--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- M O IR E ME A CONSULTER, ETCONSULTATION IMPORTANTES DANS UNE. AMIRAUTÉ DE SUR PLUSIEURS QUESTIONS DE ROUEN. AFFAIRE PENDANTE EN LAMIRAUTÉ ROUEN. NOTAMMEN N T Rouen, Amom SUR la Queflion fiun CxtuiseGucedremieisat lui aux le tems employé a pH le créer, penidant un hmiail en Amérique, operationsdela Commiffion, à l'effet de & enfraude de fes Conftituans, au préjudice de Rouen, naturels du fe fouftraire aux Juges & de Juges fon exécution. compte qu'il doit leur rendre, ETfurlaQueftion' fi,n'y ayant pas encore de Loiquioblige de fe rendre en France par corps un Caphaine-Gereur termes de la lorique fes Conflituans Ty rappellent, rendre 9 aux fon compte & foumiffion qu'il en a priles poury y reliquat, fes Conftitans ont fait cunacteopprefif payerle de la liberté civile, en obtenant tun ordre du Roi,pour, de finir à fur fon refus de revenir en France, même le faire revenir en France lamiable en Amérique, devant fes Juges naturels. --- Page 4 --- % --- Page 5 --- a à 3a AMIRAUTÉ MÉ M OIRE DE ROUEN. A CONSULTER, ET CONSULTATION, POUR lesSieurs veuve DE LA CROIX, A. GOSSEY, & COMPAGNIE, Négocians à Rouen. CONTRE le Sicur PIERRE SAURINE, CapitaineGéreur du Navire le Boutin. - JORSQUE nos Négocians François envoient dans nos Colonies un Capitaine à leur folde, ils ne s'attendent pas fans doute que ce Mandataire, obligé de leur rendre compte dans le lieu de leur demeure, prétendra fe rendre, avec leurs fonds, Habitant d'AA 11 DE LA CROIX, A. GOSSEY, & COMPAGNIE, Négocians à Rouen. CONTRE le Sicur PIERRE SAURINE, CapitaineGéreur du Navire le Boutin. - JORSQUE nos Négocians François envoient dans nos Colonies un Capitaine à leur folde, ils ne s'attendent pas fans doute que ce Mandataire, obligé de leur rendre compte dans le lieu de leur demeure, prétendra fe rendre, avec leurs fonds, Habitant d'AA 11 --- Page 6 --- 24: fe fouftraire à fon mérique, domicilié en Amérique, de leurs biens par la meJuge véritable, Procès 9 s'emparer de dix années, & les combattre nace d'un bienfaits. avec.leurs néanmoins propres le Procès que le fieur Saurine Tel-eft aux auteurs de fa fortune. fait effuyer aujourdhui révoltante préfente Sans parler de fingratitude du gec Saurine une telle conduite 2 la prétention d'une geltion Amérique, de ne compter qu'en Tribunaux du Renta laquelle ils'eft foumisaux le Commerce Franeft d'une telle conféquence être pour écoutée, il n'y auroit çois, que fielle pouvoit à faire entre la Métropole & plus aucun commerce l'impofibilité où fe trouveroient les Colonies, par rendre & fe faire les Armateurs de fe faire compte, infideles, toupayer leur reliquat, par des de Prépolés leur faire la loi. jours surs, à ce moyen, fenti les dangers d'une Le Miniftere a tellement hâté de la prof prétention fi effrayante, quilseft Tribunaux à concrire dès fa naiflance.) Il refte aux l'autorité de leurs fommer cet ouvrage falutaire par concours de à la afin un heureux Jugemens & 2 de lal que le Commerce national puiffe reTEST Puillance accroiffemens auxquels il faudroit prendre des étoient fi nos MaifonsFrangoifes noncer pourjamais, en Amérique 8 en Afie obligées d'aller pourfuivre & interminable contre leurs. une juftice dipendicufe C'en eft fait du Commerce François, Agens. d'audace &c de mauvaife foi pouvoir réuffir. cherEee plan la Maifon la Croix Et qu'onné croie point que Commerce national puiffe reTEST Puillance accroiffemens auxquels il faudroit prendre des étoient fi nos MaifonsFrangoifes noncer pourjamais, en Amérique 8 en Afie obligées d'aller pourfuivre & interminable contre leurs. une juftice dipendicufe C'en eft fait du Commerce François, Agens. d'audace &c de mauvaife foi pouvoir réuffir. cherEee plan la Maifon la Croix Et qu'onné croie point que --- Page 7 --- che par devaines terreursà généralifer l'intérêtd'une conteftation purement privée. L'expofé des faits va montrer ce que chacun doit craindre; & it n'eft aucun Négociant qui, en lifant ce Mémoire - 5 né doive trembler pour fa fortune. FAIT Le fieurPierreSaurine, ce Négociant fameux qui faifoit honorablement X à S. Domingue Un commerce *Expreffions fortétendu, étoit en. 1763 un particulier fans fonc- du Mém. du Sr tions comme fans fortune Saurine,p. 2. 3 loriqu'au mois d'Avril 1763 la Maifon la Croix, à la recommandation du fieur Fayelle, le prit pour Capitaine-Géreur du Navire la Confiante, qu'elle expédioit pour le Cap avec une cargaifon confidérable. Pour donner une idée de fa fituation, ilf fuffira de dire, que pour fe mettre un peu en habits 8c en linle fieur. Goffey fut obligé dè lui prêter, le 16 une Siarde 1763, , nodique fomme de 900 liv. Arrivé au Cap au mois de Juin 1763, fa miere démarche fut une infidélité. Il oublia qu'un preCapitsine-Géreur, attaché par devoir & par la Loi aux inftructions'de fes Commettans, 2 ne peut fe mettre de rien faire de'fon chefdans des chofes per- importantes, au-delà de Çes mémes inftructions. Ils'ingéra de former une fociété de commerce entre la Maifon Ia Croix, à l'infçu de cette Maifon, & deux Négocians du Cap. Seulement, pour adoucir ce que cette démarche avoit de trop hardi, il ftipula que & par la Loi aux inftructions'de fes Commettans, 2 ne peut fe mettre de rien faire de'fon chefdans des chofes per- importantes, au-delà de Çes mémes inftructions. Ils'ingéra de former une fociété de commerce entre la Maifon Ia Croix, à l'infçu de cette Maifon, & deux Négocians du Cap. Seulement, pour adoucir ce que cette démarche avoit de trop hardi, il ftipula que --- Page 8 --- 226." fe diffoudre quând il le voucette Société pourroit droit. confié au fieur SauLa Maifon la Croix, quiavoit de 200000 livres argent rine une cargaifon de plus raifon allarmée & foulevée de Franice, 9 fut avec nouvelle. Elle y en même tems d'une de pareille Rouen en jugea comme vit, & toute la formé Place de la part du fieur Saurine de elle, un projet établiffement à fes propres fe ménager au Cap un avec les fonds de cette-maidépens, en fe procurant lui devinffent fon des liaifons de commerce qui enfuite perfonnelles. la Maifon de Rouen rendoit En même tems que des deux Aflocics du fieur toute juftice aux qualités devoir lui-ordonner, & lui Saurine, elle crut, donc deux lettres du 3 Septembre ordonna en effet, par fuivant, de diffou1763, & du mois de Décembre à la feconde; & le 26 dre cette Société. Il obéit à la Maifon la Croix qu'il en Mars 1764,1 manda avoit fait la réfiliation, d'obferver ici que dans Iln'eft pas hors de propos fameux, cet ancien ces premiers tems ce Négociant bien voulu defcendre Lieutenant de frigatcs, , quiavoir à Y'en * Qualité chila marine marchande, cet homme qui avoit, mérique,d à fortune fi brillante, n'oubliojt point enle fieur naue croire, une trouve en effet dans n'cut jamais. core la main quil'avoit créé, On Décembre de fes lettres en date du 20 1763, une modeftes, dont il cit jufte de lui faire ces expreffions font fi vifs, qu'tls me font honneur. <4 Vos reproches Tavancement que vous m'avet pro- >> prefque regrétter bien dloigné d'oublier>. a 2> curé, G que jefuis naue croire, une trouve en effet dans n'cut jamais. core la main quil'avoit créé, On Décembre de fes lettres en date du 20 1763, une modeftes, dont il cit jufte de lui faire ces expreffions font fi vifs, qu'tls me font honneur. <4 Vos reproches Tavancement que vous m'avet pro- >> prefque regrétter bien dloigné d'oublier>. a 2> curé, G que jefuis --- Page 9 --- On Voit cependant 227: que dés-lors le fieur en paroiffant obéir,j jettoit fon compte Saurine, les fondemens de quelques de touegcnutoard jours au détriment de fes commerce, dès-la n'avoit à lui abfolument aucuns Commettans, fonds. La qu'il ces opérations preuve de privées fe tire de fa lettre du I 26Mars 1764, où il dit : KJe trouve à de >> encore quelque tems MA SIGNATURE propos continuer 2> toutes affaires SOCIALE pour 9> vous en préviens, quin'auront aucun rapport aveci voussje > pas.furpris >>, Mefteurs,afin que vous n'enfoyer Le fieur Saurine acheva fa geftion au vint en France vers la fin de 1764, fur le Cap. IreConflante, rendre à fes Armateurs. Navire Ses la paffés furent oubliés; orira fut nourri, chez torts pendant'deux ans, & traité avec tous logé les égards eux de Tamitié; faits qu'on rapporte ici bien moins retracer les devoirs d'une recorinoiflance dont pour lui dilpenfe onle blic fi un homme que pour donner à juger au Puhebergé, & avoit REATT foin d'un de 900 livres pour fe qui mettre eu bepage,, a ANTE relpecté la vérité &le en équilui dit (6 qu'il s'étoit fixé Publiclui-meme, au 5> Domingue, où il faifoit Cap François EE 52. commerce fort étendu fous la raifon honorablement de un 5> Foache & Saurine; que, Jes affaires Layant à 9> 1766, il y. contraéta le 28 8 Juillet appellé de Paris en2 2) une nouvelle fociété de commerce cette année 2> veuve de la Croix, A. Goffey, & avec la Dame 2> gocians à Rouen, pour l'achat, Compagnie, Néarmement, mifes hors EE 52. commerce fort étendu fous la raifon honorablement de un 5> Foache & Saurine; que, Jes affaires Layant à 9> 1766, il y. contraéta le 28 8 Juillet appellé de Paris en2 2) une nouvelle fociété de commerce cette année 2> veuve de la Croix, A. Goffey, & avec la Dame 2> gocians à Rouen, pour l'achat, Compagnie, Néarmement, mifes hors --- Page 10 --- 228 :' - : de Navires deftinés pour le 5> & cargaifons plufiteurs IL PRIT un dixieme >5 CapPrançois SaineDomingue." >> d'intérêt dans cette Société. >5 Sa réfidence ail Cap, fon expérience . - fon de 5> intelligence . . . fa haute réputation probité, dela ma- >, déterminerent fes co-Alfociés à le charger à Saint-1 Domin5) nutention générale deTentreprife 9> gues, Quine 8c. fcroit foulevé de toutes ces vanteries peu fupportables, quand même elles auroient une teinte de vérité? & ici elles n'en ont aucune. Onla déja ce on le verra encore vu en partie par - qui précede, plus CC qui va fuivre. réfidoit effeetiVEEet homme, qui réfidoit au Cap,, vement à Rouen dans un afyle gratuit. Paris, Cethomme, quefes afaires avoient appelleà & qu'on fe figure, en lilant fon Mémoire, y être arrivé direêtement du Cap, comme un Proprié- la taire Américain, avoit été employé payé par Er & faire difféMaifon la Croix, en 1765 1766, pour un au rens voyages ; un à S .Malo, en Avril 1765; Avril à Honfleur, en Havre,en Septembre 1765;un accom1766; un autre àl Londres, en 1766,pour un y contrat pagner le fieur Goffey, qui alloit y paffer fut de Noirs; & ce fut pour ce dernier voyagé qu'il appellé à Paris, de là paffer en Angleterre. la bonté de Cet homme, Tar voulut bien avoir comtma@ereny766une nouyelle Socicted'yprendret un n'en contraêta ni ancienne ni noudixieme d'intérêt, le mct, mais la fubftance velle, puifque ce n'eft pas des pagner le fieur Goffey, qui alloit y paffer fut de Noirs; & ce fut pour ce dernier voyagé qu'il appellé à Paris, de là paffer en Angleterre. la bonté de Cet homme, Tar voulut bien avoir comtma@ereny766une nouyelle Socicted'yprendret un n'en contraêta ni ancienne ni noudixieme d'intérêt, le mct, mais la fubftance velle, puifque ce n'eft pas des --- Page 11 --- des astes quil faut prendire, 229 8c l'on verra dans moment qu'il ne fur que gratifié à titre un ment. d'encourage Enfin cet homme, qui avoit une de probité, a fait ce qu'on va lire. Reprenons fhaute réputation: la fuite des faits. Au mois de Mars 1766, là Maifon la Croix & fieur Pierre Ribard, Négociant à Rouen, firent le Société <6 pour Tachat, armement, mife-hors une 9) gaifon de deux Navires, dont l'un, de & car- >> tonneaux, fera expédié pour le quatre Cent 2) Domingue; & Tautre, de deux CapFrançois Saint25 lement, deftiné pour la traite des cent tonneaux feuAu mois d'Avril 1766, lefieur Saurine Noirs 55 le (Bernard Saurine, frere de celui-ci), fe rendit jeune à Bayonne, pour y recevoir & ramener à Honfleurle Navire lé Tréjorier, dont il eft parlé-dans l'aate de: Société, comme achetépour étre leVaifleau a Ainfi, avantle mois d'Avril . 1766cette Société négrier. étoit formée, & l'on ne voit pas pourquoi le fieur Saurine: affecte de la placer au 28 Juillet fuivant: il faut ce foit une erreur. que Cette erreur, au refte, lui profiteroit /3 qu'il nous apprend lui-mème, dans une énonciation peu, puic qui fe trouve heureufement en un aéte lui au Cap (dont on parlera que la par reconnoi[ paffe fance du dixieme d'intérét ci-après), à lui accordé les Ar mateurs, qui le prirent à leur folde, ne par lui a été donnée quepar un atte du 5 Novembre il n'étoit 1766. Ainfi point, comme ill lannonce, l'un des formaB apprend lui-mème, dans une énonciation peu, puic qui fe trouve heureufement en un aéte lui au Cap (dont on parlera que la par reconnoi[ paffe fance du dixieme d'intérét ci-après), à lui accordé les Ar mateurs, qui le prirent à leur folde, ne par lui a été donnée quepar un atte du 5 Novembre il n'étoit 1766. Ainfi point, comme ill lannonce, l'un des formaB --- Page 12 --- 23. S TO exiffer. teurs d'une Société qui eût befoin de luipour Il n'a été qu'un fubordonné, employé, gratifié par ce Société formée; & voici ce que deft que une d'intérêt déja eut la bonté de prendre. dixieme qu'il faifant entr'eux leur aête de So-. Les Aflociés, en. fur le fieur Saurine, & réciété, jetterent les yeux de cette en- * Expreffion folurent de lui confier* la manutention de T'article 8 de 9 ils fixerentle traitenient qu'ils Faéte de Socié- treprife; parlarticle (4 Pour indemnifer le té. lui deftinoient, en ces termes: & foins de fa geftion, ill lui. 59 fieur Saurine des peines de commiffion fur lc. 5 fera alloué trois pour cent foit en marchan2 produit des ventes des cargaifons, cent furle mon99 difes, foit en Negres; & trois pour davantage au 99 tant. des retours; 6 afin de Lintérefer de ileft convenu quit y, partt-, 55 faccès. l'entreprife, ila foufcrit au' 23 cipera pour un dixieme, pour lequel-i fera bien entendu qu'il obligé 5> pieddi préfent à (1): la maffe commune le bénéfice des: >de rapporter lui feront adref >> commiffions fur les pacotilles qui fur le 5) fées, déduétion faite des trois pour cent provertiront à fon profit: 4) duit defdites pacotilles, qui >> particulier>, &c. dune On ne. voit là qu'une: gratification privée daSociété envers fon Mandataire, afin de lintérefer Jors: de de même que vantage au fuccès lentreprife; la même Maifon'la Croix: de fon premier voyage, dul fieur Saurine la ftipulation fuiavoit faitau profit voitici bien clairement un. homme appelléà fouferire une: partie (1)On d'un aéte dans laquelle on le gratife, & non un contraftans dans l'aéte entier quion ne lui délivre. même pas.: ociété envers fon Mandataire, afin de lintérefer Jors: de de même que vantage au fuccès lentreprife; la même Maifon'la Croix: de fon premier voyage, dul fieur Saurine la ftipulation fuiavoit faitau profit voitici bien clairement un. homme appelléà fouferire une: partie (1)On d'un aéte dans laquelle on le gratife, & non un contraftans dans l'aéte entier quion ne lui délivre. même pas.: --- Page 13 --- -II vante : : G Pour donner* au fieurSaurine touslesen- * >) couragemens poffibles, G Lengager à ne rien ciété Aête de de So- >> ger de tout ce qui peut. tendre au bon ficcès de L'entre- négli: pour le Navire 1763, >> prife, lefdits lieurs veuve derla Croix,A. la Confante. > & Compagnie, eftimant qu'il convient Gofley, inté- >> reffer ledit fieur Capiraine, confentent à d'y lui céder 55 I0000 liv. d'intérêts fans faire en >> tager les pertes &c profits, 8c fonds,pour 99. Et cependant, paralors, le fieur Saurine ne fe prétendit pas Aflocié. Il 2 parloit humblement alors del'avencement que la Maiion la Croix luiavoit procuré, 6 qu'il ef bien d'oublier. Les expreffions, les circonftances, les éloigné morifs fontablolument les mémes dans les deux astes: il n'yaici quelingratitude de plus. Le 5 Novembre 1766, la Maifon la Croix adreffa au fieur Saurine, alors à Honfleur, un écrit dont le titre feul exclut toute idée d'affociation & Il eft intitulé : 66 Ordres & infructions donnés d'égalité. 9) MM, veuve de la Croix, A. Goffey, & par > gnie, au Sr. Pierre. Saurine, commandant le Compa Navire >> le Boutin aétuellement à Honfleur, & >> pour le Cap François, & Bernard Saurine, prétà fecond partir >> fur ledit Navire >>. L'article 17 de ces ordres renferme en fa faveur lareconnoiffance (dont il n'avoit méme jufqu'alors aucun titre ) du dixieme.d'intérèt à lui.accordé; & ce méme article nous apprend que ce riche & lent Négociant, cet homme quifaifoie honorablement opuKn commerce fort étendu, n'avoit pas même fait de Bij François, & Bernard Saurine, prétà fecond partir >> fur ledit Navire >>. L'article 17 de ces ordres renferme en fa faveur lareconnoiffance (dont il n'avoit méme jufqu'alors aucun titre ) du dixieme.d'intérèt à lui.accordé; & ce méme article nous apprend que ce riche & lent Négociant, cet homme quifaifoie honorablement opuKn commerce fort étendu, n'avoit pas même fait de Bij --- Page 14 --- 23e fonds pourfon dixieme: : la Sociétélesavoit faits pour lui. L'article 13 de l'age de Société porte : <.Les de chacun de ces deux Navires finis, 2> trois voyages en-" >) à moins que tous les Imerelf@v-unsniseement > femble, ne conviennent d'en entreprendre un qua2> trieme, ce qui ne pourra fe faire que d'un accord & écrit le fieur Saurine reviendra, 99 unanime par de ; avec lui la toralité de >> & fera enforte rapporter de fuite à la vente des 95 fes fonds. On procédera 2> Navires, & à la liquidation générale de l'entre95 prife Larticle 9>. 4 des ordres cinftructions porte : <' "Après de laditeSociété (laquelle futannoncée >> T'expiration fieur Pierre 5 pouvoir durer trois ou quatre ans);le 9> Saurine fera tenu de repaffer en France e,pour nous >> rendre les comptes de ia geftion, laiffant au feur >> fon frere le foin des recouvremens,fis aucuns reftent >> à faire alors 5). afi J'article 3 des mêmes ordres pen- >> dant l'entreprife, il paroiffoit aux rmEsminfn avec Pun dés feurs Saurine5> Affociés de conférer >> freres,itrepafftras aleur premiere réguifron.furlun 5 dés Navires de la Sociéres. >> rendre les comptes de ia geftion, laiffant au feur >> fon frere le foin des recouvremens,fis aucuns reftent >> à faire alors 5). afi J'article 3 des mêmes ordres pen- >> dant l'entreprife, il paroiffoit aux rmEsminfn avec Pun dés feurs Saurine5> Affociés de conférer >> freres,itrepafftras aleur premiere réguifron.furlun 5 dés Navires de la Sociéres. fh61 L'article : 2 porte : ce Pour notre plus grande fieur Pierre Saurine s'oblige de garder >> rété, ledit >> aveclui le fieur Bernard Saurine fon frere, pour >> fe faire aider dans les geftions dont i1 fera chargé, à 5 & pour - les' régir enfemble fous la railon de Saurine au fieur Pierre Saurine de >> freresi laifant cependant R --- Page 15 --- 5 céder au feur fon frere tel 14 intéré à 55 pos dans le bénéfice des commifftons quiljugera pro- % ront allouées quiluifontonfe- >>: Et l'article 19 des ordres & inftruétions, voyantle cas de mort du fieur Pierre Saurine, pré en ce cas fon jeune frere charge de-lageftion, 9 conjointement avec une bonne Maifon du Cap Frangois, que ledit fieur Pierre Saurine aura foin de choifir dès fon arrivée. Detout ce qu'on vient d'expofer, ili réfulte: ro, Queile fieur Pierre Saurine n'étoit point en 1766 un richeNégociant réfidant au fa demeure & fon domicile à Rouen, Cap; dans qu'ilavoit la maifon de la Dame veuve la Croix & Compagnie, qui le logeoient, le nourriffoient, & l'employoient, en le payant, à différens voyages; qu'ilne pouvoit acqué rir pendant toute cette entreprife aucun domicile at Cap; étant le Mandataire évocable en France toutes fois & quantes,d'une Société qui achetoit fon tems & fon fervice pour vendre fes marchandifes, lui en faire les retours, &venirlui rendre fes comptes en France. 20, Qu'il étoit le principal Mandataire de cette Maifon, & fon jeune frere! un Mandataire en fousordre, dont ilregleroit le traitement fur fon. propre traitement, ainf qu'il jugeroit à propos : lequel frere étoit pareillement domicilié à Rouen: 9". Quele fieur Pierre Saurine ne peutraifonnablement fe qualifier Affocié, parce querle dixieme d'intérét porté en fa faveur dans un acte, dans-lequel il-n'étoit pas même Partie contraétante, n'eft pour ifon, & fon jeune frere! un Mandataire en fousordre, dont ilregleroit le traitement fur fon. propre traitement, ainf qu'il jugeroit à propos : lequel frere étoit pareillement domicilié à Rouen: 9". Quele fieur Pierre Saurine ne peutraifonnablement fe qualifier Affocié, parce querle dixieme d'intérét porté en fa faveur dans un acte, dans-lequel il-n'étoit pas même Partie contraétante, n'eft pour --- Page 16 --- lui quune grifcation d'encouragement qui ne le tient pas moins aux ordres de la Compagnie, 7 qui &c veut bien lui confer la geftion de fonentreprife, n'emporte pas plas la qualité d'Afocié, que pareillé gratification dencouragement alui donnée en 1763, nonobftant laquelle il fe reconnoifloit avec raifon être aux ordres &à la folde de lal Maifon la Croix, fa bienfaitrice. 4°. Que le fieur Saurine a dà compter pourlemploi qui lcroit fait de fa perfonne, fur fix voyages & non plus, trois de deusvaifleaux, ou, ce qui eft la même chole, moins de voyages de plus de vaifleaux. Pour quil ait participé aux opérations & aux tele de fix voyages, fa miffion a été remplie, & fes elpérances ont dul l'être. Il n'avoit aucune à au-delà; & EEE rention quelconque propofer rendre le fon devoir le rappelloit en France, pour définitif fde fa geftion, compte - d'ailleurs toutes fois - . On pouvoit conférence Ty appeller à en & quantes pour conférer; qui, n'a juger dû / par les frais & la longueur du voyage, pas néêtre une fimple converlation feche, mais fuppole ceffairement tel apport de papiers, comptes, & correfpondances que la Société jugeroit devoir fervir à cetreconférence. Voilà cinq points conftans, inconteftables, & qu'il étoit néceffaire de bien fixer d'abord, parce quils vont répandre la plus grande lumiere fur tout ce qui va Le fuivre. fieur Saurine arriva au Cap, au mois de Jan: néêtre une fimple converlation feche, mais fuppole ceffairement tel apport de papiers, comptes, & correfpondances que la Société jugeroit devoir fervir à cetreconférence. Voilà cinq points conftans, inconteftables, & qu'il étoit néceffaire de bien fixer d'abord, parce quils vont répandre la plus grande lumiere fur tout ce qui va Le fuivre. fieur Saurine arriva au Cap, au mois de Jan: --- Page 17 --- 1S vier 1767. Ses premieres opérations eurent pour objet la vente de la. cargaifon du Navire le Boutin, & fuccefivement la vente de celle du Navire la Laure, quilui étoit parvenu. au commencement de Juillet, 1767. Les 3io Mars & 30 O8obre 1767, il adreffa à la Maifon la Croix des faétures, defquelles il réfulte: qu'en vente de cargaifons & anciens recouvremens pour compte du Navire la Conftante, il avoit tou-: ché 267992 livres-&quilravoit employé tant en: retours en France qu'en: dépenfes de Navires que 120197 livres; enforte que de ce qu'ilavoit à ce quila avoit employé pour fes Commettans, treçu, il fe trouvoit , une. diférence de près de rsocoolivres. Il eft aifé de.concevoir qu'un deficit fie énorme dut exciter les plaintes de la Mailon la Croix & Compagnie, fur le peu d'exaéhitude d'un homme fans aucune fortune à leur faire repaffer leurs fonds. On.fat feretint très-bleffé de voir le Navire. la Laure, dont la cargaifon.avoir rendu que de 80000 livres, ne rapportoit, après avoir près de fejourné plus trois mois au Cap,depuis le commencement de Juillet 1770 jufqu'en Oaobre fuvant,.qu'un miférable chargement de I3 000 livres. Les réponfes ambigues, affeaées,6c peu fatisfai-- fantes du fieur Saurine ajouterent encore à Tin-: quiétude de fes Commettans.. Ils fe déterminerent à envoyerau Cap le Capitaine Lc Mire muni de leur: precuration.. Elle l'autorifoit non-feulement. àvérifier & exa de Juillet 1770 jufqu'en Oaobre fuvant,.qu'un miférable chargement de I3 000 livres. Les réponfes ambigues, affeaées,6c peu fatisfai-- fantes du fieur Saurine ajouterent encore à Tin-: quiétude de fes Commettans.. Ils fe déterminerent à envoyerau Cap le Capitaine Lc Mire muni de leur: precuration.. Elle l'autorifoit non-feulement. àvérifier & exa --- Page 18 --- minerlés opérations du Gieur Saurine & de for frere:, mais encore à prendre visarvis-deTiné, & pour gérer conjointement aveciui; la place de foni jeune frere que la Socierd révoquoit Par ceménagement plein dhomnéteté,le fieur Picrre Saurine reftant toujours le perfonnage principal, fon honneur étoit à couvert, en même tems que l'intérêt légitime des Armateurs fc trouvoit défendu fansaucun éclat défagréable. Dans le cas ou lc fieur Pierre Saurine refuferoit de fe préterà cet arrangement, la' procuration du fieur le Mité l'autorifoit à fignifierà cc Géreur quil cût à repaffer en France fur le Navire le Saint-Florentin, 8a tranfporter aveclui tous fes livres, regiftres 8cpapiers. On fe rappelle qu'une claufe expreffe de fes engagemens Tobligeoit à repaffer en France à la premiere réquifition de la Société, pour conferer avec elle; conférence qui-Taftreignoit fans contredit, à apporter avec lui itous les papiers qu'clle jugeroit nécellaires aux éclaircifiemens qu'on étoit en droit de lui demander. .1 1 Cependant telle fut l'attention de la Maifon la Croix, qu'elle chargeal le fieurle Mire de nelui faire fignifier une fommation de repaffer en France que il SUBSIDIAIREMENT, & dans le cas, feulément oui refuferoit au fieur le Mire de lui donner fur les lieux mêmesles colaircifeanicmwn@cefired & de l'admettre agéreravec lui. Le fieur le Mire s'en tint d'abord à la premiere partie de fa procuration en arrivant au Cap; & voi-. là ix, qu'elle chargeal le fieurle Mire de nelui faire fignifier une fommation de repaffer en France que il SUBSIDIAIREMENT, & dans le cas, feulément oui refuferoit au fieur le Mire de lui donner fur les lieux mêmesles colaircifeanicmwn@cefired & de l'admettre agéreravec lui. Le fieur le Mire s'en tint d'abord à la premiere partie de fa procuration en arrivant au Cap; & voi-. là --- Page 19 --- R 17: foin de diffimuler lce quele Gieur Saurine a grand dans fon Mémoire, parce quil ne cherche qu'a s'y. dans le jour le plus favorable, & à donner montrer des torts à fes Commettans. fon refus de fe conformer à cêtte premiere - Sur du fieurle Mire, celui-ciluifit partie des pouvoirs de en France, d'y faire une fommation repaffer porter fes regiftres, papiers, 2 &c. affeéation frivole de Le Gieur Saurine, par une jouer fur le mot, en difant qu'on ne devoit rendre Tappel fes ler enFrance que pour conferers non pour à donner comptes,commef iconférer nelobligeoit pas voudroitlui fur faf fituation tels éclairciflemens dans qu'on fon Mémoire * *] Pag-7. demander,ne craint pas de dire nette- > qu'il - réffta à cette réquifition, rendre qu'il fes refufa comptes, 2> ment de paferen France Mire pour y affocié de fon le S Le pour (1) 9> de recevoir les de droit, >> freres & il fit toutes oi proteftations le fieur Le Mire oferoit -99 ajoute-t-il, dans le cas 97 palfer outre >>. aveu, il enfreignit formelAinfi, de fon propre obligations de fon enlement une des principales gagement. Mais il avoit eu foin, avant l'arrivée du & la fu le Cak taine Le Mire., dont ilavoit départ vis-à-vis de fes Conftituans, fion, de fe ménager, une pofition avantageufe. le Mai Ce Cogulir, arriva au Cap 17 1768, ait oublié après affocié, les mots à la place de, (:) n faut il qu'on auroit pas.de fens. fans quoi a'y agement. Mais il avoit eu foin, avant l'arrivée du & la fu le Cak taine Le Mire., dont ilavoit départ vis-à-vis de fes Conftituans, fion, de fe ménager, une pofition avantageufe. le Mai Ce Cogulir, arriva au Cap 17 1768, ait oublié après affocié, les mots à la place de, (:) n faut il qu'on auroit pas.de fens. fans quoi a'y --- Page 20 --- 09l le: 2s Avril précédent le S' Saurine avoit envoyéà affaires la Maifon la Croix une balance des fe conftituoit en de cette Maifon, laquelle ete avance de 6soit 1R 4 fols 8 deniers, au moyen de retours qu'il venoit de faire paffer en France, par lui portés à252,410 liv. livres environ Ileft vrai qu'outre les 150,000 & en dont il étoit en arriere, il avoit reçu depuis livres; au objets nouveaux, une fomme de 263169 de quoi les retours confidérables par lui enmoyen même ces fecondes renvoyés ne balançoient pas en arriere de cet tréesi, & il demeuroit toujours objet detjo,000 liv. des retours. fi heuNéantmoins il faut avouer que, reufement envoyés, avoient - un air impolant, couvroient lés reproches d'inexa@itude, & donnoient lieu de fuppofer que peut-étre ce qu'il n'avoit n'étoit pas ou n'étoit encore échu 5 ou faitpaffer 2 furles pas Acheteurs, pas encore recouvré devoir rabattre de fes crainLa Société Crut donc chofe à la contes & paroitre donner quelque d'un homme hardi 8 enfiance, fur-tout vis-à-vis avoit reçu fort mal le Capitaine treprenant, qui le braver, & avec lequel Le Mire, qui paroiffoit il étoit plus lage d'ufer de ménagement , que d'en venir à une rupture ouverte. Tous ceux qui notable de leur fortune au-dela des ont une partie combats intérieurs, . ces fituamers, connoiffent ces forcée; &. pluficurs ont tions pénibles de confiance Ils enrendront été dans le cas de les éprouver. par- ant, qui le braver, & avec lequel Le Mire, qui paroiffoit il étoit plus lage d'ufer de ménagement , que d'en venir à une rupture ouverte. Tous ceux qui notable de leur fortune au-dela des ont une partie combats intérieurs, . ces fituamers, connoiffent ces forcée; &. pluficurs ont tions pénibles de confiance Ils enrendront été dans le cas de les éprouver. par- --- Page 21 --- Er 19 on fe déter: faitement ce langage conféquence minal à écrire au fieur Saurine en des termes qui rétablir la bonne intelligence, & T'engager pulfent vivre avec le Capitaine Le Mire. Cès expref à bien forment le fragment de la lettre fions d'honnéteté dont le fieur Saurine fait fipom: du 20 Août 1768, 8 & 9. de fon Mémoire. - peufement trophée, pag. ne doit qu'à un pallage Mais cette. viétoire, qu'il de fes mains, &l le mettre à tronqué, va séchapper du Leéteur indigné, quand découvert aux yeux nous aurons rétabli le texte ertier. fes Comlettre du 20 Août 1768, de Dans cette avoir difcuté avec beaucoup de jufmettans, après la conduite du fieur Le Mire tice & d'imparrialité lui déclarent qu'ils la trouvent trés-réenvers lui, difentilsy notre fur la guliere. (4 Tel eft, Le tel jugement eft auffi celui > conduite du' Capitaine Mire; feriez de 2> que vous devéz en porter; vous injufte contre autrement ,. & d'en conferver 2> T'envifager reffentiment. us - 5> lui le pluts léger Meffieurs, il sen'faut bien >> Quant à vous j fur. votre compte adme >nous puiffions auffi favorable. prononcer En effet, en fuppofant; en >> façon même votre geftion fat à l'abri de > admettant que les que 2> toute: efpece de reprifes, que Téxaéitude foupçons de cette 5 nous avons conçus contre fe trouvent fans fondement, 91 même adminiftration le droit de vous 9> tout cela vous acquéreroit-il avec autant d'indécence, 2 >> comporter à notre égard Cij-. t 4 cer En effet, en fuppofant; en >> façon même votre geftion fat à l'abri de > admettant que les que 2> toute: efpece de reprifes, que Téxaéitude foupçons de cette 5 nous avons conçus contre fe trouvent fans fondement, 91 même adminiftration le droit de vous 9> tout cela vous acquéreroit-il avec autant d'indécence, 2 >> comporter à notre égard Cij-. t 4 --- Page 22 --- Eho. 2). dinjuflice & dingratizude que vous venez de le 2) faire ? Car, ne. vous y trompez pas, Meflieurs, 2> voila Tidée exaéte qu on doit fe former. de votre 2) conduite, les véritables traits qui peuvent laica- >). rackérifer. & . < En vain vous étes-vous efforcés d'entaller injures >fur injures; de remplir vos lettres des exprefions les p plus dures & les plus indécentes; tout cela ne forme 2 point des argumens, > & ne fait qu'aggraver vos >. torts, bien loin deles atténuer. L'ate deSociéré, ce 2). terrible rempart, delombre duquel vous cherchez 9> roujours à vous couvrir, ne préfente pas un titre 9) plus heureux pour vous, Rappellez: vous que ceft 9> votre ouvrage; qu'il n'y a de nous quenotre figna9> ture; que l'amitié, la confance la aveugle. ont nguidé la main qui la tracoit. Cette confidération far >> Tufira élever chet vous les remords les plus vio2 lens. Voe confcience eft le feul Juge que vous à confulter; interrogez-la de bonne foi, G w.ayez 5> vous aure, la douleur de lui entendre promoncer ouvertement à notre. tous les e 9> vous avez violé égard & Phonnéteté 9> voirs que la juftice, la reconnoiffance, >> vous impefaient. Voila à quoi fe borneront, quant / >> à préfent, nos reproches. Lorique de tems & vOs s> propres réflexions, lorfque, la comparaifon que %> vous ferez de votre conduite aveç celle que nous >> tenons aujourd'hui, auront pu produire un retour s fur vous-même, 2 nous verrons alors à difcuter cette' 5 queftion de fang-froid, & à vous établirde la façon 2 la plus évidente, qu'en vous refufant alexécution de: borneront, quant / >> à préfent, nos reproches. Lorique de tems & vOs s> propres réflexions, lorfque, la comparaifon que %> vous ferez de votre conduite aveç celle que nous >> tenons aujourd'hui, auront pu produire un retour s fur vous-même, 2 nous verrons alors à difcuter cette' 5 queftion de fang-froid, & à vous établirde la façon 2 la plus évidente, qu'en vous refufant alexécution de: --- Page 23 --- PEr 5 nos ordres, vous dver non-feulement un droit 9) jufte e legitime en lui-mème, par des attaqué voies G 55 illicites, mais encore que , non contents de payer iniques nos :1 9) dusfain-dingrainude, vous J aver ajouté & > finfulte tourage, 3 moyens toujours odieux > e profcrits entre: > honnêtes gens: Nous nous garderons bien de fuivre 5> votre exemple, il répugne trop à l'honnêteté de >de nos fentimens, 2 e plus encore aux principes de 5 droiture e de probité furtefquels nous nous 55 de régler toutes nos opérations. Convaincus eforcons ces 9 principes, qu'il faut toujours facrifier fes reffenti- par wmensparticuliers au bien général; que nous devons 5. toujours regarder comme un objet facré & inviowlable.lesiarerenqut rhous font confiés, nous ferions: syau défelpoir qur'ils fouffriffent la moindré' altération sde nos querelles perfonnelles: A cette premiere con39 fidération fe joint une autre 9, &c. Et ici vient le paffage f empliariquement rapporté parle fieur Saurine, paflage auquel cef qui précede eft unaflez fort correétif. Cer morceau doir; paroitre un peulong au fieur Saurine : mais qu'il apprenne que la moindre peine du tranfcripteur infidelle qui-tronque un de voir rétabliren entier le tèxte qu'il adéfiguré. paflage,eft On-laiffe à juger, d'après cemorceau, file fieur" Saurine parvint * comme il ledit, % convaincre complétementfes Commettans de leurs torts * efila *Pag.8 de fom Gilaconfance f trouverent Mémoire, mélange de riguéur & d'honnéreré ** ibids. EcSIuE dans la'mémeler Pag.9, tre, fit efpérer que le fieur Saurine fe piqueroit par ,eft On-laiffe à juger, d'après cemorceau, file fieur" Saurine parvint * comme il ledit, % convaincre complétementfes Commettans de leurs torts * efila *Pag.8 de fom Gilaconfance f trouverent Mémoire, mélange de riguéur & d'honnéreré ** ibids. EcSIuE dans la'mémeler Pag.9, tre, fit efpérer que le fieur Saurine fe piqueroit par --- Page 24 --- ghe la fuite de plus d'exagtitude 8c d'adivité dans fes retours. astyt de la du fieunSau: Mais c'étoit un parti-pris, part rine, defed former un établiffement à Saint-Domine Commete aux dépens & avec les fonds de fès gue, fe que le feul compte général tans. Qu'on rappelle par lui envoyés étoit du 25 Avril1768. 4 Depuis ce tems julqu'an 20 Mars 1771, elpace de trois ans moins un mois, ilne fut pollible tirer de lui ni de fon frere unétat fituation, dcte de leur une balance : quelques inftances & qu'on les plus en fit par les ms les plus preflantes fortes, avoit a Dans.ce même intervalle le fieur Saurine 2r reçu, O de marchandifes d'EuIC Une nouvelle cargaifon Novemropespar le Boutin, troifieme voyage,en fuivant lui-méme, jà bre 1768, montante, 9533E livres, 1 le 2°, Une petite cargaifon en leftè, parl leNavire Tréforiers qui avoit produit.7575 liv, d'Avril 1769 aAvril Ilavoit 1770. reçu quatre cargailons de Negres en J ;9. 1769jufqu'en 1 une feule année, depuislemoisaAwnil de quinze cent milleliv, Avril1770, montanteaprès immenfes le fieur Saurine Voilà des envois que c'eft paffe fous filence dans fon Mémoire; mais il trop fe rend peu dire; ce ne feroit qu'une infidélité, bien plus coupahle,cacily dit formellement, pag.9, de que les navires venant de France, n'apportant que ufqu'en 1 une feule année, depuislemoisaAwnil de quinze cent milleliv, Avril1770, montanteaprès immenfes le fieur Saurine Voilà des envois que c'eft paffe fous filence dans fon Mémoire; mais il trop fe rend peu dire; ce ne feroit qu'une infidélité, bien plus coupahle,cacily dit formellement, pag.9, de que les navires venant de France, n'apportant que --- Page 25 --- * 8/3 foibles cargaifons 3 les retours ne pouvoient etre rables. C'eft avec cette fidelitéque le fieur Saurine confidé fe défend du commencement julqu'à la fin. Les retours de fa part étoient en effeton ne peut pas moins confidérables. Julqu'à fix lettres de la Maifon la Croix & Compagnie (entre un grand nombre d'autres) en date des 26Septembre 1769, 26 Avril, IO Juin, & 31 I Juillet & 20 Septembre mifes inS les yeux du Public, avec les réponfes 1770, déja du fieur Saurine, 7 conftatent les juftes plaintes de fes Commettans, & lar maniere outrageante &audacieufe avec laquelle il les bravoit. Sa grande reffource étoit d'avoir dans fes mains leurs fondsy de s'être fait une efpece d'érabliffement perfonnel au Cap, de fe figurer, au moins en appa: rence,d'avoir puy acquérir un domicile contre euxmémes, de ne par conféquent être altionné par eux qu'au cdeil ouril leur feroit effuyerun procès éternel, la main garnie, &les combattant avecleurs propres biens.. Que le fieur Saurine ne dife point qu'on lui des intentions malhonnêtes fon coeur prête ce fera lui-même que, nous dr oppoferons défavoue; dans. une lettre quilnaaffurement. pas deftinécan fecret; caril y dità fon ami, en parlant des démélés furvénus entre fes Conftituans & lui: <. Comme l'affaire ne man2 pas de faire du bruit dans Rouen, : vou- >> Jrom mon cher ami, que vous euffier la je 25 fancede communiguer cette lettre G lescopies - complai- > aux perfernerquejefine, Gcin. Il lui indique ci-jointes, même . une lettre quilnaaffurement. pas deftinécan fecret; caril y dità fon ami, en parlant des démélés furvénus entre fes Conftituans & lui: <. Comme l'affaire ne man2 pas de faire du bruit dans Rouen, : vou- >> Jrom mon cher ami, que vous euffier la je 25 fancede communiguer cette lettre G lescopies - complai- > aux perfernerquejefine, Gcin. Il lui indique ci-jointes, même --- Page 26 --- 8nl4 & ientre autres tè de ces perfonnes, la a P fait del la Mailon Croix. Lanab, qui partic * Mai eft da Dus Or dans.cette lettre, qui immédiatement aprèsla rupture-dont nousallons parler, on trouve prefque à chaque ligne les projets de fpoliation les plus malhonnéres &cles menacesies plus odieufes. <4 Sinouss faifons tant que de commnencer un il deviendra fcompligué, que DE DIX ANS - procès, ne recevroient un denier desi B 2> ces Meffieurs pas > livres I fot. . Le procès fera long, fiur-tout e 5> à Saint-Domingue, où l'on'en commence beaucoup 99 8 oit l'on en fnit peu. . e D Nulne pouvoit retirer a laSociété. . : 9> de nos mains lés cfets appartenans 55 Si au e contraire nous entrons en procès, JE TIENS ET 2> JE NE LACHERAL QU'A BONNES ENSEIGNES e 2) Jeg garderaitout (r) afureàmefure des rentrées, pour demandenfaire face aux dommagas-inttrets que je 2> rai. - Depuis Penvoi du compte geniral.Tai 5) affen de rentrécs pour faire face aul procès pendant même le dernier Con9) plufieurs années ; Tai reçu, par de mille >> rier du Port-au-Prince, une vingraine livres, > 8 l'on m'en. fait efpérer autant fous quinge jours ; je POUR HATER CES REN- >> vais y envoyer mon frère 9> TRÉES, ET ACCUMULER ICI EN CAISSE. Je fens 9> parfaitement bien que le procès ne me fera pas hon de veuve de 29 neur dans Tefprit des partifans Meffeurs >> la Croix, A. Golfey, G Compagnie: CELA NE PEUT >> TRE AUTREMENT >, () Prétention abfurde & chimérique, préfentée lors pour même couvrir qu'on l'odieux la fait. d'une menace dont on rougit intérieurement, Qu'auroit > TRÉES, ET ACCUMULER ICI EN CAISSE. Je fens 9> parfaitement bien que le procès ne me fera pas hon de veuve de 29 neur dans Tefprit des partifans Meffeurs >> la Croix, A. Golfey, G Compagnie: CELA NE PEUT >> TRE AUTREMENT >, () Prétention abfurde & chimérique, préfentée lors pour même couvrir qu'on l'odieux la fait. d'une menace dont on rougit intérieurement, Qu'auroit --- Page 27 --- 8H a Qu'auroit dit le fieuri Saurine, f fon cruel ennemi avoit écrit contre lui de pareilles horreurs? plus Ercependant il ne deles écrire a Ses Gommetrans, rolgit lui-même! à qui que Rondite quelhommeils avoient affaire,fe virent trop donc éprouvé obligés de reccurir au Gouvernement, pour obliger à repafferen France un Comptable quiy étoit aftreint fon traité, qui avoit. déjà une premiere fois ntiTE d'y obéir, & qui,depuis trois ans, détenoit des fonds confidérables fans vouloir ni les acquitter par des retours, ni envoyer aucun compte. 5, Le Miniftre de la Marine fut des comme de linjuftice d'une pareille frappé dangers ille fit inftruire exaétement de rcihlances laffaire, il vit même avec plaifir l'honnéteté avec laquelle la Société fe relàchant de fes propres droits, ne demandoit le renvoi en France du fieur Saurine que dans le Cas où il fe refuferoit à rendre à Saint - Domingue les par lui dus. Il en rendit compte au Roi, & en comptes un ordre pour le Gouverneur &1 IIntendant de obtint Saint: Domingue de faire repaffer le fieur Pierre Saurine en France, dans le cas ou il feroit ce refus. Je vous préviens, ajouta le Miniftre dans la lettre par laquelle il annonçoit à la Société l'ordre du vous Roi, je préviens quils ne doivent le faire mettre a exécution qu'après avoir vérifié les faits. Le fieur Saurine voit par cette précaution fage, & qu'il diflimule à fon ordinaire, qu'il n'étoit point une de ces viclimes * de que la trahifon G la perfidie ffont immolées par des fon tea2 coups d'autorité : expreflions qui ne devroient être D la Société l'ordre du vous Roi, je préviens quils ne doivent le faire mettre a exécution qu'après avoir vérifié les faits. Le fieur Saurine voit par cette précaution fage, & qu'il diflimule à fon ordinaire, qu'il n'étoit point une de ces viclimes * de que la trahifon G la perfidie ffont immolées par des fon tea2 coups d'autorité : expreflions qui ne devroient être D --- Page 28 --- 3h6 70 26, employées que par un homme innocent & irréprochable, & qui porteroient alors un jufté intérêt dans tous les coeurs. f La Maifonla Croix & Compagnie donna fes pleins pouvoirs.au fieur le Grand, ancien ami de cette Maifon, qui même ayant pris l'intérêt du fieur Ribard fon dans T'entreprife 9 agifloit pour propre compte. Le feur Pierre Saurine seft permis contre cet eftimable Négociant la déclamation Ia plus violente & la plus calomnieufe; mais elle eftfi folidemént réfutée dans le premier Mémoire de la Société, & d'ailleurs f méprifable en partant d'un homme paffionné &c injufte, qu'on ne daigne pas même sy arrêter ici. Les inftruétions verbales & par écrit données au fieur le Grand lui recommandéicnt la plus grande modération, les plus grands égards dans l'exécution de fa miffion; & d'ailleurs. on doit dire à fa que fon caragtere honnête & liant f: répondonr vance de tous les ménagemens qu'il fef feroit un plaifir d'employer. Il emporta une lettre de la Société pourl rle fieur Saurine, en date.du 27 Février 1771, qui donne la preuve du parti pris d'agir avec lui lans éclat, fans offenfe, & dont il importe par cette raifon de rendre compte. On trouvera un jufte mêlange d'égards & de emex Apresavoirparléau. fieurSaurine de quelques-uns de leurs gricfs, fes Commettans lui difent: 46 Ilnous étoit 2> loiftble devonfarczrirepafiorde fuite enFrancepour 55 nous rendre vous-même VOS comptes; ; votré état 55 feul &les engagemensque vousavezpris nous enac- importe par cette raifon de rendre compte. On trouvera un jufte mêlange d'égards & de emex Apresavoirparléau. fieurSaurine de quelques-uns de leurs gricfs, fes Commettans lui difent: 46 Ilnous étoit 2> loiftble devonfarczrirepafiorde fuite enFrancepour 55 nous rendre vous-même VOS comptes; ; votré état 55 feul &les engagemensque vousavezpris nous enac- --- Page 29 --- le droit : nous n'en inconreflablement - acquéroient jaloux de mettre les bons 5) point ; toujours d'en écarter tout ce qui pourroit >> enavant, la ou du reflentiment, paed >> porter le caractere de haine au vous rendict ces comptes Capà > nous confentons Porteur de que : nous vous ordonnons 59 notre procuration & de 9) même de le faire à la premiere réquifition, >> lui remettre tous les cfets généralement quelconques de nature être : appartenans >> & quclgue quils il eft ne >> les Cle à la Sogicté, pouvoirs & nous cet Fatearis >> laiflant rienà defirerà dont étoient fufceptibles; >> donné toute T'étendue certe >> mais en même tems nous fommes très-affuirés toute que'-M. la dé9> le Grand apportera dans cette & opération àla >> cence G Phonnéteté convenable vous-méme proportionnée dans l'exé- >) déférence dont vous uferez - >>. cution de'nos ordres. Monfieur, à >Nous ne faurions, trop vous inviter, vousavez conduite différente de celle que 9) tenirune le le Mire ; la politiow neft >> fuivie envers Capitaine de remetcha9> plus la même, la ceffation l'entreprife fi un refte d'attacheDailleurs, > cun àfa vraieplace. particulieres, 9> ment pour vous, fi desconfid@rations devons aucun compte : nous 5> & dont nous nevous infifter alors fur votre ré22 ont déterminés à ne pas n'exiftent aujourles mêmes motifs plus >> vocation, chofe que vous puiffiez faire, &, quelque S d'hui, rien à ces nouvelles. difpoli- >> nous ne changerons le encore, com- >> tions; ainfi, nous vous occafionavec répétons la docilité que >> portez-vous danscette Dij ment pour vous, fi desconfid@rations devons aucun compte : nous 5> & dont nous nevous infifter alors fur votre ré22 ont déterminés à ne pas n'exiftent aujourles mêmes motifs plus >> vocation, chofe que vous puiffiez faire, &, quelque S d'hui, rien à ces nouvelles. difpoli- >> nous ne changerons le encore, com- >> tions; ainfi, nous vous occafionavec répétons la docilité que >> portez-vous danscette Dij --- Page 30 --- Ehk >> vOS devoirs vous impolent, tout 2 nous forccpoint à recourir a évite des édat, & ne. >> nous répugnent, G dont la fuite moyens violens qui >> perte de votre fortune, de votré vous.expoferoit a la. 2> état. honneur, e devotre > Ne perdez pas devue que nous fommes 2) mateurs, 2 vous n'étes vos Ar >) Capitaine 2 navirele fimple Géreur le 2> de qui ne votre état ecutin nous; l'aéte de Société, les ordres tenet 25 l porteur vous retracent ces vérités dont vous 2> Rappellez-vous également, effentielles. 2> étet dans lé ce Monlieur, CC que vous. principe, que vous feriez 25 jourd'hui, fans les bontés encore au2 comblé dont nous 1 vous avons ; que, LE PREMIER NAVIRE dont vous >> eu le commandement, LA PREMIERE avet % vous aver été chargesfont des GESTION de dont 9) fouvencz-vous encore bienfaits notre, part : 2) que nous avonseffuyée dans que LA PERTE AFFREUSE 2 TANTE, n'a point diminué la L'entreprife chaleur de LA CONs2 veillance de notre bien5) moins pour vous ; que nous ne vous en.avons pas reçu avec le même 25. notre maifon ef devenue votre empreffement, que 2) été traité pendant deux années afyle,g que: vous y auct 5> nous comme un ami, comme. mémes; enfn, que CE DERNIER SCEAU >NOUS AVONS MIS A NOTRE AMITIÉ QUE. > prife dont vous êtes actuellement eft l'entre2> SEULE POUVOIT SUFFIRE A FAIRE chargé, ET QUI 2 TUNE. Si le fouvenir de tous ces VOTRE FOR- >> choquer votre événemens peur > Tavantage ineftimable amour-propre vous y trouverez d'étre rappellé àla recon- > nous comme un ami, comme. mémes; enfn, que CE DERNIER SCEAU >NOUS AVONS MIS A NOTRE AMITIÉ QUE. > prife dont vous êtes actuellement eft l'entre2> SEULE POUVOIT SUFFIRE A FAIRE chargé, ET QUI 2 TUNE. Si le fouvenir de tous ces VOTRE FOR- >> choquer votre événemens peur > Tavantage ineftimable amour-propre vous y trouverez d'étre rappellé àla recon- --- Page 31 --- 8-3 2hg s5.n noiflance, aux devoirs qu'elle vous impofe, &c 5); Celipar de telles lettres qu'on peut jugerdel'efprit quianimeune Maifon, & non par des d'une oui deux lignes, infidélement fragmens ble à fes Défenfeurs qu'il préfentés par un couparién dans cette lettre, qui trompe. relpire la On haine, ne trouvera fion, la violence; ; on y voit un refte d'intérêr l'oppref un homme qu'on a aimé, des avis qui nont pour rien d'amer écd'offenfant, quoiqu'écrits avec les reproches même y. Oont tout à la fois un fermeté,6c ton d'attendriffement & de dignité. Voyons G la conduite du fieurle Grand y fut conforme. e Et d'abord, une premiere réflexion fe la leêture du Mémoire du' fieur Saurine. préfenite à ment les fauffetés Nonfenlegraves qu'on a déja réfutées nent un jufte foupçon fur toutce qui va fuivre don mais le feul bon fens le fait naitre par la manierc dont , peint la conduite du fieurle Grand. Selon-lui, il corde au fieur le mz bitres, Grand tout ce qu'il demande - Ar nouvéaux Arbitres, comimunications, remifes d'effets;il fait plus même, il fait don &remifeoude 40000 livres, ou de 30000 livres d'intérêts dans laffaire; il paffe avec le Geur le Grand tous les aêtes que.celui-cisavife de lui demander; il lui toutes les fignatures qui peuvent convaincre. prodigue de fa bonne foi, de fon ardent defir de terminer à l'amiable; &cicependant le fieur le' Grand a limbécillité de pourfuivre contre lui un ordre d'embarquement fans le plus léger morif, & les Supérieurs ont de laccorderlUne telle ablurdité de conduite l'injuftice eft fi ur le Grand tous les aêtes que.celui-cisavife de lui demander; il lui toutes les fignatures qui peuvent convaincre. prodigue de fa bonne foi, de fon ardent defir de terminer à l'amiable; &cicependant le fieur le' Grand a limbécillité de pourfuivre contre lui un ordre d'embarquement fans le plus léger morif, & les Supérieurs ont de laccorderlUne telle ablurdité de conduite l'injuftice eft fi --- Page 32 --- invraifemblable, fi groffien, que le legeurne fe ditpenferde fe dire à lui-méme. que ) le fieur A TROP RAISON oomts qu'il faut bien POUR N'AVOIR PAS TORTS & qu'il y ait quelque infidélité dans fon 6 récit, fans quoi il faudroit mettre le Mandataire de la Maifon la Croix & Compagnie, non au des oppreffeurs; mais au nombre de ces êtres infortunés rang qui humilient la nature. On va voir en effet fur cette feçonde partie de T'affaire, &la plus te, le fieur Saurine Radecatr n'en a pas moins que fur la premiere. Rétabliflons la forrementimpolé : vérité des faits. : 4 Le fieur le Grand arrive au Cap leir6-Mai & de fon bord il envoie au fieur Pierre Saurine 1771, lettre, dont le fieur Saurine rapporte infidélement une un fragment, en retranchant ce qui précede 2 & voici: ( Notre intention, çomme vous >> d'en UE agir mal avec vous, de vous voyezs 9) cat VOS affaires & dans votre état; troubler >5 vous les procédés les plus honnêtes, j'aurai mais pour 91 une.conduite égale de votre part, &.j je fuis jexige >> de vous prévenir que fi, contre mes voeux; obligé 8ccs, Voila.ce le fieur Saurine retranche page 14 2t fon Mémoire, pour fe donner librement, l'air dun homme opprimé, & crier plus à fon aife à la perfécution, àla tyrannie. C'eftavec la même infidelitéquil préfente abfurde & vexatoire le délai de deux heures.1 Il le çomme en effet, fi on n'accordoit qué ce délai pour dreffer feroit & préparer des comptes de plufieurs années. Mais voici ce.quele fieur le Grand écrivoit, & ce que l'on fup- pour fe donner librement, l'air dun homme opprimé, & crier plus à fon aife à la perfécution, àla tyrannie. C'eftavec la même infidelitéquil préfente abfurde & vexatoire le délai de deux heures.1 Il le çomme en effet, fi on n'accordoit qué ce délai pour dreffer feroit & préparer des comptes de plufieurs années. Mais voici ce.quele fieur le Grand écrivoit, & ce que l'on fup- --- Page 33 --- Q1 font, comie je le prime encore : (4 Sivos écritures dans l'ordre & la régularité convenables; >> préfume, vos MM: > fi vous avez remis, fuivant & promefes,a les de la Croix, A. Goffey, Compagnie, 2) veuve il vous fera facile de >> comptés' qui étoient en arrierest demanfur ceux je >> me fatisfaire promptement fe ERE fans peine 2> de, & cette opération pourra > dansla journée 5). reVoici ce que le fieur le Grandajoute, &qu'on vous tranche encore : (6 Quel que foit le parti faire favoir que de la bonté de me le - 2> preniez, ayez meside- >> fuite, & de répondre cathégoriquemenra vous me don5 mandes; elles fe bornént à ce que AVEC LE SOLDE de. ce gui peut >> niez VOS comptes, en 2) revenir à la Sodiéié;Yoit en marchandifessfoie Ainfi de débiteurs, édolfiersm > reconnoilfantes Grand demandoit deux chofes, un compte le 1C définitif, & LA REMISE DES EFFETS. cette > Lefieur Saurine, dans fon Mémoire, fupprime fon frere &clui féconde demande, puis Grand il expofe * que étoient préts à * Page I, répondirent au fieurle heures qu'ilsié le compte de leur Lui fournir fous s'écrie vingt-quatre d'un air de triomphe : IL N'ÉTOIT gefion, & SIEURS SAURINE S'EXPLIPAS POSSIBLE QUE LES QUASSENT AVECTPLUS DE NETTETÉ. Nous dirons au contraire', inedmupaspefiesueds rexpliquafeonratune mantere PLUS SUSPECTE ET PLUS Onleur demande deux chofes, ils refufent INJUSTE. des debx, la. remife des. effets; & la plusimportante fe donner un air d'avoir fatisfaitace qu'on leur pour : IL N'ÉTOIT gefion, & SIEURS SAURINE S'EXPLIPAS POSSIBLE QUE LES QUASSENT AVECTPLUS DE NETTETÉ. Nous dirons au contraire', inedmupaspefiesueds rexpliquafeonratune mantere PLUS SUSPECTE ET PLUS Onleur demande deux chofes, ils refufent INJUSTE. des debx, la. remife des. effets; & la plusimportante fe donner un air d'avoir fatisfaitace qu'on leur pour --- Page 34 --- 9/2 demandoit, ils fuppriment, auxyeux & du Public, lune des deux demandes. deleursJuges; Avec telle méthode, il eft fort aifé d'avoir raifon, mais- une heureufement on ne l'a pas long-tems. Le fieur le Grand, toujours conciliant ne - s'offenfa point de ce premier refus. &chonnéte, Il crut qu'il falloit, de bons procédés, amener peu à le fieur darine à la remife des effets. Ill'alla voir peu dès le lendemain de fon arrivée; & c'eft le fieur Saurine lui-même qu'il faut entendre faire T'éloge du fieur le Grand, dans fa lettre déja citée, du 3 I Mai au freur Fayelle fon ami. 1771; . 66 M. le Grand,après m'avoir écritla lettre dur6 >> courant, dont ci-joint. copie, vint le lendemain >> chez moi, Je ne puis que me louer de l'honnêteté avee > laquelle ilfe préfenta. Je tâchai de ne pas demeurer 9> en refte de ce côté là. Je lui offris à l'inftant la véi >> rification de mes comptes, fans la commuCelui dont > nication de fes * exiger on parle ainfi, prétendus pouvoirs; MAIS JE LUI outre des pou- 99 REFUSAI TOUT NET, en vertu de mon voirs, très en > fociété, & de celui des inftruétions données aéte sà Sau- de regle,étoitpro- priétaire pour >5 rine freres, y annexé, la remife partie, >) Gc. appattenans à la fociété 59. Il desefets, dofiers * bas, de Chonnéteré que le parle encore plus Crundamijfedontfa conduites € telle que foit Ja dérermination, je n'aurai aucun 1 >> morif de haine contre lui; il me trouvera honnête tant 9> quillefèra >9, Et c'eft ce même homme auquel il rend icijuftice d'une maniere non fulpeête, en écrivantà un amiintime, contrelequel ilna pas rougi de répandre & d'imprimer des horreurs! Voila onnéteré que le parle encore plus Crundamijfedontfa conduites € telle que foit Ja dérermination, je n'aurai aucun 1 >> morif de haine contre lui; il me trouvera honnête tant 9> quillefèra >9, Et c'eft ce même homme auquel il rend icijuftice d'une maniere non fulpeête, en écrivantà un amiintime, contrelequel ilna pas rougi de répandre & d'imprimer des horreurs! Voila --- Page 35 --- Voilà donc un fecond refus deremettre les bien conftaté par cette lettre. Je luirefufai tout effets, net la remife desefas, dofer. Gc. D'après ce refus, la marche du S' le Grand étoit toute tracée. Il alla au Port-au-Prince, y faire au Gouverneur & à l'Intendant, des injuftes refus part du fieur Saurine, ce qui étoit le cas de l'application formelle de l'ordre du Roi; Sccependant lui-même les fupplia d'en fulpendre l'exercice, & de d'abord le fieur Saurine àune conférence faireappeller contradictoire devant tel Supérieur qu'il leur plairoit d'en charger. 300 Le 7 Juin 1771 (les dates font précieules) , le Gouverneur & l'Intendant adrefferent une lettre commune àM. le Vicomte de Choifeul, Gouverneur du Cap, & à M. de Tremais, Commiffaire Général de la Marine & Ordonnateur au faire comparoitre devant eux le fieur Pierre Cap, pour Saurine < & la, en préfence du fieur le Grand, vous deman- ; 5> derez au fieur Pierre Saurine, porte cette 2> s'il confent de remettre, s fitr le tous les lettre, 9> de la Société, foit entre les 'mains champ, du fieurle Grand efats 5> lui-méme, foit entre les mains d'un Négociant du 25 Cap, connu pour être folide & honnète, & de 9) rendre enfuite fon compte dans un délai convena35 bleyaux que faicle feurle Grand de donner au 9> fieur bonne € caution safterg '55 xieme d'intérêt fuftfanté pour le digui lui a été accordé dans la 95 & encore pour le droit de Commiffion, Société; tant fur >le fonds déja perçu, que fur ceux qui reftent à reE ant du 25 Cap, connu pour être folide & honnète, & de 9) rendre enfuite fon compte dans un délai convena35 bleyaux que faicle feurle Grand de donner au 9> fieur bonne € caution safterg '55 xieme d'intérêt fuftfanté pour le digui lui a été accordé dans la 95 & encore pour le droit de Commiffion, Société; tant fur >le fonds déja perçu, que fur ceux qui reftent à reE --- Page 36 --- 55 couvrer; DE FAÇON QUE 34 LE SIEUR 55 EXACTEMENT LES MÈMES SAURINE AIT 25 CONTINUOIT A GÉRER LA SOCIÉTÉ, AVANTAGES QUE S'IL S5 RENTRÉE DES DERNIERS FONDS, JUSQU'A LA 9) Le refus que feroitle fieur Saurine 5) à desp propofitions d'acquiefcer mauvaife foi, auffiraifonnables, décéleroit une >> de punir >). que l'intention de Sa Majefté eft En ce cas, le Gouverneur & M. de Choifeul & M. de Tremais PIntendant de chargent Pinflant de l'ordre ci-joint, & de faire faire ufage à Saurine pour France, après avoir partir le fieur rer par lui la remife des d'abord fait opérécépiffé, effets, 3 avec inventaire & M. de Tremais ne fe trouva alors La conférence fe tint en point de M. au Cap: de Choifeul, qui, animé préfence des le Vicomte de conciliation quil lui font fentimens de bonté & doute faire ouvrir les naturels, voulut bien fans rilque qu'il couroit de fe yeux au fieur Saurine furle d'une réfiflance injufte & perdre, par la continuation De-là pluficurs aétes déplacée. fieur Saurine & le fieur'l préparatoires le paffés entre les 27 Mai, 15, 15,15,1 16 & 22 Grand, Juin fous les dates des corps enfemble au moyen de cette 1771, qui itous font le dernier de ces actes, celui du claufe qui itermine vant Salleles, Noraire 22 Juin, paffé de5) Parties, EXPRESSEMENT au Cap: <6 conviennent les. >5 défaut de la part de l'une ET DE RIGUEUR, qu'à >> quelgues-unes des claufes e d'elles, d'exécution de >> tant danslapréente que dans TOUS obligations confignées > AUTRES ÉCRITS ps enfemble au moyen de cette 1771, qui itous font le dernier de ces actes, celui du claufe qui itermine vant Salleles, Noraire 22 Juin, paffé de5) Parties, EXPRESSEMENT au Cap: <6 conviennent les. >5 défaut de la part de l'une ET DE RIGUEUR, qu'à >> quelgues-unes des claufes e d'elles, d'exécution de >> tant danslapréente que dans TOUS obligations confignées > AUTRES ÉCRITS --- Page 37 --- MPARTICULIERS, toutes conventions, accords, con- >> fentemens par elles faits G donnés, tant au >5 QUE DANS LESDITS ECRITS,/eront e demeureront préfent 9> nuls 6 comme non avenus > Jans qu'ils leur 2> être oppofzs enfaçon quelconque >). puifent D'après une claufe fi précile, il paroitroit en quelque forte indifférent d'examiner fi celui de ces écrits privés, qui porte la date du 27 Mai, eft en effet du 27 Mai, puilque tous ces écrits fe réuniflant ainfi en un feul, leur date eft bien moins à confidérer leurs dilpofitions, mais outre quelavériemefjamas que indifférente en foi, il importe aux Conftituans du fieur Saurine de montrer que la promptirude de la foumiflion dont il s'honore dans fon Mémoire, en préfentant fon premier accord avec le Sf le Grand, à la date du 27 Mai, avant que celui-ci eût été folliciter les Superieurs au Portau-Prince, eft une allédate gation menfongere, > évidemment appuyée fur une fauffe, & qui va s'évanouir avec cette date ellemême. Nous difons donc que l'agte fous feing-privé, le premier paffé entre les fieurs Saurine & le fieur le Grand, portant date du 27 Mai 1771, n'eft point du 27 Mair771; & en voici la preuve. Les fieurs Saurine avoientadrelféau fieur le Grand un écrit contenant cinq propofitions. Latroifieme & la quatrieme étoient la Maifon la Croix & Compagnie, priffentà Pdai l'intérêt du Sr Saurine d'un dixiemedansla Société pour 40000 livres, au de quoi il les fubrogeroit en fes droits pour moyen raifon Eij 'eft point du 27 Mair771; & en voici la preuve. Les fieurs Saurine avoientadrelféau fieur le Grand un écrit contenant cinq propofitions. Latroifieme & la quatrieme étoient la Maifon la Croix & Compagnie, priffentà Pdai l'intérêt du Sr Saurine d'un dixiemedansla Société pour 40000 livres, au de quoi il les fubrogeroit en fes droits pour moyen raifon Eij --- Page 38 --- dudit intérêt. Erparl la tadesp 2/6 Saurine offroient de remettre propofition, à la les freres & Maifon la Compagnie, 66 en nature & Croix 9> quelconque, toutes les fans aucune garantie >> & documens réfultans des créances, titres, doffiers; 29 trer >>, La huitieme ventes quireftent à renSociété, & d'en propofition étoit de réfilier la Dans l'écrit paffer un aête de diffolution. le Grand portant la date du 27 Mai, le fieur du fieur Pierre accepte à forfait pour 30000 livres l'intérêt freres Saurine, 2 & d'autre part, les deux s'engagent à exécuter fidélement c'eft-à-dire, LA REMISE DES Tarticle 6, :. Oron trouve dans la lettre EFFETS. du au fieur Fayelle, déja citée, fieur Pierre Saurine & énonçant qu'il y avoiteu portantdate du 3 I Mai; entre lui &leS'le Grand devantle une premiere conférence feul, ces deux paffages. 1°. Je lui Vicomte de ChoiREMISE DES EFFETS, refufai tout net LA 46 ciété. 2°. Par doffiers, Gc. appartenans à la So 2> Choifeul, & furl'offre condefcendance pour l'avis de M. de 9> la Société J'acceptai fon que me firle Grand de réfilier >> & à la rèmife des effets, offre quant à la réfiliation, % qu'il m'accorderoit mais fous condition un expreffe >> vres, pour raifon de l'abandon didommagement de j0000 li99 térét Je lui ai donné de mon dizcieme din55 néceflaire tout le tems qu'il croiroit > MM, veuve (pour de la confulter une perfonne à laquelle Croix, A. gnie Tavoienti 1 Goffey, & Compa- *> e jignore quelle trecommands). efefa a Je ne l'ai pas revu s 5 ACCEPTE MA détermination... Si LE GRAND PROPOSITION de 30000 liy.je ferai agement de j0000 li99 térét Je lui ai donné de mon dizcieme din55 néceflaire tout le tems qu'il croiroit > MM, veuve (pour de la confulter une perfonne à laquelle Croix, A. gnie Tavoienti 1 Goffey, & Compa- *> e jignore quelle trecommands). efefa a Je ne l'ai pas revu s 5 ACCEPTE MA détermination... Si LE GRAND PROPOSITION de 30000 liy.je ferai --- Page 39 --- > allégé, & même Nesilens déchargé, &c.> - Dans la lettre de M. le Gouverneur & de M:FIntendant, en date du7 Juin, à MM.de Choifeul &. de Tremais, ces Supéricurs ordonnent de faite comparoitre le fieur Pierre Saurine en préfence du Sr le Grand, & de lui demander s'il confent de REMETTRE, fur le champ, 3 TOUS LES EFFETS DE LA SOCIÉTE aux offres que fait le S" le Grand de donner au fieur Saurine bonne & fuffifante caution pour le dixieme dintérêt gui lui a été accordé dans la Société. Donc, ni le 30 Mai, date de la premiere de CES deux lettres, nile 7 Juin, date de la feconde, la REMISE DES EFFETS, non plus que LA FIXATION A FORFAIT POUR TRENTE MILLE LIVRES DE L'INTÉRÈT DU SIEUR PIERRE SAURINE, n'étoient encore confenties. Cela eft évident. point Donc il eft plus clair que le jour que. ces deux objets n'étoient point réglés le 27 Mai, non plus la diffolution de la Société. que Donc il eft plus clair que le jour que l'adte par lequel cette remife eft confentie, parlequel cet intérêt d'un dixieme eft cédéà forfait pour 30000 livres, par lequella diffolution dela Société eft convenuedevoir être paffée par aête devant Notaire, n'eft & ne peut être duz7Mai,jour dont ilp porte la date. pas Donc il eft plus clair que le jour que dans l'intervalle du 27 Mai au 6Juin; le fieur le Grand eut jufte caufe dallerauPor-su-Prince folliciter la juftice des deux Supérieurs ; qu'iln'apoint joué, comme or le lui fait jouer dans le Mémoire du fieur Saurine,le eft convenuedevoir être paffée par aête devant Notaire, n'eft & ne peut être duz7Mai,jour dont ilp porte la date. pas Donc il eft plus clair que le jour que dans l'intervalle du 27 Mai au 6Juin; le fieur le Grand eut jufte caufe dallerauPor-su-Prince folliciter la juftice des deux Supérieurs ; qu'iln'apoint joué, comme or le lui fait jouer dans le Mémoire du fieur Saurine,le --- Page 40 --- rôle abfurde & ridiculement 38 derà ces Supérieurs de vouloir perfide bien d'aller demanpar l'autorité du Roi, des choles dont faire il exécuter déja d'accord avec le fieur Saurine auroit été feing-privé du 27 Mai, par un a&te fous Quelle eft donc la vraie antérieurà daté de ce même voyage, eft du I5 Juin, jour ou les Parties cet age? Elle fieurs.a autres. Et comme dans l'un en de fignerent fieurs Saurine ces altes Hies rofité du monde, y renoncent, avec la plus belle généforfait pour leur dixieme aux 30000 livres à eux cédéesà tion apparente fe dintérêt, cette renonciaréduirà une véritable entre les Parties de paroitre allouer convention rine une fomme de 30000 aux fieurs Saulequel il ne leur devoit rien livres, pour un objet fur fouffertes revenir, vu les par laSociéré, fur lequel même ils fe pertes veroient obligés de trou- : afin de leur donner le fupporter mérite de une perte au prorata, leur ménager une forte d'honneur s'en défifter, & de aux yeux de la Colonic: mérite d'un bon procédé couroit aucun pour lequel on ne rifque,p puilque T'acte 30000 livres., & celui par lequel ils quileur allouoit étoient fignés au même inftant, mais Y renonçoient, dates differentes, feulement à des opération puérile pour & thucte ne avoir l'air de faire une Orle fieur le Grand ne fit pas attention au motifca: chéquifrprendre au Sr Saurine de du 27 Mai, & ce motif étoit, de la préférence de la date fe ménager Part celui-ci,de bien de faire - pour les conteftations qu'il fe propofoit naitre, Thonneur d'avoir été conciliant renonçoient, dates differentes, feulement à des opération puérile pour & thucte ne avoir l'air de faire une Orle fieur le Grand ne fit pas attention au motifca: chéquifrprendre au Sr Saurine de du 27 Mai, & ce motif étoit, de la préférence de la date fe ménager Part celui-ci,de bien de faire - pour les conteftations qu'il fe propofoit naitre, Thonneur d'avoir été conciliant --- Page 41 --- & docile dèsle premier abord, 39 & pouvoirfe récrierfortement par conféquent de dont fa docilité volontaire rendroit contre l'ufage d'anordre tile &vexatoire. Voila l'application inupourquoi 11 étoit important de rappeller l'aéte prétendu du 27 Mai à fa véritable date, pour remettre toutle monde à fa à quoi ont heureufement fervi la lettre place; du &c'eft Mai & celle écrite par les deux Supérieurs le 7 Juin: 31 lettres date d'après lefquelles nous avons porté la fauffeté de la du 27 Mai, jufqu'à la démonftration. M. le Vicomte de Choifeul voyant le fieur rine fi foumis & devenu tout à fi raifonnable; Saufe perfuada que l'ordre du Roi n'avoit coup plus Repaffant en France bientôt après, d'objer, lui. ill'emporta avec Ce que la terreur avoit arraché au fieur Saurine dans un premier mouvement mauvaife foile défavoua bientôt. d'érourdiffement, Nous 2 la Tavantage de avons encore parler pieces en main. Dansles différents aaes des 5 il - avoit été convenu 15,16 & 22 Juillet, >> faire 2. entre autres chofes, de fe régler par des Arbitres auroiert 55 culté de qui la faprendre un fur-Arbitre, 9> & fur-Arbitre, eft-il dit dans lefquels Arbitres 9 Juin un des aétes du 15 de 1771, ne pourront étre que des cette Ville du Cap François (les Arbitres Négocians >1 même nommés dans un de ces à Lavis font >> agtes), nous nous foumettons fans refariction ni defquels 59 DITION EXPRESSE ENTRE NOUS SANS appel; CON2> LE PRÉSENT N'AUROIT EU LIEU 99. LAQUELLE Cetarbitrage étoit d'autànt plus néceffaire, qu'au du 15 de 1771, ne pourront étre que des cette Ville du Cap François (les Arbitres Négocians >1 même nommés dans un de ces à Lavis font >> agtes), nous nous foumettons fans refariction ni defquels 59 DITION EXPRESSE ENTRE NOUS SANS appel; CON2> LE PRÉSENT N'AUROIT EU LIEU 99. LAQUELLE Cetarbitrage étoit d'autànt plus néceffaire, qu'au --- Page 42 --- 86o travers delempreffement du de fe mettre en regle par la apparent crainte d'un fieur Saurine ment forcé, le fieur le Grand avoit embarques comptes s des différences vu dans fes noient les plus juftes choquantes qui lui doninfailliblement desc foupçons, & qui annonçoient Il avoit donc scontenatomsprectainee renouvellé la Loi, entre eux, dans l'aéte du 22 Juin, paffé devant d'un. arbitrage, au Cap, & voici encore ce Salleles, Notaire 55 comme ledit fieur le. Grand que audit porte cet atel : 66 & 2) UNE GRANDE DIFFERENCE nom a remarqué 5) il efl porteur, e ceux entre les comptes dont >> ont remis , laquelle que lefdits fieurs Saurine lui >> de commiffions & frais provient des augmentations >> employés au crédit defdits en général qui fe trouvent. 5) roit les entraîner dans de comptes, ce qui pour9) Parties voulant les éviter, longues difculfions, les >> fur ce point à la décifion déclarents'en des rapporter 25 Arbitre dont elles font Arbitres & fur5 dépofé audit MC Salleles, convènues Par leur écrit $5 fent mois, qu'elles Notaire, le 15 du pré5> qué de befoin, & déclarent approuvent & ratifient en tant 2> à la décifion defdits Arbitres. poreilsmentjeasppone & >>. TOUTES AUTRES DISCUSSIONS fur-Arbitre, SUR $5 QUELCONQUES gui pourroient naitre GÉNÉRALEMENT du 55 ticulier ET AUTRES AFFAIRES A compte par5) lefdits feurs Saurine € RÉGLER entre 55 A. Goffey, G le/dits veuve de la Croix, Pour d'autant Compagnie >>, convention mieux affurer l'exécution de cette 3 qui au fond tendoit à Tavantage de toutes TOUTES AUTRES DISCUSSIONS fur-Arbitre, SUR $5 QUELCONQUES gui pourroient naitre GÉNÉRALEMENT du 55 ticulier ET AUTRES AFFAIRES A compte par5) lefdits feurs Saurine € RÉGLER entre 55 A. Goffey, G le/dits veuve de la Croix, Pour d'autant Compagnie >>, convention mieux affurer l'exécution de cette 3 qui au fond tendoit à Tavantage de toutes --- Page 43 --- Sol toutes les Parties, file fieur Saurine eût voulu de bonne foi, le fieur le Grand fit agir férer dans le même alte, la claufe expreffément 1n5 viennent les Parties EXPRESSÉMENT fuivante : 66 con5) GUEUR, qu'à défaut de la part de l'une ET DE RI55 d'exécution de quelqu'une des claufes & d'elles >> tions confignées tant dans la obliga9> autres écrits particuliers préfente,gue dans tous 55 cords & confentemens 2 toutes conventions, acpar elles faits & >> TANT AU PRÉSENT QUE DANS LESDITS donnés 9> feront & demeureront nuls, fans ÉCRITS, 99 être oppofés en façon qu'ils puiffentleur Les Arbitres furent même quelconque >). de ces conventions fi folemnelles. nommés en exécution Ce furent le fieur Cayrou les fieurs Saurine, & le fieurl Plombard pour le Receri le Grand, : Voilà donc une convention bien formelle de fe faire régler de bonne foi par voie d'Arbitres & furArbitre, , fans réftriction ni appel, tant fur les tes que fur toutes autres difcufions généralement compcongues ; &c'eft fur la foi de ces conventions guel fieur Saurine évite T'embarquement que le juftement menacé, dont il étoit il Cependant qu'arrive-t-il? A peine ce eftpaffe 9 que le fieur Saurine, avec la plus danger mauvaife foi, pratique fous main des menées infigne faire échouer Tarbitrage, & en vient à bout. pour cette imputation eft grave, nous la prouverons Comme core pieces.en main ; mais auparavant il faut rendre encompte du fait qui précéda la rupture de l'arbitrage. F ftement menacé, dont il étoit il Cependant qu'arrive-t-il? A peine ce eftpaffe 9 que le fieur Saurine, avec la plus danger mauvaife foi, pratique fous main des menées infigne faire échouer Tarbitrage, & en vient à bout. pour cette imputation eft grave, nous la prouverons Comme core pieces.en main ; mais auparavant il faut rendre encompte du fait qui précéda la rupture de l'arbitrage. F --- Page 44 --- Sbe Lés fieurs Saurine avoient donné pour adif dans leur compte, fans aucune garantie, une créance de 34224 livres II fols3 deniers, fur un fieur le Plat; qui.n'avoit ni foufcrit aucune obligation, ni arrêté aucun. compte, , & qui étoit abfent pour voyage de long cours. Le ficur le Grand refufa de paffer cet article 0 2 comme n'établiflant pas une créance réguliere fuivant les ufages du Commerce, 3 & devant refter aux rifques des fieurs Saurine. Les Arbitres ayant été divifés, appellerent le fieur Mefnierl'aine, Négociant au Cap, pour fur-Arbitre. LaSentence arbitrale futrenduecontre eux le2; Juin 1771, & fut motivée;la voici. <6 A été dit & décidé fieurs >> marchandifes venduesparles de la So- >> cete freres, foient celles provénantes >> ciété,faute parles/eurs. Saurine freres d'avoir fait ac9> cepterledit compte par Francois le Plat, ils demecurent 59 garmnacreipom6bleade ladite fomme de 342241. 25 II fols 3 déniers, dans le cas fculement Où ledit >> fieur François le Plat n'arriveroit pas au Cap avant >> l'échéance du terme énoncé audit compte, ou qu'il 9> n'acquie/ceroit pas a la Sentence (1) guifera obtenue 5> en Jon abfence contre lui par ledit fieur Louis le 2) Grand en fadite qualité; & s'il arrivoit que ledit (1) Cecirend naturellement raifon pourquoi ile fieur le Grand fit des pourfuites contre le fieur le Plat, 2 puifque la Sentence arbitrale l'y condamnoit à lag garantie des fieurss Saurine. D'aprèscela n'eft ce pasle faxt comble de la mauvaife foi & de l'audace, d'ofer imprimer, comme le feur Saurine > que le fieur le Grand a même totalement abandonné cette PRETENDUE Sentence pour agir diredlement contre le vrai débiteur, tandis que ces pourfuites du fieur le Grand contre le vrai débiteur , font l'exécution littérale de la Sentence elle-même. l'y condamnoit à lag garantie des fieurss Saurine. D'aprèscela n'eft ce pasle faxt comble de la mauvaife foi & de l'audace, d'ofer imprimer, comme le feur Saurine > que le fieur le Grand a même totalement abandonné cette PRETENDUE Sentence pour agir diredlement contre le vrai débiteur, tandis que ces pourfuites du fieur le Grand contre le vrai débiteur , font l'exécution littérale de la Sentence elle-même. --- Page 45 --- 59 fieur le Plat ne revint pas au Cap, foit à caufe de 29 mort ou autres accidens 2 lefdits ficurs Saurine 2> freres demeureront garants & refponfables de la5) dite fomme de 34224 livres I I fols at25 tendu.gu'un effec donnéen reprife ael deniers, être 2> non-fculement par les livres de prouvé, 5> par la Agnauure du débiteur, commerce & 9 mais encore 55 Société ou en Commiflion ne prend que pas quiconque les en 25 tions doivent diater à tout Comprable précau- la fa- >> geffe &T la prudence, devient relponfable, 9) a vendu a des débiteurs qui n'ont point de lorfguil domicile nfixe, e quifont des voyages fur mer. Tel eft notre 2) avis, figné de nous, & icelui Le. fieur dépofé 2 &c >). Saurine, qui a l'audace de dire le fieur le Grand a été tellement convaincu de que de cette condamnation, qu'il n'apas tinjuftice cette PRÉTENDUE Sentence, tandis ofefaire prononcer l'expédition en bonne forme, vit qu'on bien en par ce ment, que tous les articles fur EeE roit en mauvaife lefquels ilfe trouvefoi ou en notable, feroient également décidés contre négligence lui, & s'attacha toutes voies à faire manquer.farbitrage par Ila-la mauvaife foi d'imprimer que les Arbitres fe déporterent d'eux-mémes.par L'INDIGNATION qu'ils conçurent de ce que le fieur le Grand voulut leur arracher dans l'affaire de le Plat une Sentence injufte qu'ils refuferent de rendre. Pour toute réponfe 9 voici leurs établiront en même tems, que d'après certificats, les odieufes qui tracafferies du fieur Saurine, nul du ne Négociant voulut être fon Arbitre, Fij Cap déporterent d'eux-mémes.par L'INDIGNATION qu'ils conçurent de ce que le fieur le Grand voulut leur arracher dans l'affaire de le Plat une Sentence injufte qu'ils refuferent de rendre. Pour toute réponfe 9 voici leurs établiront en même tems, que d'après certificats, les odieufes qui tracafferies du fieur Saurine, nul du ne Négociant voulut être fon Arbitre, Fij Cap --- Page 46 --- 8el fieur 44 xJe déclare Certificat du Cayrou. foufigné - >> avoir engagé MM. Saurine freres, à taires choix 5> d'un autre Arbitre à ma place, avant quel'avis arla donnée fur le Plat eût 9> bitralfur reprife Frariçois >> été fait; mais que depuis je ne me ferois pas déporté, >f M. Saurine ne m'avoit éerit.quil AVOIT FAIT 5> CHOIX D'UN AUTRE ARBITRE A MA PLACE: Au >> Cap ce 14 Août 1771: Signé, CAYROU 2). Certificat du fieur Plombard. Après avoir rendu compte de la maniere dont tila accepta Tarbitrage, fur l'affurance qui lui fut donnée, que c'étoit M.Saurine lui-même qui lavoit demandéé nommé lui-mème iln2 des Arbitres, il ajoute , T en parlant de l'affaire du fieur le Plat: 46 Nous trouvant d'avis contraire 7 fur-Arbitre M. Mefnier ainé, s >> nous choisimes pour >> Négociant de cette Ville, chez qui nous nous ren5> dimes; & fur les pieces qui lui furent préfentées, * Ainfil la Sen- 5> il décida,6 nous mit d'accord*: au même moment tence fut ren- >> ledit fieur Cayrou rédigea la Sentence arbitrale, due enanime. d'un voeu 55 qui; étant revêtue de nos lignatures.fur dépofee par fieur étant 5> lui chet M: Salleles, Notaire.Le Cayrou 9) allé pour fes aflaires à la Plaine, ces opérations 5> d'arbitrages furent fufpendues. Afon retour je fus >9 furpris dapprendre par lui-même quil ne feroiz plus 5) Arbitre dans cette afaire, 2 ET CELA SUR DEUX 29 LETTRES QUE LUI AVOIENT ÉCRITES M. BER2> NARD SAURINE, ET M.SAURINE AINÉ.Ilme com- >> muniqua celle de ce premier.. : . Jedemandai la communication de la lettre 9> de plus à M. Cayrou fa2> de M.Saurine ainé; il me répondit qu'il l'avoit >9 furpris dapprendre par lui-même quil ne feroiz plus 5) Arbitre dans cette afaire, 2 ET CELA SUR DEUX 29 LETTRES QUE LUI AVOIENT ÉCRITES M. BER2> NARD SAURINE, ET M.SAURINE AINÉ.Ilme com- >> muniqua celle de ce premier.. : . Jedemandai la communication de la lettre 9> de plus à M. Cayrou fa2> de M.Saurine ainé; il me répondit qu'il l'avoit --- Page 47 --- 5 crifiée, quil étoit trop prudent pourla garder. Cette >5 réponfe me fic préfumer gu'elle Ctoit injurieufe. Dès- > lors.je formai le deffein de ne plus connoitre >> affaires, 6 je m'y fuis conftamment deces 5> refufe, QUELQUES : SOLLICITATIONS QUE M. LE GRAND ET >> TOUS SES AMIS M'AIENT FAIT : mon refus > forcé d'avoir recours à plufieurs Negocians. de Layant cette 27 Villés pour étré fon Arbitre, 3 AUCUN N'A VOULU 9> ACCEPTER CETTE CHARGE: AuCap le 14 Août >> 1771. Signe, J. PLOMBARD fils >). Certificar du fieur Mefnier, fur Arbitre. <Jefouf >> ligné déclare que M. le Grand, Négociant d'Hon2> fleur, actuellement en cette Ville, m'auroit >> pofé d'être SON ARBITRE pour régler avec celui pro- >> que M. Saurine avoit nommé > les différens > deconteflation qu'il avoit entr'eux; mais points 2> été fur-Arbitre dans % Sentence rendue ayant MM. >> Cayrou, & Plombard de cette Ville, par 5> de François le Plat, G ledit fieur Saurine 9 pour l'objet 2> mécontent du Jugement rendu, quoique ayant paru >> trés-équitable,& fuivant les ufages de ce pays, ils'eft 2> à récufer les mèmes Arbitres, les etit porté >> quoiguil choifis lui-mèmes je dis, lej fieur Cayrou faifant lai: 22 ne voulant point être expoléà être pour >) avoir en defavoué,aprés opéré galant homme ; fai donc net 25 amondie fieur le Grand dètrefon refufé >> me Ta Arbitres ainfi quil propefé; en foi de quoi jai délivré le >> fent; pour fervir 6 valoir ce de. raifon. pré- > le 16 Août 1771. Signé, Nediu l'ainé. AuCap Quine feroit indigné à la vue de ces trois certi- en defavoué,aprés opéré galant homme ; fai donc net 25 amondie fieur le Grand dètrefon refufé >> me Ta Arbitres ainfi quil propefé; en foi de quoi jai délivré le >> fent; pour fervir 6 valoir ce de. raifon. pré- > le 16 Août 1771. Signé, Nediu l'ainé. AuCap Quine feroit indigné à la vue de ces trois certi- --- Page 48 --- ficats unanimes, conftarent 46 vais renom du fieur qui Saurine en même tems le mau-: que de'tous les Négocians dans le pays, au point tres, AUCUN N'A VOULU invités pour être ArbiGE, de voir le fieur Saurine ACCEPTER CETTE CHARniere imprimer avec la derimpudence': 6 àl'égard des 25 peut - étre de la furprife qui leur Arbitres, avoit indignés >> l'affaire été faite - (dans de le Plat) ou 9> tunités du fieur le Grand, ils fe fatigués des impor- >> connoiffance de l'affaire; il fallut déporterent de la 55 tres >? Il fuffit d'un trait de mauvaife en nommert d'autant,fi parfaitement conftaté foi fi révolvient de lire, déceler par les certificats qu'on pour dans le fieur Saurine le plus odieux coupable. Le fieur le Grand ne fe rebuta mer de nouveaux Arbitres. Le fieur point. Saurine Ilfallut nomabfolument prendre le fieur Amain, & l'on vouloit dans un moment que le S" le Grand avoit de fortes verra raifonsdes'y refufer. De fon coré,après avoir inutilement tous les notables du épuifé DONT AUCUN NE VOULUT ACCEPTER Négocians Cap, GE, il nomma le fieur CETTE CHARpaifé au Cap, fur le même Frigard, Navire qui avoit à la vérité n'étoit ni fon ami, ni fon que lui, mais qui Saurine l'avance fauffement. Commis, comme le fieur fur l'explication Le Comte de Nolivos, Grand & qu'eurent devant lui les fieurs le auroit lieu. Saurine, ordonna que cette nomination Les fieurs Amain & Frigard. le 6 Août. Le lendemain & le ds'aboucherent furlendemain donc ils s'af. Frigard, Navire qui avoit à la vérité n'étoit ni fon ami, ni fon que lui, mais qui Saurine l'avance fauffement. Commis, comme le fieur fur l'explication Le Comte de Nolivos, Grand & qu'eurent devant lui les fieurs le auroit lieu. Saurine, ordonna que cette nomination Les fieurs Amain & Frigard. le 6 Août. Le lendemain & le ds'aboucherent furlendemain donc ils s'af. --- Page 49 --- 86y examiner 47 les pieces. Mais, femblerent encore pour le fieur Amain ne dans cette derniere entrevue, étoit tarda. pas à faire voir que tout arbitrage les impof fible, & quilfuivoit trop facilement impreffions du fieur Saurine. Il demanda deux chofes; Tune, que la Sentence rendure au fujet du fieur le Plat fût regardée comme non avenue , & qu'on remit cette queftion en arbitrage; ; l'autre, , eût un comla nomination deux nouveaux promis paffé pour Arbitres. accorder ni T'une ni Le fieurle Grand ne pouvoit remettre en l'autre. Il ne pouvoit raifonnablement juqueflion une chofe jugée, & trés-réguliérement un gée à fon avantage. Ilne pouvoit non plus figner decompromis en regle, dont l'appel fe feroit porté du ce ordre & intévant les Juges Cap; quilavoit les Parties s'étant foumirêt d'éviter; & d'ailleurs, fes mommément par un dès aêtes du 15 Juin à la décifion des fieurs Cayrou & Plombard, fans Laquelle reftriction ni appel; condition & exprefle, étant convenues dans le préfent n'auroit eu lieu; lacte du 22, EXPRESSEMENT ET DE RIGUEUR,9L2 de défaut de la part de lune d'elles d'exccution quelguune des claufes & obligations. . toutes con- & ventions , accords, 3 Oconfentemens. . . feront le fieur demeureront nuls. - - : . il eft évident que bénéle Grand ne pouvoit ni ne devoit renoncer fieurSaurine, au en fice des infractions commifes parle du moins on ne rejettant ces premiers Arbitres, qu'il voulût bien forcer, & qu'il aistige pouvoit Ty ccution quelguune des claufes & obligations. . toutes con- & ventions , accords, 3 Oconfentemens. . . feront le fieur demeureront nuls. - - : . il eft évident que bénéle Grand ne pouvoit ni ne devoit renoncer fieurSaurine, au en fice des infractions commifes parle du moins on ne rejettant ces premiers Arbitres, qu'il voulût bien forcer, & qu'il aistige pouvoit Ty --- Page 50 --- de lui-méme s'y prèter. Tout ce qu'il pouvoit done raifonnablement faire, 3 étoit de laiffer des conférences amiables entre les fieurs & Fri: AES gard; lefquelles venant à prendre une tournure fuivie' & fincere, 9: 2e auroient pu Tengager à figner un compromis, &x à faire remife au fieur Saurine de fes précédentes infraétions. Mais le fieur Amain, en propolant de prime-abord de remettre en queftion une chole jugée,. annonçoit plutôt une nouvelle hoftiétouffoit néceffairement toute lité qu'un arbitrage, 3 confiance dans l'ame du fieur le Grand, le difpenfoit de refte dé fe lier envers lui perfonnellement par un compromis en regle, & lui confervoit par un tel procédé l'entier exercice de fes droits. Le fieur Frigard fut lui-même fi fcandalifé de l'injufte propofition du fieur Amain, qu'il fe déporta de & rendit au fieur le Grand fes pieces. Tarbitrage, Voila ce que le fieur Saurine appelle avoir ufe (del 2 la du fieur le Grand) du plus hardi comme du plus honteux part ftratagéme; comme file Rratogeme le plus honteux éle plus hardi n'étoit pas d'avoir éludé fordre du Roi par une feinte foumiflion, & d'en tràverfer enfuite fous main les effets; d'avoir paru nommer des Atbitres, & enfuite d'écrire à l'un, de faire des reproches àmers à un autre, pour les forcerde fe & enfin de faire propofer, par un nouvel AICET une chofe inique, 1 la remife en Jugement d'une queftion déja jugée, pour faire échouer tout arbitrage! Et voilace que commettoit le fieur Saurine,au vu & fu de toute la Colonie. Juftement main les effets; d'avoir paru nommer des Atbitres, & enfuite d'écrire à l'un, de faire des reproches àmers à un autre, pour les forcerde fe & enfin de faire propofer, par un nouvel AICET une chofe inique, 1 la remife en Jugement d'une queftion déja jugée, pour faire échouer tout arbitrage! Et voilace que commettoit le fieur Saurine,au vu & fu de toute la Colonie. Juftement --- Page 51 --- - 26y Juftement révolté de toutes ces de mauvaife foi, le fieurle Grand fe acaflriespicinese retira le Gouverneur. & l'Intendant. Cet Intendant par.devers étoit M. de Montarcher, qui venoit de fuccéder à M.le Préfident de Bongars. Le même efprit de animoit d l'un & Tautre, ainfi que M. le juftice les les mêmes vues de bien public, le même Gouverneur; defir de conciliation les démélés des Citoyens, &en même tems Reome même vigueur d'adminiftration fur tout ce qui leur paroiffoit porter le caraétere de la mauvaife foi, de la défobéiflance,8 de la révolte: Le fieurle Grand leur juftifia de fesefforts finceres pour una arbitrage, delaloiprécife qu'il en avoit faite au fieur Saurine. dans leurs différens altes, du des premiers Arbitres par le fait du fieur déport des certificats de fes Arbitres, du refus général Saurine, des plus notables Négocians d'accepter un tel de la Sentence réguliérement rendue au fujet arbirrage, du fieur le Plat, de la propofition partiale & injufte du fieur Amain de remettre cette affaire au Jugement, &c. L'on ne craint pas d'affurer ici que les rieurs furent foulevés de ce tiffu de fraudes Supé &. de pieges; tous deux, en: conféquence des inftructions du Roi, reftées aux mains de & dont M. de Montarcher fut inftruit, TAdminiftration, fignerent le II Août un ordre pour. faire repaffer le lieur Saurine en France (1). truit (1) de Iln'ef refte le pas difcours befoin d'obferver lefieur cette fignature commune déqu'à fon ordinaire de que CaS avecla même vérité Nolivos, pag. 25. 2 mettre. dans la bouche de M, le Comte de G mains de & dont M. de Montarcher fut inftruit, TAdminiftration, fignerent le II Août un ordre pour. faire repaffer le lieur Saurine en France (1). truit (1) de Iln'ef refte le pas difcours befoin d'obferver lefieur cette fignature commune déqu'à fon ordinaire de que CaS avecla même vérité Nolivos, pag. 25. 2 mettre. dans la bouche de M, le Comte de G --- Page 52 --- 2j0 50 de la du fieur Sau29 Ceft une infamie atroce., part à dérine, de préfenter le nouvelintendant; peine & le Gouver: barqué, comme captant furprenant ordre évidemment inneur, pour lui fairé figner un de Nolivos, jufte. Quiconque connoit M. le Comte Içait c'eft un des hommes du Royaume auquel il que le-plus de voir & agir par lui-même, 7 &c appartient quis'en acquitte le mieux ; & nous ne pouvons que gémir furlaveuglement dufieur Saurine,dannencer ainfi, en calomniant tout à la fois MM. de Nolivos, de Bongars, & de Montarcher, tout le défefpoir d'une Caufe pour le foutien de laquelle il eft obligé de faire la plus cruelle injure à leurs places, à leurs leurs caraéteres. perfonnes, , à fut fignifié le 12 au fieur. Saurine, L'ordre qui d'embarquement fit fignifier le 13, avec telles proteftations' qu'il voulut, un aéte portant quildembarqué fairoit le foir du même joûr, & cependant ilk n'en foit rien. L'Intendant, qui étoit fur les lieux, donna le foir, très-tard, un nouvel ordre d'embarquement, qui, n'étant que la fuite & la confirmation du précel. dent, n'avoit befoin qued de fa fignature. Le fieur Saurine n'ofe lui-même placer T'exécution de cet ordre avant NEUF HEURES DU SOIR; aveu déja affez im- &c affurément il étoit beaucoup plus tard-; portant, enforte que ce fut lui qui, par fa lenteur affectée, &c la fauffe annonce d'une maladie, détruite par fa les 13, rendit ce esores pre fignification qu'il partiroit ordre néceflaire. caufes fi fortes d'un renvoi en France, 2 quil A ces delacte ad.noraaetug--1 DU SOIR; aveu déja affez im- &c affurément il étoit beaucoup plus tard-; portant, enforte que ce fut lui qui, par fa lenteur affectée, &c la fauffe annonce d'une maladie, détruite par fa les 13, rendit ce esores pre fignification qu'il partiroit ordre néceflaire. caufes fi fortes d'un renvoi en France, 2 quil A ces delacte ad.noraaetug--1 --- Page 53 --- . palfe parleS'Saurineavec fes Commettans, sen joine ane autre dontnoust'avorsrien dit jufqu'ici, & feule montre la grandeur de l'intérêt. Cette caufe quii eft quelefieurSaurine qui, en 20 pages de fon Mémoire, fe donne pourêtre en avancede 232671 L 12 f7ds SETROUVE AU-CONTRAIRE DÉBITEUR DE LIV.8SOLS I DENIER. La preuve en eft tres-précife, 217451. tres-convaincanre, Scrres-détaillée dansle grand Mémoirede la Maifon la Croix & Compagnie, - depuisla page6s jufqu'a la page 88. - Il feroit auffi inutile qu'ennuyeux pourle cLedeur, de reprendreici1s) pag.in-folio dec calculs &d'articles de commerce, qui etabliffent cette vérité. Ce premier Mémoire eftfouslesyeux delngo&daPubicTour ce que nous en pouvons dire , eft offre aux yeux les moins attentifs, un tableau Sete étrange de la conduite du fieur Saurine, dès erreurs les plus voHontaires 5 des prétentions les plus fauflesi, les plus diamétralemient contraires aux aétes , en même tems que-les infidélités lés plus révoltantes, . & céla lorf que le fieur le Grand vouloit bien accabler le fieur Saurine d'un nouveau bienfair,ren lui allouant les commiftonsfurles efets non rentrés, comme s'il en avoit opéréle recouvrement Ilne faut au refte qu'une réflexion bien pour; rjuger du mérite de l'affertion du fieur Saurine. fimple Si celui-cil étoit créancier, foit de.23267 1. 12 comme deniers, il le dit aujourd'hui, foit de 18219 17 livres 7 fols 6 deniers, comme illa dit dans un autre compte, foit de 7156 liv. 5 fols I I deniers, comme Gij recouvrement Ilne faut au refte qu'une réflexion bien pour; rjuger du mérite de l'affertion du fieur Saurine. fimple Si celui-cil étoit créancier, foit de.23267 1. 12 comme deniers, il le dit aujourd'hui, foit de 18219 17 livres 7 fols 6 deniers, comme illa dit dans un autre compte, foit de 7156 liv. 5 fols I I deniers, comme Gij --- Page 54 --- àl la dit dans un troifieme 52 (icarice merveilleux créancier n'el pas plus d'accord avec luitin même la vérité), tombe-t-il fous le fens qu'une de geE riche, , accreditee,enétat répondre par de forts dommages s-intérêts d'une pourfuite vexa-: toire par elle pratiquée contre un Citoyen,cisifole été licité le Miniftere contre quelqu'un quiauroir fon créancier? Tombe-t-il fous le fens que fi le fieur Saurine eût été créancier , non débiteur, ik eût été trois ans entiers fans envoyer fes comptes,des comp: tes à lui inutilement demandés par, plus de trente lettres, tantôt avec prierest. tantôt même avec me; naces, & de toutes les manieres qui pouvoient exciter fon honneur, fon propre intérêt, fa reconnoif fance.? Enfin, tombe-t-il fous-le fens que fi le fieus le Grand, parlexamen des comptes, eût vu fa So-: ciété débitrice dufieur Saurine, ou feulement au pair; il nieût pas effayé de racheter & de couvrir, par les procédés lès plus honnêtes s; une conciliation amiable, 7 &0 tous les arbitrages dete parl l'épuitement fucceffifs qu'on lui auroit propolés, ce que fes' premieres démarches &c celles defes Aflociés avoient pu faire naitre d'indifpofition dans I'ame du fieur Saur rine, & qu'il eût voulu mettre le comble-à Fopprefr fion la plus criante, par.ler traniport forcé d'un homme qui auroit été leur créancier à Mais n'anticipons point, par ces réflexions, fur le fond de l'affaire auquel elles tiennent, ainfi que les calculs du compte définitifà faire entre les Parties, On verra par le jugement,qui du fieur Saurine-ou de fes Commettans etl créancier ou débiteur. 'il eût voulu mettre le comble-à Fopprefr fion la plus criante, par.ler traniport forcé d'un homme qui auroit été leur créancier à Mais n'anticipons point, par ces réflexions, fur le fond de l'affaire auquel elles tiennent, ainfi que les calculs du compte définitifà faire entre les Parties, On verra par le jugement,qui du fieur Saurine-ou de fes Commettans etl créancier ou débiteur. --- Page 55 --- Dequoissgit-ileneer rommilaMidbnliCesis &cCompagnie ont préfenté, ;le9 Décembre dermiers Requére enl'Amirauré de Rouen, pour le fieur Saurine sày rendre compte dela yfareafigner geftion 2> an eue.au Cap; des affaires de la Société, à >> convenir d' 'Arbitres a: fuvatfOndonsncefimon être >>: condamné, par corps. , à leur payer une fommerde 2> 3oo000l.>Ses Commettans n'ont pas craintd'éxpofer dans leur Requéte (&x fansdouteilssyt trouvent fondés, car cet expofé eft une, injure grave pour leur Adverlaire ),eque le Sr Saurine, loin 2> avec exaétitude de la négociation des'acquitter >> lui étoit confiée, de procurer la plus importante qui 5> trée des fonds, d'en le prompte ren2> Affociés, de fournir renvoyer des états de fituation montant à - fes exags >). & finceres, s'eft donné la licence de ne 9> cette entreprife que comme un moyen d'établir regarder fa 9> propre fortunes & de fe procurer. dans la Colo- >> nie,des habitations confidérables qu'il ai >> contre des Negres & des beftiaux, échangées 55 PARTANT IL N'ÉUT D'AUTRE FORTUNE QUOIQUEN >> SON ÉTAT; ce qui prouve que faire cette QUE. 55 acquifition, il a ufé des fonds de pour la Société 9> n'a renvoyés lorfqu'il le devoit, & a qu'il 59: RlRe : à fon propre compte, &c. >>. qu'il fait Le refte de l'expofé renferme fommairement les faits dont on a rendu compte ci-deflus. en conféquence & aux fins de cette Requéte, L'aflignation a été donnée au fieur Saurine lez4 Décembre vant MM. lesJuges de l'Amirauré.. 1771yde- 9> n'a renvoyés lorfqu'il le devoit, & a qu'il 59: RlRe : à fon propre compte, &c. >>. qu'il fait Le refte de l'expofé renferme fommairement les faits dont on a rendu compte ci-deflus. en conféquence & aux fins de cette Requéte, L'aflignation a été donnée au fieur Saurine lez4 Décembre vant MM. lesJuges de l'Amirauré.. 1771yde- --- Page 56 --- 2 Quelle a été la marche du fieur Saurine, del ce Negocisnt G vertueux, fidélicat, f fenlible à l'hon neur? S'eft-il haté de comparoitre devant fes Juges, pour y établir cette folde viétorieufe de 29267 liv. 121 fols 7 deniers, qui doit, en le prouvant véritas blement créancier, lom d'être débiteur, répandre fur la Maifon la Croix la tache ineffaçable d'oppreflion; d'injuftice, & de calomnie P Efil venu aux piedsi de leur' Tribunal leur montrer. un Citoyen injuftement troublé dans fon domicile & dans fa liberté 9. : pulifquil ne devoit, felon lui, de compte qu'en Amérique, & qu'ilavoit épuifé, par tous les arbitrages poflibles &t par mille confentemens anticipés, tout ce qu'on pouvoit prérendre; &les fupplier, pour punition duné vexation fi cruelle, de luiaccorderlesplus forts dommages & intérêts contre une Société quil'a fiindigne ment accablé ? Non: fa marche en France a été comme fa conduite en Amerique. Après ayoir exhalé contre fes Conftituans les plainres les plus ameres, à Nantes, au Havre, à Rouen, 2 à Paris; plaintes qu'il a eu grand foin de fortifier' depuis peu, par un Imprimé On tous les faitsfont défigurés, altérés, corrompus par la fauf fété de Texpolition qu'il-a faite à fes Confeils; il Isef tenu ; depuis lemoisd d'Oatobre dernierjufquau mois de Mars, dans cette derniere Ville, occupé fecretement à folliciter, par les expofés lesplus faux &cpar des intrigues fourdes; la permiflion de (on retour en Amérique, qui lui a été juftement refufée. On'a été obligé de prendre un défaur contre lui le 7 Mars;'ce par la fauf fété de Texpolition qu'il-a faite à fes Confeils; il Isef tenu ; depuis lemoisd d'Oatobre dernierjufquau mois de Mars, dans cette derniere Ville, occupé fecretement à folliciter, par les expofés lesplus faux &cpar des intrigues fourdes; la permiflion de (on retour en Amérique, qui lui a été juftement refufée. On'a été obligé de prendre un défaur contre lui le 7 Mars;'ce --- Page 57 --- 55. 27) n'aété que le'r6 du méme mois quil al fait défenfes: & quelles fonti fes de@riesLecrinoitron? fignifierfes Le fieur Saurine demande à fes Juges ce de lui être tout récemment refufé parle - quivient &c cet homme quias felon luiy une Gouvernement; folde de à répéter, fon honneur à venger, d'immenfes compte dommages & intérêts à prétendre, abandonne le de bataille, demande à repaffer les mers champ aller fe fairejuger en Amérique,ou ils'eft pour un fondésfionlen croit, domicile, en un mot il propofe UN DÉCLINATOIRE, M Par ce feul morl'affaire eftjugée. Par Ce feul mot Fopinion- publique eft fuffifamment fixée entreclui & fes Adverlaires. Il eft affligeant pour ceux-ci, & bien contraire à leurs fentimensy qu'une expreffion quife trouve dans leur Requéte manufcrite en l'Amirauté, du bre dernier, à laquelle lef fieur Saurine feul 9Décem- a donné la publicité, 2 que fans lui elle n'auroit pas eue, ait paru à M: le Vicomte de Choifeul mériter de fa une pourfuite'en fon nom. Ilsi mettront cette expreffion part fousles yeux des Confeils auxquels ils s'adreflent ici. Sur l'expofé ci - deffus 2 ils demandent à ces mêmes Confeils: T9-Si, d'après les pieces & les faits fentés, le fieur Saurine, & le fieur Bernard ci-deffuspré. Saurine fonfrere, peuvent fe dire domiciliésen Amérique. 2°. Siles Confeils auxquels on s'adreffe décident que le fieur Saurine ne pouvoir être jufticiable desJuges du Cap.pour raifon du compte en queftion, mais bien -de PAmirauté de Rouen, ainfi que les ils: T9-Si, d'après les pieces & les faits fentés, le fieur Saurine, & le fieur Bernard ci-deffuspré. Saurine fonfrere, peuvent fe dire domiciliésen Amérique. 2°. Siles Confeils auxquels on s'adreffe décident que le fieur Saurine ne pouvoir être jufticiable desJuges du Cap.pour raifon du compte en queftion, mais bien -de PAmirauté de Rouen, ainfi que les --- Page 58 --- Confultans led foutiennents au Gouvernement (n'yayant ondemandefileur, récours France qui oblige un point encore de Loi en venir compter devant Capitaine-Géreur, fes Conftituans, par corpss de mifion fous fuivantla fou lence de la Loi, Jeing qui privé les quil en a prife, & vu le Gpour le cas forçoit de recourir au Prince particulier) a éte un aEte liberté civile 2 - pour lequelil puiffe oppreffif dû de la Saurine des dommagesintéreis, étre au fieur Saurine 3"On & demande le fieur le f les agtes paffés entre les fieurs fractionp prévuep Grand au Cap, ont elfuyélinparlefdirsadles, du 22 Juin. 1771, en telle forte notamment par celui foit fondée à demander au fieur Tare la Société çompte général de fa gellion,à compten du Saurine le 1768, époque du feul compte 25Avril cette Société, quair approuvé 4 - On demande s'ila faliu fieur Saurine conjointement avec fon allignerle frere, Pierre rauté de Rouen, pour y rendre le compte devantlAmis dont s'agit, il 5% On demande f lintervention comte de Choifeul eft fondée, files de M. le Vitraordinaires qu'il a prifes contre la conclufions ex- & Compagnie, peuvent étre admifes, Maifon la Crois maniere la plus convenable d'y défendre. & quelle eft la Signé,J.DEL LA CROIX, A. GOSSEY, Compagnie CONSULTATION --- Page 59 --- E77 SONSULTATION LrS CONSEILS moire ci-deffus, enfemble fouffignés, qui ont vule Méfultation, un Mémoire & une Con-. pourle fieur imprimés Pierre en foixante - douze pages in-40. Saurine, ainfi une Confulration, qu'un Mémoire & folio, pour les Confultans, imprimés & en cent treize pages inques-uns des Confultans qui ont entendu quelles divers faits de l'affaire pour dont toute leur Maifon, fur ilsagit: d'abord SONT D'AVIS que cette affaire, en ne qu'une conteftation entre préfentant de commerce & un Particulier privée une Maifon opérations, offre une des plus qui grandes a participé & des à fes importantes queftions qui puiffent intéreffer le chiar merceFrançois,6en furlaquelle çois, les Juges établis pour les rouglesNegocians) affaires de Commerce, Franfoitmaritime, foitintérieur,6c1 le Gouvernement méme, ne peuvent porter des regards JuiLes Souflignés croient donc, & comme trop attentifs, & comumeluniconfiltes, devoir Ciroyens, des queflions quileur font propofées, apporterafexamen la plus févere difcuffion : & ne devoir fe décider que fur des moyens qui leur puiffent paroitre inconteftables. n Les formes judiciaires, confidérées aux différens objets auxquels elles relativement PREMTERE QUESTION. s'appliquent ; H regards JuiLes Souflignés croient donc, & comme trop attentifs, & comumeluniconfiltes, devoir Ciroyens, des queflions quileur font propofées, apporterafexamen la plus févere difcuffion : & ne devoir fe décider que fur des moyens qui leur puiffent paroitre inconteftables. n Les formes judiciaires, confidérées aux différens objets auxquels elles relativement PREMTERE QUESTION. s'appliquent ; H --- Page 60 --- 27F doivent être ou promptes, , ou lentess.ou tempérées par des délais, & rapides, ou ves. Lorlquilsagit de prelque par des entrapriété immobiliaire priver un Ciroyen de fa la Loi vient pour le payement de fes pro: en ce casaufecours du Débiteur, detres, en bliflant des formes étalongueur d'inftruction, préparatoires des délais 9 une cerraine mettre à portée de trouver.l les moyens fucceflifs, de pour le fa propriéré. conferver de ces formes QuciqucsJeniconialen & les ont trouvées fe font plaints des plus beaux génies qui ait honoré nuifibles; la mais un &la e France, oblerve Magiftrarure ces lenteurs font tres-fagement que ces formes, à la propriété dont unhommages les Loix font rendu les parla Loi même proreétrices. gardiennes & les D'un autre côté, 7 comme la célérité 3 eft l'ame da fuflent Commerce, il a fallu que les formes, à Çet courtes, & fimples, que linftruétion rapide, qu'une Ents cution des prompte, condamnation. fuivit Tinexépondit. De engagemhens, là que la liberté même en ré culiers Terabliffement de Tribunaux pour le Commerces de là la fimplicité parti- & la de promptitude là la des formes établies dans ces' Trbunaux; les dettes contrainte de Commerce par corps, roujours ufitée de Nations : fages inftitutions ont de aoe le Commerce adoptées nous, & fans lef ne gethet abvité falutaire, le pourroit fubfifter. Par.cette. cifion fes mouvemens Commerçant & fes forces, calcule avec preavecaffurance, d'une s il contracte, extrémitéde la Terre à T'autre, établies dans ces' Trbunaux; les dettes contrainte de Commerce par corps, roujours ufitée de Nations : fages inftitutions ont de aoe le Commerce adoptées nous, & fans lef ne gethet abvité falutaire, le pourroit fubfifter. Par.cette. cifion fes mouvemens Commerçant & fes forces, calcule avec preavecaffurance, d'une s il contracte, extrémitéde la Terre à T'autre, --- Page 61 --- i eft le point de réunion 59 des Peuples les gnés; &i, du fond de fon cabiner, il commande plus éloi 14 deux Mondes. aux Ne pouvant tout faire par il ait des Coopérateurs; foit lui-même, faur qu'il nés, fur l'exaéitude participans, foit fubordon: il fe comme fur la fidélité defquels paiffe repofer pour exécuter fes lui en rendre compte: fans opérations, & droit à lui-méme de fa quoi en vain ilfe répon: pres travaux propre diligence, de fes 3 s'ils pouvoient devenir pro: tourner même à fa perte'; parlimpuniré inuriles, des & affeêtées & frauduleufes de ceux dont il eft lenteurs d'acheterles fervices. obligé 2 Du nombre de ces d'hommes Coopérsteurs, eft une claffe taines-Gereurs. que nous connoiffons fous le nom de La fonéion d'un Capi de fe charger d'un vaiffeau &'de Capitaine-Géreur fa eft les ordrès du cargaifon, fous conduire Propriétaire qui lès lui de'les aulieu deleurdefination, d'en contfie, Peas renvoyer les retours, & de compter à fes ramener Commer ou tans', des produits, des dépenfes, & du bénéfice. Sontravail left payé, Où par un prix convenu, ou une part qu'on lui donne dans par exciter fon zele, par l'indéfini Tentreprifepour d'un bénéfice mieux doive defirer d'augmentér 5 Ou de telle autre qu'il niere dont les Parties ma- - Or,un tel homme conviennent entre elles. Maifon de envoyé en Amérique une commercel, 7 peut-il, pendantla auRE des opérations qui-luit ifont confiées, en Amérique, à l'effet que, lorfqu'il acquérirun eft domicilé appellé er Hij éfini Tentreprifepour d'un bénéfice mieux doive defirer d'augmentér 5 Ou de telle autre qu'il niere dont les Parties ma- - Or,un tel homme conviennent entre elles. Maifon de envoyé en Amérique une commercel, 7 peut-il, pendantla auRE des opérations qui-luit ifont confiées, en Amérique, à l'effet que, lorfqu'il acquérirun eft domicilé appellé er Hij --- Page 62 --- Sarts défendre, pour rendre compte de fa miffion, il puifle en Amérique, enalléguant devant le, qu'il fautlef faireafigner, Les Souffignés, Juge de fon domicile? foit fur les principes après de avoir mûrement réfléchi, des domiciles, foit fur les droitsquant circonftances à l'établiffement du fait qui eft mis fous leurs particulieres n'eft pas poffible que le fieur Pierre yeux, Saurine eftiment qu'il oppoler un prétendu domicile en puiffe même l'avoir acquis, Amérique ni gere, Un eft premier principe fondamental en cette ma3 que, nul domicile ne Peut intention. Etp s'acquérir fans parintention, on yne volonté dacquérir un shtendnion-feulement le teldomicile,mais encore 3 pouvoir d'avoir Cette volonté, Ce n'eft que nous ayons. voulu telle chofe, il pas aflez que nous ayons pu lavouloir; car la fautencore voir d'enchainer julqu'à nos volontés, Loiale & pous fommes jamais plus libres que.quand nous ne à fon empire, nous obéiffonsi Ainfi, un Ambaffadeur, unPrélat hors de fon cefe, un Magiftratnon femeftre horslelieu de Dio- A cice de fa Charge, un Miliraire en l'exers roient en vain. la volonté garnifon, &c. aus uns dans les lieux où ils ne d'acquérir font un domicile, les autres dans les lieux oû ils ne font que paffagérement, les. la tolérance de la Loi; la Loi leur que dénieroit de fait, & par lonté quiils ne peuvent avoir fans contrevenir une à vo- fes difpolitions ; & les Tribunaux jugeroient ment, non fur ce qu'ils auroient réellement unique- voulu . la volonté garnifon, &c. aus uns dans les lieux où ils ne d'acquérir font un domicile, les autres dans les lieux oû ils ne font que paffagérement, les. la tolérance de la Loi; la Loi leur que dénieroit de fait, & par lonté quiils ne peuvent avoir fans contrevenir une à vo- fes difpolitions ; & les Tribunaux jugeroient ment, non fur ce qu'ils auroient réellement unique- voulu --- Page 63 --- conimeindividus, mais fur ce qu'ilsauroient du loir comme placés, dans telle ou telle ftation de vouciété civile. Ce feroit donc tres-inutilement lafo Evèque, par exemple auroit acquisun qu'un une près de hôtelà Paris, veut, & feroit dit Paris,une dans terre même, fi l'on tous REE roit pendant toutle.cours les aétes qu'il auà RAT Les Tribunaux de fa vie, domicilié ces faits réunis, à toutes n'auroient aucun égard à tous' qui feroient ces déclarations accumulées, dun péremptoires s'il sagiffoit du domicile Citoyen libre du choix de fa roient domicilié dans fon Evéché demeurcelejuge décidequ'il n'a pas pu vouloir avoir 2 parce un que laLoi : leurs, dés-la a confervé une domicile ailceffairement : volonté, Nous dignité qui lioit né ici les Arrêts fi connus furles ne domiciles rappellerons point Leffeville, Evèque del Coutances; de M. de Evéque de Mets; de l'Abbé du Bos, ;deM. &c. de Coaflin; bornerons au feul Arrét du 8 Juin Nous nous eft d'autant plus frappante, 1742, dont l'elpece Fermes n'eft privé qu'un Employé dans les créer pas précifément de la faculté de un domicile dans le lieu mêine de fon fe au lieu qu'un Eveque eft privé de la faculté emploi, créer un hors de fon Diocefc. des'en Le fieur Garengeau, né à Paris, mais DE OBme-viseroratossr mort agé cice d'un emploi de Direéteur ANS, dans l'exeren Bretagne ou il avoit démeuré des Fortifications TRE ANS; favoir, neuf à Breft & SOICANTE-QUASaint-Malo où ilétoit cinquante-cing à décédé, a été jugé par Arrér --- Page 64 --- rendu èn lai Grand'Chambre du Parlement de le 8Juina742, domiciliéà Paris là-l le lieu ou la Loil iluiaflignoit Paris, fon parce que Cétoit de fa naiflance, dès là quilnavoit domicile,à raifoni volonté conftante & fuiviel del s'en créer pas marqué un dans uner une: Provinçe où iln'étoit établi qu'à raifon de fon emploi; & cependant il y avoit demeuré SOIXANTE= QUATRE ANNÉES. A de le 8Juina742, domiciliéà Paris là-l le lieu ou la Loil iluiaflignoit Paris, fon parce que Cétoit de fa naiflance, dès là quilnavoit domicile,à raifoni volonté conftante & fuiviel del s'en créer pas marqué un dans uner une: Provinçe où iln'étoit établi qu'à raifon de fon emploi; & cependant il y avoit demeuré SOIXANTE= QUATRE ANNÉES. A - Ainfi il faut donc d'abord une intention eue &cqu'on ait pu avoir, pour acquérirun qu'on ait: Nulla domicilium domicile, conflituune aliud cogirantio fur Bret. Cum DAEREE faéto, NEC FACTUM SINE 449. neque animus fines ANIMO 20, ad minic. lib cod. adidfufciar lege # Un fecond principe 4, également certain Y dans tiere des domiciles,eft qu'il eftdes érats ou des lamations dans la vie, qui s'oppofent direétemert à foncu intentionsloit àraifon de la dignité qui nep cette un homme de vouloirfe former un domicile permerpasà ailleurs que dans le lieu où eft le Siege decette dignité; foitàs raifon del linftabilité & dela révocabilité de fonétions quiexcluent lidée d'un domicile permanent; abfolus ment incompatible avec une exiftence à raifon du terme fixé à des fonthions précaire; foit fixation qui emporte la continuation du domicile pallageress, ancien, & leyceu d'y retourner dès qu'on fera devenu libre. Nous en avons cité, en commençant, plufieurs exemples. Ceft ce que les Loix dejaindiquées nenttrès-bien en ces termes: expri- . ejus (domicili) animum non Quamobremgui habent fgendi , fedufus, nesl pip fixé à des fonthions précaire; foit fixation qui emporte la continuation du domicile pallageress, ancien, & leyceu d'y retourner dès qu'on fera devenu libre. Nous en avons cité, en commençant, plufieurs exemples. Ceft ce que les Loix dejaindiquées nenttrès-bien en ces termes: expri- . ejus (domicili) animum non Quamobremgui habent fgendi , fedufus, nesl pip --- Page 65 --- 6; 95 cefitatis AUT NEGOCIATIONIS CAUSA 9> PROTINUS A NEGOTIO alicubi funt, 5) nullo temporis DISCESSURI, 5 domicilium /patio conflituune, &c 55. D'Argentré, loco citato, établit la méme (. Itague ,nous ditil,qui doctrine. 99 aut Magiftratis causa, aut exili, legationis, aut Rudiorum causà 5) non conflituit >), abef, domicilium' Voyons maintenant f le fieur Saurine avoit une fonétion telle qu'il AIT PU VOULOIR aux de la Loi-acquérir un domicile à yeux qu'il l'ait voulu, c'eft ce ne Saint-Domingue, prouveroit car s'il a été dans fon plan de ei fouftraire rien; & de fes aux pourfuités Commertans, comme on n'en aura été dans fon plan de faire peut douter, il conduire.à fon objet, & tout ce qui aura un domicile à conféquemment de fe and lonlui, de Saint.Domingue, qui les forçant, fe l'afligner devant leJ Juge de Saint-Domingue, les amenat.malgré eux à racheter la les lenteurs, ê.les diflance, reufe. frais, par une capitulation "L onéMais qu'ilfait voulu ne fuffiroit pas,ilfaut encore que,fuivant la Loi, il ait PU LE VOULOIR, c'eft-à dire,qu'il fe foit trouvé dans.une fituation telle nul empéchement légal ne a s'oppolàt tàce que un domicile à Saint Domingue. quilfecréar Or le fieurSaurine, foit par fa qualité de raine-Géreur, foit par-tes conventions Capia faites & acceptéés vis-à-vis qu'il avoit dans un empéchement légal defesCommerrans, éroit de fes d'acquérir, au- préjudice Commetrans, un domicile à quiles forçatdelafligner devantleJuge Sain-Domingue dalieu,pour que un domicile à Saint Domingue. quilfecréar Or le fieurSaurine, foit par fa qualité de raine-Géreur, foit par-tes conventions Capia faites & acceptéés vis-à-vis qu'il avoit dans un empéchement légal defesCommerrans, éroit de fes d'acquérir, au- préjudice Commetrans, un domicile à quiles forçatdelafligner devantleJuge Sain-Domingue dalieu,pour --- Page 66 --- 643 284 fe e faire rendre.l -leurs compres & EA Loriquilfus 11 pris pour Payerleur folde, : voit aucun domicile en Capitaine-Géreur, il n'aétabli par le Amériques ainti quecclaef chez la.Dame Mémoire; : il étoit logé, nourri, &c. dant veuve la Croix deux lequel tems la Maifon la l'avoit ansy penàdivers aT I & voyages affaires; & employé à Rouen comme au lieu de fon toujours véritable il revenoit Ainfidabord, quant à Tépoque antérieure domicile. à fionà à lui donnée, il n'avoit lai mi cile en Amérique, ilavoit fon certainement nul domiCeft en domicilea Rouen. 00 navires, au leonétnsqualeftappelilea fujet delquels a commanderdeuie vante: 66 les on. fair la convention fuis >>. reisvoyages de chacun de ces finis e - le fieur Saurine navires 92 enforte reviendras & fera 22, on de procédera durmpoganehsbeatin de fuite à la vente fes foridss >> la liguidation générale de des navires, Ga Lesi inftrugions l'entreprife 99. reconnoit avoir fait données fa au fieur Saurine, & qu'il loi, portent 4 après l'expiration à de ladite expreffément: 22 Saurine fera tenu de Société,le len fieur Pierre 9> rendre les comptes de repalfer fa France pour nous Larticle 26 des mêmes gefion inftruétions 9, foridss >> la liguidation générale de des navires, Ga Lesi inftrugions l'entreprife 99. reconnoit avoir fait données fa au fieur Saurine, & qu'il loi, portent 4 après l'expiration à de ladite expreffément: 22 Saurine fera tenu de Société,le len fieur Pierre 9> rendre les comptes de repalfer fa France pour nous Larticle 26 des mêmes gefion inftruétions 9, 9) formément àlarticle 13 dudit aéte porte : 66 con- >le-fieur Pierre Saurine reviendra fur deSociéré. Lun de ces - 99 vires pour nous rendre le compte général de naside L'ontreprijfes 9. Ja geflion Larticle 3 va. plus loin encore, ment de ce retour preferit au fieur car, Saurine indépendams à la fir de --- Page 67 --- 88) il 65 6 f pendant la duréc de A de Topération, porte convenable aux Aflociés >> Tentreprife, il fréres, il HCLS avec. lun des fieurs Saurine >> de conférer réquifition, fur l'un des >> repalfcera, à leur premicre > navires de la fociété>. tant de l'aéte de fociété Les différens articles, aux fieurs Sus des ordres E inftruétions, preferivent rinele mouvement continuel de leurs opérations,les. ventes à faire, les recouvremens, à preffer, les reà les comptes à dreffer, les commiftours envoyer, les à le fret à fiens à remplir, pacotilles partager, les mettre à profit par des chargemens étrangers, 2 fonds à faire repaller, &c. toutes opérations qui 2 un re pofent néceffairement un travail infatigable, &. l'exclulion de toutes. autres vice non interrompu, de celles de leurs Conftituans, ou fur lefaffaires que recueillir une participation quelles ceux-ci puiffent de bénéfices, &c. d'armement fervant de In'ya pasjufqu'au projet profpectus à l'aête de Société, - 7 qui ne développe & lintention des Parties, la pofition précaire dépendante du fieur Saurine, ion obligation de n'être au fuivant la volonté de fes Conftituans. On Cap que eft la meilleure maniere - balance dans ce projet quelle on de vendre des marchandifes au Cap;s ye expole chargeant del cette vente une Mailon du Caps qu'en qu'elle elle ne feroit des AmemmngArelasiaetd un magaprendroit une commiffion de 8 pour 1oo,8 Inag-amtsctnfadéenble, 6 on S'expoferoit à ne jamais voir la fin des affairess I PLD de fes Conftituans. On Cap que eft la meilleure maniere - balance dans ce projet quelle on de vendre des marchandifes au Cap;s ye expole chargeant del cette vente une Mailon du Caps qu'en qu'elle elle ne feroit des AmemmngArelasiaetd un magaprendroit une commiffion de 8 pour 1oo,8 Inag-amtsctnfadéenble, 6 on S'expoferoit à ne jamais voir la fin des affairess I PLD --- Page 68 --- En formant un duabliffement OLL trouve. qu'ilfaudroit un fond maifon au Caps on dépenfès énormes, & qu'on tres-confidérable, des mêmes inconvéniens de ne voir retomberoit dans les qu'on le déireroit. lafin des afaires lorf < La voie des >> s Capitines.Gereo, pectus, eft donc la feule nous ajoute leprof >> quelle on puiffe attendre le qui refte, & de dla33 des'en affurer un dont la plus de fuccès; il s'agit 9> les talens foientaffez probiré, Texpérience & >> tion entiere de Tentreprife,6 connus pour lui confier lay gec $ dant tout le tems qu'on le a Laifer au Cap pen: 95 qu'on fe propofe dans jugera le de propos ;. c'eft ce 9> après, dont on croit devoir plan la lopération ci25 ANNÉES >>, fixer durée A TROIS Ce profpectis fait corps avec l'aéte de SOUSCRIT PAR LE SIEUR. Société le préambule de l'aéte de Société SAURINE, il puilque dans >> foutignés, après avoir eft ditie Nous >> projet d'armement annexé pris communication du >> convenus de nous ail préfent acte 3 fommes J insérefer, &cs. D'après des conventions fi pliées, il eft impoffible qu'un homme exprefles, f.mulrie venirconfereren Francen la quife foumet à au Capq que pendant tout le tems premiareréguifition, ànêtre l'y LAISSER, venirenFrancealaf W'onjageraapropor de laliguidation générale de findelaSocictéf faire France pour rendre à fes Conftiruans Tentreprife, à repaller eiz général de gefion, qu'un tel homme ( nous )le compte momens étoient acquis, vendus à la Société, dont tous les 2 qui ne la quife foumet à au Capq que pendant tout le tems premiareréguifition, ànêtre l'y LAISSER, venirenFrancealaf W'onjageraapropor de laliguidation générale de findelaSocictéf faire France pour rendre à fes Conftiruans Tentreprife, à repaller eiz général de gefion, qu'un tel homme ( nous )le compte momens étoient acquis, vendus à la Société, dont tous les 2 qui ne --- Page 69 --- AEE 28) & en faire les pouvoit mene fe chargerde pacotilles rapportant retours pour fon compte particulier qu'en ait feu all profitr de la Société deux cinquiemes, domicile pu Jement avoir l'idée de fe faire un tel homme étoit fans contredit, RET liery un de la Loi, proriniss à negotio difceffurus s; i langage fuivant la même Loi, negorationis étoit au Cap, la même Loi lui refufe avec caufa; conféquemment FIGENDI domicilium; & l'eut-il voujuthice animum quilwavoiequ'ane lu,iln'auroit pulacquérir, parée révocable; fujette a miffion pallagere précaire, & FORCÉS en France, êdont desvoyages Regai lui-mème ne pouvoit favoir la durée, puifque, fans même attendre le terme de trois ans ? O1 pouvoit; la Sodeux fois trois voyages de navires pour avoit fait fa après ciété, le rappeller en Trance,8 qu'il faculté en de de la lapfoumiflion, 7 indépendamment peller à conférer avant ce terme. loin. En Les Souflignés iront plus dans fuppofant le cours SCR fa un moment quele fieur Saurine, une habitation au commiffion palfagere, eut acquis fixer quand il auroit Cap,avec deflein, de revenir s'y & foldé fon reliquat; rendu en France fes comptes de roujours faur-il convenir que ce, commencement à la Maifon domicile n'auroit jamais être oppofe contre eux la Croix & Compagaie Re 9 être tourné refuler de par le fieur Saurine au point de pouvoir venir compter en France. foufcrite, En.effer, l'art. 1idel la Société quila enforte de l'oblige dea revenir en France, & de faire Iij é fon reliquat; rendu en France fes comptes de roujours faur-il convenir que ce, commencement à la Maifon domicile n'auroit jamais être oppofe contre eux la Croix & Compagaie Re 9 être tourné refuler de par le fieur Saurine au point de pouvoir venir compter en France. foufcrite, En.effer, l'art. 1idel la Société quila enforte de l'oblige dea revenir en France, & de faire Iij --- Page 70 --- rapporter avec lui la totalité des fonds. Ainfi convention, qui fait partie de la Société, lioit cette irré vocablement le fieur Saurine, & le privoit enle fuppolant pourun moment à d'avance, cilier au Cap, de'la faculté portée de fe domimander à procéder devant le qu'a un domicilié de decar f quelques Jurifconfulres Juge de fon domicile; mettre qu' 'on : ont fait difficulté d'adpuiffe 3 par des conventions renoncer au Juge de fon domicile privées, tant, & fe donner à foi-méme d'autres actuellement exif Juges naturels, il n'en eft-du moins Juges que fes penfé que, quand on n'avoit aucun qui ait en. pas encore de.domicilé 17 quelque endroit, on ne pit fe ment à procéder devanrle Juge du lier'très-valablea au moment de la convention. Toute domicile que l'on l'on feroit au contraire, feroit tentative que fefte d'une convention une violation maniferoit aller contre la foi légitime des & de bonne- foi; ce fe faire un titre de fa Traités; ce feroirvouloir cette maxime facrée: Nemini propre fraude, au mépris de maxime d'après laquelle il eft fraus hors fua de prodefe debet; quand même le fieur Saurine auroit doute auroit acquis un domicile pu - acquérir P impoffible de à au Cap , il lui feroit défendre de procéder l'oppofer fes Commettans pour fe devant fes moment de la convention, les Juges de naturels au de Rouen. Juges l'Amirauté Cette fraude eft d'autant plus manifefte, évident 9 parle contexte de tous les qu'il eft Parties ont voulu 3 ont entendu leur aétes, les que Sadee firt P impoffible de à au Cap , il lui feroit défendre de procéder l'oppofer fes Commettans pour fe devant fes moment de la convention, les Juges de naturels au de Rouen. Juges l'Amirauté Cette fraude eft d'autant plus manifefte, évident 9 parle contexte de tous les qu'il eft Parties ont voulu 3 ont entendu leur aétes, les que Sadee firt --- Page 71 --- a & cela leurs comptes rendus Rouen: ). liquidée, dans le bref délai poffible, puilque -- ça été pour des ont évité 2 foit de prendre ces qu'elles cicdie au Cap, 9 foit d'y former une à maifon - Commifiounaires s'expoferoitr ne ja pour leur compte , qu'on mais voir la fn des REE fle fieur Saurine a été Il eft fort fuperflu d'agiter un dixiemé affocié, eu égard à ce qu'on lui a donné Les dintérêt, ou s'il a été fimple Capitaine-Gereur. d'intérêt dont il Souflignés eftiment ce dixieme d'enn'a fait aucun fonds, s été qu'une gratification & comme l'a&te lui-même en fait foi, couragement, conféré unè qualité d'aflocié proprement dite. n'apas fieur Saurine ait été CapiMais, au furplus, quele & Affocié fous un taine-( Géreur fous abfolument un rapport, indifférent à la queftion autre , cela eft nous examinons ici; intéreffantc & principale l'agte que entre les Parties, & car, aux termes de été palle dreffées en conféquence, s des inftructions qui la ont Dame veuve la Croix, & tout le fieur Golley méme , neuf dixiemes, auroit été autre Affocié, de venir rendre pour le compte à Rouen , de obligé diffoudre la Société, & liquider P'entreprife à venir Rouen. fans fej joignent deux artiA ces moyens replique, de1717, & du Commerce,sctEdire cles del'Ordonnance bien que dans les queftionso de cette natuquiprouvent celtlel lieu où la convention a été faite qu'il faut re, confidérer; aplus forte raifon quand principalement le Juge du lieu étoit en même tems le Juge des Par- obligé diffoudre la Société, & liquider P'entreprife à venir Rouen. fans fej joignent deux artiA ces moyens replique, de1717, & du Commerce,sctEdire cles del'Ordonnance bien que dans les queftionso de cette natuquiprouvent celtlel lieu où la convention a été faite qu'il faut re, confidérer; aplus forte raifon quand principalement le Juge du lieu étoit en même tems le Juge des Par- --- Page 72 --- ties contradantes lors de-la sconvention,a 9 matieres attribuées Dansiles > ticle 17 du titre, 12, oNdlage-Continipons de, 1Ordonnance du lar 5) merce, le créancier (tour oyant compre eft créan; Com, cier, tout comptable eft débireur a du, contraire ) pourra donner julqu' preuve Taflignation : A9) CHOIX, ou : au lieu du domicile du SON 5> au Debiteuryou lieu AUQUEL LA PROMESSE A ÉTÉ FAITE >> la marchandife & fournie, ou à AU LIEU AUQUEL >> PAYEMENT DOIT ÉTRE FAIT *, LE L'article fuivant.a ajoute : (6 les POUR 9); LE aflignations COMMERCE MARITIME, feront données 2> devant les Juge & Confuls DU LIEU.OU LE Par, >TRAT AURA ÉTE PASSES, CONY L'Edit du mois de Mai #711, L en tant que de befoin T'article 2 du titre expliquant de la, en rence de l'Ordonnance de 1681, compé. ment que 46 toutes. les actions & conteftations porte expreilés 9> naitront entre Marchands, Négocians & qui >). POUR RAISON ET EN EXECUTION autres, 3 2) TRATS., SOCIÉTÉS, ET AUTRES ACTES DE CON2, POUR DES PNTRUPAINEICORCERRANT PASSÉS LECOM9). MERCE DE LA MER ET DE LA 3> font de la compétence des Juges NAVIGATION, defdites Ami >.rautés 2 comme aufi eelles-qui naitront au 9) des ventes, achats,ET AUTRES-CONTRATS fujer 5> CERNANT LES CON, >) REES, TRANKHORTEES.OU MACTARDNEROUINIRONT TI2>: VOYE DE LA MER (ENTRE ENVOYÉES PERSONNES PAR LA 2>. CIEES POUR EN i PARTAGER LES PERTES ASSO5> PROFITS >), OU font de la compétence des Juges NAVIGATION, defdites Ami >.rautés 2 comme aufi eelles-qui naitront au 9) des ventes, achats,ET AUTRES-CONTRATS fujer 5> CERNANT LES CON, >) REES, TRANKHORTEES.OU MACTARDNEROUINIRONT TI2>: VOYE DE LA MER (ENTRE ENVOYÉES PERSONNES PAR LA 2>. CIEES POUR EN i PARTAGER LES PERTES ASSO5> PROFITS >), OU --- Page 73 --- Les Souffignés tiennent donc pour premier point l'on inconteftable, que, fous quelque rapport que confidere le fieur Pierre Saurine, ceft à Rouen qu'il dà fon à fes Conftituans ; &c, conféquema devant les de l'Amirauté de ment, que Acamtet les conteftations fe feront élevées fur Rouen aette que & à fon occalion, ont dà être portées, çe compte, t Ai feconde fi, dès-là que le fieur Sau- SECONDE Surla queflion & procéder QUESTION: rie a dà rendre fon compte à Rouen, de Rouen, le recours devant les Juges del'Amirauté forcer le ST Saurine à remau Gouvernement, pour été un aête la liberté plir fon obligation, a être oppreflifde dà au fieur Saurine civile, pour lequel il puifle que des dommagesintérèts, les Souffignés répondent la liberté ce recours n'a point été un aéte oppreliidel civile, & qu'ilne peut être dû au fieur Saurine, pour raifon de ce, dés dommages-intéréte Engénéral, les Citoyens doiventsabftenir: ( religieu fement d'employer les uns contre les autres les voies illégales, qui mettent le foible à la merci idupuiflant telles ; convainçu d'avoir pratiqué de & tout Citoyen ou voies par des vues de vengeance, lieu contre d'oppreflion, lui à une jufte d'intérêt perfonnel, donne avoir condamnation de dommages.imérés, pour douté des Loix, en méconnoiffant leurp pouvoirspour avoir attaqué la liberté civile , - en armant l'aurorité facré contre elle; pour avoir enfin compromis sle nom n'eft fait defcendre jufqu'a du Prince, qui pas pour exemfervir des haines privées. Nous avons plufieurs ples de condamnations femblables, qu'un applaudif donne avoir condamnation de dommages.imérés, pour douté des Loix, en méconnoiffant leurp pouvoirspour avoir attaqué la liberté civile , - en armant l'aurorité facré contre elle; pour avoir enfin compromis sle nom n'eft fait defcendre jufqu'a du Prince, qui pas pour exemfervir des haines privées. Nous avons plufieurs ples de condamnations femblables, qu'un applaudif --- Page 74 --- fement univerfel a confacrées. 72 L'un des été affez heureux pour employer lui-méme Souflignés fon a niftere, il y a peu d'années, à fairé punir, mill condamnation éclarante de 20000 livres par uine aux Enfans-Trouvés de Paris, un Citoyen applicables employécetten qui avoit dés délations marcheopprefive contre un aitre, par calomnieufes, & des ment révoltans; & jamais il ne s'écartera artificesvérirables des faluraire cipes qui procurerent alors un fijufte fuccès & un prin- fi appui à la liberté civile. Mais ce n'eft point s'écarter de ces de penfer; comme le font les principes, que coursà l'autorité eft admiffible Souffignés, dans le que ce res ci-deffus cas particulier expofe,otllsagitfoir de faire exécuter convention licite, dont l'exécution fe trouvoit une impoffible par toute autre voie. la liberté L'Ordonnance des de 1667, par un jufte égard pout Citoyehs, , qu'on ne doit mettre d'expofer indifcrérement des pas leur per: imprudentes, a défendu, tit. 34, par art. 6, ftipulations de à Lavenir aucuns jugemens, obligations ou autres paler tions PORTANT CONTRAINTES PAR CORPS ; conven- à tous Crifers,Notaires, e Tabellions de les recevoir,e à tous Huifters e Sergens de les exécuter, Ec. Néantmoins, par une vue d'intéréepublic, & pour encourager Tagriculture par le payement exad des fermages, l'article immédiatement fuivant < PERMETTONS aux Proprictaires des terres porte & heris : Szages Aeués 2 la campagne,del lés 5> CONTRAINTE PAR CORPS>, Ripuler par baux la Si, dans la-rédaétion de-cette même Loi, le Roi eûr ens de les exécuter, Ec. Néantmoins, par une vue d'intéréepublic, & pour encourager Tagriculture par le payement exad des fermages, l'article immédiatement fuivant < PERMETTONS aux Proprictaires des terres porte & heris : Szages Aeués 2 la campagne,del lés 5> CONTRAINTE PAR CORPS>, Ripuler par baux la Si, dans la-rédaétion de-cette même Loi, le Roi eûr --- Page 75 --- 3 cas important, & tréss eût en d'Armateurs confidération François qui envoyent un au-delà des mers, pour vendre tuter Capimsine-Careur leur en A faire les retours, &c., leurs cargaifons, arrive aujour- & la réfitlance Géreur poflihle infidele (punliqu'elle qui, pour fe difpenfer dhui)-dun à fes Commettans en leur domide rendre fuivant compte des termes de la convention, fe fuppole ciles ou fe fera filon veut, un doà lui-même, pratiqué, micile dans des lieux ouiln'alloitque paliagerement, les negotiationis causà, protinuis à negotio difceffurus,' n'eit Souflignés ne font nul doute que le'Souverain aufli cru de fa juflice & de fa fageffe de & permettre leurs Capidans les marchés entre les Armateurs corps; car cet taines la Aipulation de la contrainte par eft tout autremeneimporranr pourlinnerérNa. objet rional,8 le foutien du Commerce François, en coricurrence avec celui des autres Nations de TEurope, des que- de permettre la contrainte par corps, & beftiaux contre Fermiers, dont les meubles, fruits, au-delà de leurs & CATOUL vent d'ordinaire répondre ges, au moins d'une année. aucun doute LesSouflignés ne font non plus , que file Bureau du Commerce furla connoiffance de cette affairei importante , & dont T'éclat parviendra, jufqu'à il dui,fe retiroit à ce fujet vers le Gouvernement, à l'avenir la n'en obtint une Loi qai prononceroit femblables circonflances.qui contrainte par corpsen & extenfion de Tarticle du- moins,à l'exemple, par K doute LesSouflignés ne font non plus , que file Bureau du Commerce furla connoiffance de cette affairei importante , & dont T'éclat parviendra, jufqu'à il dui,fe retiroit à ce fujet vers le Gouvernement, à l'avenir la n'en obtint une Loi qai prononceroit femblables circonflances.qui contrainte par corpsen & extenfion de Tarticle du- moins,à l'exemple, par K --- Page 76 --- cidefBiseisesperndt. de la ttipuler dans les alles qui feront pafles entreles Mailons de Commerce, & leurs Mandataireslul On peur même ajouter que c'eft lintérêt de eeuxci; & il n'eft aucun de ceux qui partagent avec le fieurSaurinele nom de Capitaine-Gjéreur. quine foit intéreffé à faire des voeux pour fa défaite. Car s'il pouvoit arriver,ce qu'il I eftimpofible de fuppolen, qu'on jugcât qu'ane Maifon de Commerce Françoife eft obligée d'aétionner fon Géreur en Amérir que, parce que celui-ci aura eu la honteufe adrefle de sy ménager, des. propres deniers de fes Conftituans, une forte détablifement; c'en eft fait de l'état des Captmine-Gereursalse deviennent des Etres redoutables que le commerce n'ofera plus employer, parce que perfonne n'aime à mettre. fa fortune àla merci d'autrui. On fera forcé alors de rallentir le commerce de nos Colonies, &, à plus forte raifon encore celui de l'Inde, ce qui * feroit une perte immenfe pour la Nation; ; ou bien de donner la Commiflion à des maifons. fur les lieux, ou même, quant établir des mailons au commerce d'Amérique, dy pour fon compte, quifont les deux voyesquele prof peclus de l'armement en queftion jugeoit beaucoup moins avantageufes que Ienvoi d'un Capirine-Ge. reur, &qui deviendroient néantmoins des voyes néceflaires. Ce feroit entrainer du même coup la ruine de ces Capitaines qui ne peuvent fe le diffimuler 5 : & celle de tout le Commerce maritime François. même, quant établir des mailons au commerce d'Amérique, dy pour fon compte, quifont les deux voyesquele prof peclus de l'armement en queftion jugeoit beaucoup moins avantageufes que Ienvoi d'un Capirine-Ge. reur, &qui deviendroient néantmoins des voyes néceflaires. Ce feroit entrainer du même coup la ruine de ces Capitaines qui ne peuvent fe le diffimuler 5 : & celle de tout le Commerce maritime François. --- Page 77 --- dansle moment 75 aduel, cette contrainte Cependant, pas; 8 iln n'y a àd cet égard qu'an par corpsilexite germeduneLoiemaag qui yoeu genéral, quielbienle dans le filencé n'eft past une Loi. On la fupplée, lui de laloi, s'adreffer au qui ccaereri & le fupplier d'ordonexpoler le cas particulier, convenable pour: l'exécuner ce qu'il eftimeroit jufte, conforme aux Loix, & tion d'une convention non-feulement la ruine dont la violation entrainoit celle de tout le des expofans, mais par contrè-coup Le Souverain 8clesMicommerce de fon Royaume. ils ont cru devoir niftres en ont porté ceJugement: rien n'en eft imputable a donnerfordre'ens queftion; dès-la que cette la Société la Croix & Compagnie, expolé vériSociété n'a fait au Gouvernement qu'un devoir table fur lequelle Souverain a eftimé fuppléer filence de la Loi, par l'aStion de fon autorité. au comme de T'arrêt qui cft fait Il'en eft de ce cas, 2 Cette clameur d'une perfonne à la clameur publique. être fauffe, calomnieule; fulcitée par quelque peut ennemi fecret : on n'en a vu que trop dexemples. celui qu'on Nul décret de Juftice n'a encore frappé c'eft ufer contre arrête. L'arrêter en femblable cas., parlant, lui de voie de fait, c'eft, rigoureufement Tintérét attenter induement à fa liberté. Cependant la haine public, le mal affreux de Timpunite, 2 voie pour n'éie crime ont peu à peu confacré le fait; cette &c la Loi qur elletoit d'abord admife que par même n'a pas dédaigné de T'autorifer. des ConfulOn doit dire même, à la décharge Kij en femblable cas., parlant, lui de voie de fait, c'eft, rigoureufement Tintérét attenter induement à fa liberté. Cependant la haine public, le mal affreux de Timpunite, 2 voie pour n'éie crime ont peu à peu confacré le fait; cette &c la Loi qur elletoit d'abord admife que par même n'a pas dédaigné de T'autorifer. des ConfulOn doit dire même, à la décharge Kij --- Page 78 --- 76. tans,-qu'ils n'ont pas ufé de toute, létendue de leur droit; Car, fuivant les. conventions le fieur Saurine, celui-ci étoit tenu fans paffées avec & dans tous les cas, de venir rendre fes exception, France, ?. après lexpiration de comptes er venir, , avant qu'elle fit finie, T'entreprife ; même - de avec euxàleur; premiere réquifition. conférer en France Ceperidant la Société, au rifque de de perdre beaucoup. par perdre, & Saurine de compter à deux Tavantage mille lieues qu'auroir de fes le fieur mettans, a cherché à luiépargner le enFran- Comcè, &.s'eft reftrainte à demander le voyage fecoursde torité pour le cas feulement oit le fieur TAuferoit à rendre à Saint Domingue les Saurinele refutdoit : ce font les termes de comptes la qu'il lui M. P'Abbé niftre * qui. avoit propres lettre du MiTerray. alors la Marine dans fes Cette modification fait foi de l'efprit de mains & de conciliation ciété, ménagement lors qui a, toujours animé cette Sod'un' Géreur même qu'elle avoit le plus à fe plaindre qui lui. retenoit fes fonds, qui refuloit opiniatrement de lui envoyer fes comptes; & deremplir fes propres engagemens. Au Cap,le fieur Saurine qui étoit le maitre, ter fon d'évis être embarquement, en confentant feulement : jufte , a aggravé fes torts de maniere à ne à laiffer que cette voie pour. le forcer de rendre à fes Commetrans; ceft Ce qui réfulte de juftice même. dès fairs, & de fa. propre lettre T'expofé au fieur Fayelle. Le fieur Saurine avoit eu un premier rtort danslaf fieur Saurine qui étoit le maitre, ter fon d'évis être embarquement, en confentant feulement : jufte , a aggravé fes torts de maniere à ne à laiffer que cette voie pour. le forcer de rendre à fes Commetrans; ceft Ce qui réfulte de juftice même. dès fairs, & de fa. propre lettre T'expofé au fieur Fayelle. Le fieur Saurine avoit eu un premier rtort danslaf --- Page 79 --- faire du feur le Mire, en refufant 77 d'obéir à fes Com: mettans; & par-là il nel leur avoit que trop appris les voiesordinaires feroient infuffifantes pour vaincre que fa réfiftance'; de quelque maniere que ce tort eût été couvert ou pardonné; il en réfultoit toujours lefieur Saurine requis de repaffer en France, 2 Fasot REFUSÉ; ; qu'il-avoit par-la violé fon engagement ; qu'ainfi par ce premier refus il avoit forceles Commettans à prendre des mefures pour n'en un fecond. pas effuyer Dès fon arrivéeau Caple 16 Mai 1771, le fieur le Grand lui demande deux chofes, fon compte & la remife des effets. Le fieur Saurine lui refufe la feconde par fa lettre du même jour , en ne confentant que la premiere; refus qui fe trouve plusamplement manifefté dans fa lettre au fieur Fayelle, en date du 3 I Mai 1771. Enfuite ildéveloppe dans cette lettre un plan de défenfe, que lesSouflignés ne peuvenesempecher de qualifier d'injufte & de malhonnête. Annoncer fonde fa réfiftance furl'efpérance d'un procès qui qu'on deviendra fi compliqué que DE DIX ANS ces ne recevront Meficurs pas un denier.. QU'ON : TIENT,ET QU'ON NE LACHERA QU'A BONNES ENSEIGNES gu'on dera tout afur G à mefucre des rentrées : gardepuis lenvoi du compte généralon a déjà de ren- que trées pour faire face au procès PENDANT afer PLUSIEURS ANNEES. . quiit va envoyer Jon frere au Port-auPrince pourhatorzoooo liv. de rentrées, ET ACCUMULER ICI EN CAISSE 5 ce font autant d'exprefions qui ON : TIENT,ET QU'ON NE LACHERA QU'A BONNES ENSEIGNES gu'on dera tout afur G à mefucre des rentrées : gardepuis lenvoi du compte généralon a déjà de ren- que trées pour faire face au procès PENDANT afer PLUSIEURS ANNEES. . quiit va envoyer Jon frere au Port-auPrince pourhatorzoooo liv. de rentrées, ET ACCUMULER ICI EN CAISSE 5 ce font autant d'exprefions qui --- Page 80 --- B décelent un plan d'injuftice révoliant, qui julttfient de plus en plus la néceffité ou'le fieur Saurine a mis fes Commertans de réduire un homme pour qui les Tribunaux & les Loix n'étoient qu'an frein impuiffant, & qui vouloit employer les formes judi-. ciairesàla ruine de leur Société par unprocès de dix ans, pendant lefquels ils ne recevront pas un dénicr. Telle eft en même tems la force irréfiftible dei la Confcience, qu'elle porte la lumiere' dans l'ame des coupables malgré eux, & dans cetté grande affaire rien n'eft plus frappant peut-être un Juge & un leGteur attentif ces lignes de la Seux pour que bien le même lettre : alefens parfaitement procès de $5 ne me fera pas honncur dans l'elprit dés edio $5 MM. veuve de la Croix, A. Golley,6 Compagnic, 5> cela ne peut être autrement, Bcm, Ce plan de réfiftance du fieur Saurine a été conftamment fuivi, & a forcé fon renvoi en France. Obligé par les Adminiftrateurs, fur les lieux, d'en venir à un'arbitrage, il trouve prefque aufli-tôt le moyen de le rompre, en congédiant un des Arbitres', 8c en lui écrivant même une lettre injurieufe, celui-ci a fagement fupprimée ; en dégoûtant RBoreis & en inculpant la juftice du fur-Arbitre. Ces faits font prouvés par léurs certificats. Et telfut même l'effet, foit de fes menées, foit de fes clameurs Négociant du Cap ne voulut enfuite accepter > qu'aucun l'arbitrage. Rien n'eft plus frappant - 9 à cerégard.que les dernieres lignes du certificat dusf Plombard: sJen m'yfuis conftamment refiufe, quelques ftice du fur-Arbitre. Ces faits font prouvés par léurs certificats. Et telfut même l'effet, foit de fes menées, foit de fes clameurs Négociant du Cap ne voulut enfuite accepter > qu'aucun l'arbitrage. Rien n'eft plus frappant - 9 à cerégard.que les dernieres lignes du certificat dusf Plombard: sJen m'yfuis conftamment refiufe, quelques --- Page 81 --- 22 folicitations que M. le. Grand & TOUS SES AMIS 2) en m'ayene fait : mon refus Layant forcé. davoir recours 5) a plufeurs Negocians de cette Ville étre 5) Arbures AUCUN N'A VOULU ACCEPTER pour fon 5) CETTE a CHARGE>. Par là, le fieur le Grand fe trouva forcé à prere dre, de la main méme de fes Adverlaires, un Arbitre 2 le fieur Amain, qui débuta par demander une chofe vifiblement inadmiffible, Içavoir en Jugement la créance de 34224 livres qu'on-remit fur le fieur le Plat: créance très-régulierement jugée à la des fieurs Saurine. charge Cette feule propofition ( indépendamment de - la feconde propofition du même Arbitre, à le fieur le Grand dut fe refufer, laquelle dans les premicres féances s: pour ne principalement pas perdre fes droits acquis ) faifoit échouer néceffairement toute conciliation, tout' arbitrage, & ramenoir aux de TAdminitration, les. choles aleur yeux à un état de refus qui étoit le cas premier prévu état, T'embarquement : avec cette différence même pour - que du moins un premier refus laiffe, s: qu'on pourra le vaincre, par des Telpérance par des confeils 7 par la peripcctive d'un repréfentations, 4 chain au lieu que ces. torts conftans & réfléchis danger dei ES rejetter,de les Petie dégoûter Arbitres,d'empécher. lesNégocians du Cap faire demander par un nouvel dacepterianbgmogede Arbitre une chofe éviKssentaadeaeomdiomt le plan formé d'un me qui, ayant calculé entre fes richeffes & fa liber- hom- ipcctive d'un repréfentations, 4 chain au lieu que ces. torts conftans & réfléchis danger dei ES rejetter,de les Petie dégoûter Arbitres,d'empécher. lesNégocians du Cap faire demander par un nouvel dacepterianbgmogede Arbitre une chofe éviKssentaadeaeomdiomt le plan formé d'un me qui, ayant calculé entre fes richeffes & fa liber- hom- --- Page 82 --- té, aimoir mieux expofer celle-ci que de renoncer àcelles-la, par une conciliation prompte & amiable, qui lauroit conftaté débiteur d'une folde ble. Voilà ce que les Supérieurs fur les lieux confidéraclairement dans toutes ces réfiftances & cesn ont vu & dès-lors le fieur Saurine leur a paru être refuites; rement dans le cas de-T'exécution de l'ordre néceffai- à adreffé. Il faut que cet embarquement leur eux ait paru bien indifpenfable 9 puifquil a été ment approuvé parl'ancien Intendant, ordonné non-feulele nouveau, à l'égard defquels le ficur Saurine fe par répand en déclamations peu méfurées, mais encore commandé par le Comte de Nolivos le fieur Saurine lui-même, dont & la juftice. loue, avec raifon, la modération Les Souffignésne peuvent ferefufer ici à à l'égard de la obferver, S demande du fieurSaurine en dommages-intérets, combien fa défenfe eft incohérente & contradigtoire dans fes différentes parties. de fon renvoi devant-lesJuges du fur I-demanredditionde compte, & en payement Cap du Tadion en furles dommages-innéréns, fes reliquat; &t apprennent (page proprès Confeils lui damnation 6r)quiln'en peut demander la conQUE DEVANT LES JUGES DE LAI DAME VEUVE DELA CROIX, A. ORDINAIRES COMPAGNIE. GOSSEY,ET D'après cette décifion de fes qui eft en effet conforme- aux regles de l'ordre Confeils, diciaire, on peur juger du mérite du déclinatoire jupropofs parl le fieur Saurine. 3%1 Les --- Page 83 --- a W 8r ;°. Les Confirtans demandent G les adtes entre les fieurs le Grand & : paffés TROISIEME Saurine; au Cap, ont QVESTION. effuyé l'infracion prévue par lefdits actes,8c notamment par celui du vingt-deux Juin 1771; en tellé forte que la Société foit fondée à demander au fieur Pierre Saurine le compte général de fa geftion, à compter du 25 Avril1768, époque du feul que cette Société ait approuvé. compte Sur cette queftion, les Souflignés répondent qu'ils eftiment que les Confultans font dans le cas par eux prévu eesprof@mentlipult dec edemanderlecompte général dont il s'agit. Ily a à cet égard deux points conftans: l'un, vantl'arrivée du fieur le Grand au Cap, le fieur rine étoit E trés-certainement obligé de venir à Rouen rendre fon compte à fes Commertans, & leur en payer le reliquat; & que s'il fe fàt élevé alors des conteftations entre eux ; c'étoit devant l'Amirauté de Rouen qu'elles auroient été lecompte général dont il s'agit. Ily a à cet égard deux points conftans: l'un, vantl'arrivée du fieur le Grand au Cap, le fieur rine étoit E trés-certainement obligé de venir à Rouen rendre fon compte à fes Commertans, & leur en payer le reliquat; & que s'il fe fàt élevé alors des conteftations entre eux ; c'étoit devant l'Amirauté de Rouen qu'elles auroient été L'autre eft, que la Société n'a portées. envoyé un de fes Membres, à grands frais, à deux pas mille lieues de fa réfidence, & que celui-ci n'a pas fait, au nom de fa Société, des facrifices tres-confidérables, tels, exemple, que celui d'allouer au fieur Saurine Dote leurs conventions préliminaires, des droits de Commiffion, comme fitous les fonds euffent été ren: trés, & les retours par lui faits 3 pour renoncer en pure perte au droit inconteftable qu'elle avoit, lorfL --- Page 84 --- qu'elle a envoyé le fieur Saurine 210 tr revenir rendre fes comptes à Rouen. au Cap, de le faire AG Ces deuxpoints étant conflans,il eft les. adtes ont été paffés entre les évident rine &le ficurs M le Reur Grand, d dans cet efprit, la T'ont été & ont dû l'être Tavantage légitime que & Société ne perdit point dre fes comptes à Rouen; inappréciable. & il de fe faire renprincipes, comme contre toute juftice, feroit de contre tous qu'elle n'auroit fait, par le miniftere du fuppoler fieur Grand, les différens actes le rendre, au prix des plus grands paffés au Cap, pour tion plus matvaife. facrifices, Re condiCeft dans Cet elprit de conferver à la Croix & Compagnie fon droit & Mailon la ble, ou Heredefsuyseimalr legitime inconteflationp prompte par une conciliaParties la' claufe Kimévocablesquae été fouferite parles fuivante : c. Sous la >> PRESSE ET DE RIGUEUR, gua convention EX- >> l'une d'elles d'exécution de défaut de la part de > obligations quelgu une des caufes & confignées, tant dans >5 QUE DANS LES AUTRES leditacled du 21. Juin, 9) toutes conventions, accords, SCLIS-PARTICLLIERS & s fairs G donnés, tant audit acte confentemens par elles 9> ECRITS,/eroient G demeureroient QUE nuls, DANS LESDITS 9> PUSSENT LEUR ÈTRE OPPOSÉS EN SANS QU'TIS >> CONQUE >9. Vouloir réputer un telaéte FAÇON QUELtoire dans de telles circonfiances, & comminacertain quiaa anime,quiad duanimerles d'aprés lelprit Contradans, -PARTICLLIERS & s fairs G donnés, tant audit acte confentemens par elles 9> ECRITS,/eroient G demeureroient QUE nuls, DANS LESDITS 9> PUSSENT LEUR ÈTRE OPPOSÉS EN SANS QU'TIS >> CONQUE >9. Vouloir réputer un telaéte FAÇON QUELtoire dans de telles circonfiances, & comminacertain quiaa anime,quiad duanimerles d'aprés lelprit Contradans, --- Page 85 --- . 0 8; ce feroit détruire la foi de toutes conventions les hommes. - O1 1es parmi La Confultation de Rouen obferve très-bien" le ficur Saurine, en foutenant qu'il falloit le oRE afligner devant les Juges du Cap, pour faire déclarer la prétendue commination auroit tenu * en manguiant à encourue, obvoit obtenir fès - , ce * Page 108. en les exécutant, guilnepoule privilege-de forcer lc OPSTR fieur Grand de lier un Procès éiernel au Cette feule obfervation tres-fage fait voir combien Cop: il eft déraifonnable de la part du fieur Saurine de foutenir qu'il falloir LE METTRE EN JUSTICE, pour faire juger qu'ilavoit violé Ia convention de NE PAS PROCEDER EN JUSTICE, & qu'il a perdu à ce moyenles avantages à lui faits fous la foi de cette convention; avantages qu'on n'étoit pas, tenu de lui accorder, & par conféquent auxquels if avoit pu ftipuler n'auroit rien à prétendre 2 par le feul fait de fa qu'il contravention, Ce point étant inconteftable, 2 il refte à voir fi en effet le fieur Saurine eft contrevenu aux conventions portées par ces différens astes. Or, à cet fa conduite ne laiffe aucun douté. égard, Par un des aétes du 1'5 I Juin, le fieurle Grand & lui avoient nommé pour Arbitres les fieurs & Plombard; & le premier attefte par fon certificat, Cayrou que le feur Saurine lui a écrit quil avoit fait choix autre Arbitre àfa place. Premiere contravention. d'un Les fieurs Cayrou, Plombard; & Mefnier avoient Lij astes. Or, à cet fa conduite ne laiffe aucun douté. égard, Par un des aétes du 1'5 I Juin, le fieurle Grand & lui avoient nommé pour Arbitres les fieurs & Plombard; & le premier attefte par fon certificat, Cayrou que le feur Saurine lui a écrit quil avoit fait choix autre Arbitre àfa place. Premiere contravention. d'un Les fieurs Cayrou, Plombard; & Mefnier avoient Lij --- Page 86 --- condamné Iès fieurs Saurine 84 Boe le Plat, objet de 34224 livres fur la créance du fieur un des aétes du IS Juin, les Parties II fols 3. deniers: Par a leur auis,fans reftriclion ni s'ctoient foumifes laquelle le préfent n'auroit appel; condinion fans rine ont expreffément eu lieu : & les feurs SauSentence, & refufé de réfifté à l'exécution de cette travention. f s'y foumettre. Seconde conUn nouvel arbitrage auroit été une aa part du fieur le Grand, puifque les aetes du grace de la non-feulement renfermoienrlac rg Juin, trage en général, mais encore convention la d'un arbi- & tels nomination - Arbitres Négocians faifoit pour Arbitres, & que le choix detels des tion. Néantmoins une le partie fubftantielle de la convenpréter. fieur le Grand veut bien Iinomme le fieur s'y le nomme, pour ainfi dire, Frigard pour Arbitre, & en vain' prié de l'être les forcément, après avoir Cap, dont AUCUN NE VOULUT principaux Négocians du CHARGE, à - caufe des intrigués & ACCEPTER des CETTE fieur Saurine. Celui-ciréfifte clameurs du tion: fait les plus grands efforts encore à cetté nominajulqu'a fe permettre les plus fauffes pour l'empécher, le fieur Frigard: & par-là il fait imputations fur eft en lui, laccommodement échouer, autant E voie qui éroitnéantmoins la bate par voye - arbitratous les adtes paffés entre le inébranlable de Troifieme contravention. I fieur le Grand - & lui. Enfin les fieurs Amain & vés en termes de pouvoir devenir Frigard s'étant trouArbitres, &cayant es pour l'empécher, le fieur Frigard: & par-là il fait imputations fur eft en lui, laccommodement échouer, autant E voie qui éroitnéantmoins la bate par voye - arbitratous les adtes paffés entre le inébranlable de Troifieme contravention. I fieur le Grand - & lui. Enfin les fieurs Amain & vés en termes de pouvoir devenir Frigard s'étant trouArbitres, &cayant --- Page 87 --- eu même quelques pour-parlers, d'après lelquels le fieur le Grand létoit à portée de leur donner une mit fion formelle le fieur Saurine a encore fait échouer cêt arbitrage commençant, par une propofition éviétoit demment injufte 2. faite fon Arbitre, qui remit enJ Jugement A Sentence fur l'affaire du 2eor le Plat; propofition inadmiffible, parce que quelqu'un qui a un droit de 3 4000 livres. acquis par un Jugement très-régulier, ne s'expole point à le perdre; propofition conféquent qui tendoit vifiblement à faire RCuMNL tout arbitrage. Quatrieme contravention. Il fuffit de ces contraventions, fans parler de celles qui ont pu fe trouver dans la remife convenue de tous lesi effets entre les mains du fieur le Grand. Ony de fe d voit de la part du fieur Saurine un plan formé refufer à toute conciliation, de faire fervir le leurre d'une opération arbitrale, d'occafion-à faifir par un appel, ou quelque autre procédure, lesJuges du Cap de conteftations qu'il auroit enfuite trouvéle fecret d'éternifer, & auxquelles de prime-abord il n'aflignoit pas un moindre terme que de dix années. Dans de telles circonftances on ne peutle diffimuder que le fieur Saurine a fait revivre en leur entier les droits 8 actions de fes, Conftituans, comme avant tous aêtes paffés entre le fieur le Grand 8 les deux freres, puifque Ia confervation intégrale & le plein exercice de ces droits étoient exprefément attachés 46 au défaut d'exécution de quelguune des claufes G 2> obligations confignées, tant dans la préfente (tran- circonftances on ne peutle diffimuder que le fieur Saurine a fait revivre en leur entier les droits 8 actions de fes, Conftituans, comme avant tous aêtes paffés entre le fieur le Grand 8 les deux freres, puifque Ia confervation intégrale & le plein exercice de ces droits étoient exprefément attachés 46 au défaut d'exécution de quelguune des claufes G 2> obligations confignées, tant dans la préfente (tran- --- Page 88 --- 9 faction du 22 Juin) QUE DANS TOUS 55 ÉCRITS PARTICULIERS >>, AUTRES QUESTION, QUATRIEME 4°. Ona demandé aux Souflignés s'il a fallu faire alligner le fieur Bernard Saurine en T'Amirauté de Rouen, ainfi que le fieur Pierre Saurine fon attendu qu'ils procédoient frere, la raifon de Saurine danieumoperatom/as : Les Souflignés répondent freres: ici la Loi des Parties; & que lesagtes font encore Confultans n'ont nullement que, été d'après ces'a actes, les gner le fiéur Bernard Saurine obligés de faire afficompte. en reddition : de 1 On ai vu par les aétes ci-deffus cités, fieur Pierre Saurine, & non-fon frere, que eft c'eftle de: rendre le compte de la geftion; l'article qui tenu ordres Ginfiructions le porte expreffément. 4 dés yefil dit; au fieur fon frere (Bernard) le Laifant, foin dés recouvremens,f aucuns refent à faire alors: L'art. renferme les mêmes difpofitions à l'égard des' deux 23 freres. L'article-is de l'aête de Société lement le fieur Pierre Saurine de revenir, charge de pareilenforte de rapporter la totalité des fonds, & annonce faire qu'on procédera de fitite à la liguidation Société. re, genérale de la Enfin, ce qui feul feroit décifif, c'eft au fieur Pierre Saurine que les fieurs V. de la Croix, A. Gof fey, & Compagnie, par l'art. 8.de l'ate de Société, ponfient la manutention genérale de l'entreprife à Saint- pareilenforte de rapporter la totalité des fonds, & annonce faire qu'on procédera de fitite à la liguidation Société. re, genérale de la Enfin, ce qui feul feroit décifif, c'eft au fieur Pierre Saurine que les fieurs V. de la Croix, A. Gof fey, & Compagnie, par l'art. 8.de l'ate de Société, ponfient la manutention genérale de l'entreprife à Saint- --- Page 89 --- Bo 30/ chargé nori-feule Domingues:t enforte guil-domturira du: Navire ment de la vente des diférentes celle cargaifons des de le Boutin, mais encore de chargemens Noirs. Le fieur Bernard Saurine n'eft dans cette affaire Taide de fon frere; & la Société n'eft même que. d'aucun traitement à faire àce frere puiné - , chargée rainé payera furfes profits ainfi quiljugera coIlvenable. que Ce n'eft la Société qui donne le fieur Bernard Saurine à m frere,c'e(t celui-ci quis'oblige envers la Société de fe faire aider, par fon. frere pour la furle fuccès de fes opérations mieux tranquillifer ou autrement. Ily en a un en cas de mort, maladie, NOTRE, PLUS GRANDE article formel, (6 PoUR Pierre Saurine S'OBLIGE de 5) SURETÉ, ledit feur Bernard Saurine for frere 9 >) garder avec lui lefieur au Reur >) pour Je faire aider, Gc. Laiflant cependant TEL INTÉSaurine de céder au fieurfon frere 92 Pierre RET QU'IL JUGERA A PROPOS dans le bénéfice des luifont ou feront allouées >>. 5 commiflions qui aEtes, il eft évident que la D'après ces différens pari les: deux de Saurine freress employée raifon de Fagrément de la Sociéré Ta > pour faciliter freres, le cadet devoit donner à fon ainé 3 5 ne fait Taide que foit & dans. tous les pas que l'ainé ne du toujours, dû à la Maifon la T'objet dire&t compte : car.. celui-là doit Eaato Goffey ,. & Compagnie de la manutention le compte, qui a été feul chargé celui-là doit le compte principale de l'entreprife : de Fagrément de la Sociéré Ta > pour faciliter freres, le cadet devoit donner à fon ainé 3 5 ne fait Taide que foit & dans. tous les pas que l'ainé ne du toujours, dû à la Maifon la T'objet dire&t compte : car.. celui-là doit Eaato Goffey ,. & Compagnie de la manutention le compte, qui a été feul chargé celui-là doit le compte principale de l'entreprife : --- Page 90 --- Bo0 a étéchargé de la vente des différentes gua & des chargemens de Noirs cargaitiere; celui-là doit le qui 'en font la' maà le rendre, qui feul s'y compte eft qui-feul la été aftraint fecondaire, foumis, & non un être la étranger à la Société, lors même fervoit, non foudoyé par elle, quoiqu'ille fit qu'il. des commiflions qu'elle permettoit, mais gré de fon frere & fur tel pied qu'il lui feulement au fixer fur fa propre portion. plairoit de le Propofer donc aujourdhui a dû faire aflignerle fieur le exception qu'on tion jeune en Touubneie de compte comme fon ainé, c'eft annoncer reddiblement le foible d'une Caufe dans vifigarde comme un. gain de retarder fa laquelle on rèqu'y gagneroir au fond le fieur Saurine défaite; car eft Créancier de 23000 & tant de Tainé S'il le prétend, : s'il a été fi cruellement vexé livres, comme il fonne, fon honneur, & fes biens, fi fon dans fa per: défir eft de retourner au fuivre plus ardene qui s'offre à lui, on ne voit Cap, y la fortune quemmentàce plan de défenfe pas qu'il'agiffe confé: ment aux intérêts parlui préfentés, annoncé, de conféquemder fon Jugement par la mife en Caufe vouloir de fon retardevant l'Amirauté de Rouen. Les frere devant PAmirauté de Souflignés difent tement que les mémes Rouen, parce qu'on fent parfaimoyens de non domicile au Cap.dedecomptailie forcée àRouen a expofés plus haut contre le frere ainé, méme,qu'on militent également contre le frere puiné; qu'ainfi le fieur Pierre emder fon Jugement par la mife en Caufe vouloir de fon retardevant l'Amirauté de Rouen. Les frere devant PAmirauté de Souflignés difent tement que les mémes Rouen, parce qu'on fent parfaimoyens de non domicile au Cap.dedecomptailie forcée àRouen a expofés plus haut contre le frere ainé, méme,qu'on militent également contre le frere puiné; qu'ainfi le fieur Pierre --- Page 91 --- Pierre Saurine ne gagneroit au fuccès de cette prétention, que des délais qu'il a intérêt d'éviter dans fon fyftème, 3 & non une décharge de l'adion contre lui intentée; par conféquent ce foutien doit mettre fon, frere en Caufe, paroit aux Souflignés qu'on: non-feulement malfondé en droit, maisencore diamé. tralement contraire à Tobjet de celui qui ile propole. - so. Les Confultans expofent que dans leur Re- CINQUIEME quête manufcrite donnée en l'Amirauté le Dé. QUESTION, cembre dernier pour obtenir permiffion d'y 9 faire' afligner le fieur Saurine, on a employé cette fe : 59 I (le fieur le Grand) ne trouva phra9> - Vicomte de Choifeul guun dans le protedteur. 9> lier du fieur Saurine, 2 ce qu le de particu9> avec celui-ci différens força fairé arrangemens >> >> 5 que fur cette expreffion tres-défavan- que le fieur s'eft hâté de rendre Sustienu moire publique par fon Méimprimé 2 M. le Vicomte de Choifeul a donné t une Requête d'intervention en & a pris des Conclufions extraordinaires TAmirauré, eux. Ils demandent ce qu'ils doivent faire contre' à fujet ? ce: * Les Souffignés répondent que cette fidérée dans .fon fens phrafe 9 conmatiere' fondée à littéral, ne préfente aucune' une intervention ni à des ConM --- Page 92 --- clufions extraordinaires; 90 ; il n'y eft nullement dit M. le Vicomte de Choifeul perfonnellement SK forcé le fieur le Grand à des, arrangemens défavantageux : ce qui feroit une injure qu'elle préfenteroit de fa part un abus , rité. dimner Il refte donc feulement don Vicomte de Choifeul fut Texprefion que M. le un proreéeur du fieur Saurine : mais en cela il n'y particulier a rien de criminel; on peut étré le protcéteur de quelqu'un par bienveillance, par reconnoiflancé de fon at-: tachement &c du zèle qu'il aura montré par T'opinion, même mal fondée, quila a nous, & Dourd par, mille autres caufes trés-légitimes & droit, trèsnaturelles. Le feul cas où limputation de protection foit une injure 9 c'eft loriqu'elle eft donnée par corruption , par abus d'autorité, & c'eft.ce fieur le Grand ne dit ni n'infinue - £ véritable nulle part. coupable, 2 le véritable offenfeur du. Vicomte de Choifeul eft donc ici'le fieur Saurine lui-même, qui, dans la vue de l'aigrir, &c d'obtenir de luilutile diverfion d'une intervention puiffanre, a rapproché avec 1 une malignité condamnable ce qui concerne le billet de Madame: de Choifeul & la phrafe relative à fon mari, afin d'en faire fortir un fens odieux & outrageant. - Il paroit donc aux Souffignés que M. le Vi- du. Vicomte de Choifeul eft donc ici'le fieur Saurine lui-même, qui, dans la vue de l'aigrir, &c d'obtenir de luilutile diverfion d'une intervention puiffanre, a rapproché avec 1 une malignité condamnable ce qui concerne le billet de Madame: de Choifeul & la phrafe relative à fon mari, afin d'en faire fortir un fens odieux & outrageant. - Il paroit donc aux Souffignés que M. le Vi- --- Page 93 --- Y fans intéde Choifeul reders pleinement rêts çomte & fans aucun, motif, à fuivre : fon, aétion ; ils penfent qu'éclairé d'ailleurs par la leéure de, ce Mémoire - fur le que le Geur Saurine lui 2. piège & far le bon droit des, Confulrans, 2. il croira a tendu, de fa juftice de ne pas laiffer plus longtems dans la Caufe le poids d'ure intervention qui pourroit tendre, contre fon gré 3 à mettre des d'honneur & de bonne Négocians 7 pleins difficulté de réuffir. foi, dans une plus grande FranLeur Caufe eft celle de tout le Commerce çois, qui wraifemblablement ne verra point avec indifférence une conteftation fi intéreffante pour tous fes Membres. Elle elt celle de, tous les Capitaines-Géreurs eux-mêmes, qui doivent fouhaiter de conferver leur état 9 & qui le perdroient trèscertainement, fi le fyftème du fieur Saurine pouvoit être accueilli. M. le Vicomte de Choifeul 9 qui; par fon fervice au Cap., a pu voir de plus près combien il importe à des entreprifes de la nature de celle-ci que la fidélité dans les ventes 2 la célérité dans les retours 9 l'économie dans les la bonne foi dans les engagemens 2 opérations foient l'ame 2 du Commerce qui fe fait entre les Colonies & la Métropole, fentiroit lui-même un jufte regret d'avoir apporté , par l'influence de fon nom & de fa perfonne 2 quelque obftacle au --- Page 94 --- 3/0 30662E272 fuccès a prompt dune Caufe vraiment & qui faire dans Nationale ; SIRE époque notre en Sortesr lieu à une Loi dont la' rigueur Commerce, falutaire 2 préviendra pour toujours une finfidele réfiftance & de femblables queftions. - f Délibéré a Paris, le 4 Mai 1772, nous ELIE DE BEAUMONT, RIGAULT , CELLIER, par BABILLE,& AUBRY, Avocats foulignés. Signés, ELIE DE BEAUMONT. RIGAULT, CELLIER, BABILLE, AUBRY. De IImpr. de L. CELLOT, rue Dauphine, 1772. --- Page 95 --- --- Page 96 ---