintérieure > les Loix qui les régiflent , genre Leur organifation commerciaux; , foit avec les Nations Etrangères > foit avec foins, leurs rapports l'adminiftration de leur Police , celle de leurs Files Négocians du Royaume; > érabliffent le mode & la nature des impofitions qu'elles fapportent nances > frappantes entre elles & les Provinces Européennes de la -encore des dilparités France. tiennent à la nature mème 2 & à l'ellence des La plupart de ces différences les Nations de l'Europe l'ont fenti 5 -chofes; rien ne peut les changer : toutes des Etats diftinets &c dépentoutes regardent leurs polleflions éloignées comme à leur donner d'autres Loix dans de la Métropole; toutes' ont été contraintes les affimiler, autant qu'il celles de la Mere-Patrie, même en cherchant à y que les formes du, Gouvemement > & par l'analogie de la Légifferoit poflible > par lation. Roi l'Affemblée Nationale s'occuCes confidérations ont fait préfumer au que & aufli féparément d'une portion de la Monarchie , aulli importante toléré peroit avoit réfolu n'y feroit fait ni diffemblable de fes autres parties : il qu'il l'Affemblée Nationale eût d'innovation en aucune manière , jufqu'à ce que feront jugés convenir à ces fpécialement décrété le régime & les, loix qui rendue fes que le Miniftre de la Marine a par. contrées. Telle; a étéla réponfe préfentées Mellieurs crdres , le 11 Août dernier > à plulieurs des demandes qu'avoient les Députés. de Saint-Domingue: Nationale a rendu beaucoup de Décrets > Depuis cette époque > l'Affemblée les Provinces du Royaume : & ils ont été envoyés, ou vont l'être > dans toutes le régime & les, loix qui rendue fes que le Miniftre de la Marine a par. contrées. Telle; a étéla réponfe préfentées Mellieurs crdres , le 11 Août dernier > à plulieurs des demandes qu'avoient les Députés. de Saint-Domingue: Nationale a rendu beaucoup de Décrets > Depuis cette époque > l'Affemblée les Provinces du Royaume : & ils ont été envoyés, ou vont l'être > dans toutes --- Page 274 --- (72) deivent-ils être tranfinis & exécutés de même dans les Colonies 9 quoique l'Affemblée Nationale ne l'ait point exprimé, & que leurs Députés ne l'aient point requis : On croit nécellaire de faire obferver à l'Afemblée Nationale, que plufieurs de fes décifions qui tendent à (affurer le boheur & la liberté des François, ne feroient fars danger, qu'elles produiroient peut-être une révolution fubire pas dans des où les dix onzièmes des humains, en ceffant d'être ef- & funefte dénués pays de toute & de tout moyen de fubliftance; : claves, refteroient proptiété, des abl'exécution de divers autres Décrets feroit, dans l'état préfent chofes, folument qué impraticable, parce qu'il n'exifte aux Cclonies aucune Municipalité ; les citoyens qui s'y trouvent difléminés fur des habitations ou Corporation feulement féparées, mais affez éloignées les unes des autres > ne pourroient non mièmne, qu'en fort peu de lieux fe réunir pour tenir des Affemblées permanentes 2 & vaquer aux dérails journaliers d'une Adminiftration Municipale. foule d'autres réflexions qui tiennent, pour ainfi dire, à la looalité, Il eft une foumettre à l'Afemblée Nationale. Elle eft priée de & qu'on pourroit également de la haute 2 & de faire conpefer dans fa fagelle cette queftion plus importance npitre quelles ont été fes intentions. 2°. Ces contrées féparées de la Métropole par de grandes diftances > exigent les Provinces du Royaume , qu'il foit pourvu aux objets d'utilité encore plus que des Réglemens provifoires. Le Roi a reconnu depuis longpublique & urgens > par des Loix anciennes & temps qu'il ne pouvoit exercer par lui-inême ce pouvoir; revêtues de toutes les formes judiciaires > l'ont conféré aux deux Adiminiftrateurs. main crût devoir le placer déformais, 3 il importe qu'il réDans. quelque qu'on l'exerfide au fein de la Colonie même 3 & il feroit du plus graud danger que cice en reftât un feul inftant entiérement fufpendu. de raifons qui pourroient être allégués à l'appui de cette afEntre beaucoup de ceiles qui font les plus puiffertion , on fe bornera à expofer quelques-unes Provinces du fantes & qui dérivent de la difparité même des Colonies anx ,. & dont en France on fe forme à peine uneidée, des Royaume. Des Héayx imprévus, fréquemment, & en peu tremblemens de terre > des ouragans > ravagent trop la riches contrées : elles ont été plus d'une fois menacées de guerre s d'inftans, ces avant fût inflruit en Europe de leur dan- & même attaquées par l'ennemi , qu'on étre Il paroit indifpenfable que des remedes prompts pniffent toujours apger. exifte des moyens d'établir l'ordre en CES m0portés à des maux urgens > qu'il de fubvenir aux ou les fecours néceffaires > befoins, mens critiques, , d'appeler & des efclaves. II feroit funefte aux Colode pourvoir à la streté des citoyens rendre nies & à la Méttopole elle-mêie > que qui que ce foit ne fot autorifé à fur le champ les Réglsmens provifeires que néceilitent de telles circonfauxces. l'ordre en CES m0portés à des maux urgens > qu'il de fubvenir aux ou les fecours néceffaires > befoins, mens critiques, , d'appeler & des efclaves. II feroit funefte aux Colode pourvoir à la streté des citoyens rendre nies & à la Méttopole elle-mêie > que qui que ce foit ne fot autorifé à fur le champ les Réglsmens provifeires que néceilitent de telles circonfauxces. --- Page 275 --- (73) 3°. Quant à l'ordre judiciaire, 3 les appels des Jugemens du Tribunal Terrier furprimé en 1787, & ceux des Ordonnances rendues par les Adminiftrateurs, devcient être portés au Confeil du Roi; beaucoup de caufes de ce genre y font pendantes en ce moment s mais on penfe que les Décrets de l'Affemblée Naricnale autorifent proviloirement lc Confeil de Sa Majefté à connoitre de ces affaires contentieufes. Pour Copie. LA LUZERNE: --- Page 276 --- (74) No. XX. EXTRAIT d'une Lettre de M. le Commandeur de Glandèves, Commandant de la Marine à Toulon, à M. le Comie DE IA LUZERNE, en date du 10 Mai 1790. M". MESSIEURS les Lieutenans & Sous-Lieutenans de vaiffeau ont reçu de trèstimbrés Afemblée Naticnale, contenant plufieurs exemplaires, 1°. du gros No, paquets 116 duJournal de Paris; 29.d'une feuille intitulée :la Raifon finit toujours par avoirr raifon 5 3°. d'une autre feuille intitulée : Opinion de M. le Marquis de Gouy d'Arcy, Député de Saint-Domingue > prononcée à LAlfemblée Nationale le 28 Mars 1790. Tous ces écrits vous" font fans doute connus; ils n'ont point été MM. les Officiers foient invités à les rendre publics par un répandus > quoique billet anonyme renfermé dans chaque paquet. Je puis vous affurer : Mgr. que rien aucun Membre à changer fes difpofitions à votte égard x ne pourra jamais porter ni diminuer le ztle pour le fervice du Roi. Pour Copie. LA LUZERNA 28 Mars 1790. Tous ces écrits vous" font fans doute connus; ils n'ont point été MM. les Officiers foient invités à les rendre publics par un répandus > quoique billet anonyme renfermé dans chaque paquet. Je puis vous affurer : Mgr. que rien aucun Membre à changer fes difpofitions à votte égard x ne pourra jamais porter ni diminuer le ztle pour le fervice du Roi. Pour Copie. LA LUZERNA --- Page 277 --- (75.) N°. XXI COPIE d'une Lettre de M. le Comte de la LUZERNE à MM. les Deputés de Saint-Domingue, en date du 7 Aoit 1789. Jarrends compte au Roi, en fon Confeil d'Etat > Meflieurs, de la Lettre vous m'avez fait l'honneur de m'adreffer le 4 du courant. , tendante à. ce que qu'il foit pris des précautions de furveillance & de sûreté relativement à l'avis que vous a tranfimis M. de l'un d'entre vous , des trames ourdies contre la tranquillité & la fidélité de la Colonie de Sair.t-Domingue. Il a été décidé qu'on ne pouvoit > dans les circonftances préfentes , enjoindre d'arrêter les deux perfonnes délignées 2 ni défendre l'introduétion des livres & brochures qui circulent depuis quelque temps, > ni même s'oppofer au retour des Noirs libres ou efclaves dans la Colonie , attendu que ces voies d'autorité pourroient encourir la cenfure générale , quelle que fat l'importance des motifs qui auroient donné lieu, dans un temps fur-tout où la Nation a les yeux ouverts y de la fur tout ce qui ne porteroit pas le caraétère légalité. Mais en même temps, Sa Majefté m'a chargé d'envoyer à M. le Comte Gouverneur général de Saint-Domingue > la dénonciation de M. de Peynier , & fignalés veille les deux fufpects, de. > afin qu'il de très-près particuliers dans cette dénonciation , & qu'il ne néglige aucun des moyens juftes & légaux qu'il fera poflible d'employer. pour prévenir les troubles que l'on voudroit exciter dans fon Gouvernement. Je lui fais paller les ordres les plus précis à ce fijer S & je connois trop fon zèle pour 1e pas ètre affuré d'avance de l'efficacité ainfi de la fagelfe de fes mefures. Je joins ici copie de ma dépèche à ce Gouverque neur général. J'ai T'honneur d'ètre avec un fincère attachement > Mellieurs, votre > &c. Pour Copie. LA LUZERNE, Kij dans fon Gouvernement. Je lui fais paller les ordres les plus précis à ce fijer S & je connois trop fon zèle pour 1e pas ètre affuré d'avance de l'efficacité ainfi de la fagelfe de fes mefures. Je joins ici copie de ma dépèche à ce Gouverque neur général. J'ai T'honneur d'ètre avec un fincère attachement > Mellieurs, votre > &c. Pour Copie. LA LUZERNE, Kij --- Page 278 --- (76) N". XXII. COPIE de la Lettre écrite par M. le Comte DE LA LUZERNE à M. le Comte DE PEYNIER, en date du 7 Aotit 1789. LERai, Monfieur. , & le Confeil d'Etat de Sa Majefté, me chargent de vous faire paffer la dénonciation ci-jointe de lun de Meffieurs les Députés à l'Affemblée Nationale , fur des projets dangereux contre la Colonie, dont font violemment foupçonnés les deux particuliers délignés & fignalés dans la dénonciation dont il s'agit. S'il y avoit eu quelque commencement de preuve politive à lappui de cette fulpicion, le Gouvernement auroit donné oul vous donneroit des ordres pour faire arrêter les agens d'un complot aulli puniffable. Mais du moins l'objet eft d'une fi grave importance s qu'il mérite toute votre attention, toute votre furveillance 2 & les précautions les plus affurées , pour prévenir & déconcerter jufqu'à la moindre tentative de foulévement. Je connois votre zèle, & en même remps votre fagefle. Je me repofe également fur l'une &c fur l'autre, & je vous annonce d'avance que le Roi approuvera tout ce que vous aurez cru devoir faire 3 en agiflant d'après cC double mobile. Je vous prie de m'inftruire promptement > & à melure, de Vos recherches 3 de ce que vous aurez découvert s du parti que vous aurezappris > en un mot de tout ce qui pourra concourir à éclairer & tranquillifer fur l'objet des alarmes de Mellieurs les Députés. J'ai l'honneur d'ètre, &cc. Pour Copie. LA LUZERNE. --- Page 279 --- (77) fka arur Marros No. XXIIL COPIE derla Lettre de MM. les Deputes de Sains-Domingue à M. le Comte DE LA LUZERNE, en date du 28 Septem.bre 1789. M. LE Crr., Les Députés de Saint-Domingue ont Thonneur de voas envoyer le réglement provifoire fur la convocation d'une Affemblée Coloniale à Saint-Domingues, avec les foibles changemens qui font convenus entre MM. les Colons de Paris, & la Députation ; nous vous prions , M. le Comte,' de vouloir bien nous en procurer la prompte exécution ; la fareté de la Colonie exigeant qu'elle prénne toutes les melures néceflaires pour le maintien de l'ordre que les circonflances aétuelles pourroient altérer. Wous fommes, avec refpect, MONSIEUR LE COMTE, Vos très-humbles & obéiffans ferviteurs 5 Signé les Députés de Saint-Domingne > LE GARDEUR DE TILLY , le Marquis DE PERRIGNY, DuvAL MONVILLE, BoDKIN Firz GERALD, MAGALLON > DE VILLEBLANCHE, le COMTE O GORMAN, Préfident, le Chevalier de MARAÉ, Secrétaire, Pour Copie. BA LUZERNE fommes, avec refpect, MONSIEUR LE COMTE, Vos très-humbles & obéiffans ferviteurs 5 Signé les Députés de Saint-Domingne > LE GARDEUR DE TILLY , le Marquis DE PERRIGNY, DuvAL MONVILLE, BoDKIN Firz GERALD, MAGALLON > DE VILLEBLANCHE, le COMTE O GORMAN, Préfident, le Chevalier de MARAÉ, Secrétaire, Pour Copie. BA LUZERNE --- Page 280 --- (78) No. XXIV. RÈGLEMENT provifoire Jitr la convocation d'une Afemblée Coloniale à Saint-. Domingue. SA MAJESTÉ écoutant le voeu des habitans de Saint-Domingue, pour obtenir la convocation d'Affemblées complettes & régulières, > pour délibérer librement dans toute l'étendue de la Colonie , à l'etfet de pourvoir au maintien de l'ordre, de prévenir les troubles > d'affuurer à tous les habitans une tranquillité juftement défirable, & de les mettre > par ce moyen, à portée de veiller euxmêmes à leurs propres intérêts, a ordonné & ordonne ce qui fuit : A RT I C L E P R E M I E R. Aufli-tôt après la réception de la préfente Ordonnance, les Général & Intendant la feront enregiftrer au Confeil, & l'enverront inceffamment aux Marguilliers de toutes les Paroiffes de la Colonie. ART. II. La préfente Ordonnance fera fur le champ inférée dans la Feuille périodique de la Colonie. A R T. II I. Le premier Dimanche qui fuivra la réception de ladite Ordonnance par le Marguillier, il fera tenu de la faire publier au Prône, , à fon dc trompe ou de tambour, aflicher par-tout où befoin fera, en la manière accoutumée, pour lui donner la plus grande publicité dans toute l'étendue de la Paroille , afin qu'aucun de ceux qu'elle concerne n'en prétende caufe d'ignorance. A R T. I V. L'Affemblée de chaque Paroiffe fc formera à la huitaine du jour où elle aura été annoncée au Prône > publiée & affichée : elle fe tiendra au Presbytère ou à I'Egliie. A R T. V. Les dernières Aflemblées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui, jufqu'ici, ont eu le droit d'y aflifter, s'y rendront. concerne n'en prétende caufe d'ignorance. A R T. I V. L'Affemblée de chaque Paroiffe fc formera à la huitaine du jour où elle aura été annoncée au Prône > publiée & affichée : elle fe tiendra au Presbytère ou à I'Egliie. A R T. V. Les dernières Aflemblées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui, jufqu'ici, ont eu le droit d'y aflifter, s'y rendront. --- Page 281 --- (79) A R T. VI L'Affemblée fe nommera par la voie du fcrutin, > & non autrement, ; un Préfident & un Secrétaire à la pluralité des voix. A R T. VIL L'Affemblée Paroifliale ainfi organifée, fera le choix, aufli par la voie du fcrude Electeurs. Il fera néceffaire que chaque Electeur tin, & non autrement. , fix réunifle plus de la moitié des fuffrages de l'Alfemblée. ART VIIL Nul ne pourra être élu en qualité d'Eledteur, s'il n'eft Propriétaire Planteur, s ayant un bien en culture > avec vingt Nègres recenfés, ou une propriété foncière équivalente à cent mille livres. A RT. IX. Toutes perfonnes abfentes ou non de la Colonie , ayant droit de voter dans lefdites Affemblées, pourra s'y faire repréfenter par un fondé de pouvoir ad hoc > & néanmoins > fi elle n'a pas envoyé fon pouvoir ad hoc, Gon fondé de procuration ordinaire pourra la repréfenter. A R T. X. Tout Propriétaire, porteur de procurations 2 n'aura qu'une voix, outre Ia fienne, s quel que foit le nombre des procurations dont il (era portenr, & tout Procureur fondé qui n'aura pas de propriété, n'aura qu'une voix, quel que foit le nombre de procurations dont il fera chargé. A R T. XL Le Propriétaire de plufienrs habitations fituées dans Ia même Paroiffe s ne pourra néanmoins y prétendre à plus d'une voix. A R T. X IL Les Eleéteurs nommés feront tenus d'accepter ou de refufer: au cas d'acceptation, ils prèteront ferment de bien & fidelement remplir leur miflion : au cas de refus, il fera procédé à une nouvelle nominaticn. Un extrait du procès-verbal fesa délivré à chaque Electeur, habitations fituées dans Ia même Paroiffe s ne pourra néanmoins y prétendre à plus d'une voix. A R T. X IL Les Eleéteurs nommés feront tenus d'accepter ou de refufer: au cas d'acceptation, ils prèteront ferment de bien & fidelement remplir leur miflion : au cas de refus, il fera procédé à une nouvelle nominaticn. Un extrait du procès-verbal fesa délivré à chaque Electeur, --- Page 282 --- $ 80) A R T. XIIL Chaque Affemblée fe prorogera, pour former les cahiers d'inftructions qu'elle voudra remettre à fes Elcéteurs, & elle fera tenue de les clorre dans quinzaine ; les Eleéteurs fe tranfporteront, munis de leurs cahiers, au chef-lieu de leurs Sénéchauffees. A R T. XIV. Les inftructions auront pour objet tout CC qui concerne l'intérêt public en général, celui de chaque Sénéchauffée, & chaque Paroifle en particulier > fous quclque rapport que ce foit. ARL X V. Les Eleéteurs fe rendront dans la huitaine du jour de leur nomination 2 au chef-licu de leur Sénéchauflée, & ils nommeront un Préfident & un Secrétaire par la voie du fcrutin, après quoi ils feront, dans la quinzaine, la réduction de leurs cahiers en un feul, & nommeront entire eux, par fcrutin, des Députés dans le nombre preicrit dans l'Article ci-après. A R T. XVI Afin de donner une égale repréfentation aux trois parties, du Nord, de T'Oueft &c du Sud, la Sénéchauffée du Cap nommera huit Députés, celle du Fort-Dauphin huit, celle du Port-de-Paix huit > celle du Port-au-Prince huit , celle de Saint-Marc huit 3 celle de Jacmel huit, celle des Cayes fix, cclie du Petit-Goave fix, celle dc Saint-Louis fix, celle de Jérémie fix. A R T. X VII Les Députés nommés fe rendront au Port-au-Prince, Capitale de la Colonie, 1à ils formeront une Aflemblée généraie, , & s'occuperont des intérêts de la Colonie, A R T. XVIIL L'Affemblée ouverte > elle s'occupera de la nomination d'un Préfident, d'un Vice-Préfident, & de tel nombre de Secrétaires qu'elle jugera couvenable, au fcruUn & non autrement, ART --- Page 283 --- (8r) A R T. XIX, L'Affemblée vérifiera les pouvoirs des Députés , & jugera de leur validité. Signé le Marquis DE PERRIGNY, , DuVAL MONVILLE, COCHERL,LABORI, BODKIN Firz GERALD, COUREJOLLES, , LE GARDEUR DE TILy, GERARD, le Chevalier DE MARME, Secréraire, & Préfident en l'abfence de M.le Comte O GoaMA,Macatiox, DE VILLEBLANCHE, LE Comte O GORMAN, Préfident, Pour Copie. LA LUZERNE. L leur validité. Signé le Marquis DE PERRIGNY, , DuVAL MONVILLE, COCHERL,LABORI, BODKIN Firz GERALD, COUREJOLLES, , LE GARDEUR DE TILy, GERARD, le Chevalier DE MARME, Secréraire, & Préfident en l'abfence de M.le Comte O GoaMA,Macatiox, DE VILLEBLANCHE, LE Comte O GORMAN, Préfident, Pour Copie. LA LUZERNE. L --- Page 284 --- (8x) ETAT des Pièces remifès par M. le Comte DE LA LUZERNE au Comité des Rapports, le 28 Juin 1790. Prino 0. Mémoire figné par lui en réponfe à Ja dénonciation, & Secondo. Vingt-cing Pièces juftificatives à de en 187 pages, eft certifiée l'appui ce Mémoire, > dont chacune par lui, revêtue de fa fignature, & dont le détail fuit. Détail des Pièces jufificatives. No, I. Ordonnance imprimée de MM. les Adminiftrateurs de du 26 Décembre 1788, enregirée au Saint-Domingre le , mois. Confdil-Surérieur 29 du même No. II. Lettre imprimée du Gouverneur général & de FIntendant de Saint-Domingue, à tous les Officiers Civils, Militaires & d'Adminifration, en leur envoyant l'Ordonnance du 26 Décembre 1788. No. III. Ordonnance imprimée, concernant la communication voitures > par les quartiers des Gonaives, de Plaifance & du ouverte pour les établiflement de voitures de Limbé, & u: pofte pour les Voyageurs, da 28 Mai enregiftrée le premier Juin fuivant. 1789, No, IV. Etat imprimé des réunions pourfuivies à Saint-Domingue & fur lefquelles eft intervenu jugement pendant les années 1785, 1786, > & No, V. Réglement imprimé de MM. les Adminiftrareurs, 1787 1788. de procéder dans les afaires dont la connoiffance leur eft concernant la manière cle deux de l'Ordonnance du Roi, du confervée par l'Artidu Tribunal 21 Janvier 1787, portant fappreilien Terrier, en date du 10 Novembre 1787. No, VI. Arrêt imprimé du Confeil d'Erat, concernant les du 31 Janvier 1789, & conceflions, €ll date enregiftré au Confeil-Supérieur de le 19 Mai de la même année. Saint-Domingue, No, VII. Apperçu des fubfiftances exiftant dans la Colonie, à l'époque du anier Cétobre 1789, envoyé par lcs Adminiftrateurs, vérifié pre- & en date du 2 Oétobre de la même année. par ITutendant, No, VIII. Etar des Navires partis des Ports de France pour Saint Domingue, & arrivés dans cette Colonie depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 extrait des mouvemens des Ports, inférés dans les Gazettcs Septembre de la 1789, No, IX. Copie du Mémoire Colonic. préfenté au Roi par M. le Comte de la Luzerne, &: approuvé par Sa Majefté le 7 Mars 1788. de la même année. par ITutendant, No, VIII. Etar des Navires partis des Ports de France pour Saint Domingue, & arrivés dans cette Colonie depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 extrait des mouvemens des Ports, inférés dans les Gazettcs Septembre de la 1789, No, IX. Copie du Mémoire Colonic. préfenté au Roi par M. le Comte de la Luzerne, &: approuvé par Sa Majefté le 7 Mars 1788. --- Page 285 --- (8;) No, X. Crdonnance imprimée, concernant l'introdudticn des farines dans les Ports d'Entrepér die la Partie Françoife de lTlie de érrangères da 20 Mai 1789, enregifrée au Greffc de lIntendance, le Saint-Demingte, Sepéricur ,le 29 du même mois. 27: , & au ConfeilNo, XI. Arrêt imprimé du Confeil d'Etat, portant caffaticn de la Ordonnance. précédente No, XII. Copie d'une Lettre de MM. des Députés de Comte de la Saint-Demingte, > à M. le Luzerne, en date du 29 Juiller 1789. No, XIII. Copie de la Lettre écrite par M. de la Luzerne, de > à MM. les Saint-Demingue, en dare du II Acût 178c. Députés No, XIV, Ordonnance imprimée > concernant la liberté du Cemmerce partie du Sud de Saine-Domingue, du porr la même mois au 9 Mai 1789, enregiftrée le II du ConfeilSupérienr de Saine-Domingue. No, XV. Arrêt imprimé du Confeil d'Etar du Roi, qui caffe & cédente Ordonnance, cn date du 2. Juillet 1789. anmulle la préNo, XVI, Avis morivé de M. Barbé de Marbois, Mai 1789, du Intendant, à la Séarce du II CenfeilSuperieur de Saint-Doningue, mande par cette Cour de Juftice. enregiftré fur fa deNo, XVII. Copie de la I.ettre de M.le Comte de la du Comité des du Luzerne, à M, Ic Prélident No, XVII. Rapports, 5 Mai 1790. Copie de la Réponfe de M. le Préfident du Comité des àM.le Comte de la Luzeme, du 8 Mai Rapports, No, XIX. Lettre imprimée de M. le Comte de 1790. la Peynier, Gouverneur général des Ifles fous le Luzerne, à M. le Comte de No. XX. Extrait d'une L ettre de M. le Vent > en date du IO Avril 179c, dant la Marine à Toulon, Commandeur de Glandèves, CommanNo, XXI. en date du 10 Mai 1790. Copie d'une Lettre de M. le Comte de la à MM. putés de Saint-Domingne s en date du 7 Avril Luzerne, les DéN. XXIL Copie de la Lettre écrite par M. le Comte 178g, de la Comte de Peynicr, en date di 7 Aoit 178g. Luzerne, à M. le No, XXIII. Copie de la Lettre de MM. les Députés de M. le Comte de la Saint-Domingue > à No, XXIV. Luzerne, 5 en date du 18 Septembre 1789. Régicment provifoire fur la convocation d'une à Aflemblée Sain-Domingue, , propofé à M. le Comte de la Coloniale Dépurés de cette Colonie. Lazerne, par MM. les No, XXV, Rapport imprimé fait au nom (1) de la Seétion du Comité d'Aigri- (1)Jen'ai point fait réimprime: ce rapport allez éeendu, &c procurer, qu'en pcut aifémens fe . Régicment provifoire fur la convocation d'une à Aflemblée Sain-Domingue, , propofé à M. le Comte de la Coloniale Dépurés de cette Colonie. Lazerne, par MM. les No, XXV, Rapport imprimé fait au nom (1) de la Seétion du Comité d'Aigri- (1)Jen'ai point fait réimprime: ce rapport allez éeendu, &c procurer, qu'en pcut aifémens fe --- Page 286 --- (84) l'Alfemblée Nationale de l'examen de zulture &c de Commerce, > chargé par la réclamation des Députés de Saint-Domingue, relative à l'approvifionnel'Ile M. Gillet de la Jacqueminiere. (A Paris, chez Baument de > par doin, Imprimeur de l'Allemblée Nationale, 1789.) A Paris, le 18 Juin 1790. Signé LA LUZERNE. Je foulligné Sectétaire-Commis du Comité des Rapports de l'Afemblée Nareconnois les Pièces ci-deffus & des autres parts énoncées & détionale, font que des Rapports. A Paris ,le 19 Juin 1790. Signé VAILLANT. taillées, au Comité --- Page 287 --- --- Page 288 --- --- Page 289 --- Riar E790 t L212m jim 1-312C 2 a --- Page 290 --- fommes, avec refpect, MONSIEUR LE COMTE, Vos très-humbles & obéiffans ferviteurs 5 Signé les Députés de Saint-Domingne > LE GARDEUR DE TILLY , le Marquis DE PERRIGNY, DuvAL MONVILLE, BoDKIN Firz GERALD, MAGALLON > DE VILLEBLANCHE, le COMTE O GORMAN, Préfident, le Chevalier de MARAÉ, Secrétaire, Pour Copie. BA LUZERNE — Page 280 — (78) No. XXIV. RÈGLEMENT provifoire Jitr la convocation d'une Afemblée Coloniale à Saint-. Domingue. SA MAJESTÉ écoutant le voeu des habitans de Saint-Domingue, pour obtenir la convocation d'Affemblées complettes & régulières, > pour délibérer librement dans toute l'étendue de la Colonie , à l'etfet de pourvoir au maintien de l'ordre, de prévenir les troubles > d'affuurer à tous les habitans une tranquillité juftement défirable, & de les mettre > par ce moyen, à portée de veiller euxmêmes à leurs propres intérêts, a ordonné & ordonne ce qui fuit : A RT I C L E P R E M I E R. Aufli-tôt après la réception de la préfente Ordonnance, les Général & Intendant la feront enregiftrer au Confeil, & l'enverront inceffamment aux Marguilliers de toutes les Paroiffes de la Colonie. ART. II. La préfente Ordonnance fera fur le champ inférée dans la Feuille périodique de la Colonie. A R T. II I. Le premier Dimanche qui fuivra la réception de ladite Ordonnance par le Marguillier, il fera tenu de la faire publier au Prône, , à fon dc trompe ou de tambour, aflicher par-tout où befoin fera, en la manière accoutumée, pour lui donner la plus grande publicité dans toute l'étendue de la Paroille , afin qu'aucun de ceux qu'elle concerne n'en prétende caufe d'ignorance. A R T. I V. L'Affemblée de chaque Paroiffe fc formera à la huitaine du jour où elle aura été annoncée au Prône > publiée & affichée : elle fe tiendra au Presbytère ou à I'Egliie. A R T. V. Les dernières Aflemblées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui, jufqu'ici, ont eu le droit d'y aflifter, s'y rendront. concerne n'en prétende caufe d'ignorance. A R T. I V. L'Affemblée de chaque Paroiffe fc formera à la huitaine du jour où elle aura été annoncée au Prône > publiée & affichée : elle fe tiendra au Presbytère ou à I'Egliie. A R T. V. Les dernières Aflemblées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui, jufqu'ici, ont eu le droit d'y aflifter, s'y rendront. — Page 281 — (79) A R T. VI L'Affemblée fe nommera par la voie du fcrutin, > & non autrement, ; un Préfident & un Secrétaire à la pluralité des voix. A R T. VIL L'Affemblée Paroifliale ainfi organifée, fera le choix, aufli par la voie du fcrude Electeurs. Il fera néceffaire que chaque Electeur tin, & non autrement. , fix réunifle plus de la moitié des fuffrages de l'Alfemblée. ART VIIL Nul ne pourra être élu en qualité d'Eledteur, s'il n'eft Propriétaire Planteur, s ayant un bien en culture > avec vingt Nègres recenfés, ou une propriété foncière équivalente à cent mille livres. A RT. IX. Toutes perfonnes abfentes ou non de la Colonie , ayant droit de voter dans lefdites Affemblées, pourra s'y faire repréfenter par un fondé de pouvoir ad hoc > & néanmoins > fi elle n'a pas envoyé fon pouvoir ad hoc, Gon fondé de procuration ordinaire pourra la repréfenter. A R T. X. Tout Propriétaire, porteur de procurations 2 n'aura qu'une voix, outre Ia fienne, s quel que foit le nombre des procurations dont il (era portenr, & tout Procureur fondé qui n'aura pas de propriété, n'aura qu'une voix, quel que foit le nombre de procurations dont il fera chargé. A R T. XL Le Propriétaire de plufienrs habitations fituées dans Ia même Paroiffe s ne pourra néanmoins y prétendre à plus d'une voix. A R T. X IL Les Eleéteurs nommés feront tenus d'accepter ou de refufer: au cas d'acceptation, ils prèteront ferment de bien & fidelement remplir leur miflion : au cas de refus, il fera procédé à une nouvelle nominaticn. Un extrait du procès-verbal fesa délivré à chaque Electeur, habitations fituées dans Ia même Paroiffe s ne pourra néanmoins y prétendre à plus d'une voix. A R T. X IL Les Eleéteurs nommés feront tenus d'accepter ou de refufer: au cas d'acceptation, ils prèteront ferment de bien & fidelement remplir leur miflion : au cas de refus, il fera procédé à une nouvelle nominaticn. Un extrait du procès-verbal fesa délivré à chaque Electeur, — Page 282 — $ 80) A R T. XIIL Chaque Affemblée fe prorogera, pour former les cahiers d'inftructions qu'elle voudra remettre à fes Elcéteurs, & elle fera tenue de les clorre dans quinzaine ; les Eleéteurs fe tranfporteront, munis de leurs cahiers, au chef-lieu de leurs Sénéchauffees. A R T. XIV. Les inftructions auront pour objet tout CC qui concerne l'intérêt public en général, celui de chaque Sénéchauffée, & chaque Paroifle en particulier > fous quclque rapport que ce foit. ARL X V. Les Eleéteurs fe rendront dans la huitaine du jour de leur nomination 2 au chef-licu de leur Sénéchauflée, & ils nommeront un Préfident & un Secrétaire par la voie du fcrutin, après quoi ils feront, dans la quinzaine, la réduction de leurs cahiers en un feul, & nommeront entire eux, par fcrutin, des Députés dans le nombre preicrit dans l'Article ci-après. A R T. XVI Afin de donner une égale repréfentation aux trois parties, du Nord, de T'Oueft &c du Sud, la Sénéchauffée du Cap nommera huit Députés, celle du Fort-Dauphin huit, celle du Port-de-Paix huit > celle du Port-au-Prince huit , celle de Saint-Marc huit 3 celle de Jacmel huit, celle des Cayes fix, cclie du Petit-Goave fix, celle dc Saint-Louis fix, celle de Jérémie fix. A R T. X VII Les Députés nommés fe rendront au Port-au-Prince, Capitale de la Colonie, 1à ils formeront une Aflemblée généraie, , & s'occuperont des intérêts de la Colonie, A R T. XVIIL L'Affemblée ouverte > elle s'occupera de la nomination d'un Préfident, d'un Vice-Préfident, & de tel nombre de Secrétaires qu'elle jugera couvenable, au fcruUn & non autrement, ART — Page 283 — (8r) A R T. XIX, L'Affemblée vérifiera les pouvoirs des Députés , & jugera de leur validité. Signé le Marquis DE PERRIGNY, , DuVAL MONVILLE, COCHERL,LABORI, BODKIN Firz GERALD, COUREJOLLES, , LE GARDEUR DE TILy, GERARD, le Chevalier DE MARME, Secréraire, & Préfident en l'abfence de M.le Comte O GoaMA,Macatiox, DE VILLEBLANCHE, LE Comte O GORMAN, Préfident, L — Page 284 — (8x) ETAT des Pièces remifès par M. le Comte DE LA LUZERNE au Comité des Rapports, le 28 Juin 1790. Prino 0. Mémoire figné par lui en réponfe à Ja dénonciation, & Secondo. Vingt-cing Pièces juftificatives à de en 187 pages, eft certifiée l'appui ce Mémoire, > dont chacune par lui, revêtue de fa fignature, & dont le détail fuit. Détail des Pièces jufificatives. No, I. Ordonnance imprimée de MM. les Adminiftrateurs de du 26 Décembre 1788, enregirée au Saint-Domingre le moire figné par lui en réponfe à Ja dénonciation, & Secondo. Vingt-cing Pièces juftificatives à de en 187 pages, eft certifiée l'appui ce Mémoire, > dont chacune par lui, revêtue de fa fignature, & dont le détail fuit. Détail des Pièces jufificatives. No, I. Ordonnance imprimée de MM. les Adminiftrateurs de du 26 Décembre 1788, enregirée au Saint-Domingre le mois. Confdil-Surérieur 29 du même No. II. Lettre imprimée du Gouverneur général & de FIntendant de Saint-Domingue, à tous les Officiers Civils, Militaires & d'Adminifration, en leur envoyant l'Ordonnance du 26 Décembre 1788. No. I. Ordonnance imprimée, concernant la communication voitures > par les quartiers des Gonaives, de Plaifance & du ouverte pour les établiflement de voitures de Limbé, & u: pofte pour les Voyageurs, da 28 Mai enregiftrée le premier Juin fuivant. 1789, No, IV. Etat imprimé des réunions pourfuivies à Saint-Domingue & fur lefquelles eft intervenu jugement pendant les années 1785, 1786, > & No, V. Réglement imprimé de MM. les Adminiftrareurs, 1787 1788. de procéder dans les afaires dont la connoiffance leur eft concernant la manière cle deux de l'Ordonnance du Roi, du confervée par l'Artidu Tribunal 21 Janvier 1787, portant fappreilien Terrier, en date du 10 Novembre 1787. No, VI. Arrêt imprimé du Confeil d'Erat, concernant les du 31 Janvier 1789, & conceflions, €ll date enregiftré au Confeil-Supérieur de le 19 Mai de la même année. Saint-Domingue, No, VII. Apperçu des fubfiftances exiftant dans la Colonie, à l'époque du anier Cétobre 1789, envoyé par lcs Adminiftrateurs, vérifié pre- & en date du 2 Oétobre de la même année. par ITutendant, No, VI. Etar des Navires partis des Ports de France pour Saint Domingue, & arrivés dans cette Colonie depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 extrait des mouvemens des Ports, inférés dans les Gazettcs Septembre de la 1789, No, IX. Copie du Mémoire Colonic. préfenté au Roi par M. le Comte de la Luzerne, &: approuvé par Sa Majefté le 7 Mars 1788. Oétobre de la même année. par ITutendant, No, VI. Etar des Navires partis des Ports de France pour Saint Domingue, & arrivés dans cette Colonie depuis le 5 Juillet jufqu'au 20 extrait des mouvemens des Ports, inférés dans les Gazettcs Septembre de la 1789, No, IX. Copie du Mémoire Colonic. préfenté au Roi par M. le Comte de la Luzerne, &: approuvé par Sa Majefté le 7 Mars 1788. — Page 285 — (8;) No, X. Crdonnance imprimée, concernant l'introdudticn des farines dans les Ports d'Entrepér die la Partie Françoife de lTlie de érrangères da 20 Mai 1789, enregifrée au Greffc de lIntendance, le Saint-Demingte, Sepéricur ,le 29 du même mois. 27: , & au ConfeilNo, XI. Arrêt imprimé du Confeil d'Etat, portant caffaticn de la Ordonnance. précédente No, XII. Copie d'une Lettre de MM. des Députés de Comte de la Saint-Demingte, > à M. le Luzerne, en date du 29 Juiller 1789. No, XI. Copie de la Lettre écrite par M. de la Luzerne, de > à MM. les Saint-Demingue, en dare du II Acût 178c. Députés No, XIV, Ordonnance imprimée > concernant la liberté du Cemmerce partie du Sud de Saine-Domingue, du porr la même mois au 9 Mai 1789, enregiftrée le II du ConfeilSupérienr de Saine-Domingue. No, XV. Arrêt imprimé du Confeil d'Etar du Roi, qui caffe & cédente Ordonnance, cn date du 2. Juillet 1789. anmulle la préNo, XVI, Avis morivé de M. Barbé de Marbois, Mai 1789, du Intendant, à la Séarce du II CenfeilSuperieur de Saint-Doningue, mande par cette Cour de Juftice. enregiftré fur fa deNo, XVII. Copie de la I.ettre de M.le Comte de la du Comité des du Luzerne, à M, Ic Prélident No, XVII. Rapports, 5 Mai 1790. Copie de la Réponfe de M. le Préfident du Comité des àM.le Comte de la Luzeme, du 8 Mai Rapports, No, XIX. Lettre imprimée de M. le Comte de 1790. la Peynier, Gouverneur général des Ifles fous le Luzerne, à M. le Comte de No. XX. Extrait d'une L ettre de M. le Vent > en date du IO Avril 179c, dant la Marine à Toulon, Commandeur de Glandèves, CommanNo, XXI. en date du 10 Mai 1790. Copie d'une Lettre de M. le Comte de la à MM. putés de Saint-Domingne s en date du 7 Avril Luzerne, les DéN. XXIL Copie de la Lettre écrite par M. le Comte 178g, de la Comte de Peynicr, en date di 7 Aoit 178g. Luzerne, à M. le No, XXI. Copie de la Lettre de MM. les Députés de M. le Comte de la Saint-Domingue > à No, XXIV. Luzerne, 5 en date du 18 Septembre 1789. Régicment provifoire fur la convocation d'une à Aflemblée Sain-Domingue, , propofé à M. le Comte de la Coloniale Dépurés de cette Colonie. Lazerne, par MM. les No, XXV, Rapport imprimé fait au nom (1) de la Seétion du Comité d'Aigri- (1)Jen'ai point fait réimprime: ce rapport allez éeendu, &c procurer, qu'en pcut aifémens fe 1789. Régicment provifoire fur la convocation d'une à Aflemblée Sain-Domingue, , propofé à M. le Comte de la Coloniale Dépurés de cette Colonie. Lazerne, par MM. les No, XXV, Rapport imprimé fait au nom (1) de la Seétion du Comité d'Aigri- (1)Jen'ai point fait réimprime: ce rapport allez éeendu, &c procurer, qu'en pcut aifémens fe — Page 286 — (84) l'Alfemblée Nationale de l'examen de zulture &c de Commerce, > chargé par la réclamation des Députés de Saint-Domingue, relative à l'approvifionnel'Ile M. Gillet de la Jacqueminiere. (A Paris, chez Baument de > par doin, Imprimeur de l'Allemblée Nationale, 1789.) A Paris, le 18 Juin 1790. Signé LA LUZERNE. Je foulligné Sectétaire-Commis du Comité des Rapports de l'Afemblée Nareconnois les Pièces ci-deffus & des autres parts énoncées & détionale, font que des Rapports. A Paris ,le 19 Juin 1790. Signé VAILLANT. taillées, au Comité — Page 287 — — Page 288 — — Page 289 — Riar E790 t L212m jim 1-312C 2 a — Page 290 —