--- Page 1 --- --- Page 2 --- N Johu Caurtrr Bromn flibrary Airomn Ininersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- Fit : S S : " . : , * --- Page 5 --- --- Page 6 --- SL, T - : ". : --- Page 7 --- : : UNANUUALA da y 8 L 30 & f A A - E M 1O IR d E M ET OBSERPATIONS MARDOIS, Intendant des IslesDu Sieur BARBÉDE 1787, 1788 et 1789, sur une sous-le-vent en 1786, treize de MM. les Députés de dénonciation signée par faite à P'Assembiée Nationale au Saint-Domingue, et d'un des trois Comités de la Coloniel nom N. B. La dénonciation se trouve parmi les pièces. justificatives du, M.le Comte de la Luzerne vient de publier. Mémoire que : Ja été chargé pendant quâtre années, concurremment delad-, Gouverneurs' et Commandants généraux, ministration.dela avec cinq Colonie de Saint-Domingue, Un d'eux esi dàrs ce moment l'objet d'une être dénonciaricn les les de la Nation doivent juges, dont Représehtants : A . B. La dénonciation se trouve parmi les pièces. justificatives du, M.le Comte de la Luzerne vient de publier. Mémoire que : Ja été chargé pendant quâtre années, concurremment delad-, Gouverneurs' et Commandants généraux, ministration.dela avec cinq Colonie de Saint-Domingue, Un d'eux esi dàrs ce moment l'objet d'une être dénonciaricn les les de la Nation doivent juges, dont Représehtants : A --- Page 8 --- Je m'y trouve piûtôr comme impliqué sans être dénoncé moi-même, imputer à M. de Timaginacion la trouvoit tron peu de délits Otr à céux qu'on a Luzerne, à on a ajouté a la liste tous ézard la défense FEE ce de mattribuer ; et à cet pour la consiste à me KitL mienne. Je vais le faire, laisser parler pinée m'arrête au moment quoique cett e attaque inosans relâche auxa affaires oit, après onze années cons pays natal; lorsqu'après publiques, avoir été si je retournois dans mon ma famille par 1800 je n'en long-temps séparé de journées. Mais j'ai promis lieues, de suis plus qu'a deux dont mon administration repouser toutes les rectement pourroit être imputations Tobjet; et quoiqu'une directement ou indipénible pour moi et pour les plus longue séparation soit reculer encore le terme qui devait miens, je n'ai pas hésité à sans amertume ; je déchirerai nous rejoindre. J'écrirai T'injustice voudroit sans crainte le voile done s'envelopper. Je complette est un nouveau crime sçais qu'une justification auxquels ii devant des intérêts importe tant de se montrer accusateurs considération personnels et surérieurs aux inaccessibles à dec ne me fera perdre de vue passions. ce Mais aucune moi-méme, dans la ce queje dois aux amis nombreux queje me dois t Colonie, et aux que j'ai laissés les opérations, à tous les collègues actes qui ont eu part à toutes aujourd'hui, dans l'espoir de qu'on s'efforce de dénaturer Lorsque, dans une accusation nous en composer des crimes, manifeste par la violence publique, T'animosité se faits, on est assuré de la desexpressionsel Tinexactitude des les seules armes de la modération combattre avantageusement avec duirai des pièces au soutien de et de la vérité, Je dej jours m 'ont suffi pour les tout ce que j'avancerai : peu proêtre de rappeller qu'une rassembler; et il convient présentée à TAssemblée partie de ces dénonciations peut- a été décembre dernier; que dès-lors Nationale M. en août, et une autre en a demandé avec instance le Comte de la Luzerne quilla demandé qu'on produisit des fn de vainement : le dénonciateur preuves, 9 et chaque chapitre, qu'il en rapporte les annonce, à la pièces justifi- - - : : : rappeller qu'une rassembler; et il convient présentée à TAssemblée partie de ces dénonciations peut- a été décembre dernier; que dès-lors Nationale M. en août, et une autre en a demandé avec instance le Comte de la Luzerne quilla demandé qu'on produisit des fn de vainement : le dénonciateur preuves, 9 et chaque chapitre, qu'il en rapporte les annonce, à la pièces justifi- - - : : : --- Page 9 --- deaa-diet après six et neuf catives; mais aujourd'hui, en fournir aucune. mois d'attente, iln'a encore pu sur le parti queje prends. Ona voulu Aademtmalemnes défendre, m'a-t-on dit; le seul 4 Gardez-vous bien de vous c'est de garder > moyen de calmer ceux qui vous attaquent, à paroitre obtenir de > le silence. Consentez prudemment d'hostilités, qui ne sera n leur générosité une cessation où ils seront de de limpuissance et r GAant qu'une preuve N'allez Citoyen isolé > soutenir leur entreprise. Administrateur pas; hors de fonctions, 9 > presque inconnu 3 qu'ils ont été mal fondés dans > prouver à vos adversaires divisés, votre résistance va > leurs poursuites. S'ils sont eux, ont été entrainés D les unir; et ceux même qui, malgré forcés de faire cause com- > dans cette ligue, se croiront donc que l'animosité ne > mune avec les autres. défense, Craignez et par l'avantage qu'elle D s'accroisse par votre > doit vous donner >. Il est des situations oû le silence seroit Qu'elle lâcheté. s'accroisse! Je vais donner avec joie ce nouvel exemple une seul, avec ses actions et sa vie, des d'un Citoyen repoussant Il est un pouvoir encore ennemis nombreux et puissante, c'est celui de la loi et de la vérité. plus grand que le leur; s'agit de ma défense, et Nous sommes égaux 3 Puisqu.il assemblée quej je la présente. puisque c'est à la Nation chefs de dénonciaJe suis incuipé dans les premiers tion, et jen extrais ce suit: mensonge public, corvées > Grand chemin cap: inutiles. dépenses énormes et > arbitraires, cette belle communication qui n'existoit 5 Pour procurer de la Luzerne ccmmença par demander des $ pas, M. habitans riverains; s;ils Y, prétèrent leurs forces > corvées aux il de ceux qui demeuroient au loin; > épuisées; en exigea extrême des Négres 5 ils envoyoieut avec une de chez répugnance au grand détriment > à 10, 15 et 20 lieues la eux, santé de leurs atteliers; > de leurs manufactures, et de furent promulgués: : bientôt D bientôtdesordres derigueur bien plus de rigueur encore. Tandis D qn les exécutaavec A ij aux il de ceux qui demeuroient au loin; > épuisées; en exigea extrême des Négres 5 ils envoyoieut avec une de chez répugnance au grand détriment > à 10, 15 et 20 lieues la eux, santé de leurs atteliers; > de leurs manufactures, et de furent promulgués: : bientôt D bientôtdesordres derigueur bien plus de rigueur encore. Tandis D qn les exécutaavec A ij --- Page 10 --- - : P que le > le gouverneur gouvernement à Sain: en France. supprimoît la corréey D Mais- la corvée fut Domingue établissoit la corvée, > recoursàla caisse insufisante, alors, Messicurs, on eut: > ouvrirent ce canal publique. Legouverneur et l'intendant > des peuples : par-tour par la lequel-sécoulent les substances: > Enfin, Messicurs, la nature se rit de leurs efforts.: 3) été publiée il y a trois réuniondénstreuse ans. des conseils a: > l'excusoit en quelque Le chemin dont la beauté: > trente mcis, mais la sorte, a été commencé il y. a- ) heures, etle réunion a éic consommée en 24 > il a coûté des cheminn'est sueurs pas faitau bout de trois ans . > la colonie, et deux aux malheureux, des hommes àc > Voilà notre millions à la caisse >. > mettans d'en sanctionner récit, Messieurs, permettez à nos com-- > la présentation des la scrupuleuse exactitude, par: 2 vous soumettre >. pièces justificatives que nous allons: Ou n'a Pu encore en soumettre Nous n'avons appris la réunion aucune,. de mai 1787, en racevant l'édit des conseils qu'au mois.. érablisoient une et les autres loix qui il ne s'agit pas nauvellsjunkpnudence ici d'en examiner à Saint Domingue: inconvéniens. les avantages ou lee Je dois cependant, lorsque je parle de importante du ministère de M. le cette opération. dire qu'elle lui avoit 6té Maréchal de Castries buer au. bonheur de la Colonie suggérée par le desir de contri-. réformant les abus de Fadminiseration de Saint Domingue, en par erreur que lédit de réunion de la justice.. C'est communication facile. entre le a fait mention. d'une mais enfin un chemin Cap et le Port-an-Prince; aux. efforts constans de superbe existe. aujourd'hui, et c'est Ce bienfait. Il a fallu, Tadministration que la colonie doit trois ans, ainsiqu'on le pour lit finir dans la cette entreprise, non pas neuf mois, et M: de Vincent, dénonciation, mais dix- C Tannonçoirà la Colonie dans les Ingénieur du Corps Royel, dernier. Ce chemin est termes suivans, en octobrepraticable aux.voitures, et toute: - : : : : -Prince; aux. efforts constans de superbe existe. aujourd'hui, et c'est Ce bienfait. Il a fallu, Tadministration que la colonie doit trois ans, ainsiqu'on le pour lit finir dans la cette entreprise, non pas neuf mois, et M: de Vincent, dénonciation, mais dix- C Tannonçoirà la Colonie dans les Ingénieur du Corps Royel, dernier. Ce chemin est termes suivans, en octobrepraticable aux.voitures, et toute: - : : : : --- Page 11 --- S € conviendra $ qu'avec les mémes forces, aillears 5 personne impartiale onn'auroit établi nulle parc a > dans le même temps, commode. > un chemin aussi aussi ouvert un beau chemin pour a de ia > L'administration mois de Décembre,le public jouira > lecheval. Au courte et la plus belle qui puisse > communication la plus le Porteu-Prince >. (1) entre le et lieues > exister Cap courte d'environ quatre Celle-ciest en effet plus que le chemin des voitures. mandé que ce travail accessoire Cet Oficier m'a depuis que j'écris ces étoit fini, et sa lettre me parvient pendant à cheval sont enfin observations. C- Les conimunications demandés par mas états estimatifs, > terminées; les fonds consommés 2 et PIntendant > ne seront pas entièrement Domingue Tapprendra avec plaisir: > déNrogratddeSaint aussi de vous intéresser: > mais ce qui est tout capable travaux ont été parfaitement > c'est que tous ces atteliers pénibles des Noirs qui les ont faits; > soutenus par les n'a été blessé, et vous avez offert > aucun n'a péri, aucun sans réplique de ce que peut > à la Colonie une classe preuve dhommes >, > cette étonnante Mole le 12 Fevrier 1790 D. (2h > Au dans Texécution, je dirai que' 'A Tégard de Téconomie Mossieurs les Officiers 'du Ventreprise a été dirigée par OStobre 1789. No. 88, No. I des pièces (1) Gazette du 28 jueti@catives mille centexemplairese dela gazette de & Saint elle Domingue, fert même On tire deux insére, a la plus grande publicité, eft d'autant plus nécef tout ce qu'on aétes y judiciaires. Cette obfervation colledion des preuvesà plufisaurs je trouverai fouvent dans de cette dénonciation. faire, que contre les différens chefs exaement-i la fans réplique de Saint Domingue eft envoyée La gazette du Roi, oùr on peut la confuiter,- bibliothèque (2) NP. II des pièces juftificatives,. deux insére, a la plus grande publicité, eft d'autant plus nécef tout ce qu'on aétes y judiciaires. Cette obfervation colledion des preuvesà plufisaurs je trouverai fouvent dans de cette dénonciation. faire, que contre les différens chefs exaement-i la fans réplique de Saint Domingue eft envoyée La gazette du Roi, oùr on peut la confuiter,- bibliothèque (2) NP. II des pièces juftificatives,. --- Page 12 --- -ir Corps Royal du Génie. Il n'y a peut être trateurs qui connoissent toute l'étendue des que les adminisrendent à'la Colonie ces dignes services que je n'ai jamais vu autant d'amour Militaires, du et pour moi, tant de capacité. On paroit ici douter bien de public réuni à travaux qu'ils ont conduits, et nous féconomie des (c'estaussil l'opinion des habitans de sommes persuadés ligence et le zèle infatigable de Plaisance), M. de que l'intel économisé au moins un Vincent, ont Elle a couté au plus demi-million sur cette entreprise, - et non deux millions 1,436,268 liv. 15 sols 6 den. (1) ciation. comme on l'annonce dans la dénonMais on nous objecte ( les > ordres de rigueur, les corvées vexatoires, les D 15 à 20lieus de distance. Négres épuisés 3 tirés de 10, lieucs de Saint Domingue >. Comment prouver, à 1800 Fouvrage de la que ces assertions positives sont inexcusable. passion $ ou le fruit d'une erreur lieux la Trouverai - je en France des habitans des d'après que le témoignage communication de leurs traverse ; qui déposent 9 de parti, d'un caractère yeux, ennemis de tout esprit courage de dire la vérité, respecté, et enfin auront-ils le tandis que l'on pour la défense du ministre, Ministre, d'être menace ceux gui correspondrons avec le réputés traitres dla Patric eut voulu, au moment de : comme si on moyens de défense. Mais il F'artaque, s'en nous priver de tous parts. Je vais transcrire présente à nous de toutes les conditions une lettre qui renferme toutes exigéas, Elle est du 8 mai l'original est joint aux pièces justificatives. derkier, et (I) J'ai délivrétous les toifés de 35 s'élevent, les détachemens & la les grande cemmunication. Tls >> liv. 15 "ERoZ 6 den. M. Sire n'a entrepreneurs, à 1,136.268 d'une Jettre de M, de Vincent, pac dépenis 300,000 >, Éxtraie Ingénieur, du 31 Juillet No, III. Des pièces jufificatives, deux 1790. pièces. ":. S : . : 'ai délivrétous les toifés de 35 s'élevent, les détachemens & la les grande cemmunication. Tls >> liv. 15 "ERoZ 6 den. M. Sire n'a entrepreneurs, à 1,136.268 d'une Jettre de M, de Vincent, pac dépenis 300,000 >, Éxtraie Ingénieur, du 31 Juillet No, III. Des pièces jufificatives, deux 1790. pièces. ":. S : . : --- Page 13 --- > Ilya a maintenant onze 7 > Colonic, et que mois que je suis parci de la D aux jai parcouru tout le chemin du > M. le Gonaiver, Chevalier jusqu'a de Plaisance 3 à Thabitation Cap s la plus exacte Puilboreau; ; ce chemin étoit de > brouetiers perfection, puisque les dans > considérables y montoient et descendoient Rouliers des ou Ca- > la Marmelade : toutes les denrées de la charges D port des se portoient par ces voituriers montagne de D qu'à votre Gonaives. Je me rappelle jusqu'au >> trouvates retour du Cap au méme, Monsieur, D laquelle une voiture chez M. Port-au-P de Prince 2 vous > De chez'cet vous avez descendu cette Puilborcau 7 aveç > n'étoit habitant à la grande monragne. > mais les pas encore praticable pour les ravine, le chemin > travailloient troupes du Roi s affectées à voitures (1); > sans relâche ; et s'il la Colonie, y > soic ruption, je ne fais point de doute n'y a eu d'interfini, ce qui que " chemin > communication des opérera une grande facilité ne > des hautes quartiers qui étoient pour la > été employés montagnes : les Nègres des séparés par > du Roi que pour former les habitanis n'y ont > habitants Jeudes ont travaillé d ce chemin, balinagers 6 les troupes > Nègres qui ont travaillé quelques Ilya quelques > leurs cabrouets par enureprises; les habitants ont parties fourni avec leurs > et munitions ; pour porter aux travailleurs de plus > ces charrois jai oui dire dans mon leurs vivres > ceux que jai avoient été paycs jaffirme quartier que tous D ma parfaite fournis. Voili - 2 lavoir été pour Un autre connoissance. D Monsieur, , ce qui est à m'écrit aussi habitant à de Plaisance, plus précieux, ce sujet : son également en France, toutes les plantacions, qu'il a pensé que témoignage le chemin est d'autant est même lui causoit du préjudice qui traverse dans une TEmera réaente Voici cependant comment il il s'en >> chemin est superbe, ; elle est du 15 mai s'exprime bien fait, utile à tous les 1790 : > le (1) Iy e 372 ER, Colons écrit aussi habitant à de Plaisance, plus précieux, ce sujet : son également en France, toutes les plantacions, qu'il a pensé que témoignage le chemin est d'autant est même lui causoit du préjudice qui traverse dans une TEmera réaente Voici cependant comment il il s'en >> chemin est superbe, ; elle est du 15 mai s'exprime bien fait, utile à tous les 1790 : > le (1) Iy e 372 ER, Colons --- Page 14 --- 3) qui veulent communiquer de la du > de l'ouest, en voiture 8 en partie nord à celle >) marchandises 3 j'en ai vu sur charrene, des ainsi que leurs > aussi des personnes en chaises. Ce cabrouets, chemin et jai vu > saire, utile $ tous les Colons étoit héces- > du nord à celle de l'ouest voyageant de la partie > moire, de le leur avoir fait > faire doivent bénir votre mé- > qu'ils n'y passeront jamais ; et jose vous assurer sans la bénir. >> Parmi une multitude d'autres lettres écrites habitants de ce canton; j'en citerai encore par des cienne que les deux précédentos, une plus anAux Gonaives, le 26 mai 1788, > On ne parle ici que du chemin de D enrichissez un superbe Plaisance. Vous > toute une Colonie. Voilà quartier, M. en faisant le bien de > opérations qui plaisent à des FIntendant s de ces > ont le bonheur à coeur. Ce Administrateurs qui en > Aorissant, et se ressent déjà de Bourg cette va devenir très- > il sera l'entrepôt de tous les cafés de ce belle côté entreprise : > tagne. de la monAinsi, à l'exception du balisage tous les ont été exécutés aux frais des caisses 3 travaux les Soldats des Régiments. Le coloniales, et par batis de bois qui sert à tracerle balisage chemin. est un simple abqui connoissent St. Domingue, verront D'ailleurs, ceux les corvées de cette Colonie sérieusement avec étonnement celles de France; cette maniere de faire et assimilées à les chemins, a éré, avec justice 2 réprouvée d'entretenir dans le Royaume, et la raison en est simple : le le Paysan françois ne pouvoient donner leur Journalier s travail à Ja confection des chemins temps et leur tablepourleurs occapationlubitusiles. sans un préjudice noce n'étoit pas cette classe de nos Concitoyens EnFrance d'ailleurs, plus grand avantage des chemins, qui retiroit le le poids des travaux. A St. quoiqu'elle portôt tout Domingue au contraire, les chemins .. : : :, le Royaume, et la raison en est simple : le le Paysan françois ne pouvoient donner leur Journalier s travail à Ja confection des chemins temps et leur tablepourleurs occapationlubitusiles. sans un préjudice noce n'étoit pas cette classe de nos Concitoyens EnFrance d'ailleurs, plus grand avantage des chemins, qui retiroit le le poids des travaux. A St. quoiqu'elle portôt tout Domingue au contraire, les chemins .. : : :, --- Page 15 --- S : '5 les habitants, et il est juste chemins n'existent que pour soit par corvée, soit auquils soient faits à leurs frais, 2 indifférent pour Pesclave trement ; mais il est au moins dans une habitation. C'est de travailler aux chemins, s'efforce ou de nous attendrir sur donc mal-à-propos de qu'on corvée, et qu'on leur applique ce le sort des Nègres Journaliers et Paysans corvéables : c'est qui a été dit des les adm't nistrateurs sur une simple anavouloir inculper corvée étoit à charge en France aux logie de mots. La corvéables 3 elle n'a rien que Cultivateurs et Journaliers les ils n'y envers Propriétaires: de juste à St. Domingue dans quelque ciasse qu'ils travaillent jamais eux-mémes ieur importe où on soient; et quant aux esclaves 9 peu les fait travailler. chef. M.de la Luzerne Résumons-nous sur ce premier n'eft d'arrbs ses jusou'à Tévidence, que ce point fait mena prouvé l'édit de réunion des Conseils a rapports que comme déjà existion de la facilité des communications n'a pas coûté deux millions. tante : celle des Gonaives frais du Roi et non par ccrvdes; Elie a été exécutée aux des caisses Fubliques les on a même affecté sur une les habitants voisins ont étésoufrais de son entretien, et à Saint Domingue n'ont lagés d'autant (5). Les curvées les corvées de France. Enfin aucune ressemblance même avec de la partie du nord, qui., en tous les habirants, qu'ils ont tant desirée, veulent considérant cette opération réunion des Conseils qui les aflige, 9 la distinguer de la belle et la plus utile qui ait la regardent comme la plus la Colonie existe, été exécutée depuis que Chef de dénonciation. dans la Colonie à la nomination de > Obstacle mis > > ses Députés aux Erats-Généraux. IV des Pieces juftificatives. 4 pieces. Réglement chargés con- de (5N T'érablissement des mancruvres stationnaires cernant T'entretien de la nouvelle communication. B , 9 la distinguer de la belle et la plus utile qui ait la regardent comme la plus la Colonie existe, été exécutée depuis que Chef de dénonciation. dans la Colonie à la nomination de > Obstacle mis > > ses Députés aux Erats-Généraux. IV des Pieces juftificatives. 4 pieces. Réglement chargés con- de (5N T'érablissement des mancruvres stationnaires cernant T'entretien de la nouvelle communication. B --- Page 16 --- 1O à St. Domingue le 24 de. > M. du C débarque M. de la Luzerne; et ac- > cembre 1788, prévenu Marbois; par sans lui donner le temps cueilli par PIniendant lui fait signer > de se reconnoitre 2 ce Ordonnance perfide collegue qui n'étoit rien moins > le lendemain 26 une les droits des Citoyens et des > que la violation de tous > Nations 2 etc. le Rédacteur de la dénonLe pas étoit diflicile pour toutes les dispositions reciation. Il n'ignoroit pas que ont été pendant latives à la députation aux Eiats-Généraux de M. le Marquis du C.. 9 six mois ? autant P'ouvrage n'inculper que moi 5 que le nien. Il falloit lui cependant donner le temps dé se reconnoitre, et il a dit, que sans avoit le lesdemain de son le perfide Intendant lii fait signer zous les droits des Citayens arivée lordonnance qui a violé bas que ce Gouverneur: et des Nations. Nous verrons plus de son administration, général, aux différentes époques les mêmes sentiments, a aigné des actes qui annonçoient rien n'étoit plus louable. et je vais all reste prouver que ma défense avec moins. Le dénonciateur verra peut-être liée à celle de mon ancien de courroux. 2 lorsqu'elle sera collègue. de la Luzerne a exposé dans son mé-. M. le Comte l'admission des Députésmoire ses principes concernant J'ajourerai que dans: de la Colonie aux Etats-Généraux. nouvelle, il étoil de notre devoir: une circonstance aussi les Colons de St. Domingue, > et de: de ne pas assembler l'ancien état des choses jusqu'à ce. maintenir au contraire fàt manifestéc. Nous aurions: l'autorité suprême se autrement. Je suppose que les: QE inexcusebles d'en agir Province du Royaume eussent: Administrateurs de quelque résolution : qui peut douterpris deleur chef une pareille comme une entreprise cou-- qu'elle. n'ent été regardée raison les Administrateurs d'une. pable ? A bien plus forte licues, dévoient-ils attendre Colonie éloignée de 1800 et ne pas ordonner une: que la Nation se ftit expliquée, influer. sur le. sort dela Méinnovation qui pouvoit tant :: : suppose que les: QE inexcusebles d'en agir Province du Royaume eussent: Administrateurs de quelque résolution : qui peut douterpris deleur chef une pareille comme une entreprise cou-- qu'elle. n'ent été regardée raison les Administrateurs d'une. pable ? A bien plus forte licues, dévoient-ils attendre Colonie éloignée de 1800 et ne pas ordonner une: que la Nation se ftit expliquée, influer. sur le. sort dela Méinnovation qui pouvoit tant :: : --- Page 17 --- - a TY Autrement une Colonie eût donc pu tropole elle-mème. autre ne pas Fêtre, suivant la volonté être assemblée, une ce qui se passoit des Administrateurs ; et tandis quignorant dicté par leurs dans le Royaume, ils eussent pris un parti au bout de six seopinions particulieres 7 ils pouvoient que cette entreprise maines ou de deux mois, apprendre contrarioit le vocu national, sur les droits du Souverain, mesures. et déconcertoit les plus sages de voir ce que les Au reste, il être intéressant en 1788; Administrateurs De"s St. Domingue des pensoient Colonies aux Etats. touchant l'admission des Députés quelle fut notre Généraux; quels étoient nos principes deolent entiérement conduite à une époque où nas opinions si des senlibres, si nous redoutions les EatsGénéraux, deslors, timens de liberté et d'élévation mérite nous de prévoir animoient avec quelque si nous avons même eu le C'est dans le secret justesse des évènemens alors éloignési le Ministre qu'on trouvera de notre correspondance être avec soupçonnée de déguisement, une opinion qui ne peut des dépêches que M. Vincent et moi et je produis à une la fin de notre adninistration commune. deslui écrivimes qu'elle n'a pas été On s'appercevra trop mais peut-être la nécessité de me défendre 9 tinée à être publiéc; choix des pieces. Je desire aussi que ne me laisse pas le cette lettre a été écrite, I'on considère à quelle époque être adressée qu'à un Miet l'on jugera qu'elle ne pouvoit sistre vertueux. Décembre 1788. Au Port-au-Prince, le19 M ONSEIGNI E UR, entendez la vérité sans peine,. nous vous la > Vous dans une circonstance vraiment critique, 5 devons sur-tout va le devenir dala Colonie, et qui peut-être > pour à raison de cC qui se passera dans le Royaume. de la > vantage éventuelle des Représencans > L'admission Généraux, est proposée. Il ne faut D Colonie aux Etats B 2 Port-au-Prince, le19 M ONSEIGNI E UR, entendez la vérité sans peine,. nous vous la > Vous dans une circonstance vraiment critique, 5 devons sur-tout va le devenir dala Colonie, et qui peut-être > pour à raison de cC qui se passera dans le Royaume. de la > vantage éventuelle des Représencans > L'admission Généraux, est proposée. Il ne faut D Colonie aux Etats B 2 --- Page 18 --- T PREr20 la 12 crise dont le Royaume vient > pas se dissimuler, que dans il est sur le point de et celle laquelie > de sortir, jusqu'ici, et quoifera sentir ses contrecoups 3) se trouver , soit que l'admission de la Colonie > que notre opinion leur sera funeste à elles mêmes 1 >> aux Eats-Généraux de nouvelles ehar soit fondé à craindre que 3) quoiqu'on résultent de cette aggrégation > ges, ne d'examiner si ces Eag > permertez nous cependant sont, doivent seules déter- > tions toutes puissantes la qu'elles demande qui lui sera présentée. D miner le Roià rejetterl s'il est de parler de nous 2 en exami > D'abord permis intérêts, nous ne devons pas craindre D nant d'aussi grands comme administrareurs, soit sou- > que notre conduite, sévère examen 3 vous même 2 permettez > mise au plus seriez bien éloigné de fuir des > nous de fajouter , vous combien votre ne que prouver > recherches qui peuvent humaine et pure; que reste- > administration a été sage, si la conviction particulière > t-il donc à considérerfdes Officiers du Roi, du préjudice > qu'ont les Ministres et de cette association inégale > que les Colonies recevront avec le Royaume, 5 doit prévaloir > de Saint-Domingue, la majorité pourroit former pour leur > contre le voeu que que notre conviction, a admission : nous ne croyons soit, doive pas prévaloir, età une > quelque intime qu'elle les sujets du Roi rentrent dans > époque à laquelle faculté tous quia dormi si lengtems, nous pen- >> l'exercice d'une font les vrais Juges > fons que ceux de Saini-Domingues, ou leur préjudicier. > de se quipeut leur convenir doivent être de courte durée, > Si les Erats-Généraux mais si vous seroit à tous égards impossible; a l'admission doivent être longtems assemblés, S. M. >> prévoyez qu'ils autoriser à faire élire des Députés Colo- > pourroit nous ici autant que possible, les formes D niaux, en adoptant le Royaume, car PAssemblée D qui seront prescrites pour ancienne ne repré: Coloniale ( suivant son composirion) > ME /- durée, > Si les Erats-Généraux mais si vous seroit à tous égards impossible; a l'admission doivent être longtems assemblés, S. M. >> prévoyez qu'ils autoriser à faire élire des Députés Colo- > pourroit nous ici autant que possible, les formes D niaux, en adoptant le Royaume, car PAssemblée D qui seront prescrites pour ancienne ne repré: Coloniale ( suivant son composirion) > ME /- --- Page 19 --- - : S A être les Colons 1 et ne peut par conséquent > senteroit de pas cette élection (6). ces > chargée S. M. nous fasse parvenir > Il est à désirer que mouvement, et sans attendre le > ordres de son fait circuler pour obtenir des signaa Mémuire que et sans examen. OTER données la plupart sans discussion d'autant plus > tures, nous paroit > Le parti que nous proposons connoitre le voeu même des Colons, fera sollicitées, > à préferer, qu'il Mémoire chargé de signatures un > au lieu qu'un qui être anéanti par D n'est qu'un acte irrégulier de demandes contraires > acte contraire 2 si un voulu signer FpInee aux habitans qui n'ont point > étoit présenté circule à présent > D celui qui Signe, VINCENT et DE MARBOIS. si nos actions ont confirmé ces deVoyons présentement que les Colonies ne Jai pensé, je Tavoue, qu'elles principes. aux Ecats-Généraux, voient pas être représentées inconvénient pour elies mêmes, ne pourroient rêtre sans Gouvernement étoit incompémais j'ai déclaré aussi quele et qu'à plus forte raison, tent pour décider cette question, attendre les ordres devions, simples Administrateurs, le Gounous feroit D'après ces principes, dû qu'on nous parvenir. de Saine-Domingue n'ont pas : verneur et Pintendant la Colonie pour élire des Députés sans doute assembler légal de manifester son vocH, maisils lui ont offert un Décémbre moyen 1788, en est la preuve(7). et T'ordonnance du26 violation des droits des Citoyens et On la cite comme une comme une preuve du respect des Nations : je la produis que je leurai porté, assemblées Coloniales étoient composées nombre des (6) Les anciennes des membres des Conseils, et d'un petit Administrareurs, commandant , dans les quatiers. d'habitans (7)N9. V des pièces justificatives, Décémbre moyen 1788, en est la preuve(7). et T'ordonnance du26 violation des droits des Citoyens et On la cite comme une comme une preuve du respect des Nations : je la produis que je leurai porté, assemblées Coloniales étoient composées nombre des (6) Les anciennes des membres des Conseils, et d'un petit Administrareurs, commandant , dans les quatiers. d'habitans (7)N9. V des pièces justificatives, --- Page 20 --- r/ toute assemblée illicite, Larticle 4 défend, il est vrai, poursuivis selon d'être, ceux quiya assisteront, > souspeine >. Cette disposition est con- > la rigneur des Ordonnances de l'énoncer en terforme aux Loix, et il étoit impossible mes plus modérés. elle a été exécutée avec rigueur, ou si elle Mais voyons si comminatoire, si de fait il a éréapporté le a été purement ce les Colons ont exécuté de moindre obtacle à tout que dit quatre mille d'enleur propre mouvement ; on nous que et Mémoires, qu'ils tr'eux ont dressé et signé des Requêtes les se sont élu des et qu'enfin Députés ont Représentans, peuple. embarqués à la vue, et aux applasdiucmum-dap Élections, ces quatre mille signaMais cette publicité, ces ont ils attiré à un seul individu tures; 2 cet embarquement , non assurément, et tout obseraucun signe d'improbation? que ce Chef de dénonciation vateur attentif remarquera de de violation de rempli des mots de Desporisme , petfidis, aristocrales droits des Citoyens et des Nations, defiereur LOILS vexatoires, de rigueur, de violence, de tigue, de dispositions n'en présente Pas UN SEUL ACTE 2 démences, de tyrannie qu'on nous suppose, il y eut quoique d'après les principes quatre mille Délinquans. les par lesquelles les habiOn dit encore que > Requêtes voeu étant adressées aux manifester leur > tans devoient toute la Colonie les auroit souscrites > Administrateurs, dire qu'ilsn'en avoient pas reçudouze >. > qu'ils auroient pu de pièces dans le cas dont il s'agit, Mais une distraction II de la même ordonnance étoit impossible 2 et LArticle à cette objection, il porte ( que répond victoriensement demeureront déposées aux Sécrérariats > toutes les pièces d'Agriculture, et qu'il sera loisible à tous > des chambres de les consulter >. Elles y ont été déposées; > les habitans elles ysont encore. unelettre imprimée du 31 Décembre Onjugera aussi par d'assurer la liberté 1788, combien nous étions soigneux elle étoit écrite aux Comdes opinions sur cette matière: remarquables: mandans des Paroisses. On y lit ces paroles :". *A érariats > toutes les pièces d'Agriculture, et qu'il sera loisible à tous > des chambres de les consulter >. Elles y ont été déposées; > les habitans elles ysont encore. unelettre imprimée du 31 Décembre Onjugera aussi par d'assurer la liberté 1788, combien nous étions soigneux elle étoit écrite aux Comdes opinions sur cette matière: remarquables: mandans des Paroisses. On y lit ces paroles :". *A --- Page 21 --- : à voulu exprimer notre opinion, sur s nous n'avons point avons qu'en attenquestion 2 nous pensé > cette importante ordres de sa Majesté 2 nous devions nous borner > dant les des habitans, et que notre auto-- > à recevoir les demandes être mise en action que parvenir à > rité ne devoit Eur dans cctte leur voeu libre et patriotique, > connoître de vonloir bien vous abstenir, > vue que nous vous de prions S. M. de tout cequi paroitroit tendre D comme Oflicier ). >> ainfluer sur les opinions faites (8) , ces lettres sont écrites en Ces ordonnances sont du C Cependant il encommun avec M. le Marquis n'accuser moi ; eclon a dit quele troit dans le plan de avoit que donné le tems.de se reconperfide Inzendant, ne lui authentiques pas prouvent qu'il étoit noitre ; mais des pièces au IO Avril suivant, trois encore dans les mêmes principes et T'harmonie subsistoit 'mois et demi après son arrivée, lui avois que le projet d'une toujours entre nous. Je proposé on y trouvoit les 'lettre circulaire relativeàl la Députation; d'assembler Ja. Colonis motifs qui ne nous permettoient élection de pas Députés aux Erats-Génépour procèder à une dans lejournal de Paris, raux. Cette lettre a été réimprimée M.le Marquis du C... et dans d'autres feuilles périodiques. et me le renvoya avec le billet : en approuva le projer rien de mieux ; etje signerai avec grand suivant: On ne peut les letres dont M. de Marboisa > plaisiravant mont départ, J'ai Phonneur de lui en faire: > bier voulu mi'envoyer le projet. D mes remercimens >. Ce IO Avril, Signé DU C 9) n'incuiper que moi, on suppose avec coilEt cependant pour que les cinq Collegues tre des preuves sans réplique, du rJanvier 1789, N.o VI des pièces justificatives. (8) Gazette Circulires à.tous les commandans de Paroisses. Ga-- Lettres pièces; voyez aussila (9) N,o Vil des pièces jusrificatives,2 N. XII. Leture circulaire aux commanzette. du T Février 1789, dans. de Paroissesi. uiper que moi, on suppose avec coilEt cependant pour que les cinq Collegues tre des preuves sans réplique, du rJanvier 1789, N.o VI des pièces justificatives. (8) Gazette Circulires à.tous les commandans de Paroisses. Ga-- Lettres pièces; voyez aussila (9) N,o Vil des pièces jusrificatives,2 N. XII. Leture circulaire aux commanzette. du T Février 1789, dans. de Paroissesi. --- Page 22 --- adiministré 16 la Colonie, ont pris lesquels j'ai succenivement de leur donner, et qu'ils sousles impressions qu'ii ma plu mes volonrés. Pour les discrivoient sans examenà toutes chimeriques, on leur imculper sur dix chefs d'accusations tous les autres ensemble; ils pute un délit plus grave que et si elle pouvoit leur n'ont aucun besoin de justificarion, dans la mienne. être nécessaire, ils la trouveroient nous ne pouvions sans ordre, 1 Il me paroit démontré que assembler la Colonie M. du c.. . e o et moi, que nous aurions été pour élire et envoyer des Députés,, si nous l'eussions fait, repréhensibles et méme coupables obstacle aux élections que et que nous n'avons mis aucun leur mouvement. Treize les habitans ont faites de maintenant propre dans PAssemblée de leurs Représentans siègent nous accuseront d'actes Natiunale 3 ce n'est pas eux quils qui n'y fussent envoyés en de iyrannie pour empécher Ils diront au contraire qu'il ne leur a de unseul Tarse qualicé Députés. qn'il n'a pas été donné venir éréécrit une seulelettre, pour les empêcher d'y pourles détourner, r,bianitmoins prendre séance. combien d'astuces ont étéemployées > Pour vous prouver des refus réitérés ont ulcéré > contre nous, et à quel point soumettrons, suivant notre usage, D la Colonie, nous vous originales, les ceuvres du Ministre, > et d'après des piéces s. Le rédacteur,suivant de nos commertans > et les plaintes n'a rien soumis. ce son usage, à fournir les preuves de quil C'est à lui cependant demande, et il n'en produit point : avance 5 on les lui d'en fournir, puisqu'on nous dispenser nous nous qui pourrions nous à qui on n'en demande point, n'a rien prouvé, ulcérée en produisons. ici de la Colonie, on dit qu'elle est On parle mais le rédacteur de la dénonciation de nos refus réitérés : droit s'est arrogé de faire a-t-il bien réféchi sur le mission, quil d'atribuer à tout parler la Colonie sans en avoir étrangers aux deux tiers au S. Domingue des sencimens moinsdes ses habitans? s de Rentamppitmee L a F- prouvé, ulcérée en produisons. ici de la Colonie, on dit qu'elle est On parle mais le rédacteur de la dénonciation de nos refus réitérés : droit s'est arrogé de faire a-t-il bien réféchi sur le mission, quil d'atribuer à tout parler la Colonie sans en avoir étrangers aux deux tiers au S. Domingue des sencimens moinsdes ses habitans? s de Rentamppitmee L a F- --- Page 23 --- S ia vérité, 17 gnand on parle au nom des de respect pour c'est sur-tout alors qu'il n'est point permis Peuples, et que le tout ? de prendre une partie pour quer moisquandjet prouve que Enfinpourquoi n'accuse-t-on autant que de moi. les obstacles viennent de mon collègue CHEF D'ACCUSATION. arrachée injustement à un Magistrat sepsuagenaire. Démissicn nous avions dû tenir M. de la Luzerne a les prouvé Magistrata que du Conseil Supérieur la main à ce que tous remplissent exactement leurs fonctions, de Saint Domingue souffrant que M. de : : . jouît pendant quinze êt qu'en des émolumens de sa place, sans s'acquitter mois du titre et étoient imposés par la loi, nous avions des devoirs qui lui qu'on pourroit nous reprousé envers lui d'une indulgence nos prétenducs sévérités. cher bien plus légitimement de que venir sieger au Conseil, et J'ai donc dà le l'intérêt presser des justiciables auxquels il importé de je l'ai tribunal dûi pour soit complet', pour T'avantage sur-tout dans qu'un devoient retrouver avec plaisir ceux du Cap, Conseil qui les Juges auxquels ils éroient habile nouveau leur confiance dans T'ancien. Mais suivant tués à donner victime étoit marquée 5 le complot la dénonciation, > la mois étoit irrévocable : le coup' étoit s médité depuis six Intendant répondit par un ordre > porté : le tyrannique sous peine détreàlinstant > absolu de donner sa démission, >. > mémesalsi,arencere à une menace : CCRaTts Voilà donc ce chef d'accusation de menace réduit 5 et quoique l'on mais il n'y a pas même eu de MM. les Députés ont avance > que les commettans de ce Magistrat les pieuves des D dérobé à la modération dont il a éié l'objet >; je suis assuré 5 vexations inouies l'ordre que Pon suppose que Pon ne produira point PAssemblée auguste donné; et poisqu'il n'existe pas 2 s'étonnera qu'onse , ReF qui doit prononcer sur cette accusation devant elle C rmatamnalraeghet permette ont avance > que les commettans de ce Magistrat les pieuves des D dérobé à la modération dont il a éié l'objet >; je suis assuré 5 vexations inouies l'ordre que Pon suppose que Pon ne produira point PAssemblée auguste donné; et poisqu'il n'existe pas 2 s'étonnera qu'onse , ReF qui doit prononcer sur cette accusation devant elle C rmatamnalraeghet permette --- Page 24 --- if/ Mais si le rédacteur de 18 la dénonciation a manqué de relatives à cette affaire, consens à lui en fournir. pièces Tandis d'un côté à M.. . de venir que Hesuk fonctions, de l'autre je sollicitois à son insçu reprendré les grâces de ses Sa Majesté pour lui, je demandois une pension ce Magistrat qu'on prétend deretreite, et des honneurs pour France. j'ai manacé. d'être saisi, arrêté et embarqué pour verrà g.r on lit mes lettres au Ministre à son sujet, modéré on y et plus T'administrateur n'étoit jamais plus que qu'au moment même oit il se montroit humain peut-être, ohservateur des Ordonnances 5 je faisois publiquement plus religieux les plus grands efforts pour Y soumettre cbtenir ce Magistrat, et je n'épargnois rien en secret pour S. M. le traitât, non seulement avec indulgence, que mais même avec bonté. CHEF DE DÉNONCIATION. poursuite tyrannique envers un père de Exaction publigue, cruelles de ce traitement barbare. famille innocent, et suites : L'embarras du rédacteur des dénonciations se décèle ou à chaque chef d'accusation; et celui-ci est un de ceux. de S. il s'est montré le moins instruit de la il constitution m'a séparé de mes Domingue. Dans les autres accusations, les opérations ayent été coadministrateurs, etquoique toutes leur nom et le mien, communes entr'eux et moi, d'inculper, portent et l'on a dit que j'avois e'est moi qu'il s'agissoit comme notre ouvrage, ce qui fait signer par mes collègues, à M. de Vincent età n'étoit que le mien. Ici on attribue nile mien. moi ce qui n'a pu être ni son ouvrage mèmes de la dénonciaJe vais rapporter les expressions motifs, sans besoin, il plait à tion. > Sans cause, sans de Marbois de réunirces deux caisses, > MM. de Vincent et à un écu par tète de Nègre, des'en D de porter administrateurs: Pimposition souverains, etc. > On me charge * rendreles d'avoir dénoncé. sans motifs et fait décréter d'ajouc; aussi. : mien. moi ce qui n'a pu être ni son ouvrage mèmes de la dénonciaJe vais rapporter les expressions motifs, sans besoin, il plait à tion. > Sans cause, sans de Marbois de réunirces deux caisses, > MM. de Vincent et à un écu par tète de Nègre, des'en D de porter administrateurs: Pimposition souverains, etc. > On me charge * rendreles d'avoir dénoncé. sans motifs et fait décréter d'ajouc; aussi. : --- Page 25 --- S € le sieur 19 de la Faucherie, Marguillier, > nement personnel d'unerecette droit derendre responsable D quejenavois > >. illégalement leatue attribué aux Conseils de Saint Les loix coloniales ont Fadministration Domingue, limposition , la répartition, Ils sontdestinés au et T'emploi des fonds Municipaux. Piêtres desservent les Cures, T2e1a la ment des pensions des des sur les chemins, maréchaussée, de la police, ponts des suppliciés ctà rembourser aux maitres le prix avoit Négres deux Conseils, il ou tués dansles chasses. Lorsquil y. administrées par y avoit aussi deux caisses municipalcs Au moment où ils furent chacun de ces deux Tribunaux. nécessité de réunir aussi les deux compréunis, on sentit la de mettre celle qui étoit précédemment tabilités, c'est-à-dire, le Conseil du Cap, sous la manutention du administrée par Mais la réunion de ces Caisses ne regardoit Conseil unique. Elle fut l'ouvrage du Conseil même, pas les administrateurs. du Procureur Général; et le 25 Féyrier, sur la remontrance avoient été membres du Conseil quatre Conseillers dont deux deréglement. du Cap, furent nommés pour rédiger un projet de ces ComIl fut arrêté le13 mars suivant, sur le a pour titre : le Conseil eyer missaires, , par dé supérieur. Saint Domingue, concernant Reglement du Conseilsupèrieur CI2 une scule (1). Ilet la réunion des deux caisses municipalss comme membre du Conseil: joint aux pièces. J'y coopérai si M. de Vincent, dont j'étois le je ne me rappelie pas, mais cerrainement cet adminiscollègue, assista aux séances, dela colonie, étoitloin de penser trateur,qui a si bien mérité (1)) No. VIIL. des pièces juftificatives, art, I: 2 & 3sils demeu- porteit curiaux, suppliciés et de Maréchaussée, 3 que les droits sous le titre de droits municpsur; qu'il ne ser 22 reront compris aucun autre droit, et quie la perception qui a en lieu jusque >> paiçu sur les blancs et gens de couleur libres, pour droits curiaux, 2> a'o.s dans le ressort dic Cup >>, Ainsi on rendoit > uniforme demaurera dans supprimés toute'la Colonie ce quicdenirptatiqud cela jusqu'alors le Con:eil dars ne deux des trois parties qui la composent, les et 20 dont OR s'étoit écarté faisoit que remcttre en vigueur reglements au Cap, Cij la perception qui a en lieu jusque >> paiçu sur les blancs et gens de couleur libres, pour droits curiaux, 2> a'o.s dans le ressort dic Cup >>, Ainsi on rendoit > uniforme demaurera dans supprimés toute'la Colonie ce quicdenirptatiqud cela jusqu'alors le Con:eil dars ne deux des trois parties qui la composent, les et 20 dont OR s'étoit écarté faisoit que remcttre en vigueur reglements au Cap, Cij --- Page 26 --- on rendre ou lui, ou moi, responsable que jamais put qui ne nous regardoit pas plus que toutes d'une opération dont les ordonnances ont spé.iacellesdela même nature, aux Conseils, en y appel. lement attribud la connoisance lant les administrateurs. d'avoir fixé l'imposition surles On nous accuse encore lisation fut et dut être l'ouvrage Négr res a 3 liv. mais cette ce sujer le 14 mars 1788. du Conseil. Il rendit un arrêtà les motifs de cette cour; Je le rapporte, (1) Oil y verra senlement quilne fut pas notre et on pourra s'a:surer non n'eit dépendu de nous de ouvrage, mais méme qu'il été pas d'avis contraire. l'empécher, si étoit nous bien eussions fondé à faire cette augmentation Le conseil une année. Iln'y avoit au Cap qui n'a eu lieu que pendant ce nombre a été doublé. In'y que vingthommess de Fort polics, et au Port de Paix(). Les en avoit point au Dauphin en sollicitoient: ena Juges et les habitans eux-mémes dans toute la rane : il éeéérabli. On demandoit des Ponts des Curés de la partie du ena dté construit. Les Fensions éié payées par cette Caisse; Nord n'avoient pas jasqu'olore des habitans les elles y ont été allectées à la décherge cette capitation aet ét6 payoient auparavant. On conçoit annéeàs que liv. ellc a dté diminuée Clivée pendant la preniè-e ), et de nouvelles exempdun quart les années suivantes habitans (3 seroit facile des pauwres.ila tions ont eulieuau prolit unique ainsi fixée, étoit plus de prouver que la capitation anparavant lererecue différents droits ou impositions perçus sèrarément. Arrêt du Confeil fupérieur (1) No. IX. des pitces fur les juffificatives. Négres, à trois liv. par tête, qui fixe lin.pofition ; ordonnance concernant (2) No. XI. des pièces de juflificatives Police au Cap, & létebliffement de Fangmenration du corps Foit au port de Paix & a Saint Louis. brigades de Police au Dauphin, deux pièces : Arrêr du (3) No. XUI. des pièces janvier juftficatives, autre arrèt du 5 février, Confeit fuppérieur du 30 1789, dans les villes & bourgs, qui déciare que les habitans Négres non & au-deflous domiciliés sont exempts de la contrigui n'ont que droits quatre Municipaux, bution aux : Fangmenration du corps Foit au port de Paix & a Saint Louis. brigades de Police au Dauphin, deux pièces : Arrêr du (3) No. XUI. des pièces janvier juftficatives, autre arrèt du 5 février, Confeit fuppérieur du 30 1789, dans les villes & bourgs, qui déciare que les habitans Négres non & au-deflous domiciliés sont exempts de la contrigui n'ont que droits quatre Municipaux, bution aux : --- Page 27 --- à construstion des r La somme destinée annuellement à toute la la Colonie, en Ponts fut fixée à 140,000 liv. fur pour destinée pour 1782. Sur 1788, et une pareilie somme y deux Ponts dans levoisinage ces 280,000 1i ila été construit l. il est resté 5oooo liv. pour du Cap;ils ont coûté semblables 230,000 dans les autres quartiers de des constructions les toisés des Officiers du Corps la Colonie. C'est sur les ordonnances de payement ont Royal de Génie, que des par Messieurs les été expédices au profit entrepreneurs moi. La somme de 140,000 Gouverneurs Généraux et par aucune autre dépense n'a pas été excélée. On ne c'est trouvera sans le moindre fondement ordonnée par nous, dans et ce chef de dénonciation < que que lon a avancé Marbois s'étoient rendus D Messieurs de Vincent et de de cette Caisse >. D administrateurs souverains années du scrupule. Au reste, témoin Conseil pendant l'a administrée, quatre je sqnis qu'il avec lequel le le regarde directement, Fot rendre, pour la gestion qui de T'emploi des fonds. compte le plus satisfaisant c'estlà despreuves Les comptes existent 3 de qu'ontrouveroitd cette comptalilité. Le authenriques de l'exactitude demander qu'ils soient rédacteur de la déncnciation peut produits. Tout le reste de ce chef d'accusation est rempli voir le d'asser-. néant. tions qu'il sutit d'exposer pour en faire les Marguilliers Ni le Ministre, ni moi, ne chargeâmes : ils en sont chargés de la perception des deniers de loix. municipaux ; et on en trouve encore la par une multitude les de cinquante années, déposés. aux. preuve dans comptes Mais à prix que ce fut, On Grefles des Conseils, quelque comme des délits des vouloitaénoncer, etila licites, fallu présenter mais même ordonnées ; ce n'est chosesnoneralemene) règlemens, qu'on peur déconqu'en rappellane s21s cesseles tend à égarer tous ceux à qui la. certer une marche Saint qui Domingue-n'est pas.. connue. Çonstitution de ni la réunion des Conseils ni celle des Je n'oi ordonné n'ai fait décréter-le. sieur de.la. Caisses Municipales; je p2s itaénoncer, etila licites, fallu présenter mais même ordonnées ; ce n'est chosesnoneralemene) règlemens, qu'on peur déconqu'en rappellane s21s cesseles tend à égarer tous ceux à qui la. certer une marche Saint qui Domingue-n'est pas.. connue. Çonstitution de ni la réunion des Conseils ni celle des Je n'oi ordonné n'ai fait décréter-le. sieur de.la. Caisses Municipales; je p2s --- Page 28 --- T Tie : 22 dèpassion, c'est trop mettre Faucherie, et c'est montrer à me reprocher 2 que d'en en évidence qu'on NCRL aucun manière grief qu'on les présente, me inventer qui, de quelque seront toujours écrangers. N. CHEF D'ACCUSATIO dictés all Roi en faveur de PIntendant Leure d'approbation coupable, m'écrire. Je prends un grand plaisirà Sa Majesté a daigné les fois l'occasion sen présente. publier sa lettre toutes que Elle est ainsi conçue (15). ordre exprès que M. de la Luzerne vous C Cest par mon vos fonctions, et à m'estre aussi remplic sûr > écrit. Conlinuezà lavez esté jusqu'ici. Vous pouvez estre D utile que vous de mon estime; et compter sur mes > de mon approbation, 2) bontés. LOUIS >, le fut remise par. M. le Comte de Peynier Cette lettre me deson arrivée à Saint-Domingue: : je 18 août dernier, jour tout le prix d'une aussi belle sentis bien toute la grandeur, de la dénonciation le sent aussi; récompense : le rédacteur de la joie mais la peine qu'elle lui cause ne peur général, approcher en me la remetY'éprouvai. M. le Gouverneur à que me dit : a Vous avez rendu un service important au tant, Manufactures, à la Navigation, > lAgriculture, aux à la Çolonie même; le Ministre a > Commerce national, il pourroit proposer > cherché quelles augres celle-ci récompenses p.Je dis à mon collègue que 5 au Roi de joindre à erle lendemsinjéerivis à M, de jen'en avois plos à désirer; la Luzerne la lettre suivante, (1s) NO,XIII des pièces justificatives, Deux pièces. :: service important au tant, Manufactures, à la Navigation, > lAgriculture, aux à la Çolonie même; le Ministre a > Commerce national, il pourroit proposer > cherché quelles augres celle-ci récompenses p.Je dis à mon collègue que 5 au Roi de joindre à erle lendemsinjéerivis à M, de jen'en avois plos à désirer; la Luzerne la lettre suivante, (1s) NO,XIII des pièces justificatives, Deux pièces. :: --- Page 29 --- N E Ai Port-au-Princé, le 9 aoit 1789. Mgr. M. le Comte de Peynier est arrivé hier : il m'a remis < le Roia eu la bonté dem'écrire : cette grace 5 la lettre que d'une vive reconnoissance, etje > distinguée m'a pénétré de Pémotien qu'elle m'a causée. > vous écris encore plein souvenir des peines qu'on a voulu >> Elle anéantit jusqu'au M. le Comte de Peynier m'a dit que > me faire éprouver. avec bonté à chercher quelque D vous vous étiez occupé à accorder à mes services. Je ne > nouvelle récompense et rien ce que Yai obtenus Tapprobation > demande après à jai consacré ma vie, les > authentique du Souverain qui faites, et la oh je vais D) graces sans nombre qu'ilm'a rien place à desirer. > continuer à le servir, ne me laissent où rien Permettez dans un moment > cependant, que,, devroit troubler ma satisfaction, je vous exposequ'elle > ne comme quelqués circons- > ne sera pas sans mélange, si, o éprouve les > tances me l'indiquent, M. . de . Sa . Majesté. On m'assure > marques du mécontentement occasionnées par divers actes > qu'ila recueilli des plaintes Obtenez pour nouveau bienfait > de mon administration. soit sévèrement examinée, non 5 de- Sa Majesté, qu'elle vous me transmettez > par vous : la bonté avec laquelle de la satisfaction que le > en ce moment les témoignages me force à vous récuser. Je a Roi a de ma conduite, sois entièrement inconnu, > demande desJuges de qui je à me traiter avec sévérité > et qu'on puisse croire portés (16). > plicôt qu'avec indulgence (16) Le Roi ne m'a pas fait cette grace, mais it suivant ne m'a les point exinterdit de la demander à lAssembiée rendue Nationale; le 26 décembre et 1788 avec pressions de l'Ordonnance que a jai la regarderai comme la récompense M. le Marquis honorable de Chilleau, de mes travaux, je comme une justice et en même >> la plus comme une faveur distinguée 220 No, Y des pitces justifiD temps gativesa gence (16) Le Roi ne m'a pas fait cette grace, mais it suivant ne m'a les point exinterdit de la demander à lAssembiée rendue Nationale; le 26 décembre et 1788 avec pressions de l'Ordonnance que a jai la regarderai comme la récompense M. le Marquis honorable de Chilleau, de mes travaux, je comme une justice et en même >> la plus comme une faveur distinguée 220 No, Y des pitces justifiD temps gativesa --- Page 30 --- demande d'accorderà Mais en même temps je vous due aux motifs > la faveur qui semble > M: . . - e toute Vous ne trouverez dans les causes qui même lui s qui lont animé. desir d'être utile à la Colonie de la >> de son rappel quele que de la répugnance pour l'exercice sévérité >> éroit confiéc, qui eût nécessité une > partie de ses obtenir pouvoirs des biens éloignés : vous que > sente pour à la bienfaisance EA faute, une disposition à éconduire un > point ne se résoudre ont > M. . . avoit : recours pouvoit à lui.Si jamais des fautes elles > infortuné qui légares, ce sont celles de ce genre; et jai sou- ) dû paroitre même des vertus dans un particulier, de Ob- >> seroient en commettre pareilles. et de ne rendre ses bontés; D vent gémi donc de Majesté de lui lui et envers moi, > tenez ENER la faveur soit entière envers de vous >. >> pour que la démarche que) je fais auprès : mais > gu'il ignore auroit dû lignorer toujours Je sens bien qu'il qui a des senriments de vengeance, à six mois on m'impute cceur. J'ai résisté jugsautouedial On jamais été dans mon avec cette arme victorieuse. d'avoir combartre ces accusations et si le foible mérite mecontrailntde m'en servirenfin, je la publie, cette perte écrit cette lettre est perdu quand ne tombe que sur moi. obtient des graces éclstantesyil doit Lorsquun citoyen des uns, au déchainement fattendre aux Toplndtament ou des censures qui seront prodes autres, et à des éloges du bienfait. Pour moi,je Tavouerai, parionnés àla grandeur règne dans la dénonciation ne faveur m'éTexcessive animosité qui dà espérer qu'une aussi grande tonne point je n'ai pas ; moi-même, avant d'y parseroit vue avec indifférerce des témoignages de satisvenir, je n'ai jamais oùi parler servent leurPatric, sans me sentir faction tccordés à ceux obtenir qui de semblables. Je dois, pour enfammé du desir d'en redouter lenvie qu'elles ont pu m'en montrer digne, ne employer toute ma vie àles justiexciter contre moi; je aie faire désormais à mes concifier, et, comme par le passé, dépendra de moi de leur faire. Ce toyens tout lel bienquil ::, erce des témoignages de satisvenir, je n'ai jamais oùi parler servent leurPatric, sans me sentir faction tccordés à ceux obtenir qui de semblables. Je dois, pour enfammé du desir d'en redouter lenvie qu'elles ont pu m'en montrer digne, ne employer toute ma vie àles justiexciter contre moi; je aie faire désormais à mes concifier, et, comme par le passé, dépendra de moi de leur faire. Ce toyens tout lel bienquil ::, --- Page 31 --- N 25 d'avoir Frouvé dans te. Ce n'est pas assez cependant administration a été sans cours de ce mémoire, davantage, mon et les graces même dois ici ele reproche ; je tacitement robligarion de manide S. M. m'ont imposé jy avois de justes droics. fester, lorsqu'il le faudroit, remplir que cette râche Mais comment pourrai-je habitants de aS une dénonciation à laquelle treize on m'accuse d'inmingue ont apposé leurs signatures prouvées, 7 de tout ce: humanité, de calomnie, de forfaitures odieux. On n'apporte, gui peut rendre un administrateur mais si le dénonciateur > il est aucune preuve demandoient 5 des rémoignages les juges, ethe parties 2 me seroit facile, et nombreux, rien sans doute ne me une plus multitude; les dépôts de I'Intendance en contiennent à ma démais je ne les invoquerai point iaire 5 de qu'importent mon administration, fense les éloges- qu'a pu attendoit de moi son avancement, tantôt un subordonné qui pouvoit redoutér ma vigilance. tantôt un comptable qui été dictées par le sentiment le Ces lettres eussent-elles suspectes. On me demanplus pur 3 seroient toujours aux signatures de treize deroit avec raison d'opposer pareil d'habitants. habitants de St.Domingue, un nombre lenr fortune 2 mais. considérables 2 par leurs emplois , et n'étant mûs sur-tout indépendants de Faciministrateur, ni T'espoir de ses ni la crainte de sa sévérité 2 par par fussent tous persdnnallenent faveurs , qui me presque d'autre mcbile inconnus 2 et à qui on ne pût de la supposer vérité. On demandoroit que le bien public et Famour fussent adressés à VIntendast que ces témoignages ne point ensemble. Il faudroit: seul, mais aux deux administrateurs mais de celui les tirer, non du dépôt de Tintendanee, qu'ils eussent été envoyés: de l'administration commune, de la Colonie sans exception > ett de toutes les parties qu'il en eût de toutes les époques demême du Cap: y. la plupart eussent été mon séjour à St.Domingue, en "cût que même de postérieurs à: écrits récemmenc >. qu'il y D: point ensemble. Il faudroit: seul, mais aux deux administrateurs mais de celui les tirer, non du dépôt de Tintendanee, qu'ils eussent été envoyés: de l'administration commune, de la Colonie sans exception > ett de toutes les parties qu'il en eût de toutes les époques demême du Cap: y. la plupart eussent été mon séjour à St.Domingue, en "cût que même de postérieurs à: écrits récemmenc >. qu'il y D: --- Page 32 --- y/ 7it. : de la Colonie, que tous fussent spontanés, mon départ de personnes sans intérêt comme sans passion ; et l'ouvrape de moi de rroduire les rémoignopes ehiin on exigeroit à St.-Domingue 7 pour juger des deux corps préposés alors sans doute des allégations qui les administrateurs : seroient vicrorieusement ne sont soutenves d'aucune preuve la plus ligère trace après' déruites, ct ne laisseroieut pas elles. treize, mais Flus de Eh bien!je ruis produire, ron pas toutes les conditions cent cinquante lectres où l'on trouve sercnt exigées, étdontles originaux sontdans sévérités, mes mains.Elles si nonobstant prisentéerau Comite-Simalgré mes jai reçu des ma ferineté à maintenir Je régime prchibitif, de qui témoignages au.si nombreux d'estime cause. et de tant maldoutes sur la véritable AETSS restera til des reconnois que ces éloges sont exagérés ; veillance. 2 Je les mériter, je suis loin - quoique je n'aie rien omis L'indulgence des me soient AL de croire qu'ils qui s'est montré Com: leur affection pour un administrateur faire prospérer farigable à exécuter tout ce qui pouvoit lettres. Que l'on la Colonie, ont dicté la plupart de toute ces ma vie hors de considère à présent que j'ai passé de de mes Concimon pays, et que je suis connu peu et on me partcyens: mon administration est attaquée, d'autres en ont donneroit sans doute de publier ce que la confiance pensé. Je ne le publierai point. Je respecterai de St.-Doqu'on m'a montrée. Je donnerai aux Colons d'affection, 7 en mingue une nouvelle et derniere preuve entre me privant de ceite défense, 9 en ne plaçant personne est en mon mes ennemis et moi, en érouffant, autant à entrerenir qu'il de malpouvoir 2 tout ce qui contribueroit voudront être nommés, se heureuses divisions; ceux qui moi. Aucun ne denommeront. 2 et ne le seront point fais par ici lal loi; mais si un sire pertêtre le secret dont je me l'ai un jour je compronit,il senl pouvoit se plaindre que n'y a rien qui ipût m'en consoler. mes ennemis et moi, en érouffant, autant à entrerenir qu'il de malpouvoir 2 tout ce qui contribueroit voudront être nommés, se heureuses divisions; ceux qui moi. Aucun ne denommeront. 2 et ne le seront point fais par ici lal loi; mais si un sire pertêtre le secret dont je me l'ai un jour je compronit,il senl pouvoit se plaindre que n'y a rien qui ipût m'en consoler. --- Page 33 --- C'est aussi sous ce chef que j: le trouve serois une sans imputation doute, si dinhumaniré: moi inlurnain ! Je de la un insrant compromis Faprovasotnenens jeus.e Colonie; mais toujours elle a été safisament mes pourvue, soins. et constamment par m'ac souvent surabondamment le rédacteur de la dénonciation Et sur la foi de qui Moi inhumain ! qu'il me seroit cusotil dinhumanite à quel point jai respecté l'humanité facile de prouver de scjour à St.Domingue. pendant quatre.anméas de laurtérisé de mes principes Seroit - ce à cause infidèles > qu'on osc me taxer envers tous les comptables ceux qui me. liront, quin'a pas dinhumanité ? Eh ! qui se commettoient aucrefois oui parler rae dépralations Caloniet Je les ai fait casser dans les finances de cette désordre eût alors 615 porté, si : et qu'on voie jusqu'olle le relichemene deladcette corruption fut venu se joindre des Loix. ministration dans l'exécution cette sévéried? L'AssemVeuton sçavoir ce qu'a produic déjà les effets salutaires, par los blée Nationale en connoit St.-Domingue, quilui ont éréprésentes. états des Ainancesdes de faire observer les avancages que Mais il convient encore retirds. Si Yon consuke les états et la France mêne en a de France avant mon alministratiou, comptes des finances dans la dépense pour on trouvera St. - Domingue année. employé Ouvrons au coutraire le plosieurs millions chaque de lannée dernicre,, des revecompte rendu au premier des mai départentents , etremis àlAs nus et des dipenses fixves M.Necker ; iy trouve le talleuu semblée Natiunale par suivant > pag. 33le citant, je pcnss avoir f.it Qu'on ne croye pas qu'en adminuaré pendant lapais, mieux que mes spnédcescims.Jai comme etraunii ou lesréformess sont faciles.Sijeuss. temps la Guerre, elles mauroient acinpustie: nistré pendant fait moins bien qu'eux. Qu'on.e pensei pesacn.pins fouds Jaurois faire clld-mencoies quelesautres Colonies pourroient D2 pag. 33le citant, je pcnss avoir f.it Qu'on ne croye pas qu'en adminuaré pendant lapais, mieux que mes spnédcescims.Jai comme etraunii ou lesréformess sont faciles.Sijeuss. temps la Guerre, elles mauroient acinpustie: nistré pendant fait moins bien qu'eux. Qu'on.e pensei pesacn.pins fouds Jaurois faire clld-mencoies quelesautres Colonies pourroient D2 --- Page 34 --- ME : 3 on croit assez de leur dépense, ainsi que Saint-Domingue est la seule oà cette grande généralement que cette dernière économie Nationale ait Fu éereintroduite. tête de sont placés en Saint-Domingue et ses dégendances actendu qu'ils n'occace tableau pour Mémoire seulement, sionnent aucune dépense au Royaume. Mémoire. Saint Domingue et ses dépendances. - . 1,306,8361. Ia Martinique 625,863 Sainte - Lucie . 878,289 La Guadeloupe . . $32,069 Tabago . Artillerie & Fortifications pour o 4,679,0001. toutes les Isles du Vent.. 499,650 N.B.Ssin-Domingse est sous le Vent.. e 718,415 Cayenne : 117,492 St. Pierre Miguelon a Isles de France 8 de Bourbon, 4,678,000 Pondicherry . dont on connoitra la détresse en 'Ainsi Saint-Domingue, les sur une lettre jointe aux pièces, 2 1785, si on jette yeux ( 17), , peu de tems avant mon écrite par un des Trésoriers dont on me proposoit a cette époarrivée, Saint-Domingus dettes Trésor Royal de France, que de faire payer les parle des travaux immenses y ont les a acquittées de son revenu; sommes dans les Caisses; été exécutés, jai laissé de grandes d'Etat quirégit présentement et, au témoignage de Phomme Colonie est aujourd'hui la seule qui ne nos Finances 7 cette coûte rien a la Métropole. Le Trésorier de la seule (17) No. XIV. des Pièces jusrificatives. Juin 1785, qu'il est à découvert de ville du Cap, annonce au 23 pas que de long-rems ces sommes soient 500,000 livres, et qu'il ne prévoit de mois après mon arrivée, et l'on cessa soldées. Elles le furent peu d'autres dettes, absolument de çontracter la seule qui ne nos Finances 7 cette coûte rien a la Métropole. Le Trésorier de la seule (17) No. XIV. des Pièces jusrificatives. Juin 1785, qu'il est à découvert de ville du Cap, annonce au 23 pas que de long-rems ces sommes soient 500,000 livres, et qu'il ne prévoit de mois après mon arrivée, et l'on cessa soldées. Elles le furent peu d'autres dettes, absolument de çontracter --- Page 35 --- donte. suivre 29 la marche que je trouvois * Je pouvois sans libre cours aux dépredacions, nc point établie s laisser un le Roi à des prix exorbipayer, ou payer mal, 2 acheter Caisses pourl de France pour suppléer au tans, et compter sur la les Colonie. Elle eût continné à engloutir déficit de celles de elle-même, une partic des contribusans aucun profit pour jaurois pendant quelque tems d'indivi- encore tions du Royaume ; de cette multitude administré aux applanudssemnens a soulevés contre moi, contre dus qu'un nouveau régime anéantileurs profits illégil'Administrateur qui a subitement qui ayant suivi avec times. Mais, quel est Thomme public des affaires génerales, n'a quelque attention le mouvement qu'il étôit presque impossible de pas dà pressentir dès 1789, faite dans les Finances en 1788, prévenir Texplosion quisest de France pour faire le seret que compter sur les des Caisses risques d'autant plus grands , qu'ume vice, c'étoit courir auroit eu à Saint-Domingue des sui- le çessation de payemens dans le Royaume. Je tes encore plus déplorables ceux à ces matières sont familières. doncà tocs atre demande réveil auroit suivi ce funeste assoupisseQuel épouvantable en cas de disette, aux approviment ? Comment Comment nayerlesappamtemnent dela tant ESDERE sionnemens des autres salariés? Comment continuer des troupes et qui de toutes parts attestent la de travaux et d'entreprises active et bienfaisante? présence d'une administration arriver rà un meilleur S'ilfaut user de quelquerigueur, 2 prévenus sans quelque maux ne itere état, si tant de là être ERISN , je le serai toutes les fois sevérité, sic'est dans une situation parcille: placé entre que je me trouverai ouà perdre T'affection de ceux queje deux écusils, exxposé, àlempire de la loi, ou à souffrir la conyoudrai soumattre je nc craindrai point de m'avancer tinuation du désordre, 3 serai seul menacé. Cetteroure même vers les dangers dont je moi, car si jen'eusse pas fait tcuc ce a été la plus sûrc pour ces cmissions seroient Ja madont on m'accuse mujourdhui, bien autrement graves. tière d'accusations sc plaindroit de Tinjustice Mais en vain Thomme public Sa sévérité, quoique pass2de ses concitoyens à cet égard. re je nc craindrai point de m'avancer tinuation du désordre, 3 serai seul menacé. Cetteroure même vers les dangers dont je moi, car si jen'eusse pas fait tcuc ce a été la plus sûrc pour ces cmissions seroient Ja madont on m'accuse mujourdhui, bien autrement graves. tière d'accusations sc plaindroit de Tinjustice Mais en vain Thomme public Sa sévérité, quoique pass2de ses concitoyens à cet égard. --- Page 36 --- -/ 30: est sentie : les grands maux qu'elie prévient ne seront père, jamais connus. sait même si d'autres ne me feront Fas un jour le rei Cui d'avoir éré trop indulgent envers les débiteursau Roi proche lesloix les plus impératives et aux orphelins ouI héritiers,dont Cette crainte jéprouve 9 m'avoient remis les incérè:s. surprendre que ceux qui d'être trouvé trop indulgent 2 pourra sévérités.Mais ccmment ont ouï tant de clameurs contre mes mcn indulgence à (800 lieues de la Colonie 3 prouver été sans que bornes ? Est-ce en envers les Débiteurs publics a détenteurs des biens du fisc France queje trouverai quelques accordé,pour sacquitter, des ou des vacances, auxquelsfsi laissé expirer. Oui, il y termes qu'ils ont stccessivement à eux mêmes i quils se en a en France 7. et j'en arpelle disent avec nomment, qu'ils deviennent mes défenseurs,et une honorable franchise çue s'ils n'ontrien payéjusqua mais faut à ma e négligence; sent, il ne point l'imputer mes insiances n'ont éié sui. conviennent en même teins que mérité un vies d'aucun acte inhumain, Sijai en apparence héritiers pareil reproche , c'est de la part des malheureux dont l'infortune m'étoit bien connue, et qui ne sauront jacombien d'efforts j'ai employés inutilement pour la faire mais cesser. les suivantes ont-elles trouvé Mais ccmment paroles droit ose-t-on dénoncer rs dans la dénonciation et de quel insultant de l'Intendant : Colons eux-mémes? C Triomphe ses nombreux enne- > mépris plus insultant de sa part la pour dont T'exéde la scène tragique > mis 9 préparatifs si sa fuite Rett épargné à la ColoD cution alloit suivre,, > nie une catastrophe sanglante > (18). d'une scène tràQuels ont donc été ces préparatifs ces étonnantes exgique 3 et quelles idées me présentent (18) on m'a dit que dans un moment d'égarement publique un Particulier a fait avoit écrit 3 il nous faut une Victimc. L'indignation taire aussitôtce voeu atroce, 9 préparatifs si sa fuite Rett épargné à la ColoD cution alloit suivre,, > nie une catastrophe sanglante > (18). d'une scène tràQuels ont donc été ces préparatifs ces étonnantes exgique 3 et quelles idées me présentent (18) on m'a dit que dans un moment d'égarement publique un Particulier a fait avoit écrit 3 il nous faut une Victimc. L'indignation taire aussitôtce voeu atroce, --- Page 37 --- - 3T pressions ? Je n'ose me livrer au sent'ment que) jéprouve. : Non les Colons ne forment point un épouvantabie St. regret des ennemis parmi ceux de Domingue, non, cussai-je mérité cette affreuse imputation : un cri gdils n'ont s'élève point déjà de toutes nos provinces maritimes, pour nérai à la main les lettres etles nomla repousser 9 et moi, tenant m'ont été adressés 2 j'atteste à breux témoignages qui de mes ConT'Assemblée nationale, et la reconnoissance citoyens et leur humanité. D'AC CUSATIO N. CHEFS d'un Intendant proferit. e Maintenue opinidare criminelle. > > Disette de farines, insouciance Chefs demandent à être réunis : voici comCes deux dénonciation s'exprime à mon sujet. ment la à contre la disette, fut proposé C Le seul parti prendre M. du C C'étoit d'ouvrir > en plein Conseil, par à nos voisins de > les dix DOTtS d'Amirauté, et de permettre en retour de leurs > charger des sucres et des cafés ouvertement. 2 Il plaida > farines. L'Intendant s'y opposa contre le salut de > avec force la cause de la prohibition, son ordre, dans les > la Colonie, ses discours imprmespar > Toutes ces asser- > gagertes > vont être mis sous vos yeux. tions sont contraires sà la véritd. demande instamment Mais avant d'entrer en matière,je suivante. Celui de mes colqu'on s'arrête à Tot servation a retidu deux ordonlègues, , dont il est ici question, L'une admat les: refusé de concourir. rances auxquellesjai dans la partie du Sud de St.- Domingue , pendant érrangers la cessation des opérations du corcing ans. 2 et annonçe L'autre a pour objet merce de France, pour in temps. (19) (19) No.xv. des pièces juftificatives. ,je suivante. Celui de mes colqu'on s'arrête à Tot servation a retidu deux ordonlègues, , dont il est ici question, L'une admat les: refusé de concourir. rances auxquellesjai dans la partie du Sud de St.- Domingue , pendant érrangers la cessation des opérations du corcing ans. 2 et annonçe L'autre a pour objet merce de France, pour in temps. (19) (19) No.xv. des pièces juftificatives. --- Page 38 --- 32 de la Colonie, (20) et con: direct, Taprovisionsensent de la précédente. On a confirme aussi les dispositions avec un autre : on s'est évifondu un objet dimportation des articles bien différens. Je n'ai demment trompé sur lintroduction des nègres par les étranpas voulu ordonner ma résistance regardoit limporgorss on a prétendu que Ceci va devenir clair et tazion desFarines par les ttrangers. de Saint-Doningue euxsensible, et MM. les Dépuiés diront : < on veut nous: mêmes reconnoissant ja vérité, Quittons ce rôle peu > rendre les organes de l'imposturs. Cessons de nous laisser égarer > digne de notre caractère. intéressésau désordre, et monde gens > par les passions retour 2 un courage aussi grand que D trons, par un sage avons été entrainés. > > l'erreur oùt nous est avancé dans ce chef de Qui doute, d'après ce n'aie qui été présent à la séance oû fut dénonciation;, C que je du 27 Mai, qui ouvre en effet POrdonnance n'aie > enregistrée d'Amirauté aux étrangers 5 que de je la > les dix poris Conseil la cause >) plaidé avec force en plein dû combattre 1e.IC le discours où jai dans > hibition, que Mai, n'ait été imprimé par mes ordres ce > nance du 27 on va le produire." Tout et qu'enfin >) les gazettes bout 7 à l'autre n'est qu'une fiction. Non-seule- mais je récit dun n'ai fait le discours qu'on me prête , où cette ment je même pas assisté à la séance du 29 Mai, du Conn'ai ordonnance pas fut enregistrée. Le registre plumicif de chaque séance du procès verbal seil porte en marge et ceux des administrales noms de tous les Magistrats,, les inscrire fidelement à meteurs, quand ils y assistent; est un devoir indispensable sure quils prennent, place consultc 2 ce journal à la date de du Greffier : que Pon pas mon nom. On ne troucette séance 2 on n'y, trouvera moi le 29 mai 1789; mais pour vera aucun arrêt signé par (20) No. XIX. des pièces juftificatives,. trancher marge et ceux des administrales noms de tous les Magistrats,, les inscrire fidelement à meteurs, quand ils y assistent; est un devoir indispensable sure quils prennent, place consultc 2 ce journal à la date de du Greffier : que Pon pas mon nom. On ne troucette séance 2 on n'y, trouvera moi le 29 mai 1789; mais pour vera aucun arrêt signé par (20) No. XIX. des pièces juftificatives,. trancher --- Page 39 --- $3 L'arrêt T'ordonnance même. (21) trancher 9 je rapporte le Doyen du conseil qui d'enregistrement est signé par le conseiller que javols présidoit à ma place 2 et par nonmé rapportéurt de toutes les ordonnances Il est assez remarquable administration, que celle-ci est la seule rendues pendant mon Conseil en mon abqui ait été enregistrée att supérieur de ma présence sence. Mais après m'avoir fait un la crime séance du va et de mon prétendu, discours à été 29,.0n dé peutêtre m en faire un de n'y, avoir pas préseut, de m'en n'avoir point parlé. Mon intention n'étoit billet pas de mon absenter. : mais le 27 au soir, je reçus un de prier M. Collègue'conçu en ces termes. < J'ai Phonneur du de nommer un de MM: Conscil, pour S de Marbois, son - refus m'oblige de sis rapporter T'ordonnance que dans le "cas oit son in- $ guer "seul, en observant d'aller -que au Conscille jour que Toi D tention ne seroit pas M.de soft Fougeronidoyen) a procédera* enregistrement, chargé 9 devant présider la D ne pourroit pas l'absence en étre de M. TIntendant.> (22) D séanco, en Je Je déférai à linsinuation du Gonverneur général. Jc h'assistai nommai un autre rapporteur que le-1 Doyen. de discours contre pas à ia séance : je n'y fis donc. donc pu le faire imY'ordonnance du 27 Mai, je primer dans les gazettes. L'extrait qui est rapporté invention. com- Il me tiré des gazettes s' est donc: les une pure mettent ce disest donc impossible que MM. Députés de l'Assemblée, ainsi cours et ces gazettes sous les yeux Je neles sommeraipoint de qu'ils en prennent l'engegement. le pas. Je les invite le remplir. Je sais qu'ils ne peuvent seulement à reconnoitre leur erreur. par mes refus, Mais on me demandera pourquoi j'ai, (21) No. XIX. des eft pièces joint juftificatives. au no, XIX, des pièces juftificarives. (22) L'original E . Députés de l'Assemblée, ainsi cours et ces gazettes sous les yeux Je neles sommeraipoint de qu'ils en prennent l'engegement. le pas. Je les invite le remplir. Je sais qu'ils ne peuvent seulement à reconnoitre leur erreur. par mes refus, Mais on me demandera pourquoi j'ai, (21) No. XIX. des eft pièces joint juftificatives. au no, XIX, des pièces juftificarives. (22) L'original E --- Page 40 --- 34 seul cette ordonnance - 9. car obligé mon collegue de chef signer d'accuention est présentement c'cst à ceci que le et il ne restera de doute à perréduit. Je vais Vexrliquer : Fai:f faits, pcur procurer à Saint soune, sur les efforts qué de subsistances, et sur le succès. Domingue abondance qu'ils ont eu. dois rappeller une Mais en craitant cette matière MM. s les je oubliée dénonciation ancienne de Dépués, a des aujourdhui par tout le monde 9 et qui cependant Quand immédiats avec ce Chef d'accusation. ne rapports le Dénonciateur. conviendra que je je la reprends, à affoiblir ses attaques. cherche pas diverses assertions que je trouve dans un Ils'agit de de la section du comité dagricule > rapport fait au nom T'Assemblée nationalé d'examiner. la a 'ture 7 chargé par de Saint Domingue, relative à > réclamation des Députés de TIsle.> R 3 Tapprovisitunnement dont tôus les détails annoncent un citoyen n'a Ce rapport; les matières d'économie politique habicué à traiter d'aucun décret. MM. T Démalheureusemene été suivi la manière dès l'année dernière,"de cité.. putés Sexprimoient, dans un de leurs écrits que iy trouvé suivante , continue à ressentir la plus af- < L'Isle a éprouvé, et refus de l'Intendant 'de con o freuse disette . du : Le 27 Mai 1789, rendue ensuite > courir à Fardonnance. général., n'a rien qui doive D par M. le Gouverneur partisan-d'un sysIl est vendu au commerces.et cri- > étonner. Cette opposicion est A tême prohibitif et rendu oppressenr., coupable d'insubordination; ce D minelle : il s'est dans le. temps, et: méritera d'être >) dont il sera accusé > puni.> d'insubordination envers mon colQuant à T'accusation d'une nature nouvelle. On y a renoncé. legue, elle étoit méritent plus d'astcation. Voyons si les autres isan-d'un sysIl est vendu au commerces.et cri- > étonner. Cette opposicion est A tême prohibitif et rendu oppressenr., coupable d'insubordination; ce D minelle : il s'est dans le. temps, et: méritera d'être >) dont il sera accusé > puni.> d'insubordination envers mon colQuant à T'accusation d'une nature nouvelle. On y a renoncé. legue, elle étoit méritent plus d'astcation. Voyons si les autres --- Page 41 --- 35 le éprouvé de LIsle n'a point, comme on est prétend, fair sentir pendant disette. La cherté des farines dernière. s'y Mais les gazettes de la six semaines de l'année n'a jamais manqué de farines les et Colonie prouvent qu'elle moins couté qu'en France, dand que cette denrée y a même elle a été veudue aurapports ordinaires; Bordeaux. souvent dessous des prix de oppresd'un systéme prohibinfer L'Intendant est partisan attaché aux loix et aux ordonseur. Je suis inviolablement nances. ici le lieu d'examiner si le regime prohi- être Ce n'est point non. Cette question ne péut bitif est oppresseur ou les Colons 5 soit avec les commerdiscutée, soit avec nous tous que nous çans, qu'autant que nous souvent reppellons je Tai entendu traiter par sommes François : très Colonie même, avec équité et modes Colons dans la n'y soit trompé, il n'y a point dérarion, et personne où Pon soit plus François 9 de province qur Royaume 2 attachement àla patrie. oû iy y ait plus de véritable Non:mais, si LIntendant est vendu au commterce.National. et ordres réim'écartant des ordonnances, abandonné > des instructions les intérêts de l'agritérés de S. M. 2 j'eusse et de la Navigation natiodes manufacturos, on auroit culture 3 favoriser le commerce éiranger mais : avec plus nale, pour tout aussi peu de raison 3 inpu dire avec j'étois vendu au commerce dapparence de vérité,que terlope. si je snis criminel, pour avoir refusé les Voyons à présent des ordonnances qui admetroien: de concourir à une à Saint Domingue. éte farines étrangères quatre ordonnances ont D'abord, on observera que en 1789. rendues pour cette admission, moi le 30 Mars. L'une par M. du Chilleau, et par E ij 3 inpu dire avec j'étois vendu au commerce dapparence de vérité,que terlope. si je snis criminel, pour avoir refusé les Voyons à présent des ordonnances qui admetroien: de concourir à une à Saint Domingue. éte farines étrangères quatre ordonnances ont D'abord, on observera que en 1789. rendues pour cette admission, moi le 30 Mars. L'une par M. du Chilleau, et par E ij --- Page 42 --- M. du Chilleau sans moi, le27 Mai. L'autre par de M. de Vincent et par moi , le Le troisième, par 10 Août. M. le comte de Peynier et par moi 2 La dernière par le 21 Octobre. (23) trois fois concouru à Il doit paroitre étrangs qu'ayant différents, ayant mème cette admission avec trois collègues dont ils avoient bien voulu rédigé les trois ordonnances qu'elles contesucessivement me laisser le travail, parce (24), jaye relatives à la comptabilité, noient des dispositions et Pon cherche la refusé de coopérer à une quatrième, bizarrerie : je vais la dire. raison de cette apparente comme on l'a déjà vu, 3 avoit Le Gouverneur général, mois de Mai 1789, une autre orrendu le 9 du même la liberté du commerce dans la partie donnance pour établir aux étrangers d'y du Sud de Saint Domingue," D permettre du sucre, et introduire des Nègres,, etc, C d'en exporter cinq ans et pour s toutes les denrées coloniales, pendant les du com- >> y faire cesser pendant un temps, concourir opérations : jassistai néanmerce de France >; je refusai d'y ie fis un discours, moins à la séance où eile fut enregistrée: refus. 11 fut imprimé, 2 et sera dans leqwel je motivai mon joine aux pièces. (25) j'étois bien fondé dans Il est généralement reconnu que XVIII. XIY. & XX. des pièces jufif., & gazettes de (33) nos. la Colonie du mois de Novembre 1789. du 30 Mars 1789, (24) Billet de M. le Gouverneur général, n". XVIL des pièces juftificatives. bien voulu m'envoyer le projet. c L'ordonnance dont vous avez l'intérêt du Roi, celui de la Co53 Monficur, me paroit concilier & celui du commerce national >2 a 8tc. > lonie, Cette pièce eft jointe aul (25) no, XVI. des pièces juflificarives. mudmoire de M, de la Luzerne, 30 Mars 1789, (24) Billet de M. le Gouverneur général, n". XVIL des pièces juftificatives. bien voulu m'envoyer le projet. c L'ordonnance dont vous avez l'intérêt du Roi, celui de la Co53 Monficur, me paroit concilier & celui du commerce national >2 a 8tc. > lonie, Cette pièce eft jointe aul (25) no, XVI. des pièces juflificarives. mudmoire de M, de la Luzerne, --- Page 43 --- fondé dans celui-de ce refus : mais saiije été également Mai elle est intitulée: signer l'ordonnance du 27 1789, étrangères dans Ordonnance concernant lintroduction desfarines de Saint Domingue les Ports d'entrepbi de la partie Françoise Si c'étoit réellement là le titre qu'elle dût porter 2 j'au- lieu rois été inexcusable dans ma résistance ; mais, établis au des trois Ports d'entrepôt oà il y a des bureaux termese pour: le commerceincrlope; ies étrangers, 3 aux empécher des articles VI et VII de cette ordonnance , étoient oùt iln'y encore.appellés dans sept autres. Ports d'Amirauté, cependant quea point de semblables bureaux. Supposons et mes instrucjeusse -; pris sur moi d'enfreindre ces loix. 2 de souscrire au: tions qu'il me fût possible dernier 1 pensera-t-on article, qui est ainsi conçu: C n'entendons contre- du- >. venir à aucune des dispositions de notre ordonnance, PLEIN ET ENTIER: > 9 Mai 1789 2 QUI ordonnance SORTIRONT LEUR du 9 Mai, je l'ai déjà >: EFFET. > Mais cette les du commerce de France, dit, faisoit cesser opérations des étrangers dans la partie du Sud,. permettoic l'admission ans. des Noirs, des farines, pour y importer pendant cinq 2 du sucre 2. et toutes les. des salaisons 2. etc. et J'avois en exporter refusé., javois dà refuser d'y denrées coloniales. confirmative, dans concourir. En insérant cette Fintroduction disposition des farines étranl'ordonnance concernant mavoit mis dans Valternative, ou gères, il semble moi-même qu'on celle du 9 Mai que j'avois refusé de confirmer depuis. par- S. M., et par: un, de signer, (refus approuvé dire par la Nation) ou dei arrêt du Conseil,, et je puis des farines étrangères. IL paroitre contraire à F'introduction et encore une fois est assez prouvé queje ne l'étois pas, rendue deux-mois cette preuve existe dans une ordonnance toutes crois.ré. auparavant 2 €t deux autres rendues depuis, avec les digées par nioi. Elles se concilient parfaicemene et leur effera cons.. loix et réglemens de Sainti Domingue, que, pour tamment prouvé, il prouve encore de la aujourdhui Colonie, il sufisoiz venir efficacement au secours encore une fois est assez prouvé queje ne l'étois pas, rendue deux-mois cette preuve existe dans une ordonnance toutes crois.ré. auparavant 2 €t deux autres rendues depuis, avec les digées par nioi. Elles se concilient parfaicemene et leur effera cons.. loix et réglemens de Sainti Domingue, que, pour tamment prouvé, il prouve encore de la aujourdhui Colonie, il sufisoiz venir efficacement au secours --- Page 44 --- sans en ouvrir eficore d'ouvrir les trois Ports d'entrepôt, sept autres. Fordonnance du 27 Mai que jai refusé de Levrai titre de donc être: ( Ordonnance Ports poarkinsroducton de Saint Dosigner,devoit dans les dix les > des farines étranreres, un temps 3 opérafaire cesser 2 pour aux étranD mingue, du commerce pour de France, et permettre Sud, > tions etc., dans la partie du des Nègres, > gers d'importer des sucres, er toutes les denrées coloniales, inter- > et en exporter >> On conviendra quil m'étoit > pendant cinq ans. dit de la signer. chef de dénonciation. Mais suivons ce d'acheter peur la troupe, > L'Intendant, sous prétexte le compte du Gouverne- >> fut soupçonné d'accaparer pour en certitude 2, quand > ment; ce soupçon se changea presque moment de détresse 2 dans un nouveau en détail, > on vit Gouvernement affiché, vendroit pour 120 livres Le souA que le avoit se procurer à 80 livres en gros. dans > ce qu'on des biscuits pu gâtés se retraça douloureusement Marbois avoit > venir les tétes. On observa que lesieur de de f s toutes à Philadelphic, des magasins > chez son beau-père de transporter dans la Colonic. rines qu'il avoit proposé donne ici seroit courte, si je voulois La tâche qu'on me ne pas 9 ce qu'on se à nier ce qu'on prouve toute entière me borner bien d'assurer. Mais l'accusation porte des on garde des soupçons 9. des presque certitudes 7 et des obsur retracès dans les têtes , avoit pu, des souvenirs et on ne peut dire à qui et quand servation 5 O11 ne dit pas 5 eût été vraiment coupable. jai fait cette proposition certe qui fumée. Je vais dissiper toute savoir qu'autrefois mon beauSi le Dénonciateur a pu à Philadelphie, il ne devreit père avoit été commercant les affaires depuis plus de douze pas ignorer qu'il a quitté appellé par ses concitoyens de aux la ans. Il fut à cette époque et enstite de Président placcs de Vice-prénident, 3 d'habiter Pliladelphic, quelque Pensylvanic, il continua ai fait cette proposition certe qui fumée. Je vais dissiper toute savoir qu'autrefois mon beauSi le Dénonciateur a pu à Philadelphie, il ne devreit père avoit été commercant les affaires depuis plus de douze pas ignorer qu'il a quitté appellé par ses concitoyens de aux la ans. Il fut à cette époque et enstite de Président placcs de Vice-prénident, 3 d'habiter Pliladelphic, quelque Pensylvanic, il continua --- Page 45 --- 39 de ses fonctions 3 dans lestemps encore après T'expiration successeur MM. Dikinson, Francklin, quelles il eut pour lesquels le sien se plaçe avec et Miflin, noms parmi années, il habite une terre dishonneur. Depuis liettes quielques de la ville. Il auroit repris avec joie tante de deux et ses infirmités ne lui permetle conmerce ; mais son âge nideparticulibres. toient de s'occuper, nic idatisirespulliques, à Philadelphie que mon Je n'ai d'autre correspondant Roi toutes les lettres qu'il m'a frère, Vice-Consal du séjour ; à Saint Domingue, y sont écrites , pendant mon arrivées après mon départ inorestées. Celles qui y sont et m'ont été renvoyées ici oupiné, ont été interceptées, verte S avec cette ville, Voyons quelle etoit ma correspondance de farines; ; le 9 Octobre oli Javois, dit-on, des magasins ce tâtimon frère n'écrivoit : < vous recevrez (farine 1789 *0 et un d'In.lian Care D ment un baril de farine, (Sarrazin ) se récolte seule- > de Mahis) le Buckwheat, iln'y en aura de moulu, que dans D ment dans ce moment : D une dixaine de jours. qui se charge de cette Le13, ilm'écrit : cle capitaine de farine de sarrazin vous remettra aussi un baril B lettre, au marché Dans une lettre du > que j'ai fait acheter me suis assez bien.t trouvé ce Octobre, il m'écrit, C. je (26)jai Vil M. >-1 matin 3 pour aller à Foineno-Point, la fois, depuis 7 à 8 > Moore qui se levoit violent, pour la mis prenière à deux doigts de la mort. X jours; un rhume lettre de votre femme dont il m'a dit > je luiai remis la de Tarticie des Ground-rents; je: D le contenu al'exceprion dans i'état oû il étoit devoir en faire men- > n'ai pas cru baissent: elles sont à vingt-huit et vingt- > tiorr. Les farines > neufSchilling, gtc.). (27) à cinq mille de Philade'phie , pour la mis prenière à deux doigts de la mort. X jours; un rhume lettre de votre femme dont il m'a dit > je luiai remis la de Tarticie des Ground-rents; je: D le contenu al'exceprion dans i'état oû il étoit devoir en faire men- > n'ai pas cru baissent: elles sont à vingt-huit et vingt- > tiorr. Les farines > neufSchilling, gtc.). (27) à cinq mille de Philade'phie --- Page 46 --- 40 de ces lettres 2 dont (28) Tin Je joins ici les originaux donsc-iatenlepie rerception même augmenteroit, mon frère, ticité: On' pentaussi consuiter mes compresavec envois verra un article de 22 Piastres fortes, pour on deux y barils de farine et de fruits. Ces lettres prouvent de n'habite point Philadelphic, et si, proque mon beau-père d'introduire des farines étrangères à Saint fitant de la liberté l'entremise de mon frère, Domingue, J'enai fait venir par je n'enavois deux barils pourfusagede ma maison, il ést mon ; on RIn des magasins chez beau-père pouria, dans cette opéà défaut d'un délit, chercher un condamnation, ridicule et je conration économique ; mais je les passe détails domestiques au-dessous fesse que jer n'aijamais cru m'ont les affaires publiques j perde mon attention, quand mis der m'en occuper. depuis six années de mariage, Je déclare aussi foisamon que, beàu-père : je n'avois d'autre je n'ai écrit qu'une lui le"rachat de deux contrats de rentes affaire avec faisant que partie de la dot de ma femme, mais elle foncières 2 elle même. C'est l'affaire des Grounds-renis, dont la traitoit frère fait mention dans sa lettre du 28 Octobrè. de mon sans doute, du soin que je prends On s'étonnera s des presque certitudes, des souvecombattre des Soupçons, à faire voir combien il en nirs retracés. Mais je me plais détruire les illusions de l'erreur. coute peu à la vérité pour des farines en magasin chez mon Assurément 3 si Jai eu dé les faire transporter à Saint beau-père, et sijai proposé intérêt à empècher que Domingue , j'ai eu le plus grand les farines d'autres ne fissent ce commerce 2 ordonnances et à maintenir rédigécs à un prix considérable. Mais trois les efficaces 2 les Enfsc moi, appellent par les moyens plus de farines 3 ellés gateurs étrangers 2 avec des chargements Américaines. Je ne ont été insérées dans toutes lettres les gazetres. circulaires ont été écrites m'en suis pas tenu là: des (28) no. XXI des pièces juftificatives: : quatre pièces. P issent ce commerce 2 ordonnances et à maintenir rédigécs à un prix considérable. Mais trois les efficaces 2 les Enfsc moi, appellent par les moyens plus de farines 3 ellés gateurs étrangers 2 avec des chargements Américaines. Je ne ont été insérées dans toutes lettres les gazetres. circulaires ont été écrites m'en suis pas tenu là: des (28) no. XXI des pièces juftificatives: : quatre pièces. P --- Page 47 --- par moi au Ministre du Roi, et à tous les Consuls de France en Amérique, pour les prier de me tenir constamment informd des prix, et d'encourager les négociants Américains à faire de iréquentes expéditions. à Ce Ministre, (M. du Moustier) est précentcrment Paris : il se mppelle ma sollicitude pour il Vemprevisionnas se ment de la Colonie de Ssint-Domingue : de rappelle rendre que Dos plusieurs fois je luiai écrit pour le prier Ordonnances publiques, de faire conncitre nos besoins, mêmne elles étoient relativesà un et que mes lettres,, quand contenoient cepen.iant quelques autre objet touchant. principal, celui-ci ; il m'étoit en effet sans cesse prieres Une de ces circulaires est du 12 juillet, et un préent. des Oficiers du Roi, non content de la communiquer les à tous les Négociants, la traduisit, et la fit insérer dans Gazettes. Cet Officier, c'est mon frère; ces Gazettes dté réim- sont celles de Philadelphic même, d'oi ma lettre a primée dans la plupart de celles des Etats qui la exportent Colonie. des farines. La méme publicité avoit lieu dans farines les Il n'y arrivoit aucun bâtiment chargé de que Ainsi Gazettes n'en donnassent connoissance au public. la somme de Tapprovisionnement, étoit toujours de connue, Vincent et à dater des Ordonnances rendues par Mi. à bas S les et moi, les farines ont ét6 constamment prix que Gazettes le prouvent encore 2 et il est à remarquer inusitée, c'est précisément àces époques d'une abondance Colonie à Pon m'accusoit,31800 lieues, d'exposerla fa disecte; qu'on assuroir même qu'eile en éprouvoit toutes s'efforçoit d'alarmer la Narion sur un les horreurs; qu'on foiscit à PAssemblée danger chimérique, et qu'on perdre discussion sans Nationale un temps précieux dans one lemien, objet. En faisant pourie compte du Roi, ou pour n'ai sil'on veut ia spéculation, qu'il est démontré que je faire, : m'y sercis ruiné, et jaurois été moi-méme Fature assidu de ma ruine; carje puis dire de avec M. assurance Vincent que le bas des farines a éré l'ouvrage St le mien. PE j'avois des magasins à Philadelplse,Tavois F Nationale un temps précieux dans one lemien, objet. En faisant pourie compte du Roi, ou pour n'ai sil'on veut ia spéculation, qu'il est démontré que je faire, : m'y sercis ruiné, et jaurois été moi-méme Fature assidu de ma ruine; carje puis dire de avec M. assurance Vincent que le bas des farines a éré l'ouvrage St le mien. PE j'avois des magasins à Philadelplse,Tavois F --- Page 48 --- farines rassema intérêtà faite consommter dans la Colonieles faire acheter fort cher : or blées dans ces magasins , et à les trois marchés pour achat de il n'a été fait en 1789, que faits au Portau-Prince même, farines étrangères ; ils sont Tunàss liv. T'autre à 44 liv., à Tépoque de la cherté, tournois le baril de première quaYautre à 37 liv. 1O sols faits avec des personnes conlité. Ces trois marchés sont des fournitures à nues ; c'étoit en juin, juillet t, août, Que Négociants François suivants. LNA faire dans les mois de traiter plus awvantageusement disent s'il étoit possible pour le Roi. encore prouvé que jen'ai etn'avois de Cependant je n'ai pas : les Commerçans pas des magasins à Philadelphie des relations avec la Pensylceux de nos Ports ont si jy ai la vanie rame scrupulensement y a des maP peuvent d'affaires, si mon beau-pere moindre relation réponde atlirmativement, gasins. Qu'une seule personne oà ils sont, et je me déclare désigne seulement la rue éloignés? mopmenecoupable. ai-je recours à ces témoignages ceux de nos Mais dira-ton pourquoi pas que je ne puis invoquer d'en chercher Ne doit m'être interdit Commerçans 2 et quil maritimes ? Peut-être voudra-t-on même. que dans nos provinces dans le sein de PAssembléc Nationale Ten trouve les armées Américaines; Un de ses membres a commandé de crise et de découragement, souvent dans des temps de leurs approvisionenenii le leurs opérations ont dépendu et sa foi aussi puissances que si alors et Jai vu sa parole Commercants, Il peut dire crédit des plus riches Moorc comme Négociant ou comme est il a traité avec M. de Pensylvanic. Il Administrateur, de la République dans certe terre hospitaliere sait et revenu après la guerre citoyen privé. Il tranquille: il a revu mon beau-pare, il n'a pas élé conssi pendant le cours de tant d'années, de commerce : il est tamment étranger à toutes été opérations connu de mes Concitoyens que heureuxp pourmolyqminal où je servois ma Patrie, de pouvoir, dans les pays éloignés M. de Pensylvanic. Il Administrateur, de la République dans certe terre hospitaliere sait et revenu après la guerre citoyen privé. Il tranquille: il a revu mon beau-pare, il n'a pas élé conssi pendant le cours de tant d'années, de commerce : il est tamment étranger à toutes été opérations connu de mes Concitoyens que heureuxp pourmolyqminal où je servois ma Patrie, de pouvoir, dans les pays éloignés --- Page 49 --- la loyauté 43 niême quand son sufen y renttant, 2 invoquer nécessaire,, et Jai eu Thonneur de préfrage m'est devenu que je le nommerois. venir M. de la Fayette dit-on les pieces justificatives origiOn a en main, Le dénonciateur dira-t-il qu'il les nales : on n'en a point. jamais , et il falloit les recevoir attend? Elles n'arriveront avant de dénoncer. l'Article des farines qui s ont pu être achetées Passons à 80 livres, et qui ont compte du Gouvernement > pourle livres. s J'aiditquil avoit eu cherté > étérevendues 120 les du Roi furent environ six semaines; Nca1r pendant des envois faits aJérémie, au convin- petit bientôt épuisés aider les habitans. Nous Goave 2 aux Géndral, et moi, d'acheter mes M. de Vincent les donERELEE des farines Françoises à 132 livres comptant, C'étoit 1789. livres. rerfenie ner au public cn détailà 120 m'écrivit à ce Jerapporte un billet que cet Administrateur 132 livres, à 150 lisujet (28). les Gazettes prouvent du cours. que Mais n'ayant pas ici les vres, étoient alors chez les Notaire du Roi au Fort-su-prince, sont EN marchés qui que Javois fait n'étant pas muni de pièces livres, pour et non prouver 80 livres,Ten ai deacheter ces farines 132 de Bordeaux. Eile m'a mandé à la chambre du Commerce de qui elles furent acheenvoyé la lettre même du Capitaine du Juillet 1789, est jointe aux tées; cette lettre, en date 29 en entier: cile prouvera, pièces (29), et mérite d'écrelue Pafection que m'ont marquée les soit dit en passant, que bien désintéressée, ec que c'est places de Commerceséroil bien plutôt que de recomnoissance, nns sentiment de justice comme on va le voir, pour réduire car je n'épargnois denrée rien, de premiere nécessité, et diminuer le prix de cette Voici la lettre du Capitaine les béuéfices des Commercans. farine roule de 1sok Cauvy à son armateur M. Raby o La (as)N.XXIEd des pièces Justificatives. & 29)N, XXIII des pièces Justilicatives. Fij ceséroil bien plutôt que de recomnoissance, nns sentiment de justice comme on va le voir, pour réduire car je n'épargnois denrée rien, de premiere nécessité, et diminuer le prix de cette Voici la lettre du Capitaine les béuéfices des Commercans. farine roule de 1sok Cauvy à son armateur M. Raby o La (as)N.XXIEd des pièces Justificatives. & 29)N, XXIII des pièces Justilicatives. Fij --- Page 50 --- 4 A FAIT TOUT CE QU'IL A PG > 140 livres. M. L'INTENDANT Il en a fait acheter au Cap et ici > POUR LA FAIR E TOMBER. à 120 livres le baril, aux habitans > à divers prix, etl'offre trouvons à déboucher ronde- > de manière que nous ne pas qui achetoit pour lui > ment. J'en ai vendu à un Négociant livres le baril, > 200 barils au comptant,3132 de la faritous! les Capitaines quiavoient > Dernièrement Le Général etl FIn- > ne, furent mandés au Gouvernement. beancoup à donner notre farine > tendant nous engagèrent point nous baril. Ils ne voulurent cependant > Anzolivresle! > la taxer. n'a voulu que personne ignorêt > M. l'Intendant vous point lui avez faitfaire : Ily a été très- >> l'offre honnête que il Fa fait mettre sur les Ga- > sensible. En Ceci conséquence, est relatif à l'offre que M. Raby Négozettes> (30). avoit ordonné à son Capitaine deme ciant de Bordeaux, fixer moi-méme le prix de ses farines, ne voulant faire, de de la détresse de la Colonie; je pourpas, disoitil, profiter d'autres traits qui prouventle même dérois citer beaucoup de la des Commercans. Mais je ne sintéreesement part crus et EOI fitai pas de cette offre humaine généreusa,ctje envers seroit plus avantageux pour la Colonie, et plus juste reYArmateur d'acheter au comptant au prix du cours, pour vendre à crédit à un prix inferieur. faites le Roi aux On pourroit douter que ces ventes été faites à crédit par : mais les habitans aient effectivement au Janvier deriAcheteurs n'avoient pas encore payé 7 nier (31). Cauvy qu'au mois de Juil La lettre du Capitaine prouve des pièces Justificarives. Une ordonnance du 20 (30)NS.XXI sousle même numéro, porte diverses condamnations Janvier 1789, Capitaines de Navires françois, et prouve assez que sans contre onze ou la Colonie,je n'avois pour regle que. favoriser la metropole les.loix. Gazette du port-au-prince, du7 Janvier 1790;N". XXV, despièces (31) Justificatives, La lettre du Capitaine prouve des pièces Justificarives. Une ordonnance du 20 (30)NS.XXI sousle même numéro, porte diverses condamnations Janvier 1789, Capitaines de Navires françois, et prouve assez que sans contre onze ou la Colonie,je n'avois pour regle que. favoriser la metropole les.loix. Gazette du port-au-prince, du7 Janvier 1790;N". XXV, despièces (31) Justificatives, --- Page 51 --- achetoit 45 à 132 livres, et non à 80 Mlet, le Gouvernement qu'à la même le Roi vres 5 les Gazettes prouvent bientôt SE des Capivendoit à 120 livres, et ce prix au-dessus regla de 120 livres; si, taines, qui ne purent vendre les Acheteurs ont enfin payé, commeilfanciseroire 2000 livres, ou 2500 ereR du Roi n'a pas dà être de plus dans de une année de déresseilait et c'estle seul sacrifice que à Saint-Domingue, été nécessaire de faire empêcher la continuation de la Pakend c'est enfin un sacrifice,, et Mais quelqu'exigu qu'il soit, est odieux qu'on tandis quil étoit si facile de s'en assurer, 2 le il Gouvernement le ose prétendre que j'ai voulu faire cent barils. Etrange et 80 à 120 livres, sur MESES profit de d'acheter des farines à 132 nouvelle sorte d'accaparement, les revendre à 120 livres 2 à livres, au comptant, pour crédit. de la lettre du Capitaine Cauvy, cinq Indépendament queje viens de dire. Depuis Bureaux offrent les preuvesdece qui ne soit payé le Roi n'achete rien à Saine-Domingue que est devenue très-facile. comptant, eette vérification me l'a lui-même épargnée. Mais le Dénonciateur des crimes des opérations les plus Attentif à composer louables des administrateurs; il n'a simples et les plus détruisoit l'autre. Dans Sis qu'une de ees accusations d'avoir des magasins de farines HETE chef oùt il m'impute d'une manière dont se garderoit àl Philadelphie, et d'opérer sensé résidant à Saint Domingue ; bien tout Négociant de la manière suivante: C dans ce même chef, il s'énonce éronnement le sieur Marbois >> la colonie vit à son grand achetant par préférence une > entretenir la cherté en C'étoit, disoit-il, pour les > grande quantité de farines. > Troupes >. de insinuations, € On voit qu'en ge permettant semble faire pareilles partie du récit, on où une sorte d'accusation bien des crimes: on dlroir; ( La pourroit me trouver sieur de Marbois > colonie vit à sO.1 grand étonnemencle >> la colonie vit à son grand achetant par préférence une > entretenir la cherté en C'étoit, disoit-il, pour les > grande quantité de farines. > Troupes >. de insinuations, € On voit qu'en ge permettant semble faire pareilles partie du récit, on où une sorte d'accusation bien des crimes: on dlroir; ( La pourroit me trouver sieur de Marbois > colonie vit à sO.1 grand étonnemencle --- Page 52 --- du vin, la cherté en achetant par prefirenét, > entretenir des toiles; c'étoit, disoitil, pour les > des cordages, les vaisseaux de S. M.,du bois, des > pour la chaux, c'étoit, disoit-il, pour bâtir, etc. > pierres, veut dire Sca2n Je prie le dénonciateur de m'expliquer ceque acheté sans voudroit-il que Yeusse acheter par preférences forcé le marchand à me vendre. préftrence, c'est-à-dire, Tacheteur qui paye, à celui qui ne pye Le vendeur préfère celui qui nes est pas encore présenté, acheté paslacheteur celui qui paye moins; et sijeusst celui quipaye un autre bruit, et on auroit ares sans préforence, on feroit bien M. de la Luzerne avoit eu raison. C Mais, dit on encore, la colonie, dans sa disette, de > la cruauté de charger >. Voilà donc le aux besoins de ses garnisons étoit > Ministre pourvoir accusé de n'avoir pas 2 quand le dans Royaume la colonie, et menacé d'une famine, envoyé desfarines mais d'un de niavoir chargé dy faire cet appruvisionnenents avoit envoyées, et de côté on convient qu'il ne n'en acletées. pas Je vois des deux T'autre on n'accued d'en avoir qui n'est même spécieuse côtés un ctime imagnaire véritable et eut " de laisser mourir ment imaginé. Le crime de faim trois mille rationaires. Port-au-Prinee une grande Mais si 01l me vit acheter au javois chez mon quantité de farines, les magasins bien mal garnis, que et il me servoit beau-père éroient donc ne revenir, Enfin, et pour plusy bien négligenunent. dénonciareur çu'il n'a pas été acheté un seul Tapprendra de forines au dont on ne puisse lui montrer V'emploi. baril faire ouvrir les registres de lamirauté, de Il pouvoit se du trésor, du magasin du bureau T'entrepôt, des classes, On n'en refuse la communication des foads, du contrôle. trouyé les noms des armateurs, ceux à pereonne. ilyeos des chargemens, les prix, les des bâtimens, la nature cette recherche n'eût pu acheteurs, les vendeurs; nouvel éclat, quoigue faite 2 répandre sur la vérité un vrir les registres de lamirauté, de Il pouvoit se du trésor, du magasin du bureau T'entrepôt, des classes, On n'en refuse la communication des foads, du contrôle. trouyé les noms des armateurs, ceux à pereonne. ilyeos des chargemens, les prix, les des bâtimens, la nature cette recherche n'eût pu acheteurs, les vendeurs; nouvel éclat, quoigue faite 2 répandre sur la vérité un --- Page 53 --- s'il 47 fester r'ombre d'un a8oo lieues de moi, et pouvoit de la faire. doute, il seroit toujours temps donc le rédacteur, Quelle disetts de moyens des délits, éprouve il ne trouve pas même des si pour nous indifférentes, construire et s'il est réduit à chercher De des choses mêmes du Gouvernement. fautes dans les bienfaits à Saint Domingus, il s'en quelque côté qu'il se tourne trouvera environné. l'anime, se manifeste encore ici Mais la passion qui Luzerme et LEY lintention de nincu'per que dont M. il s'agit, de la soient communes toutes les affaires été successivement le quoique administrateurs dont j'ai le parfait a aux cinq Pourquoi, tandis que laccord plus de Vincent, collègue. MM. de Coustard, de la Luzerne, tout regné entre d'une et moi de l'autre,, pendant affecté et de Peynier avec eux; pourquoi de a-t-on la Luzerne le temps, Faccusation que contre M. SEECE Y'ouverde ne diriger n'est-ce qu'à nous qu'on impute de et moi? Pourquoi les distributions publiques farines, tOIS ture des chemins, de terreins réunis ? Je revendique pour qu'on les concessions leur de ces Rononmblesacruanconal en disant mes collègues LESIO franchi la difficulté, ne s'imagine pas voulois. Je puis RLSE je leur faisois signer ce que je cette contiavec eux, correspondance lors même ma correspondance nécessite entre deux administrascurs, et le nombre nue que résident dans le même lieu, la rapidité quelle sollicitude affaires. Ony verra avec quels soins utile 3 à la colonie. On T de tout ce qui est les ils s'y occupent s'ils me laissoient quelquefois préparer habitné y verra commune, comme plus plus maitre affaires comme h qu'eux à un travail sédentaire, le service miliaire et des de mon temps que tiennent ceux que dans une activiré continuelle, révision détails innombrables rien n'a été exécuré qufaprès une jamais cependant, leur et que leur expériencs et leurlabileté artentive de part, suppléd à mon insuffisence. ont bien souvent donc misoier sans cesse de mes collègues? Mais pourquoi plus maitre affaires comme h qu'eux à un travail sédentaire, le service miliaire et des de mon temps que tiennent ceux que dans une activiré continuelle, révision détails innombrables rien n'a été exécuré qufaprès une jamais cependant, leur et que leur expériencs et leurlabileté artentive de part, suppléd à mon insuffisence. ont bien souvent donc misoier sans cesse de mes collègues? Mais pourquoi --- Page 54 --- le dise. 48 C'est que jairepoussd le comil est temps que je force et une efhcacité nouvelle, morce intcriope avec résidence une de années, dans les Etats c'est qu'après une sept is'inUnis conneissois tous les chemins parlesqucis troduiscit 2 je dans la Colonie. C'est que malgré mon éloigne- inéyiment pour les systêmes prolibluifsyjai prévu laruins maritimes et même intérieurcs, 7 table de nos provinces Colonies étoienr ouvertes - à toutes les si jamais nos tandis celles-ci continueroient Nations commerçantes, 2 que de leurs possesions. C'est à nous exclure voulu rigoureusement concourir à l'admission des étrangers; jen'ai pas faitavec succès tous mes efforts pour empécher So que j'ai dirois à mes lexécution de ce dessein, et je que grace, trouver soins, il n'a été funeste moi, si je pouvois qui ont été quelque chose de funeste Taa des événemens : la suite nécessaire de mon attachement à mes devoirs millions crois avoir été utile à six dans une conduite queje de Voilà mes concituyens. mon crime 3 et c'est ce que le dénonciateur reconnoltra lui-même si, descendant au fond de sa conscience, être à luiil écarte les nuages qui lui cachent sur peut cette matière même la vérité: mais si mes principes croit-on qu'ils ont pu exciterdes murmures sous le d'un trepique, homme sonten occasionnent ici? les devoirs ? public 'la traitedes ils bienles mêmes dans les deux hémisphères envers le Roi, ne Nègros, les dettes privées; les dettes d'une nature inconnue lui imposent-cilcs pas des charges dans le Royaume ? ees expressions seules régime elles prohibitif, quil commerce exclusif des colonies, n'annoncent de ceux pas que est impossible de réunir à la fois les suffrages et dans la prohition favorise, et de ceux qu'elle importune: des uns, cette facheuse alternative de perdre Tarzachement l'adminisou celui des autres, quel parti à au-dessus prendre T'affection cu ce n'est se Dete trateur, si de placer d'autres que la loi et son de la haine, et de n'avoir guides devoir, Cette commerce exclusif des colonies, n'annoncent de ceux pas que est impossible de réunir à la fois les suffrages et dans la prohition favorise, et de ceux qu'elle importune: des uns, cette facheuse alternative de perdre Tarzachement l'adminisou celui des autres, quel parti à au-dessus prendre T'affection cu ce n'est se Dete trateur, si de placer d'autres que la loi et son de la haine, et de n'avoir guides devoir, Cette --- Page 55 --- défense 49 dépleira peut-étre à quelques Cette partie de ma affliger mes amis: habitans de la Colonie, 4 elle pourra même dans la loyauté des jai cependant une teile confiance mémes diront que de Colons, que je suis certain qu'eux" celwi d'avoir repoussé tant de reproches faits en leur nom; 2 croient fordé; et le commerce interlope est le seul qu'ils leurs suffrages spontanés je le repéte 2 leurs lettres 3 un crime de cet prouvent même qu'ils ne me font pas attachement à mes devoirs. T'ordonnance du 27 Pour rendre mon refus de signer le redacteur rassemblant mai 1789 9 vraiement odieux it l'exclamation suivante: toutes ses forces oratoires, du juillet au 20 septem- > Le croiriez-vous, Messieurs seul 2 navire S de France dans les > bre, il n'est pas entré un Enfin donc voilà une asser- > ports de St. Domingue ! > la en est bien plus tion précise, des dates certaines ; réponse facile : la voici : JUILLET AU 20 SEPTEMBRE, IL LE CROIRA T-ON ! DU S FRANCE DANS LES PORTS DE SAINT EST ENTRÉ 47 NAVIRES DE les bâtimens Negriers ,j'en DOMINGUE, sans comprendre Mon mémoire eûr été bien plus produis l'état PAIT (32). on eût fixé des court, si par-tout comme sur déterminé ce fait-ci, des quantités. dates 3 articulé des noms, de croire que les Tant d'erreurs ne me permettent de MM. pas les Députés de Ja dénonciations soient l'ouvrage revêtues deleursnoms,jc suis Colonie, et quandjeles trouve voulu attester la vérité des portéà juger qu'ils n'ont point Pauroient fait quapresles faits quelles contiennent : ils ne prouvé avoir vérifiés, et comiscicieend constatent seulement la la fausseté 5 ainsi leurs signatures qui leur a éié présentés par un fidélité d'une transcription Cette idée me sonlage , iy rédacteur qui m'est inconnu. mêmes que ce récacteur a suis affermi par les expressions et qui indiquent une seule Jeplus fréquemment employées, (32) No, XXVI, des pièces justificatives. G contiennent : ils ne prouvé avoir vérifiés, et comiscicieend constatent seulement la la fausseté 5 ainsi leurs signatures qui leur a éié présentés par un fidélité d'une transcription Cette idée me sonlage , iy rédacteur qui m'est inconnu. mêmes que ce récacteur a suis affermi par les expressions et qui indiquent une seule Jeplus fréquemment employées, (32) No, XXVI, des pièces justificatives. G --- Page 56 --- go à démontrer . . : je vous prouve . . . jeparviens m' aspersonne récit dis-je... 2 je vais vous exposer... dois-je mon amême de prouver ai dans les mains... ect. treindre-msjesuis reflexion comme moi, me Sans doute ceux que cette frappe que la Colonie n'est sçavent gré de les avoir convaincus treize peur-êxre ici qu'un seul individu, et que tant de faits personnes dont la ne se sont pas réunies pour démontrée. attester fausseré est rigoureusement suivante de la dénonciaIlfaut dire un mot de la phrase douloureusetion:al le souvenir des biscuits gatés se énoncé retraça est vague, in- > mênt dans toutes les tétes. > Cet et je certain ; je déclare que je ne sais ce qu'il signine., le dénonciateur en répondroit autant 9 si je crois que Le biscuit Taes vois obtenir qu'on le preosàt de s'expliquer. ou vendu magasins du Roi est ou distribué aux équipages soit quaud il comau public, soit dansles temps de disette, cas, il est dressé mence à se gâter. Mais dans ce dernier on déprocesverbal de sa qualité. S'il est très-médiocre, animaux. clare aux acheteurs qu'il ne peut à servir la mer. qu'aux J'en rapporte Lorsqu'il est mauvais il est jetté une preuve sans réplique. à répondre (33), à une accusation oà lon Je n'ai rien de plus douloureusement retracé dans les téves, me parle d'un souvenir des dates d'années, de jour, de citer au lieu de me donner les les qualités, les acheteurs, et de faire connoitre prix, les Ce quantités, chef d'accusation est ainsi terminé : originales et Nous avons en main toutes les pièces > à Fappui. > Pourquoi donc n'ont-elles pas > justificatives Vous les avez en main ! hâtez-vous, monété produites? Montrez-les sur i'heure trez-les pour votre propre gloire. un délai d'un même, la moindre reticence en pareil cas,, d'avoir porté demoment vous expose au reproche dénuée éternel, de fondement. vant ia Nation une accusation (33) N?. XXVII. Des pièces justificatives. main toutes les pièces > à Fappui. > Pourquoi donc n'ont-elles pas > justificatives Vous les avez en main ! hâtez-vous, monété produites? Montrez-les sur i'heure trez-les pour votre propre gloire. un délai d'un même, la moindre reticence en pareil cas,, d'avoir porté demoment vous expose au reproche dénuée éternel, de fondement. vant ia Nation une accusation (33) N?. XXVII. Des pièces justificatives. --- Page 57 --- SI Fuisque les imputations auxquelics je viens de répondre directemanc, et sont les plus odicuses 9 mic regerdencplus colles qui doivent être discurses avec ie plus ce sont auesi rénouvelle ici une proposition que j'ai de sévérits, M. et de je la Luzerne de faire pour moi. Si contre déjà prié L'Assemblée Nationale differoit de protoule apperence chef d'accusation, je demande pendene que noncer sur ce le dénoncieteur me traduise ds les faits sont récens Sif 2 que s'y refuse, c'est parce quil ne vant les tribunaux. prévoit qu'on lui demandera l'ose pas; c'est parca qu'il des des : c'est des dates 2 des noms 2 du néant prix,, d'une telle preuves poursuie , qu'intimement convaincu d'une châte éclatante, à la suite d'une il craint la honte contestation réglée. 13". CIIEF DE DENONCIATION Réunions tyramigues ail Domaine du Roi, > et concessions fiauduleuscs. M. de la Luzerne a traité en administrateur du et Roi; en poli- il a tique la question des réunions au domaine bras des esclaves fait voir queles colonies exploieées parlcs que les terres n'y sont n'existent que pour être cultivées, loix et letite de concédées qu'à cette condition, 7 queles de celles ordonnent la réunion quimnuront la concession dans les délais prescrits 2 qce telle a été pas été établies de la colonie sans que jamais on ait ia protique constante des avantages infinis en ont songé à s'en plaindre, que navigation, les manufactures résulté pour les colonics,la Timportation des nègres qui foret le commerce; de que millions Yannée 1783, a gra* moit un objet 15 de manière pour qu'en 1788 ciea) roduellement sugmenté, le café qui en 1783: produisit 30 duit 60 millions; que que ces progrba millions en produisit 90 en 1788jetentin, en un moté sont en partie la suite des réunions, partic pour en poursuivre de nouveiles, Gij colonics,la Timportation des nègres qui foret le commerce; de que millions Yannée 1783, a gra* moit un objet 15 de manière pour qu'en 1788 ciea) roduellement sugmenté, le café qui en 1783: produisit 30 duit 60 millions; que que ces progrba millions en produisit 90 en 1788jetentin, en un moté sont en partie la suite des réunions, partic pour en poursuivre de nouveiles, Gij --- Page 58 --- dans ce chef de dé. Le Dénonciateur â cru pouvoir de la Luzerne de s'être connonriation, reprocher à M. partage avec lui et avec formé servilement aux loix. J: honorable, et malheur aux mes autres collègues ce crime feroit le contraire. Il ne administrateurs à qui on reproche les réunions plus ou dépend pas d'eux au reste de rendre aussi de les et il leur est impossible Aux moins nomtreusce, d'arrêrer le cours' dela justice. empêcher qu'à un juge sur la de demande en termes mêmes de la loi; ( de la requête démande, et ordonné s réunion, il sera donné acte du procureur du Roi; sera poursuivie à la requête la > qu'elle remise de la requête 1 poursuivra de > celui-ci sur las simple le des lieux, commis à l'effet juge > réunion pardevant d'instruction quelconque. D > faire tous actes ni des officiers des tribunaux, On voit qu'il ne dépend d'empêcher la poursuite enréunion. ni des administrateurs, est un droit acquis à tout citoyen, L'acte de la demande il n'est plus possible d'en et l'affaire une fois commencée, eussent enfreint suspendre le cours. Si les administrareurs devoient le faire. 1 tout cette loi, ainsi qu'on prétend dela qu'ils leur rappeller. On conçoit auroit eu droit donneroit naissance le principe poursaivant d'ailleurs à combien d'abus suivant lequel il dépendroit avancé par le dénonciareur, > du juge et du prosans lincervention des administrateurs d'admettre ou d'écarter arbitrairement cureur du Roi, considérations politiques: la demande d'après de précendues public les rejette non ia justice les reprouve et l'intérêt moins impériensement. aussique les requétes en réunien Le dénonciareur prétend ne peuvent éere à PIntendant : mais qu'elles à la suite de sont présenttes la du gouverneurs ; voici appoiniées sans permission de celle-ci : tant de fictions 2 je ne puis m'étonner sont au goula vérité. Les requêtes en réunion sont examinées précentées et répondues verneur et à l'intendant : elles administrateurs signent ensemble. en commun, et les deux cette permission du gouverneur Ces requêtes particulières, A Tégard de la digression sur sont de pures imaginations. 'elles à la suite de sont présenttes la du gouverneurs ; voici appoiniées sans permission de celle-ci : tant de fictions 2 je ne puis m'étonner sont au goula vérité. Les requêtes en réunion sont examinées précentées et répondues verneur et à l'intendant : elles administrateurs signent ensemble. en commun, et les deux cette permission du gouverneur Ces requêtes particulières, A Tégard de la digression sur sont de pures imaginations. --- Page 59 --- 33 du sol, il faut observer les pluies et sur la détérioration sont visées par que toutes les demandes en concession ils sont tous habitans euxles commandans des paroisses à prévenir ; tout ce qui pourroit mêmes, et très-intéressés Leur zèle est bien connu , et préjudicier à leur quartier. avertis de toutes les calamités que un seul ne nous a la postérité. Mais à la suite E dénonciateur rédoute pour je trouve un fait, et comme d'une grande déclamation le cahier des dénonciations 2 je m'en ils sont rares dans empare et je vais T'examiner. intime de M. de Marbois, par une > Un secrétaire et une avidité inextinguible 2 D activité sans exemple main seize concessions à la A > vint à réunir dans sa de plus de cent spoliations, dont > digne de récompense été agent. > > lui seul avoit Tinfatigable il ici, est nommé plus bas : M. Wante, dont s'agit la de mon secréje; ne l'aurois pas re connu sous trésorier désignation des Invalides, 2 et taire intime. Il est aujourd'hui il étoit alors à la tête du buchef du bureau des fonds; tenu dans le secrétariat dc reau des anciens recouvremens lui laisserle soin de se défendre, l'intendance. Je pourrois et je suis convaincu mais il est dans la Colonie, > fondement puisque et que j'en ai que cette allégation n'a nul aucun inconvénientà ce que je les proles preuves, 2 il n'y a duise. tableau des réunions est joint aux pièces (34)3 il a Le à St. Domingue 5 il est cerific été imprimé et publié foi la entière est due à cette parle Greflier > etja plus obtenu la concession CPA J'y trouve que M. Wante de a M. dela Gautraye, et c'est terrein réuni à la poursuite dontjai moi même orprobablement d'après ce tableau, le dénonciateur a donné la publication en 1789 ba a imagind qu'elle cité cette concession unique. pas autrement il pit seule offrir la matière d'une plainte > du mémoire de M. de la Luzerne, G#)N.I IV. Des pièces jastif. Gij ja plus obtenu la concession CPA J'y trouve que M. Wante de a M. dela Gautraye, et c'est terrein réuni à la poursuite dontjai moi même orprobablement d'après ce tableau, le dénonciateur a donné la publication en 1789 ba a imagind qu'elle cité cette concession unique. pas autrement il pit seule offrir la matière d'une plainte > du mémoire de M. de la Luzerne, G#)N.I IV. Des pièces jastif. Gij --- Page 60 --- et : rel toutes les loix coloniales, conauroit fallu méconnoitre sur la validité de toutes les pandre- des incertitudes même titre depuis que la Colonie cessions accordées au de la seule année antéricureà à existe 3 pour ne parier que n'en accordèrent notre administration, nos prédécesseurs moins que nous n'en acd'autres que les poureaivans gueres années suivantes réunies. cordâmes pendant les N q' Wante re cn avoit obtenu 15 auOn a avancé que Mais le dénoniatres, et cela - Cie vraiment où coupable. elles étoient situées ? quand teur à L-11 pu faire réunies connoitre ? sur qui la réunion s'étoit faite? elles avoient été dépouillés pour ena-t-il nommé les quinze propriéisires ceux-ci ne se richir M. Wante ? nous appcendial ils ne pourquoi se plaignent pas ? non, font pas connoitre.? pourquoi c'est n'existent pas. L'état eh bien ! je vais le dire: des qu'ils quartiers 5 ceux des preci-joint contient les noms des nouveaux, la date des miers concessionnaires, ceux facilité au rédactenr de la jugemens. Il offre Ja plus grande Tavoir examiné il n'indique ni dénonciation, et si après dont il s'agit, ni au moins une les quinze concessions enfin une seule des quinze ; on est partie des quinze, ni l'accusation est dénuée de fonen droit de "conclure la nature de celles où lon ne peut Celle-ci est Ai dement. Les terreins existent, dire que les preuves ont disparu. les cacher ; les Greffes ont ils sont vastes, on ne des peut ; les témoius qui ont conservé les pièces procédures faites par les juges, les titres été entendus, les enquêtes tous rendroit extrêmemême des propriétaires actuels délitsily 7 en avoit un, et comme ment facile la preuve d'un bien fondéà dire qu'il n'y en on ne produit rien, on est a point. (35) M. Les mêmes bruits ont été répandus dans dans la un Colonie, mémoire imWanre (35) y arépondu de la manière le plus suivante formel Jait à qui que ce soil, primé : < Je réponds obtens par le défi par voit de riunion, soit direciem nt,soit poursui2> de prouver que la Paie concession d'un autre terr:in que les cului héritiers que du feu >> indirecrement, Rowsscuu de la Guuureraye 3 sur 7 yoi: M, bruits ont été répandus dans dans la un Colonie, mémoire imWanre (35) y arépondu de la manière le plus suivante formel Jait à qui que ce soil, primé : < Je réponds obtens par le défi par voit de riunion, soit direciem nt,soit poursui2> de prouver que la Paie concession d'un autre terr:in que les cului héritiers que du feu >> indirecrement, Rowsscuu de la Guuureraye 3 sur 7 yoi: M, --- Page 61 --- - SS m'étois prescrite, ct J'arrive à la fin de la tâche Le queje dénonciteur a pu sattendre je crois n'avoir rien oublié. à des accu-ations déque je croirois inutile de répondre n'ai jamais pensé qu'un homme nuées de preuves : mais je dans son caraceère, pour sC dispublic dut se retrancher quelque vague que fut P'accusapenser d'une justificrtion, souvent Mimcilesstenseie tion. Les preuves négatives, donner une plus grande été pour moi, erjai cru ne pouvoir 2 qu'en ne doizimarque de respect : mes concitoyens tendoient à altérer lestime aucune des a-iques donné tant témoignages. Som ils m'ont n'a pu prévoir redacteur des dénonciations à 32 Le lieues du théâtre des délits impurés aussi dix-huit cent à moi notre justification seroit de la Luzerne et facile. h a dû penser que dans cetie prompte et aussi il y en auroit quelmulritude d'accusations imprévues de répondre sans à laquelle il seroit impossible dans la Colunie 5 mais les des 6claircisemens qui les contiennent, les collections Reoat loix, les ordonnances, de la Colonie, les bursaux les dépôts publics, les gazettes les registres des Chambres du des ports du Royaume , fourni des matériaux suffi-ants. commerce, nous ont doivent satisfaire tous ceux qui Les preuves de ce genre qu'elles sont toutes aiment sincèrement la vérité monde 2 parce est à portés de les vés autentiques, , et que tout le la Colonie pourroit prérifier. Les preuves nouvelles seroient que sursbondante, La vérité sentement nous fournir, force s'accroit par le nombre est une, elle est simple, sa elles Pobscurcir un seul même des attaques, et si peuvent est tellement à Pabri Marc. Ma conduite à cet égad aux instances et >> Sietr que j'ai toujours réisté me dérerminer à s de reproches 3 m'ont été faites pour un 20 aux menaces qui de ma propriéié. On se feroit aujsard'hui >> céder une partie , on Tappelleroit unccapital.tin, 5 titre de mon désintéressement, jaurois voulu éviter Ges poursuices queje s à la faveur de laquelle P ne craignois pas, 23 cet égad aux instances et >> Sietr que j'ai toujours réisté me dérerminer à s de reproches 3 m'ont été faites pour un 20 aux menaces qui de ma propriéié. On se feroit aujsard'hui >> céder une partie , on Tappelleroit unccapital.tin, 5 titre de mon désintéressement, jaurois voulu éviter Ges poursuices queje s à la faveur de laquelle P ne craignois pas, 23 --- Page 62 --- et elle accable de toute moment, bientot elle se faictjour, vains efforis pour létouffer. celui qui a fait de sa puissance dans le cours de ce mémoire 2 que l'eccord On a vu subsisté entre cuatre gouverneu-s 86le plus désirable a jnsnwzujour néraux et moi, et même avecle cinquième, n'ai 2dapt w.J'ai une que je pu oh il a proposé opération de la S sisfoction du Roi - ceux réuni aux témoignages en France (36) et dans de l'affection de mes compatriotes 136) No. XXIX. Des pièces jusrific itives. J'aijointice des lettres qui mémiire m'ont lès originaux ou les copies de quelqucs les Chanibres unes de Commerce. Mais été adressées de nos Ports et par en entier:il sufit d'en donner elles seroient trop longuus à rapporter le brefextrait suivant, lettres des Chambres du Commerce, EXTRAITS de diverses Négocians, Armmears,8c, Nousascemblimes tous nos Négocians, qui nous chargèrent témoigner de la vous plus leurs sincères remerciemens, et de vous bien voulu prendre es présenter de. Piutérétquevous: avez vive catte teconnoiscance importante affaire, d'instruire les Etats Genéraux,, et les Nous nous sommies permis vous avez développé dans la défense Négocians du patriatisme Vous 2 que avez rendu de grands services au conde cette cause puiblique. autant que vous l'avez pu que les merca de France, en empéchant lui les riches productions de Saintérangers ne partageassent avec toutes ses ressources. Jamais Domingue, quifent aujourchuipresque, de vouloir bien lui coniln'oubliera ce bienfait, et nous vous prions etc, tinuer un appui qui lui sera toujours précicux, Nantes, le 16 Juillet 1789. bien toute la grandeurdesservicere que vous avez Nous connoissons au commerce , aux manufictires. Bordeaux rendus à la navigation, 2 ne l'oublieront jamis, et elies l'ont et nos autres villes commerçantes Nationale qu'à MM. les Députés fait connoître tant à PAssemblée la n'oubliera ce bienfait, et nous vous prions etc, tinuer un appui qui lui sera toujours précicux, Nantes, le 16 Juillet 1789. bien toute la grandeurdesservicere que vous avez Nous connoissons au commerce , aux manufictires. Bordeaux rendus à la navigation, 2 ne l'oublieront jamis, et elies l'ont et nos autres villes commerçantes Nationale qu'à MM. les Députés fait connoître tant à PAssemblée la --- Page 63 --- aie fait tout le la Colonie. Je suis loin de croire administrateur que jy eût étéassez bien qui pouvoit se faire. Quel concevoit de bon puissant pour exécuter tout eussent ce qu'il fait mieux ,, mais je dis et d'utile. De plus habiles plus de zèle avec confiance qu'ils n'auroient pu apporter leurs devoirs. Je soumets donc avec laplus grande à remplir toutes les ordonnances que j'ai sécuricé, toutes mes actions, administration aux loix de rendues, > tous les actes de mon établies. Qu'elles soient la responsabilité nouvellement serai jugé : elles étoient dans le code d'après lequel je Les bénédictions générales que vous de votre Province, en particulier. recevez à çe sujet, doivent&c. Bordeaux, 27 Novembre 1789. conservé de l'emploi et du pain à plusieurs millions Vous avez à combien de familles on porte préjudice de François. On ne fait pas fût-ce d'un seul vaisseau. quand on diminue notre navigation ne que Ceux que vous avezle mieux servis Numeeatperertadpeote Au Havre, le premier Dicembre 1789. n'avons manqué de faire part à nos Députés à PAssemNous pas vous avez donnée au comblée Nationale, de la protection que la reconnoissance - merce de France, et de les prier d'en témoigner Cette expression est de cette place aux Députés de votre province. et SOsincère, aussi étendue que les motifs en sont puissants aussi d'en agréer le témoignage, et de croire lides. Nous vous prions de cette viile, éprouvent un que les Représentans du Commerce l'assurance des sentimens de plaisir bien sensible, à vous donner vénération, etc. Nantes, lc 23 Janvier 1790. , et de les prier d'en témoigner Cette expression est de cette place aux Députés de votre province. et SOsincère, aussi étendue que les motifs en sont puissants aussi d'en agréer le témoignage, et de croire lides. Nous vous prions de cette viile, éprouvent un que les Représentans du Commerce l'assurance des sentimens de plaisir bien sensible, à vous donner vénération, etc. Nantes, lc 23 Janvier 1790. --- Page 64 --- décrets 58 de PAssemblée Nationale mon coeur avant que les les eussenc promulguées. A Paris, le 18 Juin 1790. Signé, BARBÉ DE MARBOIS. et liternire du Cap Francois P S. Le courier politique instant, et jy trouve une lettre no..6. me parvient en cet Janvier dernier. Eie est aureseds à écrite de Paris, le 16 le suivant : a le sieur du contient passage un Citoyen Marbois C-p,et s'est fait précéder un mémoire que > Barbé de Luzerne distribue. Ce mémoire est aisé > M.le Comte de la moien pariculierd'en prendre >) à réfuter, et je me propose de GouydArcy est bien occupé Marquis > le soin, (carM.le mémoire de dénonciation de M.le > à son ex-ellentisime Jem'aiderai pour les faitsde détail D Comtedela Luzerne.) M. de L. > D de notre cher collègue, à dix-huit cent lieues : ainsi je ne me M. de L est permets aucune observation. de Gouy d'Arcy, il vient de A T'égard de M, le Marquis dénonciation, et d'annoncer qu'elle se déclarer Tauteurde la à six mois qu'elle est sur le étoit sous presse. II y a cing d'aucune pièce justificative, métier 2 et on n'a pu Fappuyer et moi; celles Nousy suppléons,M. le ComtedelaLamemne des s et les que je produis sont remises au Comité àla suite rapports du mémoire essentielles étant aussi imprimées celui-çi, BN Ministre, il a été inutile d'en grossir a A CMSM aetsroacalat de la A PARIS, chez KNAPEN & Fils, Libraires-Imp. Cour des Aides, pont S.Michel, 1790 --- Page 65 --- --- Page 66 --- --- Page 67 --- --- Page 68 --- --- Page 69 --- --- Page 70 ---