--- Page 1 --- --- Page 2 --- Bobu Carter Srolon Library Arom Thibersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 697! tendante 14 à ce quil foit fait une vifite Juge de cette Ville, finis ce jour. des ouvrages qu'il a jufqu'à aucune des Parties. Il n'en réfulte aucun tort pour Lefranc efpérer une juftice plus prompte Le fieur pourroir &x en cela il auroit tout Tade MM. les Adminiftrareurs, l'incertitude de la validité des vantage qu'il defire; mais qu'il s'adrefle aux Tribunaux proeedures, femble exiger ordinaires. le dix-fept mai miB DELIBÉRÉ au Port-au-Prince, DERONSERAY, fept cent foixante-f(cize. Signé, DARZILLIE PELAUQUE, & RAVAUT ROYALE DU FORT-AU-FRINCE, 5776. DE LIMPRIMERIE a --- Page 5 --- 1 9 Huifers 2 du Port-au-Prince. ice & l'équité inviolable de maintenir l'entière exécution ettres-Patentes & Réglemens / concernant les Officiers du erminés ci-devant à former tleurs privileges, auxquels ans il ne s'eft jamais rensc de T'Amirauté du PortS brevetés qu'il devait y nformément à TOrdonnance e Sa Majeflé, du 12 Janvier --- Page 6 --- : ROYALE DE L'IMPRIMERIE --- Page 7 --- Me. G # DUBOIS A : L R * 4 1a fopillos eo S is M É M OI R E QUE préfentent par-devant vous du du Noffigneurs Supérieur Por-au- Prince, les Steurs s Orillion, 7 GeRd Pouper & Dupont Delorme, brevetés G reçus pour L'Amirauté du Port-au-Prince. Huifers la jufice & Coxwanssti la Cour, & fon ambition à maintenir Téquité l'entière inviolable de des Édits, Declarations, Lettres-Patentes & exécution du Roi, & notamment ceux concernant les Officiers Réglemens du Reffort de la Cour, les a déterminés ci-devant à former plufieurs demandcs concernant leurs privileges, auxquels la Cour a fait droit. Depuis plus de cinquante ans il ne s'eft jamais rencontré à la fois dans le Siége de 'Amirauté du Portau-Prince, les deux Huifliers brevetés qu'il devait avoir par chaque Siége, conformément à TOrdonnance y de 1681, & Réglement de Sa Majeflé, du 12 Janvier glemens du Reffort de la Cour, les a déterminés ci-devant à former plufieurs demandcs concernant leurs privileges, auxquels la Cour a fait droit. Depuis plus de cinquante ans il ne s'eft jamais rencontré à la fois dans le Siége de 'Amirauté du Portau-Prince, les deux Huifliers brevetés qu'il devait avoir par chaque Siége, conformément à TOrdonnance y de 1681, & Réglement de Sa Majeflé, du 12 Janvier --- Page 8 --- été occupées par lefdites Places ayant Commiflions toujours par intérim, à 1717, Officiers pourvus de dudit Siége. des Monfieur le Lieutenant fe font eux accordés par Huiffiers fus dénommés au voeu En 1781,les quatre de brevets, conformément trouvés pourvus dont la teneur fuit. des Lettes-Parentes du Portdu Confil Supèrieur Extrait des Regifres au-Prinee. Roi de France par la grace de Dieu, Salut : Nous LOUIS, & avenir; & de Navare, à tous préfens du 42 Janvier Mes 1717, & aurions par nos LenresPatentes d'Amiramésaus établifement de Siéges ordonné quil portant de TAmérique, E Colonies Frangailes Siége un ou deux Huiffiers, ferait devenu aurait dans chaque étant informé que le nombre le befoin; & dans notre Colonie de Saint-Domingue, depuis infuffilans différens Siéges Yauraient augmenté Juges des il nous a paru (ucefivement & que.les de leur propre autorité; abus & de pourvoir nécellaire de remédier a un pareil du nombre des Huiffiers, en même temps à linfufifance dans chaque Siége. de l'avis en le portant à quatre & autres à ce nous nouvant, fcience, pleine A ces caufes Confeil, & de notre certaine dit, flarué & de notre autorité royale, nous avons voulons & puilfanice & Aatuons, difons & ordonnons, Siége d'A- & ordonné, ait à l'avenir dans chaque quatre nous plait, quily Colonie de Saint-Domingue, notre trèsmirauté, en notre feront à la nomination de Huifiers, lefquels ant à quatre & autres à ce nous nouvant, fcience, pleine A ces caufes Confeil, & de notre certaine dit, flarué & de notre autorité royale, nous avons voulons & puilfanice & Aatuons, difons & ordonnons, Siége d'A- & ordonné, ait à l'avenir dans chaque quatre nous plait, quily Colonie de Saint-Domingue, notre trèsmirauté, en notre feront à la nomination de Huifiers, lefquels --- Page 9 --- & bien amé Coufin le 3 Duc de Penthièvre, Amicher exercer leurs ral de France; & ne pourront cependant avoir nos lettres fur ce néceffaire. fonêtions qu'après pris Lettres-PatenDérogeant en tant que de befoin à nos à Si donnons en mandement tes du I2 Janvier 1717. amé Coufin le Duc de Penthiënotre très-cher & bien il ait à faire vre, Amiral de France, que ces préfentes exécuter dans notredite Colonie de Saint-Domingue. LieuMandons pareillement au Gouverneur, notre de Général 8x Intendant des iles fous le vent, tenant à leur exécution, & aux Confeils Supéténir la main car tel eft notre plaifir, & rieurs de les enregiftrer; ferme & ftable à toujours, nous afin que ce foit chofe Donné avons fait mettre notre fcel à cefdites préfenres. T'an de à Verfailles, le premier jour du mois d'Avril, notre le SEe 1769, & de règne cinguante-quatième Duc de LOUIS. Par le Roi. Signé CHOISEUL, Praflin. fceau de cire verte, vifa. Signé Scellé du grand de Huifiers dans DEMAUPEOU. pour création quatre CHOISEUL, chaque Siége de Saint-Domingue. Signé Duc de Praflin. Amiral de France, vu TÉdit Le Duc de Penthièvre, à nous adreffé, du Roi ci-deffus & des autres parts s'étend, de mandons à tous ceux fur qui notre fa pouvoir forme & teneur. lexécuter & faire exécuter fuivant de Saint-DoOrdonnons aux Officiers des Amirautés droit foi, minge, de le faire enregiftrer chacun en aux Greffes de leurs Sièges. Signé L. J. M. DE Fait à Paris le 12 Mai 1769: Le Duc de Penthièvre, à nous adreffé, du Roi ci-deffus & des autres parts s'étend, de mandons à tous ceux fur qui notre fa pouvoir forme & teneur. lexécuter & faire exécuter fuivant de Saint-DoOrdonnons aux Officiers des Amirautés droit foi, minge, de le faire enregiftrer chacun en aux Greffes de leurs Sièges. Signé L. J. M. DE Fait à Paris le 12 Mai 1769: --- Page 10 --- Strlniffime. Signé DE. BOURBON. Parfon Alefe GRANDROURG. Lenes-Patentes au Enregiltrées ont été les préfentes du Port au-Prince, por le: Greffe du Confeil Supétieur toulligné, oui & ce requérant Au moi Greffer.Commis vertu d'arrêt de ce jour. Procureur - Général & Novembre en 1769. Signé au regif Portau-Prinee, le 13 Prieur, Grefier. Prieur. Collationné nigné tre elefdits quatre Huifiers: à cemeépoquel de leurs places Enc conféquence, les fonéions brevetés, voyant avec peine concuremment avec eux,. inté- par exercées journellement de commifions par douze autres Huiffiers pourvus M. le Lieurenant de TAmirauté rim, à eux accordées par vu lefdites Lettres-Paxen dudit Siége, ont été confeillés, de former leurs demandes commic- pour fes fofimenionaéex. defdits douze Huilliers dans les droits à obtenir la fupprellion & maintenus fionnés, & à être gardés de 1681, & Réglement accordés par Ordonnance & maintenus eux Janvier 1717: & depuis gardés du 12 Confeil d'état, du 12 Juiller 1738. par M. par arrêt du la fentence rendue date du La Cour, en confirmant dudit Siége, en le Lieutenant de TAmirauté fon arrêt du 12 Janvier Décembre 1783, a par d'Huiffiers par 1O déclaré. les douze commiffions fans effet, & leur failant 1784, nulles & comme telles de faire aucuns aEtes intérim, de plus à Tavénir s'ingérer audit Siége, défenfes concernant les affaires pendantes defdits actes, ni exploits d'amende arbitraire, & denullité brevetés à alA fous peine les quatre Huiffiers & exploits; a autorifé , a par d'Huiffiers par 1O déclaré. les douze commiffions fans effet, & leur failant 1784, nulles & comme telles de faire aucuns aEtes intérim, de plus à Tavénir s'ingérer audit Siége, défenfes concernant les affaires pendantes defdits actes, ni exploits d'amende arbitraire, & denullité brevetés à alA fous peine les quatre Huiffiers & exploits; a autorifé --- Page 11 --- mirauté, à exploiter en la Cour & en la Sénéchaufdc, comme par le paffé. Si la Bourfe commune,, qu'il cft queftion d'établir aujourd'hui entre les Huifliers du Reffort de la Cour, (chacun en ce quiles concernent ) avait été ordonnée en 1782,ilell à préfumer que tous les Iluifiers, tant du Confeil, de la Sénéchauffée, que de T'Amirauré, n'auraient pu faire qu'un feul & même Bureau, atrendu qu'à certeépoque tousle(dits Huifiers du Confeil & dela Jurif diaion étaient pourvus de commiflions par intérim à T'Amirauté & ont exploités en cette qualité concuremment avec les quatre Huifliers brevetés, jufqu'au 12Janvier1784, qu'ils ont été fupprimés par arrêt de la Cour. Quand le Confeil du Cap a ordonné la Bourfe commune entre tous les Huiffiers de fon Reffort, à cette époque les Huiffiers de la Cour & de la Sénéchauffée éraient pourvus de commiftions par intérim à T'Amirauté, tels que l'étaient ceux du Port-au-Prince en 1782, avant que les Huiffiers brevetés aient réclamés les droits qui leurs font accordés. De-là il rélule donc qu'ayant tous les mêmes droits pour les exercer concuremment les uns avec les autres, il n'était pas poffible pour lors de former deux Bourfes particulières. D'après l'arrêt rendu au Confeil Supéricur du Portau-Prince, le 21 Novembre 1786, qui ordonne que les Huiffiers du Reffort de la Cour feront Bourfe entr'eux, les Sieurs Poupet 9 Dubois,, Orillion & Dupont Delorme, Huiffiers brevetés pour l'Amirauté de la même ville. Supplient trés-refne@eufement Nofleigneurs, tenant offible pour lors de former deux Bourfes particulières. D'après l'arrêt rendu au Confeil Supéricur du Portau-Prince, le 21 Novembre 1786, qui ordonne que les Huiffiers du Reffort de la Cour feront Bourfe entr'eux, les Sieurs Poupet 9 Dubois,, Orillion & Dupont Delorme, Huiffiers brevetés pour l'Amirauté de la même ville. Supplient trés-refne@eufement Nofleigneurs, tenant --- Page 12 --- Oficiers de TAmirauté, Cour, ainfi que MM. les l'établifela formeront des qui, fuivant ce quils préfument, la Bourfe commune ment & Ia difcipline pour chacun en ce quiles concer- de Huiffiers des deux Sièges, à intervenit, d'après Tarrêt de réglement dans les droits qui nent, bien les maintenir & garder de 1681, & Régle: vouloir font accordés par TOrdonnance en leur breleurs Janvier 1717 & mentionnés arrêt du ment du 12 ils T'ont été ci-devant par par vet, & comme du 12 Juillet 1738, & reconnue des 12 Confeil d'état, du Porkau.Praince, arrêt du Confeil Supérieur & 5 O8obre 1785. Janvier, 23 Juin 1784 lefdits Huifliers brevetés Dans cette circonflance ardemment, en fe conformant Amirauté, défirent faire Bourle partià de réglement à intervenir, établi dans les Amià Tarrêt entr'eux, tel que cela eft pailqulaus culière ce qu'ils ofent efpérer, des rautés de France; brevets, il eft dit quils jouiront terme de leurs dont jouiffent les pourvus même droits & prérogatives les autres Amirautés en France, offices dans en foit ainfi ordonde pareilles font affez heureux pour qu'il des travaux a& s'il récompenfés né, ils fe verront pleinement fe font livrés journellement. 2 pour pénibles auxquels ils & pour rémoigner à l'abri de tous reproches, qui fe mettre reconnaillance, tant à leurs Supérieurs, ils ofent leur fincère qu'au Commerce, de qui tant les ont mis en place, une confiance entière, du fe flatter d'avoir acquis montré à remplir les devoirs parle zèle quils ont ils font affujettis, que pour fervice ordinaire, auquel des fonds quileurpafient T'exalitude dans la comptabilité & pour rémoigner à l'abri de tous reproches, qui fe mettre reconnaillance, tant à leurs Supérieurs, ils ofent leur fincère qu'au Commerce, de qui tant les ont mis en place, une confiance entière, du fe flatter d'avoir acquis montré à remplir les devoirs parle zèle quils ont ils font affujettis, que pour fervice ordinaire, auquel des fonds quileurpafient T'exalitude dans la comptabilité --- Page 13 --- 7. par les mains. Au Portau-Prince, le 9 Janvier 1778. Signé, DUBOIS , DUPONT DELORME, ORILLION, SONGY, étant au lieu G place du Sieur POUPET. Permis d'imprimer. Signé PROISY, Au Port-au-Prince, de TImprimerie Royale. 1787. --- Page 14 --- --- Page 15 --- AA a - A ul pillo: L3 aS & A M ONSIEUR, MONSIEUR LE SÉNÉCHAL du Sicge Royal du Port-au-Prince. SUPPLIENT humblement Sieur Simon François Pamelard, Huiffier en votre Sicge & au Confeil Supé. rieur, &x Marie-Françoife Dollet, fon époufe, majeure, qu'il autorife par ces préfentes pour tous aétes de procédure quelconque, tant en fon nom perfonnel, que prenant fon fait & caufe. Et vous expofent, Monfieur, qu'ils ne peuvent fe difpenfer & font forcés de vous porter les plus juftes plaintes contre Madame Trigant de Beaumont, M. Mo Drouin de Bercy, Procureur du Roi de votre Siége, & M. Roberjot Lartigue, Tréforier, particulier de la Marine, fe difant fondé de procuration de M. Charlier,. Habitant à Nipes, de préfent en France, fur la diffs, A. a . f --- Page 16 --- --- Page 17 --- E777 --- Page 18 ---