--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azol --- Page 3 --- --- Page 4 --- 169 sasiombles ci : -100 E : nagge anovel hogis : RD kutrted e Ton lire si J5 onpililo ONente ivel : : IR 3) .soniti bi ATibana 294 D. sotorR 2011, 1 2izgin a4h enpl - Ttoe ali : aigman 12gort yua vstiqari 2OTIL2 2130Y stip gonsilaed : ince :1 03 201 2nq lensapionmod $ 4L 0 iu roloo nnoo A ansiomiv-ny sup Suszii 1p asinol -om $3 enci vanoites 1r: RP datriinias à ROV 309. apronzal 1252ar ng1o 3:E i6 : a mtnom E aupinostia 6agsib : b naa 133330 251 : 5 achas pipime ISV TION 231 E792 Sil 97 consy Foifasous - n PYJAUA --- Page 5 --- LUTTE ENTRE LEGISLATIN LE POUVOIR E. 1 EXECUTIF. LE POUVOIR constituanfes et kgislatives LESAsenblées le Pouvoir exécutif ne faisoient des décrets; sonhon plaisirsil troules exécutoit que suivant prétextes pour éludervoit toujours quelques Pouvoir legiclauf ct le PouCétoit de droit. .Le été en voirexéeutif, detous les tems > ont guerre fut ouverte; et le propre du dernier, sur-tout, de l'autre. d'empiéter sur les droits toujours nationale éprouve les Mais, que la Convention de la part des comités 2 mêmes contradictions A --- Page 6 --- (2) c'est une chose inexplicable. Les membros des comi:és délibèrent àla convention : ils donnent par ià, leur assentiment à la lo:. délibérée, ils sont alors membres du pouvoir législatif; ils passent à la salledu comité,ctl là, devenus aussil exécutifs etarchi-exécutif que les ministres de la monarchie, ils trouvent milie et une raison pour ne pasexécuter la loi: etla majorité du CUmité qui fait certainement T'imperceptible minorité de la convention, rend aussi nulles les mesures legalafbeiderpad@seatan du peuple, c'est-à-dire, la volonié du souverain, manifestée par SCS organes. N'est-ce-pas du royalisme tout pur P EX E M P LE. Le quatrième jour des sans-culoticles, la Coi vention nationale, convaincue qu'il étoit tems enfin de s'occuper rdu grand intérêt national des Colonies, décrettaque sexcomitésdesalut, public, de sûreié générale, de marine et des colonies; mettroient défimtivement ou provisoirement enliberté, les colons délenus dans les maisons d'arrêt, . N'est-ce-pas du royalisme tout pur P EX E M P LE. Le quatrième jour des sans-culoticles, la Coi vention nationale, convaincue qu'il étoit tems enfin de s'occuper rdu grand intérêt national des Colonies, décrettaque sexcomitésdesalut, public, de sûreié générale, de marine et des colonies; mettroient défimtivement ou provisoirement enliberté, les colons délenus dans les maisons d'arrêt, --- Page 7 --- (3) Cette mesure générale s'appliquoit lierement à six commissaires particuinfortunés Colons de envoyés par les aux Etats-Unis, Saint-Demingue, réfugiés vers la Copvention nationale, pour Jui dévoiler une grande conspiration, dont lefayerd étoit danslescabinets de Barréèreavoit dit quec'étoit Roberspicrre. desaristocrates niaux, et tout desuite, coloavoit eprolé sur son registre Fouguer-d:Thianllex de eles bien le moyen de les faire.taire. guillotine. C'étoit ration auroit dû porter les comilés Cette à leur considéla liberté. Il en éloitune plus donner c'ést que ces prisooniers puissante encore, accusateurs, et les sont, comme Pon voit, et Santhonaz que deccuses quisont Polverel ont eté mis en liberté eret. C'étoit done une grandeinjusticea parsun déEh bien il y a neuf Eiours, loi réparer. cée etla pélition dont suit quela la est. prononaussi inutile que les soixante copie, a ététont mémoires qu'ils ont adressés lettres.pétitions ou aux comités et-à la Convention; au milieu d'un peuple libre quel on répette tous auet la justice sont à lesjours, que la vérité de fordredujour, ; les assassins Saint-Domingue, lesrbuveurs de sang, les usurpateurs dela plus AXTcatatatidentis riche CalniederUanen,ces qui A --- Page 8 --- (4) Yont livrés aux ennemis de la France, décrétés solemnellementd'accusation, sont mis ent liberté; et lcs accusateurs, 2 les témoins ct les victimes de leurs faits, gémissent depuis plus de cing mois dans les fers. Peuple souyerain, juges! --- Page 9 --- A LA CONMISSION COLONIALLE tin 1 V ICTIME de Terreur et del la mauvaise fois etdelat perfidie, le Peuple français dolignorance voit depuis cinq ans les actes de St. Domingue consacrer, légitimer, de diverses legislatures, chargés d'organiles forfaits des conspirateuts hationale de la ser le renversement pro.parité aux colonies. chassédesesp propric. Ruiné, proscrit, égorgé, même nous tés réduites en cendres, ce peuple vers la Convention. nationale pour y a envoyé réclamations contre des tyrans qu'elle porter ses contre des même avoit décrétés d'accusation, d'oret souillés dictateurs teints de songugorgés de crimes. conspirateuts hationale de la ser le renversement pro.parité aux colonies. chassédesesp propric. Ruiné, proscrit, égorgé, même nous tés réduites en cendres, ce peuple vers la Convention. nationale pour y a envoyé réclamations contre des tyrans qu'elle porter ses contre des même avoit décrétés d'accusation, d'oret souillés dictateurs teints de songugorgés de crimes. --- Page 10 --- (6) Nous avons vaineu tous les somines, obstacles, nous débarqués sur le sol de la liberté. nous à dit que la vérité et la On triomphantes; justice étoient cependant enveloppés dans les dispositions déla loi da1g Ventose, voit nous concerner, dont qui ne pounotre mission nous. devoit excepter, 2. le droit des gens n'a point été respecté, notre caractère pubhc à élé violé, noiredémarche franche et courageuse ra excité aucuni intérêt, taffreuse calamité dont nous apportions les détails n'a pas publique même stimulé la curiosité; la désatreuse fortunés position de nos inconcitoyens n'a point émui la pilié des législateurs : nous avons offert la vérité, on l'a repoussée, nousavons demandé justice, eller n'a point Aéreedas.acoatateums témoinsetviclimos dosplusg grands forfaits dont la révolutions française ait élé souillée, nousa avons été jettés dans les fers:nous avons progsicdenommerler bles, et l'heure de notresupplieead coupadtémarquée. Robespierre a succombé. Le coupquilafrappéauroit du'briser nos fers'; don-seulement ils ont été ressertés, mais Jes vexations, les humiliations nous ont de plus en plus opprimés. Ceux que nous acctisons, ceux que la Con- --- Page 11 --- (7) vention nationale a décrété d'accusation, les conspiratrurs dont nous sommes chargésde dévoiler les crimes, Polvrrel ct Sonthonaz enlin arrivent. Soutenusde linfluence des legislateurs ils trouyent. parmii eux des défenseurss ils sont accucllis, Nous déclarons qu'ils ont ruiné les Colonnies, et quils en ont préparé la conquate ennemis de la République, ils sônt mis et aux sontécarliberté. Nos réclamations multipliées tées, oul ne sont pas entchdues. Toutes les mesures propres a retarder Texamen de ce grand intérêt'national, sont adoptéss par la Convention. de faire connoitrele fl de En vain offronsnous nos adresses ne sont cette grande conspiration, nous mêmelucs. Lesavis sculs de.ceux que pas sculs ils sont suivis. accusons sont écoutés, réclleCeuz que la loi du 19 ventose-frappoit ment, sont mis en liberté: et nous, qu'elle ne concernoit et ne pouvoit concemer, enzaison de notre caractère et de noire mission, restons dans les fers. Citoyens! Le peuple français et la postérité croiront-ils ce que nous. avançons2 c'est néan moins la vérité!c chargés,nous dit-on, de Texanationale, à laquelle men de cetegrandeallaire uz que la loi du 19 ventose-frappoit ment, sont mis en liberté: et nous, qu'elle ne concernoit et ne pouvoit concemer, enzaison de notre caractère et de noire mission, restons dans les fers. Citoyens! Le peuple français et la postérité croiront-ils ce que nous. avançons2 c'est néan moins la vérité!c chargés,nous dit-on, de Texanationale, à laquelle men de cetegrandeallaire --- Page 12 --- (8.) se réunissent tous les fils de la conspiration Britannique, c'cst donc à vous que-nous devons nous adresser. Eh bien, citoyens nous vous of frons lavérité, mais pour vous la dire, il faut que nous reprenions l'attitude qui appartient à des hommes libres, à des hommes revélus d'na caractère public, il faut que vous brisicz nos fers. Salut et Fraternité, CLAUSSON, Tas. MILLET, Commissaires des Colons patriotes de Sa'ntDomingue, réfugiés aux Etats-Unis dAme rique. Maison d'arrêt des ci-decant Carmes, 2 le 8 Fendémiaire, an jeme de la République Frangaise, une etindivisible, de Timprimerie de Franklin, rue Cléry, no 75. --- Page 13 --- LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ. LES ACCUSATEURS INCARCERES DE POLVEREL ET SANTHONAX, ACCUSÉS ET LIBRES. A LA CONVENTION NATIONALE. CITOYENS REPRESENTANS, Deux hommes arrachés à leurs familles depuis dix-huit mois, par l'acte de despotismé le plus extraordinaire que la tyrannie se soit jamais permis, sans accusation préalable, sans jugement P comme sans causes, ont été exilés, proscrits par lavolontédictatorisile. de Polverel et Santhonax 9 les délégués de Capet. Le dernier coup d'ocil qu'ils ayent jetté sur leur infortuné pays, 2 leur a présenté la ville du Cap en cendres et leurs malheureux concitoyens fuyant tsur une terreétrangère, pour se' soustraire à la torche allumée par ces dictateurs, et pour éviter le poignard queleur atroce fureur avoit aiguisé contre eux. Réunis sur les. côtes des états unis 2 sans argent, sans vêtemens, , sans pain, leursinfortunés amis les ont environnés et leurontdits:t toujours fermes, A --- Page 14 --- --- Page 15 --- Epas -028be v-'5 --- Page 16 ---