--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lobn Cutrr Srolon Librang Biroun Ihinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- - --- Page 5 --- - & foulag defquce li, être envoyées aux lieux de Icur defNégot.particuliers de faire partir leurs lettres de Sa M,la charge par, eux de faire paage lc Pans cette ucmblée augufte, les encoutMas 4 M E 0 M OIR E POUR LES NÉGOCIANS DE LA PROVINCE DE GUIENNE, SUR P'établifement des Paquebots 6 fier. la Taxe des Lettres 3 fixée par PArrêt du Confeil, du 20 décembre 1786, qui n'a éte conm . Bordeaux que le ZO mars 1787. commerce dit Le. (a uI1l grand homme) eft la feve d'un Etat. C'eft cette grande vérité, cette vérité que nul pacriore ne ni ne doit méconnokre, qui oblige les Négocians de la province peut de Guienne à faire leurs repréfentations fur le nouvel impôt dont le commerce du royaume eft menacé, Le commerce maritime de France eft devenu, depuis trente années, fi important, que l'on peut avancer, fans crainte d'être contreditr, qu'il eft le foutien de fEtat, la fource de fes richefles, A Me, G * DUBOIS *, --- Page 6 --- commerce, e, a dû fon acles loix &c dans l'adque lanJe pourroir fois fervit de reffource dans ue des Matelots, Ue commer L > I qui forma, pour Puiffance la patrie, maritime, & les calamités publiques, pour une font inutiless ce D claffe dhommes inappréciable fans lefquels les Matelots dc T'État, & lui ramaffa des tréfors , & vivifie les enereprifes de fes rivaux; commerce, qui alimente pour fe faire re(peêer ou borné, en paix des moyens lequel tout autre eft précaire prépare cnfin, fans deux doigts de fa perte. & de ce commerce eft cependant à les ifles de France ou ruineux, des paquebots pour fous lc Vent, déterminé par Léalblifement du Vent & celui d'unc taxe Bourbon, & les Antilles du 14 décembre 1786, fixé par l'arrêt du les arrêts 8c réglemens venant des Colonies, les habirans lettres allant ou de tous fur les excitent les réclamations 2 Négocians, > du même mois, , Laboureurs, de Guienne. Magiftrats Matelors, 8c. tous indiltingede la province Marchands, Ouvriers, communes 5 chacun en parCitoyens, voeu pour la caufe d'un Aéau , qui, sil ment n'ont qu'un font menacés ac- & tous en général, fera du moins roujours ticulier, abfolument deftruêteur, à ne devient eux & pour PEtar. veut le Roi. Ces paroles, cablant &c pour bonheur du peuple, f qui les diata, proSi veut le dignes du coeur paternel doivent fans doute jamais mémorables, bouche d'un grand Miniftre, alarmé des maux noncées par la français 7 déjà vivement des arrêts des 14 & raffurer le peuple réfalteronr de l'exécution imnombrables qui & de leurs fuites défaftreufes. génent fa décembre 1786, qui, en général, des entraves Délivrer le commerce les diata, proSi veut le dignes du coeur paternel doivent fans doute jamais mémorables, bouche d'un grand Miniftre, alarmé des maux noncées par la français 7 déjà vivement des arrêts des 14 & raffurer le peuple réfalteronr de l'exécution imnombrables qui & de leurs fuites défaftreufes. génent fa décembre 1786, qui, en général, des entraves Délivrer le commerce --- Page 7 --- circularion, & foulag des objets fur lefquce là, être envoyées aux lieux dc leur deffon attention. de faire partir Icurs lettres La confiance des Négot.particuliers les vues bienfaifantes de Sa Ni.la charge par. eux de faire paage le des Membres qui compofent cette ncmplée augufte, les encouleurs réfcxions fur Tétabliffement de ces paquebots ragel à préfenter & fur l'impôe qu'ils entraînent. décembre Les arrêts & réglemens du Confeil, des 14 8 20 1786, femblent fournir eux-mêmes, au commerce, des moyens folides de réclamation. d'une maniere Le préambule de l'arrêt du 14 décembre, dit, Sa Majefté entend que cet érabliffement ne puiffe expreffe, que être nuifible aux opérations du Négociant. L'article Ier, dudit arrêt fixe les ports de Bordeaux & du Havre l'armement de ces paquebors, 8 les époques auxquelles ils pour devront partir. des Officiers lefdits paquebots, & en L'article II traite pour tegle la difcipline. le feur Lecoulteux de Lanoraye de l'admiL'article III charge niftration dc ces paquebots. arrêts, l'un relatif à la L'article IV prépare à deux nouveaux intérieure defdits paquebots > & l'autre aul fervice des police lettres. L'article V en ordonne l'exécution, > & déroge à tout autre contraire. l'arrêt dudit Le réglement du 14 décembre, en interpréranc jour, fixe, fçavoir : de frêt des marchandifes & da L'article I"., le tarif du prix paflage des paffagers. L'article 11, la route que devront tenir les paquebots. intérieure defdits paquebots > & l'autre aul fervice des police lettres. L'article V en ordonne l'exécution, > & déroge à tout autre contraire. l'arrêt dudit Le réglement du 14 décembre, en interpréranc jour, fixe, fçavoir : de frêt des marchandifes & da L'article I"., le tarif du prix paflage des paffagers. L'article 11, la route que devront tenir les paquebots. --- Page 8 --- : devront être remifes paquebots deftinés pour Érats-Unis de TAmé i spourles) La rique feprentrionale. dans le cas de retard d'arrivée au L'article VI, l'ordre à fuivre licu de la deftination. X,X1 & XII, la police à fuivre Les articles VII, VIII, IX, à frêt. & les marchandifes pour les palfagers XIlI, les obligations des Capitaines. dans les ports du Larticle la direétion des paquebors L'article XIV, AdmiHavre & de Bordeaux. les Gouvemen-Généaxd & L'article XV concernc niftrareurs des Colonies. défenfes aux Capitaincs de ces paLarticle XVI contient des & de faire le comde fc charger de lettres & paquets, P quebors les qu'ils encourent. & déroge à merce, & peines l'exécution dudit arrêt, L'article XVII ordonne contraire: affiché à Bordeaux tout autre du 20 décembre 1786, les y L'arrêt du Confeil, plus expreflif que précédens le 1O mars 1787 feulement, entre traite, fçavoir : la néceffité d'établir ue correfpondance de Le préambule, -. du Ia France & les Colonies. des lettres au paiement Larticle I"., de taftjenilfement droit fixé par ledit arrêt. lettres allant ou venant des Colonies, Larticle II affimile les Oll en au tarif de 1759les lettres allant aux Colonics, & de L'article III ordonne que aux' bureaux du Havre feront d'abord remifes Bordeaux, revenant, correfpondance de Le préambule, -. du Ia France & les Colonies. des lettres au paiement Larticle I"., de taftjenilfement droit fixé par ledit arrêt. lettres allant ou venant des Colonies, Larticle II affimile les Oll en au tarif de 1759les lettres allant aux Colonics, & de L'article III ordonne que aux' bureaux du Havre feront d'abord remifes Bordeaux, revenant, --- Page 9 --- Bordeaux, pour, de là, être envoyées aux lieux de leur deftination. L'article IV permet aux particuliers de faire partir Icurs lettres par les navires marchands, à la charge par eux de faire payer le port fixé par le tarif. L'article V accorde aux Capitaines des navires marchands, le port gratis de leurs propres lettres ou de celles de leurs Armateurs, jufqu'à la concurrence du poids de vingt onces feulement, & les oblige à remettre ce paquet aux Direéteurs des Bureaux, être renfermé dans la malle dont il fera chargé, & lui être pour rendu par le Direéteur du Bureau du lieu de fa deftination, & fixe la rétribution accordée à ces Capitaines, pour le port de la malle, à 15 fols par livre pefant. L'article VI prononce la punition des Capitaines qui feront chargés de quelques lettres particulieres. L'article VII ordonne que le port des gazettes & papiers publics, fera payé double de. ce qu'il eft aujourd'hui. L'article VIII permet aux Adminiftrateurs des Poltes d'établir des Employés dans les Colonies. Le tarif annexé audit arrêt fixe le port de la lettre fimple jufqu'au poids d'une once, à vinge fols, & ordonne que tout ce qui fera au-deffus d'une once > paiera dix fols pour chaque once en fus de la premiere. Voilà l'efprit de ces arrêts & réglemens. Nous les avons déduits par ordre: ; détaillons maintenant les maux qui réfulteront infailliblément de leur exécution 5 & fans nous écarter des principes que nous avons établis, n'oublions pas que nous fommes Français & Patriotes. Avant d'entrer dans l'analyfe que nous nous propofons, il eft effenticl de faire conmoitre la fituation locale des Ports du Havre & de Berdeaux. B ces arrêts & réglemens. Nous les avons déduits par ordre: ; détaillons maintenant les maux qui réfulteront infailliblément de leur exécution 5 & fans nous écarter des principes que nous avons établis, n'oublions pas que nous fommes Français & Patriotes. Avant d'entrer dans l'analyfe que nous nous propofons, il eft effenticl de faire conmoitre la fituation locale des Ports du Havre & de Berdeaux. B --- Page 10 --- minures. de fitué par les deux idegrés quatorze degrés Le Havre eft de Paris 5 & par les quaranteneuf de la Seine > longitude, méridien de.lacitude ,à Tembouchure au fud, trenté-trois minutes du nord, nord-oueft, coule dans cette partic, de qai trente-trois minutes fud-cft. eft ficué parles trois degrés les quarante- - cinq degrés Bordeaux méridien de Pariss & iembouchure par de la Gironde, longinude, minutes de latinude,à nord-clt & fud - oueft. L'entrée les trene-cinq coule dans cette partic d'écueils fi dangereus., que réfur qui riviere eft entourée en hiver, de fe de cette forcés, prefque toujours bâtimens font de nouveaux moyens gier dans les Pertuits. dans ces fituations, , occafionnés par l'étaNous trouverons qui peuvent être déterminé. o prouver les malheurs & limpôe quils ont. pour le pour sélevera : blifement des paquebors, fans doute ne juf Ireft de fait, 8c perfonne du commercc d'ourre-mer, le moindre contefter, que depuis Vorigine n'a jamais fouffert 5 cimenqu'à cc jour, 1 la Scorrefondance Yunion intime du commerce de ce corps inconvénient. Erablie par réciproque, ame invifible elle n'a jatée par cette confiance la vigilance des Capitaines, non jamais, perprécieux 5 foutenue moindre par altérarion. Jamais, des lettres, & tous mais éprotivé la de la violation du dépôt leurs, fans pas un fonne ne seft plaint ont reçu les ni greveufe, ni quelconques n'étoit les particuliers maniere de correfpondre claffes. Les Poftes maridéficit. Cette ou aux autres du foin de les détagréable au commerce le bien public fe chargeoienr chacune de celles times écablies pour circuler 5 & deux fols pour du vaiffeau, remettre oul les faire les lieux de Tanterrifemenr que le étoient deftinées pour lon exigeoir 5 rétribution fon qui la feule rétribution que lai-mème, pour éroient impofée s'étoit voloncairement commerce S icit. Cette ou aux autres du foin de les détagréable au commerce le bien public fe chargeoienr chacune de celles times écablies pour circuler 5 & deux fols pour du vaiffeau, remettre oul les faire les lieux de Tanterrifemenr que le étoient deftinées pour lon exigeoir 5 rétribution fon qui la feule rétribution que lai-mème, pour éroient impofée s'étoit voloncairement commerce S --- Page 11 --- propre avantage, & le foutien de cet établiflement utilc. Six paquebors pour les Colonies font fixés au Havre, & fix à Bordeaux. Ce nombre eft-il fuffifant ou non : EA-il néceffaire ou nuifible P C'eft CC que nous allons difcuter. Le nombre de douze paquebors s eft-il, avons-nous dit, fuffifant ou non ? L'article IV de l'arrêt du 20 décembre 1786, en permettant aux Capitaines des navires marchands, de prendre des lettres, prouve affez le contraire, fans qu'il foit befoin de le développer ici. Les paquebots font-ils néceffaires ou nuifibles? Cette queftion & doit même être confidérée fous deux points de vue bien peut différens. Dans le premier , O1l doit envifager ces paquebors néceffaires à l'Etat, quant à lui; Il fembloit même que c'cfit dû être là l'unique caufe de leur création. Nous difons néceffaires à l'Etat, quant à lui. Ils le feroient en effet, s'ils avoient pour objet d'exercer & tenir en haleine les Officiers de la Marine royale, & former des Matelots. Si chacun de ces paquebots étoit monté de dix Officiers fupéricurs ou fubalternes, de vinge à vinge-cinq bons Matelots, & de quarante à cinquante novices qu'on formeroit à la manceuvre, & qui, une fois inftruits, feroient renvoyés pour faire place à d'autres alors > & fucceflivement.d'année en année, l'Etat éleveroit des Matelots, claffe dc fujers d'un prix ineftimable pour uin peuple qui veut avoir marine Voilà l'utilité des paquebors, la fcule une refpeatable. qui fe préfente, & la feule qu'on auroit droit d'cn attendre. Dans le. fecond point de vue, > on doit envifager les paquebots comme onéreux à toutes les parties de l'Erar, autres que la marine. Il fuffit pour s'cn convaincre, de fuivre par ordre lcs articles dcs arrêts &c réglemens fuldatés; & c'eft ce que nous allons faire. doivent de France Ics Colonies, Douze paquebots partir pour fente, & la feule qu'on auroit droit d'cn attendre. Dans le. fecond point de vue, > on doit envifager les paquebots comme onéreux à toutes les parties de l'Erar, autres que la marine. Il fuffit pour s'cn convaincre, de fuivre par ordre lcs articles dcs arrêts &c réglemens fuldatés; & c'eft ce que nous allons faire. doivent de France Ics Colonies, Douze paquebots partir pour --- Page 12 --- avec eux du mois. Ils doivent emporter d'abord un chaque premier du Monde. Ils toucheront les lettres pour ces parries où ils féjourneront cinq jours; 5 de la Martinique, trois jours; à Saint-Pierre où ils demeurcron: de là ils pafferonr à la Guadeloupe, le Cap Français à Saine-Domin- de & enfin ils feront voile pour .mois ou deux, fuivant l'époque oû ils refteront un leur retour. Ne perdons pas de gue, jcurarrivée, 8c fcront enfuite vue cette maniere de procéder. de Bordeaux le premier avril Un paquebor partira du port la Martinique, la Gua1787. il aura à fon bord les lettres le pour Port-a au - Prince, & toute la. deloupc, le Cap, Saint-Marc, , le prendra,à fon bande du fud de Saint-Domingue letttres 5 paquebor fe trouveront accales qui retour du Cap en Europe, fols de - paieront vingt port par parées pour elle, lefquelles oncc en fus de la premiere once; lettre fimple, dix fols par Ol au Havre 5 & dans le atterrira à Bordeaux fuivant le lorfque paquebor il fera en outre perçu un droit, le cas de relâche, tarif de 1759les Iettres des Ifles du Vent D'après ce mode, qui portera les prendra-t-il à fon palfage le Royaume : Le paquebor pour ou non ? fixé par le tarif de 1786, deviendra Le prix du port des letcres, onéreux à l'Etat & aux fujetss néceffairement un impôt greveux, bornes lui font prefcrites, forfranchiflant les qui foit & cet impôt, à abandonner le commerce, par cera bientôt Ics Négocians foit par fon infupporablité. les pertes quils éprouveront, lettres & des Colonies, ou fur les paquets Cette perception au premier afpec, qu'un elles, qui femble ne préfenter, prélevée pour ou qu'une fomme peu confâquente, une rétridroit modique; fur le commerce, va former cependant annucllement bution P it & cet impôt, à abandonner le commerce, par cera bientôt Ics Négocians foit par fon infupporablité. les pertes quils éprouveront, lettres & des Colonies, ou fur les paquets Cette perception au premier afpec, qu'un elles, qui femble ne préfenter, prélevée pour ou qu'une fomme peu confâquente, une rétridroit modique; fur le commerce, va former cependant annucllement bution P --- Page 13 --- bution de plus de trois millions chaque année à la peuple. charge du La permifion accordéc aux particuliers de faire lettres par tel navire qu'ils jugeront à partir leurs propos, & au pofée Capiraine marchand.de fervir de l'obligation imcataire du brouettier à l'Adjudiprivilege, moyennant une fomme de 15 fols par livre pefant, méritent auffi d'ètre examinées. Ces fept chefs-de confidération feront les feuls fur porteront . toutes les obfervations des Négocians dela lefquels de Guienne. Ils leur fourniffent affez de province évidemment les moyens pour démontrer conféquences finiftres qui réfulteront de cet établiffemenr. Ils vont donc les fiivre par ordres & toute dépouillés de exagération, comme de tout efprit de parti, ils teront & ne diront que la vérité, & toutes leurs vues fe n'écoutu bien général. porteront <C Libérer'le commerce des diférentes entraves > la circulation 3 qui en génent foulager, autant que les le > mettent, la partie la plus indigente des circonftances perles vues bienfaifantes de Sa fisjetss, ce font là Majefté. Il l'a annoncé à une augufte Affemblée, & nous pouvons avec confiance en les fecours, en dévoilant de la maniere la invoquer effets que peut produire la perception de plusre(peducufe, les du 20 décembre 1786. l'impôr fixé par l'arrêt Nous avons réduit nos réflexions à fept chefs courons-les fucceffivement. principaux. Par- fisjetss, ce font là Majefté. Il l'a annoncé à une augufte Affemblée, & nous pouvons avec confiance en les fecours, en dévoilant de la maniere la invoquer effets que peut produire la perception de plusre(peducufe, les du 20 décembre 1786. l'impôr fixé par l'arrêt Nous avons réduit nos réflexions à fept chefs courons-les fucceffivement. principaux. Par- --- Page 14 --- IO MIE R CHEF. P RE :. 8 du Havre de Bordeaux Paguebots à partir le Vent, font Douze du Vent 8 fous les Antilles pour infufifans. du 20 décembre, N > qui Larticle. 4 de l'arrêt lettres par les navires Cela eft prouvé par de faire porter les la nécelflité de le répéter. a reconnu ainfi il feroit inurile marchands; 5 F. E M E CHE DEUXIE devenir ne peut les Paquebots La route fixée pour en général. ruineufe au commerce que avril 1787 (avons- : de Bordeaux le 1er. les Iles du Vent & Un paquebor partira les lettres pour où il déjà dit)s il emportera de la Martinique, rendre nous à SaincPierre fc Vent 5 il arerrira lc fixieme, pour fousle cinq jours; 5 il en partira aborder; la tempéte l'affaillira demeurera oà il ne pourra & de faire route pour à la Guadeloupe, d'arriver vent arricre, pour la Pointe- & lc concraindra avec lui les dépêches toutes ces emportant & enfin pour des maux SancDontinnue, le Port-Louis, foible partie à-Pitre, Ja Balle-Terre, Colonic, voilà une peut-être Habitans de cette lettres qui contiendront Mles. 8 ces des annécs entieres vous font préparés, demeureront qui forture & votre honneur, revotre de ces paqueboes Les à vous parvenir! le Capitaine dont il fera chargé. Arrivé à Sinc-Doningoes des Poftes la malle & le Port-aumettra au Commis Saine-Marc lcs Coyesamctouis, lettres pour voilà une peut-être Habitans de cette lettres qui contiendront Mles. 8 ces des annécs entieres vous font préparés, demeureront qui forture & votre honneur, revotre de ces paqueboes Les à vous parvenir! le Capitaine dont il fera chargé. Arrivé à Sinc-Doningoes des Poftes la malle & le Port-aumettra au Commis Saine-Marc lcs Coyesamctouis, lettres pour --- Page 15 --- II Prince, feront envoyées à leur deftination, & lc.port, qui n'eft aujourd'hui que de trente fols, argent de la Colonic, fera porté à fix livres de cette monnoie; fçavoir, le port de Paris à Bordeaux, fuivant le tarif de 1759, 20 fols argent de France, qui font, argent de l'Amérique, 30 fols; j le même port par le paquebot, qui cft auffi 30 fols; celui du Cap à ces Villes, qui eft de 30 fols, & qui fera doublé d'après l'efprit dc l'arrêt. Cc fera alors que cet impôt deviendra greveux 1 infupportable, & que les Colons fentiront une partic des maux qu'il va leur caufer. TROISIE ME CHE F. Le Paquebor prendra, à fon retour pour PEurope, * les leutres qui feront accaparées all Cap, Gc. Ce paquebor, ainfi chargé du tréfor de la Nation, qui réfidera dans ces lettres, devra arriver à Bordeaux dans le courant du mois de novembre; les vents & la fituation locale de la riviere de Bordeaux ne lui permettent pas d'y atterrir; il faut qu'il pérife ou relâche à la Rochelle. Alors les lettres des Négocians de cette Ville, de ceux de Nantes & de toute la Bretagne, qui auront dans ces lettres des avis, des copnoiffemens, des chargemens faits pour eux dans les navires partis OLI prêts à partir, ne pourront les avoir à temps pour fe faire affurers & tandis que l'exclufion promenera lettres à Bordeaux, & de Bordeaux chez eux, le navire ces de leurs fonds & peut-être de leur fortune, battu de la chargé viendra périr fous leurs yeux, & fa perte cngloutira tempête, les biens & fouvent T'honneur de ces Citoyens. Ce pour jamais foible efquiffe du tableau défaftreux malheur n'eft encore qu'unc des calamités préparées. pour fe faire affurers & tandis que l'exclufion promenera lettres à Bordeaux, & de Bordeaux chez eux, le navire ces de leurs fonds & peut-être de leur fortune, battu de la chargé viendra périr fous leurs yeux, & fa perte cngloutira tempête, les biens & fouvent T'honneur de ces Citoyens. Ce pour jamais foible efquiffe du tableau défaftreux malheur n'eft encore qu'unc des calamités préparées. --- Page 16 --- feront enTintérieur du Royaume,, Les leures-definées pour ville, > &c leurs port quadruplé de Bordeanx dans chaque de lEtar. Alors voyées bientôt gémir les claffes les'ip plasintifisener mais l'impôt n'en fera pas fera naitront en foule.; lettre fimple venant du les réclamations du d'une moins perçu, & le prix fixé port à - 3 livres. Pore-au-Prince à Bordeaux, d'homme imille fois plus pré Ec les Matelots, cette a efpece qui poellare tout 5 cette cieufe à l'Ecat que lambitieux opuleur armer des vaiffeaux, > le Royaume ne peut ? Oui efpece fans laquelle aufli viétimes de l'exclufion eux & fe foutenir > ne feronr-ils pas fera plus paniedlisenen fur fans doute ils le feront 5 &-ce Simprimera. Le fruit de leur le caraétere de la vexation deviendra la proie que de leur courage & de leur intrépidité, travail , d'un privilege exclufif dc TAdjudicataite I E M E CHE 1 F. QUATRI le leures des 1fles du Vent pour QuI portera les les prendra-tila for paf Royaume? Le Paquebot * ou Hon ? t le paJage, de l'arrêt du 20 décembre, , que doit Il réfulte de Vefpric & la' Guadeloupe, à la Martinique & les traîner quebor > en pallanr de ces Colonies pour Europe,' oul atl prendre les lettres les apporter enfuite à- Bordeaux infinité aul Cap Français, pour maniere de procéder 2 une Havre. II déconle de cette la province de Guienne., que fi terribles pour toutes les proprietés d'inconvéniens Toures les forcunes > prouvé ci-devan: fidée feule épouvante. C'eft ce que nous avons ici, & ce qu'on feront compromifes eft inutile de répéter Bortroifieme chef, ce quil deftinés pour au en doure. Les paquebocs deaux, ne fçauroir révoquer Havre. II déconle de cette la province de Guienne., que fi terribles pour toutes les proprietés d'inconvéniens Toures les forcunes > prouvé ci-devan: fidée feule épouvante. C'eft ce que nous avons ici, & ce qu'on feront compromifes eft inutile de répéter Bortroifieme chef, ce quil deftinés pour au en doure. Les paquebocs deaux, ne fçauroir révoquer --- Page 17 --- deaux, feront forcés prefque au mars, toujours > depuislepremier novembre , de relâcher dans les rades de la Rochclle. locale delentrée de la riviere de Bordeaux La fituation & vinge navires actuellemcnt > hériffée de dangers, en relâche à l'ifle à & à la Rochelle, font des d'Aix, la Flote preuves triomphantes dc la vérité cet argument, & plus que fuffifantes pour convaincre le de attentif que les Négocians de la province de Guienne n'en public impofent point, en calculant ainfi qu'ils l'ont fait. CINQUIE M E CHE F. LEprix du port des lettres deviendra Z12 impôt greveux, onéreux. à PEtar 6 auxc Sujets, 8c. Les vérités renfermées dans ce chef de nos réfexions, vent être difpurées. Déjà, > depuis le malhéureux convoi de ne Porto- peuRico, caufe cruelle de tant de ruines & de tant de défaftres, le commerce des Colonies, qui ne fe foutient que par l'économie, ne peut: plus fupporter d'autres charges. Les calamités qui ont, en 1786, ravagé une partic de coûtent des fommes immenfes à la Province. Saine-Doningue, Les chantiers de la conftruéion abandonnés à Bordeaux huit navires dont > puifqu'il n'y refte plus que fix y font depuis 1782 (1), & que nul conf- (1). Il n'y-a, dans cet infant, à Bordeaux, s que neuf navires les chantiers 3 un au fieur Latus, qui eft pour les fur ne doit point faire nombre 3 & huit autres, Efpagnols , & qui Pichon s fçavoir > un aux feurs freres, un au fieur Coureau cadet, un au feur un au fieur Guibert, un au fieur Julien cadet, un au fieur Bidaud Picaud, & deux au fieur Bertrand ou Vincent. Ces fix derniers font commencés jeune > & prefque finis depuis 1782. D 3 un au fieur Latus, qui eft pour les fur ne doit point faire nombre 3 & huit autres, Efpagnols , & qui Pichon s fçavoir > un aux feurs freres, un au fieur Coureau cadet, un au feur un au fieur Guibert, un au fieur Julien cadet, un au fieur Bidaud Picaud, & deux au fieur Bertrand ou Vincent. Ces fix derniers font commencés jeune > & prefque finis depuis 1782. D --- Page 18 --- vaiffeaux revenant monter 5:1 trente ou quarante > dont truéteur n'ofe en du fable & des pierres pour le chargement, fret tombé dans des Colonies avec dans les perturis (1)31 même qui ont le partie font de relâche deniers pour ceux aux Iles les Ancilles, à: quatte des étrangers, fur-tout eftoutes d'en obtenir 5 linterlope maritime des pertes bonheur au commerce fur les autres du Vent 5 tout. préfente manquer de réjaillir il ne peut foutenir frayances qui ne fgauroient de, tant dimpôts, clalles. Ecrafé fous le, poids lettres; il lui eft abfolument greveux, onéreufe celui de la taxe des véritablement encorc deviendra du com- & fa percepion, en l'arrénuant, vrai que Tineeruption d'odil réfulte puifquil eft évidemment des droitss à TEct, vuide dans la perception déficit d'autant plus merce caufe un du Royaume : multidéficit dans les reyenus les par les entraves un tous jours devenir total pour conféquene , quacroifane les Négocians 2 il, pourra foutenir. à cette plices quéprouvenr ne peuvent plus leur tra- : Les Commergans contraints dabandonner cette partie. d'entraves 5 ils feront fes ralens & fon induftric, immenficé utile, de porter: à alétanger du Conrinent Anglovail; l'Artifan Les champs fifcale a forcé le Matelot fon inmépidise. cruauté & d'émigrans quela les difficuleés Américain, font couverts nombre va saccroitre par la mere patric. & leur àfubfifter dans de sexparrier, l'Arcifan & le Matelot grépoareronct Therefe , la Julie ; d'arrivé à Bordeaux s l'Aimable Roi, avec du fable (1) Il y a le Saint-Jofeph s & T'Empereur fntailles de café feuleroents THeureufe Famille, avec dix-neuf & des pierress 5 & la Sagelle, éricain, font couverts nombre va saccroitre par la mere patric. & leur àfubfifter dans de sexparrier, l'Arcifan & le Matelot grépoareronct Therefe , la Julie ; d'arrivé à Bordeaux s l'Aimable Roi, avec du fable (1) Il y a le Saint-Jofeph s & T'Empereur fntailles de café feuleroents THeureufe Famille, avec dix-neuf & des pierress 5 & la Sagelle, --- Page 19 --- SIXIE M E CHEF LA perception femble ne préfenter, au premier afpea, qu'un droit modigue, 6 cependant elle va produire de de trois millions à la zne fomme annuelle plus charge du peuple. Le commerce maritime de France a expédié ) pendant l'année 1786, des ports de Bordeaux, Marfeille, la Rochelle, Nantes, & le Havre, fix cent foixante-dix-neuf navires, fçavoir, Bordeaux deux cent foixante-douze, Marfeille cent vinge-neuf, la Rochelle trentc-fept. Nantes cent cinquante-fept, & le Havre quatre-vingt. On laiffe au génie fpéculatif de la Fifcalité le foin de calculer combien ces fix cent foixante-dix-neuf navires peuvent porter des lettres allant ou venant des Colonies 5 on eft fàr d'avance qu'elle l'a fait à part foi, & que les moyens ne lui manqueront pas pour s'étendre. Le Aéau dont elle frappe aujourd'hui le Royaume eft un fûr garant que fes foins ne feront pas épargnés pour préfenter à l'Adminiftration les réclamations du commerce > comme des vaines tracafferies dénuées de tout fondement. Mais de quelque maniere qu'elle compte, elle ne pourra jamais nier la vérité de & celle de fon produit qui retombe tout à la charge l'impôr > du peuple. Il eft une conféquence non moins intéreffante que les précédentes, qui découle naturellement du mal que va produire l'exécution de l'arrêt du 20 décembre 1786. Un navire eft expédié à Bordeaux 5 il eft fur rade à Pauillac, lieu de rendez-vous pour les bâtimens qui attendent en rivierc Armateurs OLI tout les vents favorables pour appareiller; fcs produit qui retombe tout à la charge l'impôr > du peuple. Il eft une conféquence non moins intéreffante que les précédentes, qui découle naturellement du mal que va produire l'exécution de l'arrêt du 20 décembre 1786. Un navire eft expédié à Bordeaux 5 il eft fur rade à Pauillac, lieu de rendez-vous pour les bâtimens qui attendent en rivierc Armateurs OLI tout les vents favorables pour appareiller; fcs --- Page 20 --- 16 des Colonies; il eft de leur recevront des avis la réponfe fuive autrc particulier celui de tous leurs alencours s que le faire; intérêt, de reçoivent : ils ne pourront les avis quils envoyer leurs prompremenr régime le leur interdit 5 ils ne pourront faudra attenle nouveau à bord de ce navire 5 il être quils retarder un ordrés à Pauillac, d'un autre, qui pourra peut - dent le départ fera pas extraordinaire , puifqu'en mois entier, ce qui ne qui ont refté qparante-trois jours - huic navires fous il ya eu trente & tandis que, ces particuliers gémiront fortir 5 infideles fe fouftraifans pouvoir leurs mandataires les liens dc ces entraves, la févéricé des loix; ou fi ce n'eft pas à leur & à auront eu à trairont pourfaixe les affaires qu'ils là la caufe de leurs plaintes, entraînera leur ruine. fouffiront, & leur dégradation ter, F. M E CHE SEPTIE de faire accordée aux particuliers LA permi(ion les navires marchands > leurs lettres par partir examinée. mérite d'être n'eft pas permis de cinq chofes qu'il Cette permifion prouve fc difimnler. des paquebots. accordée au 1°. L'infufifance le voile de la facilité 2o: Une avidité cachée fous commerce. d'un abus defrudif du commerce. efrayante d'inftrument 3". La pofibilité d'un impôt, en faijant fervir 4. L'eggrevastion toit ce qui eft commerce. en pereeptio , envers le commerce gépourfe caradérifée 5". Une indiferétion Farrêts néral. Elle eft démontrée par mais w.I'infuffance des paquebots. 2o: Une avidité cachée fous commerce. d'un abus defrudif du commerce. efrayante d'inftrument 3". La pofibilité d'un impôt, en faijant fervir 4. L'eggrevastion toit ce qui eft commerce. en pereeptio , envers le commerce gépourfe caradérifée 5". Une indiferétion Farrêts néral. Elle eft démontrée par mais w.I'infuffance des paquebots. --- Page 21 --- mais elle l'eft encore par le petic nombre de douze 3 fixé pour lc fervice & par la fituation locale des Colonies. Une feule obfervation fuffit pour en donner une preuve frappante. La Martinique eft fituée au vent du Cap Français, par les 14 degrés 41 minutès de latitude, 8 par les 63 degrés 44 minutes de longitude, méridien de Paris, diftance de 245 licues en ligne direétc. Il eft prefqu'impollible de remonter du Capà cette Ifle, à moins d'avoir des navires d'une marche tres-fapérieure, & d'y mettre beaucoup de temps. Comment donc douze paquebots peuvent-ils fuffire à cette correfpondance entre les deux Mondes, qui cft fi étendue, fans que les intérêts de l'un & de l'autre ne foient compromis? 2°. Une avidité cachée fous le voile de la facilité accordée au commerce. En effet, cette avidité ne fe démontre-t-clle pas bien clairement par l'obligation que les Auteurs du plan ont fait imde à bord de leurs navires une pofer aux Négocians, prendre malle de lettres, pour devenir, en quelque forte, les Meffagers des Direéteurs des Poltes? Et, tandis que ce Négociant aura armé fon navire à grands frais, ce Direéteur retirera de fon travail, de fon propre bien, un impôr de près de 5000 1. par chaque voyage, fans qu'il foit permis à ce Négociant propriétaire, de fe fervir de fon vaiffeau pour porter fes dépêches dans la Colonie ! Certes-, fi ce n'eft pas là l'avidité la micux caraétérifée, on ne fçaura plus à quels traits la reconnoitre. 3°. La poffibilité effrayante d'un abus deftrudif du commerce. En effet, qui répondra aux peuples de la difcrétion de la fidélité des Prépofés à la diftribution? La correfpondance des Négocians, ce dépôt facré fera-t-il refpecté? Combien d'inconvéniens naitroient de fa violation ? Les relations intimes & particulieres dévoilées, les communications fecretes rendues publiques & livrécs les barà la concurrence ou à la perfidies opérations fpéculatives réespar cette même. concurrence, y & liviées à fa mercis tout enfin E, la fidélité des Prépofés à la diftribution? La correfpondance des Négocians, ce dépôt facré fera-t-il refpecté? Combien d'inconvéniens naitroient de fa violation ? Les relations intimes & particulieres dévoilées, les communications fecretes rendues publiques & livrécs les barà la concurrence ou à la perfidies opérations fpéculatives réespar cette même. concurrence, y & liviées à fa mercis tout enfin E, --- Page 22 --- affréux. Vague l'avenir le plus peclige; au commerce confterné, diront les. folliciteurs de l'impôr 1 inculpation, 2 indécente même, des Poftes : vague tant qu'ils & après eux, , les Adminiftrateurs non. Car, qui raffurera le commerce le voudront; 5 mais indécente," déjà a tant à craindre: Quilui de la province de Guienne, bien qui méritéc & jamais déque, quil cette confiance, fi étoit fous fes rendra dans la Pofte maritime , dont T'adminifration n'eft-il pas, au conavoit du nouveau régime yeux: Et létabliffement la terreur 8 l'effroi? cette traire, fait pour infpirer fublifte, & ne peut fubfifter que par Le commerce ne abfolue, qui regne entre tous ceux dans qui confiance réciproque & maricime confifte tout entier s'en occupent. Le, commerce entre les Négocians des deux Mondes: des fuivie par les mains une correfpondance n'a paffé jufquici que des mains amies & cette corefpondance ceit-à-dire, par Agens du commerce, des de affidées. aujourd'hui par les mains Agens la plus On veut la faire palfer la Fifcalité eft l'ennemie fa la Fifcalité: & qui ignore quc livrer fes fecrets, ceft détruire redoutée du commerce? ? Lui le commerce eft perdu. & la confiance détruite, fervir à fa perception confiances de l'impôt, en faifant ragrevution tout ce qui eft commerce. cffet par la nécellité impoféeau Limpôr n'eft-il pas en aggravé vaiffeau les lettres qui li font commerce d'apporter dans livrées fon à la Fifcalité? Et n'eft-il pas pour être enfuite après avoir armé fon navire propres, bien douloureux pour le Négociant, fervir à fon gré pour fes propres à grands frais , de ne pouvoir s'en des mains tierces, fans nécefdépéches, fans qu'elles paffent par rien dans les rapports communs Aité & fans urilité : Rien, non, Quoild dit le Négociant Français, n'offre un tableau plus effrayant. exiftence pour armer mon facrifié même jufqu'a mon jaurai é fon navire propres, bien douloureux pour le Négociant, fervir à fon gré pour fes propres à grands frais , de ne pouvoir s'en des mains tierces, fans nécefdépéches, fans qu'elles paffent par rien dans les rapports communs Aité & fans urilité : Rien, non, Quoild dit le Négociant Français, n'offre un tableau plus effrayant. exiftence pour armer mon facrifié même jufqu'a mon jaurai --- Page 23 --- vaiffeaut, & je ne pourrai l'employer à mes befoins, fans une honteufe dépendance des Agens de la Fifcalité ? C'eft la violation la plus intolérable des droits facrés de la propricté. 5°. Une indifcrétion caradtérifée envers le commerce en genéral. Ef-il en effct rien de plus indifcret, que de prétendre faire fervir le commerce à la perception d'un impôt qui lui eft onéreux? Et comment juftifier une parcille prétention : Le Commerçant aura tout fait pour l'armement d'un navire; iln'y aura épargné ni foins, ni dépenfess il n'aura pu fefervir du navire pour lui, &l'Adjudicataire, ambiticux d'un privilege odieux, recueillera tout le fruit d'unc expédition périlleufe, à laquelle il n'aura contribué de rien; & le Négociant, qui fouffrira feul lexaction ou la gêne, n'aura pas mêmc la libcrté de fe plaindre, & de réclamer coltre T'abus? Cette opprefion feroit plus intolérable que lc mal mêmc. --- Page 24 --- : CAU CL . --- Page 25 --- M E MO I N RE SIG-N I F 1 E Meieureles Officiers du € Au Procès pendant pardevant en lIfe de S.omingss. Siege Royal du port au Prince > POUR Dame MARIE AURRI, veuve du gr. Nicoias & diHUDIN, demeurante a la Rochelle, pourfuite & des fieurs Gougaud, Maitre Chirurgien, HeCnere Charles fondés de fa procuration. w CQNTRE M. Me. de SAINTARD, Confeiller ct2a Confeil au Souverain du Poff au Prince demeurant aux Vafes, M. Jeannom é comme exécuteur tejtamentaire Scarétaire de feu du Roi, Martin Aubri, Ecuyer, de France Confiller é de fes Finances, haMaifon é Couronne o bitant quand il vivoit au Cul-de-Sac. Chevalier Gen Mr. RENÉ GRANDHOMME DE GISEUX, du Roi, ancien tilhomme vétérant de la Chambre à Angers, Maître des Armoiries de France, Blanchard demeurant de la varie, 3 pourfuite &c diligence du fieur de St. Louis de cette ColoGreffier en chef au Siege Bon Repos, Cul-des nic, demeurant fur T'habitation SAC. Me. G * DUBOIS 3 --- Page 26 --- --- Page 27 --- - --- Page 28 ---