--- Page 1 --- aed --- Page 2 --- S & Jolm Carter Groton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- L / OIX ET CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMERIQUE SOUS LE FENT. --- Page 6 --- --- Page 7 --- C - à tay L C 1e I E T CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMERIQUE SOUSLE VENT; S UIVIES, 1°, D'un Tableau raisonné des différentes partics dc l'Administration actuelle de ces Colonics: 2°. d'Observations générales sur le Climat, la Population, la Culture, le Caractere et les Moeurs des Habitans dc la Partic Françoise de Saint-Domingue : s°. d'une Description Physique, Politique ct Topographique des diférensQuarticrse sde cette même Partic; le tout terminé par l'Histoire de cettc Isle et dc ses dépendances, depuis leur découvertc julqu'à nos jours. PAR M. MOREAUDE SAINT-MÉRY, Avocat au Parlement , Ancien Avocat au Conseil Supérieur du Cap François 3 Secrétaire de la Chambre d'Agriculture , et Membre du Cercle des Philadelphes de la même Ville, Vice-Président du Musée de Paris, éc. Gc. TO ME TROISIEME, Comprenant les Loix et Constitutions depuis i7injags'ea1749 inclusivement. Rien ne doit être si cher aux Hommes que les Loix destinées à les rendre Bons > Sages & Heureux. MONTISQUIEU. A P A RI S, (l'Auteur, rue Plâtricre, , No, I2. MOUTARD, Imprimeur-Libraire de la REINE, rue des Mathurins, Chez BARROIS Tainé, Quai des Augustins. MEQUIGNON jeune, Libraire au Palais, à l'Ecu de France. Les fréres LABOTTIERES, à Bordeaux. DESPILLY, Libraire à Nantes. ATA0LISAECTCTAROCREVITATS A/EC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI A P A RI S, (l'Auteur, rue Plâtricre, , No, I2. MOUTARD, Imprimeur-Libraire de la REINE, rue des Mathurins, Chez BARROIS Tainé, Quai des Augustins. MEQUIGNON jeune, Libraire au Palais, à l'Ecu de France. Les fréres LABOTTIERES, à Bordeaux. DESPILLY, Libraire à Nantes. ATA0LISAECTCTAROCREVITATS A/EC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI --- Page 8 --- --- Page 9 --- MINISTRES ET SECRÉTAIRES DÉTAT, Ayant ke Département de la Marine. Sept. UsLe Conscil de Marine. V. le second Volume. 171 Mars 1723. M. de Fleuriau, Comte de Morville, Secrétaire d'Étar. I 1 Août 1723. M. de Phelippeaux, Comte dc Maurepas, Sccrétaire d'État, Miniftrc cn 1737. II Mai 1749. M, de Rouillé > Secrétaire d'État. V. la suite au 4 Volume, XA ANEE sUAstd : a a & GOUFERNE URS GENERAUX des Ifles fous le Vent. IerSept. 1718. M. lc Marquis de Sorel. V. le second Volume. 7 II Déc. 1722, M.le Chevalier de la Rochalard, 6 de L'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur & lieutenant-Géncial pour le Roi des Isles sous le Vent de l'Amérique, à Sz. Domingue, remplace M. le Marquis de Sorel. Reçu au Conscil du Petit- Goave, le 6 Décembre 1723. Et à celui du Cap , Ic 3 Février 1724. 7 Sept. 1723. M. le Comte d'Esnos Champmeslins CommandeurdelOrdre Militaire de St. Louis, Chej-d'Escadre des Armées Navales, Lieuenant-Giéaired 6 Commendune-Gencrad pour le Roi, dans toutes les Mers , Isles 6 Terre Ferme de Pdmérique Méridionale. Rcçu au Conseil du Petit Goave, le 6 Décembrc 1723. Età cclui du Cap, le 3 Févricr 724. M. le Comte de Champmeslin repassc cn France en Avril 1724, aprés avoir rempli la mission particulicre dont il étoit chargé pour St. Domingue, 5Févr.1731. M. le Marquis de Vienne, Chevalier de P'Ordre Miilitaire de St. Louis, Gouverneur el Licutenan-Géndral pour le Roi, On a mis en Ialique dans cette Liste, comme dans la suivante 3 les noms & les qualités des Gouverneurs Genéraux & Intendans. meslin repassc cn France en Avril 1724, aprés avoir rempli la mission particulicre dont il étoit chargé pour St. Domingue, 5Févr.1731. M. le Marquis de Vienne, Chevalier de P'Ordre Miilitaire de St. Louis, Gouverneur el Licutenan-Géndral pour le Roi, On a mis en Ialique dans cette Liste, comme dans la suivante 3 les noms & les qualités des Gouverneurs Genéraux & Intendans. --- Page 10 --- MAITRES ET MINISTRES, cct. vi GRANDS des isles sous le Vent de PAmérique > remplace M. le Chevalicr de la Rochalard. Reçu au Couseil du Cap, le 8 Octobre 1731. Età celui du Perit-Goave. , le 5 Novembre suivant. II meurt au Fort Dauphin > le 4 Février 1732. Févr. 1732. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier del'Ordre Militaire + Interim. de St. Louis, Gouverneur de lIsle de Sainte-Croix et du Caps Commandant en Chef aux Isles Françoises de I Amérique sous le Vent, prend l'interim. 14Avril 1731. M. le Marquis de Fayet, Chevalier de POrdre Militaire de St. Louis 3 Gentilhomme de la Chambre du Roi d'Espagne, Lieutenant-Géndral des Isles de lAmérique sous le Vent > Chef des deux Conseils Supérieurs de St. Domingue,, remplacc M. le Marquis de Vienne. Reçuau Conseil du Cap, lc 2.7 Oétobre 1732. Eticelui du Petit-Goave, le premier Décembresuivant,. Il meurt au Petit-Goave, lc II Juillet 1737. 1 I Juillet1737. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier de l'Ordre militaire Interim. de St. Louis, Gouverneur de l'Isle de Sainte-Croix.ctd deCaps Commandant en chef aux Isles Françoises de l'Amérique sous le Vent, prend ce nouvel Interim. de de ICr Juin 1737. M. Charles Brunier 3 Marquis Larnage, Capitaine Vaisseau, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint Louis, Gouverneur et Lieutenans-Genéral des Isles Françeises de Pdmerique sous le Venz,remplce M. le Marquis dc Fayer. Reçu au Conseil du Petit-Goave,le J I Novembre:737. Et à celui du Cap,le 2 Décembre suivant. Il meurt à Léogane, le 19 Novembre 1746. 19 Nov. 1746. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier de l'Ordre militaire Interim. de Saint-Louis 3 Lieutenant au Gouvernement Général des Isles Françoises de TAmérique sous le Vent J Commandant en chefauxdites Isles, prend encore Cct Interim. ier Mai1747- M. le Comte de Conflans 3 Chevalier de LOrdre Royal ct militaire de Saint Louis > Chefd'tscadre des Armées Navales, Gouverneur et. Lieutenant- Général pour le Roi des Isles Prançoises de LAmerique souS le Yent 3 remplace M. le Marquis de Larnage. Reçu au Conseil du Cap, le 12 Aout 1748. Et à celui de Léogane, le 9 Septembre suivant. V. la suite au quatrième Yolumc, te de Conflans 3 Chevalier de LOrdre Royal ct militaire de Saint Louis > Chefd'tscadre des Armées Navales, Gouverneur et. Lieutenant- Général pour le Roi des Isles Prançoises de LAmerique souS le Yent 3 remplace M. le Marquis de Larnage. Reçu au Conseil du Cap, le 12 Aout 1748. Et à celui de Léogane, le 9 Septembre suivant. V. la suite au quatrième Yolumc, --- Page 11 --- GOUFERNE M. E NS- GENERAUX vi INTENDANS DES ISLES SOUS LE /ENT. 61 Mai 1720. M. Duclos. V. le serond volume. 6 Od. 2720. M. François de Montholon 3 Chevalier, Gonseiller du Roi en ses Conseils, a Intendant de Justice, Police, Finances & Marine des Isles sous le Vent de PAmérique ; il étoit du Corps de l'Administration de la Marine. Reçu au Conscil de Léogane , le I 8 Mars 1712. Età celui du Cap, le 4 Mai suivant. Il mcurt à Léoganc > lc 17 Décembre 1725. 171 Déc. 1725. Ic sieur de Godemar 3 Commissaire Ordonnateur > faisant Interim. fonction d'Intendant des Isles sois le Vent de 1'Amérique 3 prend l'Interim. Il meurt à Ouanaminthe, le 20 Mai 1726. 20 Mai1726, M. Jacques Pierre Tesson de St. Aubin 3 Contrôleur Interim. de la Marine > Ordonnateur, faisant fonction d'Intendant des Isles sous le Vent de l'Amérique j succède à PInterim de M. de Godemar, attendu l'absence de M, Duclos, alors cn France. 28 Déc. 1726. M. Jean-Baptiste Duclos , Conmissaire- Général de la Marinc,faisant fonction d'Intendant de Justice, Policeet Finances des Isles sous le Vent de L'dmerique 3 revenu de France 3 prend PInterim que remplissoit M. de St. Aubin, Reçu au Conseil du Cap, le z8 Décembre 1726. Et à celui du Petit-Goave 3 le 1 3 Janvier 1727. 11 Avril 1729. M. Jean-Baptiste Duclos, 3 Consciller du Roi en ses Conseils , Intendant de Justice J Police, Finances et de la Marine des Isles Françoisessous le Vent de l'Amcrique. Reçu( en cette nouvelle qualité ) au Conscil du PctitGoavc, lc 7 Novembre 1729. Et à celui du Cap, , lc 19 Octobre 1731, au retour du nouveau voyage de France pour lequel il étoit parti, lc 6 Février 1730. 6Févr. 1730. M. Jacques-Pierre Tesson de St. Aubin, Conseiiler du Interim. Roi en Scs Conseils > Commissaire de la Marine 3 Ordonnateur en chef, et Subdelégué a lIntendance des isles Françoiscs de lAmcrique sous le Vent, prend l'iatcrim pendant l'absence de M, Duclos, , au retour du nouveau voyage de France pour lequel il étoit parti, lc 6 Février 1730. 6Févr. 1730. M. Jacques-Pierre Tesson de St. Aubin, Conseiiler du Interim. Roi en Scs Conseils > Commissaire de la Marine 3 Ordonnateur en chef, et Subdelégué a lIntendance des isles Françoiscs de lAmcrique sous le Vent, prend l'iatcrim pendant l'absence de M, Duclos, --- Page 12 --- U X. ij VXTEXDAX5-64X4X45 Oct. 1731. M, Duclos reprend ses fonctions d'Intendant, M. Danie! Henry de Besset , Chevalier, Seigneur de la 5 Fév. 1735. Conseiller du Roi en ses Conseils 2 Intendant de Chapelle, Justice, Police J Finances et de la Marine aux Isles Frangoises de PAmérique sous' le Vent > remplace M, Duclos. Reçu au Conseil du Cap,lc 2o Février 1736. Et à celui du Petit-Goave , lc30 du même mois. Il meurt au Petit-Goave, 2 le 9 Novembre 1737. Nov. M. Pierre de Sartre > Commissaire de la Marine, Ordon9 1737. fonction d'Intendant des Isles Françoises 3 Interim. nateur > faisant prend l'Interim. Parlement de M. de Ferriol d'Argental > Conseiller au Paris, est nommé le premier Janvier 173 8, pour remplacér M.dela Chapclle; mais il se démet le premier Juin suivant. M. Simon-Pierre Maillart , Conseiller du Roi en ses Conier Juil, 173S. Intendant de Justice, Police, Finances et dela Marine scils, J des Isles Françoises de PAmérique sous le Vent , remplace M. de la Chapelle. Reçu au Conscil de Léogane , le 5 Janvier 1739. Et à celui du Cap, le 7 Avril suivant, Yoyei la Suite all quatrième Volume. Suite de la Liste de Meffieurs les Souscripteurs. donné au Public le même jour que celui-ci. Voyex au quatrième Yolume, FAUTES ESSENTIELLES A CORRIGER. Cette marque Fgnijfe au lieu ds. Pag. 12, àla note du basde la page, ajoutez, & de le XII. la même Cour. 8z, ligne 6, de la mème Ville, mertez, 117, 20, ajoutez, & au Mirebalais. 195, antépénul:ième, s 1727 3 mettez 1726. pénultièmc, 1726 mettez 1727. : Et refufé à à 291, 21 - Gagelui du Port au Prince ,mettez. l'enregiftrement cclui du Port au Prince au mois de Janvicr 1759. 500, 25,- Confeildu Petit-Goave, mettez. Confeilde Confeil Léogane. de 714, Ier, Confeil du Port au Prince, mcttez., Léogane 780, 12 IM Ier. Mars, mettez, Icr Mai, Quant aux fautes Typographiques - le Ledteur ef pritd'yfappléer. elui du Port au Prince ,mettez. l'enregiftrement cclui du Port au Prince au mois de Janvicr 1759. 500, 25,- Confeildu Petit-Goave, mettez. Confeilde Confeil Léogane. de 714, Ier, Confeil du Port au Prince, mcttez., Léogane 780, 12 IM Ier. Mars, mettez, Icr Mai, Quant aux fautes Typographiques - le Ledteur ef pritd'yfappléer. --- Page 13 --- A TAL JUFINUMATNUMIWAS L I X E T' CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMERIQUE SOUS LE /ENT. sta N -ISDSSSTERTEZERONOIRNTIONONICNTEE taR MizE CMasOSi ARRÉT du Conseil du Cap - portant qu'ily aura quatre Huissiers pendan: les séances de ta Cour , et un chaque Dimanche et Féte a-l'Eglise, d l'encrée de sor Banc pour en garder l'entrée, Du 3 Février 1722. Sux la représentation faite par le Procureur-gencral du Roi, que les Huissiers de la Jurisdiction Royale dc cettc Ville ne SC trouvent point aux jours ordinaires du Conscil , malgré toutes les défenses qui leur ont été déjà ftites d'y manquer: LE CONSEIL, ayant égard à ladite représcntation, a condamné et condamneles Huissicrsdésignés en jo liv. d'amende chacun, applicable a la biâtissc du palais 5 leur enjoint de SC trouver quatre d'cux aux séances dudit Conseil, à pcinc d'être cassés; à l'exception cependant A trouvent point aux jours ordinaires du Conscil , malgré toutes les défenses qui leur ont été déjà ftites d'y manquer: LE CONSEIL, ayant égard à ladite représcntation, a condamné et condamneles Huissicrsdésignés en jo liv. d'amende chacun, applicable a la biâtissc du palais 5 leur enjoint de SC trouver quatre d'cux aux séances dudit Conseil, à pcinc d'être cassés; à l'exception cependant A --- Page 14 --- Lois el Const. des Colonies Frangoises dcs affaircs à signifier dans les plaines > par de ceux qui pourront avoir Procureur du Roi de ladire Jurisdidtion ; cn ordre des sieurs Jnge et Huissier d'eux, tous les jours dc Dimanches outrc, ordonne quil y aura un destiné pour lc Conseil 2 pour empécher d'y et Fêtes à la portc du Banc ct CC suivant T'ordre du tableau 5 à dc 1OO liv. d'amende, de nouveau publié et cntrer, , peine ci-devant rendu à ce sujet 2 sera ct quc TArrèt, affiché. aTs AE condamne unParticulier à faire une réparation ARRET T du Conseilda Cap , qui du Roi. à un Procureur Du 3 Février 1722. Conseiller du Roi, et son Procureur au Exmar M Gérard Carbon, d'une part; et le Sieur Marlor de Siége Royal dc cette Ville, Demandeur Vu le Mémoire, en forme dc plainres, Merville, , Défendeur d'autre part. du Roi, T'Enquête faite en vertnl de présenté par Icdit sieur Procureur M. de Chavanne; après avoir oui ledit ladite Ordonnance , pardevant du Roi , le fait et caufe - Général prenant Sicur Marlot et le Procureur ledit Sicur Marlor à fe dudit Procurcur du Roi, LE CONSEIL a condamné là dire audit Procureur du rendre à la premierc tenue de T'Audience, d'avoir et tenu et proféré lcs discours Roi, lc chapcau bas 3 qu'il est fâché lui en fait excuses. d'injustice qu'il lui rendoit, ct qu'il et termes du Cap, et du Subdélégué de M. P'In- - ORDONNANCE du Gouverneur Habitans du haut de la Soufrière, continueront tindant , portant que les du Limbé. à dépendre de la Paroisse Du 12 Février 1722. Commandant du quartier du Limbé, Vuur Requéte du sieur Celleron, haut de la Soufrière, ouil expose que, sur le sujet des Habitans établis au Eglise audit Limbe, ils pour éviter lcs frais de la bâtisse d'une nouvelle dans la Paroise del'Acul, veulent ccttc année s'en soustraire et sincorporer lcs droits Curiaux, & fait quoiqu'ils aient , les années précédentes, 2 payé Paroisse Du 12 Février 1722. Commandant du quartier du Limbé, Vuur Requéte du sieur Celleron, haut de la Soufrière, ouil expose que, sur le sujet des Habitans établis au Eglise audit Limbe, ils pour éviter lcs frais de la bâtisse d'une nouvelle dans la Paroise del'Acul, veulent ccttc année s'en soustraire et sincorporer lcs droits Curiaux, & fait quoiqu'ils aient , les années précédentes, 2 payé --- Page 15 --- de P'Amérique sous le Vent, le servicc du Roi audit Limbé, ct qu'il soit ordonné auxdits Habitans dc la Soufrière d'apporter leurs recenscmens, , dc paycr les droits Curiaux ct fairc lc servicc du Roi comme ci-devant. Vu aussi Ics Titres ct Ccrtificats du R. P. Lallemand, Jésuitc, desservant laditc Paroissc du Limbé, qui attcste et déclare que les Habitans du haut de la Soufriére du Limbé s'adressent à Iui pour leur administrer lcs Sacremens cn lcurs maladics, ct quilsapportent lcurs enfans cn sa Paroisse pour recevoir le Baptème, ainsi qu'on peut le voir fir lcs Registres; ; Nous, aprés avoir vu et examiné lcs circonstances du fait, ordonnons que lcsdits Habitans du haut de la Soufriére donneront incessamment leurs recensemens audit sicur Cclleron, ou à ceux nommés pour cet effet ; qu'ils feront lc servicc audit quartier du Limbé, paicront les droits Curiaux 3 ct autres imposés ou à imposer, jusqu'à cc qu'il en soit autrement ordonné; ct quc partage et limite d'entre ledit quarticr da Limbé ct de la Paroisse dc I'Acul , soit régld. DONNÉ at Cap,le I2 Perderi7:1.Sigad,tE COMTE D'ARQUIAN ET ROBINEAU, R. au Grefe de la Subdéligation, le 28 Décembre 1769. A2 - ARRÉT du Conseil du Cap , qui ordonne une réparation putlique d'injures atroces dites par une femme, contre le Procureur- Géniral. Du 2 Mars 1722. M" Ic Procurenr-Général du Roi étant cntré en CC Conscil, et ayant représenté ui Proces-verbal, fait le 23 Février dernier, par le nonmé Clémenson, 2 Huissier s cn présence des nommés Gorin et Dumont 2 par lequel il est griévement outragé parl la nommée Daguerre,a ayantprofcerédes paroles contre lui tres-injuricuses, lesquelles sont insérécs dans ledit Procesverbal LE CONSEIL, serment préalablement pris desdits Clémenson, Gorin et Dumont, lesquels ont affirméledit Proces-verbal contenir vérité, et les paroles injurieuses y insérées, avoir été proférécs parladite a ordonné ct ordonne , que ladite Dagucrre scra conduire ds Daguerre, prisons de cette Ville, jusqu'an premier jour du Conseil assemblé, ct ensuite conduite desdites prisons, par les Huissiers, dans la Chambre dudit Conseil, > ou, mirité, (*)I Forte qu'elle a dit > que. si le Procureur-Gintral avoit été P des qu'illavoie iln'cursie pas la peine de faire faire la saisie, A ij cs parladite a ordonné ct ordonne , que ladite Dagucrre scra conduire ds Daguerre, prisons de cette Ville, jusqu'an premier jour du Conseil assemblé, ct ensuite conduite desdites prisons, par les Huissiers, dans la Chambre dudit Conseil, > ou, mirité, (*)I Forte qu'elle a dit > que. si le Procureur-Gintral avoit été P des qu'illavoie iln'cursie pas la peine de faire faire la saisie, A ij --- Page 16 --- Loix et Const. des Colonies Françoises faussement et sans raison elle a étant arrivée, clle dira à genoux, 3 quc M. le Procureur-Général. > insérécs proféré les parolcs injurieuses contre et qu'elle lui en demande pardon 2 dans ledit Procèsverbal de Clémenson, lui fait, en outrc, défenscs à Dieu, au Roi et à la Juftice ; LE CONSEIL de récidiver, , SOIIS peine de punition corporelle. du Conseil de Marine à M. de Sorel,sur ce gu'il EXTRAIT de la Lettre Judiciaires. connoit des contestations Du 4 Mars 1712. informs vous jugiez des Procès, et que vous a été que de faire cn cela non - content Lrcoxset rendiez des Ordonnances à ce sujet : que, dont vous ne devez pas vous méler > choscs qui ne vous regardent pas, de > et saisies ordonnées par jultice, ou vous vous donniez des mains-levées contre Ia Loi ; ce pouvoir accordiez des surséances, ce qui eft précisément qu'au Roi, qui ne vous fa point communiqué. cas faute de connoitre n'apparticnt vous êtcs tombé dans ce > vous Il cft persuadé que autorité 5 et il veut bien vous avertir que jusqu'ou s'étendoit votre choses vous ne devez vous méler n'en avez aucune stir ces sortes de , que droit dans la Colonie d'arrêter d'aucuns Procès, et que personne n'eft en le cours de la Jufticc. des Matelots ct Passagers RIGLEMENT, DU RoI, au sujet Rôle. embarqués, sans être portés sur le Du 8 Mars 1722. D E P AR LE R O 1. SA étant informée que les Capitaines des Vaisseaux MarMAJESTÉ des Matelots qui ne sont point compris chands de ses sujets, embarquent d'autres débarquent des Matciots dans lc Rôle de leur Equipage 5 que d'autrcs mettre à leurs placcs 2 compris sur CC Role , ct en prennent & pour en a aussi qui embarquent sans faire mention de ces changemens, quily mention fur lesdits Rôles i et des Passagers fans qu'il en soit fait aucunc ée que les Capitaines des Vaisseaux MarMAJESTÉ des Matelots qui ne sont point compris chands de ses sujets, embarquent d'autres débarquent des Matciots dans lc Rôle de leur Equipage 5 que d'autrcs mettre à leurs placcs 2 compris sur CC Role , ct en prennent & pour en a aussi qui embarquent sans faire mention de ces changemens, quily mention fur lesdits Rôles i et des Passagers fans qu'il en soit fait aucunc --- Page 17 --- de PAmérique SOILS le Vent, Sa Majesté, desirant empècher la continuation d'un de M. le Duc d'O:léans, Ellc parcil abus, dc l'avis Régent, a fait le préscnt veut étrc cxécuté cn son contenu. Réglement,quElle ART. Ir, Fait défenscs à tous Capitaines > Patrons ct Maitres Navire, d'embarquer, , sur lcs Navires ct autres Bâtimens de de commandent > aucun Matclot qui nc soit compris dansle mer qu'ils à peine de soixante livres d'amende pour chaque Matelot roled'Equipage, ART. II. Leur défend aussi Sa embarqué. contcnus Majesté, 3 de des Matclots sur lcurs débarquer mention rolesd'Equipage, ct d'en embarquer d'autres, sans faire au Bureau dcs Clases, dcs d'amende changemens, , à pcinc de 60 liv. pour chaque Matelor cmbarqué, ART. III. Leur défend dep prendrcaucun au bas du rôle de leurs Passager, sans cn faire mcntion Equipages, à peine de 60 liv. d'amende chaque Passager embarqué, pour ART. IV. Toutcs lcs amendcs mentionnées an scront présent solidaires > tant contre les Capitaines, Patrons ct Réglement, contre lcs Propriétaircs des Bâtimens, ct scront Maîtres, que dcs Procurcurs dc Sa Majesté des Amirautés. poursuivies à la Requêtc ART. V. Le tiers desdites amendes ART. VI. Lc Commissaire de apparticndra au Dénonciateur. ayant le détail des.Classcs dans le Marine, Commis principaux et ordinaires, aux Procureurs dc Sa Majesté des Département Amirautés, et Quartier, donneront avis de CCuX qu'ils sauroient avoir chacun dans Jeurs districts, leurs avis, les sicurs Procureurs contrevenu dc Sa au préfent Réglement 5 ct sur poursuites nécessaires à leur Majesté seront tenus de faire Ics M. le Comte de Toulouse, requête. Mande et ordonne Sa Majesté à ctc. R. En l'Amirauté du Cap 3 en Juin 1722. DICLARATION DU R 01, concernant les formalités à remplir les Capitaines Marchands, qui chargent pour France les par Colonies Frangoises. Marchandises des Du 14 Mars 1722. 5 par l'Article nos Lours.ees d'Avril 1717, vingt-fix de Lettres-Patentes du mois nous avions portant Réglement pour le Commerce des Isles et Colonics, défendu trés- - expressément aux Habirans desditcs Isles er in 1722. DICLARATION DU R 01, concernant les formalités à remplir les Capitaines Marchands, qui chargent pour France les par Colonies Frangoises. Marchandises des Du 14 Mars 1722. 5 par l'Article nos Lours.ees d'Avril 1717, vingt-fix de Lettres-Patentes du mois nous avions portant Réglement pour le Commerce des Isles et Colonics, défendu trés- - expressément aux Habirans desditcs Isles er --- Page 18 --- Loix. 6 Const. des Colonies Françoifès de notre Royaume, de transporter dans les Colonics, ct aux Négocians étrangers, etc. : disons , ftatuons ct ordonnons 2 voulons et nous pays l'Art. 26 de nos Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, soit plait, quc les Maîtres exécuté selon sa forme et tencur 5 et en conséquence 3 que de des Bitimens revenans des Islcs et Colonies Françoises : soient tenus représenter, à leur arrivée en France, un Etat, signé et certifié desCommis du domaine d'Occident, des Marchandiscs qu'ils auront chargées auxdites Ordonnons faute lesdits Maîtres de remettre Isles et Colonies. que, par Commis dans lcs 24 heures de leur arrivée dans les Ports de France, aux des Bureaux de nos Fermes > ledit Etat de chargement > ou faute de rapconformes audit Etat, suivant la vérification qui porter lcs Marchandiscs lesdits Commis, ils soient réputés avoir fait commerce en sera faite par les des Marchandises desdites Isles avec lEtranger Ct en conséquence quc Marchandises soient confisqués lcs Propriétaires desdites Vaisseaux et desdits Bâtimens, condamnés Marchandises, et les Capitaines et Maitres ledit solidairement en l'amende de 100O liv., et aux peines portées par du mois d'Avril Si donnons en Article 26 de nos Lettres-Patentes 1717. nos Cours mandement à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenans dc Parlement ct des'Aydes à Paris 3 etc. de Paris, le Mars 1722; et en la Cour des Aydes, R. au Parlement le 9 Mars fluivant. Ae ist RCRa AAEsA 2STEEJED CAEE ay ns LB2 - 4ESA ait ASl VA ARRÉT du Confeil d'Etat, 2 portant que les Marchandises d'Amérique, même celles provenantes de la traite des Noirs > paycront les trois pour cent du Domaine d'Occident. Du 26 Mars 1722. Roi, étant en son Conscil, les Mémoires respectivenent préd'une 5 Vuprkt sentés par lcs Négocians qui font lc commerce dc Guinée, part des Fermes-unics, d'autre ; çt tout considéré: oui et les Intércssés généraux de l'avis de Monsieur lc Duc le rapport 2 le Roi étant en son Conscil, mois conformément auxdites Lettres - Patentes du d'Orléans, Régent > toutes'les Marchandises du crû d'Avril 1717, a ordonné et ordonne, quc de la traite des des Isles et Coloniçs Françoises, même celles provenantes dans au Fermicr du Domaine d'Occident, à leur arrivéc Noirs, 1 payeront 'avis de Monsieur lc Duc le rapport 2 le Roi étant en son Conscil, mois conformément auxdites Lettres - Patentes du d'Orléans, Régent > toutes'les Marchandises du crû d'Avril 1717, a ordonné et ordonne, quc de la traite des des Isles et Coloniçs Françoises, même celles provenantes dans au Fermicr du Domaine d'Occident, à leur arrivéc Noirs, 1 payeront --- Page 19 --- de PAmérique sous le Vent. tous lcs Ports du Royaume 3 mémc les Ports francs, ct dans ccux réputés des Provinces étrangéres, une fois sculement, trois pour cent cn nature ou de leur valeur, quandnéneellsacroienrdiedaréellesacroienrdicdaréer pourcurctranportécs cn pays étrangers. FAIT an Conscil d'Etat, ctc. ORDOXNANCE du Juge de Police du Cap , gui cnjoint de tenir les Rucs propres, ct de porter les immondices sur la nouvelle Chaussée de la Ville, 6 qui renouvelle, au surplus, les dispositions de celle du 16 Septembre. précédent. Du Ier Avril 1722. ARRÉT du Conseil du Cap, , portant que le Chinrgian-Mejorfenaesaman. des Chirurgiens avec le Mcdecin du Roi, - et qu'il assistera aux rapports en Chirurgie. Du 7 Avril 1722. Vup par le Conseil, la Requéte de François Leclairin lcl Procureur-Général du Roi : LE CONSEIL a ordonné & Deslauriers; ordonne, et out Brevet de Chirurgien - Major, accordé audit sieur , que le enregistré au Greffe d'icelui, pour jouir, par ledit sieur Deslauricrs > sera prérogatives ct droits attribués audit Brevet Deslauriers, > des ; en conséquence qu'il, sera appelé à tous Ics examens qui scront faits des Chirurgiens qui seront reçus, , conjointement avec le Médecin du Roi ct un autre cn outre, appelé à tous les rapports concernant la Chirurgien > faits dans cette Villc. Chirurgic qui seront Voyex PArrêt du 5 Octobre suivant. ARRi É T du Conseil du Cap > qui ordonne que les droits suppliciés continueront à être pergus J et que le Receyeur rendra incessamment son compte au Conseil. Du 13 Avril 1722. iens qui seront reçus, , conjointement avec le Médecin du Roi ct un autre cn outre, appelé à tous les rapports concernant la Chirurgien > faits dans cette Villc. Chirurgic qui seront Voyex PArrêt du 5 Octobre suivant. ARRi É T du Conseil du Cap > qui ordonne que les droits suppliciés continueront à être pergus J et que le Receyeur rendra incessamment son compte au Conseil. Du 13 Avril 1722. --- Page 20 --- 8" Loix & Const. des Colonies Françoifes Erremghsabtiosaud ARRE É T du Conseil du Cap > qui juges 1o. que les causes qui intéressent le doivent être portées de plano en la Cour; et 20, que les Fabriques > mal à s'opposer aux délibérations de Paroisses Procureur du Roi efl fondé oi lc Procureur-Genéral a assisté. Du 14 Avril 1722. le Conscil , la Requête du sieur Gaubert. , demeurant au Trout, Vo par de ancien Marguillicr et Trésorier dudit lieu, et cxécuteur-tetamantaire Thirion, ensemble les délibérations faites les 22 Mars 1720, feu Jacques en icelui sur ladite Requète, , par lequel et 8 Février dernier : T'Arrêt rendu faite le Conseil a confirmé lesdites délibérations, et ventc de THabitation. ledit sieur Gaubert, Ct ordonné queles Noirs ct autres au sieur Deprés par dudit défunt Thirion, seront vendus en la biens, restans dc la succeflion ; le tout à la manière accontumée au plus offrant et dernier enchérisseur; rendra diligence dudit sieur Gaubert , enécucur-textamensire > qui en et dans les délais dc I'Ordonnance : signification desd. requêtc compte Arrêt, à la requéte du pére Ramez, Curé, et desdits Marguilliers, , au sieur Gérard Carbon, Conseiller du Roi, et son) Procureur au Siège Royal la étant ensuitc, faite à l'instant parl ledit Procureur de cetteVilles réponse à l'exécution dudit du Roi > par laquelle il déclarc qu'il est opposant lcs causes ct Arrèt, et empéche formellement qu'il soit passé outre pour desdits raisons qu'ildéduira en temps et licu, protestant, > etc. AutreRequête sieurs CaréetMarguillers duTrou , ensuite del laquelle estl'Arrêt > parlequel ordonné Requète sera signifiée audit M* Carbon, pour il cst qu'icelle de à l'exécution de TArrêt ; la venir déduire les raisons qu'il a s'opposer Procureur réponse à la signification étant ensuite, et faiteàl l'instant parledit du Roi 5 par laquelle il conclud à ce quc la cause jugée par ledit Arrêt, soit renvoyée à la Jurisdiction ou clic est pendante > pour êtrc jugée instance, saufl l'appel au Conscil, se réscrvant à déduire ses en première lOrdonnance. Vu aussil'Arrèt rendu le 8 Févricr moyens ct gricfs suivant dudit et en infirmant la dernier, qui homologue lc Testament Thirion, Sentence rendue en ladite Jurisdiction 3 Çt oui ledit sicur Carbon, quis'est rendu à laditc assignation à lui donnée le jour d'hier, cn scs moyens d'op- du pofition : LE CONSEIL,. sans y avoir égard, attendu la préseuce Février Procurcur- - Général du Roi en ladite délibération, faite lc 8 ordonne dernier l'a débouté et déboutc dans ses moyens d'opposition, et Qu9 lesdits > Arrêts sortiront leur plein et cntier cffct, ORDONNANCE rendu à laditc assignation à lui donnée le jour d'hier, cn scs moyens d'op- du pofition : LE CONSEIL,. sans y avoir égard, attendu la préseuce Février Procurcur- - Général du Roi en ladite délibération, faite lc 8 ordonne dernier l'a débouté et déboutc dans ses moyens d'opposition, et Qu9 lesdits > Arrêts sortiront leur plein et cntier cffct, ORDONNANCE --- Page 21 --- de P'Amérique sous le Yent. ORDONNANCE des Administrateurs, qui defend lcs Jeux de hasard, Edéclare nulles toutes les obligations qui en proviendroat. Du 30 Avril 1722. LEstinps de Sorel, ctC. Fr.inçois de Montholon , ctc. AYANT été informés qu'au mépris des Ordonnances dc Sa contre les Jeux de basard, plasieursHabitans ct autres Particuliers Majefté, de cctte Colonic, SC scroicnt ingérés de permettre des assemblécs chez cux , à dessein de jouer tous les Jcux défendus de Dés ct de Cartes, comme Pharaon 3 Bassetce, Lansquenet 3 Quinguenove 3 Birity - etc.; CC qui auroit causé la ruinc de plusicurs familles, parlcs pertes considérables ou plusicurs Habitans et Commisionnaires se seroient plongés, cn perdant non-sculement tout leur argent, ou celui qui leur a été confié par leurs commectans, mais mêmc en faisant lcurs billets à ordrc, ol au d'autant micux l'origine de leurs porteur > pour déguiser dc cngagemens illicites; Ct étant nécessaire réprimer cct abus dans las suite, , ct prévenir de semblables malheurs dans cette Colonie, nous faisons cxpresses défenses et inhibitions à toutes Pcrsonnes, de-quelque rang et qualités qu'elles soient , dc joucr de semblables Jeux, et de permettre qu'on y joue chez eux; tous les gens tenant Auberge, Café ct Académie, de souffrir pareillement que l'on joue dans leurs maisons aucun Jcu de Pharaon, Bassctte, Quinquenove, Lansquenct, Biriby, , et généralement tous Jeux défendus par les Ordonnances du Roi, à peine 2 contre les contrevenans. > de 5oo liv. d'amende pour la premicre fois, > et de plus grande en cas de récidive 5 lcsquelies condamnations seront prononcées par Nous, à la poursuite desProcurcurs du Roi desJurisdictions dc cette Colonic, 2 sur lcs informations qu'ils cn auront faites ; déclarons toutes les dettes dont l'origine sera prouvée unc pcrte causée parlc. Jeu, nulles ct sans effet. Ordonnons que la préscntescra luc ct affichée par-tout ottbesoin sera, , afin quc personne n'en prétende cansedignorance. Mandons à MM.les Gouverneurs, tant de la partie du Nord que dc la partic de l'Ouest ct du Sud, ctà tous lcs Commandans dc cettc Colonie, de nous cn certifier la Publication , et de tenir la main à son exécution conjeintement avec tous lcs Oficiers dc Justice et de Police des établis de eottc Colonic > chacun en droit soi. DONNÉ à Léogane, Quartiers ctc, R. au Grofe dustige Royal du Cap 3 le 27 Juinfuivant. B ouverneurs, tant de la partie du Nord que dc la partic de l'Ouest ct du Sud, ctà tous lcs Commandans dc cettc Colonie, de nous cn certifier la Publication , et de tenir la main à son exécution conjeintement avec tous lcs Oficiers dc Justice et de Police des établis de eottc Colonic > chacun en droit soi. DONNÉ à Léogane, Quartiers ctc, R. au Grofe dustige Royal du Cap 3 le 27 Juinfuivant. B --- Page 22 --- Loix 6 Const. des Colonies Françoifes 1O qu'il s'assemblera chet le Gouverneur ARRÉT du Confeil du Cap , portant pour aller à un TE DEUM. Du 4 Mai 1722. écrite M. dc Sorel à M. le Comte Vupr le Conseil la Lettre par d'unOrdre du Roi à lui adressé d'Arquian, le 15 Avril dernier, au sujet dernière 1721, dont il a envoyé par Sa Majesté, lc 12 Août de T'annéc de la Lettre écrite par le Conscil copic en cC Conseil; ensemble unc copic de Sorcl, ledit Ordre étant pour de Marine, ct adressée à mondit sieur rétablissement de la santé du Roi: faire chanter lc Te Deum s au sujct du a ordonné ct ordonne, du Roi, LE CONSEIL oui le Procureur-Ginéral chez M. le Comtc d'Arquian, demain qu'ils'assemiblera anGouvernement, de cette Ville > y assister à fix heures du soir > pour se rendre en T'Eglise ordonne ledit Ordre du Roi au Te Deum qui doit y être chanté, & Greffe d'icclui. que dudit jour 12 Août > scra enregistré au les Baux à Fcrme courent du ARRÉT du Conseil du Cap > portant que jour de PAdjudication. Du IF Juin 1722. habitant à la petite Anse, Appellant, d'autre d'une Exrar le sieur Stapleton, des Mineurs le Febvre Intimé, part; et lc sieur Lebray 2 Tutcur l'avenir il scra fait mention ordonne en outre ledit Conseil > qu'à du jour despart S Baux à ferme commenceront ou non > dans lcs Adjudications, queles TAdjudicataire entre en posscssion dites Adjudications, soit que arrivent à ce sujct. ct CC pour éviter lcs difficultés qui A V 6 a le sieur Stapleton, des Mineurs le Febvre Intimé, part; et lc sieur Lebray 2 Tutcur l'avenir il scra fait mention ordonne en outre ledit Conseil > qu'à du jour despart S Baux à ferme commenceront ou non > dans lcs Adjudications, queles TAdjudicataire entre en posscssion dites Adjudications, soit que arrivent à ce sujct. ct CC pour éviter lcs difficultés qui A V 6 a --- Page 23 --- de PAmérique sous le Vent. II ORDONNANCE des Administrateurs J touchant les droits sur les Cuirs. Du 13 Juin 1712. LE Marquis de Sorel, ctc. François de Montholon, ctc, AYANT été informés que depuis deux ou trois ans, > il s'cst érabli dans le Quartier du Cap, deux Ol trois Tanneries, > ot l'on passe lcs cuirs l'on traite avcc les Espagnols, ct que ics Marchands chargent dans leurs que Vaisseaux par préférence à ceux en poil, qu'ils étoicnt cn habitude d'embarquer - avant l'établissement desdites Tanneries, pour lc retour de leurs cargaisons, Çt qu'ils en achétent cn poil, sans en fairc lcurs déclarations justes, nc pouvant reconnoitre, lorsqu'ils sont tannés, s'ils sont de Baufs, dc Vaches ou Bouvarts, et lesdits Marchands prétendant furce prétextc, fairc passcr toujours huit côtés desdits cuirs tannés pour une bannette de Vache > et nc payer que vingt sols de droit pour icclle, quoiqu'il s'cn trouve la plupart du tcmps de Boeuf ou de Bouvart, > dont il ne faudroit que quatre ou fix côtés pour faire la bannette, CC qui cause une diminution sensible de la recette desdits droits sur les cuirs ; à quoi étant nécessaire de remédier pour prévenir la continuation de cet abus, nous ordonnons àl'avenir à tous Capitaines, Marchands, - Commisionnaires et qui voudront envoyer des cuirs tannés en France Chargeurs, , > soit pour leurs comptes particulicrs 2 ou celui de leurs Commettans, de paycr, entre les mains du Recevcur de l'Octroy, 3 pour chaque côté de cuir tanné, la sommc de cinq sols, sans avoir égard s'ils sont de Vache, de Boeuf ou dc Bouvart, n'entendant, par ce présent Réglement, que d'évaluer les droits sur lesdies cuirs, suivant qu'ils ont été réglés par le Mémoire du Conscil, ct ne prétendant rien innover sur ceux des cuirs en poil, dont les droits se perçoivent à l'ordinaire, et de la manière qu'il SC pratiquoit par le passé; ordonnons au sieur Dulangot de se conformer à l'avenir au présent Réglement, qui sera lu et affiché par-tout ou besoin scra, pour que personne n'en prétende cause d'ignorance, et de faire à l'avenir dcux articles distingués sur les Livres de la Recette desdits cuirs, dont l'un fera mention des cuirs tannés dont on lui aura fait déclaration sur lc pied de cinq sols chaque côté, ct l'autre dcs cuirs en à raison de sols la bannette liers Vache poil, vingt 3 tiers Boeuf et tiers Bouvart, suivant qu'il s'est poujours pratiqué ; enjoignons à M, le Comtc d'Arquian, Gouverncur de B ij articles distingués sur les Livres de la Recette desdits cuirs, dont l'un fera mention des cuirs tannés dont on lui aura fait déclaration sur lc pied de cinq sols chaque côté, ct l'autre dcs cuirs en à raison de sols la bannette liers Vache poil, vingt 3 tiers Boeuf et tiers Bouvart, suivant qu'il s'est poujours pratiqué ; enjoignons à M, le Comtc d'Arquian, Gouverncur de B ij --- Page 24 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Commandant au Cap, ct Duclos, Commitairc-Ondonstce Ste Croix, de veiller chacun en droit soi, à Texécution dela présente. dela Marine, DONNÉ à Léogane, ctc. R. au Siège Royal du Cap, le 27 Juin 1722. du Gouverneur ct de POrdonnateur du Cap > pour les terreins RÉGLEMENT du Quartier du Dondon. Du 18 Juin 1722. LECome d'Arquian, etc. Jean-Baptiste Duclos > ctC. fdesétablisemens duQuartier du Dondon, Vu par Nous, lel Plan figuratif du Roi, les concessions desdits établisfait par le sieur d'Atour > Arpenteur de l'Arpentage quelodit scmens et titres des Parties, et lcs Procès-verbaux établissemens, à quoi il n'a pu parvenir; sieur d'Atour a voulu faire desdits étant mal expliquées dans lesdites la grandeur et les bornes desdits terrcins il n'en est point fait mention concessions dans quelques-mnes desquelles de discussions, et pourroit encore du tout, CC qui auroit déjà causé quantiré ont pris dcs concessions en cC la plupart dc ceux qui en causer davantage, sachant ou se placer: : Nous avons cru nécessaire, pouréviter Quartier 1C limiter ct borner toutes les concessions toutes discussions, de détermincr, cct cffet de faire le Réglement de CC Quartier qui ne le sont pas, pour qui suit ViI par Nous ART. XI. Et pour CC qui concernc la Dame Minguet, MM. Jes Gouverneurs toutes) les concessions qui Jui ont étés accordées immenses par en ce Quartier, en précédens, qui lui ont donné des tcrreins ct CC dans un considération des services que son mari rendoit aul Public, concessions ont ne demandoit à s'y établir lesquelles vie temps qtic personne à condition qu'il n'en joniroit quc sa été ratifices par M. de Blénac, d'un grand nombre nous CC durant 5 ct paroissant que Quanieratris-besoin des contre lesquels ils d'Habitans pour lc voisinage oû il est Espagnols, suffisamment pourve 2 nous serviroicnt de remparts, s'il s'cu trouvoit Articles fixen: létendus des conecssions de digérens Particuliers. ( Les dix premiers 'il n'en joniroit quc sa été ratifices par M. de Blénac, d'un grand nombre nous CC durant 5 ct paroissant que Quanieratris-besoin des contre lesquels ils d'Habitans pour lc voisinage oû il est Espagnols, suffisamment pourve 2 nous serviroicnt de remparts, s'il s'cu trouvoit Articles fixen: létendus des conecssions de digérens Particuliers. ( Les dix premiers --- Page 25 --- de PAmérique sous le Vent. avons cru devoir fixer CC qui cn appartiendra cn propre auxdits sicur ct damc Minguet, sans cependant vouloir déroger aux conceflions à clie accordées, ct aux Réglemens qui ont été faits; cn conséquence, entendant quc ceux qui SC sont établis dans lcs terreins renfermés dans lesdites concessions, lui payeront CC qu'ils sont convcnus avcc Icdit sicur ou damc Minguct, mais qu'àlavenir elle jouira cn propricté, favoir, d'unc place de quinze cent pas en quarré, borné à l'Est de la Ravinc dcs Essenics; à T'Ouest, des Mornes; au Nord, dc la placc du nomméleTeller,au: Sud, de Terres non concédées; sur laquelle place ou cllc cst érablic,passe la Rivière de Pimanticr; en outre d'une autre place dc IOOO pas cn quarré, fituéc à la Guille, du côté de SCS cases et établissemens ; bornéc au Sud de la Riviére dela Guille 3 atl Nord, desMornes; à l'Est, de la Rivière de ja Porte; ctà l'Oucst, 2 des Mornes; sans préjudice dc la concession à clle accordéc M. dc Paty > en date du 25 SJuillet1711, qui pourra cependant étrc réduite par lorsqu'il sera jugé nécessairc. ART. XIII. Et en treizième ct dernicr licu, que tous lcs Habitans cidessus mentionnés, ct tous ceux qui ont des concessions dans ledit Quartier, seront obligés d'y mettre les blancs ordonnés par les Réglemens de Sa Majesté, à peine des punitions portées dans les Ordonnances du Roi ; ct cn outre, attendu le besoin que Cc Quartier a dc blancs, à peine de réunion au Domaine du Roi de leurs terreins, qui scront concédés de nouvcau à ceux quis'obligeront d'y en entretenir le nombre ordonné > cn indemnisant par eux les frais des établissemens faits suivant qu'il sera estimé par arbitres. Enjoignons au sieur d'Atour 2 Arpenteur du Roi, Ct à tous lcs Habitans de CC Quartier de SC conformer au préscnt Réglement 5 et mandons à tous Commandans quil appartiendra, dc tenir la main à son exécution , lc tout sauf l'appel pardevant MM. le Général ct, l'Intendant ; laquelle présente Ordonnance sera enregistréc aul Greffe de la Juridiction du Cap, pour y avoir recours cn cas de besoin. FAITaU Cap, CC 18 Juin 1722. Signés, > LE COMTE D'ARQUIAN et DUCLOS. de SC conformer au préscnt Réglement 5 et mandons à tous Commandans quil appartiendra, dc tenir la main à son exécution , lc tout sauf l'appel pardevant MM. le Général ct, l'Intendant ; laquelle présente Ordonnance sera enregistréc aul Greffe de la Juridiction du Cap, pour y avoir recours cn cas de besoin. FAITaU Cap, CC 18 Juin 1722. Signés, > LE COMTE D'ARQUIAN et DUCLOS. --- Page 26 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ne plus envoyer de Yagabords & DICLARATION DU Ro1,pour gens sans aveu aux Colonies. Du 5 Juillet 1722. Salut. Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur ct Lours, ctc. par celles des fixé Déclarations, ct notamment Bisayeul > a par plusieurs les différentes peines qui doivent êtrc 25 Juillet 1700, et 27 Août 1701, contre les Mendians, prononcées contreles Vagabonds et gens sans aveu, retircroient le temps de leur bannissement, > SC et contre ceux qui, pendant de Paris, ou à la suite de notre dans notre Ville, Prévôté ct Vicomté dcs Habitans dans nos Cour; le besoin que nous avons eu de faire passer nos avoit à à nos Cours ct Juges, par Colonics , nous porté permettre d'ordonner que les hommcs Déclarations dcs 8 Janvier et 1 2 Mars 1719, comme engagés,au seroient transportés dans nos Colonies, pour y servir, les Ordonnances, défrichement et à la culture des terres, dans les cas ou Galères contre avoient la peine des Edits ct Déclarations > prononcé aussi la Déclalesdits Vagabonds et Bannis, ce que Nous avons permis par faute aux hommes qui seroient repris tion du 8 Janvier 1719, par rapport été condamnés d'avoir gardé leur ban, ct pareillement pour CCUX dans qui notre ayant bonne Ville de aux Galères ou au bannissement > se retireroient de leur condamnation d'icelle, même après le temps Paris, et Fauxbourgs trouvant à présent peuplées par un grand expiré. Mais les Colonics se plus entrcont propresà nombre de familles qui Y passé volontairement, du que CCs sortes de gens 2 tenir un bon commerce avec lcs, naturels pays, mauvaises moeurs 5 Nous qui y portoient avec cuX la fénéantisc et leurs estimé tant pour le bon ordre de notre Royaume, que avons à propos, Colonies 2 de rétablir à cet égard pour lc plus grand avantage de nos ct 27 Aout 1701, et T'exécution des Déclarations des 25 Juillet 1700, leur ban. A des Déclarations données contre ceux qui ne garderont pas Disons, déclarons et ordonnons, voulons ct nous plait 2 ces causcs 3 erc, dcs Mai 1682, et 29 Avril 1687, contre ccux que les Déclarations 31 ensemble cclles des 25 Juillet 1700, ou celles quine gardent pas leur ban > soient excutées et 27 Août 1701 > contre les Mendians et Vagabonds, à Pavenir à nos selon leur forme et tencur, sans qu'il puisse être permis auxdites Déclarations Cours Çt Juges d'ordonner quc lcs coptrevçnans c, dcs Mai 1682, et 29 Avril 1687, contre ccux que les Déclarations 31 ensemble cclles des 25 Juillet 1700, ou celles quine gardent pas leur ban > soient excutées et 27 Août 1701 > contre les Mendians et Vagabonds, à Pavenir à nos selon leur forme et tencur, sans qu'il puisse être permis auxdites Déclarations Cours Çt Juges d'ordonner quc lcs coptrevçnans --- Page 27 --- de PAmérique sous le Vent. soient transportés dans nos Colonics, révoquant à cet égard nos Déclarations , etc. R. au Parlement de Paris , le 26 Aoit 1712. a a ARRÉT du Conseil du Cap J qui condamne un Huissier à payer son Billet surPheure, et en trois jours de prison et IO liv. d'amende - pour avoir fait appel de la condamnation de payer ledit Billet, valeur en2 Marchandises d'une Cargaison, Du 7 Juillet 1722. DICLARATION DUROI, qui exempte les Commis et ordinaires des Classes, Ecrivains, Gardes-Magasins, Maitres principaux ct autres entretenus pour le service de la Marine de d'ouvrages 3 autres Charges. Tutelle, 3 Curatelle ct Du 13 Juillet 1722. Lours,ees Salut. Nous étant fait représenter l'Edit du mois de Juin 1673, par lequel il est ordonné que tous les Officiers Mariniers, Matclots ct Genso de mer, , jouiront , pendant l'annéedeleur service, del'exemption dc logement des gens dc guerre, , du guet Ct gardcs des portcs dc villes et châteaux, de tutelle et curatelle, dela collccte des tailles, séqueftre ct de biens ct régic de fruits, tant à l'égard de n0S affaires que de cellesdes garde Particuliers;e etétant informé quc, SOLIS dans ledit prétexte que Edit - Ics Commis principaux et ordinaires des Classes, Ecrivains et autres entretenus pour lc service dc la Marinc, n'y sont point nommément compris, nos Juges ct ceux des Seigncurs particuliers, les seroit prétendent assujétir auxdires charges : 2 ce qui tres-préjudiciable: à notre service, et les mcttroit horsd'état leurs fonctions, deremplir les qui demandent unc assiduité continuclle dans nos Ports, ou dans obligent à faire de fréquens voyages , soit à la mcr ou dans les forêts, lcs forges et autres licux ou leur; présence est nécessaire le service. A ces causes > etc. Ordonnons, ct pour Commis voulons nous plait, qu'à l'avenir les principaux et ordinaires des Classcs, Ecrivains, Maitres Gardes-Magalins, d'ouvrager et autres entretenus pour lc service de la Marine, le dans nos Ports, ou dans obligent à faire de fréquens voyages , soit à la mcr ou dans les forêts, lcs forges et autres licux ou leur; présence est nécessaire le service. A ces causes > etc. Ordonnons, ct pour Commis voulons nous plait, qu'à l'avenir les principaux et ordinaires des Classcs, Ecrivains, Maitres Gardes-Magalins, d'ouvrager et autres entretenus pour lc service de la Marine, --- Page 28 --- Loix et Const. de Colonies Françoifes jouissent de l'exemption de logement de gens de guerre, du guer et gardes des portes de villes et châteaux, > dc tutelle, curatelle, dc la collecte des tailles, séquestre et garde de biens et régie de fruits, tant à Tégard de nos affaires quie de cclles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos amés ct féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , ctc. R. ail Parlement de Paris 3 le 26 Aoit 1722.Er au Contrôle de la Marine à S. Domingue > le 19 Février 1762. EIRA bu E a38 ORDONNANCE DUROI, concernant la diminution des Espèces étrangères, et leur réduction au poids. Du 3 Aotit 1722. SaN MAJESTÉ s'étant fait représenter les Ordres qu'Elle a donnés concernant le cours et la valeur des Espèces aux Isles Françoises de l'Amérique, et lcs Ordonnances rendues au sujet du prix desdites Espèces, par Ics sieurs Chevalier de Feuquiere > Gouverneur et Licutenant-Général aux Isles du Vent, et Besnard, Intendant 5 les sicurs Marquis de Sorcl, Gouverneur ct Licnenant-Génénalde l'Islc de S. Domingue, et Duclos, Commissairc-Ordonnateur ; Eile a résolu, de T'avis de M. le Duc d'Orléans, Régent , de diminuer le prix des Espèces étrangères aux Isles, ederégler, parla présente Ordonnancc, le courset la valeur desdites Espécesétrangéres auxdites Isles, ainsi qu'il suit : AR T. Ier. La Piastre de poids aura cours pour scpt livres IO fols. AR T. IL. La Pistoic de poids y aura cours pour trente livres. avi A R T. III. La Piastre sera réputée dc poids, quand il n'cn faudra que neufau marc. ART. IV. La Pistolc sera réputée de poids, quand il ne faudra que trente-six Pistoles u quart au marc. ART. V. Les Piastres qui ne seront point de poids 3 auront: aussi cours, mais seulement pour la valcur dc ce qu'il y aura de maticre, eu égard au prix réglé par IArt. 2 pour la Fialtre de poids. A RT. VL Les Pistoles qui no seront pas de poids, auront aussi cours, mais seulement pour la valeur de CC qu'il y aura dc matière, eu égard att grix roglé par T'Att. 3 pour la Pistole dc poids, ART. VII, marc. ART. V. Les Piastres qui ne seront point de poids 3 auront: aussi cours, mais seulement pour la valcur dc ce qu'il y aura de maticre, eu égard au prix réglé par IArt. 2 pour la Fialtre de poids. A RT. VL Les Pistoles qui no seront pas de poids, auront aussi cours, mais seulement pour la valeur de CC qu'il y aura dc matière, eu égard att grix roglé par T'Att. 3 pour la Pistole dc poids, ART. VII, --- Page 29 --- de PAmérique sous le Vent. AR T. VII. Les autres monnoies d'Argent érrangéres, comme demiePiastre, quart de Piastre, huitième, ou Réal, scizième, ou demi Réal, auront aussi cours, mais sculement pour la valeurdecc que chacunedesdites de monnoie contiendra dc matière, cu égard au prix reglé pour la Piastrc picces de poids, art. 2. AR T. VIII, Lesautres monnoics d'Or étrangères, comme Quadruples, doubles Pistoles et demies Pistoles, auront aussi cours, mais seulement la valeur de ce que chaque pièce de monnoie contiendra de pour égard au prix reglé pour la Pistole de poids, par l'article 3- matiére, cu ART. IX. Veut Sa Majefté, qu'à commencer du jour de la Publication de la présente Ordonnance, toutes les différentes picces dc monnoie sont mentionnées. soient reçues dans Scs Colonies des Isles du Vent & qui Isle y S. Dominguc, suivant le prix reglé pour chacune desdites Espèces. Mande ct ordonnc, Sa Majesté, à SCS Gouverneurs et Lieutenans- Généraux et Intendans en lAmérique Méridionale, ct à rous autres dc tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qu'il appartiendra, publice et affichée, s qui scra luc, Conseils par-tour ou besoin sera, et enregiftrée aux Greffes des Supérieurs dcs Isles du Vent et Isle S. Dominguc. FAIT à Versailles, CtC, R. au Confeil de Leogane J le 20 Novembre 1722. Et à celui du Cap, le 29 du même mois. Yoyer lOrdonnance du 19 Novembre 1722. ARRÉT du Conseil de Léogane 3 sur une recousse faite par un Batiment de Sa Majesté - & qui condamne un Capitaine Marchand en Pamende - pour avoir embarqué des Passagers, sans conge ni permission. Du IO Aout 1712. Louis,s Salut. Entre Fernandes Blanco , Capirainc et Maitre du Bareau Espagnol, nommé la Ste Croix de Baracou, Demandeur en requéte, d'une part ; contre les Officicrs et l'Equipage de notre Vaisscau l'Aralante, Défendeurs ct Défaillans, d'autre part. Vup par notre Conscil, la Requéteprésentée par le Demandeur, expofitive, quc, sondit Bateau avecle chargement d'icclui, ayant été et sur iccux repris par l'Equipage dc notre Vaisscau, il requéroit pris par lesPirates, qu'il plur C , Demandeur en requéte, d'une part ; contre les Officicrs et l'Equipage de notre Vaisscau l'Aralante, Défendeurs ct Défaillans, d'autre part. Vup par notre Conscil, la Requéteprésentée par le Demandeur, expofitive, quc, sondit Bateau avecle chargement d'icclui, ayant été et sur iccux repris par l'Equipage dc notre Vaisscau, il requéroit pris par lesPirates, qu'il plur C --- Page 30 --- Loix el Const. des Colonies Françoises sondit Bateau, ensemble le Négre Esclavect Anotredire.Cour, , ordonner que lni fussent remis, ct dtlivnésinerrogstoire Simheigatindyeomd qu'icclui Demandeur auroit embarqué, subi parle Demandeurdiquel apert, Gautreaux, dans sondit Bateau, pour sans Passeport: ni conge, lesditsCauxet déclaration du sicur Morion, Sous-Licuenant lespasser à l'isle de Cube; faite pardevant M Simon Dud'Artilleric sur notredit VaiseanTAialanre, du Petit Goave; fourq Faisant Marie-Anne, saied Batcaulal parlaquelle apert, queledic Distann,onbonneaerke3 notrcdit VaiseaulAtlante, avec parordre du sicurdcFayet, commandant chasser surles Pirates, et traiter le vingt hommes d'Equipages d'icelui, le pour dudit mois et an, un Eatcau foiban, long de la côre, auroit trouvé, 14 le Bateau où ils étoient, souS le armé de' huit hommes qui auroient pris s'érant saisi Ct rendu maitre, il Moule S.Nicolas, duquel, ledit Déclarant le fond del TIsle à Vache, ct qu'il se fut rejoindrc lodit sicur de Fayet, vers port dul Petit Goave, seroit renduavec lui, la veille duditjour 22 Mai,au auroient été consignds tous les cffets qui étoient dans ledit Batean ct qu'inquc Vaisseau T'Atalante, ds-mains delEcrivain d'icelui, dans notredit été ftit. Arrêt de la Cour du 16 dudit mois > qui ventaire en auroit dudit Eatcau la Ste Croix, fera ordonne, avant faire droit, qu'estimation de Me Gafaite par Bonneau et Conil > Maitres de Navires, en fait présence être ledit Bateau bet, pardevant lequel ils préteront ferment, pour ce Cn outre le sieur ds-mains dudit Fernandes Blanco : ordonne, > que armé renis le Bateau la Maric anne, Preneur , Morion, Oflicier commandant le Maitre qni étoit sur icelui, PEcripar ledit sicur de Fayet, enfemble > de Chaloupe de notredit Vaissedu vain, les Maîtres - Pilottes et Patron Procureur- Général, feront T'Atalente sur le Mémoire produit par notre leLieutenant Général de interrogés ct repétés dans leur interrogaroire, étoit par mouillé notredit Vaisseau. T'Amirauré du Cap François, ou, pourlors, Tinterrogatoire desdits Mémoire de notre Procureur- Général pour Ecrivain de notre Vaisseau, Morion 3 Mairres et Patron de Chaloupe et dela Marine au Cap FranLettres Missives du sieur Dnclos, Commissaire Intendant de S. Domingue, gois,adrewées ausicur de Montholon, notre la réception de en dare du 31 Juillet audit an , par laquelle, en accusant de notre TArrêt de netredit Conscil du 16 dudit mois et an , réquisition déclare, joint ; ledit sicur Duclos qu'ayant Procureur- Général et Paréatis Y. icclui" sieur de Fayet lui auroit commmiqué le tout audit sicur de Fayct, dc Mémoire, qui auroit fait remis et donné par écrit uncréponse en inutilc forme de faire remettre au Lieutejuger, audit sicur Duclos, qu'il scroit du lesdits Arrèt et Paréatis, pour procénant-Général de T'Amirauté Cap, ; ledit sicur Duclos qu'ayant Procureur- Général et Paréatis Y. icclui" sieur de Fayet lui auroit commmiqué le tout audit sicur de Fayct, dc Mémoire, qui auroit fait remis et donné par écrit uncréponse en inutilc forme de faire remettre au Lieutejuger, audit sicur Duclos, qu'il scroit du lesdits Arrèt et Paréatis, pour procénant-Général de T'Amirauté Cap, --- Page 31 --- de P'Amérique soits lc Vent. deraux. interrogatoires demandés par notredit Conscil, puisqu'il nc vouloit pus les permettre, Ct seréscrvoit dc rendre compre de sa conduitc à notre Conscilde Marine: autreécricdudir sicur Daclos inclus dans lacite Lcttrc, par lequeli il décluc, que le.lit sicur de Fayetluiauroit dit cn conversation, que lc pillage, fxicp par SCS Matclots dans ledit Eareau la Ss Croix, pouvoit monter à la somnc de 2g00 livres, çue, cependiant, notredit Intendant pouvoit retenir, sur la part reférente à sondit Equipage, pour raiscn dcs prises, faites par notredit Vaisscau l'Atalante. la sommedle 3000 livres, pour icclle écre donnée et remisc audit fernandes Elanco ; autre écrit, portant pour titrc, Memoire pourle sizur Duclos, au Fjet des papiers qu'il m'aenveyés kier à bord de PAtalante, et qui lui ont été envoyés de Leogane pitr le sicur de Moncholon 5 ledit ccrit ou Mémoire, daré du Cap, le 25 Juillec 1722, sigué pour copie > Duclos; contenant quc ledit sicur dc Fayet avoit promis à sOn Equipage > de lui abandonner lc pillage dcs forbans q.ril pourroit prendre durant le cours de son voyagc, à l'exception de largent 5 qu'en conséquence de ladite promesse 3 il auroit laissé prendre, à sondit Equipage 3 ics cffets trouvés dans Icdit Batcau la Ste Croix, réclamé par Iedit Fernandes Llanco, dont parcic auroit été dissipce par lcs Forbans , durant lc temps qu'ils ont été cn possession dudit Bareau 5 qu'aprés tout > il nc lui conviendroit point de permettre, quc nos officiers et autres, cmbarqués sur notredit Vaisscau, subissent interrogatoire pardevant les Juges dc l'Amirauté de Lcoganc, ni du Cap, SC réfervant de rendre comptc de sa conduite à notre Conscil dc Marinc. Conclusions du Procureur- " Général : le tout, vu ct considéré, ct murement cxaminé; ouile rapport dc Me Bornat, Consciller, notrcdit Confeil à condamné les Défendcurs à la refitution des cffets ct marchandises chargés dans ledit Batcau, ou au mcntant d'icelles, suivant la liquidation qui cn fcra faite par. Me Gabct, Confeiller féant, , quela Cour a nommé Commissaire cn cettc partic, sur les picces Ct interrogatoires produites au Proccs, ordonne que. fur la somnc liquidée 2 serz détalqué un ticrs pour la récoussc, dont notreditc Cour a déclaré lcs Défendeurs déchus, ctl Tadiugcànotre profit ; faisant droit fir lcs conclusions dc notre Procureur-Général, a condamné lc Demandeur cn I 5oc livres d'amende envers nous > pour avoir cmbarqué dans sondit Bateau , Jesdits Jcan Gautreau, dit la Terrcur, Ct André Caux > François, sans congés ni passeports; ct lcs Défendeurs aux dépens. DONNÉ, CtC, asltn Cij a déclaré lcs Défendeurs déchus, ctl Tadiugcànotre profit ; faisant droit fir lcs conclusions dc notre Procureur-Général, a condamné lc Demandeur cn I 5oc livres d'amende envers nous > pour avoir cmbarqué dans sondit Bateau , Jesdits Jcan Gautreau, dit la Terrcur, Ct André Caux > François, sans congés ni passeports; ct lcs Défendeurs aux dépens. DONNÉ, CtC, asltn Cij --- Page 32 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises tnza R MO uz a MÉMOIRT DU Ror auy Administrateurs. 3 concernant de la charge ds Conseilleravec celle de Receycur de l'Octroi, l'imcompatitilité Du 17 Aout 1722. SAMATEETE s'eft fait rendre comptc dc la Lettre des sieurs Sorel ct Duclos, au sujet da refus que le Conseil supérieur du de de recevoir le sieur Dulangot Sa Cap a fait de Consciller audit > que Majesté avoit pourvu d'une place Conseil; CC refus étant fondé sur un Arrét rendu ledit Conseil, par lequel la place dc Conseiller a été jugée par avcc celle dc Receveur de l'Octroi, Sa Majesté l'a incompatible jugé qu'il ne convient approuvé, ct Elle a point que Ces deux places soient 'même personnc; son intention cst, l'avenir occupées par la de l'Octroi à S. qu'à cet emplci dc Receveur Elle Domingue ne soit point occupé par des veut bien Conscillers; cependant > que le sieur Gabet, Consciller ait Conseil supéricur de Léogane, , continue d'exercer, comme par le passé, celui de Receveur de l'Octroi à Léogane, sans que cela tire à tn autre. conséquence pour A légard du sicur du Langot > Sa Majesté trouvera bon 'ou de se fairc recevoir Conseiller, en qu'il opte, quittant son emploi de "oudel le garder , s'il prend cc dernier parti, Elle veut Receveur, provisions qui lui ont été quc vous retiriez les deMarine:Vous accordées, ct quc vous les renvoyez au Conseil tiendrezla main àl'exécution dcs intentions deSa et vous les ferez enregiftrer au Greffe du Conseil Supérieur dc Majcsté, afin qu'ils'y conformc, lorsque l'emploi de Receveur del l'Octroi du Léogane, district de ce Conseil viendra à vaquer, 3 ct à celui du Cap. R. au Conseil du Cap , le 6 Septembre 1723 3 en vertu d'Ariêt qui donne 'Acte au sieur du Langot - de sa démission de la de conserver l'emploi de Receveur de charge Confeiller J pour l'Octroi, et qui ordonne qu'il remettra ses provisions entre les mains de M. Duclos. R. au Conseil du Petic Goave, le 9 Décembre suiyant, viendra à vaquer, 3 ct à celui du Cap. R. au Conseil du Cap , le 6 Septembre 1723 3 en vertu d'Ariêt qui donne 'Acte au sieur du Langot - de sa démission de la de conserver l'emploi de Receveur de charge Confeiller J pour l'Octroi, et qui ordonne qu'il remettra ses provisions entre les mains de M. Duclos. R. au Conseil du Petic Goave, le 9 Décembre suiyant, --- Page 33 --- de PAmérique sous le Vent. a ORDONNANCI E des Administrateurs, - quirejette la demande de plusicurs Habitans de rester reunis à laz Paroisse du Trou J plutôt que de passer à celle nouvelle des Terriers-Rouges. Du 27 Août 1722. etc. LECome d'Arquian, Jean-Baptiste Duclos, > etc. Vu la Requêtcà Nous présentée par une; partic des habitans dc tendante à ce qu'il Nous plit nc point les séparer de la Paroisse Jacquesy, pour les unir à la nouvelle dcs Terriers du Trou, duc du quartier a obligé d'établir, Rouges, > que la trop grande étensont énoncécs; Ct ce, pour les causcs et raisons ; notrc apointement au picd qui renvoie laditc qui y MM.le Comte d'Arquian, Gouverneur de Ste Requéte a ct Duclos, Croix, Commandant au Cap, de faire assembler Comntuire-Odlonnusenr les audit licu, avcç injonction à cux Habitans intéressés à la chosc pour délibérer presbitère du R. P. Supérieur des Jésuites, et dire leurs. èsqui est plus convenable, et plus commode sentimens sur CC ment de laditc Eglisc, & dans le choix du au lieu Quartier, dans l'établisseprécédente pour la construire. La Requète , présentée à M. le Marquis de Sorcl, Licutenant-Gonéral pour le Roi, , des Isles dc dessous le Gouverneur et Ordonnateur pourl lors dc la Colonie, par lcs- Habitans des Vent, ct Duclos, Grand-Bassin, Grand-Acul, Belle- Hotese, Sawanne-Quarnée Terriers-Rouges, par laquelle ils er'Fond-Blanc, du représentent , que leur grand de la > Trou, dont ils sont Paroissiens, Ics cloignement Paroisse secours spirituels, et privent , la plupart du temps, des qu'en cette considération ils, très mcnt qu'on les réunisse cn une Paroisse supplient humbleparticulicre ct > d'eux, dont partic des Habitans de la. Paroisse du plus à portéc pour composer avcc cux, ladite nouvelle Trou, cn soicnt détachés, foicnt réglécs incessamment Paroisse, , et que les limites cn ct faire la cotisation nécessaire pour commencer, sans délai, cette cntreprisc, laquelle Requête est rendue entr.eux pour y parvenir 5 au picd dc Sorel et une Ordonnance de MM. lc Marquis de ils ordonnent Diclos,parlaquelle, faisant droit à la demande desdits Habitans, la séparation dc laditcl Paroissc du Trou membrement des Habitans en deux, 1 ct lc dé qui sont aux deux côtés dcs deux chemins dudit Jacquesy > pour nc former, avec lesdits Habitans dcs Terriers qu'une feulc Paroisse. Vu aussi l'Extrait des regiftres dc la nouvclic Rougcs Parcisse > nance de MM. lc Marquis de ils ordonnent Diclos,parlaquelle, faisant droit à la demande desdits Habitans, la séparation dc laditcl Paroissc du Trou membrement des Habitans en deux, 1 ct lc dé qui sont aux deux côtés dcs deux chemins dudit Jacquesy > pour nc former, avec lesdits Habitans dcs Terriers qu'une feulc Paroisse. Vu aussi l'Extrait des regiftres dc la nouvclic Rougcs Parcisse > --- Page 34 --- Loix et Const. des Colonies Frangeises des Terriers Rouges 3 frisant mention qu'aprés signification faite aux Paroissiens du Trou, des Ordonnances de MM. lc Marquis de Sorcl et Duclos, ct jour pris pour déterminer l'endroit le pius convenable pour la construction de ladite Eglise nouvelle, les Habitans seroient convenus, cn présence du père Lein, Curé, dc la placer silr un terrein entre deux raqques de bois, sises dans la Savanne à Goyave, att Nord du grand chemin neuf, et dela casede la Hate de feu lc sicur Petrau, et au Sud du reste des Savannes; et finalement , ladite délibération desdits Habicans, par Nous ordonnée > et tenuc en présence du R. P. Larcher, Supérieur dcs Jésuitcs qui confirme tout Çc qui a éré fait immédiatemene dans l'assemblée du > 26 Octobre 17215 et l'avis du sicur Marigor > Arpentcur. Lc tOIE ViI et considéré, Nous avons débouté la partic des Habirans dc Jacquesy, opposée à cctte nouvelle érection de Paroisse des fins de leurs Requète, ct confirmant lc démembrement, ci-devant fair des Habivans des deux côrés des deux chcmins de Jacquesy et des Terricrs Rouges, est lc lieu quia été choisi pour la construction de l'Eglise et dul Presbycère; - ordonnons que l'ouvrage commencé sera continué sans remise ni délai, célébrer lc et mis à sa perfection ct décence convenable pour y pouvoir sacrifice de la Ste Messe, si déjà n'a été fait conformément, et dans Ic temps marqué par les Ordonnances sur ce, rendues par MM. le Marquis dc Sorel ct Duclos, les 18 Mai ctzj Aoit 1721, et que, pour y parvenir d'autant plus aitément, tous les Habitans, désignés pour ètre dc ladite nouvell: Paroisse, sc cotiseront" Fet y contribucront au prorata de leurs forces Ct moyens, ct remettront es-nidins des Marguilliers ou Syndics, lcs sommes auxquelles chacun d'euxaura été taxé. Mandons à MM.le Comte d'Arquian ct Daclos, de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution dc la présente, qui scra luc, pabliée, affichée ct regiftrée, par-tout ou besoin sera. DONNEà Léoganc, ctc, R. au Siege Roya! du Cap, le- 7 Sepcembre suiyant, S 6 LX ics, lcs sommes auxquelles chacun d'euxaura été taxé. Mandons à MM.le Comte d'Arquian ct Daclos, de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution dc la présente, qui scra luc, pabliée, affichée ct regiftrée, par-tout ou besoin sera. DONNEà Léoganc, ctc, R. au Siege Roya! du Cap, le- 7 Sepcembre suiyant, S 6 LX --- Page 35 --- de PAmérique sous le Vent. oaaA -IPITSUEA ARRET du Conscil du Capsquij jnge qu'une Nigresse qui meurt du Suicide avant qic son Procès lui soit faies mewt pour le compte de son Maftre. Dn 7 Septembre 1712. Vum Requéte 'du sieur Dominique de Vezicn > contenant qu'une de Scs Négresses, nommée Marthe SC seroit coupé la gorge en revenant de Marronage, suivant la déclaration qu'en a faite le Suppliant, ct Tabandon. d'icelle, lcs 13 ct 28 Avril dernier; cC qui l'auroit autorisé à présenter S1 Requète à M.le Juge,1 lc 28 dudicmois > sur laquelle Requête il n'a pu être fait aucune poursuite ; rapport à la mort de ladite Négresse, arrivéc hait iours aprés son arrivée aux prisons de cette Villes c'clt pourquoi le Suppliant a recours a lui, pour quil lui plaise, VII lcs pièces ci-jointes > ordonner qu'ilsera payédu prix deladite Négresse sur les denicrs Publics. Oui lc Prwarea-Genetil,tE CONSEILa débouté ledit sieur de Vezien, des fins de la présenté Réquéte. AAEEET ITETE a ORDONNANCES DU R oi, dont la première contient prolongation jusqu'a lafin des six premiers mois de 1723 de PAmnistie accordée aux Pirates par POrdonnance du 5: Septembre 1718; et lu seconde fait participer à cette Amnistie ceux qui se seront déjà rèndus a S. Domingue: Du 29 Scptembre 171t R. au Conseil de Léogane 3 le 4 Mars 1723. I T. ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend au. Chirurgien du Roi de travailler pour le Public, à moins qu'il ne,se fasse.recevoir Maitre- Chirargien de sla Ville. Du 5' Octobre 1722. Vupri le Conscil, , la Requéte des Maitres Chirurgiens de cette Ville, enwinbletOrdomnance de soit communiquéaul Procureur- Général du Roi, LE CONSEIL, en expliquant son Arrêt rendu lc 7. Septembre dernicr, a défend au. Chirurgien du Roi de travailler pour le Public, à moins qu'il ne,se fasse.recevoir Maitre- Chirargien de sla Ville. Du 5' Octobre 1722. Vupri le Conscil, , la Requéte des Maitres Chirurgiens de cette Ville, enwinbletOrdomnance de soit communiquéaul Procureur- Général du Roi, LE CONSEIL, en expliquant son Arrêt rendu lc 7. Septembre dernicr, a --- Page 36 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de travailler pour le Public, à moins qu'it defendu audit sieur Desloriers, lcs autres Chirurgiens ct recevoir Maitre Chirurgien ,commc ne sC fasse conformément auxArrêts ci-devant rendus, lesquels Maîtres en cette Ville, sortiront leur plein et enticr cffet. POrdonnance du Roi du 23 Aoit 1723Yoyel condamne en l'amende de IO liv. une partie ARRÉTA du Conseil du Cap, qui la chambre dudit Conseil. entréc en veste et un mouchoir à la tête , en Du 5 Octobre 1722. > présent en personne, d'une nommé Maubuisson > appclant d'autre en Exrasler personne, ct le nomme Bouilly, anticipant , aussi présent le du part; avant faire droit, etc. 5 ct sur réquisitoire part 5 LE CONSEIL >. ledit Bouilly SC seroit ingéré Procurcur-Général du Roi, portant que à la têtc, dudit Conscil en vefte Ct un mouchoir d'entrer en la chambre à la Cour 5 ledit Conseil l'a condamné en cc: qui cft porter: irrévérence défenfesà lui de récidiver, sous plus grosses peines. IO liv.d'amende, continuer la Chaussée ORDONNANCE des Administrateurs 2. pour du Cap. Du IO Novembre 1722. Les Marquis de Sorel, etc. F de. Montholon., etc. la Chausséc du : François été que les travaux de Sur ce qui Nous a représenté, de la demandc et prière Cap, ordonnés le 20 Mars 1721 , en conséquence dc ladite Ville du qui Nous cn: a été faite par les Habitans et Négocians- étoient, pour lors, movillésen Cap, et par Ics Capitaines Marchands faute de qui fonds qui se sont trouvés conRade, étoient interrompus par éréfournis dans la quuntité sommés, et par lc défaut dc pieux. qui n'ont pas étant nécessaire dc finir suffisante pour la perfection dudit ouvragc,. auxdits et Habitans et Corps des Tadite, Chaussée par Iutilité qui en revient Marchands s, à causc dela commodité quis'y trouve pourfenbarqenent et et par Ics Capitaines Marchands faute de qui fonds qui se sont trouvés conRade, étoient interrompus par éréfournis dans la quuntité sommés, et par lc défaut dc pieux. qui n'ont pas étant nécessaire dc finir suffisante pour la perfection dudit ouvragc,. auxdits et Habitans et Corps des Tadite, Chaussée par Iutilité qui en revient Marchands s, à causc dela commodité quis'y trouve pourfenbarqenent et --- Page 37 --- de PAmérique souS le Vent. ct débarquement dc lcurs Marchandises, qui autrenent SC trouveroient avariées ct mouillées. Nous cn conséquence, ct ayant à cocur la fin dc cet ouvrage encommencé 5 ct, pour y parvenir Ct suppléer au défaut desdits fonds Ct desdits picux, ;, Nous ordonnons ; 1°.Qu'il scra levé, sur tous les Habirans magazaniers du Cap, une cotisation nouvelle dc 25 liv. par chaque emplacement dc soixante picds, ct des autres à proportion , que lcs propriétaires seront tCnIs de payer incessamment, entre les mains du sieur Dulangot > Receveur des Octrois y suivant la listc qui cn scra faitc Ct arrétéc. 2". Que tous les Négocians ct autres Personnes, faisant commerce dans ladite Ville du Cap, payeront outre la taxe de leurs Magasins, unc cotisation particulicre, comme étant > plus intéressés àla chosc, à proportion du plus otl moins de commerce qu'ils font, suivant la liste qui cn sera faite, et qui sera parcillement de Nous viséc et arrêtée. 3°. Nous ordonnons à tous les habitans desplaines, suivant qu'il eft expliqué dans notre Ordonnance du 26 Mars 1721, dc faire couper des picux de la grosseur et longucur qu'il a été réglé ci-devant par lIngénicur du Roi, et de les faire transporter à leurs embarcadaires, ct d'yf fairc apposcr lcurs étampes > ct d'en retirer un reçu dc l'Officier de Milices chargés du soin de les recevoir, et cc, à raison d'un picux pour vingt Négres, et dans l'espace de deux mois, aprés la publication de la présentc. 49. Nous ordonnons à tous les Capitaincs marchands, d'envoyer chercher lesdits pieux aux cmbarcadaires oi ils atront été transportés lesdits Habitans, > ct les rendre sur le Quai de ladite Ville du Cap, à par la consignation du sieur Raoul, Capitainc de Port , qui leur en fournira tie décharge, ct dc leur faire faire la pointe par leurs Charpentiers, à peine, ct cn cas de réfus, de payer ce qu'il cn aura couté pour faire faire ladite pointe par les Charpentiers de ladite Ville. 5°. Ordonnons à tous lcs Habitans des plaincs qui ont manqué de fournir lcur contingent dcs pieux, de le fournir incessamment , ct sans délai, outre ceux qu'ils sont obligés de fournir présentement pour la perfection dudit ouvrage, à raison d'un pieux par vingt Négres, à peine contre les contrevenans de IOO liv. d'amende qui ne pourra étre diminuée, pour quelque raison que CC puisse être. Au surplus, ordonnons que notre Ordonnance du 26 Mars 1721 sera exécutéc dans toute sa forme et teneur, tant pour la fourniture dcs Négres des Habitans de ladite Ville du Cap > employés aux travaux , pour la recette des fonds desdits pieux > ct pour lcs dépenses qui seront que arrêtées à la fin dudit ouvrage, suivant ct conformément qu'il a été çi-devant arrèté; cnjoignons à MM. lc Comtç d'Arquian, Gouverneur p ance du 26 Mars 1721 sera exécutéc dans toute sa forme et teneur, tant pour la fourniture dcs Négres des Habitans de ladite Ville du Cap > employés aux travaux , pour la recette des fonds desdits pieux > ct pour lcs dépenses qui seront que arrêtées à la fin dudit ouvrage, suivant ct conformément qu'il a été çi-devant arrèté; cnjoignons à MM. lc Comtç d'Arquian, Gouverneur p --- Page 38 --- Loix & Const. des Colonies Frangoises audit leu, et Duclos 2 Cammhuic-Ordenarere ct Commandant au Cap, de la faire lire et publicr de tenir la main à Yexécution de la présente n'en 2 prétende caufe d'ignopar-tout oû besoin sera, afin que Greffe personne de la Jurisdiction, pour Y avoir rance > ct de la faire enregiltrer au à Léogane, ctC. recours > en cas dc bcsoin. DONNÉ du Cap, le IO Novembre 1722. R. all Siége Royal a -a Msek PANY en addition à celui de 1706,sur les ARRÉT du Conseil de Liogane > de Juftice. fonctions et les droits des Officiers Du II f Novembre 1722. du Roi a remontré au Conseil 3 LE Suxe que le Procureur-Général dudit Procureur- Général, CONSEIL, après avoir pris lccture du Mémoire ct oui le rapport de et de T'Arrêt de Réglement du I2 Avril 1706, Commissaires à CC MM. Nicolas Haran, et Nicolas Pctit, Conseillers, et ordonnc, que l'arrêt dépurés, la matière mise en délibération, exécuté a ordonné sclon sa formc et teneur; et de Réglement du I2 Avril 1706 scra dcfend au Juge de commettre > interprétant T'Article IV dudic Réglement, lorfqu'ilsera absent, ou pour les fonctions dy Subftitut dul Procureur-Général,1 de la cause, autrc personne que le qu'il ne pourra vaquer ouI connoitre à d'agir; ce qui sera pareillement Lieutenant , s'il eft présent oul portéé les Officiers des Siéges observé dans lcs matières d'Amirauté, ensortc que- soit permis aul Juge de fervent cn l'absence les uns des autres , d'interdiction, sans qu'il et dc plus grande commettre d'autres Personnes, à peine peine, suivant lc cas. TArticle VI dudit Réglement, ordonnc que, En cxpligytantpareilenietr instruit les procès Criminels, ou cn plus grande lorsque les Licutenans auront définitifs 3 ils auront lcs dcux partic > 'ct qu'ils assisteront aux Jugeniens lcs Juges auront instruits dutotalde la procédure; ct lorsquc au tiers des Epices ct les Lieutenans assisteront lcs Procès, ou en plus grande partic , Lieutenans que auront seulement lc tiers Jugement définitif, en cC cas lesdits des Epices. l'Article 47 dudit Réglement, , concernant leurs En expliquant parcillement ordonne qu'ils auront pour lcs Curateurs aux successions vacantes, deux ct demi pour cent. droits, des sommcs qui SC trouveront cn Espèces, ; ct lorsquc au tiers des Epices ct les Lieutenans assisteront lcs Procès, ou en plus grande partic , Lieutenans que auront seulement lc tiers Jugement définitif, en cC cas lesdits des Epices. l'Article 47 dudit Réglement, , concernant leurs En expliquant parcillement ordonne qu'ils auront pour lcs Curateurs aux successions vacantes, deux ct demi pour cent. droits, des sommcs qui SC trouveront cn Espèces, --- Page 39 --- de PAmérique SOLLS le Vent. Pour lcs obligations , billets 3 cédulcs ct comptes, cinq pour cent. Et lorsqu'ils n'auront pas fait le recouvrement desdits obligations, billets, cédulcs ct comptcs > que Ics Débiteurs scront solvables, et qu'il paroitra dc leurs ciligenccs, deux C demi pour cent. Pour les baux dcs meubles, lorsqu'ils auront fait le recouvrement, cinq pour cent. S'ils n'ont pas fait lc recouvrement desdits baux, dcux ct demi pour cent. Pour la vente, tant des meubles que des inmeubles,lorsgu'il cn auront fait le recouvremient, dix pour cent. S'ils n'ont pas fait le recouvrement, cinq pour cent. Enjoint le Conscil auxdits Curateurs, de sC conformer à l'Arrét du IO Juillet 1721, pour les avis qu'ils sont tenus de donner aux Héritiers des successions dont ils se trouvent chargés, et de certifer le ProcureurGénéral de lcurs diligences, à peine dc radiation de leurs droits, ct de plus grande peinc 3 suivant le Cas. En expliquant parcillement l'article 52 dudit Réglement, concernant lcs Gardiataires établis aux saisies 3 ordonne que quand les mcubles ne seront pas déplacés 2 lesdits Gardiataircs auront pour salaires quarante sols par jour, et nourris. Si lesdits Gardiataires SC nourrissent, ils auront cinq livres par jour. Il en sera uIsC de même pour les Gardiataires établis aux saisies réelles, ct pour la perception des fruits. Les Geoliers prendront pour leurs salaires d'écrou des Personnes libres, six livres avec l'extrait d'écrou. Pour la nourriture des Personnes libres, trente sols. Pour recommandation avec l'extrait, quatre livres. Pour écrou dcs Esclaves. > trois livres. Pour nourriture des Esclaves, , quinze sols. Ordonne lc Conseil, - qu'il sera passé par les Coemmisiesprloliget cn procédant à la liquidation dcs dépens pour les journécs dans lcs voyages des Parics, S A V O I R; Au Gouverneur hors la Cour, > foixante livres. Au Lieutenant de Roihors la Cour, > cinquante livres. Aux Majors hors la Cour, > quarante livres. Aux Conseillers hors la Cour 3 quarante livres. Aux Sénéchaux, Gentilhommcs, Capitaines dc Milice 2 à chacun même faxc de vingt livres. D ij édant à la liquidation dcs dépens pour les journécs dans lcs voyages des Parics, S A V O I R; Au Gouverneur hors la Cour, > foixante livres. Au Lieutenant de Roihors la Cour, > cinquante livres. Aux Majors hors la Cour, > quarante livres. Aux Conseillers hors la Cour 3 quarante livres. Aux Sénéchaux, Gentilhommcs, Capitaines dc Milice 2 à chacun même faxc de vingt livres. D ij --- Page 40 --- 2S Loix et Const. des Colonies Françoises Aux Substituts du Procurcur-Genéral, Lieutenans des Siéges, 3 Lieutenans d'Infanteric, Aides-Majors et Licutenans de Milice, à chacun même taxe dc quinze livres. Aux notables Habitans, douze livres. A routes autres Personnes de cheval, huit livres. 11 sera passé en la Cour , savoir , un scul voyage pour les Procès d'audience ct deux jours de séjour pour Procès par écrit 5 trois voyages pour la présentation , production et levée d'Arrèt, deux jours à chaque voyage. Et pour lcs pièces par écrit > commc Factums > Griefs et autres, soit att livres. Raporteur et atix Conseillers, sera passé un messager à cinq Laisse le Conseil à la prudence dés Commissaires ct des Juges, en taxe de dépens > les écrits des Parties qui ne savent point écrire, ct sont obligés de les faire faire à leurs dépens. Nouvelle Echelle des lieues. Echelle des lieues sur laquelle lcs Huissiers se conformeront à Favenir pour leurs voyages. Dc la Ville de Léogane à la grande Rivière, deux lieues. De ladite jusqu'à la petite Plaine environ une licue. Dc ladite au Lamentin, trois licues. Dudit au trou Bordet, une lieuc. Dudit au Boucassin, six licues. Dudit aux Vazes, quatre licues. Dudit à Montrouis, , six lieues. Dudit à Saint Marc, six lieues. Dudit au Détroit , deux licucs. Dudit à la Paroisse du Tapion > trois lieues. Dudit à la petire Rivière de PArtibonnite 2 dcux licues. Dudit à la Savanne brilée, deux lieues. Du Bourg du Tapion, Ct de la petite Rivière au Boucan de la Fétc, quatre licues. Dudit à la grande Rivière dcux licues. De la petite Rivière à la plaine des Malminières, quatre licues. De la Paroisse dc la petite Rivière aux Gonaives, dix heues, Du Cul-de-Sac aux Orangers, , quatre licues. Dudit aux Bretelles, deux lieues. Dudit à la Paroisse de Mirebalais, six licues, Savanne brilée, deux lieues. Du Bourg du Tapion, Ct de la petite Rivière au Boucan de la Fétc, quatre licues. Dudit à la grande Rivière dcux licues. De la petite Rivière à la plaine des Malminières, quatre licues. De la Paroisse dc la petite Rivière aux Gonaives, dix heues, Du Cul-de-Sac aux Orangers, , quatre licues. Dudit aux Bretelles, deux lieues. Dudit à la Paroisse de Mirebalais, six licues, --- Page 41 --- de PAmérique sous le Vent. Dudit à la Paroissc du Iapion de l'Artibonnite > quinze licues. Dc la Ville dc Léogane au grand Goave, six lieucs. Dudit at1 pctit Goave, trois licucs. Dudit à l'Acul du Pctit Goave, une lieue. Dudit au Pont dc Miragoanc, quatre licues, Dudit à l'Eglisc du Fond des Négres, quatre licues. Dudit au Morne d'Acquin, quatrc lieucs. Dudic à la Rivière Dormante, trois licucs. Dudit à la Rivière d'Acquin 2 trois licues. Dudit à la Bayc Saint Gcorge, trois lieucs. Dudit à la Ville Saint Louis , dcux licucs. Dudit à l'Eglisc de Cavaillon, quatrc licues. Dudit à la Paroissc du Fond de l'Isle à Vachc, fept lieucs. Dc la Ville du petit Goave à Nippe, dix licucs. Dudit à l'Ansc à Veau , deux licucs. Dudit au Petit Trou , quatre licues. Du Pctit Trou à la Rivière des Baradaires, trois lieucs. Dc la Ville de Léoganc au Bourg de Jacqucmel, eu égard aux mauvais chemins 3 quinze licues. Dudit aux Cayes, quatre licucs. Dudit à Felle, trois licucs. De Jacmel à Benct, dix licues. Dc Lcoganc à Benct > dix-huit lieues. Et scra le présent Arrêt lu, publié et registré cn tous les Sicges ressortissans, Ct cxécuté selon sa formc et teneur > ctc. ARRET T du Conseil de Léogane 3 sur la présentation de plusieurs Arrêts du Conseil d'Etar - par le Directeur de la Compagnie des Indes, subrogée aux droits de la Compagnie de S. Domingue. Du 17 Novembre 1722. Vu par le Conscil, la Requéte préscntéc par le sieur Jean Grenon ; Directeur- Général de la Compagnic dcs Indes en la particdu Sud de cctte Isie, Expositive, qu'étant porteur dc plusicurs Arrêts du Conscil d'Etat du Roi, concernant l'établissement de laditc Compagnic au licu et placc de cclle dç S. Dominguc, dont clle a acquis lcs droits; l'Exposant desircroit Vu par le Conscil, la Requéte préscntéc par le sieur Jean Grenon ; Directeur- Général de la Compagnic dcs Indes en la particdu Sud de cctte Isie, Expositive, qu'étant porteur dc plusicurs Arrêts du Conscil d'Etat du Roi, concernant l'établissement de laditc Compagnic au licu et placc de cclle dç S. Dominguc, dont clle a acquis lcs droits; l'Exposant desircroit --- Page 42 --- Loix et Const. des Colonics Françoises au Greffe de la Cour > lesdits Arrêts, > pour être faire publier ct registrer, plit au exécutés sclon leur forme ct tencur 5 pourquoi requéroit quil d'icclle en l'ordonner ainsi S Arrêt dc la Cour , étant au bas Conscil nomme M Bornat, Conseiller séant, date du 12 du présent mois, qui ensemble les Arrêts du Con2 ordonne que lacite Requse, comRapporteur mentionnées en icelles > seront seil d'Etat du Roi, et autres pièccs Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du Roi; muniqués all Procurenr-Général des Indes aux droits et prétentions appartequi subroge la Compagnie tant en France qu'à lAmérique nant à la Compagnic de S. Domingue, exclusifde fournirà cette Isle S. Domingue ctautres lieux, , avec privilége icelui, daté du IO Septembre trente mille Négres, tirés dc létranger 3 réglent lcs priviléges de laditc 1720, ,contenant 16 articles principaux d'Erat qui du Roi, du 27 des mêmes Compagnic 3 autre Arrêt du Conseil à la Compagnic des mois ct an, qui accorde ct réunit à perpétuité, à la côte de Guinée, le exclusif pour lc commerce Indes , privilége les conditions dudit priviléges contenant dix articlesparlesquek: sont réglées Pérablissement de la Comautre Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Versaillcs, au mois de Septembrc pagnic Royale de S. Domingue, Extrait donnéa des registres du Conscil, par lequel de l'annéc 1698; autre Arrêt, Duc d'Orléans, Régent, a commis > et Sa Majelté, de l'avis de M. le fonctions de Commissaire-Orcommet le sieur de Boismorand, faisant de S. Louis, de cette Islc de S. Dodonnateur de la Marine au Quartier lcs contestations mues et mingue, pour juger en dernier ressort tottCs doit être faitpourle compte raison du récouvrement qui à mouvoir, > pour Indes, les sieurs Grenon et dc la Pommeray 2 de la Compagnic des par droits et cffcts cffet ladite Compagnic des Indes 2 des préposts à cet par à la Compagnic de S. Domingue, circonsqui ont appartenu ci-devant la somme de 3000 liv. sculement 5 tances ct dépendances > ct cc, jusqu'à des Jugemens qui seront ordonnant Sa Majefté, quc les appellations de livres, > seront rendus pour somme cxcédente ladite somme nommés 3000 pour la régic portés pardevant les Commissaires du Conseil, lesdits Jugemens, administration dc la Compagnic dcs Indcs, ct que et cxécutés nonobstant ct sans préjudice d'icclui 3 en cas d'appel, seront Sa Majelté étant ell son Conscil, lc deuxième ledit Arrêt donné à Paris, donnéc par sa Majesté lc même jour dc Juin dernier; ; Lettre d'attache, le Duc d'Orléans, Régent, jour, Signé s Louis , ct plus bas, par le Roi, Sceau de cirej jaune, parlaquelle présent; Signé, Feuriau, Sceltée du grand dei à T'exécution Sa Majefté ordonne, audit sieur de Boismorant, procéder du Conscil d'Etat, de l'Arrêt susdaté; autre Arrêt, Extrait des registrcs dc Juin dernier; ; Lettre d'attache, le Duc d'Orléans, Régent, jour, Signé s Louis , ct plus bas, par le Roi, Sceau de cirej jaune, parlaquelle présent; Signé, Feuriau, Sceltée du grand dei à T'exécution Sa Majefté ordonne, audit sieur de Boismorant, procéder du Conscil d'Etat, de l'Arrêt susdaté; autre Arrêt, Extrait des registrcs --- Page 43 --- de PAmérique sous le Vent. . donné lc mêmc jour dcuxième Juin dernier ; Signé, Fleuriau, par lequel Sa Majesté, dc l'avis de M.le Ducd d'Orléans, Régent, ordonne, quc ledit Arrêt du IO Septembre 1720 scra cxécuté selon sa forme ct reneur ; ct en conséquence quc lcs effets, appartenant à laditc Compagnic de S. Dominguc, > qui ont été déposés dans les Magasins de Sa Majesté cntrc lcs mains du sieur Ciron, seront par lui, la première requisition du sicur Grenon > remis cntre SCS mains > ct qu'il sera par lui fait 2 pour lc recouvrement rant desdits cficts quc des sommesducs: à ladite Compagnic, toutcs poursuites ct diligences nécessaires; cnjoignant, Sa Majesté, au sieur Duclos J Comnisairc-(Oedomeir de la Marine cn cette Colonic dc tenir la main à l'exécution dudit Arrêt ; Lettre d'Attache, jointe à icclui, adressée audit sieur Duclos, donnée le mêmc jour deuxicme Juin dernier, Scclléc du grand Sccau dc cire jaune, au bas dc Jaquclle cft écrit > par le Roi, le Duc d'Orléans, Régent, > présent > Signe Fleuriau, 3 par laquelle cft enjoint ct ordonné au sieur Duclos, de procéder et tenir la main à l'exécution dudit Arrêt, tout vu et considéré ; oui le Procureur - Général duRoi en SCS conclusions verbales, ct Ic rapport de M. Bornat. > Conseiller. LE CONSEIL a débouté le Suppliant des fins ct conclusions de sa requéte, afin d'enregiltrement dcs Arrêts du Conscil d'Etat du Roi susdarés ; donne acte au Procureur- Général du Roi, de son opposition à l'exécution de l'article XIII, del'Arrêt dut IO Septembre 1720 ; en conséquence, ordonne, que tres-humbles représentations scront faites à Sa Majesté,au sujet dudit article XIII; enjoint au Directcur de la Compagnic des Indes , dc bailler ct fournir aux Bureaux ordinaircs > établis pour la perceprion des droits de sortie des Marchandises de cctte Colonie, des déclarations cxactcs de la quantité 2 poids ct qualité des Marchandises de la Colonie , qu'ils sur chargeront les Vaisseaux dc ladite Compagnic, ct à frct dans les Vaisscaux des Particuliers, suivant et conformément at Réglement, porté és-Lettres-Patentes de Sa Majesté du mois d'Avril de l'année 1717. FAIT ct donné cn Conscil extraordinairement asscmblé, à la Requéte dudit sieur Grenon > à Léoganc, lc 17 Novembre 1722, ctc, Colonie , qu'ils sur chargeront les Vaisseaux dc ladite Compagnic, ct à frct dans les Vaisscaux des Particuliers, suivant et conformément at Réglement, porté és-Lettres-Patentes de Sa Majesté du mois d'Avril de l'année 1717. FAIT ct donné cn Conscil extraordinairement asscmblé, à la Requéte dudit sieur Grenon > à Léoganc, lc 17 Novembre 1722, ctc, --- Page 44 --- Loix et Const. des Colonies Françoises AM surseoit à l'exécution des DADOXNANCE des Administrateurs: > qui du Roi du 3 Avril) précédent > Articles VI, VIL,VIII, de POrdonnance sur les monnoies. Du 19 Novembre 1722. LE Marquis de Sorcl, etc. François de Montholon > ctc. Nous ont été faitcs, par tous les notables SUR les représentations qui Colonie, de Timpossibilité qui se trouvc Habitans ct Négocians dc ccttc VII, delOrdonnance dc Sa Majesté, dans Tesécutiondesanicles VI, VII, diminution des Espèces étrangères d'or du 3 Aout 1722, concernant la lcs recevoir dans les paiemens qui en seront et d'argent , qui prescrit de nc chacune desdites picces dc monnoie faits, que suivant la valeur de ce que pour la Piastre et Pistole contiendra de matière, eu égard au prix Ordonnance, réglé attendu T'enlevede poids, par les articlcs II ct III de ladite viennent commercer à ment qui s'en feroit par tous les tomberoit Marchands dans qui peu ccttc Colonic, qui, cettc côtc, et l'épuisement ou scroit forcée de livrer ses denrées à venant cnsuitc à manquer d'Efpéces, besoins les dc la vie, pour le les plus prçssans Cas mémcs Marchands > pour Ics denrées, et causeroient par ce moyen la prix qu'ils imposcroient sur du commerce. Nous, perte générale de cette Colonie, ct Fanéantissement fâcheuscs qui égard auxdites représentations, et aux conséquences VII ct VIII, de ayant l'exécution des articles VI, s'ensuivroient > avons suspendu informé Sa Majesté, du ladite Ordonnance, jusqu'à ce que nous ayons Colonie. Ordonnons > qu'à préjudice qu'ils causent au commerce ct à cctte le passé, et avant la publication l'avenir les paiemens se feront, comme par atl poids seulement > ct conformément dc ladite Ordonnance > sans égard çn icelle, savoir, quel la Piastreaura à la diminution des Espèces exprimées sols; Ics demies Pistoles, doubles Réaux, cours sur le pied de 7 liv. IO la Pistole sur le pied de 30 liv. ; Réaux, et demis Réanx, à proportion 5 à Mandons doubles Pistoles, demies Piftoles, proportion. les Quadruples, Commissaires-( Ordonnateurs , Commandans partià tous Gouverneurs; > qu'il dc faire incessamculiers des Quartiers, ct tels autres appartiendra, oû besoin sera, et ment lire s publier et afficher la présente > par-tout enregistrer. DONNÉ à Léoganne etc. R. au Conseil de Léogane 3 le lendemain. Et à colui du Cap , le 22 du même mois. ORDONNANCE oles, demies Piftoles, proportion. les Quadruples, Commissaires-( Ordonnateurs , Commandans partià tous Gouverneurs; > qu'il dc faire incessamculiers des Quartiers, ct tels autres appartiendra, oû besoin sera, et ment lire s publier et afficher la présente > par-tout enregistrer. DONNÉ à Léoganne etc. R. au Conseil de Léogane 3 le lendemain. Et à colui du Cap , le 22 du même mois. ORDONNANCE --- Page 45 --- de lAmérique sous le Vent. ot ORDONNANCE DU Roi, touchant les fonctions des Premiers Conseillers, , et du plas ancien Conseiller, en P'absence de PIntendant. Du 6 Décembre 1722. SANAETE ayant été informéc des diflicultés qui étoicnts survenues Si Majesté déclara sa volonté par scn Ordre du 171 Novembre dela mémcannée, adreséanConseil Supéricurde Léogane; ct commc pareille difficulté cst survenuc dans lc Conseil Sapéricur de la Martinique, Ellc estime convenable, dc pourvoir, tant par rappert audit Conscil Supérienr qie par rapport à ceux de la Guadcloupe ct du Cap, ainsi ct de la mémemanière qu'il eft portéparledir Ordre du 17 Novembre > Ct conformément à icelui. Sa Majesté, de l'avis dc M. lc Duc d'Orléans, Régent, a ordonné ct ordonne, que lcs premicrs Conseillers des Conscils Supcricurs de la Martinique, la Guadcloupe ct du Cap, continucront à prendre scance, ainsi qu'il clt régls Par ledit Ordre du 29 Avril, CL queles Conscillers desdits Conscils, continncront ausd'avoir séance après lcs Licutenans dc Roi ct Majors. Défend Sa Majesté. Mande ct ordonnc Sa Majesté, aux Officicrs des Conscils Supéricurs dc la Martinique , la Gaadeloupe ct du Cap, de SC conformer au présent Ordre, qui sera. . registré aux Grefles desdits Conscils. FAITi Versailles, lc fix Décembre mil sept ccnt vingt-deux. Signé, , LOUIS, et plus bas , FLEURIAU R. au Conseil du Cap 3 le 5 Juillet 1723. (*) Noas avons marqué par des points tour cc' qui est mot à mot dans l'Ordre du 17 Novembre précédent. E la Martinique , la Gaadeloupe ct du Cap, de SC conformer au présent Ordre, qui sera. . registré aux Grefles desdits Conscils. FAITi Versailles, lc fix Décembre mil sept ccnt vingt-deux. Signé, , LOUIS, et plus bas , FLEURIAU R. au Conseil du Cap 3 le 5 Juillet 1723. (*) Noas avons marqué par des points tour cc' qui est mot à mot dans l'Ordre du 17 Novembre précédent. E --- Page 46 --- Loix et Const. des Colonies Frangoifes PROYISIONS de Gouverneur et Vent de T'Amérique à S. Lieuenant-Céndral des Isles sous le Capicaine de Vaisseau. Domingue J pourM.le Chevalier de la Rochalart, Du II Décembre 1722. Lous, ctc, Le Gouvernement TAmérique étant vacant, la général dcs Isles SOUS le Vent de sicur Marquis de Sorcl, der par permission que Nous avons accordée au repasser en France, ctc, Le refte de ces provisions est conforme à celles de M. le teaumorant - du Ir Janvier 1716. Marquis de ChaR. au Conscildu Petic Goave Et a celui du 5 le 6 Décembre 1713. Cap, le 3 Février 1724 ORDONNANCE DU Roi, qui défend les Jeux de hasard dans les Colonies de l'Amérique. : Du 15 Dicembre 1722, DE PAR Z E Ror ayant SAaEgi concerpant lcs Jeux de étéinforméc qu'au mépris de ses Ordoinnances, des Isleset Colonies hasard., plusieurs Habitans et autres Particuliers France qui vont auxdites Françoives de TAmérique > même des Commerçans de Isles, et lcurs Commisionnaircs, Jeuxdehasand, dont y jouent des les. Joueurs, donne lieudes Inodeinsgeinseacitecend différends Ct querelles entre de plusicurs familles, usures odicuses, et par CC moychcause la ruine lbertinage. A quoi voulant en engagean: les jeunes gens dans la débauche et le Régent, Elle a fait et frit pourvoir, de l'avis de M. lc Duc d'Orkans, Personnes, de quelque trés-expresies inhibitions ct défenses à toutes de donner à jotier dans leurs qualité ct condition qu'elles soient, de jouer ni Lanspuenet, Hoca, maisons , aux Jeux de Bassette , Pharzon, hasard; commc aussi Quinprezove à tous > Biribi > aux dés, ct autres Jcux de Hotelliers, Cabaretiers, Aubergistes, Limo- Régent, Elle a fait et frit pourvoir, de l'avis de M. lc Duc d'Orkans, Personnes, de quelque trés-expresies inhibitions ct défenses à toutes de donner à jotier dans leurs qualité ct condition qu'elles soient, de jouer ni Lanspuenet, Hoca, maisons , aux Jeux de Bassette , Pharzon, hasard; commc aussi Quinprezove à tous > Biribi > aux dés, ct autres Jcux de Hotelliers, Cabaretiers, Aubergistes, Limo- --- Page 47 --- de PAmérique SouS le Vent. nadiers ct autres > de souffiir qu'on jouc dans lcurs maisons s à peine de 5oo liv. d'amende contre chacun des concrevenans > pour la première fois, ct dc plus graade somme cn cas dc récidive , applicables, lesdites amendes, un quart 211 Dénonciateur > l'autre quart à THôpital lc plus prochain, Ct l'autre moitié aux ouvrages publics. Vcut Sa Majesté, qu'au défant de Dénonciateur, lc quart qui doit revenir soit aussi appliqué aux ouvrages publics, ct quc lesdites amcndes soicnt prononcées par lIntendant desditcs Colonics, > Commissaires - Ordonnateurs > ou lcurs Subdélégués cn lcur abiencc, à la poursuite Ct diligence des Procurcurs de Sa Majcsté dans lcs Jurisdlictions. Mande et ordonne Sa Majc:ré, aux Lisutenans-Genéraux, SCS Gonvernenrs dans SCS Colonics de l'Amérique Septentrionale ct Méridionale > Intendans 1 Gouverncurs particuliers, Commisaires-Ordonnareurs, ct à tous autres dcs Ofliciers et Justiciers qu'il appartiendra, de tenir, chacun cn drcit soi , la main à l'exécution dc la présente Ordonnance, qui sera luc, publiée aflichéc, cte. àcc que. personne n'cn ignorc > ct registrée es-Greffes des Jurisdictions dc SCS Colonics. FAIT à Versailles, etc. ORDONNANCE des ddministrateurs J touchant l'embarquement des Préposés de la Compagnic des Indes. Du 27 Décembrc 1722. Le Marquis de Sorel, ctc. François de Montholon, ctc. Sur CC qu'il Nous Cst revenu dcs murmures que lcs Habitans faiscicnt contre lcs Directeursde la Compagnic > ct érant informcs des asscmiblées qui SC font dans les Quartiers circonvoisins. qui tendent à tics malheers et à des désordrcs infinis 3 suivant l'esprit dc bonté qui nous animc roujours pour les Colonics, ctsur lcs instances réitérées qui nous en ont été faites; Nous avons, dans le mêmc csprit, donné un Ordre pour l'enbarquement desdits Directeurs, dans le Vaisseau la Jolie de Nantes, Capitaine Aluisy : Nous avons cru par-li rendre lc calme dans cette Colonic; mais nous apprenons avec chagrin > que les murmures continuent; ct voulant de nonvealesrdonnerdei. assurances de notrc amitid ct denotreafection, Nous avons commis et commettons lcs sieurs Dubois, Commandant au Cal de Sa, Meslier Pomicr Ct Deslandes, Capitaincs dc Milices de CC E 1) dans le Vaisseau la Jolie de Nantes, Capitaine Aluisy : Nous avons cru par-li rendre lc calme dans cette Colonic; mais nous apprenons avec chagrin > que les murmures continuent; ct voulant de nonvealesrdonnerdei. assurances de notrc amitid ct denotreafection, Nous avons commis et commettons lcs sieurs Dubois, Commandant au Cal de Sa, Meslier Pomicr Ct Deslandes, Capitaincs dc Milices de CC E 1) --- Page 48 --- Lo'x et Const. des Colonies Frangoises 1a confiancc, ct Nous ausi, pour Quartier, cn qui CCs Habitans ont de intention n'est autre chose quc de les assurer dc notre part, que notre donné l'orire d'embarquer lesdits Direcprévenir Ics malheurs, en ayant ce qui cause les divers attronteurs 3 et comme nous ne pouvens prévoir Ncus donnons pouvoir pemens qui sc font dans les différens Quartiers, de prendre les auxdirs sieurs Dubois, Meslier, Pomier ct Deslandes, lui accordant nécessaires auprès du Peuple pour le calmer 2 cn honmesures l'autorité du Roi, ct quc notre CC qu'il demanderoit > sans blesser d'approuver et ratifer neur soit compromis 5 cC quc Nous promettons quand besoin scra. DONNÉ à Léogane, etc. R. au Conseil de Léogane 3 le Ier Mars 1723. et les Habitans 3 sur le micontentement TRAITÉ entre les Administrateurs a la Compagnie des Indes de ces derniers 5 relativement Dcs 28 et 29 Décembre 1712. le 1 Mars 1723, en vertu d'Arrêt > porrant R. au Conseil de Liogane, de statuer sur ledit Traité, iZ qu'en attendant qu'il ait pli a Sa Majesté à icelui, P'entrée du Conseil sera et demeurera enrigistré 3 et que 3 conformément sera accordée aux Députés des Quartiers. en vertu des Ordres du Roi. Rayé et Biffe le 7 Décembre 1723 de notre exactitude, es (*)1 Nous ne faisons mention de ce Traité ici, historique que pour justifer dont il dégend naturellement. nous renvoyons 1 pour le faire. connoitre, à la partie RoI, à un an le temps des Entrepôts DICLARATION D U quifixe les Isles de PAmérique. des Marchandises destinées pour Du 19 Janvier 1723 V a @ u des Ordres du Roi. Rayé et Biffe le 7 Décembre 1723 de notre exactitude, es (*)1 Nous ne faisons mention de ce Traité ici, historique que pour justifer dont il dégend naturellement. nous renvoyons 1 pour le faire. connoitre, à la partie RoI, à un an le temps des Entrepôts DICLARATION D U quifixe les Isles de PAmérique. des Marchandises destinées pour Du 19 Janvier 1723 V a @ --- Page 49 --- de PAmérique sous le P'ent. hrtem So IEA NOHIRATION, faite par les Hakitans das Qeareier dz Cul-dr-Sac, des sicurs Davivier ct Ratinn,pour reprsencerlelit Quartier ait Conssil Sapéricur de Lkogane, Du 19 Janvier 1723. R. au Conseil de Liogans, le IC Mars 1723. Rayce > Bifie en vertu des Ordres du Roi , le 7 Decembre suivant. Cetepiècese trouvera à la vraie place dans Sil partie Historique. ESUEZLICSNONNMCIRCASNTEDeS pIX -OPRTOCSIRITIPSEIMETETT Ree NOMINATION des sieurs de Champfour et Meugnier, pour Députés du Quartier de l'Artibonite. Du 20 Janvier 1723. R. au Conseil de Léogane, le IC Mars suivant. Rayée, Bifce par Ordre du Roi, le 7 Décembre de Za mème année. NOMINATION des sieurs Rousseau et Roux. > pour Députés du Quartier de Léogane. Du 2I Janvier 1723. R. au Conseil de Léogane > le 1er Mars. Rayée - Bifee le 7 Décembre suiyant. IMVIS A E NOMINATION des sieurs Deschamps et Beaudumeau 3 pour Députés du Quartier du Mirebalais. Du 24 Janvicr 1723. R. au Conseil de Léogane 5 le IF Mars 1723. Rayée, Bifce le 7 Décembre suivant. --- Page 50 --- Loix & Const. des Colonies Françoifes touchant le droit des Mejors de DicISION du Goxverneur: 11 Générals de Cc Corps. Milices aux funérailles des Oficiers Du 25 Janvier 1723. le Major dc Milices qui I elt dans la riglc, ct mêmc dans Tusage Milices, 7 que tant d'Infanteric quc des Officiers desdites assiste aux funérailles sculement droit honoraire dc l'épée 5 ct lorsquc de Cavaleric , morts, ait auxditcs funcrailles, TAide-Major ledit Major de Milices ne se trouve pas l'un ni l'autre puissent prétendre assistant aura lcs mêmes droits, sans que Officiers de Cavalerie morts, , ce lc cheval , harnois, ni pistolets des du Roi, lors du décès d'un droit n'appartenant qu'au Major des Troupes le Janvier 1723Gouverneur ou Officier - Général. A Léoganc > 25 Signt, LE MARQUIS DE SOREL. ERS ANST des sieurs de la Reyrie & Baubouin > pour Députés des NOMINATIC ON Jacmel, des Cayes de Jacmel et de Beynet, Quartiers de Du 2 Février 1723. R. au Conseil de Léogane 3 le 1e Mars 1723. Rayée 3 Bifie le 7 Décembre suivant. sieurs Beausire et de Musaine > pour Députés du NONINATION des Vache et assister au Conseil de Léoganes Quartier du Fond de PIsle à J Des 14 ct 17 Février 1723: R. au Conscil de Iéogane 3 le I Mars 1723. Rayde, Bifze le 7 Décembre suivant. - a il de Léogane 3 le 1e Mars 1723. Rayée 3 Bifie le 7 Décembre suivant. sieurs Beausire et de Musaine > pour Députés du NONINATION des Vache et assister au Conseil de Léoganes Quartier du Fond de PIsle à J Des 14 ct 17 Février 1723: R. au Conscil de Iéogane 3 le I Mars 1723. Rayde, Bifze le 7 Décembre suivant. - a --- Page 51 --- de PAmérique sous le Vent. Had a DTATEA Ts a LIT d: Juflice, tent par ls Roi Louis XI, aul Parlement de Paris, pour diclarer qucs suiyant la Loi de P'Ett, il veut disorniais en prendre le Gouvernemant. Du 22 Févricr 1723. R. au Conseil du Cap - le 5 Juillet suivant. -AM 22 PESIETED NONINATION du sieur Belin, pour Député die Quartier d'Aquin. Du 24 Févricr 1723. R. au Conseil de Léogane 3 le 1er Mars 1723. Rayée, Biffée le 7 Décembre suivant. 1 NA NAxK MLERS NOMINATION du sieur Millon 3 pour Député du Quartier du Petit Goave, Du 25 Févricr 1723, R. anl Conseil de Léogane J le ICr Mars suivant, Rayée J Bifie le 7 Décembre de laz même année. -ESNE ARRET du Conseil de Liogane, qui déferd ies Actes et Discours séditieux. Du Ir Mars 1723. Vourt le Conseil s Ic premier articlc dcs demandes portécs 211 cahier des Députés des Quarticrs du ressort de la Cour > par cux présenté le matin de CC jour, contenant que > pour remedicr aux abus qui SC sont commis Ct commettent journcllement par de mauvais génics, amarcurs du désordre, ct perturbatcurs du repos public, pardes Lettresanenymes, Placards, Affichcs ct Libeiles diffamatoircs, SOUS lc nom de Colonies, premier articlc dcs demandes portécs 211 cahier des Députés des Quarticrs du ressort de la Cour > par cux présenté le matin de CC jour, contenant que > pour remedicr aux abus qui SC sont commis Ct commettent journcllement par de mauvais génics, amarcurs du désordre, ct perturbatcurs du repos public, pardes Lettresanenymes, Placards, Affichcs ct Libeiles diffamatoircs, SOUS lc nom de Colonies, --- Page 52 --- Loixet Const. des Colonies Françoises Raphaël , et autres souscriptions de pareil'e nature, Sans-Quariter - PAnge émouvoir les peuples; la Cour étoit suppliéc parlArret toutes à défenses à toutes ctc. qsicendent sur ledit article faire personnes, qui interviendroit: matière misc cn délibération , ct oui sur CC le ProcurcurSur quoi la conclusions ; LE CONSEIL a fait et fait trèsGénéral du Roi, dans ses Personnes, dc quelquc qualité ct inhibitions ct défenses à toutcs directement Otl expresses puissent étre, de débiter ni insinuer, fairc condition qu'elles mauvaises nouvelles, de dicter > écrire, ou indirectement , aucunes tendans à troubler le repos çourir aucune Lettres ou Billets anonymes desdits Billets, > Oll placards, qui puisse public, de mcttrc ou aficher aucm à désordre ct sédition, et CC, SOLIS peinc émouvoir ct porter les peuples à tous Commandans et de la vie contre lcs contrevenans : Ordonne desdits d'arrèter gens masqués ou autres, porteurs Officiers dcs Quartiers , débiteroient quelques nonvelles, ou Billets anonymes > même ceuix qui sous les mèmes peines, à totites discours séditieux ; fait aussi défenses, expresse de rOfficier, Personnes dc tirer l'alarme, sans une permission des Substituts du du Quartier 5 ordonne qu'à la diligence Commandant informé contre les contrevenans au présent Proeureur-Général. il scra du repos leur Procés fait et parfait, comme à perrurbateurs Arrèt, et et affiché par-tout où besoin scra, ct public 5 et qu'il sera lu, publié ressortissantes. registrés ès-Greffes des Jurisdictions Cet Arrêt fut rend les Dépués dus Quartiers opinans. défend à coutes Personnes - de quelque ARRÉT du Conseil de Léogane > qui les des qu'elles soient 3 d'acheter en gros cargaisons qualité et condition des Négres 3 ou du prix de Négres pour les revendre , à peine de confiscation fois i et permet de 20,000 livres d'amende pour la première la vente > ct détaillé la mojeure partic de leurs néanmoins aux Capitaines, après avoir Negres de vendre eil gros ccu de rebut, Du 1er Mars 1723: CetArrêt fur rendu les Députés des Quartiers opinans. Rayés Bife le 7 Déccmbre suivant. EXTRAIT 3 ou du prix de Négres pour les revendre , à peine de confiscation fois i et permet de 20,000 livres d'amende pour la première la vente > ct détaillé la mojeure partic de leurs néanmoins aux Capitaines, après avoir Negres de vendre eil gros ccu de rebut, Du 1er Mars 1723: CetArrêt fur rendu les Députés des Quartiers opinans. Rayés Bife le 7 Déccmbre suivant. EXTRAIT --- Page 53 --- de P'Amérique sous le Vent. R a NERIENCER 4 EXTRAIT de la Lettre de S. E. le Cardinal Dubois - Premier. Ministres aux. ddministrateurs 3 portant que les affaires de la Marine et des Colonics front administrécs par LIL Secrétaire d'Etat 3 comme du temps du feu Roi. Du 20 Mars 1723. Je vous envoie, etc. Depuis CC temps > Sa Majesté a décidé que les affaires dc la Marine et des Colonies scroient administrées par un Secrétaire d'Etat, comme du temps du feu Roi , ct Elle en a chargé M. le Comte de Morville, auquel vous rendrez compte à l'avenir > comme vous faisicz au Conseil de Marine; j'aurai par lui connoissance de CC qui se passera dans les Colonics, > je contribuerai auprès de Sa Majesté à tout ce qui pourra être avantageux à leur commerce ct à leur augmentation, et je procurerai avcc plaisir de l'avancement et des grâces à ccux qui y serviront bien. Vous rendrez cette dépèche publique, afin que ceux qui peuvent avoir des affaires, , sachent qu'il faut s'adresser à MM. le Comte de Morville. Je vous pric d'être persuadés MM., queje vous honore tres-parfaitcment, Sign,LE CARDINAL DUBOIS. R. au Conseil du Cap J le 5 Juillet fivant * a R ARRÉT du Conseil du Cap > qui nomme quatre Habitans notables J pour vérifier,avec des Couilen-Conminaira, les comptes des Droits Suppliciés de Maréchaussée , et de la Jetée faite au Cap. Du 24 Mars 1723. M". de Beauval Barbé ct le Rat, Conseillers - Commissaires nommés Parle Conseil, pour arrêter la levéc des droits des Négres suppliciés, sont entrés en la Chambre dudit Conseil, > et ont représenté quc cette recette étant d'un grand détail , il scroit à propos de nommer quatre Notables Habitans > versés en cc fait , pour vérificr lcs recettes et dépenses faites à ce sujet > comme aussi cellcs de la Maréchaussée et de la Chaussée ; sur quoi la matierc mise en délibération, LECONSEIL, faisant droit à ladite F éc des droits des Négres suppliciés, sont entrés en la Chambre dudit Conseil, > et ont représenté quc cette recette étant d'un grand détail , il scroit à propos de nommer quatre Notables Habitans > versés en cc fait , pour vérificr lcs recettes et dépenses faites à ce sujet > comme aussi cellcs de la Maréchaussée et de la Chaussée ; sur quoi la matierc mise en délibération, LECONSEIL, faisant droit à ladite F --- Page 54 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Lc représentation, anommé ct nomme Ics sicurs dc Vaulezard, Scigneur ct le Jcune , et ordonnc en outre Lalande-Gayon, cn mémo-temps les comptes concernant au Receveur de fournir et de la Jctéc, pour être les deniers de la Maréchausée cn CC Conscil, être ordonné semblablement arrêtés, ct iccux rapportés cequ'il appartiendra. ORDONNANCE des Admisiurataum, qui transfère le Conseil Supérieur de Liogane au Petit Goave. Du II Avril 1723Lr Marquis de Sorcl , ctc. François de Montholon 3 ctc. Ayant jugé nécessaire, , pour raisons rendu compre au Roi, d'importantes donr nous avons résidence dans la Ville duPetit d'établir Ct de fixer à l'avenir notre principale et notre attention Gosvc,jnuguànouvel ordre de Sa Majesté, nous excitant à ne vouloir particulière ct continuelle pour le bien dcs pcuples, delaJusticc apporter aucun retardement dans que nous leurdevons rendre, tant par lesJ T'administration que par lc ConseilSupérieur dont Sa Jurisdictions Royales, ct nous a prescrit assister Majesté nous a établis les Chefs, d'y en nous a été confié par le Roi, personnes:Nous, en vertu du pouvoir qui commencer du troisième Mai avons ordonné et ordonnons , qu'à tenues dorénavant dans la Ville prochain du > lcs Séances du Conscil seront ordonnons que toutes les Petit Goave; ct en conséquence, l'être parl lasuite assignations qui ont été données, et 3 avantla Séance du prochain Conscil, pourroicht Liogane, vaudront et serviront comme si pour comparoître à comparoitre au Petit Goavc. ellesavoient été données pour Roi, de faire lirc, Enjoignons à M. le Procureur-Générai du Substituts ressortissans publier. audit afficher et enregistrer à la diligence de scs Conseil et Sicges, la que personne n'en ignore cn observant aussi d'en présente Ordonnance, à ce Officiers qui ont séance audit Conscil. donner avis à tous les DoNNÉ, au Petit Goave, etc. R. au Conseil du Petit Goave, le 3 Mai faiyant, y. un Arrêt dudit jour 3 Mai, ons à M. le Procureur-Générai du Substituts ressortissans publier. audit afficher et enregistrer à la diligence de scs Conseil et Sicges, la que personne n'en ignore cn observant aussi d'en présente Ordonnance, à ce Officiers qui ont séance audit Conscil. donner avis à tous les DoNNÉ, au Petit Goave, etc. R. au Conseil du Petit Goave, le 3 Mai faiyant, y. un Arrêt dudit jour 3 Mai, --- Page 55 --- de PAmérique sous le Vent. S ar a - a N SOMMATION du Procureur- - Général du Conseil de Léogane > aux Conseillers de cette Cour 3 avec la Réponse de ces derniers > relativement à la notification 5 faite par lui, d'un Ordre du Roi, 6 d'une Ordounance des duministrateurs > portant qu'ilsera chanté un TE DEUM. Du 30 Avril 1723. LAN 17:3,le 30j jour d'Avril, à la requête de M. Brice Lemaitre, 3 Consciller du Roi et son Procureur - Général au Conseil Souverain > demeurant cn son hôtcl, quartier des Sources, ot il fait son domicile : je, Picrre Martin, Huissier audit Conseil, demeurant cn la Ville du Petit Goave > ai bien et duement déclaré à MC Haran , Conseiiler audit Conseil , demeurant cn son hôtel, quartier de la grande Rivière, ou il fait son domicile ordinaire, que mondit sieur le Procureur. Général lui ayant ci-devant fait voir et communiqué la lettre du Roi, écrite de Reims le 26 Octobre dernier, à Mgr. le Marquis de Sorel, Général de cette Islc, par laquelle Sa Majesté lui ordonne dc faire chanter le Te Deum, 3 et d'y faire assisrer le Conscil , avec unc Ordonnance rendue par mondit Scigneur lc Général, et Monseigneurde Montholon, Intendant, datéc du Petit Goave, lc onze du courant , par laquelleils déclarent avoir établileur résidence audit lieu du Petit Goave 3 pour dcs raisons dont ils ont rendu au la Séance du Conseil, au trois compte Roi, 3 et assignent prochaine Mai prochain, cn laditeVille du Petit Goave; et unelettrecomnune 3 écrite par mcsdits Seigneurs , à mondit sicur le Procureur-Général, datée du Perit ils lui mandent de communiquer la lettre Goavclememejour. 3 par laquelle Officiers du Conseil, et de les du Roi, et Ordonnance ci-dessus, aux leur la Cérémonie du Te Deum ct Feu avertir que, pour commodité > de joie, a été différée au dimanche deux Mai prochain 3 et de les inviter àsy trouver : dc tout quoi néanmoins mondit sieur Me Haran voudroit ignorcr sOUS de vains prétextes , quoique cct usage soit établi depuis la création du Conseil, que leProcureur- Général reçoit les ordres duPrésident, pour les communiquer et notifier aux Officiers du Conseil, lorsqu'ils doivent s'assembler extraordinairenent , ou assister à une Cérémonic; ; pourquoi il soinme mondit sieur Me Haran de reconnoître qu'il a eu communication de ce que dessus, et que fautc par lui de se trouver à la Cérémonie et au Conseil, comme dit cst ci-dessus, mondit sieur Procureur-Général prend acte dc sC pourvoir ainsi qu'il apparticndra i F 1) communiquer et notifier aux Officiers du Conseil, lorsqu'ils doivent s'assembler extraordinairenent , ou assister à une Cérémonic; ; pourquoi il soinme mondit sieur Me Haran de reconnoître qu'il a eu communication de ce que dessus, et que fautc par lui de se trouver à la Cérémonie et au Conseil, comme dit cst ci-dessus, mondit sieur Procureur-Général prend acte dc sC pourvoir ainsi qu'il apparticndra i F 1) --- Page 56 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ct afin que mondit sicur Me Haran n'en prétende causc jelui ai baillé ct laissé ccttc copie en soil domicile, parlant às d'ignorance sa , Signs, MARTIN. personne. De la part de MM. Haran, , Guerrin 2 Lemaire, Bizoton, Nicolas, Bornat, Sevre ct Barband > tous Conseillers atl Conseil Supéricur de Léogane, en répondant à la sommation qui leur a été faire ct significe par exploit de Martin, Huissicr, de CC jour, à la requéte du ProcurcurGénéral audit Conseil > a été dic et déclaré que, icdit Procureur. Général avancel leur avoir ci-devant communiqué mal-l-propos la lettre de Sa Majesté, du 26 Octobre dernier; qu'il cst bien vrai qu'il a sculement fait voir unc partie de CCS MM. une copic de laditc lettre répondu étoient > qui lui ont du quils préts, comme ils lc sont > d'assister à la Cérémonie Te Deum s ordonné par laditc lettre de Sa Majesré, aussitôt qu'elle aura été commuiquée en original au Conscil, afin d'cn ordonner l'enregistrement, ct à tous lcs Officiers dc cette Cour d'assister à cctte augustc Cérémonic 3 au jour indiqué par M. lc Général, ainsi qu'il est d'usage dans toutes lcs Cours Sopérieurcs du Royaume. Quàlégard de l'Ordonnance deMM. de Sorel et Montholon, du I I de ce mois, qu'elle leur a été communiquée à chacun par ledit ProcureurGénéral , ils lui ont déjà répondu, que dans lc particulier de voix 3 clle devoit, comme elle doit, être n'ayant pas délibérer communiquée au Conseil en pour sitr l'exécution d'icelle, pourquoi ils persistent dans corps, les réponses ci-devant faites, 5 et protestent de nullité contre tout CC pourroit être fait ct requis au préjucice des présentes, jusqu'à CC qui leConscil enait délibéré, Signés, Haran, Guerrin,Lemaire, que Bornar,Sevré, ct Barbaud de Rangeville. Bizoton, Nicolas, L'an 1723, et le 30du mois d'Avril midi aprés > àl la requête dc MM. Haran, Guerrin, Lemaire, Bizoton 2 Nicolas, Bornat, Sevré, Barbaud dc Rangeville, Conseillers audit Conseil-Supéricur de audit quartier; j'ai, Huissier Léogane 5 résidant au Siege Royale de Léogane,y résidant, soussigné, ducment signific les réponses ci-dessus et de l'autre à Me, BriceLemaitre, Proenrear-Genéralandire Conseil, àcc part Fait et délaissé autant du présent à mondit sieur Lemaitre, quiln'enignore, en fon domicilc, parlanr au sieur Festu, avec injonction requisc lesdits jour ct an, Signé , DEMONTEL, 5 résidant au Siege Royale de Léogane,y résidant, soussigné, ducment signific les réponses ci-dessus et de l'autre à Me, BriceLemaitre, Proenrear-Genéralandire Conseil, àcc part Fait et délaissé autant du présent à mondit sieur Lemaitre, quiln'enignore, en fon domicilc, parlanr au sieur Festu, avec injonction requisc lesdits jour ct an, Signé , DEMONTEL, --- Page 57 --- de lAmérique sous le Vent. Aux mu try 47 Tt MELJLESTEV ARRETEd Conscil de Léogunc, sur POndre qui transfere ccite Cour 4l4 Petit Gouve. Dit 3 Mai 1723. LAv 1723, lc lundi 3 Mai > du matin ; Nous, Nicolas Haran, Robert Guerrin, Charles Lemaire, Charies-Nicolas Bizoton, Gabricl-Nicclas, JeanJacques Bornat, Jean Scvré et Jean-Baptiste Barbaud , tous Conseillers au Conscil Supéricur de Léogane : Nous sommes transportés cn la Ville de Lioganc, pourassister à la Séancc ondinsiedaConctindigs, parSa Majesté à ladite Ville de Léoganc, 3 Otl étant prèrs à monter l'escalier du Palais, lc sicur. l'Ecossois, , Major audit quartier de Léogane, seroit venu à notre rencontre, ct auroitrémis à M.Haranunordre dcMM.de Sorcl, LieutenantGénéral en cette Colonic, et dc Montholon , Intendant > ct nous avroit fait défenses verbales, de par le Roi, et de mesdits sieur de Sorel et de Montholon, dc tenir la Séance ordinairc; ; à quoi répondant quc nous étions obligés de monter au Palais pour y prendre lecture dudit ordre ct ensuite prendre les mesures en tel cas requises, Nous nous scrions 3 rendus dans la Chambre ordinaire du Palais, ou étant, Nous aurions fait lecture d'un ordrc daté du Petit Goave, du deuxième du présent mois de Mai, Signé, 3 LE MARQUIS DE SOREL et MONTHOLON, dont la tencur: s'ensuit : D E P A R L E R O I. LE Marquis de Sorcl, ctc. François de Montholon, etc. Nous voyons avcc douleur. , qu'une grande partie des Conseillers du Conscil-Sapérieur continuant dans leur opiniârreté ct mauvais préjugé, refusent d'obéir à notre ordre du I I Avril dernier , par lequel Nous avons fixé notre résidence ordinaire ati Petit Goave, ct établi les Séances du Conseil en ladite Ville: ne pouvant plus douterde la formelle désobcissance, dcs sieurs Haran, Guerrin 3 Lemaire, Bornat > Bizoton 3 Nicolas Sevré et Barbaud; vu les protestations qu'ils ont cu la témérité de faire signifier au Procureur-Général du Roi dudit Conscil, par Demontel, Huissier, en date du 30 Avril dernicr > contre la sommation faite à sa requète auxdits Conseillers, chacun en particulier, de se rendre au Petit Goave, le 2 Mai courant, au Tc Deum, que nous avons Cu ordre de faire chanter, et Bizoton 3 Nicolas Sevré et Barbaud; vu les protestations qu'ils ont cu la témérité de faire signifier au Procureur-Général du Roi dudit Conscil, par Demontel, Huissier, en date du 30 Avril dernicr > contre la sommation faite à sa requète auxdits Conseillers, chacun en particulier, de se rendre au Petit Goave, le 2 Mai courant, au Tc Deum, que nous avons Cu ordre de faire chanter, et --- Page 58 --- Loix et Const. des Colonics Frangoises aux Séanccs des Conseils, , conformément à notre susdite cc qui est une preuve convaincante dc leur Ordonnance > 1le saurions prendre de trop justes mesures mauvaise disposition ; Nous conduite si pour arrêter les suites d'unc desdits Conseilicrs, irrégulière; et nc devant plus comptcr sur lc zèle ct retenue s'aviser de , pour prévenir les assemblécs illicites faire, sous l'ombre de tenir un vrai qu'ils voudroiene dont il ne pourroit arriver Conscil s désordre pour les clicnts, qui, séduits que des suites ct conséquences facheuses roient fonds souslapparence d'ua Tribunal juridique, fequclque sur lesArrêts qui en naitroit une sourcede Procés ct de nullités fortp pourroicnt émancr , et dont il familles et à l'intérêt public: Nous préjudiciables au repos des et Commandant à Léogane, dc ordonnons atl Sieur F'Ecossois, Major semblées desdits s'opposer, au nom du Roi, à toutes asformer Conseillers, et particulièrement à celles au Palais de Léogane 3 ct de lcur déclarer de qu'ils voudroient tout lc peuplc > que tout ce qu'ils faire notre part, ct à comme nul, abusif et pourroient et statuer, > sera regardé sément dc s'assembler non-avenu 5 ct que nous leur défendons d'aucune manicre, pour quelque tres-expres: soit,sous peine de désobdissance erde contravention à prétexte quc CC atl Petit Goave, Signé, LE nos ordres. DONNÉ . Sur quoi la matière mise MARQUIS DE SOREL, DE MONTHOLON. déclaré, que quoiqu'il en délibération, Nous aurions tous dit et lcs Séances de cette Cour n'appartenoit qu'à Sa Majesté seule de supprimer que nous trouvant huit Conseillers supéricure, qu'Elle a fixéect établic à servans Logane, n'a pu assister avec nous, à cause de la maladie asscmblés, outre M. Petit > qui plus de deux mois 3 quc qui le retient au lit depuis Corps, Nous aurions été conséquemment, en droit de composant plus desdeux tiers du à l'ordre ci-dessus transcrit continuer les Séances, sans avoir égard puisqu'un > contre lequel nous protestons de nullité ; Conseil-Supérieur ne doit reconnoître et de son Conseil; cependant quc ccux de Sa Majesté en pour obvier aux désordres naitre > ct de la multiplicité dcs Arrêts émanés de qui pourroient prétenducs Séances que l'on CC Conseil, et dcs au Petit Goave, et desirant s'ingére contre l'autorité du Roi, dc tenir nouveautés tous d'appaiserles rumeurs dans mettent les peuples, en prévenir les lesquelles ces Majesté des preuves dc notre obéissance suites, et donner à Sa excite à concourir autant qu'il nous cst respectueuse, et du zèlc qui nous publique, plurot quc de soutenirle possible au bien et à la tranquillité que nous fcrions privilége de cctte Couravec la fermeté Ct le bicn deses paroître en toute autre occasion, si le scrviçc du Roi et statué de sujets ne s'y trouvoient pas intérêssés; Nous avons délibéré nous retirer, ct de cesser toutes Séances du Conscil ct actes de nous cst respectueuse, et du zèlc qui nous publique, plurot quc de soutenirle possible au bien et à la tranquillité que nous fcrions privilége de cctte Couravec la fermeté Ct le bicn deses paroître en toute autre occasion, si le scrviçc du Roi et statué de sujets ne s'y trouvoient pas intérêssés; Nous avons délibéré nous retirer, ct de cesser toutes Séances du Conscil ct actes de --- Page 59 --- de Pimérique sous le Vent. Justice , jusqu'à CC qu'il ait pli à Sa Majesté d'en ordonner 5 protestanr contre q:i il apparticndra 3 de tout CC qui peut arriver du retardement de Tadministration dc la Justice, i Teffet de quoi-tres-humibles remontranccs scront fuitesà Sa! Majesté par CC Conscil; ct pour y travailler,avens: nommé MM. Nicolas ct Sevré, Conscillers séans. OnVononsqpclondredi transcrit seri dc Nous paraphé, ct restera annexé aux minutcs du Grefe delCour, cnsemblel rponse par Nous faitc à la sommation du Procureur Gonéral, du 30 Avril dernicr. FAIT cn Conscil, les jour ct an que dessus. Signés, Harran, Guerrin, Lemairc, Bornat, Bizoton, Nicolas, Scvréctb Barbard. Signifté le même jour, à la requéte des Conseillers, au Procuraur-Gendra, par P'Audiencier. Rayé, bife en vertu des ordres du Roi S le 7 Décembre fuivant. V. l'Arrêt suivant > rendu le même jour par le Confeilséant au Petit Goave. ai SCOO ARAS 2 à a ARRÉT du Conseil du Petit Goave > qui nomme le Médecin du Roi, - ct le Lieutenant particulier du Sicge de la méme Ville > pour suppléer le nombre des Conseillers Tiulaires, en cas d'insufisance. Du 3 Mai 1723. Sunce qui a été judicicusement remontré au Conscil > 1 par le Procureur-Général du Roi, quc, par l'absence ct le défaut de la plupart des Officiers du Conseil, qui ne SC sont point rendus pourassisteraux: séances, prétendant s'en soustraire sous divers prétextes 2 il scroit nécessaire d'appeler deux notables, pour avoir séance et voix délibérative au Conseil , afin quc lcs sujets du Roi ne souftrent aucun retardement dans l'administration de laJ Juftice, de tout quoi il a requis actc. LE CONSEIL, la matière mise cn délibération > a donné actc au Procureur-Général de sa remontrance ; cn conséquence 1 a nommé et nomme le sieur Michel Depas, Consciller, Médecin ordinaire du Roi en cette Colonie, et M Simon Dufourcq, Licutenant de JugeduSiege duPetit Goave,pour prendrc scance et voix délibérative au Conseil , lorsqu'il n'y aura pas nombre suffisant d'Officiers titulaires, ct lesdits MM. Lopes Depas et Simon Du fourco, ayant été appclés, ont > en présence du Procureur-Général, prété lc scrment en tel cas requis et accoutume, à la charge, par le sieur du Roi en cette Colonie, et M Simon Dufourcq, Licutenant de JugeduSiege duPetit Goave,pour prendrc scance et voix délibérative au Conseil , lorsqu'il n'y aura pas nombre suffisant d'Officiers titulaires, ct lesdits MM. Lopes Depas et Simon Du fourco, ayant été appclés, ont > en présence du Procureur-Général, prété lc scrment en tel cas requis et accoutume, à la charge, par le sieur --- Page 60 --- 4 a - - - Loix et Const. des Colonies Françoises dans lcs causes CE instances desDufourcq, dc s'abstenir et sC déporter d'Oflicier du Siége dudit licu du Petit quelles il aura connu, en qualité Goave. troisième Mai mil sept cent vingttrois en exécution Et ledit jour , Depas ct Michel Dufourcq ont pris dc l'Arrét ci-dessus > MM. Lopes séancc. alors à se tenir au Petit Goave > par ccux des Lc Conseil commenca du II dvril précédent > dont ils ordonMembres qui obéirent à lOrdomnance nèrent fenregistrement ledit jour 3 Mai. RC la Compagnie Royale de S. Domingue 3 au CONTRAT de Vente, par construire le Bourg de S. Louis. Roi, d'un terrein J pour y Du IO Mai 1723. R. au Conseil du Petit Goave J le 4 Mai 1723. du condamne > sans autre Procédure, un ARRÉT du Conseil Cap 3 qui les Officiers de la Jurisdiction Négres Chef de Bande 3 au dernier supplice 5 siégeant audit Conseil. Du 4 Juin 1723. Carbon Conseiller du Roi en ce Conseil, faisant les foncM Gérard , et a dit: avoit dans tions de Procureur-Général du Roi, est entré, Esclave quily dus sicur Doze, lc Colas Jambes Coupées 3 les prisons Négre,nommé à années, par ses Maronages à T'Espagnol, si connu, , depuis quatre cinq d'autres Négres; chef de Cabale avec port avec séduction et enlèvement de que de nuit , dans le d'Armes ; voleur de grand chemin 2 tant jour jusques aux Quartier du Bois de Lance ct Morne à Mantègre, attaquant sccrètes pour abolir Blancs, ayant plusicurs intelligences et correspondances dans les cabales dc Cezar; les Colonies 5 fauteur oul complice impliqué du dernier supplice; accusés en Jupiter, Louis et Chéri, qui ont été punis de échappé des fers outre > de sorcilége et magie 3 pour s'être 3 nombre fois, Et commc tous ses et prisons 3 et avoir empoisonné plusicurs Négres. crimes gre, attaquant sccrètes pour abolir Blancs, ayant plusicurs intelligences et correspondances dans les cabales dc Cezar; les Colonies 5 fauteur oul complice impliqué du dernier supplice; accusés en Jupiter, Louis et Chéri, qui ont été punis de échappé des fers outre > de sorcilége et magie 3 pour s'être 3 nombre fois, Et commc tous ses et prisons 3 et avoir empoisonné plusicurs Négres. crimes --- Page 61 --- de PAmérique souS le Vent. crimes et sa vic sont connus dc tout le Quarticr, ct dc chacun des meilleurs Particuliers, et que son Procès se trouve fait et jugépar différens Arrêts dc ce Conscil, dont il n'a point subi la peine fautc d'avoir été pris 3 lcdit Procurcur-Général conclut ct requiert pour lc Roi , Ct pour tout le Quartier du Cap, que ledit Colas soit déclaré ct reconnu chefde Cabalcs, et séducteur de Négres, > voleur dc grand chemin > tant de jour que de nuit, et comme tel condamné d'être rompu vif, etc. Vu par Ic Conscil Ic présent réquisitoire > et y ayant égard : LE CONSEIL a ordonné et ordonne > que le Négre Colas sera amené des prisons dc cette Ville cn la Chambre d'icelui, et qu'il scra procédé. au Jugement dudit Procès, sans autre délai : à l'cffet de quoi les Officiers de laJurisdiction scront cxtraordinairement mandés pour y être présens, et donner leur voix délibérative comme cn première instance , attendu l'importance ct l'exigence du cas 5 ct après que ledit Colas a été amené en la Chambre dudit Conseil, par Thomas, Huissier, et les Officiers dc laditc Jurisdiction , entrés et pris séance, et ledit Négre Colas ouï et entendu sur les faits mentionnés audit réquisitoire, LE CONSEIL a déclaré leditNégre Colas duement atteint et convaincu d'être chef de Cabales et séducteur de Négres, volcur de grand chemin, tant de jour que de nuit ; pour réparation de quoi, ledit Conseill'a condamné d'être rompu vif par l'Exécuteur de la HauteJuftice, sur un échafaud qui sera à cet effet dressé au Quarticr du Bois de Lance et Morne à Mantègre > ou il expirera, et son corps demeurera exposé pour T'exemple public des Négres qui sont dans sa correspondance; renvoie la préscnte exécution pardevant le Procureur du Roi > qui SC trouvera présent à ladite exécution, avec deux Huissiers qu'il prendra pour cet effet, ainsi qu'il conviendra. LETTRES-PATENTES en faveur des Juifs Portugais des Généralités de Bordeaux et d'Auch. Du mois de Juin 1723. Lours, ctc. Salut. Par l'Arrêt de notre Conseil, du 21 Février 1722, Nous aurions ordoné que, par les sicurs Intendans ct Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Généralités de Bordeaux & d'Anch, à la poursuite et diligence du sieur Pressigny 3 il seroit inccssamment dressé, > par chacun desdits sicurs Intendans, Commissaires départis G mois de Juin 1723. Lours, ctc. Salut. Par l'Arrêt de notre Conseil, du 21 Février 1722, Nous aurions ordoné que, par les sicurs Intendans ct Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Généralités de Bordeaux & d'Anch, à la poursuite et diligence du sieur Pressigny 3 il seroit inccssamment dressé, > par chacun desdits sicurs Intendans, Commissaires départis G --- Page 62 --- a Loix et Const. des Colonies Françoises 5o des états de tots les Juifs qui dans les Généralités de Bordeaux et d'Auch, états contiendront les établis et domiciliés , lesquels de y sont actucllement demcurent, le nombre d'enfans lieux et lc temps qu'il y a qu'ils y famille est composée aussi bien que l'un et de Tautresexe, dont chaque Chrétiens ou Juifs, qu'ils ont à leur le nombre des domestiques > soit dont ils sc mélent, les bicnsservice 5 commc aussi lc principal commerce biens-fonds, apparteet dont ils jouissent : lesquels fonds quils ont acquis soient et puissent être, scront Juifs, de quelque nature qu'ils nans auxdits des Ordonnances qui seroicnt saisis et mis sous notre main, en conséquence Intendans et Commissaires départis rendues à cet effet par lesdits sieurs et diligence du deux Généralités, à la requéte poursuite dans lesdites des biens-fonds ci-devant possedés sieur de Pressigny ; et qu'à Tégard avoir disposé avant la publication par lesdits Juifs, dont ils pourroient Octobre 1722, 2 les Acquéreurs dudit Arrêt, notamment depuis le premier devant lesdits sieurs Intendans et d'iceux scroient tenus de rapporter > en vertu desquels ils posCommissaires départis, les titres de propriété ainsi Jnifs > de lesdits biens ; défenses leur étant faites, qu'auxdis ordonné; sèdent Nous en eussions disposer desdits biens jusqu'à ce qu'autrement à notre Conseil, rapportés pour lesdits états > titres de propriété envoyés Mais les icclui, êtrc Nous ordonné cc qu'il appartiendroit. le et vus cn par connus et établis en notre Royare sous Juifs desdites Généralités, Nouveaux Chrétiens > nous ayant trèstitre de Portugais > autrement de nous représenter que, humblement fait supplier de leur permettre s'érablir et acquérir un domicile bien loin qu'ils n'aient pu ni ne puissent des biens-fonds, CC ni en aucun cas y posséder fixe dans notre Royanme, que suppose en eux ledit Arrêt qui fait l'unique fondement de lincapacité tour au contraire, par Déclaration de notre Conscil, du 21 Février I 722 5 il a été permis, et cette Décladu Roi Henri II, du mois d'Août 1550, du Roi Henri III, des II Novemration confirmée par Lettrcs s-Patentes autres du feu Roi, notre trèsbre I 574, et 19 Avril 1580, et mois par de Décembre 1656, et Icdit Arrêt honoréSeigneur ct Bisayeul, , du être regardé comme un de notre Conseil du 21 Février 1722, pouvant lesdites Déclalesdits Portngais > par trouble fait à la permission qu'ont de s'établir, réfider et rations ct Lettres - Patentes de confirmation, Terres ct Seigneuries de notre demeurer cn notre Royaume , Pays 2 toutes sortcs de obéissance, ensemble aux droits quils ont d'y poséder ct naturels fairetous Regnicoles biens, er d'y négocier, ainsi quc peuvent ledit Arrêt dc notre Conscil, > François : il Nous a paru justc de révoquer une nouvelle disposition, du 21 Févricr 1722, ct çn mème-temps, par tres - Patentes de confirmation, Terres ct Seigneuries de notre demeurer cn notre Royaume , Pays 2 toutes sortcs de obéissance, ensemble aux droits quils ont d'y poséder ct naturels fairetous Regnicoles biens, er d'y négocier, ainsi quc peuvent ledit Arrêt dc notre Conscil, > François : il Nous a paru justc de révoquer une nouvelle disposition, du 21 Févricr 1722, ct çn mème-temps, par --- Page 63 --- de PAmérique sous le Vent, de conserver lesdits Portugais dans les mémes permiflions, facultés, droits , privildges ct franchises accordés par lesdites Déclarations ct Lettres-Patenres de confirmation des Rois nos prédécefleurs, à quoi Nous nous sommcs portés d'autant plus volontiers, quc lesdits Portugais, cnl leurdite qualité de Regnicoles, Nous payeront unc somme de ccnt mille livres, ct les deux sols pour livre, 3 en faveur de notre joyeux avénement àla Couronne : et defirant traiter favorablement lesdits Portugais, réfidens actuellement dansl'étenduc desdites Généralités dc Bordcaux et d'Auch, ct ceux qui, dans la suite, pourront s'y retirer ct habituer, ensemble leurs femmes, > enfans, familles, commis ct factcurs. A CCS causcs > ctc. Disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît, qu'en payant, par lesdits Portugais, résidcns , établis et domiciliés en France 3 dans T'étenduc des Généralités de Bordeaux et d'Auch 3 la somme de cent mille, livres et les deux sols pour livre d'icelle, en faveur de notre joycux avéncment à la Couronne, ils soient Çt demeurent confirmés et maintenus > comme par ces présentes Nous les confirmons et maintenons, ct en tant que del besoin pourroit être de nouveau > leur avons octroyé ct octroyons par cesdites présentes, tant pour ceux actucllement réfidens > établis ct domiciliés dans lesdites Généralités de Bordeaux et d'Auch s que ceux qui voudront à l'avenir s'y habituer, et qui se feront immatriculer pardevant les Juges des lieux de leur réfidence, 2 quc pour leurs femmcs enfans > familles, commis et factcurs, et leurs successeurs, la permission et le droit d'y demeurer, b vivre, trafiquer et négocicr, avec lcs mêmes franchises et libertés qu'avant ledic Arrêt de notre Conseil , du 21 Février 1722, lequel Nous avons révoqué et révoquons comme nul et de nul effct , le tour ainsi que font nos sujets naturels: Vonlons aussi qu'ils puissent disposer de leurs biens entre-vifs, ou à cause de mort , par donation, vente , ou' autrement, qu'ils aviseront > en faveur de qui bon leur semblera, et généralement qu'ils jouissent dc tout le contenu aux Déclarations et Lettres-Patentes des mois d'Août I55o, Novembre 1574, 19 Avril 1158, et du mois dc Décembre 1656 > sans qu'ils soient tenus de prendre d'autres lettres de naturalité, ct déclaration de Nous ou des Rois nos Successeurs; voulons parcillement qu'ils jouissent du bénéfice des présentes, tant qu'ils demeercront en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneurics de notre obéissance, à la charge, à l'égard de leurs héritiers, successeurs 011 ayant-causcs, > en faveur desquels ils disposeront de leurs biens, qu'ils' soient Regnicoles. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux > que CCS présentes ils ayent à faire lire publier, enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir G ij notre Royaume, Pays, Terres et Seigneurics de notre obéissance, à la charge, à l'égard de leurs héritiers, successeurs 011 ayant-causcs, > en faveur desquels ils disposeront de leurs biens, qu'ils' soient Regnicoles. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux > que CCS présentes ils ayent à faire lire publier, enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir G ij --- Page 64 --- Loix et Const. des Colonies ct user Frangoises pleinement Ct paisiblement lesdits Portugais, résidens ouqui résideront dans la suite, et seront actuellement, desditcs Généralités de immatriculés, dans toute l'étendue enfans, familles, facteurs Bordeaux et d'Auch, 2 enscmble leurs et commis, sans souffrir femmes, aucun trouble O11 leur être fait ni donné être , ni qu'ils foient empéchement, cn quelque sorte et manierc que ce leur recherchés en façon puisse vie, ou autrement inquiétés en Icurs quelconque pour raison de prétextes que Ce soit ; nonobfant toutcs pcrsonnes et biens, SOUIS quelque choses à ce contraires, auxquelles Nous Ordonnances, > Lettres et auitres ces présenses, et aux dérogatoires des avons dérogé et dérogeons par au mois de Juin, l'ande gracc mil dérogatoires. DONNÉA Mcudon, le huitième. Signé, LOUIS; sept cent vingt-trois, ctde notre au et plus bas > Par le Roi ; PHELYTEAUX. Régne Vu Conseil, DoDUN : ct scellées du grand Sceau de cire R. verte. (*) au Parlement de Bordeaux , le II Septembre suivant. (*) Voyez la Note. sur les Leures-Patentes du mois dAoie 1s5o. ARêra du Conseil du Caps touchant le paiement des et les frais de leur procédure; et qui charge les Négres suppliciés 3 droies suppliciés. Marguilliers de la recette des Du 5 Juillet 1723. le Réquisitoire et Vuptcmat. cejourd'hui, par le Procureur-Général Remontrance présentés en icelui délibéré sur les cinqa articles duRoi; LE CONSEIL, aprés avoir et ordonne, à Tégard des mentionnés en ladite Remontrance, a ordonné qui seront ci-après premier et second articles : I°, quc les Négres que lesdits Négres vaudront suppliciés, à bord seront payés aux Propriétaires sur le pied rendu pour leur des Vaisscaux Négriers, lors de T'Arrét à exécution, par le Recevenr des deniers pour les T'exception des défectueux, et auxqucls il suppliciés, jambe, etc., le prix manqueroit un bras Otl une desquels sera réglé pour lors 2°. : que, sur ladite sommc pour le prix desdits par le Conscil ; et retenu, , par lcdit Receveur, tous lcs frais faits Négres suppliciés, il sera d'iceux; ; ledit Conseil ordonne en pour parvenirà l'exécution outre quelc quatricme article Remontrance, sera exécuté selon sa forme ct teneur dc ladite que les Marguillicrs scront tenus envers 5 et en conséquence, position faitc dansleurs > ledit Receveur, du total de l'imParoisses PesinNpomgpedi,àitumt qu'ils ne lcs frais faits Négres suppliciés, il sera d'iceux; ; ledit Conseil ordonne en pour parvenirà l'exécution outre quelc quatricme article Remontrance, sera exécuté selon sa forme ct teneur dc ladite que les Marguillicrs scront tenus envers 5 et en conséquence, position faitc dansleurs > ledit Receveur, du total de l'imParoisses PesinNpomgpedi,àitumt qu'ils ne --- Page 65 --- de PAmérique sous le Venti juftificnt les poursuites qu'ils auront faitcs contre les insolvables; ct qu'en considération de leurs peines et soins pour la perception desdits droits, ils en scront cxcmprs pendant l'annéc de leur charge 3 Ct pour ce qui regarde lcs trois Ct cinquième articles, pour quc la lcvéc des droits suppliciés n'ait lieu que sur les Négres travaillans, ledit Conscil n'a pas jugé à propos de ricn changer à ce qui s'cst pratiqué jusqu'à présent 3 ct ordonne quc lc présent Arrêt scra lu, publié par-tout ou besoin sera, ctc. V. L'Ordonnance du 5 Juillet suivant. ARRÉT du Conseil du Cap , portant que les Curés et Vicaires déposeront les Testamens chex un Notaire du lieu. > huitaine après la mort des Testazeurs, à peine de saisie de leur cemporel; ; et qu'ils déposeront 3 suiyant l'Ordonnance, lesRegistres de Baptèmes J Mariages et Sépultures. Du 13 Août 1723. Vuwkc Conscil, la Rcquète cn forme d'appel, interjeté par le R. P. Larcher, de la Compagnic de Jésus, Supérieur, lc 5 Juillet dernier 2 dc l'Ordonnance du Siége Royal de cctte Ville 2 par laquelle il eft fait défenses à tous Curés, Vicaires de cctte dépendance 3 de garder pardcvers cux, aucunes minutes de Testamens et Codicilles qu'il reçoivent, leur enjoignant de les déposer au Greffe de la Jurisdiction aussitôt le décès des Testateurs, : à peine d'yêtre contraints par toutes lcs voics ducs et raisonnables, même par saisie de leur tcmporel ; et quc cette Ordonnance scroit significe audit Pèrc Larcher , à CC qu'il n'en ignorc. Vu le rapport de M. de Chavanne, et les conclusions du Procureur-Général du Roi ; lc tout mûrement examiné : LE CONSEIL ordonne que ladite Ordonnance dont cst appel, sortira son plein et entier effct 2 à la réserve néanmoins que lcs Curés ou Vicaires auront huit jours après la mort des Testateurs; pour remettre la minute des Testamens et Codicilles qu'ils recevront, à l'étude d'un Notaire Royal, qui en délivrera des grosses aux Parties intéressées, conformément à l'article VIII de l'Edit du mois de Décembre 1691;ct à légard des Registres des Baptèmes > Mariages et Sépultures, ledir Conseil ordonne pareillement auxdits, Curés et Vicaires, de se, conformer exactement aux articles VIII, IX,X et XI du titre XX de l'Ordonnance de 1667 sous les peines portées par l'article XIII du même titre, et que lc présent Arrêt scra registré dans toutes les Paroisses Parties intéressées, conformément à l'article VIII de l'Edit du mois de Décembre 1691;ct à légard des Registres des Baptèmes > Mariages et Sépultures, ledir Conseil ordonne pareillement auxdits, Curés et Vicaires, de se, conformer exactement aux articles VIII, IX,X et XI du titre XX de l'Ordonnance de 1667 sous les peines portées par l'article XIII du même titre, et que lc présent Arrêt scra registré dans toutes les Paroisses --- Page 66 --- Loix et Const. des Colories de cC ressort , afin que lcs Curés qui les Frangoises tendre Causc d'ignorance. desserviront, n'en puissent préLarcher Ordonne 2 en outre, ledit Conseil payera 12 liv. au Roi pour l'amende ordinaire. , que le R. P. LETTRE DU RaI aux Conseils de S. l'acceptation de l'emploi de Principal Ministre Domingue 3 pour leur annoncer d'Orléans J ct leur enjoindre de lui obér > par Monseigneur le Duc en cette qualité. Du 14 Aodt 1723. DEPA R LE Ror Nosmss et féaux : notre tres-cher ct très-amé Oncle, léans > ayant bien voula accepter le Duc d'Ornotre Etat sous notre autorité Nous l'emploi de Principal Ministre de singulière, assurés de la continuation , nous voyons , avec une satisfaction son zèle et de SCS lumières depuis des secours que Nous recevons de et dont Nous avons fait une si heureuse. quc Nous gouvernons par Nons-mèmes, et voulant qu'il soit reconnu de tous épreuve pendant notre. Minorité; ct obéi en toutes les fonctions nos Officiers et Sujets en ccttc qualité, qui en dépendent ; Nous vous connoissance > et vous mandons de suivre en donnons volonté,si n'y ce qui elt en cela de notre fairefaute;cartel est notre plaisir. DoméiVersailles, etc. R. au Conseil du Petit Goave - le 5 Janvier Et a celui du Cap, le 4 Février suivant. 1724 ORDONNANCE des Administrateurs Réglement du Conseil 3 du 5 Juillet > qui suspend l'exécution du suppliciés seront payés suivant l'estimation. précédent J portant que les Negres. Du 17 Aout 1723. Lex Marquis de Sorel, etc. François de Montholon, etc. Sur cC qui Nous est revenu, quc le fon mouvement, sans nous en Conscil-Sapérieur du Cap, avoit de prévenir, et sans notre consentement ct par- NANCE des Administrateurs Réglement du Conseil 3 du 5 Juillet > qui suspend l'exécution du suppliciés seront payés suivant l'estimation. précédent J portant que les Negres. Du 17 Aout 1723. Lex Marquis de Sorel, etc. François de Montholon, etc. Sur cC qui Nous est revenu, quc le fon mouvement, sans nous en Conscil-Sapérieur du Cap, avoit de prévenir, et sans notre consentement ct par- --- Page 67 --- de PAmérique sous lc Vent. ticipation, rendu un Arrét cn forme de réglement , le 5 Jnillet dernicr, portant que les Négres esclaves crimincls, qui seroient à seroient atl Tavenirsuppliciés, payés même prix que les Négres venans de Guinéc > vaudront dans les navires lors de l'exécution, CC qui va au moins à I200 liv. dans lc tems présent. Cc nouveau. Réglementest directement contraire aux Réglemcns ci-devant faits de l'avis ou consentement du Geuverneur-Céngial, et de l'Intendant, tant dans lc Conseil du Petit Goave, que dlans cclui du Cap, par lesquels leprixde chacundes Négres sgpicioidialoQutind Conseildu Petit Goave, est régléà 600 liv., en payant par les maitres des esclaves les frais de géole ct de nourriture et à 5oo liv. pour chacun des Négres suppliciés dansles quartiers du Conseil du Cap, danslesquelsles priétaires desdits esclaves, nc sont point chargés des fraisde géolage ct pro- de nourriture; ; le Conscil du Cap n'a pas du changer ni donner d'atteinte àl'exécution dudit réglement, les prétextes n'en penvent être que cieux ; T'augmentation survcnue dans lc spd- de Guinéc PiedaNoryosemamens dans cette Colonie n'est point unc considération assez forte pour donner lieu à CC changement nipourN Nousengager à autoriser cenouveau réglement, clle se trouver même balancéc et détruite par les réflexions suivantes ; car en souffrant l'exécution de CC réglement nouveau c'est donner ouverture à plusicurs des Habitans propriétaires dc Négres, de , défércr leurs csclaves en Justice 3 dés qu'ils ne les trotiveront pas aussi bons travailleurs qu'ils lc desireroient, 2 dans la vue dc se les faire payer un au-dessus de leur juste valeur > et beaucoup au-dclh de celle prix lc précédent réglement, en les faisant périr par des portée par accusations > sur des sujets innocens ou souvent trés-légers, qu'ils ont volontiers lorsqu'ils ont vu ne pouvoir en étrc payés quc sur le prix dc dissimulés, foo liv. > conformément au réglement ; ils'ensnivroit aussi que les proprictaires des Négres qui se tronveroient avoir des esclaves criminels vorablement traités d'en avoir des prix considérables 2 seroient trop famauvaises qualités desdits esclaves, leur valeur 3 tandis que, va les d'ailleurs, sc seroit faire cst troppayée de Sco liv ; dégénérer la vigilance que les maîtres desdits esclaves doivent avoir de veiller sur cux, et à les contenir dans une négligence sur leur conduite, également fatale ct à charge à l'intérêt public, dans lidée particulicre qu'ils prendroient qu'il leur scroit indifférent que leurs esclaves devinffent voleurs ou auroient lavantage d'être payés de ces mauvais sujetsà meurtriers,parce qu'ils que vaut le meilleur Négre un prix aussi fort qu'ils pourroient choisir dans Ics navires Négriers, > pendant que le pen d'attention des maîtres à les veiller ctà les contenir 3 scroit lasource ct la cause du désordrç dans lequel ces esclaves qu'ils prendroient qu'il leur scroit indifférent que leurs esclaves devinffent voleurs ou auroient lavantage d'être payés de ces mauvais sujetsà meurtriers,parce qu'ils que vaut le meilleur Négre un prix aussi fort qu'ils pourroient choisir dans Ics navires Négriers, > pendant que le pen d'attention des maîtres à les veiller ctà les contenir 3 scroit lasource ct la cause du désordrç dans lequel ces esclaves --- Page 68 --- Loixet Const. des Colonies Fringoises rien tomberoient 3 ce qui montre qu'il Cst d'unc changer à l'exécution du réglement ci-devant conséquence infinic de nc Cap, qui fixe le prix dcs Négres à rendu au Conseil du été exécuté jusqu'au jour dudit suppliciés Arrét 5oo liv., lcquel a toujours lequel lc ComciksinCapaapaul en formc dc réglement nouveau, et louables motifs, parNous: murement irendre.Acacauo,erp considérés pourplusicursbons clarons suspendre l'exécution dudit Arrêt du et examinés, , Nous déde réglement, par lequel ila été ordonné Conscil du Cap, en forme suppliciés seroit payé sur le pied lcs que le prix des Négrcs esclaves l'exécution, dans les navires venus dc quc Négres vaudroient, lors de et,ce au moins Guinéeà la côte Ct rade du ment jusqu'à CC qu'il aic pluas Sa Majesté d'en Cap, sà l'efet de quoi Ellc sera incessamment informée ordonner autrede l'ancien règlement du Cap , qui fixe lc prix des de notre part, nouveau réglement, et de notre présentc Négres à 5oo liv. dudit ledit Arrêt du Conscil du Cap, en forne de Ordonnance; et comme deptis avoir été supplicié quelques Négres, dont le réglement nouveau, il pcut de 5oo liv. conformément à l'ancien prix auroit été payéau-dcli propriétaires cics réglement, Nous ordonnons les Négres qui ont été suppliciés depuis lcdit que nouveau, scront tenus dc restituer inccssamment les fommcs réglement toucherpourle prix d'iceux, excédant cellede 5oo liv. à ce qu'ils onr pu par toute voie, même par corps, et fera la poursuite faire contraints parvenir à laditc reftitution faite fans délai, à la nécessaire pour Général dudit Conseil du Cap: Mandons à requétede M. M. lc ProcureurGouverneur particulier le Comte d'Arquian, cas d'absence ou maladic, > Commandant & à M. au Cap, Oll au Commandant, en Duclos, Commissaire de la Ordonnateur au Cap, de tenir, chacun en droit Marine 2 de la présente soi, la main à l'exécution trevenu. Ordonnons Ordonnance, sans permertre ni souffrir qu'il y soit conpremicre Séance qu'elle sera lue, etc., audit Conseil du 9 à la diligence de M. le Cap à la cn icclui, qui Nous en certifiera au mois, à l'effet Procureur-Général du Roi, d'icelui lui en sera adressé: : Mandons de quoi le duplicata composant ledit Conscil , de procéder pareillement à MM. les Officicrs de ladite incessamment à Ordonnance, ct de s'y conformer, T'enregifrement OlI cmpèchemens nonobstant tous prétextes quelconques. DONNÉE au Petit le 1723. Signé, I E MARQUIS DE SOREL et DE MONTHOLON. Goave, 17 Août R, au Coatel du Cap, le 4 Février 1724 ORDONSANCE ata composant ledit Conscil , de procéder pareillement à MM. les Officicrs de ladite incessamment à Ordonnance, ct de s'y conformer, T'enregifrement OlI cmpèchemens nonobstant tous prétextes quelconques. DONNÉE au Petit le 1723. Signé, I E MARQUIS DE SOREL et DE MONTHOLON. Goave, 17 Août R, au Coatel du Cap, le 4 Février 1724 ORDONSANCE --- Page 69 --- de PAmirique scus le Vent. trre ORDONNANCE DU RoI, pour transférer au Pecit Goave le Conseil Sapériourquitenoit Ses Séances d Léogane. Du 20 Août 1723. Sa MATESTÉ cfimant qu'il convicnt que le Conseil -Supéricur, établiparses Leitres-Patenees da mois d'Aott 1685, tiennc scs séances aul Petit Goave, au liende les tenir à Lcoganc 1 Elic veut ct cntend gile leclic Consail-Supdrieur, résidant à présent audit I cogane, ticnne à l'avenir SCS séances au Petit Goave, conformément auxdites Lertre-Patentes de So11 érablissement, du mois d'Aout 1685, ct ainsi qu'il s'eft pratiqué pendant plusicurs annécs : ordonnc Sa Majeste,aux Officiers de guerre Ct de juftice qui composent Icdit Comeil-Supéricur, dcsc rendre aul Petit Goave pour y tenir les séances dadic Conscil, dérogeant à cet effet Sa Maiesté, toutes Ordonnances qui peuvent avoir permis la translation dudit Conseil à Léogane : Mande Ct ordonne Sa Majesté, au sicur Comte dc Champmeslin, Chef d'Escadre, crc.au sicur Chevalier de la Rochalard, Gouverneur, etc. au sicur de Montholon, Inzendanr, Ct aux Ofhciers dudit Concil-Sepcrieur, dc SC conformer à la présente Ordonnance, qui sera registréc au Greffc dudit Conscil, et exécurée selon Si forme ct tencur, jusqu'à CC qu'il en ait été autremcnt ordonné par Sa Majesté, FAIT à Versailles, CtC. R. ail Conseil du Pecit Goave, le 6. Décembre suivant. DE 2 AE 32 MM ORDONNANCE DU RoI, sur l'exercice de la Chirurgie dans les Colonies par les Chirurgioas-iajors brevetés et Pexamen des ispirans à exercer la Chirurgie par lesdits Chirargiens-Jdejars. Du 23 Août 1723. Sa MAJESTÉ érant informée que les Chirurgiens établis dans ses Colonics, prétendent quc lcs Chirurgicns - Majors dcs troupes > ayant brevet de St Majesté, sont obligés de subir un examcn devant cux,cr de SC faire reccvoir dans lcs Colonies pour pouvoir cxercer l'Art de Chirurgie H exercer la Chirurgie par lesdits Chirargiens-Jdejars. Du 23 Août 1723. Sa MAJESTÉ érant informée que les Chirurgiens établis dans ses Colonics, prétendent quc lcs Chirurgicns - Majors dcs troupes > ayant brevet de St Majesté, sont obligés de subir un examcn devant cux,cr de SC faire reccvoir dans lcs Colonies pour pouvoir cxercer l'Art de Chirurgie H --- Page 70 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pour le Pablic: voulant ne point priver les Habitans de sccours, , et' Sa Majes:é desirant pourvoir. non. -seulement à CC qu'il nc soit plus fait de pareilles difficuités aux Chinurgiens-Majors des troupes desdites Colonies, mais encore remédicr aux abus qui pourroientnaitre Al'occasion dcs Suiets qui SC présentent dans lesdites Colonics pour exercer la Chirurgie 5 Eile a ordonné et ordonne, que les Chirurgiens Majors de SCS troupes, pourvus par brevet de Sa Maiesté, seront cumsemmnadpenstatered avec. lc Médecin de Sa Majestéauxdites Colonies', de tous les Sujets qui se présenteront pour s'y établir, lesquels seront par cux examinés avcc les autres Chirurgiens desdites Colonies ; veut et entend Sa Majesté, que lesdits Chirurgiens-Majors puissent exercer la Chirurgic pour lc Public scront appelés, et quils pourront y vaquer 3 sans manquer au lorsqu'ils service qu'ils doivent aux troupes 5 et qu'en conséquence leurs rapports soient reçus en Justice, , de mémc quc ceux des autres Chirurgiens 3 faisant Sa Majesté, trés-expresses inhibitions et défenses auxdits Médecins, giens - Majors, et autres Chirurgiens établis dans les autres Colonies Chirurd'exiger, pour raison des examens et réceptions qui seront faits à l'avenir 7 desdits Chirurgiens, aucun droit de bien-venuc ni repas, > sous dénomination our prétexte quc CC puisse étre, nonobitant tous quelque Arrêts, Réglemens et Usages à cc contraires. Mande et ordonnc Sa Majesté, etc. Ka ARRÉT du Conseil du Cap - qui juge qu'un Receveur des Octrois et des Droits Suppliciés est exempt de Tutelle. Du 6 Septembre 1723. Vu Requéseprésenrée par le sicur Dassance Receveur des Octrois et des Négres supptrcics de cette dépendance, tendante à être h tutelle des Mineurs de défunt le sieur Dussau Mercier, déchargé à de ila a érénommé par ledit Mercier, par son Testament, passéau: laquelle révérend Perc Hervé, Curé de Limonade, attendu rapport du décharge de toute son cmploi qui le du Tutclle, et l'en excmpte 5 o:i lc Procureur-Ganéral Roi, LE CONSEIL a déchargé ledit sieur Dassance de ladite Turelle, et ordonnc qu'il sera procddé à la nomination d'un autre Tueur,a diligence Ct à SeS frais, crc. atr , par son Testament, passéau: laquelle révérend Perc Hervé, Curé de Limonade, attendu rapport du décharge de toute son cmploi qui le du Tutclle, et l'en excmpte 5 o:i lc Procureur-Ganéral Roi, LE CONSEIL a déchargé ledit sieur Dassance de ladite Turelle, et ordonnc qu'il sera procddé à la nomination d'un autre Tueur,a diligence Ct à SeS frais, crc. atr --- Page 71 --- de PAmerique soils le Pent. APHONATO le PROrISIONS de Liensenznt-Sén.ral du Roi,et Cummandant-Gencral d.ns les Isles Mers et Terre-ferine de L'Amerique Miridionale 3 pour M. le Comte d'Esnos Champmeslin, avec posvoir de prendre connoissance des caus:s dus mowvemens arrivés dans la Colonie de S. Domingue, Du 7 Septembre 17:3. Lours, ctc. Salut. Nous n'avons Pu apprendrc sans déplaisir, > lcs émotions arrivées dans notre Colonie de S. Domingue, à Toccasion des privilégeser cxemptions accordés à la Compaguie des Indcs, ct qui > ScuS prétexte du lien de notre service ct de lintérét public, SC sont opposces a CC qui étoit ordonné à cet (gard; les autcurs de cctte émotion ont porssé les choses un tel excès, qu'ils cnt forcé les Habinans d'exiger de notre Gouverneur ct Licurenant-Ganéri, ct dc TIntendant, des coIlditions attentatoires à notre autorité. Une conduite si cloignée du respeét ct de l'obéissance qa'ils doivent à nos ordres, et 2ux Chcfs à qui Nous avons confié notre autorité, a excité notre indignation contre CCS peuples, que le Feu Roi, notre trés-honoré Seignenr et Eisayeul, ctNous, depuis notre avénement à l Couronne, avons favorisés d'ene pretection particulière : Nous Ics avons affranchis des droirs du Demainc > établis dans nos autres Islcs, Ct Nous sommes contentés d'un tribut volentaire : sOUS le nom d'Octroi, tel que lcs Habitans ont voslu scl'imposer, donz Nous nc Nous fommes rien réfervé à notre profit, Ct qui n'est cmployé qu'a payer les Officiers ctles Troupes que Nous Y entretenons pour la defense de la Colonie 5 Nous avons mèmc enveys jusqu'à présent pour CCS troupes, les farincs Ct Thabillement nécessaires. Le souvenir de tant dc bienfaits, Nons a fait trouver leur désobdissance plus criminclle 5 ct si Nous n'avions écoutd que la sévérité des lcix, Nous nous scrions détermind à faire exercer sur ces réfractaires à nos ordres, une punition telic qu'ils la méritent; clle auroit fervi d'excmple aux peuples rébeiles aux droits sacrés de l'autorité 5 mais Nous avons voalu faire ue distinction de CCs Habitans abusés ct forcés, d'avec les Auteurs de ccttc émerion, Ct Faire ressentir aux uns les cffets de.notre clémence, ct aux ancresle puiis de notre justice : le comptc qui Nous a été rendu dc CCS émotions , nc nouS défigne point les véritables coupables et la crainte d'envelepper.les Habirans que Nous voulons bicn regarder commcinnocons, avec ceux qui H ij ue distinction de CCs Habitans abusés ct forcés, d'avec les Auteurs de ccttc émerion, Ct Faire ressentir aux uns les cffets de.notre clémence, ct aux ancresle puiis de notre justice : le comptc qui Nous a été rendu dc CCS émotions , nc nouS défigne point les véritables coupables et la crainte d'envelepper.les Habirans que Nous voulons bicn regarder commcinnocons, avec ceux qui H ij --- Page 72 --- Loix et Const. des Colonies méritent punition, retien: Frangoises de I10S bontés à nos fideles notre cjurecelére.Cef pourdonner calme dans ladite sujcts, cn assurant leur repos, Cn desarques Colonic, ct pour exécuter aui rétablissent lc nos intentions, que Nous avons fait choix du surplus CC qui sera de Champmeslin, Chef-dEscadre de sieur Comte d'Esnosde l'Ordre Militaire de S. nos Armées Navales , Commandeur Colonie de S. Louis, > pour commander dans notredite Domingue , cn qualiré de mandane-Général dans toutes les Lisutenane-Genéral, ct ComMérilionale, Mers,Isles et Terre-ferme qui sont 5OuIS notre obéissance. Ses delAmérique persomnelles,Nous répondent d'unc sage qualités et vertus reçu en différentes occasions des administration, ct Nous avons desonzile pour notre servicc, ct preuves de fon desa prudence,de sa fidélité, armes. A ces causes et autres expérience ct capaciré au fait des avons ledit Sieur Comte considérations, à cc Nous mouvant : Nous établi, constituons, ordonnons dfEao-Champmelin, et établissons, constitaé, ordonné et notre main, , notre Lieutenant- Général par ccs préfentcs fignées dc Isles, Mers ct Terre-fermc dc et Commandant Général dans les T'Amérique Méridionale soumises obdiance, pour cn ladite qualité avoir à notre autres Gouverneurs et Licutenant Généraux, commandement sur tous lcs Isles et Terre-ferme de FAmérique par Nous établis dans lescites les Officiers ct Conscils établis dans Méridionale , comme aussi sur tous François qui navigueront audit lesdites Islcs, & fir les Vaisseaux où Marchands ; faire pays, soit de gucrre à Nous préter nouveau serment dc sappartenans, verneurs ct Conseib-Sapétieurs, fidélité 3 tant aux Goujoignons auxdits Gouverncurs qu'aux autres Habitans desdites Islcs. Enct Officiers, comme à ceux des Supéricurs > Ct autres 2 de recomnoitre ledit Comte Conscils meslin, & lui obdir entout cc qu'il ordonncra d'Esnos- Champfera, les Milices, leur faire les Asassembler, quand besoin tous les différends nés et à naitre prendre dans armes 3 composer Ct accommoder les Habitans: : lesdites Isles et nécessité assidger et prendre des placcs sur nos enncmis, terre-ferme, entre qu'il y aura de le faire, , y faire conduire suivant la piéces d'Artillerie; établir des gamisons ou et exploiter des demandera ; faire, suivant les Fimportance des licux le del'Europe ou avec les Naturels oscurrences.paix du ou treve avec les natiens y faire des descenres pays, qui occupent lcs Isles voisincs effct donner combat pour y érablir de nouvelles Colonies, Ct > ct SC servir des autres pour CCt pour de telles entreprises 5 commander à moyens qu'il jugera à propos Nobles, Gens dc tous nos stjcts gucrre, Ct autres, de quelque condition Ecoisiatignes, qu'i 'ils. scicne, y avec les Naturels oscurrences.paix du ou treve avec les natiens y faire des descenres pays, qui occupent lcs Isles voisincs effct donner combat pour y érablir de nouvelles Colonies, Ct > ct SC servir des autres pour CCt pour de telles entreprises 5 commander à moyens qu'il jugera à propos Nobles, Gens dc tous nos stjcts gucrre, Ct autres, de quelque condition Ecoisiatignes, qu'i 'ils. scicne, y --- Page 73 --- de PAmérique sous le Vent. 6r demcurans ; défendrelesdits lieux de tout son pouveir:rérablir, mainteuir Ct conserverle: peuples cn paix, repos CC tranquillités commander tant par mer grepar terre, ordouncr ct faire exécuter tout CC que lui, ou CCUX quil commectra, , jugeront devoir ct pouvoir faire pour ia tranquillicé Ct conservation desditcs Islcs Ct Terre-ferme sous notrc autorité ct notre obéissance: de CC faire donnons pouvoir ct autorits, mandement spécial audit sicur Conte f'Ens-Chanpmelin, comme aussi dc dépo cr tous Oficiers, tant de gucrre que de nos Conscils Sepéricurs, > ct dcs Juuticesordinaires, fivane qu'ill'estimera convenir au bien de notre service, crila tranquillité de la Colonic > ct de les remplacer par d'autres sutjcts > auxguels il délivrera des lettres dc commission, CC que Nous promettons d'agréer 5 lui donnous aussi pouvoir de lever l'interdiction des Ofliciers de guerre qu'il auri interdits 3 sans attendrc sur CC nos ordrcs ; ct de la memc autorité gue dessus, voulonsque ledit sicur Comtc d'Enos-Champmeslin, enqualitéde I Licutenant-Genéral ct Commandant-Giénéral desditcs Islcs et' Terre-ferme, présid: aux Conscils-Supcricurs desditesIsles, ct que lIntendant continuc cependant d'y faire les mémes fonctions que par lc passé, voulomanuiguelesieur ComredIanosChampmeslin,prenneccinnoissance-dovorisblescmos dcs mouvemensarrivés dans notreditc Colonic dc S. Domingue, qu'il Cn fisse rechercher Ics morcurs ct instigateurs, ct fasse precéder contre cux, à l poursuic Ct diligence de pos Procureurs-Généraux ouautrcs qu'ilnommera d'oflice > pour, sur l'instruction ct le rapport quicn scrafait par notreintendant audit pays, étrejngéparledit sicur Comted'EnosChampmeslin > le sieur de la Rochalard, Gouverncur,ct notre LicutenantGénéral cn notredite Jslc de S. Dominguc, le sicur Monthoion, Intendant, Ics Ofliciers-Majors qui ont séance Cl voix délibérative dins les Conseils de S. Domingue > ct cinq Conscillers desdits Conscils > quc ledit sicuir Comred'Emos-Champme.linappelerra, dc cefaire leur donnons pouvoir, autorité ct mandement splcial. Déclarons téméraires, séditieuscs, , les propoxitions sfaites à notre Gouverneur et Lieutenant-Général et à Tintendant dudit pays, cn date du 28 Décembre 17::iordomonse qu'a la diligence de nos Procureurs Généraux , Ct de la Jurisdiction erdinaire, elles soient biffées sur lcs registres des Conciis-Supéricurs ct Jurisdictions ordinaires ou elles pourront être registrées, comme aussi tous autrcs actes attentatoires à notre autorite, qui pourroient avoir été faits avant , pendant et aprés lesdits mouvenens 3 à J'effct de quoi, voulons que lcs préfentes Lettres de provision soient registrées aux Conscib-Supéricurs dc Lioganc et du Cap, CL aux Jurisdictions qui en dépendent 5 voulons que la sur lcs registres des Conciis-Supéricurs ct Jurisdictions ordinaires ou elles pourront être registrées, comme aussi tous autrcs actes attentatoires à notre autorite, qui pourroient avoir été faits avant , pendant et aprés lesdits mouvenens 3 à J'effct de quoi, voulons que lcs préfentes Lettres de provision soient registrées aux Conscib-Supéricurs dc Lioganc et du Cap, CL aux Jurisdictions qui en dépendent 5 voulons que la --- Page 74 --- Loix 6 Const. des Colonies Compagnie dcs Iades jouisse du droit Frangoises Négres; cpendant,cemme exclusif de lintroduction des droit à ladite notre intention n'a pas été, en nuisiblcs Compagnic, d'yjoindre des accordant CC à nos intérets et à ccux de, Habitans cxemptions de qui puissent êtrc donnons pouvoir audit sicur Comte d ladite Colonic, Nous avecl les sicurs Chevalier de la Esnos- Chimprreslin, de faire, , Chazel, Rochalard, de Montholon, Commnisaie-Général de la Intendant, crde accordées à ladite Compagnic, Marine, l'examen des 19 ct 27 Septembre par les Arrêts de notre exemptions par Nous 1720, dont il Nous rendra Couseil, des service, ordonné CC que nous estimerons compte, pour étro 8c àlavantage de notre Colonic. convenable au bien de notre sieur dEsos-Champmelin, de fairc Donnons cn outre pouvoir audit nécessaires pour maintenir notre autorité tous les réglemens qu'il cstimera tranquillité de nos fidèles sujers,ct les dansladite Colonic , assurer la et pratiques qui ne tendent qu'au mettreàcouver de toutes séditions et du bon ordre, lesquels renversennent de la subordination s'ils éroienr rendus réglemens Nous voulons étre exécurés cxécuter ce qu'il estimera Par Nous-mémes, et généralement ordonner comme Colonic, Si donnons de plus avantageux à notre service et, faire Généraux en mandement à tous les ct à ladite dans toutesles Islcs ct Terre-terme Gouverneurs de ct Lieutenanssoumises à notre T'Amérique danslesdites obéisance, aux Officiers des Méridionale, Isles, ct àtous Comell-Supericurs établis soi, ainsi nouanereJusricierserd Oficiers, chacun en droit duquel Nous qu'ilappartiendra, nous que ledit sicur Comte tumé, ils ayent à reconnoitre fommes réservéle serment cn tel Enos-Chanparelint, cas requis et charge. Mandons à et obéir, faire et laisscr jonir dudit accouComte de notre très-cher ct trés-amé Oncle Louis de état et Généraux, Toulouse, Amiral de France, aux Bourbon, tiendra, Chefs d'Escadres, et autres Officiers Vice-Amiraux, de Lieutenansdefaire reconnoître ledit sieur Marine, qu'il apparqualitéde Lieutenant- Général et dEnos-Champmelin, en ladite Isles et Terre - ferme de T'Amérique Commandant- Général dans toures les lui obéir et entendre cs choses Méridionale > en ladite qualité de concernant ladite désobdisance, car tel est notre plaisir. Prions charge, à peine de Potentats, Princes, Erats , et autres nos bons et requerons tous Rois, leurs Ministres, , Officiers ct tous Amis, Alliés ct Confiderés, ct à ceux qui seront par lui commis zutres, Nous nonsujets , de lui donner, assistance dont ils seront requis ct déégués, toute aide > faveur ct cn cas pareil de fairç le semblable pour l'exécution de ce que dessus, offrant pour ccux qui Nous scront rccom- - a à peine de Potentats, Princes, Erats , et autres nos bons et requerons tous Rois, leurs Ministres, , Officiers ct tous Amis, Alliés ct Confiderés, ct à ceux qui seront par lui commis zutres, Nous nonsujets , de lui donner, assistance dont ils seront requis ct déégués, toute aide > faveur ct cn cas pareil de fairç le semblable pour l'exécution de ce que dessus, offrant pour ccux qui Nous scront rccom- - a --- Page 75 --- de PAmerique SCuS ie Vent. mandés dc leur pair : cn témcinde quoi, Nous avons fait mcttrc notre feclice.dites présentes. DONNIES à Versailles, lc7 7Septembre , T'an de grice 1723, ct denotre regrele 9. Signe LOUIS, ctsur lc repli,par le Roi, PHELIPEAUX. R. au Conseildu Perit Goave, le6 Décembre suivant. Et a celai du Cap,le 3 Février 1724a R LETTRESdE Commission Four M.le Chevalierde la Rochalard, GouverneurGénéral, à defaut de M. le Comte d'Esnos' - Champmeslin. Du 7 Septembre 1723. Louss,ec An sicur Chevalier de la Rochalard, ctc. Salut. Nous n'avons pa apprendre sans déplaisir... et dc son expérience et capacité au fair des arics. A CCS causes ct autres considérations, à ce Nous mouvant, , ati défaut dudit sicur Comtc d'EsosChampmelin, Nous vous donnons pouvoir de déposcr tous Ofliciers, tant de guerrc. sans attendre sur CC nos ordres 3 ct dc la mémc auterité que dessus, voulons q"c vous preniez connoissance des véritables causes... êtrc jugé par vous, lc sieur de Montholon, Intendant, les Officiers-Majors à l'effer de quoi voulons que nos présentes Lettres dc Ccmmission ctà Ccux dcs Habitans dc notredite Colonic ; Nous vous donnons pouvoir dc fairc, avec ledit sicur de Montholon, Inrendant, ct dc Chazel, Commissaire- Général de la Marine. 2 l'examen des cxemptions avantageux à notre service et à ladire Cclonic. Si mandors ct ordonnons à tous Gouverneurs, , Licutenans, Officiers des Con-cils-Supéricurs, érablisdans notredite Colonie de S. Domingue, tous nos Justiciers, Officiers et auitres nos Sujets quil appartiendra > d'obéir ct entendre audit sieutr Chevalicr dc la Rochalard, ati contenu ds-présentesl Lettres de Commission, ct dans les cas y mentionnés, à peinc de déscbéisance; car tel est notre plaisir. DONNLES à Versailles, CtC, R. au Conseil du Pecit Goave sle 6 Dicem:bre 1723. Et ceclui du Cap 3 le 3 Février 1724. Nous avons ponctué dans cette pièce, tout ce qui est copié des provisions de M. le Comte S5un-Chaspecia.gel. la précédent immédiatement, entesl Lettres de Commission, ct dans les cas y mentionnés, à peinc de déscbéisance; car tel est notre plaisir. DONNLES à Versailles, CtC, R. au Conseil du Pecit Goave sle 6 Dicem:bre 1723. Et ceclui du Cap 3 le 3 Février 1724. Nous avons ponctué dans cette pièce, tout ce qui est copié des provisions de M. le Comte S5un-Chaspecia.gel. la précédent immédiatement, --- Page 76 --- Loix ct Const. des Colonies Françoises LEASIETSMTESTEMESR PROYISIONS de Lieutenant au Gusumenen-Gatal de S. Domingue, pour M. de Paty. Du 7 Septembre 1723. M. de Paty éyant mort le 17 Octobre en France 3 ses héritiers Airene 1723 2 en repassant de S. Domingue Goave,le 5 Janvier enregistrer ces provisions au Conseil du Petic du 28 Janvier 1724. Elles ont servi a dresser celles de I. de Charitte, 1716, LETTAEI-PATENTES accordées à M. de Chagel, Commisdin-Géatrel de la Marine , pour servir sur PEscadre de M. le Comte avecrang dans les Conscils-Supéricurs de S. d'Eaur-Chunpmalin, Particuliers, Domingue avant les Gouverneurs Du 7 Septembre 1723. R. au Conseil du Petit Goave, le 6 Décembre Et a celui du Caps le 3 Février 1724. 1723. SRC PROVISIONS de Gouverneur de Ste Croix, Ccmmandant du Quartier du et dependances J pour M. de Chatenoye J au lieu et place de M. le Comte Cap d'drquian. Du 7 Septembre 1723. R. au Conseil du Cap, le 3 Février 1724. Ces Provisions sont conformes à celles de M. de du Gallifet, IS Férier1698. a DÉCLARATION Caps le 3 Février 1724. 1723. SRC PROVISIONS de Gouverneur de Ste Croix, Ccmmandant du Quartier du et dependances J pour M. de Chatenoye J au lieu et place de M. le Comte Cap d'drquian. Du 7 Septembre 1723. R. au Conseil du Cap, le 3 Février 1724. Ces Provisions sont conformes à celles de M. de du Gallifet, IS Férier1698. a DÉCLARATION --- Page 77 --- de PAmérique sous le Ver. ALL nasa DICLARATION D U Roi, sur "'Octroi, les Receyeurs publics leurs comptes 1 ct lcs pouvoirs donnés par Sa Majesté > d M. le Comte de Champmeslin , par rapport aux exemptions accordécs a la Compagnic des Indes 3 ctc. Du 7 Septembrc 1723. etc, Salut. Estimant nécessaire de Lours, déclarer nos intentions au sujec de la levée, perception ct comptes dcs droits d'Octroi dans notre Colonic de S. Domingue , et CC, conformément à notre Mémoirc du 2 Aoiri718, registréau Conseil.Supérieur de Leogane, le 6 Mars 1719, et nos Lettres - Patentcs du 8 Avril 1721, aussi registrécs audit Conseil, ensembic sur les droits Curiaux, ct ccux dcs Négres suppliciés ; A CCS causes > etc. Disons, déclarons ct ordonnens, voulons Ct Nous plait CC qui suit: ART. I. L'Octroi' établi dans notre Celonie de S. Domingue, continuera d'étre levé, ainsi qu'il a été ordonné par notredit Mémoirc du 2 Août 1718, et Lettrcs - Patentes du 8 Avril 1721, registrés aux Conscils-Supéricurs de S. Domingue. ART. II. Les Habitans de S. Domingue continucront d'être au moyen du paiement dudit Octroi, des droits du Domainc qui SC excmpts, payent dans les autres Isles; ct il ne sera établi dans aucun cas des Fermicrs cans la Colonie. AR T. III. Les Receveurs dudit Octroi seront nommés par Ics ConseilsSapérieurs de S. Domingue > chacun dans les lieux de son, ressort. ART. IV. Lesdits Receveurs remettront tous lcs deux mois les denicrs provenans dudit Octroi > entre les mains des Commis des TrésoriersGénéraux dc la Marinc à S. Dominguc lesquels en donneront leurs reçus. ART. V. Les deniers provenans dudit Octroi, seront cmployés, en la manière accoutuméc, aux dépenses dc la Colonic > portées sur nos Erats , sans qu'ils puissent, sous aucun prétexte, être cmployés à d'autres usages. ART. VI. Les Habitans quin'auront quc quatre Négres ct au-dessous, scront excmpts du paicment da droit d'Octroi imposé sur chaque tète de Noir, ct ceux qui commenceront à établir de nouvelles habirations, scront aussi exçmpts du méme droit pendant les deux premières annécs, I éc, aux dépenses dc la Colonic > portées sur nos Erats , sans qu'ils puissent, sous aucun prétexte, être cmployés à d'autres usages. ART. VI. Les Habitans quin'auront quc quatre Négres ct au-dessous, scront excmpts du paicment da droit d'Octroi imposé sur chaque tète de Noir, ct ceux qui commenceront à établir de nouvelles habirations, scront aussi exçmpts du méme droit pendant les deux premières annécs, I --- Page 78 --- Loix et Const. des Colonies pour Ics Négres qu'ils Frangoises établisemens. emploieront audit défrichement de CCS nouveaux ART. VII. Les comptes de la levée et rendus par lcs Receveurs perception dudir Octroi, dcux Conseillers 3 pardevant Iintendant de S. seront dant ct lcs deux qu'il appellera ils seront arrétés doubles Domingue, ledic ct Conseillers, , auxdits par Intendéposer un desdits comptes au Greffc Receveurs, du lesquels seront tenus de actes, qui leur seront délivrés gratis Conseil-Sapcrieur, le et d'en retirer des Commis des par Greffier. Alégand des scront rendus Tréseriens-Généraux de la Marine à S. comptes pardevant ledit sieur Intendant Domingue ils par lui. scul, ct arrêtés sculement ART. VIII. Lcs droits Curiaux en la manière accoutumée, ct lc continucront d'êtres impofés et levés Tusage, pardevant lc compte desdits droits scra rendu, dcs Conseiller OlI autres, chargés sttivant comptes des Marguillicrs des Paroisses. del'examen ct recette ART. IX. Les Receveurs des deniers nueront d'êtres nommés les pour les Négres supplicics contichacun dans le district dc par leur Conscils-Sipéricurs de S. Domingue, lesdits Conscils, ainsi ressort, ct ils rendront compte qu'it a toujours été pratiqué, pardevant ART T.X. Voulons que notre sa forme et teneur, nonobftant présente Déclaration foit exécutée selom ment l'Arrêt de notre toutes choscs à CC contraires, et notamque Nous avons cassé Conseil-Supérieur et annullé de Léogane, du 2 Mars outre que ledit Arrêt 2 cassons ct annullons 5 ordonnons 1723, contraire à sera biffe sur les en nos registres dudit Conseil, du 2 Aout intentions, , connues audit Conscil étant 1718 2 et Lettres-Patentes du 8 Avril par notre Mémoire Conscil; ; enioignons aux Conseillers dudit I 1721, registrées audit notre Réglement du 26 Aout Conseit , de se conformer à Colonie, 1721,u sujer des recensemens de ladite ART. XI Donnons pouvoir au sieur Comte mandeur del'Ordre Militaire de S. de Champmeslin, ConNavales, notre Louis, Chef d'Escadre de nos Armécs Lientenant-Général, ct Méridionale, de décidcr sur les Commandan-Genéral en T'Amérique Indes, par nos Arrêts des IO et exemptions accordées à la Compagnic dcs attribuée à la Compagnic, d'introduire 27 Septembre 1720, et sur la faculé ladite Colonic, et d'y faire venir des trente mille Négres étrangers dans Jes sucres et denrées à elle Vaisseaux étrangers, poury charger noies d'Espagnc à la appartenans s enscmble sur le cours des picce ou au poids ; aprés avoir pris l'avis du monsieur des IO et exemptions accordées à la Compagnic dcs attribuée à la Compagnic, d'introduire 27 Septembre 1720, et sur la faculé ladite Colonic, et d'y faire venir des trente mille Négres étrangers dans Jes sucres et denrées à elle Vaisseaux étrangers, poury charger noies d'Espagnc à la appartenans s enscmble sur le cours des picce ou au poids ; aprés avoir pris l'avis du monsieur --- Page 79 --- de P'Amérique sous le Vent. Chevalier del la Rochalard, Gouverncur, , ct notre Licutenant-( Général cn l'Isle de S. Dominguc, du sicur de Montholon, Intendant, Ct du sieur de Chazel, Commissaire- Général de la Marinc > voulons que CC qui scra ainsi fait,soit exécuté. Si donnons en mandemenr à nos amés et féaux lcs gens tenant nos Conscils-Supéricurs du Petit Goave ct du Cap, que la préseite notre Déclaration ils ayent à faire lirc, etc. DONNÉE à Versailles, le 7 Septembre 1723. Signé ;, LOUIS. R. au Conseil du Petit Goave > le 2 Décembre 1723. d celui du Cap,le 4 Février suivant. ARRÉT du Conseil du Cap , qui 3 attendu le déport des Oficiers de la Jurisdiction du même lieu, nomme M. Durocher 5 Conseiller en la Cour 3 pour juger en première instance. Du 8 Novembre 1723. ARRÉ T du Conseil du Cap J touchant PAdministration d'un bien possédé par indivis, 3 et le droit d'habitation des Proprictaires, Du 8 Novembre 1723. ExTAEN le sicur Audon, Appclant d'une part, et lc sieur d'autre part 5 Parties ouies, ct M. Pillat, Conseiller faisant fonctions Tabois, 9 de Procurcur-Général du Roi ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne en corrigeant et réformant ladire Sentence dont eft appel, quelesditcs Parties > conviendront entr'elles d'un Econome, qui gérera la en sous les ordres dudit sieur Audon place question 3 > lequel scra payé aux frais communs descitcs Partics, sinon, et à faute de quoi, en sera nommé un d'office; au surplus ordonne quc le contrat de Mariage dudit Tabois sera exécuté selon sa forme ct tencur 5 défend auxdites Partiesde soustraire ni détourner aucuns Négres, bestiaux > et autres choscs dépendantes de ladite ; ct les renvoie > pour leurs comptes respectifs, pardevant tels Arbitres placc; qu'ils (*) Z lui accordoit le droit de résider sur thabitation, I ij faute de quoi, en sera nommé un d'office; au surplus ordonne quc le contrat de Mariage dudit Tabois sera exécuté selon sa forme ct tencur 5 défend auxdites Partiesde soustraire ni détourner aucuns Négres, bestiaux > et autres choscs dépendantes de ladite ; ct les renvoie > pour leurs comptes respectifs, pardevant tels Arbitres placc; qu'ils (*) Z lui accordoit le droit de résider sur thabitation, I ij --- Page 80 --- Loix et Const. des Colonies jugeront à propos, et dont ils Frangoises nommé doffice, dépens conviendront; ; sinon en sera parcillement compensés, SESAMETTEeRE A MXXK 20 LETTRES-E PATENTES l'Ordre des portant établissement des Religieux de Frina-Priden, dans la partie du Sud de l'Isle S. Domingue. Du 9 Novembre 1723. etc. nos Lours, Nous avons par Lettres-Patentes du mois de des approuvé autorisé ct confirmé Septembre 1711, Fréres-Précheurs en lIsle de S. l'érablissement de l'Ordre établisement à la Province de Domingue, et la réunion faite dudit Congrégation du S. Rosaire Touloise > SOuS le titre de Mission dc la les Quartiers dcs Gonaives > à la charge de desservir les Curcs ct de l'Artibonitc depuis joignant les terres concédées ci- devant à la > inclusivement 5 jusques et et depuis réunies à notre. Domaine. La Compagnic de S. Domingue, zèlc avec lequel les de satisfaction que nous avons du sions confiées à leurs Religicux cet Ordre SC comportent dans les Mispropositions soins, Nous a engagé à écouter qui nous ont été faites par lc Provincial favorablement les Province de dudit Ordre de Toulouse 3 desc charger de faire desservir lcs la dépendantes du Gouvernement du Fort S. Curcs des terrcs à ladite Compagnie de S. Louis, ct ci-devant concédées A ces causcs. : Domingue, et depuis réunies à notre Domaine. ART. I, Nous avons approuvé ct autorisé de notre main, etpar ces de approuvons et autorisons présentes, signées T'Ordre des Fréres- Prècheurs de la l'établissement desdits Religieux partie du Sud dc lIsle deS. Province de Toulouse dans la Isle à Vache, et autres Domingue, appelée lc Fort S.Louis, Jacmel, ci- devant concédés à la Quartiers gui en dépendenr, ct qui avoient été Compagnic de S. pour y avoir scul les soins Domingue, formés ou à former, renainstoeneipivigela spiritucls, , ct y desservir lcs Cures, suivant leurs liers Oût séculiers, , puissent sansqu'ancuns autresPrétres Missionnaires, réguconsentement desdits s'ingérer d'y fairc aucuncs fonctions, sinon du duFort S. Louis, dont Religieux Nous > à l'exception > toutefeis, de l'Auménicr ART. II. Voulons avons bien voulu lcs dispenser dese de leur Ord:c, que lesdits Religieux fournissent dcs charger. non-senlement pour lcs Cures déà Missionnaires pour celles qu'il scra juge nécessaire d'établir établics, mais encore par la suitc dans lesdlits * ingérer d'y fairc aucuncs fonctions, sinon du duFort S. Louis, dont Religieux Nous > à l'exception > toutefeis, de l'Auménicr ART. II. Voulons avons bien voulu lcs dispenser dese de leur Ord:c, que lesdits Religieux fournissent dcs charger. non-senlement pour lcs Cures déà Missionnaires pour celles qu'il scra juge nécessaire d'établir établics, mais encore par la suitc dans lesdlits * --- Page 81 --- de PAmérique sous le Vent. et CC de telle manière quc lesdites Cures soient toujours Quartiers > remplies d'un Missionnaire. ART. III. Ordonnons que, pour la subsistance dc chacun de cCUx qui seront employés à faire lcs fonctions Curiales dans lesdits Quartiers, il soit payé 900 liv. par le Syndic de chaque Paroisse, suivant l'usage 2 au Supéricur ou au Procureur, Syndic d'icelles, ct quc les Habitans desdits Quartiers soient tenus dc fournir auxdits Religieux qui y deservirontles Curcs, une Eglisc dans chaque Paroissc avcc un logement commode, ct cn état d'y contenir au moins dcux Religicux, et autant dc Domestiques, d'entretenir ct réparcr les Eglises ct Presbytères, et fournir Ics ornemens et lminaires avec les autres dépenses néccssaires ct ordinaires des Fglises > sans que lesdits Religicux soient tenus d'y contribucr cn quelque manière quc Cc soit, saufh eux, après qu'il en aura été fait Procès-Verbal Cn leur présence, , ct en cclle des Officiers Ct des Syndics, lors de la prise de possession, de les augmenter si bon leur semble. ART. IV. En considération dc létablissement desdits Religicux dans lalitepartic de TIsle S. Domingue, > et des fonctions Curiales qu'ilsy feront, Nous leur avons accordé, dans le lieu qui leur conviendra desdits Quartiers , un terrcin non-concédé, pour y bâtir leur Maison principale, et un autre dans lc fond de l'islcà Vachc , pour y établir unc habitation dc cent Négres travaillans , en cas qu'il restc du terrein à concéder dans ledit Quarticr; ets'il ne s'en trouve point, ledit terrein pourra être pris dans ti autrc endroit, cxcepté la Eaye du Melc, ct lc Quarticr S, George. ART. V. Les deux terreins, , dont la Compagnic des Indes a consenti par Sa délibération , prisc en l'assemblée généralc de son Administration, tenuc le 22 Octobre dernier, quc Nous fassions la concession, cncorc que lcs terres desdits Quartiers lni appartiennent aux termes de TArrêt du 1O Septembre 1720, seront concédés par notre Gouverneur, Lieutenant- Général àS. Domingue , ct l'Intendant audit Pays. ART. Vi. Lesdits Rcligicux jouiront de l'exemption de tous droirs de Capitation , d'Octrois > dc Corvées, dc Guet et Garde, pour trentc Négres travaillans sur l'habitation qu'ils fcront sur lc terrein qui leur scra concédé, ct pour ceux qui seront employés à leur service, saveir, pour la Maison principale, de douze Négres, et pour chaque Curé lc nombrc dc trois, outre ct par-dessus pareilles exemptions dont ils jouissent en considération de leur établissement dans le Quartier de Léoganc, et dans ccux qui sont circonvoisins, ou ils desservent les Cures. trentc Négres travaillans sur l'habitation qu'ils fcront sur lc terrein qui leur scra concédé, ct pour ceux qui seront employés à leur service, saveir, pour la Maison principale, de douze Négres, et pour chaque Curé lc nombrc dc trois, outre ct par-dessus pareilles exemptions dont ils jouissent en considération de leur établissement dans le Quartier de Léoganc, et dans ccux qui sont circonvoisins, ou ils desservent les Cures. --- Page 82 --- 70 : Loix et Const. des Colonies Erangoises ART. VII. Pour lcs autres Négres qui appartiendront auxdits lesquclsne SC trouveront point compris dans lesdites exemptions, Religicux, ils sujets aux mêmcs droits que les Négres des autres Habitans. seront ART. VIJI. Accordons auxdits Religieux le droit de pêche et de à l'exclusion de tous autres > ensemble Ic droit dc recucillir les chasse, et toutes autres choscs qui se trouveront sur lcs rives de leurs herbages, 3 par l'ouverture des eaux et des habirations, Nous leur avons fait marées 3 dont, autant quc besoin ct faisons don, à l'exception, seroir, quc nous réservons. toutefois, 3 dcs mines, ART. IX. Voulons que, conformément à nos Lettres-Patentes d'Edit, du mois d'Aoit 1721, lesdits en forme Religicux ne puissent faire aucunes acquisitions, soit deterres ou maisons , sans notre permission exprcsse ct écrit, à peine de réunion à notre Domaine 5 ct en Cas que Nous par à propos, pour de bonnes et justes considérations, de leur accorder nosdites jugions permissions, ils seront tenus de payer lcs droits droits qu'ont accoutumés dc les d'amortissement 3 et autres payer Rcligieux établis dans notre Royaume. Si donnons cn mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Conscil-Supérieur au Petit Goave , côte S. Domingue ces ils ayent à faire regiftrer > et le contenu cn icelles garder que ct préscntes DONNÉES à Versailles, ctc. observer,ctc. R. au Conseil du Petit Goave , le 5 Juillet 1724FERATY FSFYENESS, R AR IETTRE du Ministre - à MM. de la Rochalard et de Montholon l'envoi des - sur Faux-Sauniers aux Isles. Du IO Novembre 1723. Irae été depuis pcu expédié des Ordrcs du Roi, qui deftinent Faux-Sauniers à passer dans la Colonie servir plusieurs Partic de Ces pour y en qualité d'Engagés. Faux-Sauniers seront conduits incessamment à Bordcaux; et quoique S. M. ait décidé ci-devant qu'il ne scroit plus de niers dans la Colonie de S. Domingue ; cependant, envoyé prisonprévenus d'aucun crime de comme ceux-cin ne sont Soient que Faux-saumage, son intention eft gu'ils cnvoyés indifféremment dans toutes lcs Colonics. de Ces pour y en qualité d'Engagés. Faux-Sauniers seront conduits incessamment à Bordcaux; et quoique S. M. ait décidé ci-devant qu'il ne scroit plus de niers dans la Colonie de S. Domingue ; cependant, envoyé prisonprévenus d'aucun crime de comme ceux-cin ne sont Soient que Faux-saumage, son intention eft gu'ils cnvoyés indifféremment dans toutes lcs Colonics. --- Page 83 --- de P'Amérique sous le Pent. Ces Prisonniers sont de bons hommes, ct capables dc travail ; je suis persuadé quc les Habitans cn tireront un bon service. : il faudra avoir soin de les faire établir quand ils auront fini Icur temps. Jc leur aifait dirc S. M. accorderoit Ic passage de leurs femmes ct enfans , si elles vouloient quc les aller joindre. OADONNANCE des Administrateurs , portant difenses de vendre aucunes Armes à feu et munitions de Gugrre aux Etrangers et gens non domiciliés, a peine des Galères. Du II Novembre 1723. Le Marquis dc Sorel, ctC. François de Montholon, > ctc. Etant informés que quelques Marchands du Quarticr du ct autres licux de cette Colonie trop avides de Cap, ci-devant faitcs gain, vendent, 3 malgré lcs défenses et réitérées toutes sories de munitions de Guerre, comme fusils, , pistolets, balles, poudre, plomb à tirer et en table 2 étain travaillé ou non , aux Etrangers ct autres Personnes non-domiciliés, dans l'étendue de la Colonie; cette prévarication procède aussi du peu faits contre les contrevenans auxdites d'exemples livres défenscs, qui ne portoient quela peine de d'amende; et comme ce commerce fait prévoir des inconvéniens tres-dangereux, Nous nous sommes déterminés à cmployer l'autorité qui nous cst confiée pour Ic Roi, pour empêcher la continuation de commerce illicite, , par la sévéritédes peincs, en Nous conformant cn quel- Cc quc façon aux Ordonnances Militaires sur lci trafic des Armes aux Etrangers. A ces causes, Nous défendons tres-expresément à tous Marchands, Négocians, Habitans, Officiers de Navires Marchands, Officiers ou aûtres Personncs, domiciliées ou non domiciliécs en cette Colonie Mariniers, , de vendre, SOUIS quelque prétexte quc ce soit, aucune munition de Guerre, Armes à feu, poudre, balles, plomb à tirer, OuI en étain travaillé ou table, non, ou dequelque matièreque CC soit, même quelques sortesd'Armes offensives ou défensives que ce puisse être, à aucun Etranger, Ou gens non-domiciliés 3 leur permettons sculement dc vendre desdites Armes ct munitions de Guerre aux Habitans ot: autres Personnes domiciliées dans I Colonie > sur les permissions que les acheteurs obtiendront des sieurs Lieutenans de Roi, et Officicrs- Commandans, en leur absencc, et dcs , ou dequelque matièreque CC soit, même quelques sortesd'Armes offensives ou défensives que ce puisse être, à aucun Etranger, Ou gens non-domiciliés 3 leur permettons sculement dc vendre desdites Armes ct munitions de Guerre aux Habitans ot: autres Personnes domiciliées dans I Colonie > sur les permissions que les acheteurs obtiendront des sieurs Lieutenans de Roi, et Officicrs- Commandans, en leur absencc, et dcs --- Page 84 --- Loix ct Const. des Colonies Frangoises Commissaires de la Marinc dans les lieux des garnisons de la lesquelies permissions ne pourront servir au-delà de Colonic ; atixdits huit jours. Ordonnons desditcs Négocians, , Marchands et autres ci-dessus dénommés, armes & munitions, de tenir des livres en dans vendeurs inscriront la date dcs ventes qu'ils feront dcs forme , lesquels ils cxpliquées, poudre armcs à feu et autres ci-dessus non, lc nom des acheteurs , balles, plomb à tirer ou en table , étain travaillé ou qualité ct lc prix desditcs armcs ct munitions , la quantité, pour lequel ils auront vendu, tenus de représenter tous lcs lesqnels livres ils scrost Commissaires, quinze jours auxdits sieurs Commandans et rendus pour étre par cux fur lc champ s'ils n'y trouvent aucune examinés, visés, et fiscation de biens & des contravention , le tout à peinc dc conpoursuivis galères contre les contrevenans, , lesquels seront contravention extraordinairement dans les Siéges des Juridictions ou aura été faite , ct ensuite par appel dans les la péricurs d'ou ils relèvent, ct ceàl la diligence des Procureurs Conseils-Su- du Siéges, en premicre - instance, et sur T'appel à celle des Roi des désclits Conseils. Mandons à MM. de Procmreurs-G.néraux de Roi, Commandans au Chastenoye et Duclos, Lieutenans ctà tous autres Officicrs de Cap, cette et Comrahn-ol-mumnds lieu, Cctte Colonie, de tenir la main à qualité dans les quartiers et garnisons de sans l'exécution de la permettre qu'ily soit contrevenu j et à ce que préenteOrdonnance, personnc ordonnons qu'eile sera publice au. son du n'en ignore > ct carrcfours des Villes ct chefs-lieux tambour, dans tous lcs coins sieurs Lieutenans de Roi, Commissaires aussitôt la réception, dont lesdits ordonnons qu'clle sera et Officiers nous donneront avis; Conseils-Supéricurs de la pareillement lue > publiée et registréc dans les del MM. les Procurcurs-Généraux Colonie, à leur premicre Séance > à la diligence voyée par duplicata avecl'Arrêt en iceux , et par CLIX incessamment enressort, poury étre d'enregistrement, dans les Siéges de leur des registrés s àl'effet de quoi il en sera Nous copies cn forme auxdits sicurs Proctreurs-Généraus, par envoyé certifieront du tout au mois. DONNÉE au Petit Goave, le lesquels Nous 1723. Signé, LE MARQUIS DE SOREL et DE MONTHOLON. II Novembre R.au Conseil du Cap, le 6 Décembre fuivant. a LETTRE enressort, poury étre d'enregistrement, dans les Siéges de leur des registrés s àl'effet de quoi il en sera Nous copies cn forme auxdits sicurs Proctreurs-Généraus, par envoyé certifieront du tout au mois. DONNÉE au Petit Goave, le lesquels Nous 1723. Signé, LE MARQUIS DE SOREL et DE MONTHOLON. II Novembre R.au Conseil du Cap, le 6 Décembre fuivant. a LETTRE --- Page 85 --- de PAmérique sous le Vent. N SAANCA LETTRE du Ministre 3 à MM. de la Rochalard et de Montholon 3 pour procurer toutes les facilités > et faire ouvrir les depôts publics à un Jacobin gui projette de travailler à P'Histoire de S. Dominguc. Du 23 Novembre 1723. Lr Pèrc Vassal, Jacobin, qui va à S. Dominguc pour être Supéricur de la Mission qucles Rcligieux dc cet Ordre vont établir dans lc Quartier S. Lonis, est dans le desscin de travailler à l'Histoire de S. Domingue 5 comme il aura besoin de prendre des titres dans les Greffes dcs ConseilsSapéricurs ct des Juridictions, l'intention du Roi CSt qu'ils lui soient communiqués, ct qu'il puisse en prendre des Copies Ot dcs Extraits , ct quc vous lu donnicz d'ailleurs les facilités nécessaires pour l'exécution de Cct ouvragc, Cette Recommandation , qui montre Pintérêt que prenoit le Gouvernemene à cet ouvrage > paroit n'avoir produit aucun fruit > puisque le Père Yassal n'a rien donns au Public sur S. Domingue. LETTRE DU RoI aux Conseils de S. Domingue > pour leur donner avis,de la mort de Mgr. le Duc d'Orléans > et de la nomiration de Mgr. le Dic de Bourbon à l'emploi de Principal Ministre. Du 3 Décembre 1723. Nosams et féaux : notre très-cher ct tres-amé Oncle, lc Duc d'Orléans étant mort lc deux dc CC mois, Nous avons jugé à propos de remettre > à notre trés-cher et très-amé Cousin, 2 le Duc dc Bourbon, l'emploi de Principal Ministre dc notre Etat, SOLIS notre autorité ; 8c voulant qu'il soit reconnu dc tous nos Officiers et Sujets en cette qualité, ct obéi en toutes les fonctions qui cn dépendent, Nous vous cn donnons connoissance vous mandons dc suivre ce eft sur cela de notrc volon7 et qui té,si n'y faites fautc ; car tcl est notrc bon plaisir. Donné à Versailles, etc. Cette pièce étoit accompagnée d'une Lettre d'envoi de M. le Comte de Maurepas,Ministre de la Marine > cn date du mêc jour. R. au Consedl du Cap, lc 7 Aoit 1724. K fonctions qui cn dépendent, Nous vous cn donnons connoissance vous mandons dc suivre ce eft sur cela de notrc volon7 et qui té,si n'y faites fautc ; car tcl est notrc bon plaisir. Donné à Versailles, etc. Cette pièce étoit accompagnée d'une Lettre d'envoi de M. le Comte de Maurepas,Ministre de la Marine > cn date du mêc jour. R. au Consedl du Cap, lc 7 Aoit 1724. K --- Page 86 --- - Loixe et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Petit Goave, touchant la d'entre les Radiation di Traité Habitans et les Administrateurs. Du 7 Décembre 1723, Le Procoreur-Général du Roi est entré, et a remontré ayant ordonné que l'Ecrit quc l'on a fait que Sa Majesté Sorel ct de signer à MM. lc Marquis de tatoire à Montholon, en datc des 28 ct 29 Décembre Ecrit son autoriré scroir rayé et biffé dans tous les 1722, attenauroit été registré; pourquoi il Greffcs ou ledit -laditc Remontrance, ctc. LE CONSEIL, requéroit, etc. Vu par le Conseil trance , a ordonné et ordonne faisant droit sur ladite Remonet 29 Décembre quc lc Traité fait au Cul-de-Sac, des 28 1722 ensemble les trois suivanr, , et tout cequis'en est ensuivi, Arrêts, des I et 2 Mars tant du Conseil que des Jurisdictions scront rayés ct biffés dcs Registres, de MM.le Mairc ct Scvré, Conscillers cn resortisantes, et ce en présence Commissaires pour cet séans, que la Cour a nommés les Registres de la Cour effet, ct du Procureur-Genéral du Roi, tant sur Léogane; ; ct à l'égard des quic sur ceux des Jurisdictions du Petit Goave et lc Jurisdictions dc S. Louis ct de Conseil, aux Officicrs Jacmel, ordonnc lesdits Traité et desditsSiiges, de rayer et biffer dc leurs susdits, Arrèts 3 et feront, > tant lesdits Commissaires Registres, mention en marge desdits Registres de laditc quc Jnges séquence dcs Ordres du Roi, ct de de radiation, cn conet T'Arrèt CC jour ; dc tout ledit Procureur-Général ses Substiturs, certificront lc quoi en Conscil, etc, Conseil atl mois. Fait ARRÉT da Conseil du Cap, gui admet un Chirargien France J et le dispense de l'examen. reçu Maitre cn Du S Décembre 1723. Vumt le Conseil, la Requéte du sieur éré reçu Maitre Durocher, natifde S. Malo, ayant ct licux en Chirurgicn- juré pour la Ville et Fauxbourgs de S. Servan Royale de dépendans, et depuis reçu Maitre pour la Ville et Sénéchausséc Hennebond, ct mèmc Maitre pour toutcs sortcs de Navigations; de l'examen. reçu Maitre cn Du S Décembre 1723. Vumt le Conseil, la Requéte du sieur éré reçu Maitre Durocher, natifde S. Malo, ayant ct licux en Chirurgicn- juré pour la Ville et Fauxbourgs de S. Servan Royale de dépendans, et depuis reçu Maitre pour la Ville et Sénéchausséc Hennebond, ct mèmc Maitre pour toutcs sortcs de Navigations; --- Page 87 --- de PAmirique sous de Ment, remontrnt le Suppliant que, depuis plus de 25 ans , dt a Ct Fhonneur de faire quantité de voyages dans lcs Vaisseaux de Sa Majesté, cn guerrc contrç lcs enncmis de T'Etat > mémc avoir fait quitre Campagnes aux grandcs ludcs Oricntales Ct d.ans lc Pérou, ct pour la Compagnic cidevant établic à S. Malo; comme il a T'honneur de le faire voir par les Lettres de Maltrise Certificats de Service 1 ct autrcs piéces juscifiantes ci-attachées, ensemble les picces y jointes ; ct oui le Procureur- Général : LE CONSEIL a permis audit siçur Durocher, d'excrccr la profession de Chirurgicn dans tout le ressort de CC Conscil, lc dispensc de passer à lexamen ordonné aux aucres Chirurgiens 2 attendu les services qu'il a rendus ci-devant dans ladire profession, suivant qu'il paroit par Icsdites picces. CON ARRÉT du Conseil du Petit Goave 5 qui nomme le Sénéchal de Léogane J Commissaire à l'efer d'instraire le Procès d'un des Moteurs des troubles de la Colonic. Du 2 Décembrc 1723. Sux la Remontrance faite par le Procureur-Général du Roi, nommé Fortier étoit accusé d'étre un des principaux Motcurs des 3 troubles que lc arrivés eri Ccttc Colonie 3 pour raison de quoi M.leMarquisde Sore!, Gouverncur et. Licutenant Général dc cctte Colonic, avoit sigué Lil ordreàtoutes Personncs de cctte Isle de courre-sus, erdel'arréter mort ou vif; ct comme M. le Comte dEnosChampmesln, Lienenant-Général, ct Conmandant Général des Mers, IdleserTerre-Terme del'Amérique) Méridionale ,auroit, dans le disccurs qu'il a fait au Conseil ila dernicre séance, , demandé le Procès dudit Forticr lui fut fait 3 nohobstant son évasion, ct que d'ail: quc leurs il Çst important qu'un tel crime ne demeure pas impuni 5 pourçuoi it requiert, etc. Vu la Remontrance du Procureur - Général du Roi, le CONSEIL y faisant droit , a nommé M. Belin dc la Caillére, Sénéchal dc Léoganc, pour Commissaire en cctte partic , pour par lui procéder au Procès-Criminel. quc lc Procureur Général du Roi cntend faire contre ledit Fortier S enjoint au Substitut du Procurçur du Roi au Siége dc Liogane, de faire les poursuitcs nécessaires pour parvenir àl l'iniscruction dudit Procès, jusqu't jugement définitif exclusivement, que le Conseil s'cst réservé. - - K ij chal dc Léoganc, pour Commissaire en cctte partic , pour par lui procéder au Procès-Criminel. quc lc Procureur Général du Roi cntend faire contre ledit Fortier S enjoint au Substitut du Procurçur du Roi au Siége dc Liogane, de faire les poursuitcs nécessaires pour parvenir àl l'iniscruction dudit Procès, jusqu't jugement définitif exclusivement, que le Conseil s'cst réservé. - - K ij --- Page 88 --- a Lois et Const. des Colonies Françaises ORDOXNANCE de M. de Petit Goave , Commissaire nommé Champmeslin J qui attribue au Conseiller du Moteurs des Troubles de la Colonie pour l'instruction du Procès d'un des du ressore du Conseil du Petit > tout pouvoir et autorité - même hors Goatespour raison dudit Procès. Da TC Décembre 1723. Lec Comte Lc Conseil fEanewChampmelin,e ctc. Ordres du Supérieur du Petit - Goave Roi, nommé M. Gabet, Consciller ayant 2 cn conséquence des cn qualité de auditConscil, ) pour entend être fait Commissaire > à l'instruction du Procès procéder, au sieur de Champfour, accusé d'étrc quie Sa Majesté auteurs des troubles arrivés dans cette un dcs principaux des témoins à entendre hors du Colonic; et comme il se peut trouver que les Officiers des ressort du Conseil du Petit Goave, Ct difficulé d'obéir aux Jarisdictionsquinen ordrcs Ct ressortissent pas, pourroient faire pourroit décerncr : Commission que ledit sicur Nous, en vertu du pouvoir à Nous Commissaire Majesté > avons > par: ces donné par Sa attribuons audit sieur présentes , donné et attribué, donnons et saires pour raison dudit Commissaire, toute Jurisdiction ct autorité nécesdu Conseil du Cap 5 Procès, sur à lesJurisdictions dépendantcs du ressort autres qu'il enjoignons tous Officicrs de Justice, Habitans et missions appartiendra, de tcnir état et obéir aux quc ledit Commissaire donnera Ordonnances et Comaux Gouverneurs, aux fins des présentes. dans , Lieurenans-de-Roi, et autres Mandons cettc Colonic, qu'il de Ofden-Commandans tous les secours et assistance appartiendra, dont ils préter, chacun en droit soi, présenreOrdomance scra, à la seront requis > à l'effet de quoi la Conseil du Petit diligence du Procurcur-Général du Goave, , sur l'ordonnance dudit Roian es-Registres du Greffe dudir Conseil, Commissaire, registrée DONNÉE au Petit Goave SOUIS le cachet pouir de y avoir recours S'y besoin est. de lun de nos Secrétaires. Signés nos armes et le contre-scing Nous, M.Jérômc DESNOR-CHANPNEALIN curcur-Général Gabct, sur la Requête à Nous du Roi, présentée par le Proremis aujourd'hui expositive que M. lc Comtc d'Esnos lui une Ordonnance auroit Nous attribuc jurisdiction dans parluirendue et fignée, par laquelle il linstruction du Procès du sicur de toute Tétendue de cette Colonic pour arrivés dans cettc Colonic, et Champflours 2 moteur des troubles qu'il est ordonné par icclle qu'clle scra Gabct, sur la Requête à Nous du Roi, présentée par le Proremis aujourd'hui expositive que M. lc Comtc d'Esnos lui une Ordonnance auroit Nous attribuc jurisdiction dans parluirendue et fignée, par laquelle il linstruction du Procès du sicur de toute Tétendue de cette Colonic pour arrivés dans cettc Colonic, et Champflours 2 moteur des troubles qu'il est ordonné par icclle qu'clle scra --- Page 89 --- de PAmérique sous le Pent. enregistréc au Greffc dc CC Conscil, ct par-tout aillenrs, , ladite Requéte fisnsc le Mairc : Nous ordonnons que lcdit ordrc, ci dessus daté ct figné, scra enrcgistré ds-Registres du Conseil, pour yavoir recourssibesoi clt. FAIT au Petit Goave, le dix Janvier nil scpt ccnt vinge-quatrc. Signe,GABET. R. le même jour. a ARRÉT du Conseil d'Etat > qui ordonne le Paicment des Dettes concernant le service de Sa Majesté dans les Colonies. Du 28 Décembre 1723. LEROLayans. par Arrêt de son Conscil du 27 Septembre 17:0,ordonné queles dettes concernantson service, restantes à acgimerdanlcColkais, dc tout lc passé jusqu'à la mort du fcu Roi, scroient incessamment payées encertificats, lettres-de-change ou récépissés des Commis , des TrésoriersGénéraux de la Marinc, et quc lesdits certificats, , lcttres-de- change ou récépissés cxpédiés ou à expédier, scroient rapportés auxdits Trésoricrs pour cn délivrer leurs reconnoissancesi la décharge du Gardc du TrésorRoyal, dont lc montant scroit payé aux porteurs, à la déduction du cinquième & des fractions; ; lesquelles reconnoissances seroient ensuite renduesauxdits Trésoriers pourleur valeur entiércsur. leursgitancescomptablcs à la décharge du Gardc du Trésor-Royal, lequei seroit tenu dc faire recette au profit de Sa Majefté du cinquième déduit & dcs fractions, cn vertu dudit Arrêt sculement ; & Sa Majesté étant informée que quoique le tems quis'est écoulé depuis la date de CCt Arrêt, ait été plus que snffisant pour faire toutcs les conversions, ncanmoins plufieurs particulicrs des lettres-de-change ou récépissés des Commis des porteurs certificats, Trisoriens-Genéraux de la Marinc , pour dépenses desdites Colonics jusqu'au premicr Scptembre 1715 , ont négligé de les rapporter auxdits Trésoriers pour être convertis en leurs reconnoiffances à la décharge du Garde du Trésor-Royal 3 que méme d'autres particuliers , après cn avoir fait la conversion > négocient sur la placc Ics reconnoissances dc ces Trésoricrs , au licu de lcs portcr au Trésor-Royal, parce qu'il n'y 2 point de tems limité pour les y recevoir > ce qui empèche & empècheroit lesdits Trésoricrs dc compter définitiven:cnt dcs recettes & dépea- noiffances à la décharge du Garde du Trésor-Royal 3 que méme d'autres particuliers , après cn avoir fait la conversion > négocient sur la placc Ics reconnoissances dc ces Trésoricrs , au licu de lcs portcr au Trésor-Royal, parce qu'il n'y 2 point de tems limité pour les y recevoir > ce qui empèche & empècheroit lesdits Trésoricrs dc compter définitiven:cnt dcs recettes & dépea- --- Page 90 --- Loix es Const. des Colonies seS desdites Frangoifs rapport Be h Colonies,l cosoismation ne plaisoie à Sa Majefté de fixer un tems desdies pourle le du ficur cffets.A quoi defirant rapport Dodan, - Conseilier Ordinaire pourvoir, oui troleur-Général des Financcs, Sa Majché érant au Conscil Royal, b Con- & ordonne CIT son que , conformément à l'Arrét rendu Conseit, a.ordonné bre 1720, les dettes cn icclai le Colonics, concernant son service, restantes 17 Septem- , dc tour ic passé jusqu'à la mort du feu à acquitter dans les la forme & maniére prescrites par ledit Arrêt, Roi, seront payces CIl & lertres-de-change ou récépissés dcs Commis dcs que ies certificats, pédiés cui expédier en , conséquence TiCaliens.cadnat,ed portés aexdits Trésoriers dans le seront, parl les portcurs premiers mois de la saivante cotrant de l'année 1724, d'iceus,rap- & les SiX 5 pour tour délai & sans autre, pour être convertis en leurs cspérance d'aucun de du reconnoissances: à la du GarTrisor-Royal, auquet lesditcs décharge et dans lc mêmc délai, reconnoissances scront pareillement recevoir Ic montant à la rapportécs déduction par du les Porteurs d'icclles , pour crr qu'it a été ci-devant ordonné; après cinquième et des fractions, ainsi du I4 Jnillet 17:5, Sa Majesté lequei temps passé, et à compter certificats, a ordonné et ordonne que tous les leterer-de-change Ott récépissés des Commis desdits pourdépenscs desdites Colonies, jusqu'zn Ier Trésoriers, poinit écé convertis €n leurs Septembre 1715, qui n'auront Tréericrquinanront reconnoisances, ctles reconnoissances desdits jour dur mois de Juin 1725 poantétérapporiéesau inclusivement, Trésor-Royaldans le dernier éteints et suppriniés au premicr Juillet de scrone et demeureront nuls, Porteurs en puissent prétendre ni répéter ladite année , sans que les prétexte que ce soit, , du montant desquels ducune valeur, SOtIS quelque récépisés et réconnoissances non certificats , dans letuer-de-change, Généraux seront, , chacun en droit rapportés cC délai 3 lesdits Trésoriersde Sa soi , tenus dc faire Majesté 3 en Verttt du préscnt Arrêt recette au profie certifiés et visés Par le siettr Lhottellier, seulement , et sur les états d'eux Sa Majesté a commis et commet Commissaire de la Marine, quc au nioyen de quoi lesdits Trésoriers pour faire la vérification desdits effets, Commis, bien Ct valablement en demcureront, > ainsi que leurs d'Etar du Roi, Sa quittes et déchargés. FAIT au Conseil Majexéy étant, tenu à Versailles, ctc, Publié et afiché à S. Domingue. , et sur les états d'eux Sa Majesté a commis et commet Commissaire de la Marine, quc au nioyen de quoi lesdits Trésoriers pour faire la vérification desdits effets, Commis, bien Ct valablement en demcureront, > ainsi que leurs d'Etar du Roi, Sa quittes et déchargés. FAIT au Conseil Majexéy étant, tenu à Versailles, ctc, Publié et afiché à S. Domingue. --- Page 91 --- de l'Amérique SOuls le Vent. ORDONNANCE DU Ro1, portan que. les Gouverneurs- Grinéraux, Intendans el Gouverneurs; particulicrs des Isles du Vent et de S. Domingue, ne jouiront poine J pendant leur abscnce desdites Isles J de Ce qui peuc leur revenir du Droi: de deux pour Ccit attribud sur les Negres. Du 28 Déccmbre 1723. DE P A R L. E R O1. Sa MAJESTÉ ayant bien voulu permettre à SC6 GouverneursGénéraux, In:endans ct Gonverneurs particuliers dc SCS Colonies des Islcs de T'Amériq:c, > dc recevoir deuxp pour cent sur les Négres qui scroient introduits auxdites Colonics, pour leur étrc remis > aprcs la régulation faitc CIl picccs d'Indc > dc rous lcs Nigres, Négresses, Negrillons ct Négrittes que chaque Navirc aura apportés, ensortc quc, si la régulation des Négres d'un Vaisseau qui aura porté 300 Négres nc monte qu'à 250 Négres,piéces d'Indc, ils ne recevront que cinqg Négres aussi picccs d'inde, > pour étrc lcsdits Négres partagés entr'cux, savoir, p ti Four cent au Gouverneur-Genéral, demi pour cent à l'intendant b ct pareil demi pour ccnt au Goaverneur particulicr de lIsle Ol1 Quarticr ou Ics Négres scront vendus; ; Ct voulant prévonir les dificultés qui pourrojcnt arriver dc la part desdirs Gouverneurs Généraax, > Incendans et Gouverncurs particuliers > lesquels pourroient prétendre jouir desdits Noirs 1 quoiqu'absens dc leurs Gouvernemens ct intendances; Sa Majesté a ordonné et ordonne, quc lcs Gonvemenns-Genéranx, 3 Intendans Ct Gouverocurs particuliers dcs Isics du Vent, nc jouiront point s pendant leur abscnce desdites Islçs du Veat, dc CC qui peut leur revenir desdics deux pour cent 3 commc atissi que les Gomemear-Ganéraux 2 Intendans ct Goaverneurs particuliers dc I'isle dc S. Dominguc, nC jouiront point aussi, pendant leur abscncc de ladite Islc, dc CC qui peur leur revenir desdits deux pour cent 3 et Ellc vcut quc ccux qui frropt leurs fonctions pour lc Commandement Oli porr Fintendance, , jouissent, pendant leur absencc s dc CC qui peut leur revenir desdits deux pour cent 5 ct scra la présentc Ordennance registréc aux Burcaux des Intendances desdites Islcs. FAIT à Versailles, Ctc. S Nn jouiront point aussi, pendant leur abscncc de ladite Islc, dc CC qui peur leur revenir desdits deux pour cent 3 et Ellc vcut quc ccux qui frropt leurs fonctions pour lc Commandement Oli porr Fintendance, , jouissent, pendant leur absencc s dc CC qui peut leur revenir desdits deux pour cent 5 ct scra la présentc Ordennance registréc aux Burcaux des Intendances desdites Islcs. FAIT à Versailles, Ctc. S Nn --- Page 92 --- Loix et Const. des A2 Colonies Frangoises RISSCTENRE T22X 10000 A ARRÉT du Conseil du Cap > portant gu'ilpersévère à surseoir d'une Ordonnance des Administrateurs l'enregistremene sur les Négres suppliciés. Du 3 Janvier 1724. LEPROCUREUR Conseil, GÉNÉRAL du Roi cst entré en la Chambre dc sieurs cta représenté à la Cour qu'il auroit reçu une Lettre CC lc Chevalier de la Rochalard ct Montholon de Mesdatée au petit Goave, le II Décembre , Général ct Intendant, pricnt dc requérir Tenregistrement de dernier, par laquelle ils le Sorel et mondit.sieur l'Ordonnance rendue Par M. dc des Négres Montholon, > le 17 Aout aussi dernier, au suppliciés, suivant l'Arrêt qui a été rendu en sujct ment , le 5 Juillet aussi dernier formc dc Régleladitc > duquel il a été ordoncé surséance ladite Ordonnance; et après que la Cour a eu pris lccture d'icelle par lettre > et oui le Procureur - Général du Çt de quérant Roi, en demandant ct T'enrogistrement, 5 lc Conseil ayant mis ladite affairc rction, il a été dit à la pluralité des voix qu'il scroit en délibérament dc laditc Ordonnance, jusqu'à l'arrivéc de M. le sursis à T'enregistremeslin, ou s'il ne venoit point, jusqu'à celle dc mesdits Comte de ChampRochalard ct Montholon sicurs de la les bonncs > auxquels ledit Conseil se dc et justes raisons qu'il a eucs de rendre Icdit proposc Arrêt faire voir let dernier, et quc néanmoins l'exécution dudit Arrêt du cinq. Juilsursise, sçra Pareillemene M. le Comte de 1724: Champmeslinfe enregistrer cette Ordonnance lc 4 Févricr ARRÉT du Conseil du Cap J qui reçoit Jean Felix Robien Cour - pour le ressort du Part de Paix. o Huissier C7 la Du 3 Janvier 1724. a ORDONNANCB it proposc Arrêt faire voir let dernier, et quc néanmoins l'exécution dudit Arrêt du cinq. Juilsursise, sçra Pareillemene M. le Comte de 1724: Champmeslinfe enregistrer cette Ordonnance lc 4 Févricr ARRÉT du Conseil du Cap J qui reçoit Jean Felix Robien Cour - pour le ressort du Part de Paix. o Huissier C7 la Du 3 Janvier 1724. a ORDONNANCB --- Page 93 --- de PAmérique sozs le Vent. ESMSESEZOAoenNumsisnmanagseneegz 2YS1E49 ORDONNANCE DUROI, portart que les Ministes des No:aires destitués par autorité de Justice ou autrement. 5 ainsi que celles des Notzires décédis 04 qui se. seroit dimis 3 seront déposées aux Grefis des Jurisdictions du ressort desdits Notaires. Du 4 Janvier 1724 Lours. cct. Salut. Par notre Déclaration du 2 Aott 1717, renduc au sujet des dépôts des Minutes des Notaires dans nos Colonics dc l'Amérique, Nous aurions > entre autrescheses, ordonné que les Minutes des Notaircs qui décédéroient ou qui se démettroient de leurs emplois, seroient déposées aux Greffes de nos Jurisdictions ordinaires, , ou de celles des Scigncurs dans le ressort desquclles lesdits Notaires seroient établis; Nous avons depuis été informés qu'il cst survenu unc contestation au Conseil Supérieur de la Guadeloupe > à l'occasion des Minutes du nommé Neys s Notaire en la Jurisdiction de la Basse-Terre de ladite Isle a été destitué de son emploi par Arrêt dudit Conseil Supérieur du , qui Mars dernier, > et dont lcs Minutes ont été déposécs au Greffc dudit Conseil Supéricur en vertu dudit Arrêt; et estimant convenable que toutcs lcs Minutes des Notaires décédés, de CCuX qui se démettront volontairement ou qui seront destitucs, , soient déposées cn un même Greffe. ACES CAUSES, Nous, en interprétant cn tant que de besoin notre Déclaration du 2 Août 1717: disons , déclarons ct ordonnons, voulonsct nous plait que les Minutes des Notaires destitués par autorité deJustice ou autrement, ainsi que celles des Notaires décédés ou qui SC seront démis de leurs cmplois , seront déposées aux Greffes des Jurisdictions, dans lc ressort desquelles lesdits Notaires auront été établis, cus scconformant aux formalités prescrites par notredite Déclaration dudit jour 2 Août 1717, laquelle sera exécttée selon sa formc et teneur. Voulons cn conséquence quic sans s'arrêter audit Arrêt du Conseil Supcricur dc la Guadeloupe les Minutes dudit Neys destitué par ledit Arret, soicnt remises aut Grcffc , de la Jurisdiction ordinaire de la Bassc-Terre de ladite Isle, et que toutes autres Minutes des Notaires qui auroient pd étre destitués de lcur emploi par autorité dc Justice ott autrement, dans l'étendue de nosdites Colonies, soient pareillement remises , (sif fait n'a été) aux Greffes des Jurisdictions de leur district : à CC faire lcs dépositaires contraints; quoi faisant, déchargés 5 SI DONNONS en mandement à nos Amés et Féaux L la Jurisdiction ordinaire de la Bassc-Terre de ladite Isle, et que toutes autres Minutes des Notaires qui auroient pd étre destitués de lcur emploi par autorité dc Justice ott autrement, dans l'étendue de nosdites Colonies, soient pareillement remises , (sif fait n'a été) aux Greffes des Jurisdictions de leur district : à CC faire lcs dépositaires contraints; quoi faisant, déchargés 5 SI DONNONS en mandement à nos Amés et Féaux L --- Page 94 --- Loix et Const. des Colonies les Gens tenant nos Conscils Frangoises sentes ils aycnt à faire Supéricurs dans nos Colonics, que CCS publier et registrer, cct. Donnéc à Versailles, préete, R. au Conseil du Petit Goave, , le 6 Juillee E: a celui du Cap, le 7 Aoit suivant. 1724. IASZS 22 SA INTERDICTION prononcée dans le Conseil du Petit Bornat et Sevré, Conseillers de la même Goave > contre MM. Champmeslin. Yillespar M. le Comte d'EsnosDu 5 Janvier 1724. de M le Comte de Champmeslin les rétablit ccs faits dans la Partic historique, le 5 Mars suivant. Nous donnerons les détails ARRÉTÉ du Conseil du Petit Goave , Srvice pour M. de Paty, dicédide Commandant portant qu'il assistera en corps du Sud, et gui venoi: d'être nommé des parties de l'Ouest et du que les Officiers des Jurisdictions Lieutenant au Gouvernement Général, , ct dans leurs dipendances. assisteront de mône deeuxgui seront faiss Du 7Janvier 1724 RSH 7ASE BSs SERMENT prêté par le Conseil du Cap et la entre les mains de MM. le Comte de Jurisdiction de la même Villes Rochalard. Champmeslin 3 ct le Chevalier de la Du 3 Févricr 1724 Lrc CONSEIL asscmblé, de M. lc Comte de a prété le serment de fidélité entre les mains la Champmeslin, et cn cclles de M. forme et manicre qui suit : dela Rochalari, cn Messieurs, 2 < Je jure par le Très-haut Nom de >> Roi de lui étrc, tant je Dicur, , et promets au J) que vivrai, fidele Stjet et procurerai son service ct le bicn de son de serviteur, que le 3) ct quc je ne mc trouverai cn aucun mauvais Etar, tout mon pouvoir > >2 treprise au préjudice de Sa dessein, > conscil ni enMajesté; et au contrairc, s'il en vient à Messieurs, 2 < Je jure par le Très-haut Nom de >> Roi de lui étrc, tant je Dicur, , et promets au J) que vivrai, fidele Stjet et procurerai son service ct le bicn de son de serviteur, que le 3) ct quc je ne mc trouverai cn aucun mauvais Etar, tout mon pouvoir > >2 treprise au préjudice de Sa dessein, > conscil ni enMajesté; et au contrairc, s'il en vient à --- Page 95 --- de PAmérique sous le Vent. 99 ma connoissance , jc Ic ferai savoir à M. Ic Général Ott Commandant: 9 ainsi mc soit Dicu cn aidc ct SCS saints Evangilcs. 15 Ledit serment a éts prononcé, > ainsi quc dit CSt, par M. de Beaval, Doyen dudit Conseil. Sign: 3 le Chevalier de la Rochalard Ct d'EsnosChampmestin. Ledit Conseil assemblé ayant mandé lcs Officicrs dc la Jurisdiction, lesquels, après étrc entrés dans la Chambre d'icclui, ont prité lc scrment dc fidélité entrc les mains de mondit sicur le Comtc dc Champmeslia, Ct dc mondit sieur de la Rochalard, lequel a été prononcé par le sicur lc Maitre, Sénéchal de laditc Jurisdiction, Cnl laforme ct manicre qui suivent. (Il est dans les mêmes termes que celui du Doyen du Confeil. ) € 2 IOSMIADOTARAT ILETEAESRESIOSE AVE - ORDONNANCE de M. le Comte d'Esnos- Champmeslin 3 au sujet des droi's que doit payer la Compagnie des Indes pour l'introduction des Négres, Vaisseaux J Marchandifes, etc.et de la monnoie d'Espagne. Du 14 Févricr 1724 Le Comte dtnos-Champmeilin, ect, Ayant cxaminé, suivant ics ordres deSaMajesté 2 lesexemptions de droits accordées à la Compagnic desIndes parles Arrêts des IO ct 27 Septembre 1710;lafaculré accordée par P'Arrêt du IO Septembre, d'introduirc 300cO Négres étrangers dans la Colonie de S. Domingue , ct de faire venir des Vaiscaux étrangers pour charger ses sucres ct autres denrées; cnsemblclcs raisons qui peuvent déterminer à faire rçcevoir les espèces d'Espagne à la de Sa du picceou att poids 5 et ayant pouvoir > par la Déclaration Majeste, 7du mois de Seprembre dernicr, dc décider CC que Nous jugerons dc plus convenable ai1 bica de son service et à l'avantage de la Colonic: aprés avoir pris sur CC l'avis de M. dc la Rochalard, Gouverneur Ct LicatenantGénéral, de M. de Montholon, Intendant, de M. Chazel, Commissaire Général de la Marinc : Nous, en vertu da pouvcir à Nous donné, et aprés avoir pris l'avis desdits Sieurs de la Rochalard, Moncholon ct dc Chazel, avons réglé que la Compagnic des Indcs paycra les droits d'Ocfera sortir dc la troi de tontes les denries et Marchandises qu'eile Colonie, ainsi et de la mêmc manicre que lcs Habitans ct Négocians lcs I ij . Chazel, Commissaire Général de la Marinc : Nous, en vertu da pouvcir à Nous donné, et aprés avoir pris l'avis desdits Sieurs de la Rochalard, Moncholon ct dc Chazel, avons réglé que la Compagnic des Indcs paycra les droits d'Ocfera sortir dc la troi de tontes les denries et Marchandises qu'eile Colonie, ainsi et de la mêmc manicre que lcs Habitans ct Négocians lcs I ij --- Page 96 --- Loix'et Const. des Coloniès payent, qu'clle nc pourra introduire Frangoises Colonie, à peine de confiscation desdits aucuns Négres étrangers dans la faire venir aucuns Vaisseaux Négres; qu'elle ne pourra aussi causc ct prétexte que ce soit , étrangers à de dans la Colonie , pour quelque ct des Marchandises de leur pcinc confiscation desdits Vaisseaux; 1 lcs Négres ct Vaisseaux chargement 3 en outre , pour ce qui tées par les étrangers , d'être assujéris aux atitres regarde qui font le Commerce Ordonnances et Réglemens de Sa Majesté, contrc peines porpagne continuera d'avoir étranger : avons réglé: aussi quc la monnoie d'Es- ceux s'cst pratiqué cours, à la picce Ct non au tout depuis Tétablisscment de la poids > ainsi quil CC que dessus, notre présente Colonic; ct pour T'exécution de affichéc partout oi besoin sera, et Ordonnance sera luc , publice et St. Domingue, ct aux Jurisdictions registrée aux Conseils Supérieurs dc François > Isle et Côtc St. qui y ressortissent. Donnéc au BESNOSCORANDMESLINE Domingue, Ic 14 Février 1714. Signé CapR. au Conseildt Cap le même jour. Etd celui du Petit Goave, le II Mars suivant. N 2 a M AS Nev CONMISSION de Conseiller au Conseil du Cap 3 donnée par M. le Comte dEms-Champmatin Du 14 Février 1724Lrcoms d'Esnes Baarinfomnéquityap Champnieslin s ect. seil Supérieur du plusicurs placesde Cap; ensorte qu'ilarrive cChamwcilenrsmeudontee Conqu'il n'y a pas un nombre dc Conseillers souvent,! lors des Séancesd'icclui, ment des affaires, tant civiles suffisant pour la décision ct jugeNaneeileranniemerre desafaires, quc criminelles > ce qui cause la remise des comme dontles Parties outlencbeacorprer que dc endoemeegantrend rendre, autant deplus important pourlebien étant aussi bicn qu'il cst possible, le Corps dudit Conscil public, du informés de la complet, ct sieur Carbon, Avocaten Parlement capacité de 3 suffisance , expéricnice et probité service du Roi, , dont il a donné dcs Paris; et de son attachement ati cureur du Roi dans les Sièges prcuves dans Ics fonctions de Proen vertu dc l'autorité à Nous ordinaires donnéc ct de l'Amirauté du Cap. Nous, par le Roi, par SCS Lettres-Pa- dudit Conscil public, du informés de la complet, ct sieur Carbon, Avocaten Parlement capacité de 3 suffisance , expéricnice et probité service du Roi, , dont il a donné dcs Paris; et de son attachement ati cureur du Roi dans les Sièges prcuves dans Ics fonctions de Proen vertu dc l'autorité à Nous ordinaires donnéc ct de l'Amirauté du Cap. Nous, par le Roi, par SCS Lettres-Pa- --- Page 97 --- de PAmérique sous le Kentsia tentes du sept Septembre mil sept cent vingt-trois , registrécs dans ledit Conscil, ct de l'avis de MM. lc Chevalier de la Rochalard, Gouverneur pour Sa Majesté des Islcs dc l'Amérique sous le ct Lieutenant-Général ct de Montholon, Chevalier Consciller du Roi cn, ses Conscils, .vent, , Policc ct Finances et dc la Marine audit Pays: Avons Intendant deJustice, > le bon dc Sa Majesté, établi ct établispar CCS présentes, sous plaisir Conscil sons ledit sieur Carbon aux fonctions de Conseiller au, Supéricur du avec séancc ct voix délibérative pour cn jouir ainsi quen Cap , de places, ct jusqu'à CC qu'i' ait pla jonisseneles autres pourvus parcillcs àSa Majesté de lui cn envoycr lcs provisions : en, témoin de quoi nous a lc cachet de nos armcs, avons signé cesprésentes,. auxquelles étéapposé ct icclles fur contresigner par notre Secrétaire. Donnée au Cap,. le 14 Février 1724-Signs, DENNOS-CHAMPNIESEIN. R. au Conseil du Cap. le lendemain. h No:s rapportons cette Commission comme une preuve de l'autorité universelle de.M.I le Comte d'Esnos - Champmeslin - dont le nom n'a cependant pas été placé jusqu'ici dans la liste Chronologique des Gouverneurs de Saint-Domingue - publiée chaque annee dans PAlmanach de cette Colonie. ORDONNAN CE du Rois au fujet, des Engagés. Du 15 Févtier 1724 : DE P AR. LI E R OI. SAMAIESTES ayant , par son Réglement du 16 Novembre 1716,2 assujéti lcs Négocians des Ports de France , qui envoyent. des Vaisseauix dans les Colonies Françoises dc T'Amérique et dc la Nouvelle France cn Canada, dy embarquer un certain nombre d'Engagés > à proportion dc la force dc leurs Bâtimens : Et ordonné que lesdits Engagés qui sauroient lcs mêticrs dc Maçon,, Tailleur de pierres, Forgeron , Serrurier , Mcnuisier, Tonnelier. , Calfat et autres méticrs utilcs dans les Colo- > Charpentier Flle auroit aussi, SO1 Ordonnics, seroient passés pour deux engagés. par nance du 20 Mai 1721, permis aux Négocians desdits Ports de payer >oixante livres entre les mains du Trésorier de la Marinc > pour tenir licu cs mêticrs dc Maçon,, Tailleur de pierres, Forgeron , Serrurier , Mcnuisier, Tonnelier. , Calfat et autres méticrs utilcs dans les Colo- > Charpentier Flle auroit aussi, SO1 Ordonnics, seroient passés pour deux engagés. par nance du 20 Mai 1721, permis aux Négocians desdits Ports de payer >oixante livres entre les mains du Trésorier de la Marinc > pour tenir licu --- Page 98 --- Loixet Const. des Colonies de chique engagé quils Frangoises qu'it sc commer dc fréquens n'enbarqueroicnt abus pas : Mais ayant étd plupart des Armateurs sur Tenbargiement desdits informée présentant au Bureau des Classcs engagés, la emnbarquement, , dcs particuliers font du port dc icur qu'ils ne lc soient pas, Çt' qu'ils quils passer pour engagés, r:vuc 3 pour la décharge renvoyent après lcs avoir fait quoitificats de desquels; ils SC contentent dc passer cn aux Colonics, désertion 3 ensorte qu'il a été remarqué rapporter des cerl'annéc dernière, un tiers des qu'il n'a point passé barqués'dans un dcs Ports de France cngagés qui avoienr été emMajesté 2 ordonner que ceux 5 CC qui auroir pu déterminer Sa de remisc desdits qui nç rapporteroient de livres engagés aux Colonies, scroient point certificars d'amende, aux termes dudit condamnés à deux ccnt sent des certificats de déscrtion : mais Réglement, encore qu'ils de rigucur, attendu qu'il ne voulant pas les traiter rapportas- avec lcs Armarcurs dcs pcut y avoir des cngagés qui déscrtent tant qu'ily ait toujours Vaisscaux de la ou ics Officicrs y donnent lcs mains sans que quand ils auront fautc dcs Officicrs > qui , quoiinformée sur cux l'attention qu'ils doivent peuvent : Sa lcs en cmpécher des que quclques-uns dc CCS Armateurs Majesté étant auissi Particuliers guils disoient étre gens dc ont préscnté pour engagés aucun 5 ct voulant remédicr à de parcils abus métier, quoiqu'ils n'en cussent ordonnc quc lcs Capitaines et , Sa-Majesté 2 ordonné ct porter dcs cugagés aux Colonics Propricraires des Vaisscaux assujétis à de paycr cntrc les mains du Françoiscs detAmérique 2 scront tenus un mois après T'arrivéc de lcurs Trésorier Générai de la Marine en la somme de soixante livres Vaisseanx dans lc Port du cxercice, dans lesdites pour chaque cngagé qu'ils n'auront débarquement, formément Colonics, et dont ils nc pas remis audit Réglement, encorc rapporteront pas certificat, concats dc déscrtion desdits engages, mêmc qu'ils rapportent dcs certifiégard: Er quc pour les engagés dc auxquels Sa Majesté défend d'avoir commc dit cst, ils payent la dc métier qu'ils ne remertront Sa Majesté, quc fautc d'avoir sommç cent vingt livres. Veut et entend point, poursuivis pardevant lcs Juges payé dans lc tcmps prescrit, ils soicnr desdites sommes s ct cn outre a d'Amirauté, , ct condamnés au à laquelle ils scront condamnés. unc aicnde d'une somme égalc paycment à cclle qui présentcront à l'avenir Ordonne Sa Majesté guc lcs Armatcurs Tailleur-de picrrc, pour engagés dcs gens dcs méticrs dc penticr, Forgeron, , Serrurier, Maçon", Caifat, ct autres méticrs utilcs Mientisicr, Tonnelier, Chartenir licu de deux scront dans les Colonics, pour leur un çertificat des Maitres engagés, tenus de rapporter au Burcau dcs Classcs de'chaque méticr dont ils disent quç CCs sortçs curs Tailleur-de picrrc, pour engagés dcs gens dcs méticrs dc penticr, Forgeron, , Serrurier, Maçon", Caifat, ct autres méticrs utilcs Mientisicr, Tonnelier, Chartenir licu de deux scront dans les Colonics, pour leur un çertificat des Maitres engagés, tenus de rapporter au Burcau dcs Classcs de'chaque méticr dont ils disent quç CCs sortçs --- Page 99 --- de PAmérique sous le Vent. d'engagés sont , portant qu'ils sont capables d'cxercer le métier sous lc titrc duquel ils sont présentés, lesquels Maîtres dc méticrs seront indiqucs auxdits Capiraines ct Propriétaires dcs Vaisseaux. Et scront au surplus iesdits Réglemens du 16 Novembre 1716, ct Ordonnance du 20 Mai 1721, cxécutés selon leur forme ct teneur. MANDE Sa Majcsté à Monsicur le Comte dc Toulousc, Amiral dc France > aux Gouverneurs ct Lieutenans- Généreux, Intendans, Gouverneurs particuliers aux Colonics Françoises de l'Amérique, dc tenir chacun cn droit soi la main à l'exécution de la présente Ordonnance, > qui scra luc, publice ct aftichéc. ORDONNANCE. du Roi, concernant la diminution des espèces d'or et dargent d'Espagne. Du I5 Févricr 1724. Sa MAJESTÉ, par Arrêt du 4 du présent mois > ayant ordonné une diminution, sur lesespéces d'or ct d'argent fabriquées dans son Royaume, Ellc juge convenable de régler aussi une diminution sur les pistoles et piastres d'Espagne qui ont cours aux Isles et Colonies dc l'Amériques ct desirant expliquer ses intentions à ce sujet, Sa Majestéa ordonné et ordonne'qu'à commencer duj jour de la publication dela présente Ordonnance, les pistoles d'Espagne qui ont actucllement cours dans ces Isles ct Colonics de T'Amérique pour trentc livres s n'y auront plus cours que pour vingthuit livres picce > et les demies à proportion 5 ct que les piastres qui ont actucllement cours pour scpt livres dix sols,'y auront plus cours que pour sept livres ; les demi- quarts, réaux Ct demi-rédux a proportion. MANDE ET ORDONNE SA MAJESTE, SCS Gouverneurs ct LieutenansGénéraux ct Intendans dc I'Amérique Méridionale, et tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, 2 qui sera lue > publiée ct affichéc partout ou besoin sera, et registrée au Grcffc des Conseils Supéricurs des Isles du Vent et de Saint-Domingue, ct par-tout ou besoin sera : Ordonne Sa Majesté à tous SCs Syjets de sy conformer. Fait à Versailles, ctc. R. au Conseil du Petit Goaves le18 Juillet 1714 Ec à celui du Cap, lc 7 Aoit suiyant. main à l'exécution de la présente Ordonnance, 2 qui sera lue > publiée ct affichéc partout ou besoin sera, et registrée au Grcffc des Conseils Supéricurs des Isles du Vent et de Saint-Domingue, ct par-tout ou besoin sera : Ordonne Sa Majesté à tous SCs Syjets de sy conformer. Fait à Versailles, ctc. R. au Conseil du Petit Goaves le18 Juillet 1714 Ec à celui du Cap, lc 7 Aoit suiyant. --- Page 100 --- Loix et' Const, des Colonies Frangoises ARRÉT du Confeil du a être pendus, Pait-Goave 2 qui condamne lcs nommés C...cel F... biens comme moteurs de troubles de la Colonie 6 au profit de Sa Majesté. J confisque leurs Du IO Mars 1724 Cet Arrètfut exécutéte même jour cn cfigic. Dox fait par. M.le Comee d'Esnos - des troubles de la Colonie Champmeslin 3 à la famille des moteurs du Roi. J des biens de ces derniers confisqués au profc Du 1 I Mars 1724. R. au Conseil du Petit Goav: J lc même jour. ARRÉT du Conseila d'Etac , portant une nouvelle diminution matières d'or ct d'argent. far les efpèces ct Du 27Mars 1724 R. au Conseil du Et à celui du Petit-Goave 3 le 18 Juillet 1724 Cap - le 7 Aoit suivant. -ibtse ARAN a EDIT servant de Reglement pour le Gouvernement la Justice , Police 3 Discipline ct le Commerce et lAdministration de la Province et Colonie de la Louisiane. des Esclaves Négres - dans Du mois de Mars 1724-. Salur. Lcs Louss,e Directeurs de la ayant représenté que la Provincc et la Colonie Compagnic de la des Indes Nous sidérablement établic par un grand nombre de Louisiane cst connos Sujcts, lcsquels SC servent ibtse ARAN a EDIT servant de Reglement pour le Gouvernement la Justice , Police 3 Discipline ct le Commerce et lAdministration de la Province et Colonie de la Louisiane. des Esclaves Négres - dans Du mois de Mars 1724-. Salur. Lcs Louss,e Directeurs de la ayant représenté que la Provincc et la Colonie Compagnic de la des Indes Nous sidérablement établic par un grand nombre de Louisiane cst connos Sujcts, lcsquels SC servent --- Page 101 --- de PAmérique sous le Vent. servent dcs Esclaves Négres pour la culture des terrcs ; Nous avons jugé qu'il étoit dc notre autorité et de notre justicc, pour la conscrvation dc cettc Colonie d'y établir unc Loi et des régles certaines, pour y maintenir la disciplinc dc l'Eglisc Catholique > Apostoliquc ct Romaine, ct pour ordonner de ce qui concerne l'état et la qualité des Esclavcs : ct, desirant y pourvoir ct faire connoître à nos Sujets qui y sont babitués Ct qui s'y établiront à l'avenir > qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignes 3 Nous leur sommes toujours présens, par l'étendue de notre puissance , et par notre application à les secourir. A CCS causcs, CtC. Voulons et Nous plaît CC qui suit : A R T. Ier, II, III ct IV. Voyez les articles Ie - II, III et IV, de P'Edit du mois de Mars 1685, couchant la Police des Isles. ART. V. Enjoignons à tous nos Sujets dans le travail; pourront néanmoins envoyer leurs Esclaves aux marchés. Voyex P'article /I de P'Edit de 1685. A R T. VI. Défendons à nos Sujets Blancs, dc l'un et de l'autre sexe, de contracter Mariages avec lcs Noirs > à peine de punition et d'amende arbitraire ; et à tous Curés , Prétres Otl Missionnaires , séculicrs ou réguliers > ct mêmc aux Aumôniers des Vaisseaux, de les marier. Défendons aussi à nosdits Sujcts blancs , même aux Noirs affranchis ou nés libres, de vivre en concubinage avcc des Esclaves 5 voulons quc ceux qui auront en un ou plusieurs amende de 300 liv. ct s'ils sont maitres de l'Esclave.. Lorsque l'homme Noir affranchi ou libre, qui n'étoit point maric.. rendus libres ct légitimes. Foyespour ce qui efl ponctué J P'article 9 dePEdit de 1685. ART. 7, 8,9,10, II, I2, 13 ct 14V. les articles 1O,11, 12, 13, 14, IS, 16 et 17, de P'Edit Re 1685. A R T. X V. Défendons aux Esclaves d'exposer en vente pour la nourriture : des bestiaux, ni aucune espècc dc grains ou autres marchandises, hardes ou nippes, sans permission expressc contre les acheteurs par rapport M 1685. ART. 7, 8,9,10, II, I2, 13 ct 14V. les articles 1O,11, 12, 13, 14, IS, 16 et 17, de P'Edit Re 1685. A R T. X V. Défendons aux Esclaves d'exposer en vente pour la nourriture : des bestiaux, ni aucune espècc dc grains ou autres marchandises, hardes ou nippes, sans permission expressc contre les acheteurs par rapport M --- Page 102 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises aux fruits, légumes, bois à bruler, herbes, fourrages et grains ; voulons que, par rapport aux marchandises, hardes ou nippes Ics contrevenans achetcurs soient condamnésà 15 jooliv. d'amende, aux dépens, dommages et ineéréts, Ct qu'ils soicnt poursuivis extraordinairement comme voleursrecéleurs. /. FArticle 19 de PEdit de 1685. A R T. XVI Voulons à cet effct par les Officicrs du Conseil Supérieur, ou des Justices inférieurcs, pour... Maitres, dont ils seront portcurs. /. Larticle 20 de rEdit de 1685. A R T. XVIL P. l'article 2I de T'Edit de 1685. A R T. XVIIL Voulons que les Officiers de notre Conseil Supéricur de la Louisiane envoyent leurs avis sur la quantité de vivres > et la qualité de lhabillement 2, qu'il convient que les Maitres fournissent à leurs Esclaves; lesquels vivres doivent leur être fournis par chacune scmaine, , et Thabillement par chacune année, pour y être statué par Nous 5 et cependant, permettons auxdits Officiers de régler par provision lesdits vivres ct ledit habillement ; défendons aux Maîtres desdits Esclaves, de donner aucune forte d'eaude-vic pour tenir lieu de laditc subsistance et habillement. A R T. XIX. Cef le 245 de fEdit de I 1685. A R T. XX. Les Esclaves qui ne seront point nourris.. avis au ProcureurGénéral dudit Conseil, ou aux Officiers des Justices inférieures, et mertre leurs Mémoires.. pourfiivis à la requète dudit Procureur-Genéral, et sans frais... Esclaves. V. l'article 26 de PEdit de 1685. A R T. X X I. Les Esclaves infirmes... chacun Esclave, pourle paiement de laquelle somme ledit Hôpital aura privilége sur les habitations des Maitres 3 en quelques mains qu'elles passent. V. l'article 27 de P'Edit de 168 5. mertre leurs Mémoires.. pourfiivis à la requète dudit Procureur-Genéral, et sans frais... Esclaves. V. l'article 26 de PEdit de 1685. A R T. X X I. Les Esclaves infirmes... chacun Esclave, pourle paiement de laquelle somme ledit Hôpital aura privilége sur les habitations des Maitres 3 en quelques mains qu'elles passent. V. l'article 27 de P'Edit de 168 5. --- Page 103 --- de PAmérique sous le Vent. AR T. XXIL V.Particle 28 ds PEdit de 1685A R T. XX1IL Voulons néanmoins... auront préposés ; ct en cas quc lcurs Maitres n'ayent donné aucun ordre, ct nc les ayent point préposés, ils scronc tenus sculement.. tourné à leur profit ; et si ricn n'a tourné atl profic des Maitres, , le péculc desdits Esclaves... Créancicrs. V. l'article 29 de lEdit de 1685. A R T. XXIV. Ne pourront les Esclaves... aucun négocc, ni être arbitres ou experts 5 ne pourront aussi être témoins s tant en matiére civile que criminelle 3 à moins qu'ils ne soient témoins nécessaires., ct sculement à défaut de Blancs; mais dans atcuns cas ils nc pourront servir de témoins pour ou contre lcurs maîtres. y. l'article 30 de PEdit de 1685. A R T. XXV. Ne pourront aussi les Esclaves.. ni étre Parties civiles cn maticre criminelle, sauf à leurs Maîtres d'agir et dc les défendre cn matière civilc, et de poursuivre en matière criminelle... contre leurs Esclaves. V. l'areicle 31 de PEdit de 1685. A R T. XXVL Pourront les Esclavcs Personnes libres, aux cxceptions ci-aprés. V. larcicle 32 de lEdit de 1685. A R T. XXVIL L'Esclave qui aura frappé son Maitre, sa Maitressc, > lc mari de sa Maîtresse , ou leurs cnfan sera puni de mort. v. larticle 33 de l'Edit de 168;. A R T. XXVIII et XXIX. /. les articles 34 et 35 de l'Edit de 1685. A R T: XXX. Les vols de moutons, chévres, cochons, volailles, grains 3 fourragos, M ij 1685. A R T. XXVIL L'Esclave qui aura frappé son Maitre, sa Maitressc, > lc mari de sa Maîtresse , ou leurs cnfan sera puni de mort. v. larticle 33 de l'Edit de 168;. A R T. XXVIII et XXIX. /. les articles 34 et 35 de l'Edit de 1685. A R T: XXX. Les vols de moutons, chévres, cochons, volailles, grains 3 fourragos, M ij --- Page 104 --- Loix et Const. des Colonies pois, féves, ou autres légumcs Ct denrées, fait Frangoises Heur-de-Lys. par les Esclaves.. /. larticle 36 de fEdit de 168;- A R T. V. les articles XXXTeXXXIL 37 et 38 de T'Edit de 168s. A R T. XXXIIL Voulons que les Esclaves qui auront encouru les du Hleur-de-Lys ct des oreilles coupées, soient peines fouet, de la par les Juges or.linaires, et jugés , en dernicr ressort, Jugemens soient confirmés exécurés, sans qu'il soit nécessaire que tels tenu en T'article 26 des par le Conseil Supéricur, > nonobstant le conportant condamnation de préscntes, 3 qui n'aura lieu quc pour les mort ou da jarret coupd, Jugemens A R T. XXX I V. de Les affranchis otl Négres libres qui auront donné.. 30 liv. par chacun jour de en une amende qui leur auront donné parcille rétention ; et les autres Personncs libres chacun jour de rétention retraité, en IO livres d'amende , aussi dc pouvoir ; et faute par lesdits Négres affranchis Oll par payer l'amende > ils seront libres, et vendus; ct sile prix de la réduits à la condition des Esclaves, à T'Hôpital. vente passe l'amende , le surplus sera delivré Voyet l'article 39 de T'Edit de 1685. A R T. - XXXV. Permettons à nos Sujets dudit quelque licu que ce soit, d'en fairc pays faire qui auront des Esclaves fugitifs en et à telles conditions qu'ils la recherche. par telles Personnes ainsi que bon leur semblera. jugeront à propos, ou de la faire cux-mémes, A R T., XXXVI L'Esclave condamné à mort... Il scra Supéricur sur chaque tête de Négre, la imposé par notre Conseilseront commis à cet cffct, somme ct levée par ceux qui Voyex l'article 40 de P'Edit de 1685. A R T. XXXVIL Défendons à tous Officiers de notredit Justice établis audit pays, de Conseil, et autres Officiers de V.Particle 41 de l'Edic de prendre aucune taxe.. concussion, 168s. amné à mort... Il scra Supéricur sur chaque tête de Négre, la imposé par notre Conseilseront commis à cet cffct, somme ct levée par ceux qui Voyex l'article 40 de P'Edit de 1685. A R T. XXXVIL Défendons à tous Officiers de notredit Justice établis audit pays, de Conseil, et autres Officiers de V.Particle 41 de l'Edic de prendre aucune taxe.. concussion, 168s. --- Page 105 --- de PAmérique sous le Vent. A R T.. XXXVIIL Défendons aussi à tous nos Sujets desdits pays, dc quelque qualité ct condition qu'ils soicnt > dc: donner ou fairc donner > dc leur autorité privée, la question ou torture à leurs Esclaves,, sous quelque prétexte q:e CC soit ; ni de leur fairc 011 faire faire aucune mutilation dc membre, > à peine dc confiscation des Esclaves, Ct d'être procédé contr'eux extraordinairement $ Icur permettons sculemenr lorsqu'ils croiront quc lcurs Esclaves l'auront méricé , dc lcs faire enchaincr et battre de verges oll dc cordcs. A R T. XXXIX. Enjoignons aux Officicrs de Justice établis dans ledit pays, de procéder criminellement contre les Maitres et les Commandcurs qui auront tué leurs Esclaves 3 ou lcur auront mutilé lcs membres, érant sous leur puissance ouI SOuIS leur direction, et dc punir lc meurtre sclon l'atrocité dcs circonstances 5 ct en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, leur permettons de renvoyer tant lcs Maitres quc les Commandeurs, sans qu'ils ayent besoin d'obtenir de Nous dcs Lettres de gricc. A R T. XL et XLL V. les articles 44 et 45 de l'Edit de 1685A R T. XLIL Lcs formalités prescrites par nos Ordonnanccs et par la Coutume dc Paris pour lcs saisies dcs choscs mobiliaires, , seront observées dans les saisies des Esclaves. Voulons que les denicrs.. autres choscs mobiliaires. V. larticle 46 de lEdit de 1685. A R T.1 XLIIL r. Tarticle 47 de 'Edit de 1685. A R-T. XLIV. Voulons atissi que lcs Esclaves âgés de 14a ans et- au-dessus > jusqu'a 60 ans, attachés à dcs fonds ou habitations, cr y travaillant actucllcment , ne puissent étre saisis pour autrcs dettes que pour ce qui scra du du prix., saisis réclleinent : auquel Cas Nous cnjoignons de lcs comprendre dans la saisic réclle;ct défendons, à peinc de nullité.. et y travaillant actuellement. r. l'article 48 de l'Edit de 1685- de 14a ans et- au-dessus > jusqu'a 60 ans, attachés à dcs fonds ou habitations, cr y travaillant actucllcment , ne puissent étre saisis pour autrcs dettes que pour ce qui scra du du prix., saisis réclleinent : auquel Cas Nous cnjoignons de lcs comprendre dans la saisic réclle;ct défendons, à peinc de nullité.. et y travaillant actuellement. r. l'article 48 de l'Edit de 1685- --- Page 106 --- Loix et Const. des Colonies Erangoises A R T. XLV et XLVI v. les articles 49 et 5o de l'Edit de 1685. A R.T. XLVIL IL comprend à lui seul les deux articles gulony trouve lun a la suite de l'autre. 51 ct j2 de l'Edit de 1685, A R T. XLVIII et XLIX. V. les articles 53 et 54 de TEdit de 1685. A R T. L. Les Maitres âgés de 25 ans, pourront affranchir tous actcs entrc vifs Ou à cause de mort : et cependant, leurs Esclaves par trouver des Maîtres asscz mercenaires comme il sc pcut Esclaves à prix, ce qui porte lesdits Esclaves pour mettre la liberté de leurs défendons à toutes Personnes, de au vol et au brigandage; ; soicnt, d'affranchir lcurs Esclaves quelque qualité ct condition qu'elles par Arrêt de notredit Conseil sans en avoir obtenu la permission sans frais Supéricur 3 laquelle permission sera 3 lorsque les motifs qui auront été accordée paroitront légitimes. Voulons Ics exposés par les Maîtres à l'avenir sans ces permissions, que soient affranchissemens qui seront faits puissent jouir ni être reconnus nuls, ct que lcs Affranchis n'en qu'ils soient tenus pour tels : ordonnons au 3 censés et réputés Esclaves; ; que les contraire, privés, et qu'ils soient Maitres eni soient confisqués au profit de la Compagnic des Indes. A R T. LI. V. larticle 56'de rEdit de 1685. A R T. LIL Déclarons les affranchissemens faits dans les formes tenir lieu de naissance dans notredite ci-devant prescrites, Affranchis n'avoir besoin.. Province de la Louisiane > et les Icsdits Afranchis, ensemble les pays étrangers ; déclarons cependant Blancs aucunc donation entre vifs Négres à libres 3 incapables de recevoir des qu'en cas qu'il leur en soit fait cause de mort ou autrement : Voulons et soit appliquée au profit de aucune, clle demeurc nulle à leur égard, THôpital le plus prochain, v. Larticle 57 de l'Edic de 1685. A R T. LIII, V. Particle 58 de l'Edit de 1685. , ensemble les pays étrangers ; déclarons cependant Blancs aucunc donation entre vifs Négres à libres 3 incapables de recevoir des qu'en cas qu'il leur en soit fait cause de mort ou autrement : Voulons et soit appliquée au profit de aucune, clle demeurc nulle à leur égard, THôpital le plus prochain, v. Larticle 57 de l'Edic de 1685. A R T. LIII, V. Particle 58 de l'Edit de 1685. --- Page 107 --- de PAmérique SONS le Vent, A R T. LIV. Octroyons aux Affranchis. ir nos autres Sujcts, lc tout cependant aux cxceptions portécs par l'article 52 des présentes. I. Tarticle 59 de l'Edit de 1658. A R T. LV. Déclarons les confiscations. appartenir à ladite Compagnic dcs Indcs.. à la recette de ses droits et rcvenus. Voulons ou clles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos amés Ct féaux les Gens tenans notre Conseil Supéricur de la Louisianc ) etc. DONNÉ à Versailles au mois de Mars 1724. Signe, LOUIS, et plus bas, par le Roi J PHELIPEAUX. Vu au Conseil, DODUN. L'exécution de cet Edit est ordonnée par plusieurs Jugemens des Tribunaux de S. Domingue, et même par Sa Majesté ; nous y reviendrons ailleurs. Nous avons cru qu'ilseroit inuele de répéter tour ce que cet Edit a emprunté de celui du mois de Mars 1685 - auquel nous renvoyons article par article J afn qu'on rétablisse au besoin ce que nous avons ponctué. Il faut cependant observer que dans lEdit de 1685, on se sert de l'expression Isles J zandis que dans celui de 1724 on use de celle-ci 5 Pays. ARRÉTd Conseil du Cap - portant que les Conseillers ne pourront être élus Tuteurs que de leir consentement 3 ct qui en-conséquence décharge M. Beauval Barbé, Doyen,dune Tutelle. Du 3 Avril 1724 P.PArêt du Ir Septembre 1 72I. . Il faut cependant observer que dans lEdit de 1685, on se sert de l'expression Isles J zandis que dans celui de 1724 on use de celle-ci 5 Pays. ARRÉTd Conseil du Cap - portant que les Conseillers ne pourront être élus Tuteurs que de leir consentement 3 ct qui en-conséquence décharge M. Beauval Barbé, Doyen,dune Tutelle. Du 3 Avril 1724 P.PArêt du Ir Septembre 1 72I. --- Page 108 --- Loix el Const. de Colonies Frangoises RÉGLEMENT fait par le Gouverneur du Negres-Libres de la dipendance de Cap - pour la Compagnie des la mêmc Ville, Du 29 Avril 1724. Nous, de l'Istc Chevalier de l'Ordre Militaire de Saint-Louis, Sainte-Croix, & Commandant , Gouverneur Pour remédicr au libertinage, au Cap-François & dépendances. Libres,qui vontj jusqu'au point insurbordination & désordre des soit lorsqu'il cst que l'on n'en peut trouver pour Négres nécessaire de faire dcs dérachenens leservice, Negres-Marons, ou envoyer autrc & pour aller après les nance chez le part, méme pour venir Commandant : Nous Al'ordonmer de parcils abus, dc renouveler avons jugé néceffaire, , pour cution d'unc ancicnne ct tenir la main exaétement à répri- l'exé. Ordonnance rendue à Çe sujet. SAVOIR: I°. Lesdits Négres-Libres, de geront toujours au quartier Saint-Louis quelque endroit qu'ils soient, se ranmarqués pour ccla, 3 & suivront la * pour Y paffer en revue aux jours commandéc par feu M. de Compagnic la dinfanterie , ci-devant pagnic de Pardieu,a suite dc laquelle cettedite Négres-Libres a toujours Comné autrement. été, à moins qu'il ne leur soit ordon20, Il scra drefe un rôle de ladite de papier pliée en deux, ou il scra Compagnic sur une grande feuille de chaque-N Négre 3 lc lieu de sa marqué en marge, et à côté du nom, seront pris à tour dc rôle pour faire résidence, le , ou s'il n'en a point 3 et ils que de ceux qui 'seront infirmes et service > sans exception d'aucun 3°. Les Officiers de ladite vicux, , au moins au-dessus de 60 ans. tenant ct Enscigne, iront Compagnie > ** Capitaine 1 Major Lieulc tour-à-tour > une fois dans la Gouverneur ou semaine, chez M. 4°. Ladite Commandant, voir s'il y a un Négre d'ordonnance. chaque Officier Compagnic sera partagée en trois ou aura soin de cclle qui lui sera quatre cscouades; ct nandant de l'escouade qui vicndra marquée : ce scra le Comverneur lorsque sadite escouade une foispar semaine chez M. le Goufournira > ct ainsi des autres Officiers. (*) Vulgairement nommé Quartier Morin, Ils étoient Nigres aussi, s°. Chaque a un Négre d'ordonnance. chaque Officier Compagnic sera partagée en trois ou aura soin de cclle qui lui sera quatre cscouades; ct nandant de l'escouade qui vicndra marquée : ce scra le Comverneur lorsque sadite escouade une foispar semaine chez M. le Goufournira > ct ainsi des autres Officiers. (*) Vulgairement nommé Quartier Morin, Ils étoient Nigres aussi, s°. Chaque --- Page 109 --- de PAmérique sous le Vent. s". Chaque Officier aura, > pour le soulager, un Sergent sous lui dans son escouade. 6". Tous les Négres-Libres obéiront des quarticrs out ils aveuglément aux Commandans demeureront, > sans quc ccla Ics dispense de venir passcr cn revue au quartier Saint-Louis, à moins qu'ils nc se trouvent détachés pour lc scrvice par lcsdits Commandans dc leurs quartiers. 7°. Aucun Officicr et Négre-Libre de ladite Compagnie ne sortira des quartiers de la dépendance da Cap ; sous quelque raison ct ce puisse étre > sans une permission par écrit du Conmandant prétexte dc que quartier s dont il avertira Je. Major de ladite Compagnic afin son puissent rendre compte de l'absence dudit > qu'ils autre occafion de service, Negrc au cas dc revue ou 8°, Les Ofticicrs de ladite Compagnie qui contreviendront à tout CC qui leur Cst prescrit ci-dessus 3 seront cassés ct mis au cachot un mois, ct les Négres-Libres deux mois à la chainc ; pour ils scront pendant lequel tems employés aux travaux du Roi jou s'il n'y en avoit point, à nétoyer ct sarcler les cnvirons du Corps-de-garde et dcs au cas de récidive, ils resteront l'espace de fix mois auxdits Cafernes 3 cE toujours à la chaîne , et ne scront point clargis qu'ils travaux de 3 leur argent > leur nourriture à cclui qui cst chargé de n'ayent la payé prisonnicrs. fournir auix Enjoignons à tous les Commandans des quartiers de la de ce Gouvernement, 3 ou à leur défaut > aux Officicrs de Milices, dépendancc de tenir la main àl'exécution du présent ordre, qui sera lu et publiéà la tête de ladite Compagnic , afin qu'aucun Négre n'en puisse prétendre cause d'ignorance. Fait au Cap > ce 29 Avril 1724. Signé , DE CHASTENOYE. ORDREDU R 01, qui donne le Commandement des Isles à M. de Chaszenoye, en l'abfence du Gouverneur 3 Lieutenan-Genéral defdices lsles. Du premier Mai 1724 estimant SAMNETI donner lc nécessaire, pour le bien de son service, de commandement des Isles sous le vent cn l'absence ct à défaut du del'Amérique. > Gouverneur, , Lieutenant-Général desdites Isles,à une personne dont la fidélité , l'expérience et la capacité lui sont Elleafait choixdu sieur connues, 3 deChastenoye, Gouverncur de Sainte-Croix, ComN Du premier Mai 1724 estimant SAMNETI donner lc nécessaire, pour le bien de son service, de commandement des Isles sous le vent cn l'absence ct à défaut du del'Amérique. > Gouverneur, , Lieutenant-Général desdites Isles,à une personne dont la fidélité , l'expérience et la capacité lui sont Elleafait choixdu sieur connues, 3 deChastenoye, Gouverncur de Sainte-Croix, ComN --- Page 110 --- Lois et Const. des Colonies aut mandant Frangoises Cap-François , côte Commandement des Isles SOLIS le Sains-Domingue vent de , pour lui donner le au défaut du Gouverneur et Lieutenant-Général TAmérique > en l'absence et Majesté quc ledit ficur de Chastenoye soit auxdites Isles. Veut Sa, ainsi qu'if appartiendra. Fait à reconnu et obéi de tous ceux, Versailles, 3 etc. R. au Conseil du Cap J le 3 Mars Et a celui du Petit Goave 1732. J le 7 Mai suivant. ARR E. T du Conscil du MM. les Général 6 Cap r qui renvaye à se pourvoir pardevane Intendant * pour sollicicer imposées aux Saisies l'abrogation des formes Reulls,sllya a lieu. Du 8 Mai 1724. Conscil , la Requéte de M. Vrmko tendanteàce qu'il plur audit Conseil ,vi Gérard Carbon, Conseillerdu Roi, ct attendu Timposibilité de faire les lc dépérisement des biens saifis, de criécs aétes et , vente ct adjudication décrct procédures d't 'une poursuite Suppliant de faire vendre et Par lesdits en forme > permettre au du Siège Royal dc la Jurisdiction adjuger biens saisis > issuc d'audience huitaine en , aprèst trois publications nicre hnitaine, au plus offrant ct dernier sculement, de accoutumée, suivant enchérisscur > en la malonie, pour le prix Tusage reçu et de tout tems usité en cette qui en être Cosur ct tant moins, et jusqu'a proviendra, remis et délivré auSupplians, réts, frais et dépens, Le concurrence de son dà cn principaurx, intéRéquisitoire dudit renvoyé ledit fieur Carbon à se Docureur-Général, le Conseila. et Intendans, Pour obtenir d'cux, pourvoir pardevant MM, les Gouverncur à cc sujet , s'ils lc jugent à Propos > lin quiétablise une réglement Ic besoin de cette Loi Jurisprudence qui puisse s'exécuter en ce dérogatoire subsiste encore. pays. a concurrence de son dà cn principaurx, intéRéquisitoire dudit renvoyé ledit fieur Carbon à se Docureur-Général, le Conseila. et Intendans, Pour obtenir d'cux, pourvoir pardevant MM, les Gouverncur à cc sujet , s'ils lc jugent à Propos > lin quiétablise une réglement Ic besoin de cette Loi Jurisprudence qui puisse s'exécuter en ce dérogatoire subsiste encore. pays. a --- Page 111 --- de PAmérique sous le Vent. 9) SeC ARRÉT du Conseil du Perit-Goave 3 gai annulle l'adjudication faite fans nécelficé d'un immeuble dipendant d'une faccefion > ct interdit le Procureur du Roi 5 corme s'étant fiit adjager ledit immeuble sous nom interposé. Du I2 Mai 17:4 EwrAE les cohéritiers dc feu Michel Achard, Appelans 5 CONTRE M Nicolas Petit, , Conseiller du Roi en CC Conscil 2 au nom et comme gérant la succession dc Nicolas de la Fitte , Intimé, d'autrepart; Er encore contre Me Florens Flos, Licutenant dc Juge à Léogane, Intimé, d'autre part. Vu,par lc Conseil 2 la Requête présentée att fieur Juge de Léogane par de la Fitte > comme Syndic des créanciers de feu Michel Achard, tendante à cC qu'ilsoit permis dc faire mettre en vente certain magalin appartenant à ladite succession. Ordonnance du Juge 3 qui permet de faire mettre en vente ledit magafin. Adjudication dudit magalin faitc à Joseph-Cyprien Renaud, Négociant, demeurant en ladite Ville de ne ; oui sur ce Me Florens Flos, , pour lors Substitut du Procureur-Géné- Léogaral du Roiaudit. Sicge, etdu consentement dudit del la Fitte, pour ct nant la somme de 9700 liv. Un livre brouillard tenu par ledit moyen- de la Fitte pour les affuires dc la succession dudit Achard, coté ct paraphé parle Juge dont est appel, > par lequel il appert, folio quc ledit Me Florens Flos cst débité de la somme de vingt-cing, liv. recto, D mes aux terportés en l'adjudication susdatéc, ct qu'il a payé ledit jour à valoir sur le premier terme de 3233 liv. IO f, IJco liv. 15 f Autre livre de caissc tenu par feur Fruchart, ci-devant Syndic de ladite succession, lequel il appert quc lc premier Janvier 1716, il y avoit en caisse par à ladite succession la somme de 31,124 liv. 9 C, suivant la vérification faite par ledit Florens Flos, Substitut du Procurcur Général du Roi audit Siège, ledit jour. Autre livre de caisse pourl laditc succession, tenu par ledit René de la Fitte , par lequel il appcrt que le 20 dudit mois dc Mai audit an, ledit René la Fitte a rcçu ladite somme de l'inventaire fait lors de la mort dudit Fruchart , qu'ils étoient en caissc. Reconnoissance donnée ledit Florens Flos audit la Fitte, de la remisc et possession du qu'a magafin en question , et conformément à la vente faite en favcur de Cyprien Renaud, qui l'a rétrocédé audit Mo, Florent Flos, aux mémes conN ij rt que le 20 dudit mois dc Mai audit an, ledit René la Fitte a rcçu ladite somme de l'inventaire fait lors de la mort dudit Fruchart , qu'ils étoient en caissc. Reconnoissance donnée ledit Florens Flos audit la Fitte, de la remisc et possession du qu'a magafin en question , et conformément à la vente faite en favcur de Cyprien Renaud, qui l'a rétrocédé audit Mo, Florent Flos, aux mémes conN ij --- Page 112 --- 10O Loix & Const. des Colonies Frangoises ditions; Rétrocession du suscit magafin, faite par ledit Joseph Renaud audit Mathurin-Forens Flos, 2 aux mêmes clauses ct conditions Cyprien portées en ladite adjudication susdatée, au rapport de Marchand, Notaire à Léogane. Autre Sentence du 6 Février 1723, entrc Pierre Cadou, Mo Nicolas Petit et lc ficur Mathurin Flos, qui déboute ledit Cadoir du premicr article de ses débats, concernant la vente judiciaire faite ledit feu de la Fittc, du magafin dudit feu Achard, sauf à se par voir par appel en cassation de l'adjudication susdatée luiàs pourfoit sursis à la liquidation ducompte dudit Me Pctit. , Lettres et jusqu'àce,quit conclufions du Procureur-Genéral du Roi, du d'appel ;1 les rapport de Me Jean-Baptiste 27Avril 17245 et oui le fidéré, Marges, Conseiller scant , le tout vu et conct. murement examiné; LE CONSEIL a mis ct met et Sentence du 6 Février 1723 an néant ; émendant ordonne l'appellation somme de 9700 liv. portéc en recette au premier article > du quc la quc, rend Me Petit audit compte Appelant > provenante du prix d'un Magafin appartenant à la succession de feu Michel Achard, sera rayée dudit compte i renvoie au surplus les Parties sur l'instance dudit devant lc même Juge, saufl'appel, sily échoit i ct faisant droit compte sur parpel interjeté par ledit Cadou, , d'Ordonnance sur requére obtenue fapledit feula Fitte, du feur Juge dont est appel, portant permission de faire par crier et vendre le magafin dudit feu fieur Achard à la barre du ensemble de la Sentence d'adjudication d'icelui audit Me Flos, le Siège s dc Cyprien Renaud, du 22 Mai suivant, a cassé ladite sous nom Sentencc d'adjudication : ordonne ledit Me Ordonnance et rembourseral ladite sommede que Petit > en sa qualité, fcu la Fitte le 9700 liv. audit M Flos, quil'a payée audit pour prix dudit magafin , en conséquence condamne Me Flos de déguerpir dudit magalin,cr remettre l'Appclant enla ledit ct jouissance d'icelui, et à lui cn payer lcs loyersà dire possession dont les Parties convicndront devant lc sieur Jnge des licux, finon d'Arbitres, més d'office, depttis le premier Juin parlui nomledit 1716 > jusqu'au jour quil remcttra Appclant en possession, > et en tous les dépens > l'amende remise audit Appelant ; ct faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général, condamne ledit M. Flos à aumôner la somme de trois mille livres à la Fabrique de l'Eglisc Paroissialc de cette ville , ct l'a interdit des fonctions de son office 2 jusqu'à ce que Sa Majesté en ait autrement ordonné, Mande le Juge dont est appel , à comparoir au prochain pour y recevoir la mercuriale. FAIT en Conscil ect. Conscil, , , V, P'Arrêt du Conseil dEtat, du IO Aoit 1726. it M. Flos à aumôner la somme de trois mille livres à la Fabrique de l'Eglisc Paroissialc de cette ville , ct l'a interdit des fonctions de son office 2 jusqu'à ce que Sa Majesté en ait autrement ordonné, Mande le Juge dont est appel , à comparoir au prochain pour y recevoir la mercuriale. FAIT en Conscil ect. Conscil, , , V, P'Arrêt du Conseil dEtat, du IO Aoit 1726. --- Page 113 --- de PAmérique sous le Vent. IOI ARRÉT du Conscil du Cap, , contre les Auteurs, Complices , etc. d'un Placard mis à la porte de rEglise du Cap - ayant trait aux troubles antéricurs de la Colonie. Du 27Juin 1724. Le Procureur-Général du Roi est entréen CC Comeileurmordnuienere assemblé par la convocation faite parM. dc Gouv et M. Duclos, Commisuic-Onlonaser, Chastenoye > erncur, 3 et Premicr Conseiller dudit Conscil, lequel a dit et remontré au Conseil , quc sa mémoire lui cst assez récente des désordres arrivés en l'étendue dc cette Colonie, vers la fin de l'annéc 1722 etc.; que le 23 de cC mois, M.Perricr, Enseigne des Vaisseaux de Roi, commandant la Fregate le Prince de Conti avoir fait son expédition dc la prise dc l'Isle et de la forteressc d'Ariane, > après avecl'escadre qu'il commandoit, est revenuà l'Isle de Gorée, a renvoyéscs autres vaisscaux en Europe > a fait prendre environ trois cent cinquante Noirs qui sont dans sa deuxièmc Frégate, ct a entré Cn ce port ledit jour vingt-troifième du courant, pour y en faire faire la vente. Le lendemain matin > Fête de la S.Jean , onatrouvé un Placard attaché ct affiché à la porte dc l'Eglisc Cathédrale de ccttc villc. M. lc Févre > Major, > en ayant eu avis , a fait arracher ledit placard par ie nommé SaintGermain, Caporal d'une des Compagnics cn garnison en CC lieu, écrit cn ces termes : < De la part dc la Colonic; défenses à tous les >> Habitans, dc quelque condition qu'ils soient, d'achetcr Bourgeois ct >) dc la Compagnic, SOLIS peine d'être brulés sans miséricorde; aucuns. défendons, Négres 3> sous lcs mèmes pcincs , au sieur Villenouveaux, ni aucun autre, de >> rer ni vendre aucun Négre de ladite Compagnic, Colonic. geEt comme ce Placard et Affichc n'a été mis fignt,La certains > qui voudroient faire quelques séditions que par quidams connoissent , ct y entrainer ceux qui n'en point la conséquence, faire souleverdes csprits foibles et autres gens sans avcu et vagabonds, pour éviter les désordres qui en arriverpar la suite, ledit Procureur-Général s'cst déterminéd pourroicnt sa d'en plainte au Conseil ; et requicrt pour lc Roi lc repos et la tranqéillité portcr publique 5 qu'il plaise au Conseil lui déccrner acte de sa mémc-temps de rendre son Arrêt, plainte > et cn adhérens Ct par lequel il scra dit quc ce quidam, à complices fia aucuns il y a, scront déclarés dés-lors, > comme présent fadticux séditieux, perturbateurs du repos public, et crimincls de lezc-Majesté, ct comme tcls condamnés d'ètre pendus et étranglésjus- aise au Conseil lui déccrner acte de sa mémc-temps de rendre son Arrêt, plainte > et cn adhérens Ct par lequel il scra dit quc ce quidam, à complices fia aucuns il y a, scront déclarés dés-lors, > comme présent fadticux séditieux, perturbateurs du repos public, et crimincls de lezc-Majesté, ct comme tcls condamnés d'ètre pendus et étranglésjus- --- Page 114 --- Zoix et Const. des Colonies F-ançoises qu'à CC que morts'ensuive, au lieu patibulaire de cettc villc, par lExécuteur dela Hante-Justices leurs biens acquis ct confisqués, moitié lc l'autre pour le dénonciateur ; cC qui sera cxécuté sur la pour Roi, et ser. donnéc sans autre formalité de procédure l'Arrét preuve qui en noncé, lequcl sera commun Ct subsistera contre que qui sera proafficher ou faire afficher de semblables écrits tous ccux quipouroient sans quc la peinc puisse être commuce ni modérée , ou tendans aux mémesfins, que CC soit 5 quel'Arrér sera lu, ct affiché sous quelque prétexte dc CC district, publié cn toutes lcs Paroisses etc. Le Conseil a donné acte audit Procurcur-Général du Roi de sa et réquisition ; ordonne qu'elle sera exécutée sclon sa formc et teneur plainte conséquence qu'elle sera lue, pablice ct affichée dans toutesles Paroisses 5 dé en pendantes de ce ressort,à la diligence dcs Substituts dudit Procureur-Général du Roi, q:i en certificront laCouran mois ; ordonneen outre, diligencc dudit Procureur- Général et de ses Substituts il sera > fait qu'ala tion et recherche de Ceutx qui peuvent avoir fait ct s attaché ledit Placard, perquisi2 besoin. demeurera déposé au Greffe dc ce Conseil, pour Y avoir recours en cas a ARRÉT du Conseil du Cap, 5 portant qu'un Lieutenant de Juge fera entends en témoignage dans une inftance en feparation de corps. Du 3 Juillet 1724. Vrwe Conseil la Requête de Guillaume Lecomte, et ouile Général du Roi, la Cour a permis ct permec audit Lecomte de faire Procureurpardevant le sieur Juge du Port dej paix, des faits exposés en ladite pretive tc, ct cn outrc de fajre entendre. lcLientenant de Requéladite Requéte, Juge pardevant lni, pour ce que de raison. cnenbleladitinsatoomnoire joint au procès, être ordonné Voyex L'Arrêt du 2 Octobrefaivant. RA Général du Roi, la Cour a permis ct permec audit Lecomte de faire Procureurpardevant le sieur Juge du Port dej paix, des faits exposés en ladite pretive tc, ct cn outrc de fajre entendre. lcLientenant de Requéladite Requéte, Juge pardevant lni, pour ce que de raison. cnenbleladitinsatoomnoire joint au procès, être ordonné Voyex L'Arrêt du 2 Octobrefaivant. RA --- Page 115 --- de lAmérique sous le Vent. TO3 A TXTM ARRET du Conseil du Cap, qui ordonne sen vertu d'un Arrêtdu Confild'Ecat, uil inventaire des minutes des Grefis - 6 guion brilera les anciens procès crimincls des Négres J & autres pièces inueiles, Du 3 Juillet 1724Le Procurcur-Gencral du Roi cst cntré ence Conseil, qui a dit qu'il y a un Arrêt du Conscil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il scra procédé à Ut inventaire général , tant des minutes du Grefle que des Notaircs pour ia surcté des familles, auquel on n'a point cncore procédé, Ct requicrt 3 ctC. Lc Conseil ayant égard à ladite réquisition, a ordonné ct ordonne quc SOUIS quatre mois il scra procédé audit inventairc, tant dans ccttc Jurisdiction > que dans cclle du Port dc Paix, dcs minutcs des Greffes desdits Siegcs ct de celles des Notaircs, 2 par MM, lcs Juges Ct Procureurs cti Roi desdites Jurisdictions; et que les vicux procès crimincls des Noirs ct atltrcs pièces inutilcs, scront jetés ct brilés après qu'il cn aura cté fair u état. ORDONNANCE du Gouverneur & de l'Ordonnateur du Cap S qui permet au Capitaine de Port de la même ville, d'établir ui2 Pilote fur un terrein près lz Roche de Picolet. Du 22 Juillet 1724A Messicurs de Chastenoye ct Duclos, etc. Le fieur Raoulx a T'honneur de vous représentcr que Sttr le faitc du morne ou est en bas la batteric du Roi, , la Roche de Picolct, il Y peut avoir cn roche et tcrre cnviron quatrc ccnt pas dc terrein, partie propre à faire quelques vivres pour Négres, borné au Sud de la Damc Foczon; au Nord, du nommé Tremblé, qu'il a habitue depuis peu, , quc Fon dit avoir été donné ci-devant: au sieur François > Marchand de cette ville; ct comme sa veuve n'y a jamais habitué > le sieur Raouix vous représente ct vous requiert ledit terrein pour lc bien du service du Roi ct dc ses vaisscaux et de ceux du public attendu qu'il y mcttra un Pilote qui scrvira de vigic tant au Nord, qu'à l'Est-Sud-Est. > qui aura VuC à la mer , ctde plus qu'il scra prét à sortir > ayant canot et équipagc dans l'enfonccment > Marchand de cette ville; ct comme sa veuve n'y a jamais habitué > le sieur Raouix vous représente ct vous requiert ledit terrein pour lc bien du service du Roi ct dc ses vaisscaux et de ceux du public attendu qu'il y mcttra un Pilote qui scrvira de vigic tant au Nord, qu'à l'Est-Sud-Est. > qui aura VuC à la mer , ctde plus qu'il scra prét à sortir > ayant canot et équipagc dans l'enfonccment --- Page 116 --- Loix et Const. des Colonies dc Iadite Dane Frangoises étant une licuc Foézon; loia de l'entréc CC que l'on ne pcut faire étant à la ville du les voir quand ils viennent desdits vaisscaux ; ctde plus, ne Cap, ou du Nord; par derrière laditc roche venant pouvant du Roi preuve , M. de Vienne, , qui a été de Lcoganc sans Pilote, qui a pensé lui faire dcs forcé d'entrer le vaisscau qucledit terrein soit ct demeure le affaires; il Ose que le Capitaine dc Port pour service du Roi et du requérir ct bicn du service, ct fercz y mette un Pilote, canot et public, le justice. Signé > RAOULX. équipage pour blir Permis au sieur Raoulx, Capitaine dc unPilote sur le terrein Port, et à fcs fuccesseurs, d'étad'en obtenir une concession mentionnéen la présente Requéte, à la I'entrée des vaisscaux du Roi en forme, attendu lc bien du servicc charge DE ct autres. Au Cap, ce 2 2 pour CHASTENOYE Ct DUCLOS, Juiller 1724 Signés, R. au Sitge Royal du Cap J le 15 Décembre 1725. ORDONNANCE du Roi, en de sujet des Yaisseaux qui fone interprétation la traite des celle du 3 Avril 1718 - au LAmérique. Négres aux Isles Frangoises de Du 25 Juillet 1724 D E P A R Z E R O 1. fait Snaearistam Avril 1718.parlaquelle il est représenter fait défenscs l'Ordonnance par Elle qui portcront des Negres dans les Isles à tous Capitaines des rendueles Vaisseaux ni de permettre à leurs de T'Amérique, de descendrc fréquentation avec. les Equipages d'y aller 5 comme aufli d'avoir càrerre, habitans, tant par eux aucune Equipages, 3 qu'ils n'en ayent auparavant obtenu que par les personnes de leurs commandera dans l'endroir ou ils arriveront la permission de celui qui accordée s'il n'y a point de maladics 3 laquelle permission leur sera cas qu'il y en ait > il leur sera contagicuses dans leur bord 5 et en les malades à terre indiqué un endroit ou ils lesdites maladies > pour les y faire traiter 3 pourront mettre birans. Et Sa dureront 3 ils puissent avoir sansque pendant le temps que négriers Majesté ayant été informée communication des avec les havendent leurs Négres aux quc Capitaines dc Vaisseaux yisitc de santé ait été faite, et la habirans desdites Isles avant que la permission de mettrcles Négres à terrc accordée, malades à terre indiqué un endroit ou ils lesdites maladies > pour les y faire traiter 3 pourront mettre birans. Et Sa dureront 3 ils puissent avoir sansque pendant le temps que négriers Majesté ayant été informée communication des avec les havendent leurs Négres aux quc Capitaines dc Vaisseaux yisitc de santé ait été faite, et la habirans desdites Isles avant que la permission de mettrcles Négres à terrc accordée, --- Page 117 --- de PAmérique sous le Veat. IO; accordéc, CC quidonne occasion anx Capitaincs de vendre en fraude des Négres qu'ils prérendent leur appartenir comme pacotilles : A quoi étant nécessaire de remédier > SA MAJESTÉ , en interprétant en tant que de besoin l'Ordonnance dudit jour.3 Avril 1718, qui scra au surplus cxécutéc selon sa formc et teneur. , a fait ct fait tres-expresses inhibitions ct défenscs aux Capiraines desdits Vaisseaux négriers, de vendre aucuns Négres 5 ct aux habitans desdites Islcs, de quelque qualité ct conditionquils soient, d'en achctcr d'cux, avant que la visite de santé desdits Eitimens ait été faite > et la permission de mettre lcs Négres desdits Naviresà tcrrc accordéc , à peinc, contre chacun des contrevenans, de mille livres d'amende, applicable au profit du dénonciatcur, et en outre contrc les Capitaines d'être déclarés incapables de commander. MANDE et ordonne Sa Majesté à Monseigneur lc Comte dc Toulousc > Amiral de France, aux Gouverneurs et SCs Lientenans-Ganéraux cn T'Amérique M6ridionale, Gouverneurs particulicrs et autres Officiers, etc. R. au Siége du Port de Paix, le jo Juin 1725. ORDONNANCE du Roi, qui déclare le nommé Gilles Robin 3 Capitaine da Navire le Saint-Michdl du Havre > incapable de monter à P'avenir aucun Batiment destiné pour les Colonies - pour avoir fait le Commerce étranger à Saint-Domingue, Du 25 Juillet 1724 DE P 4 R LI E Ro1. SAMUESTE étant informée qu'au préjudice des défenses si souvent réitérées, de faire le commcrce étranger dans les Isles dc TAmérique, plusicurs Capitainesmarchands font des renversemensdans leurs Navires de marchandises étrangéres qui leur sont apportées par des Bâtimcns étrangers dans les rades desditcs Isles, CC qui non-feulement est contraire aul commcrcc du Royaume, > mais cause encore la ruine des Armateurs 3 ces Capitaines consommant dans lc long séjour qu'ils font dans lcs Colonics pour CC commerce frauduleux 3 lc bénéfice que les Armateurs auroient pu retirer fi lcur voyage étoit plus court : le nommé Gilles Robin, commandant lc Navire lc Saint-Michel du Hâvre, armé pour Léogane, Côte de Saint-Domingue, 2 a été surpris al mois de Février dernicr, , Tome III. faisant, O encore la ruine des Armateurs 3 ces Capitaines consommant dans lc long séjour qu'ils font dans lcs Colonics pour CC commerce frauduleux 3 lc bénéfice que les Armateurs auroient pu retirer fi lcur voyage étoit plus court : le nommé Gilles Robin, commandant lc Navire lc Saint-Michel du Hâvre, armé pour Léogane, Côte de Saint-Domingue, 2 a été surpris al mois de Février dernicr, , Tome III. faisant, O --- Page 118 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises pendant la nuit, le commerce étranger avec un pctir pour raison de quoi son procès lui ayant été faic en Bâtiment anglois * ses marchandiscs out été TAmiraucédudit licu, deux mille livres d'amcnde confisquées , ct ledit Giles Robin condamné à ct à fix mois de prison. EtSaN quil Cst trés-nécessaire de réprimer de Majesté estimant puissent contenir dans la suite les parcils abus par des exemples qui tomberoient Capitaines des Vaisseaux enl parcil cas, Elle a déclaré Ct déclare ledit marchands qui capable dc monter à.l'avenir aucun Navire destind Gilles Robinin. MANDESA MAJESTÉ à Monseigncuarle Comte pour les Colonies. de France , aux Gouverncurs ct de Toulouse 3 Amiral tendans de Marine servant dans Lieutenans-Ganéraux SCS Ports en TAmérique, Insaires de Marine, Commis Ct dans ses Colonics , Commischacu en droit soi, la main principaux à ct ordinaires des Classes, de tenir, sera l'exécution de la présente registréc aux Greffes des Amirautés dcs Ports Ordonnance, qui mer pour lesditcs Isles ct Colonies, luc, qui ont permission d'arPorts, FAIT à publiéc Ct affichéc dans lesdits. Chantilly > ctc.. ARAR ARA D B2X ARRêr du Conseil du Cap 3 qui condamne en une réparation * pour ayoir imputé a Ln2 un Particulier en lamende cE procédure. Juge d'avoir prévariqué dans unc Du 7 Août 1724. Vurine renda en ce Conseil Ic 3 Juillet ordonné > avant faire droit, , que le sieur Eion dernicr , par lequel ile est roit assigné pour cn venir cn ce Conscil Juge du Port de paix > seluila procédlure conccrnantl l'instance cejourd'hui, ct apportcroir avec du Pore-de-Paix, contre lc nommé qui étoit pendante en la Jurisdiction par ledit Picard, sur Vaze: Vu aussi la Requète les picces del la laquelle ledit Arrêt cst intervenur, ensemble présentée et le Procureur-Général procédure en question ; oui ledit sieur Bion ct ledit toutes Picard des fins de du Roi: LE CONSEIL a débouté et Picard, sa Requéte; ordonnc déboute ledit fausse et injurieuse, lc condamnc à qu'elle scra rayéc et biffée comme livres de dommages ct intérêts quinze jours dc prison , ct en mille faire réparation à P'Audience du envers ledit sieur Bion, Juge, ct à lui portés parladiteRequére; ordonne Port-de Paix, des termes injurieux sieur Juge, , suivant lcs dernicrs que laprocédure scra continuéc par ledit dépens. crremens, ct ledit Picard en tous les à qu'elle scra rayéc et biffée comme livres de dommages ct intérêts quinze jours dc prison , ct en mille faire réparation à P'Audience du envers ledit sieur Bion, Juge, ct à lui portés parladiteRequére; ordonne Port-de Paix, des termes injurieux sieur Juge, , suivant lcs dernicrs que laprocédure scra continuéc par ledit dépens. crremens, ct ledit Picard en tous les --- Page 119 --- de Pdmérigue sous le Vent. y MAl eci REATAM noes EDIT de créacion de denx Sénéchaussécs, lunc aSaint-Marc, ct Pautre Saint-Jean du Trox 3 dans la Colonic de Saint-Domingue. Du mois d'Août 1724. Lous, etc. SALUT. Par nos Lettres-Patentes en formc d'Édit, du mcis de Décembre 1721, Nous aurions,pour les causes ct considérations y contenucs, crcé dans notre Colcnic de Saint-Domingue, denx Siéges ordinaires, SOLLS le titre de Sénéchaussées > dans les quarticrs du Fort S. Louis ct dc Jaquemel 3 mais cctte Colonie s'augmentant tous les jours par les nouveaux établissemens qui Sc font dans différens quartiers, et étant nécessaire > par ccttc raison, , d'y établir deux autres Siéges ordinaires sous le titre dc Sénéchaussées, et dc lcs composer d'nn nombre d'Oficiers suffisant pour rendre la Justice en notre nom : A CES CAUSES, ect. Nous avons par lc présent Édit, perpétuel ct irrévocable créé, érigé ct établi deux dc nos Sicgcs ct Sénéchaussécs, dans l'étendue de ladite Colonic de Saint-Domingue ; savoir, unc Sénéchaussée à Saint-Marc, dans la partic dc Léoganc, , qui comprendra lcs quartiers de Saint-Marc, de l'Artibonite, des Gonaves ct de Mirebalais; ct une autre Senéchaussée à Saint-Jean du Trou, dans la partic du Cap, qui comprendra les quartiers de SaintJean-du-Trou, de Jaquesy > dc Maribaroux, du Terricr 3 ct de ; Bayaha chacune desquelles Jurisdictions sera composéc d'un Rouge, notre Conseiller-Sénéchal, d'un Lieutenant dudit Sénéchal, d'un Procureur pour Nous, et d'un Greffier Garde des Minutes, lesquels Officiers ne exercer qu'cn vertu des provisions que Nous leur ferons expédier pourront ; attribuons auxdits Jugcs, ct en leur abscnce à leurs Lieutenans, la connoissance en premicre instance de tous procès Civils ct Criminels, mus et à mouvoir entre nos Sujets de lcur ressort, et de toutes autres Causcs personnelles, récllesou mixtes,jusqu'à jugement définitif, en lamémc forme ct manière que les autres Officiers des Sénéchaussées de notredire Colonic de Saint-Domingue > et suivant les Ordonnances et Réglemens de notre Royaume , et à la charge de sC conformer à la Coutume de la Prévôté et Vicomté de notre bonnc Ville de Paris, suivant laquelle lesdits habitans pourront contracter, sans qu'ils puissent cn introduire d'autres, pour évitcr la diversiré, 2 à peine de nollité des conventions qui poarroient être contraires à ladite Coutume, à condition que les lations des Sentences et Jugemens rendus par lcs Officiers desdites arpel- SénéOij re Royaume , et à la charge de sC conformer à la Coutume de la Prévôté et Vicomté de notre bonnc Ville de Paris, suivant laquelle lesdits habitans pourront contracter, sans qu'ils puissent cn introduire d'autres, pour évitcr la diversiré, 2 à peine de nollité des conventions qui poarroient être contraires à ladite Coutume, à condition que les lations des Sentences et Jugemens rendus par lcs Officiers desdites arpel- SénéOij --- Page 120 --- Zoix et Const. des Colonies chaussées, seront Frangoises ladite Sénéchausséé portécs dc et relevées en totites matiéres ; savoir , pour ganc, ct pour celle de Saint-Marc, Saint-Jean du en notre Conseil Supéricur dc Lcoétabli au Cap; et afin de donner Trou, en notre Conscil Supérieur charges avec honneur et moyen auxdits Officiers d'exercer leurs et usent des mêmes honneurs désintéressement dont 3 nous voulons qu'ils jouissent chaussées établics dans ladite Islc. jonissent les Officiers des autres Séndamés et féaux les gens tenans Sr DONNONS cn mandement à nos au Cap, que le présent Édit ils nos Conscils Supéricurs au Petit-Goave et et le contenu en icelui garder observer ayent à faice lire > publier et registrer 2 chacun desdits Conseils et exécuter en cC qui concerne 1724. Signé LOUIS: Et Supérieurs, plus Donné à Versailles, au mois d'Août FLEURIAU. bas, par le Roi > PHELIPEAUX, Visa, R. au Conseil du Et 4 celui du Petit-Goave, , le 8 Janvier 1725. Cop,les Février 1725. Nota. La Jurisdiction du Trou a étéinstallée le Jeudi par M. de. Beauval Barbé, onge Odtobre 17255 nomméà cet Conucilla-Cummisaire & Doyen du Conseil a la efer S accompagné du Greffier de ladite Cour 3 et de du Cap réquisition Ct en présence du Procureur-Géntral LAudiencier J ONA 2 S25 a AEEN BREYET qui conserve a M. Bigoton les droits & Conseil du priviléges de Conseiller au Saint-Marc. Patit-Goave, s malgré sa nomination à rOffice de Sénéchal de Da 15 Août 1724 T5 Août Auouswer cordé au sicur 1724, lc Roi étant à Versailles 2 l'État et Bizoton, 3 Conseiller au Conscil du ayant acl'Office de Supéricur Petit-Goave, établi par Edit du présent Conseiller-Senéchal en la Jurisdiction de Saint-Marc, seil, Tentrée, mois; et voulant lui conserver audit Conil nc sagira rang , séance ct voix délibérative dans les point de T'appcl de SCS affaires ou entend que ledit sieur Bizoton Sentences : Sa Majesté veut et seiller-Sénéchal à > quoique pourvu de l'Office de Condit Conseil, dans Saint-Marc, les affaires ait cntréc, séance et voix délibérative ati- -zenccs, ct qu'il y ait lc mémc ou il nc s'agira point de T'appel de ses Scnrang et séance qu'il y occupoir étant libérative dans les point de T'appcl de SCS affaires ou entend que ledit sieur Bizoton Sentences : Sa Majesté veut et seiller-Sénéchal à > quoique pourvu de l'Office de Condit Conseil, dans Saint-Marc, les affaires ait cntréc, séance et voix délibérative ati- -zenccs, ct qu'il y ait lc mémc ou il nc s'agira point de T'appel de ses Scnrang et séance qu'il y occupoir étant --- Page 121 --- de l'Amérique sous le Vent. Consciller audit Conscil : mande Sa Majesté, aux Oficicrs dudit Conscil Supéricur, dc faire jouir Jedit sicur Bizoton du contenu au préscnt Brevet, nonobstant toutcs Ordonnances, Réglemens ct usages à CC contraircs auxqucls Sa Majesté a dérogé pour CC rcgard senlement, et sans tircr s à conséquence ; ct pour témoignage de sa volonté, Elle m'a ordonné d'expédier lc présent Brevet, ect. R. au Conseil du Pecit-Goave 3 lc 8 Jamier17:5. HZ SA POESE RRARPTENENS A PR ETS LETTRES d'Amortissement en faveur des Religieus de la Charité J établis à l'Ester. Du mois d'Aout 1714 Lous, Par nos Lettres-Patentes du mois dc Mars 1719, Nous aurions confirmé ct autorisé l'établissement ci-devant fait d'unc Maison Couvent ct Hopital pour lcs Religieux de la Charité SouIS s de Saint-Jean-de-) Dicu, dans le Bourg de F'Ester, > de l'invocation côte quartier Léoganc > Saint-Domingue > pour y exercer T'hospitalité envers les pauvres malades ct blessés du sexc masculin 3 ct pour faciliter auxdits Religieux les moyens de rendre cct établissement solide, nous leur aurions , entre-autres choses, par l'article V de: nosditesLettres, , permis d'acquérir des terres maisons 2 > possessions 3 cens et rentes, ct autres biens mcubles ct immcubles, et faire construire des moulins ct autres engins ct machines à l'usage du Pays, recevoir lcs legs ct donations qui leur scront faits pour cmployer à laditc hospitalité, en obtenant de Nous des Lettrcs d'amortissement nécessaires, sans que pour raison dc CC qu'ils partenant audit de possédent > apHopital l'Ester > ils soient tenus dc nous paycr ouà nos Fermiers aucuns droits d'amortissement > indemnités Oul autres, dort Nous leur avons fait don et remisc ; ct par nosI Lettrcs. Patentes en forme du mois d'Aoûr 1721,Nous: aurions, cntr'autres choses, ordonné d'Édit, lcs Rcligicux établis dans l'Ilc de quc Saint-Domingue ne pourroient àl'avenirfaire aucuncs acquisitions 2 soit terres Oll maisons, sans notre permission ct par écrit , à peinc de réunion à notre Domaine 3 ct cn cas que expresse nous jugions à-propos , pour de bonnes ct justcs considérations, de leur accorder nosdites permissions, 2 ils soicnt tenus de payer lcs droits d'amortissement Ct autres droits qu'ont coutume de payer Ics Religieux établis dans 'Ilc de quc Saint-Domingue ne pourroient àl'avenirfaire aucuncs acquisitions 2 soit terres Oll maisons, sans notre permission ct par écrit , à peinc de réunion à notre Domaine 3 ct cn cas que expresse nous jugions à-propos , pour de bonnes ct justcs considérations, de leur accorder nosdites permissions, 2 ils soicnt tenus de payer lcs droits d'amortissement Ct autres droits qu'ont coutume de payer Ics Religieux établis dans --- Page 122 --- Lvix El Const. des Colonies Françoises notre Royaume. Et lesdits Religieux de la Charité établis à Nous ayant fair représentcr quilleur avoit été adjugé F'Ester, décret du de par Sentence par Jugc Léogane 1 du 19 Février 1722, sous le de veuve la Vache, qui en a fait déclaration à leur nom la profit, une habitation appartenante aux Mincurs Maillet, située audit Pays, au des Sources, , borné d'un bout par les héritages du sieur Barbaut Ct quarticr du bout d'en-bas par des marécages, d'un côté lc sa ravinc, delautre parlaveuve par grand chemin, et Chavannes ou la Pinoterie, > ainsi consiste et comporte, moyennant la somnc de trente-deux mille qu'ellele un tiers livres, payables comptant , et les dcux autres tiers dans les années suivantes quelle acquisition ilsn'ont fait que pour subvenir plus aisément à l'entrc- ;latien des pauvres malades qui sont reçus audit Hôpital 3 dite habitation leur a été adjugée, ils n'avoient quc lorsque lanosdites Lettres-Patentes du mois d'Aout aucune connoissance de Religieux établis à 1721, qui font déferses auxdits Saint-Domingue, 2 de faire des acquisitions sans notre permission, lesquelles, à cause du grand éloignemnent, , n'ont; trécs en notre Conseil Supéricur de Léogane que l'annéc puétre regisMars 1722, Postéricurement à laditea suivante, le 3 lc Certificat que leur en a délivré le sieur adjudication de Montholon 2 ainsi qu'il paroit par Isles sousle Vent ; et ils Nous auroient trés-humblement fait Intendant dcs mousarréteraus.lites Lettres-Datenres dumoisd'Août supplier , sans leur nuireni préjudicier, dc vouloirles ftirejouir de l'efet 17:Lqui desdites ne pourront Patentes du mois dc Mars 1719, ct en conséquence leur accorder LettresLertres d'amortissement nécessaires nos dite adjudication pour Thabitation mentionnée en la- , qui n'a été faite comme dit est, que pour subvenira l'entreticn des pauvres malades dudit Hôpital ; et voulant favorablement traiter lesdits Exposans: : A CES CAUSES, après avoir fait voir à notre Conseil, copie collationnée dc ladite sieur de Montholon attaché adjudication 3 ct ledit Certificat du y sous le contre-scel de notrc Chancellerie sans Nous arrêter à cC qui Cst porté par nos Lettres-Patentes du mois > d'Avril 1721, que Nous nc voulons nuire ni préjudicier auxdits ct dont en tant que de besoin est ou seroit, Nous les avons rélevés Exposans, ct dispensés pour ce regard seulenient, et sans tirer à conséquence de notre grace spéciale , pleine puissance et autorité Royale, Nous > , cn agréant ct confirmant ladite adjudication , avons amorci, et par ces sentes signées de notre main, amortissons à perpétuité ladite habitation, précirconstanices et dépendances 9 comme chose dédiéect consacréc à Dieu pour Cn jouir par lesdits Religicux de la Charité de THôpital du dc s f'Estcr Çt leurs suiccesseurs, çn toutc propricté, sans qu'ils soient Eourg tenus dc Nous > , cn agréant ct confirmant ladite adjudication , avons amorci, et par ces sentes signées de notre main, amortissons à perpétuité ladite habitation, précirconstanices et dépendances 9 comme chose dédiéect consacréc à Dieu pour Cn jouir par lesdits Religicux de la Charité de THôpital du dc s f'Estcr Çt leurs suiccesseurs, çn toutc propricté, sans qu'ils soient Eourg tenus dc --- Page 123 --- de PAmérique SOllS le Vent. III vuider leurs mains, , nous bailler homme vivant ct mourant, de nous payer ou à nos successcursRois, aucunes finances Oit indemnités, droits dc lods Ct ventes, franchises, nouveaux acquêts ni autres droits, 3 dont Nous avons affranchi ct affranchissons ladite habitation , circonstanccs ct dépendances, ct à quclque scmme qu'ils puissent montcr > Nous lcur cn avons fait ct faisons don ct remisc. Si donnons en nandement à nos amés Ct féaux les. gens renas notre Conseil Supéricur à Léoganc ct à tous autres nos Officicrs ct Justiciers qu'il appartiendra 9 quc CCS présentes ils ayent à fairc registrer, ct du contenu Çn icclles faire jouir et uscrlcsdits Religicux établis à l'Hopital de l'Ester, ct leurs Successcurs, pleinement, paisibkement ct perpétuellement ; cessant et faisant,cesser tous troublcs ct empéchemens, nonobstant lesdites Lettres-Parentes du mois d'Août 1721, ct tous autres Edits , Déclarations, , Réglemens, Arrêts ct autrcs choses à CC contraires , auxquels Nous avons dérogé Ct dérogeons par ccsdiccs préscntcs 5 car tel Cst notre plaisir, ctc. DONNÉA Versailles, ctc, R. au Conseil du Pecic Goave 3 le 14 Mars 1726. D Baralcia ARRÉT du Censeil du Petit. Goave , concernant les Concierges des prisons 3 et les plaintes des Maitres contre leurs Esclayes pour Maronage. Du 4 Septembre 1724Vupr notre Conseil Supéricur du Pctit Goave > Ic Procès extraordinairement instruit à la requête du Substitut de notre Procureur-Général 2u Sége Royal de Léogane, 2 Demandeur et Accusatcur en réparation du crime de Maronage par récidive, contre lc Négre Claude , Négre-Esclave appartenant à la dame veuve Chouppes, Prisonnicr és-prisonsde. la Cour Défendcur et Accusé. Et encore entrc ledit Substitut > Appelant > contre ledit Claude, Intimé Vu Par lc Conseil, la Sentence, etc. LE CONSEIL a mis et met T'appcllation ct Sentence au néant : émendant , renvoie l'Accusé absous ordonne qu'il sera renvoyé à sa Maitressc 5 ct faisant droit sur les con- > clusions du Procurcur-Général da Roi, enjoint aux Concierges dcs prisons des Siéges du ressort, des spécificr, sur lcur Registre d'écrous, lcs Pcrsonnes à la recommandation dc qui ils écroueront à l'avenir lcs Prisonnicrs, Ct par qui ils leur seront remis 2 cnsemble les noms et : surnoms desdits absous ordonne qu'il sera renvoyé à sa Maitressc 5 ct faisant droit sur les con- > clusions du Procurcur-Général da Roi, enjoint aux Concierges dcs prisons des Siéges du ressort, des spécificr, sur lcur Registre d'écrous, lcs Pcrsonnes à la recommandation dc qui ils écroueront à l'avenir lcs Prisonnicrs, Ct par qui ils leur seront remis 2 cnsemble les noms et : surnoms desdits --- Page 124 --- II2 Loix et Const. des Colonies Françoises Frisonniers 3 Oil marques des Esclaves qui ne sauront ordonne qu'à l'avenir lcs plaintes faites contre les point leur nom 5 Maronage, scront signées par les Maitres desdits Esclaves pour raison de qu'un ayant pouvoir Esclaves, , ou par ordonne spécial , adhoc , d'eux ou de leurs quelquc T'Arrêt du 3 Septembre Procurcurs; ; affiché et registré, si fait n'a été ; 1714, scra de nouveau lu, publié, affiché, etc, ; ct sera le présent Arrêt lu, enjoint aux Juges du ressort de s'y publié, conformer, etc. LETTRE du Minifre aM. de Montholon J touchant le renvoi des France J et leur départ de la Colonic Habitans eiz - dans les cas ordinaires. Du 5 Septembre 1724 regula Icttre Fir J'avoue que vous m'avez écrite le 15 du mois de Mai dernier: verneur qu'il Général peut de arriver des inconvéniens > en laissant la liberté au Gouvoir convenir dans la renvoyer Colonic en France les personnes qu'il croit ne poupassion et par animosité; , et qu'il peut agir dans cette oacafion grand d'ôter mais il me paroît quil y en auroit un par cette liberté à un homme doit bien plus Colonie qui lui a été confice, ou mémc qui de répondre à S. M. dc la faire en ce fait qu'avec T'intendant. Tassujétir à ne pouvoir ricn à informer Cestau dernier.qui S. M. si le cst Principalementéabli pour faire rendre la justice, de renvois par Gansericu-Genéalins point agi dans ces sortesen CC cas S. M. prévention, ou pour contenter l'animosité de y mettra l'ordre convenable. quelqu'un; Ausurplis,on ne sauroit sortir des Coloniessans avoir fait départ i et quand il n'y a point d'oppositions de la des publier son file Gouverneur-Général; In'observe part créanciers 3 donner avis, point Cct ordre, vous aurez. soin d'cn ARnÉTE ins point agi dans ces sortesen CC cas S. M. prévention, ou pour contenter l'animosité de y mettra l'ordre convenable. quelqu'un; Ausurplis,on ne sauroit sortir des Coloniessans avoir fait départ i et quand il n'y a point d'oppositions de la des publier son file Gouverneur-Général; In'observe part créanciers 3 donner avis, point Cct ordre, vous aurez. soin d'cn ARnÉTE --- Page 125 --- de PAmérique sous le Vent. II3 ARRÉTÉ du Conseil du Petit Goave J portant sursis d régler la scance des Conscilars-honoreires - jusqu'aux ordres du Roi. Du 5 Septembre 1724. A UJOURD'HUI 5 Septembre 1724, lc Conseil assemblé au Sicge du Petit Goave, > etles Conseillers étant prêts dc prendre leur séance, M. Me Marges, 3 Conueiller-honoraire audit Conseil, ayant voulu prendre rang immédiatement au-dessus du plus ancien Consciller scrvant, M. Me Robert Guérin,qui s'cst trouvé le plus ancien des Conseillers actuellement au Conseil,s'y est opposé formellement, , prétendant que lerang des Consillers-honoraircs est précisément aprés celui du Conseiller quise trouve le plus ancien ; de laquelle opposition il a requis acte > eta signé 5 ainsi, signé > GUÉRIN. Et ledit M. M, Matges a pareillement requis acte 3 que le Roi, , par les provisionsqu'illui a plu lui accorder aprés vingt-deux ans de service, lui conserve lc méme rang qu'il a ci-devant occupé ; que le Conseil a enregistré ses provisions sans aucunc opposition ; et qu'enfin MM. de Vernon ct le Lievre l'ont toujours précédé, quoiqu'il fut Doyen ) après qu'ils ont obtenu des Lettres d'honoraire ; qu'ainsi c'cst un usage établi en CC Conseil, et qui est conforme aux volontés du Roi; qu'il espère dc Sa) Majesté qu'en étant informée, Elle ly maintiendra 2 et a signésainsi, MATGES. signé - Sur quoi, la matière mise cn délibération, et oui sur ce le ProcureurGénéral du Roi , le Conseil a donné acte auxdits M. Robert Guérin ct Me Jean-Baptiste Matges de leurs dires et réquisitions ci-dessus ct des autres parts, ct ordonné qu'ils attcndront sur ce lcs ordres du Roi. Du aX s 31 - ORDONNANCE des Administrateurs pour la diminution des espèces d'Espagne. Du 9 Scptembre 1724Veroxiomined du Roi, donnéc à Versailles lc II Avril dernier, fignée Louis, 3 et plus bas, Phelippcaux > à Nous adresséc., parlaquelle Sa Majesté ayant , par Arrêt de son Conseil,du 27 Mars dernier, ordonné anc diminution sur lcs cspèces d'or et d'argent fabriquées dans son Royaume > Ct Tome III. P pour la diminution des espèces d'Espagne. Du 9 Scptembre 1724Veroxiomined du Roi, donnéc à Versailles lc II Avril dernier, fignée Louis, 3 et plus bas, Phelippcaux > à Nous adresséc., parlaquelle Sa Majesté ayant , par Arrêt de son Conseil,du 27 Mars dernier, ordonné anc diminution sur lcs cspèces d'or et d'argent fabriquées dans son Royaume > Ct Tome III. P --- Page 126 --- I14 Loix et Const. des Colonies jugeant convenable de régler auffi Frangoises gue, qui ont cours aux Isles de unc diminution sur les cspcces d'Espatoles d'Espagne qui ont actuellement TAmérique > auroit ordonné que les; pisrauront plus cours quc pour vingt-deux cours livres pour vingt-huit livres, n'y espéces d'or ct d'argent huit sols picce, ct les auG ont actuellement cours d'Espagne à proportion 3 ct que les piastres que pour cinq livres douze pour sols sept livres 3 n'y auront plus cours réaux à proportion. Ayant ; lcs dcmi - quarts, , réaux ct demifaites parle Conseil, quc la égard aux représentations qui Nous ont été finie, quc ceile des indigos récolte des sucres de la présente année est lcs débordemens des a été exactement dérangée par les qu'il s'en fera rivières, et par lcs pluies continuclles, de ouragans, trés-peu dans lc courant de l'année manière diminution mettroit les habitans dc 3 ct qu'une fi grande acquitter leurs dettes, ct feroit ccttc Colonie hors d'état de pouvoir ce, et autres considérations, un tort tres-considérable à son commerde ladite Ordonnance du Nousengageant à suspendre lui Roi, ct entiére exécution l'enregistrement cequ'il air plu dc statuer sur Ce autrement descs ordres > jusqu'à mencer du jour de notre présente : Nous ordonnons qu'à comd'argent d'Espagne n'auront Ordonnance, lesdites espèces d'or et savoir, les pistolcs, plus cours dans l'étendue de cette Colonic; ples ct lcs deniies à quc pour vinge-quatre livres, les doubles 3 les proportion, les piastres quadruquarts 3 réauxcr demi-réaux à que pour fix livres, , les demics, donnance sera'lue, proportion ; ordonnons que la présente Oretàlaudience publice et registréc ds Greffes des Conscils de estraordinairemenr tenante Supéricurs, cette Colonie, 3 à l'cffct de laquelle les danschaque Officicrs Sicgede Jurisdiction bleront sur lc champ, le tout à la desdits Siéges s'assemmâme jour de l'arrivée du Courier diligence du Procureur du Roi; et le ailleurs ot besoin dans chacun desdits lieux, et sonne sera, 3 par un Huissier, au son du tambour, partout n'enignorc; ; et desdites publications ct àce que perSiéges, ensemble des publications faites; enregistremens dans lesdits il Nous sera envoyé par le retour des par unHuissier au son du tambour, desdits Procurcurs du Roi ou leurs Couriers,er à la diligence dcchacun Roi,ou. autrcs personnes qui Substituts, ouil In'y a pas sdeProcureur du sente Ordonnance dans les lieux seront ot chargées del'exécution de notre prédes expéditions et actes iln'y a point dc Sicge ni dc en forme, le tout Subftituts, sieur le Général, et l'autre pour M. l'Intendant. par duplicata, un pour MonMandons à MM. les-Gouverneurs Majors ct autres Officiers Commandans particulicrs 3 Licutenans - dc - Roi, donnatcurs ct ordinaires de la pour le Roi, CommissziresOrMarine, ou faisant leurs fonctions , Sub- de notre prédes expéditions et actes iln'y a point dc Sicge ni dc en forme, le tout Subftituts, sieur le Général, et l'autre pour M. l'Intendant. par duplicata, un pour MonMandons à MM. les-Gouverneurs Majors ct autres Officiers Commandans particulicrs 3 Licutenans - dc - Roi, donnatcurs ct ordinaires de la pour le Roi, CommissziresOrMarine, ou faisant leurs fonctions , Sub- --- Page 127 --- de PAmérique sous le Vent. IIS délégués dc M. lIntendant, Officiers de Justice 3 Ct tous attres tiendra, de tenir la miin , chacun cn CC quile concerne ,à l'exécution qu'ilappar de la présente Ordonnance. Enjcignons aux Commis de MM. lcs Trésoriers - Généraux de la Marinc , aux Recevcurs dc l'Octroi 3 et autres droits Y annexés, aux Receveurs dcs amendes adjudications et autres droits joints aux Receveurs des deshérences y , 3 aubaines : bâtardises ct confiscations ct à leurs Commis > aux Receveurs des amendes et confiscations pour cause de commerce étranger > aux Curateurs des successions Vacantes, aux Receveurs des denicrs publics, des droits curiaux, Trésoriers des Egliscs 3 Marguilliers - Fabriciens > Dépositaires des deniers soit par consignation ou autrement 2 Directeurs de postcs > et à tous 2ul- > tres Recevcurs et Comptables dans létenduc de CC Gouvernement géncral, qui prétendront avoir dans leurs caisscs des deniers dépendans de leurs exercices > reccttes ou dépôts, de représenter ledit jour dc la publication de la présente Ordonnance , dans chacun desdits chefs-lieux aux ficurs Juges et Procureurs du Roi du Siége de Icur érablissement, > leurs livres ou registres dc recettc et dépense, avec les espèces qu'ils auront dans leurs caisses dépendantes delcurdit exercice a rccettc ou dépôt, pour être du tout et sur le champ fait procès-verbal,qui scra remis cn minute dans chacun desdits Greffes , contenant la balancc de leur recette et dépense > et des cspèces qui seront représentées et comptécs, à peinc contre chacun desdits Receveurs , Comptables Ct Dépositaires > qui n'observeront pas la présente disposition, de ne potivoir employer dans la "dépense de leur compte qu'ils rendront devant M. l'intendant, ou à tclle autre personne qu'il appartiendra, aucune diminution sur les espèces qu'ils prétendroient avoir en caisse dépendantes de leur excrcice, recette ou dépôt > au jour dc la publication de la préscnte Ordonnance ; Ct dans les licux oi il n'y a point de Siéges établis 2 les Substituts du Procureur du Roi, comme à I'Artibonite ct à Nippes > au Cul-de-Sac, lesieur Fontetay, > ct au Fond de I'Isle-à-Vache le sicur Martin > feront > chacun à leur égard , les ProcèsVerbaux ci-dessus ordonnés 3 dans le même temps ct dans la mémc forme. Enjoignons parcillement auxdits sieurs Juges ct Procureurs du Roi dc chacun desdits Siéges, Substituts ou autres Personnesci-desus dénommées, d'envoyer incessamment à M. l'intendant, des Expéditions en forme des Procès-Verbaux qu'ils auront faits en conformité des précédentes dispositions. DONNÉE au Petit Goave, CtC." R. au Conseil du Petit Goave, le même jour. Ec à celui du Cap, le 17 du méme mois, P ij lement auxdits sieurs Juges ct Procureurs du Roi dc chacun desdits Siéges, Substituts ou autres Personnesci-desus dénommées, d'envoyer incessamment à M. l'intendant, des Expéditions en forme des Procès-Verbaux qu'ils auront faits en conformité des précédentes dispositions. DONNÉE au Petit Goave, CtC." R. au Conseil du Petit Goave, le même jour. Ec à celui du Cap, le 17 du méme mois, P ij --- Page 128 --- Loix et Const. des T Colonies KFAX Frangoises Nixgraiss AAE # t LETTRE du Ministre à M. le Chevalier de la Rochalard, Général, sur ses pouvoirs. GouverneurDu I2 Septembre 1724. JEvoue écrivis, lc II Avril dernier, avicz de prétendre delmettre sur le peu de fondement Montholon votre attache aux gue vous pourroir donner pour remplir les commissions que M. de qui viendroient à vaquer,etjevous places de Garde Magasins étoient bicn expliquées dans la observaique vOs fonctions et les sicnnes commun lc 7 Sepeembre dc l'année Dépéche du Roi, qui vous fut écrite cn dut y avoir aucure difficulté dernière, ct jc ne croyois pas J'ai cté informé entre vous. qu'il depuis, s quc vous prétendiez être en conjointement avec Fintendant, les droit de donner, celles d'Huissiers, commissions de Notaires, de viser par vos ordres, quoiqu'ils d'empècher que les Greffiers n'enregistrascent rien vous cherchicz à le cussent ceux de lIntendanr , et en un mot que tout cela avec dégrader de toutes maniéres. J'avoue que pcinc, et que je ne l'attendois que j'ai appris quc vous. Si le Roi ne s'étoit pas d'un homme aussi par sa Dépéche du 7 Septembre pas expliqué aussi précisément qu'il l'a sage fait avez cru que vOs prérogatives 1723, , on pourroit penser que vous qui composent TAdministration pouvoicnt du s'étendre sur toutes les parties prétentions quc vous avez formées, pays;et j'ai lieu de croire, par lcs avez lu avec peu que vous n'avez point lu, Oli vous I'un et à l'autre d'attention tout CC que Sa Majesté que sur vos fonctions 5 car j'ai bonne vous a prescrit à pour penser que vous eussiez agi comme trop opinion dc vous réfiéchi. Vous verrez par la lettre vous avez fait si vous y aviez Rouvelle explication des intentions de quc Sa je vous écris en commun, une dant seul doit donner les conmissions Majesté à cet égard j que l'intendes Huissiers, et mêmc des Garde-magasins, dcs Notaires, sans que vous pourvoir à la place de Trésorier si faire faire soyez en droit d'y mettre votre attache. elle vaquoir, 3 les cnregistremens aux Greffes. C'est à lui aussià droit de faire faire seul CCS J'ajouterai que vous n'avez point titre pour rendre seul dcs Ordonnances. enregistremens, , puisque vous n'avez point de Je ne doutc point que cette nouvelle sujets de plainte que vous avez justement décision ne fasse cesser tous les Ct quc vous ne le laissiez jouir donnés à M. de Montholon, 1 tranguillement de ses fonctions 5 cela est remens aux Greffes. C'est à lui aussià droit de faire faire seul CCS J'ajouterai que vous n'avez point titre pour rendre seul dcs Ordonnances. enregistremens, , puisque vous n'avez point de Je ne doutc point que cette nouvelle sujets de plainte que vous avez justement décision ne fasse cesser tous les Ct quc vous ne le laissiez jouir donnés à M. de Montholon, 1 tranguillement de ses fonctions 5 cela est --- Page 129 --- de PAmérique sous le Vent. d'autant plus nécessaire, qu'outre que c'cst l'intention de Sa Majesté, CC scra lc moyen d'entretenir l'union entrc vous, si nécessaire au bon cxcmple que les Chefs doivent aux autres. Je suis persuadé que M. dc Montholon nc manquera jamais aux égards qui sont dus à li dignité quc S. M. vous a conféréc, ctj'espère que, de votrepart, vous maintiendrez celle quiluia été donnée , bicn loin de chercher à l'avilir. Jc nc puis trop vous recommander dy avoir attention. Par la lettre que jc vous écris en commun, , lc Roi vous permet de commettre conjointement aux places dc Juges, Licutenans de Juges, Procurcurs du Roi ct Greffiers-qui viendront à vaquer, jusqu'à ce quc S. M. y pourvoic sur la demande que vous en fcrez aussi conjointement. S. M. vous donne par-là une part dans la nomination, et mémcdans la promotion des Offices de Juftice, quc l'Intendant 3 qui cn est lc Chef, n'a point dans les Offices dc Guerre que vous proposcz scul 5 ct il convient quc dans les occasions oi ils s'agira de ces emplois de juftice, vous ayez grand égard pour ceux quc M. de Montholon proposcra ; et à moins que vous ne lcs connoissiez pour mauvais sujets > vous devez les agréer. ST6AANe NGPEEBIATE EXTRAIT de la Letere du Ministre à M. de Montholon 3 zouchant les Places de Procureurs-Ginfraux à S. Domingue l'établissement d'un EtatMajor à P'Artibonite > et le logement pour I'Intendant. Du I5 Scptembre 1724 I ne convient pas d'envoyer de France des Sujets pour remplir Ics places de Procureun-Genéraux des Conseils. 11 faut donner CCS piaces à des gens établis dans lc Pays, ct qui y ayent du bien, et choisir Ics plus honnêtes ct les plus capables. Sa Majesté a jugé à propos d'établir un Etat-Major avec unc garnison dans lcs Quartiers de l'Artibonite ct de Mirebalais un Major avcc. ua Détachement de cinquante hommes au fond de T'isle-à-Vache, et de rétablir les quarre compagnies qui avoicnt été réformées en 1721. Vous trouvercz ci-joint la liste dcs Officiers qui ont été avancés à cette occasion. Sur lc compte que j'ai rendu à S. M. de la demande que vous avcz faite pour votrc logement, > Elle a bien voulu vous continuer lcs 2600 liv. par an , prix auquel vous aviez loué la maison que vous occupiez à Liogane. J'ai contribué avec plaisir à vous procurcr ccttc douceur. re compagnies qui avoicnt été réformées en 1721. Vous trouvercz ci-joint la liste dcs Officiers qui ont été avancés à cette occasion. Sur lc compte que j'ai rendu à S. M. de la demande que vous avcz faite pour votrc logement, > Elle a bien voulu vous continuer lcs 2600 liv. par an , prix auquel vous aviez loué la maison que vous occupiez à Liogane. J'ai contribué avec plaisir à vous procurcr ccttc douceur. --- Page 130 --- L18 Zoix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE de Police du Juge du Port-de-Paix J sur LEgoit des Indigoteries. Du 16 Septembre 1724 Vuur du Roi ; Requéte défendons des Habitans du Port-de-Paix : conclusions du à tous Procureur sur les bords dc la Rivière Propriétaires du des habitations qui sont situces Indigoteries dans ladite Rivière, Port-de-Paix, à 3 de lâcher les eaux de lcurs premicre fois 3 ct de plus peine de 20 liv. d'amende pour la Propriétaires feront des Puits grosse en cas de récidive 5 pourquoi lesdits goterics n'ayent aucun égoit perdus ni , ou feront ensorte que leurs IndiSOIIS huit jours de la publication de communication la à laditc Rivière, ct CC en CC Greffe pour y avoir présente ; laquelle sera Paroissialc recours , et publiéc enregistréc , à ce que personne n'en demain, issue de la Messe le 16 Septembre 1724 prétende cause d'ignorance. FAIT Signé J BION. R. le 26. PROChS-FERSAL de descente chex un Libraire du Cap. Du 25 Septembre 1724. LAx Claude dc 1714,cr Clérambaut, le 25 Septembre, sur les 6 heures du Royal du Conseiller du Roi, et son matin, Nous de M. le Cap, , procédant dc notre office, ct en Procureur au SiégeGénéral , portés sa conséquence dcs ordres Chastenoye, par Lettre- 1 missive le du Gouverneur, 1 nous a délivré ci-dessus, dont M. de 14 présent mois, Nous scrions extrait, daté du Pctit Goave en cettc Ville, près le transportés dans un lc sieur Joseph Palais, , appartenant au sicur Bonnefoi, Magasin, situé mois dc Mai dernier, Payen, Librairc à Paris, établi en cctte Ville occupé par de ou étant, en la depuis lc Supérieur la Mission, ct du sieur présence du R. P. Pierre Larcher, Roi au Cap , Nous atrions fait Louis Fontaine, , ancien Médecin du Ct autres choscs perquisition dc tous lesLivres, appartenans audir sieur Exemplaires, Payen, Ct n'aurions rien trouvé , Magasin, situé mois dc Mai dernier, Payen, Librairc à Paris, établi en cctte Ville occupé par de ou étant, en la depuis lc Supérieur la Mission, ct du sieur présence du R. P. Pierre Larcher, Roi au Cap , Nous atrions fait Louis Fontaine, , ancien Médecin du Ct autres choscs perquisition dc tous lesLivres, appartenans audir sieur Exemplaires, Payen, Ct n'aurions rien trouvé --- Page 131 --- de PAmérique sous le Vent. en évidence; mais sculement aurions trouvé unc caisse de bois de deux grands coffres de pareil bois avec unc barrique, ct une malle sapin, ledit sicur Payen nous a déclaré lui appartenir s desquels Nous avons que fait faire ouverture, et dans ladite caisse Nous aurions trouvé différcns Livres ct Manuscrits, lesquels , aprés avoir étécxaminés tomc par tomc, par Nous et lesdits R. P. Larcher ct sieur Fontaine, ils n'auroient trouvé aucun Livre dont l'usage ne soit permis , mais seulement lc Tableau dcl'Amour, duquel Nous aurions trouvé soixante-onze exemplaires dix dcs Contes de la Fontaine > avcc six autres excmplaircs des exemplaires Elégics ou Amours d'Ovide; ; ct dans lesdits coffres, Nous aurions trouvé dcs ustensilcs d'Inprimeric, avec d'autres effcts à T'usage du sieur Payen, ainsi que dans ladire m.lle, et dans ladite barrique du papier blanc pour lImprimcric 5 aprés quoi ledit sieur Payen Nous ayant déclaré qu'il CSC sur lc point de partir pour Léoganc, ct qu'il n'attend que l'occasion de s'embarquer avec tous ses cffcts, Nous luiavons laissé lc tout en sa garde ct possession, ainsi qu'il lc reconnoit, à la charge par lui de représenter à M. le Général, ou à telles autrcs personnes qu'il lui plaira, lesdits soixante ct onze tomes du Tableau dc TAmour, les Elégies ct Contes, pour, par mondit sieur le Général, , ordonner CC qu'il jugera convenable 5 ct pour le regard dc quelques autres Livrcs et Estampes indécentes, dont Nous avons cu depuis pcu avis par la voic publique , quc ledit sieur Payen avoit distribués dans lc Public, CC qu'il a formellement rénié , Nous réservons d'en faire les perquisitions nécessaires, pour êtrc sur CC ordonné ce qu'ilappartiendra, dont et de quoi avons dressé lc présent Proces-Verbal, ctc. Le sieur Payen étoit passé dans la Colonie pour y établir une Imprimerie. Il y imprima même quelques pièces J et notamment P'Edit du mois de Mars 1685, appelé le Code Noir J avec des notes de M. Gabet 3 Conseiller du Pecit Goave. Mais M. le Chevalier de la Rochalard, Gouverneur J le renvoya en France. ARRÉT du Conseil du Cap 7 qui prononce une Séparation de Corps et de Biens. Du 2 Octobre 1724Exmar Blanche Thibaud, épouse de GuillaumeLecomte, Appelante,d'une part 5 ct ledit Guillaume Lecomte, son mari, Intimé, d'autre part: Vu ctc., et vu les conclusions par écrit de M. Gérard Carbon, Conseiller, faisant lcs . le Chevalier de la Rochalard, Gouverneur J le renvoya en France. ARRÉT du Conseil du Cap 7 qui prononce une Séparation de Corps et de Biens. Du 2 Octobre 1724Exmar Blanche Thibaud, épouse de GuillaumeLecomte, Appelante,d'une part 5 ct ledit Guillaume Lecomte, son mari, Intimé, d'autre part: Vu ctc., et vu les conclusions par écrit de M. Gérard Carbon, Conseiller, faisant lcs --- Page 132 --- Loix Ct Conse. des Colonies fonctions de Frangoifes Sentence dont Procureur-Général: est : LA CoUR a mis et met Thibaud appclau néant ; émandant, a Tappellation ct scra et dencurera séparéc de ordonné que ladite Blanche Guillaume Lecomte,son mari;lui fait Corps et de Biens d'avec ledit gré, ni de lui causer atcun trouble défcnses dela fréquenter contre SOR par ladite Thibaud, de se en sa personne ct bicns, ,à sa demeure 5 en conséquence comporter cn femme de vertu dans l'endroit condition, de 3 partage Ct division dcs biens ordonne dc la qu'il scra procédé à l'Inventaire, chacune des Parties, sa part desdits communauré > pour être donné à ct au desir de la Coutume de Paris biens, et en jouir séparément, stivant condamne ledit Intimé et dc leur contrat de aux dépens, tait des causes Mariage 5 et principale que d'appel, Ce fut la première séparation de Corps qui avoit proscrit plusieurs demandes du même prononcée par le Conscil du Cap 3 genre. ARRêr de Réglemene du Conseil du Caps touchant les Decees er Cargaison. Du 4 Octobre 1724. Suxes qui a été représenté le a été informé, par differentes par Procureur-Général du Roi, qu'it tissantes en CC Conseil, condamnent plaintes, > que les Juges des Amirautés ressorParticuliers qui sont Débiteurs, indistinctement et sans nécessité, les des cargaisons de Vaisseaux pour le paiement de partic ou du rotal et ce par prèts à faire voile pour retourner en des corps, , quoique par l'art. II du titre IlI des France s Lettres-Patentes sur le Réglement Procidureset Jugemens, établis dans les Colonies, du concernant les Sicges d'Amiraurés lesdits 12 Janvier 1717, Sa débiteurs et de Majesté ordonne que la vente de leurs effets, détempteurs et marchandises, seront contraints par coummsicafonlotnanee de par Sa corps en cas de besoin, Ce qui est unabus qui doir tenir la manutention Majesté; à la lettre boinbenmaecl nances, ct à T'efprit desdites ordonné requiert > etc. La matière mise en Ordonet ordonne que les Juges des Amirautés délibération , LE CONSEIL a formeront audit Réglement da I2 Janvier de CC ressort, se conqui SC pourront 1717, dans les condamnations cargaisons des Vaisseaux prononcer pour le paicment de partic ou du total des préts à faire voile pour retourner en France, Fcffet benmaecl nances, ct à T'efprit desdites ordonné requiert > etc. La matière mise en Ordonet ordonne que les Juges des Amirautés délibération , LE CONSEIL a formeront audit Réglement da I2 Janvier de CC ressort, se conqui SC pourront 1717, dans les condamnations cargaisons des Vaisseaux prononcer pour le paicment de partic ou du total des préts à faire voile pour retourner en France, Fcffet --- Page 133 --- de PAmérique sous le Vent. 12I T'cffet de quoi lc présent Arrêt scra cnvoyé auxdits Sieges des Amirautés de CC ressort, , pour y être lu, publié ct cnregistré, à la diligence des Subilituts du Procureur-Général du Roi, ctc. afc à a AET w ORDONNANCE DU Roi, concernant la diminution des Espèces d'Espagne ayant cours à Suint-Doningue 5 et Ordonnance des Adminiftraccurs ca conséguence Dcs IO Octobre 1714, et23 Avril 1725Sry MATESTÉ, par Arrêt du 22 du mois dc Septembre dernier, ordonné une diminution sur Ics espèces d'or ct d'argent fabriquées ayànt dans sOIl Royaume S par Edit du même mois, Elle a aussi ordonné une TC. fonte générale des monnoies d'argent, ct fabrication d'écus, demis, quarts, huitièmes et scizicmes d'écus 5 Ellc a jugéaussi convenable de une diminution sur les pistolcs ct régler piastres dlspagne qui cnt cours à Saint Domingue 5 ct defirant expliquer SCS intentions, tant au sujet de la monnoie étrangére, quc par rapport aux espéccs fabriquées dans lc > tant en vertu des précédens Edits,,que de cclui dumois de Septembrc Royaume Sa Majesté a ordonné et dernier, ordonne, qu'à commencer du jour de la blication dc la présente puété réglé Ordonnance > les pistoles d'Espagne,dont le prix a par l'Ordonnance du II Avril dernier , à vingt- deux livres huit sols, n'auront plus cours à Saint-Domingue que pour dix neuf Evres picce Ics doubles Ct les demics à proportion > et quc les piastres dont le Prix a été réglépar ladite Ordonnance du II Avril dernicr à cinqlivres douze sols, 3 n'auront plus cours quc pour quatre livres quinze les demj - quarts s réaux, demi-réaux à proportion. Veut Sa Majesté sols, Jonis d'or qui avoient cours avant l'Arrêt du 22dumois dernier queles vingt livres, , n'ayent plus cours quc pour scizc livres, lcs doubles Ct pour demis à proportion, conformément audit Arrêt, et ccux des anciennes à proportion 5 quc les écus qui seront fabriqués Çn vertu de fabriques l'Edit du mois dernier > de dix ct trois huitièmes au marc, ayent cours livres; Ics demi - quarts, hujticme et un seizicme à proportion pour confor- quatre mément audit Edit , ct Jes monnoics d'argent des précédentes 1 fabrications à proportion. Mande ct ordonne Sa Majesté aul Gouverneur ct) Licurenant-Général > ct à l'Intendant desdites Islcs sous le vent de l'Amériquc méridionale , ct à tous autres qu'il apparticndra, de tenirla main à la Teme JII. Q ent cours livres; Ics demi - quarts, hujticme et un seizicme à proportion pour confor- quatre mément audit Edit , ct Jes monnoics d'argent des précédentes 1 fabrications à proportion. Mande ct ordonne Sa Majesté aul Gouverneur ct) Licurenant-Général > ct à l'Intendant desdites Islcs sous le vent de l'Amériquc méridionale , ct à tous autres qu'il apparticndra, de tenirla main à la Teme JII. Q --- Page 134 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises Conseils présente Ordonnance, qui sera luc, , publiée Ct enregiftrée ds Greffes des Supéricurs de' SaintFait à Domingue, > et partout ou besoin sera.. Fontaineblean, , ctc.. Lc Chevalier DE LA ROCHALARD, etc, FRANÇOIS DE MONTHOLON, etc.. Vu l'Ordonnance du Roi, Ctc. Cette Ordonnance dispositions de celle de Sa Majeseé. répète abfolument les R. aul Conseil du Petic Goaves le 23 Avril Età celui du Cap , le. 1725CEP LETTR E. du Minifre à M. de Montholon Prévôtéde Marine 6 > touchant la demande d'une PInteadance. >. l'établissement de quatre Hoguctons - Huissiers de Da 17 Octobre 1724 rendi compte ati Roi de J fit établi la demande quc vous aviez faire, qu'il" d'un àSainr-Domingue une Prévôté de Marinc composée d'un Excmpt ct de huit Archers, pour l'exécution des de Prévôt, ca ladite Isle, OlI bien ordres l'Intendanc lintendant cût besoin quatre d'une Hioquetons; 5 Sa. Majclé n'a point jugé que Jurisdiction mais eu aux Isles, cette nouvcauté prévôtale, , et n'y en ayant jaColonie, qui pourroit exciter du murmure dans la dexciter des violences regarderoic cet érablissement comme un instrument sur lcs habitans. Elic a. cependant propre d'établir quatre Archers seulement, deux cstiménécessaire dant, iin auprès du Comntisir-Odoen-eur pour servir auprés delIntenauprès de cclui qui fera les fonccions de au Cap, ct le quatrieme aucune supériorité Commissaire à Saint-Louis,sans fera cntre-cux, > quc le droit d'ancienneté. Sa Majefté les employer sur l'état des dépenses de de chainc sur ic pied de quarantc livres dc Saint-Domingue l'annéc proaurezsoin dc les gage chacun par mois. Vous leur m'envoycr des noms dc CCux que vous aurez choifis, ct je mission. feraicxpédier erdres de Sa Majesté pour lcur renir licn deComSon intention scroit quc ccs Archers fusscnt Huiflicrs curion des aliairesde Sa Majesté reçus pour T'exéseutement, nc voulant point qu'ils puistP dc Saint-Domingue l'annéc proaurezsoin dc les gage chacun par mois. Vous leur m'envoycr des noms dc CCux que vous aurez choifis, ct je mission. feraicxpédier erdres de Sa Majesté pour lcur renir licn deComSon intention scroit quc ccs Archers fusscnt Huiflicrs curion des aliairesde Sa Majesté reçus pour T'exéseutement, nc voulant point qu'ils puistP --- Page 135 --- de L'Amérique SOtS le Vent. I:3 sent exploiter pour les particulicrs 2 ni pour Ic recouvrenient delOcroi, parcc que ccli feroit tomber sur l'Intendant la haine des exécutions quils feroient, Ct qute cela nC cenvient point dans les circonstances présen:cs. Vous tiendrez la main quclesi intentions dc Sa Majcsté soicnt ponctucllement cxécutécs. EE LETTRE di Minifire à MM. de la Rochalard 6 de Montholon 3 pcur faire ordonner des Jerécs dans les Ports di Cap & de Liogane 5 pour einharquer & dibarguer. Du 17 Octobre 1724. JE stis informé quC CC qui Caulsc la grandc mortalité des équipages des Vaisscanx qui vont commercer: à Saint-Domingue 2 cst que ces Eq.uipages sont obligés dc SC jeter à I'cau pour lc débarquement crl'embarquement des marchandises, , CC qui n'arriveroir point si on avoit fait dcs digues avancécs i la mer asscz pour qu'unc chaloupe put l'accoster, et y débarquer ses marchandises. lly en a CtI unc dc faite à Léoganc ; mais cllc est mal construite ct Ton n'a point cu soin del'entretenir. Ccs ouvragessont cependant absolument nécessaires, ct Mintention dc S. M. est quc vous cn fassiez fairc dans lcs cmbarcadaires lcs plus fréquentés ; vous devez obscrver que chaque digue puisse êtrc assez large pour que dcux chaloupes y puissent débarquer à la fois. Vous commencerez à faire travailler à celics de Liogane et du Cap, et vous obligerez les Capitaincs des Navires qui auront du lest, dc lc débarquer dans CCS digues. Aussitôt QItc l'unc de CCS digues ssera faicc, vous rendrez unc Ordonnance pour défendre dc débarquer les marchandises commc on fait aujourd'hui Ct vous mc l'enverrez, afn quc je vous en remette unc du Roi qui la confirmc. ARRÉT du Conseil du Perit Goave 3 qui homologue lz Délibération de la Paroisse des Cayes - pour la construction d'une Eglise. Du 6 Novembre 1724 Suxn la remont:ance de M. Gabet 3 Conseiller att Conscil 3 ct Syndic général des Paroisses dut ressort dudit Conscil 5 ct vu la Delibération des Sabitans delaParoissc de Notrc-Damc dc Bon-Sccours des Cayes,en date Qij . ARRÉT du Conseil du Perit Goave 3 qui homologue lz Délibération de la Paroisse des Cayes - pour la construction d'une Eglise. Du 6 Novembre 1724 Suxn la remont:ance de M. Gabet 3 Conseiller att Conscil 3 ct Syndic général des Paroisses dut ressort dudit Conscil 5 ct vu la Delibération des Sabitans delaParoissc de Notrc-Damc dc Bon-Sccours des Cayes,en date Qij --- Page 136 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises du 21 Janvier 1722, par laqueile lesdits habitans ont de corstruire une Eglisc conforme au délibéré ct arrêté Frezier, plan et devis fait par lc sieur tion. Ingénicur en chef dc ccttc Colonie, au bas de est la soumission. de piusicurs habitans de ladite laquelle Délibératruction de ladite Eglisc ct d'un Presbytère. Le Paroisse pour la consplaner le devis bâtir, 3 signé, DE PATY et FR. AIZIER: Oui sur ce le del l'Eglisc à Roi, le Conseil a confirmé laditc Délibération Procureur-Général du quc lesdits habitans de ladite 5 en conséquence ordonne deladite Délibération., Paroisse, qui ont fait leur soumission au pied mière demande, la moitié payeront des aux Marguilliers en excrcice à la prel'autre moitié dans six moiss sommes auxquclics ils se sont obligés, et point cotisés sie ce jour; er à légard de ceux qui ne se sont > qu'ils seront tenus de fuirc leurs soumissions maines du jour del la publication du présent dans trois seTaditc Paroissc ; ct scront, à Cct effct, les habitans Arrêt, , qui sera lu au prône de à l'issue de la Messc paroissiale les convoqués à se trouver d'apres cclui de la publication, pendant trois Dimanches consécutifs ne SC. sont point cotisés; ; passé lequel pour y recevoir la soumission de ceux qui. Curé et les Marguilliers de laditc tems > il scra dressé un état par le: scront Paroise, , de CCUX des habirans ne se point cotisés ou qui ne. l'auront pas fait à de qui lcur culté, > pour ledit état remis au. Conseil , étrc lcsdits proportion fa-. ainsi qu'il scra avisé., défaillans taxcs. ARRET di Conseil du Cap > touchant dès plainces. respedtives du du Procureur du Roi de la Jurisdiction dé la même Juge et les Ville >. & leur autoricé far autres. Oficiers qui leur sont.sabordonnés. Du7 Novembre 1724: Vu par lc Conseil lcs plaintes respectives Juge et Procurcardu Roi du portées en icelui par lessicurs dc lautre, lc Siège Royal du Cap, à l'cncontre. Fun 2. jour d'hier; les conclusions en. réparation sieur d'honneur dudit Juge > contre ledit Procureur du Roi, au sujer des malversations et prévarications par lui avancées dans le public, expliquées en la sicur Juge 2 rendante que Vendredi Requéte du procédant à la vente dcs meubles dernier, 3 du présent, de relevéc, en de feu M. Robineaur, la Dame sa réclama une paire de chandcliers d'argent, donnée les sicur veave sclle Caltouct, à demoiselle BartheF par et demoiRobincau, sa fille, dont clle requéroit que ications par lui avancées dans le public, expliquées en la sicur Juge 2 rendante que Vendredi Requéte du procédant à la vente dcs meubles dernier, 3 du présent, de relevéc, en de feu M. Robineaur, la Dame sa réclama une paire de chandcliers d'argent, donnée les sicur veave sclle Caltouct, à demoiselle BartheF par et demoiRobincau, sa fille, dont clle requéroit que --- Page 137 --- de LAmérigue SouS le Vent. distraction fit faite au profit de ladite Dainc;cc, quc lc Suppliant nc Voulant pas ordonner, SC contenta dc prendre lc consentement de la demoisclic Cahouet, , ct renvoya la contestation à cn étre délibéré lorsdu parcage, à laquelle Ordonnance lc Procureur du Roi crut étrc cn droit dc protester ct de s'opposcr, > ct de dicter SCS moyens d'opposition 5 mais le Suppliant, qui pensc que lui seul doit dicter au Greffier quand il cxerce SCS fonctions, sy opposa, demanda audit Procureur du Roi quels étoicnt ses moycns d'opposition ct dc protestation pour lcs dicter lui-même ati Greffier ; qu'ayant dit quels étoient fcs moyensdlopposition, lc Suppliant Ics auroit dictés au Grefficr ct auroit interpcllé ledit Procurcur du Roi de lcs signer ; CC qu'ilauroit refusé de faire, ainsi quc dc signer la fin de la féancc, fans cn vouloir dirc lcs raifons, CC qui ayant donnélicu à qucl paroles dc part ct d'autre, ledit Procureur du Rois'emporta jufqu't atl die Suppliant qu'il étoit Jugc & Partic dans cettc affaire > qu'il lui apprendroit fon devoir ct fon méticr, ct pouss: même la chofe G loin CI gesticulant des doigts ct de la main avec menace, ctc. Cc confidéré 3 donner acte audit Suppliant de la plainte qu'il forme contre ledit Procurcnr du Roi; ordonner qu'il fera mandé, quil déclarcra s lc Confeil assembié, Ics prévarications ct malversationsquil peut avoir. appriscs dansla du Suppliant 5 cn confequence de quoi, ordonner que ledit Precurcur personne du Roi lui fera réparation d'honneur , audicnce pour étre incapable d'aucunes malverfations ni tenantc > lc reconnoitra tre il fcra interdit des fonctions dc fon prévarications 5 qu'en OLlliv. d'amende emploi ; lc condamner en IOOO dc applicable aux pauvres dc ccttc Ville > et lui faire défenfcs récidiver sous peine dc cassation. L'Ecrit adressé audit Conseil ledit Procureur du Roi, qualifié de plainte au nom du Roi pour qu'il a assisté à T'apposition des scellés, à la levée d'iceux et 5 à l'inventai- contenant re, comme aufi à la vente des. meubles qui se sont trouvés atl Cap dans Ic magafin qu'occupoit ledit fcu sieur Robineau. Quc c'est Iors de cctte ventc que toutle; public a été témoin dc la manière dont M. Lemaitre s'cst comporté; et voyant la partialité avec laquelle il agissoit, il voulut faire des protestations au bas du procés-verbal > ainfi que les Parties, mais illeur dit qu'il n'y avoir que lui qui pouvoit dicter au Grefficr n'étoitpas endroit de lui dicter; ces prorestations lui interdirent la > ct qu'it ainsi qu'aux Partics > ct cmpècha mémc lc Commis-Greficr de parole > ct il empécha au tutcur, q.ui fait pour les mincurs, dc les écrirc, > péché la clôture de cettc vacation : qu'ayant besoin dc figner, CC qui aemcette picce justificr ce qu'il a T'honneur d'avancer audit Conseil, il a été pour fois Samedi dernicr, au Grçffc pour lever lc Proccs-verbal plusicurs de vente; : et. ics > ct cmpècha mémc lc Commis-Greficr de parole > ct il empécha au tutcur, q.ui fait pour les mincurs, dc les écrirc, > péché la clôture de cettc vacation : qu'ayant besoin dc figner, CC qui aemcette picce justificr ce qu'il a T'honneur d'avancer audit Conseil, il a été pour fois Samedi dernicr, au Grçffc pour lever lc Proccs-verbal plusicurs de vente; : et. --- Page 138 --- Loixet Const. des Colonies M. Lematreyy Frangoises bligea de vouloir trouvant, empôcha au Greffier de T'expédier , ce sommer le Greflier 3 le Greflier s'en quiT'opitis , Huissier , sc mettre en devoir de dresscr l'acte dans alla, voyant Dulequel Huissier s'cn alla chez lni, ct y ic Greffe mémc, sommation étoit faire ayant passé pour savoir fi cette érant constaté témoins > T'Huissier lui répondit qu'il ne la feroit pas. Cc fair tentoire à l'autorizé par du méme,en cas que M. Lemaltre lc niit, est atde la dc Roi,peisqu'it cn CSt le dépositaire, étant lui donne charge son Procureur ct joint avec M. le Procureur revètu par conséquent l'inspection, méme sur sa Général, s'écartera de Sa charge. C'est conduite, d'abord qu'il à cependant CC quc M. Lemaitre: a comprendre; Ct voulant régler toutcs les affaires de la pcinc mention de lui dans les sans lui, en faisant ou il sembleroit Sentences, il SC voit confondu dans des affaircs voudroit faire, quil aurcit trempé dans la faveur que M. Otl parignorance 5 Quc toutes ces raisons étant Lemaitre suffisantes, lui font espérer quic le Conseilaura plus quc et que tout confidére il égardà SCS justes > lui plde ordonner que M. Lemaître plaintes; personne, ccjourd'hui, pardevant loi, pour paroîtra en au nom du Roi, en demandant la entendre la plainte qu'il fait pour être ladite plainte jonction dc M. le Procureur-Général, de nommer à cet effet, examinée devant par M. lc Commissaire qu'il lui plaira lequel il lui sera de drelestémoins aul sujet desa permis faire entendes circonstances plainrementionnée dans la présente et linterdiction ct dépendinces, ( dont il demande Requétc, du sicur Duport Greffier et de par provision acte > du leur refus) et d'autres faits stir > il Dupuis, Huisicr, attendit sicurle lesquels scra informépardevant monProcureur Géncral, Commisaire, pour CC fair, êtrc le tout communiqué à M. le' CC pour , sur ses conclusions, étre ordonné la quilapparrien.dra. : Tout considéré, Ct par Cour à M. Gérard Carbon, après qu'il en a été communiqué tions de Procureur-Général Conseiller, en ce Commissaire, faisant les foncclusions verbales cn du Roi, ct qu'il a été sur CC oui en SCS condroit sur lc tout l'Audience de cejourd'hui ; LE CONSEIL, cntière , a déclaré ledic sieur du faisant et hors d'atteinte Juge Cap d'une réputation et l'écrit dudit Procureur vague et inconsidéré; ordonne ledit écrit du Roi > informe, cffct comme non fait, ct que sera et demeurera dc nul Arrêt, auquct le Commissaire qu'il scra fait mention à la marge du présent et tottes pidces sccrettes ; fait très- Ta jointavec la Requéte dudit sieur Jugc, Procureur du Roi de présenter expresses inhibitions et défenses audit semblables parcil écrit à l'Audience, ni dc tenir de comporter discours, sOus tclles peincs qu'il appartiendra; : lui enjoint de avcc circonspection ct prudence dians les fonctions de se sor êt, auquct le Commissaire qu'il scra fait mention à la marge du présent et tottes pidces sccrettes ; fait très- Ta jointavec la Requéte dudit sieur Jugc, Procureur du Roi de présenter expresses inhibitions et défenses audit semblables parcil écrit à l'Audience, ni dc tenir de comporter discours, sOus tclles peincs qu'il appartiendra; : lui enjoint de avcc circonspection ct prudence dians les fonctions de se sor --- Page 139 --- de l'Amérique sous le Vent. emploi , Ct andit sicur Jugc de lui laisscr diétcr les Réquisitoires, > Ct ordouner, de son oflice, au Greflier et autres Oflicicrs du Siége à CLIX subordonnés;leur enjoint parcillemenrde: teavaillretconconrir à expédicr les affires pendantes cn leur Siege, avcc exactitude ct célérité, et dc traiter Ics habitans avcchonnéteré et douccur, cnsortc qu'il n'en revicnnc aucunc plaintc. = ORDONNANCE DU Roi 3 portang que le produit du dixième des Prises qui seront faites d Pavenir en commerce étranger dans les Colonies J continuera d'itre déposé entre les mains du Conunis du Tréscrier de la Marine pour être cmployé suivant les ordres particuliers de Sa Majesté, Du 14 Novembre 1724 R. au Conseil du Cap, le 1725Alusal a RÉGLENENT du Gouverneur et de l'Ordonnateur du Cap > concernant les Terreins du Quartier du Dondon. Du 20 Novembre 1724 LECheralir de Chastenoye, Commandant au Cap ct dépendanccs. Jcan-Baptiste Duclos, Cosnipaice-Olomatoir audit Pays. Vu par Nous lc Réglement fait par MM. lc Comte d'Arquian, Gouverneur, > ct Duclos, Commissaire- Ordonnateur, , le 18 Juin dc l'annéc 1722, pour placer toutcs les conccssions accordées dans lc Quartier du Doadon, le Plan figuratif fait cn CC temps-là, , par le sieur d'Atour, Arpenteur du Roi, des habitations dudit Quartier; ct après Nous étre transportés sur les lieux la semainc dernière, avoir cxaminé lesdircs habitations par Nous-mêmes, ct visité tous le Quartier, dans lequel Nous n'avons trouvé qu'environ douzc Habitans ou Blancs, encore trés-mal armés Ct équipés, dont la plupart mémc n'y font pas leur dcmeure ordinaire, contre CC quiest expresément porté par ledit Réglement du 18 Juin 1722; dans lequel il est ordonné, à tous Ccux qui ont des concessions dans ledit Quartier, , d'y entretenir les Blancs ordonnés par Si Majesté, à peinc dc réunion au Domainc de lcurs terrcins 3 qui scront zc Habitans ou Blancs, encore trés-mal armés Ct équipés, dont la plupart mémc n'y font pas leur dcmeure ordinaire, contre CC quiest expresément porté par ledit Réglement du 18 Juin 1722; dans lequel il est ordonné, à tous Ccux qui ont des concessions dans ledit Quartier, , d'y entretenir les Blancs ordonnés par Si Majesté, à peinc dc réunion au Domainc de lcurs terrcins 3 qui scront --- Page 140 --- Lois et Const. des Colonies concédés à de nouveaux Fançoises important, pour la sureté Habitans ; ct connoissant qu'il est lc plus grand nombre ct tranquillité dc CC Quartier , d'y extrémement en établir des qu'il SC pourra, i Causc de la Espagno's, 2 contre lesquels 3 en cas de proximité oi il cst entreprises de icur part > ii est absolument quelques matvaises ct subites de sc défendre par nécessaire qu'ils soient en état de leur cnvoyer du cux-mémes, au moins jusqu'à CC qu'on ait le secours 3 Nous avons jugé à temps partager toutcs les concessions accordées dans propos dc réduire ct paru trop grandes > attendu qu'on n'y cc Quartier , qui Nons ont mais bien Tabac pourra jamais faire de suit: Indigo, out Cacao, ct à cct effct dc Sucreries, qui : faire le Réglement 1°, Nous ordonnons qu'un seul et même Habitant plus d'un terrein de 600 ne pourra posséder - conséquence pas quarrés au plus dans lcdit quc cenx qui en ont Qnartier, > ct en ou auitrement, , choisiront Icdit davantage, 2 soit par concession, achat jugeront à propos, et terrcin de 600 pas cn quarré tans, cn payant que le surplus scra concédé à de nouvcaux qu'ils par cux au Habiétre faits sur lesdits terreins Propriétaire, de 3 Ics érablissemens qui pourront arbitres, sans que lesdits Propriétaires surplus 2 suivant qu'il sera cstimé par leurs vendeurs, ct CC fautc par lesdits puissent avoir aucuns recours stIr lesdits terrcins, les Blancsordonnés Proprictaires d'avoir entretenu sur pe sontpas cause ; Nous par Sa Majesté 3 ct dont les Vendeurs que Nousmaintenons dansle exceptons rerrein cependant dc Cct article, lc sieur Pletz, attendu le commandement dont il est présentement en mérite qui lui a été accordé sur ledit possession, fhabitation quelque distinction s son habitation n'étant Quartier, qui des Mincurs la Casc, quc Nous pas considérable; da concession qui leur a éré accordéc, maintenons parcillement dans quc leur place est tres-bicn habituéc, attendu leur qualité de Mineurs, > €t encore plus la dame Minguet, Ct qu'il y a plusicurs Blancs dessus ; lcs deux places qui lui ont été conservécs laquelle Nous maintenons aussi dans à la Guille, sur lesquelies elle demeure par préférence au Pimantier ct raisons qui les lui ont fait accorder avec SCS enfans, par les mémes à-dire, à causc des serviccs le lesqueiles subsistent toujours, c'cstf'obligation qu'on lui a d'avoir que sieur' Minguet a rendus au pubilc, et François. conscrvé et maintenu CC Quartier-là aux 2°. Que tous ceux qui ont des concessions dans obligés d'y demeurer out d'y entretenir les Blancs lc Qnartier 3 seront servir, armés et équipés d'un cheval ordonnés, en état de paire de pistolets, une avec SCS harnois, d'un fusil, une épée ou sabre, manchettes, lancc, poudre, balles, au pubilc, et François. conscrvé et maintenu CC Quartier-là aux 2°. Que tous ceux qui ont des concessions dans obligés d'y demeurer out d'y entretenir les Blancs lc Qnartier 3 seront servir, armés et équipés d'un cheval ordonnés, en état de paire de pistolets, une avec SCS harnois, d'un fusil, une épée ou sabre, manchettes, lancc, poudre, balles, --- Page 141 --- ae PAmérique souS le Vent. balles, ctc. conformément aux Ordonnances, lc tout à peinc de voir leurs terreins concédés à de nouveaux Habitans, malgré les établisscmens qu'ils pourroient y avoir faits, lesqucls lcur seront cependant payés suvant qu'il scra estimé par arbitres, ainsi qu'il cst dit dans lc premicr articlc. 3°. Que tous ceux à qui on accordera dans la suite des concessions dans ledit Quartier > seront tenus d'y faire leur demeure ordinaire Ct principale > armés et équipés comme est dit dans l'articlc précédent, et sous les mêmes pcines. 4°. Que les concesionsaccordées anl sieur Silvecanne, qui n'y demeure pas, ct n'y tient aucun Blanc, scront réduites, conformément à l'article premicr à 600 pas en quarré, qu'il choisira par préférence à l'endroit ou il a fair ses établissemens, ct lc surplus dc ses 600 pas en quarré, sera concédé de nouveau, 5°. Et attendu que quelques concessions ne peuvent se partager en place de 600 pas quarrés 3 conformément à l'article premicr attendu les mauvais terreins, et la nécessité qu'il y a que chaque habitation foit bornée de la Rivière pour la nécessité dc l'eau ; Nous ordonnons quc le terrein appartenant ci-devant au sieur Martin, et présentement au sicur Maucler > scra partagé en deux par une ligne tirée E. S. E. et O. N. O., dont la moitié du côté ou sont fes érablissemens, demeurera ct appartiendra audit Maucler, 3 et l'autre sera concédéc de nouveau. > 6°. Que les terreins des sieurs Stapleton et Linche, , qui n'y ont aucun Blanc, , et n'y ont fait aucuns établissemens, étant même actucllement Pun et l'autre en Francc, scront partagés chacun par la moitic, pour être concédés à quatre nouveaux Habitans, > par une ligne paralelle aux lisicres qui les séparent de leurs voisins. 7°. Quc Ic sieur Philippe Garaud se conformera pour toutes les concessions qu'il a par achat, échange ou autrentent, à l'article premier. 8.Idems de l'habitation du sicur Péré, qui sera partagée en deux. 9°.1 Idem, de T'habitation de la veuve Foretier. 10°.Idem, , de P'habitation des sieurs Lasalle et Paguet. IIo, Idem, de celle du sieur Fleury. 12°. Idem, de celles des sieurs Pierre Sarrault - Laurent Garrault J Fortin et Pirly. 13°.Et en cas que les établissemens se tronvent faits dans le milieu des habirations que Nous ordonnons être partagées > le partage ne laissera pas d'étre fait, ainsi qu'il a été ordonné, en payant au Propriétaire, par Tome III. R itation des sieurs Lasalle et Paguet. IIo, Idem, de celle du sieur Fleury. 12°. Idem, de celles des sieurs Pierre Sarrault - Laurent Garrault J Fortin et Pirly. 13°.Et en cas que les établissemens se tronvent faits dans le milieu des habirations que Nous ordonnons être partagées > le partage ne laissera pas d'étre fait, ainsi qu'il a été ordonné, en payant au Propriétaire, par Tome III. R --- Page 142 --- Ijo Loix et Const. des Coloniés le nouveau concessionnaire, lcs établissemens Frangoises lc terrein qui lui sera accordé. qui pourront SC trouver sur 14°. Que tous ceux qui peuvent avoir des concessions dans Quartier dont il n'est point fair mention dans le ledit se conformeront à l'article premicr. présent Réglement 2 15°. Nous défendons à tous ceux qui auront un terrein dans Quarticr , d'en acheter de nouveaux, pour quelque raison ledit étre, à peine dc perdre lc prix de leurs que Ce puisse auront achcté: acquisitions, ct le rerrein enjoignons au premier du qu'ils de mettre à exécution le présent Arpenteur Roi sur ce requis, mentionnés en icelui au Réglement pour les bornes et , sieur Pletz, arpentages appartiendra, d'y tenir la main ; ct scra Commandant, le ct à tous autres qu'it cclui du 18 Juin 1722, présent Réglement, ainsi que pour y: avoir recours cnregistré au Greffe de la Jurisdiction du en cas de besoin. Fait au Cap, Cc Cap, Signés, > DE CHASTENOYE Ct DUCLOS. 20Novembre 01724. E E M MCOCETAN 2AA IeS 4 LATENES-PATENTES. en interprétation del'art. 24 de celles du mois de Mars duits 1696, dans qui les accordent une gratification. de I 3 liv.part tête de Isles & Colonies de Négres introSénégal & Côtes d'dfrique. lamérigueparla Compagnie Royale du Du 2 Décembre 1714 Lous, ctc. A nos amés er féaux Conscillers les Chambre des Compresà Paris : Salut. Les anciens ,. Gens tenans notre pagnic Royale du Sénégal et côté Direéteurs dela Comtentes du mois dc Mars 1696, d'Afrique 3 établie par nos Lettres-pareprésenter que par l'art. 24 de nosditcs registrées oui besoin a été, nous ont faic cordéàladite forme Lettres-patenres, Nous avons acpar chaque tête Compagnie de Négres > par de gratification, lasomme de 13 liv. de TAmérique laquelle seroit qu'elle introduiroit dans nos Islcs ct Colonies de notre Trésor payée à ladite Compagnie par lc Garde Royal, , suir les certificats de notre et de nos Gouverncurs , en son Intendant desdites Isles donnons cn outre, en absence, etc. A CES CAUSES > CtC. Orinterprétanr,en tant quc de Lettrospatentes du mois de Mars 1696, besoin,l'art. 24 de nos dantou Gouverneur de nosdites Isles qu'en l'absence de notre Inten110s principaux delAmérique,les certificats signés de Officicrsdes ports ou lesdits/Negres ont été ct seront débar- Intendant desdites Isles donnons cn outre, en absence, etc. A CES CAUSES > CtC. Orinterprétanr,en tant quc de Lettrospatentes du mois de Mars 1696, besoin,l'art. 24 de nos dantou Gouverneur de nosdites Isles qu'en l'absence de notre Inten110s principaux delAmérique,les certificats signés de Officicrsdes ports ou lesdits/Negres ont été ct seront débar- --- Page 143 --- de PAmérique sous le Vent. I3I qués, surlesqucls nos Ordonnances ont étd ou scront délivrées, serviront de bonncs ct valabes décharges aux Gardesdenotre" Trésor) Royal,eria dépense passéc ct allouéc sans difficulté dans leurs états ct comptes 3 cn vertu desdits certificats 5 dérogeant à CCt égard auxdits Lettres-patentes du mois dc Mars 1696. Si VOUs mandons, 2 ctc, Donnéà Versailles, CtC. R. en la Chambre des Comptes le 17 Mars 1725. ORDONNANCE des Administrateurs. 3 touchant les Equipages des Bitimens étrangers arrêtés faisant le commerce dans la Colonie. Du 3 Janvier 1725dc la Rochalard, etc. Lecheniea François de Montholon, , CtC. Vu la lettre du Roi, datée à Chantilly le 25 Juillet dernier, signée Louis,et plus bas Phelipeaux > contenant que Sa Majesté étant informée que les Equipages des Vaisseaux étrangers qui sont arrêtés dans sa Colonic de Saint- Domingue > et condamnés à fx mois de prison, conformément au Réglement rendu par le feu Roi,1 le 20 Août 1698, ne peuvent contenir dans les prisons, étant en trop grand nombre,cc qui oblige de lcs faire garder dans les corps-de-garde 1 d'ou souvent ils et enlevent échappent des barques et batcaux pour SC sauver > ct SC rendrc forbans s aprés avoir fait des vols et des désordres dans la Colonie ; que même il estpresque impossible qu'ils puissent rester pendant ce temps sans y contracter des maladics qui obligent de lcs mettre dans des hôpitaux : Sadite Majesté a jugé à propos de nous donner le pouvoir de faire embarquer partie de ces Equipages, quoique condamnés à six mois dc prison servir en qualité de Matclots sur les Navires françois qui en auront > pour besoin pour faire leur retour en France, dont lesdits Equipages pourront retourner dans les pays d'ou ils sont , sans cependant que > parmi lcs Equipages, il soit embarqué d'autres gens que ceux propres à la navigation, et du consentement des Capitaines François, Nous ordonnons que lesdits Equipages des Vaisseaux étrangers qui scront arrêtés en cette Colonic et condamnés à six mois de prison > conformément atl Réglement dudit jour 20 Aout 1698 > scront embarqués en tout ou partic sur les Navires françois qui en auront besoin, 3 pour y servir en qualité de Matelots pendant le rctour desdits Navires cn France, dont lesdits Equipages pourR ij navigation, et du consentement des Capitaines François, Nous ordonnons que lesdits Equipages des Vaisseaux étrangers qui scront arrêtés en cette Colonic et condamnés à six mois de prison > conformément atl Réglement dudit jour 20 Aout 1698 > scront embarqués en tout ou partic sur les Navires françois qui en auront besoin, 3 pour y servir en qualité de Matelots pendant le rctour desdits Navires cn France, dont lesdits Equipages pourR ij --- Page 144 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ront rctourner dans lcs pays d'oui ils sont, en observant faire embarquer que ceux desdits cependant de ne vigation, ct du consentement des Capitaines Equipages qui des scront propres àla 1adonnons que la présente Ordonnance Vaisseaux françois. Ornante, dans les Siéges d'Amirauté de sera lue et publice 3 l'audience teGreffcs desdits à cette Colonie, et cnregistrée aux Siégcs , CC que personnc n'en cun des Procurcurs du Roi desdits ignore ; enjoignons à chaSicges, > de nous ccrtifier cations, etc. desdites publiR. en LAmirauté du Cap 3 le 27 du même mois. ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend les Accaparemens de Farine. Du 5 Février 1725. M Gerard Carbon Général du , Consciller 2 faisant les fonctions dc Procureurle Roi, Cst entré, et a dit: qu'il a entendu public contre certains Marchands plusicurs plaintes dans sont dans cette Ville, à un prix qui ont acheté toutcs les farincs qui àun prix fortmodique,et qui les vendent actuellement réglé par cxorbitant, la Cour, ce qui cause beaucoup de murmure 3 et mérite d'être desdits Marchands pour prévenir les inconveniens > et arrêter lesdits Marchands; 5 pourquoi requiert acte de la plainte qu'il rend T'injustice contre quisition seront faites ordonner dans qu'il en sera informé s ct que visite et perdes farines tous les magalins des Marchands de cette sieur qui y sont enfermées, dont sera dressé un état Ville, Juge ordinaire à la diligence du > lc tout parle cux procédé suivant les rigucurs des Procureur du Roi 3 qu'il scra par prix desdites farines sera fixé et modéré Ordonnances de Police , et quc lc achats qui en ont été faits > cu égard au prix des marchés et nus d'en lcs > àl'effcr dc quoi lesdits Marchands seront tedu Roi à représenter facturcs et livres d'achats, sauf audit Procureur prendre telles conclusions qu'il Conscil des jugemens qui interviendront. appartiendra, et l'appel en ce Procureur Général des sa Le Conscil a donné acte audit cutée selon sa forme plainte > a ordonné ct ordonne qu'elle sera cxéet tencur, --- Page 145 --- de PAmérique sous le Vent. OADONNANCE du Gouverneur ct de l'Ordonnateur du Cap, touchane les Batimens à caréner > et ceux condamnés dans la rade de cette Ville. Du 23 Février 1725. ETNNE de Chastenoye, , ctc. Jean-Baptiste Duclos, ctc. Vula Requête présentée par lc fieur Raoulx 3 ct ayant égard à l'exposé cn icelle, qui tend au bien du commerce ct par conséquent du public,Nous ordonnons à tous ceux qui ont des Bâtimens en carènc sur la chaussée Oll prochc , dc lcs faire retirer , ct passer àl'endroit destiné pourle carénage; comme aussià tous ceux qui ont des Bitimens condamnés > de les faire passer dans les endroits qui leur seront indiqués par M. présentée par lc fieur Raoulx 3 ct ayant égard à l'exposé cn icelle, qui tend au bien du commerce ct par conséquent du public,Nous ordonnons à tous ceux qui ont des Bâtimens en carènc sur la chaussée Oll prochc , dc lcs faire retirer , ct passer àl'endroit destiné pourle carénage; comme aussià tous ceux qui ont des Bitimens condamnés > de les faire passer dans les endroits qui leur seront indiqués par M. Raoulx > Capitaine dc Port , sous huit jours dc la communication de la présente Ordonnance, qui leur sera donnée par M. Raoulx, le tout à peine de joo liv. d'amende applicable à la confection dc ladite Chaussée ; au paiement desquelles, passé lesdits huit jours ,ils scront contraints par toutes voies ddes ct raisonnables 3 sans remisc ; défendons parcillement de plus à l'avenir caréner aucun Bâtiment sur ou proche de ladite chaussée ni de laisser aucun Navire condamné dans le Port plus dc quinze jours, sous > les mêmes pcincs. Au Cap, ctc. Signé, CHASTENOYE et DUCLOS. R. en PAmirauté du Cap , le 23 Février1725. ARRIT du Conseil du Caps touchant un achat de Liyres de Judicature pour l'usage de la Cour. Du 6 Mars 1725Sur la remontrance verbale faitc ccjourd'hui en ce Conseil , par Mr Ge rard Carbon, Consciller, faisant les fonctions de Procureur-Général du Roi, qu'il seroit nécessaire d'acheter quelques Livres de Judicature en quisc trouvent vente , ct que la Cour a jugé nécessaires pour mettred dansl'armoire qui a été achetée * pour la conservation des minutes du Greffe des (*) Du montant des Vacations d'un Conseil extraordinaire, tenu pour une afaire entre Particuliers a le 28 Décembre 1714. Ge rard Carbon, Consciller, faisant les fonctions de Procureur-Général du Roi, qu'il seroit nécessaire d'acheter quelques Livres de Judicature en quisc trouvent vente , ct que la Cour a jugé nécessaires pour mettred dansl'armoire qui a été achetée * pour la conservation des minutes du Greffe des (*) Du montant des Vacations d'un Conseil extraordinaire, tenu pour une afaire entre Particuliers a le 28 Décembre 1714. --- Page 146 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dudit Conseil; à quoi ayant égard > LE CONSEIL a ordonné quc les Livres en question seront achetés , et le prix d'iceux ct ordonne Receveur des amendcs Sitr l'ordre qui en sera délivré payé par le M. Duclos, Commissairepour cet cffet, Par donné, Ordonnateur > suivant la faéture qui en scra laquelle restera déposée en ce Greffe. Aas RCx XA MPALT A JeLT a 2 ARRÉT du Conseil du Petit Goave , touchant la Masse Curiale de la Jurisdiction de Jaemel, 6 la construction des des Paroisses roisses, Eglises desdites PaDu 8 Mars 1725V. U par le Conseil le Mémoire de M. Jérôme des Paroisses de ce ressort Gabet, Consciller, Syndic Jacmel , concernant les Paroisses de la > les conclusions du Procureur-Général du Roi Jurisdiction de moire , ct oui M. Charles le Maire sur ledit MéCONSEILfaisant droit, a ordonné ct ordonne , Conseiller séant > Rapporteur : LE de Jacmel ct Beynet, seront miscs à la que lcs Paroisses dcs Cayes nion dc la concession deSaint-Louis masse commune, du jour de la réules droits Curiaux au Domaine deSa Majesté, ne scront levés que sur lc pied de duquel jour tête de Négres travaillans, ainsi quc dans les autres quarante sols par et que s'il SC trouve qu'il ait été levé une plus Paroisses du rcssort; ; sera appliqué aux deniers de la Fabrique desdites grosse somme, > l'excédent roissc de Beynet n'auroit pas fait de levée Paroisses ; et ou la Paordonne lc Conseil pour lesdits droits > que par le Marguillicr en il Curiaux, somme de quarante sols par tête de Négres charge sera levé la droits Curiaux n'auront point été suivant par chaque annéc que les perçus le recensement années , pour ce fait être lescits deniers rapportés à la desdites payé la somme pour laquelle la Paroisse de massc, ct sur iceux Réglement du mois de Juillet 1721, ainsi Beynct les Cst employée dans le des Cayes. que Paroisses de Jacmel et Ordonne qu'à la diligence du Substitut du du Siége de Jacmel, Gilles Renaud Procureur-Général du Roi Charrier, sera contraint de > Exécuteur. - Testamentaire de Marin de Jacmcl, la somme de payer au Marguillier en charge de la Paroisse cinq cent livres, léguée à laditc Paroissc Charrier 5 si mieux n'aime ledit sicur Renaud par ledit le Juge des lieux de ladite succession , rendre compte pardevant yant babitant aux Cayes, de i condamne Lotis Lavocat, ci-dcremcttre cs-mains du Marguillicr en charge de > Exécuteur. - Testamentaire de Marin de Jacmcl, la somme de payer au Marguillier en charge de la Paroisse cinq cent livres, léguée à laditc Paroissc Charrier 5 si mieux n'aime ledit sicur Renaud par ledit le Juge des lieux de ladite succession , rendre compte pardevant yant babitant aux Cayes, de i condamne Lotis Lavocat, ci-dcremcttre cs-mains du Marguillicr en charge --- Page 147 --- de P'Amérique SOilS le Vent. de ladite Paroissc, le connoissement ct facture du chargement par lni fait, de la somme de trois mille livres, léguéc parFrançois Lavocat, son frérc à la Paroisse dcs Cayes, par Testament, ainsi quc Icdit Louis Lavocat , y a été condamné par Arrêt de la Cour , du douze Janvicr 1722, ct qu'il s'y est soumis au picd dc la sommation à lui fuite par Coulon, Huissier, le 13 Juin 1722, ct dc remettre audit Marguillier lcs ordrcs nécessaircs pour qu'il puisse faire toucher cn France ladite faire employer, ainsi qu'il est ordonné ; et à faute de CC faire, sommc 3 ct la micre sommation qui lui en sera faite, Ic Conscil condamnc ledit , Lavocat, àl prect par corps , à remettre audit Marguillier en charge , parcillement à la première sommation quilui en sera faite > uine Lettre dc change,sur France. bonne ctvalable, deladite somme de trois mille livres; , si mieux n'aimc ledit Lavocat remettre ici audit Marguillicr ladite somme de trois mille livres enl argent, aveclechange d'icclle, à dirc d'Experts, quiseront pour CC nommés d'oflice par le Juge des licux, devant lequel ils préteront serment; condamne en outre ledit Lavocat, ct par corps, à payer audit Marguillier CII charge, les intérêts de ladite sommc de trois mille livres, du jonr de la premicre demande en Justice, jusqu'au jour du parfait payement, suir lesquels intérèts scra déduit la somme dc deux cent trente livres pour la cloche, ct façond'un clocher, 3 avancée par ledit Lavocat à ladite Paroisse, moyennant lesquels payemens ledit Marguillier en charge donnera > tance audit Lavocat desdites sommes > ct s'obligera de faire faire quit- dans ladite Paroisse le Service portéau Testament dudit feu Lavocat. Ordonnc en outre que la solde dcs deniers publics perçus par le sieur Bonnat avant la réunion de la concession de Saint-Louis au Domaine du Roi dans la Paroisse dc Jacmel et des Cayes, sera remise aux Marguilliers en charge desdites Paroisses chacun au prorata de cC ont contribué auxdits deniers publics, lesquelles sommes entreront qu'ellcs dans les denicrs dc la Fabrique desdites Paroisses. Enjoint le Conscil bitans dc la Paroisse des Caycs, de se conformer à l'Arrêt rendu aux Hadélibération par eux faite au sujcr de la construction d'une sur la Presbytère 5 enjoint au Substitut du Procureur-Général du Roi Eglisc du ct dudit licu, dc certifier la Cour, à la Séance dc Siége été fait en conséquence dudit Arrét. prochaine, Ce qui aura Ordonnc aux Habitans de Bcynet, de s'assembler pour délibérer sur la construction d'une Eglise ct Presbytère dans leur Paroisse leur soumission à cet cfct pardevant les Officiers de la Jurisdiction > ct de faire licu, auquel lc Conseil mande d'indiquer le jour et le lieu Ic plus com- dudic mode et convenable pour T'assembléc, et de s'y transporter pour dresser été fait en conséquence dudit Arrét. prochaine, Ce qui aura Ordonnc aux Habitans de Bcynet, de s'assembler pour délibérer sur la construction d'une Eglise ct Presbytère dans leur Paroisse leur soumission à cet cfct pardevant les Officiers de la Jurisdiction > ct de faire licu, auquel lc Conseil mande d'indiquer le jour et le lieu Ic plus com- dudic mode et convenable pour T'assembléc, et de s'y transporter pour dresser --- Page 148 --- Loix et Const. des Colonics Françoises proces-verbal de ladite délibération, et recevoir Ics cn feront, , ct état de ceux qui n'en voudront soumissions de ceux étrc au faire, envoyé Greffe du à la pas pour lc tout Procureur-Général du Roi, ct àlui Conseil, diligence du Subscitut du CC qu'il appartiendra. Et sera lc communiqué ct rapporté, être ordonné Greffe du Sicge Royal de Jacmel, présent Arrét, là, publié, cnregistré an teneur, êt affiché par tout ou besoin pour être exécuté selon sa forme ct sera. ARRÉT du Conseil du Pecit Goave , concernant les Marguilliers, a Du 8 Mars 1725. Suxc qui Nous a été remontré le que malgré l'Arrèt dc Réglement du par Procureur- Général du Roi, Marguilliers des Paroisses du de II Juiller 1721, qui enjoint aux dans lcs dcux premiers mois ressort, rendre compte de leur gestion tous les Marguilliers, à la réserve aprés de l'exercice de leur année ; n'ont ceux du Cul-de-Sac cependant point satisfait audit Arrêt, etc. LE CONSEIL, 3 ct peu d'autres, Remontrance, 3 a ordonné et ordonne à tous les faisant droit sur ladite du ressort qui ont été en charge, et qui n'ont Marguilliers des Paroisses leur gestion de rendre incessamment lesdits point rendu compte de soldes au Consciller-Syndic, conformément comptes, etd'en apporter les la premicre sommation en au susdit Réglement > ct ce à Proeureur-Général du quileur sera faite , àla requéte des Substituts du aprés Roi, à peine de 5oo liv. contrainte par corps sans autres formalités d'amende , et huitaine Officiers des Jurisdictions du : enjoint lc Conscil aux main à l'exécution dudit ressort, chacun à leur égard, de tenir la lesdits comptes, conformément Réglement, ct d'envoyer au au Conseiller-Syndic d'Avril prochain au Réglement, dans la quinzaine du mois du présent Arrêt plus tard, sous peinc d'interdiction; et seront copies envoyées cs-Siéges du ressort, etc. ORDONNANCE Officiers des Jurisdictions du : enjoint lc Conscil aux main à l'exécution dudit ressort, chacun à leur égard, de tenir la lesdits comptes, conformément Réglement, ct d'envoyer au au Conseiller-Syndic d'Avril prochain au Réglement, dans la quinzaine du mois du présent Arrêt plus tard, sous peinc d'interdiction; et seront copies envoyées cs-Siéges du ressort, etc. ORDONNANCE --- Page 149 --- de PAmérique sous le Vent, OapoxNaNCs'DU Ro1,9 qui impose la peine des Galeres aux Matelots et axtres gens de Mer qui s'engageron: , tant dans les Troupes de Terre que dans celles de la Marine, s'ils ne déclarent être Classés. Du 27 Mars 1725Sra MAJESTÉ s'étant fait représenter son Ordonnance du 4 Févricr 1717, qui imposc la peine des Galèrcs anx Matelots et autrcs gens de Mcr qui s'engageront dans les Troupes de Terrc, sans avoir déclaré sont cnrôlés dans Ics Classes; et voulant imposer la mêmc pcinc à qu'ils CCUIX qui s'engageront dans les Compagnics franches de la Marinc > ct lcur donner cependant lc temps de SC rcconnoître pour faire CCttC déclaration, attendu qu'ils peuvent s'engager étant pris de boisson ; Sa Majesté a > ordonné ct ordonne quc les Matelors Ct autres gens de Mer qui s'engageront, tant dans lcs Troupcs de Terre que dans celles dc la sans déclarer qu'ils sont enrôlés dàns lcs Classes, scront punis de Marine, la des Galercs : veut cependant Sa Majesté faisant peine déclaration dans lcs vinge-quatre heures del leur qu'en par cuIx ccttc point assujétis à ladite peinc des Galeres. Mande engagement, , ils ne soient à M. lc Comtc dc Toulousc, Amiral de ct ordonne Sa Majesté France, ctc, -EA 3 72 à 3 N AI TAA8 ALE A IRCESRTAMSORESE 2 TOECI MÉMOIRE DU Roi aux" Administrateurs > sur la préséance que doit avoir le Doyen de service sur le Consciller honorairc. Du IO Avril 1725. SA MAJESTÉ a été informée de la contestation sieur Matges Conseiller honoraire qu'il y a cit entre lc et lc sieur Guérin au Conscil Supérieur du Petit Goave, > Consciller andit Conseil, qui > s'étant trouvé l'ancien en service dans la séance du 5 Septembre de l'année dernière, sicur Matges prétendit prendre sa place au-dessus dudit sicur Guérin, ledit cause qu'il a ci-devant cré Doyen dudic à d'honoraire il Conseil > ct quc dans ses Lettres soit Y est fait mention qu'il aura le même dont il avant sa démission ; la prétention dudit sicur Matges rang étant contraire jouisà la régle ct à T'usage qui sc pratique dans toutes les Cours Supéricures du Tomc III. S , sicur Matges prétendit prendre sa place au-dessus dudit sicur Guérin, ledit cause qu'il a ci-devant cré Doyen dudic à d'honoraire il Conseil > ct quc dans ses Lettres soit Y est fait mention qu'il aura le même dont il avant sa démission ; la prétention dudit sicur Matges rang étant contraire jouisà la régle ct à T'usage qui sc pratique dans toutes les Cours Supéricures du Tomc III. S --- Page 150 --- Loix et Const. des Colonies Royaume, où les pourvis d'honoraire Frengoises Doyen dés Conseillers de ne prennent séance qu'aprés lc sciller. de service avant service, ct en sorte quily a toujours mn Cons'observe à cux, Sa Majesté souhaitc qte la mêmc Ics autres, Stint-Domingue; qui ct son intention est quie le sieur chose celui du auront été Doyens, tant au Conseil du Petit Matges,ni Cap, ct qui auront obrenu des Lettres Goave qi'à prendre séance dans les assemblées desdits d'honeraires, ne puissent qu'immédiatement après lc Doyen Conseils ou ils se trouveront, ancien actuellemene en ou Conseiller s lorsque lc Doyen nc sera service, le plus Chevalier de la Rochalard ct de pas présent. Les sieurs de Sa Majesté à CC Montholon, , expliqueront lcs du Cap, feront sujet aux deux Conscils Supérieurs dur Petit intentions Goave y registrer le présent et cequilsoit cxécuté.FAITà Mémoire, , ct tiendront la main Versailles, PHELIPEAUX. ctc.Signé J LOUIS, et plus bas 4 R. at Conseil du Petic Et à celui du Cap Goave,le 3 Septembre - le 5 Novembre suivan:. 1725B ETRIENRCa.SEnE MEA BE EXTRAIT de la Lettre du Ministre a M. le couchant la Chevalier de la Roi modification et la suspension des Rochalard, par les Ordonnances et Ordres du Administrateurs a sans pouvoir particulier de Sa Majesté. Du 17 Avril 1725I. ne convient point que Sa Majesté envoie qutc dans l'exécurion les des Ordornances et des Ordres par les Généraux et lcs Intendans, Colonies, soit ni modifiée ni suspendue à moins pouvoir 3 comme il est arrivé qu'Elle ne leur cn donnc le cela cst contre Pautorité dc S. quelguefois, M. ct les lors qu'Elle Fa jugé à propos; Il en arriveroit aussi des inconvéniens principes d'un bon Gouvernement. dont it s'agit (Ordonnance du Roi, du tres-considérables ; ct dans le cas diminution du prix des Pistolcs ct des II Avrit 1724, concernant la exécurée dans son entier à la Piastres), la même Ordonnance Cst par conséquent la Martinique > et modifiéeà Saint-Domingues Martinique qui a obdi, se trouve la maltraitée. ata propos; Il en arriveroit aussi des inconvéniens principes d'un bon Gouvernement. dont it s'agit (Ordonnance du Roi, du tres-considérables ; ct dans le cas diminution du prix des Pistolcs ct des II Avrit 1724, concernant la exécurée dans son entier à la Piastres), la même Ordonnance Cst par conséquent la Martinique > et modifiéeà Saint-Domingues Martinique qui a obdi, se trouve la maltraitée. ata --- Page 151 --- de PAmérique sous le Vent. a A NR NOMIAIS -gy EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. de Montholon J touchant l'enregistrement des Brefs du Pape J ct le passage des Religieux CA France sur les Vaisscaux du Roi, Du 24 Avril 1725Tica M. de la Rochalard, que S. M, a approuvé qu'il ait cmpèché que le P. Dumay n'ait fait cnregistrer au Conscil du Petic Goave, lc Bref du Papc qui l'avoit établi Préfet Apostolique. Supéricur Vous devez savoir qu'aucuns Brefs des Papes, nc doivent être cnregistrés, qu'ils nc soient revétus dc Lcttres d'attachc de S. M., ct vous aurez soin d'y tenir la main. Jc lui marque aussi qu'il nc doit point refuscr permission aux Jacobins ct aux Religicux dc la Charité, qui auront dcs obédiences dc leurs Supéricurs pour venir en Francc; ct quc Sa Majesté trouvera bon que vous ordonnicz lc passage sur SCS Vaisscaux, de ccux qui seront dans CC cas. 3 SAAE * satt A2AE ARRÉT cn Réglement du Conseil du Petit Goave, 3 concernant l'imposition 2 faire poir le remboursement des Négres supplicics. Du II Mai 1725. Avrouxsner onzième Mai 1725, ic Procureur. Général est entré, cta dit : quc sur l'examen qu'il a fait du nombre d'Esclaves ont éré exécurés dans le ressort du Conseil 2 et de ccux qui ont été tués qui dans le chasses publiques, depuis la reddition des comptcs de M. Branda, il paroit étrc dà aux Propriétaires desdits Esclaves d'iccux, eaviron 12 i 13 mille livres; à quoi étant 3 pour nécessaire remboursement dc voir, etc. LE CONSEIL a ordonné quc, pour fournir au remboursement pour: des Négres suppliciés > il scra levé sur chaque tête de Négres du ressort, payant droits, un scalin, valant aujourd'hui I I sols 6 deniers et iequel sera pcrçu par le Receveur ci-après nomme, pour être la demi, somme provenante de la préscnte imposition, cnscmble les restans à payer desdits deniers, 2 portés en reprise dans lc compte rendu par lc sieur Branda, employéà payer! les Négres qui ont dté suppliciés, ct qui lcseront ci-apres, S ij égres du ressort, payant droits, un scalin, valant aujourd'hui I I sols 6 deniers et iequel sera pcrçu par le Receveur ci-après nomme, pour être la demi, somme provenante de la préscnte imposition, cnscmble les restans à payer desdits deniers, 2 portés en reprise dans lc compte rendu par lc sieur Branda, employéà payer! les Négres qui ont dté suppliciés, ct qui lcseront ci-apres, S ij --- Page 152 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises suivant lcs Arrêts de remboursenient effer par la Cour, lesquels dits Arrêts qui lc. onr étéet seront rendus-à à cct sporter, avec les quittances des Parties Receveur sera obligé de sur CC suffisantes la' rapdesa dépense; ; et pour percevoir laditc pour justification lc Conscil a nommé lc sicutr François imposition ct cn faire lac adépense, Sicge de Léoganc > à la Labergeric, lui Lientenant dé Juge au caution charge par dc fournir bonne ct Me > laquelle fera sa soumission au Greffe de la suftisante Jérôme Gabct Conseiller séant, commis à Cour , pardevant dn consentement du Procureur-Genéral du cet cffct, en présence et geric, lc Conscil passe lcs mêmes droits, Roi; auquel dit sieur Laberlc sicur Branda, dernier Receveur > pour frais desa recctte, qu'avoit rendu, > suivant lc dernier compte par lui ORDONNANCE des mouillés dans la Rade déniniurateurs, du qui defend aux Capitaines des Navires ce r'est uniquement la Cap - de tuer des beufs des moutons > ect 3 SL pour consommation de leurs propres Vaisseaux. Du 9 Juin 1725. A tholon, NOSSHIGNEURSI &c. lc Marquis de la Rochalard, &c. ct de MonSUPPLIE HUMBLEMENT André Lambert, Fermier Cap et dépendances, tant en son nom des Boucheries du DISANT, que dans le Bail judiciaire desdites , qu'en celui de SCS Associés : Novembre dernier, les conditions Boucherics, cn date du 4 s'cst fondé pour faire monterladite qui y sont insérées, et sur lesquelles On sont ferme ati prix ou telles, > qu'il cst défendu à telles clleest aujourd'Iui, dition qu'elles soicnt, de faire tuer personnes, ni de telle qualité ct condébiter sans la F'Adjudicataire 3 aucune viande, soit boeuf, pernission de que ledit Adjudicaraire seul la distribuera à veau, mouton ct cochon, ct Vaisseaux du Roi et Marchands, fEtat-Major, au Public > aux condirions signées par M. Ducles, an. prix qui lui est fixé par lc tarif ou fonction Commissaire - Ordonnatcur d'intendant, en date du 8 Octobre dernier > faisant tans et Vaisseaux Marchands, le boeuf à six 5 savoir, anx Habimouton ct cochon , à huit sols la livre ; aux Officicrs sols la livre; lc veau. , équipages des Vaisscaux du Roi, le boeuf, à de TEtac-Major Ct mouton ct cochon à six scls; ct 2ux quatre sols la livre; lc veau, Solidats ct Officiers des troupcs, lc bauf 8 Octobre dernier > faisant tans et Vaisseaux Marchands, le boeuf à six 5 savoir, anx Habimouton ct cochon , à huit sols la livre ; aux Officicrs sols la livre; lc veau. , équipages des Vaisscaux du Roi, le boeuf, à de TEtac-Major Ct mouton ct cochon à six scls; ct 2ux quatre sols la livre; lc veau, Solidats ct Officiers des troupcs, lc bauf --- Page 153 --- f. de PAmérique sous le Vent. à trois sols ; le vcau > mouton et cochon, comme au: Habitans CC Vaisscaux Marchands, i huit sols la livre 5 à quoi lcs Supplians SC sont conformés, ct sc conformeront dans la suite. Ces clauses, ct l'espérance que lcs Supplians avoicnt d'un débit considérableaux Vaisscaux dc la rade > dont la consommation cmporte plus que le débit qni se fair aux Habitans, > leur a fait monter cctte ferme dc 11,350 livres dc plus qu'elle étoit af- -fermée lcs années précédentes à Mc Jucheriau et Associés, , qui payoient celle de 3.765 liv. Cependant , malgré lcs défenses ci-dessus citées et l'attention quc sc donnent lcs Supplians de fournir à gros frais au Public ct aux Vaisseaux dc la rade, les viandes suffisantes à la demande de tous , plusicurs Capiraines SC liguent journellement ensemble , à la sollicitation de quelques Habitans mal inrentionnés, 2 qui trouvent leur profic dans la vente qu'ils leur font des bestiaux vivans, > leur en fournissent la quantité. qu'ils leur en demandent; et les Capitaines, non-contens.d'en tuer la quantité suffisante pour la consommaticn qui se fait dans leur bord, se la partagent entre eux, ct font ainsi une boucherie publique cn rade ; en outre, l'Agent dc la Compagnic établic en cette Ville, trouve un autre sccret pour nuire aux Supplians, - en achetant sOuS son nom des bestiaux vivans desdits Habitans ci-devant cirés, en outre les fait élever à u11 endroir qu'on nomme la Fossette > et journellement tue ct débitc aux Vaisseaux de la Compagnic et en toute apparence à plusieurs Vaisseaux Marchands : o1l a voulu même dire que ledit sicur Agent faisoit tuer lesdits bestiaux pour son compte, et lcs portoit aux comptcs des dépenses de SCS Vaisseaux, sur le même pied que Ics Supplians la débitent dans leur Boucheric. Quand bicn mème cct article ne seroit pas ainsi, ct qu'il se contenteroit de tuer pour le compte de la Compagnic , cela scroit encorc contrairc aux intentions du Roi, celle de M. de Champmeslin et les vôtres ,Messieurs, puisqu'il est dit, par la Déelaration dc M. dc Champmelin, cnregistréc au Conseil de Léogane et du Cap, que Jadite Compagnie n'aura dans cette Colonic aucun privilége, et qu'elle Ct SCS Agens Y. feront leur Commerce comme simples particuliers. Si, par votre autorite, &c. Và la Requète ci-dessus,1 leBailde la Boucherie du Cap adjugs au Sicge Royaldudit lieuenfaveurdu Suppliant le. 4 Novembre 1724, les conditions auxcuelles ledit Bail a éréadjugé, étant ensuitc d'icclui rapportées, signé Ducks, Copic de la Déclaration ct du discours de M. de Champmeslin, concernant les privileges del la Compagnic des Indes : Nous ordonnons que ledit Fail ct lcs conditions auxquelles il a été adjugé au Suppliant seront exécttécs sclon leur forme et tencur, à Ia charge par l'Adjudicataire de 4 Novembre 1724, les conditions auxcuelles ledit Bail a éréadjugé, étant ensuitc d'icclui rapportées, signé Ducks, Copic de la Déclaration ct du discours de M. de Champmeslin, concernant les privileges del la Compagnic des Indes : Nous ordonnons que ledit Fail ct lcs conditions auxquelles il a été adjugé au Suppliant seront exécttécs sclon leur forme et tencur, à Ia charge par l'Adjudicataire de --- Page 154 --- Loix et Const. des Colonies remplir SCS obligations, conformément Frangoixes séquence, faisons défenses aux auxdites conditions ; et cn condans la rade du Cap, detuer Capitaines des Navires deli de ce aucun bacuf, yeau, mouton Marchands, étant chacun qu'ils ont besoin pour leur ct cochon, auà lear égard, sans que, sous équipage étant à leur bord 1 , en êtrc distribué d'ua Navirc à quelque prétexte quc CC scit, ilj trois coit livrcs d'amende un auere, ni envoyé à terre, à Ipuise au pour chaque peinc dc Roi, ctmoitié: audit contravention, a applicabler moitié mcs peines, ati Commisionnaire ou ct sousles mé- -Sy Cap, d'en faire tucr ailleurs Agent de la Compagnic des Indesaudit subsistance des Négres de que dans lelieuappclé la Foffette etpour la qui y résideront 2 pour çn laditeConpagnic prendre soin qui isy trouveront 3 et dc ceux que prétexte que ce soit, il sculement, 3 sans quc, sous de la puisc en être envoyé ou distribué aux quelCompagnic qui sc trouveront dans laditc Navires vires, ni aux Particuliers domiciliés à rade, ni aux autres Nataincs des Navires de ladite terrç i bicn entendu que les Capibord, ainsi que ccux des Navires Compagnie Pourront cn fairc tuer à leur qui cst ci-dessus ordonné à leur Marchinds, ct conformément à CC de prévarication. Ordonnons égard, et sous lcs mêmes peines en cas registrée à l'audience du que la présente Ordonnance scra Première Sicge Royal de l'Amirauré du publice, réquisition du Suppliant, à CO Cap tenant, la DONS aux sicurs Officiers desdits quc personne n'cn ignorc. MANSigré, LE CHEVALIER Sicges, &c. Fait au Petit DE LA Goave, &cc, ROCHALARD ct DE MONTHOLON, R, en rAmirauté du Cap J le 21 Juin 1725. Indes, (*) eR Cetce vertu permission dune Letere de faire euer des bestiaux à la Fossette saires aux du Ministre , du 8 Juillet fu otle à la Compagnie des Batimens de la Compagnie seulement, 1727 3 saufà tuer à bord seux nécesEDIT portant confirmation des Priviléges accordés Alénations; faites à la J Concessions G: Compagnie des Indes. Du mois dc Juin 1725. Unc Lours, &C.SALUT. nement à la Couronne, de nos principales attentions à notre avémcrçe de notre ayant été d'augmenter et fairc flcurir le ComRoyaume, Nous avons, au mois d'Aour créé 1717, et 1727 3 saufà tuer à bord seux nécesEDIT portant confirmation des Priviléges accordés Alénations; faites à la J Concessions G: Compagnie des Indes. Du mois dc Juin 1725. Unc Lours, &C.SALUT. nement à la Couronne, de nos principales attentions à notre avémcrçe de notre ayant été d'augmenter et fairc flcurir le ComRoyaume, Nous avons, au mois d'Aour créé 1717, et --- Page 155 --- de PAmérique sous le Veni, établi unc Compagnie de Commerce maritime, 2 sous Ic nom de gnic d'Occideut : depuis ccla , ayant rcconnu que diverscs autres Compa- Compagnics de Commerce 3 établies sousle régnç du fcu Roi, notre tres-honoré' Scigneur Ct Bisaycul, étoient tombées dans LNI tel anéantissement nos Sujets étoient obligés dc tircr des Etrangers lcs Marchandises s que CCS Compagnics auroient da leur procurcr; 5 Nous avons jugé qu'il conyc- que noit au bien dc notre Etat, dc réunir les différens Priviléges du commercc exclufif, ci-devant concédés à ces Compagnics parciculiércs, à cellc d'Occident, , qucNous avons nommée Compagnic des Indes, afin que toutes CCS partics réunics pussent respectivement SC soutcnir 3 cr Nous avons la satisfaction de voir l'utilité de cette réunion, parla situation actuclle de CCS mémcs parties de commcrce > bien différente de ce qu'clle étoir lors dcleur division; rcconnoissant d'ailleurs qu'il cst de notrc justicc d'assurer la fortune d'un grand nombre dc nos sujets dc tous états et conditions 3 qui SC trouvent intéressés dans la Compagnic des Indes, par lcs qu'ils n'ont pu SC dispenser de prendre dans les différentes opérationsdont engagemens cile a été chargée pendant notre Minorité : Nons avons fait examincr cn notre Conscil lcs moycns d'affermir ct soutenir de plus cn plus la Compagnic des Indes, cn confirmant en la forme l plus auchentique, les Priviléges exclufifs. dc différens Commerces que Nous lui avons cencédés jusqu'à présent, qui sont de nature à nc pouvoir êtrc utiles s'ils étoient libres, sans que ladite Compagnic puisse en préteadre aucun autre à l'avcnir ; notre intention étant qu'clle serve à Taccroissement du commcrce de notre Royaume , sans affoiblir celui des Négocians ct particulicrs > sans ponvoir s'immiscer en aucun temps dans nos Finances ; en établissant pour toujours le gouvernement etladministration des affaires de cette Compagnic, de manicre que nos Sujers ayent une entière confancc à un établisscment que Nous sommes résolus de soutenir de toute norre autorité. ACIS CAUSES ct antres, à cc Nous mouvans, et de notre certaine. science, pleine puissance et autorité Royaic, Nous avons , par lc présent Edit, perpétucl ct irrévocable, 3 dit, , statué ct ordonné, disons , statuons et ordonnons, 3 youlons ct Nous plaît : ARTIGLE FREMIER QUE la Compagnic dcs Indes créée SOIS Ic nom de Compagnic d'Occident par nos Lettres-Patentes du niois d'Août 1717, jouisse à perpétuité des Concessions ct Priviléges que Nous lai avons accordés, tant par lesdites Lettres - Patentes ' quc par nos Edits, 3 Déclarations et Arrêts de notre Conseil, rendus depuis cn sa favcur i desquelles Concessions çi Pri- : ARTIGLE FREMIER QUE la Compagnic dcs Indes créée SOIS Ic nom de Compagnic d'Occident par nos Lettres-Patentes du niois d'Août 1717, jouisse à perpétuité des Concessions ct Priviléges que Nous lai avons accordés, tant par lesdites Lettres - Patentes ' quc par nos Edits, 3 Déclarations et Arrêts de notre Conseil, rendus depuis cn sa favcur i desquelles Concessions çi Pri- --- Page 156 --- Loix ct Const. de Colorics Frangoises viléges, Nous voulons que ladite Compagnicjonisse dc la manière les Compagnics qui ont Cil CCS mêmes priviléges, cn ont joui ou dà quc les articles auxquels il sera dérogé, ou quis seront plus jouir , sauf qués par le présent Edit. amplement expliART. II. LA Compagnic des Indesjouira du Privilége exclufif du toutcs lcs Mers des Indes, et au-delà dc la Commerce dans dc France ct Ligne, des Islcs de Bourbon ct , de toutes les Colonics ct Comptoirs établis ct dans Ics différens Etats d'Afic et de la Côte Orientale à établir lc Cap de Bonne-Espérance jusqu'à la Mer d'Afrique , depuis da jouir la Compagnie dcs Indes Orientales rouge > ainsi qu'en a joui ou d'Août 3 établic par Edit du mois més 1664,1 pour cinquante annécs , dont les Priviléges ont éré confirct angmentés par la Déclaration du mois dc Févricr rogés pour dix autres annécs, > à commencer du premier 1685, Avril et propar Déclaration du:9 Septembre 1714, ct autres 1715, cnsemble des Priviléges accordés àla Déclarations ct Arrêts; par. Arrêt de notre Conseil, du 28 Novembre Compagnic particulière dc la Chine, expédiées en conséquence, le 1712, ct Lettres-Patentes de 19 Février 1713. Défendons à tous nos Sujets, quelque qualité ct condition qu'ils étre, cun commerce 2 directement ni puissent de faire audc la Concession dc la indirectement, 2 dans lesditcs Mers Ct Pays des Compagnie des Indes, à peinc dc confiscacion Vaisseaux et Marchandises au profic de ladite ni de prendre aucun intérét dans des Armemens Conpagnic fairc pour lesdites Mers et Pays, mèmesous particulicrs lc qui pourroient SC çun Prince Passeport ct Bannière d'auétranger, > à pcine de désobéissance, ART. III. LADITE Compagnic jouira du commerce exclusif de la Traite des Négres, Poudre d'or , et autres Marchandises à la Côte la Riviére de Scrre-Lyonne, inclusivement d'Afrique > depuis pérance, ainsi , jusqu'au Cap de Bonne-Esqu'en a joui ou du jouir la Compagnic de été établic par Lettrçs- Patentes du mois Guinés,quiavait ment aux Arrêts de de Janvicr I 685 , ct conformécembre notre Conscil, des 27 Septembre 1720, ct 14 Dé1722. ART. IV. LADITE Compagnic ayant acquis , le'15 Décembre lc Privikge Ct les Effcts de la Compagnic du Sénégal, établie 1718 , par Lettres-Patentcs ou du jouir la Compagnic de été établic par Lettrçs- Patentes du mois Guinés,quiavait ment aux Arrêts de de Janvicr I 685 , ct conformécembre notre Conscil, des 27 Septembre 1720, ct 14 Dé1722. ART. IV. LADITE Compagnic ayant acquis , le'15 Décembre lc Privikge Ct les Effcts de la Compagnic du Sénégal, établie 1718 , par Lettres-Patentcs --- Page 157 --- de PAmérique sous le Vent. tcs du mois dc Mars 1696, elle jouira sculc du Commerce dc la Traitedes Négres, Cuir, Morfil, Poudrc d'or , ct autrcs Marchandises 1 depuis lc Cap blanc jusqu'à la Rivière de Serre-Lyonne, 3 exclusivement 3 ainsi et dela même manière qucl laditeCompagnic du Sénégal en a joui ou dû jouir. ART. V. JOUIRA parcillement ladite Compagnic > de la Concession dela Colonic dc la Louisiane > ct du Commerce exclusif du Castor, conformément à nos Lettres-Patentes du mois d'Aotit 1717, et Édit du moisde Déccmbre dc la mêmeannéc, rendus en faveur de ladite Compagnic. A RT. VI LA Compagnic des Indes jouira du Privilége dur Commerce de la Côte de Barbarie, ainsi et de la mémc façon qu'cn ont joui les Compagnies auxquelles elle a été subrogée dans ledit Commerce. Les treige derniers articles de cet Edit n'intéressent en rien les Colonies. SN ARRÉT du Conseil du Cap, 5 qui déclare le Capitaine du Port de la même Ville , garant de ses Pilotes, et ordonne qu'a lavenir 6es derners seront assermentés en LAmirauté, Du 6 Aout 1725. Exmas le sicur Resin, de Capitaine > Commandant lc Navire la Suzannc, Nantes, de présent mouillé cn CC Port, 2 Appelant, présent en personne, d'une part 5 et le sieur Raoulx, Intimé , Défendeur, 3 d'autre part, Va par lc Conseil la Déclaration faitc par ledit sicur Resin ; la Requète présentéc par ledit sicur Resin au Lieurenant-Générald del'Amirauté, tendante à ce qu'il lui plut lui permettre dc faire appeler par extraordinaire ledit sicur Raoulx, pour SC voir condamner, 3 comme garant Ct responsable de lignorance dc son Pilore, à prencire ledit Navire et Marchandiscs avariées, cn payer la valcur > suivant les us et coutumes du Pays, ct ainsi qu'ilest plusau long porté cn ladite Requéte; Sentence par défaut contre ledit sieur Raoulx, par laquelle, attendu que ledits sieur Resin est actuellement sur son départ pour Lcoganc, > il cst ordonné à telle fin cue de raison, qu'il fourniroit un état dc lui certifié véritable, des frais ct déTome IlI. T ledit Navire et Marchandiscs avariées, cn payer la valcur > suivant les us et coutumes du Pays, ct ainsi qu'ilest plusau long porté cn ladite Requéte; Sentence par défaut contre ledit sieur Raoulx, par laquelle, attendu que ledits sieur Resin est actuellement sur son départ pour Lcoganc, > il cst ordonné à telle fin cue de raison, qu'il fourniroit un état dc lui certifié véritable, des frais ct déTome IlI. T --- Page 158 --- Loix et Const. d:s Colonies Frangoises pensesqu'ilafits depuis le jour deson cette Ville jusgu'acchuide son départ, échouement, et qu'il pourroir fairc cn mation du montant des avaries causées comme aussi qu'il scroitf fait une estiet dcs dommages ct intérêts audit Navire par ledit qu'il pourroit téchouenene, ment, aucasqu'illuie ensoitadjugés, et prétendre pour son rerardeElyc, qui ons été nommés d'office à cc parl les sicurs Grandmens, Geslin et affirmé, valoir CC cer cffct, pour lc tout rapporté ct par ledit sicur Resin, quilappartiendra. rendante Va aussi une Requête à cc Conseil, plaise à la Cour, , pour les raisons y contenucs, à ce ayant égard au retardement qu'il ment desdites Marchandises dc sa dudit Navire et dépérissesans aucun délai , de juger ladite affairc. cargaison, ordonner audit sicur Juge, séquence, par laquellc il Cst ordonné audit L'Ordonnance rendue cn conmencée, sous peine d'cn Juge de finir T'instance compremicr Conseil. La répondre en son nom, et d'en rendre compte au audit sicur Jugc. La Sentence signification desdites Requètes ct Ordonnances, faite la Lettre écrite par M. le Général renduele audir premicr Aout, parlaquelle, attendu Juillet dernier, , il cst sursis à faire droit sieur Juge , le 13 du mois de la Requête du Demandeur. Autre sur les conclusions portées dans à CC qu'il plat à la Cour lui Requéte préscntée par lcdit sieur Rcsin, aussi toutes lcs autres pièccs résultanres permettre d'appcler de ladite Sentencc. Va ditc Sentence Cst intervenue 3 ensemble dudit le procès, et sur lesquelles lafaits pour ledit Navire l compte des dépenses et frais ritable. Et oui ledit sieur Susanne, Resin par ledit Demandcur, de lui certifié véMichelle Rat, Consciller, faisant les , présent cn personne, ct Me Thomasen cctte partie: Le Conscila ordonné fonctions de Procureur-Général duRoi défaur contre ledit comparant, et pour le profit d'icelui a mis et sieur Raoulx, non est appel au néant 5 émandant, met l'appellation & CC dont sicur Raoulx, cnqualitéde enévoquant le principal, a condamnéledit tous THorcerLamaneur, de > dépens, dommages'et intérêts par lui payeraudit fieurResin.pour livres, à laquelle lcConseil a taxé et modéré demandés, la sommc desix mille par ledit sieur Resin, d'officc; lcs conclusions Conscil audit 3 par sa Requète du onze Juin dernier. Ordonne prises sicur Raoulx de se conformer aux ledit de n'employer aucuncs personnes Ordonnances du Roi, et reçus à T'Amirauté, ctce dans trois pour Pilotes,qu'ils n'ayent été examinés et a condamné ledit sieur Raoulx mois pour la réception d'iceux, ct d'appcl. Fait au aux dépens, tant des causes Cap, CCt. principale que y. la Leutre du Mimifre, du 2 Novembre 1727. se conformer aux ledit de n'employer aucuncs personnes Ordonnances du Roi, et reçus à T'Amirauté, ctce dans trois pour Pilotes,qu'ils n'ayent été examinés et a condamné ledit sieur Raoulx mois pour la réception d'iceux, ct d'appcl. Fait au aux dépens, tant des causes Cap, CCt. principale que y. la Leutre du Mimifre, du 2 Novembre 1727. --- Page 159 --- de LAmérique sous le Vent. ARRÉT du Confcil du Cap," qui condamne un Particulier à faire réparation i d'avoir difendu à 4i2 Huissier de lui à un Conseiller > augusl imputoit signifier un alle. Du 6 Aott 17:5Veer Requêtc présentéc cn CC Conseil, par Mc PierreAsselin, Conseiller en icclui, tendante, entr'autres choses,à cc qu'ilplaise à la Cour lui permettre de faire assigner Dupuy, Huissier, pour êtrc oui sur les faits contenus G1l icelle, ct le sicur Lejeune, pour SC voir condamner à lui faire unc rèparation aussi aughentiquc quel'offense qu'il luia faite;qu'en conséquence ledit sieur Lejeune sera obligé de dire ct déclarer à hautc ct intelligible voix, quc témérairement ct malicicuscment, il a accusé ledit sieur Assclin d'avoir défendu audit Dupuy dc lui significr ce dont ledit sieur Lejeunc - l'avoit chargé: qu'en outre, ledit ficurLejeune scra condamné en 3,000 liv. d'amende pour les réparations du Palais , ct en 3,000 liv. encore pour lcs Pauvres dc MHopital-Général, sauf au Procureur-Général du Roi, dont ledic sieur Assclin demande la jonction pour le maintien dc l'ordre Ct l'honneur des Magistrats, à prendre contre ledit sicur Lejcune tellcs conclusions qu'il avisera. Et ouil Me Michcl lc Rat, Consciller, faisant les fonctions dcl Procureur-Général du Roi :Lc Conseil, après avoir pris le serment dudit Dupuy , qui a déclaré que lcdit sicur Assclin nc lui a jamais défcndu de luis signifier, > ordonne que ledit sieur Lejeune comparoitra au premier jour dc Conscil, pour y fairela réparation demandéc par ledit sicur Assclin; ct en outre le condamnc en dcux cent livres d'amende envers Ic Roi, pour s'être servi de termes injuricux envers ledit sicur Assclin 2 ct fait défenscs audit sieur Lejeune ct à toute autre personne de récidiver, sous plus grandes peincs, ARRÉT du Conseil du Cap, qui autorise toutes Personnesàtenir. Boucherie S fauce par les Fermiers de satisfaire aux besoins du Public. Du 3 Septembrc 1725. a V e @ T ij nc en dcux cent livres d'amende envers Ic Roi, pour s'être servi de termes injuricux envers ledit sicur Assclin 2 ct fait défenscs audit sieur Lejeune ct à toute autre personne de récidiver, sous plus grandes peincs, ARRÉT du Conseil du Cap, qui autorise toutes Personnesàtenir. Boucherie S fauce par les Fermiers de satisfaire aux besoins du Public. Du 3 Septembrc 1725. a V e @ T ij --- Page 160 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises IETTRE du Ministre d MM. de la Rochalard diclare incompatilles les places de et de Montholon , qui Administratears. Grefier Ct de Secrétaire des Du 21 Octobre 1725. au sicur de la Farpreons Rochalard, la place de Cour, Secrétaire de M. Ic Chevalier de la Goave, Grefficr cn chef du Conscil vacante P.ir la mort du sicur Supérieur du Petit taire de M. de Bonté; ct au sieur Boileau, de S. Louis, Montholon, celle dc Grefer-Notaire de la Secréci-joint lcs vacante par la mort du sicur Langlois 5 vous en Jurisdiction Lc Roi, provisions, que vous aurezagréablc dc leur trouverez cn accordant cesdeux places, m'a ordonné de renettre. sonintention seil est quc, du jour que le sicur de la Cour vous expliguerquie Supéricur, ilcesse de aura été reçuau Conlard, que M. de Montholon fairelesfonctions de Secrétaire de M. dela qui doic en use de même Rocharésider à S. Louis, par rapport au sieur Boileau, vous recommande de pour y remplir les fonctions de vous conformer exactement Grefficr. Je parce que, s'il en étoit aux intentions dc S.M., faveur d'autres autrement , Elle disposeroit de Ces deux sujets, > CCs différentes fonctions étant places cn incomparibles. ARrêr du Confeil du Cap > touchant l'exercice de la Médecine de la Chirurgie et de tAccouchement. > Du 5 Novembre 1725. Vop lc ct oui Mc par Gerard Conseil, > la Requête de M.I Duvalin, Médecin du Roi Carbon, au Général du Roi: LE CONSEIL Consciller > faisantlcs fonctions de Procurenr- Cap, fensesatoues ayant égard à ladite personnes, de Requéte, a fait déla profesion de Chirurgie dans quelquecondition. le qu'clles soient, de pratiquer nes, sans au Cap > Ct de Médecin dans lcs rendus préalable avoir subi lcs examens plaien Ce Conscil , et été ordonnés par les Arrêts de Maitrise en la forme accoutumée jugés capables ct avoir obtenu des Lettres tiquer les accouchemens sans avoir été 5 comme aussi aux femmcs de prasans la préscncc d'un Maître instruites sur ladite maticre ct Chirurgicn, qui > çn casd'accident ficheux, > Ct de Médecin dans lcs rendus préalable avoir subi lcs examens plaien Ce Conscil , et été ordonnés par les Arrêts de Maitrise en la forme accoutumée jugés capables ct avoir obtenu des Lettres tiquer les accouchemens sans avoir été 5 comme aussi aux femmcs de prasans la préscncc d'un Maître instruites sur ladite maticre ct Chirurgicn, qui > çn casd'accident ficheux, --- Page 161 --- de PAmérique sous le Vent. pitissc remédier aux difficultés qui SC présentcront. Fait auffimèmes défenses aux Maitrcs Chirurgiens de cette Ville, de visiter ct prescrire des remédes dans les maladics internes, faireles opérations dc conséquence, sans Y appeler un des Médecins quisont en ccttedite Ville, hors l'absence desdits Médecins, , ct dansles cas pressans 5 fait en outre défenses ledit Conseil aux Chirurgiens de Navires, dc descendre aucun malade de leur bord > à terre s sans cn avertir lcs Médecins du Roi,ou un autre Médecin, cmson absence , ct CC en conformité des Ordonnances ct Déclarations du Roi, cnrcgistrées au Greffe de ce Conscil ; et ordonne que le présent Arrêt sera lu ct publié partout ou besoin scra. a ORDONNANCE des Administrateurs , touchant les exemptions des Religieux de la Charité. Du 13 Novembre 1725. Lec Chevalier de la Rochalard > &c. François de Montholon > &c. Vu la Requète présentée par lc Frére-Armand, 3 Supérieur des Religieux dc la Charité de THopital Royal du Cap-Frangois, et l'extrait des LettresPatentes accordées par Sa Majesté aux Religieux de la Charité du Cap, de enregistré au Conseil Supéricur dudit lieu > portant excmption pour 59 leurs Négres : Nous ordonnons au sieur Lescarmoutier 3 Receveur-Général dudit Conseil pour les droits d'Octroi, > de passer ladite exemption auxdits Religieux > quil emploiera en reprise dans ses comptes, en rapportant la présente Ordonnance et ledit extrait ci-joint. Fait à Léogane, &c. R. au Conseil du Cap. de enregistré au Conseil Supéricur dudit lieu > portant excmption pour 59 leurs Négres : Nous ordonnons au sieur Lescarmoutier 3 Receveur-Général dudit Conseil pour les droits d'Octroi, > de passer ladite exemption auxdits Religieux > quil emploiera en reprise dans ses comptes, en rapportant la présente Ordonnance et ledit extrait ci-joint. Fait à Léogane, &c. R. au Conseil du Cap. --- Page 162 --- I5o Lois et Const. des : 2 Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Iabitans d: la nouvelle Cop, portant que toutes les afaires Jurisdiction du relatives aux continueront a être jugées le Trou, et antérieures d sa création, par Juge du Cap. Du 3 Déccmbre 1725Vu par lc Conscil la Requate par lcs Négocians, Marchands présentée cejourd'hui en ce Conscil Ville, tendantc, &c. i ct ouï Me ct Gérard autres Habitans demeurans en cette fonctions de Procureur-Général du Carbon, Consciller, faisant les ladite Requête, ordonne Roi ; LE CONSEIL, ce Quartier que toutcs les affaires faites ayant égard a Habitans avant l'installation de la Jurisdiction ct contractécs en du Cap; dudirQuartier, seront poursuivics et du Trou, par lcs à ordonne, en outre, 3 jugées cn ladite Cct effet, cnsemble lcs quc toutes lcs Sentences qui scront Jurisdiction devant rendus en ladite autres Sentences ct renducs soit besoin de Jurisdiction du Cap, seront Jugemens qui ont été ciTrou, ct que lc permission ni paréatis du Juge de laditc exécutés, sans qu'il sans qu'il en soit présen: besoin Arrèt scrvira cn tcmps que de Jurisdiction de du ditcs Jurisdictions d'autre ; lequel scra besoin paréatis, du Cap Ct du Trou, l'Audience enregistré, lu Çt publié Cstenante, &cc, ARsir du Conseil du Cap, les fonctions portant defenses de troubler le cours et de la Juscice, Du 3 Décembre 1725. Exrar le sicur Albepart, d'unc part; et M+ Gérard Notairc. Royal du Quartier dc lc fait ct cause de M. Carbon 3 Procureur-Général du Bayaha, , du Trou; Vu, &cc. LE Pagny de Lys, Procurcur du Roi de la Roi, prenant conclusions dadit CONSEIL, &cc. Au surplus Jurisdiction c: défenscs à Procureur-Gantalder Roi, fait 3 faisant droit sur les fonctions de la toutes Justicc, Personnes que CC soir, de tres-exprewes troubler inhibitions &c. le cours Çt les lc fait ct cause de M. Carbon 3 Procureur-Général du Bayaha, , du Trou; Vu, &cc. LE Pagny de Lys, Procurcur du Roi de la Roi, prenant conclusions dadit CONSEIL, &cc. Au surplus Jurisdiction c: défenscs à Procureur-Gantalder Roi, fait 3 faisant droit sur les fonctions de la toutes Justicc, Personnes que CC soir, de tres-exprewes troubler inhibitions &c. le cours Çt les --- Page 163 --- de PAmérique sous le Vent. te DESTACIS CMNAS e2tfav ARRÉT du Conscil du Cap, touchant la Boucherie des Cochons. Du 3 Déccmbre 1725. ENTAE les nommés Giraudet et Cadet, Demandeurs, présens en personnes, d'unepart; ct lc sicur AndréLambert, Fermier de la Boucherie, Défendeur, aussi présent en personne, d'autre part; vuel la Requète par cux présentéc cn ce Conseil, tendantcà CC qu'il plaiseàla Cour leur permettre de vendre ct distribuer du Cochon pour gagner leur vic, n'ayant autre moyen pour pouvoir vivre, et ainsi qu'il est plus au long porté cn ladite Requéte 3 vu aussi unc Ordonnance renduc par M. de Chastenoyc, cCjourd'hui : Parties ouics, ct le Procureur-Général du Roi 3 LE CONSEIL ayant égard à ladite Requête 3 a permis ct permct auxdits Giraudct et Cadet de tuer des coclions et de les vendre toutes les fois quil ne s'en trouvera point à la Boucheric. na U31N2 ARRÉ T du Conseil du Cap - portant quia l'égard des Assemblées de Paroisse pour choses qui ne sont pas de lexercice courant > l'Etat-Major ct le Conseil en seront préalablement prévenus pour y venir donner leuravis. Du 7 Janvicr 1726. LEProcureur- Général dur Roi est entré, eta a dit: qu'il s'est trouvé lejour d'hier, des , à une assemblée de MM. les Curé > Marguil3 l'issue Vépres, ou il auroit été l'on auroit liers et Paroissiens de cette Ville, surpris que proposé de créer un Marguillier d'honneur dans la Paroisse, et cela sans cn avoir communiqué à MM. de l'Etat-Major, à MM. du Conseil > Chefs principaux de la Paroisse 5 et comme cette proposition est une nouveauté, ct chose extraordinaire qui ne peut sc faire canoniquement sans l'avis des. principaux Chefs, les délibérations ordinaires n'étant que pour le courant de l'exercice et fonctions des Marguilliers ; pourquoi ledit Procureur-Général du Roi requiert, &c. Sur quoi le Conseil a ordonné qu'il nc pourra être fait aucuncs délibérations dans les affaires nouvelles ct extraordinaires, qui pourront étrc proposéçs dans ladite Paroissc, sans auté, ct chose extraordinaire qui ne peut sc faire canoniquement sans l'avis des. principaux Chefs, les délibérations ordinaires n'étant que pour le courant de l'exercice et fonctions des Marguilliers ; pourquoi ledit Procureur-Général du Roi requiert, &c. Sur quoi le Conseil a ordonné qu'il nc pourra être fait aucuncs délibérations dans les affaires nouvelles ct extraordinaires, qui pourront étrc proposéçs dans ladite Paroissc, sans --- Page 164 --- Loix et Const. des Colonies que Ics Officicrs dc Frangoises informés, Pour y donner T'Etat-Major leur et le Conscil en ayent été au préalable premier et fix du présent avis; déclare les deux délibérations faire à l'avenir dc mois, nulles et des semblables; : ordonne irrégulieères, fait défenses d'cn Arrêt à la marge du Livre oti sont lesdites qu'il scra fait mention du préscnt Tusage ordinaire pour CC qui est de l'exercice délibérations , sans préjudice à liers, &c. courant desdits MarguilFVA Lea W ARRÉT en Riglemene,de Conseil du Petit Goave, de P"Octroi. concernant le Receveur Du 7 Janvier 1726. au Me Jérôme Crorarwen Conseil, et a dit:MM., lcs Gabet, Consciller en la Cour, est entré faire de M. de pertes que nous avons eu le malheur de Montholon, notre Doyen, ne mc permettant Intendant, , ct de M. Haran, notre Receveur.Général de lOctroi, pas dont d'exerccr le plus long-temps l'emploi de qu'il a plu à SaMajesté dc me Conscil me chargca en 1715, et déclarc entre la charge de conserver, malgré Tincompatibilité MM., de recevoir la démission Conseiller et Cct cmploi ; je vous pric qu'Elle donc Trop heureux quc j'en fais aujourd'hui entre , je pttis persuader si, par mon attention à remplir les fonctions Vos mains. de l'estime la le Conseil de mon respect et de ma du Décanat, le composent. plus parfaite que je ne cesserai jamais d'avoir reconnoissance, ct LE pour ccux qui audit Me CONSEIL Gabet sur CC 2 oui lc Procureur-Général du de sa démission de Roi - a donné acte sur les conclusions verbales du l'emploi de Receveur de l'Octroi ; et l'avenir ledit cmploi nc scra exercé Proctreur-Général du Roi, a ordonné qu'à par le même Sujet lesquelles que pendant cinq annécs consécutives dc que cclui qui sera préposé à ladite commenceront du premicr dc cC mois, ct 5o,000 liv. reccttc, fournira caution dc CC en pardevant un des Conseillers de la la somme présence du Procureur. Général du Cour, , à la diligence présenre ddlbératisn, ct dcs Ordrcs Roi i qu'expéditions dc la l'Octroi, cn date des 2 Août 1718, S et Déclarations du Roi au sujet de scront délivrées aux Commis dcs Avril 1721 ct7 Scptembre cette Colonic 3 pour vciller Trésoriers-Généraux de la Marine 1723, qu'il scra tcnu dc enl CC qui regarde à leur cxécution et en fairc; ct procédant à la nomination d'un , en CC sujct capable de i qu'expéditions dc la l'Octroi, cn date des 2 Août 1718, S et Déclarations du Roi au sujet de scront délivrées aux Commis dcs Avril 1721 ct7 Scptembre cette Colonic 3 pour vciller Trésoriers-Généraux de la Marine 1723, qu'il scra tcnu dc enl CC qui regarde à leur cxécution et en fairc; ct procédant à la nomination d'un , en CC sujct capable de --- Page 165 --- de LAmérique sous le Vent. de remplir les fonctions dudit cmploi ; LE CONSE:L à la pluralité dcs voix, a nommé lc sicur François-Séraphin Jacquet de Cauray, etc. ARRÉT du Conseil du Petit Goave J quin rejette la demande des Chirurgiens J afin d'enregistrement de leurs statuts , 6 leur erjoint d'appeler des Médecins pour les Maladies internes. Du II Janvier 1726. Vuprk Conscil , la Requéte présentée par les Chirurgiens du ressort, expositive qu'au mépris d'un Arrêt rendu le 7 Septembre 1711, ils reçoivent tous les jours des plaintes publiques des fautes que commcttent nombre dc Chirurgiens, soi-disans qui désertent des Vaisscaux, et vont s'établir où il leur plait 3 exerçant l'Art de Chirurgie sans avoir donné aucunes preuves dc la capacité requise et si utile au bien public, méprisant même avec audace les avertissemens qu'on leur donne sur cela, cC qui cause un dommage notable à la Colonie, et déshonore la Compagnic, la privant dc se grossir de meillcurs Sujets, qui SC feroient honneur d'y donner lcurs services, s'ils ne trouvoient les placesprises par CCS sortes de gens > dont les Habitans ne se défont pas aisément, parlesgrands besoins qu'ils en ont ; pourquoi requièrent qu'il plaise à la Cour ordonner l'établissement des statuts qu'elle a l'honneur de lui leur donner force de loi, enen ordonnant lalecture ctl'exécution présenter danst tousles > de cette Colonic ; les observations de Me Aillot, Médecin du Roi, Quartiers l'Arrrêt du Conseil susdaté, en formedel Réglement. Vh les conclusions du ProcureurGénéral du Roi, et ouile rapport de Me Lopes Depas, Conseiller, ct tout considéré : LE CONSEIL a débouté les supplians dcs fins et conclusions de leur Requète ; leur cnjoint de se conformer à l'Arrêt du 7 Septembre 1711, 3 qui scra exécuté selon sa formc et teneur > à la diligence du Procureur-Général du Roi, qui en certifiera la Cour 5 et faisant droit sur ses conclusions, enjoint aux Chirurgiens d'avertir les malades d'appelerun Médecin sur lcs maladies internes qu'ils auront à traiter dans lcs Villes et Bourgs, et CC dans Ic troisième jour de leur maladie. Tome HI. V du 7 Septembre 1711, 3 qui scra exécuté selon sa formc et teneur > à la diligence du Procureur-Général du Roi, qui en certifiera la Cour 5 et faisant droit sur ses conclusions, enjoint aux Chirurgiens d'avertir les malades d'appelerun Médecin sur lcs maladies internes qu'ils auront à traiter dans lcs Villes et Bourgs, et CC dans Ic troisième jour de leur maladie. Tome HI. V --- Page 166 --- Loix el Const, des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Petic Goave,surla fourniture du bois de pour le Geuremeur-Géntied Chaafige Du 16 Janvicr 1726. Vupr lc Conseil, la Requéte Suintard, tendante à ce quc, pour lcs préscntée raisons par Louis Bonnaventure les fournitures des bois de chauffage y contenues, il lui soit payé M. le Général; un certificat de M. de qu'il a faitcs pour la maison de l'extrait du Mémoire du Roi, , en date du Nolivos sur ce stijet ; Vu aussi et oui le Procureur- -Général du Roi 9 du mois de Novembre 1721, rapport dc Me Lopes Depas en ses conclusions verbales, et le LE CONSEIL ordonne 7 Consciller séant : tout Vu et confidéré: que > sur les deniers des appliquées au Roi,i il soit pris Ics sommcs provenans amendes non Saintard Ies bois par lui fournis nécessaires pour payer au sieur cn scra par lui produit, ct arrêté jusqu'à ce jour s suivant lc compte qui nommé Commissaire à cet effet, par Me Lopes Depas, : quc le Conscil a par ledit Commissaire, et que sur lesdits deniers il sera aussi, Négres picces employé la somme de quatre mille livres remis à d'Inde, , moitié hommes et moitié femmes, en l'Intendant > suivant la destination lesqucls seront cn son Mémoirc du 9 Novembre qui en a été faite par S. M. DE 1721, dontlextrait,s signé, MONTHOLON, > sera registré au Greffe de la pour Copie, recours, > atl moyen duquel le Cour, pour Y avoir à perpétuité de laditc fourniture gemplacement de public demeurera déchargé mcnt audit Mémoirc. Fait bois au Gouvernement, conformévingt-fix. cn Conscil, le scizième Janvier mil sept cent son Mémoirc du 9 Novembre qui en a été faite par S. M. DE 1721, dontlextrait,s signé, MONTHOLON, > sera registré au Greffe de la pour Copie, recours, > atl moyen duquel le Cour, pour Y avoir à perpétuité de laditc fourniture gemplacement de public demeurera déchargé mcnt audit Mémoirc. Fait bois au Gouvernement, conformévingt-fix. cn Conscil, le scizième Janvier mil sept cent --- Page 167 --- de P'Amérique sous le Vent. A naan ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet aux Négocians François de porter en droiture des Isles Françoises de LAmérique dans les Ports d'Espagne J les Sucres de toute efpice, à lexception des Sucres bruts ; ensemble toutes les autres Marchandises du cri desdites Isies Francoises. Du 27 Janvier 1726. LiR Ror 1 voulant favoriser de plus en plus lc Commerce dcs Islcs Françoises de l'Amérique, SC scroit fait représenter cn son Conseil l'Arrêt du 20 Juin 1698, &les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglement pour le Commerce des Colonies Françoises : Et Sa Majesté ayant jugé convenable au bien & à l'avantage desdites Colonies , de permettre le transport des Sucres ct autres Marchandises du cri des Isles Françoises, directement dans les Ports d'Espagne :: Oui le Rapport du sicur Dodun > Consciller ordinaire au Conseil Royal, Contrô'cur-Général des Finances > SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a permis et permet aux Négocians François, de porter en droiture dcs Isles Françoises de T'Amérique dans les Ports d'Espagne, les Sucres de toute espèce, à l'exception néanmoins des Sucres bruts 5 ensemble toutes les autres Marchandises du crd des Isles Françoises de l'Amérique 5 dérogeant à CCt effet aux articlcs II et XXVI des Lettres-patentes dumois d'Avril 1717, en favcur des Négocians du Royaume seulement , sans que la présentc permission puisse avoir lieu pour lcs habitans des Isles ct Colonics Françoises. Veut Sa Majesté, que lcs Navires François qui auront transporté des Marchandises directement des Isles en Espagne 3 soient tenus de revenir dans les Ports de France d'ou ils seront partis, sous les peines portées par l'article II des Lettres-Patentes de 1717. Veut aussi Sa Majesté que les Négocians François qui auront fait CC commcrce > soient tenus dc rapporter à leur retour cIl France l'étar des Marchandises qu'ils auront chargées aux Isles, certifié par lcs principaux Employés des Fermes 5 et en outre l'état du déchargement fait en Espagne, , certifié par le Consul de France ; sur la vérification desquels états certifiés, les droits du Domaine d'Occident seront acquictés. Et sera le présent Arrét li, publié ct affiché par-tout ou bcsoin sera, pour être cxécuté sclon sa forme et teneur , jusqua CC qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordomné.FAITan Conscild'Etat, &c. Vij l'état du déchargement fait en Espagne, , certifié par le Consul de France ; sur la vérification desquels états certifiés, les droits du Domaine d'Occident seront acquictés. Et sera le présent Arrét li, publié ct affiché par-tout ou bcsoin sera, pour être cxécuté sclon sa forme et teneur , jusqua CC qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordomné.FAITan Conscild'Etat, &c. Vij --- Page 168 --- Loix et Const. des Colonies s'Frangoises aN a 2 ÉDIT gui ordonne une nouvelle fabrication d'espèces d'or et d'argent. Du mois de Janvier 1726. R. au Conseil du Petit Goave Et à celui du Cap, le - le premier Juillet 1726. 7 Aolt faivant. v. l'Ordonnance du Roi, du II Juin 1726. ORDONNANCE du Gouverneur du du bois Cap - qui defend d'envoyer sur le terrein dépendant de P'Hôpital du prendre Cap. Du 4 Février 1726. A MONSIEUR de gicux delHopital Royal Chastenoye, de la &c. Supplient tré-humblement les Relitans du Cap , ou la plus Charité du Cap J disant que tous les Haleurs Esclaves faire du bois grande partic d'iccux, envoient journellement Habitans font couper indifféremment sur le tcrrein dudit Hôpital , er que lesdits ges dc charpente, jeunes bois par leurs Esclaves les bois d'ouvrane leur et autres, sans avoir égard que le terrein chasséde appartient dessus leur pas, non plus quc lc bois, Lesdits Religieux auroient tenansauxdirs Habitans. terrein jusqu'à quarante Esclavestous d'unefois, apparperpétuité, comme il appert Tameecaneatemed d'établir son Hôpitalà des Religicux à ce derseindecomerver) par sesL.cttres-patentes, il seroirdela prudence tal,sans compter que lesdits Habitans leursbois pourl'entretien dudit Hôpiterrein desdits Religieux. Vous auricz n'auroient aucune hypothèque sur le présente Requète ci-dessus eu la bonté de faire droit à la le Cap, et auriez fait défenses en son temps , en faisant battre un ban dans leurs Esclaves abattre du bois auxdits Habitans d'envoyer dorénavant tans sur le terrein desdits lcs méprisent vos ordres, persévérent à faire Religicux ; HabiReligieux, ravagent , gâtent et ruinent leur abattre les bois desdits desdits Habitans le vendent Ct debitent terrein; méme la plipart torisent si bien leurs Esclaves dans le vol journellement dans leCap, ct au- > que lesdits Esclaves auroicnt Habitans d'envoyer dorénavant tans sur le terrein desdits lcs méprisent vos ordres, persévérent à faire Religicux ; HabiReligieux, ravagent , gâtent et ruinent leur abattre les bois desdits desdits Habitans le vendent Ct debitent terrein; méme la plipart torisent si bien leurs Esclaves dans le vol journellement dans leCap, ct au- > que lesdits Esclaves auroicnt --- Page 169 --- de PAmérique sous le Vent. l'insolence de s'attrouper dans le bois desdits Religieux, et faire mainbasse sur les Blancs ct Noirs commis par lesdits Rcligieux pour garder leurs bois. Cc considéré, &c. : Và la préscnte Requéte, ct ayant égardà l'exposé en icelle, Nous renouvellons les défenses déjà faites 3 ct défendons aux Habitans d'cnvoyer faire du bois sur les dépendances dc la Maison Royale de I'HOpital, à peine de cinquante livres d'amende contre les Maitres dcs Négres qui scront pris en contravention du présent ordre > lequel sera lu, publié ct affiché partout ou besoin scra, afin quc personne n'en ignore; et sur la représentation qui Nous a été faite par le R. P.Armand le Canut, les Ordonnances lui avoient déjà Supéricnr de ladite Maison 2 qui été accordées sur ce sujet, , Nous lui avons accordé une Sauve-garde des troupes du Roi de cctte garnison > pour tenir la main à T'exécution dudit ordre. Donné au Cap. Signé CHASTENOYE. R. au Siege Royal du Cap , le lendemain. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Chevalier de la Rochalard, zouchant les Forbans 3 le traitement des Equipages 2 son refus d'admettre * un Imprimeur aux Isles 3 et le payement de dettes réclaméessur des Habitans François 3 par ceux des Isles étrangéres. Du $ Février 1726. Sa MAJESTÉ a approuvé l'Arrêt du Conscil Supcrieur du Petit Goave 2 a condamné à la mort les quatre Matelots Forbans qui vous avoient 2 renvoyés par M. le Duc de Portland > Gonverneur de la Jamaique. Ccs exemples pourront contenir ccux qui auront du goiir pour un aussi détestable. métier. SA MAJESTÉ a approuvé aussi que > sur la harangue faite au lieu de l'exécution par l'un d'eux > vous ayez fait examiner la conduite que tiennent les Capitaines des Navires Marchands. Il est certain que les désertions des Matelots proviennent en partic dc la dureté avcc laquelle ils sont traités, et des mauvais vivres qu'on leur donne. Si à cette occasion il y avoit quelque condamnation à porter contre les Capitaines 2 cela regardc l'Intendant ou les Juges ordinaires. que > sur la harangue faite au lieu de l'exécution par l'un d'eux > vous ayez fait examiner la conduite que tiennent les Capitaines des Navires Marchands. Il est certain que les désertions des Matelots proviennent en partic dc la dureté avcc laquelle ils sont traités, et des mauvais vivres qu'on leur donne. Si à cette occasion il y avoit quelque condamnation à porter contre les Capitaines 2 cela regardc l'Intendant ou les Juges ordinaires. --- Page 170 --- Loix et Const, des Colonies SA MAJESTÉ a Frangoises la conduite du nommé approuvé tout CC que vous avez fait à l'occasion de: patentes portant Payen, Libraire à Metz, et porteur de privilége exclusif Lettresminguc. d'imprimeur et Libraire à Saint-DoEllc a approuvé ce quc vous avez fait ancienne dette d'un habirant de la au sujet du payement d'unc Domingue, dont M, de Portland Jamaique, sur un habitant de Saintvrement. En pareil cas il vous avoit prié de faciliter le dettes, qui proviennent 3 convient de bien examiner la nature de recoujamais donner lcs mains à ordinairement du Commerce ces ce quc celles dc cettc Etranger. 11 ne faur qu'en agissant cspèce soient autrement, CC scroit payées parce destruction duquel Sa Majestévous encourager cc commerce > pour. la recommande de mettre tout en usage, EXTRAIT de la lettre du Miniftre à M. le Chevalier Jon refus de donner for de la Rochalard , avis fegeane au Conseil du Petit Goave, far Du 5 Février 1726, Iumler revenuque,dans less séancesdu vous avezquelquefeis refusé dedonner Conseil Supéricur du Petit Goave, que cela ne vous est pasa arrivé, jc suisbien votreavis ; quoiqueje sois persuadé vous eussiez une parcille aisc de vous dire, en Cas regles et d'usages ; que prétention > qu'elle est contre toute sorte que de soit de grande 3 gnoiquc la placc que vous dignité, elle ne vous occupez au Conseil res qui s'y traitent : les Fils de France dispense pas d'opiner dans les affaileur avis au Parlement quand ils ct les Princes du Sang donnent y vont prendre séance. EXTRAIT de la letere du Ministre a M. de de ne point laisser aux Officiers Montholon 3 sur. sa propasition Majors voix Supérieurs , lors dela décision des délitérative dans les Conseils procès, Du 5 Févricr 1726. A Tégard de la proposition Majors la voix délibérative dans quc vous avez faite d'ôter atix Officiers. qui intéresscront lc Roi Ct lc les Conscils > à l'exception des affaires Pablic, S.M. ne I'a point approuvée 3 et je olon 3 sur. sa propasition Majors voix Supérieurs , lors dela décision des délitérative dans les Conseils procès, Du 5 Févricr 1726. A Tégard de la proposition Majors la voix délibérative dans quc vous avez faite d'ôter atix Officiers. qui intéresscront lc Roi Ct lc les Conscils > à l'exception des affaires Pablic, S.M. ne I'a point approuvée 3 et je --- Page 171 --- de PAmérique sous le Vent. vous observerai sur cela quc, s'il y a des tems oi il conviendrcit qu'ils s'abstiussent de sc trouver aux séances , il y a cn d'autres ot il est nécesqu'un Intendant qui SC donne la peinc dc saire quils y soient, parce utilement d'eux rendre la juftice, bien faire instruire les procès,se sert pour ct y trouve moins de partialité que parmi Ics Conscillers. DÉCLARATION DU RoI, touchant les Libres qui recèlent des Esclayes, etles Donations faites aux Gens de couleur par les Blancs. Du 8 Févricr 1726. Louis,kc Le feu Roi, notre trés-honoré Scigneur et Bisayeul, Lettres-Patentcs en forme d'Edit, du mois de Mars 1685, auroit, par,scs sur ce conccrne létat ct la établi une loi ct des régles certaines qui qualiré des Esclaves aux Islcs dc l'Amérique ; mais sur lcs représentations été faites convicnt au bien et à l'avantage de mesqui Nous ont , à qu'il certaines dispolitions dudit Edit , ct d'en rcdites Colonics, d'ajouter trancher d'autres, cu égard aux circonstances présentes : A CES CAUSES, en tant dc besoin cst , ledit Édit du mois de Mars en interprétant, que voulons etnous cc qui suit : Que 1685, déclarons et ordonnons , plait l'article dudit Édit soit exécuté selon sa: forme Ct tencur 5 et en con39 les Affranchis qui auront donné retraite dans leurs maiséquence 3 que condamnés corps envers le Maitre, sons aux Esclaves fugitifs, soient par de rétention ; et enl'amende de trois cent livres de sucre par chaque jour libres leur auront donné retraite > en dix livres Ies autrcs personnes qui de rétention 5 et en ajontant à cet tournois d'amende, 3 pour chaquejour été notre article ordonnons que 7 conformément à CC qui a porté. par Édit dc > ce mois' 1724, qui sert dc loipour notre Province de la Louifianc, faute Iesdits Affranchis ou Libres , qui auront donné retraite auxdits Esclaves, par dc pouvoir payer ladite amende de trois cent livrcs de sucre rétention des csclaves fugitifs, ils soient réduits à la par chacun jourde tels, vendus aut plus offrant ct dernier condition d'esclave et , comme Procureur en la Jurisdiction de laenchérisseur , à la diligence de notre la vente quelle ils seront demeurans 5 voulons que, sile: prix provenanedel qui en sera faite, excède l'amende encourue > Ie surplus soit adjugéauprofit delhôpital le plus prochain. Voulons aussi que, conformément à ee qui est porté par Varticlc 52 de notre Édit du mois de Mars 1714 > tous offrant ct dernier condition d'esclave et , comme Procureur en la Jurisdiction de laenchérisseur , à la diligence de notre la vente quelle ils seront demeurans 5 voulons que, sile: prix provenanedel qui en sera faite, excède l'amende encourue > Ie surplus soit adjugéauprofit delhôpital le plus prochain. Voulons aussi que, conformément à ee qui est porté par Varticlc 52 de notre Édit du mois de Mars 1714 > tous --- Page 172 --- Loix et Const. des Colonies Esclaves affranchis > ou Négres leurs Frangoises soient incapables à l'avenir de Libres, recevoir des enfans et leurs dexcendans,; trevifs, ouà cause dc mort, ou autrement Blancs aucune donation enprétexte quc cc puisse être ; nonobstant , sous quelque dénomination ni 57 et 59 dudit Édit du mois dc Mars ce qui Çst porté par lesa sarticles 56, gés et dérogcons par ces Présentes, 1685, auxqucls Nous avons déronons qu'en cas qu'il soit fait auxdits pour cet égard sculement ; ct ordonenfans , ou descendans aucuns dons Négres affranchisout libres, ou à leurs soit , ils demeurent nuls à leur ou legs, en quelque maniérc que ce piral le plus prochain. Ordonnons égard, et soient appliqués au profit dclhôMars 1 685, soit exécuté selon au surplus que notre Édit du mois de sa forme et tencur, &c. L*TTAE-PATENTE, portant que les Commissaires 6 Marine aux Isles , auront séance & voix Contrôleurs de la délibérative dans les Supéricurs J après les Oficiers - Majors. Conseils Du I2 Févricr 1726. Louss, &c. A nos amés et féaux les Gens rieurs dc T'Amérique, SALUT: Nous tenans nos Conseils Supéde notre service, avons estimé qu'il convenoit au bien d'accorder aux Commissaireser servans dans nos Isles et Colonies, Contrôleurs de la Marine, nos Conseils l'entrée 2 séance et voix délibérative dans nosdites Colonics Supérieurs, ainsi qu'il a été accordé aux Officiers - > par les Édits de création de Majors de aux Majors par des Commissions nos Conscils Supéricurs ,ct Nous avons particulicres de Nous, A CES CAUSES, ordonné,ct par ces nons que lcs Présentes, signées dc notre main, sion de Commissaires et Contrôleurs de la Marine, ordon-. Nous, et servant dans nosdites Colonics, ayant commistréc, rang, séance et voix délibérative dans auront dorénavant enlieix de leur résidencc nos Conseils dcs > immédiatement Supéricurs ont séance auxdits Conseils après les Officiers - Majors assisteront, ils ; et que dans lcs cérémonies ou lesdits qui ayent le mêmc rang.Si vous mandons Conscils ayezafaire registrer , et le contenu en icelles que CCS Présentes vous forme et teneur i ct que du garder ct exécuter sclonlcur lesdits Commissaires ct Contrôleurs contenu en icelles 2 vous fassiez jouir et user tel Cas requis ct de la Marine > en prétant scrment en accoutumé, et Çc nonobstant tous Édits, Déclarations ct Réglemens, ayent le mêmc rang.Si vous mandons Conscils ayezafaire registrer , et le contenu en icelles que CCS Présentes vous forme et teneur i ct que du garder ct exécuter sclonlcur lesdits Commissaires ct Contrôleurs contenu en icelles 2 vous fassiez jouir et user tel Cas requis ct de la Marine > en prétant scrment en accoutumé, et Çc nonobstant tous Édits, Déclarations ct Réglemens, --- Page 173 --- de PAmérique sous le Vent. I6I Reglemens, Arrêts, ct autres choses CC contraires,auxquelles Nousavons dérogé ct dérogcons pour ce regardseulement. Donnéà Marly, 8zc. R. au Conseil du Cap, le 28 Décembre 1726. Et 2 celai du Petit Goave, lc 13 Janvier 1727. RÉGLEMENT DU Rol, pour établir à Saint - Domingue une Compagnie d'Ourriers d'Artillerie, suivant les propositions du sieur Carpeaudu Sansays qui Cr2 sera lc Capitaine. Du 18 Févricr 1726. EXTRAIT d'une Lettre du Ministre à M. Blondel de Jouvencourt 3 Intendant des Isles du Vent 3 couchant la présentation du Pain-Béni. Du 5 Mars 1726. JAr Vtl la copie de la Lettrc écrite par lc Supéricur des Carmes de la Guadcloupe à M. lc Chevalier de Feuquieres, sur la prétention du sicur le Pain-Béni soit aux Officiers du Conseil avant Ducharmoy , que présenté le Major , conformément au Réglement du 30 Septembre 1713,lorsqu'ils sont dans leur banc 5 il s'agit de savoir si le banc en question est placé dans la Paroisse out SC tient le Conseil , en CC cas il n'y a pas dc Réglement, le Pain-Béni aux difficulté de présenter, 3 conformémenti.cc Officiers da Conseil qui sly trouvent, quand même il n'y en auroit qu'un 5 mais si CC n'est pas la Paroisse ou sC tient le Conseil, il ne doit pas y avoir de distinction pour les Conseillers. Signé 5 MAUREPAS; collationné, BLONDEL DE JOUVENCOURT, Pour copic, Signé, DUCLOS. R. gu Conseil du Cap > le 7 Septembre 1726. X Tome III. de présenter, 3 conformémenti.cc Officiers da Conseil qui sly trouvent, quand même il n'y en auroit qu'un 5 mais si CC n'est pas la Paroisse ou sC tient le Conseil, il ne doit pas y avoir de distinction pour les Conseillers. Signé 5 MAUREPAS; collationné, BLONDEL DE JOUVENCOURT, Pour copic, Signé, DUCLOS. R. gu Conseil du Cap > le 7 Septembre 1726. X Tome III. --- Page 174 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises ARRET du Conseil de Liogzne, couchant les vivres chex leurs Négres Marons faute de Maitres, et ceux dejà repris de Justice. Du II Mars 1726. L. CONSEIL enjoint aux au Juge de Saint - Louis, de procédures qui fe feront contre les joindre dorénavant Sentence qui les condamne à avoir les oreilles Négres-Marons par réidive, la d'une Hleur-de-Lys pour la premicre fois; coupées, Ct d'étre flétris Négres-Esclives > accusés dc Maronage, luiordonne aussi, lorsque les par le manque de vivres sur les habitations déclareront y avoir été forcés à la vérification du fait parlauition sdeleursMaires, qu'il procéde scra jointe au Procès; ; et scra le des denx plus prochcs voisins qui Siéges du ressort, pour être cxécnté présent Arrêt enregitré aux Greffes des sclon sa forme ct teneur, &c. a LETTRE du Ministre à M. I Chevalier de la François Forban, jugé à la Rochatund, touchant un cette Isle > et ce qu'il convient Jamaigue - et remis par le Gouverneur de crimes G condarn:s 2 Saint-Domingue. d'otsnvuratigurd dAnglois préyenus de Du 121 Mars 1726. Jur reçu Ia Lettre qne vous m'avez écrire lc nicre; au sujet du nommé Gabricl 17 Mai de I'annéc dertroupcs à Guerrier > dit la Guerre, - soldar des le service Saint-Domingue, , qui ayant ci-devant cn vertu de l'amnistie accordée déserté, étoit rentré dans reconnu à la Jamaique, dans le par le Roi, ct qui ayant été Navire la Susanne , pour avoir fait détachement le méticr que vous avez donné au temps qu'avoit duré sa désertion, fut de Forban pendant lc de cctte Isle, sans égard pour l'amnistic condamné à mort par le Conscil Ie dispensoit pas de subir les Loix accordée, prérendant guclle ne été renvoyé par M. le Duc dc Portland, d'Angleterre , et qui cependant vous a pour la Nation > dont Sa Majesté a été Gouverneur, par consilération conccrt avec feu M, de satisfaire. J'ai approuvé que de Guiton les 29 pistoles d'or Montholon, vous ayez fait rembourser au sicur qu'il avoit payées pour lcs frais de la détention de subir les Loix accordée, prérendant guclle ne été renvoyé par M. le Duc dc Portland, d'Angleterre , et qui cependant vous a pour la Nation > dont Sa Majesté a été Gouverneur, par consilération conccrt avec feu M, de satisfaire. J'ai approuvé que de Guiton les 29 pistoles d'or Montholon, vous ayez fait rembourser au sicur qu'il avoit payées pour lcs frais de la détention --- Page 175 --- de PAmérique sous le Vent. 16; de cc soldat, ct les droits que lcs Officiers de CC Conscil ont cxigé pour l'expédition de la grace 5 c'est une dépensc cxtraordinaire qui doit étre cmployée dans lc compte des dépenscs de la Colonie. A fégard des ordres que vous avcz demandés pour 3 en pareil cas > agir cn représailles, l'intention dc Sa Majesté cst que lorsqu'il SC trouvera à Saint-Domingue des Anglois prévenus de crimes contre lcs François, on'leur fasse subir toutc la rigucur dcs Loix du Royaume 1 quand mêic ils auroient Ctl grace du Roi d'Angleterre, cn obscrvant cependant de faire surseoir l'exécution ct d'cn rendre compte. Jc donncrai des ordres cn conformité à l'Intendant qui scra nommé pour remplacer M. de Montholon. N ARRÉT de Réglement du Conseil du Petit Goave, qui fait defenses à toutes personnes de prendre des Negres en nantissement de sommes précées. Du 14 Mars 1726. - Le Procureur Général du Roi est entré, et a dit: qu'il s'est apperçu qu'il s'introduisoir dans lc ressort du Conscil unc usure d'atant plus affrense, qu'elie est colorée d'un prétexte spécieux d'hypothèque, au moyen dc laquelle ceux qui sont dans Tindigencc trouvent à se libérer des frais qu'entraineroient les poursuites de leurs Créanciers > ce qu'ils évitent en empruntant dc ccrtaincs gens lcs sommes dont ils ont besoin, > en leur donnant un certain nombre dc Négres, sous le nom spécieux d'hypothèque, CC qui récllement est un gage ct non une hyporhèque, qui nc mct point lc Créancier en la possession Ct jouissancc actuelic du bien ou du meuble hyporhéqué, et qui, au contraire, doit rester en cclie du propriétaire jusqu'à CC quc Thypothéque soit purgée 5 au lieu qre lcs prétendus préteurs à hypotheque, contre lesqucls ledit ProcurcurGénéral cst obligé d'employer aujourd'hui son ministcre, prennent nonsculement des Négres cn hypotbèque bicn au-dessus de la valcur des sommes qu'ils prétent > mais encore forcent CCUX que le dérangement de leurs affaires contraint de recourir à dc tciles ressources, dc leur remettre CCS méics Négres hypothéqués, qu'ils font travailler chez eux' sans cn payer ancun loyer ni encourir aucuns risqucs, de sortc que Ic débircurse trouve non-sculement privé du fruit quil rctircrcit dc son Esclave ainsi hypothéqué, mais mêmc dans la nécessited'en fournir uin autre cn cas de Xij forcent CCUX que le dérangement de leurs affaires contraint de recourir à dc tciles ressources, dc leur remettre CCS méics Négres hypothéqués, qu'ils font travailler chez eux' sans cn payer ancun loyer ni encourir aucuns risqucs, de sortc que Ic débircurse trouve non-sculement privé du fruit quil rctircrcit dc son Esclave ainsi hypothéqué, mais mêmc dans la nécessited'en fournir uin autre cn cas de Xij --- Page 176 --- Loix et Const. des Colonies cc mort, qui faic une usure si énormc Frangoises ployerson: autoritépor la réprimer les > qu'il réquiert le Conscil d'emdonnances Par peincs ordinaires Royaux ont fulminécs cn quc les Orbération, le Conseil a fait semblables Cas, L'affiiremise en délipersonnes, de quelque qualité tres-expresses ct condition inhibitions Ct défenses à toutes gent en exigeant du débitcur in qu'elles soient, de préter de l'arcela par forme dhypothèques déclare ou plusieurs Négres, à Scs risques, Ct tels joint au Procurcur Générale et à ses Substituts prêts probibés et uisuraires. Ensort de la Cour > de poursuivre dans les Jurisdictions du resqui leur seront dénoncés être dans extraordinairement lc Ccux qu'ils sauront ou Ces contre les Usuriers; et sera lc cas, conformément aux Ordonnanenregistré dans tous lcs Siéges du présent Arrêt lu, publié, affiché ct Ressort, &c. COMMISSION de Commissaire Général de la Marine > pour M. Ducles, Du 15 Mars 1726. R. au Confeil da Cap, le 28 Décembre Et a celui du Petit Goave , le Janvier 1726. 1727KEEXXIX 2 GRAK CMMATE 22 LETTRE du Roi a M. Duclos, pour lui dire Isles sous le Vent 3 en qualité de qu'il Ta destiné à servir aux Commitsaire-Géntral de la Marine. Du I5 Mars 1726. R. au Conseil du Cap 5 le 28 Décembre Et à celui du Petit faivane. Goave 5 le 13 Janvier 1727. CONMISSION qui accorde à M. le Gentil Ordonnateur au Cap, entrée et voix 3 Commissaire de la Marine , Ville. delibérative au Conseil de la même Du 2 Avril 1726. &cc. Salut. A IIOS Lous, Sapéricur du amés ct feaux les Gens tenans Cap > côte Ssint-Domingue Nous notre Conseil du9 du présent mois d'Avril, fait choix du aurions , par notre ordre sicur lc Gentil, pour faire orde à M. le Gentil Ordonnateur au Cap, entrée et voix 3 Commissaire de la Marine , Ville. delibérative au Conseil de la même Du 2 Avril 1726. &cc. Salut. A IIOS Lous, Sapéricur du amés ct feaux les Gens tenans Cap > côte Ssint-Domingue Nous notre Conseil du9 du présent mois d'Avril, fait choix du aurions , par notre ordre sicur lc Gentil, pour faire --- Page 177 --- de PAmérique sous le Vent. les fonctions de Commissaire de la Marine, , Ordonnateur à Sainr-Dominguc au Cap, ct étant informé de sa capacité ct expérience aul fair de la Judicature, y servir cn cettc qualicé, sous les ordres du sicur Duclos, Comnthuire-Ganenalde la Marine, Ordonnateurà Saint-Domingue. Nous avons ordonné, et par CCS présentcs signées de notre main, ordonnons que ledit sicur lc Gentil aura cn ladite qualité, rang , séance Ct voix délibérative dans notrc Conseil Supérieur du Cap, immédiatement aprés lcs Officiers-Majors, ct avant lc Doyen dudit Conseil, lequcl, cn l'absence de l'Intendant ct du premicr Consciller dudit Conscil 3 continucra d'en faire les fonctions. Voulons aussi que dans lcs cérémonies où ledit Conseil assistera , ledit sicur Gentil ait lc même rang. SI VOUS MANDONS que CCS préscntes vous aycz à faire registrer , et qu'aprés avoir pris ct reçu du.lit sicur Gentil lc serment en tcl cas requis ct accourumé > vous ayez à lc faircjouir et user du contenu cn icelle, ct- lc faire reconnoitre de tous ceux et ainsi qu'il apparticndra, nonobstant toutes choses à- cC contraires , &c. R. au Conseil du Cap , le 28 Décembres 1726. ECEO Sola CANSOALCL X E Ana EXTRAIT de la lettre du Ministre à M. le Chevalier de la Rochalard, > touchant l'Épée des Officiers Suisses qui meurent à Saiat-Domingues & la Justice particulière au Corps de cette Nation. Du9 Avril 1726. Mic Chevalier Karrers'est plaint quc le Major dc laMartinique vouloit exiger l'épée des Oficiers Suisses qui meurent dans cette Isle, Ct le sol pour livre sutr le produir de leurs hardes. Snr le compte quc j'en ai rendu au Roi,S. M. l'a désapprouvé, d'autant que dans lesp placcs de Francc ni dans lcs armécs, cela ne SC pratique point > les Majors ne se mélant point dc ce qui regarde les Officiers Suisses. J'ai, par son ordre, écrit à M. le Chevalicr de Feuquieres de faire cesser cette prétention, ctj'aijugé à propos de vous donner avis des intentions de S. M. à CC sujet, afin que vous puissicz vous y conformer, cn cas que les Majors de Saint-Domingue formassent la même demande. N L'intention de S. M. est aussi, quc les Suisses qui sont en garnison t Sun-Boningie,caecent lear justiccsuivant les priviléges delcarNation; re, écrit à M. le Chevalicr de Feuquieres de faire cesser cette prétention, ctj'aijugé à propos de vous donner avis des intentions de S. M. à CC sujet, afin que vous puissicz vous y conformer, cn cas que les Majors de Saint-Domingue formassent la même demande. N L'intention de S. M. est aussi, quc les Suisses qui sont en garnison t Sun-Boningie,caecent lear justiccsuivant les priviléges delcarNation; --- Page 178 --- Loix et Const. des Colonies Ct quclors de l'exercice, ils nc soient Enurgoises Oficiers. plupart n'enten.dant pasla languc, ii point mélés avcc les François, La lcoavieurquils soicnr. exerséapar lcurs ARRÉTa du Conseil du Petit Goave,contre assassins , 6 quimer aprix lz tête plusieurs Esclaves voleurs et deplasieurs autres, Du 6Mai 1726. ENTREE Substirut du Ccttc Ville , Demandeur et Procureur-Général du Roi au Sicge Royal de audit Siége,le onze Avrii dernier; Accusateur, Appelant de la Sentence renduc Mulirresses Contre trente Vu la ,Esclaves, 3 Intimés, Négres, Négresses ct Scntence susciatée qui déclare, &c. Le lappellation esclave ct Sentence au néant ; émandant, Conseil a mis ct met d'avoir été app: rienant à la veuve Boisdron , duement, déclare Baptiste, Négre d'avoir lc Tauteur du vol fait sur le grand chemin attcint ct convaincu prenier portéla main sur luisde all nommé Raulin; Partage des cffcts volés, ct d'avoir été l'avoir désarmé;d'avoir faicle rons, ct complice avec cuX du vol fait en la compagnic des Négres-Mact autres cas mentionnés au proces. au Corail dcs FF. de la à fsire amende honorable, à Pour réparation de quoi, lc Charité, duGrand Goavc ; après avoir le poing coupé au-devant condamne de publique du Bourg du Grand quoi 3 scra mené par FExécuteur cn la l'Eglise Place mort porté sur lc grand chemin Goave, pour y étre rompu vif , son pour y être exposé suir une qui conduit du Grand Goavci corps ledit Baptiste, préalablemane rouc, àl'endroit appelé le Trou Jean Léoganc, naire. Déclare Colin , appliqué à la question ordinaire et Roger; complices dudit Baptiste; Paul, Phacton, : Josephet Pierrot, Négres extracrdirompus vifs. Détiare lc nommé pour réparation de quoi, les condamne csclaves, à êtrc convaincu d'avoir été Maron cn Jeannot la Congue > duenene attcint ct Rose, Bernardi, Maligne ct Gabridl compagnic dcs nemmés Forban ;, la volfaican Corail des FF.dela Chariré, > d'avoir été complice avec cux de Charles, Commandeur Blanc de la venve d'y avoir amarré ct battu le nommé Négred desFF. de la Charizé, C2 d'avoir Vasche, et Bernard, Conimandeur dont est ficmention au procésspour commis plusicurs autresvols et cxcès ameadchionorabley àavoir le; réparation de'o qeilcondsmneafaire poingcoupéer sitrenemmaufniiaciom .dela Chariré, > d'avoir été complice avec cux de Charles, Commandeur Blanc de la venve d'y avoir amarré ct battu le nommé Négred desFF. de la Charizé, C2 d'avoir Vasche, et Bernard, Conimandeur dont est ficmention au procésspour commis plusicurs autresvols et cxcès ameadchionorabley àavoir le; réparation de'o qeilcondsmneafaire poingcoupéer sitrenemmaufniiaciom --- Page 179 --- de Pdmérique sous le Vent. çois, Négre,duement attcintet couvaincudavoiréré) Maron cn la dudic Jcannot Conguc, Ct des nommés Forban, la Rose , Bernard compaguic ctGabriël; pour réparation dc quoi, lc condamnc à > Maligne dudit Jeannot ensuice être étreprésent au supplice Congue , battu ct fustigé nud dc verges sur les épunlesparf@xseueure dela Haute-Justice, dans) lcs carrefours du Bourg du Grand Goave, ct à l'un d'iceux être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite; ce.fait,renvoyéà son maitre, avec défenscs de récidiver SOUIS peinc dc la vic. Déclare lc procés suffisamment instruit contrele nommé Jacques Négre cxclave,appartenant à la vcuve ct les faits mentionnés au procés suffisamment établis ; cn Boisdron, le déclare ducment atteint ct convaincu d'avoir retirédans sa Case conséquence les nommés Forban , la Rose , Bernard , Maligne > Gabriël ct leurs leur avoir fourni dcs vivres, de les avoir incités à commcttre complices, de vols, , ct de lcs avoir partagés avec eux; pour réparation de quoi plusienrs lecondamne à êtic rompu vif. Déclare Jcan convaincu d'avoir volé Goudy 2 Négre', ducment attcint ct pluficurs effets sur Thabitation du sicur Gressicr sise au petit Etang de CC quartier > cn compagnic des autres rons, et d'avoir été complice Ct partagé plusicurs autres vols Négres-Ma- avec pour réparation de qooi le condamne à étre rompu vif. Déclare Maric, eux; Négressc esclave, ducment atteinteet convaincue d'avoir été Maronneavec Jeannot Congue,sen mari, , ct les nommés Forban, la Rosc, Bernard, Maligne > Gabriël et complices , d'avoir participé aux vols qu'ils ont partagé avcc CUX les effets volés; pour réparation de la faits,ce à êtrc pendue ct ctrangléc jusqu'à CC que mort s'ensuive. quoi > Déclare condamne Goyo , Esclave, Maric Yaya Ct Madeleine, Négresses, Maric ct convaincues d'avoir > duement attcintes fréquenté ct retiréles nommés Forban la Rose et Bernard, > d'avoir eu u commcrcc avec cux, et d'en avoir reçu divers cfetsvolés, dont Cst fait mention au procès 5 pour réparation de les condamne à étre penducs et quoi, Déclare Marion étranglées jusqu'à ce que mort s'ensuive. , Mulâtresse esclave, appartenante au sieur mcnt attcinte et convaincue d'avoir reçu Berson, dueGabriel; quclque préscnt du nommé pour réparation de quoi, la condamne à êtrc des nommées Maric 3 Maric Goyo, Marie Yaya ct Madeleine présente ausupplice ensuite étre battue ct fistigée nuc de verges sur les Haute Justice, dans les carrcfours du du épaules > parl'Exécuteur de la d'iceux êtrc flétric d'un fer Bourg Grand Goave, et à l'un droite chaud, marqué d'une flcur de Lys sur ; CC fait renvoyéc à son Maitre, avec défenscs à cllc dc lépaule SOUIS Kcidiver peinc delavic. présente ausupplice ensuite étre battue ct fistigée nuc de verges sur les Haute Justice, dans les carrcfours du du épaules > parl'Exécuteur de la d'iceux êtrc flétric d'un fer Bourg Grand Goave, et à l'un droite chaud, marqué d'une flcur de Lys sur ; CC fait renvoyéc à son Maitre, avec défenscs à cllc dc lépaule SOUIS Kcidiver peinc delavic. --- Page 180 --- Loix ct Const. des Colories Or.lonne qr'à la diligence duSubstitur du Frangoises Siege Royalde cettc Ville, ct parle dont Procurcur-Genéral du Roi au mcnr intormé, qud usque et manentibus Juge csrappel, il scra plus amploees,etautrers s'il y indiciis, dcs cas mentionnés au échoit, contre lcs proCossy , Eertho! ct Catau, François, nommés Jacquet , Clavier, Picrrot, Domingue et autre. Louis,Jérome ct Marguerite susnommés, Marguerite 3 pour étrela procédure Jeannot, jusqu'auj instruite contre Ics accusés tiendront prison CparELNLOLuNTNTdE close et que cependant lesdits par le Conscil. Déclarcla jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné la Rosc > Gabriel contumace bien instruire à l'encontre de le profit d'icc'le , Ecrnard et Malignc > Négres et Forban, 3 lcs déclare ducment atteints Esclaves; et adjugcant ment avec port d'armes, d'avoir volé ct convaincus grand cheminydavoir ct arrêté divers d'attroupenuitamment particuliers sur lc ct René lc assassiné les nommés volé les Begue : Cabaretiers, demeurans au Grand Manuel Poirier, meubles dc leurs maisons > ct autres Goave > ct ensuitc pour réparation de cas mentionnés au avoir le poing quoi > les condanne à faire amende procés 5 ledit coupé au-devant de T'Eglise ; honorable, à Exécuteur en la Placc publique du après quoi, seront menés par êtrc tirés et écartelés à Pourg du grand Goave, feu, et leurs cendres quatre chevaux; CC fait ; leurs pour y au vent, et leurs têtes membres jetés au scront plantés vis-à. vis du cabaret ot a été exposées sur des potcaux qui cusés préahiblement appliquésà la commis l'assassinar; lesdits acqui sera exécuté par question ordinaire et cxtraordinaire : par TExécuteur de la cffigic Haute en un tableau qui scra attaché à une CC Grand Goavc. Ordonne Justice, en la Place publique dudit potence du scra remboursé à leurs que le prix desdits Esclaves condamnés Eourg à maîtres et maitresscs lc mort, 3 publics, en la manicre accoutumée. Et faisant par Receveur des deniers sentées Far divers particuliers droit sur les Requetes jointes aup procés, ordonne, qui ont été volés par lcs accusés, ct préà pour aucunes bonnes quisont conséqience , qu'ils seront remboursés considérations, et sans tirer des deniers publics; à l'effet dequoi dcs cffetsà eux volés surla caisse par serment > leurs mémoircs ilsseront tenus dc présenter cr affirmcr fera la liquidarion. Et faisant pardevant droit lc Rapporteur du proccs qui en néral du Roi , à l'encontre du nommé sur les conclusions du Procurcur. GE nant à la veuve Boisdron Jacquet > Négre Esclave, Gabriël, , fugitif des prisons de la Cour des apparteMaligne ; la Rose , Bernard ct ,ct nommés a mis et met leur téteà prix 3 Forban, contumax, le Conseil toute condition, soit libresou permet en conséquerce à toutes personnes de morts.ou vifs. Ordonnc esclaves, dc lcur courir StIS , ct de lcs arréter que > pour récompense, > il sera donné aux personnçs égre Esclave, Gabriël, , fugitif des prisons de la Cour des apparteMaligne ; la Rose , Bernard ct ,ct nommés a mis et met leur téteà prix 3 Forban, contumax, le Conseil toute condition, soit libresou permet en conséquerce à toutes personnes de morts.ou vifs. Ordonnc esclaves, dc lcur courir StIS , ct de lcs arréter que > pour récompense, > il sera donné aux personnçs --- Page 181 --- de LAmérique sous le Pent. nes dc condition librc > la somme det trois cent livres Far chacun desdits Nigres qu'ils remcttront vils ès prisons du ressort , ct ccile de ccut cinlivrcs par chaquc têtc ct ctampes dcsdits Négres qui scront remiscs Greffes des Silgcs du ressort, duement rcconnucs Rota lesquelles sommes scront prises sur la caissc des deniers publics 5 ctà l'égard dcs Esclaves 3 dounc la liberté à celui qui amencra un desdits Négrcs mort O1I vif, Ct sera le prix dudit Esclave, devenu libre par CC moyen > rembourséà son Maître par le Receveur dcs deniers publics, suivant l'estimation qui cn sera faite par arbitres ct gens connoissant ledit Esclave ; ct scra le présent Arrèrlu, publié ct registré aux Greffcs dcs Sicges du ressort, et affiché partoutoi besoin scra, à la diligencc des Substituts du Procurcur- Général du Roi, qui en certifieront la Cour atl mois; renvoic l'exécution du présent Arrêt au sieur. Juge dont cst appel.Fait en Conscil,&c. V.PArrèt du Conseil d'Etat - du 30 Décembresuivant., ARRET dz Conseil du Cap - pour le choix d'un Geolier au concours. Du 7 Mai 1726. Suxegis a été représcnté par M, Gérard Carbon, Precurcur-Gonéral du Roi, qu'en attendant quc l'on soit cn commodité d'avoir dcs prisons comme il convient, qu'il seroit à propos d'avoir un Gcolicr qui pit SC charger et répondrc all Public ct aux Juges, des Prisonniers qui pourroicnt être consignés, et garder une policc commc il se pratique dans lcs prisons en France ; pour à quoi parvenir > il scroit à propos dc faire afficher s &rc. LE CONSEIL a ordonné qu'il sera publié ct affiché aux carrefours des rues de cctte Ville, à la prochainc séance du Conscil, quc toutes Personnes > connucs dc bonnc vic Ct moeurs 2 pourront SC transporter pour être Geolicr Ct prendre soin des prisons , ct donner UIl état de la manièrc dont elles pourront administrer lesditcs prisons ct répondre des Prisonniers , ainsi quc des droits et prérogatives qu'cllcs demanderont $ à quoi clles seront reçues 3 et la préférence donnéc à cellc qui sera agrece par lc Conseil , et qui fera lcs conditions lcs plus raisonnables. Tome III. Y nes > connucs dc bonnc vic Ct moeurs 2 pourront SC transporter pour être Geolicr Ct prendre soin des prisons , ct donner UIl état de la manièrc dont elles pourront administrer lesditcs prisons ct répondre des Prisonniers , ainsi quc des droits et prérogatives qu'cllcs demanderont $ à quoi clles seront reçues 3 et la préférence donnéc à cellc qui sera agrece par lc Conseil , et qui fera lcs conditions lcs plus raisonnables. Tome III. Y --- Page 182 --- Loix et Const. des Colonies NXer ALETTERTARTES R7 2 Frangoises COMMISSION de Contrôleur de la Marine 6 des Domingue J pour M. Tesson de Saint-Aubin. Fortifications à SaintDu II Juin 1726. Lous, &rc. A notre chcr et bien amé le Aubin > Salut. Suivant notrc ordrc du sieur Tesson dc Saintaurions établi Contrôlcur de la Marine I2 Décembre 1724, Nous vous Domingue, sur la connoissance et des Fortifications dc Saintvotre fidélité et affection que Nous avons de votre expérience,de que vous nous avez rendus pour notre scrvice ; et étant satisfait de ceux aussi honorablement que les jusqu'a présent, Nous voulons vous traiter Marine. A CES CAUSES, Nous Contrôleurs dc nos Ports Ct Arscnaux de cn vertu d'icelle vous avons fait expédier la la Marine > continuer à servir en ladite présente pour, ct des Fortifications en ladite Islc qualité de Contrôlcur de gistre de la recctte ct depense de la Marine , et pour cet effct tenir reIsle, signer les marchés, réceptions et des Fortifications de ladite des d'ouvrages, contrôler partics prenantes, 3 et faire les autres lcs quittances même que ceux de la Marine établis fonctions de Contrôleur, , de Arsenaux, et aux mêmes honneurs en France dans nosdits Ports et à notre Gouverneur et notre , pouvoirs Ct prérogatives. Mandons Commissire(Général d'icelle, , Lieutenant-Général de vous dc laditc Isle et aul lité de Contrôleur faire reconnoître 2 de tous ceux ainsi en ladite quanotre plaisir. A Versailles, lc II Juin qu'il apparticndra ; car tel CSt 1726.. Signé, LOUIS,&c. R. au Conseil du Cap, le 28 Décembre 1726. its Ports et à notre Gouverneur et notre , pouvoirs Ct prérogatives. Mandons Commissire(Général d'icelle, , Lieutenant-Général de vous dc laditc Isle et aul lité de Contrôleur faire reconnoître 2 de tous ceux ainsi en ladite quanotre plaisir. A Versailles, lc II Juin qu'il apparticndra ; car tel CSt 1726.. Signé, LOUIS,&c. R. au Conseil du Cap, le 28 Décembre 1726. --- Page 183 --- ae PAmérique solLs le Vent. ORDONNANCE du Rois qui règle le prix que doivent avoir les pistoles et les piastres d'Espagne - ct les espèces de France à S. Domingue - ct Ordonnance du Gouverneur Genéral en conséquence. Des II Juin & 9 Septembre 1726. D E P A R L E R O I. S. MAJESTÉ ayant, , par Arrêt du 26 du mois dernier > ordonné une augmentation sur les espéccs d'or et d'argent fabriquécs dans son me , en vertu de l'Edit du mois de Janvicr Royauconvenable dc dernier > Elle a jugé aussi régler unc augmentation sur les pistoles Ont cours à d'Espagne qui Saint-Domingue 5 ct desirant expliquer SCS intentions > tant au sujet de CCS monnoics étrangcres, que par rapport aux cspcces fabriquées dans le Royaume tant en vertu des précédens Édits, , que de celui du mois de Janvier dernier, Sa Majesté a ordonné ct ordonnc commencer du jour de la publication de la présente Ordonnance, les qu'a toles pisd'Espagne, , dont le prix a été réglé, par l'Ordonnance du 1O Octobre 1724, 119 liv., auront cours à Saint- Domingue pour 24 liv.; les doubles ct demics à proportion 3 conformément audit Arrêt 3. et que les piastres, dont le prix a été réglépar laditc Ordonnance à 4 liv. auront cours pour 6 liv., les demi-quarts, réaux ct demi-réaux, 15 à sols, portion. Veut Sa Majesté que lcs louis d'or, qui avoient cours avant prol'Arrèt du 26 du mois dernier pour 20 liv. ayent cours pour 24 livres 5 les doubles ct demis à proportion. , conformément audit Arrêt ct ccuX des précédentes fabrications à proportion 5 que lcs écus qui avoient cours avant ledit Arrêt pour cinql livres, ayent cours pour six livres ; les demis, cinquièmes, dixièmes, et vingticmes à proportion, conformément andit Arrêt ; ct lcs monnoics d'argent des précédentes fabrications à proportion. Mande ct ordonne Sa Majesté, au Gouverneur ct Lieutcnant- Général > àl l'Intendant ou Commissaire Ordonnateur des Isles sous le Vent de TAmérique Méridionale, ct à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, &c. Le Chevalier de la Rochalard, &c. Vu l'Ordonnance du Roi, donnéc à Versailles le II Juin 1726, à Nous adressée, par laquelle Sa Majcsté 8rc. Nous ordonnons en conY ij ant- Général > àl l'Intendant ou Commissaire Ordonnateur des Isles sous le Vent de TAmérique Méridionale, ct à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, &c. Le Chevalier de la Rochalard, &c. Vu l'Ordonnance du Roi, donnéc à Versailles le II Juin 1726, à Nous adressée, par laquelle Sa Majcsté 8rc. Nous ordonnons en conY ij --- Page 184 --- Loixer Const. des Colonies séquence que du jour dela Frangoises toles publication de la présente lcs d'Espagne vaudront 24 liv. picce, lcs Ordonnance, lespispiastres 6 liv., lcs doubles, 3 demics à et les autrcs cspéccs d'or demi-quarts, réaux et demi-réaux à Proportion, ct d'argent dans proportion > qu'il est ci-devant dit; et sera la fabriquées lc Royaume, ainsi MM. lcs Gouverneurs Particuliers présente registréc 2 &c. Mandons à main 3 &cc. à > Lieutenans de Roi, &c. dc Enjoignons tous tenir la Déposiraires des denicrs Trésoriers, > Receveurs 3 Comprables et jour del la publication,aux Royaux, publics ou particuliers, de représenter le aux Subdélégués de l'Intendant CCoammiute-Ohdsutune oufaisant Livres avec les Ou aux Juges et Procureurs du fonctions, espèces qu'ils auront dans leurs Roi, leurs chargés de telles augmentations caisses 2 à peinc d'étre &c. Signé, le Chevalier DE que dedroit, , &c. Donné au Petit LA ROCHALARD. Goave, R. a: Conseil du Petit Goave J le 9 Et à celui du Cap - le 16 du mème mois. Septembre 1726. Il faut remarguer que la dernière Ordonnance de la Rochalard ful, attendu la efe renduc parM.le Chevalier Labsence de M. mort de M. de Moncholon, Intendant Duclos, Ordonnateur - étantalors en France. J et e aA MTRCE LETTRE du Roi aux Conseils de suppression du titre Saint-Doningse de - pour leur annoncer la principal Ministre. Du 14 Juin 1726. R. au Conseil du Cap 5 le 28 Décembre Et à celui du Petit Goave 3 le 13 Janvier suivant. 1727. parM.le Chevalier Labsence de M. mort de M. de Moncholon, Intendant Duclos, Ordonnateur - étantalors en France. J et e aA MTRCE LETTRE du Roi aux Conseils de suppression du titre Saint-Doningse de - pour leur annoncer la principal Ministre. Du 14 Juin 1726. R. au Conseil du Cap 5 le 28 Décembre Et à celui du Petit Goave 3 le 13 Janvier suivant. 1727. --- Page 185 --- de PAmérique sous le Vent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos 3 touchant la prétenzion d'un faisant fonctions de Controleur de la Marine 3 et celle d'un Ecrivain Principal, , aux fonctions de la place vacante d'Ordonnateur. Du 18 Juin 1726. LE sieur de St. Aubin n'ayant qu'un ordre pour faire les fonctions de Contrôleur, n'a point été cn droit de faire celles d'Ordonnateur, qui regardoient lc sicur Godemar > pourvu d'un brevet d'Ecrivain Principal, en vertu duquel il étoit bien fondé, n'y ayant point de Commissaire del la Marine à S.. Domingue, ct le sieur St. Aubin n'ayant point de commission de Contrôleur. Cependant lc Roi, à qui jai rendu compte de CC qui s'étoit passé à cct égard, a approuvé les raisons qui ont déterminé M. de la Rochalard, sans décider la question, de faire rester lc sicur Godemar pour continuer ses fonctions au Cap, et les mesures qu'ila prises pour que cette discussion n'interrompit point le service, et l'exécution des opérations dont lc sieur de St. Aubin est chargé. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Chevalier de la Rochalard. S qui défend d'accorder des permissions pour aller acheter des Batimens dans les Pays étrangers. Du 18 Juin 1726. Jar reçu, avec la Lettre que vous m'avez écrite le 31 Mars dernier, la Requête qui vous a été présentéc par le sieur Desmarattes, Négociant établi dans la Colonie, pour vous demander la permission d'aller acheter un Vaisseau à la Jamaique 5 vous avez trés-bien fait de la lui refuser, > et il auroit été à souhaiter que vous en eussiez uséde méme pour cclle que de vous marquez avoir accordéc aux sicurs Cironet Girard, Commissaires la Compagnie des Indes, quoique jc sois tres-persuadé que vous l'avez fait à bonne fin 1 ct que vous n'avez eu en cela ni en autres choses vues d'intérêt : mais vous devez étre cen garde sur de parcilles propositions, qui ne tendent qu'à faire lc commerce étranger, que vous devez empécher. souhaiter que vous en eussiez uséde méme pour cclle que de vous marquez avoir accordéc aux sicurs Cironet Girard, Commissaires la Compagnie des Indes, quoique jc sois tres-persuadé que vous l'avez fait à bonne fin 1 ct que vous n'avez eu en cela ni en autres choses vues d'intérêt : mais vous devez étre cen garde sur de parcilles propositions, qui ne tendent qu'à faire lc commerce étranger, que vous devez empécher. --- Page 186 --- Loix et Const. des Colonies Il Cst vrai qu'il Cst Frangoises Navires dans les permis aux Négocians du Royaume ya bien de la Pays étrangers , et de les faire venir en France d'acheter des des difference : ils ne peuvent faire aucune 5 mais il précautions Que prennent les Fermiers fraude aul moyen pas de mêmc dans les Colonies, otil pour T'empécher il n'en est dcs fcrmes comme dans les Ports dc n'y a point de pataches ni de gardes tout en usage pour parvenir à faire le France, et ou lcs Habitans mettent commerce défendu. SCE & a Sazenaha % - R M AA PANE COMNISSION de Subdéligué à Gomemaur-Giainul à M. de fIntendance au Cap - donnée par le Stdubin, Contrôleur de la Marine, Du 28 Juin 1726. Le Chevalier de la Le décès du sicur Rochalard, &xc. et Chef des Conseils. Godemar, faisant fonctions Marinc, et de Subdélégué de de Commissaire de la depuis le départ dc M. Duclos, l'Intendance au Cap et aul Port-de-Paix, places vacantes > et considérant actucllement en France laissant ces deux des détails de CC Timportance et la nécessité de même d'y rétablir département, lc bon 2 une personne capable d'y entretenir charger et Godemar pourroit avoir ordre 2 dont la longuc maladic du sieur déterminés occasionnél lc dérangement : Nous > pour le grand bien du service nous sommes son ordre s à y faire passer lc sicur de de Sa Majesté, en attendant Marine en cette Colonie, St. Anbin, Contrôleur > quelquc de la en sa qualité et celle nécessaire qu'il fit prés de Nous, lequel, M. de d'Ordonnareur, dont il a hérité la Montholon > a tout droit d'ordonner par mort de que ses prédécesseurs, conformément ainsi et au même titre la Marine, les magasins du Roi, la à TOrdonnance; pour le détail de autres comptables, dont les fonds doivent caissc des Trésoricrs, ct cclles des voulant , pour rendre son rentrer au Trésor du Roi; et les fonctions de séjour au Cap plus utile, qu'il y fasse Sibdilégué; 5 Nous ordonnons toutes qualité, et cn conséquence qu'il sera reconnu en cette Chastenoye, Gouvemneur, de qu'il connoitra 2 coniointement avcc M. de Roi, de cclles qui toutes les afftires concernant les droits du concernent les dettes regardent de les pensions dcs Curés, ct de calles qui Cap, quc Nous lai cargaisons des Vaisseanx Marchands mouillés aut de retardement à recommandons leur particulierement, pour nc point causer départ, qu'il donnera toutes condamnations e, Gouvemneur, de qu'il connoitra 2 coniointement avcc M. de Roi, de cclles qui toutes les afftires concernant les droits du concernent les dettes regardent de les pensions dcs Curés, ct de calles qui Cap, quc Nous lai cargaisons des Vaisseanx Marchands mouillés aut de retardement à recommandons leur particulierement, pour nc point causer départ, qu'il donnera toutes condamnations --- Page 187 --- de lAmérique sous le Vent. requises ct nécessaircs contre les refufans , lesquelles aussi bicn que lcs Ordonnances Ct Jugemens par lui rendus scront mis à exécution par les Huissiers ressortissans du Conscii du Cap, auxquels Nous ordonnons ainsi le faire > sauf l'appel devant Nous desdites condamnations, à l'exception dc cellcs concernant lcs dcttcs de cargaisons qui nc doivent souffrir, ainsi qu'il cst dit ci-dessus, aucun retardement ; donnons en outrc pouvoir audit sicur de St. Aubin, dc rccevoir aussi, conjointement avec M. de Chastenoyc, les Requétes qui lcur seront présentées pour affaires purcment civilcs,.soit Pour renvoyer aux Juges cellcs qui les regarderont, soit pour se réserver la connoissance dc celles qu'ils voudront juger CLIXmômes; dc commcttre ics Arpentcurs dudit licu du Cap, 3 dans les affaires ou lcs Parties auront besoin de leur ministére pour léclaircissement de Icurs contestations 5 d'ordouner le transport dcsdits Arpentcurs dans lcs Quarticrs, autant qu'il sera possible 2 pour > sur leurs Procès-verbaux Plans figuratifs des licux, concessions Ct picces justificatives, juger desdites contestations, les Partics préscntcs ou ducment appclées, sauf lcs cas de réunion, qui seront réservés à notre Jugement, sans qu'il puisse être formé opposition Otl appcllation des Ordonnanccs Ct Jugemens qu'ils rendront, pardevant d'autres Jugcs queNous; ct sera la préscnte Commission enrcgistréc au Conseil Supérieur du Cap, à cC quc personne n'cn ignore, DONNÉE au Petit Goave, SOuIS le cachet de nos armcs ct lc contre-seing de notre Secrétaire, le 28 Juin 1726. Signé > LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD. R. au Conseil du Cap, le 7 Aoit suivant. -ESAcen ta Rt ORDONNANCE du Gosvemeur-Générul, pour le paiement, > souS un mois, des droits d'Octioi arriérés. Du 2 Juillet 1726. R. au Conseil du Pecit Goave, le même jour. le cachet de nos armcs ct lc contre-seing de notre Secrétaire, le 28 Juin 1726. Signé > LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD. R. au Conseil du Cap, le 7 Aoit suivant. -ESAcen ta Rt ORDONNANCE du Gosvemeur-Générul, pour le paiement, > souS un mois, des droits d'Octioi arriérés. Du 2 Juillet 1726. R. au Conseil du Pecit Goave, le même jour. --- Page 188 --- Loix et Const. des Colonies RCE A Françoises ARRÉrs du Conseil du Cap J touchant la dans les prisons de la Jurisdiction du condamnation d'un Negre malade de fouffrir que leurs Efclaves Trou 3 et qui défendent aux Maitres Joiene armés. Dcs 2 et 8 Juillet 1726. Suxa ce qui a été a cu avis que le 20 du représenté mois par le Procureur-Général du Roi, venus aux Cases à dernier, les Négres du sieur qu'il del Négrcs dé Thabitation du sieur Lagrange scroient Bayaha, armés de bâtons lc Carur s au ayant entendu du bruit, gros 7 ou étant, la damele Coeur, , son quartier lc nommé scroit venue pour tâcher dc épouse, de Colas, Négre Esclave du sicur T'appaiser; ; mais que cet le attroupement, > auroit levé son bâton Lagrange , qui étoit le Chef Caur, cC qu'il auroit fait si un pour en frapper ladirc Damc par un coup de pistolet qu'il lui Blanc, qui passoit, 2 ne l'en cûr empéché ledit Négre Cst en danger de auroit tiré dans le corps 5 ct commc procés, et de subir la peinc monrir , avant de pouvoir instruire son dangereuse conséquence, que mérite son crime , cC qui scroit d'unc ct qui peuvene même yêtre parce que les Négres qui en ont connoisance, roit point de punition à craindre complices pourroient s'imaginer dont il Cst accusé sont de notcriété dans pareil cas : que de plus, quiln'yau- lcs faits n'ont pas besoin d'une preave plus publique dans tout le quarticr 5 ils la Lettre quc M. Charmette authentique, étant même insérés dans Chastenoye, 2 Commandant du Général du laquelle en contient le détail : Quartier 3 écrit à M. de Roi pourquoi ledit la mort dudit requiert que, 2 pour prévenir de Procureurde Messicurs Négre pourroit causer , il soit l'impunité par lc Conscil CC crime, quc ledit qu'il lui plaira, pour sC nommé tcls Négre Colas est détenu Prisonnier trànsporter aux prisons du Trou, ou tivement, 3 sans autre > er lui faire son Procés CONSEIL formalité > attendu définiayant égardà la l'exigence du cas; sur quoi LE vula notoricté du crime dont remontrance dudit Procureur. Généraldul quilya d'en donner ledit Colas, Négre, Cst Roi, Ct un exemple, a accusé, ct Timportance Chavanne 3 Maisoncelle et le Rar, nommé ct nomme MM. de Beauval, cette partic, qui sc Conseillers 3 pour Commisaires cn transporteront audit du définitivement cn dernier ressort ledit Quartier Trou, ct y. cclles qu'ils jugcront accusé, sans autre formalité jugerone indlispensables, attendu du quc T'exigence cas, Vu oi, Ct un exemple, a accusé, ct Timportance Chavanne 3 Maisoncelle et le Rar, nommé ct nomme MM. de Beauval, cette partic, qui sc Conseillers 3 pour Commisaires cn transporteront audit du définitivement cn dernier ressort ledit Quartier Trou, ct y. cclles qu'ils jugcront accusé, sans autre formalité jugerone indlispensables, attendu du quc T'exigence cas, Vu --- Page 189 --- de PAmérique sous le Vent. Vu par lesdits sicurs Commissaires, lc Procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requéte du Procureur- Général du Roi, Dcnandeur ct Accusatcur, à l'encontre dc Colas, , Négrc- Esclave du sicur de la Grange ; la plainte dudit sicur Lecocur, ct la remontrance du sicur Bornat, Greffier dc la Jurisdiction ftisant fonctions de Procurcur du Roi ;l'Arrêt dudit Conseil, du deuxiène de cedit mois, avcc l'extrait de la Lettre du sieur Charmette, Commandant de Bayaha, écrite à M. lc Gouverneur, , la procédure commencée par le Juge dudit Sicge Royal du Trou > à la reçuétc dudit Lecaur, lc Procureur du Roi joint, les conclusions dudit Procureur du Roi, ct lc décrct dc prise dc corps étant ensuite, linterrogatoire subi par l'accusé devant ledit Juge > qui sont toutcs lcs procédures faites audit Siége, attendu la maladic desdits Juges ct Procurcur du Roi, ct l'absence du Licutenant particulier > l'interrogatoire subi sur la scllettc par ledit accusé, ccjourd'hui, en la chambre du Greffe de la Jurisdiction , contenant SCS confessions , dénégations ct r.ponscs pardevant M. dc Chavanne , Consciller > l'un desditcs Commissaires, Rapportcur du Procès , ct conclusions verbales dudit Procurcur-Génér.I du Roi: Nous, Commissaires susdits, avons déclaré ledit Négrc Colas ducment atteint Çt convaincu d'avoir été, > avcc actroupement de Négres armés de bâtons, sur Thabitation dudir sieur Lecaeur, et d'y avoir levé lc biton sur la dame Lecocur, , son épousc, pour la frapper, > ct des autres faits mentionnés au Procès 5 pour réparation de quoi l'avons condainné et condamnons à être rompu vif par l'Exécutcur dc la haute justice, cn place publique du Bourg du Trou, , ct d'y demeurer tant qu'il plaira à Dieu lui conserver la vie > la facc tournéc vers Ic cicl ; ordonnc quc les sieurs la Grange ct le Coeur enverront chacun fx Négres de leur attelier, pour assister à ladite exécution et en voir l'excmple. Leur enjoint ct à tous Habitans, d'empécher leursNégres dc s'attrouper niporter bârons, couteaux droits, pointus, ni autrcs instrumens défendus, à peine de frépondre, en leur proprc cr privé nom , des événcmens qui C1l pourroient arriver , ct sur les autres peines portécs par lcs Ordonnances ct les Réglemens; 3 et sera un extrait du présent Arrêt lu, publié ct affiché partout ou besoin scra, afin quc personne n'en ignore > ct l'exécution du présent Arrêt renvoyée à mondit sicur de Chavanne > CommissaireRapportcur. a a 03 JAR Tome III, Z leur proprc cr privé nom , des événcmens qui C1l pourroient arriver , ct sur les autres peines portécs par lcs Ordonnances ct les Réglemens; 3 et sera un extrait du présent Arrêt lu, publié ct affiché partout ou besoin scra, afin quc personne n'en ignore > ct l'exécution du présent Arrêt renvoyée à mondit sicur de Chavanne > CommissaireRapportcur. a a 03 JAR Tome III, Z --- Page 190 --- Loix et Const. des Colonies Fangoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre d M. le Chevalier pour qily ait des de la Rochalard, drugone, dans les Trompettes 3 et non pas des Tambours battant à la Compagnies des Dragons-Milices. Du 6 Août 1726. le 29 Août Loxsour, permectre quil Y eût dans 1724 , S. M. rendit T'Ordonnance pour un Tambour qui battroir la chaque Compagnic de Cavalcrie de Milices, marche à la > représentations que fit M. lc Comtc dc Dragonne , CC fuc sur les point trouver dc Trompettes dans la Colonic, Champmeslin, qu'on ne pourroiz indifferene que ces Compagnies cussent des ct parce qu'il parut alors Les réflexions quc vous avez faires Tambours ou dcs avez prévus sur ccla, et les inconvéniens Trompertes que cette permission pourroit quc vous a approuvé que Vous n'ayez rendu avoir, ont paru justes, et S. M. intention cst pas cette Ordonnance qu'eile ne soit point cxécutée, publique: son quc, stivane cC que vous m'avez avec d'autant plus de raison de tronver des marqué, il n'y a pas plus de difficulté qu'il cst possible, Trompertes d'arréter que la des Tambours, > ct qu'il convient, autant de me licence de la jeunesse. Vous renvoyer ccttc Ordonnance. aurez agréable LETTRES-PATENTES 3 qui ordonnent la Translation de la S. Jean du Trou a Bayahz. Sénéchaussée de Du 7 Août 1726. Lovss, &cc. Salut, Par notre Edit du créé deux mois d'Août 1724,Nous Sénéchaussécs ; savoir, une à S. Marc, aurions Léogane, côte dans la partie de la partic du Cap Sun-Domingue, qui ct une autre à S. Jean du Trou, dans Jaquesy, dc comprend les Quartiers de S. Jean du Trou, de Maribaroux, Terrier informé depuis quc la situation du Rouge Ct dc Bayaba; ct ayant été point propre à faire uin établisement Quartier de S. Jean du Trou n'est point, par cette raison , d'y laisser subsister considérable lc , qu'il ne convient quau contraire > la situation de Sicge deladire Sénéchansées Bayaha est tres-avantgetse, quc SOLE Jaquesy, dc comprend les Quartiers de S. Jean du Trou, de Maribaroux, Terrier informé depuis quc la situation du Rouge Ct dc Bayaba; ct ayant été point propre à faire uin établisement Quartier de S. Jean du Trou n'est point, par cette raison , d'y laisser subsister considérable lc , qu'il ne convient quau contraire > la situation de Sicge deladire Sénéchansées Bayaha est tres-avantgetse, quc SOLE --- Page 191 --- de PAmérique sous le Vent. Port , qui est Ic plus beau qu'il y ait dans la parti: du Nord de la cote Saint-Domingue, nc contribuera pas peu à y fournir promptement un grand établisement, surtout lorsque lc Sicge de la Sénéchausséc y sera établi : A CCS Causcs, &:c. Disons, > déclarons et ordonnons que laditc Sénéchausséc, crééc ct érigée par notredit Edit du mois d'Aout 1724, dans lc Quartier du Cap, SOuIS le nom de S. Jean du Trou, soit ct demeure à l'avenir érigée ct établie, comme nous lérigeons Ct établissons par cesdites présentes 3 SOUIS le nom dc Bayaha, laquelle comprendra les Quartiers de Bayaha , de S. Jean du Trou, dc Jaquesy, de Maribaroux ct du Terrier-Rouge 3 ordonnons à cet cffct quc lc Siégc dc cettc Sénéchaussée se tiendra à l'avenir dans le lieu de Bayaha, sans qu'il puisse étre transféré ailleurs , sous quelque prétexte quc CC soit ; dérogeant à cct cffct, ct pour CC regard sculement, à notredit Edit du mois d'Août 1724, lequel scra au surplus exécuté selon sa formc ct tencur 2 en CC qui n'est point contraire à CCs préscntes. Si donnons cn mandement à nos amés ct féaux les gens tenans notre Conscil du Cap, &c. R. a: Conseil du Cap, le 28 Décembre 1726. Cette Translation a eil lièu le 2 Janvier 1727, suivant le ProcèsVerbal deMM. de Chavanne et le Rat, Conseillers - Commissaires du Conseil du Cap, à la réquisition de M. Gerard Carbon , faisant fonctions de Precvrear-Ganind, en présence des Commandans , Officiers et notables -Habitans, de la Juridiction, ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui ordonne la publication des Ordonnances concernant Lexécution des Jugemens, attendu lesuviolences exercées contre les Huissicrs, Du 7 Août 1726. Vo 1 par le Conscil, ,la Requéte des soussignés, Huissicrs de la Jurisdiction Royalc du Cap, contenant que depuis quelquc temps, il Icur scroit. , pour ainsi dirc, > impossible de mettre aucune Sentence de la Jurisdiction cn exécution , ni méme lcs Arrêts par lui rendus > attcndu Ics rébellions continuelles quc les Habitans de cc ressort font auxdits Huissiers, lorsqu'ils vont chcz cux, et méme SC transportent Ct s'attroupent, ct vont sur-lcs grands chemins les attendre, pour lcs faire retourner sur lcurs pas : LE CONSEIL ordonne quc lcs, Ordonnanccs concernant lcs exécutions des Z 1) isdiction cn exécution , ni méme lcs Arrêts par lui rendus > attcndu Ics rébellions continuelles quc les Habitans de cc ressort font auxdits Huissiers, lorsqu'ils vont chcz cux, et méme SC transportent Ct s'attroupent, ct vont sur-lcs grands chemins les attendre, pour lcs faire retourner sur lcurs pas : LE CONSEIL ordonne quc lcs, Ordonnanccs concernant lcs exécutions des Z 1) --- Page 192 --- Loix EL Const. des Colonies Francoises JegemenietArrèrs, dc ccttc seront lues, publices ct affichées dans tous les dépendance, à l'issue des Messcs Quartiers n'en ignore, et n'ait à y contrevenir Paroisiales, à ce que personne ct d'êtrc poursuivi sous les pcines à ce introduites, cxtraordinairement cn Cas de contravention. A ARRÉT du Conseil du Petit Goave d'Etat, sur la demande en Cassation d'un drrêt du le 3 contre le sieur Flos > Lieutenant de Conseil Sénéchal de la même Ville. Léogane J et contre Du IO Aoit 1716. Sux la Requéte Florent Flos, Licutenant présentée de la au Roi, étant en son Conseif, par le sieur Autre Requète présentée à S. M. Sénéchaussée le de Léogane, contenant, &c. chal du Siége Royal de Léogane, par sicur Belin de la Caillerc, , SénéduditArrét, du I2 Mai contenant > &c.. Vu aussi les motifs au Conseil Supéricur du 1724, Petir envoyés par le sieur Depas, Conseiller Général ; Oui lc Goave, faisant les fonctions de ayant aucunement rapport, Ct tout considéré:S. M. érant en son Procureurl'ordrc dc S. M. du égard à la Requête dudit sieur Flos, en Conseil, office, l'a 5 Juin 1725, quile relève de confirmant déchargé ct décharge de Tinterdiction de son contre lui par ledit Arrêt du 12 Mai Faumône de 3000 liv. prononcée restituée , lesdits sicurs Flos ct Belin de 1724, la laquelle lui sera renduc et mande cn cassation dudit Arrêt, Caillere, déboutés dc leur detencur > en ce qui n'est pas. contraire lequel sera exécuté sclonssa forme et: au présent Arrêt. SERAEEIEIEESUELS ASTN R DAANA A AM 12 MÉMOIRE DU Ror, qui, les Commis des Trésoriers de Io.veut laz que tous les Comptables, excepcé plus de cing années 5 2°. règle la Marine > ne puissent être en exercice Génirals et 3°. interdit fourniture de bois à briler au GouverneurLemploi des amendes aux Conseils. Du 20 Aout 1726. S. MAJESTÉ a été informée Ic sicur Gabeta donnéc, dc qu'à l'occasion de la démission qire l'emploi de ressort duConseil Supérieur du Petit Receveur des droits d'Octroi-du Goave, le Conseil, qui a nommé lc gle la Marine > ne puissent être en exercice Génirals et 3°. interdit fourniture de bois à briler au GouverneurLemploi des amendes aux Conseils. Du 20 Aout 1726. S. MAJESTÉ a été informée Ic sicur Gabeta donnéc, dc qu'à l'occasion de la démission qire l'emploi de ressort duConseil Supérieur du Petit Receveur des droits d'Octroi-du Goave, le Conseil, qui a nommé lc --- Page 193 --- de PAmérique souS le Ventt. sicur de Curray à Cct emploi, a, sur la demande du sicur Chevalier de la Rochalard, rendu un Arret, lc 7 du mois dc Janvier dernier, > par lequel il a ordonné qu'à commencer par lc sicur de Curray, ceux qui seroient pourvus dc CCt emploi , ne pourroient cn jouir quc pendant Ct fourniroient caution, CC que Sa Majesté a approuvé, 3 cinq ans, > qu'ils il aura moins de difficulté à fairc compter parcc que , par CC moyen, y finalement chaque Receveur de sa gestion 5 son intention cst que parcille chose s'observe dans le ressort.du Conseil du Cap, et que celui qui se trouvcra pourvu de cet emploi, ne puisse cn jouir que pendant cinq ans, à compter du premicr Janvier dernier 3 ct.qu'il soit tenu de fournir caution de son manicment ; Elle veut que la même réglc s'observe par les Procureurs aux bicns vacans, Receveurs des amendes et consignations des confiscations pour commerce étranger 3 Receveurs ct Dirccteurs dcs Postes, ct généralement tous comptables, excepté les Commis des Trésoricrs - Généraux de la Marinc. Les sicurs dc la Rochalard ct Duclos feront enregistrer at Conscil Supérieur les ordres de Sa Majesté à CC sujct, ct tiendront la main à leur exécution. Sa Majesté avoit approuvé, par sa Dépèche du 9 Novembre 1711, l'achat dcs Négres qui avoit été fait pour fournir du bois à la cuisinc du Gouverneuret Lieutenant-Général, qu'Elle régla à quatre charretées par semaine ; Elle avoit ordonné cn même-temps que cette fourniture subsisteroit tant qu'il y auroit suffisamment de Ccs Négrcs, et des enfans' qui en proviendroient pour en fournir cette quantité ; mais que s'il arrivoit qu'au moyen de ce qui restoit de Ces Négres, iln'y eit pas de quoi fournir ces quatre charretées de bois , et méme qu'on n'en pit plas fournir > lc Gouverneur acheteroit celui dont il auroit besoin s Sa Majesté ne voulant faire aucunes dépenses à cct égard. Elle a appris avec surprise, quc lc Conseil Supcricur du Pctit Goave ait, sans ordre, vendu, lc 2 Octobrc 17:1, au nommé Perrier > les quatre Négres qui restoient du premier achat, à condition dc fournir, pour le prix d'iceux., le bois pendant deux années : Elle a vu aussi FArrêt rendu par le Conseil, lc 16 Janvier 1726, par lequel il a ordonné que sur les deniers provenans des amendes non appliquées a Sa Majesté, il seroit pris lés sommes nécessaires pour payer le bois fourni depuis que. le norumé Perrier avoit cessé.cette fournicure, et en outre une somme de 4000 liv. pour être cmployée en achat de Négres, pour étre remis à lIntendant, 2u moyen de quoi lc public demeureroit déchargé à perpétuité de la fourniture de bois au Gouverneur ct Licurenant-Général Lc sieur Gabct Doyen dc CC Conscil, a expliqué quc les mctifs de le bois fourni depuis que. le norumé Perrier avoit cessé.cette fournicure, et en outre une somme de 4000 liv. pour être cmployée en achat de Négres, pour étre remis à lIntendant, 2u moyen de quoi lc public demeureroit déchargé à perpétuité de la fourniture de bois au Gouverneur ct Licurenant-Général Lc sieur Gabct Doyen dc CC Conscil, a expliqué quc les mctifs de --- Page 194 --- Zoix ct Const. des Colonies cct Arrèt étoient, , quc les Conscils Erangaises pas autorisés à faire d'autres impositions Supérieurs de Saint-Domingue n'érant destinés au rembourscment dcs que celles cies denicrs publics et Archers, et' la Colonic n'ayant Négres justiciés, et entretien des Prévôts Supéricur n'avoit pu destiner d'autres aucuus deniers patrimoniaux, le Conscil appliquées à Sa Majesté, dont le fonds que ceux des amendes nondu mêmç Conseil, plus solide provienr d'un Débiteurs dc leurs qui, sur lcs trop fréquens appels Réglement propres Billets à ordre , afin interjetés par lcs quatre mois, lc paiement, statna, d'éluder, au moins pendant chicane, que tout Plaideur, appelanr pour de couper court à CCs détours de d'unc amende de 15o liv., son propre Billet, seroit mulcté Ies pcincs qu'attire après soi laquelle la moindre 3 attendu que le fair nc mérite pas Pourroit lui étrc appliquée par le amende envers Sa Majesté, nç Sa Majesté a égalenient jugement; Négres qui restojent du premicr désapprouvé achat que le Conseil ait vendu les achar sur les fonds des amendes , qu'il air aussi ordonné un nouvel fournisseur du bois sur CC même non appliquées, ct qu'il ait fait lc l'un ct T'autré cas, fonds ; il a excédé son pouvoir payer dans n'ayant pu disposcr n'ayant des pu fairela ventc" sans ordre de Sa amendes, , lesquelles, Majesté, et appartiennent à Sa Majesté; au n'ayant point de destination, lc surplus, comme il ne Gouverneur , ni TIntendant, convient point que ni pourroient être destinés niautres; soient chargés des cas qu'en exécution de T'Arrét pour cette fourniture, son intention Négres est qui en ait cté acheté, du Conscil Supéricur du Petit qu'en qu'ils soient vendus , ct Goave, il Gouverneur Ct Licutenant-Général quà l'avenir il soit fourni au dont la dépense devanr regarder la quatre Colcnie charretées de bois pars semaine 2 avec celle destinée au , limposition en scra faitc la Rochalard ct Duclos remboursement tiendront la des Négres justiciés 5 les sicurs de a cet égard, qu'ils feront main à T'exécurion dcs ordres de S. M. affaire soit en règle, et qu'il cnrcgistrer n'y soit au Conscil Supéricur , afin que cette Pour copic conforme à point contrevenu. ROCHALARD et DuCLoS, T'original : signé J LE CHEVALIER DE LA R.ax Conscil'di Cap, le 28 Dicembre 17:6. Eddida Petit Goaye, lc 13 Janvier 1727, see a cet égard, qu'ils feront main à T'exécurion dcs ordres de S. M. affaire soit en règle, et qu'il cnrcgistrer n'y soit au Conscil Supéricur , afin que cette Pour copic conforme à point contrevenu. ROCHALARD et DuCLoS, T'original : signé J LE CHEVALIER DE LA R.ax Conscil'di Cap, le 28 Dicembre 17:6. Eddida Petit Goaye, lc 13 Janvier 1727, see --- Page 195 --- de !'.Amérique sous le Vent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. Duclos - sur quelques de laz place d'Intendant > ct la réception des Officiers de PÉtat-Miujor prérogutives dans les Conscils, Du 20 Aott 1726. SAMANESTE Vous attribuant l'administration dcs Finances et dcs Magasins dans la Colonic Elle a régl6 quc dans lcs occasions cu il vaqucroit des places de Gardes-Magasins et de Commis dcs vous Trésoriers, y commetticz seul jusqu'à CC qu'Elle ait pourvu aux premières, et les Trésoriers dc la Marine aux secondcs. Jc vous recommande d'avoir grande attention au choix des Sujets ; et lorsque M. lc Chevalier de la Rochalard souhaitera d'étrc informé des farines et munitions qui scront dans lcs Magasins, et des fonds qu'il y aura en caisse , dc donner les ordres nécessaires pour quc les états lui cn soient remis le plus ment qu'il sera possible 5 il conviendra mèmc, 2 pour cimenter prompte- T'union quc dans lc cas que VOUs scrcz obligé de nommer à l'emploi de Trésorier, * ou à quelque placc de Garde-Magasin, vous consultiez M. Ic Chevalier del la Rochalard sur le choix que vous ferez des Sujcts. C'est une déférence à laquelle il scra sensible > et qui est en quelque maniére ddc à la place qu'il occupc > à son zéle pour lc service, ct qui ne diminue rien des attributs quc S. M. vous donne, 9 au moyen desquels vous commettrez seul. y Jc ne VOus répétcrai point le contenu de cette Dépèche ; jc me contenterai de vous recommander de vous y conformer exactement. M. de Montholon m'avoit ci-devant fait Major du Petit marqué que, > lorsque le sicur Buttet fut Goave, et qu'en cette qualité il dut prendre séance ail Conscil Supéricur, il l'avertit qu'il falloit qu'il présentir sa pour être admis, mais que M. le Chevalier dc la Rochalard le lui Requéte défendu, il SC présenta sans avoir. satisfait à cctte. formalité; ayant éviter l'éclat, M. de Montholon engagca lc Conscil à lc recevoir. quc Il pour cst d'usage s lorsqu'un Officier-Major se présente pour avoir séance aut Conseil, il doit présenter une Requète laquelle est sur le champ atl Procureur-Général, ct l'Officicr admis à la communiquéc séance ses conclusions. Jel'explique à M. de la Rochalard, ct je lui après S. M. veut quc cela soit exécuté' 5 vous aurcz soin d'y tenir la marque main. quc En conséquence de cette Depéche du Ministre 3 M. de la Sallehabas Major du Petit Goaye > donna sa Requête au Conseil du même licu en 1728. champ atl Procureur-Général, ct l'Officicr admis à la communiquéc séance ses conclusions. Jel'explique à M. de la Rochalard, ct je lui après S. M. veut quc cela soit exécuté' 5 vous aurcz soin d'y tenir la marque main. quc En conséquence de cette Depéche du Ministre 3 M. de la Sallehabas Major du Petit Goaye > donna sa Requête au Conseil du même licu en 1728. --- Page 196 --- Loix et Const. des a Colonies HGA Frangoises EXTRAIT du Mémoire du Roi a MM. de la Rochalard rAdministration de la Colonic J et leurs poxvoirs et Duclos, sur communs ou particuliers, Du 20 Août 1726, Sa MAJESTÉ estimant nécessaire à Habitans , et au bien de la Colonic son service, à la tranquillité des lard et lc sieur Duclos , que lc sieur Chevalicr dc la vivent en tnion et bonne Rochamencera cettc dépéche par. lçur intelligence ; Elle comleur attention. Les rbogpmaroe différens sentimens dont ils affaires confiées à leurs pourroicnt SC trouver, par rapport aux union, soins, ne doivent 3 ctlorsqu'ils penseront point causer d'altération à cette entr'cuxsans aigreur nip diftremment, , S. M. veutqu'ils ils lui reudent passion; ct que quand ilsne pourrontpointe Iss'expliquent compte de leurs convenir, SCS ordrcs. raisons, sur lesquelles Elle leur enverra Undesmeilleurs moyens deconscerverlunion rreprendre surleurs fonctions entr'cux, c'esedéviterd'endans celles qui leur sont particulières, et de nc rien faircfunsansl'autre parintérêt communçs, Ilya bien dcs gens dansla particulier, et dans la vue Colonicqui, chercheront à lcur persuader leur d'interrompre la bonne intelligence, en cffct; quils peuvent agir sculs que dans autorité cst plus grande qu'clle n'est les affaires commun, , ou que lun deux peur se méler, qui les regardent en spécicux, de cclles qui ne lc regardent en SÇ scrvant d'un prétexte qu'ils doivent êtrc çn gardc : il ne faut point 5 c'est contre CCS gens-là leur autorité en sortant de la regle : la point qu'ils croyent augmenter ce quel'on doit ; Ct quand on véritable autorité consistc à faire légitime qui agit. passc CCs bornes, Ce n'est plus une autorité Pour qu'ils se renferment l'un et l'autre dans lcurs jugé nécessaire dc leur expliquer celles les fonctions s S. M. a ticulier, ct ccllcs qui leur sont qui regardent chacun cn parTout cequi regardele Militaire communes. tient aul et la dignité du Gouverneur et Licuenant-Genéral; $ Gonvernement, apparaux Troupes et aux à c'est à lui à donnerlcs ordres soicnt bien disciplinées Milices,et avoir attention que les unes ct Ics autrçs Pour cet cffet, ildoit Pour servir utilement en cas d'occasion. dc l'état de leurs souvent SC faire rendre compte par Ics Officiers Troupes, ct entrçr avcc cux dans dcs détails qui Jeur fassent et Licuenant-Genéral; $ Gonvernement, apparaux Troupes et aux à c'est à lui à donnerlcs ordres soicnt bien disciplinées Milices,et avoir attention que les unes ct Ics autrçs Pour cet cffet, ildoit Pour servir utilement en cas d'occasion. dc l'état de leurs souvent SC faire rendre compte par Ics Officiers Troupes, ct entrçr avcc cux dans dcs détails qui Jeur fassent --- Page 197 --- de P'Amérique sous le Vent. Fassent connoître qu'il a à cecur qu'ily soit obscrvé unc cxacte L'intention dc S. M. Cst qu'il empéche lcs Officiers de faire discipline. Soldats cI leur retcnant Jeur farinc ou lcur solde, CC qui n'arrive injustice ordi- aux nairement que quand on les tolcre, et ccssera (si cst dans le cas)lorsque lc sieur Chevalier de la Rochalard punira quelqu'un lc sicur Duclos lui fera restituer CC qu'il aura pris au Soldat. l'Officier, et que Lc sicur Chevalicr dc la Rochalardaurag grande attention sur les congés qu'il donnera aux Sergens et aux Soldats 5 il doit éviter de SC laisser surprendre par les Capitaines, > ct mémc les Chinurgiens-Majors qui roient tirer de l'argent pour les faire obtenir. L'intention dc S. M. pour- est qu'il n'en soit congédié aucun que par ses ordres, à moins qu'il ne soit Invalide, ou qu'il ait mérité par ses services d'être congédié SC faire Habitant. pour II doit, par rapport aux Milices, avoir attention qu'il n'y ait aucun Habitant, s Domestique ou Ouvrier qui n'y soir compris; et s'il se trouve des Gentilshommes qui ne veulent point y prendre des places d'Officicrs, il faut qu'ils y servent comme Soldats. Les Huissicrs doivent y servir, excepté les Huisiers-andicencicrs des Conseils Supéricurs et des Jurisdictions; lcs autres n'ont aucun titre s'en exempter, s et il ne doit y avoir d'autres exempts que les Oficiers pour pourvus de commissions et brevets. La Police générale regarde aussi en commun lcs sieurs Chevalier de la Rochalard et Duclos ; à l'égard de la police particulicre, c'cst à la Justice ordinaire à la faire, et au sieur Duclos d'obliger lcs Juges d'y donner, leurs soins et leur attention. Les sieurs de la Rochalard ct Duclos, doivent les leurs à dcs objets plus importans, tels quc sont l'augmentation des cultures dans la Colonic, celle dcs Habitans, et celle du commerce, Le sieur Chevalicr de la Rochalard y parviendra, en traitant les peuplcs avec douceur et humanité, en empèchant qu'il ne leur soit fair aucune vexation, ni mauvais traitement par lcs Officiers-Majors ct ceux des Milices qui commanderont dans les Quartiers, ct en renant la main que Ces mêmcs Officiers n'exigent point, , des Négocians qui viendront dc France, leurs Marchandises à meilleur marché. Le sieur Duclos y parviendra aussi de son côté, en traitant avec douceur lcs Habitans s en entrant dans leurs besoins, et leur facilitant les moyens de leurs établissemens, , en empéchant que lc petit Habirant ne foit vexé par le puissant , en empèchant aussi que les Officicrs de Justicc ne SC servent de leur pouvoir pour se dispenser dc payer leurs dettcs Tome III, A a ans qui viendront dc France, leurs Marchandises à meilleur marché. Le sieur Duclos y parviendra aussi de son côté, en traitant avec douceur lcs Habitans s en entrant dans leurs besoins, et leur facilitant les moyens de leurs établissemens, , en empéchant que lc petit Habirant ne foit vexé par le puissant , en empèchant aussi que les Officicrs de Justicc ne SC servent de leur pouvoir pour se dispenser dc payer leurs dettcs Tome III, A a --- Page 198 --- Loix et Const. des Colonies ct vexer leurs voisins Çn Frangoifes > tenant la main justice, et la rendant lui-méme le qu'ils rendent une aux plus prompte Facteurs et Capitaines sommairement qu'il se des Vaiscaux de Francc. qui auront vendu dans la Colonic les pourra > cargaisons L'avantage du commerce et l'intérêt ne soit mis aucun ni de la Colonic demandant de France que de taux, la sur les marchandiscs ni sur les qu'il Rochalard Colonic, c'cst dans cet denrées, tant et Duclos doivene csprit que les sieurs de la ou d'autres agir; et en cas que les Conseils ils ne doivent personnes, , voulussent leur insinucr des Supérieurs vent lcs avoir aucun égard à leurs sentimens contraires, regarder comme gens représentations , et ils doiParticulier 3 ou qui voudroient suspccts, , qui cherchent ou leur incérêt plcs qu'ils cherchent à leur se fairc un mérite en insinuant aux peubon marché: ils doivent procurer les denrées et les marchandises à ne sC soutient qu'aurant roujours avoir pour principe que le commerce peut faire qui qu'il Cst libre. II n'y a que les profits malgré Jes encouragent à T'entreprendre et à le qu'on y tout pertes qu'on y fait : en ôter les continuer, 3 souvent Tappit, ce qui l'anéantiroir risques, c'est en retrancher S. M. ne peur finir l'article insensiblement. aux sieurs de la qui concerne le commerce, sans le fait du Rochalard et Duclos, les défenscs si sonvent renouveler ct S. M. la commerce si fort à étranger. Il CSt si absolument nécessaire de réitérées le sur donner tous leurs caeur, qu'Elle ne peut trop leur détruire, soins ct leur attention, recommander d'y d'accorder, SOUS quelque prétexte non-seulement en s'absrenant traiter, mais encore en mettant que CC puisse être , aucune permission de celui qui se fait tous les moyens en usage pour découvrir sévérité, ccux qui clandestinement, seront , et en faisant punir avec la dernière S.M. est informéc convaincus de contravention. de marchandises que les Etrangers introduisent des et du comestible dans la beaucoup de Négres, réaux si légers, qu'il y a un bénéfice Colonie, quilsy portent même cent. Tout ce pour eux de plus de Indigots commerce, atl moyen duquel ils enlevent 70 pour , les Pistoles, 3 les Piastres de les Sncres, > lesFrance qu'il peut y avoir dans la poids, et même lcs Espèces dc Habitans, qui, séduits Colonie, ruinera insensiblement Ics Anglois leur donnent de par lappir d'un prix plus fort, consentent que Ics moitié de sa mauvais Négres, et une monnoic valeur ; une parcille conduite qui n'a pas la France à un point qu'ils Sabstiendront dégodrera les Négocians de Colonie: il est aisd de penser l'état d'envoycr leurs Vaisseaux à la On pourroit objecter misérable ou clie seroit alors réduire. qu'alors on feroit ouvertement lc commerce avec- d'un prix plus fort, consentent que Ics moitié de sa mauvais Négres, et une monnoic valeur ; une parcille conduite qui n'a pas la France à un point qu'ils Sabstiendront dégodrera les Négocians de Colonie: il est aisd de penser l'état d'envoycr leurs Vaisseaux à la On pourroit objecter misérable ou clie seroit alors réduire. qu'alors on feroit ouvertement lc commerce avec- --- Page 199 --- de PAmérique sOuS le Vent. les Etrangers ; mais, outre quc S. M. prendroit de justes mcsures e l'empécher, les Anglois , prévenus de la nécessité d'avoir recours à pour cux pour le commerce, feroicnt la loi aux Habitans, n'enleveroicnt qui leur conviendroit ct all prix qu'ils voudroient, en profiteroient que de CC manière qu'on auroit tout lieu de SC repentir d'avoir jamais cu affaircà cux. S. M. a été bien aise d'entrer dans CC détail, pour attirer l'attention des sieurs de la Rochalard et Duclos ; ils ne peuvent davanrage rien faire qui lui fit plus agréable, ni qui soit plus important pour le commerce du Royaume et Tavantage des Habitans > que de faire tout cC qui pourra dépendre d'cux pour détruire le commerce des Etrangers, dont lcs suites ne peuvent être quc très-funestes à la Colonie. S. M. cxcepte de la défense le commerce qu'on pcut faire avec les Espagnols, que les sieurs de la Rochalard et Duclos doivent cxciter toutes sortes de voies 3 parce qu'autant que celui des autres nations par est pernicicux > celui des Espagnols cst avantageux à l'État et à la Colonie. Laugmentation ordonnéc par l'Ordonnance de S. M. du II Juin sur les monnoies d'Espagne, doit étrc un grand véhicule pour dernicr, Cc commcrce. augmenter Ladministration de la justicc regarde particuliérement le sieur Duclos; c'est à lui à fairc appeler les causes, à recueillir les voix, à les Arrêts s à indiquer les Conseils extraordinaires 5 Ct lorsqu'il prononcer nécessaire d'en tenir, il aura soin d'en faire avertir le sieur Chevalier jugera dc la Rochalard par le premier Huissier. S. M. souhaite que la Justice soit fidélement administrée et Elle ordonne aux sieurs Chevalicr de la Rochalard et Duclos des 3 de lui rendre compte Officiers qui composent lcs Conseils > et les Jurisdictions ne se conduiront pas suivant les intentions de S. M., ct dep proposer d'autres qui Sujets à leur place. Dans le cas ou il sera nécessaire dc nommer des Assesseurs dans lesConseils Supéricurs 3 de pourvoir par intérim aux places de Lieutenant de Juge Juge > Procureur du Roi et Greffier dans les Jurisdictions S. M. veut quc Ics sieurs de la Rochalard et Duclos y pourvoient con- > jointement > et qu'ils en rendent compte en commun : ils aussi conjointement aux cmplois de Notaires et Huissicrs dans les pourvoiront o ils estimeront nécessaire d'en établir 3 et ils observeront dans Quartiers toutes CCS nominations, de n'y commettre que des personnes dont la ct les talens leur soient connus, 2 ct de n'en pas multiplier lc nombre probité sans nécessité. Lorsque quelques Membres dc la Justice demandcront des congés pour Aa ij con- > jointement > et qu'ils en rendent compte en commun : ils aussi conjointement aux cmplois de Notaires et Huissicrs dans les pourvoiront o ils estimeront nécessaire d'en établir 3 et ils observeront dans Quartiers toutes CCS nominations, de n'y commettre que des personnes dont la ct les talens leur soient connus, 2 ct de n'en pas multiplier lc nombre probité sans nécessité. Lorsque quelques Membres dc la Justice demandcront des congés pour Aa ij --- Page 200 --- Loix Ct Const. des Colonies venir en France . soit pour leurs affaires, Frangoises leur sanré, ils lc donneront soit pour le rétablissement de de conjointement ; mais plume, 3 c'cst au sieur Duclos scul à les à Tégard des Officiers Rochalard à leur donner la permission, accorder, ct au sieur de la ne doit sortir dela Colonic sur le fondement Elle leur recommande sans la permission de celui que personne particulier de laisser un libre cours à quiy commande. au sieur Chevalier de la la Julticc, 3 et en que lorsqu'il sera requis dc donner Rochalard, de ne s'en point méler, main-forte Jugemens > auquel cas il détachera un pour l'exécution des pagner les Huissiers. A de Sergent ct des Soldats pour accomemployés à cet usage, ni Tégard à aller chez ses gardes ils ne doivent point étre Ils sont établis pour faire les Habirans en qualité d'Huissicrs. Gouverneur, et nc doivent respecter être T'autorité de S. M. en la personne du ront à l'ol-éissance qu'ils doivent employés que contre ceux qui dans les affaires du point d'honneur par rapport au service de S. manque- M., ct Rochalard est le scul Juge. Il , dont le sieur Chevalier de la aux Réglemens rendus à ce sc conformcra dans CCS sortes d'affaircs S, M. veut que lcs Arrêts sujet. des conformémient aux loix, Conseils Supérieurs soient dans leurs , que les Conseillers ayent une exécutés suffrages ; mais Elle veut aussi liberté entière respect , qu'ils les fassent registrer qu'ils reçoivent ses ordrcs avec fassent exécutcr. lorsqu'ils leur seront présentés, et les Elle obscrve aux sieurs de la Rochalard nc doivent SC méler en nulle façon, et Duclos, , que ces Conseils quir regarde le directement ni autoriré Gouvernement, S. M. leur a indirectement, de ce pour rendre la justice à ses Sujets communiqué une partic. de SOII composent doivent 5 c'est à quoi ceux S. M. a réglé le s'appliquer, et en faire toute leur qui lcs Général nombre des Gardes du attention, des Isles sous Ic Vent à dix; Elle Gouverneur et Lientenantdavantagc, Ces gardes doivent être ne soubaite point qu'il en ait pour leurs personnes exempts de guet, gardes et corvées Lc rang da sculenient , ct ils ne doivent rien Gouverncur- - Lieutenant-Genéral prétendre au-dclà. éréréglé par l'Ordonnance du 30 et de iintendant,a ayant point CC qui y est contenu, Septembre 1713, S. M. ne leur répétera L'Administration des fonds, des tout ce qui a rapport aux Finances vivres 2 munitions , et Duclos: : il ne doit être fait et aux Magasins , regarde généralemene le sicur 2utre chose que sur-ses ordres; aucun si paicment, consommation, vente ne lard juge à propos de faire faire cependant le sieurChevalierde la Rochaquelque dépensc extraordinaire pour le , Septembre 1713, S. M. ne leur répétera L'Administration des fonds, des tout ce qui a rapport aux Finances vivres 2 munitions , et Duclos: : il ne doit être fait et aux Magasins , regarde généralemene le sicur 2utre chose que sur-ses ordres; aucun si paicment, consommation, vente ne lard juge à propos de faire faire cependant le sieurChevalierde la Rochaquelque dépensc extraordinaire pour le --- Page 201 --- de PAmérique sous le Vent. service, S. M. vcut que le sieur Duclos l'ordonne, ct qu'ils en rendent compte l'un et l'autre. Ellc recommande aul sieur de la Rochalard dc ne sy point déterminer sans une nécessité absoluc. Lorsqu'il vaquera quelque cmploi de Garde-Magasin,S. M. veut lc sieur Duclos y commette seul , ct que ccux qu'il commettra, quc exerccr jusqu'à ce quc S. M. y ait pourvu 5 ct quil en soit de mémc puissent l'emploi des Commis des Trésoriers-Genéraux de la Marine, pour qu'ils y ayent pourvu. Ellc recommande aul sieur Duclos d'avoir jusqu'à ce grande attention dans le choix des Sujcts qu'il commcttra à ces places. une LASTNTE DÉCLARATION DU RoI, touchant les Déguerpissemens. Du 24 Août 1726. Louis, &c. Il a été établi, par lcs Ordonnances des Rois nos Prédé cesseurs, ct par différentes Coutumes, des régles certaines pour aux saisics réellcs et décrets des Biens-fonds dans l'étendue de parvenir Royaumc. Nos Islcs du Vent de l'Amérique, qui sont régics la notre Coutume de notre bonne Ville, Prévôté et Vicomté de Paris, sont par aux mêmes formalités; mais informé qu'ilse fait de fréquentes mutations assujétics auxditcs Isles, par lcs ventes, reventes des Biens-fonds , attachés des Esclaves ct Bestiaux pour l'entretien dc différentcs auxquels Manu- sont factures qui sont établies dessus 5 que, nonobstant les conventions avantageuses 3 et les longs termes qui sont accordés aux des fonds > pour satisfaire à leurs engagemens, ils éludent Acquéreurs trés-souvent le paiement du prix desdits fonds et dépendances , par l'assurance ou ils sont qu'ils ne peuvent être troublés dans la possession et desdites acquisitions. > quc par voie de saisies réellcs > à quoi les Vendeurs propriéré ne se déterminent presque jamais, dans T'appréhension dc perdre leur dà; cette sorte de procédure entrainant infailliblement par la mauvaise Administration des Commissaires Otl dcs Fermiers judiciaires la désertion desdits sont le > la perte et Négres 3 qui principal objet des sans lesquels les Manufactures ne pcuvent se soutenir habitations, s procédures, aux frais immenses, et à la difficulté d'observer > joint les aux formalités longucs prescrites par les Ordonnances et par Ia Coutume, dont la plupart sont ignorées auxditcs Isles-; et voulant prévenir les abus qui arrivept à l'occasion desdites mutations, et établir auxdites Isles une Jurisprudence erte et Négres 3 qui principal objet des sans lesquels les Manufactures ne pcuvent se soutenir habitations, s procédures, aux frais immenses, et à la difficulté d'observer > joint les aux formalités longucs prescrites par les Ordonnances et par Ia Coutume, dont la plupart sont ignorées auxditcs Isles-; et voulant prévenir les abus qui arrivept à l'occasion desdites mutations, et établir auxdites Isles une Jurisprudence --- Page 202 --- Loix et Const. des Colonies qui enlève les difficultés Frangoises assurer auxdits Vendeurs prescrites leur par lesdites Ordonnanccs ct leurs fonds , faute par les paicment, ou la faculé de rentrer Counme, dans dans le temps Acquéreurs d'avoir satisfait à leurs prescrit : A ces causes, &c. engageniens nons, voulons et Nous plait dans Dions, déclarons et ordonBiens-fonds auxdites Isles du Venr que, de le Cas ou les Acquéreurs de payer dans le temps prescrit TAmérique, seront en défaut de Vendeurs de les par leurs engagemens, > il soit loisible ensemble poursuivre en ct aux pour lcs déguerpitsement résolution de à l'état des Biens lors dommages de et intéréts qui Pourront vente la vente, et à celui ou ils se résulter, eu égard dégerpiosement, à dire d'arbitres, trouveront lors du nommés d'office qui seront choisis les voulons par nos Juges des par Parties, sinonen CC cas que les arbitres Jurisdictions ou les Biens seront situés; qu'aux améliorations qui auront été ayent égard > tant au les uns ou sur les faites sur lesdits Biens, dépérisement cent suivant autres, ainsi que sur lcs et quc, sur du jouisances, nos auxdites Isles T'exigence cas > sauf l'appel au Conseil Jnges pronon- ; ordonnons Supérieur érabli lutions de vente pareillement que les puissent avoir lieu > déguerpisemens et résoreçu un ou plusieurs paiemens quand même les Vendeurs auroient tenus de rendre à TAcquéreur dans a-compte, les lesquels, en ce cas, ils seront auront reçus, déduction faite des mémes termes et délais qu'ils les que dit est-; dérogeant à toutes dommages ct intérêts prononcés, ainsi contraires, pour ce regard seulement Ordonnances, Usages et Coutumes à Ce présentes , priver les Vendeurs de la 5 n'entendons néanmoins, CCSparvenir au paiement de ce voic de saisie réclle et décret par par cux faites, qui pourra leur être du pour raison pour prescrites auquel cas ils seront tenus de se des ventes par lesdites Coutumes et conformer aux formalités portées. Si donnons en mandement à Ordonnances, sous les nos Conseils Supéricurs établis nos amés et féaux les Gens peines y quc ces présentcs ils à la Martinique et à la tenans ayent à faire lire, publier et Guadeloupe, registrer, &cc. L'exécution de cete Déclaration par. une autre est ordonnée dans les le derniere à Déclaration du Roi, du I2 Islessous Vent , sa date. Janvier 1734- Voyet cette nola donnances, sous les nos Conseils Supéricurs établis nos amés et féaux les Gens peines y quc ces présentcs ils à la Martinique et à la tenans ayent à faire lire, publier et Guadeloupe, registrer, &cc. L'exécution de cete Déclaration par. une autre est ordonnée dans les le derniere à Déclaration du Roi, du I2 Islessous Vent , sa date. Janvier 1734- Voyet cette nola --- Page 203 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap, qui interdit un Notaire, pour avoir confé la Minute d'un Testament. Du 2 Septembre 1726. Suxce qui a été représenté par Me Gérard Carbon, Consciller, faisane lcs fonctions dc Procureur-Général du Roi, qu'il y auroit plusieurs plaintes contre le sieur Albepart, Notaire Royal du Siége du tant pour sa conduite dans SCS fonctions de Notaire, que Trou, le d'attention qu'il a lorsqu'il travaille 5 notamment qu'il avoit pour confié peu la Minutc d'un Testament dc Guillaumc Scnesc, au sieur Jourdan, Porteur d'unc Requéte qu'il auroit préscntéc au Conseil pour d'icelui ; ce qui est d'une dangereuse conscquence 1 ct contraire Thomologation à l'attention qu'un Notaire doit avoir pour garder ses Minutes, et ne point s'en désaisir, puisque 3 quand il y a des Ordonnances de Justice pour les apporter , il est de son devoir de les représentcr en personnc 5 Minute le Procureur-Général auroit retiréc dudit sieur Jourdan, ctl'auroit laquelle représentée en Conseil ; pourquoi requiert, &cc. LE CONSEIL a interdit ledit Albepart des fonctions de Notaire > lui fait défenscs d'en faire aucunes à l'avenir, à peine de faux, Ct des des Parties 5 lui enjoint de remettre dépens > dommages et intérêts Greffe de la Jurisdiction toutcs lcs Minutes de ses actes au Royalc du Trou, dont il scra tenu d'en retirer une décharge par état du Greflier dudit Siége, et sera pareillement la Minute duditTestament remise audit Greffc ; enjoint au Substitutdu Procureur-Général du Roi, dc faire signifier le présent audit Albepart, et de tenir la main à l'exécution d'icelui, &c. Nota. Le Conseil rétablit cependant ce Notaire par gràce 3 suivant autre, Arrêt du 5 Novembre suivant. dont il scra tenu d'en retirer une décharge par état du Greflier dudit Siége, et sera pareillement la Minute duditTestament remise audit Greffc ; enjoint au Substitutdu Procureur-Général du Roi, dc faire signifier le présent audit Albepart, et de tenir la main à l'exécution d'icelui, &c. Nota. Le Conseil rétablit cependant ce Notaire par gràce 3 suivant autre, Arrêt du 5 Novembre suivant. --- Page 204 --- Loix et Const. de Colonies Frangoises LATTRE-PATINTES ral de la Marine, , portant que le Reur Duclos - Commissaire- Généde Ordomnateur, aura rang et séance aux Conseils Général, Saint-Domingse - inmédiatement après lc Supéricurs Gouverneur et LicutenantDu 3 Septembre 1726. Salut. Les Lourse dinaire de la services que le sieur Duclos, rendus Marinc, et notre premicr Conseiller Commissaire-Oren ladite qualité, Nous auroient auxdits Conseils , nous a Général de la Marine , le déterminé de le fairc der un ordre pour faire les I5 Mars de la présente année, et Commissaire- de lui accorvoulant qu'il ait auxdits Conseik, fonctions dont d'Ordonnateur il en ladite Isle ; et rang ct séance qu'a occupé le feufieur de est premier Conseiller , lc même ral de la Marinc: A CES Chazel,aussi Comminaire-Génc que ledit sieur Duclos ait CAUSES, ordonnons , voulons et Nous rang et scance auxdits Conseils plait SaineDomingue, notre établis au Pctit Goave et au Cap, Supérieurs de Gonverneur et immédiatement apres culiers en ladite Isle Lieurenanc-Général, et avant les , et ce nonobstant tous Gouverneurs Partimens Ct Ordonnances à CC contraires, Édits , Déclarations, Régledérogeons pour ce regard seulement. Si auxquels nous avons dérogé ct vous ayez à faire registrer, &c. Fait à vous mandons que ces Présentes 1726.Signe J LOUIS, et plus bas , PHELIPEAUX. Fontainebleau s le 3 Septembre R. aLL Conseil du Cap, le 28 Décembre Et à celui du Petit Goave, le 1726. I3 Janvier 1727. ORDRE DU Roi, qui donne rang a M. Duclos dans les publiques et Marches et Cérémonies particulières 3 comme a FIntendant. Du 3 Septembre 1726. Sa DE P. AR LE R O I. de la Marine, MAJESTÉ ayant choisi le sieur Duclos > pour faire les fonctions Commisaire-Général Domingue, Ct lui ayant attribué aussi d'Ordonnateur lc dans l'Isle de Saintrang ct séance dans les Conseils Supéricurs oi, qui donne rang a M. Duclos dans les publiques et Marches et Cérémonies particulières 3 comme a FIntendant. Du 3 Septembre 1726. Sa DE P. AR LE R O I. de la Marine, MAJESTÉ ayant choisi le sieur Duclos > pour faire les fonctions Commisaire-Général Domingue, Ct lui ayant attribué aussi d'Ordonnateur lc dans l'Isle de Saintrang ct séance dans les Conseils Supéricurs --- Page 205 --- de PAmérique sous le Pent. Supéricurs de laditelsle, immndliancmemapeàlicGavencure ctl LicttenantGénéral , Ct avant lcs Gonvenicnr.Panifediers: Sa Majesté vcut Ct cntend que dans lcs Marchcs, Cerémonics publiques ct particulières , ct dans les Egli.cs, 3 ledir fieur Duclos jouisse dcs mêmes honncurs Ct rangs dont jouiroit l'Intendant , ct CC pendant qu'il fera lcs fonctions d'Ordonnatcur cn ladite Isle. Mande Sa Majcsté au sicur Chevalier dc la Rochalard, Gouverneur. et Lieutenant-Genéral audit Pays, de tenir la main à l'exécution du préscnt Ordre ctàtous autres SCS Officicrs Ct Justiciers qu'il - tiçndra de s'y conformer. Fait à Fontainebleau, &c. apparR. au Conseil du Cap > le 28 Décembre 1726. Et à celui du Petit Goave > le 13 Janvier 1717. ARRÉTd du Conseil d'Etat, > concernantle Commcrce des Isles Françoises del'Aimérique. Du 3 Septembre 1726. Sureeisa été représenté au Roi, étant cn son Conseil ,qu'il scroit trés-uile atl bicn de son Etat d'augmenter lc Commerce des Islcs Françoiscs de l'Amérique : Sa Majesté auroir de la permis, 2 par Arrêt du 27 Janvicr présentc année, aux Négocians François , de porter à droicurc dcsditcs Isics Françoiscs de l'Amérique 3 dans lcs Ports de toute cspècc, à d'Espagne > lcs Sucres l'exccption néanmcins des Sucres bruts, ensemble toutes lcs autres Marchandiscs du cri desditcs Isies: Et Sa Majesté étant dcpuis informée qu'Elle procurcroit un débit avantageux ct certain des Marcl.andises et Denrécs du cra desdites Isles, siEllc vouloit accorder auxdits Négocians qui font le Commerce dcs Colonies, la liberté dc les porter directement dans quelque Port du Royaume, pour êtrc, ccllcs desditcsMarchandiscs ct Denrées qui ne pourront être consommécs cn France, transportées plus avantageusement C11 Pays étrangers; ; CC qui établiroit une parité de commcrce entre les Négocians dcs Ports qui ont la facultéd'cnvoyer des Dâtimens dans lcs Colonies, ct principalement pour ceux dela Province dc Breragne. Vu sur CC lcs représcntations dcs Négocians dc la Provincc dc Bretagne, lcs observations des Fermicrs Généraux cnsemble l'avis des Dépurés du Commerce : Oui lc Rarport du ficur lc , Pelleticr, Consciiler ordinaire au Conscil Royal, Controlcu-Cenénaiides Financcs, T'ome Iil. Bb ont la facultéd'cnvoyer des Dâtimens dans lcs Colonies, ct principalement pour ceux dela Province dc Breragne. Vu sur CC lcs représcntations dcs Négocians dc la Provincc dc Bretagne, lcs observations des Fermicrs Généraux cnsemble l'avis des Dépurés du Commerce : Oui lc Rarport du ficur lc , Pelleticr, Consciiler ordinaire au Conscil Royal, Controlcu-Cenénaiides Financcs, T'ome Iil. Bb --- Page 206 --- Zoix el Const. Ges Lc Roi étant cn Colozics son Conscil Fraungaises Fraagois qui armeront pour les Isles , a permis ct permet aux de porter Ct Colonies de Négocians ditcs Isles, seutealewMarchandien en droiture ct Denrées qu'ils Frangoises Tàmérique, recette du Domainc à Marscille, à condition de auront chargées auxquc lesdits d'Occident, établi dans ladite Ville, payer au Burcau dc Négocians les mémes y faisoient leur rctour. acquitteroient Permer dans les Ports ouils auront droits Ports dc Saint-Malo, Morlaix, pareillement Sa Majesté aux armé,s'ils Brest et Nantes Négocians des TAmérique > de faire Icurs rctours , lesqucls auront goises, > dans tel desdits Ports de , venans desdites Isles Ct Colonies armé pour jesté dérogeanr, laditc Province Franqui scront au quant à ce aux Letres-Patentes qu'ils du aviscrone ; Sa Macelles des mois sturplus cxécurécs selon leur forme mois d'Avril dc Févricr ct teneur, 1717, Ville de Marscille et à celle 1719, de et Octobre 1721, qui ont comme aussi faire le commerce auxdires Dunkerque > lc accordé à la Janvier de la Isles , ensemble l'Arrét privilége et la liberté de présente annéc. Fait au Conseil d'Etar, du Conscil du 27 &c. ARR Ér du Conseil du Petit Goave, concernant les des des amendes Comptes Receveure J épayes J éc. Du 6 Septembre 1726. Vup par Ie Conseil le Général des amendes, comptc rendu par lc sieur Jcan Conscil , de la recette épaves, - confiscations ct Sibert : Receveurladite recette, cs dépense Par lui faite adjudications des du ressort du depuis lc deniers au soutien > etc. : Faisant premicr droit Octobre 1722: Vu et examiné provenans de lc sur lcs conclasions lcs picces Procureur-Général du Roi; incidemment diligence, 1%. Me Jean ordonne, le Conscil, qu'a sa prises par dra sous deux mois, Drouillard, ci-devant Recevcur dcs poursuite et adjudications et confiscations pour tout délai , le compte des amendes,rendu pendant son amendes, épaves, Procureur-Généal du Roiés Sicges du excrcice; 2 o. que les compte > dans lc même délai ressort , renjront Substicuts ils peuvent avoir été , des confiscations ct autres pareillement CCux des chargés ; 3°. enjoint aux recettes dont séparés des Jurisdictions du Petit Goave ct de Grefficrs du Conseil et à amendes, Léogane, de dresser des premier Janvier 1 707 confiscations , épaves ct états jusqu'à CC jour, lesquels adadications, ils depuis le remettront,avane lc ort , renjront Substicuts ils peuvent avoir été , des confiscations ct autres pareillement CCux des chargés ; 3°. enjoint aux recettes dont séparés des Jurisdictions du Petit Goave ct de Grefficrs du Conseil et à amendes, Léogane, de dresser des premier Janvier 1 707 confiscations , épaves ct états jusqu'à CC jour, lesquels adadications, ils depuis le remettront,avane lc --- Page 207 --- de PAmérique sous le P'ent. premicr. Janvier prochain, ds mains du Procureur-Général du Roi. Leur enjoint parcillement, ainsi qu'aux Greffiers desdites Jurisdictions, de remettre à l'avenir tous les trois mois dc parcils états, cs mains du Receveur desdits deniers, quisera tenu de les retirer dans ledit tems, s à peine aux contrevenans de répondre des non-valeurs en lcurs propres et privés noms. donne que dorénavant les Receveurs rendront leurs 4°. Orlesquels ils scront tenus comptes tous les ans , dc présenter aux séances du Conseil dc Mars , à commencer en l'année que l'on comptera 1728. 5°. Fait défenses auxdits Receveurs de faire aucun payement sur lcs amendes non appliquées aul qu'en vertu des Arrêts du Conscil 7 sous peine d'en répondre en leur Roi, pre ct privé nom, al'effet dc quoi il tiendra deux registres, dont lun pro- sera pour les amendes au profit de Sa Majesté ct l'autre pour celles ont des destinations particulicres. Et scra le présent Arrêt lu, publié, &cc. qui ARRÉ Ér du Conseil du Petic Goave 3 qui ordonne l'imposition et levée de deux livres cing sols par tête de Négres payans droits > pour les droits suppliciés, lesquels seront porcés par les habitans aux Bureaux du Receveur desdits droits. Du 9 Septembre 1726. ORDRE du Roi ausieur de Nolivos - pour commander dans le Quartier de l'Oucst, et celui de Jaguemel aux Isles sous le Vent. Du 2 Septembre 1727. R. au Conseil du Petit Goave sle 13 Janvier 1726. Jusques-la Jaquemel avoiz dépendu du Gouvernement de Saint-Louis, 4 * BI b ij és, lesquels seront porcés par les habitans aux Bureaux du Receveur desdits droits. Du 9 Septembre 1726. ORDRE du Roi ausieur de Nolivos - pour commander dans le Quartier de l'Oucst, et celui de Jaguemel aux Isles sous le Vent. Du 2 Septembre 1727. R. au Conseil du Petit Goave sle 13 Janvier 1726. Jusques-la Jaquemel avoiz dépendu du Gouvernement de Saint-Louis, 4 * BI b ij --- Page 208 --- Loix et Const. des EASN 4 2 a Colonies JM Erangoises à SAER SOSs LITTREI D U Roi au le ComcilSepétar du Petit Goave 5 Cudteuruuiad Corps que dans le licu de portant que ses scances. Du 15 Septembre 1726. D E P A R L E R o I. Nos amés et féaux Nous Processions et Cérémonies avons été informés qu'à l'occasion quelques Officiers de publiques dans les Paroisscs de des en notre Conscil Corps, s et Nous vous faisons Supérieur du Petit Goave y Léogane ont y ciers qui composent notredit cette Lettre pour vous dire que lcs assisté nombre qu'ils Conscil > nc peuvent faire Offices par nos soient, quc dans lc lieu ou notredit Corps, cn guelque ordres ; ct que lorsque les Conseil tient scs séancomposent, SC trouveront dans Officiers Ou partic de ccux ront assister en d'autres endroits dn qui les Corps aux ressort, ils ne publiques : Vous vous Processions > ni dans aucuncs pour: n'y faires fautc. Car tel conformercz en CC qui CSt de autresCérémonies nos Septembre 1726. est notre plaisir. Donné à intentions; si 6igné, LOUIS, et plus bas, , PHELIFEAUX. Fontaincbleau a le I$ R. au Conseil du Petit Etau Contrôle de la Gouve, le 13 Janvier 1727Marine , le 19 Février 1762. qui en casse. un Axxiracunctons du Conseil du Petit lequel it mettoic des têtes a Goavesper prix . Du 30 Septembre 1726. LERor étant informé rieur du Petit Goave, du qu'il a été rendu un Arrét le gencc du Substitut 6 Mai dernicr 3 à la par Conseil SupeAccusateur du Procureun-Genéral de Sa requite, poursuite ct dili- , portant condamnation dc Majesté Demandcur et plusicurs Négres et mort , ct d'autrcs peincs que CC même Arrêt Nesrewes-Exclaves, a mis à convaincus de vol ct > contre tifs ct prix les têtes de d'assassinar 5 contumaces 3 ct permis en plusicurs autres Négres fugiconséquence à toute pcrsonne de condi- du Procureun-Genéral de Sa requite, poursuite ct dili- , portant condamnation dc Majesté Demandcur et plusicurs Négres et mort , ct d'autrcs peincs que CC même Arrêt Nesrewes-Exclaves, a mis à convaincus de vol ct > contre tifs ct prix les têtes de d'assassinar 5 contumaces 3 ct permis en plusicurs autres Négres fugiconséquence à toute pcrsonne de condi- --- Page 209 --- delAmériqne so2s le Vent. tions soit libre Otl esclave, dc lesarrêter morts ou vifs, accordant aux , libres la somme dc trois ccnt livres pour chaque Négre vif personnes quils ameneront, et celle de cent cinquante livres pour chaque têtc de Négre, ct avec promesse d'accorder la libcrté aux Esclaves qui amencront lesdits Négres morts OlI vifs, cstimant qu'outre quc ledit Conscil Supéricur a excédé son pouvoir 3 cn mettant à prix les têtcs desdits. Négres fugitifs Ct contumaces, ct promettant la liberté aux Esclaves qui en ameneroient il s'ensuivre de gran.ls désordres dans la Colonic de la > pourroit pour ccttC liberté > abandonneroicnt les part des Esclaves : qu auquenir travaux des habitations de lears wiaitres, et s'armeroient Gn troupes sous CC prétexte. Vu ledit Arrêt, oui le rapport , Sa Majestéérant en son Conseil, a cassé ct annullé, casse et annullc ledit Arrêt du Conscil Supérieur du Petit Goave, dudir jour 6 Mai dernier > seulement cn cc qu'il mct à prix les têtes des Négres fugitifs contumaccs, ct qu'il accorde la liberté aux morts ou vifs. Ordonne au snrplus Esclavesqui cn ameneroiente quelques-uns, Arrêt quc le.lit Arrêt sortira son plein ct entier effct > ct sera lc présent registré all Greffe du Conseil Supéricur , ct mention faite d'icclui sur le Registre à la marge dudit Arrêt du 6 Mai dernicr , &c. R. aul Conseil du Petit Goave , le 13 Janvier 1727. a EXTRAIT de la Letere du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos, portant que les Négres peuvent être envoyés aux Galères en France. Du premicr Octobre 1726. à la demande que M. lc Chevalier de la Rochalard a faitc, dirai CCs QuaNr si les Esclaves seroient reçus aux Galères, > jc vous que, quoique sortes de gens nc soient pas de très-bonne acquisition pour les chiourmes, à cause de leur malpropreté , ils y seront cependant reçus lorsqu'ils y été condamnés, est néccssaire que justice soit faite 7 auront parce qu'il lcs crimcs ou il n'y aura point de preuves et qu'il ne convient point que qui puissnt mériter la mort , restent entiérement impunis. reçus aux Galères, > jc vous que, quoique sortes de gens nc soient pas de très-bonne acquisition pour les chiourmes, à cause de leur malpropreté , ils y seront cependant reçus lorsqu'ils y été condamnés, est néccssaire que justice soit faite 7 auront parce qu'il lcs crimcs ou il n'y aura point de preuves et qu'il ne convient point que qui puissnt mériter la mort , restent entiérement impunis. --- Page 210 --- Loix ez Const. aes Colonies MAY Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap > portant qu'une Blanche sera retirée de chet son Tueur Mulàtre. Du 14 Octobre 1726. Suxc qui a été représenté par le a été informé que Barthélcmi Loppes, Procureur-Général du Roi, qu'il Dubreuil, fautcde Mulâtre, Tuteur dcs capaciré, et par une trop grande Mincurs Personnes de son Quartier qui le conscillent; confiance en quclques Tutelle, et préte lcs denicrs à CCS Personnes néglige lcs intérêts de cctte sans aucunc surcté, ct sans les faire mêncs qui l'abusent, et cela qui tend à la ruine desdits Mineurs ctà profitcr, la sicnnc comme il y est obligé 3 CC perçoit pas > ne tenant aucun ordrc ni état dc propre. > dont il ne s'aplaquelle il s'en rapportc à ladite Tutellc, pour quc leurs intérêts à son aveuglément ces Personnes, qui ne cherchent Mineurs qu'une fillc d'environ préjudicc 5 de plus, qu'il ne reste plus de ces dans un état ncuf ans, qui est chez lui sans qui nc convicnt pas à une Blanche éducation, rablement > Ct d'heureuses qui a du bien considéun Parti hors du commun dispositions pour être dans quelques annécs : pourquoi ncr que ledit sera requiert qu'ilplaise à la Cour ordonRoi du Trou, Loppes de l'état tenu de justifier sous huiraine au Procurcur du présent dc sa Tutclle , par un mémoire, ;, avec les picces au soutien bordercau ou informera, sauf, après ladite > dont ledit Procurcur du Roi Nous Tuteur à laditc Mincure, s'il justification, à être pourvu d'un autre clusions qu'il y échct, , et être par Nous pris tellcs conappartiendra ; et cependant ladite en cette Ville, 3 et remise chcz la veuve que Mineure sera envoyée éducation néccssairc Guiman, pour lui étre donné 3 jusqu'à CC qu'elle soit envoyée en France avec unc pension convenable pourvue par mariage, ou Nous : LE CONSEIL ayant égard audit qui sera réglée avcc ordonne qu'il scra exécuté selon sa forme réquisitoirc, , a ordonné ct et reneur, &c, appartiendra ; et cependant ladite en cette Ville, 3 et remise chcz la veuve que Mineure sera envoyée éducation néccssairc Guiman, pour lui étre donné 3 jusqu'à CC qu'elle soit envoyée en France avec unc pension convenable pourvue par mariage, ou Nous : LE CONSEIL ayant égard audit qui sera réglée avcc ordonne qu'il scra exécuté selon sa forme réquisitoirc, , a ordonné ct et reneur, &c, --- Page 211 --- de LAmérique sous le Vent. a 37 at2 ARRETd Conseil du Cap 3 qui défend aux Juges Inferieurs de donner des Yacances dans leurs Sieges. Du 14 Octobre 1726. Suxc cc qui a été représenté par le Procuretir-Général du Roi depuis quelques années > les Officiers des Jurisdictions de CC que, preunent, de leur autorité, des vacations de plusicurs scmaines ressort, consécutives , CC qui forme un abus qui pourroit s'introduire sans autorité Supéricure, , ct au préjudice du Public, dont les affaircs sont retardécs, instruites par des cxtraordinaires qui le constituent en des frais Ott sont pas légitimes 5 joint d'ailleurs quc les Audicnccs ordinaires n'étant qui ne que de huitainc en huitaine, elles suffisent à peinc pour. la quantité des affaires publiques, dont il s'cn trouve plusicurs qui ne peuvent souffrir dc retard.. A ces Causes > requiert, &c. LE CONSEIL, ayant égard audit réquisitoire, a ordonné ct ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme Ct teneur ; cn conséquence enjoint aux Officiers des Jurisdictions de rcssort , de tenir les Audienccs aux licux CC > jours et hcures accoutumés au moins tous lcs huit jours, sans aucune interruption ni vacations >' des Fètes gardécs qui pourront SC rencontrer, ct CC suivant leur insti- quc tution , à peine d'interdiction ; leur enjoint, en outrc, de rendrc tous les droits qu'ils ont perçus à titrc d'extraordinaires pendant lesdites vacations 3 ct afin que CC soit chose stable ct notoirc au Public, ordonne quc lc présent Arrèt sera lu, , publié Ct affiché, &c. IS RTS2 ARRÉT du Conseil du Caps touchant les Boucheries. Du 14 Octobre 1726. Sunc qui a été représenté par le Procurcur-Général du Roi malgré tous les avertissemens qui ont été faits et donnés en différens que 3 temps, > aux Fermicrs de la Boucheric, de se conformer aux clauses ct conditions dc leur Bail, pour la distribution de la viande de boucherie att Public. , qui est de donner deux livres et demic de viande Réal " Ct dc garnir la grande Boucherie suffisamment la pour UIT pour subsistance 14 Octobre 1726. Sunc qui a été représenté par le Procurcur-Général du Roi malgré tous les avertissemens qui ont été faits et donnés en différens que 3 temps, > aux Fermicrs de la Boucheric, de se conformer aux clauses ct conditions dc leur Bail, pour la distribution de la viande de boucherie att Public. , qui est de donner deux livres et demic de viande Réal " Ct dc garnir la grande Boucherie suffisamment la pour UIT pour subsistance --- Page 212 --- Loix et Const. des Colonies Françoises du Public; néanmoins lesdits Fermiers, ou leurs que dcux livres de viande pour un Réal ; ct préposés, nc donnert prolit, dégarnissent la grande pour faire un plus grand à la petite Boucheric , Gt envoyent la jeune viande Boucheric , ou lc Public Cst obligé-d'aller la prendre, faute d'autrc, à un Réai la livre qu'ilsla font payer, CC qui est une concussion Çt une vexation qui fait murmurer le Public, CE mérite d'être qued de plus, lesdits Fermiers ne tuent ni moutons ni répriméc; causc la disette du boeuf ct du veau : pourquoi , cochons, CC qui SEIL ayant égard audit Réquisitoire, requiert &cc, LE CONexécuté selon sa a ordonné et ordonne qu'il sera de ladite forme ct teneur ; en conséquence , enjoint au Fermicr Boucheric > de SC conformer à son Bail, et de la grande Boucherie de-bonne viande, et suffisamment garnir la toujours du Public, à un Réal les deux livres et demie pour fourniture d'amende, 3 à peine de IOO0 écus Sous-Fermicrs applicable aux réparations dc l'Auditoire i enjoint aussi aux dans les plaines, de se conformer audit et au Arrêt de Bail, présent de tenir Réglement la ; ct au premicr Huissier. , ou tout autre sur Ce main à l'exécution d'icelui; ; à l'effçt de qcoi il scra requis, publié, &cc, lu, ARRT du Conseri du Cap , touchant les Tutelles mal administrées, Da 14 Octobre 1726, Suxe qui a été représenté par lc Procureur-Général du a été informé que lc sicur Giraud, Roi, qu'il dc la Mineure Habitant au Terricr-Rouge, Tuteur Fouquer, , néglige beaucoup les intérêts de ladite ct quc les biens çt revenus ne sont pas assurés entre SCS mains, étant Tutelle, fort déringé dansses affaires : pourquoi ledit Procureur-Géndral du Roirequiert qu'ilplaiscàla Courordonner que ledit sieur Giraud scra tenu de SOIS huitaine, au Procurcur du Roi, de l'état présent dc ladite justificr, Tutelle, > par un Bordereau ou Mémcire, avec les picces au soutien, dont ledit Procureur du Roi Nous informera; cc qu'il pourra aussi des autres Tuteurs de SO1I Quartier sont exiger étre qui déranges, 2. pour, après ladite justification, pourvu d'autres Tutcars, sily échet, ct être par Nous pris telles conclusions qu'il appartiendra: LE CONSEIL, ayant égard audit A ardonncer ordonne qu'il scra exécurd selbn Sil forme ct tencur, Réquisitoire, &c. ORDONNANCE dont ledit Procureur du Roi Nous informera; cc qu'il pourra aussi des autres Tuteurs de SO1I Quartier sont exiger étre qui déranges, 2. pour, après ladite justification, pourvu d'autres Tutcars, sily échet, ct être par Nous pris telles conclusions qu'il appartiendra: LE CONSEIL, ayant égard audit A ardonncer ordonne qu'il scra exécurd selbn Sil forme ct tencur, Réquisitoire, &c. ORDONNANCE --- Page 213 --- de PAmérique sous le Vent. OADONNANCI E du Juge de Police de S. Marc 3 portant défenses de faire travailler les Négres les Fêtes et Dimanches, de minuit a peine de joo liy, d'amende ; et de faire faire aucun minuie 3 d lesdits transport ni charroi jours, à peine de confiscation des objets transportés. Du 26 Novembre 1726. ORDONNAN C E du Gouverneur. - Général 3 qui accorde a M. de Chastenoye J comme Gouverneur du Cap 3 un lieu particulier pour ses plaisirs - afin d'y chasser exclusivement a tous autres. Du 29 Décembre 1726, LEChenlier de la Rochalard, &c, M. de Chastenoye, Gouverneur de IIsle de Ste Croix , Commandant au Cap, > Nous ayant pric de lui vouloir accorder un lieu ou il ett que lui et gens de sa part, ou ayant sa permission, qui puissent n'y ne Nous ayant demandé que les Salines an Nord chasser ; ct rouchent de sa place 3 qui la s jusqu'à la mer 3 et du côté de l'Est jusqu'à la Rivière du Quartier Morin, s qui même lui appartiennent par concession de MM. le Comtc de Choiseul et Mithon, du 15 Décembre 1710 , qu'il Nous a représentée: Nous, ayant égardà sa demande, faisons défenses à qui que ce suit, de chasser dans lesdites Salines, tres-expresses dans susdites T'étendue des bornes, sous peine dc 40 liv. d'amende pour la et du double en cas de récidive, applicable à la bâtisse des premicre fois, Cap; ct scra, par ledit sieur de Chastenoye, posé des borncs prisons du côté du Ouest , pour faire connoitre l'étendue que Nous lui accordons plaisirs 2 en qualité de Gouverneur, , ct la présente Ordonnance pour lue ScS publicc, &c. Signl, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD. çt R. au Siége Royal du Cap, le,3 Février 1736. o Tome III, Cc icre fois, Cap; ct scra, par ledit sieur de Chastenoye, posé des borncs prisons du côté du Ouest , pour faire connoitre l'étendue que Nous lui accordons plaisirs 2 en qualité de Gouverneur, , ct la présente Ordonnance pour lue ScS publicc, &c. Signl, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD. çt R. au Siége Royal du Cap, le,3 Février 1736. o Tome III, Cc --- Page 214 --- Loix et Const. des Colonies a Frangoixes EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. de la l'usage d'envoyer les gens suspects d'une Rochalard 5 concernant de certains Particuliers hors des Isle dans l'autre 5 et Colonies. Lexpulsion Du 7 Janvicr 1727. établi à Lusser gens suspects d'unc Colonic la Martinique et i Saint- Domingue, d'exiler aise dans une autre, est les que vous prenicz le parti de vous en abstenir tres-mauvais: : je suis bica renvoyez en France ceux qui scront dans le à Tavenir, ct que vous Domingue, , à quoi il ne convient Cas d'être expulsés dc Saintpuissantes raisons ; vous en userez pas de que vous vous détcrminiez sans de vous être renvoyés par M. lc Chevalicr même pour ccux qui pourroient s'en abstenir à l'avenir : j'ai dc Feuquieres, auquel j'écris de l'accasion des quatre hommes approuvé bannis que vous l'ayez déjà pratiqué à Martinique > pour avoir été soupçonnés de Par le Conseil Supéricur de la vouloir se rendre Forbans. ARRÉT de Reglement du Conseil du Perit Paroisses - Cures et Fabriques. Goave, concernant les Du ZI Janvicr 1727. a été représcnté au Suees Roi; et oui lc rapport de Mc Jérômc Conseil par lc Procureur-Général da CONSEIL a ordonné ct ordonne Gaber, : LE Ce Conseiller-Syndic, qui suit: CHAPITRE PREMIER, Concernant les deniers de la Masse Curiale. Les deniers Curiaux A R T. Ier, par lcs Marguilliers de chaque scront perçus à l'avenir, ainsi que par lc mens, les ordres de MM. le Paroisse , qui, dés que, avec les recense- passé, cn avertiront le Public Généraler Intendant leur seront l'Eglise, pendant trois par une publication et affiche à la parvenus, premier Huissier Dimanches consécutifs, porte de sur ce laquelle sera faite le et de restitution du requis 2 gratis, à peine dc IO liv. d'amende Par quadruplc. > çus à l'avenir, ainsi que par lc mens, les ordres de MM. le Paroisse , qui, dés que, avec les recense- passé, cn avertiront le Public Généraler Intendant leur seront l'Eglise, pendant trois par une publication et affiche à la parvenus, premier Huissier Dimanches consécutifs, porte de sur ce laquelle sera faite le et de restitution du requis 2 gratis, à peine dc IO liv. d'amende Par quadruplc. > --- Page 215 --- de LAmérique sous le Vent. A R T. IL. Les Habitans seront tenus de portcr ou cnvoycr chez lc Marguillier nomme, les sommcs pour lesquelles ils scront cmployés sur. lcs reccnsemens, dans quatre mois du jour dc la publication ct aftiche de l'avertissement qui en aura été fait, à pcine d'yétre contraints par toutes voics de rigucur, même par corps, si lecas y échoit, et ce à la diligence desdits Marguillicrs, à peinc dc répondrc, cn lcur propre et privé nom, dcs sommcs non perçues. A R T. III. Les pensions des Curés seront ct demeurcront fixées à la somme de 900 liv., et cclle des Vicaires à 600 liv., jusqu'à CC qu'il ait plu à Sa Majesté d'en ordonner autrement. A R T. IV. Ilscra payé, > par les Marguilliers des Paroisses, dcs deniers de la masse, à chaque Paroissc 600 liv. par an, pour être employées : savoir 300 liv. pour les soins de la Sacristic, et les autrcs 300 liv. au profit de > la Fabrique, 3 ct pour les autres besoins, ainsi qu'il sera ordonné ci-aprés, A R T. V. Dans lcs Paroisses ou il y a des Officiers-Majors et des Jurisdictions. lcs Bancs qu'il convient faire pour ces Offciers,seront payés des denicrs s de la masse. A R T. VI Les dépenses pour les Te Deum ct Services ordonnés, seront parcillement prises sur les denicrs de la masse. A R T. VII, Il ne scra payé, des deniers de la masse, aucunes autres sommes celles susdites, soit aux Curés, Vicaires et aux que Fabriques, , à peine dc radiation sans aucun retour > lesdits excédens étant dés-à-présent censés aumônes ou présens faits aux Eglises et Curés, A R T. VIIL Les comptes de la masse seront préscntés au plus tard dans le premicr Mai de l'annéc suivante de l'exercice du Marguillicr comptable, à de 3 liv. d'aumône pour chaque jour dc retardement, qui courra dans peine lc second Mai, jusqu'à la présentation du comptc > laditc aumône à l'oeuvre de la Paroisse. applicable A R T. IX. Le compre de la masse sera composé d'un Chapitre de recette et de trois Chapitres de dépense ; lc Chapitre de recette contiendra le montant du recenscment au total, > ct lc premicr Chapitre dc dépense scra Cc ij 3 liv. d'aumône pour chaque jour dc retardement, qui courra dans peine lc second Mai, jusqu'à la présentation du comptc > laditc aumône à l'oeuvre de la Paroisse. applicable A R T. IX. Le compre de la masse sera composé d'un Chapitre de recette et de trois Chapitres de dépense ; lc Chapitre de recette contiendra le montant du recenscment au total, > ct lc premicr Chapitre dc dépense scra Cc ij --- Page 216 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises pour la pension du Curé, et pour celle allouée à la Paroisse ; le sccond pour les reprises, oi ne seront employées que les crreurs omissions d'exemptions, erreurs de calcul, , non-valeurs duement justifices par certificats des Commandans et Officiers des Siéges; le troisiéme scra les sommes comptées au Conseiller-Syndic Onl à SCS préposés, auxquels pour les comptables scront tenus de remettre la soldc de leurs d'yêtre contraints comptes 3 à peine par corps , conformément à F'Arrêt da 8 Mars 1724A R T. X. Lcs comptcs de la masse scront arrétés par les Officicrs des du ressort duquel sont les Paroisses ; il en sera fait trois Siéges dont une pour le comptable une sera expéditions > l'Officier qui envoyée au Conseiller - Syndic par qui aura réglé ledit compte, , Ct la troisieme demeurera au Greffe, pour y avoir recours si besoin est. A R T. XL L'un des deux Marguilliers de Léoganc sera chargé de aux Curés et Vicaires, , la pension qui leur est die, ct à la Fabrique payer la somme qui lui est allouéc, dont il sera bicn ct valablement déchargé sur la quittance du Curé et celle du Marguillier ayant le détail de la et pour éviter à contestation Ic Fabrique; > Procès-Verbal de nomination des Marguilliers nommera celui qui aura ce soin. A R T. XIL Les 300 liv. allouées à la Fabrique par l'article IV du présent Chapitre, seront employées savoir, IOO liv. au Chantre, les 200 livres restantes seront pour le luminaire, blanchissage > propreté de et menus frais, sans que la présentc disposition puisse empécher l'Eglisc ait un Sacristain et un Chantre Cc qu'il y > qui, en cas, seront payés, pour le surplus, des deniers de la Fabrique. Suivant les pensions allouées à chacun des Curés des vinge - deux Paroisses du Petit- Goave , du Grand - Goave - de LAcul du PetitGoave, da Fond des Negres > de Nippes 3 de la Grande-Anse 3 du TrouBordet, du Cul-de-Sac, de PArcahaye, de Jacmel, des de de S. Louis > d'Acquin, de Cavaillon, de Torbec, des Cayes Cayes, du Fond, Beynet, des Anses, de S. Marc, de la Petite Rivière 5 des Verrettes et du Mirebalais 90oliv., ci. . > A chacune des Fabriques desdites Paroisses, 600 liy, ci. 19,800 liv. Au Curé de Léogane. 13,200 A deux Vicaires. - Et à la Fabrique. IZOO TOTAL. 36,300 de S. Louis > d'Acquin, de Cavaillon, de Torbec, des Cayes Cayes, du Fond, Beynet, des Anses, de S. Marc, de la Petite Rivière 5 des Verrettes et du Mirebalais 90oliv., ci. . > A chacune des Fabriques desdites Paroisses, 600 liy, ci. 19,800 liv. Au Curé de Léogane. 13,200 A deux Vicaires. - Et à la Fabrique. IZOO TOTAL. 36,300 --- Page 217 --- de PAmcrique sous le Vent. C H A P I T R E IL. Des Marguilliers et de leurs Fonctions. A R T. Ier, Les Marguillicrs scront élus ct nommés le lendemain dc Noël, ct cet effet les Curés, après cn avoir informé Ct obtenu la permission pour dcs Commandans, avertiront 2 dès le Dimanche avant s les Paroissiens de sc trouver ledit jour lendemain deNoël , dans la Sacristic, issuc de la Messe, ce qu'ils feront aussi le même jour, , pour procéder à la nomination du Marguillicr pour l'année suivante. A R T. IL. Le Marguillier nommé cntrcra cn charge lc premier jour dc l'an. A R T. IIL II ne sera nomme pour Marguillier quc des gens dc probité et solvables, i peine par les Habitans, qui ne se seront pas trouvés à l'assemblée sans causc Lgitime, de demeurer responsables de la solvabilité de ccux qui seront nommés, et solidairement. A R T. IV. Les Oficiers du Siége du ressort auront attention de se trouver à CCS nominations, afin quc tout s'y passe sans cabalc et faction. A R T. V. Les Marguillicrs sortans de charge, remettront à leurs cn présence du Curé et de quelques successeurs 2 notables, 3 qui seront invités à cet effet, les titrcs, papiers et renseignemens de la Paroisse dont il dressé Procès-Verbal sur le registre dc l'oeuvre. > scra A R T. V I. Il lui scra parcillement représenté tous les meubles, ornemens, vases sacrés ct , linges, autrçs > par ccux qui cn scront chargés, meubles et ustensiles du Presbytère, dans les lieux ou it en a étd fournis la dont il scra aussi fait mention dans Ic Procès-Verbat par Paroisse, s qui en scra dressé. A R T. VIL Les Marguilliers auront soin de faire avertir ceux qui doivent Ic PainBéni, et d'écrire sur Ic registre de la Paroisse, ceux qui manqueront à ce devoir, qui seront condamnés cn IO liv. d'aumône, applicable: à T'aeuvre, pour la première fois, et aul double pour la seconde 3 ct ce sur le certificac du Curé ct du Marguillier, ou du premier senl, 2 cn cas d'absence da Marguillier à la diligence dudit ladite aumônc Marguillier 2 à peinc de payer lui-mêmie cn son propre ct privé nom, ceux qui manqueront à ce devoir, qui seront condamnés cn IO liv. d'aumône, applicable: à T'aeuvre, pour la première fois, et aul double pour la seconde 3 ct ce sur le certificac du Curé ct du Marguillier, ou du premier senl, 2 cn cas d'absence da Marguillier à la diligence dudit ladite aumônc Marguillier 2 à peinc de payer lui-mêmie cn son propre ct privé nom, --- Page 218 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises A R T. VIIL Ily aura un registre coté ct paraphé par le par lcs Notaires des lieux dans le banc dc Juge, ou à son défaut ou sera mis tout ce qui regarde ladite l'oeuvre ou dans la Sacristic, ct préscns faits à les Paroissc, , c'est-à-dire, les dons meubles, soit de TEglisc , bâtimens qui cn dépendent 3 ct les l'Eglisc,soit du Presbytère Jes vascs sacrés , les appartenans à la Paroisse, laditc Paroisse, ornemens, et généralement tout CC qui concerne Il A R T. IX, y aura un autre Registre qui sera aussi coté et ci-dessus 3 ou les Marguilliers écriront la paraphé comme pour la Fabrique, , pour rccette ct dépensc qu'ils feront quelque Cause quc CC soit, Les deniers de la A R T. X. seront incessamment Fabrique > soit pour droits, dons ou autrement, s' pcrçus par le à en son propre et privé trois Marguillier peine d'en répondre tractds ou à nom, > mois après qu'ils auront éré conparvenus sa connoissancc, 2 faute de dans temps, diligence ledit A R T. XI, Les Marguilliers en exercice, et celui en scra seront tenus de s'assembler qui le dernier sorti, tous les premicrs Dimanches Février, , Avril, Juin, Août, Octobre et des mois de le Curé SC Décembre, à laquelle assemblée champ, trouvera, > ct quclques notables invités à cet effct sur le On visitera A R T. XIL et de dans cette assemblée ct on arrêtera le Registre de dépense du Marguillicr et on délibérera sur recette faire pour la les menucs dépenscs à Fabrique > qui n'excéderonr 200 liv. dans le cours de T'annéc cependant pas la somme de Marguillier en charge, , à peine de radiarion à la perte du Lesdits A R T. XIIL Marguillicrs, soit anciens, soit cn trouver à cettc cxercicc, scront tenus dc se asscmblée, , à pcinc de IO liv. T'oeuvre, en laquelle ils seront condamnés s'il d'aumône, applicable à l'extrait du résultat fait lc jour de ladite n'y a excuse légitime, > sur noms de ceux qui s'y assemblée, et pour Cct effet les la Sentence de condamnation trouveront seront écrits suir ledit Registre > ct sera préjudicicr, cxécutoirc > nonobstant l'appcl ct sans y tenus dc se asscmblée, , à pcinc de IO liv. T'oeuvre, en laquelle ils seront condamnés s'il d'aumône, applicable à l'extrait du résultat fait lc jour de ladite n'y a excuse légitime, > sur noms de ceux qui s'y assemblée, et pour Cct effet les la Sentence de condamnation trouveront seront écrits suir ledit Registre > ct sera préjudicicr, cxécutoirc > nonobstant l'appcl ct sans y --- Page 219 --- de PAmérique sous le Vent. A R T. XIV. Les comptes de la Fabrique scront préscntés à Fassemblec générale dc la Paroisse, , qui, à cct cffet, sera convoquéc , après cn avoir informé et obtenu la permission du Commandant, comme il cst ditil l'article premicr, au premicr Dimanche du mois de Mars , pour yêtre arrètés, à peine de 100 liv. d'aumône contre lcs Marguillicrs défaillans, , applicable à l'oeuvre etilaF Fabriquesetalégard du nouveaul Marguiller,àp peine pour lui de sol. d'amende , s'il n'a fait faire, avant CC temps > une 'sommation à cclui qu'il relève, 2 et d'être responsable de la solde du compte de son prédécesseur , si att premier Juin il n'a pas fait la diligence nécessaire pour l'arrété du comptc Ct lc paicnient de la solde. A R T. XV. Les comptcs de la Fabrique ainsi arrêtés, scront présentés, avec le Livre de recette ct dépense de la Fabrique au Juge dont relève la Paroisse, pour y être homologue, s'il n'y a rien de contraire aux droits de l'Eglisc et aux Réglemens 5 et ne seront les Marguilliers décharges qu'aprés f'homologation en justice de leurs comptes, laquelle homologation SC fera gratis. A R T. XVL 11 scra déposé dans lcs archives de chaque Paroisse, un double du comptc du Marguillicr sortant d'exercice, Oll transcrit sur Ic Registre des affaires dc la Paroisse, ct signé des Norables ct mention faite CIT marge de T'homologation 5 il en sera laissé CI1 double au rendant comptc, et un troisième envoyé atl Consiler-Comisalire > par Ic Marguillier en charge, à peinc de dix livres d'anende all profit dc la Paroissc. A R T. XVIL Il ne sera fait aucune dépensc des deniers de la Fabrique au-dessus de 200 livres jusqu'à 400 liv., sans délibération dc la Paroisse, à peine d'une forte, la de radiation ; et lorsqu'il sera nécessaire dépense plus délibération cn scra envoyée au Conseil , pour cn être ordonné ce qu'il appartiendra. A R T. XVIIL Quand Ies affaires des Paroisses requéreront quc Ic Conseil prononce sur les délibérations quiauront étéfaitcs, 2 lcs Marguilliers enverronit lesdites délibérations avec des Mémoires justificatifs , et une Requéte des Paroissiens , au Conseiller-Syndic. > et au Procareur-Général , pour en requérir l'entérinement, qui leur sera envoyé, s'il est accordé, par Ie: Consciller- Syndic, ct ce pour éviter à frais. requéreront quc Ic Conseil prononce sur les délibérations quiauront étéfaitcs, 2 lcs Marguilliers enverronit lesdites délibérations avec des Mémoires justificatifs , et une Requéte des Paroissiens , au Conseiller-Syndic. > et au Procareur-Général , pour en requérir l'entérinement, qui leur sera envoyé, s'il est accordé, par Ie: Consciller- Syndic, ct ce pour éviter à frais. --- Page 220 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises A R T. XIX. Enjoint le Conseil à tous Notaires ct Greffiers, de donner tous les mois aux Marguilliers des Paroisses 3 un extrait des trois tions faits aux Eglises ct Paroisses à dons, legs et adjudicaapplicablc à , peine de 20 liv. d'amende * T'euvre, et sous plus grande pcine çn Cas de récidive. C H APIT T R E IIL De la Fabrique et de ses Droits, A R T. Ic, II y aura dans chaque Eglise Paroissiale, un banc qui sera aux de la Paroisse, , pour les Marguilliers, dans lequel banc dépens armoire ou coffre fermant à clef, sera ménagéc une ct titres de la Paroisse, pour y mettre les Registres, papiers A R T. II, Il y aura pareillement dans la Sacristic de ou grand coffre fermant à clef, des chaque Eglise, une armoire mens, avec rablettes pour scrrer les ornclinges, vases sacrés, et autres mcubles servans à l'office Divin. A R T. III, Les portes de I'Eglise et de la de manière Sacristie 3 seront aussi fermées à clef, étre qu'on ne puisse y enerer aux heures auxquelles elles doivent fermées, A R T; IV. Le Chantre-Sacristain sera. chargé des ornemens ustensiles de l'Eglise par inventairc, 3 linges meubles cf conformément à l'article VI du lequel sera vérifié tous les ans, soin Chapitre II du présent Réglement, ayant d'y ajouter Cc qui scra donné, çt d'en soustraire Ce qui aura été : consommé, Il sera donné A R T. V. tous les ans 3 aux dépens de la deux au Curé de la Paroisse, afin conformément Fabrique, Registres il transcrive que, aux Ordonnances Royaux, sur ces deux Registres, les actes de Mariages du et Sépultures, et en remettra le double tous les ans Baptème, au Greffe lcs Sicge d'ou ressortit la Paroisse, à quoi ledit Curé sera contraint peines portécs par les Ordonnances, par Il A R T, V I, ne sera cnterré , ni dans l'Eglise, ni dans les cimetiéres aucunes Personnes, soit habitantes du Pays, ou nouvellement ordinaires, seront mortes de maladic suspecte de arrivécs, , qui dans un licu contagion; ;mais elles seront inhumées séparé, ct écarté des Villes ct Bourgs, sans cérémonies et hardcs, aint peines portécs par les Ordonnances, par Il A R T, V I, ne sera cnterré , ni dans l'Eglise, ni dans les cimetiéres aucunes Personnes, soit habitantes du Pays, ou nouvellement ordinaires, seront mortes de maladic suspecte de arrivécs, , qui dans un licu contagion; ;mais elles seront inhumées séparé, ct écarté des Villes ct Bourgs, sans cérémonies et hardcs, --- Page 221 --- de PAmérique souS le Vent. hardcs, ct tout cC qui lcur aura servi brilé, conformément à lOrdonnance du Roi, du 25 Juillet 1708, A R T. VIL Ils scra payé pour l'ouverture dcs fosses qui sc feront dans lcs Fglises; savoir , depsis la balustrade jusqu'au ticrs de l'Eglise en descendant IOO livres; depuis CC ticrs jusqu'a l'autre tiers en descendant, 70 livres, ct depuis CC deuxième ticrs jusqu'à la portc > 30 livres, conformément atl Réglemeat du A R T. VIIL Il nc scra entcrré aucun corps dans l'Eglisc, sansqu'il ne soit mis dans la fossc un barr.l dc chaux- vive, qui scra fourni par la raison de quoi il sera payé à laditc Fabrique cinq livres, Fabriquc, > pour A R T. IX. Dans les Eglises qui seront carrelées ou pavées, Ic soin de faire carreler ou paver la fosse ouverte > regardera l'oeuvre ou de quoi il sera payé la somme dc IO liv., tant Fabrique la ) pour raison sablc, pour chaux ct lc que pour main-d'oeuvre, A R T. X. Il scra payé par aunc courantc de tenture noirc, TO sols à la Fabrique, lorsqu'elle fournira la tenture i et lorsque CC sera la famille du défimt, la tenrure apparticndra à l'Eglisc, à moins qu'il n'en ait été autremenc convenu avcc I'euvre, A R T. XI Les podles ou draps mortuaires qui seront mis sur le corps des défunes par lcs familles, ou par ceux qui feront faire lcs obséques, apparticndront 2 la Fabrique, à moins qu'il n'en soit autrcment convent par écrit avec l'oeuvre ; ct lorsquc la Fabrique lcs fournira, il scra payé 20 sols, ct pour cclui dc soic 6 livres. A R T. XII, Pour l'ornement noir, tant dc l'Autcl que du Prétre, c'est-à-dire, devant d'Autel, Chappe ct Chasuble noirc de lainc, 6 liv., aura Messc-haute chanrée ; ct, lorsquil Y cclui de lorsqu'il n'y aura quc Messe- basse , 3 liv.; pour soic, 12L;ct oû ily y aural Diacre, , Sous-Diacre ct Chantres, 2 liv. par chaque dalmatiqué ct chappe 3 autres quc cclles du Prétre célébrant. A R T. XIIL Pour les chandcliers ct cncensoirs d'argent, dans les Eglises ou il y en aura, IO liv.; Ct dans ccllcs oi lc tout nc scra dc Tome 11I. quc cuivre, > 2 livres. D d soic, 12L;ct oû ily y aural Diacre, , Sous-Diacre ct Chantres, 2 liv. par chaque dalmatiqué ct chappe 3 autres quc cclles du Prétre célébrant. A R T. XIIL Pour les chandcliers ct cncensoirs d'argent, dans les Eglises ou il y en aura, IO liv.; Ct dans ccllcs oi lc tout nc scra dc Tome 11I. quc cuivre, > 2 livres. D d --- Page 222 --- Loix et Const. des Colozies Frangoises Les cierges A R T. XIV. qui seront présentés au levéeducorps leur Célébrant et à SCS assistans, lors dc la du corps, et aux appartiendront ; Ccux quiscront mis stir T'Autel, autour représenrations dans soit ailleurs, tant au jour de Tinhumation TEglise, dans les Chapelles ott moitié au Curé et moitié à l'aeuvre que du scrvice , scnt prétendre que la moitié de et Fabrique, sans que appartiendront les Curés prétexte la Fabrique leur puisqu'ils se seront chargés de la puisse revenir, sous. LE CONSEIL, de faire fourniture du luminaire : aliéncr aucun droit dc aucun traité avec qui que Cc soit défendant, qui l'Eglise. puisse A R T. XV. Lorsquil sera célébré quelques Messes qui cile sera votives, celui à chantéc > fournira la cire lintention dé nera à Tauvre, pour la décoration de pour l'Autel Ct T'Offrande, et donn'y a que le ct T'Autel et des ornemens , 4 Céébrant, 2 liv, par chaque liv.,sil Il A R T. XVI dalmatique et chappe. lc sera entretenu par les leur permettre, une lampe Fabriques allumée 3 autant que leurs revenus pourront lieux accoutumés; à l'effcr de nuit et jour, dans le Sanctuaire, aux particulière à se pourvoir d'huile, quoi, , les Marguilliers auront une attention l'entreticn de cette lampe. de manicre qu'il y en ait toujours pour* Les bancs à faire dans A R T. XVIL d'une même les Eglises ou il n'y en a point, seront proportionnée longueur, à , largeur ct hauteur, et scront d'une tous lEglise de maniére qu'il longucur P'Eglise aut moins dc huit y ait une alléc au milicu de de sorte qu'on y pieds, ct une plus petite de chaque côté du mur, puisse passer commodément. F Lcs bancs des A R T. XVIIL Habitans décédes, cement, à T'Eglisc appartiendront. ainsi risseur, 9 et seront vendus au que l'empla- , après lc décés des plus offrant et dernier enchéjouira dudiebanct tant qu'elle Propriétaires ; bien entendu quc la veuve du II Juillet 1721. gardera asaviduité, ct CC suivant le Réglement Les bancs des Habitans A R T. XIX. ont dans la qui auront vendu tous les Paroisse, ou qui sortiront du biens-fonds qu'ils Fabrique dix-huit mois ressort, appartiendront à la vendre ou céder aprés, sans qu'il soit permis auxdits Habitans de leurs'bancs à d'autres, étaires ; bien entendu quc la veuve du II Juillet 1721. gardera asaviduité, ct CC suivant le Réglement Les bancs des Habitans A R T. XIX. ont dans la qui auront vendu tous les Paroisse, ou qui sortiront du biens-fonds qu'ils Fabrique dix-huit mois ressort, appartiendront à la vendre ou céder aprés, sans qu'il soit permis auxdits Habitans de leurs'bancs à d'autres, --- Page 223 --- de LAmirique sous le Fent. ZII A R T. X X. Lcs bancs échus aux Paroisses, soit par mort dcs Proprictaires, mariages dc leurs veuves, et changement dc Paroisse de THabitant , seront incessamment vendus, àl diligence des) Marguillicrs cn charge, en la manière portéc cn l'article XVIII,à peine de 20 liv. d'amende, applicable à la Paroissc. Et scra le présent Arrêt lu, publié, affiché et registré ds-Greffes des Siéges, ct sur les Registres des Paroisscs du ressorc, pour être cxécuté sclon sa forme ct tencur, &c. ARRÉT du Conscil d'Etat, qui casse cclui du Conseil du Patit-Goave, du 6 Sepcembre 1727, concernant les comptes des Amendes 3 Epaves, Confiscations - éc. - et ordonne que ces comptes seront rendus pardevant lIntendant et deux Conseillers. Du 23 Janvier 1727. ArANT été informé que le Conseil Supérieur du Petit-Goave, côtc S. Domingue, > a rendu un Arrêr, le 6 Septembre dernicr, àl'occasion dc la liquidation dc la recette et dépense du compte rendu par le sicur Jean Sibert, Recevcur-Général des amendes, épaves > confiscations et adjudications du ressort du Conscil Supérieur, dont ce mêmc Conseil s'est attribué l'examen et l'audition de sa proprc autorité, ct au préjudice de l'usage dans lequel IIntendant de ladite Colonie est d'entendre lesdits comptes, ct d'ordonner de la destination desdites recettcs, ordres dc Sa Majesté; que par le même Arrèt, il a été ordonné, > suivant &cc. les (V. LArrèt.) Toutes lesquelles dispositions ne sont en aucune manière de la compétence du Conseil non-sculement Supéricur > qui a excédé son pouvoir en s'attribuant la connoissance ct l'examen desdits mais encore en faisant défenses aux Recevcurs de faire aucuns comptes, sur les amendes non appliquées au profit du Roi, qu'en vertu des paiemens Arrêts dudit Conseil Supérieur. A quoi étant néccssaire dc pourvoir : Sa Majesté étant en son Conseil > a cassé ct annullé, casse ct annulle l'Arrêt du Conseil Sapéricur du Petit Goave > du 6 Septembre dernier, et tout CC qui s'en cst ensuivi; ordonne qu'il sera biffé des Registres dudit Conscil, ct que mention sera faite du présent Arrêt en marge desdits Registres; Ddi ij des paiemens Arrêts dudit Conseil Supérieur. A quoi étant néccssaire dc pourvoir : Sa Majesté étant en son Conseil > a cassé ct annullé, casse ct annulle l'Arrêt du Conseil Sapéricur du Petit Goave > du 6 Septembre dernier, et tout CC qui s'en cst ensuivi; ordonne qu'il sera biffé des Registres dudit Conscil, ct que mention sera faite du présent Arrêt en marge desdits Registres; Ddi ij --- Page 224 --- Loix et GoRst. des Colonies fait défenses Sa Frangoises dans l'examen Majesté aux Officiers du Conscil , et audition desdits des'immiscer à l'avenir catioos et adjudications, comptes des amendes, rcssort dudit Conscil lesquels seront rendus tous les ans épaves, , confisSapéricur da 3 tant ceux du pardevant T'inteadant , ou le Petit-Goave que de celui du ct deux Conseillers du Conscil emesuaie-Ontoentsese en son absencc, Cap, doubles desqucls comptes seront Supérieur qu'il appellera à Cct cffct ; les dans le ressort duquel ils déposés au Greffc du Conseil du sicur Sibert soit de scront rendus; veur Sa Majesté que le Supéricur prescritte, lc tout en vertu nouveau du par lui rendu en la forme ci-desus compte Fait au Conscil d'Etat, &c. présenr Arrêt, qui scra registré, &c. R. au Conseil di Petit Goave le Et a celui du Cap, le , 7 Jaillet 17275 Octobre 1733. ARRÉT du Conscil du Particalier contamn: Cop, qui renvoie a une Oficialité en Bénélicrin par la Cour ail Carcan, et France, u72 Prefes et Sous-Diacre. qui prouve qu'il est Du 3 Février 1727Vu par le Conseil , ia Requête dc Bénélictin de la Congragation de S. Benoît.. contenant qu'il cst fondé en prcuve 3 qui CSt une absolution Maur, Profes,en outre Sous-Diacre, Ronc, > émanée du Pape défunt de son Assistant de Général paroit absous de tout ; en cas qu'il rentre dans son à apostat d'un CC qui peut excommunier un Soldat Ordre, il été mandé Ordre; et oui ledit Benoit... qui a servi Général et examiné en la chambre du Prisonnier et Prétre, qui 2 du Roi: LE Conseil; et oui le scra incessamment CONSEIL a ordonné et ordonne que ledit Benoit Procureurmissaire du Port oi embarqué lc Navirc pour France , et adressé par M. lc ComProcès, et le présent Arrèt, abordera, avec picces ct procédures du de quoi lc pour être remis à T'Officialité la sancc aprcs Capitainc la remise SC chargera suir son rôle, ct en tirera plus une prochaine, dont qu'il aura faite , et dc la rcconnoiscopic scra aussitôr personne dudit Benoit.. Conseil > pour la décharge envoyée dudit at Procureur-Général du Roi de ce Capitaine; &c. le présent Arrèt, abordera, avec picces ct procédures du de quoi lc pour être remis à T'Officialité la sancc aprcs Capitainc la remise SC chargera suir son rôle, ct en tirera plus une prochaine, dont qu'il aura faite , et dc la rcconnoiscopic scra aussitôr personne dudit Benoit.. Conseil > pour la décharge envoyée dudit at Procureur-Général du Roi de ce Capitaine; &c. --- Page 225 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT T du Conseil dz Cap > approbatif de la nomination faite par le Receveur-Giniral, d'un Reccveur particulier des Droits suppliciés au Port de Paix > que les Habitans refusoient de reconnoitre. Du 5 Février 1727. ARRÉT du Conseil du Cap, portant que la recette des Droits suppliciés doit ètre faire par les Marguilliers 3 qui en demeureront tenus. 3 s'ils r2c justifient valablement de l'insolvabilité des Débiteurs. Da 5 Février 1717. C'est la mâme disposition que celle de LArrêt du 5 Juillet 1723. ARRÉT du Conseil du Cap > qui condamne u72 Particulier en P'amende et en une réparation J pour des propos contre le Doyen dela Cour. Du 5 Mai 1727. Enrasks sicur Damphoux 3 Demandeur 3 présent en personne , d'une part 5 et M. de Bcauval Barbé > Consciller du Roi 2 Doyen de ce Conseil, Défcndeur , ct Thiboult de Rochebonne, , Huissier de la Jurisdiction de cctte Ville 2 aussi en personne, d'autre part; 5 Partics ouies 2 ensemblc lel Procureur- Général du Roi: LE CONSEIL acassé lcdit Thiboult de Rochebonne de son empioi d'Huissier, le condamne en huit jours de prison, ct ce pour avoir dit contre la véritéaudit sieur Damphoux,que mondit sieur de Beauval n'avoit pas voulu absolument recevoir l'assignation qu'il avoit dié chargéde luidonner de la part dudit sieur Damphoux; et à l'egard dudit sicur Damphoux , ledit Conscil l'a condamné à faire réparation, laChambret tenante. à mondit sieur dc Beauval, de la témérité qu'il a cue d'avancer non-sculement CC que lui avoit dit mal-à-propos ledit Rochebonne, mais encore pour avoir enchérisur les termes > etl'avoir publié cn différens endroits et à plusicurs personnes > au préjudlice de la sieur Damphoux; et à l'egard dudit sicur Damphoux , ledit Conscil l'a condamné à faire réparation, laChambret tenante. à mondit sieur dc Beauval, de la témérité qu'il a cue d'avancer non-sculement CC que lui avoit dit mal-à-propos ledit Rochebonne, mais encore pour avoir enchérisur les termes > etl'avoir publié cn différens endroits et à plusicurs personnes > au préjudlice de la --- Page 226 --- Loix et Const, des Colonies réputation dc mondir sicur de Ecauval Frangoises SC contenir en SCS discours ct ; cnjoint audic sicur Damphoux de d'amende envers lcs pauvres dc conversations la , ct le condamnc en dix livres Paroise, , ct au cout du & présent Arrêt, ARRÉIS du Conseil du Cap - qui déchargent de Paroisse de la même Ville, tutclle 4n2 Chantre de le Des 7 Juillet 1727, &: 6 Novembre 1733Voa I'Eglise dc Requéte présentée par lc sieur Joullain Notre-Dame du Cap, tendantc à Ce Dupuy 3 Chantre de décharger de la tutelle des mincurs qu'il plaisc à la Cour le nommé, Oui le Gautherean, alaquelle il auroir ladite requéte, Procureur-Général du Roi: LE été a déchargé ledir Joullin CONSEIL ayant égard à qu'il sera convoqué une autre assemblée Dupuy de ladite tutelle ; ordonne auxdirs mincurs, et ce à ses frais et à sa pour être élu un autre tuteur diligence, L'Arrêt du 6. Novembre cutelle, 1733 J 4 déchargé le même Chantre d'une autre ARRÉT de Réglement du Conseil du des Notaires, Perit-Goave, J concernant les Aaes Du I2 Juillet 1727. Sux la remontrance fait quc, malgré la rigucur de au Conseil > par le Procureur-Général du Notaires du l'Arrêt du 5 Février Roi, ressort, dc faire signer en leur 1703, qui cajoint aux moins, , et de signer eux-mèmes sur le présence aux Parcies et téles actes qu'ils champ en présencc desdites actcs aux reçoivent, > et desc conformer > Partics, > Ordonnanccs pour la passation desdits sujer, à peine de 5oo livres Royaux Ct Arrêts de Réglement rendus à ce des dépens, > d'amende , qui , seule ct sont dc dommages et intérêts des Parties indépendamment droit sujets pour les nullités > auxquels les Noraires res de leur fait, suffiroir des actes qu'ils reçoivent, procédanpour lcs assujétir à l'observation desdites > Ordonnanccs pour la passation desdits sujer, à peine de 5oo livres Royaux Ct Arrêts de Réglement rendus à ce des dépens, > d'amende , qui , seule ct sont dc dommages et intérêts des Parties indépendamment droit sujets pour les nullités > auxquels les Noraires res de leur fait, suffiroir des actes qu'ils reçoivent, procédanpour lcs assujétir à l'observation desdites --- Page 227 --- de PAmérique sous le Vent. 21S Ordoanances ct Arrèts ; cependant ila observéqu'it s'cst trouvé de contrats, , obligations , testamens ct autres actcs, qui, outre le quantité défaut de signature dcs Notaircs qui lcs ont reçus, CC qui ne provient dc leur seulc négligence sont encore très-vicicux dans lc corps de quc Je défaur des formalités prescrites par les Ordonnances: 5 lacte,par que de lignorance des Notaires, ct de leur peu cequine à provient des devoirs de leur charge ; Ct comme la surcté d'application et lc des s'instruire dépend principalement dcs actes des Notaires repos familles > et que lcs formalités crites par les Ordonnances, Arrêts et Réglemens , y soicnt exactement presobservés ; pourquoi il requéroit qu'il y fdt pourvu par un nouveau Réglement, qui, contenant les formalités absolument venir tout requises > ôtât à l'aprétexte aux Notaires de s'en écarter, sans qu'ils s'excuser sur lignorance desdites Ordonnances la puissent dans 3 par difficulté de trouver ccttc Colonic les livres nécessaires dedeurs pour s'instruire 2 ou sur le style prédécesscurs, auquel il prétendroient s'étre à un usagc reçu ct approuvé parlc laps de tems. Va ladite conformés > comme ensemble le Mémoirc dudit Procurcur-Général du Roi Remontrancc, dc Me Jérôme Gabet 3 ct oui le rapport s Conseiller et Doyen commis à cet effet: : LE SEIL enjointa tous les Notaires du ressort, de se Coxconformcr au suivant, SOUIS les peinesénoncécs aux articles quisuivent. Réglement ARTICLE PREM I E R. Les Notaires ne recevront aucun contrat qu'ils ne connoissent les Parties , oul du moins qu'clles ne soient connues des témoins le desdits Notaires, à peine dc privation de leur Office. 2 qui seront A RT. II. Un seul Notaire nc pourra recevoir aucun acte sans qu'il y ait deuxtémoins, dont un au moins saura signer , à pcinc de nullité del l'acte. ART. III. Les Notaires seront tenus dc mettre dans leurs contrats le lieu de la résidence actuellc dcs Parties contractantes des res, et le lieu ot l'acte s témoins ct d'eux Notaisera passé 3 à peine de privation de leur et d'amende arbitraire. Office, A R T. IV. Ils scront tenus del lire et faire signer aux Parties ct aux témoins,enl leur présence, tous contrats 3 testamens et autres actes recevront feront mention des raisons qu'ils > ou pour lesquelles les Parties ou témoins n'auront pu signer, ct signeront lesdits actes immédiatement après lesdites Parsics et témoins > et cn leur préscnce, pcinc de nullité, dc répondre des 'amende arbitraire. Office, A R T. IV. Ils scront tenus del lire et faire signer aux Parties ct aux témoins,enl leur présence, tous contrats 3 testamens et autres actes recevront feront mention des raisons qu'ils > ou pour lesquelles les Parties ou témoins n'auront pu signer, ct signeront lesdits actes immédiatement après lesdites Parsics et témoins > et cn leur préscnce, pcinc de nullité, dc répondre des --- Page 228 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises dommages-intérèts des Partics , ct dc ment à l'Arrèt du 5 Févricr 1 lamende de foo liv., conformé. 703. I's exprimeront dans ART. V. - des témoins touis lcs actes les noms ct > sans les laisser en blanc, à surnoms des Partics ct arbitrairc, peinc dc nullité ct d'amendo Ils ART. VI. l'annéc, déclareront le mois le tems auquel lle contrac ou acte sera mendc > le jour, ct si c'est avant ou passé; savoir, arbitraire, apres-midi > à peinc d'aIls déclarcront lcs situations ART. VII. dans lcs contrats des héritages dont il sera 3 obligations Ct autres fait mention sans , sous peine de privation de leur actes, etce par tenans ct aboutisnullité desdits contrats quant aux Partics. Office quant aux Notaires > et dc Ils ne se serviront Quc de bon ART, VIII. minuites qu'ils papicret de bonne encre recevront 3 lesquelles seront d'une pour écrire les abréviation 3 laissant unc marge d'un dc la écriture aiséc à lire 3 sans employcront, quart largetr du papicr qu'ils Ils écriront lcs ART T, IX. ct noms propres et lcs surnoms tout sommcs, en caractère un pcu plus au long 3 ainsi que les nute , et nc mettront point cnchiffrcs gros quc celui du corps de la miet mois, observant dc nç laisser les sommcs ni lcs datcs dcs annécs recevront, aucun blanc dans le corps de l'acte qu'ils Ils nc feront aucuncs ART. X. entrelignes dans leurs apostilles ct par renvois en marge cC qu'il minutes , mais mettront en apostilles ct renvois, 3 ils feront conviendra ajouter, lesquelles Partics Ct les rémoins, ct approuver et signer, ou parapher par les ple barre ou trait sur les mots d'eux-mémes 5 observant dc ne titer qu'unesimaisément compter le nombre, dont qu'il conviendra ils rayer > afin qu'on en puisse qui scra pareillement feront mention au bas de l'acte, ce Notaires, à peine de nullicé approuvé ct signé des Partics, des témoins ct d'cux tics, de cent livres d'amende des actcs, des dommages ct intérêts des Parpour le présent article, quc lcs applicable deux aux réparations du Palais > tant précélens. Leur fait défenses AR: T. XI. d'ajoutcr quoique CC soit à la fin des actcs qu'ils passcront > feront mention au bas de l'acte, ce Notaires, à peine de nullicé approuvé ct signé des Partics, des témoins ct d'cux tics, de cent livres d'amende des actcs, des dommages ct intérêts des Parpour le présent article, quc lcs applicable deux aux réparations du Palais > tant précélens. Leur fait défenses AR: T. XI. d'ajoutcr quoique CC soit à la fin des actcs qu'ils passcront > --- Page 229 --- de PAmérique sous le Vent. scront, si ce n'est à l'instant dcla passation de l'actc etcn le faisantdans Ic mêmc instant approuver ct signer ou parapher pas les Parties , les témoins ct CuX Notaircs , à peinc de nullité des actes > des dommages et intéréts dcs Parties, Ct dc cent livres d'amende applicable commc dessus. ART. XII. Icur fait défenscs de se servir dans lcs contrats, testamens oul autres actcs qu'ils recevront, de témoins qui soient Icurs Clercs, ni qui soient audessous de l'igede vingt ans accomplis 2 sOuS peinc de faux > dc nullité desdits contrats, testamens ou autres actes , sans préjudice néanmoins de CCUIX qui SC trouveront avoir été passés avant la publication du préscnt Réglement. ART. XIII. Icur cnjoint, conformément à l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre I 699, d'inscrer dans les contrats dc mariagc 2 donationsentre-vifs, mais sur-tout dausles testamens ct actes dcs dernières volontés, non-sculement lcsnoms des contractans O11 testateurs 2 mais encore lc licu de leur naissance > les noms dc leurs pércs et méres, et lc lieu de leur dernicre ou actuelle résidence, et Ics qualités ct états des contractans ou testatcurs , à peine de nullité desdits actes, de privation de leur Office,ct d'amcnde arbitraire. A R T. XIV. Lcar fait défenses dc procéder à aucun inventaire, soit à la requéte dcs Procureurs des biens vacans, > Exécuteurs testamentaires ou cohériticrs dcs biensmeubles, immeubles , délaissés dans l'étenduc du ressort par gens décédés soir dans l'Isle Otl aillcurs , dont les hériticrs sont tous ou en partic en France ou hors de l'Isle , sans qu'en méme-tems et par le même acte , il soit procédé à l'estimation desdits biens et immeubles ainsi délaissés > ct CC conformément à l'Arrêt du Conscil du . à peine dc . ART. XV. Finalement, leur enjoint dcse conformer au Réglement de 1706, CC qui concernc les vacations , avec défenses d'exiger plus grands droits pour que celx y portés sous pcine d'exaction, qui pourraêtre prouvée par la déposition de six témoins, quoique-intérexss, ct qui déposcne de faits singuliers. Et sera le présent Réglement Ju, publis 2 Audience ct au Greffe dcla Cour ; ct Copies d'icclui envoyécs ès tenantc, Sicges du registré pouryé étrelu, publié ct cxécuté, &cc. ressort, Tome III. Ec grands droits pour que celx y portés sous pcine d'exaction, qui pourraêtre prouvée par la déposition de six témoins, quoique-intérexss, ct qui déposcne de faits singuliers. Et sera le présent Réglement Ju, publis 2 Audience ct au Greffe dcla Cour ; ct Copies d'icclui envoyécs ès tenantc, Sicges du registré pouryé étrelu, publié ct cxécuté, &cc. ressort, Tome III. Ec --- Page 230 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises a A LETTRE du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos exemptions des Commis J touchant les Marine et Préposés du Manitionnaire des vivres de la à Saint-Domingue. Du 29 Juillet 1717Le Munitionnaire des vivres de la Marine m'a cultés qu'on fait au Cap, de faire jouir représenté que les diffisont accordées son Commis des lui par son traité, T'empêchent de trouver exemptions qui il puisse coufier dc des gens auxquels Par l'art. Tadministigtion du ses affaires, 34 traité qu'il a fait avec le Roi,le Février pour la fourniture des vivres pendant trois années S. 25 M. dernier > sons sou habiteront ses Commis ct Employés, de exempte les maict les Commis et Employés de logement dc gens de guerre, que la personne guet et garde; ainsi il n'y a aucune difficulté affaires qui scraj par lui commise au Cap pour , concernant le service des vivres, doit jouir Tadmninbtrationdeser des tées par ledit traité. M. le Chevalier dc la Rochalard exemptions porquence les ordres nécessaires pour qu'il soit de donnera cn conséM. Duclos tiendra la main à ce qu'il jouisse exempt des guet ct garde 5 et par ledit traité. autres cxemptions portées ARRÉ T du Conseil du Cap 3 qui condamne un prison 3 6 à faire Particulier en huit jours de de réparation au Juge de Bayaha, pour lui avoir consumer des mincurs en frais. imputé Du 4 Aout 1727. quence les ordres nécessaires pour qu'il soit de donnera cn conséM. Duclos tiendra la main à ce qu'il jouisse exempt des guet ct garde 5 et par ledit traité. autres cxemptions portées ARRÉ T du Conseil du Cap 3 qui condamne un prison 3 6 à faire Particulier en huit jours de de réparation au Juge de Bayaha, pour lui avoir consumer des mincurs en frais. imputé Du 4 Aout 1727. --- Page 231 --- de PAmérique sous le Vent. LETTRE du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos, pour ne pas soufrir que PEvèque d'Horen fasse aucune fonction Episcopale 3 ni qu'il réside a Saint-Domingse Du 26 Août 1727. M. TAbbé Gervaise a été nommé par lc Pape, il y a cnviron 18 mois s Evèque d'Horen 2 avcc cctte clause cxpresse, qu'il ne pourra faire aucunes fonctions dans les Pays Ct Colonies soumises aux premicrs Chrétiens , & noramment dans l'Isle de Saint Domingue, > à moins qu'il n'y soit appelé par eux Ou par leurs Ministres. Ila fait ici, > depuis son retour de Romc; des tentatives inutiles pour avoir la permission de faire des fonctions aux Isles Françoises dc l'Amérique , et même pour y érablir les Evèques i et enfin, après avoir échoué dans cette entreprise, il s'est cmbarqué à Nantes sur un Navirc Marchand , et est arrivé à la Martinique au mois de Mai dernier. Ily a causé quelques mouvemens parmi les peuples, auxquels il a voulu inspirer de demander un Evèque ; mais il n'y a fait d'autres fonctions que de chanter une messe solemnelle le jour de la Pentecôte, dans l'Eglise des Religicux de la Charité de Saint-Picrre s sous prétexte d'un vacu quc l'Equipage du Vaisseau sur lequel il a passé 2 avoit fait. MM. de Feuquicres et Blondel ont pris des mesures pour qu'il n'cn fasse poiut d'autres 5 ct suivantles ordres que le Roi Ieur a donnés, il y a apparence qu'il ne restera pas long-tems àl la Martinique Iln'y a pas lieu de croire qu'il passc à Saint-Domingue 3 cependant, si ccla arrivoit, l'intention de S. M. est que vous l'empéchicz d'y faire aucune fonction, et que vous lui expliquicz qu'il ait à se retirer aillcurs quc dans les Isles Françoises, ainsi quii l'a promis > lorsque S. M. lui a pernis des'embarquer. SeXtosA a - EXTRAIT de la lettre du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos, pour permettre ou défendre l'enlèvement des Farines par les Espagnols 2 suivang les besoins de la Colonic. Du 2 Septembre 1727. A Tégard de cc que vous me marquez 2 quc l'enlévement quc lcs Espagnols ont fair des farines, en a considérablement augmenté lc prix, c'cst à votrc prudencc de ne point permcttre qu'ils cn cmportent, lorsque vous Ec ij à MM. de la Rochalard et Duclos, pour permettre ou défendre l'enlèvement des Farines par les Espagnols 2 suivang les besoins de la Colonic. Du 2 Septembre 1727. A Tégard de cc que vous me marquez 2 quc l'enlévement quc lcs Espagnols ont fair des farines, en a considérablement augmenté lc prix, c'cst à votrc prudencc de ne point permcttre qu'ils cn cmportent, lorsque vous Ec ij --- Page 232 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises pouvez craindre qu'elles pourroient devenir devez avoir sur cela une grande rares on trop chères, c: vous prévoyance. ARRÉT du Conseil du Cap J qui ordonne qu'un de PIsle. Negre Esclave sera banni Du 2 Septembre 1726. rendu en Vurans ordonné ce Conseil , le 7 Octobre 1726, quela veuve Vincent seroit tenue de fairc par lequel il est Colonie , à l'effet de quoi il seroit remis dansle sortir son Négre de la par elle indiqué > sous le reça du premier Navire quiscroit tirer décharge , ct d'en à Capitaine qui feroit sa soumission d'en tenue d'en justifier son arrivée, ct la dame veuve Vincent Oui le rapporter certificat en bonne forme dans le délai Procureur-Générald du compérant, ledit Arrêt dudit jour 7 Octobre Roi:LECONSEILA de l'année ordonné ct ordonne que selon sa forme et teneur 5 en conséquence dernière 1726, sera exécuré Chaproniere > comme ayant épousé ladite permct au sieur Lcroi de la passer hors des terres de cette Isle, lui ordonne veuve Vincent > de le faire prisons, ensemble la nourriture dudit de payer les frais des Procureur du Roi justifiera la Cour Négre, du bannissement au prochain Conseil. duquelle OADONNAXCES du Roi pour l'établissement des aux Isles de l'Amérique. Aides-Mtajors en titre Du 2 Septembre 1727. DE PAR LE R o. I. Sa MAJESTÉ étant informée villes, placcs ct quarticrs des Isles que les fonctions d'Aides-Majors dans lcs cxercées jusqu'à présent, pour la et Colonies dc PAmérique > ont été Troupes entretenues dans lesditcs plus grande partic, , pardes Officiers des verneurs ct Lieurenan-Généraux Colonies, sur les commissionsdes Goud'un grand détail, Ces Officiers > ct que TAide-Majorité étant nc peuvent vaquer en chargée même-tems au scr- ant informée villes, placcs ct quarticrs des Isles que les fonctions d'Aides-Majors dans lcs cxercées jusqu'à présent, pour la et Colonies dc PAmérique > ont été Troupes entretenues dans lesditcs plus grande partic, , pardes Officiers des verneurs ct Lieurenan-Généraux Colonies, sur les commissionsdes Goud'un grand détail, Ces Officiers > ct que TAide-Majorité étant nc peuvent vaquer en chargée même-tems au scr- --- Page 233 --- de PAmérique sous le Vent. 22I vicc actuel qu'exigent lcs Compagnies; ce qui est causc que la ct le bon ordre ne peuvent point y être observés. A quoi étant nécessaire discipline dc pourvoir , S.M. a ordonnéct ordonnc ce qui suir : ARTICLE PREMIER. lly aura à l'avenir dans les villes > placcs et quarticrs des Isles Françoises de l'Amérique, des Aides-Majors cn titre, en tel nombre que S. M. estimera nécessaire pour le bien du service, lesquels seront de brevets de S.M., ct nc pourront posséder d'autres cmplois tandis pourvus excrccront T'Aide-Majorité. qu'ils ART. II. Les Aides-Majors pourront être choisis indifféremment parmi les Capitaines réformés à la suite des Compagnics entretcnucs auxdites Colonics, les Licutenans ct Enscignes desditcs et Compagnies > ou autres Officicrs Sujcts qui y seront destinés. ART. III, Les Capitaines réformés ayant brevct rang ct ancienneté de Capitaines réformés. d'Aidc-Major > conserveront leur ART. IV. Les Licutenans ayant aussi brevet d'Aides-Majors > conserveront leur rang de Lientenant, et commanderont du jour de lcur ancienneré ésdits emplois de Lientenans. A l'égard des Enscigncs de & Compagnics autres Sujets > lesquels n'ayant point d'emploi dans les Compagnics, auront été pourvus dudit brevet d'Aide-Major, ils auront rang de Lieutenant dc leur brevet. dujour Mande et ordonne S. M. aux Gouverneurs, Lieurenans-Genéraux res Isles et Colonies, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordon- esdinance, Ct à tous. autres Officiers qu'il appartiendra de conformer. Fait à Versailles, &c. s'y R C IETTRE du Ministre a MM. de la Rochalard et Duclos Sur 2 plusieurs objets d'humanité et de religion, Du 30 Septembre 1727. I ma étéadresé un Mémoire de des habitans qui, sur des soupçons qui Sainr-Domingue, leur viennent contenant qu'il ya qu'ils ont des sorcicrs > se donnent la licence dc lcs faice mourir dc lcur Négres propre auto- à Versailles, &c. s'y R C IETTRE du Ministre a MM. de la Rochalard et Duclos Sur 2 plusieurs objets d'humanité et de religion, Du 30 Septembre 1727. I ma étéadresé un Mémoire de des habitans qui, sur des soupçons qui Sainr-Domingue, leur viennent contenant qu'il ya qu'ils ont des sorcicrs > se donnent la licence dc lcs faice mourir dc lcur Négres propre auto- --- Page 234 --- Loix et Const. des Colonies rité, les uns par le feu, et lcs autres Frangoises bâton ou de en leur brisant Ics OS à marteau > sans leur procurer le Faptôme ni coups de quc beaucoup d'habitans refusent autre Sacrement; baptiscr les enfans, malgré les pendant des années entières, de faire poussé l'impiété jusqu'a ondoyer représentations dans des réitérécs des Curés;qu'on a parce que le Curé refusoit repas de débauche, des enfans, néanmoins d'accepter des parrains non-recevables, d'ondoycr l'enfant en attendant offrant qu'on refise avec insule, en disant , pour obvicr au danger 3 CC et on le fair ; que les Fétes et qu'on lebaptisera sans son ministère, Dimanches, il se tient aux particulidrement aut Cap , non des portes des Eglises, chandes, accompagnées de Marchés > mais des Foires des plus marVoussavez que la clameurs qui interrompent le Scrvice Divin. ment, et je suis Religion est le principal mobile d'un bon été persuadé que si Ce que contient lc gouverneconnu > vous y auriez mis ordrc ; il nc convient Mémoire vous avoit quc les maîtres sc fassent une justice aussi sévère, en aucune façon de sortilège seroit aussi réel qu'il paroit quand méme le crime loix, , la religion > le bon ordre et l'humanité; imaginaire; cela cst contre Ics excès avec toute la sévérité vous devez réprimer CCS Vous devez aussi que demande la Justicc. tenir la main quc le bapréme des enfans négligé, et arrêter le cours des impiétés dont ne sOit pas vous recommander d'y donner une vive on sc plaint, Je ne puis trop A l'égard des Marchés ou attention. dres, pour quel'abus dont Foires, VOUS aurez soin de donner de bons orcxécuter sur ccia lcs on se plaint ne soit pas continué > et de faire lue que l'on tienne Ordonnanccs ; si cependant il est de nécessité absol'on prenne d'autres quelque endroits Marché les Dimanches et Fètes, il faut que CC ne soit point aux heurcs que les portes des Eglises, ou du moins rite que l'on célébre les saints que votre attention > et je vous prie d'y donner celle Mystéres 5 cela ménécessaire. A APAHECEST Ira rexcrsomacspomeet 2 RXS 15 ARRÉT du Conseil du Cap, touchane les qualifications de Noblesse, Du 7 Octobre 1727. ayant à la Lrcowma Roi, fait défenscs à toutcs égard Remontrance du Procureur-Général du aucun acte, & à aucuns Personnes de prendre la qualiré d'Ecuyer dans Justice, de la donner à l'avenir Juges, Curs, Notaires et antres Oficiers de > sans au préalable fairc apparoitre leurs ARRÉT du Conseil du Cap, touchane les qualifications de Noblesse, Du 7 Octobre 1727. ayant à la Lrcowma Roi, fait défenscs à toutcs égard Remontrance du Procureur-Général du aucun acte, & à aucuns Personnes de prendre la qualiré d'Ecuyer dans Justice, de la donner à l'avenir Juges, Curs, Notaires et antres Oficiers de > sans au préalable fairc apparoitre leurs --- Page 235 --- de l'Amérique sous le Vent. titres enregistrés au Greffe de ce Conscil en bonne et dûc forme peinc dc cinq ccnt livres d amendc contre lcs Parties ct Témoins > à scront immscés à prendre ladite qualicé, ct de plus grosses peines qui si se le le cas Y échoit, dont un ticrs applicable au Roi, et les deux autres tiers aux réparations de l'Auditoire, > qui seront déposés ès mains du Greffier en Chef dc la Cour ; ordonne que pour cet effct le présent Arrét lu,publié dans tout le ressort de ce Conseil, ou besoin cst, à la scra des Substiturs dudit Procureur- - Général du diligence Roi, qui en certifieront la Cour dans deux mois , et des copies délivrécs gratis aux Juges, Notaires ct autres Personnes publiques, afin que personne n'en ignorc. aan 2 ARRÉT du Conseil du Cap 5 touchant le paiement des droits Curiaus, et qui ordonne la publication préalable de la liste des Delinquans ct de tAni,sti,srikde, les condamne à payer. Du 8 Octobre 1727. Vu par le Conseil, la Requéte de François Petit, Huisier-audiencier de la Coûr; 5 et oui le Procureur-Général du Roi : LE CONSEIL égard à l'exposé en icelle, a ordonné ct ordonne ayant 7 Juillet que son Arrêt du dernicr, sera exécuté sclon sa forme ct teneur 3 en condamne tous les Débitcurs dénommés dans la liste dont conséquence, I'Huissieraudiencier Cst porteur, dc lui payer les sommes qu'ils peuvent devoir pour les droits Curiaux, sinon et à faute de ce faire, ils y seront contraints par toutes voies dics ct raisonnables ; allouc audit Huissier trois escalins par chaque personne ou il sera obligé dese transporter lc desdits droits, les publications de ladire listc ct du présent pour Arrêt paiement ment faites, afin que personne n'cn ignorc. préalableNota. L'Audiencier se trouyoit chargé Par Arrêt de cette a la demande des Marguilliers. faire recette les droits Curiaux, sinon et à faute de ce faire, ils y seront contraints par toutes voies dics ct raisonnables ; allouc audit Huissier trois escalins par chaque personne ou il sera obligé dese transporter lc desdits droits, les publications de ladire listc ct du présent pour Arrêt paiement ment faites, afin que personne n'cn ignorc. préalableNota. L'Audiencier se trouyoit chargé Par Arrêt de cette a la demande des Marguilliers. faire recette --- Page 236 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Chevalier portant que les places de Greffier et de de la Rochalard, sont incompatibles. Secrécaire d'un Adninistrateur, Du 2I Octobre 1727. Je suis bien fiché de ne pouvoir vous avez pris pour votre Secrétaire, pas procurer au sieur Boileau, que pour lui, de conserver la placc dc Greffier T'agrément de la que vous avcz demandé avec la permission d'y commettre, Vous Jurisdiction de S. Louis, de Greffier du Conseil savez que S. M. jngea ceilc alors votre Secrétaire, qui VOuS fut accordée pour le sicur de la quc da étoit incompatible avec cctte et Cour, penser qu'il en étoit de même de cellc dc Greffier placc, vous avez effet, cela tireroit trop à de S. Louis ; en ledit sieur Boileau opte de conséquence l'unc 3 ct l'intention de S. M. est que votre OL de l'autre place, et s'il Secréraire > vous commcttiez à CC greffe que reste Duclos, ct que vous m'informiez du nom du conjointement avec M. Proposer à S. M. de le confirmçr dans Sujct, afin que jc puisse cet emploi, IETYAEN-RATENTES DU Roi, en forme d'Édit , concernant le étranger aux Isles et Colonies de P'Amérique. Commerce Du mois d'Octobre 1727. Louis,s SALUT. Lc soin que le feu Roi, ct Bisayeul, s'est donné pour notretrès-honoré Scigneur que Nousavons pris à son T'angmenration de nos Isles ct Colonies,ceux les exemple depuis notre avénement à la dépenses qui ont été faites , et celles Nous Couronne, pour ces Isles et Colonies , ont eu que faisons annucllement dites Islcs et Colonics ; pour objet le maintien et la sûretédesde nos Sujets: : Nos vues T'augmentation ont cu. le succès de la Navigation er du Commerce nos Isles et que" Nous pouvions en attendre; tenir une Navigation Coalesetycontisrablenear ct un Commerce augmentées sont en état de souet le débit des considérable par la > Négres denrées et marchandiscs leur consommation lcs Vaisseaux de nos Sujcts , et par les qui sont portés Par Cotons, Indigos & autres productions chargemens des Sacres, Cacaos, desdites Isles ct Colonics, qu'ils y prennent nos Isles et que" Nous pouvions en attendre; tenir une Navigation Coalesetycontisrablenear ct un Commerce augmentées sont en état de souet le débit des considérable par la > Négres denrées et marchandiscs leur consommation lcs Vaisseaux de nos Sujcts , et par les qui sont portés Par Cotons, Indigos & autres productions chargemens des Sacres, Cacaos, desdites Isles ct Colonics, qu'ils y prennent --- Page 237 --- de PAmérique sous le Vent. prennent en échange pour les porter dans lcs Ports de notre Mais Nous avonsété informés qu'il sc scroit introduit un commerce Royaume. frauduleux,d'ausant plus préjudiciable, qu'outre qu'il diminue la Navigation ct lc Commerce de nos Sujets, il pourroit être dans la suite d'unc dangercusc conséquence an maintien de nosdites Islesct Colonies : lcs justes mestres que nous prenons pour qu'il leur soit fourni de France ct dc nos autres Colonies, 3 les Négres,les denrécs ct Marchandises dont clies peuvent avoir besoin, , ct la protection quc Nous devons at Commerce de nos Sujcts Nous ont déterminé dc fixcr par une Loi certaine cies précautions suffisantes pour fairc cesser CC Commerce fraudoleux, et des peines sévérescontre CCuX quitomberont dans la contravention. A CES CAUSES, &cc. disons > statuons ct ordonnons qu'it nc soit reçu dans les Colonies soumiscs à notre obéissancc, 2 que lcs Négres, cffcts, denrécs et marchandiscs qui y scront portés par des Navires ou autres Bâtimens de mcr, François, qui auront pris leur chargement dans les Ports de notre Royaumc ou dans nosdites Colonies et qui appartiendront à nos Sujets nés dans notre Royaume ou dans lesdites Colonies ; & en conséquence, voulons ct nous plait cC quisuit. TITRE PREMIER. Des Vaisseaux faisant le Commerce Etranger. ARTICLE PR EM I E R. Défendons à tous nos Sujets nésdans notre Royaume ct dans les Colonies soumises à notre obéissance , de faire venir des Pays étrangers et Colonies étrangéres aucuins Négres, effets, denrées et Marchandises pour êtrc introduits dans nosdites Colonics, à l'exception néanmoins dcs Chairs salécs d'irlande, qui scront portées par dés Navires Françcis qui aurent pris leur chargement dans lcs Ports du Royaume ; le tout à peine de CC11fiscation des Bâtimens de mer quif feront leditCommerce > ctdc leur chargement > et dc mille livres d'amende contre le Capitaine 2 qui sera en outre condamné à trois ans de Galéres. A R T. II. Défendons sous les mêmes peines à nosdits Sujets > dc faire scrtir de nosdites Isles Ct Colonies > aucuns Négres > effets 3 denrées Ct marchandises pour étre envoyés dans les Pays étrangers et Colonics étrangeres : Permettons néanmoins aux Négocians François, de porter en droiture de nos Isles de l'Amérique dans les Ports les Sucres de toutes d'Espagne > espèccs , à l'exception des Sucres bruts, enscmble toutcs Tome III. F f ets > dc faire scrtir de nosdites Isles Ct Colonies > aucuns Négres > effets 3 denrées Ct marchandises pour étre envoyés dans les Pays étrangers et Colonics étrangeres : Permettons néanmoins aux Négocians François, de porter en droiture de nos Isles de l'Amérique dans les Ports les Sucres de toutes d'Espagne > espèccs , à l'exception des Sucres bruts, enscmble toutcs Tome III. F f --- Page 238 --- Loix et Const, des Colonics les santresmarchandines du cradestites Frangoises réglé parlAnétdenotre Conseil,du Islcs, conformément à CC qui est 27 Janvier 1726. Lcs A RT. IIL tinensdans Etrangers ne pourront aborder avec lcurs les Ports, Anscs Ct Rades denos Isles Vaisseaux ou autres BànosIsles inhabitées,ni naviguer à unc licuc cr.Colonics, même dans à peine de cenfiscation de leurs Vaisscaux autour d'icelles Islesct Colonics, chargement, et de mille livres d'amende et autrcs Barimens, casemble du par le Capitaine ct lcs gens de > qui scra payée solidairement TEquipage. Ordonnons à A R T. IV. tous nos Officiers, seaux, de courre sur les Vaisseaux ct Capininct.commandanse de ITOS Vaisqu'ils pourront trouver dans lesdits autres Bâtimens de mer étrangers à nos Sujets faisant le Commerce parages, mêmc suir CCux appartenans des étranger, de les armes, > Ct deles amener dans l'Isie la réduire par la force prisc"aura étéfaite, plus prochaine du lieu ou la Permettons à A RT. V. scaux Ct autres Bâtimens tous nos Sujcts de faire aussi la course sitr lesdits VaisSujets faisant lc Commerce de mcr étrangers , ct sur ccux appartenans à nos dans lcs Commissions étranger; et voulons qu'à l'avenir il cn Guerre et soit inséré l'Amiral de France Marchandises 3 qui scront les 3 que ccux qui en seront donnécs par Vaisscaux ct autres Bâtimens de mer portcurs pourront courir sur susdit 1 les réduire parla force des qui SC trouveront dans le cas l'Isle la plus prochaine du lieu ou la armes > les prendre et amener dans missions ne pourront leur étrc délivrécs prisc aura éré faite; lesquelles Commêmc quc S 'ils armuient en qu'après avoir donné caution de guerre. Les A R T. VI prises ainsi faites, soit par nos Vaisseaux Otl seront instruites et jugées par les Officiers par ceux de nos Sujets, aux Ordonnances et de l'Amiraucé, 3 conformément Supérieur de l'Isle ou Réglemens Colonic ou rendus à CC sujct, sauf T'appel au Conseil de guerre, quel les procédures des la Prise aura étéj jugée; excepté en Nous serons Priscs faitcs sur la temps cn gucrre > seront Nation avec laquelle Marine , pour ètre jugécs par envoyées au Secrdtaire-genéral dc la TAmiral, ainsi est appartiendra sur les Priscs qui scront déclarées qu'il accoutumé : et il TAmiral, conformément à TOrdonnance bonnes, kc dixième à de 1681. Lc A R T. V I-I. produit des Priscs faitcs Par nos Vaisseaux, sera partagé, aprés Ic gucrre > seront Nation avec laquelle Marine , pour ètre jugécs par envoyées au Secrdtaire-genéral dc la TAmiral, ainsi est appartiendra sur les Priscs qui scront déclarées qu'il accoutumé : et il TAmiral, conformément à TOrdonnance bonnes, kc dixième à de 1681. Lc A R T. V I-I. produit des Priscs faitcs Par nos Vaisseaux, sera partagé, aprés Ic --- Page 239 --- de PAmérique souS le Vent. dixième dc l'Amiral déduit ; savoir 3 un dixième à celui qui commandera lc Vaisscau qui aura fait la Prisc; ti dixième i cclui qui commandera l'Escadre 2 s'il y en a tic 5 un dixièmc au Gouverneur notre LientenantGénéral de la Colonie ot la prise sera conduite ; un autre dixième à l'Intendanr; et le surplus moitié aux Equipages des Vaisseaux, ct l'autre moitié scra misc en dépôt cntre les mains dcs Commis du Trésorier dc la Marine dans laditc Colonic, 3 pour être employée suivant les ordres que Nous C1l donnerons , soit à l'entrericn ou augmentation des Hôpitaux, Bitimens, Batterics, ct autrcs ouvrages nécessaircs csditcs Colonies. A R T. VIIL Lcs Prises qui seront faites par les Vaisseaux de nos Sujets, scront adjugées à cclui qui les aura faitcs, sauf le dixième dc l'Amiral 3 et sur le surplus du produit, il cil sera levé le cinquicme dont la moitié sera misc cn dépôr entre lcs mains du Commis du Trésorier : de la Marine dans les Colonies, pour être employée suivant nos ordres, soit à l'entretien ou augnientation des Hôpitaux, Bâtimens, Batteries, ct autres ouvrages nécessaires esdites Colonics;" ct l'autre moitié sera parragée 2 les deux tiers au Gouverneur notre Lieutenant Général s et l'autre tiers à l'Intendant de la Colonics oui lc Vaisscau prencur aura fait son armement: et a légard des Prises qui seront faitcs par lcs Vaisseaux qui auront été armés en France, ladite moitié sera partagée comme il est dit ci-dessus, entre le Gouverncur notre Lieutenane-Général. , et l'Intendant de la Colonic ou la Prise aura été conduitc. A R T. IX. Les Gouverneurs particuliers des Colonies de Cayenne 3 de la GuadeJoupe et de lIsle Royale, joniront, pour les Prises qui scront conduites esdites Colonies, soit par nos Vaisseaux, olt par celIx de nos Sujets armés eil France Oll dans lesdites Colonics > des parts attribuées par les articles VII et VIII des Présentes, au Gonverneur notre LieutenantGénéral ; ct parcillement lcs Caumdiecie-Oddoemtem desditcs Colonics, jotiront dc celles attribuées à l'Intendant. A R T. X. Ordonnons à tous les Officiers de nos Troupes ou dcs Milices 3 Commandans dans les différens Quarticrs de nos Colonics, même aux Capitaines de Milices dans leurs Quartiers, d'envoyer arrêter les Bâtimens étrangers qui SC trouveront dans les Ports 2 > Anfcs et Radcs de leur district, et les Bâtimens François y faisant lc Commerce étranger i ct sur lesdits Bâtimens ainsi pris 3 il appartiendra lc dixième à T'Amiral, ct du surplus il cn appartiendra lc tiers à l'Officier qui aura envoyé faire la FEi Quarticrs de nos Colonics, même aux Capitaines de Milices dans leurs Quartiers, d'envoyer arrêter les Bâtimens étrangers qui SC trouveront dans les Ports 2 > Anfcs et Radcs de leur district, et les Bâtimens François y faisant lc Commerce étranger i ct sur lesdits Bâtimens ainsi pris 3 il appartiendra lc dixième à T'Amiral, ct du surplus il cn appartiendra lc tiers à l'Officier qui aura envoyé faire la FEi --- Page 240 --- Loix ct Const. des Colonies Frangoises Prise, un autre tiers qui sera partagé par moitié entre celui mandera lc Détachement, ct lcs Soldats ou Habitans qui l'auront qui composé; ct lc restant sera mis cn dépôt entre lcs mains du Commis comTrésorier de la Marinc, pour être employé suivant du nos ordres, soit l'entrerien o11 augmentation des Hdpitaux, Bâtimens, à ouvrages nécessaires esdites Colonics. Batterics, ou autres A R T. X I. Lcs Vaisscaux oU antres Bitimens étrangers, soit de Guerre Oll Marchands, qui, par tempéte, ou autres besoins pressans, scront relâcher dans nos cbligés de Colonies > ne pourront, , à peine dc conaiscation des Bitimens Marchands ct de leurs cargaisons, mouiller dans les Ports ou Rades des lieax ou Nous avons cies Garnisons 3 savoir, que dins l'Isle de Marriniqne, au Fort-Royal, au Bourg Saint-Pierre ct à la Trinité ; la IIsle del la Guadeloupe > à la Rade de la dans et au Fort-Louis; à la Grenade, dans le Basse-Terrerau petir Cul-de-Sac principal Port. , auffi-bien Maric-Galante, ct dans T'Isle de quc Saint-Domingue > au Petit à Léogane , à Saint-Louis, à Saint-Marc Goave, 2 au Port-de-Paix et au François 5 auxqueis lieux ils ne pourront être arrêtés, Capfient que leur destination ni leur chargement n'étoient pourvu qu'ils justiColonics : et il leur en cC point pour nosdites scra, cas 3 donné tous les secours ct dont ils pourront avoir besoin : crdonnons all Gouverneur notre assistance Lieutcnant-Général ou autre Officier Commandant, d'envoyer un Détachement de quatre Soldats et un Sergent, à bord sur-le-champ desdits Vaisseaux et autres Bâtimens, avcc ordre d'empécher débarquement d'aucuns Négres, T'embarquement et le cffets, denrécs ct marchandiscs, quelque cause ct SOuS quelque prétexte que CC soit 3 lequel Détachement pour demeurera à bord desdits Vaiscaux et autres Bâtimens aux Propriétaires 3 dépens dcs d'iceux, tant qu'ils resteront dans les Ports et Radcs de nos Colonies. A R T. XIL Les Capitaines descits Vaisseaux ct autres Bâtimens ainsi relichés, qui auront besoin de vivres > agrés ou autres ustensiles continuer leur > pour pouvoir navigation > seront tenus de demander att Gonverneur notre Lientenant Général, ou Comman.lant en permission son et à fIntendant, de lcs embarquer ; laquelle absence, 3 êtrc accordée qu'après que leur demande permission ne pourra leur Directeur du aura été communiquée au Domaine, et débattuc par lui, s'il y a licu: et il sera par lesdits Gouverneur notre rendu, son absence, ct Lieutenanr-Géneral, OuI Commandant en Intendant 3 une Ordonnance portant ladite permission. Comman.lant en permission son et à fIntendant, de lcs embarquer ; laquelle absence, 3 êtrc accordée qu'après que leur demande permission ne pourra leur Directeur du aura été communiquée au Domaine, et débattuc par lui, s'il y a licu: et il sera par lesdits Gouverneur notre rendu, son absence, ct Lieutenanr-Géneral, OuI Commandant en Intendant 3 une Ordonnance portant ladite permission. --- Page 241 --- de PAmérique sOuS le Vent. Et cn Cas que dans lcs débats du Directeur du Domainc, il y cût dc sa Part opposttion à ladite permission, . SCS motifs, ainsi quc ccux du Gouverpeur notre Lienenant-Genéral , ou Commaniant Cil son absence, ct de Tincenlant, seront rédigés dans ta Proch-Verbalsignée d'eux, 2 lequel scra envoyé, avcc copie de ladite Ordonnancc, au Secrétaire d'Étatagant le Département de la Marine > pour Nous en rendre comprc : voulons cependant quc ladite Ordonnance soit exécuréc par provision. A R T. XIIL S'il est absolument néccssaire pour le radoub O1I carène des Pâtimens étrangers ainsi relâchés, de débarquer leurs cffets, denrées ct marchandiscs, les Capitaines d'iceux seront tenus d'en demander permission an Gouverneur notre Lieutenant-Genéal, OuI Commandant en son abscnce, ct à l'Incendant 2 laquelle permiss'on nc pourra parcilicment leur étrc accordéc, qu'aprés quel leur demande aura éed communiquée alt Directeur du Domaine, Ct débattue par lui, s'il y a licu S ct il sera aussi rendu, par lesclits Gouvertieur notre Lieutenant-Ginéral, ou Commandant en son absence, ct Intendan , une Ordonnance portant ladite permission. Et cn cas que dans les débats du Directcur du Domaine, il y ait cu de sa part opposition à ladite permission, > Scs motifs, ainsi quc CCLIX du Gouverneur notre Lieutenant-Genéral, ou Commandant cn son absence, ct dc lIntendant, scront rédigés dans un Proces-Verbal signé d'eux, lequel sera envoyé, avec copie de ladite Ordonnance, au Secrétaire d'État ayant lc Département de la Marine > pour Nous en rendre compte : voulens ladite Ordonnance soit exécutéc par provision: 3 et qu'en cas de quc ment desdits effets > denrées et marchandiscs, il soit fait uin Proces-Verbal débarqueen présence du Dirccteur du Domainc, , contenant la quantité et la qualité des marchandiscs qui scront débarquées, signé du Capitaine du Navire ct de lEcrivain ou Facteur 3 et dudit Directeur du Domainc; duquel Procès-Verbal copie sera envoyée au Secrétaire d'État ayant lc Département de la Marine : que ledit Gouverneur notre LicutenantGénéral , Ou le Commandant cn son absence, fasse établir un Sentinelle à la porte du Magasin dans lequel scront déposcs lesdits cffets, , denrées et marchandiscs, pour empécher qu'il n'en soit ricn tiré pour être introduit ct vendu dans lesditcs Colonics 3 et CC pendant tout lc temps lesdits cffcts > denrées et marchandiscs resteront dans lcdit Magasin que lequel sera fermé à trois scrrures, dont unc dcs clefs sera remisc à l'Intendant > une autre au Directeur du Domainc, ct la troisièmeau ou Maitre du Navirc. Voulons aussi qu'en cas qu'il soit débarqué Capkainc des Négres, il cn soit dressé un Rôle ou ils soient exactcment signalés, qu'ils ics 3 et CC pendant tout lc temps lesdits cffcts > denrées et marchandiscs resteront dans lcdit Magasin que lequel sera fermé à trois scrrures, dont unc dcs clefs sera remisc à l'Intendant > une autre au Directeur du Domainc, ct la troisièmeau ou Maitre du Navirc. Voulons aussi qu'en cas qu'il soit débarqué Capkainc des Négres, il cn soit dressé un Rôle ou ils soient exactcment signalés, qu'ils --- Page 242 --- Zoixe CL Const. des Colonies soient remis en Françoises séquestre entre les mains dc pour les représenter lors du quelque personne solvable, ils auront été rechargement du Navire ou Bâtiment donne debarqués ; ct qu'an défaur d'un dont au bas dudit Rôle sa soumission de les séquestre, lc Capitaine rechargement du Navire, sans repr'senter lors du vente ou qu'il puisse cn être distrait autrement; 3 le tout à peine de confiscation aucun par Négres, du Bâtiment Ct de la cargaison, de la valcur desdits La A R T. XI V. dépense que lcs Vaisseaux et autres ainsi relichés dans nos Islcs cc Colonics Bâtimens de mer étrangers > payée en argent ou cn , scront obligés d'y fire, scra n'ayent point Lettrerde-change S et en cas que les ct Colonics d'argenr, ct qu'il ne se tronve personne dans lesdites Capiraines qui veuille répondre Isles il pourra étrc accordé par ic dupaiement desdites Lettres-de-ehange, le Commandant en son absence Gouverneur notre Licutenant ou , ct Général; Capitaines desdits I'Intendant , sur la demande des Directeur du Bâtimens, 3 qui sera parcillement Domaine , ct débarrus communicuée au vendre une cercaine quanciré dc par hi,sily a lieu , permision de dises, pour le paiemeur de ladite Négres, cffets, 3 denrécs ou marchanpar lesdits dépense sculement 5 Ct il sera rendu, Gonverneur notre son absence, et Lieuenant-Genéral, , ou Commandanr en dans laquelle il sera l'Intendant, fait une Ordonnance portant ladite ensemble de la mention de ce à quoi aura monté laditc permission, quantité et qualité dcs dépense, chandises qui pourront être vendus Négres, effets, denrées ct marDirecteur du Domaine, il : et en cas que dans les débats du mission, ses motifs, y ait cul de s2 part opposition à ladite ainsi quc ceux du Gouverncur notre pcrGénéral, ou Commanclanr en son Lieutenantrédigés dans un Procés Verbal absencc, et de l'Intendant, seront de signé d'eux, lequel sera envoyé avec l'Ordonnance, 2U Secrétaire d'Etat ayant le copie pour Nous en rendre Département dela Marinc, cxécutée compre : Voulons quc ladite Ordonnance lc par provision , et que la vente ainsi permisc ne soit montant de la dépease desdits puisse excéder CC soit, Bâtimens, sous çuelque prétexte que Voulons A R T. XV. qu'aussitot que lesdits Navires seront en état de reprendre lcur étrangers qui auront reliché, et marchandises chargement, les Négres, cffets, qui en auront été débarqués, y soient denrées qu'il soir fait un recollement sur le Proces-Verbal dc rembarqués, ct Négres, cffors, denrées, et débarquement desdits marchandises, > pour connoître s'il n'cn a ot que lesdits Navires seront en état de reprendre lcur étrangers qui auront reliché, et marchandises chargement, les Négres, cffets, qui en auront été débarqués, y soient denrées qu'il soir fait un recollement sur le Proces-Verbal dc rembarqués, ct Négres, cffors, denrées, et débarquement desdits marchandises, > pour connoître s'il n'cn a --- Page 243 --- de PAmirique sous le Vent. rien ététiré, duqsel Procès-Verbal derecollement, qui sera signé par lc Directeurda Domaine > copic scra envoyée au Sccrétaire ditat ayant lc déparrement de la Marine, ct qu'aprés ledic rembarsquement lesdits VaisscAuN mettene à la voile. Voulons anssi que ccux qui snronprrci'amene relichs, Ct desqneis il n'aura rien été débarqué, parten: de memc au promicr temps favorable après qu'ils auront dié mis cn état de naviguer, à peine contre les Capitaines des uns ct des autres dc CCs Ditimens, de mille livres d'amende, ct de confiscation desclits Bâtimens ct de leur chargement : les Gouverncurs nos Licntenans- - Généraux, Gouverneurs particuliers, oil autres Oficiers- Commandans dans nosdites Colonics nc soufriront point quc lesdits Bâtimens y fassent un plus long séjour > quc cclui qui leur sera absolument nécessaire pour les metire Çn état dc tenir la Mer. A R T. X V I. Faisons défenscs aux Capitaines desdits Navires étrangers, Facteurs ct autres,telsquils puisscnt étrc, de debarquer, vendre ni débiter aucuns Négres, cffcts , denrées et marchandises apportés par lesdits Navircs ni d'embarquer aucuns Négres, cffets, denrées ct marchandises dela Colonie > oti ils auront relâché, à pcinc de confiscation desdits Bâtimens et de leur chargemenr et de IOOO liv. d'amende , qui scra payéc solidairement par les Capitaincs ct lcs gens de l'Equipage. TIT R E II. DES Négres 3 Efets > Denrées et Marchandises qui seront crouvés sur les Grèves , Ports et Hivres, provenans tant des Yaisseaux François faisant le Commerce étranger, que des Vaisseaux étrangers. ARTICLE PRE M I E R. Les Négres, effets, denrécs ct marchandises qui scront trouvés SIR' lcs Grèves, Ports Ct Hâvres, et qui proviendront des Navires appartci nans à nos Sujets faisant le Commerce ensemble lc Bâtiment d'ou ils auront été étranger > seront confisqués débarqués, et son le Capiraine condamné à IOOO liv. d'amende, > et cn outre à chargement, trois ans de Galéres, , la moitié de laquelle amende apparticndra au Dénonciateur. A R T. IL Les Négres > cffets, denrées et marchandises qui seront pareillement trouvés sur les Grèves, Ports et Hâvres, et qui provicndront des Navires étrangers, scront aussi confisqués, ensemble le Bâtiment d'oi ils auront été débarqués, ct son chargement, , ct le Capitaine condamné en IOOO liv, Galéres, , la moitié de laquelle amende apparticndra au Dénonciateur. A R T. IL Les Négres > cffets, denrées et marchandises qui seront pareillement trouvés sur les Grèves, Ports et Hâvres, et qui provicndront des Navires étrangers, scront aussi confisqués, ensemble le Bâtiment d'oi ils auront été débarqués, ct son chargement, , ct le Capitaine condamné en IOOO liv, --- Page 244 --- Loix et Const. des Colonies Fançoises d'amende, qui scra payéc solidairement avec les gens dc dont moitié appartiendra au Dénonciateur. lEquipage, Ct A R T. IIL Lesdites confiscations, pcines et amendes, seront jugées par lcs Officicrs d'Amirauté , sauffappel aux Conseils Supérienrs. TITRE E IIL DES Négres - EBas - Denrées et Marchandises qui seront trouvés a terre provenans tant des Faisseaux François faisant lc Commerce > que des Vaisseaux érrangers. éranger > ART TICLE PREMI E R. Les Négres, cffets, denrées ct marchandises qui seront trouvés à terre, Ct qui proviendront des Navires appartenans à nos Sujcts faisant lc commerce étranger, scront confisqués, ensemble lc Bâtiment d'ou auront été débarqués, et son lc iis chargement 3 Capitaine condainné à 1000lN.damends, ct en outre à trois ans de Galères. A R T. II. Les Négres, cffets, denrées et marchandises qui seront trouvés à terre, ct qui proviendront des Navires parcillement contisqués, ensembie le Bâtiment d'ou ils étrangers, > seront aussi auront cté débarqués, et son chargement, 3 ct le Capitaine condamné à IOOO liv. payce solidairement avec les gens de l'Equipage. d'amende, qui sera A R T. III. Ceux chez qui il SC trouvera des Négres, effets, denrées ct marchandises, provenans des Navires François faisant le Commerce des Navires étranger, et étrangers , scront condainés à 1 5oo liv. d'amende, ct outre à trois ans de Galéres, cn A R T. IV. Lesdites amendes ct confiscations appartiendront: savoir, Dénonciateur, CE l'autre moitié au Fermier dc notre Domaine. > moitié au A R T. V. L'instruction des Procés pour raison desdircs contraventions, sera faite par les Juges ordinaires, saufl'appel à nos Conseils Supéricurs. T ITR E IV. DES Appels des Sentences gai seront rendues 3 tant à loccasion des Navires François faisant le Commerce étranger, que des Navires éurangers. ARTICL E PR E M I E R. Lçs appels qui scront interjetés en nos Conscils Supéricurs, des Sentences renducs A R T. V. L'instruction des Procés pour raison desdircs contraventions, sera faite par les Juges ordinaires, saufl'appel à nos Conseils Supéricurs. T ITR E IV. DES Appels des Sentences gai seront rendues 3 tant à loccasion des Navires François faisant le Commerce étranger, que des Navires éurangers. ARTICL E PR E M I E R. Lçs appels qui scront interjetés en nos Conscils Supéricurs, des Sentences renducs --- Page 245 --- de LAmérique sous le Vent. rendues , tant par les Jnges ordinaires quc par ccux de T'Amirauté, i l'occasion des N.avires François faisant lc commerce étranger , ct des Navires étrangers, y scront jugés en la manière suivante. A R T. II. Nos Conscils Supérieurs continueront dc s'assembler cn la manière ordinaire ct accoutumée. A R T. IIL Les scances qu'ils tiennent ordinairement, et pendant lesquelles sont expédices toutes les affuircs qui sout Cn état d'y être portécs, scront partagécs cn deux. A R T. IV. Il scra porté à la premicre séance les affaires > tant civiles que criminclles, qui concerncront lcs Particuliers, autresque celles qui regarderont le Commerce étranger, O1l quipourront y avoir rapport, ainsi quc les Vaisscaux étrangers. A R T. V. Il scra porté à la seconde séance, qui se tiendra inmédiatement ensuitc de la première, s toutes les affaires qui pourront concerner ledit Commerce" étranger, Otl y avoir rapport, ct tottes celics concernant aussi les Vaisscaux érrangers. A R T. VI. Ilr n'assistera à ladite seconde séance que le Gouverneur notre Licutcnant-Général, > lIntendant > les Officiers-Majors qui ont scance auxdits Conscils, cing Conscillers quc nous nommcrons à cct cffet,le ProcurcurGénéral ct le Gredlier : Voulons que le cas arrivant que quelques-uns desdits Conseillers nc se trouvant pas auxdites séances, soit par absence, maladic > Ou autre cuuse légitime, lesJngemens soient rendus et cxécutés, lorsqu'il y aura lc nombre de trois desdits Conscillers sculement. T I T R E V. Des Marchandises proverantes des Paisseaux étrangers, incroduites par le moyen des Paisseaux Francois. ARTICLE PRE M I E R. Les muchadiaprovenais, desNavires étrangers, qui scront trouvées dans les Bitimens à nos appartenans Sujcts 3 scront confifquées, ct les Capitaines desdits Bâtimens 2 Facreurs Oil Ecrivains d'iceux condamnés solidairement à 3,000 liv. d'amende, ct en outre lcs Capiraines à trois 2ns de Galéres, ct les Facteurs ou Ecrivains à six mois dc prison : lesditcs Tome III. Gg Navires étrangers, qui scront trouvées dans les Bitimens à nos appartenans Sujcts 3 scront confifquées, ct les Capitaines desdits Bâtimens 2 Facreurs Oil Ecrivains d'iceux condamnés solidairement à 3,000 liv. d'amende, ct en outre lcs Capiraines à trois 2ns de Galéres, ct les Facteurs ou Ecrivains à six mois dc prison : lesditcs Tome III. Gg --- Page 246 --- Loix et Const. des Colonies Françoises confiscations et amendes appartiendront : savoir, moitié au Dénonciateur, ctlaure moitié scra misc en ciépot cntre les mains du Commis du Trésoricr die la Marine dans nos Colonics, pour étre employée ordres que Nous en donnerons, soit à lentretien ct augmentation suivant dcs les Hôpitaux, , Eâtimens , Batteries, Ct autres ouvrages nécessaires csdites Colonics. A R T. II. Lesdits Capiraines > Facteurs ou Ecrivains , scront tenus de justifier par fictures, manifestes ou charte-partics, connoissemens et Folices en bonne forme, ct CC pardevant l'Intendant, à la premiére réquisition leuren sera faitc, quc les marchandises qu'ils auront vendues qui en entier de celles qu'ils ont chargées cn France ; et faute proviennent par eux satisfaire, > ils seront censés Ct répurés avoir vendu des marchandises d'y proXeasciteNadirocringma ou dcs Navires Trançois faisant lc commerce érranger, et Kcmsshontmdastpimiantapahantky précédent. A R T. I11. Et attendu quc lcs Procès qui seront intentés pour raison desdites contraventions, 2 requicrent célérité, attribuons la connoissance desdites contraventions aux Intendans de nos Colonics, et icelles interdisons à toutes nos Cours Ct autres Juges. A R T. IV. Voulons quc dans les casou lesdits Capitaines seront convaincus desdites contraventions, il soit mis et placé par lesdits Intendans, 3 l1 homme de confiance sur chacun desdits Navires, pour les ramener cn France à leurs Propriétaires. A R T. V. Voulons que toutes personnes, dc quelque qualitéct conditions qu'elles soient > qui seront convaincues d'avoir fair le Commerce étranger par le moyen des Bâtimens de mer à eux ou fret, qui auront favorisé lintroduction appartenans > qu'ils auront pris à des marchandises venues par des Vaisseaux, étrangers, ou qui auront envoyé dans les Pays ou Colonics étrangéres, des Négres, cffets, denrées ou marchandises de nos Colonies, soient condamnés, outre) lcs amendes portées par CCS présentes, à trois ans de Galéres, A R T. VI. Voulons quc les contraventions pour raison du commerce étranger, et dc Tintroduction des Négres, effets, > denrécs ct marchandises étrangéres dans nos Colonies, de méme que pour l'envoi des Négres, cffets, derrées ct marchandises de nos lsles Ct Colonics dans les Pays étrangers , puissene condamnés, outre) lcs amendes portées par CCS présentes, à trois ans de Galéres, A R T. VI. Voulons quc les contraventions pour raison du commerce étranger, et dc Tintroduction des Négres, effets, > denrécs ct marchandises étrangéres dans nos Colonies, de méme que pour l'envoi des Négres, cffets, derrées ct marchandises de nos lsles Ct Colonics dans les Pays étrangers , puissene --- Page 247 --- de PAmérique sous le Vent. être poursuivics pendant cinq ans après qu'elles auront été commises, Ct que la preuve > par témoins ou autrement, puisse cn étrc faitc ledit tcmps. pendant A R T. VIL Attribsons toutc Cour ) Jurisdiction ct connoissance aux Intendans de nos Colonies, pour juger ct décider toures contestations, différends Ct procés, soit en demandant Ou cn défandant, quc les Etrangers pourront avoir avec nOS Sujcts résidans dans lesdites Colonies, Ct icclie connoissance interdisons à toutes nos autrcs Cours ct Juges, A 2 R T. VIIL Dounons pouvoir aux Coemauirc-Ondonmucm, ct premiers Conseillers dans Ics Isles et Colonics ou iln'yaura point d'Intendant, dc fairc les fonctions attribuécs par CCS présentcs aux Intendans. T I T R E VI. Des Etrangers établis dans les Colonies. ARTICLE PREMIER. Les Etrangers établis dans nos Colonics, > méme ccux naturalisés, Oll qui pourroient l'être à Tavenir, ne pourront y être Marchands, Courtiers ct Agens d'affaires de commercc , cn quelque sorte et manicre que ce soit, peine de 3,000 liv.d'amende applicable au Dénenciateur, ct d'étre bannis à perpétuité de nosdites Colonies 5 leur permettons faire valoir des terres et habitations, ct d'y faire commerce seulementd'y des denrées qui provicndront de leurs terres. A R T: II. Accordons à CCuX qui peuvent y étrc présentement, tin délai dc trois mois du jour de l'enregistrement des présentes, aprés lequel temps ils scront tcnus de cesser tout négoce de marchandises, , tcl qu'il puisse étrc, et seront lcs contrevenans condamnés auxx peines portées par l'articie précédent, A R T. IIL Faisons défenses à tous Marchands Ct Négocians établis dans nosdites Colonies, : d'avoir aucuns Commis, Facteurs, Teneurs dc livres, ou autres personnes qui Sc mélent de lcur commerce, qui soient Etrangers, cncore qu'ils soient naturalisés ; leur ordonnons de s'en défairc 2u plus tard dans trois mois du jour de l'enrcgisrrement despréscnes, à peine contre lesdits Marchands Ct Négocians, de 3,00C liy d'amende, applicable 211 DénonGg ij Colonies, : d'avoir aucuns Commis, Facteurs, Teneurs dc livres, ou autres personnes qui Sc mélent de lcur commerce, qui soient Etrangers, cncore qu'ils soient naturalisés ; leur ordonnons de s'en défairc 2u plus tard dans trois mois du jour de l'enrcgisrrement despréscnes, à peine contre lesdits Marchands Ct Négocians, de 3,00C liy d'amende, applicable 211 DénonGg ij --- Page 248 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ciatear, et contre les Commis, Facteurs, Teneurs de livres, et autres personnes qui SC mélent dc lcurs affaires, d'être bannis à desdites Colonies. perpétuité A R T. IV. Enjoignons à nos Procureurs-Généraux, et leurs Substituts, de veiller à l'exécution des trois articles ci-dessus, à pcinc d'cn répondre cn leur propre ct privé nom. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens Conseils Supéricurs établis esdites Islcs ct Colonies, tenans nos ayent à fairc lire, &cc. DONNÉES à Fontaincbleau que CCS présentes ils au mois d'Octobre 1727, &cc. R. a Conseil du Petit Goave. - le premier Mars 1728. Et à celui du Cap, le 8 Avril suivant. PPICNRINE-AATTTONED est RAA 3PE HeIDSCTETISTTSTE a WR MÉMOIRE DU Roi à MM. de la Rochalard et Duclos J touchant le Commerce avec les Espagnols des Isles et Lerre-Ferme de Ldmérique. Da 28 Octobre 1727Sa MAJESTÉ n'ayant point jugé à propos d'excepter des défenses portées parles Lettres- Patentes cn formc d'Edit, concernant le Commerce des Etrangers aux islcs ct Colonies Frangoises cclui dcs Espagnols des Isles ct Terre-Ferme de l'Amérique ; Elic a estimé nécessaire aux sieurs Chevalier de la Rochalard et Duclos, que le Commercc d'expliquer des Espagnols aux Islcs-Françoises étant atissi utile à l'Etat ct aux Colonies, que cclui des autres nations y CSt pernicicux, son intention cst non-sculement quc les Espagnols soient reçus à Suint-Domingue , mais encore les sieurs Chevalier de la Rochalard ct Duclos mettent tout en que pour Ics y attirer ; qu'ils permettent aux Négacians et Habitans de Saint- usage Dominguc, d'aller commercer à Sainte-Marthe, Carthagénc, Porto-beilo, Ports voisins, ct autrcs lieux de la Terre-Ferme et Islcs de la domination du Roi d'Espagne 3 ct qu'ils les y excitent autant qu'il pourra dépendre d'eux, cn observant toutefois quc CC commerce ne scrve pas dc prétexte à cn faire avec d'autres Nations, Ct qu'il nc soit fait dans les Bâtimcns acians et Habitans de Saint- usage Dominguc, d'aller commercer à Sainte-Marthe, Carthagénc, Porto-beilo, Ports voisins, ct autrcs lieux de la Terre-Ferme et Islcs de la domination du Roi d'Espagne 3 ct qu'ils les y excitent autant qu'il pourra dépendre d'eux, cn observant toutefois quc CC commerce ne scrve pas dc prétexte à cn faire avec d'autres Nations, Ct qu'il nc soit fait dans les Bâtimcns --- Page 249 --- de PAmérique sous le Vent. qui y sont destinés, aucun versement de Négres, denrées ou marchandises, à quoi ils veilleront avcc toutc l'attention possible, Ct prendrent les plus justes mesurcs pour empècher toute prévaricatien cct égard. Ce commcrce cst d'autant pls utile, qu'il n'y a point d'autre expédient pour incroduire dc l'or ct de Targent dans les Colonics ; il precure le débouchement des denrées Ct marchandiscs qu'on porte de France aux Isles, cc qui CSt un grand avantage pour le Commerce du Royaumc. Il n'cn cst point de mémc du Commerce des autres Nations 2 à la faveur duquel on cnlève des Isles l'or crlargent; on y introduit dc dcnrécs ct marchandises 5 on cn cniève frandulensement beaucoup lcs Sucres Cacaos ct Indigos, cC qui cst égalcment préjudiciable à la navigation 2 ct au Commerce du Royaumc, ct aux droits des Fermes de Sa Majesté; à quoi Ellc ajoutera quc la fréq. entation, particnlicrement des Anglois aux Isles, pcut lcur acquérir des connoissances, ct leur donner des VLICS trespréjudiciables i leur stircté en temps dc gucrrc. Lcs sicurs Chevalicr de la Rochalard ct Duclos, doivent sentir les différens cfets de CCS deux coimerccs, combien ils doivent 3 par s'appliquera protégerlun, ct à détruire l'autre. Sa Majesté attend de leur zèlc qu'ils s'y atracheront, dc manicre quc SCS intentions à cct égard scront remplies dans toute leur étendue; ; c'cst un des services les plus cssenticls quils puissent rendre. Fait à Fontainebleau, 8rc. Pour copic, LE CHEVALIER DE LA ROCHAIARD et DUCLOS. R. au Conscil du Cap , le 8 dyril 1728. Et a eclui du Petit Goave,le IO Janvier 1729. ORDONNANCK DU Roi, qui nomme les Conseillers qui doivenz assister aux Jugemens des appels des Sentences rendues à l'occasion des Navires faisant le Commerce étranger. Du 28 Octobre 1717DE P. A R L E Ro1 Sn: MAJESTÉ ayant, > par l'article VI du titre IV de SCS Lettres-Patentes cn formc d'Edit, des présens mois ctan, concernant le commercectranger dans SCS Isles ct Colonies de l'Amérique, fixé lc nombre des Juges de SC9 nomme les Conseillers qui doivenz assister aux Jugemens des appels des Sentences rendues à l'occasion des Navires faisant le Commerce étranger. Du 28 Octobre 1717DE P. A R L E Ro1 Sn: MAJESTÉ ayant, > par l'article VI du titre IV de SCS Lettres-Patentes cn formc d'Edit, des présens mois ctan, concernant le commercectranger dans SCS Isles ct Colonies de l'Amérique, fixé lc nombre des Juges de SC9 --- Page 250 --- Loi: ez Const. des Colonics Frangoises Conscils Supéricurs desdites Isles ct Colonies, > qui doivent assister aux Jugemens des appels des Sentences qui seront rendues, tant à l'occasion des Navires François faisant le Commerce étranger que des Navires érrangers, et ordonné qu'il n'assistera aux séances qui SC ticndront jugerlescits appals, quele Gouverneur et pour les Lescur@dal.frmemam. Olliciers-Majors qui ont séance auxdits Conseils , ct cinq Conseillers desdits Conseils 1 lesquels scroient nommés par Sa Majesté 5 ct s'étant déterminée sur ic choix des cinq Conseillers de son Conseil du... Sa Majesté a nommé ct nomme les sicurs... pour, au nombre de trois, en cas d'absence, > maladic, ou autres empèchemens légitimes des deux autres, ct conjointement avcc lc Gouvernour, le Commisairc-Ordonnateur, et les Oficicrs-Majors qui ont séance audit Conseil, juger, , co1lformément à CC qui a été porté par lesdites Lottres-Patentes, les des Sentences dans les Cas ci-dessus spécifics 5 et sera lc présent appels ordre registré au Greffe dudit Conscil Supéricur. Fait à Fontainebleau, &c, R. au Conseil du Pecit Goaves le IO Janvier 1729. Et à eelui du Cap , le 4 dvril suivant, MOmSSssOXDTeeneCISESFIASNASTE C ATN EStNo0em LETTRE du Ministre 2 M. le Chevalier de la Rochalard, sur l'adresse a:t Gomvenucu-Cendral inserée dans les Commissions. Du 2 Novembre 1727, M. Duclos m'a informé, qu'ayant cru devoir vous commissions avant de les faire communiquer ses enregistrer au Conseil Supéricur, VOus avezprétendu que cclle dc Subdéléguéa l'intendance veus étant vous deviez la viser, ct que vous l'aviez fait malgré SÇS représentations. adressée, Lc Roi a également désapprouvé votre çntreprise ct la de M. Duclos. Vous n'avez point le droit de viser ni de mcttre complaisance votre attache à aucune des commissions qui vous sont adressées, ct vous avez excédé votre pouvoir. L'adresse qu'on met dans les commissions, n'est pour que vous fassicz jouir lcs pourvus de l'autorité ct des prérogatives quc qui leur sont accordées, en cas qu'il y ctit opposition, S. M. se scroit déterminée à donner des ordres pour qu'clie fic bilkée cr mention, cn fit faite à la marge de fait que mais sur Ce quc je lui ai l'enregistrement au Conscil Supéricur 5 représenté que vous n'avicz pas eu intention met dans les commissions, n'est pour que vous fassicz jouir lcs pourvus de l'autorité ct des prérogatives quc qui leur sont accordées, en cas qu'il y ctit opposition, S. M. se scroit déterminée à donner des ordres pour qu'clie fic bilkée cr mention, cn fit faite à la marge de fait que mais sur Ce quc je lui ai l'enregistrement au Conscil Supéricur 5 représenté que vous n'avicz pas eu intention --- Page 251 --- de l'Amérique sotls le Vent. d'excéder vOS ponvoirs, ct queléclat d'un parcit enregitrement 239 préjudicier au scrvice, Elle a bien voulu y avoir égard,etr m'a ordound pourroit de vous écrire, , quc son intention CS! que vous biiliez vons-léme los mots que vous avcz 1ilis sur la commission dudic sicur Duclos. KEY SAGE4 AW CPASAIISE E AZNR LETTRE du Minisere à MM. de la Rochalard et Duclos que les Capitaines de Port sont justicialles des 3 portant Tribunaux, et qu'ils doivent répoadre des Pilotes qu'ils choisissent et préposent. Du 2 Novembre 1727. JAin reçu, avcc la Lertre sJue VOIIS m'avez écrite, les motifs dc l'Arrêt renda par lc Conscil Sspéricur du Cap, le 6 Aour 1725, le sieur Raoulx, Capitaine dc Port, a été condamné à par lequcl liv. de dommages ct intéréts au sicur Rezin, Capitaine du Navire pay cr la 6,000 de Nantes, pour raison dc léchouement de CC Navire, arrivé Sezanne, dans lc temps que le Pilote Lamancur l'entroit dans la Rade. Après avoir mûrement examiné CCS motifs, jer n'ai point trouvé qu'il y cût licu à la cassation dccct Arrét, demandéepar ledit sicur Raoulx ; il cst vrai les Oficiers du Conseil Supérieur auroient du déférer à la Lettrc quc quc M. lc Chevalicr dc la Rochalard avoit écrite au Juge de l'Amirauté surscoir jugement ; mais d'un autre côré, , la justice CSt duc à > tout pour lc son il ne convicnt point d'en arrêter lc cours. Au fond, Ic sieur monde, Ct sa qualité dc Capitaine de Port Raoulx, cn > a pu être poursuivi pour les et intérêts prétendus pour raison de l'échouement du Navirc, dommages cnvoyé 1 pour l'cntrer un hommc qui n'étoit point rcçu à T'Amirauré, ayant conformément à l'Ordonnance de 1681. Il cst dc la unc rétribution des Navires régle, puisqu'it tire fassc qui cntrent dans la rade, 3 OlI qui en sortent 3 qu'il lui-méme CC travail, ou qu'il ait des Pilotes expérimentés à T'Amiranté ; autrement il doit demeurer responsable des événemcns reçus causés par ceux qu'il comner dc sa propre autorité. --- Page 252 --- Loix Cl Const. de Colonies ance de 1681. Il cst dc la unc rétribution des Navires régle, puisqu'it tire fassc qui cntrent dans la rade, 3 OlI qui en sortent 3 qu'il lui-méme CC travail, ou qu'il ait des Pilotes expérimentés à T'Amiranté ; autrement il doit demeurer responsable des événemcns reçus causés par ceux qu'il comner dc sa propre autorité. --- Page 252 --- Loix Cl Const. de Colonies Frangoises BLITerETII A LETTRE da Ministre a M. le Gentil > Commissaire de la touchant - 10,sa siance au Conseil 5 Marine au Cop, l'intendant ; 3°. la contrainte 2.lepouvoir des Subdiliguis de 4. la préference entre les Créanciers par de corps pour les Billets à ordre ; e2 France et ceux des Colonies, Du 2 Novembre 1727. LE. sicur de Saint-Aubin a été mal fondé dans la formée sur vous, , pour la préséance au Conseil prétention qu'il a ai écrit à MM. le Chevalier de la Rochalard Supéricur du Cap; j'en pareille chosc n'arrive plus 5 j'ai et Duclos , de maniére que M. de la Rochalard ; qui étoit du cependant sentiment approuvé quc, par égard pour devoir vous quc le sicur de Saint-Aubin précéder, vous vous soyez abstenu des séances temps que le sieur de Saint-Aubin a resté au Cap. pendant le Jc ne doute point quc M. Duclos nc vous ait donné la de Subdélégué de Pintendant; c'est de lui ct non d'autrcs commission devez recevoir, parce quc lui seul a lc pouvoir de la donner, quc vous la L'usage de la contrainte par corps pour lcs Billcts à point encore été établi dans lcs Colonies ordre, n'a M. Duclos pour tout CC qui > vous devez vous adresser à A l'égard de la peut regarder ces maticres. de France dans le préférence quc les Colons prétendent sur les cas de Négocians tractécs en banqueroute > clic est justc sur les dettes France > avant que cclui qui tonbe en conaux Isles pour s'y érablir j mais pour toutes les déconfiture ait passé dans la Colonic, soit avec des autres dettes contractées Habitans, soit avec des France, il ne doit Y avoir aucune M. Négocians de M. Duclos pensent de préférence 5 de la Rochalard et méme, Ct jc leur ai écrit à Ce sujcr. a VTY 2 4nza ARRir du Conseil du Petit-Goave, touchant les Saisies-Tixiutions, Du IO Novembre 1727. ENTar Claude Bidonne, Appelant d'une Intimé, d'autre part. LE CONSEIL, &rc. Et frisant part; et droit Philippe-Fremont, sions du Procurcur Général du Roi, ic Conscil sur les conclucnjoint à tous Huissiers doblerver , Ct jc leur ai écrit à Ce sujcr. a VTY 2 4nza ARRir du Conseil du Petit-Goave, touchant les Saisies-Tixiutions, Du IO Novembre 1727. ENTar Claude Bidonne, Appelant d'une Intimé, d'autre part. LE CONSEIL, &rc. Et frisant part; et droit Philippe-Fremont, sions du Procurcur Général du Roi, ic Conscil sur les conclucnjoint à tous Huissiers doblerver --- Page 253 --- de PAmérique sous le Vent. d'observer lcs Ordonnances ; ct lorsqu'ils feront des exploits ou ProcèsVerbaux de saisies et exécutions, de laisser dc sur-le-champ au saisi, copic l'exploit ou Procès- Verbal , signée des mêmcs personnes qui auront signé l'original, ct de signifier au saisi par lc mêmc le nom Ct lc domicile de cclui en la garde duquel auront Proces-Verbal, été miscs les closcs saisies, conformément auxarticle 7 et 8 du titre 33 del'Ordonnance dc 1667; ct pour y avoir contrevenu par les nommés Mazzin Louis Fillon ct Jcan Fabre, 2 tous trois Huissiers au Sicge Royal Granier, dc SaintMarc, le Conscil les condamne aux dommages ct intérêts envers les Parties, à restituer lcs vacations qu'ils ont reçues pour raison dc ladite saisic > et solidairement cn IOO liv. d'amende, applicable moitié au et moitié à l'Appclant 5 ordonne que le préscnt Arrêt scra lu ct publié Roi, l'Audicnce tenante, ct enregistré cs-Greffcs des Siéges du Ressort, &c. AAAIE ae AE tr EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos, touchant la perception des droits Curiaux et Suppliciés. Du 2 Déccmbre 1727. FAPPROUVE que les droits Curiaux et les deniers pour les Négres suppliciés > continuent d'ètre imposés et levés en la manière accoutumde 3 et que les Recevcurs continuent d'être nommés les Conseils Supérieurs, et les comptes rendus pardevant lesdits Conseils, par puisque vous ne trouvez pas d'inconvénient à Ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent à ce sujet 5 jc serai bien aise d'avoir copie de CCS à l'avenir. M. Duclos aura soin de m'en envoyer des premiers comptes arrêtés, et continuera ensuite chaque année. qui seront aS sf" ARN ARRÉT du Conseil du Petit-Goave 3 qui fait défenses a toutes personnes de s'immiscer a écrire et comparoir pour les Parties 3 tant qu'en la Cour J sans la permission d'un des Officiers desdits Tribunaux es-Sieges sOuS telle peine qu'il appartiendra. Du 8 Janvier 1728, Tome III, H h soin de m'en envoyer des premiers comptes arrêtés, et continuera ensuite chaque année. qui seront aS sf" ARN ARRÉT du Conseil du Petit-Goave 3 qui fait défenses a toutes personnes de s'immiscer a écrire et comparoir pour les Parties 3 tant qu'en la Cour J sans la permission d'un des Officiers desdits Tribunaux es-Sieges sOuS telle peine qu'il appartiendra. Du 8 Janvier 1728, Tome III, H h --- Page 254 --- Zoixe Ct Const. des Colonies Frangoites frienesetpre tirt & 2T6 ZA Gas Er atnd ARRÉT du Conscil du Petit- Goave la - touchant la vente des immeubles a barre des Sieges. Du I2 Janvicr 1718. Emu Laurent LE Bigot, &c. ct Jean Genoux, &cc. Général CONSEIL, &c. Et frisant droit sur la du Roi, portant qu'il SC commet dc remontrance dtr Procureurtrop fréquent des ad' udications à la Barre: grands abus dans Tusage nc sera fait à Tavenir, à la Barre des LE CONSEIL ordonne qu'it cations Siéges du ressort, d'immeubles , qu de Ceux qui aucunes adju6,000 liv.suivant l'escimation n'excéderont pas la somme de le "présent Arrèt de Réglement qui en aura été préalablement faite ; et scra sera, cr enregistré ds-Greffis des lu, publié et affiché partout ou besoin Siéges du ressort , &c. ARRÉT du Conseul du Petit par tête de Negres travaillans Goave, qui ordonne une levée de 45 sols 3 pour les Droits suppliciés, Du I3 Janvier 1728. ORDONNANCE des par le Notaire Grelault Administrateurs, hors du > portant ratifeation des actes passés derais le premier Aoit district de la Ville et Banlicue du Za Jurisdiction de ladite 1722, ct pouvoir d'instramenter dans Caps Ville. touts: Du 28 Janvicr 1728. R. ai Conseil du Cap, le 2 Mars suivanz. onne une levée de 45 sols 3 pour les Droits suppliciés, Du I3 Janvier 1728. ORDONNANCE des par le Notaire Grelault Administrateurs, hors du > portant ratifeation des actes passés derais le premier Aoit district de la Ville et Banlicue du Za Jurisdiction de ladite 1722, ct pouvoir d'instramenter dans Caps Ville. touts: Du 28 Janvicr 1728. R. ai Conseil du Cap, le 2 Mars suivanz. --- Page 255 --- de PAmérique sous lc Vent. IETTRE du Ministre a MM. de la Rochalard et Duclos qui défend aux Isles les Armemens pour la côte de Guinie, Du 24 Févricr 1728. LACzNT de la Compagnic des Indes l'a informée qu'il s'est fait deuxarmemens dans cctte Isle pour la côtc de Guinée, sur lcs permissions dc M. lc Chevalier de Feuquieres, sur CC qui lui a été exposé par les Armateurs, 3 que ces Bâtimens qui étoient paris des Ports de France la côte de Juda, avoient rapporté une partic des marchandiscs de lcurs pour cargaisons qu'ils n'avoient pu vendresur les licux, à causc de la; guerre qui étoit entre les Ros Négres. Lc Roi n'a point approuvé. que > sur un prétextc aussi frivole, M. de Feuquicres ait accordé de parcilles permissions , n'y ayant que la Compagnie seule, ct les Négocians du Royaume à qui elle en accorde, qui puissent fairc la traite des Négres, et autres marchandiscs dc la côtc de Guinée ; d'ailleurs, CCs armemens seroient trop désavantageux, ct il y a tout licu de croirc que ccux qui les ont faits, ont voulu chercher unc nouvelle manière pour faire lc commerce étranger, sur quoi j'ai cnvoyé les ordres nécessaires à M. lc Marquis de et à M. Blondel. Champigny Quoiqueje sois persuadé que vous netomberezpas dans le cas de donner de parcilles; permissions, j'ai été bien aise de vous fairc Part de ce qui passé à la Martinique, et dc vOus dire que l'intention de S. M. est s'est vous n'en donniez aucune, sous quelque prétexte quc cc puisse étre. que Les Administrateurs accusent réception de cette Lettre par la du 27 Octobre 1728, au Ministre. leur, CERTIFICAT du Ministre pour M. de Nolivos , Lieutenant de Roi a Saint-Domingue, touchant la Capitation exigée des Habitans des Colories étant en France, Du 2 Mars 1728. Chevalier Nous.Jes-natener Conseiller du Roi Phelypeaux, 2 Comte de Maurepas 5 cn tous scs Conscils, Secrétaire d'Etat ct des ComH h ij de cette Lettre par la du 27 Octobre 1728, au Ministre. leur, CERTIFICAT du Ministre pour M. de Nolivos , Lieutenant de Roi a Saint-Domingue, touchant la Capitation exigée des Habitans des Colories étant en France, Du 2 Mars 1728. Chevalier Nous.Jes-natener Conseiller du Roi Phelypeaux, 2 Comte de Maurepas 5 cn tous scs Conscils, Secrétaire d'Etat ct des ComH h ij --- Page 256 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises mandemens de S. M. ayant le département de la Marine, deur des Ordres du Roi, certifions tous qu'il et Commandc Nolivos cst Licutenant de Roi à l'isle dc appartiendra, Saint que le sieur les Officiers ct Habitans des Colonies ne sont Domingue, et que tation établic en France. Fait à Versailles, point assujétis à la Capi- &rc. a ARRETÉ du Conseil du Petit-Goave 3 qui ordonne le la moitié des frais faits par le sieur le Jeune remboursement de Ville de J aans son voyage à la Saint-Domingue - pour en retirer tous les Négres fugicifs. Du 6 Mars 1728. Lrc CONSEIL étant assemblé à l'ordinaire, M. Duclos, Président dudie Conseil , a dit:qu'il étoit du au sieur le Jeune, unc somme de pour le voyage fait par le sieur le Jeune à la Ville de 22,85c liv. en 1723, pour recouvrer ct retirer les Négres fugitifs de Saint-Domingue la de cette Colonie dépendance , qui s'étoient retirés dans la dcs terres soumises à l'obéissance de Sa Majesté dépendance et traités Catholique > suivant les conventions sccrets qui ont été faits à Cct égard, entre M. le Sorel, Général , et dc Montholon, Intendant de Marquis dc Ic Capitaine Général, et autres Officiers de Sa cctte Colonie, , avec Majesté Catholique ; d'ailleurs > il a été cmprunté dc la caisse du que dition, plusieurs sommes T'exécution Roi, pour cette même expélieu à cause de la révolte pour de CC traité > qui n'a pu avoir survenuc à cette occasion à dc Saint- - Dominguc 5 et comme ces sommes ne ladite être Ville dans lc compte du Trésorier dc la pcuvent passées demande à être payé dcs Marine, et que le sieur le Jeune sommes qui lui ont été adjugées pour Cct par ordonnance de MM. de la Rochalard et de effer, 22 Février 1724, il demande qu'il soit le Conseil Montholon, en date du nécessaires par pourvu aux fonds l'avantage de pour la acquitter les dépenses qui ont été faites pour l'utilité ct Colonic, et non pour ics intérêts dur Roi. L'affaire en délibération, et oui sur ce le Procureur-Général da mise la caisse du ressort de la Cour ne doit Roi, qui a dit : que et qu'il pas supporter toute cette dépense, scil du requéroit qu'il en fas seulement ordonné la moitié , sauf au Condélibéré Cap à y pourvoir pour ce qui regard son ressort. LE CONSEIL qu'il seroit incessamment dressé état des faites ccttc expédition, et CC pardevant M. Branda, dépenses le pour que Conscil a commis ral da mise la caisse du ressort de la Cour ne doit Roi, qui a dit : que et qu'il pas supporter toute cette dépense, scil du requéroit qu'il en fas seulement ordonné la moitié , sauf au Condélibéré Cap à y pourvoir pour ce qui regard son ressort. LE CONSEIL qu'il seroit incessamment dressé état des faites ccttc expédition, et CC pardevant M. Branda, dépenses le pour que Conscil a commis --- Page 257 --- de PAmérique sous le Vent. a cct effct, 3 quc la moitié du montant d'icelles feroit payée par le Receveur des deniers publics de ce ressort , dédnites ccllcs qui ont déjà été payces ou ordonné de l'étrc sur ladite caisse , sauf au Conseil du Cap à pourvoir > ainsi qu'il aviscra, > pour l'autre moitié, &c, RPE LETTRE"du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos > concernant les Bulles du Pape et la publication des Bans. Du 23 Mars 1728. Ii ma éré remis un Mémoire au nom d'un Supéricur ct Préfer des Missions à Saint-Domingue par lequel il demande dcs ordres sur la publication de la Bulle du Jubilé, adressée immédiatement dc Rome à un Préfet Apostolique à été remise à M. lc Chevalier Saint-Domingue, 3 et marque quc cette Bulle ayant de la Rochalard , il a cru que l'autorité du Roi étoit blessée en ce qu'elle ne lui avoit pas été adressée ordre de S. M., avec permission de la faire publier dans toute l'étendue par dcs Isles SOLIS le Vent. La réflexion que M. le Chevalicr de la Rochalard a faite est juste j mais, en attendant que S. M. ait réglé l'ordre qu'Elle jugera à propos dymettre, je vous observeraique, > sur une contestation arrivée en aux Isles du Vent, entre les Préfets Apostoliques des Missions des 1725 differens ordres Religieux. qui y sont établis à l'occasion d'une Bulle de Jubilé adressée de Rome au Préfet des Jésuites, > lequel en voulut faire part aux Supéricurs des autres ordres, ils refuscrent de la recevoir de sa part, sous prétexte que cela lui acquéreroit une supériorité sur cux. S. M., pour éviter les mauvais effets quc pourroit produire une pareille discussion, , décida 3 par uin Mémoire adressé à MM. de Feuquieres et Blondel 3 lc 5 Mars 1726, quc, suivant l'usage établi aux Isles il convenoit que les Bulles du Jubilé fussent reçues par les autres Préfets 2 Apostoliques , des mains de celui qui les auroir reçues de la part de la Cour de Rome, sans que, SOUIS prérexte de cette adsesse , le Préfct auquel elles auroient été adressées, pàr prétendre ni s'arroger aucun droit de supériorité sur lcs autres Préfets. Qurat surp'yis, avant de remettre ccs sortes de Bulles aux autres elles devoient être présentées, suivant établi Préfets, qui les aura lusage aux Isles, par celui reçues, au Gouverneur et Licutenan-Genéral, ct à l'Inten- adsesse , le Préfct auquel elles auroient été adressées, pàr prétendre ni s'arroger aucun droit de supériorité sur lcs autres Préfets. Qurat surp'yis, avant de remettre ccs sortes de Bulles aux autres elles devoient être présentées, suivant établi Préfets, qui les aura lusage aux Isles, par celui reçues, au Gouverneur et Licutenan-Genéral, ct à l'Inten- --- Page 258 --- Loix et Const. des Colonies dant dexliteslles, Frangoises Bulles pour y mcttre leur vu sont dans la formc qu'clles après qu'ils auront cxaminésices seront remises aux autres doivent étre, ensuite de quoi elles sans gu'il soir besoin de les Préfets, ct publiées aux prônes Qu'à l'égard des enregistrer aux Greffes des Conscils deuparoises, dispenses pour mariages, elles Supéricurs. Tusage 2 sans qu'il soit besoin dc visa desdits scront publices suivant Général et Intendant, ni d'aucun Gouverneur et LieutenantBullcs ne doivent point être enregistrement ; ct que toutes les autres prétexte que CC soit, sans être publiées revêtues dans lesdits Isles, sous avoir été registrées dans les Conseils de Lettres-Patentes de S. quelque M., et Patentes auront été adressécs, Supéricurs auxquels lcs LettrcsIl convient, , jusqu'à CC que je vous envoic de qui concerne les Bulles du Jubilé, nouveaux ordres en CC ci-deuus, dont vous ferez que vous vous conformicz aux décisions le Vent, afin qu'ils s'y conforment, part aux Supéricurs des Missions des Islcs sous ARRÉT du Canseil du Cap, touchant l'aliénation des Biens des Mineurs, Du 5 Avril 1728. Vo par le Conseil, > la remontrance tendante à ce qu'il soit ordonné du Procureur-Général du Roi, Juge du Cap, le 6 Août quc la délibération faitc pardevant lc taine d'une Compagnic franche 1726, à la requére du sieur Terras, nation d'un terrein de la Marinc, , qui l'autorise dans T'alic- Capià cllc échu de la succession appartenant à la dame son épouse, , encore est acquéreur lcs de SCS pérc ct mére, dont le sicur mincure, suivis soient déclarés pour mineurs de YIsle, ct tous lcs actes Duvezien dame nuls et commc non qui s'en sont Terras sera avenus, CC que faisant, ladite réintégréc , &c. LE CONSEIL remontrance, , a ordonné et ordonne ayant égard à ladire ct tencur ; en conséquence, déclare ladite qu'elle sera exécutée selon sa forme qni s'en sont ensuivis, nuls ct commc délibération, ct tous les actes Terras scra réintégréc dans la non avenus, et quc laditc dame sieur Duvezicn possession dc son > Tuteur des mincurs de terrein vendu audit contre qui il aviscra bon ; Lisle, saufaudit sieur son rccours tres aux Substiturs dudit cnjoint aux Officicrs des Jurisdictions, , cntr'auTavenir à Çc que les immeubles Procureur-Généal des du Roi, de tenir la main à mincurs > ct spécialement lcurs non avenus, et quc laditc dame sieur Duvezicn possession dc son > Tuteur des mincurs de terrein vendu audit contre qui il aviscra bon ; Lisle, saufaudit sieur son rccours tres aux Substiturs dudit cnjoint aux Officicrs des Jurisdictions, , cntr'auTavenir à Çc que les immeubles Procureur-Généal des du Roi, de tenir la main à mincurs > ct spécialement lcurs --- Page 259 --- : de PAmérique Sous le Vent. rerreins, ne soient point échangés ni alicnés, méme SOtS de remploi, sans des raisons évideures de leur prétexte le cas d'mc nécessité plus grand avan:age, ou dans absoluc, ct qu'au préalable ils fait faire visite exacte dc la quantité ct qualité desdits terreins n'ayent une voisins, 7 qui feront lcur rapport des raisons , par trois Habitans immeubles, qu'il y aura de vendrc lesclits à la lequcl rapport, aprés étrc affirmé par serment, sera annexé délibération, , pour y avoir rccours : ordonne lc scra lu ct publié partout ou bcsoin sera, &c. quc préscnt Arrêt, ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui ordonne, , sur la caisse des le paiement d'un suppliciés 5 Négre appartenant au sicur Durocher, étant condamné à être s'étoit Conseiller, qui f à la pends - échappé pendant qu'on le conduisoit potence. Du 7 Avril 1728. CM Aityre A RR É T du Conscil du Cap S qui ordonne que J dans trois mois Marguilliers du ressort seront tenus , mâme J les, Receveur des Droits par corps J de remettre au suppliciés le montant de l'imposition des années antérieures - et quil sera levé IO sols par tête de infirmes 3 suragés 5 à commencer du premier Janvier Négres 3 grands - petits, précédent, Da 8 Avril 1728. ORDONNANCE des Administrateurs - qui exempte les de la Charité des Droits Curiaux 3 à la charge de recevoir Religieux les Pauvres malades. gratis Du 30 Avril 1728. Surr trés-homblement Frérc Armand le Cannu, Supérieur de THôpital-Royal des Religieux dc la Charité du Cap- François : seroit demandé des droit Curiaux auxdits disant qu'if de la Ville du Cap 5 le Religieux > par les Marguilliers Supp'iant vous obscrvera, Nosseigneurs n'y a point d'exemples qu'on ayc jamais demandé des droits Curiaux > qu'il malades. gratis Du 30 Avril 1728. Surr trés-homblement Frérc Armand le Cannu, Supérieur de THôpital-Royal des Religieux dc la Charité du Cap- François : seroit demandé des droit Curiaux auxdits disant qu'if de la Ville du Cap 5 le Religieux > par les Marguilliers Supp'iant vous obscrvera, Nosseigneurs n'y a point d'exemples qu'on ayc jamais demandé des droits Curiaux > qu'il --- Page 260 --- Loix et Const. des Colonies à unc communauté Religieuse Frangoises Ic service divin, baptêmes, qui 2 Eglise chez ellc, dans laquelle se fait Sacremens aux sains comme mariages, aux malades, enterremcns > oil on administre les ct instruits : tant ceux de l'habitation des ct ou il sont tous catéchisés au moyen d'un Supplians que de leur Sa Majesté Aumônier, 3 aux frais et au choix du Hôpital, l'ordonne par SCS Patentes Supérieur, ainsi que façon quelconque, d'avoir s lesquclles nc nous en Colonic, recours au ministère des Missionnaires assujétissent de la Ce considéré, &c, Soit la Requête naires de la communiquée au R. P. Larcher, Supérieur des Fait Compagnic de Jésus au Missionau Petit Goave, ce 27 Mars Cap, qui Nous informera, &c. LA ROCHALARD ct DUCLOS, 1728. Signé 2 LE CHEVALIER DE Vu la présente Requête, l'extrait des la Charité, il paroit que lesdits Lettres-Patentes des Religieux de sont en droit, eux et leurs malades, Religieux, > au moyen de leurs Aumônicrs, Négres de la maison de de avec leurs Domestiques > Blancs ct pelle, et de leur T'Hôpital, faire leurs Pâques dans leur Chaadministrer les derniers baptiser, ni maricr, ni les Blancs ni les Sacremens , mais non d'y de T'Hôpital 5 quant 2uX Blancs Noirs , même de leurs maisons n'ayant aucune jurisdiction et Noirs du dehors > leurs Aumôniers aucun Sacrement sur cux, ils ne peuvent leur 3 cn effet, ils ne peuvent ici administrer Hôpitaux en France, selon leurs Patentcs pas plus que dans leurs de Religieux n'oseroit mêmes ; or, ni cuxniaucun ni baptiser > marier, ni un ordre munauté, un Fermicr d'une maison de Domestique de la Comau Fermier, leur donner la Communion Campagne , pas même, quant la Paroisse oi T'Hôpital a la paschalc ; mais cela se fait dans faux , quant à ccla, quc leurs terre appartenante à T'Hôpital ; ainsi il cst. des Missionnaires de la Négres ou leurs Blancs soient Colonic, indépendans Ils paroit encore par lesdites Patentes, gieux entendroit se choisir quc le Supéricur desdits Relison choix un Aumonier séculier un Aumônier, c'est-à-dire, de prendre à pour T'Hôpiral dès ou régulier, lui donner mêmc il > qu'il est approuvé dans le jurisdiction y en a un 5 mais qu'il soit Çn droit de Diocése par l'Evèque oi ces pays-ci, sans le prendre lc premier venu dans ses pouvoirs, renvoyer au Supéricur de la Mission pour l'ordre qui sont souvent c'est ce examiner j j'ar oui dire qu'il y avoit trés-suspects, à qui ne paroit pas dans Généraux çontre çet abus i lcs inconvénicns Léoganc une Ordonnance de MM.r nos qui çn sont arrivés ici ne Ty rcndroit par l'Evèque oi ces pays-ci, sans le prendre lc premier venu dans ses pouvoirs, renvoyer au Supéricur de la Mission pour l'ordre qui sont souvent c'est ce examiner j j'ar oui dire qu'il y avoit trés-suspects, à qui ne paroit pas dans Généraux çontre çet abus i lcs inconvénicns Léoganc une Ordonnance de MM.r nos qui çn sont arrivés ici ne Ty rcndroit --- Page 261 --- de PAmérique sous le Vent. rendrott pas moins nécessaire; quant aux droits Curiaux, , jene sache pas, que lesdits Rcligieux lcs ayent encorc payés,ni icini àla Petitc-Anse un Hôpital mérite bien ce privilége > il paroit même excmpt dc cette imposition par SCS Patentes; si on y recevoit les pauvres malades, quand on lc peur, sur-tout dc deux Paroisses oi sont lesdites habitations, seroit une cspéce d'ingratitude aux Marguilliers de vouloir en cxiger , les CC droits Curiaux, Ct je suis sûàr qu'ils n'y auroient jamais pensé, s'ils n'avoient reçu quelques plaintcs , bien ou mal fondées 3 sur l'article. Au Cap, le 13 Avril 1728. Signe, P. S. LARCHER, Missionnaire dc la Compagnic de Jésus, Supéricur. Vu par Nous, la Requéte, notre Ordonnance ct la Réponse du R. P. Larcher , Supérieur dcs Missions de la Compagnie de Jésus, ci-dessus 5 vu aussi un extrait de l'articlc premier des Lettres-Patenres, pour l'établissement des Religieux de la Charité au Cap, par lequel, &c. 5 ct le tout murement cxaminé : Nous ordonnons que lesdits Religieux continueront dêtre cxempts des droits Curiaux , commc ils l'ont été jusqu'à présent ; mais à condition qu'ils exerceront l'hospitalité envers les pauvres malades desdites deux Paroisscs , principalement ou leurs biens sont situés, au desir desdites Lettres - Patcntes de leur établisscment ct scront tenus dc recevoir dans leur Hôpital tous lcs > qu'ainsi ils sur-tout les engagés qui n'auront point de Maîtres, pauvres malades, cC renvoyés de chez leurs Maîtres ou qui auront été pour causc de maladie, lesqucls pauvres ct engagés ils seront obligés dc nourrir > traiter et médicamenter jusqu'à parfaite guérison > sans prétendre aucun paiement. Recommandens à MM: de Chastenoye et le Gentil, Gouvernçur et Commissaire, de tenir la main à T'exécurion dc la présente , qui scra cnregistréc au Greffc de la Jurisdiction du Cap, pour y avoir recours cn cas de besoin, Fait au Petit Goave , le 30Avril 1728.Signe, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD et DUCLOS. R. au Siége Rayal du Caps le II Mai suivant. (*) Quartier oi est Chapitation dudit Hopital. t4 Tome III, [i Gentil, Gouvernçur et Commissaire, de tenir la main à T'exécurion dc la présente , qui scra cnregistréc au Greffc de la Jurisdiction du Cap, pour y avoir recours cn cas de besoin, Fait au Petit Goave , le 30Avril 1728.Signe, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD et DUCLOS. R. au Siége Rayal du Caps le II Mai suivant. (*) Quartier oi est Chapitation dudit Hopital. t4 Tome III, [i --- Page 262 --- 2jo Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs, qui annulls des Concefions dont on avoit trafqué, Du j0 Avril 1723. Le Chevalier de la Rochalard, &c, Jcan-Baptiste Duclos, &c. Sur les plaintes et repréfentations qui Nous ont été faites diverfes perfonnes, que le sieur Jean-Jacques par Quartier de Plaisance Villars, Chirurgien Ct Habitant du ct trafic de , dépendance du Port-de-Paix, faisoit commcrce à concessions, au mépris des Ordonnances du Roi et ce sujet 3 qui défendent à tous Habitans de vendre aucun Réglemensi ne soit établi ct mis en valeur, et que le tiers au moins terrein qu'il à pcinc de 10OO nc soit défriché, réunion du terrein liv.d'amende , de restitution du prix de la vente, et de au domaine du Roi, pour êtrc accordé à un Habitant : Nous aurions fait venir au Petit-Goave. ledit sieur autre pour Nous rendre compte de sa conduite, et Nous nous serions Villars, remettre, , tant par lai que par d'autres personnes fait quilui ont été accordées, Olt qui lui ont éré cédées: , plusicurs concessions mûrement examiné ; Nous avons annullé ct annullons savoir, la &zc.; et tout cession. troisième conDéclarons de même nulle et comme non faite ni avenue la concession ; ordonnons quc les prix desdites ventes ou cessions cinquième si ily a Clt de donné, seront restitués par lcsdits 2 aucun deurs, à peinc de IOOO liv. d'amende, conecssionnaires ou venRoi; ct portéc par les Ordonnances dur démeureront parcillement que tous billets faits pour raison de ce, seront. ct: nuls Ct de nul effet, sous la. même peinc dc TOOO. liv.: d'amende , si Nous pouvions découvrir qu'ils eussent sommes, > ou s'il Nous revenoit quelques plaintes à cC exigé et quelques dudit sieur Villars, Nous nous sommes sujer ; à l'égard punir le pour cette fois contenré de le par long séjour que Nous lui avons imposé au trafic qu'il a faic desdites concessions. Petit-Goave, du Déclarons dc même nul ct de nul cffet, le Procès-Verbal ci-dessus mentionné, du sieur Mignon, du 7 Janvicr d'arpentage dons d'arpenter à l'avenir aucune concession dernier 2 lui défenmême vente sur une simple cession et , lorsque le terrein concédé n'aura pas été ct en valeur par lc concessionnaire ou vendeur, défriché, mis 1E conformément aux Ordon- du Déclarons dc même nul ct de nul cffet, le Procès-Verbal ci-dessus mentionné, du sieur Mignon, du 7 Janvicr d'arpentage dons d'arpenter à l'avenir aucune concession dernier 2 lui défenmême vente sur une simple cession et , lorsque le terrein concédé n'aura pas été ct en valeur par lc concessionnaire ou vendeur, défriché, mis 1E conformément aux Ordon- --- Page 263 --- de PAmérique SOLLS le Vent. 25I nances , à peine d'interdiction, et de plus grande pcinc cn cas de récidive, à moins que lesditcs cessions ou ventes n'cussent été approuvéesde Nous. Et scront lesdits terreins portés dans les concessions ci-dessus annullées reconcédés par Nous à de nouvcaux Habirans 3 ct la présente Ordonnance enregistrée à la Juridiction du Port de Paix, > pour y avoir rccours en cas de besoin; 5 ct en sera fait mention à la marge de trement desdites deux concessions, qui ont été annullées par la T'enregis- présentc. Fait au Petit-Goave, le 24 Avril 1718.Signés, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD et DUCLOS. R. au Siege Royal du Port-de-Paix, le 28 Mai suivant. ARRÉT du Conseil du Peit-Goave, concernant les Chirurgiens. Du 8 Mai 1728. ENTAr Antoine Lombarcl, Syndic de la Communauté des Maitrcs Chirurgiens de Léoganc, Demandeur, d'une part; contre Me Alliot, Médecin du Roi , Défendeur, d'autre part; 5 ct cncore Danicl Maitre Chirurgien audit licu, d'autre part : LE CONSEIL a ordonné Casting, les Médecins ct Maitres Chirurgiens qui auront dcs garçons à leurs que les feront résider chez cux, sans pouvoir les placer chez lcs Habitans gages, sous quelque prétexte que CC soit 3 déboute au surplus lcs Maitres > Chirrgiens dc leurs autres demandes, leur enjoint de sc conformer aux Arrêts des 7 Septembrc 1711 ct II Janvier 1726; ct faisant droit sur les conclusions du Procurcur-Général du Roi, fait défenses aux Juges du ressort, d'avoir aucun égard aux comptes qui leur seront présentés les Chirurgiens qui n'auront pas dc permission d'exerccr; ordonne par le préscnt Arrét sera enregistré és-Greffes des Sicges du ressort, &cc. que RESTETS ARRÉT du Conscil du Cap - sur la Requéte du P. Larcher, Supérieur de la Mission des Jésuites > qui décide que les extraits tirés des le P. Boutin J Curé des Négres de la même Ville 3 Ol un Registres autre en par sa place 3 scront légalisés comme aussi authentiques que ceux délivrés par le P. Levantier, Curé des Blancs. Du 8 Juin 1728. Ii ij &cc. que RESTETS ARRÉT du Conscil du Cap - sur la Requéte du P. Larcher, Supérieur de la Mission des Jésuites > qui décide que les extraits tirés des le P. Boutin J Curé des Négres de la même Ville 3 Ol un Registres autre en par sa place 3 scront légalisés comme aussi authentiques que ceux délivrés par le P. Levantier, Curé des Blancs. Du 8 Juin 1728. Ii ij --- Page 264 --- Loix et Const. des Colorics Frangoises LETTRE du Ministre à M. Duclos > sur la de Salles dAudiences J ct de Grefes dans les constraccion de Prisons 3 Sain-Doningue. diferentes Jurisdictions de Du 27 Juillct 1728. Jan prisons de approuvé que vous ayez fait fairc une clêture de J'ai Léoganc 3 cela convient mieux que celle de muraille aux M. de approuvé aussi que vous ayez fait finir celle du Petit- picux qui y étoir. Montholon avoit passé lc marché à Goave, dont I1 ne convient point quc les 20,000 liv. les Prisonniers n'y sont Corps-de-garde servent de prisons civiles, discussions point en sireté, et cela entre les Commandans des peut occasionner des qu'il convient dc ainsi Quartiers ct les Officiers dc Jultice, concert avec M. prévenir de la vous avez bien fait dc déterminer, dc suivant le plan Rochalard, Térablissement des au que vous m'en avez prisons Cap, montant à 19,831 liv. J'ai même envoyé, avec le devis estimatif Gentil, , d'accorder approuvé que vous ayez écrit à M. le neur à cc prix, ccla quelqwangmentation, CSE beaucoup s'il ne peut trouver d'Entreprepar économie. plus avantageux que de les faire faire Sil'on emploie quelque fondsde la caisse des vous aurez soin de les faire Octrois pour CCS dépenscs, amendes Ct confiscations remplacer exactement de ceux J'ai > qui sont destinés pour CCS édificcs. provenans des du nommé approuvé Nais, quc vous ayez pris 3 pour le compte du Roi, la maison ci-devant Receveur des amendes du mcl, ct que vous ayez ténu compte du Quartier de Jaquesuccesscur, stir CC qu'il devoit de ses prix réglé à +,045 liv. à son ainsi que vous le proposez, recouvremens. Cette mai on servira, Jurisdiction dc > pour y tenir l'Audience ct le Greffe de la Jaquemel. J'ai approuvé ordrc dc fairc estimer la maison pareillement que vous ayez donné du Receveur des amendes qui vous a été offerte, par les ccssion au Port-dc. Paix, à de ce hériticrs peut devoir. Cette maison servira aussi compte que sa sucGreffe de la Jurisdiction de Ce Quartier. pour l'Audience ct le Si le Receveur des amendes de Saint-Louis vous rendre compte dc ce qu'il a reçu la diffère plus long-tems à de ce Quarticr au domaine du Roi, il depuis faut réunion qui a été faite si, après l'arrété de CC dcs ly obliger par toutcs voics; lcs fassicz compte 3 il y a fonds, çmployer à l'achat d'une maisen, à l'efet japprourverai de faire que vous cesser le udience ct le Si le Receveur des amendes de Saint-Louis vous rendre compte dc ce qu'il a reçu la diffère plus long-tems à de ce Quarticr au domaine du Roi, il depuis faut réunion qui a été faite si, après l'arrété de CC dcs ly obliger par toutcs voics; lcs fassicz compte 3 il y a fonds, çmployer à l'achat d'une maisen, à l'efet japprourverai de faire que vous cesser le --- Page 265 --- de PAmérique SOLLS le Vent. loyer de celle que voUs me marquez, qui scrt pour l'Audience ct lc *Grefle. Vous avez bien f.it d'écrirc au Juge de Saint-Marc, de chercher une maison de j à 6000 liv. Four l'Audience, le Greffe ct les prisons, Au moycn de Ces arrangemens, il ne reste plus. qu'à pourvoir à la Jurisdiction de Tayaha , ct à des prisons dans quelques Jurisdictions. Cemme CC sont des dépenses indispensables, ct que je pensc que lcs fonds des amendes, épaves, confiscations ct aubaines, sont plus que suffisans pour ccla,fapprouverai l'emploi quc vous avcz projcté d'en faire ; mais en cas quc vous soyez obligé de prendrc quelque chose sur les fonds de l'Octroi pour cctte dépense, je vous répète qu'il sera nécessaire lc remplaccment en soit fait sur lcs premicrs recouvremens des amendes, que à quoi je vous recommande de ne pas manquer. - EXTRAIT de la Lettre du Ministre a MM. de la Rochalard et touchant la Carte de Duclos, 3 les Saint-Domingue J et P'exécution de l'Ordonnance sur crimes et délits Militaires. Du 3 Août 1728. à FAREAENDS avec plaisir que M, de la Lance se dispose à tionner la Carte de Saint-Domingue, sur les Mémoircs de M. Frezier, perfecje vous ai envoyés pour lui remettre, et quc vous lui procurerez de votre que part toutes les facilités. nécessaires 5 jc vous pric dc lui recommander travailler avec l'attention quc demande un ouvrage de cette d'y J'ai appronvé aussi que vous ayez fait publier et enregistrer conséquence. 1'Ordonnance du premier Juillet 1727, concernant la punition des crimes et délits Militaires dans lcs' Troipes de terrc; 5 je vous recommande de tcnir la main à son exécution. c vous lui procurerez de votre que part toutes les facilités. nécessaires 5 jc vous pric dc lui recommander travailler avec l'attention quc demande un ouvrage de cette d'y J'ai appronvé aussi que vous ayez fait publier et enregistrer conséquence. 1'Ordonnance du premier Juillet 1727, concernant la punition des crimes et délits Militaires dans lcs' Troipes de terrc; 5 je vous recommande de tcnir la main à son exécution. --- Page 266 --- *55 Loiseret Const. des Colonics Frahgoises 2RM DADONNANCEMU établi. Administrateurs J touchant.un Courrier ppuciles: lettres du Quartier du particslier orl bip 217. votr b Port-de-Paix. 30 19 Sa Du 35.. Aoûti 17:8. LE Chevalicr g 1CCP tuo 11 af de la Rochalard, &c. Jean-Bapeiste Duclos, &c. I Vu par Nous, le Réglement que Nous 17275 pour T'établissement des avonsfait, le I2 Déccmbre des lettres d'un Courriers en cette.lsle, pour le ordonné Quarticr à l'autre., par lequel transport que le Directeur. des Postes au Réglement Nous avons le Port-de-Paix ;fc qui partiroit di Cap, fourniroit un Courrier pour un jour aprés le retour du Cap'le 8 de chaque mois, e'estadire, reviendroit du Port-de-Paix premicr le 20 de: Courrier venant de Saint-Marc, ct tems au Cap pour que les chaque mois, afin d'être assez à Saint-Marc et Léogane réponses et lettres qui seront' destinées pour mois en sewampacf@ubiuemens puissent partir par lc Courrier du premier du qu'il seroit tenu compte audit Directeur duquel Courrier, Nous avions ordonné de 800 liv. par, an 5 ct sur les des postes du Cap, de la somme plasieurs Négocians du Port-de-Paix représentations qui Nous ont été faites par le transport des lettres dudit , que l'arrangement ci-dessus pour commercc, par le Quirtier, lés génoir extrêmement dans' leur retardement des du et autrcs endroits de lIsle, qu'ils réccvoient réponses Petir-Goave;d deLéogane, assurant. s lesdits Négocians, que lc sieur presque' totjours trop tard, Courrier du Port-de-Paix à TArtibonite, Audigé offroit de fournir un pour le mémc prix de 800 liv: pour y aller deux fois par mois, dessus mentionné ; lequel Courrier par an," porré dans' lc Régiement cimois à T'Artibonite, chez lc se trouvcroit lc 4 ct le 18 de sieur chaque au Directeur dcs postes de Coquiere, pourvu qu'il soit ordonné Port-de-Paix dans Saint-Marc, de remettre toutes les lettres remettroit un paquet séparé, au Courricr du du en passant chcz ledit sieur Cap, lequel le de-Paix les prendroit lesdits Coquicre , Oti lc Courrier du Portjours 4 et 18 de remporter au Port-de-Paix, ce qui nc-retarderoit chaque mois, pour les Courriers en ricn la marche dcs ordinaires, ct leur accélereroit lettrcs : Nous, ayant égard à ces beaucoup la réponse de leurs tendre au bien public ct à la facilité repréenrations, du qui nous paroissent supprimons lc Courrier du commerce, avons supprimé et Cap au Port-dc-Paix, établi par lc Réglement 4 et 18 de remporter au Port-de-Paix, ce qui nc-retarderoit chaque mois, pour les Courriers en ricn la marche dcs ordinaires, ct leur accélereroit lettrcs : Nous, ayant égard à ces beaucoup la réponse de leurs tendre au bien public ct à la facilité repréenrations, du qui nous paroissent supprimons lc Courrier du commerce, avons supprimé et Cap au Port-dc-Paix, établi par lc Réglement --- Page 267 --- a.K de-PAmérique souS. le Vent..a1 ci-dessus mentonnésiordonnme deuxfois mois:du qu'ili.eni scra, établi un autre, * qui ira par Port-de-Paix à l'Artibonitc., chcz lc sieur ou il aura soin de se tiouver:tous lcs 4 et18 de Coquicre, quc le petit embarras, ou: pluroeuine occasion. chaque mois , persuadé d'étre utile au public , scra'du gout dudit sicur Coquicre; ct qu'il SC. fera bien donrier lhospiraliré à cc: Courricr: un plaisir de saircs chez luig duPorr-de-Paix; ct les. ordres néccspour qu'on y reçoive lc paquer dés-lettrcs rier de Suint-Marc: aii Çap y-laissera'; que lc. Couril sera tenu compte de la somme de pour 8co l'entreticn liv. duqucl Courrier, tous les' ans audit sicur Andigé , que Nous avons. commis et commcttons, Directeur dcs Postes , par ces présentes, attendu l'offre du'Port-de-Paix aul lieu Ct. place du sicur Perrotin, qu'il fair plas'avantagense au Public. Ordonnons Dirceteur des Postcs de: Saint-Marc, remcttra au Courricr du quc le un paquet séparé, toutes les.lettres. Cap, dans liste desdites pour. le Port-dc-Paix , avec une lettres; ct laitaxe d'icelles à l'adresse dudit sicur lequel paquet le Courrier du Cap sera tenu de laisser en Audigé, PArtibonnite, chez le sieur ct lc passant à Cap enverti toutes Ics lettres Coquicre, que Directeur des Postes du Postes de: Saint - Mare ; dans pour les Port-de-Paix au Directeur des raxe desr lettrcs 30 lequel un Paquer séparé, avcc une liste ct la Direcreur de Saint-Marc paquet seratjoint aux- autres lcttres que ledit d'être enverra audit sieur. Audigé, suivant qu'il viene expliqué; et' sera la préserite Ordonnance Cap, au Port-de:Paix. ct à Saint Marc, 'ct. remisc publiée et afichéc au Postes de ces trois Quartiers, afin aux Directcurs des Pétit-Goave'; qu'ils s'ycc conforment." Donnéc au &cinSignés LEC CHEVALIER DE'LA DUCLOS." 1:1 ROCHALARD ct a a edt e RwA 4 1O3 s. dis S CNImYOOUTtENEsen ORDONNANCES das 3. Administratewrs 31 quis régle les pensions des 1200 lav. par aniie 3 sur) lesyfonds provenans- de Carés à Curiaux. larrecetce des Droits: le Da 30. Aout 1728. Lec Chevalier délr-Rochalard; &c. D Jean-Baptiste Duclos, 8ecanaim mtonso I Sur lcs représentations réitérées Nous 2 rends Pèrcs Supéricurs qui ont été faitcs par les Révélorsque la pension dcs desMissions Curés à éré érablies en CC. Gouvernemhent, quc, N régléc en l'annéc 1709, à 900 liv. Da 30. Aout 1728. Lec Chevalier délr-Rochalard; &c. D Jean-Baptiste Duclos, 8ecanaim mtonso I Sur lcs représentations réitérées Nous 2 rends Pèrcs Supéricurs qui ont été faitcs par les Révélorsque la pension dcs desMissions Curés à éré érablies en CC. Gouvernemhent, quc, N régléc en l'annéc 1709, à 900 liv. --- Page 268 --- Loix et Const. des Colonies Françoises valoient: alors 3 liv.1 IO: sols; ct toutes les par an, les piastres ne raison que a.bien meilleur prixs mais que. denrées du pays étoient. par; cctte lcs denrécs ayant auglcs piastres valant présentement: 6 liv., et toutes Gurés de s'entrétenir menté à proportion , il n'étoit plus possible aux moins d'avoir trois si étant obligés au avec unc. pension modique, desservir leurs Domestiques, ct quatre à cinq chevaux , pour pouvoir même la plupart des Paroisses du Cap en reconnoissoient: Cures , ct que. cn avoit nombre qui, d'elles-mèmes, s'étoient si bien l'impossibilité, à qu'il donner y 1200 liv.. à laurs Cures ; mais que comme portées libéralement rcfusoient de suivre un si bon excmple > ils étoient obligés quelques-uns demander un Réglement général qui de s'adresser à Nous > pour à donner chacune au moins la: obligeit toutes les Paroisscs de l'isle; leur donner moycn de vivre sommc dc I 200 liv, a leurs Curés, pour le Père. des: la décence convenable à leur caractère : Supéricur avec le Roi mêmc accordoit; par les Patentes dc leur! Jésuites ajoutant quc cette Colonic, à chacun. 2 dc, leurs Missionnaires, 300 établissement en feroit la somme dc 1800 liv. piastres de pension chaque annéc, CC qui les avis les piastres sont aujourd hui 5 sur quoi ayant pris sur le pied que Habitans de cette Isle, et estimant qu'il cst des principaux et notables uniforme pour toutes: effoctivement nécessaire de faire un Réglement été attribué du Nous a par. les Paroisses 5 Nous, cn vertu pouvoir qui écrit M. le Comte de Sa Majesté, ct en conséquence de ce que Nous a chaque Mars dernier , ordonnons qu'il sera payé, par. Maurepas , le 30 au Curé proposé pour Paroisc établic dans Tisle de Saint-Domingue, annéc, sur les fonds. desservir laditç Paroissc, 2 la somme de 1200. liy. par du premicr. de la recette des deniers Curiaux, à commencer en provenans de la présentc année 1728; à quoi faire les Marguilliers Janvier contraints toutes voics. dues ct raisonnables, n'entencharge seront par. été ci-devant pour tout dant au surplus rien changer à ce qui a réglé la Paroisse ; et' sera la du Curé desservant ce qui nc regarde pas pension aux. Greffes des Conseils et Jurisdicla présente Ordonnance enregistréc &c.Donnée au Petit-Goave, ezc, tions decette Isle,lue, publice ct affichée, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD et DUCLOS. Sigaés, R. au Conscil du Petit Goave , le 7 Sépreibre 1718, Et à cclui du Cap, le 5 Octobre suiyant. upe Lettre du Ministre 2 du 8 Février 1729: Arprounde par LETTRE ils et Jurisdicla présente Ordonnance enregistréc &c.Donnée au Petit-Goave, ezc, tions decette Isle,lue, publice ct affichée, LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD et DUCLOS. Sigaés, R. au Conscil du Petit Goave , le 7 Sépreibre 1718, Et à cclui du Cap, le 5 Octobre suiyant. upe Lettre du Ministre 2 du 8 Février 1729: Arprounde par LETTRE --- Page 269 --- de PAmérique sous le Vent. LETTRE du Ministre au sieur Noguis, Médecin du Roi à Léogane > sur P'Histoire de Saint-Domingue. Du 5 Octobre 1728. FAPrROUVE fort que vous employiez lc loisir que vous laissent lcs malades, àfairedes observations physiques, ctà rassembler des Mémoires de la Colonic: comme on travaille actuellement à rédiger sur cellc I'Histoire qu'en a faite lc Père le Pers, Jésuite si vous avez quclques bons Mémoires, vous me ferez plaisir de me les envoyer. Je nc puis au surplus louer le zèlc que vous me marqucz pour cette Histoire, c'est un que demanderoit beaucoup de tems et une grande dépense > et ouvrage deviendroit qui inutile, si celle du Père lc Pers est aussi exactc qu'on me qui la assuré. (*) Elle, fut rédigée par le R. P. Charlevoix, Jésuite, et imprimée en 2 Volumes in-4°, en 1730. Cet ouvrage, jus:ement estimé, et dont M.le Comte de Maurepas accepta la dédicace, nous servira de guide plus d'une fois. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, portant que les Chirurgiens du ressort de la Jurisdiction de Saint-Marc, seront examinés par trois Chirurgiens du en d'un des Officiers du Siége , et ensuite par le Quartier 2 présence Médecin du Roi à Léogane - sur le certificat desdits trois Chirurgiens. Du 13 Novembre 1728. Tome III. Kk dicace, nous servira de guide plus d'une fois. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, portant que les Chirurgiens du ressort de la Jurisdiction de Saint-Marc, seront examinés par trois Chirurgiens du en d'un des Officiers du Siége , et ensuite par le Quartier 2 présence Médecin du Roi à Léogane - sur le certificat desdits trois Chirurgiens. Du 13 Novembre 1728. Tome III. Kk --- Page 270 --- Lois el Const. des Colonies Françoises a AstaE ssua AF 12 ME les honneurs aux Isles du Yent,t RÉGLEMI ENT DU Roi pour qui le rend propre à Saint-Domingue. Ordonnance des Administrateurs, Novembre 1728, ct IO Mars 1732. Des 15 D E P A R L E R O I. lc Réglement du 30 Novembre Sa MAJESTÉ étant informée quc des Egliscs, processions 2 ct rendu au sujet des places et rangs a donné 1713, dans lcs IslesFrangoises de l'Amérique, bon autres cérémonies publiques du à des discussions contraires au occasion dans celles des Isles Vent , les faire cesscr 7 et des Habitans, > Elle a , pour ordre et à la tranquillité uniformité dans toutes lcs Isles du Vent à cet établir en mème-tems une égard, ordonné et ordonne CC qui suit : Lieutenant- -Général, ART. Ier, Veut Sa Majesté que le Gouverneur et fautcuils dans Tintendant desdites Istes du Vent, ayent leurs prie-Dieu + ct du ct Eglises de la Ville du Fort Royal, le choeur des principales la Martinique , savoir : le Gouverneur Bourg de Saint - Pierre de et TIntendant de mème, mais Lieutenant-Général, du côté de l'épitre, fauteuils contre la muraille, et au-dessous, lesdits pric-Dieu ct un pea ct le Gouverneur particulier, ic Lieutenant de Roi au Gonvernement, la muraille, vis-à-vis que autssi un banc du côté del TEvangile, proche Y ayent du prie-Dieu de l'intendant. Isles du Vent, du Gouverneur ART. II. En cas d'absence hors des aura et pourra le Licutenant au Gouvernement Lieutenant - Général, prendre la même placc. de la Martinique 3 pourra aussi ART. III. Lc Gouverneur particulier Lieutenant- Général en le pric-Dieu ou fautcuil du Gouverneur desdites occuper du Licutenant au Gouvernement général son absence, ct celle des Ordres de S. M. pour commander en Isles du Vent, s'il cst pourvu S. M. de nc prendre cctte place que chef dans lesdites Isles 1 lui défend chef dans I'Isle de la Martinique. Commandant en dans dans CC cas, quoique celles ci-dessus, il sera mis ART. IV. Dans les Eglises autres quc - Général ct TIntendant , lc le choeur des pric-I Dieu pour le Gouverneur- et le Gouverneur particulier, Lieutenant atl Gontememen-Gakral, lorsquils s'y trouveront. S. M. de nc prendre cctte place que chef dans lesdites Isles 1 lui défend chef dans I'Isle de la Martinique. Commandant en dans dans CC cas, quoique celles ci-dessus, il sera mis ART. IV. Dans les Eglises autres quc - Général ct TIntendant , lc le choeur des pric-I Dieu pour le Gouverneur- et le Gouverneur particulier, Lieutenant atl Gontememen-Gakral, lorsquils s'y trouveront. --- Page 271 --- - de lAmérique souS le Pent. ART. V. A la Guadeloupe ct aux Islcs du Vent, ou lc Gouverneur Lientenanr-Général ct l'Intendant nc font pas leur résidence, le Gouverneur particulier aura son banc dans lc chocur du côté dc l'Evangile, et il y gardera sa placc, quoique lc Gouverneur Lieutenant - Général ct l'Intendant s'y rencontrent, 2 auquel cas il sera mis pour cux des pricDicu ou fautcuils au milicu du choeur. ART. VI. En cas d'absence du Gouverneur Licutenant-Genéral, dc l'intendant, du Gonverneur particulier de la Martinique, le Lieutenant dc Roi de ladite Isle, quoique Commandant en chcf dans icelle > nc pourra SC placer dans lc chceur non plus que les Commissaires de la Marine l'absence de l'intendant, mais se met2 qhoiquOrdomateurs par tront dans leurs places ordinaires ci-après expliquées. ART. VII. Veut S. M. que, hors le choeur, du côté de l'Epitre, > il y ait un banc contrc la muraille pour Ics Officiers du Conseil Supcrieur 3 et que, de l'autre côté, aussi contre la muraille > il y ait un banc pour les Licutenans de Roi, et un autre pour le Major et le Commissaire de la Marinc. ART. VIII. Que les Officiers de la Jurisdiction ayent leur banc à côté de celui du Conscil, de la même façon, mais moins élevé. ART. IX. Que les Capitaines de Milices ayent à l'avenir des bancs distingués des autres dans les Eglises de létendue de leurs Compagnies, lequel banc sera posé du côté del'Epitre à la tête des autres bancs de la Nef, cn observant que la placc du côté de l'Evangile, qui sera opposéc au banc du Capitaine de Milices, demeure vide, lequel banc sera moins long et plus élevé que les autres 3 et ne pourra être occupé que par l'ancien Capitaine de Milices , cn cas qu'il y en ait deux; ct dans aucu Cas > Ics autres Capitaines ni lcs Officiers de sa Compagnie, 2 ne pourront s'y placer quoiqu'absent. ART. X. Dans lcs bancs ci-dessus ordonnés, > tant dans le choeur que dans la nef, même ceuX destinés aux Capitaines de Miliccs, leurs femmes et enfans nc pourront s'y placer 2. à l'exception toutefois des femmes du Gouveriieur Lieutenant - Général et de l'Intendant, auxquelles S. M. veut bien accorder cette distinction. ART. XI. Lc Pain-Béni sera d'abord présenté au Prêtre célébrant > aux Ecclésiastiques assistans du Clergé, dont les enfans de cheeur font partic > ensuite au Gouverneur Licutenant-Général , à l'Intendant, au Lieutenant de Roi au Gouneroemenegénénal, au Gouverneur particulier, au Lieutenant de Roi, au Major. aul Commissaire de la Marine 2 aux Officiers du Conscil Supérieur , aux Officicrs de la Jurisdiction, att CapiKk ij abord présenté au Prêtre célébrant > aux Ecclésiastiques assistans du Clergé, dont les enfans de cheeur font partic > ensuite au Gouverneur Licutenant-Général , à l'Intendant, au Lieutenant de Roi au Gouneroemenegénénal, au Gouverneur particulier, au Lieutenant de Roi, au Major. aul Commissaire de la Marine 2 aux Officiers du Conscil Supérieur , aux Officicrs de la Jurisdiction, att CapiKk ij --- Page 272 --- Loix et Const. des Colonies Fiançoises taine dc Milice, ct aux Marguilliers en charge 3 lorsqu'ils seront dans bancs, lesdits dans celui de I'oeuvre, ct non ailleurs, les susdits Marguilliers ; le méme ordrc sera suivi lorsqu'il après quoi au Public sans distinction cérémonies de aura dcs offrandes processions, ct autres l'Eglise. y ART. XII. L'Encens ne sera donné qu'au Gouverneur Lieutenantdéfend S. M. de le donner à d'autres Officiers Général 3 ct à l'intendant; du Lieutenant de Roi au Gouvernementni à eux del l'exiger, àl'exception Lieutenant-Général sera absent. général, lorsque le Gouverneur marches le Gouverneur ART. XIII. Aux assemblées et aux publiques, à Licutenant-Ginéral marchera à la tête du Conseil > ct l'Intendant le Gouverneur gauche, ensuite le Licutenant au Goremencn-genénal, conserveront leur les Licutenans de Roi, même ceux qui particulier , le service, lcs Majors, le Conmissaire de la Marine 2 rang cn quittant Général,les Officiers de la Jurisdiction, ct lcs Conseillers, le Procureurmarche ci-dessus se fera aprés eux le Capitaine de Milices ; et la réglée lcs de deux en deux. Veut S. M. qu'elle foit précédée d'abord par gardes qui marcheront immédiatement du Gouverneur et Lieutenant-Général, et les Huissiers du Conseil qui avant lui, les Scrgens de la Jurisdiction les Gardes marcheront immédiatement devant l'Intendant, ensorte que Licutenant-Général auront la droite , et les Sergens et du Gouvérneur même des Huissiers , marchera le Greffier Huissiers la gauche : sur la ligne des Gardes du cn chef, ct ensuite le Premier Huissier 9 le Capitaine de lui, Licutenant-Genéral, marchera à côté et au-dessus Gouverneur ne soit sur la même ligne du Conseil. ensorte qu'il pas M. dans ces assemblées et marches publiques, ART. XIV. Veut S. que Lieutcnans de Roi et Majors des autres les Gouverneurs particnliers, 3 assistent avec les Officiers du même Isles, s'ils s'en trouve sur les lieux, y sculement. titre qu'eux, ct dans le rang de leur ancienneté, dans ce cas-là une au ART. XV. Aux feux de joie, il sera présenté trois Lieutenant-Général torches, Prêtre officiant, et les deux autres aux Gouverneur d'absence du Gouverneur allumer le feu, et en,cas et Intendant, pour y à TOffcer-Commandant Lientenant-Genéral, la torche sera présentéc l'intendant, successivement jusques ct compris le Major; et en l'absencede Consciller qui scra à la tête des titulaires : au défaut desquels au premier Conseil il ne sera présenté de torche qu'à Officiers - Majors et du , FOfficiant. le Gouverneur Lieutenant - Général ne pourra > ART. XVI. Lorsque raisons, assister aux marches et cérémonies à causc de maladie ou autrcs marchera seul à la téte du Conseil, publiques ct particulicres, l'Intendant absencede Consciller qui scra à la tête des titulaires : au défaut desquels au premier Conseil il ne sera présenté de torche qu'à Officiers - Majors et du , FOfficiant. le Gouverneur Lieutenant - Général ne pourra > ART. XVI. Lorsque raisons, assister aux marches et cérémonies à causc de maladie ou autrcs marchera seul à la téte du Conseil, publiques ct particulicres, l'Intendant --- Page 273 --- a de PAmérique souS le Vent. le Licutenant au Gouvernement, le Gouverneur particulier, le Licutenant ensuite dcux à deux, ainsi qu'il cst expliqué dc Roi et autres, viendront ci-devant; mais lorsque lc Gouverneur Licutenant Général scra absent de l'Isle, lc Licutenant dc Roi au Gouvernement prendra la droite de l'intendant, en cas qu'il sy trouve, et en son absence, lc Gouverneur particulier ; mais dans aucun cas, > le Lieutenant de Roi qui commandera à côté de l'Intendant > qui marchera cn chef, ne pourra prendre placc marchcront deux seul, ct sera précédé par les Huissicrs ct Sergens, qui à deux. ART. XVII. Lorsque l'Intendant ne pourra, à cause de maladic ou autrcs raisons, SC trouver aux marches ct cérémonies publiques O1l particuliércs, ou qu'il sera absent de l'isle, le Gouverneur Lieutenant-Général ol Lieutenant de Roi au Gouvernement. > ou lc Gouverneur particulier, lun de l'autre, marchera scul à la tête du corps, Ct lc Gouen l'absence verneur Licuenant-Général sera précédé par ses Gardes, quimarcheront deux à deux. ART. XVIII. Lorsque l'Intendant assistcra auxdites marches et processions, quand même aucuns des Conscillers n'y assisteroient pas,S. M. veut les Huissiers et Sergens, ct les Greffiers cn chef, conservent leurs que placcs, comme si le Conscil y étoit en corps. ART. XIX. En cas d'absence de l'Intendant , les Conscillers qui SC trouveront aux marches publiques ct particulidres, scront censés y être en corps lorsqu'ils seront au nombre dc cinq, et en ce cas, les Sergens et Huissiers conserveront leurs placcs, ct le Greffier en chefse mettra en le dernicr Conseiller 5 mais lorsque lesdits Conscillers seront rang après nombre, ils seront censés être à la tête de la Jurisdiction, en moindre sans quc le Grefficr en chef puisse prétendre de marcher avec eux. ART. XX. Les Conseillers du Conseil qui SC trouveront dans les Paroisscs du ressort dudit Conseil dont ils seront Officiers, 3 prendront dans les marches , processions ct cérémonies pabliques, lc rang à la tête des Jurisdictions, s'il y cn a: , après cependant l'Officicr- -Major ou Commandant dans lcs Quartiers. ART. XXI. Veut S. M. que les Lieutenans de Roi commandans dans les un banc placé hors du choeur du côté de l'Epitrc, Quartiers > ayent dans l'Eglisc du lieu ou ils résident, et lcs Officiers de la Jurisdiction, s'il ya un Siége, en auront un du côté dc l'Evangile , mais plus petit, et placé dc manière qu'il ne soit pas vis-à-vis de celui desdits Lieutenans de Roi, et que le Pain-Béni soit donné aux uns et aux autrcs, et qu'ils ayent les un banc placé hors du choeur du côté de l'Epitrc, Quartiers > ayent dans l'Eglisc du lieu ou ils résident, et lcs Officiers de la Jurisdiction, s'il ya un Siége, en auront un du côté dc l'Evangile , mais plus petit, et placé dc manière qu'il ne soit pas vis-à-vis de celui desdits Lieutenans de Roi, et que le Pain-Béni soit donné aux uns et aux autrcs, et qu'ils ayent --- Page 274 --- Loix et Const. des Colonies Françoises marches, avant lcs Marguilliers ; rang dans les prccessions et aux autres sc dans dans lesdits Quartiers > de placer défend S. M. aux Commandans même ils scroient absens. lcs bancs des Licutenans de Roi, quand de la Guadeloupe ct de ART. XXII. Les Comnnisaio-Ondesnascimn, dans le choeur du côté de l'Evangile 2 et dans Cayenne, auront un banc auront la gauche les marches et processions publiques et particulières, desdites deux Isles, veut S. M. des Gouverneurs ; et à T'égard des Officiers à l'Eglise et dans les qu'ils observent entr'eux lcs mêmes rangs er placcs ainsi cst énoncé cérémonies publiques 3 et qu'ils ayent le Pain-Béni, dans qu'il toutes lcs Isles sera suivi et exécuté dans le préscnt Réglement > qui dcs Sergens et Huissiers de la du Vent de T'Amérique , à Texception marcheront deux à deux devant le GouGuadeloupe et de Cayenne, qui verneur Ct CommbuircOnibsntcmr, cas d'absence hors de l'Isle des ART. XXIII. Veut Sa Majesté qu'en lc Licutenant de Roi ComGouverneurs de la Guadeloupe cde Cayenne, la droite du Commissairemandant, ait dans les marches publiques, Ordonnateur. XXIV. Fait S. M. défenses à toutes autres personnes, de quelque ART. danslesbancs, ,ni de SC mêler dans lcs' condition qu'clles soient > de seplacer du Conseil, lorsqu'ils ne seront point rangs ci-dessus règlés; aux Officiers àtous autres Officiersde Troupes ct: dans les bancs qui leur seront destinés, dont les droits sont de Milices s autres que lcs Capitaines de Quartiers, de s'attriréglés par les articles IX, XI et XIII du présent Réglement, distinguées dans les buer dans leurs Quartiers, ni ailleurs, aucunes places aucun rang Eglises, d'exiger le Pain-Béni avant les autres > ni dc prendre le toutà marchcs ceux réglés ci-devant , dans les processions ct autres quc de 500 1 d'amende, applicable peine contre ceux qui contreviendront, sera commise ; la poursuite desau besoin de l'Eglise M la contravention le Goucontraventions sera faite par les Marguilliers , pardevant en quelles à pcine d'en répondre verneur Licutenant- Général, et TIntendant, de leur part. leur propre et privé nom, en cas de négligence qui avoir ART. XXV. Révoque S. M. toutes les concessions des Eglises pourroient des Isles du été faites de bancs particuliers, dans lc choeur même ils auroicat été Vent ; ordonne qu'ils scront supprimés > quand d'èn concéconcédés à titre de bienfaiteur. Fait défenses aux Marguilliers cause que CC sous prétexte ni pour quelque der à l'avenir > quelque puisse être. attribué ct attribue toute Jurisdiction au ART. XXVI. Sa Majesté a l'Intendant des Isles du Vent, Gouverneur Licutenant- Général, et à bancs particuliers, dans lc choeur même ils auroicat été Vent ; ordonne qu'ils scront supprimés > quand d'èn concéconcédés à titre de bienfaiteur. Fait défenses aux Marguilliers cause que CC sous prétexte ni pour quelque der à l'avenir > quelque puisse être. attribué ct attribue toute Jurisdiction au ART. XXVI. Sa Majesté a l'Intendant des Isles du Vent, Gouverneur Licutenant- Général, et à --- Page 275 --- de P'Amérique sous le Vent. conjointement, pour les discussions qu'ily pourroit y avoir pour l'exécution du présent Réglement , mèmc provisoirement à Pun d'cux, files discussions survenoient dans un endroit ou ils nc seroicnt pas enscmble, Ct leer décision sera exécutéc jusqu'à CC que S. M. cn ait autrement ordonné, ART. XXVII. Mande et ordonne Sa Majesté au sicur Marquis de Champigny, > Gouverneur Lieutenant - Général dcs Islcs du Vent de l'Amérique, au sicur d'Orgeville, Intendant auxdites Isles, et aux Curés, Marguilliers ct Capitaincs des Milices, et à tous autres ses Officiers, de Se conformer au présent Réglement, qu'Elle veut étrc enregistré aux Conseils Supéricurs dc la Martinique, de la Guadeloupe et de Cayenne, ct sur Ics Registres des délibérations de Paroisses. Fait à Fontaiucbleau, lc 15 Novembre 1728. Signe, LOUIS ; et plus bas, PHELIPEAUX. R. au Conseil de la Martinique J le 14 Mars 1729. Vule Réglement ci-dessus, , qui Nous a été remis par la Cour, pour savoir de Nous s'il n'y a rien qui puisse empécher qu'il soit suivi en ccttc Colonic, comme aux Islcs Françoises du Vent de l'Amcrique; ayant consulté plusicurs des principaux et notabics de cette Isle : Nous ordonnons quc ledit Réglement scra suivi et observé dans cette Colonie de point en point, selon sa forine et teneur, ainsi qu'ill'est aux Isles Françoises dc T'Amérique du Vent, ell attendant quil plaise à Sa Majesté de lc rendre commun pour cctte Colonie. Rccommandons à MM. Ics Gouverneurs, Lieutenans dc Roi, et autrcs Commandans des diférens Quartiers, de tenir la main à son exécution, et de Nous informer des contraventions qui se pourroient faire au sent Réglement , qui sera enrcgistré dans les Greffes des Jurisdictions pré- de cette Isle, et lu, publié ct affiché par-tout ou besoin scra, àla diligence des Procureurs du Roi. Fait au Cap, le IO Mars 1732. Signé J DE CHASTENOYE et DUCLOS. R. au Siége Royal du Cap, le23 Mai 1732. A celui du Fort-Dauphin , le 27 du même mois, Et au Conseil du Cap, le. . 1736. églement , qui sera enrcgistré dans les Greffes des Jurisdictions pré- de cette Isle, et lu, publié ct affiché par-tout ou besoin scra, àla diligence des Procureurs du Roi. Fait au Cap, le IO Mars 1732. Signé J DE CHASTENOYE et DUCLOS. R. au Siége Royal du Cap, le23 Mai 1732. A celui du Fort-Dauphin , le 27 du même mois, Et au Conseil du Cap, le. . 1736. --- Page 276 --- Loix et Const. des Colonies Françoises des Engagés et Fusils qui doivent étre RÉGLEMENT DU RoI, au sujet des Isles Frangoises de les Navires Marchands aux Colonies portés PAmérigue par ct de la Nouvelle France. Du 15 Novembre 1728. le Réglement rendu par Sa Majesté, le LERi s'étant fait représenter expédiées sur icelui le même 16 Novembre 1716, et les Lettres-Patentes et de fusils boucaniers Oll de concernant la quantité d'engagés dc et jour > doivent êtrc portés aux Colonics Françoises T'Amérique sont destinés 5 chasse, qui France, par lcs Bâtimens marchands qui y Ics Vaisdc la Nouvelle Conseild'Etat, du IO Janvier 1718, qui dispense des Indes, T'Arrêt deson d'Occident, anjourd'hai Compagnic et trois scaux dc la Compagnic fusils dans la Colonic de la Louisianes dc porter des Engagés ou Mai ct 15 Février 1724, Ordonnances des 14 Janvier et 20 1721, seront donnés aux Armadont la première concerne les Prisonnicrs qui doivent porter dans les des Vaiscaux au licu d'Engagés quils des en teurs scconde dispense lcs Armateurs de porter Engagés, Colonies 5 la chacun de ceux qu'ils ne transféreront pas auxdites payant 60 liv. pour Vaisseaux 3 ct la troisième régle, entr'autres choses, Colonics sur leurs les Engagés de métier, qui ne seront point sera payé 120 liv. pour étant informéc qu'il qu'il auxdites Isles et Colonics; ct Sa Majesté et Tutilicé des' Négoportés l'avantage desdites Isles et Colonies, , convient, pour précisément ses intentions sur les différentes Elle dispositions a fait le cians, d'expliquer Arrèts et Ordonnances 5 contenues dans lesdits Réglemens, être exécuté à Yavenir sclon sa forme présent Réglement, qu'ille veut et teneur. TITRE P R E M I E R. Des Engagés. des Bâtimens marchands qui iront aux ART. Ier, Tous lcs Capitaines et de la Nouvelle Francc ou Colonies des Islcs Françoises de PAmérique Vaisscaux de la Compagnic des Indes Canada, ct l'isle Royale, exceptéles ct pour la traite des Négres; destinés pour la Colonie de la Louisianc > de la Compagnic iront des Marchands qui, avec la permision destinés pour aller faire ceux laditc traite des Nagres, ct ceux qui scront la faire aux ART. Ier, Tous lcs Capitaines et de la Nouvelle Francc ou Colonies des Islcs Françoises de PAmérique Vaisscaux de la Compagnic des Indes Canada, ct l'isle Royale, exceptéles ct pour la traite des Négres; destinés pour la Colonie de la Louisianc > de la Compagnic iront des Marchands qui, avec la permision destinés pour aller faire ceux laditc traite des Nagres, ct ceux qui scront la faire --- Page 277 --- de PAmérique sous le Vent. la pèche dc la Moruc, scront tenus d'y portcr des Engagés; savoir, , dans les Bâtimcns de 60 tonncaux ct au-dessous > trois Engagés 3 dans ceux de cent Engagés; Ct dans ceux de ccnt tonncaux soixante jusqu'à 3 quatre et au-dessus, six Engagés. ART. II, III, IV ct V. T.les mêmes arcicles dans le même titre du Réglement du 16 Novembre 1716. ART. VI. Les Engagés qui sauront les méticrs dc maçon, , tailleur de picrre, forgeron, serruricr, menuisier. tonnelicr, charpentier, calfat, et autres qui peuvent être utilcs dans les Colonics, seront passés pour dcux, ct il scra fair mention du métier qu'ils sauront dans leur signalement 5 à l'effet de quoi les Capitaines ouI Armateurs qui présenteront à l'avenir pour Engagés des gens de méticr - seront tenus dc rapporter au Burcau des classes, un certificat d'un maitre du méticr sous ic titre duquci ils seront présentés > portant que lesdits Engagés sont capables d'exercer ledit métier. > lesquels maîtres de métiers seront à cette fin in.diqués auxdits Capitaines ou Armateurs, , par lc Commissaire ou Commis aux classes qui délivrera lc rôle d'Equipage. ART. VII. y.lart. 7 du titre premier du Réglement du 16 Novembre 1716. ART. VIIL. Chaque Habitant desdites Islcs et Colonies scra tenu de prendre un Engagé par chaque vingraine de Negres qu'il aura sur son habitation, outre le Commandeur. Les Capitaines conviendront du prix desdits Engagés avec lesdits Habitans 3 ct en cas qu'ils ne puissent point convenir à l'amiable, lesdits Gouverneurs et Intendans, > ou Commissaires-, Ordonnatcurs en régleront le prix, ct obligeront les Habirans qui n'en auront pasle nombre ci-dessus prescrit, de s'en charger. ART. IX. V.Part. 9,titre premier 2 du Réglement du 16 Novembre 1716. ART. X. Seront tenus les Capitaines, leur retour en France, CR faisant leur déclaration > de remettre lesdits certificats aux Officiers de l'Amirauté; ct Fautc p.r cux de rapportcr lesdits certificats > il payeront. entre les mains du Trésorier-Général de la Marine en excrcice , un mois après l'arrivée de leurs Bâtimens dans le Port du débarquement: 5 savoir, , pour chaque simple Engage, la somme de 60 liv., et cellc de Izoliv. pour chaque Engagé de méticr qu'ils" n'auront pas remis dans lesdites Colonies, cncorc même qu'ils rapportent dcs certificats dc déscrtion desdits Engagés, auxquels Sa Majesté défend aux Juges dc T'Amirauté d'avoir égard : veut Sa Majesté quc, fautc d'avoir payé dans ledit tems d'un Tomne III. LI , pour chaque simple Engage, la somme de 60 liv., et cellc de Izoliv. pour chaque Engagé de méticr qu'ils" n'auront pas remis dans lesdites Colonies, cncorc même qu'ils rapportent dcs certificats dc déscrtion desdits Engagés, auxquels Sa Majesté défend aux Juges dc T'Amirauté d'avoir égard : veut Sa Majesté quc, fautc d'avoir payé dans ledit tems d'un Tomne III. LI --- Page 278 --- Loix et Const. des Colonies Françoises mois, ils soient poursuivis pardevant lesdits Juges d'Amirauté, et condamnés au payement desditcs sommes, et en outre à une amende d'une somme égalc à celle à laqueile ils auront été condamnés. ART. XI. Les Particuliers que S. M. destinera par SCS ordres à passer dans lesdites Colonies , ensembie les Soldats de en qualité d'Engagés soic ayent des métiers ou non, seront recrucs qui y seront envoyés, qu'ils destinés lesdites Colonics, sur reçus dans lcs Vaisseaux marchands pour même manière s'ils le pied d'un Engagé chacun, ct traités de la que avoient été engagés par les Capitaines ou Armateurs > lesquels seront déchargés d'autant du nombre qu'ils auront été obligés d'embarquer, cu égard à la contenance de tonneaux de lcurs bâtimens; ; ils seront pareillement déchargés du nombre des Engagés pour les places qui seront accordées aux Officiers desdites Colonies, et autrcs qui passcront dans lesdits Bâtimens. ou Armateurs ART. XII. Permet Sa Majesté aux Capitaines quin'auront le pas, dans lc tems du départ dc leurs Bâtimens pour lesditcs Colonies, nombre d'Engagés prescrit par le présent Réglement, 3 de payer avant le chacun de ceux qui leur manqueront, > la somme de départ, pour les mains du Trésorier-Général (ou de son Commis) ) de la 60 liv., cntre la dudit Marinc en exercice, moyennant quoi ct en rapportant quittance Commis, ils en seront déchargés. ART. XIII. N'entend Sa Majesté comprendre dans Ic précédent article, les Vaisseaux qui seront destinés pour le Canada ct Tisle Royale, dont les Capitaincs ou Armateurs scront tenus d'embarquer lc nombre effectif dcs Engagés prescrit par le premicr article dc ce Réglement. T I T R E II. Des Fusils. de Bâtimens marchands qui iront ART. Ic*, Tous Ics Capitaines de T'Amérique, du Canada cr dans lesdites Colonics des Isles Françoises des Vaisseaux de la Compagnic de l'isle Royale, excepté les Capitaines la traitc des Négres, ceux des des Indcs destinés pour la Lovisiane ct pour iront Bâtimens marchands qui, avcc la permission dc ladite Compagnie, faire faire ladite traite des Négres, et ceux qui scront deltinés pour aller la pèche de la Moruc, seront tenus d'y porter > chacun dans leurs Vaisfusils boucaniers ou de chasse 2 à garniturej jaune. seaux, quatre de l'isle Royale, excepté les Capitaines la traitc des Négres, ceux des des Indcs destinés pour la Lovisiane ct pour iront Bâtimens marchands qui, avcc la permission dc ladite Compagnie, faire faire ladite traite des Négres, et ceux qui scront deltinés pour aller la pèche de la Moruc, seront tenus d'y porter > chacun dans leurs Vaisfusils boucaniers ou de chasse 2 à garniturej jaune. seaux, quatre --- Page 279 --- : de PAmérigue sous le Vent. ART. II, IlI ct IV. y. les art. 2, 3 ct 4 du titre 2 du Réglement du 16 Novembre 1716. A R7 T. V. Les Capitaines remettront à leur arrivéc lesdits fusils dans la salle d'armes de Sa Majesté de l'endroit ou ils aborderont > pour êtrc ensuite cxaminés créprouvés, cn présence du Gouverneur ou Commandant cn son absence. ART. VI, VII, VIII, IX, X ct XL. /. les art. 6, 7, 8, 9: > IO et II du titre 2 du Réglement du 16 Novembre 1716. T 1 IT R E III Des Poursuites et Amendes. A R7 T. Ier, Les contraventions aux articles du présent Réglement, seront poursuivics à la requête des Procureurs deSa Majesté dcs Amirautés, ct les Scntences qui interyiendrent contre lcs délinquans, seront cxécutécs pour les condamnations d'amendes, nonobstant l'appel ct sans préjudice d'icclui, jusqu't la concurrence dc 300 liv., sàns qu'il puisse être accordé de défenses, mêmc lorsque l'amende sera plus forte, que jusquà concurrence de CC qui cxcédcra ladite sommc de 300 liv. ART. II. Ceuix qui appelleront desdites Scntences seront tenus de faire statucr sur leur appel, ou de le mectre cn état d'être jagé définitivement dans un an des jour ct date d'icelui 5 sinon ct à faute dc CC faire ledit tcms passé, laditc Sentence sortira son plein ct entier effet, et l'amende scra distribuée conformément à ladite Sentence 2 ct le dépositaire d'iccile bicn et valablement déchargé, ART. 1II. Les amendes qui scront prononcées pour lesditcs contraventions, dans lcs Siégesparticulicrs desAmiraurés, appartiendront à l'Amiral; ct à Tégard de cclles qui seront prononcées dans les Siéges généraux des Tables de marbres, il ne lui cn appartiendra que moitié > ct Tautre moitié à Sa Majesté, lc tout conformément à l'Ordonnance de 1681. ART. IV. Les Gouverneurs ct Intendans, ou Cemmiteaira-O-donsteurs desdites Colonies 3 rendront compte conjointement tous les six mois , au Secrétaire d'Etat ayant lc département de la Marinc, du nombre des Engagés, dcs fusils que chaque Vaisseau marchand aura porté, , des sommes payées pour les fusils défecrueux, Ct dc lemplei qui en aura été fait, Llij conformément à l'Ordonnance de 1681. ART. IV. Les Gouverneurs ct Intendans, ou Cemmiteaira-O-donsteurs desdites Colonies 3 rendront compte conjointement tous les six mois , au Secrétaire d'Etat ayant lc département de la Marinc, du nombre des Engagés, dcs fusils que chaque Vaisseau marchand aura porté, , des sommes payées pour les fusils défecrueux, Ct dc lemplei qui en aura été fait, Llij --- Page 280 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Mandc et ordonne Sa Majesté, (comme au Réglement du 16 Noyembre 1716. Nous ayons cru ne devoir pas répéter les articles pris mot à mot dans le Réglement du Roi , du 16 Novembre 1716, auquel nous renvoyons pour ccs mêmes articles. AC A ar IRTTRES-PATENTES, 5 qui accordent entrée - rang, séance et voix délibérative du Conseil du Cap - a M. Buttet. - Lieutenant de Roi à Bayaha. Du 30 Novembre 1728R. au Conseil du Cap - le 6 Février 1730. ARRÉT du Conseil du Cap > qui ordonne une levée de 15 sols par tête de Négres 3 petits et grands 3 à commencer du premier Janvier 1729 pour rembourser au sieur le Jeune 11,850 liv. , moitié des frais par lii faits pour aller chercher des Negres fagicifs a P'Espagnol. Du 6 Décembre 1728. V. PAnêt du Conseil du Petit-Goave 3 du 6 Mars précédent. A AST aR RA A ARRÉT du Conseil d'Etat 3 qui permet aux Négocians ds la Ville de Vannes, de faire le Commerce des Isles et Colonies Françoises 5 comme si le Port de cette Ville étoit désigné par les Lettres-Purentes du mois d'Ayril 1717. Dir 21 Déccmbre 1728. --- Page 281 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap,portant réception de M Bedox , Notaire en la Jurisdiction de Bayaha 3 nommé par les Administrateurs. Du 8 Février 1729. Les Notaires sont reçus à présent par les Juges J excepté le NotaireGénéral du ressort d'un Conseil, qui prête serment en la Cour. 2 2 HPATO SIENSECCOECCOODSTET - AGA MEm COMMISSION d'Intendant pour M. Duclos. D: 21 Avril 1729R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 7 Novembre suiyant. Et a celui du Cap > le 19 Octobre 1731. Cecte Commission est absolument semblatle à celle de M. Michon de Sengeville, du 9 Aoit 1718. 2h 2 XA APRIPCSITESEIEISDE seianelt R ELA ASE a OOSONROSE ARRÉT du Conseil d'Etat J portant prorogation de la jouissance du Grefe de la Jurisdiction de Léogane 3 pendant dix années, à compter du premier Septembre suivant 3 en faveur du sieur Forcade. Du 14 Juin 1729. R. au Conseil du Petit-Goave. V.PArrêt du Conseil d'Etat, du 13 Novembre 1713; A APRIPCSITESEIEISDE seianelt R ELA ASE a OOSONROSE ARRÉT du Conseil d'Etat J portant prorogation de la jouissance du Grefe de la Jurisdiction de Léogane 3 pendant dix années, à compter du premier Septembre suivant 3 en faveur du sieur Forcade. Du 14 Juin 1729. R. au Conseil du Petit-Goave. V.PArrêt du Conseil d'Etat, du 13 Novembre 1713; --- Page 282 --- Loix et Const. des Colonies Françoises RD le paiement d'un chemin dans la ORDONNANCE des Administrateurs. > pour Savanne, Commune de Limonade. Du 27 Juin 1729. cxaminé, et attendu que totlt lc public Vu.ae Et tout mûrement des travaux dudit chemin, et par conséquent profite de la commodité juste que les Habitans de Limonade dudit sieur de Gaugny, , il n'est pas de ce qui luirevient dc droits soient lesseuls qui contribuent att paicmenr du paiement de ladite somme en pour cela, Nous les avons déchargés sur la caisse des deniers leur particulier : Ordonnons qu'ellc scra prisc du Cap qui peuvent publics, afin que tous les Habitans des Quartiers contribuent chacun pour de la commodité dudit chemin, Y deniers tous profiter cfet aux Receveurs des leur contingent 5 et pour cct enjoignons de incessamment et sans du ressort du Conscil du Cap, payer dc laqucllc publics Delisle de Gaugny, ladite somme 11701, délai, audit sieur la dudit sicur Delisle de somme çn rapportant la présente, , et quittance MM. du Con- > en dépense dans ses comptes > par Gaugny, 2 lui sera passée ainsi le faire sans dificulté ; et sera la scil du Cap, que Nous prions Greffc de la Jurisdiction du Cap, Ordonnance enregistrée au &cc. LE présente cn cas dc besoin. Fait au Perit-Goave, pour y avoir recours ct DUCLOS, CHEVALIER DE LA ROCHALARD du Caps le 13 Juillet 1729. R. au Siige Royal Seeréraire- Générald: la Marines EXTRAIT de la Lettre de M. de Valincourt, du qui exclud le Procureur Général de PAmiraurd Cap > mâme au Lieutenantdu Licutonane-Géadral du Siége. du Roi de LAmirauté, des fonctions Du 28 Juin 1729. de tenir des prérentions du Procureur du Roi del'Amiraueé, totaA l'égard 011 maladic, il sc trompe le Siége en votre place cn cas d'absence permis de quitrer sa charge, encore lcment nc lui est jamais l'art. IX > parcc quil ainsi il faut à cct dgard suijvre à la leztre moins dy commettre; ge. du Roi de LAmirauté, des fonctions Du 28 Juin 1729. de tenir des prérentions du Procureur du Roi del'Amiraueé, totaA l'égard 011 maladic, il sc trompe le Siége en votre place cn cas d'absence permis de quitrer sa charge, encore lcment nc lui est jamais l'art. IX > parcc quil ainsi il faut à cct dgard suijvre à la leztre moins dy commettre; --- Page 283 --- de PAmérique sous le Vent. du titre premier du Réglement de 1717 5 et lorsque le Licutenant particulier de la Jurisdiction ordinaire scra obligé dc tenir le Siégc, jc vous prie alors dc lui dire que je veux qu'il me rende un comptc cxact de tout CC qui sc passera à FAmirauté pendant lc tems quil le tiendra ; et faute par lui d'y satisfaire cxactement > jc fcrai nommer à sa placc lc plus ancien gradnéq.i se trouvera sur le lieu, ne fit-ce qu'un Procureur. Jc suis, 8:c. Signt, DE VALINCOURT. et EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Chevalier de la Rochalard, sur les fonctions du Contrôleur de la Marine faisant celles d'Ordonnateur. Du 14 Juillet 1729. Le sieur de Saint-Aubin étant Contrôleur par commission au grand Sceau, , il ordonnera pendant l'absence de M. Duclos 5 mais il ne pourra signer les Ordonnances des recettes ct dépenscs qui seront faites pendant ce tems, > ni cn arrêter les comptes, parce qu'il n'est point Ordonnatcur en titre. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de la Rochalard et Duclos, pour faire punir dans la Colonie - les Anglois qui y seront) jugés criminels J au lieu de les renvoyer aux Gouverneurs Anglois 3 attendu que les loix d'Angleterre ne permettent pas la réciprocicé de ce renvoi. Du 26 Juillet 1729. S. MAJESTÉ s'étoit déterminée à renvoyer alt Gouvemnenr de la Jamaique deux Anglois accusés d'être du nombre de l'Equipage d'un Bâtiment > forban échoué à la côte de Jaquemel, dans la vuc d'établir la réciprocité, et d'obliger les Anglois de renvoyer les François, prévenus du même crimc, qui se trouveroient dans leurs Colonics ; mais ayant fait donner depitis un mémoire à CC sujet à l'Ambassadeur du Roi d'Angleterrc, vouS verrez par sa réponse qu'il est convenu que les Gouverneurs des Colonies Angloises nc pouvant pas faire CC renvoi selon les loix d'Angleterre, il étoit à propos que chaque Nation se fit justice cllc-mèmc, --- Page 284 --- Loix et Const. des Colonies Françoises à l'une et à l'autre Couronne; ainsi si sur un crimcégalement préjudiciable les nommés Guillaume Guillaume et Jean Guypon sont trouvés coupables, l'intention de S. M. Cst qu'ils soient jugés définitivement, et que le jugement soit exécuté à Saint-Domingue 3 ainsi que pour tous les autres qui se trouveront , pour le présent et pour l'avenir, dans lc même cas. ll scra inutile que M. le Chevalier de la Rochalard propose la réciprocité au Gouverneur de la Jamaique, comme S. M. ie lui avoit prescrit par sa Dépèche du 8 Mai deinier. ables, l'intention de S. M. Cst qu'ils soient jugés définitivement, et que le jugement soit exécuté à Saint-Domingue 3 ainsi que pour tous les autres qui se trouveront , pour le présent et pour l'avenir, dans lc même cas. ll scra inutile que M. le Chevalier de la Rochalard propose la réciprocité au Gouverneur de la Jamaique, comme S. M. ie lui avoit prescrit par sa Dépèche du 8 Mai deinier. a ARRÉT du Conseil du Caps qui accorde a Jean-Baptiste le Signe, une charge d'Huissier de la Cour à la résidence de Bayaha, Du 2 Aout 1729. : Sm ARRÉT du Conseil du Cap > qui décide, suivant les certificats des Négocians, que PAcheteur des Sucres doit les faire rabattre à ses frais. Du 6 Septembre 1729. ExTAE la dame Paparel s Appelante 2 présente en personne, 3 d'une part; et le sieur' Thomassin, Intimé aussi présent en personne, d'autre part $ Parties ouies, et le Procureur- .Général du Roi: LE CONSEIL a mis et met l'Appellation et Sentence dont est appel au néant ; émendant, vu donnés par les sicurs les certificats nouvcaux présentés par TAppelante Baudouin > Poirier , Lavigne, > Quesnel, Miniac de Viley-nuvea,1ayodelle Baudin, Desmé Dubuisson , Behotte, Soulart, Millot ct Jean > de cette Ville , condamne I'intiné à faire porter Lemaitre, , Commerçans le sucrcs, dans ses chaloupes, les perches, osiers ct cious pour rabatagedes suivant l'usage, &cc. - 31 LETTRE --- Page 285 --- de PAmérique sous le Vent. LETTRE du Ministre à M. Duclos, , concernant les affaires de PAmiraut. Du 15 Septembre 1729LERoi m'a ordonné de vous faire savoir que son intention est que lc Réglement rendu le 12. Janvier 1717, portant établissement des Siéges d'Amirauté dans les Poris des Isles et Colonies Françoiscs, soit exécuté en ct conséquence vous vous absteniez de connoitre. tout son contenu, 3 qu'en d'aucuns procès seront de la compédircctement ni indircctement, qui doivent rencedeTAmirauté, ct que vous les renvoyicz aux Juges qui en connoitre, auxquels il sera donné des ordres de les juger lc plus sommaisera possible, et de SC conformer en cela à l'article II. du rement titrc IIL, qu'il dudit Réglement. A l'égard des appels qui seront portés au Conseil Supérieur par les Débiteurs, pour vente d'cffets de Cargaison, 3 de tenir exactement la main à ce qu'ils soientjugés S. M. vous recommande ceux auront mal aux premières séances dudit Conseil, et que qui appelé soit dc chicane ou autrement, soient condamnés à à propos, 3 par esprit Vous informerez M. le Gentil, Commissaire au l'amende et aux dépens. Cap, et vOs Subdélégués dans les autres Ports delIsle de Saint-Domingue, des intentions de S. M., afin qu'ils s'y conforment cxactement. COMMISSIO N de Commissaire ordinaire de la Marine, pour M. le Gentil, Du 25 Octobre 1729. R. au Conseil du Cap , le 6 Juin 1730. Tome III. M m à à propos, 3 par esprit Vous informerez M. le Gentil, Commissaire au l'amende et aux dépens. Cap, et vOs Subdélégués dans les autres Ports delIsle de Saint-Domingue, des intentions de S. M., afin qu'ils s'y conforment cxactement. COMMISSIO N de Commissaire ordinaire de la Marine, pour M. le Gentil, Du 25 Octobre 1729. R. au Conseil du Cap , le 6 Juin 1730. Tome III. M m --- Page 286 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Er23sXst 3XXXS0EEA2IE a 11 # à ARATSE VX Ra T1o A a4Ga ORDRE DU RoI, pour que M. le Gentil continue de faire les fonctions de Comsiunaire-Ordonsuitiar de la Marine aIL Cap. Du 26 Octobre 1729. R. ail Contrôle > le 25 Avril 1730. Et au Conseil du Cap, le 6 Juin suivant. a MANDEMENT du Préfet Apostolique de la Mission des Jésuites > et Ordonnance du Gouvemeur-Geniral > pour un retranchement de Fêtes dans le ressort du Conseil du Cap. Des 14 Novembre 1729, ct 14 Octobre 1730. Larcher Préfet Apostolique, Supérieur dcs Missions de la Con P.LI , pagnic de Jésus à Suint-Domingue : A tous les fideles, &cc. Salut. Ayant la dc notre Saint-Pèrc lc Pape 3 Benoit XIII, accordéc reçu Supéricurs perin'ssion des Missions des Isles Françoises dc T'Amcrique, par son aux Thumble quils avoient prisla liberté Rescrit dux:Junrga8,mmel supplique de Fêtcs, dont le trop de lui présenter, de retrancher quelques jours grand nombre a occasionné jusqu'icitant dc désertions ct de brigandages parmi les Négres, de négligences parmi les Blancs à les obscrver, les uns lcs employant au travail et au commerce > les autrcs en partics de plaisir ct de débauche,ne SC faisant nul scrupule de manquer à la Messe service scandale des Fideles ; pour remédier à cCs et au Divin,u grand cst en Nous, dans les vues du Saintdésordres, ct cntrer, aurant qu'ils des de la Mission , Ic choix Pèrc, qui a laissé à la prudence Supéricurs de la des Fètes qu'on doit garder , ou qu'on peut retrancher, 3 à T'exemple plupart des Diocèses de Francc, ott Nosscigneurs les Evèques ont enscigné le mème remédier à des désordres à peu-prés semblables; moyen , pour Chevalier de l'Ordre après cn avoir conféré avec M. de Chastenoye, Militaire de Saint-Louis , Gouverneur de Saintc-Croix, , Commandant aul Cap; M. lc Gendl,Commiaaire-Ordonmsceur, ct plusicurs des principaux Habitans i ct apréslavis des Missionnaires dc notre dépendance, en vertu dudit pouvoir accordé par le Saint-Pére, Nous déclarons d'obligation, ct ; moyen , pour Chevalier de l'Ordre après cn avoir conféré avec M. de Chastenoye, Militaire de Saint-Louis , Gouverneur de Saintc-Croix, , Commandant aul Cap; M. lc Gendl,Commiaaire-Ordonmsceur, ct plusicurs des principaux Habitans i ct apréslavis des Missionnaires dc notre dépendance, en vertu dudit pouvoir accordé par le Saint-Pére, Nous déclarons d'obligation, ct --- Page 287 --- de PAmérique sous le Pent. ordonnons à tous Ics Fideles, Jibres ct csclaves, dépendans de ccttc Mission , d'observer, commc le Stint jour dc Dimanche, lcs Fêtes marquées dans le Réglement suivant : enjoignons aux Missionnaires de notre dépendance, faisant fonctions Curiales, de lc lirc aux prônes de leurs Messes paroissiales, ct de lc fairc afficher aux portes dc leurs Egliscs, pour que personne n'cni ignorc. Janvicr. . . I la Circoncision. Idem. . . 6 TEpiphanic, Février. . - 2 la Purification dc la Sainte Vicrge. Mars. . - 25 T'Annonciation. Juin. . * 24 S. Jean-Baptiste; la veille , Vigile ct jeiine. Idem. . . 29 S. Pierre ct S. Paul ; la veille, Vigile et jelne. Août, : . 15 l'Assomption de la Sainte Viergesla veille, Vigile ct jelne. Idem. * . 25 S. Louis , Roi de France. Septembrc. 8 la Nativité de la Sainte Vierge. Novembre. I la Toussaint ; la veille, Figile ct jeine. Décembre. 8 la Conception de la Sainte Vierge. Idem. - . . 25 lc Jour de Noël; la veille 3 Vigile cl jeine. F E T ES M O B I L E S. Le jour dc Pâques, ct lc Mardi suivant. Le jour de l'Ascension. Lc jour de la Pentccôtc 5 la veille 3 Vigile et jeine. La Fêtc du S. Sacrement. La Fêtc du Patron de chaque Paroissc dans la Paroissc sculement. Quant à celles que Nous retranchons commc moins confidérables; T'usage est dans la plupart des Diocèses de France, de lcs transférer at Dimanche suivant , et le jednc au Samcdi qui lc précéde 5 rien n'est plus sagcment régle, et Nous nc pouvons micux fairc quc de nous y confor: mer; ainsi les Fêtcs dc Saint Matthias, Apôtre, lc 24 Févricr. Saint Jacques ct S. Philippe > le premicr Mai. Saint Jacques le Majeur, le 25 Juillet. Saint Laurent, , le IO Août. Saint Barthélemy, lc 24 Août. Saint Matthicu > le 21 Scptembre. Saint Michel, 9 le 29 Septembre. Saint Simon Ct S. Judc, lc 28 Octobre. Mm ij Nous nc pouvons micux fairc quc de nous y confor: mer; ainsi les Fêtcs dc Saint Matthias, Apôtre, lc 24 Févricr. Saint Jacques ct S. Philippe > le premicr Mai. Saint Jacques le Majeur, le 25 Juillet. Saint Laurent, , le IO Août. Saint Barthélemy, lc 24 Août. Saint Matthicu > le 21 Scptembre. Saint Michel, 9 le 29 Septembre. Saint Simon Ct S. Judc, lc 28 Octobre. Mm ij --- Page 288 --- Loix et Const. de Colonies Françoises Saint André, le 30 Novembre. Saint Thomas, Apôtre, le 21 Décembre. Saint Etienne, le 26 Décembre. Saint Jean l'Evangéliste le 27 Décembre. La seconde Fête de Pâques, la seconde et troisième de la Pentecôte 9 suivant 5 ct lcs jetines de S. Laurent * seront transférées atl Dimanche Saint et dc Saint André, s'obserSaint Matthieu, Saint Simon et Jude, dans veront la veille du Dimanche auquel les Fêtes scront transférées 3 ct les années ou les Fêtes de la Conception et de la Nativité se rencontreront le Samedi ou le Lundi, Nous les transférons aul Dimanche. Lenombredetant deFêtes, M.C.F.adéjusgici; ipour plusieurs un prétexte les : les désordres des Esclaves ou de plusieurs petites Gens, pour négliger du travail, vous ont portés, > peut-être un peu l'avarice et la passion le Pere com depuis tant de tems, à en demander le retranchement réduites 5 à un assez mun des Fidèles a eu égard à vos yoeux ; les voilà avec petit nombre ; que cC soit pour vous une raison de les observer de fidélité. Quel scandale, si des Fêtes aussi solemnelles étoient encore plus et au travail dans les habiraemployées dans les Villes, au commerce, d'autre tems à vOS Esclaves tions ! Quelle cruauté, si vous ne donniez là! C'est à la prudence et au zele à se procurcr des vivres que ces joursNous de ceux quu nous gouvernent avec tant de sagesse, d'y pourvoir; faire avcc instance : Dieu ne les a mis en placc que pour les en conjurons Ordonnances de nos Rois sont si formelles sur observer sa sainte Loi : les leur demandons, et cet article , que c'est à cux d'y tenir la main : Nous la publication du d'autoriser par leur approbation ct leurs ordonnances, Commandans et Officiers de présent Réglement; 5 d'enjoindre à MM. les lc No-" chacun dans leur district, d'y veiller- Fait au Cap, 14 jastice, , vembre 1729. Signé 2 P. L. LARCHER. LE CHEVALIER DE LA ROCHA LARD, &c. dc satisfaction Vu, 8zc. Nous donnons avec d'autantp plus de plaisir et retranche fixement une grande notre agrément au présent Réglement, quril ne partic des Fêtes , et leurs duplicités aux Libres et aux Esclaves, qui, est faisant qu'un mauvais usage des jours dc repos 2 n'auront que ce qui bonne ct queNous espérons en même-tems nécessaire au soutiendela santé, les feront jouir exactement que tous les Habitans, , à quiils: appartiennent, à faire un bon usage cil réponde CCS jours de repos, lcs cngageront en donneront cux - mêmes dant aux exhortations dcs Pastcurs, ct qu'ils et aux Esclaves, qui, est faisant qu'un mauvais usage des jours dc repos 2 n'auront que ce qui bonne ct queNous espérons en même-tems nécessaire au soutiendela santé, les feront jouir exactement que tous les Habitans, , à quiils: appartiennent, à faire un bon usage cil réponde CCS jours de repos, lcs cngageront en donneront cux - mêmes dant aux exhortations dcs Pastcurs, ct qu'ils --- Page 289 --- de PAmérique SONS le Vent. T'exemple qu'ils doivent dans lexcrcice des devoirs de la Religion, de façon quc Nous ne puissions avoir aucuncs plaintes, qui, cn conséquence des Réglemens et intentions du Roi, puissent obliger les Gouverneurs ct autres Officiers Commandans , ceux des Conscils CC dcs Jurisdictions, à sévir contr'eux > ainsi que Nous lc leur enjoignons 2 de l'autorité quc Sa Majesté lcur a confiéc 3 à cet cffct, lc présent Réglement ct I'Ordonnance, seront cnregistrés au Conseil Supéricur du Cap, aux Jurisdictions en ressortissantes , ct partout ou il conviendra, 2 à ce que personne n'en ignorc. Donné au Petit-Goave,le 14 Octobre 1730. Signé, LECHEVALIER DE LA ROCHALARD. R. au Conscil du Cap > le 14 Décembre suivant. ENEOY MXLAE a5 NCAEE ROS LETTRE da Ministre à M. de la Rochalard , pour faire exécuter les Ordonnances de la Guerre , dans les cas non prévus par les Ordonnances faites pour la Marine et les Colonies. Du 13 Décembre 1729. JE vous envoie la nouvelle compilation des Ordonnances de la Guerre, en trois volumes, qui seront déposés dans lcs papiers du GouvernementGénéral des Isles SOLIS lc Vent, pour y avoir recours dans les occasions ; vous aurcz agréable dc vous y conformer dans les cas qui ne sont point lcs Ordonnances concernant la Marine ct les Colonies. J'en prévus par M. Duclos, à MM. de Chastenoye, de Brach ct lc envoie autant à Gentil, afin qu'ils s'y conforment dc leur part. ARANA RFMELEA a ARRÉT du Conseil d'Etat, portant Réglement pour le Commerce des Cotons qui s'enyoient des Isles Françoises de PAmérique dans les Ports de France. Du 20 Décembre 1729LE Roi étant informé qu'il se commet aux Isles Françoises de P'Amésique, un abus tres-préjudiciable au commerce des cotons > en ce que les Négocians de Çes Islcs sont dans l'usage de les mouiller lorsqu'ils les . ARANA RFMELEA a ARRÉT du Conseil d'Etat, portant Réglement pour le Commerce des Cotons qui s'enyoient des Isles Françoises de PAmérique dans les Ports de France. Du 20 Décembre 1729LE Roi étant informé qu'il se commet aux Isles Françoises de P'Amésique, un abus tres-préjudiciable au commerce des cotons > en ce que les Négocians de Çes Islcs sont dans l'usage de les mouiller lorsqu'ils les --- Page 290 --- Loix et Const. des Colonies Françoises un que les cotons - emballent à leffet de s'cn precurer plus grand poids, ainsi motil'és v'échauffenr dans la traversée, ct souvent se pourrissent; CC donnc lieu à diférens procés entre les Achcteurs CC leurs Vendeurs, qui de contre lcs Habitans des Isles qui ont fait et à des recours garantic voulant arrêter le cours de cet Tenvoi desdits cotons 3 ct Sa Majesté abus, capable de faire abandonner le commerce des cotons aux Négoau desdites Colonies et dc sesManufictues: cians du Royaume, préjudice les del la Chambre du Vu les représentations faites à CC sujet, > par Syndics : Commerce érablie à Rouen, ensemble l'avis des Députés du Commerce: oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller dtuconinaitecraaConal a Controleur-Général des Finances; le Roi étant en son Conseil, Royal, ordonné ct ordonne CC qui suit : ART. ler. Les Habitans des Islcs Françoises de T'Amérique seront tenus, à commencer un mois après le jour de la publication du présent Arrêt des auxdices Isles, d'emballer ou faire emballer à SCC et sans lcs mouiller, destinés être envoyés en France , à peine de cent livres cotons chaque pour balle de coton qui sc trouvera en contravention. d'amende pour Lesdits Habitans seront tenus de mettre leur marque au ART. Il. de distance de chacun - bout de chaque balle de coton 2 ct à un pied leurs desdits bo:s,laquelle marque scra empreintc à T'huilc, ct contiendra cclui de leur Quartier Otl demeure, ct CC sous parcille peine noms et balle qui sc trouvera non marquée. de 100 liv. d'amende, pour chaque ART. III. Fait Sa Majesté défenses à tous Commisionnaires ct antres recevoir aucuns cotons de la Guadcloupe ou Habitans desdites Isles, 3 de marColonies, si les bailes qui les contiendront nc SC trouvent autres conformément à la disposition du précédent article 2 ct cC sous quécs peine de confiscation de la balle non marquée. ComART. IV. Défend parcillement Sa Majesté aux Capitaines et conduiront auxdites Isles, de recevoir, avant mandans des Bâtimens qu'ils balles dc coton dans leurs leur départ pour revenir en France, aucunes CSt conformément à cC qui prescrit Navires > si clles ne sont marquées aussi de 1ooliv. d'amende, par l'article II du présent Réglement , à pcine à leur arrivé dans lesdits et de répondre cn leur propre et privé nom, auront été causés Ports du Royaume, , de toutcs pertes ct dommages qui des cotons auxdites Isles, lors de leur emballage. par lc mouillage conformément à l'article II du ART. V.Si dans les balles marquées France, lcs SC trouve, lors de leur arrivé en que présent Réglement > il ct pourris pour avoir cotons qu'clles conticndront, soient endommagés et de répondre cn leur propre et privé nom, auront été causés Ports du Royaume, , de toutcs pertes ct dommages qui des cotons auxdites Isles, lors de leur emballage. par lc mouillage conformément à l'article II du ART. V.Si dans les balles marquées France, lcs SC trouve, lors de leur arrivé en que présent Réglement > il ct pourris pour avoir cotons qu'clles conticndront, soient endommagés --- Page 291 --- de PAmérique sous le Vent. éré mouillés , contre la disposition portéc parlarticle premicr, il scra dressé Procés- Verbal du vicc ct de la pourriture desdits cotons, par experts dont on conviendra, oul qui seront nommcs d'oficc, par lcs Juges ct Consuls du lieu de l'arrivéc; cul, s'il n'y a point de Juisdiction les Officiers de ccllc sera la prochaine, Ct le Consulaire 3 par qui plus dernier Vendeur en scra garant envers PAcheteur, sauf son rccours sur cclui de qui il les aura achctés, ct ainsi snccessivement jusqu'au premier Vendeur, lequel scra condamnc.aux.dommages, intérêts, frais et dépens dcs Partics, ct cn outre cn l'amende de IOO liv. par chaque ballc. ART. VI. Si lcs cotons dont les balles n'auront point été marquées dans lcs délais portés par l'article premier du présent Réglement > soit qu'ils soient cncore auxdites Isles ou cn route , ou quils soient arrivés en France, SC trouvent endommagés pour avoir été mouillés lors de leur emball-ge audites Isles , celui qui les aura vendns sera sujet envers l'Acheteur aux condamnations portécs par le précédent article, sauf le à recours y expliqué. ART. VII. Ordonne Sa Majesté aux Juges Consuls du Royaume 3 et au sicur Intendant des Isles ct Colonics Françoiscs dc T'Amérique 2 de prononcer sans aucun retardement les peines encourues par les contrevenans 1 ensemble sur lcs demandes en dédommagement, > qui scront portées devant eux pour raison des cotons quc les Acheteurs justifieront par lc Procès-Verbal d'experts, en la forme prescrite, être viciés ct pourris par la faute du premier Vendeur, à l'cffct de quoi Sa Majestéa atcribué ct attribue toute cour et Jurisdiction à l'Intendant et auxdits JugesConsuls 2 Ct icclle interdit à toutes les autres Cours et Juges 5 enjoint S. M. audit sieur Intendant de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui scra lu, publié et affiché partout ou besoin sera 3 et exécuté nonobstant tous cmpéchemens Oll oppositions quclconques. Fait au Conscil d'Etat, &c. R. au Conseil de Léogane > le 4 Mai 1740. endant et auxdits JugesConsuls 2 Ct icclle interdit à toutes les autres Cours et Juges 5 enjoint S. M. audit sieur Intendant de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui scra lu, publié et affiché partout ou besoin sera 3 et exécuté nonobstant tous cmpéchemens Oll oppositions quclconques. Fait au Conscil d'Etat, &c. R. au Conseil de Léogane > le 4 Mai 1740. --- Page 292 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉTS du Conseil du Cap, qui defendent aux Huissiers J autres que ceux de la Cours de signifer des Actes d'appel. Des 2 ct 3 Janvier 1730. le Conscil, la Requéte de Jean-Baptiste Lesigne, Huissier du Vupr! oui le du Roi: LE Conseil, demeurant à Bayaha 5 et Procureur-Général de CONSEIL a accordé et accorde au Suppliant les fins et conclusions sa Requêtc. de THuisier-Andicncier: : ct oui le Procureur-Général Vu la Requéte Huissicrs du Royal du du Roi : LE CONSEIL a fait défenses aux de Sitge liv. d'amende, Cap, defaire aucune déclaration d'appel, sous peine 5o Général de ARRÂT du Conseil du Cap, quiss°, ordonne au Receveurdes l'Octroi, de délivrer a celui des Droits Suppliciés J des extraits dont les frais passeront dans le compte de ce dernier; 2°, et recensemens, mâme voie de Garnison. autorise à poursuivre les Marguilliers 3 par Du 3 Janvier 1730, lc de MM. de Chavannes ct de MaisonVup par le Conseil , rapport du Roi : LEDIT CONSEIL celles; ct ce requérant ledit Procureur-Général dcs Octrois de ce a ordonné et ordonne que > par le Receveur-Général les duplicatas ou extraits ressort , il sera fait ct délivré au sieur Loiseau , du sicur sont du tems de la recette ct gestion des recensemens qui scront joints et passés à son compte 5 commc aussi Loiseau , dont lcs frais de sondit compte > sur qu'il présentera la liste des débets ct reliquats contraindre les Marguilliers laquelle lui sera délivré des exécutoires, droits pour de leur tems, ou les poursuites qui n'ont pas fini dc remettre les toutes voics dites et doivent avoir faites, et CC par et diligences qu'ils établissement de gariison chez lesdits sieurs raisonnables, même par contre lcs Paroissiens , et a leur passer Marguillicrs 3 sauf leur recours suffisantcs, &c. les non-valcurs > dont ils rapportcront dcs diligences COMMISSION exécutoires, droits pour de leur tems, ou les poursuites qui n'ont pas fini dc remettre les toutes voics dites et doivent avoir faites, et CC par et diligences qu'ils établissement de gariison chez lesdits sieurs raisonnables, même par contre lcs Paroissiens , et a leur passer Marguillicrs 3 sauf leur recours suffisantcs, &c. les non-valcurs > dont ils rapportcront dcs diligences COMMISSION --- Page 293 --- de PAmérique sous le Vent. COMMISSION de Subdélégué de PIntendance des Isles sous le Vent 3 donnée prM. Duclos, Intendant 3 attendu son prochain voyage pour France 3 et jusqu'a son retour - à M. de S. Aubin, Contrôleur de la Marine. Du 4 Février 1730. JEAN.BAPTISTE DUCLOS, Intendant, 8cc. Devant inccssamment passer en France 3 en vertu du congé qu'il a plu à Sa Majesté de Nous accorder, et étant nécessaire de commettre aux fonctions de l'Intendance dcs Isles dc l'Amérique sous le Vent, unc personne qui les exerce en notre absence jusqu'à notre retour à SaintDomingue i Nous n'avons pu faire un meilleur choix que de la personne du sieur Tesson de S. Aubin, Contrôleur de la Marinc en cette Isle, que Mgr. le Comte de Maurepas Nous a marqué par sa Lettre du 14 Juillet 1729, , devoir faire les fonctions d'Ordonnateur de la Colonie cn notre absence. A ces causes, Nous avons ledit sieur de S. Aubin, dont la probité, l'expérience et la capacité Nous sont connues s commis ct érabli, commettons et établissons Subdélégué dc l'Intendance des Isles de l'Amérique sous! le Vent,jusqu'à notre retour 5 lui donnons pouvoir, en ladite qualité, d'ordonner de l'emploi et de la distribution dcs fonds ordonnés par les Etats de Sa Majesté, pour les appointemens des Officiers-Majors et autres Officiers, pour la soldc des Compagnies 2 pour les fortifications , pour lcs radoubs dcs Vaisseaux du Roi, et autres dépenses réglécs par lesdits Etats; dc faireavec des Entreprencurs et Fournisseurs tous les marchés nécessaires à la juftification des dépenses, et connoître et juger toutes les affaires concernant lcs droits d'Octroi, établis par lc Mémoire du Roi, du 2 Août 1718, auquel il se conformera ; de prononcer toutes les condamnations requises contre lcs refusans; lesquelles, aussi-bien que les Ordonnances ct Jugemens rendus par ledit sieur de S. Aubin > seront mises à exécution par les Huissiers et Sergens de cette Isle, qui en seront requis, auxquels Nous ordonnons ainsi lc faire ; donnons en outre pouvoir audit sieur de S. Aubin, d'instruire, s'il le juge à propos,lesprocédures des Bâtimens étrangers surpris à faire le commerce le long de la côte, et d'cn prononcer la confiscation > conformément aux Leure-ParemesdiPoi, del'année 1727, sur lc commerce étranger 5 de répondre toutes les Requètes qui lui seront présentées cn matière civile, soit pour renvoyer aux Juges ordinaires cclles qui les regarderont, > soit pour se réserver la connoissance de celles Tome IIL. N n édures des Bâtimens étrangers surpris à faire le commerce le long de la côte, et d'cn prononcer la confiscation > conformément aux Leure-ParemesdiPoi, del'année 1727, sur lc commerce étranger 5 de répondre toutes les Requètes qui lui seront présentées cn matière civile, soit pour renvoyer aux Juges ordinaires cclles qui les regarderont, > soit pour se réserver la connoissance de celles Tome IIL. N n --- Page 294 --- Loix et Const. des Colonies Françoises croira devoir terminer lui-méme i de commettre les Arpenteurs de qu'il Isle dans les affaires où les parties auront besoin de leur ministère cettc léclaircissement de leurs contestations 3 ordonner le transport despour dans lcs Quartiers ou il en sera besoin, pour ,sur leurs dits Arpenteurs, concessions et picces justificatives > Procès-Verbaux. , cartes figuratives, les réunions des terres faire lc Réglement desdits Quartiers, ct prononcer dans le cas de TOrdonnance du Roi, du 6 Octobre 1713, qui seront M. le Chevalier dela Rochalard, Général, en préconjointement avec donner aussi conjointement les consence des Parties dûcment appelées; Nous cessions des terres, et faire généralement tout ce que pourrions exécuter Nous-mémes pour le bien du service du Roi et de la Cclonie; mondit sicur le Chevalier de la Rochalard, Gouverneur et Licupriant des Isles de I'Amérique sous lc Vent, dc vouloir bien tenant-Général ledit sieur de S. Aubin, en ladite qualité de Subdo légué faire reconnoître desdites Isles, de tout et ainsi qu'il appartiendra 3 et sera à FIntendance enregistréc aux Conscils Supéricurs du Petitla présente Subdélégation n'en ignore. Donnée à Léogane , &c. Goave ctdu Cap, à CC que personne Signé, DuCLOS. Amnistie absolue ; 1°. en faveur des ORDONNANCE DU Rol, portant déserteurs des Compagnics franches de la Marine > à la charge Soldats de rentrers sous un an de la date de par ceux qui sont en pays étranger, oi iZ leur plaira 5 ct l'Ordosnance, dans le Royaume, et de sly fixer 2°, en fayeur de ceux des Soldats desdites Troupes qui > quingaine apràs de rOrdonnance, auront. fourni un signalement exact à la la publication place du faux qu'ils avoient donné. Et Ordonnance de M. de la Rochalard , pour faire publier et exécuter celte du Roi dans son Gouvernement de Saint-Domingue. Dcs 7 Février et 4 Juin 1730. # a Royaume, et de sly fixer 2°, en fayeur de ceux des Soldats desdites Troupes qui > quingaine apràs de rOrdonnance, auront. fourni un signalement exact à la la publication place du faux qu'ils avoient donné. Et Ordonnance de M. de la Rochalard , pour faire publier et exécuter celte du Roi dans son Gouvernement de Saint-Domingue. Dcs 7 Février et 4 Juin 1730. # a --- Page 295 --- de PAmérique sous le Vent. AAA NROA TMINSEANESCSSES SeNgze TAR n ARRÉT du Conseil du Cap, qui defend aux Juges de donner des Ordonnances sur les fonds publics, à peine d'en répondre. Du 8 Février 1730. Vup par le Conscil, la Requète du sicur Romicu, Maitre Chirurgien du Cap, ct Chirurgien ordinaire des prisons Royales de Bayaha : Oui le Procurenr-Général du Roi: LE CONSEIL ordonne que lc Mémoire sera taxé par lc sicur Duvallain, Médecin du Roi, pour ensuite être payé par le Receveur des droits des Négres suppliciés. Fait défenses au sieur Croiscuil, de donner à l'avenir aucuncs ordonnances sur les fonds publics, à peinc d'en répondre en son propre et privénom ; ordonne que lc présent lui sera signifié à la diligence du Substitut du Procurcur-Général du Roi, afin de sy conformer. Le Receveur des Droits suppliciés ayoit refusé de payer sur POrdonnance du Juge du Fort Dauphin 3 mise au bas du compte du Chirurgien. EXTRAIT d'une Lettre de M. le Général à M. d'Héricourt > touchant le commandement des Milices. Du 29 Avril 1730. ArioaD dc la décision que vous me demandcz au sujet du droit du Capitaine des Troupes, > de l'Aide-Major et Colonel des Milices cn votre abscnce 2 lc premier ne doit commander qu'à sa Compagnie ; le commandement des Milices regardant l'Aide-Major ct lc Colonel, qui SC doivent consulter ensemble pour les détails ordinaires; car s'il arrivoit quelque occasion ou ilfallûtles mettre sous les armes, il doivent en prévenir le Capitaine des Troupes > et agir avec lui avec une attention ct unc politesse particulièrcs, parce qu'il commande un Corps dont les Milices ont toujours besoin, et qu'elles lui sont particulidrement subordonnées. * N n ij commander qu'à sa Compagnie ; le commandement des Milices regardant l'Aide-Major ct lc Colonel, qui SC doivent consulter ensemble pour les détails ordinaires; car s'il arrivoit quelque occasion ou ilfallûtles mettre sous les armes, il doivent en prévenir le Capitaine des Troupes > et agir avec lui avec une attention ct unc politesse particulièrcs, parce qu'il commande un Corps dont les Milices ont toujours besoin, et qu'elles lui sont particulidrement subordonnées. * N n ij --- Page 296 --- Loix et Const. des Colonies Françoises A My2s à A0 ARRÉT du Conseil du Petit-Goave 3 touchant la vente des Biens-immeubles des Mineurs. Du I2 Mai 1730. ExTRE François Ray , &c. Contre David Millon, &c. Et faisant droit sur les conclusions du Procurcur-Général du Roi, fait défenses à tous Juges d'ordonner la vente des immeubles des Mincurs, qu'au préalable discussion ne soit faite des meubles, et qu'en observant toutes les formilités prescrites parles Or.lonnances, la Coutume et les Réglemens du Conseil, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des Parties 5 ordonae quc le présent Arrêt scra enregistré dans les Greffcs de toutes les Jurisdictions du ressort, &c. ARRÉT du Conscil d'Etat, qui > en cassant l'Arrêt du Conseil Superieur du Cap, du 4 Juillet 1729 3 portant que les deniers provenans d'une vente faite par une femmes des conquêts de la première Communauté , seroient d'autres Biens-fonds dans la Colonie 5 l'autorise employés en l'acquisition à faire remploi dans le Royaume ou dans la Colonie, à son choix. Du 20 Mai 1730. Suxt Requéte présentée au Roi étant cn son Conseil > par la dame ci-devant veuve de Jean - Pierre de Charitte > Lieutenant au Gouemenem-Général des Isles soUS le Vent de l'Amérique , ct à présent femme de Bernard de Verdelin, Maréchal-Général dcs Logis des Camps ct Armces de Sa Majesté, contenant qu'ayant formé lc desscin de fixer son séjour cn France, clle vendit quelques portions d'habitations de peu de valeur, afin de liquider la principale hubitation qu'elle a au Cap, valant plus dc 60,000 liv. de reven:. Le nommé Pierre Laporte a été le premicr de ses acquércurs 5 et dans le dessein de se maintenir dans ia propriété du terrein que lui avoit vendu la Suppliante, sans remplir les engagemens qu'il avoit pris par lc contrat > il soutiat qu'étant dcs conquêts de la communauté d'entre la Suppliante et lcdit sieur de Charitte,. son premicr mati, clle n'avoir pu les aliéner valablement, parce qu'elle Le nommé Pierre Laporte a été le premicr de ses acquércurs 5 et dans le dessein de se maintenir dans ia propriété du terrein que lui avoit vendu la Suppliante, sans remplir les engagemens qu'il avoit pris par lc contrat > il soutiat qu'étant dcs conquêts de la communauté d'entre la Suppliante et lcdit sieur de Charitte,. son premicr mati, clle n'avoir pu les aliéner valablement, parce qu'elle --- Page 297 --- de PAmérique sous le Vent. n'en étoit qu'usufruitière, > que par conséquent cllc devoitlesassurer par un remploi en acquisition d'autres fonds dans la Colonie, sur lesquels il put recourir, en cas d'inquiétation de la part de ses enfans du premier lit, aux termes de l'article 279 dc la Coutume de Paris. Cette contestation ayant été portée en la Jurisdiction de Bayaha , ledit Laporte fur débouté dc sa demandc, par Sentence du 17 Juin 1728, ct sur l'appel elle fut confirméc par Arrét dudit Conseil Supéricur du Cap, du 5 Octobre suivant, 11 n'en a pas écé dc mêmc de la vente qu'elle fit,le 9 Décembre 1727, au sieur Roland lc Comte, Habitant an Quartier Saint-Louis, côtc dc Saint-Domingue, d'un terrcin de 1,032 pas en quarré, moyennant 17,0c0 liv. payables en trois termes , dont clle a reçu lc premier paiement : elle poursuivit ledit le Comte à l'échéance du deuxiéme terme pour cn avoir le paicment, ct ellc obtint une Sentence dc condamnation rendue par lc Juge du Cap, le 15 Janvier 1729, conforme à SCS conclusions ; mais ledit lc Comte cn ayant interjeté appel sur le fondement des mênics raisons alléguées par ledit Laporte, le Conseil Supéricur du Cap rendit > lc 4 Juillet 1729 3 un Arrêt tout contraire au précédent, en ce qu'il infirma la Sentence, ordonnant quc le contrat dc vente dudit jour 9 Décembre 1727, scroit exécuté seion sa forme et tencur, en fournissant par la Suppliante uin remploi des deniers en provenans , en biens solides dans ladite Colonie de Saint - Domingue > lequel remploi seroit fait à la diligence dudit le Comte > si mieux n'aimoit ladite Suppliante rentrer sur le terrein par cile vendu, et rendre audit le Comte les deniers qu'elle pouvoit avoir touchés > et lui payer les impenses ct améliorations utiles qui peuvent avoir été faites, et ce à dire d'arbitres en cas de contestation 5 que la Suppliante seroit tenue de faire sa déclaration sur l'option à elle accordée, > dans quinzaine du jour de la signification dudit Arrêt, sinon et ledit tems passé, que ladite option demeureroit audit le Comtc , dépens compensés. C'est contre cet Arrêt quc la Suppliante réclame lautorité de Sa Majesté, pour en obtenir la rétractation, &cc. Vn ladite Requête, l'Arrèt du Conseil Supérieur du Cap, du 4Juillct 1729, ensemble lcs autres picces énoncées, justificatives d'icelle le ct tout considéré: étant en % ; oui rapport, Majesté son Conseil, ayant aucunement égard à ladite Requête > a cassé et annuilé, casse ct annulle l'Arrêt du Conseil Supérieur du Cap dudit jour 4 Juillet 1729, seulement en ce qu'il ordonne que lc remploi des deniers provenans dc la vente faitc par ladite dame de Verdelin audit Roland le Comtc > du terrein cn question > par lc contrat dudit jour 9 Décembre 1727, sera fait en autres biens dans la Colonie, voulant é son Conseil, ayant aucunement égard à ladite Requête > a cassé et annuilé, casse ct annulle l'Arrêt du Conseil Supérieur du Cap dudit jour 4 Juillet 1729, seulement en ce qu'il ordonne que lc remploi des deniers provenans dc la vente faitc par ladite dame de Verdelin audit Roland le Comtc > du terrein cn question > par lc contrat dudit jour 9 Décembre 1727, sera fait en autres biens dans la Colonie, voulant --- Page 298 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Sa Majesté, qu'il soit loisible à ladite damc de Verdelia de fournir ledit remploi cn fonds dans le Royaume Otl dans la Colonic, à son choix et scra au surplus ledic Arrèt du 4 Juillet 1729, cxécuré selon sa forme ct teneur, &cc. ARRÉT du Conseil du Cap, qui defend aux Chirurgiens de traiter aucunes Maladies internes J sans appeler le Médecin du Roi 3 dont les visites sont taxées à trois livres. Du 3 Juin 1730. Vu par le Conscil, la Requète à lui présentée par le sicur Duvalin, Médecin du Roi, au sujet des maladies internes 5 et oui sur CC les conclusions verbales du Procureur-Général du Roi : LE CONSEIL a ordonné dorénavant les Chirurgiens de la Ville du Cap, ne pourroient traiter que desditcs maladies, sans y appeler le Médecin du Roi, attendu aucune l'on voit journellement des cas fâcheux, par lamort ou autres accidens, qne arrivent aux gens du pays, mais plus particuliérement à ceux qui qui arrivent d'Europe ou d'ailleurs, dont on a des exemples fréquens; défend ledit Conseil auxdits Chirurgiens de s'immiscer à connoitre de cesdites internes, sans lc Médecin du Roi, à peine contre les maladies > y appeler lc tiers au Médecin, le tiers contrevenans de joo 1. d'amende, applicable Al'Hôpital, etl le tiers àla bâtisse du Palais > pour la première fois; et en Cas de récidive, à de plus grosses peines, et même d'interdiction. Que tous les remédesquiscronte distribués, nelescronto coxpeiedeereeet luif faite. A par écrit > eti ne leur seront alloués que par la taxe qui en sera par l'égard des pauvres et gens mal-aisés, les visites seront faites gratuitement; aux autres, dans toutes les maladics les plus dangereuses, et que quant fasse plusieurs visites, il ne lui en sera alloué que deux seulequoiquil ment à raison dc 3 liv. par visite 5 et afin que personne n'en ignore, : ic présent Arrêt scra lu, publié, &xc. iedeereeet luif faite. A par écrit > eti ne leur seront alloués que par la taxe qui en sera par l'égard des pauvres et gens mal-aisés, les visites seront faites gratuitement; aux autres, dans toutes les maladics les plus dangereuses, et que quant fasse plusieurs visites, il ne lui en sera alloué que deux seulequoiquil ment à raison dc 3 liv. par visite 5 et afin que personne n'en ignore, : ic présent Arrêt scra lu, publié, &xc. --- Page 299 --- de PAmérique sous le Vent. GEANTOS mmamtnaks ARRÉT da Conseil du Cap > qui permet laffiche et la publication dans tout Sentence du du Port-de-Paix, qui avoit condamné son ressort , d'une Sicge un particulier à demander pardon à genoux à un autre qu'il accusoit d'ayoir été Valct du Bourreau de Paris. Du 6 Juin 1730. ARRET du Conseil du Cap, qui juge qu'on peut saisir le prix d'un Negre supplicié. Du 6 Juin 1730. Vur par le Conseil, , la Requète de Paul Montresor, 3 Sergent des Trou- à pes Suisses dc la garnison du Cap 5 et oui le Procureur- Général du Roi: LE CONSEIL a condamné le sicur Magnon, de son consentement; > à vuider ses mains cn celles dudit Montresor, de la somme dc 248 1. 5 £ d'une part, et de celle de 3 6 liv. à l'acquit du sieur Ezenas, , ct déposer même les frais de l'instance, envers lequel il demeurera bien ct valablement décharge. Cet Arrêt fut prononcé sur le refus que faisoit le Receveur des Droits suppliciés > de pay er ledit Montresor, en vertu d'une Sentence du Juge du Cap, qui déclaroit bonne et valable la Saisie-Arrêt faite au préjudice du sieur Exenas > Habitant au Port Margot 3 entre les mains dudit Receveur, sur le prix d'un Negre supplicié 5 laquelie Sentence du 3 Juin 1730. s ordonnoit la déliyrance des deniers > et est jointe par expédition à la minute de P'Arrêt. iés > de pay er ledit Montresor, en vertu d'une Sentence du Juge du Cap, qui déclaroit bonne et valable la Saisie-Arrêt faite au préjudice du sieur Exenas > Habitant au Port Margot 3 entre les mains dudit Receveur, sur le prix d'un Negre supplicié 5 laquelie Sentence du 3 Juin 1730. s ordonnoit la déliyrance des deniers > et est jointe par expédition à la minute de P'Arrêt. --- Page 300 --- Loix et Const. des Colonies Françoises du Petit-Goave 3 qui ordonne que 3 par un Religieux ARRÉT du Conseil des Paroisses > étant en mauvais commis à cet efet, tous les Registres nouveaux. état seront transcrits sur des Registres > Du 8 Juillet 1730. à lui présentée par le R. P., Jean-DoVup par le Conseil, la Requête des Missions Monthicu, Préfet Apostolique ét Vicaire-Général minique établies dans le ressort dudit Conseil, expostive,&c. oui des FF. Précheurs, du Roi ; tout considéré, et Les conclusions du Procureur-Général Conseiller séant : LE CONSEIL a donné le rapport de MC de Pas > de la représentation quil a faite du acte audit R. P. Monthieu > Préfet, lcs visites des Paroisscs de la Mission mauvais état où il a trouvé, > dans contenant lcs actes de baptèmes, établics dans son ressort, les Registres qu'il a faite de la peret enterremens. > et de la présentation en Théologie, mariages Religieux, Prêtre 3 Docteur sonne du R. P. Savornin > lcs anciens Registres sur de bon et fort pour transcrire incessamment à ne pouvoir s'égarer, papier rclié et d'un volumc assez considérable nécessaire de transà la quantité desdites actes qu'il_sera dudit R. P. Savornin, proportionné informé de la capacité fair erire; et étant suffisamment avoir vu CC qu'il a au fait dudit travail > pour de et de son intelligence lui seroit payé la somme la Paroisse dc Nipes, , a ordonné qu'il à commencer du pour forme de pension sur la masse Curiale, ct SOII a200 liv. par audit travail , auquel il donnera ses soins jour qu'il s'occupera à l'effet dc quoi le Conscil enjoint aux attenrion sans discontinucr 5 Paroisses, et tous autres qu'il appartiendra Curés , Marguilliers desdites actcs, de les lui remettre; quisc trouveroient rabemmandeugNeunrse d'avertir le Procurcur-Général du Roi et sera ledit R. P. Savornin, tenu dont il lui donnera acte pour le du jour qu'il commencera cet ouvrage, discontinuer d'y donner ses soins paiement de laditc pension > et de ne pendant ledit tcms , il puisse être jusqu'à ce qu'ils soient finis > sans que, mais sera tenu de se transporter aux soins d'aucune Paroissc ; seront point transcrits , ct employé dans ccllcs dont les Registres et actes ne une Paroissc 3 ledit Registre qu'aussitde qu'il aura fini l'ouvrage dans de la Jurisdiction dont ladite ainsi transcrit scra présenté aux Officiers procéder sur-le-champ ct sans Paroisse ressortira, avec T'ancicn, pour Registre, à la dernière délai à la collation ct vérification du nouveau pagc Paroissc ; seront point transcrits , ct employé dans ccllcs dont les Registres et actes ne une Paroissc 3 ledit Registre qu'aussitde qu'il aura fini l'ouvrage dans de la Jurisdiction dont ladite ainsi transcrit scra présenté aux Officiers procéder sur-le-champ ct sans Paroisse ressortira, avec T'ancicn, pour Registre, à la dernière délai à la collation ct vérification du nouveau pagc --- Page 301 --- de PAmérique sous le Vent. dressé Procès-Verbal dc ladite vérification, cn présence page duquel scra du Roi ; CI scront les nouveaux du Substitur du Procureur - Général de ladite Paroisse. Enjoint aux Curés Registres déposés au Greffe du Siége à l'Ordonnance à CC desdits Paroisses, de SC conformer Ct Marguillicrs lc et sous les peines Y portées. sujct, chacun en CC qui regarde, 22 a 3b KAMAL - Na ordonne l'exécution de celui du 7 Février ARgÉT du Conseil du Cap , qui 1707, sur la Police des Marchés. Du 6 Septembre 1730. RV du Commissaire de la Marine, s MÉMOIRE DU Ro1, sur les fonstions Pabsence ou au défaut de MIntendant , Ordonnateur à Saint-Domingue 3 en de Leutres-Patentes de Subdélégué lorsque ledit Commissaire n'aura point 2 PIntendance. Du 3 Octobre 1730. ics difficultés qui pourroient arriver Sa MAJESTÉ voulant prévenir des Isles sous lc Vent, ct ic entre.le Gouverneur son Lieurenant-Géneral de Lettres-Patentes de Commissaire de la Marinc qui nc sera pas pourvu OrdonnaSa Majesté de Subdélegué à f'Intendancc, lequel à se Saint-Domingue trouvera > a reur en l'absence ou au défaut de l'intendant Mémoire, qu'Elle veut résolu d'expliquer SCS intentions par le présent selon sa forme ct tencur s ainsi quil en suit: être exécuté Commissaire de la Marine quin'aura point de LettresA RT. Ier, Le fera dans la Colonie de SaintPatentes de Subdélégué dc Y'Intendance 2 lorsqu'il s'y trouvera lcs mêmes fonctions de IIntendant, Domingue Ordonnateur > cn son absence ou à son défaut. de les Ordonnances ART. II. Lcs Lettres de concessions 3 ensemble toutes les autres qui géunion de terres, cellcs de Police, et généralement Lieurenant-Général et Pinsont rcndues en commun par Ic Gouverneur Lieutenant-Genéral, tcndant, continueront delètrc par Icdit Gouverneur Lettres et lc Commissaire de la Marinc - Ordonnateur 5 et lesdites et à l'ordinairc au Burcau de J'Intendance, Ordonnances seront expédices nonobstant l'abscnce de lIntendant. Oo Tome III, de Police, et généralement Lieurenant-Général et Pinsont rcndues en commun par Ic Gouverneur Lieutenant-Genéral, tcndant, continueront delètrc par Icdit Gouverneur Lettres et lc Commissaire de la Marinc - Ordonnateur 5 et lesdites et à l'ordinairc au Burcau de J'Intendance, Ordonnances seront expédices nonobstant l'abscnce de lIntendant. Oo Tome III, --- Page 302 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Il pratiqué une forme différente dans l'inti-' ART. III. sera seulement Ordonnances et autres tulé, l'énoncé et le contre-seing desdites Lettres, 2 pourront êtres signés en commun par ledit Gouverneur actes publics, qui 3 iln'y aura dans' Lieutehant- Général, ct ledit Connbuitc.(oddomuicer l'intitulé que le nom et les qualités du Gouverneur Lieurenan-Genéral; il sera fait mention dans Ténoncé, qu'elle est rendue conjointement soit avec ledit Commissaire dc la Marinc - Ordonnateur > sans qu'il y au modèle cnsuite du présent fait mention de son nom , conformément scront Mémoire, dont le style sera suivi dans toutes les picces qui signécs ledit Gouverneur Lientenant-Genéral, et ledit Comen commun par inisaire-Orlonnatcur ART. IV. Il n'y aura que ledit Gouverneur Lieutenant-Général, l'intituke qui jouira de la prérogative dc pouvoir mettre son nom seul à desdites Lettres, Ordonnances et autres actes; mais lorsqu'il y aura un commandera dans ladite Colonie > en l'absence olt atl autre Officiet qui ledit Commissaire de la défaut dudit Gouverneur Lieutenane-Général, des mêmes honneurs et préMarine- - Ordonnateur, jouira à cet égard dc T'intendant, et lesdires Lettres, Ordonnances et autres actes, rogatives de celuide rOfficier qui commandera seront intitulés de son nom, > ensuite dans ladite Colonic. ART. V. Ledit Commissaire de la Marine- Ordonnatcur, connoitra seul de toutes affaires concernant la perception des droits, et décernera Ics Débiteurs, pour l'exécution desquelles le GouIcs contraintes contre absence et défaut, r'Officier qui commandera, verneur- -Général, ou en son autorité en sera requis; accordera main-forte, , et l'aidera de SOnT lorsqu'il 31 ART. VI. II ordonnera seul, en l'absence ou au défaut dc T'Intendant, Ic des dépenses réglées par les Etats de Sa des fonds pour paicment Majesté. faire ART. VII. II fera seul, toutes les autres fonctions que pourroit seul l'Intendant s'il étoit présent, , Ou en commun" aussi toutes celles que l'Intendant feroit en commun avec lc Gouverneur Lieutenant-Genéral. dc la Marine , même Ic Cont ART. Vill. Ledit Commisaire-Général d'autre et honneurs dans les missaire ordimire, ne pourront exiger rang aux ComEglises et cérémonies publiques, que ceux qui sont artribués lcs Contrôleurs de la Marine servans aux Colonies, par missaires et Février encorc qu'il se trouve OrdonLettres-Patentes du I2 1725, nateur. lc Gouverneur Lieutenant-Genéral. dc la Marine , même Ic Cont ART. Vill. Ledit Commisaire-Général d'autre et honneurs dans les missaire ordimire, ne pourront exiger rang aux ComEglises et cérémonies publiques, que ceux qui sont artribués lcs Contrôleurs de la Marine servans aux Colonies, par missaires et Février encorc qu'il se trouve OrdonLettres-Patentes du I2 1725, nateur. --- Page 303 --- dePAmérique sous le Vent. mêmc le Commis- : Arr. IX. Lc Commitaire-Générat dc la Marinc, saire ordinaire ayant des Lettres-Patenresde Sa Majcsté, de Subdélégué à l'intendancc, , qui se trouvera Ordonnateur, cn l'abscnce ou au défaut de FIntendant, y fera, sans aucune exception, les mêmes ct semblables fonctions quc lc mêmc Intendant feroit s'il étoit présent, ct jouira dans ladite Colonie des mêmcs honneurs, autorité ct prérogatives de TIntencanr. Fait à Versailles, &c. MODÈLE D E CONCESSION Dc. . Gouverneur ct Lieutenant-. Général des Isles sous le Vent. e Nous. . Commissaire de la avons , conjointement avec M. . Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue, concédé, &c. . Ici le scing dudit Commissaire. Par M. le Commissaire- Ordonnateur 3 ici scra le scing du Secrétaire. 'R. au Conseil du Cap, le 2 Avril 1759. V. PArrêt d'enregistrement. Et à celui du Port-au-Prince 3 le. . MANDEMENT du Préfet Apostolique de la Mission des Frires-Précheurs, touchant les Fêtes à observer ; ct Ordonnance du Gowremeur-Gexdnul à ce sujet. Des 15 ct 18 Octobre 1730. Fxixt Jean - Dominique Monthicu, Préfet Apostolique, et Vicaire-, Général des Missions des Fréres Prècheurs en l'Isle et côtc Saint- Domingue: A tous les Fidèlcs des Paroisses dépendantes de nos Missions, salut et bénédiction en Notre" Scigncur Jésus-Christ. Missionnaires ct Curés dans la partie dc cctte Colonic . Les Rcligicux Oo ij 15 ct 18 Octobre 1730. Fxixt Jean - Dominique Monthicu, Préfet Apostolique, et Vicaire-, Général des Missions des Fréres Prècheurs en l'Isle et côtc Saint- Domingue: A tous les Fidèlcs des Paroisses dépendantes de nos Missions, salut et bénédiction en Notre" Scigncur Jésus-Christ. Missionnaires ct Curés dans la partie dc cctte Colonic . Les Rcligicux Oo ij --- Page 304 --- Loix et Const. des Colonies Françoises donner le soin du spirituel en qualité dc Préfet où il a plu à Dieu nous fois représenté que les Fètes que nos Apostolique, nous ayant plusieurs les Libres, n'éroient presque Prédécesseurs n'avoient ordonnées que pour Fréres, qu'il étoit observées de personne 5 nous avons crtt; , nos très-chers à un si grand devoir de remédier , autant quilseroit en rous , notre de notre nous n'avons rien eu tant à caeur, dès abus; et pour y parvenir, dc renouveler les instances respectucuscs qui arrivée dans ce pays, que Sa Sainteté sur ce sujct , en la suppliant, avec lcs avoient déjà été faites de nous mettre des Missions des Colonies Françoises, autres Supéricurs invariablement lc nombre des Fêtes dc précepte pour en état dc fixer les Libres ct les Esclaves. trés-chers Freres, que nous nous sommcs Ccn'ap pas Eee cn vain 2 nos lcs Fidèles ; il lui a pld dc répondre à adressés au Père commun de tous dont il nous a honoré, il a laissé à nos demandes ; et par la confiance nombre nous jugerions convenable > notre discrétion de réduire au quc indistinctement pour tous s d'obligation les Fètes que nous déclarerions soit Libres oul Esclaves. le trop grand nombre de CCS Fêtcs A ces causcs, faisant attention que d'ailleurs de l'abus au bien de la Colonie ; convaincus de déest préjudiciable ct n'ignorant pas que le peu criminel que les Esclaves en font, celles qui n'étoient que pour votion ct d'exactitude des Libres à chaumer qui dépendroit dc nous 7 eux, voulant apporter tout le tempérament lcs intentions de M: le Chevalier après en avoir communiqué et reçu de M. Duclos, Intendant, ct pris sur de la Rochalard, Gouverneur, , ct dc notre dépendance. l'avis des Missionnaires et Curés d'oblice sujet qui nous est confieé 5 nous déclarons Par f'autorité Apostolique Fidèles, Libres et Esclaves, des Paroisses gation, et ordonnons à tous les sous précepte, ainsi quc T'Eglisc dépendantes de nos Missions, d'observer sont de droit Divin, les Fètes le commande outre les Dimanches, qui ie Réglement qui suit , savoir: désignées par (V. le Mandement du 141 Novembre 1729, Iet, Janvier, > la Circoncision. la ligne qui suit. ) que celui-ci a copié jusques et compris 27 Décembre, Saint-Jean MEvangéliste. aussi retranchée, et la seconde ct La scconde Fète de Piques sera troisième dc la Pentecôte. de Ia Conception et de la Nativité se Dans les années ou les Fêtes les transférerons au Dimanche rencontreront le Samedi ou lc Lundi s nous e suivant. Fréres, lcs Fètcs que vous devez observer; Ce sont 1, mcs très-chers que celui-ci a copié jusques et compris 27 Décembre, Saint-Jean MEvangéliste. aussi retranchée, et la seconde ct La scconde Fète de Piques sera troisième dc la Pentecôte. de Ia Conception et de la Nativité se Dans les années ou les Fêtes les transférerons au Dimanche rencontreront le Samedi ou lc Lundi s nous e suivant. Fréres, lcs Fètcs que vous devez observer; Ce sont 1, mcs très-chers --- Page 305 --- de PAmérique sous le Vent. - en assistant régulierement à la Messe dc Paroisse, et aux Offices-Divins, employant CCS Saints jours à la lecture des livres de piété, à l'exercice des vertus Chréticnncs, ct à l'instruction de vos Esclavcs ; devoir sur lcquel nous devons ici, nos très-chers Frércs, , vous faire faire quciques réflexions qui vous rendent attentifs à les cnvoyer plus régulicrenent rccevoir cellcs de leurs Pasteurs, dans les Catéchismes quails font lcs Dimanches ct Fètes; en vous faisant observer quc votre consçicncc. devant Dicu, restera chargée de l'ignorance dans laquelle vivent la pluparc desdits Esclaves, exclus par-la du Saint-Sacrenient de Baptème. Ne perdez point de vuc CCS avis; iln'y en a point de plus important à vctre salut ; Ics Ordonnances de nos Rois se soat jointes à la voix du Pastcur pour dcs peines imposées contre les, Infracteurs;, nous ne saurions croirc, par la justice que nous vous rendons sur tous ccs.deyoirs communs, que nous puissions jamais être forcé d'y avoir recours; nous vous rendrons parcillement la justice dc croire que vous n'avez pas" oublic que les jours du Scigneur sont des jours de repos, mais d'un repos saint ct salutaire, qui consiste dans un degagement d'esprie et dc coeur , pour tout ce qui regardc Ic temporel > ct dans unc application cxacte, et un actachement inviolable à tous les devoirs de thomie Chrétien. N'estil pas bien vrai et justç en effet, de. supplécr dans ces saints jours, , par unc piété constante, au défaut dcs bonnes actions que nous négligcons presquc toujours de faire dans les autres jours, ct de réparer par- là lesbrèches funcstesque mille eimtiewnufutemifarcostmgiancemtheme vertu. Ét comment nous acquitter dc CCS devoirs, si CC n'est par l'interruption des ceuvres serviles" , ct la séparation des embarras du siecle et du tunulte des passions? Nous laissons à nos Curés lc soin de vous entretenir plus au long d'un devoir que nous ne vous représentons ici qu'en peu de mots; ct nous leur ordonnons de lire au Prône des Messes de Paroisses notre présent Mandement, dele faire afficher aux portes de leurs Eglises, et par-tout ou besoin scra ; priant tres-humblement M. le Général et leur , d'ordonner aux OffiMi lIntendant 9 ei joignant ici approbation cicrs Commandans et de Justice dans les quarticrs > de tenir la main à son exécution, en quoi ils satisferont moins à nos desirs qu'à la volonté de Dieu, qui nc les a mis cn place quc pour fairc observer sa saintc loi, et les Commandemens de la Sainte Églisc. Donné en notre maison dc Léogane, sous le sceau de notre Office 2 et le contre-scing de notre Secrétaire, lc 15 Octobre 1730. Signé, I. D. MONTHIEU, Préfet Apostolique 5 et plus bas , par le Révérend P. Préfet Apostolique, F. M. BERAGE, ct duement scélé. u, qui nc les a mis cn place quc pour fairc observer sa saintc loi, et les Commandemens de la Sainte Églisc. Donné en notre maison dc Léogane, sous le sceau de notre Office 2 et le contre-scing de notre Secrétaire, lc 15 Octobre 1730. Signé, I. D. MONTHIEU, Préfet Apostolique 5 et plus bas , par le Révérend P. Préfet Apostolique, F. M. BERAGE, ct duement scélé. --- Page 306 --- Loix et Const! des Colonies Françoises LE CHEVALIER DE TA ROCHALARD. du Rcsci-dessus, en' conséquence Vu' le Mandement et Réglement Benoit XIII, du 22 Juin 1728, encrit de notre Saint-Père lc Papc le Comte de Maurepas, voyé, avecTapprobation de Sa Majesté, parM. plus de satisfaction Secrétaire d'État ; nous donnons avec d'autant retranchant au susdit Mandement et Réglement, qu'en notre agrément des Fètes, et leur duplicité aux Libres et fixement une grande partic L'Ordonnanceda 14 du même mois d'Octobre, à la aux Esclaves, &c. (V. aui Conseil Supérieur du faire du Mandement du 14 Novembre 1729.). et ou il Jurisdictions en ressortissantes, par-tout Petit-Goave, aux autres conviendra, à ce que personfie n'en ignore. Signé , LE CHEVALIER Donné au Pctit-Goave, le 18 Octobre 1730. DE LA ROCHALARD. e R. au Conseil du Petit-Goave, le 6 Novembre 1730. KXE a la Lectre du Ministre à M. de. la Lance , Ingénieur en EXTRAIT de travail 5 faire connoitre la Chef à Saint-Domingue > sur sont pour Topographie de cecte Colonie. Du 2I Novembrc 1730. - de réduire sur une r'ouvrage que vous avez entrepris, Ports de la Faraprond des les plans des principaux mème échelle les vues paysages, du Petit-Goave, Saint-Marc, Colonie, des Forts ct Villes dc Saint-Louis, la Carte de la partic Françoise, le Port-dePaix > le Cap et Bayaha, javec verrai cet ouvrage avec plaisir, et et un Mémoire sur chaquc poste. Jc scra fait. il sera fort utilç 5 je vous pric dc me T'envoyer lorsqu'il vous avez entrepris, Ports de la Faraprond des les plans des principaux mème échelle les vues paysages, du Petit-Goave, Saint-Marc, Colonie, des Forts ct Villes dc Saint-Louis, la Carte de la partic Françoise, le Port-dePaix > le Cap et Bayaha, javec verrai cet ouvrage avec plaisir, et et un Mémoire sur chaquc poste. Jc scra fait. il sera fort utilç 5 je vous pric dc me T'envoyer lorsqu'il --- Page 307 --- 22 de: PAmérique sotis le Vents 295: oivi ului ia M. lc Chevalier de la Rochalard , zouchant les LETTRE du.Ministre honneurs.: Du 21 Novembre 1730. la Lettre quc vous avez pris la peinc dc m'écrire lc 22 du Jxr rcçu mois de Juillet dernicr , aycc les papiers qui y étoient joints, , concernant 'entrc- M. d'Hericourt, Lieutenant dc Roi, Jadiscussion qu'il y a cu ait. Cap' Procurcur du Roi dc la Jurisdiction , à l'occt le sieur de Clairambault, casion du feu de la S. Jcan: nI Tiieng S II torche La prétention du sieur dc Clairambault, pour la marche et la allumer lefcu, n'a aucun fondement , et M. d'Hericourt a bicn fait pour de T'empécher, quoiqu'il nc soit pas plus en droit que le Procureur du Roi d'avoir la torche; l'art. VII du Réglement du.soSeptembre 1713, concernant les honnicurs- aux Eglises et aux' féux de joic , portant quil trois torches, une au Prêtre Officiant, et les deux autresa aul scra Gouverneur-Genéral présenté ct à TIntendant, et cn cas d'absence de CC dernicr, des Conscillers. Ce Réglement cst enregistré dans lcs Conseils au Doyen de Saint-Domingue, et je suis surpris qu'il y.s soit ignoré. Supéricurs depuis le. Gouvernement particulier' dc cette Islc Le Roi ayant érigé aussi, établi un, Intendant et: fait en Gonvemenenr-génenly , y ayant autres dispositions, il convient dc faire quelques changemens à plusieurs Cela a été cxécuté pour lcs Isles. du Vent, 2 par un Régle: cc Réglement. du Novembre 1728, par l'art. XV duquel il est réglé qu'anx ment 15 il seri trois torches, une alt Prêtre officiant, et les fcux de joic présenté deux autres au Gouverneur- Général et à l'intendant , et en cas d'absence du Gouvemneur-Ganéral, la torche sera présentée à POfficier Commandant, successivement jusques et compris le Major; ; ct. en l'absence de T'Intendant au Premier Consciller, au Commissaire de la Marine > successivement au Doyen oll au Consciller qui sera à la tête des titulaires; défaur desquels Officiers-Majors et du Conscil, il ne sera présenté que au la torche au Prêtre officiant. les Conseillers L'art. XIX porte qu'en: l'absence de TIntendant 2 qui aux marches ct scront censés y étre se trouveront publiques particulières, scront au hombre de cing; ct lorsqu'ils y seront en moindre corps > lorsqu'ils nombre, ils scront censés être à la téte de la Jurisdiction., sans en que lc Greffier; cn chef puissc prétendrc dc marcher avec eux. la torche au Prêtre officiant. les Conseillers L'art. XIX porte qu'en: l'absence de TIntendant 2 qui aux marches ct scront censés y étre se trouveront publiques particulières, scront au hombre de cing; ct lorsqu'ils y seront en moindre corps > lorsqu'ils nombre, ils scront censés être à la téte de la Jurisdiction., sans en que lc Greffier; cn chef puissc prétendrc dc marcher avec eux. --- Page 308 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises été de rendre. lc mêmc Réglement pour SaintL'intention de S. M. a 3 si vous m'avicz envoyé Domingue 5 et cela seroit fait il.y demande a long-tems, il a plus. de trois ans, pour les éclaircissemens que je vous Milices, avec y lequel celui des honneurs les parvenirà un Réglement pour a beaucoup dc rapport. qui prolonge pendant un an 3 Pexereice ARRÉT du Conscil du Cap, de YOctroi, brl d'un Receveur Du 2 Janvier 1731 nommer à la recctte des Octrois de cette LECoxe assemblé pour après avoir délibéré dépendance at lien et placc du sicur Lescarmotier, le sicur Lescarmoticr, s'être fait l'état de ladite recette. par a nommé et et représeater du Roi , qui a été entendu ; ct oui le Procureur-Général Salie zudit pour cn faire la recettc commis lc sieur Bernard dc la omploi, de l'année prochaine 1732, en ct exercice , à commencer du Ier Janvier et donnant bonne et suflisante faisant par lui le serment en tel cas M. requis, Durocher, en présence du Procureur caution, qui scra reçuc pardevane ledit sieur Lescarmorier finira la Général 5 ordonnc ledit Gonseil que des anciens débets de la annéc, ct' fera le recouvrement toutcs ordone reccttc présente d'icelles àl'cffct de quoi il lui scra déccrné pendant le cours nécessaires. nançes et contraintes de POrdre du Roi, du 3 Juillet suivant. Rayé, biffi en vertu V. LArrèt du 15 Février 1731. dans la toschant la Vente des Nigres > Epaves, ARRÉT du Conseil du Cap, Jurisdiction du Fort-Dauphin. Du 5 Janvicr 1731. dc Julion Bornat, Receveur des amenlc Conscil,1 la Requête de Bayaha > contenant quc CC du ressort Vuprt des, épaves ct confiscations dc Bayaha, depuis quelque tems, de nc seroit un usage établi audit Siége faire t du 15 Février 1731. dans la toschant la Vente des Nigres > Epaves, ARRÉT du Conseil du Cap, Jurisdiction du Fort-Dauphin. Du 5 Janvicr 1731. dc Julion Bornat, Receveur des amenlc Conscil,1 la Requête de Bayaha > contenant quc CC du ressort Vuprt des, épaves ct confiscations dc Bayaha, depuis quelque tems, de nc seroit un usage établi audit Siége faire --- Page 309 --- de PAmérique sous le Vent. faire vendre les Négres-Marons détenus cn prison 2 ct non rcconnus par leurs Maitres ni personne pour cux, qu'au bout dc trois mois du jour de leur arrivée auxdices prisons > ct qu'après trois pablications à jours différens, de huitaine cn huitainc, CC qui feroit que les Négres SC consomment cn frais, dépérissent infiniment par la mauvaisc nourriture, s'échappent quelquelois > et quelquefois aussi y meurent 3 et commc lc Suppliant a appris quc lesdits Négres-Marons se vendent all Cap au bout dc 40 jours, qu'il nc paroit pas naturel que, pour le méme sujer, il y ait différens usagcs dans les Jurisdictions dépendantes du méme Conseil, il a été conscillé de se pourvoir, 2 &cc. LE CONSEIL ayant aucunement égard à la Requéte du Demandeur. ordonne aux Greffier et Geolicr de tcnir un Registre et Tableau exacts des Négres-Marons, qui puissent être exposés et vus du public pour reconnoître les Négres; ct quant au surplus de ladite Requête concernant T'usage qui s'observe pour la vente desdits Négres, a réscrvé d'ordonner CC qu'il appartiendra, ct jusqu'à CC ordonne que l'ancien usage s'obscrvera. COMMISSION de Capitaine de Port au Cap, accordéc par Sa Majesté au sieur Raoulx. Du 13 Janvier 1731. R. au Conseil du Cap , le II Juillet 1749. SDMTEZS I20CECCOTERCTA PROVISIONS de Gouverneur Licuenane-Gonéra., pour M, le Marquis de Vienne, Capitaine de Vaisseau. Du 5 Février 1731. R. au Conseil du Cap, le 8 Octobre 1731. Et à celzi du Pait-Goave,le 5 Novembre suiyant. Ces Provisions sont conformes à celles de M. le Marquis de Chateaumorant , du preinier Janvier 1716. Tome III, Pp I20CECCOTERCTA PROVISIONS de Gouverneur Licuenane-Gonéra., pour M, le Marquis de Vienne, Capitaine de Vaisseau. Du 5 Février 1731. R. au Conseil du Cap, le 8 Octobre 1731. Et à celzi du Pait-Goave,le 5 Novembre suiyant. Ces Provisions sont conformes à celles de M. le Marquis de Chateaumorant , du preinier Janvier 1716. Tome III, Pp --- Page 310 --- Loix et Const. des Colonies Françoises touchant des imputations faites à la Cour ARRÉTÉ du Conseil du Caps Receveur de l'Octrois le Goxverneur- Général 3 relativement à un par m.tintenu après les cing anaées de son exercice. Du Ij Février 173 Iassemblé par la convocation de MM. (Le Conseil extraordinairement Beauval Barbe et Carbon > Président et Procarear-Géséul.) Ia Lettrc écrite à MM. Beauval Barbé et Carbon, Vup parl le Con:eil, datée au Petit-Goave, du 27 par M. Jc Chevalier de la Rochalard, Janvicr 1731, dont la teneur ensuir : suffisoit les intentions >> Plus la confiance où j'étois, MM., qu'il être assuré de que sa respectuense da Roi fussent connues au Conscil, dans pour les places que yous y occupez, déférence à ses ordres, auxquels, été cxtrêmc de CC que l plus aussi ma surprisc a vous tiendricz main, Lettre à MM. de Chastenoye Ct le Gentil, vous ayant rappelé, par ma le, maintien du bon ordre de ses les volontés de Sa Majesté, qui, pour Janvier 1726, que les finances, a ordonné, à compter du premier cinq ans en foncpourvus de la recette de l'Octroi ne resteroient que le sieur sans avoir égard à CC Réglement > maintenir tions, vous ayez pa, dans une continuité d'exercice pendant Lescarmotier. 2 ancien Receveur , inutilement dcmandée quand il h présente année, gr race qu'il nous avoit route autre , en l'assurant étoit venu ici plus pour cette affaire quc pour engageans à lui faire ne Nous revint que des témoignages que 1 quoiqu'il en cettc occasion 5 notre exactitude à donplaisir, Nous nc le pouvions des Ordres du Roi, ne Nous permettant pas ner l'exemple atl maintien de souffrir qu'on Y en apporte. Si vous plus d'y apporter d'altération quc Lettre, avicz, MM., ainsi que lc Conseil, à qui vous comuniq.erczcctel devez, je n'aurois pas à fait parcille réflexion sur l'exemple que vous à la réception de cette improuver votre décision, ct à vous enjoindre, de M. de Chastenoye, Lettre, d'assembler Ic Conseil , avec T'approbation la perception des pour mettre en fonctions un nouveau conformément Receveur pour à l'extrait du Régledroits d'Octroi de la présente année, supplément, s'it n'a pas mcnt du Roi, que vous trouverez ci-joint par l'exercice dc cette été mis dhans vOs Registres, ne pouvant plus permettre pour ce remrecette audit sicur Lescarmotier. Vous ne manquerez pas, e, Lettre, d'assembler Ic Conseil , avec T'approbation la perception des pour mettre en fonctions un nouveau conformément Receveur pour à l'extrait du Régledroits d'Octroi de la présente année, supplément, s'it n'a pas mcnt du Roi, que vous trouverez ci-joint par l'exercice dc cette été mis dhans vOs Registres, ne pouvant plus permettre pour ce remrecette audit sicur Lescarmotier. Vous ne manquerez pas, --- Page 311 --- de PAmérique sous le Vent. placcment, de Sujets à établir cn fonctions actuclles, ct non pas en survivance, il n'y a que le Roi qui en accorde. Jc suis bien aisc de vous informer que je défends au sieur Lescarmotier de servir dc caution au Receveur que le Conseil nommera en sa place , précaution relative à l'esprit du Réglement du Roi, afin qu'il nc puisse y avoir, par reconnoissancc, aucune communication des fonds à rentrer au nouvcan Caissier, 1 qui puisse suppléer et couvrir les comptcs que doit rendre l'ancien;c'est à quoi vous tiendrez la main. Jes suist tres-parfaitement, MM., votre,8cc. LE CHEVALIER DE LA ROCHALARD. 12 Après quc la lecture a été faite d'abondant de ladite Lettre par lc Greffier de la Cour ; ct oui lc Procureur-Gonéral du Roi: LE CONSEIL a ordonné ct ordonne quie MM. de Beauval et Carbon, auxquels ladite Lettre a été adresséc, feront parcillenent la réponse à M. le Général, ct lui témoigneront : 1°, Que la surprise dc la Cour, de se voir taxéc d'avoir contrevent au Mémoirc du Roi, du 20 Août 1726, lorsqu'au contraire Ellc a entendu y satisfaire par SO11 Arrêt de nomination à l'emploi de Receveur de l'Octroi, en conciliant l'intention dc Sa Majesté avec le bon ordre qu'Elle vent être observé pour l'exercice dudit emploi, qui nc peut êtrc érabli que par un arrangement qui demande quelque tems 2 cc qui se justific suffisamment par lcs termes dont la Cour s'estservi dans soil Arrêt, dnquel lai scra envoyé unc expédition CIt forme. 2. Que lc Conscil ressent tont lc chagrin que peut canser à de fiddles Sujets, le peu de justice que leur rend M. lc Général sur Tatteution ct l'attachement inviolable qu'ils ont pour lcs volontés du Roi, lesquelles leur sont toujours présentes dans l'exercice dcs charges dont 11 a plu à Sa Majesté de les honorer. 3°. Dans le fait que la nomination que le Conscil a faite étant régulière et dans les formes, il ne peut ni ne doit la rétracter, ni en faire uneautre, à moins que ce ne fat par quclque défaut ou raison qui n'est pas encorc connuc à la Cour, *": Enfin, que rien ne périclite , et qu'il seroit à souhaiter quil; plar 2u Roi de révoquer cette Déclaration, ct laisser à la Cour la liberté qu'Elle avoit auparavant, , de continucr ou changer Ics Rccevcurs de l'Octroi, sclon l'exigence dcs cas, et qu'il scroit de sa prudencc. Pourquoi Elle se proposc soits lc bo. plaisir de Sa Majesté , de lui c1 faire att premicr jour sc5 très-hunbles remontrances, > n'ayant jamais demandé ladite Déclaration, ct nc l'ayant reçue ct exécutée jusqu'à présent, que par la soumission ct lc respect que lc Conscil a toujours cu, Pp ij changer Ics Rccevcurs de l'Octroi, sclon l'exigence dcs cas, et qu'il scroit de sa prudencc. Pourquoi Elle se proposc soits lc bo. plaisir de Sa Majesté , de lui c1 faire att premicr jour sc5 très-hunbles remontrances, > n'ayant jamais demandé ladite Déclaration, ct nc l'ayant reçue ct exécutée jusqu'à présent, que par la soumission ct lc respect que lc Conscil a toujours cu, Pp ij --- Page 312 --- Lozx et Const. aes Colonies Françoises pour ce qui vient de la part de ct dont il SC pique autant que personnc Sa Majesté. évidemment par cette Lettre, que M. le Générala Et comme il paroit mauvais esprit qui cherche à été mal informé, et quil y a quelque ordonne brouiller lc Conseil avec Jui, par des rapports faux ct da pernicicux, Procureur- Général sera informné contre Vauteur, à la diligence qa'il Çn sc découvrir, de faire tellc pourdu Roi, réscrvant sur CC qui pourra suite quil appartiendra. Bif: suivant P'Ordre du Roi, du 3 Juillet suivant. Lescarmotier donna sa Démission le même jour I5 Févricr, Nota. Le sieur de manière quc lc sieur Lasaile enira en exercice. S ARRÉT du Conseil d'Etat > qui casse et annulle comme incompétemment reçoit du Parlement de Rennes, du 1O Mars 1730, qui rendu, un Arrêt du Conseil du Cap 1 et statie SuT l'appel de une opposition à un Arrêt Sentences du Siége Royal de la même Ville. Du 17 Février 1731présentée au Roi étant cn son Conseil , par François Suah Requète est de réclamer Boutet à Tours, contenant qu'il obligé > Négociant Arrêt du Parlement dc Rennes, rendu lc l'autorité dc Sa Majesté contre un s'arrèter aux Requètes du 10 Mars 1750, par lequcl CC Parlcment 3 sans conclusions du sieur lc Suppliant dont il l'a débouté, ayant égard aux du Cap, du Grand opposant à T'Arrêt dur Conseil Supéricur > a rcçu des faisant droit sur Tappellation 5 Février 17255 et cn conséquence > qu'il avoit été Sentences dc la Jurisdiction Royalc du Cap, a pronopcé réformant, et incompétemment jugé, mal,nuillement 2 précipitamment droit sur Tappel les a cassées, rejetées ct annullées ; ct faisant pareillement Février 1726, a mis lesdites dc la Sentence des Consuls de Nantes, du 25 ; réformant, a conappellations et ce dont avoit été appclé, au néant sicur le Grand, damné le Suppliant de rendre le compte en question au de Société du Décembre 1722, en conformité dc l'acte jusqu'au Ij à laquelle fin a renvoyé les Parties procéder devant 35 Décembre 1718; condamné le cn tous les dépens. les Consuls dc Nantes, ct a Suppliant Sentence des Consuls de Nantes, du 25 ; réformant, a conappellations et ce dont avoit été appclé, au néant sicur le Grand, damné le Suppliant de rendre le compte en question au de Société du Décembre 1722, en conformité dc l'acte jusqu'au Ij à laquelle fin a renvoyé les Parties procéder devant 35 Décembre 1718; condamné le cn tous les dépens. les Consuls dc Nantes, ct a Suppliant --- Page 313 --- de PAmérique sous le Vent. Cct Arrêt est contraire aux maximes les plus certaines, &c. Vu ladite Requéte et les picces justificatives d'icclle ; oui lc rapport, Ct tout collsidéré: S. M. étant en sOn Conscil, ayant égard à laditc Requête, et y faisant droit , a cassé ct annullé, casse et annulle ledit Arrèt du Parlcment de Rennes, du 10 Mars 1730 , ct tout CC qui s'cn CSt ensuivi ct pourroit s'ensuivre, saufà lc Grand à se pourvoir par les voies de droit, ainsi qu'il avisera bon étre, &c. ETIATISATEEXSEINAEASUNTX 32 RATAUNEETE * se: a a dscz ORDONNANCE DU Rol,pour fixer la Jurisprudence, sur la nature, la forme, les charges ct les condicions des Donations. Du mois de Février 1731. R. au Parlement de Paris > le 9 Mars suivant. Cette Ordonnance, quoique non enregistrée a Saint-Domingue, y est cependant exécutée j nous en parlerons ailleurs. La facilité de se la procurer, mômc dans tous les formats 3 nous dispense de la rapporter. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, 3 qui ordonne limposition et levée de 3 liv. par tête de Négres > travaillans pour les Droits suppliciés ; ct accorde au Receveur dix pour cent sur sa recette. Du IO Mars 1731. TECTEDELATISTHEX 2 RAC My ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend de jeter les inmondices dans les rues et dans la place publique 5 et enjoint de les porter ai bord de la mer , et de nétoyer les rues. Du 16 Juin 1731. 4 & X 3 liv. par tête de Négres > travaillans pour les Droits suppliciés ; ct accorde au Receveur dix pour cent sur sa recette. Du IO Mars 1731. TECTEDELATISTHEX 2 RAC My ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend de jeter les inmondices dans les rues et dans la place publique 5 et enjoint de les porter ai bord de la mer , et de nétoyer les rues. Du 16 Juin 1731. 4 & X --- Page 314 --- Loix et Const. des Colonies Françoises at 4 ast Conseil du Cap 3 pour que les deux Arrêts de cette ORDRE DU Roi au ayoient prolongé Cours des 2 Janvier et 15 Février précédens > qui l'exercice d'un Receveur de P'Octroi, soient bifes, a Du 3 Juillet 1731 DE PARILE R 01, avons vu avec peine les Arrêts que vous Nosams et féaux : Nous derniers, à l'occasion du avez rendus les 2 Janvicr ct 15 Février du Cap; vous avez en cela Receveur des deniers d'Octroi au Quartier donné atteinte à ic pouvoir que Nous VOUIS avons confié, et Lieutenantoutrepassé rcvêtu le Gouverneur et notre l'autorité dont Nous avons voulant laisser subsister CCS Général aux Isles sous lc Vent 5 et ne pas dire notre intenArrèts, Nous vous faisons cette Lettre pour vous que Délibérations: lcs biffer sur les Registres de vos tion est que Vous ayezà Donné Fontaincblean, ,&c. si n'y faites fautc; car tel est notre plaisir, à R. au Conseil du Cap. Conseil du Caps qui enjoint à cette Cour d'aller ORDRE DU Roi au du Doyen et d'un autre Conseiller 3 au Petit-Goave, dans la personne Chevalier de la Rochalard, Général, pour y faire des excuses à M. le touchant un Receveur s'est les 2 Janvier et 15 Février 3 sur ce qui passé de P'Octroi. Du 3 Jullet 1731, DE PAE L E RoI été si mal satisfait de la conduite Nos amés ct féaux : Nous avons de la Rochalard, Gouvous avez tenuc envers lc sieur Chovaljer lc l'occasion quc aux Isles sous Vent, verneur et notre Lieutenant-Général du Cap, que Nous vous du Receveur des deniers d'Octroi au Quertier intention cst que le faisons cettc Lettrc , pour vous dire que notrc Conseiller opinant, ait à Conscil accompagné d'un aurre Doyen du : de la conduite Nos amés ct féaux : Nous avons de la Rochalard, Gouvous avez tenuc envers lc sieur Chovaljer lc l'occasion quc aux Isles sous Vent, verneur et notre Lieutenant-Général du Cap, que Nous vous du Receveur des deniers d'Octroi au Quertier intention cst que le faisons cettc Lettrc , pour vous dire que notrc Conseiller opinant, ait à Conscil accompagné d'un aurre Doyen du : --- Page 315 --- de PAmérique sous le Vent. se rendrc au Petit-Goave, pour, au nom dudit Conseil, faire audit sicur Chevalier dc la Rochalard, dcs excuses dc CC qui s'cst passé à CC sujet : si n'y faitcs faute; car tcl cst notre plaisir. Donné à Fontaincbleau, le 3 Juillet 1731. Signé 3 LOUIS; et plus bas 3 PHELYPEAUX. L'Ordre a été cxécued par M. Beauval-Barbi, Dayen, accompagné de M. Pillat 3 le 25 Janvier 173 2. LETTRES de dispense de Serment pour le sieur Marquis de Vienne, étant à Brest 3 ct nomm: Gouverneur et Lieutenant-Geinèral des Isles sous le Yent de l'Amérique. Du 24 Juillet 1731. * MRLAn ass EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de Vienne et Duclos que les Oficiers des Conseils 3 présentant des Requêtes en 3 portant aux Administrateurs. 3 doivert les traiter de Monseigncur. particulier Du 31 Juillet 1731. Jxr rendu compte à S. M. de la décision que M. Ic Chevalier de Ia Rochalard a demandée, si les Officiers des Conseil Corps Otl en particulier Supéricurs, soit er > lorsqu'ils présentent des Requêtes au en Générat ou commun avec TInrendant. doivent sc dispenser de les traiter de Monscigneur : sur quoi S. M. n'a ordonné de vous doivent point CC titre dans celles expliquer qu'ils nc dans qu'ils présentent en corps > mais seulcment celles qu'ils préscntent en particulier. S. M. soubaitc cclz soit ainsi cxécuté. quc siy , soit er > lorsqu'ils présentent des Requêtes au en Générat ou commun avec TInrendant. doivent sc dispenser de les traiter de Monscigneur : sur quoi S. M. n'a ordonné de vous doivent point CC titre dans celles expliquer qu'ils nc dans qu'ils présentent en corps > mais seulcment celles qu'ils préscntent en particulier. S. M. soubaitc cclz soit ainsi cxécuté. quc siy --- Page 316 --- Loix et Const. des Colonies Françoises EXTRAIT de la Lecere du Ministre à MM. de Vienne et Duclos - portant qu'on ne doit consulter les Ordonnances de la Guerre, que dans les cas non préyus par celles de la Marine. Du 31 Juillet 1731. Jare étéi informé que, depuis le départ de M. Duclos, M. de SaintAubin, Commissaire de la Marine, Ordonnateur en son absence, n'a été appclé aux Conseils de Guerre qui ont été assemblés au Petitpas Goave ou il réside 3 il m'est revenu que ;'a été parce que dans le code Militaire il n'y est point fait mention que les Commissaires des Guerres séance dans les Conseils de Guerrc; ce n'étoit pas une raison pour ayent M. dc Saint-Aubin en fàr exclu, parce qu'on ne doit avoir recours aux que Ordonnances dc la Guerre > que dans les Ças qui n'ont point été prévus lcs Ordonnances de la Marinc, dont S. M. vous recommande par l'exécution. PROVISIONS de Premier Conseiller aux Conscils Supérieurs du Pétit-Goave du le sieur Tesson de Saint-Aubin, Conmissaire de lz el Cap > pour Marine , au lieu ct place de M. Duclos. Du 4 Août 1731. Lours, &c. . faire toutes les autres fonctions que ledit sieur Intendant feroit s'il étoit présent esdits Conseils 5 voulons cependant qu'auxdits cas de mort oll d'absence de PIntendant de ladite Isle, ledit sieur Tesson de Saint-Aubin n'ait rang ct séance esdits Conseils qu'après les Gouverncurs particuliers,et avant lcs autres Officiers-Majors. Si donnons en mandement à nos amés et féaux lcs Gens tenans nosdits Conscils, qu'après avoir reçu le serment dudit sieur Tesson dc Saint-Aubin en tel cas requis et accoutumé, ils ayent à enregistrer ces présentes, et du contenu en icelles le faire jouir. &c. Tout le reste de ces Provisions cst conforme à celles de M. Daclos J du 22 Septembre 1720. PROVISIONS avant lcs autres Officiers-Majors. Si donnons en mandement à nos amés et féaux lcs Gens tenans nosdits Conscils, qu'après avoir reçu le serment dudit sieur Tesson dc Saint-Aubin en tel cas requis et accoutumé, ils ayent à enregistrer ces présentes, et du contenu en icelles le faire jouir. &c. Tout le reste de ces Provisions cst conforme à celles de M. Daclos J du 22 Septembre 1720. PROVISIONS --- Page 317 --- de PAmérique sous le Vent. PROVISIONS de Second Conseiller aux Conseils Supérieurs du Perit-Goave ct du Cap, pour M. le Gentil, Commissaire de la Marine. Du 4 Aoûit 1731. V. la Commission de Second Consciller de M. Duclos 3 du 22 Mai 1718. ARRET du Conseil du Petit-Goave J qui commet un Grefier en la Cour pendant la maladie du citulaire. Du 3 Septembre 1731. Sux ce qui a été représenté au Conseil par lc Procurcur- Général du Roi, que M. Lacour , Greffier du Conseil, étant dangereusemient malade, ct hors d'état de vaquer aux fonctions de son emploi, il est nécessaire dc commettre une personnc capable pour exercer en son leu et place jusqu'à son rétablissement , &c. Lc Conscil ordonne que le sieur de Boilcau tiendra la plume à la présente séance, ct signera toutes les expéditions > tant des Arrêts qui seront prononcés, que des précédens dont les parties auront besoin, à l'effct de quoi a pris et reçu de lui le serment en tel Cas requis; ordonne en outre qu'il sera apposé dans le jour unc seconde scrrure à l'armoire, contenant les Registres et Minutes du Greffe 2 dont la clef a été confiéc par ledit MC Lacour audit Busson , que la clef de la nouvelle scrrure sera remise audit sieur de Boileau, et quc l'ancienne restera cntre les mains dudit Busson, , afin qu'ils ne puissent ouvrir ladite armoire qu'en présence l'un de l'autre , ct laditc serrure a été apposéc sur le champ par le noimé Viau, Coutelier de cette Ville, et lcs clefs remiscs ainsi qu'il est ordonné; ct pourl'expédition du présent Arrêt, la Cour a commis Marteau, HuissierAudiencier, aprés avoir pris dc lui lc scrment cn tel cas requis. Tome III. Q9 re les mains dudit Busson, , afin qu'ils ne puissent ouvrir ladite armoire qu'en présence l'un de l'autre , ct laditc serrure a été apposéc sur le champ par le noimé Viau, Coutelier de cette Ville, et lcs clefs remiscs ainsi qu'il est ordonné; ct pourl'expédition du présent Arrêt, la Cour a commis Marteau, HuissierAudiencier, aprés avoir pris dc lui lc scrment cn tel cas requis. Tome III. Q9 --- Page 318 --- Const. des Colonies Frangoises e Loix et fentretenement du Régiment Suisse de ORDONNANCE DU RoI, pour service de la Marine. Karrer au Du 2 Octobre 1731. J pour le mâme Elle est semblable à celle du premier Septembre 1752. Regiment, alors sous le nom de Hallwyl. létablissement de la Ville di ORDONNANCE des Administrateurs , pour Fort-Dauphin. Du 18 Octobre 1731. Le Marquis de Vienne, 8c. Jean-Baptiste Duclos, &c. de faire r'établissement d'un Fort et Sa Majesté ayant jugéà propos sous le nom de Fort-Dauphin > d'une Ville dans la Baye dc Bayaha, conformément aux ordres que nous enl et Ville du Fort-Dauphin; Nous, ordonnons la Jurisdiction, le Quartier, avons reçus de Si Majesté, dite que de Bayaha, seront nommés à la Baye ou Rade jusqu'à présent ville du , Quartier > Baye ou F'avenir Jurisdiction de la Fort-Dauphin > mandons aux Officiers, aux Curés, Marguilliers, Rade du Fort-Dauphin 5 autres Officiers publics, 2 de dater doréArpenteurs, > Notaires, et tous rendront, et tous les Actes et Délibérations navant les Jugemens qu'ils de la Ville ou Quartier du Fort-I Dauphin; qu'ils passeront et signeront, , à Y'avenir du terme de Bayaha sous les leur défcndons dc se servir cause d'ignorance, n'en prétende peines de droit; et afin que personne T'enverra dans toutes au Greffe du Conseil, > qui la présente scra enregistrée être pareillement enregistrée à la les Jurisdictions ressortissantes, pour à ccllc du Fort-Daudiligence des Procurcurs du Roi, particulièrement ou besoin sera, la diphin, et sera luc, publice ct affichée par-tout à M. de Chastenoye, ligence du même Procureur du Roi ; recommandons? Commandant de laGouverneur, et à M. dc Buttet , Ii ieutenane-de-Rei, et dc Nous de tenir la main à son exécution, dite Ville ct Fort-Dauphin, conforne Donné au Cap, &c. informer en cas que l'on ne s'y pas. LE MARQUIS DE VIENNE et DUCLOS. Signé > R. au Conseil du Caps le lendemain. out à M. de Chastenoye, ligence du même Procureur du Roi ; recommandons? Commandant de laGouverneur, et à M. dc Buttet , Ii ieutenane-de-Rei, et dc Nous de tenir la main à son exécution, dite Ville ct Fort-Dauphin, conforne Donné au Cap, &c. informer en cas que l'on ne s'y pas. LE MARQUIS DE VIENNE et DUCLOS. Signé > R. au Conseil du Caps le lendemain. --- Page 319 --- de PAmérique sous le Vent 307. ORDONNANCE touchant la Chasse Ct la Coupe des Bois a la Tortucs Du 23 Octobre 1731. LE Marquis de Vienne, &c. Jean-Daptiste Duclos, , &c. Sur CC qui-Nous est revenu, que malgré toutcs les défenses cidcvant faitcs, par ordre dc Sa Majesté, à tous Ics habitans de l'Islc Saint-Dominguc , d'aller coupcr dcs bois ni chasser, sous quelque prétextc que CC soit, dans l'Isle dc la Tortuc, que Sa Majesté s'est réscrvée pour les besoins de ses Vaisseaux ou pour la charpente de SCS Vaisseaux ct fortifications qu'Elle jugcroit à propos de faire construire, plusieurs Habitans s'ingerent d'y envoyer furtivement chasser ou couper des bois.; ct étant nécessaire de remédier à un pareil abus, tres-préjudiciable à l'utilité que Sa Majesté prétend retirer de laditc Isle.de la Tortuc : Nous, en réitérant les anciens réglemens faits à ce sujet, défendons à toutcs personncs, dc quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller ou d'envoyer , sans notre permission exprcsse ct par écrit 2 dans ladite Isle de la Tortuc, pour y chasser ou tuer aucuns Bestiaux, ou pour CoilCC être, à de quinze per des bois > sous quelque prérexte quc puisse peine cent livres d'amende ct confiscation des Bateaux et Négres-Esclaves qui y scront trouvés en contravention de la présente Ordonnance, , laquelle amende et confiscation, applicable aux fortifications, , sera prononcée par M. le Commandant du Port-de-Paix, à la diligence de M. lc Major, qui scra tenu de faire toutes lcs poursuites ct procédures nécessaires pour la conviction des contrevenans, lesquels seront contraints par corps aut payement de ladite amende, entre les mains du Commis du Trésorier au lePort-de-Paix, qui s'en chargera en recette extraordinaire 3 pourquoi dit sieur Commandant aura attention de nous informer de toutes les condamnations qu'il pourra prononcer à CC sujet ; recommandons à M. de Chastenoye, Commandant du Cap, C etàM. Morct, Lieutenane-de-Roi, Commandant au Port-de-Paix, de tenir la main à l'exécution de la présenteOrdonnance, qui scral lue,publiée er affichéepar-tout oti besoin scra, &c. Donné au Port-de Paix, &rc. Signé, LE MARQUIS DE VIENNE, DUCLOS, &c. R. au Siège Royal du Port-de-Paix, le 26 Octobre 1731 Qqj Commandant du Cap, C etàM. Morct, Lieutenane-de-Roi, Commandant au Port-de-Paix, de tenir la main à l'exécution de la présenteOrdonnance, qui scral lue,publiée er affichéepar-tout oti besoin scra, &c. Donné au Port-de Paix, &rc. Signé, LE MARQUIS DE VIENNE, DUCLOS, &c. R. au Siège Royal du Port-de-Paix, le 26 Octobre 1731 Qqj --- Page 320 --- Loix et Const. des Colonies Françoises a 32 2S A sur P'Ordonnance des Administrateurs, 3 ARRÂT du Corseil du Cap, quis LAmende de 450 liy. sur une dispense un particulier de consigner Kequête civile > attendu sa pauvreté. Du 6 Novembre 1731entre le Sénéchal ct le 'ARRÉTS du Conseil du Cap - touchant un démélé de ce dernier enyers la Procureur du Roi du Caps et une désobéissance Cour. Des 7 et 8 Novembre 1731. de plainte du Jngc du Siège 1 par lc Conseil, la Requète cn forme du Procurcur Vu Amirauté de cettc Ville- du Cap, et la Requéte Royal et et Procurcur du Roi ont été ouis, du Roi; après que lesdits sieurs Juge dudit Sicge, et les sieurs et que MF Auriol, Notaire et Commis-Greffier entendus en,la Chambre; aprés avoir Patricot et Godof, témoins, ont été Conseiller, faisant fonctions pris d'eux le serment, et oui M. de Juchereau, a ordonné et orde Procureur-Général, tout considére: LE CONSEIL en présence de donne que M€ Clérambault sera mandé en la Chambre, voix, il fera excuse M€ Lemaitre, et que là, à haute ct intelligible scrvil hieràson égard, lorsquils audit sicur Lemaitre des termes dont ils'est des cffets de feu Fontaine, ct qu'il étoient à la confection de FInventaire jusqu'à lui dire des lui dira qu'il est fâché que sa vivacité l'ait emporté de les oublier; 2 injurcs et le menacer 5 qu'il prie lcdit sieur Lemaitre portés sur l'Inordonne en outre que les dires par eux respectivemenr biffés; fair défenses audit sieur ventaire du jour d'hier, seront rayés d'interdiction. et Donné au Conscil du Clérambault de récidiver, sous peinc Cap, lc 7 Novembre 1731. assemblé ayant mandé à la Chambre Me Clérambaulr, dur LE CONSEIL de cette Ville Substitut du Procureur-Général du Roi au Siège Royal Greffier de Juge audit Siège; auroit, parlc Cap, ou étoit Me Lemaitre, T'Arrêt qu'elle venoit de rendre au la Cour, fait lire en leur présence arrivées le jour d'hicr, à la confection de sujer des discussions qui étoient la lccturc leur en a été faitc : linventaire dcfeu Fontaine 5 et après que LE CONSEIL de cette Ville Substitut du Procureur-Général du Roi au Siège Royal Greffier de Juge audit Siège; auroit, parlc Cap, ou étoit Me Lemaitre, T'Arrêt qu'elle venoit de rendre au la Cour, fait lire en leur présence arrivées le jour d'hicr, à la confection de sujer des discussions qui étoient la lccturc leur en a été faitc : linventaire dcfeu Fontaine 5 et après que --- Page 321 --- de PAmérique sous 'le Vent. ledit, sieur Clérambault a déclaré qu'il nc vouloit point obéir àl'Arrét, ct que la Cour feroit tout CC qu'elle voudroit 5 sur quoi lc Doyen du Conscil T'auroit sominé par trois fois d'obéir audit Arrêt, ct sur le champ ila répondu qu'il n'y obéiroit pas, et quc lc Conseilrpourroit faire tout voudroit. Le Conscil voyant la désobéissancé' réitérée dudit CléCC rambault quil ct oui M. de Juchereau, Conseiller, faisant fonctions de Procurcur-Général, tout considéré : a ordonné Ct ordonne que ledit Clérambault demeurera interdit dc toutcs fonctions dc la Charge de Substitut de Procureur - Général du Roi au Siège Royal et Amirauté du Cap, jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté d'en ordonner autrement; ; et afin quele public ne souffre point, ordonne que ledit Clérambault remettra, sous trois jours, au Greffc de la Jurisdiction, toutes les pièces et procès quil peut avoir > lesqucls scront délivrés à M€ Allain , LicutenantParticulier du même Siège, que la Cour a commis d'office pour en faire les fonctions en son lieu ct place, jusqu'anx ordres de Sa Majesté 5 ordonne les dcux Arrêts dc Ce jour scront signifiés, à la diligence de M. quc audit de Juchereau, Consciller, 3 faisant fonctions dc Procureur-Géncral, Clérambault. Donne au Conscil du Cap, le 7 Novembre 1731. ! Vu par le Conseil, , la Requête à lui présentéc par Ic sieur Clérambault, contenant que l'accusation portéc hier en cC Conseil par lc sieur Juge du Cap, le surprit tellement qu'il en perdit, pour quclque dc sessens et de son csprit , ce fait malheurcusetemps, 3 l'usage quiTauroit mcnt écarter de l'obéissance qu'il doit au Conseil ; mais qu'à peine cutil repris scs sens, , il reconnut toute sa faute, ct il se présente à présent au Conseil, avec la soumission d'obétr en entier au content de l'Arrêt, &c. Le Conscil a débouté le suppliant de sa Requétc, &c. Donné le 8 Novembre 173 I. V, LAnêt du 7Janyier 1732 quiTauroit mcnt écarter de l'obéissance qu'il doit au Conseil ; mais qu'à peine cutil repris scs sens, , il reconnut toute sa faute, ct il se présente à présent au Conseil, avec la soumission d'obétr en entier au content de l'Arrêt, &c. Le Conscil a débouté le suppliant de sa Requétc, &c. Donné le 8 Novembre 173 I. V, LAnêt du 7Janyier 1732 --- Page 322 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Conscil du qui ordonne qu'une Poudre distribuée sans être ARRÉT du Cap, du ni par le Médecin du Roi, approuvée 3 ni par une Faculté Royaume, sera jetée à la mer. Du 7 Novembre 1731. le à lui fait par le sicur Duvalain, Médecin Vupr le Conseil > rapport du remède, dit la poudre de Canseride, du Roi en cette Ville du Cap, après lavoir visitée et examinée, saisic par ordre dudit Conseil lequel, déjà été il ya environ l'auroit reconnuc pour celle qui avoit envoyée, alors dans cette Colonic > et dont M. lc Comte d'Arquian, six ans, qui furcnt affcz heuGouverneur, , auroit fait faire quelques expériences de dans fièvres intermittentes > mais qui produistrent reuses quelques dans d'autres maladies : comme l'Auteur dudit remède très-mauvais effets dans la dissertation, et qu'il en fait une n'en dit point la composition de M. le d'ailleurs il n'est point approuvé selle à tous chevaux, que cn auroit jugé Médecin du Roi, ni d'aucune Faculté du Royaume faisant > il foncrions de l'usage tres-dangercux 5 et oui M. de Juchercau, ordonné et ordonne Procureur-Général, tout considéré: LE CONSEIL a la Poudre de Canseride, saisic, sera jetée à la mer, en présence que la du Substitut du Procurer-Général. leur réception les Chirurgiens ARRÉT du Conseil du Cap, J portant qu'avant subiront cing examens. Du 8 Novembre 1731 I. 1t du Roi le sieur Duvalain > Médecin Vu la Requète présentée par Conseiller, faisant foncen cette Ville du Cap; oui M. de Juchercau, a ordonné et tions de Procureur-Général ; tout considéré : LE CONSEIL subiront cinq ordonnc dorénavant, les aspirans à la Chirurgic que de M. dc Chavanne, Conseiller, et du sieur Duexamens cn présence sera nommé, par ledit sieur valain, Médecin du Roi, pour lesquels du à tour de rôle, à Duvalain, deux Chirurgiens de ccttc Ville Cap, à les cxaminer, en payant par Taspirant une pistole leur réception pour éré : LE CONSEIL subiront cinq ordonnc dorénavant, les aspirans à la Chirurgic que de M. dc Chavanne, Conseiller, et du sieur Duexamens cn présence sera nommé, par ledit sieur valain, Médecin du Roi, pour lesquels du à tour de rôle, à Duvalain, deux Chirurgiens de ccttc Ville Cap, à les cxaminer, en payant par Taspirant une pistole leur réception pour --- Page 323 --- de PAmérique sous le Vent. 3II chacun desdits Chirurgiens ; ct sera permis à tous autres Chirurgiens de sC trouver auxdits examens, , avec droit dc faire quelques interrogations, sans pouvoir prétendre dc rétribution 2 &c. ORDONNANCE des Administrateurs. 3 qui défend toute communication avee les Negriers avan: la visite de Santé. Du 12 Novembre 1731. Lr Marquis de Vienne, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. Les Vaisseaux Négricrs qui arrivent dans les rades de cette Colonie > pouvant être infectés de pestc, petite vérole, ou autres maux contagieux qui se communiquent par la fréquentation des personnes qui en sont attaquées, , ct voulant prévenir lcs suites fâcheuses quc CCS dangercuses maladies pourroient causer parmi les Blancs et les Noirs du pays 3 Nous, conformément aux anciennes Ordonnances du Roi, età plusieurs Réglemens faits ct réitérés à ce sujet par nos prédécesseurs, défendons à tous habirans, de quelque qualité et conditions qu'ils soient, sans exception dc personne, et aux Chaloupes des Vaisseaux qui sont en rade, d'aller à bord desdits Navires , sous peinc de 400 liv. d'amende , applicable aux fortifications dc la Colonie, avant que la visite des Négres ait été faite par Ics Médecins ct Chirugiens destinés à cet effct, et qu'ils en ayent fait leur rapport aux Commandans du lieu 3 enjoignant parcillement à tous Capitaines de Navires Négriers , de nc permettrc à aticunes personnes d'entrer dans Icurs bords quela susdite visite n'yait été faite,etqu'elles n'en ayent obtenu la permission par écrit de Nousou des Commandans et Commissaircs des lieux, sous peine de payer une semblable amende de 400 livres, qui aura la même application que la précédente, lesquelles amendes seront prononcées par les Juges ordinaires des lieux , à la diligence des Procureurs du Roi, qui auront soin de nous informer; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, la présente sera lue, publice et affichée aux Greffes des Conseils Supcricurs de cette Isle ct partout od besoin sera, à la diligence du Procureur- -Général ct'de SCS Substituts ; les Capitaines des Ports oul ceux qui entrcront lesdits Navires, auront soin de la leur notifier. Recommandons à MM. les Commandans, aux Commissaires des licux ou lesdlits Navires pourroient aborder, de tenir la main à l'exécution dc la , la présente sera lue, publice et affichée aux Greffes des Conseils Supcricurs de cette Isle ct partout od besoin sera, à la diligence du Procureur- -Général ct'de SCS Substituts ; les Capitaines des Ports oul ceux qui entrcront lesdits Navires, auront soin de la leur notifier. Recommandons à MM. les Commandans, aux Commissaires des licux ou lesdlits Navires pourroient aborder, de tenir la main à l'exécution dc la --- Page 324 --- Loix' et Const. des Colonies Françoises 31z errefaites: de nousinformer dcs contraventions quipourroient présente, ct Donné au Petit-Goave, &c. R. au Conseil du Cap, le 3 Décembre 173! I. Et à celui dePetit-Goave, le 8 Janvier 1732. Petit-Goave, qui condamne un Calomniateur à faire ARRÈT du Conseil du 20 ans hors du ressort de amende honorable 3 et à être banni pendant d'avoir été avoir imputé à un Curateur aux vacances, la Cour, pour repris de justice à Paris, Du 13 Novembre 1731. du Ministre à M. Duclos,pour lui enyoyer chaque EXTRAIT de la Letere dans PIsle > et le recensement général. année les Etats du Commerce fait Du 20 Novembre 1731. avant votre départ, de m'envoyer chaque Je vous ai recommandé, Vous savez que jc ne annéc les états du commerce de Saint-Domingue. furent par feu M. T'année 1724, qu'ils me envoyés les ai pas reçus depuis nécessaire de reprendre ces états à commen- le de Montholon. Il n'est pas embarrasant, mais il vous sera aisé de cer de 1725, cela seroit trop lannée courante 5 et jc vous prie d'y faire pour Tannéc 1730 et pour et de lc faire ensatisfaire Ic plus promptcment qu'il vous sera pessible, non plus le recen: echaque annéc. Je n'ai pas reç de Vienne suite rrès-cxactement lc Marquis ment de la Colonie depuis 1726. Je compte Tai que.M. de me T'enainsi que je vous recommandé, ct vous, aurez attention, souvenir. yoyer 5 je vous pric de vous en LETTRES- rie d'y faire pour Tannéc 1730 et pour et de lc faire ensatisfaire Ic plus promptcment qu'il vous sera pessible, non plus le recen: echaque annéc. Je n'ai pas reç de Vienne suite rrès-cxactement lc Marquis ment de la Colonie depuis 1726. Je compte Tai que.M. de me T'enainsi que je vous recommandé, ct vous, aurez attention, souvenir. yoyer 5 je vous pric de vous en LETTRES- --- Page 325 --- de l'Amérique sous le Vent. N a : 7 L*XYX#1-P4**X7:, d'étallissement des Religicuses de Notre-Dame au Cap. Du mois de Novembre 1731. Lous, &c. Salut : Nous sommes informés quc par les soins du Père Boutin, , de la Compagnic de Jésus,i1: a été fait un fonds pour l'établisscment cn la Ville du Cap, côic Ssint-Domingue, d'uae Communauté de Rc'igicuses pour l'éducatier n des jeuncs filles de ccttc Celonic, ct que ce fonds, consistant tant en Bitimens proprcs à loger CCS Religieuses d'une manicre convenable, > qu'en Habirations : Esclaves et Bestiaux, monte a plus de quatre-vingt-dix mille livres ; et les Religicuses de Notre Dame dc Périgueux nous ayant fait représenter que plusicurs d'entr'elles souhaitoicnt ardemment y passer pour former cet érablissement; Nous nous sommes d'autant plus velonticrs déterminé à leur accorder nos Lettres sur ce nécessaires, que l'esprit de leur Instituc est dc former dans l'intérieur de leur maison des 6llcs de condition aux bonnes moenrs et au desir de leur écat, ct d'enseigner dans lcurs Ecoles particulières 3 la Doctrine Chrétiènne aux filles du commun et externes; ct que Nous sommes" persuadés quepar leur zele, leur ferveur Ct leur régularité, elles travailleront avec succès à donner des sccours si avantageux aux filles de nos sujets de ladite Colonie. A CCS causcs > &c. Nous avons permis et permettons auxdites Religicuses de Notre-I Dame de Périgueux, de passer au nombrede six au Cap, côte Saint-Dominguc, et des'y établir ainsi et de la manière qui suit. ART. I. El'es vivront en communauté suivant les rogles et constitutions de leur Ordre; cllcs scront gouvernées, pour lc spiritucl, , par lc Curé de la Ville du Cap. ART. II. A l'égard du temporcl de laditc Communauté, il sera verné et régi par ul Syndic qui sera nommé à cet effet par notre Con- gouscil Supéricur du Cap, et sa gestion ne durera que trois ans, tems il scra tenu dc rendre compte après lequel lc Commissaire de la Marinc pardevant notre Gouverneur au Cep, du 2 Ic Procureur-Général dudit Conscil,le Curé Cap, Ct la Supéricure de ladite Communauté, ART.II. Ladite Communauté sera sujette à l'observation de la tant généralc que particulicre, suivant l'usage de la Colonie. police, Tome III. R r Cap, et sa gestion ne durera que trois ans, tems il scra tenu dc rendre compte après lequel lc Commissaire de la Marinc pardevant notre Gouverneur au Cep, du 2 Ic Procureur-Général dudit Conscil,le Curé Cap, Ct la Supéricure de ladite Communauté, ART.II. Ladite Communauté sera sujette à l'observation de la tant généralc que particulicre, suivant l'usage de la Colonie. police, Tome III. R r --- Page 326 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. IV. Elle scra composée de six Rcligicuses et dc deux Sceurs converses au plus, sans que le nombre puisse en être angmentésous quelque prétexte que cC soit. ART. V. Ne pourront aussi lesdites Religicuses, pour quelque raison ni ce soit, reccvoir aucune fille de la Colonie sous quelque prétexte que mais elles seront tenues de les enpour Novice dans leur Communauté, voyer dans! les Couvens de leur Ordre en France, > pour y faire leur noviciat suiyant leur institut. ART. VI. Il leur scra permis de prendre des pensionnaires dans leur maison pour les former aux bonnes moeurs, et les élever suivant les préde la Religion Catholique, Apostolique et Romaine 3 et de tenir ceptes des écoles particulières pour donner les mêmes instructions aux filles externes, et les former suivant leur état. ART. VII.Au moyen des fonds destinés pour ladite Communauté, et dcs revenus que les Pensionnaires, les Soeurs ct le travail des Rcligicuses pourront leur produire s elles seront tenues de s'entretenir sans que dans auaucun > ni à Nous, ni à nos cun cas clles puissent demander supplément sujets de notre Colonie. Si donnons en mandement à nos amés et feaux les gens tenant notre Conseil du Cap, ct à tous nos Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes, &c. R. au Conseil du Cap , le 2 Juin 1733ORDONNANCE des Administrateurs, qui enjoint aux voisins des Hates de se clorre > pour se garantir des Bestiaux que le Propriétaire sera zenu d'étamper; et défend de tuer lesdits Bestiaux 5 de chasser plus près d'une lieue des Hates, et de yendre aucune viande > (si ce n'est du cochon) sans permission. Du 15 Décembre 1731. Le Marquis de Vienne, 8zc. Jcan-Baptiste Duclos, 8rc. Sur ce qui Nous a été représenté par plusieurs Habitans qui ont trés-fré- voulu établir des hates, que quantiré de gens sans aveu viennent lesdites quemment la nir ou autrement 2 tuer leurs bestiaux jusques dans accordé des hates; méme la plupart des petits Habitans, à quil l'on a que 'est du cochon) sans permission. Du 15 Décembre 1731. Le Marquis de Vienne, 8zc. Jcan-Baptiste Duclos, 8rc. Sur ce qui Nous a été représenté par plusieurs Habitans qui ont trés-fré- voulu établir des hates, que quantiré de gens sans aveu viennent lesdites quemment la nir ou autrement 2 tuer leurs bestiaux jusques dans accordé des hates; méme la plupart des petits Habitans, à quil l'on a que --- Page 327 --- de P"Amérique sous le Vent. concessions voisincs desditcs hates, au licu de SC clorre pour n'être pas endommiges par lesclits bestiaux, sc contentent d'avoir dc tris-foibles catoarages, cr planter seulement quelques vivres, pour avoir occasion de tuerl lcs bestiaux quils Y trouvent; Ct comme T'établisscment desditcs hates cst absolument nécessaire dans lcs Quartiers François dc l'Isle Saint-Dcmingue, que même il Nous cst tres-expressénent recommandé par Sa Majesté, dont l'intention cst de maintenir ct protéger ceux qui ont des hates établies, O1l ceux qui en établiront par la suitc, afin que la Colonie puise SC fournir par elle-même des bestiaux dont elle aura besoin - sans lesccours des Espagnols, qui cnlèvent par CC moyen tout l'argent du payss Nous avons jugé quil étoit absolument nécessaire de remédier aux abus dont Nous venons de parler, qui sont tont-à-fait contraires au bien et à l'avantage dc la Colonie i pourquoi Nous ordonnons aux Habitans qui ont des places et des habitations voisines des hates, de les clorre ct fermer dans l'espace d'un an du jour de la publication des présentes, de façon qu'ils nc puissent pas êtrc endommagés par les bestiaux ; et faute par eux de faire lesdites clôtures, Nous déclarons qu'ils nc pourront prétendre aucun dédommagement du tort quc les bestiaux desdites hates pourroient avoir causé à lcurs vivres ct jardins 3 leurs défendons, et à toutcs personnes, de quelque qualité et condition qu'eiles soient > dc tuer > ni faire ou souffrir tuer par lcurs Domestiques ou Négres - Esclaves, aucuns bestiaux desdites hates, SOUS quelque prétexte que ce soit ou puisse être , à peine d'en répondre en leur propre ct privé nom, dc restituer lc quadruple aux Propriétaires, ct de 300 liv. d'amende envers le Roi, même d'être procédé exraordinairement contre cux, si le cas y échoit > et en outre de six mois de prison de plus contre lcs Négres qui tombcroient dans lc cas 5 défendons aussia toutcs personnes de vendre ct débiter aucune sorte de viande, soit boucanée ou fraiche 1 à l'exception du cochon, sans en avoir la permission dc Nous, sous peine de 300 liv. d'amende, et de trois mois de prison : défendons pareillement d'aller à la chasse du cochonmaron plus près au moins d'une lieue desdites hatcs, à pcine detrois mois dc prison ; toutes lesquelles peines seront prononcées par les Juges des la dcs Procureurs lieux sur les plaintes qui leur seront portées, à diligence du Roi ; ordonnons aux Propriéraires desdites hates, dc faire étamper leurs animaux, afin qu'ils puissent êtres reconnus cn cas de dommage ou délit; recommandons à MM. les Gouverneurs ct Commandans > Commissaires de Marine, Officiers des Conscils ct Jurisdictions de cettc Isle, de tenir la main, chacun cn droit soi, à l'exécution de la présente OrRr ij urs lieux sur les plaintes qui leur seront portées, à diligence du Roi ; ordonnons aux Propriéraires desdites hates, dc faire étamper leurs animaux, afin qu'ils puissent êtres reconnus cn cas de dommage ou délit; recommandons à MM. les Gouverneurs ct Commandans > Commissaires de Marine, Officiers des Conscils ct Jurisdictions de cettc Isle, de tenir la main, chacun cn droit soi, à l'exécution de la présente OrRr ij --- Page 328 --- Loix et Const. des Colonies Françoises donnance, qui sera luc, publiée et affichée, &c. Donnée à Léogane, &c. Signé, LE MARQUIS DE VIENNE et DUCLOS. R. au Conseil du Cap, le 7 Janvier 1732. HArA ur ARRÉT du Conscil du Cap 3 qui, en levant l'interdiction du Procureur du Roi du Cap , défend du Juge du même Siége de commettre aux fonctions dudit Procureur du Roi 5 et ordonne que P'exécution des Arrêts rendus entre les Oficiers des Jurisdictions, ne sera surveillée que par le Procureur-GenéralDu 7 Janvier 173z. Voprk lc Conseil, la Requéte à lui présentée par Me de Clairambault, Substitut du Procureur-Gnfral au Siège Royal ct. Amirauté du Cap, tendante à CC qu'il plàt audit Conseil lc rétablir dans les fonctions de son emploi 5 les conclusions du Procureur-Général, et tout considéré: LE CONSEIL a retabli ct réintégré le sieur de Clairambatilt; fait défenses au. Jngede commnettre ni nommer à l'avenir, comme il a ci-devant fait, faire lesdires fonctions; lui permet seulement, dans les affaires qui pour ne peuvent souffrir de remise, , de prendre lc Lieutenant particulicr, OiL autre Officicr du Siége, suivant l'ordre du tableau, > pour faire lesdites fonctions 3 a donné acte audit Procureur-Général. de l'opposition qu'il forme , à CC qu'il soit rendu à l'avenir aucuns Arrêts entre les Officiers des Juris.lictions ressortissantes en cc Conseil, sans auparavant en avoir communiqué au Procureur - Général du Roi, et à ce qu'il soit nommé personne pour en suivre l'exécutien, &c. Le Procureu-Général faisoit cette double réclamation 3 parce que PArrêt du 7 Novembre précédint, avoit été rendu à la poursuite de A1. de Juchereau, Conseuller, et corfié à sa diligence. y. les Arrêts des 7 et 8 Noverbre 173 I. RaS ant en avoir communiqué au Procureur - Général du Roi, et à ce qu'il soit nommé personne pour en suivre l'exécutien, &c. Le Procureu-Général faisoit cette double réclamation 3 parce que PArrêt du 7 Novembre précédint, avoit été rendu à la poursuite de A1. de Juchereau, Conseuller, et corfié à sa diligence. y. les Arrêts des 7 et 8 Noverbre 173 I. RaS --- Page 329 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉTÉ du Conseil du Caps touchant les témoignages de la recomoissance de la Colonie > poar le Ministère de M. le Comte de Maurepas. Du 7 Janvier 1732. Le Procureur-Général du Roi est cntré, ct a dit:que l'heureux succès des établissemens de la Colonic érant du à la protection qu'il a plà aul Roi de lui donner, cr aux attentions de MM. les Sccrétaires d'Etat qui cn ont cule département, particulicrement dc M. le Comte deMaurepas, çui ne néglige rien de tout CC qui peut contribuer à son augmentation ct streté; il y auroit de Tingratitude malséante à de fidèles Sujets envers Sa Majesté et un oubli des bons offices de M. le Secrétaire d'Etat, si elle reste plus long-tems sans témoigner au Roi sa recornoissance par la voix des Cours Supéricurcs, > et sans en donner des marques à M. le Comte de Maurepas > suivant l'usage des Provinces du Royaume ou le Domainc n'est roint établi > avcc d'autant plus de raison quc l'Octroi dont Sa Majesté veut bien SC contenter, est plus que suffisant aujourd'hui pour fournir aux dépenses ordinaires, aux fortifications et autres travaux publics qu'on entreprend par chacun an 3 la gratification ordinaire qui SC fait au Secrétaire d'Etat étant dc 12,000 liv. par an, ct 3,000 att premier Commis dul Eurean, s'acquittera par les facilités qu'ils procurcront pour les remises en France 2 à moins de 20,000 liv. par an, et il se trouvera encorc de quoi augmenter les travaux des fortifications, > et autres ouvrages publics qui sont nécessaires à la Colonie 3 comme il est aisé de voir par les comptcs de rccctte et dépense jusqu'à présent rendus, au moyen de quoi M. le Comte de Maurepas sera trés-humblement supplié, de rendre compte à Sa Majesté, > &c. Ledit Procureur-Génétal retiré, la matière mise en délibération > ct tout considéré : LE CONSEIL a donné acte audit Procureur-Général dc son.réquisitoire ct y faisant droit, a statué que M. le Comte de Maurepas scra tres-humblement supplié de rendre comptc à Sa Majesté de la parfaite reconnoissance de sa Colonie, dc sa fidélité inviolable ct de son profond respect, de lui fairc agréer la présente disposition sur lcs fonds de son Octroi, laquelle sera reçue ct passée à la Chambre des Comptes, et de lui ménager la protection et favcur de Sa Majesté pour l'avenir sur le même pied que par le passé > sans rien changer aux priviléges qui Ont été accordés par Louis XIV, de gloricuse mémoire, à la Colonic ct aux Cours Supéricures ie, dc sa fidélité inviolable ct de son profond respect, de lui fairc agréer la présente disposition sur lcs fonds de son Octroi, laquelle sera reçue ct passée à la Chambre des Comptes, et de lui ménager la protection et favcur de Sa Majesté pour l'avenir sur le même pied que par le passé > sans rien changer aux priviléges qui Ont été accordés par Louis XIV, de gloricuse mémoire, à la Colonic ct aux Cours Supéricures --- Page 330 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises qui Y sont établics; et cnfin dc continuer ses attentions pour Y maintenir Ics Colons dans lc repos dont ils ont besoin, ct favoriser lc commcrce qui les fait prospérer. V. PArrêt du Conseil du Petit-Goave , du IO Mai suiyant. ORDONNANCE des Administrateurs , touchant la perception des Droits Curiaux dans la dépendance du Port de Paix. Du 7 Janvier 1732. Le Marquis de Vienne, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. Etant informés quc les pensions des Curés de Paroisses du Port-de-Paix, à cause du retardement de la levée ne sont pas régulièrement payées, des desdits droits Curiaux destinés à cct usage ct aux besoins Egliscs, > ledit retardement provenant de la façon différente dont on s'y est pris jusqu'à présent pour la levée desdits droits, , ct à la négligence quc l'ona a souvent d'envoyer l'état de dépensc dont chaque Paroisse a besoin, joint au recensement de tous ccux qui la composent 3 sur lequel on puisse statuer et ordonner ladite levée; Nous avons jugé nécessaire de prévenir ces inconvéniens, et de mettre en ccla une régle uniforme à CC qui se pratique sur le même fait dans les Quartiers du Cap; c'est pourquoi Nous ordonnons qu'il sera fait toutes lcs années, avec la permission du des une assemblée des HabiCommandant ct à la diligence Marguilliers, tans de chaque Paroisse, qui statueront, par une délibération à la pluralité des voix, les dépenses qui sont nécessaires, tant pour la pension de leurs Curés que pour les besoins ct entretien de l'Eglise, et qu'il sera fait atissi par lesdits Marguilliers un recensement de tous lcs Habitans composant lesdites Paroisscs, tant Blancs que Négres 2 petits et grands ou invalides, pour pouvoir ordonner la levée desdits droits > conformément à la déclaration faite pour lcs dépenses, lesquels délibération et recensement Nous serontenvoyés au Petit Goave, au commencement de chaque annéc, à commencer parcelle dont la levéc desdits droits Curiaux n'aura été faite. Recommandons à M. Moret > Lieutenant de Roi, Compas mandant au Port-de-Paix , de tenir la main à l'cxécution de la présente, qui sera enregistréc sur les Registrcs de chaque Paroisse, publiée et conformément à la déclaration faite pour lcs dépenses, lesquels délibération et recensement Nous serontenvoyés au Petit Goave, au commencement de chaque annéc, à commencer parcelle dont la levéc desdits droits Curiaux n'aura été faite. Recommandons à M. Moret > Lieutenant de Roi, Compas mandant au Port-de-Paix , de tenir la main à l'cxécution de la présente, qui sera enregistréc sur les Registrcs de chaque Paroisse, publiée et --- Page 331 --- de PAmérique SOIS le Vent. affichéc partout o besoin sera à cc quc personne n'en ignorc. Donnéc au Cap, &c. ORDONNANCE des Adoministrateurs, qui défend aux drpenteurs de changer dans les concessions les hauteurs et les largeurs. Du I5 Janvier 1732. Le Marquis de Vienne > &cc. Jean-Baptiste Duclos, , &cc. dans l'examenque Nous avons fait de différens procés Ayant remarqué , mus à l'occasion des terrcins ct concessions sur-tout nouvellement accordés, quc la plupart de ces discuflions ne proviennent que de la licence que les Arpentcurs se donnent à la réquisition des Parties, lorsqu'ils procédent à F'arpentage des terrcins concédés, d'échanger lcs bornes énoncées dans lesdites concessions, soit en leur donnant la hauteur pour la largeur, et la largeur pour la hauteur , soit en leur donnant dcs bornes toutcs différentes , et ccla pour leur donner plus d'établissemens sur certaines rivières, Ol1 pour éviter de mauvais terreins 5 d'ou il résulte souvent que lorsque cet Habitant a quelques discussions avec son voisin, on trouve qu'il a établi sur un terrein tout-à-fait différent de celui qui lui a été concédé, cC qui causc de trés-grands cmbarras dans ces sortes de discussions, par Fattention que l'on voudroit avoir dc préférer les ancienncs concessions à celles quiont été données depuis, attention que ceux qui ne seroient pas dans les bornes énoncées dans leur concession 2 ne mériteroient pas que l'on eût pour eux ; Nous avons cru nécessaire de remédier à un pareil abus qui > occasionnant tous les jours des discussions sur les terreins , en rctarde beaucoup Tétablissement, joints aux frais Ct dépenses considérables quc ccla causc anx Habitans, pour les vérifications d'arpentages qu'il faut faire et réitérer fort souvent 5 pourquoi Nous défendons à tousles Arpenteurs du Roi établis dans l'Isle de S. Dominguc, dc ricn changer ni innover aux bornes ni gissemens énoncés dans les concessions, > lorsqu'ils en feront les arpentages > sans avoir obtenu une permission dc Nous expresse et par écrit , et ce à peine de IOCC liv. d'amende pour la première fois, ct d'être destitués de lcurs cmplois en cas de récidive. C'est aux Habitans quidemanderont dc nouveaux terreins, à bien expliquer leurs bornes et gissemens dans les certificats siir lesquels dc ricn changer ni innover aux bornes ni gissemens énoncés dans les concessions, > lorsqu'ils en feront les arpentages > sans avoir obtenu une permission dc Nous expresse et par écrit , et ce à peine de IOCC liv. d'amende pour la première fois, ct d'être destitués de lcurs cmplois en cas de récidive. C'est aux Habitans quidemanderont dc nouveaux terreins, à bien expliquer leurs bornes et gissemens dans les certificats siir lesquels --- Page 332 --- Loix et Const. des Colonies Françoises lcs concessions serent expédices. Recommandons à MM. les Gouverneurs, Licutenans de Roi, ct antres Commandans dcs différens Quartiers, de Nous informer des contraventions qui se pourront faire à la piésente Ordonnance, qui scra cnregistréc dans les Greffes des Jurisdictions de cette Isle,et luc, publice ct affichéc partout ou besoin scra, &c. Fait au Fort-Dauphin, &c. R. au Conseil du Cap > le 7 Février 1732. ARRÉT du Conseil du Cap, qui condamne un Chirurgien en une amende, et en des dommages-inéris. 3 pour avoir estropié quelgu'un en le saignant au bras. Du 4 Février 1732. Ewrart sieur Bertrand Lane, Maître Chirurgien , demeurant au Quartier du Bonnet, Appclant, d'une part ; et le sieur Laplaigne, demcurant en cette Ville, Comparant , d'autre part 5 vu ldite Sentence, ledit sieur Lane auroit été condamné à piycr audit sicur par laquelle forme dc dommages ct intérèts, la somme de 3,000 liv., à Laplaigne, auroit , par été modérée et fixéc d'off.ce sa demande,t en tous les dépens quoi 5 et fautc par ledit Lane d'avoir appelé un Médecin et quelqu'un de ses confrères, dans le tems de l'accident > l'ayant cstropié par une saignée faite au bras gauche, ou après, pour y remédier er conférer, tcl soulagement qu'il seroit convenu audit Laplaigne ; ledit pour apporter liv. moitié sicur Lane auroit été condamné en IOO d'amende, applicable aux répararions de l'Auditoire, moitié aux pauvres honteux dc cette Paroisse, qui scroient payécs és-mains du Marguillier en charge, Ct lui auroit été enjoint d'être plas circonspect à l'avenir dans l'exercice de son les Parties ont été art, souS telle peinc qu'il appartiendroit. Après que et ouics, et M. de Grandpré, faisant fonctions de Procureur-Genéral, tout considéré: LE CONSEIL a mis et met l'appellation au néant; ordonne CC dont a été appelé sortira cffct, condamne l'Appelant à payer à Y'intimé, que la somme de 1OOO liv., tant pour frais de nourriture que de chirurgic, ct cn tous les dépens du Procés. Donne au Conscil, le 4 Févricr 1732. ala ORDONNANCE é, faisant fonctions de Procureur-Genéral, tout considéré: LE CONSEIL a mis et met l'appellation au néant; ordonne CC dont a été appelé sortira cffct, condamne l'Appelant à payer à Y'intimé, que la somme de 1OOO liv., tant pour frais de nourriture que de chirurgic, ct cn tous les dépens du Procés. Donne au Conscil, le 4 Févricr 1732. ala ORDONNANCE --- Page 333 --- de PAmérique souS le Vent. d'enterrer ORDONNANCE du Juge de Police de Saint-Marc , qui mortes défend de la petice ordinaire de la Ville , les personnes dans le Cimetière Vérole, Du 19 Février 1732. attendu le manque d'Avocats > dispense ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui J lOrdonnance 3 d'avoir une consultation pour de la formalité prescrite par se pouryoir par Requôte civile. Du 4 Mars 1732. confirmation des Priviléges des Couvens LATTAES-PATENTES , portant Charité de POrdre de S. Jean-de-Dieu. et. Hôpitaux des Religieux de la Du 14 Mars 1732. les Prieurs et &cc. Salut. Le Provincial et Vicaire-Général, de l'Ordre dc Louis, de la Charité Religieux des différens Couvens et Hôpitaux d'obéissance, savoir : S. Jean-de-Dicu, établis en notre Royaumc ct bonne pays Ville de Paris, &cc.; les Religicux Hospitaliers de la Charitéder notre Lettres-Patentes du mois les Rcligieux de la Charité de la Guadeloupe, par Lettresles Hospitaliers de la Martinique > par d'Avril 1685 3 Rcligieux les Religieux Hospitaliers de la Patentes du mois de Février 1686 ; Lettres-Patentes du mois Charité du Fort-Royal de la Martinique, par de la Charité de Lcoganc, de Juillet 17225 les Religieux Hospitaliers les Hospitaliers Lettres-Patentes du mois de Mars 1719 5 Religieux ; les Rclipar Lettres-Patentes du mois de Mars 1719 du Cap François > par Lettres-Patentes du gicux Hospitaliers de la Charité de l'Isle Royalc > par fait remontrer" 'quc les mois d'Avril 1716; ; Nous ont tres-humblement Prédécesseurs, de gloricuse Rois Henri IV, Louis XIII ct Louis XIV > nos de leur concédé, par lcs Lettres-Patentes mémoire 3 ont'succexivement de notre Conscil, plusicurs dons, leur établissement 3 Brevets ct Arrêts du soulagement que Ics pauPriviléges et exemptions, en considération Ss Tome III. ontrer" 'quc les mois d'Avril 1716; ; Nous ont tres-humblement Prédécesseurs, de gloricuse Rois Henri IV, Louis XIII ct Louis XIV > nos de leur concédé, par lcs Lettres-Patentes mémoire 3 ont'succexivement de notre Conscil, plusicurs dons, leur établissement 3 Brevets ct Arrêts du soulagement que Ics pauPriviléges et exemptions, en considération Ss Tome III. --- Page 334 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans lesdits Hôpitaux ; vres malades et blessés reçoivent journellement. du mois dc Mars I 602, contienles Lettres-Patentes du Roi Henri IV, été leur érablissement cn France, dont le motif a Tutilitépublique, nent devoir, entr'autres choses, après lc scrvicc d'autant que leur principal médicamenter les pauvres malades Divin, cst dc retirer, nonrrir, traiter, ceux décèdent ; ces et blessés du SCXC masculin 3 et faire enterrer qui la faculé y de quéter Lettres accordent à I'Hôpital de la Charité de Paris, aumônes ct bienmandier, aussi dc recevoir tous legs, dons , et > comme &cc. Voulant, à l'exemple des Rois nos Prédéfaits, &c. A ces causes, des malades, ct lcs Rcligieux cesseurs, favoriser lesdits Hôpitaux font pauvres même manse avec CuX, dudit Ordre de la Charité , qui ne qu'unc ccuvres font dans les et afin de participer aux prières et bonncs qu'ils loué, approuvé et exercices dc Thospitalité ; Nous avons de nouvcan de notre main, louons, approuvons confirmé, ct par CCS présentes, signées des susdits Hôpitaux : ordonnons qu'ils et confirmons les érablissemens immunités ct: continueront de jouir de toutes les exemprions , priviléeges, des susdits, comme ils en ont joui ou da jouir > en vertu concessions Déclarations, Arrèts, Brevets, ct autres titres Lettres-Patentes, Edits, Nous voulons être exécutés rendus en leur faveur jusqu'à CC jour , que lesdits Priviléges n'ayent selon leur forme et teneur, , pourvu toutefois que sans interpoint été révoqués, ct que lesdits Hôpitaux en ayent joui ruption, &cc. R. au Conseil de Léogane > le 15 Mars 1742. des Isles sous le Vent > PROVISIONS de Gonsontinunes@od de Yaisseau, et Commissairepour M. le Marquis de Fayet , Capitaine Général d'Artillerie de la MarineDu 24 Avril 1732R. au Conseil du Cap, le 27 Octobre 1732. suivant. Et à celui du Pecitc-Goaves le premier Décembre v. les Provisions de M. le Marquis de Chateaumorant : dit premi Janvier 1716. 1742. des Isles sous le Vent > PROVISIONS de Gonsontinunes@od de Yaisseau, et Commissairepour M. le Marquis de Fayet , Capitaine Général d'Artillerie de la MarineDu 24 Avril 1732R. au Conseil du Cap, le 27 Octobre 1732. suivant. Et à celui du Pecitc-Goaves le premier Décembre v. les Provisions de M. le Marquis de Chateaumorant : dit premi Janvier 1716. --- Page 335 --- de PAmérique sous le Vent: du Conseil du Cap, qui annulle une nomination faite d'un Etranger > ARRÉT Tuteur , quoigu'ily cût un Parent et deproches voisins. voisin éloigné, pour Du 6 Mai 1732. la à lui présentée par Coffelin, Aubergiste Vuprk Conscil, > Rcquète nommé de la mineure Byta > par Sentence de cctte Ville du Cap > Tuteur contenant que Nyon, qui étoit du Juge du Cap, du 29 Mars 1732, sous de passer Tuteur de ladite mincure, ct qui s'en cst démis, prétexte Cousin-germain n'a à ladite tutelle le sieur Bernon, en France, pas appelé lieu de voisins ledit Nyon a pour ainsi dire de ladite mineure 2 et qu'au les plus éloignées du voisinage du affecté de faire afligner sept personnes sur le bord de la mer ou il fait défunt, en venant chercher le Suppliant des Habitans du haut de la Ville ou sa résidence > au licu de prendre juste qu'en parcille occasion demeuroit le défunt > n'étant que trop A ces causcs, le' Suppliant chacun supporte les charges de son Quartier, Conseiller, faisant fonctions de requéroit, &c.; et oui M. de Malmain 3 CONSEIL égard à la Procureur-Genéal, et tout considéré : LE ayant ordonne le Suppliant de la tutelle dont cst question; Requète, a déchargé du Procureur-Gentral, il sera convoqué une qu'à la diligence du Substitut aux frais dudit Suppliant > pour nouvelle assemblée de parens et amis nommer un Tuteur à la mineurc Byta. d'un sexl Conseil ARRÉTÉ du Conseil du Petit-Goaves sur P'insufisance du Conseil dy toucher aux fonds de LOctroi , relativement au projet pour du Ministre et de son premier Commis. Cap, en faveur Du. IO Mai 1732. faitc par Me GaLe Conseil assemblé pour délibérer sur la proposition de procurer à M. le , de la part de M. Duclos, Intendant, bet , Doyen d'Etat lc département Comte de Maurepas, Ministre ct Secrétaire ayant de faire à Sa Malesté; 3 quc monde cette Colonie, le moyen approuver sur les états dc dépense dc dit sieur le Comte de Maurepas sera employé dc 12,000 liv., ct celle de l'Octroi, ct cxcédant d'icclui, pour la somme Ss ij le , de la part de M. Duclos, Intendant, bet , Doyen d'Etat lc département Comte de Maurepas, Ministre ct Secrétaire ayant de faire à Sa Malesté; 3 quc monde cette Colonie, le moyen approuver sur les états dc dépense dc dit sieur le Comte de Maurepas sera employé dc 12,000 liv., ct celle de l'Octroi, ct cxcédant d'icclui, pour la somme Ss ij --- Page 336 --- Loix et Gonsi. des Colonies Frangoises Commis , suivant qu'il se pratique dans les 3,000 liv. pour son premier L'affaire mise en délibération, et vu l'Arrêt Provinces d'Etat du Royaume. dernier, ila été unanimement dit rendu au Conseil du Cap, le 7Janvier la Colonie cn général, sagissant d'une affaire qui regardoit non et arrêté que de chaque Conseil, la Compagnic, et non le district particulièrement Conseil du Cap, des sentimens de reconnoissance moins pénétrée que lc délibérer seule sur cct article, et qu'il envers le Ministre ne pouvoit les deux Conseil fuffent falloit, pour y procéder avcc régularité de > MM. que le Commandant et Intenassemblés pour cet effet, en présence été ordonné par le Mémoire du Roi, du dant de la Colonie, ainsi qu'il a 1715, lors de Timposition de 30 Juin 1714, ct pratiqué en Janvier MM. Bornat et Branda Y'Octroi 5 pourquoi la Compagnie a nommé de Chastenoye et Duclos, en écrire à cC sujet à MM. le Chevalier la surprise où elle pour copic de la présente, ct leur marqueront une délibération leur envoyant le Conseil du Cap ait formé seul a été de voir que CC qui a occasionné des murmurcs particulière sur une affaire générale nouvelle imposition sur la Colodanslc public, quc l'on avoit fait une nic, &c. V. PArrêt du même Conscil, du 5 Septembre suivant. : sur les Milices de Saint-Domingue. RÉGIIMENT: DU Rol, Du 16 Juillet 1732. du 29 Avril 1705 Sa MAJESTESaant fait repebenentocdonune des Isles Françoises del T'Amérique, Réglement au sujet dcs Milices établi Régimens, portant le feu Roi auroit, entr'autres choses , convenoit 7 à son par laquelle les commander ; Elle a estimé qu'il de et-des Colonels pour desdites Milices, supprimer service, au maintien et bonne discipline en indépendantes lesdits Régimens, et de remettre CC Corps scroient Compagnies assemblées; et Sa Majesté les unes des autres, 3 hors le cas où elles Elle a rendu la préjugeant à propos d'expliquer sur cela exécutée ses intentions, selon sa forme et teneur > Ordonnance, qu'Elle veut être sente ainsi qu'il suit: les Régimens établis ART. Iet, Sa Majesté a supprimé et dans supprime TIslc Saint-I Domingue, ct YOrdonnance du 29 Avril 1705, par assemblées; et Sa Majesté les unes des autres, 3 hors le cas où elles Elle a rendu la préjugeant à propos d'expliquer sur cela exécutée ses intentions, selon sa forme et teneur > Ordonnance, qu'Elle veut être sente ainsi qu'il suit: les Régimens établis ART. Iet, Sa Majesté a supprimé et dans supprime TIslc Saint-I Domingue, ct YOrdonnance du 29 Avril 1705, par --- Page 337 --- de PAmérique sous le Vent. veut qu'à l'avenir les Milices de ladire Isle soicnt en Compagnics > tant les uncs des autres, hors lcs d'Infanteric que de Cavaleric, > indépendantes d'Incas ou ellcs scront assemblécs : qu'il y. ait dans chaque Compagnic fanterie, un Capitaine, iin Licutenant ct un Enscigne ; dans chaque Comdc Cavaleric, un Capitaine, > un Licutenant et un Cornctte ; lcspagnic quels seront proposés à Sa Majesté par le Gouverncur Licurenant-Général de ladite Islc, ou par l'Oficier qui y commandera en son absence ; ct que d'une Commission lcsdits Officiers soient pourvus ; savoir, > les Capitaines, Lettrcs de dc Sa Majesté; et lcs Lieutenans, Enscigncs ou Cornettes, de scrvice ; déclare nuls toutcs les Commissions 3 Brevets , accordés aux Officiers desdites Milices, avant la publication de laditc Ordonnance. ART. II. Les Officiers jouiront ; savoir 2 les Capitaines, del l'cxemption de Capitation pour 12 Négres; les Lieutenans > pour 8. 5 les Enscignes et Cornettes pour 6." ART. III. Les Capitaines de Milices seront choisis parmi ceux qui sont actuellement Colonels en pied, lesqucls auront la préférence des Compagnics qu'ils demanderont. La même préférence sera ensuite accordée aux Colonclsréformés, aux Officiers' 'des troupes qui se seront rctirés du service, anx. Licurenans-Colonels réformés desdites Milices 3 aux Gentilhommes et autres Officiers les plus aisés, et qui seront les plus distingués. ART. IV. Les Colonels en pied ou réformés, > qui prendront des Compagnies, conserveront leur rang, Ct rouleront avec lcs Capiraines entretenus, suivant la date de leur Commission. Les Capitaines dcs Troupes qui SC Seront retirés du servicc, et qui scront choisis pour remplir les places de Capitaines de Milices > conserveront leur ancienneté de Capitaine. A l'égard des Capitaines qui n'auront été ni Colonels, ni Capitaines des Troupes, ils n'auront rang qu'aprés le dernier Capitaine dcs Troupes Françoises et Suisses, lorsque CCS Corps seront asscmblés pour quelques entreprises. ART. V. Les Capitaines de Milices, autres que ceux qui auront été Colonels > auront le rang de derniers Capitaines entretenus, 2 et commandcront àr tous les Lieutenans ; les Lieutenans de Milices, cclui de derniers Lieutenans entretenus, ct commanderont à totis lcs Enscignes ; et les Enscignes, celui de derniers Enscignes entretenus. ART. VI. DonneSa Maicsté pouvoir, attendu l'éloignement des licux, au Gouverneur Lieutenant - Général , ou au Commandant en son absence., de faire sortir des Arrêts, lorsqu'ils lc trouveront convenable au bicn du service, les Officiers dc Milices qui y auront été mis, ct ui de derniers Lieutenans entretenus, ct commanderont à totis lcs Enscignes ; et les Enscignes, celui de derniers Enscignes entretenus. ART. VI. DonneSa Maicsté pouvoir, attendu l'éloignement des licux, au Gouverneur Lieutenant - Général , ou au Commandant en son absence., de faire sortir des Arrêts, lorsqu'ils lc trouveront convenable au bicn du service, les Officiers dc Milices qui y auront été mis, ct --- Page 338 --- Loix et Const. des Colonies Françoises lesdits Officiers, même lever leur interdiction, sans prendre a d'interdire ordre de Sa Majesté; et dans lcs Cas où its mériteroient d'ètre cC sujet des Commandans à la placc des Capiraines, jusqu'a. cassés, dc nommer CC que Sa Majesté Y ait pourvu. audit Gouverneur LieuteART. VII. Donne pareillement Sa Majesté, des Comnant-Général ou Commandant en son absence, lorsqu'il vacquera d'y nommer un Commandant à chacune, en attendant pagnics, pouvoir que Sa Majesté cn ait pourvu lcs Sujets qu'il proposcra. de Milices à Saint-Domingue, ART. VIII. II y auira 12 Aides-Majors ils de l'exemption lesquels seront choisis parmi les Lieutenans ; jouiront de 8 Négres chacun. subordonnés au Major entreA RT. IX. Lesdits Aides-Majors seront les Compagnics seront tcnu dans chaque Quartier de ladite Isle; etlorsque rassemblées, il fera dans lc détail les fonctions de la Majoriré. Sa tous les Sujets, Habitans de laditc Isle, ART. X. Veut Majesté que Commission, , Brevet autres que les Officiers de Guerre et de Justicc, ayant Cadets ou Soldats ct Ordre de Sa Majesté, servent cn qualité d'Officiers, liv. d'amende contre dans lesdites Compagniesde) Milices, à peine de 30 trouvera ct dc liv. contre THabitant chez lequel se les contrevenans, 5o dans lesdites Domestique ouEngagé qui ne sera pas compris un Ouvrier, amendes seront jugées par le Gouverneur LieuteCompagnies, lesquelles et l'Intendant, ou Comnant-Général, le Commandant en son absence, aux travaux misairc-Ordonnatetr en son absence, ct le produit cmployé des fortifications. Suisses, entretenues ; ART.XI Les Compagnics, tant Françoises que auront toujours la droite, ,1 lorsqu'elles formeront un Corpsavecle.Milice, cnsemble. et dans toutes les expéditions oû clle scront employées les A KT. XII. Les Capitaines et Officiers de Milices de 2 exécuteront ladite Islc, Ou ordres des Gouverneurs particulicrs et Officiers-Majors regarder la disciCommandans des Quartiers, > pour tout ce qui pourra pline ou police des Habitans. A R T. XIII. Ils ne seront point subordonnés aux Capitaines connoissance ct Officiers de dcs Troupes entretenues, lesquels nC prendront aucune seulement leur ni dc la police dcs Habitans, et SC mèleront discipline > les Capitaines. ct Officiers de du détail des Soldats 5 ct parcillement ni n'en prendront point Milices ne commanderont point les Troupes, gonnpissance, qui pourra pline ou police des Habitans. A R T. XIII. Ils ne seront point subordonnés aux Capitaines connoissance ct Officiers de dcs Troupes entretenues, lesquels nC prendront aucune seulement leur ni dc la police dcs Habitans, et SC mèleront discipline > les Capitaines. ct Officiers de du détail des Soldats 5 ct parcillement ni n'en prendront point Milices ne commanderont point les Troupes, gonnpissance, --- Page 339 --- de PAmérique sous le Vent. I ART. XIV. Veut cependant Sa Majesté, que dans les tems d'une occasion de Guerte, les Officiers des Troupes et de Milices commandent l'un ct T'autre Corps, et que lc commandement cntrc-cux ait licu suivant lcs articles IV ct V dc la présente Ordonnance. ART. XV. Veut aussi Sa Majesté qu'en l'absence olI aut défant d'OHiciers-Majors ou Commandans dans un Quarticr > T'Aidc-Major 3 OlI autre Oflicier de Milices 3 reçoive lc mot de I'Officier commandant lcs Troupes. Mande Sa Majesté au Gouverneur ct son Lieutenant-Général aux Isles SOLIS le Vent 3 de mettre et faire mettre la présente Ordonnance exécution à l'Intendant auxdites Islcs de tenir la main à son à > ct enjoint cntièrc exécution cn CC quile concerne ; ordonne cn outre Sa Majestéà tous Officiers-Majors de SCs Troupes ct Milices, commc aussi aux Habitans desdites Isles, de se conformer à la présente Ordonnance, nonobstant celle du 29 Avril 1705, laquelle n'aura plus licu à l'avenir. Fait, &c. SIOS RERRERSREO ORDONNANCE DU Roi 3 pour établir des Officiers en second dans les Milices. * Du 16 Juillet 1732. S. MAJESTÉ ayant réglé, par son Ordonnance de cejourd'hui, quile y auroit dans chacune des Compagnies dc Milices', un Capitainc > LIIT Lieutenant et un Enseigne Ol Cornettc, dont lc premier scroit PC urvu d'une Commission, et les autrcs d'Ordres de Sa Majesté, ct qu'ils continucroient de jouir des cxemptions à eux attribuécs, par rapport aul droit de Capitation , pour un certain nombre de Négres exprimé dans ladite Ordonnance 5 et Sa Majesté étant informée qu'il y a des Compagnies de Milices, ou trois Officiers ne sauroient suffire pour y faire lc service > attendu, ou lc grand nombre dc Soldats dont elles sont composées, ou l'étendue desdites Compagnies 2 Elle a résolu d'erdonner CC qui suit 7 qu'Elic veut être exécuté sclon sa forme et teneur. ART. Ict, II y aura dans chacune des Compagnies dc Milices, où la nécessité du service le requérera, un Capitaine cn second, un Licutenant en second, un Enscigne cn sccond , outre le Capitaine, 2 le Licutenant Ct F'Enscigne en picd, établis par Y'Ordonnance de cejourd'hui. ART. II. Lesdits Officiers en second seront proposés à Sa Majesté par lc Gouverneur Çt Licarenant-Général, ou par lc Commandant cn SOD dans chacune des Compagnies dc Milices, où la nécessité du service le requérera, un Capitaine cn second, un Licutenant en second, un Enscigne cn sccond , outre le Capitaine, 2 le Licutenant Ct F'Enscigne en picd, établis par Y'Ordonnance de cejourd'hui. ART. II. Lesdits Officiers en second seront proposés à Sa Majesté par lc Gouverneur Çt Licarenant-Général, ou par lc Commandant cn SOD --- Page 340 --- Loix ct Const. des Colonies Françoises d'Ordres dc Sa Majesté et nc jotiront d'aucu: absencc; ils scront pourvus auxdits cmplois. nes exemptions de Négres par rapport , ou le Comman ART. III. Ledit Gouverneur et Lieutenant-Genéral, dans les Compagnies de Milices, fairc servir, leur dant en son absence, pourront à Sa Majesté, en lesdits Officiers cn sccond qu'ils proposeront ils pourront exercer donnant des Lettres de service , en vertu desquelles les Capitaines penlesquels ils scront proposés ; savoir , les emplois pour ct Enscignes pendant cinq ans, après lequel dant un an, ct les Licutenans n'obtiennent des Ordres dc Sa tems clles scront nulles, à moins qu'ils Majesté pour lesdits emplois. desdites Compagnics de Milices, AKT. IV. Les Capitaincs en sccond des Troupes cntretenues par Sa Majesté auront rang après les Capitaines à tous les Lieutenans des Troupes 3 ct ceux de-Milices, ct commanderont les Lieutenans des Troupes lcs Licutenans cn second auront rang après entretenus, ct les Enscignes ct commanderont aux Enscignes et Milices, dcs Milices. entretenus, à ceux attendu Téloignement des lieux, ART. V. Donne Sa Majesté pouvoir, et aul Commandant en son audit Gouverneur et Licuenant-Général. Arrêts lesdits Officiers de Milices qui y auront absence, dc faire sortir des convenable aul bien du service ; ct d'inété mis > quand ils lc jugeront même dc lcver leur interdiction, sans prendreà terdire lesdits Officiers ce sujet les ordres de Sa Majesté, nécessaireau bien du scrvice , ART. VI. Leur permet, > s'ils lc jugent interdiront, les Sujets qu'ils auront dc faire servir à la place de ccux qu'ils ceux dont ils jugeront que les proposés à Sa Majesté, pour remplacer mériter d'être cassés, ret se conformeront fautes scront assez graves pour Ordonnance. Mande, &c. à l'article II. de la présente des Isles sous lc ORDRE DU RoI, qui accorde au Gouverear-Général à tems aux Oficiers de Vent, le pouvoir de donner des Commissions Milices. Du 16 Juillet 1732. le Roi étant à Versailles 3 S. M. Aurouspwer 16 Juillet 1732, laquelle ct pour les l'Ordonnance dc CC jour par s'cst fait représenter auroit les Régimens de Milices çonsidérations Y contenucs, Ellc supprimé établis, DU RoI, qui accorde au Gouverear-Général à tems aux Oficiers de Vent, le pouvoir de donner des Commissions Milices. Du 16 Juillet 1732. le Roi étant à Versailles 3 S. M. Aurouspwer 16 Juillet 1732, laquelle ct pour les l'Ordonnance dc CC jour par s'cst fait représenter auroit les Régimens de Milices çonsidérations Y contenucs, Ellc supprimé établis, --- Page 341 --- de PAmérigue sous le Vent. 329 - établis, par l'Ordonnance du 29 Avril 1705, dans 1Islc de Saint-Dominguc, déclaré cn conséquence nuls toutes les Commissions, Brevets ct Ordres expédiés aux Officiers scrvans dans lesdits Régimens 5 ordonné qu'àlavenir lc Corps desditcs Milices scroit composé de Compagnies indépendantes les uncs dcs autres, ct que dans chaque Compagnieily y auroit un Capitainc, un Lieutenant ct un Enscigne OLI. un Cornette, lesquels seroient proposés i Sa Majesté par lc Gouverneur et Lieutenant-Généal des Isles SOUIS le Vent, ou par l'Officier qui y commandera en son abscnce, ct que ces Officiers dc Milices seroient pourvus, savoir : les Capitaines, d'une Commission dc Sa Majesté, ct les Lieutenans, Enseignes OuI Cornettes, de Lettres de service ; ct Sa Majestéestimane qu'il s'écouleroit un tems trop considérable, attendu l'éloignement desdites Colonies, jusqu' CC que lcs Officiers destinés à remplir CCs emplois , cussent été proposés à S. M. et par Elleagréés ; et voulant qu'ils soient pourvus incessamment, Elle a donné Ct donne pouvoir, par le présent Brevet, au Gouverneur ct Lieutenant-Genéral des Isles sous lc Vent, pour cette fois seulement et en son absence, à T'Offcier qui y commandera, de délivrer aux Officiers qu'ils proposeront pour remplir les places de Capitaines desditcs Milices, des Commissions, > en vertu desquelles ils pourront lcs exerccr pendane une année, à compter dc la date desdites Commissions, passé lequel tems, elles seront nulles faute d'être confirmécs par S. M.: ct à légard des places de Lieutenans > Enscignes ou Cornettes, donne pareillement Sa Majesté pouvoir audit Gouverneur et Licutenant-Général, et en sO1l absence, à celui qui y commandera, dy commcttre pendant le tems dc cinq années, à compter dc la date du présent Brevet, passé lequel tems lesdites Commissions seront nulles, faute par ceux qui en feront pourvus > d'avoir obtenu de S. M. des Lettres de service, le tout en vertu du présent Brevct, quc S. M., pour assurance de sa volonte, a voulu signer, &c. Vas Aaaon ORDONNANCE de M. fIntendant, qui, attendu l'inconvénient et la dificulté de transporter les Soldats Malades aux deux seuls Hopitaux du Cap et de l'Ester,, ordonne qu'il en sera établi de particuliers au Fort - Dauphin, au Port-de-Paix, - à Saint-Marc, , au Petit-Goave et à Saint-Louis, dont le soin sera confié aux Chirurgiens-Majors de ces Garnisons. Du 9 Août 1732. Tome III. Tt ONNANCE de M. fIntendant, qui, attendu l'inconvénient et la dificulté de transporter les Soldats Malades aux deux seuls Hopitaux du Cap et de l'Ester,, ordonne qu'il en sera établi de particuliers au Fort - Dauphin, au Port-de-Paix, - à Saint-Marc, , au Petit-Goave et à Saint-Louis, dont le soin sera confié aux Chirurgiens-Majors de ces Garnisons. Du 9 Août 1732. Tome III. Tt --- Page 342 --- Loix el Const. des Colonies Françoises D touchant la disposition d'une somme - ARRÉrÉ du Conseil da Petit-Goave Ministre > et de son premier Commis. prise SuT POctroi > en fayeur du Du 5 Septembre 1732. Me Bornat, a rapportéau Conseilla Lettre qu'il CrouxenUL,M: M. à MM. de Chastenoyc ct écrite avec Branda, > conjointement Intendant de cette Colonic, et CC en conformité Duclos, Commandant Conseil, et du 10 Mai dernier > ensemble la réponse de la délibération du MM. les Officiers du Conseil faite par ces MM., par laquelle il a paru que d'envoyer des Députés au Supéricur du Cap, n'ont pas jugé à d'un propos commun accord, sur l'affaire Conseil, pour délibérer ensemble délibération, et d'autant micux qu'ils ont dont il étoit question dans ladite ainsi a paru par T'Arrét rendu déjà délibéré sur cette même affaire, qu'il d'ailleurs sagissant, audic Conseil du Cap,lc 7 Janvier dernier > sculement et que d'une dispositien d'une nouvelle levée dc deniers, mais non Sa Majesté de faire sur les fonds déjà levés, particulière, que l'on supplic d'assembler les deux Conseils à cct nullement nécessaire il ne paroissoit effer. Lettrcs ont été lucs, la matière misc en délibération Et après quelesdites M. Duclos seroit prié d'écrire à de nouveau, il a été dit et arrêté que du Petit-Goave, non M. le Comte de Maurepas, > que lc Conseil Supéricur de reconnoissance àson lcConseildu Cap, dcs sentimens moins pénétré quc à CC que mondit sieur lc Comte égard, donne tres-volontiers son suffrage soit employé sur les états de Maurepas fasse approuver à Sa Majcsté, d'icelui, quil la somme de des dépenses de rOctroi, et les excédens celle dc pour 3000 liv. 12,000 liv., ct son premier Commis, pour Conseil Supéricur de reconnoissance àson lcConseildu Cap, dcs sentimens moins pénétré quc à CC que mondit sieur lc Comte égard, donne tres-volontiers son suffrage soit employé sur les états de Maurepas fasse approuver à Sa Majcsté, d'icelui, quil la somme de des dépenses de rOctroi, et les excédens celle dc pour 3000 liv. 12,000 liv., ct son premier Commis, pour --- Page 343 --- de PAmérique sous le Vent. * E* SEEUEO RA LSEREREE DÉCLARATION DU Roi, touchant lcs Cafes des Isles de la Martinigsc, la Guadeloupe, 3 laz Grenade ct Maric-Galante. Du 27 Septembre 1732. Lours, &:c. Les Habitans dc l'Isle de la Martinique Nous ayant fait représenter qu'aprés avoir perdu, depuis quelques années, tous leurs Cacaotiers 3 ils sc scroient adonnés > pour SC dédommager dc cette perte, à des plantations de Caféyers, qui ont tellement réussi ct multiplié dans l'Isle, actuellement des quantités considérables de cafés, > qu'elle produit auroit déterminés à qui excèdent cellc dc sa consonmation, ce qui les Nous supplier dc leur procurer le débouchement de cct cxcédent ; la protection quc CCS habitans sont en droit d'espércr dc Nous , sufliroit pour Nous déterminer à favoriser leur, industrie; ct la disposition ou Nous sommes dc concourir au bien commun des Négocians de notre Royaume 3 en augmentant Icur commerce seroit un motif puissant pour Nous cngager à écouter favorablement cette demande 3 mais ayant accordé à la Compagnic des Indes le Privilége exclusif pour l'introduction du café dans toute l'étendue de notre Royaume; et les érablissemens qu'clle a faits pour cxcrcer CC Privilége; devant être soutenus, Nous avons jugé à propos de faire examiner en notre Conseil lcs intérêts respectifs dc la Compagnic des Indes et de l'isle de la Martinique sous la condition de les faire passer ensuite en pays étrangers 5 par-li Nous procurcrons aux Habitans de la Martinique le débit dc leurs cafés; nous donnercns aux Négocians de notre Royaume, dc nouveaux moyens de retirer de cette Isle la valeur des marchandiscs qu'ils y envoyent 3 CC qui, augmentant leurs liaisons réciproques, leur ôtera le prétexte de se servir dc voics indirectes au préjudice de nos défenses, ct Nous conserverons cn méme-rems lc privilége exclusif de la Compagnie des Indes, dont les intérêts scront touljours un des principaux objets de notre attention. A ccs causcs, &c., voulons et Nous plait CC qui suit : ART. Ier, Lcs cafés provenans des plantations et culture de lIsle Françoise de la Martinique, et qui en seront apportés par des Vaisscaux François , ct non autres, auront entréc à l'avenir dans les Ports dc notre Royaume qui scront désignés, SOutS la condition néanmoins d'y étre mis en cntrepôt 3 ct de n'en pouvoir sortir que pour être transportés cn Pays étrangers; mais comme l'entrepôt accordé aux cafés de la Martinique Tt 1) és provenans des plantations et culture de lIsle Françoise de la Martinique, et qui en seront apportés par des Vaisscaux François , ct non autres, auront entréc à l'avenir dans les Ports dc notre Royaume qui scront désignés, SOutS la condition néanmoins d'y étre mis en cntrepôt 3 ct de n'en pouvoir sortir que pour être transportés cn Pays étrangers; mais comme l'entrepôt accordé aux cafés de la Martinique Tt 1) --- Page 344 --- Loix el Const. des Colonies Françoises ceux du crà dc Isles de la Guadeloupe deviendroit une exclusion pour du Gouvernemcnt toutes dépendantes la Grenade et Maric-Galantc, besoin de cette culture ; Nous dcs Isles du Vent > ct qui ont également mémc cn France, ct sous leur accordons la mémc entrée ct le entrepôt l'Etranger. la même condition de n'en pouvoir sortir que dans pour les Ports de Marscille, ART. II. Ne permettons lcdit entrepôt que du Hâvre, de de Bordeaux, de Bayonne, dc la Rochelle 2 dc Nantcs, des cafés de et Saint-Malo 5 ct la permission du transport Dunkerque de la Grenade et de Marie-Galante, la Martinique, de la Guadeloupc, Bâtimens François du port dans dcs Vaisseaux ou autres de en France, quc faisons défenses d'en transporter dans de 59 tonneaux atl moins : faire entrer en d'autres Ports, , hors dans lc moindres Bâtimeus, ni d'en ci-après, à peine de confiscation cas de reliche forcéc, dont ilscra parlé des cafés, et dc 3000 liv. d'amende. des Vaisscaux , Navires O1l autres ART. Ilt. Les Capitaines on Maitres à la Guadeloupe, Bâtimens, qui chargeront des cafés à la Martinique, un état signé à la Grenade ct à Maric-Galante. , seront tenus dc rapporter d'Occident, conteà la perceprion des droits du Domaine des préposés de cafés de leur chargement , le nombre dcs balles, du nant les quantités de chaque balle, cnsemble la dénomination et les numéros ct poids ils seront destinés , et ou ils devront être Port du Royaume pour -lequel ou Maîtres qui aborderont entreposés, pour être , par lesdits Capitaines dans lcs 24heures dc leur dans les Ports dénommés, ledit état représenté, des Indes, et leur tenir licu de arrivée, au Commis de la Compagnie de confiscation des cafcs, ct de 3,0c01 déciaration desdits cafés, à peinc d'amendc. anxdits Maitres oul Capitaines, de décharger lcsART. IV. Défendons d'en avoir fait leur déclaradits cafés, en tout ol en partie , avant que de confiscation, tant desla dudit état, à peine tion par représentation scront restés à bord, et de 3000 liv. cafés déchargés, que de ceux qui d'amende. ensuire mis en entrepôt dans un MagasinART. V. Les cafés seront les Marchands et qui scra à cct cffer choisi et destiné par fermera à général, desdits Cafts, à lcurs frais, et qui Négocians, Propriétaires être une desditesclefs remise deux serrures et deux clcfs différentes, pour l'autre entre lcs mains de cclui au Commis de la Compagnie des Indes, et ne lesdits lesdits Proprictaires ; ct pourront qui sera pour ce préposé par un an au plus, passé lequel tems ils cafés rester entreposés que pendant de ladite des Indes. demeurcront au profit Compagnic seront Ct confisqués aires être une desditesclefs remise deux serrures et deux clcfs différentes, pour l'autre entre lcs mains de cclui au Commis de la Compagnie des Indes, et ne lesdits lesdits Proprictaires ; ct pourront qui sera pour ce préposé par un an au plus, passé lequel tems ils cafés rester entreposés que pendant de ladite des Indes. demeurcront au profit Compagnic seront Ct confisqués --- Page 345 --- de LAmérique sous le Vent. ART. VI. Lcs cafés mis cn entrepôt nc pourront en sortir, ni étrc transportés hors du Royaume, quc dans les mèmes ballcs ou autres de mêmc continance que celles dans lesquelles ils scront arrivés, ni étrc cmbarqués ct chargés que sur la perission quele Commis de la Compagnic dcs Indcs Ci, délivrera au Propriétaire desdits cafcs, cten laprisencedudit Commis. Voulons que la permission nc puisse leur êtrc délivrée qu'aprés qu'ils lui auront fourni unc déclaration coutenant lc nom du Navire oùt les cafés devront étre embarqués, les quantités desdits cafés, le nombre des balles, lcs numéros ct pois dc chaque balle, ct lc licu de lcur destination cn pays crangers ; cnsemble leur soumission dc rapporter dans le terme de six mois ia suscitc permission, visée des personnes qui scront indiquées par le Comnis dc la Compagnic des-I Indes, et dénommées dans la soumission, avcc le certificat desdites personnes au dos dc laditc permission, pour constater quc les cafés auront été réellement transportés ct déchargés dans les lieux dc leur destination ct en semblables quantirés, - ct pircil nombre de ballcs du même poids qu'ils auront été déclarés ; à défaut de quoi lesdits cafés seront réputés être restés ou rentrés en fraude dans le Royaume, ct lesdits Propriétaires scront condamnés à payer à la Compagnie des Indcs la valcur desdits cafés, à raison de 40 sols la livre poids de marc, pour tenir licu de la confiscation d'iccux, et en 3oool 1. d'amende. ART. VII. Enjoignons à tous Capiraines Oil Maitres des Vaisseaux, > Navires ou autres Bâtimens, qui, revenans de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Grenade et de Marie- - Galante en France , avec des cafés à bord, ou cn trausporteront de Francc cn pays étrangers, seront contraints, par fortunc du vent, tempôtc oul autres cas fortuits, > d'aborder ct relâcher cn d'autres ports que ceux dénommés, soit dans l'érat signé des préposés à la perception des droits du Domaine d'occident, soit dans Ics soumissions dcs Proprictaires desdits cafés, dc justifier tant de leur relâche forcéc que de ce qui s'cn sera nécessairement ensuivi à l'égard dcs cafés de leur chargement, et CC par Procès-Verbaux en la mcilleurc formc, Ct certifiés véritables par des personnes préposées de la part dc la Compagnie des Indes, supposé qu'il y cn ait dans les lieux de rcliche ouI à leur défaut par lcs juges desdits lieux, ou autres personncs publiques, à peine de confiscacion des cafés, et de 3000 liv. d'amende. ART. VIII. La connoissance'de tontes les contestations qui pourront survenir au sujet du Privilége exclusif de la Compagnic dcs Indes, pour lintroduction du café dans notre Royaumc, et de l'entrepôt accordé pour lc café dc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Grenade ct de Marie- par lcs juges desdits lieux, ou autres personncs publiques, à peine de confiscacion des cafés, et de 3000 liv. d'amende. ART. VIII. La connoissance'de tontes les contestations qui pourront survenir au sujet du Privilége exclusif de la Compagnic dcs Indes, pour lintroduction du café dans notre Royaumc, et de l'entrepôt accordé pour lc café dc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Grenade ct de Marie- --- Page 346 --- Loix et Const.des Colonies Françoises Déclaration, tant pour le civil que pour le Galante , par notre présente conformément crimincl, etlcurs circonstances ct dépendances, appartiendra, Octobre 1723, à nos Offià larticle XVIII de notre Déclaration du IQ des Traites et des Ports oi ciers des Elections, ct ceux des Jurisdictions dans létendue de son ressort, et par il n'y a point d'Election, chacun Cours ou ressortissent appel à nos Cours des Aidcs ct autres Supérieures Cours ct Juges : faisons défenses a toutes nos autres lesdites Jurisdictions cassation de procédure, dépens, domd'cn connoître , à pcine de nullité, liv. d'amende contre les Parties qui se magcs et intérêts 3 et de 1000 d'interdiction des Juges qui auront entrepris seront pourvucs devant cux, amende de 1000 liv. sur les autres , et de pareille confiscations et amendes qui seront prononcées ART. IX. Toutes les à la Comcxécution de notre présente Déclaration , appartiendront en à toutes nos Cours et Juges de les réduire, pagnic des Indes : défendons sous quelque prétexte que modérer ni appliquer à d'autres usages 3 cc soit, T'exécution des Déclarations des mois ART. X. Ordonnons au surplus Edit du mois de Mai 1719, Arrêt d'Août 1664, ,ct de Février 1685, Octobre suivant, Edic du mois du 31 Août 1723, Déclaration Novembre du 10 1729 et 17 Janvier 1730, 2 de Juin 1725, et Arrêts des 29 des Indes, et notamment son concernant le commercc de la Compagnic et la ventc du café dans le Privilège exclusif touchant l'introduction contraire à notre présente DéclaRoyaume, en tout ce qui nc scra point amds ct féaux Conscillers, les ration. Si donnons en mandement à à Paris, nos et à tous autres nos Juges et Gens tenans notre Cour des Aydes Donnée à 27 Septen- &c. Fontainebleau,le Officiers qu'il appartiendra , bas le Roi, PHELIPEAUX, bre 1723.S9,1OUS: ct plus , par R. en la Courdes Aides à Paris J le 21 Octobre 1732. V. P'Arit du Conseil d'Etat, du 20 Septembre 1735 ration. Si donnons en mandement à à Paris, nos et à tous autres nos Juges et Gens tenans notre Cour des Aydes Donnée à 27 Septen- &c. Fontainebleau,le Officiers qu'il appartiendra , bas le Roi, PHELIPEAUX, bre 1723.S9,1OUS: ct plus , par R. en la Courdes Aides à Paris J le 21 Octobre 1732. V. P'Arit du Conseil d'Etat, du 20 Septembre 1735 --- Page 347 --- de PAmérique sous le Vent. accordent P'entrée du Conseil du Cap à M. de IXXIRES-PATENTES. 3 qui Chustenoye , Major du Fort-Dauphin. Du 3 Octobre 1732. R. au Conseil du Cap > le premier Février 1734 A -sETws HETTIMAENS auR LET a ik3AC Déclaration de Guerre contre ORDONNANCE DU R 01, portant tEmpereur. Du IO Octobre 1732. qu'ilnly aura qu'un seul prix ORDONNANCE des Administrateurs > portant étampées. ct les barriques de Sucre ou d'Indigoseront courant en argent 3 que Du IO Décembrc 1732. LE Marquis de Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. villes de commerce Sur cC qui Nous a été représenté par les principales ceux du QuarFrance Ics Habitans de cettc Isle > particulièremenr en de > que et sur-tout donnoient tier de Léogane & de SCS dépendances, vendoient, des sucres de si mauvaise paiement aux Capitaines des Navires Marchands, taisoient sur leur à un prix si excessif, que les pertcs qu'ils qualité > infailliblement la faculté de continuer un commerce retour , leur ôreroient réitérécs à nos prédécesseurs et à si préjudiciable. Ccs plaintes , souvent les sucres sont tombés, puisqu'à Nous,suivies dc la non-valcur dans laquelle à si bas prix qu'on les veuille Léogane on ne peut trouver à cn vendre rétablir dans cette Isle la confiance donner nous ont fait croire que pour l'abondance qui y régnoit autrefois, ct la bonne-foi, et Y faire revenir à un pail étoit d'une nécessité indispensable de remédier promptement que toutcs les desirant Nous avons remarqué reil abus : à quoi parvenir, obliger les Habitans à Ordonnances rendues par nos prédécesseurs , pour inutiles par deux faire de beaux sucrcs, ont été toujours de ne fabriquer que T'usage qui s'est introduit raisons : la première, ct la principale. > par au même prix, vendre toutcs les denrées médiocres, ou mauvaiscs, édier promptement que toutcs les desirant Nous avons remarqué reil abus : à quoi parvenir, obliger les Habitans à Ordonnances rendues par nos prédécesseurs , pour inutiles par deux faire de beaux sucrcs, ont été toujours de ne fabriquer que T'usage qui s'est introduit raisons : la première, ct la principale. > par au même prix, vendre toutcs les denrées médiocres, ou mauvaiscs, --- Page 348 --- Loix et Const. des Colonies Françoises quelques années, ont négligé la fabricc qui fait quc les Habitans, depuis tant que cet usage subsistera, de leurs denrécs, et nous persuade que les Habitans que touijours. Sa scconde est ul autre usage que couils la négligeront mauvaise foi ont introduit, en établissant deux prix Oll Débiteurs de dans lc même temps; savoir, lc prix courans d'une mêmc marchandisé et comme CCS deux rant en argent, et le prix courant en 'marchandises, la bonne-foi; ;ce qui a entièrement usages sont dircctement contreléquité et Colonic subsister ct devenir ruiné le commerce, , par qui seul cettc juste pcut qu'un Habirant qui néforissante ; le premier cn CC qu'il n'est pas dc desscin prémédité, en fait - glige de faire de beaux sucres, Oll qui mêmc, en retire un prix égal à celui dc mauvais,i quelqu'in en est coupable, emploic scs veilles et s'artache à n'en faire que de beaux, et qui y. Ics de Téquité qui ct Ic second, parcc qu'il CSt contrc toutCs régles son créancier SCS pcines; de ce qu'il doir > fasse prendre à qu'un débitcur, en paicment au-dessous dc leur valeur intrinseque 2 qui n'est des marchandisesà un prix celle cette marchandise vaut cn dans tous les pays du monde , que que à propos de faire le Par toutes CCS raisons, Nous avons jugé argent. Réglement qui suit, et d'ordonner:" qu'un scul prix courant en argent s. ART. I. Qu'il n'y aura dorénavant du ce soit ; I'on conviendra de CC pour quelque sortc de denrées pays que débitans seront tenus dc livrer auprix en la forme ordinaire, ct tous lcs lesquelles nous dit prix leurs denrécs, malgré toutes conventionacontraires, annullons par la présente. dont on scra convent, nesera que pourles ART. Il. Que lc prix en argent denréesi infcricures n'auront denrées de la première qualiré, et queletautres bonne ou mauvaise, suivant qu'il de prix qu'à proportion de lcur qualité l'estimation desdites denrées consera décidé par deux Arbitres qui feront n'entendant néanmoins formément au prix réglé, en cas de contestation; celle du précédent article, aux rien changer par cette disposition, ct la publication dc notrc prémarchés qui pourroicnt avoirété faits avant sente Ordonnance. à faire ladite estimation., il Nous sera proART. III. Que pour parvenir Quartier, deux personnes capables ct posé par le Commandanr de chaque reconnue > même quatre , selon inrelligentes à cc fait, ct d'une probité Habitans, ct deux Négocians ou Tétendue des Quartiers, dont deux seront qu'ils seronttoujours deux pour Marchands, lesquels seront parNous agréds; ct un Négociant i ct en cas que faire ladite cstimation 5 savoir, un Habitant ensemble, ils prendront dans Iesdits deux Arbitres nc puissent pas convenir dcs deux autres pour sur-Arbitre, lçs Quartiers od ils seront quatrc, un ct inrelligentes à cc fait, ct d'une probité Habitans, ct deux Négocians ou Tétendue des Quartiers, dont deux seront qu'ils seronttoujours deux pour Marchands, lesquels seront parNous agréds; ct un Négociant i ct en cas que faire ladite cstimation 5 savoir, un Habitant ensemble, ils prendront dans Iesdits deux Arbitres nc puissent pas convenir dcs deux autres pour sur-Arbitre, lçs Quartiers od ils seront quatrc, un ct --- Page 349 --- de PAmérique sous le Yent. et dans les autres Quartiers ils cn nommeront un entre-cux dont ils Nous informeront, pour être par Nous approuvé. ART. IV. Que toutcs lcs barriques dc sucrc ou indigo seront étampces à feu, dc l'étampc de celui qui les aura fabriquécs 2 sous les peincs ordonnées par Sa Majesté. ART. V. Quc toutcs Ics barriques ainsi étampées, dans lesquelle's Ics Arbitres connoitront de la fraude ou dc la malversation scront confisquées ct vendues au profit de T'Hopital, et cn outre cclui qui lcs aura fabriquées sera condamné par Nous ou par lcs Gouverneurs dcs Quar: tiers du Cap ct de Saint-Louis , conjointement avec les Commissaircs de Marine le desdits estimateurs ou Arbitres, en cent-cinquante livres d'amende, 9 sur rapport appliquables le tiersà celui qui en aura poursuivila condamnation, et les deux autrcs ticrs à la réparation des auditoires. ART. VI. Et enfin, que les Habitans ne pourront sc servir d'aucuns poids qu'ils n'ayent été vérifiés ct étalonés par Ies Procureurs du Roi des Jurisdictions, auxquels Nous mandons de lefaire au moins tous les ans une fois, faute de quoi les Habitans scront tenus de faire peser leurs denrées au poids public des Bourgs ct Villes de chaque Quartier ; et afin que personne ne prétende cause d'ignorance dc tout ce que dessus, scra la présentc Ordonnance cnregistrée aux Greffes des Conseils et des Jurisdictions en ressortissantes, lues , publices et affichécs, &c. Donné au PetitGoave, &c. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Janvier 1733. Età celui du Cap, le 9 du même mois. ORDONNANCE des Administrateurs: > en fayeur des habitans qui établiront des Hates. Du 13 Décembre 1732. Le Marquis dc Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. dans cettc CoL'objet de tous nos soins étant de procurer-Tabondance lonic, et de la mettre en état de se passer de ses voisins 3 s'il arrivoit par un malheur imprévu que les troubles dc la guerrc succédasscnt à la parfaitc union et à labonne intelligence qui régnent actuellement entre les Tome IH. Vv des Hates. Du 13 Décembre 1732. Le Marquis dc Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. dans cettc CoL'objet de tous nos soins étant de procurer-Tabondance lonic, et de la mettre en état de se passer de ses voisins 3 s'il arrivoit par un malheur imprévu que les troubles dc la guerrc succédasscnt à la parfaitc union et à labonne intelligence qui régnent actuellement entre les Tome IH. Vv --- Page 350 --- Loix el Const. de Colonies Françoises et ceux dc Sa Majesté Catholique, sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne mûres 2 réflexions, qui nous ont fait conNous avons fait à CC sujet de T'établissement des Hates dans les noître que rien n'étoit plus utile que assurer la subsistance des Quartiers François de cette Colonic, soit pour que la plus grande Habitans dans un temps de guerre, soit pour empècher Nous de l'argent ne passe chez les Espagnols; et pour y parvenir, et partic favoriser cct établissement de toute notre autorité, avons résolu de vient d'être dit, à l'avantage particulier qu'en d'ajouter encorc, ainsi qu'il porportionnés aux soins de ceux quiy tireront les Habitans, des priviléges sur Nous avons jugé travailleront, et à leur zele pour le bien public; quoi à propos de faire le Réglement qui suit : ont des places et des ART. L Nous ordonnons à tous les Habitans qui dans l'espace d'un Habitations voisines des Hates, de lcs clorre et fermer des présentes, de façon qu'ils ne paisent an, du jour de la publication Ct fante par eux de faire lesdlites pas être endommagés par Ics bestiaux; aucun dédommageclôtures, Nous déclarons qu'ils ne pourrent prétendre avoir causé dans ment du tort que les bestiaux desdites Hates pourront Icurs vivres ct jardins. de qualité ART. Il. Leur défendons, et à toutes personnes des quelque dans les condition soient > de chasser et tendre éperlins et qu'elles des Quarticrs oû il SC trouve des Hates établies, savanes de l'intérieur leurs domestiques Oul Négres Esclaves, ni de tuer, faire ou souffrir tuer par que ce soit ou aucuns bestiaux desdites Hates 2 sOuS quclque prétexte dc restipuisse être, à peine d'en répondre en leur proprc ct privé d'amende, nom, et CII le aux , dc trois cent livres tuer quatruple proprietaires contre lcs Mulâtres et Négres Libres outre de six mois de prison dc plus, qui tomberont dans le Cas. de vendre Ot1 débiter ART. III. Défendons aussi à toutes personnes du COde viande, soit boucanée ou fraichc > à I'exeption aucune sorte dc Nous, sous peine de trois cent livrés chon, sans en avoir la permission cochon-maron plus prés au moins d'amende, ct d'aller à la chassc du trois mois de prison 5 toutes lesd'une lieue desdites Hares, à peine de qui Nous seront quelles peines seront par Nous prononcées sur les plaintes portées. desdites Hatcs de faire éramART. IV. Ordonnons aux propriétaires qu'ils puissent leurs bestiaux, et de leur faire couper une oreille,afin per étres reconnus en cas de dommages oul délits. établiront des ART. V. Que tous les Habitans qui ont établi ou droits qui ordinaires ct de T'exemption d'un Négre pour les Haces, jouiront seront quelles peines seront par Nous prononcées sur les plaintes portées. desdites Hatcs de faire éramART. IV. Ordonnons aux propriétaires qu'ils puissent leurs bestiaux, et de leur faire couper une oreille,afin per étres reconnus en cas de dommages oul délits. établiront des ART. V. Que tous les Habitans qui ont établi ou droits qui ordinaires ct de T'exemption d'un Négre pour les Haces, jouiront --- Page 351 --- de PAmérique sous le Vent. pour les corvécs par cent bétes à cornc ct cavalines-méres qu'ils auront sur leurs Hates, laquelle excmption sera parNous accordécàchscun. deux, cn nous rapportant un certificat du Commandant pour Ic Roi du Quurtier ou sera situce sa Hatc , contenant le nombre de bétes à corne et cavalines-mères quil y cntretient ; la présente disposition ainsi faite cn faveur du petit commc du riche Habitant. ART. VI. Quic tous les Habitans qui ont établi des Hatcs sur lesquelles il se trouvera trois cent bètes à cornc et cavalines-méres, jouiront de I'exemption de toutes corvées et revues particulieres, mais non des revucs généralcs, ni dc marcher contre les ennemis du Roi, lorsque le cas le requérera, et qu'ils seront commandés; laquelle exemption leur scra par Nous accordéc sur lcs certificats de MM. lcs Commandans pour lc Roi dcs Quarticrs où scront situécs leurs Hates 3 portant qu'ils Y entreticnnent lesdites trois cent bêtes à corne ct cavalines-méres. ART. VII. Quc tous ccuX qui établiront à l'avenir des Hates, jouiront aussi dc la mêmc exemption, quand ils seront parvenus à avoir trois cent bétes à cornic et cavalines-mères ; et leur sera ladite exemption accordée sur les certificats de MM. lcs Commandans pour Sa Majesté. ART. VIII. Et à l'égard des petit Habitans qui ne sont pas assez riches pour former et soutenir des érablissemens auissi considérables que ceux que nous venons de dirc, ct qui cependant donneront à cette occasion des marques de leur zelc pour le bien public, Nous nous réservons de leur accorder des priviléges qui y soient proportionnés, sur le compre qui nous en sera rendu par lescits sienrs Commandans pour Sa Majesté, ART. IX. Commc aussi, Nous nous réservons d'accorder pareillement de nouveaux priviléges et cxemptions à ceux qui angmenteront sur les Hates assez considérablement pour les mériter, le nombre de 300 bétes à corne ct cavalines-mércs. ART. X. Et enfin, comme notre intention est dc soutenir de toute notre autorité lcs établissemens des Hates, Nous ordonnons > suivant l'exigeance des cas, ct sans aucune forme de proces,la punition de ceux qui pourroient apporter quelques troubles aux Habitans hariers sur les justes sujets de plainte qui Nous en seront portés, suivant qu'il est expliqué ci- dessus 5 recommandons à MM. les Gouverneurs > Licutenans dc Roi et Commandans pour Sa Majesté dans cette Colonie, de tenir exactcment la main à l'exécution dc la présente Ordonnance, qui sera-lue, publice, affichée et cnregistréc par-tout où besoin scra, afin que perV v ij ceux qui pourroient apporter quelques troubles aux Habitans hariers sur les justes sujets de plainte qui Nous en seront portés, suivant qu'il est expliqué ci- dessus 5 recommandons à MM. les Gouverneurs > Licutenans dc Roi et Commandans pour Sa Majesté dans cette Colonie, de tenir exactcment la main à l'exécution dc la présente Ordonnance, qui sera-lue, publice, affichée et cnregistréc par-tout où besoin scra, afin que perV v ij --- Page 352 --- Loix et Const, des Colonies Françoises Donné au Petit-Goave, le 13 sonne n'en prétende cause d'ignorance. de FAYET ct DUCLOS. Décembre 1732. Signés le Marquis R. au Conseil du Petit-Goave 5 le 5 Janvier 1733. Et,à celui du Cap, le 9 du même mois. du Petit-Goave PROVISIONS de Premier Conseiller aux Conscils Supérieurs de la Marine. M. de Sartre, Commissaire et du Cap > pour Du 24 Décembre 1732. R. au Conseil du Cap, le 6 Juillet 1733. Et à celui du Petit-Goaves le II Novembre 1737de celles de M. de Saint-Aubin, 3 axquel M. de Ces Provisions ne diferent du Serment. Sartre succéda. 3 qu'en ce que ce dernier fut dispensé de PIntendant des Isles sous le Vents pour COMMISSION de Subdélégué Commissaire de la Marine. M. de Sartre, Du 24 Décembre 1731. R. au Conseil du Caps le 6 Juillet 1733Et à celui du Petit-Goaves le II Novembre 1737V. celle de M. Mithon de Sennevilles du 31 Mars 1713. Tome II. page 352, sur laquelle celle-ci est copiée. --- Page 353 --- de fAmérique sous le Vent. MAa COMMISSION de Second Conseiller des deux Conseils de Saint-Domingue J M. Quinot, Commissaire de la Mlarine. Du 24 Décembre 1732. R. au Conseil du Peit-Goave, le 7 Juillet 1733V. la Commission de Second Conseiller de M. Duclos , du 22 Mai 1718. ARRÉTÉ du Conseil du Cap , sur la signatare des Jugemens cruminels. Du 8 Janvier 1733. Cfjor.Mesieune ont discontinué de signer les Arrêts portant peine de mort, lesquels seront seulement signés de M. le Président ct du ConscillerRapporteur. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend d'enterrer dans les Eglises. Du 1O Janvier 1733. LE Marquis de Fayet, 8xc. Jean-Baptiste Duclos, &cc. Etant informés que l'usage d'enterrer les morts dans les Eglises de cette Colonic, est extrêmement dangereux, parce que de l'air infecté par la corruption des corps que l'on respire dans lesdites Eglises, naissent souvent des fiévres malignes, ct d'autres maladics contagieuses; 9 ct voulant remédier à un inconvénient si préjudiciable, Nous avons fait et faisons trés-expresses inhibitions ct défenses aux Curés desservans lcs Paroisses de cette Colonie, d'cntcrrer à l'avenir dans leurs Eglises quelques personnes que CC soit, sans aucune exception 2 ct ce nonobstant toutes Ordonnances ct Régleêtre mens ci-devant faitsà cC sujet par nos Prédécesscurs, qui pourroignt à cc contraires 5 ordonnons à tous Gouverncurs; > Lieurenans-de-Roi ct iable, Nous avons fait et faisons trés-expresses inhibitions ct défenses aux Curés desservans lcs Paroisses de cette Colonie, d'cntcrrer à l'avenir dans leurs Eglises quelques personnes que CC soit, sans aucune exception 2 ct ce nonobstant toutes Ordonnances ct Régleêtre mens ci-devant faitsà cC sujet par nos Prédécesscurs, qui pourroignt à cc contraires 5 ordonnons à tous Gouverncurs; > Lieurenans-de-Roi ct --- Page 354 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 34: de tenir exactement la main à l'exécution Commandans pour Sa Majesté, de la notifier aux Curés de leur de notre présente Ordonnance > et et afficher partout ou dépendance, comme aussi de la faire lirc, publier &c. n'en ignorc. Donné au Petit-Goave, besoin scra, à ce que personnc du Port-de-Paix, le 15 Juin suiyant. R. au Siége Royal du ordonne qu'il serapayé au R. P.Larchers ARRÉT du Conseil Cap > qui de Jésus 5 par le Receveur Superieur-Général des Missions de la Compagnie la Messe dite pourle des Droits suppliciés, la somme. de 600 liv.s pour lors de PétaConseil en 1731 et en 1732 3 suivant qu'il a été convenu blissement de ladite Messe en2 1729. Du IO Janvier 1733. ORDONNANCE des Administrateurs 3 touchant les Concessions. Du 18 Janvier 1733Le Marquis de Fayer, &c. Jean-Baptiste Duclos 3 &c. de Procès qui sont nés et Etant informés que la grande quantiré à Toccasion des terreins et emplacemens, , provient naissent journellement. dont la est que la plupart des principalement de deux causes 2 première d'habituer Habitans de cette Colonic, qui ont des certificats Oll permissions : et d'en obtenir des concessions des terreins Oll emplacemens, négligent mèmes Habitans nc font point arpenter l'autre, que quelques-uns de CCS les sont très-souleurs terreins Ou emplacemens, CC qui fait que premicrs ct les autres avec de vent en contestation avec les porteurs de concessions, demandent nouveaux Habitans qui, nc voyant point de bornes plantées, des concessions det tout ou dc partic dc terreins ou emplaceet obtiennent voulant remédier à de parcils inconvéniens, d'aumens déjà concédés 5 et établisscment ct au bien de cette Colonic, tant plus préjudiciables ati parfait uniquement occupés dc leur Procés, qu'une grande partic de CCS Habitans, ni leurs commerce; à la culture de leurs terreins, à ne peuvent vaquer : Nous avons ordonné et ordonnons CC qui suit ant point de bornes plantées, des concessions det tout ou dc partic dc terreins ou emplaceet obtiennent voulant remédier à de parcils inconvéniens, d'aumens déjà concédés 5 et établisscment ct au bien de cette Colonic, tant plus préjudiciables ati parfait uniquement occupés dc leur Procés, qu'une grande partic de CCS Habitans, ni leurs commerce; à la culture de leurs terreins, à ne peuvent vaquer : Nous avons ordonné et ordonnons CC qui suit --- Page 355 --- de PAmérique sous le Vent. ART. Ier, Quc tous les Habitans qui possédent depuis quelque tems dcs terrcins ou cmplacemens, ct quin'en onr point obtenu, ni lcurs autcurs, dc conccssions, scront tenus d'en prendre dans six mois pour tout délai du jour dc la publication de la présente; et faute par CUX de satisfaire à cettc disposition, leurs terrcins Oul emplacemens seront concédés après l'expiration desdits six mois, comme réunis au Domaine dc Sa Majesté, à CCux qui se présenteront pour les obtenir; ; et scront lesdits nouvcaux concessionnaires maintenus dans lesdits terreins Otl enplacemens, nonobstant l'ancicnneté dc la possession dc ceux qui cn auront été privés, qui nc peut être regardée comme un titre capable d'aliéner le Domainc du Roi. ART. II. Q:c tous anciens concesionnaires qui n'auront point encore fait arpenter ni poser de borues à leurs terreins oul emplacemens, seront tenus dc les faire arpenter par tel Arpenteur Royal du Quartier ou ils seront sirués, qu'ils voudront choisir > dans une annéc de la publication del li présente, attendu le grand nombre de ccux qui peuvent se trouver dans ce cas, à peine de réunion aul Domaine du Roi du terrein ou emplacement de ceux qui n'auront point satisfait au délai quc Nous voulons bien leur accorder. ART. III. Eràlégard des nouveaux concesionnaires, Nous Teur acco1 dons le terme de trois mois sculement, , du jour de la date des concessions qui lcur seront expédiées, pour faire arpenter ct planter leurs bornes sur' leurs terreins Ou cmplacemens, à peinc de réunion desdits terreins ou cmplacemens. ART. IV. Et pour que lcsdites bornes foient plus durables qu'clles ne l'ont été jusqu'à présent, et moins sujettcs à être déplacées, Nous voulons que celles qui feront posées à l'avenir soient en maçonnerie o11 de contre les concessionnaires d'étre déchus de leurs grosses pierres, > à peine terreins et dc cent livres d'amende contre les Arpenteurs qui n'auront point averti lesdits concessionnaires de se conformer à la présente disposition, dont ils seront tenus de faire mention dans leurs Procès-verbaux d'arpentage. Ordonnons à tous Gouverneurs, Lieurenans-de-Roi, ou autres Commandans dans cette Colonic, de tenir cxactementla main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera luc, publiéc ct affichée. Au Petit-Goave, le 18 Janvier 1733- Signé, LE MARQUIS DE FAYET ct DUCLOS. R. au Conseil du Cap , le 14 Février suiyant, de faire mention dans leurs Procès-verbaux d'arpentage. Ordonnons à tous Gouverneurs, Lieurenans-de-Roi, ou autres Commandans dans cette Colonic, de tenir cxactementla main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera luc, publiéc ct affichée. Au Petit-Goave, le 18 Janvier 1733- Signé, LE MARQUIS DE FAYET ct DUCLOS. R. au Conseil du Cap , le 14 Février suiyant, --- Page 356 --- Loix el Const. des Colonies Françoifes rasE TBZ rétabli[fement de la OADOXNANCE des. Adminiftrateurs 3 portant Maréchaufee. Du 20 Janvier 1733. Le Marquis de Fayct, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. saugmentent tous les jours, ct Les désordres des Négres-Marons qui erablissemens qu'ils font causent aux Habitans de grands préjudices, et lcs à Nous les dont les suites peuvent tirer conséquence, dans montagncs, Ics de les détruirc, pour procurer aux obligeant à chercher tous moyens et la sûreté des Quartiers ; Habitans la tranquillité dans leurs 'travaux, ainsi qu'elle étoit Nous avons juge à propos de rétablir la Maréchaussée, faits à CC sujet par nos prédéautrefois, ct dc renouveler les réglemens cesseurs, pourquoi nous ordonnons: dans chaque ressort des ConART.I. Quil sera établi un Grand-Prévét choisi les Habirans, et seils du Pctit-Goave et du Cap, qui sera certifié parmi lcs Gouverncurs nommé par Nous, après qu'il Nous aura été par de à ct au Petit-Goave, du Quartier du Cap, ct Commandant Léogane la Maréchaussée. Et comme leur probité, valeur et capacité au fait dc ci-devant par annéc, pour la somme de IOCC liv. qui leur a été régléc nous paroît mcà prendre sur les deniers publics, leurs appointemens, demande, qui toutes les peines et soins qu'un parcil emploi CSE cause dique pour souvent le soin de leurs Habitations, CC qui les oblige dc quitter Cct cmploi, Nous leur attriexercer qu'il ne se présente personne pour à chàcun la somme de I 5co liv. par buons par la présente Ordannance, leursera payée suivant T'usage orannée > pour leurs appointemens, qui la de notre présente Ordinaire > à commencer du jour de publication de Capitaine de Milices, donnance ; lesquels Grands-Prévôts auront rang les droits d'Octroi ct jouiront de l'exemption de douze Négres, tant pour seront exempts ics droits Curiaux 5 ct en outre deniers publics, que pour corvées publiques, à l'excepde guet et de garde en tout tems > ct Curiales autres et corvées publiques pour tion des droits d'Octroi, pensions au-delà des douze dont l'exemption lcs Négres qu'ils pourroient avoir aussi de T'entretien de. leurs leur est accordéc ci-dessus', ct à l'exemption comme les autres Habitans. chemins particuliers auxquels ils seront tenus Lieutenans de Prévôts ART. II. Qu'il sera érabli, si fait n'a été, quatre du guet et de garde en tout tems > ct Curiales autres et corvées publiques pour tion des droits d'Octroi, pensions au-delà des douze dont l'exemption lcs Négres qu'ils pourroient avoir aussi de T'entretien de. leurs leur est accordéc ci-dessus', ct à l'exemption comme les autres Habitans. chemins particuliers auxquels ils seront tenus Lieutenans de Prévôts ART. II. Qu'il sera érabli, si fait n'a été, quatre du --- Page 357 --- de PAmériçue sous le Pent. du Quartier du Petit-Goave, ctdenx dans cclui du Conscil du Crp,savoir un dans la Jurisdiction dc Léoganc, un autrc dans ccile de Saint-Louis, lc 3°. dans cclle de Jacmcl, ct lc 49. dans celle de Saint-Miarc, cr dc Port-de-Paix, ct un autre dans celle du même un dans la Jurisdictien du Fort-Dauphin ; lesquels Lieutenans scront choisis ct nommés ainsi qu'il a été dit pour le Grand-Prévôr, auront rang de Licutenant de Milices, jouiront de 8 Négres d'exemption, ct des autrcs privileges accordés aux Grands Prévôts; ct comme la sonimc de 5o0 liv. qui Icur a bré réglic par année pour lcurs appointemens, nous paroit bicn modique par lcs raisons Nous ordonnons leur scra payé i énoncécs cn l'Article préoédent, qu'il l'avenir cclle dc 750 liv. cn la maniére ordinaire, à commencer du jour de la publication de ccttc Ordonnanice. ART.IIl. Ordiem@ubipuscllenent quatreh DiempuadelMeriduunste dans lc Ressort du Conscil du Pctit- Goave, ct trois dans celui du Conscil du Cap; savoir, au Petit-Goave, à Léoganc, ou Cul-de-sac, à SaintLouis ou au Fond, età Saint Marc, et de mémc au Cap, au Portde-Paix , , et au Fort-Dauphin ; lesquels Exempts seront choisis et nommés ainsi qu'ilest dit au r.Article pourles Grauds-Prévôts, ct auront rang d'Ensciguc de Milices; ct attendu qu'ils n'auront point d'appointemens > ils jouiront de l'exemption dc tutclic et curatelle, commc aussi dc ccllc dc six Négres, ct des autrcs priviléges attribués aux Licutenans par l'article précédent. ART. IV. Qu'il sera choisi par lcsdits Grands-Prévôts, ou leursLicutenans, un certain nombre d'Habitans suivant qu'il va étrc expliqué, parmi lcs Mulâtres et Négres-Libres > lesquels scront Archers de la Maréchausséc, aussi sans appointemens, mais qui jouiront de T'exemprion de quatre Négres, et des autres privilèges attribués anx Excmpts par T'article précédent, savoir : Au Petit- Goave : A Léogane ct Cul-de-sac A Saint-Louis ct au Fend IO A Jacmel. : . . A Saint - Marc , ct l'Artibonite. I2 Total pour le Conscil du Petit- Goave. Au Cap et dépendanccs. . I 5 S Au Port-de-Paix. . TO Au Fort-Dauphin. . Total pour les deux Conseils. Tome JII. X X ués anx Excmpts par T'article précédent, savoir : Au Petit- Goave : A Léogane ct Cul-de-sac A Saint-Louis ct au Fend IO A Jacmel. : . . A Saint - Marc , ct l'Artibonite. I2 Total pour le Conscil du Petit- Goave. Au Cap et dépendanccs. . I 5 S Au Port-de-Paix. . TO Au Fort-Dauphin. . Total pour les deux Conseils. Tome JII. X X --- Page 358 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Lesquels 85 Archers avec 15 Officiers, érablis par lcs trois articles précédens. . IS Feront le nombrc de 100 > qui composcront les deux Maréchausées des Conscils du Petit- Goave & du Cap. . . 100 Desquels il Nous sera envoyé une liste nom par nom, signée des Grands-Prévôts ou de leurs Lieutenans, et visée par les Gouverneurs ou Commandans de chaque Quartier, pour leur être par Nous accordé les exemptions mentionnées au présent article dont ils nc jouiront que pendant lc tems qu'ilss serviront dans laditc. Maréchaussée; lesquels Archers seront armés, ct obligés de marcher aussitôt qu'il leur sera ordonné par leurs Officiers; Ct scront tenus lesdits Officiers, de prendre à CC sujer lcs ordres des Oficiers-Majors Ct Gommandans pour Sa Majesté. ART. V. Ordonnons auxdits Grands-Prévôts Oll leurs Officiers, d'obliger leur Troupc à résider alernativement dans les licux de lcur destination 3 savoir , moitié pendant huit jours, autre mcitic pendant une autre huitainc, comme aussi d'être tonjours prèts avcc leurs Archers, pour aussitôt qu'ils cn auront reçu T'ordre, ainsi qu'il vient d'être dit, poursuivre tous les Négres-Marons, dans tous les endroits oû ils pourront se réfugicr de les faire saisir ct arrêter en tous tems et en tous lieux, mème sur les habitations, sans être tenus d'en donner avis aux Maitres, s'ils le jugent à propos, de faire tirer ct tirer dcssus en cas dc résistance, sauf à être pourvi au paiement des Négres tués, ainfi qu'il s'est pratiqué jusqu'a présent. , de braler ct détruire tous les établissemens qui SC trotveront faits par lesdits Négres Marons, ct dc conduire dans les prisons tous ceux quils auront arrêtés, dont la prise leur sera payée par les Maitres ou Propriétaires, ainsi qu'il sera expliqué ci-après. ART. VI. Et sur CC que Nous sommes informés que les Négres-Esclaves volent les chevaux des Habirans, ct que plusicurs d'entr'eux portent des armes Ct bangalas, , ct même qu'il s'attroupent ainsi armés, > ce qui pourroit avoir des suites tres-ficheuses à la Colonic 3 lesquelles il est absolument nécessaire ct très-important de prévenir 5 Nous ordonnons aux Habitans de donner des billers ou cartes 3 Otl autres marques à leurs NégresEsclaves qu'ils envoyeront à cheval, même à pied, pour leurs affaires particulidres; ct enjoignons aux Officiers de la Maréchaussée ct Archers, trouveront le jour à cheval, et d'arrèter tous lcs Négres qu'ils pendant la nuit à sans billets dc leurs maitres, ccIX même qu'ils trouveront pied et dc les envoyer ou conduire dans lcs prisons lcs plus prochcs, comme tl autres marques à leurs NégresEsclaves qu'ils envoyeront à cheval, même à pied, pour leurs affaires particulidres; ct enjoignons aux Officiers de la Maréchaussée ct Archers, trouveront le jour à cheval, et d'arrèter tous lcs Négres qu'ils pendant la nuit à sans billets dc leurs maitres, ccIX même qu'ils trouveront pied et dc les envoyer ou conduire dans lcs prisons lcs plus prochcs, comme --- Page 359 --- de Amérique souS le Vent. aussi cCux qu'ils pourront trouver à pied pendant le jour hors des Quarticrs dc leur séjour ordinaire, sans lesdits billets de leurs Maitres. ART. VIl. Qu'il sera payé auxdits Officicrs ct Archers dc la Maréchauflée le Maitre ou Propriétaire des Négres qui scront ainsi : par eux ; la sommc de 100 liv. par chaque tête arrètés ou tirés par savoir, du côré de la de Négres qu'ils arrêtcront au-delà de toutc habication frontière des Espagnois, soit qu'ils lcs ayent tués ou qu'ils lcs ramencut cn vie; cellc dc 60 liv. pour tous ccux qui scront pris ou tués dans les doubles Montagnes, en cn rapportant Tétampe; 3 ccllc de 30 liv. pour arrêtés hors de la Paroisse da Négre, 2 sans billets de tous ceux qui scront arrêtés Icurs Maltres, ct celle de 12 liv. pour ccux qui scront parcillement la dans lcs Paroisses sans lesdits billets de lcurs Maltres, sur-tout pendant nuit, à moinsqu'ils nc soient à cheval, auquel cas ils pourront êtrc arrêtés dejour ,ainsi quc Nous venons dele dire, horsgpilanlanrontpoin debilletss lesquelles sommes leur scront payées sur lcs certificats des Olliciers-Maiors plus proches des licux ou ils auront faic lesdires captures, par lcs Gcolicrs des prisons ou lesdits Négres scront reçus, quis'en feront rembourser par lc Propristaire du Négre, avant de lc lui remettre, o1 sur lc prodait de la vente dudit Négre, en cas qu'il ne soit p.as réclamé un mois aprés qu'il aura été emprisonné, terme que Nous fixons pour la venre des Négres-Marons non réclamés, afia quils nc SC consomment point cn frais dc nourriture dans lesdites prisons. ART. VIIL. Q.e si les Négre; ont des effets, nippes, chevaux, armcs et autres meubles, lc tout apparticadra à la Maréchauflée 3 maissi lesdits cffets sont pronvés avoir étévolés par les Négres, soit à lcurs Maitres ou à d'autres, l'Oflicicr commandant la Brigade cn fcra un fidèlc inventaire, duqrel il revicndra lc tiers à la Maréchaussée, suivant l'estimation qui cn scra faite, ct les deux autres tiers seront rendus au Propriétaire, si mieux il n'aime fairc vendre le tout, pour du produit cn avoir les deux tiers, Ct l'autre tiers étrc remis à la Maréchausée 2 ainsi qu'il vicnt d'ètre dit. l'article précédent n'aura licu Addition à P'article FIII, Entendons que qu'autant quc lesdits effcts ou nippes volés, seroient perdus pour leurs Maîtresou pour lcs Proprictaltes,stic lesNégresqui en seront saisis, n'avoient point dté arvècés. A1 l'égard des chevaux ou autres effets, dont lcs Négres arrêtés sans billets SC scront trouvés saisis, ct qu'ils auroient naturclicment portés ou ramenés à ceux à qui ils appartiennent, ils scront rendus aux Propriétaires quiles réclamcronr, cn payant par cux unc piastre par chaque Négre , ct autant par chaque cheval. Xx ij seront saisis, n'avoient point dté arvècés. A1 l'égard des chevaux ou autres effets, dont lcs Négres arrêtés sans billets SC scront trouvés saisis, ct qu'ils auroient naturclicment portés ou ramenés à ceux à qui ils appartiennent, ils scront rendus aux Propriétaires quiles réclamcronr, cn payant par cux unc piastre par chaque Négre , ct autant par chaque cheval. Xx ij --- Page 360 --- Loix ct Const. des Colonics Frangoises les Maîtres out ART. IX. Quil sera payé à ladite Maréchaussée, tête de par ceux qui auront Propriétaires dcs Négrcs Esclaves, un écu par armes Olt avoir des chevaux, bangalas, éréarrités, ct q.i SC trouveront s'ils appartiennene anxdits Négres; lesquels chevaux, armcs Otl bangalas, arrètés; pourquoi défendons à touts demeurcront à ccux qui les auront de icurs Négres - Esclaves, avoir des les Habitans de sonffrir aucuns ordonnons qu'ilsseront tués Oll vendus chevaux o1l armes à leur proprc; les deniers cn être remis à ceux de la Maà la porte des Eglices, pour Oll Ics auront arrêtés ct saisis. réchaussée qui lcs dénonceront, proviendront dec la prise desdits ART. X. Quc toutes les sommes qui unc masse chevanx, armes Otl nippes, pris sur iccux > fcront Négres, qui les aura saisis ct arrètés, laquelle scra répartic, poar lc détachement commande le Détachement, il aura savoir : si c'cst lc Grand-Prévôt qui il aura trois parts ; f'Exempt quarre lois 0:1 parts; si c'est le Licutcnant, découverte, unc part ct demic; deux 5 PArcher qui aura fait la première et tous les autres Archers, chacun une part. dc ladite Maréchausséc, arreART. XI. Quc les Officiers ct Archers à unc licue du Quartier out teront tous lcs Soldats qui scront rencontrés n'auront point de billet de lcurs Compagnies seront postées, du lorsqu'ils Gonverneur, ou en scn absence du lOfficier deli Compagnic, visé de courir après touIS les Déscrteurs, Comman.lant, ct qu'ils seront tenus des Officiers-Majors des Yordre dc Nous Oll aussitôt qu'ils cn recevront Soldats arrêtés par cux, leur sera payé différens Quartiers, pour lesquels Trésorier dc la Marinc, sur les ordonnances la some de 30 liv. par lc les Ordonnances > snivant de Pintendant, ou CoammbaieOdomnarery Déscrtcurs, et CC stir les certificats qu'ils rappordu Roi; s'ils se trouvent oi lesdits Soldats scront en garnison. teront du Commandant dcs Quarticrs leurs Officiers, auront une attention ART. Xil. Lcs Grands Prévois ct empécher lcs inconla conduite de leurs Archers, pour particulière sur d'eux pourroit donner lieu , véuiens auxqucls l'avarice de quelques-uns lesdits Archers laissent passer librement ct veilleront à cct cfferice billets que dc leyrs Maitres, et nc les déchirent les Négres qui auront des voie illicite le droit ci-devant fixé; et pas pour sC procurer, par ccttc vint à étre réconnuc, , Nous nous en réscrsuppost quc parcille vexation contre CCUIX qui en seront les vons la connoissance > pour ordonner 2 exiger. auteurs, telle punition aflictive que lc cas paroitra sortes dc Blancs qui ART. XIII. Qu'ils arrèteront pareillement toutes ainsi que lcs Habitans, comme Pacotilleurs, > Mate'ots, nc seront point voudroicnt sortir des frontièrcs, ct passcr Mulitres ou Negres-Libresqui rsuppost quc parcille vexation contre CCUIX qui en seront les vons la connoissance > pour ordonner 2 exiger. auteurs, telle punition aflictive que lc cas paroitra sortes dc Blancs qui ART. XIII. Qu'ils arrèteront pareillement toutes ainsi que lcs Habitans, comme Pacotilleurs, > Mate'ots, nc seront point voudroicnt sortir des frontièrcs, ct passcr Mulitres ou Negres-Libresqui --- Page 361 --- de PAmérique sous le Vent. chez les Espagnols > ou d'un Quartier à un autre 5 CCUX du Cap, à celui dc T'Artibonite ct dc Léogane, ou dc ceux-ci dans cclui du Cap, de Saint-Louis, Ct Fond dc Tisle-i-Vache, sans avoir un congé du Gouverneur dc l'endroit d'oi ils sont partis, o1 autrcs ccrtificats d'un Commandant Ou quelque Officier que CC soit-, qui puisse fairc-connoitre-ce qu'ils sont ct d'oti ils vicnnent, lesquels Blancs ils scront tenus de conduirc parcillement dans les prisons les plus prochainess et de Nous en doncr avis ct aux Commandans- des lieux ou scront lesdites Prisons, lesdits Blancs , êtrc par cux ou par Nous examincs, et C1) étre ordonné pour ainsi qu'il convicndra 5 ct pour la prisc desdits Blancs, Mulâtres oul Négres-Libres, scra payéi la Maréchaussécla sommc de 5o1E pour chacun, qui scra prisc sur leurs bicns ct cffets; ct s'ils n'en ont point, il ne scra payé que 30 liv. sur lcs fonds publics , et ce par le Gcolier desditcs Prisons s'cn fcra rembourser par cux avant de lcs laisscr sortir, , qui oul par lc Receveur desdits denicrs publics. Et scra la présente Ordonnance 2 contenant 13 articles, enregistrée aux Grefcs dcs Conseils Supéricurs du Petit-Goave ct du Cap, et dcs jurisdictions cn ressortissantes, luc, publice et affichéc partout ou bcsoin scra; afin que personne n'en prétende causc d'ignorance ; ordonnons aux Gouverneurs, Commandans de ccttc Isle, et tous autres qu'il appartichdra, de tcnir la main, chacun cn droit soi, à son cxécution. Donné au Petit-Goave, &ec., Ic 20 Janvicr 1733. Signé, LE MARQUIS DE FAYET ct DUCLOS. R. au Conseil du Cap, le 20 Mars 1733. Et a celui du Petit-Goave, le IO du même mois. OTMONNENSIORIMNDESMUSTOSSS wEssKannceUnNeUNESEONESMEas EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de Fayet et Duclos, sur la distraction du Domaine d'Occident des Fermes générales. Du 20 Janvier 1733. SAMAIESTE a distrait du Domaine d'Occident, lcs droits qui se perçoivent aux Isles et Colonics Françoises > à commencer du 1er de CC mois 5 ainsi les Fermiers-Gencraux nc seront plus chargés du paiement annucllement dans les dcs appointemens, ct autres dépenses comprises états, ct lcs partics prenantcs scront payées sur les licux à comptcr de du Domaine d'Occident des Fermes générales. Du 20 Janvier 1733. SAMAIESTE a distrait du Domaine d'Occident, lcs droits qui se perçoivent aux Isles et Colonics Françoises > à commencer du 1er de CC mois 5 ainsi les Fermiers-Gencraux nc seront plus chargés du paiement annucllement dans les dcs appointemens, ct autres dépenses comprises états, ct lcs partics prenantcs scront payées sur les licux à comptcr de --- Page 362 --- Lois et Const. des Colonies Françoises ci-joint l'état des partics qui regard la présente annéc. Vous trouverez M. Duclos fera payer, a dent lcs Ofliciers de Saint- Domingue que commencer de la présente annéc sculement. : touchant les Certificats & les ORDOKNANCE des Administrateurs 3 Permis d'habituer. Du 6 Mars 1733. s002 Le Marquis de Fayet , &cc. Jean-Baptiste Duclos, > &cc: nombre de Procès, Par l'examcn que Nous avons fait d'un grand naissent cntre Nous aurions remarqué que la plupart de CCS discussions certificats visés, ou les Habitans, dont les uns sont porteurs d'anciens de concessions posde permisions d'habituer des terreins, & les autres d'une parE, de ce que térietires des mêmes terreins, ce qui provient, ct d'Habitans regardant mal-à propos ces visa la permisions beancoup suffisans pour leur donner propriété d'habituer, comme des titres s'établir, négligent et même ne croyent des terreins sur lesqucls ils veulent concessions 3 et de l'autre, que jusqu'à point nécessaire d'en prendre des ont fait pcu nos Prédécesseurs 2 par mne tolérance tres-dangereuse, à cC sujet 5 à présent d'exemples contrc ccux qui ne sc sont pas mis en règle est en Nous, voulant remédier, commc aussi diminucr, autant qu'il quoi de Procès qui sont nés Ct qui naissent journellement; Nous la grande quantiré à toutes les Partics 5 lesquels sont touours ruincux et à charge d'habituer, los visa ct permissions avons ordonné ct ordonnons Licutenans-ede-Roi, quc et autres Commandans donnés parles Gouverneurs, certificats de Commnndans des Quartiers ct pour Sa Majesté, sur des les terreins qui seront établis àlavenir, d'Arpenteurs, nc vaudront, pour ; déclarant à cct cfct quil y aura une conccssion en forme que toutcs les qu'autant titres de nuile valeur : voulons au surplus. (oient tous autres Ordonnance du 18 Janvier dernier, dispositions portécs par notre defirant aussi remédier à un abus exécutées selon leur forme cttencur S ct réservons d'ajouter une autre qui s'est introduit dans CCS Colonies, Nous Ia réunion du terrcin, aflictive à Fanende de : OCO liv., et à avoir obtenu des peine ceux après lcs Ordonnances > contre qui, portéc par font dcs cessions, transports ct veures ou contre-lettres, concessions, 2 çn portécs par notre defirant aussi remédier à un abus exécutées selon leur forme cttencur S ct réservons d'ajouter une autre qui s'est introduit dans CCS Colonies, Nous Ia réunion du terrcin, aflictive à Fanende de : OCO liv., et à avoir obtenu des peine ceux après lcs Ordonnances > contre qui, portéc par font dcs cessions, transports ct veures ou contre-lettres, concessions, 2 çn --- Page 363 --- de PAmérique sous le Vent. sans avoir satisfait aux conditions préalablement portécs par lesJdites concessions : Ordonnons à MM. les Gouverncurs 2 Licuenans-de-Roi , Ct autres Commandans pour Sa Majesté dans CCS Colonics, dc tenir cxactement la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui scra luc, ct à cc n'en ignore. Donué publiée, , affichée enregisréc, que personne au Petit Goave , &c., lc 6 Mars 1733- Signé, LE MARQUIS DE FAYET ct DUCLOS. ORDONNANCE des Adninistrateurs 3 qui fie un plus haut prix aux Sucres des Habitans du Fond de PIsle-a-Vache. Du 12 Mars 1733Le Marquis de Fayet, &c. Jcan- Baptiste Duclos, &c. La situation des Habitans de l'Ilc-à-Vache 3 tant par rapport aux dettes qu'ils ont contractées envers la Compaguic des Indes, qu'avec les Négocians de France,. Nous ayant paru mériter, notre attention ; Nous avons cru devoir travailler à y remédier , cn soutenant en même-tems le commerce ct lesdits Habirans; ct pour y parvenir, Nous aurions fait assembler les Négocians ct lesdits Habitans, lesquels étanr unanimement convenus dc donner ct rccevoir le sucre à dix liv. lc quintal, Nous avons ordonné ct ordonnons que ledit prix sera suivi dans tout le quarticr du Fond de T'lle-à-Vache, quoiqu'à Léogane il ait été fixé à 8 liv. IO f, et qu'il convienne peu de donner deux prix différens à une méme marchandise dans le ressort du Conseil Supéricur du Petit-Goave, ce quc Nous avons cependant bien voulu permettre, , comme Nous venons dele des desdits Habitans du Fond de l'islcdire, cn considération cngagenens à-Vache, ct 'de CC quc les Négocians ont ofcrt de prendre les sucres audit prix de IO liv , bicn entendu qu'ilssoient bons et marchands; Ct à légard de ccux qui sc trouveront d'une qualité inféricure, Nous voulons quils soient évalués par avis d'arbitres suivant lcur justc valcur, , conformément à notre Ordonnance du IC Déccmbre dernier 5 pernettons , au moyen dc CC que dessus, auxdits Négocians, de vendre leurs marchandises auxdits Habitans du Fond de TIsle-à-Vache, à 20 pour IOO de plus qu'a Lcogane ; Ordonnons à M. de Brach , Gouverneur à Saint-Louis ct dépendances, de tenir cxactement la main à l'exécution de notre pré- c valcur, , conformément à notre Ordonnance du IC Déccmbre dernier 5 pernettons , au moyen dc CC que dessus, auxdits Négocians, de vendre leurs marchandises auxdits Habitans du Fond de TIsle-à-Vache, à 20 pour IOO de plus qu'a Lcogane ; Ordonnons à M. de Brach , Gouverneur à Saint-Louis ct dépendances, de tenir cxactement la main à l'exécution de notre pré- --- Page 364 --- 35: Zoix et Const. des Colonies sente Frangoises Oedonnince, qui sera lue, publice, tout ou besoin scra. Donnée affichéc ct enregistrée au Petit-Goave, &c. parORDONNANCE des Administrateurs, 3 qui réunit aul PArribonite > ez ordonne que son produit Domaine le Bac de Pont, sera remis à - destiné à la construction d'ur un Habitant-Syndic. Du 24 Mars 1733. Le Marquis dc Fayet, &c, Jean-Baptiste Duclos, &c, Sur les plaintes réitérées qui Nous ont été T'Artibonite 9 Nous HOUS serions fait portées 1t1 sujet du Bac de rendues par nos prédéccsseurs représenter toutes les Ordonnances l'examen que Nous çn aurions fait, pour Tétablisement d'icelui ; ct aprés 1717, les Habitans, Nous aurions remarqué qu'en l'année que la riviére dc leur voyant qu'ils couroient desrisquies ct 4a Quartier leur faisoit des frâquens, passant dans de foibles canots, Ics chevaux dommages considérables en dercndèrent qu'ils leur fit permis de faire et les bestiaux à la nage 1 sérent d'en faire eux-mêmes la construire un Bac, et propoles Habitants résidans audit dépense , aux conditions toutcfois que dudit Bac, dont ils sC réscrvoient Quartier, la seroient exempts de payer le passage sculement payé par lçs Habitans des propriété, et quel ledir passage sercit la taxc qui cn seroit faitc. autres Quarticrs ct voyageurs, suivant L'importance dc l'éablissement du Bac, par la sur le champ, ctsans facilité de faire passer au-delà de cette risque, tant les denrées du pays que celles de rivière de TArtibonite, ou France, souvent des hommcs ct des jusqu'alors ils s'étoit noyé Pour la communication de bestiaux, ct s'étoit perdu quantité d'effcts ; et donner mutuellement lcs CCS Quartiers, qui, en tout tcms, pourroient sc cn tems de uns aux autres tous lcs sccours soit gucrre, soit en toutes"autres occasions nécessaires, engagea MM.le Marquisde Chateaumorant que ce puissc être, et Inrendant dc cctte Islc, à rendre une ctMirhon, pour lors Général par. laquelle, en appronvant la Ordonnance, le 20 Aout 1717, ils ordonnérent délibération ct la demande des quil scroit levé, par têtc de Habitans, sommc de so6oliv., qui scroit remise Négre desdits Habitans,une cntre les mains d'un Hommcront, pour être cmployéepar lui à la dépcnse de la Syndic, 3 qu'ils construction du Mirhon, pour lors Général par. laquelle, en appronvant la Ordonnance, le 20 Aout 1717, ils ordonnérent délibération ct la demande des quil scroit levé, par têtc de Habitans, sommc de so6oliv., qui scroit remise Négre desdits Habitans,une cntre les mains d'un Hommcront, pour être cmployéepar lui à la dépcnse de la Syndic, 3 qu'ils construction du --- Page 365 --- de PAmérique sous le Vent. du Bac, et qu'an moyen de cettc dépense, faitc par lesdits Habitans, tous ceux qui y auroicnt contribué scroient exempts de payer aucun passagc, tant pour cux que ponr leurs Négres, voitures, chaises et cabrouets, leur actribuant la propriété dudit passage, 3 à condition par cux dc l'entretenir à perpétuité, 3 faute de quoi ils ci scroient déchus 5 ils ordonnérent en outre quc le passage seroit cxactement payé par les Habitans , Marchands et autres, de tous Ics autrcs Quarticrs de l'isle 5 savoir , 4 escalins par chaque personne, ct autant pour chaque cheval, soit qu'il soit chargé ou non i 4 pour un cabrouet, et autant pour une chaise, à l'exception des Officicts de l'Erat-Major ct autres, lesquels doivent passer gratis ; en considération de quoi ledit Passager étoit excmpt de toutes corvécs, et l lui permis cn outre de tenir cabaret sur le lieu du passage, sans en payer aucuns droits 9 et sur ce picd ledit passage devoit êtrc affermé aut plus offrant ct dernier enchérisscur 5 ct il étoit dit qu'en cas que la somme excédât les gages du Passager 3 l'excédant seroit cmployé à l'entretien dudit Bac, et remis tous les ans au Syndic quc les Habitans nommeroient entre-cux, lequel seroit tenu de veiller à la conservation et réparation dudit Bac. Dans l'année 1721, trois Habitans qui avoient fourni des Négres pour travailler at Bac , eurent le malheur dc les perdre s'étant noyés en repassant la rivière dans lc canot du Passager, ce qui les obligea à présenter lcur Requéte à MM. de Sorel ct Duclos, pour être payés de leurs Négres par le public 5 sur quoi CCS MM. ordonnerent que Icsdits trois Négres seroient payés à leurs Maitres sur le pied dc 600 liv. chacun 1 pourquoi il seroit fait une levée sur tous les Négres du Quartier jusqu'à la concurrence de la somme de 1800 liv., ct en outre jusqu'à la concurrence de cellc qui restoit die pour la perfection ct construction dudit Bac, à la diligence du sieur Archin, > Substitut du Procurcur du Roi , auquel il étoit enjoint > par ladite Ordonnance, de se faire rendre compte des sommcs dues pour cette construction > et dc faire la répartition nécessaire pour la rembourser avec celle susdite de 1800 L. Sur quoi, vu l'état de CC qui est encore dà pour la construction dudit Bac, montant à 1899 liv. 14 sols qu n'a pas encore été payé, non plus que les 1800 liv. dies pour les trois Négres noyés; et ayant cxaminé les plaintcs qui Nous ont été portées sur le tarif de cc passage, qui cst à charge à tous ccux qui sont obligés de s'en servir, par les sommes cxorbitantes qu'il leur en coûte, sans qu'il cn revicnne rien à Sa Majesté ni au public : Nous disons que MM. le Marquis de Châteaumorant ct Mithon , n'ayant accordé, par leur Ordonnance du : 20 Août 1717, la propriété du passage aux Habitans qui auroicnt contribué à la dépense Tome III. Yy tarif de cc passage, qui cst à charge à tous ccux qui sont obligés de s'en servir, par les sommes cxorbitantes qu'il leur en coûte, sans qu'il cn revicnne rien à Sa Majesté ni au public : Nous disons que MM. le Marquis de Châteaumorant ct Mithon , n'ayant accordé, par leur Ordonnance du : 20 Août 1717, la propriété du passage aux Habitans qui auroicnt contribué à la dépense Tome III. Yy --- Page 366 --- Lois et Const. des Colonies Françoises dudit Bac, que dans Tintention qu'ils en payeroient la dc la ccnstruction étoient obligés, condition par eux dépense entière, suivant qu'ils faute sy de quoi ils en seroient déchus, n'ayant dc I'entretenir à perpétuité, puisquils n'en n'ont pas ménac payéla; apremière pas cxécuté ces conditions, dula somme de liv. 14sols, est et cn encore dépense en enticr, qu'il Lc tout vu, considéré ct mûreils doivent êtrc déchus de cettc ptopricté. réunissons atl Domaine du Roi la ment examiné, Nous avons réuni ct ordonnons qu'à l'avenir propriété du passage dudit Bac; en conséquence, dudit Bac, soit quil aucun Habitant ne sera exempl de payer au passage la fermc du Bac sera criée ait contribué ou non. Ordonnons en outre que dernier cnchérisseur, en la maincessamment, et adjugée au plus offrant années, et commencer du premicr nière accoutumée, , pour l'espace de cinq dans la Carte- bannic, s Mzi prochain, aux charges ct conditions portées Ordonnance; ; que le prix de de nous signée, ct jointe à notre présente les mains du sieur Rossignol dc la sera déposé entrc ladite ferme > qui en ladite Carte-bannic, sera par lui cmChicotte, , ainsi quil cst porté construction dudit Bae, ,montantes à ployé à payer lcs sommcs dues les pourla 1800 liv. pour lcs trois Nègres noyés, > 1899 liv. 14 sols, ensuite des sommes > au moyen desquelles il cti fur et mesure qu'il lui rentrera d'ailleurs etre dies, soin derembourser toutes celles qui pourroient ct aura la construction des ponts dc'TEster tant at1 sujct dudit Bac que pour cc qu'il ait une somme suffides Verettes, et gardera le surplus jusqu'à à la construction d'un pont sante pour être employée, par nos ordres, actuellement de à Tendroit dudit Bac; et quant au sicur Lafitte, Nous ordonnons pierre de la ferme dudit Bac depuis l'année 1724, conformément à posseiseur liv. par chaque année de sa ferme, du quil payera 1 5oo étoient obligés de faire, ct cc, entre les mains ce que ses prédéceseurs comme il est dit ci-dessus ; comme sieur Rossignol, pour être employée entrant, ledit Bac bien conaussi, qu'il sera tenu de remettre all fermicr les cordages et apparaux > ct ditionné, à dire d'experts, avec tous agrès, ladite adjudication faite, à quoi en état dc servir le public aussitôt après d'un bien public; défen-, comme dépositaire faire il: sera contraint parcorps, particulier des Bacs ou bafermier T'usage dons à tous autres qu'audit seulement d'avoir à leur embarquadaire des teaux plats; leur permettons Mandons au Juge de la Jurisdiction canots pourleurs affaires personnelles: Ordonnance ; faisant crier de Saint-Marc de se conformer à la dudit présente Bac cn la manièrc accoutumée incessamment ct sans delai, la ferme Ordonnons à M. de Couret aux conditions portécs cn la carte-bannic. à T'Artibonite, de tenir la main Licutenant-de- Roi, Commandant pon, adaire des teaux plats; leur permettons Mandons au Juge de la Jurisdiction canots pourleurs affaires personnelles: Ordonnance ; faisant crier de Saint-Marc de se conformer à la dudit présente Bac cn la manièrc accoutumée incessamment ct sans delai, la ferme Ordonnons à M. de Couret aux conditions portécs cn la carte-bannic. à T'Artibonite, de tenir la main Licutenant-de- Roi, Commandant pon, --- Page 367 --- de PAmériqus souS le Vent. à1 l'exécution de notrc présenic Ordonnance, cn tout son contenu > laquelle scra cnregistréc au Greffe de la Jurisdiction, pour y. avoir rccours en Cas de besoin. Fait, &cc. Signé, DE FAYET ct DUCLOS. a VN VARS ORDONNANCE des Administriteurs - touchant la vente des Négres-Fpaves. Du 6 Avril 1733Le Marquis dc Fayct, &rcr % Jean-Baptiste Duclos,c. Sur les plaintes fréquentes qui Nous ont été portées des différens Quarticrs, , quc les Négres - Marons ou saisis pour dettes, restoicnt si long-tems en prison, qu'ils sC trouvoient consommés en frais de nourriturc, que la plupart du tems ils étoient vendus au plus offrant ct dernier enchérisseur, par lcs Huissicrs, qui se lcs faisoient adjuger à très-bas prix, pendant qu'ils les revendoient sur-le-champ à des prix considérables, ou que les Concierges des prisons se les faisoient adjuger à dcs prix fort au-dessous de leur valeur > d'intelligence avec lesdits Huissiers, et CC parce que les Officiers des Jurisdictions ne se donnoient pas la peine d'étre présens auxdites adjudications ; Nous avons estimé très-nécessaire et important, de remédier à un pareil abus; pourquoi Nous ordonnons aux Officiers des Jurisdictions, d'étre présens auxditcs adjudications au moins tour-à-tour, s'ils ne peuvent s'y trouver tous ensemble, 3 sur pcine à celui qui devoit sy trouver, d'interdiction, et de répondre des événemens en son propre ct privé nom. Défendons aux Huissiers, sur peine de prison, de procéder à de parcilles adjudications, à moins qu'il n'y ait au moins un Officier du du Officier au ProcèsSiége présent, > accompagné Greffier, lequel signera Verbal qui scra dressé,ct dont la minute sera déposée au Greffe, de façon qu'on puisse la retrouver aisément lorsqu'on pourra cn avoir besoin. Ordonnons, comme Nous avons déjà fait dans notre Réglement pour la Maréchauisséc. , que tout Négre-Maron sera vendu après avoir resté seulement tin mois en prison, s'il n'est pas réclamé avant ledit mois 5 et si, après avoir été vendu, il cst réclamé par son Maître 2 et qu'il SC trouve avoir été vendu à quclque Officier dc lai Jurisdiction, même au Concierge ou Huissier, CC qui est tout-à-fait contraire aux Ordonnances du Roi, lc Maitre cn CC Cas reprendra son Négre, en remboursant Yy ij avoir resté seulement tin mois en prison, s'il n'est pas réclamé avant ledit mois 5 et si, après avoir été vendu, il cst réclamé par son Maître 2 et qu'il SC trouve avoir été vendu à quclque Officier dc lai Jurisdiction, même au Concierge ou Huissier, CC qui est tout-à-fait contraire aux Ordonnances du Roi, lc Maitre cn CC Cas reprendra son Négre, en remboursant Yy ij --- Page 368 --- Loix et Const. des Colonies seulement le prix de l'adjudication, Frangoises mains d'un ticrs, ct quand mêmc il auroit passé dans : auroit été vendu au plus haut lcs surplus Ic recours de celui entre Ics mains dc prix , sauf pour le contre celui qui lelui aura qui se trouvera ledit vendu, ou Négre, pour les Négres-saisis, , en remboursant contrefadnudieataire, le et de méme mois apres la vente. Ordonnons prix de l'adjudication sous un Isle, de se conformer à la aux Officiers des Jurisdictions de cettc ct affichéc partout ot besoin présente Ordonnance , qui scra luc, publiée sera, à cc que enregistréc aux Greffes de toutes lesdites personne n'en ignore 3 et Gouverneurs et Commandans, dc tenir la Jurisdictions j et à MM. lcs Perit-Goave, le 6 Avril main à son exécution. Fait au DUCLOS. 1733- Signe J LE MARQUIS DE FAYET ct R. au Grofe du Siége Royal du Port de Paix > le 6 Mai 1733. ORDONNANCE des Administrateurs J portant établissement des Inspecteurs des Chemins. Du 2I Avril 1733. LE Marquis de Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. Le peu de soin quc I'on a eu jusqu'à présent des chemins Colonies, ct le mauvais état dans de ccs Nous ayant fait chercher les lequel sont la plupart desdits chemins, entretien 5 Nous avons moyens les plus utiles pour contribuer à leur cru n'y pouvoir mieux tant des personnes pour y veiller. A ces parvenir qu'en commetétablissons des Inspecteurs desdits causes, Nous avons établi et de ces Colonics chemins, dans les différens Nous , qui scront par Nous nommés et Quartiers aura été proposé à cet effet des Sujets commis 3 après qu'il et Commandans pour le Roi desdits capables, par les Gouverneurs ront sculs la direction dcs Quartiers > lesquels inspectcurs auCommandans travaux 3 SOUIS l'autorité desdits besoin et Majors > et pourront placer les Officiers, et ou ils jugeront à Négres oui, ils auront dans leurs fonctions propos 3 sans que personne les état du 5 pourquoi il sera fourni auxdits interrompe nombre fixc des Négres que chacun devra fournir, Inspecteurs un puissent faire récllemenc fournir lcs afin qu'ils Négres, et Nous informer de ceux travaux 3 SOUIS l'autorité desdits besoin et Majors > et pourront placer les Officiers, et ou ils jugeront à Négres oui, ils auront dans leurs fonctions propos 3 sans que personne les état du 5 pourquoi il sera fourni auxdits interrompe nombre fixc des Négres que chacun devra fournir, Inspecteurs un puissent faire récllemenc fournir lcs afin qu'ils Négres, et Nous informer de ceux --- Page 369 --- de PAmérique sous lc Vent. éttc par Nous donné Ics ordrcs nécessaires qui y manqueroient, , pour lesdits de visiter régucontrc lescits refusans 3 seront Inspectcurs obligés lièrement les chemins, ct de Nous donner avis ou aux Officiers-Comdes scra nécessaire d'y fairc, comme mandans et Majors, réparations qu'il aussi d'assister detems en tcms auxdites réparations, ainsi qu'aux travaux pourroient être ordonnés pour l'ouverture dc nouveaux chemins s qui faute de quoi ils seront privés desdits emplois : Voulons quc ccux qui en soient excmpts dc toutes corvécs et revues particulières, seront pourvus, ni de marcher contre l'enncmi lorsqu'ils mais non des revucs générales, seront commandés, et en outre qu'ils jouissent des mémcs honneurs > les de Milices, lesquels ne seront privileges et prérogatives que Capitaines de : ordoncependant accordés quà ceux qui n'en ont point pareils Licutenans-de-Roi et autres Commandans nons à tous Gouverneurs, de tenir exactement la main à T'exépour Sa Majesté dans ces Colonics, cucion de notre présente Ordonnance, 2 qui scra lue, &cc., à CC quc personne n'en ignorc. Donné au Petit-Goave, &c. R. au Conseil du Cap, le 4 Juin suiyant. ORDONNANCE des Administratsurs, qui enjoint aux Habitans d'exécuter celle du'1o Décembre précédent > touchant les poids et mesures J et,en conséquence de les faire étalonner sous trois mois, par. les Procureurs du Roi 3 leurs Substituts - ou par les Etalonneurs 3 à peine d'une amende de sera les Juges' des Jurisdictions à la requète IOO L. qui prononcée par desdits Procureurs du Roi. Du z5 Avril 1733R. au Siége Royal du Port-de-Paix, le 8 Mai 1733- ent > touchant les poids et mesures J et,en conséquence de les faire étalonner sous trois mois, par. les Procureurs du Roi 3 leurs Substituts - ou par les Etalonneurs 3 à peine d'une amende de sera les Juges' des Jurisdictions à la requète IOO L. qui prononcée par desdits Procureurs du Roi. Du z5 Avril 1733R. au Siége Royal du Port-de-Paix, le 8 Mai 1733- --- Page 370 --- Loix et Const. des Colonies M Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs, des cerreins portant defenses de vendre ni J sans une perniission disposer expresse. Du 2 Mai 1733. Le Marquis de Fayet, &c. Jean-Bapriste Duclos, &c. vendre Etant informé que , quoique par les ni de disposer des terreins, à Ordounances il soit défendu dc d'iceux de défriché et mis en moins qu'il n'y ait au moins le ticrs lesdites valeur 3 cependant, les fasse Ordonnances ct par les concessions, peines portécs par beaucoup de ventes et cessions contre leurs n'empèchent pas qu'il ne se remédier à Cct abus, Nous avons cru devoir, dispositions; ; ct voulant ses, y ajouter de nouvelles dispositions. en renouvelant CCS défenART. Ier, Faisons sonnes, de vendre ni trés-expreses inhibitions et défenscs à toutes perauront été disposer des terreins ou concédés, sans en avoir obtenu de Nous cmplacemens qui leur presse et par écrit, laquelle une permission CXavoir satisfait aux conditions permission ne lcur sera accordéc qu'aprés cessions , à Peine de réunion préalables desdits requises ct ordonnées pour les conles côntrevenans de restitution du terreins et cmplacemens, et contre d'amende, applicable aux prix de la ventc, ct dc IOOO liv. ART. II. Defendons fortifications de l'Isle. tant disposition dc terreins aussi à tous Notaires de passer aucun acte ou porpermission signée de Nous emplacemens, 2 qu'on ne lcur rapporte une lesdits actes, à peine > dont ils scront tenus de faire mention dans ct de parcille amende contre dc lesdits Notaires de destitution de leur précédent. 1000 liv., applicable comme il Cst dit charge, en l'art. ART. III. Déclarons qic dans les discussions l'occasion desdits terreins Ct qui pourront survenir à aux ventes, cessions, donations emplacemens > Nous n'aurons aucun égard depuis la pablication de ou transports d'iceux qui auront éré faits sous signatures notre préscutc Ordonnance, soit qu'ils privées ou passés pardevant soient pas été précédés de notre permission, Notaires , lorsqu'ils n'auront Nous regardés comme lesquels seront au contraire surplus que lcs dispositions non-avenus et déclarés de nul cfet. Voulons par au par nos Prédécesseurs, ct portées Par les Ordonnances sttr ce rendues qui ne SC trouveront point contraires à la pré- its sous signatures notre préscutc Ordonnance, soit qu'ils privées ou passés pardevant soient pas été précédés de notre permission, Notaires , lorsqu'ils n'auront Nous regardés comme lesquels seront au contraire surplus que lcs dispositions non-avenus et déclarés de nul cfet. Voulons par au par nos Prédécesseurs, ct portées Par les Ordonnances sttr ce rendues qui ne SC trouveront point contraires à la pré- --- Page 371 --- de PAmérique sous lc V'ent. soient exécutées sclon lcur formc et tencur. Ordonnons à tous sentc, Licutenans-de-Roi, ct autres Commandans pour Sa Majesté Gouverneurs, de tenir exactement la main à l'exécution dc la prédans ces Colonies, scnte Ordonnance, qui sera luc, publice, affichéc et enregistréc par-tout oit besoin sera, à CC que personnc n'enignore. Donné au Petit-Goave, &c. R. au Conseil dx Cap. - le 8 Juin suiyant. ARRET du Conseil du Cap 3 qui rejette la Requête d'un Maitres afin d'être du de son mort des suites du payé sur la caisse publique prix Négre, Suicide 3 pendant l'instruction de son Procès pour ce crime. Du 8 Mai 1733. ARRET du Conseil du Cap, qui déclare Aubaine la succession d'un Irlandois. Du 9 Mai 1733. Exrele: sieur Lachenaye, Négociant au Cap, sc disant Exécuteur testamentaire de Robert Cunningham, Irlandois, vivant Marchand, demeurant en ccttc Ville du Cap, appelant d'une part 5 et lc sieur SainsuRecevcur des amendes, aubaines, &c. intimé d'autre part : vu par pery, le Conscil, copic du testament dudit Cunningham, au raport dcMC Auriol, Notaire, le 18 Février 1731, par lequel il vouloit er cntendoit quc tous ses-bicns, tant mcubles qu'immeubles, fussent employés à fonder une Ecolc en cette Ville, ou tous les pauvres > de l'un ct de l'autre sCXc, > seroient reçus à apprendre à lire, écrire, ct même le latin; pour fétablissement de laquelle scroit prisc tellc de ses maisons la plus convenable pour la demcure du Maitre, Maitresse ou Régent qui montreroient ; les gages desquels seroicnt pris annuellement sur le produit de ses biens, qui seroient à cet cffct placés en un fonds sur et solvable, pour l'entretien à perpétuité de ccttc Ecole, pour l'établissement ct exécution de laquelle il auroit chargé le Marguillier de la Paroisse, conjointement avcc le Curé, auxquels tous SCS biens seroient remis, à la charge d'en disposer ainsi > ct eroient ; les gages desquels seroicnt pris annuellement sur le produit de ses biens, qui seroient à cet cffct placés en un fonds sur et solvable, pour l'entretien à perpétuité de ccttc Ecole, pour l'établissement ct exécution de laquelle il auroit chargé le Marguillier de la Paroisse, conjointement avcc le Curé, auxquels tous SCS biens seroient remis, à la charge d'en disposer ainsi > ct --- Page 372 --- Loix et Const. des Colonies de faire dire une Grand-Messe Frangoises laquelle fondation seroit inséréc pour dans lc repos de l'ame dudit Testateur; ; renduc lc S Novembrc le registre de l'Cuvrc. La Sentence aux Requêtes respectives 1731, des par laquelle > ayant aucuncment égard auroit écé homologué partics, lc Testament dudit selon sa forme pour sortir son plein ct entier cfet, Cunningham et teneur, quantà la disposition des et être exécuré mobiliers seulemenr, dépendans dc la succession mcubles et autres cffcts desquels auroit été fait dudit feu délivrance en tant que besoin Conningham cheinaye, en sadite qualité, auroit seroit audir LaSainsupery, cn saditc qualité; des immeubles parcillement été fait délivrance audit qui auroit été déclarée appartenirauR dépendansdeladite succesion, sion condamnée aux dépens; Roipar droit d'aubaine, ctladitesuccesfonctions de conclusionsde M, Grandpré, Conseiller, faisant Procureur-Général, ct ouile de seiller, ct toutconsidéré: LE CONSEIL amis rapport M. lc Rat, aussi Condont a été ct met appeléaur néant : émendant, déclaré et T'appellation erSentence comme non-avenu ; en conséquence, le déclare leTestament nul, de la succession dc produit de la vente des meubles successions Cunningham, sera remis ès-mains du vacantes , et les immeubles Curateur aux bien acquis au Roi, comme aubaine; appartenans à ladite succession, condamne la succession aux dépens, ARRÉT du Conseil d'Etar 2 qui fait defenses à tous Armateurs et d'emoyer aux Isles et Colonies Frangoises de Negocians J soiles peintes des Indes J de Perse, de la Chine LAmérique 3 des ccofies et et du Levant, Du 9 Mai 1733. Le Roi s'érant fait 1717, portant représenter les Lettres - Patentes du mois d'Avril çoises de Réglement pour le commerce des Isles et Colenies FranT'Amérique 3 par l'article XII il Négocians du Royaume ne pourront desquelles cst porté que les nics , aucunes marchandises charger pour lesditcs Isles ct Colosont défendues dans lc étrangéres, dont l'entrée et la conommation d'amende, qui seroit Royaume, , à peine dc confiscation et de 300ol. Lettrcs- Parentes du mois prononcée de Février par les Officicrs des Amirautés S autres commerce qui SC fait à Marscille auxdites 1719, Isics portant Réglement pour lc contient la même et Colonies 3 dent l'art. XII. disposition 5 ct celles dn mois quelles Sa Majesté à accordé à la Vilic de d'Octebre 1721, par lesDankerque, le privilége ct la peine dc confiscation et de 300ol. Lettrcs- Parentes du mois prononcée de Février par les Officicrs des Amirautés S autres commerce qui SC fait à Marscille auxdites 1719, Isics portant Réglement pour lc contient la même et Colonies 3 dent l'art. XII. disposition 5 ct celles dn mois quelles Sa Majesté à accordé à la Vilic de d'Octebre 1721, par lesDankerque, le privilége ct la --- Page 373 --- de PAmérique soUS le Vent. la liberté de faire lc comcrcc auxdites Isles, ct ordonné parl'art.XIV, quc le Réglement général du mois d'Avril 1717, seroit cxécuté cn CC qui u'étoit peinr contraire aux dispositions portée: par CCS dernières Lcttres-Patentes; ; et Sa Majcsté étant informée quc les Négocians qui font le commeree desdites Jsles cC Colonics Françoises, pourroienr y fairc transporter des étoffes ct toiles peinres des Indes, dc Persc, de la Chine Ct du Levant, , sous prétexte que ces sortes dc marchandiscs, donc l'entrée ctl'usage sont néanmoins prohibés dans le Royaume, nc sont pas nommément compriscs dans ledit art. XII. du Réglement général de 1717; à quoi desirant pouvoir, vul'avis des Députés du Commerce ; ouile rapport da sicur Orry , Conseiller d'Etat ct ordinaire au Conscil Royal, Controicur-Genéral des Finances, le Roi étant dans son Conseil , a ordonné ct ordonnc queles Lcttres-Patentes du mois d'Avril 1717,Févricr 1719 et Octobre 1721, seront cxécutécs sclon lcur forme ct teneur 5; ct en conséquence, fait Sa Majesté très-expreses inhibitions ct défenses à tous Armateurs ct Négocians faisant le commerce des Isles et Colonics Françoises dc I'Amérique, d'y cnvoyer des étoffes et toiles-peintes des Indes, de Persc, de la Chine ou du Levant, sous quclque dénomination que ce soit, à peine de confiscation > et de 3000 liv. d'amende , et d'étre cn outre cxclus dc pouvoir à l'avenir faire ledit Commerce; 5 fair parcilles défenses à tous Capitaincs, Maîtres, Pilotes, Matclots, Passagers, et aucrcs q:i composcnt TEquipage des Vaisseaux desrinés pour lesdites isles et Colonies, d'y porter en pacotilles ou autrement, aucune desdites étoffes ct toilcs peintes, à peine de confiscation, ct de 3000 liv.d'amende contre les Capitaincs, Mairres, Pilores >' Officiers-Mariniers et Passagers, et en outre d'êtrelesdits Capitaines, Maitres, Pilotes, Officiers Marinicrs, déclarés incapables de commander ct servir sur aucun Bâriment de mer; et à l'égard des Marelots et autres qui composent l'Equipage des Navires, de prison pendant un an, et de plus grande peine s'il y échoit ; c11 oint Si Majesté aux sicurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces Marizimes du Royaume, ct aux Officiers des Amirantés, ainsi qu'aux Gouverneurs ct Intendans desditcs Isles et Colopics Françoises, Ott aux Commandans Ct Commissnires-Subdclegués dans les Quartiers, de tenir 9 chacun en droit soi, la main à l'exécution du présent Arrêt > qui sera lu, pablié ct affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etar, &:c. R. au Conseil du Perit-Goave le IO Seprembre 1734Et à cclai du Caps Ie 2 Novembre suiyana Tome III. Zz et Colopics Françoises, Ott aux Commandans Ct Commissnires-Subdclegués dans les Quartiers, de tenir 9 chacun en droit soi, la main à l'exécution du présent Arrêt > qui sera lu, pablié ct affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etar, &:c. R. au Conseil du Perit-Goave le IO Seprembre 1734Et à cclai du Caps Ie 2 Novembre suiyana Tome III. Zz --- Page 374 --- Loix et Const. des Colonies Françoises EEE2EIXIXE A RRÉT du Conseil du Cap 3 qui fixe plusicurs objets relatifs a t'Administration de la justice dans les Sieges. Du 5 Juin 1733Esrxis Me Clérambault, 3 Conseiller du Roi, Substitut du Proctreur-Général du Roi au Siégc du Cap, Demandeur par sa Requétc > tendante afin de Réglement 5 et Me le Maitre, Consciller du Roi, Juge civil; Me Allain, Lieutenant particulier, et Mo Duport, Greffier dudit Défendeurs d'autre. Vu, &c. Conclusions de M. Grandpré, ConSiége, sciller faisant lcs fonctions de Procurcur-Général; et oui le rapport de > > tout vu ct' MM. Durocher et de Juchereau, Conellen-Comminires du Proexaminé: LE CONSEIL faisant drcit, ordonnc que le Sabstitut scra absent ; et en cas curcur Général nc scra pas réputé présent du lorsqu'il Sicge fera de droit ses foncde son absence > le Lieutenant particulier commettre 5 tions ; et à défaut de Fun et de l'autre > permet au Juge d'y enjoint audit Licutenant particulier > ou à celui qui scra commis, en donnant leurs conclusions , de conclure pour ledit Substitut ; ct dans celles à CC qu'elles lui soicnt rapportées Nc pourra qui seront préparatoires, les Officiers du Sitge, ni se ledit Juge commettre par ses ordonnances, lc sera tenu de scrvir de ce terme à l'égard de ceux qui ne sont pas; faire mention dans ses ordonnances du jour qu'il prendra pour son transet de donner par icelles charge aux partics d'avertir ledit Substitut; port, en cas de son absence ou de refus de SC transporter, 2 seront lesdits actcs. dudit Lieutenant particulier, ct à son défaut sera commis faits cn présencc l'acte d'entérinemient par ledit Juge suivant l'exigence des Cas. Approuve fait dudit des Icttres de bénéfice d'ige du mineur Gachet, en présence Substitut Lieutenant particulier, en sa maison,sur le refus fait par ledit à T'article X. du Réglement de 706. dc s'y trouver , conformément aux OrdonRenvoic à sc conformer pour tous autres actes Judiciaires, des faits avancés. nances et Réglemens à ce sujet. Déboute ledit Substitut ledit Substitut à contre ledit Jnge par P'art. IX. de sa Requète; renvoie du Juge. se conforner à Farc. VII, aux fins d'étrc prévenu du transport des Notaires pour être procédé Ne pourra ledit Juge renvoyer pardevant andit Substitut. A mis aux inventaires et partages, sans en communiquer à de CC qui s'est ct met les Parties hors de cour ct de procés, T'égard Lanoé et entr'elles, lors dc Tinstruction du Procés du nommé passé IX. de sa Requète; renvoie du Juge. se conforner à Farc. VII, aux fins d'étrc prévenu du transport des Notaires pour être procédé Ne pourra ledit Juge renvoyer pardevant andit Substitut. A mis aux inventaires et partages, sans en communiquer à de CC qui s'est ct met les Parties hors de cour ct de procés, T'égard Lanoé et entr'elles, lors dc Tinstruction du Procés du nommé passé --- Page 375 --- de PAmérique sous le Vent. Lalanc; déclare valable l'ouverture du Testament de Sourct 1 faite cn la naison dudit Juge, en présencc dudit Lieutenant particulier, sur lc refus Eait par ledit Substitut de s'y trouver. Seront les interrogatoires cn maricre criminelle , faits en la Chambre-criminelle, et non ailleurs. Sera centt lci dit Juge de se conformerà Fart. V.dadit Réglement , sur l'avis qu'il doit demander aux Audiences au Lieutenant particulicr 3 ct dans lcs cas portés audit Substirut. Renvoic: à se conformer aux Usages, , Arrêts, Ordonnances ei Réglemens, pour la tenue des Audiencesà l'extraordinaire. Ledit Subsritut prendra au Greffe lcs Procès d'appointés où il doit conclure, et pareillement le Juge, le Licutenant particulier et ledit Substicut, y prendront, chacun à leur égard, les Procès et instances qui lcs concernent. Scra la lecture dcs Sentences et Arrêts prononcés contre les crimincls > faite par les Officiers dudit Siége, suivant l'usage ordinaire, lorsque l'exécution leur scra renvoyée. Ayant égard à la Requéte dudit sieur Juge, du Décembre 1731 > jointe 3 fait défenses audit Substitut d'insérer à les aura à faire contre l'avenir cn aucune piécc juridique plaintes qu'il lui 5 a déclaré les tcrmcs de son Réquisitoire du 9 Août audit an 1731, contre lui impropres ; ordonne qu'ils seront rayés ct biffés par le Greflier dc la Cour, en préscncc dudit Substitut, dont scra fait mention cn marge; ct sur lc surplus des autrcs demandes, fins ct conclusions, à sursis à faire droit, dépens compensés. ACRT STER ORDONNANCE des Administrateurs portant que ceux qui ne paycroar pas les deniers publics - seront tenus du double, Du 18 Juin 1733. Le Marquis de Fayet, 8c. Jcan-Baptiste Duclos, &c. droits Lc peu de régic qu'il y a ell jusqu'à présent dans la reccttc des d'Octrois ct aucres deniers publics, soit par la négligence dcs Receveurs desdits droits, soit par la mauvaise volonté dc l plupart dcs Habitans dc cctte Colonie, Nous ayant engagés à chercher Ics moyens propres pour remédier à cet abus ; Nous avons cru que le plus str moyen d'y parvenir, étoit d'imposer une peine à cCux qui causeront du retardement dans lc recouvrement desdits droits ; pourquoi Nous avons ordonne ct ordonnons qu'à T'avcnir les Habitans qui n'auront point payé aul premicr Z Z ij vaise volonté dc l plupart dcs Habitans dc cctte Colonie, Nous ayant engagés à chercher Ics moyens propres pour remédier à cet abus ; Nous avons cru que le plus str moyen d'y parvenir, étoit d'imposer une peine à cCux qui causeront du retardement dans lc recouvrement desdits droits ; pourquoi Nous avons ordonne ct ordonnons qu'à T'avcnir les Habitans qui n'auront point payé aul premicr Z Z ij --- Page 376 --- Loix et Const, des Colonies Juillet dc chaque année, les Frangoises les droits d'Octrois et sommes auxquelles ils seront obligés dc autrecs denicrs publics de l'annéc insposés ponr payer le double desdits précédente, soient la même voie droits, à quoi ils seront que pour T'imposition, sans en contraints par pour quelque raison et sous qu'ils puissent être déchargés, faute par lesdits Receveurs de quelque nous prétexte que CC puisse êtrc 5 et danschique Quartier, des Habitans avertir ou les Ofiden-Commandans responsables non-seulement de quiscront en retard de payer, ils seront à tous Gouvercurs, limposition, mais du double; ordonnons Majesté , de tenir exactement Licutenans-de-Roi ct autres Commandans Ordonnance, la main à l'exécution dc pour Sa qui sera luc , publice, affichée, &c. notre présente R. au Silge Royal du Pon-de-Paix, le 17 Aoit 1733Ea ORDONNANCE des Administrateurs, , portant création des des chemins. Sous-Iuspeeurs Du 20 Juin 1733LE Marquis de Fayet, &zc. Jean-Baptiste Dnclos, &c. Par notre Ordonnance du 2I Avril dernicr, Inspecteurs des chemins dans les différens Nous avons érabli des jugcant nécessaire ct moins à charge de créer Quartiers dc cette Colonic; et pour être par Nous nommés dans les aussi des seroit ou Sou-laypectes, point suffisant pour faire le service Quartiers : un seul Inspecteur ne et établissons des A CCS causes, Nous avons érabli Sous-Inspccteurs des Chemins nommés, ainsi qu'il est dit par notre Ordonnance , qui seront par Nous lesqucls seront tenus de faire les mêmes du 2I Avril dernicr, lorsque ceux-ci ne pourront fonctions que les tcurs des memcsprérogarives, y vaquer S er jouiront lesdits Sous- Inspecteurs, Inspecainsi quc-des autres droits honneurs, &cc. que les Licutenans de Milices, dernier , qui sera au surplus portés obscrvéc par notredite Ordonnance du 21 Avril desdits ordonnons selon sa formc ct tencur à Inspecteurs, à tous l'égard Commandans pour Sa Majesté dans les Gouverneurs, Lieutenans-de-Roi et. cution de la préscnte Ordonnance, Colonics, de tenir la main à l'exéPetit-Goave, &c. qui sera lue , publicc &c. Donné aul R. au Siege loyal du Cap - le 13 Juillet suivant. redite Ordonnance du 21 Avril desdits ordonnons selon sa formc ct tencur à Inspecteurs, à tous l'égard Commandans pour Sa Majesté dans les Gouverneurs, Lieutenans-de-Roi et. cution de la préscnte Ordonnance, Colonics, de tenir la main à l'exéPetit-Goave, &c. qui sera lue , publicc &c. Donné aul R. au Siege loyal du Cap - le 13 Juillet suivant. --- Page 377 --- de PAmérique sous le Vent. ant TPMISIKIEETEOPS OKDONKANCE dcs Administraseurs - zouchant les Curateurs aux Successions vacantes. Du 20 Juillet 1733Le Marquis de Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. Sur les' plaintes qui Nous reviennent tres-fréquemment par les héritiers ou créanciers des Successions vacantes, qu'ils ne peuvent parvenir à s'en faire rendre compte, ni en avoir la moindre connoissance des Curateurs d'icelles, encore moins à SC faire paycr dc CC qui leur en revient quoiqu'ils ayent des Sentences contre eux 5 et sur les représentations qui Nous ont été faites par lesdits Curateurs aux Successions vacantes , qu'il leur étoit impossible dc rendre lesdits comptes, ni satisfaire lesdits héritiers ou Créanciers, parce quc, quelque diligence ct poursnitesquils fissent,ils nepouvoient parvenir au recouvrement des dettes desdites successions qui consistoient la plus grandc partie cn Billets, ou pour vente des cffcts dudit. défunt, dont ils ne pouvoient être payés;ilNousa paruqu'il étoit d'une conséquence infinie de remédier à un pareil abus, trespréjudiciable au public; : d'ailleurs, qu'ilétoit absolument nécessaire de faciliter auxdits Curateurs aux Successions vacantes, lc recouvrement desditcs dettes, et leur ôter tout prétexte de nc pas rendre leurs comptes ni satisfaire lesdits héritiers ou créanciers, ce qui décrédite extrèmement la Colonie. Par toutes ces raisons, ct pour mettre lesdits Curateurs en règle, même éviter les frais qui consument souvent lesdites Successions 2 Nous avons jugéà propos de faire le Réglement qui suit. ART. Ier, Nous ordonnons auxdirs Curateurs aux Successions vacantes, ainsi qu'à tous autrcs comptables, d'avoir un Registre-Journal, dans lequel ils écriront de suitc, jour par jour > leurs recette ct depense concernant chaque Succession, lequel sera par M. l'Intendant, ou par les Procureurs du Roi de chaque Juridiction, paraphé par premier et dernier feuillet, sous peine dc cinq cent livres d'amende contre les contrevenans, laquelle sera prononcée par lc Juge du lieu, à la réquisition dudie Procureur du Roi, sans cspérance d'aucune modération. ART. II. Quc les Curateurs aux Successions vacantes, seront tenus de remettre tous lcs mois à M. l'Intendant, à commencer au premicr Sep- par les Procureurs du Roi de chaque Juridiction, paraphé par premier et dernier feuillet, sous peine dc cinq cent livres d'amende contre les contrevenans, laquelle sera prononcée par lc Juge du lieu, à la réquisition dudie Procureur du Roi, sans cspérance d'aucune modération. ART. II. Quc les Curateurs aux Successions vacantes, seront tenus de remettre tous lcs mois à M. l'Intendant, à commencer au premicr Sep- --- Page 378 --- Loix ez Const. des Colonies Françoises tembre prochain, ur bordereau deleur recette ct depense, d'eux certifié véritable, SOLIS peinc de cinquante livres d'amende. ART. IHI. Parcillement Nous sera remis tous lcs mois, ou dans les'quardu à MM. de Chastenoye et de Sartre, par lesdits ticrs dependans Cap 2 conCuratcurs, une liste de tous les Debiteurs aux Successions qu'ils gérent, tre lesquels ils auront obtenu des Sentences,pour être ladite liste par Nous paraphée Otl par MM. de Chastenoye ct de Sartre, et être à l'issuc des Messes paroissiales oti resident lesdits Debiteurs, notifiée par u Huissier, à ainsi va être porté par l'article ci-aprés. a CC qu'ils ayent à y satisfaire, qu'il ladite notification desdites listes, Ics ART. IV. Que si dans le mois de Debiteurs y cmployés n'ont pas satisfait, ils y seront centraints parsaisie ct vente de leurs meubles, effets et négresedomesciques, en vertu de notre presente Ordonnance, ct sans qu'il en foit besoin d'autres, même par corps, au cas qu'ilnese trouve Fas de mcubles exploitables. d'emART. V. Defendons auxdits Curateurs aux Successions vacantcs, ployer dans lesdites listes qu'ils remcttront > d'autres Debiteurs que ceux des successions qu'ils gérent, SOLIS peine de privation deleurs emplois. ART. VI. Mandons au premier Huissicr sur ce requis, de mettre la présentc Ordonnance à exécution, sOuS peinc de prison, à moins que lesdits Debitcurs nc soient insolvables ou fugitifs, auquel cas Icdit Huissier sera tenud'en rapporter un certificat du Commandant des Milices du quarticr, visé dc l'Officier Major Commandant; et sera notre présente Ordonnance lue ct affichéc à l'issue des Mcsses paroissiaportant réglement, > publiéc n'en cause les, et par-tout ou il appartiendra, à cC que personnc pretende d'ignorance, mèmc sera registréc au Greffe de chaque Jurisdiction, pour y avoir recours cn cas de besoin. Ordonnons à MM. les Gouverncurs et Commandans des différens Quartiers où resident lesdits Debiteurs, de renir la main à son exécution avec toute la rigueur possible, et de préter - forte et assistance auxdits Huissiers, lorsqu'il en sera tous secours, > main Donné au Goave, lc 20 Juillet nécessaire ct qu'ils en seront requis. petit 1733-Sigaé LE MARQUIS DE FAYET & DuCLoS., R, au Siege Rayal du Caps le 9 Septembre suivant. - V et Commandans des différens Quartiers où resident lesdits Debiteurs, de renir la main à son exécution avec toute la rigueur possible, et de préter - forte et assistance auxdits Huissiers, lorsqu'il en sera tous secours, > main Donné au Goave, lc 20 Juillet nécessaire ct qu'ils en seront requis. petit 1733-Sigaé LE MARQUIS DE FAYET & DuCLoS., R, au Siege Rayal du Caps le 9 Septembre suivant. - V --- Page 379 --- de PAmérique sous le Vent. Am D S TIORNIOPENIISCENDEAUPIEEST GOALADWAPNSE na TDISMA AR ORDONNANCE des Administrateurs > portant que les Certificats Four obtenir des concessions 3 seront publiés, par deux Dimanches consécutifs, à lz porte des Eglises Paroissiales. Du 22 Juillet 1733. Le Marquis dc Fayet, Scc. Jcan-Paptiste Duclos, &c. Les différens Régicmens que Nous avons faits pour parvenir à détruire la multitude de procés qui naissent à l'occasion des terreins, n'en ayant pas arrêté le cours, ni même diminué le nombre, et cherchant ln reméde qui paisse faire cesscr un mal si contraire à l'établissement de la Colonie, ct ruineux pour l'habitant continuellenient occupé de ces discussions, Nous avons cru devoir faire lc Réglement qui suit, lequel pourra produire Cct effet pour les concessions qui scront expédices à l'avenir. A CCS causes, Nous avons ordonné et ordonnons que toute personne qui voudra obtenir une concession, sera obligéc, après avoir pris un certificat de l'Arpenteur ou du Commandant du Quartier, de le faire lire, publier et afficher, par deux Dimanches consécutifs, à la porte del'Eglise Paroissiale du lieu ou sera situé ledit terrein; CC qui sera certifié par le Curé, après quoi ledit certificat sera visé du Gouverneur ou autre Commandant pour Sa Majesté, qui fera mention qu'il a été publié et affiché comme il vient d'être dit , ainsi que les oppositions à la concession, s'il y en a 5 et au moyen dc cc, les concessions qui auront été par Nous accordées après CCS formalités observées, ne pourront être su,ettes à être révoquécs, et aucune opposition ne sera par Nous reçue aprés T'expédition dc la concession, pour quelque raison que cC puisse êtrc. Ordonnons à tous Gouverneurs, Lieutenansde-Roi et autres Commanclans pour Sa Majesté dans ces Golonics, de tenir exactement la main à l'exécution.de notre présente Ordonnance, qui sera luc, publiéc, affichée ct.enregistréc partout ou besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Donné au Pctit-Goave., &c. Signé, LE MARQUIS DE FAYET et DUCLOS. --- Page 380 --- Loux ct Const. des Colonies a Frangoises : JUGEMENT des Adninistrareurs 3 qui prononce une amende Commerce étranger, pour fait de Du 23 Juillct 1733Le Marquis de Fayer > &c. qui sera luc, publiéc, affichée ct.enregistréc partout ou besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Donné au Pctit-Goave., &c. Signé, LE MARQUIS DE FAYET et DUCLOS. --- Page 380 --- Loux ct Const. des Colonies a Frangoises : JUGEMENT des Adninistrareurs 3 qui prononce une amende Commerce étranger, pour fait de Du 23 Juillct 1733Le Marquis de Fayer > &c. Jean-Baptiste Dticlos, &c. Sur les bruits qui Nous sont Boulard, Lanty, Négocians à revenus, que les sicurs Charette, Bonnegens, sions vacantes dudir lieu, Léogane et. Jauvin, Curatcur aux du Commerce au mépris dcs Ordonnances du Roi succcsétranger, et de notre vive sur lc fait auroicnt achcré des Anglois attention à les faire , depuis quatrc à exécuter, 145Négres, qu'ils auroient introduits dans lcs cinq mois 2 un parti de Cul-de-Sac, ct les auroient vendus à différens Quartiersde Léogane et du qu'avant de les remettre cntrc les mains de Habitans ; Nous avons cru damnner suivanr toute la rigucur des la justice > et les faire conconstitter prisonnicrs dans differentes Ordonnances, il convenoit dc lcs par toutes sortes de moyens, de prisons de cette Isle, ct de tâcher, mais n'ayant pu en avoir d'assez trouver des preuves pour les convaincre; sitions que Nous ayons pu faire sufisantes, quelques recherches et perquiconstant > connu et Stl dc tout le pour monde, y parvenir, cependant lc fait étant tant de faire des il Nous paroit qu'il Cst commerce exemples, > qui puissent empécher à impor- ,' sous préexte et dans Tavenir de faire CC avoir de preuves suftisantes ; l'espérance qu'on ne pourra jamais en damnons solidairément lesdits pourquoi Nous avons condamné Ct conLanty et Jauvin > en j5,000 liv. sieurs Charette 3 Bonnegens, Boulard, cux remise entre lcs mains du sicur d'amende, de laquelle somme sera par cn cctte Isle, pour êtrc par lui distribuce, Thiverny, Trésorier de la Marine tendant, savoir, la somme de suivant les ordres de M. l'indans un grand besoin ; celle de 12,000 liv. à T'Hôpita! dc TEster, qui cst construction d'une prison au 25,000 celle liv. pour être cmployée à la d'une autre prison aul Fond Cap; dc de 13,000 liv. à la construction resrante, pour les Casernes 5 en TIsle-à-Vache 5 et cellc de 5000 livres conséquence ordonnons Bonnegens, Charette 2 Boutard, Lanry que lesdits sieurs qu'au parfait paicment de ladite crJauvin, garderont prison jusdéchargés ct relaxés desditcs somme de 55,000 liv., quoi faisant Favenir, sous peinc de subir prisons ; leur défendons de plus récidiver à toute la rigucur des Ordonnances du Roi; en -Vache 5 et cellc de 5000 livres conséquence ordonnons Bonnegens, Charette 2 Boutard, Lanry que lesdits sieurs qu'au parfait paicment de ladite crJauvin, garderont prison jusdéchargés ct relaxés desditcs somme de 55,000 liv., quoi faisant Favenir, sous peinc de subir prisons ; leur défendons de plus récidiver à toute la rigucur des Ordonnances du Roi; en --- Page 381 --- de PAmérique sous le Vent. en outre, défendons audit sieur Jauvin de plus exercer l'emploi de Curateur aux a, Successions vacantes, dont Nous l'avons destitué ct destituons par CCS présentes. Fait au Detit-Goave, lc 23 Juillt 1733. Signé, LE MARQUIS DE FAYET ct DUCLOS. V. lz Lettre du Minisere , du II Octobre suivant. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de Fayet et Duclos > pour défendre aux Vaisseaux du Roi de saluer les Places. Du 15 Août 1733LOxDONKANCE de 1689, défend aux Vaisseaux François de saluer les Forteresses du Roi, ct s'ils le font, Elle défend de leur rendre le salut. Sa Majesté a cependant été informée que presque tous ses Vaisscaux, qui arrivent auix Isles du Vent, saluent lcs Forts, et que les Forts leur rendent lc salut coup pour coup: ct c'cst pour faire cesser cet abus, qu'Elle a défendu à M. dc la Galissonnicre, dc saluer les Forts des Isles Françoises de I'Amérique 3 et les mémes défenses seront renouvelées à tOIIS les Commandans des Vaisseaux du Roi. J'ignore l'usage qui SC pratique à cet égard à Saint Domingue; mais, quoi qu'il en soit, vous tiendrez la main à l'exécution des intentions dc Sa Majesté, ORDONNANCE des Administrateurs > sur les Certifcats des terreins à concéder et les Blancs ou Gens - Libres gui doivent être mis sur les habitations. Du 31 Août 1733. Le Marquis de Fayet, 8zc. Jean-Baptiste Duclos, 8xc. Sur cc qui nous a été représenté, qu'ily a dans cette Colonie un grand nombre d'Habirans qui ont plusieurs terreins, ct qui ne pouvant presque jamais les établir tous > SC contentent de mettre des Négres invalides seulcment pour cn conserver la possession 5 quc cet abus est tres-dangereux, parcc que CCS places, ou il n'y a point de Blancs,servent toutes d'asyles Tome III. Aaa , 8zc. Jean-Baptiste Duclos, 8xc. Sur cc qui nous a été représenté, qu'ily a dans cette Colonie un grand nombre d'Habirans qui ont plusieurs terreins, ct qui ne pouvant presque jamais les établir tous > SC contentent de mettre des Négres invalides seulcment pour cn conserver la possession 5 quc cet abus est tres-dangereux, parcc que CCS places, ou il n'y a point de Blancs,servent toutes d'asyles Tome III. Aaa --- Page 382 --- Loix et Const. des Colonies Françoises aux) Négres-Marons, et de repairc aux voleurs et assassins, qui nc sont que trop fréquens dans cctte Islc; que les voisins de CCS mêmes placcs en sont considérablement incommodés, et que les suites en peuvent encore étre plus ficheuses par les complots qui peuvent se faire dans ces attroupemens de Négres ; a quoi voulant remédier, comme aussi mettre un ordre dans les possessions dcs terreins, et cnfin desirant procurcr la suircté et la tranquillité dans CCs Colonies, Nous avons jugé nécessaire de faire le Réglement qui suit : ART. L. Ordonnons à tous possesseurs de terreins, d'avoir au moins un Blanc ou un Mulitre-Libre sur chacune des placcs qui leur apparticnnent, et particulièrement sur cclles ou ils ne font point leur demeure, de quelque petite étenduc qu'clles puissent étre ct cn conséquence quc IO mois la publication dc la prstous terrcins qui SC trouveront, aprés réunis aul Dosentc Ordonnance, sans Blancs ou Mulkcres-Iibres, scront mainc du Roi, et concédés à d'autres. ART. II. Déclarons cependant que Nous n'entendons comprendre dans T'article ci-dessus les Mulitrcs et Negres-Libres, seulement pour les placcs lesdites ne se trouvent sur lesquelles ils demeurent, > à moins que places les Ordonnance sur cC précédemdans le cas des dispositions portécs par être cxécutées suivant leur ment renducs, que Nous voulons au surplus forme ct' teneur > en Ce qui ne SC trouve point contraire à la préscate 5 ct quant aux Mulâtresct) Négres-Libres qui auront plusicurs terreins, ils tenus d'avoir un Mulâtre ou Négre-Libre stir ceux seront parcillement à de réunion desdits terreins. ou ils ne demeurent point, ,aussi peinc ART. III. Et comme 011 nous a représenté quc lc terme de deux Dimanchcs consécutifs, porté par notre Ordonnance du 22 du mois der- / nier n'être suffisant pour donner connoissance à ceux qui , peut point seroient demandécs, Nous pourront y étreintéressés, des concessions qui concessions, ordonnons que les certificats des terreins dont on demandcra scront à l'avenir, et à commencer du jour de la publication de la prétrois Dimanches consécutifs, à la porte des sente, affichés et publiés par Eglises Paroissiales 5 obscrvant au surplus ce qui est sur ce prescrit par notre Ordonnance du 22 du mois dernier. ART. IV. Pour obvier à la cause d'un grand nombre de discussions qui naissent de ce que la plupart des certificats de terreins sur lesquels de lcs concessions sont expédices, sont mal désignés, parce que beaucoup certificats sont délivrés des Commandans de Quartiers, qui ne ces véritables par rumbs de vent desdits terreins ; Nous connoissent point tous les 5 obscrvant au surplus ce qui est sur ce prescrit par notre Ordonnance du 22 du mois dernier. ART. IV. Pour obvier à la cause d'un grand nombre de discussions qui naissent de ce que la plupart des certificats de terreins sur lesquels de lcs concessions sont expédices, sont mal désignés, parce que beaucoup certificats sont délivrés des Commandans de Quartiers, qui ne ces véritables par rumbs de vent desdits terreins ; Nous connoissent point tous les --- Page 383 --- de PAmérique sots le Vent. 37E voulons qu'a compter du jour de la publication de notrc préscnte Ordonnance, les certificats dc terrcins à concéder, soient délivrés par lcs dans lcs Quartiers ou il y en a d'établis 5 quc lesArpentcurs, , seulement soient visés les Commandans de Milices, ct cnsuitc par dits ccrtificats par la les Commandans pour lc Roi; Ct comme ilest important, pour tranquillité des concessionnaires, quc la situation dcs terrcins soit bien expliquée dans les ccrtificats, Nous ordonnons auxdits Arpentcurs dc désigner lesdits terreins lcur véritable nom, d'insérer dans leurs certificats si lc terrein par ou n'a jamais été concédé, à peinc de foo liv. d'ademandé est abandonné mende contre ceux desdits Arpenteurs qui y auront contrevenu, ct qui occasionné discussions pour rtison de cc 5 ct quant aux auront quelqucs d'Arpertteurs d'établis, lcs certificats de terreins Quartiers ot il n'ya point desdits cts'il arrive seront donnés parle Commandante de Milices Quartiers; quequelques-uns deceux qui doivent délivrerou viscrlexditscertificats soient refusans de le fairc, ils seront obligés de mcttre par écrit les raisons de leur refus. Voulons que lesdits Arpentcurs tiennent à l'avenir un registre des ccrtificats qu'ils délivreront, sur lequel ils scront inscrits tout all long. Ordonnons à tous Gouverneurs et Licutenans-de-Roi, ct autres Commandans Sa Majesté, de tenir cxactement la main à l'exécution de la présente pour Ordonnance, qui sera enregistréc dans toutes les Jurisdictions ordinaires dc cctte Isle, à la Requéte ct diligence des Procurcurs du Roi desdites Jurisdictions ; lue, publice Ct affichéc par-tout ou besoin scra, à n'en Donné au Petit-Goave, &c. lc 31 Acuc ce que personne ignorc. 1733- Signe, lc Marquis de FAYET Ct DUCLOS. ORDONNANCE des Administrateurs, , qui fixc les Droits des Etalonneurs. Du ier Septembre 1733Le Marquis de Fayet. , &rc. Jean-Baptiste Duclos, &c. I Sur lcs diférentes plaintes qui nous auroient été portées des faux poids et mesures dont sieurs persounes en cette Islc SC servoient, CC qui étoit contre la bonnc-foi publique , et trespréjudiciable au commerce; Nous avons ordonné, le IO Décembre de l'année derniére, que tous les Habitans nc pourroient SC servir d'aucuns poids qui n'eussent été vérifiés ct étalonnés par lcs Procurcurs du Roi dcs Jurisdictions, qui seroient tenus dc Aaaij des faux poids et mesures dont sieurs persounes en cette Islc SC servoient, CC qui étoit contre la bonnc-foi publique , et trespréjudiciable au commerce; Nous avons ordonné, le IO Décembre de l'année derniére, que tous les Habitans nc pourroient SC servir d'aucuns poids qui n'eussent été vérifiés ct étalonnés par lcs Procurcurs du Roi dcs Jurisdictions, qui seroient tenus dc Aaaij --- Page 384 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Ics ans une fois; et comme les Procureurs du Rot ic faire atl moins tous vérification ct étalonnage, Nous avons ne peuvent pas suffire à unc pareille scroit établi des Etalonneurs dans chaordonné le 27 Avril dernicr, quil préterons serJurisdiction, lesquels, aprés être parNous appromvés, tenus, sous trois que les Juges, ct qile lcs Habitans scroient ct ment par-devant Ordonnance, de faire vérifier mois de lu pablication de notredite eux,sous peine d'amende de 100 écalonner lcurs poids et mesures par desdits Etalonneurs exiliv.; mais Nous étant revenu que quelque-uns exorbieantes, ce qui empéchoit gcoient peur cct effer des sommes Ordonnances, Nous plusicurs Habitans de se conformer aux dernièrcs ent confira de faire le Réglement qui suit : pourquoi, avons jugéi-propos ci-dessus mentionnécs, Nous ordonnons : mant les deux Ordonnances établis, ou ceux qui Ic seront par las ART. I. Que iesdits Etalonneurs d'unc feur ainsi est dit ci-dessus, auront un poinçon empreint suite , qu'il voudront choisir , ct qui leur sera. delys, ct de tel'e autre marque qu'ils ils étalonncront chaque poids particuière, desquels poinçon ct marque, sur. les poids ct mesures aune desdits Habitans et Marchands, ct chaque du Roi. ou Journal ducmcnt coté et. ART. II. Qu'ils ticndront un Registre du Roi, dans lequel ils inséreront. paraphé par lcs Juges 01 Procureurs étalonner leurs poids Gt mesures,. ct la. les noms dc ceux qui uuront fait quansité ct qualité desdits poids ct mesures. leurs ART. III. Qu'il sera attribué ct. payé auxdits Etalonneurs, leur pour sera payéeoutrc la maticre quils emploieront, qui droits et salaires, vaudra, ou suivant quielle sera estimé par Arbitres,, suivant le prix qu'elie n'aiment les Habitans) la fournir eux-mén:es, encas de contestation, si micux depuis 25 jusqu'à JOO livres, IO sols. pour Tétalonnage de chaque poids liv. 25,, 7 sols 6 den. ct 6 sols pour chaque poids depuis I jusqu'a Aéau ou balance chaque aune, et ua réal Ou I 5 sols. pour chaque pour auront ajusté et. mis dans sa véritable justesse. quils auxdits Étalonneurs de vérifier aucun autre poids. ART. IV. Défendons mentionnés ci-dessus 3 à moins qu'il ne soit ni autrcs mesures, que ceux visitcs chez les Marchands ou Haordonné par les Juges ; de faire aucunes ni d'exiger plus quece qui est explibitans s'ils n'en sont par eux destitution requis > dc lcurs cmplois, ct de restitution qué ci-desus, , sous peine. de du quadruple, les Habitans on Marchands des différens ART. V. Ordonnons à tous chez YExalonneur-Jaré, ou chez. Quartiers de cettc Isle, de faire porter soit ni autrcs mesures, que ceux visitcs chez les Marchands ou Haordonné par les Juges ; de faire aucunes ni d'exiger plus quece qui est explibitans s'ils n'en sont par eux destitution requis > dc lcurs cmplois, ct de restitution qué ci-desus, , sous peine. de du quadruple, les Habitans on Marchands des différens ART. V. Ordonnons à tous chez YExalonneur-Jaré, ou chez. Quartiers de cettc Isle, de faire porter --- Page 385 --- de PAmérique SOus le Vent. le Procureur du Roi, au défaut d'Eralonneur, tous leurs poids ct auncs dans six semaincs pour tout délai, aprés la publication dc la présente Ordonnance: 5 ct lcur défendons dc SC servir à l'avenir d'autres poids Ct auncs, quiauront été ainsi étalonnés ct vérifiés chaque annéc, sous les quedsceux notre Ordonnance du 27 Avril dernier. peines portées par ordonnons aux des Jurisdictions, de vérifer, six ART. VI. Enfin, Juges de la présentc Ordonnance, si tous les Hasemaines apres'ti étalonner publication leurs mêmc dc fairc de temps cn tcmps lcs bitans out fait poids; visites néccssaires chez les Marchands, et par-tout ou il scra bescin, > pour voir si on ne se scrt pas d'autres poids ct mcsures que ceux qui auront été ainsi éralonnés ct vérifics, et de faire subir lcs peincs de nos Ordon: nances à tous ceuix qui seront trouvés cn contravéntion; ct scra notrc présent Réglement lu, publié et cnregistré FAudience tenante. 3 et à l'issuc des Messcs Paroissialcs de chaque Quarticr 2 à la Requête ct diligence des Procureurs du Roi de chaque Jurisdiction , à ce quc personne n'en prérende cause dignorancc; ordonnons aux Gouverncurs, Licutenansde-Roi, Commandans, et autrcs qu'il appartiendra de terir la main à son exécution. Fair au Petit-Goave, le premier Septembre 1735- Signé 3 le Marquis DE FAYET, ct DUCLOS. R. ai Siège Royal du Caps le premier Octobre suivant. LETTRE du Conseil du Cap M. le Général, sur un Sauf-conduit par lut accordé, contre une Sentence de la Jurisdiction de la même Ville. Du 9 Septembre 1733L: CONSEIL ayant pris Iecturc de la letfrc écrite à M. le Marquis de Fayer, par MM. Asselin et Grandpré, Conseillers, nommés à cet effct par ledit Conseil; dont la teneur suit : > M., le Conseil a reçu vos deux > lettges,des IO ct 22 du mois dernier 3 concernant l'affaire de Bandin ; >> suivant VOS intentions; il jouit dc l'cffct du Sauf-conduit que vous lui > avez accordé; quant d lappel qu'il a interjeté de la Sentence contre >> lui renduc, le Conseil n'en peut être saisi qu'aur préalable il nc SC soit >9 mis en état suivant la disposition de l'art. XIII. de l'Ordennance de >> 1670, pour l'exécution de laquelle lc Conseil espère que vous l'aiy derez toujours de votre autorité. Nous sommes avec respect,M.,8cc. il jouit dc l'cffct du Sauf-conduit que vous lui > avez accordé; quant d lappel qu'il a interjeté de la Sentence contre >> lui renduc, le Conseil n'en peut être saisi qu'aur préalable il nc SC soit >9 mis en état suivant la disposition de l'art. XIII. de l'Ordennance de >> 1670, pour l'exécution de laquelle lc Conseil espère que vous l'aiy derez toujours de votre autorité. Nous sommes avec respect,M.,8cc. --- Page 386 --- Loix et Const. aes Colonies Françoises 1 Signé, ASSELIN ct GRANDPRÉ. > A ordonné ct ordonne qu'clle demeurera cnregistréc au Greffe d'icclui. Sur une plainte en inscription de faux incident, leJuge du Cap avoits parsa Sentence du 19 Décembre 1732, déclaré Josué Baudin acteint et convaincu d'avoir introduit des ratures et falsifications , ou fait introduire, par ses Commis - sur des livres de Socicté; pourquoi il P'auroit déclaré incapable de tenir aucun commerce J lui auroit défendu de prendre la qualité de et. l'auroit condamné en 35.000 liv. d'amende, au blame Audience Nigociant tenante, > et. au bannissement de la Jurisdiction pour trois ans 5 et auroit ordonné qu'il seroit mis en prison pour Lexécution de la Sentence. Le Juge ayant voulu faire arrêter Baudin , iZ s'évada ; alors décret de prise-de-cors, > contre M. le Marquis de Fayet., Général , donna 3 le 30 Décembre 1732, lequel une Ordonnance de Sauf-conduit - portant 95 que ledit Josué Baudin seroit libre >> de sa personne 3 en faisant sa soumission au Grefe du Royal du Siege Cap 3 de se représenter toutesfois et quantes , et donnant bonne et > sulfisante caution - tant de sa personne que de l'amende en laguelle iZ ctoit 2> condamne. 92 Ayant satisfait à cette Ordonnance > Baudin donna Requête pour être reçu Appelant de la Sentence. Arrêt du 2 Juin 1733 > qui le renvoie à se mettre en état en prison. Autre Requéte et Arrêt du 8 Juillet 3 qui renvoie à celui du 2 Juin. Leteres de M. le Général, des IO et 22 Aoit, dont la réponse est ci-devant : on voit par l'Ordomnance du 14 Décembre 17333 ce que cette réponse a amene. (V.cette Ordonnance a sa date.) ARRET du Conseil du Cap, qui nomme le sieur Laty pour Syndic des Religicuses de la même Ville 3 conformément a l'art. II. des LettresPatentes de leur établissement 3 à la charge par lui d'accepter ladite Charge au Grefa de la Cour, et de précer serment entre les mains de M. de Maisongelle, Conucilir-Comminaire nommé à cet efec. Du 1O Septembre 1733. (V.cette Ordonnance a sa date.) ARRET du Conseil du Cap, qui nomme le sieur Laty pour Syndic des Religicuses de la même Ville 3 conformément a l'art. II. des LettresPatentes de leur établissement 3 à la charge par lui d'accepter ladite Charge au Grefa de la Cour, et de précer serment entre les mains de M. de Maisongelle, Conucilir-Comminaire nommé à cet efec. Du 1O Septembre 1733. --- Page 387 --- de PAmériquiè sous le Yent. ASAT W) AMAMC 2 rsa LETTRE du Gouverneur- Général au Juge de Saint-Merc, qui laidefend de faire vendre les armes du mari qui reste veufs actendu la dificulté de les remplacer, sauf à lui en faire tenir compte, Du IO Septembre 1733R. al Siége Royal de Saine-Marc. n ARRÉT du Conseil du Petit- Goave J qui, sur une délibération de Paroisse, alloue 900 liv. par an au Vicaire du Cul-de-Sac, à sur les fonds de la masse Curiale. prendre Du II Septembre 1733. NE DICLARATION DU Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent. Du 22 Septembre 1733. Lous, &cc. Salur : Nous avons été informé que depuis différens particuliers, qui ont trouvé le moyen de SC quelques années ou autrement, dcs signatures vraies dc plusicurs procurer, par artifice l'infidélité ct la fraude jusqu'an point d'écrire personnes, > ont porté mains ou de faire écrirc des étrangeres > une promesse ou un billet dans le blanc par étoit au-dessus desdites supposé, qui lui donner signatures, aprés avoir plié ou coupé le pour la forme qui leur a paru la plus convenable, O1l papier, mêmc après en avoir enlevéléeriture qui pouvoit faire obstacle à Jeur dessein. Un genre dc faux si l'exécution de digne de notre attention punissable, nous a paru d'autant plus 2 qu'étant plus difficile à découvrir , le échappe souvent à la sévérité de la Justice; Ct les partics intéressées coupable vant nier une signature qu'ils connoissent ne poupour véritable, sont souvent ré- leur a paru la plus convenable, O1l papier, mêmc après en avoir enlevéléeriture qui pouvoit faire obstacle à Jeur dessein. Un genre dc faux si l'exécution de digne de notre attention punissable, nous a paru d'autant plus 2 qu'étant plus difficile à découvrir , le échappe souvent à la sévérité de la Justice; Ct les partics intéressées coupable vant nier une signature qu'ils connoissent ne poupour véritable, sont souvent ré- --- Page 388 --- Loix et Const. des Colonies Françoises duitcs à éxécater de faux engagemens, oul à préférer 21 suçcés incertain d'une procédure criminellc, la voie d'un accommodement qui leur est préjudiciable, ct qui Cst cncore plus contraire à l'iniérêt public, en donnant Jicu à l'impunité d'un crime si dangercux dans l'ordre dela société, La protcction que Nous devons à nos sujets pour assurer leur commerce , Ct cmpécher que de faux engagemens ne prennent 1. placc des véritables, Nous oblige non-sculement à réprimer par la terrcur des peines, mais même à prévenir ct arréter dans leur source, CCS fansse:és qui intéressent la foi publique, , et qui troublent T'erdrc dcl'état. Nous avons cri que le mcilleur moyen pour y parvenir , étoit de déclarer nuls les billets qui ne seroient pas écrits. , ou du moins appronvés de la main ce cclui qui paroitroit les avoir signés, en exceptant néanmoins dc cctte rigle 2 les Actes nécessaires pour le commercc, ou faits par des gens occupés aux arts ct mctiers ou à la culture des terres, qu'il seroit difficile, et même souvént impossible > d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. A CCS causes, &c. disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plait, que tous biliets sous signatures privdesauporreur, à ordre ou autrement, causés pour valcur cn argent , autres néanmoins que ceux quiseront faits par dcs Banquicrs, N gccians, Muthunh.N.rmdeotmen, 2 Artisans, Fermicrs, Labourcurs, Vigncrons, Manouvriers, et autres de parcille qualité, seront de nul cffet ct valeur, si lc corps du billet n'est écrit dc la main de celui qui T'aura signé, ou du moins si la somme porrée audit billet n'est reconnue par une approbation écrite cn toutes lettres aussi dc sa main; faute de quoi lc payement n'cn pourra étrc ordonné cn Justice: voulons néanmoins, que celui qui refuscra de payer Jc contenu auxdits billets Oll promesses, soit tenu d'affirmer qu'il n'en a point reçu la valeur 5 ct à i'égard dc ses Héritiers ou représcntans, 3 ils seront sculement tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connoissance quelesdits billets ou promessesasoient dûs; ordomnonspareillemcat que tous les billets 011 promesses sous simples signatures privées faits aneéricurementi la date des présentcs, par autres quc ceux de la profession ou qualité ci-dessus marquées, 3 et qui ne seront pas conformes à la présente disposition, soient renouvelés dans l'espace de deux ans, Otl que pour les faire valider, la demande afin dc renouvellement Cll de payement cn soit faite dans le même délai; à défaut dc quoi, ct ledit tems passs, lesdits billets ou promesses seront ct demeureront nuls et de nul cffet : défendons à totis Juges d'cn ordonner le payement, à la charge pareillement de l'affirmation, suivant ct ainsi qu'elle cst ci-devant prescrite Ct ordonncc, soit par cclui qui aura signé lesdits billets, soit par afin dc renouvellement Cll de payement cn soit faite dans le même délai; à défaut dc quoi, ct ledit tems passs, lesdits billets ou promesses seront ct demeureront nuls et de nul cffet : défendons à totis Juges d'cn ordonner le payement, à la charge pareillement de l'affirmation, suivant ct ainsi qu'elle cst ci-devant prescrite Ct ordonncc, soit par cclui qui aura signé lesdits billets, soit par --- Page 389 --- de PAmérique sous le Vent. par ses héritiers ou représentans après sa mort. Si donnons cn mandement, &c. R. all Parlement de Paris J le 10 Janvier 1734 Cette Déclaration est adoptée dans les Tribunaux de Saint-Domungue 3 quoiqu'elle n'y soit pas enregiserée. LETTRE du Ministre à M. de Fayct - Gouverneur- Ginéral J sur le Commerce étranger. Du II Octobre 1733. Trréonahs à votre lettre du 24 Juillet dernier, > dont j'ai rendu compte atl Roi. Si Sa Majesté a été contente des mouvemcns qu'il paroît que vous vous êtes donnés pour détruire lec commerce étranger 3 je ne saurois vous exprimer combien Ellc est pcu satisfaite de la façon dont vous en rendez compte, et dont vous vous y êtcs conduit. Je commencerai par vous dire que l'affaire étoit assez importante pour que votre lettre dût être communc entre vous ct l'Intendant, et que cinq Commerçans que vous avez fait arrêter, méritoient bicn d'y être nommés. Je ne trouve cependant leurs noms dans aucune de VOS lettres; je les.ai SUIS par leurs familles sculement, et plus d'un mois auparavant que votre lettre me fàt parvenuc : Vous auricz. dû prendre des précautions pour que cela n'arrivât pas, 2 et je vous pric d'ètre plus exact; 5 mais CC qui cst lc plus inexcusable, est la façon dont cette affairc a été terminée. Vous n'ignorez point , dites-vous avec quelle liberté et quelle indécence le commerce étranger se fait i Saint - Domingue : et après avoir fait arrêter cinq Commerçans , qu'il cst vraisemblable qui seront condamnés par la Justice, (cc sont vOS propres termes ); vous convenez avec l'Intendant de les relâcher moyennant unc amende pécuniaire > fort inférieure sûrement au profit qu'ils peuvent y avoir fait. Cc simple exposé, qui est lc vôtre, vous doit convaincre de toute lirrégularité de votre conduite. Vous y avez excédé votre pouvoir en faisant grace d'un crime capital , CC qui n'appartient qu'au Roi scul 3 vous avez. abusé de votre autorité, en condamnant les Sujcis du Roi à une amende, ct vous avez contrevenu aux Ordres du Roi, tant de fois réitérés, cn privant la Colonic d'un exemplc Tome III. Bbb exposé, qui est lc vôtre, vous doit convaincre de toute lirrégularité de votre conduite. Vous y avez excédé votre pouvoir en faisant grace d'un crime capital , CC qui n'appartient qu'au Roi scul 3 vous avez. abusé de votre autorité, en condamnant les Sujcis du Roi à une amende, ct vous avez contrevenu aux Ordres du Roi, tant de fois réitérés, cn privant la Colonic d'un exemplc Tome III. Bbb --- Page 390 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qui lui est si néccssaire. Aussi Sa Majesté SC seroit-Elle portée à improuver de la façon la plus publique une telle conduite, si, quoique vous m'ayez mis peu à portée de vous défendre. je ne lui cussc représenté que vous n'aviez pas péché par mauvaise volonté. P ZAAR MIESTEASRE FUER A NAMFPTOTYETET LETTRES de M. le Géneral all Gouverneur du Cap 3 touchant les Engagis. Des 20 ct 28 Octobre 1733. Du 20. Les abus pour lcs Engagés vont si loin, M., que je vous pric de ne point laisser partir dc Vaisseaux sans vous faire apportcr lcs noms des Habitans qui auront pris des Engagés des Capitaines, ct de vérifier le fait cn préscnce du Capirainc et de l'Habitant 5 Ct comme ledit Habitant pourroit dirc que l'Engagé a déserté, il faut quil fasse sa déclaration à la Jurisdiction, le jour de la désertion de l'Engagé, avec son nom, ct quil soit porté dans cette déclaration, le noni du Vaisseau ct du Capitain: qui aura remis ledit Engagé. Je vous recommande une grande exactitude, pour donner des Habitans à la Colonic. Je vous prie de faire publicr ce que je viens de vous marquer, afin qu'aucun Capitainc n'en ignore. Du 28. Les connoissances que j'ai eues hier des abus commis par les Engagés, m'engagent de vous prier qu'à l'arrivée de tous les Vaisseaux, vous voUs fassiez présenter lcs Engagés que les Capitaines doivent remettre à la Colonic 1 ct quc si lcs Engagés ne trouvent pas à se placer > qu'ils seront répartis dans les Compagnics pour servir trois ans 5 je vous pric d'avoir grande attention à ce quc je viens de vous marquer, c'est un bien et un service pour la Colonie. Pour copie conforme àl'original. Signé, DE CHASTENOYE. d AR Vaisseaux, vous voUs fassiez présenter lcs Engagés que les Capitaines doivent remettre à la Colonic 1 ct quc si lcs Engagés ne trouvent pas à se placer > qu'ils seront répartis dans les Compagnics pour servir trois ans 5 je vous pric d'avoir grande attention à ce quc je viens de vous marquer, c'est un bien et un service pour la Colonie. Pour copie conforme àl'original. Signé, DE CHASTENOYE. d AR --- Page 391 --- de PAmérique sous le Vent. y ORDONNANCE des Administrateurs 3 portant établissemest d'un Lieutenant de Maréchaussée et dix hommes à Nippes 3 avec le même traitement que ceux ctablis par l'Ordonnance du 20 Janvier précédent. Du 25 Octobre 1733. R. au Conseil du Petit- Goave 3 le 3 Novembre suivant. RÉGLEMENT DU Roi, pour l'établissement d'un Conseil des Prises. Du 3 Novembre 1733. R. en PAmirauté du Cap 3 le I3 Mars 1734 P. celui du 22 Avril 1744. 3 qui a été calqué sur celui-ci. ARRÉT du Conseil du Cap, qui, Io, déclare nulle une Curatelle faite au Cap - en vertu de Lettres d'émancipation prises en la Chancellerie près le Parlement de Paris. 20. interdit le Lieutenant particulier ct le Procureur du Roi pour trois mois 5 et 3°. nomme auxdites deux places pour le tems de l'interdiction. Du 5 Novembre 1733. ENTREME Lemaitre, Sénéchal, Juge civil et criminel du Sicge Royal du Cap, Demandeur, d'une part 5 et MM. Allain, Licutenant particulier, ct Clérambault, Substitut du Procurcur-Général audit Siége s et Me > Richard Desherbiers, Président, , Trésorier de France au Bureau des Finances à la Rochelle, au nom et comme Procureur-Suberitué du sicur Charles Mercier du Paty , domicilié en France , émancipé par lettres dc la Chancellerie du Parlement de Paris , Défendeurs , d'autre. Vu, &c. Après que lesditcs Parties ont été ouies 2 ensemble M. Samson, Conseiller, faisant fonctions de Procurcur-Général 2 et tout considéré : LE CONSEIL, sans s'arrêter aux Lettres d'émancipation obtenucs en la Chancellerie du Bbb ij itué du sicur Charles Mercier du Paty , domicilié en France , émancipé par lettres dc la Chancellerie du Parlement de Paris , Défendeurs , d'autre. Vu, &c. Après que lesditcs Parties ont été ouies 2 ensemble M. Samson, Conseiller, faisant fonctions de Procurcur-Général 2 et tout considéré : LE CONSEIL, sans s'arrêter aux Lettres d'émancipation obtenucs en la Chancellerie du Bbb ij --- Page 392 --- Loix el Const. des Colonies Parlement dc Paris, renvoie lc sicur Frangoises dc droit ; a déclaré l'acte dc Curatelle Richard à sc pourvoir par les voies le 17 Octobrc dernier, fut par lc Lieutenant clusions dadit , nul et insuffisant 5 ct faisant droit sur particulier, lcs Réglemens Procurcur Général, pour la contravention conpar ledit Lieutenant particulier, et le Substitut du commise aux Général, et s'être trés-écartés du respect dà à la Procureursuspendus de leurs fonctions pendant trois Cour, les a interdits et injurieux insérés dans lcs écrits dudit sicur mois' ; ordonne que lcs termes d'injustes - plus équicables J ct moins Richard, noramment ceux défenses de s'en servir à passionnés - seront biffes, lui fait rémplir les charges desdits Tavenir, et lc condamne aux dépens; et pour ct nommé Me Louis Lieutenan: particuher Ct Substirut, a commis tions de cellc de Substicat Duport du , Grefficr dudit Siége, , pour faire les foncProcurcur-C -Général andit Lagroue, , pour celles de Licutenant Siége, ct lc sieur sieurs Allain et CKrambault ont été particulier; seront les Procés, dont les jours pour tout délai 5 ct à l'égard des chargés, remis au Greffe dans trois conformer à ce qui est prescrit par les autres demandes, reavoyés à SC Réglemens. P. la Letere du Miuistré, - du 16 Noverbre IETTRE de M. lc Général au Commandant du les Commandans pour le Roi, doivent Por-dePairs portant que à la délivrance des Concessions, recevoir cux-mêmes les oppositions Du 27, Novembre 1733. M., éviter les Farwat, lcs surprises qui pourroient m'être faitcs le:Ordonnances, pour publications des de par ct je pense que cette précaution certificats terreins concédés, s'en ripportoit sur les oppositions pourroit à devenir en partic inutile, , si on Pourquoi jc juge, MM., ceux qui publient ics certificats; c'cst qui reçoivent, chacun dans que CC soit MM. les Commandans pour le Roi, faites aux concessions l'on leur Quartier > les oppositions qui seront l'avenir aucuns certificats quie demandera; ; et je vous pric de ne viser à prévenir les lorsqu'il y en aura : c'est le plus sûr moyen de tromperies qui sc font journellement à cc dérrc, &c. Signé > LE sujet. J'ai T'honneur MARQUIS DE FAYET. reçoivent, chacun dans que CC soit MM. les Commandans pour le Roi, faites aux concessions l'on leur Quartier > les oppositions qui seront l'avenir aucuns certificats quie demandera; ; et je vous pric de ne viser à prévenir les lorsqu'il y en aura : c'est le plus sûr moyen de tromperies qui sc font journellement à cc dérrc, &c. Signé > LE sujet. J'ai T'honneur MARQUIS DE FAYET. --- Page 393 --- de PAmérique sous le Vent. ÉTAT, dressé par "Ingénieur , de Pétendue du chemin du Cap à PArtiborite par les Gonaives ; et Ordonnances pour y faire travailler. Dcs 29 Novembre ct 14 Déccmbre 1733, et'IO Janvier 1734Erar dc la longucur du chemin du Cap à l'Artibonite, , en passant par les Gonaives, suivant l'estinie que j'en ai faite, savoir : Du Cap à 1 Eglise du Limbé, il y a sept lieucs suivant non estime, et pour cinq heures de marche. De l'Eglisc du Limbe au haut de la Montagne , qui séparc Ic Limbé d'avec Plaisance, il y a trois lieues, et deux heures ct demie dc marche. Du haut de la Monragne de Plaisance jusqu'au haut de la coupe dcs Gonaives, ily a quatre licues, et trois heures de marche. Du haut dc la coupe des Gonaives jusqu'à la grande Rivière des Gonaives, dessus T'habitation de Mme. Ledan, ily Y quatre lieucs suivant mon estime s et trois heurcs de marche. Del la grande Rivière des Gonaives, ct de chez Mmc. Ledan jusqu'à la passe de Pithou à la petite Rivière de l'Artibonite, il y a six licucs suivant mon estimc ct quatre heures de marche. On passe une fois la Rivière Saléc à l'Acul du Morne-rouge, cinq fois celle du Limbé, et une fois-lcs trois Rivières dans le haut dc Plaisance. On peur faire dc bcaux chemins par tous les endroits, excepté la coupc des Gonaives, ou il y a trois quarts de lieuc qui sont impraticables, et qui ne permettent pas de faire un bcau chemin, à cause dcs roches qui SC trouvent dans une ravine seche; ily a en tour trente-deux licucs, et vingt-trois heures ct demie de marche. M. de Fayet à M. de Chastenoye. Je vous prie, sous quelque prétexte que CC soit, dc nc point différer à travailler au chemin dont je vous ai envoyéle détail. Signé, DE FAYET. Ordre de M. de Chastenoye. M. Pinson > Major et Commandant du Port-de-Paix 2 donnera ses ordres sans retardement, pour fairc faire le chemin dans sa dépendance suivant l'état ci-dessus, en observant de commencer aux limitcs de l'Artibonite. Au Cap,le IOJanvier 1734. Signé > DE CHASTENOYE. soit, dc nc point différer à travailler au chemin dont je vous ai envoyéle détail. Signé, DE FAYET. Ordre de M. de Chastenoye. M. Pinson > Major et Commandant du Port-de-Paix 2 donnera ses ordres sans retardement, pour fairc faire le chemin dans sa dépendance suivant l'état ci-dessus, en observant de commencer aux limitcs de l'Artibonite. Au Cap,le IOJanvier 1734. Signé > DE CHASTENOYE. --- Page 394 --- 38: Loix el Const. des Colonies Françoises EFTY IETTRE de M. le Genéral au Gouverneur du Cap 3 touchant les Sang mdlés et les Misallics. Du 7 Décembre 1733Loxpar du Roi, M., est que tout Habitant de cxercer aucune charge dans la Judicature, ni dans sang lcs mélé, 2 ne puisse aussi quc tout Habitant qui sc maricra avec une Milices; je veux ne puisse étre Officier, 2 ni possédcr aucun emploi dans Négresse li Colonie ou Mulâtrese, prie d'observer ces deux points : et au Cas que je sois infermé ; je vous l'ait pas été d'un fait aussi qu'on ne important , je casscrai, lorsque j'en aurai connoissance, , lcs Officiers qui seront dans les Milices, ou qui auront d'autres emplois. J'ai l'honneur d'être, &c. FAYET. Signe, J LE MARQUIS DE ORDONNANCE de M. P'Intendant > qui charge le Comminsin-Ordomaur du Cap I°, d'enjoindre au Greffier dudit Conseil, de délivrer à un accusé des Lettres d'appel, à peine d'interdiction 3 même de prison ; 2°. de donner à l'accusé communication des pièces i et 3°. de convoguer le Conseil faire à un jour fixe pour juger cet accuse.. Du 14 Décembre 1733. A Monscigneur Duclos , Intendant, 8zc. Josué Baudin, Habitint ct Négociant aul Cap-François, vous représente, &cc. Dans cette en soi, > il a recours à votre autorité supréme extrémitéjuste supplic tres-humblement de vouloir faire examiner Monseigneur, le ct vous sutr les pièces citées dans icelni, pour être par MM. du présent Conscil Mémoire du prononcé ; comme aussi qu'il vous plaise, - Mons-igneur, faire mettre Cap en délibération par le Conseil du Cap, ct ordonner qu'il scra délivré au suppliant des lettres de Chancellerie, pour pouvoir relever l'appel de la Sentence contre lui rendue par leJuge du Cap, et le justifier des chefs d'accusation qui ont opéré la susditc condamnation. quatre Renvoyéà M. Desartre, Coinoamatersten Subdéléguéi l'Intendance, et Premier Consciller des deux Conseils de cette Isle, pour en délibération par le Conseil du Cap, ct ordonner qu'il scra délivré au suppliant des lettres de Chancellerie, pour pouvoir relever l'appel de la Sentence contre lui rendue par leJuge du Cap, et le justifier des chefs d'accusation qui ont opéré la susditc condamnation. quatre Renvoyéà M. Desartre, Coinoamatersten Subdéléguéi l'Intendance, et Premier Consciller des deux Conseils de cette Isle, pour --- Page 395 --- de PAmerique sous lc V'ent. faire délivrer incessamment ersamddst.parleGreferdadit Conseil du Cap, bemhonds--sosbatees souspeine d'interdiction, crdeprimntcontreldiGreficrv9 refusclesdites! lettres, mêmel fairedonneraudit suppliant toutes communication> nécessaircs, àleffet qu'ilp puissc scr mettreenétat de se défendre, ct répondre à tous les chefs d'accusation prononcés contre lui, pour le tout étre joint audit appel, ainsi que lc présent Mémoire 5 comme aussi pour faire assembler le premier lundi du mois dc Février prochain, tous ccux qui composent ledit Conseil du Cap, Alefferde délibérer et juger définitivement ledit appel, sir CC qui SC trouvera produit pardevant la Cour; même faire droit à qui il appartiendra, sans passion et sans partialité, en présence de M. le Marquis de Fayct , Général de cctte Colonic, , qui scra pour lors au Cap, ct qui desire être présent audit jugement. Fait au Petit-Goave, CC 14 Déccmbre 1733- Signé 2 DUCLOS. Vu le présent Mémeire, et l'Ordonnance au bas, rendue lc 14 dc ce mois > par M. Duclos, Intendant de cette Colonic, qui nous renvoie lc suppliant pour lui faire délivrer, par lc Grefficr du Conscil, SOLIS peine d'interdiction ct de prison > lcs lettres d'appel par lui demandées, ct toutes communications qui lui scront nécessaires 5 en conséquence de ladite Ordonnance, nous ordonnons au Greflier du Conseil, de délivrer à Baudin les lettres d'appel par lui demandécs, et la communication des pièccs portées par ladite Ordonnance ; et cependant ordonnons que le présent Mémoire et Ordonnance demeurcront déposés au Greffe dudit Conseil, pour y avoir recours quand besoin scra et en délivrer des expéditions audit Baudin. Fait au Cap, lc 23 Décembre 1733. Signé DESARTRE. V. la lettre du Conseil du Caps du 9 Septembre précédent. V. aussi le Procès-V'erbal du 5 Avril 1735- s portées par ladite Ordonnance ; et cependant ordonnons que le présent Mémoire et Ordonnance demeurcront déposés au Greffe dudit Conseil, pour y avoir recours quand besoin scra et en délivrer des expéditions audit Baudin. Fait au Cap, lc 23 Décembre 1733. Signé DESARTRE. V. la lettre du Conseil du Caps du 9 Septembre précédent. V. aussi le Procès-V'erbal du 5 Avril 1735- --- Page 396 --- Loix et Const, des Colonies Françoises - A AEC ORDONNANCE DU Roi, - concernant les Sépultures qui se font dans les Eglises de Saint-Domingue. Du 22 Décembre 1733Sa Majesté étant informée que les sépultures qui se font dans les Eglises dc sa Colonie dc Saint-Domingue, y causent un mauvais air, qui portc préjudlice à la santé des Habitans dc ladite Colonic. > ce qui provient que l'on nc jettc pas sur les corps morts, la quantité de chaux prescrite par lcs Ordonnances ct Réglemens; 5 et s'étant fait représenter l'Ordonnance à CC sujet, par les sicurs Marquis dc Fayct, Gouverneur ee Licutenant Général en laditc Isle, et Duclos, Intendant, le IO Janvier de l'annéc dernicre, Sa Majesté a ordonné, et ordonne CC qui suit , qu'Elle veut étre exécuté à l'avenir, ct jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné autrement par Elle. ART. Jer, Il ne sera plus fait aucune sépulture dans lcs Eglises de la Colonic de Saint-Domingue, ct les Habitans dc ladite Colonie scront cnterrés dans des cimeticres, 3 lesqucls seront clos ct fermés, dc maniérc quc les animaux ne puissent pas y cntrer. ART. II. Lcs Habitans desdites Paroisses seront tenus de faire faire par corvées la clôture dcsdits cimetieres, à peine de 60 liv. d'amcnde contre ceux qui fcront difficulté d'employer lcurs Négres au travail atl temps prescrit, ct de fournir en outre la quantité de Négres pour laquelle ils scront cmployés dans T'état des répartitions faites pour raison dudit travail. ART. III. Lesdites corvées seront réglées et ordonnécs par le Gouverncur Lieutenan-Génèral de Saint-Domingue, et IIntendant de ladite Colonie, ou paf ceux quc ledit Gonverneur commcttra à sa placc, ct lcs Subdélégués de FIntendant dans les Quartiers. ART. IV. Ladite amende dc 60 liv. scra aprliquée à la Paroissc ou le cimetiere devra être clos, scra jugée par T'Intendant de ladite Colonic, ou par lcs Subdélégucs dans les Quartiers. ART. V. Lcs sépuleures dans ladite Colonic, continueront à se faire dans les mêmes endroits ou elles se font aujourdhui, jusqu'à CC que lesdits cimeticres soient clos ct fermés. I ART. VI. Veut cependant Sa Majcsté, 1 que les Religieux desservant les Cures, leurs Vicaires ct autres Prétres qui pourront mourir dans lesdites Colonics, et les Frères portant T'habic desdits Ordres Rcligicux ensemble les Officiers Majors Commandans dans les Quarticrs, lcs Conseillers ct Procurcurs its ou elles se font aujourdhui, jusqu'à CC que lesdits cimeticres soient clos ct fermés. I ART. VI. Veut cependant Sa Majcsté, 1 que les Religieux desservant les Cures, leurs Vicaires ct autres Prétres qui pourront mourir dans lesdites Colonics, et les Frères portant T'habic desdits Ordres Rcligicux ensemble les Officiers Majors Commandans dans les Quarticrs, lcs Conseillers ct Procurcurs --- Page 397 --- de PAmérique sous le Vent. Procureurs -Généraux qui pourront mourir sur lcurs Habitations, ct les. Juges des Quartiers, puissent être cnterrés dans lesdites Egliscs, lorsqu'ils auront demandé ladite sépulrure avant leur décès, Otl quand aprés leur mort leurs Hériticrs lademanderont: : ct après avoir été mis dansla fosse,i il y scraj jcté dc la chaux vivc dessus les corps, en asscz grande cn un str qu'il y ait pied chaquc bierre. quantitépour ART. VII. Veut aussi Sa Majesté que dans les Egliscs du Pctit-Goave, de Léoganc ct du Cap, les autres Habitans de ladite Colonie de SaintDomingue > puissent y êtrc cnterrés, ct qu'il soit jeté dessus les corps cn-' terrés dans lesdites Egliscs, la quantité de chaux ordonnéc parl'article précéient. Mande Sa Majesté, aut sicur Marquis dc Fayet, Gouverneur et Lieutenant-Général des Isles del l'Amérique sous le Venr, , Ct au sicur Duclos, Intendant desdites Isles ; aux Oficiers des Conseils Supéricurs du Petit-Goave et du Cap, ct tous autres SCS Justiciers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui scra registrée aux Greffcs desdits Conscils, et. Jurisdictions cn dépendantes, lue, &:c. Fait à Versailles, &c. R. au Conscil du Petit-Goave - tc 8 Mai1734Et à celui du Cap, , le IO Juin suivant. ARRÉT du Conseil du Cap , o2 le Greffter a départagé la Cour. Du 4 Janvier 1734ExTaEl lc sieur le Cannier, , Appclant, d'une part; ct le sicur Petit, Ietimé, d'autre part. Vu, &cc. Après quc lesdits Parties ont été ouies ensembie le Procureur- Général : LE CONSEIL procédant au 7: dudit Procès, Mcssieurs sc sont trouvés mi-parties , ct M. Jugement Grefficr en Chef, ayant opiné, Me Klider Hamon, , Commis Dubameau, au Greffe, a pris la plumc, et a été opiné pour la confirmation de la Sentence. Tome III, Ccc ur Petit, Ietimé, d'autre part. Vu, &cc. Après quc lesdits Parties ont été ouies ensembie le Procureur- Général : LE CONSEIL procédant au 7: dudit Procès, Mcssieurs sc sont trouvés mi-parties , ct M. Jugement Grefficr en Chef, ayant opiné, Me Klider Hamon, , Commis Dubameau, au Greffe, a pris la plumc, et a été opiné pour la confirmation de la Sentence. Tome III, Ccc --- Page 398 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap , qui déclare le Receyeur des Droits suppliciés exempt de Marguillage. Du 7 Janvier 1734 Vu par le Conseil, la Requéte de Joseph Maignon, Receveur des droits des Négres-suppliciés au Cap, contenant que le premier jour de cette année, il auroir été élu Marguillier de cette Paroisse par les Habitans; et comme il paroit au Suppliant ne devoir l'étre, attendu que les Marguilliers dc la dépendance du ressort de ce Conseil lui sont comptables de leur recette , ct que par cette raison il ne se peut rendre compte a lui-même 3 d'ailleurs, l'emploi qu'il lui a plu lui accorder, lui donne excmption de toutes charges dont il doit jouir, et dcs prérogatives y attachées 5 CC considéré, &c. Oui le Procureur-Général du Roi,et tout considéré:LA COUR a déchargé le Suppliant de la nomination faite de: la de de l'Eglise Paroissiale du Cap, sa personne à charge Marguillier en conséquence il scra procédé à une nouvelle. ORDONNANCE des Administrateurs: 5 portant prorogation jusqu'au premier Juin lors prochain. - du terme donnépar P'Ordonnance du 8 Janvier 1733, pour se fair: arpenter et borner, ladite Ordonnance deyant être exécutée: au surplus. Du 8 Janvicr 1734: et résolutions des DÉCLARATION DU Roi au sujet des' déguerpissemens ventes de fonds aux Isles sous le Yent de LAmérique Du 12 Janvier 1734Salut. Les abus qoi se commettoient en nos Isles du Vene Louss, de T'Amérique, à l'occasion des fréquentes mutations qui s'y font par des Nous ont à rendre, le 24 Août 1726, ventes et reventes , porté le des fonds venunç Déclaration pour assurer aux vendeurs paicment ARATION DU Roi au sujet des' déguerpissemens ventes de fonds aux Isles sous le Yent de LAmérique Du 12 Janvier 1734Salut. Les abus qoi se commettoient en nos Isles du Vene Louss, de T'Amérique, à l'occasion des fréquentes mutations qui s'y font par des Nous ont à rendre, le 24 Août 1726, ventes et reventes , porté le des fonds venunç Déclaration pour assurer aux vendeurs paicment --- Page 399 --- de PAmérique SOMS le Vene. dus, ou la faculté d'y rentrer, faute lcurs par lcs de engagemens 5 ct Nous avons la Acquércurs satisfaire à dencc établic par cette Déclaration satisfaction de voir que la JurispruNous CIl avons attendus; Nous s a produit tous Ics avantages tes des sommes informés que les ventes et que nent Ics biens-fonds, mènics qui se font dans nos Isles sous le revenabus qui avoient excité notre Vent, y occasiondu Vent; que les Acquéreurs attention pour les Isles à leurs n'y sont pas en effet plus exacts à dans lcs engagemens, ct que par conséquent les Vendeurs satisfaire mêmcs embarras qu'on s'y trouvent ct commc notre affection est égale éprouvoit autrefois aux Isles du Vent; tous volontiers à donner cn ccttc occasion pour tous nos Sujets, 3 Nous nous porVent, les mêmes marques de aux Habitans des Isles sous lc dcs Isles du Vent, en établissant protcction à que nous avons accordées à ceux établic par notrc leur égard la même Voulons Déclaration du 24 Août A Jurisprudence ct nous plaît CC qui suit : 1726. CCS causcs, &c. ART. I. Notre Déclaration du 24 Aout pissemens ct résolutions des ventes de fonds 1726, au sujet des déguerrigue, sera cxécutée selon aux Isles du Vent del'âméAR: T. Il. Voulons sa forme ct tencur aux Isles sous le des biens-fonds en conséquence que, dans le cas ou les Vent. dans Ics auxdites Isles sous lc Vent, seront en Acquéreurs termes prescrits par leurs défaur de payer deurs de les engagemens, il scra loisible aux Vensemble pour poursuivre les en déguerpisement ct résolution dc vente cnà l'état des biens dommages lors de Ct intérêts qui pourront résulter, cul , du la vente, et à celui ou ils se égard déguerpisement, , à dirc d'Arbitres trouveront lors sinon qui scront choisis par lcs Parties s situés nonmésdoffeepar ; et en ce cas, nosJuges des Jurisdictions oul lesdits biens , les Arbitres auront seront qu'aux améliorations qui auront être égard tant aux dépérissemens Ics uns ct sur les autres, ainsi pu faites sur lesdits biens , ct que sur ceront , suivant l'exigence des que sur les jouissances, nos Juges prononAKT. III. Ordonnons cas, sauf T'appel aux Conseils Supéricurs. de vente puissent avoir licu, pareillement que le déguerpisement ct résolution ou plusicurs paiemens à quand même les Vendeurs auroient reçu un rendre à T'Acquéreur dans compte les , lesquels en Cc cas, ils seront tenus de reçus, > déduction faite des mêmes termes et délais qu'ils les auront est dit dans l'article dommages ct intérêts prononcés ainsi , et Coutumes à CC précédent dérogeant à toutes Ordonnances, qu'il Us ART. IV. N'entendons contraires > pour ce regard seulemene. deurs de sç scrvir de la néanmoins, voic de par ces présentes > priver les Vensaisic - réclle ct décrets pour parvenir Ccc ij , > déduction faite des mêmes termes et délais qu'ils les auront est dit dans l'article dommages ct intérêts prononcés ainsi , et Coutumes à CC précédent dérogeant à toutes Ordonnances, qu'il Us ART. IV. N'entendons contraires > pour ce regard seulemene. deurs de sç scrvir de la néanmoins, voic de par ces présentes > priver les Vensaisic - réclle ct décrets pour parvenir Ccc ij --- Page 400 --- Loix et Const. des Colonies Françoises au paiement de ce qui pourra leur être dû pour raisoni de ventes par eux faites, auquel cas ils seront tenus de sC conformer aux formalités critcs par lesditcs Coutumes et Ordonnances, SOLS lcs peines presSi donnons en mandement à nos amés ct féaux les y portées, seils Supéricurs établis à gens tenant nos Confaire lire, &c. Siint-Domingue, que ces présentes ils ayent à R. au Conseil du Capsle 2 Aoit 1734Et a celui du Petit-Goave J le 6 Septembre suivant, V. LArrêt du Conseil de Léogane - du 9 Mars 1752. LETTRE de M. le Général au Gouverneur du Cap - touchant les Yaisseaux de Guerre Anglois qui pourroient entrer dans ce Port ; et la Commission quils doivent payer à la personne qui leur achetera des rafraichissemens, Du 23 Janvier 1734 Je vous pric > M., d'observer, , s'il entre quclque Vaisseau de Guerre Anglois dans votre Port, del lui demander à-peu-prés le tems et en cas qu'il venille des rafraichissemens, il vous qu'il yrestera; en donnera un ctat que vous lui ferez fournir par, un particulier que, vous choisirez pour cette emplerte, et l'achat que l'on aura fait, sera payé avant que les rafraichissemens ne soient transférés à bord; il sera publié et défenda qu'aucun Vaisseau marchand fasse aucun commercc avec les Vaisseaux de Guerre Anglois > dircctement ni indirectement; et si on y contrevicnt. > le taine Marchand paicra rocol.damcnde, et avec toutela rigueur. Capi- Cctte Lettre servira d'ordre pour tout votre Gouvernement. Jc veux, s'il vous plait, l'exécution de CC que je vous écris avec toute l'exacritude cC cas exige. Le Capitainc Anglois paiera dcux pour cent à celui qui que fera son cmpletrc. J'ai lhonneur d'être, &c. Signé, LE MARQUIS SDEI FAYET. Ye a 3 .damcnde, et avec toutela rigueur. Capi- Cctte Lettre servira d'ordre pour tout votre Gouvernement. Jc veux, s'il vous plait, l'exécution de CC que je vous écris avec toute l'exacritude cC cas exige. Le Capitainc Anglois paiera dcux pour cent à celui qui que fera son cmpletrc. J'ai lhonneur d'être, &c. Signé, LE MARQUIS SDEI FAYET. Ye a 3 --- Page 401 --- de PAmérique sous:le Vent. ORDONNANCE des Adminiseraceurs > corcernant le paiement des Droits d'Octrois, Curiaux, érc. Du premier Févricr 1734. Le Marquis de Fayct, > &c. Jean-Laptiste Duclos, &cc. Sur lcs plaintes fréquentcs qui Notis sont revenues depuis quelque tcms, queles Receveurs des deniers dOctrois,deniers Curiaux ct deniers publics, faisoient demander aux Habitans dc cettc Isle , lesdits droits pour des années anciennes que souvent ils auroient payées, mais qu'ils nc poavoicnt justificr. pour n'avoir pas eu attention dc garderles quittances, ou pour les avoir perdues par des accidens auxquels lcs papiers sont tres-exposés dans cette Islc, CC qui étoit cause qu'on les constituoit dans des frais qui leur faisoient un tort considérable; ; à quoivoulant remédier, et à d'autres abus qui cn résultent, Nous avons estimé qu'il étoit important de faire lc Réglement qui suit > pour assurer les paiemens desdits droits qui se feront à l'avenir, et d'ordonner : ART. I. Qu'à commencer dc la présente année tous CCuIX qui ont fait ou qui feront à l'avenir des paiemens desdits droits aux Receveurs diceux, ou à lcurs préposés dans différens Quarticrs, ,. scront tcnus d'cn faire cnregistrer les Quittances chez lc Commissaire de la Marine, ou celui qui en fera lcs fonctions dans chaque Quartier ou se feront lesdits paiemens, dans lesquelles quittances l'année ct les droits payés seront clairement expliqués 3 à leffet de quoi ledit Commissaire de Marine tiendra trois Registres, ul pour lcs droits d'Octrois, un autre pour les droits Curiaux , et un troisième pour lcs droits publics ou Supplicics, ct scra tenu d'y enregistrer gratis toutes lesdites quittanccs. ART. Il. Dans les Quartiers ou il n'y aura point de Commissaire OLI dEctivain-Principal qui cn fassc lcs fonctions, ordonnons aux Procureurs du Roi-des Jurisdictions, de tenir lesdits trois Registres, ct d'enregistrer igratis parcillement lesdites quirtances 2 de même aux Notaires, dans lcs Quartiers ou il n'y aura point de Commissaire de Marine, d'Ecrivain Principal , ni Procureur du Roi résidens. ART. III. Ordonnons, sous peinc de désohéissance, auxdits Commissaires, Erivsins-Principaus, Procureurs du Roi ou Notaires , d'envoyer tous les deux mois un cxtrait desdits trois Registres, d'cux signé ct certifié > dites quirtances 2 de même aux Notaires, dans lcs Quartiers ou il n'y aura point de Commissaire de Marine, d'Ecrivain Principal , ni Procureur du Roi résidens. ART. III. Ordonnons, sous peinc de désohéissance, auxdits Commissaires, Erivsins-Principaus, Procureurs du Roi ou Notaires , d'envoyer tous les deux mois un cxtrait desdits trois Registres, d'cux signé ct certifié > --- Page 402 --- - Loix et Const. des Colonies au Burcau de UIntendance, od il Frangoises ne leur ait pas été en scra tenu un général; ct aul cas deux présenté aucune quittance à qu'il mois, d'en envoyer des ccrtificats. enregistrer pendant lesdits ART. IV. Pareillement ordonnons ou cclui général qui sera tenu à l'inteadance, que lesdirs Registres particuliers, vertu que les quittances auront la mème force ct qui les y auront fait mâmes, et qu'on ne pourra point inquiéter ceux perdues. enregistrer, quand par la suite elles sc trouvcroient ART. V. Enjoignons auxdits Receveurs donncr avis par lettres auxdlits Commissaires de d'informer exactement , et cipaux, Procureurs du Roi ou Notaires dc Marine Ecrivains-Prinpersonnes qu'ils chargeront de recevoir chaque Quartier, du nom des qu'ils jugeront à propos de les poar eux lesdits droits, Ou lorsparcillement changer ; lesquelles lettres d'avis les cnregistrées sur lesdits Registres, lues et seront Quartiers, à la requéte et diligence desdics publices dans tous Ecrivaine-Principas, Procureurs du Roi Commissaires de Marine, Habitans soient informés du nom de ou Notaires, afin que tous les pour éviter les abus qui ceux à qui ils doivent payer, Ct ce scnter des quittances à pourroient arriver, en cC qu'ils pourroient préà des personnes enregistrer, pour des sommes qu'ils auroient que lesdits Receveurs n'auroicne payées ART. VI. Défendons auxdits pas chargé de percevoir, cipaux, Procureurs du Commissaires de Marine, Roi ou Notaires, Ecrivains-Prinque de ccux qui leur seronc indiqués lesdits d'enregistrer d'autres quittances auxdites Lettres d'avis cnregistrées. par Receveurs, conformément ART. VII, Pareiliement des Habitans de défendons à tous Receveurs anciens, rapporter les d'exiger qu'ils leur auront quittances antérieures au dernie: fait, tant des droits d'Octrois paiement roient pu leur faire pendant leur que des frais qu'ils auquittances d'unc annéc, les exercice, ne devant point donner de nons en quc précédentes ne soient acquirrées ; ordonconséquence que les droits des années on fera voir la quittance de leurdit antéricures à celles dont pour le compte desdits Receveurs. excrcice. 3 ainsi que les frais, seront Et sera la présente Ordonnance lue, partouc ot besoin scra., à la publiée, affichéc et enregistrée Roi de chaque requête ct diligence desdits Procureurs du Jurisdiction, à ce quc n'en à tous ccux qu'il apparciendra, personne ignorc; ordonnons en droit soi. Donné au d'y tenir exactement la main,-chacun Petit-Goave, &c. R, all Conscil du Petit-Goave, le 8 Mai suivant, Ordonnance lue, partouc ot besoin scra., à la publiée, affichéc et enregistrée Roi de chaque requête ct diligence desdits Procureurs du Jurisdiction, à ce quc n'en à tous ccux qu'il apparciendra, personne ignorc; ordonnons en droit soi. Donné au d'y tenir exactement la main,-chacun Petit-Goave, &c. R, all Conscil du Petit-Goave, le 8 Mai suivant, --- Page 403 --- de PAmérique sous le Vent ARRÉT du Conseil da Caps qui soumet a l'Audiencier de la les autres Huissiers de ladite Cour J Ci ceux des Jurisdictions Cour, ressortissantes. Du 4 Tévricr 1734 Vu par lc Conseil, , la Requéte de François Cour; ct oui le Procureur-Général du Petit, Audiencier de la ordonne à Joly, Huissier dc la Roi, ct tout considéré: LA COUR ressortissantes, d'obéir à Cour, et à tons autres et des Jurisdictions ce qui leur scra ordonné le dc CC Conseil , pour cC qui concerne lc service du par premicr Huissicr Roi ct du public. ARRÉT du Conseil du Cap. J portant que les immeubles et des Successions vacantes, ne pourront être vendas ou Négres d'Arrêts. afermés qu'en vertu Du 4 Février 1734. Suxe qui a été représenté par lc Procurcur- Général du s'introduitunabus dans lcs Jurisdictions resortissantes Roi, qu'il part des Curateurs aux succcssions dc CC Conscil,dela ces, souvent rendues sans connoissance vacantcs, qui, sur de simples Ordonnanvendre judiciairement les immcubles dc cause par les Juges des licux, font ct Négres sions, Cc qui porte un préjudice considérablc dépendans desdites succesnent à sc présenter : LE CONSEIL a ordonné aux héritiers lorsqu'ils vienbles dépendans dcs successions ct ordonne que les immeuNégres, ne pourront êtrc vendus qui tombent Çn vacance, et mêmc les ou représentans la succession, judiciairement en l'absencc des hériticrs Curatcurs auxdites successions que par une permission cxpresse, que les des seront tenus de demander at raisons ct motifs qui scront Conseil, pour mcubles ct Négres pourront être expliqués; mis et cependant quie lesdits incn les termes. les à loyer en la manière ordinaire et plus courcs 3 et qu'ils nc ans ; ordonnc quc le présent Arrét porrront étre plus longs de trois vacans de Cc ressort, ct sera signifié aux Procurcurs des biens envoyé aux Siéges des Jurisdictions Dour s'y conformer, &c resortisentes, nila mcubles ct Négres pourront être expliqués; mis et cependant quie lesdits incn les termes. les à loyer en la manière ordinaire et plus courcs 3 et qu'ils nc ans ; ordonnc quc le présent Arrét porrront étre plus longs de trois vacans de Cc ressort, ct sera signifié aux Procurcurs des biens envoyé aux Siéges des Jurisdictions Dour s'y conformer, &c resortisentes, nila --- Page 404 --- Loix et Corist. des Colonies Françoifes OPAA a ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui ordonne qu'on achetera des chaises en Maroquin pour les Membres de la Cour 3 lesquelles seront payées sur Tordonnance du Comstinsirg-Onlonrer Du $ Février 1734 S AA # 5F51053XE300424ASERT SENETO e AL ARRET du Conseil du Petit-Goave 3 qui ordonne la levée de 30 sois par tête de Negres payans droits pour la caisse des deniers publics ; et fait défenses au Receveur de payer aucune somme des fonds de sa caisse 3 gue par Arrêc du Conseil, à peine de radiation dans ses comptes. Du 6 Mars 1734 S X ANMZS LATTRES-PATENTES , portant que totts les Licuenans-de-Roi et les Majors qui seryent a Saint - Domingue - auront entrie aux Conseils Superieurs de cette Colonie ; mais qu'il n'y aura à la fois que deux. Licutenans-de-Roi ct deux Majors à la même séance. Du 9 Mars 1734Louis, &:c. Salut. Lc feu Roi, notre très-honoré Seigncur et Bisaycul, établissement d'un Conseil ordonna, par ses Lettres-Patentes portant ledit Conseil Supérieur au Petit- - Goave, du mois d'Aout 1685, que seroit composé du Gouverneur et Lieutenant-Général des Isles Françoises de T'Amérique, de l'Intendant, du Gouverncur particulicr, de deux Lieutenans de Roi, de deux Majors ct de douze Conseillers ; et par les Lettres-Patentes d'établisscment du Conseil Supéricur du Cap > du mois de Juin 1701, il ordonna pareillement qu'outre le nombre des Conseillers porté, le Conseil seroit composé du Gouverncur et Licutenant-Général,. y de lIntendant, du Gouverneur particulier, dc deux Lieutenans pour le Roi ctde deux Majors. L'augmentation de la Colonie depuis, ayant donnélicu à plusieurs nouveaux établissemens d'Oficiers-Majors dans différens Quarticrs dc l'Isle; Nous avons, à l'exemple du fcu Roi, accordé l'entréc dans outre le nombre des Conseillers porté, le Conseil seroit composé du Gouverncur et Licutenant-Général,. y de lIntendant, du Gouverneur particulier, dc deux Lieutenans pour le Roi ctde deux Majors. L'augmentation de la Colonie depuis, ayant donnélicu à plusieurs nouveaux établissemens d'Oficiers-Majors dans différens Quarticrs dc l'Isle; Nous avons, à l'exemple du fcu Roi, accordé l'entréc dans --- Page 405 --- de PAmérique sous le Vent. dans lesdits Conscils, à ceux de ces Officicrs-Majors qui Nous ont paru pouvoir y étrc utiles 5 et estimant qu'il pcut convenir au bien dc notre service, d'accorder cettc prérogative à tous lcs Officiers-Majors servans dans notredite Colonic ; Nous avons résolu sur ce,d'expliquer nos intention : A CCS causcs, 3 ordonnons qu'outre lc Gouverneur ct notre Licutecontinucront nant-Général, et lcs Gouverneurs particuliers lesquels d'avoir séance auxdits Conseils Supéricurs , conformément aux LettrcsPatentes de leur érablissement, tous les Licuremans-de-Rei ct Majors, servans dans laditc Colonie, pourront avoir entrée > rang, séancc ct voix délibérative l'ordre de leur Commission , chacun au Conseil Supé9 suivant ricur dans le ressort duquel il scrvira, ct quc ceux auxquels Nous avons lc mêmc dans Ics cérémonies ou accordé cette prérogative , auront rang lesdits Conseils Supéricurs assistcront 2 et CC nonobstant toutcs dispositions à CC contraires, auxquelles Nous avons dérogé par ces présentes, , pour sculcment voulons néanmoins dans lcs séances descits Cct égard : que Conscils Supéricurs, il nc puisse y assister à la fois que deux Licutenansde-Roi et deux Maiors > et que pour lesdites séanccs les plus anciens soient toujours préférés. Si vous mandons quc CCS présentes vous aycz à faire registrer, ct qu'aprés avoir pris le serment en tel cas requis et accoutumé, des Officiers-Majors qui n'y ont pas déjà satisfait, vous les fassieztous jouir ct user du content en icclles, pleinement ct paisiblement; cessant et faisant cesser tous troublcs et cmpèchemens à cC contraires, &c. R. au Conseil du Cap, le 2 Aoit 1734. Et 2 celui du Petit-Goave, 3 le 6 Septembre suivant. ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui déclare le Receveur des droits de M. LAmiral, exempt de Marguillage. Du 5 Avril 1734 de Jacques Merey > au nom ct comme Vup le Conseil, > la Requête Receveur de S. A. Monscigneur T'Amiral, contenant que les Habitans nommé de la Paroissc dudit lieu, du Fort-Dauphin > l'auroient Marguillier ct en l'absence dudit suppliant, qui étoit pour lors maladc, et qui par conséquent n'a pu représenter aux nominateurs, qu'il nc pouvoir exerccr le Marguillage dc ladite Paroissc, ct vaquer aux intérêts, pour CC qui Tome III. Ddd ur de S. A. Monscigneur T'Amiral, contenant que les Habitans nommé de la Paroissc dudit lieu, du Fort-Dauphin > l'auroient Marguillier ct en l'absence dudit suppliant, qui étoit pour lors maladc, et qui par conséquent n'a pu représenter aux nominateurs, qu'il nc pouvoir exerccr le Marguillage dc ladite Paroissc, ct vaquer aux intérêts, pour CC qui Tome III. Ddd --- Page 406 --- Loix et Const. des Colonies Françoises regarde son emploi, (dc S. A.) Ledit suppliant prend la liberté de représcnter que, jusqu'à présent, il n'y a pas d'exemple, dans le ressort dudit Conseil, qu'aucun Receveur de S. A. Monscigneur TAmiral, ait été obligé de se charger d'autre cmploi que le sien. A CCS causcs, &rc.oui le Procureur-Général du Roi, et tout considéré; LE CONSEIL a déchargéle suppliant de la chargede Marguillier dela Paroisse; en conséquence , Ordonnc qu'il sera procédé à une nouvelle élection. PRocis-FERBAL de la Communication et remise 3 faites par le Conseil du Cap, à un accusé , des pièces d'un Procès sur une inscripcion de Faux 3 par l'ordre de M. le Géneral. Du 5 Avril 1734Lax 1734, le 5 d'Avril, pardevant Nous 3 Charles de Juchercau, sieur de Saint-Denis, Consciller du Roi en son Conseil Superieur du Cap, Rapporteur du Procès criminel, extraordinairement fait et instruit par le Lientenant-Criminel du Cap, à la Requète des sieurs Léon Sorhande, et Pierre Archin, en leurs qualités, demandeurs en inscription de faux, le Procureur du Roi joint, contre Josué Baudin, Négociant au Cap, accusé , appclant de la Sentence contre lui rendue par ledit LicutenantCriminel, le 19 Décembre 1732, par laquelle, pour les Cas résultans dc ladite inscription dc faux, ledit Baudin auroit été déclaré incapable de tenir à l'avenir ni éxercer aucun commerce, et condamné entr'autres choses, en trois années dc bannissement, et cn 35000 liv. d'amendc. Est comparu en notre Hôtel ledit Baudin, lequel nous auroit présenté un ordre de M. de Chastenoye., Gouverncur dc Sainte-Croix, et Commandant au Cap, dont la teneur suit: < En exécution des ordres quc nous avons reçus de M. le Général, 9> par sa lettre du 18 de cC mois, ou il nous enjoint de faire remettre au >> sicur Baudin sur son récépissé, les picces quil demande, M. deJuchercar, 1> Consciller du Roi en son Conscil Supéricur du Cap, et Rapporteur du > Proccs dudit sicur Baudin, lui donnera ou fcra donner lesdites picces, 35 ainsi quil est expliqué ci-dessus. Au Cap, le 15 Mars 1734- Signé, dc 3) CHASTENOYE. 15 Ledit Baudin nous ayant requis de nous y conformer, ct cn conséquencc de lui donner les picces par lui produites au Siége ordinaire, audit procès 1> Consciller du Roi en son Conscil Supéricur du Cap, et Rapporteur du > Proccs dudit sicur Baudin, lui donnera ou fcra donner lesdites picces, 35 ainsi quil est expliqué ci-dessus. Au Cap, le 15 Mars 1734- Signé, dc 3) CHASTENOYE. 15 Ledit Baudin nous ayant requis de nous y conformer, ct cn conséquencc de lui donner les picces par lui produites au Siége ordinaire, audit procès --- Page 407 --- de PAmérique sous Ze Vent. crimincl; lui autions répondu, de quc nous paroissant qu'il auroit M. les Chastenoye, ou M. le Général, duquel il étoit dit surpris ordres, nous nous croyions obligés, lc qu'on exécutoit de conférer avec M. lc Gouverneur pour devoir dc notre charge, nous nous sur CC sujet, ct quc pour Cct cffet, Conseil scroient transporterions finics. A sur son Habitation aussitôt que les séances du demain scpt heures, étant l'instant ledir Baudin sc seroit retiré; mais le lenlettrc dc M. lc Gouverneur, revenu devant nous, 3 il nous auroit rcmis unc 6 Jc reçois, Monsicur, , en CCs termes : 99 qui me marque dans CC moment, une lettrc du sicur Baudin, 3) fair remcttre que, malgrélordre de M. lc Général, , que je vous ai par lui, vous refusiez de >9 prie instamment, Monsicur, de lui donner les papiers; je vous >> Marquis de vous conformer à cet ordre de M. le >> plaintes, j'en Fayer serois 3 ensorte que ledit Baudin ne revienne point aux 99 cela pourroit avoir. dans la demière mortification > par les suitcs quc 9> Lc 5 Avril J'ailhonncur d'être, &c. Signe, DE CHASTENOYE. 1734. Les séances du Conseil ayant fini ledit pas eu dc plus grand jour 5 Avril, nous n'aurions pourquoi nous étant cmpressement que d'allcr trouver M. lc Gouverneur; vers lcs cinq heures du transporté sur son Habitation du Quartier Morin, y avoit dc soir, lui aurions représenté les le remettre à un accusé les picccs de son Procès conséquences ; qu'il moyen d'en éluder le s'il que c'étoit d'ailleurs, les Ordonnances du jugement, Roi, ne vouloit pas les remettre; que Sc doit si sagement érablics, avoit pratiquer à cet égard; que réglécequi au titrc des informations, défendoit l'article 14 de l'Crdonnance de 1670, ct d'amende au Greffier, sOuS peine > de communiquer les d'iaterdiction des procès, ni de se désaisir des informations ct autres pièrcs sccrètcs Généraux, &c. Que l'article minures, sinon és-mains des Procureursaccusés, s'ils étoient 13 du titre desappellations, portoit que les seils s'ils étoient prisonnicrs, et leur Procès, scroient envoyés aux Conappclans. Qu'il résultoit dc ces pratique au Conseil du articles, ainsi qu'il se péricures, Cap, comme dans toutes les autrcs Cours que toutes lcs picces du Procès devant Supel, devoient être portécs à la Cour produites le Juge d'a,- cn cerétat, sans pouvoir donner àl'accusé Supéricure > pour êtrc le Procès jugé Qu'enfin, il étoit aisé de communication d'aucuncs pièces. moyen d'empécher le s'appercevoir que Baudin ne cherchoit quc le n'ayant pu nous faire obtenir jugement dc son Procés; mais routes nos raisons de cet ordrc, autre chose que de suspendre l'exécution à La lcttre jusqu'à ce que nous eussions reçu de M.le Général quc nous lui écrivions à CC sujet, nous nous scrions réponse retirés; Ddd ij fin, il étoit aisé de communication d'aucuncs pièces. moyen d'empécher le s'appercevoir que Baudin ne cherchoit quc le n'ayant pu nous faire obtenir jugement dc son Procés; mais routes nos raisons de cet ordrc, autre chose que de suspendre l'exécution à La lcttre jusqu'à ce que nous eussions reçu de M.le Général quc nous lui écrivions à CC sujet, nous nous scrions réponse retirés; Ddd ij --- Page 408 --- Loix el Const. des Colonies Françoises mais deux jours après M. le Gouveraeur écant venu cn cette Ville, nous y auroit dit qu'il avoit été obligé de rendre une Ordonnance ensuite de cclie de M. le Général, qu'il nous avoit déjà envoyée Sur notre Habitation, ou il nous croyoit, afin quc nous eussions à nous y conformer, ou à tenir les Arrêts dans une chambre en cctte Ville,j jusqu'à nouvel ordre, desquelles ordonnances la tencur suit: c Ordonnance de MM. les Général et Intendant, au bas d'une Requète à >2 eux présentée par ledit Baudin, 99 Renvoyé à se pourvoir, si bon lcur semble, au Conseil d'Etat du sur l'évocation dont il cependant le Greffier du Conseil Supé- >> Roi, s'agit; 2> rieur du Cap, et tots autres 3 tenus delui remettrc seulement les pièces >> et procédures par lui produites en la Jurisdiction dudit licu, à quoi >> faire contraints par toutes voies dues et raisonnables, même par corps, >> quoi faisant déchargés. Fait au Petit-Goave, le 18 Mars 1734- Signé, >> LE MARQUIS DE FAYET et DUCLOS.ct plus bas, pour copie con3> forme à l'original, Signé, DE CHASTENOYE. >> Et plus bas' est celle deM. le Gouverneur, , portant : < Le sieur Baudin étant venu hier matin nous apporter une ordonnance 92 de MM. les Général et Intendant, laquelleil nous a dit n'avoir reçue lectare ainsi dc sa 59 quc depuis peu de jours, nous en avons pris que >> Requète Ct dc la présente copic, que nous avons trouvéc conforme >> à l'original: vu ladite Ordonnance du 18 du mois passé, et les ordres >> qu'il a plu à M. le Général de nous adresser en conséquence par sa étoit faire remettrc 3, lettre du même jour, quinous parvenuc avant, pour sur son M. de. Juche- - >> au sieur Baudin les pièces quil demande récépissé; 2> reau Conseiller du Roi cn son Conseil-Sapérieur du Cap, ct Raporteur >> du Procès dudit sieur Baudin, Oll toit autre, se conformera à la susdite >> Ordonnance 3 ou tiendra les Arrêts dans une chambre en cette Ville, >9 jusqu'à nouvel ordre. Au Cap, le 9 Avril 1734, Signé , DE CHAS9> TENOYE. 3> En conséquence de ces ordres, aurions mandé le jour d'hicr, par Joly, Huissicr du Conscil, ledit Baudin, lequel venu devant Nous, sur ce quc nous lui aurions dic de nous présenter une Requéte pour nous désigner lcs pièces qu'il demandoit, nous auroit répondu qu'il n'étoit pas besoin de Requéte, ct que lcs ordrcs qui nous avoient été donnés nous étoicnt suffisans;sur quoi, voulant donner des marques de notre obéissance: aveuglc àl'ordredeMM. lcs Général ct Intendant, aurions renvoyéledit Baudin enu devant Nous, sur ce quc nous lui aurions dic de nous présenter une Requéte pour nous désigner lcs pièces qu'il demandoit, nous auroit répondu qu'il n'étoit pas besoin de Requéte, ct que lcs ordrcs qui nous avoient été donnés nous étoicnt suffisans;sur quoi, voulant donner des marques de notre obéissance: aveuglc àl'ordredeMM. lcs Général ct Intendant, aurions renvoyéledit Baudin --- Page 409 --- - de PAmérique sous le Yent. à sc trouver ce jour, ncuf hcures du matin, au Greffc du Conscil, ou à l'cffet de lui donner les pièccs qu'il demandoir nous nous transporterions, en communication. Et ledit jour 15 d'Avril, neuf heures du matin, nous étant transportés cn la chambre du Greffe, y avons trouvé ledit Baudin, lequel nous a demandé les picces par lui produites au Sicge au sujer dudit Procès, à la délivrance desquelles picces avons procédé, étant avec nous Me Picrre-Louis lc Bouvier Duhameau, Grefficr cn chef, - 2 ainsi qu'il suit : Premicrement 3 avons extrait du Procés un dossier produit, &c. toutes lesquelies picccs ci-devant , sont cellcs qui nous ont éré demandécs par ledit Baudin, comme les ayant produites au Greffe dudit Siege, et mentionnées dans l'inventaire qui nous en a été donné par le Greffier dudit Conseil, depuis l'article 61, sous les cotes N. N. N. jusqu'à l'articlc 71 compris, coté Y. Y.Y.ct quc nous lui avons remises es-mains, à la charge de lcs rapporter lorsqu'il en sera requis, ct a signé avec nous les jour devant. DE SAINT-DENIS. ct an quc Signé, BAUDIN,JUCHIRLAU DUHAMEAU. Lesieur Baudin rapporta ces pieces, ct sur PArrêt du Conseil d'Etat du 28 Aoit 1734, contenant évocation au Conseil du Petit- Goave de la contestation 5 il les reprit suiyant la décharge suiyante : Desquelles pièces ci-devant énoncées, ledit sieur Baudin s'est cejourd'hui chargé de nouveau pour les remettre au Petit-Goave. Au Cap, le II Février 1735. Signé , BAUDIN ET DUHAMEAU. V.la lettre du Conseil du Cap , du 9 Septembre 1733. L'Ordonnanee de PIntendant - du 14 Décembre même année 3 et PArrêt d'éyocation du 28 Aoic 1734- iyante : Desquelles pièces ci-devant énoncées, ledit sieur Baudin s'est cejourd'hui chargé de nouveau pour les remettre au Petit-Goave. Au Cap, le II Février 1735. Signé , BAUDIN ET DUHAMEAU. V.la lettre du Conseil du Cap , du 9 Septembre 1733. L'Ordonnanee de PIntendant - du 14 Décembre même année 3 et PArrêt d'éyocation du 28 Aoic 1734- --- Page 410 --- Loix ct Const. des Colonies Françoises - sel défend à M* de Lamoisonnière, ORDONNANCE de M. FIntendant 3 qui les Quartiers de Pilate, lui d'une Commission de Notaire pour par pourvu des Actes dans le reste de la Jurisdiction Plaisance et le Borgn: 3 de faire Grefier -Notaire de ladite du Port-de-Paix > au préjudice de M Ray, de nullité des Actes ct d'interdiction. Jurisliction 3 à peinc Du 14 Avril 1734. du Port-de-Paix 3 le 30 du même mois. R. au Siége Royal interdit un Arpenteur de la ORDONNANCE de M., PIntendant 3 qui attendu son impéritie, Jurisdiction de Saint-Marc, de toutes fonctions , lui dressé à évidemment d'un Procès-Verbal d'arpentage par risultante môme des invectives contre les Parties. l'Artibonite, leguel contenoit Du 15 Avril 1754 de Saint-Marc - le 3 Mai suivant. R. au Siege Royal concernant P'emploi des RÉGLEMENT du Conseil du Petit-Goaye, deniers publics. Du 8 Mai 1734 la destination des fonds dc la LE Conseil assemblé pour délibérer sur la Déclaration du caisse des deniers publics 5 et s'étant fait représenter du Conseil à cet égard, et Roi, du 7 Septembre 1723, lcs Réglemens Receveurs, a ordonné et ordonne rous les comptcs rendus par Ics anciens à raison de 600 liv. par rètc, les Négres suppliciés seront payés justicié 2 dont lc crimc que l'ancicn Réglement 5 mais quc tout Négre sera privé suivant le Maître, ledit Maitre n'aura pas été dénoncé à Justicc par pris sur ladite caisse, la somme du remboursement; S quil scra dorénavant le Conductcur des travaux publics de 5o liv. seulcment par mois, pour raison de 600 liv. par rètc, les Négres suppliciés seront payés justicié 2 dont lc crimc que l'ancicn Réglement 5 mais quc tout Négre sera privé suivant le Maître, ledit Maitre n'aura pas été dénoncé à Justicc par pris sur ladite caisse, la somme du remboursement; S quil scra dorénavant le Conductcur des travaux publics de 5o liv. seulcment par mois, pour --- Page 411 --- de dans PAmérique SOus le Vent. caissc, chaque Quartier ; quc par la suite il ne sera aucun prix pour la nourriture des plus pris sur ladite publics, à la réscrvc toutefois dc Négres employés aux tiers à scpt licues dc distancc, CCuIX qui seront déplacés dc lcurs travaux ticrs. linesera dorénavant prises del la Ville ou Bourg del leurs QuarIcs Gardes-Magasins dcs bords plus pris sur laditc caissc > aucunes sommcs QuarQua:t'er de s'cn pourvoir de la mer, sauf aux Habitans de pour Oficiers de comme ils aviseront bon étre. Les chaque Maréchaussée, et la fourniture du bois gages des 'continueront à être pris sur les fonds de ladite du ci-devant Gouverenent, arrêté. Ordonne que le caisse, ainsi qu'il a été ct publis dans tous les Siéges du présent Réglement scra cnregistré, lu ressort, &c. ARRÉr du Conseil du Cap 3 qui condamne, et par payer au Receveur le montant des corps, les Marguilliers a Droits suppliciés. Du IO Juin 1734 ARRÉT du Conseil du Phabitation Cap 3 qui accorde à cing Blancs, Carkon, au bois de employés sur prendre sur la caisse des Droits Lance, une somme de IOOO liv. a de suppliciés 3 pour avoir détruit une Nigres-Marons, J ayant pour chefs les nommés bande Polydor et Joseph, Du IO Juin 1734LETTRE du Ministre aux Administrateurs J concernant les Amendes, Corfiscations, , Epaves et Aubaines, Du 13 Juin 1734. Pesr éviter à T'avenir lcs l'audlition ct examen des anciens embarras que M. Duclos éprouve dans cations, aubaincs , ct autres droits comptes dc dcs amendes, épaves 3 confisncr à tous lcs cette nature, , il a Greffiers, tant dcs deux Conscils proposé d'ordonSmpércurs que_de toutes les Amendes, Corfiscations, , Epaves et Aubaines, Du 13 Juin 1734. Pesr éviter à T'avenir lcs l'audlition ct examen des anciens embarras que M. Duclos éprouve dans cations, aubaincs , ct autres droits comptes dc dcs amendes, épaves 3 confisncr à tous lcs cette nature, , il a Greffiers, tant dcs deux Conscils proposé d'ordonSmpércurs que_de toutes --- Page 412 --- Loix EL Const. des Colonies Françoises .lcs Jurisdictions à Sint-Dominguc, de remettre tous les mois à l'Intendant, un état par CuX certifié ct visé des Procureurs-Généraux dans lcs Conseils Supéricurs, et des Procurcurs du Roi dans les Jurisdictions, de toutcs les amendes qui y scront prononcées; un autre état aussi certifié et visc, de tous les Négres-Marons ou épaves qui seront vendus à l'enchére; un parcil état dc toutes les successions qui tomberont en vacance, ct généralement de tous lcs biens qui pourront échoir au Roi, soit par aubaines, deshérenccs, confiscations ou autrenent, desquels états l'Intendant enverra parcillement tous les mois copies aux cifférens Receveurs de ces droits, qui scront tenus de les rapporter lors de la reddition de lcurs comptes. Sur le compte quc j'ai rendu au Roi de cette la proposition, 2 Sa Majesté approuvée Elle veut que tous les Greffiers remettent ces états chaque mois, ou au moins tous les deux mois ; et s'il y a quelques Grefficrs qui ne se conforment point à ccrarrangement, Elle vous ordonne d'en rendre compte, afin qu'Elle y pourvoie par la desticution des contrevenans, ou autrement ; au surplus CCS préeautions serviront bien à constater routes CCS diférentes recettes, , mais elles ne remédicront point entièrement à toutes les difficultés qui sC trouveront nécessairement dans lcs comptes, si on les laisse accumuler comme on a fait par le passé; il faut denc les faire rendre régulièrement , sans quoi l'on tombcra dans le même désordre: c'cst à M. Duclos d'y donner tous les soins que je lui ai recommandés. Il m'a été rendu compte que pour tour lc Petit-Goave, il n'y a qu'un seul Receveur dcs amendes, épaves, > Ct autres droits de cette espcce, lequel a des Commis pacticulicrs dans chaque Jurisdictions, au licu dans la dépendance du Cap, il y a un Receveur particulier dans chaque quc Jurisdiction 5 et comme la dépendance cst égale par-tout, et qu'il est plus facilc au Cap de faire compter les Receveurs particuliers. , il paroit que cct usage est meilleur que celui du Petit-Goave: le Roi veut SC conforme à CC dernier endroit > ct qu'il soit en conséquence qu'on établi des Receveurs particuliers dans chaque Jurisdiction. Vous aurez agréable dc mc rendre compte de l'exécution. R. au Conseil du Petit-Goave,le II Novembre 1734Et à celui du Cap, le V ORDONNANCE qu'il est plus facilc au Cap de faire compter les Receveurs particuliers. , il paroit que cct usage est meilleur que celui du Petit-Goave: le Roi veut SC conforme à CC dernier endroit > ct qu'il soit en conséquence qu'on établi des Receveurs particuliers dans chaque Jurisdiction. Vous aurez agréable dc mc rendre compte de l'exécution. R. au Conseil du Petit-Goave,le II Novembre 1734Et à celui du Cap, le V ORDONNANCE --- Page 413 --- de PAmérique sous le Yent. a O*DONNANCE des Administrateurs, touchant les Soldats déserteurs 3 les Vagabonds ct gens sans aveu. Du 28 Juin 1734 Le Marquis de Fayct, &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. Lcs fréquentes désertions des Soldats des Troupes de CCS Colonies, Nous obligeaned'établir un ordre qui puisse leur ôter les moyens d'échapper aux perquisitions qui cn scront faites ; Nous avons cru devoir faire le Réglement qui suit : ART. I. Défendons à tous les Habitans, Procureurs et Economes, de recevoir ct retirer sur leurs Habitations aucuns déscrteurs Otl > sansavcu, et qui ne seroient pasmunis d'un Passeport signé de Nous, gens ou des Commandans pour le Roi ct dcs Milices dans les différens CCS de Colonies > portant les nom et état dc ccux qui en scront Quarticrs lc lieu d'ou ils sont partis, ct cclui ou ils vont, à peinc d'unc porteurs, amende pécuniaire, ou dc tellc autre peinc qui sera par Nous arbitrée, suivant les facultés des contrevenans, et l'exigencc dcs Cas. ART. II. Ordonnons auxdits Habitans d'avoir unc singulicre attention àcc queleurs Economes SC conforment à la disposition de l'article ci-dessus, à peine de répondre de leurs contraventions en leur propre et privé nom, lorsqu'il y aura prcuve de négligence dc leur part. ART. IIl. Voulons que, 2 lorsqu'il sc présentera sur lcs habitations quelques particuliers qui, n'ayant point de Passeport, comme il vient d'être dit, pourront être esoupçonnés d'être Déserteurs, Vagabonds Ott gens sans aveu, 3 les Propriétaires desdites Habitations, , Procurcurs Oul Economes, soient obligés d'en aller faire aussitôt leurs déclarationsaux Commandans pour le Roi ou des Milices des Quartiers les plus prochains; lesquelles déclarations contiendront , autant que faire SC pourra, le signalement desdits Déserteurs, Vagabonds ou gens sans aveu 2 et la route qu'on leur aura vu tenir , à peine contre ceux qui négligeront d'exécuter lcs sitions du présent articlc, de telle punition quc Nous jugerons convenable, disposur la connoissance que Nous pourrons avoir de cctte contravention. ART. IV. Ordonnons auxdits Commandans pour le Roi ou des Milices, de faire courir sur lesdirs Déscrteurs, Vagabonds Ott gens sans avcu, aussitôt après les déclarations qui leur auront été faites, ainsi qu'il est porté Tome III. Ecc ine contre ceux qui négligeront d'exécuter lcs sitions du présent articlc, de telle punition quc Nous jugerons convenable, disposur la connoissance que Nous pourrons avoir de cctte contravention. ART. IV. Ordonnons auxdits Commandans pour le Roi ou des Milices, de faire courir sur lesdirs Déscrteurs, Vagabonds Ott gens sans avcu, aussitôt après les déclarations qui leur auront été faites, ainsi qu'il est porté Tome III. Ecc --- Page 414 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises en l'article précédent,ct de les faire conduire dans les prisons les chaincs des licux ou ils seront arrêtés, pour être informé ct plus protre cux, ainsi qu'il conviendra. procédé CORART. V. Défendons auxdits Commandans pour le Roi et des de donner des Passeports à d'autres Milices, donti ils se seront qu'à gens qui seront connus d'eux, ou partictulièrement fait intormer, à peinc de répondre des inconvéniens qui pourroient arriver des Passeports donnés trop légérement. ART. VI. Voulons au surplus quc les articles XI. ct XIII. de notre Ordonnance du 20 Janvier 1733, portant érablissement de la Maréchaussce, pour ce qui concerne lesdits Déserteurs, Vagabonds et gens sans aveu , soient exécurés selon leur forme ct teneur. Et sera notre présente Ordonnance, contenant six articles aux Greffcs des Jurisdictions ordinaires, à la requête et diligence cnregistrée des Procurcurs du Roi desdites Jurisdictions, lue, prblice et affichée ou besoin sera, cC que personne n'en ignorc. Ordonnons à tous partout Gouverneurs, Lientenan-de-Roi, ou autres Commandans pour Sa Majesté dans cette Colonie, de tenirla: main à son exécution. Donné au Petit-Goave, &c. R. au Sitige Royal du Cap, > le 6 Aolit 1734 ORDONN. AN C E des Adminiftrateurs J gui, à la demande des Habitans, accorde la liberté à un Esclaye pour service rendu à la Colonie a à la charge de servir trois ans dans la Maréchaussée. Du 28 Juin 1734 LE Marquis de Fayet > &cc. Jean-Baptiste Duclos > &c. Sur ce qui Nous a été représenté par Ies Habitans du Quartier et Paroissc du Trou, dépendance du Fort-Dauphin, que lcs grands désordres faits par le nommé Polydor Négre-Maron, nous ayant cngagés à chercher des moyens pour les faire cesser promptement 5 Nous aurions promis > entre autres choses, > la liberté à tour Esclave qui T'arréteroit mort ou vif; que, quoique le nommé Laurent, , dit César, Négre-Esclave du sieur Nautel, Habitant dudit Quartier, ne soit pas celui qui ait le plus contribué à la capture dudit Polydor, lequel auroit été tué, il est cependant vrai qu'ila étéd'un grand sccours à son Maitrc, lors de ladite 5 Nous aurions promis > entre autres choses, > la liberté à tour Esclave qui T'arréteroit mort ou vif; que, quoique le nommé Laurent, , dit César, Négre-Esclave du sieur Nautel, Habitant dudit Quartier, ne soit pas celui qui ait le plus contribué à la capture dudit Polydor, lequel auroit été tué, il est cependant vrai qu'ila étéd'un grand sccours à son Maitrc, lors de ladite --- Page 415 --- de PAmérique sous le Vent. capture 5 de quoi ils desireroient Ini donner dcs marques de leur noissance, en payant audit sicur Nautel lc prix auquel il sera recons'il Nous plaisoit lui accorder la liberté, Cc qui seroit mêmc estimé, de donner, en pareil cas, de l'émulation aux autres Esclaves tres-capable égard à la demande desdits Habitans: Nous, , en vertu du ; ct ayant donné par Sa Majesté, avons accordé et accordons la liberté pouvoir audit à nous rent,dic César, pour parlui en jouir comme lcs autres affranchis dc LauColonic, et ce en vertu de la présente, qui sera cette de la Jurisdiction ordinaire, à la cnregistréc au Greffe charge, par ledit Laurent, de servir pendant trois ans dans la Maréchaussée. Donné au Petit-Goave, &c. Par Arrêt du Conseil du Cap 5 du 2 Mai 1737, le sieur Nautel payésur la caisse des Droits fur de son Esclaye. suppliciés , de 2,000 liv., prix de l'estimation EXTRAIT de la Lettre du Ministre a MM. de Fayct ct interdit les fonctions de Président aux Oficiers Militaires Duclos, qui dans les Conseils. ayant entrie Du 6 Juillet 1734Ir m'est revenu quc , lorsquc M. de Chastenoye > Major du FortDauphin, > a été reçu all Conscil Supéricur du Cap, M. de son Père, en sa qualité de Chastenoye, CC que M. le Chevalier de Gouverneur la 9 a reçu son scrment, fondé sur préter, Rochalard étoit dans l'usage de le faire non-seulement aux Officiers-Majors, mais même aux et attres qui sont dans lc cas, er qu'à son exemple M. le Conseillers, dc Fayct en usc ainsi. Marquis Sur lc comptc que j'en ai rendu all Roi, S. M. m'a ordonné dc dire que cct usage ne convient vous neurs à recevoir le serment de point 2 ct que CC n'est pas aux Gouverceux qui sont admis aux Conseils SC Lorsque quelqu'un présente pour y être reçu, il doit y Supéricurs. donner sa Requéte à cet cffct, et son serment doit y êtrc reçu celui recuciile les voix, qui y prononce lcs Arrêts, Ct qui fait par les fonctions qui y dc Président. Le Gouverneur Général ou cclui lc y au Conscil que par honneur il ne qui représente, n'assiste , peut faire aucune fonction de Président, ct c'enestune quc de recevoir lc serment de ceux y sont admis. La prérogative dont lcs Gouverncurs- Généraux. des Colonies quiy jouissent, Eccij ile les voix, qui y prononce lcs Arrêts, Ct qui fait par les fonctions qui y dc Président. Le Gouverneur Général ou cclui lc y au Conscil que par honneur il ne qui représente, n'assiste , peut faire aucune fonction de Président, ct c'enestune quc de recevoir lc serment de ceux y sont admis. La prérogative dont lcs Gouverncurs- Généraux. des Colonies quiy jouissent, Eccij --- Page 416 --- Loix et Const. des Colonies Françoises n'cst accordée en France qu'au Gouverd'assister aux Conseils Supérieurs, mais ceux- ci ne font, de et à celui de Franche-Comte; neur Dauphiné, dcs fonctions dc Président, ct c'cst toujours dans les Pa:lemens, aucunc reçoit les sermens. Lc Roi veut donc TOfficier de robe qui préside, qui s'arrêter à T'usage qu'il a tronvé établi, que M. le Marquis de Fayet, sans tiennc la main à ce que les s'absticnnc de recevoir ces sermens , et qu'il J'explique à M. de ChasGouverneurs particuliers n'en reçoivent aucun. les intentions dc S.M. à cet égard. tenoye du Petit-Goave, le 6 Septembre suivant. R. au Conseil autorise les Officiers de la Jurisdiction ARRÂT du Conseil du Cap , qui obtenir des prisons. du Fort-Dauphin 3 à se pouvoir pour Du 6 Juillet 1734. Ministre à M. de Sartre 3 touchant les fonctions du IETTRE du en cas d'absence de fIntendant. Subdigue-Gineral Du 6 Juillet 1734 fait craindre sur le rang que vous devez Les difficult's qu'on vous scroient mal fondées 5 il Cst certain avoir au défaut de T'Intendant, son absence de la Colonic > vous qu'au défaut de Vintendant, out en les mèmes fonctions que Y'Intendant devez faire, sans aucunc exception, jouir des mêmes honneurs, autorités ct y feroit s'il étoit présent, et et vous devcz prérogatives quc lui 5 vous êtes alors la scconde persorne, bien cntendu néanprécéder lc Gouverneur particulier , par conséquent Général trouve 5 car à son défaut Ou en 'son absence, moins quc le s'y sa place; cn un mot, lc Gouverneur particulier doit à son tour prendre attribuées par votre com lcs fonctions ct lcs prérogatives qui vous sont clairement expliquées; elles mission de Subdélégué à Vintendance, Y Octobre sont 17305 mais pour prélc sont cncorc dans le Réglement du j'écris 3 à MM. de Fayet et Duclos à venir tout incident à Cct égard , aux Conscils Supérieurs de faire enregistrer cC stijct, et je leur marque lc Mémoire du Roi qui contient ce Réglement. R. ai Conseil du Caps le 2 Avril 1759- rogatives qui vous sont clairement expliquées; elles mission de Subdélégué à Vintendance, Y Octobre sont 17305 mais pour prélc sont cncorc dans le Réglement du j'écris 3 à MM. de Fayet et Duclos à venir tout incident à Cct égard , aux Conscils Supérieurs de faire enregistrer cC stijct, et je leur marque lc Mémoire du Roi qui contient ce Réglement. R. ai Conseil du Caps le 2 Avril 1759- --- Page 417 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE DU Roi, touchant les Certificats de la traite des Negres aux Isles Françoises de PAmérique 3 qui ne pourront y être délivrés que Par les Intendans 3 Commissaires-Ordomateurs ou Subdélegués 3 ct qu'au pied de la facture des Marchandises provenues de la venze desdits Negres aux Isles. Du 6 Juillet 1734R. en PAmirauté du Cap 3 en Décembre 1735. Dar "ARRÉT du Conseil du Cap J touchant un paiement exigible en France. Du 3 Aout 1734. Exrark sieur Promix 3 Bourgcois de Paris, d'une part; ct Ic, sicur Ramien, Boulanger au Cap, Intimé, d'autre part. Vu, &rc. Aprés que lesdites Parties ont été ouies, cnsemble le Procurcur-Général du Roi, et tout considéré: LE CONSEIL, attendu que ladite somme de 20,440liv. doit être payéc en France. : ordonne que ledit Intimé y remettra des foads dans lcs Ports qu'il lui plaira indiquer, ct à l'adresse de qui il jugera à propos, pour lc produit étre compté, en justifiant toutefois du chargement desdits fonds par connoissemeas; si mieux n'aimc ledit Intimé faire raison de la différence dcs cspéccs en cc pays, ct y payer ladite sommc, ainsi qu'il sera réglé par deux Négocians, dont les Parties conviendront pardevant M. Samson, , Conseiller, sinon nommés d'office; condamnc ledit Incimé aux dépens des causes principale ct d'appel. produit étre compté, en justifiant toutefois du chargement desdits fonds par connoissemeas; si mieux n'aimc ledit Intimé faire raison de la différence dcs cspéccs en cc pays, ct y payer ladite sommc, ainsi qu'il sera réglé par deux Négocians, dont les Parties conviendront pardevant M. Samson, , Conseiller, sinon nommés d'office; condamnc ledit Incimé aux dépens des causes principale ct d'appel. --- Page 418 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises a ARRÉTdu Conseil d'Etat 3 qui renvoie pardevant le Conseil Supérieur du Petit-Goave, la connoissance d'un appel porté devant celui du sur une plainte de Faux-incident. Cap - Du 28 Aodr 1734Les motifs de la Requète étoient la passion du Juge de première et ses liaisons intimes avec les Juges Supérieurs. instance, J Y. la Lettre du Conseil du Cap 3 du 9 Sentembre L'Ordonnance de IIntendant J du 14 Décembre suivant ; & le Procès-Verbal 1733. du Avril 1734. ARRÉT du Conseil du Cap , touchant le Par-Corps pour dettes de cargaison. Du 4 Octobre 1734 Suxc qui a été représenté par Ic Procureur-Général du Roi, qu'il a été informé, par différenres plaintes, que les Juges dcs Amirautés ressortissantes en CC Conseil, condamnent indistinctement et sans nécessité, lcs Particuliers qui sont Débiteurs pourle paicment de partie du total des cargaisonsdes Vaisseauxp prétsà faire voile pour retourner cn France, ct CC par corps, quoique par l'article II. du titre III. des Procédures et Jugemens dcs Lcttres- Patentcs sur le Réglement concernant les Siéges d'Amirautés établis dans les Colonies, du 12 Janvier 1717, Sa Majesté ordonne que lesdits Débiteurs et détempteurs de marchandises, seront contraints par la vente deleurs cffcts, et par corps, en cas dc besoin, CC qui CSt un abus contraire à l'Ordonnance de Sa Majesté; et la matiére mise CIl délibération : LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les des Amirautés de ce ressort, SC conformeront audit Réglement du 1 Jugus 2 Janvicr 1717, dans les condamnations qui se pourront prononcer pour le paiement des parties dudit total dcs cargaisons des Vaisscaux préts à faire voile pour retourner cn France ; à l'effer de quoi, le présent Arrêt sera envoyé auxdits Sicges d'Amirautés de cC rçssort, > pour Y écre lu, pab.ié ct registré, &c. autés de ce ressort, SC conformeront audit Réglement du 1 Jugus 2 Janvicr 1717, dans les condamnations qui se pourront prononcer pour le paiement des parties dudit total dcs cargaisons des Vaisscaux préts à faire voile pour retourner cn France ; à l'effer de quoi, le présent Arrêt sera envoyé auxdits Sicges d'Amirautés de cC rçssort, > pour Y écre lu, pab.ié ct registré, &c. --- Page 419 --- de L'Amérique SOuS le Vent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre a MM. de Fayet Ct Duclos de l'art. III. de la Déclaration du Roi du Déccmbre - explicative la tutelle des Mineurs des Colonies. 1724, touchant Du 16 Novembre 1734. Mercier du Mineur a Crassrrachimise demandé la cassation d'un Paty, émancipé d'ige, > Novembre Arrét au Conseil Supéricur du > lc 1733, en CC que cet Arrêt, sans s'arrêter aux Lettrcs Cap, 5 cipation par lui obtenucs en la Chancelleric du Parlement de d'émancntérinées au Sénéchal de la Rochelle, a renvoyé le sicur Paris, ct de la Procuration du Mineur, à l'effct de Richard, , chargé Lettres d'émancipation à poursuivre l'cxécution de CCS de droit S déclaré un acte Saint-Domingue, de 3 à se pouvoir par lcs voics sur unc assemblée de Curatclle, fait par lc Lieutenant particulier mandé parcns ct amis au Cap, nul et insuffisant. en même-tcms que cet acte de Curatelle fit I1 a dceffet SCS Lettres exécuté, ct qu'a cet lcs d'émancipation et la Sentence du Sénéchal de la qui a cntérinées, scroient Rochelle Supérieur du Cap, enregistrées au Sicge Royal et au Conscil fac fait défenscs pour y jouir par lui du bénéficc de ses aux Juges du Cap de lui causer aucun Lettres,ct trouble ni qu'il péchement dans l'envoi en France des revenus de cmSaint-Domingue. Scs biens situés à Le Roi n'a pas jugé à propos de donner atteinte à l'Arrêt du Supéricur du Conseil ration du Cap, > parce qu'il a paru fondé sur l'art. III. dc la Décla15 Décembre 1721, qui porte, que les Lettres quelesMineurs, ayant des biens situés en France et en d'émancipation dront > seront entérinées, tant dans les Tribunaux de Amérique, obtienCCLIX des Colonies, dans lesquels la nominacion de France que dans faite , sans quc CCS Lettres d'émancipation leurs tuteurs aura été dans celui dcs deux pays ou elles auront été puissent avoir aucun effet que le dispositif de Cet Arrêt a paru un cntérinées. Cependant, conme ment de ces expressions peu équivoque j quc, sur lc fondcles voies de droit, lc Jugc qui du y sont employées, renvoyé à se pouvoir par de la procuration fit Cap, qui avoit conclu à Ce quc lc tenu dc prendre de nouvellcs Lettrcs porteur pation à d'émanciSaint-Domingue > pourroit prétendre quc cettc prétention seroit l'obliger à lc faire, et qui contraire à la Déclaration mêmc de n'imposc point à un Mineur, qui a obtcnu dcs Lettrcs 1721, d'émancipation employées, renvoyé à se pouvoir par de la procuration fit Cap, qui avoit conclu à Ce quc lc tenu dc prendre de nouvellcs Lettrcs porteur pation à d'émanciSaint-Domingue > pourroit prétendre quc cettc prétention seroit l'obliger à lc faire, et qui contraire à la Déclaration mêmc de n'imposc point à un Mineur, qui a obtcnu dcs Lettrcs 1721, d'émancipation --- Page 420 --- Loix et Const. des Colonies Françoises France, la nécessité d'en prendre de nouvelles aux Colonics S S. M., en prévenir toute difficuité à cet égard, m'a ordonné dc vous dire pour soI intention cst quc : sur la demande qui sera faite dc la part du que du des Lettres Mineur du Paty en laJurisdiction Cap, potr-l'entérinement d'émancipation qu'il a obtenues en France, il soit procédé à cet entérincment cn la manicre accoutumée, sans quil soit besoin d'en obtenir de nouvelles à Saint-Domingue. Vous expliquerez les intentions du Roi aux Ofliciers de la Jurisdiction du Cap, et à ceux du Conscil Supérieur, si l'affaire y est portée i et vous tiendrez la main à leur exécution. CSTAH A OS AEL ORDONNANCE DU Roi, touchant les fonctions des Aides-Majors de place aux Isles Françoises de PAmérique. Du 23 Novembre 1734. D E P A R L E R O 1. S. MAJESTÉ étant informée que, contre T'usage qui est pratiqué dans lcs Troupes qu'Eile entrerient à son service dans Ics Isles Françoises de lAmérique, il y a des Capitaines qui prétendent être en droit de donner, en l'absence du Major, les conclusions dans les Conseils de Guerre qui sc tiennent contre les Soldats déferteurs dcs Troupes 5 et voulant prévenir les contestations qui pourroient naître à CC sujet, , ct régler en méme-tems les fonctions des Aides-Majors en l'absence des Majors entretenus auxdites Isles, Elle a ordonné qu'en l'absence des Majors, les AidesMajors cn feront toutes les fonctions dans les Conseils de Guerre qui sc tiendront ; dérogeant à cet effct en tant quc dc besoin, à l'art. XXXIX du Réglement du 12 Octobre 1 1695 ; veut aussi et entend Sa Majesté les Aides-Majors fassent les autres fonctions des Majors absens, pour quc tout CC qui regarde le détail du service des Placcs, sans cependant qu'ils puissent, dans aucun cas, avoir le commandement sur les Capitaines, à moinsquilsnesoient pourvus de Commissions de Capitaine de plusancienne date. Mande ct ordonne S. M. aux Gouverneurs etscs Lieuenans-Généraux Isles dc l'Amérique, ct aux autres Officicrs, de tenir la aux main à l'exécution Françoises dc la présente Ordonnancc, qui sera lue, publiée et enregistréeoul besoin sera, ct de s'y conformer chacuo en ce quilc concernc. Faità Foutainebleau, &c. ARRÉT vus de Commissions de Capitaine de plusancienne date. Mande ct ordonne S. M. aux Gouverneurs etscs Lieuenans-Généraux Isles dc l'Amérique, ct aux autres Officicrs, de tenir la aux main à l'exécution Françoises dc la présente Ordonnancc, qui sera lue, publiée et enregistréeoul besoin sera, ct de s'y conformer chacuo en ce quilc concernc. Faità Foutainebleau, &c. ARRÉT --- Page 421 --- de L'Amérique SouS le Vent. KEMDAT EMEPRSITUI SGs SIEE ARRÉT au Conseil du Cupsquijnges I", quc quand des Mineurs résident chex leur Père J c'est le Juge du domicile de ce dernier qui doit les pourvoir d'un Tuteur > et non celui du lieu de leur naissance. 2°. les biens de chague Jurisdiction doivent étre inventoriés les Que par Oficiers d'icolle; et 3°. quc quant aux partages, ils peuvent être faits au. choix des Parcies, Du II Décembre 1734Vup par le Conscil, la Requête de Jean-Durcau: 5 ct oui le ProcureurGénéral du Roi: : LE CONSEIL a ordonné ct ordonne les inventaires des biens dont cst question > seront faitspar les Juges des que lieux chacun leur district ; l'acte detutclle en la Jurisdiction du Trou, sif fait n'a été; dans et à légard du partage > permet de le faire faire par qui ils aviseront bon êtrc. ARRÉT du Conseil du Cap - qui déclare nul un2 Legs de aux Capucins de Nantes j ct ordonne l'emploi d'une 50,000 d'icelui liv. fait fuveur du Couvent des Religieuses du Cap. partic eit Du II Déecmbre 1734 Exarb le sieur Poitou, Habitant à Limonade, Exécuteur Testamentaire de feu sieur Valentin Collenno, appelant d'unc Général du Roi, le fait part, et le ProcureurVu prenant Ct cause de son Substitut, intimé et oui le raport de Me Assclin, d'autre: cureur-Général du Consciller, et les conclusions du ProRoi, tout vu ct examind : LE CONSEIL a mis met l'appellation ct Sentence dont a été appclé au néant; et ordonne que le testament dudit Collenno sera exécuté émendant, ct tencur, , à Texception, toutcfois, du legs de 2 liv. selon sa forme vent des Pèrcs Capucins de Ia Fosse à Nantes, fo000 au Grand Couordonne néanmoins > que la Cour a déclaré nul;" qu'il leur sera délivré sur ledit forme mône , la somme de gooo liv., être legs, par d'aule repos de l'ame dudit Testateur, pour de employéc à prier Dicu pour celle de Marie et de celle de ses défunts parens; età Tégard des Samson,sa femme, dit legs, ordonne 45,00C liv. restantes dudes Fillcs qu'il cn sera délivré la somme de 30,000 au Couvent Tome Sainte-Maric de cette Ville > pour Y étre fait une fondation à III. Fff me de gooo liv., être legs, par d'aule repos de l'ame dudit Testateur, pour de employéc à prier Dicu pour celle de Marie et de celle de ses défunts parens; età Tégard des Samson,sa femme, dit legs, ordonne 45,00C liv. restantes dudes Fillcs qu'il cn sera délivré la somme de 30,000 au Couvent Tome Sainte-Maric de cette Ville > pour Y étre fait une fondation à III. Fff --- Page 422 --- Loix el Const. des Colonies Françoises Dieu, suivant les intentions du Testateur ; perpéruicé, aux fins de prier condamne l'Exécuteur Testamentaire àdélivrer le surplus aux Héritiersdumêmc dc rendre compte à leur Procurcur de l'état dc la dit Testateur , succession, quc ladite Cour a condamnéc aux dépens. PRoCèS-FERBAL de l'état du Grefe du Siege Royal du Cap, le lendemain d'un Incendic. Du 21 Décembre 1734. Laxi 1734,lo 21 de Décembre, scpt heares du matin, cn notremiNous, Picrre-Jean Ic Maitre, Conseiller du Roi, Juge-Civil, son, pardevant de M: Claude de Clérambault, Conseiller du Roi, et son ct en présence assisté du Commis-Grefifer ordinaire, est comProcureur audit Siege, Greffer -Notaire de ce Sitge, lequel nous paru M: Etienne Duport, le feu à dit que l'incendie arrivé au Cap la nuit dernière, ayant porté jusques dans la maison Otl i tenoit son Greffc, il auroit été forcé, pour dc les fairc avecl'aide dc ses domestiques en conserver les papicrs, porter, les casernes, lien le plus proet de quelques Soldats, dans lc Mornc près chain de soIl Greffe, ct qui lui a paru dans l'occurrence lc plus suir, qu'ayant été contraint de faire jeter sur le carreau toutes les minutes dc Notaires Greffe diligenter et faciliter lc transport dans le Morne , il et du 7 pour ct d'incendices, malgré lui paroit vraisemblable qu'ilye en aura eu d'égarées les soins donner ; cst même possible qu'il y en aura tous qu'ils'est pu qu'il sont enticrement qui auront resté dans le Greffe OuI dans les armoires, qui brolées,ainsi que toutes les tables ct tablettes, et une grande partic de ses été toutc entière à conserver les papiers meubles, son application ayant de la humaine de prédu Greffc; ct comme il n'a pas dépendu prudencc doit être a été ct qu'il déchargé voir un parcil événement qui général, de tous les Actes, tant dès cC jour ct à l'avenir de la représcntation ont du Notariat que du Grcff:, et de tous les autres titres et papiers qui trouver dans son Greffc, Ct qui ont été égarés Otl incendiés : Sur quoi pu SC du Roi, ct de son conNous, Conseiller, Juge susdit , oui le Procurcur aveas donné Actc audit Me Duport, de ses dires, réquisisentement, droit, ordonnons scra par Nous incestions ct ditigences; Ct faisant du qu'il à unc vérification saniment proccdé, cn présence du Procureur Roi, fait exacte Ct générale dcs minurcs, tant du Grcffe que du Notariar, pour CC incendiés : Sur quoi pu SC du Roi, ct de son conNous, Conseiller, Juge susdit , oui le Procurcur aveas donné Actc audit Me Duport, de ses dires, réquisisentement, droit, ordonnons scra par Nous incestions ct ditigences; Ct faisant du qu'il à unc vérification saniment proccdé, cn présence du Procureur Roi, fait exacte Ct générale dcs minurcs, tant du Grcffe que du Notariar, pour CC --- Page 423 --- de lAmérigue sous le Vent. être pourvu, sur la réquisition dudit Me Daport, ainsi ct comme il appartiendra. Fait ct arrêté lc préscnt Proces-verbal, Ics jour CE an susdies, Et aurions, lc 2 Janvicr 1735, procédé àl la vérification de toutes les minutes, tant du Greffe que du Notariat, comme suit : I°, Aurions trouvé cxistans 28 Registres, ou sont portécs les audiences, à compter du 20 Aout 1695 jusqu'a présent, en Cc non compris lc courant, et aurions reniarqué quc partic desdits Registres sont maltraités, tant par vicillessc quc par les différens transports ct lc jet qu'il cn 2 fallu faire lors de l'incendie. Item, aurions pareillement trouvé 23 Registres concernant lcs cnregistremens ct déclarations qui SC sont faits au Grefle, à compter du 14 Scptembre 1699, cn CC non compris le Registre courant, partic desquels Registres sont aussi en mauvais état pour lcs mêmes causes que dessus. Et ayant procédé à la vérification dcs minutcs du Greffe qui paroiscent commencer depuis T'annéc 1686,aurions trouvé qu'il manquoit, &c, Et finalement, tous. les Procès criminels tant dcs Blancs quc des Négres, quc ledit Me Duport nous a dit avoir été incendiés dans l'armoire ouil lcs tenoit, n'ayant pas cu lc tcms d'en sauver aucuns, Cc fait, aurions procédé à la vérification des Minutes de Notaires, ct aurions trouvé manquer, &c. qui sont toutes les Minutes, tant du Notariat que du Greffe, qui SC sont trouvé manquer, et qui ont été incendiées dans l'embrisement de Cctte Vilie, avec nombre d'autres Procés civils ct autrcs; toutes les procédures Criminelles dont on papicrs, nc donncr le détail, n'en ayant jamais été dressé des états ci-devant peut la , de représentation desquels ledit Me Duport demcure déchargé en vcrtu des préscntes. Fait ct arrêté, &c, P. r'Ordonnance du Juge du Cap du 17 Mars 1698, et la ROLC la suit, T.I. pag. 58g. qui 1 a a - ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend d'augmencer le prix des loyers des maisons après un Incendie - 2 peine de 5oo liv, d'amende 3 applicabls moitié au Dénonciareur J et l'autre moitié aux Pauyres honteux de la Paroisse. Du 21 Décembre 1734. Fffij 17 Mars 1698, et la ROLC la suit, T.I. pag. 58g. qui 1 a a - ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend d'augmencer le prix des loyers des maisons après un Incendie - 2 peine de 5oo liv, d'amende 3 applicabls moitié au Dénonciareur J et l'autre moitié aux Pauyres honteux de la Paroisse. Du 21 Décembre 1734. Fffij --- Page 424 --- #12 Lorx el Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE du Juge de Police du Caps qui défend d'augmenter le prix des denrées indispensablemenr nécessaires à l'usage de la vie animale, après un2 Incendie 3 et ce jusqu'd nouvel ordre - a peine de foo liv. d'amende 5 applicable moitié au Dénonciateur et l'autre moitié à THépital du lieu. Du 2I Décembre 1734AENERAS A OUNZAR A 2> N4 3 ORDONNANCE du Juge de Police du Cap 3 qui enjoint à toutes personnes, chez lesquelles iZ aura été porté des effets quelconques > pendant TIncendie de la nuit du 20 au 21 du mâme mois , d'en dresser des ctats doubles et certifiés - dont un sera remis au Grefe du Siége J et lautre restera dans leurs mains , pour être communiqué aux personnes intéressées. 3 à peine contre les contrevenans, d'être poursuivis comme voleurs et receleurs ; erjoignant aux Maitres de faire des recherches à P'égard de leurs Esclayes et Domestiques 3 d peine de répondre de leurs fairs. Du 23 Décembre 1734. IISTREEINEmEuner AN KN ReAE A ARRêTS du Conseil du Cap, sur l'emprisonnemagt du Juge du FortDauphin par le Lisutehant-de-Roi de la même Ville , pour avoir allumé avec lui un Feu de joie au TE DEUM chanté pour les succès des Troupes Françoises contre les Impériaux en Italie. Des 3 Janvier 8c 4 Mai 1735Vour Lettre en forme de plainte 3 contenant : >2 Me voici enfin au moment où M Butter, Licutenant-de- Roi, commandant en CC Quartier, vicnt d'exécurer les menaces qu'il m'a faites depuis SI long-tems. Je suis dans les prisons du Fort,. ou j'ai été trainé hier par douze Soldats, à la face des Troupes et du Peuple assemblé, au sortir de la cérémonie du Feu de joie. Nous nous étions déjà rendus en corps dans la Chambre de P'Audience, pour y dresser un Procès-Verbal de ce qui venoit d'arriver ssir la place. Jc n'ai fait que soutcnir en bon Juge, lcs droits de mon 'a faites depuis SI long-tems. Je suis dans les prisons du Fort,. ou j'ai été trainé hier par douze Soldats, à la face des Troupes et du Peuple assemblé, au sortir de la cérémonie du Feu de joie. Nous nous étions déjà rendus en corps dans la Chambre de P'Audience, pour y dresser un Procès-Verbal de ce qui venoit d'arriver ssir la place. Jc n'ai fait que soutcnir en bon Juge, lcs droits de mon --- Page 425 --- de PAmérique sous le Vent. emploi. La Cour peut se rappcler quc l'on mc fit à-peu-près lcs mêmcs dificultés lors du feu de joie pour la naissance dc M. le Dauphin, CC que sur les plaintes que je lui cn portai, Elle me fit marquer par la réponsc que j'étois bien fondé, et quc si M. lc Commandant agissoit d'autorité - je me fisse apporter une torche; d'ailleurs j'en conserve la Icttrc signée de M. le Président &c de M. lc Procureur-Général. Votrc Jugement fut suivi alors. Cc quejai fait aujourd'hui n'est autre chose CC quc vous m'y preferivez, , puisque je n'ai fait que prendre la torche que qui m'étoit destinée 2 ct que l'on nc pouvoit me ravir cn CC moment sans me couvrir d'ignominic à la face de tout un peuple ; M. Buttet a > pris des témoins de ma prétendue violence, dans le tems que lui-méme s'est saisi dcs trois torches que le Chantre nous présentoit. 1 qu'il en a mis une dans les mains du Célébrant, ct a jeté la mienne sur le bucher, ou je Fai ramassée, après que M. le Major, à qui il l'orfroit, eut refusé de laccepter, Comme le souticn des droits de la Jurisdiction notis cst confié, Nosscigncurs,Yespère qu'cn cette occasion vous prendrez ma défense en main, et que si vous vous portezà en adresser vos plaintes à M, le Général Ct à M. l'intendant, ainsi qu'au Ministre, vous le ferez avec toute la rigueur qu'on puisse attendre d'une Cour souverainc, , et que vous leur ferez sentir toute latrocité d'une violence qui n'a point encore cu d'exemple; toutes les circonstances en sont odienses et criminelles, Ma cause cst la cause générale de tOuS Ics Juges ; et la Magistrature ne pouvoit étre avilie et fouléc aux pieds avec plus d'indignité qu'elle vient de l'être en ma personne. L Depuis ma lettre écrite, je reçois par M. lc Major un adtc, je ne puis donner de nom, et dont, Nosscigneurs, jc vous envoie auquel cij joint copie il mc paroit que M. le Commandant cst piqué de ce que nous. avons faic faire le fen de joie fans fon ordre; en avons-nous besoin lorsqu'il s'agit de nos fonctions ? N'est-ce point aux Villes et à leurs Maires, que nous représentons, de se charger d'un parcil soin? Vous verrez aussi 3 Nosseigneurs, par la copie de la lettre de M. le Major, de' quelle façon M. Buttet nous a communiqué les ordres dcit avoir reçus ct si nous avons pu agir autrement que nous avons qu'il orares (*) du Iéoit Général. de M. Butter, , et portoit qu'il donnoit la Ville pour arrêts au Juge, jelqu'aiux 19 dece >M,le mois, ui Commanfant Tr Deux.. ni'a chargé de vous marquer qu'il sira chanté, Dimanche cérénonicavecles Oficiers de votre Icompte que vous voudret bien vous trouver à cette Jurisdidion 3 Bc. * avoir reçus ct si nous avons pu agir autrement que nous avons qu'il orares (*) du Iéoit Général. de M. Butter, , et portoit qu'il donnoit la Ville pour arrêts au Juge, jelqu'aiux 19 dece >M,le mois, ui Commanfant Tr Deux.. ni'a chargé de vous marquer qu'il sira chanté, Dimanche cérénonicavecles Oficiers de votre Icompte que vous voudret bien vous trouver à cette Jurisdidion 3 Bc. * --- Page 426 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises 414 fait : la lettre devoit être écrite au corps , ct par M. le Commandant luimême; mais nous sommes accoutumés à SCS hauteurs et à SCS mépris. Malgré ce qu'il me prescrit, mon intention Cst de restcr ici jusqu'à cC que M. le Général ct M. PIntendant ayent ordonné CC qu'il convient à mon sujet. Je vous prie de me faire savoir vos intentions à Cct égard, je m'y conformerai exactement. M. Buttet Jc ne puis taire à la Cour une observation sur la priére que dit m'avoir fait faire par M. l'Aide-Major 3 dc l'aller trouver; M, lc Commandant étoit alors à la tête des Troupes, oû il mc fit ordonner de me rendre avec rOfficier rsj'ai cru ne devoir point exposer Ihonneur de mon l'homme lc plus vioétat aux insultes ct aux indignités que m'y préparoit lent, ct qui d'avance avoit ordonné de mc mettre aux arrêts. L'Ordonnance dont M. Buttet me fait un crime, a été dreffée mot pour mot sur une qui a été rendue par M. le Juge du Cap dans une occasion semblable (*) 5 et CC que nous avons pratiqué est un usage général, tant dans cette Colonie que dans toutes les Villes du Royaume. J'ai appris depuis ma détention, que M. le Commandant donna ordre devant tout le monde, à la porte de l'églisc , à M. l'Aide-Major, dans si je nc voulois pas cn sortir; j'en ai de me faire fusiller l'Audience, verbal. Jc la Cour de prenve quoique cet ordre n'ait été que supplic pourvoir la-dessus à ma sureté, 3 ct de mç mettre à l'abri des violenccs d'un Officier qui fait un tel usagc de l'autorité que Sa Majesté lui a mis lettre en signée Croifieuil 3 et datée des prisons en mains >, Ladite plainte, Et oui M. Ballan, Consciller, du Fort-Dauphin 3 le 20 Décembre 1734 du Roi, et tout faisant les fonctions de la charge de Procureur-Général considéré: LE CONSEIL a sursis à délibérér sur ladite lettrc. Fait au Cap, au Conseil, lc 5 Janvier 1735: Du 4 Mai, la de Me Barthélemy Croisaeuil, à lui proVu par le Conseil, Requète &c. sentéc cejourd'hui 1 par la dane Croisceuil, son épouse 3 contenant, le Et requérant qu'il fàt déclaré par l'Arrêt qui interviendroit > que Supétoit bien fondé cn sa prétention au sujet du feu de joie, jusqu'à pliant d'en ordonner autrement 5 que dans tout ce qui CC qu'il cût plà au Roi Buttet il avoit tenu une conduitc irréprés'étoit passé entre lui ct lc sieur , (*) Elle eff da 16 Décembre 1734, et ordonne de faire KR Feu de joic, avec défenfes de tirer des Pétaris, 6e, qui interviendroit > que Supétoit bien fondé cn sa prétention au sujet du feu de joie, jusqu'à pliant d'en ordonner autrement 5 que dans tout ce qui CC qu'il cût plà au Roi Buttet il avoit tenu une conduitc irréprés'étoit passé entre lui ct lc sieur , (*) Elle eff da 16 Décembre 1734, et ordonne de faire KR Feu de joic, avec défenfes de tirer des Pétaris, 6e, --- Page 427 --- de PAmérique sous le Vent. hensible ,ct qu'iln'avoitfait ques soutenir en bon Jugeles droits de son cmploi; et qwa l'égard du traitement indigne et inoui qui avoit été aussi induement exercé contre lui, par un Officier qui n'étoir point son surunc contestation déjà décidéc cntr'cux, violencc juge, par l'atrocicé de toutcs sCs préméditée Ct odictise, circonstances, , lcdir Suppliant eit à sc pourvoir par devers Sa Majesté, à qui seule il pouvoit aujourd'hui demander la punition d'un parcil attentat 5 er quc cependant il en seroit écrit au nom du Conscil, > directement au Roi et au Ministre, à qui toutcs tions sur CC nécessaires seroient faites, tanc pour la réparation représenta- dc faire à un Magistrat dans un lieu sacré, étant sur son l'injure lcs fonctions dc sa charge, arrêter Tribunal, ct y faisant quc pour les suites funestes d'un pareil exemple 5 Requéroit à Cet cffcr la jonction du Procureur-Général du Roi, sauf à lui à prendre, pour l'intérét et les droits du Corps de la Justice offenséc, telles conclusions qu'il aviscroit bon étre; oui le Procureur-Général du Roi, ct tout considéré: LE CONSEIL a renvoyé et renvoie le Suppliant à se pourvoir pardevers Sa Majesté, EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. Duclos consent a le J portant que S. M. supporter 22,383 1. J montant des dépenses faites dans le voyage entrepris à la Ville de Saint - Domingo pour une recherche infructueuse des Negres fugicifs 3 laquelle somnme avoit été empruntées k Colonie 3 à la caisse du Trésorier de l"'Octroi. par Du 18 Janvier 1735. R. au Conseil du Petit-Goave,le 6 Mai suivant. ORDONNANCE du Gouverneur du Cap J sur le rétablissement de cette Ville après un Incendie, Du 24 Janvier 1735. Ersxe DE CHASTENOYE, &c. M. lc Général nous ayant prescrit SCS intentions par une de ses pour lc rétablisscment de la Ville du Cap, tant pour la façon de Lettrcs, bâtir, quc pour la largeur des rucs 5 ct étant nécessaire, pour lc service du 7 du Petit-Goave,le 6 Mai suivant. ORDONNANCE du Gouverneur du Cap J sur le rétablissement de cette Ville après un Incendie, Du 24 Janvier 1735. Ersxe DE CHASTENOYE, &c. M. lc Général nous ayant prescrit SCS intentions par une de ses pour lc rétablisscment de la Ville du Cap, tant pour la façon de Lettrcs, bâtir, quc pour la largeur des rucs 5 ct étant nécessaire, pour lc service du 7 --- Page 428 --- Loix el Const. des Colories Françoises Roi et le bien du commercc, que la partic de cette Ville incendiée > soit rétablic lc plus promptement qu'il sera possible 5 pour cet effct, on exhorte tous les Habitans dese rebatirsurleurs emplacemens, et de tâcher de le faire entièrement en Maçonnerie de roche d'un pied ct demi d'épaisseur, ol au moins dc Maçonneric aussi de rochc, ou de briques entre potcaux., en occupant entièrement lcurs emplacemens 5 et quant à ceux qui ne pourront bâtir qu'en bois ct tout en charpente leurs façades fermécs de planches Oll de palisades, il ne leur pourra être permis qu'à condition qu'ils rentrcront lesdites facades en-dedans de Falignement des rues, d'un picd et demi, sur toutes façades de la rue afin qu'ils puissent relever, dans CCC cspace réservé , leurs murs de faces en Maçonneric, quand ils s'en trouverent en état. Tous CCUX qui bâtiront à l'avenir, non-sculement dans la partie incendiée de cette Ville, mais dans quelqu'endroit que ce soit > observeront qu'il faut indispensablement qu'aucun bâtiment ne puisse être appuyé mur d'un et demi d'épaisseur de sur son voisin, qu'en mitoyen pied et la hauteur roche, et si c'est de briques, 2 de 14 ou 1 5 pouces d'épais, 3 il jusqu'à la couverture 3 observant encore que dans ledit mur mitoyen, n'y ait aucun potcau : par ce moyen le tour d'échelle se trouvera retranché à l'avantage des Proprictaires. Prions M. le Major dc faire publier cC quc dessus > afin d'accélérer les ouvrages, et que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance. Au Cap, &c. Signé S DE CHASTENOYE. (*) lly a encore quelques maisons de bois oi l'on remarque cet enfoncement. ORDONNANCE rendue par le Gouvemaur-Géndral, contre lc sentiment de l'Intendant 2 sur les honneurs dans les Eglises et dans les Cérémonies publigues. Du 24 Janvier 1735. Le Marquis de Fayct , &cc. Ayant été informé quc MM. de Chastenoye, Commandant en chef et Duclos, Intendant audit pays, auroient, , par leur Ordonen cette Islc, ordonné le Réglement fair par le Roi, nance du IO Mars 1732, que Novembre scroit pour les honneurs aux Isles du Vent s le 15 1728, comme aux Islcs du Vent, jusqu'à ce qu'il cit suivi à Saint-Domingue ledit plà au Roi d'en décider ; et que nonobstant cette Ordonnance, Conseils Réglenient n'auroit été enregistré ni à lun ni à l'autre des deux Supéricurs en cette Islc, ordonné le Réglement fair par le Roi, nance du IO Mars 1732, que Novembre scroit pour les honneurs aux Isles du Vent s le 15 1728, comme aux Islcs du Vent, jusqu'à ce qu'il cit suivi à Saint-Domingue ledit plà au Roi d'en décider ; et que nonobstant cette Ordonnance, Conseils Réglenient n'auroit été enregistré ni à lun ni à l'autre des deux Supéricurs --- Page 429 --- de PAmérique SOuS le Vent, Sapérieurs du Petit-Goave ct du Cap, non pas mêmc dans toutes lcs Jurisdictions en ressortissantes, par lcs oppositions qui sont trouvées; Nous estimons qu'un parcil Réglement, en s'y cette Colonic, devroic êtrc commun dans tous les supposant qu'il convint à & qu'il cst con. raire atl bien du scrvice qu'il Quartiers ait des cn dépendans, d.ins un mêmc pays sur unc semblable y usages différens vient de donner lieu à nombre de discussions matière; ct comme cc Réglement entre les et les Juges, que d'aillenrs il n'a point été rendu pour Officiers-Majors ccite Cc qui auroit porté M. le Comtc de Maurepas à nous écrire Colonic, l'on s'étoit trop pressé de décider sur un fait qui pouvoit attendre quc larrivée da Général, sans péricliter s ct qu'on avoit même les Ordres du Roi, qui portoient seulement qu'il seroit fait une outrepassé assemblée des personnes notables, pour avoir Icur avis sur ledit du 15 Novembrc 1718, à l'effet de l'envoyer à la Cour Réglement, qu'il fut décidé par Ellc s'il convenoit de faire un semblable pour pour ces Colonies; par Ccs raisons, et desirant faire cesser toutes Réglenient contestations: Nous ordonnons, conformément aux intentions du qu'illui air plu d'en décider, quc, sans avoir égard audit Roi,erjusqu'à rendu CC pour les honneurs aux Isles du Vent, le 15 Novembre 1728, Réglement nance de MM, de Chastenoye ct Duclos, du àl'Ordonsera regardée comme nulle et IO Mars 1732, laquelle on s'en tiendra lcs non-avenuc, ni à CC qui s'en est ensuivi, à pour honneurs dans les Eglises et autres ce qai a été ordonné par Sa Majesté cérémonies, tembre 1713 Août 3 par SCS Réglemens du 30 Sep3 3 1717, ct autres ordrcs particuliers de la qui peuvene avoir été donnés depuis, nommément Cour, sera notre présente Ordonnance pour CCS Colonies ; ct et du curegistréc aux Conseils Supéricurs du Petit-Goave, et dans les Jurisdictions en ressortissantes à la Cap Ct diligence des Procureurs Généraux desdits Conscils , requête publice et affichée partout ou besoin sera., à ce que personne Supérieurs, n'en luc, Ordonnons cn outre à tous ignore. Commandans Gouverneurs, 3 Lieutenans du Roi, ct autres pour Sa Majesté dans ses Colonies > et à tous ceux appartiendra, de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution qu'il ladire Ordonnance. Donné au Petit-Goave, le Janvier de DE FAYET. 1735. Signé, Quoique M. Duclos ait refusé de figner la présente Ordonnance nOuS ordonnons qu'Elle sortira son plein et entier efer, ce 3 Roi ait ordonné autrement, jusqu'd que le er 3 et gu'elle sera caregistréc dans les Conseils Tome III, Supérieurs Ggg à l'exécution qu'il ladire Ordonnance. Donné au Petit-Goave, le Janvier de DE FAYET. 1735. Signé, Quoique M. Duclos ait refusé de figner la présente Ordonnance nOuS ordonnons qu'Elle sortira son plein et entier efer, ce 3 Roi ait ordonné autrement, jusqu'd que le er 3 et gu'elle sera caregistréc dans les Conseils Tome III, Supérieurs Ggg --- Page 430 --- Loix et Const. des Colonies Françoises du Pecit-Goave et du Cap, el dans les Jurisdictions en ressortissantes. Fait au Patit-Goave,le 24 Janvier 1735. Signé, DE FAYET. R. au Conseil du Petit-Goave, le 7 Mars suivant. Cependant, 3 malgré cette Ordonnance, le Réglement du Ij Novembre 1728, a été enregistré au Conseil du Cap en 1736. ACEAS AE COMMISSION d'Intendant pour M. DE LA CHAPELLE. Du 5 Février 1735R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 30 Janvier 1736.. Et a celui du Cap , le 6 Février faivant. V. la Commission. de M. Mithon de Senneville 3 du 9 Aoit 1718. ER ERNN MERES VASEAA ARRETS du Conseil du Cap > dont Pun accorde une gratification au particulier qui a tud un. Chef de Nigres-Marons - et qui est estropié 3 & P'autre déclare nulle la saisie faice de Ja gratifications ainsi que du prix de trois de fes Négres suppliciés. Des 8 Février et 8 Mars 17 35 5Vu par le Conseil, s la Requète dc Gilles Nautel , &c.; ct oui M, SamConsciller, faisant fonctions de Procureur-Genétal du Roi : LE CONson, la ordonne. qu'il sera payé au Suppliant SEIL ayant égard à Requête,. la somme de. ,000 liv. par le Receveur dcs droits suppliciés 5 savoir 3 celle de 1500 liv. par forme de gratification, > ct les autres I 500 liv. pour fes trois Négres, > dont deux cxccutés à mort par Arrêt de cette Cour, P'autre tué dans'le bois. Vu par le Conseil, la Requête de Gilles Nautel, Habitant au Quartier du Dondon ; et oui M. Ballan, Conseiller, faisant fonctions de ProcureurGénéral, et tout considéré: LE CONSEIL ayant égard à la Requete, a fait 3 celle de 1500 liv. par forme de gratification, > ct les autres I 500 liv. pour fes trois Négres, > dont deux cxccutés à mort par Arrêt de cette Cour, P'autre tué dans'le bois. Vu par le Conseil, la Requête de Gilles Nautel, Habitant au Quartier du Dondon ; et oui M. Ballan, Conseiller, faisant fonctions de ProcureurGénéral, et tout considéré: LE CONSEIL ayant égard à la Requete, a fait --- Page 431 --- de P'Amérique sous le Veni. main-levée de la saisic dont cst question ; cn conséquence ordonne l somme de 3000 liv. sera délivréc au Suppliant. que S ARRÉT du Conscil du Cap , portant que M. Samson J Ecrivain de la Murine, Conseiller cn la Cour et Trésorier > sera remboursé sur la caisse municipale, de 362 liv. IO sols J par lui distribués à des Matelots et à des Negres - pour les faire travailler à arrêter l'Incendic du Cap. Du 9 Février 1735. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne l'emploi d'une somme de 1600 liv. provenante d'intérêts illicites, en deux tableaux représentant un Christ & le Rois pour décorer la Chambre du Conseil. Du 9 Mars 1735. ARRÉT du Conseil d'Etat J par lequel Sa Majesté évoque à soi et à son Conseil,et renvoie à une Commission, les contestations mues au Conseil du Cap - et renvoyées - par u72 autre Arrêt du 28 Aoit 1734, au Conseil du Petit-Goave, Du IZ Mars 1735. Le mocif de cet Arrit, rendu sur l'opposition du Juge du Cap à celui du 28 Aoit précédent , fac que Cc Juges pris a partic dans cecte afaire, demandoit à être jugé en France. Y. PArrêt du Conseil d'Etat, du 28 doit 1734 2 - @ GgE ij Cap - et renvoyées - par u72 autre Arrêt du 28 Aoit 1734, au Conseil du Petit-Goave, Du IZ Mars 1735. Le mocif de cet Arrit, rendu sur l'opposition du Juge du Cap à celui du 28 Aoit précédent , fac que Cc Juges pris a partic dans cecte afaire, demandoit à être jugé en France. Y. PArrêt du Conseil d'Etat, du 28 doit 1734 2 - @ GgE ij --- Page 432 --- Loix et Const. des Colonies Françoises TECYEEENESA ZNS 2at a TAEOESR 4 222 la 3 N * du Ministre à M. le Marguis de Fayet, touchant EXTRAIT de la Lettre les Mulacres. les libertés demandées par Du 29 Mars 1735. de donner la qu'en observant de ne point permettre de même Tarpkouvz hors dans certains cas 3 vous n'en usiez pas liberté aux Négres ennemis déclarés des Négres. avec les Mulâtres 5 je sais qu'ils sont du Ministre à M. le Marquis de Fayet,sur l'usage EXTRAIT de la Lettre de les fondtions de Présidene oic étoient les Officiers Militaires prendre dans. les Conseils Supérieurs. Du 19 Mars 1735. décidé vous deviez vous abstenir de Lonsavz Sa Majesté a que Conseils Elle recevoir le serment dc ceux qui sont admis aux Supérieurs, connoissance de cause ; et quoique je vous ayc expliqué l'a fait avec pleine suis bien aise de vous les répéter. Le les motifs de cette décision 7 je faire aux Conscils Gouverneur- Général ou celui qui le représente, ne peut de recevoir fonction de Président, et c'en cst une que Supéricurs aucune admis. La prérogative dont les Gouverneursle serment dc ceux qui y sont d'assister aux Conseils Supéricurs, n'est Généraux des Colonies jouissent, du Dauphiné ct à cclui de Francheaccordée en France qu'au Gouverneur fait dans ces Parlemens aucune foncComté. ; mais ni run ni l'autre nc l'Officier de robe qui y préside, qui tion de Président > et c'est toujours ct même un usage constant qui rogeitles sermens C'est une régle générale eu de difficulté à cet s'observe dans les autres Colonies ou il n'y a jamais été que sous le été à Saint Domingue > CC n'a dans égard S'il a interrompu de la Rochalard : Sa Majesté T'a désapprouvé Gouvernement de M. Lieutenant-Général tient aux Colonies le tems. Lerangque le Gouverneur soitpusnécesaire d'y attacher est affezhonorable par lui-mème,pour Président. quilne Ces fonctions appartiencent aucunes des fonctions dévolues.au absence, le représente i ct puisque à PIntendant, Oll à celui qui, en son dcs Conseils Supéricurs connoissance de P'Edit d'établissemente yous avez pris désapprouvé Gouvernement de M. Lieutenant-Général tient aux Colonies le tems. Lerangque le Gouverneur soitpusnécesaire d'y attacher est affezhonorable par lui-mème,pour Président. quilne Ces fonctions appartiencent aucunes des fonctions dévolues.au absence, le représente i ct puisque à PIntendant, Oll à celui qui, en son dcs Conseils Supéricurs connoissance de P'Edit d'établissemente yous avez pris --- Page 433 --- de P'Amérique sous le Vent. de Saint-Domingue, vous nc devez pas ignorer qu'il y a une expresse sur cela. I1 cst vrai que CC même Edit porte mandement disposition au Gouverneur-Général des Isles, et en son absence au Gonverneur de SaintDomingue, de recevoir le scrment dc CCUX qui doivent compofer les Conseils 3 mais cctte disposition, qui étoit nécessaire pour l'établissemcnt 7 atiendu qu'alors, Pintendant résidant à la avoit à Saint-Donmingue quc le Gouverncur particulier Martinique , il n'y pour recevoir les n'a qui cûr caraétére Conseils sermens, pas du s'étendre plus loin; ; et dès quc les Supérieurs ont été établis, on a di rentrer dans lc droit qui CSt que le serment doit être reçu par l'Officier qui fait les autres commun, fonctions de Président . desquelles celle- là ne pcut étre séparéc. Iln'y a donc rien à changcr à la décision du Roi sur cct article. S. veut que, sans vous arrêter à l'usage que vous avez trouvé établi, M, vous abstenicz de recevoir ces scrmens, et que vous teniez la main vous à cC queles Gouverneurs particuliers, ni autres Officiers-Majors cn lcur absence, n'en reçoivent point : ce changement, que le maintien des régles rend nécessaire ne doit rien diminucr du zele avec lequel vous avez assisté jusqu'à présent aux Conscils, Le rang que vous y tenez est assez fatteur et assez distingué. Votre présencc y est d'aillcurs nécessaire, ct lel bien dc la justice , et pour l'avantage du service du Roi ; ct Sa Majesté, pour bicn loin d'approuver la proposition que vous faites de n'y plus entrer ordonné expressément de vous dire que son intention cst que vous 3 m'a manquicz que lorsqu'il ne vous sera pas possible de faire autrement. n'y ORDONNANCE du Subdélégue Général de PIntendance , zouchant les cautionnemens exigés par deux particuliers, s'opposant réciproquement a leur passage en France, Du 2 Juin 1735. A Monsieur de Sartre, &c. Supplie humblement Lemaitre, Jnge du Cap, ct Lieutenant-Général da Sidge de l'Amirauté, actuellement sur son départ pour de congé de Monscigneur le Comte de France, pourvi Mcssicurs les Général ct Maurepas, et des permissions de par ordre de M. lc Intendant, et cependant arrêté sur son départ Gouverneur de ce licu. Disant que pour lever toutes difficultés, et sans cependant approuver re, &c. Supplie humblement Lemaitre, Jnge du Cap, ct Lieutenant-Général da Sidge de l'Amirauté, actuellement sur son départ pour de congé de Monscigneur le Comte de France, pourvi Mcssicurs les Général ct Maurepas, et des permissions de par ordre de M. lc Intendant, et cependant arrêté sur son départ Gouverneur de ce licu. Disant que pour lever toutes difficultés, et sans cependant approuver --- Page 434 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Topposition faite à son départ, par M. lc Gouverneur de ce lieu * fondéc sur la demande faite par lc sicur Baudin, ni sans se désisni entendre donner atteinte à son opposition à l'exécuter > sc départir ledit Baudin, audit Conseil d'Etat tion de l'Arrêt d'évocation surpris par du Roi, le 18 Aout dernier, ilauroit, par sommation faite par Guichard, Huissier dc CC Siége, cejourd'hui offert audit Baudin, pour stireté des dommages ct intérêts quil entend avoir contrc le supplant, s'il succomboit à la prisc à partic que ledit Faudin a formée contre lui, assez prématurémentet témérairement,la personne de la dame Gravésa Belle-Mére, ou de tel autre bon Habitant ou Négociant de cette dépendance, à laquelle sommation et offre , ledit Baudin n'auroit jugéà à-propos de répondre ni d'accepter, , dans la vue sans doute dc continuer sa persécution envers le supplianr dans laquelle il SC voit autorisé; et comme il est de l'intérêt dudit suppliant de savoir à quoi s'en tenir sur lesdites offres qu'il veut ct entend faire déclarer bonnes et valables, il a pour ce recours à vous, pour lui être sur ce pourvu. Cc considéré, Monsieur > 8zc. Soit signific au sieur Baudin, qui comparoîtra demain, deux du présent mois avec le suppliant, à huit heures du matin,pardevant Nous, pour ordonné CC Au Cap, le après lcs avoir ouis, 2 être qu'il apparticndra. premicr Juin 1735- Signé, DE SARTRE. Vu notre Ordonnance ci-dessus, et l'assignation donnée en conséquence, 8zc. Oui sur ce M. Lemaitre et Jedit sieur Baudin; ledit sieur Baudit auroit sa requéte à M. le Gouverdin nous a qu'il présenté de est notre neur et à Nous, le IO Mai dernier, au bas laquelle Ordonnance de soit communiqué à M. Lemaitre, qui lui fut significe lc même jour, à laquelle signification M. Lemaitre auroit répondu que aurions ladite Requête induement, et comme Juges innous appointé la connoiscompétens en cette matièrc; Sa Majesté en ayant renvoyé du Petit-Goave, qui n'auroit encore rien prosance au Conscil-Supéricur noncé à ce sujet; quelui dit Baudin se seroit pourva, par Requéte, pardesur il attend ce qu'il lui plaira de vant M. le Général > laquelle s'ill le décider > et que M. Lemaitre en pcut faire aurant juge à à-propos, faire aux et jusqu'à ce 5 quc lui Baudin dir qu'il n'a aucune réponse offres ct demandes de M. Lemaîtrc. s'écarter de la trèsA quoi ledit sieur Lemaître a répondu, que sans Gouverdéférence qu'il sait devoir à MM, Ics Général et respectueuse adhérer et reconnoître leur Jurisdiction, puisque lui Leneur, il ne peut est mêmc tenu de savoir, par son état, que maitre n'ignore pas, et qu'il Jurisdiction contenticuse, $1 cC n'est lorsque mesdits sieurs n'ont aucunc Lemaîtrc. s'écarter de la trèsA quoi ledit sieur Lemaître a répondu, que sans Gouverdéférence qu'il sait devoir à MM, Ics Général et respectueuse adhérer et reconnoître leur Jurisdiction, puisque lui Leneur, il ne peut est mêmc tenu de savoir, par son état, que maitre n'ignore pas, et qu'il Jurisdiction contenticuse, $1 cC n'est lorsque mesdits sieurs n'ont aucunc --- Page 435 --- de PAmérique sous le Vent. lcs parties veulent bien volontairement s'y lcur Cst défendu, par Ordonnance du soumettre; qu'au contraire il autorité, cn obligcant les partics de s'y Roi, d'agir en CCS occasions par unc lcttrc écrite à MM, de Fayet et soumettre et notamment par 22 Décembre Duclos > datéc de Versailles, du 1733, ct par une autre de M. de de Blenac, du 15 Août 1682. Pourquoi il Scignelay àM. lc Comte regardé M. le Gouverneur comme soutient, avec respect, qu'il a qu'an contraire il nous a regardé Juge incompétent dans cctte matière; visions de Subdélégué à l'Intendancc comme de compétent, attendu nos prolui soit donné Actc de CC pays : requicrt al surplus qu'il nonobstant les offres de l'interpeilation cautions qu'il fait audit sieur Baudin, si des sieurs qu'il lui fait de la Dame veuve Gravé, Dulango, Hirel, ct de tous autres bons cians solvables jusqu'à la concurrence de deux millions Habitans, ou Négogénérale et spéciale de tous lcurs 7 avec hypothèque offres à lui faites biens, , ilentend encorc, malgré lesclites pour surcté dc ses préendus et dit-il, il persistc dans T'opposition dommages intérèts, si, quêtc qu'il a formée à son départ, la présentée au sicur de Chastenoye et à Nous, à lui par ReDeschamps, Huissier , le onzc du passé, et atl cas de refus de signifiée Par sieur Baudin , de répondre auxdites la part dudic offres interpellations ct d'adhérer 2 comme aussi dc présenter caution bonne ct auxdites son des dommages et intérêts solvable, pour raiBaudin,tant pour qu'il peut aussi prétendre contre ledit l'opposition qu'il a faite à son départ, portécs en l'Acte d'affirmation fait quc pour les causcs Baudin s proteste contre icelui de au Sicge Royal , et signifié audiz intérêts soufferts et à souffrir, ct de toutes tout pertes, dépeus, dommages ct Parcil cas > ct mème de répétition des ce qu'il peut et doit protester en envers qui il appartiendra. dommages et intérêts çontre Ct A répliqué ledit sieur Baudin > qu'il se réfère faite et aux Actes signifiés audit sieur à la réponse ci-dessus 28 Mai dernier, et fait toutes Lemaître, à SCS Requêtes des 27 ct Desquelles protestations contraires, &c. offres, 2 dires cr répliques, Nous avons donné parties; ct en conséquence, ordonnons M. acte aux vingt-quatre heures, , pour cautions, les que Lemaitre fournira, SOIIS des sicurs Dulango et personnes de la Dame Gravé, ct lement bonne Hirel; ct que ledit sicur Baudin fournira ct suffisante caution dans les mêmes parcilquoi, ledit sicur Lemaître sera délais, à refus de Cap, lc 2 Juin déchargé de Pobligation d'cn fournir. Au Telle 1735. Signe, DE SARTRE, est l'origine 3 siirement inconnue pour nos Lecteurs de > Fusuge, oi ango et personnes de la Dame Gravé, ct lement bonne Hirel; ct que ledit sicur Baudin fournira ct suffisante caution dans les mêmes parcilquoi, ledit sicur Lemaître sera délais, à refus de Cap, lc 2 Juin déchargé de Pobligation d'cn fournir. Au Telle 1735. Signe, DE SARTRE, est l'origine 3 siirement inconnue pour nos Lecteurs de > Fusuge, oi --- Page 436 --- Loix et Const. des Colonies Françoises caution de la part de ccux qui sortent de In à lon est encore 3 d'exiger une ou ria pas fait publier SOR Colonie , lorsqu'il y a des opposans 3 Pétendue lorsqulon de ce caurionnement 2 sont des départ. Mais la nature $ la forme ct le cautionnement lui-même ne résulte choses encore indéterminées > puisque de l'attention du Législaceur 3 ct d'aucune Loi. Cet objet important est digne desiré. sollicite de sa justice un Réglement justement E Fêtes Conseil du Cap, touchant la vente sur la Chausséesles ARRET du et Dimanches. Du 8 Juin 1735. d'Antoine Emard, Picrre Mageais et Vupr le Conseil la Requète du Roi, et tout contenant, &c. Oui le Procureur-Général. autres > égard à la Requéte, a permis ct permet considéré : LE CONSEIL ayant leur marche, les Fètes et Dimanches, de continuer de tenir aux Supplians le Magasin de la Chesnaye jusqu'au Morne sur la chaussée, depuis vendre ni débiter pendant la grand' Messe 9 leur fait défenscs dc rien dc IO livres d'amende applini les quatre Fêtes solemnelics, à pcine les mains du R. P. Curé; eneable aux pauvres de la Paroisse , entre de tenir la main à Y'exécution du joint aux Officiers dc la Jurisdiction Frésent Arrêt. Ministre à MM. de Fayet et de la Chapelle 3 portant que lesLETTRE du s'assembler chex les Administrateurs ; Conscils Supérieurs ne doivent pas être tenues chex les les Audiences des Jurisdictions ne doivent pas et que Juges. Du 27 Juin 1735. de la Jurisdiction du Lrs Audiences du Conscil-Sapérieur et celles du Roi, lequel a tenoient dans une des chambres du Magasin Cap se Ville. Après cct incendic été brûlé lors de l'incendic arrivé en ccttc seroit obligé de écrit à M. Duclos quc le Juge de la Jurisdiction on a chez lui, ct que lc Conseil-Supéricur s'asembleroit, ou tcnir les Audiences . de la Jurisdiction du Lrs Audiences du Conscil-Sapérieur et celles du Roi, lequel a tenoient dans une des chambres du Magasin Cap se Ville. Après cct incendic été brûlé lors de l'incendic arrivé en ccttc seroit obligé de écrit à M. Duclos quc le Juge de la Jurisdiction on a chez lui, ct que lc Conseil-Supéricur s'asembleroit, ou tcnir les Audiences --- Page 437 --- de ".Amérique SOuLS le Vent. 425. ou chcz M. de Chasienoye, ou chez M. de Sa maisons ou ils logent, , des chambres rc,y ayant 3 dans lcs dcux rendu propres pour ccla. Lc Roi, à qui compte de cet arrangement, > nc l'a point approuvé: par les suires j'ai qu'il pourroit avoir, et j'ai écrit, par ordre de Sa Majesté, à M. Duclos de faire loucr une maison, tant pour lc Conscil-Supérieur la Jurisdiction, jusqu'à CC que le Roi en ait une convenable que pour Vous saurez ce qui aura été fait à ce sujct 5 ct si la maison pour n'avoit cela. pas encorc été louée, M. dc la Chapelle en fcra louer une ; car convienr pas que lcs Audiences se tiennent ni chez le il nc chez lc Gouverneur, ni dc la Jurisdiction. Comniiuirc-Odionnuteir, 2 ni quc le Juge tienne chez lui celles On verra dans la suite s'il conviendra de fairç Palais, ct quelles mesures il faudra prendre pour cela. bâtir ua ARRÉT du Conseil di Cap, qui defend de vendre des Marchandises sèches les Fêtes ct Dimanches , et permet néanmoins le marché des Vivres ce e Quincailleries apportées de France par les Matclots. Du 7 Juillet 1735. Vup par la Cour la Requéte de Jean-Baptifte Levantier, Mission de la Compagnic dc Supérieur de la Jesus, et oui lc Procureur-Général du ct tout considéré : LE CONSEIL ayant égard à la du Roi fait défenses à tous Marchands ct autres Requéte Suppliant, chandiscs séchcs les Fêtes personnes, de vendre des marles vivres ct Dimanches ; a permis néanmoins le marché pour ct pour, les quincailleries qui sont de par les Matelots qui en sont porteurs lesquels marchés apportécs France dant la grand'Messe; ; enjoint au Substicut du cesseront penSiege du Cap, de tenir la main à l'exécution du Procureur-Genérai au la, publié et affiché par-tout ou besoin présent Arrêt, qui scra sera. Tome III, Hhh Dimanches ; a permis néanmoins le marché pour ct pour, les quincailleries qui sont de par les Matelots qui en sont porteurs lesquels marchés apportécs France dant la grand'Messe; ; enjoint au Substicut du cesseront penSiege du Cap, de tenir la main à l'exécution du Procureur-Genérai au la, publié et affiché par-tout ou besoin présent Arrêt, qui scra sera. Tome III, Hhh --- Page 438 --- Loix et Const. des Colonies Françoises à les Créanciers de la Colonie ARRÉT du Gonseil du Caps qui juge que les biens sicués dans la Colonies doiyent être préferés à ceux de France, sur Débiteur dont le mariage a été il de la veuve du : même quand s'agit contraëlé en France. Du 7 Juillet 1735. des Créauciers ExAE le sieur Gauthier , Négociant au Cap, Syndic Pierre Chopin, Appelant d'unc part 3 ct lc sicur dc feu M. Dujarriay, de la dame Dujartiay, Intimé d'autre. Vu par fondé de la Procuration rendue andit Siege Royal du le Conscil ladite Sentence dont eft appel , ouies, ct vu le contrat 2 Juillet dernier, par laquelle > parties la demoiselle de la Ferrc, Cap,le de mariage d'entre ledit fcu sicur Dujarriay ct Gauthier, comme il été déclaré exécutoire contre ledit sicur il auroit conséquence ledit sieur Gauthier, Fétoit contre ledit sieur Dujarriay ;en audit sieur Chopin, aussi en auroit été condamné à payer en sa qualité, dc 3000 livres, constituéc pour Tagenceniene saditc qualité, la somme interèts du jour du décès dudit de dot de ladite dame de la Ferre, débouté avec du surplus de ses demandes, et feu sieur Dujarriay; ledit Chopin lesdites parties cnt été la succession condamnée aux dépens. Aprés du Roi, que ct tout considéré ; LE ouics, ensemble Ic Procureur-Général ce dont a étéa appelé aul néant $ CONSEIL a mis et met les oppositions, , ct a se pourvoir sur lc surémendant, ai arenvoyé et renvoiel la dameDujarriay Colonie, aprés les Créanciers plns, si ancun il y a, des biens de cette les autres biens qui ne sont pas du pays payés de leurs dus; et sur ainsi de droit; condamne de la Colonie, rénvoyée à se pourvoir quc la dame Dujarriay aux dépens, ctc. ordonne provisoirement que le Lieutenant ARRÉT du Conseil du Cap, qui aM tiendra le Siége de PAmirauté > privativement de la Sénéchaussée Procureur du Roi de ce dernier Siege. Du 7 Juillet 1735. Substitut du Procureur- Général du Siege Ewrar Me de Clérambault, Me Allain, Lieutenant de la Jude T'Amirauté du Cap, d'une part; et la dame Dujarriay aux dépens, ctc. ordonne provisoirement que le Lieutenant ARRÉT du Conseil du Cap, qui aM tiendra le Siége de PAmirauté > privativement de la Sénéchaussée Procureur du Roi de ce dernier Siege. Du 7 Juillet 1735. Substitut du Procureur- Général du Siege Ewrar Me de Clérambault, Me Allain, Lieutenant de la Jude T'Amirauté du Cap, d'une part; et --- Page 439 --- de PAmérique sous le Vent. risdiction du Cap, d'autre. Après lesdites ensemble lc Procureur-Général da que parties ont été ouies, a ordonné ct ordonne lcs Roi, ct tout considéré : LE CONSEIL jesté sur lcs contestations que dont parties se pourvoiront par devers Sa Maaudiences de l'Amirauré est question et cependant seront les tenues par lc Lieutenant de la privativement au Substitut du Procureur-Général audit Jurisdiction, , du Licutenant-Genéral de T'Amirauté, Siege,cn l'absence R. en Amirauté du Cap, J le 9 Juiller y. la Lectre du 1735Ministre, 3 du 4 Octobre suivant. ORDONNANCE qui 3 sur le Mémoire des Habitan: intéressés répartition des caux de la Grande Rivière de J permet La Léogane. Du 17 Juillet 1735A Nosseigneurs le Marquis de Fayet, ctc. ct Jean - clos, etc. Baptiste DuLcs sccours que reçoivent les Habicans dc cette canaux qu'ils ont tirés des rivieres Colonic, de divers sibles, et les pertes que souffre la pour arroser leurs terrcs, sont si sCnsont si les plaine de Léogane par Ics sécheresses, tions connues, que Habitans de CC quarticr de vos pour tous ceux que Sa Majesté a confiés à vOs esperent attendrez bien lcur procurer les mémes soins, que vous vouquartiers de la avantages dont jouissent Colonic, et notamment lc Cul-de-Sac, en leur plusieurs Nosseigncurs, de tircr l'eau de la grande Rivierc pour les besoins permettant, > habitations, , et en donnant force de loi aux articles de leurs vous proposcr pour la réussite de leur projet. qu'ils ont l'honneur de ART. Ier Ceux dcs Habitans de la plaine de procurer l'avanrage de l'eau de la Grande Léogane qui voudront SC leur soumission dans la Riviere, scront obligés de fairc sens articles; les quinzaine de Ce jour de la publication des dans sounissions seront faites chez lc sieur Dublanc, prcledittems, , passé lequel personne Syndic, déchu de droit. n'y pourra plus être admis, et scra ART. II. La soumission sera faite aux cripteurs, Ies leurs ct charges d'obligation dcs Soussentes, sans ayans-causc, à tous les articles portés en CCS quc, sous prétextc otl préd'ignorance autre cause > on puisse Hhh ij dans sounissions seront faites chez lc sieur Dublanc, prcledittems, , passé lequel personne Syndic, déchu de droit. n'y pourra plus être admis, et scra ART. II. La soumission sera faite aux cripteurs, Ies leurs ct charges d'obligation dcs Soussentes, sans ayans-causc, à tous les articles portés en CCS quc, sous prétextc otl préd'ignorance autre cause > on puisse Hhh ij --- Page 440 --- Loix et Const. des Colonies Françoises se relever de la soumission ; à l'cffet de quoi les Chefs de familles, Propriétaires des habirations, ou lcs Procurcurs pour ceux qui scront absens, > seront seuls reçus & non les Economes, Commandeurs, ou autres personnes porteurs des billets & pouvoirs, à moins qu'ils ne soient pardevant Notaircs et ad hoc. ART. III. En avance dc cette entreprise, le tiers des dépenscs et frais qu'on jugera nécessaires pour son exécution, sera mis en caisse chez lc Syndic; ct aussi-tôt qu'il aura été employé, il cn scra levé un autre, l'Entrepreneur de ce projet n'étant tenu de continuer cet > que quand l'autre tiers sera en caisse, Les Souscripteurs seront obligés ouvrage de porter chez le même Syndic les sommes pour lesquelles chacun d'cux sera employé dans les états de répartition de dépenses, tant pour la réuissite. des entreprises proposécs 3 que pour l'entretien et réparations conviendra faire par les suites, au payement desquclles sommes ils seront qu'il contraints par toutes les voies de rigueur, et même par corps. ART. IV. Les contestations qui pourrone naître au sujet des mens des sommes à imposer, tant pour la premicre construction paiepour l'entretien ct > que réparations'desdits ouvrages 2 seront portées par devant Nosscigneurs les Général et Intendant ct CC pour obvier anx frais et retardemens qui pourroient naître dc la Justice ordinairc. ART. V. Les Souscripteurs s'assembleront pour nommer un Syndic,* qui sera du nombre des Souscriptcurs 3 pour avoir l'oeil à la conduite de Touvrage, faire les paiemens aux Entrepreneurs Fournisscurs, Ouvriers, et statuer sur tout ce qui pourra avoir du rapport ct concerner le bien ou avantage de la souscription. ART. VI. Le Syndic sera autorisé à passer tous actes, obligations ct poursuites, tant en demandant qu'en défendant,pourtout. ce quiconcernera la construction, entreticn et réparations des ouvrages à faire ; les obligations qu'il consentira, et les condamnations qui seront prononcées contre lui seront libérées, garanties et acquittécs par rous les Souscripteurs, qui scront garants chacun en droit soi pour leur cote part, sans quc CC même Syndic > pour raison dc CC, puisse être troublé ni inquiété en son propre et privé nom, que pour ce qui le regardera personnellement. ART.VII. Lcs Souscripteurs seront tenus desetrouver. auxassemblées qu'il conviendra faire pour l'utilité de la souscription, & ce sur unc simple publication qui en sera faite à la grand'Messe du Dimanche précédent, sans qu'aucuns des Souscripteurs, de telle condition qu'ils puisscnt leur cote part, sans quc CC même Syndic > pour raison dc CC, puisse être troublé ni inquiété en son propre et privé nom, que pour ce qui le regardera personnellement. ART.VII. Lcs Souscripteurs seront tenus desetrouver. auxassemblées qu'il conviendra faire pour l'utilité de la souscription, & ce sur unc simple publication qui en sera faite à la grand'Messe du Dimanche précédent, sans qu'aucuns des Souscripteurs, de telle condition qu'ils puisscnt --- Page 441 --- de P'Amérique sous le Vent. étrc, puisscnt cxiger d'ètre avertis par un billet ou lettrc portée cn leurs doniciles, si micux n'aiment les porter ledit biller de convocation. Souscripteurs payer une personne pour ART. VIII. Lcs résolutions scront passécs et arrêtées à la pluralité des voix, ct les Sonscripteurs abscns tenus dc s'y conformcr. ART. IX. Lcs comptes du Syndic seront arrêtés par unc assembléc publique des Souscripteurs, ou par quclqu'mn d'entrc-cux nommé laditc assembléc. par ART. X. Lc Syndic tiendra un regitre des délibérations marchés ct atitres afftires généralement quelconques, > devis, cettc entreprisc, afin qu'on pttissc y avoir recours en cas qui concerncront les minutes vinssent à s'égarer, et feront les extraits dudit registre, que foi commcles originaux, si besoin est. ART. XI. Commc les Souscripteurs ne peuvent avoir l'eau de la grande Rivierequ'au moyen d'un Canal quila recevra de cette Rivicre, à l'extrémité dela premiere habitation de madame Morct et dcs mincursI Labuissonniere, sesenfans, le plus presdelamontagne qu'il sc pourra, et que cet sur leur terrcin 5 que d'ailleurs étant riverains de ladite Rivicre ouvrage cst droit incontestable et naturel sur l'eau de cette Riviere ; les > ils ont un pour dédommager en quelque façon ladite Dame ct.ses Enfans, Souscripteurs, du terrein qu'occupera lc Canal, desdommages qu'ils pourront souffrir de la part des Negres qui travailleront chez cux, de la permission qui scra donnée poir y faire un fourncau de chaux, et dy prendre les bois nécessaircs à ce sujet, tant pour la construction desdits ouvrages, leur entretien continucl, s'obligent dc faire ct entretenir cux que seuls pour et leurs Enfans ayans-cause à perpétuiré ledit Canal principal , sans quc ladite Damc, ses et ayains-cause puissent jamais être contraints à fournir aux dépenses qu'il conviendra de faire auxdits ouvrages; ct comme la d'cau qui pourroit lui être déterminéc le quantité entre tous les par partage égal qui scra fait Souscriptcurs, nc Ini suffiroit peut-étre pas faire aller son moulin, clle prendra dans son Canal l'cau de pour dessous d'elle, qu'elic jugera à tel Souscripteur atthui remettre à la chute de sondit propos 3 en se chargeant d'ailleurs de la M. Cottard. moulin à l'eau, dans lc méme Canal de ART. XII. La majeure partic des Souscripteurs ne l'eau du Canal proposé pouvant profiter de sion que par des canaux dc division ct dc subdiviqui passcront sur le terrein du sieur est pour lc Desperrieres, qui riverain 3 dédommager cn quelque façon il n'entrera que dans la moitié chute de sondit propos 3 en se chargeant d'ailleurs de la M. Cottard. moulin à l'eau, dans lc méme Canal de ART. XII. La majeure partic des Souscripteurs ne l'eau du Canal proposé pouvant profiter de sion que par des canaux dc division ct dc subdiviqui passcront sur le terrein du sieur est pour lc Desperrieres, qui riverain 3 dédommager cn quelque façon il n'entrera que dans la moitié --- Page 442 --- Lo's el Const. des Colonies Françoises des dépenses et frais, fournitures des Negres qu'on jugera nécessaires, tant pour l'exécution de cc projct, quc pour son entretien > jusqu'à l'endroit où il prendra l'eau, également que la dame Mesliers et lc sieur Motmans , qui étant aussi riverains > auront part à CC projet aux mêmes conditions qui sont prescrites au sicur Desperrieres 5 et comme leurs habitations sont dans lc bas dc la Riviere, supposé qu'ils ne prennent l'eau qu'à la chûte du même Canal, il leur sera toujuurs laissé la même quantité d'cau, quelque sécheresse qu'il arrive > si mieux n'aiment 2 pour prévenir toute difficulté, ouvrir leur Canal à I'cndroit de la distribution des caux, en lc faisant passer entre le maitre Canal et lc lit ordinaire de la Riviere. ART. XIII. Il sera fait une maîtresse écluse à l'endroit où on prendra les eauix de la grande Rivicre > et une autre à chaque Capal de division qui seront faites aux dépens de ceux des Souscripteurs qui SC serviront de l'eau qui y passera, sans y comprendre une écluse particuliere qui sera faite sur chaque habitation, 1 2 pour T'usage du proprictaire et à ses dépens, de laquelle écluse il lui sera donné des proportions, afin qu'il s'y conforme, et qu'il ne prenne que la quantité d'cau qui lui sera déterminée et dont il scra lc maître. ART. XIV. Il sera fait, par telle personne que Nosseigneurs les Général et Intendant voudront bien commettre, un devis ct plan des ouvrages qu'il conviendra faire pour l'exécution des Présentes 3 et sera délibéré par les Souscripteurs, s'il conviendra micux de P'exécuter par corvées ou par entreprise, et en ce Cas l'adjudication en sera faite: all rabais, en la forme Ordinaire , à la diligence du Syndic. ART. XV. Pour avancerlexécution du présent projct, afin de pouvoir, s'il se pcut 2 commencer dans les SCCS prochains, Nosseigncurs les Général & Intendant sont très-humblement suppliés de charger quelque personne entendue cn la gcométric, qui, d'avance, visite les lieux; prennc lesi niveaux, > et trace tous. les canaux, àlaquelle les Habitans Souscripteurs, seront tenus de fournir les Negres, et donner les secours dont elle aura bcsoin, pour ce fait çt remis à l'assembléc, être procédé à l'exécution, ainsi qu'il clt porté çn l'article 14 ART. XVI. Les Habitans dc la plainc de Léogane qui n'auront souscrit dans le tems porté par l'article premier. ne pourront plus R tendre d'ètre rcçus cn la souscription ? sous quelque cause et prétexte que ce soit 5 Ct ceux qui auront souscrit ne pourront donner l'cau à un autre Habitant qui n'auroit pas souscrit, à peine d'étrc déchus dc lcurs droits, 'il clt porté çn l'article 14 ART. XVI. Les Habitans dc la plainc de Léogane qui n'auront souscrit dans le tems porté par l'article premier. ne pourront plus R tendre d'ètre rcçus cn la souscription ? sous quelque cause et prétexte que ce soit 5 Ct ceux qui auront souscrit ne pourront donner l'cau à un autre Habitant qui n'auroit pas souscrit, à peine d'étrc déchus dc lcurs droits, --- Page 443 --- de PAmérique sois le Vent. à moins qu'ils n'y soient forcés par la situation de leurs lesquel sujet il scra tenu une délibération de la terreins, pour part des Souscripteurs. ART.X XVILSil se trouve quelque Habitant cntre dcux sous T'ombrc que l'eau ne pourroit aller chez son voisin sans Souscripteursqui, I terrejn , Prétendoit par-l en jouir sans contribuer aux passer sur son tion ct entretien de canaux, cet Habitant, attendu frais de construccontraint de fournir lc à l'ean lc bien public, sera criptcur au-dessous de lui, passage sur son habitation > pour le Sousnable et lc moins à > dans l'endroit qui scra jugé le plus convecharge, par arbitres nommés Général ct Intendant, sans que ledic Par Nosseigneurs les ct SCS Propriétaire refusant de soucrirc ayans-causc, , puissent à jamais jouir dc l'eau chez lui. qui passera ainsi ART. XVIII. Lc Syndic pourra convoquer des fois que le bien et avantage dc la assemblées toutes les" lutions qui y seront prises étant souscription lc requérera, ct les résoet Intendant,auront force dc loi approuvées de Nosscigneurs lcs Général comme les présentes. ART.XIX. Comme les Negres des habitations de néroyer lcs canaux, pourroient aller inféricures, sous prétexte les habitations piller & faire des dégits dans supérieures, et occasionner par-là des relles, et engendrer de la plaintes, , des quecun Negred'unc habitation mésintelligence cntre lcs Souscripreurs, aune scra censé avoir été inféricure, pris sur une habitation supérieure, envoyé par son Maître qu'il ne soit porteur d'unc lettre pour nétoyer lc Canal, l'Econome. ou billet de sondit Maitre OlI de ART. XX. II sera fait chaque année, par lc site des Canaux, afin qu'à l'assemblée Syndic, aul moins une viaprés, il soit déterminé sur les qu'il indiquera inmédiatement minute 5 de Brach, réparations nécessaires. à > Mithon T'Ecossois, Bornat Signés la Cottard, de Fontenelles, > Binaut 2 Gondouin, Duvernon de Rancongne, , G. Angebault, Borlet, , Lanty pour M. Ic Comte d'Ampus, Tolvie, pour sa moitié avec M. Desperrieres, tant Mclliés, de Mcrger > que comme Procureur de Madame la Motmans, , tant pour lui qu'autres héritiers de Savanne, , Durand de Beauval lui Thabitation dc Darbonne pour lc Marquis de pour et ses frercs, de Longpré, que pour M. Duclos et mincurs Beauharnois, L. Merger, tant pour loi, pour la veuvc Broustet, F. Moynct, tant pour lui Larcissicre, sa merç, que liés, de Mcrger > que comme Procureur de Madame la Motmans, , tant pour lui qu'autres héritiers de Savanne, , Durand de Beauval lui Thabitation dc Darbonne pour lc Marquis de pour et ses frercs, de Longpré, que pour M. Duclos et mincurs Beauharnois, L. Merger, tant pour loi, pour la veuvc Broustet, F. Moynct, tant pour lui Larcissicre, sa merç, que --- Page 444 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises Le Marquis de Fayet, &c. Jean-Baptiste Duclos, &:c. Surla demande quinous a étéfaite par plusieurs Habitans de la plaine de Iéogane, dc leur permeitre dc faire fairc un Canalà leurs frais et dépens, pour conduire l'eau de la Grande Riviere sur leurs habitations 5 Ct sur Ja connoissance que nous avons du bien que produira un parcil ouvrage auxdits Habitans, Principalement dans les grandes sécheresses ; voulant d'ailleurs concourir à tour cc qui peut leur procurer les nioyens d'exploiter leurs habitations dans tous les tems : A ces causes, nous avons permis et permettons aux Habitans de la plaine de Léoganc qui ont signé au bas du Mémoire des autres parts, de faire fairc à leurs frais ct dépens un Canal dans la Grande Riviere deléoganc, pour cn conduire l'eau sur lcurs habitations, conformément audit Mémoire ct au projet qui en a été dresé, lequel nous avons approuvé, et aussi suivant le plan et devis qui en seront faits parle sicur Guyot, Ingénicur du Roi, que nous avons commis pour la conduite dudit ouvrage 5 et quant aux objections faites dc la part du sieurDelongpré, l'un dcs Souscripteurs, sur l'augmentation dcs caux de la Riviere des Citronniers > par celles de la Grande Riviere qui la traverse,. et dont il Craint les débordemens, l'écluse qui sera à la tête du Canal du sicur Cortard , à la chute de celui de M. Morct, restera fermée dans le tems des débordemens de ladite Riviere des Citronniers, ledit sieur Delongpré étant déchargé, pendant tout CC tems, de donner sur son habitation le passage au Canal de M. de Rancongne, et les autres Souscripteurs au-dessous de lui. Fait au Petit Goave, le 17 Juillet 1735. Signé DUCLOS. Quoique cette Ordonnance soit timbrée des noms et des qualités des deux Administrateurs, elle n'est cependant signée que de M. Duclos. R. au Sicge-Royal de Léogane, 5 le 29 Décembre 1736. Et déposée au Grefe de tincendance,le... ORDRE passage au Canal de M. de Rancongne, et les autres Souscripteurs au-dessous de lui. Fait au Petit Goave, le 17 Juillet 1735. Signé DUCLOS. Quoique cette Ordonnance soit timbrée des noms et des qualités des deux Administrateurs, elle n'est cependant signée que de M. Duclos. R. au Sicge-Royal de Léogane, 5 le 29 Décembre 1736. Et déposée au Grefe de tincendance,le... ORDRE --- Page 445 --- de "'Amérique sous le Vent. ORDRE DU Roi, qui defend aux Ogiciers-Majors de Se mêler d'affaires contentieuses, Du 2 Aout 1735Si Majefté, informée que lcs Licutenansde-Roi ct Officiers sont arrogé le droit de juger toutes sortes d'affaires, Majors s sc gardent lcs Jurisdictions Royalcs, tant cellcs qui rcque celles de l'Amirauté; en déFouillent les Juges ordinaires; qu'ils les maltraitent , ainsi qu'ils les qui refusent d'aquiescer à lcurs décisions; ; qu'il est méme quc des Gouver- partics neurs qui exigent que les Huissicrs qui sont chargés dc I'cxécution des Scntences des Jurisdictions et dcs Arrêts des leurs permissions, qu'ils accordent ou refuscnt Conseils-Supérieurs, suivant la faveur prennent venlent faire aux parties; en sorte que la plupart dcs restent qu'ils sans exécution au gré dcs Officiers Majors Commandans; jugemens Sa désapprouvé ces entrepriscs: Ellc a fait écrire le 5 du mois d'Avril Majesté a au Marquis de Fayer dc les faire ceffer, ct que les Officiers des dernier, États Majors ayent à sc renfermer dans les prérogatives de leur n'en ont aucune sur lcs Oficiers de Justice; qu'ils doivent les cmploi; laisser qu'ils quillement faire leurs fonctions ct ne s'en méler en aucune façon, trandonner main-forte à l'exécution de leurs que pour deronr. Sa jugemens lorsqu'ils en demanMajesté veut que lcs sieurs de Fayet et de la les cn avertissent dc nouveau, Chapelle mens > qu'ils y tiennent la main; ct si aprés ces' avertissercitérés, il lui revienr encore des plaintes, Elle en fera un sévère. Les Officiers Majors ne sont point cxemple affaires de préposés pour sC mélcr des justice, ils ont des fonctions plus relevées et au service de Sa Majesté, qui voit avec peine qu'ils les plus convenables tacher à celles qui ne les regardent pas, et dont Elle négligent pour s'at. Signé LOUIS, Ct plus bas PHELIPEAUX. cst trés-mal satisfaitc. Tome III. Iii Elle en fera un sévère. Les Officiers Majors ne sont point cxemple affaires de préposés pour sC mélcr des justice, ils ont des fonctions plus relevées et au service de Sa Majesté, qui voit avec peine qu'ils les plus convenables tacher à celles qui ne les regardent pas, et dont Elle négligent pour s'at. Signé LOUIS, Ct plus bas PHELIPEAUX. cst trés-mal satisfaitc. Tome III. Iii --- Page 446 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARREITTI ERE Y MATEAESORNEDET M ORDONNANCE DU Roi, concernant les Testamens. Du nois d'Août 1735R. au Parlement de Paris 5 le 3 Février 1736. Quoique cette Ordonnance ne soit pas enregistrée à Saint-Domingue, celles d'cntre ses dispositions qui pouvoient y convenir y ont été adoptées ; ce sera Lobjet d'un examen que nous ferons.dans un autre lieu. E3 AASCEE N 3 AR RA daRÉn du Conseil d'Etat 3 qui déclare commne , en faveur des Habitans de Cayenze et de Saint-Domingse 3 la Déclaration du 27Septembre 1732, concern.ant les Cafés provenans des plantations et cultures de la Martinique, ct autres Isles Frangoises de Amérique y denommécs. Du 20 Septembre 1735. Le Roi s'étant fait représenter en son Conseil la Déclaration du 17 Scptembre 1732, par laquelle Sa Majesté, pour les causes y contenucs, &c. (voyet cette Déclaration. ) et Sa Majesté étant informée que les Habitans dcs Isles' de Cayenne et de Saint Domingue, qui ne se trouvent point compris dansladite Déclaration, ont fait planter des Cafiers qui réussissent et portent du fruit abondamment 5 que cependant ils ne peuvent tirer aucun avantage de ces plantarions , tant qu'ils seront privés de la liberté de l'entrepôr des cafés qui en proviennent; et Sa Majesté voulant traiter favorablement les Habitans de Cayenne et de Saint-Domingue : vu sur CC lcs représentations des Habitans desdites Isles de Cayenne ct de SaintDominguc, ensemble le mémoire des Directeurs de la Compagnie des Indes, qui jouissent du privilége exclusif pour l'introduction du café dans toute l'étenduc du Royaume, portant qu'ils n'ont aucun intérêt de s'opposer à ce que Ics Cafés de Cayenne et de Saint-Domingue, jouissent de l'entrepôt, ainsi que ceux de la Martinique 2 ct des autres Isles dépendantes du Gouvernement des" Isles du Vent, dénommées dans la Déclaration dudit jour 27 Septembre 1732 5 oui le rapport du sieur Orry, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conscil Royal, Contrôleur-Général des enduc du Royaume, portant qu'ils n'ont aucun intérêt de s'opposer à ce que Ics Cafés de Cayenne et de Saint-Domingue, jouissent de l'entrepôt, ainsi que ceux de la Martinique 2 ct des autres Isles dépendantes du Gouvernement des" Isles du Vent, dénommées dans la Déclaration dudit jour 27 Septembre 1732 5 oui le rapport du sieur Orry, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conscil Royal, Contrôleur-Général des --- Page 447 --- de Pdmérique SOLS le Vent. Finances , Sa Majesté érant en son claration du Conseil, a déclaré Ct déclarc la Dé27 Septembre 1752 3 concernant l'entrepot dcs Cafds provenans des plantations et culturcs de la et Frangoises Martinique , autres Isles del'Amérique, commune avec lesHabitans des Isles et de Saint-Domingue, 1 pour les Cafés provenans des deCayenne tures desdites Isles; cn conséquence ordonne Sa Majesté plantations ct culprovenans desditcs Isles de Cayenne ct de Saint-Domingue, que les Cafés les ports du Royaume dénommés dans laditc jouiront, dans Tenreporaccordéaux Cafés dcs Isles dcla Déclaration, du bénéfice de nade cr Maric-Galante, à la Martinique, Guadeloupe,la GreCayennc ct de charge par lcs Habitans desdites Isles de Saint-Domingue, dc fe conformer aux dcla claration dudit jour 27 Septembre Fait difpositions Dé1732. au Conseil d'Etat, &c. R. ai Conseil du Cap, le 6 Février 1736 EKINCRCOEILIXETSEX ePEAgE N 4s N el ANATOA K LETTRE du Ministre à M. de Sartrs, , touchant la tenue des Audiences de l'dmirauté, par le Lieutenant particulier du Siege Royel du Cap. Du 4 OSobre 1735. Je rendrai compte au Roi dc la contestation d'entre le S. M. cn P'Amirauté du Cap, & lc Procureur de diction 3 en attendant il faut faire exécuter Lieutenante-particuller l'Arrêt de la JurisRapéricur a ordonné, par lequel lc Conscil les , par provision, que le Licutenant- particulicr ticndra Audiences de l'Amirauté en l'absence du Lieutenant-Général. V. P'Arrêt du Conseil du Cap, du 7 Juillet précédent. Iii ij S. M. cn P'Amirauté du Cap, & lc Procureur de diction 3 en attendant il faut faire exécuter Lieutenante-particuller l'Arrêt de la JurisRapéricur a ordonné, par lequel lc Conscil les , par provision, que le Licutenant- particulicr ticndra Audiences de l'Amirauté en l'absence du Lieutenant-Général. V. P'Arrêt du Conseil du Cap, du 7 Juillet précédent. Iii ij --- Page 448 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE du Gouverneur et de l'Ordonnateur du aix Patrons des Bargses du Fort - Cap, gui enjoint remettre à la poste lcs Lettres dont Darphin et du Pert-de-Peix, de On2 les chargera poar le Cap. Du 5 Ocobre 1735. Eruxxr de Chastenoye, &c. Pierre de Sartre, &c. La recctte des Postes du Fort-Dauphin et du à beancoup prés Port-de-Paix, n'érant pas riers dc CCS deux suffisante pour fubvenir au paiement des gages des Courtcus les particuliers Quartiers, ce qui nc provient que de ce que qui opt des relations dans ces presque servent dc la voie des différens Quartiers , se guent dans lcs deux Ports; barques, Nous, 2 bateaux, chalonpes ct canots qui navitretien d'un Couricr dans chacun pour de assurer un fonds suffisant à l'enpublic de la commodité tire dc la ces deux Quartiers, sans priver le ordonnons, qu'il voie de ces sous le bon plaisir de M. le Général barques, batcaux, &c. tous Maitres de bateaux, Patrons dc et de M. l'intendant, à remcttre exactement à leur arrivéc du barques, chaloupes Oll canots, de teurs des Postes, toutes les Lettres dont Cap ils dans CCS deux Ports, aux DirecNégocians, , ct toutes autres personnes desdits seront chargés pour lcs Habitans, d'amende contre lcs contrevenans Quartiers, à peine de I so1. Directeurs taxées suivant le tarif , pour lesdites Lettrcs être par lesdits joignons auxdits Directeurs des , et ensuite remises à leurs adresses, cnpar numéros, Postes de faire des listes desdites naud qu'ils scront tenus de faire viser aux sieurs Moreau Leutres , Gardes dcs magasins du Roi dans lesdits ct Reytater dans leurs comptes la recette du Ports,. et CC pour consMM. lcs Commandans desdits produit de ces Lettres ; prions de la présente Ordonnance. Au Quarticrs, de tenir la main à l'exécution Cap, lc 5 Octobre CHASTENOYE ct DE SARTRE, 1735. Signé DE ites naud qu'ils scront tenus de faire viser aux sieurs Moreau Leutres , Gardes dcs magasins du Roi dans lesdits ct Reytater dans leurs comptes la recette du Ports,. et CC pour consMM. lcs Commandans desdits produit de ces Lettres ; prions de la présente Ordonnance. Au Quarticrs, de tenir la main à l'exécution Cap, lc 5 Octobre CHASTENOYE ct DE SARTRE, 1735. Signé DE --- Page 449 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conscil du Cap , qui difend aux Officiers de la Jurisdiction de s'absenter de la Ville pendant les scances de la Cour. Du I2 Novembre 1735. CEj jour, le Licutenant de la Jurisdiction faisant les fonctions de mandé, M. lc Président lui a dit : C LE CONSEIL vous a mandé Juge, savoir la raison que vous avez cue de VouIs absenter du Cap, ou il vous pour a été ordonné de rester pendant les scances de la Cour : il auroit été à pos d'avoir fair hier un Procès-Verbal de l'évasion des Prisonnicrs proétoient au Corp.-de-Garde, interroger le Geolier, et informer à cc sujet qui ; maisilnes'est trouvéaucun Officier du Siége, quele Substitut du ProcureurGénéral. >> Le Lieutenant de la. Jurisdiction a dit que, n'ayant aucune connoissance des défenses faites aux Officiers du Siége de s'absenter du Cap pendant les Séances du Conseil, , il étoit allé avec le Greffier sur Ihabitation dela Dame Linicre pouren fairelepartageiqu'il. avoit tmopdesaminienasAngne dela Cour pour manquer de s'y conformer; quc, comme CCs défenscs n'étoicnt point sur lcs registres du Greffe il supplioit la Cour d'ordonner P'Arrèr leur seroit notifié. Ledit Licutenant retiré, oui le Procurcur-Géné- que raldu Roi, la matiere misc cn délibération : LE CONSEIL fait défenses aux Officiers de la Jurisdiction de s'absenter du Cap pendant les séances du Conseil; leurfenjoint d'informer incessamment de l'évasion des nommés Bonnet dit Gaillard et Morgan ; ordonne gue le présent Arrêt sera notifié, et qu'il sera registré au Greffc du Sicge, à la diligence du Substitut du Procureur-Général du Roi. LETTRES de M. le Général aux Oficiers de la Jurisdiction du touchant un droit de deux pour cent sur le des Cap J prix adjudications et baux à fermes judiciaires. Des 20 Novembre et 7 Décembre 1735. Cowuriat toujours été d'usage, M., dans la Colonic,de fixer une certainc somme en sus, sur le produit aes baux à ferme et autres adjudica- , à la diligence du Substitut du Procureur-Général du Roi. LETTRES de M. le Général aux Oficiers de la Jurisdiction du touchant un droit de deux pour cent sur le des Cap J prix adjudications et baux à fermes judiciaires. Des 20 Novembre et 7 Décembre 1735. Cowuriat toujours été d'usage, M., dans la Colonic,de fixer une certainc somme en sus, sur le produit aes baux à ferme et autres adjudica- --- Page 450 --- Loix et Const. des Colonies Françoifes tions pour lesédificespoblics, vous aurcz.agréable d'obscrver exactement à T'avenir, de faire insérerdans toutes les cartes bannies qui SC ferent pour les baux à fermc de votre Jurisdic-ion, Ct même sur toutes autres adjudications, de quelque nature qu'elles soient, à la barre du Siége, ccla sera à la charge dc payer deux pour cent en SLIS sur lc produit desdits que baux à ferme ct adjudications; c'el-à-dire, sur le premicr terme seulement quant aux baux à fermc, > lesquelles sommes scront perçues par un Reccveur qui sera nommé à cet cffer, ct desquelles il ne pourra disposer. dans la forme ct manicre qui lui sera prescrite 5 vous tiendrez aussi quc cSsentiellement la main à CC que les Adjudicataires ne soient point mis en posscssion des choses à eux adjugées > ni qu'aucunes pieces leur soient délivrées qu'i's n'cn rapportent préalablement le reçu dudit Recevcur. J'ai T'honneur d'etre, &:c. Signi, lc Marquis DE FAYET, Vous observercz, M., de faire cnregistrer au Greffe de votre Jurisdiction seulement, l lettre quc je vous écrivis, lc 20 du mois dernier, > au sujct dcs deux pour cent sur les adjudications qui sc feront, à l'avenir, à la barre de l'audience, à l'exécution de quoi vous vous conformerez exactement. J'ai Thonneur d'étrc, ctc. Signe, lc Marquis DE FAYET.Au Cap,c 7 Décembrc 1735. B. au Siege-Royal du Cap, le 9 Décembre ;. fuivant une Sentence qui nomme provisoirement M-Auriol, Notaire, Receveur dudit droit, à compter du lendemain. ORDONNANCE des Administrateursa qui exclut des emplois de Receveurs tout comptaile Reliquataire. Du 28 Novembre 1735. Le Marquis de Fayet, &c. Jcan- Baptiste Duclos, &c. Les abus qui se sont commis par les personnes qui ont ci-devant été chargées des différentes reccttes, nous faisant connoître de plus en plus lc tort considérable quc cause à la Colonic l'infidélité des Receveurs qui, en s'appropriant ct employant à leur usage particulier les fonds de leur recette, ont laisse les coffrcs du Roi vuides et dépourvus d'argent, ôtant Marquis de Fayet, &c. Jcan- Baptiste Duclos, &c. Les abus qui se sont commis par les personnes qui ont ci-devant été chargées des différentes reccttes, nous faisant connoître de plus en plus lc tort considérable quc cause à la Colonic l'infidélité des Receveurs qui, en s'appropriant ct employant à leur usage particulier les fonds de leur recette, ont laisse les coffrcs du Roi vuides et dépourvus d'argent, ôtant --- Page 451 --- de LAmérique sous le Vent. par. I la facultéde cravailler aux réparations ct entreticn dcs des Isles, ct dc subvenir à des dépenses fortificarions dant que'ces mêmcs coftrcs devroient être imprévucs Ct indispensables, pensidérables que redoivent lcs comptables, remplis, si lcs sommes consées; ct voulant, autant y avoient été fidélement verqu'il sera possible; éviter Tavenir, Ct chercher pour cet cffct les parcil désordre pour plus moyens qui nous convenables, nous avons cru que le paroitront les au choix des personnes qui seront principal étoit de s'attacher chargées desdites mer à CCS cmplois que gens dont reccttcs, & dc ne nomnon-seulement la scront connues, mais encorc qui ne. seront probité Ct la fidélité cnvers le Roi ni même envers lcs comptables d'aucune sommc qu'à l'avenir toutcs personnes particulicrs 3 pourquoi nous ordonnons soit cnvers qui seront comprables, soit enveis le Roi, lesparticuliers, scront exclues des droits d'octroi ct dc toutes autres emplois de Recevcurs des cmplois dc Curateurs aux successions rccettes dans la Colonic, mémc des auront ci-devant été de I'une vacantes; ; voulens aussi que ccux qui dc la gestion de quelques chargés Ou de plusicurs desdires recettes, ou tendre auxdits cmplois, successions , prouvent avant de pouvoir qu'ils ont fidelement rendu leurs préDc sont redevablesd'aucunes comptes, ct qu'ils &c. Donné somme,er ce en rapportant des sufisans, au Cap, &cc. Signés, le certificatssurce DuCLOS. Marquis DE FAYET ct A AX ORDONNANCE des Administrateurs, , portont Fxation des Couriers des Postes du gages des Fort-Dauphin ct du Port-de-Paix. Du 29 Novembre 1735. Le Marquis de Fayet > &c. Jean-Baptiste Duclos, &c. SuR CC qui nous a été représenté que lc Réglement fait le 1727, par M. le Marquis de la 12 Décembre cctte Colonie, ct M. Duclos, Intendant Rochalard, audit Gouverneur-Ganéral de n'attribuc au Courrier du Fort Pays, concernant les Postes, du Port de Paix que 800 livres, Dauphin au Cap que 400 livres, ct à cclui n'étant pas suffisans Pour leurs gagesa annuels, ct Que CCS veuille scrvir;à pour ces Courriers, on ne peut trouver personne gages quoiérant nécessairede qui nir lc Courrier du Fort pourvoir, nous ordonnons qu'alaveDautphin aura 600 livres de gages annucls, et celui 'attribuc au Courrier du Fort Pays, concernant les Postes, du Port de Paix que 800 livres, Dauphin au Cap que 400 livres, ct à cclui n'étant pas suffisans Pour leurs gagesa annuels, ct Que CCS veuille scrvir;à pour ces Courriers, on ne peut trouver personne gages quoiérant nécessairede qui nir lc Courrier du Fort pourvoir, nous ordonnons qu'alaveDautphin aura 600 livres de gages annucls, et celui --- Page 452 --- Loix et Const. des Coionies Françoises duPort de Paix IOOO livres;dérogeant quant à ce au Réglement faitle 12 Décembre 1727, par M. del la Rochalard et par M. Duclos, le paiement desquels gages nous assignons sutr le produit des Bureaux dc la Poste du Fort Dauphin et du Port de Paix; ct au cas qu'il ne soit pas suffisant, sur cclui du Burcau de la Poste du Cap. Donné au Cap, &c. aK ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui nomme un Fantainier de la A Ville, ct H le décharge, 3 conjointement avec M. le Général, de toutes charges ct corvées pabliques. Du 7 Décembre 1735. Suxhr remontrance du Procureur-Général du Roi qu'il a été chargé dc la part dc M. le Général dc proposer au Conseil qu'il fit nommé une sonne cntenduc pour l'entretien de la Fontaine construite en la perquc de cette Ville, a laquelle personne seroient donnés des place publisur la caisse des deniers provenans des droits des Negres supplicics, gages modiques attendu l'exemptionde corvéeque M. leGénéral vouloit bien lui accorder, ct de tutelle etde curatclle dont clle scra exempte pendantsa charge, &c. LE CoNSEIL a ordonn et ordonnc que ledit Basque demeurera commis et établi à l'entretien de la Fontaine dont est question, conformément fait par le Conseil pour le tems et espace dc cinq annécs consécutives, au devis à commencer de CC jour, aux gagesde 2CO livres, quilui scront payées des six en six mois sur ses simples quirtances, par le Receveur des droits dcs Negres supplicics, lesquelles lui seront passées dans ses comptes 5 et en outre ledit Basque sera exempt dc tutelle et de curatelle, et de corvées, suivant T'exemption promise par M. le Général; ct demcurera ledit devis annexé au présent Arrêt pour y avoir recouirs, ARRET commencer de CC jour, aux gagesde 2CO livres, quilui scront payées des six en six mois sur ses simples quirtances, par le Receveur des droits dcs Negres supplicics, lesquelles lui seront passées dans ses comptes 5 et en outre ledit Basque sera exempt dc tutelle et de curatelle, et de corvées, suivant T'exemption promise par M. le Général; ct demcurera ledit devis annexé au présent Arrêt pour y avoir recouirs, ARRET --- Page 453 --- de Pdmérigue sous le Vent. dRRÉT du Conseil du Cap , pour faire combler un Marais dans la Ville, netoyer les Places, 3 Rues et Qrais 3 et former un bail de entreprises - dont le fermier sera excmpt de charges ct corvées publiques. ces, Du 7 Déccmbre 1735. Suxe qui a été représcnré par le Procurcur Général du Roi, étoit chargé de la part de M. le Général de qu'il au nétoiement des Rucs, proposcr au Conseil qu'il far pourvu comblerle Quais ct Places publiques de ladite Ville, ct à santé Maraisqui cst sous le vent pour la propretéde cette ville, & la des Habitans 5 pourquoi il seroir nécessaire, &cc. la maticre mise en Délibération: : LE CONSEIL a ordonné et ordonnc scra procédé par les Officiers du Siége ordinaire, sans aucun frais de qu'il à ferme au rabais, pour lc nétoyement des Justice, au bail publiques de ccttc Ville, et lcs entrerenir Rucs, Quais et placcs dedans q"c dehors, dc toutes immondices, propres ct nettes tant atl ledit Marais sous le vent ; à l'efet de lesquelles seront portées dans à la Requére, quoi scra fait trois publications poursuite ct diligence du Substitut du du Roij audit Siége tant aux Audiences qu'a l'issue des Mcsses Procurcur-Général de huitaine cn huitaine, pour parvenir à la diteadjudication Paroissiales, > de la ferme sera payé de six en six mois à 3 dont le prix plcs quittances, par le l'Adjudicataire sur ses simdes Receveur, ct sur la caisse des deniers des droits Négres suppliciés; ct ledit Adjudicaraire scra tenu de donncr bonne et suffisante caution pour l'exécution de la Carte-banhie, rera annexée au qui demeucorvéc présent Arrêt, et scra exempt de tutclle, curatelle et pendant son bail, , suivant l'exemption promise par M. le Général. CLAUSESC conditions du nétoiement de la' Ville du Cap. I°, L'Adjudicataire nétoycra les rues , places ct autres licux non occupés de Bâtimens, des immondices qui y sont, et ccllcs à l'avenir s'y trouveront, 20, Outrc la propreté des rues de la Ville qui obligé d'entretenir, , il aura encore soin dc nétoyer lc dc qu'il scra les ordures qui y cmpèchent le mouvement nécessaire quai toutes 3°. Lcs décombres qu'il enlevera, au Commerce. du Marais seront transportées le long du rivage , qui s'étend dans lc quartier de la rue du haut du il commenccra prés la boucheric, à l'endroit oui la mer Cap 5 Tome III. surmonte Kkk Ville qui obligé d'entretenir, , il aura encore soin dc nétoyer lc dc qu'il scra les ordures qui y cmpèchent le mouvement nécessaire quai toutes 3°. Lcs décombres qu'il enlevera, au Commerce. du Marais seront transportées le long du rivage , qui s'étend dans lc quartier de la rue du haut du il commenccra prés la boucheric, à l'endroit oui la mer Cap 5 Tome III. surmonte Kkk --- Page 454 --- Loix Ct Const. des Colonies Françoises l'Ecor pour SC répandre; il en transportera suffisamment, au même endroit jusqu'à ce qu'il ait formé ane digue ou levée de deux pieds de haut, sur cinq à six de large à son pied, la levéc ayant au sommet aul moins trois pieds d'épaisseur. Cette levéc étant commencée ainsi, scrâ continuée du même endroit en avant, et à mesure qu'clle scra forméc jusqu'à CC qu'elle ait enveloppé tcut l'espacc par ou la mer déborde dans les Marais du haut du Cap, c'est-à-dire, jusqu'au morne ou plateau qui va de la ruc du haut du Cap prés la mer, et li rivière. la C 4°. Quand jetéc sera formée et achevée comme il vient d'êtrc dit, on cmployera les décombres de la Ville à la répaissir du côré du Marais, afin quc peu-à-peu l'on puisse dessécher ledit Marais, ct même le combler. 5°. Au cas que l'Adjndicataire nc satisfasse pas aux charges ci-devant mentionnées, elles seront exécutées à Ses frais et dépens, àl la diligence du Substitut du Procurcur-Général du Roi. Ledit Adjudicaraire sera obligé à toutes fournitures à SCS frais pour l'exécution dudit nétoyement, sans qu'il puisse prétendre aucun autre payement > que lep prix fixé qui lui scra adjugé par année. ARRÉTÉ du Conseil du Cap , pour demander un plus grand nombre de Conseillers citulaires, ou à être autorisé à juger à moins de sept. Du 2 Janvier 1736. Sux - cc qui a été représenté par le Procureur-Général du Roi, qu'il cst arrivé plusicurs fois, et notamment dans les derniers Conscils, qu'il ne s'y trouve pas le nombre compétent de Titulaires pour juger les affaires, tant civiles que crimmelles définitivement, , suivant l'esprit des Ordonnances; CC qui étoit embarrassant pour le Public, qui attend la décision de ses affaires, et qui a besoin de Jugemens réguliers ct dans la forme des Ordonnances, pour la tranquillité et la stireté de SCS affaires; ensorte qu'il seroit nécessaire d'un plus grand nombre de Titulaires, poar qu'il s'en puit trouver lc nombre de sept à chaque Conscil , nonobstant les maladies, et autres cmpéchemens qui sont très-fréquens dans CC pays; ou qu'il plut à Sa Majesté autoriser lc Conseil à juger compétemment toutcs affaircs en T'état Ct au nombre que SC trouvent les Ti tulaires 5 pourquoi il scroit à propos d'en informer M. le Général et M. l'Intendant, ct cependant de prendre (in parti sous le bon plaisir aires, poar qu'il s'en puit trouver lc nombre de sept à chaque Conscil , nonobstant les maladies, et autres cmpéchemens qui sont très-fréquens dans CC pays; ou qu'il plut à Sa Majesté autoriser lc Conseil à juger compétemment toutcs affaircs en T'état Ct au nombre que SC trouvent les Ti tulaires 5 pourquoi il scroit à propos d'en informer M. le Général et M. l'Intendant, ct cependant de prendre (in parti sous le bon plaisir --- Page 455 --- de PAmérique sous le Vent. du Roi, pour lc cours dc la Justice, cn attendant qu'il y soit pourvu. Qu'aujourd'hui la séance présente de CC Conscil SC trouve dans lc mêmc cas, fautc dc Titulaires en nombre suffisant ; de Gradués ni de qu'il nc SC trouve point été pris autrefois personnes pour être Adjoints, 3 ou quc ceux qui ont en parcil cas, n'ont pas toujours été agréables ct prouvés, tant par les' Supéricurs que par lc public. La matiére misc apDélibération : LE CONSEIL a ordonné ct" CI ordonne, 2 que la présente Remontrance sera envoyée à MM. les Général Ct Intendant être pourvu. pour y SCA -2 AS SNESENEFINENGET A à a ANA CRemMnemO ARRET du Conseil du Petit-Goave aux Galères - qui condamne le nommé perpétuelles, pour avoir usé decaresses, menaces et pour séduire sa fille et en abuser. promcssesa Du 6 Mars 1736. La fille avoit d'abord accusé son père d'avoir la violence attenter a sa pudicité ; mais dans le cours de l'instruction employé pour en partic, et la preuve acquise la elle se rétracta vivoir en commerce criminel par procédure même 3 que L'Accusatrice de avec Pun des témoins > vint la son père 3 dont le Jugement exprime le crime ainsi afoislir punition dans le citre qu'on le voit énoncé que nous donnons à cet Arrêt. erix axtApk ARRÉT du Conseil du Pait-Goave, qui condanine le nommé M** accusé d'avoir violéune enfant de quatre ans et demi, en 3.0004 de intérêts envers elle 3 en 3,000 livres d'amende envers le dommagesbannissement Roi, et au pour dix ans. Du 8 Mars 1736. L'decusé, préalablement appliqué a la question ordinaire et n'avoza rien dc son crime 3 dont la preuve fat incomplette. excraordinaire, not Kkk ij anine le nommé M** accusé d'avoir violéune enfant de quatre ans et demi, en 3.0004 de intérêts envers elle 3 en 3,000 livres d'amende envers le dommagesbannissement Roi, et au pour dix ans. Du 8 Mars 1736. L'decusé, préalablement appliqué a la question ordinaire et n'avoza rien dc son crime 3 dont la preuve fat incomplette. excraordinaire, not Kkk ij --- Page 456 --- Loix ct Const. de Colonies Françoises qui reçoit un Tuteur appelant comme ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, défend aux Parcies conjointes d'habiter d'abus du mariage de sa pupille de > M. de Brach > Gouverneur de Saintensemble ; ordonne que les ordres de la Cour, et que le Greffier de SaintLouis > seront déposés au Greffe Louis sera mandé. Du Mars 1736. concinué à voir Une Mineure qui, malgré la défense de son Tuteur,avoir qui desiroit l'épouser, chet une de ses tantes oik elle demeuroit > lieu quelgu'un à une assembléc de parens sur prit des Lettres démancipation, et donna homologué par le Juge de la nécessité de conclure le mariage. Cet avis fut mis dans l'expédition de la Saint-Louis 5 et le Grefier de ce Siége ayant ou appellation quelSentence : ce qui sera exécuté nonobitant opposition du mariage, malgré fopposition le Curé passa outre à la célébration la Sentence d'homoconque , entre ses mains, et Lappel interjeté de de Brach du Tuteur faite oit le Tuteur r'avoit pas été appelé. M. logation de P'avis de parens dans cette afaire, qui n'étoit pas de sa avoit donné plusieurs ordres yiolens compétence. Ce mariage a été rétabli depuis. qui surseoit à la prononciation des ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, des Habitans pour faire actendu le déplacement de la plupart défaus, le service Militaire. Mars Du 1O 1736. sotatr SSPCISN aux Officiers de la Jurisdiction LETTRE du Subdéligué Général à PIntendance, les éc. vacantes > Epaves, du Cap, touchant les Amendes - lesSuccessions et le mandement aux Huissiers par les Jugemens. Du 14 Mars 1736. donne ordre de vous dirc, que VoUs MoxsIEOR T'Intendant me épaves, incessamment un état dcs amendes > confiscations, mc donnicz dans cette Jurisdiction pendant aubaines ct déhérences, prononcées LETTRE du Subdéligué Général à PIntendance, les éc. vacantes > Epaves, du Cap, touchant les Amendes - lesSuccessions et le mandement aux Huissiers par les Jugemens. Du 14 Mars 1736. donne ordre de vous dirc, que VoUs MoxsIEOR T'Intendant me épaves, incessamment un état dcs amendes > confiscations, mc donnicz dans cette Jurisdiction pendant aubaines ct déhérences, prononcées --- Page 457 --- de PAmérique sous le Vent. l'année certifié le du 1735, par Greffier , ct vérifié par M. lc Procureur Roi, avcc l'état dcs succcssions tombées en vacance pendant laditc annéc. II souhaite MM. qu'à l'avenir vous me donnicz ces états tous Ics deux mois. cxactement S'il se trouvoit dcs mois pi il n'y auroit rien eu de votre Sicge; au licu de l'étar, VOUs donnerez un certificat prononcé dans du Greffier, ct visé de M. lc Juge s ct de M. le Procureur du Roi. signé Ilobscrve > MM. que par rapport aux Négres-marons , dans lequel ont est de déduire ics frais de épaves T'usage caprurc, geolage > nourriture médicamens ct dc Justice sur le prix du Négre , occasionne dcs embarras dans les comptes des Receveur's, et qu'il faut à l'avenir que les Adjudicataires des épaves soient chargés de payer ces frais,de lcs insérer dans les affiches. Le Receveur produira à cet cffet à M. le un état CC à quoi Ces frais pourront monter, dc lui certifié ct Juge, visé : le de pourra êtrc vendu moins cher, , mais le produir net entrera cn Négre caisse, M. IIntendant nie marque encore, MM, qu'il lui a étép présenté plusieurs Requêtes, pour rendre exécutoircs des Sentenccs rendues dans lcs Jurisdictions, ct qu'ils'est apperçu que dans le prononcé de cesSentences, iln'yavoit point de mandement aux Huissiers, cela occasionne aux parties des démarches ct frais,' qu'il est à propos de leur épargner ; ainsi, MM., il convient qu'à l'avenir ces mandemens soient mis en abrégé sur le à la fin de chaque Sentence Ct que le Grcflier lcs délivre Registre en forme aux Parties, dans les expéditions des Sentences. M. l'intendant souhaite, MM., que vous vous conformicz à Cct usage, suivi dans les Sénéchaussccs de France. J'ai T'honneur d'être, &cc., Signé, DE SARTRE. Déposée au Siége Royal du Caps le 17 Avril Juivant. ARRÉT du Conseil du Cap , qui nomme un Conseiller pour installer le Sénéchal et son Lieutenant en la Jurisdittion du Cap. Du II Avril 1736. Sux cc qui a été représenté par lc Procurcur-Général du Roi, lc Sicge de la Jurisdiction SC trouvant vacant maintenant par la q:e tion des sicurs Allain ct dc Clérambault, l'un à l'officc de Conseiller récep- SARTRE. Déposée au Siége Royal du Caps le 17 Avril Juivant. ARRÉT du Conseil du Cap , qui nomme un Conseiller pour installer le Sénéchal et son Lieutenant en la Jurisdittion du Cap. Du II Avril 1736. Sux cc qui a été représenté par lc Procurcur-Général du Roi, lc Sicge de la Jurisdiction SC trouvant vacant maintenant par la q:e tion des sicurs Allain ct dc Clérambault, l'un à l'officc de Conseiller récep- --- Page 458 --- Loix cL Const. des Colonies Françoises cn CC Conscil, et l'autre à celui de Sénéchal, il scroit nécessaire de commettre un de MM. pour installer M. de Clérambault Sénéchal s ainsi que le sieur Chevalier 5 et cependant ordonner qu'il donneroit, tous appointemens sur Requéte : LE CONSEILa commis et commet M. Durocher, Conseiller'en CC Conseil, pour installer lc sicur de Clérambault aux offices de Sénéchal de la Jurisdiction, et Lieutenant - Général de P'Amirauté du Cap 5 ct le Sieur Chevalier, à celui de Licutenant de laledit sieur de Clérambault donner dite Jurisdiction. > et cependant pourra tous appointemens sur les Requétes qui lui seront présentées. Cet ufage a été conflamment faivi depuis par cette Cour 3 pour le Silge du Cap ; le Confeiller- Commissaire tient même P'audience du jour de l'installation 5 & tous les Jugemens font intitulés de fon nom. S'ily en a appel, il. s'abstient alors d'en connoitre au Confzil. Dans les autres Sieges J & dans tous ceux du Conseil du Port ait- Prince, c'efl P'Oficier tenant l'audience qui inftalle le Sénéchal. y.PArrêt du Conseil du Cap , du 19 Octobre 1781. Aet S SON SER SFONTSN - ORDONNANCE du Gouverneur- Général, qui defend aux Receveurs de (Amiral, de délivrer aucun congé sans sa permission par écrit. Du 3 Mai 1736. L: Marquis DE FAYET, 8zc. Etant informé que lcs Officiers des Siéges de T'Amirauté donnent des permissions aux Capitaines des Bârimens, sur lesquelles les Receveurs de S. A. S. délivrent des congés auxdits Capiraines, malgré le Réglement du Roi, du 1 2 Janvier 1717, 2 portant qu'il ne scra délivré aucun congé écrit des Gouverneurs - Généraux; sans une permission cxpresse et par ct voulant remédicr à un abus si contraire au bien du service > par la de naviguer à la Jamaifacilité qu'ont CIl jusqu'à présentlesdits Capitaincs Nous ordonnons que, Curaçao, Ct même à la Nouvell-Angleteare; qu'à l'avenir il ne sera délivré aucun congé, sans une permission signée de notre main, à peine contre les contrevenans de répondre en leur proprc ct privé nomde tous les événemens; ct parla connoissance que nous avons des Navigateurs du Fond de PIslc- à-Vache qui nous sont suspects 3 nous ordonnons que les Capiraincs des Bâtimens qui voudront naviguer, viendront pour cn obtenir de Nous la permission, cnsuite iront à Saint-Lonis 'à l'avenir il ne sera délivré aucun congé, sans une permission signée de notre main, à peine contre les contrevenans de répondre en leur proprc ct privé nomde tous les événemens; ct parla connoissance que nous avons des Navigateurs du Fond de PIslc- à-Vache qui nous sont suspects 3 nous ordonnons que les Capiraincs des Bâtimens qui voudront naviguer, viendront pour cn obtenir de Nous la permission, cnsuite iront à Saint-Lonis --- Page 459 --- de PAmérique SOuS le Vent. prendrc leurs expéditions de T'Amirauté ct du Commissaire de la ou Ecrivain-principal audit lieur 3 ct en Cas de changement de Marine, ; mort ou maladie, cclui qui succédéra, scra tenu Capitaine, > qu'aura faic son de se conformer à ce prédécesseur ; ct scra la présentc Ordonnance dans tous les Greffes des Siéges de P'Amirauté de enregistrée Petit-Goave, le 3 Mai cette Colonie, Donné au 1736. Signé, LE MARQUIS DE FAYET. R. en PAmirauté du Cap J le 26. V. la Letere du Ministre 3 du IO Décembre Fayet, du 7 Avril suivant ; ct celle de M. de 17372 e - : ORDONNANCE de Police du Juge du Cap 3 qui défend de tirer et fusées J éc. dans les rues - cours et jardins des pétards Dieu ; et ordonne les 3 à l'occasion de la Fêteque rues par lesquelles la Procession doit seront tendues - sans en excepter les emplacemens le passer. J peine d: 5o liv. d'amende dont non-batis, tout à - les Pères et Méres seront civilement responsables pour leurs enfans J les Maitres pour leurs Esclaves J ct les Tuteurs ct Curatexrs leurs Domestiques ct pour pupilles. Du 24 Mai 1736. ORDONNANCE de Police du Juge du Cap, I", de 25 liy. d'amende de qui, defend, sous peire ni 3 mettre dans les rues s dans les sur les quais J aucunes immondices ; 2°, ordonne de places enlever publiques, ce qui gêne la vole publigue, sauf à faire tout manière non - incommode, les faire ranger sur les quais d'une cabrouets , chaudières , tambours J et les ; Ct 3°. enjoint de porter les matières grillages la mer, aussi sous peine de liy, d'amende ficales pendant la nuit à contre les Esclayes J et de huit jours de prison qui seront pris en contravention. Da 25 Mai 1736. S qui gêne la vole publigue, sauf à faire tout manière non - incommode, les faire ranger sur les quais d'une cabrouets , chaudières , tambours J et les ; Ct 3°. enjoint de porter les matières grillages la mer, aussi sous peine de liy, d'amende ficales pendant la nuit à contre les Esclayes J et de huit jours de prison qui seront pris en contravention. Da 25 Mai 1736. S --- Page 460 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet aux Négocians François d'énvoyer leurs Vaisseaux directement en Irlande 3 pour, y acheter plusieurs objets ; cl Ordonnance des Admixistrateurs en conséquence. Des 26 Mai 1736, et 29 Janvier 1737. Sux - ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil, par les Négocians du Royaume qui font le commerce des Isles et Colonies Françoises, que la facilité et l'avantage de ce commerce étant Ics motifs qui ont porté Sa Majesté à leur accorder d'année en année depuis 1727, par plusicurs Arrêts de son Conseil, la permission d'envoyer leurs Vaisseaux en Irlande , pour, &c. CC commerce deviendroit encore plus aisé et plus avantageux > s'il plaisoit à Sa Majesté d'étendre cette permission et chandelles: à Sa Majesté vouaux saumons salés, beurres 5 suifs quoi lant bien pourvoir, pour procurer aux Habitans desdites Islcs et Colonics une plus grande abondance s et faciliter dc plus en plus CC commerce : Vu l'Arrêt du Conseil, du 23 Décembre 727, et les'Arrêts subséquens de prorogation intervenus d'années en année; vu aussi l'avis des Dépurés du Commerce ; oui lc rapport du sieur Orry, Conseilier d'Etat ordinaire Conscil des Finances: : LE Rom étant cn son au Royal, Controleur-Général Conscil, a permis ct permet, par grace, sans rirer conséquence pour l'avenir, aux Négocians François qui font le commerce des Isles et Colonics Françoises de l'Amérique , d'envoyer, leurs Vaisseaux directcment en Irlande, acheter non sculement des boeufs et chairs salées, mais aussi des pour saumons y salcs, beurres, suifs et chandelles, et delà les transporter en droiture, sur les mêthes Vaisseaux, auxdites Isleset Colonies Françoises, en faisant par eux les soumissions requises 3 Sa Majesté dérogeant pour cet effet à la disposition dc l'article XI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ct ce pendant l'cfpace d'unc annéc seulement , à compter du jour de la publication du présent Arrêt, passé lequel tcms ledit art. XI. sera exécuté suivant sa forme et teneur , et sera lc préscur Arrêt lu, publié et affiché partout ou besoin scra. Fait au Conseil d'Etat, &c. Vu le présent Arrêt du Conscil d'Etat 3 à Nous adreffé par M. le Comte de Maurepas, ct joint à sa Dépèche du 26 Juin dernier, mandons aux Officiers da Conscil Sapéricur du Cap, de l'enregistrer 3 faire lire art. XI. sera exécuté suivant sa forme et teneur , et sera lc préscur Arrêt lu, publié et affiché partout ou besoin scra. Fait au Conseil d'Etat, &c. Vu le présent Arrêt du Conscil d'Etat 3 à Nous adreffé par M. le Comte de Maurepas, ct joint à sa Dépèche du 26 Juin dernier, mandons aux Officiers da Conscil Sapéricur du Cap, de l'enregistrer 3 faire lire --- Page 461 --- de lAmérique sous le Yent. lire et publier partout ot besoin scra. Fait 1737. Signé, LE MARQUIS DE FAYET au Petit-Goave, le 29 Janvicr ct LACHAPELLE. R. au Conscil du Cap J le I I Mars 1737. ARRÉT du Conseil d'Etat J portant Réglement sur les Cafis plantations et culcures des Isles Françoises de provenans des PAmérique. Du-25 Mai 1736. Le Roi étant informé la adonnés depuis quelque tcms que lcs culture des Caféyers, à laquelle SC sont rique., pour réparcr la Habitans des Isles Françoises de l'Amemultiplic tellement perte qu'ils ont faite de tous leurs nécessité l'elpéce desdits Caféycrs, qu'il est Cacaoycrs, Isles indispensable > pour procurer le débit du aujourd'hui d'une , non-seulement d'en rendre le café du cri desditcs dans le Royaume, mais même d'en commerce ct la confommation libres accordant au café du crd des faciliter le passage à en et en réduisant à un seul droit Isles, un transit en franchisc pour FEtranger, l'Etranger, deftiné pour la consommation du modique > en faveur du café du mémc cri, qui SC trouvent établis sur Ics Royaume > les différcns droits d'citréc ct Sa Majesté voulant cafés, par les Tarifs, Arrêts et jouir pleinement du fruit y pourvoir 2 ct mettre lesdits Habitans Réglemens; en état leur de leurs travaux, ct des de présente, > par l'abondance d'unc marchandise avantages quc la nature commcrce fi utile fieur des-Négocians ct Armateurs du d'ailleurs au Orry, Conseiller d'Etat ct ordinaire Royaume 5 oui le rapport du Général des Finances: : LE Ror étant au Conscil Royal, 2 Contrôleurdonne ce qui suit : en son Conscil, a ordonné et orART, I. Il scra libre à tous les commencer du premier Octobre Négocians du Royaume, 3 àl'avenir ct i de Dunkerque, Calais, prochain, d'introduire dans les Ports Malo, Nantes, la Dieppe, du Hâvre, de Rouen , Honfleur, Saintcafés provenans du Rochelle, crà des Bordeaux, Isles Bayonne, Cette ct Marfeille, les consommés dans lc Royaume ; à la Françoifes de T'Amérique 3 pour étre dans les bureaux des fermes, charge dc paycr > pour droit d'entrée livres par cent pefant defdits cafés, pour quelque destination que CC soit, dix ccux provenans de la traite des poids de narc , brut, mémc pour Tome III, Noirs, à quoi Sa Majesré a réduit ct fixé L11 des Bordeaux, Isles Bayonne, Cette ct Marfeille, les consommés dans lc Royaume ; à la Françoifes de T'Amérique 3 pour étre dans les bureaux des fermes, charge dc paycr > pour droit d'entrée livres par cent pefant defdits cafés, pour quelque destination que CC soit, dix ccux provenans de la traite des poids de narc , brut, mémc pour Tome III, Noirs, à quoi Sa Majesré a réduit ct fixé L11 --- Page 462 --- Loix. et Const. des Colonies Françoises 4j0 tous lcs droits desdits cafés, locaux et autres, et sans être sujets aux quatre sols pour livre: à l'exception néanmoins des droits dûs au domaine d'Occident, qui continucront d'être perçus comme par le passé; Sa Majefté dérogeant à tous Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens à ce contraires. ART.II. La Compagnic des Indes scra & demeurera maintenue dans le privilege exclusif de l'introdudion du café autre que celui desdites Isles, en payant Far fcs adjudicataires ou cessionnaires, le droit porté en Farticle précédent ; ainsi qu'ils seront tenus de le payer pour le café qu'cile pourra tirer desdites Isles, destiné pour. la consommation du Royaume. ART. III. Il sera néanmoins permis à la Ville de Marscille, de continuer à tirer directement des cafés du Levant 5 sans toutefois que lesdits cafés, ni ccux qu'elle tircra des Isles Françoises de T'Amérique 3 puissent, sous quelque prétexte que cc soit 9 étre introdnits pour la consommation du Royaume; ; à peinc de confiscation ct de mille livres d'amende. Permet seulement Sa Majesté, dc les envoyer par mer à l'Etranger, ou de les faire passer en transit par terre à Genève, en observant pour ce transit, les routes et formalités prescrites par les précédens Réglemens. ART. IV. Les cafés dont l'entrée est permise par les articles I. et II. du présent Réglement, jouiront, dans lcs Ports, da bénéfice de lentrepôt pendant six mois, sans êtresujets à aucun droit, autre que celuidu Domaine d'Occident, di à l'arrivéc; et les Négocians Ct Propriétaires auront la faculé de les envoyer librement par mcr à l'Etranger: ils jouiront aussi, pendant le tems réglé pour Tentrepot, du bénéfice du cransit par terre T'Etranger ; à la charge d'en déclarer la destination à la sortic de pour être en transit : le tout en observant les conl'entrepôt, pour expédiés des ditions prescrites pour pareil entrepôt et transit des marchandises Isles Françoises > par les Lertres-patentes du mois d'Avril 1717, et Réglemens depuis intervenus; ct ledit terme passé, lesdits cafés seront sujets droits destination que CC soit. aux du préfent Réglement, pour quelque Isles ART. VII. Au moyendes droits ci-dessus, rous les cafés du crà des Françoises de l'Amérique, ct ceux provenans des. ventes de la Compagnie des Indes, auront leur libre passage dans toutc l'érenduc du Royaume, sans aucuns droits dc sortic, droits locaux, OW et pour PEtranger, payer autrcs dépendans de la Ferme-généralc. R. au Conseil du Caps le premier Octobre 1736. Et à celui du Petit-Goave , le 5 Novembre suivant. Les art. 5> 6, 8c9,n'ou point de trait aux Colonies. ct ceux provenans des. ventes de la Compagnie des Indes, auront leur libre passage dans toutc l'érenduc du Royaume, sans aucuns droits dc sortic, droits locaux, OW et pour PEtranger, payer autrcs dépendans de la Ferme-généralc. R. au Conseil du Caps le premier Octobre 1736. Et à celui du Petit-Goave , le 5 Novembre suivant. Les art. 5> 6, 8c9,n'ou point de trait aux Colonies. --- Page 463 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil dua Cap, qui admet la concurrence entre les Oficiers des Sisges ct les Nocaires J pour les inventaires ct partages 5 et statue sur les Minates des Notaires et les Testamens reçus par les Curés. Du 5 Juin 1736. Exrke les Notaires de la Ville et Jurisdiction Royale du Cap, Demandeurs, d'anc part 5 les Juge et Substitur du Procureur-Gonérail du de ladite Jurisdiction Roi Roi > Défendeurs, d'autre. Oui le Procureur-Général du et le rapport de M. Grandpré, Conseiller, tout vu ct examiné : LE CONSEIL ayant égard à la Requéte des Demandeurs, ordonne Ics inventaires et partages scront faits par lcs Norairesoup les que suivant la demande et réquisition dcs parries, à lcur par Juges, d'aucune choix, sans qu'il soit bescin Requéte ni permission à CCt cffet 3 ct que les minutes des actes passés par lcs Notaires 2 leur refteront pendant qu'ils seront en enl délivrer aux partics les expéditions office, pour mnens les nécessaires ; et à l'égard des Testareçus par Curés ou Missionnaires faisant les fonctions ordonnc qu'ils seront remis atl Greffe de la Jurisdiction Royale, curialcs, dans lc terme de huitaine aprés la mort des Testateurs, pour en être délivré aux parties les expéditions requiscs; ; ordonne que le présent Arrêt scra lu, publié, affiché et enregistré, &c. ORDONNANCE DU Roi, gui annulle le Réglement du 25 Juillet 1708, sur la maladic de Siam. Du 5 Juin 1736. Simwesri s'étant fait représenter lc du par lequel il cft ordonné réglement 25 Juillet 1708, Siam entr-autres choscs, attendu la maladie de qui affligcoit en CC temps lcs Isles de aux des Vaisseaux qui seroient destinés pour lesdites T'Amérique, Isles, de les faire Capiraincs ct parfumer entre les ponts, etde faire reconnoitre les vivres auroient nétoycr été embarqués pour les voyages, de bonne qualiré, ct dans qui la quantité sultisante, 2 par les Officicrs de l'Amirauté, qui seroient tenus dc visite des Bâtimens ct vivres, ct d'en donner leur Certificat du bon faire état la L11 ij oient destinés pour lesdites T'Amérique, Isles, de les faire Capiraincs ct parfumer entre les ponts, etde faire reconnoitre les vivres auroient nétoycr été embarqués pour les voyages, de bonne qualiré, ct dans qui la quantité sultisante, 2 par les Officicrs de l'Amirauté, qui seroient tenus dc visite des Bâtimens ct vivres, ct d'en donner leur Certificat du bon faire état la L11 ij --- Page 464 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'iceux, en ménic-temps que leurs autrcs expédirions 5 lcquel Certificat lcsdits Capitaincs seroient tenus de représenter à P'Intendant ou autrcs Oficiers établis pour la Police, dans les Quartiers desditcs Islcs cu ils aborderoient, à peine contre lcs contrevenans , dc mille livres d'amende appliquable anx Hopiraux des Isles oû leurs Bâtimens arriveroient Et comme la maladic de Siam cst entièrement cessée depuis plus de dix ans dans lesdites Isles > ct quc par-là ces précautions sont inutiles, Sa Majesté a écouté favorablement les représentations qui lui ont été faites à CC sujct par différens Négocians ; ct en conséquence, Elle a révoqué et annullé ledit Réglement du 25 Juillet 1708, et a dispensé ct dispense les Capitaines des Navires destinés pour Ics Islcs de TAmérique, de faire parfamer lesdits Navires, et de rapporter dans les Colonies le Certificat dc visite, mentionné dans ledit Réglement, 3 ainsi quc du surplus da contenu en icelui. Mande ct ordonne Sa Majesté à M. lc Comte deToulouse, Amiral de France , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonsera registréc aux Greffes des Amirautés des Ports oû il nancc, laquelle cst permis d'équiper des Vaisseaux pour les Isles de T'Amérique > lue, publiée et affichée par-tout ot besoin sera. Fait à Versailles, &c. EixtzniratAt: ES a a N MÉMOIRE DU RoI aux Administrateurs. 3 sur la nomination des Receveurs de P'Octroi et deniers publics 3 des Procureurs aux biens vacans, Gc. Du IO Juin 1736. A Tégard des Receveurs des Octrois et dcs Procureurs aux biens vacans, c'est au Conseil Supérieur dc la Colonic à les nommer dans leur district, par la raifon que ces Receveurs devant donner des cautions folvables, pour répondre de leur maniement 5 elles peuvent être discutées dans les Conscils avec plus de connoissance de causc 5 ces nominations, 2u surplus, ne doivent être faitcs que du consentement des ficurs dc Larnage et dc la Chapelle. C'est aussi à CCS Conseils qu'appartient la nomination des Recevcurs des deniers publics provenans des impositions qui sont faites sur lcs Habitans subvenir au des droits Curiaux et autrcs charges s pour paienent ces publiques 3 mais c'cst all sieur dc la Chapelle à faire rendre compte à Receveurs, cn présence dc deux Conseillers. R. au Conseil du Cap, le 3 Mars 1738. des ficurs dc Larnage et dc la Chapelle. C'est aussi à CCS Conseils qu'appartient la nomination des Recevcurs des deniers publics provenans des impositions qui sont faites sur lcs Habitans subvenir au des droits Curiaux et autrcs charges s pour paienent ces publiques 3 mais c'cst all sieur dc la Chapelle à faire rendre compte à Receveurs, cn présence dc deux Conseillers. R. au Conseil du Cap, le 3 Mars 1738. --- Page 465 --- - de P'Arérique sous le P'ent. AXNA NAE SATE N SMUEUDSRENTPTEMUETNERIEN ORDONNANCE DU Roi, concernant LAfranchissement des Esclaves des Isles; ct Ordonnance des Administratears en conséquence. Du 15 Juin 1736. D E PAR LE R 01. S. MAJESTÉ s'étant fait représenter TOrdonnance du 24 Octobre 1713, parl laquelle et pour les motifs y contenus, il auroit été défendu à toutes sortcs dc personnes établies aux Isles Françoiscs de d'affanchir leurs l'Amérique > Esclaves, sans cn avoir auparavant obtenu la permission par écrit des Gouverncurs et Intendans > ou Conrduim-Ordomaseum) ; ct ordonné que les afranchissemens qui seroient faits sans CCs permissions, seroient nuls : ct que les Esclaves ainsi affiranchis, seroicnt vendus atl de Sa Majcsté, Etant informéc qu'au préjudice de cette Ordonnance, profit il se trouve des Maitres qui affranchissent leurs Esclaves sans en avoir obtenu la permission, ct quc d'ailicurs il y cn a d'autresqui font baptiser comme libres, des enfans dont les méres sont Esclaves, ct qui, CC moyen, sont réputés affranchis ; Ct voulant faire ceffer des abus Par aussi dangercux, Sa Majesté a ordonné cr ordonne quc l'Ordonnance du 24 Octobre 1713, 3 sera exécutée sclon sa forme ct tencur. > dans toutes les Isles Françoiscs de l'Amérique 3 veut en conséquence qu'aucuncs perscnnes, dc quelque qualité ct condition qu'clics soient 3 ne puissent affiranchir leurs Esclaves, sans cn avoir auparavant obtenu la permission écrit du Gouverneur-Général et de l'intendant, par pour CC qui regarde les Islcs du Vent et de Saint- Domingue; Ct des Gotverneurs particuliers et Commisaire-Ordonnarcus dc la Cayenne 3 pour CC qui regarde ladite Isle et Province de Guyanne, et que tous les affranchissemens qui scront faits sans CCS permissions soient nuls, Ct que lcs Ffclaves ainsi affranchis, n'en puissent jouir, qu'ils soient tenus, censés Ct réputés Esclaves, que les Maitres cn foient privés, , qu'ils foient vendus au profit de Sa Majesté, ct que les Maitres foient en outre condamnés à unc amende, qui ne étrc moindre quc la valeur desdits Esclaves. Fait Sa Majesté trés- expresses pourra inhibitions Ct défenscs à tous Prétres ct Religicux desservant les Cures auxdites Isles, de baptiscr comme libres aucuns enfans, , à moins quc F'affranchissement des méres nc leur soit prouvé auparavant par des actes de liberté, revétus de la permission par écrit des Gonverncurs Ct Intendans, à unc amende, qui ne étrc moindre quc la valeur desdits Esclaves. Fait Sa Majesté trés- expresses pourra inhibitions Ct défenscs à tous Prétres ct Religicux desservant les Cures auxdites Isles, de baptiscr comme libres aucuns enfans, , à moins quc F'affranchissement des méres nc leur soit prouvé auparavant par des actes de liberté, revétus de la permission par écrit des Gonverncurs Ct Intendans, --- Page 466 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ou Commisaires-Ondonnateurs, desquels actes is seront tenus de faire mention fir les Registres des Baprèmes; Ordonne Sa Majesté que les enfans qui seront baptisés comne libres, quoiqueleurs méres soient Esclaves, soient toujours répurés Esclaves, que leurs Maitres en soicnt privés, quils soient vendus au profit de Sa Maresté, Ct quic les Maitres scient en outre condamnés à une amende qui ne pourra êcre moindre que la valeur desdits Esclaves. Mande et ordonne Sa Majesté aux Gouverncurs et SCS Lieutenans et Intendans des isies, et autres SCS Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main, chacun cn droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance, qui scra registrée 3 pablice ct affichce partout ou besoin sera. Fait à Versailies, &c. Vu la présente Ordonnance à Nous adresséc par M. le Comte de Maurepas, ct jointe à Sa Dépèche du zO Juin dernicr > mandons aux Officiers des Conseils de l'enregistrer, lire ct publier, &c. R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 7 Janyier 1737. Et 2 celui du Cap, le II Mars suivant. ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui, I°. ordonne que le Marché des Négres sera transfaré de la place de P'Eglise, oi i trouble le service divin, dans la rue Espagnole, Ou dans celle de la Fontaine avec défenses de vendre par les rues avant l'heure de midi, à peine de prison et de confiscation des denrées ; et 2°, défend detenir les Boutiques et Cabarets ouverts les Dimanches et Fêtes pendant tOfice, à peine de 30 liv, d'amende, Du 39 Juin 1736. Bt o & MA a 3 A J2 - glise, oi i trouble le service divin, dans la rue Espagnole, Ou dans celle de la Fontaine avec défenses de vendre par les rues avant l'heure de midi, à peine de prison et de confiscation des denrées ; et 2°, défend detenir les Boutiques et Cabarets ouverts les Dimanches et Fêtes pendant tOfice, à peine de 30 liv, d'amende, Du 39 Juin 1736. Bt o & MA a 3 A J2 - --- Page 467 --- ) 27 - de P'Amérique SOuS le Vent. ARRÉT du Conseil du Pecit- Goave 2 concernant P'esregistrement, des Causes au Role, Du 5 Juillet 1736. Vup par le Conscil la remontrance du Procureur-Général du Roi, positive que le Conseil prend ses séances tous les premicrs Lundis de exen deux mois; ; que jusqu'à présent, les parties auroient voulu deux ue espèce d'usage contraire aux Ordonnances du Roi, et à ce introduire pratique ordinairement dans toutes les Cours Souveraines du qui se au sujet dc l'enregistrement des causes sur les Réles , qs'on ne fait Royaume, ici enrcgistrer que lcs trois ou quatrième jours des scances; pourquoi ct prévenir un parcil abus, requiert, &c. LE CONSEIL ordonne pour tountes lcs causcs portées cn la Cour seront enregistrées à l'entréc qu'àlavenir de la premicre séance, pour êtrc à l'instant lc rôle de PHuissier ou dc la Cour > paraphé Ct arrêté lc Audiencier SC trouveront par Président > et que lcs causes qui nc défend à pas enregistrées nc scront plus reçues à étre appelées; THuisicr-Andiencier dc les appeler ni enregistrer: ordonne le présent Arrêt sera lu, publié, affiché ct dans que des Siéges du ressort registré tous les Greffes > comme aussi lu, publié ct affiché aux pales dc toutes les Paroisses dépendantes desdits Siéges, &:c. portcs princiENTEA 1 -CTA LEPREE Sd EXTRAITA la Lectre du Ministre à M. de la Chepelle 3 touchant les épices > la convocation des Conseils extraordinaires J et les appels des Jagemens de Commerce étranger. Du 25 Juillet 1736. Vous devez tenir la main à CC que l'on ne dans aucun cas, jusqu'à CC que S. M. l'ait permis. prennc Vous devez point d'épices ment observer, comme je vous l'ai déjà de parcilleConseils extraordinaires, expliqué, nc convoqucr de remises aux Conscils que pour les affaires qui ne pourront point étre nécessiré ordinaires; ct lorsquc vous vous trouverez dans la dc indispensable d'en convoquer d'extraonlinaires, 1l convicndra n'ya appeler quc les Conseillers qui sont les plus à portée, Ct auxquels . prennc Vous devez point d'épices ment observer, comme je vous l'ai déjà de parcilleConseils extraordinaires, expliqué, nc convoqucr de remises aux Conscils que pour les affaires qui ne pourront point étre nécessiré ordinaires; ct lorsquc vous vous trouverez dans la dc indispensable d'en convoquer d'extraonlinaires, 1l convicndra n'ya appeler quc les Conseillers qui sont les plus à portée, Ct auxquels --- Page 468 --- Loix et Const. des Colonies Françoises le causera moins de dérangement : vous pourrez même éviter la multiplicité voyage dc ces Conseils en réformant, comme vous le proposez, le mauvais usage dans lequel lcs Procureurs du Roi sont à Saint Dominguc, d'interjerer appel des Sentences renducs sur les procés qui concernent les dans les cas même où leurs conclusions ont été suivies. La voie Etrangers , les la d'appel ne doit avoir licu dans CCS cas-là, que lorsque Etrangers réclament; et cC n'est point aux Procureurs du Roi à appelcr pour eux. LETTRE du Ministre à MM. de Fayet et de la Chapelle 3 portant qu'aucun Ecclésiastique régulier ou séculier ne doit faire de fonctions dans la Colonie J que d'après l'autorisation des Chefs des Missions. Du S Août 1736. Lepère de la Neuville a représenté que dans le besoin où les Jésuites s'étoient trouvés de Missionnaires à Saint-Domingue 3 ils avoient confié aul Père Félix, Carme , le pouvoir dc travailler avcc eux; 5 mais que CC Religieux s'est révolté contre les Supéricurs, et qu'il cxcrce malgré eux toute Jurisdiction spirituelle dans la Colonic. Il a ajouté que ce Carme agit fortement pour Y faire passer nombre de Religieux de son ordrc, dans la vue d'y établir un Mont-Carmel, Comme lc Roi n'a accordé dc Lettres-patentes qu'aux Jésuites ct aux Jacobins, , pour la defferte des Cures et les autres exercices spirituels à Saint-Dominguc, lcs Religieux des autrcs ordres ne doivent point y être soient et rerenus deux communautés établies: reçus qu'ilsn'y appelés, parles du Père de la ct sur le compte que j'ai rcndu à S. M. des représentations Neuville, Elle a fait expédier un ordre pour faire passer le Père Félix en le fassiez mettre à exécution France. Je joins ici cet ordrc , afin que vous L'intention du Roi est aussi vous veilliez à ce gu'ausans retardement. que ni séculiers ne s'établissent dans la Colonie, cuns Rcligieux Ecclésiastiques soient autorisés par lcs Supéct n'y fassent aucunes fonctions, qu'ils n'y rieurs dcs deux Ordres. Ce ne sont pas ordinairement de bons sujets qui prennent le parti de passcr aux Colonics sans mission. ORDOXNANCE joins ici cet ordrc , afin que vous L'intention du Roi est aussi vous veilliez à ce gu'ausans retardement. que ni séculiers ne s'établissent dans la Colonie, cuns Rcligieux Ecclésiastiques soient autorisés par lcs Supéct n'y fassent aucunes fonctions, qu'ils n'y rieurs dcs deux Ordres. Ce ne sont pas ordinairement de bons sujets qui prennent le parti de passcr aux Colonics sans mission. ORDOXNANCE --- Page 469 --- de P.Amérique SOuS le Vene ORDONRANCE donne du Gonverneur ct de un second Cimetière à cette Ville, lOndonateur du Cop, gui les Nigres. pour enterrer les Matelots Ct Du 29 Aout 1736. Erxsr de Pierre de Chastenoye, &c, Sartre , &:c. Le sieur Chevalier, 9 reur du Roi de la Jurisdiction Linutcnane-particauier, de , faisant fonctions de Procula mortalité cette Ville, Nous tiére de furvenue au Cap depuis trois à ayant représenté que la Paroissc infect, au point de faire quatre mois, rendoit lc cimcpetitesse dc Ce cimetière obligeant de faire craindre la contagion s la de fosses sur des corps tous les jours des ouvertures les suites dangercuses de presque la entiers ; Nous, pour parvenir et arrêter le R. Pérc Levantier, corruption de Tair, , avons, dc concert avec Supéricur des Missions Boutin Ct lc Marguillier en charge, fait de cc Quartier > le Pèrc cette Ville > convenable à inhumer les chercher un licu SOLIS lc vent dc cimctière, dans des conjonctures Matelots ct Négres, et à servir de vons actuellement : et ledit sieur Chevalier semblables à celles ou nous nous troud'un terrein, abandonné depuis nous ayant remis le certificat contenant 15o pieds de plusieurs années, entièrement en Nous nous sommes long sur 60 de large, ct sous le vent de la friche, tendanc la réservés d'en demander à M. le Ville, réunion au Domaine, et la Général et M. lInà l'cffer de lui servir à lavenir de concession pour la Paroisse du Cap, ct la célérité du remede cimctièrc; et attendu Ics pressans motifs la conscrvation des Habitans qu'il de convient d'apporter à un mal qui intéresse dul Roi,ainsique cettc Ville vu l'extrait de la Déclaration date dcs 25 Juillet del'Ordonnance de MM. deChateaumorant et MM, le 1708 et I S Juilleti 717 : Nous, , sous Mithon,en Marquisde Fayet et de la Chapelle, lapprobation de Colonic, avons permis et Généralet Intendant dc cettc cettcParoisse, , de faire Fermettons au R P. Curé ct aux Marguillicrs de de s'en servir comme dc entourerladiterrcine designé aucertificar ci-joint , Ct enterrer à l'avenir les Matelots supplément dc au cimeticre de ladite Paroisse, pour y cajoignons aux cette rade et les Négres des habitations: fournir un demi Capitaines baril de desdits Matelots et Maitres desdits de y feront enterrer, chaux pour chaque Matelot ou Négres, Ct CC sous peinc de 5o liv. Négre qu'ils venans; et sera la présentc exécutée d'amende contre les contreTome III. jusqu'à CC qu'il en soit autrement M mm ladite Paroisse, pour y cajoignons aux cette rade et les Négres des habitations: fournir un demi Capitaines baril de desdits Matelots et Maitres desdits de y feront enterrer, chaux pour chaque Matelot ou Négres, Ct CC sous peinc de 5o liv. Négre qu'ils venans; et sera la présentc exécutée d'amende contre les contreTome III. jusqu'à CC qu'il en soit autrement M mm --- Page 470 --- Loix et Const. des Colonies Françoises MM. les Général ct Intendant. Au Cap, le 29 Août 1736. ordonné par Signé > DE CHASTENOYE et DE SARTRE. ARRÉT du Conseil du Cap > qui condamne 2n2 Maitre en 5o liv. damendes avoir laissé son Esclave libre de sa personne J a la charge de lui pour payer une certaine rétribution par journéc. Du 3 Septembre 1736. a RAAA ORDONN. ANCE des Administrateurs 3 touchant Pachat des comestibles de France 3 leur payement en denrées > et les fraudes commifes fur lesdits comeftibles: Du 4 Septembre 1736. L: Marquis DE FAYET, &cc. Daniel-Henri dc la Chapelle &c. nous d'être sensibles aux justes plaintes Nous ne pouvons empécher faites contre les quc la plus grande partic des habitans nous ont dans Capitaines et Maitres des navires Marchands, qui les mettent T'impossibilité de subvenir à la nourriture de leur famille, & à ccllc dc leurs Esclaves, lc refus qu'ils leur font de leur vendre du bauf, payable par la condition lcur imposent de prendre une ccrraine en sucre, par qu'ils de bacuf; et enfin par les quantité de vin sur une certaine quantité & les infidélités qu'ils commcitent tant sur lcs qualicés, que sur lcs poids denrées leur vendent ; infidélité qu'ils ont portée jusmesures des barrilde qu'ils bceufqui doit contenir 180 livres de viande ner, qu'au point qu'un & 120, ct la plupart souvent n'en contient pas 140 livres , quelquefois quidoirpeser du tems dela viande demauvaisequalités quelebarrildefarineg livres, & la 190 livres dc farine net, n'en pese plus que 130 ou 140 que barrique de vin de Bordeaux, qui doit contenir I 20 pots, n'en contient que 90. convaincus faut laisser la liberté au commerce; mais Nous sommes qu'il donner un pour un aurrc, cctte hberté ne doit pas s'étendre jusqu'à poids des conune qralité de denréc pour une antre qualicé, ni à mcttre ni a ditions impossibles àla ventc dcs comestibics nécessaires à la vic, 130 ou 140 que barrique de vin de Bordeaux, qui doit contenir I 20 pots, n'en contient que 90. convaincus faut laisser la liberté au commerce; mais Nous sommes qu'il donner un pour un aurrc, cctte hberté ne doit pas s'étendre jusqu'à poids des conune qralité de denréc pour une antre qualicé, ni à mcttre ni a ditions impossibles àla ventc dcs comestibics nécessaires à la vic, --- Page 471 --- de PAmérique sous le Vent. forcer les Achetcurs à prendre des denrées qui leur sont superflucs, avoir celles qui leur sont nécessaires pour vivre; c'est aux partics pour contractantes à convenir du prix à l'amiable, & c'cst cn ccla que nous nc devons point gencr la liberté du commerce; mais nous devons nous opposer Al vexation & à la fraude; à ces cauises Nous ordonnons: : ART. I. Que tous Capitaines, Maitres de navires Marchands, leurs Facteurs ou Commissionnaires gérant leurs cargaisons, donneront du boeuf, de li farine, & autres denrées nécessaires à la vic, aux habitans qui en voudrontacheter; &rqu'ils seront tenus de prendre en payement desdits habitans, les denrées du cride leurs terres propres pourle commerce comme deFrance, sucre, > café, coton > aux prix dont les partics conviendront de gré-d-gré. ART. II. Faisons défenses à tous Capitaines o11 autres 2 gérant les cargaisons, , d'obliger les habitans qui leur demandent une sorte de denrécs dont ils ont besoin, > à en prendre une antre qu'ils ne demandent comme unc certaine quantité de vin sur une certaine quantité de baeuf. pas, ART. III. Leur enjoignons trés-expressément d'observer les poids ct mesures prescrits par les Ordonnances, , Ct aux Officiers de tenir la main , de faire d'officc dc fréquentes visites des denrées de policc d'y ct dc condamner Ics contrevenans aux peines portées auxdites Ordonnan- France, Ccs. Sera la présente Ordonnance registrée, &:c. Sigmé, LE DE FAYET ET LA CHAPELLE MARQUIS R. en PAmirauté du Petit-Goave,l le même jour. AM AN LAT ARRET en Réglement du Conseil du Cap , surle Colportage des Marchandisce par les Esclaves, Du 7 Novembre 1736. Vu par le Conseil, la Requétc à lui présentée Ics Marchands du Cap, tendante à ce qu'il fit fait défenses par à Négocians et et Marchandes, &cc.; conclusions du Procurcur-Général tous Marchands considéré: LE CONSEIL, faisant droit du Roi, ct tout tous Marchands sur ladite Requête, fait défenses à Négresses ct Marchandes, > dej plus à l'avenir envoyerleurs Négres ct Esclaves, vendre des marchandises d'habitation en s'ils ne sont accompagnés, et SOUIS la conduite de Blancs, qui habitation, répondront, M m m ij et et Marchandes, &cc.; conclusions du Procurcur-Général tous Marchands considéré: LE CONSEIL, faisant droit du Roi, ct tout tous Marchands sur ladite Requête, fait défenses à Négresses ct Marchandes, > dej plus à l'avenir envoyerleurs Négres ct Esclaves, vendre des marchandises d'habitation en s'ils ne sont accompagnés, et SOUIS la conduite de Blancs, qui habitation, répondront, M m m ij --- Page 472 --- Loix et Const. des Colonies Françoises à de confiscation des ainsi que les Maîtres, de tous événemcns, peine marchandises au profit des Eglises du lieu oû clles seront confisquées. Ordonne quc lc présent sera ln,publié, &c. A 1 A OREE A 3 - xr AE OADONNANCE des Adminifrateurs 3 concernant les Matelors qui meurent fur les Navires François. Du 5 Décembre 1736. L: Marquis DE FAYET, &cc. Daniel-Henri dela Chapelle, 8zc. Les plaintes qui ont été portées à la Cour par les Négocians et Armateurs du Royaume, sur CC que l'on fait payer depuis quelque tems en au jusqu'a 16 livres pour cette Colonic, et principalement Cap-François, les frais d'enterrement des Matelots qui meurent sur lcs Navires, quoiqu'on ne payit autre fois que 6 livres pour chaque enterrement, et qu'on M. le actuellement à la Martinique, ont engagé nc paye pas davantage du Juillet derComte de Maurepas à nous marquer par sa dépèche 17 desdits Vintention du Roi étoit qu'on fit cesscr les plamtes nier, que remédiant à une nouveauté si contraire au Armatcurs, en promptement d'ailleurs bien du commerce : à quoi voulant parvenir, > et ne voyant faisons aucune raison qui ait pu donner lieu à cette augmentation 5 Nous les très - expresses inbibitions et défenses à tous Curés et Desscrvans Paroisses de cette colonie, de prendre à l'avenir, et sous aucun prétexte de au-dessus de six livres pour les frais d'enterrenient que CC puisse être, : chacun des Marelots qui meurent sur les Navires-TFrançois Ordonnonsà tous Gonverneurs, Lieutenaos-de- Roi et Commandans pour Sa Majesté, de tenir exactement la main à l'exécution de notre présente Ordonnance, de la ct de la faire notifier aux Curés dc leur dépendance ; comme aussi faire lire, publier , afficher et enregistrer par-tout ou besoin sera, à CC que personne n'en ignore. Donne au Petit-Goave, Oc. R. au Conseil du Cap 3 le 7 Janvicr 1737Et à celui du Petit - Goave, le mêmejour. , Lieutenaos-de- Roi et Commandans pour Sa Majesté, de tenir exactement la main à l'exécution de notre présente Ordonnance, de la ct de la faire notifier aux Curés dc leur dépendance ; comme aussi faire lire, publier , afficher et enregistrer par-tout ou besoin sera, à CC que personne n'en ignore. Donne au Petit-Goave, Oc. R. au Conseil du Cap 3 le 7 Janvicr 1737Et à celui du Petit - Goave, le mêmejour. --- Page 473 --- de LAmérique sous le Vent, EXTRAIT de la Lettre du Ministre a M. le Marquis de l'Ordonnance renduc par lui sculsur les à délivrer Fayet - sur congés aux Bâtimens. Du IO Décembre 1736. Jar été informé unc Ordonnance quc vous avcz rendu le 3 du mois de Mai concernant lcs congés les dernier, sont dans l'usage dc donner: aux que Officicrs de l'Amirauté usage nécessaire Capitaines des Bâtimens qui donné pour lc mainticn du bon ordre ct de naviguent;, par le Roi pour assurer la fidélité de la l'autorité, ct orquej'ai fait de certc Ordoanance, dont ilm'a été navigation. Par l'examen aisé de juger qu'elle étoit non-sculement envoyé copic , ilm'a été passé votre pouvoirscn premicr lieu, inutile, mais que vous avez outrement du Roi du I 2 Janvier parce qu'elle CSE contraire aut Réglerenduc scul, ce qui est contre 1717, lcs et cD sccond licu, , que vous l'avez sur ces marières devant êtrc renducs intentions de S. M.; les Ordonnanccs dant, à quoi vous ne vous êtes en commun par le Général ct l'intenLe point conformé, dans votre Réglement de 1717 ne dit pas un mot dc CC que vous mifion Ordounance, qu'il ne sera délivré aucun supposcz exprefe & par écrit des Gouverneurs congé fans une per9 dudit Réglemenr, ordonnc les généranx. L'article 4 du tit. délivrés qu'aprés quc les Gouverneurs quc congést pour les Vaisscaux, nc seront du même titre, ordonne lcs auront été avercis. L'article 1O que du consentement des que congés pour la pèchc ne scront délivrés n'cxige point de permission Gouverneurs. du Quant att cabotage, le Réglement pour les congés délivrés Gonverneur ni des aux Batcaux O#fcen-Conmantans ment assuféuis par l'article 5, à renouveler qui y sont employés. Ils sont seuleàigs faire viser sans frais à chaque leurs congés tous les ans, ct navigarion. Amirauté,afin qu'on puisse S suivreleur Je viens aux dispositions dc votre pitaincs des Pâtimens qui voudront Ordonnance: cllc asujétir les Catesir la permission. II est vrai qu'H naviguer, d'aller à vous pour ca obT'Amiranté de Saint-Louis, cu sembleroit Quc cclane regardercit quc PoI r prendre les expéditions dc vous ordonnez qu'ils SC rendront , ensuite vain principal de la Marinc; l'Amirauté, > Ct du Commissaire O1I Ecricable, 3 du moins par mais, quci qu'il cn soir, clle Çst le commerce, rapport aux Navires de France. Cc seroir impratiquc d'obliger Ics Capitaines qui font la traite interrompre au Cap ct à ouis, cu sembleroit Quc cclane regardercit quc PoI r prendre les expéditions dc vous ordonnez qu'ils SC rendront , ensuite vain principal de la Marinc; l'Amirauté, > Ct du Commissaire O1I Ecricable, 3 du moins par mais, quci qu'il cn soir, clle Çst le commerce, rapport aux Navires de France. Cc seroir impratiquc d'obliger Ics Capitaines qui font la traite interrompre au Cap ct à --- Page 474 --- Loix'et Const. des Colonies Françoises Saint-Lonis, dc faire des voyages de 60 à 80 lieues pour avoir la permission du Gourernou-Général: ccla n'est point ordonné par le Réglonest de 1717, et 1 suffit qu'ils avertissent lc Gouverneur poriiculidr. 1 n'st cependant revenu que depuis cette Ordonnance > lc Licutenant Gét.éral de P'Amirauté de Saint-Louis, avoit renvoyé trois Capitaines de Navires prêts à revenir en France, jusqu'à Cc qu'ils eussent obtenu votre permission écrit, de prendre un nouveau passc-port. Je vous laisse à juger par cela causcr aux interessés dans ces Navires, ct dc cclui du tort que peut si cela avoit lieu. qu'il feroit en général au commerce, , convient de Par rapport à vous-même, ct par rapport à l'autorité qu'il maintenir dans la Colonie, jaisuspendu de rendre compre au Roi de votre Ordonnance persuadé que vos réflexions sur son inutilité 2 et sur les prépourroit faire, vous auront fait prendre le parti de l'anjudices nuller. Je qu'elle le desire d'autant plus 3 que s'il en étoit autrement > on nc pourroit SC dispenser de la révoquer 5 ce qui feroit un mauvais effet pour vous dont je serois fàché. Le Réglement du 12Janvier 1717ayant pourvuàtour, il ne sagit que. de lc faire exécuter > et je ne puis trop vous recommander d'y tenir exactement la main. En tout cas, s'il yavoit quelque chose à réformer, et quelque nouvelle disposition à ajouter, vous devez conjointement avec l'Intendant , me l'expliquer, afin que sur le comptc quc j'en: rendrai àS. M. elle puisse y pourvoir, , si Ellc le juge néccssaire. Voy.1 Za Lettre du Gouvemeur-Gémérul, du 31 Mars 1737. & RWs 77 3 A E S A1 M ARRÉT du Conseil dEtat, qui proroge à LTL an le bénéfice de l'entrepôt accordé par celui du 29 Mai précédent, , enfaveur des cafés des Isles. Du 18 Décembre 1735. R. au Conseil du Petit-Goaye, le 6 Mai M737. Et à celui du Cap , le 9, mest tre du Gouvemeur-Gémérul, du 31 Mars 1737. & RWs 77 3 A E S A1 M ARRÉT du Conseil dEtat, qui proroge à LTL an le bénéfice de l'entrepôt accordé par celui du 29 Mai précédent, , enfaveur des cafés des Isles. Du 18 Décembre 1735. R. au Conseil du Petit-Goaye, le 6 Mai M737. Et à celui du Cap , le 9, mest --- Page 475 --- de PAmérique sous le Vent. Caz le CA M TEEL PREMIERE Commission de Substitut du Perit-Goave, accordée par MM. le Procureur-Géntral du Conseil du à MM. Lemaire , fils. Marquis de Sorel et de la Chapelle, Du 7 Janvicr 1737. R. au Conseit du Perit-Goave 3 le lendemain. a ARRET du Conseil du Cap , qui ordonne des seront casses et brisés sur la place que ouvrages de Serrurerie cuyres. publigue par l'Exécuteur des hautesDcs 9 Janvier ct 2 Avril 1737. Exrar les sicurs d'une Myevre et la Roque,Marchands part 5 Ct le sieur au Cap, > entre le nommé Auvray, Serrurier au Cap, Intimé, Appelans, lesdits Boeuf, aussi Serrurier au Cap, d'autre 5 et Myevre et la Roque, Intimés, Appelant, d'une part; ct ont étés ouics, enscmble M. d'autre : Vu, et après que les Parties Allain, Conseiller, faisant Procureur-Général,e et tout considéré: LE fonctions de lations et ce dont a été CONSEILa mis ct met les ct appel au néant ; émandant, appelAppelans, chacun à leur en condamne les Intimés réparations du palais; égard, r5o liv. d'amende, applicable aux ct brisés sur la placc ordonne que les ouvrages en question seront cassés justice: ce qui sera lu publique de cette Vilie, par l'Exécuteur de la diligence du > publié ct affiché à la porte de hautcSubstitut du T'Audience, à la ct tous autres de récidiver, Procureur-Général, avec défenscs aux ouvriers sur pius grosses peines, dépens compensés. Vu par le Conscil, 3 la Requéte de lui représenter Dauvray > contenant qu'il lui soit de I jo liv., que, par son Arrêt, il auroit été condamnéà une permis pour avoir fait une Ccinture de amenda Suppliant est contrevenu auix chastcté ; mais commc lc un travail non Réglemenssans les connoitre, quoi le prohibé; et non contraire aux croyant faire Suppliant a recours audit Ordonnances, c'est pourque le Suppliant n'a rien Conseil, pour que ce considéré, et vil nombreuse perçu pour cette Ceinture, amende de famille ct pauvre, il lui plit relever le ayant même unc ijo liv., pronicttant nc jamais aller Soppliant de ccitc contre Ics Réglemens 5 ; mais commc lc un travail non Réglemenssans les connoitre, quoi le prohibé; et non contraire aux croyant faire Suppliant a recours audit Ordonnances, c'est pourque le Suppliant n'a rien Conseil, pour que ce considéré, et vil nombreuse perçu pour cette Ceinture, amende de famille ct pauvre, il lui plit relever le ayant même unc ijo liv., pronicttant nc jamais aller Soppliant de ccitc contre Ics Réglemens 5 --- Page 476 --- Lois ec Const. des Colonies Françoises du Roi, et tout considéré: : LE CONSEIL; ct oui le Procureur-Général décharge de l'amende dont attendu la pauvreté du Sepliantpurgraccyle est question. Conseil du Petic-Goave 3 touchant le Baptême des enfans, ct ARRET du Pexécution d'un autre Arrêt du 7 Janvier 1727. Du IO Janvier 1737lc Conscil, la Requète présentée par Frére Jeah-Dominique dc Vuark des Missions 2 et Sopérieur-Général Monthieu, > Préfet-Aposrolique établis dans cette Isle, &c.;1 les conclusions du l'Ordre des Fréres-Précheurs de et tout considéré : LE CONSEIL a Procureur-Général du Roi cC jour , dans la enfant nouveau né nc sera ondoyé ordonné et ordonne qu'aucun d'une nécessité , dont les Pères dc maison que dans le cas pressantc afin ccux-ci écrivent sur famille seront tenus d'avertir leurs Curés, que celui il a été ics Registres le jour de la naissance de l'enfant, auquel dès qui et les raisons pour lesquelles il l'aura été; que, que ondoyé, par état d'être à l'Eglise , on le fera sans délai, et pour l'enfant sera en porté la naissance soit ait été ondoyé ouI qu'il lc plus tard 401 jours après > n'ont qu'il encore reçu le Baptème, ne lait pas été; que tous les enfans qui pas administré les cérémonies ou auxquels étant ondoyés > on n'a pas encore les incessamment conduits ou portés à l'Eglise, pour du Baptème,s seront ministère dc leurs Curés; fait défenses à qui que ce soit, Y recevoir par le dans d'autres Paroisses que dans cellcs ou ils de faire baptiscr les enfans du , laquelle seront nés, sans la permission du Curé ou Préfet-Apostolique l'eninséréc dans les Registres de la Paroisse sur laquelle permission sera Curé fournira inccssamment un mémoire de fant sera né 5 que chaque livres dans son Eglise >! rant en ornemens, linges, tout ce qui manque nécessaires, tant pour les iglises d'Eglise, vases sacrés, qu'en réparations les Curés au les presbytères, lequel mémoire sera envoyé par que pour lui remis au Procureur-Général du Roi, pour, Préfet-Apostolique 2 ct par le Conscil ; que T'Arrêt de Réglesur ses conclusions, y être pourvu cxécuté par selon sa forme et teneur; enjoint ment du 7 Janvier 727, sera du Roi, de tenir la main à son exéaux Substituts du Procureur-Général cution, à pcinc d'interdiction. ARRÉT mémoire sera envoyé par que pour lui remis au Procureur-Général du Roi, pour, Préfet-Apostolique 2 ct par le Conscil ; que T'Arrêt de Réglesur ses conclusions, y être pourvu cxécuté par selon sa forme et teneur; enjoint ment du 7 Janvier 727, sera du Roi, de tenir la main à son exéaux Substituts du Procureur-Général cution, à pcinc d'interdiction. ARRÉT --- Page 477 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT de Réglement du Conseil du Pecit-Goave 3 concernant lcs offaires appointées, les devoirs du Grefier Garde-Sac , les sommations pour acquérir Lz Forclusion, et lasignature des Registres de la Cour, Du II Janvier 1737. Suxcs qui a été représcnté atl Conseil par le Procureur-Général du Roi, &c.; la matière mise en délibération S vu ledit mémoire > et y faisant droit : LE CONSEIL a ordonné et ordonne que, lorsqu'tnc affaire seraappointéc, ct qu'elle scra dc nature àétre communiquée au ProcureurGénéral du Roi aprés rAntudaretuenospmaly les partics seront tenues dc produire leurs pièccs au Greffe, desquelles pièces lc Greffier-garde- -sac se chargera sur son Registrc s et donnera acle aux parties de leur production, au pied de l'Inventaire qu'ils en auront dressé, qu'ensuite ledit Greffier remettra au Procurcur-Général du Roi tous les procés; 5 ct lorsqu'il aura pris ses conclusions, 3 lc procés scra remis au Rapporteur; ; que la partic plus diligente à produire, fera signifier à l'autre son inventaire dc production, avec l'acte lui en aura été donné an pied; et après dcux qui lui fera faire dans les délais de l'Ordonsommations de produire, qu'ellc nance. 3 si elle ne produit pas, la forclusion lui sera acquise 3 et le procès rcmis dans l'état qu'il sera avec lesdites deux sommations, soit ati Procureur-Général du Roi, 1 lorsque la communication cn sera ordonnée soit au Rapporteur pour en faire son rapport atl Conseil ; que, lors de la visite du procès, le Greffier mettra devant le Rapporteur lc vu des picces > au pied duquel le Rapporteur écrira de sa main le dispositif de T'Arrêt, qui sera signé sur le champ par lui et par celui qui présidera, et remis au Greffier le déposer dans les minutes, après qu'il l'aura porté sur le , pour Registre. Que le Greffier du Conseil sera tenu à chaque séance, d'apporter le faire les Arrêts rendus à la séance Registre sur le Bureau > pour signer précédente, , par M. le Président, et ceux des MM. qui auront rapporté: ordonne quc le présent Réglement sera lu, publié et enregistré dans tous lcs Siéges du rcssort 1 et afiché aux portes des Auditoires, à ce que personne n'en ignore i enjoint aux Greffiers de s'y conformer, à pcinc d'interdiction. Tome III. Nan les Arrêts rendus à la séance Registre sur le Bureau > pour signer précédente, , par M. le Président, et ceux des MM. qui auront rapporté: ordonne quc le présent Réglement sera lu, publié et enregistré dans tous lcs Siéges du rcssort 1 et afiché aux portes des Auditoires, à ce que personne n'en ignore i enjoint aux Greffiers de s'y conformer, à pcinc d'interdiction. Tome III. Nan --- Page 478 --- Loix et Const. des Colonies Françoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. le Marquis de Fayet et de la Chapelle, au sujet de Fexemption de revucs accordée aux Economes ces derniers des corvées des Gens des Conseillers , et de l'exemption pour de Guerre. Du 21 Janvier 1737. MM., jai renducompte au Roi du Mémoire que M. de la Chapelle m'a envoyé pour lcs Officiers des Conseils Supérieurs de Scint-Domingue; m'a ordonné de vous expliquer ses intentions sur lcs difitet Sa Majcsté contient. Ces Officiers ont représenté en preniier lieu, rens articles qu'il revues ordinaires se font tous les deux que l'on prétend afujetir aux qui mois, les Économes blancs qu'ils ont sur leurs principales habitarions, sous l'exemption dont ils doivent jouir à cet égard, n'est pas prétexte quc dans une Ordonnance qui fut rendue en 1713,20 spécifiéc expressément MM. de Blenac et Mithon; et ils ont desujetde leurs excmptions, , par leur mandé des ordres pour faire cesscr les difficultés qui pourroient bien voulu.avoir leurs représenêtres faites sur ccla ; Sa Majesté a égardà tations et Elle veut lcs Economcs de leurs habitations ne soient , que ordinaires; mais cette cxemption ne doit avoir point assujétis aux revues résident, et ne icu que pour les habitations sur lesquelles lcs Conseillers c'est doit point s'étendre sur les autres, en cas qu'ils en ayent plusieurs; même sur ce pied-là qu'ils l'ont demandéc, des corvées de gens Ils ont demandé en second lieu, d'être cxemptés ils de guerre, soit pour le logement > soit pour les voitures, auxquelles ont représenté qu'on veut les assujétir 3 sous prétexte qu'il n'est pas parlé d'exemption dc gens de guerre dans les priviléges précédemment accordés, Sa Majesté a bien voulu encore lcur accorder cette exemption. R. au Conseil du Petit-Goave, le 18 Janvier 1738. Et à celui du Caps le 3 Marssuivant. é en second lieu, d'être cxemptés ils de guerre, soit pour le logement > soit pour les voitures, auxquelles ont représenté qu'on veut les assujétir 3 sous prétexte qu'il n'est pas parlé d'exemption dc gens de guerre dans les priviléges précédemment accordés, Sa Majesté a bien voulu encore lcur accorder cette exemption. R. au Conseil du Petit-Goave, le 18 Janvier 1738. Et à celui du Caps le 3 Marssuivant. --- Page 479 --- de PAmérique sous le Vent. des Déserteurs des Troupes des Isles ORDONNANCE DU RoI, au sujet Françoises de P'Amérique. Du II Févricr 1737 voulant exciter de plus en plus SCS sujets des Isles FranSa MAJESTÉ à arrêter les Déserteurs des Troupes qu'Elle Y. ençoises de T'Amérique, le Trésorier-Général dc la tretient, Ellc a ordonné ct ordonne que, par des Intendans Oul CommissaiMarinc, il sera payé, sur lcs Ordonnances dc 10O liv. pour chaque Déres-Ordonnateurs auxdites Islcs , la scmme auront fait la capture desdites Troupes, à celui ou à ceux qui en serteur & l'ameneront. Intendans &c Commissaires Ordonnateurs auxMande Sa Majesté aux tenir la main à lexécution de la présente dites Isles, de se conformer ct ou besoin scra. Fait Ordonnance, qui scra publiéc ct affichéc par-tout à Versailles > &c. R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 6 Mai 1737. Et à celui du Cap , le 9 Mai suiyant. E2 3 Ministre à MM. de Fayet ct de la Chapelle 3 pour défendre les LETTRE du Jeux prohibés. Du II Février 1737. tems, lcs Oficiers-Majors de ILet revenu au Roi que > depuis quelque de Pharaon le Sainr-Domingue, sont dans Tusage de faire unc banque dans la procéCarnaval dans toutes les garnisons ; ctj'ai en cffct remarqué accusés d'avoir voulu dure instruite au Port-de-Paix contre des Soldats derniére, le sicur assassiner le nommé Morel, 1, que le Mardi-gras de l'année dc la Ville. S. M. Lavit, Aidc-Major, , tailloit au Pharaon dans T'Académic dc Jcux. Vous en devez a été très-surprisc que vous toléricz ces sortes devez ignorer non plus connoûtre tous les inconvéniens , ct vous ne pas par une Orlcs défenses qui ont été faites à ce sujet > et particuliàrement du Avril 1741.S.M. donnance de MM. dc Sorel ct de Montholon, 30 Nnnij 'année dc la Ville. S. M. Lavit, Aidc-Major, , tailloit au Pharaon dans T'Académic dc Jcux. Vous en devez a été très-surprisc que vous toléricz ces sortes devez ignorer non plus connoûtre tous les inconvéniens , ct vous ne pas par une Orlcs défenses qui ont été faites à ce sujet > et particuliàrement du Avril 1741.S.M. donnance de MM. dc Sorel ct de Montholon, 30 Nnnij --- Page 480 --- Loix et Const. des Colonies Françoises donc vous teniez la main à T'exécution de cctte Ordonnance ; que veut que les amendes, si vous jugez vous en rendiez une nouvelle pour augmenter défendiez absolument les cela soit nécessaire, et qu'en tout Cas vous que défendus dans la Colonic. Elle m'a mème ordonné de vous expliquer jeux rendra de l'inexécution de sCS précisément qu'Elle vous responsables Ordres sur cela. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. de la Chapelle 3 touchant les reprises des comptes des Receveurs de POctroi. Du II Février 1737. la négligence des Receveurs des Le Roi a approuvé que, pour prévenir leur avoir donné l'année droits d'Octroi, vous leur ayez déclaré qu'aprés entière faire leur recette 3 vous n'admettiez aucune reprise à charge de recctte pour dans le compte suivant, et que vous les chargiez en leur propre du sauf leur recours sur les Habitans; ; et que vous ct privé nom , reliquat, ne leur aucunes non-valeurs, les ayiez avertis également que vous passerez Cet à moins qu'clles ne soient justifiécs dans l'année du compte. arrangement cst dans les régles, et n'exige rien des Receveurs que ce qu'ils sont obligés des faire par le devoir de leur cmploi. Il est d'autant plus important écarter, qu'il assurera la perception des droits, de ne s'en point qu'outre dans la reddition des comptes. Au reste, on, évitera encore le retardement Receveur s'en soit plaint, et s'il il n'y a eu jusqu'à présent aucun qui revenoit quelques représentations sur cela 2 on n'y auroit aucun égard. LETTRE circulaire du Gomereur-Govdral aux Oficiers des Amirautés, S touchant les congés de M. PAmiral. Du 31 Mars 1737. Sawsavoir égard, MM., à l'Ordonnance que j'air rendue le 3 Mai de l'année dernière, et que je vous adressai pour l'enregistrer, vous vous conformerez à Pavenir au Réglement du Roi, du 12 Janvier 1717, des congés del'Amirauté, Cette lettre annulle ladite Ordonnancc. au sujet de PAmirauté du Port-de-Paix, le 7 Ayril 1737R. au Greffe 31 Mars 1737. Sawsavoir égard, MM., à l'Ordonnance que j'air rendue le 3 Mai de l'année dernière, et que je vous adressai pour l'enregistrer, vous vous conformerez à Pavenir au Réglement du Roi, du 12 Janvier 1717, des congés del'Amirauté, Cette lettre annulle ladite Ordonnancc. au sujet de PAmirauté du Port-de-Paix, le 7 Ayril 1737R. au Greffe --- Page 481 --- sous le Vent. de PAmérique confirme la nomination d'un Marguillier 3 ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui le Curé à cause de sa Religion. prétendu suspect par Du premier Avril 1737. les Officiers ayant séance en la ARRÂT du Conseil du Cap , portant que debout la main leyée et L'Epéc au désormais serment Cour y préteront côté. Du 7 Mai 1737. la remontrancc de M. Allain, Consciller en CC Vo par le Conscil, fonctions dc Procureur-Génécal en cette partic, Conseil Supéricur, 3 faisant du Roi, que sur Ics différentes pour le déport de M. le Procureur-Général lors de la réception des Officiers qui difficultés qui se sont rencontrées délibérative audit Conseil, pour la manière ont droit de séance et voix être le Conseil se seroit enfin déterdans laquelle lc serment doit prèté, et uniforme , dont on soit informé miné à le faire d'une manière égale &c. LE CONSEIL a donné acte au et sûr à l'avenir ; pourquoi requiert, ordonne que les Procureur-Général de son Réquisitoire; en conséquence d'une manière Officiers qui scront reçus en la Cour , préteront le serment côté. uniforme à T'avenir, debout, la main levée et lépée au étoit dans l'usage d'exiger le serment un genou en terre 5 Jusques-l2 on iZ avoit été accordé un Brevet de Major mais le Chevalier de Fourment J auquel prendre séance à celle du mois de Mars avec sa retraite 3 s'étant présenté pour bois le serment accou1737,11 refusa , à cause de sa jambe de 3 de prèter sa , M. de la Chapelle écrivit au Frocureur-Genéral tumé 5 et sur plainte changées ce qui amena PArrêt ci-dessus, de requérir que la forme du serment fit V. la Letere du Ministre, du 18 Juin suiyant. quel prendre séance à celle du mois de Mars avec sa retraite 3 s'étant présenté pour bois le serment accou1737,11 refusa , à cause de sa jambe de 3 de prèter sa , M. de la Chapelle écrivit au Frocureur-Genéral tumé 5 et sur plainte changées ce qui amena PArrêt ci-dessus, de requérir que la forme du serment fit V. la Letere du Ministre, du 18 Juin suiyant. --- Page 482 --- Loix Ct Const. des Colonies Françoises K ARRÉT du Conseil du Cap, portant qu'ily aura deux Huissiers par semaine de service aux séances de la Cour, et qui en condamne deux en kuit jours de prison pour y avoir manqué. Du 7 Mai 1737. PROYISIONS de Gouverneur Lieuenant-Général, 3 pour M. le Marquis de Larnage - Capitaine de Yaisseau. Du premicr Juin 1737. R, au Conseil du Petit-Goave, le II Novembre même année. Et à celui du Cap, le 2 Décembre suivant. V. les Provisions de M. le Marquis de Chateaumorant, du premier Janvier les 1716, dont celles-ci ne diferent que parce qu'elles n'assujétissent pas Habitans à préter un nouveau serment de fidélité, PROVISIONS de Lieutenant as Goxyernemen: - Général des Isles sous le Vent de Amérique 3 pour M. de Chastenoye. Du premier Juin 1737. Lous, &c. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Lieutenant Nous, au Gouvernement Genéral des Isles fous lc Vent de l'Amépour d'un s'en acquittc rique ; Nous avons cru ne la pouvoir remplir Sujet qui lc sieur dc Chastenoye, VUI les preuves qu'il Nous a plus dignement s que données de sa valcur et bonne conduite en diverses occasions, importantes au bien dc notre servicc, ct particulicrement dans la Charge de Gouverncur pour Nons au Cap :à ces causes... ils ayent à reconnoitre et obéir audit sieur de Chastenoye, en Pabsence du Gouverneur et notre Liecutenant-Gindral auxdites Lles: vouloas que, par le Garde de notre Trésor Royal on autres ORiciers comptables qu'il appartiendra,il soit payé que données de sa valcur et bonne conduite en diverses occasions, importantes au bien dc notre servicc, ct particulicrement dans la Charge de Gouverncur pour Nons au Cap :à ces causes... ils ayent à reconnoitre et obéir audit sieur de Chastenoye, en Pabsence du Gouverneur et notre Liecutenant-Gindral auxdites Lles: vouloas que, par le Garde de notre Trésor Royal on autres ORiciers comptables qu'il appartiendra,il soit payé --- Page 483 --- de PAmérique sous le Vent. descs gages ctappointenens par chacun an, snivant les Ordoncomptant nances ct états qui en scront par Nous expédiés et signés, lesquels rapporou d'icelles duement collationnées, pour tant avec les présentcs, copies voulons unc fois sculement, et quittance sur ce suffisantes 5 Nous que lui aura été à cette occasion, soit passé ct alloué aux tout ce qui payé dc ceux qui en auront fait lc paycment, 3 par nos amés et féaux comptes Paris, Nous ainsi le faire les Gens de nos Comptes à auxquels enjoignons : sans difficultés cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir, &c. R. au Conseil du Pstit-Goave, le 13 Janvier 1738. Età celui du Cap, le 3 Fevrier suivant. Le surplas de ces provisions est conforme a celles de M. de Charitte, du 28 Janvier 1716, excepté que ce dernier étoit nommé pour cing ans - 6 que M. de Chastenoye ne l'epl que pour trois ans. AA A LETTRES de dispense de serment pour M. de Larnage étant à la Guadeloupe, et nommé Gouverneur et Lieutenant- Général des Isles sous le Vent de l'Amérique. Du 3 Juin 1737. MÉMOIRE DU RoI aux Administraceurs J sur le libre cours qui doit être laissé a la Justice par les Etats-MajorsDu IO Juin 1737. Sn MAJESTÉ recommande aux sieurs de Larnage et dc la Chapelle, dc laisser un libre cours à la justice , ct en particulier au sieur de Larnage, de ne s'en méler que de gréà gré, ct pour faire donner main-forte lorsqu'il en sera requis, ainsi qu'Elle lui a expliqué par sa dépéche particulière. a établis dans la Éllc veut cn cffet que les Officiers de Justice qu'Elle Colonie , soient maintenus dans les fonctions de leurs Charges, sans qu'ils puissent y être troublés. Le sieur de la Chapelle est instruit de ce qui s'est passé à cet égard, depuis quelque temps, dc la part de quelques Officiers que de gréà gré, ct pour faire donner main-forte lorsqu'il en sera requis, ainsi qu'Elle lui a expliqué par sa dépéche particulière. a établis dans la Éllc veut cn cffet que les Officiers de Justice qu'Elle Colonie , soient maintenus dans les fonctions de leurs Charges, sans qu'ils puissent y être troublés. Le sieur de la Chapelle est instruit de ce qui s'est passé à cet égard, depuis quelque temps, dc la part de quelques Officiers --- Page 484 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Majors , qui s'étoient mis dans l'usage de juger de toutes sortes d'affaires, et lc sicur de Larnage en scra aussi instruic par la dépèche particulière de Sa Majesté. Elle est persuadée qu'il n'y aura plus de parcilles entrepriscs de la part d'aucuns Officiers Majors, et quel les Officiers de Justice ne trouveront aucune opposition dans le libre exercice de leurs fonctions 5 pour cet effet, Elle veut que le sieur de Larnage explique de nouveau à tous les Officiers Majors que Sa Majesté leur défend de sc méler directement ni indirectement d'aucune affaire de Justicc, sinon pour donner main-forte pour l'exécution des jugemens des Officiers de Justice ; et que lorsqu'ils seront requis de donner main-forte, ils doivenr la donner sans qu'ils puissent même la refuser, SOUIS prétexte qu'ils n'cn auront pas eu ordre par écrit du Gouverneur Général. Cette défensc de connoitre des affaires de Justice, s'étend généralement sur toutes celles qui sont , tant de la compétence des Juges ordinaires, quc de la compétence des Juges dc PAmirauté; mais Sa Majesté observera sculement aux sieurs de Larnage ct de la Chapelle, par rapport aux affaures causées pour dettes de cargaisons 2 que s'il arrivoit que quelque Habitant de mauvaisc- foi voulut abuser des délais que Ics règles ordinaires de la Justice prescrivent dans la procédure pour faire trainer les poursuites qu'un Négociant scroit obligé de faire contre lui, Elle trouvera bon qu'ils prennent connoissance dans ce cas-li de ces sortes d'affaires, afin d'accélérci le payement des cargaisons, et d'abréger le séjour des Vaisseaux Marchands dans la Colonie. Elic veut bien laisser aussi la même faculté au Gouverneur et Commissaire Ordonnatcur atl Cap; mais Elle leur recommande aux uns et aux autres de n'en faire usage que dans lc cas out le bien du commerce le demandera. Pour Extrait 5 Signé, DE SARTRE. MÉMOIRE D U RoI aux Administrateurs > sur POctroi, Du IO Juin 1737. La Colonie de Saint- Domingue a été pendant long-tems dans un entier affranchissement de droits, à l'exception d'une imposition de deux sols sur chaque livre d'indigo, qui fut faite par Arrêr du Conseil, du 18 Juillet 4 696; Çt ce ne fut qu'en 1713, que le feu Roi se trouvant hors d'érar, par l'épuiscment oi une longue guerre avoit mis ses finances, de faire pour cette Colonic les mêmes dépenses qu'il avoit faites jusqu'alors, fut été pendant long-tems dans un entier affranchissement de droits, à l'exception d'une imposition de deux sols sur chaque livre d'indigo, qui fut faite par Arrêr du Conseil, du 18 Juillet 4 696; Çt ce ne fut qu'en 1713, que le feu Roi se trouvant hors d'érar, par l'épuiscment oi une longue guerre avoit mis ses finances, de faire pour cette Colonic les mêmes dépenses qu'il avoit faites jusqu'alors, fut --- Page 485 --- de PAmérique sous le Vent. fut obligé dc donner ses ordres pour l'établissement d'un Octroi, dont le produic pàc contribuer aux dépenscs nécessaires pour la sureté ct laccroissement de la Colonic. Lcs sicurs de Blenac , Gouverneur, ct Mithon., Commisaire-Ordon: aateur, en firent ia proposition aux, Habitans,. qui s'imposérent d'abord pour les années 171 3 ct 1714, un droit de6 liv. par tête de Négre, 3 pour chacune des deux annces, et remnirenthyasuemblerat moisde. Janvicr 1715, pour examiner s'il convicndroit de continuer ce droit, Oll delc changer en quelqu'autre. L'imposition faite pour 1713 ct 1714, fut exécutée; ct dans l'assemiblée qui fut convoquée au mois de Janvier 1715, il fut résolu que le droit imposé scroit supprimé, et: l'on cn substitua d'autres 5 mais cettc nouvelle imposition se trouvant sujette à des inconvéniens par rapport an commerce 2 ct sur le comptc qui en fut rendu a Sa Majesté, Elle régla, par un Mémoire du 2 Aout 1718, 2 que les droits d'Octroi qui se percevroient à Saint-Domingue 5 consisteroient cn 2 sols par livre d'indigo chargé sur les Vaisseaux ; 40 sols par barrique de sucre brut, du poids de cinq ccnt livress 3 liv. par chaque barrique de sucre blanc du mème poids 5 3 liv. de Capiration par tête de Négre chaquc annéc, saufles exceptions; 20 sols par bannette de cuir ; ct Elle confirina cette impusition par des Lectres patentes du mois d'Avril I 7215 Elle en régla la perception par une Déclaration du 7 Septembre 1723, conformément à CC Mémoire ct à ces Lettres-patentes 5 ct par une autre Déclaration du 17 Octobre 1724, Ellc fit encore dc nouvelles dispositions sur cctte matière 3 ensorte que CCs droits ont été perçus jusqu'à présent sur CC pied-lh. Le produit cn est constamment employé, suivart aux nécessaires l'entretien et la sûreté de la 5a destination, 3 dépenses pour Colonie ; mais il s'cn faut de beaucoup quil soit suffisant pour pourvoir aux dépenses, est Sa Majesté cst obligée d'en faire annuellement de considérables, , tant pour ics recrues 3 T'habillement et les vivres des Troupes qui y sont entretenucs 2 que pour d'autres arricles. Elle Cst disposée à continucr les mémes secours autant que l'état de ses finances pourra lcs supporter , ct que les besoins dc la Colonie les demanderont i et Elle s'y porte d'autant plus volonticrs, qu'Eile a lieu d'être satisfaite: c11 général del'exactitnde avec laquellelestiabitans ont payé jusqu'à présent les droitse d'Octroi, Elle juge cependant qu'il est nécessaire de fairc quelques nouvelles dispositions par rapport à CCs droits 3, Ellca remarqué que, dc toutcs les marchandises qui se recueillent à Saint Domingtic 2 il n'y a quc lc sucrc Ct l'indigo qui soient sujcts à ces mêmes droits, parce quc lors de leur érablissement > il n'y avoir pas d'autres cultures dans la Tome III. Ovo abitans ont payé jusqu'à présent les droitse d'Octroi, Elle juge cependant qu'il est nécessaire de fairc quelques nouvelles dispositions par rapport à CCs droits 3, Ellca remarqué que, dc toutcs les marchandises qui se recueillent à Saint Domingtic 2 il n'y a quc lc sucrc Ct l'indigo qui soient sujcts à ces mêmes droits, parce quc lors de leur érablissement > il n'y avoir pas d'autres cultures dans la Tome III. Ovo --- Page 486 --- Loix et Const.: des Colonies Frangoises Colonic ; ct Eile cstime qu'il est à propos d'y assujétir les denrées provenantes des plantations qui se sont établics depuis 3 commc le coton , le café et même le cacao 5 il est juste en cffet que chaque Habitant contribuc aux dépenses de la Colonic, ct que la contribution tombe sur toutes les cultures; et d'un autre côté, lcs manufactures d'indige pourront diminuer à mesure, , se trouveront usécs, et au contraire les dépenses de la Colonic augmentcront à proportion de son érablissement. De si justes sujets auroient pu déterminer Sa Majesté à régler cette impcsition, , mais Elle a mieux aimé en laisser le soin aux Habitans même, ctle zeie avec lequel ils se sont portés à létablissement de l'Octroi, ne permet pas de doutér qu'ils n'en donnent de nouvelles preuves dans l'arrangement dont il s'agit, ct dont ils doivent sentir toute la justice. Sa Majesté souhaite donc que les sicurs de Larnage et de la Chapelle convoquent une asscmblée des deux Conseils Supéricurs du Petit-Goave ct du Cap, et que cctte assemblée se fasse au Petit-Goave, ou le Conseil Supéricur du Cap se transportera par Députés 3 ainsi que cela se pratiqua lors de lérablissement de l'Octroi ; Elle veut que l'on régle dans cette assemblée lc droit qu'il convient d'imposer sur le coton, le café et lc cacao 5 son intention est que la délibération qui y sera prise, soit faite au non des deux Conseils du Petit-Goave ct du Cap, ct exécutéc sclon sa formc ct teneur, , sans qu'il soit de nouveau délibéré au Cap ; et Elle est trés-persuadée que ces deux Conseils répondront comme ils doivent, à la marque de confiance et d'attention qu'Elle veut bien leur donner en cette. occasion : Elle desire pareillement que les sieurs de Larnage ct de la Chapelle réitérent de nouveau aux Habitans,, la promesse que Sa Majesté leur a faite, à l'excmple du feu Roi, qu'au moyen des droits d'Octroi, ils seront et demeureront exempts des droits du Domaine qui se perçoivent aux Isles du Vent, et qu'il ne scra établi dans ancun Cas des Fermiers pour le droit d'Octroi dans la Colonie; et afin que lcs intentions de Sa Majesté soient connues, Elle ordonne aux sieurs de Larnage et de la Chapelle, de déposer le présent Mémoire at Greffe du Conseil Supéricur du PetitGoave, et de le faire aussi registrer à celui du Cap, ct mémc aux Jurisdictions ordinaires, s'il est jugé nécessaire. Fait à Versailles, &c. R. au Conseil du Petit-Goave, 9 le 17 Janyier 1738. Er à celui du Cap, le 3 Mars suivant. ala lcs intentions de Sa Majesté soient connues, Elle ordonne aux sieurs de Larnage et de la Chapelle, de déposer le présent Mémoire at Greffe du Conseil Supéricur du PetitGoave, et de le faire aussi registrer à celui du Cap, ct mémc aux Jurisdictions ordinaires, s'il est jugé nécessaire. Fait à Versailles, &c. R. au Conseil du Petit-Goave, 9 le 17 Janyier 1738. Er à celui du Cap, le 3 Mars suivant. ala --- Page 487 --- SOuS le Vent. de PAmérique a A sur la Requête en plainte de l du Juge du Cap 3 qui 3 suite et diligence des ORDONNANCE de la même Ville J Compagnie des Dragons-Milices de ladite sieurs du Langot et Hirel > Capitaine et Marechal-dec-Logis faic au sieur Olivier, P'un Compagnie > touchant le refus de Sépulture ordonne la visite et P'exhumation du desdits Dragons ; permet d'informer, Médecin du Roi et de deux Chirurgiens J pour cadavre > en présence du être ensuits stacué CC qu'il appartiendra. Du I2 Juin 1737. du 21 Aoit suiyant j et POrdomnance des v. la Lecere du Ministre, Auministrateurs J du 31 du même mois. la partie historique , les détails particuliers Nous réservons au surplus pour embaumer le cadavre, et à le garder pendant de cette afaire , qui porta à sept mois et cingjours: & SA emmomnes L--- étatlis à SaintBREVET de Don, en faveur des R. P. Dominiquains échue à Sa Majesté Domingue, de la Succession du sieur Fileggerald, liv. qui seront remises au droit d'Aubaine 3 à la réserve de 10,000 Ordres de Sa Majesté 3 à par suivant les Tresorier 3 pour être employées, Petit-Goave, ou a Pagrandissenent de l'écablissement d'un Hopital au celui de Léogane. Du 1S Juin 1737. Conseil du Petit-Goave, le 4 Mars 1738. R. au M immemoNtsEr Lettre du Ministre à M. de la Chapelle 3 sur l'ancicune EXTRAIT de la des Oficiers du Conseil du Cep. forme du Serment Du 18 Juin 1737Supérieur du Cap, dc fairc Luskor qui s'étoit introduit au Conseil doivent y avoir scancc, priter scrment un genou cn terrc aux Officiers qui Ooo ij Conseil du Petit-Goave, le 4 Mars 1738. R. au M immemoNtsEr Lettre du Ministre à M. de la Chapelle 3 sur l'ancicune EXTRAIT de la des Oficiers du Conseil du Cep. forme du Serment Du 18 Juin 1737Supérieur du Cap, dc fairc Luskor qui s'étoit introduit au Conseil doivent y avoir scancc, priter scrment un genou cn terrc aux Officiers qui Ooo ij --- Page 488 --- Loix et Const. des Colonics Françoises ne convenoit pas, et Sa Majesté a approuvé-que vous ayiez écrit au Procureur- Général de le faire supprimer. LETTRE du Ministre aux Administrateurs., tonchant les Letres-Patentes du mois d'Octobre 1727ssuric Commerce ctranger. Du 25 Juin 1737. MM, le Roia a réglé, par les articles II, 12, 13, 14 et 15,du titre Ier dcs Lettres-pâtentes de Sa Majesté, du mois d'Octobre 1727, concernant le Commerce étranger ,. - Cc qui doit être observé à légard dcs Bâtimens étrangers, 2 qui 3 par tempête OlI autres besoins pressans, sont obligés dc relâcher dans les Colonics Françoises, Vous savez l'un Ct l'autre que les permissions portécs par Ics articles 12, 2 13 et 14, doivent être donnécs ou refusées par le Gouverneur Lieutenant- Général etl'Intendant, conjointement; ; CCS articles même sont précis à cet égard, Ct il ne doit pasya avoir de difficulrépour les endroits our résident lcs Gouverneur Lieutenant-Général Ct Intendant. Pour empécher qu'il n'y en ait à Saint-Dominguc, dans les endroits cloignés de votre résidence, Sa Majesté m'a ordonné dc vous dire que ces permissions y doivent être donnécs ou refusées par l'Officier- Commandant , ou par le Commissaire Otl Ectivain-principal, faisant fonctions de Commissaire 5 c'cst même là l'esprit des tentes Lettres-padu mois d'Octobre 1717, puisque les Gouverneur LicutenantGénéral et Intendant 3 sont représentés, dans les endroits ou ils ne résident point, par les Oficiens-Commandans et par les Commissaires. Vous aurez donc agréable de donner vos ordres en conséquence , dans Ics différens endroits de Saint-Domingue désignés par ces Lettres-patentes, pour les relâches CII question: Voussaveza aussi qu'aux termes dcs mêmes arr. 12, 13 et 14, les per-, missions donr il s'agit, ne peuvent être accordées qu'après que les demandes qui en auront été faitcs. par les Capitaincs des Bâtimens auront étrangers, été communiquées au Directeur du Domaine, ct débattucs par lui, s'il y a lieu; comme il n'y a point dc Domaine à Saint-Domingue, ct que Sa Mijesté veut que CCs demandes soientdébattues, Ellc m'a ordonné de vous dire quc son intention est quc vous les communiquiez au Commissaire de la Marine servant aul Petit Goavc, ou à l'Ecrivain- principal, kque! fera cn cette partie, > ce qui est prescrit dans les Letres-patentes Directeur du Domaine, ct débattucs par lui, s'il y a lieu; comme il n'y a point dc Domaine à Saint-Domingue, ct que Sa Mijesté veut que CCs demandes soientdébattues, Ellc m'a ordonné de vous dire quc son intention est quc vous les communiquiez au Commissaire de la Marine servant aul Petit Goavc, ou à l'Ecrivain- principal, kque! fera cn cette partie, > ce qui est prescrit dans les Letres-patentes --- Page 489 --- de PAmérique sous lc Vent. Directenr du Domaine. Au Cap , ce sera à T'Ecrivain prinparrapport au de faire ccttc fonction sur les demandes qui seront cipal qui y est établi, ; ct quant aux autres faites au Gonverneur et au Commisireordonnater) lesquels seront autorisés postes oû il n'y a que dcs Ecrivains principaux, avec les Officiersà donner cux-mèmes Ics permissions , conjointement subdélègue quel M. de la Chapelle y Commandans, il sera nécessaire que intentions de Sa Majesté débattre les demandcs. Telles sont Ics qu'un pour soin de vous y conformer, ainsi qu'aux autres à cet égard; vous. aurez de 1727.Je suis, &cc. dispositions des Lettres-Patentes du Ministre a MM. de Larnage et de la Chapelte > sur une LETTRE prétention entre deux Médecins. Du 23 Juillet 1737. Desportes, Médecin du Roi à Saint-Domingue, se Le sieur Pouppéc il a été accordé un Brevet de Méplaint quc le sieur Dumoulin 9 d'exerccr auquel sa profession en cctte Ville. II est decin au Cap, veut l'empécher T'établit Médecin au Caps vrai que le Brevet expédic all sieur Dumoulin, Desportes d'exercer en cette mais il ne doit pas exclure lc sicur Pouppée Médecin à Saint-Domingue s il peut Ville. Muni d'un Brevet qui l'établit c'est a sur le dans tous les cndroits de Pisle; ct l'avantage qu'il exercer lequel ne peut, en vertu de son Brevet, exercer qu'au sieur Dumoulin, donc vous maintenicz le sieur Pouppéc Cap: l'intention du Roi est S. que M. lui a donné par son Brevet, et Desportes, dans le pouvoir que de troubler. vous empèchicz le sieur Dumoulin ly que tablit c'est a sur le dans tous les cndroits de Pisle; ct l'avantage qu'il exercer lequel ne peut, en vertu de son Brevet, exercer qu'au sieur Dumoulin, donc vous maintenicz le sieur Pouppéc Cap: l'intention du Roi est S. que M. lui a donné par son Brevet, et Desportes, dans le pouvoir que de troubler. vous empèchicz le sieur Dumoulin ly que --- Page 490 --- Loix ct Const. des Colonies Françoises AsAs EAR a ORDONNANCE DUI Roi, concernant le Faux - principal et le Faxxincident , et la reconnoissance des Ecritures et Signatures cr matière Criminelle. Du mois de Juillet 1737. R. au Parlement de Paris , le II Décembre suivant. Les dispositions de cette Ordonnance, non enregistrée à y sont cependant adoptées. Comme elle se trouve entre les Sainat-Domingue, mains de tout lc monde - nous nous sommes cru dispensés de la rapporter ici. V. unz Arrèt du Conseil du Cap 3 du 20 Octobre 1768. : LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et de la Chapelle 3 sur le refus de Sépulture fait à un particulier de la Compagnie des Dragons-milices du Cap. Du 2 I Août 1737. M. de Sartre m'a rendu dure compte de ce qui a donné lieu à la procéqui a été commencée en la Jurisdiction du Cap, ct poursuivie SOLIS le nom de la Compagnic de Dragons de cette Ville, au sujer de la Sépulture du corps du sieur Olivier > qui étoit de cette Compagnic. Le Pèrc de la Neuville, Precurcur des Missions des Jésuites, des a fait de son côté représentations sur cctte affaire; et par l'examen que j'ai fait du tout, j'ai reconnu qu'à quelques circonstances près,le détail que le Père de la Ncuville fait de cc qui s'est passé en cette occasion, s'accorde assez à celui que m'en a envoyé M. de Sartre. Ccs circonstances sout que, suivant les Jésuites, il n'a pas été possible depuis onze ans que le sieur Olivier étoit au Cap, de le faire approcher des Sacremens; quc le Supéricur, averti du danger ou il étoit à la campagne, lui envoya un Missionnaire pour lui donner les secours de son Ministére, mais que ce Missionnaire ne put réussir qu'à lui occasionner de profércr les plus horribles blasphèmes; que le lendemain il y rctourna, et qu'il ne lui trouva que le méme endurcissement et la même fureur; S pour lui laisser le tcmps de SC calmcr, s'il étoit possiblc il revint que, dire éricur, averti du danger ou il étoit à la campagne, lui envoya un Missionnaire pour lui donner les secours de son Ministére, mais que ce Missionnaire ne put réussir qu'à lui occasionner de profércr les plus horribles blasphèmes; que le lendemain il y rctourna, et qu'il ne lui trouva que le méme endurcissement et la même fureur; S pour lui laisser le tcmps de SC calmcr, s'il étoit possiblc il revint que, dire --- Page 491 --- de LAmérique sous le Vent. dc la maison où il étoit, dc lui inspirer la Messc au Cap : ct pria les gens réussirent pas mieux quc lui 5 enfin, quelque bon sentiment, mais qu'ils Confesseur ne il voudroit, quil n'en voulut que lon eut beau lui offrir quel qu'il expira. Mais aucun 5 ct quc c'cst dans Ces malheureuses lc dispositions Jésuite nc fit qu'unc visitc au selon CC que M. de Sartre me marque, sC rendit dans la maison ot sicur Olivier. Cc fut lc jour de sa mort qu'il dit M. de Sartre, il étoit pour le confesser, à quoi n'étant pas disposé, le Jésuite sc retira ct le malade mourut le soir. certain il reste toujours pour Quoi qu'il en soit de ces circonstances, du corps du sieur Olivier; et, quc le Curé du Cap a refusé la Sépulure qu'il l'a rcfuséc. Le suivant l'exposé même des Jésuitcs, c'est mal-à-propos en cffet être autorisé refus dc sépulture, qui est unc ignominie, ne peut le défunt a redes Actes juridiques, il ESt prouvé que ct déqu'autant que par instant de sa vie de rccevoir les Sacremens, fusé jusqu'au dernicr mourir dans la Religion C, A. et R. claré publiquement nc vouloir pas avertiroit le Juge du Cap de M. de Sartre m'a cependant marqué qu'il affairc, qu'aprés que MM. de définitif sur ccttc nc rendre son jugement avoient été informés, auroient envoyé Fayet et de la Chapellc s qui en ils auront pris sur cela , mais en leur réponse. Jc ne sais point quel parti rendiez compte de CC qui sc scra tout cas l'intention du Roi est que vous condanmation prononcéc contre passé., et que s'il y avoit quelqu'autre du cadavre, vous en fassicz surseoir les Jésuites que celle de la sépulture ait fait savoir les ordres qu'Elle l'exécution jusqu'à ce que Sa Majesté Au vous il cst fâcheux que cette jugera à-propos de donner sur cela. devez surplus, donner votrc attention à emaffaire ait fait autant d'éclat, ct vous pècher qu'il n'y en ait pas de semblables à l'avenir. Lettre du Ministre, M. le Marquis de Larnage, GouverneurD'après cette les Jésuites avoient refusé de faire Pinhumation Général, à la prière duguel Pordres qu'ils exécuterent le 14 Janvier du sieur Olivier 3 leur en donna du Juge du Cap, portant que le 1738, comme le prouve un Procès-verbal des Dragons-milices rendit les convoi fut très-nombreux > et que la Compagnic honneurs funèbres au sieur Olivier. V. une autre Lettre du Ministres du II Juin 1738. uites avoient refusé de faire Pinhumation Général, à la prière duguel Pordres qu'ils exécuterent le 14 Janvier du sieur Olivier 3 leur en donna du Juge du Cap, portant que le 1738, comme le prouve un Procès-verbal des Dragons-milices rendit les convoi fut très-nombreux > et que la Compagnic honneurs funèbres au sieur Olivier. V. une autre Lettre du Ministres du II Juin 1738. --- Page 492 --- Loix.et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à M. de Larnages sur l'établissement d'un Commandant de la partie de l'Ouest pour la seconde fois. Du 30 Aotit 1737. Ir a été proposé plusieurs fois de former un Gouvernement des tiers de l'Oucst à Saint-Dominguc; le Roi n'a Quarl'établir ; mais en 1726, Sa Majesté donna ordre pas à feu jugé M, de à-propes de Licutenant-de-Roi au Petit-Goave, pour commander dans CCS Nolivos, sous les ordres du Gouverneur Général. il n'avoit pas été Quartiers, à Commandement depuis sa mort ; mais M. de l'Ecossois l'ayant pourvu ce Sa Majesté a bien voulu le lui accorder ; et comme c'est principalement demandé, pour que vous puissiez vous faire soulager dans. le gouvernement des tiers dc l'Ouest, Sa Majesté a réglé quil fera sa résidence au Petit-Goave. QuarSCP - AA ORDONNANCE des Administrateurs - pour faire accorder la Sépulture a un Dragon-milice, a qui elle étoit refusée comme accusé d'être mort hors du sein de l'iglise. Du 31 Aout 1737. ETENNE de Chastenoye, &c. Danicl-Henri de la Chapelle > &c. Sur la connoissance que nous avons eue des discussions arrivées à l'occasion de l'enterrement du nommé Jérôme Olivier 3 Maitre dans la Compagnie des Dragons du Cap; vulActe de célébration de mariage de Nicolas Olivier, avec Jeanne Maglalen, du I 4 Mai I 696; l'extrait tistaire de Jérôme Olivier , fils dudit Nicolas Olivier, , ct de Jeanne bap- Maglalen, en date du 14 Juin 1699 5 une copie de la lettre écrite le R. P. Gros au sieur Guerignon , du: 6 Juin dernier la dénonciation par au Procureur du Roi de laditc lettre, lc même jour : une. Requéte présentée all sieur Juge du Cap, par la Compagnie de Dragons dudit lieu, tendante à ce que leur plainte contre le retus de li Sépulture faite au sieur Olivier, le transport de son cadavre fait all pied de la potence, et contre le jet qu'on en a fait dans les marécages, fur reçue, leur en donner et leur permettre d'informer desdits faits par toutes sortes de voles Acte, scs en parcil Cas par POrdonnance, méme des vie et macurs dudit requi- défunt , par la Compagnie de Dragons dudit lieu, tendante à ce que leur plainte contre le retus de li Sépulture faite au sieur Olivier, le transport de son cadavre fait all pied de la potence, et contre le jet qu'on en a fait dans les marécages, fur reçue, leur en donner et leur permettre d'informer desdits faits par toutes sortes de voles Acte, scs en parcil Cas par POrdonnance, méme des vie et macurs dudit requi- défunt --- Page 493 --- de PAmérique sous le Vent. funt, du moment desa mort, du tems lc R. 43r l'ont exhorté, ct de l'état auquel étoit le que P. Curé ou son Vicairc' qu'il 2 faic des secours défiunt lors du prétendu refus tion du Procurcur du Roi, spirituels qui lui ont été offèrts ; réquerant la jonccadavre a été requérant aussi une descente sur Ics lieux enterré , du sieur Juge du ct du ou lc pour en dresser Cap, Procureur du Roi > maison de procès-verbal, ct pour ensuite lc fairc séquestrer cn une pour être conservé Chirurgien > aux frais, périls et fortune de qui il donnance dusieur jusqu'à définition du procès ; ensuite de appartiendra, quoi est l'Ordu Jugc du Cap, de soit I2 Juin dernicr; les conclusions dudit communiqué au Procurcur du Roi, jour ;l'Ordonnance dudit sieur Procureur du Roi, du même conclusions prises par le Jugedu Cap, dudit jour, conformément aux plainte leur Procureur du Roi, qui leur donnc Aée de permet d'informer des faits leur ordonne que la descente sur les lieux Ou contenus le cn icelle, et en outre jeté, scra faire cn compagnie des sicurs du cadavre duditr Olivier a été Ct Maréchal - des - Logis de ladite Langot ct Hirel, Capitaine sieurs Deslauriers, Compagnie de Dragons du des 2 Chirurgien duRoi, Delore et Cap, giens,etdusieurt Desportes, Médecindu d'Alban, 3 Maîtres Chirurde l'état dudit cadavre, Roi, lesquels feront un fidèle joint à linformation scrnient par cux préalablement pris , pour rapport étre dudit Olivier dcs qui scra faite, Le procés verbal de levéc du de la du marécages, > Ct le dépôt d'icclui dans une Halle corps mer, Iz Juin dernier. Autre au bord du Cap, par ladite Compagnie de Requéte présentée audit sieur Juge SC transporter avec lc Procureur du Dragons, tendante à CC qu'il lui plut Olivier avoit été délaissés, à l'effet Roi, au licu ou le cadavre dudit giens qu'il avoit nommés d'office, de faire par les Médecins et ChirurVre pour sa conservation les opérations nécessaires sur ledit cadades cachets, Ct le laisser jusqu'à à la la définition du procés, Ct pour y apposer sieur garde de quelqu'un. Juge en conséquence, du Is dudit mois L'Ordonnance dudit l'état du cadavre dudit de Juin 5 procès-verbal de dit sieur Juge du Olivier, dudit jour ; les informations faites lcCap, le 14 Juin dernicr ct jours suivans. par préscntée audit sieur Jugc du Cap,parladite Autre Requéte dante à Cc qu'il fut ordonné au sicur Compagnie de Dragons, tenmons.fearaicbapiuire dudit Guerignon > de leur remettre souS catholicité 3 ainsi que la lettre missive Olivier, du ct les autres picces justifiant sa Ia dénonciation faite au Procureur du R.P. le Gros , du 5 Juin, ct de du fcu sieur Olivier pérc; Roi en conséquence, et lc testamcnt munication au Procureur du T'Ordonnance dudit sicur Juge portant comProcureur du Roi, du Roi, du 16 Juin dernier; les conclusions du Tome III, même jour; 5 l'Ordonnance dudit sicur Jugc, Ppp ct les autres picces justifiant sa Ia dénonciation faite au Procureur du R.P. le Gros , du 5 Juin, ct de du fcu sieur Olivier pérc; Roi en conséquence, et lc testamcnt munication au Procureur du T'Ordonnance dudit sicur Juge portant comProcureur du Roi, du Roi, du 16 Juin dernier; les conclusions du Tome III, même jour; 5 l'Ordonnance dudit sicur Jugc, Ppp --- Page 494 --- Loix et Const. des Colonies Françoifes par laquelle il adjuge à ladite Compagnic de Dragons, les conclusions de sa Requête. Autre Requête tendante, à ce que copie dc la remontrance faite par lc Procurcur du Roi, touchant l'enterrement avec d'unc Négresse suppliciée, leur fàc délivrée par le Greffier, pour pompe être jointe à la plainte et autx informations ci devant faites; l'Ordonnance de soit communiqué au Procureur du Roi, du 16 du même mois de Juin : les conclusions dudit Procureur du Roi du même jour; Ordonnance dudit sieur Juge, 3 qui adjuge à ladite Compagnie lcs conclusions elle prises ; ladite remontrance du Procureur du Roi, au sujet de l'enter- par rementd'une Négresse suppliciée. Autrc Requète présentée par ladite Compagnie audit sicur Juge du Cap, pour qu'il lui plic fixer ses jours pour entendrctous les autrcst témoins qu'ils ont aadministrer pour raison de ladite affairc, pour, 2 passé de ce, clorc ladite information décréter sur les conclusions du Procureur du Roi, et faire tous lcs auttes Actes de procédure prescrits par l'Ordonnancc de 1667, jusqu'au jugement définitif dudic procés, au pied de laqueile est l'Ordonnance dudit sieur Juge, qui renvoye ladite Compagnic à sc ponrvoir pardevant Nous , du 3 Août Copic de la lettre de feu M. le Marquis de Fayct, aux du 1737du 28 Juillet dernier. Autre Requêtc présentéc ladite Dragons Cap, sicur du par Compagnic als Juge Cap, > tendante à cc qu'il lui plar, vu ladite lettre et y ayans égard, leur adjuger les conclusions par eux priscs par la Requête au dc laquelic est son Ordonnance du 3 Août, qui renvoie ladite Compagnic picd àsc pourvoir comme dessus pardevant MM. les Général et Intendant et sout considéré : Nous ordonnons aux Juges de cesser toutcs procédurcs, 3 pour raison de la dite instance; et cependant nous ordonnons que le dudit Jérôme Olivier scra enterré dans le Cimetière de la Paroisse du corps en la manicre accoutuméc, mais sans ni Cap, exécutéà la diligence du Procureur Général pompe du Roi. solemnité, Fait ce qui sera. ce 3 I Août 1737. figni, CHASTENOYE ET LA CHAPELLE. Les Jésuites refuserent d'obéir à cette Ordonnance, Alors.les Adminifrateurs s'évoquant la connoissance de l'afaire, linterdirent au Juge du Cap. r. pour la fir de cecteefaire, la letire du Miniftre, du 21 Aout 4 Ja date, --- Page 495 --- de PAmérigue SOLs le Vent. a NXY COMMISSION de Subscitut du Procureur du Roi Administrateurs à M, au Cap > donnée par les Barbey > Garde-Magasin du Roi au même lieu. ance, Alors.les Adminifrateurs s'évoquant la connoissance de l'afaire, linterdirent au Juge du Cap. r. pour la fir de cecteefaire, la letire du Miniftre, du 21 Aout 4 Ja date, --- Page 495 --- de PAmérigue SOLs le Vent. a NXY COMMISSION de Subscitut du Procureur du Roi Administrateurs à M, au Cap > donnée par les Barbey > Garde-Magasin du Roi au même lieu. Du 13 Octobre 1737. R. a: Conseil du Cap - le 5 Novembre suivant. ORDONNANCE de M. TIntendant l'Octroi, de receyoir 3 portant défenses aux Receveurs de plus de I2 liv. pour l'expédition d'un Navire. Du 14 Octobrc 1737. Downa-Hewes de Besset, &c. Etant informé de l'abus les Chevalier, Seigneur de la Chapelle, &cc. introduits depuis que Receveurs de l'Octroi au leurs long-tems, d'exiger dcs Cap ent déclarations de Capitaines, lorsqu'ils somme de 36liv. chargement, un droit qu'ils ont étendu expédient pour chaque Navire, , jusques à la appuyé d'aucun ordre, ct n'a jamais été quoiquc ce droit n'ait jamais été Octrois du rcssort du Conseil du exigé par les Receveurs des Cct abus, et établir en même- tcms Petit-Goave ; et voulant remédier à nons qu'il sera seulement payé à l'avenir une régle uniforme, 9 Nous ordonressort des dcux Conseils aux Receveurs des Octrois du l'expédition de la déclaration, Supérieurs de cctte Colonie, I 2 liv., tant pour tent aux Capitaines de Navircs que ; défendons pour le duplicata d'icelle qu'ils remetetà leurs Commis, d'exiger plus forte auxdits Receveurs des Octrois puisse étre, à peinc d'ètre punis comme taxe, , sous quelque prétexte que CC en outre de délivrer, sans concussionnaires ; leur cnjoignons expéditions j et sera la retardement, aux Capitaines des Navires mirauté, à la présente Ordonnance cnregistrée aut Greffe > leurs diligence du Procureur du dc l'Atenir la main à l'exécution d'icelle. iger plus forte auxdits Receveurs des Octrois puisse étre, à peinc d'ètre punis comme taxe, , sous quelque prétexte que CC en outre de délivrer, sans concussionnaires ; leur cnjoignons expéditions j et sera la retardement, aux Capitaines des Navires mirauté, à la présente Ordonnance cnregistrée aut Greffe > leurs diligence du Procureur du dc l'Atenir la main à l'exécution d'icelle. Roi, auquel Nous ordonnons dc Donné ALéoganc, J &c. Vh Ppp ij --- Page 496 --- Loix et Const. des Colonies Françoises a a o ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend aux de recevoir des Malades dans leurs maisons ; et aux Chirurgiens particuliers de traiter chex eux des Scorbutiques, et autres personnes astaquées de maladics contagieuses. Du 17 Octobre 1737. CAUDE de Clérambault, &c. Sur CC qui nous a été remontré par le Procurcur du Roi, que les plaintes qu'il reçoit journcllement de la part de tout le public, sur un abus mala-propos introduit dans cetteVille, qui n'a été que trop de CC que de certaines gens d'unc âme mercenaire, sacrificnt long-temps le bien toléré, blic à leur intérêt particulier, en recevant dans leurs maisons des pulades de toutes cspèces, non-sculement sans considérer si cela leur ma- cst permis ou non > mais encore sans s'embarrasscr des suites causer une pareilie contravention aux Ordonnances du Roi sur que le peuvent la police, n'érant à fait de permis qui que ce soit de tenir des dans le ccntre d'unc Ville, et notamment dans un Hôpitaux publics le mauvais air qui pays comme celui-ci, ou chaleurs y règne, tant par sa situation naturelle les excessives qu'il y fait, ne procurent que trop souvent que des par maladics dangereuses qui attaquent les personnes du meilleur tempérament, lesquelles succombent sounvent comme Ics autres, et augmentent CC moyen le mauvais air ct le nombre de maladies; : que comme par pcrsonnes se sont arrogélc droit de tenir dans cette Ville des chambres plusicurs pour y recevoir des gens attaqués fort souvent de maladics et que lcs exemples fréquens que nous avons dcs ravages considérables contagicuses, qu'ont telots occasionné particulièrement ccux qui reçoivent chez eux des Mact autres gens de bord avec leurs cadres et bagages, dont la malpropreté seule et les mauvaiscs odcurs que ces sortes dans' la Ville, ne peuvenr que contribuerà y entretenir d'équipages lc mauvais apportent il paroit nécessaire d'apporter 1n remède air; aussi le prompt à une contravention dangereuse pour bien public. A ces causes > requéroit, &c. Nous, faisant droit sur la remontrance da Procureur du Roi, faisons défenses à toutes personnes, de quelque état qu'clles soient locataires de maisons, > de tenir chez cux aucun hôpital > dans propriétaircs l'enceinte ou. cette Ville, et d'y recevoir des gens de bord ; à ceux de: ont actuellement chez eux, dc les faire sortir dans enjoignons heures le qui en. pcine de IOO liv, d'amende 5 faisons parcillement 24 3 tout à défenses, sous la même ance da Procureur du Roi, faisons défenses à toutes personnes, de quelque état qu'clles soient locataires de maisons, > de tenir chez cux aucun hôpital > dans propriétaircs l'enceinte ou. cette Ville, et d'y recevoir des gens de bord ; à ceux de: ont actuellement chez eux, dc les faire sortir dans enjoignons heures le qui en. pcine de IOO liv, d'amende 5 faisons parcillement 24 3 tout à défenses, sous la même --- Page 497 --- de PAmérique sous le Vent. peine, à tous Capitaines Ct autres Oflicicrs dc cctte rade, qui auront dcs gens malades, de les fairc Navire actuellement cn endroit au ccntre ni au venc dc la ville, sauf mettre dans aucun lcs derrières, ct aux maisons lcs à CUX à les faire porter dans public n'en puisse souffrir ; faisons plus aussi rcculées souS lc vent, , ensortc que lc ville, de garder dans leurs maisons défenscs aux Chirurgiens de cette ou autres maladies aucune personnc artaquéc da Scorbut grande peinc s'il contagieuses, à peinc de IOO liv. d'amende, ct et convenables; y échet, sauf à lcs fairc porter dans des endroits deplus cnjoignons aux deux Huissiers du écartés entreront de semaine, de veiller à l'exécution Siége qui sortiront et même de faire dc la présentc licux qui seront conjointement ou séparément la visite des maisons Ordonnancc, OL aussitôt soupçonnés de contravention à et autres atl Procureur du Roi ; les autorisons icellc, d'en donner avis ce soir puisse leur refuserlonverture des à CCt eficr, sans que qui quc modération Ct rctenuc, à peine d'interdiction lieux, laquelle visite ils feront avec légitime contre-eux. Ordonnons la en cas de quelque plainte cutéc nonobstant que présente Ordonnance, qui scra exdopposition ou appellation dicier, 3 scra publiée l'Audience tenante, quelconques, 3 et sans y préjupubliéc à tous les carrefours, &c. a SATE * EXTRAIT de la Lettre du Ministre solemnelle d'une aux Administrateurs J sur l'inhumation Négresse pendue. Du 22 Octobre B 1737. DANs l'affaire qui s'est élevée à l'occasion dc gresse suppliciée fait avec une espèce de l'enterrement d'anc Né Jésuite, la condnite de ce solemnité par le P. Boutin, Chapelle a cependant bicn Religieux fait de ne sauroit être approuvée. M. dc la nuer les poursaites qu'ils avoient défendre aux Juges du Cap de contiméme-temps lc Supérieur des Jésuitcs conimencées à CC sujet, et d'avertir en rive plus. J'ai écrit de mon côré d'empécher que pareille chose n'arsuadé au Pérc de la qu'il n'y aura plus d'aventure semblable. Neuville, ct jc suis perS J --- Page 498 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et de la Chapelle, touchant des démêlés entre les Oficiers de Justice et ceux des Etats-Majors J et lc déplacement des Registres hors des Grefes, exigé par ccs derniers. écher que pareille chose n'arsuadé au Pérc de la qu'il n'y aura plus d'aventure semblable. Neuville, ct jc suis perS J --- Page 498 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et de la Chapelle, touchant des démêlés entre les Oficiers de Justice et ceux des Etats-Majors J et lc déplacement des Registres hors des Grefes, exigé par ccs derniers. Du 29 Octobre 1737. Jx été informé de CC qui s'cst passé à l'occasion du particulier Anglois et du Négre arrêtés aux Cayes ct conduits en prison par M. de Vaudrcuil, et suir tout ce qui m'en a été écrit, tant par M. de Fayet et M. de la Chapellc , que par M. de Vaudreuil et les Officiets dc la jurisdiction; j'ai reconnu ques si la conduite du Lieutenant de Juge et du Procureur du Roi a pu donner à M. de Vaudreuil qucique sujct dc sC plaindre 9 l'on en a usé aussi avec trop dc rigueur à leur égard. Dés que l'Anglois ct le Négre avoient été constitués prisonniers par ordre de M. de Vaudreuil , le Licutenant de Juge ct lc Procureur du Roi ne devoient pas commencer une procédure contre cux sans lui en parler; ils devoicnt encore moins fairc donner dcs assignations à des Officiers qui sc trouvoient chez lui sans l'en prévenir 5 et l'on peut aussi reprocher au Licntenant de Juge de n'avoir point reçu avecla déférence convenable les ordres qui lui avoient été apportés de sa part i mais tout cela n'autorisoit pas les excès ou il paroît qu'on s'est porté, de vouloir enfoncer des prisons Royales, de faire mettre aux fers PHuissier qui a donné les assignations chez M. dc Vaudreuil, de faire conduire par des Soldats, ct publiquement, un Juge dans les prisons, et de ne l'en faire sortir que pour le faire aller au Petit-Goave avec le Procureur du Roi, et les y retenir l'un et l'autre sans avoir égard ni au retardement que leur détention pouvoit apporterà la distribution de la Justice dans leur jurisdiction 3 ni au préjudice qu'elle causoit à leur famille. Tous ces Adtes d'autorité sont tres-déplacés; lc Roi, à qui j'en ai renda compte, lcs a désapprouvés, ct S. M. sc seroit déterminéc à faire un exemplc dans cette occasion, si Elle n'étoit persuadée que M. de Larnage scra attentifà prévenir par SCS ordres quc les Officiers-Majors ne tombent plus dans deparcils excès; Elle veut cependant qu'il explique à M. de Vaudrcuil qu'Elle est trés-mécontente dcs violences qu'il a exercées contre le Juge, ct qu'al doit faire à l'avenir un mcilleur usage de l'autorité qu'Elle veut bien lui confer; Elle: souhaite en méme-tems que vous teniez la main l'un etl l'autre, àcc que les Officiers dcs jurisdictions ayent pour les Officiers Ma- plus dans deparcils excès; Elle veut cependant qu'il explique à M. de Vaudrcuil qu'Elle est trés-mécontente dcs violences qu'il a exercées contre le Juge, ct qu'al doit faire à l'avenir un mcilleur usage de l'autorité qu'Elle veut bien lui confer; Elle: souhaite en méme-tems que vous teniez la main l'un etl l'autre, àcc que les Officiers dcs jurisdictions ayent pour les Officiers Ma- --- Page 499 --- de PAmérique sous le Vent. jors qui commandent dans les quartiers, les venables. Cen n'estqu'ens SC rendant égards Ct lcs déférences conment, qu'ils peuvent conserver lc avec soin cequ'ils SC lc concert doivenreciproquebien du scrvice ct la tranquillicé de la Colonic. qui devroit être cntrc- cux pour doivent point entreprendre sur les fonctions des Les Officiers Majors ne lorsque S. M. vous a donné lcs ordres Officicrs de Justice ; mais lcs Ofticicrs de Justice fussent sur cela, Elle n'a pas entendu que dans certaines occasions dispensés des cgards qu'ils doivent la pour les avoir sagesse de votre adninistration, Oficien-Commandiens Elle attend de venir parfaitement conciliés. que tous CCS objets SC trouvcront à l'aAu reste, , S. M. ne doute point lc n'ayent été renvoyés à leurs que Juge et le Proctireur du Roi n'ait été mis en libercé ; cn tout fonctions, cas ct que l'Hussier qui étoit aux fers S. M. est que M, de Larnage Si cela n'étoit p.s fait, lintention de Il cSt revenu au Roi M. y pourvoie à la réception de cette quc Descairac a fait dépéche. Saint-Louis, chez le sieur ou porter les Registres dc M, de Vaudreuil Dupas , il éroit, pour les soient les en a fait autant pour les compulser, et que motifs de ces Registres des S. M. Cayes:quels que tres ayent été tirésdes Greffes, compulsoires, a désapprouvé que CCS Icr à ce , et Elle vous ordonne Regisque parcille chosc n'arrive plus. expressément de veilEXTRAIT de la Letere du Ministre a M. Eguipages des Batimens retenus le lIntendant 3 à l'occasion des prononcée contre eux pour paicment de lamende de 1OOO L conformément aux Letures-Paxontes de 1727. Du I I Novembre 1737. S. MAJESTÉ a Equipages de cCs deux parcillement prises approuvé que vous ayiez fait relâcher les IOCO liv. à laquelle ils ont été quoiqu'ils n'ayen: pas payé l'amende dc de1717, et Elle trouvera bon condamnés, aux termes des Lettres- patentes trouverez qu'il seroit inutile de retcnir que vous en usiez de même , lorsque vous ccttc amende; mais Elle ne veut lcs Equipages pour le paiement de comme vous le pas que ces Equipages soient proposez > sur lcs Vaisseaux distribués, 2' Passçr en Francc, ct il suffira. de les faire Marchands, pour les faire mettre en liberté, , et Elle trouvera bon condamnés, aux termes des Lettres- patentes trouverez qu'il seroit inutile de retcnir que vous en usiez de même , lorsque vous ccttc amende; mais Elle ne veut lcs Equipages pour le paiement de comme vous le pas que ces Equipages soient proposez > sur lcs Vaisseaux distribués, 2' Passçr en Francc, ct il suffira. de les faire Marchands, pour les faire mettre en liberté, --- Page 500 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ARRÉTÉ du Conseil du Petit-Goave 3 touchant le Service célébré pour M. de Fayct, ct celui préparé pour M. de la Chapelle, Du II Novembre 1737. Cr jour, le Procurcur-Général du Roi est entré, et a dit : que MM. le Marquis de Fayet, Général de cette Colonic, et dc la Chapelle, Intendant audit pays, venant de décéder dernièrement , il conviendroit la Cour donnàt des marques de la part qu'elle prend à leur; perte. 1 en faisant que faire un Service à leur ménoire, en payant les frais de celui qui a déjà été fait pour M. le Marquis de Fayet, et ceux qu'il convicndra faire pour celui de M. de la Chapelle; pourquoi il requiert qu'il soit délibéré sur la sition : sur quoi Ja matière mise cn délibération, - ct LE ÇONSEIL propo- faisant droit à la remontrance du Procureur-Général du Roi, a ordonné et ordonne que les frais faits pour le service de fcu M. le Marquis de scront payés par la caisse des denicrs de la masse Curiale, ct que les Fayct, frais qu'il conviendra faire aussi pour le Service de feu M. de la Chapelle, seront également pris sur la même masse; à l'effet de quoi, le Conseil a nommé M, Me Branda, Conseiller scant, Commissaire, frais desdits pour régler les Services, tant faits qu'a fairc, lequel sera fait dans l'Eglise Paroissiale de cette Ville. ARRÉT du Conseil d'Etat,qui ordonne que les Congés et Passe-ports timbrés du nom de feu M. le Comte de Toulouse, Amiral J continueront à être délivrés jusqu'à la fin de 1738, dans les Colonies jusqu'à la fin de 1739. Du IO Décembre 1735. R, en PAmirauté du Cap, le I2 Avril 1738. Ne ORDONNANCE lequel sera fait dans l'Eglise Paroissiale de cette Ville. ARRÉT du Conseil d'Etat,qui ordonne que les Congés et Passe-ports timbrés du nom de feu M. le Comte de Toulouse, Amiral J continueront à être délivrés jusqu'à la fin de 1738, dans les Colonies jusqu'à la fin de 1739. Du IO Décembre 1735. R, en PAmirauté du Cap, le I2 Avril 1738. Ne ORDONNANCE --- Page 501 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE des Administrateurs > pour l'ccablissement d'un Grefe de PIntendance et d'un Grefe de la Subdelegation. Du 3 Janvier i738. Craxses Brunier de Larnage, &c. Pierre dc Sartre, &c. Notre principale attention étant de procurer aux Habitans de cette Colonic, le repos ct la tranquillité si utiles et si nécessaircs dans lcs familles; et nc pouvant parvenir sans mettre dans les affaires, sur-tout cn cellcs qui concernent 2 propriétés des terrcs, un ordre certain, qui puisse assurer àl l'avenir auxdits Habitans 2 une possession juste et assurée de leurs biens. , Nous avons estimé que, pour remédier à tous les abus qui SC sont tant des habitations quc pour la glissés jusqu'à présent > pour l'arpentago stabilité des titres, il étoit nécessaire d'établir un Greffier à l'intendance pour faire sa résidence près de Nous, et un autre Greffier à la Subdélégation àlIntendance 3 pour faire sa résidence au Cap, auprès du Gouverneur et Commisaire-Ordonnateur audit lieu, dans les Greffes desquels scront cnregistrées les concessions que Nous accorderons à l'avenir, ctles minutes de nos Jugemens et Ordonnances, concernant la Police générale, ct discussions de terreins aussi enregistrécs ou déposces > les droits ct émolumens desquels Greffiers seront réglés par un Tarif qui scra dressé à cct cffet ; et sera la présente enregistrée aux Greffcs des Conseils Supérieurs du Petit-Goave et du Cap. Donné à Léogane, &c. Signé, DE LARNAGE et DE SARTRE. R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 13 du même mois. Et à celui du Caps le 3 Mars suivant. Cecte Ordonnance a été approuvée par une Letere du Ministre, du 22 Juillet aussi suivant. Teme III. Q19 cct cffet ; et sera la présente enregistrée aux Greffcs des Conseils Supérieurs du Petit-Goave et du Cap. Donné à Léogane, &c. Signé, DE LARNAGE et DE SARTRE. R. au Conseil du Petit-Goave 3 le 13 du même mois. Et à celui du Caps le 3 Mars suivant. Cecte Ordonnance a été approuvée par une Letere du Ministre, du 22 Juillet aussi suivant. Teme III. Q19 --- Page 502 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs - qui rejette Topposition formée a une autre Ordonnance, du 26 Septembre précédent , qui accordoit aux Religieux de la Charité, la préférence d'un terrein pour placer PHopital de Léogane > sur le Particulier acquéreur dudit terrein, a la barre du Siege de Léogane. Du 4 Janvier 1738. R. au Grefe de fIntendance 5 le 23 du même mois. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave , touchant l'emploi des Acons. Du 14 Janvier 1738. Exrr André Charret ct Julien Ligon, Négocians, Appelans, d'une part; contre Pierre Dennebuy, Capitaine, commandant le Navire le Cheval-Marin de Nantes, d'autre part. LE CONSEIL faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi, 3 fait défenses à tous Capitaines et autres Gens de mer commerçans à la côte, de se servir des Acons autrement que pour porter à bord des Chaloupes oul Barques, les denrées qui doivent étre portées dans les Vaisscaux ou autres Bâtimens, à peine de répondre des événemens cn leurs propres et privés noms; ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et enregistré dans tous les Sicges de l'Amirauté du ressort de la Cour, &c. ARRîrdu Conseil du Petit-Goaves qui annulle comme abusif le mariage.d'un Mineur, célébré sans le consentement de son Tuteur et hors de sa Paroisse; et ordonne Pexécution de l'art. 40 de l'Ordonnance de Blois 3 et celle de l'Edit de 1697,sur les Mariages. Du 18 Janvier 17;8. ENrRE Jacques Bouton 3 ct Gcorges de Launay, tant en leurs noms que comme faisant pour Tribou, demeurant à Léogane , Tuteur principal du Mincur Louis dc Launay, frère dudit Gcorges, et cn cettc qualité Appelant sa Paroisse; et ordonne Pexécution de l'art. 40 de l'Ordonnance de Blois 3 et celle de l'Edit de 1697,sur les Mariages. Du 18 Janvier 17;8. ENrRE Jacques Bouton 3 ct Gcorges de Launay, tant en leurs noms que comme faisant pour Tribou, demeurant à Léogane , Tuteur principal du Mincur Louis dc Launay, frère dudit Gcorges, et cn cettc qualité Appelant --- Page 503 --- de PAmérigue sous le Vent. comme d'abus d'un Aétc de célébration dc par lc R. P. Guinard, Curé de Mariage fait lc 12 Mai joint d'une part; contre ledit Louis Saint-Louis ; Ic Procurcur. - Généril 1737, du Roi de Launay 2 Jcanne Bossé,son Père, , intimés d'autre part. Va parle Bossé, ct Gaspard LE CONSEIL dit qu'il y a abus dans la célébration Conscil, &c. question; qu'il a été mal, nullement ct du Mariage dont cst déclare ledit Mariage non-valablement abusivement procédé ct célébré: Launay ct àJeanne Bossé, dc contraété; ; fait défenses à Louisde et de sc banter ni les prendre la qualité de mari ct de femme, fréquenter ; condamne chacun et pour T'autre, cn trente livres d'aumône soliduirement l'un du Fonds des envers la dc la en Négres, ct tous les dépens : Fabrique Paroisse à prendre l'enfant dont ladite Jeanne condanine ledit Gaspard Bossd faire nourrir Bossé, sa fillc, Cst 3 entretenir et élever en la crainte de accouchée, icclui tholique 3 Apostolique et Ronaine, Dicu, Religion Cavoir gagner sa vic , sauf son rccours jusqu'à CC qu'il soir en âge de quoi sera tenu dc vers ledit Louis de Launay : de pou- tont trois en trois mois rapporter ; et faisant au Procureur-Général droit du Roi un certifcat de 40 de l'Ordonnance dc sur ses conclusions, crdonne que l'art. leur forme ct teneur Blois, et l'Édit de 1697 ,seront ; que ledit Article, ledit Édit exécutés selon seront notifiés à tous les Curés du rcssort duConscil et le présent Arrêt, pour s'y conformer, &c, ARRÉTÉ du Conscil du Petit-Goave, pour transftrer ses Scances à Léogane. Du 21 Janvier 1738. Cri jour > lc Procurcur-Général du Roi cenférence particulière, M. le Général lui cst entré cta dit: que dans une cessaire pour le service du Roi, ayant témoigné qu'il étoit néou M. le Commissaire que sa résidence fit établic à à portée pour Ordonnatcor, 3 'Subdélégué à Léogane 5 diverscs affaircs TIntendance, ) est aussi Rof, et qui empécheroient quiintéressent parcillement le servicc du tentions de S. M. assister qu'ils ne pussent l'un ct Fautre, suivant lcs dans le lieu du au Conseil, s'il continuoit de tenir ses inPetit-Goave ; il sfances autres considérations importantes, s'agissoit, par ces raisons ct par plesieurs moins jusqu'h nouvcl qu'elles fussenr désormais délibéré par la Cour. ordre du Roi, , en la ville de tranferées, au cédé à Pourquoi requéroit for Léogane ct qu'il en fitt ladite qu'il tonr délibération, > à laguelle préentement proréprésentation LE CONSEIL ayant Qgg ij autres considérations importantes, s'agissoit, par ces raisons ct par plesieurs moins jusqu'h nouvcl qu'elles fussenr désormais délibéré par la Cour. ordre du Roi, , en la ville de tranferées, au cédé à Pourquoi requéroit for Léogane ct qu'il en fitt ladite qu'il tonr délibération, > à laguelle préentement proréprésentation LE CONSEIL ayant Qgg ij --- Page 504 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises égard, et la matière mise en délibération, il a dit et ordonné que, conformément aux intcntions de M. le Général, les séances de la Cour seront désormais transférées ct tenucs au Palais de la ville deLcogane 9 jusqu'à nouvél ordre de Sa Majesté, ct qu'à la diligence du Procurcur-Général du Roi ou de ses Substituts, le présent Arrêt sera lu et publié en tous et chacun lcs Siéges du ressort, , l'audience tenante, ct à la porte de toutcs lcs Egliscs Paroissiales s afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. LTSSRAICtXPAr SAGINVN ArzÉren Réglement du Conseil du Caps touchant les Poisons ; et qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1682. Du 7 Février 1738. Suses quia été représenté au Conseil par le Procureur-Général du Roi, &zc. La matière mise en délibération, et tout considéré: LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les Réglemens et Ordonnances seront observés ct exécutés selon leur forme et teneur, , notamment l'Edit du Roi, du mois de Juillet 1682 5 ce faisant , fait défenses aux Chirurgiens 3 Apothicaires et Droguistes, de confier ni laisser aux Négres, leurs Esclaves, lesdits poisons, drogues et compositions > sous prétexte qu'ils travaillent de Chirurgic, par leur ordre et SOuS Jeur conduite, ni pour telle autre cause que ce puisse être, à peine de répondre des événemens, et de punition corporclle; et auxdits Négres d'avoir pardevers cux, garder retenir, ni faire usage desdits poisons s drogues et compositions, sous tel prétextc que cC puisse être > pas mêmc de l'ordre de leurs maîtres, à peine de la vie ; et pour que ce soit chosc notoire, ordonne que le présent Arrêt sera envoyé es-Jurisdictions ressortissantes, pour y être enregistré > lu, publié ct affiché par-tour ou besoin sera, , &c. Négres d'avoir pardevers cux, garder retenir, ni faire usage desdits poisons s drogues et compositions, sous tel prétextc que cC puisse être > pas mêmc de l'ordre de leurs maîtres, à peine de la vie ; et pour que ce soit chosc notoire, ordonne que le présent Arrêt sera envoyé es-Jurisdictions ressortissantes, pour y être enregistré > lu, publié ct affiché par-tour ou besoin sera, , &c. --- Page 505 --- de P'Amérique souS le Vent. OADONNAXCE des Administrateurs J quifait defenses a tous Esclaves de vendre du cocon, NegresDi premicr Mars 1738. CHARLIS Brunier de Lamnage, &c. Pierre de Sartre , &c. Etant informés que,quelque précaution que l'onait pour empècher lcs Négres de vendre les prisej jusqu'à présent, cst interdit, ils en débitent denrécs dont le commerce leur journellement, , soit dans les particulicr ; quc, depuis quelque tems, on marchés, soit cn dent beaucoup dc coton s et cela avec d'autant s'apperçoit sur-tour qu'ils venmarchandise étant devenue Frécieuse plus de facilité, que cette lcsdits Esclaves trouvent aisément dcs par le prix anquel ellc est montée, marché qui se rencontre acheteurs qui, séduits par le bon devenir toujours en CCs occasions, , pour ainsi dire, les complices des vols faits s'embarrassent peu de et étant nécessaire de remédicr à un pareil par lesdits vendeurs; 5 défendons à tous Négres-Esclaves, de vendre abus, Nous avons défendu et culiers Otl au marché, même du coton, soit à des peine du fouet avec la permission de leur particontre lesdits Esclaves, de 20 liv. Maitre, souS Maître qui l'auroit permis et de 1OO liv. d'amende contre le fiscation de ladite marchandise contre l'acheteur 2 er dc conde cette Ville et du > le tout applicable aux la de Cap, pour la premicre fois 3 ct cn cas Hôpitaux-Royaux part l'acheteur, > d'être poursuivi de récidive de sente Ordonnance enregistrée aux Greffes extraordinsirement. du ; et sera la préet du Caps lue, publiée et affichée Petit-Goave séantàl Léogane, personne n'en prétende cause par-tout ou besoin scra, afin quc d'ignorance. Donné à Léogane, &c. R. au Conseil de' Léogane > le 3 Mars Et a celui du Caps le 13 Avril suivant. 1738. - MT 3 ARRÉT du Conseil du Cap, qui 3 attendu le nomme M. dsselin 3 petit nombre de ses Membres des deux Conseils Conseiller 3 pour le représenter seul dans l'assemblée J - conyogaée au Petit-Goave pour l"'Octroi, Du 3 Mars 1718, Léogane, &c. R. au Conseil de' Léogane > le 3 Mars Et a celui du Caps le 13 Avril suivant. 1738. - MT 3 ARRÉT du Conseil du Cap, qui 3 attendu le nomme M. dsselin 3 petit nombre de ses Membres des deux Conseils Conseiller 3 pour le représenter seul dans l'assemblée J - conyogaée au Petit-Goave pour l"'Octroi, Du 3 Mars 1718, --- Page 506 --- 49 4 Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs 3 portant qu'il sera fait pour la perception du droit d'Octroi de 3 liv. par tête de Négre, un extrait du Recensement général pour chaque Habitant. Du 5 Mars 1738. CnAxis Brunier de Larnage, &c. Pierre de Sartre, 8zc. Le peu d'ordre que tiennent les Receveurs ou leurs Commis, dans la perception du droit de trois livres par têtc de Négre, les mettent souvent, par oubli ou par négligence, dans le Cas d'en exiger deux fois le payement des mêmes Habitans, qui s'y voyent contraints et forcés par eux, faute de justifier du payement qu'ils en ont fait , en représentant la quittance à etix fournie par lesdits Receveurs ol leurs Commis, ct qu'ils ont perdue ou adhirée : Nous, pour remédier à de pareils inconvéniens, et pour pouvoir constater toutesfois ct quantes la recette effective desdits Recevcurs, avons ordonné et ordonnons qu'il sera fait, pour la pcrception desdits droits de trois livres par tête de Négre de l'année dernière 1737, du ressort du Petit Goave s la présente aunnéc et les suivantes dans le ressort des deux Conseils de cctte Isic, un extrait du recensement général pour chaque Habitanr, lequel extrait scra numéroté du même numéro que le recensement, > et signé, pour ce qui concerne le ressort du Conseil, par M. de Longpré, Ecrivain principal de la Marine, faisant fonctions de Commissaire à Léogane; et pour ce qui concerne le ressort du Conseil du Cap, par M, Samson, Ecrivain principal de la Marine, faisant fonctions de Commissaire aul Cap, au pied duquel sera donné, par lesdits Receveurs ou leurs Commis, quittance aux Habitans; défendons aux Receveurs OLL leurs Commis, de délivrer toutes autres quittances , à peine de mille livres d'amende pour la première fois ct de plus forte peine en cas de récidive, et de mllité desdites quittances; ct sera la présente Ordonnance registréc aux Greffes des Conscilbs-Supéricurs du PetitGoave, séans à Léogane et au Cap; luc, publiéc et affichéc par-tout où besoin scr., afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné à Léoganc, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 7 Mars 1738. Et à celui d Cap , le 12 Avril suiv.ant. mllité desdites quittances; ct sera la présente Ordonnance registréc aux Greffes des Conscilbs-Supéricurs du PetitGoave, séans à Léogane et au Cap; luc, publiéc et affichéc par-tout où besoin scr., afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné à Léoganc, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 7 Mars 1738. Et à celui d Cap , le 12 Avril suiv.ant. --- Page 507 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE des certain Adminiseratcurs 3 qui défend la chasse tems de Lannée ; d'avoir des chiens pendant un ct d'enivrer les rivières pour celle du Cochon maron 3 ou les rivages de la ner. Du 8 Mars 1738. Crasszabnsts de Picrre de Sartre, &c. Larnage > &c, ci-devant Lc peud'artention qu'on: a eujusqu'à présent à observer les renducs au sujet dela chasse aux ramicrs Ordonnnanccs tems de leur ponte. 3 de la chasse des ct: autresgibiers, pendantle contre ceux qui sc scrvent de cochons-marons: avec des chiens, eraussi poisson dans les rivicres, bois ct autres drogues , propres à enivrer le lonic Par la destruction desdits ayant causé un préjudice considérable à la Cocessaire de remédier: Nous gibiers, cochons Scpoissons, auquel érant néde quelque qualité & condition avons défendu et défendons à toutes personnes, autres qu'elles soient, de chasscr aux gibiers > hors ceux sont passagers, depuis le ramiers et 15 Juin, non-sculement E la IS Mars jusqu'au lots en dépendans 5 comme aussi Colonic, mais même dans les Isles ou Isronsavec deschiens ni d'envoyer à la chassc aux cochons ivrer le 3 desc servirde bojs & autres mapoisson dans les rivières & de drogues propresi cnou prétexte que CC soit : lc tout à peine rivages du fouct la mer, sous quelque raison qui seront trouvés dans l'un de CCS trois contre les Négres esclaves lapremierefois envers lcs Libres, cas, , ct de soo liv. d'amende ville & du , applicable aux Hopitaux-Royaux dc cette pour jour, Ct ensuite Cap.pendantlepace à Sa de trois années seulement, à comptcr de cc en casde Majesté, ct de plus grande peine cnvers lesdits récidive.Mandons: à tous Officicrs Libres > quarticrs de la Colonie Majors ct dc Miliccs main à l'exécution 2 et même à ceux de la detous lcs de la présente Ordonnance Maréchauseée, de tenir ia vés en contravention à icclle; lcur contre ceux qui seront troumettre en Prison lcs donnons pouvoir dc faire arrêter et nous en doneront, être contrevenans, , pour, sur lesavis ct instructions par Nous lesdites qu'ils cettepartie de FIsie, ct par MM.les Gouverneur condamnations pronencées Çn Et sur la connoissance que Nous ct Ordonnatcur au Cap. & les équipages des Navires déruisent avons,que les Cabotteurs du pays, quc les Chsseurs, en prenant les lesdits gibiers, au moins autant ceufs, & même lcs petits qu'ils trou- doneront, être contrevenans, , pour, sur lesavis ct instructions par Nous lesdites qu'ils cettepartie de FIsie, ct par MM.les Gouverneur condamnations pronencées Çn Et sur la connoissance que Nous ct Ordonnatcur au Cap. & les équipages des Navires déruisent avons,que les Cabotteurs du pays, quc les Chsseurs, en prenant les lesdits gibiers, au moins autant ceufs, & même lcs petits qu'ils trou- --- Page 508 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises vent dans les Isles ct Islots dépendans dc cctte Côte ; Nous avons pareillement défendu ct défendons auxdits Cabotteurs et équipages des Navires, de contrevenir à la présente Ordonnance sous les mêmes peines ; enjoignons à MM. lcs Officiers des Siéges de l'Amirauté d'y tenir la main; et scra la présente Ordonnance registrée aux Greffes des Conseils Supéricurs du Petit-Goave, > séans à Léogane et aui Cap; 3 lue, publice et affichée partout où besoin sera, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, Donné à Léogane, &c. R. au Conseil de Léogane, le mêmejour 8 Mars. Et à celui du Cap > le I2 Avril suivant. LETTRE du Général au Juge du Port de Paix, touchant un Meurtre j une Procédure contre un Officier ; le témoignage d'un Commandant ; les Scellés d'un Officier décreté, et les Honneurs dis à un Major. Du 2I Avril 1738. Tarrew, M., la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 1 2 de ce mois, ensemble la Requête en plainte de Madame G sur le meurtrede son mari 3 par M. D., dont j'ai ététrés-afligé. Pour répondre à tous les doutes que vous avez sur cctte affaire , je commenccrai par vous dire, M. que vous aveztres-bien fait de recourir à M. de Chastenoyc, ct mêmé à Nous, sdont vous croyez avoir besoin dans l'ins- > pour leséclaircissemense truétion de ce procés , qui dcmande la plus séricuse et la plus exacte attention de votre part; comme M. de Chastenoye est plus proche que Nous, vous les rccevrcz sans doute les premicrs > et je suis persuadé quil vous les donnera conformes aux regles quc voici, 1°. M. de Lavit n'est point fondé de prétendre, en sa qualité d'Officier, soit Major 2 soit Commandant, 2 d'assister à l'instruction et au jugement du procès de M. D et il n'a point érénécessaire que vous ly ayez appclé; ; il entend mal l'Ordonnance touchant les procés qu'on fait aux Soldats, et non aux Officiers. 2 o. M. de Lavit ayant été un des principaux témoins de cette affaire, sa qualité de Commandant nc Ic dispense pas d'être assigné en témoignage 5 ct le Procureur du Roi ne peut sc dispenainsi tous ceux que l'on sait qui y étoient présens. ser dc ly appeler, du scellé que M. de Lavit a fait mettre sutr lcs cAets dc 3 °,A légard que M, D. ats, et non aux Officiers. 2 o. M. de Lavit ayant été un des principaux témoins de cette affaire, sa qualité de Commandant nc Ic dispense pas d'être assigné en témoignage 5 ct le Procureur du Roi ne peut sc dispenainsi tous ceux que l'on sait qui y étoient présens. ser dc ly appeler, du scellé que M. de Lavit a fait mettre sutr lcs cAets dc 3 °,A légard que M, D. --- Page 509 --- de PAmérique sous le Vent. M. D. ; c'cst mal-A-propos qu'il l'a faic, 11 et sceilés des Officiers qui est bien vrai que les inventaires Ças présent, ou il s'agit d'une décddent, annotation regardent les Majors ) mais non le mace qui regarde la Justice de biens pour causc de contudcLavit de nc point uniquement, et dans laquelle je mande à M. parlez, s'immiscer. 4". Et sur T'article, dont concernant les places ct leshonneurs de enfin, vous me attribués, j'avouc qu'aux termes du l'Eglise que M.deLavits'est enregistré dans votre Greffe, il Réglement de I 728, que je sais étre ment n'est enregistré ni ici, ni n'y dans Cst pas fondé; m.is comme CC RégleIAc, dans lesquelles on suit encore celui les autres de principales partics dc cctte M. dc Lavit, 2 j'estime quec'est cclui-ci 1713, qui donne CC droit à conséquence jouir M. de Lavit del'effet auquel il fut s'en tenir, ct laisser en blc dc vous y conformer. Je suis decc Réglement.Vous aurez agréa- &C./OrLARNAGE R. au Grefe du Siège Royal du Port-de-Paix, le ens 304vil1739. La CERSA ASRRE SAeG KEZN 4 Sra PROCES-FERSAL de lassembléc des deux Conscils, d'Octroi concernant les droits imposés sur le Coton, le Cafe et le Cacao. Du I4 Mai 1738. Laxi 1738,l 14 jour du mois de' Mai, neuf Conscil Supéricur da'Petit Goave séant heurcs du matin, 3 lc trouvés M. de Larnage, Gouverneur en cctte ville en. corps, ou se sont en cette Colonie; M. de Sartre, Commissaire et Lieutenant-Général pour le Roi, ct Subdélégué à l'intendance dudit dela Marine , Ordonnatcur tenant de Roi du Petit pays; M. Mithon de LieuIsle M. Bizoton de Goave, et Commandant la partic T'Ecossois, Mes Gabet Lamottc , Major pour le Roi en cette delOnes.decette Doyen, Bornat , Caignet, de la ville, et MM, fourg et dc Longpré, Conseillers, Pas, Caillere, Branda, Duet le Conseil Supérieur du Feron et Knisan, Conscillers sciller audit Cap, représenté par M. Me Pierre Assesseurs; Conseil, et Commissaire Asselin, Conenl la Chambre du Conseil de député par icelui; étant assemblés cution du méme ire du cette ville de Léogane > en vertu Ct en cxéLouis, et plus bas Roi, fait à Versailles le dix Juin dernier, signé Janvier dernier ; le Phelipeaux, déposé et cnregistré en ce Conseil le I 6 MM., le Roi Procureur-Général du Roi cst cntré, ct a dit: Tome III, ayant jugé nécessaire dc faire quelques nouvelles disposiRrr éputé par icelui; étant assemblés cution du méme ire du cette ville de Léogane > en vertu Ct en cxéLouis, et plus bas Roi, fait à Versailles le dix Juin dernier, signé Janvier dernier ; le Phelipeaux, déposé et cnregistré en ce Conseil le I 6 MM., le Roi Procureur-Général du Roi cst cntré, ct a dit: Tome III, ayant jugé nécessaire dc faire quelques nouvelles disposiRrr --- Page 510 --- Loix et Const. des Colonies Françoises tions par rapport aux droits d'octroi; Sa Majesté a expliqué ses intentions à cet égard, dans un mémoire adressé à M. le Général et à M. lintendant, déposé ct. enregistré en ce Conseil le I 6 Janvier dernier; et c'cst enexécution des ordrcs deSa Majesté, que ces MM. ont convoqué l'asscmblée des denx Conseils Supérieurs de cette Colonie, à cC jour. Ils'agit,MM., derégler le droit qu'il convient d'imposer sur le coton > le café et le cacao > dont Sa Majesté a bicn voulu nous laisscr le soin, 3 pour donner à,cette assemblée des marques de sa confiance et de son attention ; la lecture du mémoire du Roi, nous fera sentir toute la justice de cette imposition, fir laquelle je requiers qu'il soit délibéré tout présentement; ; ets'est retiré ct a signé ; ainsi signé, NICOLAS. Sur quoi, J la matière misc en délbération, l'assemblée faisant droit sur le réquisitoire du Procureur-Général du Roi, et vu ledit mémoire du Roi, du IO Juin dernier, a ordonné et crdonne qu'il sera dorénavant, ct à commencer du jour dc la publication dudit Réglement, payé deux livres dix sols par quintal de coton 9 crois deniers par livre de café, ct un sol par livre de cacao, pour droits de sortie desdites denrées suivant la déclaration que seront tenus d'en faire lcs Chargeurs au Bureau du Receveur- Général de l'Octroi, érabli dans le ressort de chacun desdits Conseils, ou à ceux des Commis par Cux préposés dans chaque port à peinc contre les contrevenans de confiscation des denrées non-déclarées, ct de trois cent livresd'amende, le tout applicable aux caisses de l'Octrois et sera le présent Réglement envoyé dans tous les Siéges du ressort des deux Conseils Supérieurs de cette Colonie , pour y étre enregistré, lus publié et affiché par-tout ou besoin sera, à ce que personne n'enignore, à la diligence des Procureurs- Généraux et de leurs Substituts, 3 qui en Certifieront les Conscils au mois. Fait et arrêté en ladite assemblée, tenue en la Chambre du Conseil Supérieur du Petit-Goave, séant à Léoganc, &c. R. au Conseil Supérieur du Cap, le 27 Juillet 1738. A % y étre enregistré, lus publié et affiché par-tout ou besoin sera, à ce que personne n'enignore, à la diligence des Procureurs- Généraux et de leurs Substituts, 3 qui en Certifieront les Conscils au mois. Fait et arrêté en ladite assemblée, tenue en la Chambre du Conseil Supérieur du Petit-Goave, séant à Léoganc, &c. R. au Conseil Supérieur du Cap, le 27 Juillet 1738. A % --- Page 511 --- de PAmérigue sous le Vent. JUGEM E N T rendu par le Gouverneur Général, comme Juge du Point d'Honneur. Du 20 Mai 1738. Cnaxiss Brunier, Entrc Messire C. D.., Chevalier > Seigneur de Larnage &c. litaire de Saint Louis, Colonel Chevalier, du Seigncur de R.. ct de I'Ordre MiLéogarie, , demandeur ct accusatcur Réginent d'unc des Milices du quartier de demeurant audit quarticr de part scontre le sicur J. Lw., Proféré des injures audit sieur Léoganc, de R défendeur, & accusé d'avoir coups de bâton, 3 d'autre part. Vu la 3 même de l'avoir menacé dc par ledit sieurl Requête CD plainte à Nous il Nous plaise Demandeur, lui donner 9 tendante à CC que, pour les raisons présentée acte de sa y enoncées, on sera informé pardevant plainte; en conséquence ordonner audit accusé, suivant! la Nous, pour ensuite lc procds êtrc fait et qu'il de rigueur des laix, et notamment parfait 1713 i notre Ordonnance au du suivant l'Edit de S. M. ladite plainte, M. Bizoton, Chevalier bas, de 7 du présent mois 3 portant que Vul Major pour le Roi à Léogane, informera l'Ordre Militaire de Saint Louis, circonstances Ct du fait porté en ladite ordonné dépendances, 3 Pour l'information plainte, ce qu'il appartiendra ; les à Nous rapportée, être M. Bizoton, les 9 et 10 de cedit informations mois, faites en conséquence par par ledit sicur Demandeur Autre Requéte à Nous donner 3 par laquelle il requiert présentée qu'elle scra jointe att procès qu'on qu'il Nous plaise orraison , ladite Requére signéc dudit instruit, et CC à telle fin que de dit jour J O de CC mois, d'un soit Demandeur, J et de Nous réponduc lcjugeant y avoir tel égard que de laditc droit Requétejointe au proccs, pour cn sonnelles dc l'accusé & Tinterrogatoire frontation des entendu par M. Bizoton, le méme réponses pertémoins à l'accusé, faitc les 12 jour ; la conRequéte aussi à Nous présentée par ledit ct 13 du présent mois; cclle, à ce qu'il lui soit permis de faire accusé, tendante, par l'exposé d'iêtre entenducs sur faits et articlès ; notre assigner telles personnes, 3 pour quétc dudit jour 13, Ordonnance au bas de ladite Regeant y avoir tel égard portant de qu'clle droit scra jointe au procés, pour, en jnment examiné: Nousavons que déclaré : Ct tout vu > consideré & murect convaincu d'avoir mal ledit sicur L... accusé, duement atteint cn lc traitant de fourbc a-propos, ct et sans sujet 3 injuriéledit sieurde R dimposteur, Ct le menaçant même de comps Rrr ij nance au bas de ladite Regeant y avoir tel égard portant de qu'clle droit scra jointe au procés, pour, en jnment examiné: Nousavons que déclaré : Ct tout vu > consideré & murect convaincu d'avoir mal ledit sicur L... accusé, duement atteint cn lc traitant de fourbc a-propos, ct et sans sujet 3 injuriéledit sieurde R dimposteur, Ct le menaçant même de comps Rrr ij --- Page 512 --- 5co Loix et- Const. des Colonies Françoises de bâton 2 pour raison de quoi l'avons condamné à tenir prison pendant deux ans > dans la Fortercsse de Saint-Louis, ( ou il sera conduit à SCS frais) ctàdemander pardon, avantd d'y êtrc traduit, audit sieurde R... devant tcl nonbre de personnes queleditsieurde R.. jugera à propos d'y faire trouver présentes, en lui déclarant, à genoux, et dans ces propres termes ; que mal àpropos J sanssujet, et impertinemment il l'a offensé de paroles outrageantes, et même par dés menaces; qu'il reconnoit ses paroles être fausses - Ct lui demande pardon du zout. Cc qui sera exécuté à la diligence dc M. Bizoton, Chevalier de l'Ordre Militaire de Saint-Louis, Major pour le Roi à Léogane, et devant lui , dont il sera du tout dressé procès-verbal par lc Greffier au pied de notre présent jugement, lequel sera, ainsi quc toûtc la Procédure, déposé au Greffe de TIntendance; déboutons ledit sieur L des fins dcsa Requète. Donné à Léogane, lc 20€ jour du mois de Mai 1738,Fgne, LARNAGE. Nous, Conseiller au Conscil Supérieur du Petit-Goave, séant à Léonet le Général pour taxer la procédure quia étéfaite dans gane > mméparM.1 de R ct le sicur L.., estimons qu'il doit être payé l'affaire entre M. au Greffier la somme de 180 liv. pour toutcs prétentions. Fait à Léoganc, le 1O Juin 1738 , Signé BORNAT. L'an 1738, le 22 dudit mois de Juin,sur les dix heures du matin, la Sentence a été exécutée chez M. Bizoton de la Motte, cn présence de MM. Pinson > Chevalier de l'Ordre Militaire dc Saint-Louis, Lieutenant de Roi honoraire, Viau, Procurcur du Roi, dc Saint Maisny > Guyot & Galbaud du Fort, ARRÉT du Conseil du Petit-Goave - qui-ordonne le final paiement des vacations d'un Conseiller- Commissaire et d'un Grefiter- Commis - pour l'inventaire du Grefe et du Notariat du Siege Royal de la même Ville. Du 2I Mai 1738. V. UE par le Conscil la Requète à lui présentéc par Jean Guiran, cxpositive que par Arrêt du 8 Janvier 1733, M. MC Jean-Jacques Bornat, Consciller cn la Cour, auroit été nommé Commissaire à l'cffet de faire inventaire des minutes, tant du Greffc que du Notariat du Sicge Royal de --- Page 513 --- de PAmérique SOUS le Vent. gor pour Greffier, auquel Inventaire ledit Me Borcctte Ville, etleSuppliant le la quantité de 635 vacations, nat auroit employé, avec Suppliant, à comptc duquellaventaire, ilauroit plu au Conscil dc délivrer provisionnel. cn la Cour, auroit été nommé Commissaire à l'cffet de faire inventaire des minutes, tant du Greffc que du Notariat du Sicge Royal de --- Page 513 --- de PAmérique SOUS le Vent. gor pour Greffier, auquel Inventaire ledit Me Borcctte Ville, etleSuppliant le la quantité de 635 vacations, nat auroit employé, avec Suppliant, à comptc duquellaventaire, ilauroit plu au Conscil dc délivrer provisionnel. lement un Arrêt, lc 12 Mai 1736, dc la somme de 4 500 livres sur le Receveur des denicrs publics ; savoir, 3000 livres pour ledit Me Bornat, ct 1500 livres pour le Suppliant ; ct attendu que ledit Inventaire fait ledit Suppliant qu'il plut à la Cour taxer leest ct parfait, requiert ordonner le d'icclui, tant pour dit ouvrage 5 en conséquence 1 payement le M. le Commissaire , quc pour le Suppliant 3 et cn outre , ordonner de la quantité de 2400 rôles d'écriture pour expédition dudit payement Guiran. Oui le Procureur-Général du Inventaire, ladire Requête siguée, Roi en ses conclusions et tout considéré : LE CONSEIL ordonne qu'outre la somme dc 4 500 livres , déjà allouée par Arrêt du 12 Mai 1736, il sera ledit Receveur des deniers publics, a pour l'oupayé au Suppliant , par cellc de livres vrage dont ilsagit,la somme de S 500 livres; savoir, 5 à la lui dc reau Commissaire, . ct 2 500 livres au Suppliant charge par dudit Inmettre incessamment au Greffc de la Cour une expédition ventaire, dont il prendra un récépissé du Greffier de la Cour, qui scra par lui remis au Receveur des deniers publics. ARRÉT du Conseil de Léogane 3 qui enjoint aux Marguilliers comptables > de rendre leur comptes en la forme ct manière prescrite par le Réglement de 1727, sous trois mois du jour de la signification du présent Arrêt à peine d'être contraints par Corps. Du 2I Mai 1738. ORDONNANCE des Administrateurs , qui enjoint à tous ceux qui ont reçu des fonds provenans de l'imposition pour la foncaine du Cap, d'en rendre compte au Syndic en présence de M. Samson, Commissaire i à ceux qui doivent de payer; j et enfin auxdits Syndics, dans le Cais d'insufisance de l'imposition, de les en prévenr pour y pourvoir. Du 28 Mai 1738. R. ai Gref: de la Subdélégation du Caps le 9 Juin suiyant. qui enjoint à tous ceux qui ont reçu des fonds provenans de l'imposition pour la foncaine du Cap, d'en rendre compte au Syndic en présence de M. Samson, Commissaire i à ceux qui doivent de payer; j et enfin auxdits Syndics, dans le Cais d'insufisance de l'imposition, de les en prévenr pour y pourvoir. Du 28 Mai 1738. R. ai Gref: de la Subdélégation du Caps le 9 Juin suiyant. --- Page 514 --- 5o2 Loix'et Const. des Colonies Frangoises a ORDONNANCE des Administrateurs 3 touchant la valeur des Négres suppliciés. Du 30 Mai 1738. CHARIES Brunier, Chevalier de - Larnage, Pierre de Sartre, Ordonnateur, 9 &c. Sur la représentation qui Nous a été faite - par M. Asselin, Député du Conscil-Supérieur du Cap, que les Négres suppliciés dans le ressort dudit Conseil, n'étoient payés qu'a 500 livres, ce qui étant une somme trop modique, causoit souvent limpunité des crimes, 3 ct détournoit les Maîtres de livrer à la Justice lcurs Négres coupables ; Nous avons jugé important au bon ordrc et au bien public d'y pourvoir i à cet cffer, Nous avons ordonné ct ordonnons, qu'à l'avenir lcs Négres suppliciés, dans toute la Colonie, scront payés sur le pied de 600 livres, et que l'Arrêt de mort prononcé contre lesdits Négres, ordonnera aussi le remboursement d'iceux aux Proprictaires, par le Receveur des denicrs publics 9 au và de l'extrait dudit Arrêt s qui sera délivré gratis par le Greftier 3 à peine de concussion 3 et sera la présente Ordonnance enregistrée aux Greffes de l'Intendance de la Subdélégation, et du Conseil-Supéricur du Cap; luc et publiée par-tout ou besoin sera 3 afin que personne n'ea prétende çause d'ignorance. Donné à Léogane 2 &c. R. au Conseil du Cap, 3 le 7 Octobre 1738. ORDONNANCE des Administrateurs J touchant un passage établi pour aller du Cap à Limonade. Du IO Juin 1738. Causs et conditions auxquelles SC soumet ct s'oblige Perrier, 3 Fermier du passage de la Petite-Anse, Lc passage du Cap à Limonadc, ct de Limonade au Cap, sera joint à celui dc la Petite-Anse dont le sieur Perrier Cst adjudicataire, qui cCpendant, pour cc, ne sera point tenu dc payer au Roi aucune augmcntation sur lc prix de la Ferme. --- Page 515 --- de l'Amérique sous le Vent II scra tenu dc fournir des Barques ou Canots 5o3 Tendelct pour passer lcs Habitans et lcs Négres, et convenables, avcc un les marchandises ct autres denrées qui lui seront remiscs pour transporter du toutes barqudaire de Limonade, ct de Cap à l'emTembarquadaire au Cap ; lesdites ct Canots passagers seront aul moins armés de cinq bons Négres Barques Les Passagers partiront régulicrement du Cap à la du canotcurs. sc rendre à Limonade, et repartiront de Limonade pointe jour pour à deux heures après midi. pour se rendrc aul Cap 11 est responsable de tout ce qui sera-embarqué, soit au Limonade, et des avarics qui proviendront du vice de Cap ou à Canots, ou par Sa proprc faute, sauf cependant lcs ses Barques ou la mer. périls ct fortune dc 11 scra tenu d'avoir au Cap, et à l'embarquadaire de Magasin et Magasinier pour recevoir les Limonade, un aux propriétaires. deux heures après midi. pour se rendrc aul Cap 11 est responsable de tout ce qui sera-embarqué, soit au Limonade, et des avarics qui proviendront du vice de Cap ou à Canots, ou par Sa proprc faute, sauf cependant lcs ses Barques ou la mer. périls ct fortune dc 11 scra tenu d'avoir au Cap, et à l'embarquadaire de Magasin et Magasinier pour recevoir les Limonade, un aux propriétaires. marchandiscs, et lcs remettre Les Habitans pourront avoir des Canots pour transporter leurs cffets et marchandises seulement, sans denrées, d'autres Habitans. qu'ils puissent en transporter pour 11 sera aussi permis aux Habitans dc Limonade de freter des pour le transport dcs bois de Barques tériaux sans qu'ils puissent être charpente 2 briques, chaux, Ct autres mala Ville du Cap. inquiétés, ct CC pour la réédification dc Sera aussi permis aux Habitans de Limonade de freter des pour transporter du Cap à Limonade, ct de Limonade au les Barques récs, cffets et marchandiscs à cux appartenans, Cap, dendites denrées, effets ct marchandises soient de pourvu de toutefois que lesd'encombrement, plus quatrc tonneaux Il sera permis aux Capitaines des Vaisseaux Marchands, de leurs Chaloupes audit embarquadaire, les marchandises porter dans leurs cargaisons, et dc transporter dans leurs et autres denrées de rade, les sucres, indigos et autres denrées destinés Chaloupes OlI aurres de la de leurs Vaisseaux. pour le chargement Ledit sicur Perrier ne pourra exiger des Habitans et autres passage et fret du à pour le Cap Limonade, > ct de Limonade au prix quc ceux- ci apres; savoir : Cap, d'autres Pour un Blanc, même avec un portc mantean, selle et équipage, ci. . - Pour un Négre, même avec un . . I liv.Iofd, paquet ou panier de légumcs Otl de volaille,ct autres parcilles choscs, ci, --- Page 516 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Pour un sac de légumes ct autres choses de parcil poids et volume, ci. e . - - . - 15 f. Pour une barrique de vin et autres choses de pareil poids et encombrement, ci. . : . . . . Pour une barrique créole de sucre, ci. - . 2 Pour un barril dc Bocuf farine, pois, lard, et autres marchandises de parcil poids ct volume, ci, . . . . I IO Pour un Veau, Cochon, Mouton, Cabrit ct panier de volaille et autres, ci. . . I5 Pour une caisse Chandelle > Bougie, Huile, Ancre, Mayoc, ct aurres de parcil poids et volume, ci. . 7 6 Etàl légard dcs autres marchandiscs, denrées et effets, le fret scra payé proportionnellenuent aux prix ci-dessus mentionnés; lesquelles clauses et conditions SC soumct ledit sieur Perrier, d'exécuter pendant lc temps et cspace dc son Bail du passage de la Petite-Anse, qui finira le dernier Décembre 1742.1 Ilsera dérogé à la Carte Bannicdu passage de Jacquesy, dc des denrécs effcts et par lequel il est permis à l'adjudicataire porter Mai marchandiscs audit cmbarquadaire de Limonade. aux prix ci-dessus mentionnés; lesquelles clauses et conditions SC soumct ledit sieur Perrier, d'exécuter pendant lc temps et cspace dc son Bail du passage de la Petite-Anse, qui finira le dernier Décembre 1742.1 Ilsera dérogé à la Carte Bannicdu passage de Jacquesy, dc des denrécs effcts et par lequel il est permis à l'adjudicataire porter Mai marchandiscs audit cmbarquadaire de Limonade. Fait au Cap, lc 30 1738.. Signé 3 SAMSON. Paraphé au desir de notre Ordonnance de cC jour IO Juin 173S. Signé LARNAGE et dc SARTRE. L'Ordonnance ne fait que répéter les conventions ci-dessus. de la du le du même mois de Juin. R. au Grefe Subdélégation Cap, 19 EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. de Larnage et de Sartre, sur Tautorité des Administrateurs en matière Ecclésiastique. Du II Juin 1738. Sux le compte que j'ai rendu au Roi de ce qui s'est passé au suijct de F'affaire occasionnée par le refus fait parle Curé du Cap, de donner sépula la conduite M. ture au corps du sicur Olivier 3 Sa Majesté approuvé que de Larnage a tenue dans cette affairc, et Elle a été bien aise d'apprendre qu'elle ait été terminée. Lcs observations que M. de Larnage a faites dans cette occasion aux Jésuites, sur CC qui regardc la jurisdiction Écclésiastique --- Page 517 --- de PAmérique sous le Vent. que sont justes; mais il n'cst pas nécessaire sion sur ccli , il faut s'en tenir à CC éié d'entrer dans aucunc discusscil de Marine > du 30 Janvicr quia prescrit par la lettre du ConGouverneur Général &r à 1717,sur cette matiére. Cc doit étrc au lIntendant, à connoftre des ques > ou il s'agit du délit affaires Ecclésiastivilégié, ils doivent commun; et lorsqu'il Cst question d'un cas pride concert avec le fairepasseren Supéricur de Franccles Religieux quiy sont impliqués, des affiires de cctte l'Ordre. 1l faut toujours éviter l'éclat dans que tropavec nature 3 dont la Religion ne souffre ordinairement mcs dépéches quelque dcs prudencc qu'on; puisse lcs traitcr. Vous 21 Aout & 22 Ocrobre aurezvu, par sont les intentions de Sa Majesté à de l'année dernière, quellcs ront exécutées, s'il SC préscnte à l'avenir cet égard : je suis persuadé qu'elles SCficheux qu'on ne s'y Soit pas conformé de dans pareilles occasions ; et il Cst auroit pu être assoupie dès sa l'affaire en question, pagnic de Dragons de la naissance : si au lieu de permettre à la Com- qui eût informé MM, de porter en Justice régléc, M. dc en Fayet& de la Chapellc, & Chastenoye pris connoissance que ceux-ci en cussent conjointement et de conccrt, RÉGLEMENT concernant la Procédure, J que Sa Majestéyeut être observée en son Conseil, Du 28 Juin 1738. Ce Reglemene 3 dont quelques dispositions Colonies, et qui se trouve avoir avec elles le concernent particulièrement les parties du Royaume, relativement même rapport qu'avec les autres facilement aux Demandes en se trouye 2 que nous ayons CTu ne deyoir Cassation, si pas en grossir ce Recueil. Tome III, Sss GLEMENT concernant la Procédure, J que Sa Majestéyeut être observée en son Conseil, Du 28 Juin 1738. Ce Reglemene 3 dont quelques dispositions Colonies, et qui se trouve avoir avec elles le concernent particulièrement les parties du Royaume, relativement même rapport qu'avec les autres facilement aux Demandes en se trouye 2 que nous ayons CTu ne deyoir Cassation, si pas en grossir ce Recueil. Tome III, Sss --- Page 518 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs J qui défend tout Commerce sur la frontière, dans la partie du Fort- Dauphin , avec les Espagnols. Du 30 Juin 1738. Par cette Ordonnance, qui avoit pour objer particulier, de favoriser l'établissement et le commerce de la nouvelle Ville du Fort-Dauphin 3 MM. de Larnage et de Sartre font défenses à toutes personnes 3 de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire à Pavenir, du jour de la publication de ladite Ordonnance > aucun commerce, directement ni indirectement 3 sur la frontière avec les Espagnols 3 soit pour vendre des marchandises Françoises J ou acheter leurs vivres et autres denrées 3 à peine contre les contrevenans de confiscation des marchandises qui pourroient se trouver sur ladite frontière. et de 5oo liv. d'amende 3 applicable à PEglise du Fort-Dauphin-. R. au Siége Royal du Fort-Dauphin. COMMISSION d'Intendant. pour M. Maillart. Du. premier Juillet 1738. R. ait Conseil de Léogane 3 le 5 Janvier- 1739. Et à celui du Cap A le 7 Avril suivant. P. celle de M. Michon de Sennevilles du 9 Aoit 1718. a O TVES X o DÉCLARATION DU Rol, portant Jonction du Quartier du Mirebalais à la Jurisdiction de Léogane. Du premier Juillet 1738. Lous, &c. Par notre Edit du mois d'Aout 1724, Nous aurions créÉ deux Sénéchaussées dans notre Colonic de Saint-Domingue, savoir > une à Saint-Jean-d-Trou, laquelle Nous aurions depuis transféréc, par notre M. Michon de Sennevilles du 9 Aoit 1718. a O TVES X o DÉCLARATION DU Rol, portant Jonction du Quartier du Mirebalais à la Jurisdiction de Léogane. Du premier Juillet 1738. Lous, &c. Par notre Edit du mois d'Aout 1724, Nous aurions créÉ deux Sénéchaussées dans notre Colonic de Saint-Domingue, savoir > une à Saint-Jean-d-Trou, laquelle Nous aurions depuis transféréc, par notre --- Page 519 --- de PAmirique SO"S le Vent. Déclaration du 7 Avril 1726, à la Ville sent le Fort-Diuphin, ct l'autre à appelée de Bayaha, ct à préctNous aurions ordonné Saint-Marc dans la partic de quc celle de Saint-Marc Léogane; Quartiers de ladite Colonie , cclui dc Mirebalais comprendroit, entr'autres depuis que ce Quartier SC trouvant ; Nous avons été informé Marc, ct les chemins cloigné de plus dc 25 lieucs de Saintdele distrairc de pour s'y rendre étant tres-difficiles, il scroit à cettc Jurisdiction, pour le mettre dans le propos deléogane, qui se trouve plus à portée du ressort de celle Habitans dc CC Quartier sont obligés de Mirebalais, Ct ou d'ailleurs les lcs marchandiscs dont ils ont besoin, vendre leurs denrées, ct d'acheter affaires avec plus de ensorte qu'ils y pourstivront leurs qu'il leur en coûte facilicé, aller , ct qu'ils ne seront plus exposés aux frais merce pour à Sainr-Miarc, oui les ne les appellent jamais; ct voulant affaires de leur comQuartier des marques de notre attention donner aux Habitans dudic que ledit Qnartier du Mirebalais, : A ces causes, &c. ordonnons Scnéchaussée de Saint-Marc, soit et demcure distrait du ressort de la rcssort de celle de pour être à l'avenir compris ct dépendant du Sénéchaussée de Léogane ; attribuons à cet effet au juge de ladite noissance Léngane, ct en son absence, à son enpremiere instance de tous les Procès Lieutenant, 3 la connels, ct de totites Catises tant civils que crimidéfinitif d'entre nos sujets personnelles dudit réelles et mixtes, jusqu'au jugement doivent connoître des Procés Quartier ainsi ct de la manicre compris dans le et catises des Habirans dcs qu'ils ressort de ladite autres Quartiers notre Edit du mois d'Aont Sénéchanssce, et dérogeant quant à ce à les Procès d'entre les Habitans 1724; voulons néanmoins et entendons Jurisdiction de Saint-Marc dudit Quartier 3 qui auront été portés en que la nuent d'y être avant lenregistremient des des instruits, ct qu'ils y soient jugés, sans présentes contide présentes, les Parties puissent en demander lc renvoi quc , sous prétexte Léoganc. Si donnons en en la Sénéchaussée mandement, &c. R. au Conseil de Léogané 3 lc 5 Janvier 1739. Sss ij entendons Jurisdiction de Saint-Marc dudit Quartier 3 qui auront été portés en que la nuent d'y être avant lenregistremient des des instruits, ct qu'ils y soient jugés, sans présentes contide présentes, les Parties puissent en demander lc renvoi quc , sous prétexte Léoganc. Si donnons en en la Sénéchaussée mandement, &c. R. au Conseil de Léogané 3 lc 5 Janvier 1739. Sss ij --- Page 520 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ERAS A COMMISSION de Lieutenant de Juge en la Jurisdiction du Petit-Goave, accordée par les Administrateurs au sieur Baudin de la Craye, pour faire sa résidence al Quarzier de la Grande-Anse. Du 5 Juillet 1738. CHARLES Brunicr, Marquis de Larnage, 8cc. Pierre de Sartre, &c. commodité des Habitans de la Etant nécessaire, pour Turilité ct la du Grandc-Anse ct dépendances, trop éloignés dc la Jurisdiction Royale Petit- Goave,de commettre un Lieutenant de Juge dc ladite Jurisdiction, faire sa résidence au Quartier de la Grande-Anse, s y tenir Audience, pour distribuer la justice aux Habitans dudit Quartier; 9 Nous avons cru ne et y les fonctions de Lieutenant pouvoir faire un meilleur choix 1 pour remplir Baudin de la sur de Juge audit licu, , que de la personnc du sieur Craye, lcs témoignages avantageux qui nous ont été rendus dc son intégrité, capacité ct expérience au fait de la Judicature. A ces causes , Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majeste,avons nommé et commis, commettons ledit sieur Baudin de la Craye audit Office de nommons et de la Jurisdiction Royale du Perit-Goave, pour faire Licutenane-de-Jnge résidence audir de la Grande-Anse, y distribuer la justice aux sa Quartier Habitans de ce Quartier depuis le Bec de Marsouin jusqu'au CapTiburon, tenir ses Audiences tous les15 jours > et faire généralement toutes les y fonctions fait le sieur Sénéchal de la Jurisdiction du Petit-Goave, et que ait à Sa Majesté d'en ordonner autrement, pour, > ce jusqu'à CC qu'il plil avoir; tenir et exercer par ledit sieur Baudin de la Craye, jouir s user, ledit Ofice aux honneurs >. fonctions, , rangs , priviléges, prérogatives, Mandons à MM. fruits, profits ct émolumens y'attribués ct y appartenans. Donné à du Conseil Supérieur du Petit-Goave séant en cette Ville, &c. Léogane, &cc. R. au Conseil de Léogane 3 le 8 dudit mois. V. la Lettre du Ministre, du 14 Octobre suiyant. noln jouir s user, ledit Ofice aux honneurs >. fonctions, , rangs , priviléges, prérogatives, Mandons à MM. fruits, profits ct émolumens y'attribués ct y appartenans. Donné à du Conseil Supérieur du Petit-Goave séant en cette Ville, &c. Léogane, &cc. R. au Conseil de Léogane 3 le 8 dudit mois. V. la Lettre du Ministre, du 14 Octobre suiyant. noln --- Page 521 --- de PAmévique SOuS le Vent. ARRET du Conscil du Consciller devant le premier Cap 3 qui annulle une Procédure faite contre 272 du Roi pour avoir la Juge, ct qui mande le Juge et le Procureur reçu plainte. Du 7 Juillet 1738. Suxc qui a été représenté" par lc Procureur Général portcur d'une Copic de Requête ct plaintc du Roi, qu'il cst Baëtman, Capitaine, commandant le Navire portée par le nommé Jean que, contre M. Allain, lc Triomphant, de DunkerJuge infericur du Siége Comeiller-Aseseur du en CC Conseil, pardevant lc lui,par ordonnance étant Cap, qui auroit permis d'informer cureur-Général audir ensuite, , sur conclusions du Substitut dudit pardevant Procn Sicge; qu'il a appris que ladite conséquence , et quc ledit Baëtman a information a étéf faite en conréquence des ordres de M. le même écrit pour avoir justice, Procureur-Général que ladite Général, ct ayant étérequis par ledit fait au Siége plainte ct information ; ct tout CC inférieur 2 fussent apportés cn CC Conscil, qui a été communication, 3 et ensuitc être statué ce pour en prendre a ordonné et ordonne que ladite qu'il appartiendra : LE CONSEIL été fait en conséquence au Sicge plainte ct information, , et tout CC qui a mis sur le Bureau, , pour le tout inféricur , sera apporté sur lc statué ce qu'il vu, communiqué ct examiné, être champ,t Et appartiendra, à CC faire le Greffier contraint cnsuite après quc lesdites pièces de par corps. Bureau par le Greffier du procédures ont été apportées sur et information, Siége, ct que lecture a écé faite lc , ensemble de l'ordonnance du desdites plainte qu'elle scroit communiquéc audit Substitut Juge, du I6 Juin, Portant le du Procureur-Général du Roi, et tout Procureur-Genéral ; et oui annullé la permission considéré LE CONSEIL a cassé l'ordonnance de soit d'informer , l'information faite et Siégc inféricur communiqué, ct tout CC qui s'cn en.conséquence, est la , comme nul et ensuivi audit plainte de incompéramment fair; ordonne nication Baëtman, > dont sera permis à M. quc sur au Greffe de la Cour, les Partics Allain de prendre commudemain matin, a huis clos, pour tout auront audience en la Cour à personne 5 et seront lcs délai, ou les Parties Juge et Substitut du comparoîtronr en pour recevoir les avis de la Cour ; Procureur- Général Parties, à la Requéte du Ct sera le présent Arrét signifiéaux amandés, Procureur-Général du Roi, permis à M. quc sur au Greffe de la Cour, les Partics Allain de prendre commudemain matin, a huis clos, pour tout auront audience en la Cour à personne 5 et seront lcs délai, ou les Parties Juge et Substitut du comparoîtronr en pour recevoir les avis de la Cour ; Procureur- Général Parties, à la Requéte du Ct sera le présent Arrét signifiéaux amandés, Procureur-Général du Roi, --- Page 522 --- Loix et Const. des Colonies Fiançoises ARRÉT du Conseil du Cap, qui defend à un Particulier de sortir de la Colonie > jusqu'à ce qu'il ait été prononeé sur la demande en réparation de l'imputation par lui faite à un autre d'écre un Fripon 2 ayec offre de le prouver. Du 11 Juillet 1738, Vo par le Conseil,1 la Requète de Jean Saigne, Marchand en la Ville du Fort-Dauphin; et oui le Procureur-Général du Roi, et tout considéré: LE CONSEIL fait défenses audic Orera, de désemparer le pays jusqu'à CC qu'il ait été prononcé définitivement par la Cour sur l'instance dont est question 3 en constquence fait défenses à tous Capitaines ct Maîtres de Navire, de l'embarquer pour passer en France ou autre Port que ce puisse étre, à peine de tous dépens, dommages ct intérêts ; et pour quc le présent Arrêt soit notoire , permer de le faire publier: ainsi qu'il conviendra, aux risques, périls ct fortune du Suppliant. La Cour étoiz saisie par Orera de l'appel d'une Sentence du Fort-Dauphin, qui le condamnoit en 200 liv. par forme de réparations civiles, et en 20 L, applicable à LAuditoire 3 avec dépens. ORDONNANCE des Admninistrateurs - pour l'établissement des Procureurs dans les Conseils et les Jurisdictions. Du 14 Juillet 1738, CHARLEs Brunier. > Chevalier de Larnage,&c, Pierre de Sartre, Ordonnateur, , &c. L'accroissement de la Colonie 3 ct la multitude des affaires qui y naissent journellement, rendant indispensable la nécessité d'établir dans les deux Conseils de cctte Colonie ct les Siéges ressortissans, UD nombre suffisant" de personnes au fait de la pratique, tant pour la célérité des affuires, la conduite et linstruction des procès, que pour le soulagement des Habitans : Nous, cn vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, avons ordonné ct ordonnons qu'il sera établi dans lesdits deux Conscils ef journellement, rendant indispensable la nécessité d'établir dans les deux Conseils de cctte Colonie ct les Siéges ressortissans, UD nombre suffisant" de personnes au fait de la pratique, tant pour la célérité des affuires, la conduite et linstruction des procès, que pour le soulagement des Habitans : Nous, cn vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, avons ordonné ct ordonnons qu'il sera établi dans lesdits deux Conscils ef --- Page 523 --- de P'Amirique sous le Vene. les Siéges de leurs rcssorts, un nombre dc SII de Commissic Ds de Nous, ct sc conformeront Procureurs qui scront pourvus Tarif qui scra dressé à cet effct par les Officiers pour des leurs vacarions, au du Petit-Goave séant à Léogane, et du Conscils Supéricurs senre Ordonnance sera Cap, aux Greffes desquels la préenregistrée 5 ordonnons aussi posée aux Greffes de l'Intendance ct de la qu'Elle restcra déLéogane, &:c. Subdélégation. Donné à R. au Conseil de Lcogane J le 18 Juillet Et à celui du Cap, le premier Décembre 1738. suivant. ly ARRET du Conseil d'Etat J portant qu'à défaut de Blancs, seront reçus en - les Esclaves témoignage 3 hormis contre leurs Maitres. Du 15 Juillet 1738. Le Roi s'étant fait nance du mois de Mars représenter en son Conseil, l'art. 30 dc T'Ordonde l'Amérique, 1635, concernant les Esclaves des Isles par lequelil est dit, entr'autres Françoises nc pourronr être témoins, tant en matière civile choses, que lesdirs Esclaves cas qu'ils soient ouis en que criminelle ; et qu'en mémoire pour aider les Juges témoignage à s'éclairer 9 leur déposition ne servira que de tirer aucune présomption ni adminicule dc d'ailleurs, sans qu'on en puisse d'Etar da I 3 Octobre 1686, par lequel le feu preuve : l'Arrét du Conscil qui lui farent faites par le Conseil Roi, sur les représentations notifs y Supéricur de la Martinique, ct contenus, 3 ordonna que, sans avoir pour les ves seroient reçus cn égard audit article ,les Esclaleurs témuignage au défaut dc Blancs, Maîtres, ainsi qu'il s'étoir pratiqué hormis contre du mois de Mars 1 auparavanc ladite 1724, 689, ensemble l'article 24 de l'Edit dn mois. Ordonnance de arricle S. portant M. Réglement pour les Esclaves dc la Louisianc Mars auroir ordonné quc lesdits Esclaves > Par lequel témoins, à moins qu'ils ne soient témoins ne pourront servir de aucun cas, ils ne pourront en servir nécessaires; mais que, dans S. M. étant informée les pour Oll contre leurs Maitres; Ct du mois de Mars que dispositions de l'article 30 de l'Ordonnance encore 1685, par rapport aux suivics, 2 ct scrvent de témoignages des Esclaves,sont rentes Jurisdictions de I'lslc de régle Saint- aux Conseils Supéricurs. 1 ct aux difs- - Domingue, ou celles dudis Arrêt en servir nécessaires; mais que, dans S. M. étant informée les pour Oll contre leurs Maitres; Ct du mois de Mars que dispositions de l'article 30 de l'Ordonnance encore 1685, par rapport aux suivics, 2 ct scrvent de témoignages des Esclaves,sont rentes Jurisdictions de I'lslc de régle Saint- aux Conseils Supéricurs. 1 ct aux difs- - Domingue, ou celles dudis Arrêt --- Page 524 --- Lox et Const. des Colonies Françoises n'ont point été connucs, CC qui pourroit causer Pimpunité de plusieurs crimes ; à quoi voulant pourvoir , cn établissant à Saint-Domingue la même régle qui Cst suivie dans lcs autres Colonics sur cette matière : LE Rom étant en son Conseil, sans avoir égard à l'article 30 dc l'Ordonnance du mois de Mars 1685, a ordonné ct ordonne qu'au défaur de Blancs les Esclaves seront reçus en témoignage à Saint- Domingue comme dans les Colonies de l'Amérique , hormis contre lcurs Maitres. autres Françoises des Conseils Supéricurs établis à Saint-DoninMande S. M. aux Officiers et à tous autres Officiers qu'il appartiendra, de sc conformer au gue > Arrêr, sera registré cs-Greffes desdits Conseils, et parpréscnt 2 lcquel tout ou besoin scra. R. au Conseil de Léogane, le 16 Septembre 1738. Et a celui du Cap , le 4 Novembre suiyant. ARRÉT du Conseil du Cap > qui interdit un Conseiller. Du 17 Juillet 1738. ExraE lc Capitaine Baëtman, d'une part; et M* Allain, Conseiller en ce Conseil 2 d'autre 5 vu les conclusions du Procureur-Général du Roi, de M. Lombart, Conseiller, et tout considéré: LE CONSEIL, ctl le.rapport faisant droit sur la plainte ct sans s'arrèter à la Requête de M* Allain 3 modéré dans conclusions dudit Baëtman, enjoint à Me Allain d'être plus ses discours 5 et pour ses emportemens contre ledit Baëtman, et ses écarts envers le Siége inférieur 2 le condamne en 5o0 liv. d'amende > applicable dudit del'auditoire; ordonne que la suspension des fonctions aux réparations arrétéc du moment de TArrêt du 7 du présent mois, subsistera Me Allain, été autrement ordonné; en outre sera ledit Me Allain jusqu'à ce qu'il en ait les avis de la Cour, ct le condamne aux dépens de mandé pour recevoir l'instance. Rétabli par Arrêt du 7 Octobre suivant. a AE ARRÉT o0 liv. d'amende > applicable dudit del'auditoire; ordonne que la suspension des fonctions aux réparations arrétéc du moment de TArrêt du 7 du présent mois, subsistera Me Allain, été autrement ordonné; en outre sera ledit Me Allain jusqu'à ce qu'il en ait les avis de la Cour, ct le condamne aux dépens de mandé pour recevoir l'instance. Rétabli par Arrêt du 7 Octobre suivant. a AE ARRÉT --- Page 525 --- de LAmérique souS le Vent. S13 ARRÉT de Réglement des deux Conseils Salaires J contenant tarif des et Facations des Oficiers de Justice. Drous, Du 17 Juillet 17;8. Suro ce que lc Procurcur-Général du Roi a mcns qui ont été faits jusqu'à remontré, que Ics Réglejustice , quc pour les épices, salaircs présent, tant pour l'administration de la du ressort, n'ont ct vacations des Officiers des Siéges par la pas cmpèché qu'il ne se soit glissé soit négligence de quelques-uns desdits beaucoup d'abus, articles qui concernent le devoir de lcur Officiers sur l'exécution des faites en 1706 étant trop Etat, soit Parce que lcs taxcs on en a toléré l'infraction, modiques , eu égard au changement de tems, des droits, cc qui rend presque arbitraire la > occasionne de fréquentes plaintes dc la des perception trés-contraire au respect da aux Arrèts de part partics, et est survenu bien dcs cas que l'on n'auroit Réglement 5 quc d'ailleurs il cst réglés,sont aussi par conséquent pu prévoir, lesquels n'étant point pour remédicr à ces arbitraires; qu'il sercit donc nécessaire, n'a pas encore été inconvéniens, de statuer sur les articles auxquels il Officiers des pourvu, > ct d'attribucr des salaires raisonnables anx Siéges > eu égard au tems présent, ce plaintes cn obligeant, 3 sans excuse, ces mêmes Officicrs qui feroit ccsser lcs lablement ce qui sera ordonné ; quc l'occasion de à observer inviomation cst d'autant pius favorable, M. procéder à cette réforConscil du Cap, pour affaircs que Me Picrre Asselin, Dépuré du importantes à la special quil'autorise: à travailler, conjointement Colonie, 3 a un pouvoir scil du Petit-Goave séant à avcc les Officiers du Concette beureuse Léogane, à un nouveau Réglement, circonstance > sera général ct uniforme qui, par pourquoi il requicrt le Conscil d'y pourvoir. pour toutc l'Isle ; Vu parla Cour, ) l'Arrêtdu 5 Mai dernicr, ct Branda, Commissairesà l'efer dc qui nomme MM. Mes Bornat tement avec M. Me Picrre Assclin travailler audit Réglement, conjoin Procureur-Général, le , Député du Conseil du Cap, ct lc dra, L'Arrér du Conscil ponr tout rapporté, être ordonné cc gu'il appartiennier, qui autorisc M. Me Sopéricur Pierre du Cap, CIl date du 6 Mars aussi der.. le mémoire fourni Assclin à travailler audit BLÉE des deux par lc Procureur-Général ; ct oui le Réglement 5 Conscils a ordonné Ct ordonne ce rapport: L'ASSEMTome III, qui suit : Ttt , Député du Conseil du Cap, ct lc dra, L'Arrér du Conscil ponr tout rapporté, être ordonné cc gu'il appartiennier, qui autorisc M. Me Sopéricur Pierre du Cap, CIl date du 6 Mars aussi der.. le mémoire fourni Assclin à travailler audit BLÉE des deux par lc Procureur-Général ; ct oui le Réglement 5 Conscils a ordonné Ct ordonne ce rapport: L'ASSEMTome III, qui suit : Ttt --- Page 526 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART.I Ier, Lcs Juges tiendront les Audiences une foisla scmaine, suivant lusage, et Y jugeront toutes les matières sommaircs mentionnées aux articles 3, 4 et 5,du titre XVIL. deT'Ordonnauce, sans aucuns frais ni vacations, à paine de concussion. ART. II. Ccux des Juges qui ne résident pas dans lcs lieux ou se tiennent les Audiences, seront obligés de s'y rendre unc fois la semaine pour appointer les Requêtes 3 ct CC jour sera reglé dans les différentes Jurisdictions, , de sorte qu'il puisse être fait droit al'Audicnce suivante. ART. III, A défaunt dc Juges, et passé neuf heures, les Lieutenans fcront lcs mêmes fonctions. ART. IV. Lorsque les Licutenans se trouveront en dcs lieux cloignés desdits Juges, ils pourrent aussi appointer les Requètes, sans toutcfois faire aucun autre acte de Jurisdicrion, si ce n'est dans les cas qui requéreront célérité, tcls, par cxemple, quc les Proccs-verbaux de l'état d'une personne blessée, levéc de cadavre,ct autres. ART. V. Les Juges à l'Audience, seront tenus de demander l'avis dcs Lieutenans dans toutes les affires, ct les conclusions des Procureurs du Roi,dans ccllès oti lcur ministère scra nécessaire. ART. VI. Quant aux Procès par écrit, les Juges, de trois, en choisiront un 5 les Licutenans un sur les deux autres > ct le troisiéme restera encore au Juge. ART. VII. Les Juges pourront faire dans leurs maisons , les élections de Tuteurs ct Curatcurs, avis de parens, Partages 3 enquétes redditions de comptes, rapports d'experts, comparaisons dcs scings ct écritures, vérifications d'icelles, taxes dc dépens, tt liquidations de dommages-intéréts. ART. VIII. Lcs Juges ne prendront aucunes épices pour Appointement de Requête, Actes de simple instruction, Jugement de délibéré, publications des Edits, Déclarations, Lettres-parentes, Arrêts ct Réglemens, non plus quc pour les causes ou le Roi ct le public auront intérêt. ART. IX. Lcs Juges n'apposeront point de sccllés lorsqu'il y aura pérc ou mère survivant,s'ils n'en sont requis; ; mais dans tous les cas, , tels que le défaut de Tuteur oul Curareur à des Mineurs, l'absence des Héritiers présomptifs ct autres, qui pcuvent cxiger la précaution des sceilés, ils scront mis par les Jugcs, soit à la diligence du Procureur du Roi, soit à celle du Curateura aux Successions vacantes, suivant l'exigence du c.s, et ensuite reconnus par cux, aprés quoi ils SC retireront; Ct lcs inventaires cas, , tels que le défaut de Tuteur oul Curareur à des Mineurs, l'absence des Héritiers présomptifs ct autres, qui pcuvent cxiger la précaution des sceilés, ils scront mis par les Jugcs, soit à la diligence du Procureur du Roi, soit à celle du Curateura aux Successions vacantes, suivant l'exigence du c.s, et ensuite reconnus par cux, aprés quoi ils SC retireront; Ct lcs inventaires --- Page 527 --- de PAmérigue sous le P'ent, scront faits par lcs Notaires, conformément du 17 Janvier 1688, à T'Arrêt du Conscil d'Étar > ART. X. Au Cas quc le survivant tcnu de mettre à bail à ferme le bicn , père Oul mère, se remarie, il scra pourvu, sur la représentation des Mineurs, s'il n'y CSt pour le produit êtrc par avis de parens homologué CI) autrenent répondre. cmployé au profit desdits à justicc, Mineurs, peinc d'en ART. XI. LesJuges travailleront aux Procés criminels, Ct Ics Grefliers incemment,tottess lcs afftircs cessantes, aussi:ôr que la Sentence scra renduc. enverront au Gretie du Conseil, ART. Xil. Lcs Grefhicrs sur Procès par écrit, à peine tiendronr de un Registre desproductions des lc Juge s'cn chargera 200 liv. d'amende, sur lequel parties sera rayéc lorsqu'il le par sa signature à côté de Registre ART. XIII, remcttra, Tenregistrement, 3 quid'amende Lcs Grefficrs porteront tousles huit pour la première fois, , et dc jours, à peine de sool. dive, lc Registre des insinuations plus grande peine en cas dc réciabsence, pour être paraphés aux Juges, ou aux Lieutenans en leur fait sans frais. par eux au bas de chaque page, CC qui sera ART.XIV. Ils seront parcillement de porter tous les buit jours Ics obligés, ct ce à peine des Procés par écrit, Registres, 2 tant des causes d'inerdiction, pour étre signés par les Juges ou d'Audiences lcs que par Licutenans, J U G E S. ART. XV. Pour Ics dans les Villes ct Bourgs appositions, levées Otl reconnoissances des ART, XVI. Pour qu'ils habitenr, scellés logation de Actes de tutelle, curatelle , avis de 6 liv. ART. Testament ct entérinement des Lcttres parens, homoART. XVIL.Pour XVIII. prestation dc scrment et d'émancipation, de 61 L ART. XIX, Pour interrogatoire sur faits réception ct caution, 41. Iof Et Pour vacation aux baux articles, par heure, 4 liv. pourTadjiudication s judiciaires, 3 par chaque criée, 3 L ART.XX. Pour les inventaires, 18 liv. comparaisons d'écritures ct ventes,partages, redditions de maison , ou cn cellc des signatures, Ct autres actes expédiés compre, en leur , desdits Juges, ils prendront particuliers dcs Villes ct Bourgs de la ART, XXI, Et par vacation de trois hieurgs, demeure lorsqu'ils sc I2 liv. mcurc,soit Çn cxécution dc leurs transporteront hors dcs lieux de leur dcSentences ou d'Arrêts, ils sc taxcront à Ttt ij ventes,partages, redditions de maison , ou cn cellc des signatures, Ct autres actes expédiés compre, en leur , desdits Juges, ils prendront particuliers dcs Villes ct Bourgs de la ART, XXI, Et par vacation de trois hieurgs, demeure lorsqu'ils sc I2 liv. mcurc,soit Çn cxécution dc leurs transporteront hors dcs lieux de leur dcSentences ou d'Arrêts, ils sc taxcront à Ttt ij --- Page 528 --- Loix et Const. des Colonies Françoises raison de 30 liv. par jour, sans qu'ils puissent passer en taxe les Procesverbaux qu'ils dresseront, ni souffrir quil en soit passé ; et les journées, tant pour SC rendre aux licux ou ils auront à travailler, que pour lc retour chez eux, scront aussi réglécs à raison dc 30 liv.; Ct dans lc Cas ou, parla difficulté d'assembler des experts, ou par autre inconvénicnt non prévu, lesdits Juges seroient dans T'obligation, pour expédicr les partics > de travailler plus de fix heures par jour 2 ladite taxe sera augmentéc à raison de 5 liv. par heure. ART. XXII, Pour Sentences rendues à l'extraordinaire, lorsque le cas lc requérera, 6 liv. ART. XXIII, Pour légalisation de tous actcs, 3 liv. ART. XXIV, Laisse à la conscience des Jugcs, la taxe des Procès par écrit, cu égard seulement à leur travail. ART. XXV. Ne prendront lesdits Juges aucunes épices pour les appointemens de Requére en plainte Ott autres. ART. XXVI. Pourl lc Procès-Verbal de l'état ou se trouve une personne blessée, 01 levée de cadavre dans lcs Villes et Bourgsdel leur demcure, 6 I. ART. XXVII, S'il y a transport, à raison de 5 liv. par heure, pour les personnes libres seulement , sans qu'ils puissent se dispenser de faire la visite ct levée des cadavres des Blancs s ou des Esclaves quand le cas le requérera, à quoi ils seront obligés de vaquer sans frais. ART. XXVIII, Les auditions de témoins > interrogatoires des accusés, répétition, décret ct Sentence de Réglement, récollement et confrontation, pour chacun desdits Actes 3 liv. ART. XXIX. Pour Sentence d'élargissement sous caution, et autres de pareille nature, 3 liv. ART. XXX. Les Juges d'Amirauté se conformeront au Tariffait à leur égard, le 12 Août 1718 5 et quant aux articles pour lesquels ils y sont renvoyés aux Réglemens faits par les Conseils en 1706, ils SC taxeront à l'avenir suivanc lc présent Réglement. P RO C 1 UR E U R S D U R O I. ART. XXXI. Les Procureurs du Roi auront les deux tiers de la taxe des Juges, dans toutes les vacations ou ils auront été employés. G R. E FFI E R S. ART. XXXII, Les Greffiers auront aussi les deux tiers de la taxe des Juges,y compris la premicre expédition. --- Page 529 --- de PAmérique sous le Yent. ART.XXXIII Pour Ics défauts, 0 Ij fols. ART. XXXIV. Pour les appointemens à mettrc, ou autres Sentenccs I liv. IO sols. préparatoires, Potr Sentenccs définitives, I liv. 171 6 d. ART. XXXV. ART. XXXV1. Pour Acte de soumission de caution , dc renonciation à la Communauté, autorisation et autres actes de parcille aux successions, 3 liv. 529 --- de PAmérique sous le Yent. ART.XXXIII Pour Ics défauts, 0 Ij fols. ART. XXXIV. Pour les appointemens à mettrc, ou autres Sentenccs I liv. IO sols. préparatoires, Potr Sentenccs définitives, I liv. 171 6 d. ART. XXXV. ART. XXXV1. Pour Acte de soumission de caution , dc renonciation à la Communauté, autorisation et autres actes de parcille aux successions, 3 liv. naturc compris l'expédition s ART. XXXVI1. Pour Acte d'affirmation de voyage et autres équivalans, compris aussi la première expédition s 2 liv. 5 sols. y ART. XXXVIII. Pour Acte de production au Greffe, 3 liv. ART. XXXIX. Pour l'enregistrement des Procurations et autres Actcs, comme aussi pour l'insinuation des Donations, Substitutions et autres actes sujets à publications, compris l'expédition desdits enregiseremens, 6 liv. ART. XL. Pour recherches d'Actes dont l'année cst certainc, 3 liv. ART. XLI. Et ou il faudroit un plus long-tems par le défaut dc connoissance dc lannéc, par heure, 2 € 3 liv. ART. XLII. Pour droits de consignation d'especes, un et demi pour cent. liv. ART. XLIII. Pour l'Acte de dépôt, ART. XLIV. Ne prendronc aucun autre droir pour les dépôts des papiers que celui dû par TActe ; ct pour la vérification des pièces, il leur heure, 3 liv, scra alloué par liv. ART. XLV. Pour compulsoire. 7 par heurc, ART. XLVI, Pour clôture d'inventaire , 6 liv. ART. XLVII. Pour déclaration de départ de T'Isle, 3 liv. ART. XVLIII. Les secondes et autres expéditions des Sentences, Baux judiciaires et autres Actcs, de quelque nature qu'ils soient, > seront payésà raison de 20 sols par rôle, lc rôle contenant deux pages, la pagc vingt lignes, et la ligne douze syllabes. ART. XLIX. Les Greffiers auront, ainsi que dans le civil, les deux ticrs de la taxe des Juges, ct pour lccture des Sentences aux condamués, 3 livres, N O T A I R E S. ART. L. Pour chaque vacation de trois heures dans le licu de leur 9 liv. résidence, 12 liv. ART. LI. Et lorsqu'it y aura transport, y compris lexpédition, liv. ART. LII, Pour recherche d'Actes dont l'annéc cst certaine --- Page 530 --- 51S Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. LIII. Et oi il faudroit un plus long tems par lc défaut de connoissance de l'année, > par heure, ART. LIV. Pour contrats de mariage en leur étude, 3 liv. dition, , Y comprisl'expé18 liv, ART. LV. Pour contrats de vente, 3 cessions, transports, Testamens et Codicilcs, y compris l'expédition, 12 liv. ART. LVI, Et lorsqu'il y aura transport pour tous ces Actes,par vacation, y compris l'expédition 3 I2 liv. ART. LVII. Pour Procuration simple, 6 liv. ART. LVIIL Pour unc obligation 6 liv. ART. LIX. Pour une quittance, > 4 liv. IO sols. ART. LX. Pour compulsoire, par vacation de trois beures, 9 liv, ART. LXI, Pour protét fait dans le lieu de leur demeure, 9 liv. ART. LXII, Et s'il y a transport 2 par vacation, , y compris l'expédition, . . 12 liv. ART. LXIIL Pour coliation de picces qui leur seront présentées, 5 £ par rôle, et s'ils font des copies, 20 sols. ART. LIX. Pour une quittance, > 4 liv. IO sols. ART. LX. Pour compulsoire, par vacation de trois beures, 9 liv, ART. LXI, Pour protét fait dans le lieu de leur demeure, 9 liv. ART. LXII, Et s'il y a transport 2 par vacation, , y compris l'expédition, . . 12 liv. ART. LXIIL Pour coliation de picces qui leur seront présentées, 5 £ par rôle, et s'ils font des copies, 20 sols. ART. LXIV. Les secondes et autrcs expéditions de tous Actes, seront payées à raison de 10 sols par rôle, et le rôle sera dc ia qualité ci-dessus régléc pour les Greffiers. ART. LXV. Laisse à la conscience des Notaires lc prix des transactions, ART. LXVI. Leur fait défenses dc laisser les Actes étre Ics qu'ils passeront, , sans signés par cux, par parties ct par les témoins, à peine de 200 1. d'amende pour la première fois, d'interdiction en cas de récidive, ct des dommages et intérêts des parties. ART. LXVII, Les Notaires qui passcront en France, remettront leurs minutes au Greffe de leur Jurisdiction, ct les formalités dc ces remises sc feront cn la forme prescrite par la Déclaration du Roi, du 2 Août 1717, qui sera de nouveau lue et publice dans tous lcs ressorts dcs Sieges, à la diligence des Procureurs-Genéraux. d'interdiction en cas de récidive, ct des dommages et intérêts des parties. ART. LXVII, Les Notaires qui passcront en France, remettront leurs minutes au Greffe de leur Jurisdiction, ct les formalités dc ces remises sc feront cn la forme prescrite par la Déclaration du Roi, du 2 Août 1717, qui sera de nouveau lue et publice dans tous lcs ressorts dcs Sieges, à la diligence des Procureurs-Genéraux. ART. LXVIII. Lorsque les Procureurs du Roi travailleront avec lcs Notaires, ils prendront la même taxe qu'eux. H U I S S I E R S. ART. LXIX, Par chaque exploit simple en ville, compris la copic, I liv. 1O sols. ARr. LXX. Pour saisie de mcubles Ct de Négres, 2 liv, --- Page 531 --- de PAmérique SOLLS le Vent. ART. LXXI, Et lorsqu'il y aura les Négrcs, déplacement de meubles attres que ART. LXXII Pour vente de meubles cn ville, 12 liv. ART, LXXII, Pour signification de par vacation, 6 liv. vreront, 12 sols par rôlc. picces ct autres copies.qu'ils déliART. LXXIV, Pour publications des baux à ART. LXXV, Pour proccs-verbal ferme ct enchère, 3 liv. et aux Eglises 3 d'apposition d'Affichcs aux Auditoires ART. LXXVI. Pour signification de 3 liv. ART. LXXVII. Pour procés-verbal Sentences, dc 2 liv. 5 sols, ART. LXXVIIL Lcs Juges procéderon: même perquisition, 6 liv. lcs Huissiers sur la conhoissance extraorlinirement contre parties, ct dc leurs prévarications qu'ils dans auront dc leur connivence avec les ART. LXXIX. Pour les susdits procès-verbaux. tant au civil qu'au criminel, capture et emprisonnement de personnes procès-verbal, pour cux et deux libres, records, y compris le ART. LXXX, E:dans les Cas ci-desus ou il 30 liv, payés à raison de 2 liv. par yauroit transport, ils scront licue, non compris la taxe des piéccs, HUISSIERS D U CONSEIL. ART, LXXXI, Les Huissiers du Conseil toutes les taxes ci-devant faites, prendront la moitié en StIS de lorsqu'ils exploitcront pour le Conscil. H CUSBLA1ACUAX ART. LXXXIL Pour appel de cause aux ART. LXXXIII, Au Conscil de Jurisdictions, I liv. 2 f 6. Au Conseil du Cap, Léogane, 3 3 liv, 15 sols, 3 liv. GREFFIERS DUCONSEIL ART. LXXXIV, Pour relief, ART. LXXXV, Pour lettres anticipation, désertion et autres, 6 liv: Requétc civile, rescision ct autres d'émancipation, bénéficed'age, d'inventaire, ART. LXXXVL Pour lcs Actes 3 y compris l'expédition delArret, 2ol. T'expédition, d'affrmation de ART. LXXXVII Pour 3 liv. voyage, 7 sols y 6 compris les déauts, congés, deniers, d'amsuetion, appointemens Ct Arrêts 9 liv, désertion et autres, 6 liv: Requétc civile, rescision ct autres d'émancipation, bénéficed'age, d'inventaire, ART. LXXXVL Pour lcs Actes 3 y compris l'expédition delArret, 2ol. T'expédition, d'affrmation de ART. LXXXVII Pour 3 liv. voyage, 7 sols y 6 compris les déauts, congés, deniers, d'amsuetion, appointemens Ct Arrêts 9 liv, --- Page 532 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART LXXXVIII. Pour les Arrêts sur Requète, 12 liv. ART. LXXXIX. Pour Arrêt d'Audience définitif, 18 liv. ART. XC. Pour les Arrêts rendus sur procès par écrit, le Rapporteur lcs taxera de sa main sur lc plumitif. ART. XCI. Pour Actes de reprise d'instance, 3 liv. 70 6.d. ART.XCII. Pour soumission dc caution, y compris l'expédition, , 6 liv. ART. XCIII. Pour procés-verbal de réception de caution, Y compris 6 liv. l'expédition 2 ART. XCIV. Pour droit de consignation, un ct demi pour cent. ART. XCV. Pour l'Acte de dépôt, 9 4 liv. IOS sols. ART. XCVI. Pour Acte de produit au Greffe > 4 liv. 10 sols. ART. XCV11. Pour sccondes Ct autres grosses, , le Greffier prendra 30 £ par rôle dc même qualité que celui ci-dessus réglé. ART. XCVIII. Pour une taxe de dépens faite en ville, y compris l'expé15 liv. dition, vacation, 121. ART. XCIX. Et lorsqu'il y- aura transport, pour chaque ART.C. Pour l'exécutoire de dépens 2 2 liv. ART. CI.F Pour recherche, d'Actcs dont l'année est certainc, 3 4 liv. 1of. ART. CII. Et oû il faudroit un plus long tems par le défaut de connoissance de l'année 3 4 liv.2 par heure. ART. CIII. Le Grefficr-Garde-Sac, , prendra atl Greffe les productions des parties, et son droit pour le port, tant chez le Rapporteur que chez lc Procnreur-Genéral, sera taxé sur le plumitif de la main du Rapporteur. ART. CIV. Pour la réception de tous Officiers de Justice subalternes, 30 liv. et autres actes qui en dépendent, Prévôts, ART. CV. Pourcelle des Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, leurs Lieutenans et autrcs, 40 liv. ART. CVI. Pour celle des Curateurs aux Successions vacantes, Receliv. veurs des Octrois Ct autrcs; jo ART. CVII. Lorsquc le Greffier travaillera avec MM. les Commissaires dc la Cour, il prendra les deux tiers de la taxe desdits Commissaires, y compris l'expédition, C R I M I N E L. ART. CVIII. Pour les interrogatoires sur la sellette, par beure, 4 liv. ART. CIX. Pour lcs Arrêts préparatoires ou définitifs, suivant la taxe du Rapporteur. ART. CX, Pour la leçture des Arrêts aux condamncs, 6 liv. ART. era avec MM. les Commissaires dc la Cour, il prendra les deux tiers de la taxe desdits Commissaires, y compris l'expédition, C R I M I N E L. ART. CVIII. Pour les interrogatoires sur la sellette, par beure, 4 liv. ART. CIX. Pour lcs Arrêts préparatoires ou définitifs, suivant la taxe du Rapporteur. ART. CX, Pour la leçture des Arrêts aux condamncs, 6 liv. ART. --- Page 533 --- de PAmérique sous le Vent. ART. CXI. Les excraits d'Arréts portant suppliciés 1 serour délivrés sans frais. remboursement des Négres ART. CXII. Lcs dc Juges,Notaires, , Greffiers, Huissiers Justice s leurs Clercs Ct leurs Commis ct autres Officiers pièces, sans exception, > Ja taxe dc lcurs 1 mettront au bas de toutes les d'interdiction. épices, à peinc de concussion et CURATEURS aux biens vacans. ART. CXIIL Pour lcurs droits sur les espéces, deux ct demi pour cent, sommes qui se trouveront cn ART. CXIV.Pour les obligations, billets, en auront fait le recouvrement, les débitcurs cédules ct comptcs, lorsqu'ils ART. CXV. Et lorsqi'il étant solvables, dix pour cent. lcs débiteurs étant solvables, n'y aura quc les diligenccs sans ART. un pour cent. rccouvrement, CXVI. Pour les baux dimmeubles, recouvrement, les débiteurs étant lorsqu'ils en auront fait le ART. CXVII, Et s'ils ne l'ont solvables, cinq pour ccnt, ART. CXVIII, Pour la pas fait, un pour cent, vente tant de meubles qu'ils en auront fait le reconvrement, dix que d'immeubles, lorsART. CXIX. Ec s'ils nc l'ont pas faite pour cent. ART. CXX. Seront tenus de faire des > cinq pour cent. solvables, faute dc quoi il ne leur sera alloué diligences contre les débiteurs défend d'en faire aucunes contre les insolvables, aucune commission ; leur par un Adc signé du Juge, du Procurenr du en justifiant sculement Quartiers éloignés, ladite Roi, ou des Notaires dans les formalités. insolvabilité, sans qu'ils soient obligés à d'autres AKT. CXXI, Ce que dessus aura lieu pour les l'exception de ce qui est ordonné Procureurs particuliers, 3 à se conformeront à l'usage, s'il par l'article I14; au regard duquel ils ART. CXXIL n'y a convention contraire. Lorsque les biens d'un défunt scront situés Jurisdictions, , le Curateur de chaque en différentes dans son ressort, ct sa commission lui Jurisdiction gérera CC qui scra ment, après quoi il rendra dc sera payéc suivant le présent Régle. munorr dudit défunt, compte sa gestion au Curateur du autre commission sans quc ce Caratcur puisse prétendre principal cela ART. que de ce qu'il aura géré lui-méme. pour héritiers CXXIII, Lcs Curateurs aux biens des successions dont ils SC vacans donneront avis aux Procureun-Genéraus de leurs trouveront chargés, ct certifieront lcs droits, et de plus grande diligences, 2 à peine de radiation dc leurs Tome III. pcine si le cas lc requiert. Vvv au Curateur du autre commission sans quc ce Caratcur puisse prétendre principal cela ART. que de ce qu'il aura géré lui-méme. pour héritiers CXXIII, Lcs Curateurs aux biens des successions dont ils SC vacans donneront avis aux Procureun-Genéraus de leurs trouveront chargés, ct certifieront lcs droits, et de plus grande diligences, 2 à peine de radiation dc leurs Tome III. pcine si le cas lc requiert. Vvv --- Page 534 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. CXXIV. Les taxes ci-dessus concernant lesdits Curateurs , seront suivics à commencer du premicr Septembre prochain, et n'auront lieu que pour les successions qui vaqueront aprés ce terme. J GARDIE NS E T SÉQUESTRES, ART. CXXV.Pour les Gardiens établis aux saisies des meublcs déplacés, par jour, P. I liv. 1o sols. n9 ART. CXXVI. Pour Séquestres érablis aux saisies des fruits, lorsqu'ils feront leur résidence actuelle sur les licux, par chaque jour, a 5 liv. ART. CXXVII. Et dans le cas ou ils ne résideront leurs salaires seront taxés par les Juges. pas > G E O L I E R S. ART. CXXVIII.Pour les écrous des personnes librcs, avec l'extrait, 61. ART. CXXIX, Pour lcur nourriture , I liv. 10 sols, ART, CXXX. Recommandation ct extrait 3 3 liv, ART. CXXXI, Pour l'écrou des Esclaves, ART. CXXXII, Pour Ieur nourriture, 3 Jiv, 15 sols. T O Y AG E S. Au Gouverneur, hors de la Cour, 601 liv. Au Lieurenant-de-Roi, soliv, Aux Majors', 40 liv. Aux Conseillers, 40,liv. Aux Sénéchaux, Gentilshommes, Capitaines d'infanteric, Majors et Capitaines dc Milices, 20 liv. Aux Substituts des Procureurs-Genbraux, Lieutenans des Sicges, Lieutenans d'Infanterie, Aides Majors ct Lieutenans de Milices, 15 liv. Aux notables Habitans, J2 liv. A toutes personnes à cheval, 8 liv. I Il sera passé en la Cour , savoir 5 un seul voyage pour les Procés d'Audience, ct deux jours de séjour pour les procés par écrit ; trois voyages pour la présentation, productionet levéc d'Arrêts, deux jours pour cbaque voyage; et pour porter les écrits, comme Factums , Griefs er autres, soit au Rapporteur ou aux Conseillers, sera passé yn Messager à 5 liv. par jour, VV Aux notables Habitans, J2 liv. A toutes personnes à cheval, 8 liv. I Il sera passé en la Cour , savoir 5 un seul voyage pour les Procés d'Audience, ct deux jours de séjour pour les procés par écrit ; trois voyages pour la présentation, productionet levéc d'Arrêts, deux jours pour cbaque voyage; et pour porter les écrits, comme Factums , Griefs er autres, soit au Rapporteur ou aux Conseillers, sera passé yn Messager à 5 liv. par jour, VV --- Page 535 --- de PAmérigue sous le Vent. mek Et sera lc présent Réglement des deux Conseils, cnvoyé dans tous lcs Siéges des ressorts. sera, et Ce à la pour y être Ju, publié ct afliché par-tout ou diligence dcs besoin. Qui cn certificront les Conscils BrccureunsC@ntramere au mois; de leurs Substituts, ainsi que celui pour les Amirautés, du commeaussi sera Jedit Réglement, tableau , lequel scra exposé dans tous lesi 25 Août 1718, inscrit dans un leroutafin Greffes ct études des blée des deux que personne n'en ignorc. Fait et arrêté à Léogane, cn Notaires., l'assemConseils, , lc 17 Juillet 1738. R. au Conseil du Cap , le 6 Octobre suivant. ARRÉTS du Conseil du Cap , couchant une Plainte contre un Conseiller, reçue Par le, Juge du Cap. Des 18 Juillet 1738, ct 8 "Avril 1739. Vup par le Conscil, le procés criminel instruit à la Requéte de Me Allain, exraorlinairement par lui fait ct Ct Conseiller en cC accusatcur, > le Procuretur-Général du Roi Conseil, demandeur Noël Decan, joint; contre Jéan Baëtman, diction du wheacdwatinureMeChader de Clérambault, Cap, ct Licutenant de l'Ainirauré audit Jugedela Jurisclusions du Proctreur-Général du licu, accusés 5 vu les conConseiller, tour vu et examiné Roi, & oui le rapport dc M. de Me : LE CONSEIL faisant droit sur Lombart, les Allain, et sur les conclusions du la Requête auteurs ct complices de la Requéte Procureur-Général du Roi, contre Juge de la Jurisdiction du présentéeaudit Me de Clerambault, par ledit Cap 3 ct Lieutenant de l'Amirauré audit Batiman, le 29 Mai dernier, lieu, et termes injurieux ordonne que les mauvais discours dela employés contre ledit Me Allain, et' contre quête, Magistrature, ainsi quc les fausses louanges insérécs l'honncur seront biffées et en ladite Retman, Decan, & supprimées, 3 a condamné & condamnc lesdits Baëchacun en - 300 liv. Pinart, d'amende auteurs et instigateurs de ladite Requéte, et Pinart , en trois mois dc envers lc Roi; en outre lesdits Decan d'etrepoursnivis prison, , avec défenses de comme recidiver,sous peine ledit sicurde pertarbateursdu repos public; ct pour avoir lui ladite Clérambauir 3 Juge 3 induit ledit Baëtman à 3 par davoirrendu plainte, de l'avoir fait augmentcr du renvoi mis porter à pardevant la publique l'information par loi faite, ct pour. les autres marge cas, Vvv ij dits Decan d'etrepoursnivis prison, , avec défenses de comme recidiver,sous peine ledit sicurde pertarbateursdu repos public; ct pour avoir lui ladite Clérambauir 3 Juge 3 induit ledit Baëtman à 3 par davoirrendu plainte, de l'avoir fait augmentcr du renvoi mis porter à pardevant la publique l'information par loi faite, ct pour. les autres marge cas, Vvv ij --- Page 536 --- Loix el Const. des Colonies Françoises resultans du procés, lc condamne en 300 liv, qui s'en sont ensuivis, l'a interdit des fonctions dc judicarure i et d'amende envers Sa Majesté, et Me Allain, le renvoye à se sur les dommages et intérêts demandés par des accusés et la Requéte pourvoir, à T'effet de quoi les interrogatoires mois lui seront communiqués ; condudit B.etman, du 14 du présent Decan , ct Pinart, solidairement, en danne en outre lesdits Baëtman déboute 3 ledit Baëtman des dommages ct tous les dépens du procés, et intérêts et recours par lui demandés. les accusés furent condamnés soliPar l'autre Arrêt du 8 Avril 1739 3 moitié a la Fabri1OOO liv. de dommages intérêts applicailes dairement en honteux dudit lieu. que du Cap , & moitié aux pauvres Conseil de Léogane, contre des Auteurs et Complices d'Assassinat, 'ARRÉT du sur la dAdultère, éc. ; cr contenant Réglement d'Empoisonnoments vente des Poisons. Da 18 Juillet 1738. du Petit-Goave, séant à LéoLovis, &zc. Vu en notre Conseil-Sopéricnr à la Requéte du Subsexraordinairement fait ct instruit ganc, le procés de Saint-Louis, demandeur titut du Procureur-Général att Siége Royal assassinat, 9 de crimes d'empoisonaement, et accusateur en réparation Pierre S., Anne T., femme d'Etienne L; adultère et paillardise, contre femme de F.; Pierre R., Jacques, et plusieurs Maric Anne L., ci dcvant desdits crimes; et encore accusés ct complices Esclaves, tous défendeurs, contre lesdits, &c. La ledit Substitut du Procureur - Géneral, appelant; le M* Sentence susdatée dont est appels oui sur tout > François-Robert, et mûrcment Conseillerséant, enson rapport, ettout vu, considéré au Caignet, ct Sentence dont est appel examiné: LE CONSEIL a mis Tappellatien duement atteinte ct convaincue d'anéant ; émandant, déclare Anne T., d'attenter à la vie de F., voir sollicité les Négres Thomas et Colas, dans le chemin du Fond, pour ainsi que Jacques L., d'aller l'attendre remettre l'armc dc son fils, T'assassiner, ct de lui avoir fait, à cet effet, autres cas mentionnés an ill'a tué; d'adultère ct Pierre R., avec laquelle d'avoir différentes fois attenté à la vie duProcès 1 ladite Maric-Anne L., d'avoir excité ledit F., soit par poison, soit autrement, et notamment du meurtre commis em dit Jacques L., à tuer ledit F.s. d'être complice L., d'aller l'attendre remettre l'armc dc son fils, T'assassiner, ct de lui avoir fait, à cet effet, autres cas mentionnés an ill'a tué; d'adultère ct Pierre R., avec laquelle d'avoir différentes fois attenté à la vie duProcès 1 ladite Maric-Anne L., d'avoir excité ledit F., soit par poison, soit autrement, et notamment du meurtre commis em dit Jacques L., à tuer ledit F.s. d'être complice --- Page 537 --- de PAmérique sous lc Vent. sa personne 3 d'adulère, ct autres crimes dont cst Charlot Congo, Négre, Commandeur de ladite question audit Procès; Thomas et Colas, ainsi quc Icdit T., d'avoir porié lesdits ticipé à si n orr, distribué des Jacqucs L., à assassiner ledit F., parcrimes dont il csr accusé; ledit drogues pour T'empoisouner, et d'autres sur le chemin du Fond, de lui Jacques L., d'être allé attendrc ledit F. suite vcnu Ic tucr d'un sccond avoir tiré un coup d'arme , ct d'être cnporté et trainé sa coup au-devant de la porie de sa fourni après mort prés du Mornc dc maison, du poison à ladite Anne-Marie L., Marche-à-Terres d'avoir énermes; Pierre R., Thomas et Jacques d'adultére et autres crimes du meurtre qui devoit se Congo, d'avoir eu connoissance ledir R. d'avoir à commettre en la personne dudit F., mêine prété, cet effet, son arme, 3 ct fourni Jacques L., et lesdits des balles audit traîner ledit F. après sa Jacques Congo ct Thomas, d'avoir aidé, l'un à transporter près dudit Morne mort, de et l'autre à le charger sur scn cheval, ct d'essusinar prémédité Marche--Terres Medor et for rni à ladite Marie-Anne contre Jedit F., et autres cas; Pierre Jeanneton, S. d'avoir cès ; Pierrot L. du Laudanum, ct autres Cas portés au Proledir Congo 3 des accusations contre lui Baptiste, 3 d'avoir suborné, séduit ct de formées; ct finalement fille dc son maître; Pour joui ladite Marie-Anne L., et Marie L., d'être réparation de quoi, condamne Jadite Anne conduites dans un T., corde au col, ayant chacune cn leurs tombereau , nues en chemise, la de deux livres, au-devant de la mains une torche ardente du poids er là, à genoux, dire et déclarer principale à porte de T'Eglise de cette Ville; haute et chammene et cruellement ellcs ont fait lesdits incclligible voix, > que mécipé audit meurtre comme complices empoisonnemens, ct partidon à Dicu, au Roi ct à la Justicc; d'icclui, dont elles demandent parAnne L. sa fille, auront le droit auquel lieu lesdites F., ct Marieplace publique de cettc Ville, poing coupé;ce fait, conduites dans la potencequi, à cct pour y être pendues et érranglées à une bralés, Ics cendres cfict, y scra plantée; les corps morts desdites T. ct L. Jes bras, jambes, cuisscs jetécs au vent; ; lesdits Jacques L. ct Charlot, d'avoir cct effer sera dressé dans ct reins rompus vifs sur un échafaud la place des qui pour unc rouc la face tournée vers le Cicl, publique Cayes, mis ensuite sur corps morts portés par lExécuteur de la pour y fioir leurs jours; lcurs sur une roue au bord du chemin Haute-Justice, , et exposés chacun Lesdits Pierre R., Thomas prés du Morne dadit Marche-àTerre. étre er Jacques pendus ct étranglés Congo, Jeanneton ct Médor, à à une potence qui jusqu' ce que mort s'ensuive; savoir, ledit R. pour cet cffcr scra plantéc dans ladite placc publique lExécuteur de la pour y fioir leurs jours; lcurs sur une roue au bord du chemin Haute-Justice, , et exposés chacun Lesdits Pierre R., Thomas prés du Morne dadit Marche-àTerre. étre er Jacques pendus ct étranglés Congo, Jeanneton ct Médor, à à une potence qui jusqu' ce que mort s'ensuive; savoir, ledit R. pour cet cffcr scra plantéc dans ladite placc publique --- Page 538 --- 5a6 Loix et Const. des Colonies Frangoifes de" ccttc Vite; crlesdits Thomas, Jacques Congo > Jeanneton, aine" antrc porence quil scra" plantéc dans laditc place des Cayes; ledit S. de servir" commre Forçat dans les Galères du Roi à perpétuité. Lesdits Baptiste Ouanouy ct Pierrot Congo, d'assister aux exécutions ci-dessus, , ct d'être! ensuite battus ct' fustigés nuds de vérges s rar ledit Exécutcur, dans tous' lcs carrcfours du bourg désdites Cayesjalun d'iceux; sera ledit Baptiste" fétri d'un fer chaud, marqué" d'unc? Fleur-de-Lys sur l'épaule droite , avec défenscs à eux dc récidivér, sous peinc de la vic, , ct renvoyés aprés à leurs maîtres. Déclare tous et chacuns les biens desdites Anne T., Marie Anne L3 Çt Pierre R. 5 acquis et confisqués au Roi, ou à qui il sur iccux la somme de 2000 livres e partiendra, préalablement pris mende cuvers le Roi, lcs frais dc Justice ct autres , et'celle de' 2000 Mvres d'aumône, pour fairc pricr Diet pour l'âme dudit défunt F., applicables 1 5o0 livres à THôpital-Royal de cette ville, 200 livres 211 Curé de cette Paroisse , ct les 300 livres restantes à la Paroisse dudit lieu des Cayes;' déclare parcillement tous ct chacun les biens dudit S. acquis et confisqués atl Roi, ordonne que lcs prix desdits Jacques Langlois et Médor, scront remboursés à leurs maitres, et qu'il sera tenu compte de la moitié' du prix desdits Charlot et Thomas: renvoye l'exécution pardevant les Juges de cctte Ville et de Saint-I Louis. Et faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi; fait' défenses à tous Chirurgiens, Apothicaires, et autrcs personnes munies de drogues, comme arsenic > sublimé, et autres dont ont peut faire mauvais usage pour la destruction du corps humain > d'en' vendre et distribucr à d'autres qu'à des personncs domiciliées et notoirement connues, sans qu'ils souffrent que leurs femmes, enfans, garçons, apprentifs ou aucuns de leurs Domestiques, en puissent vendre ou distribuer à qui que ce soit, sous quclque prétexte que ce puisse être; leur ordonne de les enfermer dans uin lieu sûr, et dont ils auront seuls la clef, et seront lesdits Chirargiens, Apothicaires et autres, obligés de tenir registrc qui scra paraphé par les Juges des lieux, des noms de ceux à quiils auront vendu ou donné desdites drogues 5 la quantiré, qualité, ct le jour, et pour quel déclaration ils feront ceux à qui ils les auront usage 5 laquelic signer par données, sans pareillement qu'ils cn puissent vendre Oul donner à aucuri valets, serviteurs oll domestiques, sinon sur Certificat de leurs maitres signés deux, dont il sera faiit mention sur lesdits Registres, lesquels ils garderont 3 lc tout à pcine dc mille livres d'amende s et de plus grande s'il y échoit ; et sera le présent Arrêt enregistré dans Ics Greffes des Jurisdictions du ressort du Conseil lu, ct pubhé pat-tout ou besoin sera, &:c. issent vendre Oul donner à aucuri valets, serviteurs oll domestiques, sinon sur Certificat de leurs maitres signés deux, dont il sera faiit mention sur lesdits Registres, lesquels ils garderont 3 lc tout à pcine dc mille livres d'amende s et de plus grande s'il y échoit ; et sera le présent Arrêt enregistré dans Ics Greffes des Jurisdictions du ressort du Conseil lu, ct pubhé pat-tout ou besoin sera, &:c. --- Page 539 --- de "Amérigue SOLLS le Vent. 5:7 EDIT, portanc quc les Lorrains seront réputés nacurels Frangois. Dn mois de Juillet 1738. Lous, les &c. L'amitié et lcs alliances if Rois nos qui ont été de tous Prédécesscurs, Ct les Ducs de temps entrc commerce fréquent entre Jes Sujers dc l'une Lorraine,; aussi bien que leporté le feu Roi, notre très-honoré et l'autre domination, avoit chér ettres-amé Frérc le Duc Léopold Seigneur de et Bisayeul, CE notre trésmcr réciproquement lc droit d'aubaine Lorraine, àércindre ct supprimêmcs motifs nous ont aussi entre les Sujets des deux états; les 21 Janvicr 1718, confirmer cngagés, dans dans le Traité conclu à Paris-le ct Verdun, et autres pays énoncés dans les Villes et Évèchés de Mctz, Toul suivant les jugemens et Actes ledit traité, la réciprocité Évêchés ct la Lorrainc. Et publics , y avoit déjà lieu cptre les qui, trois mencé de former quoique ces diférentes de T'autre, une plus Standellaison.entre des dispositions cussent comla elles Dc suffisoient pas pour efficer, la pcuples si voisins lun personne des Sujets du Duc de qualité détranger dans jouir des mêmes droits. ct priviléges Lorraine, ct pour lcs mettre cn état de vantage qu'ils ont aujourd'hui de vivre que.nos Sujets Ct Regnicoles. Mais l'ahonoré Frére et Beau-Pèrele Roi de sous la domination dc notre trcstIll jour d'ètre unis à cette Monarchic, Pologne 2 et celui qu'ils doivent avoir devant participer nous lcs faisant considérer comme véritables Sujets, des-à-présent, Nous aux mêmcs priviléges dont peuvent encore les avons. résolu d'abolin toutes les jouissent mes hodoré Frére en distinguer ; ensorte Quc les différences qui et Beau-Père le Roi de Sujets de notre tressidérés comme les Pologne, soient à tous volontiers à nôtres: et nous nous sommes égards conne pas différer de leur donner déterminés d'autant plus veiliancc, que notre trés-honoré Frère cette marque. de notre biena dajn'prévenu nos et Bcau-Pèrc le Roi de dernier, quc nos Sujets intentions, jouiront cn ordonnant, par son Edit du mois Pologne de dans sCs Erats Juin priviléges et avantages quc les Habitans de tous les mêmes droits, &c. voulons et nous piait qu'à naturels du pays. A ces causes, honoré Frére ct Beau-Perc lc Roi l'avenir de tous les Sujets de notre trésSotmis à la domination des Ducs de Pologne, dans les Etats ci devant naturels François, ct en conséquence Lorraine, seront réputésàrous égards imposés Ou a imposer suir les Etrangers; excmpts de toutcs charges ct droits conme aussi de donner caution, mêmes droits, &c. voulons et nous piait qu'à naturels du pays. A ces causes, honoré Frére ct Beau-Perc lc Roi l'avenir de tous les Sujets de notre trésSotmis à la domination des Ducs de Pologne, dans les Etats ci devant naturels François, ct en conséquence Lorraine, seront réputésàrous égards imposés Ou a imposer suir les Etrangers; excmpts de toutcs charges ct droits conme aussi de donner caution, --- Page 540 --- Loix et Const. de Colonies Françoises dc payer le jugé, et de toutes autres loix, réglemens et usages qui pourroient avoir lieu à l'égard des Etrangers. Déclarons pareillement lesdits Sujets de notre Frère et Beau-Père le Roi de Pologne, dans lesdits Erats, capables de posséder tous Offices ct Bénéfices, d'exercer toures professions, ct d'êtres reçus à la Maitrise de tous meticrs en France, sans qu'en aucuns cas cxprimés ou non exprimés, onl puisse leur opposer la qualité d'Etrangers. Voulons que la réciprocité d'hypothèque, établic par le traité de Paris, du 21 Janvicr 1718, 3 pour plusicurs parties de la Généralité de Metz, soit étendue à tout notre Royaume, et en conséquence, que Ics jugemens qui scront rendas dans les Etats soumis à la domination du Roi de Pologne, notre très-honoré Frère et Beau-Père 2 et les Contrats et Actes publics qui y scront passés, soient exécutoires , et qu'ils emportent hypothèque du jour de leur date dans notre Royaume, de même que si lcs jugemens ct Actes avoient été rendus ou passés en France, ct ce suivant les usages respectifs de notre Royaume et desdits Erats. Si donnons en Mandement, &c, R. au Conseil de Léogane, le 3 Juin 1741. Et à celui du Cap - le 5 du même mois. EXTRAIT de la Lettre du Ministre a MM, de Larnage et de Sartres touchant la fourniture des Lits ct des Paillasses aux Soldats. Du 5 Août 1738. Jx marqué à M. de Sartrc, que Sa Majesté avoit aussi approuvé le parti que vous avez pris de faire faire des bois-de-lits et dcs paillasses pour la les Soldats de toutes lcs Garnisons: Cette précaution doit cortribuer à conservation des Soldats, ct je compte quc M. de Sartre aura apporté toute l'économic qui lui aura été possible dans cettc dépense. - 3 ORDONNANCE aux Soldats. Du 5 Août 1738. Jx marqué à M. de Sartrc, que Sa Majesté avoit aussi approuvé le parti que vous avez pris de faire faire des bois-de-lits et dcs paillasses pour la les Soldats de toutes lcs Garnisons: Cette précaution doit cortribuer à conservation des Soldats, ct je compte quc M. de Sartre aura apporté toute l'économic qui lui aura été possible dans cettc dépense. - 3 ORDONNANCE --- Page 541 --- de PAmérique sous le Vent. TEIE NnaNEm - ' AVA OADONNANCE des Administrateurs 3 portant Ycrificateurs- - Examinateurs des comptes des établissement de deux des Receveurs des droits Curateurs aux Successions vacantes J et des Directeurs des Postes. Royaux, Du 2 Aodt 173S. &c. Canies Brunier, Pierre de Sartre, &c. Lc retardement, la confusion ct les dificulrés sent dans la reddition des comptes de qu'il ya cu jusqu'à prédans cclui du Trésoricr dc la cctte Colonie, qui n'entrent point contraire Marinc : qui va à la Chambre, au bon ordre que étant auissi estimé, préjudiciable apx intérêts du Roi, Nous pour y remédier, 3 devoir établir dans chacun des ressorts avons Conseils- Supéricurs dc cettc Colonie, u des deux comptes, dont les fonctions Vérificateur et Examinateur des ART. I. Lesdits scront ci- aprés expliquées, annce, Ics Vérificateurs SC feront remettre, à la fin de par Receveurs des amendes, aubaines, chaque Curateurs aux sucessions vacantes, épaves et confiscations, recettes et Dircctcurs des Postes, les comptes de besoin dépenses par cux faites, ils les réformeront et redresseront, est , de façon à les mcttre en étar d'étre arrêtés si dant, ou par ceux à CC préposés; ils SC feront aussi par M.I l'Intenniois, par' 'lesdits Receveurs ou remettre 3 tous lcs deux "et dépenses. Curateurs, des bordereaux dc leurs recettes ART. I1. Il leur scra remis tous Ics dcux mois, Ics scil ct par ceux des Jurisdictions par Greffiers da Conamendes prononcées, des , pour CC qui les concerne, des états dcs ritimes, dcs successions tombées épaves, aubaines, confiscations de biens et mapitr Ics Greffiers' : ccux du Conseil ci) vacance 5 lesquels états seront cerrifiés Ct ceux des Jurisdictions les seront visés par le Procureur- Général, le cours desdits deux mois par il n'étoit Juges ou Procureurs du Roi; ct si pendant échu aucune épaves, confiscations, lesdits Greffiers succession > amendes, tificats. cn feront mention dans leurs ccrART. II. Its obscrveront la netteté des ceveurs desamendes, aubaines, comptes; obligeront lesdirs Rcparticulier des épaves Ct confiscations, à reudre un ln amendes, , un pour chaque aubainc, , un pour compte pour chaquc confiscation chaque épave, cun Cn particulicr, la maritinic ; CCs comptes contiendront, 9 chaTome IIl. rcccttc ct la dépense, et, s'il y a lieu, lcs reprises Xxx urs desamendes, aubaines, comptes; obligeront lesdirs Rcparticulier des épaves Ct confiscations, à reudre un ln amendes, , un pour chaque aubainc, , un pour compte pour chaquc confiscation chaque épave, cun Cn particulicr, la maritinic ; CCs comptes contiendront, 9 chaTome IIl. rcccttc ct la dépense, et, s'il y a lieu, lcs reprises Xxx --- Page 542 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ainsi que la commission attribuée au comptable, de tous Ces comptes : lesdizs Receveurs en formeront un général, dans lequel scra porté, par chapitres ct par extraits dans les colonnes disposées à Cct etfer, lc total des recettes, dépenses ct reprises, et le débet résultant dc chacun d'iceux; ensuire ils récapituleront lesdits chapitres, et feront le résultat dudit compte général. ART. IV. Ils obscrvcront aussi d'obliger les Curateurs aux successions vacantes, dc rendre un compte particulier pour chaque succcssion ; desquels comptes ils en rendront un général, dans lequel sera porté, extraits > ainsi qu'il pst ci-dessus expliqué, le total des recettes, dépenses, par reprises et débcts résultans de chaque succession 5 ct quant à celles qui ne seront pas liquidées ct qui resteront en souffrance, il cn scra fait mention par Advertatir, dans le comptc général, pour par lesdits Curateurs en compter dans le subséquent qu'ils rendront. ART. V. Ils auront attention à ce que la recctte de chaque Directeur des Postcs, soit justificc par lcs listes que ceux des autres Bureaux de la Colonic leur cnvoyent, et à leur faire rapporter des Certificats.que les Directeurs des Bureaux , dont ils n'auront point rcçu de lettres , sont tenus de leur donner, ct ce pour justifier qu'ils n'en ont Point reçus pendant certains ordinaires. ART. Vi, Lesdits Vérificateurs jouiront de lexemption de six Négres, de ccllc de toutcs corvées, de tutelle et curatelle. ,et auront leurs lettres franches; il lcur sera attribué, à commencer des jour ct date,de la présente, le quartde la commission accordée aux Receveurs dcs amendes, aubaines, épaves ct confiscations, et, aux successions vacantes S: lequel quart nc sera acquis auxdits Vérificateurs, que lorsque les comptables ront. et, remcttront aequitteaux Trésoriers de la Marine 2 à Lcogane et au Cap, les débets de. leurs: comptes 2 ils pourront cependant, percevoir le quart de la, commission qui leur reviendra sur les successions réclamées, lorsque conséquemment à cc, il aura été ordonné par Justice la remise du débet qui aura été faite aux Héritiers ou portcurs de procuration : lesdits Vérificatcurs ne pourront prétendre aucuns émolumens des Directeurs des Postes, attendu qu'ils n'ont quc dcs appointemens modiques. ART, VII. Lesdits Vérificateurs seront tenns dc réformer er dresser, si besoin est', ceux. des anciens comptes des Recevenrs, Curateurs aux successions vacantes, et Directeurs des Postes,: que M. Pintendant jugera i-propos, , sans que pour raison de cc, ils puissent prétendre ni exiger ancuns émolumens; et ils SC conformcront d'ailleurs a ses ordres çn tout attendu qu'ils n'ont quc dcs appointemens modiques. ART, VII. Lesdits Vérificateurs seront tenns dc réformer er dresser, si besoin est', ceux. des anciens comptes des Recevenrs, Curateurs aux successions vacantes, et Directeurs des Postes,: que M. Pintendant jugera i-propos, , sans que pour raison de cc, ils puissent prétendre ni exiger ancuns émolumens; et ils SC conformcront d'ailleurs a ses ordres çn tout --- Page 543 --- delAnbigue SOLLS le Vent. cc qui pourroit n'avoir pas' été préva dans la enregitrée au Grefle de l'intendance. Fait à présente instruction, qui scra Léogane, &c. R. au Grefe de lIntendance, le 22 Novembre 1738. BASTETNS AARE FITINENOTTYE :: 2EBaXR RISNRSCOTEIRES AW LEURLETIEYKT t EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. de du produit du Droic Larnage - sur de distribation payé pour tenir des Cafes. Du II Août 1738. Suxi les éclaircissemens Capitaines des Gardes des que vous avez donnés au sujet du droit que les Gonverncurs l'usage dc retirer de ccux qui tiennent des Lieatenane-Générans, cafés sont dans trouve bon que ce droit subsiste; et le dans la Colonie, S. M. pour que le Capitaine des Gardes doive produir en étant trop considérable vous en prenicz la moitié en profitcr seul,S. M. veut que votre Capitaine dcs pour vous, 3 que vous en donniez un quart à gratifications à des Officiers Gardcs, ct que l'autre quart soir employé, soit cn commission, soit à d'autres qui seront ou pauvres ou chargés de quclquc senter. Elle s'en dépenses à extraordinaires qui pourront se rapportera vous pour la préquart; mais Ellesouhaire distribution de ce dernicr un étac général du que vous en envoyiez, à la fin de chaque annéc, Ellc produir avec un état détaillé dc vous ordonne aussi de tenir exactement la cette distribution. dans ces Cafés aucun jeu défendu, main à CC qu'il ne se joue aucun abus. S'il lui revenoit Ct qu'ils ne puissent point occasionner pas se dispenser d'y mettre ordre. quelque plainte sur cela, Elle nc pourroit a a LETTRE du Ministre a M. de Lansquenct chex les Larnage , couchant la tolérance du Jeu du Oficiers pendant le Carnaval, Du 26 Aout 1738. Jarr rendu compte au Roi des par votre Lettre du 25 Mars éelaircissemens que vous m'avez donnés de hasard. S. M, ne veut ricn dernier, au sujet du Pharaon et autres jeux par rapport à CCS jeux, ct son intention changer aux Ordres qu'Elle vous a donnés Cst quc vous teniez exactement la Xxx ij ex les Larnage , couchant la tolérance du Jeu du Oficiers pendant le Carnaval, Du 26 Aout 1738. Jarr rendu compte au Roi des par votre Lettre du 25 Mars éelaircissemens que vous m'avez donnés de hasard. S. M, ne veut ricn dernier, au sujet du Pharaon et autres jeux par rapport à CCS jeux, ct son intention changer aux Ordres qu'Elle vous a donnés Cst quc vous teniez exactement la Xxx ij --- Page 544 --- Loix el Const. des Colonies Françoises main à l'exécution des défenses qui en ont été faites dans la Colonie. L'expérience n'a que trop fait connoitre les suites fâcheuscs que pourroit avoir la moindre tolérance sur cela. Si cependant vous jugiez quil convint de permettre aux Officiers-Majors le jeu du Lansquener chez eux dans le tems de Carnaval, S. M. s'en rapportera à cc que vous ferez sur cela , persuadée quc vous prendrez les mesures nécessaires pour empècher que ces permissions ne puissent avoir aucun inconvénient mais Elle vous défend de souffrir d'autres jeux dc hasard dans aucun tcms, ni sous quelquc prétexte que cC puisse étre. ARRÉTS du Conseil du Cap, portant qu'il sera fait, par le Grefier,pour lusage de la Cour, un Recueil sur beau papier, des Edits > Ordonnances, Déclarations. 3 éc. lequel sera payé sur les deniers publics. Des 3 Septembre 1738, ct 4 Juin 1739. Sux ce qui a été représcnté par le Procurcur-Général du Roi, qu'il y a plusicurs Edits, Déclarations et Ordonnances du Roi, et Arrêts de Réglemens dc ce Conseil qui sont parvenus dans cette Colonie, et notamment dans le ressort de ce Conseil, dont la mémoire nc rappelle pas les dispositions auxquellcs on cst obligé de se conformer dans les différentes faciaffaires qui se présentent journellement, et qu'il conviendroit, pourla lité de ne pas tomber dans des contrariétés, d'cn avoir un Recueil, oi l'on pourroit avoir recours en toute occasion : LE CONSEIL a ordonné et ordonne qu'il sera fait un Recueil des Edits ct Déclarations du Roi, Ordonnances dc MM. les Généraux et Intendans, ct Arrêts de Réglemens des Conseils, lequel sera transcrit en beau papier , par les soins de Me Duhamcau, Greffier cn chef; à l'effet de quoi, ii sera remboursé de tous ses frais suivant son mémoirc, ct gratific pour son travail sur la caisse des denicrs publics. Vu par le Conseil, un Registre in-folio, sur lequel sont transerits lesdites Ordonnances, Réglemens et Arrêts, concernant les Isles Françoises del l'Amérique, depuis lc 2 5 Octobre 1634, 3 jusqu'au 7 Octobre 1738.Lc mémoire dudit Greffier en chef au sujet dc la dépense par lui faite, concernant ledit Recueil, montante à la sommc de 808 liv., savoir : 750 I. par lui payécs à Négrier, le 14 Mai 1739,pour la transcription desditcs erits lesdites Ordonnances, Réglemens et Arrêts, concernant les Isles Françoises del l'Amérique, depuis lc 2 5 Octobre 1634, 3 jusqu'au 7 Octobre 1738.Lc mémoire dudit Greffier en chef au sujet dc la dépense par lui faite, concernant ledit Recueil, montante à la sommc de 808 liv., savoir : 750 I. par lui payécs à Négrier, le 14 Mai 1739,pour la transcription desditcs --- Page 545 --- de "Amérique Sous le Veni. Ordonnances ct Réglemens, ctlc que Fapier employé aux tables dcs surplus, maticres 3 tant pour ledit Registre in-folio, ces, distribués à chacun des MM. dc la et abrégés desdites Ordonnandu Roi, et tour Cour;ct oui le considéré: LE CONSEIL a ordonné ct Procureur-Général ordonne payé audit M, Duhamcau, par lc Receveur des droits qu'il sera de S08 liv. pour ledit mémoire ; ct à l'égard dc la publics > la somme peines et soins au sujet dudit Recucil gratification pour ses devers M. * ordonne qu'il se pourvoira parsur les amendes, Srtar-anmeaozae de la somme de 10001. ORDONNANCE des Administrateurs 3 portant établissement d'une Paroisse au Petit-Trou, > Quartier de Nippes. Du 8 Septembre 1738. Cnaxigs Brunier, Marquis de Pierre de Sartre, &c. Larnage, &c. Vu la Requéte à Nous présentée les de la Baye des Barradères, et du Bec à par Habitans du Petit - Trou, > de Marsouin, Nippes , expositive qu'il est impossible dépendances du Quartier Veau, puisse desservir un aussi grand qu'un seul Curé, 3 à l'Anse à ses dépendances, lequel a plus dc Quartier qu'est celui de Nippes avec Miragoanne jusqu'au fond de la vingt lieues d'étendue ; savoir, depuis Petit-Trou seroit tres-nécessaire Bayc des Barraderes; qu'une Eglisc au pour ceux pour les Habitans de cet endroit, sur- tout Veau quc duldeea-Manesiygine peuvent aller à la Paroisse dc lieucs par mcr, non plus que ceux de la des l'Aise-àcinq dc profondeur, et quatre lieues de Bayc côtcs dc Barradères, qui a pouvoir mettre à tcrre en aucun endroit, fer à passcr sans sage pour des Canots, et dangercux er qui est un trés- mauvais pastemps ; que souvent il arrive lorsqu'ils sont surpris d'un mauvais est retcnu quatre à qu'étant audit lieu de TAnse-à-Veau, on duNord cinq jours sans en pouvoir sortir à cause y qui y sonr fréquens dans la saison; les des vents qui peuvent s'y trouver avec leur que Habitansde ces endroits, tenus si long-temps sans sortir, famille, sont embarrassés d'y étre déHabitations 5 ct qu'il pour s'en aller chez eux vaquer à leurs ans n'ont entendu la Saintc ya aussi des familles qui depuis pius de deux ger dc mourir sans Messe; ; qu'en outre, CCS Habitans sont cn danpouvoir avoir les sccours d'un Curé ni d'aucun sa- dans la saison; les des vents qui peuvent s'y trouver avec leur que Habitansde ces endroits, tenus si long-temps sans sortir, famille, sont embarrassés d'y étre déHabitations 5 ct qu'il pour s'en aller chez eux vaquer à leurs ans n'ont entendu la Saintc ya aussi des familles qui depuis pius de deux ger dc mourir sans Messe; ; qu'en outre, CCS Habitans sont cn danpouvoir avoir les sccours d'un Curé ni d'aucun sa- --- Page 546 --- Loix et Const. des Colonies Françoises crement, qui sont cependant toute la consolation d'un Chrétien à l'heure de la mort 5 qu'une Paroisse audit lieu du Petit-Trou feroit surement peupler tourcs les hauteurs de ladite Baye des Barradèrcs, sur-tout du Bec-àMarsouin > laquelle a plus de quatrclicues dc long, et une ct demic dans sa plus grande largeur; que cela engageroit anssi lcs Vaisseaux Marchands d'aller mouiller dans laditc Baye des Barradéres, pour y faire leur commerce, et fournir aux Habitans CC qu'ils auroient besoin; que lçs Supplians joiguent à leur Requête une liste des dons que chacun d'cux s'est imposés, par leurs obligations, qu'ils ont signécs, cspérant qu'il vous plaira leur accorder la permission dc faire bâtir une Eglisc audit lieu du PetitTrou ; ladite Requète signée; Chardavoine, T'Houin, Dubocs, la Dupuis > Bauder, Chartre, 2 la Roberty , Mariot, > Pascal, Derents, Chabert. Le consentement duR. P. Gousseau, Curé delAnse-à-Vau, Técrit portant promesse de payer les sommes qui seront imposces; ct tout vu et considéré: Nous, faisant droit à ladite Requéte, avons ordonné et ordonnons sera établi audit Quartier du Petit-Trou une Paroisse, laquelle scra bornée qu'il à un bout dc la rivière des côtes de fer et l'autre des et CC dans l'endroit le plus convenable pourla commodité dcs Habitans, Caymites, àlaquelle fin, ils s'assembleront incessamment, , pour, en présence dc M. de Iilly, Commaridant les Milices du Quartier dc Nippes, délibérer entre-cux dc l'cndroit lc plus propre pour l'édification d'une Eglise ct son Presbytère, et nommer, à la manière ordinaire, un d'entre-eux Syndic, lequel sera autorisé à fairc les marchés nécessaires pour ladite édification, la levée dcs deniers portés aux offres desdits Habitans et autres proportionnécs audit marché, suivant la répartition qui en sera faite, pour le tout àl Nous rapporté, être ordonné cc qu'il appartiendra. Mandons &xc. Donné à Léoganc, &c. Sign,LARNAGE et DE SARTRE, R. au Grefe de PIntendance, le même jour. inaire, un d'entre-eux Syndic, lequel sera autorisé à fairc les marchés nécessaires pour ladite édification, la levée dcs deniers portés aux offres desdits Habitans et autres proportionnécs audit marché, suivant la répartition qui en sera faite, pour le tout àl Nous rapporté, être ordonné cc qu'il appartiendra. Mandons &xc. Donné à Léoganc, &c. Sign,LARNAGE et DE SARTRE, R. au Grefe de PIntendance, le même jour. --- Page 547 --- de P'Amérique sous le Vent. Faw 2 NE CxOhsensorers CTAEMELANAT AERO ASRA Tg ARRÉT du Conseill'Etat, qui évoque à soi la connoissance cernant le sieur. Bernard de Verdelin J eppelant d'une Sentence d'unc affaire conde Marbre du Palais à Paris, qui déclaroit de la Table Negre, son Esclave. libre le nommé Boucaux 3 Du I2 Septembre 1738, Requête au Soxur nard de Verdelin, présentée Roi étant en son Confeil, par le sieur BerSa Majesté, contenant Maréchal-Général. des-Logis, des Camps ct Armécs de que le nommé Jean a emmené de Boucaux, qu'il en Négre-Eselave, Table dc Marbre Saint-Domingne du Palais à France, s'étant pourvu au Siège de la et y Paris, pour étre déclaré libre et non ayant pris différentes autres conclusions, ilest Esclave, le 19 Août dernier, Sentence intervenu en ce Siége, contradictoire, déclare libre, 3 à compter du jour est entré qui ledit Boucaux pliant à qu'il en France; fait sa d'attencer défenses.au hors de prison personne ct biens; ordonne qu'il sera clargi et Sup- mis 5 pour faire droit sur les demandes de ce à payement de gages, dommages et intérêts Négre 6n de céderont plus amplement, ordonnc aussi > ordonne quc les parties proct la dame son que dans trois jours lc Epouse, seront assignés à la Requète du Procureur Suppliant pour déclarer s'ils entendent du Roi, claves, les nommds Colin garder, en qualité de Domestiques ou d'Escux et Bibianne, Négre ct Négresse 5 comme aussi pour répondre aux. fins et qu'ils ont chez étre prises contre-cux par lc Procureur. du Roi, conclusions qui pourrent que CC Négre et cette Négresse deneureront ct jusqu'a cc, ordonne Majesté et de la Justice; et condamne lc soys la sauve- garde de Sa pliant à interjcté appel de cette Sentence Suppliant aux dépens, Le Supmois d'Aout; mais comme il , par Acte signifié le 30 dudit de l'explication des Edits des s'agit mois de principalement de Tinrerprétation ct coucernant les Négres Esclaves dcs Mars 1685,. Ct Octobre 1716, déclarer ses intentions sur CCS Edits; Colonics 3, que_Sa Majesté peut seule plus grande er, que cette contestation est de la maitres conséquence pour le bien des Colonics, et lc sur les Esclaves qu'ils pour droit des bumblément Sa Majesté d'en emmenent en France 5 il supplioit trésmême, ct vouloir bien prendre connoissance Ellction cependant faire défenses de mettre, ladite par : Oui le rapport, le Roi étant Sentence à cxécuRequète, a évoqué ct en son Conseil, - ayant cgard à Jadite par ledit sicur de évoque à soi ct a son Conseil, T'aypel interjcré Verdelin, de la Sentence dc la Table de Marbre du Palais emmenent en France 5 il supplioit trésmême, ct vouloir bien prendre connoissance Ellction cependant faire défenses de mettre, ladite par : Oui le rapport, le Roi étant Sentence à cxécuRequète, a évoqué ct en son Conseil, - ayant cgard à Jadite par ledit sicur de évoque à soi ct a son Conseil, T'aypel interjcré Verdelin, de la Sentence dc la Table de Marbre du Palais --- Page 548 --- Loix el Const. des Colonies Françoises dc Paris, du 29 Août dernier; fait Sa Majesté défenses aux parties de se pourvoir ailleurs, à peine de nullité, et tous dépens, dommages et intérêts; fait pareillement. , Sa Majesté, défenses de mettre ladite Sentence à cxécution 5 et sera le présent Arrêt exécuté; nonobstant oppositions ou empéchemens quelconques 1 pour lesquels ne sera differe, ct dont, si aucuns interviennent > Sa Majesté s'est réservé la connoissance, qu'Elle a interdite à toutes ses Cours et Juges, M MÉMOIRE DU Roi aux Administraceurs > qui approuve Timposition faite sur les Cafés 3 Cotons et Cacaos. Du 26 Septembre 1738. SAMATESTE s'est fait rendre compte dc la délibération arrêtée dans l'assemblée des deux Conscils Supéricurs de Saint-Domingue, convoquéc à Léugane, le 14 Mai dernier, en conséquence des ordres donnés par son Mémoire du 10 Juin 1737, concernant lcs droits d'Octroi qui sC perçoivent dans cette Colonie 5 et Elle y a vu qu'il a été déterminé qu'il sera dorénavant payé pour droits d'Octroi, 2 liv. Jo sols par quintal de coton, 3 deniers par livre de café, et I sol par livre de cacao ; les plantations de ces trois sortes de marchandises n'ayant point été comprises dans l'imposition des droits d'Octroi, parce que, lorsque cette imposition fut faitc , elles n'étoient pas encore établies dans la Colonic, il étoit juste de lcs y assujétir 5 et Sa Majesté n'avoit pas douté que les deux Conseils Supcricurs ne répondissent, comme ils doivent, à la marque de confiance qu'Elle a bien voulu leur donner, , en leur laissant le soin de régler cette nouvelle imposition 3 satisfaite des nouvelles marques de zèle qu'ils ont données cn cette occasion , Ellc a approusé la déhbération qui y a été prise 3 ét Ellc veut cn consequence qu'outre les droits d'Octroi ci-devant deniers établis, il soit payé 2 liv. IO sols par quinital de coton, trois par livre de café, I sol par livre de cacao > ainsi qu'il a été réglé par cette délbération, qui scra éxécutce selon sa forme ct tencur. Cependant vonlant exciter la colture du cacao 3 dont le succès scroit très-avantageux à la Colonic ; ct informée des accidens qu'ont éprouvé, jusqu'à présent, les Habitans qui l'ont entreprise, Sa Majesté a bien voulu excmpter pendant dix ans le cacao du crû deSaint-Domingue, du droit a été imposé par la mème délibération; et Sa Majesté fait remcttre qui y à MM. forme ct tencur. Cependant vonlant exciter la colture du cacao 3 dont le succès scroit très-avantageux à la Colonic ; ct informée des accidens qu'ont éprouvé, jusqu'à présent, les Habitans qui l'ont entreprise, Sa Majesté a bien voulu excmpter pendant dix ans le cacao du crû deSaint-Domingue, du droit a été imposé par la mème délibération; et Sa Majesté fait remcttre qui y à MM. --- Page 549 --- de "Amérique sous le Vent. à MM. de Larnage ct Maillart, l'Ordounance exemption, Elle veut qu'ils fasscnt qu'Elle a rendue pour cettc au Greffe du Conseil Supéricur séant enregistrer à le présent Mémoire, tant et même aux Greffes des Jurisdictions Loogane, qu'en celui séant au Cap, Fait à Fontainebleau, &c. ordinaires, 3 s'il est jugé nécessaire. 1 R. au Conseil de Léogane $ le 5 Janvier Et à celui du Cap, le 3 Février suivant. 1739. OKDRE DU Ror, qui excmpte pendant dix années, le Cacao de SaintDomingue du droit d'Octroi, , d'un sol par livre. Du 26 Septembre 1738. S, MATESTÉ de ayant approuvé, par son Mémoire de ce aux Larnage > Gouverneur et jour, sieurs des Isles sous lc Vent, la délibération Lieutenant-Général, ct Maillart, Intendant Conseils dc Saint-Domingue arrêtée dans l'assembléc des deux concernant les droits d'Octroi convoquéc à Léogane, lc 14 Mai dernier, lant cn méme-tems qui se perçoivent dans ladite Isle; ct voude favoriser les Habitans qui entreprennent des Cacaoyers, Elle a ordonné et ordonne le Cacao plantations sera ct demeurera exempt du droit d'Octroi que d'un de Saint-Domingue la délibération dudit jour sol par livre, établi par à compter du jour et date de 14 la Avril dernier ct cC pendant dix années, aux Greffes desdits Conseils présente Ordonnance > qui sera enregistrée ou besoin sera. Fait à Supérieurs, luc, publiée ct aftichée par-tout Fontainebleau, &cc. R. au Conseil de Et 4 celui du Léogane J le 5. Janvier 1739. Cap, 3 le 3 Février suiyant. Tome III. Yyy --- Page 550 --- Loix et Const. des Colonies Françoises a a Administraceurs, sur. la. Liste apostillée 4 LETTRE du, Ministre aux des Conseils ct des Jurisdictions. fournir par cux 3, des Officicrs Du 30 Septembre 1738. informé des qualités des Officiers des deux Conscils LERa voulant être Jurisdictions de Saint-1 Domingue 5 S. M. souSupérieurs, et des différentcs jc puisse lui cn haite que vous m'en envoyiez une liste apostillée, seulement pour que lcurs ralens, leur rendre compte. Cettc liste doit contenir non naissance leur. les dates 3 mais encore leur s âge, capacité et leur conduire ccux qui en Ont de de leurs Provisions et Commissions, en distinguant et Intendans, ct même S. M., et ceux qui n'en onr que dcs Gouverneurs les témuignages que vous aurez les revenus de leurs emplois: et co.mme êtrc trop cxacts, il faus à rendre de chacun de ces Officiers, ne sauroient nécessaires pour les bien conque vous vous donniez le tems et les soins Vous devez être sur-tout: noitre tous, et. ccux qui en Ont de de leurs Provisions et Commissions, en distinguant et Intendans, ct même S. M., et ceux qui n'en onr que dcs Gouverneurs les témuignages que vous aurez les revenus de leurs emplois: et co.mme êtrc trop cxacts, il faus à rendre de chacun de ces Officiers, ne sauroient nécessaires pour les bien conque vous vous donniez le tems et les soins Vous devez être sur-tout: noitre tous, et. ne rien hasarder sur leur compte. extrèmement attentifs à écarter toute sorte de prévention. lc Port, d'Armes. aux Esclaves. ARRÉT du Conseil du Cap > gui défend Du 7 Octobre 1738. fait, &c.ct Conseil, le Procès-crimincl et extraordinairement du Roi, fait défenses, Vuprk du Procureur- Général faisant droit sur les conclusions manchette, bâton, ni de porter aucun couteau, , aux Negres-Esclaves, les par les Ordonnances; al'efet aucunes autres armes > sous peines portées &c. de quoi lc présent Arrêt sera lu, public ct affiché, --- Page 551 --- de PAmérigue sous Ze Fent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre a MM. de l'eablissement Provisoire d'un Licutenant Larnage et Maillart, sur de Juge a la Grande-Anse. Du 14 Octobre 1738. MM de Quartier dc la Grande Larnage et de Sartre m'ont écrit qa'ils ont érabli dans le dc Anse 2 une. Jurisdiction, Juge s d'un Substitut du Procureur du composée d un Licutenane et quc c'est sur la demande Roi et d'un Commis-Greffier, générale et unanime des quils s'y sont déterminés, Cet établisement Habitans deceQuartier Gouverneur- - Général ct l'Intendant ne sauroit être approuvé. Le Jurisdictions. Il faur tin Edit de création ne sont point en droit d'établir des propos de formcr ; d'ailleurs, on ne pour celles quc le Roi juge à a été établie. MM. dc comprend point sur quel picd celle-ci Officiers qui la Larnage ct de Sartre SC contentent de dire les composent, seront toujours que Goave ; mais gac Ics appels de leurs dépendans de celle du PetitSupérieur , cC qui ne me paroit pas facile Jugemens à ressortiront au Conscil Larnage et dc Sartre ont-ils entendu concilier. ne pour celles quc le Roi juge à a été établie. MM. dc comprend point sur quel picd celle-ci Officiers qui la Larnage ct de Sartre SC contentent de dire les composent, seront toujours que Goave ; mais gac Ics appels de leurs dépendans de celle du PetitSupérieur , cC qui ne me paroit pas facile Jugemens à ressortiront au Conscil Larnage et dc Sartre ont-ils entendu concilier. Peut-étrc MM, de scroit que le que le du PetitLieurenant-deJoge ltsmmdclgesnabine que c'estlà leur idée ; mais cela Goave, , et il y a lieu de cruire excédé leurs pouvoirs; ct il cst d'aurant n'empécheroit pas qu'ils n'eussent toujours Qquc la chosc n'étoit plus surprenant qu'ils l'ayent lcs ordres du Roi. point assez urgente pour nc pouvoir point demander fait, vement il Quoi qu'il cn soit, il est question est nécessaire d'établir une Jurisdiction d'examiner si cffectipeut y avoir dans cc Quartier assez d'affaires à la Grande-Ansc: ; s'il dra de créer pour cela une Sénéchaussée à pour l'occuper; s'il conviendans la Colonic , ou s'il suffira d'y établir l'instar desaucres quisontétablies Substitut du' Procureur du Roi un Licutenant-de.Joge, et un dans ce dernier cas , il scra à dépendans de d'une autre Jurisdiction ; ct si, de la Jurisdiction du Petit propos faire dépendre Ccr établisement supposé que le partage de la Goave, O11 de celle du Fond de TIsle-à Vache, dans unc autre de mes Jurisdiction de Saint Louis, dont jc vous parle Dépéches 3 puisse avoir lieu, Xyy ij quisontétablies Substitut du' Procureur du Roi un Licutenant-de.Joge, et un dans ce dernier cas , il scra à dépendans de d'une autre Jurisdiction ; ct si, de la Jurisdiction du Petit propos faire dépendre Ccr établisement supposé que le partage de la Goave, O11 de celle du Fond de TIsle-à Vache, dans unc autre de mes Jurisdiction de Saint Louis, dont jc vous parle Dépéches 3 puisse avoir lieu, Xyy ij --- Page 552 --- Loix et Const. des Colonies Françoises les Salaires des ARRÉTS de Réglement des deux Conseils 5 concernant Procureurs. Des 5 ct IO Novembre 1738. étant entré, ct portant la parole pour les Gens du Me Féron conséquence dc rOrà la Cour, 3 Crjmn.M qu'en Roi absens, a dit ct rcmontré des ordrcs et du pouvoir donnance rendue le 14Juillet dernier, en vertu et M. le Commissaire de Sa Majesté, par M. lc Gonverneur-Genéral Tétabliffement de divers à Tintendance, pour Ordonnateur , Subdélégué Conscils dc cette Colonic, et dans les Sièges resProcureurs dans lcs deux Greffe de la Cour, lc 18 du même mois, sortissans 7 icelle registrée au ct suivant l'esprit ct la teneur de il scroit nécessaire, pour l'ordre public, et tarif pour fixer, autant ladie Ordonnance 2 de dresser un Réglement Procurcurs, et leur prescrirc d'ailqu'il sera possible $ les salaircs desdits dans Vinstruction et conduite dans leurs les régles qu'ils doivent suivre confiés par les parties. Pourquoi toutes les affires et procès qui leur scront tels de Messicurs qu'elle aviseil requiert qu'il pldr ala Cour nommer le projet dudit Réglement, roit , pour travailler et concerter entre-eux Député du Conscil-Supéricur du conjointement avec M. Pierre. Assclin, de sa Compagnic, pour Cap François, et pourva d'un pouvoir Cour, spécial à tous les Réglemens qu'il concourir, 2 avcc Ics Officiers de cette de la Colonic, ct pour érablir convient de faire pour Putilité générale les deux Cours ; pour cc fait, com: sur iceux une parfaite uniformité entre des deux Conmuniqué aux Gens du Roi , et ensuite rappordalawembieée ledit > er être orseils, être par elle définitivement statué sur la Réglement, matière mise en délidonné cc que de raison, signé Féron. Sur quoi d'icelle 3 la susdatée, et Tenregistrement bération s ct vu TOrdonnance Bornat, 2 ct François- Robert Cour a nommé et nomme Me Jcan-Jacques travailler conConseillers, Commissaires en celte partic , pour du Caignct, Pierre Assclin, Député du Conseil Supérieur Cap jointement avcc M. fixer les droits et salaires, ensemble, François, au projet d'un Réglement pour. scront établis, aul desir de ladite pour régler les devoirs des Procureurs qui Gens du Roilet rappeuté dans O:donnance, pour ce fait, communiqué aux être ordonné ce l'assemblée des deux Conscils qui sera tenue à cet effct, assemblé, le cing quil appartiendra. Fait au Conscil, cxraordinairement Novembre 1718. les droits et salaires, ensemble, François, au projet d'un Réglement pour. scront établis, aul desir de ladite pour régler les devoirs des Procureurs qui Gens du Roilet rappeuté dans O:donnance, pour ce fait, communiqué aux être ordonné ce l'assemblée des deux Conscils qui sera tenue à cet effct, assemblé, le cing quil appartiendra. Fait au Conscil, cxraordinairement Novembre 1718. --- Page 553 --- de PAmérique SOuS le Vent. Et avenant le dixième jour desdits mois du PetitGoave, scant à ct an, vu par les deux Conseils celui du Cap, Léogane, ct da Cap François, pour Cct représenté par M. Pierre cffetaftemblés, puté,l'Arrér ducing de ce mois ci-dessus Asselin, son Commissaire à CC doRéglement fait ct dressé au desir d'icelui, registré, le Mémoire Oul projer de eonjointement avec ledit MC Asselin : Oui par MM. Bornat ct Caigner > tant la parole pour les Gens du Roi MC Jean-Baptiste Féron, pormissaires, , tour vu Ct considéré, lesdites absens, ct le rapport desdits Com. ce qui suit: Cours ont ordonné et ordonnent ART. I. Les Procurcurs seront veiller aux droits des tenus, par le devoir de leurs rude parties, d'y apporter toute la charges, , dc possibles dès le moment qu'ils scront vigilance ct l'cxactipeinc d'êtres condamnés envers ellcs, chargés de leurs affiires, à omissions grossicres. pour leurs négligences ct leurs ART.I II. Ils seront par les Ordonnances obligés 2 dans les procédures, de garder et Réglemens, sur les peincs de droit, l'ordre prescrit ART. III. Ccux desdits Procureurs aveuglément leurs qui seront reconnus avoir avoir embrouille passions, et vexé les partics adverses suivi les affaires, ct fait des par des chicanes ; en seront tenus en leurs noms. frais inutiles et contre les régles, ART, IV. Leur fait défenses, à peine de Plaidoyers ct dans leurs écrits, aucune punition, d'insérer dans leurs les Juges, soit contre les parties. cxpression injuricuse, soit contre ni ART. V.Ils ne pourront se faire faire aucune cession stipuler à leur profit, une de droits s en cas qu'ils obtiennent Portion d'une dettc Ou d'un effer litigieux sition ou pactions gain dc cause > ni faire aucuns contesté, pour leurs droits , en traités, compoprérexte que CC soit, à peinc dc quelque manière ou SOLIS quelque leurs charges, punition exemplaire, et de destitution de ART. VI. Ils ne pourront chargés comparoir pour aucune d'occuper pour elles; ct si un partie, sans être la cause d'une Procurcur partic en atttendanc son cntreprenoit de défendre soutenir le jugé, cn Cas dc désaveu. Pouvoir, il scra obligé d'ofrir de ART. VII. Ils ne Pourront faire aucun Acte partic , et ils auront besoin, qui dépende du fait > pour la de la cialc, qui soit autre que celle qui les constitue représenter, 3 d'une procuranion spé ordinaire. pour procéder dans Ja forme la cause d'une Procurcur partic en atttendanc son cntreprenoit de défendre soutenir le jugé, cn Cas dc désaveu. Pouvoir, il scra obligé d'ofrir de ART. VII. Ils ne Pourront faire aucun Acte partic , et ils auront besoin, qui dépende du fait > pour la de la cialc, qui soit autre que celle qui les constitue représenter, 3 d'une procuranion spé ordinaire. pour procéder dans Ja forme --- Page 554 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. Vill. Les Precureurs n'auront besoin procuration cxpresse ct par écrit de leurs pas 1 pour occuper, de la mettra leur en servira parties, l'exploit qu'on leur re- , pour qu'ils nc puissent êtres désavoués. ART. IX. ils ne pourront néanmoins faire, sans une procuration ciale, les choses suivantes; savoir, formcr une nouvelle spejeter appel ou renoncer à un appel interieté 5 faire demande, désistemens interou quelques renonciations que Ce soit ; donner un consentement quelques qui porte quelque dommage à leurs parties; 3 affirmer ni faire des offres, récuser un Juge, former une inscription de faux,faire un désaveu, recevoir des ou passer quittances au nom de ccux qu'ils agissent, deniers, ART. X. Les Procurcurs ne pourront sc rendre adiudicataires, directement ni indirectement, des biens de ccux dont ils feront les affaircs, ni Servir de témoins contrc qui que CC soit, dans les affaires ou ils auront êté constitués Procureurs, méme apres qu'ils auront été révoqués. ART. XI. Ils ne pourront agir dans les choses ou il dc la et du témoignage de là s'agit présence personne 2 tant en matièrc civile criminelle; 5 un accusé néanmoins pourra sC servir du ministère d'un Procureur quc ils'agira de nullité deprocédures, d'incompétence de , quand l'accusé prétendra, Jurisdiction, ou quand aprés son interrogatoire, qu'il n'y a pas licu de passer au récolement çt à lai confrontation. , ou quand il s'agira de un ou incident, de le ioindre ou de lc disjoindre dn principal chef de régler l'accusation ; enfin quand il voudra faire admettre scs faits justificatifs, ou soutenir son atténuation de preuves. ART. XII, Les Procureurs' qui passcront les bornes de leurs pouvoirs et de leur ministère, en faisant de CCS actcs qui regardent absolument la personne du client, et qui nc scront pas de la procédure ordinaire, pourront' être désavoués, et condamnés cn leitrs noms aux intérêts des partics. dommagesART. XIII, tls donncront lcurs récépissés des pièces qu'on leur rcmettra, ét ils' seront responsables dc la perte qu'ils en feront ; ils aussi étre recherchés pour les procès dant ils's sont savoir pourront dans chargés; > cinq ans pour cCuix qui séront jngds , et dans dix, pour ceux qui nc' le scront : ART. XIV: Les Procureurs ne pourront , sous quelque prérexte que pas. cc puisse éirc, retenir les titres de leurs parties, mêmc pour raison de leur sera du, mais sculement Ics procédures qu'ils auront faires. ccqui .. ART. XI Iis pourront subititner en leur absencc' un de leurs Canfrèrcs pour signer leurs expéditions; néanmoins dans une instance d'ordre ou de préférence, ils me pourron: occuper sur un pouvoir dc leurs ConfrefC5, ils faudra qu'al, cn ayent un de la partic. éirc, retenir les titres de leurs parties, mêmc pour raison de leur sera du, mais sculement Ics procédures qu'ils auront faires. ccqui .. ART. XI Iis pourront subititner en leur absencc' un de leurs Canfrèrcs pour signer leurs expéditions; néanmoins dans une instance d'ordre ou de préférence, ils me pourron: occuper sur un pouvoir dc leurs ConfrefC5, ils faudra qu'al, cn ayent un de la partic. --- Page 555 --- de PAmérique souS le Vent ART XVL Les significations reurs, , pour l'instruction. des qui seront faitcs au domicile des Procucauises, instances ou regardécs comme si cllcs étoicnt faitcs à leurs proccs, vaudront ct seront AKT. XVIL Quant aux partics. cution, outre la signification Jugemens quc l'on voudra faire mectre à cxé. faudra encore le faire qui cIl doit être faitc au significr au domicile de la Procureur, , il commandement de l'exécutcr. Partic condamnée, avec ART. XVIII, Les Procureurs seront ct paraphés, à leur frais, les tenus d'avoir des Registres, cotés vront delcurs par Juges, pour y marquer cliens, ct dc les largeut qu'ils rccefaute de quoi ils scront déclarés représenter toutefois qu'ils en scront de lcurs salaires non- reccvables à demander lc requis; frais, et vacations, paiement ART. XIX. Ils mettront au bas dc taxe de leurs frais, salaires ct toutes les picces sans exception , la titution de leurs oftices. vacations, à peine dc concussion, et de desAxr.XX Pourroncleurs parties plaider dictions, mais ne le pourront faire aux elles-mémesleurse causcsaux. JurisProcurcurs. Conseils, sans être assistés de lcurs ART. XXI. Il sera cependant loisible auxdites memes leurs écrits pour lc Conseil, partics de faire ellessigner Par leurs Procureurs. > mais elles seront obligées de les faire TAXE des Procureurs aux Jurisdictions, ARr. XXIL Pour toutes Requêtes dans les affaires ART. XXIII. Pour les Requètes libellées dans les sommaires s 3 liv. ou autres, od il se tronvera différens chcfs affaires de conséquence ART. XXIV. Pour autres Requétes de de conclusions, 6 liv, quelles interviendra Jugement longues discussions, ct sur lesAKT. XXV. Pour exceptions, dappointement, défenses suivant la taxe du Juge. tion, , qui seront significes de Procureur ct autres procidures d'instrucART. XXVL Pour à Procureur, 6 liv. comparution aux Audiences naires, tant en demandant qu'en ordinaires Ou cxtraorpcu de discussion, commc défendant, , en maticre sommaire ct de demander un défaut, pour proposer une scule exception 3 ou pour ART. XXVII, Pour plaidoyer auxdites Audiences 3 liv. naires, ct oti il y aura guelques dans lcs affaircs ordiétat d'être jrgéc. discussion, ct pour mettre la Cause en ART. XXVIII. Pour plaidoyer dans les affires 6 liv, discussion sur plusicurs chofs, suivant la graves, ct de longuc taxe du.Jnge. en maticre sommaire ct de demander un défaut, pour proposer une scule exception 3 ou pour ART. XXVII, Pour plaidoyer auxdites Audiences 3 liv. naires, ct oti il y aura guelques dans lcs affaircs ordiétat d'être jrgéc. discussion, ct pour mettre la Cause en ART. XXVIII. Pour plaidoyer dans les affires 6 liv, discussion sur plusicurs chofs, suivant la graves, ct de longuc taxe du.Jnge. --- Page 556 --- Loix et Const.des Colonies Françoises ART. XXIX. Poure lcur préscnce aux Greffes ou chez lcs Juges, aux actes de tutelle, curatelle, avis de parens 2 soit au nom des requérans, opposans ou nominateurs, ainsi qu'aux oppositions , levées ou reconnoissance de scellés, ou autres actcs dc cctte nature, 3 liv. ART. XXX. Pour leur présencc aux inventaires, ventes, partages, compulsoires, comparaison des seings ct écritures, et autres actes dans les villes ou bourgs de leur demeure, > par vacation de trois heures, 6 liv. hors des lieux de leur dc- : ART. XXXI. Et lorsqu'ils se transporteront meure , il lçur sera alloué, par le Jugc, la moitié de ce qu'il se taxera, tant pour vacations que pour lc voyage. ART. XXXII, Pour dresser les cartes bannics aux fins de parvenir aux criées et adjudications des baux à fermc, et ventes de neubles et immeubles . 6 liv. , ART. XXXIII. Pour leur présence auxditcs criées ct adjudications, soit 3 liv. pour requérir ou pour opposer de sols. ART. XXXIV. Pour faire répondre toutes sortes Requêtes, 15 ART. XXXV. Pour faire mettre une cause atl rôle, > 15 sols, ART. XXXVI. Pour levée ou dépôt de picces au Greffe, 15 sols, ART. XXXVII. Pour faire légaliser un acte 3 15 sols, ART. XXXVIII, Pour reddition de compte de Tutelle ct autres, et pour les Ecritures qui scront faites dans les causcs appointées, suivant la taxe du Juge, eu égard au travail sculement. TAXE des Procureurs aux Conseils. ART XXXIX, Ils auront le doublc de ce qui lcur cst alloué aux Jurisdictions. ART. XL. Pour les voyages que pourront faire lcs Procureurs non domiciliés, qui auront instruit lcs Procès aux Jurisdictions cloignées, ct dont lcs parties voudront SC servir pour les suivre aux Conscils, il leur scra alloué par jour, S liv., laquelle somme ne pourra entrer en taxe contre la partic qui aura succombé. leur à la liquiART. XLI. Pour déclaration de dépens, ct pour présence dation d'iceux, suivant la taxe du Commissaire. ART. XLII. Pour la signature des écrits, quand les partics les auront faits 1 liv. 1O sols. clles-mêmes, le dans tous les Sièges du ressort t Et sera présent Réglement envoyé dcs dçux Conseils, pour Y êtrc registré; lu, - 2 publié et affiché par-tout où besoin ART. XLI. Pour déclaration de dépens, ct pour présence dation d'iceux, suivant la taxe du Commissaire. ART. XLII. Pour la signature des écrits, quand les partics les auront faits 1 liv. 1O sols. clles-mêmes, le dans tous les Sièges du ressort t Et sera présent Réglement envoyé dcs dçux Conseils, pour Y êtrc registré; lu, - 2 publié et affiché par-tout où besoin --- Page 557 --- de "Amérique sous le Vent. besoin scra, à la diligencc des de leurs Procureurs-Générmue desdits Substiruts, 3 qui en certificront les Cours Conseils ct sera ledit Réglement inscrit dans au mois; comme aussi l'étude de chacun desdits un tablcau, lequel sera exposé dans Fair Ct arrêté Cn ladite Procureurs, lc tour afin que personne assembléc, &c. n'enignore. R. au Conscil du Cap, le premier Déeembre 1738. LETTRE du Ministre aux Adniniuratours, sur les Interdictions. Du Io Novembre 1738. MM, j'ai reçu les Lettres que MM, de écrites lc 31 Juillct dernier, au Larnage et de Sartre m'ont rieur du Cap, entre lcs sicurs sujet de l'affaire jugéc au Conscil Clairambault s'est trouvé Allain ct Baëtman et dans laquelle le Supé- sieur diction impliqué. Ils ont supposé qu'au dc prononcée contre le sieur moyen l'intcrdevoit êtrc vacante 3 cette Clairambault, la place dont il cst il interdiction n'cst pourvu peut bien se faire quc le sicur Clairambault pourtant pas une destitution; d'être privé de son cmploi ; mais c'est de soit dans le cas dc mériter juger sur la Lettre de MM. de quoi je ne suis pas en état de dans aucun détail de l'affaire Larnage et de Sartre ; ils n'entrent en cffet ne m'ont envoyé d'autre qui a donné lieu à cette interdiction i ils Supéricur quil'ap prononcée. pièces Ainsi de la procédure, que P'Arrêt du Conseil compte exact ct détaillé de il est nécessaire que vous me rendiez un que vous m'informiez tout ce qui s'est passé sur cette affaire Clairambaulr d'ailleurs de la manière dont s'est > ct de depuis qu'il est en place, afin comporté le sieur cause 3 prendre les ordres du Roi que je puisse, en connoissance portant dc réprimer les Officiers de sur sOn sujct. II cst sans doute imd'une certaine justice qui tombent dans des mais espèce, et l'on ne sauroir être fautes en méme-tems, il convient trop attentif à cet égard; 5 légéremenr; et en contenant également de ne pas se déterminer il faur prendre ces Officiers dans les bornes de leur trop garde de ne pas avilir ni dégrader leurs devoir, placcs, &c. $ Tome III, Zzz ct. II cst sans doute imd'une certaine justice qui tombent dans des mais espèce, et l'on ne sauroir être fautes en méme-tems, il convient trop attentif à cet égard; 5 légéremenr; et en contenant également de ne pas se déterminer il faur prendre ces Officiers dans les bornes de leur trop garde de ne pas avilir ni dégrader leurs devoir, placcs, &c. $ Tome III, Zzz --- Page 558 --- Loixe el Corist. des Colories Françoises aese a ORDONNANCE des Administrateurs J qui permet de conserver les Maisons bâties auprès du Bac de FArtibonite 3 pour y loger des ouvriers, avec défenses d'en construire d'autres sans leur permission. Du 17 Novembre 1738. R.-au Siége Royal de Saint-Marc, le 20 Juillet 1739. ARRET du Conseil du Cap,' contre une Marchande qui avoit faux compee, 5 ct qui enjoint aux Négocians de se conformer fabriqué au citre III. un del'Ordonnance du mois de Mars 1673 - concérnant la tenue des Livres. Du 2 Décembre 1738. Vopree Conseil,1 le Procès criminel extraordinairement fait, et encxécution de l'Arrêt du 3 Septembre dernier s par le Licurenant-criminel du Cap, à la Requête du sieur B Habitant au Limbe, Demandeur et complaignant, le Substirut du Procureur-Généraldu Roijoint; 5 contre D.., Marchande att Cap, prisonnière es-prisons de cettedite Ville du Cap, Appelante; et ouie et interrogée cn la chambrc ladite D... sur la cause d'appcl et cas à elle imposés; et oui le-Procureur-Général du Roi et lc rapport de M. Samson, Consciller, tout Vu et considéré: LE CONSEIL a déclaré et déciare ladite D dûement atteinte ct convaincue, d'avoir fabriqué et supposé un faux compte de marchandises par elle livrées au sieur B poiir réparation dc quoi a banni ladite D... prétendues trois ans du ressort dc ce Conscil, lui enjoint de gardcr son ban sur les pour peines portces par 1Ordonnance, la condamne en outre en 300 liv. d'amende envers le Roi, et en 2000 liv. de réparations civiles, dommages Ct intérêts envers ledit sicur B., et aux dépens du Procès; deboute ledit sieur B...du surplus de ses demandes ; ct faisant droit aux conclusions verbales du Procureur Général, enjoint i tous Négocians marchands en cette en gros qu'en détail, de sc conformer au titre IlI. de l'Ordonnance Ville du 2 mois tant de Mars 1673, concernant la tcnue de leurs livres, SOUS les peines portées par icclles ; à l'effet de quoi le préscnt Arrêt sera lu, publié ct affiché par-tout ou bcsoin sera, &c. ses demandes ; ct faisant droit aux conclusions verbales du Procureur Général, enjoint i tous Négocians marchands en cette en gros qu'en détail, de sc conformer au titre IlI. de l'Ordonnance Ville du 2 mois tant de Mars 1673, concernant la tcnue de leurs livres, SOUS les peines portées par icclles ; à l'effet de quoi le préscnt Arrêt sera lu, publié ct affiché par-tout ou bcsoin sera, &c. --- Page 559 --- de "Amérique sous le Vent. DÉCLARATION DU Roi, concernant les amenés Nigres-Esclaves dcs Colonics en France. Du I5 Décembre 1738. Salut. Le e Lous.ke notre avénement à la compte que Nous nous fimes. rendre fait connoitre la Couronne, de l'état dc nos Colonies, , Nous aprés sagesse ct la nécessité des dispositions ayang Lettres-Patentcs en forme d'Edit, du mois de Mars contenues dans lcs Esclaves - Négres, Nous en ordonnimes 1685, concernant les notre Edit du mois d'Octobre l'exécution par l'article I. de même tems > quc plusicurs Habitans 1716; de ct Nous ayant été représenté en envoyer en France nos Isles de PAmérique, desiroient dans lcs instructions quelques-uns de lcurs Esclaves, pour les et dans les exercices de la cenfirmer apprendre quelqu'art ou Religion, et pour leur faire prétendissent être libres métier, 3 mais qu'ils craignoicnr que lcs Esclaves ne intentions sur ces sujet, en les arrivant cn France 3 Nous expliquâmes nos formalités qui Nous par articles de CCt Edit, et Nous réglâmes Ics qui emmeneroient parurent devoir étre observées de la part des informés ou cnverroient dcs Esclaves en France, Nous Maîtres quc les Habitans que, depuis cC tems-là, on y en a fait passer un sommes qui ont pris le parti de grand nombre; venus s'établir dans le Royaume, quitter les Colonies,. -et qui sont judice dc CC qui est porté larticle y gardent des Esclaves-Négres au des Négrcs y contractent des par XV du même Edit: que la plupart prépourroient avoir des suites habitudes et un csprit d'indépendance, qui gent de leur faire ficheuses ; que d'ailleurs Jcurs Maîtres Ccux qui sont emmenés apprendre quelque méticr utilc > en sorte de néglisoient renvoyés dans les ou envoyés en France, , il y en a trés-peu que tous qui trouve le plus souvent Colonies, ct que dans ce dernicr nombre, ils'en Nous d'inutiles, et méme de donnons au maintien ct à dangereux. L'attention quc permet pas dc laisscr subsister des laugmentation abus de nos Colonics, nc Nous pour lcs faire cesser que Nous qui y sont si contraires; et c'est tions à notre Edit du mois avons résolu de changer quelques disposiqui Nous ont paru d'Octobre 1716, et d'y en ajoutcr d'autres ce qui suit : nécessaires, A Ces causes, &c. voulons ct Nous plait ART. I. Lcs emmener Habirans et lcs Officiers de nos ou envoyer en France dcs Colonics, , qui voudront Esclaves-Négres, de lun O11 de l'autre Z zzi ij contraires; et c'est tions à notre Edit du mois avons résolu de changer quelques disposiqui Nous ont paru d'Octobre 1716, et d'y en ajoutcr d'autres ce qui suit : nécessaires, A Ces causes, &c. voulons ct Nous plait ART. I. Lcs emmener Habirans et lcs Officiers de nos ou envoyer en France dcs Colonics, , qui voudront Esclaves-Négres, de lun O11 de l'autre Z zzi ij --- Page 560 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises sexe > pour les fortifier davantage dans la Religion , tant par les instructions qu'ils y recevront, , que par l'exemple de nos autres Sujcts, ct leur faire apprendre en méme-tems quelque métier utile pour lcs Colo- pour nies, seront tenus d'en obtenir la permission des Gonvericun-Ganéraux ou Commandans dans chaque Isle 3 laquelle permission contiendra le nom du proprictaire qui emmenera lesdits Esclaves, ou de celui qui en sera chargé, celui des Esclaves mêmes, avec leur âge et leur signalement 5 et les propriétaires desdits Esclaves, et ceux qui seront chargés de leur conduite, seront tenus de faire enregistrer ladite permission, tant au Greffe de la Jurisdiction ordinaire 9 ou de l'Amirauté de lcur résidence, avant leur départ, qu'en cclui de l'Amirauté du lieu de leur huitaine débarquemenr, , dans après leur arrivée : le tout ainsi qu'il est porté Par les articles II, III. et IV. de notredit Edit du mois d'Octobre 1716. ART. [l. Dans les enregistremens qui seront faits desdites permissions, aux Greffes des Amirautés des ports de France, il sera fait mention du jour de l'arrivée des Esclaves dans les Ports. ART. III. Lesdites permissions scront encorc enregistrées au Greffc du Siége de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour les Esclaves qui seront emmenés en notredite Ville; et aux Greffes des Amirautés ou dcs Intendances des autres lieux de notre Royaume, ou il ensera emmenés pour y résider: & il scra fait mention dans lesdits enregistremens, du métier que lesdits Esclaves devront apprendre, et du maitre qui scra chargé de les instruire. ART. IV. Les Esclaves-Négres de l'un ou de l'autre sexc > qui seront conduits en France par leur Maitre > ou qui y seront par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le Royaume; et seront tenus de retourner dans nos Colonies, quand leurs Maitresle jugeront à propos : mais faute par les Maitres d'observer lcs formalités prescrites par les précédens articles, lesdites Esclaves seront confisqués à notre profit, pour être renvoyés dans nos Colonies , et y être employés aux travaux par Nous ordonnés. ART. V. Lcs Officiers employés sur nos Etatsdes Colonies, quipasseront en France par congé, ne pourront y retenir les Esclaves qu'ils y auront emmenés' pour leur servir de domestiques, qu'autant de tems que dureront les congés qui lcur seront accordés 5 passé lequel tems, , les Esclaves qui ne seront point renvoyés, seront confisqnés à notre profit, pour être employés à nos travaux dans nos Colonies. ART. VI. Les Habitans qui emmeneront ou enverront des NégresEsclaves en France, pour leur faire apprendre quelque métier, nc pour- tenir les Esclaves qu'ils y auront emmenés' pour leur servir de domestiques, qu'autant de tems que dureront les congés qui lcur seront accordés 5 passé lequel tems, , les Esclaves qui ne seront point renvoyés, seront confisqnés à notre profit, pour être employés à nos travaux dans nos Colonies. ART. VI. Les Habitans qui emmeneront ou enverront des NégresEsclaves en France, pour leur faire apprendre quelque métier, nc pour- --- Page 561 --- de PAmérique sous le Vent. ront lcs y retenir que trois ans , à compter du de dans le port; passé lequel tems, les Esclaves jour leur débarquemene voyés, scront confisqués à notre profit, étrc qui nC seront point rendans 110S Colonics. pour cmployés à 110S travaux ART. VII. Les Habitans de nlOs Colonies qui notre Royaume, ne pourront y garder dans leurs voudront s'établir dans de l'un ni de l'autre sexe, quand bien méme maisons aucuns Esclaves leurs habitations dans les Colonies ils n'auroient pas vendu seront ; ct les Esclaves qu'ils y confisqués pour être employés à nos travaux garderont, Pourront néanmoins faire dans lcs Colonies. ci-dessus prescrites, passer en France, en observant les formalicés donc ils scront restés quelques-tns des Négres attachés aux Habitations apprendre quelque métier proprictaires cn quittant les Colonies, pour leur faire lesdites qui les rendc plus utiles par leur retour Colonies; et dans cC cas,ils sc conformeront à dans par les articles précédens sous les peines cC qui cst prescrit ART. VIIL. Tous ccux qui cmmeneront y portécs. Négres - Esclaves, et qui ne les ou enverront en France des délais prefcrits par lcs trois articles renverront pas aux Colonies dans les perte de leurs Esclaves, dc précédens, scront tenus 3 outre la renvoyés, la somme deiooo payer pour chacun de ceux qu'ils n'auront pas riers- -Généraux de la Marine liv.entre le mains des Commis des Tréso3 aux Colonies, étre ployée aux travaux publics; et les pour ladite somme empermissions qu'ils doivent obtenir Guisemeuns-Ganénatin et des qu'aprés qu'ils auront fait, Commandans, $ ne pourront leur être accordécs Généraux de la Marine entre les mains desdits Commis des quelle soumission il , leur soumission de payer ladite somme Trésoricrs- 5 de lasera fait mention dans lesdites ART. IX. Ceux qui ont actuellement permissions. de Pun ou de l'autre en Francc des jour de la sexc, , seront tenus, dans trois mois, Négres-Esclaves, à du publication des compter de l'Amirauté le plus présentes, 2 d'en faire leur déclaration au prochain du lieu dc leur Siége tems lcur soumission de séjour , en faisant en mêmc.. d'icelle, lesdits Négres renvoyer dans lesdites dansun an, à compter du jour de la date ladite déclaration, ou de satisfaire à ladite Colonies ; ct faute par eux de faire crits , lesdits Esclaves seront soumission dans les délais presa nos travaux dans les Colonics. confisqués à notre profit, , pour être cmployés ART. X. Les e France Esclaves-Négres qui auront été , 11C pourront s'y marier, même du emmenés otl envoyés en nonobstant CC qui est porté par l'article VII. consentement de de leurs Maitres, brc 1716, auque! Nous notre Edit du mois d'Octodérogeons quant à CC, soumission dans les délais presa nos travaux dans les Colonics. confisqués à notre profit, , pour être cmployés ART. X. Les e France Esclaves-Négres qui auront été , 11C pourront s'y marier, même du emmenés otl envoyés en nonobstant CC qui est porté par l'article VII. consentement de de leurs Maitres, brc 1716, auque! Nous notre Edit du mois d'Octodérogeons quant à CC, --- Page 562 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART.XI. Dans aucun cas, ni sous quelque - les Maitres emmené prétexte que CC puisse être D guiauront en France des Esclaves dcl l'un ou de l'autre sexe, ne pourront les y affranchir autrement que par testament : ct-les affranchissemens ainsi faits nc pourront avoir licu- qu'autant le teur décédera avant lexpiration des délais dans lesquels les que Esclaves testamencs en France doivent êtrc renvoyés dans les Colonics, cmART. XII. Enjoignons à tous ccux qui auront emmené des dans le Royaume, ainsi qu'à ceux qui scront chargés de leur Esclaves guelque méticr, de donner leurs soins à ce qu'ils soient élevés et apprendre instruits dans les principes et dans l'exercice de la Religion Catholique, lique et Romainc. ApostoART. XIII, Notre Edit du mois d'Octobre exécuté suivant sa formc et 1716, sera au surplus tencur > en CC qui n'y cSt dérogé par lcs présentcs. Si donnons en mandement, &cc. R. au Conseil de Léogane J le 2 Mai 1740. Et à celui du Cap J le premier Aoit suivant. ARRET du Conseil d'Etat J qui renouvelle les dispositions de P'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1729, portant Reglement pour les Cotons qai s'envoyent des Isles dans les Ports de France 5 et qui ordonne les balles desdits Cotons seront visitées à leur arrivée dans les Ports que par les Commis des Fermes. J Du 16 Décembre 1738. R. all Conseil de Liogane, le 4 Mai 1740. ARRET du Conseil de de Léogane - portant imposition de 45 sols par tête Négres payant droits, 5 sur le recènsement de l'annee et ne sera passé aucune 1738 ; qu'il reprise aux Receveurs, s'ils ne justifent de l'insolyabilité du Débizeur. Du 13 Janvier 1739: es. J Du 16 Décembre 1738. R. all Conseil de Liogane, le 4 Mai 1740. ARRET du Conseil de de Léogane - portant imposition de 45 sols par tête Négres payant droits, 5 sur le recènsement de l'annee et ne sera passé aucune 1738 ; qu'il reprise aux Receveurs, s'ils ne justifent de l'insolyabilité du Débizeur. Du 13 Janvier 1739: --- Page 563 --- a de PAmérique sous le Vent: RÉGLEMENT du Conseil de Léogane 3 concernant la Marcehauzsée. Du 17 Janvier 1739. Vu parle Conseil, le projet de missaires députés à Cet Réglement fait ct dressé par les ComMM. les Général cffet, et sur l'assurance donnée ati Ct Intendant, Conseil, par auprés de Sa Majesté, obtenir d'employcr leurs prières ct bons offices ci-apres ftatué ct ordonné, pour qu'il lui plaise d'agréer ce qui scra qui sera fixée pour lcs comme aussi d'aider à unc partie de la dépense chaussées qui seront établics appointemens des Officicrs Ct Archers dcs Marcdans la Colonie, n'étant en supporterscule: de LE CONSEIL, pour donner des pas érat de les son affection pour le bien du marques de son zele et et ordonne ce qui suit : service ct la sûreté publique, a ordonné ART. I. Il scra établi un Archers, dans les Quartiers de Prévôt, uin Exempr deux Brigadiers Ct dix bonite,Jaemel, Léogane Cul-de-Sac Saint-Louis et le Fond de Mircbalais, P'ArtiExempt, deux Brigadiers et T'Isle-à-Vache ; un Prévôt, un Goave, Nippe, Grande-Anse quatre Archers sculemcnt dans ccux du Petitct les Anses. ART, II Tous lesdits Prévôts somme de IOOO liv., les Exempts auront celle pour de gages Olt appointemens, 3 la P de 400 liv. et lesdits Archers celle de 600 liv., les Brigadiers celle temens seront pris suir la caisse des deniers 300 liv.; lesquels gages et appoinveur d'iceux, ainsi qu'il sera ci-après pablics, et payés par le ReccART. III, Lesdits Prévôts statué, Commission dc MM, les Général et Exemprs, après avoir été pourvus d'une recevoir au Conseil, ou ils et Intendant, scront tenus de SC faire comporter dans l'excrcice de préteront serment de se bien' et fidelement Réglemens du leurs charges, d'observer les Conseil, et notamment le présent Arrêts ec préalablement faite de leurs bonnes vies Réglement, information Apostolique ct Romaine ct macurs, Religion sera fait sans frais. > et capacité au fait desdites Catholique, Charges, ce qui ART. IV. Les mission Brigadiers ct Archers, 3 seront reçus par les Juges de leurs parcillement pourvus de Compréalablement faite > er lc serment prété départemens > information dessus, devant cux, ct sans frais, comme ablement faite de leurs bonnes vies Réglement, information Apostolique ct Romaine ct macurs, Religion sera fait sans frais. > et capacité au fait desdites Catholique, Charges, ce qui ART. IV. Les mission Brigadiers ct Archers, 3 seront reçus par les Juges de leurs parcillement pourvus de Compréalablement faite > er lc serment prété départemens > information dessus, devant cux, ct sans frais, comme --- Page 564 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. V. Le Prévôt du licu ou le Conseil tiendra ses séances, et en son, absence l'Officier qui cemmandera sa troupc, scra tenu de se trouver avec SCs Archcrs au jour et à l'heure qui lui auront éréindiqués par celui qui présidera le Conseil, > pour accompagner le corps des Officiers de la Compagnie, ct obvicr à tous désordres, à moins qu'ils ne fussent occupés ailleurs, ct en ce cas le Prévôt en rendra compte au Président. ART. VI, Les Prévôts, Exempts, Archers et Brigadiers seront tenus de s'armer chacun d'un fusil avec sa bayounette et deux pistolcts d'arçon et d'un sabre ou manchette 5 et il sera fourni à chacun des Brigadiers Ct Archers, une bandoulicre uniforme qu'ils porteront continuellement, , eXcepté dans les cas ou il sera important qu'ils ne soient point reconnus, ce qui dépendra de la prudence de l'Officier qui commandera lc Déta- > chement ; leur défend de préter ou donner ladite Bandouliére à qui que CC soit, peine de radiation d'un quartier de leurs appointemens, et de soliv. d'amende contre lc particulier qui s'en trouvera saisi; fait défenses à toutes personnes de maltraiter les Officicrs desdites Maréchaussées, ni les Archers lorsqu'ils seront revétus de leurs bandoulières, de les troubler ni même leur résister lorsqu'ils seront en fonctions, à peinc d'être punies comme rébelles à Justice. ART. VII, Chaque Prévôt sera tenu de se trouver tous les six mois avec sa Troupe > au lieu principal de son Détachement, pour y passer en revue devant le Commandant, en présence du plus ancien Officicr du Conseil résidant dans ledit lieu, ou à son défaut d'un Officier de la Jurisdiction si aucun y a, lequel sy trouvera,aprds en avoir été prévenu par ledit Prévôt, pour vérifier si lui et SCS Archers remplissent leurs devoirs, ct si leurs armes et équipages sont cn bon étar > lesquelles revues scront certifiées par ledit Prévôt, qui en remettra un double audit Commaiidant , Ct un autre à l'Officier de Justice lesquels seront par lui visés et parlc Commandant, pour être envoyés, sayoir, celui du Commandant à M. le Général, et cclui de l'Ofticier de Justice à M. lIntendant; ; et outre ces deux revues générales pour chaque année, lesdits Prévôts scront tenus d'en faire une autre tous les deux mois devant le Comman- - dant, sans être obligés d'y appeler les Officiers de Justice, qui pourront néanmoins s'y trouver si bon leur semble. ART. VIII. Défend auxdits Prévôts d'employer dans lesdites revues aucun Exempt s Brigadier ou Archer qui n'ait cfectivement assisté à ladite revue 3 Ct que scs armes et équipages n'y soient trouvés en bon état; comme aussi d'y substituer d'autres personnes à la placc des titulaires, à peinc. , sans être obligés d'y appeler les Officiers de Justice, qui pourront néanmoins s'y trouver si bon leur semble. ART. VIII. Défend auxdits Prévôts d'employer dans lesdites revues aucun Exempt s Brigadier ou Archer qui n'ait cfectivement assisté à ladite revue 3 Ct que scs armes et équipages n'y soient trouvés en bon état; comme aussi d'y substituer d'autres personnes à la placc des titulaires, à peinc. --- Page 565 --- de PAmérique sous le Vent. peine de radiation d'un mois de SCs Ccux de l'Archer qui y aura appointemens, et de trois mois de ART. IX. Pourront néanmoins manqué sans causc légitin C Ct connuc, mandant du licu de leur lesdits Prévôts, de Tagrement du Com- / yr résidera, Département, , ct du plus ancicn prendre Ct admettre à la suitc de leur Consciller qui sieurs Aides ou Adjoints, sans Troupe, un ou pludes places appoinremens, lesquels,en cas sondoyées, cn auront la de-vacance autres Archers dans lcs profits casucls préférence, Ct partageront comme les péditions. > lorsqu'ils SC trouveront dans les CXART. X. Ne pourront lesdits Prévôts ct partemens pour leurs afftircs Excmpts 3 sortir de lcurs dédu particulicres, sans un Commandant, et du plus ancien Conseiller congé par écrit signé défanr d'un Officier de la Jurisdiction qui y résidera, ou à sori dront leurs congds du Prévôt ; ctà l'égard des Archers, ils prenOfficier de sculement, visé d'un Consciller ou Justice, comme dessus, autre ART. XI. Si, pour une plus exacte service dcs discipline, et plus uniforme Maréchaussées > MM, les Général et dansle propos d'érablir un Prévorgénéral, ifaura Intendan jugeoient à Prévôts établis dans le ressort, faire linspection sur tous les autres rens pourra des tournées dans les départemens, , pour cxaminer ct vérificr si le service difsexactitudc, ct cn dresser des étars, qu'il cst rempli avec Intendant, pour sur iceux être remettra à MM. lés Général et nc pourra néanmoins ledit Prévôt-Général par eux ordonné Ce qu'il convicndra 5 mens, Ct jouira seulement dcs, prétendre à aucuns appoiuteseront exprimés par la honneurs, > priviléges ct excmptions et Commission, 1 après qu'il aura érc qui qu'il aura prété le serment requis. reçu au Conscil, ART. XII. Sa Majesté sera de faire jouir les Prévôts suppliée par MM. lcs Général et Intendant, tions des Lieutenans de particuliers, dcs honneurs , priviléges et Milices, les Exempts de ceux exempMilices, et lcs Brigadiers ct Archers, d'Enseignes desditcs quatre T'exemption de tous droits telle Négres chacun, > ct en outre de les pour et autres charges publiques. cxempter tous de tutelle, curaART. Xill, Le Prévôt de chaque deri les Exempts, département scra le chef, et commanpar-tour ot il jugera Brigadiers à et Archers, qui seront tenus de se rendre obéir Cn toutes choses propos; enjoint aux Exempts ct Archers de lui ct de radiation dc leurs concernant Jeurs fonctions 3 à peinc de cassatjon', l'égard des gages échus, 2 même de punition Brigadiers et Archers, en Ças de corporelle i l'exigence du cas, désobdissance formelle, selon Tome III, Aaas commanpar-tour ot il jugera Brigadiers à et Archers, qui seront tenus de se rendre obéir Cn toutes choses propos; enjoint aux Exempts ct Archers de lui ct de radiation dc leurs concernant Jeurs fonctions 3 à peinc de cassatjon', l'égard des gages échus, 2 même de punition Brigadiers et Archers, en Ças de corporelle i l'exigence du cas, désobdissance formelle, selon Tome III, Aaas --- Page 566 --- Loix et Const. des Colonies Frangeises ART. XIV. Les Brigadiers et Archers qui auront été reçus dans la Troupe, ne porrront la quirter sans un congépar écrit de M. le Général, ou de celui qui commandera en son absence, à peinc de trois mois de prison, et de restitution d'une année de leurs appointemens, lequel ne pourra leur être accordé qu'ils n'ayent servi au moins trois années. congé ART. XV. Les Exempts commanderont en l'absence des Prévôts, et viendront à ces places par rang d'ancienneté, si l'on a été satisfait de leur service. ART. XVLLes appointemens des Prévôts, Exempts Archers et dicrs, leur scront payés de 6 mois eil 6 mois, par le Receveur des deniers Brigapublics, ou ses Commis dans les différens Quartier ct ce sur les Ordonnances des Présidens du Conseil, à Tégard des départemens de Léogane, Petit-Goave et Cul-de-sac; Ct quant aux départemens plus cloignés, les Ordonnances seront tirécs par les Commissaires députés assister aux Revues générales , à l'effet dc quoi le Receveur des denicrs pour publics donnera les ordres sur CC nécessaires, à ses Commis dans les différens Quartiers. ART. XVII. Lcs Prévôts, Exempts, Brigadicrs ct Archers, seront tcnus de marcher avec leur Troupe, ou partic d'icelle 1 par-tont ou le service le demandera et où il lear sera ordonné, soit par les Commandans de leurs départemens, ou Par les Conseillers, les Subdélégués, les et autres Officiers des Jurisdictions, suivant l'exigence des Juges rêter les Déserteurs des Troupes, lcs prévenus de crimes, les cas, Esclaves pour ar- fugitifs ct autres, et pour les conduire, soit- avant ou après le jugement, ou il leur sera ordonné; et attendu qu'il y a beaucoup de cas qui requiérent en mêmc- temps la diligence et le secret, cnjoint le Conseil auxdits Prévôts, Exempts, Brigadiers et Archers, d'obéir sans délais aux ordres qu'ils recevront des Officiers de Justice, sans cn rien comminiquer à qui que ce soit; sauf à en rendre compte aux Commandans aprés lcurs expéditions. ART. XVIII. Lorsque les Prévôts, Exempts, Brigadiers et Archers seront commandés pour la recherche, capture et conduite de gens préve- > nus de crime, et pour mettre quelques Jugemens à cxécution, il leur scra payé pour chacun jour 5 savoir, au Prévôt la somme de 9 livres, à l'Exemp: 7 livres IO sols, et à chacun dcs Brigadiers et Archers 6 livres, le tout sans préjudice du droit de capture 2 tel qu'il sera réglé ci-aprés; lesquelles sommes seront allouées dans les taxes dc dépens, suivant l'usage. ART. XIX. Outre les chasscs" et corvées qui seront ordonnées auxdits Prévôts, Exempts, Brigadicrs et Archers dans tous les Cas ci-dessus 9 livres, à l'Exemp: 7 livres IO sols, et à chacun dcs Brigadiers et Archers 6 livres, le tout sans préjudice du droit de capture 2 tel qu'il sera réglé ci-aprés; lesquelles sommes seront allouées dans les taxes dc dépens, suivant l'usage. ART. XIX. Outre les chasscs" et corvées qui seront ordonnées auxdits Prévôts, Exempts, Brigadicrs et Archers dans tous les Cas ci-dessus --- Page 567 --- de PAmérigue sous le Vent. exprimés, ils scront tcnus d'en faire une naire par chaque scmainc, ou le Prévôt autre qui scra appclée l'ordimanderont alternativement et l'Exempt marcheront ct comavec moitié de la Troupc, gres fugitifs dans les bois, 3 pour suivre lcs Né. mens, laquelle courSe montagnes ct autrcs licux dc leurs tendu leurs ne pourra durcr moins de trois jours, ct scra, départe- atque cellc appointemens lcur > par eux faite sans aucun salaire ni qui reviendra des captures récompense la taxe qui sera régléc ci-apres : et qu'ils pourront faire, suivant trouver au lieu principal du néanmoins, afin qu'il puisse toujours se chcrs cn état d'obéir aux ordres département, quclques Officiers ct des Arcourse ordinaire lorsque dans la imprévus, mêmc la troupe scra dispensée de la une partic pour une expédition semaine il en aura été commandé ou plus; ct pour cet effet la course extraordinaire qui aura duré deux jours ct l'Officier qui aura commandé dans ordinaire ne commenccra que le Jeudi; extraordinaire, sera tenu d'en rendre une expédition, soit ordinaire ou département, ou au Commissaire compte, soit au Commandant du assister aux Revues qui scra nommé par le Conseil pour ou de l'autre. générales, selon qu'il sera alors plus à portéc dc lun ART. XX. Comme Fun des de dispenser à l'avenir les Habitans principaux de objets du présent Réglement cst dats Désertcurs et autres semblables la recherche et poursuite des Solscront tenues; et dans les Cas ou les Archers corvées, lesdites Maréchaussées en suite des Soldats Déserteurs seront employés à la tcmens qui leur > ils ne pourront, 3 cn considération des poursont attribués appoinIoo livres, qui leur est accordéc prétendre rien au-delà de la somme de par lcs Ordonnances du Roi, ART. XXI. Lorsqu'il. sera ordonnéauxdits Archers, de marcher à la requête d'un Prévôts, Exempts, Brigadiers ct Esclaves qui seront partis il Habitant pour courir sur les Négresapres leur expédition attroupés, lcur sera payé,par ledit 40 sols, à cellc > par chacun jour ; savoir 3 au Prévôt la somme Habitant, de chers celle dc l'Excmpr de 30 sols, et à chacun des Ct 20 sols; lc tout sans préjudice du droit Brigadiers Arqu'il sera réglé dans l'article suivant. de la capture, tel ART. XXII. Les captures seront soit Blancs, Négres, Négresses, payées par chaque têtc de Criminels, 9 et arrêtés au-delà dc toures Habitations Négrillons ou Négrittes > qui seront Pris à raison de 10O livres du côté des Frontières Espagnules, tagne à la distance de par tête; pour ceux qui seront pris dans la IO licues du lieu moisomme de 60 livres, principal du département, lz Aaaa ij ART. XXII. Les captures seront soit Blancs, Négres, Négresses, payées par chaque têtc de Criminels, 9 et arrêtés au-delà dc toures Habitations Négrillons ou Négrittes > qui seront Pris à raison de 10O livres du côté des Frontières Espagnules, tagne à la distance de par tête; pour ceux qui seront pris dans la IO licues du lieu moisomme de 60 livres, principal du département, lz Aaaa ij --- Page 568 --- $56 Loix et Const. des Colonies Françoises Pour ceux qui seront pris à une moindre distance que celle et dans les plaines de quelque Paroisse que ce soit, 13 livres, ci-dessus, Pour ceux qui scront arrérés sculement par rencontres, soit dans les chemins ou dans les rues des Villes et Bourgs, sans biliets ou autres marqucs connues de lcars Maitres, et de nuit sculement, la somme de I2 livres, au cas qu'ils soient montés, et celle de IO livres senlement s'ils sont à pied; et cependint cn Cas de contestation sur le défaut de le Maître cn sera cru sur son serment." biller, Pour ceux qui scront pris dans les chasses extraor.dinaires, et qui seront attroupés avec des érablissemens formés dans des licux fort éloignés, tels que sont les Anscs-à- Pitre, jusqu'à la rivière de Neybe, les doubles montagnes, depuis lc fond de l'isle-a-Vaché, jusqu'au Cap Tiburon, et autres lieux également dloignés des Habitations 3 la somme dc 2 cO livres, laquelle, ainsi que celles quisont fixécs ci-dessus pour les autres lieux, seront réduites à la moitié de la présente taxe, à T'égard des Négres seront tués ou morts dans l'expédition, ce que lesdits Prévôts, qui dicr, Archers, Scront tenus de justificr Exempts, 9 Brigapar l'étampe ou autre marque du sujet, laquelle ils déposcront au plus prochain Greffe ou Notariat, avec de rapport de leur expédition, duquelrapport Ics Grefficrs OlI Notaires seront tenus d'envoyer une expédition au Greffe du Conseil. ART. XXIII. Pour justifier' des lieux ou les captures auront été faites, exccpté dans le cas des chasses extraordinaires, Ics Prévôts, Exempts, Brigadicrs et Archers, seront tenus de prendre un Certificat de PHabitant le plus voisin desditsl lieux, auquel, à cct cffer., il représenteront lc sujer faute de quoila.capture sera. densée.faite. dans les licux les plus prochains. pris, ART. XXIV. Les Négres fugitifs, étant arrétés, scront conduits au lieu principal da département, ct consignés au Concierge des prisons, s'il y cn a, sinon à celui qui tiendra la barre publique 2- lesquels seront tenus de faire l'avance du paiement.de Ja capture sur: le certificat qui leur scra senté , visé par fun des.Officiers des Jurisdictions, ou à leur défaut préles Notaires des licux, lequel paiement leur scra ensuite remboursé sur par le même certificat avec les frais de Seolage ct nourriture, ou sur lc prix des Négres qui leur, auront été consignés. ART. XXV. Qnoique les Maréchaussécs soient spécialement destinécs à la recherche ct poursuité des Négres fugitifs 3' it sera néanmoins loisible à toutes personnes de Ics pourstivre > prendre et arrèrer, et les captores seront payées et avancées par' Ics Geolicrs sur lc mémc pied qu'auix Archers, ct'les' prencurs seront astraints à la méme formalité poir justifier du lieu de la capture, se réservant néanmoins lc Conseil, d'ang- ussécs soient spécialement destinécs à la recherche ct poursuité des Négres fugitifs 3' it sera néanmoins loisible à toutes personnes de Ics pourstivre > prendre et arrèrer, et les captores seront payées et avancées par' Ics Geolicrs sur lc mémc pied qu'auix Archers, ct'les' prencurs seront astraints à la méme formalité poir justifier du lieu de la capture, se réservant néanmoins lc Conseil, d'ang- --- Page 569 --- de PAmérigue sous le Vent. menter cettc taxe à lcur égard, en publiqucs. Cas de chasses extraordinaires et ART. XXVI, Faute dc réclamation consignation qui aura cté faitede leurs par les Maîtres, un mois après la des épaves ct Négres dans les prisons, lc Barre du consignatiens sera tenu dc faire vendre Receveur Siége, au plus offrant ct dernier i'Esclave à la Tadjudicaraire, de lerendre et restitucr enchérisseur , à la charge aura été adjugé, s'il cst réclamé pour lc même prix auquel il par lui il en demcurera propriétaire pendant l'an ct jour , lequel tems passé, scront provenus dc laditc vente, incommutable ils 5 ct quant aux deniers ans, et seront seront sujets à qui rendus aux Maitres réclamation pendant de la par ledit cinq Marine, sur les de Reccveur, ou par le Trésorier sur iceux des frais de Ordonnances M. TIntendant, déduction faite légitimemene faits ; ct capture, afin geolage, la ct tous autres qui auroient été ment dans tous les diférens que même policc' Puisse s'exécuter ct consignés dans d'autres quarticrs, lcs Négres qui auront été conduits égaletion, seront 3 après départemens que celui Ou résidera la léchéance du mois donné Jurisdicenvoyés par un Archer du pour la des prisons de ladite département, , qui le consignera au réclamation, d'avance, comme dans Jurisdiction 9 lequel sera tenu de Concierge l'article rembourser, méme sur lcs certificats visés du Notaire précédent, des tous les frais auparavant faits ceux de la conduite, à raison de 6 liv, licux, et en outreàp payer à l'Archer des droits à lui il par jour , de tour la compérens, scra quoi, ainsi que ventc, cn remettant lesdits préablement remboursé sur le de et de lui 2 au Receveur des certificats, quittances des prix tenu de les joindre épaves et premicrs gcoliers et annexer at Proces-verbal confiscarions, lequel dc s2 Part sera comptc ainsi ct à quiil d'adjudication, Cn1 rendant ceux qui tiendront les appartiendra;e Barres enjoint auxdits Concierges ct à tous d'ouvrir, 3 durant le jour sculement publiques dans les divers Barres, à tous ceux qui vondront 3 les prisons oLI les départemens, chambres et ce à peinc de vérificr s'ils y ont des des audit cas ils demeurcront Privation de leurs avances et dc leurs Négres arrêtés 3 testation déchus ainsi de salaires, dont sur le fait, seront les Maitres que leurs droits set ART. XXVII, renus d'en administrer encasdecon- la prévenus de crimes Léquipage , T'argent et les effets de preuve. perpéruité, des qui peuvent emporter peines, de ceux qui seront saisis lors de leur galéres à perpétuité Ou de more , et dont ils bannisenient à Jurisdictions, quis'en capturc 9 scront remis entre lcs mains du seront tronvés ment définitif du chargera parinventaire. pour Grefter des procès, ct cncore 3 moisapres, ydemeurerj josqu'au Jugependant lequel tens, s'il preuve. perpéruité, des qui peuvent emporter peines, de ceux qui seront saisis lors de leur galéres à perpétuité Ou de more , et dont ils bannisenient à Jurisdictions, quis'en capturc 9 scront remis entre lcs mains du seront tronvés ment définitif du chargera parinventaire. pour Grefter des procès, ct cncore 3 moisapres, ydemeurerj josqu'au Jugependant lequel tens, s'il --- Page 570 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises sont réclamés, ct que la réclamation soit jugée bonne et valable, ils seront rendus, sans que, sur iceux, il puisse étrepris aucuns frais ni épices du procès, ce qui aura lieu même àl l'égard des reclamans qui ne SC seront point déclarés parties au procès ; et faure de réclamation bonne et valable dans lc tems ci-dessus prescrit, lesdits effets seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur et le prix distribué entre les Prévôts, > Exempts et Archers suivant la répartition qui sera ordonnée ci-aprés. ART. XXVIII. Ne seront les gages et droits attribués aux Officiers et Archers, > non plus que leurs armes et chevaux, sujets à aucune saisie, attendu le service continuel pour lequel lesdits gages et droits leur seront accordés, si Ce n'est pour dettes contractécs à l'occasion de leurs montures et équipages > ct dc leur nourriture pendant le tems qu'ils seront en corvée. ART. XXIX. Pour obvier aux désordres qui SC commettent journellement par rapport aux jeux des Esclaves ct aux cabarcts qui leur sont destinés, ordonne qu'il n'cn sera établi que dans les Villes ct Bourgs > et par des gens Libres qui feront eux-mêmes le débit ; enjoint à tous ceux qui en ticnnent ailleurs, sans une permission expresse ct par écrit de MM. les Général ct Intendant, et à tous Négres-Esclaves de fermer boutique huitjours aprés la publication du présent Réglement, à pcine contre les contrevenans Libres, et contre les Maitres des Esclaves, dc IOO liv. d'amende pour la première fois, en outre de confiscation dcs meubles et liqueurs 3 en cas de récidive ; fait aussi défenses à ceux qui tiendront lesdits cabarcts dans les Villes et Bourgs, de souffrir que les Esclaves boivcnt, mangent et jouent chez eux; leur permet seulement de vendre, soit Otl autres liqueurs 2 à la portc de leurs cabarets leur vin 2 eau-de-vie et de les fermer à soleil enjoignant de nc les ouvrir qu'après lesoleil levé, couchant ; défend cn outre auxdits Cabaretiers de recevoir en paiement du sucre, de l'indigo, du coton ou autres denrées, mais seulement de Vargent, à peine d'être poursuivis extraordinairement comme receleurs; laquelle pcine, ainsi que celle prononcée ci-dessus 3 ne pourront être réputécs comminatoires, remises ni modérées, sous quelque prétexte que cc soit 3 enjoint aux Substituts du Procureur-Général du Roi, de tenir la main à l'exécution de cette police > et aux Prévôts, Exempts, Brigadiers ct Archers, de faire dans lesdits cabarets une cxacte visite, 3 adjngeant à leur profit les amendes ct. confiscations ci-dessus prononcées, lorsqu'clies auront été ordonnées sur leur rapport 3 lcur enjoint pareillement de faire des rondes exactes dans les différens carrefours des Villes et Bourgs, et aux environs dcs boucheries, pour dissiper les assemblées des Négres qui aux Prévôts, Exempts, Brigadiers ct Archers, de faire dans lesdits cabarets une cxacte visite, 3 adjngeant à leur profit les amendes ct. confiscations ci-dessus prononcées, lorsqu'clies auront été ordonnées sur leur rapport 3 lcur enjoint pareillement de faire des rondes exactes dans les différens carrefours des Villes et Bourgs, et aux environs dcs boucheries, pour dissiper les assemblées des Négres qui --- Page 571 --- a de LAmérique SOuS le Vent. s'y attroupent, 3 ou pour sc battre, ou leur profic l'argent qui scra trouvé pour jouer, déclarant confisqué à toutes personnes Libres de sur le jen seulement i fair défenses à de prison pour la première jouer avec les Esclaves, SOUIS peinc d'un mois ordonne aux Prévôts, fois, ct de plus grande cn cas de récidive ; champ les Exempts, Brigadiers et Archers, de conduire sur leur délinquans en prison 3 lorsqu'ils seront ct d'cn le rapport au Substitur du Procureur-Général du surpris, faire suivre la punition. Roi, pour en pourART. XXX. 11 sera permis au Prévôt et à ront à propos ct nécessaire, ;, de faire T'Exempt, dès qu'ils le jugela visite des cases à Négres des habitations avec leur Troupe ou partie d'icelle, qu'ils y procéderont, ils scront de leur département ; ct- lorsd'en ouvrir de tenus, après les avoir investics et avant pour être aucunes, prévenir lc Maitre ou l'Econome dcs présent, si bon lui semble, à ladite habications, à feu, les lances, les sabres et les visite, et toutcs les armcs trouveront dans lesdites épées, même les machettes qui SC la Troupe cases , seront confisqués, et répartis au qui. aura fait la visite 2 à moins le profit de duquel on trouvera lesdites armes que Négre dans la case écrite 1 qui scra par lui 3 n'y soit autorisé Par une permission an fusil sculement produite sur le champ; ct cependant s'il se avec une machette dans la case du trouve cipal , ou du Chasseur ordinairc de Thabitation, Commandeur prinécritc, lesdites armncs ne seront sujettes à méme sans permission consent 2 ec les machertes des Tailleurs de confiscation si le Maitre n'y cxempres de confiscation ; défend aux haycs scront pareillement à faire lesditcs visites , si le Prévôt Brigadiers et Archers de s'ingérer tête 3 leur défend aussi de rien ou l'Éxempt ne SC trouvent à leur cases, , à l'exception des armes prendre casser ni briser dans lesdites du quadruple, et de plus ci-dessus désignées, à peinc de restitution aux Maitres des grande peine suivant l'exigence du cas; défend au profit de la habitations, à peinc dc 100 liv. d'amende , calendas Troupe, de souffrir dans les cascs de applicable ct danscs nocturnes qui se font aul son leurs Négres des aux Prévôts ct du Tambour 3 assemblées Exempts qui seront informés de ces danses, enjoint tumultucuses des Négres durant la , et de toutes d'en faire leur nuit, d'aller les suivre la rapport au Subsritut du Procureur-Général, disiper,ct fert laditc condamnation de l'amende contre les Maitres pour pourassemblée. qui auront souf. ART. XXXI, Le partage des rétributions ci-dessus captures, saisics, confiscations et amendes, accordées pour les scra fait par chaque expédi- tumultucuses des Négres durant la , et de toutes d'en faire leur nuit, d'aller les suivre la rapport au Subsritut du Procureur-Général, disiper,ct fert laditc condamnation de l'amende contre les Maitres pour pourassemblée. qui auront souf. ART. XXXI, Le partage des rétributions ci-dessus captures, saisics, confiscations et amendes, accordées pour les scra fait par chaque expédi- --- Page 572 --- Loix et Const. des Colonies Françoises tion, cntre ceux sculement qui y auront assisté, ainsi qu'il suit; ai Prévôt, trois parts ; à PExempt, deux partsi aux savoir; et demie ; aux Archers Brigadiers, une Part soudoyés ou non, une parc. ART. XXXII, Et sera le présent Réglement envoyé dans tous les du ressort dc la Cour, pour y être exécuté selon sa forme ct Siéges registré, lu, publié ct affiché par-tour ou besoin scra, &c. iencur, R LETTRE du Ministre à MM. de et Larnage Maillart 3 couchant les extraits mortuaires des Matelots morts aux Isles. Du premier Févricr 1739. Vouse devez être informés que les Armateurs des Ports de France sont tenus des frais d'enterremenr des gens de Mer les voyages dcs Navires, Ils qui meurent pendant ils se de prétendent qu'ils y satisfont exactement, mais plaignent ce qu'outre ces frais d'enterrement, les Curés des Isles forcent les Capitaincs à prendre des extraits mortuaires de chaque et leur en font payer l'expédition 6 livres et même plus, suivant mort, le jugent à Leurs qu'ils Le propos. plaintes sur cela m'ont paru mériter attention. Roi, à qui j'en ai rendu compte, n'a cependant pas voulu abolir ou sont les Capitaines de prendre les extraits mortuaires des Tusage de leurs Equipages qui décédent aux Isles ; mais S. M. a trouvé juste gens d'en diminuer les frais, ct Elle m'a ordonné de vous dire que son intention cst que les Curés ne puissent cxiger que 20 sols pour l'expédition de ces cxtraits Mortuaires; c'est cC que vous aurez soin de leur faire savoir > en tenant la main à ce qu'ils s'y conforment. Je dois vous observer att surplus quc S. M: n'entend point par ce Réglement particulier, toucher aux droits que les Curés sont dans l'usage de percevoir pour leurs autres expéditions, ORDRE ct Elle m'a ordonné de vous dire que son intention cst que les Curés ne puissent cxiger que 20 sols pour l'expédition de ces cxtraits Mortuaires; c'est cC que vous aurez soin de leur faire savoir > en tenant la main à ce qu'ils s'y conforment. Je dois vous observer att surplus quc S. M: n'entend point par ce Réglement particulier, toucher aux droits que les Curés sont dans l'usage de percevoir pour leurs autres expéditions, ORDRE --- Page 573 --- a - à de PAmérigue sOuS le Vent. : 1 S61 a 4 ORDRE DU Roi, qui éeablit M. le Normand de Ordonnateur Mety > Commissaircau Cap. Du premier Avril 1739. I. au Conseil du Cap 5 lc 9 Juin 1740. COMMISSION de Premier Conseiller aux Conseils de pour M, le Normand de Mey, Saint-Domingses Cionniuuteondemsain Du premicr Avril 1739. R. au Conseil du Cap .. le 9 Juin 1740. V. les Provisions de M. de du ci difcrent sculement en ce Sartres M. 24 Décembre 1732, dont cellesaprès les Gouveracars que le Normand a séance dans les Conscils tous les Offciers-Majora. part:culiers, tandis quc M. de Sartre ne l'avoit qu'après ait -- MSTER COMMISSION de Subdiligué de. FIntendant dans le pour M. le Normand de département du Cap , Meyy. 1 Du premicr Avril 1739. Lours, &c. Salut. A notre trés-cher ct bien mand de Mezy, Commissaire de la amé le. sicur le. Noravons des services que vous nous Marine j la satisfaction que Nous vous commettons avez rendus, &c.A CCS causcs, Nous ment du > ordonnons et érablissons pour, dans ledit Cap, juger tcutes maticrés civiles, départect. Ordonnances, et à la Coutume de conformément à nos Edits Vicomté de Paris, et Cc nonobstant notre, bonne Ville, Prévôté et Edits, Ordonnances et autres choses routes à récusations, , prises à partic, Jugemens et Ordonnances qui ce contraires; voulons quic lcs Toie III, scront par vous rendus, soient cxécutés Bbbb Cap, juger tcutes maticrés civiles, départect. Ordonnances, et à la Coutume de conformément à nos Edits Vicomté de Paris, et Cc nonobstant notre, bonne Ville, Prévôté et Edits, Ordonnances et autres choses routes à récusations, , prises à partic, Jugemens et Ordonnances qui ce contraires; voulons quic lcs Toie III, scront par vous rendus, soient cxécutés Bbbb --- Page 574 --- Loix ct Const. des Colonies Françoises comme.s'ils avoient été rendus et donnés par ledit Intendant de SaintDomingue; ct quc les appellations qui.seront interjerées desdits ct Ordonnanccs , soient portées directement en Jngemens - veilliez à Cc que les Juges établis dans ledit notre Conscil; que vous tement la justicc, ct que vous teniez la main département, à ce lesdits rendent cxacautres Officiers, > soient maintenus dans leurs que Juges et blés; voulons aussi qu'en l'absence dudit fonctions, sans y être trouIntendant, ct en qualité de son Sabdélégué, vous ayez seul connoissance et Jurisdiction sur tout CC concerne la levée et perception dc nos droits dans l'étenduc dudit qui tement 3 circonstances ct dépendances, tant cn matière civile, de dépar-. nature qu'clie puisse, étre, qu'en matiére criminelle, sauf quelque Conseil 3 vous donnons pouvoir dc l'appel en notre conimettre, > pour raison des affaires qui seront portées pardevant vous > un Procurcur pour Nons, le cas le requérera, et un Greffier ; de tout CC que dessus, vous lorsque donnons pouvoir autorité ct mandeinent spécial. Mandons au Gouverneur Lieutenant-Général pour Nous aux Isles sous le vent, à l'Intendant desdites et au Gouverneur particulier du Cap, de vous faire jouir de l'effer Islcs, et contenu en CCS présentes, ordonnons aux Officiers de notre Conseil rieur érabli au Cap, des'y cuntormer:àfedsrde quoi Supéregistrées audir Conscil ccs préscates seront Supéricur, &c. R. a Conseil du Cap > le 9 Juin 1740, COMMISSIONS de Conseilunt-daciscurt des Juges du Font-Daaphin, du Cap et de Saint-Louis, données par les Administrateurs. Des 16 Mai, 18 Août ct I5 Octobre 1739. Le 5 Aoit 1739, le sieur Barbé fiue reçu au Conseil du s Assessecur du Jug: du Cap Fort-Dauphin syr une Commission du I 6 Maiprécédent. Le 7Juillet 3 le sieur Co:hereau fut reçu Conscillen-dsscseur du du Cap ; et le sieur Hirel, le 8 Seprembre 3 Ce dernier nommé Juge du 18 Aoit précédent. par Commission Le1s Octobre de la même année , le sieur Contel fue nommé ConseillerAssesseur du Juge de Saint- Louis J ct regu au Conseil de Léogane le 1O Noyembre. 6 Maiprécédent. Le 7Juillet 3 le sieur Co:hereau fut reçu Conscillen-dsscseur du du Cap ; et le sieur Hirel, le 8 Seprembre 3 Ce dernier nommé Juge du 18 Aoit précédent. par Commission Le1s Octobre de la même année , le sieur Contel fue nommé ConseillerAssesseur du Juge de Saint- Louis J ct regu au Conseil de Léogane le 1O Noyembre. --- Page 575 --- de "Amérique sous le Yont, 56; ORDONNANCE des des Isles Auministrateurs du Vent a J concernant les Bateaux venans Saint- Domingue. Du premicr Juin 1739. Brunier de CaAnis Simon-Picrre Larnage 3 &c, Maillart, &c. Les divers Bateaux venans de la n'étant attirés en cettc Isle Martinique ct autres Isles du Nous ordonnons à quc par l'objer d'y faire le commerce Vent; tous MM. les Gouverneurs, prohibé, Commandans des Quartiers, de fairc visiter Oficiers-Majors et autrcs aussitôr qu'ils paroitront dans leur exactement lesdits Bateaux et leurs effets, s'ils ont, ou commandement, ct de les fairc arrêtcr quelques déclarations Négres ou autrcs marchandises Venr, qu'ils fassent apparoir des Domaines des prohibées, desquelles ils feront laisser copic collationnéc Isles du enverront lcs originaux méme, aux Greffes, ct nous en observant dans le pour recevoir nos ordres en déclarations que, Cas ou ils ne seront conséquence, cn régle, ils feront aussi arrêter le pas portcurs de pareilles Equipages, pour être le procés fait les Capitaine mêmc et lcs donnons cn outre aux Officiers de par Officiers de l'Amirauté; or. toutes les déclarations qui leur l'Amirauté, dc nous envoyer aussitôe du Vent qui arriveront dans seront faites par lesdits Bateaux des Isles mcnt 5 défendons à tous Conmis cettc 1slc, sous prétexte dc relâche out autredonner auxdits Bateaux des Isles du aux Classes et Greffiers d'Amirautés, de qu'endroir que cc soit, sans un ordrc Vent, aucunes expéditions pour quelsation. exprès dc Nous, à peine de casEt quant aux Bateaux de cettc il nc leur tant par les Islc, scra donné Commis aux Classes pareillement, aucune expédition, que par les Greffiers de autres, que pour lc pour quelque licu que CC soit hors dc cette l'imirauté, Isle ct de Nous, cabotage intérieur dc la Colonie, sans un ordre A légard des Bâtimens exprès d'autres Ports que ccux désignés étrangers qui mouilleront sur cette côte, dans Commandans dcs par les Ordonnances 7 ordonnons à aux plus proches Troupes et dcs Milices 3 de les arréter, faire conduire tous lesdits Bâtimens étrangers Amirautés, à peinc d'en répondre ; et dans le cas ou besoins, dans lcs Ports seroient forcésde relâcher, par tempéte ou autres permis, il scra mis unc gardc à bord, ct il nc leur Bbbb ij angers qui mouilleront sur cette côte, dans Commandans dcs par les Ordonnances 7 ordonnons à aux plus proches Troupes et dcs Milices 3 de les arréter, faire conduire tous lesdits Bâtimens étrangers Amirautés, à peinc d'en répondre ; et dans le cas ou besoins, dans lcs Ports seroient forcésde relâcher, par tempéte ou autres permis, il scra mis unc gardc à bord, ct il nc leur Bbbb ij --- Page 576 --- Loix et Const. des Colonies Françoises scra rien accordé qu'en commun par le Commandant ou le de M. PIntendant, après que leurs demandes auront été communiquécs Subdélégué à lEcrivain principal de la Marine, ou à celui qui en fait les fonctions 1 ct par lui débartues, si ya licu ; sera la présente Ordonnance luc, publiée ct affichéepar-tout ou besoin scra, &c. Donné au Cap,8cc. I. ELL Conseil du Cap 5 le 3 Juin 1739Et à celui de Liogane, le 6 Juillet suivant. ORDONNANCE DU Ror, portant publication de la Paix avec l'Empereur ct les Electeurs. Du 24 Juin 1739. Publiée au Cap 3 le 31 Octobre suivant. LETTRE E des Administrateurs au Sénéchal du Cap 3 pour demander totes les Procédures criminelles suivies de condamnations d peines capitales. Du II Juillet 1739. Nousw vous prions, M $ à l'avenir, de nous envoyer toutes les dures criminelles qui seront suivies de Jugement à peines capitalcs, procé. et d'y joindre des éclaircisemens sur la personne des criminels, et de ceux qui auront été la victime de lcurs crimes, Nous sommes, &cc. LARNAGE et MAILLART. Signis er totes les Procédures criminelles suivies de condamnations d peines capitales. Du II Juillet 1739. Nousw vous prions, M $ à l'avenir, de nous envoyer toutes les dures criminelles qui seront suivies de Jugement à peines capitalcs, procé. et d'y joindre des éclaircisemens sur la personne des criminels, et de ceux qui auront été la victime de lcurs crimes, Nous sommes, &cc. LARNAGE et MAILLART. Signis --- Page 577 --- . de PAmérique sous le Vent. a RÉGLEMENT des Administrateurs J au sujet des Hopitaux. Du premicr Août 1739. Cnatrs Brunier de Larnage, &c. Simon Pierre Maillart, &c. Lcs Hôpitaux de la Ville de Léogane ct de celle du étant présengement, , de façon à Pouvoir recevoir Cap, établis ds, tant des Troupes quc des Vaisseaux du commodément tous les malamarchands; ct étant nécessaire de Roi, ct CCux des Navires y dre traités, et sur quel pourvoir de la manièrc dont ils doivent et vu la quantiré de malades pied; Nous, Cnl attendant les ordres de S. M., avons trouvé dont les Villcs et les Rades son tres-pressant, , pour le service du pleines, merce Ct lc bien de la Colonic Roi, lavantage du Co1l- > de faire ment, Ct d'ordonner ce qui suit: : par provision le présent RégleART. I. Les O.ficiers des traités dans lesdits Troupes et des Vaisseaux du Roi, seront ART. II. Lcs Soldats, Hôpitaux, avec tout lc soin Ct l'attention néccssaires, à raison de deux livres de Matelots viande et autres malades, y seront alimentés AKT. III. Défendons à par malade, et d'unc volaille par dix. garderi l'avenir leurs malades tous à Capitaines des Navires marchands > de ordonnons de les faire terre ott dans leurs Vaisseaux ; ct leur d'amende, transporter aussitét à T'Hôpital, à pcine de pour ccux qui contreviendront à nos 5oo I quarre garçons Chirurgiens qui seront établis dans ordres, applicable à taux 5 ct à tous Bourgeois de la Vilie, de loucr leurs chacun desdits Hôpid'dôpital auxdits Equipages, SOUS lr méme Magasins pour servir T'Etat-Major, 3 au Capitaine de Port, au peine; ordonnons à MM de: enl droit soi, la mainà l'exéciion Procureur du Roi, de tenir, chacun ART. IV. Lesdits du préscnt article. aussi akrernativement quatre dans les garçons Navires Chirurgiens 2 scront tenus de faire et dans la Ville, des ct aux Magasins des Capitaines, perquisirions exactes des Matclots malades, et en feront leur rapport aux qui y resteroient à la diligence des Procureurs du Roi des Supéricurs desdits Hôpiraux, qui, damnation des délinquans à lacite amende. Amirautés, poursuivront la conART. V. Ordonnons quc lc Médecin du Roi de jours h visite des malades dudit Léngane, , fera tous les actcndu Hopital; et celui de la ville du Icloignement, fera au moins ladite visite quatre fois li Cap, semaine, qui y resteroient à la diligence des Procureurs du Roi des Supéricurs desdits Hôpiraux, qui, damnation des délinquans à lacite amende. Amirautés, poursuivront la conART. V. Ordonnons quc lc Médecin du Roi de jours h visite des malades dudit Léngane, , fera tous les actcndu Hopital; et celui de la ville du Icloignement, fera au moins ladite visite quatre fois li Cap, semaine, --- Page 578 --- Loix et Const. dcs Colonies Erangolses depuis lc premier Juin jusqu'au premier Octobre , saison ou les maladics contagieuses régnent, ct deux à trois fois la semaine dans les autres saisons , ct lesdits Médecins rendront compte au Général et à au Gouverneur ct Conehaire-Odlomarur, de la quantité lIntendant, ct du genre de leurs malacies. de malades, ART. V1. Un Officier de chacune des deux garnisons de du Cap, sera tenu d'aller tour-à-tour visiter lcs Soldats malades Léogane ct Hôpital, ct rendra compte au Général ct au Gouverneur, de leur dudit de la façon dont ils scront traités. érat, ct ART, VII. Outre la visite ci-dessus, le Major ou porteront l'un ou l'autre au moins dcux fois la Aide-Majors'ly transParcillement semaine, ct en rendront compte au Commandant, ART. VIII. II sera payé par jour , pour les Officiers malades des Vaisscaux du Roi, Gardes-Marines, Officiers des Troupes, ainsi Soldats et Matelots desdits Vaisscaux, ce quia été ci-devant que pour les ART. IX. Les Officiers des Navires marchands réglé. traités dans les Hopiraux plutôr que dans la Ville, qui préféreront d'être jour, ct pour leurs Matclots 40 sols, au moyen de quoi paicront les 12 liv. par Religicux de chaque Hopital seront tenus de la nourriture des quatre garçons Chirurgiens. ART. X. Il sera en outre accordé auxdits quatre garçons 5oo liv. à chacun, pour subvenir à leur entretien, jusqu'à ce Chirurgiens, été placés dans l'Isle par les Médecins du Roi, qu'ils ayent payécs sur les amendes ordonnées ci-dessus lesquelles 500 liv. scront ARr. IX. II nc sera à > et autres casuels. de Lettres de Maitrise permis aucun Chirurgicn, qui ne sera porteur Isle en France, de se présenter à la Maîtrise en cette , ni d'y exercer la Chirurgie, qu'il n'ait servi au moins un an dans lcs Hôpitaux de ccttte Colonic, dont leur sera délivré certificat les Supéricurs desdits Hôpitaux ct les Médecins du Roi, sur lesqucls par seulement leur scront accordées les lettres ct permissions la présente Ordonnance luc accoutumécs; et scra 3 publice, &c. R. au Conseil du Cap, le 4 Aoit 1739. Et a celui de Liogane, , le 7 Septembre suivant. moins un an dans lcs Hôpitaux de ccttte Colonic, dont leur sera délivré certificat les Supéricurs desdits Hôpitaux ct les Médecins du Roi, sur lesqucls par seulement leur scront accordées les lettres ct permissions la présente Ordonnance luc accoutumécs; et scra 3 publice, &c. R. au Conseil du Cap, le 4 Aoit 1739. Et a celui de Liogane, , le 7 Septembre suivant. --- Page 579 --- - a de PAmtrigae sous le Vent. $67 PREMIÈRE Commission de Substitut du dn Cap. Procureur-Géntral au Censeil Du' premier Aout 1739. Cmarus Brunier de Simon-Pierre Larnage, &c. Maillart, &c. Lc Roi ayant approuvé létablissement d'un Général all Conseil Supéricur de Substitut du Procureurble d'en établir un au Conseil du Léogane , et paroissant convenaà Nous donné par Sa Cap 5 Nous , en vertu du la Majesté, et sur la connoissancc pouvoir capaciré ct expérience aui fait de la Judicature que Nous avons de Dupertier, l'avons nommé et établi, du sieur Jean Baptiste présentes, àl'office de Substitut de Procureur- nommons et érablissons par ces du Cap, pour suppléer ledit Procureur Général du Conseil Général dans Supérieur que, Par maladie ou autres SCS fonctions, lorsni se trouver aux séances du empèchemens Conscil, légitimes, il nc pourra vaquer fonctions quand il sera convenable, lc même pcur l'aider dans lesditcs tiqué par rapport aux Substituts des tour à l'instar de ce qui est praCours Souveraines du Procureurs Généraux créés dans de tous les droits, Royaume 5 voulons que ledit sicur les : office. bonneurs, 3 prérogatives et Duperrier jouisse Prions MM. les Officiers dudit Conseil exemptions attachés audir reconnoitre et faire recevoir en ladire Supérieur du Cap, de le de ses bonnes vie, moeurs qualité, après qu'il leur aura en avoir pris de lui le , Religion Catholique, Apostolique et apparu serment en tel Cas Romaine, registrée au Gretfe de la Subdélégation, requis 5 et sera la présente cnDonné au Cap, &c. R. CuL Conseil du Cap > le 3 Octobre suivant, les Officiers dudit Conseil exemptions attachés audir reconnoitre et faire recevoir en ladire Supérieur du Cap, de le de ses bonnes vie, moeurs qualité, après qu'il leur aura en avoir pris de lui le , Religion Catholique, Apostolique et apparu serment en tel Cas Romaine, registrée au Gretfe de la Subdélégation, requis 5 et sera la présente cnDonné au Cap, &c. R. CuL Conseil du Cap > le 3 Octobre suivant, --- Page 580 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉTa Réglement du Conseil du Cap, pour l'établissement d'une nouvelle Maréchaussée, Du 6 Août 1739. Vu par le Conscil, la remontrance à lui faite par le Procureurdu Roi, contenant que les différens établissemens de Maréchaussées Général ont été faits jusqu'à présent dans le ressort de Cc Conscil, qui eu le succès qu'en en attendoit pour lc soulagemcn: des n'ayant dans point corvécs qu'ils sont obligés de faire, rant pour la Habitans, les des Soldats déserteurs, la recherchc Ct poursuite pour les chasses ordinaires que Pour capture et conduite des criminels , ct. et extraordinaires centre les la sureté pablique et l police auroicnt étér à Négres-Marons; i à craindrc n'arrivât négligées un point qu'sl étoit qu'il unl jour quclque ficheux événement, si on ne prenoit de justcs mesures pour y remédier, cn faisant un établissement deNtardolatadegipune être stable , augmentant le nombre des Officiers ct, Archers qui la composent, ct les engagcant à bien faire leur service. par lcs avanrages & Ics prérogativés qui leur scront accordés ; que cela ayant été fait dans lc ressort du Conseil de Lcoganc., de l'agrément de M.le Général ct de M. l'intendant, qui se trouvoient aujourd'hui dans le Quarticr, et qui vouloien: bien préter, leur autorité pour ce lc Conseilferoit; il n'y avoir pas de doute quc les Habitans desirassent appuyer quc fter d'une occasion si favorable, pour leur assurcr un établissement aussir pro-) avantageux pour la surcté et lc repos publics 5 pourquoi requéroit plataudit Conscil de nommer deux de MM dela Cour pour qu'il en ccitc partic, pour, sur, les diflérens Réglemens qui ont Commissaires déjà été en fiirc un nouveau, sur leque! la Cour ptit statuer faits, maintenir ensuite par les définitivement 9 et le sages précautions : qu'Elle pourroit L'Arréintervenu sur laditc remontrance, le 7 Avril prendre. MM, Asselin ct Samson, Conscillers, auroient été commis dernier > par lequel au Réglement dont étoit question, ct sur leur rapport étrc fait pour droit, travailler ainsi qu'il appartiendroit 5 Ct oui le rapport desdits sur les differens articles dudit Conelen-Conmnairea, Réglemene ; la matière mise en ct tout cousidéré: LE CONSEIL a ordonné ct ordonne ainsi délibération, qu'il suit: ART.I. 11 sera établi une Maréchaussée qui sera composée dc Prévôts, Exempts, Brigadiers ct Archers, lesquels seront distribués dans les trois Jurisdictions duressort de ce Conscil; savoir, dans la Jurisdiction du Cap, un le rapport desdits sur les differens articles dudit Conelen-Conmnairea, Réglemene ; la matière mise en ct tout cousidéré: LE CONSEIL a ordonné ct ordonne ainsi délibération, qu'il suit: ART.I. 11 sera établi une Maréchaussée qui sera composée dc Prévôts, Exempts, Brigadiers ct Archers, lesquels seront distribués dans les trois Jurisdictions duressort de ce Conscil; savoir, dans la Jurisdiction du Cap, un --- Page 581 --- 3) de PAmérique sous le Vent. un Prévôt, deux dans ccllc du Excmpts, , quatre Brigadiers ct vingt-quatre Fort-Dauphin, un Prévôt, un Archers; vingt Archers 5 ct dans celle du Exempt, deux Brigadiers et -deux Brigadiers et douze Archers, Port-de-Paix, un Prévôr, un Exempt, ART. II. Tous lesdits Prévôts, pour gages Par chacune année ; savoir Exempts, lc Brigadicrs ct Archers, auront 1,200 liv.;les Brigadiers, s Prévôt, 2000 liv. ; gages et 900 liv.; et les Archers, 600 liv. T'Exempt. ; appointemens seront assignés sur la caisse des lesquels payés par lc Receveur d'iceux, ainsi qu'il denicrs publics, ct L'art. 3 J jusques ct compris le scra après statué, articles du Reglement du Conseil de 17, sont copiés mot-d-mot Sur les mâmes excepté l'art. 16, oi les lieux Liogane 3 du 17 Janyier précédent 3 For-Dauphin, nommés 2 sont le Port-de-Paix et lc Les articles 18,19 ct 20, sont les 19, 20 et Léogane. 2I du Réglement de ART. XXI, La capture de lon, Négritte, prévenu de crime chaque Blanc, > Négre, Négresse, Négrildans la Ville du Cap, à raison de ou de maronnage, sera payéc, savoir, Dans les Mornes et Banlieue du 6 liv. A la Petite-Anse Cap, I2 Limonade , Quartier Morin ct la Plaine du liv. et l'Acul, Nord, I5 liv. Au Limbé et à la 18 liv. dépendance de la Paroisse Grande-Rivière, de et au Quartier de Sainte-Suzanne, Au Port Limonade, . Margot et au Dondon > 21 liv. Au Quartier des Vazeux, dépendant du 30 liv. Dondon, 48 liv. JURISDICTION du Fort-Dauphin, En la Ville, Dans lc Quartier 2 Limonade , Quartier Morin ct la Plaine du liv. et l'Acul, Nord, I5 liv. Au Limbé et à la 18 liv. dépendance de la Paroisse Grande-Rivière, de et au Quartier de Sainte-Suzanne, Au Port Limonade, . Margot et au Dondon > 21 liv. Au Quartier des Vazeux, dépendant du 30 liv. Dondon, 48 liv. JURISDICTION du Fort-Dauphin, En la Ville, Dans lc Quartier Dauphin liv. Aux Tetriers-Rouges, ct à I1 liv. Au Trou, Ouanaminthe, IS liv. Et à légard des Quartiers au-delà 2I liv. Trou de Jean-de-Nantes; d'Ouanaminthe, comme ceux du Capotille et autres, > 36 liv. JURISDICTION du Port-de-Paix, Dans la Ville, Dans Ic Quartier du Port-de-Paix, 6liv. Tome III, I2 liv. Cccc --- Page 582 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Depuis lc Quartier Saint-Louis jusqu'à la pointe d'lcaque et Bas de Sainte-Anne, Et depuis la pointe d'Icaque jusqu'au Borgne, 18 liv, A Jean-Rabel ct au Gros-I Morne, 48 liv. A Pilatte Ct à Plaisance, , 30 liv. Et à légard de ceux qui scront pris dans les chasscs 48 liv. ct qui seront attroupés avec des établissemens foriés dans extraordinaires, les doubles Muntagnes, la somme de Laquellesemme, ainsi que celles qui sont fixécs ci dessus les ICO liv. lieux, seront réduites à la moitié desdires taxes, pour autrcs scront tués on morts dans lcs , à légard des Négres qui chasscs, CC que les Prévôts Brigadicrs ct Archers, seront andit cas tenus de justificr Exempts, autre marque du sujer, laquelle ils par l'étampe cu avec le rapport de leur déposeront au plus prochain Greffe, tenus expédition, 3 duquei rapport lcs Greffiers seront d'envoyer unc expédition au Greffe du Conseil; ; laquelle somme pour les Négres tués sera payée par lcs Receveurs des épaves , sauf à lui às'en faire rembourser du propriétaire, au cas que le rembourscment fût réclamé, ct qu'il fut ordonné sur la caisse des Négres donne cn ourre supplicics 5 orque > pour les' Négres qui seront arrêtés sculement par rencontre, soir dans les chemins ou dans lcs rues des Villes ct Bourgs, sans billets, O1l autrcs marques connues de lcurs Maitres, ct de nuit , il sera payé la somme de I2 liv. au cas qu'ils soient montés, ct celle de 6 liv. sculement s'ils sont à pied; et en cas de contestation sur lc défaut de billets, lc Maître cn scra cru sur son serment, ART, XXII. C'est le 23 du Réglement de Léogane. ART.XXII, Lcs Négres fugitifsainsi arrétés, scront conduits et au Concierge des prisons de la Jurisdiction du district oLi ils auront consignés été pris, en observant toutesfois deles représcnter au Receveur des leur payera sur lc champ la prise , ainsi qu'il Cst expliqué dans épaves, T'art. qui ART. XXIV, C'est le 25 du Reglement de Liogane.. 22. ART. XXV. Faute de réclamation par le Maître un mois après la consignation qui aura été faite de son Négre dans les le vetir des amendes et confiscations sera tenu de fairc vendre prisons, l'Esclave Recela Barre du Sicge, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la charge à T'adiudicataire de le vendre et resuituer pour lc même par aura été adiugé, s'hl est réclamé pendant l'an prix auquel il lui il en demeurera et jour 2 lequel tems passé scront propriétaire incommutable; et quant aux deniers provenus dc la vente, ils seront sujets à la réclamation qui cinq ans, ct seront rendus au Maitre par le Receveur ou le Trésoricr pendant de seur, à la charge à T'adiudicataire de le vendre et resuituer pour lc même par aura été adiugé, s'hl est réclamé pendant l'an prix auquel il lui il en demeurera et jour 2 lequel tems passé scront propriétaire incommutable; et quant aux deniers provenus dc la vente, ils seront sujets à la réclamation qui cinq ans, ct seront rendus au Maitre par le Receveur ou le Trésoricr pendant de --- Page 583 --- e de la PAmérique sous le Vent. Marine sur les 'ordonnanccs de M. iceux des frais de Hintendant, déduction faite timemcnt faits ; capture, geolage et tous autres qui sur enjoint atl Gcolier d'ouvrir, pourroient êtrc légiprisons à tous cCux qui voudront vérifier durant lc jour seulement, les auReccveur des s'ils y ont des tous les huir Négres-Marons, dc fairc afficher à la Négres dc arrêtés, Ct jours, la liste des. portc T'Andience, oii seront insérés les Négres détenus en prison pour de ceux qui auront été érampes vendus. ct signalement de chaque Négre, maronnage, ct lcs Les art. 26, 27, 28, nons mêm:s quc les art, 27, 28, 29, 30, 31 et derniers sont absolument les de Léogune - du 17 Janvier 19, 30, 31, 32 Ct dernier du Réglemene précédent. - ARRET du Conseil du de IO sols a Cap 3 qui augmente l'impasition des Droits érablie 30 sols, pour subvenir aux frais de la suppliciés par autre Arrêt de même Maréchaussée P'envoi deceluip portant jour ; et nouvel Arrêt pour ordonner cette imposition, sur les Regiseres des Paroisses, auxJurisdictions, J ets sat transcription Des 6 Aoûr 1739,ct 4 Octobre 1740, ORDONNANCE du Gomemeu-Giairat, concernant les Milices. Du IO Août 1739. Caaxis Brunier de Les Milices des Colonics Larnage 3 &c. seroit à craindre néanmoins faisant toute leur force et leur streré, il sont communs, on ne tirât que, de malgré le courage Ct la valeur leur attendre, faute elles pas ces corps tout qui par d'ètre lavantage qu'on en doit quoi étant trés-important de sufisamment armées ct à diciplinées, ordres du Roi à ce sujct, avons pourvoir fait Nous, pour nous conformcr aux qui suit: : Ic présent Réglement, et ordonnéce ART. I. Les Cavaliers nance avcc la ou Dragons seront armés d'un fusil bayonnette, un gargoussicr, deux d'ordonpistolets, une épéc de Cccc ij qui par d'ètre lavantage qu'on en doit quoi étant trés-important de sufisamment armées ct à diciplinées, ordres du Roi à ce sujct, avons pourvoir fait Nous, pour nous conformcr aux qui suit: : Ic présent Réglement, et ordonnéce ART. I. Les Cavaliers nance avcc la ou Dragons seront armés d'un fusil bayonnette, un gargoussicr, deux d'ordonpistolets, une épéc de Cccc ij --- Page 584 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises bonne longueur ct à lame platc ; les fantassins d'un fusil avcc la bayonnette, un gargoussier Ct un sabre Ou épéc. d'ordonnance ART. II Tous Habitans, tant Cavaliers que Fantassins Biancs, auront quatre Négres et ct qui au-dessus > seront tenus d'avoir > ontre le fusil d'ordonnance ct la bayonnette, un fusil boucanier chacun 3 dont il sera fait montre aux revues générales deux fois l'annéc, Négre. portés par un ART. III. Tous les privilégiés ct Officiers du Pays, tant présens sens, , scront, comme aux Isles du Vent tenus qu'abhabitations, > d'avoir chacun sur leurs soit soigneusement gardés ct entretenus > un nombre de fusils, d'ordonnance, soit boucaniers ; savoir, ies Conscillers, les et les Gentikhommes,huit; ; les Licurcnans, fix ; les Capitaines scignes, Cornettes et Enquatre. ART. IV. Aucun dans lIslc 2 même Gentilhomme ou ne sera dispensé de monter dans la Cavalerie Oll dans privilégié, exepté ceux qui en seront excmpts par leur emplci, leur âge l'infanterie, ct leurs infirmités. ART. V. Toutes habitations et places cultivécs ou hattes, auront au moins un Blanc ou homme Libre pour faire le service, à peine les proprictaires ou fermiers, de payer lcs 6 liv. prononcécs ci-aprés, par chaque jour de revue que T'homme aura manqué. pour ART. VI. Seront tenus ceux qui s'établiront dans un de se faire inscrire dans la Cavalerie ou dans Quartier, seront fixés audit l'Infanterie, un an après qu'ils Quartier, à peine d'être punis desdites amendes aux premiers exercices ou revucs. ART. VII. Aucun Habitant ne quittera la Compagnic ct lc Quartier oti il sert > sans cn avertir le Capitaine ou lc Commandant, à de huir jours de prison. peinc ART. VIII. Les Compagnics, tant de Cavaleric que d'Infanterie, s'assembleront tous les deux mois à l'ordinaire, pour faire) l'exercice les Dimanches avant la Messe , ct le plus matin qu'il sc pourra. ART. IX. Et étant nécessaire que la Cavaleric, qui n'est cn effet dans ce pays qu'un corps de Dragons, sache aussi > pour pouvoir servir utilement, les évolutions ct mouvemens propres à FInfanterie ; Nous ordonnons que la Cavalerie, saus préjudice des évolutions à cheval, consistant Principalement à faire des quarts de conversion par escadron , rompre ou à reformer les escadrons deux Oti , et à ce qui est par par quatre, qui est tout néccssaire, > fera aussi à pied l'exercicc ordonné ci-aprés pour lInfanterie. , sache aussi > pour pouvoir servir utilement, les évolutions ct mouvemens propres à FInfanterie ; Nous ordonnons que la Cavalerie, saus préjudice des évolutions à cheval, consistant Principalement à faire des quarts de conversion par escadron , rompre ou à reformer les escadrons deux Oti , et à ce qui est par par quatre, qui est tout néccssaire, > fera aussi à pied l'exercicc ordonné ci-aprés pour lInfanterie. --- Page 585 --- de LAmérique SOLS le Vent. ART.X.Dans lc cas Ou une Compagnic de dc deux Paroisses, cllc s'assemblera Cavalcrie seroit composée l'autre Paroisse, sans égard à la demeure alternativement des dans l'unc et dans ART. XI, Les Officicrs, tant de Cavalcric Officiers ct Commandans. desavoir tous, commc les Aides-Majors, que d'Infanterie, scront renus afin qu'en l'absencc et au défaut dc fiircer commander lcdit excrcice, Troupc puisse indifféremment Ic TAide-Major, chaque Oflicicr dc la ART. XII, Aucun Officier commander. ct revues saus cause nc se dispensera de SC trouver aux exercices à l'égard des légitime > dont il rendra comptc au Commandant; ct ils seront Cavaliers et Fantassins qui y manqueront sans raison doublc Punis la première fois d'unc amende de 6 valable, et de la prison ; ladite amende liv., la seconde du du Roi, aux travaux applicable, suivant l'Ordonnance publics ou à payer lcs armes dc ceux pas en état d'en avoir, qui ne seroient ARr. XIII, A l'égard dc CCuX les maladics mens légitimes, nc permettront que de O11 autres empêchect rcvues, ils auront soin d'envoyer pas se rouveraujoursdeudis excrcices au plus tard le jour mêmc lc avertir avantle jour dc la revuc, ou Officiers de la , Capitaine, ou à défaur Ics plus prochains les susdites amendes. Compagnie, à peine d'être réputé cn faute, et de payer ART, XIV. Ledites amendes seront de prison, ct elles seront payées Ia revue suivante, à peinc un Officier de la perçues par lcs Aides-Majors de Milices, ou par Quartier, Compagnic, qui sera nommé par l'Officicr-Major lesquels, tous lcs six mois, en enverront lc visé du Officier-Major au Général et à lIntendant compte dudit par leur ordre employées à leur destination. s pour lcsditcs amendcs être ART. XV. Dans les lieux ou il n'y a de auront manqué par récidive audit point prisons 3 Ccux qui du Commandant de la exercice, seront envoyés par un ordre les retiendra Compagnic, à T'Oflicier-Major du sauf audit 24 heures aux Arrêts 3 dans le lieu principal de Quarticr sa , qui de leur devoir Officier-Major de punir plus sévérement ccux résidence, ou par opiniitreté, tomberoient dans lc qui, par mépris ART. XVI, Chaque Commandant cas de le mériter. voyer à l'Officier-Major du dc la Compagnic sera tenu d'enauront manqué auxdits Quartier 3 un état des revues de ceux qui et celui de la prison. exercices, et qui seront dans le Cas de l'amende ART. XVII. Les Aides-Majors des palement été établis pour la Troupes et Milices, ayant princiaux exercices de diverscs discipline des Milices, sc trouveront présens Compagnies des Quarticrs tour-a-tour, quand riter. voyer à l'Officier-Major du dc la Compagnic sera tenu d'enauront manqué auxdits Quartier 3 un état des revues de ceux qui et celui de la prison. exercices, et qui seront dans le Cas de l'amende ART. XVII. Les Aides-Majors des palement été établis pour la Troupes et Milices, ayant princiaux exercices de diverscs discipline des Milices, sc trouveront présens Compagnies des Quarticrs tour-a-tour, quand --- Page 586 --- Loix et Const. des Colonies Françoifes bien même ils n'auroient que lerang de Lieutenant, cettc tant point le commandement; ; ils auront le droit de le fonction commander n'empormémes, et prendront soin de montrer aussi à le euxMajors des Milices et autres commander aux AidesMajors Officiers ; MM. les Lieutenans-de-Roi ct sy trouveront aussi préscns dans lcs Quartiers de sorte qu'an moias une fois l'année, ils la voyent faire alernativement, à pagnie de leur département, chaque ComART. XVIIL. Lcs Compagnies de Mulitres et scus les mémes peines, tcnus aux mêmes exercices Négres-Libres, seront, armés à Tordonnance de boucanicrs et revucs, et scront sabres et seulement, avec les gargoussiers, de manchettes, à eux permis aussi d'avoir des pistolets. Le présent Réglement sera lu et publié à la tête des Milices ; nons à MM. les Gouverneurset Officiers-Majors, ordonQuartiers de cette Isle, de tenir chacun la main à Commandans aux divers au Cap, &c. Signé, LARNAGE, son exécution. Donné AL Aecore Na a - IAL s ARRÉT du Conseil du Cap , qui condamne lz Morlaix à faire amende honorable > au fouet , à la marque et au bannissement hors de la Jurisdiction du Cap, pendant neuf ans , pour faux et vol par clle commis. Du 13 Aodt 1739. Nous citons cet Arrèt, parce que son exécution a donné keu a circonstances, dont on trouvera le détail dans la partie Historique. quelques RÉGLEMENT des Administrateurs 3 concernant les fonctions de PInspecteur de Police établi au Cap. Du I3 Aout 1739. Cnanzs Brunier de Larnage, 8xc. Simon-Pierre Maillart, &c. La policc du Cap ayant été négligée jusqu'à présent, ainsi cution de différens Réglemens intervenus à que l'exé convenable ce sujet, Nous avons jugé d'établir, sous lc titrç d'Inspecteur de Police, un Officier qui ÉGLEMENT des Administrateurs 3 concernant les fonctions de PInspecteur de Police établi au Cap. Du I3 Aout 1739. Cnanzs Brunier de Larnage, 8xc. Simon-Pierre Maillart, &c. La policc du Cap ayant été négligée jusqu'à présent, ainsi cution de différens Réglemens intervenus à que l'exé convenable ce sujet, Nous avons jugé d'établir, sous lc titrç d'Inspecteur de Police, un Officier qui --- Page 587 --- de PAmérique sous le Vent. pat aider le Procurcur du Roi dans les nant la police, fonctions de sa charge, concerAur. I. L'Inspecteur de Police fera nuits, accempagué d'un Détachement de régulièrement la sa ronde tourcs les AKT. Il. Lcs jours de Dimanches Brigade destinée à Cct cffet, deux Détachiemens, dont ct Fetes, il, partagera S.l lc , l'un fera la patrouille le Brigade en Détachement qui fera la patrouiile le jour, ct l'autre la nuit; Divin ne soit pas troublé par les jour, aura soin que lc scrvice bruit qu'ils font, Négres attroupés dans la place, ct par le Akr II. II fera arrérer tous les beuics dnsoir, asscmbles au nombre Négres de qui se trouveront ) aprés dix dans lcs maisons quatre, ou cii plus grand stispccrés , parcillement ceux nombre jour,soit de nuit, dans les rues ou qui scront trouvés, soir de O11 antres, ceux portant des armes de maisons, jonant à des jeux de hasard des coutcaux Hamands ct quelque espèce que ce soit, mémç de Poing Otl autrement bâtons, ou se battant à coups dc conduire ; dans tous ces bâton, coups les Négres chez leurs Maitres, cas, linspecteur de Police fra que sur , s'il les connoit 3 Ou Fon-interrogera CC poinr lcs désigne qué F'Esclave prison,ou il inisera donnédix 5 sinon il scra conduit cn préposé; dans lc. cas ou de coups de fouer par le Négre qui sera a CC Prison.à son Miitre lc Négre sera. remis: , Maître: payera 3 liv.; inmédiatenient après sa 31 liy., il Paycra 15 sols pour le dans lc second, outre les coups de fouct,. Négre qui aura infligé la peine desdits ART. IV. Il ne sera payé, ditiscnipsison dans les cas cidessus pour tous droits de geole des Négres conCt celle de Is sols par-jour poir deur marqués que-la somme de 30 sols, "ART. V. Il sera permis à nourriture, sons des Négres Ct Négreises Tinspecrenr de Police d'entrer daris les maiçonnés, et y' faire des' visites, libres, même des Esclaves qui seront tiques et autres, pour connoitre les réceleurs des vols soupdesquelles visites il dressera domcsremettra au Procareur du Roi, son procés-v verbal, suites qu'il jugera nécessaires. pour sur CC étre par lui fait telles qu'il ART. VL Il veillera à pourjeux défendus les CC qu'il ne soit joué dans ancune maison vention, par Ordonnances de Sa , aux 3 il en dresscra son Majesté; Ct en Cas de contradu Roi. Proces-verbal, qu'il remettra all Procurcur ART. VII Il veillera à ne soient, aprés la retraite cequ'aucuns battuc, Matclots des Vaisseaux de la rade, dans les cabarcis, ou dans lcs maisons Il veillera à pourjeux défendus les CC qu'il ne soit joué dans ancune maison vention, par Ordonnances de Sa , aux 3 il en dresscra son Majesté; Ct en Cas de contradu Roi. Proces-verbal, qu'il remettra all Procurcur ART. VII Il veillera à ne soient, aprés la retraite cequ'aucuns battuc, Matclots des Vaisseaux de la rade, dans les cabarcis, ou dans lcs maisons --- Page 588 --- Loix et Const. des Colonies Françoises des Négres-Libre ; ct en cas de contravention, il en dressera Procésverbal, qui sera remis au Procureur du Roi,qui fera condamner lesdits Cabaretiers et Negres-Libres,1ro livres d'amende pour la ct en Cas de récidive à une beaucoup plus forte, premiere fois, ART. VIII. Il fera la police dans les marchés des. les Négres qui se tiennent Dimanches ct Fêtes ; il fera arrêter les Négres saisis des denrécs mées dans l'article du Code-noir, même de toutes exprilesdits Négres nc sont autorisés autres marchandises 3 Si par un billet de leurs Maitres ; dans ce cas il les fera conduire en prison, et da tout dresscra son Procès-verbal, qu'il remettra au Procureur du Roi. ART. IX. L'Inspecteur de Police veillera à l'exécution de l'article IIL. dc notre Réglenent du mois de Juillet, concernant les Hopitaux. ART. X. Il fcra sa visite chez les détailleurs de viandes salées, ct notamment chez les Négres-Libres qui font Cc commerce ; il morues, examinera la qualité des marchandises ; et s'il s'en trouve de et causent de l'infection, , il cn dressera son gâtées qui Procureur du Roi, Poxdssabol.gilremaua au ART. XI. Pour prévenir les inconvéniens qui peuvent arriver le feu , l'inspecteur de Police veillera à ce que les Boulangers dc la par Ville n'ayent aucun fourà découvert, ct qu'il n'y ait point de cuisines couvcrtcs en paille et de tâches ; il avertira les propriétaires de les faire couvrir autrement souS trois mois , à compter du jour de la publication des présentcs ; et en cas de refus, il en dressera son Procès-verbal, qu'il remettra au Procureur du Roi, pour poursuivre les contrevenans. ART. XII. L'Inspecteur de Police aura une grande attention à la des rues 5 il avercira les propriétaires ou locaraires, de faire police nétoyer le devant de leurs maisons, d'ôter les applanir et l'écoulement immondices, ct de faciliter des caux par les ruisseaux qui sont au milieu des rues, ct auxquels on donnera une penre pour conduire ces immondiccs à la mer; il leur enjoindra de ne point embarrasser la voie aucuns étaux ct matériaux ou décombres, sinon cn Cas de publique nécessité pour par bâtir ; s'il y a contravention, il en dressera son Proces-Verbal, qu'il remettra au Procureur du Roi. ART. XIII. Ceux qui bâtiront à lavenir, seront tenus dc ; et cas s'aligner cn de refus, l'Inspecteur en avertira M. le Gouverneur et M. le Subdélégué, que cette sorte de police regarde. ART. XIV. L'Inspecteur de Police veillera à ce que l'on nc vende rien à faux poids ni à fausse mesure 3 CC en cas de contravention , il en dressera remettra au Procureur du Roi. ART. XIII. Ceux qui bâtiront à lavenir, seront tenus dc ; et cas s'aligner cn de refus, l'Inspecteur en avertira M. le Gouverneur et M. le Subdélégué, que cette sorte de police regarde. ART. XIV. L'Inspecteur de Police veillera à ce que l'on nc vende rien à faux poids ni à fausse mesure 3 CC en cas de contravention , il en dressera --- Page 589 --- e e de PAmérique sous le Vent. dresscra son Proces-verbal, qu'il remettra au suivra les contrevenans. Procureur du Roi, qui pourART. XV. Toutcs les amendes de Police Juges, scront payées ds-mains du Receveur qui des seront prononcées par les ART. XVI. LInspecteur dc Police amendes. rcste scra payé Ct partagé entre le aura lc tiers de CCS amendes, lc chaussée qui sont destinés à la Brigadicr ct les Archers de la Marédeux parts. police de cette Ville : lc Brigadier aura ART. XVII. II sera pris sur la Compagnic de la Jurisdiction du Cap, un Brigadier ct Maréchansséc de la à la Police du Cap, et comme tcls quatre Archers , qui seront destinés Jurisdiction, et à ceux de entièrement soumis aux ordres de cette quand ils lc jugeront à PInspecteur de Police, qu'ils ART. XVIIL propos 1 dans ses tournées et visites. accompagncront Le présent Conseil Supérieur du Réglement, > aprés avoir été au le Procureur-Génétal Cap, sera publié et affiché, à la enregistré dc dudit Conscil. Donné au diligence M, et MAILLART. Cap, , 8c.Sigre, LARNAGE R. au Conseil du Cap J le 7 Septembre suivant. Approuvé par une Lectre du Ministre J du 14 Mars 1741. PREMIERE Commission d'Inspecteur de Police de la Ville du Cap. Du 14 Août 1739. CnAxes Brunier de Simon-Pierre Larnage J &c. Maillart, &c. Etant nécessaire d'établir dans la Ville du pour veiller à l'observation des Cap, un Inspecteur de Police que Nous avons de la Réglemens; 5 Nous, sur la connoissance nommé et commis, capacité et activité du sicur Benoît Police du nommons et commettons à l'office Ferrary. 3 l'avons Cap, pour en faire les fonctions d'Inspecteur de léges Ct émolumens sont aux droits, honneurs, tenir, en cettequalité, qui la ct seront Par Nous attribués à cet office; privicutés ; veiller à la main à ce les Réglemens de Policesoient exéTome tranquillité et de ladite MAct III. Ville du Cap, ct aux Dddd ît Police du nommons et commettons à l'office Ferrary. 3 l'avons Cap, pour en faire les fonctions d'Inspecteur de léges Ct émolumens sont aux droits, honneurs, tenir, en cettequalité, qui la ct seront Par Nous attribués à cet office; privicutés ; veiller à la main à ce les Réglemens de Policesoient exéTome tranquillité et de ladite MAct III. Ville du Cap, ct aux Dddd --- Page 590 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises différens objets compris dans notre Ordonnance du I3 de CC mois, a la charge par ledit sicur de Ferrary , de se conformer aux Ordonnances de Sa Mijesté, aux Réglemens, aux ordres qui lui seront donnés, MM. les Officiers de , tant par du T'Etat-Major 3 quc par ceux du Conseil Cap, méme d'instraire le Procureur du Roi de cette Ville, des Supérieur contraventions qui pcuvenr causer quelque préjudice considérable, 3 Ct rement de celles dont ilestp parlé dans ladite singulidOrdonnance ; son Procés-Verbal et le remettra atl Procurcur du Roi: qu'ilen Prions MM. dressera les Officiers du Conscil Sapérieur de le recevoir, et mandons aux Officiers de la Jurisdiction dc le reconnoitre en de Police de la Vilie du Cap, aprés qu'il leur aura latregalnd-fimapereur apparu de ses bonnes meeurs, Religion vic et pris de Jui le Catholique, Apostolique et Romainc, ct aprés avoir serment en tel cas requiss Ct seront les au Greffe du Conseil, ct par-tout oi besoin scra présentes cnregistrées Subdélégation, Donné > mêmc au Greffe de la au Cap, &c. R. au Conseil du Cap, le 2 Novembre 1739. Ronods M t ORDONNANCE des Administrateurs, concernant une construction de Datimens pour les Religieuses du Caps et la clôture de la Rue Espagnole, Du 16 Aout 1739. CHanis Brunier de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &cc. L'établissement des damcs Religicuses de cette Ville du Cap, étant Uin objet important à la Colonie, et qui demande toute l'attention mérite lavantage qu'il procurc, Nous avons cru nécessaire de que aux obstacles qui SC sont jusqu'ici présentés, tant sur lindécision pourvoir oû cette Communauté a éré pour fixer le lieu de sa résidence, que sur lc que ces dames doivent suivre dans leur établissement: 3 et pour cet effct, plan aprés avoir oui M., Allain, Conseiller au Conseil Supéricur, l'absence dc M. Carbon, les fonctions dc faisant, en Procureur-Général, dans la remontrance qu'il nous a donnée à cC sujer, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suir : ART. I,I Les dames Religicuses cesseront dés-à-présent aucuns Bâtimens sur le terrein ou cllcs résident d'entreprendre actucllement, ct ne aprés avoir oui M., Allain, Conseiller au Conseil Supéricur, l'absence dc M. Carbon, les fonctions dc faisant, en Procureur-Général, dans la remontrance qu'il nous a donnée à cC sujer, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suir : ART. I,I Les dames Religicuses cesseront dés-à-présent aucuns Bâtimens sur le terrein ou cllcs résident d'entreprendre actucllement, ct ne --- Page 591 --- - de PAmérique SOLS lc Vent. pourront, SOUIS quelque prétexte que cc soit, sans notre trevenir à cette défense, agrément, conART. II. Elles prendront dc scment sur lc terrein qu'elles promptes mesures pour fixer Icur érablissuivronr ont dc l'autre côté de la ruc Espagnole, Ct cxactement, pour la situation des Bâtimens leur cessaires, le plan qui leur sera donné, sauf qui scronr néscntations, à pourvoir la suitc néanmoins sur leurs repréprévoir à par aux inconvénicns l'on nc dans présent 3 et qui pourroient survenir sur CC que pcut Ce nouvel érablisscment, sujet; mais comme ayent , il est nécessairc que Ics damcs communication à femplacement ou Nous leur ordonnons Religieuses dc transporter, ct que, pour Cct effet, cllcs ayent la liberté de clorre la SC Espagnole qui les sépare, jusqu'à CC qu'elles n'ayent rte ment qu'elles occupent plus besoin des logeEspagnole restera fermée aujourd'hui ; Nous ordonnons que ladite rue ART, III. pendant l'espacc de trois années. réunir dans le Permettons terrein aux dames Rcligieuses dc comprendre et de nouveau, la sur lequel elles doivent faire leur Madame rue Est Ct Ouest qui SC trouve entre établissenient de Lebel, ct celui qu'elles Out acquis du sieur Duvalin. l'emplacement ART. IV. Après que les damcs établissement en état d'y Religieuses auront mis Icur nouvel passer dans l'emplacement loger, Nous ordonnons que la rue qui doit Marquis de Vienne leur avoit qu'elles occupent aujourd'hui, et que M. le qu'elle étoit avant ladite permis de clorre, demeurera dans l'état public. Sera la présentc permission , pour l'utilité ct la commodité dir Supérieur du Ordonnance enregistréc aux Greffes du Conseil Donné Cap ct de la Subdélégation, ct ou au Cap, &c. par-tout besoin scra. R, au Conseil du Cap, le 7 Septembre 1739. LETTRES d'Atache sur la Patente d'Union de la Mission Prâcheurs de des. FrèresSaint-Domingue 3 d la Province de Saint-Louis. Du 18 Aout 1739. Lovs, &ce. Salur. Par nOs Lettrcs du mois Nous avons ordonné de Septembre 1721, 22 Juin précédent, lenregistrement en notre Cour d'une Patente du expédice par le Frére Angustin Pipia, Général de Daddij Septembre 1739. LETTRES d'Atache sur la Patente d'Union de la Mission Prâcheurs de des. FrèresSaint-Domingue 3 d la Province de Saint-Louis. Du 18 Aout 1739. Lovs, &ce. Salur. Par nOs Lettrcs du mois Nous avons ordonné de Septembre 1721, 22 Juin précédent, lenregistrement en notre Cour d'une Patente du expédice par le Frére Angustin Pipia, Général de Daddij --- Page 592 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises l'Ordrc des Frères Préchcurs, par laquelle il avoit uni à perpétuité à la Province de Toulouse 2 les deux Missions dcsdits Fréres-Précheurs, établies aux Isles Françoises dc l'Amérique. > l'une sous le nom de la du Saint Nom de Jésus dans PIle de la Martinique ct Isles Congrégation l'autre sous le nom de Saint-Rosaire dans lIsle de adjacentes, et Saint-Domingue ; mais pour pouvoir fournir avec plus d'aisance ct de facilité le nombre de Religicux nécessaire pour lc scrvice de deux Missions aussi étendues, lc Frére Thomas Ripoll, Général de l'Ordre des roit, du consentement des deux Provinces dc Frères-Prèchcurs, auToulouse et de Saint-Louis, par sa Patente du 3 Juillet dernier, transporté à celle dc la Mission établie dans l'Isle de Saint-Louis, Saint-Domingue sous le nom du SaintRosaire ; pour demcurer jointe et unie à perpétuité à ladize Province ; et comme ladite Patcnte ne peut étre exécutéc sans notre permission cxpresse > les Provinciaux des deux Provinces de Toulouse ct dc SaintLouis nous ont tres-humblement fait supplier de leur accorder nos Lettres sur ce nécessaires. A ces causes 3 Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signces de notre main 3 que notre Procureur-Général s'il vous appert que dans ladite Patente ci-attachée SOuS le contre-scel appclé, de notre Chancellerie, il n'y ait rien de contraire aux saints Décrets de Concordats entre le Saint-Sicge et Nous, aux libertés dc lEglise Gallicane, à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre, vous ayiez en ce Cas à en permettre l'exécution selon sa forme ct teneur 5 cessant et faisant cesser tous troubles et empilenemicecetmairc, &c. Donnéà à Versailles,&cc. R. à Paris, en Parlement 3 le 5 Septembre 1739. Et au Conseil de Léogane > le 14 Janvier 1740. ARRET du Conseil du Cap - qui nomme M. Samson 3 Conseiller 3 Commissaire pour ce qui a trait aux dépenses a faire pour l'armement de la Maréchaussée. Du9 Septembre 1739. --- Page 593 --- de LAmérique so:s le Vent. ar ACE M aX 1 qai défend le eransport des Négres entre les OADONNANCE DU Ro1, Isles du P'ent et Saint-Domingue. Léogane > le 14 Janvier 1740. ARRET du Conseil du Cap - qui nomme M. Samson 3 Conseiller 3 Commissaire pour ce qui a trait aux dépenses a faire pour l'armement de la Maréchaussée. Du9 Septembre 1739. --- Page 593 --- de LAmérique so:s le Vent. ar ACE M aX 1 qai défend le eransport des Négres entre les OADONNANCE DU Ro1, Isles du P'ent et Saint-Domingue. Du 12 Octobre 1739. étant informéc qu'il y a des particuliers qui font aux Sa MAJESTÉ Islesdu' Vent, de fausses déclarations dc Négres, Bureaux du Domaine aux auxdites Isles pour Saint-Domingue. et qui, qu'ils supposent embarquer vont acheter aux Isles étrangéres des Négres àl la favcur de ccs déclarations, comme venans des Isles du Vent ; et qu'ils portent à Saint-Domingue , à Saint-Domingue > où des particuliers la mème fraude se commet les Isles, du Vent ; Sa Majesté voulant de pareilles déclarations pour , a fait trés-cxpresses inhibitions remédier à dcs abus aussi préjudiciables, et condition qu'elles défenses à toutes personnes, de quelque qualité ct quelque raison, ni sous quelque prétexte que soient, de transporter, pour Isles du Vent à Saint- Domingue, > OlI de Saintce soit, des Negres des les par les Lettresaux Isles du Vent, sous pcines portées lc ComDomingue forme d'Edit du mois d'Octobre 1727, concernant Patentes enl ct entend Sa Majesté, ne point comprenmercc étranger ; veut cependant les Navires négriers dc Francc, lesquels audrc dans lesdites défenses, vendront point leurs Négres aux Isles du ront la liberté, lorsqu'ils ne Mandc Ct ordonne Sa Majesté Vent, de les porter à Saint-Domingue. par les Lettresaux Isles du Vent, sous pcines portées lc ComDomingue forme d'Edit du mois d'Octobre 1727, concernant Patentes enl ct entend Sa Majesté, ne point comprenmercc étranger ; veut cependant les Navires négriers dc Francc, lesquels audrc dans lesdites défenses, vendront point leurs Négres aux Isles du ront la liberté, lorsqu'ils ne Mandc Ct ordonne Sa Majesté Vent, de les porter à Saint-Domingue. et aux Intendans desdites Isles, aux Gouverneurs ses Lieurenans-Géneraux la main à l'exécution de la présente Orde tenir, chacun en droit soi, lue, publiée et affichéc par-tout ou donnance , laquelle sera enregistrée, &c. besoin scra. Fait à Fontainebleau, R. au Conseil de Léogane > le 5 Mai 1740. --- Page 594 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉ T du Conseil d'Etat, qui évoque à soi et renvoye pardevant M. Maillart, Intendant , et MM. Bornat et Branda 3 Conseillers du Conseil de Léogane, les contestacions d'entre la dame de Nolivos, et les de ladite dame et du sieur Binaud, son premier mari, enfans Du 25 Octobre 1739. Vo par la Requéte présentée ati Roi étant en son Conseil 7 par les béritiers Binaud, contenant, entr'autres choses, que tout ce qui s'est fait jusqu'à présent dans l'affairedont ils'agit, justific que les Juges du Petit-Goave ct du Conscil Supéricur établi à Saint-Doningue ) se sont écartés de toutes les régles; quils ont admis un compte précautionné, qui ne peut, dans aucun cas, sérvir que de mémoire pour dresser un compte 2 et non pour être présenté et admis cn justice, puisque les examens à futur ct les enquêtes par turbe, ont été abrogés par l'Ordonnance de 16673 5 que lc premicr Juge a nommé d'ofice sur Requéte un Tuteur > tandis qu'il est de régle certaine que lcs tutelles sont électives, et ne sont jamais faites que sur des avis de parens 5 que ce Juge a déféré une tutelle, par Ordonnance sur Requête, à des Mineurs qui étoient pourvus de Tuteurs, la dame lcur Mère et leur Beau-pèrc n'ayant pas cessé de l'être ni par desticution ni autrement; ; que par l'Arrêt du 9 Janvier 1737, il a été ordonné trois comptes au lieu d'un, et que la Tutrice demeureroit garante de la gestion, pendant que les sieurs Michel et Binaud paroissent avoir été élus Tuteurs; que le sieur Binaud, encore Mineur et seulement émancipé, a été nommé Tutcur de la demoiselle sa sceur; qu'ila été fait des procddures pour ct contre lui cn ladite qualité, même rendu des Jugemens, pendant qu'il n'auroit ester en Jugement pour lui personnellement, sans l'assistance d'un Cura- pu teur; qu'enfin le partage des immeubles a été ordonné aussitôt qu'il a été demandé par la Mére, et que non-sculement le partage SC trouve ordonné avant quc le compte, qui est le véritable partage du mobilier, ait été discuté ct réglé > mais encore que les opérations qui dépendent absolument du compte de Communauté 2 sont suspendues ct renvoyées au partage; ; à quoi il faut ajouter que lc premier Juge se trouve autorisé d'office par PArrêt du Conseil Supérieur du 1O Janvier 1759, à nommer un Procureur pour représenter lcs absens, quoiqu'il soit de régle qu'une partic défaillante ne puisse être représentéc malgré clle par une personne qui n'est pas dc son choix; que dans CCS circonstances, &c. Oui le rapport, absolument du compte de Communauté 2 sont suspendues ct renvoyées au partage; ; à quoi il faut ajouter que lc premier Juge se trouve autorisé d'office par PArrêt du Conseil Supérieur du 1O Janvier 1759, à nommer un Procureur pour représenter lcs absens, quoiqu'il soit de régle qu'une partic défaillante ne puisse être représentéc malgré clle par une personne qui n'est pas dc son choix; que dans CCS circonstances, &c. Oui le rapport, --- Page 595 --- de P'Amérique sous le Vent. S. M. étant cn son Conscil, ct à SOn Conseil toutes les ayant égard à ladite Requéte, a évoqué à soi entrc les Suppliaus, ladite Mérc, contestations Ct demandcs nécs Ct à naitre de Nolivos, son sccond mari, Ct les cnfans et héritiers dudit feu sicur de tutelle qui doit étre rendu pour raison du compte de Ct bles de laditc Communauté, aux Supplians, partages des Communauté biens immeule tout, , circonstances et liquidations Ct autres opérations à fairc, ct sieurs dépendances, a ct a Maillart, Intendant dcs Isles sous lc renvoyé renvoie pardevant lcs seillers au Conscil Supéricur séant à Vent, Bornat et Branda, Condroit définitivement ct cn dernicr Léogane, 3 pour y étre par eux fait interlocutoires ou définitifs, rcssort, par un O1l plusieurs biensimmeubles desdites avec pouvoir d'estimer ou faire estimer Jngeniens lcs la vente et adjudication d'iccux Communauté et succcssion, ct même procéder à s'il y échoit : S. M. leur par licitation, ou aprés dcs attribuant à cet effer toute publications connoissance 3 ct icelle interdisant à Cotr > Jurisdiction et S. M, défenscs aux de ScS autres Cours et Juges ; parties SC pourvoir , pour raison de faisant circonstances ct dépendances , ailleurs CC que dessus, lart, Bornat Ct Branda, à peine de que pardevant lesdirs sieurs Maildc tous dépens, nullité, cassation de dommages et intérêts, procédures ct Par autre Arrêt du 6.Aoit Ferron, Assesseur du Conseil de 1740. J M, Caignet, Conseiller, J et M. de conjointement avec MM. Maillard, Léogane 3 furene nommés pour prononcer se trouyeroient quau nombre de crois, Branda et Bornat, lors même qu'ils ne ARRÉT du Conseil du Cap > qui rejette la du Roi, de faire enregistrer prétention d'un Secrétaire gracis ses provisions Cn2 la Cour. Du 9 Novembrc 1739. du Conseil de 1740. J M, Caignet, Conseiller, J et M. de conjointement avec MM. Maillard, Léogane 3 furene nommés pour prononcer se trouyeroient quau nombre de crois, Branda et Bornat, lors même qu'ils ne ARRÉT du Conseil du Cap > qui rejette la du Roi, de faire enregistrer prétention d'un Secrétaire gracis ses provisions Cn2 la Cour. Du 9 Novembrc 1739. --- Page 596 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et Maillart 5 qui defend d'exploizer les Mines qui peuyent Se trouver à Saint-1 Domingue. Du I6 Novembre 1739. Jarn rendu compte au Roi de la Lettre que vous m'avez écrite le Juillet IS dernjer, > concernant les mines d'or, d'argent ct de cuivre peuvent sc trouver à Saint-Dominguc. On a regardé de tous les tems qui comme nn fait trés-certain, 9 qu'il y a de ces trois espéces de mines dans cctte Colonie 3 ct j'étois déjà informé qu'on en connoissoit plusicurs de cuivrc; mais quand même on en connoitroit d'or et d'argent, S. M. n'en permettroit pas, quant à présent, l'exploitation. D'un côré, il ne faut douter quc des entreprises de cette espèce n'excitassent la jalousie pas des voisins, , et il seroit trop dangereux d'exposer la Colonie aux effets de cette jalousic : d'un autre côté, dans l'état ou se trouve les avantages que procurent les cuitures Saint-Domingue par pas prudent de sacrifier qui y sont établics, il ne seroit CCS cultures, qu'il seroit impossible de soutenir avec l'exploitation des mines 5 ct ce sont là des inconvéniens que vous avez sentis vous-mêmes. S. M. m'a donc ordonné de vous dire seulement elle n'est pas disposée à que non-seumais permettre ces sortes encore que son intention est quc vous vous absteniez d'exploitarions, vous-même de permettre la recherche d'aucune mine, à quelque condition ni SOUS quelque prétexte que CC puisse être. Si vous aviez même accordé quelque permission dc cette espccc, S. M. veut que vous la révoquicz à la tion de cette Dépéche, afin d'éviter tout récepéclat sur cette matiére. ARRÉTS du Conseil du Cap 3 touchant les Qualités, qui doivent être fournies au Grefier de la Cour avant la plaidoirie, Des 2 Décembre 1739, et 5 Janvier 1740. Suxc qui a été remontré par lc Procurcur-Général du Roi, le Greffier dc la Conr est la plipart du tems arrêté à chercher parmi que les dossiers des Procurcurs, > les qualités des parties, pour lcs transcrire sur sa feuille, afin d'insérer l'Arrêt qui doit étre prononcé, ce qui lc distrait dans avant la plaidoirie, Des 2 Décembre 1739, et 5 Janvier 1740. Suxc qui a été remontré par lc Procurcur-Général du Roi, le Greffier dc la Conr est la plipart du tems arrêté à chercher parmi que les dossiers des Procurcurs, > les qualités des parties, pour lcs transcrire sur sa feuille, afin d'insérer l'Arrêt qui doit étre prononcé, ce qui lc distrait dans --- Page 597 --- à de LAmérique sous le Vent. dans SCS fonctions 3 à quoi il scroit facile dc chaque Procurcur , 8cc.; ledit remédicr, 3 cn obligeant cn délibération: : LE CONSEIL a Procercur-Général ordonné retiré, la matière mise la Cour,! les Procureurs remettront ct ordonne qu'aux Andienccs de appelée, les qualités des parties, etlcs au Grefficr, avant dc plaider, la causc cuper,transcrits sur une feuille de noms dcs Procuretus qui doivent OCdemande pourront étrc papicr , sur laquelle les conclusions de la au plus ancien des jointcs; 5 ordonnc quc lc préscnt Arrêt scra signifié sa communauté. Procureurs, pour êtrc par lui lu ct publié à ceux de Ie second Arrêt condamne le Procuresr applicable aux pauvres de la Paroisse Faucheux en 5o liv. d'amende, > pour être contrevenu all Réglement. ORDONNANCE des Administrateurs, 3 touchant les Recensemens. Du IO Décembre 1739. Cuanes Brubicr de Larnage, &c. Simon-Pierrc Maillart, &c. La façon usitee jusqu'à présent, de relever lcs annéc, nous paroissaut trop à recenscmens de chaque Milices, par Tobligation cù ils charge aux Capitaines ct Officicrs des / tion dc leurs sont de SC trausporter sur chaqie habitathode, Quarticrs ; Nous avons cru devoir recourir à une la levée qui, en dispensant lcs Officiers dc Milices de autre méde ce dénombrement plus cette peine, rendra ART. I. Lcs prompte ct plus exacte, seront tenus de Capitaines ou Commandans des Milices dans Ics Dimanches se trouver consécutivement à la Messe les trois Quartiers, 2 dénombrement après lc premicr Janvicr , pour y recevoir la premicrs des Habitans dc leurs Paroisses. feuille Ct le ART. Il. Tous les Habitans, sans tenus de fournir exception, mêmc des 3 ou fairc fournir par lcurs Mornes, scront part 3 avant ou après la Economes, 3 olt autres de chacunc leur Messc > deux feuilles signées par cux, leur dénombrement à contenant tiennent, , quc de ceux l'ordinaire, tant des Négres qui leur outrc lc lc qu'ils ont à louage ou à ferme; ct appartion nom, sexe et l'âge de tous les Blancs ou dans icquel, exacre dc tous les vivres, Noirs , scra fait mencommc aussi de besriauxy armes et munitions de T'exemption dont ils jouissent Guerre, Tome III, par leur emploi ou par leur Eecc ombrement à contenant tiennent, , quc de ceux l'ordinaire, tant des Négres qui leur outrc lc lc qu'ils ont à louage ou à ferme; ct appartion nom, sexe et l'âge de tous les Blancs ou dans icquel, exacre dc tous les vivres, Noirs , scra fait mencommc aussi de besriauxy armes et munitions de T'exemption dont ils jouissent Guerre, Tome III, par leur emploi ou par leur Eecc --- Page 598 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises naissance, et par privilége accordé aux défricheurs nouveaux, dont ils auront soin despécifer le tems. ART. Iil. Le Capitaine ou Officier recevant ledit soin de signcr les deax feuilles, et de faire même signer recensement, deux 3 aura avec lui, daus lc Cas ot P'Habitant n'aura signé que par une personnes ordinaire 5 il en gardera une pour lui, ct rendral'autre ainsi siguée marque à l'Habirant, qui lui scrvira, scit pour composer son recenscient l'année suivante, soit pour avoir pardevant lui la preuve, en Cas dc Négres tués ou pris cn maronage 2 quc lesdits Négres ont été déclarés. ART.IV. Ceux des Habitans qui auront manqué de fournir leur recensement dans l'un des trois Dimanches ci-dessus désignés, seront tenus de le porter cux-mêmes, ou de l'envoyer dans la quinzaine suivante, chez le Capitaine ou Oficier chargé de cette levée , à peine d'êtrc privés de leurs cxemptions, si aucunes ils ont, ou d'être punis autrement du retardement qu'ils auront causé. ART. V. Seront tents lesdits Oficiers,en recevant lesdits recensemens, dc les examiner, et d'obliger les Habirans ou leurs Economcs, de les rectifer lorsqu'ils s'appercevront qu'ils nc sont pas exacts s à peine de Nous en répondre, lorsqu'il y aura dcs Habitans de leurs Compagnies convaincus de fraude à Cct égard. ART. VI. Ec comme c'est une injustice criante, ct même une espèce de vol fait tant au Roi qu'aux Habitans qui font leur déclaration de bonne foi de leurs Négres, 2 qui en deviennent la victime Par la surcharge quien résultesurl les droits publics, Bâtimens des Paroisses ou autres corvées; Nous ordonnons à toutcs personnes , de quelque condition et qualité qu'elles soient, de déclarer au juste leurs Négres, Négresses > Négrillons et Négrittes, infirmes, suragés, marons ,' tant ceux qui leur appartiennent, que ceux qu'ils ont à bail, à ferme Oul à louage 3 à peine de confiscation des Négres qui n'auront pas été déclarés, applicable moitié au Roi, moitié à la caisse des deniers publics, ct de foo liv. d'amende applicable comme dessus. s ART. VII. Les Economes ct autres personnes qui auront, conjointement avec lesdits Habitans, ou comme faisant pour cux > signé lesdits recensemens convaincus de fraude, seront aussi, en leur propre et privé nom, condamnés à 5oo liv. d'amende, applicable comme dessus. ART. VIII. Les Négres tués en maronage ou autrement * nc seront remboursés, sous quelque prétexte que CC soit. à "Habuant, s'il ne prouve par son recensement qu'il les a déclarés; ct nc lui scront rendus ceux dits Habitans, ou comme faisant pour cux > signé lesdits recensemens convaincus de fraude, seront aussi, en leur propre et privé nom, condamnés à 5oo liv. d'amende, applicable comme dessus. ART. VIII. Les Négres tués en maronage ou autrement * nc seront remboursés, sous quelque prétexte que CC soit. à "Habuant, s'il ne prouve par son recensement qu'il les a déclarés; ct nc lui scront rendus ceux --- Page 599 --- de LAmérique sous le Vent. qui auront éré constitués prisonniers qu'il nc justifie pafcillemenr de leur déclaration. pour crime de maronage cu délit, ART. IX. Lcs recensemens ainsi levés lcs Scront par CUX remis aprés qu'ils enl auront par Officiers dc Milices, demeurer pour le bcsoin du service ct composé Tétar, qui doit lenr fcuilles, ct une liste de CcuX dans 1 avec un bordercau du total des desus, n'auront fourni qui, les cinq semaines mentionnécs cipas leur rccensement, ART. X. Les Officicrs Commandans leur côré, non-seulement ct Subdélégnés auront soin de les Habitans qui seront cn demeure, d'ordonner lcs contraintes Ct punitions contre desdits recensemens, etd'examiner alternativement chacun faire ordonner pour cn cas qu'ils découvrene dc la par Nous la peine , sutr fraude, cn les Subdelégués, à la l'instruction qui en scra faite par Roi diligence ec sur lcs conclusions du , qui sera tenu , pour la découvrir cncore Procureur du faire représenter par les plus facilement, de Sc afin de vérifier Notaires 3 les ventes, inventaires et baux à sur iceux. Sera la présente fermc, Grefes des Conscils de Ordonnance enregistrée aux consécurifs Léoganc CC du Cap, publice trois des par un Sergent des Milices, à l'issuc de la par Messe, Dimanches Milicesà la premicre revuc. Fait â ct à la tête Signé , LARNAGE ct MAILLART. Léogane, le IO Décembre 1739. ARRET du Conseil du Cap 3 portant modification des articles celui du 6 doit 1739s sur la Marcchaussée, 1gee 29 de Du 7 Janvicr 1.740. Suxe qui a. été remontré le -la matière mise en délibération par Procureur-Général du Roi, &:c. dudit Réglement dc la : LE CONSEIL, Vu les articles 23 et 29 clavé qui sera trouvé maron Maréchaussée, et y ajourant, crdonne que l'Esbillet ni marque de son sculement , ou, par rencontre la nuit sans non prévenu de Maître, , hors de son habitation, étant copnu ct prés de sa demeure crime, de scra conduit Ct remis à son Maitre,s s'il est scra ddc 5 ct quc la prison, , en payant par le Maitre la plus quant à T'article 29 du même prise qui Prisc des Esclaves trouvés marons dans les Réglemenr, ordonne quc la avcu de leur Maitre Vilies, ou par 1 sera régléc, conformément rencontre , sans dudit Réglemett i ordonnc aux art. 21, 22 et 23 que copic du présent Arrêt scra envoyée csEecc ij scra ddc 5 ct quc la prison, , en payant par le Maitre la plus quant à T'article 29 du même prise qui Prisc des Esclaves trouvés marons dans les Réglemenr, ordonne quc la avcu de leur Maitre Vilies, ou par 1 sera régléc, conformément rencontre , sans dudit Réglemett i ordonnc aux art. 21, 22 et 23 que copic du présent Arrêt scra envoyée csEecc ij --- Page 600 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Jurisdictions du ressort de la Cour, pour y être registré, lu , publié ct affiché où besoin sera, &c. TA * 2 ARRET du Conseil du Cap, , qui accorde une gratification annuelle au Grefier de la Cour, a la charge de fournir une crpédition en forme à chague Coaseiller, des Ordonnances el Réglemens; et Leure approbative de M. l'intendant. Dcs 7 Janvier et II Mars 1740. Suargis a été remontré par lc Procurcur-Général du Roi, , qu'il lui avoit été représenté par plusicurs de MM. de la Cour, qu'il se décidoit quantité d'affires, sur lesquelles leurs opinions ne doivent être fondées que sur les Ordonnances du Roi ct Réglemens faits tant par MM. les Généraux Ct Intendans que par le Conseil 3 lesquels n'étant point publics, et ne les pouvant recouvrer que par la voic du Greffe, ils n'en étoient instruits que difficilement 5 qu'il avoit remarqué que, par Arrêt du 5 Février 1725, , rendu sur la Requête de feu Me de Monscignat, alors Greffier en chef de la Cour, il lui avoit été alloué pour écriture extraordinaire , une gratification de 5oo liv. par année 3 mais que cet Arrêt étoit demeuré sans exécution, parce que le paiement en avoit été assigné sur les amendes; Ct comme il convenoit, pour le bien de la Justice, que chacun de MM: de-la Cour cût en sa possession les Ordonnances et Réglemens concernant la Colonie, dont le Grcffier ponvoit faire faire les expéditions sans beaucoup de frais, il étoit d'avis,&rc.;ledir ProcurcurGénéral retiré > la matière misc en délibération: LE CONSEIL a orde nné ct ordonne que, sous le bon plaisir du Roi,1 ladite gratification de sool, sera continuée d'être payée par' chacune année, ait Grefficr en chef dc la Cour ; laquelle somme M. lIntendant: cst prié d'admettre et faire payer sur les amendes, comme frais nécessaires pourl l'adniinistration de la Justice, à la charge par ledit Greffier, de faire expédier à chacun de MM. de la Cour, des copies bien et duement collationnées, des Ordonnances et Réglemens qui scront àl'avenir énregistrés. LETIRE de M. PIntendant à M. Duhameau, Greffier. La décision, M., du Conseil Supéricur du Cap, mc paroit trés-cenvenable. J'en rendrai comptc au Ministrc , elle peut avoir cn attendant son approbation. J'ai Thonneur d'étre, &cc. Signé, MAILLART. un de MM. de la Cour, des copies bien et duement collationnées, des Ordonnances et Réglemens qui scront àl'avenir énregistrés. LETIRE de M. PIntendant à M. Duhameau, Greffier. La décision, M., du Conseil Supéricur du Cap, mc paroit trés-cenvenable. J'en rendrai comptc au Ministrc , elle peut avoir cn attendant son approbation. J'ai Thonneur d'étre, &cc. Signé, MAILLART. --- Page 601 --- de PAmérique sous lc Vent. Administrateurs, qui auribue voix délibérative à un ORDONNANCE des du Conseil de Léogane. Conailler-Asesseur Du I1 Janvier 1740. CRAxLES Brunicr, Marquis de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. été Nous nommé au commencement Lc sicur Durand Bauval ayant par Conscil Supéricur de Léode Tannée dernière 3 Conseiller-Aweseur délibérative atl ; Nous > sur la connoissance avoir voix ganc, sans cependant ct sous le bon plaisir de Sa Majesté, qu'il Nous a donnéc de sa capacité, voulons qu'il jouisse de tous les lui avons accordé la voix délibérative $ attribués aux prérogatives et exemptions honneurs, droits, priviléges, prions MM.les Officiers dudit Conscil, Officiers des Conscils Supéricurs; ladite de Conseiller-Assesde reconnoître ledit sieur Durand en mèmes qualité fonctions que les antres voix délibérative, et les et seur, ayant au Greffe du Conseil, Conseillers 5 et sera la présente enregistrée 8zc. Signé, LARNAGE et ou besoin sera. Donné à Léoganc, par-tout MAILLART. R. au Conseil de Léogane > le même jour. Administrateur qui ait établi 7 conjointement M. de Larnage est lc premier daas lcs Conscils et dans les Jurisdictions. avec PIntendant > des Assesseurs V. la Leure du Ministre, du 26 Mai 1741. SITIZATFEET d'abondant la Liberté donnée à une ORDRE DU RoI, pour ratifier Mulatresse par son Maitre. Du 25 Janvier 1740. D E P AR LE R OI. été représenté à S. M. que Pierre Cuisset, dit lc Gendre, Suxcegiaa Habitant du Quartier de Léogane dans PIsle de Saint-Domingue, ci-devant accordé la liberté à la nomméc Maric- Catherine , Mulatresse, auroit 1. SITIZATFEET d'abondant la Liberté donnée à une ORDRE DU RoI, pour ratifier Mulatresse par son Maitre. Du 25 Janvier 1740. D E P AR LE R OI. été représenté à S. M. que Pierre Cuisset, dit lc Gendre, Suxcegiaa Habitant du Quartier de Léogane dans PIsle de Saint-Domingue, ci-devant accordé la liberté à la nomméc Maric- Catherine , Mulatresse, auroit --- Page 602 --- jse Loix et Const. des Colonies Françoises Esclave à lui appartenante, et scroit ensuite revenu en France, ou il seroit mort, dans la confance que ladite Malâtresse devoit étrc libre i que cependant son affranchissement n'ayant poiat été fait avcc les formalités prescrites par les Ordonnances de S. M, François Cuisset, frére ct héritier dudit Pierre Cuissct, pour suivre les intentions du défunt, auroit passé un acte, le II Décembre 1739, , devant Vatry et son confrère, Notaires au Châtelct de Paris > par lequel il auroit consenti audit affranchissement : à quoi ayant égard , et étant informé des morifs qui avoient porté ledit Pierre Cuisset à affranchir ladite Mulâtresse, S. M. a confirmé ct ratifié ledit affranchisement, pour ladite Marie-Catherine être censce ct réputée libre. Mande S. M. au Gouvernenr ct son Lieutenant-Généal, ct à l'Intendant des Isles SOUS le Vent , ainsi qu'à tous ses autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du préscit Ordre, qui sera registré par-tout ou besoin scra. Fait à Versailles, &c. ARRET du Conseil du Cap, portant qu'on payera au sicur Perrin, Négociant du Cap , sur les deniers Municipaux, 1250 liv., montant de 25 cordes de Bois à brâler s fournies à MM. les Général EL Intendane pendant leur séjour au Cap. Du 4 Févricr 1740. C E ARRÉT du Conseil da Cap - portant que tous les Jugemens de Police prononçant des Amendes, seront exccutes par corps. Du 4 Février. .1740. Vu par le Conseil, la Requéte de Ferrary 1 Inspecteur de Police de la Ville du Cap , Ct commandant lc Détachement dc la Maréchaussée destiné à ladite Police ; et oui le Procureur-Général du Roi, ct rout considéré: LE CONSEIL, faisant droit sur- la Requète, ordonne que toutes Ics amendes de Police quis scront prononcées, scront exécutées par corps. aola . Du 4 Février. .1740. Vu par le Conseil, la Requéte de Ferrary 1 Inspecteur de Police de la Ville du Cap , Ct commandant lc Détachement dc la Maréchaussée destiné à ladite Police ; et oui le Procureur-Général du Roi, ct rout considéré: LE CONSEIL, faisant droit sur- la Requète, ordonne que toutes Ics amendes de Police quis scront prononcées, scront exécutées par corps. aola --- Page 603 --- de PAmérique sous le Vent touchant les excès commis par un JUGEMENT des Paroissiens du Caps de ladite Paroisse. Particulser sur un des Choristes Du 24 Février 1740. le Février, 3 à l'issue de la prede notre Scigneur 1740, et 24 Sarrazin, LAx Paroissiale., le sieur Barthélemy mière Messe de cette Eglise domicilié de cettc Ville 7 ayant cu Maitre Entrepreneur ct Habitant sa cannc > lc jour d'avant bier 22 du présent,avec lui l'aidace de frapper, revètu de soutane ct surplis, qui des un des Choristes de cette Eglisc, auroit distribué pour la cérémonie demandoit le cierge qu'on lui faisoit actuellement Penterreobséques de Madame de Lassus > dont blessé on à la tête ledit Choriste 5 il même ment dans ladite Eglise 2 ayant unc plus rude punition auroit été convenu à l'amiable , ct pour Curé épargner de cettc Paroisse, MM. les audit sieur Sarrazin - entre le R. ledit P. sicur Sarrazin , quc, pour réparcr Marguilliers de laditc Eglisc ct Sarrazin demanderoit pardon à lc scandale causé par laditc action, ledit dans la Sacristic, et en outre paycDieu et à TEglise , mais seulcment ètrc employée, par MM. les Marguilroit la sommc de 100J liv., pour aussi d'argent, pour ladite d'argent et son Aspersoir 3 aux licrs, en un Bénitier cn a, en ce qui seroit jugé convenable Eglise, &c l'excédent 3 s'il y dc 1000 liv., il auroit Ic jour d'hier mêmes fins 3 de laquelle somme dcs M. Millot, Marguillicer en charge, consenti son billet, resté, cs-mains deux jusqu'a parfait paicdans six mois, ct de deux en mois, dessus, à lissue payable de quoi, lesdits jour et an que ladite ment 5 en conséquence du R. P. Margat, Curé de de la première Messe, en présence anciens et en charge, Paroisse, de MM. Millot et Grozé, dc Marguilliers ladite Paroisse 3 et tout le Clergé et de M. le Sacristain et Chantre Sarrazin sc seroit présenté dans dc ladite Eglise, en habit de choeur 9 ledit du scandale quil auroit et là auroit dit qu'il étoit bien marri la Sacristie, d'un Officier de ladite Eglisc jusqucs donné Y'outrageuse percusion à Dieu 5 par demandoit tres-humblemenr pardon dans le lieu saint 2 ct quil il de ne plus retomber. dc cet cxcès, dans lequel promettoit des peret à P'Eglise Sacristie de la Paroisse du Cap, en présence Fait et passé en la ont signé. Signé, S. MILLOT, sonnes ci-dessus mentionnées, lesquelles GROZÉ et J. MARGAT, Curd, Y'outrageuse percusion à Dieu 5 par demandoit tres-humblemenr pardon dans le lieu saint 2 ct quil il de ne plus retomber. dc cet cxcès, dans lequel promettoit des peret à P'Eglise Sacristie de la Paroisse du Cap, en présence Fait et passé en la ont signé. Signé, S. MILLOT, sonnes ci-dessus mentionnées, lesquelles GROZÉ et J. MARGAT, Curd, --- Page 604 --- Loix et Const. des Colonies Françcoises ARRÉT du Conseil du Caps.qui enjoint aux Comédiens de prévenir le Procureur- Général et lcs Magistrats de Police, des permissions qu'ils auront obtenues pour jouer. Du 7 Mars 1740. Procureur-Général du Exrank Roi procédant de son Office, Demandenr, à ce qu'atténdu la permission accordéc par M. le aux Défendeurs ci-aprés nommés , lui donner acte Gouverneur, les sieurs Tancein et Desmarcts, , 8cc., d'une part; et Entreprencurs et chefs de la troupe des Comédiens, Défendeurs, d'autre; aprés que le Procureur- Général a été oui, ct lesdits Tancein et Desmarcts, et tout considéré : LE donné acte au Procurcur-Général, attendu la CONSEIL a M, le Gouverneur aux Défendeurs, de permission accordéc par son désistement de Ja qu'il faisoit contre lesdits Défendcurs; ct faisant droit sur les conclusions poursuite dudit Procureur-Général, fautc par lcs Défendeurs de lavoir informé dc laditc permission qu'ils avoient les les cuc, condamne en I 00 liv. d'aumône pour Pauvres ; leur enjoint, et à tous gens de leur cfpèce, dc notifer à l'avenir au Procureur-Général et aux Magistrats dc Police, lcs sions et pouvoirs dont ils entendront user sous permisdra 3 ordonne le Arrêt > les peines qu'il appartien. que présenr scra lu, > publié ct affiché, &c. ARRÉT du Conseil du Cap , qui ordonne que celui du 6 Aoit précident, touchant les Droits suppliciés, sera publié de nouveau, Du 7 Mars 1740. ARRÉT à l'avenir au Procureur-Général et aux Magistrats dc Police, lcs sions et pouvoirs dont ils entendront user sous permisdra 3 ordonne le Arrêt > les peines qu'il appartien. que présenr scra lu, > publié ct affiché, &c. ARRÉT du Conseil du Cap , qui ordonne que celui du 6 Aoit précident, touchant les Droits suppliciés, sera publié de nouveau, Du 7 Mars 1740. ARRÉT --- Page 605 --- de LAmérique sous le Veat. ARRÉT du Conseil du Cap,ee Ordre du Roi, touchant faite par les Adhiniuraours, d'un Sénéchal, la nomination l'Amiraué du Lieutenant - General de Fort-Dauphin J pour Conuciler-dusenear en la Cour. Des 8 Mars Ct 7 Décembre 1740. lc Conseil, la Requête à lui Vowr Croiseuil, Juge de la Jurisdiction du présentée par Me Barthélemy sion de Conxciller-Aseseur Fort-Dauphin; vu aussi la Commisdudit office, ct y avoir séance en CC Conscil, pour y faire les fonctions jouir des ct voix délibérative en ladite qualité et à honneurs, droits 3 priviléges et exemptions attribués. Léogane, le 13 Janvier 1740. Signée, y Donnée Conclusions du Procureur-Général du Roi; LARNAGE et MAILLART, SEIL, avant faire droit, tout vu et considéré: LE CONmissions des offices 2 ordonne que M Croiseuil remettra lcs Comqu'il cxcrce ressortissans en ce Conseil, Nos amés et féaux : Nous sommes informés de recevoir, en qualité d'Assesseur que vous avez fait difficulté le sicur Croiseuil dc en notre Conseil Supérieur du , Juge notre Jurisdiction, Ct de lAmirauté du Cap, Dauphin, sur la Commission qui lui a été expédice à Fortsieurs Marquis de Larnage, cet effer, par les Isles sous le Vent, ct Maillart, Gonverneur ct notre Licutenant-Général des Nous leur avons donné, d'accorder Intendanr, cn vertu du pouvoir que cette cfpéce ; et notre intention étant conjointement des Commissions de licu 3 quand même il resteroit que celle du sieur dc Croiseuil ait Jurisdiction et de laditc pourvu des offices de Juge de notre.dite Amirauté a je vous fais cette lettre quc vous ayicz à cesser toutcs difficulés pour vous dirc séquence ledit sieur de Croiscuil à cC suet, à recevoir en conlaisser faire librement les fonctions en ladite qualité d'Assesseur, ct à lui en qui y sont attachécs, si n'y faites faute > ainsi que jouir des prérogatives à Versailles, &c. : Çar tel cst notre plaisir. Doané R. au Conseil du Cap, le 6 Mai 1741. M. de Croifeuil fue reçu le 6 Juin suiyant. nolcs Tome III. Ffff ur de Croiscuil à cC suet, à recevoir en conlaisser faire librement les fonctions en ladite qualité d'Assesseur, ct à lui en qui y sont attachécs, si n'y faites faute > ainsi que jouir des prérogatives à Versailles, &c. : Çar tel cst notre plaisir. Doané R. au Conseil du Cap, le 6 Mai 1741. M. de Croifeuil fue reçu le 6 Juin suiyant. nolcs Tome III. Ffff --- Page 606 --- Loix et Const. des Colonies Françoises A ORDONNANCE des Administrateurs, qui permet, par des Bâtimens de la Nowvelle-dinglaurte, P'entrée des bois nécessaires à la constructon du Couvent des Religieuses du Cap, lesquels pourront se charger de Sirops et Tafias en paiement du prix desdits bois. Du premier Avril 1740. V. la Leutre du Ministre, du 17 Juin suivant. ORDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui ordonne l'exécution de celle du 23 Avril 1735, portant défenses à toutcs personnes de la Ville > d'avoir dans leurs maisons > et de laisser courir dans la Ville, des moutons , cochons, boucs, chevaux > mulets , bouriques > ânons, érc. à peine de confiscation 3 et de telle amende qu'il appartiendra. Du 2 Avril 1740. MaAtAS: ARRET du Conseil du Cap 3 qui, malgré les représentations d'un Médecin, ordonne que ses Lettres de Docteur seront communiquées au Médecin du Roi, pour qu'il puisse être reçu à exercer dans la Colonic. Du 4 Mai 1740. Vu par lc Conseil, la Requête de Pierre Afforty, Docteur en Médecine, contenant qu'il auroit Cu Phonneur de présenter au Conseil précédent. > nnc Requète par laquelle il auroir demanis.Tenrcgissenenr de ses Lettres de Docteur en Médecine au Greffe du Conscil Supérieur de ccttc Ville 5 que la susdite Requéreauroit érérépondue par un soit communiqué auMé. decin du Roi; qu'il croiroit devoir cette Ordonnance à la prudence CC sage précaution du Conseil 2 Par la faute qu'il auroit faite de ne pas joindre à ses Lettres de dégrds SCS atrestations d'étude cn médecine. la Sentence pour lui rendue en"la Cour de la police de la Ville de la Rochellc, irontière dc France, en conséquencc d'une Requére par lui érépondue par un soit communiqué auMé. decin du Roi; qu'il croiroit devoir cette Ordonnance à la prudence CC sage précaution du Conseil 2 Par la faute qu'il auroit faite de ne pas joindre à ses Lettres de dégrds SCS atrestations d'étude cn médecine. la Sentence pour lui rendue en"la Cour de la police de la Ville de la Rochellc, irontière dc France, en conséquencc d'une Requére par lui --- Page 607 --- de PAmérique sous le Pent. présentée aux mêmes fins, aux Juges de ladite citation de Part. 35, dc l'Edit du mois dc Cour; Ct par la simple Cst dit quc, dans Içs lieux ou il Mars 1707 3 par lesquels il la Médecine êtrc n'y aura ni Universiré ni pourra y excrcée par des Docteurs Ct Aggrégation, ques-unes des Facultés du Royaume, Cn Licentiés dc quelde degrés aux Juges dc Policc des licux représentant ou ils sculementleurs Lettres faisant cnrcgistrer au Grefe de la Jurisdiction voudront s'établir, cn lcs contraire à cct Edit scroit abusif de droit s'il desdits licux. Un usage espère n'avoir rien à craindre de existoit ; mais lc Suppliant usage, pour être dit tel dans un état, semblable doit ici ; il n'ignore pas qu'in sans aucunc protestation y avoir été suivi de tous tems pliant prend la liberté de contraire, ct sans nulle interruption 5 le lui renontrer encore que Supobjecter a non-seulement été toujours l'usage qu'on pourroit rompu 5 deux Docteurs en Médecine protesté, mais mêmc interregissrement de leurs Lettres de ayant en dernier licu obtenu l'enmême Ville degrés au Greffe du Conseil dc 3 sans la formalité qui oblige le certc scconde Requére 5 CC considéré, il lui Suppliant à préscnter la et fimple au Greffc du Conseil plit ordonner Tenregistrement pur Docteur Cn Médecine obtennes Supérieur de cette Ville, des Lettres de pour le même Suppliant par le Suppliant cn la Faculté de Reims, ct pouvoir exercer cn cette Ville du dépendances, sa profession librement, Cap-François conforménient à l'énoncé cn l'art. 35 de TEdit paifiblement du et sans trouble, tionné ; et oui le Substitut du Procureur-Général: Roi ci-dessus menet ordonne que la Requètc ct LE CONSEIL a ordonné Médecin du Roi au Cap, piécesy attachées, scront communiquées au pour ensuite êtrc ordonné CC qu'il appartiendra. Jc, Médecin du Roi, soussigné, certific du Conseil Supérieur du qu'en conséquence dc l'Arrêt Médecine de M. Pierre Cap, j'ai examiné les Lettres dc Docteur cn forme. Fait au Cap, le 6 Afforty, Mai 3 et quc je les ai trouvécs en bonne 1740. Signé, DESPORTES. Arrêt du même jour 6 Mai, qui Médecine. permet au sieur Afory d'exercer la v. un Arrêt du 5 Mars 1743. AN * FffF ij Conseil Supérieur du qu'en conséquence dc l'Arrêt Médecine de M. Pierre Cap, j'ai examiné les Lettres dc Docteur cn forme. Fait au Cap, le 6 Afforty, Mai 3 et quc je les ai trouvécs en bonne 1740. Signé, DESPORTES. Arrêt du même jour 6 Mai, qui Médecine. permet au sieur Afory d'exercer la v. un Arrêt du 5 Mars 1743. AN * FffF ij --- Page 608 --- Loix el Const. de Colonies Françoises LETTRE du Ministre à M. Maillart, Intendant, sur les Procureurs. Du 25 Mai 1740. Jar reçu, M., la Lettre que vous m'avez écrite le 25 Décembre dernier. , avec la liste des Procurcurs qui ont été établis dans la Colonie. Par cette liste, il paroît qu'il y a dix Procureurs au Cap, cinq au FortDauphin, 7 à Lcogane, 4 atl Petit- Goave,s à Saint-Louis ct 6 à SaintMarc; et qu'il n'cn avoit point encore été érabli au Port-de-Paix ni à Jacmel : quoiquele nombre des Procureurs paroisse considérable, le Roi ne peut cependant que s'cn rapporter à vous à cet égard. II convient néanmoins de le fixer dans chaque Conseil et dans chaque Jurisdiction, 2 et pour cela il faut concilier les intérêts des Procureurs avec ceux du public, c'cft-à-dire, n'en établir qu'autant qu'il pourra y en avoir , pour qu'ils puissent retirer un profit honnête et raisonnable de leur travail, et quc le public puisse en méme-tcms être servi sans être à leur merci. Mais ce qu'il y a de plus important dans ces établissemens, c'est de ne prendre pour CCs places que des Sujets sur la probité et la capacité des.quels on puisse compter. La précaution que vous avez prisc de n'y cn nommer que sur les certificats des Oficiers des Jurisdictions ct des Conscils Supéricurs, étoit très-convenable dans ces commencemens , où vous ne pouviez pas connoître les Sujets par vous-mêmc; mais à l'avenir que vous serez à portée de juger de ccux qui se présenteront, il fandra que vous donnicz toute l'attention dont vous êtes capable, au choix de cetix que vous placerez. Il faut sur-tout que vous teniez la main à cC qu'ils remplissent bien leurs fonctions, > et quc CCuX qui y manqueroient soient sévérement punis 5 c'est Ic plus sàr moyen de mettre cet établissement sur un bon pied, et d'en tirer les avantages qui cn font l'objet. Un autre moyen d'y contribuer, c'est de prendre parmi ces Procureurs, lorsqu'il y en aura qui se distingueront par leur probité et leurs talens, des Sujets pour remplir les places de Judicature ; l'efpérance d'avoir part àcc choix, excitera leur émulation ; Cct expédient, qui a été pratiqué àla Martinique > y a produit un bon effet ; et dans ces occasions, il conviendra que vous vous concerticz avec M. de Larnage pour cela. A Tégard des droits qui ont été réglés pour cux, ils paroissent bien considérables; mais ils nc lc seront peur-être pas trop, si lcs Procureurs servent utilement Ic public, qui cffectivement étoit ci-devant rançonné àcc choix, excitera leur émulation ; Cct expédient, qui a été pratiqué àla Martinique > y a produit un bon effet ; et dans ces occasions, il conviendra que vous vous concerticz avec M. de Larnage pour cela. A Tégard des droits qui ont été réglés pour cux, ils paroissent bien considérables; mais ils nc lc seront peur-être pas trop, si lcs Procureurs servent utilement Ic public, qui cffectivement étoit ci-devant rançonné --- Page 609 --- sous le Vent. de PAmérique de Finstruction dcs dc la poursuitc ct par ceux qui se chargeoient Procès. été tion de cet érablissement. , j'ai Il cst vrai quc, lorsqu'il a que qu'il falloit SC conformer , pour lcs marqué à feu M. de la Chapelle des Isles du Vent; ainsi, dès que Commissions dcs Procurcurs, à T'usage de lcs expédicr en vous a dic qu'il ctoit en possession fait d'en user M. d'Orgeville du Général, vous avez bicn particulier ct sans lc concours doit vous rendre plus attentif alt choix dc même ; c'est at. reste cC qui la conduite tiendront dans l'exades Sujets que vous placcrez, ct à qu'ils tems de lcs connoitre leurs fonctions. Lorsque vous aurez. eu le et dans men de fixé le nombre dans chaque Conseil tous, ct que vous cn aurez enverrez une nouvelle liste apostillée , chaque Jurisdiction, , vous m'cn changement, vous m'en rendrez compte. ctà mesure qu'il yaura quclque Jc suis, &c. Signé, MAUREPAS. du Ministre à M. de Larnage, sur les Milices. LETTRE Du 3 Juin 1740. rendu votre Lettre du 28 Décembre Le compte que vous m'avez par fait concernant les Milices de quc vous avez dernier , de larrangement satisfait, qu'outre quc depuis 1732 Saine-Domingue > m'a d'autant plus fàc mis en régle, les détails où vous jattendois que cct important objet nc me laissent rien à êtes entré sur toutes les partics qui y ont rapport, desirer. ct ordres nécessaires pour tous Je vais faire expédier les Commissions remis le tableau 5 et ils auront la satisIcs Officiers dont vous m'avez réitérés j'avois donnés sur ccla > on faction que, malgré les ordres que au reste les motifs attendre. Je n'ai point ignoré leur a fait si long-tems retardement, mais je ne vous ai point soupçonné qui ont occasionné ce contribué, et celles que vous avez sur des fausses idées qui y ont le plus très-justes. cet article sont effectivement être assez difficile dc trouver dans tous Il est pourtant vrai qu'il peut l'on en trouve aux Isles du lcs Quartiers de Saint-Domingue, comme à être Officiers; mais cctte considéVent, des Sujets absolument propres donner des Commissions et Ordres du ration ne doit pas empécher de n'ayent pas toutes est oblige de prendre > quoiqu'ils Roi, à ceux qu'on que vous avez sur des fausses idées qui y ont le plus très-justes. cet article sont effectivement être assez difficile dc trouver dans tous Il est pourtant vrai qu'il peut l'on en trouve aux Isles du lcs Quartiers de Saint-Domingue, comme à être Officiers; mais cctte considéVent, des Sujets absolument propres donner des Commissions et Ordres du ration ne doit pas empécher de n'ayent pas toutes est oblige de prendre > quoiqu'ils Roi, à ceux qu'on --- Page 610 --- Loix el Const. des Colonies Françoises les bonnes qualités qu'on pourroit souhaiter. Outre que cc seroit, comme vous l'observez, une distinction trop humiliante pour cux, et qu'il vaudroit mieux alors leur avoir refusé leur emploi, je compte trop sur l'attention que vous devez avoir donné au choix de' tous ceux que vous avcz proposés, > pour craindre qu'il s'en trouve quelqu'un qui se rende indigne d'être pourvu par le Roi. Ainsi vous reccvrez, par les premières occasions > toutes les expéditions dcs Offciers compris dans votre liste; et à mesure qu'il y aura des changemens, vous n'aurez qu'à m'en informer 3 pour que jc vous envoie tout de suite les Commissions des nouveaux pourvus, Rien n'est plus propre à exciter l'émulation parmi cux. Il convient cependant que vous veilliez avec soin sur la conduite de tous CCS Ofliciers, et quc vous fassicz usage de l'autorité que vons donne l'Ordonnance du Roi, contre ceux qui mériteront d'être punis. S. M.s'en rapportc à vons sur ccla: Elle ne trouveroit paston quc vous enssiez trop dc ménagemens ; et Elle souhaite que vous usiez de la sévérité nécessaire dans les occasions. Votre attention pour les Milices nc doit pas SC borner à la conduite des Officiers ; ct clle" est d'autant plus nécessaire pour Ics autres objets qui y ont rapport, qu'il paroit que 3 jusqu'à présent, ils n'ont été que trop négligés. Il Cst d'abord assez.surprenant quc, depuis l'érablissement de la Colonic, et avec les avantages qu'elle a par rapport aux cultures et au commerce, les Milices se trouvent encore réduites à 6000 hommes. II est vrai que lc climat n'est pas favorable > ct qu'il éprouve cruellement les Habitans; mais je ne sais si c'est là la scule cause de leur petit nombre 3 ct j'espère que par la douceur et par la sagesse de votre Gouvernement , on aura lieu de s'appercevoir quc, malgré cct obstacle, les choscs changeront avantagensement., Cc qu'il y a de plus fâcheux, 3 c'est la mollesse qui s'est glisséc parmi les Habitans. Il est pourtant à croire quc ceux qui auront à défendre leurs biens dans lcs occasions, s'y porteront avec valeur. Mais cela ne regarde que la première classc que vous avez distinguéc. On 11C peut pas compter dc même sur la scconde, ce n'est quc par une grande discipline qu'on cn pourra tirer parti, ct c'est à quoi il faudra principalement vous attacher. Quant à la troisième classe, qui est celle des Mulâtres ct NégresLibres, on l'a toujours regardéc comme la principale force de la Colonie; ct puisque vous jugez qu'on peut cn faciliter l'augmentation sans inconvenicnt, S. M. trouvera bon que vous suiviez les vues quc vous ct M, Maillart avez sur cette matiére, sans néanmoins vous écarter des régles qu'on cn pourra tirer parti, ct c'est à quoi il faudra principalement vous attacher. Quant à la troisième classe, qui est celle des Mulâtres ct NégresLibres, on l'a toujours regardéc comme la principale force de la Colonie; ct puisque vous jugez qu'on peut cn faciliter l'augmentation sans inconvenicnt, S. M. trouvera bon que vous suiviez les vues quc vous ct M, Maillart avez sur cette matiére, sans néanmoins vous écarter des régles --- Page 611 --- de PAmérigue sous le Vent, prescritcs par POrdonnance 3 ct empéchant toujours roient se commettre par rapport aux afftanchissemens. les abus qui pourIlest encorc bien facheux quc, sans SC Ics Milices, ct dc lcs instruire mettre en peine de o1 SC soit contenté lc aux excrciccs et mouvemens discipliner les Dimanches, par passé, dc lcs assembler de deux cn deux Militaires, CSt vrai pour lcs compter sculement, ct lcs mois, 3 que l'étendue de la côte et renvoyer ensuitc. Il tent des diflicultés; mais la nécessité léloignement des habications, présende rendre lcs quilya, pour la sureté de la doit Milices, qui Cn font toute la force 3 capables de Colonie, l'emportersur toutc autre discipline, tout, de concilicr les ménagemens considération; et il n'est pas imposible,apres avec les inconvéniens que le bien du qu'il pcut convenir d'avoir pour elles, lc service exige de leur Réglement que vous avez fait, paroir part. Comme approuvé, et S. M. souhaite remplir cet objet, lc Roi l'a exécution, que vous teniez exactement la main à son C'étoit dans la même vue que Troupes avoit été fair, ct ricn n'est lérablisement plus mal des Aides-Majors des sc sont trouvécs sur cela. D'un côté, lcs fondé que lcs difficultés qui pas s'opposer à CC que ces Aides-Maiors Capitaines dc Milices ne devoient cette fonction exerçassent les Milices, n'cmporte aucune supériorité de Puisque ment ; et d'un autrc côté, les Aides grade ni de commandeblcs des'en abstenir, SOUS Majors ont été encorc plus blâmanans, ils se trouvoient subordonnés prétexte quc 9 lorsqu'ils n'étoient que Licuteroit donc faire cesser Ces difficultés aux Capitaines de Milices. On prévenir plus eficacenient, le dc part Ct d'autre ; mais pour pour- les santlesAiles-Majony moyen le plus sur CSt de prendre dorénaparmiles plus anciens gement pourra produire cet autre Capitaines ménies; Ct Cct arranà monter aux Majorités, avantage 3 que Ces Capitaines, destirés quand ils auront passé pourront les y étrc plus propres à tous égards, de ces dernières places, par i! faudra Aides-Majorités. Ainsi, > lorsqu'il vaquera vous en jugerez les plus capables. quc En vous proposicz les Capiraines quc jors actuellement en attendant, la plupare dcs Aides-Maet il conviendra d'en place, sont pourvus de Commissions de dans le cas. donner à ceux qui n'en ont pas, lorsqu'ils Capitaines, 9 scront Miliccs C'est encorc dans la vue de parvenir à que , par l'Ordonnance de le discipliner et instruirc Ics jors dans lcs Milices mêmcs 1732, Roi a établi I2 Aides Masuffit pas pour lcs diférens i et puisque vous jugez que CC nombre ne lns de plus, S. M. quartiers, et que le service en vous permct d'cn établir lc nombrc exige quclquesqui sera néces- scront Miliccs C'est encorc dans la vue de parvenir à que , par l'Ordonnance de le discipliner et instruirc Ics jors dans lcs Milices mêmcs 1732, Roi a établi I2 Aides Masuffit pas pour lcs diférens i et puisque vous jugez que CC nombre ne lns de plus, S. M. quartiers, et que le service en vous permct d'cn établir lc nombrc exige quclquesqui sera néces- --- Page 612 --- Loix et Const. des Colonies Françoises saire. Les 16 que vous avez proposés, ont été pourvus. Au surplus ) il y a apparence qu'il ne se trouve pas beaucoup de Sujers propres pour ces Aides-Majorités; mais l'article de votre Réglement qui les regarde, pourra les rendre tels, s'il est bicn cxécuté. Si l'on 1 a voulu justifier l'usage ot l'on étoit de SC contenter de faire, tous les deux mois, une fimple rcvuc dcs Milices, par les difficultés que présentent lP'étendue de la côte et l'éloignement des habitations , il n'y a certainement pas de prétexte qui puisse servir à excuser la négligence que l'on a eue pour leur armement, puisque fi l'on cût tenu la main à l'exécution des Réglemens rendus sur cC sujet, ellcs devroient SC trouver bien armées, et tous lcs Magasins de la Colonie abondamment pourvus d'armes depuis la paix. Je n'ai point ignoré les abus qu'il y a eul par rapport aux fusils que les Navires marchands sont tenus d'apporter, ct vous avez dû voir par vos instructions 1 les ordres que j'avois donnés. J'espère que vous y remédierez cHicacement pour l'avenir 5 mais comme dans lcs conjonctures présentes, il étoit important de pourvoir promptement à l'armement des Habitans, j'ai pris le parti de vous envoyer 3000 fusils Grenadiers qui doivent étre arrivés dans la Colonie 3 et cet envoi étoit déjà fait, s lorsque j'ai reçu le Mémoire que vous et M. Maillart m'avez remis 3 sur lcs fusils de nouvelle espèce que vous avez demandés, ct dont, au surplus, la fabrication auroir mené trop loin. Si cependant dans la suite vous jugez quc le proiet de CCS fusils doive avoir lieu, vous n'aurez qu'à m'en informer, ct iy pourvoierai. Quant aux canons de campagne que vous avez aussi demandés 3 pour la défense des Quartiers principaux de lIsle cn cas de Guerre , quoiqu'ils ne paroissent pas bien nécessaires, jc prendrai des mesures pour les envoyer 5 mais cela n'cst pas possible pour lc présent. Pour revenir aux Officiers de Milice, lorsque , par l'Ordonnance qui porte que dans les Compagnies ou la nécessité du service le requérera > il sera établi des Officiers en second , il a été réglé quc CCS Officiers en second ne jouiront d'aucune exemption dc capiration de Négrcs par rapport à leurs cmplois 5 on n'a fait quc suivre larrangement fait pour les Officiers en second des Milices des Isles du Vent, lesquels ne jouissent point cffectivement, comme vous savez, de cette exemption. S. M. a été très-surprisc, et a fort improuvé que , contre la disposition cxpresse de son Ordonnance, on en ait fait jouir ceux de Suint-Domingue. Cependant, sur les représentations que vous avez faites en lcur faveur > Elle a bicn voulu nc pas révoquer T'usage qui s'est introduit sur ccla; mais Ellc vous ers en second des Milices des Isles du Vent, lesquels ne jouissent point cffectivement, comme vous savez, de cette exemption. S. M. a été très-surprisc, et a fort improuvé que , contre la disposition cxpresse de son Ordonnance, on en ait fait jouir ceux de Suint-Domingue. Cependant, sur les représentations que vous avez faites en lcur faveur > Elle a bicn voulu nc pas révoquer T'usage qui s'est introduit sur ccla; mais Ellc vous --- Page 613 --- de PAmérique SOuS le Vent. vous recommande d'être attencif à nc sortes d'Officiers. pas multiplicr sans nécessité CCS Elle a bien voulu aussi, sur la proposition faire expédicr aux Capitaines ci sccond, dcs quc vous en avez faite, au lieu des simples Ordres qu'ils devroicnt Commisions cn forme 3 l'Ordonnance de 1732. sculement avoir, suivant A légard des Officicrs réformés quoique que VOus avez établis dans les l'Ordonnance n'en parle pas, je vous avoucrai Milices, emplois nc me paroissent en général quc dc pareils de servir dans les Milices, abus proprcs qu'à donner des exemptions que je crois pas eu en vue dans létablissement cependant que VouS n'avez seul cas oit il puisse convenir dc donner que vous en avez fait, Il n'y a qu'un dans les Milices, des placcs d'Officiers réformés qui est celui ou des Habitans un Quarticr, venant à s'érablir dans qui scroient Officiers dans être placés en la mêmc un autre, ne pourroient point d'êtrc obligés dc servir qualité : comme il seroit alors triste pour CuX y les érablir Ofticicrs réformés, cn qualité de Cavaliers ou de Fantassins, on peut cn picd dans lcurs nouveaux jusqu'à CC qu'il y ait occasion de les mettre à CC cas-là que S. M. Quartiers, Cc n'est aussi quc relativement qu'à mesurc qu'il vaquera approuve des Cct érablissement , ct son intention cst ou vous en aurez établi de places d'Ofliciers cn pied, dans les Quarticrs places; ct qu'au surplus, ils réformés, vous proposicz ceux-ci pour CCS tanc qu'ils ne seront nc jouissent d'aucune exemption de droits que réformés. L'établissement des Commandans de TOrdonnance, quin'admet plus saucun Quartiers est encore contraire à Capitainesde! Milices, et dont grade entre les Officiers-Majors ct les ou il y a plusicurs l'esprit est quc dans les Quartiers et Paroisses Milices qui Compagnies dc Milices, ce soit Tancien Capitaine de II est vrai commandc, souS l'autorité et au défaut des qu'il peut arriver que Ic plus Ofliciers-Majors. se trouvera pas toujours lc plus ançicn Capiraine d'un Quartier, ne cas il n'y a pas propre à y commander ; mais si dans Ce d'Oficiers-Majors dans ce même y pourvoir sur les représentations lui Quartier, le Roi pcut régles qu'on auroit di sc conduire qui à sont faites, ct c'est suivant CCs vous avez Cct égard, Cependant, sur Ce représenté en faveur des sieurs Tilly, Auclair, que Hardouincau et Paschal, qui, depuis Duvivier, > de Conmandans dans leurs. plusicurs années, ont joui du titre maintenus, et vous recevrez Quartiers,Jai obtenu du Roi qu'ils y scroient ticuliers qui les érablissent avec lcs autrcs expéditions dcs Ordres parMajors ; mais S. M, n'entend Commandans, sous l'autoriré des OfficicrsTome III, point quc cet exemple puisse tirer à consé: Gg8g et Paschal, qui, depuis Duvivier, > de Conmandans dans leurs. plusicurs années, ont joui du titre maintenus, et vous recevrez Quartiers,Jai obtenu du Roi qu'ils y scroient ticuliers qui les érablissent avec lcs autrcs expéditions dcs Ordres parMajors ; mais S. M, n'entend Commandans, sous l'autoriré des OfficicrsTome III, point quc cet exemple puisse tirer à consé: Gg8g --- Page 614 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises quence pour d'autres Officiers, et Elle soubaitc même quc, si l'établissement des autres Commandans pouvoit occasionner quelques vous en rendiez inconvénicns, compte 3 afin qu'Elle puisse y pourvoir. Au moyen de toutes ces depuis si dispositions, 3 la réglc quc lc Roi sc proposoit long-tems de mettre dans lcs Milices de Sainttrouvera enfin établic. II DC rcstera qu'à tenir la main à CC Domingue, soit se observce exactement ct à tous égards 5 et c'est sur quoi S. qu'elle M. s'en y portc à votre attention et à votre zélc. Disposée rapusage tous les moyens convenables' cependant à mettre en Cc corps sur un bon qui pcuvent contribuer à entretenir les pied, et à exciter dans cette vue l'émulation parmi Oficiers, Ellc veut accorder la Croix de Sainc- Louis à ceux dans le cas de la niériter: il n'est question que de bien cette quiseront que d'honneur 5 et Par les observations dont vous avez placer mar- la accompagné Proposition que vous avez faite des sieurs de la Joubrctière et Hardouineau , pour servir de premier exemple d'une parcille n'est due qu'a quelqu'action d'éciar, ou à une Façon de servir récompense bien dis- qui tinguée, il paroit que vous sentez parfairement les inconvénicns auroit à ne Faccorder qu'à dcs services qu'il y communs , que c'cst sur CC que vous l'avez demandéc pour ces deux anciens Officieis,cr principe vous vous en écarterez point dans lcs autres demandes que vous pourrez que avoir ne à fairc dans la suite. Je n'ai donc pas hésité à faire agréer au Roi votre proposition ; et je vous enverrai, avec les expéditions de tous! les la Croix pour le sieur Hardoun.eau, et les ordres Off.ciers, nécessaires pour sa réception 5 mais à légard du sicur la Joubretiere, j'attendrai rctourné à Saint Domingue, qu'il soit Cependant , malgré la résolution ou est S. M, de donner des de sa satisfiction à tous les Officiers dc Milices qui sC marques leur service distingrerent dans > Elle a jugé ne devoir pas accerder au sieur Beauicau, 2 Capitaine des Grenadiers de la Ville du Cap, la Commission de Capitaine réformé dans les Troupes qu'il demande. Unc pareille grace tireroit en effet trop i conséquence 5 et pour récompenser le sieur de il fut atendre qu'il soit dans le cas d'être honoré de la Croix Beaujeau, de SainsLouis, NE sC marques leur service distingrerent dans > Elle a jugé ne devoir pas accerder au sieur Beauicau, 2 Capitaine des Grenadiers de la Ville du Cap, la Commission de Capitaine réformé dans les Troupes qu'il demande. Unc pareille grace tireroit en effet trop i conséquence 5 et pour récompenser le sieur de il fut atendre qu'il soit dans le cas d'être honoré de la Croix Beaujeau, de SainsLouis, NE --- Page 615 --- de PAmérique SOMLS le Vent. LETTRE du Ministre à MM, de Larnage et de lectrëmité Nord de larue Maillart, touchant l'ouverture d.ans la Pille du Cap ; et Truvcrie,asjounthai deux cerreins appelée rue Espagnole, cette mime Vilie sur les Jésuites. réclams Par lz Paroisse de Du IO Juin 1740. Parerumisekes Mémoire d'entre les PP. que VOUS m'avez envoyé,s suir les Jésuites ct les Habitans de la Ville ; contestations Religieux et les Marguilliers de la et d'entre les mêmes au Roi. Paroisse > Ct j'en ai rendu compte Il parojt que la première de ces contestations d'unc rue sur le terrcin qui est occupé a pour objet l'cuverture Habitans prétendent qu'en vertu d'une clause par lcs Pères Jésuites ; que ks terrein pour le Presbyrère, i doit portée en la concession d'un séparc cc terrein de celui y avoir une ruc dite qui a été concédé Traverse, qui rue Traverse est la même qui doit aller pour la Mission, Ct que cettc gnole, jusqu'au bout Nord Est de la Ville cn continuation de la ruc Espacô:é soutiennent que l'ouverture dela ; ct que les Jésuites, de lcur presque par le milieu, leur ruc demandée, coupant lcur terrein surplus la rue Traverse n'est point porteroit celle un trop grand préjudice; ct qu'au bicn celle qui est au-dessous côré Sud que prétendent les Habitans 3 mais d'abord si les Jésuites sont ; cnsorte qu'il est question de savoir ensuite quelle doit être obligés de tenir la ruc Traverse cctte rue Traverse. ouverte, 3 ct Lc premicr point est décidé par le titre de la Io Mars I 1710, au Supéricur Général dcs concession faite le Aux rermcs de cette convention, la Jésuitcs, et aux Marguilliers, ouverte par les soins dcs rue appelée Traverse, doit êtrc tenue mêmcs ne contestcnt Marguillers, et il paroit que les Jésuites pas cette obligation, CuXLa question SC réduic donc al1 point de fait cctte rue Traverse : si le qui avoit été qui est de savoir quelle C t Ville du Cap, ct dont voUs plan, dressé anciennement de la représenté 2 il éclairciroit ce parlez dans votre Mémoire > pouvoit être fait vérifier fait, et leveroit toute quc CC plan fut renvoyé, le 19 Mars équivoques ; mais j'ai de Pontchartrain, à MM, de 1713,par M. leComte par le Roi, Il paroît Blenac Ct Mithon, aprés avoir été approuvé Novembre cependant que lc Procds-verbal 1709 > qui vous a été remis par les Jésuites, d'arpentage du 18 donne des éclairG8sg i être fait vérifier fait, et leveroit toute quc CC plan fut renvoyé, le 19 Mars équivoques ; mais j'ai de Pontchartrain, à MM, de 1713,par M. leComte par le Roi, Il paroît Blenac Ct Mithon, aprés avoir été approuvé Novembre cependant que lc Procds-verbal 1709 > qui vous a été remis par les Jésuites, d'arpentage du 18 donne des éclairG8sg i --- Page 616 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises cissemens suffisans pour suppléer au défaut de CC même plan; et les observations quc vous faites sur les dispositions de ce par il est établi en cffet que cctte rue appelée Traverse dans la Procès-verbal, concession de 1710,est évidemment celle qui doit servir de prolongement à la ruc dite Espagnole, , et de l'ouverture de laquelle il a été de tout grande tems question, Cela supposé, il n'est pas douteux que la prétention dcs Habitans ne soit fondée dans les deux points qui en font l'objct Mais, d'un autre côré, il faur cependant examiner, (ct c'est l'intention du Roi) si l'ouverture de la rue dont il s'agit, porte aux Pères Jésuites un préjudicc assez essenticl pour en priver le public, ct si l'on ne pourroit pas concilier leur convenance avec celle des Habitans 3 car enfin si ccttc rue n'étoit absolument nécessaire pour le service du public qui, jusqu'à présent, pas s'en cst effectivement passé il ne seroit pas justc d'assujétir lcs Jésuites au dice qu'ils pourroient en soufirir. préjuPar le détail que vous faites à cet égard, il paroit gu'il ne scroit possible dc priver pour toujours lc public de cinq rucs que les deux ter- pas reins des Jéstites ont jointes > et qui cependant devoicnt étre suivant la concession du I Mars 1710; et comme la cinquiéme séparées, de ces rues qui est en bas, telle qu'elle. soit, rue Traverse ou autre , doit être celle dont l'ouverture lcur causera moins de qu'ils perdront dans leur préjudice 3 Ct que d'ailleurs ce avenue de CC côté-là, ils pourront lc en plaçant, ainsi qu'ils ont dessein de le faire, la maison neuve regagner qu'ils projettent de bâtir à parcille distance plus haut ; il convient à tous égards que cctte cinquième rue soit ouverte pour le public, qui, de son côré, doit s'en contenter, , à condition pourtant que lcs Jésuites tiendront , aux deux côtés de leur enclos, vis-à-vis la rue Espagnole, denx tourniquers, ou deux portes fermant la nuit, à lusage des gens de pied. Pusque les Jésuites ont acquiescé à la proposition que vous leur avcz faite de cet et qu'ils ont même offert de l'exécuter sur l'ordre quc vous arrangement, en donnericz, S. M, souhaitc que voOus en ordonniez l'exccution. - à moins que vous n'en trouvicz quelqu'autre qui puisse étre plus propre à concilier les convenanccs des Jésuites avec Pintérét public, lequcl doit aul surplus être toujours préféré, En supposant cet arrangement, lcs deux Islets qui SC tronveront endehors de la clôture des Jésuites, leur seront asscz 1 uriles, mais con:me CCS deux Islets font partic du terrein qui fait J'obact de la contetetion d'entre les Marguilliers ct Ccs Religienx, la propesition que vous faitcs sur cela doit entrer dans la discussion dc la contestation, es avec Pintérét public, lequcl doit aul surplus être toujours préféré, En supposant cet arrangement, lcs deux Islets qui SC tronveront endehors de la clôture des Jésuites, leur seront asscz 1 uriles, mais con:me CCS deux Islets font partic du terrein qui fait J'obact de la contetetion d'entre les Marguilliers ct Ccs Religienx, la propesition que vous faitcs sur cela doit entrer dans la discussion dc la contestation, --- Page 617 --- de PAmérigue sous le Vent. La demande quc lcs Marguilliers font de CC terrcin G0s fondée que celle des Habitans, pour n'est pas aussi bicn lz concession en a été faite l'ouverture de la ruc. II Cst vrai des Jésnites, aux Marguilliers comme au Supérieur Général que pour y bitir un Presbytère. Mais il est certain pendamment du concordat qu'on prétend avoir été fait aussi, indéconstruction du Presbytére, que les au sujet de la à jouir du bénéfice de cette concession, Marguilliers nc pourroient demander condition ; et dés que Ccttc condition qu'à la charge d'en accomplir la étant logés à la maison de la Mission seroit inutile aujourd'hui, lcs Curés Paroisse , il nc scroit naturel , qui sc trouve dispensée dcs dépenses d'un pas que la scule à son profic d'un terrein qui y étoit destiné, Presbytère > disposit qui sc sont chargés de loger les Curés, II pour en priverl lcs Jésuites que, quoiquc la concession ait été faite paroîr mêmc par cette raison il ne scroir pas juste de faire lc par indivis au Supéricur-Général, partager terrein entr'eux, de Cependant la clôrure les deux Islets qui resteront dc Ce même terrein des Jésuites, leur étant inutiles en-dehors la Paroisse pour leur et pouvant y trouver une ressource pour subvenir établisement, aux qu'clle est obligée de faire pour les réparations de dépenses plus convenable que la proposition l'Eglise, rien n'est Jésuites une cession de que vous faites, de faire faire les ces deux Islets à la Paroisse, et de les faire par mager cn même tems 3 en leur donnant la même dédomla Paroisse achetera du côté de leur jardin. Le quantiré de terrein que Général des Missions des Jésuites Pére Brisson, Procurcuraux Isles , à quijai fait arrangement, doir écrire au Supéricur du communiquer cct a apparence que ce Supéricur Cap pour T'y disposer, et il y obliger le propriétaire du terrein s'y prétera. 1 n'y aura dans ce cas qu'à à en vendre à la Paroisse la qui dont cst derrière lc jardin des Jésuites, m.agement de la Mission partie cllc aura besoin pour le dédomDame afin > et faire reculer à proportion la rue Notrele jardin. quc cettc partic de terrein puisse servir à prolonger d'aurant C'est ainsi que lc Roi desire que les deux avec lcs Habitans du contestations des Pères Jésuites terminées 5 mais son Cap, et les Marguilliers de cette Paroisse, soient intention Cst cn même-tcms plis justes mesures pour quc tout SC que vous prenicz Ics nablcs pour les jésuites, passe avec les ménagemens conve- la rue Notrele jardin. quc cettc partic de terrein puisse servir à prolonger d'aurant C'est ainsi que lc Roi desire que les deux avec lcs Habitans du contestations des Pères Jésuites terminées 5 mais son Cap, et les Marguilliers de cette Paroisse, soient intention Cst cn même-tcms plis justes mesures pour quc tout SC que vous prenicz Ics nablcs pour les jésuites, passe avec les ménagemens conve- --- Page 618 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises DÉCLARATION DU Ror, qui distrait les Quartiers de Plaisance et di Pilate de la Sénéchaussie du Port-de-Paix, et les reunit à celle du et Ordonnance des Administrateurs en sonséquence. Cap; Des 16 Juin ct 12 Octobre 1740. Lovis, &c. Salut. Les Habitans des Quartiers de Plaisance ct Pilate dans notre Islc de Saint-Domingue, Nous auroient fait de que léloignement ou ils sont de la Ville du représenter des chemins Port-de-Paix, ct la dificulté pour s'yrendre leur rend infiniment onéreuse la ou ils sont dc la Sénéchaussée de cette Ville les dépendance obligés d'y faire pour la poursuite de leurs > par voyages qu'ils sont considérables affaires, outre les dépenses que lcur causent les dérangemens pendant long-tems de l'exploitation de leurs habitations 5 que Cct dloignement augmente aussi beaucoup les frais dcs significations d'Huissiers ct des transports des qu'il cause un préjudice parciculier aux mineurs, dont les biens sont Juges; dans le cas d'étre affermés judiciain ement , en ce que CCS biens sont toujours adjugés à gens éloignés qui en tirent lcs Négres, et laissent presque conséquemment les habitations en friche; ; ct tous Ces inconvéniens cesseroient s'ils Nous plaisoit de distraire çes Quartiers du rcssort de la Sénéchausséc du Port-de-Paix, pour les faire dépendre decclle de la Ville du cst plus àp portée, ct ou ils sont obligés d'ailleurs de vendrelcurs Cap, qui ct d'achetcr lcs marchandises dont ils ont besoin ; Nous nous denrécs, d'autant plus voloixiers déterminés à écouter favorablement les sommes sentations de CCS Habitans, que Nous sommes informés que les inçonvé. repréniens dont ils se plaignent, sont la principale cause du peu de qu'a fait jusqur'à présent l'établissement général dc CCS : progrés A causes, &c. voulons ct nous plait que lesdits Quartiers Quartiers de Plaisance CCS de Pilate, soicnt et demeurent distraits du ressort de la Sénéchaussée du et Port-de-Paix, pour étre à l'avenir compris et dépendans du ressort dc cellc du Cap 5 attribuons à cet effit au Juge de ladite Sénéchaussée du Cap > ct en son absence à son Iieutenant, la connoissance en instance de tous les procés, tant civils que criminels, et de toutes premicre personnelles, réelles ou mixtes, jusqu'au Jugement définitif d'entre causes Sujets desdits Quartiers, ainsi ct de la manière, qu'ils doivent connoître nOS des procès ct causes des Habitans dés autrcs Quartiers compris dans le ressort de ladite Sénéchaussée du Cap; voulons néanmoins ct entendons > ct en son absence à son Iieutenant, la connoissance en instance de tous les procés, tant civils que criminels, et de toutes premicre personnelles, réelles ou mixtes, jusqu'au Jugement définitif d'entre causes Sujets desdits Quartiers, ainsi ct de la manière, qu'ils doivent connoître nOS des procès ct causes des Habitans dés autrcs Quartiers compris dans le ressort de ladite Sénéchaussée du Cap; voulons néanmoins ct entendons --- Page 619 --- de PAmérique SouS le Vent, quc les Procès d'entre lcs Habitans desdits Pilare, qui auront éré portés cn la Quartiers dc Plaisance Ct de T'enregistrement des présentes, Sénéchaussée du Port-de-Paix avant soicat jugés, sans continneront d'y être insrruits, ct que 3 sous prérexte de ces qu'ils y cn demander le renvoi en la Sénéchaussée du presentes, lcs parcies puissent dement à nos amés et féaux les Gens Cap. Si donnons CIl manCap, &c. tenant notre Conseil Supéricur au Vu la Déclaration du Roi sous lc Vent, ordonnons ci-dessus, Nous, Général et Intendant des Isles Supéricur du qu'elle scra enregistréc au Greffe du Cap 3 et cn ceux des Jurisdictions du Conscil Cap, pour sortir son plein ct cntier effet, Port-de-Paix et du dc tenir la mnainafexccution. A Mandons au Procureur-Général DE CONFLANS ct MAILLART. Léogane, Ce 12 Octobrc 1740.Signé, R. au Conseil du Cap, le 4 Novembre suivant. LETTRE du Ministre à MM. de du Couvent des Religieuses du Larnage Cl Maillart, sur le changement Angleterre à cet efet. Cap, et les Bois tirés de la NouvelleDu 17 Juin 1740. Ta examiné le Mémoire Communauté des Religicuses du que vous m'avez envoyé sur l'étar de la Par tour CC que vous dites des Cap, et l'Ordonnance qui y étoit joiate, qu'il mérite d'être avantages de Cct il ct Roi lcs soutenu, je scrai toujours établisement, disposé à paroit Celui arrangemens qui fait qui paroîtront convenables sur cela. proposer au T'objct de votre Mémoire est question dc fixer Pour toujours est trés-imporiant, puisqu'il Jcs Bâtinens l'emplacement du qui y sont nécessaires; ct lc détail Couvent, et de tOus entrésà cet égard, m'a mis en état dc dans lequel vous êtes lc projet que vous avez proposé. prendre les ordres de S. M. sur Dés quc la place ou est acruellement se trouve trop située la maison des resserrée J qu'il n'est pas Religieuses, côré-là, Ct que d'ailleurslair n'y est bien possible qu'elles s'étendent de CC dc les faire passer de l'autre côté de pas la sain, il convient sans doute le ditcs, clles pcuvent y trouver toutes rue Espagnole, si, comme vous les commodités dont cllcs auront de S. M. sur Dés quc la place ou est acruellement se trouve trop située la maison des resserrée J qu'il n'est pas Religieuses, côré-là, Ct que d'ailleurslair n'y est bien possible qu'elles s'étendent de CC dc les faire passer de l'autre côté de pas la sain, il convient sans doute le ditcs, clles pcuvent y trouver toutes rue Espagnole, si, comme vous les commodités dont cllcs auront --- Page 620 --- Loix et Gonst. des Colonies Frangoises besoin, ct pour elles et pour leurs pensionnaires, sans être exposées aux inconvéniens qu'elles souffrent dans lcur situation actuclle. Mais il SC présente une grande difficulté à ce changement, par aux dépenses qu'il doit occasionner. Vous estimez en effet vous-mémes rapport quc CCS dépenses fcront un objet de I00,000 écus ; il m'est revenu d'ailleurs qu'elles iront beauccup plus loin, et vous convencz en mêmetems que CCS Religicuscs n'ont actucllement aucun fonds devant clles, quc l'espérance d'un procès assez incertain de 45,000 liv. II cst vrai que vous prétendez qu'en moins de IO années,clles viendront à bout de leur nouvel établissemenr, par le profit des pensions 3 et par les autres secours qu'ellespourront: avoir 5 mais il y a beaucoup d'incertitude sur cela. Quoi qu'il en soit, dans la nécessité qu'il y avoit de prendre un parti fixe et déterminé, 3 S. M, a trouvé bon que vous ayiez rendu une Ordonnance, pour défendre aux Religieuses d'entreprendre aucuns Bâtimens surle terrein ou elles résident actuellement 2 et pour leur prescrire de suivre leur établissement de l'autre côté de la ruc, conformément au plan que vous en avez fait dresser de concert avec clles. Mais un article sur lequcl vous auriezdû attendre les Ordres dcS. c'cst la M., permission que vous avez accordée aux Religicuses, de tirer de Ia Nouvelle-Angleterre leurs bois de construction. Jc ne vous dissimulerai pas que S. M. a été tres-surprise que vous ayiez pris sur vous de donner une permission de cette espèce ; et cela paroît d'autant plus extraordinaire, que les Religieuses se trouvant, comme vous le dites vous-mémes, sansfonds Pour entreprendre leur nouvel érablissement, vous aviez le tems de rendre compte des motifs qui pouvoient engager le Roi à déroger en leur faveur à la prohibition générale et absolue dc toutes marchandises Angloises dans la Colonie. Ce qui paroit encore surprenant, c'est que vous vous soyez contenté de dire que CCS bois nc scront payés qu'en sirops ct taffias 3 et que vous avez pris routes les précautions nécessaires pour que cette permission nc donne lieu à auctn commerce étranger sans expliquer quelles sont ces précautions, si vous avez fixé la quantité de bois, et le tems pour lequel la permission doit valoir ( car il n'est pas à croire que vous layez donné indéfinie à tous égards),et enfin dc quelle manière elle doit être exploitéc. Vous deviez bien un privilége aussi contraire aux juger que ) pour régles que S. M. a si positivement établies sur cette maticre,Elle voudroit étre bien exactement informée des raisons qui peuvent le justifier, et des dispositions faites pour en cmpécher les abus. Prenez la peinc d'y satisfaire ; et sur-tout abstenez-vous, , s'il vous plait, dc donner dc parcilles permissions, SOLIS quclque prétexte quc CC soit i bien un privilége aussi contraire aux juger que ) pour régles que S. M. a si positivement établies sur cette maticre,Elle voudroit étre bien exactement informée des raisons qui peuvent le justifier, et des dispositions faites pour en cmpécher les abus. Prenez la peinc d'y satisfaire ; et sur-tout abstenez-vous, , s'il vous plait, dc donner dc parcilles permissions, SOLIS quclque prétexte quc CC soit i --- Page 621 --- e de PAmérigte sous le Vent. soit. Vous aurez agréable aussi dc m'informer gicuses feront dans leur des progrés que les Reliconvenables transplantation, 1 et dc leur procurer lcs dc la caisse du pour cela.Mais s'il étoit question de leur faire facilités Roi, Mi. Maillart s'en quelqu'avance l'ordre de S. M, Quoique par l'arc. IV. dispensera des jusqu'à Ce qu'il en ait blissement , lcur nombre ait été fixé à Lettres-patentes de leur étales représentations six, ct deux sceurs voulu que vous avez faitcs en leur converses, S. sur permettre quc le nombre en soit faveur, M. a bien sceurs converses, comme vous le verrez porté de jusqu'à douze 3 et à trois que vous trouverez ci-jointes 5 mais Elle par nouvelles Lettres-Patentes ce que ce nombre ne soit point excédé, veur que vous teniez la main à Communauté, vous avez bien fait d'en faire Quant au tempore! de cette ment aux rendre compte 3 conformé de veiller Lettres-Patentes à leur exécution. 3 et c'cst-là un article sur lequel il est essenticl du cet Au reste, 3 c'est au zele du Père Boutin établisement, ct il ne faut qu'est sur tout cC qui y a rapport. Il convient pas douter de la purcté de ses intentions possible, dans toutes les occasions de concilier autant qu'il sera de la Communauté. > les égards qu'il mérite avec les intérêts LETTAES-PATINTES qui augmentent de six la Communauté des Religieuses ct d'une Converse, Religieuscs du Cap. Du 22 Juin 1740. Lous, &c. Par nos Lettres-Patentes du 26 avons permis Tétablisement au dans Novembre 1731, Nous d'unc Communauté de Cap, notre Isle Saint * Domingue, Religieuses de jeunes filles de cctte Colonic; Nous Notre-Dame, pour l'éducation des ment y a produit jusqu'à présent les sommes informés quc cct établissemais que le nombre de six avantages que Nous en avions espérés; avons fixé cette Communauté Religicuses et de dcux Converses, auquel Nous cst d'aurant moins par l'article IV. de nosditcs Lettrcs Patentes, suffisant, que celui des jours ; et d'un autre côré, les pensionnaires augmente tous les leursfonctions, & l'ardeur du farigues des Religieuses dans l'exercice dc Nous ont engagéày climat les exposant à de fréquentes maladies, de la part de ladite ypourvoir sur les représentations qui Nous ont été faites mettons que ladite Communauté. Communauté A CCS causes, &c. avons pcrmis et perT ome III. puisse être composée de douze Religieu. Hhhk ; et d'un autre côré, les pensionnaires augmente tous les leursfonctions, & l'ardeur du farigues des Religieuses dans l'exercice dc Nous ont engagéày climat les exposant à de fréquentes maladies, de la part de ladite ypourvoir sur les représentations qui Nous ont été faites mettons que ladite Communauté. Communauté A CCS causes, &c. avons pcrmis et perT ome III. puisse être composée de douze Religieu. Hhhk --- Page 622 --- Loix et Const, des Colonies Françoises ses ct de trois soeurs Converses, au lieu de six Religieuses Ct de deux sceurs Converses, anquel Nous l'avons fixée par l'articie IV. de nos Lettres-Patentes du 26 Novembre 173 I; dérogeons à cet effet audir article, sans que néanmoins le nombre de douze Religieuses et trois soeurs Converses puisse être augmenté 5 sous quelque prétexte que ce soit ; voulons qu'au surplus lesdites Lettres-Patentes soient exécutées selon leur forme a et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenans notre Conseil Supérieur du Cap, ct à tous autres Officiers qu'il apparticadra, &c. R. au Conseil du Cap > le 7 Novembre 1740. dRrÉr du Conseil d'Etat, qui déclare Aubuine la Succession d'un Espagnol. Du 22 Juin 1740. Le Roi s'étant fait représenter en son Conseil la Sentence > rendue att Siége Royal de Léoganc, le 8 Janvier dernier, sur l'instance muc au sujet de la succession de Manuel de Barseval, Espagnol de nation, , décédé en cette Ville, entre Joseph Bestamente , aussi Espagnol de nation, Exécuteur testamentaire dudit Barseval: ; le sieur Mariany, Receveur des droits d'Aubaine, deshérences ct autres droits domaniaux du ressort dudit Siége; lc sieur Thom.s, Curateur aux Successions vacantes dudit ressort 5 et le sieur Beaujeau, Receveur des droits de l'Amiral de France, Par laquelle Sentence, , sans avoir égard au Testament dudit Barseval, lequel auroit été déclaré oul , comme dénué des formalités requises, lesdits Mariany et Beanjcauauroient été déboutés de leurs conclusions ; en conséquence, il auroir été ordonné qu'à la diligence dudit Thomas, il seroit procédé par lc Juge dudit Siége, en présence du Procureur du Roi, à la reconnoissance et levée des scellés apposés sur les effets délaissés par ledit Barseval, et à l'inventaire > estimation et vente desdits effets, pour du tout ledit Thomas, cn sadite qualité, demeurer chargé ct rendre compte aux héri. tiers otl ayans-cause dudit Barseval, s'ils se présentoient dans les délais de l'Ordonnance , ct à lcur défaut à qui de droit; ct quant à la tité dc 206 surons de cacao, chargés par ledit défunt dans le Navire quanlc Bourbon, de Bordeaux, Capitaine Roulleau, à l'adresse des sicurs Dis- desdits effets, pour du tout ledit Thomas, cn sadite qualité, demeurer chargé ct rendre compte aux héri. tiers otl ayans-cause dudit Barseval, s'ils se présentoient dans les délais de l'Ordonnance , ct à lcur défaut à qui de droit; ct quant à la tité dc 206 surons de cacao, chargés par ledit défunt dans le Navire quanlc Bourbon, de Bordeaux, Capitaine Roulleau, à l'adresse des sicurs Dis- --- Page 623 --- de PAmérique sous le Vent, sissary ct Gendrean, 61I connoissement d'icelui Négocians en laditc Ville dc Bordeaux, suivant le ordonné Roulleau , du 15 Novcmbre il quc lesidits surons de cacao 1739, auroit été dits héritiers, à la poursnite ct demeurcroient saisis au profit des. quence quc lesdits sicurs diligence dudit Thomas; ; Ct Cn consédélivrance du produit de la Dississary et Gendrcau, sercient tenus de faire portenr d'un desdits vente dudit cacao, ds-mains de cclui qui scroit Roi, le I2 Décembre connuisemens, déposé és-mains du Procureur du éré endossés à cet cffet 1739, aprés que lesdits connoissemens Par ledit sicur Procurcur du auroient Thomas, pour le compte de ladite succession Roi, et par ledit condamnéc en tous Ics dépens, Vu aussi Sa vacante, > laquelle auroit été seil Supéricur séant à par Majesté, l'Arrêt du Conété sursis à faire droit Léoganc, , du IO Mars dernier, , par lequel il sur l'appel de laditc auroit Mariany, ct sur l'intervention dudit Sentence, interjeré par ledit à Sa Majesté Beaujcau, jusqu'à ce qu'il décédé d'expliquer ses intentions sur la eût plà en passant et Succession d'un dant il auroit été ordonné voyageant sur les Terres de soi obéissance ; Espagnol, ct ledit Barseval, que les scellés apposés sur les cffets ccpenseroient levés, Ct linventaire Ct vente délaissés par diligence du Curateur aux Successions d'iccux faits à la demeurcroit chargé du tout vacantes , lequel, en sa qualité, droit, 3 et suivroit au surplus > les pour en rendre compre à qui il appartienla sûrcté des effets ordres Fortés par ladite Sentence, 3 embarqués par le défunt dans le Vaisseau pour Vupareillement les Requéres et Mémoircs le Bourbor, oui le rapporc, LE Rom étant en desdits Thomas et Mariany : Mariany, ct yfaisant droit, a son Conscil, évoquant Fappel dudit émendant, 3 sans s'arrêter à misl'appellation Ct ce dontest appel au néant; l'a débouté, a déclaré et déclare l'intervention la dudit Beaujeau, de laquelle S.M. à titre d'Aubaine 5 en succession dudit Barscval à Elle échue Thomas, Curateur aux Successions conséquence a ordonné et ordonne que ledit huitaine, , à compter du jour de la vacantes, sera renu de remettre dans Mariany, ès-noms qu'ilp procède, les effets signification de du présent Arrér, audit lc prix provenu de la vente à la succession dudit Barseval, ou sions vacantes contraint d'iceux; ce faire, le Curateur aux Succespour par les voies dc droit, faisant 2 par ledit Mariany audit quoi manière accoutumée; ordonne nom, 3 s'en charger, et en compter déchargé, en la dudit il en outre qu'à la poursuite et Mariany 3 scra procédé au diligence surons de cacao > &c. si ledit produit recouvrement da produit de 206 cn exécution dc ladite Sentence n'a déjà été remis audit R. au Conseil du et Arrêt. Fait au Conscil d'Etar, Carateur, &c. Er à celui de Cap,le 8 Noxembre 1740. Léogane 2 le Hhhh ij en la dudit il en outre qu'à la poursuite et Mariany 3 scra procédé au diligence surons de cacao > &c. si ledit produit recouvrement da produit de 206 cn exécution dc ladite Sentence n'a déjà été remis audit R. au Conseil du et Arrêt. Fait au Conscil d'Etar, Carateur, &c. Er à celui de Cap,le 8 Noxembre 1740. Léogane 2 le Hhhh ij --- Page 624 --- Loix et Const, des Colonies Frangoifes EXXIA at ORDONNANCE des Administrateurs 3 concernant le Droit de deux pour cent sur les Ventes et Baux Judiciaires, Du 5 Juillet 1740. Cnaxias Brunicr de &cc. Larnage 2 Simon-Pierre Maillart, &c. Nous sommes informés que, depuis long-tems 3 les Juges Royaux de la Colonic ont cru du bien public de prendre sur cux 3 à chaque vente ou bail judiciaire, d'ordonner en sus du prix de l'adjudication, une certaine somme, applicable aux. Hôpitaux ct à la construction des édifices publics; l'objet de cet usage est trop avantageux à la Colonic pour ne devoir pas être maintenu ; mais étant nécessaire d'établir un ordre, tant dans la perception des sommes levées au-delà du prix des adjudications, que leur pour destination 3 Nous avons ordonné et ordonnons que 3 par les deux Conseils Supéricurs , il sera fait incessamment un Réglement qui, en fixant la somme qui doit être levéc sur le prix des ventes ct baux à ferme judiciaires 2 et la forme dans laquelle la perception doit s'en faire, en fixc aussi la destination, tant aux dépenses à faire pour les Hôpitaux, qu'à la construction des Ponts et autres édifices publics; à l'effet de sera la présente Ordonnance enregistrée aux Greftes des Conseils quoi ricurs. Donné à Léoganc, &c. SupéR. au Conseil du Cap s le 5 Septembre 1740. Et à celui de Léogane, le 13 Janvier 1741. ARRÉT du Parlement de Paris, portant que les personnes domiciliées aux Isles et Colonies Frangoises , sont valablement assignées au domicile de M. le Procureu-Géntral , et que le délai de l'assignation est de deux mois. Du 6 Juillet 1740. Nous pouvons assurer que cel Arrêt, cité par un foule d'Auteurs, et notamment Par Lacombe, Jousse et Denisart, n'est point de cette date. Nous --- Page 625 --- de LAmérique sous le Vent. en avons fait une recherche longue el Cependant, iZ est de notoricté scrupuleuse 3 mais constamment inutile. tenir pour constant. au Palais que CCL Artit existe, CL on doit le Nous parlerons ailleurs de ces assignations. ARRETS du Conseil du Cap., qui ordonnent qu'd la du Roi du ressort, tous les Tuteurs Requête des Procureurs de leur seront assignés pour fournir situation. 625 --- de LAmérique sous le Vent. en avons fait une recherche longue el Cependant, iZ est de notoricté scrupuleuse 3 mais constamment inutile. tenir pour constant. au Palais que CCL Artit existe, CL on doit le Nous parlerons ailleurs de ces assignations. ARRETS du Conseil du Cap., qui ordonnent qu'd la du Roi du ressort, tous les Tuteurs Requête des Procureurs de leur seront assignés pour fournir situation. Brefétat Dcs 7 Juillet 1740, et 6 Mai 1741. Vuw la Cour,1 la remontrance du Procureur-Général nant, &c.; lui retiré, la matière mise du Roi, conteLE CONSEIL, faisant droit en délibération 3 et tout considéré: ordonne sur la remontrance du qu'à la diligence de SCS Substituts dans les Procureur-Genéral, de la Cour, tous les Tuteurs Jurisdictions du ressort seront assignés incessamment Juges qui les ont élus, pour étre tenus dc devant lcs par les Ordonnances, un Bref-état de leur remettre, sous les pcines portées dc leur élection, avec communication des administration depuis le tems comptc du nombre des pupilles dont ils picces au soutien, ct de rendre qu'ils leur sont chargés, ct de l'éducation ledit procurent, soir dans cctte Colonie ou ailleurs ; de tout Procureur - Général scra informé par lesdits quoi ensuite être par lui pris tclles conclusions qu'il Substiturs > pour peine par lesdits Substituts d'être appartiendra, le tout à ment desdites tutellcs responsables ell leurs noms de l'événeou besoin 5 ordonne que le préscnt Arrêt scra lu et scra, et enregistré dans les Jurisdictions publié Cour, &c. ressortissantes dc la Ic second Arrêt ordonne P'exécution du précédent. --- Page 626 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRET du Conseil du Cap, couchant l'exécution de l'Ordonnance de 1667, pour les Contraintes, et les Jugemens d'Itcrato. Du 8 Juillet 1740. Er faisant droit stir les conclusions du Procureur-Genéral, fait défenses. aux Juges de prononcer à l'avenir aucunes contraintes, que dans lcs cas portés par les articles II, 11I, IV, V et VII du titre XXXIV. de l'Ordonnance de 1667 ; et conformément auxdits articles, ordonne les quatre mois ne scront comptés que du jour que le Créancier aura que fait signifier le Jugement rendu en sa faveur > à personne Ol domicile de la partic, avec commandement de payer, et déclaration qu'il y scra contraint par corps aprés les quatre mois, suivant l'article XI du mème titre : ordonnons que le présent Arrêt sera lu, publié ct enregistré aux Greffes des Jurisdictions, &c. ARRET du Conseil d'Etat, qui ordonne la Saisie mobiliaire des Esclaves appartenans aux Receveurs reliquataires, leurs Cautions et Certifcateurs, pour les Droits quiseperçoivent à Saint-Domingue au profit de Sa Majesté. Du 6 Août 1740. Le Roi ayant été informé quc plusicurs Rcceveurs des diférens droits qui sc perçoivent atl profit de Sa Majesté dans son Isle de se Saint-Domingne, sont trouvés, par l'arrêtéd de leurs. qui ordonne la Saisie mobiliaire des Esclaves appartenans aux Receveurs reliquataires, leurs Cautions et Certifcateurs, pour les Droits quiseperçoivent à Saint-Domingue au profit de Sa Majesté. Du 6 Août 1740. Le Roi ayant été informé quc plusicurs Rcceveurs des diférens droits qui sc perçoivent atl profit de Sa Majesté dans son Isle de se Saint-Domingne, sont trouvés, par l'arrêtéd de leurs. comptes, rcliquataires de sommes assez, considérables , qu'ils ont employces à l'achat d'habitations pour leur compte : ct à leurs autres affaires particulicres, Sa Majesté auroit donné des ordres pour la rentrée de leur débet ; mais Sa Majesté étant encore informée que, sous prétexte des dispositions de l'article XLVIII. de l'Edit du mois de Mars 1685, concernant Ics Esclaves des Isles de qui porte que lcs Esclaves travaillans actucllement aux habitations l'Amérique > êtrc , ne peuvent saisis 3 sinon pour ce qui sera dà du Prix dc leur achat, ou que l'habitation dans laquellcils travaillent, soit saisie réellcment ; lesdits comptables abusent des facilités qui leur ont été donnécs temcat desdits débets ; à quoi voulant pourvoir : oui le rapport, pour lacquit- LE RoI --- Page 627 --- de t'Amérique sous le Vent. étant cn son Conscil, dérogeant à I'Edit du mois de Mars quant cc, Ct en tant que de besoin , 168; > concernant lcs à rique, a ordonné ct ordonne quc tous Esclaves des Isles de l'Amé. goivent à Saint-Dominguc au profit de Sa Receveurs des droits qui SC persuivis, ainsi que leurs Cautions et Majesté, Pourront êtrc poursommes dont ils scront Certificatcurs, , pour le paiement des généralement reliquataires, par la saisic mobilière de leurs habitations quelconques, soit que lesdits Négres ou non, et Ce sans préjudice dcs Négres soient attachés à des ct établies contr'cux. Mande Sa Majesté autres voies de droit acquises Général ct Intendant des Isles sOuS le aux sieurs Gouverneur Lieutenant. la main à l'exécution du préscnt Vent, de tenir, , chacun en droit soi, besoin sera. Fait au Conscil dEtar, Arrêt, &c. qui sera enregistré par-tour ou R. :il Conseil de Et a celui du Liogane lc , le 5Janvier 1741. Cap 3 6 Février suiyant. ARRÉTO Réglement du Conseil du Cap, touchant des Fabriques, tAdminisuration Da 6 Aout 1740. Vo, par lc Conseil, la remontrance 60 t CONSEIL faisant droit.sur la du, Procureur-Général, &c. LE et ordonne que tous les remontrance du Procureur Général; aordonné remettront sous deux mois Marguilliers audit en charge ct exercicc actucls, dettcs actives et passives de leur Procureur-Général, des états brefs des del l'emploi ordinaire qu'ils font desdits Eglise > du montant de leur revenu, cr défenises de faire a Fivenir auicine' denicrs Ct de. leursrecettes; lcur fait sans auparavant en prévenir ledit Conseil dépense excédantla somme de 20001., Genéral ; ordonne que lc présent Arrêt en la personne dudit Procureursortissantes > pour y étre €t scra envoyé ésJurisdictions rcsParoisse, &c. cnregistré; sur les Registres de 1. l aetevu6D cl chaque 1 E X' FItEbt: enp ciunk acl abinot anab nuedo: recettes; lcur fait sans auparavant en prévenir ledit Conseil dépense excédantla somme de 20001., Genéral ; ordonne que lc présent Arrêt en la personne dudit Procureursortissantes > pour y étre €t scra envoyé ésJurisdictions rcsParoisse, &c. cnregistré; sur les Registres de 1. l aetevu6D cl chaque 1 E X' FItEbt: enp ciunk acl abinot anab nuedo: --- Page 628 --- Loix CL Conse. des Colonies Frangoises ARRêT du Conscil du Cap > sur la mise des Causes au Role, Du G Aout 1740. Vo par lc Conscil, la remontrance du la matière mise en Procureur- Généra! du Roi, &c. égard à la remontrance délibération, du et tout considéré : LE CONSEIL que Ics Procureurs feront Procureur. Général, a ordonné ct ordonne ayant au rôle, dans tout le jour mcttrc du Samedi chez l'Audiencier de la Cour, leurs causes Cour s pour ensuite être ledit rôie clos qui précédéra lcs séances de ladite fait défenses d'en fairc mettre et arrêté par le Président ; leur ledit jour ; enjoint audit aucune dont les délais nc seront pas expirés causes de l'Amirauté, qui Audiencier , de commencer ledit rôle par les rade, ensuiteparcellese des, Jurisdictions concerneront ceux dont les Navircs scront en de la Ville du Cap ; en outre de faire les plus éloignées, etdefinir par celles sera pour le Président, la seconde trois copics dudit rôle, dont une pour être affichée par ledit pour le Procureur-Général, ct l'autre du Conseil; Audiencier dans lc vestibule de la cnjoint aux Procureurs qui ne Chambre dience 5 soit Par maladic absence ou pourront se trouver à l'Auà leurs confrères les dossicrs de Ieurs autre empèchement, 3 de remettre tions, sous peine de dépens, , parties, > pour répondre aux assignatics ; ordonne quc lc présent Arrêts dommages et intérêts envers lesdites parsera , &c. sera lu, publié ct affiché où besoin LETTRE du Ministre a M. Maillart, Intendant J sur. la Nomination aux Places. Du7 Aodt 1740. Ir est d'usage dans toutes les l'Intendant ne commettent Colonics, que le Gouverneur-Général et Jurisdictions, comme ils par intérim qu'en commun aux Greffes au Roi pour être ne proposent aussi que conjointement des des s'obscrve pourvus de ces places 5 Cct Sujets aux Isles du Vent comme ailleurs usage, qui cst de régle, ; Ct si M.d'Orgeville s'en cst écarté, Du7 Aodt 1740. Ir est d'usage dans toutes les l'Intendant ne commettent Colonics, que le Gouverneur-Général et Jurisdictions, comme ils par intérim qu'en commun aux Greffes au Roi pour être ne proposent aussi que conjointement des des s'obscrve pourvus de ces places 5 Cct Sujets aux Isles du Vent comme ailleurs usage, qui cst de régle, ; Ct si M.d'Orgeville s'en cst écarté, --- Page 629 --- de PAmérique sous le Vent. écarté, sOn exemple nc doit pas tirer à jc suis informé cela conséquence, d'autant moins quc nc lui cst arrivé qu'une fois, que Iicn CSt de mêmc dc toutcs lcs placcs de Sujets. dorvent étrc proposés le justice, , pour lesquelles les ainsi que cela vous est expliqué par Gonverncnr-Général er Tintendant, également établic dans toutes les par vos instructions : c'ust unc régle faites, n'y peuvent rien Colonies, II ct les obscrvations quc vous aux places changer. Cst vrai que lc Général seul des Militaires, et qu'il dispose même, , en propose Milices; ; mais n'avez-vous pas le mêmc quelque façon, > de celles plumc ct des Tinances 2 II Cst cncore vrai agrément pour cclles de la grand nombre quc les autres, ct qu'il qu'clles ne sont pas cn aussi vemens 5 mais il CSt certain aussi ne s'y fait pas d'aussi fréquens moude s'attirer toute la considération qu'on Intendant a bien d'autres moyens que vous êtes plus capable qui pcut lui être nécessaire, moyens C'est à vous, qu'un autre de faire valoir. amendes, confiscations, sans difficulté, de nommer aux places de Receveurs des propos qu'on a laissé au épaves, Conscil deshérences et aubaincs ; ct c'est mal-àplois. Lcs Conscils nc doivent Supéricur la nomination de ces en)- Octrois, et de Procureurs des nommer qu'aux places de Receveurs des par rapport à CCS Successions vacantes, Comme il ne s'agit, ne Successions, que du bicn des peut y avoir en général qu'en intérêt particuliers 3 que le Roi ordinaires à veiller à leur indirect, ct que c'est aux Juges soin dc régic , il convient dc laisser aux nonmer ces Régisseurs. A l'égard des Conscils ic C'cst dans létablissement mêmc de Receveurs dc Conseils CC droit que Sa Majesté a l'Octroi, Supéricurs la nomination dc ces réservé aux sont toujours sous lcs ordrcs de PIntendant, Reccveurs, qui, au surplus, ont été faics sur cette maticre; : mais il suivant lcs arrangemens qui doivent en faire uscr ainsi lcs n'y a 2ucunes de ces raisons pour droits qui ves, confiscations ou, amentles, d'anbaines, deshérences, cpadesquels il n'y a de qui sont des droirs pour la qu'au Roi. pas ménagement à garder, ct qui n'appartiennent perception N A -A ORDONSANCE de DU Roi, portant que les Garnisons des Saine-Doringue J ne peuiront ètre relevées dofirentes places au plus après la seconde année. qu'après trois ans J ou cout Du 26 Août 1740, Tome III, Iiii d'anbaines, deshérences, cpadesquels il n'y a de qui sont des droirs pour la qu'au Roi. pas ménagement à garder, ct qui n'appartiennent perception N A -A ORDONSANCE de DU Roi, portant que les Garnisons des Saine-Doringue J ne peuiront ètre relevées dofirentes places au plus après la seconde année. qu'après trois ans J ou cout Du 26 Août 1740, Tome III, Iiii --- Page 630 --- Lorx et Const. des Colonies Frangoises MÉMOIRE DU Roi, > pour servir d'instruction au sieur de Larnage, Gouverneur et Liquenan-Géniral pour S. M. aux Isles sous le Kent, sur le rang que les Oficiers-Majors de Saint-Domingue doivent tenir entr'eux. Du 26 Août 1740. SA MATESTÉ se propose de faire un Réglement le rang et la subordination que doivent tenir entre-cux général les sur l'ordre, Majors, dont l'étendue de sa Colonie de Officiersblissement dans différens mais Saint-Domingue a exigé l'étaQuartiers; cn attendant qu'Elle cnvoyer ce Réglement général, Elle est bien aise puisse SCS d'expliquer au sieur de Larnage intentions sur ce qui doit être observé dans particuliers, afin de prévenir lcs inconvéniens qui pourroient quelques résulter Cas contre son service, de Tindépendance dans laquelle ces Officiers roient prétendre se trouver les uns à légard des autres dans pour- CCS mèmes cas. S. M. est informée que, dans les Gouvernemens du Cap et de SaintLouis 3 ainsi que dans la partie de l'Ouest, les Officiers-Majors, Commandans aux divers Quartiers, prétendent n'etre point cn l'absence au obligés, ou défaut du Gouverneur, de répondre à personne, ctgue cctte prétention Cst même autorisée par l'usage particulier qui s'est intredeic dans la Colonic : mais cet usage étant contraire au bien et aux du service, S. M. veut que dans chacun des Gouvernemens de la régles de l'Ouest, le plus ancien de SCS Lieutenans y commande en Partic au défaut du Gouverneur, , et successivement à défaut des Lieutenans-de- l'absence ouE Roi , l'ancien des Majors, à moins que, dans certains cas 2 et pour des raisons particulicres, S. M. n'ait jugé à propos d'cn ordonncr autrcaent. S. M, n'entend pas néanmoins par cette disposition rien changer pour le préscnt, à CC qui se pratique par rapport à la distribution dcs deux cent qu'Elle permet de recevoir sur les cargaisons de Négres. pour Dans les cas où la défense de lIsle fera trouver plusicurs OfficiersMajors dans un méme Qnartier, le Supérieur en grade. doit y et entre ceux du même grade, le plus ancien. Cc commandement commander, doit cependant s'étendre que sur les opérations cxtraordinaires nc aura à faire pour la guerre, le détail ordinaire du Quartier devant, qu'il de- y mcurer à l'Oficier qui y sera établi Commandant, égres. pour Dans les cas où la défense de lIsle fera trouver plusicurs OfficiersMajors dans un méme Qnartier, le Supérieur en grade. doit y et entre ceux du même grade, le plus ancien. Cc commandement commander, doit cependant s'étendre que sur les opérations cxtraordinaires nc aura à faire pour la guerre, le détail ordinaire du Quartier devant, qu'il de- y mcurer à l'Oficier qui y sera établi Commandant, --- Page 631 --- de PAmérique sous le Vent, Lorsque l'un des Quartiers dc l'Isle vient Major Otl Commandant doit, à à étrc attaqué , I'OficierOlficier-Commandans des peinc d'en répondre, en informer les grade ni à l'ancienneté Quartiers voisins, ct ccux- ci, sans égard au en informant le entre-cux, scront tenus de donner du Gouverneur-Général ou sccours, en Colonic; ; et doivent méme, sansattendre Commandant en chef dans la appclés ou non, si lc cas le requicrt. SCS ordres, marcher cux-mêmes, qu'ils nc puissent point, de leur L'intention dc S. M. est néanmoins neur autorité, et sans les ordres Lieutenant-Général ou du Gouvertiers de plus de la moitié des Commandant en chef, dégarnir leurs Les Lieutenans-de-Roi forces qui le composent, Quarfermées, ne pcuvent, qui dans se trouvent Commandans dans les chef dans le Gouvernement que le Cas ou ils se trouvent commander places la défensc à d'autres particulier , quitter leur placc, ct en en commander Officiers; mais dans lc cas ot laisser de en chef, S.M. leur laisse la ils se trouveront ainsi sc charger de la défendre liberté, si la placc est ticuliers auront la même ou de la secourir ; ct lcs assiégéc, s'ils le jugent liberté de s'enfermer dans les Gouverneurs parnéanmoins plus avantageux au bien du service de S. M.; places assiégées, qu'il n'en scra pas ordonné bien entendu Lieutenant-Général ou Commandant autrement Par lc Gouverneur s'en rapporter sur cela. en chef, à qui S. M, veut bien Telles sont les intentions de S. M. les cas qui vicnnent d'être sur CC gni doit étre observé dans les faire savoir aux Officiers- expliqués. Elle ordonne au sicur de de CC qu'ils s'y conforment chacun Majors de la Colonic s et dc tenir Larnage, la main en droit soi, à Pour copie conforme à rOriginal. Signé, LARNACE, LETTRE du Ministre a M. donner à scs Maillart, > sur la portion d'autorité dans les Quartiers. Subddlégula, et celle qu'il a sur les Officiers qui qu'il peut commanaent Du3 Septembre 1740. Vous n'avez délégués dans les Pas besoin d'un nouveau pouvoir Quartiers de la Colonic pour établir des Subpuisque vous y êtes autorisé qui peuvent cn avoir ne pcuvent avoir de Jurisdiction par votre Commission ; mais CCS besoin, que ccllc que vous aurez jugé Subdéégués à propos Iiii ij d'autorité dans les Quartiers. Subddlégula, et celle qu'il a sur les Officiers qui qu'il peut commanaent Du3 Septembre 1740. Vous n'avez délégués dans les Pas besoin d'un nouveau pouvoir Quartiers de la Colonic pour établir des Subpuisque vous y êtes autorisé qui peuvent cn avoir ne pcuvent avoir de Jurisdiction par votre Commission ; mais CCS besoin, que ccllc que vous aurez jugé Subdéégués à propos Iiii ij --- Page 632 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de leur donner pour les affaires dont la connoissance vous appartient. Ilsne doivent pas mènicse mèler dela; police particulière quicadévoleilajinice ordinaire; ct s'ils en prennent quelque connoissance , ce ne doit être que pour vous rendre comptc de CC qui se passe, afin de vous mettre en état de donner vous-même ies ordres nécessaires aux Officiers qui en sont chargés. C'est sur CC picd-li que les Sabdélégués des Intendans des autres Colonies sont établis, et l'on vous a mal informé si l'on vous cn a parlé antrement. Il est du moins cerrain que > si quelqu'intendaur a donné des Commissions plus amples, clies ont toujours été restreintes à ce point-là dans Ja pratique. A.toriser ces Subdélégues à connoitre , conjointement avec les Gouverneurs, Lientenans-de-Ros, Majors Ct autres Commandans > de tout CC qui n'cst point purement Militaire > ce seroit unc association désagréable à tous égards pour lcs Gouverneurs ct autres Commandans, et une source de divisions, dont le scrvicc souffriroit continucllement.. J'ailieu de croire quc, si vous eussiez fait réflexion aux conséquences d'un parcil Réglement, vous auricz été bien éloigné vous-mème de lc proposer. Lcs Gouverncurs ct lcs autres Officiers-Majors auroient raison dc s'cn plaindre, ,et il vous scroit d'autant plus difficilc de le justifier, qu'il ne tendoit pas, à moins qu'à mettre un Intendant en droit de lcur donner des collégues dans le Gonvernementtels qu'il les voudroit, et de les changer également quand il lui plairoir. Je connois asscz votrc prudence Ct votre modération, pour croire que vous n'auriez pas abusé de ce pouvoir ; mais il est par lui-même trop contraire à toutes les régles du service , et d'une trop dangerense conséquence pour être toléré. Ainsi les Subdélégués que vous jugerez à propos d'érablir, ne peuvent vous représenter que pour les affaires dont la connoissance vous Cst particuliérement dévoluc ct, cette Jurisdiction à part, leur titre n'emporte point de caractère qui puisse leur donner aucune autorité sur les peuples, ni encore moins rendre leur concours nécessaire pour les affaires du Gouvernement. Dans aucun cas 5 ils nc sont en droit de prendre la même part ct la même relation aux Gouvernenens et commandemens particuliers que doit avoir l'Intendant dans les affaires qui lui sont communes avec lc Gouverneur Général, Lorsque sur lcs affaires de cettc dernière espèce > il y a des ordres à donner, vous devez, conjointement avec M. de Larnage > les adresser anx Commandans, qui doivent, de leur côté, vous rendre un compte commun de leur exécution. Vous pouvez même vous adresser pour vos détails particulicrs à cux > lorsque le servicc le demande, sans qu'ils putis- avoir l'Intendant dans les affaires qui lui sont communes avec lc Gouverneur Général, Lorsque sur lcs affaires de cettc dernière espèce > il y a des ordres à donner, vous devez, conjointement avec M. de Larnage > les adresser anx Commandans, qui doivent, de leur côté, vous rendre un compte commun de leur exécution. Vous pouvez même vous adresser pour vos détails particulicrs à cux > lorsque le servicc le demande, sans qu'ils putis- --- Page 633 --- de PAmérique sous le Vent. sent vous refuscr leur ministére. et leur autoriré. sans doute la main à CC qu'ilsy sacistassent; M. de Larnage tiend : quelgs'unqui voulût s'ca dispenser, le Roi et en tout cas,ily cn avoic y pourvoiroit. ARRÉT du Conseil du Gap, touchant les luventaires gui difend à CCs derniers de déclirer, par les Notaires $ et des Parties. aKCUI acte 5 mâme du consentemeic Du 5 Septembre 1740. Exrar Me Dupin, Notairc de la Appclant, d'une Jurisdiction du: derniéres part 5 ct Carherine Renoult, Fort-Dauphin, noces de fcu Jacques Manquet, Mulàtresse 2. veuve en prenant lc fait ct cause de son Incimceser lc. Procureur-Générat quc la Forge, pour Substitut > Intimé, d'autre. Vu, &c. ensemble Ic TAppelant, et Bourgeois > pour Intimée, ont été Aprés et met Procureur-Genéral, et tout considéré : LE. ouis, Tappellation, ct CC dont a été CONSEIL a mis droit sur le fout, fait défenses à appelé au néant ; émendant, faisant des Inventaires, qu'il n'en soit requis lAppelant de se. transporter pour faire duement appelées, ct par roites lcs partics intéressées, ou de leurs droits dans lc poursuerdeTureur'one préambule cas de minorité, Ct de décider dcs qualités certaines, dépens desdits inventaires, en leur y donnant toire du Procureur-Général, componsés 5 ct faisant droir sur le Notaircs, fait défenscs audit réquisi- , de déchirer ni lacérer aucun Appelant ct à tous autres des parties, sous les pcines qu'il acte 2 meme du consentement appartiendra. de ARRI É T du Conseil d'Etat, d'incrodaire dans le Port de qui permet aux Négocians de Isles, celte Vile, les" Yanaes, comme si ce port ctoit compris dans Cafés provenans du cra-des aux conditions y portées. PArrêt du 29.Mai 1736, ct Du 6 Septembre 1740. a % elant ct à tous autres des parties, sous les pcines qu'il acte 2 meme du consentement appartiendra. de ARRI É T du Conseil d'Etat, d'incrodaire dans le Port de qui permet aux Négocians de Isles, celte Vile, les" Yanaes, comme si ce port ctoit compris dans Cafés provenans du cra-des aux conditions y portées. PArrêt du 29.Mai 1736, ct Du 6 Septembre 1740. a % --- Page 634 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRi êr en Réglement du Conseil du Cap, pour la perception du Droit de deux pour cent J sur le produit des Ventes et Baux Judiciaires. Du IO Septembre 1740. Vo par le Conseil, , l'Ordonnance donnée à Léogane par MM. de Larnage Ct Maillart, le 5 Juillet dernier 3 &cc. L'Arrèt intervenu sur ladire Ordonnance, le ) du- présent, , par lequel auroit été ordonné seroit exécutée suivant sa forme ct teneur; et en conséquence qu'elle faire droit sur ledit été 3 pour Réglement 9 auroit commis MM. Chavanne et Lombart, Conseillers; pour, , sur leur rapport ct'les conclusions du Procureur-Général, étre ordonné ce qu'il appartiendroir; ct oui le rapport desdits sieurs Conseillers commis, ct le Procurenr-Général; la matière mise en délibé. ration, ct tout considéré : LE CONSEIL, sous lc bon plaisir du a crdonné et ordonne, ainsi qu'il suit : Roi, ART. I Il sera payé par les adjudicataires dc tous les immeubles de biens-mcubles et s quelque nature qu'ils soient 3 qui seront vendus à la barre des Jurisdictions du ressort. , et mêmc du Conscil, si lc cas deux pour cent cn SuS du prix de la ventc. y échoit, ART. II. Il sera aussi payé par les adjudicataires de tous les biens-meubles et immcubles qui seront mis à bail à ferme , en la manicre par l'article précédent, deux pour cent en Sus du prix de la portée année de fermc sculement: première Air. IIL. Lcs deniers provenans desdirs droits scronc Receveurs qui- seront commis le Conseil. 7 perçus par les par ART. IV. Lesdits Receveurs seront tenus de donner bonnes et suffisantes cautions, et Certificateurs du maniment qu'ils feront des deniers de leur recerte , sur laquelle leur scra passé dans leurs comptes dix cent de gages. pour ART. V: Enjoint aux Greffiers de délivrer les extraits des adjudications 2 sous vingt-quatre heures; dont ils auront été requis par lesdits Receveurs, pour faire lc recouvrement desdits droits, si besoin est; fait défenses auxdits Grefficrs de délivrer aucun acte desdites leur soit apparu de la quittance du adjudications, sans qu'il paiement desdits droits, à pcine d'en répondre cn leur proprc ct privé nom. ART, VL. Lcs comptcs dcsdits Receveurs scront rendus cn la manicre 2 sous vingt-quatre heures; dont ils auront été requis par lesdits Receveurs, pour faire lc recouvrement desdits droits, si besoin est; fait défenses auxdits Grefficrs de délivrer aucun acte desdites leur soit apparu de la quittance du adjudications, sans qu'il paiement desdits droits, à pcine d'en répondre cn leur proprc ct privé nom. ART, VL. Lcs comptcs dcsdits Receveurs scront rendus cn la manicre --- Page 635 --- de PAmérique sous. le Kent accontméc, ct ainsi quc se rendent CCuIX de Colonic. l'Octroi ct autres dans la ART. VII. Les deniers provenans de la cmployés à la construction dcs Palais, recette desdits droits s scront ct autres édifices publics. prisons > ponts, quais et - chaussées, Ordonne quc lc présent Arrér sera ressort, &c. cavoyé dans les Jurisdictions du ORDONNANCES des Administrateurs 3 qui ordonnent une corvée pour les Forufications de l'Acul du publique Pgrit-Goave. Des 5 Septembre 1740, ct 3 Janvier 1742, Caanirs Brunier de Simon Picrre Larnage, &c. L'état Maillart, 2 &c. rien à desirer Horissant auquel cst monté cette Colonie, que la sdreté des fortunes parot ne laisser plus ct du Conmerce qui la soutient des Habitans qui la tout lc monde sent lc besoin > contre les événemens d'une composene puisse servir que cette partic de l'Ouest a guerre; font d'asyle Ct de retraite sûre, d'un port qui leur commercc cn cette partic, mais non-seulement aux Navires. quil scaux quc Sa Majesté peut y envoyer mêmc aux Escadres St Vaisexaniens que nous avons faits sur cela pour les protéger. Après tous:les convenable que celui de TAcul du , Nous n'avons trouvé dc port plus tifier; ; Nous n'ignorons Detit-Goave, il est gtiestion de lc forles dépenses des pas que Sa Majesté a bicn voulu. produits de la fortifications de cctte Isle, ct qu'Elle y a. prendre destiné sur Elle point changé dc Colonic, sans en rien réserver pour Elles Sa tous les, disposicion. à Cct ct Majcsté n'a d'employer tous les-fonds égard; SCS, ordres sont toujours que si les choses sont si fort duiays à la surctéde cette intention, en arrièrc sur cet Colonids ensorte; , Ct parl'effet seul du mauvais ordre objet, c'cst contre sOil. tems dans CC pays, sur les qui a régné depuis Nous met Linances 5 la: bonge régle rétablic siilongde Sa Majesté; présentement cn état de satisfairc aux intentions li-desus, ou l'on mais la guerre allumée cntrc ct.atix ardres Cst toujours, Si le Roi ne nos voisins, Ct lincertitude cctte gucrre 2 demandc un travail sera point obligé de' prendre part à BC sauroit, avec des fonds plus considérable et pressé, auquel S. M. considérables qu'ils ne lc sont, , sufire,si tablic siilongde Sa Majesté; présentement cn état de satisfairc aux intentions li-desus, ou l'on mais la guerre allumée cntrc ct.atix ardres Cst toujours, Si le Roi ne nos voisins, Ct lincertitude cctte gucrre 2 demandc un travail sera point obligé de' prendre part à BC sauroit, avec des fonds plus considérable et pressé, auquel S. M. considérables qu'ils ne lc sont, , sufire,si --- Page 636 --- Loix et Const. des Colonies Françoises les Habitans de cette parrie. .de:l'Ouest n'y contribuent par la fourniture d'un nombre de leurs Noirs, pour travailler avec la diligence que la crainte de la guerre exige; 5 en conséquence, et persuadés de la justice que toutc. cette Colonic trouvera dans cettc. contribution 3 - Nous serions resde lévénement,si Nous ne le parti de l'ordonner , ct a ponsables prenions ccla sans tirer L conséquence pour l'avenir., et cn la rendant la plus légére qu'il sera possible, puisqu'il ne scra question que d'un Négre par quarante, pendant le tems que lcs travaux dureront, et qu'il est de l'intérêt du Roi et de la Colonic, d'achever le plustôt qu'il scra possible Nous avons pris d'ailleurs. toitcs les mesures convenables pour la nourriture de CCS Noirs, pour leurs traiteméns" dans leurs maladies, et pour le remboursement sur le pied qu'ils sont payés dans cette Colonic, de ceux qui mourroient à CCS travaux : au moyen de quoi Nous ordonnons : Fond to. Quc les Quartiers de Nippes, du Petit- Goave, de T'Acul, du des Négres, Grand-Goave, Léogane, Troy- Border, Cul-de-Sac ct des Vascs, contribueron: seuls aux susdits travaux , les trois auttes Quarticrs de: la Grande-Anse - Jacmel ctl'Artibonite. 3 étant trop éloignés pour y envoyer. T 2°, Quc chaque Habitant, auquel il sera commandéun ou deux Négres, en euverra de bons et capables de travailler, faute de quoi ils seront" reavoyés, et ils seront tenus de les remplacer par de meilleurs et de payer un écu par tête par chaque jour que leurs Négres auront manqué, lesquels. scront: employés à payer dcs Soldats pour suppléer au travail quatiroient du faire leurs Esclaves. 2si;8, Quc les- commandemens desdits Négres seront faits avec une égalité: si exacte;, que les Habitans ne fournissent p.s plus de journécs, sur la peoiportioin du nombre de leurs Noirs, lcs uns que les autres. 4o.Quc lcs Habitans nc seront tenus de fournir d'ontils ni de vivres, querce: qu'il leur faudra pour: se rendre aut Perit-Goave. il a S9pEt dans leocas ou ils. seroit besoid de quelqucs cabroucts, sera' tenu: compte aux Habitans voisins qui cn fourniront, savoir, de quatre, journées dé Nigres, pour on cabrouet à deux bauf; et de six, pour : sans compter les deux Négres qui conduisent le un cabrowet quatre, oiù besoin cabrolct. Sera la présente lue. S publice Ct affichéc par-tout scra: Donné à Lcoganc, le 5: Septembre 1740. Signé, LARNAGE ct' D MAILLARTO an h Laseconde Ordonnance enjoint. J atendu la durée de la guerre, que la. coryée aura licu pour lannie 17423 COITEC pour les années précédentes. ARRÉTS qui conduisent le un cabrowet quatre, oiù besoin cabrolct. Sera la présente lue. S publice Ct affichéc par-tout scra: Donné à Lcoganc, le 5: Septembre 1740. Signé, LARNAGE ct' D MAILLARTO an h Laseconde Ordonnance enjoint. J atendu la durée de la guerre, que la. coryée aura licu pour lannie 17423 COITEC pour les années précédentes. ARRÉTS --- Page 637 --- sous le Vent. de PAmérique du Conseil du Cap, pour la Police et rAdministration ARRÉTS cn Réglement des droits du Geolier. des Prisons 3 avec Tarif 1740, ct 6 Mai 1741. Des 12 Septembre Du 12 Septembre 1740. du Roi 9 du Procurcur-Général Vu par le Conscil , la remontrance des deux Conscils Supéricurs de cette contenant que, par lc Réglement point été pourvu à la fixation Colonic, du 17 Juillet 1738.maavoit Geoliers du ressort de la Cour perçoivent 9 dc tous lcs droits que les confiés à lcur gardc, ni à la police touchant les prisonniers qui sont CC Réglement fixoit seu'cment qui sc doit observer dans Ics prisons; écrous que et de la nourriture des personncs par quatre articles, le prix des disoit rien davantage 5 qu'it avoit été Libres Ct des Esclaves, quil nc les plus nécessaires; à fixer lc droit omis de statucr sur quanrité de choses marons 5 sià présent quc CCS Négres de ferrage ct déferrage des Négres- misaux fcrs; si le Gcolier pouvoit cxiger doivent ètre cc droit 1 pensont enfermés,ils du propriétaire du Négrc pour 6 liv., commc il faisoit, avoit été vendu faute d'avoir été réclanié, dant quc, lorsque le Négrc 3 liv. ; en quoi devoit con-. du Receveur des amendes que ledit Réglement, 2 il n'cxigoit nourriture du prisonuier , pour lc prix fixé par soit soit sister la soit Esclave, qu'il soit de condition Libre 2 soit qu'il si cc prix nc dcsoit qu'il soit soit détenu pour dettes, arrèté pour crime , qu'il Ics prisonniers voudroicnt cxiger voit pas angmenier à proportion que consisteroit langmeutation ct moins réscrvée; cn quoi rouler une nourriture enfin sur quoi devoit principalement le prix qui en résulteroits eu égard au tcms préscnt 2 ct la police çt la discipline des prisons s doivent avoir pcur quelles sont les attentions que lesJuges ct Magistrats 5 et comme toutes CCS faire observer ccttc policc et cettc discipline méritoient unc attention choscs étoient trés- importantes, diverses ct qu'elles plaintes touchant les droits quc singulière, ayant d'ailleurs reçu requéroit qu'il plir à lcs Gcoliers exigeoient 1 lcdit Procureur-Général touchant lesdits droits, les dcla Cour de pracéder à un Réglement desdites prisons, sur lcs convoirs du Geolicr, ct la police ct discipline effet commettre tcl de MM. qu'il çlusions qu'il prendroit, ct pour cct convenable, ct en fairelerapplairoit pour cxaminer CC qui paroitroit Kkkk Toms III, , ayant d'ailleurs reçu requéroit qu'il plir à lcs Gcoliers exigeoient 1 lcdit Procureur-Général touchant lesdits droits, les dcla Cour de pracéder à un Réglement desdites prisons, sur lcs convoirs du Geolicr, ct la police ct discipline effet commettre tcl de MM. qu'il çlusions qu'il prendroit, ct pour cct convenable, ct en fairelerapplairoit pour cxaminer CC qui paroitroit Kkkk Toms III, --- Page 638 --- Loix et Const. des Colonies Françoises port à la Cour ; l'Arrêt intervenu sur ladite remontrance, le 6 Juillet dernier, par lequel auroient été commis MM. Samson et la Salle > Conscillers, pour, sur lcur rapport, être fait droit ainsi quilappartiendroits et oui le rapport desdits sieurs Conseillers commis, et le Procureur-Général du Roi, le Conscil a ordonné et ordonne ainsi qu'il suit : - ART. I. Lorsqu'il y aura un lieu commode pour servir de Chapelle dans lcs prisons, , lon y dira la Messe les Dimanches et Fétes, mais la Prière se fera tous les jours à six heures du matin ct à sept heures du soir > depuis Pâques jusqu'à la Toussaint : ct depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, à sept heures du matin et à six heures du soir ; tous les prisonnicrs, tant hommes que femmes, de quelque condition qu'ils soient, ct les Esclaves, seront tenus d'y assistcr, à peine contre les Blancs qui n'y assistaront pas, d'être privés pendant trois jours dc parler aux personnes qui lcs viendroient voir, ct contre les Négres, tant Libres qu'Esclaves > d'être enfermés dans un cachot pendant trois jours, ct de plus grandes peines contre les uns ct les autres en cas de récidive. ART. II. Les chambres seront ouvertcs à SIX heures du matin, 3 depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, ct à scpt hcures depuis la Toussaint jusqu'à Piques ; et les prisonniers seront cnfermés à sept heures du soir depuis Piques jusqu'à la Toussaint, ; et à six heures depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, Ce que lcs Geoliers feront exécuter 2 à peine de 5o liv. d'amende. ART. III. Les Geoliers auront soin dc nettre ensemble les prisonniers d'honnète condition, et d'obscrver que chacun suivant son ancienneté ait la chambre O1l la place la plus commode ; défenses à CuIX de recevoir de l'argent des' prisonniers pour les mettre dans une chambre plutôt que dans une autre > lc tout à peine de restitution du quadruple > de destitution s'il y échoit ; et aprés qu'un prisonnier aura été mis dans unc des chambres 3 il scra tenu dc la balayer et tenir propre jusqu'à ce qu'il survienne un autre prisonnier. ART. IV. Les femmes et filles prisonnicres, tant Libres qu'Esclaves, seront miscs dans des chambrcs séparées et éloignces dc celles des et aux hommcs la fchommes prisonniers 3 ne pourront parler que par nêtre de leur chambrc, ou à l'entrée de la prison > en présence du Geolier; elles auront la liberté d'aller dans la cour de la prison totts les jours depuis huit heures du matin jusqu'à neuf, et depuis quatre heures du soir jusqu'à cinq, ct pendant ce tems les hommes prisonniers seront enfermés. ART. V. Fait défenses aux Geoliers et Guichetiers, à peine de destitution, de laisser entrer dans les prisons aucunes femmes autres que que par nêtre de leur chambrc, ou à l'entrée de la prison > en présence du Geolier; elles auront la liberté d'aller dans la cour de la prison totts les jours depuis huit heures du matin jusqu'à neuf, et depuis quatre heures du soir jusqu'à cinq, ct pendant ce tems les hommes prisonniers seront enfermés. ART. V. Fait défenses aux Geoliers et Guichetiers, à peine de destitution, de laisser entrer dans les prisons aucunes femmes autres que --- Page 639 --- sous le Vent. de PAmérique filles ou sccurs des prisonniers, lesquelles ne pourles méres 3 femmes, leur chambre ou cachot, ni en aucun autre licu 2 ront leur parler dans du Geolier ou d'un Guichetier , à l'exque dans la cour ; en présence pourront entrer dans la ception des femmes des prisonniers > lesquelles des autres femmes, cllcs chambre dc leur mari seulement; ; ct à Tégard l'entrée de la prison aux prisonniers ou autres, qu'à ne pourront parler du Geolier ou d'un Guichetier. et en présence défenses à l'ancicn prisonnier ct autres de la prison ART. VI. Fait de aucunc chose des noude chambre, d'exiger ou prendre dc bienou chaque vivres ou autrement, sous prétexte veaux venus, cn argent, sous quelque pretexte que chandelle, balais, et généralement ni venue, , même on leur offriroit volontairement 2 ce puisse être > quand à d'êtrc enfermés dans un de cacher leurs hardes ou Ics maltraiter : peine ensuitc dans une autre chamcachor pendant quinze jours, et d'ètre mis servir ccmme celui oi ils étoient anciens , pour y bre ou cachot que dc corporelle s'il y échoit, à les derniers venus, ct même punition extraordinairement. l'effct de quoi leur procès leur sera fait et parfait de dénoncer ART. Vill. Enjoint aux anciens prisonniers juré et autres, le S. Nom de Dieu ceux de leur chambre ou cachot qui auroient d'être punis comme comott fait des cxactions ou violences > à des'en peinc enquérir soigneusement , plices ; ct aux Gcoliers et Guichetiers Substituts du Procurcur-Général du et en donner avis à l'instant aux Roi, à peine de destitution. conduiront les personnes qui voudront faire ART. VIII. Les Geoliers ou clles desircront les distribuer, des charités, dans les lieux de la prison dans la ccur ; mais les aumônes faire elles mêmes du Gcoce qu'clles pourront distribuées dans les cachots que par les mains ne pourront être des personnes qui les porteront. lier et en présence sera possible 9 des logemens dans ART. IX. II sera fait, autant qu'il Blancs ct Noirs 9 les prisons pour y placer séparément les prisonniers Libres de l'un et de l'autre sexe. tant qu'Esclaves, accusés de crimes, qui ART. X. Les prisonniers, Libres ou Esclaves, droit d'entréc ni de sortic couchent surdes lits de camp, ne payeront aucun Libres vingt sols mais seulement les prisonniers dc la prison, payeront de lesdits Geoliers jour, ct les Esclaves douze sols , aul moyen quoi Libres par de fournir par jour à chacun desdits prisonniers seront tenus du poids d'unc livre et demie au moins, 2 un pain de bonne qualité, ct une livre et demie au moins, 2 ct à chacun Esclave unc cassave pesant et l'eau nécessaire de bonne qualicé. KKKKS mais seulement les prisonniers dc la prison, payeront de lesdits Geoliers jour, ct les Esclaves douze sols , aul moyen quoi Libres par de fournir par jour à chacun desdits prisonniers seront tenus du poids d'unc livre et demie au moins, 2 un pain de bonne qualité, ct une livre et demie au moins, 2 ct à chacun Esclave unc cassave pesant et l'eau nécessaire de bonne qualicé. KKKKS --- Page 640 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART.XI, Les personnes Libres emprisonnées O11 recommandées pour dettes, payeront pour l'entrée cn la prison 6 liv., ct 6 liv. pour la sortic, et les Esclaves 30 sols pour l'entrée et trente sols pour la sortie ; en outre scra consigné cntre les mains du Geolier le prix de la nourriture du prisonnier pendant un mois, savoir , la somme de 45 liv. une personne Libre, et celle de 22 liv. IO sols pour un Esclave, pour atl moyen de quoi lesdits Geoliers leur fourniront par jour 9 outre le pain et la cassave réglés par l'art. précédent, une livre et demie de viande # fraîche pour le prisonnier Libre, et nne livre et demie de fressure ou flanc de bète pour FEsclave, et l'équivalent en poisson ct légunes les a jours maigres. ART. XII. Les prisonniers Libres qui voudront coucher dans les Iits que lc Geolier fournira , payeront vingt sols par jour s'ils couchent seuls, et chacun quinze sols s'ils couchent deux dans un mêmc lit, en leur fournissant, par les Geoliers, > des draps blancs tous les quinze jours. ART. XIII. Les prisonniers qui seront à la pension ou table du Gcolier, payeront at surplus 6 liv. par jour, et s'ils veulent avoir une chambre à eux seuls, ils payeront vingt sols de plus par, jour. ART XIV. Ceux qui seront à la pension, , ou qui logeront dans lcs chambres destinées à la pension 2 scront servis par les domestiques du Gcolicr, lequel sera tenu de leur fournir une livre de chandelle par semaine. ART. XV. Fait défenses auxdits Geoliers de recevoir aucune somnme par avance pour nourriture , gite, Geolage, on autrement, ou au cas qu'on leur ait ci-devant avancé aucune, de retenir plus que ce qui leur sera légitimement dû lorsque le prisonnier sortira, à proportion des jours qu'il aura demeuré dans la prison > de prendre de plus grandes sommes quc celles marquées dans les art, précédens sous prétextc de demi pension, ou de donner ail prisonnier la chambre destinée au Geolier, ct SOUS quelque autre prétexte que ce soit > et de faire d'autres con- 3 ventions avec les prisonniers. 3 à peine de concussion. ART. XVI. Enjoint auxdits Geoliers d'avoir un registre particulier, relié, coté ct, paraphé par premier et dernier feuillet, parle Juge ou autre premicr Officier du Siége > dans lequel ils écriront de leur main 2 sans y Jaisser aucun blanc , lcs jours d'entrée et de sortic des prisonniers, ct tout CC qu'ils recevront chaque jour de chacun, pour gite 2 geolage et nourriture > dont ils donneront leur quittance, le tout à peine de 5o liv. d'amende pour chacune contravention. coté ct, paraphé par premier et dernier feuillet, parle Juge ou autre premicr Officier du Siége > dans lequel ils écriront de leur main 2 sans y Jaisser aucun blanc , lcs jours d'entrée et de sortic des prisonniers, ct tout CC qu'ils recevront chaque jour de chacun, pour gite 2 geolage et nourriture > dont ils donneront leur quittance, le tout à peine de 5o liv. d'amende pour chacune contravention. --- Page 641 --- sous le Vent. de PAmérique de Ics les Geoliers faire passer aux lits camp ART. XVII Pourront huit jours aprés qu'ils seront de la pension et des chambres, prisonniers demeure dc payer lcur gite ct nourriturc. leurs Guichctiers, en XVIIL, Les Geoliers scront renus dc nourrir an, cni ART. à chacun au moins 400 liv. de gages par du Roi, ct de leur payer des Substituts du Procureur-Général desdites quatre termes 2 en présence desdits gages, à peine de nullité qui viseront les quittances Guichetiers, à peinc dc restitution du quittances 5 fait défenses auxdits de leur cmploi, même dc punidouble, ct d'ètrc privés pour toujours demander o1l accepter aucune tion corporelle, s'il y échoit, d'exiger, prétexte que CC soit, tant manière ct sous quelque ou le chosc , cn quelquc entrent en la prison > soit pour l'instruction des prisonnicrs lorsqu'ils dc ceux qui les amènent ct déchargent > de leur procés, que otl les délivrenr par charité. Jugenent visiter, leur font des aumôncs 3 lcs viennent auxdits Geoliers et Guichetiers, , d'injurier, ART. XIX. Fait défenses de leur laisser prendre du vin ou de battre ou maltraiter les prisonniers, d'en 2 répondre en leur propre et privé l'ean-de-vic par excès, à peine marchandise ou denrée qu'elle nc soit dcs nom, ct de leur vendre aucunc lcs Ordonnances de Police. poids, mesure et qualité requises par de Greffiers établis dans les prisons, ART. XX. Comme il n'y a point dans la geolc depuis les Geoliers qui cn font les fonctions , se tiendront deux hcures dc relevée jushcures du matin jusqu'à midi, et depuis cn > écriront sept leur cmploi personne, qu'a six heures du soir ; ils excrceront pour cet effct aucun Commis, eux-mèmes leurs expéditions, ct n'auront à peine dinterdiction, ct de 59 liv. d'amende. d'avoir deux Registres rcliés, ART. XXI. Lesdits Geoliers seront tenus dans tous les feuillets, par le premicr ct dernier cotés ct paraphés, par les feuillets du premier Registre seront séparés Juge de laj Jurisdiction: ; tous écrous et recommandations, et l'autre en deux colonnes, l'une pour. les ils nc laisser aucun blanc les élargissemens ct décharges, et pourront faire mention, en pour dans ledit Registre 5 le sccond Registre servira pour effets dout les prisonforme d'inventaire, de l'argent, papiers et autres dans la prison 2 de crime SC trouveront nantis en entrant deleur niers accusés signeront, sinon sera fait mention lesdits effets déposés au Greffe de la seront Syuibeneteaica. refus sur le Registre : ensuite suivant qu'il scra par lc Juge Jurisdiction, ou remis aux prisonniers, ordonné. recommandations ct décharges, feront menART. XXII. Les écrous, vertu desquels ils seront faits, et tion des Arrêts 2 Jugemens ct actcs en trouveront nantis en entrant deleur niers accusés signeront, sinon sera fait mention lesdits effets déposés au Greffe de la seront Syuibeneteaica. refus sur le Registre : ensuite suivant qu'il scra par lc Juge Jurisdiction, ou remis aux prisonniers, ordonné. recommandations ct décharges, feront menART. XXII. Les écrous, vertu desquels ils seront faits, et tion des Arrêts 2 Jugemens ct actcs en --- Page 642 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de leur date 3 de la Jurisdiction dont ils serontémanés, otl des Notaires les auront reçus ; comme aussi du nom 3 surnom et qualité du qui de ceux de la partic qui fera faire les écrous et recommandations, prisonnier, domicile qui sera par clle élu au lieu ou la prison est située, à peinc ct du de nullité, et ne pourta être fait qu'un écrou, encorc qu'il Y ait causes de T'emprisonnement, plusicurs ART. XXIII. Lcs Huissiers et autres Officiers , donneront eux-mèmes en mains propres, â ceux qu'ils constitucront prisonniers, ou qu'ils recommanderont, des copies lisibles ct en bonne formc, de leurs écrous ct recommandations, à l'effet de quoi lesdits prisonniers scront amenés entre les Guichets, CI présence desdits Geoliers, qui seront tenus d'en mettre leur certificat sur leur Registre, à la fin de chacun desdits écrous et recommandations , et de le signer sur lc champ, ensuite desdits actes d'écrous et recommandations, à peine d'interdiction contre les Huissiers et autres Officiers, pour la premicre fois, et de privation de leurs charges pour la seconde, et contre lesdits Geolicrs de Io0 liv. d'amende pour chacune contravention, , et de tous dépens, dommages et intérêts, même de plus grande peine, s'il y échoit. ART. XXIV. Fait défenscs auxdits Geoliers, de faire passer aucun sonniet à l'entrée de la prison ou dans les chambres et cachots, qu'ils prin'ayent été premièrement écroués en la manière portée par les deux articles précédens, et que la date des écrous, les nom > qualité et demeure de THuissier ou autre Officier qui les aura faits, n'ayent. été écrits sur le Régistre de la geole 3 ct copie du tout laissée au prisonnier. ART. XXV. Lc Gcolicr scra tenu-de porter incessamment, et dans les 24 héurcs au plus tard, aux Substituts du Procurcur-Général du Roi, copie des écrous et recommandations qui scront faits pour crime. ART, XXVI, Fait défenses aux Geoliers de permettrel la communication de queclque personne quc cC soit , avec les prisonniers détenus pour crime, avant leur interrogatoire, ni même aprés, s'il cSt ainsi crdonné par le Juge > comme aussi de souffrir qu'il leur soit rémis aucune lettre otl biller, à peine de destitution. ART. XXVII, Il sera payé aux Geoliers pour l'écrou des prisonniers Libres, 6 liv., et pour la recommandation, 2 3 liv., lc tout en donnant un extrait de l'un et del'autre aux parties qui les feront fairc, et 2 liv.s pour chacun cxtrait desdits écrous et recommandations qui seront levés dans la suite. ART. XXVIII. Sera aussi payé aux Geoliers pour l'écrou des Prisonnicrs Esclaves, 5 liv., ct 2 liv. S sols pour chaquc recommandiauion, lc tout niers Libres, 6 liv., et pour la recommandation, 2 3 liv., lc tout en donnant un extrait de l'un et del'autre aux parties qui les feront fairc, et 2 liv.s pour chacun cxtrait desdits écrous et recommandations qui seront levés dans la suite. ART. XXVIII. Sera aussi payé aux Geoliers pour l'écrou des Prisonnicrs Esclaves, 5 liv., ct 2 liv. S sols pour chaquc recommandiauion, lc tout --- Page 643 --- de PAmérique SOILS le Vent. l'autre a"x partics qmi lcs feront faire, cn donnant ti extrait de l'un ct de écrous ct recommandations qui sols chacun extrait desdits ct 30 levés pour dans la suitc. scront défenscs auxdits Geoliers, faisant fonctions deGrefiers, ART. XXIX. Fait droits ccux mentionnés cide prendre aucuns autres Ct plus grands quc de vacations , ct lc Tarif ci-joint > sous prétexte dessus, ct portés par des Jugemens d'autres heurcs que celles portées ci-dessus, 2 d'euregistrement consignations de deniers 2 qui ordonnent Télargisement des prisonniers, prétexte que ce droits de recherches, ct généralement sous quelque puisse être. en outre d'écrire de leur main, sans chiffreou ART. XXX. Leur enjoint de la geole, à côté de chaque actc,qu'au abreviation, tant sur lcs Registres les sommes qu'ils auront bas de toutes les expéditions qu'ils délivreront > et de leur leurs droits , en présence de ceux qui les paycront. 2 n'en reçues pour d'écrire le droit leur cst da , et qu'ils en donner quittance 2 ou que d'amende pour la première contravenont rien reçu 7 à peinc dc IOO liv. de récidive. tion , et de plas grande peine en cas seront eux représentés lors ART. XXXI. Les Registres des Geoliers par dcs visites qui sC feront dans lesdites prisons. Officiers, de rien ART. XXXII. Faits défenses à tous Huissiers et autres cause civile, arrèteront, 3 soit pour crime ou pour exiger dc ceux qu'ils fourni les chevaux et voiturcs nécessaires même sous prétexte d'avoir de restitution du quadruple pour lcs' "avoir amenés dans la prison > à peine sauf à eux de s'cn faire de ce qu'ils auront rcçu, ct de 5o liv. d'amende , aura la partic à la requéte de laquelle T'emprisonnement payer par été fait. des prisonniers pour crime ART. XXXIII. Lesdits Geoliers n'exigeront pour l'entréc qui n'ont point dc partic civile, aucuns droits à eux attribués la décharge la sortie desclits prisonniers, ni parcillement pour de ou pour faits cn vertu de décret de prise des écrous et recommandations rccevoir lcs droits, même pour les décorps 3 sans préjudice à eux de être faites pour causcs civiles, charges dcs recommandations qui pourront aucun Cas ils puissent appliou à la requéte des parties civiles, sans qu'en les sommes données par chariré quer aul paiement de ce qui leur cst da, retenir les hardes des prisonniers pour la délivrance des prisonnicrs, ni frais lcur pourront devoir ; pour leurs droits > nourriture et autres qu'ils pour SC pourvoir sur mais seront tenus de se contenter d'une obligation, leur être refuséc par le prileurs biens sculement, laquelle ne pourra sonnicr. aucun Cas ils puissent appliou à la requéte des parties civiles, sans qu'en les sommes données par chariré quer aul paiement de ce qui leur cst da, retenir les hardes des prisonniers pour la délivrance des prisonnicrs, ni frais lcur pourront devoir ; pour leurs droits > nourriture et autres qu'ils pour SC pourvoir sur mais seront tenus de se contenter d'une obligation, leur être refuséc par le prileurs biens sculement, laquelle ne pourra sonnicr. --- Page 644 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. XXXIV. L'article XXIX du titre XIII. dc lOrdonnance du mois d'Aott 1670, scra exécuré, ct cn conséquence lcs Grefliers de la Jurisdiction ou le procès-criminel aura été jugé, scront tenus de leur prononcer les' Arrêts , Sentences ct Jugemens d'élargissement, lc même jour qu'ils auront été rendus; ct s'il n'y a point d'appel par les Substituts du Procureur- Général du Roi dans les 24 hcurcs, de mettre lcs accusés hors dcs prisons, ct l'écrire sur le Registre dc la geole, comme aussi ccux qui n'auront été condamnés qu'en des peines Ct réparations pécuniaires, cn consiguant entre lcs mains du Grefficr, lcs sommes adjugées pour amendes, anmônes ct intérêts civils, sans que, faute d'avoir levé les Sentences ou Arrêts," 'les prononciationsôu les élargisscmens puissent étre différés, à peinc contre lesdits Greffiers, d'interdiction , de 3 co liv. d'amende, ct de tous dépens, dommages ct intérêts des parties , sans néanmoins que lesdits prisonniers puissent être mis hors des prisons, s'ils sont détenus pour autre cause i seront aussi tenus lesdits Grefliers de transcrire le dispositif des Arrêts, Sentences çt Jugemens, sur lc Registre dc la geole. ART. XXXV. Les geoliers écriront sur lcur Registre, lcs noms des Esclaves fugitifs qui seront amenés és- prisons, et feront mention dc la qualité de l'Esclave; de son ctampe Ct signalement, ct du nom dc cclui qui l'aura conduit, lequel signera sur lc Registre, sinou scra fait mention de son refus. ART. XXXVI. Enjoint parcillement aux geoliers , d'écrire les noms des Matclots ct Vagabonds qui, pour ivrognerie ct autres cas semblables, seront envoyés par correction esdires prisons, ct dc fairc mention sur leur Registre des nom 2. surnom ct qualité du Matclot, de ccux du Capitaine ct du Vaisscau sur lequel il scra embarqué et de celui dont sera émané l'ordre en vertu duquel il aura été mis prisonnier , Ct si c'est atl pain ct à l'eau qu'il sera nourri. ART. XXXVII. Scra payé aux Gcoliers, pour avoir inscrit sur leur Registre lc nom de l'Esclave fagirif, 15 sols, et pour l'entréc en la prison 3 30 sols, 30 sols pour la sortie , et 15 sols par jour pour la cassave et la viandc qui lui seront fournis, conformément aux articles X et XI. ART. XXXVIIL Sera aussi payé aux Gcoliers pour avoir écrit le nom du Matelot ou autre, qui, par correction, scra envoyé prisonnier, 15 f; pour l'entrée cn la prison , ;0s sols, ct 3osols pour la sortie ; pour la nourriture au pain et à l'eau, 20 sols par jour S et lorsqu'il scra fourni de la viande, conformément: à l'article XI, 30 sols par jour; ; fait défensesauxdits Gcoliers de fournir du vin, de l'cau-de vie > ni des liqueurs auxdits Matclots, à peinc de 50 liv. d'amende. ART.XXXIX, f; pour l'entrée cn la prison , ;0s sols, ct 3osols pour la sortie ; pour la nourriture au pain et à l'eau, 20 sols par jour S et lorsqu'il scra fourni de la viande, conformément: à l'article XI, 30 sols par jour; ; fait défensesauxdits Gcoliers de fournir du vin, de l'cau-de vie > ni des liqueurs auxdits Matclots, à peinc de 50 liv. d'amende. ART.XXXIX, --- Page 645 --- sous le Vert. de PAmérique faites tous lcs XXXIX. Lcs visites Ct séances des prisons scront du ART. Conscillers commis par la Cour 9 avec les Substituts trois mois , par les lui nommés, sans préjudice des Visites parProcureur-Genéral du Roi par du Roi, ou ses Substituts ticulières, qui serontfaites par lc Procureur-Génétal. seront tenus de les faire tous par lui commis, ct parles Juges des licux, qui qui scra par eux envoyé au lcs mois, dont ils dresseront procés-verbal, Général du Roi, d'avoir Conscil ; enjoint aux Substituts du Procureur- viande > ct tout cc qui cst attention à cC que le pain, la cassave soient ct la fournis aux prisonniers de ordonné par le présent Réglement lcs , anl moins une fois chaçue bonne qualité ct poids, de visiter prisons lesdits Gcoliers ni semainc, ct d'entendre lesdits prisonniers, sans que Arrêts ct Révoir si les Ordonnances, Guichetiers soient présens , pour parcillement de SC faire représenter glement sont exécutés; leur enjoint lcs plaintes des prisonnicrs, faire lcs Registrcs du Geolier, et dc recevoir ordinaires de la prison, visiter les malades par lcs Modecins ct Chirurgiens lcs lieux lcs plus commodes de la et faire transférer sur leur avis, dans prisan, les malades qui en auront besoin. serment devant les ART. XL. Lcs Gcoliers seront rcçus et prèteront exercer leurs fonctions > Ct des Jurisdictions, de bien ct fidèlement du Conseil. Juges du Roi, Arrêts ct Régicmens desc.conformer aux Ordonnances les articles du titre XIII. de YOrdonnance ART.XLI. Scront au surplus Greffiers des geoles. Gcolicrs du mois d'Août 1670,touchant 1 les prisons, du mois de Janvier 1680, conet Guichetiers 5 la Déclaration du Roi, lesquels, ensemble le présent cernant'lesalimnens des prisonniers, cxécutéss Dimanches de chaque Arrêt, seront lus dans les prisons tous les premiers la, porte de la prison, de tous lcs prisoaniers, et affichéà les affiches mois, cn présence lieux Ics plus apparens desdites prisons , ct sur le préaul, etautres jours des mois dc Janvier ct Juillet, renouvelées tous lcs ans aux premiers le tout à la diligence des Substiturs même plus souvent s'il est nécessaire, auxquels à cct cfct ou à Pun d'eux, du Procureur-Général et des Geoliers, des copics du présent les Grefficrs des Jurisdictions, scront donnés, , par et à toutes autres personnes > d'enlever Arrêt; fait défenses aux prisonniers de punition corporelle, ct aux Gcoliers ou déchirer lesdites affiches, à peinc dc liv. d'amende contrc lesdits Guichetiers de le souffrir, à peine 5o du ct d'être congédiés ; ct copies présent Geoliers, et contre les Guichetiers Jurisdictions du ressort, pour Y êtrc lucs, Arret seront envoyées aux publiées ct enregistrécs, &c. L111 Tome III. aux prisonniers de punition corporelle, ct aux Gcoliers ou déchirer lesdites affiches, à peinc dc liv. d'amende contrc lesdits Guichetiers de le souffrir, à peine 5o du ct d'être congédiés ; ct copies présent Geoliers, et contre les Guichetiers Jurisdictions du ressort, pour Y êtrc lucs, Arret seront envoyées aux publiées ct enregistrécs, &c. L111 Tome III. --- Page 646 --- Loix Ct Const. des Colonies Frangoises TARIF DES DROITS DES GEOLIERS CR I M I N E L. Les prisonniers Libres accusés de crime > qui couchent siir les lits-de- - camp, trée payeront pour gite ct nourriture par jour, sans aucun droit d'enni de sortie, Les Esclaves, I liv. Par jour, sans aucun droit, 12sols, Lcs Matelots et Vagabonds, 2 qui seront prisonniers par a pour l'entrée cn la prison, correction, Pour la sortie de la I liv. IO sols. Pour prison, 1 I liv. IO sols. nourriture au pain et à l'eau, par jour 2 Pour nourriture au pain ct à la viande, I liv. liv. IO sols. Les Esclaves fugitifs. Pour l'entréc en la prison . I Pour la sortie de la prison, liv. 1O sols. Pour la nourriture à la s I liv. IO sols. cassave ct à la viande, par jour, I5 sols. CIVI L. Les Prisonniers Libres arrêtés pour dettes. Pour l'entrée en la prison 3 Pour la sortie de la liv. prison > - Pour liv. la nourriture , par jour 3 I liv. IO sols, Les Esclayes saisis. Pour l'entrée en la prison, 3 I rO Pour la sortie de la liv, sols, Pour la nourriture à la prison , I liv. IO sols. cassave et à la viande, par jour, I5 sols, Les Pensionnaires. Pour nourriture ct gitc, au plus par jour >* S'ils veulent être sculs dans une chambre, ils liv. de jour, payeront plus, par Les prisonniers qui couchent dans les lits . Ic Geolier I liv. payeront par jour s'ils, couchent que fournira, Et chacun, s'ils couchent deux seuls, dans 2 I liv. un lit, I5 sols, Pour les Ecrous. Pour les écrous des prisonnicrs Libres, avec l'extrait, 6 liv. Pour chaque recommandation Avec l'extrait, 3. liv. >* S'ils veulent être sculs dans une chambre, ils liv. de jour, payeront plus, par Les prisonniers qui couchent dans les lits . Ic Geolier I liv. payeront par jour s'ils, couchent que fournira, Et chacun, s'ils couchent deux seuls, dans 2 I liv. un lit, I5 sols, Pour les Ecrous. Pour les écrous des prisonnicrs Libres, avec l'extrait, 6 liv. Pour chaque recommandation Avec l'extrait, 3. liv. --- Page 647 --- de PAmérique sous le Vent. qui seront levés extraic des écrous et recommanciations sols. Pour chaque 2 liv. 5 dans la suite, saisis, 3 liv, Pour récron des Esclaves 3 l'extrait, 2 liv. 5 sols. Pour chaque recommandation, avecl levés dans la extrait desdits écrous et recommandations, IO sols. Pour chaque I liv. e - suitc, le du nom du Matelot Oll Vagabond Pour l'inscription sur Registre . 15 sols. arrèté par correction 1 du nom de T'Esclave fiugitif, 15 f Pour l'inscription sur le Registre lexécution des articles XXI et XXXIX. L'Arrêt du 6 Mai 1741,ordoune du Réglement précédent. A aca condamne un Procureur à garantir SOR ARRÉT du Conseil du Cap, qui et en IO liv. d'amende. Client > pour ne Pavoir pas défendu > Du 4 Octobre 1740. verbale qui vient d'être faite au Conseil par Tifoincau, Suxi la plainte avoit pendante audit Conseil dans la cause qu'il Ferblanticr att Cap > que, d'une Sentence rendue par lc Juge avec Fournier , Perruquier, sur Tappel le jour d'hier Arrêt par défaut $ du Cap, le 23 Juillet , il est intervenu audit Fournier, la somme de 4001. par lequel il est condamné de paycr dont il cst bien surpris, ayant chargé pour le billet dont est question 2 de ses pièces, ct défendre en Me de la Forgc, Procureur audit Conseil, à la Cour lui faire justice 5 et requéroit qu'il plàt ladite cause. , pourquoi a dit avoir égaré les pièces dudit oui ledit dc la Forge sur cc mandé, les qui retrouver : LE CONSEIL, oui le Tifoineau 2 ne pouvant à l'instant à la plainte dudit Tifoincau, a Procureur- Général du Roi, ayant égard ct indemniser ledit condamné ct condamue ledit de la Forgc, d'acquiter ledit Arrêt du jour d'hier Tifoineau des condamnations prononcées sauf par lc recours, ainsi qu'il avisera, tant en principal quc frais ct dépens, en outre en IO liv. d'amende. L111 ij Tifoineau 2 ne pouvant à l'instant à la plainte dudit Tifoincau, a Procureur- Général du Roi, ayant égard ct indemniser ledit condamné ct condamue ledit de la Forgc, d'acquiter ledit Arrêt du jour d'hier Tifoineau des condamnations prononcées sauf par lc recours, ainsi qu'il avisera, tant en principal quc frais ct dépens, en outre en IO liv. d'amende. L111 ij --- Page 648 --- Loix et Const. des Colonies Françoises RÉGLEMENT des Administrateurs pour les Saluts. - Du II Octobre 1740. Caunuss Brunier de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Sa Majesté ayant, par un Ordre exprés, signé d'Ellc, le 7Mai dernicr, fait savoir scs intentions sur la quantité qu'Ellc veut qu'il y ait de poudre en magasin, pour la sûreté et la défense de la Colonie ; Nous, pour nous conformer aux intentions du Roi, et cmpècher la consommation inutile de la poudre, avons; 2 sous le bon plaisir de Sa Majesté, et jusqu'à ce qu'Elle cn ordonne autrement, jugéà propos de fixer > par un Réglement général,1 les occasions ou il doit en êtrc employé, comme suit, savoir: FÉ TE S. Pour lesjours et Fète du Saint-Sacrement , 21 coups. La veille dc Saint-Louis, 2I coups. La veille dc la Saint- -Jean, 15 coups. Pour les Te Deum ordonnés en actions de gracc, 21 coups. S A L y E S. Lorsque les Vaisseaux de guerre François salucront les placcs, il leur sera rendu deux coups de moins, de même pour les Vaisseaux de gucrre des Couronnes étrangères. Pour l'arrivée du Général, 17 coups. Pour l'Intendant. 15 coups. Pour le Lieutenant-de-Roi au Gonvemement-Géiénal, 15 coups. Pour un Gouverneur, 3 13 coups. Lors des tournées des Gouverneur ct Licutenanc-Général ct du Licutenant-dc-Roi au Gouvernement- Général, 1 quand il cst chef, lcs batreries tircront une fois seulement à leur entréc d'honneur dans les places, et ne tireront plus ensuite aux autres tournées qu'ils pourront faire, siln'y a att moins un an d'intervalle des unes aux autres. Honneurs funèbres pour. les Officiers décédés. L'usage étant dans ces Isles, de tirer du canon de quart d'heure en quart d'heure, depuis lc moment du décès du Général jusqu'à son enter- 1 quand il cst chef, lcs batreries tircront une fois seulement à leur entréc d'honneur dans les places, et ne tireront plus ensuite aux autres tournées qu'ils pourront faire, siln'y a att moins un an d'intervalle des unes aux autres. Honneurs funèbres pour. les Officiers décédés. L'usage étant dans ces Isles, de tirer du canon de quart d'heure en quart d'heure, depuis lc moment du décès du Général jusqu'à son enter- --- Page 649 --- de PAmérique sous le Vent. les trois décharges de moufqueteric, 2 il rement > et treize coups après continué sur le mèmc pied. sera jusqu'à nouvel ordre tirés quinze coups, dont six se tireront depuis Pour un Intendant seront distance en distance, > et neuf seront réscrvés pour Ic départ du corps, de de mousqueteric 5 il sera jusqu'à nouvel ordre être tirés après une décharge continué sur le mêmc pied. Général , pareillement. Pour le Lieutenant-de-Roi aul Gouvernement- dont six depuis lc départ, scront tirés treize coups, Pour un Gouverneur ct lc reste lors de Tenterrement. idem. Pour lc Commisie-Ordesmsiere , dont six depuis lc départ onze coups, Pour un Lieutenant-de-Roi, lors dc T'enterrement. du corps , ctlc reste dont quatre depuis le départ du corps, Pour uInl Major 3 neuf coups, ct cinq lors de T'enterrement. de la Marine, de mênc. Pour un Commissaire 7 coups. Pour les Ecrivains principaux, 5 coups. Pour les Ecrivains. ordinaires, distribués comme dessus. Pour lingénieur en chef, ncuf coups, 5 conps. Pour les Sous-Ingénicurs, > 7 coups. Pour les Capitaines d'Infanteric, 5 coups. Pour les Lieutenans > 3 coups. Pour les Enseignes, réformés, de même qu'aceox en pied. Pour Ics Capitaines et Licutenans lcs honneurs, Officiers qui ont quitté le servicc en conscrvant Pour les Ics mêmes attribués à leur grade. du détail de TArtillerie, de se Ordonnons à tous les Officiers chargés ne soit employé, Réglement, et d'observer qu'il conformer au présent du canon du calibre dc douze ct pour les Saluts ci-dessus marqués ? quc prétexte que ce soit, du au-dessous; ; défendons dc tirer , sous quelque ci-dessus marquécs. d'autres occasions que celles exactde canon pour de tenir un Registre Ordonnons à tous- les Gardes-magasins, de la nature dc chaque la quantité dc poudre qu'ils délivreront, et seront spécifier faits de la poudre, ct Salut, ainsi que de tous les autres emplois qui les Commandans des de faire viser leur, Registre tous les six mois, par du contrôle de la sera enregistré a11 Bureau lieux. Le présent Reglement S. M. en ordonnc antrement, cxécuté Marine , pour êtrc, jusqu'à CC quc II Octobre 1740.Signi, selon sa formc et teneur. Donné à Lcoganc,le LARNAGE et MAILLART. re, ct Salut, ainsi que de tous les autres emplois qui les Commandans des de faire viser leur, Registre tous les six mois, par du contrôle de la sera enregistré a11 Bureau lieux. Le présent Reglement S. M. en ordonnc antrement, cxécuté Marine , pour êtrc, jusqu'à CC quc II Octobre 1740.Signi, selon sa formc et teneur. Donné à Lcoganc,le LARNAGE et MAILLART. --- Page 650 --- Loix et Gonst. des Colonies Frargoises ORDONNANCE du Licutenan-Ginéral de l'Amirauté du Cap, touchant la diminution des diferens barrillages verans de France. - Du 4 Novembre 1740. Suxt la remontrance à Nous faite par le Procureur du Roi de que les Capitaines des Navires marchands CC Sicge, du qui vicnnent des différens Ports Royaume 3 apporter des vins, farines, boeuf salé, lard et et les vendre aux Habitans dc CC cau-de-vie, à répréhensibic, diminué les vaisseaux Quarticr, ont, par une cupidité tréstent lcurs denrées ou futailies dans lesquels ils appor5 ensorte que les barriques de vin qui doivent contenir 32 vergcs ou IIO pots, ne donnent plus que 90 au Ics barrils dc farines, qui doivent donner à95 pots plus; que nent plus poids net 180 livres, , n'en donboeuf que 140 ou I jo au plus; qu'il cst arrivé que les barrils dc de falé, qui doivent pescr I80 livres net, ont été réduits à I ; plus, on cn tire les picces de viande les plus 40 de que barrils on en compose trois , en les augmentant apparentes, de que deux dc mêmc des demi saumure ; qu'il en est barriques ct quart de lard, dont les premiers peser 180 livres net, et les autres 90 livres sque récemment, sous dojvent le d'ancres d'cau-de-vie, qui doivent rendre 26 à 28 il s'en débite nom des barrils de la continence de I6 pots pots, qu'elle vienne des sculement ; quc cette faute, soit Armateurs > ou qu'elle se fasse à leur insu par les Capitaines qui commandent leurs Navires, est trés-p préjudiciable à l'intérêt public, , et contre la confiance ct la bonne-foi qui doivent régner dans lc commerce ; que de plus elle cst contraire aux Ordonnances du Roi, et notamment à un Réglement de Police, fait par les Maire, Sous-Maire et Jarat-Gouverneurs de Bordeaux 1 du" 4 Février 1719, Arrêt du Parlement dudit lieu; que c'cst presque de ce seul confirmé-par Port d'oi on tire, pour la subsistance de CC Quartier Ics vins, farines, caux de viandes salées, et autres denrécs commestibles qui s'y vie, cette contravention cst aujourd'hui poussée à un tel consomment les 5 que taines desdits Navires marchands, la point, que Capiregardent comme chosc tombée en toralement usage > qu'ils n'en peuvent plus être repris de : un plus long silence de sa part sur un pareil désordre seroit justicc une qu'enfin rication à son devoir 3 ct aussi condamnable > prévaversations qu'il vient de Nous que le sont toutes les malsoit par Nous exposer; c'est pourquoi requiert qu'il y pourvu. omment les 5 que taines desdits Navires marchands, la point, que Capiregardent comme chosc tombée en toralement usage > qu'ils n'en peuvent plus être repris de : un plus long silence de sa part sur un pareil désordre seroit justicc une qu'enfin rication à son devoir 3 ct aussi condamnable > prévaversations qu'il vient de Nous que le sont toutes les malsoit par Nous exposer; c'est pourquoi requiert qu'il y pourvu. --- Page 651 --- de PAmérique sous le Vent. ladite > faisons très-expresses inhiNous, faisant droit sur remontrance, de Navires marchands venans des bitions et défenses à tous Capitaines vendre ct débiter des vins , farines, Ports de France en cctte rade, pour y les vaisseaux ou futailles destinés diminuer caux-de-vic ct viandessalées,de des barriques de vin les denrées ci-dessus expliquécs, ct dc charger lcs pour de la continence de IIO pots > ou 32 verges, qui ne soient réelles, les demi-barrils dc lard ct barriques barrils de farines de I 80 livres net, lcs de lard de 90 livres, de baeuf salé, aussi de I8O livres net 2 quarts de 14 ct les ancres d'cau-de-vic dc 28 pots, et les demi-ancres de I pots, 5oo liv. d'en charger d'unc autre continence ct poids, sous pcine barrils de farine, de confiscation desdites barriques de vin, d'amende > et de lard, ancres et demi-ancres d'eau-dede bauf, demi-barriques ct quarts oppositons ou appellations quelconques, vic; cC qui scra exécuténonobstant Ordonnancesoit notoire, et que et sans y préjudicier 5 etafin que la présente ordonnons qu'elle sera personne n'en puisse prétendre cause de d'ignorance, cetté Ville, et autres lieux accouet affichéc sur le quai lue > publice tumés, &c. AO aux Habitans ) pour réparer les retranchemens ORDKE des Administrateurs le long de la côte de Léogane. Du IO Novembre 1740. CHARLES Brunier, , Marquis de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillard, &c. la Colonie soit mise dans lc meilleur Les circonstances exigcant que Nous ordonnons à tous MM. lcs Habiétat de défense qu'il est possible 5 la portion qu'ils ont, cue à rans de cette plaine, dc réparer ct perfectionner de la ct d'ouvrir faire au retranchement qui règne tout lc long côte, doit chemin de communication qui chacun, le long dc leurs portions, 2 le chemin seroit interrompu régner en-dedans du retranchement. 3 et là où lc tracé des esterres ou lagons, sur le terrein sec, suivant qu'il sera par par ; ledit chemin de communication ouvert, de façon M. Guyor , Ingénicur de front. Ordonnons à quc deux Cavaliers puissent facilement Y passer de tenir la main à MM. lc Lieutenant-de-Roi et Major dc Loogane, lexécution du présent Ordrc, &c. * in seroit interrompu régner en-dedans du retranchement. 3 et là où lc tracé des esterres ou lagons, sur le terrein sec, suivant qu'il sera par par ; ledit chemin de communication ouvert, de façon M. Guyor , Ingénicur de front. Ordonnons à quc deux Cavaliers puissent facilement Y passer de tenir la main à MM. lc Lieutenant-de-Roi et Major dc Loogane, lexécution du présent Ordrc, &c. * --- Page 652 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil du Cap, quifixe les heures oi l'on doit porter à manger aux prisonniers ; l'entréc des Barbiers, éc. Du I2 Novembre 1740. Vupr le Con:eil, la Requéte dc Louis Pelleticr, Concierge des-prisons Royales decctteVille; et oui le Procwcu-GeneraldaRol, et tout considéré: LE CONSEIL ayant égard à la Requéte du Suppliant, ordonne qu'aucun Barbier nc pourra entrer aux prisons du Cap, sans y être appclé par le Geolier , afin de raser seulement les prisonnicrs Blancs qui ne seront point accusés de crimes capitaux 3 enjoint aux Habitans qui enverront à manger à leurs parens ct amis, , de l'envoyer à midi précis jusqu'à une heure, et lc soir une heure auparavant que lesdits prisonniers soient renfermés ; permet au Geolier dc refuser la porie desdites prisons aux Habitans du Cap sculement, depuis I I heures du matin jusqu'à 2 heures aprés midi. ARRÉT du Conseil du Cap, concernant les comptes des Marguilliers. Du 12 Novembre 1740. Vupre lc Conscil, , la remontrance à lui faite par le Procureur-Général du Roi, contenant quc, par l'articlc VIII. de la Déclaration du Roi du 7 Septembre 1723, il est ordonné que les comptes des Marguilliers seront rendus pardevant MM. dc la Cour 5 que 3 comme il est de droit d'observer cxactement Iadite Déclaration , qui ne peut que produire un grand bien pour l'intérêt des Fabriques: A ces causcs, il requéroit 1 &c. ct tout considéré : LE CONSEIL, faisant droit sur les conclusions du Procurcur-Général du Roi, a ordonné et ordonne que les comptes des Fabriques de chaque Paroisse , seront rendus a PEuvre dc chaque Eglisc, pardevant lc Conseiller départi, six semaines aprés la sortie de charge des Marguilliers aul jour indiqué par ledit Conseiller; et cn cas de contestation et de débats au sujet dudit comptc, icelui > ct les picces anl soutien scront remis audit Conseiller par lesdits Marguilliers hors les Registres de la Fabrique 3 qui ne pourront étre deplacés, , pour sur le rapport dudit Conseiller, êtrc ordonné par le Conscil cequ'il. 2 apparticndra; à l'effet la sortie de charge des Marguilliers aul jour indiqué par ledit Conseiller; et cn cas de contestation et de débats au sujet dudit comptc, icelui > ct les picces anl soutien scront remis audit Conseiller par lesdits Marguilliers hors les Registres de la Fabrique 3 qui ne pourront étre deplacés, , pour sur le rapport dudit Conseiller, êtrc ordonné par le Conscil cequ'il. 2 apparticndra; à l'effet --- Page 653 --- de PAmérique sous le Vent. nommés MM. de Chavanne, pour les Paroisses du à T'effer de quoi ont été TAcul; de Juchercau, pour lc FortCap ct du Trou; ; du Rocher > pour Ballan, pour la plaine du Nord; Dauphin; Malmain, pour la Petite-An:c;B Grandpre, pour le Limonade et la Grande-Rivière; d'Ofemont, > pour lc Quartier Morin; Lombard, Limbé ct lc Port-Margot 5 Allain , pour la pour lc Dondon 5 les Fournicr de Chapelle, pour le Terrier-Rouge; du Port-de-Paix, pour ledit QuarJuges ct Ics Ofticiers de la Jurisdiction Arrêt enregistré, à la diligence des ticr Ct dépendances; et sera lc présent lesquels scront tenus, chacun en Substituts des Jurisdictions du ressort, par-tout ou besoin sera. droit soi, dc le faire lire, publier et enregistrer P'établissement et du Conseil du Cap , touchant ARRÉTS en Réglement de Proyidence de la même Ville. VAdministration de la Maison Novembre 1740, et 7 Janvier 1741. Dcs 12 Du 12 Noyembre 1740. le sieur Louis Turc Vu 0e par le Conseil la requête à lui préscntéc élevé par dans de grands sentiqu'ayant été de Castelveyre 3 contenant il s'étoit employé dès sa jeunesse à mens de charité pour les pauvres, ses facultés pouvoient lui perleur procurer tous les soulagemens que si désintéresés, qu'il mettre 5 que les motifs qui le faisoient agir parurent d'étre mis à la tête des fut jugé digne, en Canada oit il a demeuré, établis dans cC pays > Frères Hospitaliers de la Croix de Saint Joseph, les 5 qu'il y auroit dont Vinstitut étoit de soigner les pauvres ct la orphelins satisfaction du public 5 rempli pendant un certain tems ce poste à et avec ragrément de qu'il l'avoit quitté au regret de tous les pauvres, leurs certificats 5 qu'il MM. les Supérieurs, comme il le justifioit par de contribuer à un parcil n'avoit passé dans cettc isle que dans la vue attendant qu'il sc préqu'il y fur arrivé, cn à exéérablissement ; qu'aussitôr faire connoître et mettre sentât une occasion favorable pour à donner réducation nécution son dessein, il s'étoit d'abord appliqué et mércs n'avoient nombre d'cnfans dont lcs pères cessaire à grand de les envoyer cn France 2 en Icur apprcpas les facultés suffisantes les principes de notre nant à lire ct à écrire, et en leur cnscignant sans s'appercevoir que Sainte Religion 5 qu'il n'avoit pas été longtems M m mm Tome III. sentât une occasion favorable pour à donner réducation nécution son dessein, il s'étoit d'abord appliqué et mércs n'avoient nombre d'cnfans dont lcs pères cessaire à grand de les envoyer cn France 2 en Icur apprcpas les facultés suffisantes les principes de notre nant à lire ct à écrire, et en leur cnscignant sans s'appercevoir que Sainte Religion 5 qu'il n'avoit pas été longtems M m mm Tome III. --- Page 654 --- Loix et Const. des Colonies Françoifes plusicurs pcrsonnes infirmes, soit gens établis au pays,soit gens qui y arrivent , languissoient et erroient de côté et d'autre sans beaucoup dc soulagement 5 que CC spectacle l'avoit engagé à allicr les soins qu'il prenoit pour Péducation dc la jeunesse, à ceux que demandent ces sortes de gens 5 que dès-lors il avoit pensé à leur procurer un refuge et un asyle dant sa propre maison > qu'il en avoit retiré plusieurs chez lui avec T'approbation du R. P. Levantier > qu'il les y couchoit , nourrissoit, blanchissoit : et pansoit lui-même leurs plaies 5 qu'enfin il leur procuroit tous les soulagemens que sa charité lui snggéroit jusqu'à cC qu'ils fussent enticrement rétablis; qu'un établisement de cette nature conduit à sa perfcction, ne pouvoit être dans cette Colonie que d'une grande utilité 5 que la Religion et l'ordre de la police temporelle y étoient également intéressés; par rapport à la Religion, que ces maisons sont des asyles pour Ics pauvres, qu'ils y trouvent des instructions chrétiennes, qu'ils fuyent les occasions du vice, et sont en état de penser à l'unique affaire des hommes > qui est leur salut ; quc quant à la police temporclle, ceux que l'on recevoit dans ces érablisemens, étoient retirés de la nécessité de mandier leur pain et de la fénéantise , qui multiplicnt le larcin, les vols et les meurtres; qu'unc infinité d'ouvriers nécessaires qui restent dans cette oisiveté criminelle, parce qu'ils trouvent unc ressource plus sure dans les bienfaits des personnes charitables que dans ce qu'ils pourroient gagner en travaillant, sont rappelés et restitués à Icur état naturel; que cette Colonic naissante avoit d'autant plus besoin dans la dépendance du Cap de cet établissement, , quc la plupart des personnes qui y arrivent y viennent dénuces de tous secours 3 qu'elles tombent aussitôt malades ct meurent fautc de soulagement; que Sa Majesté avoit senti Ellc-mème la nécessité de cet établissement, par sa Déclaration du 18 Juillet 1724, donnée à Chantilly, enregistrée au Parlement dc Paris le 26 du mêmc mois , qui avoit ordonné qu'il seroit établi dans chaque Ville de son Royaume au moins un Hôpital à peu-près semblable à cclui qui est proposé, , que ce ne seroit que de'la satisfaire son intention si celui-ci étoit appronve 5 quc THôpital Charité ne ponvoit point être un obstaclc pour cet établissement, qu'il étoit destiné pour les Troupes du Roi ct pour les Matclots des Navires qui viennent commercer dans cette Ville; que peu de mendians et de vagabonds y étoient reçus, et quc CC seroit d'ailleurs surcharger cet Hopital que de l'obliger à les retirer ; que lc Suppliant a pu se Alatter quc cet établissement seroit agréable à la Cour, 3 mais que comme le nombre des pauvres auxquels il donne asyle devient de jour cn 'il étoit destiné pour les Troupes du Roi ct pour les Matclots des Navires qui viennent commercer dans cette Ville; que peu de mendians et de vagabonds y étoient reçus, et quc CC seroit d'ailleurs surcharger cet Hopital que de l'obliger à les retirer ; que lc Suppliant a pu se Alatter quc cet établissement seroit agréable à la Cour, 3 mais que comme le nombre des pauvres auxquels il donne asyle devient de jour cn --- Page 655 --- a de PAmérique sous le Vent. jour plus considérable ct qu'il y a apparence qu'il augmentera encore davantage par la suitc; qu'enfin, un parcil établissement nc pouvoit plus se les secours charitables des honsoutenir sans l'autoricé du Prince 7 ct aller nêtes gens de cette Colonie > qu'il ne croyoit pas devoir plus à avant ; au contraire 3 qu'il sentoit que son devoir l'obligcoit à recourir l'autorité de la Cour , et dc ne plus différer à lui manifester SCS sentimens 5 que ses intentions étoient dc se consacrer pendant le reste de éuablissement, sans autre que le plaisir de pousa vic à Cct récompense avoit voir être de quelque utilité daus une telle occasion 5 qu'il acquis, trois emplacemens dans les marépour commencer cet établissement, du sieur Arnaud , par contrat, au cages de cette Ville 3 le premier 3 date du Février rapport de Mes Cotereau ct Auriol, Notaires, en 23 le second la somme dc I 200 liv. qui étoit acquittée; 1732 3 pour en date du Nodu sieur Ducasse, par acte sous signature privéc vembre pour une sommc de 300 liv. qui avoit été parcille1739, lc troisième il l'avoit obtenu par concession ment acquitée 5 et que , 1739 5 de MM. les Général et Intendant , du 18 Décembre qu'il déclare donncr et abandonner CCS emplacemens ct les autres cffcts mobiliers qu'il pouvoit avoir dans le pays, pour servir à Térablissement de la maison en question, soit pour lcs vendre, suit pour lcs mettre à loyer au profit des pauvres, 2 ainsi que la Cour le jugcroit à propos 5 et que accepter et recevoir cette donation dans les formes prescrites, il la pour supplioit d'y vouloir autoriser M, le Procureur-Général ; qu'outre ces il s'étoit rendu adjudicataire, à la persuasion de M. le Noracquisitions, mand de Commissaire - Ordonnateur , et de M. de Juchercau Mézy > de la habitation de fcu M. de St. Denis 2 Procureur - Général, petite Asselin, située dans le Morne du Cap, pour la sommc de 14,840 liv., payable un tiers comptant s ct les deux autres tiers dans huit mois > n'étoit acquittéc, mais qui devoit l'être par les scsommc dont qui MM. point l'avoient flatté; étoit encore prét d'en faire la cours ces qu'il c'étoient cession au profit des pauvres, avec Ics mémes formalités; que là ses intentions, ct en quoi il pouvoit contribuer pour la perfection honnêtes devoient contribuer aul reste ; de cette maison 2 que les gens de si elle le jugeoit à qu'au surplus la Cour étoit la maitresse changer, la destination le Suppliant a prescrite à cct érablissement, > propos > que soit ct dont il avoit donné une légère idée exposée en sa Requète; que cette destination soit trop reserréc, soit qu'il falldr l'étendre ou que la diminuer, il se soumettroit aveuglément à tout CC que la Cour souhaiteroit, et à tel genre dc dircction qu'elle y donneroit, dès-lors quc Mmmm ij Cour étoit la maitresse changer, la destination le Suppliant a prescrite à cct érablissement, > propos > que soit ct dont il avoit donné une légère idée exposée en sa Requète; que cette destination soit trop reserréc, soit qu'il falldr l'étendre ou que la diminuer, il se soumettroit aveuglément à tout CC que la Cour souhaiteroit, et à tel genre dc dircction qu'elle y donneroit, dès-lors quc Mmmm ij --- Page 656 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises la charité cnvers lcs pauvres y auroit part 5 qu'il y avoit différentes maisons érablies en France, les unes pour des maladies qu'on peut guérir, les autres pour des maux incurables, d'autres pour des enfans exposés orphelins > d'autres pour des passans, > ct cnfin pour des vicillards et d'autrcs sortes de pauvres ; que la Cour pouvoit choisir, ct que tous CCS établissemens conviennent au pays 5 que dans l'espoir quil avoit quc la Cour auroit agréable ses propositions > il requéroit quil lui fut donné acte de ses offres et de ses propositions; y ayant égard > appronver l'établissement en question, sous lc bon plaisir du Prince, et de MM. les Général ct Intendant 5 qu'il fit nommé des Commissaires pour désigner quelle seroit Tespece et la nature de la maison en question > et les regles et la manière dont elle seroit régic ct gouvernée; 5 ordonuer que M. lc Procureur-Général demeureroit autorisé à accepter les donations et cessions énoncées cn sa Requête ) au profit de ladite maison, pour en jouir par clle à l'avenir comme de chose à clle appartenante; 5 requérant au surplus les conclusions et lc ministere de M. le ProcureurGénéral : ladite Requête signéc Castelveyre, et tout considéré: LE CoxSEIL a donné acte au Suppliant des offres ct propositions énoncées en sa Requête 9 et y ayant égard, approuve, sous le bon plaisir du Roi, létablissement dont est question > et cn conséquence ordonnc que le Procurcur- Général demeurera autorisé à accepter lcs donations et cessions faites au profit dudic établisement, et mentionnées en laditc Rcquéte; et pour désigner les règles et statuts qu'il conviendra d'observer dans la maison dudit établissement, a commis cr commet MM. Allain et Lombart, Conseillers > pour, sur leur rapport, ct les conclusions du Procureur- Général du Roi, être ordonné CC qu'il appartiendra. Du 7 Janyier 1741. Vu par lc Conseil l'Arrêt rendu lc 12 Novembre dernier, sur la Requête du sieur Louis Turc de Castelveyrc, tendante, &c. Vu aussi l'acte passé pardevant Me Auriol, Notaire du Cap,lc 15 Novembre dernier, ct insinué lc lendemain, par lequel ledit sieur Turc de Castelveyrc auroit fait don et cession, au profit dudit établis:ement, des biens, mcubles et immeubles qu'il possédoir en cctte Colonic, ce qui a été accepré par ledit Procurcur-Général; ct oui le rapport desdits ConseillersCommissaires, ct le Procureur-Général, et tout considéré, LE CONSEIL a fait, scus le bon plaisir du Roi, le Réglement suivant. ART. 1, La maison en question scra nommée Maifon de Providen:e , au profit dudit établis:ement, des biens, mcubles et immeubles qu'il possédoir en cctte Colonic, ce qui a été accepré par ledit Procurcur-Général; ct oui le rapport desdits ConseillersCommissaires, ct le Procureur-Général, et tout considéré, LE CONSEIL a fait, scus le bon plaisir du Roi, le Réglement suivant. ART. 1, La maison en question scra nommée Maifon de Providen:e --- Page 657 --- - de PAmérique sous le Vent. et demcurcra sisc ct sicuée au Cap, sur par le sieur Turc de T'habitation qui a été acquise de ladite maifon, Castelveyre, ct par lui cédée pour par acte passé avcc le l'établissement vant Me Auriol, Notairc au Cap lc Procureur-Général du Roi, dcladite maison capable de recevoir , 15 Novembre dernier 3 et sera autres libéralités, à l'effer de quoi toutes donations, legs, fondations ct maison > faire routes acceptations pourront les Administrateurs de ladite ralité des nécessaires; et pour reconnoitre la libéplacé dans bienfiteurs, l'endroit 3 leur nom scra transcrit dans t tableau scra lc plus apparent dc laditc maison. qui ART. II. Les enfans pauvres de la ville ct dans ladite maison > ou il leur sera montré dépendancesdu des Cap 3 scront reçus qui auront appris un métier métiers, , et lcs enfans ART. IIL, Les hommcs , n'en pourront sortir avant l'âge de 20 ans. lessc hors d'état de gagner leur Ou infirmités , scront reçus aussi dans ladite vic > par leur vieilPauvres trouvés mendians dans la ville maison, ainsi que les conduits, et tous et aux environs, qui y seront son,suivant leurs travaillerone talens aux travaux et ouvrages utiles à ladite maiCi lcurs forces. ART. IV. Y seront aussi reçues lcs SC tronveront sans asylc et sans personnes qui, arrivant de France , jusqu'à ce qu'on ait trouvé à les secours pour subsister 5 clles y resteront cupées dans ladite maison placer > cc en attendant elles scront OCART. V. Seront aux ouvrages auxquels elles seront propres. lepsie cc autres encore reçus, J dans ladite maison les malades en cas maux incurables, ct placés dans un cndroit d'épique parmi ces malades il se trouve des séparé j et ront dans ladite maison érrangers, ils ne rcstepital le plus proche de que leur jusqu'à CC qu'on puisse les renvoyer à l'hopatrie. ART. VI. Tous les son, scront tenus de déclarer patvres Ct autres qui seront reçus dans laditc maicelci de leurs ct àthospitalier, cny cntrant, leur nom, pére mère 2 age, profession, le lieu de surnom, religion, CC qui sera mis jour leur naissance ct tiendra à Cet cffet, et par jour, sur un registre queledit qui sera coté ct hospitcalier sur lequel registre, paraphé par lc Président du Conscil, la sortic d'un chacun, ainsi lhospitalier sera aussi tenu de faire mention de ART. VII. Les mendians que du lieu ou chacun: aura été placé. sortant de ladite qui auronr été placés chez les habitans cn scront reconduits maison, dans Ct qui scront surpris en demandant er à l'cau ladite maison, ou ils ne serons nourris Faumône 3 pendant deux mois, ct subiront qu'au pain récidive. plus grosse pcine en Cas de sortic d'un chacun, ainsi lhospitalier sera aussi tenu de faire mention de ART. VII. Les mendians que du lieu ou chacun: aura été placé. sortant de ladite qui auronr été placés chez les habitans cn scront reconduits maison, dans Ct qui scront surpris en demandant er à l'cau ladite maison, ou ils ne serons nourris Faumône 3 pendant deux mois, ct subiront qu'au pain récidive. plus grosse pcine en Cas de --- Page 658 --- Loix et Consi. clès Colonies Frangoises ART. VIII. L'hopitalier veillera cxactement à ce que tous ceux qui seront reçus dans laditc maison , remplissent lcurs devoirs de religion, ct il informera le Curé de la Paroisse de ceux qui y manqueront. ART. IX. La Prière se fera régulièrement deux fois par jour > cellc du matin à cinq hcures ct demic en été, et à six heures en hiver, 9 et celle du soir à huit heures, tant en été qu'en hiver; auxquelles pricrcs seront tenus d'assister tous ceux qui seront dans ladite maison. ART. X. En attendant qu'il y soit étabii une Chapelle 2 les pauvres scront conduits, les jours de Fêtes et Dimanches, à la Paroisse > pour Y entendre la Messe; et à l'égard des Vépres, elles scront chantées dans ladite maison, et y sera fait aussi un Catéchisme pour lcs enfans et autres qui auront besoin d'instruction. ART. XL Sera donne, à huit heures du matin, à déjeuner du pain, à tous ccux qui seront reçus dans ladite maison 5 à onze heures ct demie à diner, de la soupe et du bouilli ; à sept heures du soir 2 parcillement à souper de la soupe et du bouilli, ou de la grillade de la viande du midi, pour les jours gras 3 ct les jours maigres il sera donné de la soupe, du poisson et des légumes; scra aussi donné pour godter,à trois heures et demic après midi, du pain aux enfans; le tout de bonne qualité et en quantité proportionnée à lâge et au travail d'un chacun. ART. XII. Lhabillement des pauvres invalides ct incurables qui soront reçus dans ladite maison, consistera en un chapcau, chemise ct culotte de toile de brin 5 mouchoir bas ct souliers ou galoches > avec une veste croisée, de gros drap bleu > le tout entrctenu en bon état, ct sera donné du linge à changer deux fois par semaine. ART. XIII. Pour l'administration et régic des affaires de ladite maison, et de tout ce qui la concerne, il sera nommé par le Conseil 2 deux Administrateurs, qui seront tenus alternativement de faire tous lcs jours une visite dans ladite maison, l'un desquels, en qualité de Receveur > sera chargé des deniers de la recctte et de faire des payemens > le Curé de la Paroisse du Cap sera en outre Administrateur honoraire de ladite maison. ART. XIV. Il scra nommé aussi ct établi par ledit Conseil, un hosdont le tems et l'exercice ne seront point pitalicr et un sous-hospitalicr > limités > à l'effet de régir et gouverner lintérieur dc ladite maison > sous l'inspection et l'autorité des Administratcurs. ART. XV. Les Administrateurs seront tenus de faire, ou faire faire tous les deux mois, une quête dans la ville ct dépendances du Cap, pour de ladite maison. ART. XIV. Il scra nommé aussi ct établi par ledit Conseil, un hosdont le tems et l'exercice ne seront point pitalicr et un sous-hospitalicr > limités > à l'effet de régir et gouverner lintérieur dc ladite maison > sous l'inspection et l'autorité des Administratcurs. ART. XV. Les Administrateurs seront tenus de faire, ou faire faire tous les deux mois, une quête dans la ville ct dépendances du Cap, pour --- Page 659 --- de PAmtrigue SOILS le Vent. ladite maison, jusqu'à ce qu'elle soit rentée, soutenir sil dépensc, et ait des biens suffisans pour ART. XVI. Le premicr ct le plus ancien de faire li régie ct administration de Administrateur sera qui appartiendront à tous les biens chargé l'avenir à ladite maison appartenans ou vivres, ustensiles, ct de tout ce 3 ct fera les achats des ladite maison. qui scra nécessaire pour l'entretien de ART. XVII. Il fera aussi les marchés qu'il conviendra de construire pour les bâtimens ct que pour les réparations qu'il pour son établisemenr Ct utilité, ouvrages ainsi ouvrages et réparations il y aura à faire dans la suite, sur deux sera tenu d'en délibérer lesquels autres Administrateurs, et de SC faire auparavant avec les ART. XVIII, Fera ledit autoriser par le Conseil, suites nécessaires, à l'effet Adminisrateur, de toutes les diligences ct pourdd et échu à ladite maison, parvenir au recouvrement dc ce qui scra quclles diligences ct pour legs, donations, ou autrement 3 lcsconformité de la délibération poursuites ne pourront cependant être faites teurs, , ainsi qui cn sera prise entre les trois qu'en que pour lacceptation de AdministraART. XIX. Tous les legs, fondations ct donations. son, de quelque nature Payemens qu'elles concernant les dépenses de ladite maimémoires certifiés de soient > seront faits sur les états ou nistrateur, lesquels mandats, Thospitalier, et sur les mandats du premier Admiaccompagnés desdits états 011 minbtratear-Recevenr sera tenu d'acquiter. mémoires, l'AdART.XX, cotés ct tddmwricmn-fecete ticndra trois lcs paraphés par lc Président du Conseil;1 le registres, qui seront cond délibérations qui seront prises entre les trois premier 3 pour y porrer pour y transcrire Administrateurs, lc scporter à fur ct mcsure les journellement sa recctte, et le troisième pour ART. XXI, Son payemens qu'il fera. y sera tenu de rendre les exercice ne pourra durer plus dc trois années; ; Ct l'expiration de comptcs de sa gestion tous les ans il chaque > un mois nommera année, > pardevant les Commisaires après pour les arrêter ; ne pourra non que lc Conseil trareur > rester cn charge plus de trois plus, lc premicr AdminisARr. XXII, Il scra dressé, annécs. ment, Par les sous deux mois de la date du préscnt Administrateurs, en seil, ct du présence de deux Conseillers du Régle- Conmeubles et Procureur-Général, immeubles, un inventaire général dc tous les titres et papiers bienslequel sera signé par lesdits appartenans à ladite maison Administratcurs, lesdits curcur-Général, CI Conseillers Ct le Produquelinventaire: sera fait deux cxpéditions, pour,l'unc ous deux mois de la date du préscnt Administrateurs, en seil, ct du présence de deux Conseillers du Régle- Conmeubles et Procureur-Général, immeubles, un inventaire général dc tous les titres et papiers bienslequel sera signé par lesdits appartenans à ladite maison Administratcurs, lesdits curcur-Général, CI Conseillers Ct le Produquelinventaire: sera fait deux cxpéditions, pour,l'unc --- Page 660 --- Loix et Const. de Colonies Frangoises avec les titres ct papiers, étre remise ail premier Administrareur, ct la seconde déposce au Greffe du Conscil, 3 lequel inventaire sera renouvelé à chaque changement de premicr Administrateur. ART. XXIII. Il sera aussi fait un inventaire particulier des mcubles ct ustensiles dc ladite maison, desquels l'hospitalier demeurera chargé, ct en scra fait deux expéditions signées du premier Administrateur et dc "hospicalier, l'une pour ledit Administrateur 1 et l'autre pour ledit hospitalier, duquel sera fait tous les ans récollement, ART. XXIV.IIseraé établidans ladite maison un tronc pour y recevoir les aumônes du public, sur lequel tronc il y aura trois clefs, dont la premicre restera entre lcs mains du premier Administrareur, la seconde entre, les mains de Piniduracar-Recemeur, et la troisiéme cntre les mains de "hospitalier. ART. XXV. Sera pareillement établi un tronc dans l'Eglise du Cap, et dans chacune des Eglises des Paroisses, du ressort du Conseil, sur lesquels troncs, il y aura aussi trois clefs, dont deux pour les deux Administrateurs, ct la troisième pour lc premicr Marguillicr de chaque Paroisse. ART. XXVI, Et sera le présent Reglement envoyé dans les Jurisdictions ressortissantes dudir Conseil 3 pour y être enregistré, là, publié et affiché, ARRÉTS du Conseil du Cap, touchant les réparations de la Fontaine de la Place d'Armes de la même Villc, Des 7 Décembre 1740, 7 Janvier et 9 Mars 1741. Le premier de ces Arrêts ordonne gue > par les sieurs la Chay ct Viau 3 que le Conseil nomme d'office pour Experts > et en présence de M. Fournier de la Chapelle > Conseiller, il sera fait un rapport des réparations nécessaires. Le second ordonne les réparations constatées. Et le derniers qu'elles seront acquittées sur les fonds destinés aux ouyrages publics, ARRêr Décembre 1740, 7 Janvier et 9 Mars 1741. Le premier de ces Arrêts ordonne gue > par les sieurs la Chay ct Viau 3 que le Conseil nomme d'office pour Experts > et en présence de M. Fournier de la Chapelle > Conseiller, il sera fait un rapport des réparations nécessaires. Le second ordonne les réparations constatées. Et le derniers qu'elles seront acquittées sur les fonds destinés aux ouyrages publics, ARRêr --- Page 661 --- de LAmérigue sous le Vent. ARRET du Conseil du ordonne à lu levée des droits Cap,qui pour les que deux Arrèts précidens, relatifs sur,le frais de la Maréchaussée, kegistre de la Paroisse du Trou. seront enregiserés Du 2 Décembre 1740. Vo la roit remontrance du Procureur-Général du Roi, envoyé dans les Jurisdictions les deux Arrêts dcs contenant qu'ilau4 Octobre, 1740 , pour étrc curegistrés dans les 6 Août 1739, ct roit pu être exécuté dans cellc de Saint Paroisses, CC qui n'ausition qu'en a faite le Substitur du Jean-du-Trom, malgré la réquiSiége du Procurcur - Général du Roi > au Fort-Dauphin, sous le frivol prétexte statuts, y étoit opposé, dont ladite que l'art. III, de lcurs donncr aucun acte de son Paroisse n'auroit cependant voulu ment contentéc de donner refius, quoiqu'if lai cit demandé, s'étant sculelier en charge; quc comme copic collationnéc dudit article par le torité de la Cour cette désobéissancc étoit Marguil- : A CCS causes, ledit attenratoire à Tanroit, &:c. Tout considéré ; LE Procureur- Général du Roi requédes Statuts de la Paroisse du CONSEIL, sans avoir égard audit art. III, guillier en charge Trou, a ordonné ct ordoune quc lc Marles deux Arrêts des cnregistrera sur le registre des 6 Aout dénibérations d'icelle, présence dudit Substitut du 1739, et 4 Octobre 1740, et CC cn Marguillier, en scra, par Procureur-Général; iedit ct cn cas dcrefus par ledit fait ct rapporté à la Cour, étrc ordonné Substitut, dressé procès-verbal, pour cC ce qu'al appartiendra. LETTRE du Ministre à M. de pour cent sur les Larnage > qui décide que le droit de demi Négres, est attaché au "Etat-Major. Commandement e et non a Dy 30 Décembre 1740, Ja rendu compte au Roi de la Ct Binau 9 au sujct du dtoit de demi contestation d'entre Ics sicurs Rance été introduits à Léogane pour cent sur les Négres qui ont ct de la Majorité de pendant la vacance de la cette Place ; ct sur Lieutenance de Roi que ccs deux l'examen dcs raisons Tome 1ll. Oficiçrs ont alléguées pour fondcr la réclamation respectives qu'ils Nnnn rendu compte au Roi de la Ct Binau 9 au sujct du dtoit de demi contestation d'entre Ics sicurs Rance été introduits à Léogane pour cent sur les Négres qui ont ct de la Majorité de pendant la vacance de la cette Place ; ct sur Lieutenance de Roi que ccs deux l'examen dcs raisons Tome 1ll. Oficiçrs ont alléguées pour fondcr la réclamation respectives qu'ils Nnnn --- Page 662 --- 65o Loix et Const. des Colonies Frangoises ont faite de part et d'autre, du produit de CC droit pendant cetintervalle, S. M. m'a ordonné dc vous faire savoir que c'est le sieur de Rance 2 en doir jouir, ct à qui vous devez le faire remettre; le sieur Binaus'cst qui en effct trompé, lorsqu'il a cru que le droit de demi pour cent sur les cargaisons dcs Négres, étoit du nombre de ccux qui sont attachés à PEtat-Major des Placcs 5 lorsque le Roi a bien voulu permettre la perception des deux pour cent sur ces cargaisons , ça été par le même motif pour lequel le commerce les a offerts, c'est-à-dire, en considération dc la protection dont le commerce peut avoir besoin, et c'est dans cet objet que lc partage en est fait entre le Gouverneur-Général, l'Intendant et le Gouverneur- Particulier, Otl l'Officier commandant au défaut de celuici: ensorte quc, lorsqu'un Major se trouve dans le cas de jouir du demi pour cent, ce n'est pas précisément cn sa qualité de Major, mais comme Commandant, puisque cC n'est que SotIs ce dernier titre qu'il est en droit de donner protection au commerce, et qu'il ne pourroit pas s'en mèler autrement. En un mot, ce droit est artaché au commandement et non à l'Etat-Major. Or, il est sans diff.culté qu'au défaut de Lieutenant de Roi ct de Major de Léogane 2 c'est lc premicr Capitaine de la garnison qui doit avoir le commandement qui appartiendroit à l'un de ces deux Officiers, s'il y étoit, Ainsi le sieur de Rance étant dans ce Cas là, il a été bien fondé à prétendre le droit cn question. Pour extrait, Signé LARNAGE, TT LETTRE du Ministre a M. PIntendant, , touchant l'enregistrement des Lettres de Noblesse , et une exception faite Ln faveur d'un Gentilhomme d'une naissance connue. Du 30 Décembre 1740. Sux le comptc que i'ai rendu au Roi, de l'observation que vous avez faite au sujct de l'exemption dont M. Dampus a joui comme Gentilhomme depuis qu'il cst à St. Domingue, Sa Maiesté a approuvé que vous ayez passé cette exemption dans le compte que vous avez arrété pour POctroi de 1735, , et Ellc m'a ordonné de vous dire que son intention est que M. Dampus continue d'en jouir, quoiqu'il n'ait pas fait enregistrer scs titres au Conseil Supérieur ; sa noblesse est en effct asscz connue, 3 pour pouvoir le dispenser de cette formalité i mais il ne faut cependant point quc cet exemple puisse tirer à conséquence pour rouvé que vous ayez passé cette exemption dans le compte que vous avez arrété pour POctroi de 1735, , et Ellc m'a ordonné de vous dire que son intention est que M. Dampus continue d'en jouir, quoiqu'il n'ait pas fait enregistrer scs titres au Conseil Supérieur ; sa noblesse est en effct asscz connue, 3 pour pouvoir le dispenser de cette formalité i mais il ne faut cependant point quc cet exemple puisse tirer à conséquence pour --- Page 663 --- . de PAmérique sous le Vent. d'autres personnes, ) ct Sa Majesté souhaite main à l'exécution dc la regle établic que vous teniez cxactement la Pour copic, Signé MAILLARD, sur cette matiérc. R. au Conseil de Liogane le 2 Mai 1741. IEEE A ELE TTA ORDRE du Conenear-Gintral, qualicé de Commandant , gui établic M. Binau de la Saline cr du pour le Roi des Quartiers du Cap. Cap Tiburon J de la Dame-Marie, depuis les Caymites Grande-Anse, et de toute la côte comprise jusqui'au Cap Tiburon. Du 2 Janvier 1741. ARRÉT du Conseil du Cop, contenant Réglement Syndic des pour les fonctions du Keligieuses de la mime Ville, Du 7 Janvier 1741. Vopr le Conseil, , l'Arrêt du 12 du Procureur. Général du Novembre dernicr ; le réquisitoire Syndic des Religicuses de Roi,tendant à Cc que lc sicur Ytier, ci-devant chargé de son Syndicar, il Notre-Dame, fdt nommé établics au Cap, ayant été déà l'art II. des par ledit Conscil, conformément dites Lettres-Patentes du Roi, concernant fit Religicuses, un autrc Syndic au lieu ct létablissement desen même-tcms par lc Conseil, placc dudit sieur Yricr, et tions dudit Syndic, un Réglement qui détermine les foncdesdites Rcligicuscs, par rapport à la régic et administration du sicur Bonncau, , par lequel Arrêt auroir cté nommé Ct remporci Négociant et Bourgeois dc cette commis le Syndicar , et commis MM. de ville, pour remplir ledit fins dudit Chavanne et Lombart, Réglement; et oui lc rapport desdits Conseillers Conseillers > aux Procureur-Genéral, lc le Conseil a fait et arrété, commis et le Réglement suivant. sous le bon plaisir du Roi, ART.I, Il sera fair par le Syndic un meubles ct immcubles, inventaire exact de tous les biens appartient à la communauté papiers ct titres, et généralement de tout cc desdites qui Religicuses en cette Colonic : pour Nnnn ij oui lc rapport desdits Conseillers Conseillers > aux Procureur-Genéral, lc le Conseil a fait et arrété, commis et le Réglement suivant. sous le bon plaisir du Roi, ART.I, Il sera fair par le Syndic un meubles ct immcubles, inventaire exact de tous les biens appartient à la communauté papiers ct titres, et généralement de tout cc desdites qui Religicuses en cette Colonic : pour Nnnn ij --- Page 664 --- Loix et Const, des Colonies Françoises CC qui conccrne le dehors de la maison; et quant aux meubles de l'intérieur d'icelic, il en scra donné un état ccrtifié de la Supérieure, pour être joint audit inventaire > lequel inventaire sera fait cn présence du Procureur-Général, et du Curé de la Paroisse, signé d'eux et du Syndic, - et en sera fait deux expéditions, dont l'une restcra entre les mains de la Supérieure, et l'autre entre les mains du Syndic, lequei inventaire sera renouvelé, chaque changement de Syndic. ART. ÎI. Le Syndic fera la recette de tous les revenus de ladite Communauté > des pensions des Pensionnaires, , des legs, donations, 2 et dc toutes les sommes ou effets dont ladite Communauté pourra être favorisée, laquelle recette, de quelque nature qu'elle puisse être > ledit Syndic portera exactement, , ct par date, sur un registre qui sera coté ct paraphé par le Président du Conseil, ART. IIL. Il fera lcs achats des vivres, provisions > marchandises, ustensiles, et de tout ce qui sera nécessaire pour la Cemmuauté, de l'aveu ou à la demande de la Supérieure; et comme il y a journellement divers menus achats à faire pour les besoins de ladite Communaunté, dans lesquels le Syndic ne peut entrer ; ledit Syndic remettra tous les nois à la Religiense Dépositaire, sur son récépissé, unc somme d'argent, quele Conseil laisse à fixcr, quant à présent, la prudence de la Supérieure. ART. IV. Le Syndic passera tous les actes ct contrats nécessaires pour les maisons et emplacemens qu'il conviendra d'acquérir dans la ville du Cap, pour l'établissement de ladite Conmunauré, lesquelles acquisirions ne pourront êtrc faitcs qu'avec la permission du Gouverneur et Commissaire - Ordonnateur du Cap, approuvée du Gouyerneur- Général ct Intendant de cette Colonie, et du consentenient et aveu de la Supéricure et des Religieuses, qui scront à cet eftct capitulairement asscmblées; défend lc Conseil Supérieur audit Syndic de aucun ni faire aucun acte pour lcs acquisitions mentionnées passer au contrat, 3 présent art., si au préalable il n'a obtenu lesdites permissions ct approbations sous peine de nullité. ART. V. II fcra aussi, de l'aveu de la Supérieure ct des Religienses capitulairement assemblées 3 tous lcs marchés et conventions pour l'achat des matériaux, réparations et construction de bâtimens nécessaires pour le logement des Religieuscs > celui des Pensionnaires, et besoins de la Communauré ; il ne ponrra néanmoins faire construire de bâtimens ni faire faire aucuns gros ouvrages excédant la somme de IOOO liv. sans en avoir auparavant fait approuver les plans ct devis par lc Gouverncur ct Commibuinc-Ondomnueur du Cap. marchés et conventions pour l'achat des matériaux, réparations et construction de bâtimens nécessaires pour le logement des Religieuscs > celui des Pensionnaires, et besoins de la Communauré ; il ne ponrra néanmoins faire construire de bâtimens ni faire faire aucuns gros ouvrages excédant la somme de IOOO liv. sans en avoir auparavant fait approuver les plans ct devis par lc Gouverncur ct Commibuinc-Ondomnueur du Cap. --- Page 665 --- e de PAmérique Sous le F'ent, ART. VI, Passera ledit d'habitations parcillement > Syndic, tous les actes pour ferme > loyer dcs maisons ct Négres appartenans à ladite Communauté, et fer. aussi toutes les poursuites ct vant qui il diligences nécessaircs pardeétre di à ladite appartiendra, tant Pour le recouvrement de ce qui pourra Communauté de SCS revenus, quc pour pensions des Pensionnaires, legs, donations, Oul autrenent , ct tour CC qui pourra êtrc de P'utilité de ladite généralement pour de SCS droits. Communauté, ct le soutien ART, VII Fera ledit Syndic tous Ics payemens achats de visions, acquisitions de maisons ct emplacemens, pour promens, réparations, ct pour tout ce constructions de bâtiCommunauté, qui concernera la dépense de ladite lesquels payemens seront faits sur la des comptes ou mémoires contenant la nature ct représentation la visés de la Supéricure, ct scront lesdits quantité de dépense > dic, date payemens insérés par ledit de par date, sur un registre qu'il tiendra à cet effet dans la Syncelui dc sa recette. forme ART. Vill. Le Syndic tiendra cncore un autre inscrira à fur CI mesure, > les noms des registre sur lequel il lcur entrée et Pensionnaires, avec lc jour de sorcie, et le prix de la Pension de chacune. ART. IX. II rendra compte de sa gestion, un mois cicc fini , pardevant les Conimissaires et après son exerdes Lettres-Patenres du Roi, du mois de Novembre personnes nommées Par l'art. Il. chaque compte sera remis au nouveau 1751, ct le débct de Syndic qui s'en chargera. RÉGLEMENT des Administrateurs, 9 au sujet des Etrangers - et des Cabarctierset Hôteliers qui les logent. Du 9 Janvier 1741. Cmnniss Brunier de Larnage, &c. Simon- Pierre Maillart, kc. La vasre étenduc de cette côte donnant une facilité à d'Etrangers et gens inconnus, de se glisser dans le toutes sortes ct à celui des Gouverneurs et Commandans pays à notre insçu, devoir prendre les plus justes pour le Roi, Nous avons cru soit informé mesures pour y remédier, 3 et pour 3 non-seulement des mais quel'on François qui arrivent journellenient Etrangers, encore quels sont les dans cctte Islc, afin de Nous mettrc une facilité à d'Etrangers et gens inconnus, de se glisser dans le toutes sortes ct à celui des Gouverneurs et Commandans pays à notre insçu, devoir prendre les plus justes pour le Roi, Nous avons cru soit informé mesures pour y remédier, 3 et pour 3 non-seulement des mais quel'on François qui arrivent journellenient Etrangers, encore quels sont les dans cctte Islc, afin de Nous mettrc --- Page 666 --- Loix et Const. des Coionies Françoises par CC moyen cil état dc prévénir et réprimer les entreprises roient être tentées, soit qui pourpar rapport au commerce prohibé, soit au service du Roi. A ces causes, Nous avons ordonné par rapport ART. I. Aucun ce qui suit. Etranger ne pourra séjourner, 3 à lavenir, > da 1S cette Colonie, sous quelque prétexte que CC puisse étre,sans avoir, dès son obtenu notre permission arrivéc, par écrit, ou celle dcs Officicrs commandans pour le Roi, et ce sous les peincs portées ci-après, à néanmoins des Etrangers qui y sont actuellemant l'exception établis, ou des Matelots qui se trouvent employés sur les Rôles d'Equipages expédics dans les Ports de France s des Bâtimens mouillés dans les Ports ou Rades de cette Isle. ART. II. Lcs permissions qui scront accordées soit les > par Nous soit par Officiers * Commandans, contiendront les noms, pays des personnes arrivées 2 lcs noms des Bâtimens , qualités et auront passé dans cette Isle, ct les raisons et affaires sur lesquels elles auront dit y être venues : lesdites permissions pour lesquelles elles trait des Rôles certifiés les seront accordées sur l'cxpar Officiers préposés aux classes. ART. II. Les Etrangers auxquels il aura été permis Nous ou les Commandans, de séjourner en quelque licu dc cette Isle, par par quitter ce lieu pour aller dans un autre, sans en avoir obtenu ne une pourront velle permission au dos de la premicre et seront cncorc tenus de nouter lc certificat ou visa des Ofliciers- Commandans le rapporOfficiers de Milices, des lieux ou il leur pour Roi, Ou dcs ils aura été permis d'aller, comme y auront clfectivement été, à peine, 3 dans le Cas ou lesdits se trouveront avoir voyagé dans d'autres licux > sans être munis étrangers d'une nouvelle permission > ou qui en étant munis auront excédé le tems ou le licu fixé par leur séjour, ou qui enfin reviendront sans ledit certificat des Commandans pour le Roi, ou Officiers de apporter Milices, de chacun des lieux ou ils auront été, à peine d'être arrêtés ct conduits à leurs frais dans lcs plus lâchés prochaines prisons > dont ils nc pourront être résous rel prétexte quc CC puisse être , que pour être embarqués pour France. ART. IV. Défendons à toutes pcrsonncs, de quelque qualité et condition qu'clles soient. a mais spécialement à tous Hôtcliers, Traiteurs ct Aubergistes des Cabareticrs, , Villes, Bourgs, Ct dans Ta Campagne > de loger, héberger, ni retirer aucune personne dc tclle nation qu'elle puisse êtie, méme de la Nation Françoise > sans aller sur lc champ CD avertir MM, les Commandans ct le Procureur du Roi, , ou autre Oflicier de la Police, à qui ils rendront comptc du nom, de l'état, ct de la Fersonne ialement à tous Hôtcliers, Traiteurs ct Aubergistes des Cabareticrs, , Villes, Bourgs, Ct dans Ta Campagne > de loger, héberger, ni retirer aucune personne dc tclle nation qu'elle puisse êtie, méme de la Nation Françoise > sans aller sur lc champ CD avertir MM, les Commandans ct le Procureur du Roi, , ou autre Oflicier de la Police, à qui ils rendront comptc du nom, de l'état, ct de la Fersonne --- Page 667 --- de PAmérique sous le Vent. arrivée, à pcine contre lesdits Hôtcliers, bergistes qui les auront logés sans cn Cabaretiers, Traiteurs ou Aumende applicable moitié à avertir, dc payer 5Oo liv. d'ades ouvrages T'Hôpital 3 et l'autre moitié à la publics, ct de huit jours de réparation Défendons en outre à routes prison. Traiteurs, &ec., dc retirer et personnes autres que les missions des loger aucun Etranger non muni Cabarctiers, des qui n'aura Commandans, ni même aucun per. pas un Passeport des voyageur François inconnu Particuliers, sous les Officiers - Commandans ou Les peines ct Ordonnances du Roi. Officicrs amendes ci-dessus des licux, à la diligence des mentionnées, 2 seront prononcées par les comprendre dans la Procureurs du Roi; n'entendons néanmoins Juges sité desdites permissions disposition du présent article, ni assujétir à la Nation , les Officiers Mariniers ct nécesdans les Françoise > dont il sera connu quc les Navigateurs dc la Ports ct Rades de cctte Colonic. Bitimens scront mouillés ART, V. Il sera fait par les Procureurs soin de la Police, de du Roi et Officiers Hôteliers, fréquentes et exactes chargés de Cabaretiers et à perquisitions chez tous les sance qu'ils prendront des Aubergistes, l'effet de savoir, par la connoisi la préscntc Ordonnance personnes qui se trouveront logées chez contrevenans ; pareilles est régulièrement exécutée, de faire punir cux, les autrcs que les Hôteliers, perquisitions Pourront mémc étrc faites chez tous seulement en vertu d'ordre Cabaretiers , Traiteurs ct de Nous, des Aubergistes 3 mais Commandans, lorsqu'l y aura lieu de Gouverneurs ou Oficiers-Maiors, Matclots Anglois, qui se trouveronr soupçon; ordonnons aussi que tous champ arrétés ct conduits dans la errans dans le pays, scront sur lc sur le premier Vaisseau plus prochaine prison, et pour France. embarqués ART. VI. Ordonnons enfin à tous Majors et MM. les Commandans, et Officicrs Gouverneurs, 3 Officicrsen droit soi , la main à chargés de la Police, dc tenir, chacun l'exécution de la présente spécialement aux : Officiers de premiers, de veiller à Ce Ordonnance; enjoignons les Milices ainsi que par les Officicrs que de > par les Commandans ct gens inconnus et sans la trouveront dans les cheniins aveu, > de quelque nation quhls Maréchauée, soient tous Commandant sans êtrc munis de la , qui se du pour le Roi ou Officier de permission de quelque Quarticr 3 soient, sans aucune Milices, ainsi guc par les Officiers plus prochaines prisons, exception 3 arrêtés et conduits dans mandans. Pour cn être par Nous ordonné, les Otl par les Com. connus et sans la trouveront dans les cheniins aveu, > de quelque nation quhls Maréchauée, soient tous Commandant sans êtrc munis de la , qui se du pour le Roi ou Officier de permission de quelque Quarticr 3 soient, sans aucune Milices, ainsi guc par les Officiers plus prochaines prisons, exception 3 arrêtés et conduits dans mandans. Pour cn être par Nous ordonné, les Otl par les Com. --- Page 668 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Sera notre présente Ordonnance enregistrée aux Conseils Supéricurs de cctte Colonie, lue, publicc et aftichée par-tout ou besoin sera, et mêmc à la tête des Milices assemblécs aux premieres revues. Donné à Léogane, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le IO Janvier 1741. Età celui du Cap, le 7 Février suivant. ARRÉT en Réglement du Conseil de Leogane, pour la perception du droit de deux pour cent 3 sur le produit des Ventes et Baux Judiciaires. Du 13 Janvier 17+1. Ce Réglement ne difère de celui du Conseil du Cap sur la méme matiére, er date du Io Septembre 1740, qu'en CC que la perception du droit est donnée al Receveur des amendes, avec cing pour cent de commission sculement. ARRÉT du Conseil de Léogane, portant imposition de 3 livres par têtc de Négres pour la Maréchaussée. Du 13 Janvier 1741. faisant droit à la remontrance du LEComs Procureur. Général du Roi; oui lc rapport de M. Branda , Conseiller séanr, et s'érant fait donner lecture, par le Grefficr de la Cour, , du Réglement portant érablissement d'une Maréchaussée > en date du 17 Janvier 1739, par lequel on dit quc Sa Majesté sera supplice d'agréer et confirmer lcs articles y portés, ct de vouloir contribuer cn partie à la dépense nécessaire pour l'exécution dudit Réglement > làquelle 1 été suspenduc jusqu'à ce jour , cn atrendant les ordres de Si Majesté ; ct MM. les Général et Intendant ayant pris la parole, ct remontré que l'établissement et l'exercice desdites Maréchaussées, tel qu'il cst ordonné par ledit Réglement, étant devenu , par les circonstances des tems, d'unc nécessité indispensable pour la sureté publique 3 il convenoit de procéder tout préseatement à limposition ct levéc nécessaire, pour payer les cmployés auxdites Maréchaussées, et les mettre ; ct MM. les Général et Intendant ayant pris la parole, ct remontré que l'établissement et l'exercice desdites Maréchaussées, tel qu'il cst ordonné par ledit Réglement, étant devenu , par les circonstances des tems, d'unc nécessité indispensable pour la sureté publique 3 il convenoit de procéder tout préseatement à limposition ct levéc nécessaire, pour payer les cmployés auxdites Maréchaussées, et les mettre --- Page 669 --- 0 2 de PAmérique sous le Vent. mectre cn fonction, assurant la Cour qui scra faite pour l'exécution, queledit Réglemnent ct limposition Sur cctte assurance 3 lc Conseil, scront égalenient appronvés de Sa Majesté. preuves dc" son attachement souhaitant denner dc plus cn de ati bien du plus des cette Colonic, a ordonné Ct ordonne service, à la sûreté ct policc 1741, il sera levé par lc Receveur que > pour la présente année droits, laquelle levée sera faite 3 liv. par tête de sur le Négres Payant Qu'il sera par le Greflier de la Cour, recenscment de 1740. expédition dudit Réglement, délivré audit Receveur une auquel le Receveur se portant établissement d'une Maréchauseée, Archers y employés 5 que conformera ledit pour le paiement des Officiers et qu'il fera faire incessammept du Receveur, dans la publication et afliche consécutifs, issue de la présent Arrêt, pendant trois Dimanches Eglises ct Paroisses du grand'Messe Paroissiale 3 aux portes de toutes lcs du Receveur particulier ressort, scra tenu d'indiquer le nom ct la demeure pour recevoir le montant qu'il dc ladite commettera dans chacune desdites Paroisses, véniens qui réfultent du retardement imposition ; que, pour éviter les inconComme par le passé, lc Receveur étoit de la perception des droits, si, tant , ct sur lc refus d'user du ministère obligé d'aller chcz chaque Habiquelque qualité ct condition des Huissiers, les Débiteurs, de tard aprés les trois qu'ils soient 1 seront tenus de Porter au publications du préscnt Arrêt, le plus devront, tant pour la présente montant de ce qu'ils restans à payer; quc, ponr de imposition, quc sur les anciens états des droits à l'exécution de l'article plus en plus assujétir les Débiteurs desdits double de leur ci-dessus > ils scront tenus de le publications ci-dessus contingent, si aprés quatre mois, à compter du payer jour des montant de leurs ordonnées, ils n'ont pas porté chez Ic des taxes ; quec, pour prévenir Receveur le guittances quc donnoit ci-devant le Tinconvénient de la pcrte chacune d'icelle scra dorénavant Receveur à chaque Débitcur, lc Conscil a commis à signée ct numéroréepar Me une fois cet effct 5 au moyen de Branda, que délivrée, le quoi chaque dc dénommé cn iccllc restera bicn quittance chargé son ct valablement déreprésenter; contingent , sans mémc par la suite être du que les sappointemens fixés par le obligé dc la premier Janvier de la Réglement susdlaté, courre nt cn exercice, à la charge présente année, pour ccux qui sont actuellene nt ment d'exécuter, chacun par eux de venir préter à la Cour nouvcau scrla présente en droit soi, , le Réglement imposition, ledit susdaté; que, str reprise : percevra seulement Receveur, ainsi que sur les anciens érats de Tome III. cinq pour ccnt de la recette cffective; ct Ooo0 églement susdlaté, courre nt cn exercice, à la charge présente année, pour ccux qui sont actuellene nt ment d'exécuter, chacun par eux de venir préter à la Cour nouvcau scrla présente en droit soi, , le Réglement imposition, ledit susdaté; que, str reprise : percevra seulement Receveur, ainsi que sur les anciens érats de Tome III. cinq pour ccnt de la recette cffective; ct Ooo0 --- Page 670 --- 6;8 Loix et Const. des Colonies Françoises finalement qu'il donnera incessamment bonne ct suffisante caution de la somme de 5o,0:0 liv., laquelle scra rcçuc par Me de Kernisan, que lc Conseil a commis à cet effet. . JUGEMENT de lOrdonnateur du Cap, qui déclare Aubaine la succession du Père Gongalès, Religieux Espagnol de l'Ordre de la Merci, mort dans ladite Ville, en yenant de Lima au Pérou, afin de s'embarquer pour l'Espagne. Du 21 Janvicr 1741. R. au Greffe de la Subddlégation, lcuuse ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet, pendant un an , aux Négocians faisant le Commerce de P'Amérique 3 de faire venir du Danemarck des chairs salées 5 beurres et suifs 3 en se conformant a Particle II. des Letres-Patentes de 1717. Du 7 Févricr 1741. ARRÉT du Conseil du Cap, touchant, 1°. les Interrogatoires sur la Sellette ; 2°, la rédaction en langue Françoise des réponses des accusés 5 et 3°.les Sentences rendues contre plusieurs co-accusés. Du 7 Février 1741. Vo 0e par le Conseil > lc Procès - criminel , &c. LE CONSEIL cnjoint au Lieutenant-Criminel du Port-de-Paix, de SC conformer à l'avenir aux articles XI et XII. du titre XIV, ct VII et VIIL. du titre XXVI. de IOrdonnance de 1670; ce faisant, d'interroger sur la sellette les accusés contre lesquels il y aura des conclusions du Substitut du ProcureurGénéral > portant condamnation à pcines afflictives > ct de rédiger en langue Françoise leurs réponses ; comme anssi, lorsqu'ily y aura plusieurs accusés d'un mêmc crime & délit, dc les cnyoyer tous cn la Cour, quoi- du titre XIV, ct VII et VIIL. du titre XXVI. de IOrdonnance de 1670; ce faisant, d'interroger sur la sellette les accusés contre lesquels il y aura des conclusions du Substitut du ProcureurGénéral > portant condamnation à pcines afflictives > ct de rédiger en langue Françoise leurs réponses ; comme anssi, lorsqu'ily y aura plusieurs accusés d'un mêmc crime & délit, dc les cnyoyer tous cn la Cour, quoi- --- Page 671 --- a e de P'Amérique sous le Vent. qu'il n'y en edt qu'un qui eût été condamnés d'avoir lcs oreilles condamné, et Ics autres absous, ou fait défenses de faire exécuter les coupées, le fouct on la Hicur-de-Lys; lui ait été jugé ; ordonnc Sentences cn parcil cas, avant que que l'Arrêt sera enregistré, &cc. Fappet ARRÉTS du Conseil du Cap, qui nomme le sieur pour premier Administrateur dela Maison de Dubuisson J Négociant 3 pendant trois ans ; le sieur Prost, aussi Providence de la même V'ille, Receveur - pendant deux ans ; le sieur Négociant, Turc de pour AdministrateurHospitalier ; et le sieur Dejean - pour - Castelveyre , pour acte de leur serment de se bien Sous- Hospitalier ; et leur donne acquiter desdites charges. Des 2 Février ct 8 Mars 1741. ARRÉT du Conseil du Genéral, accorde des Cap, qui, sans égard aux conclusions du Leteres de - Procureurtrois Procureurs. Requéce Civile sur une consultation de Du 5 Mars 1741. Vur par lc Conseil, la Requête de Michel lc Cour, tendante, &cc. ; le Rat, Conseiller cn cette MM. le Louable, Morcau Mémoire cn forme dc consultation, clusions et Labarrière, signé par du Procureur-Général du Procureurs en cC Conscil ; conRoi, qu'il soit faic défenses Roi, Portant : 39 Jc requicrs le aux Procurcurs du pour consultation sur les Conscil, de donner leur donnance qu'aux Requétes civiles, 2 cC droit n'étant accordé qu'il soit Avocats 5 et faisant droit sur la par l'Ornommé un Commissaire, Requéte > je requiers suffisans à l'ouverture de ladite pour examiner s'il y a des moyens Nous requis, et par la Cour fait droit Requête, pour, ,à son rapport, êtrc par REAU DE Sr. DENIS >> ; et oui le ainsi que de raison. Signé, . ,JUCHEtout considéré : LE CONSEIL rapport de M. Lombart, Conseiller, ct quéte civile requises a accordé au Suppliant lcs Lettres de Recontre l'Arrét dont ils'agit. Oooo ij > je requiers suffisans à l'ouverture de ladite pour examiner s'il y a des moyens Nous requis, et par la Cour fait droit Requête, pour, ,à son rapport, êtrc par REAU DE Sr. DENIS >> ; et oui le ainsi que de raison. Signé, . ,JUCHEtout considéré : LE CONSEIL rapport de M. Lombart, Conseiller, ct quéte civile requises a accordé au Suppliant lcs Lettres de Recontre l'Arrét dont ils'agit. Oooo ij --- Page 672 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises ARRET du Conseil du Cap > portant que les Marguilliers de la Paroisse du Trou, seront tenus de rendre leurs comptes pardevant M. de Chavanne, Covilur-Comsindire, et d'en remettre la solde sous quingaine 3 entre les mains du Marguillier en charge. Du 5 Mars 1741. LETTRE du Roi à MM. de Larnage et Maillart, pour faire employer aux Trayaux publics dans la Colorie , les Negres condamnés aux Gaieres. Du 14 Mars 1741. Moxs. le Marquis de Larnage ct Mons. Maillart : Jc mc suis fait rendre compte de la proposition quc vous avez faite, dc commuer la peine des Galéres prononcée contre les Négres Esclaves dans les cas ou ils doivent y être condamnés, et mème celle de mort pertéc par l'art. XXXVIIL, du Code-noir, contre Ics Négres-Marrons et fugitifs pour la troisiéme fois, en celle d'être marqués d'une fleur-de-lys à la joue, enchainés et employés à perpétuité ou pour un tems 3 suivant les différens cas, aux fortifications, ou autres travaux par moi ordonnés dans ma Colonie de Saint-I Domingue 5 et par l'examen que j'ai fait des motifs sur lesquels vous avez appuyé cctte proposition > j'ai jugé qu'elle pouvoit être convenable, non-seulement par lutilité dont pourroient être les.Négres ainsi condam. nés, mais même par l'impression que pourroit faire une pareille condamnation sur l'esprit de tous les Négres- Esclaves, qui souvent ne sont point retenus par la crainte des Galères, qu'ils ne connoissent point, ni même quelquefois par la crainte de la mort. Je n'ai cependant pas voulu tout dun coup rendre une Déclaration pour ordonner cette commutation de peine; mais par la confiance quc jai en votre prudence et en votre zèlc, 3 je me stis déterminé à vous donner le pouvoir de suspendre l'exécution de tous les Jugemens qui scront rendus par mes Juges dans laditc Colonie, en condamnation des Galéres à vie ou à tems, contre les Négres qui seront dans le Cas d'y être condamnés, et même de ceux qul porteront condamnation de mort contre les Négres-Marrons et fugitifs pour la troisième fois, pour ensuite fairc marquertous les Négres ainsi condamnés 3 je me stis déterminé à vous donner le pouvoir de suspendre l'exécution de tous les Jugemens qui scront rendus par mes Juges dans laditc Colonie, en condamnation des Galéres à vie ou à tems, contre les Négres qui seront dans le Cas d'y être condamnés, et même de ceux qul porteront condamnation de mort contre les Négres-Marrons et fugitifs pour la troisième fois, pour ensuite fairc marquertous les Négres ainsi condamnés --- Page 673 --- de VAmirique sous le Vent. d'un Aeur-de-lys à la jouc, les faire enchaîner pour un tems, 3 aux et cmployer à perpétuité Oul mes ordres dans ladite fortifications, Colonic. ou autrcs travaux qui se feront la maniere Vous pourrez pareillement par qui vous paroitra la plus pourvoir, de véreinenr, à la disciplinc ct à la convenable, à la nourriturc, att à l'effer de tout ce quc dessus destinationde CCS Négres. Jc vous autorise les 5 ct lorsque, par les cffets arrangemens que vous ferez en*conséquence du quc produiront donne, vous serez en état de m'assurer, pouvoir que je vous rendrez, qu'on y pourra trouver lcs 3 par le compte quc vous m'en jc leur donnerai une forme plus avantages qu'on a lieu d'en artendre, si vous y remarquiez quelqw'inconvénicnt authentique. Jc m'attends cependant que, vous auriez attention de vous qui dût Cn arréter l'exécution, en abstenir. Sur CC jc pric Dicu, &c. R. aLL Grefe de lImendance, le 21 Novembre 1741. LETTRE du Ministre a MM. de Reglemens des deux Conseils Larnage et Maillart, touchane, 1°, les sur la Maréchaussée ; 2°, de Maréhusic; 3°. les Négres le de l'emploi cette chex les Officiers de ('Etat-Major. epaves;et4o. piguét Gens de coulcur Du 14 Mars 1741. A,xiss avoir examiné avec attention les par lcs deux Conscils Supérieurs de Réglemens qui ont été faits de cette Colonic, je n'ai Saint-Domingue sur les Maréchaussécs lcs pas jugé qu'il convint dc approuver; 5 ct en voici les raisons. proposer au Roi de Les Réglemens concernant la Police Conscils générale, ne regardent les Supéricurs 3 et c'est au Gouverncur point PIntendant d'y pourvoir. Il cst vrai dans Licutenant- Général ct à s'agissoic de faire une qic > cclui des Maréchausécs 9 il imposition sur les Négres pour les établissement, et que les droits qui SC dans dépenses de cet été imposés par les Conscils perçoivent la Colonic ont eux-mémes, lc pouvoir d'ordonner Supéricurs; ; mais ces Conseils n'ont point Par par leurs dcs levées ; ct si l'Octroi a été établi délibérations, ce n'est qu'aprés avoir par le Roi. Ainsi, dés que Vouls preniez y le éréspécialement dc autorisés ment des Maréchaussécs par les Conscils parti faire faire le Régleune Ortlonnance qui lcs y autorisit, afin Supérieurs, vous deviez rendre toujours émands de votre quc ces Réglemens parussene propre autorité ; ct ccla étoit même d'autant roi a été établi délibérations, ce n'est qu'aprés avoir par le Roi. Ainsi, dés que Vouls preniez y le éréspécialement dc autorisés ment des Maréchaussécs par les Conscils parti faire faire le Régleune Ortlonnance qui lcs y autorisit, afin Supérieurs, vous deviez rendre toujours émands de votre quc ces Réglemens parussene propre autorité ; ct ccla étoit même d'autant --- Page 674 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises plus nécessaire," que ceux qui subsistoient sur cette maticre' , avoicnt été rendus par VOS Prédécesseurs cux-mémes. Cependant, la forme aveit été donnée à ces opérations, elles se trouvent faites par qui sur le simple Réquisitoire des Procureurs-Généraux des Conseils Supérieurs, dont lc ministére ne paroit pas même avoir été excité de votre pact : ense rtc par-la, les Conseils Supéricurs ont non-seulement régléunc matiére dont que ils n'avoient pas, par eux-mèmes, le droit de connoître, mais encore anéanti, pour ainsi dire, des Réglemens faits par lcs Gouverneurs-Généraux ct Intendans 3 sur cettc même matière. Ce n'est pourtant pas l'irrégularité de la forme suivie cn cette occasion, qui. m'a Précisément empéché de faire donner l'approbation du Roi aux Réglemens des Conseils Superieurs: cctte irrégularité peut être par la manière dont S. M. s'expliquera réparée , lorsqu'il sera question de donner son approbation ; mais c'est quc, dans les dispositions mêmes de ces Réglemens, > il s'en trouve qui paroissent trop extraordinaires devoir être adoptés sans autre examen. pour Que la Maréchaussée soit assujétie à escorter les condamnés au et à SC trouver en tout ou en partic à la suite des Conseils supplice, pendant leurs séances, et même dans les Marchcs et Cérémonies Supérieurs publiques 5 quoique ccla soit nouveau, il n'en peut résulter qu'un bou effet, et pour l'exécution des Jugemens, ct pour la dignité. de la Justice. Mais que l'on donne aux Conseillers des Conseils Supérieurs, dans les ou ils font leur résidence, et ou ils n'ont Quartiers personnellement aucune Jurisdiction, la méme autorité sur la Maréchaussée, qu'aux Commandans de CCS Quartiers, c'est cC qui est trop contraire à l'ordre, et êtrc d'une qui pourroit trop dangereusc conséquence. C'est cepcndant ce qui a été faic par l'art. VII. de CCS Réglemens, , concernant les revues desMaréchausées, auxquelles doit assister le plus ancien Oficier du Conseil Supérieur résidant dans le Quartier ; dans l'art. IX, par lequel on exigc le concours du consentement du plus ancien Conseilier résidant dans le Quarticr,avec celui du Commandant, pour que les Prévôts puissent admettre à la suice - de leurs troupes 7 des Aides et Adjoints sans appointemens 5 par Part. X, suivant lequel les Prévôts ct Exempts ne peuvent s'absenter sans un congé signé du Commandant et du plus ancien Consciller résidant dans lc Quartier 5 ctl les Archers doivent prendre lcurs congés du Prévôt, visé sculement d'un Consciller, ou autre Officier dc Justicc; par l'art. XVI. qui autorise les Officiers du Conscil, dans certains Quartiers, à expédier des Ordonnances pour le paiement des appointemens de la Maréchaussée; par l'art. XVII, qui ordoune que la Maréchaussée sera tenue 3 dans certains cas , Consciller résidant dans lc Quartier 5 ctl les Archers doivent prendre lcurs congés du Prévôt, visé sculement d'un Consciller, ou autre Officier dc Justicc; par l'art. XVI. qui autorise les Officiers du Conscil, dans certains Quartiers, à expédier des Ordonnances pour le paiement des appointemens de la Maréchaussée; par l'art. XVII, qui ordoune que la Maréchaussée sera tenue 3 dans certains cas , --- Page 675 --- de PAmérique sous le Vent. d'obéiraux ordres quilui seront donnés les rendre compte aux Commandans des par Officicrs de Justice, sauf à cn lement 5 par l'art, XIX, qui laisse à Quartiers, après leur expédition sende rendre compte de la tournéc l'Officier de la Maréchausée qu'il aura T'option tier, ou à l'Officier du Conseil faite, au Commandant du assujécit les Officicrs de la Maréchaussée Supérieur j ct enfin par l'art. XXX, Quarà faire leur qui Procureur-Général, sculement des danses rapport au Substitur du Négres qui SC feront dans la nuit. et asscmblées tumultueuses des Il est juste sans doute ct telle cst' aussi Membres du Conscil l'intention du Roi 3 autorité la Supéricur, 3 auxquels S.M. a confié que les pour distribucion de la Justice unc partic de son Habitans par des prérogatives et des > soient distingués des autres à faire respecter la dignité de leurs prééminences propres à relever et faut bien prendre garde de leur fonctions; ; mais d'un autre côté,il favoriser lcs vues qu'ils font attribuer des distinctions qui parcil à celui de paroître , de s'attirer non puissent torité; l'Erat-Major mais une entière seulement un éciat des et c'est-là un inconvénient qui ne pourroit indépendance de son audispositions que je vous indique dans les pas manquer de résulter chaussées. Réglemens sur lcs MaréJc n'ai cependant pas voulu non plus faire dispositions 3 je me Sttis déterminé à attendre révoquer dés.d.présent ces vations que je viens de vous faire, votre réponse sur les obserRoi sur cette matiére ; ct CC parti avant m'a que de prendre les ordres du que T'expérience a déjà pu vous nettre paru d'autant plus convenable, s'en tenir sur l'exécution dc en état de jugcr à l'on CCS quoi doiz Ily a aussi dans l'art. XXVI, Réglemens. vous me donniez quelques une disposition sur laquelle il faut denicrs provenans des éclaircisemens. C'est celle qui porte que tion, seront sujets à réclamation Négres vendus comme épaves, dont il y est que lcs Receveur des épaves ct pendanr cinq ans, et rendus par ques- le quoique Ic même art. ne confiscations, donne Ott par le Trésorier de la mêmes, Il est nécessaire qu'un an pour la réclamation des Marine, ont jugé devoir donner que jc sache sur quels motifs les Conseils Négres vous pric de m'en informer. cinq ans pour cette premicre Supéricurs réclamation, ct je A légard de l'usage ot sont les Quarticrs de Officiers-Majors et Mulâtre Libre Saint-Domingue, 3 d'avoir par semaine chez Commandans des pour lc d'ordomnance, pour porter les ordres eux un Négre Ott service, sur les observations qu'ils ont à donner moirc concernant les quc vous avez faites dans votre Mé. Maréchanssées, S. M. à qui j'cn ai rendu compte, Supéricurs réclamation, ct je A légard de l'usage ot sont les Quarticrs de Officiers-Majors et Mulâtre Libre Saint-Domingue, 3 d'avoir par semaine chez Commandans des pour lc d'ordomnance, pour porter les ordres eux un Négre Ott service, sur les observations qu'ils ont à donner moirc concernant les quc vous avez faites dans votre Mé. Maréchanssées, S. M. à qui j'cn ai rendu compte, --- Page 676 --- Loix.ee Const. des Colonies Frangoises m'aordonné de vous dire qu'Elle trouve bon que cet usage subsiste : mais que son intention est que M. le Marquis de Larnage tienne la main à cC quc les Officiers-Majors n'employent point à leurs affaires particulicres, ces Négres ou Mulâtres, et qu'il ne Puisse pas revenir des plaintes sur la manière dont ils les traiteront. Ra2EPEsE a2ste LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et Maillart, qui désapprouve rétablissement'des Assesseurs dans les Jurisdictions. Du 26 Mai 1741. JAr examiné avec attention les obscrvations quc vous avez faites votre Lettre du 30 Janvier dernier, suir lérablissement de quelqucs Asses. par seursdansles Jurisdictions de St. Louis, deLéogane, de St. Marc, du Capet du Fort-Dauphin, comme les plus considérables de la Colonic. Mais les motifs sur lesquels vous avez fondé ce projer, ne m'ont Pas paru suftisans pour devoir proposer au Roi d'en ordonner l'exécution. Ces morifs se réduisent à trois; 5 premicrement, cet érablisscment serviroit, dites-vous, à former des sujcts, comme l'ona eu en vue d'en former pour létablissement des Assesseurs aux Conscils Supérieurs. En second il SC trouve dans les Jurisdictions des affaires criminclles, licu 2 il faur trois Juges, et. il seroit plus convenable qu'il y edr assez pour d'Officiers lesquelles pour n'être pas obligé de prendre un Praticien. Et cn troisicme lien dans les affaires civiles il conviendroit aussi que le premicr Juge ne dé- > cidât point seul, y ayant souvent des affaires ou les premiers Jegemens sont presque décisifs. Mais je vous observerai sur le premier morif, que pour former des sujers, il ne me paroit pas nécessaire d'établir des Assesseurs dans les Jurisdictions;car, ou ceux qui SC présenteroient pour CCS sortes de places feroient bons, ou ils ne le seroient pas. Dans lc premier cas, on pourroit toujours les placer dans les Confeils Sspérieurs; et dans le secoud, il n'y auroit Pas moins d'inconvéniens de les placcr dans les Jurisdictions quc dans les Conscils, Par rapport aul second morif, il Cst vrai qu'ilya des affiires criminelles, pour lc Jugement desquelles il faut trois Juges, mais cela cst commun à toutes lcs Jurisdictions ot l'on est obligé d'appeler dans CCS cas-là, des Gradués Ou dcs Praticiens, ct il est inutile d'établir lc nombre de Juges dans le secoud, il n'y auroit Pas moins d'inconvéniens de les placcr dans les Jurisdictions quc dans les Conscils, Par rapport aul second morif, il Cst vrai qu'ilya des affiires criminelles, pour lc Jugement desquelles il faut trois Juges, mais cela cst commun à toutes lcs Jurisdictions ot l'on est obligé d'appeler dans CCS cas-là, des Gradués Ou dcs Praticiens, ct il est inutile d'établir lc nombre de Juges --- Page 677 --- € de PAmérique sous le Pent. Juges nécessaires, pour ces sortcs d'affaires Gos méme du troisième motif, qui extraordinaires. II en est dc Il en cst, comme vous regarde le Jugement des affiires civiles. presque décisives, T'observez, ot les décisions du à toutes les mais c'est là encore un inconvénient premier Juge sont Jurisdictions. qui cst commun En un mor, , jc ne vois pas quc puisse êtrc d'aucune nécessité; et il létablissement mc que vous avez proposé, qu'amultiplier lcs cxemptions, paroît méme qu'il ne Pourroit Ainsi il faut et pcut-être à avilir les scrvir se borner à chosir pour lcs places de Judicature. renant de Juge de toutes les Jurisdictions places de Juge et de Lieusujets qu'il sera possible de trouver de Ja Colonic ) les meilleurs dout ils rempliront leurs fonctions. > et à veiller avec soin à la Corps de ces Officiers C'est pour parvenir à façon sur un bon mettre le éclaircisemens sur tous 'ccux pied 3 que je vous ai demandé les CCS éelaircissemens qui sont en place. Jc les attends avec toujours s.ins plus de retardement, impatience, ct je vous pric dc me les envoyer avant la réception dc cette supporé dépéche. que vous n'y ayiez pas déjà satisfair tablir Atr restc J par rapport aux Assesseurs vous dans les Jurisdictions du Fort que aviez Pris sur vous d'6St. Louis, il faut s'ils Dauphin, du Cap, dc ment que, sont cncorc en Léogane et de et simplement ceux dont vous n'aurez place, 3 vous révoquiez purevous placiez les autres, soit en la méme pas été contens > ct que périeurs, soit de telle autre manière. qualité, dans les Conscils Suque vous jugerez à propos. RÉGLEMENT DU Roi, concernant les Curés et de Saint-. Marguilliers des Paroisses Domingue. Du 14 Mars 1741. DE P A R Z E - R O I. Sa MAJESTÉ voulant aut sujet du Temporcl des prévenir les difficultés qui pourroient Marguilhers desditcs Egliscs Ct Paroisses de St. s'élever Paroisses, et les Domingue, entre les a, pour y pourvoir et érablir un ordre Religicux cui Ics deserrent : Elle lc préent Réglen ent, qu'Elle convenable à CCt égard, ART. I. Les veut êrre exécucé suivant S.l forme résolt Tome III. Marguillicrs cntrans cn charge, commencerent ecteneur, par fire PPPP ditcs Egliscs Ct Paroisses de St. s'élever Paroisses, et les Domingue, entre les a, pour y pourvoir et érablir un ordre Religicux cui Ics deserrent : Elle lc préent Réglen ent, qu'Elle convenable à CCt égard, ART. I. Les veut êrre exécucé suivant S.l forme résolt Tome III. Marguillicrs cntrans cn charge, commencerent ecteneur, par fire PPPP --- Page 678 --- 6(6 Loix et Const. des Colonies Françoifes faire inventaire de tous les titres, papiers et enscignemens, meubles et ornemens de lEglise, auquel sera procédé en présence des Religicux desservant les Cures, Ct dc deux autres Marguilliers ou principaux Habirans, et scra ledit invenraire écrit sur nn registre 3 et signé desdits Rcligieux, Marguilliers ou priacipaux Habitans ct témoins, CC qui serà rénouvelé à chaque changement de Marguillier , pour reconnoitre les déficits ct les augmentations ; lesdits Marguilliers SC chargeront du contenu audi: invencaire , pour cn rendre comptc lorsqu'ils sortiront de charge, ART. II. Dans le même registre seront portées toutes les délibérations des Paroisses, les fondations, lcs marchés et arrètés de compres des Marguilliers, et autres comptes concernant lc temporel des Egiises. ART. III. Les comptes des Marguillicrs scront tenus sur un autre registre, le plus nettement qu'il sera possible, en débit et crédit; de sorte que dans une page sera écrit CC que chacun devra, et dans lautre, vis-àvis, ce qu'il aura payé. ART. IV. Feront lesdits Marguilliers, note particulière sur lesdits registres, des dons ct aunôncs qui scront faits aux Eglises, ensemble de l'argent qui proviendra des quétes; et ils feront une parcille note des dépenscs ct payenens qu'ils auront faits pendant leur gestion, et seront lesdits registres cotds et paraphés par les Jugcs des lieux, à la diligence des Marguilliers. ART. V. Les Marguilliers ne resteront qu'une année en charge ; sera cependant loisible aux Paroissiens dc lcs continuer par délibération et de leur consentement, > ART. VI, Scront tenus, les Marguilliers, de rendre bon ct fidele compre de lcur gestion 2 un mois aprés étre sortis de charge, lequel compte sera communiqné atl Procureur du Roi, pour êtrc par lui examiné, ics articles dudit compte débattus, s'il y a lieu; ils seront tenus de payer comptant la solde de leurs comptes, entre les mains des notveaux Marguilliers 5 ct cn cas qu'il soit dû par les Paroissiens, scront tenus les Marguillicrs qui sortiront dc charge, de justifier qu'ils ont fait les diligences pour le recouvrement de ce qui peut étrc di, à peine d'en demenrer responsables cn leur propre ct privé nom. ART. VII, Ne pourront, les Marguilliers des Eglises 9 acceprer aucune fondation quc par assembléc ct délibération de Paroisse, et du cODsentement du Curé, ART. VIII, Nc pourront parcillement concéder les bancs, et donner la permission de mcttre des Epitaphes dans les Eglises, sans avoir ences pour le recouvrement de ce qui peut étrc di, à peine d'en demenrer responsables cn leur propre ct privé nom. ART. VII, Ne pourront, les Marguilliers des Eglises 9 acceprer aucune fondation quc par assembléc ct délibération de Paroisse, et du cODsentement du Curé, ART. VIII, Nc pourront parcillement concéder les bancs, et donner la permission de mcttre des Epitaphes dans les Eglises, sans avoir --- Page 679 --- e de LAmérique sous lc Vent. pris l'avis des Religicux desservant Ics ils SC conformeront aux Cures; Ct stir lc fait des bancs, du 26 Avril 1712. Réglemens des sicurs dc Charitte ct Mithon, ART. IX. Fait défenscs aux ct appliquer les revenus dcs bicns Marguillicrs et à totis antres, de divertir aux Egliscs Ct Chapelles, à qui ont été donnés par les nés; autre usage Fondateurs, seront tenus lesdits Marguilliers de faire que ccux auxquels ils sont destiServices Ct (uvrcs pics exprinés dans lcs cxécuter ponctiellement les acceptées, desquelles fondations scra dressé fondations qui ahront étd roisse, qui scra exposé dans l'endroit le un tableau dans chaque PaART. X. Auront soin, lcs plus apparcnt de la Sacristic. aux heures réglées pour le Marguilliers, de faire sonner les cloches fait avertir lc Curé. Service-Divin, aprés néanmoins en avoir ART. XI. Ne pourront, lcs les décds ct inhumations des Marguilliers, faire sonner les cloches pour du Curé. Paroissiens ct autres > que du consentement Aar. XIL Seront les assemblées voquées à la réquisition des extraordinaires des Paroisses, conct publiées au prônc par trois Marguillicrs de la Paroisse 5 Cn Dimanches charge 3 dinaire ; et scront tenucs lesdites assemblées consécutifs, cn la manicre orfaut, dans les Egliscs des dans les Sacristics, et à déPresbyrères. ART. XIII, Défendons aux de dites asscmblécs Marguilliers faire les par cux mêmcs ni publications descas ou lc Curé scroit refufant de lc par autre personne 5 mémc dans le ordonné par lc faire , à moins qu'il nc soit Gouverneur, notre ainsi ou par les Gouverneurs ct Lcurenane-Genéral et Tinrendanr, Marguilliers se Cormauerontenuces devant pourvoiront Stir lc refus du Curé, qui les ART, XIV. Les Marguilliers Cures, les motifs dcs assemblées déclareront aux Religieux desservant les Religieux Cn informeront auissi les qu'ils Paroissicns entendronc convoquer > lesquels ART. XV. lors de la Lorsque les Religicux jugeront publication. blécs de leur Paroise, ils y auront la à propos d'assistcr aux assemmiers leurs première place, les délibérations, , Ct deinneront leur voix signeront les prcMarguilliers en charge lesquels immédiatement avant les derniers 3 Pouriont aussi lesdits recucilleront les avis, ct opineront représenter à l'assemblée Religieux, avant les CC qu'ils jugeront à délibérations > ple proposition > et de sorte que les proros, 1 par forme de simdans lcurs avis. assistans ayent une enticre liberté PPPP ij délibérations, , Ct deinneront leur voix signeront les prcMarguilliers en charge lesquels immédiatement avant les derniers 3 Pouriont aussi lesdits recucilleront les avis, ct opineront représenter à l'assemblée Religieux, avant les CC qu'ils jugeront à délibérations > ple proposition > et de sorte que les proros, 1 par forme de simdans lcurs avis. assistans ayent une enticre liberté PPPP ij --- Page 680 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. XVI. Cc qui aura été résolu dans les assemblées, à la plurarité des suffrages, sera rédigé par écrit > et signé sur le registre des délibéracions ; Ct ne seront lesdites assemblées > et leurs délibérations réputées valables, que CCS délibérations nc soient signécs de douze Paroissiens, au moins. ART. XVII. Ordonnons à toûts Paroissiens de se trouver auxdites assemblées, leur défendons de s'en abstenir sans cause légitime, à peine de 25 liv. d'amende 2 applicable à la fabrique, dont la prononciation scra poursuivic par lcs Marguilliers, devant les Juges des licux. ART. XVIII. Aucunc délibération concernant Jes augmentations ct réparations extraordinaires des Egliscs et bâtimensqui cn dépendent, ne pourra être registrée dans les Conscils, sans la permission par écrit du Gouverncur, notre Licutcuant Général, et dc l'Intendant, laquelle ils n'accorderont qu'aprés avoit fait constater par procès- verbal d'experis nommés d'office par les Juges dcs lieux, la nécessité tant des nouveaux bâtimens, que Tangmentation et rétablissement d'iceux; ne pourront parcillement, lcs Marguilliers, faire exécuter, sans la permission desdits Gouverneur > Lieutenant-Général ct Intendant, registrée au Conseil, 2 les résolutions des assemblées des Paroissiens, qui concernent l'cstimation ou échange des biens de l'Eglise cn acquisition de nouveaux fonds, non plus que les taxes ct levées de deniers que les Paroissiens SC scront imposées; ordonnons néanmoins qu'à la diligence des Marguilliers, et aux frais des Fabriques, il sera incessamment travaillé à la clôture des Cimetières, si fait n'a été, et que les clôtures scront entretenues ct réparécs toutes fois que besoin sera. ART. XIX., Les Marguillers fourniront exactement lcs ornemens nécessaires au Scrvicc- Divin; ils fourniront aussi tous les ans, aux Religieux desservant les Cures, deux registres, cotés ct paraphés parl les Juges des lieux, pour écrire les baptêmes, mariages ct morts des personnes Libres, l'un pour servir de minutes, et rester au Curé, et l'autre scrvant de pour être déposé au Greffe de la Jurisdiction du lieu ; sur lesquels grosse deux > registres , lcs partics signeront chacun des actes : il sera, parles Marguilliers, fourni encore un registre particulier pour lcs baprèmes, mariages et enterremens des Esclaves; scront néanmoins les expéditions des actes insérés dans les registres, délivrécs par les Curés sculs. ART. XX. L'heure de la Messe Paroissiale pour les jours de Dimanches ct Fêtes, sera fixée par les Préfets Apostoliques, Oll Supéricurs des Missions de la Colonie, d'unc façon invariable, afin qu'il nc soit plus loisible à chacun des Curés ni aux Paroissicns dc changer cette heurc. Esclaves; scront néanmoins les expéditions des actes insérés dans les registres, délivrécs par les Curés sculs. ART. XX. L'heure de la Messe Paroissiale pour les jours de Dimanches ct Fêtes, sera fixée par les Préfets Apostoliques, Oll Supéricurs des Missions de la Colonie, d'unc façon invariable, afin qu'il nc soit plus loisible à chacun des Curés ni aux Paroissicns dc changer cette heurc. --- Page 681 --- - C - 4 de PAmérigue sous le Vent. ART. XXI, Les Marguillicrs tres, Sacristains Ct autrcs Clercs nommeront de sculs aux cmplois des Chanque des gens capables et de bonncs l'asuvre 3 en observant de n'y placer qu'ils ne fissent pas leur devoir, lesdits mceurs, agrécs des Curés; et au cas l'avis et les plaintes dcs Curés; les Marguillicers Ics destitueront sur entre les Curés et lcs contestations qui pourront survenir neur, notre Lientenant-Général, Marguillicrs , scront réglées, soit par le Gouverct Commandant, Ordonnateur et l'Intendant, soit par lc Gouverncur ART. XXII. Seront tenus lcs et Subdélégué, naircs aux jours accoutumés, à Marguilliers , de faire les quêtes ordien recette pour celles peine d'en répondre, et d'être forcés plus fortc quéte de Pannée auxquelles ils auront manqué, sur le pied de la ARr. XXI, Le courante, > ou de la précédente. saircs à produit dc ces quêtcs sera aux l'Eglise j et ne scra quété dans lcs employé choscs nécesmêmc pour les pauvres, sans Egliscs pour autre causc, pas guilliers en charge. permission 3 ct que par les soins dcs MarARr. XXIV. Les deniers vres, seront remis aux provenans des quêtes faites pour les panbution sans être tenus Curés-Religicux d'en rendrc deservans,pour en fairc la distriART. XXV. Lesdits compte. disposcront comme ils lc Religicux auront aussi seuls fadministration, ct qui leur auront été donnés jugeront à propos, des sommes et autres effets sicns ou autres verbalement ou par écrit, 3 par les ART. XXVI. personnes 3 pour prier Dieu pour eux. Paroisbrique des A légard des autres droits dus aux Curés et Eglises, ils scront payés conformément à la Faparticulier qui sera fair à ce sujet, Mande au Réglement Ct Tarif aux sicurs Marquis de Larnage, et ordonne 3 Sa Majesté, des Isles sous lc Vent, ct Maillart, Gouverneur, et son Licutenant- -Général autres Officiers qu'il Iutendant desdites Isles, et à tous scs à l'exécution du présent appartiendra, de tenir chacun en droit soi la main Scra. Fait à Versailles, &c. Réglement, qui sera registré par-tout ou besoin R. au Conseil de Liogane > le 15 Juillet Et a celui du Cap, le 8 Novembre 1741. suivant. lc Vent, ct Maillart, Gouverneur, et son Licutenant- -Général autres Officiers qu'il Iutendant desdites Isles, et à tous scs à l'exécution du présent appartiendra, de tenir chacun en droit soi la main Scra. Fait à Versailles, &c. Réglement, qui sera registré par-tout ou besoin R. au Conseil de Liogane > le 15 Juillet Et a celui du Cap, le 8 Novembre 1741. suivant. --- Page 682 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises a ARRÉ T du Conseil du Cap, qui juge qu'un Gentilhomme a avoir fait le métier de Maçon ; Arrêt du Conseil d'Etat qui dérogé le retablit; pour el Lettre du Ministre à ce sujet, Des 4 Mai 1741, 2 ct 3 Aout 1752. Vo - par le Conseil , la Requéte présentée par le sieur Scbastien-René du Pouipry, contenant qu'étant issu de Noble race, et d'une ancienne maison de Bretagne, ainsi qu'il seroit prouvé par son extrait et celui du sieur Allain-Jacques du baptistaire > Poulpry, > son pére, il desireroit reconnu en cette qualité dans cette Colonie, ct jouir des être excmptions accordés aux personnes Nobles, L'Arrêt du 12 priviléges et dernier, rendu sur la remontrance du Procureur - Général du Seprembre dante à CC qu'étant constant et de notoriété pablique ledit Roi, du Poul- tenpry avoit fait cn ces quartiers lei mécier de Maçon pendant que plusicurs années, lequel, suivant les Ordonnances, , l'avoit fait déroger à la Noblesse de ses ancètres, pourquoi requéroit qu'il en fat informé, &c. Par lequel Arrêt auroit été ordonné qu'à la requère dudit Procureur-Général, il seroit informé pardevant M€ Ballan, Consciller, des faits portés en ladite rcmontrance, et ledit du Poulpry s au contraire; ladite enquéte des Octobre ct 3 Avril dernier 5 ct oui le rapport de Me Con- 5 sciller, ct le Procureur-Général, ct tout considéré:LE Ballan, claré et déclare ledit sieur du Poulpry avoir dérogé à la CONSEIL a déavoir fait la profession de Maçon, et cn conséquence Noblesse, le déboute pour des fins de sa requête. Arrêt du Conseil d'Etat, du 2 Aoit 1752, enregistréau Conseil du le 8 Juin 1757,quia rétabli le sieur du Pouipry dans tous les droits de Cap sa naissance. LETTRE du Ministre aux Administrateurs. Da 3 Août 1752. MM., le sicur du Poulpry doit présenter cet Arrêt au Conscil Supérieur, pour obtenir Tenregistrement de SCS titres, et il ne doit avoir dc dificulté à sa demande ; mais je suis bien aisc de vous prévenir pas y le principal motif sur lequel le Roi s'cst déterminé, Cst pris du droit que que quia rétabli le sieur du Pouipry dans tous les droits de Cap sa naissance. LETTRE du Ministre aux Administrateurs. Da 3 Août 1752. MM., le sicur du Poulpry doit présenter cet Arrêt au Conscil Supérieur, pour obtenir Tenregistrement de SCS titres, et il ne doit avoir dc dificulté à sa demande ; mais je suis bien aisc de vous prévenir pas y le principal motif sur lequel le Roi s'cst déterminé, Cst pris du droit que que --- Page 683 --- de PAmérique sous le Vent de laisser dormir sa la Coutume de Bretagne donnc à un Gentilhomne bon lui semblc, pourvu noblesse, et d'exercer tel métier mécanique quc de ensuite sa S1 mort il ait quitté ce métier, ct reprendre qu'avant formalité quc d'en fairc sa déclaration au plus pronoblesse sans autrc domicile : lc Parlement de Bretagnc est mêmc chain Juge Royal dc son que sile sieur duPouldans l'usage de dispenser de cette formalitéiensorte auroit joui, sans contestation, dcs - étoit retourné dans sa patric, > il y Pry privilèges de sa noblesse, &c. Déposée au Conseil du Cap > le 8 Juin 1757. Ltsx 5 toita Testamensaires de ARRÉT du Conseil du Caps qui défend aux Exécuteursla Cour. des Successions > s'ils r'y sont pas autorises Pus vendre les Négres Du 4 Mai 1741. Exenteur-Tetamentie de feu Chateau, Evrarl sicur de Meynard, Général du Roi, prenant le fuit et Appclant, d'une part 5 ct le Procureurd'autre part. Vu, éc. Et faicause de son Substicnt au Siégeda Caps,Intimé, Général, fait défenses à tous Excsant droic surl lc Réquisiroire dul Procurcur- à lavenir à la vente des Esclaves de faireprocéder cutcurs- Testamentaires, sans en avoir obtenu la permission des Successions dont ils scront chargés > d'accorder lesditcs permissiors. dcla Cour; fait aussi défenses aux Juges es-Jurisdictions du Ordonne que copies du présent Arrét seront envoyées &zc. étrc lues, pablices Ct affichécs, ressort. J pour y EI ordonne aux Tuteurs de feurnir aux ARRAT du Consil du Copsqui de leur situation, avec Procureurs du Roi, souS uil mois > W2 Bref-état de s.isie et vente de leurs biens 5 et même pièces au soutien 3 a psine demprisonnement. Du 6 Mai 1741. ntn ne que copies du présent Arrét seront envoyées &zc. étrc lues, pablices Ct affichécs, ressort. J pour y EI ordonne aux Tuteurs de feurnir aux ARRAT du Consil du Copsqui de leur situation, avec Procureurs du Roi, souS uil mois > W2 Bref-état de s.isie et vente de leurs biens 5 et même pièces au soutien 3 a psine demprisonnement. Du 6 Mai 1741. ntn --- Page 684 --- Loix et Const. des Colonies Françoises SAAYA > : ORDONNANCES du Juge de Police du Cap, qui défendene la vente du Poisson nommé Caycux, 3 pendant un certain tems de l'année. Des 5 Juin 1741, et 5 Octobre 1742. Vous remontre le Procureur du Roi dudit Siége, qu'il a eu avis quc differentes personnes de cette Ville, ayant mangé des poissons nommés Gayeux ct Sardines, en avoient été incommodées à un tel point que, quelques heures aprés, plusieurs en étoient mortes le jour d'hier, et que les autres étoient, pour la plupart, menacées du même sort; ; comme ces accidens finestes ne sont causés que parce qu'il est ordinaire que ces sortes de poissons mangent depuis lc mois dc Mai jusqu'an mois de Septembre, de la grainc de Mancenillier, qui est un poison certain, 9 suivant la remarque qu'en ont faite les Anciens du pays, et qu'on ne sauroit prendre de trop juistes mcsures pour éviter de pareils malhcurs, cC qui mérite toute l'artention du ministère public; requiert ledit Procureur du Roi, Szc. Vu la présente remontrance : Nous faisons trés-expresses défenses à tous pêcheurs, Blancs et Noirs, d'exposer, , vendre ni débiter, depuis le premicr du mois de Mai jusqu'au premier du mois d'Octobre > aucuns poissons appelés Sardincs ct Cayeux à pcine de punition corporelle, et de 1OO liv. d'amende, > applicable moitié au profit de la Maréchanssée, à laquelle Nons enjoignons dc tenir la main à l'exécution dcs présentcs, qui seront lues, publiées et affichées, &c, Vous remontre le Procureur du Roi dudit Siége que, sur sa remontrance du 3 Juin 1741, vous auriez rendu votre Ordonnance le 5 dudit, parl laquelle, &c. Quele mois d'Avril dernier , plosicurs personnes étant mortes pour avoir mangé de ces sortes de poissons, malgré l'expérience toute récente de leur effet funeste, vous auriez jugé à propos de faire publier et réafficher votre Ordonnance le 5 Mai dernier ; comme voilà le tems de CCS défenses expiré, ct qu'on nc peut avoir trop d'attention pour la conservation des citoyens de cettc Vilie , qui pourroient tomber dans les mémes imprudences od ils sont déià tombés, de manger de ces sortcs de poissons, > parce qu'ils ne sont pas défendus dans certe saison, qui n'cst pas moins dangercuse à cause des pluics qui entrainent des graines de Mincenillicr: requiert ledit Procureur du Roi, qu'il vous plaise renouveier les mêmes défenscs portées par votre Ordonnance du 5 Juin 1741, , qui pourroient tomber dans les mémes imprudences od ils sont déià tombés, de manger de ces sortcs de poissons, > parce qu'ils ne sont pas défendus dans certe saison, qui n'cst pas moins dangercuse à cause des pluics qui entrainent des graines de Mincenillicr: requiert ledit Procureur du Roi, qu'il vous plaise renouveier les mêmes défenscs portées par votre Ordonnance du 5 Juin 1741, --- Page 685 --- de tAmérique sous le Vent. 1741, jusques au tems qu'il vous plaira les expresse, Ct qtic T'Ordonnance lever par une permissicn Ct aflichéc par-tour oti besoin quisur CC interviendra, sera luc , publiée d'ignorancc. Vu ladite scra, afin que personne n'en prétende cause sclon Sal forme ct tencur. Remontrance, Nous ordonnons qu'elic scra exécutée Donné, &c. lc 5 Octobre 1742. ARRÉ T du Conscil du Cap, qui accorde Maron, 100 livres par chague capturé à la Tortue, NegreDu 14 Juin 1741. CU 2SY EXTRAIT de la Letere du Ministre a MM, de l'abus de laisser tuer des Vaches el des Génisses Larnage et Maillart 3 sur dans les Boucheries. Du 19 Juin 1741. un Mis abus que j'avois toujours a laisée aux Bouchers de la ignoré, c'est la liberté que l'on et les Colonic, de tuer génisses 5 et je vous avoue que j'ai été indistinctement les vaches vous n'y ayez pas remédicz, Ct que vous extrémenent stirpris que Bouchcrie dc Léogane, on ayezsouffert que, dans la seulc aux chiens plus de ait, comme vous le dites vous-mêmes, ;000 veaux tirés du jeté que l'on tuoit pour la consommation. ventre de leurs méres, à mesure dans le bail à ferme de la Boucherie Quelque clause qui eut été insérée un pareil abus, et il valoit mieux donner 3 vous ne deviez pas laisscr subsister une indemnité au Boucher. ORDONNANCE du Jage de Police du Cap Négres, placé à l'une des extrémités de la 2 gui transfère le marché des à commencer de l'endroit oi s'exerce la Ville, sur la Place d'Armes, 3 mnaison de la dame de haute justice , jusquiau coin de la milieu de ladite maison Verdelin 3 en SC répandant dans la rue 5 en largeur. ejusgu'au Du 26 Juin 1741, Tome III, Q999 ONNANCE du Jage de Police du Cap Négres, placé à l'une des extrémités de la 2 gui transfère le marché des à commencer de l'endroit oi s'exerce la Ville, sur la Place d'Armes, 3 mnaison de la dame de haute justice , jusquiau coin de la milieu de ladite maison Verdelin 3 en SC répandant dans la rue 5 en largeur. ejusgu'au Du 26 Juin 1741, Tome III, Q999 --- Page 686 --- Loux et Const. des Colonics Frangoises a ose LETTREd Ministre à MM. de Larnage et Maillart, sur les mauvais traitemens des Maitres pour leurs Esclaves, Du 25 Juillet 1741. m'étoit rcvcnu Ic plus d'une fois dcs plaintes des mauvais traitemens excrcés de la part des Habitans de Sainz-Domingue sur leurs Esclaves mais outre que CCS plaintes avoient toujours paru exagérécs, elles étoient si 5 vagues, que je n'avois pu que renouveler, à chaque occasion , les ordres qui ont été donnés dans tous les tems , pour empècher tout excès de chàtiment contre les Esclaves, ct en même-tcms pour faire observer à leur égard, une discipline capable de les contenir dans le respect et dans la crainte 3 car s'il CSt nécessaire de réprimer les abus que des Maitres inhumains pourroient faire de leur autorité, il CSt aussi d'une extrème conséquence de ne rien faire qui puisse porter les Esclaves à la méconnoitre, ct à s'écarter des bornes del la dépendance Ct de la soumission ou - ils doivent étre ; ct c'cst à concilier la nécessité et le maintien de cette autorité avec les droits dc Thumanité, qu'on doit s'attacher dans tout CC qu'on fait sur cette matiére. Mais par le détail que vous m'avez fait dans votre Lettre du 28 Mars dernier, à l'occasion du genre de supplicc exercé par lc nommné SaintMartin, Habitant dc TArtibonitc, contre cinq de ses Esclaves, j'ai Vu avec beaucoup de peinc qu'il n'y avoit pas autant d'exagération quc j'avois cru, dans les plaintes qui avoient été faitcs, et quc quelquefois on porte dans la Colonie, Ic châtiment des Esclaves à des cruautés n'est pas permis de tolérer. qu'il Celle dont le nommé Saint-Martin s'étoit rendu coupable, méritoit sans doute d'être répriméc 3 et vous auriez trés-mal fait, à tous égards, de la laisser impunic 5 mais il n'cst rien de plus contraire à toute sortes de régles, que Farrangement que vous avezmis cn usage pour sa vous devez méme sentir que, s'il s'avisoit dc réclamer contre la punition; donation que vous lui avez fait faire pour les foreifications dc son Quartier, on ne pourroir en assurer l'exécution qu'en interposant l'autorité du Roi; eti il cst toujours fichcux d'cn venir aux voies de la rigucur ct de la force soutcnir des opérations fondées 3 pour qui, quoique sur de bons motifs, SC trouvent néanmoins opposées aux régles ordinaires. Cependant lc Roi, à qui j'ai rendu compte de CC qui s'est Passé en fait faire pour les foreifications dc son Quartier, on ne pourroir en assurer l'exécution qu'en interposant l'autorité du Roi; eti il cst toujours fichcux d'cn venir aux voies de la rigucur ct de la force soutcnir des opérations fondées 3 pour qui, quoique sur de bons motifs, SC trouvent néanmoins opposées aux régles ordinaires. Cependant lc Roi, à qui j'ai rendu compte de CC qui s'est Passé en --- Page 687 --- de lAmérigue sous le Pent. cctte occasion, a approuvé la conduite lc nommé Suint-Martin que VOuS y aveztenue; 5 Ct faisoient a donné CI paiçment des puisque l'objet de la donation , trois billcts dc 15c,000 liv. qui l'intention de S. M. CSt que vous tcnicz la main à 50,000 liv. chacun, lcur échéancc. Elle cst persuadéc, CC qu'il les acquitte à donncr à ce fonds l'ecmploi lc au surplus, que vous aurez attention dc de Saint-Marc, ct du Quartier plus utile pour la fortification de la Ville une qui cn dépend. Vous partic au remboursement de l'Artilleric pourricz cn cmployer placcr ;1 'cc vous mc rendrez quc vous avez da y faire sur cela. comprc, s'il vous plaît, de CC qui SC passcra J'attendrai le projct quc vous m'annoncez d'une puissc empècher l'abus de l'autorité dcs Maitres nouvelle loi > qui s'il sC présentoir sur leurs Esclaves; mais qu'autre de quelqu'autre objer, soit sur ccttC matiére, , soit sur l'administration de la Colonie, ou il falldc quelmoyens extraordinaires qui excédassent employer des lc vetre pouvoir > ou compromettre 1 ayez attention' d'cn rendre qui pussent ordres du Roi; c'cst ainsi compte > ct d'attendre ics question. quc vous auriez du ci user cians l'afaire en ERm ARRET du Conseil du Cap, qui condamne des Procureurs Lappel de leurs causes J chacun cn absens lors de Providence, 24 livres d'amende 3 au profit de la Du 4 Septembre 1741. Nota. Il y a plusieurs autres Arrêts de ces amendes étoit de 24 liyres. subséquens gui-annoncent que le taux ARRÉT du Conseil d'Etat, qui Ports autorisés a permet aux Négocians et Armateurs des faire le Commerce des Colonies - d'armer de Guinée, en se pour la côte conformant aux régles de ce Commerce. Du 30 Septembre 1741. ata Q999 ij Du 4 Septembre 1741. Nota. Il y a plusieurs autres Arrêts de ces amendes étoit de 24 liyres. subséquens gui-annoncent que le taux ARRÉT du Conseil d'Etat, qui Ports autorisés a permet aux Négocians et Armateurs des faire le Commerce des Colonies - d'armer de Guinée, en se pour la côte conformant aux régles de ce Commerce. Du 30 Septembre 1741. ata Q999 ij --- Page 688 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises AIIA EEENTTPDAYUSE RIT DÉCLARATION DU Ror, qui confirme les Ventes et Aliénations des Biens de Mineurs, Du premier Octobre 1741. Lous, &cc. SALUT. La culture des terrcs de notre Isle de St. Dominguc est lc principal objer des soins que nous nous donnons Tétablissement dc cette Colonic; : comme elle est lc moyen lc pour et en mêmc-tems lc plus nécessaire plus efficacc, et en accélérer lcs Nous pour parvenir à cct établissement , a des mincurs dont progrés; les sommes informés à cet. égard qu'il y d'aliéner des biens tutcurs ct curateurs ont été dans la nécessité bre d'Esclaves appartenans à CCS mineurs, qui n'avoient pas le nomnécessaire pour les faire valoir ; que ces nations ont été faites sans que lcs formalités préscrites quekjucfois aliévécs, et quc cependant une partic des fortunes les y ayent été obsercst fondéc sur de pareilles plus considérables, par les soins des acquisitions, qui ont augmenté de valcur acquércurs ; mais comme cctte Colonic s'cst trouvée long-tems dénuée de Praticiens ct gens instruits des Loix de notre mc, et quc pendant CC tems on y a contracté dans Royau- de Loix, il Nous a paru juste d'empécher que les acquéreurs lignorance dc bonne- CCS foi des bicns dc mineurs, ne pussent être troublés dans leur priéré et jouissance, sous prétexte de minorité, ou de défaut de malités; et c'est RCO à quoi Nous avons résolu de pourvoir, tions qui par des disposiles pussent concilier , tant pour le passé que l'avenir vues quc Nous avons pour la culture des terres dc St. pour , avec la protcction que Nous donnons aux mineurs: : A CCS Domingue 3 Nous plait CC qui suit. causes, &c. a ART. I. Les ventes des biens de mincurs qui sc trouvéront avoir été faires à St. Domingue avant l'enregistrement des à couvert de toutes recherchcs, encore que les formalités présentes, scront la Coutume de Paris et par nos Ordonnances, ou celles des prescrites Rois Par prédécesseurs, n'ayent pas été observécs dans lesdites ventes, sans nos raison du défaut desdites formalités, les détempteurs desdits biens quc pour sent étre troublés dans leur possession ct jonissancc. puisART II, N'entendons néanmoins cmpécher que les mineurs ne demander d'êtrc restitués contre les ventes qui auront été faites de puissent leurs biens, sur Ic fondenent de la lésion qu'ils auront soufferte, et quc lcs pas été observécs dans lesdites ventes, sans nos raison du défaut desdites formalités, les détempteurs desdits biens quc pour sent étre troublés dans leur possession ct jonissancc. puisART II, N'entendons néanmoins cmpécher que les mineurs ne demander d'êtrc restitués contre les ventes qui auront été faites de puissent leurs biens, sur Ic fondenent de la lésion qu'ils auront soufferte, et quc lcs --- Page 689 --- de Pmérique sous le Vent. léison Juges n'y ayent égard s'il y échoit ; à la sera roujours estimée eu égard à la charge néanmoins gre lade de la ventc, et non sur Ic picd dc valeur des biens aul tcms ble nature et qualité, fangmentation des bicns de scmblaArr. IIL. Lcs biens desdits mineurs dus, soit par dcs aliénations nc pourront être à l'avenir vencées, sans obscrver toures les formalités volontaires, ou par des adjudications forRois nos prédécesscurs, et usages de prescrites par les Ordonnances des cuté, à peine dc nullité. notre Royaume, CC qui sera exéART. IV. Quand ces formalités auront dc CCS biens aura été autorisée été obscrvées, ct que la venre lc ressort duquel elle par celui de nos Conscils bout lors de la aura été faite, si le terrein vendu Supéricurs est en bois dans lesdits vente, ou qu'il soit situé dans un dcmincurs, mêmc à lavenir, nc quarticr non établi > aliénations, sous prétexte pourront attaquer de parcilles tificnt quc lcs biens aliénés qu'ils y auront été lésés, à moins leur, ont été vendus au-dessous de qu'ils ne juslaquelle sera estimée ainsi a été leur juste Vasente Déclaration. qu'il dit par l'art. II, de la préART. V. Les articles I, II, III et auront licu par IV, > dc la présente mineurs. rapport aux échanges faits Oll à fairc des Déclaration biens s des ART, VI. Les partages ct de lcs tuteurs ct leurs arrangemens families, ci-devant faits entre n'y souffrent aucune mineurs, lésion, seront exécutés, en Ças que lesdits mincurs a été dit ci-dessus, qu'cu laquelle ne Pourra être estimée, ainsi égard à ia valeur des biens qu'il tages, et nonà celle qu'ils peuvent avoir au tems des parART VII. Lcs cas dc dol ct dc fraude acquise poséricuremenr. de la disposition des articles seront toujours censés pour l'avenir. précédens, et CC, tant pour le passé exceprés quc ART. VIII. Voulons an surplus que lcs a Colonic dc St. mincurs jouissent dans Domingue, 7 de tous les notre qui leur sont accordés dans les autres droits, privilégescr prérogatives mons cn mandement à nos amés pays de notre domination. Si donet féaux lcs Supérieurs, au Cap ct à Léogane, &c. gens tenant nos Conseils R. au Conseil du Cap,le 6 Mars Et à celui de Liogane, le lendemain, 1742. . Voulons an surplus que lcs a Colonic dc St. mincurs jouissent dans Domingue, 7 de tous les notre qui leur sont accordés dans les autres droits, privilégescr prérogatives mons cn mandement à nos amés pays de notre domination. Si donet féaux lcs Supérieurs, au Cap ct à Léogane, &c. gens tenant nos Conseils R. au Conseil du Cap,le 6 Mars Et à celui de Liogane, le lendemain, 1742. --- Page 690 --- 6;3 Lois et Const. des Colonies Frangoises KA -A DÉCLARATION DU Rol, qui régle la manière d'élire des Tuteurs ct Curateurs aux Mineurs qui ont des Biens situés ei2 France, et d'autres situes dans les Colonies. Du premicr Octobre 1741. R. au Conseil du Cap, le 6 Mars 1742. Et à celui de Léogane 3 le lendemain. Les neufarticles de cette Déciaration ayant cié refondus en totalité dans celle du premier Février 1743 3 nous avons cru être dispensés de les rapporter. Koyez celle dudit jour premier Février 1743. ATINON 2 AE SE1 à ORDONNAXCE des Administrateurs, > qui déclare incompétente celle rendue Per le Juge de Police du Cap, le 6 du même mois > en tant gu'elle permet à tous particuliers d'y vendie de la viande à raison de 6 sols la livre , quoique la rareté des bestiaus eit fait trouver juste auxdits Aiministrateurs d'autoriser le Fermier des Boucheries à la vendre sur le pied de 8 sols 5 relève ledit Fermier de l'amende de 300 liv. prononcée par le Juge, attendu l'impuissance oic iZ a été d'approvisionner , par la prohibition faite parle Président Espagnol 3 d'introduire aucuns bestiaux dans la partie Françoise ; et fait défenses à tous autres qu'à ceux qui en auront permission du Gouverneur et de l'Ordonnateur J de vendre de la viande jusqu'à ce que le Fermier puisse en foarnir i voulant que les Porteurs desdites permissions et autres 3 ne puissent tuer ni vaches, ni veaux. 3 ni génisses. Du 20 Octobre 1741. R. au Greffe de la Subdélégation S le 30 du même mois. --- Page 691 --- de PAmérique souS le Vent. R LETTRE de M. le Normand de MEy, Premier Conseiller 3 au Procureur du Roi Crmlndheodennsr, du Cl Puis, qui lui attribue les fonctions de Siege Royal dee Port-disonl Lieutenant. Juge a son défaut, et à celui de Du 21 Octobre 1741. Sure cc quc j'ai marqué à M. lIntendant, la Jurisdiction du Port-de-Paix, M., dc l'état oi se trouvoit Mareau et Lohier, il m'a fait par les indispositions fréquentes de MM, soient qu'au défaut du réponsc que M. de Larnage Ct lui penladie Juge Ct du Licutenant, soit , récusation, ou autre légitime pour absence > malc sicge dans la Jurisdiction du cmpéchiement, vous pouviez tenir concernent leur Ministère; Port-de-Paix, et y faire les fonctions lité de Procureur du ct afin que dans CC cas-l les vôtres, en qui l'Intendant Roi, DC soient point ni quafaire me marque quc l'on vous a interrompucs nommé négligées, M. Ct du Licutenant, soit , récusation, ou autre légitime pour absence > malc sicge dans la Jurisdiction du cmpéchiement, vous pouviez tenir concernent leur Ministère; Port-de-Paix, et y faire les fonctions lité de Procureur du ct afin que dans CC cas-l les vôtres, en qui l'Intendant Roi, DC soient point ni quafaire me marque quc l'on vous a interrompucs nommé négligées, M. dans l'occasion out vous ferez lcs fonctions un Substitut pour lcs rez vous conformer à CC quc je vous de Juge; ainsi vous pourpart à M. Lohier, Licutenant de marque à cet égard, et en faire LE NORMAND. Juge. J'ai Thonneur d'être, &c. Signé R. au Siége Royal du le Port-de-Paix, Io Juin 1742. RIELTETEER ORDRE des Administrateurs aux Procureurs- - de compte des Jugemens Généraux, leur rendre Mort , à l'occasion du portant condamnation de Galères ou de peine de maronage des Esclayes au tro.sième cas. Du 2I Novembre 1741. CHARIS Brunicr, Marquis de Simon-Pierre Larnage, &c. Maillart, &c. donné Sa Majesté nous ayant, 3 par SCS ordres, en date du pouvoir de suspendre l'exécution de 14 Mars derpier > rendus par les Juges, dans cettc tous lcs jugemens qui scront léres, &c. Nous ordonnons Colonic, > en condamnation des Ga- -u Roi des Conseils c1l conséquence aux Procureurs- Généraux Supéricurs du Capet de Léogane, de suspenurelexé- &c. donné Sa Majesté nous ayant, 3 par SCS ordres, en date du pouvoir de suspendre l'exécution de 14 Mars derpier > rendus par les Juges, dans cettc tous lcs jugemens qui scront léres, &c. Nous ordonnons Colonic, > en condamnation des Ga- -u Roi des Conseils c1l conséquence aux Procureurs- Généraux Supéricurs du Capet de Léogane, de suspenurelexé- --- Page 692 --- Loix ez Const. des Colonies Françoises cution des condamnations prononcées dans le cas ci-dessus, J et de nous en rendre compte à chaque fois qu'il échoira, pour recevoir nos sur ladite commutation de pcine à laquelle lc Roi nous a autorisés. ordres ARRET du Conseil du Cap > qui donne à THsissisr-Audencier de la le droit de faire toutes significations de Procureur à Cour, conformément à l'Ordonnance de M. du Procureur, 3 l'intendant, 20 Novembre précédent. Du 6 Décembre 1741. Vu par le Conscil, la requéte de Sommerieux, Huissier- Audiencicr de cc Conscil, , contenant que sur les représentations auroit neur de faire à M. qu'il eu l'honl'intendant, que ceux qui exercent dans les Cours Souveraines du Royaume, des Offices semblables à celui du jouisseat > entr'autres droits s de celui de faire toutes les Suppliant > qu'on appelle de Procureur à Procureur, des actes significations requêtes, pièces et procédurcs concernant l'instruction des procés > jusqu'à la taxe ct exécutoires des dépens, inclusivement ; mondit sieur Intendant auroit bicn vou'u lui accorder pareille faculté, Ce considéré &c. écrit du Procurcur-Général du Roi, ct tout considére:LE 2 Conclusions CONSEIL par égard à la requéte, a ordonné ct ordonnc que ledit Suppliant ayant les droits concernant son Oflice; cc faisant, qu'il fera lcs exercera de Procureur à Procureur, , suivant l'Ordonnance dc M. Maillard, significations Intendant de certe Colonic, du 20 Novembre dernier. TANETA :ncntnt S IETTRE du Ministre a MM. de Larnage et Maillart, sur lc rétablissement de PEglise de la Ville du Cap, et notamment contre l'établissement d'une Loterie pour subyenir à cette dépense. Du 30 Décembre 1741. Toure cc qui s'est passé par rapport au rétablissement projeté de T'Eglise du Cap, a paru irrégulicr à Sa Majesté; et il est certain, en cffet, qu'on n'y a observé aucune des regles prescrites dans les Cas de cette espéce. Lorsquc la délibération dcs paroissiens a été arrêtée pour cC jet, lcs Marguillicrs devoicnt s'adresser à vous; et aprés que vous auriez proété embre 1741. Toure cc qui s'est passé par rapport au rétablissement projeté de T'Eglise du Cap, a paru irrégulicr à Sa Majesté; et il est certain, en cffet, qu'on n'y a observé aucune des regles prescrites dans les Cas de cette espéce. Lorsquc la délibération dcs paroissiens a été arrêtée pour cC jet, lcs Marguillicrs devoicnt s'adresser à vous; et aprés que vous auriez proété --- Page 693 --- de éré bien PAmérigue sous le Vent. des informés dc la néccssité dc la GSI moyens proposés Pour y dépense, et de la convenance une Ondonnancc, pourvoir 2 vous auricz da ricur, lenregihstrement de la renveyer, par pour y étre exécutée. Telle délibération au Conseil server dans tous lcs cst la regle générale a Supé critc tcms, ct qui se trouve qui da s'obpar l'art. XVII, du Réglement du aujourd'hui expressément prcsParonscs de St. Domingue, Roi, concernant les Eglises ct Mais il y a plus cans CC cas dont il étoit question, il y avoit particulier, c'cst quc dans la l'autorité du Conscil un article pour l'exécution délibération Supérieur, ni la vôtre méme duquel, ni L'érublasement seule des Lotcrics cst cnl effet un droit ne pouvoient sufire. pcut faire usage, et Ce n'est Royal 3 dont Sa Majesté qu'Elle s'y déterminc. qu'en grande connoissance de tions demandées Cependant, dés qu'il cst constant cause faur chercher pour TEglis e du Cap sont que les réparales moyens les plus absolument nécessaires, ne peut point approuver celuide la convenables Loteric d'y pourvoir S mais S. M. il Outre les abus dont ces sortcs Proposéc, dans tous lcs pays, il y auroit des d'établissemens peuvent être ressans susceptibles à craindre dans la Colonie inconvéniens particuliers et trés-intémerce comme celle du Cap. , ct surtout dans une Ville dc comnon réclamés dansle D'uncôré, les lots qui pourroient se sionner délaiqui seroit fixé, ne sauroient trouver une iufinité beaucoup; de ; ct d'un autre , ce seroit un objet manquer de d'en occadire personnes S qui auroient par-là une rentation pour journalire, de risquer les fonds facilité, pour ainsi d'autres mauvaises dautrai,sans compter une précautions qu'on manceuvres, , qu'il scroit difficile de infinité cette Loteric, ptit prendre Ainsi, non sculement S. "cuir.unclper mais Elle vous M. ne pcrict ce qu'il ne s'en fasse ordonne expresément de tenir pas quelque aucune dans la Colonie, de la main à prétexte q"c CC puisse étre. Il faut donc quelqu'espèce ni SOuS arrangemens, , pour pourvoir aux avoir recours à d'autres y parvenir, et dépenses à fairc à réparer en TEglise du Cap. Pour au Cap sur cette méme-tems lirrégularité de ce une affiire . sans cependant la qui a éé fait Ordonnance, et vous aurez relever, , vous pourrez rendre ce qui se passera sur cette agréable dc suivre avcc attention compte au Roi. affaire, afin de me mettre en état d'en rout iendre v. lOrdonnance du 29 Septembre 1742. Tume III, Rrrr glise du Cap. Pour au Cap sur cette méme-tems lirrégularité de ce une affiire . sans cependant la qui a éé fait Ordonnance, et vous aurez relever, , vous pourrez rendre ce qui se passera sur cette agréable dc suivre avcc attention compte au Roi. affaire, afin de me mettre en état d'en rout iendre v. lOrdonnance du 29 Septembre 1742. Tume III, Rrrr --- Page 694 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises M22 A Mat ARRÉT du Conseil du Cap, portant que Audiencier de la Jurisdiction de la même Ville, fera seul les publicazions des Baux à Ferine 3 des Ventes et Adjudications, el qu'il aura la concurrence avec les autres Huissiers pour les Actes de procédure. > Du 4 Janvier 1742. Vo par le Conseil , la Requéte de Bouleau; vu aussi la Commission diuibsier-Audiencier de la Jurisdiction du Cap, accordée par S. M. au Suppliaut, le 15 Juin 17395 ensemble la copie collationnée par Mes Bourgeois et Auriol, Notaires, de lEdit du Roi , portant création de premiers Huissiers én toutes les Jurisdictions Royales du Royaumc, donnée à Versailles au mois de Décembre 1683, ct autres pièces attachées à laditc Requéte 5 conclusions du Substitut du Procurcur-Général du Roi, et oui le rapport de M. Dupcrricr s Conseiller, ct tout considéré : LE CONSEIL ayant égard à ladite Requêtc > a ordonné et ordonne que le Suppliant, en qualité d'Huissier- - Audiencier de ladite Jurisdiction , fera seul, : privativement et à l'exclusion des Sergens, la lecture, publication, exposition d'enchère et proccs - verbaux de continuation d'icelles, dcs baux à ferme, loycrs, ventes et adjudications qui sc font à l'Audience; et à légard des significations des Actes, Requètes ct Procédures concernanc l'instruction des Procés, ordonne qu'il les fera concurremment avec lesdits Sergens. JUGEMENT des Administrateurs 3 sur une contestation pour le passage des Canaux de conduite des eaux de la grande Rivière de Léeganc. Du 22 Janvier 1742. CmanLEs Brunicr, Marquis de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Entre M. Marchant. sicur Dumée, Chevalicr de Saint- Louis, Demandeur et Défendeur 5 et les Intéressés aux Canaux tirés de la partie Orientale de la grande Rivière > comparans par le sieur Gorman leur Défendeurs et Demandeurs. Syndic, Vu un écrit dudic Demandeur, tendant à cc anc. Du 22 Janvier 1742. CmanLEs Brunicr, Marquis de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Entre M. Marchant. sicur Dumée, Chevalicr de Saint- Louis, Demandeur et Défendeur 5 et les Intéressés aux Canaux tirés de la partie Orientale de la grande Rivière > comparans par le sieur Gorman leur Défendeurs et Demandeurs. Syndic, Vu un écrit dudic Demandeur, tendant à cc --- Page 695 --- de LAmtrique sous le Vent, qu'il Nous plir lui donner acte de ce 68; concinuent de jouir des Canaux tels qu'il consent quc les Défendeurs d'eux lni payera la sommc dc qu'ils sont, à condition quc chacun peinc qu'il Nous plaira 3000 liv., Ct que nul ue pourra, SouS telle arbitrer > envoyer travailler Canaux, sans faire avertir à la maison à l'entretien des nombre dc Négres qu'il y enverra; principale dudit sieur Dumce, du bre 1705,par MM. de conccssion accordée, le 16 à la Paty et Deslandes, au sicur Décemcharge aux propriétaires d'entretenir les Dubois, d'un terrein, sujets aux servitudes et contributions chemins de passage, d'être Roi et l'unlité publique, Vu les qu'il conviendra pour lc service du qu'il Nous pluc ordonner qu'ils réponses des Défendeurs , tendantes à CC des Canaux qu'ils tirent de la continucront de jouir, comme auparavant, défenses audit sieur Dumée partic Orientale de la grande Rivière, fairc jouissance. Parties ct à tous autres, de les troubler dans Pris les mêmcs ouies, Ct après que ledit sicur Gorman audit cette conclusions verbales, lc tout vu Ct nom, a. avoirégardà la demandedudit M. Dumée, considéré: Nous, sans une somme de 10CO écus chacun tendante à Cc qu'il lui fit de ladite demande; par des Défendeurs, payé Ct cependant l'avons débouté CC qu'on fàc tenu de faire avertir ayantancunement à fa maifon égardà sa demande, à qu'on enverroit des Négres pour travailler principale, 3 toutes les fois qute lesdits Défendeurs seront aux Canaux 5 avons ordonné mandeur, de tous les dommages garans ct tenus d'indemniser ledit Dect des travaux qu'ils y feront faire extraordinaires résultans de leurs Canaux, M, Dumée aux dépens. Donné à par leurs Négres 5 condamnons ledit MAILLART. Léogane, &c. Signé, LARNAGE Ct R. au Grefe de PIntendance, /. la Leure du Ministre, du 29 Octobre 1742. Rrrr ij Canaux 5 avons ordonné mandeur, de tous les dommages garans ct tenus d'indemniser ledit Dect des travaux qu'ils y feront faire extraordinaires résultans de leurs Canaux, M, Dumée aux dépens. Donné à par leurs Négres 5 condamnons ledit MAILLART. Léogane, &c. Signé, LARNAGE Ct R. au Grefe de PIntendance, /. la Leure du Ministre, du 29 Octobre 1742. Rrrr ij --- Page 696 --- 68+ Loix et Const. des Colonies Françoises -o E RMNDE brar a E Dossssoxomeserme ORDONNANCE des Administrateurs 5 gui autorise plusieurs Habitans de Petite-Anse eE du Quartier Morin, à prendre dans la grande Rivière la Limonads, 3 un volume d'eau sufisant de pour faire tourner des Moulins. Du 2 Février 1742. Extrait du Mémoire des Habitans. Nous nous obligeons, pour lever en un seul a que les Riverains mot lunique opposition pourroient faire à notre projet; savoir, dans les grandes sécheresses , ils seroient privés pour eux et leurs que si nous leur ôrions alors le peu les pour bestiaux > que Rivières cn nous soumettons dunc, conserveroient ; nous quand cette extrémité arrivera, de écluscs, et de rendre aux Riverains l'eau baisser nos Choiseul-Prastin de nos moulins , &c. Signés, ; Duplessis ; le Bray 5 Ducosquier de la de Yarenne 3 pour moi et M. le Chat i Gilly, Tuteur des mineurs Vieuville; de foncelle, et Procureur de MM. Macnemara ct de Trèves, Mailins; pour trois mouDupertuy, 3 Procureur de M. de Galiffet, pour trois moulins ; Desglaireaux, tant pour moi que pour les Héritiers Lelong ; Thomas Procurcur de M. Stapleton 3 pour deux moulins 5 Garnier, Stapleton, M. Dustou ; Madeline; Procureur de Frangois Any ; Brossart; Delacombe.. Vu le Mémoire à nous présenté par les Habitans qui l'ont attendu lavantage qui résulteroit pour cette Colonie de signé, et principalement dans la disette ou elle se trouve de bestiaux, Moulins-a-cam, Nous permis auxdits Habitans el aurres, de faire dans la grande avons ouvertures et Rivière, les saignées qui seront nécessaires, aux offres et conditions portées par ledit Mémoire 1 ordonnons en conséquence à tous les de laisser ouvrir et passcr successivement les canaux Habirans sement de dits moulins, le tour sans préjudice des droits propres des pour l'établissera notre présente Ordonnance exécutéc partics; et positions par provision 2 nonobstant opquelconques, ct enregistrée au Greffe de I'Intendance à Léogane, et à celui, de la Subdélégation aul Cap. Fait à le 1742. Looganc, 9 Février Signé, LARNAGE et MAILLART. R. au Greffe de Pintendance 3 le 12. Et à celui de la Subdélégation, le 22. F. l'Ordonnance du 2 Avril suiyant, partics; et positions par provision 2 nonobstant opquelconques, ct enregistrée au Greffe de I'Intendance à Léogane, et à celui, de la Subdélégation aul Cap. Fait à le 1742. Looganc, 9 Février Signé, LARNAGE et MAILLART. R. au Greffe de Pintendance 3 le 12. Et à celui de la Subdélégation, le 22. F. l'Ordonnance du 2 Avril suiyant, --- Page 697 --- de LAmérique sous le Vent. 6S5 ARRÉT du Conseil du Port Cap > gui > sur la Reguite de Margot $ accorde au nomié Ancel plusieurs Habitans du Negres-blarons, , une gratification de J estropis lors d'une chasse de des droits suppliciés. 1000 liyres > à prendre sur la caisse Du 9 Mars 1742. ARRET du Conseil de Léogane publiqves, de faire, dans les , qui enjoint aux Gardiens des Barres déclaruion de ladite 24 heures de la capture des la Capture. Negres, Du 1O Mars 1742. ORDONNANCE DU Ror, portant moitié d:s droits accordés que 3 pour jouir de da aux marchandises l'exemption Negres aux Isles, les Capitaines des provenantes de la traite des déclaration. sur un ltegisire dipostaux Navires seront tenus de faire leur. Ordonnateurs ou Grfes des Intendans, Commissairesproduit de la Subdiligies, du nombre de Negres vente 1 CL de rapporter les introduits, et du produit, revétues de certificats desdits factures de chargement dudit par les Intendans, 6c., pour iceux, vérifiés Fanmien-Ciantan,amr à réclamer ladute exemption. Du 31 Mars 1742. Aatevescye URDONNANCE des Adninistraurs, les homologative du Intéressés aux Moulins-à-ca de la Diglemene fait Par Pecite-dnse. Du 2 Avril 1742. Arar néral ct dérerminé, en conséquence dc l'Ordonnance de Intendant, du 9 Février de la MM, les Gémaintenant ct sins délai, l'exécution de présente année 3 de survre dés et voulant eficacement travailler T'entreprise Far clle à préveair tous sucis de contestations. aternée, és aux Moulins-à-ca de la Diglemene fait Par Pecite-dnse. Du 2 Avril 1742. Arar néral ct dérerminé, en conséquence dc l'Ordonnance de Intendant, du 9 Février de la MM, les Gémaintenant ct sins délai, l'exécution de présente année 3 de survre dés et voulant eficacement travailler T'entreprise Far clle à préveair tous sucis de contestations. aternée, --- Page 698 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises et en méme-tems régler généralement ce qui peut avoir rapport à notredite cntreprise : Nous, , soussignés, sommes convenus de ment, et sans qu'il soit besoin de contrainte, les articles, remplir clauses exacteditions qui suivent. ct conART. I. Tous les habitans qui profiteront des caux de la grande rivicre pour faire des Moulins, contribucront,sclon la contribution générulc, à SOIT ouverture et au canal commun, tant dans la fouille des que dans les maçonneries et autres frais qui seront jugés néccssaircs terres, s qu'au lieu ou ils recevront leur eau. jusART. II. Chaque propriéraire dans T'habitation duquel le canal public passcra, sera dédommagé pour la servitude de la terrc qu'il fouroira ct à dire d'arbitres, S1 micux il n'aime accepter les offrcs qui lui seront > faites par les intéressés. ART. III. Les parties nommeront chacun leur arbitre, à l'effet de céder à l'estimation des prodédommagemens 5 et en cas survienne entre les deux susdits arbitres quclques difficultés, ils qu'il cux-memes 3 el choisiront un troisième, et seront les parties tenues d'acquicscer à lcur décision. ART. IV. Si ceux auxquels seront dûs des dédommagemens, cxigent qu'ils soient statués par des arbitres, ils ne scront plus recevables, aprés lcur estimation, à y déroger, pour accepter les offres des Intéressés. ART. V. L'habitant qui, faute d'assez de chûte, ne pourra faire de Moulin avcc le vaide de son voisin, sans aller sourenir les eaux chez lui, par le moyen d'un canal Oul aqueduc de maçonneric, fera seul les frais de cette entreprise, si T'babitation dans laquelle il travaillera avoir un Moulin sans élever l'eau. peut ART. VI. Tous lcs Intércssés à l'entreprise susdite avoir 9 fourniront, sans égard aux recensemens, 2 chacun par Moulin, dix Négres, pour travailler sans interruption jusqu'à l'endroit oi il recevra l'cau 1 ct il scra loisible auxdits Intéressés d'augmenter, par accord commun, le nombre desdits Négres. ART. VII, Et dans les occasions où lc contingent d'un Intéressé ne seroit pas complet, il sera tenu à renvoyer le méme nombre des Esclaves qui auront manqué, et pendant autant de tems. ART. VIII, N'enverront lesdits Intéressés, qne Négres, Mulets ct Travailleurs, ct scront obligés de les nourrir, chacun comme ils aviserent bon être. ART. IX, Il sera choisi entre les Négres occupés aux travaux, un par cinquantc, pour avoir le commandement sur lc reste; et les Intéressés oit pas complet, il sera tenu à renvoyer le méme nombre des Esclaves qui auront manqué, et pendant autant de tems. ART. VIII, N'enverront lesdits Intéressés, qne Négres, Mulets ct Travailleurs, ct scront obligés de les nourrir, chacun comme ils aviserent bon être. ART. IX, Il sera choisi entre les Négres occupés aux travaux, un par cinquantc, pour avoir le commandement sur lc reste; et les Intéressés --- Page 699 --- de "Amérique sous le Vent, entretiendront, à frais travaux ct sur l'attelier. communs 3 un blanc, , pour avoir inspection sur les AKT. X Si dans le cours des travaux, scront payés aux propriétaires, leur , quelques Négres sont tués, ils en scra faice. parr déduite, suivant l'estimation qui On observera la même regle s'ils sont rendre les services d'un Négrc dc estropiés au point dc nc plus ART. XI, La quantité dc place. autres matériaux nécessaires pierres, la grisons, briques > chaux, > bois et sera calculéc et pour perfection de l'entreprise susditc ct cn sera le prescrite par un Arpenteur à cC choisi parles > prix acquitté en commun. Intéressés, ART. XII. Il scra nommé Par tous les des deniers communs Intéressés, un Syndic, 2 qui payera à l'acquit dc chargé saire, et en sera valablement tous, Cc qui scra néccsdifcrentes il déchargé en rapportant les quittances des ni fournitures; nc pourra rien pour sCs déboursés, ct il tiendra prérendre pour sa commission, ses, ct des journées des un livre exact de routes les d.ans la suite, si Négres, évaluées à 3 liv. chacunc 1 pour dépencn rembourse quelqu'un veur profiter de l'eau des canaux que sa cote-part, suivant les susdits > il ront présentés. comptes généraux qui lui seART. XIII, Il sera fourni Moulin boeuts, ct conduits deux par un cabrouet attelé de dc par Négres, autant de fois scra quatre charroyer les matériaux Ct autres fournitures qu'il nécessaire communs, et seront les voyages de cabrouct propres aux travaux ART. XIV. Chaque annéc il sera estimésà chacun 5o liv. ressés, un Commissaire chargé dc nommé, ou conrinué par les Intécanaux pablics, , pour en faire exactement l'inspection la visite géncrale de l'écluse Ct mois 5 il rendra compte à la fin de au moins tous les trois touchés ct cmployés. chaque annéc, des deniers qu'i! aura ART. XV. Tous lcs trois mois, miles, avcc leurs outils et ustensiles, chaque Intéressé enverra cinq Négres communs; celni qui pour sarcler et nétoyer lcs canaux cet art. néanmoins n'aura manquera lieu au quarticr fournira le double au second $; les canaux qu'antant que les chez passeront, ne voudront point se propriétaires lesquels toyer i on n'entrera point dans les charger de lcs sarcler er néentretien, habitations qui auront accepté cet ART XVI. Les frais de l'entretien de tout CC ral les Intéressés 3 seront faits en qui regardera en généargent ou en Négres, suivant commun, > chacun y coutribuunt cn l'exigence des Cas, ; les canaux qu'antant que les chez passeront, ne voudront point se propriétaires lesquels toyer i on n'entrera point dans les charger de lcs sarcler er néentretien, habitations qui auront accepté cet ART XVI. Les frais de l'entretien de tout CC ral les Intéressés 3 seront faits en qui regardera en généargent ou en Négres, suivant commun, > chacun y coutribuunt cn l'exigence des Cas, --- Page 700 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. XVII. Il sera présenté reqnête à MM. les Général et Intendant, pour les supplier d'autoriscr les auteurs de l'entreprise ci-dessus, à ser de droit à CC que CCuX qui n'auront pas voulu participer aux dépenscs s'oppode so1 exécution, profitenr de SCS avantages, en faisant des Moulins à cau avant d'avoir préalablement remboursé à la masse leur cote-part des frais de l'entreprisc, ART. XVIII. Seront parcillement supplics MM. les Général et Intendant, d'ordonncr que COLS ceux qui, 2 ayant la faculté d'un Moulin à eau par exécution du projct susdit, ne voudront pas cn profiter, ni travailler en commun, seront légitinient déchus dc leurs droitrs, et ne pourront prétendre à faire prendre dans la suite atix caux un cours diffurent en leur faveur, s'il devient nuisible au Moulin qui scra au-dessous. ART. XIX. Seront construits des ponts de maçonncric dans les grands chemins coupés Par les canaux publics et entretenus à frais communs. ART. XX. Pareillement dans les habitations ou les canaux scront faits des ponts de maçonneric J et en scra l'entretien a passcront la charge > des propriétaires. ART. XXi. Ceux chez qui les canaux passcront, s'obligeront atx mémes réparations d'iceux 5 comme à faire cnlever Ics rerres qui pourroient s'ébouler > ct les bois qui, en y tombant, empéchercit le libre passage dcs eauix, à abaisser les écluses lorsque les cas lcs requereront, et à les lever de même. ART. XXII, Nc pourra aucun Intéressé fermer son écluse, ct cher l'eau d'aller chez ccux qui seront at-dessous de lui, SOus quelque empèprétexte que CC puisse étre, peine dc dommages Ct intérêts acquis à ccux qu'il auroit cmpéché de rouler. ART. XXIIL Lorsqu'on voudra arroser les Savannes, ct fermer les unes après les lutres les écluses pour faire nionter les caux. il faudra que CC soir pour le bien public et par accord commun et général. ART. XXIV. Tout Intéressé qu, par le projct ci-dessus, aura un Moulin, ne pourra par la suite, pour quelque raison que CC soit, se dispenserde remplir les clauses ct conditions ci-dessus énoncées, pour l'exécution et sureté desquelles il s'oblige, par le présent art. , à perpéruité pour lui, SCS ayant-causes > rant héritiers, légataires, qu'acquércurs de ses biens, meubles ct immeubles qui cn resteront garants Ct chargés, ART. XXV. Si néanmoins, pour quelque cause que CC puisse être, un ou plusieurs Intéressés changcoient dans la su te du tems la nature de fa culture de leurs terres 3 et rendoient par-là leurs Moulins à cau inutilcs, ils seront dispensés de tout ce que dessus, si lc canal passant dans leurs uses > rant héritiers, légataires, qu'acquércurs de ses biens, meubles ct immeubles qui cn resteront garants Ct chargés, ART. XXV. Si néanmoins, pour quelque cause que CC puisse être, un ou plusieurs Intéressés changcoient dans la su te du tems la nature de fa culture de leurs terres 3 et rendoient par-là leurs Moulins à cau inutilcs, ils seront dispensés de tout ce que dessus, si lc canal passant dans leurs --- Page 701 --- de PAmérigue sous le Vent. leurs habitations, Cst nécessaire à quelqu'un l'en dédommager en façon ni au-dessous, ils nc pourront Ct l'entretien dadit canal dencurera quelconque, rien exiger pour la servitude; usagc. à la charge dc ceux qui cn feront ART. XXVI, Et pour SC conformer aux moire présentéà MM. lesGénéral et conditions portécs par le mdnancc du 9 Février de la présente Intendant,e et confirmé par leur Ordongagent à baisser leurs écluses dés année, les Intércssés s'obligent ct s'cngrande rivière pour subvenir qu'il n'y aura pas assez d'cau dans la aux besoins des privilcgiés à cct égard. riverains, qui doivent être ART. XXVII, Afn de prévenir lcs inconvéniens roit entraîner que cette clause aprés elle, 3 par le laps de tems que de pouroccasionncroient, s'il y avoit des difficultés dc la longues formalités baisser leurs écluses part des Intéressés i en lorsqu'ils en seront requis, Otl du côté dcs exigeant sans nécessité qu'elles soient fermées; la riverains, tion que lesdits riverains feront faire à celui à première sommapublique, il la fermera sur le qui sera chargé dc l'éclusc malité, fauf aux Intéressés de champ, sans qu'il soit besoin d'autre forintérêts contre les protester, de tous dépens, donimages ct pourvoir les riverains,s'ils ics empéclent de rouler sans par voies ordinaires; ce sujer, et à se rains qui craignent que dans les par moyen on tranquillisera les rivedessus grandes sécheresses les n'ayent recours aux lenteurs dcs Intéressés cid'un tribunal à l'autre, éluder procédures, et auix voies priver pour la clôture de leurs d'appel pendant ce temps de la faculté de rouler. écluses, et les Praslin ; Dupertuy, pour trois Moulins, Signé Choisuldu Coguet de la Vicuville pour M. le Marquis de 5 Srapleton, pour deux Galifar: Stapleton ; Lebray, Gilly J de Varenne, Moulins , pour 14. pour deux, Raynaud des Marais. Va la requéte et le Réglement chaque pagc, nous l'avons ci-joint > de nous paraphé aul bas de ditions exécutées selon leur approuvé forme ct bomologué, pour en être les CoIlcelui d'autrui ; et sera ledit et teneur , sauf lc droit du Roi et nancc, enregistrés au Greffe Réglement, de l'Intendance: enscmblc notre présente Ordon1742. Signé LARNAGE et MAILLART: Fait à Léogane, le 2 Avril R. au Greffa de (Imtendence, le 19 du même Et à celui de la Subdélégation, le mois d'dvrit. 4 Mai suivant, Tome III. Ssss 'autrui ; et sera ledit et teneur , sauf lc droit du Roi et nancc, enregistrés au Greffe Réglement, de l'Intendance: enscmblc notre présente Ordon1742. Signé LARNAGE et MAILLART: Fait à Léogane, le 2 Avril R. au Greffa de (Imtendence, le 19 du même Et à celui de la Subdélégation, le mois d'dvrit. 4 Mai suivant, Tome III. Ssss --- Page 702 --- Loix et Const. des Colonies Françoises CRDONNANCE du Juge de Police du Cap, qui défend, 1°, la vente des Marchandis:s siches au marché des Comestibies > à de et de So liv, d'amende dont les Maitres scront peine confiscation, e! de trois jours de tenus pcur les Esclaves, 3 prison contre lesdits Esclaves ; et 2°, à tous Blancs 01 Negres de demeurer sur ledit Marché, aprés la retraite battue peine de prison. - souS Du 23 Avril 174: SAS PRIFITEGSTSE ARRÉ Ér du Conseil du Cap > portant que tout Oficier de la Cour ou de Judicauure, subira examen sur les Ordonnances et sur la avant sa réception, Coutune, Du 7 Mai 1742. Sur ce qui a été remontré. aut Conseil par, lc Procureur- Général du Roi, que, quoique par les Ordonnances Royaux il soit porté aycun scra pourvu de l'Office de Conseiller en Cour que quand examiné par laditc Cour, duement Souveraine, 3 il sera assemblée, tant sur les livres du que sur la pratique, et s'il est trouvé capable et suffisant droit, ledit Office excrcer, qu'il sera procédé à sa réception 3 malgré pour ces examens utiles et nécessaires n'ayent point encore été que il convient à l'intérêt du service du Roi pratiqués; ct comme Ordonnances soient et à celui du public, que ces observées, requéroit qu'il plat audit Conseil voir.Luir retiré, la matière mise en délibération, et tour considéré : d'ypour- LE CoNSEIL a ordonné et ordonne qu'à l'avenir de Conseiller > aucun ne scra reçu à l'Office en cette Cour , ni à autre charge de n'ait été auparavant examiné par la Cour, ducment Judicature, qu'il sur ics Ordonnances du Roi, que sur la assemblée, tane si ledit Coutume, et ensuite délibéré pourvu est capable ct sufisant pour ledit Officc cxercer. tljscormmmznt oRt a dRRÉT du Conseil du Cap > portant que, de Paques à la Toussaint, la Cour s'assemblera a sept heures du matin, ct à huit heures de la Toussaint a Pigues > ct que ledit drrit sera l el publié. seulement, Du 7 Mai 1742. que sur la assemblée, tane si ledit Coutume, et ensuite délibéré pourvu est capable ct sufisant pour ledit Officc cxercer. tljscormmmznt oRt a dRRÉT du Conseil du Cap > portant que, de Paques à la Toussaint, la Cour s'assemblera a sept heures du matin, ct à huit heures de la Toussaint a Pigues > ct que ledit drrit sera l el publié. seulement, Du 7 Mai 1742. --- Page 703 --- sous le Vene de PAmérique NIE aux Procureurs 3 autres que ARRÉT du Conseil de Léogane 1 qui défend ceux de la Cour, d'y occuper. Du S Mai 1742. par Alcade, Espagnol d'origine 2 Vu par le Conseil la requéte présentée de SC servir du ministendante à ce qu'il plàc à la Cour lui permettre Louis, dans l'instance que le tère dc Lamoincric > son Procureur, à St. Laveille et Croisicq, ct ordonSuppliant a pendante en la Cour, contre nonobstant oppasiledit Lamoincrie plaidera pour le Suppliant, &c. ner que la des Procureurs immatriculés cn la Cour, tion quelconque, de part besoin l'article IV. du RégleLE CONSEIL, cn interprétant en tant que des Procureurs, fait défenses et ment du 10 Novembre 1738, au snjet immatriculés en la Cour, d'occuinhibitions à tous Procureurs, hors ceux ; ordonne que le présent désormais dans les instances y pendantes du ressort per aux Greffes et Jurisdictions Arrêt sera la, publié et cnregistré du Procureur-Général du Roi, de la Cour, , à la diligence des Substituts aucunes bonnes la Cour all mois. Et cependant, pour qui en certifieront Lamoinerie de plaider la causc dudit Alcade. considérations, permet à ordonne l'esamen d'un Apothiczire ARRÉT du Conseil du Cap qui postulant réception. Du IO Mai 1742. d'Etienne Pusterle, et cui lc rapport de Vup le Conscil la requéte de M. Hirel , Conseiller, M. Lombart, Consciller, et les conclusions en cettc partie, 2 et tout confaisant les fonctions de Procureur-Général ordonné ct ordonne sidéré : LE CONSEIL ayant égard à la requétc > a > le Supprésence de MM. Durocher et Dupérier, a Conseillers ct qu'en MM, Desportes pliant sera examiné sur la Pharmacic, pardevant dc tout quci scra Dumouln, Médecins ; Bailly ct Bidon , Apothicaires, Conscil, être ordonné dressé procès-verbal pour ce fait ct rapporté au cc quilappartiendra. Ssss ij né ct ordonne sidéré : LE CONSEIL ayant égard à la requétc > a > le Supprésence de MM. Durocher et Dupérier, a Conseillers ct qu'en MM, Desportes pliant sera examiné sur la Pharmacic, pardevant dc tout quci scra Dumouln, Médecins ; Bailly ct Bidon , Apothicaires, Conscil, être ordonné dressé procès-verbal pour ce fait ct rapporté au cc quilappartiendra. Ssss ij --- Page 704 --- Loix et Const. des Colonies EEE Frangoifes MÉMOIRE DU Roi aux sieurs Marquis de Larnage cL pour la suppression des Receyeurs-Généraux de Maillart, des Receveurs l'Ocroi, ct la nomination particuliers. Du 17 Mai 1742. Sa Majesté a toujours lieu d'être satisfaire du zéle àvec les bitans de St. Domingue, en général, satisfont lequel hatroi, dont elle a approuvé au paiement des droits d'ocficultés qu'on a éprouvées létablisscment dans la Colonie 5 mais les difCaisse des Trésoriers. Généraux depuisquelques de la années pour faire rentrer dansla malgré l'exactitude Marine 3 le produit de CCS droits 3 avec laquelle la plupart des habitans les ont font juger à Sa Majesté qu'il convient dc supprimer les Receveurs- acquittés, Généraux qui ont été établis dans le ressort des deux Conseils ct d'en fire faire le recouvrement par des Supéricurs, Receveus-Particuher, dans chaque quartier , lesquels remettront directement le produit de leur recctie au Commis des Tidsoricrs-Généraux. En premier lieu, ces Receveurs-Généraux sont dans de se tenter des remises que leur font leurs Commis dans les différens l'usage Con s.ns sC mettre en pcine si ces Commis font les diligences nécessaires quartiers, lcs reconvremens qu'ils ont à fairc, ni même s'ils leur remerrent pour tement le montant des recouvremens cffectifs fonr; exacmis de lenr côré, bornés à l'exemption de la milice qu'ils ct les Comnelles, sans recevoir aucuns et des corvées personappointemens des Receveurs-Généraux, sont peu empressés à se donner des monvemens pour accélérer leurs recettes. En second lieu, cette négligence, ct de la part des et de la part de leurs Commis, occasionne Receveun-Généraux, retardemens pour la remisc du produit des non-seulement droits dans la Caisse de très-longs de Sa Majesté, , mais encore des non-valcurs trés-considérables. Er enfin l'expérience n'a que trop fait connoitre combien les Receveur- Généraux sont à portéc d'abuser des fonds qu'il reçoivent, ct les risques à cct égard pourroient augmenter à l'avenir par la difticulté auroit à trouver' des cautions suffisantcs pour la gestion des Receveurs- qu'il y Généraux. 11 y a lien de croire que tous CCS inconvéniens cesseront la pression des Receveurs-Genéraux, On distribuera aux Receveur-Particulicrs par supquiscront établis dans les différens quartiers > les appointemens qui leur ont s qu'il reçoivent, ct les risques à cct égard pourroient augmenter à l'avenir par la difticulté auroit à trouver' des cautions suffisantcs pour la gestion des Receveurs- qu'il y Généraux. 11 y a lien de croire que tous CCS inconvéniens cesseront la pression des Receveurs-Genéraux, On distribuera aux Receveur-Particulicrs par supquiscront établis dans les différens quartiers > les appointemens qui leur ont --- Page 705 --- SOMS le Vent. de P'Amérique responsables été attribnés jusqu'à présent 2 ct ces Recereurs-Paniculiens, lcs mouvemens nécessaires pour d'ailleurs de leurs recettes, sc donneront s'cn trouver qui seront solvables le recouvrement des droits. Il pourra il leur sera plus aisé de trouver des par cux-méniès, ou en tout cas, scroit à des Receveuns-Gouéraus. Leprocautionss suffisantcs, qu'il ne le Caisse de Sa Majesté, sans passer par des duit des drours scra remis à la été difficile dc le retirer, et Sa Madépôrs particuliers, d'otl i1 a toujours aux besoins de en état de lemployer plus promptemcnt jesté SC trouvera la Colonic. se fasse à l'expiration dc CC Ainsi, Sa Majesté vent que ce changement chacun dcs deux Receveurs - Généraux qui restc à échoir de la gestion de dans Ics ressorts des deux Conseils Supequi sont actuellement en place, Elle a laissé jusqu'à présent à ccs rieurs de Ia Colonie. Mais comme son intenConscils, la nomination des deux Receveurs-Genémuis, qui deux parcillement lcs Reeveurn-Panticuien Tération est qu'ils commettent bien s'en rapporter à cux, tant pour doivent être érablis. Elle veut daus les differens quartiers de chablissement dc CCS Recevcunstanticoliens, la distribution qui doit lcur être ressort ou il en faudra, que pour qui ont été attrique de leur recette, des appointemens à rendre faite , à proportion Généraux ; et quant au compte qu'ils auront bués aux Receveurs suivra la forme que Sa Majesté avoit prescrite pour de leur recette, on la reddition de ceux des Receveur-Généraus. de Sa Majesté à cet égard, lcs sieurs Pour l'exécution des intentions cnregistrer le présent Mémoire Marquis dc Larnage et Maillart feront Colonie. Ils tiendront la main à CC deux Conscils Supérieurs de la des dispoaux conforment et ils rendront compte que Ces deux Conscils s'y afin que Sa Majesté les confirme, sitions qui seront faites en conséquence, lui convenables. Fait a comme Ellc n'en doute pas, clles paroissent si, Fontaineblean, &c. Conseil de Léogane, le II Septembre 1742. R. au 6 Noverbre, fuivant. Et à celui du Cap,le - scils Supérieurs de la des dispoaux conforment et ils rendront compte que Ces deux Conscils s'y afin que Sa Majesté les confirme, sitions qui seront faites en conséquence, lui convenables. Fait a comme Ellc n'en doute pas, clles paroissent si, Fontaineblean, &c. Conseil de Léogane, le II Septembre 1742. R. au 6 Noverbre, fuivant. Et à celui du Cap,le - --- Page 706 --- Loix et Const. des Colonies CE:1XE2 2A0E Frangoises S5RaX LETIRES de Rémission accordies par le Conseil du Cap Homicide involontaire. , pour un Du mois dc Mai 1742. Lous, &c. Salut. Savoir frisons que nous avons plication de Claude Trollé, Officier de reçu l'humble supbaroux, contenant le Milice 2t1 quartier de Marique 17 du mois de Janvier dernier il quartier de la Minc pour fairc l'estimation des biens du > fut au raule, &c. Quc lc diner érant fini, les feu sicur Perjoignant la salle, et les autres restèrent dans uns ladite. passérent dans un cabinét que le sieur Baron, du nombre de salle avec lc Suppliant ; ayant ccux qui avoient passé dans le apperçu sur un lit une Houssc de velours bleu, cabinet, l'ayant cxaminée, demanda à qui elle garnie en or > et le Suppliant, qui étoit dans la appartenoit; que sur cette demande, à lui,à quoi lc sicur Baron salle,s'avança et lui répondit qu'elle étoir pas; quc le sieur Jean Camax, répliqua que les Pistolets n'y répondoient les qui en avoit une paire en apporta en disant, qu'ils conviendroient mieux à un garnic argent, et qu'apres les avoir examinés, le sieur Camax les remit pareil équipage, dans fourreaux sur le lit ; que dans le même instant la lcurs un autre cabinct ou étoit compaguic passa dans joignant, > le sicur Lataste leur montra une paire garnic en fils, qui en quelques or, que son pèrc lui avoic donnée depuis jours; qu'un de la compagnie les ayant examinés, le pliant qui éroit resté dans le cabinct à côté, et qu'illoi demanda appela s'il Suples pistolets du sicur Lataste ; que le avoit vd cabinet, oi voulant examiner Suppliant entra aussi-tôt dans l'autre présenta, le prit de la main le ressort de celui que le sieur Lataste lui sur le chien, qu'au même gauche , par lc canon, , et porta la main droite intant le pistolet tira et tomba à ce coup impréva le Suppliant demeura si interdit, terre, qu'à si quelqu'un avoit reçu le coup, mais dans l'insrant qu'il ne il s'apperçut pas Lataste est mort, ce qui lui causa une si que grande révolution entendit dans crier qu'à peine cut-il la force de se rendre dans un cabinet, de le sang, dc la salle, ou il se jcta suir l'autre côté sans connoissance; un.lit, sur lequel il resta quelque tems qu'étant un pcu revenu à lui, plusicurs personnes lui apprirent que le sieur Lataste avoit reçu le coup dans la firent Icur possible pour consoler le joue 5 qu'ils allcr chez lui à laide du sieur Suppliant, 3 qu'ils T'engagérent à s'en Cuny, qui l'accompagna, ct pcu de tems se jcta suir l'autre côté sans connoissance; un.lit, sur lequel il resta quelque tems qu'étant un pcu revenu à lui, plusicurs personnes lui apprirent que le sieur Lataste avoit reçu le coup dans la firent Icur possible pour consoler le joue 5 qu'ils allcr chez lui à laide du sieur Suppliant, 3 qu'ils T'engagérent à s'en Cuny, qui l'accompagna, ct pcu de tems --- Page 707 --- de PAmérique sous le Yent. le sicur Lataste étoit décédé la nuit du après son arrivée, , quil apprif que cC fait ne soit arrivé que dudit mois de Janvier ; et quoique 18 au 19 sans aucun mauvais dessein, , il a appris par un cas fortuit ct imprévu, écé informé contre lui par lc sieur Juge du qu'il c1l avoit cependant de justicc, il s'est absenté, ct n'oscroit Fort- Dauphin; et craignant rigueur nous a trèssans nos Lettres de pardon et rémission, qu'il se présenter delui accorder. A ces causes, voulant miséricorde bumblement fait supplier de Justice , considérant que le Cas cst imprévu, être préftrée à la rigueur d'ailleurs la vie du Suppliant cst et sans aucun dessein prémédité, que quitté, pardonné et rcmis > exemptc de blâme, nous avons à l'exposant lc fait et cas tel ct remettons par ces présentes, quittons , pardonnons toute amende, offensc corporclle, quil est ci-dessus exposé, avec raison peinc, de ce cncourue envers nous ct Juscivile ct criminelle, qu'ila pour défants, contumaces, Schtences Jugeticc; mcttons au néant tous décrets, suivi ;lc mettons et restittions en sa bonne mens ct Arrèts, si aucuns ont d'ailleurs satisfaction faite a renommée et en ses biens, non échoit confisqués, sur ce silence > partic civilc, si fait n'acté, ct s'il y 3 imposons ct à venir : ct à tous SCS Substituts, présens à notre Procureur-Général, mandement à Notre Sénéchal dc la Jurisdistion autres. Si donnons en Lieutenant Ct gens tenans ce Siege audit licu, du Forr-Dauphin, Cu son ci-dessus est arrivé, que du contenu dans lc ressort duquel lc fait et cas de remission , ils fassent jouir en Ces présentes 110S Lettres de pardon et > ccssant Ct ct perpétuellement l'exposant pleinement > paisiblement contraires, , à la charge de SC faisant cesser tous troubles ct empéchemens l'entérinement des présentes, dans trois présenter pardevant vous > pour Donné au Cap, mois, à peinc de nullité d'icelles; car'tel cst notre plaisir. de grace 1742,ct de notre regne le vinge-septicmes aul mois Mai,l'ande par le Conseil, DUHAMEAU. /. PArrêt du Conseil d'Etat, du 6 Juillet 1743. 3A V à la charge de SC faisant cesser tous troubles ct empéchemens l'entérinement des présentes, dans trois présenter pardevant vous > pour Donné au Cap, mois, à peinc de nullité d'icelles; car'tel cst notre plaisir. de grace 1742,ct de notre regne le vinge-septicmes aul mois Mai,l'ande par le Conseil, DUHAMEAU. /. PArrêt du Conseil d'Etat, du 6 Juillet 1743. 3A V --- Page 708 --- Loix et Const. des Colonies Françoises SÉANCE du Conseil du Cap, oi le Procureur- Général a opiné à défaut de Juges. Du 6 Juin 1742. LrCovsen assemblé, ou étoient M. le Normand de Mézy, Premier Conseiller des deux Conseils Supéricurs de cette Isle, Commiaaire-Ordonnateur de la Marine, et Subdélégué de lIntendance de Saint - Domingue dans le département du Cap, et MM. Mallemain, Samson, Lombart, Fournier la Chapelle, Pillat fils, Duperier et Hirel Conseillers 3 M. de Juchereau, . Procureur-Général du Roi, et M. Duhameau, Greffier en chef; M. de Juchercau, Procureur - Général, a opiné avec les autres MM. a défaut dc Juges; Me Barthon, Substitut, a fait les fonctions dudit Procureur-Général. (*) Ces trois derniers étoient des Assesseurs nommés par les Adminisrateurs, sans voix délibérative. ARRÉT du Conseil du Cap > portant que les Cartes-Bannics contiendront une description exacte de P'étendue et de l'état des Terreins. Du 6 Juin 1742. Vup le Conseil > la remontrance à lui faite par le Procureur-Général du Roi, contenant que le Procès qui fut jugé à l'Audience du jour d'hier, entre la veuve Podroit et le sieur Barreyre, Tuteur dc Joseph Barreyre son neveu; > ayant fait connoître à la Cour que ce procès et maints autres qui se suscitent trés-souvent, ,. nc procédent que dc ce que les Cartes-bannies nc sont point cn régle sur la quantité et position du terrcin, et dcs établissemens qui sont dessus ; et comme il convient de remédier à un tcl abus > &zc.; lui retiré, ct tout considéré : LE CONSEIL, faisant droit sur le Réquisitoire dudit Procureur-Général du Roi, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir lesdites Cartes-bannies contiendront une description cxacte de Fétenduc des terreins, bornes, plantations et bâtimens, et scront visés du Substitut dudit Procureur-Général du Siége ou se fera l'adjudication 5 ordonne que lc présent Arrêt scra envoyé és-Jurisdictions du ressort de la Cour : pour y être enrcgistré, &cc. ARRÉT du Roi, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir lesdites Cartes-bannies contiendront une description cxacte de Fétenduc des terreins, bornes, plantations et bâtimens, et scront visés du Substitut dudit Procureur-Général du Siége ou se fera l'adjudication 5 ordonne que lc présent Arrêt scra envoyé és-Jurisdictions du ressort de la Cour : pour y être enrcgistré, &cc. ARRÉT --- Page 709 --- de PAmérique sous le Vent. ordonne que le procès sera fait a un ARRÉT du Conseil Pheat, gui de la Marine à Saint - Domingue > Commis des Trésoriers - Généraux Intendant , avec le Conscil en dernier ressort par M. Maillart > et jugé de Léogane. Du 22 Juin 1742: le sicur ci devant Commis des sicurs Le Roi étant informé que SC trouve reliquaTrésonen-Généraux de la Marine à Saint-Domingue, recettes a faites en considérables, pour raison des qu'il taire'de sommes qu'il a divertis et détournés à son profit; laditequalité,des deniersdeS.M., malversation demeure impunie: ct S.M. ne voulant point quune pareille a ordonné et ordonne étant en son Conscil, - oui lc rapport, LE Roi du Conseil Supérieur séant qu'à la Requète du sieur Procureur-Gééral lc sienr Maillart, Intendant à Loogane , le procès sera fait et parfait par fauteurs et adhérens des Isies sous le Vent , audit > ses complices 3 des recettes par lui raison du divertissement de deniers provenans de Commis desdits sieurs pour faites des deniers de S. M., en laditc qualité et icelui jugé défTréoriens-Généraux de la Marine à Saint-Domingue, Maillart avec ledit Connitivement et en denier ressort, par ledit sieur à cet effet toutc Cour, seil Supérieur de Léogane 5 S. M. leur attribuant interdite à toutes ses Cours et Jurisdiction et connoissance , qu'Elle de a rendre seul tous les Jugemens Juges. Permet audit sieur Maillart d'ordonner les récollemens ct cond'instruction qu'il conviendra, même seront lesdits Jugemens exécutés frontations, suivant T'exigence des Ças 5 ct en outre de subdéléguer en dernier ressort et sans appel. Lui permet Greffier de la Commission, linstruction, et de commettre pour le tout sans prépour de qualité requise qu'il jugera à propos,1 de la telle personnc contre lesdits sieurs TresoriersGénéraux judice des droits de S. M. dont ledit se trouve reliquataire; Marine > pour raison des sommes nonobsrant toutes oppositions oll cmpéet sera le présenr Arrêt exécuté, interviennent. S. M. se réserve dont, si aucuns chemens quelconques, la connoissance. Tttt Tome III. tout sans prépour de qualité requise qu'il jugera à propos,1 de la telle personnc contre lesdits sieurs TresoriersGénéraux judice des droits de S. M. dont ledit se trouve reliquataire; Marine > pour raison des sommes nonobsrant toutes oppositions oll cmpéet sera le présenr Arrêt exécuté, interviennent. S. M. se réserve dont, si aucuns chemens quelconques, la connoissance. Tttt Tome III. --- Page 710 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Ministre à MM. de Larnage et Maillart, sur les Bulles du Pape, Du 9 Juillet 1742, Jar rendu compte au Roidel la lettre que vous m'avez écritelc 22 Mars dernier au sujet dc la Bulle qui a été adressée directement de Rome aux Supéricurs des Missions de Saint-Domingue, pour le Jubilé de l'Exaltation du Pape; Ct Sa Majesté a approuvé que, 5 conformément aux instructions qu'Ellc vous a données sur cette matière 3 vous ayicz pris le parti d'empécher l'exécution dc cette Bulle. Il ne doit en effet étre aux Isles aucunes expéditions de la Cour de Rome , à l'exception des Brefs reçu de pénitenceric > qu'elles n'ayent été revêtues de l'approbation de S. et envoyces aux Préfets Apostoliques dcs Missions par les Procureurs M., en France. Ainsi, jusqu'à ce que la Bulle en question ait passé par cette voic, vous tiendrez la main à CC qu'elle ne puissc pas être publice dans la Colonie. C'est l'intention du Roi, que vous aurez soin aux d'expliquer Supéricurs des deux Ordres Religieux chargés des Missions. ORDONNANCE DU Roi, qui défend de payer les Equipages désarmés en Amérigue, de leur solde, éI pre scrit les formalités du decompte. Du I9 Juillet 1742. DE P A R L E R O I. S, MAJESTÉ étant informée que les paiemens à faire aux Equipages des Navires qui sont désarmés dans les Colonies Françoiscs dc ont l'Amérique, donné lieu, dans chacune de CCS différentes Colonies, à unec diversiré d'usages contraires au bien du commerce , et aux dispositions portées par ses Ordonnances pour la discipline dcs Gens de Mer, ctla stireté de leur retour dans les Ports de leurs départemens 5 ct Sa Majesté desirant d'établir, pour les paiemens dans les Colonics, une régle uniforme, en conformité de celle qui cst observée dans les Ports du Royaume, cn vertu de sa Déclaration du 18 Décembre 1728,ct dc l'Arrêt de son Conseil, du 19 Janvier 1734; Ellc a ordonné cC qui suit : nances pour la discipline dcs Gens de Mer, ctla stireté de leur retour dans les Ports de leurs départemens 5 ct Sa Majesté desirant d'établir, pour les paiemens dans les Colonics, une régle uniforme, en conformité de celle qui cst observée dans les Ports du Royaume, cn vertu de sa Déclaration du 18 Décembre 1728,ct dc l'Arrêt de son Conseil, du 19 Janvier 1734; Ellc a ordonné cC qui suit : --- Page 711 --- sous le Pent. de PAmérique dans Capitaines des Navires qui scront désarmés à l'avenir hors ART. I. Lcs l'Amei soit pour Y avoir été jugés Ics Colonies Trangoises de ique, scront tenus de faire lc déd'état de naviguer > ou pour d'autres des causcs, Gens dc mcr de leurs Equipagcs compte de la soldc dic à chacun ou de telantre Oflicier qui du Conimissaire de la Marine, dcs cn présence Colonie, de ce qui concerne lexpédition sera chargé dans chaque fonctions rclatives au détail des Classes. Bâtimens, 2 et des autrcs remis auxdits Commissaires de la ART. II. Lesdits décomptes seront feront les fonctions, avcc unc Lettre Marine , ou autres Oficiers qui cn de France, tiréc par les Capitaines suir de change du montant en argent les envoyécs parlesdits Officiers les Armateurs du Navire, pour être Port pièces o lc Navire aura été armé, de la Marine, du faire au Commissaire la valeur des Lettres de change, en fera lequel, après avoir reçu leurs familles, en conformité des la distribution aux équipages ou à décomptes. Commissaires de la Marine 1 O11 autres Officiers chargés ART. IIl. Les tiendront un Registre exact, coté du détail des Classes dans les Colonies, - Ordoanateur, , contenant PIntendant ou le Commissaireremisc ct paraphé par dont il lcur sera fait l'extrait des comptcs ct Lettres-de-change, feront mention sur les Registres des en exécution du précédent article;ils des picces pour les porter en France, noms des Capitaines qu'ils chargeront par les Commissaires de ct des récépisés qui leur seront ensuite envoyés auxquels ils les auront la Marine établis dans les Ports du Royaume, adressés. dans la Colonic oul un Navire aura été ART. IV. Lorsqu'il y aura les Gens de mer de l'Equipage désarmé, d'autres Bâtimens dans lesquels des salaires pour du Navire désarmé ponrront étre embarqués, et gagner rien auxdits dans les Ports de leur département > ils ne sera payé revenir de la conduite qu'ils pourroient préteadre Gens de mer > SOLIS prétexte pour leur retour. actuellenent dans la Colonic oi ART. V. En cas qu'il n'y ait point Bâtiment ou lesdits Gens de mer lc Navire aura été désarmé 3 d'autre une conduite sur le pied d'un puissent être employés, ill leur sera accordé que pourra leur ou deux mois de solde, à proportion du retardement sera réglé par les lc défaut d'occasion pour leur retour > ce qui les Colonies. causer Commissaires de la Marine établis dans Intendans. Ou les dcs Navires qui seront ART. VI. Enjoint Sa Majesté aux Capitaines d'exécuter ponceuelledésarmés dans les Isles Françoises de l'Amérique. 3 peinc de 1ool. ment tout CC qui cst porté par la présente Ordonnance,àp Tttt ij , à proportion du retardement sera réglé par les lc défaut d'occasion pour leur retour > ce qui les Colonies. causer Commissaires de la Marine établis dans Intendans. Ou les dcs Navires qui seront ART. VI. Enjoint Sa Majesté aux Capitaines d'exécuter ponceuelledésarmés dans les Isles Françoises de l'Amérique. 3 peinc de 1ool. ment tout CC qui cst porté par la présente Ordonnance,àp Tttt ij --- Page 712 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'amende 5 et leur défend, SOuS la méme peine, de faire aucun paiement de la solde due aux Gens de mer de leur par eux-mémes moins que, dans des circonstances particulicres, ils Equipages, à Cct effet, une permission expresse des Intendans ou Commisaires-Ordon- n'obtiennent, pour nateurs , lesquels pourront sculs, et à l'exclusion de tous autres donncr de pareilles permissions dans les cas ou ils Ics jugeront Officiers, Mande et ordonne Sa Majesté à M. lc Duc de Penthievre, nécessaires. France, aux Gouverneurs et ses Lieutenans- Généraux Amiral de en ses Colonies dc l'Amérique 3 Intendans, Commisarc-Oidonutomn et Subdélégués dans lesdites Colonies, de tenir la main, chacun en droit soi, , à l'exécution de la présente Ordonnance affichéc 3 laquelle sera registrée, luc - publiéc ct par-tout od besoin sera. Fait à Versailles, &c. R. en l'Amirauté du Cap,le 21 Octobre suiyant. COMMISSION de Procureur cn l'Amirauté du Cap - donnée par le Lieuenan-Général de ladite Amirauté. Du 29 Août 1742. Conseiller PrearJEAN Lemaitre, du Roi, Lientenant-Général de l'Amirauré du Cap-François 3 Isle ct Côte Saint-Domingue, Erant nécessaire pour le bien public, d'établir un certain nombre de Procureurs, pour postulcr pour les parties en cette Nous, cn vertu da droit accordé par Sa Majesté à tous les LieutenansGénéraux Amirauté; > de ses Amirautés, par son Réglement de 1717, dc commettre à tous les Offices du Sige , et suivant l'ordre que Nous en avons de S. A. S. Mgr. PAmiral; connoissant la capacité et l'expérience au fait de la Judicature, de la Marine , et Rcligion Catholique et Romaine, - de Mo Robert de la Touche, , Procureur ds-Cour et Jurisdiction Royale de cette Ville: A ces causcs , Nous l'avons commis ct commettons. sentes > à l'exercice de l'office de 3 par ces préProcureur en l'Amirauté du par ledit Me Robert de la Touche Cap, pour, > exercer ledit Officc conjointement avec les autres Procurcurs du même Sicge, et privativement à tous et jouir des droits, autres, exemptions > priviléges et prérogatives y attribués, jusqu'à CC qu'ii ait pli à S.A. S. d'agréer et confirmer sa lc faire pourvoir d'unc Commission de Sa à la nomination, ct Majesté, charge par lui irauté du par ledit Me Robert de la Touche Cap, pour, > exercer ledit Officc conjointement avec les autres Procurcurs du même Sicge, et privativement à tous et jouir des droits, autres, exemptions > priviléges et prérogatives y attribués, jusqu'à CC qu'ii ait pli à S.A. S. d'agréer et confirmer sa lc faire pourvoir d'unc Commission de Sa à la nomination, ct Majesté, charge par lui --- Page 713 --- de de PAmérique sous le Vent, sc conformer aux Ordonnances de la Ccttc Colonie 3 de préter serment devant Marine ct Réglemens faits pour comporter en l'excrcice dudit Nous, , de SC bicn et fidèlement salaires office, ct de le que ceux qui scront par Nous taxés. n'exiger aucuns autres droits ct cachet dc nos armcs , et le Donné au Cap François, SOUIS 29 Aout 1742.Signe, contre-seing du Greffier dudit le LEMAITRE; et contresigné, Siége, R. en ladite Amirauté, le 8 AURIOL, Greffier, V. T'Arrêt du Octobre 1742. 3 Décembre suivant, a Rte IEIIAES-PATINTES en forme d'Edit Conseils des J concernant les Assesseurs aux. Colonies. Du mois d'Aout 1742. Lovis, &c. Salut. L'attention TAdministration de la Justicc dans continuelle que Nous donnons quelques années, à autoriser les nos Colonics , Nous a porté, pour Assesseurs dans nos Conseils Gouverneurs et Intendans 3 à établir depuis des l'expédition des Supéricurs, non-sculement de se rendre de affires, mais encore pour mettre ces pour y accélérer lers en ples en plus capables de Assesseurs à porrée ses Concils, ou d'autres remplir les charges de Conscilà Vaquer 5 Nous avons la places de Judicature qui viendroient que cet établissement satisfaction de reconnoître par une forme stable répond à nos vues, et cst l'expérience et qu'il tems de lui plus volontiers authentigne 5 Ct Nous nous y donner > quc nous donnerons cn déterminons d'autant Colonies, une nouvelle preuve des mémc tems à nos sujets des qui peut contribucr à leur soins que nous apportons à tout CC voulons ct nous plait ce tranquillicé ct à leur bonheur : à CCS qui suit : causes, &c. ART. I. Les Gouverneurs, tendans de nos Colonies, Lieurenan-Genéranx pour Nous, et les Incontinueront à Assesseurs en nos Conseils commettre conjointement fonctions, à l'cffet de Supcricurs, des sujets capables d'en pour nécessaire; voulons quoi > Nous leur donnons l'autorité faire les néanmoins ct ct le une permission entendons, qu'il De pouvoir dans chacun desdits expresse dc Nons, que lc nombre de puisse y avoir > sans Conseils Supérieurs, quatre Assesseurs ART. II. Attendu léloignement des Colonies dc l'Isle Royale, de la l'cffet de Supcricurs, des sujets capables d'en pour nécessaire; voulons quoi > Nous leur donnons l'autorité faire les néanmoins ct ct le une permission entendons, qu'il De pouvoir dans chacun desdits expresse dc Nons, que lc nombre de puisse y avoir > sans Conseils Supérieurs, quatre Assesseurs ART. II. Attendu léloignement des Colonies dc l'Isle Royale, de la --- Page 714 --- Loux et Const. des Colonies Frangoises Louisianne et de Caycnne , dcs lieux de la résidence des Gouverneurs , Liewenam-Ganéraux, ctdes Intendans desquels clics dépendent, Nous donnons aux Gouverneun-Pardiculiens et Ordonnateurs desdites trois Colonics, lc mêmc pouvoir de commettre conjointement ledit nombre d'Assesseurs dans les Conseils Supérieurs qui y sont établis. ART. III. Les Assesseurs ainsi commis par lesdits Gonverneurs, Intendans olt Ordonnateurs, seront reçus auxdits Conseils Supéricurs, avec les mêmcs formalités quis s'observent pour la réceprion des Conseillers érablis par provisions de Nous, ils y prendront rang et séance par ordre d'ancienneré entre- cux, et après lesdits Conseillers, dont ils seront roujours précédés; mais ils n'y auront voix délibérative que dans le Jugement des. affaires dont ils seront Rapporteurs, à moins que, dans les autres affaircs dont ils ne seront Pas Rapporteurs, il ne SC trouvât pas un nombre suffisant de Juges, auquel cas, ils auront parcillemear voix délibérative comme aussi dans le Cas de partage d'opinions cntre les autres Juges. ART. IV. Lesdits Assesscurs ne jouiront aux Isles du Vent et SO11S le Vent, que de ia moitié des exemptions dont jouissent lesdits Conscillers, pour les droits du Domaine ou d'Octroi, qui sc perçoivent auxdites Isles, mais ils auront les aurres exemptions, 1 prérogatives, honneurs Ct priviléges artachés auxdites charges de Conseillers, ART. V. Voulons au surplus que les Commissions qui seront expédiées auxdits Assesseurs,par lesdits Gouverneurs er Intendans, ou Ordonnateurs, ne soient quc pour trois annécs, à compter du jour de leur réceprion anxdits Conseils Supéricurs; et à l'expiration desdites trois, années, Nous permettons auxdits Gouverneurs ct Intendans, Ol Ordonnateurs, de donner pareilles Commissions d' Assesseurs à d'autres Sujets, Ol1 d'en accorder de nouvelles, s'ils le jugent à propos, à cenx dont le tems scra expiré, et d'en user ainsiàl légard des uns er des autres, de trois années en trois annces, auxquels cas lesdits Alisszarscomerverenr danslesdits Conseils lerangqu'ils ya avoient, cn vertu de leur première Commission; et lorso que lesdits Assesseurs n'auront pas de nouvelles Commissions à l'expiration desdices trois années, ils cesseront d'en prendre la qualité, ct dc jour des exemptions, honneurs ct priviléges y atrachés Si donnons en mandement à nos amés et feaux les gons tcnant notre Conseil Supérieur de Léogane CL du Cap," Isle St. Dominguc, &:c. R.ex Consril de lagunt,1e34-Juntier 1744. Ecicelui du Cop,le 2 Mars suivant. Assesseurs n'auront pas de nouvelles Commissions à l'expiration desdices trois années, ils cesseront d'en prendre la qualité, ct dc jour des exemptions, honneurs ct priviléges y atrachés Si donnons en mandement à nos amés et feaux les gons tcnant notre Conseil Supérieur de Léogane CL du Cap," Isle St. Dominguc, &:c. R.ex Consril de lagunt,1e34-Juntier 1744. Ecicelui du Cop,le 2 Mars suivant. --- Page 715 --- delAmérigue sous le Vent. ORDONNANCE des ddministratears, gui, a la liegaête de la dame de Silyecanne J diclare nulle la Liberté accordée à mari, Suns ratification par les Administrateurs. serge Esclaves Far son Du 5 Septembre 1742, R. au Greffe de la le Subdilégation - 3 Octobre suivant. ORDONNANCE des dumisistrateart, pour Tétablissement d'un Bac sur la Rivière du haut du Cap S et Tarif du Péuge. Du Io Septembre 1742. CHARIES Brunier, Marquis de Larnage, &:c. Simon-Pierre Maillart, &c. dans Les avantages ct la commodité que le public a jusqu'à létablissement qui a été fait depuis quelques présent trouvés sagers, pour ailer er venir des quarciers de années 3 de canots pasville du Cap, étane néanmoins sujets à de Limonade et Petite-Ansc à la celui de P'heure grands inconvéniens 5 tel Cst nécessairemene précise de leur Thabitane cst obligé de se retirer chez Jui, départ, laquelle manquanr, oli chez quelqu'antre, le départ d'un ou attendre dans un cabaret gcr auquel le passage de midi canot suivant, et celui du danpar la violence du laprèsSC trouve vent 5 Nous avons fréquemment exposé dicr par T'établissement d'un bac jugé qu'ii scruit important d'y remé rivière du haut du prés la ville > à l'embouchure de la plus être empéchés, Cap, au moyen duquel les habitans nc voiture, à la ville du par aucun contre-tems, d'aller Ct venir, pourroient même en et denrées; Cip, , ety faire transporter et en sur quoi ayant examiné les recevoir leurs cffcts sicur Perrin, Fer.nier des canots propositions à Nous faitcs par le nade, et ses offrcs de faire passagers de la Petite-Ansc ct de Limoéperons nécessaircs à construire à SCS frais un bac, et Ics jetécs ct chaque côté de la riviére, approchcr, 3 au moyen que la Ferme dudit bac pour que le bac puisse Perite-Anse Ct de Limonade, lui soicnt 3 jointe à celles de la à commencer du premicr Janvier accordécs pendant cinq annces, prochain, sur le pied de 10,5co liv faire passagers de la Petite-Ansc ct de Limoéperons nécessaircs à construire à SCS frais un bac, et Ics jetécs ct chaque côté de la riviére, approchcr, 3 au moyen que la Ferme dudit bac pour que le bac puisse Perite-Anse Ct de Limonade, lui soicnt 3 jointe à celles de la à commencer du premicr Janvier accordécs pendant cinq annces, prochain, sur le pied de 10,5co liv --- Page 716 --- Loix et Const. des Colonies Françoises par année > les quatre dernieres années 3 la première gratis 2 lequel pourra exiger pour le passage des Blancs, Noirs, et animaux sur ledit bac, les droits portésau tarif quil Nous en a été présenté, ct qui a été réglé et modéré aux sommes mentionnées dans Pétat de Nous paraphé, par M. le Normand, Comninairc-Ordonser) ) Nous avons jugé que l'on nc pouvoit, sans préjudice pour le public, les intérêts du Roi et du Fermicr, séparer ia nouvelle ferme de celles de Limonade et la Petitc-Anse > et Nous avons agréé et accepté les propositions du sieur Perrin, de payer au Roi lesdites trois fermes ensemble pour la somme de IC,500 liv. par année, pendant cinq années, donti il ne paycra néanmoinsque les quatrc dernicres, la premicre étant gratis et pour lindemniser de SCS frais ; en conséquence nous ordonnons que pardevant M. le Normand, il en sera au nom du Roi passé marché, par lequcl ledit sieur Perrin sera tenu de faire incessamment, et pendant le cours del l'annéc prochaine, au plus tard, à SCS frais, un bac debon bois, bien sain, ct de la meilleure qualité, lequel aura 5o picds de long; ; savoir, 30 pieds desemelle, > et IO pieds de chaque bout de quai Olt d'élancement, , sur I 6 pieds de largeur, et 4 picds de hauteur, qui sera d'aillcurs muni de ses cordages, grapins et ustensiles nécessaires, de façon néanmoins que le cable ou cordage à passer le bac 3 n'empèche aux chaloupes ct canotsl'usage de la rivière, > et qu'ilf fcra pareillement construire les éperons ct jettées, soutenus par des pieux de hauteur ct grandeur convenablcs, s ct duement liés et garnis de corps morts , chevilles et organaux nécessaires au passage dudit bac, pour lesquelles jettées et éperons il pourra prendre les terres au petit Morne, vis-à-vis l'endroitou sera le passager; ordonnons enfin que ledit sicur Perrin ne pourra exiger pour tous droits pour le passage dudit bac a que lcs sommes portées au Tarif de Nôus paraphé, et lesquelles seront au long détaillées à la suite dudit marché. Fair à Léoganc, le 10 Septembre 1742 > Signé LARNAGE et MAILLART. TARIF des prix à payer par le public > pour le passage de la Rivière du Cap ; savoir : Par Blanc à pied, chargé Oll non, 1sf Par Négre à pied, chargé ou non, 3 706d. Par Blanc à cheval, 11. iof Par Négre à cheval, même avec porte-manteau ou panier chargé de provisions de bouche 3 11. 2 f 6d. Par chaque cheval, non chargé, I5 f. Par é LARNAGE et MAILLART. TARIF des prix à payer par le public > pour le passage de la Rivière du Cap ; savoir : Par Blanc à pied, chargé Oll non, 1sf Par Négre à pied, chargé ou non, 3 706d. Par Blanc à cheval, 11. iof Par Négre à cheval, même avec porte-manteau ou panier chargé de provisions de bouche 3 11. 2 f 6d. Par chaque cheval, non chargé, I5 f. Par --- Page 717 --- de P'Amérique sous le Vent. Par chique chaise, y compris lcs chés, ct non compris les porte-manteaux ou malles y attaPar chaque cabrouct à personnes ni les chevaux, I 1. 1O f. vaux , cheval, 2 non compris la charge ni lcs chcPar chaque cabrouet à boeufs, non compris la 11. 1of Par chaque boenf, charge ni les baeufs, 31,. Par barrique de sucre créole, 15f Par barrique de vin de Bordeaux ou de ILI00 Par O11 marchandises, quart tierçon 3 11.206d, Par chaque sac de marchandises dont deux font I) f cheval, la charge d'un Par veau, > cochon, ou mouton , e 7f.6d. Doit étre tenu le Fermier du bac de nuit 71.6d. des cabroucts à bacufs, passer et jour , #la réserve effets ct marchandiscs dans qui le nc pourront passer la nuit : de recevoir les et répondre des avarics bac, de les débarquer à terre suir dises qui pourroient arriver auxdits Téperon, en les débarquant. Il doit êtrc effets et marchanlever sur lc champ lcurs cffets et enjoint aux particnlicrs, de faire cnsous peine d'amende, marchandiscs de dessus les , &c. éperons 1 Paraphé au desir de notre Ordonnanice de 1742. signé LARNAGE Ct MAILLART. ce jour IO Septembre R. au Greffe de la Subdélégation 3 le 31 Octobre suivant. a LETTRE de Cachet , pour l'établissement de la Maison de Providence du Cap. Du I2 Septembre 1742. Moss. le Marquis de quc jc me suis fait rendre Larnage, de et Mons. Maillart, Sur lc compte sement qui a été cc qui s'est passé à l'occasion de l'établisentrepris dans ma ville du Providence 1 pour y recevoir les Cap > d'une maison de les y nourrir et occuper personnes qui sont sans ressource > ct habirans, 5 j'ai été bien aise de jusqu'à Cc qu'on puisse les placer chez des peur produire Cct établissement, par les lorsqu'il sera solidement avantages qu'it tems tres-surpris dapprendre soutenu; mais j'ai été en mémcTome III. quc mon Conscil Supéricur du Cap se soir Vvvv 1 pour y recevoir les Cap > d'une maison de les y nourrir et occuper personnes qui sont sans ressource > ct habirans, 5 j'ai été bien aise de jusqu'à Cc qu'on puisse les placer chez des peur produire Cct établissement, par les lorsqu'il sera solidement avantages qu'it tems tres-surpris dapprendre soutenu; mais j'ai été en mémcTome III. quc mon Conscil Supéricur du Cap se soir Vvvv --- Page 718 --- Loix et Const. des Colonies Françoises immiscé de faire un Réglement pour l'autoriser, ct en fixer tration ct les statuts 5 CC Conseil s'cst attribué en cela l'adminisn'a point, et que je me suis réservé à moi seul, Persuadé un pouvoir qu'il motits qui l'ont fait agir, je. veux bien, sur les cependant des avez faites en sa faveur, ne pas Casser ce représentations que vous pas non plus devoir donner, Réglement i mais je ne crois tique de quant- à- présent > une approbation authenTétablissement en question ; les fonds qui ont été yant l'état que vous en avez envoyé, ne paroissent suffisans destinés,suile rendre solide, et j'estime qu'il convient d'attendre pas pour ait fait connoitre sur quoi l'on peut que l'expérience de faire compter à cet égard, avant que - expédier mes Lettres-Patentes sur ce nécessaires; ; aussi me tente présentement de vous permettre de maintenir je CO1Iblissement sur le pied qu'il a été fait; ct lorsque les par provision l'étaen espèrc, seront assez bien constatés, je donnerai l'autorisation avantages que dont l'on a besoin, Pour quc j'cn puisse juger, vous me rendrez compte des il grés qu'il fera, tant par rapport à SCS fonds, Probre de personnes quc par rapport au non)- qui y seront reçues, et de la manière dont elles scront traitées; et au surplus, mon intention est que vous fassiez y cette Lettre au Conscil Supérieur du Cap; sur ce je Dieu enregistrer à Versailles, le 12 Septembre prie , &c. PHELIPPEAUX. 1742. Signé LOUIS 5 el plus bas R. au Conseil du Cap, le 3 Décembre suivant. EXTRAIT de l'Ordre du Roi, sur Pautorité des Administrateurs en matière d'Imposition. Du 25 Septembre 1742. Lts Gotverneurs ct Intendans dans les Colonies, n'ont le de faire des Impositions sur les sujets de Sa Maicsté; pas pouvoir de faire lorsqa'il est question dités d'une quelgtrétablinemenr, soit pour l'ornement C11 pour les commoColonic soit même pour sa défense, et que les doiveut êtrc supportées par les habitans, 3 les Gouverneurs et Intendans dépenses doivent, dans CCs cas, convoquer une assemblée de tous ceux qui y sont intéressés, ou des notables d'entr'eux, à l'effet d'arrêter lc d'établissement dont il s'agit,cr de pourvoir aux fonds qui y sont projet nécessaires, linemenr, soit pour l'ornement C11 pour les commoColonic soit même pour sa défense, et que les doiveut êtrc supportées par les habitans, 3 les Gouverneurs et Intendans dépenses doivent, dans CCs cas, convoquer une assemblée de tous ceux qui y sont intéressés, ou des notables d'entr'eux, à l'effet d'arrêter lc d'établissement dont il s'agit,cr de pourvoir aux fonds qui y sont projet nécessaires, --- Page 719 --- de lAmérique sous le Vent. par une délibération qui doit étre autorisée l'intendant. par le Gouverncur Ct par AA * A ET ORDONNANCE des Paroissiale Adainiarueara, qui prescrit une nouvelle au Cap, reletivement à la bàtisse de assemblée auendu que Sa Majests n'a l'Eglise de celte Ville, de lz Loteric Pas jugé à propos de permettre l'établissement proposée J lors de l'assemblée du 14 Juin 1739. Du 29 Septembre 1742. R. au Grefe de "'Intendance, le 18 Octobre suivant. mesctrntocnea C4 RAA -E SCUAA HEPANMR ETRIN ORDONNANCE des viendra de la Perite-Anse duministrateurs J pour ia ronfection du chemin all point oi doit être placé le Bac du Cap. qui Du premicr Octobre 1742. Cuaxies Brunier de Simon- Pierre Larnage, &c. Maillart, &c. forissant L'accroisement Oui ellc que prend de jour en jour la Ville du parvicnr, Nous ayant fait Cap, Ct P'état poar en procurer encore juger que Nous nc pouvions, quc de rendre l'accès de Tangmentation, ladite ricn faire de plus Habitans de la plaine du Cap, Ville plus court et plus commode avantagcux aux Rivière du haut du Cap, dite dc par l'établissement à l'embouchure de la sculcment les chaises roulantes Galiffet, d'un Bac propre à passer nonet autres voitures 3 en toutes attelées, mais encoreles cabroucts mais comme il cst nécessaire conséquence de quoi le marché en a été passé; conduise, lelong du bord d'établir un chemin bien solide Bac; Nous ordonnons de la mer, de la Petitc-Ansc att > qui commandant quc, par M. le passage dudit en son absence, il sera commandé Gouverneur ou l'Oflicier - Major qui doivent contribuer à CC aux Habitans des Paroisses nécessaire pour son chemin > le nombre de Négres qui scra jugé Dasmères, établisement, , lequel chemin scra tracé par le court faire arencungtnial, dans le lieu le plus sicur que sc pourra, et de la largeur convenable, et le plus prescritc par les Ordonnances, Vvvv ij son absence, il sera commandé Gouverneur ou l'Oflicier - Major qui doivent contribuer à CC aux Habitans des Paroisses nécessaire pour son chemin > le nombre de Négres qui scra jugé Dasmères, établisement, , lequel chemin scra tracé par le court faire arencungtnial, dans le lieu le plus sicur que sc pourra, et de la largeur convenable, et le plus prescritc par les Ordonnances, Vvvv ij --- Page 720 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises - et approuvé par MM. lcs Gouverneur et Ordonnateur. Fait à le Premier Signe, Léogane, Octobre-1742. LARNAGE et MAILLART. R. au Grefe de l'Intendance, le 18 Octobre 1742. ARRÉTS du Conseil du Cap, qui astreignent des France 3. à subir un nouyel examen Chirurgiens reçus en Colonie, pour pouyoir exercer dans la Des 4 Octobre et 7 Novembre 1742, 9 et IO Janvier 1743. Le premier, du 4 Octobre 1742, renvoie le sieur Sauvé, de Paris, à subir examen. Chirurgien Le second, du 7 Novembre suivant, prononce la même chose à du sieur Belloc, Chirurgien-Juré à Paris. Pégard Le troisième, du 9 Janvier 1743 3 y assujétit le sieur Thiron, entretenu de Rochefort. Chirurgien Et le quatrième, du lendemain > impose la même obligation au sieur de Courcelle, Chirurgien de Viury-le-Frangois. le sieur Belloc avoit essayé de s'en faire dispenser 5 en se SUT les statuts de la Chirurgie à Paris : mais PArrêt du 10 Noverbre fondant le débouta de ses réfexions > et ilne fut reçu que le 4 Février 1742, avoir été examiné. 1743, après ORDONNANCE de Police du Juge du Cap , qui défend d'allamer des fourneaux et des réchauds dans les rues, à peine de I 00 1. dont moitié au d'amende a Dénonciateur, et Pautre moitié à la Maréchaussée. Du IO Octobre 1742. 10 Noverbre fondant le débouta de ses réfexions > et ilne fut reçu que le 4 Février 1742, avoir été examiné. 1743, après ORDONNANCE de Police du Juge du Cap , qui défend d'allamer des fourneaux et des réchauds dans les rues, à peine de I 00 1. dont moitié au d'amende a Dénonciateur, et Pautre moitié à la Maréchaussée. Du IO Octobre 1742. --- Page 721 --- souS lc Vent. de PAmérique > sur la distribution des Eaux. LETTRE du Ministre aux Administrateurs, Du 29 Octobre 1742. vous avez rendu sur la Jar examiné avec attention le Jugement que aux Canaux tirés de d'entre lc sieur Dumée et les Intéressés et lcs obscrvations contestation Rivière dans le Quartier du Cul-de Sac , conforme non- -sculela graude le Jngement. I1 est les dont vous aviez accompagné mais encorc à toutes régles aux maximes générales du Royaume, l'a ment ccle Roi,à qui j'en ai rendu compte, dela Justice ct de réquité 5 de faire pour la disapprouvé. A légard de Tarrangement que vous proposez ct des autrcs qui tribution générale dcs caux de la Rivière en question 7 trés intéressant ct dans le même cas, c'est in objet les peuvent se trouver tant procurer aux Habitans qui méritc toute votre attention > pour la culture de leurs terres > leur être nécessaires pour s'élever cntre-eux. caux qui peuvent les contestations qui pourroient que pour prévenir certain pour vous régler dans scessortes d'opérations. Vous avcz un principe fonds dc la Colonie sont originairenent domaniaux. En effet, tous les droit dc propriété, qu'en conséquence Aucun Habitant n'y peut prétendre nom du Roi. Il est sans difficulté dcs concessions qui en sont faites au conditions que bon lui à ces concessions 9 telics que S. M. peut imposer ou leurs ayans-causes, en accomplissant semble ; et les concessionnaires leurs obligations. Or, d'un côté, ces conditions > nc font que remplir de droit les servitudes et les contributions toutcs lcs concessions imposent 5 ct d'un autre exiger le service du Roi et Tutilité publique distribution des eaux qui que peuvent intéressés à la côté > ces deux objets sont également culture des terres et l'érablissement des peuvent être nécessaires pour la à cCs sortes de distributions, Quartiers. Ainfi, il ne reste qu'à procéder les intérêts dc tous ceux dc manière à concilier, autant quil scra possible, qui en doit résulter. compris, relativement aut bien général qui y. seront dont vous aurez agréable un Réglement, C'est à vous d'y pourvoir par de rendre comptc. côté > ces deux objets sont également culture des terres et l'érablissement des peuvent être nécessaires pour la à cCs sortes de distributions, Quartiers. Ainfi, il ne reste qu'à procéder les intérêts dc tous ceux dc manière à concilier, autant quil scra possible, qui en doit résulter. compris, relativement aut bien général qui y. seront dont vous aurez agréable un Réglement, C'est à vous d'y pourvoir par de rendre comptc. --- Page 722 --- Loix et Const. des Colonies Françoises AXIARAAE LAE BANSERESMEaCNaS #X2MEXZSI4 ReY ARRÉT du Conseil du Cap 3 portant qu'un Banni condamné en une amende, sera élargi des prisons, autendu sa maladie et SUi cxtrême pauvreté. - Du 8 Novembre 1742. SSUNASSEEssrseastsswumensn sen SELINDRTENTIETEmnenneemnme axsep - ORDONNANCE des Administrateurs, concernant les a Chirargiens. -Du IO Novembre 1742. CnAntas Brunier, Marquis de Larnage, &c. Et Simon Pierre Maillart, &c. Etant informés que, nonobstant les Réglemens rendus sur le fait de la Chirurgic, l'abus qu'on a voulu éviter dc voir exerccr cette sion par des ignorans ct Fraters échappés dcs Navires, profesgrand préjudice du public dans les divers quartiers de grossissoient cette Colonie au Nous aurions, , pour y remédier, - ordonné par notre Réglement du mier Avril 1739, qu'aucun Chirurgien nc pourroit exercer sa predans cctte Isle, qu'il n'eut servi au nioins un an dans les profession de cette Colonie, lesquels seroient tenus d'ei entretenir toujours Hopitaux quatre chacun : au moyen de quoi on étoit assuré de n'avoir que des Chirurgiens capabies et all fait des maladies du pays; mais la pauvreté actuclle de T'Hôpital de Léoganc 3 ne lui permettant pas, quant-à présent, de supporter la dépense de ces quatre Chirurgiens; Nous, en attendant que ledit Hopital soit en état d'exécuter Cct article de notre Réglement, si au bien public, et sans ydéroger,a avons jugé nécessaire, par la présenre, important de remédicr à l'abus résultant de cettc ordonnons à MM. les incxécution, > ct en conséquence, nous Gouverneurs, Licutenans dc Roi, et Oficiers-Majors, Capitaines Oflicicrs de Milices, commandans dans les divers quartiers decc ressort, de nc. souffrir, dans l'étendue de leur commandement, 2 aucun Chirurgien, Otl soi-disant, , qu'il nc soit muni d'une permission écrit dc l'un des trois Médecins du Roi par 3 lesquels ne la leur accorderont qu'après les avoir duement examinés sur tour CC qui concerne l'Art de la Chirurgie, cn présence du Chirrgien-Major, ct un des plus ancicns Chirurgiens, Ct méme des autres Chirurgiens approuvés, étre appclés, pourront Y assister Ct interroger le récipiendiare; qui, obscr- sans y uni d'une permission écrit dc l'un des trois Médecins du Roi par 3 lesquels ne la leur accorderont qu'après les avoir duement examinés sur tour CC qui concerne l'Art de la Chirurgie, cn présence du Chirrgien-Major, ct un des plus ancicns Chirurgiens, Ct méme des autres Chirurgiens approuvés, étre appclés, pourront Y assister Ct interroger le récipiendiare; qui, obscr- sans y --- Page 723 --- de PAmérique sous le Vent. la facilité des Chirurgiens et Fraters qui se présenteront vant que', pour dc leur capacité SC fera en deux séances > pour être examinés, 3 T'examen chaque séance quc 20 liv. au Médecin, Ct IO ct qu'il nc sera payé pour qui seront adjoints; ordonnons au liv. à chucun des deux Clirurgiens T'examen, dans lequel un Chirurgien aura Médecin qui aura présidé à le Greffier de Pintendance, qui metété tronvéincapable, d'en instruire avis. Seront tenus lcs Chirurgiens approutra au nombre de Ses minutes cet obtenir des permissions en vés, de SC pourvoir pardevers Nous, pour lesquelles leur seront expédiées forme d'excreer l'Art de la Chirurgie, au Grefe dc la Jurisdicgratis; leur enjvignons de les faire cnregistrer chacun ct de plus au Greffe de FIntendance 2 pour tion de leur résidence, seulement 6 liv. Ordonnons Cn outre desquels enregistremens il sera payé actuellement dans rétendue du ressort, que tous Chirurgiens qui exerceront ou à défaut, ne scront sans avoir été ci-devant reçus ou approuvés, qui tenus, dans d'un des Médecins du Roi > seront munis de ladite permission de la de la présente, d'aller deux mois au plus tard du jour publication du Roi ct Chirurgiens se faire cxaminer devant l'un desdits Médecins nécessaires, à > dc 1OO liv. susdits, et preudre sur CC les Lettres peinc et d'èire déchus de THopital, d'un mois de prison, d'amende, au profit la Chirurgie dans cette Colonic. Ordonnons aux du droit d'exercer jamais Milices dans les Compagnies desquels il SC Capitaines et Officiers de scroient , pas mis en regle, ct continuetrouve des Chirurgiens qui ne sansavoir se subi ledit examen, et fait enregisroient d'exercer la Chirurgic informer, à d'en répondre en leur trer leurdite permission , d'en du Roi, afin peine quc sur sa diligence ct ses proprc et privés nom, le Procureur des portées ci-dessus : désoient punis peines conclusions, 2 les délinquans d'admettre ct d'allouer aucuns fendons aux Officiers des Jurisdictions > n'aura été enregistréc; comptes de Chirurgie de ceux dont la permission Conseil pas Supéricur de Léoet sera la présente Ordonnance enregistrée au Léogane, &c. besoin sera. Donnéàl gane, lue, publiée et affichéc par-toutod! R. au Conseil de Léogane, > le 14 du même moiss les délinquans d'admettre ct d'allouer aucuns fendons aux Officiers des Jurisdictions > n'aura été enregistréc; comptes de Chirurgie de ceux dont la permission Conseil pas Supéricur de Léoet sera la présente Ordonnance enregistrée au Léogane, &c. besoin sera. Donnéàl gane, lue, publiée et affichéc par-toutod! R. au Conseil de Léogane, > le 14 du même moiss --- Page 724 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ARRÉ T du Conseil de Liogane > portant établissement des Receveurs particuliers de l'Octroi. Du 13 Novembre 1742. Vo parl le Conseil, , l'ordre du Roi en date du 17 Mai dernier tant, &c. L'Arrét par lequel MM. Caignet et Sibert, , por- , Conscillers audit Conscil, ont été nommés Commissaires, à l'effet dc les moyens les plus convenables l'exécution du proposer au Conseil le Mémoire pour contenu audit Ordre; par eux dressé en conséquence, ct le Procureur - Général du Roi, et demeuré annexé audit Ordre de Sa Majesté; oui lesdits sieurs Conseillersen) leurs rapports, ct le Procureur-Général du Roi en ses conclusions ; ct tout considéré: LE CONSEIL ordonne qu'il y aura onze Recevcurs pour la perception desdits droits d'Octroi, aux gages, mens ct charges ci-aprés; savoir : appointeLéogane. Un, lequel pour district, aura toute l'étenduc de la Paroisse Saintc-Rose jusqu'à la rivière de Lamantin 7 pour appointemens, les retributions provenantes dcs déclarations dcs Navires, ct scra tenu de fournir caution dc 20,000 liv., résidente et domiciliée audic au Pctit- Goave. Léogane, ou Cul-de-Sac. Un, qui aura pour district l'étendue de la Paroisse dudit lieu et celle du Trou Bourder, à commencer depuis ladite riviere du Lamantin, et finir à la Caye- - Carnicre, > 700 liv. de inclusivement, et caution de 10,000 liv. gages, Les Vages. Un, lequel aura pour district l'étendue dudit quartier, à commencer à ladite Caye-Carnière, et finir à la riviéredu Montroui, 300 1. de gages, et caution de 6000 liv. Mirebalais. Lequel aura pour district toute l'étendue dudit quartier, jusqu'à la Roche, inclusivement, 700 liv. dc gages, ct caution de 6000 liv. Saint Marc. Lequel aura pour district toute l'étendue des Paroisses du ressort du Siégc Royal dudit licu > 800 liv. de gages, ct caution de 20,000 liv., soit audit St. Marc ou au Petit-Goave, à son opcion. Petu-Goave. Lequcl pour district aura toute l'étendue des Grand ct PetitGoave, Fonds des Négres et des Blancs, 600 liv. de gages, et caution de 6000 liv. audit lieu du Petit-Goave. Nippes. Lequel pour district aura Tétenduc des Paroisses de l'Azile Anse à-Veau, Royal dudit licu > 800 liv. de gages, ct caution de 20,000 liv., soit audit St. Marc ou au Petit-Goave, à son opcion. Petu-Goave. Lequcl pour district aura toute l'étendue des Grand ct PetitGoave, Fonds des Négres et des Blancs, 600 liv. de gages, et caution de 6000 liv. audit lieu du Petit-Goave. Nippes. Lequel pour district aura Tétenduc des Paroisses de l'Azile Anse à-Veau, --- Page 725 --- de PAmérique sous le Vent. Petit-Trou, 600 liv.de gagcs, ct caution de S000 liv. Ansc à-Veau, Pctit-Goave. district Tétendue dudit quartier, Cap, DameGrande-dnse. Aura pour liv. dc caution dc 7000 liv., audit licu Marie ct Tiburon ; 700 gages, de la Grande-Ansc. district l'étenduc dudic quarticr, Cavaillon, Saint-louis. Aura pour 600 liv. dc gages, caution de 10,000 Grands-Halliers ct Grande-Colline, liv. audit licu de St. Louis. des PaFonds de PIsle à Vache. Lequel, pour district, aura lEtros-de-Porc, l'étendue des roisses de Torbec, des Cayes , des quarticrs de depuis Cavaillon jusqu'au Cap Tiburon, 1,200 Anses ct autres adjacens caution de 15,000 liv. audit St. Louis. liv. de gages, ct une des dc Jacmel. Aura pour district toute Tétendue quartiers dépendans fournira unc Royale dudit lieu, aura Sco liv. de gages, Ct la Jurisdiction caution dc 6000 liv. audit lieu de Jacmel. desdits droits d'Octroi, dans chaque quartier et district Pour Receveurs fomme et nomme; saveir, pour celui de Léoganc > ci-dessus spécifiés, a Ordonne tous les Receveurs compteront de le sieur Sccretier , &c. quc fois Cn scront rcleurs recettes par bordercaux toutcs et quantes effective qu'ils au Trésor dc Sa quis; remettront tous lcs deux mois leur recette du mois dc Janvier, de toute la dans tout le courant Majesté 1 compteront de laquelleils seront obligés de faire bon 3 recette de l'année précédente, par eux leur seront passées àbon comptc,et Saufles non valeurs, lesquelles faites dans lc courant de la même justifiant d'icelles par auroit des diligences du être faite ; quc lcs cautions à fournir par annéc quc la recctte les Juges des lieux, lcs Substituts lesdits Recevcurs, seront reçues pardevant Finaledu Procureur-Général du Roi à ccappelés, présens ct consentans. lesdits Receveurs , sous lc bon plaisir du sicur Gouverneurment, que Général le Roi, seront exempts des revucs et corvées de Licutenantpour du Procureur-Général du Roi , de tenir la Milices, Enjoint aux Substituts lcs conccrnc. main à l'exécution du présent Arrêt, en ce qui af a XxxX Tonte III. inaledu Procureur-Général du Roi à ccappelés, présens ct consentans. lesdits Receveurs , sous lc bon plaisir du sicur Gouverneurment, que Général le Roi, seront exempts des revucs et corvées de Licutenantpour du Procureur-Général du Roi , de tenir la Milices, Enjoint aux Substituts lcs conccrnc. main à l'exécution du présent Arrêt, en ce qui af a XxxX Tonte III. --- Page 726 --- Loix et Const. des Colonies Françoises JN sera Arrir du Conseil du Port-au-Prince. 3 qui ordonne T'exécution de plusieurs articles de lOrdonnance de 1667. Du 14 Novembre 1742. Procureur- Général du Roi est entré et 1 dit,&c. Lecture € Cejer,let fajte des conclusions laissées sur le bureau, et la matiére mise en délibération : LE CONSEIL, faisant droit sur les conclusions du Procurcura Général du Roi, a ordonné et ordonne à tous Huissiers Oul Sergens, de SC ccnformer à Faveniràlart. VII. du Tit. II. de l'Ordonnarice de 1667, en conséquence dc coter dans leurs cxploits d' 'ajournement, d'intimation ou assignations 1 le nom du Procureur du Demandeur 3 SOUS les peines prononcées par ledit article; qu'au domicile dudit Procureur, les défendeurs seront tenusde fairesignifier leurs défenscs ct piéces desquelles ils entendent s'aider,au moyen de quoi ne sera dorénavant passé en taxe aucuns frais dc transport au domicile des Parties pour raison desdites significations; que tout défendeur sera ten de bailler copic de SCS défenses ct piéces, si aucunes ila; et qu'à faute par lui de l'avoir fait, toute audience lui sera déniée et défaut accordé au demandeur, le profit duquel serajugé, , et SCS conclusions adjugées avec dépens, si la demande se trouve juste ct bien vérifiée. Que, tant en cause principale que d'aprel - les parties seront tenues', avant d'en venir à l'audience. , de faire signifier leurs qualités, lesquelles contiendront anssi leurs conclusions , sur lesquelles qualités ellcs seront tenuesaussi, avant d'en venir à laudience, de se faire régler par les Gens du Roi, encore qu'il Y ait opposition à la recepticn d'icelles, pour raison desquelles qualités, le Conseil a alloué et alloue; savoir. au Procureur. > la somme de 40 sols, et à l'Huissicr qui les significra, cclle de 20 sols, Qu'à commencer du prenfier Janvier prochain > il sera tenu, tant parle Greffier du Conseil,que ceux des Siéges y ressortissans, un registre qui sera intitulé des Présentations > lequel sera numéroté en toutcs ses pages 1 paraphé sur le premicr ct dernier feuillet d'icelui,sur Iequel, chacun Procureur seratenu d'écrirei journellement le nom dcs Parties,pour lesquelles et contrc lesquelles il sera chargé d'occuper, lequel il sera tenu de laisser visiter par lesdits Procurcurs; au moyen de quoi ct à compter du susdit jour > aucun défaut ne sera accor.le, sans qu'il apparoisse de ladite présentation, pour chacune desquelles le Conscil a alloué et allouc ; savoir, aux Grefariset un Procureur seratenu d'écrirei journellement le nom dcs Parties,pour lesquelles et contrc lesquelles il sera chargé d'occuper, lequel il sera tenu de laisser visiter par lesdits Procurcurs; au moyen de quoi ct à compter du susdit jour > aucun défaut ne sera accor.le, sans qu'il apparoisse de ladite présentation, pour chacune desquelles le Conscil a alloué et allouc ; savoir, aux Grefariset --- Page 727 --- e de PAmérique sous le Vent. la sommede 7 sols 6 den. à chacun 5 à ceux Procurcurs des Jurisdictions, du Conscil, cclle de I 5 sols à chacun. d'en venir à T'audience > et Quc tous Procurears scront tenus, avant lcurs sacs ct piéces, à de sC communiquer lorsqu'ils CI scront requis, liv. applicable aux réparations peinc contre lcs rofusans,de 20 d'amende, lcs affaires ou lc Ministère public du Palais; finalement , quedans toutes d'cn vcnir à l'audience, scront tenus sera intéressé, les Procureurs, avant Gens du Roi, à peinc de leur êtrc toute de remettre leurs sacs et piéces aux et intérêts envers leurs Parandicnce déniéc, dc tous dépens, dommages auxdites réparations du Palais; tics, ct de 20 liv, d'amende, applicable lu ct publié à la barre du Conscil, que le présent Arrêt scra enregistré, du ressort, pour y êtrc lucs , publiées et et copics envoyécs aux Sièges enregistrées. a a AM AAETATIE a établissement d'un Garde-MinuteARRÉT du Conseil de Léogane, portant Général dans le Quartier du Cul-de-Sac. Du 14 Novembre 1742. Général cst entré,ct a dit : quc par la Déclaration Cejour,e Procureur ordonné que les minutes des Notairesqui du Roi, du 4Janvier 1724, ilest es-Grelfes des Sièges Royaux de leurs sorrent d'exercice, seront déposécs faite desdites conclusions, la marière matricules, &c. Sur quoi, lecture faisant droit sur les conclusions du nise en délibération : LE CONSEIL, l'avenir il y aura un Notaire, Procureur-Général du Roi, ordonne qu'a Notaircs, exerçans audit quarDépositaire général des minutes des autres Garde desdites minutes, tier du Cul-de-Sac; pour Déposiraire général, sera ct tenu dc SC retirer pardea commis ct commet le sicur Bazin, lequel le Roi, et Inteules sieurs Gouverneur - Lieutenant- - Général pour Notaire vant Colonic, aux fins d'en obtenir une Commission de dant de cette entre les mains duquel Garde-Minute, toutcs audit quartier du Cul-de-Sac, d'exercicc, seront celles de ceux qui sont morts , partis pour Francc chez > sortis à l'avenir cclles de incessamment rassemblécs et déposées, ct lequel déposées, inventaire en sortiront d'exercice, seront également CCuX qui fait de celles de ceux qui y ont exerçes, forme de protocolc préalablenent sortis d'exercice, par le Comissairc cisont morts , partis pour France, oul de ceux qui sont morts. : après nommé, ,es-mains duquel lcs ayant-causes Xxxx ij sortis à l'avenir cclles de incessamment rassemblécs et déposées, ct lequel déposées, inventaire en sortiront d'exercice, seront également CCuX qui fait de celles de ceux qui y ont exerçes, forme de protocolc préalablenent sortis d'exercice, par le Comissairc cisont morts , partis pour France, oul de ceux qui sont morts. : après nommé, ,es-mains duquel lcs ayant-causes Xxxx ij --- Page 728 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises partis pour France, CelX qai sont présens, ct sont sortis d'exercice, serent tenus de les remettre, à la premicre requisition qui leur en scra faite par led t sicur Commissaire,à peine d'y être contraints par toutes voies, même par corps; qu'à Tavenir tous lcs Notaires dudit quarticr, 3 seront tenus de remccrre tous les mois, in protocole en forme des actes qu'ils à peinc d'être déchus de leurs Ofces, ct de tous dépens, dommages passeront ctin- > térêts; duquel protocole ledit Garde-Minute général sera tenu deleur donner décharge; sans frais, sur le piotocole original qui leur restera; que ledit Garde-Minuce général sera tenu de son côté, sous les desH peines que sus,d'envoyer annucllement aui Greffe du Siége Royal de Léoganc, et par copic,, un prorocole généra! tant de tous les actes qu'il aura passés, quc dc ceux des Notaires' qui lai auront fourni les leurs, duquelledit Greffier sera tenu de lui donner décharge sans frais, sur et ensuitc desdits protocolesqui resteront audit Garde-Minute général; que tous les Notaires actucilement exerçans audit quartier du Cul-de-Sac, seront désormais tenus à résidence au priacipal bourg dudit quarticr; qu'à faute par eux de ce faire, ils scront tenus de remettre audit Garde-Minute général, les actes qu'ils passeront dans les vinge-quatre heures de la passation d'iceux > à peine de nullité desdits actes, et de tous dépens, dommages et intérêts envers les partics; ct que dés-à-présent, ils seront tenus de remettre à cedit Garde-Minute général, tous les actcs qu'ils ont passés depuis leur exercice. inventaire en forae de protocole préalablemient fait par ledit Commissaire ci-aprés 5 ct pour procéder aux inve ntaires ci-dessus ordonnés, le Conseil a commis et commet le sieur Jean Sibert, Consciller en la Cour, ta at D a a ARRÉT du Conscil de Léogane, contre ceux qui négligent de faire Baptiser leurs Enfans. Du 14 Novembre 1742. Crjer, le Procureur-Général du Roi est entré et a dit : quc le Conseil, informé du risque manifeste auquel le salut de plusieurs enfans étoit exposé, par la négligence de leurs parens à les faire baptiscr, auroit > par sonArrér du Io Jauvier 1737, ordonné, 8:c. LE CONSEIL faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi, a ordonné CI ordonne que tous et chacuns péres de familles seront tenns de satisfaire Ct obéir au susdit Ariêt; en conséquence, de faire pour le plys tard porter à l'Eglise, , qua- , par la négligence de leurs parens à les faire baptiscr, auroit > par sonArrér du Io Jauvier 1737, ordonné, 8:c. LE CONSEIL faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi, a ordonné CI ordonne que tous et chacuns péres de familles seront tenns de satisfaire Ct obéir au susdit Ariêt; en conséquence, de faire pour le plys tard porter à l'Eglise, , qua- --- Page 729 --- de LAmérique SOLLS le Vent. rantc jours aprés leur naissance, lcurs tous ceux qui n'ont point encorc lc enfans, , poury être baptisés; ct quc doyés, on n'cn a Point administrél les reçu baptéme, ou anxquels, > étant onlap publication du présent Arrêt, cérémonies, scront, quinze jours après TEglisc pour Ty reccvoir par lc pour tout délai > portés ou conduits à contrevenans de 5oo liv. d'amende, ministère dc leur Curé, à peinc contre lcs tisédans le susdit délai, icclle par chacu enfant qui n'aura été quelleils Scront nés, applicable à la fabrique dc la Paroisse dans bap- Jalos, ct au payement laquelleamende: dc ils scra encourue parlesdits pèrcs defamilraisonnables, même laquelle scront contraints par toutcs voies dics sur lc simple certificar par corps, àla diligence des ct du Curd,sans qu'icelle Marguilliers cn charge, conminatoire, remisc ni amendc puisse étre Audiences des Siéges du modérée; ct serale présent Arrêt 1a, réputée cs ès Greffes desdits ressort, ainsi qu'és Prôncs des Paroises, publié Paroisses, &c. Siéges, ainsi que sur le livre des délibérations registré desdites ARRÉT du Conseil du Cop, Cour ct de la Jurisdiction qui, 3 sur la Requête des Procureurs de la la méme Ville, J ordonne gue le Lieutenant de LAmirauté de Huissiers jasifera du pouvoir de commettre des particulters pour son Siége. Procureurs et des Du 3 Décembre 1742. y. les Arrêts des II Juin Ct 17 Septembre 1763. ARRÉT du Conseil du Cap, portant nomination de Receveurs l'Octroi au licu d'un particuliers de Receveur-Gentral, Du 6 Décembre 1742. Vor par le Conseil, l'Arrêt rendu le 6 tion du Mémoirc duRoi, concernant Novembre dernier , pour l'exécuqu'il soit fair des létablissement que Sa Majesté veut qu'Elle supprime, , Ct Recercun-Panteuliers oui le au lieu du Receveur Général rapport dc M. Samson, Consciller, Kournicela-Chapelle, Ct dc Me Conoller-Aueseur,er) le Rocurewccindntduton 1742. Vor par le Conseil, l'Arrêt rendu le 6 tion du Mémoirc duRoi, concernant Novembre dernier , pour l'exécuqu'il soit fair des létablissement que Sa Majesté veut qu'Elle supprime, , Ct Recercun-Panteuliers oui le au lieu du Receveur Général rapport dc M. Samson, Consciller, Kournicela-Chapelle, Ct dc Me Conoller-Aueseur,er) le Rocurewccindntduton --- Page 730 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et rout considéré : LE CONSEIL, conformément aux termes énoncés dans ledit Mémoire du Roi, a ordonné ct ordonne qu'au premier Janvier de l'année 1744, il sera établi att lieu ct place du Receveur Général, un Recevenr-Particulier, en chacune des Jurisdictions du Cap, Port de-Paix ct Fort-Dauphin, dont l'exercice, quicommencera audit jour premier Janvier 1744, tchs auquel expirera la gestion du sieur la Bonnelaye, ReceveurGénéral, ne durera que cinq années ; ordonne que lesdits Receveurs remettront directement le produir de leur recette ati Commis du TrésorierGénéral, ct fourniront caution du manicment qu'ils feront des déniers de leurs recettes, qui scra reçue en la Cour, en la manière accoutumée ; savoir, de celui du Cap, de la somme de 300,000 liv., lequel Receveur aura pour appointemens, la somme dc 3000 liv. par annéc ; et CCuX du Port de-Paix et du Fort-Dauphin, chacun la somme de 5o,0001., et aurent appointemens chacun la somme de 600 liv. par annéc; ordonne pour lc présent Arrêt sera envoyé aux Jurisdictions du ressortde la Cour, que être enregistré, li, publié et affiché où besoin sera, &c. pour y ARRÉT du Conseil du Cap, portant que la recette du droit de deux pour cent sur les Ventes et Baux Judiciaires, sera réunie à celle des amendes, el que le Receveur n'aura que cing pour cent de Commission. Du 6 Décembre 1742. Vu par le Conseil, P'Arrêt rendu le IO Novembrc dernier, sur le Réquisitoire du Procurcur - Général du Roi, contenant que > depuis le Réglement fait par ledit Conseil, pour la recctte de deux pour cent sur toutes les Adjudications faites à la Barre des Sieges, iln'y avoit point encore eu de Receveur reçu dans le Siége du Fort-Dauphin, comme il cst ordonné par ledit Réglement 5 que comme il paroissoit que Sa Majesté n'avoit pas trouvé bon, et n'approuvoir pas la Commission de 1O pour cent quc lc Conseil avoit attribuée audit Receveur, suivant la Lettre du Ministre, en date du I2 Septembre 1741, adresséc à MM. de Larnage ct Maillart, qu'Elle entendoir être réduite à j pour cent, s CC qui ne pouvoit aisément s'exécuter, si le Conscil ne joignoit cette recette à celle des amendes et autres droit du Roi; pourquoi auroit requis, 8rc. Arret auroit été ordonné qu'il scroit fait droit sur le Réquisipar lequel avec le ordonné toire dudit Procurenr-Genéral conjointement Réglement éc à MM. de Larnage ct Maillart, qu'Elle entendoir être réduite à j pour cent, s CC qui ne pouvoit aisément s'exécuter, si le Conscil ne joignoit cette recette à celle des amendes et autres droit du Roi; pourquoi auroit requis, 8rc. Arret auroit été ordonné qu'il scroit fait droit sur le Réquisipar lequel avec le ordonné toire dudit Procurenr-Genéral conjointement Réglement --- Page 731 --- a de PAmérique sous le Vent. mois concernant les appointemens des Recevcurs par TArrêt du 6 dudit , le de MM. Samson ct particulers des droits de l'Octroi , sur rapport Consciller, ct Lombart, Conscillers ; ct oui le rapport dc M. Samson, faisant droit / Consciller- Assesscur : LE CONSÉIL, ordonne Me Kourmer-la.(Chapele, du Roi , a ordonné ct sur ledit Réquisitore du Procureur-Genétal des droits des deux pour cent quisc perçoivent quc dorénavanc les recertes Barrc des Siéges, scront jointes à celles sur les adiudicarions faites à la auxdits Receveurs des amendes, cinq des amendcs : ct qu'il scra alloué de dix cent qui avoient éréaccordés pour cent de Commission, au lieu ordonne pour les Receveurs dudit droit Particle IV. dndit Réglements ; que audit Réglepar rendront lcurs comptes conformément de deux pour cent, Jurisdictions du ressort de ment ; ct que le présenr Arret sera enveyéaux la Cour, pour y ctrc curegistré, &c. sett a a BTIWDSCEPTERIE SA condamne le sieur Charlet 3 Négociant de à ARRÉT du Conseil du Cap, qui à la Maison de la même Ville > cn 24 livres d'amende > applicable de la porte de uvoir urraché le iôle des causes en la Cour, Providence > pour Pduditoire. Du 7 Déccmbre 1742. la dame veuve de M. Dupuy 3 Maitre des Requêtes BREVET, portant que mois d'Avril 1752 , du privilége exclusif, honoraire 3 jouira, jusqu'au de la Pompe inventée la construction et la vente à Saint-Domingue, arroser ou pour approuvée de PAcadémic des Sciences, pour par son mari, avec défenses à tous autres de la troubler dessécher ct curer les fossés 3 et de 1500 liyres d'amende. de confiscation des Pompes, sous peine Du 12 Décembre 1742. pia Avril 1752 , du privilége exclusif, honoraire 3 jouira, jusqu'au de la Pompe inventée la construction et la vente à Saint-Domingue, arroser ou pour approuvée de PAcadémic des Sciences, pour par son mari, avec défenses à tous autres de la troubler dessécher ct curer les fossés 3 et de 1500 liyres d'amende. de confiscation des Pompes, sous peine Du 12 Décembre 1742. pia --- Page 732 --- Loux el Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs > touchant les Recensemens. Du premicr Janvier 1743. CHARLIS Brunier, Marquis de Larnage, &:c. Simon-Pierre Maillart, &cc. Notre précédent Réglement du IO Décembre 1739, tendant à procurer aux Officiers des Milices et aux Habirans, la facilité de fournir les recensemens 5 Nous avons néanmoins remarqué quc, par le pcu d'exactitude desdites Habitans à s'y conformer , il en est arrivé un égal retardement dansles confections du recensement général dc l'année dernicre; ct c'est pour y obvier que Nous estimons nécessaire, en renouvelaat ledit Réglement, d'imposer une peine à ccux qui I1C s'y conformeront point à Tavenir, en expliquant aussi quelques autres dispositions qui n'ont point été prévues dans le précédent 5 ct à Cet effet Nous ordonnons: ART. I. Que les Capitaines, ou les Commandans des Milices dans chaque Paroisse continueront de sC trouver consécutivement à la Messc les trois premiers 2 Dimanchcs après les publications qui auront été faites > dans chaque année, à la première revuc générale,du présent Réglement, pour recevoir la feuille du recensement dc chaque Habitant de leur Paroisse. ART. Ii. Quc tous-les Habirans, sans exception, même des Mornes > seront tenus de fournir, avant ou aprés la Messe, deux des fcuilles qui leur auront été remiscs, lesquelles seront signces par cux, contenant chacune le dénombrement à lordinaire, rant cn Négres, Négresses, Négrillons et Négrittes qui leur apparticnnent, que de ceux qu'ils ont à louage ou à ferme 5 et dans lequel 3 outre le nom, l'age , lc SCXC dc tous les Blancs et Noirs, il sera fair mention exacte de la nature du fonds de chaque habitation soit enIndigoteric ou Sucrerie, en blanc ou en brur, du nombre des moulins à bétes ou à cau, des vivres, bestiaux, armes ct munitions de guerres, comme aussi des exemptions dont ils jouiront par leurs emplois ou lcur naissance, ct les priviléges des défrichés nouveaux dont ils auront soin de marquerl le tems 5 et si lesdites feuilles sont fournics les Procurcurs ou Economes, ils mettront au bas dc leurs signarures, par ou à la têtc desdites feuilles, le nom du Propriétaire pour qui ils agissent, ct de quelle Compagnie ils dépendent. ART. III, Lc Capitainc ou Officier... ( V. Part. 5 de l'Ordonnance du 10 Décembre 1739 soit pour composer son recensement l'anuée suivante l le tems 5 et si lesdites feuilles sont fournics les Procurcurs ou Economes, ils mettront au bas dc leurs signarures, par ou à la têtc desdites feuilles, le nom du Propriétaire pour qui ils agissent, ct de quelle Compagnie ils dépendent. ART. III, Lc Capitainc ou Officier... ( V. Part. 5 de l'Ordonnance du 10 Décembre 1739 soit pour composer son recensement l'anuée suivante --- Page 733 --- de L'Amérigue sous le Vent. suivante, avec Ics changemens qui scront de la remisc gu'il en aura faite dans arrivés, soit pour la décharge preuve Cn cas de Négres tués Ou chaque année, , ou pour avoir la été déclarés, ainsi pris en maronage, que lesdits ART.IV, qu'il scra expliqué ci aprés. Négres Ont Ceux dcs Habitans qui auront sement dans l'un des trois Dimanchcs manqué à fournir leur recenPayer à lexprès quc le Commandant ci-dessus désignés, scront tenus de aprés > pour lcs avertir de cnvcrra chez cux immédiatement deux cscalins pour Ceux situés T'apporter dans et d'en retircr lc double; savoir, déloignenient cies autres de la résidence sa banlicue, et autant pour chaque lieue autant de voyages que le Commandant dudit Commandant, ct CC pour ART, V. II en scra usé de mêmc scra obligé d'y cnvoyer. trois mois après la remise desdits à légard de ceux qui, dans lcs le montant des droits entre Ics mains recensemens, du n'auront point acquitté ment, quienoutre scront contraints audit Receveur préposé à CC recouvresur les ordres qui seront donnés paiemenr par voic dc qui leur seront présentées par les Commandans à la stite garnison, dcs listes satisfait dans lc par ledit Receveur, de ceux terme ci dessus. qui n'auront point ART. VI. Seront tenus lesdits Officiers mens, de les , en recevant lesdits les examiner, et d'obliger les recenserectifier , lors qu'ils ne scront pas dans la Habitans ou leurs Economes à d'éviter lcs inconvéniens forme prescrite afin scment général, qui en résultent lors de la confection ci-desus, les tant par rapport aux Négres du receninvalides, et ceux au-dessous dc 12 payant droits > que pour ceux à qui ils sont accordés, ct ans, ct pour lcs privilcges de seront plus reçus à qui, par ce défaut repérer leurs d'éclaircissement, nc recensement général, s'il y avoit cxemptions lieu. ni de réduction sur le ART. VII C'est le 6e de ART. VIII. Les Procureurs, l'Ordonnance du lo Décembre 1739. du 10 Décmbre 1739.) Economes... (P,lart, 7 de l'Ordonnance ART. IX. Et à légard des Négres l'abus est visible, les Habitans qui scront déciarés infirmes, et dont scront tenus infirmités, ou s'ils sont d'expliquer la nature de leurs s'en fera, lesdits sexagénaires 5 et lorsque, par la vérification les prendre Négres nc seront point reconnns qui de pour les mettre sur les travaux du tels, il scra loisible de 300 liv. aux Roi, en payant la somme prix, puisqu'en cffetils propriétaircs, qui en seront valablement ART. x. lesestiment hors de service dadommagéra.ce Ceux des Habitans pour ne pas paycricdroit. les droits de leurs Négres, qui ne scront pcint dans le cas de Tome I1I. soit pour Causc dc nouveaux établisencns, payer Yyyy mettre sur les travaux du tels, il scra loisible de 300 liv. aux Roi, en payant la somme prix, puisqu'en cffetils propriétaircs, qui en seront valablement ART. x. lesestiment hors de service dadommagéra.ce Ceux des Habitans pour ne pas paycricdroit. les droits de leurs Négres, qui ne scront pcint dans le cas de Tome I1I. soit pour Causc dc nouveaux établisencns, payer Yyyy --- Page 734 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ou nombre insuffisant dc Négres, seront également tenus de fournir, pour l'ordre du recensement général, le leur particulier, à peine de 9 l'amende ci-dessus. ART. XI. Les Habitans résidans dans les Villes ct Bourgs, ouvriers ct autres, seront également tenus de foulnir lc recensement de leurs Négres domestiques ou ouvriers, SOuIS la même peine. ART, XII. Les Négres tués cn maronnage, ou condamnésà la peine de mort ou aux Galères par Justice, ne seront remboursés 3 sous quelque prétexte que ce soit, à THabitant, s'il ne prouve pas par son recensement les a déclarés, et ccux - qu'il qui auront été constitués prisonnicrs pour maronnage ou autrcs délits, ne seront rendus qu'en justifiant pareillement de leur déclaration. ART. XIII, Larecmenemaimilerd, par lesOfficiers des Milices,seront par eux remis > après qu'ils auront composé l'état qui doit demeurer pour lc besoin du service ou corvées annuelles, à l'Officier-Major ou Commandant s avec un bordereau exact du total desdites feuilles, ct une liste particulière de ceux qui, dans les délais ci-dessus, n'aurout pas fourni leurs recensemens 3 pour le tout Nous être ensuite adressé par lesdits Officiers-Majors ou Commandans. ART.XIV. Les Officiers-Majors ou Commandans, auront soin d'ordonner de leur côté, non-seulement les contraintes et punitions contre les Habitans qui seront en retard, mais d'examiner attentivement chacun desdits recenscmens, pour, en Ças qu'ils y découvrent de la fraude, cn faire ordonner par Nous la peine, sur l'instruction qui cn scra faite par Ics Subdélégués , à la diligence et sur les conclusions du Procureur du Roi, qui sera tenu, , pour les découvrir plus facilement, de se faire représenter à l'avenir par les Notaires, les ventes, inventaires et baux à ferme, &c. afin de vérifier sur iceux la sincérité des déclarations. Nous réservant en outre d'ordonner, dans le cours de l'année, la vérification desdits. recensemens, sur la représentation des Négres, chez ceux des Habitans qui seront soupçonnés d'en avoir fait une fausse, > pour leur faire subir la confiscation et autres peines ci-dessus prononcées. Sera la présentc Ordonnance enregistrée aux Greffes des Conseils Supéricurs, &c, . afin de vérifier sur iceux la sincérité des déclarations. Nous réservant en outre d'ordonner, dans le cours de l'année, la vérification desdits. recensemens, sur la représentation des Négres, chez ceux des Habitans qui seront soupçonnés d'en avoir fait une fausse, > pour leur faire subir la confiscation et autres peines ci-dessus prononcées. Sera la présentc Ordonnance enregistrée aux Greffes des Conseils Supéricurs, &c, --- Page 735 --- a sous le Vent. de PAmérique qui enjoint aux Curés de se conformer ARRÉT du Conseil de Léogane, de 1670, au sujet des à l'article X. du citre VII. de fOrdonnance Monitoires. Du 16 Janvier 1743. imposition de 3 liv. par tête de ARRÉT du Conseil de Léogane s portant de 1742, pour la caisse droits d'après le recensement Négre payant des deniers publics. 1743. Du 21 Janvier la manière d'élire des Tuteurs et DÉCLARATION DU Roi, concernant des biens situés en France > ct d'autres Curateurs aux Mineurs qui ont dans les Colonies. Du premier Févricr 1743. Par Notre Déclaration du premicr Octobre 1741, Louis, &c.SALUT. de régler CC qui seroit observé, soit pour Nous nous sommes proposé Curateurs des Mineurs qui ont dcs biens situés l'élection des Tuteurs oll Colonies soit au sujet de - France, et d'autres situés dans les Françoises, s en commc aussi de leur éducation l'administration ct emploi de lcurs biens 3 réflexions qui ont été faites émancipation et mariage 5 mais les différentes la faire exaarticles de cette Déclaration, Nous ayant portéà d'exsur quelques Nous avons jugé à propos miner dc nouveau dans notre Conseil, matière , suppléer amplement nos intentions sur cette pour les diffipliquer plus été ct prévenir les doutesou à des cas qui n'y avoient pas prévus, A CCS causes, &c. vou . naître dans son exécution: cultés qui pourroient lons et Nous plait CC qui suit : à cause de leur minorité 2 il ART. I. Lorsque nos Sujets 7 auxquels 2 n'auront plus ni père ni mère a doit être pourvu de Tuteurs ou Curateurs, 3 ct d'autres situés dans les des biens situés cn France, dans ct qu'ils posséderont des Tuteurs ou Corateurs Colonics Françoises, il lcur sera nommé nomination sera faitc cn France 1 par Pun et dans l'autre pays, laquelle Cc, del'avis des parçns les Juges auxquels la connoissance en appartient,et Yyyy ij 2 n'auront plus ni père ni mère a doit être pourvu de Tuteurs ou Curateurs, 3 ct d'autres situés dans les des biens situés cn France, dans ct qu'ils posséderont des Tuteurs ou Corateurs Colonics Françoises, il lcur sera nommé nomination sera faitc cn France 1 par Pun et dans l'autre pays, laquelle Cc, del'avis des parçns les Juges auxquels la connoissance en appartient,et Yyyy ij --- Page 736 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ou amis des mineurs qui seront en France, pour avoir par lesdits Tuteurs ou Curateurs, T'administration des biens de France seulement, 2 même des obligations., contrats de rente, ct autres droits et actionsà exercer sur des personnes domiciliées en France, ct sur les biens qui y sont situés; ce qui aura licu pareillement dans les Colonics, ou la nomination du Tuteur Otl Curateur sera faite par les Juges quiy seront établis, dc l'avis des rcns ou amis qu'ils y auront, lesquels Tuteurs ou Curateurs élus dans pa- les Colonies, n'auront parcillement l'administration que des biens quise trouveront appartcnans auxdits Mineurs, 3 ensemble des obligations, contrats de rente, et autres droits ct actions à cxcrcer sur dcs personncs domiciliées dans les Colonies, et sur les biens qui y sont situés ; ct scront lesdits Tuteurs ct Curatcurs dc France, et ceux des Colonies Françoiscs, indépendans les uns des autres, sans étrc responsables que de la gestion ct administration dcs biens du pays dans lequel ils aurout été clus, de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte que devant les Juges qui les auront nommés. ARr.II. En cas que le père ou la mérc soient encore vivansdans le tems de la dation de Tutellc ou Curatelle, il sera permis au Jnge du lieu dc leur domicile, de les nommer Tuteurs ou Curareurs, indifféremment ct sans restriction. , si les parens ou amis des mineurs en sont d'avis, auquel cas, ledit péreou mére survivant aura l'administration générale de tous les bicns desdits nineurs, cn quelqu'endroit que lesdits biens soient situés, ensorte qu'il n'y, ait en cc cas qu'une sculc Tutelle ou Curatelle; ct si ledit Jnge, de l'avis des parens ou amis, ne juge pas à propos de déférer la Tutcile ou Curarelle anxdits pére Oul mère, ni méme lesnommer Tuteurs ou Curateurs en partic, l'article ci-dessus sera exécuté. ART. IIl. Lcs dispositions des deux articles précédens auront parcillcment lien légard des mineurs ayant pérc ct mére vivans, auxquels il seroit nécessaire de nommer un Tuteur ou un Curateur pour des biens qui leur appartiendroient en France et dans les Colonics. ART. IV. Si dans le Cas de l'article II, il sC trouye que les pére Oll mére pédéccdés qui avoient leur domicile en France, ayent laissé des enfmns dans les Colonics > ou qu'au contraire leur domicile étant dans les Colonies, ,ils ayent laissé des enfans demcurans enFrance Voulons quc par provision, de l'avis de leurs parens ou amis, par lc Juge du licu de leer demcure, il icur soit nommé un Tuteur pour administrer lcs biens qu'ils auront dans lc pays qu'ils habitent, : jnsqqu'au jour que le Tutcur élu, ou indistinctement pour tous les biens des Mincurs. s ou seulcment pour le pays oule Tutcur provisionnel aura été nommé, lui ait ccr- enfans demcurans enFrance Voulons quc par provision, de l'avis de leurs parens ou amis, par lc Juge du licu de leer demcure, il icur soit nommé un Tuteur pour administrer lcs biens qu'ils auront dans lc pays qu'ils habitent, : jnsqqu'au jour que le Tutcur élu, ou indistinctement pour tous les biens des Mincurs. s ou seulcment pour le pays oule Tutcur provisionnel aura été nommé, lui ait ccr- --- Page 737 --- de L'Amérique sous le Vent. tifié sa qualité, en lui faisant donner ledit Tuteur copic de l'acte de Tutelle provisionnel, tenu de rendre J ct sera qui aura été nommé définitivement. compte de sa gestion à celui ART. V. Si le pére ou la mère à qui la déféréc > viennent à passer à de sccondes Tutelle générale aura été d'un autre Tuteur auxdits Mincurs, sileurs. noccs, il pourra étre pourvu CL ce par le Juge du domicile qui avoit déféré parens ou amis en sont d'avis, pèrc ct mére, auqucl cas il sera procédé, la Tutelle générale auxdits dc deux Tuteurs, l'un pour les biens suivant l'art, 1., àla nomination biens situés dans les Colonics, situés e11 France, l'autrc pour les auront des biens , à Quoi lc Juge du sans y avoir leur pays oui les mineurs aussitôt qu'il sera instruit dc la destitution domicile, sera tenu de procéder nomination d'un autre Tuteur faite du pére ou de la mére, ct de ART. VI, Le Tutcur nommé Par le Juge du domicile. point leur dans le pays ou les mincurs demeure, scra tenu ne feront dans le pays oti lesdits mincurs d'envoyer tous lcs ans au Tuteur nommé dépensc; il scra pareillement seront clevés, des érats de sa recette et dans ledit lc tcnu, si les parcos et amis des pays, > jugent à propos, Ct mineurs, érant Juge dudit pays, de faire remettre audir qu'il soit ainsi ordonné par le lcs revenus qu'il aura Tuteur, en tour ou cn reçus, 2 à l'exception de partie, d'employer à l'entretien des biens dont ceux qu'il scra obligé à l'effet de quoi, ledit Tuteur Tadministration lui est ct les frais dc l'assurance lui sera tenu audit cas s d'assurer ses confiée; comme aussi sera tenu le Tuteur seront passés en dépense de son envois, dc s'cn > auquel lesdits envois comptc 5 charger en recette de son auront été faits, l'avis des parens et amis desdits compte, ct d'en faire emploi suivant ART. VII. mineurs. Juge de la Tutelle Lorsque dans lcs mineurs scront élevés dans les er amis desdits lesditcs Colonics, pourra, de l'avis Colonies , le fonds qui leur mineurs, ordonner T'emploi de lcurs des parens seront rentrés en acquisition de revenus > même dcs lorsque lesdits mineurs scront élevés en biens audit pays ; mais ne pourra être ordonné quc dc l'avis dcs France, l'emploi dans les Colonies asscmblés à cct effer devant le parens et amis desdits en Francc. Juge de la Tutelle mincurs, qui aura été déférée ART. VIIL. L'éducation des enfans s'il a survécu à la mére, dont la mineurs appartiendra à Jeur Turcur ou d'un mort aura donné licu à père, > enfins soient Curatcur, CC qui sera observé en r'élection d'un clevés, si ce n'est quelque pays que les et amis, ct pour de grandes néanmoins que, sur l'avis de leurs parens considérations, lc Juge du pays ou lc père érée ART. VIIL. L'éducation des enfans s'il a survécu à la mére, dont la mineurs appartiendra à Jeur Turcur ou d'un mort aura donné licu à père, > enfins soient Curatcur, CC qui sera observé en r'élection d'un clevés, si ce n'est quelque pays que les et amis, ct pour de grandes néanmoins que, sur l'avis de leurs parens considérations, lc Juge du pays ou lc père --- Page 738 --- Loix et Const. des Colonies Françoises aura son domicile, n'en ait autrement ordonné ; et lorsque cc sera la mère qui aura survécu, lréducation de SCS enfans lui appartiendra pareillement, en casqu'ellesoit: nommécT Tutrice, ou que,sielle ne l'estpas, lesdits parens ou amisayentj jugéi proposde luiendéférer l'éducation ; laissons à la prudence du Juge du pays ou le père avoit son domicile au jour de son décès, de - régler par l'avis des parens ou amis desdits enfans mineurs, si leur éducation sera confiée à la mère, en quelque pays qu'ils habitent, ou si elle n'aura l'éducation que de ceux qui seront dans le pays où elle fait sa demeure, ART. IX. Lorsque les mineurs n'auront plus ni pèrc ni- mère, leur éducation sera confiée au Tutenr élu dans le pays ou le pérc avoit son a domicile au tems de son décés, si tous lesdits enfans ont leur demeure audit pays; et en cas que Jes uns demeurent en France, et les autres dans les Colonies, l'éducation des uns ct des autres appartiendra aul Tuteur nommé dans le pays qu'ils habitent, le tout à moins que les parens O11 amis de l'un et dc l'autre pays,n'esriment également quc l'éducation desdits enfans mineurs doit être confiée à un seul desdits Tuteurs. ART. X. Les Lettres d'émancipation 011 de bénéfice d'ige, qui seront obtenues par les mincurs, ne seront entérinées sur l'avis de leurs parens ou amis, que par le Juge du lieu oû les mineurs auront leur domicile, soit en France Otl dans les Colonies 5 et ils ne seront tenus que de les faire enregistrer seulement dans Ics Siéges d'ou dépendent les lieux ou ils ont des biens sans y avoir leur domicile, faute de quoi les Lettres par cuX obtenucs, n'auront aucun effct à légard desdits biens. ART. XI. Les mineurs, quoique émancipés, ne pourront disposer des Négres qui servent à exploiter leurs habitations dans lcs Colonies, jusqu'à CC qu'ils ayent atteint l'age de vingt-cinq ans accomplis > sans néanmoins que lesdits Négres cessent d'être réputés meubles par rapport à tous autres effets. ART. XII. Les mineurs qui, n'ayant pius dc père, voudront contracter mariage, soit cn France, soit dans les Colonies Françoiscs, ne pourront le faire sans avoir le consentement par écrit dc leur Tuteur ou Curateur, nommé dans le pays ou le père avoit son domicile au jour de son décès, sans néanmoins que ledit Tuteur ou Curateur puisse donner son consentement quc de l'avis des parens et amis assemblés pardevant lc Juge qui l'aura nommé, et sauf audit Juge, avant d'homologuer Icur avis > à ordonner que l'autre Tuteur ou Curateur , qui aura été établi dans le pays ou lc père des mineurs n'avoit pas son domicile, cnsemble les parcns dans le pays ou le père avoit son domicile au jour de son décès, sans néanmoins que ledit Tuteur ou Curateur puisse donner son consentement quc de l'avis des parens et amis assemblés pardevant lc Juge qui l'aura nommé, et sauf audit Juge, avant d'homologuer Icur avis > à ordonner que l'autre Tuteur ou Curateur , qui aura été établi dans le pays ou lc père des mineurs n'avoit pas son domicile, cnsemble les parcns --- Page 739 --- de P'Amérique sous le Vent. ct amis que lcs mineurs auront dans ledit tendus, dans le délai compétent, pays, seront pareillement enledit Tuteur 011 Curateur pardevant le Juge qui aura nommé , pour, leur avis rapporté 3 être appartiendra sur le mariage proposé ledit stacué ce qu'il voulons néanmoins étre ordonaé par mincur 3 ce que Nous nc lc Juge sera tenu de faire mention gue dans pour de grandes considérations, dont ART. XIII, la Sentence qui scra par luirenduc. N'entendons rien innover notre en CC qui concerne les dispositions des Loix par présente Déclaration, 9 dc la puissance soit Romaines, soit sur les des tutelles, parernelle 3 atl sujet de la dation, ct de la droits ol de l'ige auquel elles doivent finir ; voulons privation dispositions continuent d'êtres observées, ainsi que lesdites Provinccs et lieux de notre Royaume quc par lc passé, dans les et ce à l'égard des biens situés qui sc régissent par le droit écrit, > vrement y doit êtrc fait, en France, O1l des cffets dont le sans préjudice de l'exécution de recouDéclaration , tant pour CC qui regarde les tutelles notre présente déférées dans les Colonies Françoises, ou curatelles qui seront France 5 dans les Provinces et lieux que pour celles qui auront lieu cn réserve néanmoins de cc qui suivent lc droit Coutumier, à la ART. XIV. qui sera dit dans l'article suivant. N'entendons pareillement Coutume de Bretagne ou autres, sur CC déroger aux dispositions de la ou mércs sur leurs qui concerne l'autorité des la tutelle ou curatelle cnfans, ct les régles qui y sont observées au sujet pères de ainsi qu'elles l'ont été jusqu'à lesquelles dispositions continucront d'être suivies, du mois dc Décembre présent, notamment celles de notre Edit Bretagne. Si donnons 1732, en ce qui concerne notre en mandement, &c. Province de R. au Conseil du Cap,le 2 Mars Et a celui de Léogane 3 le 10 Juillet 1744. suiyant, DICLARATION DU Roi, concernant la discipline des Esclaves, Du premicr Février 1743. Lous, &c. Salur. La discipline des des Colonics Françoises de Négrcs- Esclaves que nos Sujets Fexploitation de leurs T'Amérique sont obligés d'entretenir que Nous apportons à habitations, est un des principaux objets des soins pour ladministration de ces Colonies 5 le compte quc 10 Juillet 1744. suiyant, DICLARATION DU Roi, concernant la discipline des Esclaves, Du premicr Février 1743. Lous, &c. Salur. La discipline des des Colonics Françoises de Négrcs- Esclaves que nos Sujets Fexploitation de leurs T'Amérique sont obligés d'entretenir que Nous apportons à habitations, est un des principaux objets des soins pour ladministration de ces Colonies 5 le compte quc --- Page 740 --- Loix et Const. des Colonies Françoifes Nous nous fimes rendre de l'état où elles se trouvoient après notre avénement à la Couronne, Nous ayant fait connoitre la nécessité des dispositions contcnues dans les Lettres-Patentes en forme d'Edit, du mois de Mars I 685, concernant les Esclaves, Nous cn ordonnâmes l'exécution par l'article premier de notre Edit du mois d'Octobre 1716; et dans toutes les occasions qui se sont depuis présentées, Nous avons Cu attention de régler tellement lcs choscs, qu'en mème-tems quc les Esclaves seroient entretenus et traités favorablenent par leurs Maîtres, on prit aussi les précautions nécessaires pour les contenir dans les bornes de leur devoir, et prévenir tout ce que l'on pourroit craindre de leur part; mais il Nous a été représenté à cet égard quc les Lettres-patentes en - forme d'Edit, du mois de Mars 1685, n'ont pas prévu tous les délits auxquels les Esclaves SC trouvcnt sujets 5 qu'en cffet, l'article XV. de CCS Lettres-Patentes cn forme d'Edit, du mois de Mars 1685, établit bien la peine du fouet contre lçs Esclaves portant des armes offensives, oll de gros bâtons ; mais qu'il arrive quclquefois qu'on en surprend cn maronnage qui ont dcs armcs, et que CC Ças particulier n'ayant pas été spécifié, sc de se borner à ordonner la les Jnges sont obligés, 2 lorsqu'il présente, 1 peine du fonet, quoiqu'il soit certain que les Négres-Marons ne gardent CCS armes que dans le dessein de sC défendre contre ceux qui leur donnent la chassc, ou qui veulent les arrêter lorsqu'ils les rencontrent 5 qu'il y en a d'autres qui volent des armes, et quc cette sorte de vol 1 qui ne peut avoir non plus d'autre objet de la part des Esclaves, quc de se servir dc ces armes contre les Blancs, n'a cependant pas été mise au nombre des vols qualifiés, auxquels l'article XXXV. desdires Lettres-Patentes, impose des peines aflicrives, et mème celle de mort 5 qu'on a omis aussi de prévoir, dans le mêe article, les enlèvemens des Canots ct Pirogues, ou autres Bâtimens de mer commis par des Esclaves; et qu'enfin l'article XXXVIII, régle bicn les différens degrés de punition la fuite des Esclaves du travail et de T'habitation de leurs Maitres; pour mais qu'il nc fait aucune mention dcs cas de leur évasion hors de la Colonic ct chez PEtranger, quoique ce soit la plus punissable ct la plus nuisible à leurs Maitres, ct la plus contraire au bien de l'Erat ; ces représentations que Nous avons fait examiner en Hotre Conseil , Nous ont mériter d'autant plus d'attention, que le nombre des Esclaves augmente paru dans nos Colonics, à mesure que les établissement se multiplicnt : A Ccs' causes, &c. voulons et nous plait ce qui suit: ART. I. Les Esclaves qui seront surpris en maronage avec des armes soient, scront punis de blanches ou à fcu 2 dc quclquc espèce qu'clles mort 5 représentations que Nous avons fait examiner en Hotre Conseil , Nous ont mériter d'autant plus d'attention, que le nombre des Esclaves augmente paru dans nos Colonics, à mesure que les établissement se multiplicnt : A Ccs' causes, &c. voulons et nous plait ce qui suit: ART. I. Les Esclaves qui seront surpris en maronage avec des armes soient, scront punis de blanches ou à fcu 2 dc quclquc espèce qu'clles mort 5 --- Page 741 --- de PAmérique sous le Vent. surprisavec des couteaux, autres queles couteaux mort ; ct ccux quiseront ni viroles, seront punis dc peine aflictive, appelés Jambettes, sans ressort ct même dc mort, si le cas le requiert. espèce aussi ART. II. Tout vol d'armes blanches ou à fcu, dc quelque comme commis par un Esclave 3 sera réputé vol qualifié > ct qu'elles soient, affictive, même de mort 2 s'il Y échoit ct le cas le tel puni de peine vols dont il est fait mention dans l'article requiert, ainsi quc les autres d'Edit, du mois de Mars 1685. XXXV. des Lettres-Patentes cn forme enlèvement dc Pirogues, , Bateaux, Canots et autres ART. III. Tout sera réputé vol Bitimens de mcr, dc la part des Esclaves, parcillement article XXXV. desdites qualifié, et commc tcl puni, conformément audit Lettres-Patentes. dans un ART. IV. Dans le cas où un Esclave sera surpris hors passat de la Colonic, Bateau Oll autre Bâtiment étranger, pour s'évader d'autres circonstanccs ne il sera condamné à avoir lc jarret coupé, si déterminent à Ic condamner à mort. Tenlèvement d'une ART. V. Lcs Esclaves convaincus d'avoir comploré dc et dans Pirogue, Bateau ou Canot , et autres Bâtimens mer, surpris auront l'exécution, seront condamnés aux mèmcs peines quc ceux qui consongmé l'enlèvement. cn forme d'Edit, , du mois de ART. VI. Lesdites Lettres - Patentes exécutées sclon lcur forme et teneur. Si Mars 16S5, seront aul surplus amés et féaux les Gens tenans nos Condonnons en mandenent à nos ils ayent à faire seils Supérienrs au Cap,ou à Léoganc , que CCS présentes &c. est notre &c. Donné à Versailles, lirc, &c. 3 car tel plaisir, R. au Conseil de Léogane 3 le 5 Septembre 1743. Et à celui du Cap, le 7 Octobre suivant. Zzzz Tome III. 5, seront aul surplus amés et féaux les Gens tenans nos Condonnons en mandenent à nos ils ayent à faire seils Supérienrs au Cap,ou à Léoganc , que CCS présentes &c. est notre &c. Donné à Versailles, lirc, &c. 3 car tel plaisir, R. au Conseil de Léogane 3 le 5 Septembre 1743. Et à celui du Cap, le 7 Octobre suivant. Zzzz Tome III. --- Page 742 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administratears, touchant les tois qui bordent la Rivière du haut du Cap et la Mer, sur le chemin de la Petite-Anse au Cap. Du premicr Mars 1743. CAxtEs Brunier, Marquis dc Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart, &cc. Sur les représentations qui Nous ont été faites, que plusieurs Matelots ou Gens de Mer, détruisent dans tous les endroits, lcs bois qui sont le long de la mer, et mème ceux qui apparticnnent à quelques particuliers, noramment ceux appartenans au sieur Baudin; Nous avons, par cctte présente Ordonnance > renouvelé les défenses faites à ce sujet, de couper aucun bois depuis lc Morne-i-Jarlan , jusqu'au fonds dc la Rivière du haut du Cap ; ordonnons en conséquence que les contrevenans seront poursuivis à la Jurisdiction > et condamné en joo liv. d'amende , applicable lcs deux tiers à T'Hôpital du Cap, etl'autre au Dénonciateur; en outre que leurs canots et chaloupes seront confisqués atl proft du Roi ; ordonnons parcillement que les propriétaires dc CCS bois, , seront tenus, s'ils veulent eux mêmes y faire des abatris considérables, et y prendre d'autre bois quc les morts, de sC pourvoir pardevers Nous s pour en obtenir la permission cxpresse > qui leur sera donnée sur l'avis de MM. les Gouverncur ct Ordonnateur au Cap; leur défendant de dégarnir jusqu'à deux cent pas de profondeur les bords de la mer, sansnotredite permission, sous peine de 300 liv. d'amende. applicable comme dessus ; et scra la présente publiéc et cnregistréc par-tout où besoin scra. Donné au PetitGoave, &cc. R. au Greffe de PIntendance > le mâme jour. Et à la Subdélégation 2 le 16 du même mois. les Gouverncur ct Ordonnateur au Cap; leur défendant de dégarnir jusqu'à deux cent pas de profondeur les bords de la mer, sansnotredite permission, sous peine de 300 liv. d'amende. applicable comme dessus ; et scra la présente publiéc et cnregistréc par-tout où besoin scra. Donné au PetitGoave, &cc. R. au Greffe de PIntendance > le mâme jour. Et à la Subdélégation 2 le 16 du même mois. --- Page 743 --- sous le Vent. de PAmérique accorde à la Maison de des Administrateurs > qui Cercucils. ORDONNANCE Providence le Privilége exclusif de fournir les Du premier Mars 1743CHAxuIS Brunier, Marquis dc Larnage, &c. Simon Pierre Maillart, , &c. sous le nom de Maison de connu dans le Quartier du Cap , utilité ct l'avantage L'Hôpital qui, par son Providence, étant un établissement faveur; ; Nous, en vertu du d'en attendre, mérite la plus grande ce qu'il lui air plu cn quilya à Nous donné par Sa Majesté, ct jusqu'à le pouvoir Maison de Providence, peiviltgeschanifde Oll seront enterrés dans T'Eglise les morts Entemnchscenkeanibie fournir tous les cerceuils pour faisons qui défenses à toutes personnes dc cimetière de la Paroisse du.Cap; 5 fourniture de ces cercucils, s'ils n'en sont s'immiscer dans la fabrication ou de ladite Maison > sous convenus avec les Administrateurs ou moitié Syndics au Dénonciateur > et l'autre peinc de 300 liv. d'amendc, applicable Ordonnance luc, publiée et enrcà ladite Maison 5 ct scra la présente Donné au Petit-Goave, &c. registrée par-tout où besoin sera. R. au Conseil du Cap , le 7 Mai suivant. qu'un Médecin doit ARRÉT du Conscil du Gaps qui régle les formalités dans la Colonie. remplir pour pouvoir exercer Du 5 Mars 1743. rendu le 4 du présent mois , sur la Requéte Vupurie Conscil, l'Arrêt Médecine dc la Faculté de Toulouse par du sieur Consicr , Docteur en au Greffe dudit Conscil des lequel, avant faire droit sur Tenregistrement dudit Consier, auroit été ordonné qu'il Lettres de Docteur en Médecine Médecin du Roi, dont il rapporles comnuniqueroit au sieur du Valain, le certificat dudit sicur du Valain, tcroit certificat de la validité d'icelles 5 a trouvé lesdites Lettrcs délivré en exécution dudit Arrêt, portant qu'al revêtucs des formalités, &c. de Docteur en Médecine dudit sicur Consicr, Zzzz ij ordonné qu'il Lettres de Docteur en Médecine Médecin du Roi, dont il rapporles comnuniqueroit au sieur du Valain, le certificat dudit sicur du Valain, tcroit certificat de la validité d'icelles 5 a trouvé lesdites Lettrcs délivré en exécution dudit Arrêt, portant qu'al revêtucs des formalités, &c. de Docteur en Médecine dudit sicur Consicr, Zzzz ij --- Page 744 --- Loix et Const. des Colonies Françoises conclusions du Procureur-Général du Roi; et oui le rapport de M. Hirel, Consciller, et tout considéré: LE CONSEIL, avant faire droit , a ordonné et ordonne que ledit Consier converscra avecledit Médecin du Roi sur la Médecine > ct en rapportera certificat avec son extrait dc et une attestation de sa Catholicité. Baptôme, Toutes les formalités relatées dans cel Arrit, sont encore prescrites aux Médecins qui veulent s'établir actuellement dans la Colonie. ORDONNANCE des Administrateurs 3 portant qu'd commencer du premier Avril prochain 3 les barriques du Pays > soit de Sucre blanc, soiz de Sucre brut, seront évaluces à un millier pesant ; la barrique de Bordeaux à 600 livres > et les quarts de barrique du pays a 250 liv.; le boucaud d'Indigo à 650 livres 3 la barrique à 450, et le tierçon a 225 livres 3 avec faculé néanmoins de faire peser lesdits barrillages chez le Receveur de POctroi, si l'on se croit lésé par ladite évaluation > et à ne payer les droits que de la quantit: efective 3 sur le pied de 6 livres par millier de Sucre blanc 3 de + liy. par millier de Sucre brut, et de 2 sols par livre d'Indigo. Du 6 Mars 1743. R. au Greffe de PIntendance, le 28. ARRÉT du Conscil du Cap, qui homologue le Testament du feu sieur Dolioules, portant Legs d'un emplacement, Maison et dépendances, pour établir - un Hôpital en faveur des pauvres Femmes honteuses de la Paroisse du Cap. Du 8 Mars 1743. CLaust du Testament, en datc du 8 Mai 1739. >> Et de ses disposant biens, veut ct entend ledit Testateur que la maison bâtic de maçonnerie qu'il posséde en ccttc Vilie 3 emplacement > circonstances et dépendances, serve à fonder un Hôpital pour les pauvres femmes hontcuses de cette Paroisse, en laissant et abandonnant la propricté en faveur dudit écablisscment 5 priant le R. P. Curé de cette Paroisse, de 1739. >> Et de ses disposant biens, veut ct entend ledit Testateur que la maison bâtic de maçonnerie qu'il posséde en ccttc Vilie 3 emplacement > circonstances et dépendances, serve à fonder un Hôpital pour les pauvres femmes hontcuses de cette Paroisse, en laissant et abandonnant la propricté en faveur dudit écablisscment 5 priant le R. P. Curé de cette Paroisse, de --- Page 745 --- de PAmérique sous le Vent. SC charger dudit fairc se pourra, érablisemene, &cc. et dc le faire cxécuter lc plus tôt que La mort du sieur Dolioules donna lieu le Curé du Cap - les à une grande contestation entre hommes Marguilliers > les > le Curateur aux Successions Administrateurs de la Providence des prétendant Lous devoir être chargés de vacantes et les dames charitable. Sentence l'exécution de la volonté de Religieuses, cet tention des prononça thonologation du Testament, en homme Religienses S elle fut confirmée rejetant la prépacité ligale de tous les Réclamans par l'Arrêt qui, attendu lincaétablir un Hopital pour les pour recevoir le Legs en s (E ce gu'il fit valablement pauvres Femmes malades, ordonna question la possession du statud sur cet objet, la succession que s jusgu'd Curateur aux Successions vacantes, demeareroit en /. lOrdonnance des déninistratears, J du 29 du même mois. ORDONNANCE des 14 Mars 1741, Adminiurateurs, commue la 3 qui, en vertu de L'Ordre du du le peine de mort Roi, Leogane, 4 Mars 1743, contre le prononcée Par le Conseil de dame Branda, pour Négre Guillaume 3 Esclave de à la joue, et mis à maronnage la au troisième cas , en celle d'écre la chaine à margaé Fortifications et autres travaux de Sa perpétuité > pour être employé aux Majesté. Du 12 Mars 1743. R. au Conseil de Liogane, le 26 du même mois. ARRÉT du Conseil de recevoir aucune Liogane > qui défend aux Notaires commission pour les papiers qui d'rexiger ni Etudcs, seront déposés dans leurs Du I 3 Mars 1743. Evrar lcs sieurs Bordeaux, Gradis, père et fils et Appelans 3 comparans Compagnic, Durand de Linvis, par Me Baral, leur Négocians à Louis, Intimé, Notaire et Greffier en la Jurisdiction Procureur 9 contre comparant Par Pasquicr, aussi de SaintProcureur- - Notaire. LE apiers qui d'rexiger ni Etudcs, seront déposés dans leurs Du I 3 Mars 1743. Evrar lcs sieurs Bordeaux, Gradis, père et fils et Appelans 3 comparans Compagnic, Durand de Linvis, par Me Baral, leur Négocians à Louis, Intimé, Notaire et Greffier en la Jurisdiction Procureur 9 contre comparant Par Pasquicr, aussi de SaintProcureur- - Notaire. LE --- Page 746 --- Loix et Const. des Colonies Françoises CONSEIL a mis et met l'appellation ct Sentence au néant 5 émendant, condamne Pintimé à rendre ct rembourser aux Appelans, , la somme de 950 liv. qu'il a reçue pour commission à un pour cent, suivant la quittance du 7 Octobre 1735, l'amende remise aux Appelans, l'Intimé aux dépens des causes d'appel : faisant droit sur les cenclusions du ProcureurGénéralduRoi, fait défenses à tous Notaircs d'exiger ni recevoir aucune commission pour la valeur des billets, comptes ct autres papiers qui seront déposés en lcurs Etudes, à peinc de concussion 5 ordonne que le présent Arrêc scra envoyé dans les Sièges ressortissans de la Cour > pour y être lu, publié ct affiché, &c. ARR É T du Conscil de Liogune,soncermant les dépenses à faire pour le nouveau chemin de cette Ville au Petit-Goave. Du I 4 Mars 1743. L: Procureur- - Général du Roi est cntré, ct. a dit : que la partic du chemin qui communique de ccttc Ville- atl Petit-Goave, passant par le licu dit le Tapion, ayant toujours été trés-difficile et d'un coûteux entretien, il autoit été, par ordre de M. le Général > travaillé à la recherche d'un autre; que s'en étant trouvé un convenable ,il est de l'intérêt public dc travailler à son ouverture, > &cc. LE CONSEIL a ordonné et ordonne qu'il sera fourni aux dépens dc la caisse publique, la nourriture à 5o Négres, qui seront employés à l'ouverture dudit nouveau chemin, à raison de I 5 sols par jour par chacun desdits Négres, pendant tout le tems qu'ils y. seront occupés, ainsi que 40 Piqueurs, même une plus grande quantité s'il cst nécessaire,et en CC cas scront ordonnés par M. Caignet, Commissaire commis à Cct effet, lesquelles dépenses ci-dessus ordonnées, scront payées par lc Receveur des deniers publics;. savoir, celles des vivres, sur les états que le Fournisseur d'iceux scra tenu d'en retircr du préposé à la conduite desdits travaux, , lesquels seront journellement arrétés et visés par M. Elias, Conseiller, nomme cn cettc partie, ct P'Arrêt qui interviendra sur lc tout; et cellc desdits Piqueurs,et autres ferremens, sur les états de récepcion dudit préposé à la conduite desdits travaux, aussi visés dudit M. Elias > ct l'Ordonnance du Conseil. ata 'en retircr du préposé à la conduite desdits travaux, , lesquels seront journellement arrétés et visés par M. Elias, Conseiller, nomme cn cettc partie, ct P'Arrêt qui interviendra sur lc tout; et cellc desdits Piqueurs,et autres ferremens, sur les états de récepcion dudit préposé à la conduite desdits travaux, aussi visés dudit M. Elias > ct l'Ordonnance du Conseil. ata --- Page 747 --- souS le Vent. de PAmérique casse et annulle la Procédure faite au ARRÉT du Conscil d'Etat, qui du Conseil de la même Ville, contre Siége Royal du Cap, et PArrêt le de P'affaire sieur B.., et renvoic la connoissance eL Jugement le au Conseil de Léoganc. Du 20 Mars 1743. de cassation étoient que la poursuite avoit été faite Les principaux moyens du Roi touchant une Banquerbute J sans aucune sur la plainte du Procureur el que le Procureur- Général avoiz réclamation de la part des Créanciers, conclu verbalement au bannissement. JA touchant une Maison de Providence ORDONNANCE des Administrateurs, des femmes au Cap. Du 29 Mars 1743. de Larnage, 8:c. OHARLES Brunier 3 Marquis Simon-Pierre Maillart > &c. érablissement d'une utilité La Maison de Providence du Cap, étant faveur, un Nous avons cru qu'il ne manifeste, et qui mérite la plus grande à ce Quarticr une pareille seroit pas moins avantagcux de procurer informés quc Maison pour y retirer des femmes S dans CCS circonstances, à cet objet 2 lc le feu sicur Dolioules avoit destiné, par soil Testament, Nous être fait rendre compte bien qu'il avoit dans cette Colonic, et après Nous, sous le bon plaisir des Jugemens Ct Arrêt intervenus à CC sujet 5 Nous a donne, avons ordc Sa Majesté, en vertu du pouvoir Administrateurs qu'Elle de la Maison" de Providonné que, dès-a-présent. 3 les destiné à fonder une Maison pour les dence jouiront du legs universel lc de CC legs d'employer à cct usage produit femmes; leur permettons provision, et jusqu'à CC qu'il plaise à Sa universel i ordonnons que, par deux Maisons seront censées capaMijcstéd'en ordonner autrement > ces lcur seront faits, à l'effer seulcbles de recevoir les donations et legsqui délivrance, sans pouvoir cependant, ment d'ea obrenir la permission Ct dénaturer les biensimmcubles ou les sans unc permission expresse de Nous, d'employer à cct usage produit femmes; leur permettons provision, et jusqu'à CC qu'il plaise à Sa universel i ordonnons que, par deux Maisons seront censées capaMijcstéd'en ordonner autrement > ces lcur seront faits, à l'effer seulcbles de recevoir les donations et legsqui délivrance, sans pouvoir cependant, ment d'ea obrenir la permission Ct dénaturer les biensimmcubles ou les sans unc permission expresse de Nous, --- Page 748 --- Loix et Const. des Colonies Françoises vendre; et sera la présente enregistrée par-tout où bcsoin sera. Donné au Pctit-Goave, &c. R. au Conseil du Cap, le 7 Mai suivant. - C ORDONNANCE des Administrateurs, J concernant les Lettres. Du 2 Avril 1743. A CHARLES Brunier de Larnage , &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Les abus qui'se commetrentpar rapport aux Lettrcs venant de France étant d'une coméqucicequiménitc toute notre attention: Nous, , sous le bon plaisir de Sa Majesté, avons jugé convenable d'y pourvoir par les dispositions suivantes. ART. I. Tout Capitaine ou Maitre venant, de France ou seratenude remettre dans un sac fermé ct cacheté,aussitôt son arrivée d'Europe dans > quelque licu de cette Isie ou il y aura burcau de poste, généralement toutes les Lettres dont ils se trouvera chargé, etde prendre du Directcur de la poste t1l reçu de ladite remise > dont il sera fait mention à l'avenir au pied de son acquit à caution, 3 qui nc pourra être déchargé qu'il n'ait représenté ce reçu. ART. IL. Faisons défense à tous Capitaines de s'arrêter ou entrer dans aucune maison des lieux ot ils monillent > méme de venir nous rendre compte et aux Commandans, de leur voyage et navigation, qu'ils n'ayent auparavant remis lc sac de Lettres au bureau de la poste, sous peine de 500 liv. d'amende, applicable à l'hôpital de Léogane , pour le ressort du Conseil Supéricur séant en cctte Ville; à cclui du Cap, pour le rcssort du Conseil Supérieur séant au Cap. ART. III. Ordonnons qu'à l'averir, tout Capitaine de bâtiment partant pour France, aura, huit jours avant son départ, un sacau bureau del la poste du lieu d'où il partira 5 pour y recevoir les Lettres, dont il sera fait un paquet cacheté par le Directeur dudit bureau, , lequel paquet scra, par le Capitaine 3 remis à celui du port ou il atterrera en France; lc tour SOUS les peines portées par l'article précédent. ART. IV. Prions MM. lcs Officiers du Conseil Supéricur du Cap, d'y faire enregistrcr la présente Ordonnance, ct mandons aux Procureurs du lieu d'où il partira 5 pour y recevoir les Lettres, dont il sera fait un paquet cacheté par le Directeur dudit bureau, , lequel paquet scra, par le Capitaine 3 remis à celui du port ou il atterrera en France; lc tour SOUS les peines portées par l'article précédent. ART. IV. Prions MM. lcs Officiers du Conseil Supéricur du Cap, d'y faire enregistrcr la présente Ordonnance, ct mandons aux Procureurs du --- Page 749 --- de PAmérique SouS le Vent. de cctte Islc, de veiller à l'exécution de ladite du Roi des Jurisdictions les délinquans pardevant les Juges dcs Ordonnance, ct dc poursuivre licux. partout oi besoin sera, ct à Sera la présente publice ct enregistrée notre Grefie. Donné au Petit-Goave, &c. R. au Conseil de Léogane > le 24 Janyier 1744. Et à celui du Caps le 2 Mars suivant. déclare non-concessible le terrein ORDONNANCE des Administrateurs > qui le de la Ravine jusqu'au attenant aux Casernes du Cap, el placé long Morne. Du 20 Avril 1743. de &c. Oanies Brunier 3 Marquis Larnage, Simon-Pierre Maillart, &c. les Casernes du Cap, ct lelong Etant informés que le terrcin attenant aux dépens du Ravine Morne, qui a été excavé en partic de la jusqu'au différens établissemens convenables pour Roi, pouvoit être nécessaire aux ledit terrein, réservé à Sa Majesté, non le scrvice , Nous avons déclaré nulle Ct de nul effet toutc concession qui pourroit concessible i déclarons l'avenir ct sera la présente enregisen avoir été ou en être à surprise; au Cap, et par-tout tréc au Greffe dc lIntendance et de la Subdélégation ou besoin sera. Donné au Petit-Goave, 8c. R. au Grefe de la Subdélégation. > le 30. de Chirurgien des Maisons de Providence du Cap, accordéc COMMISSION MM. les Général et Intendant, au sieur Pouget > pour exercer ledit par desdites Maisons 3 et jouir emploi tant qu'il plaira aux Administrateurs des Troupes de S.M. des mêmes exemptions que les Chirurgiens-Majors Gc. et notamment de celles de Tutelle, Curatelle 3 Coryées, Du 20 Avril 1743. R. au Grefe de PIntendance, le même jour. Aaiaa Tome III. du Cap, accordéc COMMISSION MM. les Général et Intendant, au sieur Pouget > pour exercer ledit par desdites Maisons 3 et jouir emploi tant qu'il plaira aux Administrateurs des Troupes de S.M. des mêmes exemptions que les Chirurgiens-Majors Gc. et notamment de celles de Tutelle, Curatelle 3 Coryées, Du 20 Avril 1743. R. au Grefe de PIntendance, le même jour. Aaiaa Tome III. --- Page 750 --- Loix et Const. des Colonies Françoises - a LETTRE du Gouserneun-Général au Gouverneur et à lOrdonnateur du Cap, pour autoriser à engager dans la Colonie même, - pour recruter les Troupes s . et pour faire payer les Espagnols des Déserteurs qu'ils arrêtent. Du premier Mai 1743. A mon arrivée, MM., dans ce Gouvernement, j'ai trouvé les Compaa gnics de SCS Garnisons, sur-sout dans les parties de lOuest ct du Sud, - extrêmement foibles ; j'ai cru, pour y remédier, devoir établir l'usage ou l'on est aux Isles du Vent, et qui n'étoit point connu en cctte Colonie > d'engager pour Soldats les hommes d'Europe qui le demanderoient, et qui ne seroient pas classés dans la Marine 3 ni tenus d'engagemens avec les Capitaines ou les Habitans 5 cela Nous donna quelques hommes ; mais étant arrivé que quelques unsdecesnouvcaux engagésdans le pays, avoient, en déscrtant cux-mèmes, occasionné la désertion de plusieurs autres qu'ils avoient débauchés, j'ai pris le parti de défendre de nonveau ces sortes d'enrôlemens dans le pays ; mais la foiblesse dans laquelle retombe de nouveau les Compagnies de CCs Troupes > et le peu d'espoir quc les levées considérables qui se font en France, nous laisscnt d'avoir beaucoup de recrues, 2 me détermine d'acquiescer aux nouvelles représenrations que plusieurs de MM, les Capitaines me font 2 de lcur laisser, principalement ati Cap, cngager lcs hommes propres à cela qui se présentent. J'ai cru devoir vous en prévenir, MM., ct vous prier d'autoriser les enrélemens qui seront faits dans le pays > lorsque les hommes que l'on vous préscntcra seront par vous agréés, et reconnus dans le cas de pouvoir étre engagés; CC M. le Normand aura agréable d'ordonner alors le paiement dc 30 liv., que lc Roi a réglé pour CCS enrôlemens. Je dois préveniraussi M.le Normand de la nécessité qu'il y aura de faire payer aux Espagnols lorsqu'ils le demanderont, les dix pistoles que le Roi accorde pour le recouvrement de chaque Déserteur aux Pays étrangerss et il aura la bonté d'ordonner le paiement dans le cas out ils en restitueront. Ceue Leure n'est pas, comme elle auroit di l'etre, commune avec M. PIntendont, à cause de son départ pourle Fond. J'ailhonneur d'ètre, &cc. Sign,LARNACE. P A faire payer aux Espagnols lorsqu'ils le demanderont, les dix pistoles que le Roi accorde pour le recouvrement de chaque Déserteur aux Pays étrangerss et il aura la bonté d'ordonner le paiement dans le cas out ils en restitueront. Ceue Leure n'est pas, comme elle auroit di l'etre, commune avec M. PIntendont, à cause de son départ pourle Fond. J'ailhonneur d'ètre, &cc. Sign,LARNACE. P A --- Page 751 --- de PAmérique sous le Vent. da Conseil du Cap, qui défend au sieur Bontu , Chirurgien, de ARRÉT considérable sans P'avis d'un Médecin; et pour Pavoir faire aucune opération à la Providence, avec faits le condemne en 5o liv. d'amende, applicable défenses de récidiver, sous plus grosses peines. Du 7 Mai 1743. du Conseil de Léogane, sur unc demande en Retrait Lignager. ARRÉT Du 9 Mai 1743. le premier qui ait été prononcé a Saint-Domingue en Par cel Arrèt, la demoisclie Lemaire Dessources > mineure, matière de retraits Lignagers > j que son père avoiz a été admise à retraire un terrein de 36 qdarreaux vendu au feu sieur Duhamel, Médecin. rien moins conforme a La procélure zenue dans cette instance 3 ri'étoit releva que les cxigée par la Coutume ; mais on n'en point "celle rigoureusement Paction en retrait eut un succès complet. irrégularités, et lc renvoie à se pouvoir pardevant ARRÉT du Conseil de Léogane J qui Billet souscrit payable dans un ans Jug: ordinaires pour le paiement d'un pour Négres achetés d'une Cargaison. Du I2 Mai 1743. en cette Ville, poursuivant Ics ENIKE le sieur Bechade 3 Négociant Tessier, recouvremens de la cargaison du Navirc le Jason, Capitainc de la méme Appelant de Sentence du Lieutenant- Général de rAmirauté d'une part; Ville ( en ce qu'elle nc prononçoit pas lepar comme corpademande), de Juge incompétent et Ic sieur Segretier. : Intimé, ct Appclant dont cst appcl, &c. de ladite Sentence, d'autre part. Vu la Sentence audir sicur Bechade, en sa (qui condamne lc sieur Segreticr à payer liv. consenti le 4 Mars 1741, qualité, lc montant du Billct de 4800 Aaaaa ij auté d'une part; Ville ( en ce qu'elle nc prononçoit pas lepar comme corpademande), de Juge incompétent et Ic sieur Segretier. : Intimé, ct Appclant dont cst appcl, &c. de ladite Sentence, d'autre part. Vu la Sentence audir sicur Bechade, en sa (qui condamne lc sieur Segreticr à payer liv. consenti le 4 Mars 1741, qualité, lc montant du Billct de 4800 Aaaaa ij --- Page 752 --- Lorx et Corist. des Colonies Françoises et payable dans un an du jour de sa date, valeur en quatre Négres de la cargaison dudit Navire le Jason): LE CONSEIL a mis et met Ics appellations et ce dont est appel atl néant; émandant, renvoie les Parties pardevant le Juge Royal; Bechade, en sa qualité, condamnéaux dépens, &c. - ORDONNANCE des Administrateurs. J pour la construction d'un Hangard sur la Place d'Armes au Cap, devant seryir d'Eglise pendant- la : réparation du comble de cette dernière. Du premier Juin 1743R. au Greffe de la Subdélégation, le 26. MErE a LETTRE des Administrateurs aux Marguilliers et Curé du Cap, touchang l'étaèlissement d'un Banc pour les Officiers de la Garnison. Du premier Juin 1743. CE, n'étoit pas un banc de distinction que Nous avons prétendu accorder à MM, les Officiers de la Paroisse du Cap, ils ne Nous lavoieut pas même demandé sur CC pied 5 mais seulement la liberté de pouvoir, comme les autrcs particuliers de la Paroisse, 1 acheter un banc, dans lequel ils pussent plus commodément assister au service Divin; ainsi c'est avec raison que le Procureur-Général s'est élevé contre la décoration qui a été donnée à Ce banc, , d'un couronnement aux armcs de France > d'une inscription cn lettres d'or , ct de l'élévation d'un pied au-dessus des antres bancs; Nous écrivons à MM, de Chastenoye ct le Normand, de tenir la main à ce que CC banc soit, 1 quant à la décoration et à son élévation, rendu égal aux autres 3 Nous en remettant pour la longueur et la largeur, aux conventions faites avec la Paroissc : l'abandon qui va être faic de cette Eglisc, rendra cette réformation bien facile et peu sensiblc. motn 'élévation d'un pied au-dessus des antres bancs; Nous écrivons à MM, de Chastenoye ct le Normand, de tenir la main à ce que CC banc soit, 1 quant à la décoration et à son élévation, rendu égal aux autres 3 Nous en remettant pour la longueur et la largeur, aux conventions faites avec la Paroissc : l'abandon qui va être faic de cette Eglisc, rendra cette réformation bien facile et peu sensiblc. motn --- Page 753 --- de PAmérique sous le Vent Rt portant Réglement sur la réception des ORDOXNANCE DU RoI, les Colonies Françoises de l Amérique. Capitaines 3 Maitres et Patrons dans Du 13 Juin 1743. est survenu des difficultés dans les S. MAIESTÉ étant informée qu'il alégard de la réception des Capitaines, Colonies Frangoisesde l'Amérique, commander les Navires qui y sont Maîtres ou Patrons destinés pour établis dans lesdites Colonies, ne armés, attendu que les Navigateurs lcs conditions prescrites par le sont point en état de satisfaire à toutes lesditcs réceptions 5 ct Réglement du 15 Août de l'année 1725, pour des Colonies, les faciSa Majesté voulant bien accorder aux Négocians des Bâtimens qu'ils font armer, lités dont ils ont besoin pour la navigation Ellc a ordonné et ordonnc ce qui suit : Colonics Françoiscs de PAméART.I. Les Navigateurs établis dans les Maitres Oul Patrons, pourront y être reçus cn qualité de Capitaincs, que, soient âgés de vingr-cinq ans, et qu'ils ayent navigué pourvu qu'ils les Bâimens des Sujets dc Sa Majesté, > conforpendant cinq annécs sur l'Ordonnance du mois d'Août 1681,et mément à cc qui est porté par le Réglement du 15 Août de l'annéc 1725. leur par ART. II. lls scront tenus de justifier leur âge par extrait-baptis- des Capitaines taire, ct les cinq années de navigation par des certificats visés du Commissaire des Armateurs des Navires ou ils auront servi, ou Officiers chargés de lexpédition des Bâtimens de la Marine, Otl autres seront habitués, lesquels dans la Colonie ot lcsdits Capitaincs et Armateurs certificats contiendront la durée des voyages. le fait de la Navigation, ART. III. Ils seront examinés pabliquement de sur T'Amirauté, ct du Proet trouvés capables en présence des Officiers deux anciens Maîtres nommés fesseur d'Hlydrographic s'il y en a 1 par d'Officc par lesdits Officiers de T'Amirauté. à d'interdiction, ART. IV. Défend Sa Majesté auxdits Officiers, peine d'autres Gens de de recevoir en qualité de Capiraines, Maîtres ou Patrons, sous seront établis dans r'étenduc de leur Jurisdiction, mer quc ceux qui être. quelquc prétexte que ce puisse été en qualité dc Capitaines, ART. V.Les Navigateurs qui auront reçus de PAmérique, ainsi quil Maitres Oll Patrons, dans les Colonies Françoises commander Ics Navires cst porté par les Articles précédens. 2 pourront peine d'autres Gens de de recevoir en qualité de Capiraines, Maîtres ou Patrons, sous seront établis dans r'étenduc de leur Jurisdiction, mer quc ceux qui être. quelquc prétexte que ce puisse été en qualité dc Capitaines, ART. V.Les Navigateurs qui auront reçus de PAmérique, ainsi quil Maitres Oll Patrons, dans les Colonies Françoises commander Ics Navires cst porté par les Articles précédens. 2 pourront --- Page 754 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qui y seront armés, pour naviguer seulement d'une Colonie à une sans qu'il leur soir permis de prendre le commandement des Bâtimens autre, qui pourroient être destinés pour les Ports du Royaume. ART. VI. Permet néanmoins Sa Majesté aux Capitaines des Navires - reçus dans les Siéges d'Amirautés du Canada et de l'isle de mander les Navires qui pourroient être armés dans lesdits Royalc, comPorts dc Francc, dans les cas où il sera estimé nécessaire Pays, pour les ou lc Commissairepar l'Intendant Ordonnateur , de leur laisser - voyages. Mande et ordonne Sa Majesté à M. le Duc entreprendre de lesdits H Amiral de' France 3 aux Gouverneurs et SCS LieurenansGenéraux Penthièvre > Colonies dc en ses l'Amérique, Intendans et Commissaires Ordonnatcurs dans lesdites Colonics 2 et à tous autres Officiers qu'il apparticndra, de la main à l'exécution du présent tenic affiché ou Réglement , qui sera lu, publié ct par-tout besoin sera. Fait à Versailles, &c. ARRÉT du Conseil du Cap, touchant P'Audiencier de la Cour. Du 6 Juillet 1743. Vup par le Conseilla Requéte de Sommereux, Audiencier du Conclusions du Procurcur Général du Roi, et ouile rapport deM. Lombart, Conscil, Conseiller, , ct tout considéré: LE CONSEIL ayant à la fait défenses à tous Sergens ct égard Requéte s Cour, de signifier les Huissiers, > autres que CClix reçus en la Requéres Ordonnances, Arrêts, autres Actes de procédure de ladite Cour. , à peine de liv. Oppositions et ordonne que les requêtes qui se présenteront à la Cour, so soit d'amende; lcs Parties ou leurs Procureurs, seront mises avec le droit ordinaire, par es-mains du Suppliant, qui lcs portera au Président de ladite Cour. Ordonne le présent Arrét sera signifié au plus ancien des Procureurs, ct que out besoin sera. public A nances, Arrêts, autres Actes de procédure de ladite Cour. , à peine de liv. Oppositions et ordonne que les requêtes qui se présenteront à la Cour, so soit d'amende; lcs Parties ou leurs Procureurs, seront mises avec le droit ordinaire, par es-mains du Suppliant, qui lcs portera au Président de ladite Cour. Ordonne le présent Arrét sera signifié au plus ancien des Procureurs, ct que out besoin sera. public A --- Page 755 --- de PAmérique sous le Vent. qui déclare nulles les Lettres de Rémission ARRET du Conseil d'Etat, le Conseil du Cap à Claude Trollé, accordées par Du 6 Juillct 1743. le Conseil supéricur du Cap en Plsle SaintLe ROI étant informé que Claude Trollé, Officier de se seroit ingéré de faire grace Dominguc , pour Phomicide par lui commis dc Maribaroux, Miliccs, au quarticr et lui avoit expédié à cet effet de la du nommé Lataste , voulant en personne de et rémission, ct Sa Majesté ne pas prétendues Lettres pardon de la part dudit Conseil supérieur, antoriser une semblable attribué entreprise lc droit de faire, dans aucun cas, grace de auquelle Elle n'a jamais collationnée du Grefficr cn chef dudit crimes capitaux 5 vu une copie cn datc du mois de Mai 1742: Conseil, desdites prétendues Leutres, Conseil a déclaré et déclare nulles Oui le rapport , LE Roi étant en son Lettres, ainsi s quc tout CC qui pcut ct de nul effct lesdites prérendues défenses audir Trollé des s'cn en être ensuivi ou pourroit s'ensuivre , avcc devers Sa Majesté,pour sanf à lui dc se pourvoir prévaloir , et cependant Letires de rémission pour raison dudit homiobtenir, sil y échoir, des inhibitions ct défenses Sa Majesté, tres-expresses cide ; fait pareillement, , de S'ingérer de faire gracc d'auauxdits Ofliciers dudit Conseilsupérieur prétexte quc CC puisse étrc, dans quelque cas ct sous quelque cun crime , ct dc nullité de toutcs Lettres ou autres expéà peine de désobéisance, accorder; ordonne que lesdites prétendues Lettres ditions qu'ils pourroient dudit Conseii Cr que le présent seront rayées ct biffecs sur les registres Fait au Conscil d'Etat, &:c. Arrêt y sera traascrit cn margc d'icelles. R. au Conseil de Liogane, le 5 Novemnbre 1743. Et à celui du Cap, le 9 Decembre suivant. de la Paroisse du Cap, qui nomme le sieur Lngarde, lui DÉLISÉRATION la construction de ia noxyelle Eglise - ct Négociant > Syndic pour la receutes eL quaure pour cent sur la dépense. accorde quatre pour cen:sur Da 1O Juillet 1743: y sera traascrit cn margc d'icelles. R. au Conseil de Liogane, le 5 Novemnbre 1743. Et à celui du Cap, le 9 Decembre suivant. de la Paroisse du Cap, qui nomme le sieur Lngarde, lui DÉLISÉRATION la construction de ia noxyelle Eglise - ct Négociant > Syndic pour la receutes eL quaure pour cent sur la dépense. accorde quatre pour cen:sur Da 1O Juillet 1743: --- Page 756 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises -3 ORDONNANCE des Administrateurs s pour l'établissement d'un Bourg à Jean - Rabel. Du IO Juillet 1743: Brunier 3 de Cmaues Marquis Larnage, &c. a Simon-Pierre Maillart, &c. Vula Requête présentée à M. Durecour, Lieutenant de Roi, Commandant au Port-de-Paix, ctà Nous par lui renvoyéc, par laquelle cles habitans du quartier de Jcan-Rabel, ont demandé nos ordres à l'cffet de les autoriser à acheter au prix qu'il Nous plairoit régler > du sieur Pages, propriétairc du terrein joigant Téglise, des emplacemens convenables pour y construire des magasins propres à les retirer et leurs familles lorsqu'il vont au service divin, et d'y former en conséquence un Bourg , de même qu'aux autres Paroisses de la Colonic i notre Ordonnance de soit communiqué au sieur Maignon, Procureur du sieur Pages, absent, en date du 12 Février dernicr 5 la réponse du sieur Maignon, du 19 du même mois , par laquelle il déclarc nc pouvoir répondre ni acquieser à Ia demande desdits habitans, qu'il n'ait reçu des ordres du sieur Pages, auquel il en a donné avis 3 Nous, sans avoir égard à ladite Ct attendu que le service du Roi et l'utilité publique, dont il s'agit réponsc, en cette occasion 2 ne laisseroient pas même au sicur Pages ) présenr, de légitimes moyens d'opposition, Nous avons statué et ordonnons qu'il sera pris sur le terrein du sieur Pages 2 la quantité d'cmplacemens qui seront à mesure demandés par les Habitans et Négocians dc la Paroisse et autres, pour Y construire des magasins et composer un Bourg dont la Place d'Armes, et les rues seront, ainsi que chaque cmplacement, sur les ordres de M. Durccour, tracées et alignées par un Arpenteur, 2 qui dressera un plan dudit Bourg et de chaque emplacement demandé par les dix-huit soussignés, dans la souscription ci-jointe estdc nousparaphéc; ct en conséquence,Nous ordonnons que le sieur Pages, OUI SCS Procurcurs, pour lui, seront tenus dc vendre lesdits emplacemens à fur et mesure qu'il leur seront demandés, à raison de 4 liv. par pied de la plus longue des faces desdits emplaccmens, à quoi Nous avons reglé l'indemnité dudit sieur Pages, > payable six mois après la vente, 3 au plus tard, au moyen de laquelle indemnité sera pris, sans payer, lc terrein nécessaire pour former les rues ct une placc d'armes, pour les revucs ct exercices des Milices de la Paroisse, lesdits emplacemens à fur et mesure qu'il leur seront demandés, à raison de 4 liv. par pied de la plus longue des faces desdits emplaccmens, à quoi Nous avons reglé l'indemnité dudit sieur Pages, > payable six mois après la vente, 3 au plus tard, au moyen de laquelle indemnité sera pris, sans payer, lc terrein nécessaire pour former les rues ct une placc d'armes, pour les revucs ct exercices des Milices de la Paroisse, --- Page 757 --- de PAmérique sous le Vent. aunombredes Milices quela Paroisse Paroisse, de la grandeur proportionnée M. le Commandant; ct pour fourniraau jour et suivant qu'elle sera regléc par le sieur Pages otl ses Procureurs, > l'exécution du présent Réglement audit > licu de Jean- Rabel, un Notaire olt scront tenus dc commettre lesdits contras de vente. Mandons à autre personne autorisce à passer de tenir la main à l'cxécution de MM. de Chastcnoye et lcNormand , Greffe de Intendancc. la présente Ordonnance. > qui sera cnregistréc aul Donné à Léoganc > &c. R. au Grefe de la Subdélégation > le 31. a proroge pendant trois nouvelles ORDONNANCE des Administrateurs , qui le délai accordé aux années, à conmencer du premier Janvier 17443 du Quai du Cap J sieurs Perrin ct Consorts - Intéressés à l'entreprise eux J suivant de Pexcavation du Morne des Capucins 3 à la charge par et de continuer à occuper auxdits travaux au moins cent Négres i leurs offres > la profondeur des sept Islets à eux leur permet en outre d'augmenter coujours 1 40 pieds accordés, de dix pieds vers la mer , en conservant à lOrdonnance francs entre les emplacemens et la mer, conformément du 22 Septembre 1759. Du I2 Juillet 1743. R. à la Subdélégation J le 31 Septembre suivant. concernant les concessions de Terres dans les DÉCLARATION DU Roi, Colonies Françoises de L'Amérique. Du 17 Juillet 1743. &c. Salut. Nous avons, à l'exemple des Rois nos PrédéccsLous, de nos Colonics dc PAméseurs, autorisé les Gouverneurs et Intendans des terres que Nous rique, non- -senlement à faire sculs les concessions faire des établissefaisons distribuer à ceux de nos Sujets qui veulent y Domaine, des terrcs mais aussi à procéder à la réunion à notre mens, dans lc Ças etre réunics, faute d'avoir été concédées qui SC trouvent d'y Bbbbb Tome III. édéccsLous, de nos Colonics dc PAméseurs, autorisé les Gouverneurs et Intendans des terres que Nous rique, non- -senlement à faire sculs les concessions faire des établissefaisons distribuer à ceux de nos Sujets qui veulent y Domaine, des terrcs mais aussi à procéder à la réunion à notre mens, dans lc Ças etre réunics, faute d'avoir été concédées qui SC trouvent d'y Bbbbb Tome III. --- Page 758 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises mises en valeur; ct ils connoissent pareillement, à l'exclusion des ordinaires, de toutes les contestations qui s'élèvent Juges naires ou leurs entre les concessiondes ayans-causes, tant par rapport à la validité et à l'exécution concessions, > que pour raison de leurs position, étendue et mais Nous sommes informés limites; ni sur la forme de qu'il n'y 2 eu jusqu'à présent rien de certain procéder soit aux réunions des concessions, soit l'instruction ct aux jugemens des contestations à qui naissent entre les concesionnaires ou leurs ayans-causes , ni mème sur les voics doit suivre pour se pourvoir contre les Ordonnances rendues les qu'on neurs et Intendans sur cette matière; ; en sorte par Gouverintroduit des usages différens dans les diverses que non-sculement il s'est y a eu de variations Colonies, mais encore qu'il Colonie. C'est fréquentes à cet égard dans une seule ct méme pour faire cesser cet érat d'incertitude sur des objets fi intéressans pour la sûreté et la tranquillité dcs familles, Nous résolu d'érablir par une Loi précise, des quc avons puissent être observées dans régles fixes et invariables, qui procéder à la réunion toutes nos Colonics tant sur la forme de à notrc domaine, des concessions être réunies, et à l'instruction des discussions qui devront y sionner, que pour les voies auxquelles qu'elles pourront Occacroiront avoir lieu de se plaindre des pourront avoir recours ceux qui causes, 8c. voulons et Nous Jugemens qui seront rendus. A Ccs plaîr ce qui suit : AKT. 1. Les Gouverneurs Lieutenans-Genéraux tendans de nos Colonics pour Nous, ct Jes Indéfaur 3 ou les Officiers qui les représenteront à leur ou en leur absence'des Colonies, continueront dc faire tement les concessions de terres aux Habirans conjoinobtenir qui seront dans le cas d'en , pour les faire valoir, et leur en expédieront lcs titres aux et conditions ordinaires et accoutumées. clauses ART. II. lls procéderont pareillement à la réunion à notre des terres qui devront être Domaine, y réunies, et ce à la diligence de nos rcurs des Jurisdictions ordinaires, dans le ressort Procu-. lesdites terrcs. desquelles seront fituécs ART. III. ils ne pourront concéder les terres qui auront été une fois concédées, quoiqu'elles soicnt dans le cas d'êtres réunies la réunion cn aura été prononcéc, à pcine de nulliré des 3 nouvellcs qu'aprés que cessions, ct sans préjudice néanmoins de la réunion contoujo rs érre poursuivie contre les premicrs , laquelle pourra ART.IV. Les concessionnaires. Gouverncurs Ct Licutenans(Généraux pour Nous, et les Inteudans, ou les Officiers qui les représcnteront à leur défaur leur absence 'des Colonics, continueront ou en aussi de connoitre, à l'exclusion 3 nouvellcs qu'aprés que cessions, ct sans préjudice néanmoins de la réunion contoujo rs érre poursuivie contre les premicrs , laquelle pourra ART.IV. Les concessionnaires. Gouverncurs Ct Licutenans(Généraux pour Nous, et les Inteudans, ou les Officiers qui les représcnteront à leur défaur leur absence 'des Colonics, continueront ou en aussi de connoitre, à l'exclusion --- Page 759 --- à de PAmérique sous le Vent. dc routes contestations qui naitront entre les conde tous autres Juges , validité et exécu.ion des cessionnaires ou leurs ayans-causcs, tant sur la limites : ct dansle conccssions, qu'au sujct de leurs position , érenduc et lesdites contestations, cas oû il y aura des mineurs qui seront partics dans ordinaires, à nos Procurcurs des Jurisdictions clles seront communiquées ct Intendans ferort leir résidans le ressort desquelles les Gouverneurs de la même manière que si Ics dence, pour y donner leurs conclusions néaumoins contestations étoient portécs auxdites 3erbalicnomnaneticmadons les contestations qui comprendre dans la disposition du présent article, de familles, dont les Juges de nos Jurisdictions naitront sur les partages ordinaires continueront de connoitre. ne ART. V. Déclarons nulles et de nul cffet toutes concessions qui le Gouverneur et Tintendant, 011 par seront pas faites conjointement par respectivement ; commc aussi les Officiers qui doivent les roprésenter et tous Jugemens qui nc toutes réunions qui ne scront pas prononcées, leurs : autorisons seront pas rendus en commun par de eux décès ou de V'autre, représentans ou de son absencc néanmoins l'un des deux dans lc cas représenter celui qui de la Colonie 2 ct de défaut d'Officiers qui puissent même à aux sera mort ou absent à faire seul les concessions , procéder formécs entrc réunions à notre domaine , ct aux jugemens des contestation desdites pour les Jugemens les concessionnaires > en appelant cependant des Conseils Supérieurs ou des Juriscontestations seulement, tels Officiers dans à i ct il sera tenu dc faire mention. 2 tant dictions qu'il jugera propos dans les Jugemens dcs contestations parles concessions ct réunions , que ainsi, et ce à de la nécessité ou il se sera trouvé d'y procéder ticulières , peine de nulliré. les Gouverneurs et Intendans se trouveront ART. VI. Dansles cas où leur seront faites de concessions de d'avis différens sur les demandes qui les titres jusqu'à ce que voulons d'en expédier terres , qu'ils suspendent le qu'ils Nous rendront de Nous leur ayons donné nos ordres sur compte entr'cux, soit pour leurs motifs ; et dans les Cas de partage d'opinions des contestations d'entre lcs les Jugemens dc réunions, soit pour ceux lc Doyen du propriétaires de concessions, ils seront tenus d'y appeler légitime, le Conseil Supérieur, oul en cas d'absence ou d'empéchement de Consciller lc suit selon l'ordre du tableau ; le tout sans préjudice qui de la voix des Gouverneurs, dans les affaires concernant la prépondérance notre service, ou elle doit avoir lieu. d'ordonner des descentes sur ART. Vil. Dans les aftaires oû il échoira de faire des enet d'experts, ou les licux, ct des nominations rapports Bbbbb ij Conseil Supérieur, oul en cas d'absence ou d'empéchement de Consciller lc suit selon l'ordre du tableau ; le tout sans préjudice qui de la voix des Gouverneurs, dans les affaires concernant la prépondérance notre service, ou elle doit avoir lieu. d'ordonner des descentes sur ART. Vil. Dans les aftaires oû il échoira de faire des enet d'experts, ou les licux, ct des nominations rapports Bbbbb ij --- Page 760 --- Loix Ct Const. des Colonies Frangoises de quétes, les dispositions prescrites à cet égard par les titres XXI, et XXII. l'Ordonnance de 1667, seront observécs, à peine de nullité. ART. VIIl. Pourront les parties SC pourvoir par appel en notre Conseil, contre les Jugemens qui scront rendus par lcs Gouverneurs ct - Intendans, tant sur lesdites contestations particulicres les réunions à notre Domaine ; lesdits appels pourront étre que pour dc simples actcs > et les Requêtes qui scront intcrjctés par scront renises avec lcs productions dcs partics, présenrées és-mains cn conséquence, du d'Etat ayant le Département de la Marine, Sécrctaire sera par lui fait en notre Conseil, pour > sur le rapport qui en dra. Si donnons , être par Nous ftatué ce qu'il appartienenl mandement à nos amés ct féaux Conscillers en nos Couseils 2 Ics Gouverneurs ct Lieutenans- Généraux Intendans des Colonics Françoiscs de pour Nous, et les Conseils l'Amérique, et aux Officiers dc nos lire, &c. Supéricurs desditcs Colonics > que CCS présentes ils ayent à faire R. au Conseil du Cop, le 9 Décembre suivant. Et a celui de Liogane, le 24 Janvier 1744. LETTRE du Ministre à MM, de Larnage et demandes des Conseils Maillart, > sur queigues des Jurisdictions Supérieurs, el notamment que les places de et celles de Conseillers, , fussent déclarées incompatibles. Juges Du 19 Juillet 1743. Ju rendu comptc atl Roi du Mémoire des deux Conseils de Saiat-Domingue, et des observations dont vous l'avez Supérieurs mais S. M. n'a pas jugé à propos d'accorder lcs nouvelles accompagné; les Conscillers demandoient cxemptions quc par CC Mémoire. Quant à la.demande que les Conseils Supéricurs faisoient aussi leur Mémoire, que les Jnges des Jurisdictions ne pussent plus être dans même tems Conscillers en ces Conseils, VOUS savez le Roi a déjà en décidé cette incompatibilité, mais que S. M. y a mis que deux la premicre, que l'incompatibilité ne doit restrictions : Roi en ait autrement pas porter,jusqu'à CC que le ordonné, 3 sur les Jnges qui se trouvent actucllement poirvns d'Offices dc Conseillers, tant atl Conseil de Léogane qu'en celui da Caps Ct la scconde, quc S. M, entend se réscrver dy déroger dcs par décidé cette incompatibilité, mais que S. M. y a mis que deux la premicre, que l'incompatibilité ne doit restrictions : Roi en ait autrement pas porter,jusqu'à CC que le ordonné, 3 sur les Jnges qui se trouvent actucllement poirvns d'Offices dc Conseillers, tant atl Conseil de Léogane qu'en celui da Caps Ct la scconde, quc S. M, entend se réscrver dy déroger dcs par --- Page 761 --- de PAmérique sous le Vent. dans lcs cas oû la récompensc dc bons et longs services Lettres expresses, réserve qui ne doit êtrc regardéc que comme uin objet pourra l'exiger: les Conseils Supérieurs cux-mémes doivent ere de plus alémulation, que les ordinaires. occupés à établir ct animer parmi Juges A 2 ERON A70 N A asess eR Ma de la Lettre du Ministre aux Administrateurs 3 sur la visite EXTRAIT des Officiers-Majors devant y prendre exigee, par les Conseils Sapéricurs, séance. Du 19 Juiller 1743. Roi de la Lettre que vous m'avez écrite le 18 Farrendn compte au les Conscillers du Conscil Mars dernier 2 sur la visitc prétendue par la réception Supérieur de Léoganc, de la part des Officiers-Majors, pour dc ceux-ci en ce Conseil. ct son intention est qu'il S. M. n'a point approuvé cette prétention jusqu'à à cct égard, ne soit rien changé à ce qui s'cst pratiqué présent à Vous auricz du mênie faire procéder > suivant Tusage, l'enregistrement ensuite des Brevcts de MM. Caffiro , Binau et Champfleury, Majors, , sauf lcs Conscilà demander les ordrcs du Roi sur Pinnovation demandée par, d'aurant plus surprenant que vous n'ayez pas piis ce parti, lerss ct il est Tètre, de CC qui se passa à la réception qu'informés, commc vous paroissez de la Martinique , VOUS ne deviez dc M. de Poincy au Conseil Supérieur les Conscillers ignorer qu'il fuc alors décidé bien positivement, que dcs pas droit d'cxiger une semblable démarche de la part n'écoient pas en Ofliciers-Majors. S. M. désapprouvit que CCS Officiers fissent Cc n'cstpoint,au restc, que est question et dc politesse aux Conseillers, lorsqu'il unc visitedhonnéteté cntendu lcs Conde leur entrée au Conseil Supérieur > bien leur pourtant mais quel le Roi ne cn useroient de même à égard; scillers récipiendaires d'établir cctte réciprocités car loin qu'elle puc opérer juge point à propos union n'y en a cu jusqu'à présent entre CCS deux une plus grande quil fort à craindre qu'elle ne fit une nouvelle Corps , il scroit au contrairc source d'altercations et de discussions parmi eux. é cntendu lcs Conde leur entrée au Conseil Supérieur > bien leur pourtant mais quel le Roi ne cn useroient de même à égard; scillers récipiendaires d'établir cctte réciprocités car loin qu'elle puc opérer juge point à propos union n'y en a cu jusqu'à présent entre CCS deux une plus grande quil fort à craindre qu'elle ne fit une nouvelle Corps , il scroit au contrairc source d'altercations et de discussions parmi eux. --- Page 762 --- Lois et Const. des Colonies Frangoises LETTRE de Cachet J faisant défenses au Conseil du Cap de faire Greffe des Lettres de Rescision expédier au , Emancipation > bénéfice d'Inventaire, Gc. ct qui leur permet de les suppléer par des Arrêts. Du 23 Juillet 1743. - D E P A R I E R O I. Nosams et féaux : C'est avec beaucoup dc surprise appris que vous avez expédié de prétenducs Lectres de que Nous avons Trolié, pour Thomicide lui commis Rémission au sicur par en la pcrsonne du sicur vous n'avez point en cffct pouvoir, non plus nos Lataste; Supéricurs des Colonies que autres Conseils , de faire, dans aucun cas, grace des crimes capitaux, 3 ct c'cst CC qui Nous a obligé à rendre un Arrêt Conseil d'Erar, , parl lequel Nous avons en notre déclarénulles CCS cet Arrèt vous scra remis par notre ordre ; vous vous prétendues conformerez lettres; dispositions quiy sont contenues; ; Nous vous faisons cependant cette aux pour vous dire que notre intention n'est point quc, dans le Cas d'homicides Lettre, involontaires, ou commis dans la nécessité d'une légitime défensc de la vic, vous suiviez la rigueur dcs Loix ; vous pouvez, dans ces sortes de cas,surseoir lc Jngement du Procès, jusqu'à ce que Nous nos intentions sur le compte qui Nous scra rendu des informations ayons expliqué notre Sccrétaire d'Etat ayant lc Département de la Marine, à elles par seront envoyées par le Gouverneur notre Licutenant- - Général, qui ct l'Intendant de la Colonie, auxqucls Nous voulons que notre Procureur-Général les remette à cet effet ; Nous vous faisons aussi cctte dire aussi en Nous Lettre, pour vous même-tems, s que avons désapprouvé ou Nous avons été informé que vous étcs, d'expédier de prétendues cl'usage, Lettres de rescision > d'émancipation, de bénéfice d'inventaire, ct autres lettres de simple procédure en maticre civile; dcs telles Lettres ou faites en votre Greffe , sont contre toutes les régles, Dans nos expéditions Conscils rieurs de nos autres Colonies, , il est d'usage autorisé de Nous Supé- dans ces cas-là, ils accordent aux que > à parties 2 sur les Requêtes qu'elles cet effer, des Arrêts qui les dispensent de ces sortes de présentent Lectres, et qui portent que ces Arrêts mêmes leur en ticndront licu; vous suivrez doréna- votre Greffe , sont contre toutes les régles, Dans nos expéditions Conscils rieurs de nos autres Colonies, , il est d'usage autorisé de Nous Supé- dans ces cas-là, ils accordent aux que > à parties 2 sur les Requêtes qu'elles cet effer, des Arrêts qui les dispensent de ces sortes de présentent Lectres, et qui portent que ces Arrêts mêmes leur en ticndront licu; vous suivrez doréna- --- Page 763 --- de PAmérique sous le Vent. forme de : si n'y faites faute 5 car tcl cst notre vant la même procédure plaisir. Donné à Versailles, &c. It. au Conscil de Léogane, le 5 Novembre 1743. Et à celui du Cap, le 9 Décembre suivant. concernant. les honneurs aux Isles sous RÉGLEMENT DU Rol, le Vent. Du 31 Juillet 1743. D E P A R L E R O 1. éréinformée que le Réglement rendulc 13 Septembre SaMaesriayante et autres 1713, au sujet des places et rangs aux égliscs 1 processions dcmancérémonies publiques dans les Isles Françoises de l'Amérique de dispositions, 7 et qu'on y en ajoutât doit qu'on en changeit quelques du Novembre 1728; nouvelles, Elle y pourvut par son Réglement 15 et établir pour les Isles SOUIS le Vent t, ct voulant pareillement y pourvoir dans les autres une conformité qui en mème-tems, dans les unes et Sa > a ordonné et toute discussion à cet égard ; Majesté puisse prévenir ordonne ce qui suit. lc Gouverneur Lieutenant- - Général ct ART. I. Veut Sa Majesté, que leurs et fauteuil dans lintendanc des Isles sous le Vent, ayent Petit-Goave prie-Dieu dans la partie de le choeur des principales églises de Léoganc et le Gouverneur Lieutenantl'Ouest, ct du Cap, dans la partic du Nord; savoir, mais un aul'Intendant du même côté, pcu Général, du côté del'épitre. > et faurcuil la muraille ; que le Lieutcnant dessous 3 lesdits prie-Dieu ct proche y ayent un duRoian Ganwcinenent-Genéral et lc Goumernenr-Pantieuliere de bancdu côté de T'évangile, proche la muraille > vis-à-vis le pric-Dien Ct lc Commissaire de la Marinc qui scra pourvu del la TIntendant, que de à T'Intendance desdites Isles sous commission de Sa Majesté, Subdékgué 1: Vent, ait pareillement un banc à la suite du Gouvernur-Paticulicte du GouART. I1. En cas d'absence, hors des Isles sous le Vent, Licutenanr au Gonvenemect-Général; pourra verneur Lieutenane-Genéral,le prendre sa place. ART.I. Celui des Gouverneurs de Saint-Domingue 3 qui seroit pouryn de lettres-patentes ou d'un ordrc du Roi, pour, au défaut du Gouverneur 1: Vent, ait pareillement un banc à la suite du Gouvernur-Paticulicte du GouART. I1. En cas d'absence, hors des Isles sous le Vent, Licutenanr au Gonvenemect-Général; pourra verneur Lieutenane-Genéral,le prendre sa place. ART.I. Celui des Gouverneurs de Saint-Domingue 3 qui seroit pouryn de lettres-patentes ou d'un ordrc du Roi, pour, au défaut du Gouverneur --- Page 764 --- Loix et Conse. des Colonies Françoises Lieutenant Général, ct celui du Licutenant des Isles sous le mander en chef auxditcs Vent, comfautcuil du Isles, pourra aussi occuper le pric - Dieu ou du Gouverneur Lieutenant- Général, cn son absence 9 et cclle Lieutenant au Gouvernement - Général; lui défend Sa - ne prendre cette place que dans ce cas. Majesté de ART. IV. Voyer l'article 4 de f'Ordonnance du Novembre dont celai-cine diffère 1728, que parce qu'ily a : pric-Dicu ou fauteuils. ART. V. Les Gouverneurs Particulicrs dans les égliscs de lcur résidence, garderont leur placc, quoique lc Goauverncurlicuenant- Général s'y trouve. , et dans CC cas il scra mis des pric - Dieu ou fauteuils milicu du choeur 3 pour le Gouveneur Lieurenant-Général au et Intendant. ART. VI. V. L'article 7 de l'Ordornance du 15 Novembre dont celui-ci ne difeie qu'en ce gu'ilporte : Licutenanc-de-Roi. 1728, ART. VII. Quc les Officiers de la Jurisdiction ayent lcur banc celui du Conscil, à la même suite ct moins élevé. après ART. VIlI. Veut aussi Sa Majesté 2 quc lcs Lieutenans de Roi Majors, commandans dans les et chaeur, du côté de quartiers ayant un banc placé hors du l'épitre, dans Péglisc du licu out ils les Officiers de la s'il résideront > et de Jurisdiction, y a un sicge, en auront tll du côté l'évangile, mais plus bas, et placé de manière qu'il ne soit vis des Licutenans de Roi, ou Majors pas vis-àou il y a un Lieutenant de Cemmandans; ; ct dans les quartiers banc à côté Roi et un Major, CC dernier aura aussi son et au-dessous de celui du Lieutenant de Roi. ART. IX. En Cas d'absencc du Gouverncur du Lieutenant au Gouvernement des Licutenant. - Général, et des Licurenans de Roi des Isles et GawcmeurePaticulens, aucun SOuS le Vent, quoique en chef dans icelles, ne pourrase placer dans le chocur, Commandans le Commissaire de la Marine, non plus que gvigu'Ondonnateur, à moins soit pourvu de la Commission de Subdéléguéà FIntendance qu'il ne del'intendant; maisresteront dansleurs , par l'absence plarcsordinaireci-dewus ART. X. V. L'article 9 de l'Ordonnance du 15 Novembre expliquées. ART. XI. Dans lcs Paroisses autres que cclles des Sièges 1728. des Conscils Supérieurs, ct ou il y a des Jurisdictions, les Conscillers au Conscil Supérieur qui s'y trouveront résidans, pourront se placer dans le banc et à la tête des Officiers de la Jurisdiction, ART. XI, P. L'articie 10 de l'Ordonnance du 15 Novembre ART. XIII. V. L'article II de l'Ordonnance du I5 Novembre 1728. dont celui-ci ne dipère que parce qu'on crouye erttre le Geuermcar-Paricalier 1728, et a des Jurisdictions, les Conscillers au Conscil Supérieur qui s'y trouveront résidans, pourront se placer dans le banc et à la tête des Officiers de la Jurisdiction, ART. XI, P. L'articie 10 de l'Ordonnance du 15 Novembre ART. XIII. V. L'article II de l'Ordonnance du I5 Novembre 1728. dont celui-ci ne dipère que parce qu'on crouye erttre le Geuermcar-Paricalier 1728, et --- Page 765 --- de PAmérique sous le Vent.: de la Marine Ordonnateur, ct et le Lieutenant de Roi: au Commissaire à Pintendance. pourva de la Conmission de Subdélégué (V. P'article 12 de POrdonART. XIV. L'encens nc scra donn... abscnt desdites Isles ct non autrenance du 15 Novembre 1718).. sera ment. du 13. de rOrdonnance du 1 5 Novembre, 1728, ART. XV. IL ne difère & le Lieutenant de Roi, on qu'enere le Gouverneur - Particulier que parce dc la Commission de Subdélégué trouye: l'Ordonnatcur qui scra pourvu atintendance. dans la ville du Cap, oû le GouART. XVI. Veut Sa Majesté, que résidence ordict lIntendant ne font pasleur Comverneur Lieurenant-Général. marche à la tétc du Conscil, lc naire, le Gonvermsu-Pardiciller le Lieutenant dc Roi, lc Major, et missaire de la Marine à sa gauche > ci-dessus 1 et les Huissiers à Tarticle les Conseillers et Greffiers > comme et I'Ordonnateur. marchans deux à dcux devant le Gouverneur du Novemire 1728. ART. XVII. Cesile14 de rOrdonnance 15 de POrdonnance du ART. XVIII, Aux feux de joic.m( V. L'article 15 au premier Novembre 1728 . ct en cas d'absencc dc IIntendant, au Doyen Ct Commissaire dc la Marinc , successivement Conseiller , au la tète des titulaires, au défaut desquels Officiersau Consciller qui sera à quc la torche au Prétre-Officiant. Majors ct du Conseil, il ne sera préscnté celles des Sièges des ConART. XIX. Dans lcs Paroisses autres quc ilserapareilleet dans lesquelles il y aura des Jurisdictions, seils Supéricurs, l'uncau Prétre Officiant, une autreà T'Officierment présenté trois torches, ordre du Roi, ou du Gouverncur LicutenantMajor, , ou Commandant par dc la Jurisdiction, otl au Conseiller du Général, ct l'autre à rOAicier Procureur du Roi Conseil Supérieur, s'il s'cn trouve à sa tète, jusqu'au de Jurisdiction, il inclusivement; ct dans les Paroisscs ou il n'y a point l'autre à l'Officierdeux torches., lune au Prêtre et ne sera présenté que Commandant du quartier 3 inclusivement. Major, ou Capitaine Gouverneur Licutenant- Général nç pourra, à ART. XX. Lorsque lc L'article 16 de l'Ordonnance du 15 Novembre cause de maladie.. ..( V. marchera seul à la tête du corps, côté de Tintendant, qui marcheront deux à ideux. et 17a5lmh ct sera précédé par les Huissiers Sergens, Cc sont qui les 17, 18,19 et 20 ART. XXI,XXII, XXIII ct XXIV, de POrdonnace du 15 Novembre 1728. du Novembre 17a3,exeqed ART. XXV. C'est lc 24 de FOrdonnance 15 en cc qui aux articles 10, 13 et 15 da présent Réglement, qu'il renvoye des-quartiers: : goncerne les Capitaines Ccccc Tome IIL. iers Sergens, Cc sont qui les 17, 18,19 et 20 ART. XXI,XXII, XXIII ct XXIV, de POrdonnace du 15 Novembre 1728. du Novembre 17a3,exeqed ART. XXV. C'est lc 24 de FOrdonnance 15 en cc qui aux articles 10, 13 et 15 da présent Réglement, qu'il renvoye des-quartiers: : goncerne les Capitaines Ccccc Tome IIL. --- Page 766 --- Loix el Const. de Colonies Frangoises ART. XXVI ct XXVIL. Ce sont les articles 25 et 26 de du 15 Novembre 1728, excepté que dans ceux du présent l'Ordonnance faut mettre Isles sous lc Vent, oi il y a Isles du Vent dans Reglement, les iZ ART, XXVIII Mande et ordonnc S. M. ati sieurs de autres, Gouverneur ct et Marquis Larnage s L le Vont, ct à tous Lieuenan-Genéral, les-autres Maillart , Intendant des Isles sous Officicrs, de se conformer au ment, qu'Elle veut être cnregistré aux Censeils présent Régleganc ct au Cap, et sur les registres des délibérations Supéricurs séans à Léoà Versailies, le 31 Juillet 1743. des Parcisses, Fait R. au Conseil du Cap, ke 24 Janvier 1744. - Et à celui de Liogane, le 2 Mars suivant. RÉGLEMENT DU Roi, concernant la Maréchausséc de SaintDomingue, Du 31 Juillet 1743. Sax MAJESTÉ ayant été informéc le que fait 1733, par les sicurs Marquis de Fayct, alors Réglement lezo Janvier Général, ct Duclos, Intendant des Isles Gouverneur et Lieutenantment des Maréchaussées à sous lc Vent , pour le rétablisseexécution , ct ne contenoit Saint-Domingue, n'avoit pas eu son entiére pour tirer de CCS Maréchaussécs pas d'ailleurs tous lcs arrangcmens nécessaires auroit donné ses ordres aux sieurs l'utilité qu'on en pouvoit attendre > Elle son LieutenantMarquis dc Larnage, Gouverneur Ct Général, et Maillart, Intendant desdites Isles, pléer par de nouvelles dispositions; ct Sa Majesté s'étant d'y supdeux fait Réglemens > que lesdits sieurs de Larnage ct Maillart représenter arréter aux mois de Janvier ct d'Août auroient fair de Léogane et du Cap, Elle auroit 1739, par les Conscils Supérieurs seils n'ont pas on pouvoir suffisant rcconnu d'un côté que lesdits Conct d'un autrc, qu'ils ont fait dcs pour des Réglemens de Cettc espècc, de laisser subsister; dispositions qu'il ne conviendroit ensorte qu'il est nécessaire pas ses intentions sur Tétablissement, lc qu'Elle explique Elle-mêmc traitement ct le servicc Maréchaussées ; à quoi voulant pourvoir, Elle a résolu lc desdites ment, qu'Elle veut être exécuté suivant sa forme présent Réglesuit : ct tçneur, ainsi qu'it ART. L Il scra établi, si fait n'a été, unc Maréchaussée dans chacun iendroit ensorte qu'il est nécessaire pas ses intentions sur Tétablissement, lc qu'Elle explique Elle-mêmc traitement ct le servicc Maréchaussées ; à quoi voulant pourvoir, Elle a résolu lc desdites ment, qu'Elle veut être exécuté suivant sa forme présent Réglesuit : ct tçneur, ainsi qu'it ART. L Il scra établi, si fait n'a été, unc Maréchaussée dans chacun --- Page 767 --- de L'Amérique sous le Vent. des Conseils Supéricurs de Léoganc et du Cap, laquelle scra des ressorts Brigadiers et Archers, lesquels scront composéc de Prévôts > Excmpts, desdits ressorts ; savoir, dans celui distribués dans les différçns quartiers deux Brigadiers cr six du Conseil de Léogane, un Prévôr, un Excmpt, Cul-de sac, Mirebalais, Archers; dans chacun des quartiers del Léogane Fond de > l'Isle-à-Vache 5 et un l'Artibonite 1 Jacmel 1 Saint Louis et le Archers seulement , dans Prévôt, un Exempt > deux Brigadiers Grande et -Anse quatre ct les Anses ; ct dans le ceux du Petit- Guave Nippes, du Cap, un Prévôt, deux Exempts 2 quatre ressort du Conseil Supérieur Archers dans la Jurisdiction du Cap; un Brigadiers ct vingt : quatre s Archers, dans la Prévôt, un Exempt, deux Brigadiers et vingt-quatre deux Brigadiers Jurisdiction du Fort-Dauphin; un Prévôr, un Exempt, ct douze Archers dans cclle du Port de-Paix. ct Archers aurent pour ART. II. Lesdits Prévôts, Exempts, Brigadiers du Cap, lc Prévôt gages; savoir , dans le ressort du Conseil Supéricur 900 liv., et les 2000 liv. par an, l'Exempt 1200 liv., le Brigadier du Conscil Supérieur de Archers chacun 600 liv.; et dans lc ressort 600 liv., le Prigadier Lcogane, le Prévôt 1000 liv. par an, l'Exempt seront pris et payés 400 liv. etles Archers chacun scoliv, lesquels gages sur la caissc des dans lun ct l'autre rcssort desdits Conseils Supéricurs, ci-après ordonnée. deniers publics, ainsi ct de la manière qui sera avoir été pourvus d'une ART. I11. Lesdits Prévôts et Exempts , après Sa Majesté commission des sieurs Gouverneur Lieutenant - Général pour ou erlntendant, seront tenus de sc faire recevoir aux Conscils Supérieurs, dans l'exerils prêteront serment de Sc bien et fidèlement comporter de Sa d'observer les Ordonnances et Réglemens cicc de leurs charges, faitc de leur bonne vie et moeurs, Majesté, information préalablement sera fait sans frais. et Romaine 9 ce qui Religion Catholique 3 Apostolique pourvus d'un ordre ART. IV. Les Brigadiers et Archers, pareillement seront rcçus par lcs Commandans dans les quartiers, des Officiers-Majors l'information préalablement faite et le serment Juges de leur département, est l'article précéprèté devant eux ct sans frais , ainsi qu'il prescrit par dent 2 pour Ics Prévôts et Excmpts. 6 du du Conseil de Léogane, ART. V. C'est mot à mot Particle Réglement du 17 Janvier 1739. mois des revues desdites Maréchaussées, ART. VI.IIsera fait tous lessix vérificront si elles sont bien par lcs Commandans des quartiers, > lesquels de chaque Prévôt armées et leurs équipages en bon érat, à l'effct quoi de son départer sera tenu dc se rendre avec sa troupe au licu principal Ccccc ij de Léogane, ART. V. C'est mot à mot Particle Réglement du 17 Janvier 1739. mois des revues desdites Maréchaussées, ART. VI.IIsera fait tous lessix vérificront si elles sont bien par lcs Commandans des quartiers, > lesquels de chaque Prévôt armées et leurs équipages en bon érat, à l'effct quoi de son départer sera tenu dc se rendre avec sa troupe au licu principal Ccccc ij --- Page 768 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ment, au jour qui lui sera indiqué, ct sur l'ordre qui lui en sera donné par le Commandant du quartier, les extraits envoyés Par lesdits Commandans auxdits sieurs desquelles Gouverneur revues seront Général et Intendant; ; et outre lesdites revues générales, lesdits Licurenant- Prévôts seront tenus d'en faire de particulicres devant lesdits les mois. Commandans, tous * ART. VII. Ne pourra être employé dans lesdites revues aucun Excmpt... (Y. l'article 7 du Reglement du Conseil de Léogane ,' du 17 Janvier 1739). ART. VIHI, Pourront néanmoins lesditsPrévèts, dc l'agrément du Commandant du lieu de leur. département , prendre ct admettre à la suite de leur troupe un oll plusicurs aides ct adjoints... /. l'article 9 du ment du Conseil,de Léogane, du 17 Janvier 1739. KégleART. IX. Ne pourront les Prévôts et Exempts sortir de leur mcnt, pour leurs afftires particulicres, sans un départeCommandant du congé par écrit 2 signé du quartier; et à l'égard des Archers, ils prendront leur congé du Prévôt sculement, visé du Conmandant, ART. X. Permet Sa Majesté auxdits sieurs Gouverneur LieutenantGénéral pour Elle , et Intendant, d'établir, s'ils le jugent nécessaire pour une plus cxacte discipline ct plus uniforme dans lcs un Prévôc-Général dans chacun des ressorts desdits Conseils Maréchanssées, lequel aura l'inspection sur tous les autres Prévôts établis dans Supérieurs le > pourra faire des tournées dans les différens ressort, ct vérifier si le service cst rempli avec exactitude départemens, 2 pour examincr , et en dresser des érats, qu'il remettra aux Gouverneur Lieutenant Général ct àl l'Intendant sur iccux être par eux ordonné ce qu'il conviendra , ne , néan- pour, moins pourront lenditspevds-Geéraux, , prétendre aucuns appointemens, ct seulenent des honneurs,privileiges et exemptions que Sa Majesté scréscrve jouiront de leur attribner audit cas, sur le compte qui lui sera rendu par lesdits sieurs Gouverneur Lieutenant- Général et Intendant. ART. XI. Sa Majesté veut et entend que lesdits Prévor-Particulicrs jouissent dcs honneurs, priviléges et exemptions des Lieutenans de Milices; les Excmpts de ceux des Enscignes desdites Milices, et les Archers de l'exemption de tous droits Brigadiers ct pour quatre Négres chacun, et qu'ils soient en outre tons' exempts deTutelle, Curatelle ct autres charges publiques,le tout tant qu'ils seront attachés au service des Maréchaussées, et non autrement. ART. X11. Le Prévôt de chaque département sera lc chef, ct commandera les Exempts, Brigadiers ét Archers, qui seront tcnusde se rendre aupres de lui lorsqu'il les convoquera, Ct dc SC transporter partout ouils Brigadiers ct pour quatre Négres chacun, et qu'ils soient en outre tons' exempts deTutelle, Curatelle ct autres charges publiques,le tout tant qu'ils seront attachés au service des Maréchaussées, et non autrement. ART. X11. Le Prévôt de chaque département sera lc chef, ct commandera les Exempts, Brigadiers ét Archers, qui seront tcnusde se rendre aupres de lui lorsqu'il les convoquera, Ct dc SC transporter partout ouils --- Page 769 --- de PAmérique souS le Vent. (F. larticle 13 du Réglement du jugera à propos 5 cnjoint aux Excmpts Conseil de Léogane y du 17 Janviér 1739).4 auront été reçus dans la troupe, ART.XIl. Les Brigadiers ct Archers qui Licutenant Général. ne pourront la quitter sans un congédu Gouverneur du 1739. /. Particle 14 du Réglémentdu Conseil de Léogane, 17-Janvier dés Prévôts', et ART. XIV Les Exempts commanderont en l'abséncc s'ils le méritent par leur viendront à-ses places par rang d'ancienneté, J 01 conduite. ct leurs services. Brigadiers ct ART. XV. Les appointemens des Prévôts , Exempts > les Receveurs leur scront de six mois en six mois , par Arehers , payés Commis dans les différens quartiers s et ce :des deniers publics, ou ses lcs Doyens ct ordonnances en scront expédices par sur les qui lesdits Conscils , commc pour les autres :Comnissaires érablis par la caisse desdits' déniers publics, dépenses qui serons acquittées Commissaires par établis par lesdits Conseils àleffer de quoi ilsera, par lesdits dcs Officiers ct Archers dont la dans chaque département, tenu registre dans lequel registre Ics Maréchaussée du département sera composce, s'aller faire inscrire aussi-tôt qu'ils Officiers et Archers seront tenus de de commissions des'GouPrévôts et Exempts, auront cté pourvusisavoir,les au Conseil otrilsseront Liennenànr-Géneral et Intendant, régistrées verneur d'un ordre seulement ou certificat de reçus ; ct les Brigadiers et Archers, l'Officier-Major Commandant, registré aux réception dans la troupc, par 5 ctsur les extraits signésdés Jurisdictions, oû ils seront parcillenient reçus auront été faites dans lcs six -Prévôts de chacune des trois revucs qui et, le certificat au bas mois par l'Oficier - Major ou Commandant, les. Ofliciers et Archers ont été présenis dudit Commadant, attestant que leur service, effectifs auxdites revues , et ont fait sans interruption et lesdits Commissaires du Conseil expédié, sans diffiil leur sera par nécessaire pour leur payement. cultc, Yordonnance et Archers seront tenus ART.XVI. Les Prévôts, Exempts , Brigadicrs d'icelle ou le sérvice le 'de-marcher avec leur troupe ou partic lesdits par-tout sieurs Gotiverneufdemandera et ou il leur sera ordonné , soit par ou séparément > soit par Lieutenant-Général et Intcndant 2 conjointement des cas, pour les Commandans de leur département, suivant l'exigence de crimes, les esclavés arrêter les déserteurs des troupes les prévenas lc les conduire, soit avant oul aprés jugement, fugitifs et autres, pour et dans les cas où les Officiers de Justicé auront ou il leur sera ordonnés ainsi que les parties plaibesoin de leur service, ils le demanderont, de faire marcher, auxdits Commandans, lesquels seront tenus gnantes, pour les Commandans de leur département, suivant l'exigence de crimes, les esclavés arrêter les déserteurs des troupes les prévenas lc les conduire, soit avant oul aprés jugement, fugitifs et autres, pour et dans les cas où les Officiers de Justicé auront ou il leur sera ordonnés ainsi que les parties plaibesoin de leur service, ils le demanderont, de faire marcher, auxdits Commandans, lesquels seront tenus gnantes, --- Page 770 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sans délai, lesdites Maréchaussées , à peine d'en autres peines qui seront ordonnécs Sa répondre, et sous les en sera rendu, Par Majesté, sur lc compte qui lui ART. XVIL Dans le ressort du Conseil Supéricur de les Prévôts.-. V. l'article 18 du du Liogane > lorsque : du 17 Janvier 1739. Réglement Conseil de Léogane > ART. XVIII, Outre les chasses ct corvées.. et afin puisse toujours SC trouver au lieu principal du néanmoins, qu'it Officiers et des Archers en état et à portée d'obéir... département, dans quelques soit extraordinaire ou sera une expédition, a ordinaire, tenu d'en rendre au au Commandant du v. compte retour - du quarticr ( l'article 19 du Réglement du Conseil de Liogane J 17 Janvier 1739). ART. XIX. C'est l'article 20 du Réglement du Conseil de du 17 Janvier 1739. Liogane, ART. XX. Lorsqu'il scra ordonné... (Y. Larticle 21 du Conseil de Liogane 3 du 17 Janvier 1739). Reglement du ARr. XXI. Dans le ressort du Conseil Supéricur de les captures scront Payécs (V, l'article 22 du Réglement du Conseil Léogane de 3 Léoganes, du 19 Janvier 1739). ART. XXII, Dans le ressort du Conseil Supérieur di de chaquc Blanc.. Vazeux dépendant du Cap, la capture ville du Fort - Dauphin 6 liv. Dans le Dondon,48 liv. Dans la Capotille ct autres, la somme de 36 liv. Dans quartier la ville Dauphin du I2 liv... 6 liv. Depuis le quartier Saint-Louis... avec le de Port-desPaix tion au Greffe du Conseil. Pour les rapport leur expédipar rencontrc... Négrcs qui seront arrêtés seulcment connus de leurs Maitres, et de nuit seulement, il sera payé 12.liv., au cas qu'ils soient montés, et 6 liv. s'ils sont cn cas dc contestation sur le défaut de billet, le Maitre à picd ; et son serment. (Cequi est ponctufesepris de l'art. 2I du en sera cru sur du Cap,du 6 Aolt 1739. Réglement du Conseil ART. XXIII. C'est le 23 du Réglement du Conseil de, 17 Janvier 1739. Liogane, du ART. XXIV. Quoique lçs Maréchaussées.. (Y,T'art. du ment du Conseil de Léogane , du 17 Janvier 1739) J de la 25 Réglepréjudicc néanmoins d'une augmentation dc taxe à leur capture, sans chasses extraordinaires et publiques, égard, en Cas de ART. XXV. Les Négres fogitifs qui auront été arrètés,scront conduits ct consignés au Concierge des prisons de la Jurisdictlon du district ils auront été pris, s'il Y ca a, sinon à celui qui ticndra la Barre ou publique, Léogane , du 17 Janvier 1739) J de la 25 Réglepréjudicc néanmoins d'une augmentation dc taxe à leur capture, sans chasses extraordinaires et publiques, égard, en Cas de ART. XXV. Les Négres fogitifs qui auront été arrètés,scront conduits ct consignés au Concierge des prisons de la Jurisdictlon du district ils auront été pris, s'il Y ca a, sinon à celui qui ticndra la Barre ou publique, --- Page 771 --- . de P"Amérique sous le Vent. toutefois dc Ics représenter au Receveur des épaves, qui cn observant cn payera sur le champ la prise. le Maitre 1 un mois après la ART. XXVI. Faute dc déclaration par dans les s ledit Négre consignation qui aura été faite de sOn Négre prisons, dcs Négres attascra conduit à la chaine olt attelier le plns prochain être ct autres travaux de Sa Majesté, pour y chés aux fortifications 3 comme les autres, jusqu'à ce qu'il ait pareillenent employé ct retenu le réclamer pendant cinq ans, été reconnu par lc Maitre, lequel pourra en justifiant par lui de ct anquel il scra rendu en Tétat quil SC trouvera , auront été ct remboursant les frais de capture ct autres qui sa propricté, acquités par le Receveur des épaves. du de LéoART. XXVII et XXVIII. (Ce sont les 27 et 28 Réglement ganc 3 du 17 Janvier 1739). le débit ; cnjoint S. M. ART. XXIX. Pour obvier aux désordres.. expresse et par à tous ceux qui en tiennent ailleurs, sans une permission ct à tous écrit des sieurs Gouverneur Lieutenant - Général ct Intendant, de de fermer et d'en faire leur rapport atl Procureur Négres-Esclaves la punition. (V. P'art. 29 du Réglement Sa Majesté 1 pour en poursuivre du Conseil de Léogane, du 17 Janvier 1739). à lorsqu'ils lc jugeART. XXX. I1 sera permis au Prévôr ct FExempt, du 17 Jan30 du Réglement du Conseil de Léogane , ront. (V.Tart. leur rapport au Procureur dc Sa Majesté, , poar pourvier 17;9). de l'amende contre les Maitres qui auront souffert suivre la condamnation lesdites assemblécs. du du Conseil de Léogane, du 17, ART. XXXL C'est le 31 Réglement Janvier 1739. Sa Majesté auix sieurs Marquis de Larnage, GouMande et ordonnc des Isles sous Licutenant: Général , et Maillart, > Intendant verneur ct son de Saint-Domingue > et autres Officiers' Ie Vent, aux Conseils Supérieurs la main à l'exécution du présent Réglement, qu'il appartiendra, de tenir desdits Conseils Supéricurs, ct par-tour ou qui sera enregistré aux Greffes besoin sera. Fait à Versailles,, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 24 Janvier 1744. Età celui du Cop, le 2 Mars suivant. art, > Intendant verneur ct son de Saint-Domingue > et autres Officiers' Ie Vent, aux Conseils Supérieurs la main à l'exécution du présent Réglement, qu'il appartiendra, de tenir desdits Conseils Supéricurs, ct par-tour ou qui sera enregistré aux Greffes besoin sera. Fait à Versailles,, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 24 Janvier 1744. Età celui du Cop, le 2 Mars suivant. --- Page 772 --- 760. Loix et Const. des Colonies Frangoises Jrx LETTRE du Ministre aux Administrateurs, sur le pouvoir des Etats-Majors ct des Conseils - et sur celui de l'Intendant résiproque à de la Maréchaussée. régard N Du 31 Juillet 1743. Lesa arrangemens quc le Roi a faits dans.les Réglemens pour les honneurs, pour les exemptions et sur les Maréchaussées; ;. ct lcs détails dans a lesquels jc suis entré avec vous, àl'occasion des demandes qui avoient été - faites par les Conseils Supéricurs, doivent vous faire connoitre lcs principes sur lesqucls S. M. veut que vous vous régliez, par rapport aux prétentions des Officiers de ccs Conscils, ct des Jurisdictions particulières. Il convient sans doute > et je vous ai expliqué dans toutes lcs que telle Cst aussi Pintention du Roi , que CCS Officiers, , dépositaires occasions, de l'autorité de S. M. pour la distribution dc la justice 3 soicnt discingués des prédminences ct dcs prérogatives qui puissent relever ct faire respecter par la dignité de leurs fonctions ; mais on ne sauroit aussi trop prendre garde de leur artribucr des distinctious qui puissent favoriser les vues qu'ils font paroitre , sur-tout depuis quelques années, de s'attirer non-sculcment un éclat parcil ct même supérieur à celui de l'Etat-Major, mais cncore une entiére indépendance de son autorité S ct c'est-là un inconvénient qui ne pouvoir pas manquer dc résulter des dispositions quc vous aviez proposées en faveur dcs Conseillers, dans les Réglemens des honneurs et des cxcmptions comme de cellcs qu'ils avoient inscrées cux-mêmcs dans de Réglement des Maréchaussées, ct de celles" qu'ils avoient demandées par leur Mémoire, si toutes ccs disposicions n'eussent pas été rejetécs. Mais, d'un autre côré, S. M. n'entend pas non plus que la prééminence établic en faveur de l'Erat-Major, serve de prétextc, ni pour géner les Officiers dc Justice dans l'exercice de lcurs fonctions, pour lesquelles ils doivent avoir une pleine ct cntière liberte, ni même pour manquer auix égards qui sont dûs à leur caractère. Les Officiers-Mijors doivent au contraire donner le premicr exemple sur ccla; ct si quelqu'un n'y satisfait pas, M. de Larnage doit le remettre en regle 5 c'est. unc. partic qui le regarde particulièrement, et dont il, est responsable. Le Roi n'a pas ignoré qu'autrefois il y a eu des écarts assez extraordinaires de la part de divers OHficiers; S. M. a réprimé. ceux qui sont venus à sa connoissance, ct ce fut-là un des objets qu'Elle recommanda le plus à M. de Larnage, lorsqu'Elle le destina pour lc Gouvernement de la Colonic. Mais re en regle 5 c'est. unc. partic qui le regarde particulièrement, et dont il, est responsable. Le Roi n'a pas ignoré qu'autrefois il y a eu des écarts assez extraordinaires de la part de divers OHficiers; S. M. a réprimé. ceux qui sont venus à sa connoissance, ct ce fut-là un des objets qu'Elle recommanda le plus à M. de Larnage, lorsqu'Elle le destina pour lc Gouvernement de la Colonic. Mais --- Page 773 --- à de PAmérique souS le Vent. avant votre Lettre du 17 Mars derMais il nc lui étoit pas revent, cût CtI dcs Officiers- Majors qui nier , sur les Maréchaussées, qu'il y Tautorité de Tintendant. Noneussent imaginé ne devoir pas reconnoitre croiser lcs Ordonnances qui émaseulemenr CCS Officiers ne peuvent pas d'y faire donner leur exénent de lui, mais ils sont au contraire obligés CCS mêmes Ordonnances. cn sont requis ou priés par cution 7 lorsqu'ils dans toutes les Colonics, et si bien érabli,que C'est là un principe suivi dc nouveau avec les OfficiersS. M. ne juge pas à propos de s'cn expliquer ou par affectation, Elle vous Majors. S'ils s'en écartent, Oul par ignorance rendre ct Elle y pourvoira ordonne à l'un ct à l'autre de lui en compte, eficaccment. V. la Lettre du Ministres du II Novembre 1744. exemption en faveur des Oficiers des ORDRE DU RoI , portant de Gens de Couleur. Compagnies de Milices Du 2 Aoûit 1743. D E P A R L E R O I. informée les Officiers des Compagnies de SA MAIESTÉ étant quc ont joui, cn Mulitres-Libres établis à Saint - Domingue, Négres ct rendent, de l'exemption de tous droits considération des services qu'ils 12 de leurs Esclaves, les Ct travaux publics 5 savoir 3 les Capitainos pour et les Sergens pour 4 5 et Lieutenans pour S , les, Enscignes pour 6, lni a été rendu de Si Maicsté ayant licn d'être satisfaite du compte qui bien les maintenir leur zèlc, de leur fidélité et de leur obéissance - Elle veut le tems quils seront dans la jouissance desdites excmptions, ct Cc, pendant Mande Ct ordonne ct en feront les fonctions. dans leurs emplois 2 qu'iis Gouverneur et son LieutenantSa Majestéaux sieurs Marquis de Larnage, le Vent de Général, et Maillart, Intendant des Isles sous TAmérique,aux Officiers qu'il de Saint-Domingue > et à tous autres Conseils Supérienrs de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, appartiendra > Greffes des Conscils, et par-tout oû besoin sera. qui sera enregistréc aux Donné à Versailles, &c. R. au Grefe de l'Intendance, le 5 Dicembre suiyant. Ddddd I ome IIl. , et Maillart, Intendant des Isles sous TAmérique,aux Officiers qu'il de Saint-Domingue > et à tous autres Conseils Supérienrs de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, appartiendra > Greffes des Conscils, et par-tout oû besoin sera. qui sera enregistréc aux Donné à Versailles, &c. R. au Grefe de l'Intendance, le 5 Dicembre suiyant. Ddddd I ome IIl. --- Page 774 --- Loix el Const. des Colonies Françoifes EDIT portant, d'après l'offre de M. PAmiral, qu'à Pavenir son droit. de Io sur les prises, ne sera pris que sur le bénéfice net: desdites prises 2 tous les frais d'armement êt de justice queleonques préalablement. prélevés, 1 à l'exception des prises faites par les Bàtimens de Sa Majesté, a l'egard desquelles il ne sera fait déduction que des frais de déchargement, de garde es deJustice, y compris ceux de la vente et le dixième. des Equipages. Du mois d'Août 1743. R. au Conseil du Cap, le 2 Mars 1744. Et d celui de Léogane 2 le 7. /. la Déclaration du Roi,du 5 Mars 1748. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM, de Larnage et Maillart, > sur la diference de la perception des. droits Curiaux dans le ressort des deux Conseils, et les limites des Paroisses. Du 3 Septembre 1743. Lx différence qu'il y. a sur la perception des droits Curiaux entre le ressort du Conseil Supéricur dc Léoganc, ct celui du Conseil Supérieur du Cap, , paroit asscz fondéc sur celle qui se trouve dans la situation des Paroisses des deux ressorts. 11 est cependant certain que la forme qui s'observe au Cap cst la plus simple, la moins compliquée et même la plus équitable par elle même i mais en attendant qu'elle puisse être établie à Léogane , il faut du moins remédicr au désordrc qui s'est glissé dans cc Quartier , ct dont au surplus j'ai été d'autant plus surpris, qu'il s'accorde peu avec les témoignages qui ont été rendus, dans tous les tems, du sieur Nicolas, Procurcur-Général du Conseil Supérieur , ct quoique cet objet nc touche pas immédiatement le service du Roi, vous ne devez pas moins veiller ct tenir la main à cC qu'il soit toujours en régle. L'autorité de S M. doit concourir pour l'établissement dcs Paroisses à Saint- Domingue comme aux Islcs du Vent i ainsi vous aurez agrcable de m'envoyer, pour les Paroisses de la partic du Nord, un état pareil à celui que vous m'avez remis des parties de l'Ouest et du Sud. Vous m'explique- che pas immédiatement le service du Roi, vous ne devez pas moins veiller ct tenir la main à cC qu'il soit toujours en régle. L'autorité de S M. doit concourir pour l'établissement dcs Paroisses à Saint- Domingue comme aux Islcs du Vent i ainsi vous aurez agrcable de m'envoyer, pour les Paroisses de la partic du Nord, un état pareil à celui que vous m'avez remis des parties de l'Ouest et du Sud. Vous m'explique- --- Page 775 --- sous le Vent. 763. de PAmérique afin quc S. M. puisse mémc-tems lcs bornes des uncs ct dcs autres, vous rezcn j et à l'avenir il faudra que les autoriser par un Réglement général avoir à établir. SCS: ordres pour celles qwil pourra y. prenicz Gouverneur ct de POrdonnateur du Cap , qui enjoint ORDONNANCE du les emplacemens de la même de faire nétoyer et clorre, sous huitaine, Fille, à peine de réunion. Du 5 Septembre 1743. Gpee SDCAFAN a Ast donne à. M. le Marquis de Y'audreuil le ORDRE DU RoI, qui du Gouvernement du Caps commandement de tous les Quartiers dépendans de M. de Chastenoye, lieutenant sous les ordres du Gouvomeur-Goniral, et du. Cap. et Gouverneur particulier au Gavmoma-Gatd, Du 15 Septembre 1743. R. au Conseil du Caps le..n TUTE 3M DSVIDETSETSE SARE RROAVONNOSN SvOASItia autendu P'accroissement de la ORDONNANCE des Administrateurs , qui, l'agrandir > la rend digne de -leurs soins pourfombellir.et Ville du Cap 3 qui Ingénieurs ou de ses concessionnaires; accepte les offres de M. de Coudreau, former neuf Islets de 120 1°, de faire les remblais nécessaires pour quatre rues de 30 pieds pieds scarréschacun, en deux rangs , enj pratiquant mâme Nord ct Sud, entre delarge de PEstalOdest, et une rue de largeur de pieds de large aules deux rangs d'Islets 5 2o.de former un quai 90 élevé au-dessus de desdits Islets , lequel sera de bonnes roches 3 devant double au moins de sa hauteur j ;°. de prolonger la mer, avec un talus. sis-d-vis le Magasin du Poi ; de ce quai jusqu'à la batterie circulaire, devant les Casernes, ct de faire un former un remblai pour une place la voûte du pont de la Pavine jurgu'a la Aqueduc en maçonnerie, depuis de bons madriers avec un lic de terie 9 mer 3 lequel Aqueduc sera couvert et au dessus des plus hautes de sorte que toute cette partic. soit de niyeau, dans trois années, à compter canx ; ct en exécutant lesdites obligations Ddddd ij ; de ce quai jusqu'à la batterie circulaire, devant les Casernes, ct de faire un former un remblai pour une place la voûte du pont de la Pavine jurgu'a la Aqueduc en maçonnerie, depuis de bons madriers avec un lic de terie 9 mer 3 lequel Aqueduc sera couvert et au dessus des plus hautes de sorte que toute cette partic. soit de niyeau, dans trois années, à compter canx ; ct en exécutant lesdites obligations Ddddd ij --- Page 776 --- Loix et Const. des Colonies Françoises du premier Janvicr 1744, en demeurant toujours chargé de l'entreticn du quai ,et en reservant au Roi l'un desdits Islets attenant les Casernes; l'Ordonnance acccorde à M. de Coudreau ou à ses Concessionnaires l'exemption pendant trois ans de tous droits sur les Négres auxdits travaux ; la concession des huit autres Islets, et d'une employés quantité de terrein telle qu'ils la demanderont, à prendre dans les Mornes qu'ils auront rendus propres à former, des emplacemens, avec faculté de vendre oa céder ladite entreprise, Du 14 Septembre 1743. R. a la Subdélégation J le 28. BREVET de dispense de Parenté pour, M. Pillat fils, Conseiller au Conseil du Cap, , oi son père est Conseiller honoraire, a condition que leurs yoix ne compteront que pour une lorsqu'eites seront conformes. Du 15 Septembre 1743. R. au Conseil du Cap, le 2 Mars 1744. ORDONNANCE des Administrateurs, qui fait défenses d'emporter ni Sucres bruts,. ni Indigos aux Côtes d'Espagne 3 Louisbourg 3 la Louisianne, éc. Du 25 Septembre 1743. CARIES Brunicr dc Larnage, &c. Simon - Pierre Maillart, &c. Etant informés que dans les cargaisons qui sc composent dans cette Islc , pour les traites aux côtes d'Espagne, Louisbourg, la Louisianne > 8cc., on y fait quelquefois entrer des Indigos et même des Sucres bruts, qui n'étant nullement propres au commerce direct desdits pays, ne laissent pas douter que CCS denrées nc soicnt destinées à passer à l'étranger, contre les dispositions des Letres-Patentes en forme d' 'Edit, de 17275 Nous, pour obvier, en attendant lcs ordres dc Sa Majesté > sur ccttc matiére, aux côtes d'Espagne, Louisbourg, la Louisianne > 8cc., on y fait quelquefois entrer des Indigos et même des Sucres bruts, qui n'étant nullement propres au commerce direct desdits pays, ne laissent pas douter que CCS denrées nc soicnt destinées à passer à l'étranger, contre les dispositions des Letres-Patentes en forme d' 'Edit, de 17275 Nous, pour obvier, en attendant lcs ordres dc Sa Majesté > sur ccttc matiére, --- Page 777 --- de PAmérique sous le Vent. de contravention, et ôter tout prétexte à l'erreur sur laquelle, cette sorte le commerce au Sud du pays étant toléié ct plusicurs pourroicut étre, quc des Sucres et Indigos auxdits pays, létoit pernns au pays, Timportanon défendons CCs présentes, à pcine de confiscation aussi; avons défendu ct par de lcs Capitaines du bâtiment ct de la cargasion , Ct six mois prison pour le sous d'embarquer pour autre pays que! pour Royaume, ct Atmateurs , dans quantiré que CC soit, ni Sucres bruts, quelque prétexte ni quclque Ofliciers des Amirautés, quand ils trouveront ni Indigos; ordonnons aux doivent faire de chacun desdits Bâtidans les visites de départ qu'sls d'en dresser aussi-tôt leur procésmens, de l'une ou de l'autre espèce, la confiscation desdits Bitimens ; verbal; ct instruire les procédures pour lcs cndroits susnommés, saus défendons à tous Capitaines de partir pour à caution delcur chargement, prendre au bureau"des Octrois, un acquit été faite, de laquelle visite ils et sans que la visite dc leur cargaison ait l'expédition aux Gouverneurs ct seront à leur retour tenus de représenter des Amirautés ou ils aborderont, ainsi que Commandans, et aux Oficiers Commandans dcs Colonies Seplacquit à caution visé dcs Gouverneurs ou à défaut de tentrionales, où ils auront fait leur traite ;ct représenterlexpé- duement visés, dudit de visite, et acquit à caution dition procès-verbal MM. Ics Gouverneurs Ct Commandans , il sera Nous ordonnons que Ear et la confiscation dudit'l batcau et sa cargaia'1 issi-tôt mis une gardc à bord, défendons pareilement, 3 son, poursuivic par les Oflficiers de l'Amirauté; arrivent lcs mèmcs peines, à tous Capitaines de Bâtimens traiteurs , qui sous de mouiller dans ancun autre lieu de la côie, que ceux ou dans cette Islc, ordonnons à ccux qui auront fait leur comil ya Etat-Major et Amirauté; Colonies de merce à 1Isle-Royale, la Louisianne et autres Françoises, outre l'acquit à caution de leur chargenent à Saint-Domingue, rapporter Commandans ct Ordonnateurs des lieux, un état cncore duement visé des Colonies ou ils auront traité, certifié pareillcde leur chargement dans lcs Ordonnateurs des lieux, le tout à peine ment ou visé des Commandans ct Ordonnance aux Greffes aussi de confiscation. Sera la présente être cxécutéc enregistrée sclon sa forme des Conseils Supérieurs de cette Isle, pour et teneur. Donné à Ldogane, &c. R. au Conscil du Cap > le 4 Novembre suiyant. Et a cclui de Léogane , le 6. pareillcde leur chargement dans lcs Ordonnateurs des lieux, le tout à peine ment ou visé des Commandans ct Ordonnance aux Greffes aussi de confiscation. Sera la présente être cxécutéc enregistrée sclon sa forme des Conseils Supérieurs de cette Isle, pour et teneur. Donné à Ldogane, &c. R. au Conscil du Cap > le 4 Novembre suiyant. Et a cclui de Léogane , le 6. --- Page 778 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE DU Rol, qui fait défenses de transporter à SaintDomingue aucuns Comestibles, Denrées, Bois 3 éc. de la partie Françoise de l'Isle Saint-Martin, Sainte-Lucie, 1 Saint-Barthelény, éc. Du 7 Octobre 1743. D E' P' A R L E R O I. Sxx MATESTÉ érant informée qu'il y a des Particuliers qui introduisent' des denrées ct' provisions étrangéres dans 1Isc Saint- Domingue, ct pour se niettrc à l'abri dcs peines portées par les qui, de commerce Ordonnances, 3 pour fait étranger $ prennent des' habitans de la Partic Françoise de' TIsle Saint Martin, 2 des espèccs de certificats ou on suppose" que lésdites denrées ct permissions 3 par lesquels provisions ont été achetées des François établis' dans ladit Isle Saint Martin; et voulant faire cesser des abus si préjudiciables, Sa Majesté a' fait ct fait tres-expresses inbibitions ct défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'clles soient, de transporter à Saint-Domingue aucuns Comestibles, Denrées, Bois ct autres Provisions et Marchandiscs, soit de la Partie Françoise de Tisle Saint-Martin, soit méme des Isles Françoiscs de Sainte- Lucic, Saint-Bàrthélemy ou les Saintes, sous lcs peines portées par les Lettres-Patentes du 'niois' d'Octobre 1717, concernant le Commerce étranger 3 défend' pareillement S. M., sotts les mèmes peincs, ct en tant que de besoin 3 tout: transport de Denrécs ctMarchandises des Isles neutres , comme S. Vincent ct la Dominique en celle de S. Domingue 5 veut ct entend que les méies peincs soient prononcées pour ceux quitransporteront lesdites Marcliandiscs à lIsle Saint-Domingue quand néanmoins ils seroicnt porteurs de permissions qii leur auroiént été accordéès par les Conmandans dans lesdites Isles Sante-I Lucie, Saint-Barthélemy les Saintes et Saint-Martin, OuI de certificats qui leur auroient éré délivrés par des François, résidans dans les Isles neutrcs 5 ordonne cn outre, Sa' Majesté > que ccux qui délivreront lesdites permissions ouI ccrtificas, soient poursuivis eux mèmes, ct punis comme coupables du commercc prohibé ; ct quant au transport des Denrées etMarchandises cntre les Islesla Martinique ,la Grenade, MarieGalante ct laGuadaloupe, d'un côté, ct Saint-Domingue d'un autre, il ne pourra avoir lieu, SOUS lcs mêmes peines, qu'en vertui dcs permissions qui cn scront accordécs par lcs sieurs Comtiemnilicsneichder ites permissions ouI ccrtificas, soient poursuivis eux mèmes, ct punis comme coupables du commercc prohibé ; ct quant au transport des Denrées etMarchandises cntre les Islesla Martinique ,la Grenade, MarieGalante ct laGuadaloupe, d'un côté, ct Saint-Domingue d'un autre, il ne pourra avoir lieu, SOUS lcs mêmes peines, qu'en vertui dcs permissions qui cn scront accordécs par lcs sieurs Comtiemnilicsneichder --- Page 779 --- SOuS le Vent. de PAmérique des Isles du Vent , Otl des Isles sous le Vent, lesquels, seront en ct Intendans à Sa Majesté, Ct ne pourront néanmoins tenus d'cn rendre comptc au préjudice dc son Ordonnance accorder pour.le transport des Négres, sclon sa forme et tencur. sera exécutée du 12 Octobrc 1739 , laquelle auxdits sicurs Coungmenn-tiquenaite Mande ct ordonne, Si Majesré, > du Vent. et sous lc Vent, de tenir,la Généraux et Intendans des Islcs de la présente Ordonnance, à main chacun en droit soi, à l'exécution sera seront tenus de se conformer 3 et qui enregislaquelle tous Juges oui besoin sera, Fait à Versailles, tréc, Ide, publiée ct affichéc par-tout &cc. Conseil du Cap, le 2 Mars 1744. R. au a eresar EA touchant la distribution des Eaux ORDONNANCES des Administrateurs 3 de la Paroisse de la Croixde l Rivière Blanche, dans la dépendance des-Bouquets. Octobre 1746, et 29. Avril 1750. Des 2 Octobre 1743, 3 rendue sur la demande de plusieurs Par la premiere de ces Ordonnances, sieurs Guillot et du Colombier, iZ Habitans, il fut ordonné que > par les de la Riyière Blanche. seroit dressé un projet de distribution des, eaux 1746; elle indiquoit 1440 Cette opération fut faite le 20 Septembre suivant la, quantité el la d'eau, à partager entre 30 Habitans, pouces qualité. des terres de chacun d'eux. rendue contradictoiAlors la seconde Ordonnance > du 3 Octobre 1746, entre. les Syndics les homologua le marché passé rement avec tous Intéressés, ordonna en conséet les sieurs Guillot et du Colombier ; desdits Intéressés, de l'Est seroit de 5 pieds de largeur sur toute la hauteur quence que'léclase de l'Ouest de pieds moins 5 lignes s: et confirma la de l'eau, et celle lesdits sieurs Guillot et du Colombier. répartition faite par acheté le terrein Aubry, concédé Four M. le Marquis de Vaudreuil ayant en conséquence dans hatte, desira le mettre en culure 3 et le faire colloquer de Peau , dont ce terrein n'avoit obtenu originairement que la distribution aux Administrateus,, qui ordonnèrent 3 1O pouces. Il donnaadenc Su Requète seroit communiquée aux Syndics €l le 12 Avril 1750, que cette demande causer, étant au milieu voisins, pour dire si le. dommage que la hatte pouvoit celui résultant de laugde leurs établissemens 3 n'étoit pas. plus grand que 3 et le faire colloquer de Peau , dont ce terrein n'avoit obtenu originairement que la distribution aux Administrateus,, qui ordonnèrent 3 1O pouces. Il donnaadenc Su Requète seroit communiquée aux Syndics €l le 12 Avril 1750, que cette demande causer, étant au milieu voisins, pour dire si le. dommage que la hatte pouvoit celui résultant de laugde leurs établissemens 3 n'étoit pas. plus grand que --- Page 780 --- Loix et Const. des Colonies Françoises mentation d'eau demandée pour la mettre en culture; et d'après le consentcment des Intéressés, Ordonnance du 29 Avril 1750 colloque A. le Marquis de Vaudreuil pour une portion d'eau proportionnee aux besoins du ecrrein destiné à être cultivé. Un Jugenent du Tribunal-Terrier, rendu en 1775, en accueillant l'op: position des Intéressés, a rejeté une demande pour la collocation d'une habitation a l'eau de la Rivière Blanche. AA AA TAAA ORDOXNANCE des Administrateurs, touchant le Baptême des Enfans. Du 11 Octobre 1743. CAnts Brunier, Marquis de Larnage, &c. Simon - Pierre Maillart, &c. Etant informés qu'au mépris des Ordonnances ct des maximes les plus saintes , plusieurs; personnes négligent de faire administrer les cérémonies du bapsémeileunsenfans > Nous avons cru nécessaire d'y pourvoir, > et d'obliger, par la craintc de quelque peinc pécuniaire > ceux quc lc respect du aux Loix Divines et Humaines, , ne peut déterminer à remplir une cbligation si intéressante : dans ces circonstances, Nous ordonnons que faute par les pères et méres 3 par les tuteurs et autres, qui sont chargés de la personne d'enfans non baptisés, de les faire portcr à léglise paroissiale du lieu oi il sont résidans, dans les quarante jours de lcur naissance, pour lcur étre administré C11 suppléé les cérémonies du baptême, ct pour ccux qui, quoique plus âgés, ne sont point cncore baptisés, et ce, dans la quinzaine de l'enregistrément ct publication de ccttc Ordonnance, lesdits péres et méres 3 ou autres , qui sont chargés de la personne desdits enfans non baptisés, seront condamnés à 509 liv. d'amende, applicable à la fabrique desdites Paroisscs > pour la condamnation de laquelle ils seront poursuivis devant le Juge erdinaire, à la requétedes Marguillicrs, sur le simple certificat du Curé, ct seront lesdits contrevenans contraints, même par corps, au payement de cette amende; pricns MM. les Officicrs des Conscils Supérieurs 2 de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée aux Grefiedesdits Conscils Supdricurs, ct par-tour oi besoin sera. Donné ati Pctit Goave, &c. R. au Conseil du Cap, le 4 Novenbre suivant. Et à celui de Léogane, le 1t ds méme mois. ORDONNANCE , au payement de cette amende; pricns MM. les Officicrs des Conscils Supérieurs 2 de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée aux Grefiedesdits Conscils Supdricurs, ct par-tour oi besoin sera. Donné ati Pctit Goave, &c. R. au Conseil du Cap, le 4 Novenbre suivant. Et à celui de Léogane, le 1t ds méme mois. ORDONNANCE --- Page 781 --- a de PAmérigue sous le Vert. touchant les emplacemens vides ORDONNANCE des Administrateurs 3 au Cap. Du 19 Octobre 1743. Cmxuzs Brunier s Marquis de Larnage , &c. Et Simon Pierre Maillart, &c. le titre même des Concessions ; Les Réglemens portant, ainsi que des Emplacenens des les Concessionnaires et autres proprictaires les des que dans lannée, sur Emplacemens, Villes, feront construire s desdits Emplacemens, il s'ensuit Magasins proportionnés à la grandeur d'entretenir et faire renécessairement que ces propriétaires sont accident obligés ils viennent à être détruits; bâtir lesdits Magasins 3 si par quelque nonobstant des Loix si connues, cependant Nous sommes informés que doivent être regardées comme dont l'observation est siimportante. > ct qui devenus par la suite si prédes conditions sans lesquelles ccs terreins, il se trouve cicux, n'eussent point été accordés à titre purement d'Emplacemens, gratuit, sur lesdans la ville du Cap, une quantité considérable n'étant entourés, quels il n'y a aucun bâtiment 3 et qui mêmc, point ce n'est pas deviennent le réceptacle de toutes sortcs d'immondices des : habitans qui de cette contraire à la salubrité de l'air ct à la santé moins et à la facilité d'y trouver des logemens comVille, qu'à sa décoration, raisonnablc: Nous avons cru nécessaire d'y pourmodes et à un prix doivent être ignorées de pervoir, en rappelant des dispositions qui ne sommes résolus de veiller avec sonne , et à l'exécution desquelles Nous la plus grande attention. d'Emplacemens dans ART. I. Tout Concessionnaire ou autre Propriétaire Ordonnance, n'aura point fait bâtir avant la présente la ville du Cap > qui d'un an, , sera déchu dc tous droits sur le terrein à lui concédé il y a plus de Sa Majesté 2 si dans les trois sur ce terrcin, qui sera réuni au Domainc sur lesdits Emplaccmois dc cctte Ordonnance il nefait élever un Magasins convenables auxdits Emplamens 7 et dans l'année au parfait les bâtimens dans le marécage 2 seront tenus cemens 5 ct à Tégard dc ceux accordés tout délai, de combler lesdits les Concessionnaires, dans six mois pour le tont à reine de terrcins, et dansl'annéc, dy construire un Magasin, réunion. Eccee Tome III. its Emplaccmois dc cctte Ordonnance il nefait élever un Magasins convenables auxdits Emplamens 7 et dans l'année au parfait les bâtimens dans le marécage 2 seront tenus cemens 5 ct à Tégard dc ceux accordés tout délai, de combler lesdits les Concessionnaires, dans six mois pour le tont à reine de terrcins, et dansl'annéc, dy construire un Magasin, réunion. Eccee Tome III. --- Page 782 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. !!. Lcs Propriéraires Cu Détenteurs d'Emplaccmens de ladite Ville:;, autrefots. concédés, sur lesqucls il y a, eu dcs Bâtimens qui, , par vétusté ou par quelque accident, ont été détruits, seront tenus dans les six mois de la présentc Odonnance, de les faire entourcr d'une manière solide, et dans les buit mois, d'élever de nouveaux Magasins sur lesdits terreins, fautc de quoi ils seroit de droit réunis au Domaine de Sa Majesté, sans qu'il soit besoin d'aucurie formalité, 'ct nonobstant tout privilége dc minorité et autre. ART: III. Les tuteurs ct autres administrateurs qui ne sc seront pas, dans le tems prescrit, conformé à la présente Ordonnance, olt faute de le pouvoir, , n'auront pas vendu ct disposé dcs Emplacemens avec les formalités prescrites s scront responsables en leur propre et privé nom, , de Ia perte que souffriront les mineurs , ou ceux dont les biens leur sont confiés. AKT: IV. Prions MM. les Officiers du Conseil Supérieur du Cap, de tenir la maiu à l'exécution dc la présente Ordonnance, qui sera enregiscréc par-tout ou besoin sera, et à notre Greffe dc FIntendance. Donné au Fetit-Goave, &zc. R.au Conseii du Caps le 4 Noyembre suivant. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui annulle celui du Conseil Supérieur du Caps ail sujet des examens des Pourvus d'offices de Judicature, Bi. ct ordonne. que. tous Arrêts et Réglemens > autres que pour les Jugemens dcs Procèss ne pourront avoir d'exécution qu'après qu'ils auront €té epprouvés par. Sa Majesté. Du 20 Octobre 1743. L.R Roi s'étant fait représenter en son Conseil, PArrêt rendu en forme de Réglement, par lc Conseil Supéricur du Cap, Isle Saint-Domingnc, ledit Conseil Supérieur auroit ordonné le 7 Mai 1742, 3 par lequel l'Office dc Conseiller en icclui, guà l'avenir, > aucun ne seroit reçu à exaniné ni à autres charges de Judicature , qu'il n'eût été auparavant par ledit Conseil ducment assemblé, tant sur les Ordonnance du Roi, que sur la coutume, Iet ensuite délibéré si ledit Pourvu scroit capable ét suffisan: pour ledit Office exercer 5 Sa Majesté auroit reconnu que ledit par lequel l'Office dc Conseiller en icclui, guà l'avenir, > aucun ne seroit reçu à exaniné ni à autres charges de Judicature , qu'il n'eût été auparavant par ledit Conseil ducment assemblé, tant sur les Ordonnance du Roi, que sur la coutume, Iet ensuite délibéré si ledit Pourvu scroit capable ét suffisan: pour ledit Office exercer 5 Sa Majesté auroit reconnu que ledit --- Page 783 --- de PAmérigue sous le Kent. pour faircun Réglement semblable, Conseil Supéricur n'cst pas compétent cst atcribué; ct Sa Majesté ct qu'il a excédé en cela le pouvoir quilai VIl ledir Réglement, oui voulant expliquer scs intentions sur CC sujet 5 a déclaré : LE Roi étant cn son Conseil , le rapport et tout considéré forme de rendu audit Conseil nul ct de nul cfct ledir Arrêt cn Réglement, Sa Majesté que 3 jusdu Cap, ledit jour 7 Mai 1742 5 veut ct entend il nc soit ricn changé qu'à ce qu'il en ait été par Elle ordonné autremenr, la réception. des Conavaut ledit Réglement, pour a ce quis'esr pratiqué et des Oglciers des Jurisseillers ct Assesscurs audit Conseil Supéricnr, défenses-audit Conseil dictions de son ressort; fait au surplus, Sa Majesté, nc sont de sa dans la connoissance des matières qui pas des'immiscer tous Arrêts et Rég'emens qui pourront y compétence 1 et ordonne que le des procès qui y seront penêtrc rendus, autres que pour jugenient qu'aprés que, par les sieurs Gouvetdans, ne pourront avoir d'exécution ils auront été envoyés au Secrétaire neur Lieurenant-Général ct Intendant, la Marine ct de Sa Majesté d'État ayant le Département de 1 approuvés Arrêt enregistré au lui en sera rendu 5 et sera lc présent sur lc compte qui Fait au Conseil d'État, &c. Greffe dudit Conscil Supéricur. R. au Conseil du Cap 3 le 2. Mars 1744. du Gouverneur et de POrdonnateur du Cap, qui enjoint ORDONNANCE de dessus le Quai, les Chaudières et autres d'enlever dans huitaine liv. d'amendes et même de ustensiles qui l'embarassent, a peine de 150 desdits objets, au profic de la Maison de Providence, en cas confiscation qu'ils ne soient pas réclamés. Du 22 Octobrc 1743. R. àla Subdélégation 3 le 25. Ecccc ij de POrdonnateur du Cap, qui enjoint ORDONNANCE de dessus le Quai, les Chaudières et autres d'enlever dans huitaine liv. d'amendes et même de ustensiles qui l'embarassent, a peine de 150 desdits objets, au profic de la Maison de Providence, en cas confiscation qu'ils ne soient pas réclamés. Du 22 Octobrc 1743. R. àla Subdélégation 3 le 25. Ecccc ij --- Page 784 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises DÉCLARATION DU Roi, concernant les Ordres Religieux et Gens de main-morte, établis aux Colonies Françoises de PAmérique. Du 25 Novembre 1743. Lours, &cc. Salut. Les progrés de la Religion ont fait toujours le principal objet des soins quc les Rois nos prédécesseurs ont pris, et des depenses qu'ils ont faitcs pour l'érablissement des Colonies de et c'est PAmérique, dans cette vue qu'ils ont cru nc pouvoir accorder trop de priviléges à ccux qui SC sont destinés à y porter les lumières de la foi, Dcpuis notre avénement à la Couronne , Nous n'avons rien épargné pour soutenir et animer le zéle des Communaurés Ecclésiastiques et des Ordres Réligicux érablis dans ces Colonies 2 et Nous avons la satisfaction de voir que nos sujets y trouvent, > pour la Religion, tous les secours qu'ils pourroient espérer au milieu de notre Royaume 2 mais d'un autre côté, Fusage que ces Communautés et ces Ordres Religicux ont su faire dans tous les tems de leurs priviléges et exemptions, leur ayant donné lieu d'acquérir des fonds considérables , le feu Roi, notre très-honoré Seigneur et bisayeul, , jugca qu'il étoit nécessaire d'y mettre. des bornes il régla cn l'année 1703, que chacun des Ordrcs Religieux établis dans les Isies, ne pourroit étendre ses habitations au-delà de ce qu'il faudroit de terre pour employer cent Négres, > ct CC Réglement n'ayant pas cu son exécution, Nous ordonnâmes, par nos Lettres-Patentes du mois d'Août 1721, qu'ils ne pourroient à l'avenir faire aucune acquisition, soit de terres ou de maisons, sans notre permission cxpresse et par écrit, àpcinc dc réunion à notre Domaine. L'état actuel dc toutes nos Colonies exige de Nous des dispositions encore plus étendues sur cette matière; J quelquc faveur que puissent mériter les établissemens fondés sur des motifs de Religion et de charité, 2 il est tems que nous prenions des précautions efficaces pour empêcher qu'il ne puisse non-seulement s'y en former de nouvcaux sans notre permission, mais encore pour que ccux qui y sont autorisés, ne multiplient des acquisitions qui mettent hors du commerce, une partic considérable des fonds ct domaines de nos Colonies, et ne peuvent être regardécs que comme contraires aul bien commun de la société; c'est à quoi Nons avons résolu de pourvoir par une loi précise, en réscrvant néanioins aux. Communautés er gens de main-morte, déjà établis dans nos Colonics, la faculté d'acquérir des rentcs constituécs permission, mais encore pour que ccux qui y sont autorisés, ne multiplient des acquisitions qui mettent hors du commerce, une partic considérable des fonds ct domaines de nos Colonies, et ne peuvent être regardécs que comme contraires aul bien commun de la société; c'est à quoi Nons avons résolu de pourvoir par une loi précise, en réscrvant néanioins aux. Communautés er gens de main-morte, déjà établis dans nos Colonics, la faculté d'acquérir des rentcs constituécs --- Page 785 --- de PAmérique SOuS le Vent. dont la jonissance leur sera souvent plus avantad'une certaine naturc 3 convenable à Vintérêt public, que celles des geuse > et toujours plus ajouter à leurs possessions : A ces causc5, Nous domaines qu'ils pourroient ordonné et déclaré ce qui suit : avons conformément aux Ordonnances rendues et aux RéART. I. Voulons, lintérieur de notre Royaume > qu'il ne puisse être glemens faits pour aucune fondation ou nouvel étafait dans nos Colonies de rAmérique, Religieuses, Hôpitaux, Hospiccs, blissement de Maisons ou Communautés ct Communautés Congrégations, Colléges > ou autres Corps eXConfréries, si ce n'est en vertu de notre permision Ecclésiastiques ou Laiques, cn nos Conseils Supépar nos Lettres-Patentes, , enregistrécs presse, , portée Colonies, en la formc qui sera prescrite ci-après. rieurs desdites par acte de dernière ART. II. Défendons dc faire aucunes dispositions de qualité de ceux qui sont volonté, pour fonder un nouvel érablissement des qui scroient mentionnés dans l'article précédent, ou au profit personnes de nullité; ce qui de forier ledit établissement, lc tout à peine d'obtenir chargées même la disposition seroit faite à la charge sera observé, quand nos Lettres-Patentes. ou érablissement de ART. III. Ceux qui voudront faire une fondation avant toutes choses, des actes entre-vifs, seront tenus, Intenladite qualité par Licuenans-Généraux pour Nous > ct de présenter aux Gouverneurs oul Ordonnateurs desdites Colonies, dans, ou aux Gouverneurs particuliers intention de faire ladite fondale projet de l'acte par lequel ils auront le qui Nous en sera rendu, tion ou ledit établissement 1 pour Lettres-Patentes, 2 sur compte lesquelles ne pourront en obtenir la permission par nos qu'avec la clause expresse être expédices, s'il Nous plaît de les accorder, audic être fait aucune addition, ni autre changement Conseils qu'il ne pourra desdites Lettres en nos projet, lorsqu'après Tenregistrement faire ledit établissement, , sera passé dans Supéricurs, l'acte proposé pour validité dcs contrats ou des donations les formes requises pour la entre-vifs. Nous n'accorderons aucunes Lettres-Patentes, ART. IV. Déclarons quc érablissement, qu'aprés Nous une nouvelle fondation ou ainsi pour permettre de l'objet de Putilité dudit établisement, être fait rendre compte utilité des biens destinés à le doter, 2 et après quc de la nature, valcur et Liecuenans-Généraus pour Nous, et avoir pris l'avis desdits Gouverncurs et Ordonnatcurs, ct même Intendans, ou desdits Gouverneurs particuliers déjà érablis dans la des Communautés ou Hôpitaux lc consentement i pour permettre de l'objet de Putilité dudit établisement, être fait rendre compte utilité des biens destinés à le doter, 2 et après quc de la nature, valcur et Liecuenans-Généraus pour Nous, et avoir pris l'avis desdits Gouverncurs et Ordonnatcurs, ct même Intendans, ou desdits Gouverneurs particuliers déjà érablis dans la des Communautés ou Hôpitaux lc consentement --- Page 786 --- Loix et Corst. des Colonies Frangoises Colonie ou ladite" fondation scra projerée, ct des-autres parties qui roient y avoir intérêt. pours ART. V. Il sera- fait mention expresse dans lesdites Lettres, des biens destinés à la dotation dudit établissement, ct il ne pourra y être ajoutéaucun autre, , soir par dotation, acquisition Ott autrement , sans obtenir nos Lettres de permission, ainsi qu'il sera dit ci-aprés, CC qui atra lieu nonobstant toutes clauscs Ott dispositions généralcs insérées dans lesdites Lettres-Patentes, parlesquelles ceux qui les auront obtenucs 2 auroient été capables de posséder des biens-fonds indistinctement. ART. VI Voulons que lesdites Lettres-Patentes soient communiquées à nos Procureurs- Généraux auxdits Conseils Supéricurs, pour être par eux fait telles réquisitions, otl pris telles conclusions qu'ils jugeront à propos, ct' qu'elles ne puissent. étre enregistrées qu'après qu'il aura été informé, a la Requéte de nosdits Procureurs-Genéraus, dc la commodité ou inçommodité de la fondation ou établissement, et qu'il aura été donné communication desdites Lettrcs aux Communautés ou Hôpitaux déjà établis dans la Colonie ou Tétablissement scra projeté, ct autres parties qui pourront y avoir intérét, lc tout à peine de nullité de l'enregistrement desdites Lettres,.en. Gas d'omission desdites formalités. ART. VII. Ccux qui voudront former opposition à l'enregistrement desdircs Lettres, pourront lc fairc en tour état de cause, avant l'Arrêt d'enregistrement, et même aprés ledit Arret, s'ils n'ont pas été appelés auparavant ; et seront toutcs les oppositions communiquécs à nosdits Procureurs-Généraux, pour y être, sur lcurs conclusions, > statué par nosdits Conseils Supéricurs, ainsi qu'il appartiendra. ART. VIIL. Nosdits Conscils Supéricurs ne pourront procéder à l'enregistrement desdites Lettres, ni statuer sur les oppositions qui seront formées audit enregistrement, que lorsque les Gouverneurs Lieurenans-Généraux pour Nous, et Intendans, ou les Gouverneurs particuliers et Ordonnateurs y seront présens, à peine de nullité des Arrêts qui pourroient sur ce étrc rendus en l'absence desdits' Officiers. ART. IX Déclarons nuls tous les établissemens de la qualité marquée à l'arcicle premier, qui n'auront pas été autorisés par nos Lertres-Patentes enregistrées en nosdits Conseils Supérieurs; ; comme aussi toutes dispositions et actes faits en leur faveur , directement ou indirectement, et CC nonobstant toutes prescriptions, ct tous consentemens exprès o1l tacirçs qui pourroient avoir été donnés à l'exécution desdites dispositions ou actes par les parties intéressées 7 leurs héritiers ou ayans-causes ; Nous réservant néanmoins, à l'égard des établissemens qui subsistent paisible- entes enregistrées en nosdits Conseils Supérieurs; ; comme aussi toutes dispositions et actes faits en leur faveur , directement ou indirectement, et CC nonobstant toutes prescriptions, ct tous consentemens exprès o1l tacirçs qui pourroient avoir été donnés à l'exécution desdites dispositions ou actes par les parties intéressées 7 leurs héritiers ou ayans-causes ; Nous réservant néanmoins, à l'égard des établissemens qui subsistent paisible- --- Page 787 --- sous le Vento 1 de PAmérique demande forméc, avant la présente Dédlaration, ment , et' sans aucune ainsi qu'ail appartiendra, aprés pour les faire déclarer nuls, d'y pourvoir de l'objet, ct qualité desdits Nous nous serons fait rendre compte Ique établissemens. défenses à toutes les Communantés Religicuses, et ART. X. Faisons dansmosdites Colonieh,dlacquérir ni autres gens dc main-morte établis babitations > maisons O11 héritages posséder aucuns biens, immeubles, de quelque pature ou dans notre Royaume, sicucs auxdlites-Colonies, être,.si cc n'est Cil vertu de notre permission ou qualité qu'ils puissent enregistrées en la formc prcsexpresse portée par nos Lettres-Patentes, pour lcs biens situés. aux icrite ci-aprés dans nosdits Conseils Supéricurs, les. biens situés dans et dans nos:Cours de, Parlement, pour Colonics , licu à quelque titre que lesdites Commu- -notre Royaumc, ce quiraira faire Yacquisition desdits bicns, tés ou Gens de main-morte prétendent échange , donation,, cession ou soit par vente volontaire ou forcée, leur scroit dà, ct en général sransport, mêmnc en paiement de ce qui être ; voulons que quelque causc gratuitc Ott. onéreuse que ce puisse ou dispopour soit. observéc, nonobstant toutes clauses cila présente disposition ére insérées dans lcs Lettres-Patentes sitions générales qui auroient l'établissement desditcs devant obtenues, pour- antorisct ct permettre été déclarécs capables de lesquelles clles auroient Communautés , par posséder des biens fonds indistinctement. aura lieu pour les rentes ART. XI. La disposition de l'article précédent même les rentes rachefoncières; ou autres rentes non racherables des pour 2 et ce encorc lorsqu'elles seront constituées sur particuliers d'ancicnncs tables, dc remboursement de capitaux que les deniers provinssent "rentes. dans la disposition des deux artiART. XII. N'entendons comprendre constituées sur Nous Oll sur le Clergé dc notre clcs' précédens 3 les rentes auxdites Communautés., d'acquérir lesdites Royaume : permettons ménie besoin d'autrçs Lettres de reuites en vertu dcs présentes , sans qu'clles ayent J pernission à cet effet. à de ne seront par. Nous accorART. XIlI Lesdites Lettres permission de la nature, valcur et qualité dées qu'aprés Nous étre fait rendre comptc Gens de main-morte voudront ct des : biens quc- lesdites Comnntipantés, la permission qu'ils Nous Tucilité ou des inconvéniens.dei acquérir, , ct de ine 5f em.ir 6 P 1A e7 X2 "en demanderont. par. l'article VI: ci-dessus, : ART." XIV. Les régies et formes prescrites de faire de l'enregistrement de nos; Lettres portzantapetmision au sujer - main-morte voudront ct des : biens quc- lesdites Comnntipantés, la permission qu'ils Nous Tucilité ou des inconvéniens.dei acquérir, , ct de ine 5f em.ir 6 P 1A e7 X2 "en demanderont. par. l'article VI: ci-dessus, : ART." XIV. Les régies et formes prescrites de faire de l'enregistrement de nos; Lettres portzantapetmision au sujer - --- Page 788 --- Loix et Const. des Colonies Françoises une fondation ou établissement, seront Pareillement observées par rapport à l'enregistrement de celles qui autoriseront lesdites Communautés ou Gens de main - morte à acquérir ou posséder lesdits biens, et sous la même peine de nullité, à la réscrve néanmoins de de l'obligation communiquer lesdites Lettres auxdites Communautés ou Hôpitaux établis dans la même Colonic 9 laquelle formalité il ne sera pas nécessaire de remplir à l'égard desdites Lettres de permission. ART. XV.La disposition de l'article ci-dessus, sera observéepar aux oppositions qui pourront étrc formées à l'enregistrement desdites rapport Lettres de permission. ART. XVI. Nosdits Conseils Supérieurs se conformeront pareillement à la disposition de l'article VIIL. par rapport aux Arrêts quils auront à rendre, tant pour T'enregistrement desdites Lettres, que sur les oppositions qui pourront être formées audit cnregistrement, et CC sous la même peine de nullité. ART.XVII, Lesdites Communautés ct Gens de main-morte, qui auront obtenu et fait enregistrer lesdites Lettres, seront tcnus, dans six mois pour tout délai 9 après l'Arrét d'enregistrement, de prendre possession des biens-fonds y énoncés, en observant les formalités en tel Cas requises ct accoutumées 3 sinon elles demeureront déchues de l'effct desdites Lettres et Arrêts. ART. XVIIL. Défendons à tous Notaires ct aurtres Officiers, de passer ou recevoir au profit desdites Communautés et Gens de main-morte, aucun contrat de vente 9 échange, donation, cession , transport ou acte de prisc de possession desdits biens 9 comme aussi aucun contrat de création de rente foncière 3 Otl de constitution sur des particuliers, qu'aprés qu'il leur aura apparu de nosdites Lettres de permission ct Arrêts d'enregistrement d'icelles > desquelles Lettres ct Arrêts il sera fait mention expresse dans lesdits contrats et actes, ; à peine de nullité, même d'interdiction, ct des dommages et intérêts des parties, s'il y échoit, ct cn outre d'une amende qui scra arbitrée suivant l'exigence des cas, ct applicablc moitié ati Dénonciateur, 3 ct moitié à Nous, ART. XIX. Défendons à toutes personnes de préter leur nom auxdites Communautés et Gens de main- morte, pour posséder aucun desdits biens, à peinc de 10,000 liv. d'amende, laquelle sera appliquée ainsi qu'il cst porté par l'article précédent. ART. XX. Voulons qu'aucuns desdits biens nc puissent êtrc donnés auxdites Communautés et Gens de main morte, Par des dispositions de derniére volonté; ct entendons comprendre dans la présentc prohibition, les nom auxdites Communautés et Gens de main- morte, pour posséder aucun desdits biens, à peinc de 10,000 liv. d'amende, laquelle sera appliquée ainsi qu'il cst porté par l'article précédent. ART. XX. Voulons qu'aucuns desdits biens nc puissent êtrc donnés auxdites Communautés et Gens de main morte, Par des dispositions de derniére volonté; ct entendons comprendre dans la présentc prohibition, les --- Page 789 --- e de PAmérique sous le Vent. Esclaves qui servent à cxploiter lcs habitations 2 lesquels, à cct lcs Négres meubles, ets seront regardés comme faisant égard, ne pourront être répurés la du articlc partie desdites habitations 5 et sera disposition lieu de laisser présent auxdites Comcxécutée, quand même le Testateur, directement atl lesdits bicns et Négresmunautés et Gens de main-morte, scroicnt vendus, et que le prix leur ep Esclaves, auroit ordonné qu'ils seroit remis, le tout à pcine de nullité. Déclaration, sera obscrvé, ART. XXI. Tout le contenti cn la présente scroient faits sans à peine de nullité de tous contrats, - ou autres actes qui mêine à avoir satisfait aux conditions ct formalités qui y sont prescrites, demandes en restid'être, lesdites Communautés, déchues de toutes peine clles constituées 'sur des particuliers. > ou payées tution des sommes par sans nos lettres de permispour lcs prix des biens qu'elles acquéreroient les héritiers ou ayans-camses dc ceux -sion 5 voulons en conséquence que même leurs enfans ou autres hériciers à qui lesdits biens appartenoicnt 2 admis à rentrer, nonobstant toute présompafs de leur vivant 9 soient y leur exprès ou tacitcs qui pourroient prescription, et tous consentemens êtres opposés. de la négligence, , ou autres causcs, ART. XXIL Et pour prévenirl'effet d'user de la faculté qui leur est qui pourroient empècher lesdites partics faute elles de former, accordée par l'article précédent, 2 voulons que, de rentrer par dans! lesdirs biens,il dans les délais de six mois,1 leurs demandesafin soitproccdéà la réunion d'iceux à notre domaine, pariaCismnemamntiae nans-Généraux pour Nous, ct Intendans, ou parles Jurisdictions Gonversampsntsadienée dans le ressort Ordonnateurs, à lar ropuatedenoirecucus ensuite des la vente en être faite au desquelles lesdits biens seront situés, pour en seront faites plus offrant et dernier enchérisseur, sur les adjudicationsqui le en et prix provenant par les Intendans ott Comntaulitn-Odensen, desdites Coloêtre employé aux fortifications et autres ouvrages publics des rentes fonnies, suivant lcs ordres que Nous en donnerons i à Tégard qui scroient constitnéçs en contracières ct des rentes non-rachetables, à notre vention à la présente Déclaration , ciles scront confisquées profit; comme aussi les rentes rachetables et leurs principaux, , lorsqu'elles seront lc tout être par Nous appliqué aux constituées sur des particuliers, pour fouifications, ou autres ouvrages publics. maintenons lesdites CommuART. XXII. Confirmons au surplus ct qui leur ont été cinautés dans tous les droits, priviléges ct exemptions Nous 3 en ce devant accordés par les Rois nos prédécesseurs et par qui Si donnons en mandement à nos amés Ct n'ycst dérogé par CCS préscntes. Fffff Tome III lc tout être par Nous appliqué aux constituées sur des particuliers, pour fouifications, ou autres ouvrages publics. maintenons lesdites CommuART. XXII. Confirmons au surplus ct qui leur ont été cinautés dans tous les droits, priviléges ct exemptions Nous 3 en ce devant accordés par les Rois nos prédécesseurs et par qui Si donnons en mandement à nos amés Ct n'ycst dérogé par CCS préscntes. Fffff Tome III --- Page 790 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises féaux les Gens tenans nos Conseils atl ces Supérieurs Cap et à Léoganc, présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, &c. que R. au Colseil de Léogane 3 le 7 Mars 1744. Et à celui du Caps le 9 Mai suivant, ORDRE DU Roi, portant établissement d'une Majorité au Cap DameMarie, et fixation de l'étendue et des limites de celte Majorité. Du premier Décembre 1743: S.: MAJESTÉ ayant jugé convenable pour son service, d'établir un Major au Cap Dame-Maric, Eile a ordonné et ordonne que ladite Majorité ait pour limites du côté du Nord, celles qui séparent le Quartier de la Grandc-Anse d'avec celui de Nippes, et qu'elle s'étende vers l'Ouest ct vers le Sud, jusqu'au Quartier des Aigrettes, de. quoi, les inclusivement ; à l'effet Quartiers compris dans ladite étendue, seront et demeureront détachés de toutes autres Majorités. Mande, &c. ORDONNANCI des Administrateurs 3 portant confiscation de deux Négres el six Négresses non portés sur le Recensement d'un Habitant de Nippes, el conversion de ladite confiscation, sans tirer à conséquence, en une amende de 600 liv, dont moitié applicable au Trésor - et lautre moitié à la caisse des deniers publics. Dn 5. Décembre 1743. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne que - par la caisse des Droits suppliciés, iZ sera payé 5ooo liv. pour solde de celle de 13,000 liy. montant de L'armement de. la Maréchaussée acheté en France, Du 7 Décembre 1743. amende de 600 liv, dont moitié applicable au Trésor - et lautre moitié à la caisse des deniers publics. Dn 5. Décembre 1743. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne que - par la caisse des Droits suppliciés, iZ sera payé 5ooo liv. pour solde de celle de 13,000 liy. montant de L'armement de. la Maréchaussée acheté en France, Du 7 Décembre 1743. --- Page 791 --- e de P'Amérique sous le Vent. ARRET du Conseil du Cap > touchant les cautions des Receyeurs de lOctroi. Dn 9 Décembre 1743. la remontrance à lui faite par le Procureur-Générat Vop par le Conseil, > PArrêt rendu lc 6 Décembre 1742, > il du Roi contenant que >: depuis demander les recettes de de Sujets capables pour ne s'étoit point préscuté dont l'exercice doit commencer au premicr Janvier l'Octroi de ce ressort, égard à la remontrance du Procurcurprochain. LEDIT CONSEIL lettre ayant de MM. les Général Ct Intendant , du Général du Roi , et à la ordonnc la caution qui sera fournie 30 Octobre dernier 2 a ordonné et que sûreté du manicment Receveur des droits de l'Octroi du Cap, pour de parle demeurera fixée à la somme qu'il fera des deniers de sa recette s Port-de-Paix et du Fort-Dauphin, 50,000 liv.; ct ccllcs des Receveursdu chacune desdites cautions 3 ordonne que à la somme de 10,000! liv.pour es-Jurisdictions du ressort dudit Conseil >. le préseut Arrêt sera envoyé ou besoin secra, &c. pour y être enregistré, lu ct publié du Conseil d'Etat, qui commet M. le Comte de Maurepas, ARRÉT acquérir aul nom. de Sa Majesté deux Ministre de la Marine , pour de habitations nommées la Plaine Saint-Louis et Bricourt, dépendantes 60,000 L, la succession de M. le Maréchal-Duc d'Estrées 3 moyennant être lesdits terreins réunis au Domaine du Roi, pour Du 26 Décembre 1743. Fffffj du Conseil d'Etat, qui commet M. le Comte de Maurepas, ARRÉT acquérir aul nom. de Sa Majesté deux Ministre de la Marine , pour de habitations nommées la Plaine Saint-Louis et Bricourt, dépendantes 60,000 L, la succession de M. le Maréchal-Duc d'Estrées 3 moyennant être lesdits terreins réunis au Domaine du Roi, pour Du 26 Décembre 1743. Fffffj --- Page 792 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises AR OADONNANCE des Administrateurs > qui, d'après les accidens arrivés par le feu aux Navires de la Rade du fréguens Caps ordonne, d'après l'autorisation de Sa Majesté, à tous Capitaines de faire transporter, dans les trois. premiers jours de leur arrivée, leurs poudres dans la Poudrière du Roi 3 pour les reprendre dans les trois derniers jours avant leur départ, à la charge de payer au Garde-Magasin par barril de cent liyres. 30f Du premier Février 1744. R. au Grefe de PIntendance, le même jour. ARRET du Conscil d'Etat, 3 portant Réglement sur le Commerce des Colonies Frangoises de PAmérique. Du premicr Mai 1744LRor étant informé que ; malgré les Réglemens qui ont éré faits CI3 différens tems sur le commerce dcs Colonics Françoises de il se commet dés fraudes qui y sont très préjudiciables, tant r'Amérique, aux derirécs que les Navires marchands da par rapport Royatime portent en ces Colonics, qu'à légard des denrées quhilsy prennent pour leur retour en France; Sa. Majesté a estimé nécessaire d'y pourvoir > par des dispositions qoi puissent rétablir la régle et la bonne-foi dans CC commerce :Ouile LE Rom étant cn son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit rapport, : ART. 1. Les barrils de farine destinés pour les Colonies 24 ne pourront êtrea au-dessous de 180 livres nct, poids de marc, et la tare sera marquée sur chaque barril, en conformité de l'article V. de P'Arrêt du Conscil - d'Erat, portant Réglement pour les farines qui s'envoient dans les Colonics, du premier Février 1720, lequel Arrêt sera au surplus exécuté sclon sa forme et tcneur. ART. II. Les barrils de bacnf salé qui seront transportés aux Colonies, contiendront pareillement 180 livres nct de viande non à contre les désosée, peine Capitaines de tenir comptc aux acheteurs, de ia quantité de viande qui se trouvera dc moins, par proportion aul prix de la vente 5 s'envoient dans les Colonics, du premier Février 1720, lequel Arrêt sera au surplus exécuté sclon sa forme et tcneur. ART. II. Les barrils de bacnf salé qui seront transportés aux Colonies, contiendront pareillement 180 livres nct de viande non à contre les désosée, peine Capitaines de tenir comptc aux acheteurs, de ia quantité de viande qui se trouvera dc moins, par proportion aul prix de la vente 5 --- Page 793 --- sous le Vent. de PAmérique dcs ou il sc trouvera des barrils qui ne contiendront que et dans le cas de rebut, ils seront tenus de jarrets, pieds, têtes, cols et autres pièces à avec lcs acheteurs : ou par lcs reprendre , oul de convenir dc gré gré valoir, sinon ils y scront arbitres, du prix que lesdits barrils pourront lesquels lesdits achercurs contraints par lcs Juges de YAmirauté, pardevant se pourvoiront. . de lard contiendront att moins 70 livres de ART. III, Lcs ancres et dc 20 liv. d'amende pour chaque viande nct ,à peine de confiscation, barril qui se trouvera en contenir moins. doivent contenir 32 ART. IV. Les barriques de vin de Bordeanx, qui les mesure de ladite Ville 1 suivant Réglemens veltes faisant 110 pots bonnes ct marchandes, lorsque dans les faits à ce sujet, seront réputécs veltes faisant 103 pots de Bordeaux, les Colonics ellcs contiendront 30 Les barriques de vin de Provence, tierçons et demi-barriques à proportion. scront également répntées Provinces du Royaume , Languedoc Ou autres la diminution n'excédera pas un seizième bonues ct marchandes > lorsque Ville d'ou elles seront venues 5 et de la jauge de chaque Province Olt contenir les quancités lorsque les unes ou les autres ne se trouvcront pas condamnés en elles seront confisquées, et les Capitaines ci dessus fixées, barrique, sauf leur recours contre lcs 30 liv. d'amende pour chaque Armateurs. des caux-de-vic qui seront destinées pour les ART. V. Les barillages eaux-de-vic ne pourront arbitraires; : et lesdites Colonies, nc scront plus ancres et demi-ancres, qui condemi- barriques, être transportées qu'en des Provinces d'ou elles viendront, 1 à deux tiendront la jauge de chacune ancres et demi-ancres à proporau-dessus oul au-dessous, 2 et les pots près de confiseation, et de roo liv. d'amende par demi-barrition; peine les attcres et demi-ancres. que, ct à proportion pour Greffc de chaque Jurisdiction dans les Colonics, ART. vI. Il y aura aut de chacune desdites Provinccs, pour, des jauges et matrices dcs mesures besoin; et il sera établi un jaugeur jure, dont y avoir recours en cas de dont l'érablissement sera orl'office sera joint à cclui dc Yétalonneur, donné ci-aprés. très-expresses inhibitions et défenscs à tout ART. VII. Fait Sa Majesté dans les Isles Françoiscs, de livrer Habitant, Procureur otl Economc soit déguisée ou falfifice aucune barrique de sucre blanc et teste, qui et du manvais et même soit en mertant da beau sucre dans les deux bouts, ce soit, à peine de du sable dans le milieu, Otl de quelque façon que liv. d'amende pour chaque barrique, et de confiscationtdiclle 3,000 cs à tout ART. VII. Fait Sa Majesté dans les Isles Françoiscs, de livrer Habitant, Procureur otl Economc soit déguisée ou falfifice aucune barrique de sucre blanc et teste, qui et du manvais et même soit en mertant da beau sucre dans les deux bouts, ce soit, à peine de du sable dans le milieu, Otl de quelque façon que liv. d'amende pour chaque barrique, et de confiscationtdiclle 3,000 --- Page 794 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ART. VIII, Défend pareillement Sa de méler dans leurs sucres bruts, dcs Majesté à tous Habitans sucriers, dirs sucres sirops Ct mclasses , d'enfermer lesà trop froids, et d'avoir moins de trois trous à leurs peine contre ceux qui scront convaincus de barriques; de confiscation des contravention à Cct égard, sucres, ct de IOO liv. d'amende. ART. IX, Ordonne Sa Majesté que ccux qui n'auront inféricurs et de qualité médiocre, à quc des, sucres vcnt, ne livrer en paiement de CC qu'ils doipourront prétendre ni cxiger le mémc sucres seront vendus, mais seulement celui prix auquel les bcaux scra réglé par des arbitres choisis qui, en Cas de contestation 3. d'office faute par elles d'en par chacune des parties, ou nommés convenir. ART. X. Défend à tous Habitans desdites Isles, dc faire des sucre au-delà dc mille livres barriquesde d'amende > y compris la tarc, à peinc de fo livres pour chaque barrique dc plus grand poids ; et les taines auront été obligés d'en recevoir en lorsque Capiété envoyé pour charger à fret, ils paiement, ou qu'il leur en aura du Roi de scront tenus d'en avertir lc Procureur P'Amirauté, afin qu'il poursuive la condamnation de ladite amende, à peine contre les Capitaines de semblable condamnation cux-mèmes, contrc ART. XI, Les douelles et les fonds dcs de épaisseur égale et proportionnée, à barriques sucrc seront d'une avoir livré, dont les pcine contre Thabitant convaincu d'cn barriques et les fonds se trouvcront seur extraordinaire , de jo liv. d'amende d'une épaisde bois, ct d'être tenu dc la réfraction par barrique ainsi surchargée ART. XII. Tantes lcs envers le marchand. douclles et lcs deux fonds, barriques de de sucre seront marquécs sur une des liv. l'étampe à feu de T'Habitant , à de 5o d'amende ; et les Capitaincs seront tenus d'avertir les Ofliciers peine l'Amirauté, , des barriques non marquées leur dc soit en paicment ou à frct, afin de faire qui auront été données, marquer lesdites barriques, à prononcer ladite amende 3 ct leur proprc ct peine contre les Capitaines de répondre cn privé nom , Ct sans recours contre se trouvera vicié dans les T'Habitant, du sucre qui ART. XIII, Lcs balles barriques de non marquées. faites au-dessus du de coton desditcs Colonics, ne pourront être poids 300 livres ; ct clles seront qu'il est prescrit par les Arrêts du Conseil des 20 marqués suivant 16 Décembre 1738, lesquels seront exécutés selon leur Décembre, 1729 ct ART. XIV. Il scra incessamment établi dans forme ct teneur. des Colonies ou il chacune des Jurisdictions n'y en aura pas, un Etalonneur er aura commission du Gouvernçur jaugeur juré, qui Lieutenant-Général ct de lIntendant, 3 seront qu'il est prescrit par les Arrêts du Conseil des 20 marqués suivant 16 Décembre 1738, lesquels seront exécutés selon leur Décembre, 1729 ct ART. XIV. Il scra incessamment établi dans forme ct teneur. des Colonies ou il chacune des Jurisdictions n'y en aura pas, un Etalonneur er aura commission du Gouvernçur jaugeur juré, qui Lieutenant-Général ct de lIntendant, 3 --- Page 795 --- de PAmérique sous le Vent. anquel, un mois aprés la publicatien du enregistrée dans lcs Jurisdictions, les deux derniers mois de présent Arrêt, et successivement pendant Négocians ct autres, ayant chez ÇUX chique année > tous les Habitans, être vérifiés ct rechargése des poids, seront tenus de lcs fairc porter, 2 pour exact, qui sera ART. XV. L'étalonneur sera tenu d'avoir un Registre le nom de chacun le Juge dcs licux, et contiendra coté ct paraphé par vérifié les poids et marqué du poinçon 5 ct imdes Habitans dont il aura deux mois expire, il fera au commencemédiatement après lc délai des lc Procureur du Roi, lequel ment dc chaque annéc viser son Registre chez par l'Habitant qui n'aura pas fait ordonnera le transport de PEralonneur vérification le tout aux frais dudit vérifier ses poids, pour y fairc ladite des 2 lieux - suivant l'éloigneHabitant, lesquels seront taxés par les Juges à liv. habitations, et ledit Habitant sera en outre condamné 5o ment des d'amende. Dans les Bourgs ouil y aura Jurisdiction et un Etalonneur, ART. XVI. faire leur commerce, il sera établi des ct ou les Navires de France vont auront des Aéaux, des balances Magasins publics dont les Gardes-Magasins contaster dans le besoin, la et des poids vérifics par FEtalonneur, pour des denrécs de France, que de pesanteur de tous les barrillages, tant avoir contestation. celles des Colonies, sur lesquelles il pourroit y. des Etalonneurs et Jangeurt. ART.XVIL Les Registres et Procès-verbaux Ordonnances dc S. M., Jurés, feront foi en Justice, conformément aux et Décembre 1708. ct notamment aux Edits des mois de Janvier 1707 , et des priviléges exemptions Lesdits Etalonncurs et Jaugeurs jouiront les Gouverneurs Lieutenansattachés audit office 5 et il scra fait par Jurisdictions, des un tarif uniforme dans toutesle Généraux et Intendans > la marque de chaque poids, que salaires qui leur seront dûs, tant pour pour le paiement de ccux qu'ils auroient rechargés. être découvertes en France sur ART. XVIII. Les fraudes qui pourront forme, un Procès-verbal'en les denrées des Colonies 2 seront constarées nommés par d'office par les Juges et ct le dommage cstimé par des experts les Armateurs des Navires ou Consuls des Ports de l'arrivéc, pour , par contre ceux qui lcs auroient acheteurs desdites denrées, avoir leur recours leur sera du, et les livrées aux Colonies, pour le dédommagement qui auront cncourues, faire en outre condamner aux amendes et peines qu'ils contrevenu. suivant les articles du présent Réglement auxquels ils auront en ART. XIX. Les amendes ct confiscations qui seront prononcécs des Hôpiraux, exécution du présent Arrêt, appartiendront aux pauvrcs dans les licux ou il dans les licux oà il y cn a d'établis, et à Sa Majesté livrées aux Colonies, pour le dédommagement qui auront cncourues, faire en outre condamner aux amendes et peines qu'ils contrevenu. suivant les articles du présent Réglement auxquels ils auront en ART. XIX. Les amendes ct confiscations qui seront prononcécs des Hôpiraux, exécution du présent Arrêt, appartiendront aux pauvrcs dans les licux ou il dans les licux oà il y cn a d'établis, et à Sa Majesté --- Page 796 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises n'y a point d'Hôpitaux pour les pauvres, pour être le produit desdites amendes et confiscations qui scront prononcées au profic de Sa remis cn dépôt entrc les mains des Trésoriers-Généraux de la Marine Mujesté, dans chaque Colonic, et cmployé, suivant les ordres qui en seront donnés par Sa Majesté, à l'entretien ou augmentation des Bâtimens, batterics ct atitres ouvrages nécessaires auxdites Colonies, ART. XX. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans Ct Commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les Provinces et Généralités du Royaume 2 aux sieurs Intendans ct Commissaires - Ordonnateurs des Isies ct Colonies Françoises de l'Amérique, ct à tous autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main, > chacun en-droit soi, à l'cxécution du présent Arrêt, lequel sera cnregistré, lu, publié Ct affiché par-tout ou besoin sera. Fait au Conseil d'Érar, &c. R. au Conseil de Léogane, - le 18 Septerbre 1745. Ec à celui du Cap 3 le 5 Janvier I 746. ARRÉTÉ du Conseil du Cap, sur l'expédition de certains Arrêts supplétifs de Leures de petite Chancelleric. Du 3 Mars 1744 LE C: jour, CONSEIL oui, et CC requérant le Procureur du Roi, en cxécution de la Lettre de Cachct du 23 Juillet dernier, a ordonné ct ordonne, > pour accélérer les affaires, qu'il pourra être expédié au Greffe dudit Conscil; Sous la signature du Président, sans attendre la tenue des séances,. des Arrêts sur les Requêtes que les parties présenteront pour être reçucs appelantes aux Sentences, anticipantes sur les appels, er demanderesses cn désertion d'appel desdites Sentences ct autres sur nc qui concerneront quc la simple procédurc. Requéte, ARRÉT ct ordonne, > pour accélérer les affaires, qu'il pourra être expédié au Greffe dudit Conscil; Sous la signature du Président, sans attendre la tenue des séances,. des Arrêts sur les Requêtes que les parties présenteront pour être reçucs appelantes aux Sentences, anticipantes sur les appels, er demanderesses cn désertion d'appel desdites Sentences ct autres sur nc qui concerneront quc la simple procédurc. Requéte, ARRÉT --- Page 797 --- sous le Vent. de PAmérique GIEKETEN 70792 1°, ordonne le paiement de la AXRET du Conscil de Lkogane, qui, les des Minutes du Grefe de la Cour ; 1°. ordonne brilés, que à vérification contre les Esclaves faits jusgu'alors 3 seront Procès-eriminels Arrêts et Sentences qui y seront intervenus i et 3°. fixe l'exception des des régles pour rAdministration du Grefe. Du 12 Mars 1744. lc Conseil l'Arrêt de délibération , du 14 Septembre 1742; Vupr faire la visite du Greffe de la Cour, qui commet M€ de Kernisan pour dont les vacarions qu'il y employeroit, ct linventaire des minutes 2 des sieurs Sermente et Bernard, derseroient payées par les successions vi aussi linventaire et répertoire niers Greffiers ct Notaires en exercice 5 &cc.LECONSEIL, faits, par ledit M*de Kernisan, contenns entrois registres, verbales, attendu lel du Roi en sesconclusions oui sur cc Procureur-Général successions Bernard Ct Sermente, sont qu'il est notoirc quc lesdites le desdites vacations 2 obérées et hors d'état de supporter payement le Recevcur des ordonne qu'il sera payé audit sicur de Kernisan, ) par Pivert, commisdeniers publics, pour ses vacations ct cclles du sieur Arrêt enrc6,100 liv. &c.; ct sera le présent Greffier cn cette partic , sur le des enregistré à la fin dudit inventaire, ct ensemble du contenu registre en iccux, ainsi gistremens, et desquels trois registres > ct du. Notariat se feront des registres er des minutes du Greffe et qui Greffiers ct que dont l'inventaire scra continué par les dans la suite, ct Notaires entreront successivement Notaires en charge, les Grcffiers et qui vérification par cux en cxercice > seront tenus dc SC charger , après fournir bonnes copics de leurs reçus au Procureur-Général faite, et de fera au Grefe de du Roi, qui, pour plus grande sureté 2 les enregistrer touchant les minutes la Juridiction 5 et sera lc même" ordre observé cn aura été dudir Notariat, , qui sont dans ledit Greffe, lorsqu'inventaire lc Conseil commet à cet fait : par M. Lemaire, Conseiller séant , que sur icelui', dressera procès-verbal dcs minutes informes , pour effet, lequel du Roi, ct rapporté audir Conseil, êtrc commuuiqué au Procureur-Général ledit MLemaire, dressera pareillement être ordonné cc qu'il appartiendra; Esclaves , en préscnce proces-verbal des procés des Négres ct lesquels, seulement dudit Procurcur-Général du Roi , il fera brûler, en réservant et ubvier à l'avenir, les Sentences et Arrècs rendus sur lcsdits procés; pour Gggss Tome Ill. il, êtrc commuuiqué au Procureur-Général ledit MLemaire, dressera pareillement être ordonné cc qu'il appartiendra; Esclaves , en préscnce proces-verbal des procés des Négres ct lesquels, seulement dudit Procurcur-Général du Roi , il fera brûler, en réservant et ubvier à l'avenir, les Sentences et Arrècs rendus sur lcsdits procés; pour Gggss Tome Ill. --- Page 798 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises anx dépenses extraordinaires sur lesquclles le Conseil vient de ordonne que chaque Greffier qui entrera en charge prononcer, sera tenu de faire, à SCS. propres frais, > en: Cas que son prédécesseur ou , sa succession n'y puisse fournir, l'inventaire des minutes de sondit prédécesseur en cas qu'il ne se trouve fait au desir du préscnt Arrèt, ct.que tous les ans visite des minutes du Greffe sera faitc par un Conseiller de la Cour > qui sera pour cet effet commis lequel, en présence du ProcureurGénéral du Roi, en dressera son procès- verbal, et en fera son rapport andit Conseil, , pour êtrc statué sur icelui ; ct pour expédier lc présent Arrêt, la Cour commet lc sieur de Langle, aprés avoir pris et de lui le serment en tcl cas requis. reçu MAM IXTRIRCONEOLTTO ORDONNANCE du Gousemer-Giadal, portant Interdiction d'un Major, pour s'être permis des imputations contre sa délicatesse. Du 14 Mars 1744. CARis Prunier de &c. Larnage , Ayant pour principe que les pays des Colonies nc sauroient être gouvernés avcc trop dc douceur et de bonté, Nous n'avons pas craint de plus loin qu'un autre > une maxime aussi conforme aux intentions porter du Roi ct à notre propre inclination ; Nous avons sur-tout regardé comme chose qui étoit au-dessous de notre place, de faire attention aux mauvais discours, auxquels lignorance peut souvent avoir autantde Partque la maligniré 5 mais lc sieur de Caffaro ayant mis lc comble à l'abus qu'il fait, depuis plusicurs annécs, de notre fiçon de penser à Cct égard, en débirant que nous étions associé avec lc Boucher dans la fourniture de la viande aux Troupcs du Roi et au public > Nous ne pouvons plus regarder avec la méme indifférence unc calomnic en nous faisant faire un pernonnogeandindigne de notre naissance et de qui, l'élévation dc notre placc , scroit aussi, dans les circonstances ou la viande dc boucheric cst , par le malheur des présentes , circonstances, à un prix auquel on ne l'avoit point encore vue, 3 capable de causcr de lémotion dans le public, à qui de semblables discours de la part d'un Oficier-Maior,ne; peuvent que trop faircimpression: 5 cnsorte quc cescroit manquer à ce que le soin denotre honncur cxige, ctà l'attention que Nous devons apporter à maintenir la tranquillité publique, si nous laissions im L ur des présentes , circonstances, à un prix auquel on ne l'avoit point encore vue, 3 capable de causcr de lémotion dans le public, à qui de semblables discours de la part d'un Oficier-Maior,ne; peuvent que trop faircimpression: 5 cnsorte quc cescroit manquer à ce que le soin denotre honncur cxige, ctà l'attention que Nous devons apporter à maintenir la tranquillité publique, si nous laissions im L --- Page 799 --- souS le Vent de PAmérique imputation. A ces causes 3 en vertu du poupunie une aussi dangereuse interdit Ct interdisons le sieur de voir dc notre charge s Nous avons défendons d'en faire les fonctions s Caffiro, Major dc Saint-Louis ; lui de le relever. Fait à Léogane, lc jusqu'à cC qu'il ait plu à Sa Majesté 14 Mars 174+ Signe, LARNAGE. a 3 I5 déclaration de Guerre contre OADONNANCE DI U R oI, portant P'Angleterre. Du 15 Mars 1744. suspend, durant la Guerre, Pexécution de ARRÉT du Conseil d'Etat, qui d'Ayril 1717, concernant le du mois a Tarticle Il. des Letres-Patentes aux Négocians de faire Commerce des Colonies, et permet en conséquence les plus Navires dans les Ports du Royaume qu'ils jugeront revenirdeurs convenables. Du 20 Avril 1744. Pétablissement d'xn Conseil des Prises. RÉGLEMENT DU Roi,pour Du 22 Avril 1744. des qui seront conduites dans les Colonics Anr XI. A l'égard prises établissemens dc la" France ou il y a des Françoises, ct dans les autres en seront faites par les Sièges d'Amirauté, les instructions et procédures dans les Amirautés du Officiers de T'Amirauté, en la même manière que la de Royaume ; ils enverront avec toute la diligence possible, : Général grosse de la chaque procédure ct les pièces originales au Secrétaire- Commissaires, Marine être fait droit par M. PAmiral et les 2 pour y. aucun cas: Pourront sculement donner sans qu'ils puissent les juger en de la circonstances ct dépenlcur avis sur la validité ou invalidité prisc, à la de 'la procedure; dances, dont ils joindront une expédition grosse ystime des parties et en cas de besoin sera ledit avis exécuté par provision ij Ggg88 que procédure ct les pièces originales au Secrétaire- Commissaires, Marine être fait droit par M. PAmiral et les 2 pour y. aucun cas: Pourront sculement donner sans qu'ils puissent les juger en de la circonstances ct dépenlcur avis sur la validité ou invalidité prisc, à la de 'la procedure; dances, dont ils joindront une expédition grosse ystime des parties et en cas de besoin sera ledit avis exécuté par provision ij Ggg88 --- Page 800 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises le demande, et non, autrement, en donnant bonne et suffisante caution qui sera reçue par lesdits Officiers, età condition que la partie qui aura demandé l'exécution sera responsable des doumages ct intérêts . s'il en échcts. et attendu que. la grosse de la procédure et les picces originales pourroient être perducs par naufrage ou prisc des Bâtimens sur. les Officiers de l'Amirauté les auroient envoyées, ils seront obligés lesquels de des copies collationnces des picces originales, et les joindre aux minutes garder de la procédure, pour y avoir recours en cas dc besoin, R. en PAmiraué du Cap, le 21 Juillet suivant. - a A l'cgard des 15 autres articles de ce Réglement, immédiat avec les Colonies qui n'ont aucun rapport s' on peut consulter le Code des prises, tom, L. pag. 387. Ce Recueil , formé par M. de Chardon, de S. M. au Conseil des Prises, a été rendu très-intéressant Procureur-Général les. ce Magistrat dont le zèle et les lumières sont connus. par soins de IESOTE MÉMOIRE de M. de la Bergerie., Conseiler. du. Conseil. de Léogane ; ct Arrètés de cette Cour pris en conséquence, Dcs 7, 8 et 2 Mai 1744. MM., il m'est revenu depuis quelques jours, qu'il se commet le. Receveur des Epaves à Léogane, sur les sujets du Roi, une par sion ct un monopole qui méritent d'autant plus notre attention concustendent à dépouiller tous les Colons de la partie la plus précicuse de 3 qu'ils leurs biens, je veux dire de leurs esclaves 3 ou s'ils veulent lcs sauver de la cupidité de ce Commis 3 il les oblige à négligcr la culture de leurs ma. nufactures, pour aller à la recousse de leur bien , qu'ils, consomment encore, a quoiqu'ils puissent fairc). soit en frais de geole, voyages et autres.. Je nc vous parle, MM., que. du Commis-Receveur des Epaves à Léogane, il Sc pcut que lc méme monopole sc, soit étendu oil Ay ya de ces Commis. Par-tout Siles Gens du Roi n'en portent pas.leur du devoir demon plainte , j'ai penséqu'il étoit ministerc, et de la fidélité que jc dois au Roi, d'en prévenir la Cour., afin que par son autorité > elle arrête les d'un mal plus dommageable à l'Étar cn. général, qu'il ne l'est à chaquç. progrés Colon en particulicr >2 par la ccssation des manufactures quis'ensuiyr, si on Par-tout Siles Gens du Roi n'en portent pas.leur du devoir demon plainte , j'ai penséqu'il étoit ministerc, et de la fidélité que jc dois au Roi, d'en prévenir la Cour., afin que par son autorité > elle arrête les d'un mal plus dommageable à l'Étar cn. général, qu'il ne l'est à chaquç. progrés Colon en particulicr >2 par la ccssation des manufactures quis'ensuiyr, si on --- Page 801 --- de PAmérigue sous le Vent. les dans les prisons les Esclaves fugitifs, > ct si, pour retient induement de désemparer à grands frais de son ravoir, chique Colon cst obligé habitation. de la Colonie , il a été d'usage de traduire dans rétablissement Colon Depuis les Négrcs fugitifs; dans CC lieu public, > chaque les prisons' royales son Esclave, en payant les frais de prise 3 a été reconnoitre ct rctirer qu'un Colon ait réet nous n'avons pas d'excmple geole. Ct nourriture, ne lui ait appartenu 5 lorsque ces Négres clamé ct retiré un Négre qu'il n'étoient réclamés dans un cerfugitifs ainsi constitués dans les prisons, déclarer le nom pas de lcurs maitres, ce tain tems 3 et lorsquils ne vouloient vendus comme Epaves ,à la diligence des ils étoient rems, dis-jc, pasé, des ordonnances qu'ils en obtenoient Procureurs du Roi, en conséquence Receveurs des percevoient des sieurs Juges, et les Commis dcs des Siéges les Épaves avisoient, , ct leur le prix de CCS ventes > dont les Greffiers MM., ne nous est pas remettoient les procès- verbaux : cet usage à celui > de toutc la France. particulier il est au contraire conforme aussi répréhensible que cri- , MM., une cntreprise : Aujourd'hui, des par Epaves à Léoganc 3 s'est imaginé que tout minelle, le Recevcur dans les prisons royales > étoit épave; ct,ce Négre fugitif, constitué des sujets du Roi sur cc fait, c'estqui est inoui , il s'est constitué juge veut bien rendre aux habien sa cause ; ct lorsquil à-dire , juge propre fait une vérification impossible à tans leurs Négres, CC qu'il ne excède qu'aprés fort souvent la valeur de l'Esla plupart, et dont la dépense clave ,il exige des droits des Habitans. conséquemment ils savent parler, Nos Esclaves sont des hommes, nouvellement débarqués, ignorent notre Il y en a cependant qui, comme entendre, ct savent au moins mais la majeurc partie se font faie langue > maitres : la l'aveu que cct Esclave lc nom dc leurs reconnoisance, il cxige encore du Colon dc son maitrc, ne suffit pas à ce Commis, voir si elle est conforme à cclle qui quil représente son érampe > esclave, pour soI recensement , pour veir si son esrimgriméc sur la pcau de son déclaration comme Ce Négre est fugitif; Négre y est dénommé; enfin, une accumulées et con. lorsque ces preuves ne se trouvent point ensortc que le maîitre, ou on l'oblige àrant d'autres démarcordantes > on en dépouille qu'cllcs seront plus dispendieuses que ne ches , qu'il Tabandonnera parce Je ne vous dis pas, MM., que cela sera lc prix de l'effet à recouvrer. les commencemens; s soit déjà arrivé 1 mais à juger de la progression par cela arrivera, ct peut-ètre demain. va faire des emplois des Cc désordre ,si vous nelartètez, MM. 3 on l'oblige àrant d'autres démarcordantes > on en dépouille qu'cllcs seront plus dispendieuses que ne ches , qu'il Tabandonnera parce Je ne vous dis pas, MM., que cela sera lc prix de l'effet à recouvrer. les commencemens; s soit déjà arrivé 1 mais à juger de la progression par cela arrivera, ct peut-ètre demain. va faire des emplois des Cc désordre ,si vous nelartètez, MM. 3 --- Page 802 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Receveurs des Epaves et dcs Géoliers, des cmplois de grand revenu en même-tens qu'il dévastera cette Colonie si florissante, et cSt 1 une portion si précieuse à l'Etat. Quels sont les hommes qui désormais qui votidront s'exposer à des périls qu'il faut courir, soit pour se rendre ici s soit lorsqu'on y est arrivé, dans la vue de gagner un bien qu'ils peuvent perdre si facilement, et qu'on leur enlevera tôt O11 tard, quelque précaution qu'ils prennent ? Quel cst le Colon sensé, qui ne penscra à mettre à l'abri celui qu'il y possede 3 pour se réfugier en Francc pas oi il scra assuré de vivre et de conserver sa fortune à l'abri des loix, qui y sonti inviolables: a - Ce désordre , dont le Geolier des prisons royales de Léogane, est de moitié avec lc Recevcur des Epaves, puisque, contre son devoir,il a osé fetenir aux Colons leurs Négres, cn meme-tems qu'il a souffert à tous antrcs qu'aux sculs Officiers du Siége Royal, la connoissance et même la visite dc ce qui étoit déposé és-dires prisons i cc désordre, dis-je, vous ne pouvezque trop promptement l'arrêter , par la sagesse d'un Réglemene qui fixe, lc tems pendant lequel chaque Colon pourra réclamer ses Esclaves fugitifs constitué dans les prisons royales, la forme en laquelle il lc fera, le tems auquel lcs Esclaves non réclamés seront vendus, afin que la valeur nc s'en consomme pas en frais, le tems pendant lequel ils pourront,aprés la vente, , en réclamer le provenu 5 enfin, cn ordonnant la punition de la concussion et du monopolc, commis par le Receveur des Epaves, au Siége Royal de Léogane, le Geolicr desdites prisons, et tous autres qui sC trouvent dans lc même cas. Signé DE LA BERGERIE. Va par LE CONSEIL, le Mémoire à lui présenté par M, de la Bergeric, Consciller scant, il a ordonné et ordonne qu'il scra communiqué au Procureur - Général, du Roi, pour prendre telles conclusions quil aviser., pour icelles rapportées au Conseil en sa séance de demain, étre par lui ordonné ce qu'il appartiendra, et qu'il demeurera déposé au Greffe de la Cour, après qu'il aura été s par le Président du Conseil, paraphé ne varietur, à la requisition dudit M. de la Bergerie, anquel elle donne acte dela remise qu'ila tout présentement faite desondit Mémoire, és-mains dudit Grefficr de la Cour. Aujourd'hui 8 Mai 1744, lc Conscil asscmblé pour délibérer stir le Mémoire présenté hier par M. de la Bergeric, Consciller séant 3 M. le Lieutenant-Général est entré qui a dit 3) qu'il a pris CC matin lecture dudit Mémoire, sur lequel il ne peut garder le silence; qu'il pèche en la forie ct au fond; en la formc, cn ce qu'il est présenté en la ains dudit Grefficr de la Cour. Aujourd'hui 8 Mai 1744, lc Conscil asscmblé pour délibérer stir le Mémoire présenté hier par M. de la Bergeric, Consciller séant 3 M. le Lieutenant-Général est entré qui a dit 3) qu'il a pris CC matin lecture dudit Mémoire, sur lequel il ne peut garder le silence; qu'il pèche en la forie ct au fond; en la formc, cn ce qu'il est présenté en la --- Page 803 --- de PAmérique sous le Vent. aucun des deux chefs du Conseil, non plus que Cour sans en prévenir même nécessaire le ministère des Gens du lc Président, sans fond, juger il tend, , sur lc prétexte de réformer unabus, Roi 5 ct qu'au du ct concussions du Receveurs dcs Epaves, ct de SC plaindre monopole à scmer l'effroi l'alarme ct ct du Gcolier des prisons de Léogane , si l'abus dont à s'agit est à léloignement pour l'autorité royalc 5 que lcs suites tel néanmoins effrayanpunir ou à réformer 2 il n'est pas que consétCs dont cct écrit sonne l'alarme 5 puissent cn résulter, ct que quemment il est pcu mesuré, ct imprudenment hasardé; quece Mémoirc, à l'autorité royale dont nous sommes déposen outre s est attentatoire Conseil de faire un Réglement concertaircs, en cc qu'il demande au1 a nant un fait dc Police générale, qui excède son pouvoir 5 qu'il y plus, contraire à la disposition du Réglement c'est quil est diamétralement et a été communiqué à MM. fait par sa Majesté sur cette matière, qui les Gens du Roi Ct à divers MM. du Conseil , et en conséquence, M. le Licutenant-Genèral, par l'autorité de sa charge > demande aul nom des conclusions contre ledir du Roi, que son Procureur-Général prenne téméraire et imprulesquelles ils soit, comme irrégulier, Mémoire biffé 1 par barré; enjoint à M. de la Bergeric d'ètre plus circonsdent 3 et dc sc renfermer dans les bornes de sa charge > ct ne pect à l'avenir 2 et s'ingérer davantage à présenter des Mémoires au Conscil, que par lc plus canal et le ministère dcs Gens du Roi, et a signé , Signé, LARNAGE. Et attendu que l'heure de midi est sonnéc , le Conseil a remis la continuation dc la présente délibération à la séance de demain. continuer Et lenetivième du mois de unukcedeepbire la délibération commencéc le jour d'hier > M. de la Bergeric a demandé qu'il lui fûr permis dc parler à la Cour 5 ce quil lui ayant été accurdé, ila le discours de M. le Général > ct le réquisitoire qu'il a fait du dit : que chose d'également singulier et d'étonjour d'hier à la Cour, a quelquc forcé d'obnant ; Ct CC n'cst qu'avec un extrême regret qu'il se trouve a à la fidélité qu'il doit au Roi, au zèle qu'il sever qu'il manqueroit service à la dont il lui a plà dc Thotoujours eu pour son dignité d'avoir vd norer 2 s'il ne témoignoit à la Cour sa juste inquiétude, le M. lc Général accordcr avcc si peu de ménagement sa protection Ct sccours de l'autorité que le Roi Jui a confiée, à des concusionnaires 7 les s'il est de la punition que des monopoleurs > ct pour sauver, possible, Cour le zèle d'un Maméritent de parcilles crimes, taxer CIl pleine gistrat séant, le charger de termes de séditieux, d'attentateur à Taugorizé quiétude, le M. lc Général accordcr avcc si peu de ménagement sa protection Ct sccours de l'autorité que le Roi Jui a confiée, à des concusionnaires 7 les s'il est de la punition que des monopoleurs > ct pour sauver, possible, Cour le zèle d'un Maméritent de parcilles crimes, taxer CIl pleine gistrat séant, le charger de termes de séditieux, d'attentateur à Taugorizé --- Page 804 --- Loix et Const. des Colonics Françoises du Roi, parce qu'il a donné avis à la Cour des concussions qui Sc commettoient sur les sujets de Sa Majcsté; qu'il seroit i souhaiter qu'il n'eût pas été obligé dc faire cette courte réflexion, et de gémir avec la Cour sur une démarche dont la majesté du Roi, qui préside toujours en cette Cour s a dà si fort souffrir; mais qu'il lui est en méme-tems heureux de n'avoir point à Sc justificr, quel que soit son agresseur ; que son Mémoire cst sa preuve; que quand méme il renfermeroit quelques cxpressions fortes 3 l'importance du sujer le demandoit, > que d'ailleurs il lcs confioient à la sagesse de la Cour i qu'enfin, la façon dont ils'est comporté depus 20 ans, > ne pouvoit faire soupçonner la droiture de ses intentions; ct devoit nécessairement les nettre à l'abri du sens forcé qui n'y est pas, et qu'on veut y donner 3 que son Mémoire, dit-il, est la preuve de son zèle, de sa vigilance, de son attention à SCS devoirs ct que c'cst pour continuer à remplir ses fonctions, > qu'il opinc à cC qu'il soit ordonné, qu'en procédant à la délibération ordonnée par l'Arrêt de la Cour dusept du présent mois, qu'il sera informé pardevant tel de MM, qu'il plaira à la Cour de commettre, des faits contenus en sondit Mémoire , à la requéte et diligence d'un de MM., pour le Procureur-( Général du Roi, , qui, contre le bien de la Justice, son honneur, sans connoissance de cause, sans que son Mémoire lui ait été communiqué, sans l'Ordonnance de la Cour; 2 témérairement pris la parole, et lâchement répété le réquisitoire du sieur Général, ainsi manqué aux fonctions inséparables de son ministère; qu'ill lui demandoit d'adhérer et poursuivrela punition descoupables, loin de s'eforcer àl les soustraire: à lajusticedela Cour; cependant, ves setattendulesprenqui résultent de la concussion et monopole exercés sur les sujets du Roi, Par le nommé de Langle 3 Receveur des Epaves à Léogane , ct du nommé Jacquiau 3 Concierge des prisons royales de ladite Ville, contre qui, l'usage observé depuis la naissance dc la Colonie, ont induement, ct de leur autorité privée, retenu dans lcs prisons Ics Négres fugitifs des Habitans, ils soient l'un et l'autre décrétés dc prise -de - corps, ouis et interrogés sur les faits énoncés en sondit Mémoire, et leur être au surplus leur procés fait pardevant ledit Commissaire, jusqu'à Arrêt définitif, exclusivement pour ladite procédure faite, parfaite et rapportée au Conscil, être procédé au jugement desdits coupables : qu'en procédant à un Reglement 5 pour arrêter à l'avenir de parcilles concussions 7 ii seroit enjoint au Concierge des prisons royales, de délivrer à tous les Habitans leurs Négrcs fugiuifs, en lessalariant et retirant desdits Habitans décharge ensuite de celle quc lesdits Concierges mettront en marge de l'emprisonnement desdits Négres, aiasi quc cçla s'cst toujours obscrvé dans la Colonic, : qu'en procédant à un Reglement 5 pour arrêter à l'avenir de parcilles concussions 7 ii seroit enjoint au Concierge des prisons royales, de délivrer à tous les Habitans leurs Négrcs fugiuifs, en lessalariant et retirant desdits Habitans décharge ensuite de celle quc lesdits Concierges mettront en marge de l'emprisonnement desdits Négres, aiasi quc cçla s'cst toujours obscrvé dans la Colonic, --- Page 805 --- de PAmérique sous le Vent. d'ètre poursuivis comnie Colonic, à peine contre les Geoliers contrevenans, BERGERIE. concosionnaires, et a signé: Signé,DE LA et ayant recueilli les voix, Sur quoi,1 la matière mise en délibération, de Motmans a ctc d'avis qu'il soit elles sc sont tronvées partagées, M. les nommés de Landu Procureur-Général , contre informé, à la Requète Concierge des prisons pour gle, Receveur des Épaves, ct Jacquiau, , et rapportées au Ics informations communiquécs au Procureur-Géneral, la notoêtre ordonné cc quil incessanment Tmatcinezmenel Conscil, crime de concussion commis par eux, qu'ils seront fait riété du être ouis , et le procès leur être arrètés et condnits ès-prisons, définitif pour de la Cour > pardevant tei de MM. ct parfait, jusqu'à jugement M. Gressicr a été dc même avis > à qu'il plaira à la Cour, de nommer. à faire contre lesdits de Langle Texception que l'instruction du procès de MM. le Matre pardevant le Juge Léogane. Ct Jacquiau , soit renvoyce avis de M. de Motmans. M. de la Bergerie ct Elias ont été du même Longrré,lec Comte Dampus, a persisté dans son opinion. MM. Président, Ducasse,del ont été d'avis que lc réquisiM. le Général et-M. Caignet, d'hier, ct les réponses dc cc jour toire de M. le Général, fait du jour Procureur - Général du de M. de la Bergeric, seront communiqués au Roi, pour sur le tout être, &c. lcs voix se trouvent partagées : LE Et commc, par les avis ci-dessus. scra portéc pardevant CONSEIL a ordonné que la matière en question plit à la Vinstant M. de la Bergerie a requis qu'il Sa Majesté; ct à vérité da fait qui s'est passé à la séance du Cour lui donner actc de la commandement exprés qui fut fait au jour d'hier, qui est que surlc M. le Général, ledit Procureur-Général Procureur-Général du Roi, par la et dit et conclut de la Cour > prit parole, a du Roi > sans TOrdonnance M. de la Bergerie fat biffé et rayè, ct à ce que le Mémoirc dudit Sur quoi la Cour a donné acte-audit signé: Signe,-DE LA BERGERIE. ci-dessus, et qu'il contient vérités M. de la Bergeric de son réquisitoire de Police du Cap, qui, attendu la construction ORDONNANCE du Juge la Place près du Marché, de P'Eglise de la mênie Ville en bois sur dans la partic Est de ladite ordonne que ce dernier se tiendra désormais sc retirera après vendra que des comestibles > ct qu'on Place i qu'on n'y la recraite battue. Du 25 Mai 1744Hhhhh Tome III. qu'il contient vérités M. de la Bergeric de son réquisitoire de Police du Cap, qui, attendu la construction ORDONNANCE du Juge la Place près du Marché, de P'Eglise de la mênie Ville en bois sur dans la partic Est de ladite ordonne que ce dernier se tiendra désormais sc retirera après vendra que des comestibles > ct qu'on Place i qu'on n'y la recraite battue. Du 25 Mai 1744Hhhhh Tome III. --- Page 806 --- Loix Ct Const. des Colonies Françoises ATA :- CER CMT 22 ORDONNANCE des Administratears > qui enjoint aux Habitans de ia quantite de vivres disignée par les planter Armateurs ou Traiteurs de sortir de lz Colonie Orfonnances, d'autres et défend aux. comestibles ceux nécessaires à leurs Equipages , à peine de confiscation desdits que: au profit des Hôpitaux, et de punition personnelle. otjets d Du 12 Juin 1744. ARRÉT du Conscil de Léogane , qui ordonne qu'il sera fait recherche des. Auteurs Cl Fabricateurs d'un placard mis à la porce de l"'tglise de la mâme Ville , le 14 du même mois 3 portant que les Habitans de ia Paroisse de Léogane n'troient pas secourir les autres Quarziers s'ils étoient attaqués. Du 19 Juin 1744. ORDONNANCE de M. lIntendant 3 touchant la circulation d'une Espèce de Papicr-monnoie. Du 20 Juillet 1744. SMON-PIERRE Maillart, &c. La rareté des espèces dans cette Colonie 2 causée par la grande tité qui en a été transportée en France dans les annces dernières, quancmptehé les Habitans de payer exactement les droits du ayant qu'il en est actucllementdi, Roi, ensorte dabsa@iraporimimert du Conseil deLéogane, au-delà de 300,000 liv., indépendamment de ce qui est aussi du aux autres caisses dc Sa Majesté ct au trésor;, par d'autres licrs ou comptables, dans les deux quartiers, particua lc tout montant pour différentes causcs, 9 a plus de I 500,000 liv., suivant les soumissions en ont faites au trésor, 3 duement constatécs et vérifiécs, ce qui cmpè- qu'ils chant en mêmc- tems de pouvoir acquitter par le trésor les' sonimes dics aux différens Négocians, Ouvriers et antrcs Particuliers, pour fourniturcs ou ouvrages qu'ils ont faits pour le service, ct de pourvoir la suite aux autres dépenses courantes dans cette Colonic, Nous auroir par I 500,000 liv., suivant les soumissions en ont faites au trésor, 3 duement constatécs et vérifiécs, ce qui cmpè- qu'ils chant en mêmc- tems de pouvoir acquitter par le trésor les' sonimes dics aux différens Négocians, Ouvriers et antrcs Particuliers, pour fourniturcs ou ouvrages qu'ils ont faits pour le service, ct de pourvoir la suite aux autres dépenses courantes dans cette Colonic, Nous auroir par --- Page 807 --- de P.Imérique souS le Vent. faciliter auxdits Habirans lc payement de CC qu'ils doifitjnger que pour amendes, épaves, aubaines et confiscations, vent auxdircs caisses des octreis, ce qui est actucllement ct procurer anssi au trésor lc moyen d'acqpirter des Ordonnances sur les du pour le, service , il convenoit d'expédier étant acceptées volonrairement diffircus Receveurs desdits droits,lesquelles cux de a au trésor, scroient de mêmc données par par cenx à qui il est dà lesquels devant eux-mêmes saux susgré à gré, à ccux à qui ils devront, scroient rcçues pour comptant; , dites caisscs > lesdites Ordonnances. Habitant Y qui nc doive plus ou moins ensorte quc n'y ayant aucun volontaire desdites Ordonnances, proauxdires caisses, cettc circulation dc ce quils doivent > cn curera aux uns ct aux autres Yacquittenent tems de et afin que ccttc suppléant à celle des especes dans CC guerre; subsiste aucun doute sur disposition soit connne du public, et qu'il nc de ceux desdites Ordennances au profit q.i l'acquittement ct lc débouché clle sera notoire par les accepteront réciproquement et volontairement, la préscnte, ainsi quil suit: ensemART.I. Ilsera par Nous cxpédié I 300 O:donuncei,monsmnes des sommes ciaprès: blc à 150,000 liv. sculemect, Ct chacune scra . so,ocoliv. de 3ooliv. 40,000liv. dc zooliv. 62,0coliv. de rooliv. 20,cco liv. de 5o liv. : 160,000 liv. 1300 . Total. . Ordonnances scront sur un papicr uniforme, écrites de ART.II. .Lesditcs dc Nous 5 ct pourobvier à ce qu'il n'en soit conla mêmc main , signées aussi numérotées par lc Contrôleur de trefaitcs Oll falifices, ellcs scront répéteront les mêmes somla Marine, et parle Trésorier principal, qui outre sccllées du sceau mcs, suivan: Tenregistrement qu'ils en feront 2 en l'un de nos des armes du Roi, de notre cachet . ct contre signées par de comSecrétaircs, ct il en sera remis à-chaque Receveur ul modèle paraison. les des différentes caisses ART. III. Elles scront tirées sur tous Receyeurs ordonnons de les recevoir du Roi, dans tous les quartiers, à qui nous de lui donner comptant dc celui qui devra à leur caissc, et quitpour du montant du : elles scront pareillement reçues pour tance payement les droits de sortie; exceptons comptant au burcau dc l'Octroi, > Procurcurs pour aux vacances > Ct n'entennéanmoins de cctte disposition les Hhhhh ij scront tirées sur tous Receyeurs ordonnons de les recevoir du Roi, dans tous les quartiers, à qui nous de lui donner comptant dc celui qui devra à leur caissc, et quitpour du montant du : elles scront pareillement reçues pour tance payement les droits de sortie; exceptons comptant au burcau dc l'Octroi, > Procurcurs pour aux vacances > Ct n'entennéanmoins de cctte disposition les Hhhhh ij --- Page 808 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises dons qu'elle ait lieu pour les Receveurs des deniers publics et curiaux, moins que ces derniers n'y soyent autorisés par le Conscil, ART. IV. Quoi qu'il soit dit par l'àrticle précédent 3 que les Ordonnances seront reçues de celui qui en sera simplement porteur, ilsera néanmoins loisible > pour la sûreté particulière de ceux qui les donneront ou qui les recevront en payement, de les endosser 3 s'ils le jugent à et dans ce cas les Receveurs auront atrention de ne les recevoir propos, de celui à l'ordre duquel le dernier cndossement aura été fait, ou quc sur sa signature. ART. V. Chaque Receveur remcttra parcillement à la fin de tous les mois, pour comptant au trésor > les mêmes Ordonnances qu'il aura" ainsi retirées des débitcurs à sa caisse, dont lc Trésorier principal lui fournira SCS recépissés à sa décharge > qui lui seront passés en dépense dans SCS comptes. ART. VI. A l'égard du remboursement final desdites Ordonnances, lorsque la circulation des espèces permettra auxHabitans depayere en argent leurs droits, après qu'ils auront acquitté avec CCS mêmes Ordonnances les 300,000 liv. qu'ils doivent actuellement. auxdites caisses, Ic remboursement en sera faita ceux qui en resteront portcurs 2 par les Receveurs de ces mêmes caisscs, sur lcs fonds qui y seront alors perçus en espèces $ ce qui cst d'aurant plus assuré que le monrant de toutes CCS Ordonnances n'est fixé qu'à cent cinquante mille liv., et que Pimposition annuelle de ces mêmes droits cst de pareille somme , outre les autres fonds qui sont encore dûs au trésor pour les anciennes créances dont il est cidevant fait mention, quiserontausiawignés) pourle remboursement desdites Ordonnances, si le fonds des autrcs caisscs n'étoit pas suffisant. La présente sera enregistrée au Greffe de l'intendance > publiée, affiehéc, ct des expéditions envoyées dans tous le Bureaux des différentes Recettes, pour que personne n'en ignorc. Fait au Petit - Goave, le 20 Juillet 1744, Signé MAILLART. dont il est cidevant fait mention, quiserontausiawignés) pourle remboursement desdites Ordonnances, si le fonds des autrcs caisscs n'étoit pas suffisant. La présente sera enregistrée au Greffe de l'intendance > publiée, affiehéc, ct des expéditions envoyées dans tous le Bureaux des différentes Recettes, pour que personne n'en ignorc. Fait au Petit - Goave, le 20 Juillet 1744, Signé MAILLART. --- Page 809 --- sous le Vent. de PAmérique concernant lc service de Milices RÉGLEMENT du Gosunar-Giniral, Du 27 Juiller 1744. Brunier, Marquis de Larnage, &c. qui ne sont pas ce Cnaxtes résidentes en pays ART.I. Toutes personnes leurs charges O11 par leur âge exempres de service militaire par faire le service dans seront tenues, sins aucune exenptioa,def inscrirc dans ouinfirmités, dans et sc feront en conséquence d'êtrc la Cavalerie olt Uinfincerie, de leur quarticr, à peinc haitaine, sur le rôlc de la Compaguie punics comme désobéissantes. peine, à toutcs personncs de ART. II. I1 est défendu, sous pareille le Capitaine ou Commandane changer de Compagnie, sans en prévenir cllcs prendront certificat par dont clles étoient , desquels dela Compagnie écrit. d'un quartier à l'autre, 3 sans ART. III. Toutes personnes qui passeront de la Compagnic de Milices qu'elles êtremunies d'un certificat du Capitaine pour sortir du quartier > et d'un permis du Commandant ordrc des ont quittée, ies inconnus ct vagabonds. , emprisonnées par la seront, ainsi quc tiendront cxactement Commandans Oll Officiers des Milices > lesquels main à cette Police. Aubergistes ou autres personnes, tant ART. IV. Tous Cabaretiers, des inconnus Ol1 : des gens qui n'auront biancs que noirs, qui recevront des Milices, seront tènus d'en repondre ni permis ni certificats d'Officiers cux-mèmes, et d'être punis de prison. à leur service les Blancs ART. V. Mais pourront Ies Habitans prendre des Commandans, d'Officiers de Milices et permis porteurs de ccrtificats avec eux par écrit dc leur salaire pour chercher à se placcr, en convenant libres,qui étant tine fois placés, ou nourriture; i et ces Blancs oul autres gens écrit, seront punis sortiront dc chez leurs maitres sans un conge par à dc les rcà leurs maitres, s'ils jugent propos de la prison et renvoyés prendre 2 cu placés chez d'autres. odieux de débaucher les doART. VI. Comme ii n'est rien de si que de le défendre 5 seront mestiques des autres, il doit paroitre superfu à leur scrvice des néanmoins réputés dans CC cas 2 ceux qui prendront écrit , ou au défaut un domestiques qui n'auront point de congé par billct dcs Commandans. rcà leurs maitres, s'ils jugent propos de la prison et renvoyés prendre 2 cu placés chez d'autres. odieux de débaucher les doART. VI. Comme ii n'est rien de si que de le défendre 5 seront mestiques des autres, il doit paroitre superfu à leur scrvice des néanmoins réputés dans CC cas 2 ceux qui prendront écrit , ou au défaut un domestiques qui n'auront point de congé par billct dcs Commandans. --- Page 810 --- Loix et Const. des Colories Frangoises ART. VII. Scront à ce moyen tenus tous Propiétaires ou d'avoir sur chaque, habitation, suivant les ordres du Roi, un Procureurs;, Blanc vingt Noirs travaillans, qui puisse faire le service; Ceux qui atiront par des filles Otl femmes d'Europc à icur scrvice, seront dispensés d'un Blanc par chacune d'elles. ART. VIIL. Seront compris dans le nombre des Blancs les Ordonnances, lcs Maitres et, Propriétaires requis Par s'ils sont d'âge à Porter les présens, et leurs cnfans, armes 5 mais les Procereurs ou taires Propriéabsens, privilégiés Ou non, seront obligés d'avoir suir T'habitation un Blanc au- dessus du nombre prescrit par les Ordonnances, pléer. à l'absence du Maitre. pour supART. iX. Jouiront MM les Conseillers de de leurs principales l'exemption de l'Econome habitations, et fourniront aux gardes pour les autrcs Blancs qu'ils out ou doivent avoir > à raison d'un Blanc Négres payant droit 2 excmptions déduites. Il par vingt même paroit justc aussi et nécessaire au bon ordre, que dans les habitations ou les atteliers seront de cent Noirs payant droits, ct qui auront le nombre effectif de cinq Blanics, le Proprictaire compris, il y en reste un d'exempt de scrvice pour contenir d'anssi nombreux atteliers. ART.X. Ccux quir n'auront pu trouver lc nombre de Blancs prescrit cidonmspuriaordoemaace: scronttenns, enattendant,de faire faireleservice militaire sur lc même pied que s'ils les avoient, en payant Ics gens nonter Ic nombre de gardes que leurs habitations doivent fournir 5 pour les gardes scront payés à raison d'un écti par journéc, Ct nourris aux vivres du pays", ClI de six livres sans nourriture, , ce qui n'aura licu que pour l'Infanteric; ct en cas qu'ils n'ayent fourni personne, ils seront tenus de Payer six livres par chaçue journée de gardc manquée, ART.XIA Aucune habitation Otl place cultivée, soit qu'elle appartienne à des privilégics ou méme à des veuves 9 des mineurs ou des absens 7 ne scra exempte d'avoir dessus un Blanc, Mulâtre ou Négre libre, qui y fasse les service- , à peine par le Propriétaire de payer six liv. par chaque journée qu'elle aura manqué de fournir les gardes pour lesquelles la place aura été commandée, lesquelles sommes scronc exigées par lcs soins de PAide-Major dcs Milices, qui en tiendra un état cxact, pour étre, suivant lcs ordres du Commandant, employées à l'entreticn du Corps-de. garde, ou autres besoins du service. ART. XII. Ccux qui > pour raison de maladic, ne pourront monter la garde, seront tenus d'en faire avertir, avant Theure de la garde mon- lesquelles la place aura été commandée, lesquelles sommes scronc exigées par lcs soins de PAide-Major dcs Milices, qui en tiendra un état cxact, pour étre, suivant lcs ordres du Commandant, employées à l'entreticn du Corps-de. garde, ou autres besoins du service. ART. XII. Ccux qui > pour raison de maladic, ne pourront monter la garde, seront tenus d'en faire avertir, avant Theure de la garde mon- --- Page 811 --- de PAmérique souS. le Keni. I l'Officier commandant l'escouide ,. au défaut > lc. Sergent ou le tante, de ladite escouàde à peine d'être. pointé pour payer unc amende Caporal n'avoir pasfaic avertir de leur maladic, Oll étre mis en pride 6 liv.,pour ainsi tous autresqui auront feinr d'être son pendant quatre jours 2 que : malades pour sc dispenser de leur gardere: hors ART.XIII, MM. les Otficiers dInfanterie qui se trouveront détat, maludie , de monrer la garde auront soin d'en. prévenifiavant le par suit, et qui doit en ce cas la monter à sa place, Major ct f'Oiticicr qui sans Oficiers i er à Tégard des desorte que la gardc ne se,trouvel jamais Olliciers de la Cavalerie ct des Carabiniers, ils seront également tenus, scront malades, d'en faire-avercir. le Major ; ct leurs Brigades lorsqu'ils commandécs à "leur défaut-1 -par un des plus anciens Oll des plus seront en descendanr la gardé, de expérimentés de la Brigade, qui sera_tenu, auront rendre compte au Major de ccux qui, par maladie Oul autement, manqué. XIV. Seronttenys MM. les Officiers de garde , de faire faire ART, les exercices à toutes leurs gardes, en la, montant et en ki descendant; lc modèle leur en scra fourni par M. le Major. Ceux de suivant MM. les Officiers de qui Milices qui ne le sauront pas, auront le soin de diligemment de MM. les Officiers de l'Etat-Major , qui SB T'apprendre 9. ot feront un plaisir de leur montrer. ART XV. L'alarme scra tiréc par deux coups de canon 5 lorsqu'il pa roitra : plus de quatre vaisseaux à. la fois..ct, alors chacun. se tiendra préc à marcher aussitôt que l'alarme sera, répétéc par deux autres caups de alors chacun sC rendre cn toutc diligence aul rendez-vous canon > pour à la répétition de l'alarme.. nco manqueront marqué à sa compagnie; aussi de se trouver auprés du Commandant en chef.s tous les privilgiés ct excmpts, ducnient armcs, avec tel nombre deleursNégresa arinéy qu'ils jugeront,. à propos d'amener avec. cux 3 pourront,ia parcillement Cavaliers et Fantassins armés, sC faire suivre par ccux dd tous les connoitront bons sujets.). cutur' leurs Esclaves qu'ils heures seront, battucs aux marquées par ART. XVI - Les patrouilles de la Cavalcrie, ct elles donneront le mot les consignes , par.les piquets MM. de l'Etat- Major, clest-à - dire,lo à chaque corps-dergarde 5 les Aides-Majors Major T'Aide-Major ct son Aide-Major, ainsi.que-MM. de Alilices,Sentendronr pour faire les rondes- maiorsi; pie de manière qu'il y. cI) ait uner par nuir à chaque corps-de-garde public, exactement ART. XVII. MM. les Ofliciers-Majors ct des Milicesseront attentifs à remplir et faire faire,lc devoir à chacun cxactement ; lemoindre lo à chaque corps-dergarde 5 les Aides-Majors Major T'Aide-Major ct son Aide-Major, ainsi.que-MM. de Alilices,Sentendronr pour faire les rondes- maiorsi; pie de manière qu'il y. cI) ait uner par nuir à chaque corps-de-garde public, exactement ART. XVII. MM. les Ofliciers-Majors ct des Milicesseront attentifs à remplir et faire faire,lc devoir à chacun cxactement ; lemoindre --- Page 812 --- Loix et Const. dés Colonies Françoises relâchement dans la discipline militaire J l'anéantiroit bientôt enticrement ; il scra déposé à chaque postc une copie du présent Réglement. Fait à Léogane, lc 27 Juillet 1744. SIgALARNAGE. DiCtARATIONDP Rol, sur les retraits Lignagers. Du 6 Août 1744. Lours, &cc. Etant informé que quoique nos Colonies de l'Amérique soient régics par la coutume de Paris, on ne suivoit point dans nos Isles du Vent, l'article 132 de ladite coutume l'an du recrait du propre , lequel porte que du héritage, tenu en franc-alleu , ne court que jour que l'acquisition a été publiée et insinuée en jugement au plus prochain siége royal i Nous aurions à jugé propos s pour prévenir les procés qui auroient pu naitre à ce sujet , d'ordonner par notre Déclaration du 24 Août 1726, ct aux conditions y expliquées, les immeubles vendus auxdites lsles, ne seront pas sujets à retrait, quoi- que que les contrats d'acquisition n'eussent pas été publics ni insinués , conformément à l'article Ii2 de ladite coutume ; et sur ce qui Nous a été représerité que ledit article n'a pas' non plus été suivi jusqu'à présent dans nosdites Isles sous le Vent 3 que ce défaut de formalités donnant ouverture au retrait, il n'y a presque point d'habitations vendues qui nc fussent dans le Cas d'être retirées, s siles lignagers vouloient éxercer cette action contre: les acquéreurs ; qu'il est notoire que toutes les ventes sont qui y faites, ont été assez publiques pour n'être point ignorces par les lignagers, et que plusicurs acquéreurs de bonne- foi s'y verroient à la veille. d'être ruinés, s'ils-restoient exposés à l'action résultante de l'inobservation dudit article; ces représentations nous ont porté à donner aux Habitans de nos Islcs sous le Vent, les mêmes marques de protection que, par notredite Déclaration 3 Nous avons données à ceux de 110S Islcs du Vent, pour constater leur état et leur fortune, et assurer la tranquillité de leur famille. A ces causes , voulons et nous plait, que tous les immeubles vendus en nos Islcs sous' le Vent, avant Tenregistrement des présentes, ne soyent plus sujers-à retrait. , quoique les contrats d'acquisition n'ayent point été publiés ni insinués, conformément à l'article I32 de la coutume de Paris, auquel Nous avons dérogé ct dérogcons, pour ce regard seulement : , pourvà toutefois, qu'il la tranquillité de leur famille. A ces causes , voulons et nous plait, que tous les immeubles vendus en nos Islcs sous' le Vent, avant Tenregistrement des présentes, ne soyent plus sujers-à retrait. , quoique les contrats d'acquisition n'ayent point été publiés ni insinués, conformément à l'article I32 de la coutume de Paris, auquel Nous avons dérogé ct dérogcons, pour ce regard seulement : , pourvà toutefois, qu'il --- Page 813 --- - - de PAmérique sous le Vent. aucune mauvaise foi dela part des acquéreurs, ct qu'ils qu'il n'y paroisse en possession dcs terrcs par cux acquises, se soyent mis pobliquemene la veute par le fait desorte que les lignagers n'en ayent pû ignorer ordonnons ledit articlc desdits acquéreurs 5 voulons néanmoins ct Isics sOuS que le Vent, à 131 de la coutumc de Paris, ait licu auxdites des présentes, Pavenir , et à compter du jour dc Tenregistrement desditcs Isles. Si donnons cn mandement en nos Conseils Supéricurs desdites Isles sous le Vent, que au gens tenans nos Conscils Supéricurs ces présentes, &c. touchant le Gardiennage des choses mobiliaires DÉCLARATION DU Rol, saisies sur les habitations. Du 6 Août 1744. Louis, &cc. Les difficultés qu'on éprouvoit aux Isles du Vent, Nous ont à rendre, le 14 par rapport aux saisies mobiliaires, > porté dans Déclaration laquelle Nous avons réglé que Mars 1724, une par seroient faites sur les habitations desdites les saisies de cette espèce qui en êtrc établis les Isles, les propriétaires des choses saisics notreditc pourroient Déclaration, et Nous conditions expliquées dans gardiens,aux la satisfaction de voir qu'clle a produit les avantages que nous avons dans nos Isles sous le Vent, avions attendus. Notts sommes informé que de créanciers les mêmes difficultés pour se faire payer les éprouvent et autres choses mobileurs débiteurs, que les saisies des sucres, Négres dans celles liaires, qui se font dans les habitations, et pricipalement faute de qui sont éloignécs des Villes et Bourgs, sont inconvénient preiqurimpossibles, à charger de trouver des gardicns 1 quil y a un grand peut vaquer sans cette fonction le plus proche voisin, en ce qu'il n'y ou sa distraire du soin de la culture des terres de son habitation, sc d'autant nécessaire pour contenir ses Négres, et régler préscnce est plus souvent il s'y trouve seul > ct que d'un les travaux journaliers, que font toujours la meilleurc partic autre côté le transport des sucres, qui sans une perte des seffets qui peuvent être ainsi saisis,'est pas praticable donner à nos considérable. C'est pour remédier à ces inconvéniens > et sujets des Isles sous le Vent, les mêmes marques dc prorection qu'à ceux des Isles du Vent, que Nous avons résolu d'établir à leur égard Iiiii Tome III. seul > ct que d'un les travaux journaliers, que font toujours la meilleurc partic autre côté le transport des sucres, qui sans une perte des seffets qui peuvent être ainsi saisis,'est pas praticable donner à nos considérable. C'est pour remédier à ces inconvéniens > et sujets des Isles sous le Vent, les mêmes marques dc prorection qu'à ceux des Isles du Vent, que Nous avons résolu d'établir à leur égard Iiiii Tome III. --- Page 814 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises la même jurisprudence établic par notre Déclaration du A CCS causes, &cc., Nous plait Ce qui suit: 14 Mars 1724. ART. I Tous Huissiers ou Scrgens qui mobiliaire , dans les habitations de procéderont par voie de saisie érablir pour gardiens les nos Islcs sous le Vent, , pourront tation propriétaires des choses saisies, à la desquelles lesdits propricraires seront contraints représcncorps; CC qui n'aura cepenclant licu que dans les > mêne par dans les Villes et Bourgs. habitations, ct non ART. II. Lesdits Huissicrs ou Sergens seront tenus, avant gardiens lesdits propriétaires, de faire mention dans leur d'établir Pour de saisic, de l'impossibilité ou ils auront été d'en proces-verbal de nullité. trouver d'autres, à peine ART, III. Dérogeons à T'effet de CC dessus sculement, à l'article 13 du titre que de 2 et pour ce regard donnons en mandement aux 19 l'Ordonnance de 1667. Si Isles sous lc gens tenans nos Conseils Supéricurs desdites Vent, que ces présentes, &c. aR X G4 2 f ARRÉTS du Conseil d'Etat > portant Réglement sur le fait des marchandises provenantes des Prises faites en mer, sur les ennemis de l'Etat. Des 7 Aout et 24 Décembre 1744. R. CR PAmirauté du Cap, le 7 Juin 1745Ces deux Arrêts n'ayant crait qu'à la conduite doit ks Ports 3 relativement aux droits des Fermes de Sa qui être tenue dans point de Fermier à Majesté, et n'y ayant gaoigdlenregisurées dans Saint-Domingue, la nous avons cru que ces deux pièces, n'en faisons mention Colonie > lui étoient très- étrangères, et nous que pourjustifier de notre exactitude, PAmirauté du Cap, le 7 Juin 1745Ces deux Arrêts n'ayant crait qu'à la conduite doit ks Ports 3 relativement aux droits des Fermes de Sa qui être tenue dans point de Fermier à Majesté, et n'y ayant gaoigdlenregisurées dans Saint-Domingue, la nous avons cru que ces deux pièces, n'en faisons mention Colonie > lui étoient très- étrangères, et nous que pourjustifier de notre exactitude, --- Page 815 --- de Amérique sous lc Vent. ordonne > avant faire droit, que le sieur ARRÉT du Conscil du Cap, qui la Ville du Cap et Bagot, , Chirurgien J postulant réception pour dépendanecs, justifera de sa Catholicité. Du 12 Septembre 1744. mois dOctobre suiyant, sur un certificat de Ia réception cut lieu au Catholicité. S *2 AES u SANENTES A f2 du Conseil de Léogane, concernant la perception des ARRÈT de Réglement réunit la caisse à cclle de la masse Curiale, Deniers publics 3 et qui en 6c. les obligations des Receveurs et Marguilliers, ct prescrit Du 19 Scptembre 1744. du Procureur-Général LrCowsnr faisant droit, tant sur le réquisitoire ordonne ct ordonne ce du Roi , que sur le rapport de Me Caignet, > a qui suit : denicrs et celle de la masse Curiale, ART. I. La caisse des publics réunics cn une seulc, à compter du seront et demeurcront à l'avenir levée alors la somme de 3 livres par premicr Janvier prochain, et sera les dépenses de l'année 1745. chaque tête de Négres payant droits , pour qui II. La dcs droits se fera par les Marguillicrs, ART. perception des voix dans chaque Paroisse , auxquels seront nommés à la pluralité Receveur qui sera à cet effet nommé tous Marguilliers scra envoyé, > par le ct de l'Ordonnance de lcs cinq ans, un extrait du recensement ordonncra général, > la levée desdits droits MM. les Général et Intendant, qui Habitant numérotéc par première publics, enscmble la quittance de chaque du Commissaire du Conseil, et dernière, suivant Tusage ordinaire, signée ledit recensement 1 ct pour leslc Receveur-Général sur et dressée par le Conseil leur allouc 3 pour cent > quil leur seront passés quelles recettes dans la dépense de leur comptc. extraits de recensement ct quittances ART. Iil. Qu'anssirôt que lesdits ils scront tenus de faire avertir auront cté remis auxdits Marguilliers, consécutifs, 9 issuc de Messe Paroissiale, les Habitans par trois Dimanches Iiiii ij c Receveur-Général sur et dressée par le Conseil leur allouc 3 pour cent > quil leur seront passés quelles recettes dans la dépense de leur comptc. extraits de recensement ct quittances ART. Iil. Qu'anssirôt que lesdits ils scront tenus de faire avertir auront cté remis auxdits Marguilliers, consécutifs, 9 issuc de Messe Paroissiale, les Habitans par trois Dimanches Iiiii ij --- Page 816 --- Loix et Const, de Colonies Françoises de venir leur apporter chez eux, Ou dans le lieu du Bourg ront , les sommes qu'ils devront, faute de quoi il leur sera qu'ils déclaré indiquey seront contraints par saisie ct vente dc leurs meubles et efiets, quils par garnison qui sera envoyée chez eux, et s'il est nécessaire mémc - lesquels avertissemens lesdits Marguilliers feront constater lc par corps, la Paroisse et deux des principaux Habitans; par Curé de les sommes ct afin que personne qu'il aura à payer, ilsera fait un tableau de ce n'ignore Habitant devra, qui sera affiché à la porte de l'Eglise dés que lc chaque Dimanche desdits avertissemens. premier ART. IV. Si dans un mois du dernier avertissement, il qucs Habirans, dc quelquc qualité et condition qu'ils setrouve quelmanqué d'acquitter leurs soient, qui ayent droits, il en sera dressé des listes par lesdits Marguilliers, certifiées d'eux, et vérifiécs sur les trois des Principaux, que lesdits quittances par deux ou Marguilliers enverront au général, avec copie desdits avertissemens, visés, ainsi lesdites Receveurdesdits Paroissiens qjue listes, Habitans 2 pour que, sur icclles, ils obticanent contre lesdits de débiteurs, les ordres nécessaires, à peinc par lesdits répondre en leurs noms des sommes dûes par lesdits Marguilliers, auront omis de porter dans lcsdites listes. Habitans qu'ils ART. V. Lesdits Marguilliers enverront, tous les deux un ou bordereau de leur rccette au mojs, état dcs Recvcur-général, dont ils sommes aux premiers ordres dudit Receveur , qui recevra compteront d'eux comptant lesquittances des sommes qu'ils auront payées, de trois pour mois, aux Curés de leur Paroisse, pour lcs pensions à eux en trois vant le Réglement de 1727, lesquelles ils ne revenantes, suileur échéance, à peine d'en répondre. pourront acquitter qu'aprés ART. VI. En cas que quelque Paroisse se trouve dans un besoin de quelques sommes pour réparer les Eglises, ou faire quclques pressant dépeuses utiles, le Conseil se réscrve de les ordonner sur lcs autres des Paroissiens, si leurs demandes sont estimées justes, à délibérations caisse des droits publics. prendre sur ladite ART. VIL. Les Paroissiens en général seront cautions des qu'ils auront nommés, pour les sommes qu'ils auront reçucs desdits Marguilliers droits publics, en Cas d'insolvabilité dc leur part, lequel cas arrivant, les sommes qu'ils SC trouveront avoir diverties, scront réparties à la sition qui scra faite sur lesdits Paroissicns, au de premiére impoen devra supporter outre et par-dessus prorata ce que chacun ART. VIIL. Lors de lélection d'un l'imposition qui sera faite. nouveau Marguillicr, le précédent Marguillier cn charge sera tenu de représcnter son compte dc recettcs; leur part, lequel cas arrivant, les sommes qu'ils SC trouveront avoir diverties, scront réparties à la sition qui scra faite sur lesdits Paroissicns, au de premiére impoen devra supporter outre et par-dessus prorata ce que chacun ART. VIIL. Lors de lélection d'un l'imposition qui sera faite. nouveau Marguillicr, le précédent Marguillier cn charge sera tenu de représcnter son compte dc recettcs; --- Page 817 --- de PAmérique SOuS le Vent. à l'assembiée, et de le faire arrêter ct signer double dépenses ct reprises en enverra un, huitainc après pour tout par icelle, dont ledit Marguillier la solde d'icelui, et en garderal un délai, au Receveur-général, > avec l'avoir fait enrcgistrer sur un livre pardevers lui pour sa décharge 3 après remis successivement par le Marguilqui sera tenu à cct effet, ct qui sera sauf auxdits Parcissicns de requérir'dans lier cn charge à son successeur, examiner provisionnellement le cours de lannéc d'autres assemblées, desdits pour Marguilliers, et les engager Ics comptes des recettes et dépenses dans lesdites reccttes, sans préjudice d'un à SC comporter avec exactitude lesdits Marguilliers scront tenus de rendre autrc compte dc fabrique que seront confondus avec ceux de auxdits Paroissiens, dont les fonds ne point mais seront remis dc successeurs en successeurs. la caisse pablique > en rendant leurs comptes, seront tenus ART.-IX, Lesdits Marguilliers, des doubles cmplois Oll sommes d'y joindre un état certifié de l'asscmblée, insolvables, afin quc le Conseil, s'il dàes par des Habitans entièrement totalement une fois pour toutes, 3 l'estime juste > puisse les en décharger donner en reprise dans leurs comptes, sans que lesdits Marguilliers Habitans puissent solvables, faute par eux de les avoir fait les sommes dûes par les doivent. contraindre au paiement de ce qu'ils leurs héritiers OtI autres ART. X. En cas de mort des Marguilliers, tenus de rendre comptc des personnes chargées de leur succession , seront à l'assemblée qui se tiendra pour recettes et dépenses qu'ils auront faites, d'en remettre la solde, ainsi que les l'élection d'un autre Marguillier et seront dus, pour en faire le extraits des recensemcns ct quittances qui nommés à leur placc 9 lesquels recouvrement, anx Marguilliersqui seront lcurs prédécesseurs. seront tenus d'ailleurs aux mêmes diligences que le Condesdits droits sera nommé par ART. XI. Lc Receveur-général pour le manicment scil, et tenu de donner caution suffisante ct solvable, scra reçue de sa recette pendant les cinq ans de son exercice 3 leProcureur-Geniral laquelle pardevant le Commissaire de la Cour, et acceptée admis par dans ladite recette. du Roi, avant que ledit Receveur puisse fera être à peine ART. XII. Ledit Recevenr-Général ne aucuns paiemens, du Procurcurde radiation, que sur les Arrêts du Conseil et les conclusions acquittet des dcs Maréchaussées, qu'il pourra Général, à l'exception gages de la caisse. sur les ordonnanccs du Commissaire sous la inême pcine, de rapporter ART.XIII Scra tenu ledit Receveur, ordonnées par les en bonne forme, et dc joindre les pièces justificatives les quittances dcs partics Arrêts ct Ordonnances, sur la caissc, ensemble Notaire, à l'exception prcnantes, sous signatures privées, ou pardevant cs Maréchaussées, qu'il pourra Général, à l'exception gages de la caisse. sur les ordonnanccs du Commissaire sous la inême pcine, de rapporter ART.XIII Scra tenu ledit Receveur, ordonnées par les en bonne forme, et dc joindre les pièces justificatives les quittances dcs partics Arrêts ct Ordonnances, sur la caissc, ensemble Notaire, à l'exception prcnantes, sous signatures privées, ou pardevant --- Page 818 --- Loix et Const. des Colonies des Frangoises Brigadiers otl Archers, pour lesqucls il suffira de ficat qu'ils ent été payés, dc la part du rapporter un certidéfaut, , au pied de l'Arrêt ou Ordonnance Prévôt, Olt de l'Excmpr à son ART. XIV. Sur les états des sur Requéte au Conscil. dits Marguilliers, des Habitans droits, et les débitcurs auxà lesdits avertissemens qui scront cnvoyés audit Recevenr Marguilliers, et visés, ainsi qu'il est ci-dessus par veur fera les diligences nécessaires expliqué, ledit Recelesdits pour obtenir des contraintes contre débiteurs, et les renverra diligemment auxdits qu'ils les fassent mettre à l'exécution. Margulliers, pour ART. XV. Scra obligé ledit Receveur d'avoir dcux et paraphés par le Commissaire du Conseil livres, numérotés sommcs à recevoir > sur lun dessjucls il portera les Par chaqueMarguillier, et écrira date, et les articles à la suite les LIIIS des journellement, date par tes les sommes qu'il Irecevra desdits autres, sans laisser aucun blanc, touOrdonnances du Marguillicers, et payera sur lcs Arrêts ct aussi date Conseil; et sur l'autre sera porté par débit et par date, CC que la caisse aura et crédit, tems le Conscil et ledit Commissaire rcçu payé, pour qu'en son caisse dudic puissent savoir en quel étar cst la Receveur, et le tems qu'il conviendra de faire une imposition, le tout à peine d'être destitué de son nouvelle ART. XVI. Faute par lesdits Marguilliers de emploi. mois, l'état des sommes qu'ils remettre 3 tous Ics deux Rccevcur de aurontreçues, ct les payer auix ordres dudit , rendre lcurs comptes dans les tems d'en payer la solde, ledit Receveur ci-dessus expliqués, ct pour qu'il donne les ordres nécessaires sera tenu de se pouvoir au Conscil, ART. XVII. Sera tenu ledit pour les y contraindre. au Conseil aussitôr Receveur- Général de rendre son compte que lesdits Marguilliers auront rendu les chargera en recette du montant du leurs, et SC droits encore dàs, sauf à donner recensement, ainsi quc des anciens à payer, contenant les doubles en reprise les quittances qui resteront teurs insolvables emplois ct les sommes dies Par les Débi- , mentionnés dans les états arrêtés les suivant l'article IX. du préscnt Réglement, par Paroissiens, ART, XVIII. Ordonne le Conseil audit Receveur de culté, des fonds de sa caisse, les payer, 2 sans diffilui fait défenses de consentir sommes qui seront ordonnécs sur icelle; rectement ses billets particuliers, directement ou indi3 pour raison desdites sommcs, en tout Oul partie sous quelque prétexte que ce soit, à pcine de destitution, ct de peine, s'il y échoit. plus grande ART. XIX, Alloue le Conseil audit qu'il se doanera dans lcs fonctions de Receveur-Général, pour les soins son emploi, > cinq pour cent sur ilui fait défenses de consentir sommes qui seront ordonnécs sur icelle; rectement ses billets particuliers, directement ou indi3 pour raison desdites sommcs, en tout Oul partie sous quelque prétexte que ce soit, à pcine de destitution, ct de peine, s'il y échoit. plus grande ART. XIX, Alloue le Conseil audit qu'il se doanera dans lcs fonctions de Receveur-Général, pour les soins son emploi, > cinq pour cent sur --- Page 819 --- de PAmériquic sOLLS le Vent. fcra, lesqucls lui seront passés dans la dépense Ics receites cffectives qu'il de son comptc. Ic Conscil a nommé ct nomme pour ReceveurART. XX. Finalement 3 la du sicur Charles Sannadon, après Général dc laditc caissc personne à la charge par lui avoir pris ct rcçu dc Iui le serment en tcl cas requis, contradictoirement dc donner bonne ct suflisantc caution, qui scra reçuc Commissaire avccle Procurcur- Général du Roi, pardevant Me Caignet, soit rendu le présent Arrêt de Réglement en ccttc partie; ct pour quc lc Conscil ordonne qu'il sera notoire, Ct quc personne n'en dcs ignore, Jurisdictions cn ressortissans et sur les enregistré dans tous Ics Siéges ou besoin sera, Registres des Paroisses > lu, publié et affiché par-tout mêmc aux portes des Eglises Paroissiales, &c. CETEETSDCAUE MSXXEAT a 41 CA à N 2 RSE -- d'établir au Bac de des Administrateurs 1 qui permet aux OADONNANCE PArcibonite des Barres publiques 2 pour raison desquelles on payera Gardiens les mêres droits gu'aux Geoliers. Du 19 Septembre 1744. de Saint-Marc, le 26 du même mois. R. au Siége Royal AnS AR CNANOOREEET MS de M. lIntendant, qui, attendu que les mandats sur le ORDOXNANCE Ordonnance du 20 Juillet précédent > sont de Trésor, établis par son de la plupart des Habitans, 50 liv., et que les droits d'Octroi en Négres de mandats sont au-dessous de cette somme, forme un supplément 300 de liy. el 1,000 de 12 liv., lesquels seront assujetis de 36 liv., 3o0 24 ils forment un total de aux mêmesrégles que les précédens > avec lesquels 180,000 liyres. Du 20 Septembre 1744. F. POrdonnance du 20 Juillet précédent. Y 6 que les droits d'Octroi en Négres de mandats sont au-dessous de cette somme, forme un supplément 300 de liy. el 1,000 de 12 liv., lesquels seront assujetis de 36 liv., 3o0 24 ils forment un total de aux mêmesrégles que les précédens > avec lesquels 180,000 liyres. Du 20 Septembre 1744. F. POrdonnance du 20 Juillet précédent. Y 6 --- Page 820 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ONe ARRÉT du Conseil d'Etat, qui casse ceux du Conseil de des 7et 9 Mai 1744. : et règle la forme des dénonciations, Leogane, el celle à adopter dans lc cas de partage - d'opinions. à Du 20 Septembre 1744. LER Roi s'étant fait sentés représcntcr en son Conseil, les Mémoires au Conscil Supéricur dc Léoganc, en l'isle préle sieur de la Saint-Domingue, par lcs Arréts rendus Bergerie, Conseiller en icclui, les 7 ct 9 Mai. dernier, et lcs mémes jours par ledit à desdits Mémoires, Sa Majesté auroit reconnu CouneilSupéricur, que ledit sicur de l'occasion la ric D'auroit pris la licence de porter lesdits Mémoires audit Conseil Bergedirectement, 3 et sans recourir d'abord au Ministère public, une déclamation outréc sur des faits mal justifiés, ct que pour faire d'alarmer les capables néanmoins d'une peuples 3 et d'ébranler l'autorité de Sa Majesté ; et autre part, ledit Conscil Supéricur, loin de rejerer lesdits que, conformément au Réquisitoire fait à l'occasion du premier, Mémoires, le Procurcur-Général de Sa Majesté, auroit délibéré sur le fonds par quoigu'il ne lui appartienne pas d'en connoître, et se seroit d'iccux, 2 écarté de son devoir et dc lusage, par rapport à la manière également de vuider les partages d'opinions qui surviennent aux Colonies; et Sa Majesré voulant expliquer ses intentions ComcilkSupericurndes sur ce qui s'est passé en cette occasion , et pourvoir à ce que son autorité, et la tranquillicé de la Colonie, ne soient plus exposées à de pareilles attcintcs : LE Roi étant en son Conseil , a cassé et annullé, casse et annulle lesdits Arrêts du Conscil Supéricur dc Léogane, des 7 ct 9 Mai dernier : fait Sa Majesté défenses audit Conseil, de connoitre des faits portés par lesdits Mémoires, d'aucuns autres semblables, sauf néanmoins au sieur Intendant des Isles n'y sous le Venr, > d'informer, s'il y échoit, des malversations avoir été ou être qui pourroient commises, 2 tant par le Receveur des Épaves à ceux que par dcs autres Quartiers de la Colonie , ct de procéder Léogane, extraordinairement contre- eux, > suivant les pouvoirs de sa charge; à l'effet de quoi, Sa Majesté lui artribue, se cn tant que de besoin, toute Cour, Jurisdiction ct connoissance ; ordonne Sa Majesté, quc les Mémoircs du sieur de la Bergeric scront supprimés 5 ct fait defenses à tous Officiers dudit Conscil Supéricur, de s'ingérer à l'avenir de porter dircctement aux séances d'icelui, soit de vive-voix ou par écrit, aucune dénonciation, plaintc, l'effet de quoi, Sa Majesté lui artribue, se cn tant que de besoin, toute Cour, Jurisdiction ct connoissance ; ordonne Sa Majesté, quc les Mémoircs du sieur de la Bergeric scront supprimés 5 ct fait defenses à tous Officiers dudit Conscil Supéricur, de s'ingérer à l'avenir de porter dircctement aux séances d'icelui, soit de vive-voix ou par écrit, aucune dénonciation, plaintc, --- Page 821 --- de lAmérique sous le Vent. raison de quelques faits 3 crimes ct délits plainte ni accusation pour avoir donné avis d'icclui au que CC puisse êtrc 2 si CC n'cst qu'aprés il soit refusant de faire Ics pourProcurcur - Général de Sa Majesté, Sa lorsnéccssaires ; ordonne en outrc Majesté que, suites ct diligences audit Conseil Supéricur, il y sera incesqu'il y aura partage d'opinions manière accoutumée, soit en appelant par ledit samment vuidé en la soit cn remettant les affaires, sur Conseil sur le champ d'autres Juges > séances Ics prochaincs ou il se lesquelles il SC trouvera partage, aux plus Sa Majesté, aux nombre Juges. Mande ct enjoint trouvera un suffisant'de Gouverneur et Licutenant - Général, et sieurs Marquis de Larnagc, son lc Vent, de tenir la main à l'exécution Maillart , Intendant des Isles sous du Conseil Supéricur de du présent Arrêt, qui scra enregistré au Greffe Léoganc. Fait au Conseil d'Etat, 8cc. R. au Conseil de léogane, le II Mars 1745. Cet Arrôt du Conseil d'Etat, étoit accompagné d'un Ordre du Roi, ,1 pordestitution de M. de la Bergerie, lequel fut enregistré le même jour 11 tant de la Bergerie fie décédé à cette époque. Mars 1745, quoigue M. REGLEMENT DU Ro1, au sujet des Exemptions. Du 25 Septembre 1744 Sn MATESTÉ étant informée que depuis le Réglement fait les sicurs de Valernod , Commandant en lc 24 Avril 1711, Ordonnateur par à Saint-Domingue , pour fixer les exempchef, et Mithon , dont devoientjouitles divers Officiers tionsdesdroits'! RoyauserMmnicipaus, trouvoicat alors établis dans ladite Colonie s' d'épée et. .de justicc, iqui.se Ics n'ont point été réglécs, il y cn a été établis d'autres dont exemptions aux et d'ailleurs il a été fait aussi des changenens par rapport droits quc qui s'y perçoivent : à quoi voulant pourvoir, en faisant cn même- la nouvelles dispositions pour assurer de plus en plus tems queiques desdits droits ;Sa (Maicsté, après s'ètre fait /représenter Ic Régleperception desdits sicurs Valcrnod,ct Mithon $ a ordonné ct ordonne ce qui suit : ment Communauté Religieusc établie dans Ics Isles sous ART. I. Chaque de tous droits et travaux publics de le Vent, jouira de l'exemption de.douze pour la maison à trente Noirs travaillans sur leurs habitations, ct Kkkkk Tome IlI. desdits droits ;Sa (Maicsté, après s'ètre fait /représenter Ic Régleperception desdits sicurs Valcrnod,ct Mithon $ a ordonné ct ordonne ce qui suit : ment Communauté Religieusc établie dans Ics Isles sous ART. I. Chaque de tous droits et travaux publics de le Vent, jouira de l'exemption de.douze pour la maison à trente Noirs travaillans sur leurs habitations, ct Kkkkk Tome IlI. --- Page 822 --- - S1o Loix et Const. des Colonies Frangoises principalc dc la résidence de lcur Mission , ct chaque Religieux Missionnaire OuI Prêtre séculier desscrvant les Paroisscs, jouira en outre dc l'exemption de trois Négres; les Religieux de la Charité,qui desservent les Hôpitaux de Léoganc et du Cap, joniront de méme, dans chacun de Ccs deux endroits, dc l'exemption de quurante-deux Négres,tant leur maison > que pour lcur habitation. pour ART. II. Les Gouverneur Licutenant-Général et Intendant, jouiront de l'exemption générale du droit d'Octroi, pour tous leurs Négres Domestiques Ct dc jardin, mais ils ne jouiront de l'exempion des autres droits municipaux ct corvées publiques, que pour lcurs Négres domestiques, et pour cinquante Négres senlemcur chacun de ceux. attachés à leur habitation. Lc Lieutenant de Roi au Gonvememen-Général, dc l'exemption de tous droits ct corvées pour trente cinq Négres. A légard des Gavergens-anicalien, Commissaire- Ordonnateurs: au Cap, Oficiers delErt-Major, Officiersdes' Troupes ct des Milices, Officiers des Conseils Supérieurs, ct autres Officiers de Justice 5 et des autres employés ci-aprés désignés, ils jouiront des exemptions ainsi qu'il cnsuit, savoir : Lcs Gouverneurs Particuliers, pour trente Négres étant à leur service. Les Lieutenans de Roi, pour vingt-quatre. Les Majors, pour dixhuit. Les Aides-Majors, 3 Capitaines et les Capitaines de Troupes, tant Françoises que Suisses, pour douze. Les Lieutenans, pour huir, Les Enseignes, pour six. L'ingénieur cn chef, pour douze. Les sous Ingénicurs, ayant Commission de Sa Majesté, chacun pour huit. Le Commissaire - Ordonnateur au Cap, pour trente Négres. Les Commissaires ordinaires et Contrôleurs, ayant Commissions de Sa Majesté, pour quinze. Les Ecrivains principaux, pour neuf. Les Ecrivains ordinaires, Commis aux Classes et Gardes-Magasins, pour six. Le Commis principal des Trésoriers - Généraux dc la Marine, pour douze Négres. Et les Commnis particuliers, chacun pour six. Les Receveurs des Octrois, pour huit. Les Capitaines de Port, ayant commission de Sal Majesté, pour douze Négres. Ec les autres Capitaines dc Port, par commission du Général et de lIntendant, pour six. Les Médccins du Roi, , pour douze chacun. Et les Chirurg'ens, dont les appointemens sont sur Ics Erats du Roi > chacun pour buir. Lcs Adjudicataires des Boucherics, chacun pour cinq. Les Conscillers Titulaires et. Honoraires dcs Conseils Supéricurs, et lcs Procurcas-Généraux, pour le même nombre de douze chacun.Leurs les autres Capitaines dc Port, par commission du Général et de lIntendant, pour six. Les Médccins du Roi, , pour douze chacun. Et les Chirurg'ens, dont les appointemens sont sur Ics Erats du Roi > chacun pour buir. Lcs Adjudicataires des Boucherics, chacun pour cinq. Les Conscillers Titulaires et. Honoraires dcs Conseils Supéricurs, et lcs Procurcas-Généraux, pour le même nombre de douze chacun.Leurs --- Page 823 --- de PAmérique sous le Vent. 81r six chacun. Le ct les Assesscurs auxdits Conscils, 1 pour Substituts 3 à condition de délivrer gratis les expédiGrefficr cn chef, pour huit , tions concernant les affaires de Sa Majesté. Les Lieutenans et les Les Juges et Sénéchaux 3 pour huit Négres. desdits Procurcurs du Procurcurs du Roi, pour six chacun. Les Substituts de délivrer gratis Greffiers, pour six chacun 7 à la charge Roi, et les les affaires de Sa Majesté. les expéditions concernant six Négres Lcs Inspecteurs de Police, au Cap et à Léogane s pour chacun. de Milices, Cavalerie ct Infanrerie, les Aides-Majors, Les Capitaines lcs ou Cornettes, ( comme ceux des Troupes) les les Lieutenans, 3 Enscignes chacun Négres. Maréchaux-de-Logis, Sergens et Brigadiers 3 pour quatre dans chacun des ressorts des Conseils, pour L'Arpenteuc-Genéral, douze Négres. des Maréchaussées des deux ressorts 1 chacun pour Les Grands - Prévôts huit Négres. Les Exempts, douze Négres. Lcs Prévôts particuliers, , pour Négres. six. Les Brigadicrs et les Archers, pour quatre pour dans Ics articles précédens, ART. IlI. Les Officiers et autres compris dans lesOffices nc jouiront des exemptions que pendant le tems qu'ilsscront leurs ordres et en feront les fonctions s à moins que par et cmplois, qu'ils maintenus dans leurs privilèges. de retraite ils ne soyent expresément de noblesse auront été enregisART. IV. Les Noblcs , dont les lettres à commencer seutrées aux Conseils 1 seront exempts de douze Négres, ledit du Janvicr de l'année qui suivra cclle en laquelle lement premicr été fait, sans lesdits Noblcs puissent étendre enregistrement aura douze que sous le nom dc leurs cnfans non ladite cxemption de Négres ct qui n'auront point leur habitation particulière. pourvus, Les vcuves des Privilégiés ci-dessus mentionnés jouirost ART. V. la même excmption dont jouissoient leurs pendant leur viduité de de leur déces, ils fussent encore pourvus maris, pourvu quejusqu'au jour de leurs Offices et Commissions. demeurans ART. VI. Seront aussi exempts tous les Habitans non dans les Villes et Bourgs, qui n'auront que quatre Négres et audessous. ART. VII. Sa Majesté veut bien accorder aux pères de famille qui douze enfans vivans, l'exemption générale, Icur vie durant, pour auront leurs Négres, dc tous droits, impositions et corvées publiques, ct to:s en auront dix, la moitié de laditc exemption. à ccux qui Kkkkk ij VI. Seront aussi exempts tous les Habitans non dans les Villes et Bourgs, qui n'auront que quatre Négres et audessous. ART. VII. Sa Majesté veut bien accorder aux pères de famille qui douze enfans vivans, l'exemption générale, Icur vie durant, pour auront leurs Négres, dc tous droits, impositions et corvées publiques, ct to:s en auront dix, la moitié de laditc exemption. à ccux qui Kkkkk ij --- Page 824 --- 81z Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. VIII. Ceux qui feront de nouveaux établissemens dans Colonie de ladite Saint-Domingue, sur les terres à défricher deux années de l'exemiption de tous les Négres jouiront pendant de tous droits ct corvées à la quilsy employcront , et lesdits publiques , charge par cenx qui feront établissemens, d'en. faire mention dans leurs sera. certifié par, lc Commandant du recensemens, CC qui ment. quartier, s au bas dudit recenseART. IX. Un. Privilégié associé pour une habitation, pardevant Notaire, dont il restera par acte parsé légic, jonira des exemptions dont minutc, il avec un Habitant non privisur les Négres travaillans a droit de jouir par CCS sur ladite presentes, a partenir babitation, qui seront censés lui > par proportion à la part qu'il aura dans ladite apsera tenu de joindre à son recensement société, ct il sion ) l'acte dc société ( pour cn faire relever l'omisqu'il aura faitc, à l'effer de jouir de ladite: exemption, ART. X. Ne jouiront des susdites exemptions, fait mention dans leurs recensenens du que ccux qui auront clles titre et de la sont attribuées, et ne seront reçus peidant le cours qualité et aprés auxquels du recensement, , à cn faire relever l'omission. l'arrêté ART. XI. Ne jouiront des exemptions Isles sous le Vent ci-dessus, > lcs Habirans des > quoiqu'ils ayent des qualités, des titres auxqucls clles sont accordécs, cmplois et des ordinaire auxdites Isles, lorsqu'ils ne feront pas Icur résidence ART. XII. Le droit d'Octroi du par chaquc année sur les étant acquis à Sa Majesté le premier Janvier de la méme année, Négres, vcut que , pour parvenir au reconvrement d'icclui, tous les Habitans, Elle de quelque qualitéer condition qu'ilssoient, exempts ou non exempts, les Ecclésiastiques, Religicux Otl Religicuses, ou leurs Agens ou séient renus, chacun à leur égard de faire rous lcs ans leur Procurcurs : de tous les Blancs, Négres déclaration. 3 Négrillons, Négresses et Négrittes, Domestiques, Ouvriers de jardin et' autres s qui composent leur Maison Communanté et Habitation, par noms , surnoms Ct , et mention exacte dcla nature du fonds de chaque Habiration, ige, y feront, ries en. blanc ou brut p0 indigoterics ou autres cultures, du nombre soit sucremoulins à bétes OLI à cau > des bestiaux de de et3 vivres, armcs et munitions guerre ; si lesdites feuilles sont fourhics parles Proeureurs ou Economes, > ils mettront au bas de leurs signatires, ct à la tétc de ladite feuille > le nom du Propriétaire. dcla nature du fonds de chaque Habiration, ige, y feront, ries en. blanc ou brut p0 indigoterics ou autres cultures, du nombre soit sucremoulins à bétes OLI à cau > des bestiaux de de et3 vivres, armcs et munitions guerre ; si lesdites feuilles sont fourhics parles Proeureurs ou Economes, > ils mettront au bas de leurs signatires, ct à la tétc de ladite feuille > le nom du Propriétaire. pour qui ils agissent, et de pagnie ils dépendent, laquelle déclaration ils certificront quelle comvéritable, pour --- Page 825 --- de PAmérique sous le Vent. général dc l'année suivantc, et la remerservir à dresser le recensement Novembre dc chaque annéc, aux tront, à cct effct, dans le mois de dans chaque Paroisse, , Capitaines et Oficiers de Miliccs de leur quartier, à la Messe, les trois lesquels scront tcnus de se tenir consécutivement les recevoir 3 ct faute par lcs premiers Dimanches dudit mois , pour défaillans seront. Habitans d'y satisfaire dans ledir tems 2 les privilégids dudit droit , et les pour lannée suivante , de l'exemption privés > aussi défaillans > en cent livres d'amende chacun, sans autres Habitans comminatoircs. quc CCS peines puisseut être réputées deux ou habitations dans ART. XIII. Tout Habitant qui aura plusieurs donner déclaration lcs mêmcs ct Paroisses, sera tenu de quartiers Vivres, &c., qu'il aura sur chaque séparément, dcs Blancs 2 Noirs, , ct Paroisscs, Sa Majesté habitation 5 cts'il en a daus d'autres Quartiers d'autres Paroisses quc celles ou Iui défend de donner sa déclaration dans chacune de ses habitations se trouvera située. recevant lesdites ART. XIV. Le Capitaine ou Officier dc Milices, faire soin de lesdites feuilles, Ct d'y signer déclarations 7 aura dans signer le cas ou FHabitant OlI Economc n'auroit deux personncs avec lui, ordinaire, il gardera l'une pardevers lui, Ct signé que par unc marque à THabitant, qui lui scrvira > soit pour ren.ira l'autre ainsi signée , suivante avec les changemens qui composcr son recensement l'année , de la remisc qu'il en aura scront arrivés, soit pour avoir sa décharge en cas de Négres faitc dans chaque annéc, ou pour avoir la preuve , été déclarés, ainst lesdits Négres ont tués Olt pris en maronage, que quil sera dit ci-après. en 1 condamnés à peine ART. XV. Lcs Négres tués ou pris maronage sous quelque de mort ou aux galéres, par justice , ne seront remboursés, s'il ne THabitant, sur les deniers publics, prouprétexte que ce soit,à les a déclarés; et ceux qui auront été ve, par son recensement, qu'il Oll autres délits, ne seront renconstitués prisonniers pour maronage de leur déclaration , sinon ils seront con-' dus qu'en justifiant pareillement les travaux de Sa Majesté, et l'Habitant fisqués, pour êtrc employès sur conformément à l'article 17 du présent: condamné en joo liv.d'amende, Réglement. prouprétexte que ce soit,à les a déclarés; et ceux qui auront été ve, par son recensement, qu'il Oll autres délits, ne seront renconstitués prisonniers pour maronage de leur déclaration , sinon ils seront con-' dus qu'en justifiant pareillement les travaux de Sa Majesté, et l'Habitant fisqués, pour êtrc employès sur conformément à l'article 17 du présent: condamné en joo liv.d'amende, Réglement. la dudir droir seront arretés, ART. XVI. Les rôles pour perceprion lintendant et par le Commisle 15 Janvier de chaque année 3 par, listes leur seront envoyées' lcs déclarations ct qui saire-Ordomnateur 2 sur Offciers de Miliccs de chaque quartier > sur par les Commandans ou , dont il scra- ensuitc envoyé lesquelles i1 scra dressé un rôle général --- Page 826 --- Loix et Const. des Colonies Frangoifes des extraits de ceux de chaque quartier, 1 au Receveur qui y sera pour cn faire le recouvrement sur lesquittances qui enseront relativement érabli; expédiées à l'ordinaire, aprés avoir été visées par cclui qui sera commis par lIntendant. ART. XVII. En Cas de fausses déclarations sur le nombre Sa Majesté veut, qu'aprés la vérification des Noirs, ordres des Gouverneur-( Général qui en aura été faite par les recelés ct Intendant, les Esclaves qui auront et non déclarés, 3 soient confisqués, ct les été condamnés en 500 liv. d'amende 3 et en 3 outre propriétaires d'iceux auront fait de fausses quc les Privilégiés qui déclarations, 3 demeurent déchus pour toujours des exemptions à eux accordécs. ART. XVIII. Le recouvrement des droits d'Octroi vilége et préférence à routes dettes et priviléges sc fera par prirôlcs qui seront arrétés à cct effct; mais tous les Habitans quelconques sur les pas payé dans les trois premiers mois de l'année, qui n'auront traints par voie de garnison , à la diligence des y seront ensuite concfict, en remectront les listcs aux Commandans Reccveurs, qui, à Cct des neront en conséquence sur ce 3 lcs ordres nécessaires, quartiers, qui donART. XIX, Le sieur Intendant, à son défaut, le Commisaire-Ordonnateur, demeurera scul juge de toutes les contestations concernant la perception dudit droit qui surviendront, , et l'exécution du préscnt ment, circonstances ct dépendances s lui en confirmant Sa Régletant que besoin, la connoissance à Majesté, cn que de tous autres droits à Elle privarivement tous autres Juges, ainsi donnances dudit sieur Intendant, appartenans 3 et les Jugemens et OrOtt Commissaire. - Ordonnateur à son défaut s seront exécutés par provision, nonobstant être porté qu'au Conscil de Sa Majcsré, l'appel, qui ne pourra ART.XX. Les Capitaines dc Vaisscaux Négriers, continueront de aussi-tôt aprés leur arrivée 2 leur déclaration au Bureau de faire, ou à celui des Classcs, dans les quartiers l'Intendance. particuliers, des > Négres, Négresses, Négrillons ct Négrittes dont leurs Vaisseaux seront tant dc la cargaison que de leurs pacotilles, pour servir à chargés, des certificats du retour de leur cargaison et des l'expédition la visire qui sera faite à leur bord avant la ventc, il pacotilles s'en 5 si par mis ou dc recclés, ils seront confisqués étre trouve d'ovaux de Sa Majesté; et cn outre le Capitaine pour destitué employés de sur les tragation à son retour en France, sur lc toute naviSeçrétaire compte qui cn sera rendu au d'Etar, ayant le départenient de la Marine. retour de leur cargaison et des l'expédition la visire qui sera faite à leur bord avant la ventc, il pacotilles s'en 5 si par mis ou dc recclés, ils seront confisqués étre trouve d'ovaux de Sa Majesté; et cn outre le Capitaine pour destitué employés de sur les tragation à son retour en France, sur lc toute naviSeçrétaire compte qui cn sera rendu au d'Etar, ayant le départenient de la Marine. --- Page 827 --- de PAmérique sous le Vent. santé desdits Vaisseaux Négriers, sera faite ART. XXI. La visiteade le Médecin et Chirurgien qui dans chaque rade ou ils arriveront, par ct dans les quartiers où il y sont entretenus aul service de Sa Majestés faite conjointement avec le Chin'y aura point de Médecin, T'Amirauté; ellesera et à défaut de ce dernier, par rurgien- Major et ccliti de le Commissaire ou Ecrivain un autre du lieu , qui y sera commis par à cette visite par principal, et en préscnce de cCUIX qui seront Sa Majesté, préposés ct l'intendant, et le Gouverneur Licutenant Général r'Officier-Major pour qui y commande, et le dans les autres quartiers, par les fonctions , dont ils dresseront procèsCommissaire 3 ou en faisant des de ladite cargaison ; et il sera verbal de la santé out maladie Négres des Négres qui compoprocédé dans lc mème-tems au faire dénombrement la déclaration et la vérification, 3 par, sent ladite cargaison 3 pour cn Commissaire, ct auquel, ainsi FIntendant ou celui qui sera préposé par il sera payé les émolumens ordinaires qu'aux Médecins et Chirurgiens, lesdits Capitaincs, par les Capitaines, pour ladite visire; : ne pourront, leur en sera enstite donnéc, ouvrir leurs ventes, que sur la permission qui Général et PIntendant , et dans par écrit , par le Gouverneur Lieutenant les autres quartiers par les Conmandans. sieurs Marquis de Larnage, Mande et ordonne Sa Majesté, aux Intendant des Isles Gouverneur et son Lieutenant- Général, et Maillart, et au Cap , et Conseils Supérieurs séans à Léogane scus le Vent, aux de tenir la main, chacun en droit soi, 3 autres Officiers qu'il appartiendra, à l'exécution du présent Réglement, 3 &c. de le 18 Septembre 1745. R. au Conseil Lécgane, Et à celui du Cap J le 3 Janvier 1746. déboute tn Conseiller, en la Cour des ARRÉT du Consèil du Cap, qui d'une information des fins de sa Requète, tendante à avoir expédition iZ ayoit 3 comme vie et maurs faite à légard d'une personne avec laquelle fondé de procuration , des discussions d'intérêt. Du 8 Octobre 1744. wio 18 Septembre 1745. R. au Conseil Lécgane, Et à celui du Cap J le 3 Janvier 1746. déboute tn Conseiller, en la Cour des ARRÉT du Consèil du Cap, qui d'une information des fins de sa Requète, tendante à avoir expédition iZ ayoit 3 comme vie et maurs faite à légard d'une personne avec laquelle fondé de procuration , des discussions d'intérêt. Du 8 Octobre 1744. wio --- Page 828 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises DÉCLARATION DU Ror > portant que le droit d'Octroi de 3 liv. tête de Négres travaillans, sera réduit a 40 sols, mais par les portera sur tous Nigres s grands el petits 3 infirmes et sur-agés > mais qu'il sera néanmoins tenu compte des exemptions sur le pied de 3 liyres. Du 25 Octobre 1744. R. au Conseil de Léogane 5 le 18 Septembre Et a celui du Caps le 3 Janvier 1746. 1745. MF LETTRE de Cachet, pour qu'il ne soit enregistré dans les Conseils i aucuns Edits, Lettres, Diclarations, Sc., que ceux adressés le Secrétaire d'Etat ayant le Département de la Marine. par Du 26 Octobre 1744. Moxs le Marquis de Larnage, ct Mons, Maillart: : Quoique je vous aye déjà expliqué ce que vous devez observer par rapport à l'enregistrement, en mes Conseils Supérieurs dcs Isles SOUIS le Vent, dc mes Édits, Déclarations et autres Expéditions, je vous faits cette Lettre vous dire quc mon intention Cst quc vous empèchiez qu'il soit cnre- pour gistré, auxdits Conscils Supéricurs non-scalement aucuns Edits, Déclarations, Arrêts 9 Réglemens et Ordonnances, 3 autresque ceux qui mes ordres, vous seront adressés par mon Secrétaire d'Etat, 1 par le département de la Marine; mais cacore aucunes Lettres de ayant Grace, de Rémission ou d'Abolition, Lettres d'Anoblissement de tion dc Noblesse, de Relief, dc Surannation 3 Confirmaou de Dérogeance à Noblesse, Lettres dc Naturalité, ni autres Expéditions de mon Sceau, ni de mon Conseil d'Etat, qu'aprés que mondit Secrétaire d'Etat vous aura fait savoir de ma part, que je trouve bon qu'on procede.auxdits gistremens : sur CC, je pric Dicu, &c, enreR. au Conseil de Liogane > le 12 Mars 1745. Et à celui du Cap 3 le 5 Juillersuiyant. ORDONNANCE à Noblesse, Lettres dc Naturalité, ni autres Expéditions de mon Sceau, ni de mon Conseil d'Etat, qu'aprés que mondit Secrétaire d'Etat vous aura fait savoir de ma part, que je trouve bon qu'on procede.auxdits gistremens : sur CC, je pric Dicu, &c, enreR. au Conseil de Liogane > le 12 Mars 1745. Et à celui du Cap 3 le 5 Juillersuiyant. ORDONNANCE --- Page 829 --- de PAmérique sous le'Vent. défend les Jeux de hasard aax ORDONNANCE D U Roi, qui Colonies. Du 4 Novembre 1744. RVAMe des Administrateurs 3 qui permet au sieur Branchu ORDONNANCE d'un Bac sur la Rivière du Bourg du Trou Jérémies au létablissement de le Grande-Anse, pour lequel sera payé: Quartier valet compris, I liy. IO sols j CL à pied; Par chaque Blanc à cheval,son moitié. Esclave à cheval, 15 sols 3 et a pied, moitié. Pour un qu'on arrête le Bac pour charger et décharger, Pour les charges qui exigeront d'un cheval comprise, 3 liy. Pour une charge par voyages la charge simple, 7 sols 6. deniers. de Milices et aux Habitans Avec faculté au Lieutenant de Juge, aux Oficiers qui se rendront pour monter leurs gardes, de passer gratis. Du 5 Novembre 1744. R. au Grefe de PIntendance. en infirmant une Sentence du ARRE É T du Conseil de Léogane 3 qui, le sieur Berges, Négociant dudit Siege Royal de la même Ville , autorise Négocians au Cap 3 lieu 3 a payer aux sicurs Beauvais et Renard, tiré un 1647 liy. 10 sols en denrées du Pays > pour un Mandat par Habitant, et accepté par ledit sieur Berges. Du IO Novembre 1744. LIIIJ Tome III, irmant une Sentence du ARRE É T du Conseil de Léogane 3 qui, le sieur Berges, Négociant dudit Siege Royal de la même Ville , autorise Négocians au Cap 3 lieu 3 a payer aux sicurs Beauvais et Renard, tiré un 1647 liy. 10 sols en denrées du Pays > pour un Mandat par Habitant, et accepté par ledit sieur Berges. Du IO Novembre 1744. LIIIJ Tome III, --- Page 830 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre aux Administrateurs appelés Nosseigueurs 3 pour que ces derniers soient Demandes, par toutes personnes, J dans les Requètes et Du II Novembre 1744 Sexi la demande que vous avez faite, de savoir si les de lorsque Officiers Saint-Domingue ont à vous préscnter en commun leurs affaires particulieres, ils doivent les intituler des Requêtes sur Roi m'a ordonné dc vous à Nosseigneurs 3 lc sur cela ; c'est marquer qu'il ne doit pas y avoir de difficulé des affaires que une forme à laquelle sont assujétis tous ceux ont à votre Tribunal j et qu'il n'y a point d'Officiers, de qui que rang, > qualité et condition qu'ils soient, qui quelSa Majesté vous ordonnc même de vous puissent s'en dispenser. régler là-dessus. R. au Grefe de PIntendance, le 7 Juin 1745. DÉCLARATION DU Roi, concernant les Comptables de et la saisie de leurs Négres, même attachés à la Suint-Domingue, culture, Du 13 Novembre 1744. Lous, &cc. Par notreRéglement du 2 5 Septembre dernier,Nousavons) de.nouvelles dispositions pour assurer dc plus en fait droit d'Octroi 3 que les Habitans de plus la perception du payent par tête de leurs notre Colonic dc - Saint-Dominguc, CCS Habirans Négres Esclaves, et Nous avons lieu de croire zèle se conformeront à ces dispositions, avec d'autant et : d'exacritude, le plus des autres droits d'Octroi, que produit, non-seulement de ce droit et Colonie 3 mais encore de nos droits dans , est uniquement affecté Ct constamment Royaux cettc ses que Nous faisons pour sa employé aux dépenautre côté, la conduite de défense et pour ses progrès; mais d'un qui ont la hardiesse plusicurs Receveurs de ces différens droits, tions d'habitations d'cmployer les deniers de leur recette en pour leur compte, ct à leurs autres affaires acquisiliéres, demande quc Nous prenions des mesurcs rant particurccouvrement des sommcs dont ils sc > pour accélérer le trouven: reliquataires, et l'emploi employé aux dépenautre côté, la conduite de défense et pour ses progrès; mais d'un qui ont la hardiesse plusicurs Receveurs de ces différens droits, tions d'habitations d'cmployer les deniers de leur recette en pour leur compte, ct à leurs autres affaires acquisiliéres, demande quc Nous prenions des mesurcs rant particurccouvrement des sommcs dont ils sc > pour accélérer le trouven: reliquataires, et l'emploi --- Page 831 --- de PAmérique sous le Vont. être fait aux besoins de la Colonic, quer pour empèclier de qui doit en c'est dans cette vuc Nous avons donné dcs orsemblables infidélités ; les que qui sont tombés dres pour les poursuites à faire contre comptables 6 Août 1740, Arrèt de notre Conseil d'Etat , du dans CC cas, et que par desdits droits, pourront être, Nous avons ordônné que tous Recevcurs poursuivis pour lc paiement des ainsi que leurs cautions et certificatcurs, la saisic mobilière de sommcs dont ils se trouvent reliquataires, par soit que lcsdits Négres tous leurs Négres, généralement quelconques, l'article del'Edit soient attachés à dcs babitations ou non 3 nonobstant Isles 48 Nous concernant les Esclaves des , auquel du mois de Mars 1685, ledit Arrêt; c'est aussi dans la même vuc, avons dérogé, quant à ce, par dans les saisies réelles et qu'informé des difficultés qui SC rencontrent formalités prescrites décrets des biens-fonds aux Isles, tant par rapportaux la sont > la Coutume et les Ordonnances, et dont plupart ignorés, par à la longueur dcs procédures 3 ct aux frais immenses que par rapport nécessaire d'établir des régles parqu'elles entrainent 2 Nous avons jugé desdits comptables ticulières pour parvenir à la vente des inmeubles se faisant cesser Ics obstacles et les inconvéniens qui reliquataires 9 en ct voulant expliquer nos intentions sur trouvent dans les saisics réelles, scrvice et la suireté de notre une matière si intéressante pour notre pour ce sttit : Colonie. A CCS causcs 7 &c., voulons ct nous plait desdits qui droits, ou ART. I. Dans les cas ou les comptables reliquataires la ventc de leurs cautions ct certificateurs, devront être poursuivis, par de leur débct leurs habitations ou autres immeubles, pour le paiement seront rendues à cct et reliquat, voulons que sur Ics Ordonnances qui lesdits immeubles soient effet par ledit Intendant de ladite Colonie, être ensuite adcriés et publiés par trois Dimanches consécutifs huitaine 3 pour seulement, au plus jugés à l'audience, après une remisc de dans les Juges de nos Jurisdictions, offrant et dernier enchérisseur, , par les adjudications qui seront le ressort desquelles ils seront situés, et que auroient s'il y cut ainsi faites ayent la mêmc force et yaleur qu'elles à ce, été procédé en conséquence dcs saisiesréelles; et dérogcons , quant seulement à tous Edits, Déclarations, Ordonnances, et pour CC regard > Réglemens, Arrêts, Us et Coutumes à ce contraires. nuire ART.II. N'cntendons néanmoins que lesdites adjudications puissent les biens ni préjudicier aux droits des créanciers qui prétendroient que l'acquittement n'auroient pas été portés à leur justc valeur, ou qu'aprés des fonds pour lc des débets desdits comptables, il resteroit encorc il leur scra de ce qui leur sercit da; à Yeffet de quoi, permis payement L1111 ij ce contraires. nuire ART.II. N'cntendons néanmoins que lesdites adjudications puissent les biens ni préjudicier aux droits des créanciers qui prétendroient que l'acquittement n'auroient pas été portés à leur justc valeur, ou qu'aprés des fonds pour lc des débets desdits comptables, il resteroit encorc il leur scra de ce qui leur sercit da; à Yeffet de quoi, permis payement L1111 ij --- Page 832 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises de se pourvoir, ainsi qu'il sera dit ci-après, dans le année sculement, à compter du jour lesdits tems et cspace d'une ART. III. que biens auront été adjugés. été Lorsque lesdits créanciers prétendront que les biens n'ont pas portésà leur juste valeur > il leur scra permis de faire au une sur-enchère, qui nc ponrra étre moindre quc le dixième du Greffe par l'adjudication: ; ct- après trois et prix porté cédéà une nouvelle publications une remisc, il sera proPourront être adjudication sur ladite sur-enchère, ou sur celles qui survenucs depuis, à quelqucs sommes monter. qu'elles puissent ART. IV. Et en ce qui concerne lc cas ou les créanciers de prétendre sculement auroient lieu tion gu'il y a de l'excédent dans le prix de sur lequel ils peuvent étre payés, voulons l'adjudicaété remplis des sommes à Nous dics, l'excédent, qu'aprés que Nous aurons entre les mains de tcls si aucun y a 3 demeure dant, être dépositaires qui seront nommés par le sicur Intenpour distribué, suivant les régles ordinaires, entre les cicrs qui SC présenteront dans le terme marqué l'article créanprésentes 3 à laquelle distribution il scra par deux des dictions ou les procédé par les Juges des JurisAdjudications auront été faites. ART. V. Voulons pareillement et ordonnons lesdits que comptables reliquataires. 2 leurs cautions ct certificateurs, être la saisic mobiliaire de tous leurs Négres, puissent poursuivis par formément audit Arrèt de notre Conscil généralement quelconques 5 conléquel sera cxécuté sclon sa forme d'Etat, du IO Août 1740, et teneur. ART. VI. Les oppositions qui Pourront étrc formées auxditcs tant des Négres que desi immeubles, scront jugées sommairement ventcs, sieur Intendant, auque! Nous en attribuons', en tant que de besoin, par la ledit noissance par ces présentes, et seront lesdits Jugemens exécutés connier ressort et sans appel. en derART. VII. N'entendons néanmoins la voic de la saisie dans les prohiber, par CCS présentes > Ja surcté du réclle, cas ou elle sera jugée nécessaire recouvrement desdits débets; mais dans lesdits cas pour malités prescrites par la Coutume ct les > les forsous les peines y portécs. Ordonnances, seront obscrvées ART. VIIL. N'entendons non plus, par les dispositions aucune atteinte aux poursuites personnellesà faire ci-dessus, donner bles > voulons aucontraire, : que Par ledit sieur contre lesdits comptasoit fait ct parfait, et à leurs Intendant 3 lc proccs leur du divertissement dcs deniers complices, fauteurs ct adhérens, pour raison proyenans dc leur recctte, et iceluin portécs. Ordonnances, seront obscrvées ART. VIIL. N'entendons non plus, par les dispositions aucune atteinte aux poursuites personnellesà faire ci-dessus, donner bles > voulons aucontraire, : que Par ledit sieur contre lesdits comptasoit fait ct parfait, et à leurs Intendant 3 lc proccs leur du divertissement dcs deniers complices, fauteurs ct adhérens, pour raison proyenans dc leur recctte, et iceluin --- Page 833 --- sous le Vent. S21 de PAmérique suivant l'cxigence des cas 3 jugé difnitivemeut et en dernier ressort formalités 3 prescrites par icelles. l. rigueur de nos Ordonnances , Ct les Gens tenans nos Conscils nos amés ct féauxles Si donnons en mandementà Supéricurs > &c. R. au Conseil de Léogane , le 13 Septembre 1745. E: a celui du Cap, le 3 Janyier 1746. du Conscil d'Etat, sur la manière de faire le Procès aux ARRÉT Comptables. Du I5 Novembre 1744. ordonné l'article 8 de la Déclaration du I3 du Lr Roi ayant les par Receveurs des droits d'Octrois, &c. ; Ct présent mois, concernant particulièrement ses intentions à ce Sa Majesté voulant expliquer plus en interprétant sujct : Oui le rapport : LE Roi étant cn son Conseil, ordonne la requête l'article 8 dc ladite Déclaration ) a ordonné et qu'à des Conseils Supérieurs de Saint - Dominguc 7 des Procurcurs - Généraux auxdits leurs fauteurs le procès sera fait par ledit Intendant comptables, des deniers provenans de. raison dudit divertissement ct adhérens, 3 pour définitivement et en dernier ressort par leleur recette , et icelui jugé chacun dans létendue dit sicur Intendant, avec! lesdits Conseils Supcrieurs, effet toute jurisdicSa Majesté leur attribuant à cet de son ressort, a interdit à toutes ses autres Cours ct Jnges; tion ct connoissance, Intendanc qu'Elle rendre seul tous les jugemens d'instruction pourra ledit sieur ordonncr lcs récolemens et confrontations, suiquil conviendra, même lesdits exécutés en dernier vant l'exigence des cas; ct seront jugemens Sa de subressort ct sans appel ; lui donnc en outre pouvoir 9 Greffier Majesté, dans lesdéléguer pour linstruction , ct dc commettre pour à propos; dits procès, telles personnes de qualité requise qu'il jugera séans au ct sera lc présent Arrêt enregistré aux Conseils Supéricurs Cap et à Léoganc. Fait au Conseil d'Erat, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 18 Septembre 1745. Et à celui du Cap, le 3 Janyier 1746. donnc en outre pouvoir 9 Greffier Majesté, dans lesdéléguer pour linstruction , ct dc commettre pour à propos; dits procès, telles personnes de qualité requise qu'il jugera séans au ct sera lc présent Arrêt enregistré aux Conseils Supéricurs Cap et à Léoganc. Fait au Conseil d'Erat, &c. R. au Conseil de Léogane 3 le 18 Septembre 1745. Et à celui du Cap, le 3 Janyier 1746. --- Page 834 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises A à 22 ARRÉT du Conseil de Liogane, qui, en infirmant une Sentence du Sicge Royal de la même Ville, autorise Me Substitut audit Demortier 3 Notaire et Siége,a payer, 3 en la denrée que fabrique son un billet à ordre de 4500 liv. par lui souscrit ; lui défend néanmoins habitation, de consigner ladite denrée, Du 24 Novembrc 1744. LETTRE du Ministre à M, Maillare, sur l'Espèce de Papier-monnoie par lui introduit. Du 30 Novembre 1944. Jx examiné, avcc une attention particulière, votre Ordonnance 10 Juiller dernicr 3 ct lcs obscrvations du m'expliquer les motifs que vous m'avez faites pour qui vous y ont porté. Je dois vous dire d'abord, que vous avcz excédé votre pouvoir établissant un crédit public , tel cclui > en Ordonnanccs que que vouts avez donné aux que vous avez expédices sur les différens Receveurs dcs droits du Roi à Saine-Domingue ; vous auricz dû faire attention c'cst-là un pouvoir réscrvé à Sa Majesté seule, ct qu'Elle ne que à sonne 5 et quoique par le Réglement que vous avez commonique perfassiez mention que de Ja sortic ct de la rentrée de rendu, 3 vous ne dans les caisses de Sa Majesté, il n'en cst pas moins vrai ces Ordonnances pas une autorité suffisante que vous n'avez pour une semblable opération 5 car enfin c'est toujours verscr dans le public un papicr qui doit avoir le méme crédit Targent, et y circuler de mêmc, que Mais, au fond, cette opération est-clle bonnc, ct convient - il de l'autoriscr : Les expériences qui ont été faitcs, cn différens tems et en divers endroits sur cette matière, ne permettent pas de sc flatter puisse avoir un bon succés 5 mais sans cntrer dans le dérail de toutes qu'elle ces expériences, je me contenterai de vous observer, que le désordrc qui règnc depuis quelque tems dans lcs financcs et dans le commerce de la Louisianc, nc vient principalement que du verscment qu'on a fait dans cette Colonic, d'Ordonnanccs expédices par l'Ordonnateur ct d'autres divers endroits sur cette matière, ne permettent pas de sc flatter puisse avoir un bon succés 5 mais sans cntrer dans le dérail de toutes qu'elle ces expériences, je me contenterai de vous observer, que le désordrc qui règnc depuis quelque tems dans lcs financcs et dans le commerce de la Louisianc, nc vient principalement que du verscment qu'on a fait dans cette Colonic, d'Ordonnanccs expédices par l'Ordonnateur ct d'autres --- Page 835 --- de PAmérique sous le Vent. des Trésoriers. Tout ces papicrs sont en effet bienpapiers du Commis et ils ont donné lieu à un agiorage qui tôr tombés dans le discrédit, Colonie et à son commerce, que les a été d'autant plus faneste à cette ont augmenté prix de toutes choscs, Ct même de la main-d'oeuvre, des y Trésoriers y est à mesure que le crédit des Ordonnances et Papicrs tonbé. > au lieu que vous avez fixé à Il est vrai qu'on les a trop multipliés vous avez expédices, et que 150,000 liv le total des Ordonnances que la rentréc dans les caisses vous en aurez sans doute suivi la sortic ct vous puissiez y donner, avec l'ordre nécessaire. Mais quelqu'artention Ordonnances que ne fussent négocices, il'seroit impossible d'empécher que cCs fcroit bientôt tomber lc crédit : peutct qu'on en fit un agiotage qui en En cffet, un papier nc peut soutenir eire mème ccla cst ii déjà arrivé. le fouds en cst assuré dc manicre solidement son credit, qu'autant être que fait à sa ct vos Ordonque lc remboursement puisse en présentation, nances ne sauroient étre dans ce cas la. à jai rendu compte de C'est par CCS considérations que lc Roi, qui à m'avez marqué sur cet arrangement > n'a pas jugé tout CC que vous Sa Majesté a bien voulu cependant ne pas révopropos de l'approuver. du IO Juillet ; mais Elle veut qu'à la quer Elle-même votre Réglement cessiez de faire distribuer aucune des réception de cette dépèche, vous dressiez un qui consvous proces-verbal Ordonnances en question, > que dans le public > et les sommes tate la quantité de celles qui se trouvent lcs mesures les plus justes auxquelles elles monteront, ct que vous preniez qu'il sera possible les faire rentrer toutcs le plus promptement pour dans la caisse. Le Papier fir retiré et supprimé. d'après le Parère des Négocians de la même ARRÉT du Conseil du Capsqui, d'eux, un pour cent de droit de accorde au sieur Millot 3 l'un Ville s la garde d'un billet 5 et lui donne acte de l'abandon commission, pour dudit droit à la Maison de Providence. guilfait du montant Du II Décembre 1744: atn cs le plus promptement pour dans la caisse. Le Papier fir retiré et supprimé. d'après le Parère des Négocians de la même ARRÉT du Conseil du Capsqui, d'eux, un pour cent de droit de accorde au sieur Millot 3 l'un Ville s la garde d'un billet 5 et lui donne acte de l'abandon commission, pour dudit droit à la Maison de Providence. guilfait du montant Du II Décembre 1744: atn --- Page 836 --- Loix CL Const. des Colonies Frangoises ARRÉT de Réglement du Conseil de en de la Coutume de Paris Léogane s exécution de l'art, 279 J et de PEdit des secondes noces. Du 12 Janvier 1745. Evrar Me do Saint-Marc, Batz, Lieutenant - Particulier cn la Sénéchaussée d'autre > appclant d'une part 5 contre le Tuteur du mincur de de part. Lc Conseil prononçant sur la Barail, dans le partage de la communauté de la dame liquidation acquise aux- parties, a Batz, son second mari veuve Barail ct de Me de > ordonne que lc mineur sans aucune part dc Barail prendra de d'enfant, CC qu'il justifiera que la dame sa mère propres ou d'acquèts J tant avant son premicr a eu ainsi que CC qu'elle a eu de la libéralité de son mariage que depuis, donation, que d'acquis par la premiere communauté, premier mari : tant Par soit cn immeubles, n'ont soit en meubics, réservés dans la qui pu entrer dans la seconde, comme érant T'article seconde partie dc l'Edit des sccondes noces et 279 de la coutume , ct que ledir mincur > par justifiera que ladite dame sa mère aura apporté dans reprendra la aussi Ce qu'il nauté; et que Me de Batz reprendra scconde commuavoir apporté, le surplus de laquelle pareillement cC qu'il justifiera manière accoutumée, entre le communauté scra partagé, en la premier enfant du Batz, son beau-père, aprés qu'ilaura premier lit, ct Me de munauté 3 le préciput préalablement levé, sur ladite comEt stipulé cn faveur dudit Me de Batz. sur CC qui appartiendra à l'enfant mincur, ct CC sur ladite communauté, qu'il reprendra, tant prendra une que par privilége d'icelle , ledit Me de Batz part et portion d'enfant, suivant la de ct le remboursement dcs frais funéraires premicre partic l'Edit, sur Jes sentera, ainsi que la quittances qu'il en prélui sur lcs immeubles récompense de la 3 tant pour les amélioriations faites par compte des anciens femme, et CC à dire d'experts , et cn tenant matériaux 5 ct encore les dettes second mariage, - ct créécs payées pendant le décès de la damc avant, ou acquittées ou cautionnées depuis lc biens de l'enfant du veuve Barail, avec lcs intérêts, et méme sur tous les premier lit, si les etfets de la ne se trouvent pas seconde communauté le suflisans, , dépens compensés. Ordonne ladite que présent Arrêt sera lu, publié ct affiché par-tour ou Cour, et que copies collationnécs scront envoyées dans les besoin sera, ressort, pour y étre lucs, &c. Jurisdictions du LETTRE lc biens de l'enfant du veuve Barail, avec lcs intérêts, et méme sur tous les premier lit, si les etfets de la ne se trouvent pas seconde communauté le suflisans, , dépens compensés. Ordonne ladite que présent Arrêt sera lu, publié ct affiché par-tour ou Cour, et que copies collationnécs scront envoyées dans les besoin sera, ressort, pour y étre lucs, &c. Jurisdictions du LETTRE --- Page 837 --- SOuS le Kent. 8:5 de CAauérique pour,let qutoriser à ordonner LETTRE DU Roraux ddministruteurs, tant pour la vente des Pexécution de Pavis des Oficiers de LAmirauté, leur liquidation ct partage, à prises faites sur les, ennemis 3 quc êure pour faites sous pavillon neutre à Tesception. de celles qui pourroient du-z2 dyril. 1744sera exécuté. légard desquels lart. XI. du Régiement Du 17- Février 1745. R. en Amirauté du Cap, lc 7 Juin suivant. de Jage de la le sieur Borfils, 3 Lieitenant BREVET de dispense d'age,pour de ans trois mois. Sénéchaussée du Cops agd yingh t Du premier Avril 1745. -R. aa-Conseilda Caps-le- 6 Octobre suivant. M érablissement d'une ORDONNANCE des Administrateurs: 3 portant Compagnic de Capnodiant-Bonkurduns Du 22, Avril 17+5: R. all Creffe dé PIntendance, le 7'Mak Sa du répétée daris celle : de Majesti Cette Ordonnance est exactemene: 15 Décembre suiyant. Mmmmm Tome III. --- Page 838 --- Loix et Gonst. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des des Postes Administrateurs, 3 portant , 1o, que les Directeurs taxeront > a peine de répondre de la taxe , toutes les excepté celles contresignées des Leures, Ministres, et cachetées de leurs et autres venant de la Cour contresignées cachets, Goserneur-Ganiral 3 ainsi que celles contresignées du et de fIntendant; 2°, que les Lettres adressées aux Gouvernaur-Général et Intendant, aux Gouverneursparticuliers 3 Commissaire-Ordonnateur au Cap, Lieutenans-de-Roi, Majors la Marine, Contrôleur, > Commissaires de Procureurs - Généraux, Ecrivains Commandant d'drtillerie, principaux, Marine Ingénicur en chef, Trésoriur-principal de la 3 Greffer def'intendance, Secrétaires du Gosverneur-Genirals FIntendant, Premier Commis des Bureaux de Finiendance et de des Postes, 3 seront franches de port. et Directeurs Du 29 Avril 1745: R. au Grefe de PIntendance, le lendemain. a N ORDONN. AN CE des Administrateurs J qui fait de nouveau Habitans de la Plaine et de la Ville, difenses aux Rade du > et aux Capitaines de Navires de la Cap, d'y faire couper du bois par leurs et leurs à peine d'en répondre, et de foo liy. d'amende Equipages Négres, guart à , dont moitié au Roi, un 'Hopical, et l'autre quart à celui qui en donnera ayis. Du 30 Avril 1745R. au Grefe de PIntendance le même jour. nouveau Habitans de la Plaine et de la Ville, difenses aux Rade du > et aux Capitaines de Navires de la Cap, d'y faire couper du bois par leurs et leurs à peine d'en répondre, et de foo liy. d'amende Equipages Négres, guart à , dont moitié au Roi, un 'Hopical, et l'autre quart à celui qui en donnera ayis. Du 30 Avril 1745R. au Grefe de PIntendance le même jour. --- Page 839 --- souS le Vent. de PAmérique qui défend à tous particuliers 3 OKDONKANCE des Administratears, de couper du bois 3 ni prendre de la Capitaines de Navires et autres , dans la partic Roche-a-chaux dans les Bayes de Cavaillon et des Flamands, des objets, et de 5o0 liv. d'amende, du Sud, à peine de confiscation moitié au Koi, moitié au Dénonciateur. Du 6 Mai 1745. R. au Grefe de rIntendance, le même jour. Administrateurs, concernant les personnes qui arrivent ORDONNANCE des LZ le tems de domicile pour y dans la Colonie ct se disent Mariées., concracter Mariage. Du 6 Mai 17+5CHARLES Brunier, Marquis de Larnage, &c. Simon-Pierre Maillart ) &c. arrivant en cette Colonic, Esant informés que quantité de personnes ensemble comme telles, sans produire s'y portent pour marices, ct vivent forme de leurs prétendus mariages 5 que aucunc preuve ni certificat en lcs régles prescrites par d'autres parviennent à s'y marier, sans obscrver Déclarations, tant sur la les saints Canons , les Edits, Ordonnances ct ou dc nécessité de la présence du propre Pastcur, de son consentement, du changement de de l'Evèque Diocésain, , dans le cas la permisson acquérir ce domicile i quc plusieurs domicile, que suIr le tems requis pour liens du mariage, une fois dans ce pays, autres enfin, engagées déjà par les de nouveaux : Nous, sous le bon en secouent le joug - et y cn contractent y pourvoie par 1112 plaisir de Sa Majesté, et en attendant qu'Elle-meme l'état des hommes qui Réglement qui > en obviant à tous abus , assure d'cn arréter les progrès, ct naissent en cette Colonic avons jugé pressant d'ordonner en conséquencc: dans ccttc Colonic avec ART.I. Quc ceux qui sont passés ou passeront du Curé de leur Paroisse, leurs femmes, seront, à la première réquisition dans laquelle ils demeurent ou ou du Procureur du Roi de la Jurisdiction M m n m m ij -meme l'état des hommes qui Réglement qui > en obviant à tous abus , assure d'cn arréter les progrès, ct naissent en cette Colonic avons jugé pressant d'ordonner en conséquencc: dans ccttc Colonic avec ART.I. Quc ceux qui sont passés ou passeront du Curé de leur Paroisse, leurs femmes, seront, à la première réquisition dans laquelle ils demeurent ou ou du Procureur du Roi de la Jurisdiction M m n m m ij --- Page 840 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises demeurcront, obligés de justificr, par actes véritablement ct légitimement mariés authentiques, commie ils sont enscmble. ART. II. Que dans le cas ou ils' n'auroient point apporté les actes saires pour constater la vérité et la légitimité dc leur il nécessera accordé, pour faire venir lesdits actes ou mariage, un leur à compter du jour de la publication de la preuves s délai d'un an, moins duj jour qu'ils auront été requis leur présente Ordonnance', ou au du Roi de leur par Curé, ou Par le Procureur Jurisdiction, > d'administrer cette preuve. ART, III. Qu'ils seront néahmoins tenus de' leur déclarer, dés lc de cctte réquisition leurs vrais noms de baptême ct de momcnt lcurs pères ct méres, les lieux' famille, Ccux de a de leur naissance , ceux ot ils demeuroient ordinairement, Diocèse Ct imméliatement avant de passer en cctte Colonie , et la Paroisse ou ils ont été marics, par qui CC l'année lc Sacrement leur a été conféré. que ce ART. IV. Que ceux qui ne satisfcront point à Ce est les trois articles qui prescrit par ci-dessus, seront regardés comme concubinaires et comme tels poursuivis pardevant le Juge du lieu, à la publics, du Procureur du Roi. requête ART. V. Qu'aucun Prêtre ni Curé ne pourra conjoindre en ceux qui, arrivés d'Europe en cctte Colonie, n'y auront point mariage un et nc scronr pas demeurans actuellement et passé an, dans Icurs publiquement depuis six mois Paroisses, àmoins qu'ils ne justifient d'une permission et par écrit de leur Curé ou de l'Evêque Diocésain de leur expresse dernier. domicile cn France. > ART. VI Qu'ils ne pourront pareillement conférer CC Sacrement à ccux qui, bien que depuis long-tems en cette Colonie, nc seront résidens actucllement et publiquement depuis six mois dans leurs Parois- Pas ses, s'ils ne font: tapparoir d'une permission spcciale Ct par ccrit da Curéde' la Paroisse don: ils sortenr, ou du Préfet Apostolique. ART. VII, Quc tous les Farticuliers, tant anciens que nouveaux, , vcnus. dans cette Colonic, qui voudronts'y marier, seront en outre tenus de rapporter à leurs Curés un acte de notoriété, comme ils' ne sont point miariés ailleuts, pour l'obtention duquel acte > ils produiront devant le Juge dont ils'ressortissent, s'ils demeurent dans lc principai lieu. du otl a defant, devant le Notaire du Quartier, des personnes connues, ct Siége, dont la probité ne sera point suspecte, lesquelles affirmeront par scrment la sincérité de leurs témoigunges. Prions MM les Officiers dcs Conscils' Supérieurs de cette Colonie de faire cnregistrer la présente Ordonnance; ct mandons 3uX Procureurs du Roi des differentes Jurisdictions, de veiller s'ils demeurent dans lc principai lieu. du otl a defant, devant le Notaire du Quartier, des personnes connues, ct Siége, dont la probité ne sera point suspecte, lesquelles affirmeront par scrment la sincérité de leurs témoigunges. Prions MM les Officiers dcs Conscils' Supérieurs de cette Colonie de faire cnregistrer la présente Ordonnance; ct mandons 3uX Procureurs du Roi des differentes Jurisdictions, de veiller --- Page 841 --- - de PAmérique sous le Vent. la Ordonnance enregistrée au Greffe de à son exécution. Scra présente &c. Donné à Léoganc, &cc. Fintendance > lue, pibliéc ct aflichée, R. au Conscil du Cap 5 le 6Juillet 1745. Et a celai de Lcogane le 13 du même mois. KRSA APeA RESWAEEIE CECKAT A des Administrateurs, concernant les Ecoles. ORDONNANCE Du 7 Mai 1745. dc Larnage, &c. Crs Brunicr 2 Marquis Simon- Pierre Maillart, &c. ades Gens dans cette Colonic Sur ce qui Nous a été remontré qu'il y à lire et à écrire aux qui s'ingérent, de leur autorité privée, d'enseigner sans enfans, soit dans lcs Villes et Bourgs, soit dans les Habitations > que , soient connues de personnc ; la matière Nous a Jeur capacité et probiré c'est dans les d'une conséquence à mériter d'y pourvoir, , puisque paru principes que la jéunesse reçoit, qu'elle doit puiser la connoissance premiers l'obéissance aux Loix ct Ordonnances du ct Pattachement à la Rciigion , des et la fidélité au Roi Ct à l'Etat, CC qui ne sauroit demander Royaume, instruits eux-mêmes de ces principes, et capables de les imprimer Gens trop Nous faisons très- expresses inhibitions ct à leurs Eleves. A ces causes, sexc > de s'ingérer de tenir défenses toures personnes de Tun ct de l'autre ni d'aller de perites écoles pour enscigner aux enfans a lire et à écrire, une approbation par enscigner sur les habitations,sils n'ont'auparavant au Greffe de écrit du Curé de la Paroisse ou ils scront établis, cnregistrée la Jurisdiction, sous peinc de 50 liv. d'amende, applicable aux pauvres les Curés en feront la distribution, et, honteux de la Paroisse, auxqucls d'un nois de prison 1 Ct de plus grosse en cas de récidiveslesquelles du Procureur peines, du scront ordonnées par lc Juge, à la poursuitc et diligence de tenir la main à l'exécution de la présente Roi, que nous chargeons dans lcs Conseils Supéricurs et au. Ordonnance, laquelle sera enregistrée Grefc de lIntendance, Donné à Léoganc, &c, R. au Conscil du Cap , le 6 Jaillet 1745. Et à celui de Liogane 3 le 13 du même mois, elles du Procureur peines, du scront ordonnées par lc Juge, à la poursuitc et diligence de tenir la main à l'exécution de la présente Roi, que nous chargeons dans lcs Conseils Supéricurs et au. Ordonnance, laquelle sera enregistrée Grefc de lIntendance, Donné à Léoganc, &c, R. au Conscil du Cap , le 6 Jaillet 1745. Et à celui de Liogane 3 le 13 du même mois, --- Page 842 --- 8jo Loix et Const. des Colonics Frangoises ARRÉT.du Conseil de Liogane, qui ordonne que les été en exercice depuis 1723, leurs hériciers Marguilliers qui ont ou ayans-causes, rendront compte à deux Habitans 3 nommes pour chague Paroisse des Curaux sur les droits recensemens, ct ce dans six mois 3 pour, sur lesdits remis au Greffe de la Cour, être par Elle ordonné ce qu'il appartiendra. comptes Du 12 Mai 1745. RÉGIEMINTI DU Roi, sur la Police des Matelots aux Isles. Du 19 Mai 1745. SMast étant informée que le commerce les son Royaume fout dans SCS Colonics de que Négocians de ment interrompu Par les désertions des lAmérique, sc trouve continuelleemployés; quil y a des Capitaines, Maîtres Equipages des Navires qui Y sont même de France, des Bâtimens ou Patrons > tant des Navires que servans at cabotage desdires qui débauchent des Matelots cngagés sur d'autres Navires Colonies, commandent ; et que d'autre part, plusicurs Matelots quc ceux qu'ils Navires ou ils scrvent, et SC cachent jusqu'à leur départ, abandonnent les s'engager avec d'autres Capitaines , dont ils exigent des salaires pour ensuite lesquels font forcés de lcs leur exces.ifs, fois à promcttre, ct de consentir méme quelqueembarquer Icsdits Matclots, , sans les faire dans rôlos d'Equipages, ne pouvant faire leur comprendre les ment, à cause des désertions retour en France sans reniplacenécessaire de faire qu'ils ont cux mêmes souffertes; ct étant bles cesser de pareils abus, qui nc sont pas moins au commerce des Colonics, que contraires à l'ordre et à la préjudiciades classes; Sa Majesté, aprés s'étrc fait discipline des 22 Mai 4719, ct 23 Décembre représenter SCS Ordonnances veler lcs 1721, a jugé à propos d'en renoudispositions, ct d'y cn ajouter d'autres. A voulant Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : quoi pourvoir, ART. L C'est le t:e du Réglement du 22 Juin 1753. ART. II. En conséquence de celle du 23 Décembre 721, toutes conventions quc les Matclots pourront faire dans lcs les Colonics, pour raison représenter SCS Ordonnances veler lcs 1721, a jugé à propos d'en renoudispositions, ct d'y cn ajouter d'autres. A voulant Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : quoi pourvoir, ART. L C'est le t:e du Réglement du 22 Juin 1753. ART. II. En conséquence de celle du 23 Décembre 721, toutes conventions quc les Matclots pourront faire dans lcs les Colonics, pour raison --- Page 843 --- de PAmérique sous le Veni. .(F. ladite Ordonnance de 1711.). sur Ics Navircs de leurs salaires... qu'ils auront abandonnés, aussi de ladite Ordonnance du 23 Décembre ART. IIL, Eu exécution danslesdites Colonies tous les Matclots de France qui SC trouveront 1721, des Vaisseaux.. (V. ladite Ordonnance de 1721 après lc départ leur arrivée CIl France, ART. IV.Lesdits Matelors scront tenus, aussitôt à ladite Ordonnance, à leurs départemens, de se rendre, conformémenr Commissaires des classes, à peine contre les et de se représenter aux de conformément à la même Orcontrevenans de trois mois prison, donnance. l'art. 28 du Réglement du 22 Juin 1753, qui ART. V. I est rappelé par mois de > promoncés par le présent réduit cependant à un mois les trois prison article contre les Capitaines. de Bâtimens, armés aux ART. VI. Tout Capitaine, Maitre Ol1 Patron débauchera un Colonics pour le cabotage et la navigation d'icelles, de France, qui sera condamné à Matelot engagé dans T'Equipage d'un moitié Navire à P'Amiral ct moitié au Maitre une amende de 300 liv., applicable de pour la première fois ; et du Matelot 3 ct en outre à trois mois prison aucun Bâtiment de de récidive, déclaré incapable dc commander en cas le Capitaine ou Maitre du Navire de France, mer : ct pourra toujours si bou lui semble. reprendre son Matclot, Maîtres ou Patrons des Bâtimens ART. VIL Défend Sa Majesté à tous des Equipages des des Colonies s d'engager aucun Matclot provenant écrit des Intendans, , CommisNavires de France, sans la permission. par laquelle permission ne pourra saires Ordonnateurs, , ou leurs Subdélégués, le Matelot n'aura pas abandonné lcur être accordée que dans le cas ou ou il ne se trouveroit pas sO1l Navire sans congé de son Capitainc, ct besoin de remplacement , à d'ailleurs des Navircs de Francc qui ayent de 300 liv.d'amende, peinecontre lesdits-Maitres ou Patronscuntrevenans, d'un mois de prison. applicable comme ci-dessus, et en outre Cabaretiers ct VIII. Défend pareillement Sa Majesté à tous ART. Colonics, de recevoir chez cux aucuns Matelots, sans Hôtelliers auxdites Commandant du licu, ct leur ordonne en donner avis le même jour au conformément à l'Ordondc s'assurer dc la personne desdits Matelots, Mai ct sous la pcine de 1 00 liv. d'amende y portée. nance du 22 1719, à M le Duc de Penthicvre, Amiral de Mande et ordoune Sa Majesté de Bretagnc, Gouverneur ct Lientenant-Général en la Province France, des Islcs de T'Amérique > aux Gouverneurs ct ses Lieurenans-Généraux même jour au conformément à l'Ordondc s'assurer dc la personne desdits Matelots, Mai ct sous la pcine de 1 00 liv. d'amende y portée. nance du 22 1719, à M le Duc de Penthicvre, Amiral de Mande et ordoune Sa Majesté de Bretagnc, Gouverneur ct Lientenant-Général en la Province France, des Islcs de T'Amérique > aux Gouverneurs ct ses Lieurenans-Généraux --- Page 844 --- Loix et- Const, des Colonies Frangoises Intendans, Canmhauire-Gdnécaus ct ordinaires, aux dans lesdites Isles dc Subdélégués établis T'Amérique, > ct à tous aucres qu'il tenir la main à T'exécution du présent Réglement, &c. appartiendra, de ewna a V T TANTUF DICLARATION DU R o1, concernant les" Dettes de Cargaison. Du I2 Juin 1745. Lous, &cc. Salut. Par l'article II du titre III, de notre du 12 Janvier 1717 > concernant les Siéges d'Amirauté ClI nos Réglement Colonies, Nous avons ordonné quc les demandes pour le paiement de partic ou du total de la cargaison d'un Navire préti faire voile pour venir cn scront jugées semmairement, er exécutées nonobstant et sans.p préjudice France, dc lappel; que lcs détempteurs des marchandises scront contraints, la vente de leurs cffets, méme par corps s'il CSt besoin, à Cn acquitrer par lc prix, lorsqu'il nC s'agira que d'un paiement non conrestés et que s'il a quelque question incidente > la Sentence de P'Amirauté sera tôujours y: exécutée par provision, nonobstant et sans préjudice dc l'appel., en donnant caution. Nous sommcs informé que les dispositions de cctarricle. ayant été différemment entenducs dans les diférentes Colonies., , ont. donné lieuà une diversité de jorisprudence sur les cas auxquels doit y être appliqué lc privilége, tant du jugement sommaire et de l'exécution visoire, que de la contrainte, par corps pour le paiement des dettes pro-, de, cargaison : Qu'en cffer, dans certaines Colonies, O1l accorde le ment sommaire ct l'exécution provisoire 3 mais, sans la contrainte jnge-. corps, aux dettes dont le paicment est poursuivi avant lcdépart du Navire, par, ct que lorsque lc Navire Cst parti, on n'y regarde plus lcs dettes de cargaison commc dettes de, commercc maritime , et l'on y prétend. qu'elles ne Srmator-honbpanven jurisdictionsroyales,: 2insi que les dettes ordinaires ; ct que. dans d'autres Colonies les dettes de cargaison sont toujours regardées commc dettes de commerce maritimc, soit avant > soit aprés le départ des Navires 3 mais que CC n'est que dans le premier cas qu'elles y sont sujettes au privilége du jugement sommaire, de l'exécution provisoire et de la contrainte par corps. Nous avons reConnu d'un autre côté 3 que si lcs dispositions de l'article II du titre IIL. de notre Réglement du Iz Janvicr 1717, étoient alors sufiantes, relaivenentalétat-ons sC trouvoit le commerce de nos Colonics, ce commerce avant > soit aprés le départ des Navires 3 mais que CC n'est que dans le premier cas qu'elles y sont sujettes au privilége du jugement sommaire, de l'exécution provisoire et de la contrainte par corps. Nous avons reConnu d'un autre côté 3 que si lcs dispositions de l'article II du titre IIL. de notre Réglement du Iz Janvicr 1717, étoient alors sufiantes, relaivenentalétat-ons sC trouvoit le commerce de nos Colonics, ce commerce --- Page 845 --- sous le Vent. S33 de PAmérique pour lc recouvrement merce mérite à préscnt unc faveur plus particulière Colonies, étant d'unc colldesventes, les cargaisons quisontapportécs aux aux Navires de France d'en rarement séquence ct d'un prix qui permettent doncjugénécesle produit dans un mémc voyage.Nonavon danstoutesn nos Colonics sur rapportertont érablissant unejurisprodence uniforme assurer dans saire, en de fairc de nouvelles dispositions qui puissent ne laissent ccttc matière, des dettcs de cargaison 3 ct qui tous les tems le paicment des Juges qui en doivent connoitre plus de doute sur la compétence d'autant plus volontiers , que nous Cr Nous nous y sommes déterminé nouvelle marque de notre protection à donneroas en même-rems une nouvelles dispositions. , en contrides Colonies , puisque CCS dont nos sujcts les sccours de denrées ct marchandises buant à lcur procurer aussi à les empècher dc prendre des cngails ont besoin, scrviront A ces causes, ct autres à CC Nous geniens au-dessus de leurs forces. de notre certaine science, pleine mouvant, de l'avis de notre Conscil , ct dit, déclaré et ordonné 3 ct par puissance ct autorité royalc, Nous avons disons, déclarons ct ordonnons, de notre main, , ces présentes , signées suit : voulons et nous plait ce qui sommairement aux sidges ART. I Les dettes de cargaison seront échéance jugées qu'elles soient payables, d'Amirauté dans nos Colonics, à quelque avant O1l après le tems quc lc paiement en soit poursuivi, ct en quclque des Navircs pour revenir en France. lesdites dettes, scront départ qui interviendront sur scront ART. II. Les jugemens d'icclui 5 les débiteurs exécutés nonobstant l'appel et sans préjudice lc départ des Navires, par contraints au paiement, 3 soit avant , soit après si besoin CSt 3 lorsqu'il ne s'agim la vente dc leurs effets 3 même par corps, incidente, : non contesté et s'il ya quelque question nonobsque d'un paiement exécutéc par provision la Sentence de TAmirauté sera toujours donnant caution. et sans préjudice d'icelui, en commc telles, tant l'appel censéesdettes de cargaison, ct jugées des ART. IlI,Nescront sur des comptes arrêtés ou celles qui scront constatées et fondées auront été achetées les que du Navire duquel billets consentis au Capitaine causés, ou au Négociant gérant marchandises pour lesquelles ils seront Navire et son séjour dans la Colonics la cargaison pendant la traite dudit ainsi érablies par déclarons toutes les autrcs dettes qui ne scront point lc du Navire, et billets consentis avant départ des comptes arrêtés ou des accordé par ces présentes lettres aux ne devoir point jouir du privilége dcttcs de cargaison. Nnnna Tomne I1I. au Négociant gérant marchandises pour lesquelles ils seront Navire et son séjour dans la Colonics la cargaison pendant la traite dudit ainsi érablies par déclarons toutes les autrcs dettes qui ne scront point lc du Navire, et billets consentis avant départ des comptes arrêtés ou des accordé par ces présentes lettres aux ne devoir point jouir du privilége dcttcs de cargaison. Nnnna Tomne I1I. --- Page 846 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. IV. N'entendons néanmoins déroger ni rien établies, tant sur la changer aux régles testations compétence que sur le jugement des dettes ct entre les Négocians et Marchands de nos Colonies, dont con- la connoissance appartiendra toujours aux Juges de nos Juridictions ordinaires, , lesquels seront. tenus de SC conformer dans leurs positions des Ordonnances de Jugemens, aux dissur les matières de 1667 et de 1673, ct autres Réglemens féaux les Gens commerce, Si donnons en mandement à nos amés et tenant nos Conseils Supérieurs des Isles ct Colonies Françoises de PAmérique > 8zc. R. au Conseil du Caps le 3 Janvier 1745. Edcelui de Léogane > le 14 du même mois. ORDONNANCE des Aiminiunseurs, concernant les Negres-Epaves. Du 2 Juillet 1745. Cnxxiss Brunier, Marquis de Larnage, &c. Simon Pierre Maillart, &c. L'expérience nous ayant fait connoitre que le parti nous avions pris sur le desir même que la plus saine partic des Habitans que de Colonic, Nous avoit témoigné, de demander au Roi, les cette épaves, au lieu d'ètre, suivant les anciens Réglemens du Conseil que Négres dus à l'eacan, après trois mois de séjour dans lcs 1 venemployés aux travaux des fortificacions, n'avoit conciergeries, fussent en avoit pas eu le succès qu'on espéré, tant par la difficulcé de tirer du travail de ces Noirs, lorsqu'on les tient enchainés, que par les évasions perpétuelles leur gout au maronnage occasionne, lorsqu'ils ne sont pas à la chaîne, que ct quc les frais et la dépense extrême que la conduite de CCs Négres, des differens quartiers de l'isle 9 par les Archers de la Maréchaussée, , auxdits travaux, étoit un objet considérable, et nullement compensé l'avantage d'un aussi médiocre travail que celni qu'on tire de ces par Nous avons cru ne devoir pas laisser subsister Négres; aussi peu utile et Nous plus long:tems une disposition devant ) avons jugé convenable de revenir à l'usage ciétabli, de faire vendrc à l'encan lesdits Nigres un certain temsde. séjour dansles conciergeries, être Marons, aprés les Propriéraires, En pour y reconnus par conséquence, Nous, en vertu du pouvoirque nous Ca qu'on tire de ces par Nous avons cru ne devoir pas laisser subsister Négres; aussi peu utile et Nous plus long:tems une disposition devant ) avons jugé convenable de revenir à l'usage ciétabli, de faire vendrc à l'encan lesdits Nigres un certain temsde. séjour dansles conciergeries, être Marons, aprés les Propriéraires, En pour y reconnus par conséquence, Nous, en vertu du pouvoirque nous Ca --- Page 847 --- - sous le Vent. S35 de PAmérique nonobstant M., ct sous so1l bon lc Juillet pis.mmimgbemied a donnéS. du par Elle rendu, 31 la disposition dc T'article 26 Réglement ordonné et ordonnons qu'acomp1743, concernant les Maréchaussées, ct conduits dans les prisons, ou ter de CC jour , les Négres fugitifs pris leur détention, s'ils nc sont réseront, un mois après dcs aux barres publiques vendus comme épaves, à la diligence clamés par leurs Maîtres, les Officiers du Siége dans lc ressort Receveurs de CC droit, pardevant tottcs lcs formalités ci-devant duquel ils auront été arrètés, ainsi et avcc remis auxdits Receveurs des usitées, pour le produit desdits Négres, être desdits Négres fugitifs, vendus Epaves; réservons ausSi aux Propriètaircs en nature dans l'an , lc droit dc Ics réciamer et reprendre comme épaves cux dc la propriéte, confornément du jour de la vente 5 en justifiant par à Yacquéreur par lcs du Roi, ctleprix cn scra remboursé aux Réglemens Ordonnance dc M.Tintendant; Recevcurs des Epaves, sur une particulière ne seront reçus qu'à roctaprés ladite année écoulée , lesdits Propriéraires payé parlcs Receveurs clamerle prix desdits Négres, quileur sera également dc la vente de leurs Négres. dcs Epaves, pendant cinq ans 1 du jour à la présente Officiers des Juridictions de SC conformer Mandons aux Conseils cette Colonic, aux Supéricursde Ordonnance, , quiseraenregisuréca ou besoin scra. Donné au Pctitau Greffe.de Tintendance, et par-tour Goave, &c. le même jour. R. au Grefe de PIntendance > lc 1; Novembre suiyant. Et au Siége Royal de Léogane 2 Sat MOERSSEEINICOUNE a 2 2 JWH AARE a L7 SAS AS5 au sieur Thurain d'Orgeval, ARRÉT du Conseil du Cap, qui permet de se retirer devant le Curé, d'enseigner à écrire dans la Ville, à la charge dans le cas oit il youdroit tenir Ecole. Du 5 Juillet 1745. fait défenscs à tous Notaires demettre ARRÉT du Conseil de Léogane, qui dcs choses contenues des Baux à ferme cn possession inc aucun Adjudicataire ledit Adjudicataire ne leur exhibe esdits Baux, qu'au préalable d'adjudication, et CC sous telles pcines qu'il expédition du Procès-Verbal Arrêt sera cnregistré dans tous ordonne que le présent appartiendra du ressort, ct notifié à tous Ics Notaires. les Sitges Du 6 Juillct 1745. Nnnnni ogane, qui dcs choses contenues des Baux à ferme cn possession inc aucun Adjudicataire ledit Adjudicataire ne leur exhibe esdits Baux, qu'au préalable d'adjudication, et CC sous telles pcines qu'il expédition du Procès-Verbal Arrêt sera cnregistré dans tous ordonne que le présent appartiendra du ressort, ct notifié à tous Ics Notaires. les Sitges Du 6 Juillct 1745. Nnnnni --- Page 848 --- Lozx et Const. des Colonies Françoises JUGEMENT de des Adminiunaturs, qui condamne la dame veuve et le sieur Grandpré, à souffrir, sauf du Canal les indemnitéfixée par arbitres, les fouilles pour moulins-à-eau du Quartier de la Petite-Anse , à la charge par les Intéressés de ne pouvoir diminuer la largeur nila du Lagon, étant chex ladite dame, profondeur Du 9 Juillet 1745. R. à la Subdélégation, 3 le 27 Juin 1749. ARRÉT du Conseil d'Etat, au sujet des Esclavesis Vaisseaux et ennemis qui passent ou échouent sur les Cotes des Colonies Efets Frangoises. Du 23 Juillet 1745. LeRor étant informé que trois Négres et unc Négresse, Esclaves l'Isle Angloisc d'Antigue, s'étant sauvés à la de eu des difficultés sur la question de savoir à Guadeloupe le 2 il. y auroit desdits Négres devoit qui produit de la vente appartenir ; que le Juge de l'Amirauré se seroit contenté dc donner un avis portant que ledit produit seroit caisse du domainc déposé à la d'Occident, ct que sur l'appel interjeté au Conscil Supérieur de la Guadeloupe , par le Directeur dudit Domaine de l'avis dudit Juge > ledit Conseil Supéricur auroit s dernier > un Arrêt , par lequel il auroit déclaré que rendu,le le 7 Janvicr desdits Esclaves appartenoit a Sa Majelté > et les Négres produit Esclaves des ennemis de l'Etat, , qui passent dans les Colonies Françoises, devant cn effet appartenir à Sa Majesté seule, ainsi que cela s'est dans les pratiqué effets précédentes guerres, et qu'il en est usé par rapport atix vaisseaux et des ennemis, 7 qui échouent aux côtes de la domination de Sa Majesté, qui peut seule, dans iedit cas, exercer le droit de guerre, ne sc peut comnuniguer à personne 5 Sa Majesté auroit jugé à lequel d'expliquer ses intentions 3 tant pour l'exécution particuliére dudit propos Arrêt du Conseil Supéricur de la Guadeloupe, que sur la matière cn alin de prévenir les difficultés général, nies qui pourroient SC présenter auxdites Colo5 et apeds s'être fait représenter P'Arrêt du Conseil d'Etir, du Io Mars 1691, rendu à l'occasion de l'échonement d'un vaisseau enneni, uroit jugé à lequel d'expliquer ses intentions 3 tant pour l'exécution particuliére dudit propos Arrêt du Conseil Supéricur de la Guadeloupe, que sur la matière cn alin de prévenir les difficultés général, nies qui pourroient SC présenter auxdites Colo5 et apeds s'être fait représenter P'Arrêt du Conseil d'Etir, du Io Mars 1691, rendu à l'occasion de l'échonement d'un vaisseau enneni, --- Page 849 --- sous le Vent de PAmérique été déclaré quc les lcs côtes de Calais, par lequel il auroit aul côtcs du sur effets des cnnemis dc l'Etat, qui échouent vaisseaux ct Roi scul, ct cn conséquence ordonnc quc Royaume, apparticnnent au dudit vaisseau, demeureront conles ettets qui composoicut lc chargement et les denicrs qui en provicndroient fisqués au profit dc Sa Majesté, ordonné par Sa Majesté; và aussi les remis ès-mains dc qui il scroit différents tems aux Gouverneurs et Intenordres particulières adressés en tout considéré ; LE Roi étant en dans des Colonies 3 oui lc rapport et lcs Négres Esclaves qui SC sauvent a déclaré ct déclare que et les cffcts son Concil, des ennemis de l'Etat aux Colonies Françoises, les vaisdes Colonies à Sa Majesté seulc, ainsi que quils y apportent, appartiennent échouent aux côtes de S.1 domination, seaux ct cfets desdits ennemis qui et en conséquence confirY puisse rien prétendre, de la Guadcsans que personne TArrêt du Conseil Supéricur mant, en tant que besoin , ct ordonnc 3 quc les deniers loupe, du 7 Janvier dernier 1 a ordonné Esclaves qui se sont sanvés de la ventc desdits quatre Négres si fait n'a été, provenans à ladite Isle de la Guadcloape, seront remis, Trésoricrs - Généraux d'Antigue du Commis aux Isles du Vent, des dans la caisse être fait aux dépenses des fortifications de la Marinc, pour l'emploi en les ordres qui en seront donnés par Sa desdites Isles du Vent, suivant Majesté aux sieurs Marquis de Larnage, Majesté; mande et ordonnc Sa Intendant des Isles et Maillart, Gouverneur et son Lieutenant-Général, chacun ch droit soi, à P'exécution du SOuS le Vent, de tenir la min, Supéricurs du Cap ct de Arrit, qui scra enregistré aux Conseils présent Fait au Conscil d'Etat, &xc. Léogane. Conseil de Léogane > le 24 Janvier 1747R. au le 6 Février suivant. Et a celui du Cap > anAe OXSA1 212 AE 2EUAA S OO : AZ . Maillart, Intendant, au Ministre, sur f'incompatibilité LETTRE de M. des places de Notaire et de Secrétaire. Du II Aotit 1745. commis Procureur et Notaire au Cap, Le sieur Bugarel, > que javois simplement quenc lui convenant plus i1 ya quatreàcingans, m'écrivittout il mc la renvoyoit 5 commc d'esercer la commission de Procurcur, e OXSA1 212 AE 2EUAA S OO : AZ . Maillart, Intendant, au Ministre, sur f'incompatibilité LETTRE de M. des places de Notaire et de Secrétaire. Du II Aotit 1745. commis Procureur et Notaire au Cap, Le sieur Bugarel, > que javois simplement quenc lui convenant plus i1 ya quatreàcingans, m'écrivittout il mc la renvoyoit 5 commc d'esercer la commission de Procurcur, --- Page 850 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises il ne mc parloit en aucune façon de cellc de Notaire, ni dc celle dc Secrétaire de M. de Vaudreuil, auprès duquel j'avois appris entré depuis quelques mois, ct sans m'en avoir non plus qu'il étoit lui marqmai, par ma réponse, qu'il auroit du prévenu, , je mission de Notaire s'expliquer aussi sur la com2 parce qu'elle ne paroissoit incompatible avec celle que je savois qu'il avoit alors auprès de M. de c'étoit lc sentiment du Procurcur-Général,à Vaudreuil, (et aussi quij'enavois de cct état doit être indépendant et de parlé)puisqu'un hommc reçus pas de réponse du sieur Bugarel éloigné à toute servitudc. Je ne ma lettre, parce que M. de Vaudreuil se chargca de me la faire : deux mois après ma M, de Vaudreuil, le sieur Bugarel m'a réponse à Notairc. renvoyé sa commission de ARRET du Conseil de Léogane, qui refuse un Procureur du Roi, nommé les Administrateurs J pour la Jurisdiction du Petit - Goave , attendu par sa conduite vile 3 Ct P'étai de Geolier par lui précédemment rempli, Du 13 Septembre 1745. ORDONNANCE de M. PIntendant 3 portant 3 à cause de la réduction d'un Guerre, tiers, a compter du premier Juillet 1744,sur le prix de la ferme du passage de Jaquesy 3 porté à 6,650 livres. Du II Novembre 1745. R. à la Subdéligation, le 5 Décembre suivant, duite vile 3 Ct P'étai de Geolier par lui précédemment rempli, Du 13 Septembre 1745. ORDONNANCE de M. PIntendant 3 portant 3 à cause de la réduction d'un Guerre, tiers, a compter du premier Juillet 1744,sur le prix de la ferme du passage de Jaquesy 3 porté à 6,650 livres. Du II Novembre 1745. R. à la Subdéligation, le 5 Décembre suivant, --- Page 851 --- de PAmérique sous le Vent. prononce contre la succession du ORDONNANCE des Administraseurs 7 qui de dont 3 6 Habitant à Acquin, la confiscation 43 Négres, sieur Jordain, portés comme infirmes son recensement, cL 7 faussement non déclarés par ou impuberes. Du 14 Novembre 1745. Ordonnance du 7 Décembre suivant, les Administrateurs Par anc autre Phéritier du sieur Jourdain, cette confiscation en une changèrent , en faveur de amende de 30,000 Iiyres. r'établissement et la discipline d'une ORDONNANCE DU Rol, pour à Saint-Domingue. Compagnie de Cunoniar-Banhurdes Dn 15 Décembre 1745. D E P A R L E R O I. l'Ordonnance rendue lc 22 Avril S, MAIESTÉ s'étant fait représenter laquelle ils les sicurs Marquis de Larnage et Maillart, par de dernier, par ordonné létablissement d'une compagnic auroient provisoiremenr le service des différentes Batterics qui Canonniers et Bombardiers 2 pour qui y a été placée; ont été construites às Siint-Domingue, > et del'Artillerie la dc voulant Elle- mème expliquer ses intentions , tant pour police et lc traitement qui doit y être fait; Sa Maladite Compagnic , que pour jesté a ordonné et ordonne ce qui suit : Lieutesera composéc d'un Capitainc, d'un ART.I, Ladite Compagnic Caporaux, 2 Tambours ct jo nant , 2 Sous-Licutenans; > 4 Sergens, 4 Canomien.Bonkundicn la des Sujets ART. II, I,IV,V et VI. Il sera choisi 3 pour former, des Colode talent et d'une bonne conduite, dans les Compagnies des Troupes la de rentrer , s'ils ne répondent pas au choix ; et discipline nies > qu'on yfera service de P'Araillerie, et gui sera caite Compagnic, gui ne sera destinée qu'au ne sera attribuée partagée maitié au Cap, el moitié a PAcul du Petit-Goave, gu'aux Oficiers d'iccile. ,V et VI. Il sera choisi 3 pour former, des Colode talent et d'une bonne conduite, dans les Compagnies des Troupes la de rentrer , s'ils ne répondent pas au choix ; et discipline nies > qu'on yfera service de P'Araillerie, et gui sera caite Compagnic, gui ne sera destinée qu'au ne sera attribuée partagée maitié au Cap, el moitié a PAcul du Petit-Goave, gu'aux Oficiers d'iccile. --- Page 852 --- Loix el Const. des Colonies Frangoises ART. VIL. Lc Capitaine qui la commandera, roulera, du jour de sa Commission, avec les autres Capitaines des Troupes, les Lieutenans dc ladite Compagnie 3 avec les autres Lieutenans, et les Sous-Lieutenans avec lcs Enseignes. ART. VIII. Lorsque les Troupes de laditc Garnison prendront les armes, laditc Compagnic d'Artilleric scra à la téte, ct aura la droite lorsqu'elles se trouveront cn bataille. ART. IX, Lc Capitaine aura I soliv. par mois, les Lieutenans' I 00 liv. et chacun des Sous-Licutenans, 75 liv.; les deux premiers Sergens , 1. chacun des deux seconds Scrgens, 40 liv.'; les aussi quatrc Caporatx, 27 liv. chacun ; et les Bombardiers 3 savoir > les 25 premiers, 25 liv., et les 25 derniers, 20 liv. aussi chacun, ART. X. Il scra fourni tous les trois ans, un habit de drap bleu, des paremens rouges, doublure dc serge rouge, boutons blancs, veste rouge, boutons de même que l'habit, culotte ct bas rouges > &cc. un chapeau bordé d'argent faux ; aux Tambours, un habit à la grande livrée du Roi, veste, culotte ct bas rouges, &cc. ART. XI,XII, XIII et XIV. lls roulent sur le petit habillement, Parmement, la ration et la retenue. Mande et ordonne S. M. aux sieurs Marquis de Larnage, Gouverneur, son Licurenant-Général, et Maillart, Intendant des Isles sous lc Vent,t à tous autres Officiers qu'il appartiendra, &c. R. au Bureau de la Marine, le 2 Septembre 1746. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend de courir dans les rues à cheval ou en chaise. Du 18 Décembre 1745. CHARIZS Brunier de Larnage, &c. Simon - Pierre Maillart, &:c. La tolérance qu'il y a eu jusqu'ici, pour le dangereux usage ou sont les Négres Esclaves de courir à cheval à bride abattue, non-seulement dans les grands chemins, mais mêmc dans les Villes et Bourgs, donnant licu fréquemment aux) divers accidens que l'on en voit arriver 3 Nous avons Du 18 Décembre 1745. CHARIZS Brunier de Larnage, &c. Simon - Pierre Maillart, &:c. La tolérance qu'il y a eu jusqu'ici, pour le dangereux usage ou sont les Négres Esclaves de courir à cheval à bride abattue, non-seulement dans les grands chemins, mais mêmc dans les Villes et Bourgs, donnant licu fréquemment aux) divers accidens que l'on en voit arriver 3 Nous avons --- Page 853 --- de PAmérique sous le Vent. d'y remédier, et en conséquence avons ordonné avons jugé important ct ordonnons: Mulitre ou Négre Esclave qui courra à cheval ART. I. Que tont a la clameur publique 1 par quidans les Villes et Bourgs, scra arrêté, sur le ainsi en flagrant delit 2 être, simple conque, pour les Négres pris sommairement par lc Juge du Procureur du Roi, condamné sur la réquisitoire à être attaché pendant quatre heures au carcan > de Policc, place publique , un jour de, marché. sont dans la mauvaise habitude dc ART. II Et comme lesdits Négres il scra permis à tout n'arreter jamais, quelque cri qu'on leur en fassc 1 le fusil ou pistolet, et Citoyen des Villes ct Bourgs, de leur présenter le faire sans danmême de tirer dessus , dans le cas où ils pourront il seroit arrivé aucun autrc; et les personnes libres anxquelles ger pour dans le cas dcs Mulatres oul Négres Esclaves, scront de tuer présent à l'article 43 de T'Edit du mois de renvoyées absoutcs, conformément Mars 1685. Esclaves, n'auront pu être ART. IIL. Lorsque les Mulâtres ou Négres décrétés de prise de corps, et arrêrés, ils seront 2 s'ils sont connus > a défaut de quoi ils seront leurs Maitres tenus de les livrer à justice, par contumace condamnésala pcinc ci-dessus. Mulâtres ct. Négres libres de ART. IV. Défendons pareillement aux à de SIX semaines courir à toute bridc dans lcs Villes ct Bourgs > peine du Palais, dc prison, et de 5o liv. d'amende, applicable aux réparations plainte qu'il en laquelle le Procureur du Roi sera tenu, sur la premicre dc devant le Jngc. reccvra 3 poursuivre aussi à toutcs personnes, de quelque qualité ct ART. V. Défendons étre, de courir à touics brides avec lcurs condition qu'clles puissent dans les rues des Villes et Bourgs; > à pcine de 300 chaises ou à cheval, du Palais, ct poursuivics commc liv. d'amende, applicable aux réparations ci-dessus. tcls le Cul-de-Sac et autres, ART. VI. Dans les Villes ct Bourgs , que Officiers de Justice quc le dans lesquels ne se trouvent point d'autres autorisons lesdits, Substiturs à renSubstitut du Procureur du Roi, Nous la de Police concernant, les délits ci-dessus 2 sur pourdre tout jugement nous autorisons d'un' des Notaires du quartier 3 que suitc et diligence défaut dcs autrcs, à donner tous réquisitoires et parcillement > lcs uns à Ordonnons à tQus Prévôts , Exempts , Brigadiers conclusions sur iccux. de veiller dc Icur côté à Pexécution ct Archers de la Maréchaussée , d'arréter d'oflice. lcs dc la présente O.lonnance, ct Cil conséquen. 3 Oooco - Tome III. que suitc et diligence défaut dcs autrcs, à donner tous réquisitoires et parcillement > lcs uns à Ordonnons à tQus Prévôts , Exempts , Brigadiers conclusions sur iccux. de veiller dc Icur côté à Pexécution ct Archers de la Maréchaussée , d'arréter d'oflice. lcs dc la présente O.lonnance, ct Cil conséquen. 3 Oooco - Tome III. --- Page 854 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Mulâtres ct Négres Esclaves qu'ils trouveront en délit, ct d'en informer aussitôt le Procureur du Roi. Mandons à MM, les Oficiers-Majors et Conmandans, de tenir la main à l'exécution Gouverneurs, de la présente Ordonnance, qui scra cnregistrée aux Greffes du Conseil sieur du Perit - Goave et de l'Intendance, lue, Supétout ou besoin sera. Donné à P'Acul du publice et affichée parPetit-Goave, &c. R. au Conseil de Liogane, le 14 Janvier 1746. ORDONNANCE DU Ror, portant exemption du droit d'Octroi pendant une année, en faveur de IIO Habitans du Mirebalais, , qui avoient marché en 1745 au secours du Fort Saine-Louis, menace parlennemi à cette épogue. Du 24 Janvier 1746. R. au Conseil de Léogane, le 25 Septembre 1747. LETTRE du Ministre à M. Maillart J sur le Recueil des Loix de la Colonic, Du 24 Janvier 1746. Ir est bon que vois ayez pris des mesures pour rassembler toutes lcs picces nécessaires au Recueil que je vous ai demandé, des Ordonnances et Réglemens qui fout Loi dans la Colonic 5 ct je suis persuadé d'avance que j'aurai lieu d'être satisfait du soin que vous avez donné à cet ainsi qu'à économiser la dépense quil pourra avoir occasionnée. ouvrage, art J sur le Recueil des Loix de la Colonic, Du 24 Janvier 1746. Ir est bon que vois ayez pris des mesures pour rassembler toutes lcs picces nécessaires au Recueil que je vous ai demandé, des Ordonnances et Réglemens qui fout Loi dans la Colonic 5 ct je suis persuadé d'avance que j'aurai lieu d'être satisfait du soin que vous avez donné à cet ainsi qu'à économiser la dépense quil pourra avoir occasionnée. ouvrage, ORDONNANCE des Administrateurs, > quis en renouvelant celles portées à ce sujet fait defenses nouvellés de couper aucuns bois ou manglesle long du bord.de la Mers et notamment sur les 50 pas du Roi, vis-à-vis Thabitation du sieur Lemaitre à Limonade. - Du 31 Janvier 1746. R. au Grefe de PIntendance 5 le même jour, --- Page 855 --- sous le Vent. de PAmérique défenses au Juge du Fort- Dauphin, de ARRÉT da Conseil du Capygaifite du Grefic les Officiers de Justice de son plus mander en la Chambre contr'cux, conformnément aux ressort, sans auparavant avoir procédé au Greffe du FortOrdonnances ; ordonne que l'Arrêt sera enregistré Dauphin. Du 9 Février 1746. > sur les Assignations LETTRE du Ministre aux Administrateurs aux Officiers. Du 10 Février 1746. Roi les Officiers des Troupes de Saint-Domingue I cst: revenu au que leur donner des assignations prétendent que les Huissiers ne peuvent pas préalable du Comleurs affaires particulières, sans une permission ait été rejetée pour Quoique dans tous les tems cctte prétention de mandant. S M. m'a ordonné de vous expliquer commc contraire aux régles, ct doivent donner aux nouveau de sa part, que les Huissiers dont peuvent ils sont chargés, sans en obtenir Officiers des Troupes les assignations moins qu'il ne soit question de donner la permission des Commandans , à alors ils doivent demander cettc dans les Forteresses ; car nécessaire ces assignations lcur êtrc refusée. Si vous jugez permission , qui ne peut point Officiers, M. le Marquis dc Larnage de faire savoir cette explication de S. aux M. cst en tout cas qu'it tienne la main y pourvoira ; ct l'intention contrevienne. à cC qu'aucun Officier n'y rendu à légard de M. Thcron > Procureur, et ARRÉT du Conseil du Cap, de au du pononcerdeimenictge qui fait défenses Juge Fort-Dauphin, procédé contre-cux par les contre les Procurcurs 5 sans avoir auparavant voics de droit. Du II Févricr 1746. * S O0000 ij tienne la main y pourvoira ; ct l'intention contrevienne. à cC qu'aucun Officier n'y rendu à légard de M. Thcron > Procureur, et ARRÉT du Conseil du Cap, de au du pononcerdeimenictge qui fait défenses Juge Fort-Dauphin, procédé contre-cux par les contre les Procurcurs 5 sans avoir auparavant voics de droit. Du II Févricr 1746. * S O0000 ij --- Page 856 --- Loix' et Const. des Colonies Frangoises ARRêt du Conseil du Cap s qui ordonne qu' l'avenir M. Pere, exSaccenisanvacamtor du Curateur Fort-Dauphin, etautres semblables remettront aux Adjudicataircs Reccveurs, à des mémoires détaillés des frais de adjudications, 3 tant pour CC quiles concerne, 9 que pour cc leurs Greffe et aux Huissiers, 2 conformément à la taxe qui revient au le Jugc du Siège, > à peine contre lcs Receveurs d'êtrep qui en- -sera faite par concussionnaires, ct de poursuivis comme € répondre dcs dommagesintérers des partics. - Du 12 Février 1746. ARRÉT du Conseil du Cap, qui, defend au Commis du du FortDauphin de faire consigner à l'avenir aucune somme Grefe des Procès criminels > sous les peines de droit. pour la poursuite Du 7 Mars 1746. LETTRE du Ministre à M, le Marquis de touchant Larnage, le droit des Ofnciers-Majors aux enterremens des des Troupes , Gouverneurs, a ceux des Oficiers d'Administration et de Milices. Du 21 Mars 1746. Pax la Lcttre que vous m'avez écrite, le Io Juillet droit attribué aux Majors, de Pon dernier, au sujet dur Officiers, il lépéc que met sur le cercueil des droit à paroît qu'il y a trois questions à décider sur l'exercice de CC il Sainr-Domingue, afin dc faire cesser les contestations a donné lieu dans cette Colonic. auxquelles La premicre regarde Tépée des Officiers de Milices disputée aux Majors des Troupes ct des > laquelle Cst La seconde consiste à savoir si aux Quartiers, par. ccux des Milices, lerie , les enterremens des Officiers de CavaMajors doivent SC contenter de prétendre de plus non-seulement les lépée scule , et s'ils pcuvent monture 5 et la troisicme, si le droir des pistolets, mais encorc le cheval de des Intendans ct des Commissaires dc la Majors doir porter sur les épécs Marine. U Jo ) quelle Cst La seconde consiste à savoir si aux Quartiers, par. ccux des Milices, lerie , les enterremens des Officiers de CavaMajors doivent SC contenter de prétendre de plus non-seulement les lépée scule , et s'ils pcuvent monture 5 et la troisicme, si le droir des pistolets, mais encorc le cheval de des Intendans ct des Commissaires dc la Majors doir porter sur les épécs Marine. U Jo ) --- Page 857 --- - de PAmérique sous le Vent. de droit sur cettc matière cst que l'épéc appartient stir le La régle générale lcs Ofliciers meurent, ct c'cst aux Majors des Places dans lesquelles de cct attribut dans la même principe que lcs Majors des Ports jouissent de Troupes cil régle: la Milice fait un Corps Marine. A Saint- Domingue, ct dc Brevets du Roi. Suivant sCS Officiers sont pourvus de Commissions les occasions, avcc les Officiers des les Ordonnances, ils roulent, dans cas dc larégle générale, et ils ne dans le Troupes. Ils sont par conséquent à être traités, à Cct égard, sur un pied diffedoivent pas même chercher du Roi. rent dcs Tronpes donc à savoir si lépée d'un Officier de La première quesion SC réduit des Troupes, Oll à l'Officier de au Major Milices qui meurt 3 appartient à T'enterrement. La régle générale sur ce Milices qui en fait les fonctions des qui sont sculs Majors point est encore en faveur des Majors du Vent Troupes, Pusage a toujours été coildes Et-vous savez qu'aux Isles du places. le Major de chaque Isle y jouissant 2 sans difficulté, forme à la régle 3 de Milices, soit qu'il fasse l'enterrement luidroit de fépée des Officiers de Milices qui cn soit chargé. même, ou que ce soit ul1 Officier cet usage n'a pas été Cependant , sur ce que vous avez marqué que a eu mètuc des décisions constamment suivià Saint-Domingue, ct qu'il faveur y des Officiers de Milices : des Gouverneurs Lientenans-Generaux en m'a ordonné lc Roi, à qui j'ai rendu compte de toutes vOs observations, cercucils des Officiers de de vous faire savoir que lcs épées mises sur celles Ics des Officiers entretenus 2 Milices, doivent appartenir, de mème que Officiers dcs Troupes qui lcs supaux Majors, Aides-Majors, O1t de autres la Majorité, de la même manière dont pléeront aux détails et fonctions Isles du Vent ; mais qu'au défaut d'Officiers ccla s'est toujours pratiqué aux où il a qu'un Major Commanentretenus, ainsi quc dans les Quartiers M. n'y veut que ces épées appard'Aide-Major entretenu, , S. dant ct point de la Milice , ou autre Officier qui , cn sa place, tiennent à P'Aide Major T'enterrement. été du soin de faire faire aura chargé comme il est d'usage en Francc qu'aux enterSur la scconde question, le Major a non seulement l'épée, mais remens dcs Officiers de Cavalerie, Pon cn use dc même à Saint-Dominencore les pistolets 3 S. M. desire que le Major prenne le cheval mais Ellc vous ordonne d'empécher que gue; de monture. d'usage dans lcs Et à la troisième question s il est également quant des Intendans de la Marine, et même des Commissaires Ports que Tépée Militaires, appartienne au Major chargé de auxquels on rend les honneurs ens dcs Officiers de Cavalerie, Pon cn use dc même à Saint-Dominencore les pistolets 3 S. M. desire que le Major prenne le cheval mais Ellc vous ordonne d'empécher que gue; de monture. d'usage dans lcs Et à la troisième question s il est également quant des Intendans de la Marine, et même des Commissaires Ports que Tépée Militaires, appartienne au Major chargé de auxquels on rend les honneurs --- Page 858 --- Loix el Const. des Colonies Françoises faire fire Penterrement, comme par les Officiers d'épéc, et cela doit SC pratiquer de même à Saint-Domingue, A CCS trois questions, vous ajoutez une proposition Officiers del'Etat-Major par rapport aux qui meurent, c'est de régler qu'aux enterremens des . Gouverneurs Lieutenans Généraux, , lcs Majors auront. 3 suivant du Réglement de la Marine, l'esprit lépéc 3 le fusil et les pistolets j à celui des Goaverncan-panticuliem, l'épée et les pistulets sculement ; et à cclui des Licutenans-dc-Roi et des Majors, l'épée sculement, comme pour les autres Officiers de grades inférieurs. Lc Roi a approuvé ccttc H et vcur qu'elle soit exécutée dans les occasions. proposition, Pour copie, signé DE LARNAGE. DEa ARRÉTS du Conseil du Cap, qui, en infirmant une Sentence du Juge du Fort-Dauphin 3 sans s'arrêter aux oppositions d'un neveu et d'un cousingermain 3 ordonne qu'il sera passé outre à la publication des bans, et 2 la célébration du mariage d'un Habitant Blanc avec une Mulatresse libre; enjoint au Curé d'y procéder 3 a peine d'y être contraint par la saisie de son cemporel, Des 2 Mai et I 3 Juin 1746. EI ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui déboute les Fermiers de plusieurs habitations de son ressort, de leurs demandes à fin de résiliation de leurs baux, ou d'une réfraction considérable sur le prux d'iceux, atendu l'interruption du commerce causée par la Guerre , saufajuger, à l'échéance desdits Baux, s'il y a lieu a réfraction. Du 6. Mai 1746. Approuvé par une Leure du Ministre, du 31 Octobre suiyant, du Conseil du Cap 3 qui déboute les Fermiers de plusieurs habitations de son ressort, de leurs demandes à fin de résiliation de leurs baux, ou d'une réfraction considérable sur le prux d'iceux, atendu l'interruption du commerce causée par la Guerre , saufajuger, à l'échéance desdits Baux, s'il y a lieu a réfraction. Du 6. Mai 1746. Approuvé par une Leure du Ministre, du 31 Octobre suiyant, --- Page 859 --- de PAmérique sous le Vent. S47 du condamne le nommé Claude Saugenu 3 ARRÉT du Conseil Cap 3 qui Morin au bannisseEconome du sieur Beaujeau, Habitant au Quartier > hors de la Colonic 2 pour avoir, dans unl accès de violence, ment perpétuel audit sieur Beaujeau. tue, d'un coup de fusil, le Négre Pompée, appartenant Du 6 Mai 1746. Lectres de réduction de bannissement du mois d'Octobre 1754. P. les EEDER LA N sur Toffre des Garçons de bonne ORDONNANCE des Administrateurs. 3 Jacmel qui, d'aller contre les nombreux volonté de la dépendance de , des Anses-à-Pitre 3 ordonne établissemens de Négres-Marons des hauteurs les Epaves et les Créoles des qu'il sera "fair des Détachemens > auxquels à les retirer sur le aux mères de ces derniers bois appartiendront > sauf les autres Négres cués ou pris seront payés pied de l'estimation, el que suivant la taxe. Juin Du IO 1746. R. au Grefe de PIntendance 3 le 18. e RCNME ANGA ao ACRSTUASAA DU Ror, touchant les Jigemens du Commerce OKDONNANCE Etranger. Du 24 Juin 1746. T'article V du titre IV. de ses LettresSAMAIESTÉ ayant réglé par lc commerce Etranger anx Patentes du mois d'Octobre 1727, concernant Elle auroit ordonné par l'article 6. Isleset Colonics del'Amérique, que, &:c. été depuis informée que l'exécntion du même titre, &c. Sa Majesté ayant êtrc, dans certainscas. , sujette des dispositions de ces deux articles, pouvoit occasionnoit, &c. S. M., à inconvéniens, par le retardement qu'elle ct dérogcant, pcur après s'être fait représenter lesditcs Letres-Patenres, du titre IV. d'icelles, a sculement, auxdits articles V et Vi. ce regard , que, &:c. été depuis informée que l'exécntion du même titre, &c. Sa Majesté ayant êtrc, dans certainscas. , sujette des dispositions de ces deux articles, pouvoit occasionnoit, &c. S. M., à inconvéniens, par le retardement qu'elle ct dérogcant, pcur après s'être fait représenter lesditcs Letres-Patenres, du titre IV. d'icelles, a sculement, auxdits articles V et Vi. ce regard --- Page 860 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ordonné ct ordonne, veut et entend que, lorsque dans les séances destinées pour le Jugement des affaires "concernant le Commerce s'y trouvera pas le nombre de trois Conscillers de ctranger > il ne à cet effet, soit ccux par Elle nommés par maladie, absence ou autres causcs les sicurs Gouverneurs ses Lientenans-Généaux et les sieurs légitimes, - leur défaut les sieurs Intendans, ct à Gouvemeureparnticulien et Commibure-Ordaumateurs 7 puissent nommer, pour assister auxdites séances, teis autres Conscillers , ou à défaut de Conseillers titulaires, tels Assesseurs à propos 5 qu'en maladie qu'ils jugeront du T'absence, par ol autres légitimes empéchemens Procureur-Général, 3 ils puissent pareillement nommer son Substitur ; et que, dans les cas qui a requerront célérité, lesdits sieurs Intendans Ct Coma missire-Ordonnateus puissent convoquer des séanccs extraordinaires pour Ics Jugemens desdites affaires, en observant tonjours d'y Conseillers qui doivent y assistcr ; autorisant Sa Majesté lesdits appelerles sicurs Gouverneurs ct Intendans, et nant tous pouvoirs nécessaires Cotanbeimorbensucmn, à l'effet dc et lenr donsurplus dans lcs ce que dessus 5 et voulant au que, Cas ou ils cn feront usage, soit la des Conseils extraordinaires, soit le pour convocaticn soit fait mention pour remplacement desdits Juges, il sur les Registres du Conscil Supéricur, des motifs lcs y auront déterminés. Mande Sa qui - Majesté, Bc. R. au Conseil de Liogane, le 24 Janvier 1747. Et à celui du Cap, le 6 Février suivant. eRoce 4 MA HTtE BURESOTEXNEZ AXM AA R4 TERP9E ArRÉr du Conseil du Cap 3 qui, en recevant un Subrogé sur l'appel interjeté par la mère, veuve et Tutrice, d'une Tuteur, anticipant parens et amis de son fils, , pour la destituer de sa Tutélle délibération attendu des mauvaise conduite, ordonne sa du subrogé par provision aux risques, périls et fortune deux Tuteur, oncle maternel du pupille, que la mère sera visitée par Matrones, ou à défaut par deux Chirurgiens, cn du du Roi, pour s'assurer de sa de présence Médecin enceinte, grossesse, el l'époque oi cile est devenuc Du 6 Juillet 1746, ORDONNANCE libération attendu des mauvaise conduite, ordonne sa du subrogé par provision aux risques, périls et fortune deux Tuteur, oncle maternel du pupille, que la mère sera visitée par Matrones, ou à défaut par deux Chirurgiens, cn du du Roi, pour s'assurer de sa de présence Médecin enceinte, grossesse, el l'époque oi cile est devenuc Du 6 Juillet 1746, ORDONNANCE --- Page 861 --- de UAmérique sous le Vent, - Administraseurs, portant qu'il sera établi des Magasins ORDONNANCE des du Procureur du Roi de Saint-Louis, 3 cl Gardes-Magasins 3 à la diligence des Côteaux , de la Chardonnière de la Roche-à-Batcan, aux embarcadères ctalonnés pour peser les Indigos €t et du Cap Tiburon , avec des poids aux embarcadères autres denrées, ainsi et aux mêmes frais qu'il se pratique del'abacous de rEtron-de-Por: et du Port-Sulut. d'Aquin, Du premier Août 1746. R. au Grefe de PIntendance, le lendemain. de la même ville à ARRÉT du Conseil du Cap, qui condamne un Boulanger avoir liv. d'aumône envers la Providence, 3 pour êtic admonesté, et en 5o avec défenses de récidiver, commis des excès et violences envers ses Négres, de craiter humainement SCS de corporelle, et injonction sous peirie punition deux Esclayes qui lui seront remis, 1 Du 7 Septembre 1746. ordonne la construction d'un Pont ARRÉT du Conseil de Léogane 3 qui et nomme M. de sur'le grand fossé au bord de la mer à Léogane , receyoir Consciller, Commissaire pour passer le marcké et Motmans , du droit de deux pour cent. l'ouyrage, qui scra payé sur. la.caisse Du ID Septembre 1746. pie PPPPP Tome III. --- Page 862 --- 85o Loix et Const. des Colonics Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs 1 qui 3 en interprétant celle du 22 Septembre 1739, dispense les Entrepreneurs du Quai de-la Ville du Cap, de faire excaver le Morne des Capucins dans toute son étendue ; les garde néanmoins dans la propriété de la partie qui se trouvera applanie à la fin de l'entreprise, et permet à toutes personnes d'excayer le surplus. Du 8 Octobre J 1746. - R. au Grefe de tIntendance, le IO. Et à celui de la Subdélégation, le- 3 Février 1749. a ORDOXNANCI des Administrateurs, qui réunit à la Paroisse dAquin, une partie du Fond des Negres, éc, Du IO Octobre' 1746. V. f'Ordonnance du 18 du même mois. ORDONNANCE des Administrateurs 3 qui déclare incessible le terrein appeléles Sources puantes au Cal-de-Sac, attendu le bois et la roche qui sy troivent en abondance, ct dont ce Quartier a besoin ; déclare nulles > en conséquence, toutes les concessions qui cn ont été obtenues, à l'exception de celle du sieur Ricard, qui demeure réduite a 400 pas en carré, Du II Octobre 1746, R. Au Grefe de PIntendance, le même jour, ANCE des Administrateurs 3 qui déclare incessible le terrein appeléles Sources puantes au Cal-de-Sac, attendu le bois et la roche qui sy troivent en abondance, ct dont ce Quartier a besoin ; déclare nulles > en conséquence, toutes les concessions qui cn ont été obtenues, à l'exception de celle du sieur Ricard, qui demeure réduite a 400 pas en carré, Du II Octobre 1746, R. Au Grefe de PIntendance, le même jour, --- Page 863 --- de PAmérique soits le Vent. 85r qui réunit à la Jurisdiction de SaintORDONNANCE des Administrateurs, des Négres cL de l'Azile déjà jointe J a la Louis , la partic du Fond Parvisse d'squin. Du 18 Octobre 1746. CHARLES Brunicr , Marquis de Larnage > &c. Simon-Pierre Maillart, &c. de plusicurs Habitans, Nous ayant Le bien du servicc ct la convenance Ordonnance par laquelle Nous portés à rendre. > le 10 de ce mois, une le temporel, ,. réuni la partic du avons 1 tant pour le spirituel que pour ct celle de rAzile dite le Fond des Négres nommée la Colline 2 Mangou 3 du de laquelle clles sont plus proches que, Fourq à la Paroisse d'Aquin 3 dans cette réunion, lcs Habitans Quartier de Nippes, et déclaré compris et renfermés cntre la situés au Nord et au Sud de la rivicre Palnistes, Serpente, qui serviront de bornes rivière du Ro:helois et la ravine des trois avec cclle des à l'Est ; et que la rivière à Mahot josqu'à sa jonction Par une suite naturelle de bornes à I'Ouest. Pins, serviroit pareillement convenable de réunir austi à la et dans les mêmcs vucs, il Nous paroit la Paroisse d'Aquin 3 lcs habiJurisdiction de Saint Louis, dont dépend du du Fourq: A CCS causcs, tations de la Colline à Mangou, et donné Quartier Sa Majcsté, avons ordonné Nous, en vertu du pouvoir à Nous par des tous et du jour de la publication préscntes, ct ordonnons quilavenir bornes ci-dessus énuncées, seront désormais les Habitans compris dans les voulons que les demandc la Jurisdiction de Saint-Louis; cn conséquepce contre-cux, soient poitées des qui pourront être formées judiciairement judiciaires à faire dans les esdite Jurisdiction 1 et que tous les actes soient les Officiers Quartiers de la Cojline à Mangou ct du Fourq 3 lc par du Pctitfaisons défenses à ceux de la Jurisdiction de ladite Jurisdiction 5 connoissance desdites demandes, et de Coare, de prendre à l'avenir à peine de nullité. Seront s'immiscer dans aucun desdites actes judiciaires, Audience tenante, &:c. les présentes lues, publiées esdites Jurisdictions, Donne au Fort-Royal, &c. du Pctit-Goave, le 22 du même mois. R. au Siége Royal aoln PpPPP ij enses à ceux de la Jurisdiction de ladite Jurisdiction 5 connoissance desdites demandes, et de Coare, de prendre à l'avenir à peine de nullité. Seront s'immiscer dans aucun desdites actes judiciaires, Audience tenante, &:c. les présentes lues, publiées esdites Jurisdictions, Donne au Fort-Royal, &c. du Pctit-Goave, le 22 du même mois. R. au Siége Royal aoln PpPPP ij --- Page 864 --- 8;2 Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDRE DU Ror, portant que les Quartiers de Plaisance et du Pilate seront distraits du commandement du Port-de-Paix, dont ils sont trop éloignés, pour être réunis au commandement du Cap. Du 26 Octobre 1746. - ORDONNANCE DU Roi, qui confirme purement et simplement celle rendue le 2 Juillet 1745 > par les Adminisurateurs,, portant que les Negres fugitifs arrêtés, seront , faute de réclamation dans un mois vendxs comine épaves. > Du 26 Octobre 1746. R. au Conseil du Cap, le 4 Novembre 1748. Età celui de Léogane, le 8 du même mois.. V. l'Ordonnance du 2 Juillet 1745. T < - 1 ARRET du Conseil d'Etat, qui défend d'informer d'aucun crime prescrit par laps de tems. Du 19 Novembre 1746. L. Ror ayant été informé quc le sicur Marquis de sieur Maillart, auroient nommé le sieur Lalande Larnage ct le d'Asscsseur Dalcourt à un officc au Conseil Supérieur du Cap; que ledit sicur s'érant pour être installé, information préalablement faite de ses vie, pourvu mceurs et religion > il seroit intervenu, lc 3 Janvier 1746, un premicr par lequel Jedit Conseil auroit ordonné qu'avant fairc droit, la Arrét, 2 criminclle faite contrelui, au sujet de Thomicide lui procédure environ 26 ans, à l'encontre du nommé par commis, il y a Conseil par le Grefher de la Duhamel, seroit apportée au Jurisdiction, et sur le certificat du Commis du Grefle de ladite Jurisdiction, portant qu'il a fait des qu'il n'a trouvéaucuns vestiges de procédure criminelle recherches, ct Lalandc Dalcourt;ledit Conseil contre le sieur de auroit rendule 4 duméme mois de Janvicr, 26 ans, à l'encontre du nommé par commis, il y a Conseil par le Grefher de la Duhamel, seroit apportée au Jurisdiction, et sur le certificat du Commis du Grefle de ladite Jurisdiction, portant qu'il a fait des qu'il n'a trouvéaucuns vestiges de procédure criminelle recherches, ct Lalandc Dalcourt;ledit Conseil contre le sieur de auroit rendule 4 duméme mois de Janvicr, --- Page 865 --- sous le Vent. 853: de PAmérique du Proculequel il auroit ordonné qu'à la Requête un second Arrêt, par il scroit informé pardevant le sieur Hircl, rcur-Général de Sa Majesté, dudit sieur Dalcourt, ct notamment Conseiller , des vic, moeurs ct religion ledit Conseil été procédé en conséquence, dudic homicide 1 Ct qu'ayant mois un troisième Arrèt, par lequel il auroit rendu, lc IO du même de sa demande en réceptions et Sa auroit débouté lcdit sieur Dalcourt Conseil lesdits Arrêts ,' ladite inforMajesté s'étant fait représenter cn son d'un côté, quc c'est contre certificat, Elle auroit reconnu, mation et ledit Conseil Supérieur auroit ordonné qu'3l seroit toutes les régles que ledit le crime sC trouvoit preserit par le laps de inforné dudit homicide, dont rien de ladite information contre tems; et d'un autre, qu'il ne résulte sieur Dalcourt ; ct Sa Majesté voulant les vie, mocurs et religion dudit LE Roi étant en son Conseil, expliquer SeS intentions : Oui lc rapport, Arrêts du Conseil Supérieur du Cap, sans s'arrêter ni avoir égard auxdits ledit homicide,avec cassés ct annullés, cn CC qui concerne raison que: Sa Majestéa Supcrieur d'en rendre de scmblables, pour défenscs andit Conscil le laps du tems 5 a ordonné ct ordonne que d'aucun crime prescrit par et installé audit office d'Assesseur ledit sicur Lalande Dalcourt, sera reçu de ladite Commission desdits sieurs audit Conseil Supérieur 1 en vertu Sa Majesté , en tant quc de Marquis de Larnage et Maillart 2 Mande laquelle Sa Majesté, &c. - confirmée et confrme. besoin 2 a Conseil du Cap, le 4 Novembre 1748. R. au a as N IK4 a #a des Titres de Noblesse. .ORDRE- DU RoI, touchant Penregistrement Du 9 Décembre 17,46. je vous ai déjà fait savoir que mon, intention est Nosams ct féaux : d'aucun de mes Edits, Déclarations, que vous ne procédiez à T'enregistrement Rémission ou Abolition , Lettres Arrêts, Ordonnances, Lettres de Grace, de naturalité, ni concernant la noblese,Lettres d'Anoblisement Otl autres de mon Conscil d'Etat, qu'après que autres expéditions de mon Sccau ct et le sicur Intendant, vous le sicur Gouverneur mon LieutenancGénéral, le Comme je su1s informé expliqué que je le desire ou trouvebon. à étre auront des Colonics sont encore plus exposés que mes Conseils Supérieurs je suis persuadé qu'ils apportent dans toute T'attention quc surpris, , malgré tl autres de mon Conscil d'Etat, qu'après que autres expéditions de mon Sccau ct et le sicur Intendant, vous le sicur Gouverneur mon LieutenancGénéral, le Comme je su1s informé expliqué que je le desire ou trouvebon. à étre auront des Colonics sont encore plus exposés que mes Conseils Supérieurs je suis persuadé qu'ils apportent dans toute T'attention quc surpris, , malgré --- Page 866 --- Loix et Const. de Colonies Frangoises l'examen des titres qui sont présentés par les particuliers veulent jouir des priviléges de la noblesse, attendu la difficulté, qui dirc,limpossibilité o peuvent SC trouver lesdits et, pour ainsi fications nécessaires dans Conseils, de faire les vériune matière si susceptible d'abus : Je vous cette Lettre pour vous dire que je veux et entend fais l'enregistrement d'aucun titre dc que vOIS ne procédicz à d'une cette espèce, que lorsqu'il vous apparoitra. permission expresse de ma part, que je n'accorderai que sur lo comptc qui me scra rendu desdits titres par mon Secrétaire d'Erat le département de la Marine ct des Colonies, auquel ils seront ayant cffet par les particuliers qui voudront les faire remis à cet séans coregistrer dansmes Conscils Supéricurs au Cap et à Léogane, , pour jouir des de nioblesse dans ma Colonie de privileges la ce qui cst de mes intentions à Saint-Domingue 3 vous vous conformerez à cet égard : si n'y faites car tc! notre plaisir, &c. faute; est R. au Conseil du Cap, le 4 Novembre 1748, Et à celui de Léogane, le 8 du méme mois. BREYET de Don du Droit de Péage sur la Rivière du haut du pendant 20 ans, en faveur du sieur de Cap Laporte 2 Premier Commis des Bureaux des Colonies. Du 16 Décembre 1746. DÉCLARATION DU Roi, concernant les crimes qui se commettent les par Vénéfices CL Poisons. Du 30 Décembre 1746. Lours, &c. Sur ce qui Nous auroit été représchté, 8 du méme mois. BREYET de Don du Droit de Péage sur la Rivière du haut du pendant 20 ans, en faveur du sieur de Cap Laporte 2 Premier Commis des Bureaux des Colonies. Du 16 Décembre 1746. DÉCLARATION DU Roi, concernant les crimes qui se commettent les par Vénéfices CL Poisons. Du 30 Décembre 1746. Lours, &c. Sur ce qui Nous auroit été représchté, des dispositions que Nous avons faites qu'au préjudice commettent le vénéfice pour la punition des crimes qui SC par et le poison, il se trouvoit dans nos des Isles du Vent de l'Amérique,p Colonies des principalement parmi lcs Négres Esclaves, personnes asscz méchantes pour se servir desdits vénéfices et au détriment de la vie de nos Sujets desdites Colonics; poisons, qu'il arrivoit, parmi --- Page 867 --- sous le Vent. de PAmérigue lcs desdites Islcs, et même parmi Ics bestiaux attachés aux habitarions attribuer qu'a T'abus Esclaves, dc fréquentes mortalités, qu'on ne pouvoir qu'ils ont de la proprièté faisoient quelques Esclaves dc la connoissance dcs ct drogues, que plantcs ct herbes dont ils composoient poudres il ded certaines guérir des maladics ; que parmi CCS remèdes, qu'ils distribuoient pour 5 mais la faveur dc la distris'cn trouvoit effectivement de salutaires aussi qu'a des poisons dont ils se bution qu'ils en faisoient, ils composoient nombrc dc Négres ct de bestiaux 1 scrvoient pour faire périr un grand cn danger, et que les Habicnsortc que la vie deshommes étoit souvent à des pertes considérabless Nous tans de nos Colonies étoient exposés dc Février 1724, ct par une Déclaration aurions , par un Edit du mois Nous aurions jugé Février 1743, fait les dispositions que du premier arrêter le cours de ces crimes; ct étant informé quilsfen nécessaires pour dans nos Isles sous lc Vent, Nous avons cru commer de la même espèce établis les mèmes marquesd'autendevoir donner à nos Sujets qui y sont donnécs , à nos Sujets des IslcsduVent, tion et de protection que Neus avons mémes sur cette matière: en lcur faveur , les dispositions en érablissant, &:c. voulons ct Nous plait ce qui suit: : "A ccs causcs, de quelque qualité et condition qu'clles ART. I. Toutes personnes, s'établiront dans nos Colonics des Isles SOuIS soient , qui sont établics et qui et autres qui scront convaincues le Vent de PAmérique, Négres-Esclaves, soit que la mort s'en soit ensuivie des'ètre servi de vénéfice ct de poison, convaincus d'avoir composé ou ou non , comme aussi ccux qui scroient seront punis de mort, et parcé distribué du poison pour empoisonner, les plus dérestibles. à nos que ces sortes de crimcs sont non-seulement des Isles sous le Venr, leurs Procureurs-Généraus des Conseils Supérieurs ordinaires desdites Substituts ou Procureurs pour Nous des Jurisdictions des lieux, à peine au premicr Officier public isles, et en cas d'absence, PEdit du mois de Juillet 1682.) (K. l'article 4 de les art. el 6 de PEdit du mois de Juillet 1682. ART. II ct I1I. Cc sont qui demeureront l'égard dc lArsenic.. ct les Maréchaux ART. IV.A des certificats... Merciers et autres sur les habitations. 2 ils rapporteront ct habitations, seront tenus de Marchands demeurans dans lesdits villages desdits minéraux, entre les mains remettre incessamment CC qu'ils auront et - des Villes Bourgs plus des anciens Marchands Epiciers, , ou de Apothicaires P'Edit de Juillet 1682.) prochains des licux (F. l'article 7 ct 1O de P'Edit de Juillet 16S2. ART. V,VIet VIL. Ce sont les art. 8 1 2 de tres-expresses défenses à toutes personnes, : quelART. VIII. Faisons soient, excepté aux Médecins qualité, profession et condition qu'clles quc Villes Bourgs plus des anciens Marchands Epiciers, , ou de Apothicaires P'Edit de Juillet 1682.) prochains des licux (F. l'article 7 ct 1O de P'Edit de Juillet 16S2. ART. V,VIet VIL. Ce sont les art. 8 1 2 de tres-expresses défenses à toutes personnes, : quelART. VIII. Faisons soient, excepté aux Médecins qualité, profession et condition qu'clles quc --- Page 868 --- Loiset Const. des Colonies Françoises et Apothicaires approuvés,davoir aucuns laboratoires... (P, de l'Édit de Juillet 1682.)mmu ct fait déclaration Particle ri PIntendant desditcs Isies. cn conséquence devant ART. IX. Nc pourrontl les Distillateurs ct Vendeurs d'autres distillations que celle de l'eau-de-vie et de l'esprit-de- d'eau-de-vic, faire choisir entre-cux lc nombre.. e de de vin, sauf à Juillet 1682.) Y.lafin Part. I I del'Edit du mois de ART. X. Défendons pareillement à tous Esclaves, de lun et de l'autre sexe, de composer et distribucr aucuns remédes en poudre, ou en qu'autre forme que ce puisse étrc, et d'entreprendre la guérison d'aucunc quelmaladic, à l'exception néanmoins de la morsure des serpens, à peine de punition affictive, même de mort si lc cas le requiert 5 voulons même que les Esclaves qui, sous prétextc de faire dcs remédes pour la morsure des serpens, > en auroient composé ou distribué qui n'y scroient et qui ne pourroient scrvir que pour, guérir d'autres maux. pas propres, n's aux peincs porrécs par le préscur article. Si donnons , soient condanà nos amés et féaux les Gens tenans nos Conseils en séans mandemert Goave et au Cap, &c. Supéricurs au PetitR. au Conseil de Léogane 3 le 16 Septembre 1748. Et à celui du Cap , le 4 Novembre suivant. ARRÉT du Conseil de Léogane 9 portant qu'il sera fait, aux dépens de la caisse pablique, un service pour M. le Marquis de dans Larnage > l'Eglise Paroissiale de Léogane 3 le 12 du même mois > auquel le Conseil assistera en corps de Cour, sans tirer à conséquence. Du 3 Janvier 1747. ARRÉr 16 Septembre 1748. Et à celui du Cap , le 4 Novembre suivant. ARRÉT du Conseil de Léogane 9 portant qu'il sera fait, aux dépens de la caisse pablique, un service pour M. le Marquis de dans Larnage > l'Eglise Paroissiale de Léogane 3 le 12 du même mois > auquel le Conseil assistera en corps de Cour, sans tirer à conséquence. Du 3 Janvier 1747. ARRÉr --- Page 869 --- de TAmérique sous le Vent. ARRET du Conseil de Léogane, portant Réglement pour les Causes mises au Rôle. Du 25 Janvier 1747. Le CONSEIL a ordonné ct ordonne que les causes qui sont portées dié Cour à tour de rôles, qui auront par appel devant la , seront appclées lc Président, savoir : arrêtés à l'entrée dc la première séance par dc la Grande: sera des causes de la Jurisdiction Lc premicr, qui composé dc Saint-Louis; le troisième, Anse ; ic second, dc celles de laJurisdiction de celles de la de celles de la Jurisdiction de Saint-Marc; le celles quatrième, de la Jurisdiction du Jurisdiction dc Jacmel; le cinquicme , de celles de la Jurisdiction de Petit-Goave 5 et lc sixième et dernier 2 de sans aux Audiences qui pourroient Léogane; le tout cependant préjudicier les causes portées êtrc accordécs sur placets présentés au Président à moins pour que la cause n'ait au rôle. Ne sera accordé aucun défaut congé 1 lautre des Ordonne été mise au rôle, à la diligence de l'une ou de parties. &c. le présent Arrêt sera envoyé dans tous les Siéges, quc ordonne Pexécution de ceux des 21 ARRÉT du Conseil de Léogane, qui à rendre par Janvier 1727 et 12 Mai 1745, concernant les comptes les Marguilliers. Du 25 Janvier 1747. de Réglement du Conseil de Léogane J concernant les droits ARRÉT Curiaux. Du 25 Janvier 1747. le Procureur Général du Roi est entré, ct a dit &rc.Surquoi Ccjourdtui, délibération, M. Caignet, Conseiller séant, ct Comla matière mise en de la.caisse des droits Curiaux, a donné missaire nommé pour l'inspection Q9999 Tome III. iers. Du 25 Janvier 1747. de Réglement du Conseil de Léogane J concernant les droits ARRÉT Curiaux. Du 25 Janvier 1747. le Procureur Général du Roi est entré, ct a dit &rc.Surquoi Ccjourdtui, délibération, M. Caignet, Conseiller séant, ct Comla matière mise en de la.caisse des droits Curiaux, a donné missaire nommé pour l'inspection Q9999 Tome III. --- Page 870 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises lecture d'un projet par lui dressé, ct LE CONSEIL a ordonné ct ordonne ce qui suit: ART. L. Il sera levé 30 sols par tête de Négre , &c. ART. II. La perception en. scra faite par le Marguillicr, suivant l'Arrêt du 19 Septembre 1744. ART. III. Les lettres ou paquets qui contiendront les recensemens et quittances, seront adressées par le Reccveur au Curé de chaquc Paroisse, pour les remettre au Marguillicr. &c. ART. IV. Quinzaine après la réception celui à quiils auront en donnera avis au Receveur- Général, &c. étéremis, ART. V. Celui ou ceux chargés du recouvrement, conformément à Fart. X. du Réglement de réunion donneront avis des décès aprés audit Receveur, sous peine d'être responsables de la totalité quinzaine du recouvrement. ART. VI. Dans lc cas ou le chargé de la recette ne pourroit écrire, celui qu'il préposera sera fondé de sa procuration spéciale pardevant Notaire, dont restera minute et expédition en formc, qui sera au Receveur. envoyée ART. VII, Les Marguilliers ou préposés dans les Paroisses où la nc va point, > indiqueront audie Recevenr, l'adresse d'une personne domi- poste ciliée dans un Quartier od il ya poste établic, &c. ART. VILL. II scra envoyé-audit Reccveur, tous les deux mois, s et zaine avant l'ouverture de chaquie séance du Conseil, un quinde recette Ct dépense, avec pièces originales au soutien de compte la courant tout au moins duplicata original de la quittance dcs sieurs Curés, dépense, ct état ou des défaillans à payer > conformément aux articles IV ct, V. du de réunion s et SOLIS les peines y portées pour la première fois, Réglement et dans le Cas de récidive, d'ètre déchus en outrc de la commission de trois cent attribués par ledit Réglement, réversibles au profit de la pour applicables à ses dépenses. caisse, Ct ART. IX. Ledit Receveur dressera un bref-état de caisse, et le scntera à chaque séance avec lesdits comptes, et l'état des défaillans pré- en original au soutien, 2 à chaque séance du Conscil, à peine de d'ètre déclaré déchu de sa commission sur l'effectifde la destitution 2 de plus grande peine, s'il y échoit, recette, et même ART. X. A la réserve des pensions des sieurs Curés, des Sacristains et Chantres, qui nc pourrcnt êtrc payées qu'en argent , ainsi que toutes les autres dépenses de la caisse, il ne pourra être fair 1 par les aucun paiement que sur les mandats du Receveur; défenses à Marguilliers eux dc con. 3 chu de sa commission sur l'effectifde la destitution 2 de plus grande peine, s'il y échoit, recette, et même ART. X. A la réserve des pensions des sieurs Curés, des Sacristains et Chantres, qui nc pourrcnt êtrc payées qu'en argent , ainsi que toutes les autres dépenses de la caisse, il ne pourra être fair 1 par les aucun paiement que sur les mandats du Receveur; défenses à Marguilliers eux dc con. 3 --- Page 871 --- a de PAmérique sous le Vent. 8;9 que cC scit, même sous trevenir au présent article 3 sous tcl prétexte ct nom > à peine de payer Cn leur propre privé cclui de compensation, redevables à la caissc lcs portcurs d'Arrêts Ou lcs dettes dont sc trouveront d'étre déchus dc leur commission de trois pour leurs auteurs 3 en outre radiation dans leur compte, cent pour la première fois, ct mêmerde s'il y échoit. la publication du présent Réglement s lcs ART. XI. Un mois après Quartier du ressort,, enverront au: Procureurs aux vacances dans chaque dudit Receveur, une listc des Commissaire dc la caisse , sous l'adresse lcs successions, comme noms de ceux dont ils ont géré et gérent encore à qui ils ont des héritiers ou ayans-causes aussi du nom et dc la demeurc de faire le même envoi de six en six rendu comptc , et continuerone tomberont aux vacances, à peine aux successions qui mois 5 par rapport aussi d'être responsables, en leur propre et privé de restitution, comme devoir ceux qu'ils auroient omis de nom, des sommes que se trouveront porter dans leurs listes. Endowene-Toumeuairea ART. X1I. Lesdits Procureursaux vacances, préférence à toutes autrcs et autres gérant successions > acquitteront, par ceux dont ils gérent les créances privilégiées Oll non, les sommes que dans devront à la caisse; et le présent Arrêt sera enregistré successions tous les Sièges, &c. en bonne dépense auReceveurA été arrêté parla Cour qu'ilsera passé Commissaire de la caisse et autrcs Général 600 liv. pour le Secrétaire du menus frais, sans quittanée. du Commandant el de POrdonnateur du Cap, portant que ORDONNANCE Habitans de la Fille du Cap , et les 19 Capiteines les 75 Négocians ou souscrit a Parmement et équippement de Navires qui ont volontairement les Barques, Chaloupes d'une Galere abandonnée pour escorter et protéger les enlèyent journellement sur ecautres embarcations concre les Anglois, qui dont la côte, payeront, ainsi que les 67 Capitaincs non incessamment souscripteurs, et sans les Vaisseaux sont actuellement dans la rade, chacun délai, entre les mains du sieur Pierre Millot 9 Negociant au Cap, 18; liv. pour leur cotc-part dans les frais dudit armement. Du 16 Février 1747. une Lettre du Ministre 2 du 14 Septembre suiyant. Approuvée par Q9999 ij ations concre les Anglois, qui dont la côte, payeront, ainsi que les 67 Capitaincs non incessamment souscripteurs, et sans les Vaisseaux sont actuellement dans la rade, chacun délai, entre les mains du sieur Pierre Millot 9 Negociant au Cap, 18; liv. pour leur cotc-part dans les frais dudit armement. Du 16 Février 1747. une Lettre du Ministre 2 du 14 Septembre suiyant. Approuvée par Q9999 ij --- Page 872 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil ds Léngane, portant Réglement pour les Geoliers. : Da 20.Mars 17+7. L. CoUR faisant droit sur la remontrance du Procureur-Général Roi, et dérogeant, en tant quc besoin seroit, à: son du les Geoliers, du 17 Juillet Réglement concernant savoir : 1738, a ordonné ct ordonne ce qui suir, ART. I. Ne sera a payé pour_les prisonniers Libres qui coucheront sur les lits-de-camp, aucun droit d'entréc ci de sortic, 2 mais sculement 20 sols par jour pour gitc et nourriture au pain cràleau, ct 1 liv. 16 deniers siils sont nourris au pain Ct à la viande. ART. II. Ceux qui voudront coucher dans les chambres et lits Geolicr fournira , 30 sols pour l'entrée et 30 sols pour la sortic, et que le C. par jour s'ils couchent sculs, et chacun IO sols s'ils lc même lit, leur fournissant par le Geolier des couchent deux dans cn 15 jours. draps blancs, de 15 jours: ART. III. Lcs prisonnicrs à la pension ou table des et dans un lit, 7liv. par jour, ct 5 sols de moins s'ils couchent Geolicrs, sculs: le même lics ils scront servis les deux dans tenu dc leur fournir des par domesriques du Geolier > qui sera chandelle dcs draps blancs de quinzaine en quinzaine, ct une 10 à la livre par jour pour chaque chambre, de leau sans qu'il puisse faire payer aucun droit d'entréc ni de sortie, ni ct rien s* pour ses domestiques. exiger ART. IV. Ceux qui voudront êtrc sculs dans une chambre 20 sols de plus par jour. > paycront ART. V. 11 sera pcrmis aux prisonniers de se faire à 4 dc dchors, ct si lc Geolicr leur fournit T'ustensile il lui porter manger par jour. sera payé 15 sols ART. VI. C'est le 16S du Réglement du Conseil du du bre 1740, excepté qu'ici Pamende n'est que de Io liv. Cap, 12 SeptemART. VIL. C'est le 170 du Réglement du Conseil du Caps du 12 Septembre 1740. ART. VIII. Lcs Geoliers pourront recevoir 3 liv, pour l'écrou des prisonniers appelans ct la décharge dcs Condtictcurs, ct Pécrou autrcs prisonnicrs 45 sols, et 30 sols pour chaque recepmandatien, pour dcs 1740, excepté qu'ici Pamende n'est que de Io liv. Cap, 12 SeptemART. VIL. C'est le 170 du Réglement du Conseil du Caps du 12 Septembre 1740. ART. VIII. Lcs Geoliers pourront recevoir 3 liv, pour l'écrou des prisonniers appelans ct la décharge dcs Condtictcurs, ct Pécrou autrcs prisonnicrs 45 sols, et 30 sols pour chaque recepmandatien, pour dcs --- Page 873 --- souS le Fent. - de PAmérique de l'u ct dc l'aatre délivré à la partic, et 30 C mnyennant un cxtrait pour chaque extrait levé dans la suite, cellcs des reconmanART. IX. Pour les décharges des délivreront écrous, pour dans la suitc, 30 sols. dations Ct pour les extraits quils en d'un droic d'écrou , recomART.X. Leur fait défenses de prendre plus scront plusicurs prisoinicaaleragpuib. mandation, décharge, qoigulilyak mêmc Jugementeou poir némc arrités, recommandés ou Clargis par causc. défend aussi de recevoir plus de I S sols pour chaque ART. XI, Leur miscs entrc lcurs mains pour Jes alimens. quitance, des sommes qui scront mème causc Ct par mémc. arrêtés pour d'un ou plnsieurs prisonniers, faite pour un oll plusicurs, quand mème la consignation.seroit certificats; Jugemeut, du décès des prisonniers et tousautres mois 3 et pour le certificat de paicment des alimcns qu'ils scront à T'exception. de ccux de cessation la réquisition qui lcur en tenus dc délivrer gratnitement, , et à première sera faite par les prisonniers. Esclaves accusés de crime, fugitifs ou ART. XII. Pour lcs prisonniers à la cassave Ott autres vivres. saisis , 15 sols par jonr pour gixe et nourriture ni de sortic. du pays, sans aucuns droits d'entrée Pécrou des prisonnicrs Esclaves' ART. XIII. Ils pourront receveir pour chaque recommandation, saisis, 45 sols , et 22 sols 6 deniers Pautre pour délivré à la partic,. ct 22 f. moyennant un cxtrait de Pun ct de suitc: seront tems de délivrer extrait levé dans li 6 deniers pour chaque écrous-des Negres accusés de crimc. gratuitemene lcs estraits dcs de refascr Vélargissement ART. XIV. Fait défenses auxdits Geoliers, nourriture Ct autres frais, mais se dcs Esclaves fogitifs pour lcurs droits, desdits Esclaves, laquelle nc, contenteront dc T'obligation dcs Maitres leurs biens. leur être rcfuséc pour SC pourvoir sur del'Esclave pourra sols pour l'inscription du nom Aur.XV.Ilieur scra payé 15 fugicif conduit dans Ics prisons. aucuns autrcs plus grands ART. XVI. Leur fait défenscs de prendre droits que ccux mentionnés ci-dessus. (F. .Part. 30 du XVII. Leur enjoint d'écrire dc lcur ymain d'inART. du Conseil du Cup, du 12 Septembre 1740.)m à peine d'être Réglement trois mois pour la premicre contravention 3 ct terdiction pendant de sans quc lesdites pcines puisdestitués de leur cmploi cn cas récidive, sent êtremodérées. fait défenscs de prendre droits que ccux mentionnés ci-dessus. (F. .Part. 30 du XVII. Leur enjoint d'écrire dc lcur ymain d'inART. du Conseil du Cup, du 12 Septembre 1740.)m à peine d'être Réglement trois mois pour la premicre contravention 3 ct terdiction pendant de sans quc lesdites pcines puisdestitués de leur cmploi cn cas récidive, sent êtremodérées. --- Page 874 --- 86: Loix et Const. des Colonies Frangoises ART. XVIIL Il sera payé aux Geoliers , pour la nourriture des Négres malades, 30 sols par jour, à la charge par Cux de rapporter certificat du Chirurgien-Major ; Ct sera le présent Arrêt lu, publié et affiché, &c. ARRET da Conseil d'Etat, touchant le rang de M. Pillat père, Conseiller honoraire du Conseil du Cap. Du 8 Avril 1747. LaRor étant informé qu'à l'occasion de la charge de Conseiller honoraire au Conseil Supérieur du Cap, que Sa Majesté a bien voulu accorder' au sieur Pillat père, Conseiller titulaire audit Conseil, le sicur Juchercau, autre Conseiller titulaire, quoique moins ancien dans le auroit prétendu prendre séance avant ledit sieur Pillat sous grade, par les Provisions à lui expédices de ladite charge de Conseilicr 3 prétexte que, il cst dit qu'il aura entrée, séance et voix des honoraire, desdites Provisions & délibérative, jour et date , que ledit Conseil Supérieur auroit en cffet par Arrêt du 4 Novembre 1745 > que ledit sieur Pillat ordonné, du jourct date desdites Provisions ; ct S. M. ne voulant n'auroit laisser scance que un pareil Arrêt, dont l'exécution seroit pas subsister tions et à également contraire à ses intenl'usage suivi, en parcil cas, 3 dans toutes les Cours : Oui le rapport, LE Roi étant en son Conscil, sans s'arrêter audit demeurera comme nul et non-avenu, a ordonné ct ordonne Arrêt, qui sieur Pillat reprendra dans ledit Conseil Supérieur du que ledit avoit parmi les Conseillers d'icelui Cap, le rang qu'il avant lesdites Lettres de Conseiller honoraire, 2 lesquelles sortiront leur plein ct entier cffer, sans ledit sieur Pillat puisse prétendre décaniser dans ledit Conseil qu'au surplus Mande Sa Majesté au sieur Gouverneur Lieutenant-Général en aucuns Cas, dant en chef, ct au sieur Intendant, &c. ou CommanR. ax Conseil du Cap 3 le 4 Novembre 1748. 'icelui Cap, le rang qu'il avant lesdites Lettres de Conseiller honoraire, 2 lesquelles sortiront leur plein ct entier cffer, sans ledit sieur Pillat puisse prétendre décaniser dans ledit Conseil qu'au surplus Mande Sa Majesté au sieur Gouverneur Lieutenant-Général en aucuns Cas, dant en chef, ct au sieur Intendant, &c. ou CommanR. ax Conseil du Cap 3 le 4 Novembre 1748. --- Page 875 --- de PAmérique sous le Vent. Liarenan-Géndal, pour M. lc Cheyalicr PROVISIONS dc Gouverneur de Conflans. Du premicr Mai 1747. Gouvemement-général de nos Isles sous le Vent étant Lous, &c,Lc accommoder tous lcs différends qui vacant. A ces causes.. . composer et Isles entre les Habitans, en pourroient être nés et à naitre dans lesdites des laissant ncanmoins un libre cours à la Justice 5 assidger ct prendre places dudit état ct charge, comme si Nous eussions faire ct laisser jouir et accoutumé 3 duquel Nous pris ct reçu de lui le serment enitel cas requis lc Garde de notre Trésor l'avons dispensé ct dispensons. voulons que, par Royal, &cc. Amiral de France, &c. Lc Ducde Penthièvre, R. au Conseil du Cap > le I2 Aoit 1748. Et à celui de Léogane > le 2 Septembre suivant. n'avons rapporté de ces Provisions, voyex celles de Pour ce que Nous pas du Janvier 1716, en observant M. le Marquis de Châteaumorant recommandé > premier à M. le Chevalier de Confans, cependant que Sa Majesté n'a pas d'exiger UR nouvéau serment des Habitans. du Mémoire du Roi, sur les Receveurs de PUctroi et les EXTRAIT Curateurs aux Successions vacantes. Du 16 Juillet 1747. des Receveurs de TOctroi.um,/r. le Mémoire du Roi, du A Tégard dcs sieurs Chevalicr de Conflans IO Juin 1736.). .e que du consentement et Maillart. R. au Conscil du Port-au-Prince, le- 15 Janvier 1755. aola serment des Habitans. du Mémoire du Roi, sur les Receveurs de PUctroi et les EXTRAIT Curateurs aux Successions vacantes. Du 16 Juillet 1747. des Receveurs de TOctroi.um,/r. le Mémoire du Roi, du A Tégard dcs sieurs Chevalicr de Conflans IO Juin 1736.). .e que du consentement et Maillart. R. au Conscil du Port-au-Prince, le- 15 Janvier 1755. aola --- Page 876 --- Loix: et Const. des Colonics Frangoises LETTRE du Ministre aux Administrateurs. J portant que S. M. avoit cté de comprendre dans le Don fait à M. de l'intention de totalitéede l'objet du bail faic au sieur Perrin, des du Laporte, lz la Petite-Anse et de Limonade 3 et qu'en conséquence passages il a été Cap, de second Brevet, qui ajoute au premier le Don du passage de Limonade. expédié un Du premier Août 1747. R. au Conseil du Cap, le 14 Juin 1749. a ORDONNANCE DU R 01, concernantles Substitutions. Du mois d'Août 1747. lt. au Parlement de Paris, ie 27 Mars 1748. Les dispositions de cette Ordonnance, non enregiserée a y SOILL cepondantradoptées à certains cgards. Il en sera Saint-Domingue question dans J autre lieu, . LTL OVFSPP KeTTINEPATSNTAD. qui autorisent les Administrateurs a exécuter provisoirement, seuf Pappel, les faire vertu de la Déclaration du 17 Juillee Jugemens par cux rendus,en de terreins 1743,surl les concessions, réunions au Domaine et contestations sur icelles, et sauf cncore à n'ordonner l'exécution provisoire qu'a la charge de donner bonne et caution par la partie en faveur de laquelle ils auront été rendus. sufisante Du premier Octobrc 1747. R. au Conseil de Léogane le 16 Septembre 1748. E:à celui du Cap le 4 Noverbre suivant, wr ARRET --- Page 877 --- sous le Vent. de PAmérique qui ordonne à tous les Marguilliers depuis ARRÉT du Conscil de Léogane, qu'il nomme 1727, de rendre sans délai, aux Chnuallens-Commiwaires autorisant lesdits Commissaires à leurs compres de la masse Curiale 5 à décerner des exécutoires sur et rendre toutes ordonnances préparavoires, desquels exécutoires, le Receveurles reliquats , pour raison de lexécution 5 à l'effet d'obtenir des pardevant les Administrateurs: Général se pourvoira duement publiée et affiché aux portes des Eglises. ordres de contrainte; ; l'Arrêt Du 28 Novembre 1747. qui ordonne une levéc de 30 sols par tête ARRÉT du Conseil de Léogane, Droits suppliciés. de Négres , pour Du 3 Févricr 1748. Conseil de Léogane, sur la plainte à lui portée par PROCÉDURE tenue au M. Bineau, Major pour le Roi à Léoganc, , M. Maillart 3 Intendant, contre ce dernier, contre PAdministouchant des Imputations graves faites par cration de M. PIntendant. Du 3 Février au 17 Juillet 1748. les détails de cette affaire intéressante > appartiennent Nous croyons que Historique, à laquelle nous les renvoyons. plus particalièrement à la partie Rrrrr Tome III. PROCÉDURE tenue au M. Bineau, Major pour le Roi à Léoganc, , M. Maillart 3 Intendant, contre ce dernier, contre PAdministouchant des Imputations graves faites par cration de M. PIntendant. Du 3 Février au 17 Juillet 1748. les détails de cette affaire intéressante > appartiennent Nous croyons que Historique, à laquelle nous les renvoyons. plus particalièrement à la partie Rrrrr Tome III. --- Page 878 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises DICLARATION DU Ror, portant 3 I, d'après de ldmiral, que son dixiime sur les Prises demneurera toffre M. la guerre ; 2°, qu'il sera accordé des suspendu durant toute suivant le nombre et le calibre des gratifications aux Equipages preneurs, sera accordé de pareilles canons des Bâtimnens pris ; 3°. qu'il le iiers de la valeur des gratifications Priscs. aux Vaisseaux de Sa Majesté, outre Du 5 Mars 174S. R. au Conseil de Léogane, le 16 Septembre Et a celui du Cap, le 4 Novembre suivant. 1748 V.le Code des Prises, 7 Tomepremier, 3 page 458. AAK a LETTRE des Administrateurs au Sénéchal de Saint-Marc le cours des afaires Judiciaires attendu ; I".pour suspendre côte ; 2°, pour employer les 1 la présence de l'ennemi sur la Major ; et 3°., lui Huissiers à porter les paquets de l'Etatla pour annoncer qu'on commandera a que nature de ses fonctions retient dans son chaque privilégié, cheyal pour porter aussi lesdits éc. Quartier 3 un Négre à paguets, Du 19 Mars 1748. Déposée au Siége Royal de Saint-Marc, le premier Juillet suivant. ARRÉTa du Conseil du Cap. 3 qui enjoint aux Notaires de tenir leurs Acies et 3 Curés et aux Greffiers, ct suspend les Registres prèts à être transportés en cas d'ataque, poursuites judiciaires, Du 3 Avril 1748. Vup : par le Conscil,! la remontrance à lui faite Me du Procureur-Général du Roi, par T'Héritier, Substitut circonsrances dc nos affaires depuis que la quelques critiques qu'ayent paru les Britannique, l'état de la Colonic s'étoit déclaration de Guerre avecla nation néanmoins conscrvétel, qu'elle èts à être transportés en cas d'ataque, poursuites judiciaires, Du 3 Avril 1748. Vup : par le Conscil,! la remontrance à lui faite Me du Procureur-Général du Roi, par T'Héritier, Substitut circonsrances dc nos affaires depuis que la quelques critiques qu'ayent paru les Britannique, l'état de la Colonic s'étoit déclaration de Guerre avecla nation néanmoins conscrvétel, qu'elle --- Page 879 --- $67 sous le Vent. de LAmérique ni altération tant soit n'en avoit reçu jusqu'à présent aucun changement viennent de faire nos dignc de considération ; que Ics entrepriscs les que de l'Oucst sont peu la Partie du Sud, celles dont Quartiers jouir ennemis sur d'espérer que nous dcvions toujours meuacés, ne permettoient pas de prélude qui, nous averet étoient une espècc la conscrvation de la mèmc tranquillité, défense généreuse pour tissant de nous disposer à une obligeoient ledit Conseil dc prendre dc nos vies ct de nos fortunes, de veiller à CC qu'au Cas d'incursion dc les précautions les plus sages, et , titres et papiers qui intéresTennemi dans les Quartiers, les actes publics, soient conservés ct garantis de tous sent l'Etat ct' la fortune des Gitoyens > chaque Quartier doivent les secours, qu'en cas d'attaque demander un accidens 5 quc M. lc Général à réiproquenient se procuter, ont engagé ou menacés 5 qu'il n'est Foint de Détachement pour les Quartiers attaqués montré son zélc pour la cause ccmcitoyen qui > en cette occasion 3 n'ait avoir cu lc temps de mettre ordre étoient partis sans > tandis munc ; que plusieurs intéressantes; quil ne scroit pas juste que à à leurs affaires les plns de la Colonic, ils fussent ici exposés qu'ils sont absens pour le salut ce qui arriveroit nécesstirecevoir le moindre préjudice à leurs intérèts, &c. 5 et oui le s'il étoit loisible de les poursuivre cn Jugement, matière mise en rement de M. Fournier de la Chapelle, Consciller; la à tous Grefliers et rapport : LE CONSEIL enjoint délibération > et rout considéré ct tous actcs généNotaires, de tenir en état leurs minutes , répertoires, chcz eux, ou dont ils sont qui auront été passés enfermer lesdits ralement quelconques d'avoir dc grands sacs prèts pour y pouvoir desserdépositaires, , et aux Curés ct Missionnaires actes ct papiers : enjoint pareillement état leurs Registres des Baptèmes > morts vant les Cures, de tenic en mûme les doubles des Registres des années de l'année courante, et de T'ennemi, Ct mariages ordonnc qu'en cas d'attaque précédentes 2 si fait n'a étés avoir été enfermés dans lesdits et papiers , après seront lesdits Registres s minutes cachetés et étiquetés de leur marquc, sacs qui seront par eux ficellés, des Villes, au Greffe de la Juris- , Ics Curés et Notaires les ordres qui portés, 3 savoir par delà être transportés, suivant diction de leur demeure, pour ct Commandans, dans le réduit seront donnés par MM. les Gouverneur et minutes des Noraircs qui sera par eux indiqué 5 et les autres Registres par eux portés directcment ct Curés dc campagne 2 scront parcillement ledit Conscil a autorisé et autorisc dans le même réduit ; en conséquence, > dc tous lesdits actes 7 lesdits Curés, Greffiers et Notaires aul déplacement ordonne qu'il scra sursis à Registres et papiers dont ils sont dépositairess lc présent absens pour lc contre ccux qui sont pour toutes poursuites Rrrrr ij 5 et les autres Registres par eux portés directcment ct Curés dc campagne 2 scront parcillement ledit Conscil a autorisé et autorisc dans le même réduit ; en conséquence, > dc tous lesdits actes 7 lesdits Curés, Greffiers et Notaires aul déplacement ordonne qu'il scra sursis à Registres et papiers dont ils sont dépositairess lc présent absens pour lc contre ccux qui sont pour toutes poursuites Rrrrr ij --- Page 880 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises service de la Colonie, ct même pour les affaires dont les Procureurs qui sont commandés et absens peuvent étre chargés sera le présent Arrêt envoyé es-Jurisdictions pour la méme cause 5 ct gistré, publié ct affiché, &c. du ressort, > pour y étre enrcLETTRE des Administrateurs aux Officiers de la Jurisdiction l'Amirauté du Cap, pour suspendre les Audiences et le cours des et de dans les deux Siéges, attendu les ouvrages des effaires de la Colonic. Habitans.pour la déjense Du 26 Avril 1748. Déposée au Siége Royal du Caps le lendemain. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui évoque a Iui la Plainte et la Procédure instruite au Conseil de Léogane, touchant les imputations faites a M. Maillartsurs son Administration, par M. Bineau, Major a Léogane. Du premier Juin 1748, Nous renvoyons les détails de celte afaire à la partic Historique. LETTRE DU R O1 a M, L'Amiral J touchant la cessation des hostilités contre les Vaisseaux Hollandois, Du I2 Juin 1748. 2. au Conscil de Léogane, le I6 Octobre 1748. Et à celui du Cap, le 4 Noyembre suivant. --- Page 881 --- sous le Vent. de PAmbrique pour rétablir le cours LETTRE de M. PIntendant au Juge de Saint-Marc, de l'ennemi. des afuires interrompu par la présence Du 11 Juin 1748. Juillet suivant. de Saint-Marc 3 le premier Déposée au Siége M. le Normand 2 à son retour de la ORDRE DU Ro1, qui autorise de Premier Consciller des deux Louisianne, à reprendre les fonctions Conseils. 1748. Du 2 Septembre de Léogane, le 16 Novembre 1748. R. au Conseil suivant. Et à celui du Cap, le 6 Décembre défenses au Conseil de Liogane, ORDRE du Gouverneur-Gendial, 3 portant remontrance encommencée par cette Cour,surla de continuer une Procédure de bruits répandus contre Phonneur et à roccasion du Procareu-Général, la réputation de M. PIntendant. Du 20 Novembre 1748. LE Chevalier de Conflans, &c. bruits qui se sont répandus dans le Etant informé quc, sous différens de M. Maillart, Intendant de cette public contre Phonneur etla répurtation Substitut au Conseil du Petit-Goave, Colonic, le Procureur Général ou son à la Cour pour faire inséant à Léogane, auroit donné sa rementrance malins et inconsidérés ; er former contre ceux qui ont tenu des propos différentes assignations, ce qui conséquencc, il auroit été donné de de propos qu'en duConseil, qui n'a aucun droit s'attribuer, et Ies cxcède le pouvoir faites contre les Généraux délibéré, la défense des imputations de remédier : Nous, atteudu que la Intendans ; à quoi étant nécessaire à l'autorité qui Nous a été confiée, lui cenduite du Conseil est contraire ceux qui ont tenu des propos différentes assignations, ce qui conséquencc, il auroit été donné de de propos qu'en duConseil, qui n'a aucun droit s'attribuer, et Ies cxcède le pouvoir faites contre les Généraux délibéré, la défense des imputations de remédier : Nous, atteudu que la Intendans ; à quoi étant nécessaire à l'autorité qui Nous a été confiée, lui cenduite du Conseil est contraire --- Page 882 --- Loix et Const. des Colonies Françoises faisons défenses de recevoir à l'avenir de pareilles reur-Général ou à son Substitur, de donner des plaintes, et au Procuespècc; leur faisons trés-expresses inhibitions remontrances de cette procédurc commencée ; voulons le ct-défenses de continuer la dure nous soit remis que commencement dc cette procé- > pour nous faire connoître les auteurs des qui sc sont répandus contre l'honneur et la probité de M, bruits être par Nous punis suivant l'exigence du Cas. Mandons Maillart, 9 pour Général du Conseil ou à son Substitur au Procureurà la Cour, ct dc nous rendre 9 de faire connoître nos intentions la présente compte de ce qui aura été délibéré; Ct sera cnregistréc. Donné en notre Hôtelà Léogane, lc 20Novembre 1748. Signé, DE CONFLANS. V. la Lettre du Ministre, du 6 Mars 1749. ORDONNANCE DU RoI, pour la publication de la Paix entre la France, IEmpire et l'Angleterre. Du premicr Févricr 1749. R. au Conseil du Cap 3 le 14 Juin suivant. JUGEMENT des Administrateurs, qui fait défenses à M. de Carbon Procureur-Gentral. au Conseil du Caps et à la dame son de al'avenir à l'estacade servant à laprise d'eau des Intéressés épouse, toucher Quartier de la Patite-dnse ; et attendu la voie de fait de ladite aux Moulins du il a pris le fait et cause 3 le condamne à payer le coit de la dame, dont de ladite estacade , suivant l'ctat qui en sera arrêté réparation Commissaire de la Marine, en outre a 2,000 liv. de par M. Samson 3 applicables, du consentement des Intéressés, à la Maison dommages-intéréts, de Providence. Du 3 Février 1749. nse ; et attendu la voie de fait de ladite aux Moulins du il a pris le fait et cause 3 le condamne à payer le coit de la dame, dont de ladite estacade , suivant l'ctat qui en sera arrêté réparation Commissaire de la Marine, en outre a 2,000 liv. de par M. Samson 3 applicables, du consentement des Intéressés, à la Maison dommages-intéréts, de Providence. Du 3 Février 1749. --- Page 883 --- SOlLS le Vent. de PAmérique t SA - a ER NESOR RZAETN are > a défend, 1°. de rien acheter au ORDONNANCE des Administrateurs > qui heures sonnées du matin > à marché de Léogane pour revendre avant neuf la première fois , et de plus peine de confiscation > de 1O liv. d'amende pour les vivres SUT le grand chemin s en cas de récidive 5 2°. d'accaparer amende double de la précédente ; grande aussi de confiscation el d'une et d'y soufrir a peine laisser dans la voie publique rien qui l'embarrasse, amendes ct coufis3 o, de à peine de 1O liv. d'amende, > lesqueiles les deux autres des animaux, tiers à PHopital Royal, et cations seront applicables > un seront commis 5 r'Ordonnance diement de Police qui de tiers aux Inspecteurs du Procureur du Koi du Siège Léogane. publiée cl afichée, à la réquisition Du 5 Février 1749. EASEN SATN 3 E NAAP: sur les représentations faitcs par des Administrateurs , qui, de Providence établie ORDONNANCE Directeur de la Maison le sieur dc Castelveyre 2 du Roi,à cctte Maison , en faveur accorde > SOuIS le bon plaisir ct travaux publics, au Cap, générale des corvées de ses Négres, une exemption cxemption de guet > gardes ct corvées ct aul Directeur parcillement publiques. Du 8 Février 1749. du Cap, le 22 Mars suivant. R. au Siége le 13 Mars 1750. Et à la Subdélégation, Ministre à M. le Chevalier de Conflans, 3 qui EXTRAIT de la Lettre du de Saintlusage d'envoyer, de la part des Gonerntars-Gendaux les Gouverneurs des Isles approuve lors de leur arrivée , complimenter Domingue > Etrangéres Voisines. Du 24 Février 1749. dernier , les copics, tant Ja reçu avec votre Lettre du 22 Novembre de la Havane et de Saintde celles que vous avez écrites aux Gouverneurs dc P'Escadre de la Jamaide Cuba, au Gouverneur et au Commandant Yago Saintlusage d'envoyer, de la part des Gonerntars-Gendaux les Gouverneurs des Isles approuve lors de leur arrivée , complimenter Domingue > Etrangéres Voisines. Du 24 Février 1749. dernier , les copics, tant Ja reçu avec votre Lettre du 22 Novembre de la Havane et de Saintde celles que vous avez écrites aux Gouverneurs dc P'Escadre de la Jamaide Cuba, au Gouverneur et au Commandant Yago --- Page 884 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises que, que des ordres et instructions donnés à M. envoyé çn cette derniére Islc. Mithon, que vous avez Lc Roi a approuvé que vous ayiez ainsi prévenu les Commandans des Colonies Espagnoles et Angloises, sur votre arrivée dans lc Gouvernement quc S. M, a bien voulu vous confier. Vous savez son intention quc vous fassiez tout CC que la gloire et les intérêts que de la nation est tront > pour enteetenir une correspondance convenable permetles autres. avec les uns et 47 AS 24 a NAX R ASE : ORDONNANCE des Administrateurs, , qui 3 d'après les offres des sicurs Clerisse et Grandjean, > Negocians au Cap 1 de, fournir les bois nécessaires à la construction des Eglises du Cap et du gratuitement et des Batimens des Keligieuses dz Fort-Dauphin 3 la Colonic Cap 5 leur permet d'en introduire dans une parcille quantité, poury être vendue pour leur compte, > et de charger de sirops & de guildives - les Batimens qui porteront lesdits bois, Du 26 Février 1749. R. au Grefe de la Subdélégation, 3 le IO Mars suivant. EXTRAIT de la Leutre du Ministre à M. le Chevalier de Conflans, sur l'autorité des Ganemeans-Genadaue par rapport aux Arrêts des Conscils, et d la représentation des Registres de ces Cours, Du 6 Mars 1749. porté aussi loin l'autorité de Vouse trop votre place à égards, dans Taffaire occasionnée par les écarts ou étoit tombé plusicurs lc Coutard sur le compte de M. Maillart. Il est sans difficulté le Conseil sienr Supéricur n'est point Juge de la conduite de l'intendant: ; mais que vous n'êtes pas plus en droit que lui de vous en arroger la connoissance, Sur Ce principe 3 la défense que vous avicz faite au Conseil Supérieur, de suivre la procédure qu'il avoit commencéc sur cette affaire 1 étoit en régle, et même fondée sur PArrêt rendu au Conscil d'Etat, dans l'affaire de M. Maillart contre le sieur Bincau; mais vous ne deviez pas, comme vous l'avez 'intendant: ; mais que vous n'êtes pas plus en droit que lui de vous en arroger la connoissance, Sur Ce principe 3 la défense que vous avicz faite au Conseil Supérieur, de suivre la procédure qu'il avoit commencéc sur cette affaire 1 étoit en régle, et même fondée sur PArrêt rendu au Conscil d'Etat, dans l'affaire de M. Maillart contre le sieur Bincau; mais vous ne deviez pas, comme vous l'avez --- Page 885 --- sous le Vont. de PAmérique ordre cettc défense 2 vous établir Jugc Faverfair, par lc même portant d'abord excédé votre pouvoir. vous-méme: c'cst en cela que vous dc avez. outrc sur ccttc procédare,il En défendant au Conseil Supéricar passer de la du sicur falloit de votre côté vous contenter de vous assurer dc personne lc parti, soit M. Maillart fût en état prendre Contard, jusqa'a ce que la punition de cC particulier, soit d'cn de s'en rapporter à vous pour demander justice aul Roi. cn faisant raycr et Vous avcz cxcédé bicn davantage votre pouvoir, cn faisant seule autorité. , l'Arrêt du Conscil Supérieur > ct biffer de votre dont vous ne me marqucz pas Ics termcs. I mettre à la marge une note, lesArrêts des Cours Supéricuress c'est n'appartient qu'au Roi sculd'annuller à aucun S. M. nc communique, et ne peut communiquer un droit que des Gouverncurs Lieutenans- -Généraux de ses Officiers; et tout le pouvoir les Arrêts des Conseils Supéricurs, et des intendans des Colonics > contre ordres du Roi, lorsqu'ils les l'exécution jusqu'aux se borne à en suspendre ou au scrvice de S. M.; d'ailleurs, cil jugent contraires au bicn public Cours Elle ne se déterElle-mème des Arrêts dc scs Supérieures, ct cassant beaucoup de discrétion, pour mine à les fairc rayer ct biffer qu'avec d'avoir arrêté la procédure du Conseil des cas tres-graves. Ainsi , content tenir là vous-méme, pour nc pas tomber Supérieur s vous devicz- vous en attentoire àla propre autorité du dans une entreprise qui est également maintien dc la Justicc, et humiliante Roi, contraire à Phonncur et au soit S. M. de la purcté le Conseil Supéricur. Quelque persuadée quc Elle ne sauroit se pour dcs motifs qui vous ont fait agir en cette occasion , d'une si danauthentiquement une cncreprisc dispenser de désapprouver Elle m'a ordonné dc vous prévenir qu'Elle n'en gereuse conséquence , et dans lcs Registres du Conseil Supérieur, > laissera pas subsister le monument qu'il cst en droit même il ne feroit pas sur cel. les représentations effet, desire quand donner ses ordres à cet qu'Elle dc faire. C'est pour pouvoir de l'ordre que vous avez donné pour faire que vous m'envoyiez copie vous avez fait mettre à la marge 3 mais bider lArrêt, et de la note que lcs qui scront praticela sera accompagné dc tous ménagemens au reste, cables à votre égard. mettiez dans T'usage dc vous faire S. M. n'entend pas que vous vous son à la fin des séances du Conscil Supérieur > Registreplumi- vois rapporter , n'est pas nécessaire pour que soyez tif. Outre quc cette précaution quclque chosc de contraire aux informé s'il se passe dans CCS séances les Registres des intérêts du Roi ct au bon ordre . il cst de régle que sans un ordre cxprès Conscils Supéricurs ne peuvent être ainsi déplacés, Sssss Tome 1ll. son à la fin des séances du Conscil Supérieur > Registreplumi- vois rapporter , n'est pas nécessaire pour que soyez tif. Outre quc cette précaution quclque chosc de contraire aux informé s'il se passe dans CCS séances les Registres des intérêts du Roi ct au bon ordre . il cst de régle que sans un ordre cxprès Conscils Supéricurs ne peuvent être ainsi déplacés, Sssss Tome 1ll. --- Page 886 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises du Roi; et ce ne seroit que dans des affaires pas souffrir de graves 3 qui ne pourroiene retardement, et que vous ne pourriez vérifier autrement, quc S.. M. pourroit trouver bon que vous vous fissiez pas Registres. rapporter CCs Telles sont les régles sur cette matiére; le Roi cst assi rances qucje lui enai données, persuadé, sur les En contenant lcs Conseils que vous vous y conformerez àl'avenir. Supéricurs dans les bornes du pouvoir Sa Majesté leur a confié pour la distribution de la que leur en laisser lc librc justice i vous devez aussi exercice, et sur-tour prendre garde de ricn faire qui puisse avilir cctte portion intéressante de PAutorité, Y, l'Ordonnance du 20 Novembre 1748. EEZRER tsm à ORDONNANCE des ddministrateurs 3 confirmative des les Habitans de arrangemens pris par l'Artibonite avec le sieur Ricord, Capitaine de commandant PArtillerie au Quartier du Culde Sac, , pour l'arrosage Port, dudie Quartier de LArtibonite. Du 16 Mars 1749. R. au Grefe de PIntendance , le 22. Nous par.erons dans un autre lieu de cette Ordonnance. ARRÉT du Conseil de Liogaue, qui ordonne, une levie de 45 sols tôte de Négres pour les Droits suppliciés, par Du 19 Mars 1749. ARRET du Conseil d'Etat, qui, en et 19 Juin 1745, ordonne l'exécution révoguant ceux des 20 Avril 1744, de l'article 11, des Leutres-Patentes 41717,pour le retour des. Navires des Isles,aux Ports d'ci ils sontpartis. Du 26 Mars 1749. qui ordonne, une levie de 45 sols tôte de Négres pour les Droits suppliciés, par Du 19 Mars 1749. ARRET du Conseil d'Etat, qui, en et 19 Juin 1745, ordonne l'exécution révoguant ceux des 20 Avril 1744, de l'article 11, des Leutres-Patentes 41717,pour le retour des. Navires des Isles,aux Ports d'ci ils sontpartis. Du 26 Mars 1749. --- Page 887 --- sous le Vent de PAmérique re3 FAT 110 A cn fonctions du Conseil LETTRE des Administrateurs 4u Procureur-Giniral de Pdmirauté le Capitaine de Port cst jasticialle du Caps portant que et du Conscil. Da 7 Avril 1749. intéressé dans lc Brigantin le Triton M., lc sieur Mercier, commc d'un Capitainc Collet, qui le dc la Rochelle > ct fondé de la procuration raison dcs dommages quil commande, s'cst pourvu devant Nous pour dc Port,à1 l'occasion de léchoucréclame contre le sieur Sicard, Capitaine ct au refus qu'il a imputc à sa négligence ment dudit Brigantin, qu'il devant les Officiers de i'Amifait d'aller à bord ; l'affaire avait dté portée le sicur Sicard, qui n'avoit pas rauté, ct ensuite sur T'appel au Conseil; déclinatoire en cauise d'appel, a formé son sa défendu cn cause principale, lc sieur Collet fût débouté de conclu subsidiairement, , afin que à la et chefs dc conclusions nc sont pas trop conformes demande 5 ces deux le courier dernicr; il falloit nécessairégle, ct Nous l'avons observé par dans Pan des deux chefs; M. de rement quc le sicur Sicard SC renfermit il vous a marqué qu'on ne devoit Conilans vous a répondu sur cela, et Pilote lamancur, ct qu'en cette considérer le sieur Sicard que comme un et du Conseil, quil devoit il étoit justiciable de r'Amirauté de laquelle il qualite, sa commission en vertu parcillement faire enregistrer c'étoit au Conseil à décider la question perçoit des droits 5 il a ajoutéque à cet égard, fait quelques obserd'entre.lui ct lc sieur Collet il vous a, modifier la peine du dédommaafin de déterminer la Cour a J'art. 4. du vations, bienlégitime, parce quc, d'un côté, gement,quis ne paroit pas de la Marine que vous citez, ne prononcc zitre 3. Liv.4- dc rOrdonnance lcs Pilotes lamancurs i que d'un autre pas une peine bien gravc contre dans son lit et qu'il paroit enfin que c'cst coré,le sieur Sicard étoit gisant sans ètre absolument pressé, de lc sieur Collet qui s'cst résolu lui-méme > dà envoyer son canct à tcrre, donner dans la passe; 5 il auroir au surplus lui a refusé, ct c'est à quoi il a demander le secours qu'il dit qu'on de décider la pour c'cst dans toutes ces circonstances qu'il sagissoit M. Maillart y manqué i l'avoit soumise au Conscil , question, ct M. de Conflans mais Nons pensions alors qu'il n'avoit avoir donné son consentement déclinatoire 3 proposé par le sicur Sicard, point écé rendu Arrêt sur lc le contraire, ct Nous voyons tout maintenant de vérifier Nous venons Sssss ij qu'il dit qu'on de décider la pour c'cst dans toutes ces circonstances qu'il sagissoit M. Maillart y manqué i l'avoit soumise au Conscil , question, ct M. de Conflans mais Nons pensions alors qu'il n'avoit avoir donné son consentement déclinatoire 3 proposé par le sicur Sicard, point écé rendu Arrêt sur lc le contraire, ct Nous voyons tout maintenant de vérifier Nous venons Sssss ij --- Page 888 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises qu'il n'est pas possible que le Conseil puisse reprendre linstance, n'étant pas praticable qu'il casse lui-méme son Arrêt; il faut donc absolument que Nous fassions droit aux partics : cn conséquence, Nous avons rendu une Ordonnance d'instraction au pied dc la Requète du sicur Mercier, ct c'est CC que Nous avions à vous apprendre, afin que le Conseil ne fasse rien sur l'objet dont cst question 5 il en scra tout autrement dans les Ças scmblables qui arriveront dorénavant. Vous ferez connoitre nos intentions à la Ccur, et vous déposerez au Greffe, même à celui de T'Amirauté, copic de notre Lettrc, et dc cellc qui a été écrite c1 particulier par M. dc Contlans. Nous somines parfaitcment, M., vos 8rc. Signés, CONFLANS ct MAILLART. a Je certife la présente copic, Au Cap,ce S Mai1743. Signé, L'HÉRITIER. ORT AA CHSKESE ORDONNANCE des Administratears, qui permet l'établissement d'un Bourg au Dondon. Du 9 Avril 1749. Habirans Sumwr tres-humblement les du Dondon, et ont Phonneur dc vous représenter qu'en 1742, ils achetèrent du sicur Garand tin terrein, à l'efer d'y faire construire une Eglisc, un Presbytère et u Bourg; mais le peu de terrein qu'ils ont acquis, suffit à pcinc poar bittr i'Eglise et le Presbytère, de sorte qu'il reste très-peu pour le Bourg 5 cependane il s'est formé, au grand contentement des Habitans dudit Quarrier, 3 quelques établissemens prés1 l'alignement del'Eglise, le long du grand chemin, par des Marchands qui, par leurs soins à s'assortir des marchandises ct ustensiles nécessaires à I'Habiant, sont d'an grand secours à cenx qui commencent à sy établir, mémc à ceux qui Y sonE déjà établis, &c. Ladite Requête signée de 47 Habitans. Permis aux Supplians de former un Bourg au Quartier du Dondon, sur le terrcin du sieur Bacconnois, ou aucre qui sera jugé convenable pour raison duquel ils conviendront de gré à gré avec lc proprictaire, sinon et à faute de ce , le prix de chaque cmplacement scra réglé MM. de Chistenoye ct Samson, Gouverneur et Ordonnatcur au Par Nous Cap, que prions dc tenir la main à létablissement dont il s'agit. Sera la préscnte, ainsi que la Requètc des Supphans, cnregistrées au Grede de is, ou aucre qui sera jugé convenable pour raison duquel ils conviendront de gré à gré avec lc proprictaire, sinon et à faute de ce , le prix de chaque cmplacement scra réglé MM. de Chistenoye ct Samson, Gouverneur et Ordonnatcur au Par Nous Cap, que prions dc tenir la main à létablissement dont il s'agit. Sera la préscnte, ainsi que la Requètc des Supphans, cnregistrées au Grede de --- Page 889 --- SOILS le Vent. de PAmérique CONFLANS ct Donné à Léogane, &c. Signés, DE la Subdélégation. MAILLART. le 23 du môme mois. R. à la Subdiligation, attendu que les circonstances de ORDONSANCE des Administrateurs > quis donnèrent lieu au Réglement ladernière Guerre ont étéles ménies que Blenac cellesqui ct de Mithon, sur les peienens feicle 1I Awril1714, par MM. de du Roi, qu'à la diligence des cn denrées ; ordonnes sous le bon plaisir ledit Réglement sera curegistré Conseils Sapérieurs, Prvaran-Girdnatdesd être exécuté. ès-Cours Supéricures et Inferieares > pour Du 14 Avril 1749. R. au Conseil du Cap sle 5 Mai suivant. 1*. que le Médecin du Roi ORDONNANCE des Administrateurs, > désormais portant, à Léogane 5 20. qu'il visitera entretenu au Perit-Goave , résidera il tout ce qui a trait aux Malades, jour PHôpital, oit réglera > puissent en chaque de la Charité, ni ses Subordonnés le sans que le Supèrieur n'ait le billet de sortie du Médecin 5 3°. que renvoyer aucun qui le Roi fera aussi des visites., et agira subordonnéChirargien-Miajor pour les Pères de la Charité auront soin de séparer ment au Médecin ; 4°. que ie Médecin et le Chirurgien les convalescens des autres malades ; ct 5o.que toutes les semaines, du du Roi, rendront compte aux Administrateurs, des ainsi que des traitemens, nombre des convalescens 3 des malades et morts, el des autres parties de leurs fonctions. Du 14 Avril 1749. de PIntendances le 16. R. au Grefe ères de la Charité auront soin de séparer ment au Médecin ; 4°. que ie Médecin et le Chirurgien les convalescens des autres malades ; ct 5o.que toutes les semaines, du du Roi, rendront compte aux Administrateurs, des ainsi que des traitemens, nombre des convalescens 3 des malades et morts, el des autres parties de leurs fonctions. Du 14 Avril 1749. de PIntendances le 16. R. au Grefe --- Page 890 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap, qui juge qu'un Conseiller doit opiner dans Cause, quoiqu'il y ait une précédemment conclu, 3 en faisunt les fonctions de Procureur-Général. Du 9 Mai 1749. Cmoneowug. M. de Juchereau, Conseiller, 4 Novembre 1748, lorsqu'il auroit été question ayant du représenté que le du sicur de.m, ila auroit exposé à la Cour quel'ayant rapport de l'affaire de Procureur-Général, dont il faisoit les fonctions poursuivic, en qualité jourd'hui que M. Carbon en 1742 et 1743, atde > Procureur- Général, auroit ses fonctions, il croyoit qu'il ne pouvoit poiot connoître repris l'exercice de Conseiller et Juge > d'une affaire dont il avoit $ cn qualité en qualité de Procureur- Général poursuivi l'instruction flt ; et sur ce, il auroit demandé à la Cour quillni permis des se. retirer; sur quoi M. de Juchercau s'étant Cour en auroit délibéré etauroit arrèté M.de retiré, la, que Juchercau Juge en cette affaire, de quoi ne fut point alors fait Arrêt. demeureroit Ce jour > mondit sieur dc Juchercau auroir fait même auroit pareillement demandéà ne point rester Juge par les représentation. mêmes raisons , mais la Cour ayant persévéré dans le memc demeureroit Juge, mondit sieur de Juchereau. Réglement, et arrêté qu'il auroit acte de la remontrance et réquisition qu'il auroir requisquillaifaed donné faite, tant ledit 4 Novembre 1748, que cejourd'hui, de quoi lui auroit éré jour octroyé acte. a4 ORDONNANCE de; Administrateurs 3 portant Tarif des Droits du Greffier de PIntendance. Du 2 Juin 1749. Lec Conte de Conflans, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Lc ficur Delangie, notre Greffier, Nous ayant, à diverses fois représenté que T'asage seul autorise la perception des droits attachés 3 son oflice, > et qu'il desireroit qu'il.Nous plur les fixer par un à stable 5 à quoi étant nécessaire de pourvoir, Nous avous ordonné Réglement ordonnons: et PIntendance. Du 2 Juin 1749. Lec Conte de Conflans, &c. Simon-Pierre Maillart, &c. Lc ficur Delangie, notre Greffier, Nous ayant, à diverses fois représenté que T'asage seul autorise la perception des droits attachés 3 son oflice, > et qu'il desireroit qu'il.Nous plur les fixer par un à stable 5 à quoi étant nécessaire de pourvoir, Nous avous ordonné Réglement ordonnons: et --- Page 891 --- de PAmérique sous le Vent. d'une couccssion ordinaire scra taxé, 6liv. Que Tenregistremenr générale, depuis 30 liv. josqud 60 liv. Pour celui d'unc concession relativement à la quantité de titres visés en icelle. 12 liv. Pour celui d'unc hberté, 12 liv. Pour cclui d'une concession, rôle ordicclui de toutc Ordonnance qui ne contiendra qu'unc Pour 6 liv. naire, contenir dc plus ladite OrdonEt par chaque rôle que sc trcuvera 6 liv. nancc, celui de tout 3 acte , de même qu'en l'article précédent. Peur l'introduction ou l'envoi dcs Bâtimcus, Pour cclui des permissions pour 12 liv. 24 liv. S'il y a Requéte, 2 6 liv. Pour un acre de voyage des actes ci-dessus, la même sommc que Pour sccondes expéditions pour l'enregistrement d'iceux. Nous rendus, la somme portée par la taxc,qui Pour les Jugemens par en scra faite cn la munière accoutumce. un dc la taxe desdits Jugemens, , quart Pour secondes expéditions d'iceux. d'actes, dont la date sera exactement indiquéc, 3 liv. Pour recherches si ledit actc se trouve dans unc heure, 6 1. Lorsqu'elle nc le sera pas, à ladite recherche, 3 I. Par chaque heure qui sera en ontre employée Grcffe de l'intendance. Donné Sera le présent Réglement enregistré au à Léoganc 2 &c. de PIntendance, le II du meme mois. R. au Grefe MR ARA a Eoke SE des Administrateurs > qui ordonne P'exécution du profets ORDONNANCE d'établir la Ville du Port-au-Prince 5 en conséquence forme dès 1743 , des deux Paroisses du Cul-de-Sac et du Trouordonne, 1°. la réunion Port-au-Princes 2, que M. de la Cage, Bordet , pour former celle du du le Roi, ira, sans retardement, - résider audit lieu Commandant pour maison de Phabitation Rodot, ainsi que le Curé Port-au-Prince 2 dans la la Sucrerie de ladite habitation le Notaire et les Boucheries 5 4°. que de oi se servira de Paroisse en attendant ; s". à cause l'cloignement Rivière, Habitans situés dei l'autre côté de la grande trouveroient les quisont. conyenable à la Croix des Bouguets ( ax qu'il scra construit une Eglise ant pour maison de Phabitation Rodot, ainsi que le Curé Port-au-Prince 2 dans la la Sucrerie de ladite habitation le Notaire et les Boucheries 5 4°. que de oi se servira de Paroisse en attendant ; s". à cause l'cloignement Rivière, Habitans situés dei l'autre côté de la grande trouveroient les quisont. conyenable à la Croix des Bouguets ( ax qu'il scra construit une Eglise --- Page 892 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Curé de laquelle il sera fourni quatre pouces d'eax en carré de la grande Rivière) de manière que les Habitans situés au-delà de la Rivière du Lamantin , el tous ceux qui sont en deçà de la grande Rivière du Cul-deSac 3 seront de la Paroisse du Port-au Prince, et les Habitans au-deld de ladite grande Rivière, del la Paroisse de ia Croix-das-Baugsets; 5". guc ces derniers Habitans seront tenus d'acquitter au Port-au-Prince, , les droies Royaux el publics ; et 60. qu'il n'y aura à la Crois-des-Dougaets de Logemens particuliers que pour un Chirurgien, un Machoquet ou Charron 3 zn Sellier et un Cabaretier, qui tiendra aussi la Boulangerie 3 et un étal de Boucherie, entretenu par les Fermicrs. Du 13 Juin 1749R. au Grefe de TIntendance, le 16. ARRET du Conseil du Cap, portant qu'il sera pris 6000 liy. sur la caisse des Supplicics 3 pour les frais des rejouissances de la Paix. Du 14 Juin 1749. GAKAASXXXXX3XXX -SOBSXXISVESET MAR ASENEEZSO a ncnteea MS ORDONNANCE des Administrateurs, qui homologue un Tarif pour les Pilotes de la Partie du Sud. Du premier Juillet 1749. 1°. I conviendroit d'avoir un Pillotc résident à la Pointe à Pascal, qui découvre plus au large; CC Pilotc serviroit peur l'entrée de tous lcs Bâtimens dans les différens ports dc cette partic, aul desir des Capitaines, 2°, Qu'il y cut un deuxième Pilote résident aux Caycs : cclui-ci seroit préposé pour la sortie dc tous Batimens mouillés dans lcs différens Ports sous lc Vent de la Pointe à Pascal. 3°. Chacnn desdits Pilotcs dans son, district, sera obligé de mettre dcs baliscs sur les hauts-fonds ct ressifs aux entrécs de chaque dont il s'assurera des sondes de chacune desdites passes. passe 3 4°. Ils seront en outrc chacun obligés d'entretenir à leurs dépens un Canor clui-ci seroit préposé pour la sortie dc tous Batimens mouillés dans lcs différens Ports sous lc Vent de la Pointe à Pascal. 3°. Chacnn desdits Pilotcs dans son, district, sera obligé de mettre dcs baliscs sur les hauts-fonds ct ressifs aux entrécs de chaque dont il s'assurera des sondes de chacune desdites passes. passe 3 4°. Ils seront en outrc chacun obligés d'entretenir à leurs dépens un Canor --- Page 893 --- à 8SI de LAmérique sous lc Vent. préts à se rendre à bord de Canot armé de 4 nages, afin d'êtrc touijours chaque Bâtiment qui SC présentera. l'entréc et sortie du Port de Saint5°. 11 sera payé au Pilore, l'entréc, pour ct 100 liv. pour la sortic jusqu'à Louis seulement, 40 liv. pour et ancien Réglement dc MM. lOuest de Visle-à-Vache, suivant l'usage pour tont Bâtiment. les Général et Intendant, du II Avril Pilote, 1742, pour l'cntrée du port dcs payé audit 6°, Il sera pareillement Vaisseau, depuis IOO jusqu'à 200 Cayes ou Château-d'un > de chaque d'Orange, 60 liv.; ct lorsquil tonneaux, à lcs prendre depuis la Caye desdits Ports, que 40 liv. ; et pour nc prendra lesdits Bâtimens qu'auVent les conduire à P'Ouest de l'Isle-à-Vachc, la sortie de cesdits Bâtimens, et 80 livres. dc' 200 tonneaux, pour leur 79. Tous les Rtincmigdemecerdend dessus à la Caye d'Orange, et les conduirc entréc, à prendre comme So liv. ; et lorsqu'il nc dans lesdits ports des Caycs O1l Château-d'un, desdits ports ou rades, 60 liv.; ct prendra cesdits Bâtimens qu'à lentrée lOuest de rIsle-à-Vache, Ioo liv. pour la sortie ct les conduire à mouillés dans les susdits ports, qui desire8°. Ceux desdits Bâtimens mouiller des uns aux autres, pour aller de Saintroient en sortir pour aller à Saint-Louis, "scront réputés comme Loutis aux Cayes, ou des Cayes conformément au présent Tarif. sortis, ct lc Pilote en scra payé Flamands se rencontre au miliett dcs 9°. Attendu que la baye des des le Pilore ne pourra de Saint-Louis ct Cayes, i deux principaux ports mouillés pour finir leur cntier chargement rien cxiger pour les y avoir forcé de rester à bord dudit bien eutendu que le Pilote ne sera point mais il sera obligé de retourner Navire 3 tout autant qu'il y. stjournera du Capitaine ; , pour continuer sa route à bord à la première réquisition nc sera réputé qu'nnc sortie. jusqu'à l'Ouest de Tile-à-Vache, CC qui Senault, Batean , qui SC pré10°, Tout Bâtiment, commc Brigantin, de cette Colonic, comme Côte sentera venant du large hors les ports audit Pilote 30 liv. pour d'Espagne et Islcs circonvoisines 7 paycra la sortic, s'il requicit ledit Pilote, l'entrée dans lesdits - ports 5 et pour liv. la sortie des autres. celle de 40 liv. pour Saint-Louis, et jo pour ports. mouillé dans la rade d'Aquin, et qui 11°. Tout Capitaine qui scra sortir, il lui sera payé pour lc conduire requicrera le Pilote pour en ledit desire, venir aux autres dans Saint-Louis , 80 liv.; et si Capitaine ports susdits , la somme de 100 livres. Ttttt Tome Ilf, 5 et pour liv. la sortie des autres. celle de 40 liv. pour Saint-Louis, et jo pour ports. mouillé dans la rade d'Aquin, et qui 11°. Tout Capitaine qui scra sortir, il lui sera payé pour lc conduire requicrera le Pilote pour en ledit desire, venir aux autres dans Saint-Louis , 80 liv.; et si Capitaine ports susdits , la somme de 100 livres. Ttttt Tome Ilf, --- Page 894 --- 88:, Loix et Const. des Colonies Frangoises 12°, Si quelqu'un des Navires mouillés dans le port des Cayes ou Chiteau-d'un, requéroit le Pilote pour le conduirc à la des Ou Saint Louis pour carenner, il lui baye Flamands somme de 60 liv.; et son s'il payera 3 ponr tout Bâtimenr, la d'ot il seroit rctour , desiroit revenir dans lc port sorti, seroit réputé comme une entrée. 13°. Toute Barque, Goëlette servant à l'usage des Capitaincs qui traiteront dans cette Colonie, , seront prendre de réputés caboteurs, 9 ct point tenus à Pilore, ni même les petits Bâtimens qui voudront aller traiter le long de la côre,s sorrant desdits ports mentionnés dans le faciliter leur vente; si toutefois ils requicrent le Pilote présent, pour sujets à paycr, ainsi qu'il Cst porté au 60 article. pour sortir, ils seront Vu le Tarif ci-dessus, 3 nous l'avons homologué et homologuons être exécuté suivant sa forme ct teneur, Ct conformément à notre Ordon- pour nince de CC jour premicr Juiller 17+9. Signé, DE CONFLANS et MAILLART. R. au Grefe de lIntendance, le 8 du même mois, /. l'Ordonnance du 30 Septembre 1772. A CONMISSION d'Intendant par Interim 3 pour M. de Laporte Lalanne. Du premier Juillct 1749. Lour, &cc. Ayant jugé à propos d'accorder au sieur Maillart la permission de revenir en France, pour y. reprendre le service-de la Marine cans les Ports de notre Royaume 3 Nous avons fait choix de vous pour, en votre qualité de Commiaire-Gendral de la les fonctions d'Intendant, de Justice, Police Marine, faire Ic Vent de l'Amérique, telles et Finances, en nos Isles SOuS que ledit sieur Maillart et SCS Intendans les ont fait Ou du faire, jouir des mêmes prédécesseurs bonneurs, autorités, pouvoirs, droits, > prérogatives, rang et séance > tant aux Conseils.. Sapérieurs établis auxdites Isles, que dans les Eglises ct aux cérémonics publiques 5 vous trouver aux Conscils de Guerre, &rc. R. a11 Conseil de Léogane > le 7 Janvier 1751. Et à celui du Cap J le premier Fevrier suivant. Cette Coinmission est au surplus semblable à cclle de M. Mizhon de Senneville, ds 9 Aoit 1718. irs, droits, > prérogatives, rang et séance > tant aux Conseils.. Sapérieurs établis auxdites Isles, que dans les Eglises ct aux cérémonics publiques 5 vous trouver aux Conscils de Guerre, &rc. R. a11 Conseil de Léogane > le 7 Janvier 1751. Et à celui du Cap J le premier Fevrier suivant. Cette Coinmission est au surplus semblable à cclle de M. Mizhon de Senneville, ds 9 Aoit 1718. --- Page 895 --- sous le Vent. de PAmérique * * touchane le du Ministre à MM. de Confans et Maillart, LETTRE pouvoir du Préfet sur sa Mission. Du 11 Juillet 1749. e de Saint-Louis, de TOrdre dc Le P.Jonin, Provincial de la Province Mission de cct Ordre à Saint-DominSaint-Dominique, ct Supérieur del la qui fut arrêté par lc au Roi que 2 par lc Réglement de cettc Mission, gue, a représenté Province, lorsqu'en-17:9 il fut chargé de la chapitre de cettc la Cure de Léogane seroit inséparable Supéil fut reglé, 1°. quc et que tous les nouveaux Missionnaires riorité particulière de la Mission, qui seroit comme un Séminaire rendroient d'abord dans cette Cure, leurs s'assnrer de se quc le Supérieur put connoître rclatives talens, aux empluis pour eux,afin leur donner des instructions lcurs caractères, ct être destinés: 2". que tous les Missionnaires suiauxquels ils pourroient selon la sagesse du Supéricur, Ct pourroient être placés ou déplacés, les divers endroits de la Mission : vant les besoins qui naitroient pour qui fut dansle tems approuvé du Roi, Qu'au préjudice dc ce Réglement, à TIntendant de la Colonie , il Y a an Gouverneur ct que ct communiqué Missionnaires qui prétendent quelques Habitans, et même quelques titulaires, de manière qu'il nc lcs Cures devroient. être regardées de comme changer les Religieuxqui cn scroient fàt point au pouvoir du Supéricur S. M. m'a chargés. que jai rendu ati Roi de ces représentations, est lc RégleSur Ic compte dc sa part que son intention que donniez ordonné de vous marquer soit maintenu, et que vous ment sur lequel elles sont fondécs, d'autorité dont il pourra avoir de la Mission, les secours donner atteinte, an Supérieur cela. Il seroit en effet tres-dangereux d'y de la desserte besoin pour à la mutation des Religieux chargés les sur-tour par rapport de les changer est commun à tous Supéricurs des Paroisses. Le pouvoir Ordres établis aux Iles ; lexpérience n'a quc des Missions dcs différens nécessaire pour contenir la plapart de fait connoitre combien il est à la subordination et à l'obéistrop non-seulement par rapport dans leur conduite i ces Religicux, doivent à leurs Supérieurs, mais encorc et Intendans se sance qu'ils de leurs Paroissiens et du public. Les Gouverneurs arréter dc certains Tegard cux-mènies souvent fort embarrassés, ) pour s'ils n'avoient pas la Eronveroient écartsdela part des Curés, ct prévenir ie scandale, Tettt 1 ien il est à la subordination et à l'obéistrop non-seulement par rapport dans leur conduite i ces Religicux, doivent à leurs Supérieurs, mais encorc et Intendans se sance qu'ils de leurs Paroissiens et du public. Les Gouverneurs arréter dc certains Tegard cux-mènies souvent fort embarrassés, ) pour s'ils n'avoient pas la Eronveroient écartsdela part des Curés, ct prévenir ie scandale, Tettt 1 --- Page 896 --- Loix et Const. des Colonics Françoijes facilité d'en débarraser les Colonies par la voie de l'autorité des Missions. II n'est à des Supéricurs pas présumer, d'un autre côté, que CCS changent sans raison des Curés. quise conduiront bien dans leurs Supéricurs et dont les Habitans seront contens : et en tous cas, s'ils abusoient Paroisses, de autorité à cet égard, ilscroit aisé d'y faire remédier les leur Pance.cthncwnwémiont. par Supéricurs de de quil pourroit y avoir cn cela, n'approcheroit ceux qui résulteroient dc la fixation dcs Cures. Ainsi, il ne doit pas en être question, et lc Roi desirc que vous vous cn expliquicz de manière point à dissiper toutes les idées qui pourroient s'en être répandues. Lc Père Jouin a représenté aussi que le Supéricur de la Mission avoit éprouvé quelquefois des difficultés par rapport aux pécules que laissent les Misionnaires qui meurent dans la Colonic ; ces sortcs de tiennent àla Mission, Ct VCUS devez tenir lamain à pécules apparprivée dans les occasions qui s'en ccqu'clleu'en soit point présenteront. ORDONNAXCE des Procureur du Roi du Administrateurs > qui, sur la remontrance du de Petit-Goave, 3 ordonne qu'il sera établi deux Archers Police, > pour , conformément à l'art. XXIX. du Réglement de S. M. du 3I Juillet 1743, sur les ordres dudit Procureur du Roi, exécuter tout cC qui aura rapport à la police particulière daus la de la Jurisdiction , lesquels préteront serment au Siege , et seront dépendance revêtus d'une bandoulière, leur attribuant, suivant ledit Réglement de les amendes > l'exemption de toutes corvées personnelles et de 1743, et encore celle de Tutelle ct Curatelle quatre Négres, 3 avec injonction au Prévôt de la Maréchanssée, de donner main-forte à ladite Police, à la première réquisition du Procureur du Roi. Du 18 Juillet 1749. R. au Grefe de l'Intendance, le 21. d'une bandoulière, leur attribuant, suivant ledit Réglement de les amendes > l'exemption de toutes corvées personnelles et de 1743, et encore celle de Tutelle ct Curatelle quatre Négres, 3 avec injonction au Prévôt de la Maréchanssée, de donner main-forte à ladite Police, à la première réquisition du Procureur du Roi. Du 18 Juillet 1749. R. au Grefe de l'Intendance, le 21. --- Page 897 --- - sous le Vent. $85 de PAmérique Administrateurs sur les Bals des Gens ds Couleur. ORDOKNANCE des Du 21 Juillet 1749. L: Chevalier de Confans, &c. Simon Pierre Maillart, &:c. du Roi du Cap, Nous ayant remontré qte Le sicur de Sartrc, Procureur chez les Mulâtresses ct Négresses libres, dans les assemblées qui sc tiennent dégui.és de façon à n'êtré pas connus > il y va des Blancs et des Esclaves, armés dc pistolets, sabres et épées;à lesquels, la plupart du tems , sont Nous avons ordonné et ordonnons à étant nécesaire de remédier : destinées à la Police, quoi lInspecteur de Police; de faire, avcc les Brigades d'abus, et de saisir tous d'exactes patrouilles, pour empécher ces sortes armés ou sans armes soit Blancs oll Négres qui sc trouvent mettre en prison les masques , Mulâtresses ou Négresses libres, de les seront dans lcs bals des condamnons lcs Blancs et les Libres qui sans aucunc distinction 5 d'amende, ct les Esclaves en 6 liv., qui scront arrétés, chacun en 24 liv. des frais dc geole > lesquelles payées par leurs Maîtres, indépendamment de ccux qui scront employés à cet amendes seront appliquées aul profit de faire de parcilles perobjet de la police ; cnjoignons à la Maréchaussée d'en rendrc compte au Commandant ct recherches, à la charge Prions M. de Chastenoye dc tenir la quisitions de la place et au Procureur du Roi. enregistréc au Greffe de la Jurismain à l'exécution ; et scra la présente où besoin scra. Donné diction du Cap, lue, publiée et afficbéc par-tout à Léogane, &c. Publiée au Cap, lc IO Août 1749. ignons à la Maréchaussée d'en rendrc compte au Commandant ct recherches, à la charge Prions M. de Chastenoye dc tenir la quisitions de la place et au Procureur du Roi. enregistréc au Greffe de la Jurismain à l'exécution ; et scra la présente où besoin scra. Donné diction du Cap, lue, publiée et afficbéc par-tout à Léogane, &c. Publiée au Cap, lc IO Août 1749. --- Page 898 --- 886. Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs, > qui autorise le sieur Milcene d établir 172 Bac sur la Rivière de l'Aribonite, dans le Quartier du Mirebalais 1 auquel sera payé, pour le passage de toute personne ne sera pas de la Paroisse, apied, Is sols, et d cheval 22 / 6 deniers qui cpourcelles de la Paroisse, 7/ 6 den. a pied,e à cheval ; à la charge , 1°, de payer le terrein qu'il prendra sur les deux 15/3 proprictaire, sur estimation ; 2°. de se rives, au dans l'exercice du droit de Cabaret conformer aux Réglemens de Police exclusif, a lui accordé pour iedit lieu s CL: de payer le droit acquis au Fermier 3 et 3". d'abundonner, les 12 arinées de son Bail, le Bac tout grét, le terrein. .et les Batimens après lui construits , à celui qui sera désigné par les ddministrateurs. par Du 8 Aout 1749. R. au Greffe de "intendance, , le I2, e -2wOe-e EXTRAIT de la Lectre du Ministre à M. le Chevalier de Confans > sur les Surséances par lui accordées. Du 13 Août 1749. C N prétend que vous vous êtes nuis dans lusage d'accorder aux débiteurs condamnés qui s'adressent à vous 3 des termes de 2,3,4 et 5 ans pour s'acquitter: que vous réglez ces ternes à proportion que les sommes dies sont plus ou moins fortes, sans distinguer la nature ni l'ancienncté des dettcs 5 et que s par la signification guc CCS débiteurs font faire de Vos Ordonnances, les créanciers Sc trouvent arrêtés dans l'exécution des condamnations qu'ils ont obtenucs. Je suis bien éloigné de révoquer en doute la pureté des motifs qui vous font agir dans ces sortes d'affiires, et jc vous rends certainement toute la justice que vous pouvez desirer sur cela; mais vos opérations ne sauroicnt être approuvées, et si quelqu'une des parties intéressées prenoit la voic jaridique, pour se pourvoir contre ces Ordontances de surséance,le Roi ne pourroit se dispeoser de les casser. En premier lieu, elles excédent votre pouvoir. Loin qu'i s'éten.de,par rapport aux Jugemens de la justicc ordinairc, stif les afires dcs particuliers jusqu'à en arrèter l'exécution, i! SC cela; mais vos opérations ne sauroicnt être approuvées, et si quelqu'une des parties intéressées prenoit la voic jaridique, pour se pourvoir contre ces Ordontances de surséance,le Roi ne pourroit se dispeoser de les casser. En premier lieu, elles excédent votre pouvoir. Loin qu'i s'éten.de,par rapport aux Jugemens de la justicc ordinairc, stif les afires dcs particuliers jusqu'à en arrèter l'exécution, i! SC --- Page 899 --- - - a sous le Pient. de PAmérique En sccond lieu, contraire à lcs faire exéenter par main-forte. de facihornc mu D'un côte, pareilles a beaucoup d'inconvenisus. leur mauciies sont sujertes nc sont que trop propres à entretenir obtenu des litès pour des débiteurs, les particuliers qui ont vaise volonté. D'un autrc 3 pagmi il peut s'en trouver qui soient condannations contre lcurs débiteurs, ct qui n'osent cependant mêmes condamnés pour des dettcs passives, leur crédit, tels quc lcs cuxdc peur de perdre demander des surséances, Négocians qui sont dans ce cas. à l'avenir de rendre de parcilles OrVous devez donc vous abstenir aux maximes qui réglent rétendue donnances, et vous en tenir exactement en devez faire. Toute la droiture de votre aurorité, et T'usage que vous si vous vous écartiez de nouincentions ne sauroit vous justificr, de vos veau de cCs maximes. TAK SAS VAE a aNOE - quienjoint, 3 18.4 tout concessionnaire ORDONNANCE des Administrateurs, plus d'un an, de faire batir sous dans la ville de Saint Marc, depuis aux anciens concessionnaires 2 dont trois mois, à peine de réunion 5 2. leurs terreins en. maconneris, , aussi les Bâtimens sont combés, d'entourer de réunion, qui sera édefier dans un an, peine Lous sous trois mois > et d'y du Procureur du Roi, nonobstant promoneée sur la simple remoitrance diclare responsallis les Adminisde minorité ct autres 5 et 3". de P'inexécation previleges leurs commetans et pupiles, trateurs et les Tuteursenvers de rOrdonnance. Du 18 Aout-1749Conseil de Liogane, le 15 Jenvier 1750. R. au qui ordonne gue la veuve Duval, postulant sur les ARRÉT du Conseil du Caps sera préalablemen: examinee d'Accoucheuse, sa réception en qualité Médecin et deux Chirurgiens. accouchemens > par un Du S Octobre 1749. lexamen, le 6 Noyembre suiyant, La réception eut lieu d'apres ance. Du 18 Aout-1749Conseil de Liogane, le 15 Jenvier 1750. R. au qui ordonne gue la veuve Duval, postulant sur les ARRÉT du Conseil du Caps sera préalablemen: examinee d'Accoucheuse, sa réception en qualité Médecin et deux Chirurgiens. accouchemens > par un Du S Octobre 1749. lexamen, le 6 Noyembre suiyant, La réception eut lieu d'apres --- Page 900 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Z MMRDANE A t2srSn ORDONNANCE du Juge de Saint-Marc 5 pour meutre les Huissiers de son Siége en bourseeommune. Du 8 Octobre 1749. ARRÉT du Conseil du Cap > qui déboute le sieur de Merey sa demande afin d'enregistrement de ses Leutres de grand Messager juré de PUniversité de Paris, pour la Ville ct Evêché de Macstrecht, à de la Colonic des r'efer jouir dans privilèges et exemptions y attachés. Du IO Octobre 1749. PROVISIONS de Gouverneur de la Partie del'Ouest, et Ordre pour commander dans celle du Sud, accordés à MM. le Marquis de Yaudreuil. Du premier Novembre 1749. R. au Conseil de Léogane 3 le 23 Mars 1750. Les Provisions sont conformes d celles de Gouverneur du données M. de Chastenoye fils, le même jour. Cap , à L'ordre est conçu dans les termes ordinaires. PROVISIONS 9. PROVISIONS de Gouverneur de la Partie del'Ouest, et Ordre pour commander dans celle du Sud, accordés à MM. le Marquis de Yaudreuil. Du premier Novembre 1749. R. au Conseil de Léogane 3 le 23 Mars 1750. Les Provisions sont conformes d celles de Gouverneur du données M. de Chastenoye fils, le même jour. Cap , à L'ordre est conçu dans les termes ordinaires. PROVISIONS --- Page 901 --- a a le Vent. de PAmérique sous ssstn 4 3 & OreRESESTENEI REMSE RAASSERTINMIS des Isles sous lc Vent, pour M. le PROVISIONS de Commundaut-Géadral Merquis de Vaudreuil. Du premier Novembre 1749. dc cejonrd'hui, Nous avons Lovis, &c. Par nos Lettres de Provisions de Vaudreuil, Gouverncnr commis, , ordonné et établi le sicur Marquis Colonic dc Saint-Domingnes Nous dans la Partie de l'Oucst de notre de la confance que pour voulant donner une marque encore plas distinguée en le et sa valeur et son expériencc, Nous avons cn son zèle . sa capacité, les serviccs que Nous avons licu mettant à portée de Nous rendre tous particulières qu'il a acquiscs d'attendre dc SCS talens, ct des connoissances à notre sarisfaction dans toutes dans lcs divers emplois quil a remplis déterminés à lui en conde ladite Colonie; ; Nous nous sommcs du Gouverneur les partics général, au défaut et en r'absence et sous fierie commanfement Isles soustc Vent de YAmérique 2 Lienrenanz-Géneral de nos lcdit sieur Marquis notre sa A ces canses, Nous avons ct au scs ordres en présence. sous notrc autre autorité, de Vandreuil établi ct établissons pour, du Gouverneur notre Licutedéfant O1l cn l'absence dc Saint-Domingue, de avoir le comdans nos Isles SOIIS le Vent T'Amérique, que Nous y nant-Général Gouverneurs particuliers Ct Lieutenans et tous mandement sur tOuIS lcs des Conseils Supérieurs, , érablis, mème sur- les Officiers Nobles, Gens avons commander aussi à tous nos Sujets Ecclésiastiques, qu'ils soient 5 autres; demeurans, de quelque condition les de Guerre ct autres y desditcs Isles en paix, repos et tranqpillié, maintenir lcs peuples ordonner et faire exécuter tout ce qu'il défendre de tout sOn pouvoir 5 la conservation desdites Isles, sous devoir et pouvoir faire pour faire ct ordonner jugera autorité et sous notre obtissance, ct généralement y notre faire le Gonverneur notre tiemencosbal,.y , droits , tout ce que pourroit autorité, préminence étoit, ct anx mêmes honncurs, > ponvoirs, lui, et aux gages ct appoinremens qui fruits, revenus et émolumens que voulons pareillement 2 entendons et lui seront ordonnés par nos états 5 de Vaudreuil ait le commandement ordonnons que Iedit sieur Marquis du Gouverneur noire Lieudans toute l'étendue desdites Ieles, en présence cxercer Iedit commandement cas , il ne pnisse Lieutesenant-Général, 2 ct qu'audir dudic sieur Gouverneur notrc SOuS lautorité ct sous lcs ordresVrvvv que Tome III. 2 entendons et lui seront ordonnés par nos états 5 de Vaudreuil ait le commandement ordonnons que Iedit sieur Marquis du Gouverneur noire Lieudans toute l'étendue desdites Ieles, en présence cxercer Iedit commandement cas , il ne pnisse Lieutesenant-Général, 2 ct qu'audir dudic sieur Gouverneur notrc SOuS lautorité ct sous lcs ordresVrvvv que Tome III. --- Page 902 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises nant-Général, 3 et qu'il ne jouisse des mêmes honneurs que lui, quedans l'éten-luc dcs Gouvernemens particuliers, ou ledit sicur Gouverneur notre Licatenant- Général ne se trouvera pas présent, le tout tant qu'il Nous plaira. Si do onnons en mandement à tous nos Gonverneurs LieutenansGénéraux des.lites Islcs sous les Venr, aux Officiers des Conscils Supérieurs qui y sont érablis, er à tous auitres nos Officiers et Sujets qu'il appartiendra, chacun en droit soi, qu'ils ayent à reconnoitre et obéira audit sieur Marquis de Vaudreuil en ladite qualité de Commandant Général, en la manière et dans les Cas ci-dessus exprimés; voulons que, par lcs Gardes de notre Trésor-Royal. ct empéchemens à ce contraire; car tcl est notre plaisir, &:c. R. au Conseil de Léogane 3 le 23, Mars 1750. Et a celui du Cap - le 27 Juiliet suivant. D AWAu PROVISIONS de Gouverneur de l'Isle de la Torcue et du Cap, pour M. de Chastenoye fils. Du premicr Novembre 1749. R. au Conseil du Cap 3 le 4 Janvier 1751. P.celles de M. de Pouancay > du 16 Mars 1676, dont celles-ci diftrene cependant en ce que M. de Chastenoye est nomme Gouverneur dans l'Isle de la Tortue et dans le Quartier du Cap et autres en dépendans, et ce pour tant ga'il plaira à S. M. BREVET qui conserve à M. de Chastenoye père, les honneurs de Licutenant au Ganvemenan-Gientral Du premier Novembre 1749. R. au Conscil du Cap J le 4 Janvier 1751. * dont celles-ci diftrene cependant en ce que M. de Chastenoye est nomme Gouverneur dans l'Isle de la Tortue et dans le Quartier du Cap et autres en dépendans, et ce pour tant ga'il plaira à S. M. BREVET qui conserve à M. de Chastenoye père, les honneurs de Licutenant au Ganvemenan-Gientral Du premier Novembre 1749. R. au Conscil du Cap J le 4 Janvier 1751. * --- Page 903 --- à de PAmérique souLS le Pent. établir au Port-au-Prince LETTRE DU Ror aux Administrateurs s pour Vent. la Capitale des Isles sous lc Du 26 Novembre 1749. dc Conflans > ct Mons. Maillart. I.es représentaMows. lc Chevalier qui se trouvent dans l'étations qui m'ont été faites sur les inconvéniens sur-tout par rapport au mauvais blissement du Fort Royal du Petit-Goave, convenir pour y placcr air, m'ayant fait connoître que CC postc ne peut pas de faire établir cctte la capitale de ma Colonic ; j'ai pris la résolution m'en a été rendu s , ou, selon le compte qui capitale au Port-au-Prince les que l'on peut desirer pour un doivent se trouver réunis tous avantages la situation qui est dans le centre établissenent dc cette espèce, tant par tres.comsidérable, que par la d'un commerce de la Colonic 3 et à portée de l'air, la bonne qualité des caux quis'y commodité du Port, la salubrité fortifications du côté de la mer ct de la terre 5 trouvent, ct la facilité dcs conformément et en exécution dcs ordres mon intention est donc quc, fais donner, vous travailliez aux disparticuliers ct détaillés que jc vous d'établissement de la Capitale au positions nécessaires pour que CC projet et lc plus soliêtre exécuté lc plus promptement Port-au-Prince 1 puisse comme il se trouve des fortifications assez dement qu'il scra possible; et du Petit Goave, je veux qu'on considérables déjà faites au Fort-Royal entretenues jusqu'à ce que lc Port au. les laisse subsister, ct qu'clles soient si, contre mon attentc, ct les Prince en ait de suffisantes , parce que mes m'a fait la paix et pour pcuples, mesures que mon amour pour ces fortifications pourront tollprendre , la guerrc survenoit auparavant, donnerai dans la suite mes ordres pour les jours servir utilement, et je d'y faire faire, lorsque lc nouvel réductions que jc jugerai à état propos de défense. Sur ce je pric Dieu, &c. établissement aura été mis en Vvvyv ij , ct les Prince en ait de suffisantes , parce que mes m'a fait la paix et pour pcuples, mesures que mon amour pour ces fortifications pourront tollprendre , la guerrc survenoit auparavant, donnerai dans la suite mes ordres pour les jours servir utilement, et je d'y faire faire, lorsque lc nouvel réductions que jc jugerai à état propos de défense. Sur ce je pric Dieu, &c. établissement aura été mis en Vvvyv ij --- Page 904 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises ANASO S ORDRE DU Ror, qui accorde a M. le Normand, devenu Intendant de Rochefort, lexemption, pendant cing ans, de tous Droits et Corvées zous les Négres attachés à son habitation du Limbe, ainsi pour de tout service pour le Procureur et pour l'Econome que l'exemption principal, à condition gues pendant ce délai de cing ans > T'habitation ne cessera pas a M. le Normand, , par mort 04 autrement. d'appartenir Du 26 Novembre 1749. R. au Conseil du Cap 3 le premier Juillet 1750. AK EDIT, portant création de deux offices de et l'autre alternatif de la Tidseriars-Généraux, 9 l'un ancien Marine, et de deux obfices de Triscriarn-Géndraux, Fun ancien eL l'autre alternatif des Colonies. Du mcis de Novembre I 742. ORDRE de M. PIntendant au Greffier du Siége Royal du Cap, 3 de remettre à celui de la Subdélégation toutes les minutes des Procès-Verbaux d'arpentage. Du 2 Décembre 1749. R. au Siege Royal du Cap 5 le 15ORDONNANCE du Gonemeur-Gindral, , portant que le Qnartier Morin ez celui de la grande Riyière, auront désormais chacun une Compagnie de Dragons-Milices, independante l'une de l'aucre. Du Io Décembre 1749. Fin du troisième Volume. à celui de la Subdélégation toutes les minutes des Procès-Verbaux d'arpentage. Du 2 Décembre 1749. R. au Siege Royal du Cap 5 le 15ORDONNANCE du Gonemeur-Gindral, , portant que le Qnartier Morin ez celui de la grande Riyière, auront désormais chacun une Compagnie de Dragons-Milices, independante l'une de l'aucre. Du Io Décembre 1749. Fin du troisième Volume. --- Page 905 --- TABL E de PAméTenzoxoroclouf des Colonics Françoises Des Loix ct Constitutions dans le Tome troisième. rique sous le Vent, contenues Conseil du Cap, sur les Huissiers. Pagc I 1712 Février 3. Arrird Procureur du Roi. concernant un Habitans du haut de la Soufrière du conceriant les Ibid. 12. Ordonnances Limbé. au Procareur-Gééral. 3 2. Arrêt du Caps sur unc réparation le Général se môle Mars du Conseil de Marine 3 sur ce que 4 Leure Ibid. des contoanatomjadiusirete sur les Matelots ct Passagers. 8. Riglement du Roi, les pour. France. Diclararion du Roi, sur chargemens Domaine d'Occident. 6. du Conseil d'Etat,sur le Ibid. 26. drrêt de Police, pour la propreté du Cap. - Ibid. Avril rer, Ordonnance le Chirurgien- -Major. Ibid. Arrêt du Cap 3 concernant 7: les Droits suppliciés. des Paroisses. S. 13. les Fabriques eles détibérations de hasard. 14 Ordon.. des Adninis., contre les jeux Deum. IO 30. d'un Te Mai 4. Arrêt du Caps aloccasion tome IL. 652. un Garde-des-Sccaux, IO. 1I. Ord. dedd.pour.dublir: sur les baux à ferme. II Juin 1er, Arrêt du Cap 3 les Cuirs. Ordonnance des Administraeas,sur 13- 18. Réglement sur le Dondon. des Colonies. 14 Déclaration du Roi, sur l'enyoi Yagabondsaux Juil, S. Arrêt du Cap, sur l'appel d'un billet. Ec. les Commis 7- Déclaration du Roi, gui exempte de Tutelle, Ibid. 13. des classes, éc Ord. du Roi, sur les Espèces étrangères. de Aodt. 3. sur une recousse et un embarguement 1O. Arrêt de Léogane 3 Passagers 3 sans permission. des Places de Conseiller Mémoire du Roi, sur l'incompatibilité 17. et de Receveur de rOctroi. XX l'appel d'un billet. Ec. les Commis 7- Déclaration du Roi, gui exempte de Tutelle, Ibid. 13. des classes, éc Ord. du Roi, sur les Espèces étrangères. de Aodt. 3. sur une recousse et un embarguement 1O. Arrêt de Léogane 3 Passagers 3 sans permission. des Places de Conseiller Mémoire du Roi, sur l'incompatibilité 17. et de Receveur de rOctroi. XX --- Page 906 --- T AB L E 1721Aolc17. Ord. des Adminis., sur la Paroisse des -Sept: 7. Arrêt du Cap, touchant une Negresse morte Teriers-Rouges. du Suicide. 29. Ord, du Roi, s, portant amnistie pour les Pirates. Ibid. 23 Oct. 5. Arrêt da Cap; touchant le Chirurgien du Iloi. Ibid. une partic entrée cn veste, 6c. Nov. IO. Ord. des Administ., sur la Chaussée du Cap. Ibid. 24 II. dirêt de Liogane, sur les Officiers de Justice, 17. la présentation de plusieurs Arrêts du Conscild'Etar; par la Compagnie des Indes. 19. Ordonnance des Administrateurs, SUT les Monnoies. Déc. 6. du Roi, concernant les Premiers-Comeillurs et le plus A ancien Conseiller en l'absence de L'intendant. IT. Provisions de Gosveracur-Genciol. Is. Ordonnance du Roi,sur les jeux de hasard. Ibid. 34' 27. des Administ., sur l'em.barquement des préposés de la Compagnie des Indes. 28 et 29. Traité entre les Administ. el les Habitans. 172;. Janvier I 9. Déclaration du Roi, sur l'entrepôt pour les Isles, Ibid. 36 Nominttion des Députes du Cul-de-Sac. 20. de PArtibonite, Ibid. 21. de Léogane. L 24. du Mirebalcis. Ibid. Ibid.- 25. Décision sur le droit des Majors de Milices aux enterremens. 38 Fév. 2. Nomination des Députés de Jacmel, éc. Ibid. 14 et-17. du Fond de lIsle-d-Fachee 22. Lit de Justice pour déclarer la Majorité du Roi. Ibid. 24 Nomination du Diputé d'Aquin. Ibid. 39 25. du Petit-Goave, Ibid. Mars ICr, Arrêt de Léogane 3 sur lcs uctes et discours séditieux. Ibid. Yentes de Negres en gros. 20. Lectre du Premier Ministre 40: - portant que la Marine et les Colonies seront administrées par un Secrétaire d'Etat, 41 24. Arrêt du * Cap J qui nomme des Habitans pour vérifier des compres. Ibid. -Avril II. Ordon. des Ad. 3 qui transfere le Conseil de Leogane au PetitGoave. 30. Sommation du Mai. Prucureur-Gemenl, Gc. sur LIL Te Deum. 43 3. Arrcts de Lkogane, sur l'Ordre qui transfère cette Cour LIIL Petit-Goave. --- Page 907 --- - : casoxotoc1etE. Arrit du Petit-Goave, pour suppléertes Conseillers. 1713 Mai 3. d'un terrein po:r le Bourg de Saint-Louis. tO. Vente chef de bande. Ibid. Juin 4 drrêt du Caps contic un Négre Lertres-Putentes en faveur des Jufs Portugais. Arritds Caps touchant les Négres et Droits suppliciés. 52 Juil. 5couchant les Testamens reçus par les Curés et Vicaires, Aodt 13des Paroisses. et les Registres de principal Ministre. 14 Lettre du Roi sur l'emploi un Arrêt du Cap. Ibid. 17. Ord. des Administ. 3 qui suspend le Conseil du Roi 3 pour transferer ail Petit-Goave 20. de Léogane. : Ibid: surles Chirnrgiens-Majors 2 3. exempte de tutelleun Receveur des Octrois. 58 Sept. 6. Arrêt du Cap. , qui Desnos Champmeslin. Provisions de M. le Comte 7. Chevalier de la Rochalard. l'emploi un Arrêt du Cap. Ibid. 17. Ord. des Administ. 3 qui suspend le Conseil du Roi 3 pour transferer ail Petit-Goave 20. de Léogane. : Ibid: surles Chirnrgiens-Majors 2 3. exempte de tutelleun Receveur des Octrois. 58 Sept. 6. Arrêt du Cap. , qui Desnos Champmeslin. Provisions de M. le Comte 7. Chevalier de la Rochalard. Lieutenant au Gomsunemon-Geniral Ibid. Lettres-Patentes en faveur de M. de Chagel. Ibid. Provisions de Gouverneur du Cap. des Indes. 65 Déclaration du Roi, sur POctroi et la Compagnie 8. Arrêt du Cap, qui nomme un Conseiller Juge en premiere Nov. instance. 3 et le Droit d'habitation. Ibid. touchant un hienindivis Précheurs. Lettres-Patentes qui établissent les FF. 9. Leture du Ministre , sur l'envoi des Faux-Sauniers. IO. Ord. des Ad. sur la vente des armes à feu. I1. Lettre du Ministre, sur PHistoire de Saint-Domingts. Ibid. 73 23. Roi, sur l'emploi de Principal Ministre. Déc. 3. surle Traitédes Ad. avec les Habitans. 74 7. Arrêt du Petit- Goaves en France. Ibid. 8. du Caps qui admet un Chirurgien reçu de la Colonie. du Petit-Goave, sur les troubles Ord. de M. ds Champmeslin, sur le même sujet. 10. Arrêt du Conseil d'Etat , sur les dettes de S. M. 28. Ord. du Rois touchant le Droitde 2 pour cent surles Negres. 79 80 3.Arrêt du Caps quisursoir à enregistrer une Ordonnance. Ibid. 1724Janv. reçoit un Huissier. 8r 4 Ord. du Roi, sur les minutes des Notaires. 8z 5- Interdiction contre deux Conseillers. à 172 service. Ibid. 7. Arrètédu Petit-Goave , pour assister en corps du Cap. Ibid. Fév. 3- Serment prêté par le Conseil et la Jurisdiction des Indes. 83 14- Ord. de M. de Champmeslin; > sur la Compagnie SN --- Page 908 --- T A - B L E 1714F6v.14- Commission de Conseiller. Ij. Ordonnance du Roi, au sujet des Engagés. 15. sur les monnoies d'Espagne. Mars IO. Arrêt du Petit- Goave 3 contre les Moteurs des Troubles. 88 JI. Don fait à la famille des précédens. Ibid. 27. Arrêt du Conseil d'Etat, , sur les fispèces. Ibid. Edit pour les Esclaves de la Louisianne. Ibid. Avril 3. Arrêt du Cap, portanz que les Conseillers sont 'exempts de cutelle. 29. Réglement pour la Compagnie des Negres-Libres. Mai I", Ordre de Commandement pourM. de Chastenaye. 3 contre les Moteurs des Troubles. 88 JI. Don fait à la famille des précédens. Ibid. 27. Arrêt du Conseil d'Etat, , sur les fispèces. Ibid. Edit pour les Esclaves de la Louisianne. Ibid. Avril 3. Arrêt du Cap, portanz que les Conseillers sont 'exempts de cutelle. 29. Réglement pour la Compagnie des Negres-Libres. Mai I", Ordre de Commandement pourM. de Chastenaye. 8. Arrêt du Cap 3 sur lesSaisics-reelles. I2. Petit-Goave, sur la vente d'un immeuble. Juin 27. Cap J touciuznt un Placard. IOI Juil. 3. portant qu'un Lieutenant de Juge sera entendu CR témoignage. IO2 qui ordonne L72 Inventaire des Grefes 3 éc. 22. Ordon. pour ctablir un Pilote près Picolet. Ibid. 25. du Roi, 3 sur la traite des Négres aux Isles. contre unl Capitaine , pour le Commerce ctranger. IOS Août 7. Arrêt du Caps en faveur d'un Juge insultd. IO6 Edit de créazion de deusSencchauusées àSt-Marce et auTrou. 107 I5. Brevet qui conserved un Senichallesy priviléges de Conseiller. 108 Lettres d'Amortissement pour les Religieax de la Charite. 109 Scpt. 4- Arrêt du Petit-Goave, 3 sur les Concierges et le maronnage. III 5- Lectre du Ministre sur le renvoi des Habitans en France, et ieur depart dans les cas ordinaires. II2 Arrêt du Petit-Goave, sur les Conscillers hozoraires. 113 9. Ord. des Administ. - sur les Espèces d'Espagne. Ibid. It. Letere du Ministre au Ginéral, sur Ses pouvoirs. II6 1j. - sur les places des Procuruuns-Giéadrux. J éc. 117 IG. Ord. de Police - sur l'Egoit des Indigoteries, 25. Pro:ès-Verbal de descente chez U72 Libraire, Ibid. Oct. 2. Arrêt du Cap > sur une séparation de corps Ct de biens. I19 4. couchant les decces en cargaison. 120. IC. Ord. dx Roi, sur les Espèces dEspagne. I2I 17. Lerire du Ministre sur une Prévôté de Marine et des Hoquetons. pour faire des jetées au Cap ct à Léoganc. G.Arrèt --- Page 909 --- - A CHRONOE 1e OGTQUE unc Egliscaux Cayes.123 AMaD-STUIENRRE du du Procureur du Roi. 124 1714Nor.6. Cap, sur des plaintes Jugect 7. Ord. du Roi, sur les prises er Comerce étranger. lbid.. 14- Réglement sif, los,terreins du Dondon. des Noirs aux 20. pour encourager l'introduction Déc. 2. Leugres-Patentes Isles. 131, CHRONOE 1e OGTQUE unc Egliscaux Cayes.123 AMaD-STUIENRRE du du Procureur du Roi. 124 1714Nor.6. Cap, sur des plaintes Jugect 7. Ord. du Roi, sur les prises er Comerce étranger. lbid.. 14- Réglement sif, los,terreins du Dondon. des Noirs aux 20. pour encourager l'introduction Déc. 2. Leugres-Patentes Isles. 131, des Ad., sur les Equipages des Ratimentdirangers. 132 17a13n.3.0rd Arrêt du Caps sur les accaparemens de Farine., dans la rade du Fév. 5. 3 ou condamnés 23. Ord. sur lesy Batimens.cardnés aeo 3 Cap. achat delivres pour. la Cour. Ibid. _Mars 6. Arrêt. du Cap. 5 touchant couchant un les Paroisses. de la Jurisdiction 8. Petit-Goave, 1-mi .It 134 de Jacmelesas" 3t N Marguilliers. les Gens de Mer qui s'engagendit: 137 27. Ord. du Rois contre. du Doyen de service sir le Avril 1O. Mémoire du Roi, sur la préséance : Ibid. Conseiller, honoraire. sur la ou la modifiExtrait de la Letere du Ministre > suspension 17. des. ordres du Rois 11 sk : 138. 12I cation. des,Ad., sur les Espèces d'Espagne. 23. Ord. Lettre du Ministre sur, les brefs du Papes éc. 139. 24. Extrait de la Ibid. 11., Arrêt du Petit-Goave > sur. les Négres suppliciés. Mai Juin Ord. des Administ. > sur les Boucheries. à 142. 9. la Compagnie des Indes. Edit concernant touchant le Capitaine de Port. 145. Aout 6. Arrêt, du Cap 5 à un Conseiller. I 147. qui accorde une riparation Ibid. qui autorise à tenir boucherie. dc Greffier ct. Sept. 3. des places Oct. 21. Letere du Ministre sur fincompasibilité de Secrétaire. lb. Arrêt du Capssur la Médecine, la Chirurgic > PAcouchement Charité. 249. _Nov. 5les exemptions des FF. dela 13- Ord. des Ad.,touchant Jurisdiction du Trou. I5o _Déc. 3- Arrêt du Cap 3 couchant la novelle de,daJustice. 4 Ibid le librescours: Lz Boucherie de cochon. Ibid.. les assemblées de Paroisst- de POctroi. 152 1726Janv.7du Petit-Goave, touchant le Rezeveur 153les Médecins,ec Chirurgiens. du Gouv rneur. 1j4 16. le bois de chaufage XxxxX Tome III. S I5o _Déc. 3- Arrêt du Cap 3 couchant la novelle de,daJustice. 4 Ibid le librescours: Lz Boucherie de cochon. Ibid.. les assemblées de Paroisst- de POctroi. 152 1726Janv.7du Petit-Goave, touchant le Rezeveur 153les Médecins,ec Chirurgiens. du Gouv rneur. 1j4 16. le bois de chaufage XxxxX Tome III. S --- Page 910 --- T A B L - B 17:6Janv. 17. Airêt du Conseil d'Etat, sur le Commerce d'Espagne. avec les Ports Edit sur les Espèces, -Fév. 4- Ord. qui défend de prendre du bois a P'Hôpital. s. Extrait de la Lectre du Ministre surles Forbans Ibid. un 3 les Equipages, Imprimeur 3 et les dettes réclamées des Isles sur le refus du étrangères. 157 Gouvmaur-Gtntnul, de donrter son au Conscil. avis sur la voix délibératire des Conseils, Officiers-Majors dans les 8. Déctaration du Rois touchant les Libres gui récelent des Ibid. erlesdonations Esclaves faites aux Gens de Coxleur par les Blancs, 12. Lautres-Patentes qui donnent aux Commissaires la Marine entrée dans les Conseils. et Contrôleurs de 18. Réglement du Roi 3 sur une Compagnie d'ouvriers d'Artillerte, 160 Mars 5. Extrait d'une Letire du Ministre 1 61 II. Arrêc de sur le Pain-Béni. Ibid. Léogane J sur les Nigres-Marons. 12. Leutre du Ministre sur un Forban jugé a la 14. Arrêt du Jamaique. Ibid, Petit-Goave 3 sur les Negres pris en nantissement. Ij- Commission de Commiusin-Geairal de la Marine. Lettre du Roi à M. Duclos Avril 9, Commission 3 sur sa nomination. Ibid. pour faire entrer lOrdonnateur au Conseil-du Extrait de la Lettre du Ministre touchant les Suisses. Cap.lb. Mai 6, Arrêt du Perit-Goave - qui met des têtes d'Esclaves à prix. 166 7du Cap., pour choisir un Geolier au concours. Juin I I. Commission de Contrôleur de la Marine. Ord. du Rois sur les Espèces. 14. Lettre du Roi 3 sur la suppression ds titre de Principal 171 Ministre. 18. di Ministre, 3 sur les fonctions d'Ordonnateur, 172 sur Pachar des Batimens 18. Commigsion de étrangers. Ibid. -Juil, Subdélegué all Cap. z. Ord, du Gomeniw-Gionhnit, sur les droits d'Octroi. 2et 8. Arrêts du Cap J surle port d'Armes des Esclaves. Aotr 6. Letere du Ministre por gue lés Dragons-Milices ayent des Trompettes et non des Tambours. 7. Letres-Patentes pour" transferer li Jurisdiction du Trou a Bayaha: 178 Ibid: . Commigsion de étrangers. Ibid. -Juil, Subdélegué all Cap. z. Ord, du Gomeniw-Gionhnit, sur les droits d'Octroi. 2et 8. Arrêts du Cap J surle port d'Armes des Esclaves. Aotr 6. Letere du Ministre por gue lés Dragons-Milices ayent des Trompettes et non des Tambours. 7. Letres-Patentes pour" transferer li Jurisdiction du Trou a Bayaha: 178 Ibid: --- Page 911 --- E D a CHRONO1OGIQUE, Arrêt da Cap J sur, les violences faites aux Huissiers. 18a 1716Aodt 7. du Conseil d'Etat, sur une demande en cassation. bois à 10. des le Mémoire du Roi. 3 sur l'exercice comptables, 20. Gouremar-Goninul, et l'emploi des amendes par brilerdu Ibid. les Conscils. la d'Intendant 3 et la réception Letere du Ministre sur place des Etats-Majors dans les Conscils. de la Extrait du Mômoire du Roi 3 sur Admiaistration 184 Colonic. Déclaration du Roi, sur les diguerpissemens. 24. interdit un Notaire. Sopt. .2. Arrêt du Cap , qui de M. Duclos aux Conscils. 192 3. Leatres-Patentes Sur le rang du même aux Marches, 3 6c. jbid. Ordre du Roi, sur. les rang des: Isles. Arrêt du Conscil. dEtat, SuT le commerce. des Recgveus. 194 6. du Petit Goaves sur. les comptes 9. Ord. sur les Espèces. les Arrêt du Pecit-Goave , sur Droits.suppliciés. de POuest et de Ordre de Commandement dans les, Quartiers Ibid. Jacmel. le. Conseil n'estconsé,en corps que 1541 Lettre du Rois"portant ique dans le lieu de SES séances. du Petit-Goave. Ib. 30. Arrêt du Conseil d'l Etat, qui er casse.un l'eovoi des Negres aux du Ministres sur Oct. 1",Estrait : de la Lecere Galères en France. -mineure Blanche de chesore 14 Arrêt du Cap 31 pour retirer. une Tuteur Mulatre. de donner des vacances dans qui défend. aux Juges leurs Sieges. Ibid. touchant les Boueherigs. les Tutelles. Charrois 26. Ord. de Polices qui défend le erayail. des Négresecles I 201 :Nav. les Fetes.ec Dimanches. d.celui du Cap une qui.ageorde Déc. 29. du Gowvermer-Ghadpal, étendue de chasse pour ses pleisirs. fenvoi des- Gens suspects tide da Letere du Ministressur lbid. 3737Jant.7.Esmaire d'une. Isle dans Pautre. Paroisses, Curés 3 brc. Ib. 21.Amet du Petit-Goave, concemant les celui du Petit-Goaye sur du. Conseil d'Etat, gui casse 23. les comptes des amendes. XXXXX ij --- Page 912 --- T A.B L E 1727Fév. 3. Arrêt du Caps qui renvoie unl Religieux à une Officialité. 212 5. sur la nomination' d'un Receveur des Droits suppliciés. sur la recette des Droits suppliciés. Ibid. Mai 5. sur des propos contre le Doyen. Ibid. Juil. 7. qui déchaige ut Chantre de tutelle. 12. du Petit- Goave - concemnant les actes des Notaires. Ibid. 29. Page 912 --- T A.B L E 1727Fév. 3. Arrêt du Caps qui renvoie unl Religieux à une Officialité. 212 5. sur la nomination' d'un Receveur des Droits suppliciés. sur la recette des Droits suppliciés. Ibid. Mai 5. sur des propos contre le Doyen. Ibid. Juil. 7. qui déchaige ut Chantre de tutelle. 12. du Petit- Goave - concemnant les actes des Notaires. Ibid. 29. Lettre du Ministre Sur les Munitionnaires de Za Marine, 218 Acût 4. Arrèt du Caps qui accorde une réparation a :nL Juge. Ibid. 26. Lettre du Ministre sur lEvèque d'Horen. Sept. 2. sur l'enlevement des farines par les Espagnols. Ibid. Arrêt du Cap, qui bannit un Négre de PIsle. - Ord. du Rois pour l'établissement des Aides-Majors. Ibid. 30. Lettre du Ministre sur des objets d'humanité et de Religion. 221 Oct. 7. Arrêt du- Cap 3 touchant la Noblesse, 8. touchant les droits Curiaux. 21. Extrait de la Lettre du Ministre 3 portant que- les places de Greffier et de Secrétaire sont incompatibles. Lettres- Patentes concernant le Commerce étranger. Ibid. 28. Mémoire du Roi,touchant lé Commerce avecles Espagnols. 2 36 Ordonnance du Roi, 3 qui nomme des Conseillers pour juger le Commerce étranger. Nov. 2. Lettre du Ministre sur l'adresse des Commissions-au Gouverneur. Général. portant que les Capitaines de Port sont justiciables des Tribunaux. touchant la séance d'un Commissaire au Conseil, le pouyoir des Sabdélégués , la contrainte. par corps pour les billets à ordre, et la préférence entre les créanciers de C France Ct ceux des Colonies. IO. Arrêt du Petit-Goave 3 couchant les Saisies-excutions,. lbid. Déc. 2. Lcttre du Ministre Sur les Droits curiaux ct suppliciés. 241 1718 Janv. 8. Arrêt du" Petit-Goave , qui défend d'écrire et comparoir les partiés. Ibid. pour I2: touchant la vence des Immeubles. 13. les Droits suppliciés, Ibid. 28. Ord. des' Ad.ssur les actes d'un Notaire hors deson district, Ib. Fév. 24 Lettre du Ministre gui défend aux Isles les armemens pour la Côte de Guinic. --- Page 913 --- - desHabitans des CHRONOLOSIOUL 'di Ministresur la Capitation exigée 1728 Mars 2. Certificaë France. Colonies CIL 6. Arrêt du Petit-Goave, sur des Négres les fagiifrarEypagnol. Bans. Lettre du Ministre sur les Bulles ct de Mineurs. 246 23. des' biens Avril S- Arrêt du Capis surl'aliénation échappé lorsgu'on alloit le pendre. le prix d'un Négre 7. :8. -Vh Ibid. 8. concernant les Marguilliers. les PP. dc la Charité des Droits 30. Ord. des Ad. - qui exempte lbid. Curiaus. - Sai surunt trafic de Concessions: Mai 8. Arrêt du Petit-Goave > concernant les Chirurgiens. le Ibid. rouchant le Curé desNegris. Jin . 8.-. Cap 31 lcs Prisons - Auditoires, Grefes, Gc. Juil. :8. -Vh Ibid. 8. concernant les Marguilliers. les PP. dc la Charité des Droits 30. Ord. des Ad. - qui exempte lbid. Curiaus. - Sai surunt trafic de Concessions: Mai 8. Arrêt du Petit-Goave > concernant les Chirurgiens. le Ibid. rouchant le Curé desNegris. Jin . 8.-. Cap 31 lcs Prisons - Auditoires, Grefes, Gc. Juil. 27- Lettre du Ministre sur . deSt- Domingue et les délits Militaires. 253 Août 3-- la Carte le Courier di Port-de-Paix. 254 30. Ord. des Ad., touchant des Cuiés. la-pension: de St-Domingue. Oct. 5- Lettre du Ministré sur l'Histoiré Ibid. Arrêt du Petit-Goave 3 sur les Chirurgiens. du Vent. Nov. 13. les honneurs aux Isles 15. Réglement du Roi > pour ausujet des Engagés et fusits. de Bayaha Lecures-Parentes qui donnent au Lieutenant-de-Rei 30. du Go - entrées au Coriseil Cap. à 'Espagnol. J Ibid. d1 Déc. 6.. Arrit du: Cap , sur des' Negres: fugicifs Vannes le commerce du Conscil d'Etats quipermeta Ibid. 21. des Isles. a 8." du Cap 3 gai reçoit un Notaire. Ibid. 1719Fév. Commission d'lntendani. pour M. Duclos. L - Ibid. S Avril 21. du" Conseil. d'Etat, sur, lajouissanie d'un Grefe: Juin 14 Arrêt le chemin de la Savanne de Limonade. 270 27. Ord. des Ad., sur Général de ld Marines qui 28. Extrait de la' Leitre du Secrétairefonctions du exclut le. Procureur- du' Roi de PAmirautédes Lieutenant-Gendral. :2 :. d'OrdonnaExtrait de da' Leitre du: Ministre , siriles fonctions AN .TI 3es Jnil:-14reniegassnt) "WL - -T'D Vaao Ibid. 3 amoasktaft 26. sur les criminels Anglois. sananfi 9 POE Août 2. Arrêt du Cap > quinorime un Huissier. M. Ibid Sept. 6. 1 SNT le. rabatage des Sucres. --- Page 914 --- s02 T A B L E 1729 Sept. Ij. Letere du Ministresurles afaires d'Amirautd, Oct. 25. Commission de Commissaire de la Marine, 26. Ordre du Roi d'Ordonnateur au Cap. Ibid. Nov. 14 Mandement pour un retranchement de Fétes. Déc. 13. Lettre du Ministre pour faire suivre les Ordonnances Ibid, de la Guerre , érc, 2e. Arrêt du Conseil d'Etat J sur le commerce des Cotons, Ibid. 277 +730Janv, 2 et 3. du Cap, concernant les actes d'appel. 3. sur la receite des Droits suppliciés, Fév. 4- Commission de Subdélégué. Ibid. 7. Ord, du Roi, portant amnistie en faveur des Soldats déser- 281 teurs. 8. Arrêt du Cap , qui défend aux Juges de disposer des. 282. publics. fonds Avril 29, Extrait d'une Lettre sur le commandement des Milices, 283 Mai I2. Arrêt dii Petit-Goave, touchant la vente des Biens-immeubles Ibid. des mineurs. 20. du Conseil d'Etat, sur le lieu d'un Juin 3. du Roi, portant amnistie en faveur des Soldats déser- 281 teurs. 8. Arrêt du Cap , qui défend aux Juges de disposer des. 282. publics. fonds Avril 29, Extrait d'une Lettre sur le commandement des Milices, 283 Mai I2. Arrêt dii Petit-Goave, touchant la vente des Biens-immeubles Ibid. des mineurs. 20. du Conseil d'Etat, sur le lieu d'un Juin 3. du Caps sur'les Chirurgiens, remploi. Ibid. 4. Ord, du G. Arrêt du Crwmadainiomien des Déserteurs, 282 Cap, qui ordonne d'afficher une. Sentence, Juil. quijugegu'on; peut saisirle prix d' un Negres 8- à du Petit-Goave supplicié. Ib. Sept. 6. du 3 sur.des Registres de Paroisse, 288 Oct. Cap 3 sur la Police des marchés, 3, Memoireidu Roi, sur les fonctions de KOrdonnateur. Ibid. 14- Ord. du Govemar-Gbainul, sur. les Fétes. 15 e18. et. mandement sur: lémême Nov. 21. Lettre du Ministre, sur. la. ropographie de l'Isle. sujet, 291 touchant les honneurs, 1731Janv. 2.Arit du Cap , gaiprolonge l'exercice d'un Receveur.de l'Octroi, 295 5. touchant là vente des Nigres-Epaves. Ibid. 296 13-. . 14- Ord. du Govemar-Gbainul, sur. les Fétes. 15 e18. et. mandement sur: lémême Nov. 21. Lettre du Ministre, sur. la. ropographie de l'Isle. sujet, 291 touchant les honneurs, 1731Janv. 2.Arit du Cap , gaiprolonge l'exercice d'un Receveur.de l'Octroi, 295 5. touchant là vente des Nigres-Epaves. Ibid. 296 13-. Commission de Gapitaine de Port. Fév. 5: Provisions de Gosvereur-Gésinal. - J Sr Arrêtédu Conscildu Capssur desi impritations à lui faites. Ibid. 17. Arrêt du Conseil d'Etac, sur l'incompécence du Parlement 298 de Rennes s.bre. a Ord du Roi, sur les donations. Mars 10, Arrit du Petit-Goaye, sur. les.Draits swppliciés, Ibid, --- Page 915 --- SA A - 30r CHRONOIOGIOUE Ord. de Police - pourla propreté du Cap: du Cap.30: 1731Juin16. biffer deux-Arrets au Coriseil Juil. 3- Ordre du Rois pour aille des excuscs au Général. Ibid. quele Conseil du Cap faire 24- Lettres de dispense de serment. les Officiers 3 donnant des 31. du Ministre pour que 3 les traitent de Requôtes particulières aux Administrateurs Ibid. Monscigneur. les Ordonnances de la Guerre que dans ne consulter celles de la Marine. les cas non prévus par Ibid. Août 4. Provisions de Premier Conseiller. la de Second Confeiller. la maladie di Grefier. Ibid Sept. 3. Arrêt du Petit-Goave 5 touchart Suisse de Karrer. Oct. 9- Ord. du Roi, sur le Régiment la Kille du Fort-Dau18. des Ad., pourétablir Ibid. phin: rouchanelachasse et la coupederbois àla Tortue. 307 23. de 3o8 Nov. 6. Arrêt du Cap 3 sur une amende Requete-civile. Sénichal et' un- Procureur du sur un démèlé entre un ibid. 7. Roi. faire, jeter à la mer une poudres Ere. pour du Procureur du Roi envefsla sur une désobeissance Gour. sar les examens' des Chirurgiens. sur'la communication avéc les Négriers. 311 IO. Ord. des-Ad., contre un Calomniateur. 1'3. Arrêt du Petit-Goave 5 Penvoi dun état de 20. Extrait de la Lettre du Ministre > pour Ibid. commerce ct du recensement général: au Cap. 313 Letures-Patentes d'établissement des Religieuises des' Administ. s' SUr les" hattes. - 1 Dec. 15- Ordonriance du Procareur du Roi, el'exc7. Arrêt du Cap > sur lesfonctions entre' les Officters des-Siéges. 316 1731Janv. cution des Arrêts réndis Comte-de Maurepasi. 317 sur le Ministère de M. le 7. Ord. des Ad. 3 sur les droits Curiaux. qui défend de changer: aux concessions. i 15. Fév. 4Amet du Cap" , contre un- Chirurgiens mortesde la petitevérole 19. Ord. de Polices tokchant les' personhès la consaltation pour la Requéretivile, Ibid. Mars 4- Arrêt du Cap ysur 1O. Ord. des Ad., sur les honneurs. %X Maurepasi. 317 sur le Ministère de M. le 7. Ord. des Ad. 3 sur les droits Curiaux. qui défend de changer: aux concessions. i 15. Fév. 4Amet du Cap" , contre un- Chirurgiens mortesde la petitevérole 19. Ord. de Polices tokchant les' personhès la consaltation pour la Requéretivile, Ibid. Mars 4- Arrêt du Cap ysur 1O. Ord. des Ad., sur les honneurs. %X --- Page 916 --- J TABLE 17521 Mars14. Lettres-Patentes concerriant les Hopitaux. de la Charité: 321 Avril 24. Provisions de Goavernau-Géadral. 1 Mai 6. Arrêt du Caps sur. une nomination de Tuteur. IO. Petit-Goave, sur les fonds del'Octroi, 21 Juil.I6. Réglement du-Roi, sur les Milices. Ibid. d Jetatt Ordomnuncuiriemine objet. II Ordre sur le même objet. La. Août T 9.Ord. de-M.Hlacadenigi établit des Hdpitaux Sept. 5. Arrêté.du Petit-Goave, sur une somme prise particuliers.319 sur l'Octroi en faveur du Ministre et de son Premier Commis. S A330 27. Déclaration du Roi, sur,les, Cafés des Isles, Oct.in 3. Litres-Patentes quiaccordent P'entrée du Conseil: au Major du Fort-Dauphin. IT. 7 IO. Ord. du Ràis portant déclaration deGuerres coniretEmpereur. 335 ib. Déc. IO. des dd., sur le prix courant en argent, esurl'étampe dés barriques de Sucre et d'Indigo. Ibid. I 3. en fayeur de hattes. 4. Provisions: de Premier Conseiller, F337 di Commission de Subdélegué. Ibid. 340 deSccond Conseiller. 1733Janv.8. Arrêt du Cap, sur.lasignauure des Jugemens criminels, Ibid. 341 IO. Ord. des Ad., 3 qui defend d'enterrer dans les Eglises. Ibid. Of Arrêtdu Cap, sur'la Messe dite pour le Conseil. 11 IS. Ord, des. Ad., touchant les concessions. Ibid. 342 20.. portant rétablissement de la Maréchaussée. 20icLettre du Ministre: sur la distraction du Domaine d'Occident 344 des Fermes générales. :. Mars 6..Ord. des Ad., touchant les certificats cl permis d'habituer. 349 12. qui fixe: un. plus haut prix. AUX Sucres du Fond 350 de X i FIsle-d-Faches C 24. qui réunit all, Domaine le Bac de Pdrtibonite. nt :351 - Avril 6.1 touchant la vente des Negres-Epaves. 21. qui établit des Inspecteurs des chemins. 25. sur les poids et mesures. Mai 2. quidéfendde 8. Arrêt du Cap , sur le, Apetiomnenvupraiie prix d'unNégre morsides suites du 358 suicide. gui déclare aubaine la.succession d'un Irlandois: Ibid. Arrêt . qui réunit all, Domaine le Bac de Pdrtibonite. nt :351 - Avril 6.1 touchant la vente des Negres-Epaves. 21. qui établit des Inspecteurs des chemins. 25. sur les poids et mesures. Mai 2. quidéfendde 8. Arrêt du Cap , sur le, Apetiomnenvupraiie prix d'unNégre morsides suites du 358 suicide. gui déclare aubaine la.succession d'un Irlandois: Ibid. Arrêt --- Page 917 --- - BE 55 a A aux Isles des CIROWOLOGIOUE Arrêt du Conseil d'Etat, qui défend d'envoyer 1733Mai S. étoffes ct toiles peintes. de la Justice dans les du Cap,sur tAdministration Juin 5. Sièges. contre les Débiteurs aux deniers publics. 18. Ord. des Ad. 3 des chenins. 354 qui étabit des Sous-Inspecteurs 20. touchant les Curateurs aux Sacationzvecantci. Juil. 20. des certificats pourconcasions 367 22. sur la publication de Commerce étranger. 368 touchant unc amende aux Yaisseaux 23. Extrait de la Lettre du Ministres pour défendre Aolt I 5- du Roi de saluer les Places. éc. Ibid: Ord. .des Ad., sur les certificats pour concessions, 371 31. qui fixe les Droits des Eualonneurs. Sept. jer. Lectre du Conseil du Cap, sur un saefcondait. 37+ 9. Arrêt du Cap, qui nomme un Syndic des Religieuses. du mari resté IO. sur les armes - Leure du Gounemeur-Giadial, veuf. touchant le Vicaire du Cul-de-Sac. Ibid. I.Aritdu Petit-Goave, les billets 0 promesses. Ibid. 22. Déclaration du Roi, concernant Commerce étranger. Oct. II. Lettre du Ministre sur le du Génèral, SUT les Engagés. 20. Ord. des Ad., SUT la Maréchaussée de Nippes. 25. 28. lettre du Général sur les Engagés. Conseil des Prises. 379 Nov. 3. Réglement du Roi, qui établit un éc. Ibid. 5- Arrêt du Cap, stt une émancipation de > Tutelle. 6. qui décharge un Chantre aux concessions. 380 Lettre du Général, 3 sur les oppositions 27. Chemin du Cap à PArtibonite. 29. du Général sur les Sangs môlés et Mésalliés. Déc. 7. Lettre chemin du Cap à PArtibonite. 381 14. Ord. poar travailler au sur un Procès pendant au Conseil de M.PIntendant, du Cap. dans les Eglises. 384 du Roi, sur les sépultures 22. du oi le Grefier a déparagéla Cour. de 1734Janv.4- Arrêt Cap, le Receveur des Droits suppliciés 7. qui exempte Marguillage. Ibid. 8. Ord. des Ad., sur les arpentages. du du Gouyerneurs sur lc chemin CapatAribonite 10. Yyyyy Teme III. Conseil de M.PIntendant, du Cap. dans les Eglises. 384 du Roi, sur les sépultures 22. du oi le Grefier a déparagéla Cour. de 1734Janv.4- Arrêt Cap, le Receveur des Droits suppliciés 7. qui exempte Marguillage. Ibid. 8. Ord. des Ad., sur les arpentages. du du Gouyerneurs sur lc chemin CapatAribonite 10. Yyyyy Teme III. --- Page 918 --- T A B L E 1734Janv.12. Déclaration du Roi, sur les déguerpissemens. 23. Leure du Général, sur les Vaisseaux Anglois entrans au Cap. Fév. Ier, Ord. des Ad., sur le paiement des Droits curiaux, d'Octroi, 388 6c. 4. Arrêt du Cap, qui soumet les Huissiers a l'Audiencier. 391 sur la vente des immeubles et Négres des Successions vacantes. Ibid. S. sur un achat desidges pour la Cour. Mars 6. Petit-Goave, 3 sur les Droits publics. Ibid. 9. Lettres-Patentes gui donnent l'entrée des Conseils aux Lieutenans-de-Roi et Majors, à condition, 6c. Ibid. Avril 5. Arrêt du Cap, qui exempte de Marguilliage le Receyeur de M.IAmiral. Procis-V'erbalds la remise d'un Procès alAccusé. 394I4. Ord. de lIntendant, , concernant un Notaire. 15. qui incerdit un Arpenteur. Ibid. Mai 8. Arrêt du Petit-Goaye 3 sur les deniers publics. Ibid. Juin Io. du Cap, touchant la recette des Droits suppliciés. 399 qui accorde une graificationpour une bande de NégresMarons-déuraite, Ibid. I3. Lettre du Ministre, sur les amendes, confiscations 3 érc. Ibid. 28. Ord. des Ad., touchant les Déserteurs, Vagabonds, Sc. 40I qui afranchic unNegrep pour service rendu à la Colonic. Juil. 6. Extrait de la Leure du Ministre 3 quiinterdit les fonctions de 402 la Présidence aux Officiers-Militaires dans les Consciis. 403 Arrêt du Cap, sur les prisons. Leutre du Ministresar les fonctions du Sukdélégut-Genéral. Ibid. Ord. du Roi, touchant les certificats de la traite des Négres. 405 Aout 3. Arrêt du Cap 2. sur an. paiement exigible eil. France. Ibid. 28. du Conseil d'Etat > qui renvoie au Conseil du PetitGoave, un appel porté devant celui du Cap. Oct. 4du Capse touchant les dettes. de Cargaisons. Ibid. Nov. 16. Leutre du Minisure sur les. Tutelies. 23. Ord. du Roi, sur les Aides-Majors de place. 408 +07 Déc. II. Arrêt du Cap., concernant les mineurs. concernart up2 Legs faità des Capucins, Gc. Ibid. 21. Proces-Ferbal de l'etat du Greffe du Siege du Cap410 Goave, un appel porté devant celui du Cap. Oct. 4du Capse touchant les dettes. de Cargaisons. Ibid. Nov. 16. Leutre du Minisure sur les. Tutelies. 23. Ord. du Roi, sur les Aides-Majors de place. 408 +07 Déc. II. Arrêt du Cap., concernant les mineurs. concernart up2 Legs faità des Capucins, Gc. Ibid. 21. Proces-Ferbal de l'etat du Greffe du Siege du Cap410 --- Page 919 --- EAP les des CHRONOLOGTOTE Ord. du Juge du Caps qui défond d'augmenter tayers 411 1714Dica1. maisons après tin incendie. denrées. Même Ordonnarice , pour le prix des peindant lincendie. lb. Ord.du Juge du Cap, sur les efets déposés du Fort-Daaphin du Jugé 1735Janv. 3 Airèc du Cap, sur temprisonnemant Ibid. par le Licuenane-de-Roi. duri voyage à San-Do18. Lettre du Miristre sur les dépenses minguo, Gc. sur le rétablissement de cette Ord. du Gouverneur du Caps, Ibid. 24Ville. Ginéral,sur les horneurs. Fév. 5- Commission d'Intendant: &c. Ibid. -8. Arrêt du Cap , qui accorde une gratification, uné incendic.419 donnés pcridant 9. sur des cncouragemens d'une 3 86. 418 amnullé la saisie gratification Mars 8. gal illicités. 4is 9. sur des intérêts des contestations tues au Condu Conseil d'Etat, str Ibid. 12. seil du Cap. sur les libertés pourles Mulà29. Extrait de la Leitte du Ministres tres. de Présidens prises par les OfficiersSIT les fonctions Ibid. Militaires aux Conseils. du Jagé du Fort-Daaphin Mai 4. Arrèt du Cip, sur temprisonnement par le Licutenant-de Roi. a Foccasion de départs pour Juin 2. Ord. sur'des cautionnemens exigls France. touchant ta vente sur la chausséer S. Arrêt du Cap , des Conseilss et les AuLettre du Ministre sur les assemblées Ibid. 27diences des Jurisdictions. les Fêtes et Dimanches. Juil. 7. Arrêt du Cap , sur la vente lés créanciersde France etceux sur la préference entre de la Colonie. le Lieutenant de la Sénéchaussée qui ordonne que éc. Ibid. tiendra le Sige de PAmirauté Rivière , de Léogane. 17: Ord. sur les eaux de ld grande de se mêler Aoit 2. Ordre du Roi, qui défend aux oficiers-Majors dafaires contentieuses. concernant les Testamiens: ij YYYyY --- Page 920 --- T A B L E 1735 Sept. 20. Arrêt du Conseil d'Etat - sur les cafés des Isles, Oct. 4- Letere du Ministre sur la tenue des Audiences de PAmirauté par le Lieutenant particulier du Siege Royal. 5- Ord. sur les Lectres. Nov. I2. Arrêt du Cap , qai defend aux Officiers de laJurisdiction de s'absenter pendant les séances de la Cour. 20. Lettre du Général sur un droit de deux pour cent sur les ventes et baux judiciaires. 5 Sept. 20. Arrêt du Conseil d'Etat - sur les cafés des Isles, Oct. 4- Letere du Ministre sur la tenue des Audiences de PAmirauté par le Lieutenant particulier du Siege Royal. 5- Ord. sur les Lectres. Nov. I2. Arrêt du Cap , qai defend aux Officiers de laJurisdiction de s'absenter pendant les séances de la Cour. 20. Lettre du Général sur un droit de deux pour cent sur les ventes et baux judiciaires. Ibid. 28. Ord, des Ad.s qui exclut des emplois tout comptable reliquataire, 19. sur les gages des Couriers des postes. Déc. 7. Letere du Gouverneurs sur un droit de 2 pour cent sur les ventes et baux. Arrêt du Cap - qui nomme un Fontainier de la Ville. 440 pour faire combler et nétoyer dans la Ville. 441 1736Janv. 2. sur lo petit nombre de Conseillers. Mars 6. du Petit-Goave 3 contre un père incestucux. 8. touchant un viol. Ibid. 9. sur l'appel comme d'abus d'un mariage. IO. sur l'absence des Habitans pour service Militaire. Ibid. I4. Lettre sur les amendes 3 éc. et le mandement au Huissiers dans les Jugemens. Ibid. Avril II. Arrêt du Cap , qui nomme un Conseiller pour installer le Juge et son Licutenant. Mai 3. Ord. du Géniral, sur la délivrance des congés de M. PAmiral. 24 Ord, de Police, sur la Procession de la Fete-Dieu. 447 25. sur la propreté et la liberté des rues. Ibid. 26. Arrêt du Conseil d'Etat, sur Penvoi des Vaisseaux en Irlande. 29. sur les Cafés des Isles. Juin 5du Cap , sur les inventaires et partages > les Minstes et les Testamens. Ord. du Roi, sur la maladie de Siam. Ibid. IO. Mémoire du Roi, , sur la nomination des Receveurs. 15- Ord. du Roi, sur les afranchissemens. 30. de Police 3 sur le marché des Nigres, Éc, Juil. 5. Arrêt dx Patit-Goaye, sur les rôles. --- Page 921 --- - touchant les épices, la conCKROXOIOCIOUE Extrait de la Lettre du Ministre > ct les Jugemens de 1736Juil. 25. vocation des Conseils extraordinaires: > Commerce étranger. Août S. les fonctions ecclésiastiques. Ord. sur un2 second cimetière au Cap. les Esclaves vaguent. 458 29. Arrêt du Caps contre les Maitres dont 6c. Ibid. Sept. 3. Ord. des Ad., sur les comestibles de France, 4surle colportage des Esclaves. Nov. 7. Arrêt du Caps les Matelots qui mexrent. Déc. 5- Ord. des Ad., sur sur les congés de M. PAmiral 1o. Extrait de la Letere du Ministre > d'Etat, surles Cafés des Isles. 1S. Arrêt du Conseil de Substitut du Procureur-Ginéral du Commission 1737lane.z.Pmmon Petit-Goave. Ibid. Arrêt du Caps' contre des ouvrages de serrurerie. 9. touchant le Baptême. IO. 1 du Petit-Goove, II. sur la Procédure. sur les des ConExtrait de la Lettre du Ministre 3 exemptions 466 21. seillers. Penvoi des Vaisseaux en Irlande. 448 29. Ord. des Ad., sur des Déserteurs. Fév. II. du Roi, aus sujet Ibid. Lettre du Ministre sur lcs jeux) prohibés. êt du Caps' contre des ouvrages de serrurerie. 9. touchant le Baptême. IO. 1 du Petit-Goove, II. sur la Procédure. sur les des ConExtrait de la Lettre du Ministre 3 exemptions 466 21. seillers. Penvoi des Vaisseaux en Irlande. 448 29. Ord. des Ad., sur des Déserteurs. Fév. II. du Roi, aus sujet Ibid. Lettre du Ministre sur lcs jeux) prohibés. sur les comptes de lOctroi. Ibid. du Général, sur les congés de M. Amiral. Mars 31. sur la nomination d'un Marguillier. 469 Avril 1e, Arrêt du Cap, concernant un Serrurier. sur la forme du serment de ses Membres. Mai 7. les Huissiers. 7.. Arrêt du Cap , sur Ibid. Juin 1". Provisions de Gouereur-Gtntral Ibid. de Lieutenant au Ganomenow-Giadtrali Lettres de dispense de serment pour M. de Larnage. Ibid. 3. Mémoire du Rois sur le libre cours de la justice. 10. sur POctroi. +75 Ord. du Juge du Cap, sur un refus de sépulture. 8c. Ibid. 12. 18. Brevet de Don en fayeur des Dominicains, Conseil du Cap. Ibid. sur le serment au - Lettre du Ministre sur le Commerce étranger. 25. de deux Médecins. Juil. 23. sur une prétention Ordonnance du Faux. --- Page 922 --- TAI B L E 1737Août: 21. Lecere du Ministre sur un refus de sépulture. 30. sur le commandement de la Partic de l'Ouest. 480 31. Ord. des Ad., sur ur refus de sépulture. Ibid. Oct. 13. Commission de Substitue du Procureur du Roi. 14. Ord. delIntendant, surle droit d'expédition des Navires. 48; Ibid. 17. de Police 3 sur les maladies traitées dans les Villes. 484 22: Lectre du Ministre sur l'inhumation solemnelle d'une Négresse pendac. 29. sur les démélés entre les Oficiers de Justice et ceux des Etats-Majors, et le deplacement des Registres. 486 Nov. II. aloccasion des Equipages de Commerce étranger.. 487 Arrit du Petit-Goave, toachant des services pour feu M. de Fayet et de la Chapelle. Dcc. IC. du Conseil d'Etat, sur les congés et passeports de l'A- 488 miral, Ibid. 1738Janv. 3. Ord. des Ad., pour létablissement des Greffes de PIntendance et de la Subdélégation. ors, et le deplacement des Registres. 486 Nov. II. aloccasion des Equipages de Commerce étranger.. 487 Arrit du Petit-Goave, toachant des services pour feu M. de Fayet et de la Chapelle. Dcc. IC. du Conseil d'Etat, sur les congés et passeports de l'A- 488 miral, Ibid. 1738Janv. 3. Ord. des Ad., pour létablissement des Greffes de PIntendance et de la Subdélégation. sur la préference d'un terrein pour PHopitalde Léogane. 490 14. Arrêt du Petit-Goave 3 touchant les acons. Ibid. r8. sur les mariages. Ibid. 21. Arrit du Petit-Goave J pour transférer ses séances à Léogane. 30. Ord. des Ad.,touchant la discipline des Exodaianigse,Tomell. 491 Fév. 7- Arrêt du Cap 5 touchant les poisons. page 550 Mars ier, Ord. des dd. 3 sur la vente du Coton par les Esclaves. 492 2 3. Arrêt duCap, sur PAssemblée des deuxConseils pourf'Octroi.lb. 493 5- Ord. des Ad., sur la perception du droit d'Octroi. 8. sur la chasse et la péche. Avril 21. Lcttre du Général sur un meurtre 3 Bc. 495 496 i Mai 14. Assembléc desdits Conseils pour l"'Octroi. 20. Jugement du Génèral, comme Juge du point d'honneur. 499 21. Arrêt de Leogane 3 sur l'inventaire du Greffe et du Notariat dit Siége de la mâme Ville. 5oo concernant les Marguilliers. SOI Ord.a des Ad., surla fontaine du Cap. Ibid 30. sur les Négres suppliciés. goz Juin Io. sur un Passager du Cap à Limonade. Ibid. II. Lettre du Ministre sur l'auorité des Administrateurs en matière Ecclesiastique. --- Page 923 --- - a HO au Conseil de S. M. CxRoNeLOGIOUI, Juin 18. Réglement sur la Procédure Commerce sur la frontière Es1738 Ord. des Ad., qui défend tout 30. dans la Partie du Fort-I DauphinIbid. pagnole Juil. 1er. Commission d'Intendant. le Mircbalais à la Jurisdiction Déclaration du Roi 3 qui joint Ibid. de Liogane. du Juge du Petit- Goave à la résidence Commission de Lieutenant 5. de la Grande-Anse. faite contre un ConArrêt du Cap 3 qui annulle une Procédure 7i seiller par lc Premier Juge. de sortir de la Colonie Arrêt du Cap 3 qui défend à un particulier ait été prononcé sur une réparation. 510 jusqu'a ce qu'il des Procureurs. Ibid. l'écablissement 14- Ord. des Ad. 3 pour le des Esçlaves. 511 Arrêt du Conseil d'Etat 5 sur témoignage 15. drrêt du Caps qui interdit un Conseiller. les Oficiers 17. des deux Conscils 3 contenant Tarif pour de Justice. contre un Conseiller. 523 18. du Cap, touchant une plainte Réglement sur la vente des poisons. de Léogane > contenant Naturels Françoisles Lorrains seront réputés Edit portant gue touchant le coxcher des Août Extrait de la Lettre du Ministre > 5:8 5. Troupes. établit deux vérificateurs des comptes des 9. Ord. des Ad., qui Receveurs. sur le droit pour tenir Café. II. Lecere du Ministre Recucil des Edits, Ordonnances, 8c. 532 Sept. 3- Arrêt du Caps sur un établissement d'une Paroisse au Petit8. Ord. des Ad., portant Trou. SUT une Sentence de la Table-de12. Arrêt du Conseil d'Etat J Marbre. 26. Mémoire du Roi 3 sur P'imposition. de Cacao de droit pendant dix ans. Ordre du Roi, qui. exempte des Officiers des ConLetere du Ministre 3 sur la liste apostillée 30. seils ct des Jurisdictions. d'armes des Esclaves. Ibick, Oct. 7 Arrèc du Cap > sur le port Petit8. Ord. des Ad., portant Trou. SUT une Sentence de la Table-de12. Arrêt du Conseil d'Etat J Marbre. 26. Mémoire du Roi 3 sur P'imposition. de Cacao de droit pendant dix ans. Ordre du Roi, qui. exempte des Officiers des ConLetere du Ministre 3 sur la liste apostillée 30. seils ct des Jurisdictions. d'armes des Esclaves. Ibick, Oct. 7 Arrèc du Cap > sur le port --- Page 924 --- TA B L E 17380ct.14 Extrait de la Lettre du Ministre, , sur l'itablissement d'un Lieutenant de Juge à la Grande-Anse. Nov. 5 et IO. Arrêts de Réglement des deux Conscils, concernant les Procureurs, 10. Lettre du Ministre sur les Interdictions. 17. Ord. des Ad.,sur les Maisons du Bac de l'Arcibonite. 546 Déc. 2. Arrêt du Cap J touchanz l'Ordonnance du Commerce sur la tenue des livres. Ibid, IS. Déclaration du Roi, concernant les Esclaves amenés en France. 16. Arrêt du Conseil d'Ftat 5 sur les Cotons. 1739Janv. 13de Léogane : portant imposition pour les droits publics. Ibid, 17. sur la Maréchaussée. Fév. Ier, Leccre du Ministre sur les extraits-morteaires des Matelots. 560 Avril 19, Ordre du Noi, d'Ordonnateur au Cap. Commission de Premier Conseiller, Ibid. deSubdélégut. Ibid. 8.. Arrêt du Caps sur tne plainte contre un Consciller. Mai 16. Commission de Concillar-dssesseur du Juge du Fort-Dauphin. Juin Ie", Ord. des Ad.,s sur les Bateaux venans des Isles du Vent, 563 4Arret du Caps portant que le Greffier formera un Recueil, érc. 24. Ord. du Roi, pour la puhlication de la Paix. Juil. lt. Lettre des Ad. 5 pour demander les Procédures criminelles. Ibid. Août 1er, Réglement des Ad. au sujet des Hopitaux. - Première Commission de Subszitut du Procureur- - Général di Cap. 6. Arrêt du Cap pour létablissement d'une nouvelle Maréchauffee, Pour les frais d'une Maréchaussée, IC. Ord. du Général sur les Milices. Ibid. I3. Arrêt du Caps9 qui condamne la Morlaix. 57+4 Réglement des Ad. sur PInspecteur de Police. Ibid. 14. Commission d'Inspecteur de Police. 16. Ord. des Ad., concernant les Religieuses du Cap et la rue Espagnole. 18, Commission de Conscillar-Aasessear du Juge du Cap. 562 Lettres Maréchauffee, Pour les frais d'une Maréchaussée, IC. Ord. du Général sur les Milices. Ibid. I3. Arrêt du Caps9 qui condamne la Morlaix. 57+4 Réglement des Ad. sur PInspecteur de Police. Ibid. 14. Commission d'Inspecteur de Police. 16. Ord. des Ad., concernant les Religieuses du Cap et la rue Espagnole. 18, Commission de Conscillar-Aasessear du Juge du Cap. 562 Lettres --- Page 925 --- at AA à NOLO - GIQI U E. CHRO les FF. Précluurs. iut 579 1730Aodris Letres d'aluucke concernant Parmement de la Maréchuussée j80 Supt 9. drrèc du Cap, sur du Juge de Saint-Lonis. Oct, 15. Commission de Couciller-disenear d'entre la dame Arrèt du Conseil d'Eut,sur les contestations 2j. de Nolivas , éc. des Provisions d'un SceréNov. 19. du Cap, sur fearegistrement caire du Roi d'exploiter les Mincs. 16. Letere du Ministre qui défend à fournir du Greffier. Ibid. Déc. 9. Arrêt du Cap, sur les queliués 10. Ord. des Ad, sur les recensemens. à fournir au Grdferst1s84 1740Janv. 5. Arrêt du Cap, sur les qualités 7. Arrit du Cap, sur la Maréchaussée pour Fournir à sur, une graification au Grefter, Régledes Ordonnancer, chaque Conseilier une expédition mens, Brci auribue yoix délibérative à un Assesseur. II. Ordon. de Ad., qui 42. . Ibid. 25. Ordre du Roi, sur un bois aftranchinement. à briler des ddnmieistrateurs. 5vo Fév. 4. Arrêt du Cap ,sur le de Police. Ibid. sur les Jugemens des Paruissiens du Cap. 24. Jugemens Arrèt du Cap, sur les Comédiens. Ibid. Mars 7. sur les Droits suppliciés. Assesseur. 595 S. sur la nymination d'un Sénéchal pour dOrdonnances et 11. Letere de PIntendant > sur Consciller une expédition du Cap. Réglemens pour chaque Pentrée de bois étranger, Sc. Avril 1er, Ordon. des ddministe,qi permet. 594 - dans la ville des moutons, 8c. 2. de Policequid idgfenddavoir. Ibid. des Médecins. Ibid. Mai 4. Arrêt du Cap, sur la réception Procureurs. 25. Lettre du Ministre sur les Juin 3. sur les Milices. dc la rue Espagnole, Bc. 10. sur Pouverture distrait Plaisance el Pilatc de la 16. Diclaration du Roi, qui Ct les réunit à celle du Sénéchaussée du Port-de-Paix, Cap. Z2222 Tome III. : id idgfenddavoir. Ibid. des Médecins. Ibid. Mai 4. Arrêt du Cap, sur la réception Procureurs. 25. Lettre du Ministre sur les Juin 3. sur les Milices. dc la rue Espagnole, Bc. 10. sur Pouverture distrait Plaisance el Pilatc de la 16. Diclaration du Roi, qui Ct les réunit à celle du Sénéchaussée du Port-de-Paix, Cap. Z2222 Tome III. : --- Page 926 --- T A B L E 1740Juin 17. Zeure du Ministre sur les Religieuses 3 et des Bois étrangers. 22. Leures-Patentes concernant les Religieuses du Cap. Arrêt du Conscild'Etat, qui declare aubaine la succession d'un Espagnol. GI0 Juil. 5. Ordon. des Administ., sur le droit de deux pour cent sur les ventes et baux. 6. Arrêta du Parlement de Paris : sur les assignations aux personnes domiciiie.s aux Isles, Ibid. 7. du Cap, concernant les Tuteurs, sur les contraintes et les Jugemens d'Iterato. 614 Aour 6. du Conseil d'Etat, sur les comptables, 3 leurs cautions et certificateurs. Ibid. du Cap, sur les Fabriques. sur les Rôles. 7. Letre du Ministre sur la nomination aux places. Ibid. 26. Ordonnance du Roi, sur les changemens de Garnison. 617 Mémoire du Roi, sur le rarg des Oficiers-Majors. Sept. 3. Lettre du Ministre à PIntendant sur les Subdélégués, ct son autorité sur les Commandans des Quartiers. 5- Arrêt du Caps sur les inventaires, el sur les actes dechirés. Ordon. des Ad., pour une corvée publique. 6. Arrêt du Conseil d'Etat , qui perinet d'ineroduire des cafés à Vannes, Io. du Cap, Sur le droit de deux pour cent des ventes et baux. I2. sur les prisons et les Geoliers. Oct, 4. sur les droits pour payer la Maréchaussce. 57E qui condamne un Procureur à garantir son Client.. JIF Réglement des Ad., sur les Saluts, 12. Ord. des Ad., sur la réunion du Pilate et de Plaisance à la Sénéchaussée du Cap. Nov, 4. Ordonnance du Juge d'Amirauté, SuI los barrillages deFrance. IO. Ordre des Administ., sur les retranchemens de Léogane. 639 12. drrèt du Cap, sur les prisons. --- Page 927 --- a CXRONOLOCIOUE Arrêt du Capssur les comptes des Marguilliers. 1740Now.11. sur la Maison de Providence. ConseillerOrdre du Roi, sur la nomination d'un Sénichal poar Déc. 7. Assesseur. Arrêt du Cap , sur la fontaine, sur la Maréchaussée. le droit de demi pour cent surles Négres. 30. Lettre du Ministre, sur Ibid. 6:0 sur les titres de Noblesse. Commandant aux Caps Ordre du Général. 2 qui ctablit un 6;1 1741Janv.2. Dame-Maric > Gc. Arrêt du Cap, sur la Maison de Providence. 7sur la fontaine. - sur le Syndic des Religieuses. Réglement des Ad. au sujet des Etrangers. cent. 9. drrêt de Léogane, sur le droit de deux pour Ibid. 13. sur la Maréchaussée. d'un Espagnol. 658 qui déclare Aubaine la succession Ibid. 21. Jugement touchant la Procédure Criminelle. Fév. 7. Arrit du Caps des Administ. pour la Maison de Provi9. qui nomme dence. Ibid. sur des Lettres de Requite-Cavile Mars 5. touchant des comptes de Marguilliers. des Administ. à la Maison de Providence. 8. qui nomme droit de deux pour Ibid. 13. sur la Maréchaussée. d'un Espagnol. 658 qui déclare Aubaine la succession Ibid. 21. Jugement touchant la Procédure Criminelle. Fév. 7. Arrit du Caps des Administ. pour la Maison de Provi9. qui nomme dence. Ibid. sur des Lettres de Requite-Cavile Mars 5. touchant des comptes de Marguilliers. des Administ. à la Maison de Providence. 8. qui nomme 9. sur la fontaine. les Négres-Galériens aux tra14. Letre du Roi, pour-emplayer yaux publics. la les Nigres-Epeves, du Ministre sur Maréchaussde, rEtat-Major. 661 lc Piguet de Gens de Couleur cheg du Roi, concernant les Curis ct Marguilliers. 670 Réglement à Noblesse. Mai 4- Arrêt du Cap 1 sur une dérogeance la vente des Négres des successions. Ibid. les Tuteurs. 6. concernant sur les prisons. Assesseurs des Jurisdictions. 664 26. Lettre du Ministre , sur les des Ordonnance de Police, sur la vente Cayeux. Tortue. Juin 5les à la 14. Arrêt du Cap > sur Négres-Marons Zzz2z ij 3X --- Page 928 --- T. A B-L E 1741Juin Iy. Lettre du Ministre 3 sur les vaches et Génisses tces aux Boucheries, Ibid. 26. Ord. de Police, sur le marche du Cap. Ibid. Juil, 25. Letere du Ministre, sur le traitement des Esclaves, 67+ Sepr. 4. Arrit du Cap, contre des Procureurs atschs. 30. da Conseil d'Ecat, sur les armemens pour le Côte de Guinée. Ibid, Oct. 1", Diclaration du Roi, sur les aliénations de Diens de mineurs. Sier la maniere d'élire des Tutcurs et Curateurs. 20. Ord. des Ad., touchant les Boucheries. Ibid. 21. Lettre sur les fonctions de Procureur' du Roi. Nov. 21. Ordre des Ad. aux Procartan-Ginirans, sur les Jugemens de maronnage au troisième cas, Ibid. Déc. 6. Arrêt d Cap, touchant l'Audiencier de la Cour. 30. Lectre du Ministre SUT I'Eglise du Cap el une Loterie. Ibid. 1742Janv.3. Ordon. dis Administ., sur une coryée publique. 4 Arrêt du Caps concernant P'Audiencier de la Jurisdiction. 682 22. Jugement des Ad., sur le passage des eaux. Ibid. Fév. 9. Ord. des Ad., gai autorise à prendre de l'eau dans la grande Rivière de Limonade pour des moulins. 68+ Mars 9. Arrêt du Cap , en faveur d'un particulier estropié lors d'une chasse de Negres-Marons. Io. de Léogane , sur les déclarations des captures conduites aux Barres publiques. Ibid. 31. Ordon. du Roi, SUT l'exemption des Marchandises proyenantes de lu traite des Négres aux Isles. Ibid. Avril 2. des' Administ., sur les Moulins-e-eau de la Petite-Anse. Ibid. 23. de Police, sur les Marchés' du Cap. Mai 7. Arrêt du Cap, sur les examens. Ibid. 8. - de Léogane, concernant les Procureurs. ane , sur les déclarations des captures conduites aux Barres publiques. Ibid. 31. Ordon. du Roi, SUT l'exemption des Marchandises proyenantes de lu traite des Négres aux Isles. Ibid. Avril 2. des' Administ., sur les Moulins-e-eau de la Petite-Anse. Ibid. 23. de Police, sur les Marchés' du Cap. Mai 7. Arrêt du Cap, sur les examens. Ibid. 8. - de Léogane, concernant les Procureurs. IC. du Cap, sur l'examen d'un Apothicaire. Ibid. 1.7: Mémoire du Roi, sur" les Receveurs de l'Octroi. Leutres de Remission accordées par le Conseil du Cap. 694 Juin 6:Scance du Conseil du Cap oic le Procueur-Gentral ald oplné. --- Page 929 --- RS AO a les cerreins. 696 CHROxOLOGTOUL, 6. Arrêt du Cap, sur les Cartes-bannies pour d'un comptable. 697 1741Juin du Conseil d'btat, sur le Procès 22. Lettre du Ministre surles Bulles du Pape. Ibid, Juil. 9. les désarnemens des Eiquipages. 19. Ori. da Roi,sur PAmirauté du Cap. Commission de Procureur en Août 29. Leures-Patentes sur les Assesseurs. Sept. 5- Ord. des Ad.s qui annulle 16 Libertés. Rivière du Cap. Ibid. qui établit uil Bac surla Maison de Provi10. létablissement de la 12. Leutre de Cachet pour dence. du Roi, sur les impositions. 25. Extrait de POrdre Sur PEglise du- Cap ct une O:donnance dés Admivistrateurs, 29. Lorerie. Ibid. sur le chemin du Bac du Cap. Oct. 1e, concernant les Chirurgiens. 4- Arrêt du Cap, nommé Cayeux. - 672 5. Ord. de Police , sur le poisson du feu dans les rues. Ibid. 10. qui défend d'allumer des eaux. 29. Lettre du Ministre sur la distribution Nov. 7. Arrêt du Cop, concernant les Chirurgiens. à Tégard d'un banni pauvre. Ibid. 8. les Chirurgiens. Io. Ordon. des Administ. 3 concernant particuliers de POctroi. 13.drret de Liogane s sur les Receveurs sur rOrdonnance de 1667. 14. gui établit un Garde-minute général. 716 715 sur le Baptème des enfans. PAmirauté. Déc. du Cap, sur les Procureurs de Ibid, 3. de rOctroi. 6. sur les Receveurs particuliers cent à celle des qui réunit la recette des deux pour amendes. Role arraché de la porte de "Auditoire. 7. sur un Ibid. 12. Brevet portant privilège exclusif pour une Pompe. Janv. 1". Ord. des Administ., sur les recensemens. 1743 10. Arrêt du Cap 3 concernant les Chirurgiens. 16. de Léogane s sur les MonitoiresIbid. sur la caisse des deniers publics. 21. des Tuteurs et Curateurs. Ibid. Fév. ",Déclaration du Roi, sur l'élection --- Page 930 --- T A B L E 1743F6v.10, Déclaration du Roi, sur la discipline des Esclaves. Mars 1. Ordonnance des admunistrascurs, sur les bois de la Rade du Cap. - qui accorde à la Maison de Providence le droit de fournir des Cercueils. s sur les MonitoiresIbid. sur la caisse des deniers publics. 21. des Tuteurs et Curateurs. Ibid. Fév. ",Déclaration du Roi, sur l'élection --- Page 930 --- T A B L E 1743F6v.10, Déclaration du Roi, sur la discipline des Esclaves. Mars 1. Ordonnance des admunistrascurs, sur les bois de la Rade du Cap. - qui accorde à la Maison de Providence le droit de fournir des Cercueils. 5. Arrêt du Cap > touchant la réception des Médecins. Ibid, 731 6. Ord. des Ad., sur les barillages du pays. 8. Arrêt du Cap, Sur une Maison de Providence des femmes. Ibid. 12. Ordon. des Administ. > contenant commutation de la peine de mort, 6c. 13. Arrêt de Léogane 3 qui défend aux Notaires de prendre 733 une Commission pour dépôt de papiers dans leurs Etudes, Ibid. 14. sur le chemin de cette Ville au Petit-Goave, 73+ 20. du Conseil d'Etat, qui renvoie al Conseil de Léogane une cause jugée à celui du Cap. 29. Ordon, des Administ., sur une Maison de Providence des femmes. Ibid. Avril 2. sur les Leures. 20. qui déclare un terrein du Cap incessible. Commission de Chirurgien des Maisons de Providence. Ibid. 737 Mai 1", Lettre du Geénéral, sur le besoin de recruter et sur les Déserteurs. 7. Arrêt du Cap, contre un Chirurgien. , qui renvoie al Conseil de Léogane une cause jugée à celui du Cap. 29. Ordon, des Administ., sur une Maison de Providence des femmes. Ibid. Avril 2. sur les Leures. 20. qui déclare un terrein du Cap incessible. Commission de Chirurgien des Maisons de Providence. Ibid. 737 Mai 1", Lettre du Geénéral, sur le besoin de recruter et sur les Déserteurs. 7. Arrêt du Cap, contre un Chirurgien. 9. sur une demande en Retrait lignager. Ibid. 12. de Léogane 3 SuT un billet pour Négres de Cargaison. Ibid. Juin. i", Ordon. des Administ. > sur PEglise du Cap. Lettre des Administ., sur un banc pour les Oficiers. Ibid. 740 I3. Ordonnance du Roi, sur la réception des Capitaines de Navires. Juil. 6. Arrêt du Cap sur l'Audiencier de la Cour. du Conseil d'Etat sur des Lettres de Rémission accordées par le Conseil du Cap. 10. Délibération de la Parvisse du Cap qui se nomme un Syndic. Ibid. Ord. des Ad. pour Pétablissement d'un Bourg à Jean-Rabel. --- Page 931 --- -R - a le du Cap. CHRONOLOGIOUE Ordon.des Administ. 3 sur Quai Ibid. x743Juil. 12. du Roi sur les Concessions. 17. Déclaration demandes des Conseils et P'incompa19. Lettre du Ministre sur des et de Juges748 tibilité des Places de Conseillers Conseils des Oficiers de sur la visite exigée par les PEtat-Majory pren.ant séance. Chancellerie. 759 Lettre de cachet sur les Lettres de petite 23. Réglement du Roi concernant les Honneurs. 31. concernant la Maréchaussée. des Etats - Majors et des Lettre du Ministre sur le pouyoir Conseils, de PIntendant, éc. Août 2. Ord. du Roi sur les Milices. des Prises. Edit portant suspension du dixième les droits Curiaux ct les Extrait de la Lettre du Ministre sur Ibid. Sept. 3. limites des Paroisses. 5- Ord. pour la propreté du Cap. Ibid. Ordre du Roi de Commandant au Cap. du Cap. 13. Ordonnance des Admiànistrateurs, pour fagrandissement 764 Ibid. Brevet de dispense de parenté pour un Conseiller. esportes. 15des Administ. sur les Sucres ct Indigos Ibid. 2j. Ordonnance le Commerce entre Saint - DominOct. 7. du Rois qui défend Saint-Martin, Saint-Bartheltemy. ctc. gue et Sainte-Lucie, des Ad. sur les Eaux de la rivière Blanche. 767 768 9. sur le Baptême des Enfans. 1I. vides au Cap. 19. sur les Emplacemens P'examen les Conseils, et leurs Arrêt du Conseil d'État sur par 20. Réglemens. 22. Ord. sur le Quai du Cap. Gens de main-morte. Nov. 25. Déclaration du Roi sur les Dame-Marie. Déc. 1, Ordre du Roi SUT la majorité du Cap Ibid. Ord. des Ad. sur des Négres non recensés. Ibid. 7- Arrêt du Cap sur la Maréchaussée. des Octrois. sur les Cautions des Recevcurs de deux terreins d 9. du Conseil d'Etat sar l'acquisition lbid.. 26. Sain-Louis- ai du Cap. Gens de main-morte. Nov. 25. Déclaration du Roi sur les Dame-Marie. Déc. 1, Ordre du Roi SUT la majorité du Cap Ibid. Ord. des Ad. sur des Négres non recensés. Ibid. 7- Arrêt du Cap sur la Maréchaussée. des Octrois. sur les Cautions des Recevcurs de deux terreins d 9. du Conseil d'Etat sar l'acquisition lbid.. 26. Sain-Louis- --- Page 932 --- 9:0 TABLE 1744F6v.1", Ordonnance des Administraceurs sur la Poudre 2 feu des Navires. Mars rer, Arrêt du Conseil d'Etat sur ls Commerce des Colonies. Ioid. 3. du Capsurl les Lettres de perite Chancellerie. 784 12. de Léogane sur l'ordre de son Grefe. 14. Ord. di Général, qui interdit un Viajor. 15. du koipourl la Guerre contre l'Angleterre. Avril: 20. Arrêt di Conseil d'Etat sur lo retour des Vaisseaux. Ibid. 22. Réglement du Roi surle Conseil des Prises, Ibid. Mai 7, 8 et 9. Mémoire de M, de la Bergerie, et arrêtés en conséquence. 25. Ord. de Poltce sur P'Eglise du Cap, Juin 12. des At. sur les Vivres. de 19. Arrêt Logane Sur un Placard. Ib:d. Juil. 20. Ordon. de M. PInzendant sur une espèce de Papier-monnoie. Ibid. 27. du Généralsur les Milices. Acût 6. Déclaration du Roi sur les Reuraies-lignagers. sur les Gardiens aux Saisiss-mogtbiaircs. 7. Arrêt du Conseil d'Etat surles. Prises, 80z Sept. I2. du Cap sur la Catholicitél'un Chirargien. 19. de Liogane sur les Deniers publics. lbid. Ordon, des Administ, sur les Barres publiques de P'Artibonice. 20. de PIntendant sur une espèce de Papier-momoie. Ibid. Arrêt du Conseil d'Etat sur les Denonciations ct le Partage d'Opinions. 25. Réglement du Roisur les Exemptions. 8oy Oct. 8. Arrêt du Cap sur les Informations de vie et maurs. 25- Déclaration du Roi sur le Droit d'Octroi, 8:6 26. Lettre de cacher surl les Enregistremens. Ibid. Nov. 4. Ord. du Roi qui défend les Jeux de hasard. 5. des dd.sur un Bac à Jérémic. Ibid. 10. Arrêt de Léogane sur un Payement en deurées. Ibid. II. Lettre du Ministre pour que les ddministrateurs soient app:l.s Nosseigneurs. 13. Diclaration du Roi sur les Comptahles reliquataires. Ibid. 15. drrêt du Conseil d'Etatsurle Procès des Comptables. Arrit Nov. 4. Ord. du Roi qui défend les Jeux de hasard. 5. des dd.sur un Bac à Jérémic. Ibid. 10. Arrêt de Léogane sur un Payement en deurées. Ibid. II. Lettre du Ministre pour que les ddministrateurs soient app:l.s Nosseigneurs. 13. Diclaration du Roi sur les Comptahles reliquataires. Ibid. 15. drrêt du Conseil d'Etatsurle Procès des Comptables. Arrit --- Page 933 --- AO E. CYRONO1O6IOE3 Arêt de Léogane , sur un Payement en denrées. lbi3, 822 1744N0w.14 Lettre du Ministre sur un Papier- monnoie. 30. Gards d':n Rillet. 823 Dec. II. Arrêt du Cap sur une Commissionpour les Marchasndises des Prises. du Conscil d'Etat sur 80z 24de Léogane sur les sccondes Nôces et la Contume. 1745Janw.12. des Prises. Fév. 17. Lettre du Roi sur les Jugemeris Ibid. Avrilie. Brevet de dispense d'age. de Cainoniers-Bom22. Ord. des Ad., qui établit une Compagnte ibid. / bardiers. 29. sur les Lettres. des Bois de la rade du Cap. Ibid. 30. sur la Coupe les Rades des Flamands et de Cavaillon. Mai 6. Ord. des Ad., sur Ibid. Ord. des Ad., sur les Mariages. sur les Ecoles. 7. Arrêt de Léogane surles Comptes des Marguilliers. I2. Ibid. 19. Réglement du Roi sur les Matelots. Déclaration du Roi sur les Dettes de Cargaison. Juin 1'2. Juil. 2. Ord. des Ad. sur les Negres épaves. 5. Arrêt du Cap sur un Maitre d'Ecriture. Ibid. 6. de Léogane sur les Adjuditations. Jugement des Ad. sur les fouilles d'un Canal. Enne- 836 9. Arrêt du Conseil d'Etat sur les cffets appartenans aux Ibid. 23. mis. des Places de Notaire et de SecréAoût II. Leutre sur P'incompatibilité taire. refuse un Procureur du Roi 8;8 Sept. 13. Arrêt de Liogane - qui reduit le prix du Passage de Jaquexy. Nov. II. Ord. de PIncendant > gui Ibid. - des Adm qui confisque des Négres. 24. du Roi, qui établit une Compagnic de Canoniers-BembarDéc. 15. Ibid. diers. de courir à cheval et en chaise. 840 18. 1 des Ad. qui défend Habitans du Mircbalais. 84: 1746Janv. 24. du Roi 3 qui exempte Recueil TIO des Loix de la Colonie. Ibid. Letere du Ministre sur le de la mer. Ibid. 31. Ord. des Adm., sur les bois le long Aaaaaa Tome III. tablit une Compagnic de Canoniers-BembarDéc. 15. Ibid. diers. de courir à cheval et en chaise. 840 18. 1 des Ad. qui défend Habitans du Mircbalais. 84: 1746Janv. 24. du Roi 3 qui exempte Recueil TIO des Loix de la Colonie. Ibid. Letere du Ministre sur le de la mer. Ibid. 31. Ord. des Adm., sur les bois le long Aaaaaa Tome III. --- Page 934 --- 9:2 T A B L E 1746F6v. 9. Arrêt du Cap , sur le mandement des Procureurs, Io. Lettre sur les assignations aux Officiers. Ibid. II. Arrêt du Caps Sur l'Interdictions des Procureurs. Ibid. I2. Arrêt du Cap 3 sur les frais des adjudications. Mars 7. Arrêt du Cap 9 sur les consignations pour les poursuites criminelles. Ibid. 21. Lettre sur-les droics des Majors aux enterremens. Ibid. Mai 2. Arrêt du Caps sur une Mesalliance. 6. sur des résiliations de baux. Ibid. contre un Econome qui avoit tue un Négre. Juin IO. Ord. des Adm., sur les Negres-Marons des Anses-a-Pitre. Ib. Arrêt du Caps sur une Mésalliance. 24. Ord. du Roi, sur les Jugemens du Commerce étranger. 847 Juil. 6. Arrêt du Cap > contre" une mère accusée de mauvaise conduite. Août I". Ord. des Adm:, qui établit des Magasins dans la Parcie du Sud. Sept. 7. Arrêt du Cap > contre in mauvais Maitre. Ibid. IO. Arrêt de Léogane 1 pour faire un pont dans le même lieu. Ibid. Oct. 3. Jugemens des Adm., sur les caux de la Riyiére Blanche. 767 8. Ord. des Ad., sur le quai du Cap. IO. sur la Paroisse d'Aquin. Ibid. . II. Ord, des Adm.s sir les sources puantes du Cul-de-Sac. Ibid. 18. Ord. desAd.,9 qui réunit à la Jurisdiction de St-Louis, éc. 851 26. Ordre du Roi,*qui réunit Plaisance et Pilate au Commandement du Cap. 85z Ordon. du Roi, sur les Négres-Epaves. Ibid. Nov. 19. Arrêt du Conseil d'Etat, sur les crimes prescrits. Ibid. Déc. 9. Ordre du Roi, sur les titres de Noblesse. 16 Brevet de Don du péage du Bac du Cap. 30. Déclaration du Roi, sur les Venifices et Poisons. Ibid. 1747Janv.3. Arrêt de Léogane J pourfaire un service à M. de Larnage. 856 25. du Cap, sur les Roles. de Liogane, sur les comptes des Marguilliers. Ibid. sur les Droits curiaux. Ibid, Fév. 16. Ord. sur un armement fait au Cap. Mars IO. Arrêt de Léogane, concernant les Geoliers. Avril 8. daConscil d'Etat, Sur lc rang d'un Conseiller honoraire. 86z Janv.3. Arrêt de Léogane J pourfaire un service à M. de Larnage. 856 25. du Cap, sur les Roles. de Liogane, sur les comptes des Marguilliers. Ibid. sur les Droits curiaux. Ibid, Fév. 16. Ord. sur un armement fait au Cap. Mars IO. Arrêt de Léogane, concernant les Geoliers. Avril 8. daConscil d'Etat, Sur lc rang d'un Conseiller honoraire. 86z --- Page 935 --- CHROXOLOCIOUE jer, Provisions de Gonsemeur-Gindral. de P'Occroi ct lcs Cura1747Maix Mémoire du Roi, sur les Receveurs Ibid. : Juil. 16. aux vacances. teurs Don du péage du Bac au Cap. Ibid. Août ISI. Leuresarle du Roi, sur les substitutions. de - Ord. P'exécution provisoire des Jugemens Leures-Parentes sur Ibid. Oct. 1er. éc. concessions > des Marguilliers. 865 Arrêt de Léogane > sur les comptcs Ibid. Nov. 28. . sur les Droits suppliciés. contre unl Major. Ib. 1748 Tév. 3. Procidure provoquée par PIntendant du 35 Fév. aa17Juil. du Roi, sur le dixième des prises. lbid. Mars 5. Déclaration des poursuites jadiciaires. la suspension et le transport des Papicrs 19.Lauresur du Cap sur le même sujet, ibid. Avril 3.dret publucs. 26. Leure sur le même objet. éyogue la plainte de PIntendant 1r. Arrêt du, Conseil d'Etat > qui Ibid. Juin concre un Major. les Hollandois. Ibid. e Leutre du Roi, sur les hostilités contre cOurs des affaires. 869 12. reprendre le de 21. de PIntendant , pour M. le Normand les fonctions Ordre du Roi, qui rend à Ibid. Sept. 2. Premier Conseller. PIntendant. Ib. du Généralsur une procédure 3 concernant Nov. 20. Ordonnance du Roi sur la paix, Ibid. Fév. 1, Ord. des Ad. sur une prise d'eau de Léogane. S71 3sur la police du marché la Maison de Providence. 5- Ordon. des Administ. 3 concernant Ibid. 8. saluer les GouverLetre du Ministre, sur l'usage d'envoyer Ibid. 24. Eois neurs érrangers. de érangers sur une introduction 26. Crdon. des Administ., 872" P'autorité des Gamemanr-Gisesed Mars 6. Lettre du Ministre sur Ibid. les Registres des Conseils. de PArtilonite. 874 Ordon. des Administ., sur l'arrosage Ibid, 16. Arrèt de Léogane , sur les Droits suppiciés. des Navires Ibid. 19. du Conseil d'Etat,sur le regour 26. du Pori de Cap. Avril 7. Leutre couchant le Capitaine étabiir un Bourg au Dondon. Ordonnance des Admunist., pour S-6 9. sur les paiemens en denries. 14. de PArtilonite. 874 Ordon. des Administ., sur l'arrosage Ibid, 16. Arrèt de Léogane , sur les Droits suppiciés. des Navires Ibid. 19. du Conseil d'Etat,sur le regour 26. du Pori de Cap. Avril 7. Leutre couchant le Capitaine étabiir un Bourg au Dondon. Ordonnance des Admunist., pour S-6 9. sur les paiemens en denries. 14. --- Page 936 --- T A B L E 1749 Avril 14. Ord. des Ad.sur PHopital de Lrogane. Mai 9. Arrêt du Cap,sur ia vaix d'un Consciller qui a fait les fonc- 877 tions de Precureur-Géucral. Juin 2. Ordon. des dd., portant Tarifpour le Grefier de lIntendance. 878 Ibid. 13. sur l'établissement du Port-au-Prince. 14- Arrêt du Port-au-Prince, sur les réjouissances de la Paix, Juil. Itr, Ordon. des Admirist., sur les Pilotes de la Partie du Sud. 880 Ibid. Commission d'Intendant par Intérim. 88z II. Lecere du Ministre sur le Pouvoir des Préfets. 18. Ordon. des ddminist., SuT la Police du Petit-Goave. 884 21. sur les bals des Gens de Couleur. C Août 8. sur un Bac de l'Artibonite. 885 886 ) 13. Lettre du Ministre sur les surséances. Ibid. 18. Ordon. des Administ., sur les emplacemens de Saint-Marc. Oct. 8. drrêt du Cap, sur l'examen d'une Accoucheuse. Ibid. Ordonnance du Juge, pour meitre les Huissiers de St-Marc en bourse commune.. Io. Arrêt du Cap, touchant un Grand-Messager de P'Université. Ibid. Nov. ier. Provisions de Gouverneurde la Partie de POuest. Ibid. Ordre de Commandement de la Partie du Sud. Ibid. Proyisions de Conmandent-Géntral: de Gouverneur du Cap. Brevet qui conserve les honneurs de Lieutenant au Gouvernement-Général. Ibid. 16. Lettre du Roi, qui mct la Capitale au Port-au Prince. 891 Ordre du Roi, gui accorde des exemptions à M. le Normand. Edit qui établit deux Tidioriers-Géntraux de la Marine et des Colonies. Ibid, Déc. 2. Ordre de PIntendant 3 sur les Proces-Perbaux d'arpentage. Ibid. IO. Ordonnance du Général - sur les Compagnies de Dragons du Quartier Morin ct de la Grande Rivière. Ibid. Fin de la Tablc Chronologique du Tomc troisième. . 891 Ordre du Roi, gui accorde des exemptions à M. le Normand. Edit qui établit deux Tidioriers-Géntraux de la Marine et des Colonies. Ibid, Déc. 2. Ordre de PIntendant 3 sur les Proces-Perbaux d'arpentage. Ibid. IO. Ordonnance du Général - sur les Compagnies de Dragons du Quartier Morin ct de la Grande Rivière. Ibid. Fin de la Tablc Chronologique du Tomc troisième. --- Page 937 --- - a INDEX ALFNASETIQUE dans le Tome troifième. Des Matières contenues indiguent les Pages. Nota. Les Chiffres Apothicaire, ,492, $26,691. Appel, 13, $, $4, ,232, 275,280,382; Axirrox,se 456, 748. Abfence, 437: 412, 433, Comme d'abus, 444, 490. Abus d'autorité, 4, 377, 394, Appointemens, 551, 755. 444, 461, 486, 674. Approbation, 310. Accapatement, 132, $71. Aquin, 39, 8j0,881. Accouchement, 148. Aquifition, 70. Accoucheufe, 887. pout leRoi 2 779. Accufateur, 510. Arbitrage 41; 405. Accufe, 382, 394. Archer de la Marine, 122. Acon 2 490. Argent. V. Monnoye. Adte, dichité 621. Armement, 143. 859. Acuc du Petit Goave, 613. 844. Armes. 71, 128, 177, 374, 559. Adjudication, 99, 242, 355,437, 45, 54, 90 Arpentage, 342, 386,891. Adminiftrateur, 9 32, 35,36, Arpenteur, 175, 319, 371, 398. 118, 262, 368, 82, 659. Arrêt, 54, 188, 300, C1 315, 750,872. Admifion. Voy. Etranger. Arrofage 427, 874. 807, Adultère, 5:4Artibonite, 37 107, 17, 352, > 546 Affaires contenticufes,433. 374, 886. - appoiurés, 465. Artillerie , 161. Affiche, 187. Arti(an, 265. Alfranchiffement, ,89, 94, 453,535,559 Aflembléc, 3$ 9 135,151 205, 497 589, $99,703. V.Liberté. 566,599667, 69c. 701. SII. Aide-Major, 220, 183,408,5 Affeffeur, 562, 589, 664,696,7 Aliénation, 546, 676. Affignatiou 3 612, 883. Amende, 54, 154, 180, a11,308,368, Attribution, 30 235, 262, 333, 562, 399,558, 710,718. 697, 814, 821. Amérique méridionale, $9. 866. Attroupement, 166. 762, 610,6s8. Amirai, 393, 446,488, 5 53 516,563, Aubaine , 359, 399,475, Amirauté, 270 73 Anbergifte, 797. 435,514, 680. 875. Audience, 199,363,4 424, 682 742. Amniftic, 23: > 282. Andiencier 185, 391, - 519 Amortiffement, 70, 109. Auditoire, 252 2 424. Angleterre, 7 787. Aumônier, 248, Anylois, - 163, 271. Avocat, 321 2 659. Animaux. 594. Autorifation, 541. Angra-Huefle)1as Autorité, 368, 872. Anfoa-Veamtr)51 Bbbbbb , 23: > 282. Andiencier 185, 391, - 519 Amortiffement, 70, 109. Auditoire, 252 2 424. Angleterre, 7 787. Aumônier, 248, Anylois, - 163, 271. Avocat, 321 2 659. Animaux. 594. Autorifation, 541. Angra-Huefle)1as Autorité, 368, 872. Anfoa-Veamtr)51 Bbbbbb --- Page 938 --- I N D E X, B. Bic,311,546,701,707,307,807,517,8j4. Benedictin,:12. 864, 886. Beftiaux, 314, 338,8,,. Bal,3s. Biens deMineurs 246, 84, 676, Ean, 245. B-lier,15, 240, 346,375, 70, 587. Banc, ,161, 308,310,199,740. Blanc, 13, 66, 176,369, 798. Fannette, V. Cuir, Bois, I54, 156, 180, C7 399, $90, Banni, 202 , 103, 220, 594, 607 730, 8:6,817, 842, 872. Banquercure, > 735. Bombardier. y. Canonier, Baynet, 38, 134. Bord dela mer, 842. Baprone, 9 S3; 464, 716, 768, Bornes, 343. Barillage, 335, 638, 732, 780. Bouche:ie > 140, 147, 151, 199,673, Barre publi uc, 685 S07. 678. Batimen: étranger 173 476 563 694. Rourbon, (M.1 le Ducde)73. Bine,415. Bourg, , 744, 876. Bâton, 177. Bourfe communc, 838. Faux, 437,612, 622,656, 718,846, Kd.lEMeill,.e Bayaha, 7, 178, 268. Bourique, , 454. Bayed dcCavaillon, ,827. Bref' stat 3 613. des Barradercs, $33. du Pape, 139. des Flamands, 827, 881. Brevet, 173. du Méle, 69. Balle,24, 6y8. Bec à Marfou,(Ic)53). Burcau,28y, 390. C. Cabaret, 454, 558. Carêne, 133. Cabaretier, $76, 633,797,811,816. Cargaifon,120. Cabo:age, 461, $63, 831. Camaval,S3t. Cabotear, 495. Carte, 253,294. Cacao, 474,427,516, $37. a bannic, 696. Caff,33:, 434,449 462, 47+, 497, Caferne, 368,717,763. 531, $36. Caffation, 180,735. Calomniatear, 312. Cathohci:é, 80;. Canal,682, 836. Caation, 622, 692,779,8 804, S64. Canon, 369 600. Cautionnemant,4:1. Cinonier, 825, 839. Cayes, 23, ,.134,881. Canot, 503, 728. dejacmel, 38. Cap. 103, 123, 164,3 313,415, 440, 441, Caycur, 672. 454, 457, ;O1, 02; 565, 603, 641, Cay:nites (1 les)534, 651. ,779,8 804, S64. Canon, 369 600. Cautionnemant,4:1. Cinonier, 825, 839. Cayes, 23, ,.134,881. Canot, 503, 728. dejacmel, 38. Cap. 103, 123, 164,3 313,415, 440, 441, Caycur, 672. 454, 457, ;O1, 02; 565, 603, 641, Cay:nites (1 les)534, 651. 673, 690, 745, 763, 769, 826, 850, Cazcà Negres, $52 852, 854, 864. Ceinture de Chafte:é, 463. 1 Daie Marie, 651, 778. Cerceutl, 731, Tiou uron, Gs1. Cérémonic publique, 16c, 662. Capiraine de Navire, 19S, 140, Certifica:, 150,243, 272, 350,367, 369, 36 4 826. 405. de ort 97; ;II Cerrificateur, 622. 8to, 875. Ceffion , 250. 350, 358. des Gardes, 260, Chaine publique 1 660. Capitale, 891. Chair Glée, i. Irlande. Capitarion, 243. Champmeflin (M. le Comtede)59 65. Caradie,547. Chantre, 204,214, 669,853. --- Page 939 --- B E T 1,0 U E. 535, 6CI, 619; A L P H A a d.quawer.32-157.3 Chapelle, 616. 710,765. 61S, 649. Chardon, (M. de )783. Commtini.-men.97. 15. Gomminkcur, 155, 186,193 Charge pubtique Commerce, ) 30, ) ,638 Chartetent, 731; 236, 63 31 35 Chanin,6a1 Kerc)':97. 66 280. Charievoix (le de ince Charroi, 201. 139, LO1 307, 338, 346, r22 cntre les Iiles, 8( Chafle,70, 154. y.Negres Marons, a Etrapg $9 6 3. 04 495, 881. 470, 360, jos, 377; 563 € Chinanlun,, le Marquis de )64,97, Commis aux Clafes, S0; 64, 240 Chaweneye(M. dela Marine, 389, 8yo. Commillire 273, 290, 9 1 oS, 13 Chàrinent 221, 124. 259, S1o, 826. V. Ordonnaieur. Chaulée, 7; + 41, 24. 637, 751; la Marine, 64, 164, 291 de) 64. E Genéalde 521, 58:, Chaze! 1 (M. Commiffion, 26 > 174, 236, Chaux 817. 709. Caatibera.at 174 1 ( droit de ) 301, 733. Es des Confuis, 356, 364, ,381, Comnune, 270. Chemn, , 156, 210,35+, 44, 311,394,715734. Communicadion 707, ,840, Compagnie de Guinée, 144. Cheval, 38,346, a de la Chine 1 144. Chien, 495. dela Louifianne 145. Chitfre, 216 de Sain-Dorninguc, 19,'48. V.Chirurgien. 35, 62, 65 > 83, 95, Chiturgie. 57, 74, 148,153,185, M des Indes, 29, Chirungien, 7,13 286 310, 20, 329, +9 141, 141, 144: 331, 450 2j1 57, 737, 732 - 1+3. 495. dela Louifianne 145. Chitfre, 216 de Sain-Dorninguc, 19,'48. V.Chirurgien. 35, 62, 65 > 83, 95, Chiturgie. 57, 74, 148,153,185, M des Indes, 29, Chirungien, 7,13 286 310, 20, 329, +9 141, 141, 144: 331, 450 2j1 57, 737, 732 - 1+3. 26, 565, 66 708,710, d'Occident, du Sénézal, 130, 14+ 145. 801, 810, 815, 877. Compatibilité, 593. Chotiste-battu, ,591. Compétnce) S, 150,262, 5og. S18,S:1, Cierge; 110. 180,435, 697, Cimetière, 321, 384, 457. Compable, 66, 136, 194, 203 du Roi, 842. Compte, 41 65, 468, j:9, 640, 660, Cincuant: pas c11, 3 365, 452, Cladés, 137. 666, 865. 342 s0; Clerc, 7, 669. Conceion, 2 9 fo, ;19, Clunat,481, 598. 367, 369, 380, 386, ,439, 745,864. Cloete, 314, 338. Concierge, II Coaccusé, 358. 314, 3;8. Concutions, 735Cuchon, 15l, 119, SI1. Conconrs, 169. Coce noir, 95, Concubinage, 89. a des Piiles, 788. Conduite. YEquipage. Collects, 213. 88, ,95,1 159,111, 399,832. Ccllocations V. Eau. Confifcation, Conflans, (M.1 le Comtc de ) 863. Coloncl, :S3. Colonics, 1+ Condict > 185, 471. 187. 171,8p. Congé, 488. Angloifes, 871. - de T'Amiral, 446, 461,468, Efpasneles, Conquet, 284. Culportage, 459. Confeil tO, Cométien, 592, 458,79439, 40 2. Cometlible, 401, 66, 80, 33, 137, Commandant, 14291907.37,310, 496, 651,753. 179, 180, arttcuc,8.6. 13 2 13 d.tout,195.410. --- Page 940 --- I N E X. 302,308, 323,335,3 340,341, 342, 574, Corvéc, 384, 466, 379,382, 391, 392, 403, 406 419,420, Côte de $54,623, 639, 424, 440, 45 455, 74,475, dc Barbaris, 145. 491,4 23, 497 09 40, 52, 562,567, Guinéc, 243. 617, 648,661 668, 571; 694, 697,701, d'E(pagne, 764. 701,734,743, 48 - 49 0, 4; j7, Coton, > 277, 474, 493, 497, 760,762, 70, 784, 805, 821, 839 49, 782. 536,550, 856,863, 865, 866, 869,871,875. Cours de la Juftice, 150, 866, 868,869. 648,661 668, 571; 694, 697,701, d'E(pagne, 764. 701,734,743, 48 - 49 0, 4; j7, Coton, > 277, 474, 493, 497, 760,762, 70, 784, 805, 821, 839 49, 782. 536,550, 856,863, 865, 866, 869,871,875. Cours de la Juftice, 150, 866, 868,869. du desPrifcs, 397, 787. Courrier, 254, 439. Roi,sos. Courir à cheval, 840. Conftiller,0, 33, 47, 67, 82,95, 119, en voiture, 840. 147,151,161, 202 L61 Contnme de 295,903,395, 84, 96, 66 493, 3oo Paris, IG7, 189,824. 509 I2, 523, 52, 53, 580, $82, 585, Créancier, 157, 240,426. $88,593, 640, 647 660, 662, 690,747, Criole,314. 52 64, 788, 798, 809, 810, 862, 878. Criminel, 157, 166, 176, 247, 363, houoraire, 13, 137. 555: 662, - Juge, 446. Croix de St, Louis, , 602, 674. Confenrement, +93. Croix des Bouquets,(la) 879. Corfignation , 844. Cruauré, 93. Confaliration, 321,659. Cuir, II. Convalefcent, 877. Cul-de-Sac (le)37,375Con:agion, 104, 405,81591,38.4, Curatelle, 15. 457, 484. Cutateur 723. Contiainte, 280, 614,8 86s. aax Vacances, 16.369,36.493.9a5, Contrescing, 290, 826. 529, 859,863. Contrôleur, 162, 290, 810,826. Cure, Y. Curé. - de ja Maiine, 170,173,171, 281, 290, Curé,53,65, 174, 202, 21a, 222,248, Convocation, , 298. 5 SS: 1S, 341 367: Convel, 284. 384 I, 6 723 829 Co- propriétaire, 67. go a Corps, 153. D. Dampus(M, le Comte )6s0. Déport, 67. Dannemnarck, 658. Déportation, 202. Debaiquenent, 123. Dépôt, 73,412, 733. Debordement, I14. Député, Décanifer , 862. 37,38,39,49, 474, 493. Décret, 189,387. Dérogeance, 670. Défarmement, 698. Défrick.ement, 812. Défaveu, 512. Déguerpiffement, 189,386. Déferteur, 401, Délai, 612. Déshérence, 467,555,738. Délibération. V. Patroiffe, 400. Délit Militaire, Défobéillance, 308,48z. 253. Defitution > 81 369, Sog. Dimdlés,43, (16, 124,298, 3o8, 374, Dettes, 120, 57 18s. 382, 39+, 416,735, 869. de cargaifon, 74; 406, 471,739,831. D.noncianon, 88, 8c8. Deniers publies, 363 Dimanche, 3 201, 424, 425. Défobéillance, 308,48z. 253. Defitution > 81 369, Sog. Dimdlés,43, (16, 124,298, 3o8, 374, Dettes, 120, 57 18s. 382, 39+, 416,735, 869. de cargaifon, 74; 406, 471,739,831. D.noncianon, 88, 8c8. Deniers publies, 363 Dimanche, 3 201, 424, 425. 80;. - 392, 398, 757 a Direéteur de la Compagnic des Indes, 29. D.nrécs, 4<8. desPoltes, > 529 3 626. Difcipline, 727. cor:ompass, 576. Difpenfe, 246, > 303 ,471, 764,825. Départ, tI2, 421, gio. Diftance, 28. Dépaitager, 38s. Diflinaion 161. Dépeales pusliques, 207,244. Diftibutiou. V. Ean, Diftria, --- Page 941 --- - H A B E TIQ U E. A L F Drogues, ;10, t Difria, s4s,158. 107. Droguntte d8 449. Diverbté de coutmes Prifes. Dioit,6, Dixiènic d.s Prifes, V. Curiaux, 22 j6 Dolioules ( M.)75 2 255, 13 Maréch aus. Domaine, 59, 65. 6j7 18, C d'Occident 6, 349. (ce,Negre, OStroi. Domefbque, 97 Domaniaux, 444, 529. Domicilc, 612 817. d'Halitation 67. Dominicain. V.Jacobin. Litigieux, 541. Dommages, 31+, 33S. Supplicics, 09 99 550> 592 865 Intéséts 20. 8;4,864 242, 247, Don, 88 > 415, 475, 35S. 874; Donation SI + 59 jo1, Droit Écrit, 727 Dondon : 127 870. Duhois, ( M.le Cardinal)4. 269. Doycn, 3 37 16;; 295. Duclos, ( M.)164, 192, Dragons > 175, 475, 892. E. 836, Fnlevement. 728 Eau,427, 682, 634, 709, 767, Ennemi, 866. V. Efclave. 870. Enquéte, 748. 583, Ecerrelé, 168. Enregiftrement, 31,64,186,499, Eccléfiallique 456, f04649, 650,853. Echouement. P. Vaifleau ennemi. Enrôlement > 738. 4S5, 844. V. Ecole,82y, 8:5Enterrement, 460,481, Econorre , 401, 466,547. Honneurs. Ecrit, 543Enthérinement, 407. Ecrivain, 15, 637, 810. Entrepôt, 36, 462. U principal, 175 1 389, 826. Entretenus du Roi,1s. Edic de 1682. V. Empoifonnetent, Envoi de Procéduict,564- 399, 445, 557 1685-V. Code Noir. Epavcs, 211,296, 355, 834 1697. V. Mariage. $70, 661,759, 88, 1724, 159, 511. Epéc, 38,165. Education, 645, 725. 462. U principal, 175 1 389, 826. Entretenus du Roi,1s. Edic de 1682. V. Empoifonnetent, Envoi de Procéduict,564- 399, 445, 557 1685-V. Code Noir. Epavcs, 211,296, 355, 834 1697. V. Mariage. $70, 661,759, 88, 1724, 159, 511. Epéc, 38,165. Education, 645, 725. 384, 464, 665, Epices, 133, 455. Eglife 1 123, 135. 341, Epileptique, 645. 680, 681, 740 743.791,872. Epiraphe, 666. 699. Egohr. V. Indigote:ie. Equipage 131, 157,698, 166 Eleétion, 205. Efclave, 88 159, 459 Emancipation, , 179,409,716. 293, 453 458, 67 + 17,35,113. 525, 538, 47 $75 Embarquement, 475. 727, 836, 55. : Negre. Embaumement. 623. Efpagnol 12S, 186, 236, Embelliffement, 315, 338, 506, > 1o, 658, 578 Empereur,115. kmplacement. 763,769,387. 672, Epéces. V. Monnoye Empoifonnement, > 492, 52+, 516, Efter, P) 109. 421, 490 Etabliflement, 48, 65,306, Ss4Emprunt, 163. 641, 879. 357, 781. Fncens 260. Etalouneur 2. 337, 335 33 $70 Encouragement, 419. Etampe, 278 314, 8 33 471 Encre, 216. Ecar-Major 117, 760, I o Entinspauvres, 645. 486, 578, 649, Ingagé, :49, 264, 378. de Commerce, 312. Engagenient, 137. - de frais,844. Cccccc Enivrer, 495. --- Page 942 --- I N - Eroffe peinte, 360, Etrangers, 214, 218,247, 125, 338, 344, 345,357, Evéque,219. 331,456,46, 645 3 653. 364, 386,393 33 66, 30, 537,553, Fvocation, $71 8;, 685, 02, 37: 756,798,809, 419, 482,537, s8:, 868. 816,842 I 84, Evamcn, 7, 57, 257, 310, 690 2 691, Excmpr. 799, V. Marcchaufféc, 703,710, 770, 887. Excrcice quinquennal, - 180. Excufe, 301. D prolongé Exécutear" Teftamentaice, 671, 859. Exhumation, 194,198,302, 475. Exécu:ion 179, 316. Expédttion, ar provifoire, 864. Extrait.Montuaire, 431,750. Excmption, 3,38,6,69,149,18,188, 560. F. Fabrique, 8, 202, 208. VParoiffe, Fond de TIle à Vache, Haculté de Médecine, 310. - des 38, 351. Farine * 132, 219. A pub'ic, Nagres, 28:. 8s0. Faux, 394,478, 546, Fon.dateur V. Dolioules, Turc de faunicrs, 70. . Excmption, 3,38,6,69,149,18,188, 560. F. Fabrique, 8, 202, 208. VParoiffe, Fond de TIle à Vache, Haculté de Médecine, 310. - des 38, 351. Farine * 132, 219. A pub'ic, Nagres, 28:. 8s0. Faux, 394,478, 546, Fon.dateur V. Dolioules, Turc de faunicrs, 70. Fontaine, 440, fo1, 648. Caflelveyre, Fayet,(M. leMarquis de) 322. Forban, 1)7, 162. Iemme,3.159. V.Convol. Forclufion Fennes, 140, 349, 391. Fort-Dauphin, 455. Fermier, 810, 846. 306,404, 5o6, Fortifications, 170 : Fite,201, 274 - 424,425. Folferte, 29+,623. de St.Jean, 295. (la)141. - Fournea,708. Dieu, 447. Fraude :78,408,638. Feu deJoye, 260. Frontière, 12 Fild de France, 158. Funerailles, ;8. 347,506. Tirances, 1SS. Fuféc, 447. Keurde-lys,172. Fufil, 264, 6c0. G. Gage.439. Godemar, ( M. Galères, 197, 660. de)173. Garant, 145, 205,239. Gonzives(les) 107. Garantie Gouvernement, 39. Gardes, 260, 3 635. Gouverneur,10, 12, 8, 42, 64, 79, 201 E du Gouverneur, ISs. 258, 669, 290, 751, 810, 295, 826, 313 57 636 44, 848, 890, Magalins, 15, 116,15,189,48, - du dctranchecomre, 404, 20. 637,8 810, 849. Dauphine, 404, 420. Minuttes, 715. Erranger, 871. - Sac,46s. Général, 4, 34, 60,63, 79, I16, Gardien, 27,522. 154, 158, 172, 74, 75, I 180, 18; 4 Gardiennage, 801. 227, ;8, 2 3 3 97 8 Garnifon, 617. 302, 303,3c8, 94, 03 416, 440, 446, 461 468 170, Genifle, > 673,678. 499, 538, 539, 562 64, 90 488 536 Gens de couleur, 159,345,3 348, 661; 661, 668, 669,674, 679 TOI 706, 07 685. 738,745, 751, 90, S1O, 18 825, i du Roi, 715. 844, 848, 853: 863, 864, $68 3 869, 872, E fans aveur, Vagabond. 886. Gentilhomme, 185,572, 650, 670. - Généralin'ulté, 786. Géolier, 27, 169, 522, 625,860. Grace,161. Grand Prévét, Geflion, 67. Grande Anfe,(la) 344. Gibier, s 495. Rivic.c,(la)391. 108,539, 651, --- Page 943 --- - E T 1 Q U E. A L P II A B Grnade.(1a)391. Gratifcation, 130, 685. 269, $10, 489, $o0, Gioffetle, 546. Géolier, 27, 169, 522, 625,860. Grace,161. Grand Prévét, Geflion, 67. Grande Anfe,(la) 344. Gibier, s 495. Rivic.c,(la)391. 108,539, 651, --- Page 943 --- - E T 1 Q U E. A L P II A B Grnade.(1a)391. Gratifcation, 130, 685. 269, $10, 489, $o0, Gioffetle, 546. Greffe, 73,1 Guad-loupe (la)31: 785. I6, 17 6, 48, 208 Guene, 335, 737 ,838,446,877 Gretlier, 66,8 81, 3oi, 85 99 465, Guichetier, 626. 14, 60, 19€, 19, 32: 62: 63: 584, 188, Guinée, > 30, 675. 516,519 753, 811, 826, 866, 878, 622, 619, 632, 892. H. Hopital, 156, 159; 217, 329,475, 484: Habillement, 24,90. 490, s65 76, 64 IO, 732 783 265, Habitant , 35, 6, 41 V.Arbitic. 61, 65,243, 877. V. Huifier de T'Intendance. 372 2 401 444 Hoqueton, Habitation. 67, 369, 559. Hofpicc, 641. Haranguc, , 157. Ho(ritalier, V. 659. Cabarctier. Hites, 314, 337. Hôtelier, 80,116,116, 179, 185, 213, Héntier 521. St. , 75, 257. Huiffier, 260,2 80, js, 391, 444 470; o) Hiftoire de Domingue, 486, 518, 519, 30 O 682 + 4 Hollando's, 868. 793; 866, 888. Homicide, 694. 392, defintendance, 122, Honneurs, 2j8, 190, 295,335, 635. 751 Humanité, 111, 849. 416, 418, 458,496,552, Hypothèque, 163. 8,6, 890. Honoraire, 137,86:. I. 183, 184, 187, 192, 21I, 217 157, S1, 8 Immarticulation, 51. 235, 242524 365 Inmeuble, 242, 284, 391. 195,303,302 Immondice, 7, 301. 400,404, 538,539, $62, 416 64 90, 96, Impéritie, 320. 263, 497, 536, 619,636, 661, 6 8,66 74 679: 597 10 01 Impofition., 139, 301, 707, 738, 745 751 07 48 53 571 > 656, 706. 818, 821, 812, 825, 6 44, 119, 157. 865, 868, 69 Imptimeur Impulicié, 848. Inseridion, 863,864, 82, 99, 16, 26, 32S 379 Imputarion. 147, 298. 398,512, 545, 843. Incapacité, 3 94, 159,732. Intérét, 419. Incendie 410, 419,701,78. Interim, > 187, 881. Inceffible, 859. 148, 224 748, 837. 69 Imptimeur Impulicié, 848. Inseridion, 863,864, 82, 99, 16, 26, 32S 379 Imputarion. 147, 298. 398,512, 545, 843. Incapacité, 3 94, 159,732. Intérét, 419. Incendie 410, 419,701,78. Interim, > 187, 881. Inceffible, 859. 148, 224 748, 837. Interligue :16. 6,8. 20, 363, Incompaciblité, 678. Invertogatoire, Incompétence ,300, 323 42 5:3, Intinulé, 290 446. 451, 5o2, Incurable, 645. Inventaite, 103, 217,409, Indigo 3 335,732. 621. Indigoteric,is. Irlande, 215,4 448,6,8. Infitme , 645. Irlandois, 359. 117, 881, Information , 815, Ifle-à Vache, 68, Ingénicur, 626, 637, - du Veut, 258, 563. Injure. 287 541. Police. IAct, 604, 704. lnfpeéteur. V. Chemin. Iterato , 614Iaftallation, 108 2 179, 445. Itinctaire, 18, 381. Intendanr , 42, 66, 79, 116,117,181,130, J. Jamaique , (la) 162. Jacmel, ;S, 68,134,195. Jaquezy, 197. Jacobins, 68,73, 175. --- Page 944 --- I N D E - Jauge, 618, Jangeur,781. 451 485, 582,512, Jean 23, 29 562 54, 92 593. 5145415 Rabsl,744. A Conteil er, 593 : 748. Jérémic, 817. du point d'houneur , +99. Jéfuires, 257, 174,475,478, 482, 485, cmptifonté, 412. 603. Jugement, 341. P.Police. Jcràla mer, 310. del Paroiffe, 591, Jerée, 123. Juif, 9, 49. Jcu, 34, 467, $31,559, 575, 817. Juridiction, 8:, Ifo, 199, 424, Journée, , 27. 506, 5o8, 445, Joycux, 39.583.66,4, 851, avenement, SI. 857. Jubilé, 245. Jorisprudence, 133, 762. Juge, 47, 67, 106, II7, 124, 157, 162, Juflice, 187,362, 471, V. Suiffe. 218,122, 597,35.316,38,93. 385, L. La Chapelle ( M.de) 41S. 617,752,8:6. Lamancur, 146 875. Laporte Lalanne, M. de)882, goduldAmtaef.7. 593, 717. Lamnage ( M.le Marquis de) 470, 856. Particulier, 26, 47, 102 107, 117, La Rocha'and,(M. lc Chevalicrde) 34,63. 140,271, 309, 362, 426, 435, 445, Ledlure V. Criminel 5o8,514, 539, BII, 82j. Le Geatil, (: M.)30s. Limbé, 2. Linité, 763. 593, 717. Lamnage ( M.le Marquis de) 470, 856. Particulier, 26, 47, 102 107, 117, La Rocha'and,(M. lc Chevalicrde) 34,63. 140,271, 309, 362, 426, 435, 445, Ledlure V. Criminel 5o8,514, 539, BII, 82j. Le Geatil, (: M.)30s. Limbé, 2. Linité, 763. Lcg, 159, 409 Limonade, 5oz, 864. LeNoumand, (N.)161,46,8,1. Lifte dcs Confcils, 538. Léogane, 37, 7, 2 421,, 5o6, -Jurididions, 538. 555, 619, 82, 877, 583. Lit, 528. Lc Pers (le Père) 257. de Juftice, 39. Lettres, $+,4 4;6. 439, ,736, 816. V. Dif Livre, 133,546. penfe, Emancipa:ion, Noblelie, Sceau. - de; pctite Chanedietic,712,7 784. Logernent, Loteric,00, 117,466, Liberré, 197, 402, 420,343. Lonx,414, 53-,842. 707 Libraire, 118, d'Angleterre, Libres, 06, JIS. 153, 369, $98, Romaines, 727. 162,271, Licufenant au Gamydtecmenc-Gincial, 64, Lo:ra:ns, 127 8:, 15, o, 6.6 751, 810, 820. Louibourg, 764. deJagc. V. Liurenant-Pari@anlier. Louitannc,(1) 88, 159,764,811. deRai,ajs, 203, 295, 1391,412,619, Loyer,11. M. Magafin, Mallart M. 158,8.0, Mandement, s6, 174, 291, 411, 444, fo6). 841. Mainforre, 183. Mangle, 842. monc, 771. Marais, 441. Majer, 38, 161, 165-, +99,298,335, Marchandifes, 5, 35, 155, 193. 392, 96 66, :7, / 752,7 778,736, Marche publique, 60. 826, 844 S6S Matché,9, 89, 454, 673, Maifen, 46. V. Trovidence. 793, 71, 690, Maitre, 161, 176,458,511, Marécha.lée, 399, 402 674 49 Mainift, 551,368, 71 )7 4) Mala'e. +. 655, 656, 657, 76, 484, 165,877. tIi, 841. Mialadie, ) 35 451,48+. V. Marguilluze, 86, 595 Siamn. Marguillier, 66, 09 1: :: --- Page 945 --- - I1 A B ETIQUE ALP Meurtre, 96, 496 469,501, 640, 660, 5 e+ 85, 159, 154.127.1, 160,180,189, 399, Milices, 85 597, 695.710,761, 665 8oj,830, 857,865. adie, ) 35 451,48+. V. Marguilluze, 86, 595 Siamn. Marguillier, 66, 09 1: :: --- Page 945 --- - I1 A B ETIQUE ALP Meurtre, 96, 496 469,501, 640, 660, 5 e+ 85, 159, 154.127.1, 160,180,189, 399, Milices, 85 597, 695.710,761, 665 8oj,830, 857,865. 382, 475 4 Thonneur, 151 Mariage, Sy, 46 +44, 499,547.736,751, Mines o 09 +> 490,676,678, S27, 846. Mincurs, Manbaroux, 107. 723, 747 M 12 22 8. Marie Galande, 351. 369. Minguct 23 30, 748. Marine, 17, 19, 04 139, Maron, Miniftre, fo6 4 Maionage I. .Nègre Mirebalais 6,579 Marsinicue (la)331. Million , 68, 24 Malle Curialc 134 102, 803. 57, 34S 457 810. 725. Matelor, 4 123, II, 137 Mobilicr, 93, 222 + 5 463 524 4 827 848. 60 75 632 830. Mcurs, 14, Matiére 460, fécale, 447 Monitoire, 723. 66, 33 88, 2) Maurepas, (M. lc Comte de ) 317. Monnoye, 16, 186, 237, 56, 15. Médecine, 148, 59+ 138, , 156,171, Médccin, 153 477 $9+ 731. 338., ( titre de ) 303. du Roi, 47, 10, 369,994.710, Monfeigneur, (M.de)172. 810, 815, 877Montholon, Morlaix (ia) 574. Mer,, 495. 89.381.846 Moulin àeau, 684, 685, 836,870. Mélalliance, erdinvcime.ss. Mulàtre , 345, 41C, 598. Mellager 342. Munitionrant,21. Melle, Mefare ..an.R.086 Méticr,547. N tué, 570. ;86. 813.449. 581. 749. 814Nanrissement, 163. Négricr, (Quartier ;11. 372. de) 559. 379, 533Naturalite, 127. Nippes Noble 811. Navigation,7,t. Noblesse 212. 650, 670. 853. Navice, 133Nombre de Juges.V., Juge. 213- 379. 452. étr.nger, 173. Nomination 65 117' 183. 187. Négocint, 29.425.546, 66. 79. 81.88,101.101. 596. 616. 61 7. 701. 717.863. Negre,0. 40 48.62. 156. 186. 197. 201. 220. 221. titre de)818. 208. 214. 222. 1o4. 11i. 145. 359. 391. 398. 399 402. 454: Nosseigreurs Notaire, 53. 81. 116. 191. 206. 451. 500. 516. 268. 274. 355. 585; 649. 671. 7:1. 778. Voy. 242. 269. 358. 362. 339. 841. 398. . 221. titre de)818. 208. 214. 222. 1o4. 11i. 145. 359. 391. 398. 399 402. 454: Nosseigreurs Notaire, 53. 81. 116. 191. 206. 451. 500. 516. 268. 274. 355. 585; 649. 671. 7:1. 778. Voy. 242. 269. 358. 362. 339. 841. 398. 866. 457: 555; Mobilier 5S1. Nantissement- 413.568. 556. 621. 715753. 837. Lpave, Maton, 96.162. 244- 344- 3no.415. 813,847. Général, 90. 269. 162. 586. 660. 673. 679. 685. 758 398. 482. 485.502. Nourriture 594- 607. Supplicié, 52. 54. 139. Nouvelie Angleterte, V. Saisic. 367. ;so. 421. 444. 499. 298. 3o2. 31 * Opporien, 1 31.112. 300. 34. Octroi, 59. 65. 83. 152. 1n5- 494. 497. 536. 557. Or, 237- 32. 53.80, 16. :8. 7 330. 389. 452. 468. 472. Ordonnance, 614. 533. 661. 692. 712. 717. 842. 395. 416. 490. 546.388. 17 Offciulite, 212, 405. 420. 486. 496. 531. suspendue, 122. 4. 172. 192. 669 Oficier, 38. 165. 327. 810. 843. 844. V. Maré- Ordonnateur, 227. 235. 271 27+. 7 01 650. 601. 637. Milices. 740. 813- 8:6. 848. chaussée 188. 844. 204. Ordre, 4t. 1;8. 173. a"Administiation, 49- 124- 185. 187. 203. Oreille coupée, 338. dejustice,26. 362. 414- 457. 486. 545. 556. Ouragan 114. 359. 316. 355. 752. 843. Ouvricr, 161. 690: Generaux, 747. 38. 433. 618. 749. 844Mejor, 158. 203. 384Negre, 96. P Par corps 12C, 242, 399,406, 590, 833. 822, 877- Parcatis IS Ijo. P.iement 52 14,03:508,89 764. Pain-Deni 61 205,259. Parente, 883. 60$ Paix 564 8-c, 88c. Parere, 8, 21, 161 202, 375, 533, 870 Page 139,2455 292. Paroisse, ,668, (1 ;0 851 Papier 216. Saz. 615, 649,665, Dadddd nonnoic 794,807. Tome 111. --- Page 946 --- I N E X 45T. fdoe Partic 808, 668, 669, 461,504,5 538, 562, 17,419,636.66, l'Onest, 195, 480, 838, 74, 69+, -or, 705; 706, PETOL du. Paroisse, ,668, (1 ;0 851 Papier 216. Saz. 615, 649,665, Dadddd nonnoic 794,807. Tome 111. --- Page 946 --- I N E X 45T. fdoe Partic 808, 668, 669, 461,504,5 538, 562, 17,419,636.66, l'Onest, 195, 480, 838, 74, 69+, -or, 705; 706, PETOL du. Sud, 68, 4 351, 888. 754, 760 848, 868. 707,7 7+5, Davsage, 139, 5c2, 838,864. Prechcurs. V.Jacobins. Pasager, +, 7. Preference, 40 426,40. Passeport o1 482. Prefer Apostolique, 139, 245, 248, 274, 291, Paty (M. de164, 82. 883. Pauvre, 247. iciugé. 178. Pêche, 70, 461. Premicr Commis, 826. Pécule, 91. des Colonies, 17 ,323,330. Peise, 660, 679, 7:8. Conseillet, ,33, 165,235, 304, 340,561, Pensionnaire," 314. 859. Pension, io3, 255. V. Cuté, Huissier, 250. Pee def famille, 8II Ministie, 41, Permnis d'habituer, 350. Presbyière, : Perard, 447. Presetirtion, 852. Peri: Goave. 39, 57,491, $84. Preséarce, 137. Trou, 53 3. Presence, 431, Petire.Amse, ,684, 685,8 864. Présentotion de 714. Verole, 321. Requères, 742, Mharaon, 467. Présidence, , 187, 403. Piastre, 171, 256. Président, - 341, 420, 645. 647, 857. Picolet, 103. Espagnol, 6;8. Pièces inuiiles, 1c3. Prétention, 18. Pièce d'Inde, 154. Prèt, 163. Pilate, > 606, 852, Prévarication, Prévôré de 697. Tilose, 103, 145,239,875, 880. Marine, 122. Piguet, 661. DrevotCreneral. 553, 756. Firate, 2;. Prince du Sang, 158. Fistole, 171. Principal Prises Ministe, 54, 73, 172. Pistojer, 38. Prison 127, 226, 79, 762, 801,835.866 Placard, 101, 794TI, 169, 252, 368, 44,635.625,440 Place, 369 763. Prisonniers, 860. - publique, 301. Privile, exclusif, 142 165 321, 553, 662, 855 Placet, 87. 30,62, 140, 333, 450 719, 886, Plaiier, $43. Prix, $5, sc2. Plainte, , 124, 363. 513, 86s. Procédure coprani 335. Plaisance, 606, 852. 48, 49, 103, 161 465, 496, gosPiaisirs. V. Chasse. criminclle 2; 62 b 6 S64. Poids, 337, 357, 372, 459, $76, 638, 732, Procès appointés, 363 780, 849. $43. Prix, $5, sc2. Plainte, , 124, 363. 513, 86s. Procédure coprani 335. Plaisance, 606, 852. 48, 49, 103, 161 465, 496, gosPiaisirs. V. Chasse. criminclle 2; 62 b 6 S64. Poids, 337, 357, 372, 459, $76, 638, 732, Procès appointés, 363 780, 849. crimikels, IS 785, 844. Pomçon, 372. Procession, > 447. Point d'honnenr, 499. Procureu:, 675 241, SIO, 540, $84, $96 635, 659, Poison. V.empoisonnement. 6c1, 700 714, 717, 843. Poisson > 495, 672. dhabitation, 401, Police,, 185, 189, 313, 574, 577, 590, 592 308, du Roi, 316, 2 8, 26, 99, T17, 24 270 95: 655, 81r, 884. 337, 357, 362, 365, 372, 389, Pompe, 719 Aco, 426, 435, :56, 436, 509, 14, 516, Pont, 52, 849529, $61, 178, 673, 633, 655, 666, 671, Pepulation, 15, 4 * 70,117,264679, 747, IT 838, 884. Port'and [-leDuc de] 157. General, 3, : 31, 42, 43 117, 260 Pcit, 3, 133,294. 313, 316, 384, co, 521, $29, 567, 592 au Prince, 879,891. 612, 633, 652, 659, 679, 735 826, 809, d'armes, 5 .195.3N.sH.rat. 810, 878. de-Paix, <4. Juge, 696. d'Espagne 55. Proprere,441, 447. Franc, 8:6, Providence (Mzison de)647, 699 , 705, 731, Poise, 439, 826, 735, 737, 871. Poude, 31c, 780. des femmes Majon de 3 733,735Pousoirs, 2, 32, 42, 60, 65, TT6, 138, 172 Puplication, Puissance 287 367 - 370, 17+, 18;, 184. 242, 245, 243 281, 308, paterncile, 727. Qualification, Quai. 447, 745, 763, 771, 850. 818. Question, 93, Oralites, 584, 7'4. Quinor Orére, 636, 66g. Quartier NTAe 56, 684, 832, (M. 340Saint- George > 69Quuttance, 38n --- Page 947 --- - -o A L P H A BETIOUE de la Charité,1e9, 149, 156, 24" 311 Rade,, 836. Religion 810, $9, 221, 222 74, 293 469 475, Ridiation, 74. ;88. 326, 478, 480, 547, 616, 646. R.frarchincancnt 160, 188, 192, 268, 290, 325, Reliquataire. 438. Rang, 391,618. 862. Ren.boursenieni, 387. 3+4, 345, Remede, 866. Rapport cn 'Chirurgie,7. 465. Remise 486. Rapporteur. 34, 280, 494, get,2a,iu,39, de pieces, 542. Reremement, Rémission 694, 743- $;8. archincancnt 160, 188, 192, 268, 290, 325, Reliquataire. 438. Rang, 391,618. 862. Ren.boursenieni, 387. 3+4, 345, Remede, 866. Rapport cn 'Chirurgie,7. 465. Remise 486. Rapporteur. 34, 280, 494, get,2a,iu,39, de pieces, 542. Reremement, Rémission 694, 743- $;8. Remploi, 284Recepisé,54s. 183, 269, 403, 445,551,593, Renvoi 406. Reeeption,,8, 180, en France 112. Receieur 594,438.756. S8, 65, 115, 139, 152, 296, 159, 198 301, Réparation 1C6, 147, 213. 194, 211, 213, 147, 468. 280 483, $29, 614, Reptis de Justice, 175 183,303. 162. 386, 400, 438, 712, 452, 717 779. 803, 844Reiquéte, civile 308, 321, 659. 617, V.Droit, 632 692, Oetroi, Supplicies. Réquisitoiic, 117. 863. de l'Amirel, 393, 446. Résidence, de 42. vente, 386. Recipr-eite, 171. Résolution Retour de Navires, 155, ,87,574 Récolte, Recompense, 114- 399,401,. 418. Retractation, 468. 739, 800. Recouse des 17 Loix, $31,588, 842. Retait Réunion, lignager, 746, 769, 864Recueil Refus, 31, 8;8. Révolte Revue. 552.573. ,244. 755-, - de sepulture; 475,478,48 495, 631, 684,730,767. - d'opiner, 158. 306. Rivière Rochc. V"eade: Régiment de Kaner, 208, 188. 3637,489,54597. Role 455, 616, 719, 857. Resistre, 53, 670. - d'Equipage, 4: 603. Rehabiauon 313, 374, 409, 378, $94, 607, Ruc,7 301,447, 576, 578,579, Religieuse 639, 651, 872 772, 809. Rumb de vent, 370. Religicux, 70, 139. 12, 409. 628, S Serment, 82. 303. 393.403. 420. 469. 471. 475. Sacristain 204, 208, 669, 858. 181, 304Serpenr, 856. Saiut-Aubin (M.de) 170, 73, Serruicrie 82. , 463- 103. 488. Danhelemy, 766. Service, 682. 709. Jcandu Trou, 107. 8S1. Sersitude, Louis, 48, 68, 779, Siam 268. Marc, 107 675, 887. Siége, 10s. 182. Martin 766. Signalement. 341. 432. 465Sainte- Lucie, 240, 766. 4:8, 558, 614, 801, 818. Signature, Signification 147. 433- 680. Saisic, reeile, 93, 98, 189, 387,819. Sirop, Soldat, 594- 137. 608. 185. 181. 329. 401. 518. 107 675, 887. Siége, 10s. 182. Martin 766. Signalement. 341. 432. 465Sainte- Lucie, 240, 766. 4:8, 558, 614, 801, 818. Signature, Signification 147. 433- 680. Saisic, reeile, 93, 98, 189, 387,819. Sirop, Soldat, 594- 137. 608. 185. 181. 329. 401. 518. Saison, 114Sorcicr, 221. Salaires 549. 484Souffriète du Limbé, 202. Salubrité, Salut, 369, 636.. Sources puantes, des 8go. chemins, 364Sang, mele, 381. Sous-l Sou -Inspecteurs cription, 8s9. Sardine Sartre (M; 672. de)340. Statuts, 153. 8g2. Savine de Limonade , 270. Subdeipation, 489. 289. 340, 404. 423. Sauf-condait, 373Subdelégué 2 174- 238.81. Sceau, 853. 561., 619: 124 326. 391. Scellés, 496, 514. Suberdination, Substitut du Procureur du Roi,483.81.941. Scission, 45, 484. 47. Général, 463. 567. 811. Scorbutinre, 46,49.113. 160, T€S, 249,392,414 Snbstitution, 864. Séance, Secord Consciller.jog, 341. Succession, 51. 99. 400. Secordes nôces, 725. 824. vacantes, 365-391. 732. Secretaire. 148.224- 8:6.837. Suere, 372. 335. 351. du Roi, $83. Suicide, Suirses, 23. 165. 359. 306. Senéchal, Sédition, 39, 107. .305.445 593- 811. Suyérieut, 456. - Conseiller, 107. 10s. 1;8. 539. 606. Supérieure Suppliciés 1 , 52. 313. 54. 66. 92. 3ot. 502. 721. Voy. Sénéchansée Séparation de corps, 119. Droits, Sspulture, 208.209. 3a1. 341.384 475-478.430. Surnuméraire, 553Sique. ut, 522. --- Page 948 --- INDEX Suséance, 4. 886. AIPHADETIOUE Sursis, 80. 163. Suspension , 32. 46. 138. 417. Surveiauce, S16. Syndic, 202. 13. 552. 374. 428.551.745. T Tiblenu, 419. Table.de-bla-bre, 535. 548. Tortue (1a) 307. 673. Tatfia, 594 608. Tafic, 250. Tambour, 178. Traite' des Négres, 6.304. I30. 145. 243. Tannerie, 11. 685. 40f. "Tarif, 26. 217. 218. 353. 371. 46c. fo3. 513.54. Traite, 36. 6:.74. 554. 509. 525. 634. 669.. 704. 758. 8,8. 380. Trasslanion, 41 $7. 178. 491. 886. Travaux publics, 398, 660. Taux, 1.42. 145. 243. Tannerie, 11. 685. 40f. "Tarif, 26. 217. 218. 353. 371. 46c. fo3. 513.54. Traite, 36. 6:.74. 554. 509. 525. 634. 669.. 704. 758. 8,8. 380. Trasslanion, 41 $7. 178. 491. 886. Travaux publics, 398, 660. Taux, 1.42. 186. 351. 398. Treiorier, 892. 6g. 116, Iso. 1S3. .189. 697. 810.816. Taxc, 124.526. Te Deum, 10, 43.203. Tromnpetre, 178. Temoignage, 496. SI:. Tionc, 623. Temoin 102. 211 Trou, 21, 178. Terrier. Rouge 107. - border (le) 879. Tête à prix, 166. 196. Troubles, 35. 36. 38. 39. 59. 63. 74. 75. 76. 88. Testament, 53. 359. 434- 451. 550. 101.130. Titre, 174. 2 Troupes, Turcde :84 283. 33. Toie, 360. Tutelie, Casreweye(M.) 641. 659. Toiche, Topographie, 295. 294. 412. Tureur, 15.58.95. 323. 49c. 613. 71. 14 578. 23. 723. 407. 409. Muiatte, 198. 770. 848. V Union, 184. Usige, 297. 445. Viande, 314. 3:8. Usure, 163: Vicahce, , 53. 203. 375. 384Urilité publique, 709. 744. Générai, 291. Vacances. 199. Vieillard, , 645. Vache, 673. 678. Vilie, Vienne i M.le Marquis de) ) 297. Vigabond, 14-348.401. 632.653. 306. 594. Vaisseaux. V.Marine. Viol,' 443. - eanemis, 388. S3c. Visa", Viulence, - 179.411.847. Valear en argent, , 375. 238. 367. Vannes, 25S. 6a1. Visite, 104. 311. 346. 633. 815. V. Négrier. Vaudreuii (M.le Maiquis de ) 763. 888. 889. Vivres, 142. 412, 724Yeaux, 678. e Voix,1s8. 589. Veite, 781. Voinic, 840. Venefice. V. Empoisonnement. Vol, 91. 166. Venie, 40. 95. IoI. 25. 284. 358. 386. 391. Vovage, Voie de fair, 522. Vexation, 424. 4:5: 6:2. 632. 656. 671. 672, 675. 718. 591. 185. Vuc publigue, 447. Veuve,sa. peripective, 294. FIN des Matières contenkcs dans le Tome troisième. EOAASWMEPSS: aMtase A M ata a APPRORATIO N. Jur lu par ordre de Monceigneur le Girdedes Sreaux, le Recueil des des Colonies Franpoises de Lalmérique sous lc Ven; zarM. Moreau de Loix et Constitutions ai rien trouvé qui m'ait paru pouvoir en cmpécher limprestion, A Saint Mery. ligue, 447. Veuve,sa. peripective, 294. FIN des Matières contenkcs dans le Tome troisième. EOAASWMEPSS: aMtase A M ata a APPRORATIO N. Jur lu par ordre de Monceigneur le Girdedes Sreaux, le Recueil des des Colonies Franpoises de Lalmérique sous lc Ven; zarM. Moreau de Loix et Constitutions ai rien trouvé qui m'ait paru pouvoir en cmpécher limprestion, A Saint Mery. Jen'y Patisce;Seprembre 178+. CADET DE SAIKLVILLE, Achevé d'imprimer, pour la premicre fois, lc I2 Décembre 1785, chez MICHEL rue de la Hlarpe, prés Saini- Côme. LANBIRT, Nota. Le Priviltge du Roi se trouve à la fn du prencier Volume. --- Page 949 --- PE P6155 17 D --- Page 950 --- K --- Page 951 --- a --- Page 952 --- . 398. Treiorier, 892. 6g. 116, Iso. 1S3. .189. 697. 810.816. Taxc, 124.526. Te Deum, 10, 43.203. Tromnpetre, 178. Temoignage, 496. SI:. Tionc, 623. Temoin 102. 211 Trou, 21, 178. Terrier. Rouge 107. - border (le) 879. Tête à prix, 166. 196. Troubles, 35. 36. 38. 39. 59. 63. 74. 75. 76. 88. Testament, 53. 359. 434- 451. 550. 101.130. Titre, 174. 2 Troupes, Turcde :84 283. 33. Toie, 360. Tutelie, Casreweye(M.) 641. 659. Toiche, Topographie, 295. 294. 412. Tureur, 15.58.95. 323. 49c. 613. 71. 14 578. 23. 723. 407. 409. Muiatte, 198. 770. 848. V Union, 184. Usige, 297. 445. Viande, 314. 3:8. Usure, 163: Vicahce, , 53. 203. 375. 384Urilité publique, 709. 744. Générai, 291. Vacances. 199. Vieillard, , 645. Vache, 673. 678. Vilie, Vienne i M.le Marquis de) ) 297. Vigabond, 14-348.401. 632.653. 306. 594. Vaisseaux. V.Marine. Viol,' 443. - eanemis, 388. S3c. Visa", Viulence, - 179.411.847. Valear en argent, , 375. 238. 367. Vannes, 25S. 6a1. Visite, 104. 311. 346. 633. 815. V. Négrier. Vaudreuii (M.le Maiquis de ) 763. 8. 889. Vivres, 142. 412, 724Yeaux, 678. e Voix,1s8. 589. Veite, 781. Voinic, 840. Venefice. V. Empoisonnement. Vol, 91. 166. Venie, 40. 95. IoI. 25. 284. 358. 386. 391. Vovage, Voie de fair, 522. Vexation, 424. 4:5: 6:2. 632. 656. 671. 672, 675. 718. 591. 185. Vuc publigue, 447. Veuve,sa. peripective, 294. FIN des Matières contenkcs dans le Tome troisième. EOAASWMEPSS: aMtase A M ata a APPRORATIO N. Jur lu par ordre de Monceigneur le Girdedes Sreaux, le Recueil des des Colonies Franpoises de Lalmérique sous lc Ven; zarM. Moreau de Loix et Constitutions ai rien trouvé qui m'ait paru pouvoir en cmpécher limprestion, A Saint Mery. Jen'y Patisce;Seprembre 178+. CADET DE SAIKLVILLE, Achevé d'imprimer, pour la premicre fois, lc I2 Décembre 1785, chez MICHEL rue de la Hlarpe, prés Saini- Côme. LANBIRT, Nota. Le Priviltge du Roi se trouve à la fn du prencier Volume. — Page 949 — PE P6155 17 D — Page 950 — K — Page 951 — a — Page 952 —