John Carter Brown Library — Haiti Collection

3hohn Uanter Srolon Librany firoumn Iininersity X T R A I T EGLE M E NT DU ROI, Du vingt-cing Septembre 1744, Miniftre, cn date du 10 Janvier 1788, enregiprce ail C péricur de Saint-Ponirgue, le 15 Avilr88. * A R T I C L E X I I Janvier de la même année, Elle que année fur les Nigres étant acquis àSal Majesté ie prumier d'icelui,tous les Habitans, de quelque qualité & condition qu'ils foient, excmpt, ou non exe cligieufs, leurs Agens ou Procureurs, fcient tenus, chacun à laur égard, de faire tous la Nègres, Négreflis, Négr llons & Nigrittes, Domeftiquas, Ouvriers de jardin & autres qui C farnom & déclaration ils certifieront véritable, pour fervir à dr.fler le Re par nom, age, laquelle la remettront à cet effet dans le mois de Mai de chaque année aux Capitaines & Ofliciers 'aroiffe, & faute par lefdits Habitans d'y fatisfaire dans ledit temps, les Privilégiés défaill : l'exemption dud.t droit, & les autres Habitans auffi défaillans, condamnés en cent liyres uffent être réputées comtninatoires. X I V.