--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lubu Uatr Srolrn Lihrary Sirom Ihnibersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 2ED4. [xo] m'adreffer qu'à lui. Que fes croupiers, qu'il appelle fes amis, le maintenant du précipice où ils l'ont jeté, Stupide inftrument de leur tirent de leur méchanceté, il attribue à l'amitié les fecours haine & voit pas que ces lâches fe fervent de fon qu'il en a reçus: & il ne les dérober à la des nom comme d'un manteau qui doit vengeance Loix, Quelle baffeffe de l'une & de part ! l'autre Comme j'écris moi-même mon Mémoire,je ne puis yjoindre les conclufions que je dois prendre fur ma demande incidente en réparation. Mais du moins en quoi elles confifteront. je peux dire Mon but eft de requérir la fuppreffion du Mémoire a Sieur dela publié fous le nom du Poupardière; ; une réparation publique 2 en préfence de fix choifies par moi. Vingt mille livres de dommages-intérêts perfonnes maifon de la Providence &: applicables à la 2 l'affiche de l'Arrêt à intervenir. L'atrocité des imputations que me fait le Sieur de la feroit fans doute à conclure à de plus fortes Poupardière m'autoriréparations. Cet fonnage ofe m'accufer D'USURE. Oi font tes impudent perteur P En as-tu une feule à produire à preuves, 2 audacieux calomniaT'appui d'une accufation non feulement ton récit n'eft foutenu d'aucune auffiflétriflante? fuffiroit pour te faire déclarer efpèce de preuves ( ce qui toi-même de coupable de calomnie ) mais tu t'es convaincu menfonge & d'impofture en plaçant dans ta tu prétends me faire maifon la fcène oir jouer un rôle infâme. La mal-adreffe de tes furpaffe encore leur impudence; ; ils ont oublié de s'informer fi croupiers voit VII venir chez toi. jamais on m'aNon,je le répète, jamais je n'ai mis les pieds dans la maifon la Poupardière. La fcène du Sieur de qu'il a la mal-adreffe de faire une impofture évidente. Que fes m'y jouer eft donc fe joue pas impunément de pareils apprennent, par fa punition, qu'on ne l'honneur & de la réputation d'un citoyen. Signe, DUPRÉ. VII venir chez toi. jamais on m'aNon,je le répète, jamais je n'ai mis les pieds dans la maifon la Poupardière. La fcène du Sieur de qu'il a la mal-adreffe de faire une impofture évidente. Que fes m'y jouer eft donc fe joue pas impunément de pareils apprennent, par fa punition, qu'on ne l'honneur & de la réputation d'un citoyen. Signe, DUPRÉ. e dA-f-roreanAgeot --- Page 5 --- Cu 12 M É M OI R E OUR le Sieur GUESDON DE LA POUPARDIÈRE, Négociant; ONTRE les Steurs DAUBAGNA, G Compagnie, aufe TRIGANT Négocians ; T contre le Sieur DUPRÉ, tous demeurans au-Prince. ail Port- --- Page 6 --- --- Page 7 --- '.5 - Cat OIR E M E M Négociants Sieur GUESDON DE LA POUPARDIERE, POUR le TRIGANT 8 Compagnie, CONTRE les Sicurs DAUBAGNA, aufi Négocians 3 Port-autous demeurans all ET contre le Sieur DUpRE, Prince. Auri facra fames, , quid non mortalia VIRG. cogis Eneid. Pedou! dont c'eft une injuftice, créancier vexe un débiteur, d'exemples, 8 qui, pour Qvox que trop d'un intérêt foron ne voit malheurenfement point ; mais que l'appas ufurceia même 2 n'étonne Pufure 5 que des débiteurs le commerce par T'édifice de leur fortune dide dégrade de créanciers pour élever ils attenpent le nom l'aide de titres fitppofes, fur la ruine des autres 5 qu'à crédit &c à nos libertés ; qu'ils honneur, à notre contre nous toutes tent à notre & d'armer ofent fe pérmettre de furprendre de Poppreffion ; enfin, deftinées à nous garantir de toutes les les avores.d nous tourmenter portent la perfidie jufqu'a A qu'ils créanciers pour élever ils attenpent le nom l'aide de titres fitppofes, fur la ruine des autres 5 qu'à crédit &c à nos libertés ; qu'ils honneur, à notre contre nous toutes tent à notre & d'armer ofent fe pérmettre de furprendre de Poppreffion ; enfin, deftinées à nous garantir de toutes les les avores.d nous tourmenter portent la perfidie jufqu'a A qu'ils --- Page 8 --- (2) manières pour preffurer notre, fubftance & s'abreuver de notre fang, c'eft le fceau du mépris pour les loiss c'eft le levain le plus aétif dont la fermentation puiffe menacer les fociétés. FAITS E.T PROCEDURES La maifon Daubagna, Trigant & Compagnie - , m'a vendu, au mois de novembre 1786, un parti de bois la anglo-américains, pour conftruétion d'une bâtiffe fur un cmplacement que je poffède atl Port-au-Prince. Je n'avois pas donner d'argent comptant à pour cct achat 5 mais j'étois porteur d'une créance de 16,165 1. 12 f 9 d. de principal fur le Sieur Duverger 3 riche Habitant, 7 & fur la fiicceffion du feu Sieur Martin,, vivant Négociant. Cette créance, revêtue de fentence du. Siége, formoit alors un aétif de 22,000 liv. ; je l'offris en payement, & elle fut acceptée aux termes & conditions qu'on verra ci-après. (1) Antérieurement à cet arrangement 2 j'avois confié au Sieur Dupré, chargé alors des affaires de la fucceffion Martin 2 mes titres de créance pour m'en procurer la rentrée ; il m'en avoit fourni un reçu. (2) Ce fut ce reçu, 2 reprétentatif de mes titres, ou 1 pour mieux dire, ma garantie envers Dupré, 2 que je tranfportai aux Sieurs (1): Cette créance étoit d'autant plus folide, & le recouvrement en étoit d'autant aifé pour les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, que M: Trigant, Precureur du plus de cette Sinkchaufée,fixe d'un des affociés de leur maifon, étoit devenu Roi ment débiteur de cet objet par fon mariage avec T'héritiére Martin; & d'ailleurs perfonnelle- ils étoient eux-mêmes chargés du fyndicat des dettes de la fucceflion du feu: Sieur Martin, & des répartitions à faire à fes différens créanciers, ainfi que la gazeite du 5 juin 1788,no en) fait foi. 45, (2) Lc Sieur Deprés s'étoit chargé de mon recouvrement 2 moyennant de fix pour cent & une gratification de dix portugaifes, dont il avoir çxigé. Ee.commifion d'àvance mes billets : c'eft une ci.conflance néceffaire à rerarquer pour Fintelligence-de plufieurs importans de Ja pontel caufe, T ci 3009504 fi que la gazeite du 5 juin 1788,no en) fait foi. 45, (2) Lc Sieur Deprés s'étoit chargé de mon recouvrement 2 moyennant de fix pour cent & une gratification de dix portugaifes, dont il avoir çxigé. Ee.commifion d'àvance mes billets : c'eft une ci.conflance néceffaire à rerarquer pour Fintelligence-de plufieurs importans de Ja pontel caufe, T ci 3009504 --- Page 9 --- Daubagrtir, Trigune &c (3) de cet agent le ner Compagnie, avec autorifation di, & m'en produir de ma créance de recevoir fance compter la folde ; ils m'en Pour fe payer de leur ftivante: : donnèrent la < Nous reconnoiffons reconnoif. >> une que le Sieur reconnoiffance du > Sieur Poupardière tant contre le Sieur Doprs, portant nous a remis >> Sicur Martin, d'une Duverger que concre la condamnation, >> réclamer de fomme de 16,165 L. fucceflion du feut mondic Sieur 12f 9 > Sepourr nous Dupré le ner produit d., pour en > éft due payer de la fomme de d'après rentrée, par ledit 12,7831. 4 > lui avons vendur, Poupardière, pour un E6d.,quis de nous >> compte , auquel nous parti bois que-nous après la rentréc & promettons de lui > de.r rentrée lui en en rendre 2 ( dans fix compter la folde ; ou >> mois de ce à défaur ricomonfance , pour jour ) lui > di. Au exiger le payement de remettre ladité * Porr-au-Prince, le ce qui nous bagna, , Trigane & 29-novémbre 1786. ef Compagniaps :nC Signé, cet Après Daufaitement libéré arrangement, je me ertlybis &c luiavois envers cette maifon de dévois me croire remis étoit du commerce. L'aéif parqu'elle avoit de fe comprant pour elle, à caufe de que je plus loin que le Payer par fes mains ; mais fes vues la facilité vois, comme payement des 12,78; s'étendoient Sieurs on le verra dans le cours liv'4 de 16d d. que je lui deDaubagna, Trigant & ce mémoire 5 en auffi les délai apparence, , dans une inaétion cenpansunedoreartiy abfolue rdu moins m'ont convenu entre nous 2 pendant les fix mois fait fouffrir dans préparant de loin les du" En'effet, ils Thorreur d'une tourmens qu'ils me firent, , à prifon, reprendre le mandat tiré à l'échéance du terme fixé, Jiur le Sieur leur profit, le 29 aligner a Dupré; en novembre par corps à leur payer la configunce, , d me voir 786, tant des bois qu'ils Jomme de 12:783 L. condamner m'avoient vendus. +h6d, monA 2 loin les du" En'effet, ils Thorreur d'une tourmens qu'ils me firent, , à prifon, reprendre le mandat tiré à l'échéance du terme fixé, Jiur le Sieur leur profit, le 29 aligner a Dupré; en novembre par corps à leur payer la configunce, , d me voir 786, tant des bois qu'ils Jomme de 12:783 L. condamner m'avoient vendus. +h6d, monA 2 --- Page 10 --- (4) Ces conclufions, à quelque différence près dans les mots 9 étoient conformes à l'efprit & à la lettre du contrat fait entre les parties 5 auffi n'eftimai-je pas à propos de paroitre fur l'affignation : je laiffai donc prendre fentence par défaut contre moi le 23 juin 1787, & je fus, felon les conclufions de mes adverfaires, coadamné à reprendre le mandat, Gc.; en conféguence, aflreint par corps à leur payer la fomme de 12,783 L. 4f 6d. Ce Jugement me fut fignifié quelques mois après, à ce qu'il paroit, (car je n'en ai jamais vu la copie ) 5 mais comme il renfermoit deux chefs de condamnation bien diftinats, dont l'exécution de l'un étoit fubordonnée à l'exécution de T'autre, c'eft-àdire, comme il'n'étoit que l'expreflion exéçutoire de notre contrat, je crus pouvoir être fans alarme. En effet, fi, par une fition difpode la fentence, 2 j'étois tenu de reprendre le tranfport que j'avois fait en payement aux Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, ils étoient eux-mémes fenus de me le remettre ; c'étoit-là l'efprit de notre convention: cette remife étoit un préalable indifpenfable, qu'il falloit rempiirayant de pouvoir exécuter le fecond chefdela condamnation obtenue contre moi. il faut étré aveugle, ou vouloir réfifter à l'évidence, pour ne pas convenir de cette vérité. Sur la foi de notre accord, & du jugement qui'en ordonnoit T'exécution, j'attendois que les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie 2 me miffent, par leurs offres 1 en demeure de reprendre le titre que je leur avois tranfporté en payement: de leurs bois. Quel fut mon étonnement, , lorfque j'appris qu'ils fe difpofoienr, au mépris de notre contrat & de la fentence du Siége, à attenter à ma liberté ! Je fus prévenu de leurs deffeins, & je me vis contraint de les faire avorter 2 en appelant de la fentence du 23 juin 1787, par a8te extrajudiciaire du 20 décembre de la même année. Mes impitoyables perfécuteurs, 7 irrités de l'obitacle que orfque j'appris qu'ils fe difpofoienr, au mépris de notre contrat & de la fentence du Siége, à attenter à ma liberté ! Je fus prévenu de leurs deffeins, & je me vis contraint de les faire avorter 2 en appelant de la fentence du 23 juin 1787, par a8te extrajudiciaire du 20 décembre de la même année. Mes impitoyables perfécuteurs, 7 irrités de l'obitacle que --- Page 11 --- j'oppofois à leurs (5) s'acharnèrent projets 2 & fans à vouloir paffer refpeet pour mon quant à la contrainte outre à l'exécution de la appel, cet effet le cautionnement prononcée contre moi, & ils fentece, du Sieur m'offrirent à Quoique je fuffe convaincu Ragueneau. fentence ne peut avoir que T'exécution les effets lieu, provifoire d'une lorfqu'il y a fuites d'une réparables en définitif, &c que rien appel, que pour le refpeét contrainte par corps, 2 je ne ne peut réparér les que les Sieurs comprois pas affez fur portent aux Daubagna, Trigant &c fécurité principes, 7 pour m'endormir Compagnie, (1). Je me décidai dans une d'exécuter le premier chef donc à les mettre en profonde les fommant de de la fentence du demeure avois me remettre le titre de 23 juin 1787, en. conditionnellement créance que je leur Ças de refus, le leur tranfporté, & en leur proreftant abandonner àleurs déclarant, en même de me pourvoir péril, rifques &c fortunes, perfonnellement à me pour les faire de notre convention. payer l'excédent de leur dà, condamner Cette fommation aux 9 termes n'en fitivirent ne produifit aucun effer : mes Je fus même pas moins leurs projets de. vexation adverfaires maifon prévenu de me tenir fur contre moi. Daubagna, 2 Trigant &c mes gardes ; que la jeter dans les fers ; qu'elle avoit Compagnie, travailloit à me nement pour me faire arrêter obtenu des ordres du entre les mains de la 3 &c que ces ordres étoient Gouvermaréchauffée. déjà () Cef uine erreur bien grande de emprifonner appel. Cette un homme en vertu d'une beaucoup fentence de praticiens, , que de croire qu'on infirmée: : quel opinion eft alors outrage le Thumanité, En effet, exécutoire il eft poffible par provifion : lorfqu'il puiffe y a Eiberé? quel eft le prix qui prix qui peut le dédommager d'un inflant- que cette fenterice foit dans le comm erce , Thonneur peut & réparer le Thumiliation d'un tel de privation de fa mance de 1667 eft à crédit : Au attentat, qui arraqueà la fois, précis cet égard, refte, Taticle XII du titre 34 de l'ordon- eft poffible par provifion : lorfqu'il puiffe y a Eiberé? quel eft le prix qui prix qui peut le dédommager d'un inflant- que cette fenterice foit dans le comm erce , Thonneur peut & réparer le Thumiliation d'un tel de privation de fa mance de 1667 eft à crédit : Au attentat, qui arraqueà la fois, précis cet égard, refte, Taticle XII du titre 34 de l'ordon- --- Page 12 --- (6) Coravis m'infpira moins de frayeur que d'étonnement. Je connoiffois hier les Sieurs Daubagna - 2 Trigant & çapables de toutes les injuftices envers ceux qui font Compagnie des affaires , avec leur maifoa;. mais jc ne me ferois jamais imaginé qu'ils eulfent ofé armer l'autorité du Gouvernement contre moi, avant d'avoir fatisfait à la claufe qui les, S; oblige dans notré contrat, &à,la, fentençe. qui ordonne P'éxécution de cette claufe. S'ils n'avoient pas. déguifé la vérité à M. le.Gouverneur général, les ordres qui lui font échappés (j'ofe le' dire ). n'auroient jamais vu le jour. Quoi qu'il en foit, jel me.vis obligé, par les menacès de mes adverfaires , de me pourvoir au Confeil, &c. de folliciter des: défenfes contre l'exécution provifoire ordonnée par la fentence du 23. juin 1787; ce, que j'obtins de la juftice des Magiftrats fupérieurs,le.1s février 1788. - Je fisfi gnifier ces défenfes aiix Sieurs. Daubagna 31 Trigant & Compagnie, dès le leridemain 16, du même mois s avec tion de procéder en la Cour. Ils conflituèrent aflignaAvocar en caufe ; & par arrêt contradiStoire du 2 mai 1788, la Cour mit aur, pellation néant, & confirma purement & fimplement l'ap- la fentence appelée. Nous voilà donc renvoyés à l'exécution de la loi que nous nous étions relpectivement impofée par notre contrat. Il faut d'abord - que les Sieurs Daubagna, Trigant & commencent Compagnie, par me rendre le tranfport fur lequel j'avois fondé ma libération envers eux ; & alors je ferai définitivement fous le coup de la contrainte par corps, qu'ils ont obtenue contre moi, Jufque-là l'effet de cette contrainte eft en fifpens, comme je le démontrerai-dans la difcuffion de mes moyens au fond. Dans la, perfuafion ouj'étois de cette doublc vérité, j'attendois patiemment la fignification de l'arrêt intervenu fur mon appel, pour me déterminer à prendre un parti convenable aux ai définitivement fous le coup de la contrainte par corps, qu'ils ont obtenue contre moi, Jufque-là l'effet de cette contrainte eft en fifpens, comme je le démontrerai-dans la difcuffion de mes moyens au fond. Dans la, perfuafion ouj'étois de cette doublc vérité, j'attendois patiemment la fignification de l'arrêt intervenu fur mon appel, pour me déterminer à prendre un parti convenable aux --- Page 13 --- circonflances. Cette (7) cution du formalicé étant lois jugement, j'étois fans indipenfable pour l'exéprotearices. inquiétude fous la foi des Pendant que je me livrer à une entière livrois & devois juftice contre les confiance dans les formes naturellement me je les follicitois attentats de mes tutélaires de la titre de & les preffois vainement adverfaires, que, 1 d'un côté, créance, dont ils de me remettre mon, vrement, > & avec lequel paroiffoient avoir négligé le fatisfaire tous mes j'aurois pu trouver le recoudes pouvoirs du créanciers; de l'autre, le Sieur moyen de Sieur me libérer Paon, envers Touron, fondé par le fait des Sieurs lequel je ne pouvois pas du Compagnie, me fit Daubagna 2 Gouvernement, emprifonner, * en vertu d'une Trigant & concrainte délivrée contre moi fur ordonnance. par corps. Cet une fentence 1788, &c un. emprifonnement eut lieu le portant de jours après arrangement donner convenable à ce créancier 24 mai D3s le jour même main-levée de mon écrou. me fit peu bagna, de mon Trigant & emprtionnement, les Sieurs arrêt, fans m'avoir Compagnie 3 fans m'avoir fait Dau-. commandement notifé aucuns ordres. de fignifier leur mot, fans préalable, s fans minifère Tautorité, fans requête. aucun titre, me firent d'huililer, en un L'efpèce d'écrou, configné recommanderi fur les la geole à Jeur eRuropremirqueiles & il eft pour en dérober la regiftres de la prifon 2 mes effeutiel pour moi de le placer connoifance au Public: Juges. ici fous les yeux de Estraie des regiftres des >> Le 24 mai 1788, le prifons royales du * Sieur Port-au-Prince. mandé, en vertud Poupardière a été ce jour > Sieurs d'ordonnance de M. le recomDaubagna & Général,en faveur * mille fept cents Trigant, pcur. une fomme de douze des A la fuite de quare-vingr-trois livres. 9 Texpétition eft écrit Balance, , Jamet, : Collationné pour M. 1788, le prifons royales du * Sieur Port-au-Prince. mandé, en vertud Poupardière a été ce jour > Sieurs d'ordonnance de M. le recomDaubagna & Général,en faveur * mille fept cents Trigant, pcur. une fomme de douze des A la fuite de quare-vingr-trois livres. 9 Texpétition eft écrit Balance, , Jamet, : Collationné pour M. --- Page 14 --- (8) C'eft pourtant en vertu de cet atte, qui n'eft revêtu lignature d'officier public 9 auffi monftrueux & aufi d'aucune aux lois, dont l'obfervance eft fur-tout coniraire s'agit de priver l'homme de fa liberté, impérieufe, lorfqu'ill été un cachot pendant près de fept mois quej'ai détenu dans injurieux à l'autorité 5 c'eft en vertu de cet aste' faire, même, 2 aul nom de laquelle on a ofé le que je me fuis vu expofé à périr dans la misère'; que ma ruine abfolue a été plus affreufe Sieurs confommée, & que les Daubagna, Trigant & combler mon infortune. Compagnie, 2 ont cherché à Inutilement criai-je à - l'injuftice, inutilement amis 2 inutilement enfin fis-je agir mes propofai-je des facrifices énormes recouvrer ma liberté, 2 toutes les oreilles étoient pour les coeurs étoient de glace : le crédit de bouchées, tous parvenuàme fermer même l'accès mes perfécuteurs étoit Pas un officier public n'ofoit suprèsdel'aurorié proteétrice, étoient me préter fon miniftère; mes cris interceptés à la porte de ma prifon 3 ment fuccombé fous le poids de j'aurois infaillibleinattendu d'une mon défefpoir, fans le fecours ame honnête & charitable, qui fit mes malheurs à M. le Marquis du Chilleau. connoître en fut révolté; & il Ce vertueux Chef crut fa juftice intéreffée à terme. Croira-t-on que troislettresde y mettre un la mémoire fera à ce Gouverneur général,dont jamais honorée & chérie à Ont obtenu avec peine ma liberté des Sieurs Saint-Domingue 2 gant & Compagnie P croira-t-on Daubagna, Triencore. 2 Gi l'autorité que ma captivité dureroit ne s'étoit enfin mélée aux P pourtant une vérité prouvée prières C'eft par l'événement même (1). La timens (:) Que qu'ils mes n'ont impitoyables guichetiers ceffent d'afficher aux yeux du Public des pas! Ils difent, ils écrivent devant les fenpar humanité, & Pour obliger M. le Marquis du tribunaux, que ce n'étoit que élargiflement.. Lhumanité des Sieurs Chilleau, qu'ils ont conferti à mon qu'on interroge la porte de mon Daubagna 1 Trigant & Cempagnie!.. Ah! cacho:, 2 le bruit des gonds efl l'écho de la fenfibilité d'ame néceflité yeux du Public des pas! Ils difent, ils écrivent devant les fenpar humanité, & Pour obliger M. le Marquis du tribunaux, que ce n'étoit que élargiflement.. Lhumanité des Sieurs Chilleau, qu'ils ont conferti à mon qu'on interroge la porte de mon Daubagna 1 Trigant & Cempagnie!.. Ah! cacho:, 2 le bruit des gonds efl l'écho de la fenfibilité d'ame néceflité --- Page 15 --- néceffité d'obéir aux (9) circonflances, toute pour mes adverfaires, étoit humiliante qu'elle étoit le moins. En effet, encore le facrifice qui leur coûtoit homme la liberté c'étoit peu pour eux que de rendre à honte de qu'ils lui avoient ravie un paroitre à découvert devant injuflement ; mais la foutenir fes la vertu, & regards . c'étoit-l d'avoir' à affeétoit le plus. Il falloit vraiment ce les en outre fe qui (avouer en reconnoitre mes confequence leurs torts débiteurs, un titre qui porte avec envers moi ) ou me reftituer ai fait, la lui, dans le tranfport preuve d'une ufure, que je leur en & les lois que l'opinion par l'infamie. L'alternative punit par le mépris, défagréable pour eux. étoir dans tous les Cas fort Forcés de prendre un parti, les gant & Sieurs TriCompagnie , cherchèrent à fe tirer Daubagna, une tournure normande, de cet embarras toire.à la faveur de qui réferve toujours quelque par Voici donc T'ambiguité dans les mots & dans échappala déclaration qu'ils les phrafes. M. le Marquis du remirent entre les mains de bonté de Chilleau, & que ce me tranfinettre, vertueux chef eut la quil les caraétérife !.. Le défir d'obliger M. le rum!.. voilà toutes leurs vertus, Au refte, il faut Marquis du Chilleau :.. Vanitas vanitaTrigant & Compagnie, 3 qui voudroient qu'on fache que les Sieurs bien loin de leur caradère ont cherché à aujourdhui faire croire à une générofité Daubugna, entr'eux & M. le Narquis du Chilleau. Ils effacer les traces de ce qui s'eft paffé à qui eft niftrateur , parvenus une feconde fois à font même encore, après de mon cet fujet nant de lui, non-feulement les lettres furprendre la religion de M, de ledépart admiencore celles que je lui avois adreffées orignales qu'ils avoient écrites à mon Vincent, , en obteprendre, lorfque je me fuis moi. même. C'eft ce que yai été Hheérarenr,mais toute cette préfenté au gouvernement pour demander des bien étonné d'apjuftificatif de conefpondance, qui me fembloit devoir refter en expéditions de ils ont beau Tadminifration du chef, qui a honoré dépôt, comme un monument faire, ils ne m'enlèveront pas les Thumanité en brifant mes fers; ; vertueux mais fon Adminiftrateur a daigné m'écrire en témoignages ceite confignés dans les Jettres ce cceur, 7 dépefitaire de toutes les vertus de occafion: & d'ailleurs il n'eft pas que mort ; pourrois avoir befoin à cet égard, Thomme, me conferve tous les titres don: je B , comme un monument faire, ils ne m'enlèveront pas les Thumanité en brifant mes fers; ; vertueux mais fon Adminiftrateur a daigné m'écrire en témoignages ceite confignés dans les Jettres ce cceur, 7 dépefitaire de toutes les vertus de occafion: & d'ailleurs il n'eft pas que mort ; pourrois avoir befoin à cet égard, Thomme, me conferve tous les titres don: je B --- Page 16 --- (10) (C Nous diclarons confentir à ce que le Sieur de la Poupar- > dière,retenua aujourd'hui en prifon a notre requête, par défaut > de non payement de CC qu'il nous doit en vertu de fentence, > foit clargi, déclarant garder dans nos mains le titre dont eft >> queftion dans ladite fentence, pour en pourfuivre le recouvre- > ment 2 & cn rendre compte après nous êtro payés de Ce 5> qu'il tous doit. Au Pori-au-Prince, le 19 janvier 1789, >> Signé, Daubagna Z 2 Trigant e Compagnic. >Y Muni de cette déclaration, dont on eft réduit à chercher le fens dans un commentaire, je me fuis d'abord difpofs à faire affigner les Sicurs Daubagna, Trigant & Compagnie 2 pour les faire condamner à me payer, après le prélèvement de leur dû, la folde de la créance qu'ils ont à moi, & aux dommagesintérets qui font une confequence de leurs vexations. Il me fembloit, felon les lois, qu'il ne devoit pas y avoir plus de dificuida affigner cCS Meffieurs qu'un autre particulier: mais foit que leur crédit perfonnel. en impofe, foit quc les relations qu'ils ont avec la famille Trigant intimident les officiers fibalternes de la juftice 2 il n'eft pas moins vrai que 7 lorfque j'ai voulu m'adreffer aux tribunaux qui font ouverts à tout le monde, je me fuis vu au moment de ne pouvoir y pénétrer,faute d'affiffance légale. .Le nom deDaubagna, Trigant & Compagnie, a paru un fignal d'alarme pour les Procureurs. Me Pafquet de Leyde, auquel j'ai confié mes intérêts, a refté plufieurs mois dans l'inaétion en me berçant de parcles vagues. Pendant cét. intervalle mes adverfaires, infornds de ma réfolution, ont eu recours à M. le Marquis du Chilleau 7 pour le prier de vouloir. me difpofer à un arrangement. Cc refpeétable chef, toujours empreffé de faire le bien lorfqu'il sen trouvoit l'occafion, daigna accepter l'office de médiateur. Il eut en conféquence la bonté de m'éerire, le 8 avril dernier, pour m'engager à me rendre auprès de luis je courus à fa voix réfolution, ont eu recours à M. le Marquis du Chilleau 7 pour le prier de vouloir. me difpofer à un arrangement. Cc refpeétable chef, toujours empreffé de faire le bien lorfqu'il sen trouvoit l'occafion, daigna accepter l'office de médiateur. Il eut en conféquence la bonté de m'éerire, le 8 avril dernier, pour m'engager à me rendre auprès de luis je courus à fa voix --- Page 17 --- comme à celle de mon (") Daubagnas il me témoigna fauveur: : je le trouvai avec le Sieur à T'aminble, Je défirer que je terminaffe je le laiffois huirépondis que je ne demandois cette affaire T'arbitre abfolu de pas mieux; mon clargiffement à fa mon fort ; que je devois que recofnoillance juflice, & que déjà les Jaccepterois d'elle en confidération dédommagemens de qu'elle voudroit bien avec mois d'une mes pertes & de mes fixer, injufte captiviré, Ma foufirances par fept Marquis du Chilleau le fentit réclamation étoit fondée, le peu ; mais le M. difpofsà un traité équitable voyant Sieur nos Juges naturels, avec moi, il nous Daubagna L'amitié (1) renvoya vers vint alors à mon fecours reurs craignoiene ; elle fit ce que les ProcuJe la portai à M. d'eantreprendre. Ma requête fur donc ce Procreur Pafquer pouz la figner ; dreffée, il eft me refitfe fon miniflère. J'ai nouveaux obflacles 5 obligé d'obéir à l'autorité recours à Tinjonélion : m'affter; & eependant, qui lui impofe le devoir de ma garantie, malgré les ordres 9 en un mot malgré la fupéricurs, malgré m'oppofe encore la plus grande juflice de ma caufe, il lui faifant le facrifice de répugnance : & ce n'eft qu'en parviens àobtenir fa plufieurs de mes moyens, pour fignature 5 encore ne la que je Talfance 6 pour les conclifions donne-r-il enfin que L'objet de ces conclufions eft feulement. corps;ro.d'ume: fomme de d'avoir une condamnation certifié & étayé de 3330 liv.16 f., montant d'un par & Compagnie. bons, contre les Sieurs Daubagna, compte Trigant (*) Le Sieur Daubegna pouffa l'indécence Gouverneur général de vouloir bien en cette occafion, mon élargifement Ce vertueux rétablir les chofes dans l'état jufqu'a oà propefer à M. le avec un fourire mélé de Adminifirateur lui tourna le elles étoient avant colère, , fij j'étois curieue dos, en me qui,.comme on le juge bien,ne fut de retourner en pifon. Sur demaudant, énergiquiement au Sieur de pas affirmative, M. le du ma réporfe, Daubagna nc pius lui parler de Marquis cette affaire, Chilleau ordonana B 2 'a oà propefer à M. le avec un fourire mélé de Adminifirateur lui tourna le elles étoient avant colère, , fij j'étois curieue dos, en me qui,.comme on le juge bien,ne fut de retourner en pifon. Sur demaudant, énergiquiement au Sieur de pas affirmative, M. le du ma réporfe, Daubagna nc pius lui parler de Marquis cette affaire, Chilleau ordonana B 2 --- Page 18 --- (12) 2°, D'avoir aôte de l'abandon que je leur fais de ma créance fur la- fucceflion Martin & fur le Sieur Duverger, pour par eux n'avoir pas obéià ma fommation du 9 février 1788; en conféquence je requiers qu'ils foient condamnés perfonnellement à me payerlafomme de 16,165 liv. 12 f. 9 d. en capital, enfemble les intérêts & les frais du jour qu'ils font acquis, confentant néanmoins à faire fur cette fomme compenfation de celle de 12,783 liv. 4 f 6 d. que je leur dois. 3°. Et fubfidiairement, je demande qu'ils foient condamnés à me tenir compte de ladite fomme de 16,165 liv. 12 f. 9 d., enfemble des intérêts & frais, fi mieux ils n'aiment me remettre 7 dans le délai de vingt-quatre heures du jour de la fignification de. la fentence à intervenir 2 mon tranfport fur Dupré, enfemble les fommes qu'ils pourroient avoir touchées, foit à compte 2 foit autrement 2 leur offrant toujours de leur imputer en compenfation, tant lefdites fommes que celle de 3330 liv. 16 f, montant du compte mentionné au premier chef de mes conclufions 2 &ce jufques à concurrence de leur dû en principal& acceffoires; qu'ils foient tenus en conféquence de me communiquer le tableau en bonne & due forme des répartitions qu'ils ont faites ou dà faire aux créanciers de la fucceffion Martin , afin que je connoiffe fi je fuis ou non complètement libéré du prix des bois qu'ils m'ont vendus 2 offrant, , dans le cas que ma libération ne feroit pas entièrement effeêtuée, de la confommer. 4°. Au fujet de mon emprifonnement, je requiers qu'il foit déclaré nul, injurieux, tortionnaire & déraifonnable, attendu fon illégalité, dans la forme, & le défaut de titre au fond ; qu'en conféquence il foit ordonné que la recommandation de ma perfonne ès prifons de cette ville, faite à ieur requête, fera rayée & biffce des regiftres de la geole, 2 & qu'ils foient en outre condamnés à me payer 2 par forme de réparations civiles ou dommages-interets, la fomme de deux cents quatre-vingt- nable, attendu fon illégalité, dans la forme, & le défaut de titre au fond ; qu'en conféquence il foit ordonné que la recommandation de ma perfonne ès prifons de cette ville, faite à ieur requête, fera rayée & biffce des regiftres de la geole, 2 & qu'ils foient en outre condamnés à me payer 2 par forme de réparations civiles ou dommages-interets, la fomme de deux cents quatre-vingt- --- Page 19 --- cinq mille (13) livres, fauf au minifère expreffément la jonaion, à public, 3 dont je réclame telles conclufions qu'il avifèra. prendre pour la vindige publique 5° Concluant contre le Sieur condamné à me tenir Dupré, je demande qu'il foit confiée pour en faire le compte de la créance que je lui ai bourfer les frais qu'il juftificra recouvrement, offrant de lui remcertifiés&calloués: : & en cas de avoir faits, d'après les états Daubagna, Trigant &: conteftation de la part des Sieurs fance que je leur ai Compagnie, fur la remife de la reconnoifque la fentence à intervenir tranfportée, je fupplie le Siége d'ordonner Dupré pleine &c entière tiendra lieu & vaudra audit Sieur décharge de ladite créance. Nanmoinsje demande que ledit Sieur mer eremettre, Dupré foit condamnéà dix portugaifes de heures, Io, mon akadsarnesamet billetde miflion 3 qu'il a exigé grati@icniosia.celuider de moi fix pour cent de compar le Sicge pour fes peines & pour foins fon agence 5 faufà ftatuer créance, Sc encore fauf fon au cas de rentrée de ma Trigant &:Compagnie, recours contre les Sieurs &c à défaut de pour fe faire remettre fa Daubagna, le délai fixé, remife par ledit Dupré des billets reconnoilfances ci-deffus nul effer, & je requiers qu'ils foient déclarés nuls dans qu'il lui foit fair défenfes de s'en & de quelconque fous les peines de droit fervir en manière lui Dupré, que les Sieurs ; & finalement que 3 tant foient condamnés, Daubagna, Trigant & chacun en ce qui les Compagnie 2 l'inftance, 9 fous toutes réferves de fait concerne, aux dépens de J'ai fait & de droit. fignifer ma requête à mes dernier; ils Ont attendu T'heure de adyerfaires le 16 mai un défenfeur, qui ne s'eft d'abord l'audience pour conflituer moyens dilatoires, fans occupé que de quelques avec foin, & le combat engager le fond du procès, éludant publique. II falloit par écrit, & l'éclat d'une plaidoirie pourtant fe décider à fe défendre tout de & de droit. fignifer ma requête à mes dernier; ils Ont attendu T'heure de adyerfaires le 16 mai un défenfeur, qui ne s'eft d'abord l'audience pour conflituer moyens dilatoires, fans occupé que de quelques avec foin, & le combat engager le fond du procès, éludant publique. II falloit par écrit, & l'éclat d'une plaidoirie pourtant fe décider à fe défendre tout de --- Page 20 --- (14) bon 3 car je prefiois le jugement : mais admirez le deflin qui les prorige ! ils évitent ce qui eft inévitable pour tout autre plrideur, la publicité de l'inftruêtion juridique 1 qui eft le fupplice des oppreffeurs & la confolation des opprimés. Le Siége, contreles regles ordinaires de la prccédure, 2 ordonne le délibéré de Taffaire avant qu'elle n'ait été inflruite (1). Cependant T'hcure du jugement approchoits Brc'eft alors feulement qu'un mémoire aul déliboré pour les Sicurs Daubagna, Trigant & Compagnie, part cômme unc fufde del T'étude de leur Procureur 7 annonçant par fa précipitation la crainte qu'infpiroit la réplique. L'amité, qui étoit venue. à mon fecours pour ma requête, fe charge aufi de la réponfe à ce mémcire; il me faut encore le minifère du Procureur pour fanétionner mon nouvel écrit; Mo Pafquct me le refufe. Jc fuis donc une feconde fois réduit à recourir à l'injonétion ; mais je trouve également le chapitre des égards & des confidérations en fentinelle devant la porte duJuge. Le temps preffbit 3 le moindre retàrd pouvoit compromettre mes intérêts: agitd d'une inquiétude auffi légitime, 7 je m'adreffe à M. le premier Préfident de la Cour, auquel je donne ma requête. Ce Magiftrat 2 attentif à veiller à ce que la juftice foit renduc, veut bien m'accorder l'ordonnance fuivante: 4 Soit communiqué > à Monfieur deSuzanne, que nous prions dès à préfent de faire >> toutes injonaions. 2 qu'il jugera néceffaires 2 au Procureur du >> Suppliant. Au Port-au-Prince, 2 lc 17 juillet 1789. Signé, DE > MARBOIS. >> Toutcs mes démarches Ont été infruétueufes. Mon mémoire en réponfe n'a pas été figné du Procureur, & la fentence efl intervenue, fans qu'il ait été joint au procès tandis (1) L'afaire n'étoit pas inftruite, puifque les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagrie; n'avoient pas encore fignifié leurs défenfes au fond. 11 eft de principe que le Juge ne peut admettre ni appointemens. 2 ni délibéré, avant que le procès ne foit en état d'être jugé; kx c'étoit ici le cas. & la fentence efl intervenue, fans qu'il ait été joint au procès tandis (1) L'afaire n'étoit pas inftruite, puifque les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagrie; n'avoient pas encore fignifié leurs défenfes au fond. 11 eft de principe que le Juge ne peut admettre ni appointemens. 2 ni délibéré, avant que le procès ne foit en état d'être jugé; kx c'étoit ici le cas. --- Page 21 --- que celui des Sieurs (15) partie de leur Daubagna, Trigant & Compagnic, a fait produion, & eft coté dans le Ce déni de juftice n'eft le Vu des pièces. comme On le verra dans la pas feul dont jayeà me plaindre, ticipons pas fir les difcuflion de mes moyens; mais n'anévénemens, 2 pour ne pas que je me futis prefcrit. intervertir l'ordre On connoîr maintenant les faits du qui les procès & les accompagnent ; On connoit circonflances que j'ai prifes dans ma parcillement les conclufions Daubagna, Trigant & requête au Siége 2 tant contre les Sieurs & on eft Compagnie, que contre le Sieur mations. confquemment en état de juger du mérite de Dupré; Voicipourtant comment la Sénéchauffée mes réclales a accueillies: Sentence fier délibéré, 2 rendue par la Sinichaufic du Prince, le 28 juillet 1789. Port-auK Entre le Sieur Guefdon de la >> meurant en cette ville, Poupardière, Négociant, de > Contre les Sieurs Demandcurs > Daubagna, 2 Trigant & gocians au même lieu, Compagnie, NéDéfendeurs; ; > Et contre le Sieur >> ville, Défendeur. Dupré, 2 demeurant également en cette >> Vu, &cc. au doffier de Me >> Poupardière) la requête Pafquet, , (Procureur du Sieur >> date du 15 mai dernier, & répondue de notre ordonnance, en >> coing 3 la reconnoiffance fignifice le 16, par exploit de Gafdes Sieurs > Compagnie, en date du 29 feprembre Daubagna, Trigant & > 3juin, qui ordonne 1786; & la fentence du qu'il en fera >> Au doffier de Me Poncer, délibéré, >> Trigant & (Procureur des Sieurs Compagnie ) l'écrou du Daubagna, > prifons de cette Sieur la ville, 9 en date du Poupardière, ès >> fignifices le 26juin dernier 24 mai 1788 ; les défenfes 5 &c le > de le mémoire firvant de difinfiesfisnini 13 juillet courant, moyens >> Au doffier de Me Poncer, délibéré, >> Trigant & (Procureur des Sieurs Compagnie ) l'écrou du Daubagna, > prifons de cette Sieur la ville, 9 en date du Poupardière, ès >> fignifices le 26juin dernier 24 mai 1788 ; les défenfes 5 &c le > de le mémoire firvant de difinfiesfisnini 13 juillet courant, moyens --- Page 22 --- (16) confidéré &: mûrement examiné, oui le rapport I 9) Tout vu , Confeiller,nous vidant le délibéré ordonné > deM.des Suzanne, fentence du juin dernier ; vu d'une part le 5 par notre de de de fournitures de divers objets, &; voyages >) compte montant à liv. 16 f.; dont la partie de 5> cabrouets 2 demande à celles de Me Poncet ; VUl >> Me Pafquet payement > auffi d'autre part la fentence du 23 juin 1787, confirmée >> par arrêt de la Cour du 2 mai de l'année dernière 9 qui condamne la de Me Pafquet à à celle >> par corps partie payer intérêts &c la fomme de 12,783 1. >> de M: Poncet,avec dépens, reconnoiflance fournie le janvier > 4 f. 3 d.; vu auffi la >> dernier à la partic de Me Pafquer par celles de Me Poncet, de ont retenu dans leurs mains fes titres >> laquelle il appert qu'elles > de créance fur le Sieur Duverger &c la fucceflion Martin, >> montant à la fomme de 16,165 liv. I2 f. de 9 d. de capital, >> pour en faire le recouvrement, & en rendre compte à ladite 9 partic de Me Pafquet, après qu'elles auroient été payées dece > qu'elle leur doit ; renvoyons les parties à précompter fur 5> tous lefdits objets, tant en principal qu'intérêts & frais, par le > miniftère de leurs Procureurs : en ce qui concerne la demande >> de la partie de Me Pafquet, en nullité de la recommandation 5> des parties deMe Poncet, & en dommagesintérets pour raifon 9 de fa détention ; vu les lettres écrites par la partie de Me Paf- >> quer, en date des 25 décembre, 7, 12 & 1 5 janvier derniers, des de M Poncet, donné >> &notamment le confentement parties > à celle de Me Palquet en date du 19 janvier dernier à Lefet > de fa fortie de prifon, nous avons ladite partie de Me Pafquet >> déclaré non recevable en fes demandes, fins & conclufions. & le > Donnons défaut contre le Sieur Dupré ; pour profit > le renvoyons de la demande de la partie de Me Pafquet ? >> attendu & vu notre fentence du 7 du préfent mois de juillet : 3 déboutons les parties du furplus de leurs demandes, fins & P conclufions 5 du 19 janvier dernier à Lefet > de fa fortie de prifon, nous avons ladite partie de Me Pafquet >> déclaré non recevable en fes demandes, fins & conclufions. & le > Donnons défaut contre le Sieur Dupré ; pour profit > le renvoyons de la demande de la partie de Me Pafquet ? >> attendu & vu notre fentence du 7 du préfent mois de juillet : 3 déboutons les parties du furplus de leurs demandes, fins & P conclufions 5 --- Page 23 --- >> (17) conclufions; ; & > pens, &cc. i mandons, condamnons la partie de Me Telle eft la 7 &cc. 9: Pafquet aux dé décifion inconcevable demandes : quelle eft donc la que le Siége a porté fur lois faintes de la juftice, faralité de mon étoile P mes & le qui Quoi! les riche, ne feroient-elles protègent indiltin@lement le Daubagna, Trigant & donc pour moi, , contre les pauvre Sieurs mot vide de fens P 6 mes Compagnie, qu'un rempart inutile, pas au défefpoir. 1 concitoyens !.. mais ne qu'un Cour; ; les me refte encore un refige dans nous livrons dérations Magiftrats qui la compofent font le fein de la humaines. Raffuré par leurs fupérieurs aux conficonfiance à leur équité. vertus > je me livre La bafe fondamentale avec déjà vu, à une de ce procès fe dans ces queflion de fait ; & cette réduit, comme on l'a Les quatre lignes : queftion de fait réfide Sieurs moi, en Daukogna, Trigant G d'une payement d'une Jomme que je Compagnie, leur ont accepté de créance, 2 fous la condition devois, le leur étoit pas rentrée dans sxpmaf.eucfout créance tranfport exiger de moi le fie mois, ils me la ne Aux termes de payement de leur dii en remcuroient, pour ce contrat elpèces de cours. que les Sieurs Synallagmatique, , il eft bien créanciers Daubagna, 2 Trigant & évident que Compagnie, 2 ne font mes Ont contre moi conditionnellament, eft paflif dans leurs c'eft-a-dire, que le titre qui les oblige n'eft mains, tant que la qu'ils S'ils ne font pas accomplie, condition dition qui les pas mes créanciers avant d'avoir tion oblige, il eft bien évident accompli la concontre moi en juttice, encore qu'ils n'ont d'accondition, de cette AUspeafiscomplionent Or, dès que les Sieurs font mes créanciers Daubagna; Trigant & past que fous des conditions Compagnie, ne auxquelles ils n'ont contre sbsetingeaitataues moi en jutticequ'apes C condition dition qui les pas mes créanciers avant d'avoir tion oblige, il eft bien évident accompli la concontre moi en juttice, encore qu'ils n'ont d'accondition, de cette AUspeafiscomplionent Or, dès que les Sieurs font mes créanciers Daubagna; Trigant & past que fous des conditions Compagnie, ne auxquelles ils n'ont contre sbsetingeaitataues moi en jutticequ'apes C --- Page 24 --- (18) l'accompliffement de ces conditions, comment doit-on caraétérifer la conduite qu'ils ont tenue à mon égard? Pouffons plus loin nos argumens : Si la conduite des Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, envers moi,n'a pas le caractère de la juftice; Gi elle a au contraire celui de la vexation la plus révoltante ; ii la cupidité la plus criminelle en eft le mobile.; fi elle renferme tous les abus du crédit ; fi elle a fait fervir, par des furprifes puniffables, l'autorité deftinée à protéger les d'inftrument à l'oppreffion ; fi elle a violé toutes les lois hommes, divines & humaines pour opérer ma perte ; en un mot 2 fi elle a confommé ma ruine, que doit-on penfer de la fentence du 28 juillet dernier qui profcrit mes réclamations P. . Voilà la caufe en gros 3 cxaminons-la dans fes détails. 1°, J'ai dit, & c'eft une vérité, que les Sieurs Daubagna 5 Trigant & Compagnie, - 2 n'ont jamais eu que conditionnellement daction contre moi pour le payement des bois qu'ils m'ont vendus au mois de novembre 1786; & j'ajoute à préfent loin d'être mes créanciers, ils ont été que 2 toujours mes débiteurs aux termes du contrat, 2 en vertu duquel ils m'ont emprifonné, a donc pas de peine capable d'expier les tourmens qu'ils m'ont In'y fait fouffrir. 2, En fuppofant (ce qui n'cft pas) que les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, ne fuffent fubordonnés à aucune condition ; c'eft-à-dire, qu'aucun préalable convenu entre nous n'ait pu les empêcher de provoquer des condamnations contre moi, & de les exécuter après les avoir obtenues : en fuppofant fuffent réellement mes qu'ils créanciers, toujours eft-il vrai du moins qu'ils fe font écartés du refpeét qu'ils devoient aux formes tutélaires de la juftice ; que fous ce ils doivent honorable rapport une amende aux lois qu'ils ont foulées aux pieds avec au gouvernement dont ils ont profané fcandale, &c mer un citoyen à l'ombre l'autorité, en ofant opprid'ordres qui n'exiftoient. pas : toujours lement mes qu'ils créanciers, toujours eft-il vrai du moins qu'ils fe font écartés du refpeét qu'ils devoient aux formes tutélaires de la juftice ; que fous ce ils doivent honorable rapport une amende aux lois qu'ils ont foulées aux pieds avec au gouvernement dont ils ont profané fcandale, &c mer un citoyen à l'ombre l'autorité, en ofant opprid'ordres qui n'exiftoient. pas : toujours --- Page 25 --- eft-il vrai encore que de (19) du nom du cette violation des formes, & de gouvernement,i il réfulte cn ma faveur cetabus dommages-intéréts confidérables. une aétion en 3°. Non-feulement les Sieurs gnie, n'ont jamais eu d'astion Daubagna 9 Trigant & ment ils m'ont effeftive contre moi ; Compatous les emprifonné fans titre 3 non-feulement ils non-feuleprincipes dans la forme ; ont violé pofé des ordres fupérieurs non-feulement enfin ils Ont ont, de connivence qui n'exiftoient pas 7 mais fup-- odieux avec le Sieur encore ils en ceuvre pour Dupré, mis les refforts les 4°. Dès m'immoler à leur plus que les Sieurs cupidité. m'ont jeté & détenu dans Daubagna, Trigant & eux étant au une prifon fans titre effedif Compagnie 2 formes les contraire mes débiteurs ; dès contre moi, plus impéricufes en qu'ils ont violé les ont , de concert avec le Sieur m'emprifomnant ; enfin, dès les plus odieux Dupré, mis en les qu'ils pu couvrir des pour opérer ma ruine, il eft ufage refforts torts auffi conflant que rien n'a mes conclufions contre graves 3 & que j'étois bien eux en fondé dans Siége a mal jugé, en première infance : que dès-lors le & que proferivant mes réclamations avec eft jufte confiquemment & mon appel de la fentence, du dépens, légitime, 28 juiller, 5°, Enfin, cette fentence de coter un déni de juftice ajoute de la encore aux griefs que je viens effet, ce miniftère, dont j'ai part du miniflère public. En pas paru dans le expreffément requis la & que fon jugement 7 quoiqu'il y eût le jonétion, n'a concours dût m' affurer le plus grand intérêt d'attendre. Telles font les vérités triomphe que j'àvois droit en matière. que j'ai à développer : entrons S. I. Io, Les Sieurs Daubagna, n'ont-ils pas eu, d'après l'accord Trigant & Compagnie, ont-ils ou fait entre nous le 29 novembre C 2 & que fon jugement 7 quoiqu'il y eût le jonétion, n'a concours dût m' affurer le plus grand intérêt d'attendre. Telles font les vérités triomphe que j'àvois droit en matière. que j'ai à développer : entrons S. I. Io, Les Sieurs Daubagna, n'ont-ils pas eu, d'après l'accord Trigant & Compagnie, ont-ils ou fait entre nous le 29 novembre C 2 --- Page 26 --- (20) 1786, le droit d'exercer quelque contrainre contre moi raifon de leur dû, avant d'avoir cffeétué la remife de la pour que je leur avois tranfportéc en payement P créance 2", La fentence du 23 juin 1787, & l'arrêt du 2 mai la confirme, 2 ont-ils ou n'ont-ils pas décidé cette 1788 qui queftion P Non; les Sieurs Daubagna," Trigant & eu ce droit, aux termes de notre contrat; Compagnie,n'ont jamais - tence &c l'arrêt invoqués n'ont décidé jamais non plus la fenla queftion propofée. En effet, quel eft notre contrat P Le voici mot conligné refpe@tivement & dans mon tranfport, & pour dans mot, leur reconnoifannce; mon tranfport eft ainfi conçu : K Je K Dupré de tenir aux ordres de MM. prie M. >> Daubagna, Trigant & Compagnie 2 le net produir une fois rentré, du doflier 9> damnation mentionnés de l'autre & con- >> reconnoiffance de part, (c'eft-à-dire dans la Dupré ) leur à cet effet >> mes droits, & ce pour fc payer tranfportant fur ladite tous >> fomme de 12,783 liv. 4 f 6 d. rentrée d'une que je leur > vente & livraifon qu'ils m'ont faites d'un dois, pour de >> me compter la folde de ce M. parti bois, & que Dupré leur aura >> leur promettant 2 à défaut dé rentréed'iciàfixr moisde compté, 2 > de leur payer ladite fomme de 12,783 liv. 4 f 6 d. ce jour, >> de cours, en par eux me rapportant le en efpèces >> à peine de tous préfent tranfport, & ce dépens, 2 dommages & intérêts. >> Prince, le 29 novembre 1786. Signé, Au Port-auPoupardière. >> La reconnoiffance que les Sieurs Daubagna, Trigant &c Compagnic, m'ont fournie de ce tranfport, a déjà étécitéeau cement de ce mémoire dans l'expofé des faits. Elle commenconforme alix difpofitions que je viens de mettre fous eft.abfolument les mes leéteurs. Elle yeux de porte également en termes clairs & meffe en ma faveur de la part de mes de précis, procompte de ma créance après adverfaires me rendre rentrée, ede m'en compter la folde 2 ont fournie de ce tranfport, a déjà étécitéeau cement de ce mémoire dans l'expofé des faits. Elle commenconforme alix difpofitions que je viens de mettre fous eft.abfolument les mes leéteurs. Elle yeux de porte également en termes clairs & meffe en ma faveur de la part de mes de précis, procompte de ma créance après adverfaires me rendre rentrée, ede m'en compter la folde 2 --- Page 27 --- ou d défaut de rentrée (21 ) pour exiger de moi le de me remettre la reonoifance de N'eft-il payement de ce Dipré, de lire, Pas auffi clair que le jour, quileur eft dû, que je 113 fuis obligé de d'après tout ce qu'on vient Trigant & payer les Sieurs que je leur Compagnie ai fait? , gu'en par eux me Daubogna, rapportant le N'eft-il pas de la même tranlpore remettre ce tranfpore évidence quils m'ont de leurdi? avant de promis de. me pouvoirexigor de moi le Quedir fur cela la payement reprendre mon manlat femenceduzy juin payeraux 5 en 17872quje ferai tenu de Sieurs configuence , condamné par 124783lir. 4/.6 Dasbagna, ,Trigant G corps a le 6d.:ne voilà-t-il pas deux Compagrie, la fomme de prononcé de cette fentence P chefs bien diftinês mon mandat : donc Io, dans on eft tenu de Quejel fiuis teni de Rquence, c'efl-d-dire, me le remettre. 20, reprendre L'efpric & la lettre par Juite de cette Qwien contence, la force de notre contrat, , qui remife a je dois Payer, manière & dans exécutoire pour toutes fes acquis, par la fendonc l'ordre qu'elles y font dipofitions, de la pour déterminer la énoncées, 2 fe que Jes Sieurs Daubagna, prévention la plus obftinée à réunifent rendre la Trigant & convenir, traindre recomnoiffance de Compagnie, 3 doivent me au payement de Dupré, avant de Enfin, ce que je leur dois. pouvoir me con-. fentence du que décide l'arrêt du 2 mai 23 juin de l'année 1788, confirmatif de la hejngh.S-grale doit en précédenté P Que cette fa forme & teneur. confiquence être exécutée fentence a adverfaires Or, quelles font fes forme dans toute & doivent d'abordn me remettre; &cteneur? Quemes que moi, je dois enfuite les mon tranfport furl mémentàn notre convention Payer en efpèces de cours, Dupré; ne fut moins du 291 novembre 1786 : conforéquivoque. jamais contrat ComentleSicursl Dasbagm.Tigemes & Compagnis peuvent- quence être exécutée fentence a adverfaires Or, quelles font fes forme dans toute & doivent d'abordn me remettre; &cteneur? Quemes que moi, je dois enfuite les mon tranfport furl mémentàn notre convention Payer en efpèces de cours, Dupré; ne fut moins du 291 novembre 1786 : conforéquivoque. jamais contrat ComentleSicursl Dasbagm.Tigemes & Compagnis peuvent- --- Page 28 --- (22) ) ils s'aveugler-au point d'élever une queftion fur un fait auffi précis 8c auffi évident P Ils ont dit cependant, & ils s'obftinent à répéter que jamais, aux termes de notre contrat, ils n'ont été obligés de me remettre mon tranfport 2 avant d'avoir reçu leur payement effcétif; que ce tranfport, gu'ils appellent mandat eft un gage que je leur ai donné en nantiffement ; en un mot, s qu'il fait aujourd'hui leur titre de créance contre moi, & qu'il eft conféquemment abfurde de prétendre qu'un créancier doive fe deffaifir de fon titre, avant d'être défintéreffé. C'eft comme fi l'on difoit, ajoutent-ils, que le porteur d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un mandat, doit les remettre d'abord., &c en demander le payement après. La réfutation de ces fophifmes eft aifée : en effet, la première règle de la comparaifon eft qu'il y ait fimilitude dans les objets comparés. C'eft Çe qu'on enfeigne aux écoliers qui commencent à lire., : Or demandons, 2 non pas à un Négociant, parce qu'il croiroit qu'on fe moque de lui, mais au dernier Commis d'un comproir, f une reconnoiffance. , repréfentative d'un doffier de procédure, peut être comparée à un effet de commerce: ; en un mot, fi elle a quelque reffemblance avec une lettre de change, un billet à ordre ou un mandar, 9 & fi en conféquence on la recevroit dans une bourfe, comme un aétif de cours? Voilà toute ma réponfe à une objeétion auffi abfurde. : Demandons encore à l'homme le plus borné, fi cette reconnoiffance, qui n'eft pour moi qu'une fureté, une garantie de l'aétif qu'elle repréfente & fur lequel j'ai fait aux Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, une délégation pour fe payer de leur dà, forme leur véritable titre de créance, ou eft fi effentielle dans leurs mains, qu'ils ne puiffent s'en deffaifir fans compromettre leurs droits. Cet homme répondra certainement, qu'une telie pièce n'a cette reconnoiffance, qui n'eft pour moi qu'une fureté, une garantie de l'aétif qu'elle repréfente & fur lequel j'ai fait aux Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, une délégation pour fe payer de leur dà, forme leur véritable titre de créance, ou eft fi effentielle dans leurs mains, qu'ils ne puiffent s'en deffaifir fans compromettre leurs droits. Cet homme répondra certainement, qu'une telie pièce n'a --- Page 29 --- (23) jamais pu êtred Sen'ajamaise Srs Daubugna, Trigant & ééeftdivement le titre de créancedes quel leurcomptede vente qui Compagnie, contre moi, & qu'il fance du Sieur Dupré, conflituc ce titre; en cffet, la n'ya pour eux que je leur ai reconproduit de que comme autorifation de tranfportée 3 ne vaut l'aétif que'je' lui ai confié. C'eft recevoir de cet agent le affegtéarleur payement: : certe cet aéif feul que j'ai effentielle dans leurs mains reconnoiffance de Dupré eft fi eux-mèmes fait pour la fureté de leur Peut léur titre de créance condamner à la reprendre ; clle eft da,qu'ils fi m'ont corps à leur 7 qu'ils m'ont également fait peu éncore mème, mais payer, bien le non pas le montant de la condammer par ont donc prix de lacquifition reconnoilfance formellement reconnu que j'ai faite d'eux. Ils inutile fous tous les rapports, par-la, que cette pièce leur étoit ont-ils élevé enfuite des Pourquoi donc, d'après cet mais abandonnons les queftions que leur conduite méme aveu, Daubagna, conjedures, & réfute? Trigant & renfermons les Sieurs Ou la reconnoifance Compagnié de 3 dans Ce dilemme : véritablement leur titre de Dupré que je leur ai reconnoiffance éft créance, ou elle ne l'eft tranfportée eft donc payés, & véritablement leur titre de pas' : fi cette ily y a novation au créance, ? ils font par corps contre moi 5 ils n'ont titre. Alors, plus de contrainte teurs, ou débiteurs de T'aéif d'aétion que contre les reconnoifance n'eft que je leur ai détempretiennent-ils, pas leur titre de délégué ; fi cette & créance, à quelles fins moi-mème le m'empéchene-ils, en la retenant, de la négligé P Nous recouvrement aurons qu'ils n'ont pu faire, Ou pourfuivre Mais ceffons d'infifler bientôt T'explication de tout cela. qu'ils ont le ftujer d'un doute.J'ofe fur une queftion qui ne même croire Peut plus faire démonfiration à cet égard. qu'on ne refutera pas ma Trigant & Compagnie, L'injuftice des Sieurs grand jour, envers moi, paroit maintenan: Daubagna, &cilnyapase d'homme honnête dans leplus quin'en foit indigné. ceffons d'infifler bientôt T'explication de tout cela. qu'ils ont le ftujer d'un doute.J'ofe fur une queftion qui ne même croire Peut plus faire démonfiration à cet égard. qu'on ne refutera pas ma Trigant & Compagnie, L'injuftice des Sieurs grand jour, envers moi, paroit maintenan: Daubagna, &cilnyapase d'homme honnête dans leplus quin'en foit indigné. --- Page 30 --- (24) Que fera-ce donc lorfqu'on,aura vu que > loin d'être mes çréançiers, ils étoient au contraire mes débiteurs? C'eft ce que je vais prouver. On vient de voir que les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, ont dit &x écrit dans. nos inflances devant les tribunaux, qu'ils gardoient la reconnoiffance de Dupré, dont je leur ai fait le franfport, comme étant leur titre de créance, le gage de leur payement 2 leur propriété, en, un mot, jufqu'à ce qu'ils foient : défintéreffés ; qu'ils ont en conféquence reconnu & avoué par-là que le compte que j'ai fait avec eux eft payé & foldé depuis le moment qu'ils ont accepté mon tranfport; que dès ce moment ils ont fait novation à leur titre ; que ce n'eft plus moi dès-lors fuis leur débiteur, mais bien leSieur Dupré,lafuicceffion qui & le Sieur Duverger ; &x que par conféquent ils n'ont Martin, d'aétion contre moi pour, jene dis pas jamais eu colorer d'un prétexte leurs légitimer, mais feulement vexations. Voici le fccau mets à la démonftration de que je toutes ces.yérités: : Si les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, n'avoient entendu faire Jeur propre aflaire de la créance quejeleuraisranf., pas portéc,8:la confiderer comme leur payement effeatif, pourçuoi auroient-ils réfifté à la fommation que je lcur ai fait donner au mois de février 1788, &-refufé alors de me rèmettre cette créance?Or, non-feulement ils n'ont pas obéi iàcette fommation; son-feuilsment ils nem'ont pas remis cette créance, mais même ils ont fait défenica Dupré defe deffaifir de mes titres. Donc ils ont faira aête de propridtaires;d donc, dès cep inftant, jeneleur dois rien. En effet; fous quel rapportles Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, yeulent-ils fc confiderer en cette occalion P Eft-ce comme créanciers? eft-ce comme mandataires ? ou enfin, efl-ce comme ceffionnaires ? Il fuxr abfolument qu'ils fe rangenr dans une de ces frois claffes. Il ne leur refte pas d'autre réfuge. Veuiens-ils s'envifager comme mes créanciers P Alors les actions dois rien. En effet; fous quel rapportles Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, yeulent-ils fc confiderer en cette occalion P Eft-ce comme créanciers? eft-ce comme mandataires ? ou enfin, efl-ce comme ceffionnaires ? Il fuxr abfolument qu'ils fe rangenr dans une de ces frois claffes. Il ne leur refte pas d'autre réfuge. Veuiens-ils s'envifager comme mes créanciers P Alors les actions --- Page 31 --- astions que la loi leur (25) la faifie arrêt, à la faifie permet contre moi , fe corps. La faific arrêt n'a exécution & à la réduifent à failie exécution lieu que fur les contrainte trainte ne peut tomber fommes & par par corps ne s'étend que fur les deniers ; la teur. Or, des actifs pas au-delà de la meubles, & la confont pas non ne font pas des perfonne du débidéfénfe de plus des meubles fommes & deniers ; ils ne me remettre mes fujets à l'exécution : donc Daubagna, Trigant & titres, faite à la & vexatoire. Compagnie, comme Dupré par les Sieurs Veulent-ils créanciers, eft abfurde alors agir qu'en s'envifager comme mes abfolument mon nom 7 & ils ont mandataires P ils n'ont de ma volonté. reconnu qu'ils pur Enfin, eft-ce comme Pourquoi donc l'ont-ils dépendoient leurs actions P ils fe font mes coffousitesquiko ont contrariée P que je leur ai donc alors déclarés maitres entendu diriger le montant de déléguée:& comme la valeur de la chofe lement ce que je leur dois, ils fe de cette chofe excède remplis, 2 mais même mes trouvent donc quence 2 aux termes de débiteurs, 3 & non-feunotre obligés en conféfexcédont, , Game contrat, , à me rendre Daubagna, Trigant & compter la folde. Il eft difficile compte de Donc mon Compagnie, > de fortir de aux Sieurs donci il m'eft da emprifomnement eft injufte ce cercle. qu'il m'a des réparations & odieux au fond; ; fait, & aux tourmens proportionnées au que j'ai foufferts. préjudice S. IL Mon fond, emprtifonnement eft comme on vient non-feulement injufte & odieux plus feandaleux du rdckesoirmanilete en outreler au mépris que les Sieurs > ont Compagnie, monumenle Thonneur &c la pour tous les principes facrés Daubagna, 2 Trigant & liberté des qui Ciroyens: & fous ce garantiffene nouvcau rapport, D a ice S. IL Mon fond, emprtifonnement eft comme on vient non-feulement injufte & odieux plus feandaleux du rdckesoirmanilete en outreler au mépris que les Sieurs > ont Compagnie, monumenle Thonneur &c la pour tous les principes facrés Daubagna, 2 Trigant & liberté des qui Ciroyens: & fous ce garantiffene nouvcau rapport, D a --- Page 32 --- (26) ils doivent encore, & une amende honorable aux lois qu'ils ont outragées, & une fatisfaction éclatante à leur viétime qui demande vengeance. La liberté de l'homme eft d'un fi haut prix aux yeux du légiflateur, qu'il la refpeste jufque dans la néceflité oùt il fe trouve quclquefois de s'écarter fur ce point des droits de la nature. En effer, iid'un côté, par une févérité fagement ménagée, il s'occupe à maintenir dans le commerce., d'où dépend la fplendeur des empires 2 la confiance & la fidélité dans lcs engagemens 2 de T'autre il pofe des bornes rigoureufes à l'ufage d'une contrainte > qui répugne toujours à fon coeur. Sa bienveillance, , placée entre le créangier &: le débiteur, 1e s'étend en même temps & avec le même din à tous les deux. L'un y trouve des armes contre la mauvaife foi, & l'autre un refuge contre la piaflion, qui abufe de la faveur. Tels font les grands principes qui nous régiffent 3 anathème à ccux qui les violent ! Quel eft donc la definée qui attend les Sieurs Daubagna, Trigant &c Compagnic, en cette circonftance P Mon emprifommement, confidéré par rapport aux formes, , eft le monftre auix ccnt têtes 3 on en coupe une 2 une autre la remplace. Pour anéantir Thydre, je diviferzi mes attaques : la méthode & l'ordre font le renfort de la raifon. Dabord je m'attacherai aux nullités réfultantes de l'omiflion des formalités qui doivent précéder l'exécution des jugemens 5 formalités de rigueur, qui n'ont pas été obfervées pour ma recommandation à la geole 3 enfuite je pafferai aux vices d'obreption & fubreprion 7 qui infeétent les ordres furpris contre moi à la religion du gouvernement 5 en troifième lieu, après avoir démontré que Pédifice de perfidie &c de cruauté des Sieurs Daubagna., Trigant & Compagnie 2 s'écroule par fon fondement, je fnirai par prouver qn'ils m'ont emprifonné fans titre &c fans ordres, & qu'ils font cux-mémes tout à la fois ies miniftres 8x les reprion 7 qui infeétent les ordres furpris contre moi à la religion du gouvernement 5 en troifième lieu, après avoir démontré que Pédifice de perfidie &c de cruauté des Sieurs Daubagna., Trigant & Compagnie 2 s'écroule par fon fondement, je fnirai par prouver qn'ils m'ont emprifonné fans titre &c fans ordres, & qu'ils font cux-mémes tout à la fois ies miniftres 8x les --- Page 33 --- (27) a infirumens des nullités coups portésà ma liberté. Voilà les trois que je me propofe de relever dans genres de Io, Mon ce paragraphe. des formalités emprifonnement eft nul , faute d'avoir été précédé jurifprudence impéricufes que les ordonnances du royaume & la, Nallité Première Divifori nité des tribunaux, d'accord avec la raifon & peLrueeaL la delomprat 7 preferivent. Thuma-2 condaenation laguleiladtcfat." enverra & II eft conftant qu'une condamnation préalable. faute de commancenent débiteur, 1 qu'autant qu'elle lui eft n'eft exécutoire contre un lui eft légalement légalement connue 3 & elle ne fiée à connue, 2 qu'autant. qu'elle lui eft diment perfonne ou domicile. Il ne fuflic fignicette condamnation à pas encore d'avoir notifié pour pouvoir perfonne ou domicile 3 il faut en outre 3 Texéeurer, un ces formalités font de commandement préalable. Toutes radicale des actes rigueur, , & leur omiflion entraine la nullité qui n'en font pas tions de T'ordonnanee de revêtus, d'après les difpofide 1539, articles 74 &: Blois, art. 175. &75, T'ordonnance L'ordonnance de 1539,art. 95, veut même jours francs entre le commandement qu'il y ait trois des tribunaux en & la contrainte ; & de cette Colonie eft qu'ily ait au moins un Fufage délai vinge-quatre heures. Il y a plus ; la ces formalités foient pratiquées, loi& T'ufage exigent que bles d'un débiteur, méme pour. l'exécution des meutrainte 1 qui eft bien moins rigoureufe que la conpar corps. Cela eft fivrai, que l'ordonnance de porte: K Quetoutesles formalités des 1667 , tit. 32, art. 3: 7 > dans les exploits de failie ajournemens feront obfirvées exécution, &fous les mémes * * Or, quelles font ces formes & ces peines P l'art. peines, nous l'apprendre : 3 du tit. 2 va < Tous exploits d'ajournement feront > cile, & fera fait mention dans faitsaperfonne ou domi- >> perfonnes auxqielles ils Toriginal, & en la copie des Dans de auront été laifis,èpeine de nullicé. >> Pofpece cette caufe, le jugement en exécution duquel D 2 font ces formes & ces peines P l'art. peines, nous l'apprendre : 3 du tit. 2 va < Tous exploits d'ajournement feront > cile, & fera fait mention dans faitsaperfonne ou domi- >> perfonnes auxqielles ils Toriginal, & en la copie des Dans de auront été laifis,èpeine de nullicé. >> Pofpece cette caufe, le jugement en exécution duquel D 2 --- Page 34 --- ( 2 28) j'ai été emprifonné ne m'a jamais été fignifié. Jamais les Sieurs Daubagna, 2 Trigant & Compagnie, ne me l'ont fait connoitre légalement 5 jamais ils ne m'ont mis en demeure de les aucun commandement payer par la loi & de l'humanité. préalable 2 conformément aux voeux de En effet, on fe fouvient que la fentence du 23 juin 1787 eft le principe moteur des vexations exercées contre moi les Sieurs Daubagna, Trigant & par Compagnie 5 c'eft-à-dire, que c'eft par une fitite de cette fentence qu'ils m'ont tant perfécuté. On fe fouvient auffi que je l'ai déférée aux Magiftrats ma requête du I 5 février 1788, fur laquelle j'obtins fupéricurs, arrêt par défenfes de paffer outre à T'exécution, & que fis portant arrêt à mes adverfaires le lendemain 16 du même je fignificr cet mois. D'après lesprincipesfur la matière, cette fentence eft demeurée fans vertu du moment de la fignification de l'arrêt de défenfes ; &ce n'eft gue du jour qu'elle a été régénéréc par l'arrêt définitif du 2 mai dela même annéesqu'elleaa acquis contre moi une exiftence réelle. C'eft donc cet arrêt qui eft le véritable titre de condamnation dont les Sieurs Daubagna, Trigant & prévaloir Compagnie 9 aient pu fe pour me contraindre. Cependant tcet arrêt nc m'a été notifid: point de jamais fignification 2 point de commandement lable 2 qui m'aient prévenu de fon exiftence & du deffein préaavoit de le mettre à exécution. qu'on Ainfi , file d.faut de fignification & de commandement lable opèrent la nullité abfolue d'une faifie exécution de préameubles fetilement, à plus forte raifon produifent-ils plus encore Cet effer dans le cas de la contrainte impérativement infiniment plus odieufe par corps 7 qui eff 2 plus injuricufe en elle-mème, & préjudici ble: à celui qui en cft l'abjet. plus effenticlles Suppofons encore (cc qui n'eft pas) que toutes ces formes euffent été Daubzgna, remplies 9 c'eft-à-dire, que les Sieurs Trigant & Compagnie, m'euffent fait fignificr à mon le cas de la contrainte impérativement infiniment plus odieufe par corps 7 qui eff 2 plus injuricufe en elle-mème, & préjudici ble: à celui qui en cft l'abjet. plus effenticlles Suppofons encore (cc qui n'eft pas) que toutes ces formes euffent été Daubzgna, remplies 9 c'eft-à-dire, que les Sieurs Trigant & Compagnie, m'euffent fait fignificr à mon --- Page 35 --- domicile l'arrêt du 2 mai (29) & mis par-là en demeure 1788 avec ont fait faire de de les payer, commandement la préalable, s injuricufe & nulle, ma perfonne à la geole recommandation n'en qu'ils En il feroit pas moins effet, ne leur fuffifoir mandation, , de m'avoir notifié pas 2 pour la validité de la quel ils m'ont exécuré, légalement le titre recomtlation , il falloit aufi me en vertu duidle-nene,felon fignifier la qui s'explique recommanK tomndutinade > feront ainfi: Les lordomnance de nulies, , fi elles recommandations 1G70, >> ne leur font des & prifonniers 5) perfomnes, procès verbal copies baillées, dont fera fignifiées parlant à leurs de Thuiflier fait mention Ici la maifon qui fera la dans le dreffer de procès Daubagna, 9 Trigant & recommandation. >) ma, verbal de la Compagnie, n'a fait perfonne dans les recommandation fignifier non prifons de cette qu'elle a de Ee n'a plus copie de la ville; ; elle ne m'a pas fait figuré dans l'aéte. Cette recommandation : aucun nullité radicale huifier 2 & injurieufe recommandation eft donc emprifonné. tout à la fois à la loi & nulle de L'article fitivant aul débiteur 5 & les de la même ordonnance 9 & autres recommandations feront mention ajoute des que ( lesécrous $) nom & aftes, en vertu arrêts, 2 jugemens qualité du dequelsilsferont faits 5 du > fera faire prifomier ; de nom 2 fur3 comme ceux de la >> lieu où la aufi du domicile partic qui les Ici Prifon eft fituée, qui fera par. lui nulle mention Jous pareille élu, du regiftres de la 2 dans la peine de nullité. >> j'ai été geole, de la fentence recommandation &: de inferite fir. les nulle recommandé; ; nulle mention T'arrêt en vertu mention des furrnoms & de mes furnom & defquels Trigant & qualités des qualité; : nulle Compagnie, àl la requête Sieurs menzion enfin de leuré defguels jai été Dauibagna, dation eft donc élcétion de Cemicile. recommandé; encore une fois nulle fous Ceerecmen tcus lcs points de vue, : inferite fir. les nulle recommandé; ; nulle mention T'arrêt en vertu mention des furrnoms & de mes furnom & defquels Trigant & qualités des qualité; : nulle Compagnie, àl la requête Sieurs menzion enfin de leuré defguels jai été Dauibagna, dation eft donc élcétion de Cemicile. recommandé; encore une fois nulle fous Ceerecmen tcus lcs points de vue, : --- Page 36 --- (3 30) Sil'on approfondit ces dipofitionsderiguer de l'ordonnance; on verra qu'elles font autant d'émanations dc Ia vertu 2 qu'elles font le réfultat raifonné de la juftice 2 de la fegeffe & de l'humanité. Il eft dans l'ordre, en effet, qu'on prévienne un débiteur avant de l'emprifonner 3 il eit dans l'ordre qu'on le conftitue en demeure 'avant de fe porter à cet attentat ; ilieft dans l'ordre qu'on l'avertiffe régulièrement à la requète de qui il eft détenu 7 en vertu de qJuel ticre, de quelle fentence, de quel arrêt 2 à raifon de quelle fomme & de quelle dette ; il cft dans l'ordre que fon créancier lui fignific fcs furnoms & qualités, afn qu'il fache que c'oft vraiment lui dont il eft le débitéur &c qu'il faut payer; il cft dans l'ordre enfin,qu'il lui défigne une éleétion de domicile, 2 afin qu'il puiffe offrir 8créalifer fon payement s'il doit, & provoquer fon élargiffement s'il ne doit pas. C'eft fur cès vérités, importantes au bonheur des hommes, que ncs lois Ont été calquées 3 cc font ces vérités falutaires qui ont préfids à la naiffance de Tédit du Roi du mois de janvier 1685, enregiftré au parlement de Paris le 22 du même mois : cet édit ordoane expreffément, par l'art. 7, que 44 tous huiffiers, fergens, > ol autres officiers, qui conftitucront prifonniers aucunes 'per- >> fonnes 7 qui les recommanderont pour dettes civiles , 'ou qui >> faifiront aucuns meubles, 2 feront tenus d'élire un domicile & >> conftituer même un procureur 2 avec défenfes aux geoliers des 9 prifons de recevoir lefdits prifonniers fans cela 2 à pcine de 5) cinquante'livres d'amende, &c de tous dépens, dommages & > intérêts 9 tant contre les officiers que contreJes geoliers qui >> pourront contrevenir. > Ici, point d'éleêtion de domicile 9 &c point de conftitution de procureur 5 point d'huiffier 2 point de fergent 7 point d'officier public qui ait fait la recommandation : donc elle eft nulle 3 donc les Sieurs Daubagna 2 Trigant & Compagnie, doivent fupporter la peine de cette nullité, mages & > intérêts 9 tant contre les officiers que contreJes geoliers qui >> pourront contrevenir. > Ici, point d'éleêtion de domicile 9 &c point de conftitution de procureur 5 point d'huiffier 2 point de fergent 7 point d'officier public qui ait fait la recommandation : donc elle eft nulle 3 donc les Sieurs Daubagna 2 Trigant & Compagnie, doivent fupporter la peine de cette nullité, --- Page 37 --- (31) Non-feulement les Sieurs nc m'ont pas fignifié à Daubagna, Trigant &c Ccmpagnie, 2 Seconde qu'ils avoient perfonne OuL domicile la condamnation Nullité de Divifoni obtenue, & à l'aide de T'emapriforn &k ment perfécuté ; non-feulement laquelle ils m'ont fi cruelle- Ment.parfohreptione fubreption ordres qui vicient I dement préalable ils ne m'ont pas fait de contre derigucurdceere moi," ils pour me mettre en demeure commanont eu encore la témérité d'ufer de les payer, mais tion pour furprendre la d'obreption & de fiubrep- & obtenir des ordres religion de M. le En de rigueur contre moi. Gouverneur-Géncral, effet, j'ai prouvé, démontrs dent, que je ne devois rien même, au paragraphe précéCompagnie, & aux Sieurs & que c'étoient Daubagna, Trigant en vertu de notre convention cux,au contraire, qui me devoient, & démontré encore qu'ilsn'avoient duzgnovembre 1786 : j'ai prouvé tive contre moi ; que celle dont ils aucune condamnation effectionnelle, & renfermoit deux chefs étoient porteurs étoit condil'un étoit diftinas, dont fiubordonné à l'exécution l'exécution de dire, qu'aux termes de notre préalable de l'autre 5 c'eft-àble par corps à contrat je n'étois, moi, payer mes adverfaires, contraignaroient eux-mêmes remis le titre 2 qu'autant qu'ils m'auma libération : c'étoit-li la que je leur avois tranfporté c'étoit aufi lettre & Tefprit de notre pour confequemment la lettre & accord; nation. l'efprit de. la condamD'après cela, il eft bien évident Trigant & que les Sieurs Compagnie n'avoient aucun titre Daubagna , moi; &, par une fuite de cette exécutoire contre la fentence du 23 juin évidence,i ileft bien certain que jamais dà fervir de bafe 1787, &c Tarrêt du 2 mai à la aux ordres de rigueur 1788,n'ont religion du gouvernement le 26 furpris contre moi fuis fondéaconclure novembre 1787 ; ainfi & que ces ordres font & je qu'ils n'auroient obreptices Ginéralavoitérsi jamais Vu le jour , f M. le Gouverneur- fubreptices, Sintoomtetafumenrdese c'eft-à-dire , fi les Sicurs Daubagna, sciscendoncoadelofie, l'avoient pas trompsavec Trigant & Compagnic, ne autant d'impudencc, - fuis fondéaconclure novembre 1787 ; ainfi & que ces ordres font & je qu'ils n'auroient obreptices Ginéralavoitérsi jamais Vu le jour , f M. le Gouverneur- fubreptices, Sintoomtetafumenrdese c'eft-à-dire , fi les Sicurs Daubagna, sciscendoncoadelofie, l'avoient pas trompsavec Trigant & Compagnic, ne autant d'impudencc, - --- Page 38 --- (32) Dès que ces ordres de rigueur font obreptices & ils font donc nuls de nullité radicale 3 & il eft vrai fubreptices de , j'ai été privé de ma liberté, arraché à mes affaires, dire que fortune & dans mon crédit, & torturé ruiné dans ma T'horreur d'un cachot pendant fept mois dans 3 je ne dis pas feulement fans titre moi, mais même fans un prétexte qui puiffe colorer contre vexations. tant de Les ordres de rigueur décernés contre moi font nullité d'ordonnance : en effet, les mêmes encore nuls de laire lois, dont l'aétion tutéprorège avec le même foin le créancier & le favorifent l'un fans lui débiteur, qui auffi leur permettre d'opprimer l'autre, 2 -étendent prévoyance jufque fur l'exercice du l'autorité 3 leur vigilance alors pouvoir confié à des abus ; 8, dans leur augmente en raifon de la facilité fageffe, 7 la main qui la tive eft contenue par une autre main agite verge coerciqui en dirige & mouvemens : en un mot, tout cft prévu règle les un plan immuable compaffé & établi fur du bonheur des 9 pour écarter l'arbitraire 3 qui eft le tombeau peuples & le germe deftruatif des fociétés. Comme les ordres de rigueur font une faveur notre droit , ils font affujettis à des formes févères exorbitante de cution ; ils font une faveur tellement dans leur exéqu'ils ne naiffent que de exorbitante de notre droit, l'impuiffance de l'autorité des tribunaux, fpécialement prépofés à terminer nos conteftations civiles font donc qu'un remède extrême : ils ne être adminiftrés 5 & les extrêmes ne doivent qu'avec la plus grande loi qui autorife ces fortes d'ordres circonfpeétion. Auffi la ment d'en armer les mains du ne permet-elle au gouvernedébiteur créancier 2 qu'après avoir mandé le les 2 qu'après avoir entendu de la bouche de ce raifons qui l'empéchent de fe libérer malheureux affuré par lui-même : enfin 3 qu'après s'être & jufte. Cette que l'exercice de cette rigueur eft néce ffaire fupplée, précaution 2 qui eft un devoir du gouvernement, pour l'exécution de fes ordres, les formalités que la loi prefcrit 'après avoir mandé le les 2 qu'après avoir entendu de la bouche de ce raifons qui l'empéchent de fe libérer malheureux affuré par lui-même : enfin 3 qu'après s'être & jufte. Cette que l'exercice de cette rigueur eft néce ffaire fupplée, précaution 2 qui eft un devoir du gouvernement, pour l'exécution de fes ordres, les formalités que la loi prefcrit --- Page 39 --- prefcrit (33) pour l'exécution des elle le place entre fon jugemens. Elle avertit le débiteur; truit, en même créancier & la juftice, & elle En un temps s la religion du infmot, elle eft le"vau chef qui ordonne. du 161 mai 1775, qui précis de T'ordonnance du Roi Par T'article Il s'explique ainfi dans les articles II >> des cette loi dit : 4 & III. fentences ou Lorfqu'il aura été rendu >> 6 dont lexécution jugemens portant contrainte par > nances gui fera parée aux termes des lois e corps 9 rigifent les >> Pourront requérir, Ifles Jous le Fent, les ordon- > noncée, lintervention pour donner effer à la contrainte parties >> direêe du proGénéral, par un >> les fimple Gomenar-Lisnene fentences & jugemens, Mémoire, , auquel feront >> réception de foit de joints foit de > caution, lorfqu'il condamnations, defdits jugemens &c y aura lieu 5 & fur le vu > Général mandera fentences, ledit les > de Gouvemneur-timncnune dition qu'ils foienr 5 débiteurs, leur quelque qualité & con- > rendre aux prifons ordonnera de vive voix de fe > fait aux fentences militaires, & jufqu'a ce qu'ils aient fatis- > cas de jugemens rendus > défobifance, , les y fera contraindre contr'eux; 6 en aurorité, dont il ne de fa 7 créancier contre pourra refufer le fecours à propre Et par T'article III quelque débiteur que Ce puiffe être. aucun 3 les pouvoirs, cette ordonnance ajoute : < Ne > > en mentionnés en l'article Pourront aucun cas, & fous précédent, être exe vécutés prérexte de Commandans en fecond & les par les repré@ntation, établis dans les différens Oflficiers des états-majors les réferver aul quartiers 5 entendant Sa Majefté 9 à celui qui le ocumeritstrona feul, > de la Colonie, repréfentera, en cas, de mort ou ClI 9 des ordres faufà lui à commettre, d'abfence qu'il donnera pour l'exécution > fecond ou Oficiers par écrit, les Commandans > les des états-majors des en débiteurs. 9 lieux où rfideront E ferver aul quartiers 5 entendant Sa Majefté 9 à celui qui le ocumeritstrona feul, > de la Colonie, repréfentera, en cas, de mort ou ClI 9 des ordres faufà lui à commettre, d'abfence qu'il donnera pour l'exécution > fecond ou Oficiers par écrit, les Commandans > les des états-majors des en débiteurs. 9 lieux où rfideront E --- Page 40 --- (34) Or, jamais le gouvernement ne m'a mandé, ni fait mander par fes Repréfntans, foit avant de rendre fon crdonnance contre moi, foit avant de la laiffer mettre à exécution: jamais il n'a cntendu de ma bouche les raifons qui m'empéchoient de payer aux Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, la fomme qu'ils me demandoient ; jamais il n'a cherché à infruire fa religion, & à apprendre que les Sicurs, Daubagna, Trigant & Compagnie, éroient eux-mémes mes débiteurs au licu d'être mes créanciers ; jamais enfin la loi proteStrice, qui me garantiffoit dc l'oppreflion, n'a été obfervée à mon égard. Donc, encore une fois, les ordres de. rigueur décernés contre moi par le gouvernement font obreptices & fubreptices, illégaux, nuls, , &c dès-lors incapables de produire aucun cfiet. J'ai dit (& c'eft une vérité fondée fur la lettre & l'efprit de l'ordonnance du 16 mai 1775 que je viens de citer) que le gouvernement ne doit livrer les ordres de rigueur qu'il décerne pour dettes civiles, qu'après avoir épuifé luimême les formaiités qui lui font tracécs, c'eft-à-dire, gu'après avoir mandé OL fait mander les débiteurs, & que ces débiteurs ont défobéi ou fe font dérobés à l'autorité ; alors feulement les ordres font remis à la Maréchaufféc, pour courir après les débiteurs 8c forcer la mauvaife volonté à remplir fes engagemens. Mais dans cette hypothèfe même, le créançier n'eft pas difpenfé des formalités impofées pour l'exécution des jugemens 5 car les ordres de rigueur ne font abfolument qu'étendre lcs moyens de contrainte 3 qu'ajouter la main militaire à la main de la juflice, fans pour cela rien innover fur lcs principes conffitutionnels qui préparent la voie à l'exécution : je les ai déjà fait remarquer ces principes 3 ils exigent impéricufement que lcs décrets d'une autorité quelconque ne puiffent avoir impofées pour l'exécution des jugemens 5 car les ordres de rigueur ne font abfolument qu'étendre lcs moyens de contrainte 3 qu'ajouter la main militaire à la main de la juflice, fans pour cela rien innover fur lcs principes conffitutionnels qui préparent la voie à l'exécution : je les ai déjà fait remarquer ces principes 3 ils exigent impéricufement que lcs décrets d'une autorité quelconque ne puiffent avoir --- Page 41 --- une force exécutoire (35) bonne & due forme; que du jour de leur fans exiftence. ; jufque-là ils font notification en le Prince Les lettres de cacher paflifs, & comme ditgrace, contre ceux de fes méme 7 lancées par leur font fujets qui ont verbal de formellement encouru fa met à capture de T'Oficier communiquées par le procès exécution (1). Rien qui en eft à cette règle, Eile ne peur porteur & qui les eft légitimer une avec rigidité, non-feulement futivie infraSion de cette mais encore la dans le Royaume Colonie en prefcrit Jurifprudence des voit dans la T'exagte Tribunaux collefion de M. obfervation. C'eft ce page 618. Il cite Moreau de qu'on Cap, en date un arrêt de Saint-Mery, vol, 4, du 7 règlement du < Fait défenfes feptembre 1763, rendu Confeil du >> & à la ( porte cet arrêt ) à tous fur la matière. s confiruer Maréchauftse, d'arréter Huiffers, Sergens, aucun > civiles, fans prifonnier en exécution des Citoyen & de lc > préalablement lui jugemens pour dettes font, des fignifier les * Commandans, ordres, fi aucuns Généraux Comumiteterd 9 verbal de portant main-forte à ou autres 9> capture , er bonne 6 due juflice, , G Jans procès figmifié aux débiteurs forme , G s> nullité, G de tous emprifonnis, 3 le tout d diment >> depens, peine de partie, , dommages G intéréts > ordonnances. conformément & fous les envers la Ordonne peines portées n publis & regiftré que le préfent arrêt Par les On par-tout oùr befoin fera lu, conçoit parfaitement fera, &c. >> confirutionnelles d'un que, fi telles font les formalités emprifonnement légal, telles font & (1) Rien n'a plus de décernés par le reffemblance aux le'tres de les uns font un gouvernement à cachet, que les ordres de volonté du acceffoire d'un SaucDomingse décrer de lly a feulement cette rigseur Souverain, juftice, & les autres des adles diférence, de la que feule E2 2 'un que, fi telles font les formalités emprifonnement légal, telles font & (1) Rien n'a plus de décernés par le reffemblance aux le'tres de les uns font un gouvernement à cachet, que les ordres de volonté du acceffoire d'un SaucDomingse décrer de lly a feulement cette rigseur Souverain, juftice, & les autres des adles diférence, de la que feule E2 2 --- Page 42 --- (36) tellés doivent être également celles d'une recommandation, puifque celle-ci n'eft autre chofe que la confignation expreffe dola confirmation 8: de la prolongation d'un emprifonnement. La recommandation contre laquelle je réclame, ne m'ayant jamais été fignifice, non plus que l'ordre en vertu duquel j'ai été recommandé, eft donc, encore un coup 2 nulle, cent fois nulle, & digne de toute l'aminadverfion des lois. Paffons à la troifième divifion des nullités qui la vicient. roifeme Divifion, Qu'un Sultan étrangle fes fujets au gré de fon paite de T'emprifon- étéfait & qu'il foit lui-même étranglé à fon tour par fes caprice 7 PITRE ti-re fins ordres janniffaires, fcrets d'aucune auto- je le conçois; : c'eft le fort des peuples l'arbitraire jégule, régis par : mais que, dans un pays de la domination françoife ? fous l'empire d'une légiflation pofitive 8 fage, pendant le règne de la philofophie des fimples particuliers, fans autre titre de la foif dévorante de Tor, aient le crédit,& l'audace de s'arroger fur leurs Concitoyens les droits des defpotes orientaux, & d'armer contre nos libertés, par des furprifes criminelles, la force deftinée à nous garantir de l'oppreflion , je frémis c'eft le monument fcandaleux de la dépravation abfolue des moeurs 2 érigé fur le tombeau des vertus civiles! J'ai déjà fait voir que non-feulement je ne devois rien aux Sieurs Daubagna, 9 Trigant & Compagnie 2 mais qu'au contraire ils étoient eux-mèmes mes débiteurs ; aux termes de notre contrat 5 que non-feulement ils n'avoient pas de condamnation effeétive contre moi, mais que celle qu'ils avoient obtenue renfermoit deux chefs diftinats, dont l'un, les concernant, devoit être exécuté avant l'autre qui me regardoit ; que dès qu'ils n'avoient pas de condamnation contre moi 2 ils n'avoient pu, fans obreption & fubreption, folliciter & obrenir des ordres pour me priver de ma liberté 7 : &c qu'en outre ils ne m'avoient jamais fignifié ces ordres après les avoir furpris, Je vais maintenant développer des obtenue renfermoit deux chefs diftinats, dont l'un, les concernant, devoit être exécuté avant l'autre qui me regardoit ; que dès qu'ils n'avoient pas de condamnation contre moi 2 ils n'avoient pu, fans obreption & fubreption, folliciter & obrenir des ordres pour me priver de ma liberté 7 : &c qu'en outre ils ne m'avoient jamais fignifié ces ordres après les avoir furpris, Je vais maintenant développer des --- Page 43 --- nullités d'un (37) mes Juges des autre genre ; je vais mettre fous les excès qu'il faut voir yeux de En effet, fuivant pour y croire. la liberté à un notre conflinution, il faur, fuffit Citoyen, être bien fondé pour ravir le pas encore d'être bien fondé en titre; il ne concours de l'autorité qui en titre, , il faur en outre que la loi charge feuls de ordonne, &c celui des Miniftres autorité, Mais cette marche T'exécution des décrets de paflion des Sieurs eft trop lente pour fatisfaire cette paroir plus Daubugna, Trigant & la fimple de s'affranchir de Compagnie ; il leur pour accélérer leurs l'embarras des formes s'ils fuffent affurés opérations; en conféquence, ils d'avance de > & comme ne voient pas Tapprobation du en fon nom, d'inconvénient à gouvernement, , à fon infçu exercer leurs craignent pas de 7 & fans fà vexations me tenailler, fiuppofer des ordres qui n'exiftent participation 5 ils ne avarice des s'abreuver de mes & point 2 pour dernières larmes, affouvir ils ofent même gouttes'de ma fubftance. Les leur des profaner l'autorité deftinée à facrilages ! Colons, en fe couvrant faire le un affaffinat de fon ombre bonheur moral! Miniftres & Pour commettre crime, ils en ordonnent de leur inftrumens tout à la fois du confomment de leurs propres mains propre mouvement & en Onn n'a pas perdu de vue T'exécution! Sieurs que ce fut le 23 juin Daubagna 2 Trigant & 1787, que les cette ville une fentence Compagnic, obtinrent au qui me condamnoit à Siége de port que je leur avois fait fur reprendre un tranfcorps , à leur payer Dupré, , & en vertu de une fomme de liv. confiquence, par cette condamnation 12,783 4f 6d. ; permirent , évidemmenr qu'en néanmoins d'agir comme fi elle condiionnelle, ils fe aShuellement exéeutoire, 8: avoit été abfolue & titre 2 pour provoquer qu'ilss'en firent en contre moi l'autorité du confequence un Bouvernement, 9 payer Dupré, , & en vertu de une fomme de liv. confiquence, par cette condamnation 12,783 4f 6d. ; permirent , évidemmenr qu'en néanmoins d'agir comme fi elle condiionnelle, ils fe aShuellement exéeutoire, 8: avoit été abfolue & titre 2 pour provoquer qu'ilss'en firent en contre moi l'autorité du confequence un Bouvernement, 9 --- Page 44 --- (38) dont ils parvinrent à furprendre la religion le 26 novembre 1787. (1) Onfe fouvient auffi qu'ayant été prévenu du menaçoit, & des projets que mcs adverfaires méditoient coup qui me ma liberzé 2 j'interjetai appel de la fentence, furr laquelle l'ordon- contre nance du gouvernement étoit aflife ; & que fur ma requête en relief,j'obtins, le 15 févricr 1788, arrêt portant défenfes de outre à l'exécution de ce jugement, Faffer par conféquent des ordres qui en font l'acceffoire. En confultant les principes généralement du adoptés, 2 il eft certain que, moment de la fignification de l'arrêt de défenfes, les ordres de rigueur décernés contre moi Ont été anéantis avec la fentence qui leur fervoit de fondement ; & qu'on n'a pas pu les faire revivre, fans intervertir la jurifprudence univerfelle de les tribunaux frangois,quant à la reftriaion des peines &al'exten- tous fion des faveurs. Dès quc les ordres de rigueur décernés contre moi le gouvernement, le 26 novembre 1787, Ont été anéantis par l'arrêt du 15 février1788, il eft conftant qu'ils n'exiftoient par qu'on les a invoqués le 24 mai fuivant plus, lorf2 pour me recommander en prifon : ainfi, felon la maxime 2 quod nullum efl , nullum ducit efedtum, ces ordres n'exiftant plus ne pouvoient donc prodéformais pas communiquer, aux mains chargées de les l'aStion qu'ils avoient perdue; il falloit donc néceffairement exécuter, les régénérer. Or, lesSieurs Daubagna, Trigant & Compagnic, ,n'ont fait jamais régénérer ces ordres de rigueur depuis leur anéantiffement 3 jamais ils ne leur Ont fait donner une nouvelle exiftence. nouvelle vertu coaétive 5 donc ils m'ont recommandé 2 une en prifon (r) Pai vérifié la date des ordres de rigueur décernés contre moi, fur le livre même da gouvernement, dont on a bien voulu me donner communication. . Or, lesSieurs Daubagna, Trigant & Compagnic, ,n'ont fait jamais régénérer ces ordres de rigueur depuis leur anéantiffement 3 jamais ils ne leur Ont fait donner une nouvelle exiftence. nouvelle vertu coaétive 5 donc ils m'ont recommandé 2 une en prifon (r) Pai vérifié la date des ordres de rigueur décernés contre moi, fur le livre même da gouvernement, dont on a bien voulu me donner communication. --- Page 45 --- fans titre & fans (39) vexatoire, ordres ; donc cette' faic de fon injuricufe au gouvernemenr recommandation ell nulle, nom, alarmante même, par T'abus pour les lois. pour les qu'on a Cette cinyens, & outrageante Daubagna, Fcommandation eft d'autant rôle d'asteurs Trigant & Compagnie, plus nulle 2 que les Sieurs regiftres de & de fatellites : on n'a y Ont joué tout à la fois la geole pour s'en. qu'à jeter les le ment la fignature d'un convaincre : On yeux fur les détention oficier public y cherche vaine5 point d'huiffier, capable de figure dans point de fanStionner ma ordre du Tade:jy lis feulement (rgent, point d'archer ne gouvernement, à la que je luis Trigant G reguéte des Sieurs prifonrier par &voila tout Compagnie , pour une : de forte fomme de 12,783. Daubogna, L. défavouer les tortures que s'il eût plu à mes 4h6ds barbare qu'ils m'ont adverfaires de fatisfadion de jouir de données, 2 ils auroient eu répondre ; ils auroient mon la fortune caufé mes fupplice,fins être tenus d'en reffource s & la ruine totale sourmens, de Tépuifement de ma pour moi, que la mon crédit 2 fans réparer le tort garantie d'un autre plus horrible qu'ils m'ont fait. Quel infame geolier, , hors d'état de Ma que celui de Machiavel! ! fyfeme, cent fois recommandation à la geole de fansordres&. & cette ville, , faite fans titres Compagnie, fomalilancliglep eft donc le par les Sieurs ; centre en un mot & le nec plus ultrd de l'audace Daubagna, Trigane zion des moeurs, dernier terme tout à la humainte; ; le fois de la corrupOn vient devoir S. IIL Trigant & toutes les vexations que les Sieurs convaincu de Compagnie, 2 fe font permifes Daubagna, leur conduite leur injuflice au fond, &. de contre moi : ons s'efk. les moss dans la forme. la menfrucfird de qui m'ont attirs tant Cherchens de maintenant à connoitre maux fi Peu mérios,&cendunds - A2 humainte; ; le fois de la corrupOn vient devoir S. IIL Trigant & toutes les vexations que les Sieurs convaincu de Compagnie, 2 fe font permifes Daubagna, leur conduite leur injuflice au fond, &. de contre moi : ons s'efk. les moss dans la forme. la menfrucfird de qui m'ont attirs tant Cherchens de maintenant à connoitre maux fi Peu mérios,&cendunds - A2 --- Page 46 --- (40) fi long-temps. Comme on juge des caufès les pénètre les intentions par lcs aétes. par effets, on fondé à dire, l'avarice D'après cette règle je fuis que & la cupidité de mes adverfaires feules la fource de mes malheurs, font La preuve de la vérité confignée dans cette du feul expofé des faits. En effer, il fuffit de favoir propofition jaillit fait (& on le déjà) que 2 porteur d'une créance de 16,165 liv. 41 6 d. de principal furle Sieur Duverger & furla fucceffion propoféau Sieur Dupré, chargéd des affaires de cette Martin,Javois m'en procurer la rentrée. Cet fucceffion, de Port-au-Prince agent , affez connu fur la place du pour n'avoir pas befoin de mes pouvoir me rendre ce fervice, éloges , avoit cru pour cent & une gratification moyennant de une commiflion de fix avois affuré le dix portugaifes, dont je lui payement par deux billets m'avoit fait foufcrire à fon profit. La loi étoit particuliers, qu'il néceffité étoit dure ; mais la urgente : j'avois cédé aux en conféquence mes titres à Dupré fur fon circonftances, & remis reçu. Quelques jours après je fis avec les Sieurs & Daubagna , Trigant Compagnie 2 l'affaire qui a donné naiffance à ce leur tranfportai en payement le de procès 2 & je tion de recevoir de lui le reçu Dupré, avec autorifanet produit de ma créance, Tout le monde connoit les liaifons fecrètes d'un certain d'affaires qu'ilyae entre cesnégocians & Dupré; ainfi fera genre étonné des refforts qu'ils ont mis en ceuvre onne pas en payement de la fomme de pour obtenir de moi, totalité de ma créance, 12,783 liv. que. je leur devois, la qui s'élevoit alors, 2 en principal & acceffoires, à environ 22,000 liv. D'abord, pour garantir le payement des deux billets ufuraires que Dupré avoit exigé de moi, en confidération de fes bons offices, les Sieurs l'attention de fe faire Daubagna, Trigant & Compagnie, eurent dos même de la autorifer , par mon tranfport configné au reconnoiffance de cet agent,à lui payer ces deux effets qui s'élevoit alors, 2 en principal & acceffoires, à environ 22,000 liv. D'abord, pour garantir le payement des deux billets ufuraires que Dupré avoit exigé de moi, en confidération de fes bons offices, les Sieurs l'attention de fe faire Daubagna, Trigant & Compagnie, eurent dos même de la autorifer , par mon tranfport configné au reconnoiffance de cet agent,à lui payer ces deux effets --- Page 47 --- effets fur le (41 ) les fonds. Ile recouvrement eft de T'actif, dont il devoir évident, leur geoient pas 2 à cette d'après cette précaution, comprer Quoi époque 2 à me qu'ils ne fonqu'il en foit, Tobligation remettre cette reconnoilfance. qu'ils conmat.dereprendre mon , - pas payés de Dupré dans tranfport, dans m'impostrenr, le cas où ils par notre ment, , qu'ils étendoient fix mois, 3 m'a ne feroient ils Ont refté dans leurs vues plus loin convaincu, par l'événeconvenu une inaéion que moi : en 5 & à peine le abfolue effet, gner à terme eft-il pendant tout le délai dant reprendre mon & expiré, à les 2 qu'ils m'ont fait affique d'un côté ils mandar, me payer. Il y a plus 5 payement 2 de l'autre ils pourfaivoient à outrance pende mes titres, & faifoient défenfes à pour leur m'ôroient par-là le Dupré de fe deffaifir fatisfaire, 2 ajoutant à leurs feul moyen que & les injures les procédés les menaces les j'euffe de les plus / On juge bien humiliantes. plus dures, prix que ce fût. Je queje leur fouhaitoisder offris terminer avec eux, à de défaite courante en confiquence des quelque tant que je n'avois qu'un ami m'avangoit, à défaur marchandifes empreffésde recevoir pas : mais comme ils étoient d'un compde les bien moins conférver un prétexte anisinoqueiclard de devois, fans réferve à leurs défirs, me vexer pour me réduire que, jaloux Dans ces 2 ils rejetèrent toutes à foufcrire entrefaites, s le Sieur mes réferve, eft lancé fourdement Dupré 2 comme propofitions. un limier Timmoler. Je le vois donc après la vitime 2 de avec l'air d'un un jour arriver chez pour achever de blables, dont il tartufe, 2 qui pleure fur les moi; il m'aborde rences d'un fuce en fecret le malheurs de fes femfes vifintérét à mon fang, 2 affedtant toutes les fervices pour me embarras > & finiffant appamettre à même de terminer par m'ofrir Daubgna, Trigant &c avec les Je lui réponds Compagnie, Sieurs avec emprodement, que c'étoit-là lobjet de F A a les moi; il m'aborde rences d'un fuce en fecret le malheurs de fes femfes vifintérét à mon fang, 2 affedtant toutes les fervices pour me embarras > & finiffant appamettre à même de terminer par m'ofrir Daubgna, Trigant &c avec les Je lui réponds Compagnie, Sieurs avec emprodement, que c'étoit-là lobjet de F A a --- Page 48 --- (42) mes voeux & de tous mes efforts, & je lui demande avec inquiétude de quelle manière il veut bien m'aider en cette occafion. Alors reprenant la parole d'un ton fufffant & fententicux. 2 appuyant fiu-tout fr la rarcté des efpèces 2 & me faifant un ehlanualaoranedeléiar de la fucceffion Martin, il m'offre (pour m'obliger 2 bien entendu ) de m'achcter l'aetif que j'ai fur elle. Volontiers, lui répliquai-je ; je vais vous le vendre : combien voulez-vous m'en donner ? Je vous ferai, me répond-il gravement, les avantages que j'ai faits à plufieurs autrescréanciers de cette fucceffion . . a mais c'eft du comptant. . - Encore, quels font ces avantages ? Il faur que vous faffiez le facrifice de cinquante pour cent 2 & l'affaire : L'impatience m'échappeàces mots; 8c1 fans lui donner le temps de finir , je lui dis : Et mcs deux billets feront-ils auffi compris dans le facrifice ? Sans doute , me répond-il d'un ton de dignité ; ces deux billets font le prix du fervice que je vous rends, comme nous en fommes convenus. L'indignation faifoit des progrès rapides dans mon ame : le Sicur Dupré s'en aperçut à la rougeur de mon vifage 3 & il jugea à propos de fe retirer, fans attendre une folution dc ma part. (1) Le fentiment de l'humiliation ne pardonne jamais 3 auffi dès ce moment les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, n'écoutèrent-ils que le défir de la vengeance, 9 dont ils m'ont fi cruelle- (:) Ma mémoire ne me retrace pas exafement la manière dont fe termina cette entrevuei Tout ce dont je me rappelle fort bien, c'eft que le Sieur Dupré partit comme un éclair de gra chambre, cu il oublia fon chapeau, : que je lui renvoyai par mon nègre. --- Page 49 --- (43) qu'ils ont fait par la fentir les.effets. De-là le mépris les foumifions ment fait pendant ma captiviné, de toutes leur ai fuite, & fur-tout arrachées, de tous les facrifices quejel lettres que la douleur m'a de mes amis, foit par des unt 1 foit par la bouche aujourdhui fe faire propolés, dont ils voudroient écritesà des tiers, titre contre moi. de n'cit pas controuvée pour faire L'anecdote que je viens rapporter & jai intérêt de la de nuire 5 elle eft véritable 9 les Sieurs Daubagna le plaific Je m'artends bien cependant que leur impofer connoitre. crier à la calomnie ; mais, pour & Dupré vont avec eux: filence, voici commefargumente: un crime 2 il n'y a point une fois on s'eft permis d'un fecond Quand celui qui l'a commis 9 capable malus d'injure à préfiumer malus, femper pre/fumiur du même genre. ritable 9 les Sieurs Daubagna le plaific Je m'artends bien cependant que leur impofer connoitre. crier à la calomnie ; mais, pour & Dupré vont avec eux: filence, voici commefargumente: un crime 2 il n'y a point une fois on s'eft permis d'un fecond Quand celui qui l'a commis 9 capable malus d'injure à préfiumer malus, femper pre/fumiur du même genre. Qui femel in eodem genere mali. Sieurs Daubagna 7 Trigant & CompaOr, dans mon cas , les en-fe faifant autorifer, par fervi Tufure du Sieurl Dupré, cet 2 fur les gnie, ont je leur ai confenti, à payerà le agent, montant des le tranfport que devoir leur compser pour moi, Ils ont par-là fommes qu'il fait foufcrire à fon profit. deux billets qu'il m'avoit il n'y a pas plus de déshonneur cent participé au délit ; & affurément de perdre cinquante pour eux à m'avoir fait propofer s'étoient rempour vritfembiotlemens créance folide 2 dont ils à à mon-préfur une qu'à fe faire autorifer acquitter plis par leurs mains, arrachées par T'ufure. Deux conféquences avec judice deux obligations qu'ils étoient d'intelligenice réfultent de ce fait : la première, bien entendu faire leur-propre s-la fecnode, qu'ils avoient double vérité eft démontréc, 8c Dupré Cette payer aflaire de ma délagation. mon autorifation pour à le foin quils ont eu d'exiger laquelle ils fe font obllinés par & par la précaution avec dos duquel eft la menDupré, 2 fur le garder & à cacher mon iranfport, F 2 --- Page 50 --- (44) con expreffe de mes deux billets. Voili pourquoi ils ont tant réfifté à mc remettre cette pièce. Qu'ils la repréfentent ; elle eft dans leurs mains, leur reconnoiffance en fait foi; & on jugera, en la voyant, qui d'eux ou de moi mérite quelque confiance en cette occafion. Quant à Dupré, que deviendront, à la vue de cette pièce farale, les dénégations formelles qu'il a faites de l'exiftence du biller de dix portugaifes en fa faveur Il a dit cependant, & écrit en première inftance, > que ce billet étoir l'ouvrage de mon imagination; q:le ma r.clamation à cet effet n'étoit autre chofe qu'une méchanceté de ma part : qui male agit, odit lucem. Qu'on produife, encore un coup, fareconnoiflance revétuedemon tranfport; c'eft-là le feul moyen de déterminer les opinions fur notre compte refpcélif, S- I V. e FISS D'après tout ce qu'on vient de lire 3 d'après toutes les horreurs - prouvées que j'ai fouffertes de la part des Sieurs Trigant & Daubagna 9 Compagnie 9 quelle idée peut-on concevoir de la fentence du 28 juillet dernier, qui ia rejeté mes demandes contre cux avec dépens P e mais hâtons-nous de prouver combien elle me fait grief, combien elle eft erronée dans fes tant en motifs, la forme qu'au fond. 'on vient de lire 3 d'après toutes les horreurs - prouvées que j'ai fouffertes de la part des Sieurs Trigant & Daubagna 9 Compagnie 9 quelle idée peut-on concevoir de la fentence du 28 juillet dernier, qui ia rejeté mes demandes contre cux avec dépens P e mais hâtons-nous de prouver combien elle me fait grief, combien elle eft erronée dans fes tant en motifs, la forme qu'au fond. Io, Les parties font renvoyées par le premier juge à un précompte entr'elles : Vu, dit-il, la fentence du 23. juin confirmée par larrêt du 2 mai 1788 > qui me condamne 1787 > à payer aux Sieurs par corps intéréts. G Daubagna, 3 Trigant € Compagnie > avec dépens, la fomme de 12,783-liy., 4/-3 d.;6 attendu la reconnoifance des Sieurs date du Daubagna , Trigant & Compagnie., en 19janvier dernier , de laquelle ont retenu dans leurs mains ilappert gu'ils mor,titre de créance, Gc. --- Page 51 --- 20, Je fuis déclaré (45) de mon non recevable dans ma demande la fentence emprifonnement, & en en nullité vier 2 mes lettres en date des dommages 25 & intérêts : Vu, derniers , 6 notamment le décembre 37, 22 6 porte Leffer de ma fortie de confemement 15jandamné aux prifon, 6 fir le tout, par eux donné a Sur le dipens. je fuis en outre conles morifs premier chef de cette fentence qui ont déterminé le je vois avec précompter entr'elles, tribunal à douleur, , par à lui-méme la qu'il femble s'être renvoyer les parties à vérité qui devoit travaillé à fe ment. En effet, lui fervir diffimuler 2 les Juges avoient de guide dans fon 23 juin 1787 fous leurs jugePourquoi donc 7 puifqu'ils l'ont cotée dans yeux la fentence du cft-ellc le vu des ne dit point du tout tronquée dans le picces. démontré ce qu'ils lui font dire rapport P Cette fentence pour n'avoir ; je T'ai ne fuis cordamné pas befoin de revenir fur déjà affez bien & Compagnie, par corps envers les Sieurs cet article, Je qu'après Daubagna, 2 impofée, & qu'ils n'ont lévénement d'une condition Trigant vidorieufement pas remplie, J'ai qui leur eft que je ne leur dois d'ailleurs prouvé affez contrairequis medoivent.1 Le rien, & que ce font eft donc erroné; &, motifde lai fentence,fous eux au fentence au premier chef par une confiquence du faux ce rapport, Elle ne Peut pas être principe , la paroitra bien moins jufte. morif qui a fait ordonner jufte le encore par l'analyfe du donne en cette occafion précompte. En fecend fion qu'il n'a Il au contrar qui lie les effet, le Siége gna, pas. regarde la parties une extenTrigant &c reconnoiffance des Sieurs moi, Compagnie > comme une.loi Daubaloriqu'elle n'ef dont je me fers contre qu'un titre qu'ils fe font à obligatoire pour ment. Quoi ! eux, aul lieu d'y donner cuxemémes, &c parce qu'il plait aux Sieurs mon acquiefceCompagnie, de dire gu'ils Sardent Dauhogna, Trigant & mon titre de créncé, fur ies une extenTrigant &c reconnoiffance des Sieurs moi, Compagnie > comme une.loi Daubaloriqu'elle n'ef dont je me fers contre qu'un titre qu'ils fe font à obligatoire pour ment. Quoi ! eux, aul lieu d'y donner cuxemémes, &c parce qu'il plait aux Sieurs mon acquiefceCompagnie, de dire gu'ils Sardent Dauhogna, Trigant & mon titre de créncé, fur --- Page 52 --- (46) lequel je ne leur ai donné qu'une délégation pour fe payer de leur dû 3 parce que, après m'avoir bien vexé, il leur plait de fe charger du recouvrement de cctte créance pour m'en rendre compte quand elle fera rentrce,c'ef-a-dire $ lorfqu'ils le voudront bien, on en induit que je dois me foumettre à la condition qu'ils trouvent à propos de m'impofer ! Mais oùt donc a-t-on puifé ces principes ? La fentence du 28 juillet dernier eft donc, encore un coup, quant ail premicr chef, affife fur une erreur; & cette erreur eft d'autant plus grande, que je fuis condamné aux dépens , tandis que je fuis créancicr, même d'après l'événement du précompte ordonné : donc enfin mon appel cft fondé. La fentence du 28 juillet a bien plus mal jugé quant au fecond chef,c'eft-a-dire, en me déclarant non recevable, fous le prétexte de quelqueslettres qu'onprétend quej'ai écrites de ma prifon, & fous celui du confentement donné par les Sieurs Daubagna 9 Trigant & Compagnie 2 à l'effet dc mon élargiffement : d'abord, je mets en fait que je n'ai pas écrit CCS lettres aux Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie; &, les euffé-je écrites, la prétendue fin de non recevoir que le Siége cn fait réfulter 2 s'évanouiroit devant la loi, gui in carcerem quem detrufit LL aliguid ei extorqueret, quidguid ob hanc caufam falum ef nullius momenti eft; L.2 22,8. quod met. cauf. En cffet, la liberté eft la condition la plus effentielle des conventions humaines : comme il n'y a pas de contrat fans confentement, il n'y a pas de confentement fans liberté. Il faut que l'aSte foit le réfultat de la feule volonté des parties, 8 non l'effet d'une impulfion étrangère ; en un mot, qu'il ne foit déterminé ni par la crainte, ni par la violence 9 qui arrachent CC qui doit toujours être librement accordé. C'eft pour cette raifon qu'on ne regarde pas commc obligatoires les agtes paffés dans les prifons par les perfonncs qui y font détenues. Denifart, au mot prifon, nous cite àcet égard un arrêt ule volonté des parties, 8 non l'effet d'une impulfion étrangère ; en un mot, qu'il ne foit déterminé ni par la crainte, ni par la violence 9 qui arrachent CC qui doit toujours être librement accordé. C'eft pour cette raifon qu'on ne regarde pas commc obligatoires les agtes paffés dans les prifons par les perfonncs qui y font détenues. Denifart, au mot prifon, nous cite àcet égard un arrêt --- Page 53 --- (47) du Ier juin 1714; qui a admis deux reftitution contre une tranfastion particuliers aul bénéfice de tranfaétion eft paffée entre deux guichets. La pourtant Taglele plus favorable de la mais on connoit tous les facrifices dont vie civile; l'homme eft loriqu'ils'agit de fa liberté 2 qui eft le premier & le capable, 2 de tous les biens ; & le but fondamental des lois plus précicux ramener les conventions eft fur-tour de Si les lois & la aux principes de l'équité. niffent jurifprudence, fi la raifon & l'équité fe réupour proferire des aftes, confentis dans la même avec la folennité la plus éclatante, contrainte, lettres, écrites du fond d'un 2 feroit-ce dans quelques cachot, , au fein des trempées dans lamertume &c dans les tourmens, 2 trouver le confentement néceffaire larmes, qu'on pourroit pour la validité d'un contrat P D'ailleurs, ne faut-il pas que le contrat foit faut-il pas qu'il foit accordé & réciproque P ne manque ici : donc, fous accepté? Or,ce double lien aucun rapport, ces lettres, en qu'elles exiftaffent, n'ont pu élever une fin de non fuprofant contre ma demande en nullité de mon recevoir dommages & intérêts. emprifonnement, & en J'arrive au fecond & principal motif, s'eft déterminé à par lequel le Siège profcrire mes réclamations à ( Vu notamment cet égard. 2 dit-il, les confentemens des Sieurs * bagna 2 Trigant & Compagnie, en date du Dau- > à l'effct de la fortie de prifon de la 19 janvier dernier, > l'avons déclaré non recevable Poupardière, nous en fes fins * demandes, & conclufions, > N'admirez-vous pas, à mes Concitoyens ! ce notamment ? Que fignifie-t-il ? En voici Apprenez-le par mon exemple, l'explication : < Mrs Daubagna 9 Trigant & Compagnie, ont > de vous charger de fers au gré de leur avarice, le de droit > torurer, de vous ruiner de fond en comble, de vous vous é non recevable Poupardière, nous en fes fins * demandes, & conclufions, > N'admirez-vous pas, à mes Concitoyens ! ce notamment ? Que fignifie-t-il ? En voici Apprenez-le par mon exemple, l'explication : < Mrs Daubagna 9 Trigant & Compagnie, ont > de vous charger de fers au gré de leur avarice, le de droit > torurer, de vous ruiner de fond en comble, de vous vous --- Page 54 --- (48) * ravir toute efpèce de crédit, & de vous réduire au défef- # poir autant & auffi long-temps que cela les amufera ; s & quand ils feront bien raffafiés de VOS larmes, ou > fatigués par VOS cris, ils pourront vous dire : nous confentons >> vos tourmens finiffent $ & avec ces mots , nous que confentons 2 >> vous devez vous trouver fort heureux. >> tempora ! 6 mores ! Tel eft, Leéteur, la fentence que je défère à la Cour : mais que l'erreur du premier juge ne vous alarme pas ; nous vivons fous un gouvernement jufte 3 nous fommes fous la garde d'un Tribunal fupérieur que Ia vertu dirige 2 & qui apprendra, par une leçon falutaire, 2 aux Sieurs Daubagna 2 Trigant & Compagnie, à refpeéter les droits de T'humanité, qu'ils ont tous violés dans ma perfonne, S. V, Il auroit manqué quelque chofe à mon infortune, fi je n'avois pas eu encore à me plaindre d'un déni de jufticé de la part du miniftère public en première inftance 3 comme j'ai, on l'a vu, expreffément requis fa jonétion : je ne fais par quelle fatalité il n'a pas paru dans la fentence du 28 juillet dernier. - Rien cependant n'intéreffe miniftère plus ce 7 que la liberté individuelle des fujets du Roi, que l'exécution des ordonnances qui nous régiffent , & qui font ici profanées avec fcandale : rien n'intéreffe plus ce miniftère que le défordre réfultant des coups d'autorité 5 que l'audace, s facrilége du crédit qui, par des furprifes criminelles, abufe de la confiance du gouvernement, & fe couvre, les du pour opprimer Ciroyens, manteau du pouvoir deftinéà les protéger: rien, en un mot, n'intéreffc plus ce minitère, que les droits faints & facrés de Thumanité, fource de tout bien & de toute vertu 9 fans lefquels la fociété ne feroit qu'un repaire de bêtes féroces qui s'entre-dévorent, Je ifes criminelles, abufe de la confiance du gouvernement, & fe couvre, les du pour opprimer Ciroyens, manteau du pouvoir deftinéà les protéger: rien, en un mot, n'intéreffc plus ce minitère, que les droits faints & facrés de Thumanité, fource de tout bien & de toute vertu 9 fans lefquels la fociété ne feroit qu'un repaire de bêtes féroces qui s'entre-dévorent, Je --- Page 55 --- Je fuis François, (49) étrangères, & je n'invoque pas été fourd Pourquoi donc M. le l'autorité de lois aux accens de ma douleur Procureur du Roi a-t-il lorfque je l'ai appelé à mon P Pourquoi s'cft-il tà d'y venir P Ah! qu'il fecours, & qu'il étoit que la douleur de la me pardonne des obligé moi, fans doure, vérité m'arrache ! Il reproches eft amers fon filence d'être obligé de dire cruel pour aujourd'hui que je dois attribuer les que ce n'ef qu'à nous défendra forcé de porter aux pieds de plaintes la que je fuis contre Cour. ce foin honorable T'oppreffion, fi celui à Qui donc & qui la loi confie précieux nous Terminons une difeuflion abandonne P de mon ame, & venons qui ne fait que crés par la loi de Dieu au dénouement. Un prolongerle des fupplice. oblige à réparer le mal , & adopré par les lois des préceptes hommes confaLegeurs; 5 quels titres que nous faifons. Or,je vous 2 nous n'aije pas à faire le demande, a Daubagna, 2 Trigant & valoir contre les Sieurs capable d'expier les tourmens Compagnie P Eft-il un genre de injuflement fouffrir? Pe efl-il qu'ils m'ont fait 6 peine préjudice qu'ils m'ont un prix qui puiffe me longtemps & fi & dans mon caufé dans ma dédommager du intérêts honneur P Je fuis fondé à fortune, dans mon crédit 3 & je fuis modéré réclamer des égard, à 285,000 liv. en réduifant ma dommages& O vous demande, à cet vous que la Providence a qui tenez dans vOs mains la appeléà gouverner les gnez arrêter un moment deftinée de cette hommes, de tracer lInftruits vos regards fur le tableau Colonie, , daine confer l'accèsd par mon exemple, 2 que je viens de votre puifliez-vous en écarter T'erreur fanQuaire qu'à des déformais fouvenir & les furprifes ! gardes fidèles, pour qu'un mot de vous ( & ce daignez quelquefois vous échappé) Peut ouvrir une fource mot eft promptement intariflable de larmes, ou vcus G - a --- Page 56 --- : (50) ) élever un monument éternel de bénédictions dans les coeurs des familles. Et vous 2 généreux libératcur 2 illuftre & zélé proteéteur des droits de l'homme ? vertueux Du Chillau, agréez ici Thommage e public del'effufion de mon coeur ! que les infortunées viétimes de l'oppreffion apprennent, en lifant ce mémoire, combien vous êtes précicux à l'humanité fouffrante ! Signé, POUPARDIÈRE. Vu,permis d'imprimer, Port-au-Prince, le 22 novembre 1789: Signé, PROISY. 2 - U PORT.. AU-PRINCE, Chez BOURDON, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint-Domingne, de mon coeur ! que les infortunées viétimes de l'oppreffion apprennent, en lifant ce mémoire, combien vous êtes précicux à l'humanité fouffrante ! Signé, POUPARDIÈRE. Vu,permis d'imprimer, Port-au-Prince, le 22 novembre 1789: Signé, PROISY. 2 - U PORT.. AU-PRINCE, Chez BOURDON, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint-Domingne, --- Page 57 --- - --- Page 58 --- --- Page 59 --- 1X7 --- Page 60 ---