--- Page 1 --- --- Page 2 ---
Hobu Unter Srolon
Library
firown Ilninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 ---
K
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conformément à Tarticle XVJ
3 ued e1Ej 21; emnc ua mb uoneoyupA eIs spudenb a
a
--- Page 6 ---
--- Page 7 ---
-
C
A
ree 22
M E M OIRE
le Sieur PIERRE LESENS, Capitaine
POUR
préfent en la ville des Cayes,
de navire,de
d'Amirauté
appelant de Sentence du Juge
Si
de ladite ville, en date du 7 Février dernier,
&cincidemment intimé;
lc Sieur PIERRE - GUILLAUNEme
CONTRE
je difant négociant à
ar cha &
ROBERT BUNEL , en cette coloric par le
ment
Honfleur, & reprifiansé
du
L
Sieur PIERRE GRINGUET > Capitaine
ou R
en rade,
ravire La Renommée 2 actuellement
fancs
ledit Sieur BUNEL OSANTadir
de
aux Cayes,
& propridtaire
até
agir aul nom 6 comme armaseur
ledit
sortnavire La Furieufe, commandi par
du
des intirefes audit navire,
Baque 1
Sieur LESENS,Tun
Patimé, & incidemment appelant. nte de
nombre de ces honnétsgens
sines HEL. SIEUR LESENS est du
& qui finiffent
qui font du bien quand ils le peuvent,
icr de
labitan
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que jous
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2t,
moime fnu
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à T'a.ticle XVI
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UCH 78
conformément
<spnbjmos Jua aj sa1pPP
ampudoid s3l 73
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b red oarej 239 ene ua mb LOBEDJUPA e]
--- Page 8 ---
Tal
fouvent par fe faire aurant d'ennemis quils ont d'obligés. Sil est beau de faire des ingrats, il est bien dur d'en
étre perfécuté ! Cette caufe est attendriffante , parcèque l'on y vo.t à
tout moment laveuglement du fort: elle est bonne, 9
parceque lon y voit fans ceffe linfpiration d'un coeur
excellent : clle CSt juste,parceque le Sicur Lefens n'a rien
épargné pour remplir fes devoirs. Il est vrai quil n'a point à fe reprocher la dureté
mercantile qui distingue le repréfentant du Sizur Bunel,
parcaque la douceur lei a toujours affez bien réuffi.
y vo.t à
tout moment laveuglement du fort: elle est bonne, 9
parceque lon y voit fans ceffe linfpiration d'un coeur
excellent : clle CSt juste,parceque le Sicur Lefens n'a rien
épargné pour remplir fes devoirs. Il est vrai quil n'a point à fe reprocher la dureté
mercantile qui distingue le repréfentant du Sizur Bunel,
parcaque la douceur lei a toujours affez bien réuffi. Il
ne fauroit fe décider au rigorifme impitoyable de tant
d'autres qui abufent fi cruellement de l'étonnant privilège
de la contrainte par corps! On ne s'est pas douté dans
le temps où l'on a créé la contrainte par corps pour les
objets de cargaifon que l'on favorifoit l'anatocifme ! C'est
un grand fléau dans les colonies, & ce mal politique
cst bien loin de procurer l'avantage qu'on en attendoit ! Il écrafe le débiteur, & remplit rarement la but unique
que le créancicr fe propof, Cest une vexation de plus
dans lcs colonies, & c'est tout ! Il faut cepenc'ant convenir qu'il FSt des débireurs d'une
mauvaife foi bien infigna; & lSieur Lefens l'a éprouvé
comme les a:tres! Il a été obligé d'en pourfivre un
vigoureufment, un homme en place qui a plus d'une
fois abufe de fon autorité pcur le maltraiter & Thumilier. --- Page 9 ---
= 2
Taf.ctation 131 de ce débiteur à le
Ily a été forcé par de néant qui s'elèvent à force
confondrs avec ces gens nullament à rougir de fa naiffarce,
de ramper. N'ayant de fa vie & de fon etar,ila cru d.voir Il
*
de fa famills, celui qui l traite aufli durement. celfer de ménager
même julques à un certain
est permis d'étre fenfils,8 Cependant il n'y a point
point de montrer fa fenfibilité! de fe mcttre en
d'acharnement : il s'est contenté
mis
mériter de reproches. regle, pour ne pas
pouvoir f venger 2 T'a
Néanmoins ce débiteur, qui , & c'est Torigine des
Sil
fait avec un rafinement de cruauté, allons rendre compte ! tracafferies étudices dont nous font que trop fouvent
Les grands d'ua petit endroit, ne la caufe, ii est remps
Développons
me
des tyrans!. le Sicur Lefans & fes ennemis. ar cha &
de faire connoitre
A 3 T So
ment
F
ou R
fa Gn, le Sieur Lef.ns a éprouvé
Depuis 1785, vers
la côte d'Afique, il y
gancs
bien des tourmens. Pati pour
té de
;
anivé,il dymatilaiome
aborde avec bien de la peine la faire quavech b:auceup
hàtr fa traite, & ne peut de faire embarquer
- Sortpour Au moment ob il est près
fes ancres
de temps. éporvantabls enlève
Haque
fs capifs, une tempôt: rivière de Zinguenchor, ,oh il alloit
de
& fcs canons dans la
reparé en partie, i1 est
Ante
prendre des vivres i ce dommage les captifs dépofis au
Mines IErevenu à Gorée pour reprendre
ier de
[abitan
lui ferCILurge d
que 10us
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fit,
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Mfonnier
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conformément
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€
el sudeab 29
5 red ones 919 enne ua mb uogesgupA
--- Page 10 ---
[4]
comptoir de ce lieu. Il y tronve une verctte généralc qui
leforce à rester. Il faut obferver que précédemment à
tout cela il avoit perdu plus des trois quarts de fon
équipage,& jufques à fes officiers, dans la rivière de
Salam. Remis en mer, il y éprouve bicn d'autres contrariétés. Des temps épouvantables ralentiffent fa marche,
& mettent fa vie fouven: en danger. Pour comble de
malheurs,une fconde révolte est à fon bord, plus violente
que la première dont nous ne parlons pas,& dans ce
même temps où il est obligé de fe défendre contre les
terribles agitations de la mar, il a unc guerre intestine à
foutenir à fon bord contre un grand nombre d'hommes
qui combattent pour leur liberté. Il n'est pas difficile de
fe peindre la fituation crulle du Sieur Lefens,
Enfin fa prudence, fon intelligerce, fa fermeté & un
hafard heureux raménant la tranquill té à fon bord. Mais
une épidémic fuccède, & emporte une grande partie da
fs captifs! Ii a ordre de fe rendre aux Cayesh l'adreffe des Sicurs
Guillaume Papillon, Gombault & Compagnie, II fe rend
au lieu de fa destination. Cétoit là le théitre où on devoit tout attaquer dans
f perfonne. Plus de vingt ans d'une cxistence honnéte
E connuc n'ont pu le difpenfer de ce défagrément. Quelle
est la caufe de cette haine, de cctte calomnic & de
toutes ces tracafferies dont il est encore aujeurcui fi --- Page 11 ---
=
victime 151 ? Le malheur d'avoir été foicé
malhaureufemant
auguste de la petite ville oà
à pourfivre un perfonnage le defir de faire promptement
il avoit vendu fes Nègres,
en France rendre & d'aller au plutôt
fes recouvremens)
compte à fes armateurs. Le Sieur Lefens l'avoue, il a eu à fe repentir d'avoir
vendu à crédit & de s'être adréfié pour fon adverfaire. paiement
paiflante comme fon premnicr
à une perfonne il n'a ceffé d'être fa victime, & c'est
Deptis ce temps
le feu quile confume,
i
ce même adverfaire qui fouflepar-tour hommes & les petits endroits, on
Quand on connoit les
vérité.
ateurs. Le Sieur Lefens l'avoue, il a eu à fe repentir d'avoir
vendu à crédit & de s'être adréfié pour fon adverfaire. paiement
paiflante comme fon premnicr
à une perfonne il n'a ceffé d'être fa victime, & c'est
Deptis ce temps
le feu quile confume,
i
ce même adverfaire qui fouflepar-tour hommes & les petits endroits, on
Quand on connoit les
vérité. On fait combien
n'a pas de peine à recevoir & cette ils le font d'autant plus
les hommes font exigeans,
me
que leur autorité est précaire! ar cha &
Enfin le Sieur Gringuet lui-tnême, malgré l'efpèce de
ment
naturelle qu'il éprouve à perficuter les autres,
d
fatisfaction l
de s'acharner au Sieur Lefens,
ou
n'auroit pas eu courage
cit agir 7 & fi fon
fi une infpiration étrangère ne le faifi
la
gancs
ne le portoit à fervir la vengeance
de
intérêt particulier
té
plus injusta & la plus déplacée,
Sortle Sieur Lefens doit compte de fa
Quoi qu'il en foit, au Public , & fon occupation va
Baque
conduite aux Magjstrats, clair comme l jour > que
du
être déformais de prouver, le Sisur GGringuet ofe lui
nte
les inculpations ourageantes qu:
font le
sines IEfaire comme fe difant fondé de procuration,
2ffrcufe calomnie, & qu'elles font non
produit de la plus
ier de
Iabitan
lui fer'Cllirge d
que ous
pris er
foit, à
me
Hfonnier
et,
atoime fny
fnon ils feront conffqués pc
suopertpmp sormel PP 1re]
à Taiticle XVI
yp2P momeurop
tou: 28
conformément
4 spnbyuos j0a o SpIMPP
camepudold 59173
el sadepb
21 ied axres 219 enc ua mb HOptoyupA
--- Page 12 ---
[6]
feulement atroces, mais même invraifemblabl.s. Il en
conclura néceflairement qu'il lui est dà une réparation
authentique , & des dommagas-intsérats, & quil a le
drcit de les exiger vis-a-vis du Sicur Gringuer lui-mâme,
comme du Sieur Bun.l qui n'avoit pas le droit, lui, de
donner la procuration saicaufe l'instance actuelle. Entrons
en preuves. MI 4 de Y E N So
Avant tout ii faut favoir que le 21 Août 1785 le
Sieur Desal,que le Sieur Gringuet repréfinte, vendit à
un Sieur Chauffert de Barneville tous fes droits fur le
navire dont s'agit. II fit bien pius, car il 1e permit de
vendre julqu'a l'intérét mêm: du Sieur Lefans, qui n'a
jamais donné de pouvoir à cet égard. D'après cla,il est impofibls de douter que le Sieur
Bunci ne foit plus pour rien dansce qui concerne lebâtiment
commandé par le Sicur Lifens. L'acte de vente est pur
& fimple, est fans réferve. Il est produit, & la
Cou: y verra que le Sieur Bunel s'y deflaifit de torte
propriété en faveur du Sieur Chauffert de Barneville.
ans, qui n'a
jamais donné de pouvoir à cet égard. D'après cla,il est impofibls de douter que le Sieur
Bunci ne foit plus pour rien dansce qui concerne lebâtiment
commandé par le Sicur Lifens. L'acte de vente est pur
& fimple, est fans réferve. Il est produit, & la
Cou: y verra que le Sieur Bunel s'y deflaifit de torte
propriété en faveur du Sieur Chauffert de Barneville. Contequemmant le Sicur Bunel n'avoit plus rien à demander au Sieur Lefens. Ce Certier n'avoit pius naturellemunt de compte arendrequ'au Sieur Chauffert de Barneville,
Néc.ffairemen: la procuration qu'l a dennée au Sieur
Gringiet éroit faas objet ra fonnable, & ne po:ivoit
avoir qu'un but t.es-fufpect. L'élo'gnement des lieux n'a --- Page 13 ---
le Sicur Lefens d'avoir promptement conpas empeché
dont on lui a envoyé une exnoilfance de cette vente, aujourdhui aux efforts du
pédition légale, &c i1 soppofe devoir le faire; il croit que
*
Siaur Bunel, parcequil croit exige de lui cette conduite,
Tintérét général des intéreffés
Public la récit
Comme il ne veut point fariguer le
par
dont les Magisrats ne peuvent manquer
de la procédure
tout uniment la
d'avoir connoiffanc: 9 il va expofar difficile d'en voir une
Sentence dont est appel. Il est
extraoréinairs. En voici donc le prononcé:
Sa
plus
enfamile le Procureur du Roi, ordonnons
>) P. O. avoir délibéré:
quil en fra délibére, & après
fufdatée, le condinstance
G Vula repseintrodacive donnée parl le Sieur Bunel
me
> tenu en icelle, la procuration Juillet de l'année dernière
ar cha &
4 au Sizur Gringut, le 5 au Sieur Lsfens, le 17
ment
duament fignitiée
E,
>.
oncé:
Sa
plus
enfamile le Procureur du Roi, ordonnons
>) P. O. avoir délibéré:
quil en fra délibére, & après
fufdatée, le condinstance
G Vula repseintrodacive donnée parl le Sieur Bunel
me
> tenu en icelle, la procuration Juillet de l'année dernière
ar cha &
4 au Sizur Gringut, le 5 au Sieur Lsfens, le 17
ment
duament fignitiée
E,
>. (1788),
de rendre compte fous
R
n Janviee dernier, avacfommation
qu'il a eue
ou
de la gestion & administration
s trois jours
dHlonfleur,8 de la cargaifon ;
;ancs,
n du navire la Furieufe, Sieur Lefens, à ladite figniuté de
97 la réporfs faite par ledit
enfemble fon écrit de
1) fication, le 20 Janvier dernier, (Février dernier);
te, sortfignifé le 5 du courant
>> défenfes
pièces de la procédure, après avoir
Baque I
1 enfamble les autres
privée, palfé entre le
de
fur Tacte fous fignature
nte
>> délibéré
le 21 Août 1785; ledit
Chauffert de Barneville,
17 Sieur
le Licurenant d'Amirauté d'Honsines IE-
> acte ratifié pardevant defqu.ls i réfulte que ledit
n fleur, le 25 Mai 1785;
ier de
Iabitan
lui fer'ellirge d
que 1ous
pris er
foit, à
me
Afonnier
et 3
noime fnuy
finon ils feront conffqués po
momauop suoprsep"p s2ImPT PP IrJ
à Tarticle XVI
mosp
tou 78
conformément
espelgymios 102 o sempop
kammzudord sel 73
ar
eI sgudenb
D red aarej 919 eme ua mb uOBEogUpA
--- Page 14 ---
18J
s Sieur Bunel a tran/porté audit Sieur Chauffert de Bar-
> neville, tant fon intérêt Gue fs droits réfultans de fa
s qualité d'Armateur dudit navire; déclarons ledit Sieur
> Bunel SANS QUALITÉS & NON-RICEVABLE dans fa
12 demande n. ( Faifant droit fur les plus amples conclufions du
9 Procurcur du Roi, attendu LE IONG LAPS de temps
99 depuis lépoque de l'arrivée dela partie de Me. Brard
3) de Sainte-Clair (i:Sieur Lefams) en cette colonie, ordons nions que dans trois jours de la fignification du préfent
> jugement, la partie de Me. Brard de Sainte - Clair,
s fra tenue de FOURNIR CAUTION contradictoirement
9) avec le Procureur du Roi, POUR LA SURETÉ DU
99 MONTANT ces fonds d: larmement > finon, &
9) à faut: de ca faire, ordernons qu'à la diligence
D dudit Proçureur du Rci, ledit Sieur Lefens SERA CON9) TRAINT DE REMETTRE à une maifon de commerce
n ds cctte ville (des Cayes) qui lai fera indiquée
par
9 Jedit Procurcur du Roi, LES OBJLTS
MENTIONNÉS en
9) la demande provifoire de la partie de Me.
ONTANT ces fonds d: larmement > finon, &
9) à faut: de ca faire, ordernons qu'à la diligence
D dudit Proçureur du Rci, ledit Sieur Lefens SERA CON9) TRAINT DE REMETTRE à une maifon de commerce
n ds cctte ville (des Cayes) qui lai fera indiquée
par
9 Jedit Procurcur du Roi, LES OBJLTS
MENTIONNÉS en
9) la demande provifoire de la partie de Me. Reneaume,
93 (le Sieur Gringucr) môme de rendre compte par bref1 ctat à ladite maifon, du montant de la cargaifon dudit
9 navire; déboutons les partics du furplus de leurs demans des, fins & conclufions; cor.damnons la partie de Me. 9) Renzaume auix dépens >). II ne faur pas de longues réfiexions pour fe perfirader
gue cette Sentence CK un amas de contradictions; elle --- Page 15 ---
le Sieur Lefens est bien fondé à repouffer le
exprime que
fans qualité, elle le
Sieur Bund, parcequil est vraiment
condamne. déclare non-recevable en fa demande, elle le
; & c'est cette même Sentence qui
même aux dépens; le Sieur Lefens est un homme fufannonce enftte que duquel les fonds ne font point en
pect, dans les mains
& dans
fureté! Dans quel temps, dans quel lieu,
qu-lles
circonstances le Sieur Lefens a-t-il mérité un fi fanglant
Que celui auquel il a fait l'ombre d'un tort f:
outrage? lève & le dénonce, il confent à fubir tout ce que les
fi jamais il s'est écarté,
Loix ont de plus rigoureux,
des devoirs de
Sil
foit publiquement 1 foit privativement l'on traite de cette
lhonnête homme; & c'est lui que
devimanière! Quel cst le Magistrat fiupéricur qui ne
me
la main invifible qui déchire aufli impitoyanera pas
du Sieur Lefens? C'est une chofe
ar cha &
blement la réputation calomnie ! Elle détruit en un instant tout
ment
cruelle que la
route. E,
le travail d'une vie entière. Continuons notre
ou R
Le Sieur Lefens ne pouvoit pas fe difpenfer d'interjancs
d'une pareille Sentence; on fent bien & Fon
uté de
jeter appel n'est la de rendre un compte qui
verra que ce pas peur n'a
demandé micux
te 801tle détermine à cet appel. I1 jamais
rendre
de rendre compte, , mais il a demandé à le
aque I
que
eût qualité; i1 a cru même quil
devant une perfonne qui
d'azir de cette manière. nte d. étoit de la rigueur de fa charge
qu'il le fait impri1L
11 craint fi peu de rendre fon compte,
lc Pabilic,
eines
mer à la fin de fon mémoire, pour mettre
lier de
Iabitan
lui fer'Cllirge di
que 1O1LS
pris er
foit, à
me
H.fonnier
pect 2
mom lnu
finon ils feront confifqués
suopesepap coimet PP ss
à Ta.ticle XVI
pgP mometrop
uou x
conformément
* spnljuroo 102 2 sarpPP
ampudord s31 73
mjsudenb - 1t
Paed Oxrej 319 eine ua mb uontoyupA
--- Page 16 ---
i1]
& fur-tout les Miagistrats à même de le juger dans fon
for intérieur ; mais il ne croit pas que le Sieur Gringu:t ait droit da l'exiger, & la violence dont le Sieur
Gringut fait ufage vis-à-vis de lui, le détermine encore.
formément
* spnljuroo 102 2 sarpPP
ampudord s31 73
mjsudenb - 1t
Paed Oxrej 319 eine ua mb uontoyupA
--- Page 16 ---
i1]
& fur-tout les Miagistrats à même de le juger dans fon
for intérieur ; mais il ne croit pas que le Sieur Gringu:t ait droit da l'exiger, & la violence dont le Sieur
Gringut fait ufage vis-à-vis de lui, le détermine encore. davantage à f renfermer dans fa fphère légalc. II n'est
pas fait pour être foupçoané j mais quand le foupçon du Sicur Gringuet feroit fincère, qu':! ne feroit pas
le produit de la malignité & de fa connivence avec une
perfonne à laquells il a intérêt de plaire, quel tort pourroit-il en réfulter contre le Sicur Lefens? Est-ce que ce
dernier n'est pas connu? Est-ce que le Sieur Gringuet na
Fest pas aulli? Le Si.ur Lefens n'cst tenu qu'à faire ce
qu'il doit, & il n2 doit rien au Sieur Gringuet ; il f
coutente de rendre fon compte au Public & aux Magistrats; mais il ne croit pas le devoir au Sieur Gringuet,
& ils'y refuf: parcequil en a le droit. La Sentence qui déclare, ou le Sieur Bunel, ou le
Sicur Gringuet non-recevable, devoit-elle faire droit fur
d: plus amples conclufions, qui ne tendent qu'à perdre de
réputation un honnéte homme, qui n'a jamais donné
contre lui la pius légère preuve?
et ; il f
coutente de rendre fon compte au Public & aux Magistrats; mais il ne croit pas le devoir au Sieur Gringuet,
& ils'y refuf: parcequil en a le droit. La Sentence qui déclare, ou le Sieur Bunel, ou le
Sicur Gringuet non-recevable, devoit-elle faire droit fur
d: plus amples conclufions, qui ne tendent qu'à perdre de
réputation un honnéte homme, qui n'a jamais donné
contre lui la pius légère preuve? Son extrême foumiffion pour le Ministère Public, pouvoit-elle le conduire à
obeir à un parcil chef de condamnation; & n'eût- -ce
pas été de fa part un aveu infinfe que de farisfaire à CC
qui achevoit da noircir fa réputation ? Nous n'appuicrons
pasarent que nous le pourrions far cet articl. Tout ce
qui porte lz caractère de Juge est fi refpectable pour un --- Page 17 ---
[u 1
malgré fon bon dioit, il ne dit
citoyen railonnable, que intétêt lui infpire même de
que foiblement ce que fon
donc d'allurer
dire avec force. Nous nous contenterons de telles conclu-
*
c'est pour la première fois qu'on a vu le Sieur Lefens
que fions & une telle Sentence. Au furplus, & à la fagacité
fincèremint à la viglance
s'en rapporte les Gens du Roi, en la Cour.
de MM.
; cela réfulte de fon
Le Sieur Bunel est fans qualité d'Honfleur. Il a
acte de vente, enregistré à l'Amiraué Le Sieur Lefens ne poucédé fes droits, il n'en a plus. Banel le lui écrit. le
Sil
puifque l: Sieur
voit pas fignorer,
1787. Cette lettre est
même à la date du 28 Septembre
ainfi pius de doute fur les preuves.
produte;
ofé vendre Tintérêr
me
Le Sieur Buncl a fait plus 2 ila
prévaar cha &
on fait que cette vente ne peut
du Sieur Lefens;
fans le confentement du Sieur le
ement E.
loir, punfqu'elle est faite annonce le peu de bonne foi
ou R
Lefens ; mais cette conduite enfuite foutenir que fa vente est
du Sieur Bunel. Il veut
à un reproche de
jancs,
fimulée, & il aime micux sexpofer
du Sieur
té de
stellionnat, que de céder aux justes prétentions
Il
affurément le comble de Yextravagance.
te, sortLefens : c'est
quil est st-llionnaa beau faire, il ne pourra perlunder été contraint de la
aque I
taire, fa vente est fincère, & il a
de 490
nte di
Tacquéraur est créancier
faire. L'acte porte que
une circonstance épiIE-.
mille livres du Sieur Bunel 2 pour
b:foin.
sines
dans le plus grand
neuf: > pour un argent prété
ier de
labitan
lui ferCIlirge d
que 1ouS
pris er.
foit,
me
B.fonnier
Inur
feront confifqués
pets
IPJ suoime
finon ils
stomesep"p SPIMPI PP
à Ta.ticle XVI
PPP Jemztnp
Uou 38
conformément
spnbyro jua a spmpPP
auzudoid s3)7 73
eysaderb - in
ied aarej 917 eine ua mb uoptoyugA
labitan
lui ferCIlirge d
que 1ouS
pris er.
foit,
me
B.fonnier
Inur
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PPP Jemztnp
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conformément
spnbyro jua a spmpPP
auzudoid s3)7 73
eysaderb - in
ied aarej 917 eine ua mb uoptoyugA --- Page 18 ---
[ 12 1
Cest une clpèce de ceffion utile dans la circonstance our
il fe trouvoit. Sa vente, fes lettres, la nomination de
fyndicat, & la procédure exercée contre lui, ainfi que
fon mnprifonnement; tout annonce qu'il a dû renoncer à
la qualité d'anmareur : il n'y a pas un plus léger doute
à cet égard.
D'après tout ccla, avoit-il le droit de donner au Sieur
Gringuet une procuration pour faire rendre compte au
Sieur Lefens? Pourquoi donc a-t-il hafardé cette proçuration ? Étoit-ce pour frustrer lacquéreur ? Étoit-ce pour
tomper fs créanciers, efpérant que le Sicur Lefins fe
préteroit à fa manceuvr., quciqu'l eût déjà refuifé de fe
préter à celle d'un Sieur Rohais, fyndic des créanciers
Bunel? Enfin que fignifie Cette procuration? Le Sieur
Bunel n'étoit plus rien dans l'armement dont s'agit, confaquemment il n'avoit plus de compte à demander, &
la Sentence a bien jugé dans le chef qui le déclare nonrecevable. Nous croyons inutile dc traiter plus à fond cet
obj:t. Nous devons enfevclir dans la pouffière de la procédure tout ce qui pourroit être infiniment défagréable
au Sieur Bunel.Il fuffit pour la justification du Sieur Lefens,
que los Magistrats fouverains en aient connoiflan.ce. Le
Public n'a pas befoin de cela pour juger l'adverfaire du
Sieur Lefens.
Maintenant, comment le Sieur Gringuet feroit-il pour
fe justifier de l'abus qu'il a fait de la procuration du Sieur
Bunel? Cette procurarion portoit tout uniment de faire --- Page 19 ---
[l
rendre compte au Sieur Lefans : quiavoit à faire le Sieur
Gringuet? De demander compte, & d'exercer toute prozédure pour y parvenir; foit quil gagnat, foit qu'il perdir, fa miffion étoit remplie. Cette procuration ne lui
d'invectiver le Sieur Lefens, de
donnoit pas la permiffion
& de le faire
le déshonorer aux yeux de fes concitoyens,
de
un malhonnéte homme, qui ne vit que
paffer pour
larcins. Capendant c'est ainfi que le Sieur Gringuet s'est conduit vis-à-vis du Sieur Lefens. Ses requêtes font remplies
Sil
d'inculpations injuricufes bien propres à le flétrir dans
Topiion publique. II ofe dire, publier & écrire que le
Sieur Lefens a diffipé les fonds del la cargaifon. Tout autre
le Sieur Gringu:t, en eût-il la preuve, frémiroit
me
que
l'on
donc de fa harar cha &
d'une pareill: accufation.
s'est conduit vis-à-vis du Sieur Lefens. Ses requêtes font remplies
Sil
d'inculpations injuricufes bien propres à le flétrir dans
Topiion publique. II ofe dire, publier & écrire que le
Sieur Lefens a diffipé les fonds del la cargaifon. Tout autre
le Sieur Gringu:t, en eût-il la preuve, frémiroit
me
que
l'on
donc de fa harar cha &
d'une pareill: accufation. Que juge
dieffe & de fa méchanceté, lorfque contre fa propre
ment
confcience, contre les preuves du contraire, il fe permet
on R
auffi horriblement Thomme qui n'a pas un
de dénigrer
& au lieu d'être débiteur, fe
ncs
reproch: à fe faire, qui
En vérité
de
trouve au contraire créancier de forte fomme. & il
l'on a peine à croire à une pareills monstruofité,
te, 8oTtfaut bien connoitre le coeur humain pour être perfiuadé
fe
à cèes extrémités de dépravation. Enfin,
aque I
qu'il peut porter
renferment les inculpad. les requêtes du Sieur Gringust
unte
tions calomnieufes dont nous ne donnons qu'un apperçu;
eines E
le Sieur Lefens rend à la fin de ce mémoire,
le compte quel
& il produit les
dément cru-llement fon calomniateur,
ier de
Iabitan
lui ferCILirge d
que 1OuS
pris er
foit, à
mne
fonnier
feront confifqués
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à Taiticle XVI
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conformément
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yued axrej 219
--- Page 20 ---
[14]
pièces au foutien de ce compte; ainfi voilà" une preuve,
& il ne peut pas y cn avoir de plus forte en faveur de
l'accufé. Lc Sieur Bunel, dans tout l'exercice de fos droits,
n'auroit pas pu prendre contre le Sieur Lefens les conclufions flétriflantes que le Sicur Gringuet a prifs; ii ne
l'auroit pas pu à moins d'une malverfation prouvée 9
comme l'indique Tarticle 4 du titre 8 du li. 2 de I'Ordonnance de la Marinc, &: sTeût fait, il fe fot expofe aux
plas grands dommag-s-intéréts. Qu: fora-ce donc dans la
circonstance actuelle, où le Sieur Bunel n'est plus pour
rien dans l'armement dont s'agt? Que fera-ce donc lors
que c'est un hommaqui excède les pouvoirs qu'il a reçus: ? Le Sieur Grainguet, pour avoir une ombre quoique
foible de raifon, fe rejette fir le temps qu:le Sieur L:fans
a été forcé de pafer dans cett. colonie. Mais quil confidère donc les ordres donnés au Sicur Lefins, il ne lui
est pas permis de difemparer de la colonic, qil'après avoir
fair L'ENTIER RECOUFRENEST des fonds de Jor expidition. Maintenant, qu'il confidère les dernières échéances
dos billats, qu'i! examine l.s pourfiitos du Sicur Lefons,
& toutes les entraves qu'il a elluyérs, & dont la preuva
est au doffier; & qu'il ofs dire après cela que l: Sieur
Lefins a perdu un foul jour iorfqu'il pouvoir l'empicyer
pour le bien de fes co-intércffés? Lors donc que le Sieur
Lefens obétaux ordres qu'on lui a donnés, peut-on dire
confidère les dernières échéances
dos billats, qu'i! examine l.s pourfiitos du Sicur Lefons,
& toutes les entraves qu'il a elluyérs, & dont la preuva
est au doffier; & qu'il ofs dire après cela que l: Sieur
Lefins a perdu un foul jour iorfqu'il pouvoir l'empicyer
pour le bien de fes co-intércffés? Lors donc que le Sieur
Lefens obétaux ordres qu'on lui a donnés, peut-on dire --- Page 21 ---
Lil
contrerienn:? Lorfquil rest2 en cette colon'e pour
quil y
rentrées de fa cargalifon., pour faire ds
pourfivre les
Tintérêt commun; peut-cn dire
actes confrvatoires pour
ou une difpofirion
*
que c'est de fa part une diflipation,
Ne
K
crimmelle à fon avantage des fends de la cargafon?
de le penfar? Que fera-ce
fercit-ce pas une indignité que
l'écrit & quand on
donc quand on le dit, quand on
du
le publie ? Encore une fois, , que T'on voie le compte Texas'affure de fa véracité par
Sieur Lefens 2 que Ton
l'on s'indigne contre
men des pièces au foutien, & que
naecité
le Sieur Gringuet qui a commis une véritable
de
Sil
le Sicur Lefans, fon confrère, en difant
en diffamant
de lui Liifer bien longt-mps la
hui qu'il étoit dangercux
manue-ntion des fonds de Texpidifion
me
Cette caufe cst donc fort fimple en elle-même. n est
ar cha &
démontré au procès :
ment
1°. Que le Sieur Bunel est fans qualité pour demanou R
der compte au Sieur Lefens.
jancs
donner de
20. Qu: le Sieur Bunel ne pouvoit pas
ute de
procuration à cet effct.
te sortQu: le Sieur Eunel est coupable d'avoir donné c.tte
5o.
fur-tout d'avoir par-là expcfe le Sieur
Baque
&
procuration,
atrcces du Sieur Gringuet.
inte de
Lefens à effuyer les inculpations
le Sieur Bunel, en le fiuppofant dans tout
deines E
4°. Que
n'auroit pas pul conY'exercice des droits qu'il a vendus,
ier de
Iabitan
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que jous
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--- Page 22 ---
I 16 ]
hire comme il la fait, fans s'expoler aux plus forts dommages-intérêts.
s°.Que le Sieur Gringuet a excédé les bornes de fon
mandat.
6°. Quil est perfonnellament garant de la calomnie
qui provient de fon fait.
7°. Que cette calomnie est d'autant plus punilable,
qu'il n'y a pas la plas légére apparence de malverfation
dans la conduite du Sieur Lefens.
8°, Que l'on ne peut pas forcer le Sicur Lefens, COintéreffé fir-tout , à rendre compte de la cargaifon dont
s'agit, au Sieur Gringuet,, & au Sieur Gringuer qui l'a
injurié groflièrement, & qui le diffame par-tout.
99. Quon ne peut pas le forcerà verfer en nature les
cbj.ts de la cargaifon dans des mains ennemies, comme
callos du Sieur Gringuct.
IOC. Quiln'est pas poffible de le contraindre à y verfér les mémcs fonds qui lui frviront de nantiffement cn
France, pour réclamer fon intérêt dans catte cargaifon;
intérêt que le Sieur Bunel a of vendre fans aucun refpect
humain, fans aucune pudeur.
11°. Que cet intérêt n'est pas la foule répétition à
faira de la part du Sieur Lofens.
120. Quele Sieur Bunel & le Sieur Gringuct doivent
être
'est pas poffible de le contraindre à y verfér les mémcs fonds qui lui frviront de nantiffement cn
France, pour réclamer fon intérêt dans catte cargaifon;
intérêt que le Sieur Bunel a of vendre fans aucun refpect
humain, fans aucune pudeur.
11°. Que cet intérêt n'est pas la foule répétition à
faira de la part du Sieur Lofens.
120. Quele Sieur Bunel & le Sieur Gringuct doivent
être --- Page 23 ---
& intérêts
folidairement en commages
fait
etre condamnés
de Tinjure dont la publicité
à la gravité
doivent enfin
proponioanés tort au Sieur Lefens 5 & quils intervenir. le plus grand
de T'Arrêt à
fabir la peine de Fimpreffion & la conduite toujours fouLa fimplicité des moeurs, fans équivoque la puretenue du Sieur Lefans, annoncent malheureux &c c'est tout 1
té de fes démarches. Il a été
de Thomme ce qui
On ne doit point imputer au cceur mais malheureufement le
n'cst que Veffet de fa destinée; fort indolgent pour lui,
méchant n'épargne rien, Toujours Le Sieur Gringuet feroit
S:7
rien aux autres. il ne pardonne
accabler le Sieur Lefens par Tefpoir
très-faché de ne pas fes nines; mais quil prenne garde
quil a de sélever fur
vérité
le deffius, & fon
calcul. A la fin, la
prend
avec une
me
à fon
confondu. Le Sieur Lefens attend
ar cha
ennemi est
décifion des Magjstrats fupéricurs. &
confiance la
ement. refpectucufs
fa caufe. I a 1
JE,
Son cceur est auffi par que
Sieur Lefens
ou R
d'obfarver que le
[4] I ef erle-impontant & qu'il ria pas jagé à
dancs
voulu nommer perfonne ,
auroient
de
n'a pas d'entrer dans des ditails difobligeans qui
Le
uté,
propos
au Public de quelgues particularits. te, sortdonné connoilfance
à lui-mme ce ménagement. Sieur Lefens a CYLL gaiJedeveit 6 c'eft Jaffant! Baque 1
Les Magistrats en font infruits, Confailir-Raponor. Bante di
Monficur DE PIEMONT, LOZIERES, Avocat. Me. B BAUDRT DES
STR
eines IE-. IIOST
de MOZARD, 1789. de Mimprimerie
Au Port-awPrinee,
fier de
Iabitan
lui ferlCllirge d
que ious
pris er
foit, à
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fonnier
ils feront confifqués
pocty
Pp irey moime! Inuj
finon
Jomnsurop sioperpap s21MPy
à Ta.ticle XVI
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--- Page 24 ---
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S
a
-
--- Page 25 ---
se
B. MM. les Habit.ans de la ville
voudront N. biun lirc ls notes mifes aux cn
N E G R E S. margte de chaque feuille & furisfuire a
-
nf gnemens dont TAainisinaisn
TRA AVAILLANT. N VALIDES. pejun. N O M S. N O M S. a
:
Exemption poir de
Efclaves en quaté
Commandant de la Paroife
Nous
d
titres de
crifont Ladite cempin.der corroigiunet. lagselle nous avuns pris
Sil
font priés de faird
MM.
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Sil
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MM. les Habitans ouprofathion
mention de l.urs leurs qualités noms en tête de 1
à la fuite de & ccux qui font dan
me
préfence feuille, feront mention égslomen
ar cha &
les Milices
oi ils font placis
des Compagnics, b.n porter cans 1a
Ement E,
Ils ci-contre vounent les noms, fumom
ou R
cafes
Entin.AlLedd
âge de leurs Femmes,
dancs
Commis, ocamtatsaed enf
& Domafiqus d: couleur,lbires, font attachésa lend
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de tous ceux qui
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indolgent pour lui, méchant n'épargne rien, Toujours Le Sieur Gringuet feroit
S:7 rien aux autres. il ne pardonne accabler le Sieur Lefens par Tefpoir très-faché de ne pas fes nines; mais quil prenne garde quil a de sélever fur vérité le deffius, & fon calcul. A la fin, la prend avec une me à fon confondu. Le Sieur Lefens attend ar cha ennemi est décifion des Magjstrats fupéricurs. confiance la ement. refpectucufs fa caufe. I a 1
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Son cceur est auffi par que
Sieur Lefens ou R d'obfarver que le
[4] I ef erle-impontant & qu'il ria pas jagé à dancs voulu nommer perfonne , auroient de n'a pas d'entrer dans des ditails difobligeans qui
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Sieur Lefens a CYLL gaiJedeveit 6 c'eft Jaffant!
Baque 1
Les Magistrats en font infruits, Confailir-Raponor.
Bante di
Monficur DE PIEMONT, LOZIERES, Avocat.
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IIOST de MOZARD, 1789. de Mimprimerie
Au Port-awPrinee, fier de
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Ils ci-contre vounent les noms, fumom ou R cafes
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