--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lobn Cartr Srolmn Librarg Srwn lhvinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- [ro] goifes de LAnirique fous le vent. Au Port-au-Prince; le neuf Mzi mil fepe cent quatre-vingt neuf. Signé, SENTOUT Regifrle a cré la Ordonnance aIL Grefe du Confel Supérieur de oui 8 ce Slerp Domingue, réqué. rant le Procureu-gintral du Roi, pour étre exécutée felon fa forme 6 teneur, imprimée, publice & afichée par-tour oit befoin fra, & copies collationnces d'icelle envoyées dans les Sénichaufies 6 Amirautés du Refort, pour y être pareillement lues, publides, regiftries 6 affi chies ; enjoint aULSC Subflituts du Procureur-génénal du Roi dy tenir la main, & d'en certifer la Cour ail mois, fiuivane LArrêt de ce Jour, FAIT a Por-at-Prince, enl Confeil, le onze Mai milfepe cent quaure-vinge neuf. Signé, BONYALLET. 4 U P O R T-A U-P R I N C E, Chez Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur dc Saint - Dominague, --- Page 5 --- M É M OIR E Pour M* DE MARSAN, Avocat CIl Parlement, G Procureur en la Sénéchaufée du Pon-de-Paix; C O N T R E M'ÉGRON, Licuenant particulier au méme Siège. Tr 31 E REVIENS par requête-civile contre un Arrêt trop cruel & trop extraordinaire, pour n'être pas une furprife faite à la religion des Magiftrats. La vérité, qui commande autx Loix, & les Loix qui commandent aux autorités humaines, font les titres fous la foi deiquels je reproduis, aut tribunal de la Juftice, ce trop célebre & trop malheureux procès, A --- Page 6 --- - 12] FAITS ET PROCÉDURES. de I On fc rappelle, fans doute, (pour moi, je le M. ne l'oublierai de ma vie) que j'ai été chargé de défendre une affaire aul Siège de P'Amirauté Ph SENTOUT. du Port-de-Paix, pour le Sieur Prieur, négociant de Ja même ville, contre le Sieur Lair, Regifrle charpentier. Confeil Say Ce dernier, débitcur d'une fomme de 280 1. rant le Pr envers mon client, porteur contre lui d'une fdlon ff Sentence de la Sénéchauffee, avoit un canot, 2 par-tour 0 que je fus chargé de faire faifir. Cct aétc de envoyées da rigueur ne pouvant , ratione materi, fe faire en vertu d'une Sentence du Juge ordinaire 2 pour y Étr néceffita, pour procéder en règle, un pareatis chtes ; enj. du Lieutenant de l'Amirauté, Roi dy te Tz Jc préfentai donc ma- requête en confequence, fuivane & j'écrivis moi-même, de ma main, l'ordonnance queje provoquois, de manière à n'avoir FAIT befoin que de la fignature du Juge, qui me milfepe cei l'accorda le 5 Novembre 1787. Cette Ordonnance de pure formalité, qu'on ne peut refufer fans déni de Juftice, & dont la feule fignature du Juge peut tenirlieu, parce. f U P O R T-A U- P R I N C E, Cher Bosnoox, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. à n'avoir FAIT befoin que de la fignature du Juge, qui me milfepe cei l'accorda le 5 Novembre 1787. Cette Ordonnance de pure formalité, qu'on ne peut refufer fans déni de Juftice, & dont la feule fignature du Juge peut tenirlieu, parce. f U P O R T-A U- P R I N C E, Cher Bosnoox, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 7 --- [31 qu'il ne s'agit Cn pareil cas que d'attefter qu'il n'ignore pas ce qui fe paffe dans fon a pourtant fervi de prétexte à une dénoncia- reffort, tion atroce contre moi. M* Leroy, Procureur au Siège, chargé de défendre le Sieur Lair dans la caufe, par un efprit de haine & de & fans pouvoir de fon client (r)r m'a vengeance, ment déféré à la Juflice comme un publiqueprévaricateur, (1)Le Sieur Lair a depuis défvoud Me, par ILT2 actep public 2 que voici: Leray, < Pardevant le Notairedu Roi, Gc, fiut le Sieur Louis-Bernard Lair, préfent preneur de demeurant charpentisr, entreprebdtimens, enz cette ville, 4 dit 6 diclard que Me: Gafnier du Tef,fon lequel Procureur, s'itant trouvmalade, lors de la le Sieur Prieur a fait faifie que faire contre lui au mois de Novembre 1787, a chargé Me. Leray, Procureur ès Sizges de cette ville, du confentement du de dejenadre ladite afuire ; mais comparant > rils qu'il ne leur a jadit,ni Tie les a chargis de fire aucune cdarcigiurieufs a Me, de Marfun,quit les prodefavoue quant àes gu'il ne les d pas romplus chargés de faire fufr le Sieur Prieur pour recevoir les de dommagas-intirias 300 4 ausquels lia Sentence du 30 Novembre 1787 lavoit condamné; gu'il les difien de dejenadre ladite afuire ; mais comparant > rils qu'il ne leur a jadit,ni Tie les a chargis de fire aucune cdarcigiurieufs a Me, de Marfun,quit les prodefavoue quant àes gu'il ne les d pas romplus chargés de faire fufr le Sieur Prieur pour recevoir les de dommagas-intirias 300 4 ausquels lia Sentence du 30 Novembre 1787 lavoit condamné; gu'il les difien --- Page 8 --- [4] comme ayant ajouté après-coup à l'Ordonnance de pareatis les mots : Permis de inettre d cxécution 2 goifes de Z qui font l'objet unique de ma requête, les feuls Ze nef M même queje puffe & que je duffe employer dans SENTOUT. la circonftance, Quoi qu'il en foit, cette dénonciation illégale, Regifrle faute d'un pouvoir fpécial, dans les mains du Confel Suj dénonciateur 2 & d'ailleurs ridicule, mais diétée rant le P; par la méchanceté la plus noire, a été néanmoins felon Pefi accueillie de Me. Égron, Licutenant-particulier 2 à l'audience de l'Amirauté en dernier reffort, par- ZO:LE 0 le 30 Novembre 1787. Ce Juge, conduit par un envoyées de reffentiment dont la caufe remonte à un propour J étr cès que j'ai été chargé de pourfitivre contreli, & dont le . chies; enj, réfultat a été à fon défavantage, 2 Roi dy re. tant à la Jurifdiction qu'au Confeil, n'a pas fuivant Iz craint de compromettre, 2 en cette occafion, par un fcandale public, la dignité du Tribunal qu'il préfidoit. FAIT milfepe cei voue parcillement quant à ce ; qu'il eff bien vrai qu'ildoit all Sieur Prieur la fomme de 280 livres, ou environ, , partie principale de lad. procédure de laquelle ilfe deffle, étant prêt à payer ledit Sieur Prieur Grc. de laquelle déclaration il a requis acte, pour luifervir G valoir ainf que de raijon. Fais G pafa. 6c. a U P R T-A U-P R I N C E, Cher BoutboN, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, fomme de 280 livres, ou environ, , partie principale de lad. procédure de laquelle ilfe deffle, étant prêt à payer ledit Sieur Prieur Grc. de laquelle déclaration il a requis acte, pour luifervir G valoir ainf que de raijon. Fais G pafa. 6c. a U P R T-A U-P R I N C E, Cher BoutboN, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 9 --- [51 On fe fouvient encore qu'une indifpofition m'avoit empêché de me trouver à cette audience, & que j'avois prié Me. Maillot , mon confrère, de m'y fubfituer, dans la caufe du Sieur Prieur, 2 dans la perfiafion qu'il n'y avoit qu'à prendre $ Sentence, & que l'adverfaire n'avoit rien à dire pour s'y oppofer. Me. Maillot fe chargea du doffier dans cette confiance, ce qu'il n'auroit pu faire, s'ilavoir cru être rédaità plaider 2 parcequ'il ne connoiffoit pas cette procédure. Auffi, dès qu'il entendit les conclufions injurieufes prifes contre moi, fur la barre, demanda - t-il une remife au Siège, en déclarant que G on la refufoit, il étoit obligé de faire défaut ; qu'il ne pouvoit ni ne vouloit paroitre pour moi. L'un des Affeffeurs, Me. Dupuy, opina tout haut que la remife étoit de droit, attendu les conclufions prifes à la barre, &c non fignifiées. Le Miniftère public, chargé parmi nous de pourfitivre le crime, 2 ne le voyant pas dans la dénonciation de Me. Leroy, 9 conclut à la faire rejeter, & à la remife à huitaine, demandée par Me. Maillot. Me. Égron, fans égard aux conclufions du Dupuy, opina tout haut que la remife étoit de droit, attendu les conclufions prifes à la barre, &c non fignifiées. Le Miniftère public, chargé parmi nous de pourfitivre le crime, 2 ne le voyant pas dans la dénonciation de Me. Leroy, 9 conclut à la faire rejeter, & à la remife à huitaine, demandée par Me. Maillot. Me. Égron, fans égard aux conclufions du --- Page 10 --- - [6] ] Miniftère public, & à l'opinion hautement manifeftéc de Me. Dupuy 2 ordonna lc dépôt des goifes de l pièces au Greffe, & donna défant faute de plaile neuf M der contre lc Sieur Prieur, qu'il condamna en SENTOUT. 300 liv. de dommages-intéréts envers fa partie adverfe, tandis que l'objet du procès n'étoit que de 280 liv. Cette Sentence fut ainfi d'abord Regifrls écrite par le Greffier fitr le plumitif, qui, Conf:l Suy conformément ali Réglement de la Cour, fut rant le P, figné avant de rompre la féance.. Ja f Ce étoit felon jugement donc confommé, & fuivant par-DME la rigueur des principes confacrés par la Cour envayées de elle-même dans il plufieurs Arrêts, ne pouvoit pour y étr plus recevoir aucune atteinte de la part du chées ; enj, Juge. Roi dy te' Mais Me. Égron, confidérant la voie de I que fuivane l'oppofition, ouverte pour mci, me laiffoit des moyens de juflification 2 dont le développement FAIT pouvoit faire échouer fes projets, crut qu'il milfepe cei étoit plus fur de me mettre fans défenfe, 2 & c'eft le parti qu'il s'empreffa d'embraffer, à fon retour de l'audience, 11 envoya ait Greffe chercher le plunitif par fon Negre; & en denx traits de plume, tirds de fa main, un jugement par définut, rendu dans une autdience Pit: S- at Dcantes X D P O R T.A U- P R I N C E, Cher BoyaboN, Imprimau: da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 11 --- [7] blique par trois Jnges, & confommé par les fignatures qui le fan@tionnent, changea ablolument de nature, en devenant contradiétoire, Me voilà donc fous le coup. d'une accufation grave; & mon client, créancier légitime de 280 1. dépouillé de fa créance par une condamnation qui l'abforbe, 2 avant même le jugement du faux, qui détermine cette condamnation. Ce qu'il y a de plus malheureux, c'eft que la Sentence étant en dernier reffort 2 ne notis laiffe, 2 au moyen de la contradiaion fuppofce, ni la reffource de l'appel, ni celie de l'oppofition. Il cft bien évident que Me. Égron n'a rien négligé pour fatisfaire le defir qu'il avoit de nous nuire. Me. Maillor, indigné d'apprendre lc lendemain, que malgré fon refus formel de me fubftituer 2 on le faifoit figurer dans la Sentence pour opérer la contradidion, fe tranfporta de fiite au Greffe, à l'effet de configner fiur les regiftres fon défaveu & fes protedations. Le faux étoit trop révoltant, par fes motifs envers moi, & par fes conféquences envers mon client; je me voyois d'ailleurs fi fréquem. 'apprendre lc lendemain, que malgré fon refus formel de me fubftituer 2 on le faifoit figurer dans la Sentence pour opérer la contradidion, fe tranfporta de fiite au Greffe, à l'effet de configner fiur les regiftres fon défaveu & fes protedations. Le faux étoit trop révoltant, par fes motifs envers moi, & par fes conféquences envers mon client; je me voyois d'ailleurs fi fréquem. --- Page 12 --- [81 1 ment expofé à de pareilles vexations, dont les goifes de I effets s'étendoient à cenx qui m'accordoient Ze neif M Jeur confiance dans leurs affaires atl Siège 2 que, 2 SENTOUT. pour en arrêter le cours, je me décidai à dénoncer le délit à M. le Procureur général, voulant concilier 2 par cette démarche, les' 'deRegifrie voirs de la fubordination avec la Juftice que Confel Suy j'étois réduit à demander contre mon fipérieur. rant le P; felon fa f M. le Procureur général m'ayant renvoyé altx voies de droit, par fa lettre du 3 Décempar- to"E 0 bre 1787, je ne me diffimulai pas combien ce envayées de parti étoit défagréable pour moi. Il fallnt pourpour J étr tant me réfoudre à le prendre, puifqu'il ne chées; enj, m'en reftoit pas d'autre. Roi dy te" Dans cette extrémité, je fentis combien la Juivane T2 prudence étoit néceffaire: j'eus donc recours aux confeils de cinq Avocats; & le réfuitat de cette FAIT confultation fit, qu'il n'y avoit de reffource milfepe cei contre la Sentence du 30 Novembre 1787 2 que dans l'infcription en faux par- -devant le Sénéchal du Port-de-Paix, Sur la foi de cette confultation, & des principes confacrés par Ju Ditiration du Roi de 1731, erticle 21, je rendis plainte conjointement avec U P R T-A U-P R I N C E, Chez BouRDoN, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 13 --- 3 L [9] mon client 2 le premier Mars 1788, devant le Juge du licu du délit. Nous obtinmes permiifon d'informer, & les charges acquifes par l'information déterminérent Lientot un décret d'ajournement perfonnel contre Me. Egron, & eniute un réglement de la procédure à Textraordinaire. Me. Égron interjeta fucceffivement trois appels en la Cour, tant de l'ordonnance de permis d'informer, que du décret d'ajournement perfonnel, & de la Sentence de réglement. M. le Procureur général s'aflocia à Çes appels ; & la Cour, par fon Arrêt du 26 Mai de la même année, annulla toute la procédure. 1 comme faite par un Juge incompétent, & condamna les plaignans aux dépens. Cependant M. le Procureur général ne crut pas fon Miniftère défintéreffé par cet Arrêt; il prit les faits de ma plainte 2 & de mon mémoire imprimé pour dénonciation, 2 & demanda à pourfuivre le délit,-de fon office; ce que la Cour lui permit de faire par-devant Me. Bocquet de Frévent, Lieutenant de Juge au Cap, qu'elle commit à cet effet, & autorifa à fe tranfporter fiur les licux, pour y fuivre la ependant M. le Procureur général ne crut pas fon Miniftère défintéreffé par cet Arrêt; il prit les faits de ma plainte 2 & de mon mémoire imprimé pour dénonciation, 2 & demanda à pourfuivre le délit,-de fon office; ce que la Cour lui permit de faire par-devant Me. Bocquet de Frévent, Lieutenant de Juge au Cap, qu'elle commit à cet effet, & autorifa à fe tranfporter fiur les licux, pour y fuivre la --- Page 14 --- - [] procédure jufquà Sentence définitive exclufive de Z ment. le M Cette nouvelle procédure, dirigée à la Thuf re SENTOUT. evête de M. le Procureur général, fembloit d'abord ne pas promettre à l'accufé plus d'aRegifrt vantage, que celle qui venoit d'être annullée Suy linformation fut également conciuante ; le déConfel cret qui la ftivit fut feulement plus doux Tant le Pr mais le réglement ne fut pas moins févère: felon faf la Commifion jugea pareillement, dès le 15 par-touE 0 Septembre de la même annce, 2 le délit fufcepenvoyées de tible de la voie extraordinaire, pour y étr M. le Procureur général ne fut pas plutôt chées; enj, faifi de l'inflruéion faite au Port-de-Paix par Roi dy te" le Commifaire de la Cour, qu'il fit afligner fuivane T Me. Egron à comparoir en l.z chambre criminelle du Confril, d Lefir de Jibir interrogatoire. FAIT Jufque-là il n'y avoit point de partie civile ait milfepr cei procès. Le Sieur Pricur & moi n'étions plus en caufe, depuis TAirêt du 26 Mai 1788, qui avoir terminé, avec dépens, P'inflance fur notre plainte; pas conféquent plus de caufe entre nous, 2 plus dAvocat pour nous. Me. Egron n'avoit donc à fe défendre défcrmais que contre M. le Frocureur nteiITEEEKEA P 0 R T-A U-P R I N C E, Giex Bouaoos, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 15 --- Iu ] néral, c'efl-i-dire, à fe juftifier du faux ont il étoit accufé, fauf à lui à fe pourvoir fuite contre fcs dénonciateurs, s'il vencit à re jugé innccent. In'ya avoit pas d'autre maére de procéder légalernent. Les formes tutéires de la Juftice font impéricufes à cet égard. Mais Me. Égron fe préfente d'abord à la our en vainqueur; il met d'emblée fur le ireau une requête contre le Sieur Prieur contre moi, & conclut, fans attendre Peénement de la plainte de M. le Procureur Sméral, à des réparations d'honneur, 2 & à 00,000 1. de dommages-intéréts., &c. Il fait fignifier cette requête à Me. Leoup Deiperelles 2 qui avoit occupé pour nous ans l'inflance terminée par l'Arrêt du 26 Mai 788: mais cet Avocat, qui n'étoit pas conftué dans la caufe d'entre M. le Procureur énéral & Me. Egron, regardant cette fignifiation comme une méprife, s'emprefla de dé larer, 2 par aête extrajudiciaire, qu'il n'avoit pas charge d'occuper dans cette caufe, & faioit à cet égard toutes les réferves de droit pour fes anciens cliens, par l'Arrêt du 26 Mai 788: mais cet Avocat, qui n'étoit pas conftué dans la caufe d'entre M. le Procureur énéral & Me. Egron, regardant cette fignifiation comme une méprife, s'emprefla de dé larer, 2 par aête extrajudiciaire, qu'il n'avoit pas charge d'occuper dans cette caufe, & faioit à cet égard toutes les réferves de droit pour fes anciens cliens, --- Page 16 --- a [1 I Malgré cette déclaration, l'Avocat de M Egron conna fiite à fa requête, & fiurpiit de 1 certe maniere à la religion de la Cour T'Arr le M du 27 Novembre 1788. grhup SENTOUT. Me. Egron fut déchargé de l'accufation i tentée contre lui, avec injondtion néanmoir Regifrl de ne, jamais figrer à l'avenir le plumitif, fay Confe1Su, auparavant avoir vérifié f les Sentences rant le P; portées font redigées conformément aut pre felon noncé Gui en aura été fait à l'audience. P'Arr Jaf ordonne en outre la lacération de mon mémci C par-tour imprimé, 2 comme attentatoire à l'honneur envoyées de Taccufé, & me condamne par corps. à m pour y étr tranfporter atl Greffe de la Sénéchaufiée por chées; enj, V déclarer, en préfence de témoins au cho Roi d'y te de Me. Egror, que méchamment & calon fuivane I nicufement, je l'ai accufé d'avoir fallifié pamicif des caufes portées à l'audience de PA mirauté du Port-de-Paix, le déboutant du fit FAIT plus de fes conclufions, fauf à lui à fe pou milfepe cei voir contre moi, s'il avife que bien fcit, pou fes dommages-intérèts; 5 8 pour comble de di gracc, : j'ai l'humiliation de voir encore accoi der à mon adverftire, fur les pluts ample conchufions de M. le Procureur général, l'im APAES A L a A G U P O R T-A U-P R I N C E, Cher Bouasox, Imprimear da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 17 --- 13] reflion & l'affiche de T'Arrêt à mcs frais & épens, &c. Qu'on juge de la fituation de mon ame, orfque j'appris les difpofitions de cet Arrêt; n coup de foudre l'auroit moins faifie ; mais repliant fur elle-même 9 clle s'interroge : & re de n'avoir jamais mérité cet opprobre; elle écrie avec affitrance: : - Lc crime fait la honte, , 6 non pas Pichefaud. Le calme de la raifon venant à mon fecours, e lus plufieurs fois de fang froid TArrêt que 'attaque ; & jy remarquai tant de reffources ménagées aux Magiftrats, pour réparer les furprifes faites à leur religion, 2 que je me livrai avec confiance à l'efpoir de faire triompher la vérité en les éclairant. Je ne crains même pas d'affirmer ici, que fi l'on n'eût pas induit ia Cour en erreur. 2 en lui cachant la déclaration de Me. Leloup Deipereiles, je n'aurois pas aujourdhui l'amertume de réclamer contre des erreurs, 2 qui coutent tant de larmes à un père de famille. On voit par CC que je viens de rapporter 2 que 'efpoir de faire triompher la vérité en les éclairant. Je ne crains même pas d'affirmer ici, que fi l'on n'eût pas induit ia Cour en erreur. 2 en lui cachant la déclaration de Me. Leloup Deipereiles, je n'aurois pas aujourdhui l'amertume de réclamer contre des erreurs, 2 qui coutent tant de larmes à un père de famille. On voit par CC que je viens de rapporter 2 que --- Page 18 --- Ej la Cour étoit perfitadée que j'avois été Jé Iement appelé dans la caufe d'entre M. le P cureur général & Mc. Egron pour me défo de I dre; & que ne me défendant pas 2 elle n'av le M pu refufer à Mc. Egron Padjudication de gauf SENTOUT. conclufions contre moi. Quant à M. le Procureur général, qui Regifrie fait ordonner fur fon réquifitoire P'impreffi Confel Suj & l'affiche de TArrêt, mes frais & dépen rant le Pr il n'y a pas de doute qu'il a cédé à la de felon faf tinée de Thomme, qui n'a pas T'attribut deli faillibilité. Ce Magiftrat, 2 prépofé pour veill par-tour de fir-tout au maintien & à l'exécution des Loi envaydes & qui nous donne lui-même tous les jou pour y étr l'exemple du refpcdt que nous leur devons chées ; enj. a oubli en cette circonftance, queje ne Roi d'y te' pas être condamné fans être pouvo ou entendu, a] fuivane Tz pelé à mc défendre; que je ne pouvois pa non-plus être tenut d'aucuns frais concernar l'exécution d'un Jugement cn matiére criminelle FAIT dans lequel je n'avois pas été partic, & milfept cei ces frais tombent à la charge du qu les Domaine 3 felo art. 16 G 17 dat tit. 35 de l'Ordonnance a 1670. Fort de * ces principes 2 je ne balançai pas ALt prRx t I - A U P 0 R T-A U-P R I N C E, Caez BourooN, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 19 --- [5J 3L me rendre oppofant à l'exécution de l'Arrêt furpris contre le Sieur Pricur & contre moi à la religion de la Cour. Je démontrai affez vioa toricufement, , que je n'avois pas été de la caufe d'entre M. le Procureur général & Me. Egron, pour faire juger que la voie de l'oppofition m'étoit cuverte; &x PArrêt da 17 Décembre 1788 confacra lc droit que j'avois à cette aétion. Mais je ne fus pas auffi heureux fur le fond de Taffaire; fans doute que je peignis mai la vérité aux yeux de mes Juges, qui ne la recoanurent point aux traits que je lui donnai; ; ils me renvoyèrent à l'exécution de leur premier Arrêt, & adjugèrent en outreà Me. Egron 3000 1. de dommages-intéréts, Ces dommages-intorets, qui font, à la vou rité, une confequence de Pabfolution de mon adverfaire, ne font pas moins un fiurcroit de peine que je ne mérite pas, & qui dépouille un père de famille, même des (eules refiources qu'il a jour fubfifter. Me. Egron, complettement vainqueur, n'a pas manqué de me faire fentir toute l'étendue 3000 1. de dommages-intéréts, Ces dommages-intorets, qui font, à la vou rité, une confequence de Pabfolution de mon adverfaire, ne font pas moins un fiurcroit de peine que je ne mérite pas, & qui dépouille un père de famille, même des (eules refiources qu'il a jour fubfifter. Me. Egron, complettement vainqueur, n'a pas manqué de me faire fentir toute l'étendue --- Page 20 --- [16] de fon triomphe ; attentif à failir les occafions dc m'affliger 9 il n'a pas néglige, lorfqu'elles fe font préfentécs, l'ufage d'une atme qui pougoifes de I voit le fervir avec fitccès. - le nesf M SENTOUT, En effet, il m'a fait fignifier fon Arrêt le 21 du mois d'Avril dernier avec commandement ; & dès le 4 Mai fuivant, il in'a fait Regifrl faifir deux Nègres domefliques, qu'il a fait Conf:1Swy vendre à la barre du Siége. rant le Pr Cc n'étoit pas aflez pour lui que de me felon efi cipouiller de mes cfclaves avec fcandale ; il a par- - zout 0 nfcdd d'attendre, pcur cette faifie, le temps envoyées de dune abfence Gue je faifois pour aller chercher pour y étr ma fomme & mes enfans, que les circenftanchtes ; enj, ces de mes malheurs m'avoient réduit à éloiRoi dy te' gner du Port-de-Paix; & afin qu'il ne manT quât ricn à l'amertume du calice qu'il vouloit fiuivane me faire avaler, il a chcifi le moment même du retour de ma famille, pour la rendre té FAIT moin du fpeétacle qu'il lui préparoit. milfepe cei L'ame d'un père, qui voit ravir la fubfiftance à fes enfans, fc dilate pour les couvrir d'une égide de feu, appelant dans fes alarmes la nature entière à Jeurs fecours, Tel eft le tableau a y A U P R T- A U-P R I N C E, Cher BouRboN, Imprimnau: da Roi & du Confeil Supérieur dc Saint- - Domirgue, lui préparoit. milfepe cei L'ame d'un père, qui voit ravir la fubfiftance à fes enfans, fc dilate pour les couvrir d'une égide de feu, appelant dans fes alarmes la nature entière à Jeurs fecours, Tel eft le tableau a y A U P R T- A U-P R I N C E, Cher BouRboN, Imprimnau: da Roi & du Confeil Supérieur dc Saint- - Domirgue, --- Page 21 --- [17] 3L tableau, , que j'offre en ce moment aux de la Colonie; ; tel eft l'effet des regards faites contre moi à la religion des fiurprifes Qu'ils iile permettent donc d'éclairer Magiftrats. tice ! Et puifque la Loi, leur Juf décifions, & veille à la fireté qui préfide à leurs leur laiffe encore le des citoyens 3 famille moyen de rendre à une digne de les intéreffer, le Me, Égron lui a ravi, à la faveur pain que damnation que l'erreur a d'une conproduite > qu'ils me permettent, , dis-je, d'invoquer hautement Principes facrés, qui les leur protedtion ! garantiffent mes droits à La Cour va m'entendre; & fa rée verra fa Juftice, fa religion éclai. à réformer les dignité même intéreffées Arrêts qui lui font contre moi, par une furprife dont les échappés font fi fiuneftes à toute une famille, effets Je vais d'abord établir quête civile; mes moyens de reaprès avoir démontré qu'ils font vidorieux, je difcuterai les moyens du & je prouverai que les condamnations fond; noncées contre moi font tombées fiur procence , qui, au-lieu d'avoir obtenu la l'innoqu'elle réclamoit, fe trouve deux fois juflice vidtime, B --- Page 22 --- 118] CHAPITRE PREMIER. de I Quel eft le concours des circonftances, 2 que le M la Loi exige pour l'aétion en requéte civile? Th SENTOUT. Le délai, & les moyens d'ouverture, Et tout cela milite en ma faveur. Regifrl Le délai eft de fix mois, à compter du jour Confel Suy de la fignification des Arrêts à perfonne Ol do rant le P; micile, felon les difpofitions textuelles de l'art. felon Jaf 5 du tit. 35 de l'Ordonnance de 1667; c'eftà-dire, que pour être recevable à former cette par-tout 0 adtion, il ne faut pas avoir laiffé expirer les envoyées de fix mois fixés par l'Ordonnance. pour J étr chées Les moyens d'ouverture font de plufieurs ; enj genres, & déterminés par les art. 12 & 34 Roi dy te' du même tit. de la Loi citée; par exemple fuivane T2 f on a jugé fur pièces fauffes, ou nouvelle- 2 ment recouvrées, s'il y a contrariété de jugeFAIT ment en dernier reffort entre les mêmes partics, fur les mêmes moyens, 2 & en mêmes milfepe cei Cours O11 Jurildictions. Si dans un même Arrêt, il y a des difpofitions contraires, &cc, Voilà les règles, venons à l'application. 1°. Suis-je dans le délai favorable pour for- > soar 421e1a8 TeoD U P C R T-A U-P R I N C E, Cher BouaoN, Imprimaur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, ens, 2 & en mêmes milfepe cei Cours O11 Jurildictions. Si dans un même Arrêt, il y a des difpofitions contraires, &cc, Voilà les règles, venons à l'application. 1°. Suis-je dans le délai favorable pour for- > soar 421e1a8 TeoD U P C R T-A U-P R I N C E, Cher BouaoN, Imprimaur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 23 --- [19 1 mer ma demande en requête civi'e? Oui, fans doute; ; l'Arrêt du 27 Novembre 1788 ne m'a jamais été fignifié; & d'ailleurs je Pai déjà attaqué par la voie de l'oppofition. C'eft donc aujourd'hui l'Arrêt intervenu firr mon oppofition, le 17 Décembre de la même année 2 du quel il faut partir, pour élever, Ol exclure les fins de non -recevoir contre mon aétion agtuelle; c'eft la l'époque de l'exiftence effeétive de la condamnation dont je me plains, parceque mon oppofition a anéanti le premier Arrêt, qui s'eft confondu ayec fe fecond. Mais il ne fuffit pas que la condamnation exifte depuis le 17 Décembre de l'année dernière, pour l'oppofer comme une fin de nonrecevoir; il faut encore qu'elle foit fignifiée ; & c'eft feulement du jour de la fignification 2 que le délai fatal commence à courir. Or, à quelle époque remonte cette fignification? ? Au 21 du mois d'Avril dernier 2 c'eft-àdire, à environ quatre mois du jour oùt je me pourvois. Donc je fitis dans le délai favorable à mon aétion. 20. Ce n'eft pas tout que d'être dans le --- Page 24 --- [20] délai favorable pour me pourvoir en requête civile ; il: faut encore des moyens d'ouverture de I autrement à quoi fert la faveur du délai? M Eh bien ! la Providence, qui lit dans mor TRA SENTOUT. coeur, qui en connoit la droiture, & ne veu pas que l'innocence foit opprimée, m'a mé nagé toutes les reffources néceffaires pour ob Regiftri tenir le redrefTement des griefs, dont je fuis ConfeSu réduit à me plaindre. rant le Pi felon ff Oui, PArrêt que j'attaque, m'offre auffi des moyens tranchans d'ouverture à la C requête par-tE civile, par les difpofitions contraires qu'il renenvoyées de ferme. Cette vérité eft fondée fur l'art. 34 pour y étr du tit. 35 de l'Ordonnance de 1667, qui s'ex chées ; enj, plique ainfi. I y aura pareillement ouverture de Roi dy te' requéte civile, f dans un méme Arrêt, il'y a fuivant I des difpofitions contraires. Or cette contrariété exifte dans le Jugement dont je demande la réformation ; en effet, ce Jugement décharge Me. FAIT Egron de Paccufation contre lui intentée 3 6 néanmilfepe cei moins lui enjoint à l'avenir de ne Jamais figner le plumitif, Jans auparavant avoir vérifit f les Sentences y portées, font rédigées conformémens au prononcé qui en aura été fait à l'audience. A - ITETWTS U P R T-A U-P R I N C E, Chez Bouzpox, Imprimaar du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, ufation contre lui intentée 3 6 néanmilfepe cei moins lui enjoint à l'avenir de ne Jamais figner le plumitif, Jans auparavant avoir vérifit f les Sentences y portées, font rédigées conformémens au prononcé qui en aura été fait à l'audience. A - ITETWTS U P R T-A U-P R I N C E, Chez Bouzpox, Imprimaar du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 25 --- [2r ] La contradiétion qui règne dans ces difpofitions de l'Arrêt, eft frappante ; il abfout & punit en même temps Me, Égron du délit dont il eft accufé: car de deux chofes Lieutenant de l'une; ou ce Juge a commis, ou il n'a commis ce délit; s'il l'a Pas pu le décharger commis, on n'a pas d'accufation; s'il ne l'a pas commis, Finjonéion qui lui eft faite TArrêt, flétriffante par pour un Juge, n'a pas di exifter : en un mot, s'il a mérité une tion dans la injoncs'il n'eft circonftance, il n'eft pas innocent ; pas innocent, il n'a pas dû être abfous; 5 ou du moins, fi on a voulu l'abfoudre, jamais on n'a pu, fans violer les Lois éternelles 3 de la Juftice 2 flétrir un citoyen, & ravir à ln pere de famille la fubfiftance de fes enfans. J'ai donc raifon de foutenir la été furprife, & que Cour a que fon équité, fa même font intéreffées à réformer dignité cette erreur. Me. Egron oferoit-il dire confignée dans l'Arrêt que T'injonétion ait commis le délit dont ne fignifie pas qu'il je l'ai accufé ; mais que feulement elle tend à prévenir les abus de ce genre, qui pourroient avoir lieu fiite ; & que dès-lors, elle par la tradistion avec les auttres n'implique plus condifpofitions de PArrêt? même font intéreffées à réformer dignité cette erreur. Me. Egron oferoit-il dire confignée dans l'Arrêt que T'injonétion ait commis le délit dont ne fignifie pas qu'il je l'ai accufé ; mais que feulement elle tend à prévenir les abus de ce genre, qui pourroient avoir lieu fiite ; & que dès-lors, elle par la tradistion avec les auttres n'implique plus condifpofitions de PArrêt? --- Page 26 --- - - 22 ] Quelicinconfequence dans ce raifonnement!. de l Je dis plus ; quel outrage pour lcs Magil trats Mais loin de moi toute penfée auf le M criminelle ! Je fais que la vérité eft l'objet d PRA SENTOUT. leurs recherches, & que l'injonéion qui 1 trouve dans leur Arrêt, eft l'expreffion de cett Regifrli vérité, parceque l'effence de la Juftice, don Confel Saj ils font les organes, exclut toute idée d'une peine qui n'a pas été enccurue. II eft done rant le P, évident que la Cour, par fon injonétion, a en felon fef tendu punir Me. Egron d'avoir touché aut plu par-tour 0 mitif, après l'avoir figné à l'audience. Ainf envoyées de elle l'a reconnu à la fois innocent & conpaétr ble par fon Arrêt. La contradiétion eft dond pour y chées manifefte; & le moyen d'ouverture à la re- ; enj quête civile tranchant. Roi dy te fuivane I Voudroit- on dire, pour atténuer mon dilemme 2 que la Cour a bien reconnu la vérité du fait, dont je me fuis plaint ; mais qu'elle a FAIT jugé en même temps, que ce fait, pour être milfept cei vrai, n'eft pas un crime , mais feulement une erreur légére ; & que dès qu'il n'y avoit pas de crime, Me. Egron a dût être déchargé d'une accufation qui en fuppofoir un ? Qu'ainfi la contradidion. 9 que je prétends trouver dans les difpcfitions cie l'Arrêt, s'évanouit ? a A U P O R T-A U- P R I N C E, Caez Bojroox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supériear de Saint. - Domingue, re ; & que dès qu'il n'y avoit pas de crime, Me. Egron a dût être déchargé d'une accufation qui en fuppofoir un ? Qu'ainfi la contradidion. 9 que je prétends trouver dans les difpcfitions cie l'Arrêt, s'évanouit ? a A U P O R T-A U- P R I N C E, Caez Bojroox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supériear de Saint. - Domingue, --- Page 27 --- t 23 ] Si des fophilmes pouvoient changer la nature des chofes, il eft bien conftant que l'honneur & l'innocence feroient fort à plaindre en ce moment. Heureufement que la vérité, 2 qui eft une s & invariable comme Dieu, fe dégage elle-même de toutes fes entraves ténébreufes, dont le crime cherche toujours à l'embarrailer. 2 pour la dérober aux yeux. Oui fans doute, la Cour, par fon Arrêt, a reconnu la vérité du fait, dont j'ai accufé Me. Égron 3 & non-feulement cile a reconn cette vérité, inais elle a de plus jugé in terminis s en prononçant une décharge d'accufation >. & cn déclarant en méme temps L'accufation calomnieufe, que ce fait étoit un délit grave. Il1 y a dans la Pratique des termes facramentaux qu'on ne peut pas interprêter de deux manières. Une dé charge d'accufation avec note de calomnie contre Paccufateur, implique à la fois & la gravité, & l'abfence abfolue du fait, fur lequel l'accufation tombe. Si le fait exifte, il ne peut pas y avoir de calomnie : s'il n'exifte pas; 2 la note de calomnie 9 qui tombe fur l'accufateur, attefte que l'exiftence de cC fait eft un véritable crime. Ainfi en prouvant par l'injonaion confignéc dans l'Arrêt, que Me. Égron a réel- --- Page 28 --- [24] Jement fait ce que je lui ai imputé 2 je prouve donc qu'il n'eft pas innocent, , & que je ne fitis de l pas un calomniateur : je prouve encore que cet goifes Arrêt, qui abfout Me. Égron coupable, & le neuf M me punit comme calomniateur, renferme auffi, SENTOUT fous CC feul rapport, des difpofitions contraires, qui donnent également ouverture à la requête civile. Regiftri Confel Suy En effet, on n'eft pas toujours calomniateur, rant le P, même quand le fait fur lequel l'accufation felon fa f porte n'exifte pas. Les principes à cet égard C viennent en foule fe joindre à mes argumens ; par-OME de je n'ai que l'embarras du choix des autorités envoyées que je puis invoquer en cette occafion. pour J étr chées; enj, On diftingue en Droit trois fortes d'accufaRoi dy te" rion : favoir,la calomnieufe, la téméraire, & fuivane I celle qui eft fondée fiur unc jufte erreur. Celle-là feule eft réputée calomnieufe, qui FAIT pour perdre un homme ufe de mauvaife foi, milfepe cei d'injuflice, de fauffeté & de fubornation : comme elle n'a d'autre principe que le deffein de nuire, on la punit par l'infamie, s & par la rigueur des Lois, felon les circonftances. - I Ap Tob U P O R T.A U-P R I N C E, Caez BourpoN, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, homme ufe de mauvaife foi, milfepe cei d'injuflice, de fauffeté & de fubornation : comme elle n'a d'autre principe que le deffein de nuire, on la punit par l'infamie, s & par la rigueur des Lois, felon les circonftances. - I Ap Tob U P O R T.A U-P R I N C E, Caez BourpoN, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 29 --- [21 L'accufation téméraire eft celle, 2 qui accomde bonne foi, mais impridente 2 s'enpagnée étourdiment fans intérêt, ou fans un foupgage raifonnable; comme le tort, qui en réfulte çon dérive moins de la volonté 9 pour Y'accufé, Lois de l'imprudence de T'accufateur, 2 les que s'amoins févères en pareil cas 9 que lorfqu'il réduifent la peine aux dépens git de calomnie, & à des dommages -intérêts. Mais l'accufation fondée fur une jufte erreur, l'intérêt & la bonne foi de & juftifiée par être fujette celui- qui l'intente 2 ne peut jamais & à la réfervées à la témérité aux peines même donner lieu calomnie 3 elle ne peut pas Corarà la condamnation des dépens 2 felon ruvias, in praxi criminali, quap. 27. De ce qu'on ne prouve pas fon accufation 2 toujours qu'elle foit calomil ne s'enfuit pas nieufe, décide la Loi 1 2 S. 3, ff. ad fenatusturpillianum. La Loi 3- au cod. de caconfulnum loin : elle porte lumniatoribus va encore plus l'innocence de l'accufé n'eft pas une > que certaine de la calomnie de laccufa- * preuve avoir une jufte raifon de > teur , qui peut du crime, dont il $ pourfuivre la vengeance s'enfuit pas nieufe, décide la Loi 1 2 S. 3, ff. ad fenatusturpillianum. La Loi 3- au cod. de caconfulnum loin : elle porte lumniatoribus va encore plus l'innocence de l'accufé n'eft pas une > que certaine de la calomnie de laccufa- * preuve avoir une jufte raifon de > teur , qui peut du crime, dont il $ pourfuivre la vengeance --- Page 30 --- - - I 26 ] * croyoit que l'accuié étoit coupable <. Enfin Cujas, fur la Loi dernière, ff. de putlicis judide l ciis, dit que; >> comme on ne juge point Ze M 4 qu'un homme foit un impofteur pour avoir un phuf SENTOUT. w-allégué fait faux ou incertain, qu'il croJ yoit véritable, on ne doit point auffi traiter * de calomniateur, celui qui a un jufte motif Regiftri > pour former une accufation contre quelqu'un, Confel Suy >h quoique dans ce fait l'accufé fe foit trouvé rant le P, >> innoccnt 44. Tous les Auteurs , tous les prinfelon fah cipes, & la Jurifprudence des Tribunaux font d'accord fiur ce point, par-t0u 0 envoyées de Or,f on n'eft pas toujours calomniateur > pour y étr pour avoir intenté une accufation mal-fondée, chies ; enj, pour avoir même établi cette accufation fur Roi dy te des faits faux, cominent puis-je, moi, dans la circonflance cit je me trouve, être atteint de fuivant T2 ectte flétriffure, loriqu'il n'y a pas de la témérité dans mon accufation P Lorfque j'ai dit la FAIT vérite,que j'ai Cu intérêt de la dire, & que milfepe cei la bonne foi a préfidé à toutes mes démarches Lorfque je n'ai formé cette accufation sut'après m'être adreff auparavant à M. le Procureur général, & avoir été renvoyé aux voies de droit par ce Magifrat : En un mot,, 2 -c TenntrihaeanrEn U P R T-A U-P R I N C E, Chez Bouapox, Imprimaur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 31 --- [27] ] qu'après avoir pris confeil de cinq Avocats ? Puifque le délit dont j'ai accufé Me. Égron exifte, 2 & que fon exiftence eft atteftée par l'injonétion confignée dans l'Arrêt, il eft donc bien évident qu'il y a contrariété dans les difpofitions de ce Jugement, , qui punit & abfout à la fois l'accufé. Il eft bien évident encore 2 que lc même vice de contrariété fe trouve auffi dans lè prononcé portant dicharge d'accufation avéc note de calomnie contre moi : car le fait exiftant exclut la note de calomnie; & la note de calomnie attelte que CC fait eft un véritable crimc. En un mot, je ne peux pas être calomniateur 2 lorfque Me. Égron eft CO1lpable. Mon dilemme refte donc dans toute fa force , c'eft-à-dire, que l'Arrêt renferme des difpofitions contraires, qui donnent ouyerture à la requête civile. J'ai bien démontré, d'une manière impérieufe 8: fans réplique, que je fuis fondé dans ma demande en requête civile, & que les priacipes fe réuniffent en ma faveur pour la faire admettre ; mais que réfulteroit-il pour moi de ceite admiffion, f je ne prouyois pas avec la c'eft-à-dire, que l'Arrêt renferme des difpofitions contraires, qui donnent ouyerture à la requête civile. J'ai bien démontré, d'une manière impérieufe 8: fans réplique, que je fuis fondé dans ma demande en requête civile, & que les priacipes fe réuniffent en ma faveur pour la faire admettre ; mais que réfulteroit-il pour moi de ceite admiffion, f je ne prouyois pas avec la --- Page 32 --- [28 1 même évidence, que la juftice & la dignité de la Cour font également intéreffées à révode I quer les condamnations qui flétriffent mon le M honneur, & raviffent la fubfiftance à toute une famille ? pauf SENTOUT. Il faut donc encore convaincre. mes Juges de cette vérité; & ce fera le fujet du chapitre fuivant. Reifri Confel Suy CHAPITRE SECOND. Tant le Pi L'abus du pouvoir eft, dans le fyftême fofelon fa f cial, bien plus à craindre que l'infubordinapar-t zout 0 tion : l'une trouve du moins un frein dans mille envoyées de rapports de dépendance ; mais l'autre cft un pour y étr torrent, auquel rien ne s'oppofe, & qui porte chées fans obftacle la défolation parmi les fubordon- ; enj nés. On peut en juger par la conduite de Me. Roi dy te' Égron à mon égard; ; examinons-la dans les fuivane Tz faits, & dans leurs conféquences. FAIT 1°, Me. Egron a-t-il fait au plumitif de l'Amirauté du Port-de-Paix, les altérations dont milfep: cei je l'ai accufé; & a-t-il eu le droit de les faire? 2°. S'il a fait CCS altérations fans en avoir le droit, dès qu'il a voulu me nuire en les faifant, ai-je eu celui de m'en plaindre; & : -oipsenne a a a P O R T-A U-P R I N C E, Ciex Bouabox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 33 --- [29] ai-je manqué aux Lois de la fubordination en me plaignant P 3°. Enfin, fi Me. Égron m'a fait préjudice en faifant ces altérations, fi j'ai eu le droit de m'en plaindre 2 & fi j'ai refpecté les Lois de la fiubordination dans ma plainte, 2 a-t-il dû, lui, être déchargé d'accufation ; & ai-je dû, moi, fubir le fort du calomniateur? En un mot, en échappant à la peine qu'il a enlcourue, a-t-il pu, fans un renverfement abfolu de tous les principes de la Juftice. 2 profiter du délit qu'il s'eft permis, 2 & attirer encore des flétriffures à l'innocence P C'eft dans le développement de ces trois queftions, que la vérité, fouffrant des atteintes qu'elle a reçues par l'Arrêt du 17 Décembre 1788, va montrer fes bleffures aux Magiftrats, comme à fes médecins 2 en invoquant leur fecours, pour mettre un terme à fes douleurs, S. PRI E M I E R. Me. Égron a-t-il fait au plumitif de l'Amirauté du Port-de-Paix les altérations dont je l'ai accufé; & a-t-il eu le droit de les faire? ffrant des atteintes qu'elle a reçues par l'Arrêt du 17 Décembre 1788, va montrer fes bleffures aux Magiftrats, comme à fes médecins 2 en invoquant leur fecours, pour mettre un terme à fes douleurs, S. PRI E M I E R. Me. Égron a-t-il fait au plumitif de l'Amirauté du Port-de-Paix les altérations dont je l'ai accufé; & a-t-il eu le droit de les faire? --- Page 34 --- [30] Pour répondre au premier chef de cette queftion, 2 je vais tranfcrire ici les dépofitions de goifes de I deux témoins, qui par leurs caraétères ne laiffent Ze nef M rien à defirer fur la force de la preuve qui SENTOUT. en réfulte. Ces dépofitions font celle de Me. de la Grand-Maifon, Subfitut de M. le Procureur du Roi, & celle de Me. Breffat, Gref Regifrie fier-commis, tenant la plume à l'audience du Confel Suy 30 Novembre 1787 (1). rant le P, Me. de la Grand-Maifon a dit: > que le felon fa k >> 30 Novembre dernier, étant à l'audience par- ZO'LE 0 >> préfidée par Me. Égron, lui dépofant, faifant 2 envoyées de > fonétion d'Affeffeur, à défaut de Confeiller, $ pour y étr >> avec Me. Dupuy Procureur, on appela une chées; enj >> caufe pour le Sieur Lair, contre le Sieur Roi dy te >> Prieur; que Me. Leroy, s'étant levé pour >> plaider cette caufe, Me. Maillot repréfenta fuivant I >> qu'il ne faifoit que fubftituer Me. de Mar- >> fan; que comme Me. Leroy paroiffoit vouloir FAIT milfepe cei (1) Je ne rapporte pas ici les dépofitions des autres témoins de linformation, pour éviter les longneurs. Il me, Jiefit de dire, qu'elles font toutes aufficoncluantes que celles de Mes. de la Grand-Maifon 6 Brefat. U P R T-. A U-P R I N C E, Chez Bouzbox, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, foit vouloir FAIT milfepe cei (1) Je ne rapporte pas ici les dépofitions des autres témoins de linformation, pour éviter les longneurs. Il me, Jiefit de dire, qu'elles font toutes aufficoncluantes que celles de Mes. de la Grand-Maifon 6 Brefat. U P R T-. A U-P R I N C E, Chez Bouzbox, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 35 --- [3 31 I * plaider, lui Maillot n'étoit point en état de * défendre ; que Vindifpofition de Me. de Mar4 fan étoit légère, & que furement il vien- > droit plaider fa caufe à la huitaine, aquel 9) jour il demandoit la remife; & que fur ce > que Me. Leroy répliqua qu'il avoit intérêt s de plaider 2 lui dépofant dit à Me. Egron, > qu'il falloit accorder la remife, & que cela >> ne nuifoit à perfonne. Me. Egron lui répon- > dit qu'il falloit toujours laiffer plaider ; que > Me. Leroy connoiffoit la caufe ; ordonna aux > Procureurs de plaider. Là-deffus Me. Maillot > dit qu'il fc retiroit, qu'il ne paroifloit point, > & fe remit à fa place. Me. Leroy ayant > pris des mains de Me. Maillot fon doffier S >> & en ayant feuilleté toutes les pièces, 7 dit : > qu'il dénonçoit all Miniftère public &c à la > Juflice un faux commis par Me. de Marfan, > ayant ajouté après coup les mots : permis de > mettre à exécution. Me. Maillot reparut de > nouveaut à la barre, difant qu'il ne s'atten- > doit pas à une pareille dénonciation : que > c'étoit une raifon de plus pour lui accorder # la remife qu'il demandoit ; mais fur le nou- > veau refuts qui lui fitt fait, il fe retira. Alors > Me. Egron dit à lui dépofant, de defcendre S au parquet, & de preadre des conclufions à exécution. Me. Maillot reparut de > nouveaut à la barre, difant qu'il ne s'atten- > doit pas à une pareille dénonciation : que > c'étoit une raifon de plus pour lui accorder # la remife qu'il demandoit ; mais fur le nou- > veau refuts qui lui fitt fait, il fe retira. Alors > Me. Egron dit à lui dépofant, de defcendre S au parquet, & de preadre des conclufions --- Page 36 --- a [3 J 9 il appela Me. Barouffel pour prendre fa > place: lui dépofant arrivé aut parquet, conclut goifes de Z > à, ce que les conclufions de Me. Leroy au Ze neuf M >> fond lui fuffent adjugées, faute de défendre, SENTOUT. > & qu'il fit débouté de fes autres obferva- >> tions. Me. Égron prononça fa Sentence fans 9) égard aux conclufions de lui dépofant, & Regifri > comme Mc. Breffat, Greffier tenant la plume, Confel Suj > qui n'avoit mis ni parties ouies, ni rant le P; >> parce que Mé, Égron ne favoit défaut, s pas profelon Ja f > noncer, > lui demanda, s'il falloit mettre par9> ties ouies, Me. Égron dit LOLE 0 ayant qu'il falloit par- > le mettre, Me. Maillot fe leva de nouveau envayées de > & obferva qu'il n'avoit point ni paru, plaidé, pour J étr >> Alors Me. Égron dit au Greffier de mèttre chées ; enj > défaut faute de défandre; & comme l'objet 9 Roi dy te > de la dénonciation avoit été jugé avant le fuivant T >> fond, lui dépofant demanda qu'il fit écrit, > Jans avoir égard aux conclufrons, fans deman- 2 > der qu'elles fiffent copices fitr le FAIT >> ce qui ne fut point fait effeétivement. plumitif, Auffi- 9 milfepe cei > tôt après l'audience 2 lui dépofant monta à > cheval , & ne revint qu'après plufieurs jours. >> Ce furt alors qu'il apprit tous les changemens # faits fur le plumitif, &c. K, > Repréfentation à lui faite dudit plumitif, 2 > a dit U P R T-A U-P R I N C E, Chez Boubox, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, > tôt après l'audience 2 lui dépofant monta à > cheval , & ne revint qu'après plufieurs jours. >> Ce furt alors qu'il apprit tous les changemens # faits fur le plumitif, &c. K, > Repréfentation à lui faite dudit plumitif, 2 > a dit U P R T-A U-P R I N C E, Chez Boubox, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 37 --- I 33 ] a dit qu'ila a bien vu écrire par Me. Breffat; > Greffier, la Sentence dont s'agit, avec le > renvoi qui fe trouve actuellement rayé, &c qui > portoit: Donnons difiuut,faute de plaider ; contre > le Sieur Prieur ; & que c'eft après que Mc. > Égron eut dit att Greffier de mettre, faue >> de défendre, que lui dépofant dit au Greffier >> de faire un renvoi en marge ; mais qu'il > n'a point vu écrire les autres renvois, qui >> font de la main de Me. Egron, &c, (4. Me. Breffat, Greffier-commis, a dit : > que le 9 30 Novembre dernier 9 tenant la plume à > P'audience, il entendit appeler une caufe de 97 Lair contre Prieur : Me. Maillot, qui fubf- >> tituoit Me. de Marfan. 2 fachant apparemment >> que Me. Leroy vouloit plaider 2 demanda au >> Siège une remife à la huitaine 5 que l'affaire > dont il s'agiffoit n'étoit pas aflez conféquente * pour qu'elle fit refuiée; Me. Leroy s'y opA pofa, en difant, s que quoiqu'il ne connût pas > la caufe, il alloit la plaider fur les deux > doffiers; & de fait, il plaida fur l'ordon- > nance de Me. Égron; il argua des faits affez >) graves, fur lefquels Mc. Maillot infifta de > nouyeau, difant que G le Siège rie vouloit >> pas lui accorder la remife, il fe retiroit; C Me. Leroy s'y opA pofa, en difant, s que quoiqu'il ne connût pas > la caufe, il alloit la plaider fur les deux > doffiers; & de fait, il plaida fur l'ordon- > nance de Me. Égron; il argua des faits affez >) graves, fur lefquels Mc. Maillot infifta de > nouyeau, difant que G le Siège rie vouloit >> pas lui accorder la remife, il fe retiroit; C --- Page 38 --- [34] > après la plaidoirie de Me. Leroy, 2 Me. Egron 9 ayant pris l'avis de deux Affeffeurs 9 qui > étoient Mes. Dapuy & Barouffel. , de I prononça gofes > la Sentence. 2 en difant, parties ouies : mais fur le nesf M >> une nouvelle obfervation faite par Me. MailSENTOUT. >> lot, qu'il ne paroiffoit point, Me. Égron >> prononça de nouveau, ori le Sueflinue du ProRegifrl > cureur du Roi ; & comme dans le diétum de Confel Su >> la Sentence 2 il n'avoit pas été donné défaut >> contre la partie de Me. Maillot, le rant le P, dépofant >> en fit l'obfervation d'abord à Mc. de la felon fa f * Grand-Maifon, Subftitut du Procureur du par- to:t C >> Roi; & celui-ci lui dit que cela étoit > jufte, envoyées de & qu'il falloit en parler au Siége ; lui dépoétr >> fànt fit cette même obfervation au pour Siége 3 J * avant la levée de l'audience. Me. Égron donna chées; enj, > difautsfaxte de plaider, contre le Sieur Prieur ; Roi dy te' > ce que lui dépofant ajouta par renvoi à la fuivane I > marge de ladite Scntence ; Me. Égron para- >> pha le renvoi après le Siége levé: dès l'aprèsFAIT >> midi entre deux & trois heures 2 il envoya * chez le dépofant chercher le plumitif par fon milfepe cei * Negre; 5 & ce ne fut que le lendemain, * le dépofant s'apperçut des changemens faits que * par Me. Egron fur ladite Sentence, Me. de * Marfan en étant venu dem: nder tne expédiH tion; il vit que Me. Fg.on avoit biffé le a ATOSANO - a Sls - U 0 O R T-A U-1 P R I N C E, Cher Bounsox, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, fut que le lendemain, * le dépofant s'apperçut des changemens faits que * par Me. Egron fur ladite Sentence, Me. de * Marfan en étant venu dem: nder tne expédiH tion; il vit que Me. Fg.on avoit biffé le a ATOSANO - a Sls - U 0 O R T-A U-1 P R I N C E, Cher Bounsox, Imprimear du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 39 --- [351 renvoi mis par le dépofant, portant, donnons défuut 5 avoit ajouté en marge 2 au > commencement de ladite Sentence, parties >2 oxizs,enfemsle Me. Moillot./aifiuane: Me. deMar >> Jan; il avoit ajouté de Tautre côté un autre >> renvoi portant les conclufions du Subfitst du >> Procureur du Roi, Obferve le dépofant que > la rature, & les furcharges qui fe trouvent > à la première ligne de ladite Sentence , ouiss > enfemble, font du fait de lui dépofant 2 parce >> qu'il eft dans l'ufage, 9 lorfqu'il voit deux Pro- >> cureurs à la barre, de mettre tout de fuite. > P. 0.; que, quand le Procureur du Roi > doit porter la parole 3 il ajoute le mot en- > femble: que far l'obfervation faite par Me. > Maillot, lors de la prononciation de la Sen- >> tence, qu'il n'avoit point paru 2 & Me. Égron >> ayant prononcé oui le Subftitut du Procureur > du Roi, il furchargea la lettre P. O. du >> mot oui, 8 effaca l'autre mot enfemble > &c. > Repréfentation à lui faite du plumitif, a > répondu qu'il reconnoit ledit plumitif pour >> être celui tenu par lui, fur lequel il a écrit >> la Sentence dont s'agit; que lorfqu'il eft >> forti de l'audience, ladite Sentence n'avoit > qu'un feul renvoi, prononçant le défauts furchargea la lettre P. O. du >> mot oui, 8 effaca l'autre mot enfemble > &c. > Repréfentation à lui faite du plumitif, a > répondu qu'il reconnoit ledit plumitif pour >> être celui tenu par lui, fur lequel il a écrit >> la Sentence dont s'agit; que lorfqu'il eft >> forti de l'audience, ladite Sentence n'avoit > qu'un feul renvoi, prononçant le défauts --- Page 40 --- [36j 3 & que la rature de ce renvei, & les deux > autres qui s'y trouvent, font du fait de de I > Me. Egron, &cc. K, le M Eft-il poffible d'avoir une preuve plus comde yaf SENTOUT. plette la vérité du fait dont j'ai accufé Me. Egron ? Le defir que CC Juge a elt de me nuire, peut-il être manifefté d'une manière plus confRegiftrl tante? Mais je ne me bornerai pas à ces moyens Confel Su tranchans de conviétion : je veux encore les rant le Pi renforcer de l'aveu même de ce Lieutenant de felon ff Juge > configné dans un écrit figné de lui, tout C qu'il a fait fignifier à mon Avocat le 13 Déparcembre 1788, fur mon oppofition à envoyées de de l'exécution T'Arrêt, contre lequei je reviens aujourdhui pour y étr par requête civile. Il a dit, pour reponffer ma chtes ; enj, demande : > Le fuppliant (Égron ) a pour lui Roi dy te >> la chofe jugée, c'eft-à-dire, 2 qu'il n'y a point Juivane L 97 de délit dans la correction qu'il a faite du >) plumitif, &c (, Il eft bien évident, d'après cette déclaration, que Me Égron a fait ce qu'il FAIT appeilc 2 Jui, la correétion du plumitif, c'eft-àmilfepe cei dire les altérations dont je me fuis & qui font atteflées par les plaint, de la Grand-Maifon dépofitions d2 Mes. 6 Breffat. Donc il n'y a ni calomnie, ni témérité dans mon accufation ; donc le n'ai pas di fubir la peine du calomnateur. - AZ D snon 1 U P O R T-A U- P R I N C E, Chex Bouaoox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint- - Domingue, uis & qui font atteflées par les plaint, de la Grand-Maifon dépofitions d2 Mes. 6 Breffat. Donc il n'y a ni calomnie, ni témérité dans mon accufation ; donc le n'ai pas di fubir la peine du calomnateur. - AZ D snon 1 U P O R T-A U- P R I N C E, Chex Bouaoox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint- - Domingue, --- Page 41 --- [37] ] Refte à favoir 9 pour réfoudre le fecond chef de la queftion , fi Mie. Égron a eu le droit de faire ce qu'il appelle, lui, les corrections, &c que j'appelle, moi, les altérations, 9 dont je lai accufé, Je croyois, fur la foi des Lois Romaines adoptées dans notre droit; (1) fur la foi des Ordonnances de nos Rois, & fur celle d'un Réglement de la Cour elle-même, enregiftré au greffe du Port-de-Faix, quinze jours avant l'audience du 30 Novembre 1787, que les Jugemens une fois fignés devoient être inaltérables, parcequ'un a8e public, figné de TOf ficier public, eft confommé. Je fondois Cil Oll- (1) Judex pofted quam famelfantentiam dixit, s poficd Judex eft defirit: & koc pene utimur, 3 ut Judex, quifomel, velpluris > vel minoris condemnavit, amplius corrigere fenterntiam fuam non poffic, femel enim bent, Jeu male offsio functus eft. f de re jud. L. 55. Dès ga'un Jug: a une fois rendu fon Jugement, iz cofe d'itre Juge de la caufe ; qu'il ait bien ou mal jage, qu'il ait accordé plus ou moins ga'il nie devoit, des qu'ure fois la Sentence prononcie, iZ ne pint plus' la corriger, Loi 55 des Jugemens: rigere fenterntiam fuam non poffic, femel enim bent, Jeu male offsio functus eft. f de re jud. L. 55. Dès ga'un Jug: a une fois rendu fon Jugement, iz cofe d'itre Juge de la caufe ; qu'il ait bien ou mal jage, qu'il ait accordé plus ou moins ga'il nie devoit, des qu'ure fois la Sentence prononcie, iZ ne pint plus' la corriger, Loi 55 des Jugemens: --- Page 42 --- [38J tre mon oppinion fiur une vérité d'une haute importance, qui eft, que s'il étoit permis de de l retoucher aux Jugemens, lorfqu'ils font une Ze M fois fignés à laudience, il pourroit arriver 3 comme il arrive PaA SENTOUT. aujourd'hui à mon égard, $ qu'un Jugement qui auroit paffé à la pluralité des voix contre l'opinion d'un Juge devint le Regifrh Jugement de ce Juge feul. Il me fembloit qu'auConf:1Su cun prétexte ne pouvoit excufer une telle lirant le P, berté, qui ne pourroit que produire un effet felon fa f funcfte dans l'intérêt des citoyens, qui confient leurs proprictés, leur honneur & Zo:LE O leurs. parvies aux Tribunaux ; que la Loi qui nous donne envoyées de plufieurs Juges, afin de mieux veiller à l'inpour y étr térêt de la Juflice, fe trouveroit éludée, fi un chées ; enj foul pouvcit de fon chef changer CC que pluRoi dy te fieurs ont fait enfemble ; s'il lui étoit feulefiuivant L ment permis de reâtifier, fans l'affiflance des autres , d'une manière folennelle, même une erreur qui feroit échappée à tous. La matière FAIT eft trop délicate pour la traiter avcc tant de milfepe cei légéreté. la Cour elle-même a prévu les abus qui pourrcient s'cn fuivre, par fon Arrêt de Réglement portant injonétion aux premiers Juges de figner les plumitifs avant de lever leurs féances. Tels ont été les motifs, qui m'ont déterminé à me plaindre. ao P O R T-A U- P R I N C E, Cher Bouabos, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, pe cei légéreté. la Cour elle-même a prévu les abus qui pourrcient s'cn fuivre, par fon Arrêt de Réglement portant injonétion aux premiers Juges de figner les plumitifs avant de lever leurs féances. Tels ont été les motifs, qui m'ont déterminé à me plaindre. ao P O R T-A U- P R I N C E, Cher Bouabos, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 43 --- [39 1 J'ai cru d'abord m'être trompé dans ma manière de voir, lorfque les Arrêts des 27 Novembre & 17 Décembre 1788 font intervenus : mais un troifième Arrêt de la Cour, s dans une efpèce femblable à celle que je propofe, & dans un cas bien moins favorable que le mien, rendu le 13 Janvier dernicr contre les Officiers de la Sénéchauffée de SaintMarc, ne laiffe plus le droit de mettre en queftion, , s'il eftous'il n'eft pas permis à un Jige de toucher aux plumitifs des audiences, lorfqu'ils font fignés. Voici la chofe décidée in terminis. >> La Cour enjoint aux Officiers de la Séné5 chauffée de Saint-Marc, d'avoir à figner à 5 lifue des audiences, out au plus tard dans > les 24 heures, les plumitifs tenus auxdites > audiences; leur fait déferfes d'altérer lesdits > plumitifs, 6 d'y rien ajouter ni diminuer lorf- > qu'ils Jone Fgmes. >> Et pour, par G J... D.. 9 J & C s'étre permis d'augmenter & > diminuer au plumitif de la Sentence rendue 5 le 9 Août dernier entre Laprée freres & Lagarenne, , après la tranfeription faite de la5) dite Sentence fur les regiftres du greffe, & 5 expéditions faites d'icelle, condamne lesdits > plumitifs, 6 d'y rien ajouter ni diminuer lorf- > qu'ils Jone Fgmes. >> Et pour, par G J... D.. 9 J & C s'étre permis d'augmenter & > diminuer au plumitif de la Sentence rendue 5 le 9 Août dernier entre Laprée freres & Lagarenne, , après la tranfeription faite de la5) dite Sentence fur les regiftres du greffe, & 5 expéditions faites d'icelle, condamne lesdits --- Page 44 --- 140) 99 G J.,. D.. J 6 C 99 folidairement en mille livres d'amende 4. de L Ef-il permis de douter, d'après cet Arrêt, Ze M fi oppofé à celui rendu dans la mêmc efpèce le Mauf SENTOUT. 17 Décembre 1788, que la religion de la Cour n'ait été fiurprife à mon égard? Ne feroit-ce pas un blaiphème contre elle, 2 que d'ofer feuRegiftrl lement préfiumer qu'elle ait voulu autorifer dans Confel Suy un feul Juge, un abus qu'elle condamne avec rant le Pi amende dans tout un Tribunal? ?. Quoi! felon faf Me. Egron, qui a commis Je délit dont je Pai accufé, avec deffein par- to:t C prémédité de me nuire, envayées de obtiendroit encore contre moi des réparations d'honneur, & des dommages-intérèts . Un pour y Étr père de famille, vexé par lui de toutes les chiess enj manicres, feroit de plus réduit à demander Roi dy te' pardon à fon vexateur, & à lui livrer la fubJuivane I2 fiftance de fes enfans!.. Oh! non ; ce n'eft pas fous le règne d'un Lotis XVI, & fous les yeux d'une autorité, chargée de renFAIT dre, aut nom de CC bon Prince 2 la Juftice en milfape cei cette colonie, qu'on verra autorifer un renverfement auffi abfolu des principes qui conftituent toute fociété policée. La Cour, dirigée Par la vertu cui la caralérife, s'empreffera de réparer une erreur qui lui eft échappée par ampcci U P O R T.A U-1 P R I N C E, Gher BosaboN, Imprimeu: da Roi & du Confeil Supérieur de Saint- - Domingue, milfape cei cette colonie, qu'on verra autorifer un renverfement auffi abfolu des principes qui conftituent toute fociété policée. La Cour, dirigée Par la vertu cui la caralérife, s'empreffera de réparer une erreur qui lui eft échappée par ampcci U P O R T.A U-1 P R I N C E, Gher BosaboN, Imprimeu: da Roi & du Confeil Supérieur de Saint- - Domingue, --- Page 45 --- [4] furprife, & qui doit pefer fiur fon ame, puifqu'elle fait verfer des larmes de fang à des innocens ! Voilà ma réponfe à la première queftion; paflons à la feconde, S. IL Ai-je eu le droit de me plaindre des altérations faites par Me. Égron au plumitif de PAmirauté du Port-de-Paix; & ai-je manqué aux Lois de la fubordination en me plaignant P Je ne crois pas que l'affirmative faffe le fitjet d'un doute fitr le premier chef de la queftion. En effet la plainte, quand on nous bleffe, eft l'élan de la nature; c'eft le droit de tout être qui fouffre c'eft le fignal de la douleur qui appelle du fecours : une puiffance qui voudroit l'étoufer 9 feroit néceflairement une puiffance tyrannique. Or, Me. Égron en dénaturant la Sentence du 30 Novembre 1787, par une contradidlion fuppofée, m'a cruellement bteffe, & dans mon honneur & dans ma fortune : il m'a fait cette bleffuure avec réflexion ; il a même pouffé l'atrocité jufques à écarter les fecours que j'aurois pu invoquer pour ma guérifon, en m'enlevant les moyens d'orpofition & d'appel. Sa haine ne s'eft pas encore bornée là; il falloit ant la Sentence du 30 Novembre 1787, par une contradidlion fuppofée, m'a cruellement bteffe, & dans mon honneur & dans ma fortune : il m'a fait cette bleffuure avec réflexion ; il a même pouffé l'atrocité jufques à écarter les fecours que j'aurois pu invoquer pour ma guérifon, en m'enlevant les moyens d'orpofition & d'appel. Sa haine ne s'eft pas encore bornée là; il falloit --- Page 46 --- [4 ] fétendre jufques à mon client ; & c'eft qu'il a fait, d'une manière qui doit faire fre de Z mir tous les juiticiables. En effet, il a, pa Ze M cet abus de pouvoir, dépouillé le Sieur Prieu phuf SENTOUT. d'une créance légitime de 280 1. en le cOI damnant à 300 1. de dommages-intérets enve fon débitcur; en un mot, il m'attaque jufqu Regifrl dans la confiance publique, qui eft mon pa Confel Su trimoine, en alarmant cetix qui me charger rant le P, de leurs intérêts au Sicge. felon faf Ma plainte a donc un motif jufte, clle n'e par- ZONE 0 pas fuggérée par le defir de nuire; elle n'a envayées de la calomnie, 2 ni la méchanceté pour princip pour y étr Elle n'a donc pas pu, 2 en confultant les Lois chtes; enj m'ateirer aucunes peines ; & je fiis donc fond à réclamer contre ceiles qui m'ont été infligé Roi dy te' par l'Arrêt du 17 Déccmbre 1788, fuivant L Quant au fecond chef de la queftion , je fa qu'il y a dans les fociétés humaines des égar FAIT de rang & de fibordination. 2 qu'il faut obler milfep: cei ver juique dans nos plaintes ; que ces égards qui font une dérogation à la Loi naturelle qui n'admet pas de diftination parmi les hom mes, ont pour bafe une fage politiquc. Inftru de mes devoirs par trente ans d'une étude foj gnée,) je refpefte par principe mes Supérieurs TRTEAYT a - A / P O R T-A U-P R I N C E, Chex Bouaoos, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 47 --- 3L [43] nais en même temps que je m'acquitte avec laifir de cette obligation enyers eux, je leur mpofe celle de me protéger, Toutes nies démarches ont été calculées fur ces principes ; avant de me plaindre 2 je me tis adreffé à M. le Procureur général, 2 comme ul furveillant légitime de la difcipline que loivent obferver entre eux les Officiers infoieurs ; mais ce Magiftrat m'ayant renvoyé aux voies de droit, il m'a bien fallu les prendre 2 uifque je n'avois pas d'autre reffource pour obtenir Juftice. Je n'ai donc pas violé les Lois le la fubordination dans ma plainte. Me. Égron fe flatteroit-il donc que parce qu'il eft Juge, & que je ne fuis, moi, que Procureur, il a le droit de m'opprimer impunément 2 Qu'il faut abfolument que je lui fois Cacrifd ? Que c'eft une règle établie, 2 dont on ne s'écartera pas en ma faveur (1)? Perfonne certainement n'a une plus haute idée que moi du caractère d'un Juge : perfonne ne rend à ce carrétère auguite un hommage (:) Ce fone-li les propos que Me. Éyron fa permer de tenir publiquement, ur, il a le droit de m'opprimer impunément 2 Qu'il faut abfolument que je lui fois Cacrifd ? Que c'eft une règle établie, 2 dont on ne s'écartera pas en ma faveur (1)? Perfonne certainement n'a une plus haute idée que moi du caractère d'un Juge : perfonne ne rend à ce carrétère auguite un hommage (:) Ce fone-li les propos que Me. Éyron fa permer de tenir publiquement, --- Page 48 --- [44 ] plus pur & plus vrai : mais le Jaige auffi do favoir qu'il n'eft refpedlable qu'autant qu'il fo de I ticnt fa dignité par la Jullice, dont il eft l' le M gane. Redd: Cafari, quod ef2 Cafaris. Telle la. devife yhA SENTOUT. qui précède les véritables Magiftrat & qui les repréfente à nos yeux, comn l'image de la divinité fur la terre, Voilà II Regifrh Profeffon de foi fir cet article, Confel Suy Si la morale de Me. Égron étoit rant le P; adoptée quel Procureur, inftruit par mon exemple felon fe f oferoit déformais défendre un citoyen cont par-t to't 0 un Juge? Celui-ci pouvant tout fe permett envoyées de impunément. , oùt feroit la Juftice ? Que devier pour y étr droit la fitreté individuelle des hommes (1) ): chées ; enj Roi dy te (:) Me. Egror fa glorifie dans le monde fuivane Ti la proxction de plufeurs perforines en place dat k royaume ; entre autres s de celle de Monfe FAIT greur.. avec lequel il Ja dit en correfpondanc milfepe cei Puifquil porte fes plaintes contre moi jufque -là i faur bien auffi que jy fafe paffer ma iosfijp cation : & je lui promets de la rendre aufi publi que que je le pourrai. Ignore -L-il donc que Jufice, méconnoit les confidirations2... Un Con ful de Rome inmole Jes enfans coupables ; L) as A XKTITE Achoosi P O R T.A U-1 P R I N C E, Chex Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 49 --- [451, Jai donc .ell le droit de me plaindre de Ae. Egron puifqu'il m'a fait tort; ; & j'ai biervé les égards dus à la fiubordination, uifque je ne me fuis plaint qu'après avoir été envoyé aux voies de droit par M. le Procueur général. fi, dans ces climats oic le defporifme éronfi ans les ames le germe des verzus civiles, crais zant de fe trouver dans le cas du Conful Row ain, s'envelope la téte de Ja robe, de peur qil fens ouverts d la pitié, ne Je ferment à la flici. De nos jours méme, l'immortel FRÉDÉRIC Il; zce en caractères divins, 2 par un exemple efrant, dans Lafaire du moulin d'Arnold, les voirs de fes Juges, > Les Tribunaux 3 doiver't favoir, dit ce Monarque dans le procès-verbai drefe en cette occafion, que le moindre payfan : 6 méme le dernier des mendians > ef un honime comme le Roi; & qu'il fane leur rendre Jufice a LOLLS : devant la Jifice Lous les hommes fortt éganix, Lorfqu'ils forment des plaintes les uns conire les autres, 5 il faut l:s kouter,fans decepitions des perfonnes : 6: : ux 3 doiver't favoir, dit ce Monarque dans le procès-verbai drefe en cette occafion, que le moindre payfan : 6 méme le dernier des mendians > ef un honime comme le Roi; & qu'il fane leur rendre Jufice a LOLLS : devant la Jifice Lous les hommes fortt éganix, Lorfqu'ils forment des plaintes les uns conire les autres, 5 il faut l:s kouter,fans decepitions des perfonnes : 6: : --- Page 50 --- - [46] S. IIL de l Je touche à la troifième & dernière quefti M Me. Égron a-t-il dûi être déchargé de l'accu tion Ph SENTOUT. que j'ai formée contre lui? Et échappant à la punition qu'il a encouru a-t-il pu, fans un renverfement abfolu de to Regifrl ies principes de la Juftice, profiter du de ConfeSu, qu'il s'eft permis, en obtenant des dommag rant le P; intérêts contre moi, Bc?.. felon fa A La réponfe alt premier chef de cette queft par-t zo:t C eft une conféquence de Cc que j'ai dit d envoyées de mon premier paragraphe : l'Arrêt intervenu pour y étr 13 Janvier dernier contre les Ofliciers de chies; enj, Sénéchauffée de Saint-Marc, dide celui que dois attendre. Ubi eadem ratio, idem jus. Roi dy te fuivane T Si Me. Égron n'a pas dût être déchargé d cufation 2 parcequ'il eft réellement coupa du délit dont je P'ai accufé, il eft évident FAIT c'eft lui qui me doit les réparaticns milfepe cei quelles j'ai été condamné. Les Lois divines humaines fe réuniffent ici en ma faveur ; cc là feul, qui a fait le tort, doit le répar & on ne peut pas difconvenir que ce Ju par un abus conftant de fa fpériorité En AAR Tedm) / P O R T-A U-P R I N C E, Chez BouRoox, Imprimeur di Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 51 --- [471 moi, , n'ait tout mis en ceuvre depuis plus de deux ans pour confommer ma perte, & la ruine de ma famille. Suppofons pour un moment que je me fois frompé dans mon accufation 5 que j'aie, 2 d'après le confeil de cinq Avocats 7 regardé comme un crime ce qui n'efl qu'une faute légère. L'erreur ne feroit jamais que dans le mot, &c par cette raifon ne changeroit mes droits que dans la manière de les exercer. Mais jamais, er confiltant les principes, cette erreur n'a pu faire tomber fur moi les peines du calomniateur, parceque la bonne foi & mon inté= rêt ont préfidé à ma conduite. L'homme n'eft il donc pas affez malheureux dans le cours de a vie?.. Faut-il encore que Terreur, inféparable de fa deftinée 2 foit traveftie en crime? ?. Si cette métamorphofe a lieu, quel eft celui qui ofera me condamner?.. Lc temps n'eft-il pas enfin venu de rendre hommage à la vérité, & de reconnoitre que Mc. Égron, fi coupable envers moi & envers le Sieur Prieur, 2 obéit moins à fes proptes paffions pour me nuire, qu'aux confeils perfides de Me. Léroy, dâns la maifon duquei crime? ?. Si cette métamorphofe a lieu, quel eft celui qui ofera me condamner?.. Lc temps n'eft-il pas enfin venu de rendre hommage à la vérité, & de reconnoitre que Mc. Égron, fi coupable envers moi & envers le Sieur Prieur, 2 obéit moins à fes proptes paffions pour me nuire, qu'aux confeils perfides de Me. Léroy, dâns la maifon duquei --- Page 52 --- - [48] il fait fa demeure ? On doit fe convaincre > pat le défaveu dit Sieur Lair & par les dépofi goifes de I tions de Mes. de la Grand-Maifon & Breffat, Ze M que c'eft à la méchanceté feule de ce Procureu ce cruel nesf que procès doit la naiffance. On a SENTOUT. encore vu cette vérité dans un mauvais mé moire prétendu juftificatif, qu'il a fait impri Regiftri mer deux mois après le jugement du procès Confet Suy c'eft-à-dire, lorfqu'il m'a cru abattu, & hors d'état de défenfe... Il étoit inutile fans rant le Pi doute, cqu'il nous vantât fes prodiges de valeur dès felon faf l'âge de II ans: on voit bien par les danpar-EE O gers qu'il affronte, qu'il ne s'eft pas démenti envoyées de dans l'âge mûr Mais qu'a de commun la pour y êtr bombe avec ce que je dide, difoit Charles chées ; enj, XII à fon Secrétaire?. Voilà toute ma réponfe au mémoire prétendu Roi d'y te juflificatif (1) de Me. Leroy. Signe, DE MARSAN. fivane I (1) Je dis prétendu jufifeatif, parceque Ce FAIT n'efl pas ainf qu'on purge une dénonciation acmilfept cei cucillie par le Minifère public. Lu, & permis d'imprimer, an Port-au-Prince, le 15 doit 178g. Signé, DE MARBOIS. 9 SRL - an A AL - Au Pert- mu-Prince, de 1Imprimcrie de MOEARD, Septembre 1-89. he note - EO U P R T-A U-P R I N C E, Caer Bouzbox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 53 --- / P R ÉCIS POUR LE SIEUR MALLET, CONTRE LE SIEUR BERLIC --- Page 54 --- --- Page 55 --- E17Y --- Page 56 ---