--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lohn Wartr Srolon Librany Bromn) Ilninersite --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Le a < V fipitl, >67 23 E3 dve St pras M E M O IR E A CONSULTER, POUR le Sicur LEFRANC DE SAINT-HAULDE; Archite8le-Jurt, G Entrepreneur de Bâtimens à Paris. fait l'entreprife des travaux néceffaires à la diftribution des eaux Ta de la Grande-Riviere du Cul-de-Sac. Je me fuis foumis à l'exécution du devis dreffé par M. Dumoulccau - 5 par atte notarié, du 20 avril 3773. J'affectai hypothécoirement tous mes biens à l'accompliffement de mion obligation. Je ne me chargeai que de fournir les matériaux & la main-d'ocuvre. La direation des travaux étoit abandonnée au fieur Merlin. T Arpenteur, dont la préfence fut apprécice 30000 livres Par année. J'étois obligé d'exécuter fidellement & de point en point tout ce qu'il me prefcriroit. Chaque jour javois Tagrément de lire, au haut d'un piquet planté dans les lieux où je devois travailler, ce quil falloit faire d'ouvrage cn hauteur, épaifleur & proA. --- Page 6 --- ramaffé tous ces écriteaux; ma fondeur. J'ai foigneufement indication. On va voir que leur S - après avoir fut rempli aflez fage. je ne devois reprécaution Tarticle 30 de nos conventions, fur & à mefure Par de mes ouvrages qu'à fon genre, fur le cevoir le paiement ouvrage feroit fin dans de toifé, lequel que 9) chaque au bas d'un état du du Diredteur à compter jour 9> certificat délivré dans la huitaine, a me feroit de chacun defdits ouvrages & particu- cela, >> de la confeélion un de MM. les Syndics; exaétement 9> liers, & vifé par mettre en état de fuivre fecs (6. 9> eftil dit, pour me les travaux dans les temps 9) & fans interruption les toifés de tous les feront que THEL Larticle 32 porte, de la charpenre. en à Texception le Dire@téur, en général, & coutume de Paris, par felon les us ne de IEntrepreneur. je prévoyois préfence de pareilles conditions, le fieur Merlin En acceptant abus que feroit un jour dernier article. point lindigne lui étoient confiés par fuis ce menacé de perdes pouvoirs qu'il a faits, je ne faits ce les :3 jufqu'à D'après livres fur les ouvrages dre que 200000 toifés. Je fus obligé de jour. D'abord il fe refufa à faire les Valliere. Ce re(pedlable à Tautorité de M. de toilé; il y recourir fe faire repréfenter ce premier de les relever de Chef daigna & il eut la bonté apperçut des erreurs, le premier. fa main. fecond toifé n'étoit pas plus daté exa&t du que 27 juin 1774: Le fut de même du troifieme, mieux que MM. les Il en hautement, d'autant que fur les je m'en plaignis refufoient de me payer, autrement Intérelfés du feur Merlin. certificats : faire repréfenter ce premier de les relever de Chef daigna & il eut la bonté apperçut des erreurs, le premier. fa main. fecond toifé n'étoit pas plus daté exa&t du que 27 juin 1774: Le fut de même du troifieme, mieux que MM. les Il en hautement, d'autant que fur les je m'en plaignis refufoient de me payer, autrement Intérelfés du feur Merlin. certificats : --- Page 7 --- Je m'adreffai encore aux Chefs. Je fus autorifé, par Ordonnance au bas de requête, à faire procéder aux toifé & calcul de mes ouvrages, 1 par le premier Arpenteur requis, conjointement avec le fieur Merlin, & en préfence des Parties. Le fieur Avrin, Arpenteur. 9 fe rendit fur les lieux, & opéra en préfence de MM. les Syndics. Le Direêteur ne jugea pas à propos de paroitre. MM. les Intéreffés n'ont pas voulu reconnoitre cette opération du feur Avrin. Il m'a fallu recourir une troifieme fois à MM. les Adminiftrateurs, pour parvenir à être payé. Par une lettre du 13 juillet 1775, ils inviterent M. Heffe, Ingénieur du Roi, à fe tranfporter fur les lieux, pour y faire un nouveau toifé de mes ou vrages. De cette opération faite les 25 & 26 du même mois, il réfultoit quil exiftoit à cette époque pour 237126 liv, 3 fols II deniers d'ouvrages finis. Je rejettai ce toifé, & je foutins qu'il étoit irrégulier, Pouvoit-il en être autrement d'une opération qui avoit pour bafe les attachemens du fieur Merlin P Ceux quil préfenta alors font ceux avec lefquels il opere journellement. Mais ne font-ils pas faux, puifquils font abfolument différens de ceux que jai remplis, & que J'ai eu la préfence d'efprit de ramaffer dans le temps? Le fait a été prouvé lors d'un troifieie toité fait le 9 décembre dernier, par M. de Boisforét, Ingénieur du Roi au Cap. Le fieur Merlin vouloit qu'il fàt fait ufage de fes attachemens. Je m'y oppofai. Je priai M. lingénieur de faire creufer en tel endroit qu'il jugeroit à propos. Il le fit; & chaque fois il fe convainquit que les attachemens qui fence d'efprit de ramaffer dans le temps? Le fait a été prouvé lors d'un troifieie toité fait le 9 décembre dernier, par M. de Boisforét, Ingénieur du Roi au Cap. Le fieur Merlin vouloit qu'il fàt fait ufage de fes attachemens. Je m'y oppofai. Je priai M. lingénieur de faire creufer en tel endroit qu'il jugeroit à propos. Il le fit; & chaque fois il fe convainquit que les attachemens qui --- Page 8 --- conftater font les feuls qui puilffent font dans mes mains, au fieur Merlin; mes ouvrages fondéà un autre reproche dans fuis Aaes Je elle eft marquée de fon infidélitéà mon égard:e employés aux celui aux Terraffiers les certificats qu'il a délivrés des fommes qui, 9 d'après travaux', en me faifant payer ne leur étoient pas dues. laveu de ces mêmes hommes, Merlin m'a délivré un cinquieme Le 22 février, le fieur finis jufqu'à ce certificat, qui juftifioit que mes ouvrages 19 £ iod, montoient à P P 9 288,861. jour, 9 58000 à quoi ajoutant - ? des certificats pour le montant fomme aux délivrés pareille il réfulte qu'à javois IO SoteE Tépoque du janvier, . : ? 346,86 pour o : - P : faitun d'ouvrages finis, Le fieur Merlin a Je me fuis plaint de nouveau. Par celui-ci, il ne me reautre toifé le 3 ayril dernier. . . . 327045 me fàt dû, yient que : peur-il donc fe faire qu'il de que le 3 Par quel prodige 20000 livres plus du 22 janvier > exiftent à tépoque Non feulement les mêmes ouvrages aravaux, Jai avril fuivant. loin d'avoir fufpendu mes tiers au delà de encore 5 mais, de mes Ouvriers à un porté le nombre doit pas furprendre ceux je reproche ici au feur du Merlin, fait. Perfonne nc n'ignore que le 9. féCe I eft coutomier un Jugement du Tribunal Terrier, dont j9 qui 42 dernicr, Csk il a été publié & afiché condamne Phonnète Dircéeur trois mois, & vrier en date du janvier a étre précédent, incerdit T toutes fonctions avoir pendant donné deux ccrtidois fuivre i d'amende foi, envers le Roi; le même tout pour objet: on ne fera pas furpris Ct1 500 abfolument livtes contradi@oires fur un ayec fes atachemens. ficats qu'il ait fait des toilés costradiapires, dernicr, Csk il a été publié & afiché condamne Phonnète Dircéeur trois mois, & vrier en date du janvier a étre précédent, incerdit T toutes fonctions avoir pendant donné deux ccrtidois fuivre i d'amende foi, envers le Roi; le même tout pour objet: on ne fera pas furpris Ct1 500 abfolument livtes contradi@oires fur un ayec fes atachemens. ficats qu'il ait fait des toilés costradiapires, --- Page 9 --- celui prefcrit par mon obligarion. 5 Ce feul trait ne t-ilpas les deffeins pervers du décele: cethomme fe DredeurrDoureraton propofe ma ruine, > en diminuant que mafle de mes ouvrages? ainfi la Pour démontrer encore le préjudice énorme caufe, il me fuffira d'obferver que, felon M. qu'il me me revenoit, à l'époque du 26 juillet Hefle, il me de dernier, une fome o o 2371261. 19f rod. qui, ajoutée à celle de . e montant des certificats délivrésaux Terralliers, formoit un total de . 295126 IO Depuis ce jour, 2 il eft inconteftable que j'ai fait, 19 par chaque mois, pour plusde;oo00 liv. ce dant 8 mois, forme au moins d'ouvrages; qui, pen240000 livres : cette tomme réunie à la précédente, éleve le total de mes ouvr. a ges finis à 535126 liv. 19 f IO d.;cela me fait donc une différence de 208000 liv. que le fieur Merlin voudroit me faire perdre par fon dernier toifé. Juftement efrayé d'une perte auffi confidérable, & de celle de 48 Negres morts depuis le commencement de mes travaux jufqu'à Ce jour: écrafé d'ailleurs par les dépenfes journalieres que je fuis forcé de faire, & dont Je ne être rembourfé, je demande comment je dois procéder puis pour faire connoitre à MM. les Intéreffés la quantité de mes ouvrages. Voiciles queftions quej je propole. 1°. Si, malgré la difpofition dc l'article 32 cideffus rapporté, qui veut que le Direéteur falle le toiféde tous les ouvrages, 2 je ne fuis pas fondé à demander que ces mêmes ouvrages foient vifités par Experts & Gens de Tart, à ce connoiffans, convenus ou nommés d'office, alltres toutefois que le fieur Merlin? mes ouvrages. Voiciles queftions quej je propole. 1°. Si, malgré la difpofition dc l'article 32 cideffus rapporté, qui veut que le Direéteur falle le toiféde tous les ouvrages, 2 je ne fuis pas fondé à demander que ces mêmes ouvrages foient vifités par Experts & Gens de Tart, à ce connoiffans, convenus ou nommés d'office, alltres toutefois que le fieur Merlin? --- Page 10 --- les opérations puis être tenu de reconnoitre 29. Sije Helle & Boisforêt? & inftruire ma dede MM. Tribunal dois-je former 3En quel dans Vaête du mande ? derniere quefion, 9 parce que que Je fais cette Afin daccélérer,ausant eaux avril eft dit:n4". la diftribution des 1773,ile Texécution de dificultés qui 2 faire fe & d'éviter toutes Parties fe foumer- > de la lefdites de Natiae (urvenir, toutes au Tribunal >> pourroiene & irévocablement pour routes 9> tent expréffément les Général & Intendant, de 2 quelque 2> Noffeigneurs généralement quelconques à lexécurion 2> les difcuffions puillent être, relarivement fipulées 2 nature qu'eiles & conditions dudit devis, & aux obligations '92 dans les préfentes >7, d'autre autorité, que n'ai réclamé Jufqu'à ce jour, 7 je & Intendant. La juftice MM. les Général jai f celle de mérite toute ma reconnoillance: mais, il m'ont rendue , que je viens de rappeller; affez. rempli la convention Adverfaires ne la refpeétent pas femble que mes me donne des foupcons, de leur part, eft-elle legale? Cette inexécution dontsagit La convention ? Peut- on Fexécuter des inquiétudes. de la faire doutes que je Etoit-il en notre pouvoir & les shreté : Voilà ce que jignore, mieux que avec décifion de ceux qui connoiffent les foumets à la Je les prie de m 'indiquer & moilordre des Jurifdiélions. conferverle fruit de mestravaux fur la voies les plus sûres pour n'elt que je ne fois bien raffuré de mes fueurs : ce pas rendue dans le Tribunal quej jai bonne juflice qui me fera choifi. Mes de favoir fi les enseaitfn volonrairement Je ne fuis inquiet que vent ma confiance. connoiffent les foumets à la Je les prie de m 'indiquer & moilordre des Jurifdiélions. conferverle fruit de mestravaux fur la voies les plus sûres pour n'elt que je ne fois bien raffuré de mes fueurs : ce pas rendue dans le Tribunal quej jai bonne juflice qui me fera choifi. Mes de favoir fi les enseaitfn volonrairement Je ne fuis inquiet que vent ma confiance. --- Page 11 --- Jugemens que ce Tribunal prononceroit en ma auroient la ftabilité néceffaire à mon faveur; juftice du fieur Merlin, & la réfiftance repos. de Pourquoi MM, l'intéreffés, me conduifent-elles à me faire expliquer de les Inblabies doutes ? Au femPort-au-Prince,le 15 mai mil cent foixante-feize. Signé LEFRANC DE SAINT-HAULDE, fept CONSULTATION, LE Confeil fouffigné, qui a pris lcêture du Mémoire à confulter du fieur Lefranc de Saint-Haulde, & de toutes les pieces y énoncées, Én d'avis, fur la premiere queftion propofée, que le Geur Lefranc de Saint-Haulde eft inconteflablement fondé à demander que fes ouvrages foient vifités de nouveau par gens experts & connoiflans, autres que le fieur Merlin. Sur la feconde queftion, que les toifés des fieurs Heffe & de Boisforêt, ingénieurs, ne peuvent être un obftacle à l'exécution de cette nouvelle vifite Sur la troifieme queftion, le Confeil eftime que le fieur Lefranc eft également fondé à inflruire fa demande dans les tribunaux ordinaires. La nouvelle vifite que le fieur Lefranc de Saint-Haulde defire être faite de fes ouvrages, ne peut lui être refufée, en ce qu'elle ne préjudicie à perfonne, Elle eft néceffaire , ingénieurs, ne peuvent être un obftacle à l'exécution de cette nouvelle vifite Sur la troifieme queftion, le Confeil eftime que le fieur Lefranc eft également fondé à inflruire fa demande dans les tribunaux ordinaires. La nouvelle vifite que le fieur Lefranc de Saint-Haulde defire être faite de fes ouvrages, ne peut lui être refufée, en ce qu'elle ne préjudicie à perfonne, Elle eft néceffaire --- Page 12 --- quila a faite. Ce doit conftater la quantité d'ouvrages aux eaux de la Grandepour être le voeu de MM. les Intéreffés induit à erreur, ainfi Le fieur Merlin les le fieur P Riviere. lui. Ceft ce que ceux qui ont opéré d'aprés état de franc affure être en prouver. lui eft interdite par Laétion qu'il fe propofe vérité, ne il point fut convenu, par F'article 32 du dévis. A la feroient faits par le Dire@teur; les toifés intéreffées cet article, que fe borne à cela. Les parties exclufimais fa difpolition foumifes d'ailleurs à s'en rapporter même ne fe font pas du fieur Merlin. Dans le cas vement à la décifion exprefle, elles ne s'y où elles en auroient fait la convention 8 que feroient déterminées fans doute avoient incontetiablement, placée dans la prola grande confiance qu'elles eût été trompé, il par Si leur. elpoir de faire Dité de cet Arpenteur. rentroient dans le droit & eft fans difficulté qu'elles toifés, attendu la fauffeté procéder à de nouveaux faits le Dire@teur. Tinexaélirude de ceux par le même article 3 2., fe fou-. Auflio ont-elles déclaré, par Or, quelle eft la difmettre - aux us & coutumes de Paris. matiere e pofition de la coutume en pareille matieres fujettes à L'article 184 porte, 2>. qu'en.toutes convenir d'experts ou gens les parties doivent autre & am-. 2> vifitation, & que néanmoins plus >> connoiffans, s'il y échet. (6 Ta vifite fera ordonnée, différentes; ; 2 ple Cet article renferme deux difpolitions du rapport des experts, qui érablit la néceflité du feur Merpremiere, été par la nomination femble avoir remplie foit fait une feconde vilite,s'ily lin. La feconde veut qu'il eft infuffifante, fi elle c'eft-a-dire, G la premiere échet; Texaétitude. eft vicieufe, fi elle peche par Ce a Ta vifite fera ordonnée, différentes; ; 2 ple Cet article renferme deux difpolitions du rapport des experts, qui érablit la néceflité du feur Merpremiere, été par la nomination femble avoir remplie foit fait une feconde vilite,s'ily lin. La feconde veut qu'il eft infuffifante, fi elle c'eft-a-dire, G la premiere échet; Texaétitude. eft vicieufe, fi elle peche par Ce a --- Page 13 --- Ce principe reçoit une application bien fure à préfente. Le fieur Merlin eft accufé par le fieur Letranc lefpece de Saint-Haulde d'avoir fait de fauffes opérations. L'imputation paroit prouvée par la contradiétion que l'on remarque entre les cinq premiers certificats délivrés à TEntrepreneur jufqu'an 22 janvier 1776, & celui délivré lc 3 avril dernier. Celui-ci devroit adjuger au fieur Lefranc une fomme au moins égale aux cinq précédens, & dant celle qu'il mentionne eft inférieure de près cepen- de 20000 I. Cette erreur du fieur Merlin eft caufée par fai mauvaife foi, s'il faut en croire le fieur Lefranc de Saint-Haulde. I fe fert, pour fes opérations, d'attachemens nouveaux &E abfolument différens de ceux que T'Entrepreneur a remplis. Ce point de fait eft facile à vérifier. La recherche qui en fera faite, doit l'être aux frais de celui qui manque àla vérité. On 1e fauroit d'ailleurs forcer le fieur Lefrane de Saint Haulde às'en rapporter au' témoignage du fieur Merlin. Le Jugement de MM. du Tribunal Terrier n'eft point à fa gloire; ce n'eft même pas le leul monument qui dépofe à la honte de'cet Arpenreur. Sa mauvaife foil lui a été bliquement reprochée, dans un Mémoire imprimé du EBer Valadon. Ceft donc Te cas d'ordonner une nouvelle vifite, conformément à l'art. 184 de la coutume, qui eft la loi que les Parties fe font impofées. Il paroit méme que la néceffité de le faire a déja été reconnue, puifque, par une Ordonnance du 1'4 février 1775, MM. les Adminiftrafeurs ont permis au fieur Lefranc de Saint-Haulde de faire procéder à un. nouveau toifé, Ce qu'ila fait exécuter par B une nouvelle vifite, conformément à l'art. 184 de la coutume, qui eft la loi que les Parties fe font impofées. Il paroit méme que la néceffité de le faire a déja été reconnue, puifque, par une Ordonnance du 1'4 février 1775, MM. les Adminiftrafeurs ont permis au fieur Lefranc de Saint-Haulde de faire procéder à un. nouveau toifé, Ce qu'ila fait exécuter par B --- Page 14 --- re de ce der: Avrin, arpenteur ; mais Topération de bonnes rai le fieur fans quil en paroille fi celles nier ayant été rejetée des Habitans, ils'agit d'examiner Heffe & de Boiskofons de la part faires depuis par les fieurs qui ont été dans le cas dêtre fuivies, à T'Entreprerêt font du fieur Hefle ne peut préjudicier Merlin, puifquelles Celle non-plus que celles du fieur s'étant fervi des neur, bafe commune. Cet Ingénicur a dà commettre les ont une faux du fieur Merlin, les toifés du DireSeur, attachemens Chargé de re@tifier avoient fervi mêmes erreurs. aucun ulage des pieces qui & il ne devoit faire Celle quil a fait eft donc vicieufe, à fes fieur opérations. Lefranc ne peut sy conformer, a cru nécellaire le vérité fut reconnue ? puifquon fieur de BoisCette toifé, dont fut chargéle d'autant moins de faire un nouveau de ce dernier eft la malaforêt. Mais Topération n'a point été achevéc, attendu réguliere, qu'elle Tart. 32 die de Tingénieur. il eft effentiel d'obferver, faits que felon par les us & D'ailleurs, les toifés feroient exige il étoit arrêté que Or,Tart: 185 de la Coutume leur coutumes de Paris. faflent & rédigent par écrit & fignent aux Par: que les Experts & quil en foit remis çopie minute fur le lieu, heures, ties dans les vingtquatre été négligées M. de Boisforêt; Ces formalités ont n nulle, & ne peut de & confequemmonr fon opération Il eft certain que M. au fieur Lefranc. la maladie quil a être oppolée n'a finir fon opération; fa vifite fur les Boisforèt pu écoulé depuis faite dans Vintervalle quis'et où il a recommencé fon ouvrage les $ fieux jafquiau moment quelque erreur, parce que a pu lui faire commettre de Boisforêt; Ces formalités ont n nulle, & ne peut de & confequemmonr fon opération Il eft certain que M. au fieur Lefranc. la maladie quil a être oppolée n'a finir fon opération; fa vifite fur les Boisforèt pu écoulé depuis faite dans Vintervalle quis'et où il a recommencé fon ouvrage les $ fieux jafquiau moment quelque erreur, parce que a pu lui faire commettre --- Page 15 --- 'TY idées s'effacent aifément par toute interruption de & beaucoup plus encore par celle occalionnée la travail, maladie. Il eft donc plus que vraifemblable par fieur de Boisforêt de que T'opération du manque cette précifion néceffaire tout calcul, & elle doit être rejetée, à Enfin, ileft inconteftable encore que la faculté de nommer les Experts appartient aux Parties, & que les ne peuvent faire pareille nomination que dans le cas Juges où la' Partie eft refufante de le faire. Ceft la difpofition expreffe de l'article 9 du tit. ZI de lOrdonnance de 1667. Il n'en réfulte aucun préjudice pour l'autre Partie mtéreffée, parce' qu'elle ala faculté de' choifr aufile fien, & en cas de conteftation- on nomme un tiers-Expert vuider le différent. pour MM. Hefle & de Boisforét ayant été nommés d'office, Fopération de l'un 8x de l'autre renfermant en outre d'autres nultités, le fieur Lefranc ef difpenfé de les recon* noitre; & conféquemment il demeure très fondé à demander une' autre vilite. A ce fujet il demande à quel Tribunal il doit S'adreffer. Malapropos les Parties fe font-elles engagées parlAge du 20 avril 1773 à reconnoitre irrévocablement le Tribunal de MM. les Général & Intendant. Une convention étoit vicieufe en ce qu'elle dérogeoit al'ordre pareille public des Jurifditions; elle attribuoit à MM. les Général & Intendant la connoiflance de'toutes les conteftations à naitre. Mais MM. les Général & Intendant ne peuvens connoitre d'aucune matiere contentieufe qui foit de nature à être portée pardevant les Juges ordinaires: : c'eft la difpofition expreffe de T'article 2 de l'Ordonnance du ieufe en ce qu'elle dérogeoit al'ordre pareille public des Jurifditions; elle attribuoit à MM. les Général & Intendant la connoiflance de'toutes les conteftations à naitre. Mais MM. les Général & Intendant ne peuvens connoitre d'aucune matiere contentieufe qui foit de nature à être portée pardevant les Juges ordinaires: : c'eft la difpofition expreffe de T'article 2 de l'Ordonnance du --- Page 16 --- de 12 celle du 22 mai 1775 donfévrier 1766, & Il exifte d'autres premier de la précédente. la aux unée en interprétation pour rendre juflice Tribunaux dans la Colonie, Perfonne ne peut décliner Il Citoyens qui la demandent. qu'elles font de droit public. les Jerildictions, parce de faire des convendes parriculiers n'eft pas au pouvoir felon la maxime, prevatorum paclis juri tions contraires, non poref. Taête dont Sagit, publico derogari a temps oû fut pallé oû lleft vrai qu'au nommé Tribunal particulier, caufes il exiftoit un Tribunal, & Intendant jugeoient quelques Vaivre T'ont MM. les Général MM. de Valliere & de à Mais de l'ordre particulieres. quils ont préféré Tobfervation fondement. j aboli, parce qui n'avoit aucun & n'ayant une autoriré Tribunal particuliere particulier étant détruit, de la conAinfi ce donc pas connoitre jamais pu fubfifter, ne peut fur Texécution d'une convenreftation aRuelle qui porte &c MM. les Intéreflés. entre TEntrepreneur Général & Intendant tion publique dira-t-on, que MM. les Arbitres & Pcutétre, choifis pour Juges volontaires, pour cas ils doir ont été & qu'en ce dernier amiables Compefiteurs des conteflations demeurer nantis de la connoilfiance vent Parties. Les Parties penentre Ce n'eft là qu'un faux raifonnement. exiftoit effe@livement foient, au temps du contrat, c'eft qu'il celui auquel elles avoient Tribunal particulier; & à naitre ; ainfi elles un intention de foumettre leurs différens des arbitres. Mais fi point de prendre différemne fe propofoient deffein, elles devoient Texprimer c'étoit leur refteroit à examiner fi le compromis ment; & alors il eft valable. paffé à cette occafion 'un faux raifonnement. exiftoit effe@livement foient, au temps du contrat, c'eft qu'il celui auquel elles avoient Tribunal particulier; & à naitre ; ainfi elles un intention de foumettre leurs différens des arbitres. Mais fi point de prendre différemne fe propofoient deffein, elles devoient Texprimer c'étoit leur refteroit à examiner fi le compromis ment; & alors il eft valable. paffé à cette occafion --- Page 17 --- 1y 1 Suppofant que l'intention. des contraétans a été de dre pour arbitres MM.les Général & Intendant, on; pren: - efl forcé de regarder l'age du 20 avril 1773 comme leur compromis; mais eft-il valable, & les Parties peuvent-elles étre'affujettics à l'exécuter P Il eft de principe que tout compromis eft nul, s'il n'exprime le temps qu'il doit durer, & le différent lequel il eft confenti. En outre, il doit être flipulé pour, une peine pour le cas d'inexécution du compromis. Sans l'expreffion de cette peine, le compromis n'oblige point les Parties; il ne peut être regardé que comme confeil. Or, l'aSte du 20.avril ne fpécifie ni Ja durée du, compromis, ni la peine attachée à fon inexécution; ; donc il eft nul. Dès-lors le fieur Lefranc de Saint- Haulde demeure autorifé à former fa demande pardevant les Juges de la Jurifdidion. Autrement, ils'expofe à des longueurs fans nombre. Quand MM. les Général & Intendant auront prononcé, les Intéreffés allegueront ou que MM. les Adminiftrateurs n'ont pas de Tribunal, & que conféquemment leur Jugement eft nul & comme non avenu s ou qu'ils ont agi comme arbitres. En Ce dernier cas, ils interjetteront appel de leur Jugement au Confeil, comme d'une autre Sentence arbitrale quelconque, & TEntrepreneur efluiera une nouvelle procédure. Les Habitans femblent avoir déja annoncé leur intention, puifqu'ils n'ont pas voulu reconnoitre T'opération du fieur Avrin, quoique ordonnée par les Juges qu'ils ont eux-mémes choifis, & qu'elle ait été exécutée bien légalement. Le fieur Lefranc ne pouvant éviter de paffer par deux différens degrés de Jurifdiations, fera beaucoup plus lagement pour les intérêts de former fa démande devant le --- Page 18 --- 697 : foit fait une vifite Ville, tendante a ce quil Juge de cette quil a finis jufqu'a ce jour. aucure des Parties. des ouvrages n'en réfulte aucun tort pour prompte 1l elpérer une juftice plus tout l'aLe fieur Lefranc pourroit & en cela il auroit des de MM. les Adpiniftrateurn. mais lincertitude de la validité vantage qu'il defire; quil s'adreffe aux Tribunaux femble exiger mai miB N le dix-fept DÉLIPÉRÉ au Port-au.Prince DERONSERAT, folxante-feize. Signe, fept cent & RAVAUT DARZILLIE FELAUQUE, : s776. ROYALE DU FORT-AU-FRINCE, DE PIMPRIMERIE --- Page 19 --- 9 Huiffers : du Port-au-Prince. ice & Téquité inviolable de maintenir l'entière exécution ettres-Patentes & Réglemens Y concernant les Officiers du erminés ci-devant à former tleurs privilèges, auxquels ans il ne s'eft jamais renye de 'Amirauté du PortS brevetés qu'il devait y nformément à TOrdonmance e Sa Majeflé, du 12 Janvier IE --- Page 19 --- 9 Huiffers : du Port-au-Prince. ice & Téquité inviolable de maintenir l'entière exécution ettres-Patentes & Réglemens Y concernant les Officiers du erminés ci-devant à former tleurs privilèges, auxquels ans il ne s'eft jamais renye de 'Amirauté du PortS brevetés qu'il devait y nformément à TOrdonmance e Sa Majeflé, du 12 Janvier --- Page 20 --- --- Page 21 --- EX/7 - --- Page 22 ---