--- Page 1 --- --- Page 2 --- a a - Jolm Carter Aratom. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Mavtos L O 0e I X E T CONSTITITUTIONS DES COLONIES FRAN ÇOISES DE FAMÉRIQUE SOUS LE YENT, --- Page 6 --- a --- Page 7 --- V L C I E T CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMÉRIQUE SOUS LE VENT; SUIVIE S, 1". D'un Tableau raisonné des différentes parties de lAdministration actuelle de ces Colonies: 2°. d'Observations générales sur le Climat, la la Culture, le Caractere et les Moeurs des Habitans de la Population 3 Partie Françoise de Saint-Domingue : 3°. d'une Description Physique $ Politique et Topographique des différens Quartiersde cette mêe partie; le tout terminé par P'Histoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. PAR M. MOREAU DE SJINT-MÉRY, Avocat au Parlement, Ancien Avocat au Conseil Supérieurdn Cap Frangois 2 Secrétaire de la Chambre d'Agriculture et Membre du Cercle des Philadelphes de la même Ville, Vice-Priésident du Musée de Paris, Secrétaire Perpetuel du Mus sée autorisé par le Gouvernement, sous la Protection de MONSIEUR ct de MA DAME,6C,6c. TO à M E SECO N. D, Comprenant les Loix et Constitutions depuis 2704 jusqu'en 2722 inclusivemers: aatas Rien ne doit être si cher aux-Hormes que les Loix destinées à les rendre Bons,Sages et Heureux. MONTESQUIEU. rrmscoa a P A R I S, (PAuteur, rue Plâtriere, No. 12. MOUTARD, Imprimeur, Libraire: DE LA REINE, ruedes Mathurins. Chez MEQUIGNON jeune, Libraire au Palais, àl PEcu de France. Les Frercs LABOTIERES. , à Bordeaux. D'ESPILLY, s Libraire, à Nantes. -ATErtaT SOONEEEUEEOSAIS R a AVEC APPOBATIONT ET PRIFILEGEDU ROI, --- Page 8 --- --- Page 9 --- M I N ISTR ES E T SECRATAIRE S D'ETAT ayant le Département de la Marine. 6S Sept. 1699. M. de Phelippeaux, Comte de Pontchartrain. Vay. le premier Volume. Sept. 1715. Etablissement du Conseil de Marine pendant la minorité du Roi Louis XV. S. A. S. Monseigneur le Comte de Toulouse, Amiral de France, Chef du Conseil. M. le Maréchal d'Etrées, Vice-Amiral, Président. V. le troisieme Volume. Gour ERI N E U RS GÉNI E R. AU X DES ISIES. w"Jul.170.M. Charles-François de Machault, etc. Voy. le pre-. mier Volume. Mortà la Martinique le 7 Janvier 1709. Janv. 1709. M. Nicolas de Gabaret, Chevalier de lOrdre Militaire, Interim. de Saint-Louis, Lieutenant au Gouvernement général des Isles Frangoises et Terre-Ferme de PAmérique, Gouverneur Particulier de la Martinigue, et Commandant en Chef auxdites Isles, remplit l'interim. 1"Jany.1709. M. Reymond-Balihagend Phelippeaux 2 Grand - Croix de POrdre Militaire de Saint-Louis s Lieutenant-Général des Armées du Roi, 2 Conseiller d'Etat d'épée > Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes 3 les noms et les qualités des Gouverneurs - Généraux 3 Intendans, etc. L et Commandant en Chef auxdites Isles, remplit l'interim. 1"Jany.1709. M. Reymond-Balihagend Phelippeaux 2 Grand - Croix de POrdre Militaire de Saint-Louis s Lieutenant-Général des Armées du Roi, 2 Conseiller d'Etat d'épée > Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes 3 les noms et les qualités des Gouverneurs - Généraux 3 Intendans, etc. L --- Page 10 --- SOUFEANEEREGENERADE DES ISLES. Couverneur et Lieuenunt-Girinal des Isles Frangoises et Terre-Ferme de L'dmérigue. Reçu à la Martinique le 3 Janvier 171I. Ily meurt lc 21 Octobre 1713. 21 Oet.1713. M. Robert Cloche de la Malmaison, Chevalier de L'Ordre Interim. Militaire de Saint-Louis, Gouverneur de la Guadeloupe, Commandant en Chef aux Isles de L'Amérique, ayant un ordre de Commandement en câs d'absence Oll de mort de M. de Phelippeaux, prit l'interim. 1"Jany.1714 M.le Marguis de Saint-tnt Duquesne, Chevalier de l'Ordre Militaire du Roi, Gouvérnen. Chef d'Escadre des Armées Navales Françoises du Vent de ot Lieutenan-Giniral des Isles Reçu à la Martinique le Pamaque 2 Janvier 19+y. Le même jour, 18, Janvier 1714, Saint-Domingue fut érigé en Gouvernement général des sous le Vent, Isles IxTENDAN S-G E N E R A U X DI E. de ISIES. 1",Oct. 1702. M. de Mithon. a,Sept. 1704. M. de Vaucresson, Koy, lc jusqu'en 1716. pr'smier Volume, iral des Isles Reçu à la Martinique le Pamaque 2 Janvier 19+y. Le même jour, 18, Janvier 1714, Saint-Domingue fut érigé en Gouvernement général des sous le Vent, Isles IxTENDAN S-G E N E R A U X DI E. de ISIES. 1",Oct. 1702. M. de Mithon. a,Sept. 1704. M. de Vaucresson, Koy, lc jusqu'en 1716. pr'smier Volume, --- Page 11 --- vij GOUFERNIVRS DE LA PARTIE Faaxgoiszs de Saint-Domingue. a.Mai 1703. M. Anger. Voy. lc premier Volumc. Mort à Léogane le 13 Octobre 1705. 13 Oct. 1705. Le sieur de Charite, Chevalier de L'Ordre Militaire de Interim. Saint-Louis, Lieutenant de Roi de P'Isle de la Tortue et du Cap, Commandant en Chef les Colonies Franpoises de lIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue s prend l'interim. I"Août' 1706. M. le Comte de Choiseul Beaupré, Capitaine de Vaisseaux 3 Gouverneur pour le Roi de PIsle de la l'ortue et Côte Saint-Doringue 2 succede à M. Auger. Reçu au Conscil du Cap, le 28 Diccmbre 1707. Età cclui de Léogane, le 30Janvier 1708. 22 Sept. 1710. M. Laurent de Valernod, Chevalier de L'Ordre Militaire de Saint-Louis, Gouverneur pour le Roi de l'Isle de la Grenade > Commandant en Chef à celle de la Toreue et Côte Saint-Doningue s prend l'interim en vertu d'un ordre du Roi dudit jour 22 Septembre 1710, au départ de M. le Comte de Choiscul pour France. Reçu au Conseil du Cap, lc 7 Février 1711. Et à celui du Petit-Goave, le 5 Mai suivant. Il meurt au Petit-Goave, le 24 du même mois de Mai. 241 Mai 1711. M.Jean-Pierre de Charite, Chevalier de l'Ordre Militaire Interim. de Saint-Louis, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant en Chef de PIsle de la Tortue et Côte SaintDomingue, prend ce nouvel interim. Il'fit nommé Gouverneur de la Martinique le premier Septembre 1711; mais il refusa cette placc. M. Jean-Joseph de Paty,- Commandant de la partie de l'Ouest,y rendoit des Ordomnancespendante cetinterim, soitseul, soit en commun ayec M. del Mithon. Militaire Interim. de Saint-Louis, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant en Chef de PIsle de la Tortue et Côte SaintDomingue, prend ce nouvel interim. Il'fit nommé Gouverneur de la Martinique le premier Septembre 1711; mais il refusa cette placc. M. Jean-Joseph de Paty,- Commandant de la partie de l'Ouest,y rendoit des Ordomnancespendante cetinterim, soitseul, soit en commun ayec M. del Mithon. --- Page 12 --- viij COUPERNEURS DE LA PARTIE FRANCOISE: 1".Sept. I71I. M. de Gabaret, Lieutenant pour le Roi au Gouvernement général des Isles, fut nommé Gouverneur de Saint-Domingue pour remplacer M: le Comte de Choiseul ; iaisil mourut à la Martinique, lei2sJuin 1712, et ne pût faire aucun usage de cette nomination. 29 Juin 1712. M. le Comte d'Arguyan, Chevalier de L'Ordre Militaire Interim, de Saint-Louis, Capitaine des Vaisseanx du Roi, Capitaine général des Côces de Lupori en Poitou, Gou- : verneur de l'Isle de Sainte-Croix; (il avoit été nommé le I Septembre I 71I à la place de M. de Charite),. Commandant en Chefà celle de la Tortue et Côte SaintDomingue, prend l'interim à son arrivée. Reçu au Conseil du Cap, le29 Aot I 712. 1% Oct. 1712. M. le Comte dé Blénac, Grand Sénéchal de Lieutenant Saintonge 3 au Gouvernenent général des Isles Franfoises et Terre-Ferme de LAmériqué, Gouverneur en Chef de. l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, nommé à la place de M. de Gabaret.. Reçu au Conseil du Cap , le 13' Juin 1713. Età celui de Loogane;le 7 Juiliet suivant. r"Janv 1714. Saint-Domingue fut érigé en Gouvernement 11 général, sous le.titre d'Isles sous le Vent. INTENDANS PARTICULIERS DE SAINT-D OMINGUE. Voy. le premier Volume. 28 Déc. 1703. Le sieur. Deslandes 3 Gommintin-Ordosatur de laMa rine et des Colonics , faisant fonctions d'Intendant de Justice, Police eg Finances de llsle de la Tortue Ct Cote Saint-Domingue: Reçu au Conseil de Léogane, le 13 Février Et à celui du Cap, le I5 Mars suivant. 1705. Il meurt à Léogane 2 lc 27 Octobre 1707. 5 Oct. 1707. M. Mercier, Inspectcur-Général de la Interim. l'Assiente, Compagnie de désigné par M. Deslandes à sa mort pour rester de Justice, Police eg Finances de llsle de la Tortue Ct Cote Saint-Domingue: Reçu au Conseil de Léogane, le 13 Février Et à celui du Cap, le I5 Mars suivant. 1705. Il meurt à Léogane 2 lc 27 Octobre 1707. 5 Oct. 1707. M. Mercier, Inspectcur-Général de la Interim. l'Assiente, Compagnie de désigné par M. Deslandes à sa mort pour rester --- Page 13 --- PAETICULIERS DE S: DOMINCUE. ix INTENDANS rester chargé des affaires du Roi, les administre en Ordonnance del M. de Charite, Commanvertu d'une dudit Novembre dant en Chef par interim, 2 jour 5 1707. 1708. M. de Verninac, Conseiller au Conseil Supérieur de Léo- *sFév. Ecrivain principal de la Marine 5 ayant un ordre Interim. gane, faire les fonctions de Commissaire, prend celles pour d'Ordonnatèur, en vertu d'un ordre deM. le Comte de Choiseul, Gouverneur. 20Juin 1708. Ordre du Roi, qui confirme M. Mercier jusqu'à l'arrivée de M. Mithon; mais cet ordren'eut aucun effet. M. Jean-Jacques Mithon, Ecuyer, Conseiller du Roi erz 6Juil. 1708. Commissaire de la Marine,faisant foncses Conseils, tions d'Intendant de Justice, Police et Finances en PIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, est nommé pour remplacer M. Deslandes. de Il est nommé Premier Conseiller des Conseils Saint-Domingue, le 9 Septembre 1708. Reçu dans les deux qualités au Conseil du Cap,le 26, Juin 1709, Et à celui de Léogane , le 8 Juillet suivant. Il est nommé Intendant des Isles sous le Vent en 1718, GOUFERNEURS - GÉNÉRAUX DES ISLES SOUS LE VENT' depuis le premier Janvier 2724 que Saint-Domingue a été établi en Gouvernement général desdites Isles sous le Vent. r".Jany.1714 M. le Comte de Blénac, Grand Sénéchal de Saintonge 2 Gouverneur-Général des Isles Franpoises et Terre-Ferme sous le Vent de LAmérique 2 fut le premier qui eut ce titre quand Saint-Domingue fut rendu indépendant du Gouvernement général des Isles, dont le chef lieu avoit été à la Martinique jusqu'à ce moment. Reçu au Conseil de Léogane, le . Et à celui' du Cap,le 5 Mars 1715. Tome II. b le Comte de Blénac, Grand Sénéchal de Saintonge 2 Gouverneur-Général des Isles Franpoises et Terre-Ferme sous le Vent de LAmérique 2 fut le premier qui eut ce titre quand Saint-Domingue fut rendu indépendant du Gouvernement général des Isles, dont le chef lieu avoit été à la Martinique jusqu'à ce moment. Reçu au Conseil de Léogane, le . Et à celui' du Cap,le 5 Mars 1715. Tome II. b --- Page 14 --- R COPTRNERL-CONERAUX DES ISLES SOUS LE PENT. 1"Jany.1716, M. le Marquis de Chateaunorand, Armées Navales de Sa Majesté, Chefd'Escadre des Gouverneur- Général pourle Roides Isles de la Tortue, Côte et Terre-Ferme de LAmérique Méridionale, Saint-Domingue M. le Comte de Blénac. remplace Reçu au Conseil du Cap, le II Janvier 1717. Et à celui de Léogane, le 13 Février suivant. :".Sepr. 1718, M. le Marguis de Sorel, Chevalier de POrdre Militaire de Saint-Louis, Gouverneur et Licutenan-Génèral des Isles sous le Vent de l'Amérique, remplace M. le Marquis de Chateaumorant. Reçu au Conseil du Cap, le IO Juillet 1719. Età celui de Léogane, le 13 Novembre suivant. Vay. la Suite au troisieme Volime. INTENDANS DES ISLES SOUS LE VENT, Depuis le premier Janvier lieu du Gouvernement 27249 que Saint-Domingne a éte érigé en Chefgénéral desdites Isles sous le Vent. 9 Août 1718. M. Jean-Jeeques Mithon, Conseiller Intendant du Roienses Conseils, Vent de deJustice, Police et Finances des Isles sous le LAmérique, a étél le premier Intendant; il étoit Commisenire-Général. de la Marine. Reçu au Conseil de Léogane, le 6 Mars 1719. Età celui du Cap, le premier Avril suivant. Il fut nommé Intendant à Toulon en 6Mai 1720. M. Jean-Baptiste 1720. Interim. seils, Duclos , Conseiller du Roi en ses ConCommissaire de la Marine, Ordonnateur de de la Tortue et Côte PIsle tions d'Intendant de Saint-Domingue, J fiaisant foncl'interim, Justice, Police et Finanses, prit Reçu au Conseil de Léogane, Ic 6Mai Eti celui du Cap, le 18 du même mois. 1720. M. Duclos remplit cet interim jusqu'à la réception deM.de Montholon, , qui n'eut licu qu'en 1722. Pay. la suite au troisieme Volume. donnateur de de la Tortue et Côte PIsle tions d'Intendant de Saint-Domingue, J fiaisant foncl'interim, Justice, Police et Finanses, prit Reçu au Conseil de Léogane, Ic 6Mai Eti celui du Cap, le 18 du même mois. 1720. M. Duclos remplit cet interim jusqu'à la réception deM.de Montholon, , qui n'eut licu qu'en 1722. Pay. la suite au troisieme Volume. --- Page 15 --- a - a E 5 C * REF S SUITE DE LA LISTE D E M E S S I E U R S LES SOUSCRIPTEURS, PAR ORDRE ALPHABE TI Q VE. Voyex eil tête du premier Volume. A M.ie Comte d'Agoult *, Commandeur, Prevôt et Maitre des Cérémonies de POrdre de Saint-LazaredeJérusalem, Brigadier des Armées du Roi, Major de la Cour, , etc. M. Amalric, Procureur au Conseil de la Martinique. M. le Duc d'Aumont *, Pair de France. B M. Babille de Presnoy, Avocat au Parlement de Paris. M. Bapst, Négociant à Bordeaux. M: Barbey de Marbois 3 Intendant des Isles Françoiscs de P'Amérique sous lc Vent. M. Baresme , Négociant à la Martinique. M. de Basterot, Conseiller au Parlement de Bordeaux. M. Baudry 9 pere 9 à Paris. M. le Président Baumez. M. de Belair, Conseiller à la Cour des Aides, à Paris. M. Bigot de Préameneu, Avocat au Parlement de Paris. M. Blaizot, Libraire à Versailles. M. Blanc, Avocat au Conseil de la Martinique. M, Blondel, Avocat au Parlement de Paris. 5 11 --- Page 16 --- n 27 xij AR8 31 fT M. Blutcau, Commis de la Marine; à Versailles. M. Boissel, ancien Commandant et Habitant à M. Bose, Procureur aux Successions Jean-Rabel. M. de Brucourt, vacantes, à Sainte-Lticie.: J RR Conseiller au Conseil du Cap. 14 A As U M. Calabre de Chassenay, Procureur du Roi de la Royal, à la Martinique,. Sénéchaussée du Fort M. Caun, Avocat au Cap. M, Charpentier, Habitant à la : MM. du Cluib, de la Place Petite-Anse. M. Corneille ainé, Royale, à Bordeaux. Négociant au Cap. M. le Chevalier David 21 M. **, Licutenant-Colonel d'Infanterie. Deschamps, Avocat et Substitut deM.le du Cap, Procureur-Géneral au Conseil 11 M. Despaulx, Avocar aux Conseils du Roi. M. M. Duboismartin, Avocat aux Conseils du Roi. Dubuc, Major pour le Roi à la M. Durand, Avocat au Parlement de Martinique. Paris. M. Duval Sanadon, Officier de Dragons, et Habitant à P'Artibonite. sgr w310 E M. Elie de lelnejo h M. Espilly, Beaumont, Libraire: Avocar au Parlement de Paris. à Nantés. . Pour 6 exemplairess E1 F M. Freze ainé, Habitant à Ouanaminthe. d M. Gin, Conseiller au Grand-Conscil, M. le Marquis de M. Guerin, Gouffier * 9 Mestue-de-Camp de Procureur. au Conseil de la Cavalerie. Mariniquel A M. Elie de lelnejo h M. Espilly, Beaumont, Libraire: Avocar au Parlement de Paris. à Nantés. . Pour 6 exemplairess E1 F M. Freze ainé, Habitant à Ouanaminthe. d M. Gin, Conseiller au Grand-Conscil, M. le Marquis de M. Guerin, Gouffier * 9 Mestue-de-Camp de Procureur. au Conseil de la Cavalerie. Mariniquel A --- Page 17 --- DE MM. LES; SOUSCRIPTEURE. xiij - a HM algh dryo sestotér.nR o % n510 10i 15 mao itibne lned.8 M. le Président d'Hornoy. SOBV 300 200012 Kas aud a.M wb iroat J 36 tollisanou 829 * 5 M M. Jauvin, Contrôleur de la Marine au Port au Prince. * Os M. Joly, a Avocat. Sil D A1 L - 1t28.1. ade d M L SOiDEM tt M. de Laborde, Garde-Magasin de la Marine au Cap. M. le Chevalier de la Bourdonnaye, ancien Mousqueiaire de la premiere Compagnie. T M. de Lahaye jeune, Consul Général de S. M. Impériale, au Havre. M. le Comte de la Luzerne **, Lientenant-Général des Armées du Roi, et son Gouverneur, Lieutenant-Génétal des Islcs Françoises de PAmérique sous le Vent. L T M la M.le Comte de la Touche, Capitaine de Vaisseau, Directeur des Ports et Arsenaux, à la Cour. M. la Vigne de Bonnaire, Procureur-Général au Conseil de la Martinique. d00 M M. le Camus, Notaire à la Martinique. M M M.le Gros, Procureur au Cap. M -5111 To M M. Marrier de Chanteloup, Commissaire de la Marine, Membre du Cercle des Philadèlphes du Cap. François. cot ah M: Mas, Commissaire de la Marine : à la Martinique.. H & M. Masson, Avocat en Parlement. M. de Mirbeck, Avocat anx Conseils du Roi. M. de Monjuzion, Agent Général de la Compagnie Royale dy Sénégal. ku crg). M. le Marquis de Montesquiou-: Fezenzac *, Commandeur, Chancelier et Garde-des-Sceaux 2 et Surintendant des Finances de P'Ordre de Saint-Lazare de Jérusalem ; Maréchal des Camps et Armées du Roi, Premier Ecuyer de MONSIEUR 3 etcornt ri - TI M. Mozard, Rédacteur I des Affiches Américaines à Saint-Domingue, Membre du Cercle des Philadelphes du Cap, y-etc, ciun Marquis de Montesquiou-: Fezenzac *, Commandeur, Chancelier et Garde-des-Sceaux 2 et Surintendant des Finances de P'Ordre de Saint-Lazare de Jérusalem ; Maréchal des Camps et Armées du Roi, Premier Ecuyer de MONSIEUR 3 etcornt ri - TI M. Mozard, Rédacteur I des Affiches Américaines à Saint-Domingue, Membre du Cercle des Philadelphes du Cap, y-etc, ciun --- Page 18 --- xiv LISTE DE MM. LES SOUSORIPTEURS. P M. le Baron de Perrier *, Colonel M.Petit de Vievigne, d'Infanterie. faisant fonction d'Intendant Coumntosaire-Génénal de la Marine, M. à la Martinique. Ordonnateur, Pingré, de PAcadémie Royale des Sciences, Sainte-Genevieve. Bibliothécaire de M. Poulin de Vieville, Censcur M. Prevost, Avocat Royal. au Conseil, et Secrétaire du Philadelphes, au Cap François, perpétucl Cercle des R M. de Raime, à la Martinique. Commissire-Gendral de la Marine, ancien Ordonnateur M. Regoaudin, Substitur du Procureur du Roi de la Saint-Pierre, 3 à la Martinique. Sénéchaussée de M. Rivière, M. Roignan, Négociant au Port au Prince. Greflier en Chef du Conseil de la Mastinique. S M. Sauteyron, M. de Avocat Conseiller au Conseil du Port au Prince. Sczc, au Parlement de Paris. T M. Tascher de la Pagerie *, Port, au Fort Royal, à la Lieutenant de Vaisseau, et Capitaine de M. Taror de Martinique. Chambrun, ancien Conseiller au ComsilduPortss-Pince V M. le Comte de Vaudreuil, connier, ect. Chevalier des Ordres du Roi, Grand FauM. le Duc de Villequier, Général de ses Chevalier des Ordres du Armécs, 9 Premier Roi, LieutenantGentilhomme de sa Chambre, ctc, Fin de la Liste de MM. les Souseripteurs. aisseau, et Capitaine de M. Taror de Martinique. Chambrun, ancien Conseiller au ComsilduPortss-Pince V M. le Comte de Vaudreuil, connier, ect. Chevalier des Ordres du Roi, Grand FauM. le Duc de Villequier, Général de ses Chevalier des Ordres du Armécs, 9 Premier Roi, LieutenantGentilhomme de sa Chambre, ctc, Fin de la Liste de MM. les Souseripteurs. --- Page 19 --- xv FAUTES ESSENTIELLES ACORRIGER Cette marque = signife au liett de. T O M E I.. Page 228 ligne 31 = 1669 mettez, 1670. 18 = - 1669 mettez, 1670. 241 à la fin après Peuregistrement, ajoutéz, R.au Conseil. de Léogane, le 27 Novembre Z 684282 ligne 24: l 3 Septembre mettez, 13 Décembre. 23 = 3 mettez, 13. S= crieries, mettez, crimes. 25 après ces mots les auront préposés, ajoutez, ct en cas que leus Maitres n'aicnt donné aucun ordre, et, ne les aient point préposés. 27 après ces mots profit des Maitres,ajoutez, etsi rien n'a tourné au profit des Maitres. 36: i= en partie, mettez,ni être arbitres, experts. 420. - 5 après ces mots, en matiere crimenelle, ajoutez, saufà leurs Maitres d'agir, ct les défendre en matiere civile et de poursuivre. 421 ligne II = réglée, lisez, régalée. S iM conditions, , mettez, exceptions. 734- - IS = Septembre 3: 2 mettez, Décembre 13. T O M E I I. Page 31 ligne 2I = derniers Régimens, mettez,dernierese sen Régimens. 14 après ces mots Cul-de-Suc, ajoutez, un à Léogane. 7 I Mourtique, lisez Moustique. pénultieme - - qui, mettez, puisqu'il. 2= ils, mettez, elics. 21: = interdit, mettez, destitue. 23, mettez : Le second Arrêt homologue l'estimatio:s faite du Sucre par les arbitres à 4 liv. IO sols le cent. 16, ajotitez, du Conseil du Cap. 236au titre l Iff. mettez, 2. --- Page 20 --- avj Fautes efentielles a corriger. Page 279 ligne 12 = 22, mettez, 23. 13 M Jean-Frangois, metler,Tean-Pierre. 316. 12 iM Août, mettez, Avril. I5 = Arguyan, lisez, Arquyan. I". touchant, mettez, contenant. 22 disposée, lisez, déposée. 26: = étrampées, lisez, étampées. 27 = = 1712, mettez, 1713. 12 Art. II, mettez, Art. XI. 18 Art. IV. mettez , Art. XIV. 28 a et lieux, mettez, ès lieux. 484 à l'endroit effacé dans le titre, SI2 au premier titre, mettez, condamnés aux Galeres. ajoutez, , sur l'Octroi. 536 au titre = de préference, 591 ligne 22 = Pont mettez 9 préséancc. Frangois, lisez, Port François. 17 lisez, marques à feu. 770-- - 28 Ca du 3 Aolt, mettez, 2 du mois d'Aott. Quane aux Fautes Typographyques, le Lecteur est prié d'y suppléer. endroit effacé dans le titre, SI2 au premier titre, mettez, condamnés aux Galeres. ajoutez, , sur l'Octroi. 536 au titre = de préference, 591 ligne 22 = Pont mettez 9 préséancc. Frangois, lisez, Port François. 17 lisez, marques à feu. 770-- - 28 Ca du 3 Aolt, mettez, 2 du mois d'Aott. Quane aux Fautes Typographyques, le Lecteur est prié d'y suppléer. --- Page 21 --- Arin L I X E T CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMERIQUE SOUS LE / E N T. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne Dexécution du Tarifdu Conseil de Lcogane, s du 7 Octobre Z 686, S et que les Minutes des Greffes seront exhibées aux Juges et aux Procureurs du Roi des Sieges lorsqu Pils le requerront. Du II Février 1704. Vo par la Cour la Requête présentéc par M* Héron, Juge cn la' Juridiction ordinaire, et Brunet, Procureur du Roi en icelle, contre M Duperrier, Greffier de ladite Juridiction, tendante, etc.; conclusions dudit Procureur-Général; et tout considéré, LA CoUR faisant droit auxdites Conclusions, a ordonné et ordonne que le Tarif et Réglement fait par lc Conseil Supérieur de Léogane, du 7 Octobre 1686, sera exécuté selon sa forme et teneur par les Officiers de la Juridiction de ce lieu ct ressort du Conseil > en attendant qu'ily soit plus amplement pourvn 1 et gu'il sera dressé un Tableau des Droits mentionnés audit Tarif, pour être Tome II. A , LA CoUR faisant droit auxdites Conclusions, a ordonné et ordonne que le Tarif et Réglement fait par lc Conseil Supérieur de Léogane, du 7 Octobre 1686, sera exécuté selon sa forme et teneur par les Officiers de la Juridiction de ce lieu ct ressort du Conseil > en attendant qu'ily soit plus amplement pourvn 1 et gu'il sera dressé un Tableau des Droits mentionnés audit Tarif, pour être Tome II. A --- Page 22 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises placé en la Chambre de ladite de contrevenir audit Juridiction ; et défenses auxdits Officiers ledit Réglement 2 à peine de ordonne celle Réglement sera enregistré tant au Greffe concussion; de la que du Port-de-Faix; le tout à la diligence dudit Juridiction qu'en au surplus, 9 la Cour faisant droit desdites Rrecaneur-Ganenaljet les Minutes du Greffe Conclusions, ordonne aussi être exhibées resteront en une des Chambres dudit Greffe que par ledit Duperrier et. pour en sera par eux requis, en observant anditJuge Jes Procureurdul Roi, lorsqu'il Ordonnances. formalités requises par les EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. AUGER, concernant les Capucins établis à Saint-Domingue. Du 27 Février 1704. Lr Provincial des Capucins de Normandie ne Saint-Domingue le nombre de Religieux pouvant envoyer à Cures que les Religieux ont dans nécessaires pour desservir lcs désistement, ct a résolu d'en cette Isle, le Roi en a reçu SOn en même temps de leur donner chargeries lc Percs Jésuites, ens se déterminant Cap et le Quartier du Nord, qui Port-de-Paix, 2 et de laisser aux Peres comprend le où ils sont établis, afin d'éviter lcs Jacobins celui de POuest étoient mélés incidens qui pourroient survenir s'ils ensemble; je vous en informe de la mesure qu'il arrivera des Jésuites à part du Roi, pour qu'à dans les Cures où il n'y aura point Saint-Domingue, de vous les placiez soient toutes remplics. Religieux, 2 jusqu'à ce qu'elles Le Provincial des Capucins a demandé les Effets que ces qu'il lui fit permis de retirer Religieux avoient dans en avoir aucuns en propre, Sa FIsle; comme ils ne peuvent pas, mais aux Eglises Majesté a jugé qu'ils ne leur appartenoient concert avec M. qu'ils desservent; ; et son intention est, que de Deslandes, vous fassiez CCS Effets à Putilité ou à lornement cmployer ce qui proviendra de que vous Pestimerez tout deux de chacune de ces Egliscs, ainsi Jc suis, etc. plus à propos. R. au Conseil de Léogane, le 22 Juin Et à celui du Cap, le Z Z Juillet 2704. suivant, é a jugé qu'ils ne leur appartenoient concert avec M. qu'ils desservent; ; et son intention est, que de Deslandes, vous fassiez CCS Effets à Putilité ou à lornement cmployer ce qui proviendra de que vous Pestimerez tout deux de chacune de ces Egliscs, ainsi Jc suis, etc. plus à propos. R. au Conseil de Léogane, le 22 Juin Et à celui du Cap, le Z Z Juillet 2704. suivant, --- Page 23 --- de LAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap, portant que la subsistance de P'Exécuteur des Hautes-Guyres, et les frais des Exécutions seront pris sur la Caisse des Amendes. Du 3 Mars 1704. Sux la Remontrance faite à la Cour par le Procureur-Général, tendante àcee qu'il plaise à ladite Cour, ordonner qu'il sera pris pour la subsistance de FExécuteur de la Haute-Justice, et autres frais des Criminels qui pourront être détenus dans les prisons > et pour le Mémoire présenté par M. de Bonnefoi, Conseiller pour les avances qu'il a pu faire, et frais des P'Office de Procureur exécutions qui se sont faites pendant qu'il exerçoit tantdu Greffier de laCour que de du' Roi; comnie aussi pour leMémoire, de leurs celui de laJ Juridiction ordinaire des sommes par eux déboursées, deniers 5 sur les amendes, tant du Conseil que de ladite Juridiction pour y satisfaire 5 et tout consideré, la Cour a ordonné que les dénommés ci-dessus seront payés sur lesdites amendes, tant du fol appel qu'autres, qui n'auront point leurs destinations particulieres; ct que lesdits Greffiers en seront valablement déchargés, en rapportant les quittances d'emploi dudit Procureur-Général, COMMISSION de Premier Pilote du Cap, avec Tarif des Droits à lui das. Du 18 Mars 1704. Nous Gouverneur, etc. Etant informé depuis la délivrance de la Commission accordée au sieur Biscourt que MC Jean Dupré, dit Duval, Pratique de cette Isle, a été ci-devant le seul chargé d'entrer et sortir les Vaisseaux du Roi, et les Marchands du Port dudit Cap, et qu'il est le plus capable de tous ceux qui dans les occasions y sont employés; nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, avons établi et établissons Dupré Duval pour le Premier Pilote, Pratique du Cap, 9 pour en faire les fonctions, 9 préférablement audit Biscourt, que nous déclarons Pilote en second la date de sa sous ledit Dupré Duval, sans qu'il puisse prétendre par A ij Port dudit Cap, et qu'il est le plus capable de tous ceux qui dans les occasions y sont employés; nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, avons établi et établissons Dupré Duval pour le Premier Pilote, Pratique du Cap, 9 pour en faire les fonctions, 9 préférablement audit Biscourt, que nous déclarons Pilote en second la date de sa sous ledit Dupré Duval, sans qu'il puisse prétendre par A ij --- Page 24 --- Loix et Const. des Colonies Commnission pouvoir aller au contraire de la Frangoises toutes autres Commissionsa le présente qui prévaudra a demandant ainsi; ledit antérieures, bien du service de Sa Majestéle réglée audit Pilote, Dupré Duval jouira de la paie ordinaire ci-devant chaque Navire de haut Pratique bord, ; savoir, cinquante livres tournois vingt-quatre livres trente-six livres pour Flite de pour pour chaque Vaisseau Marchand Roi, et tonneaux, et dix-huit livres pour. ceux au-dessus de cent revient desdits Vaisseaux du Roi lui qui sont au-dessous ; et ce qui avec les autres Pilotes ce qui viendra appartiendra des à lui seul, et partagera personne puisse aller au contraire. FAIT Vaisseaux Marchands sans que au Cap, etc. Signé AUGER. ARRÉT du Conseil du Cap, qui repoit un Grefier en la Cour le temps de la maladie du Titulaire. pour Du 26 Mars 1704L. Conseil extraordinairement remontréqueles sieurConegre, assemblé, le Procureur-Général auroit hors d'état d'exercer sa Greflier,seroit malade. au lit et entiérement trances, , a nommé et charge; la Cour ayant égard de la nomme le sieur guxdites RemonConseil Juridiction de ce lieu pour faire Jean-Baptiste les Duperrier, Greflier , jusqu'à la fonctions de Greflier dudit Jedit sieur convalescence dudit sieur dudit Daperrier a prété le Serment accoutumé Conegre; tout après M. Emploi. DONNÉ en la Chambre du de se bien acquitter Anger, Gouverneur, etc. Conseil, en présence de AnRET du Conseil du Cap, et ordonne qui interdit Z172 Juge pour Déni de que la procédure sera instruite à Justice, ses dépens. Du 26 Mars Voert la Cour la 1704. Prisonnier, détenu ès Requête à elle présentée par Ic nommé le Cour lui accorder prisons de ce dicu, tendante à Blond, dcs et ce qu'il plut à ladite ordinaire de CC lieu, faute dommages intérêts contre M" conformément à PArrêt par lui de n'avoir instruit Héron, Juge la Requéte de ladite Cour, en date du pas trois son Procis, Présentéc audit Juge par le Substitur du présent mois; du Pyocureur-Général à elle présentée par Ic nommé le Cour lui accorder prisons de ce dicu, tendante à Blond, dcs et ce qu'il plut à ladite ordinaire de CC lieu, faute dommages intérêts contre M" conformément à PArrêt par lui de n'avoir instruit Héron, Juge la Requéte de ladite Cour, en date du pas trois son Procis, Présentéc audit Juge par le Substitur du présent mois; du Pyocureur-Général --- Page 25 --- de PAmérique sous le Vent. S instruire de nouveau le Procès fait extraordinairement contre ledit pour le Blond; la réponse dudit Juge en datte du 7 Mars présent mois par laquelle il déclare qu'il fait refus de travailler de nouveau audit Procès; ouï sur cele Procureur-Général en ses Conclusions verbales;letout considéré, la Cour a interdit ledit M Héron, Juge ordinaire de ce lieu 2 pendant un mois des fonctions de sa Charge pour sa désobéissance aux Arrêts de ladite Cour, lui fait défenses de récidiver à l'avenir sous les l'Ordonnance audit cas; et faisant- droit surla Requête peines portées par condamné ledit Héron, Juge, et le Procureur du Roi, dudit le Blond, a de les dommages et intérêts du jour à trois Jivres tournois par; jour pour nommé le P'emprisonnement jusqu'au jour que le Commissaire, par Arrêt, commencera à instruire de nouveau ledit Procès incesprésent Conseillersamment; et pour ladite instruction a nomméM.Pierre Roger, desdits Commissaire et Rapporteur en cette partie ; le tout aux dépens et Procureur du Roi; et le tout à la diligence de M. le ProcureurJuge Général du Roi. DoNNÉ en la Chambre du Conseil, ctc. ceat ORDONNANCES du Gouverneur, touchant la Déclaration à faire lors de l'embarquement de PIndigo et le paiement des droits sur cette Denrée. Des 26 et 27 Mars 1704Nous Gouverneur, etc. Le Roi ayant résolu par PArrêt de son Conseil d'Etat, du 18 Juillet 1696, registré au Conseil Supérieur de Léogane > le 12 Décembre ensuivant, que les Habitans de Saint-Domingue contribuent aux dépenses qu'il convient de faire pour la sureté et conservation de cette Colonie > a ordonné qu'il sera levé et perçu deux sols pour livre pesant sur tout PIndigo qui se fabrique et transporte hors des Dépendances de cette Colonie ; et comme nous sommes informés qu'il se glisse des abus dans les embarquemens et transports qui s'en font au prejudice dudit Arrét du Conseil d'Etat, pour y pourvoir et empécher à l'avenir qu'il ne se puisse cmbarquer ni transporter aucun Indigo hors des Dépendances de notredit Gouvernement , il est ordonné à tous Capitaines de Vaisseaux, Maitres et Patrons de Barques, Chaloupes et autres Bateaux 2 de faire leur déclaration écrit entre les mains des Commis avant leur départ par bord à la recette desdits Droits, de la quantité d'Indigo qu'ils ont à pour leur compte, ou pour celui des Particuliers, afin que lesdits Commis cmbarquer ni transporter aucun Indigo hors des Dépendances de notredit Gouvernement , il est ordonné à tous Capitaines de Vaisseaux, Maitres et Patrons de Barques, Chaloupes et autres Bateaux 2 de faire leur déclaration écrit entre les mains des Commis avant leur départ par bord à la recette desdits Droits, de la quantité d'Indigo qu'ils ont à pour leur compte, ou pour celui des Particuliers, afin que lesdits Commis --- Page 26 --- - Loixet Const. des Colories puissent vérifier si ledit Droit Frangoises décharge auxdits Capitaines a été payé en entier, et en donneront cas de besoin ; et seront lesdits Maitres ou Patrons, pour leur' servir en déclarations ou copies Commis tenus de garder leursdites d'icelles, afin qu'eiles France, suivant nos ordres, aux Receveurs puissent être envoyées eit pour agir vers le Propriétaire, des Domaines deSa trouvera ainsi non pour la confiscation dudit Indigo Majesté, portée déclaré, et pour. Ic paiement de qui SC par ledit Arrêt, et même de plus l'ainende de IJoo liv. dive; et pour l'exécution du présent grandes peines en cas de récil'issue des Mcsses Paroissiales, ordre, il sera lu, publié et affiché à personne n'en ignore. FAIT par trois Dimanches consécutifs, afin au Cap, ect. Signé AUGER. que R. au Conseil du Cap, le méme jour. Nous Gouverneur, ect. Ayant été informé depuis nance qu'il y a des Particuliers P'enregistrement de la présente Ordonpayer les Droits de deux sols qui embarquent de FIndigo sans pas le temps, à cause par livre, soit par fraude ou pour n'avoir celui de leur quelquefois de leur Indigo, il est ordonné embarquement précipité, ou lesdits Droits de ceux qu'ils voudront auxdits Particuliers d'acquitter bord, et tireront un acquit du Receveur embarquer avant de les porter à voir auxdits Capitaines oà ils desdits Droits s pour le faire sur lequel acquit lesdits embarqueront PIndigo desdits Particuliers, défaut dudit acquit lcs Indigos seront embarqués sans difficulté; mais au Particuliers, Capitaines qui seront tenus d'en payer lesdits embarqueront FIndigo desdits privé nom, à quoi ils seront contraints Droits en leur propre et ae eux ensuite d'avoir leur par les voies de la sauf augmenté à recours sur lesdits Particuliers;le rigueur, ladite l'Ordonnance ci-dessus sera suivi et présent Article Ordonmance, à laquelle fîn elle exécuté, tout ainsi que R. anl Conseil du sera publice , etc, Signé AUGER. Cap, le 27 Mars 2704. ORDOXNANCE du Gouverneur, qui interdit les Chiens aux Hatiers. Nous Du 4 Avril 1704. Gouverneur, etc, pour Lapplication connoire les que nous avons eue en arrivant dans ce Gouvernement avantages les plus convenables au bien public, présent Article Ordonmance, à laquelle fîn elle exécuté, tout ainsi que R. anl Conseil du sera publice , etc, Signé AUGER. Cap, le 27 Mars 2704. ORDOXNANCE du Gouverneur, qui interdit les Chiens aux Hatiers. Nous Du 4 Avril 1704. Gouverneur, etc, pour Lapplication connoire les que nous avons eue en arrivant dans ce Gouvernement avantages les plus convenables au bien public, --- Page 27 --- de PAmérique Sous le Vent. particulierement sur ce qui sert à la subsistance, comme aussi à la des Hâtes et Corails qui font partie de conservation ct augmentation desdites Hâtes ladite subsistance, nous avons permis aux Propriétaires chacun deux Chiens pour servir à la garde de et Corails d'entretenir s'en écarter ; mais Jeurs Parcs, et rassembler les troupeaux qui peuvent lesdits Chiens qui devoient être uniquement pour lesdits usages ayant été changés en abus étant employés à la chasse en contrevenant à POrdonnance qui porte déferse de chasser aux Chiens et Eperlins, , nous oblige ladite accordée ci-devant aux Hâtes et Corails, et à de retirer permission de bêtes défendre très-expressément aux Maîtres desdits Etablissemens à corne et de cochons privés > d'avoir ni souffrir aucuns Chiens, sous quelque prétexte que ce puisse être, daus leursdites Hâtes, sur peine de trois cens livres tournois d'amende 3 applicables le tiers pour les frais qui le service de surviennent pour des Exprès et Couriers employés pour Sa Majesté; le second tiers aux Pauvers honteux infirmes ; et le dernier tiers au Dénonciateur. Chasseurs contreviennent de même En outre, étant informé que des à la susdite Ordonnance, chassant aux Chiens, Trous et Eperlins 5 Ordonnons à tous ceux qui en auront connoissance de nous donuer avis des Blancs libres, Engagés > Negres libres et Esclaves qu'ils rencontreront chassant auxdites chasses défendues, sur peine d'être eux-mêmes privés de chasser s'ils manquent à donner lesdits avis, et d'une amende arbitraire; ets'ils récidivent à manquerànous donner 2 ouau Commandant du Quartier où ils sC trouveront, , lesdits avis pareillement, ils y seront contraints SOttS de plus grandes peines : et au contraire, exécutant exacseront du tiers de Pamende de tement le présent Article, ils récompensés trois cens livres tournois mentionnée ci-dessus, comme Dénonciateurs 5 et comme il est important de faire contenir absolunent tous lesdits Chasseurs de chasser aux environs des Quartiers habités, lesdites Hâtes ;t Corails établis dans lesdits lieux écartés servant à la subsistance des Peuples des Quartiers dont ils sont voisins ; celx desdits Chasseurs qui seront trouvés chassant de plus près que de trois lieues desdits Quartiers habités 2 comme aussi desdites Hâtes et Corails paieront les susdites amendes de trois cens livres tournois, applicable par ticrs comme cidessus pour la premiere fois ; et en cas de récidive, leurs armes serent confisquées, et la chasse interdite pour un an, et sur de plus grandes peines pour la suite si les premieres ne suffisent pas pour arrêter de telles désobéissances ; d'ailleurs, ayant égard aux besoins que peuveit avoir plusieurs personnes qui sont sans établissement de viyres et de faire les susdites amendes de trois cens livres tournois, applicable par ticrs comme cidessus pour la premiere fois ; et en cas de récidive, leurs armes serent confisquées, et la chasse interdite pour un an, et sur de plus grandes peines pour la suite si les premieres ne suffisent pas pour arrêter de telles désobéissances ; d'ailleurs, ayant égard aux besoins que peuveit avoir plusieurs personnes qui sont sans établissement de viyres et de faire --- Page 28 --- A S Loix et Const. des Colonies des Viandes salées pour les débiter Frangoises forment les aux Familles de la auxdites Bourgs qui sont établis sur les bords de la Colonie qui personnes nommées Chasseurs de faire leur Mer; il est permis Chiens, Trous ni Eperlins dans les Terres chasse au fusil sans bonnes lieues des Quartiers qui sont au-delà de trois sur les peines portées ci-dessus habités 2 comme aussi des Hâtes et Corails, 3 aussi de tirer dessus les s'ils font le contraire; leur étant Coches défendu pour éviter la destruction plaines, ou étant suivies de leurs étoit permis d'en et perte considérable qui petits, user autrement; ; et pour s'ensuivroit s'il leur point sans aveu, comme aussi la que lesdits Chasseurs ne soient chasses cloignées, ils pour sûreté de leur personne et de leurs Commandant de leur prendront à Pavenir un Billet de permission du ils prétendent chasser, Quartier, dans lequel il sera marqué les que lesdits ez le temps à peu près qu'ils licux où Commandans le sachent, et les peuvent rester, afin lorsqu'il s'agira d'occasion puissent faire avertir sirement Ordonnance étant aux fins d'établir pressante pour le service du Roi; la de la un ordre convenable au présente Colonie, sera observée bien commun et aflfichée par tout oùt besoin ponctuellement, après avoir été lue, ordinaire du sera, et registrée au Greffe de la publiée d'ignorance. Port-de-Paix, 2 afin que Personne n'en Juridiction DONNÉ au prétende cause R. Port-de-Paix, etc, Signé AUGER. au Siege Reyal du Port-de-Paix, le 7 du méme mois. ORDRE du Commandant du Cepspour indiquer qu'ily a des Epaves au Negres Corpsde-garde de la même Ville, Du 6 Avril 1704. Oxe faitàs savoir qu'il y a des Cap; et comme ils ne sont Negres Marons au Corps-degarde au appartiennent, , ceux pas étampés 2 et qu'on ne sait point à ils huiticme Avril, qui en auront s'y trouveront Mercredi qui Lcs Huissiers pour les reconnoire et les retirer. prochain, 9 Eglises Dimanche publieront le contenu ci-dessus aux portes de toutes les prochain, DONNÉ le, etc, R. an Siege Royal du Cap, à la Signé DE CHARITTE. même mois d' Avril, reguéte de M. de Charitte, le 27 du R R É: T 2 et qu'on ne sait point à ils huiticme Avril, qui en auront s'y trouveront Mercredi qui Lcs Huissiers pour les reconnoire et les retirer. prochain, 9 Eglises Dimanche publieront le contenu ci-dessus aux portes de toutes les prochain, DONNÉ le, etc, R. an Siege Royal du Cap, à la Signé DE CHARITTE. même mois d' Avril, reguéte de M. de Charitte, le 27 du R R É: T --- Page 29 --- de PAmérique sous le Vent, ARRÉT du Conseil du Cap touchant PInventaire de ses Regisrres et de ses Minutes. Du 2I Avril: 1704Ver par la Cour la Remontrance faite au Conseil par le PrecureurGénéral du Roi, tendanteà ce que ce Conseil nommât un Commissaire pour ètre présent à PInventaire des Minutes et Registres du Greffe cidevant occupé et géré par feu M" Bertrand Conegre, Greffier dudit Conseil, pour lesdites Minutes être cnregistrées et remises entre Jes mains de M* Jcan-Baptiste Duperrier, à présent Greflier par interim dudit Conseil, pour par lui en être chargé jusqu'à ce que ledit Conseil enait autrement ordonné 3 et le tout considéré, LA CoUR a nomméM'de Cayrol, , Conseiller. 1 pour Commissaire, et être présent audit Inventaire, et que par lui les registres et Minutes du Greffe du Conseil, seront mis entre. les mains duditJean-Baptiste Duperrier qui en est chargé, etc. I ARRET du Conseil du Cap 3 qui ordonne qu'un Procureur du Roi continuera à faire les fonctions du Juge pendant l'interdiction de ce dernier 3 malgré son appel au Conseil privé du Roi de PArrêt qui Pinterdit. Du.5 5 Mai 1704. Surh Remontrance fait à la Cour par le Procureur-Général du Roi 9 tendante à ce qu'il lui plit de statuer sur un Procès-verbal en date du 29Avril dernier, fait par le sieur Brunet, son Substitut en laJuridiction de ce lieu, faisant fonctions de Juge, par l'interdiction du sieur Héron, Juge ordinaire:des fonction de sa Charge pour un mois s suivantPArrêt rendu par ladite Cour, auquel ledit Juge s'est porté pour Appellant au Conseil privé du Roi, et relevé ledit appel par la déclaration que ledit Juge en a faite au Greffe de la Juridiction ledit jour ; et que ledit Juge s'étant présenté au Greffe de Jadite Juridiction pour faire les fonctions de sa Charge, voulant troubler ledit Substitut d'en faire les fonctions, sans auparavant avoir donné la démission dudit appel, ni sa Requéte à ladite Cour pour étre rétabli, et étant nécessaire d'y pourvoir pour le service du Public. ACES CAUSES, et le tout considéré, LA CoUR faisant droit aux Teme II. B Juridiction ledit jour ; et que ledit Juge s'étant présenté au Greffe de Jadite Juridiction pour faire les fonctions de sa Charge, voulant troubler ledit Substitut d'en faire les fonctions, sans auparavant avoir donné la démission dudit appel, ni sa Requéte à ladite Cour pour étre rétabli, et étant nécessaire d'y pourvoir pour le service du Public. ACES CAUSES, et le tout considéré, LA CoUR faisant droit aux Teme II. B --- Page 30 --- IO Loix et Const, des Colonies Frangoises Remontrances dudit Procureur - Général du sieur Brunet, commis Roi, a ordonné que Jedit pendant Pinterdiction par ladite Cour pour exercer la fonction de fonctions dudit Héron, Juge ordinaire, continuera Juge de Juge Civil et Criminel de ce licu, lesdites, été autrement ordonné. jusqu'à ce qu'il en ait DoNNé, etc. ARRÉT de Réglement du Conseil di Cap 5 touchant les Dispositions pieuses. Du 6 Mai 1704 Surcemis a été remontré à la Cour par le que nonobstant le soin qu'il a e Procureur-Général du Roi, et autres Personncs publiques, jusqu'à présent de savoir des Notaires lesquels il est fait des qui reçoivent des Testamens et Actes dans Hôpitaux Legs, Donations 2 ou Fondations, au des , Eglises et Communautés, et de lui en donner profit incontinent après que lesdites connoissance livrer copic en bonne forme dispositions auront lieu, et de lui défaire mettre à exécution la desdits Actes, afin de prendre soin de. prennent soin volonté des Testateurs ; néanmoins ils ne d'y satisfaire, et par cette les Hopitaux, Communautés et. Personnes' négligence sont cause de ce queprivées de Putilité qu'ils recevroient qui sont dans la nécessité, sont desdites dispositions pour leur subvenir dans leurs besoins mentaires de picuses, et donner Poccasion aux Exécuteurs Testas'approprier des biens ainsi aux est nécessaire de pourvoir, la maticre légués Pauvres ; à quoi il faisant droit sur les Conclusions mise en délibération, Ia Cour donné et ordonne à tous Notaires du Procurenr-Genéral du Roi, a orrecevront des et autres Personnes Testainens et autres Actes contenant des publiques qui ou Dispositions aul profit des Hépitaux, Legs, Aumônes d'en donnér avis audit Eglises , Communautés, cic. lesdits Procureur-Général du Roi, incontinent Testamens ou autres Actes auront lieu, , et seront venus à que coroissance, et de lui mettre cs mains des extraits leur desdits Testamens et Dispositious en bonne forme à peine de pour en fairelcs poursuites répondre en Jeur nom des nécessaires, ordonne en outre quc les dépens, dommages et intérêts; autres qui auront contoissance Héritiers 9 Exécuteurs Testamentaires, et tous de dernieres volontés, faites desdits Testamens ou autres Dispositions huitaine 3 à Peine d'être sousseing privées, en feront déclaration dans condamnés cn leur nom au paiement du à peine de pour en fairelcs poursuites répondre en Jeur nom des nécessaires, ordonne en outre quc les dépens, dommages et intérêts; autres qui auront contoissance Héritiers 9 Exécuteurs Testamentaires, et tous de dernieres volontés, faites desdits Testamens ou autres Dispositions huitaine 3 à Peine d'être sousseing privées, en feront déclaration dans condamnés cn leur nom au paiement du --- Page 31 --- àe PAmérigue sous le Yent. : II les Recetés selon la quadrupic et êtrc procédé contr'eux pour rigueur des Ordonnances, et contre.lesdits Notairesde trois cens livres d'amende, dont sera délivré exécutoire, envertu du présent Arrêt, sans qu'il en soit besoin d'autre, applicable moitiéau prolit de PHopital de ce lieu, et Pautre aux Pauvres prisonniers. le présent Arrêt sera signific aux Notaires de ce Quartier, publié aux - Que lieux et endroits accoutumés, ect.; les.Notaires et autres Personnes qui" recevront des Testamens on il y aura des Legs pieux, tenus d'en avertir lescits Substitntsdans pareil temss sousl les mancipeinc.Dowwhet ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que le' Baufsalé d'Irlande qui entrera par le Port de Brest, pour les Isles Frangoises de LAmerique , sera exempt dua droit de cinq livres du cent pesant,comme celui entrant par les Ports dénommés en PArrêt du 7. Décembre 2688. Du 20 Mai 1704ORDONNANCE du Gouverneur 2 portant défenses aux Esclaves d'avoir des Chevaux. Du Iet Août 1704. Nous Gonverheur, ect. GouQuelques défenses que Pon ait pu faire aux Habitans de notre yernement de permettre à leurs Esclaves d'avoir en propre des Chevaux, de s'en servir et en faire commerce 5 il nous paroit trop visiblement au préjudice de tout le Public qu'ils n'y font aucune attention, ce qui est cause que les vols de Chevaux, les déguisemens et les transports d'iceux, d'un Quartier à l'autre sont si fréquens, qu'il nous en vient de toute part des plaintes - même des vols de brides et harnois; c'est pourquoi nous faisons d'abondantes défenses à toutes parsoanes que ce puisse être de permettre à l'avenir à leurs Esclaves d'avoir des Chevaux et harnois, soit que leursdits Esclaves disent les avoir achetés, ou qu'ils leur aient été donnés par d'autres ; sur peine auxdits Maitres de 300 liv. d'amende, et de confiscation desdits Chevaux et harnois 2 applicable un tiers au Denonciateur,.ct les' deux autres.tiers.au bien Public, ainsi que B ij à toutes parsoanes que ce puisse être de permettre à l'avenir à leurs Esclaves d'avoir des Chevaux et harnois, soit que leursdits Esclaves disent les avoir achetés, ou qu'ils leur aient été donnés par d'autres ; sur peine auxdits Maitres de 300 liv. d'amende, et de confiscation desdits Chevaux et harnois 2 applicable un tiers au Denonciateur,.ct les' deux autres.tiers.au bien Public, ainsi que B ij --- Page 32 --- - MA Loix et Const, des Colonies nous le jugerons à propos ; à cet effet les Frangoises seront consignées entre les mains des Notaires demandes et confiscations à toutes personnes de donner des lieux ; défendons aussi la participation de leurs aux Esclaves d'autrui aucuns Bestiaux sans Maitres 9 à peine de pareille fiscation; et comme il peut même arriver amende et conChevaux et harnois sans la de que lesdits Esclaves aient des aient achetés ou volés, Jesdits participation Maitres leurs Maitres, soit qu'ils les n'arrive plus, sur les peines tiendront la main à ce que cela soit qui sera trouvé susdites, et que quelque Esclave que ce chemins hors de la montéou avec des Chevaux, soit dans les Bourgs ou marques évidentes qu'ils compagnic de leurs Maitres > ou sans billets ou harnois seront confisqués de sont pour leur service, lesdits Chevaux et plein droit, sans preuves. 5 la moitié atl qu'il soit besoin d'autres Notaires, pour le même Dénonciateur, 2 et l'autre moitié remise auxdits l'exécution des usage que dessus; et pour tenir la main présentes, > nous ordonnons à Soldats des Troupes, de prendre et arrêter àroutes personnes, même aux oll avec Chevaux 3 et se saisir de leur lesdits Esclaves ainsi montés, en compagnie de leurs monture et harnois, s'ils ne Maitres, 2 ou s'il sont ves évidentes qu'ils vont pour leur service n'apparoit par écrit ou preuChevaux et harnois chez le plus proche , et consigneront lesdits étant rapporté, nous ordonnerons voisin du lieu ; et le tout, nous ya lieu, et plus grande peine s'il ladite confiécation et amende s'il Ministere de Justice; y échoit, sans qu'il soit besoin du requérant MM. du Conseil Gouvernement de faire Supérieur de notre sonne n'en ignore, elles Peuregistrement seront des présentes : ct afin que perlues, etc. R. au Conseil de Liogane , lepremier Septembre 2704. OADOXNANCE du Gouverneur, 3 qui défend les Assemblées et Danses des Negres Esclaves. Du Ie Aoit 1704Nous Gouverneur, , etc. Sa Majestéayant fait des et Assemblées des Negres Réglemens et Ordonnances contre les Danses pendant le Service Divin qui se font de nuit les Dimanches et part des ; à quoi nous trouvons Fêtes Habitans et Maitres des peu d'exactitude de la Esclaves, c'est pourquoi il est du scrvice , 3 qui défend les Assemblées et Danses des Negres Esclaves. Du Ie Aoit 1704Nous Gouverneur, , etc. Sa Majestéayant fait des et Assemblées des Negres Réglemens et Ordonnances contre les Danses pendant le Service Divin qui se font de nuit les Dimanches et part des ; à quoi nous trouvons Fêtes Habitans et Maitres des peu d'exactitude de la Esclaves, c'est pourquoi il est du scrvice --- Page 33 --- de PAmérique sous le Vent. du Roi:et de l'utilité publique de renouveller la publication desdites Ordonnances ; à Peffet de quoi nous défendons expressément à tous Habitans de ne point permettre la sortie de leurs Esclaves pour aller à de parcilles Assemblées, non plus que de souffrir les autres venir chez euxi, ni qu'ils battent le tambour pendant le Service Divin, ni après le Soleil couché et pendant la nuit , à peine de répondre des mauvais événemens; et quand les Habitans trouveront des Esclaves sur leurs Habitations qui y sont entrés sans leur permissionoude) leur Commandeur, pour quelque sujet que cC soit, et comme ce ne peute être qu'à mauvais dessein, ils les feront châtier de quinze à vingt coups de fouet pour la premiere fois , et plus pour la seconde, et les renverront 5 et si lesdits Maitres ou Econômes ou Commandeurs souffrent ou permettent que leursdits Esclayes battent le tambour pendant le Service Divin, Oul pendant la nuit, depuis le Soleil couché jusqu'au levé, ou fassent des Assemblécs nmultueuses, > ils seront condamnés en 300 Jivres d'amende sur la moindre dénonciation 3 sans que pour quelque raison que ce puisse être, ils en puissent être déchargés , ni qu'il soit besoin du Ministere de la Justice pour la faire payer s de laquelle amende il y en aura un tiers pour le Dénonciateur, et les deux autres tiers seront consignés entre les mains du Notaire des lieux pour être employés aux besoins Publics s ainsi que nous le jugerons à propos 5 enjoignons à tous Officiers Majors et Commandans dans notre Gouvernement > Officiers des Troupes et Milices Habitans et autres personnes que ce soit, de tenir la mai à l'exécution da présent Ordre, et aux Rondeurs, Batteurs d'Estrade et Gens de Garde, de faire, sur peine de désobéssance, un détachement pour aller pendant la nuit aux lieux oit ils entendront battre le tambour, on Assemblées tumu'tueuses de Negres, pour ensuite venir nous en faire leur rapport, afin de faire payer dans la derniere rigueur la peine dûe aux contrevenans au présent Ordre, dont nons requérons MM. dés Conseils Supérieurs de notre Gouvernement de faire P'enregistrement ; et afin que personnes n'en ignore, il sera lu,etc. R. au Conseil de Léogane, le premier Septembre 1704. aller pendant la nuit aux lieux oit ils entendront battre le tambour, on Assemblées tumu'tueuses de Negres, pour ensuite venir nous en faire leur rapport, afin de faire payer dans la derniere rigueur la peine dûe aux contrevenans au présent Ordre, dont nons requérons MM. dés Conseils Supérieurs de notre Gouvernement de faire P'enregistrement ; et afin que personnes n'en ignore, il sera lu,etc. R. au Conseil de Léogane, le premier Septembre 1704. --- Page 34 --- e Loix et Const. des Colonies Frangoizes ARRET du Conseil du Cap, qui maintient la liberté de et.un Mulâtre, Prisonniers de deux Negres d'icux. Guerre, et annulle la Vente faite Du 6 Août 1704. Vepr le Conseil la déclaration faite licu, le 27 Juin dernier, par le sieur le au Greffe de P'Amirauté de ce la Pucelle de Roux, Commandant le Navire Esclaves Nantes, au sujet de deux Noirs et un en PIsle de Mulâtre par lui pris les dispositions et auditions Sel,appartenanse faites auxPortugais, Ennemis de PEtat; du sieur le Roux concluan: par partie de son Equipagesla Requête Prise et Esclaves; les conclusions que lesdits Portugais soient déclarés de bonne Sentence rendue qui du Substitut du Procureur-Génémal;) Ja soient adjuge les.t trois Hommes de bonne et vendus, sans néanmoins les déclarer Prise, qu'ils par Veilhant, Huissier, le Jendemain Esclaves; publication faite Vente; le Dimanche 29 pour procéder à la sieur la Peyre Procès-verbal par ledit 2 PAdjudication le et Venie faite en faveur du de papier par lesdits deux Juge Noirs 30; la signature exposée sur une feuille se déclarerent libres; la et Mulâtre, , lesquels se voyant vendre, cataire, où il Requête présentée en ce Conseil par. expose que lésdits Negres se disent PAdjudiniquée au Procureur-Genéral; les conclusions libres, icelle commutendante à ce que la procédure fit par lui prises le 12 Juillet, venu ledit jour ; signification faite rapportée au Conseil; l'Arrêt intermois : pour en venir au premier d'icelui audit le Roux le 22 dudit jour d'hier, après avoir oui Jes jour de Conseil; autre Arrêt rendu le Procureut-Général gue lesdits Parties, qui ordonne sur la requisition du missaire nommé pour cet effet; Portugais les seront interrogés par un Compar M Cayrol, auditions séparément faites tions Conseiller et Commissaire des ct d'iceux signées sur le fait résultant de leur cing six; Jesdites.audiécait du Procurcur-Général prise ; et vu les conclusions M Cayrol, Conseiller de ce jour, et our sur ce le par de tout vu et considéré, LE audit Conseil et Commissaire en cette rapport partie; le Noirs ct du Mulatre, CONSEIL a déclaré nulle la Vente desdits deux lére, suivant leurs Portugais doNation et libres, et interrogatoires stendequilspsroisuent Capitzine le Roux les signatures; et ordonne que ledit nicrs de repreane et les garde à son bord Guerre, ct défense à lni de les comme Prisondépens compensés. DoxNE,cic, exposer en vente à Pavenir, le Noirs ct du Mulatre, CONSEIL a déclaré nulle la Vente desdits deux lére, suivant leurs Portugais doNation et libres, et interrogatoires stendequilspsroisuent Capitzine le Roux les signatures; et ordonne que ledit nicrs de repreane et les garde à son bord Guerre, ct défense à lni de les comme Prisondépens compensés. DoxNE,cic, exposer en vente à Pavenir, --- Page 35 --- de PAmérique sous le Vent, ORDRE DU RoI, au sujet des cinquante Pas du bord de la Mer. Du 6 Août 1704. DE P A R I E Roz Sunce ce qui a été représenté à Sa Majesté par le nommé Graissier, Habitant de la Guadeloupe 3 que les sieurs Comte Desnots et Robert, Gouverneur-Général et Intendant des Isles, ont fait au sieur de la Malmaison concession du Terrein des cinquante Pas du bord de la Mer" ati-dessous de son Habitation le 25 Juillet 1701 2 ce qui la lui rend sP inutile, et est contraire à lusage dans leqael on est aux Isles de ne point concéder les cinquante Pas réservés pour le service de Sa Majesté, ou d'en laisser la jouissance à ceux dont Ics Habitations y confinent; et Sa Majesté voulant y pourvoir, après avoir vu ladite concession, et celle qui a été faite à André Graissier pere 2 par le sieur dc Tracy 3 le 28 Juillet 1664, ellc a cassé, annullé et révoqué ladite concession du 25 Juillet 1701, faisant défenses au sieur de laMalmaison de s'en aider ni de troubler, sous ce prétexte leditGraissier dans la possession et jouissance dudit Terrein; ; voulant que lesdits cinquante Pas du bord de la Mer demeurent réservés suivant les Réglemens faits à ce sujet 5 enjoint Sa Majestéau sieur de Machault, Gouverneur-Général des Isles de l'Amériquc, et au sieur. Mithon, Commissaire - Ordonnateur, etc. FAIT à Versailles, etc. R. au Conseil Souverain de la Martinique 3 le 23 Novembre 2704. Cet Ordre du Roi est adopté à Suint-Domingue. LETTRE, du Roi à M. AUGER, pour, lui ordonner de fournir à M. DUCASSE les secours gui'il lui demandera. Du 27 Août 1704. M. Auger, les ordres que je donne au sieur Ducasse sur le service qu'il aura à rendredanslAmétigue avec l'Escadre de mesVaisseaux qu'il commande, pouvant l'obliger à tirer des secours de Troupes etdeMilices oi est adopté à Suint-Domingue. LETTRE, du Roi à M. AUGER, pour, lui ordonner de fournir à M. DUCASSE les secours gui'il lui demandera. Du 27 Août 1704. M. Auger, les ordres que je donne au sieur Ducasse sur le service qu'il aura à rendredanslAmétigue avec l'Escadre de mesVaisseaux qu'il commande, pouvant l'obliger à tirer des secours de Troupes etdeMilices --- Page 36 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises de SaintDemingue pour en assurer P'exécution;je vous écris pour vous dire que mon intention est que vous lui fournissiez cette Lettre qui seront praticables, sans vous exposer à aucun péril évident tous ceux trop dégariissant, et que vous agissiez au de en vous suir tout ce qui pourra avoir à surplus concert avec lui d'Espagnc mon rapport mon service, ou à celui du Roi Petit-Fils, et la présente n'étant à autre fin, etc. ORDOXNANCE du Gouverneur, touchant la Chasse. Du 25 Septembre 1704. Nous Gouvemeur , etc. Lc service du Roi et l'utilité publique demandant Réglement pour la Chasse, qu'il soit fait un Bestiaux, pour conserver à la Colonie , qui la rend recommandable lP'abondance des fait une partie de sa subsistance, à quoi par-dessus les les autres Isles, ce qui ou par leurs Esclaves 2 ont néanmoins si Habitans, soit par eux-mêmes journalierequis'en fait la rendroit bientôt peu d'égard, que Ja destruction le cours ; c'est dépeupléc, si l'on n'en arrêtoit soit de chasser pourquoi nous défendons à quelques leur aux Cochons avec des Chiens, ni aux Trous personnes que ce permettons seulement de chasser à l'affut et Eperlins ; et Bétes à cornes, et point du tout sur les Cochons Marrons ni plus près desdites Hâtes sur les Bestiaux des Hâtes et Corails, des et Corail, et des plus prochaines Quartiers que de trois lieues; à Habitations aussi la Chasse de la Pintade laquelle distance nous permeitons Perdrix de France; à , et non plus près, non plus que celle des d'amende, peine contre les contrevenans de trois cens livres besoins Publics applicable moitié au Dénonciateur, et l'autre moitié aux y 3 laquelle dite amende et autres plus échoit, sera payée sans remise sur grandes peines s'il toutes personnes d'y tenir la simple Dénonciation; ; enjoignons à Supérieurs de notre main, et requerrons MM. des Conseils sente ; et afin Gouvernement de faire P'enregistrement de;la préque personne n'en ignore elle sera Léogane, etc. Signé AUGER. lue, etc. #FAIT à R,au Conseil de Liogane, le 22 Novembre 2704. RESE Anrir it, sera payée sans remise sur grandes peines s'il toutes personnes d'y tenir la simple Dénonciation; ; enjoignons à Supérieurs de notre main, et requerrons MM. des Conseils sente ; et afin Gouvernement de faire P'enregistrement de;la préque personne n'en ignore elle sera Léogane, etc. Signé AUGER. lue, etc. #FAIT à R,au Conseil de Liogane, le 22 Novembre 2704. RESE Anrir --- Page 37 --- de PAmérique sous le Vent. ARRETdu Conseil d'Etat, touchant les Droits du Domaine d'Occident sur les Marchandises d'Amérique prises par les Ennemis, et reprises sur Cux. Du 18 Octobre 1704Sux la Requête présentée aul Roi cn son Conseil, par Jouis Guigue, Fermier-Général du Dumaine d'Occident, contenant qu'aux termes du Bail qui lui a été fait, il a droit de prendre quarante sols du cent pesant dc Sucre, et trois pour cent sur les Sucres et autres Marchandises du cri des Isles et Terres-fermes de PAmérique 2 qui entrent dans le Royaume, ; cependant les Novafomieadinssaiget prétendu que le Suppiiant ne pouvoit lever le droit de quarante sols sur les Sucres, qui ayant été pris par les Ennemis > avoient été repris sur eux, conduits dans un Port de Francc, et déclarés de bonne prise, parce qu'ils devoient être regardés comme Sucres Etrangers, et que la totalité du Droit leur appartenoit; cctte contestation a été décidée par le sicur Chamillard, Conseiller au Conseil Royal 3 Contrôleur-Général des Finances, Ministre et Secrétaire d'Etat; et il a été jugé que la nature de ces Sucres n'étoit point véritablement changées 2 quoiqu'ils eussent été déclarés de boune prisc, ct que les Droits en devoient être partagés entre les sieurs Fermicrs-Généraux ct les Intéressés en la Ferme du Domaine d'Occident, suivant les Réglemens, comme s'ils étoient arrivés en droiture des Isles; les sieurs Fermiers-Généraux SC sont conformés à cette décision ct ils ont restitué au Suppliant Ics gaarante sols par quintal, faisant partie des trois livres ordonnées être levées sur les Sucres provenans des Prices, par PArrêt du Conseil du 21 Juin 1702, quoique ces Sucres eussent été pris par lcs Ennemis, repris sur eux, conduits dans nos Poits, ct déclarés de bonne price; cependant le Suppliant ayant voula SC faire payer par les Prepriétaires des Sucres, ct autres Marchandises provenans du crû des Isles et Terres-fermes de PAmérique, qui avoient été pris par les Ennemis, et repris sur eux;ils cnt refusé de le faire, ct pré:endu qu'ils nc doivent point le Droit de trois pour cent, mais seulement les trois livres portées par PArrêt du 23 Juin 1702; ce qui est contraire à PArticle CCCLXXIX du Bail de Domergue, 2 et àla décision fiite entreles sieurs Ferniers-Généraux et les Intéressés cil la Ferme du Domaire d'Occident ; le Roi Cil son Conseil, ayant égard à ladi:e Remé:e, - ordonné et ordonne quc le Droit de trois pour cent de la vale: Tome II. C mais seulement les trois livres portées par PArrêt du 23 Juin 1702; ce qui est contraire à PArticle CCCLXXIX du Bail de Domergue, 2 et àla décision fiite entreles sieurs Ferniers-Généraux et les Intéressés cil la Ferme du Domaire d'Occident ; le Roi Cil son Conseil, ayant égard à ladi:e Remé:e, - ordonné et ordonne quc le Droit de trois pour cent de la vale: Tome II. C --- Page 38 --- SRA Loix et Const. des Colonies Françoises Marchandises appartenant à la Ferme du Domaine payée pour les Sucres , et autres Marchandises d'Occident, sera çoises de venant des Isles Frandes Armateurs P'Amérique sur des Vaisseaux François, qui ayant été pris par du Ennemis, et repris sur eux, seront amenés dans les Ports Royaume, quoique lesdits Vaisseaux soient déclarés de FAIT au Conseil d'Etat, bonne prise. 2 etc. LaraupuseatAummel Etablissement des Religieux de la Compagnic de Jesus dans PIsle Saint-Domingue, Du mois d'Octobre 1704nos du mois Loen,ecSiemben enregistrées Lettres-patentes de Juillet en notre Cour de Parlement, le II Avril I 1615, accordé aux Peres de la Compagnie" 'de Jesus la 658 ) nous ayons où bon leur sembleroit dans les Isles permission de s'établir Pautre de et Terres-fermes, de Pune et de leur Institut Amérique notre obéissance, pour y exercer les fonctions de selon leurs Constitutions, avec la faculté d'y Terres, des posséder des et Maisons, pour en jouir de même que des Droits, Privileges Décembre Exemptions qui y sont expliqués ; et par notre Edit du mois de 1674, portant Réunion des Isles de PAmérique à notre Domaine, nous avons confirmé et ratifié les Concessions été faites dans tous les lieux de qui leurauroient pagnie PAmérique Méridionale par la Comn28 d'Occident, par ses Délibérations du 17 Juillet 1673 > 4 Août, Généraux Novembreeti; Décembre 1674, en présence des Commissairespar nous préposés à P'examen des et celte Compagnie; mais d'autant Charges Engagemens de PIsle de que depuis CCS Concessions la partie de dérablement Saint-Douningue, qui cst sous notre domination, s'y est consiaugmentée par le défrichement des Terres encore été cultivées, nous qui n'avoient pas nos Sujets quiles habitent avons cru ne pouvoir mieux nous assurer que mécessaires, auront tous les secours Spirituels qui leur sonE Nord de qu'en établissant les Peres Jésuites dans les Quartiers du zons Sani-Dominguo, A CES CAUSES, nous ayons par ces Présentes , aux Religieux de la permis et permetdans lapartic dul Nord de PIsle de Compagnie deJesus, des'établir fois, le Samt-Deningiespalite le Cap Franformer, pour Port-de-Paix, yavoirseuls et autres Quartiers qui en dépendent, formés ou à suiyant leurs le soindetout le Spitdinucdhetydenervirl les Cures Constitutions et Privileges, sans qu'aucun autre Prêtre, Mis- nous ayons par ces Présentes , aux Religieux de la permis et permetdans lapartic dul Nord de PIsle de Compagnie deJesus, des'établir fois, le Samt-Deningiespalite le Cap Franformer, pour Port-de-Paix, yavoirseuls et autres Quartiers qui en dépendent, formés ou à suiyant leurs le soindetout le Spitdinucdhetydenervirl les Cures Constitutions et Privileges, sans qu'aucun autre Prêtre, Mis- --- Page 39 --- de PAmérique sous le Vent. 19, faire aucunes fonctions, sionnaire, Séculier ou Régulier puisse s'ingérerd'y sinon que du consentement desdits Religieux; et pour leur donner des marde notreProtection Royale 3 etaider à leur subsistance, voulons que ques partie de la Fondation de la Maison principale, qu'ils établiront atl pour de notre Domaine d'Occident paie Cap ct au Port-de-Paix, le Fermier Misson la somme dc en France par chacun an au Procureur de cette quinze cens livres, 3 que nous avons fait et faisons employer chacune année dans les Etats de notre Domaine d'Occident en vertut des Présentes, sans qu'il soit besoin d'autres Lettres, Arrêts ni Déclarations 5 voulons qu'aui Quartier du Cap, il soit donné auxdits Religieux un Terrein commode, et non concédé, pour y bâtir leur Maison principale proche le Presbytere , s'il se peut; 5 et un autre pour établir une Habitation, dans laquelle il puisse être employé jusqu'à cent Noirs; que pour la subsistance de chacun de ceux qui seront employés à faire les fonctions Curiales dans lesdits Quartiers du Nord, il soit payé trois cens piastres par le Syndic de chaque Paroisse suivant Pusage, au Supérieur de cette Mission Oul au Procureur, et parcille somme detrois cens piastres annuellement par chacun de deux Religieux chargés de Finstruction dcs Negres, dont Pun sera au Cap, et l'autre all Port-de-Paix; voulons les Habitans du Quartier du Nord soient tenus de fournir aux Peres qui que y desserviront les Cures s une Eglise en chaque Quartier, avec un Logement commode et en état d'y pouvoir contenir au moins deux Religieux et autant de Domestiques, d'entretenir ct réparer les Eglises sans que lesdits Religieux soient temns d'y contribuer en quelque maniere que ce soit, sauf à eux, après qu'il en aura été fait Procès-verbal en leur présence et en celle des Officiers et des Syndics, lors de la prise de de les si bon leur semble ; permettons néanmoins possession 2 augmenter du soin desdits Quartiers, > en laissant les de se charger en tout ou partie seront Presbyteres aul même état qu'ils les auront reçus; 3 auix Habitans qui tenus de les rembourser des augmentations ct améliorations qu'ilsya auront des Legs et Donations faites par faites 3 auquel cas tout ce qui sera provenu servir à l'entretien les Habitans, 7 restera aux Paroisses des Quartiers, pour et subsistance des Curés et autres Religieux qui les remplaceront; Vouà nos Lettresdu mois de lons en outre, que conformément patentes lesdits Peres Juillet 1651, et à notre Edit du mois de Décembre 1674, et leurs Successeurs puissent établir des Missions dans Pétendue du' Quartier du Nord de Saint-Domingue > y acquérir des Maisons et des Terres, pourvu qn'elles n'excedent point celles qui sont nécessaires l'emploi de cent Negres 5 construire des Moulins ct autres Engins pour C ij du mois de lons en outre, que conformément patentes lesdits Peres Juillet 1651, et à notre Edit du mois de Décembre 1674, et leurs Successeurs puissent établir des Missions dans Pétendue du' Quartier du Nord de Saint-Domingue > y acquérir des Maisons et des Terres, pourvu qn'elles n'excedent point celles qui sont nécessaires l'emploi de cent Negres 5 construire des Moulins ct autres Engins pour C ij --- Page 40 --- AA Loix et Const. des Colonies et Machines nécessaires Frangoises l'exemption pour leurs pour Pusage du Pays; qu'ils jouissent de Garde, et des Corvées Domestiques, Engagés et Negres, de Guet et occasions ordinaires et extraordinaires, à urgentes; ; qu'ils jouissent de Pexception des pour leurs Marchandises, P'exemption des Droits de sur les Terres à comme aussi du Droit de Poids eux appartenant Chasse et de Péche, et toute autre voie par Acquisition, Concession, ligitime, sans qu'aucun autre Donation étendue, détroits et limites, que de leur puisse chasser dans leur Herbages et toutes autres choses consentement, ni prendre les Terres par Fouverture des Eaux qui se trouveront sur les Rives de ces et des Marées, seroit , nous leur avons fait don, à dont en tant que besoin nous nous réservons. Si donnons l'exception toutcfois des Mines Conseillers les Gens tenant en mandement à nos amés et fiaux que, Comptes à Paris, Conseils notre Cour de Parlement et Chambre des Supérieurs établis à Gouverneurs, nos Lieutenans établis sur les PAmérique, età tous Officiers et Sujets, etc. DoNNÉ à lieux, et à tous autres nos de grace, mil sept cent quatre, Fontainebleau au mois d'Octobre, l'an Signé Louis. Et plus bas, et de notre regne le soixante-deuxieme. PHELYFEAUX. R. au Conseil du Cap, le 28 Mars 2705. BREFETd Don des Biens d'un Pritre marié, en Faveur de la Femme et des Enfans. Du 17 Décembre 1704. 17 Décembre Aproesenen voulant gratilier Joseph-Alexandre 1704, le Roi étant à Marly, et a fait Don de la moitié des Effets et Barbe Lancelot, Sa Majesté leur Prêtre et Religieux, marié acquis par Jean-Etienne de ensemble avec Barbe de Bonald, SOLIS le nom Grachet, pendant qu'ils ont été avoit pris en passant d'Alexandre-Etienne) à Lancelot, qui est celui qu'il ladite Grachet Seint-Domingue; Pautre , à cause de la Communauté moitié appartenant à jouir par lesdits qui étoit entr'eux , pour en à eux Joseph-Alexandre ct Barbe apparienantes, 2 et ainsi Lancelot, 2 comme de choses été légitime, et qu'ils leur fussent qu'ils auroient pu faire, si le Mariage avoit clarant nuls tous Contrats de Vente avenus par la mort de lcur Perc, dofaits par ledit de Bonald desdits Effets qui auroient > ayant son départ de PIsle pu être Saint-Domingue 5 qui étoit entr'eux , pour en à eux Joseph-Alexandre ct Barbe apparienantes, 2 et ainsi Lancelot, 2 comme de choses été légitime, et qu'ils leur fussent qu'ils auroient pu faire, si le Mariage avoit clarant nuls tous Contrats de Vente avenus par la mort de lcur Perc, dofaits par ledit de Bonald desdits Effets qui auroient > ayant son départ de PIsle pu être Saint-Domingue 5 --- Page 41 --- de PAmérique sous le Vent. Brevet, Sa Majesté veut étre exécuté et lc tout en vertu du présent que enregistré au Conseil Supérieur du Cap François de ladite Isle, et lequel marque de sa volonté, elle a voulu signer de sa main, et être contrepour signé par nous Conseiller en tous ses Conseils, Sccrétaire d'Etat de ses Commandemens et Finances. Signé Louis. Et plus bas, PHELYPEAUX. R. all Conseil du Cap, le 5 Novembre 2705. Le faux Lancelot étoit Religieux Bénédictin de la Province de Normandie, et avoit été à Saint-Doningue successivement Arpenteur s Grefier-Notaire du Cap, et Procureur du Roi du mâme Siege. IL partit secrétement de cette Ville sur les premiers bruits de son double sacrilige ; mais la bonne foi de la Mere porta Sa Majesté à user de clémence envers elle et envers ses Enfans. ARRÉT du Conseil de Léogane 2 concernant les Legs pour Cuvres Pies. Du 3 Février 1705. Sux les Remontrances faites au Conseil par le Procureur-Général du Roi, qu'il auroit eu avis qu'au mépris des volontés de plusieurs Décédés qui ont ordonné par leurs Testamens de certaines sommes destinées à (uvres Pies , soit pour les Eglises, Hopitaux , et les Personnes qui se trouvent dans lasnécessité ; les Héritiers ou Exécutcurs Testamentaires ne tenoient compte d'y satisfaire, sous prétexte de s'approprier lesdites sommes ; et par cette avarice ou négligence sont cause que lesdits Hopitaux ou Pauvres sont privés de Putilité qu'ils recevroient desdites Dispositions pour subvenir dans leurs besoins ; que pour mettre ordre à ces sortes d'abus , et faire mettre à exécution les volontés desdits Testateurs, il est d'une nécessité, et conformément à ce qui se pratique dans le Royaume, d'obliger les Notaires et autres Personnes publiques, ect. LE CONSEIL faisant droit à ladite Remontrance dndit Procureur-Général du Roi, ordonne aux Notaires et autres Personnes publiques qui auroient des Testamens e: autres Actes contenans des Legs, Aumônes ou Dispostions au profit des Eglises, Hopitaux et Personnes > d'en donner avis audit Procureur-Général et de lui en délivrer des Extraits en bonne forme, à peine d'en répondre en leurs noms ; ordonne en outre, que les Héritiers, Exécuteurs' Testamentaires ett tous autresqui aurontcomnoisauce ral du Roi, ordonne aux Notaires et autres Personnes publiques qui auroient des Testamens e: autres Actes contenans des Legs, Aumônes ou Dispostions au profit des Eglises, Hopitaux et Personnes > d'en donner avis audit Procureur-Général et de lui en délivrer des Extraits en bonne forme, à peine d'en répondre en leurs noms ; ordonne en outre, que les Héritiers, Exécuteurs' Testamentaires ett tous autresqui aurontcomnoisauce --- Page 42 --- a AAL Loix et Const, des Colonies desdits Frangoises déclaration Testamens et Dispositions faites sous dans huitaine, à peine d'être seings privés, en feront les Pauvres, et d'être procédé contr'eux condamnés au quadruple envers rigueur des pour les Recelés selon la Ordonnances, et ledit Notaire à telle amende avisera; que ledit Arrêt sera lu, que le Conseil sera délivré expéditions nécessaires publié et affiché; et qu'à cet effet il en pour les garder en Tableau dans leur pour être envoyées auxdits Notaires, Procureur-Général Tabellion, et en donner avis audit pour en certifier le Conseil. Anrtrde Conseil de Léogane 5 concernant les Registres de Baptémes, Mariages et Sépultures. Du 3 Février 1705. Suxhi Remontrance faite au Conseil le qu'encore que par Arrêt du 9 Janvier par Procureur-Général du Roi, et Missionnaires faisant lesdites 1696,i1 ait été enjoint aux Curés VIII, IX, X, XI, XII et XIII du Titre fonctions XX de 2 conformément aux Articles tenir tous les ans deux POrdonnance de 1667, de guilliers aux dépens de la Registres, qui leur seront fournis par les. Marles Baptêmes, Fabrique, pour y enregistrer par lesdits Curés par ladite Mariages ct Sépultures 2 le tout dans les formes blanc, Ordonnance, et selon Pordre des prescrites , afin d'en délivrer un au Greffe jours, sans laisser aucun moins ils n'ont tenu duJuge qui l'aura paraphé; néana appris que lesdits compte Curés d'y satisfaire; au contrairesedit Remontrant tenoient trois pour ce ils se soient mis en état d'en Registres séparés, 2 et sans que et étant informé d'ou pouvoit remettre une Grosseauxdits Greffes; point parvenu procéder une parcille nouveauté, n'étant CCs Articles, jusqu'à présent au Remontrant que Sa on l'a assuré que, c'étoit Majesté ait révoqué dant qu'il étoit Commandant par ordre de M. de Galiffet, d'état de se pourvoir en Chef; ce qui met ledit Remontrant pen- hors espérant d'en être pour la contravention à Pexécution dudit Arrêt, plus amplement ont été donnés, n'ont été informé ; et comme ces ordres , s'ils l'inexécution de ses qu'à dessein d'avilir l'autorité du Conseil par aux intentions de Sadite Arrétt.quoiqu'ils nesoient rendus que conforménient Sujets, dans cette Colonie, Majesté; de il cst de l'intérêt du Roi et de ses en expliquant icelui, ordonner, renouveller Pexécrtion dudit Arrêt; et Remontrance, ordonne ctc. LE CONSEIL faisant droit à ladite que son Arrêt du 9. Janvier I 696 sera exécuté ilir l'autorité du Conseil par aux intentions de Sadite Arrétt.quoiqu'ils nesoient rendus que conforménient Sujets, dans cette Colonie, Majesté; de il cst de l'intérêt du Roi et de ses en expliquant icelui, ordonner, renouveller Pexécrtion dudit Arrêt; et Remontrance, ordonne ctc. LE CONSEIL faisant droit à ladite que son Arrêt du 9. Janvier I 696 sera exécuté --- Page 43 --- de Amerique sous le Vent. et en la Minute dudit Registre sera selon sa forme teneur : conséquence apportée au Greffe avec la Grosse pour la collationner; laquelle ensuite que le Greffier aura barré en l'une et en l'autre demeurera au Curé, après de les blancs et feuillets qui resteront ; en outre ordonne qu'aux dépens ladite Fabrique, il sera fourni un Registre pour yinserrer tous les Actes trouveront dans les anciens, lesquels seront certifiés par le Curé qui se la Cure, et ensuite collationné, et les feuillets qui se trouvera remplir Greffe avoir recours blancs restans barrés : ladite Grosse restera all pour y au Substitut du Procureur-Général du Roi de en cas de besoin ; enjoint d'en certifier le Conseil dans tenir la main à Fexécution des Présentes,t deux mois. ARRÉT du Conseil de Léogane, touchant PEnoncé des Promesses et Billets. Du 3 Février 1705. Suxla Remontrance faite au Conseil par le Procureur-Général du Roi, certains Brouillons portés à la chicanne pour éluder et changer la nature que de leurs dettes, ont introduit le mot effectif, prétendant par ce mot que les Actes ou Billetspayables en Argent, ledoivent être en Marchandises , à moins que ce prétendu mot n'y soit ; ce qui est contraire à la liberté del PHomme et contre la propre signification de notre Langue, qui est assez fertile, sans la vouloir aider par un not qui ne fait qu'assurer la réalité d'une chose; et comme par le mot d'effectif, on veut de de en fomenter des Procès par le changement de jour en jour, plus plus d'inla nature des Créances, que parce que les Débiteurs 2 par un esprit gratitude, yeulent être les Maitres pour choisir la Marchandise qui se trouye avoir moins de débit, et de Vaisseaux pour lembarquer; ; ce qui porte une grosse perte aux Créanciers, qui se voient plus souvent obligés detraiter avec d'autres, , et à vil prix, les Marchandises qu'ils ont reçues 3 qu'il soit ordonné > etc. LE CONSEIL faisant droit à ladite requerrons ordonne que tous les Billets et Contrats qui se feront en Remontrance , seront spécifics en Livres, Sols et Deniers ; que ceux qui sont Argent, seront en Argent 7 et suivant le changement des faits en Argent, payés Especes; et que ceux qui sont portés en Argent, pour être ensuite transformés en Marchandises, seront aussi payés de même, et suivant la tencur desdits Contrats et Billets 3 ordonne que le présent Arrêt sera lu, etCa tous les Billets et Contrats qui se feront en Remontrance , seront spécifics en Livres, Sols et Deniers ; que ceux qui sont Argent, seront en Argent 7 et suivant le changement des faits en Argent, payés Especes; et que ceux qui sont portés en Argent, pour être ensuite transformés en Marchandises, seront aussi payés de même, et suivant la tencur desdits Contrats et Billets 3 ordonne que le présent Arrêt sera lu, etCa --- Page 44 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etat, les quijuge que Parlemens du ne peuvent pas connoitre des Arrêts des Conseils de Reyaume la voie de la Requéte Civile, Sain-Domingue,par Du 16 Février 1705. ExTar les Héritiers Bénéficiaires de défint Deslandes, Lieutenant de Roi au Gouvernement Jacques Yvon, sieur Demandeurs d'une part 5 et Leger Pellé, de Ssin-Domingue, comme Tuteur de ses Enfans Bourgeois de Paris, au nom et Lettres-patentes du mois d'Aont 2 Défendeur d'autre part. Vu copic des et établi un Conseil Souverain et 1685,1 par lesquelles Sa Majesté a créd PIsle de quatre Sieges Royaux dans la Côte de le Saint-Doningue ; copie collationnée d'une par Sénéchal de lc Sentence rendue Conseil de Léoganc, 3 premier Août 1699; copie d'Arrêt du avec amende Saint-Domingue, et dépens, 3 par lequel ladite Sentence a été confirmée Lettres de Requéte Civile ledit Arrêt daté du S Octobre audit ail obtenues le 6 1699; cellerie près le Parlement de Septembre 1702 en la ChanTuteur de Leger et Pellé Paris, > par Leger Pellé, au nom et comme Conseil Souverain de Jacques ses Enfans Mineurs, , contre PArrêt du tobre 1699; Requête Saint-Domingue, dudit Pellé établi au Petit-Goave du 5 Ocafin d'entérinement desdits audit nom, audit Parlement de Lettres de Paris, est l'Ordonnance de viennent du Requéte Civile, ensuite de laquelle au Parlement de Paris, le 26 Février 5 Décembre 1702; Requéte présentée cédure de Pellé, sur la Requéte 1703, tendante à ce que la Proquebesoin,que Buttet et Consorts Civile, soit déclarée nulle, et en tant de viennent du 5 soient reçus Opposans à POrdonnanco devant le Décembre; : et sans les approuver, les Parties Juge Souverain du Conseil de renvoyées connoitre, ayant rendu ledit Arrêt Saint-Domingue qui en doit de POrdonnance de P'an suivontPAnticlexxvr du Titre XXXV Juin audit an, pardéfaut 1667; Arrêt dudit Parlement de Paris, du s'arrêter à la contre lesdits Buttet et Consoris, par Requête ct Opposition desdits Butter ct leq"elsans sontdebourés; sur lesdites Leitres Consorts, dont ils sont appointées au en formedel RequéeGirile,les Parties afin d'opposition andit Conseil, Arrêt. et joint la Requéte de Botiet et Con orts Lettres en forme de Requéte Le Roi en son Conseil, sans s'artiter aUX Civile du 6 quis'en est ensuivi, a déchargé lesdits Septembre 1702, rid O" re Buttet ei Consorts des Pourauites et dites Leitres Consorts, dont ils sont appointées au en formedel RequéeGirile,les Parties afin d'opposition andit Conseil, Arrêt. et joint la Requéte de Botiet et Con orts Lettres en forme de Requéte Le Roi en son Conseil, sans s'artiter aUX Civile du 6 quis'en est ensuivi, a déchargé lesdits Septembre 1702, rid O" re Buttet ei Consorts des Pourauites et --- Page 45 --- de PAmérique sous le Vent. 25, et Procédures contr'eux faites au Parlement de Paris, au sujet desdites Lettres en forme de Requête Civile; et fait Sa Majesté défenses audit Pellé audit nom, de les continuer, sauf et sans préjudice à Pellé pere et à ses Enfans, de se pourvoir par les voies de droit contre le Jugement du Conseil Supérieur de Saint-Domingie, du S Octobre 1699, ainsi qu'ils aviseront bon être, condamne ledit Pellé pere audit nom aux dépens. FAIT au Conseil d'Etat privé du Roi, tenu à Versailles, etc. 'ARRÉT de Réglement du Conseil de Léogane, qui, I". défend le Port d'Armes et les Assemblées aux Esclaves : 2°. établit 36 Hommes dans chacun des Quartiers désignés pour chasser les Negres Marons: 3°.fixe la nature et les circonstances de cette Chasse : 4". ordonne une Levée publique pour payer lesdits Hommes, et d'auires objets : 5".regle la Comptabilité de cette Levée, et les Droits du Receveur: 6°.t erfns enjoint de fournir à ce dernier un récensement fidele. Du 16 Mars 1705. Suxls Requête présentée au Conseil par le Procureur-Général du Roi, que quelques ordres qu'il ait plu à Sa Majesté accorder à ses Sujets de PAmérique, pour contenir les Esclaves dans leur devoir, et dans Pobéissance; néanmoins parce que. les Terres sont d'une grande étendue,lesdits Negres trouvent la facilité de s'y attrouper dans les Bois, et y vivent exempts du service de leur Maitres, et sans Chef que celui d'entr'eux qu'ils élisent ; les autres, à la faveur des Cannes qui les couvrent le jour, attendent la nuit dans les grands chemins.ceux qui passent pour les voler, et vont d'Habitations en Habitations enlever le Bétail aqu'ils peuyent rencontrer pour se nourrir, ou se cachent dans la demeure de leurs Camarades, qui sont pour Pordinaire participant de leurs vols; lesquels sachant ce qui se passe chez leursMaitres, en donnent avis.auxdits! Esclaves fugiufs, afin qu'ils prennent leurs mesures pour faire lesdits vols sans être apperçus 5 desorte que le libertinage pourroit augmenter le nombre desdits Esclaves, et les porter à des excès, tant par la douceur qu'ils grouvent, que par la trop grande négligence de leursMaitres, observer #'Ordonnance de Sa Majesté de 1685, qui défend aux Negres Esclaves de porter aucune arme, défensive, ni de gros bâtons, à peine de fouet, ans ayoir de Billet de leuys Maiures; qui leur défend pareillement de Tome 1I, roit augmenter le nombre desdits Esclaves, et les porter à des excès, tant par la douceur qu'ils grouvent, que par la trop grande négligence de leursMaitres, observer #'Ordonnance de Sa Majesté de 1685, qui défend aux Negres Esclaves de porter aucune arme, défensive, ni de gros bâtons, à peine de fouet, ans ayoir de Billet de leuys Maiures; qui leur défend pareillement de Tome 1I, --- Page 46 --- - A2 à Loix et Const. des Colonies Frangoises s'attrouper le jour ou la nuit, SOUS quelque chez leurs Maitres ou prétexte que ce soit, même ailleurs, et encore moins dans les et lieux écartés, à peine de punition corporelle, grands chemins moindre que le fouet et la Fleur-de-Lys, et qui rend qui leurs ne pourra être ponsables des dommages causés semblables Maitres rescet effet qu'il y soit par et telles Asscmblées ; à CONSEIL pourvu suivant son Mémoire au bas d'icelle; LE après' avoir cu la lecture de la Requête, ensemble d'un Mémoire; et après avoir pris l'avis des principaux Habitans de a ordonné ce qui suit : ce Quartiers 1°,Fait défenses aux Negres Esclaves de portèr aucunes Armes sives ni gros bâtons sans avoir des Billets, ou marques de leur défensous peine de fouet et marque de la Fieur-de-Lys. Maitre, 2°.Défend pareillementaux Esclaves de différens Maitres de jour ou nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez s'attrouper ou eilleurs 2 encore moins dans les grands chemins leur Maitre: mmes peines qui ci-dessus. et lieux écartés, sous 3°. Fait défenses aux Maitres de soient de souffrir de telles Assemblées quelque qualité Oll condition qu'ils doumages causés leurs 3 à peine d'être responsables des par Negres. 4.Et comme il est d'une nécessité urgente de faire remettre dans l'obéissance ceux qui sont actuellemeut respect et Fobéissance, fugitifs 2 et contenir les autres dans le il sera entretenu ordonne qu'ilysera tenu la main ; en conséquence 36 Hommes par chaque Quartier du Léogane et Cul-de-Sac, qui seront payés à raison de Petit-Goave, an, laquelle somme sera prise du fonds 300 livres chacun réglé par chaque tête de qui sera pour cet effet levé et pour lesdis Negres , depuis Pâge de 14 ans jusqu'à G0; la demeure des Hommes, faire la Techerche des Negres fugitifs, soit dans Esclaves, de nuit ou de aux Maitres Ol jour ( ordonne pour cet effet Commandeurs de leur ouvrir les portes et leur main-forte, atl cas qu'ils le prêter que ce soit, ils puissent s'en demandent, sans que pour quelque prétexte Chemins et Bois. exempier) ou dans les Cannes, grands Jeur s".Quil sera pareillement payé auxdits Hommes, sans de pension > par les Propriétaires des Negres diminution éux-mémies 7 Ou par Pasistance des Maitres qu'ils prendront; soit par de 30 livres par chaque Esclave ou Cormandeurs, la somme Negres ou dans lcs Cannes pris, soit dans la démeure desdits ccux qui seront pris et grands Chemins 5 celle de 45 livres pour en-deçà des Montagnes ; et celle de 60. liyres poux : mes, sans de pension > par les Propriétaires des Negres diminution éux-mémies 7 Ou par Pasistance des Maitres qu'ils prendront; soit par de 30 livres par chaque Esclave ou Cormandeurs, la somme Negres ou dans lcs Cannes pris, soit dans la démeure desdits ccux qui seront pris et grands Chemins 5 celle de 45 livres pour en-deçà des Montagnes ; et celle de 60. liyres poux : --- Page 47 --- de PAmérique sous le Vent. 27: eeux qui seront pris dans ies Quartiers plus éloignés, desquelles sommes, ils seront payés comptant. 6°.Et comme lesdits-Negres fugitifs pourroient se mettre en devoir de se défendre, permet auxdits Hommes de tirer dessus pour les arrêter; et au cas qu'il se. trouve quelques Esclaves détruits et dénoncés par lesdits Maitres , ordonne qu'ils seront payés sur lesdits fonds. 7.Quil sera levé pour cet effet un fonds de 15,000 liv. qui demeureraentreles mainsd'un Habitant soivable,tel qu'il plaira à MM. Auger, Gouverneur, et Deslandes, Gonnissire-Ordoansiexg choisir, pour par lui payer tous lesdits Hommes préposés, Negres suppliciés ctautres frais qu'il convicndra sur les Ordonnances dudit sieur Comminsire-Ordonnaieur. 8°. Ordonne qu'il sera payé au sicur Trésorier ou Syndic le dixieme dudit fonds, pour les frais de la Recette qu'il fera ou fera faire dans les Quartiers ci-devant dits ; auquel il sera donné par chaque Habitant. ui dénombrement de tous les Negres, depuis Pâge de 14 ans juscqu'à 60 signé; et au défaut ledit Syndic ou Commis en fera foi sur son Registre, qu'il fera parapher par le Cominaire-Ondonasein, s".Finalement le Conseil ordonne à tous les Habitans de donner LIII fideledanombrement desdits Negres nom par nom, tant celui dei Baptèmc que du Pays, et Pâge d'iceux ou environ, à peine au contrevenant de perdre les Negres qui se trouyeront par lui recelés, pour lesditsNegres être vendus, et les deniers en provenant êire partagés moitic au Dénonciateur,l'antre: audit fonds; et duquel fonds ledit Syndic se fera décharger tous lcs ans aul mois de Décembre par le Conseil; que le présent Arrêt sera enregistré dans les Juridictions en ressortissantes, et cnsuite lus publié et alliché, eic. Cel Réglementfiut cpprouvépart une Lettre du Ministre à M. Deslandes, en date du 24 Avril 1706. ARRI ÉT du Conseildu Cap, qili nomme itit Commissaire pour apposer les Scellés sur les Efets d'un autre Conseiller dicédé, et en faire PInventaire. Du 20 Avril 1705. Surht Remontrance verbale dn Procurenr-Général du Roi aui sujet des Eiens appartenans a fen M Pierre de Lestang, vivant Consciller au Conscil Suparieur du C.p,qui requiert qu'il soit nommé un Conmissaire D ij ARRI ÉT du Conseildu Cap, qili nomme itit Commissaire pour apposer les Scellés sur les Efets d'un autre Conseiller dicédé, et en faire PInventaire. Du 20 Avril 1705. Surht Remontrance verbale dn Procurenr-Général du Roi aui sujet des Eiens appartenans a fen M Pierre de Lestang, vivant Consciller au Conscil Suparieur du C.p,qui requiert qu'il soit nommé un Conmissaire D ij --- Page 48 --- 3Z 2S Loix et Const. des Colonies Frangoises pour apposer les Scellés, et faire inventaire desdits diligence dudit Procureur-Général du Biens, , le tout à la CONSEIL a nomméMe Pierre de Roi, ou de son Substitut. LE saire pour faire ledit Silvecanne, Conseiller, : pour Commissireté des. Biens, Inventaire, le et qu'il établira un Procureur pour la Chambre du Conseil pour tout être rapporté au Conseil. DoNNÉ en la. extraordinatirement assemblé, etc. OADONNANCE du Roi,pour régler le Rang entre les Oficiers dans les Isles. Du 21 Avril 1705. S. MATESTÉ étant informée des Officiers Majors des Compagnies contestations survenucs entre les dans' les Isles Françoises de qui sont employées pour son service voulant leur en ôter tout PAmérique > pour le Rang entr'eux, et les détoument de prétexte, afin que ces sortes de discussions ne donnent point lieu pas à des l'application qu'ils doivent à leurs emplois, et ne elle a ordonné et procédés toujours contraires au bien du service; culiers d'une Isle ordonne, vent et entend que les Gouverneurs Partiles Lieutenans de qui passent dans une autre par son ordre, commandent Gouverneur venoit Roi, à et autres Officiers Majors de cette Isle; et si le mande en Chef dans PIsle manquer, par absence ou autrement, qu'il comDans sans qu'il y ait besoin de pouvoir particulier. par ordre quelqu'endroit ou occasion que les Lieutenans de Roi se trouvent ensemble Les imprévue du service, le plus ancien Lieutenans de Roi des Isles commandera. bien que les Majors dégradées qui seront employés, aussi FIsle où qui en. auront Pordre, auront ils se trouveront, , suivant leur Rang avec ceux de Les ancienneté. Capitaines et Officiers des tiendront Rang entr'eux suivant la date Compagnies de entretenues aux Isles, de leurs emplois dans les leurs Commissions, , ou Brevets de Marine, dont Troupes sâns égard aux Brevets des Officiers au sieur de Machault, quelques-uns peuyent êre pourvus. Mande Sa Majesté au sieur de Gouverneur ct Licutenan-Général desdites Vancresson, 2 Isles, d'icelles, et autres Officiers Intendant, ct aux Gouverneurs Particuliers Pexécution de la présente à qui il appartiendra, de tenir la main à Et plus bas, PHELYFEAUX, Ordonnance. FAIT à Marly, etc, Signé LoUrs, ault, quelques-uns peuyent êre pourvus. Mande Sa Majesté au sieur de Gouverneur ct Licutenan-Général desdites Vancresson, 2 Isles, d'icelles, et autres Officiers Intendant, ct aux Gouverneurs Particuliers Pexécution de la présente à qui il appartiendra, de tenir la main à Et plus bas, PHELYFEAUX, Ordonnance. FAIT à Marly, etc, Signé LoUrs, --- Page 49 --- de PAmérique sous le Vent. 29, CONFENTIONS faites entre M. DE LAMIRANDE, Enseigne des Yaisseaux du Roi, son Lieutenant de la Partie du Sud de SaintDomingues, Commandant PIsle Saint - Louis et M. ROCHETE, Directeur de laCompagnie Royale de Saint-Domingue;e les Habitans Colons de ladite Compagnie, en présence de M. AUGER et de M.DESLANDES, Du 28 Avril 1705. D E M A N D E S DE S HABI T A N S. wS. les Habitans de la Compagnie peuvent trafiquer entr'eux les et même avec ceux de la Bande du Nord; s'il sera Denrées du Pays, > auxdits Habitans d'enfaire venir de la Bande du Nord ? permis les Lettres-Patentes accordées à la Compagnie par Sa Majesté. Appert Reponses de MM. de la Mirande et Rochete. 1°.M. de laMirande et M.Rochete accordent que les Habitans puissent trafiquer entr'eux des Denrées de leur crû, et même qu'ils puissent faire venir des Quartiers du Nord les Denrécs du cri du Pays nécessaires à la vie. auxdits Habitans d'acheter des Marchandises pour 2°.Sil sera permis dans les Magasins de la Comleur usage, de celles qu'il n'y aura point pagnie, dans les Vaisseaux François et Etrangers qui entreront en ce Port, bien entendu payables en Argent ou Vivres seulement? 2°. Ne le pourront faire sans la permission par écrit du Directeur, qui ne pourra la lcur refuser, 3". Si les Marchandises ou Vivres de France, qui se vendent dans les Magasins de la Compagnie ne doivent pas étre sur le pied de celles de la Bande du Nord $ duquel Quartier du Nord la Compagnie ou son Directeur Tetirera un Certificat des Prix courans tous les mois, légalisé du Juge dudit lieu du Petit-Goave ou de la Petite Riviere; lesquels Prix serons afichés à la porte de l'Eglise ou autre lieu public? lcur refuser, 3". Si les Marchandises ou Vivres de France, qui se vendent dans les Magasins de la Compagnie ne doivent pas étre sur le pied de celles de la Bande du Nord $ duquel Quartier du Nord la Compagnie ou son Directeur Tetirera un Certificat des Prix courans tous les mois, légalisé du Juge dudit lieu du Petit-Goave ou de la Petite Riviere; lesquels Prix serons afichés à la porte de l'Eglise ou autre lieu public? --- Page 50 --- Loix et. Const, des Colonies Frangoises Appert un2 Mémoire enveyé à défunt M. de Bricourt la laquelle Pordomne ainsi, par Compagnie, 3°. Le contenu en cet Article a été accordé de la Compagnie ; le conformément aux ordres Comminaire-Ondonmer aura exécitter cet Article, attention de faire 4.Si les Marchandises fabriquées dans ladite gnie seront prises sur le pied de celles de la Bande Colerie de la Compatant par PHabitane un Certificat du du Nord, en rapporautre Homme public Marchand, légalisé du Juge OLL eten faisant 2 concernant le prix courant de ladite sommer le Directeur, s'il ne sera pas dans Marchandise; prendre celles que l'on lui ofrira; et à faute de l'obligation de les faire transporter d la Bande du Nord? ce, si le Colon pourra Appert le Mémoire cité ci-dessus. 4. Sera permis de les porter à la Bande du veut pas les acheter ou refuse d'en donner Nord, si le Directeur ne Bande du Nord; CC que les Habitans le'Prix qu'elles vaudront à la la permission par écrit du ne pourront fuire cependant sans ne Directeur, qu'il ne pourra leur s'accommodent pas. a refuser, s'ils s".Siles Habitans ne pourront point frit dans les Vaisseaux de ladite embarquer leurs Marchandises à du Prix courant, bien entendu Compagnie, en leur payant sur le pied 5". Le contenu dans ledit ceux qui ne lui devront point? ait place dans les Vaisscaux de Article la leur est accordé, supposé qu'il y Compagnic. 6.Sil ne sera pas permis auxdits leurs nécessités dans les Habitans de faire venir de France 6°. Renvoyé à la Vaisseaux de la Compagnie enpayant le free? propos. Compagnie pour en agir comme elle le jugera à 7.Si les Negres qui sont ou étre Compagnie, ne seront point pourront sur les Habitations de la autres Travaux publies? sujets aux Corvées communes, Chemins ouL 7°. Accordé ledit VII Article pour y être sujets. 8°.S les Habitations de la générale pour paiement des Compagnie sont exemptes de la répartition et Entretien des Curés et Negres justictés, Elévations d'Eglise, 2 Gages Bourreaux P Appert les Letres-Patentes citées 8°, Les Habitations de la au premier Article de l'autre part. Compagnie contribucront à proportion des aux Corvées communes, Chemins ouL 7°. Accordé ledit VII Article pour y être sujets. 8°.S les Habitations de la générale pour paiement des Compagnie sont exemptes de la répartition et Entretien des Curés et Negres justictés, Elévations d'Eglise, 2 Gages Bourreaux P Appert les Letres-Patentes citées 8°, Les Habitations de la au premier Article de l'autre part. Compagnie contribucront à proportion des --- Page 51 --- de PAmérique sous le Vent. Negres qui seront dessus ; et les Habitations ne commenccront à payer lc Curé que du premier Janvier dernier. 9°.Si le Magusin qui a été acheté par la Compagnie pour ell. faire une Eglise, doit être pour son compte 5 sauf aux Habitans de le faire entretenir. Appert lesdites Lettres citées ci-dessus. 9". Renvoyé à la Compagnic à qui on représentera le peu de moyens qu'ont les Habitans de supporter une semblable dépense. Fait ct arrêté sous le Scellé de ladite Compagnie à PIsle et Fort Saint-Louis > ce 28 Avril 1705. Signés AUGER, DESLANDES 3 DE LA MIRANDE, ROCHETE, DUMOND, DESCHIENS, DESCOPINS, CABANIEULX, LE PAYS, LA ROCAUDIERE, FENIER, GALLAIS, HOSTEIN, TRICHET, LEGENDRE et DE CHATENAY. Pourcopic à lOriginal étant en mcs mains, que je promets faire cnregistrer au Greffe pour y avoir recours , toutefois etquantes. FAIT à SaintLouis, ce 28 Avril 1705. Signé ROCHETE. R. an Grefe de la Juridiction du Fond de P'Isle à Vache, le 24 Octobre 1705. ORDONNANCE du Roi, touchant le Service des Troupes Régiées ct des Milices, et la Formation de ces derniers Régimens. Du 29 Avril 1705. SAMAJESTE ayant résolu de faire cesser les Contestations survenues entre les Compagnics qui servent dans les Isles Françoises de PAmérique, ct celles des Milices qui sont formées d'Habitans desdites Isies, lorsqu'on est obligé dc les faire assembler pour des Expéditions contre les Ennemis de P'Etat, ou pour résister à leur attaque ; et en même tems établir des degrés dans Jes Milices qui puissent servir de récompenses ct de marques de satisfaction à ceux qui en seront pouryus, et même aux Capitaines des Troupes entretenues; cile y a pouryu par lc présent Réglement. ART. I", Les Compagnies entretenues dans les Islcs de PAmérique, auront toujours la droite, lorsqu'elles formeront un Corps avec celles de la Milice 3 ct dans toutes les Expéditions dans lesquelles clles seron employées enscmble. és dans Jes Milices qui puissent servir de récompenses ct de marques de satisfaction à ceux qui en seront pouryus, et même aux Capitaines des Troupes entretenues; cile y a pouryu par lc présent Réglement. ART. I", Les Compagnies entretenues dans les Islcs de PAmérique, auront toujours la droite, lorsqu'elles formeront un Corps avec celles de la Milice 3 ct dans toutes les Expéditions dans lesquelles clles seron employées enscmble. --- Page 52 --- a A Loix et Const, des Colonies ART. II. Il sera à l'avenir Erangoises chacun sous leur établi des Colonels de Milice qui auront $ tant d'Infanterie commandement, de un certain nombre de neur desdites que Cavalerie, , qui sera réglé sur P'avis Compagnies 9 Etat Isles, par rapport à la disposition des du Gouver 4 qui sera arrêté par Sa Majesté, afin Quartiers 3 par un changement. qu'il ne puisse être fait aucun Arr. III. Les Colonels tenus, ayant des Habitations seront choisis entre les Capitaines ct les Capitaines de Milices dans les Isles, et qui ont le plus de entreIl en sera établi les plus aisés, et qui-sont les Service, quatre à la Martinique, les plus distingués, Royal, , du Bourg Saint-Pietre, de la pour, Quartiers du Fort: deux à la Trinité, et du Cul-de-Sac Guadeloupe; un à la Marin ; Saint - Domingue, dont deux Grenade; deux à Cayenne > et sept à Cul - de-Sac, un au Grand au Cap, un au un et du Sud, Ils Petit - Goave, et Port-de-Paix, un dans le au jouiront des Quartier et rouleront Privileges des 3 avec les Capitaines Gentilshommes dans les Isles, Commissions, à la réserve de entretenus : suivant la date de leurs conserveront leur rang du ceux qui étoient Capitaines auront aussi entrée dans jour de leurs Commissions de entretenus,qui les Conseils des Généraux. Capitaines, Ils ART. IV. Les Capitaines de Sa Majesté; les Milices auront à Pavenir des Lieutenans et les Brevets de Capitaines auront rang de derniers Enseignes, des Ordres particuliers. Les deront à tous les Lieutenans de Capitaines entretenus, et commande derniers Lieutenans Milice 5 les Lieutenans de Milices celui et les Enseignes, celui entretenus, de et commanderont: à tous les derniers Enseignes entretenus, Enseignes; ART. V. Le Lieutenant de Quartier aura choisi Milice, , que le Commandant de dination pour faire la fonction chaque au Major de PIsle, dAide-Major, agira en subordonnés par le pour l'exécution des Ordres qui blées, il fera dans Gouverneur les ; et Jorsque les Compagnies seront seront détails les fonctions de la assemART. VI. Les Lieutenans Majorité, par préférence, des Compaguies de Milice vaquer, pour remplir les Places de seront choisis lorsqu'ils auront servi avec Capitaines qui viendront à pour les Places de Lieutenans à assiduité; et il en sera usé de même ART. l'égard des Enseignes, : Officicrs VII, En l'absence ou défaut de Lieutenans Ofliciers Majors 3 commandans dans un de Roi, ou autres des Troupes ne commanderont Quartier, les Capitaincs et les point les Capitaines et Oficiers de Places de seront choisis lorsqu'ils auront servi avec Capitaines qui viendront à pour les Places de Lieutenans à assiduité; et il en sera usé de même ART. l'égard des Enseignes, : Officicrs VII, En l'absence ou défaut de Lieutenans Ofliciers Majors 3 commandans dans un de Roi, ou autres des Troupes ne commanderont Quartier, les Capitaincs et les point les Capitaines et Oficiers de --- Page 53 --- de PAmérique sous le Vent. aucune connoissance de Jeur Discipline, ni de deMilice 5 et ne prendront du détail des Soldats; ct lal Police des Habitans ; ils sei mélerontsculement pareillement les Colonels, Capitaines, et autres Officiers de Milice, ne commanderont pas les Troupes, ni n'en prendront connoissance, si ce n'est le tems d'une occasion de Guerre, auquel cas le commandement entr'eux suivant les Articles III et IV du présent Réglement, et aura lieu 2 exécutera les ordres du Gouverneur, Oflicier-Major, leCapicinedeMilice la Habitans: si cependant O1l Commandant, pour ce qui regarde Policedes ordre ils assistoient ensemble à quelques Cérémonies ou Assemblées, par le Service, le Capitaine entretenu aura le pas 5 à ou autrement 1 pour l'exception des Cérémonies de PEglise, et autres publiques, purement de Bourgeoisie, oùt les Officiers des Troupes n'ont point de rang. ART. VIII. En l'absence ou défaut d'Olfliciers-Majors, Commandans dans un Quartier, PAide-Major ou autre Officier de Milice, recevra le mot de POf.ciecCommandant les Troupes. Mande Sa Majesté, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, qui déclare nulle une Assignation sans dates Du 4 Mai 1705. Exrar E Marie-Annel DieuleVent, Veuvedefeu M'de Graffe, DemanRelines,hoome-Grevedl du deresse, d'une part 5 contreM-Antoine d'autre les Parties, et Roi, comparant en sa personne, Défendeur, part,oui attendu que l'Assignation donnée au Procureur-Général par Lemaire $ Huissier, n'est point datée, le Conseil a renvoyé le Procureur-Général de ladite Assignation, et condamne PHuissier en dix livres d'amende, applicables à la Réparation du Palais. E Tome Il. du deresse, d'une part 5 contreM-Antoine d'autre les Parties, et Roi, comparant en sa personne, Défendeur, part,oui attendu que l'Assignation donnée au Procureur-Général par Lemaire $ Huissier, n'est point datée, le Conseil a renvoyé le Procureur-Général de ladite Assignation, et condamne PHuissier en dix livres d'amende, applicables à la Réparation du Palais. E Tome Il. --- Page 54 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRES d'Erection en Comté d'une étendue de de Limonade jusqu'a la Riviere Terre depuis le Fossé jusqu'a la Marion en longueur, et depuis la Mer Montogne en largeur, en Faveur de M. de verneur de Sainte-Croix et du Galifet, GouCap, avec droits de Haute, Basse-Justice, de Patronage et de Commandement, Meyenne et Du 6 Mai 1705. Cette Erection faite d la charge d'une seule Pavillon pour le Màt d'un foi et homauge, d'un notamment d'établir Vaisseau à chague cent Habitans dans cette étendue Mutation, > mais l'espace de 20 ans, avec défenses de les de Terrain dans de tirer des autres ni Pla,n'spar eu lieu. 1L n'existe à Quartiers Propriété Seigneuriale. Saint-Demingie aucun Fief ORDOXNANCE du Gouverneur de la Partie du Sud Transport des Indigos hors de la qui défend le Saint-Domingue. Concession de la Compagnie de Du 6. Juin 1705. Nous Domingue, Lieutenant pour le Roi de PIsle de la Commandant au Fort Tortue et Côte de Saintdu Sud. Saint-Louis et dans toute la Partie Sur ce qui nous a été Royale de représenté par le Directeur de la Compagnie tcs-long-temps Saint-Doningue des que la plapart des Habitans doivent bien loin de sommes considérables à ladite depuis et payer et s'acquitter envers ladite Compagnie, 2 et que trafiquent toutes les Compagnie, ils détournent des Terres leur Marchandises et Denrées le qui ont été concédées provenantes de la culture paiement de ce qu'ils doivent pour éluder et dloigner toujours qui est dans de grosses au grand préjudice de ladite dises qui ont été données avances, tant pour Negres, et autres Compagnie, Marchanfaits pour enx; et pour auxdits Habitans 2 que pour autres Paiemens dans le Commerce desdits remédierà tous les abus qui se peuvent commettre Habitans, nous leur avons fait très-expresses le qui ont été concédées provenantes de la culture paiement de ce qu'ils doivent pour éluder et dloigner toujours qui est dans de grosses au grand préjudice de ladite dises qui ont été données avances, tant pour Negres, et autres Compagnie, Marchanfaits pour enx; et pour auxdits Habitans 2 que pour autres Paiemens dans le Commerce desdits remédierà tous les abus qui se peuvent commettre Habitans, nous leur avons fait très-expresses --- Page 55 --- de TAmérique sous le Vent. inhibitions et défenses de transporter ni trafiquer en aucune maniere Denrées des Terres qui leur ont été conPIndigo, et autres provenant offert lesdits cédées par ladite Compagnie 3 qu'ils n'aient au préalable Indigos et autres Denrées à ladite Compagnie, ct fait leur déclaration de celles qu'ils négocieront ; ordonnons que tous les Indigos 2 et autres Denrées qui seront trouvées être transportées > tant par Mer que par été offertes et déclarées à Jadite Compagnie, seront Terre 2 sans avoir Contrevenans condamnés à cent livres confisquées à son profit, et les de récid'amende pour la premiere fois, et à plus grande peine en cas dive; ordonnons que la présente Ordonnance sera lue, publiée et affichée, et enregistrée au Greffe de cette Isle, et au fond de l'Isle à Vache à ce que personne n'en ignore. DONNE à Saint-Louis 2 de sixieme Juin 1705. Signé DE LA MIRANDE. R. au Grefe de PIsle de Saint-Louis, le 8 Juin 2705. ARRÉT de Réglement du Conseil de Léogane, qui ordonne que les Baux à Ferme seront réglés d'aprés PEdit du mois de Mars 2 685. Du 8 Juin 1705. Vua Conscil une Requête présentée par M. Charles de Devezien 7 Chevalier, Seigneur de Rancogne, expositive, qu'étant Cessionnaire de audit Conseil du Bail à Ferme M. Jean du Quesnot, Procureur-Général dont il est des Biens des Mineurs de feu M. et Demoiselle la Place, Adjudicataire, il auroit remarqué que ledit Bail est fait contre l'ordre et il la forme de l'Edit du Roi de 1685, en ce que par PAdjudication charge ledit Fermier des Esclaves qui décéderont pendant le cours dudit Bail, et lui donne la faculté de compter parmis les fruits qu'il prélévera de ladite Habitation les Enfans qui naîtront desdits Esclaves; vu aussi de M. René Buttet, ledit Edit de 1685,qui ordonne que les conclusions conclusions Conseiller,faisant lesfonctions de Procrear-G@m@nlduk-di, faisant droit à la Requête $ d'icelui ; et le tout considéré, LE CONSEIL de et ordonne que le Bail en question sera réglé suivant PEdit 1685, que le présent Arrêt'sera lu, publié et affiché dans les Juridictions qui ressortissent de ce Conseil, pour s'y conformer en pareil cas 2 suivant POrdonnance du Roi. cese3s E ij seiller,faisant lesfonctions de Procrear-G@m@nlduk-di, faisant droit à la Requête $ d'icelui ; et le tout considéré, LE CONSEIL de et ordonne que le Bail en question sera réglé suivant PEdit 1685, que le présent Arrêt'sera lu, publié et affiché dans les Juridictions qui ressortissent de ce Conseil, pour s'y conformer en pareil cas 2 suivant POrdonnance du Roi. cese3s E ij --- Page 56 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ARRtT du Conscil du Cap, qui à la demande du Ministere condamne une Veuve à faire Inventaire cette décision. public, 3 et protestation du Deyen contre Du 8 Juin 1705. Exraz la Dame Veuve de Jcan rante en sa personne, et par Chabanon, Demanderesse, Contre M. le Duval, son Procureur, d'une compaProcureur du Roi de la part. fendeur, et comparant en sa Juridiction Royale du Cap, Déenserble les conclusions verbales personne, d'autre part; oui les ordonne du Parties, que PInventaire de la Veuve Procureur-Géneral, LE CONSEIL Requête du Procureur du Chabanon sera fait et parfait à la Enfans Mineurs, ainsi Roi, pour la conservation des Biens ratelles, dont la Succession que pour celui des absens , et des des est et Tutelles et CuDoNNé, etc. chargée, ladite Succession aux Mon sentiment dépens. Inventaire sans gue est que l'on ne peut pas obliger une Femme de personne le demnande. Au. Cap le 8 Juin faire Signé au Registre, GARNIER, 1705. Doye yen. ORDONNANCE du Roi, contre les Esclavés les Negres libres, qui facilitent aux moyens de devenir Marons. Du IO Juin 1705. D E P A R L E R O I. S, MAJESTÉ étant glement du mois de Mars informée que la peine qu'elle a établie aux Esclaves les 1685 contre les libres par le Rc nc Jles empêche moyens de devenir Marons ou Negres de qui facilitent reiraite, même de point de les recevoir chez eux et commettre de des vols 3 que receler leurs vols et les leur y donner dice pécuniaire, ce qui cause des partager avec eux 3 n'étant Sa considérable aux Habitans désordres dans la Colonie, et un Majesté a ordonné et ; à quoi estimant nécessaire de préjulibres qui retireront chcz ordonne, veut et entend qu'à pourvoir, eux des Negres Pavenir les Negres Marons, ou recéieront les vols ettre de des vols 3 que receler leurs vols et les leur y donner dice pécuniaire, ce qui cause des partager avec eux 3 n'étant Sa considérable aux Habitans désordres dans la Colonie, et un Majesté a ordonné et ; à quoi estimant nécessaire de préjulibres qui retireront chcz ordonne, veut et entend qu'à pourvoir, eux des Negres Pavenir les Negres Marons, ou recéieront les vols --- Page 57 --- de Ambridtie sous le Vent. / qu'ils font ou les partageront avec eux, seront déchus de leur liberté , et vendus avec leur Famille résidant chez eux, à son profit,et lc prix provenu de leur vente remis au Commis Trésorier de la' Marine pour être employé au fait de sa Charge, à la réserve toutefois du tiers > qui sera donné au Dénonciateur, lorsqu'il y en aura; veut Sa Majesté que la présenteOrdonnance soit lue, publiée et enregistréc aux Grefles des Conseils Supérieurs des Isles, et affichée par-tout ou besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Mande Sa Majesté au sieur de Machaut: , Gouverneur et Lieutenant-Général desdites Isles ; au sieur de Vaucresson, Intendant 5 aux Gouverneurs Particuliers d'icelles, et autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT, à Versailles, etc. R. au Conseil du Caps le 22 Décembre 1705. Et à celui de Léogane, le 7Juin 2706. ARRÉT du Conseil du Cap 3 portant défenses à un Conseiller de suspendre à Payenir P'exécution des Arrêts de la Cour. Du 22 Juin 1705. Exrar la Dame Chabanon, Opposante à l'exécution de PArrêt du Conseil du huit du présent mois 2 suivant sa Requête réponduc par M. Garnier, Conseilier audit Conseil, d'une part. Contrele Procureur du Roi de la Juridiction Royale du Cap, Défendeur, et comparant en sa personne 3 d'autre part 3 vu, etc. ouisur ce les Gonclusions verbales du Procureur-Général du Roi,LE CONSEIL ordonne qu'il sera procédé à l'apposition des Scelés qui ont été levés à la Requête de la Veuve Chabanon en présence du Juge, par-tout où le Procureur du Roi le trouvera nécessaire, qui tiendront jusqu'à ce que ladite-Veuve ait pris qualité dans les délais de POrdonnance: ; et qu'à légard de lOrdonnance de M. Garnier, Conseiller audit Conseil, apposée au bas de la Requète à lui présentée par ladite Veuve Chabanon, ladite Ordonnancc, en date du 9 Juin présent mois, demeurera nulle, et défenses lui sont faites de suspendre à l'avenir l'exécution d'aucun Arrêt. DoNNÉ en la Chambre du Conseil extrordinairennent assemblé, etc. La conduite de M. Garnier étoit une suite de sa Prosestation contre PArret du 8 du même mois de Juin. ée au bas de la Requète à lui présentée par ladite Veuve Chabanon, ladite Ordonnancc, en date du 9 Juin présent mois, demeurera nulle, et défenses lui sont faites de suspendre à l'avenir l'exécution d'aucun Arrêt. DoNNÉ en la Chambre du Conseil extrordinairennent assemblé, etc. La conduite de M. Garnier étoit une suite de sa Prosestation contre PArret du 8 du même mois de Juin. --- Page 58 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONRANG cedu Lieutenant du Roi, les Matelots, et autres Personnes Commandant au Cap, touchane qu'on embarque sans permisson. Du 26 Juillet 1705.. Sux les avis qu'on nous a dorinés Colonie et Matelots déserteurs qu'il y a plusicurs Particuliers de la sont dans les Ports et prêts à qui s'embarquent sur les Vaisseaux qui les commandent d'en partir, nous défendons à tous qui recevoir aucun sans Capitaines Permission, sous peine d'être notre Ordre, et afin qu'il ne repris suivant les Congé ct présent Ordre, puisse Se commettre aucun abus Ordonnances dans du Roi; Permnission enjoignons auxdits l'exécution du et Congé de ceux qui leur Capitaines de nous représenter la le, etc. Signé DE CHARITE. demanderont passage. Av Cap, R. au Siege Royal du Cap, le 8 Aolit 2705. ARRAT du Conseil de Léogane s touchant la Succession d'un Irlandois. Du 7 Septembre 1705. Cet Arrêt rendu sur les coiclusions du mant la Sentence du Juge de Precarur-Giainal, en infrChirurgiea, déchu de Liogane, déclare le sieur Corneille sa qualité de Ligataire Langlois, Okelly, Irlandois Universel du sieur acguis et confisqués au Naturalisé, et les Biens de la Succession rence 5 et faisant droit proft de Sa Majesté par droit de des sur Tintervention du DeshéMarguilliers de la Paroisse de Supérieur de PHôpital, Particuliers , ordonne gu'ils seront PEner, et de plusieurs autres des Legsy contenus 5 et le payès, au desir du M. Deslandes, que surplus sera remis aux Testament, ordres de tenduxt, pour 3 faisant omsinai-0abaiomers suivre ceux de Sa Majesté. fonctions d'In- proft de Sa Majesté par droit de des sur Tintervention du DeshéMarguilliers de la Paroisse de Supérieur de PHôpital, Particuliers , ordonne gu'ils seront PEner, et de plusieurs autres des Legsy contenus 5 et le payès, au desir du M. Deslandes, que surplus sera remis aux Testament, ordres de tenduxt, pour 3 faisant omsinai-0abaiomers suivre ceux de Sa Majesté. fonctions d'In- --- Page 59 --- de LAmérique sous le Vent. 39, ORDOXNANCE du Roi, qui fixe la quantité de Vivres à émbarquer pour. les Voyages aux Isles de PAmérique et Cote de Suint-Domingue. Du 28 Octobre 1705. D E P A R L E R 0 I. SAMAIESTE étant informée qu'il périt un grand nombre de Matelots dans les Vaisseaux qui vont aux Isles de PAmérique 2 parce qu'onn'embarque sur les Vaisseaux la quantité de Vivres nécessaires pour de pas et arrive aussi souvent que les Capitaines les pareils Voyages 3 qu'il vendent; à quoi estimant nécessaire de pourvoir, elle a ordonné et ordonne. 2 veut et entend qu'il soit embarqué sur les Vaisseaux qui seront destinés pour les Isles Françoises de l'Amérique et pour la Côte de Saint-Domingne, pour huit mois, de toutes sortes de Vivres nécessaires la subsistance de leurs Equipages; fait Sa Majesté défenses aux pour Commissaires de la Marine d'arrêter les Rôles des Equipages desdits Vaisseaux, et aux Officiers de PAmirauté de leur donner leurs expéditions, qu'il ne leur ait paru que ces Vivres ont été effectivement embarqués, et aux Capitaines desdits Vaisseaux de vendre lesdits Vivres 7 sous quelque prétexte que ce soit, à peine de punition corporelle et de et intérêts. Mande et ordonne Sa Majesté à tous dépens 2 dommages Amiral de de tenir la main à PexéM. le Comte de Toulouse, France, cution de la présente Ordonnance, et aux Officiers de PAmirauté de la faire publier dans les lieux de létendue de leur Juridiction, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Versailles, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, concernant la Nature des Paiemens. Du 3 Novembre 1705. Suxi la Remontrance faite au Conseil par le Procureur-Général, que certains Brouillons, 2 etc. Vu, etc. LA COUR ordonne que tous les Contrats ou Billets qui seront faits en Ecus 2 Pieces de Huit oul Livres tournois, seront payés en Argent, conformément à la teneur des Billets orance. FAIT à Versailles, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, concernant la Nature des Paiemens. Du 3 Novembre 1705. Suxi la Remontrance faite au Conseil par le Procureur-Général, que certains Brouillons, 2 etc. Vu, etc. LA COUR ordonne que tous les Contrats ou Billets qui seront faits en Ecus 2 Pieces de Huit oul Livres tournois, seront payés en Argent, conformément à la teneur des Billets --- Page 60 --- Loixet Const. des Colonies ou Contrats ; et que les autres Billets, Frangoises payables en Noirs et Obligations ou Contrats Ja teneur desdits Marchandises, 3 seront aussi payés expliqués Actes; et. sera le présent Arrêt Iu, conformément à La publié et affiché, etc. Remontrance est mot à mot la méme du Conseil de Léogane, du que celle gui précede lArrét 3 Février méme arnée, ARRET du Conseil de Liogane, touchant les Baux à Ferme. Du 9 Novembre 1705. Sun la Remontrance faite Roi, qu'il a plu au Conseil au Conseil par le Procureur-Général du par Charles de Devezien, rendre un Arrêt sur la Requéte de PHabitation sieur de Rancongne, Cessionnaire de présentée la Ferme appellée Maramon ; lequel T'Adjudication faite par le Juge de Arrêt, sans avoir égard à o Preneur de la perte ou mortalité des Léogane > qui rend responsable le faute; moyennant quoi les Enfans Esclaves, où il n'y a point de sa conformément aux Articles nés pendant le Bail lui demeurent, , et 1685, ledit Arrêt a remis ledit XLIX, L et LIV de P'Edit de Sa Majesté de ayant été rendu sans. la fait aux termes de l'Ordonnance , et il a appris quelque participation du Remontrant, ne pouvant y: temps après que ledit Conseil assisters public; ce qui obligea ledit desiroit qu'il fit rendu dition à son Substitut pour le Procureur-Général faire d'en enyoyer une expeprésent; ; néanmoins public; ce qu'il fit, ledit ditoire de 3 quoique ledit Arrêt fût affiché à la Remontrant de PAuLéogane, cela porte Criées de la Ferme des n'empécha Biens pas que ledit Juge ne poursuivit les dame Cotrard, appartenans aux Mineurs de feu sieur et à la Requéte de conformnément M. Charles aux Bannies faites de son desdits Enfans; le Maire, Conseiller audit consentement, 3 ; et que Conseil, Tuteur aux Bannies, SOIIS Prétexte FAdjudicationn'aite ensuite été faite conformément pour s'y conformer; que ledit Arrêt ne s'adressoit pas audit riser comme s'il falloit un Arrêt du Conseil Juge FOordonnance, elle qui est la regle, pour autoSiegesdoivent êtref fondés; Surlameadieledigonene des à la requérant. à cet effet,etc.LE CONSEIL Remontrance, sans avoir faisantdroit feus sieur Cottard, ordonne égard à PAdjudication faite des Biens dudit sans que le Prencur soit qu'il sera remis, aux termes de. l'Ordonnance, ceix quiseront décédés responsable de rendre le prix des ou diminués Negres de par maladic, vicillesseou autrement, sans ; Surlameadieledigonene des à la requérant. à cet effet,etc.LE CONSEIL Remontrance, sans avoir faisantdroit feus sieur Cottard, ordonne égard à PAdjudication faite des Biens dudit sans que le Prencur soit qu'il sera remis, aux termes de. l'Ordonnance, ceix quiseront décédés responsable de rendre le prix des ou diminués Negres de par maladic, vicillesseou autrement, sans --- Page 61 --- de PAmérique Sous le Vent. 41' sans son fait,et sans qu'il puisse aussiretenir, comme fruit de ses profits, les Enfans nés desdits Esclaves durant son Administration. , a ordonné quia la diligence des Substituts du Procureur-Général, lc présent Arrêt sera lu, publié, P'Audience tenante, enregistré, et aux sieurs Juges de s'y conformer. DoNNÉ, etc. ACTE de Notoriété du Chatelet de Paris 2 portant que les Negres attachés à la Culcure à Saint-Domingue sont Meubles. Du I3 Novembre 1705. Surlt Requête faite enJugement par-devant Nous par M*J Jean-Baptiste Fossier, Procureur del Marin Buttet, Procureur au Mans; et Magdeleine Yvon sa Femme, tant pour eux que pour leurs Co-héritiers. 3 Héritiers de feu Jacques Yvon, sieur Deslandes, Lieutenant de Roi en PIsle SaintDomingue; contenant que ledit feu sieur Deslandes demeuroit en ladite Isle Saint-Domingue en Amérique 7 qu'il étoit Propriétaire des Habitations de la Grande Riviere et de Ja Frelatte; que pour l'exploitation de ces Habitations, il avoit acheté soà 60 Esclaves Negres qui les cultivoient ; qu'ensuite il épousa Memoiselle Marie Ciret; qu'il décéda sans Enfans et avant ladite Ciret, qui s'empara de tous SCS biens dans l'espérance que les Supplians n'auroient pas connoissance de sa mort; que les Supplians 2 ses légitinies Héritiers, ont demandé la restitution desdites deux Habitations avec les Negres, comme faisant partie desdites Habitations, tanquam adjecti Gleba, destinés et attachés anxfitesHlabilations, et qu'ils prétendent être réputés Immeubles suivant l'usage de PAmérique, la Jurisprudence du Châtelet et la Disposition tacite de la Coutume de Paris, qui est suivie dans ladite Isle de Saint-Domingue 7 comme la Coutume de la Ville Capitale du Royaume ; laquelle Coutume a des dispositions approchantes comme les Pigeons des Colombiers et les Poissons des Etangs, qui sont réputés Immeubles suivant PArticle XCI 9 et suivant les Coutumes de Bourgogne, Nivernois et autres, 2 daus l'étendue desquels les Hommes de conditions serviles font partie des Duchés, Marquisats 2 et autres Terres régies par les Coutumes, 3 lesquels sont réputés Immeubles; ils ne peuvent sortir desdites Terres pour aller demeurer ailleurs sans le consentement des Seigneurs ; cependant les Héritiers de la Demoiselle Marie Ciret conviennent d'abandonner la propriété desdites Habitations 5 mais ils prétendent que lesdits Negres Tome II. E quels les Hommes de conditions serviles font partie des Duchés, Marquisats 2 et autres Terres régies par les Coutumes, 3 lesquels sont réputés Immeubles; ils ne peuvent sortir desdites Terres pour aller demeurer ailleurs sans le consentement des Seigneurs ; cependant les Héritiers de la Demoiselle Marie Ciret conviennent d'abandonner la propriété desdites Habitations 5 mais ils prétendent que lesdits Negres Tome II. E --- Page 62 --- Loix et Const, des Colonies sont Meubles; et ne veulent pas les rendre Frangoises rant vouloir leur donner Acte de Notoriété aux Supplians ; nous requerIsle pour leur servir Saint-Domingue et ailleurs, dans ladite Negres, servans dans lesdites pour confirmer que lesdits Esclaves Meubles. Habitations, , sont Immeubles et non Après avoir pris l'avis des anciens Avocats niqué aux Gens du Roi, et conféré et Procureurs, commudisons par Acte de Notoriété, avec les Juges de ce Siege, nous Paris, les Bestiaux que suivant Pusage de la qui sont dans les Fermes et Coutume de partic d'icelles, mais se vendent Métairies, ne font point appartiennent aux Héritiers des séparément 3 et dans les Successions, - cession les distribuent entr'eux Meubles, les Créanciers de la Sucdi; et comme dans PIsle de par contribution, all Sol la Livre de leur Paris, il ne peut y avoir de difficulté Saint-Domingne P'on suit la Coutume de du fonds. FAIT et donné Messire que les Negres ne font pas seiller du Roi en tous par Jean le Camus, , partic ses Conseils, Chevalier Conson Hôtel, Lieutenant Civil de la Maitre des Requêtes ordinaire de lc 13 Novembre Ville, Prevôté et Vicoité de 1705.Signé LE CAMUS. Paris, ARRtT du Conseil Fille d'Erat, qui rend à la Dame DE GRAFFE les Biens da sieur et à sa feu DE GRAFFE, et leur Etat, Du 2 Décembre 1705. Sur la Requéte présentée au Roi étant en son Conseil, Anne-Dieude-Veunt, Veuve de par MarieGraffe, Ecuyer, Ancien Laurent - Corneille Ledran, sieur de mingue, Capitaine de Lieutenant de Roi en PIsle de Saint-Dode Ssint-Louis, Mere Fregate légere, et Chevalier de POrdre Fille Mineure, et Tutrice de Maric-Catherine de Graffe Militaire lement contenant, que le 28 Mai leur , et après toutes les formalités 1693, elle a épousé solemnelPEglise de leur Paroisse requises, le sieur de Graffe, dans Domingue 5 que de ce commune ai Cap François de PIsle de Saintle Fils est dicéds, Mariage il est issu un Fils ct une que la Fille Fille, que vivante, agée d'onze à douze appellée Marie - Catherine est encore joui paisiblement de leur état ans ; que les sieur et damé de Graffe ont sicur de Grafie, arriyé le depuis l'année 1693 jusqu'au décès du 24 Mai 17045 que la Suppliante ayant été Domingue 5 que de ce commune ai Cap François de PIsle de Saintle Fils est dicéds, Mariage il est issu un Fils ct une que la Fille Fille, que vivante, agée d'onze à douze appellée Marie - Catherine est encore joui paisiblement de leur état ans ; que les sieur et damé de Graffe ont sicur de Grafie, arriyé le depuis l'année 1693 jusqu'au décès du 24 Mai 17045 que la Suppliante ayant été --- Page 63 --- de PAmérigue sous le Vent. nommée Tutrice de sa Fille, elle a pris PAdministration des Biens de la Succession du sieur de Graffe, sans qu'alors personne s'y soit opposé; que ce n'a été que le 20 Avril 1705 qu'elle y a été troublée par une Saisie faite à la Requête du Procureur-Géncral du Conseil Supérieur de Saint-Domingue, en vertu d'un Arrêt de ce Conseil rendu le même jour sur sa réquisition ; que pour faire cette poursuite on à supposé quc son Mariage avec lc défunt sieur de Graffe n'étoit pas valable, parce qu'en l'année 1674, il avoit épousé au Port de Sainte-Croix de lIsle de Ténériffe la nommée Franpoise Pétronille, et que cette Femme étoit encore vivante, qu'ainsi la Suppliante n'avoit pu être la Femme du sieur de Graffe, ni leur Enfans naitre en légitime Mariage ; d'oût le ProcureurGénéral a conclu que le sieur de Graffe étant mort sans Héritiers, SCS Biens étoient dévolus à Sa Majesté par droit de Deshérence; que sur cet exposé ie Conseil Supérieur de Saint-Domingue, ordonne que les Biens du défint seroient saisis, 2 et que pour leur conservation il y seroit établi trois Gardiens, ce qui a été exécuté; qu'on ne peut douter que cette Saisie ne soit nulle 2 premierement parce qu'elle a été faite en vertu d'un Jugement, qui n'a pour fondement qu'un fait qui n'est pas véritable; en second les Biens du sieur de lieu, parce qu'on a saisi, 2 non-seulement Graffe, mais même les Biens propres de la Suppliante et ceux des deux Enfansqu'elle: a de deux; premiers lits, dont les Peres sont morts aut service de Sa Majesté; que l'état de la Suppliante de Veuve du sieur de Graffe et celui de Marie- - Catherine de Graffe leur Fille, ne peuvent être convertis , par deux raisons qui sont sans réplique 5 la premiere résulte de la bonne foi de la Suppliante, dont lc Mariage avec le sieur de Graffe a été célébré publiquement ayec toutes les solemnités requises , et qu'elle a été en possession paisible de son état pendant douze années entieres ; ainsi il n'appartenoit pas au Procurenr-Général de Saint-Domingue de le la troubler dans cette Possession sur de telles présomptions ; qu'il pouvoit d'autant moins, que lorsque Sa Majesté a permis par sa Déclaration du mois du Juin 1697, à ses Procureurs et même aux Promoteurs des Officialités s de faire assigner ceux qui auroient contracté Mariage hors la présence du propre Curé, pour les obliger à le réhabiliter, elle leur limite l'exercice de cette faculté dans la premiere année du Mariage, pour montrer qu'après plusieurs années de possession il ne leur seroit pas permis d'y apporter de trouble; la seconde raison se tire de létat même du sieur de Graffe, qui étoit libre lorsqu'il a épousé la Supplianie; il est vrai qu'en l'année 1674 il avoit épousé la nommée Pétronille au F ij propre Curé, pour les obliger à le réhabiliter, elle leur limite l'exercice de cette faculté dans la premiere année du Mariage, pour montrer qu'après plusieurs années de possession il ne leur seroit pas permis d'y apporter de trouble; la seconde raison se tire de létat même du sieur de Graffe, qui étoit libre lorsqu'il a épousé la Supplianie; il est vrai qu'en l'année 1674 il avoit épousé la nommée Pétronille au F ij --- Page 64 --- Loix et Const. des Colonies Port de Sainte-Croix de PIsle de Ténériffe; Frangoises véritable que le Mariage a été déclaré nul mnais il n'est pas moins Juge Ecclésiastique de Ténériffe, à il par Sentence contradictoire du laquelle Sentence qui a été qui appartenoit d'en connoftre; pernet de prononcée aux Parties le 23 Mai 1689, leur disposer librement de Jeur personne; sur jetté de cette Sentence, elle a été confirmée Pappel qui fut interVicaire-Général de PEvéché des Canaries du par autre Sentence du ceite seconde Sentence' a encore été confirmée IO Février 1690;,et leVicaire-Général. de l'Archevéché de Séville par une troisieme que le 23 Février 1691; desorte la dans lesdites Isles a rendue une chose que nullité de ce premier jugée par trois Sentences conformes des Mariage cst ques de degré en degré, desquelles Tribunaux Ecclésistid'appel, aussi toutes lcs Parties Sentences il n'y a et ne peut y avoir qui auroit été la seule Partie y Onlt acquiescé; la nommée Pétronille, Mariage du sieurde Graffe avec véritablement la intéressée à se plaindre du traire, jonissant de sa part de la liberté Suppliante ne l'a jamais fait; au con-. tences, elle a solemnelleinent rendue aux Parties par ces Senépousé dès le mois de Mai Philippe Bars, avec lequel elle a vécu en 1691 Jeande son état jusqu'au jonr de son décès; le possession publique etj paisible usant de la même liberté sieur de Graffe de son côté, s'a, le 28. Mai 1693, Suppliante; ce délai de deux années qui s'est épousé publiquement la la derniere de ces Sentences jusqu'à la écoulé depuis la date de même qu'elles n'ont point été célébration du Mariage, marque Graffe, de contracter obtenues dans la vue 1 par le sieur de. moyens sont sans replique, précipitamment la un autre Mariage 5 comme scs afin qu'elle lui rende P'honneur Suppliante implore la Justice de SaMajesté, Procédure faite de son état, et celui de sa en exécution dudit Arrêt du Conseil Fille; que ja Domingue semble leur Supérieur de Saintla possession de leurs éter, et qu'elle la rétablisse et SCs Enfans dars Requéte ensemble les Biens, de laquelle ils ont été dépouillés; vu ladite Sa Majesté étant Pieces Justificatives et tout en son Conseil, d'icelle; considéré 2 et annullé PArrêt rendu ayant égard à ladite Requéte : a cassé Je 20 Avril au Conseil Supérieur de Saint - 1705, et tout ce qui s'en est Domingue, quence a fait pleine et entiere ensuivi", et en conséblissement de Garnison, main-levée des Saisies 3 et étavoulant que Jadite qui ont été faites en exécution dudit leursdits Biens Veuve et sa Fille soient remises en Arrêt; lcur soient et Effets; et que si aucuns en avoient été possession de rendus; fait défeases au Procureur-Général divertis, ils dudit Conseil s s'en est Domingue, quence a fait pleine et entiere ensuivi", et en conséblissement de Garnison, main-levée des Saisies 3 et étavoulant que Jadite qui ont été faites en exécution dudit leursdits Biens Veuve et sa Fille soient remises en Arrêt; lcur soient et Effets; et que si aucuns en avoient été possession de rendus; fait défeases au Procureur-Général divertis, ils dudit Conseil s --- Page 65 --- de PAmérique sous le Vent. 45, et à tous autres dc les troubler à l'avenir dans la Possession de leur état 5 et à cet effet ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et registré audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant 3 tenu à Versailles, etc. R. au Conseil Supérieur du Cap, le 22 Novembre 2706. ENQUÉTE faite par le Juge du Cap, à la Requéte de M. DE CHARITE, Commandant ent Chef à Saint - Domingue, pour se justifer de PImputation à lui faite auprès du Ministre, d'avoir taxé le Prixdu Sucre. Du 5 Décembre 1705. A M. le Jnge Civil et Criminel du Siege Royal du Cap. Vous remontre le sieur de Charite, Chevalier de POrdre Militaire de Lieutenant de Roi, Commandant en Chef de PIsle de la Saint-Louis, Tortue Côfe 9 Disant auroit appris que M. de et Saint-Domingue; qu'il Galiffet, pour lors Gouverneur de Sainte-Croix et Commandant en Chef de ce Gouvernement , auroit informé Monseigneur le Comte de Pontchartrain , Ministre d'Etat, le 24Janvier 1703 : que ledit sieur de Charite, Commandant dans ce Quartier du Cap, y auroit taxé les Sucres à 14 livres, ce qui n'est pas vraisemblable, d'autant qu'à l'arrivée du Navire PAimable de Nantes, commandé par le sieur Courrant, leurs. Prix étoient à 16 livres;et que ne voulant pas les prendre sur ce pied-là en échange de ses. Marchandises,soit qu'il alléguât qu'ils avoient diminué de valeur en France, ou qu'il voulût se prévaloir de ce qu'il n'y avoit pas d'autres Vaisseaux dans ce Port, et que l'on manquoit de tout à la Côte; plusieurs Habitans des plus principaux étant assemblés all Bourg du Cap, où étoit ledit Courrant, pour convenir avec eux du Prix desdits Sucres, après- plusieurs contestations de part et d'autre 3 tant ledit Courrant que tous les Habitans assemblés, furent trouver ledit sieur de Charite pour le prier de vouloir régler le Prix des Sucres; mais n'en ayant voulu rien faire, ils convinrent d'un commun accord de les donner à 14 1.; et ledit Courrant les ayant acceptés à ce prix-là 7 il ouvrit son Commerce publiquement à tous les Habitans ; il est vrai que ledit sieur de Charite dit audit sieur Courrant, que les Sucres du Quartier du Cap étant estimés pour les plus beaux, non-seulementde ceux del la Côte,mais même de tous ceux des Isles de "Amérique, les Habitans aimoient mieux, pewcwuenekewi@oesisy, acheerler)archandise un peup plus cheres, ledit Courrant les ayant acceptés à ce prix-là 7 il ouvrit son Commerce publiquement à tous les Habitans ; il est vrai que ledit sieur de Charite dit audit sieur Courrant, que les Sucres du Quartier du Cap étant estimés pour les plus beaux, non-seulementde ceux del la Côte,mais même de tous ceux des Isles de "Amérique, les Habitans aimoient mieux, pewcwuenekewi@oesisy, acheerler)archandise un peup plus cheres, --- Page 66 --- Loix et Const. des Colonies et donner leurs Sucres à un meilleur Frangoises lieu de dire à ceux Prix;tou: cela ne devoit pas donner pour lors étoit à quilavoient mandé à mondit sieur de Galiffet, Léoganc, que le sieur de Charite les qui 14 livres; ; et d'autant mieux qu'après lc avoient taxés à de Martin et le Roux, , départ de I'Aimable 3 les sieurs Rochelle et là Jossue de Capitaines sur les Navires le Saint. Paul de la Nantes, ont traité sur le même Courant; et comme il importe audit sieur de pied que ledit à Monseigneur. le Comte de Pontchartrain Charite de faire connoître qui en est dessus, et que ledit sieur la relation et la vérité de ce. en rendre un témoignagne Courrant se trouve en ce lieu pour soit appellé au Siege aussi bien authentique, les il requiert M. le Juge qu'il Quartier que Habitans et pour jurer et affirmer et rendre Marchandsnotables du ait jamais taxé, ni voulu le faire, les témoignage s'il est vrai qu'il qui viennent de fruits dcs Habitans, ni les France, et ferez justice. Effets Vu la présente Signé DE CHARITE. Enquéte pour la Requéte, nous Ordonnons que M. de Charite fera justilication des faits eflet, permis à lui de faire 'contenus en icelle; et pour cet connoissance, , pour lui valoir assigner, ct servir tous ceux qui peuvent en avoir le 4 Décembre 1705. Signé BRUNET. ce que de raison. FAIT au Capa Enquéte faite par nous Jean Brunet, etc. du 5 Décembre Cette Enquête oit Fiut entendu 1705. la vérité de rezposé de la notamment le Capitaine Courrant, établie pas au-dessus d'une Requête de M. de Charitte, qui ne se crut preuve judiciaire et publique. ArRET du Conseil d'Etat, Conseil des Prises, portant confirmation d'un Jugement du faute qui confisque au profit de PAmiral une par TArmateur d'avoir Prise, qui seront faites au-delà pris sa Commission; ; el que les Rangons les Prises de la somme portée par les et faites par les Armateurs Ordonnances, 3 ou d'Assurance qui auront tiré le coup de Semonce sous Pavillon P'Amiral, érranger, seront confisquées au profede Du 23 Janvier 1706, Vep par le Roi étant en son sentées, la premiere Conseil, les Requêtes par Bertrand Gabarus, respectivement prés Suganne, tendante à ce qu'il > Capitaine du Vaisseau la plaise à Sa Majesté le receyoir Appellant Ordonnances, 3 ou d'Assurance qui auront tiré le coup de Semonce sous Pavillon P'Amiral, érranger, seront confisquées au profede Du 23 Janvier 1706, Vep par le Roi étant en son sentées, la premiere Conseil, les Requêtes par Bertrand Gabarus, respectivement prés Suganne, tendante à ce qu'il > Capitaine du Vaisseau la plaise à Sa Majesté le receyoir Appellant --- Page 67 --- delAmériguie sous le Pent. duJugement rendu le 12 Octobre 1702, par lequel le Vaisseaur Anglois le Succès de Lime et les Marchandises de son chargement ont été déclarés de bonne prise au profit de Sa Majesté; faisant droit sur son appel, ordonner, que ce Vaisseau lui demeurera en propriété : ladite Requête de'la- Ville de Bayonne pour aller à Cadix, il contenant, qu'étant parti se mettre en état auroit dans son retour augmenté son Equipage, pour de défense contre les Ennemis de PEtat, et qu'ayant rencontré sur sa il s'en est rendu le maitre, et la conduit route un Bâtiment Anglois, ladite prise lui dût apdans le Port de la Ville de Bayonne; et quoique partenir, puisqu'l a exposé sa vic et son Vaisseau pour s'en' rendre le maitre, cependant M. PAmiral, par son Jugement du 12 Octobre 1702, l'a adjugée au Roi; ce qui P'oblige de se pourvoir par appel dudit Jugement : la seconde Requête préscntée par lc Procureur du Roi en Ia Commission des Prises, tendante à ce qu'il plaise à Sa Majesté le recevoir Appellant du Jugement rendu-au Conseil de Marine le 8 Février 1703, parlequel le Vaisseau le Succès de Lime a été adjugé. atl sieur Comte de Toulouse, Amiral de France, faute par Gabarus s qui s'en est rendu de maitre, d'avoir obtenu une Commission; faisant droit sur son appel, ordonner, Jedit Vaisseau demeurera confisqué au prolit de Sa Majesté : la troisieme que Requête présentée par le sieur Comte de Toulouse 3 Amiral de France, tendante à ce qu'il plaise an Roi, en confirmant le Jugement du 8 Février 1703, qui déclare la Prise le Succès de Lime confisquée à son profit, le recevoir Opposant à l'exécution des Réglemens des 2 Décembre I 693 et 17 Mars 1696, en ce qu'ils adjugent à Sa Majesté les Prises O11 parts en Prises et les Rançons confisquées sur les Armateurs qui y contreviennent : vu aussi la Procédure faite en PAmirauté de Bayonne sur la Prise dudit Vaisseau Anglois le Succès de Lime, et le Jugement rendu le 8 Février 1703, ensemble tout ce qui a été remis respectivement par les Parties : oui le Rapport du sieur Cointe de Pontchartrain, Secrétaire d'Etat, ayant le Département de la Marine; et tout considéré, le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard aux Rcquêtes dudit Gabarus et du Procureur de Sa Majesté en la Commission des Prises, > a ordonné et ordonne, que le Jugement du 8 Février 1703, sera exécuté selon sa forme et teneur; et faisant droit sur la Requête du sieur Comte de Toulouse, Amiral de France, l'a reçu Opposant aux Réglemens des 2 Décembre 1693 et I7 Mars I 696,en ce qu'ils adjugent à Sa Majesté les Rançons qui excedent la somme prescrite par les Ordonnances, et les Prises faites par les Armateurs qui ont tiré le coup de semonce ou d'assurance sous Payillon étranger ; et en conséquence teneur; et faisant droit sur la Requête du sieur Comte de Toulouse, Amiral de France, l'a reçu Opposant aux Réglemens des 2 Décembre 1693 et I7 Mars I 696,en ce qu'ils adjugent à Sa Majesté les Rançons qui excedent la somme prescrite par les Ordonnances, et les Prises faites par les Armateurs qui ont tiré le coup de semonce ou d'assurance sous Payillon étranger ; et en conséquence --- Page 68 --- Loix et Const. des Colonies ordonne, qu'à lavenir seulement Frangoises lesdites Prises et Rançons et sans aucune restitution du à lexception seulement appartiendront en entier à PAmiral de prix, des portions des France, ont tiré Je coup de semonce Equipages des Armateurs que Sa" Majesté leur sous un autre Pavillon, que celui de qui FAIT a remis par son Ordonnance du France, au Conseil d'Etat, etc. 18 Juin 1704 R. en L'Amirauré du. Cap, en 2729. ORDONNANCE du Roi, sur le fait des Prises entre Armateurs. Du Janvier 1706. S.Mant étant informée que les viennent entre les Armateurs aul sujet du fréquentes contestations qui sursomment en frais, et les mettent hors partage des Pises, les COIet d'en entreprendre de d'état de continuer leur nouvelles; et course, nance de 7 1681, qui n'a prescrit voulant suppléer tant à POrdondispositions des anciennes aucune regle sur cette inatiere, qu'aux des difficulrés qu'elle Ordonnances, qui n'ont prévenu qu'une Art. I", peut prodaire, Elle a ordonné et ordonne : partie sur les Ennemis Qu'aucun ne pourra étre admis au partage d'un > s'il n'a contribué à Vaisseau pris celui qui s'en est rendu maître. P'arrêter, ou contracté société avec Art. II. Celui qui précend contribué à l'arrêter, s'il n'a partager un Vaisseau, ne scra point censé avoir intimidant combattu, ou s'il n'a fait cct effort péchant de FEnnemi par sa présence, Oil en lui coupant chemin, et qu'en s'échapper, 9 il l'ait obligé de se l'emd'avoir été en vuc, et d'avoir donné la rendre, sans qu'il lui suflise cette chasse aura cté inutile, chasse, lorsqu'il sera prouvé que Art. III. Les Armnateurs qui établiront leur convention de partager les Prises demande en partage sur une ne pourront justifier cette faites, tant en présence qu'en absence, les et convention que par un Acte qui en conditions, qui sera signé des contiendra en leur présence, s'ils Capitaines, ou de Jeurs dans PActe : ne savent pas signer, dont il sera fait Ecrivains mention $ bales, défendant Sa Majesté d'avoir aucun qu'Elle déclare nulles, ct de uul égard aux Sociétés verArt. IV. Les Armateurs effet. en appercevront plusieurs qui donneront chasse au Vaisseau ennemi, et qui les poursuivre tous en même autres, pourront néanmoins, en se séparant pour mettrc tems, convenir par des de réciproquement au partage des signanx s'addillérentes Priscs qu'ils feront; ensorte Majesté d'avoir aucun qu'Elle déclare nulles, ct de uul égard aux Sociétés verArt. IV. Les Armateurs effet. en appercevront plusieurs qui donneront chasse au Vaisseau ennemi, et qui les poursuivre tous en même autres, pourront néanmoins, en se séparant pour mettrc tems, convenir par des de réciproquement au partage des signanx s'addillérentes Priscs qu'ils feront; ensorte --- Page 69 --- de' PAmérigue sous le Vent.. ensorte que cclui qui se séparera enl faisant un signal de Payillon rouge, sera admis à partager la prise dont il aura abandonné la poursuitc, et sera aussi obligé de consentir au partage. du Vaisseau qu'il aura pris., si les autres Armateurs qui continuent leur chasse, lui répondent par un autre signal semblable; et en cas que les autres Armateurs fassent un signal de Pavillon blanc, ce signal sera une marque de refus, ct exclura la Société. Arr.V. Lorsque plusieurs Corsaires, sans êtreunis par aucune Socicté, auront donné en même temns dans, une flotte, ils, partageront entr'eux à proportion du calibre, dc leurs canons > et: de la force de leur.Equipage, le produit de tous les Bâtimens qui auront cté pris, de même que s'ils avoient fait Société, ayant tous également contribué à la Prise. ART.VI. Les Prisonniers trouvés sur lesVaisseaux ennemis, seront exactement interrogés par les Officiers des Amirautés, tant surles circonstances de la Prise et sur le nombre dcs Vaisseaux qui leur ont donné chasse; et qui ont contribué à lcs arrêter, que sur les signaux qu'ils auront apperçus. ib ART. VII. Les mêmes Officiers interrogeront aussi lcs Equipages des Armatcurs, s'ils en sont requis, sur la vérité des signaux. : Mande Sa Majesté à M. le, Comte de Toulouse, Amiral de France, de tenir la main à l'exécution du présent Réglement 5 et enjoint aux Offi. cicrs de PAmirauté de le faire enregistrer, publier et afficher par-tout: oùt besoin sera, à cC quc nul n'en ignorc. FAIT à Versailles le Janvier inil sept cent six. Signé, Lovis. R. en l'Amirauté du Cap d'Ordre de M. Mithon, Intendant, en 27294 ARRÉT en Réglement du Conseil Supérieur de Léogane, 3 touchant le Tarifdes Droits pour TAdministration de la Justice. Du I2 Avril 1706. Sence que le Procureur-Général du Roi a représenté au Conseil que. lcs Réglemens qui ont été faits ci-devant sur les Taxes imposces sur les Vacations ct Salaires des Officiers dcs Juridictions ct autres qui y sont sujets, n'ayant point empéché qu'il ne se soit glissé unc quantité d'abus, parce qu'il ne s'cst point étendu sur la maniere dont ils se doivent comporter tant dans les Offices dont ils sont pourvus s que dans P'Administration de la Justice et perception des Droits qui leur sont atiribués ; les Tome II. Réglemens qui ont été faits ci-devant sur les Taxes imposces sur les Vacations ct Salaires des Officiers dcs Juridictions ct autres qui y sont sujets, n'ayant point empéché qu'il ne se soit glissé unc quantité d'abus, parce qu'il ne s'cst point étendu sur la maniere dont ils se doivent comporter tant dans les Offices dont ils sont pourvus s que dans P'Administration de la Justice et perception des Droits qui leur sont atiribués ; les Tome II. --- Page 70 --- go Loix ct Const.des Colonies Françoises plaintes qu'un chacun lui en a fait, l'ont obligé de s'informer Iuimême, CC qui lui a fait remarquer que les Jnges se sont par relâchés sur P'exécution des Ordonnances, et que les Matieres entierement déclarent sommaires sont appointées indifféremment qu'elles communiqué ou autres Ordonnances à en Droit par un soit lenrs mettre, pour avoir lieu d'en tirer Epices ou Vacations 2 ce qui entraine les Parties à une de Procédurcs et des Frais immenses 5 longueur Que ces Sentences étant sur prétendus Procès par écrit, un les SubetiutsouProcureuns par surcroit, $ Fiscaux, et les Greffiers des dles deux tiers desdites Epices, que le Conseil al mis à Sieges,s'atribuent Juges $ que les Huissicrs exigent des Parcies des sommes Parbitrage desdits bien au-delà des Taxes' qui leur sont réglies, sous prétexte d'une excessives cation dudit Réglement ; expliQu'ainsi les accidens arrivés en ce Gonvernement 2 sur-tout dans les Familles , font naître divers Procès qui , étant le plus souvent fomentés Par des esprits malins, on les voit augmenter par' une quantité de Procédures où l'ambition desdits Officiers Jes conduit , de sorte que le soulagement que le Conseil a prétendu donner au Public est demeuré sans fruit, pour n'avoir pas prévu par son Réglement, qui a été fait dans Je temps de sa création, ce qui pourroit causer le déréglement suite 5 par lav la Qu'il seroit par conséquent à craindre que ce relichement n'entrainât ruine de plusieurs Familles s'il n'y étoit pourvu un suivant les Articles du Mémoire il par Réglement persuadé auquel a été chargé de travailler, que lc Conseil y fera d'autant plus d'attention, qu'il a été fourni sur ce qui a été si prudemment établi ci-devant par la premiere Cour du Royaume, qui est la source où il a puisé la plupart desdits Articles qu'il présente audit Conseil afin d'y pourvoir. LE CONSEIL 2 après avoir fait la lecture dudit Mémoire, out sur ce MC. Jean Nicolas et René Buttet , Conseillers- s- Rapporteurs, P'Affaire mise en Délibération, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I", L'usage s'étant introduit de tenir les Audiences une fois la semaine, les Juges, quant à présent, s'y conformeront, dans se vuideront toutes les Affaires sommaires entre lesdites Parties lesquelles sans aucuns Frais, Epices ni Vacations 2 à peine de concussion. ART. II. Lesdits Juges seront obligés de se trouver deux fois la semaine aux Botirgs où se tiennent les Audiences, un desquels sera pour y juger les Procès par écrit, : ety appointer toutes les lcur scront présentécs par les Requêtes qui Parties, et l'autre pour y tenir leurs ont, dans se vuideront toutes les Affaires sommaires entre lesdites Parties lesquelles sans aucuns Frais, Epices ni Vacations 2 à peine de concussion. ART. II. Lesdits Juges seront obligés de se trouver deux fois la semaine aux Botirgs où se tiennent les Audiences, un desquels sera pour y juger les Procès par écrit, : ety appointer toutes les lcur scront présentécs par les Requêtes qui Parties, et l'autre pour y tenir leurs --- Page 71 --- de PAmérique sous le Vent, Séances : pour y juger siir lesdits Appointemens ou Ordonnances au bas desdites Requêtes, comme ci-dessus cst dit. ART. III. Il sera permis aux Iicutcnans 2 si lesdits Juges nc s'y trouvent point à ncuf heures précises, d'appointer lesdites Requêtes et d'y tenir PAudience, pour y rendre des Sentences au défaut des Juges. ART. IV. Pour prévenir les incidens qui peuyent survenir entre les Officiers au sujet de lcurs Offices, ordonne que lorsque lc Lieutenant se trouvera dans des lieux éloigniés dudit Siege, il pourra appointer lesdites Requêtes, sans faire néanmoins aucuns Actés de Juridiction 3 qué même aul cas de lief de corps mort ou autre cas qui requiert célérité hors le Bourg > de sorte qu'il y ait plus de facilité d'y appeller ledit Lieuenant, il pourra s'y transporter; dresser son Procès-verbal de l'état où se trouve la personne blessée, ou faire le lief du corps mort. ART. V. Que lorsque le Juge se trouvera à PAudience pour y présider, il demandera l'avis dudit Lieutenant ; et au cas que leurs avis soient contraires 2 celui du Substitut ou Procureur Fiscal , s'il ne se trouve pas Partie dans la cause 2 ou d'un ancien Praticien si ledit Substitut y a conclu, qui scra nommé par le Juge au cas que PAfaire lc mérite. ART VI. Qu'il en scra usé der même dans lcs Procès par éctit s auquel Cas les deux tiers des Epices appartiéndront à celui qui cn scra Rapporteur, 3 et l'autre ticrs distribué aux autres qui y auront assisté. ART. VII. Que le Rapportcur écrira de sa main lc Dictum ou le Dispositif de la Sentence, 3 et la date' du jour qu'elle aura été rendue, avant que de la remettre au Greffier, 2 qui s'en chargera, pour la ettre sur lc Registre, qui sera signé dudit Rapporieur et de cclui qui aura présidé. ART. VIII. Que les'Juges vuideront dans quinze jours., à compter 'du jour de sla publication dudit Réglement, tous les Procès qui sont entre leurs mains, ct à l'aveuir dans huit jours, à compter du jour que toutes les Pieces leur auront été remises ; faute de' ce,, Jes, Parties pourront se pourvoir comme de déni de Justice, et lesdits Juges condamnés en tous les dépens, dommages et intérêts des Parties. ART. IX. Les Juges seront tenus de faire toutes les Expéditions des Matieres sommaires et expliquées par les Articles III, IV.et V du Titre 17 dc POrdonnance dans ledit Sicgc et en l'Audience, 2 sans exercer ancuns Actes dc Juridiction dans leurs Maisons, sinon dans les cas suivans : ARr.X. Pour les Elections des Tuteurs ou Curateurs, Avis de Gi ij en tous les dépens, dommages et intérêts des Parties. ART. IX. Les Juges seront tenus de faire toutes les Expéditions des Matieres sommaires et expliquées par les Articles III, IV.et V du Titre 17 dc POrdonnance dans ledit Sicgc et en l'Audience, 2 sans exercer ancuns Actes dc Juridiction dans leurs Maisons, sinon dans les cas suivans : ARr.X. Pour les Elections des Tuteurs ou Curateurs, Avis de Gi ij --- Page 72 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Parens, Partages, Enquêtes > Civile, si le cas y écheoit 5. Informations, 2 Interrogatoire en Matiere Rapports d'Experts; Compulsoire > Redditions de Comptes 5 tures, Vérifications d'icelles, Appréciations, Comparaison des Seings et Ecriet Liquidation de Réception de Caution, Taxe de lesdits dommages et. intérêts 3 pour lesquels Actes dépens Juges ne prendront que les taxes ci-après particuliers ART. XI, Que, sur les déclarées. lesquelles ils mettront leurs Requétes, qui leur seront présentées , sur ou pour ordonner. des Défenses Ordonnances, , soit pour faire assigner Partie ment ou de soit provisoires, pour saisir conservatoirela matiere lc communiqué :, au Substitut ou Procureur Fiscal, requerra 2 ils ne prendront aucune quand litéque ce soit pour. lesdites chose, de quelque quaet soit Requêtes, soit en Matiere Civile, qu'il yait vu des Pieces ou non, Affirmations Criminelle; simples instructions > et généralement ou autres Actes de et Expéditions faites à PAudience, à pour tous Jugemens, Réglemens ART.XII, Il ne sera point donné peine de concussion. sommaire ; mais si P'Affaire ne Appointement à écrire en Matiere ordonné peut étre jugée à que, les Parties mettront leurs Pieces P'Audience, il sera mains du Greffier, et sans qu'il soit besoin de et: Mémoires entre les produit signifié et dans la conclusion aprés l'Acte de mettre, sera donné Sentence huitaine :. à compter dudit Appointement à ART. XIII. Seront sans. frais. tenus lesdits se rendre à PAudiençe Substituts ou Procureurs Fiscaux, de faite des Causes qui y seront pour prendre la communication qui leur sera prendre aucune chose des portées pour y conclure, sans qu'ils puissent ART. XIV. Ne Parties, à peine: de concussion. chose des Causes où pourront le Roi pareillement prendre ni recevoir aucune Parties intéressées leur et le Public auront intérét, bien les ART. en fissent offre volontaire. que XV. Seront tenus tous Juges, autres Officiers de Justice, d'écrire Substituts, Procureurs Fiscaux et Epices > Salaires et au pied de toutes sortes d'Actes leurs Vacations, à peine de concussion. ART.XVI. Seront de mettre sur toutes les pareillement tenus les Grefliers ou Ies Commis, tres qu'ils délivreront Expéditions, tant premiere que seconde, auront été , les Epices, Taxés sur icelles, et qu'aulevé payées, à peine de deux cens livres d'amende, par qui elles Exéeutoire sur le vu de ladite dont il sera figure de Procés. Expédition, sans autre forme ni ArT. XVII. Les Greffiers ou leurs et autres Actes qu'ils Commis mettront aux Sentences expédieront, , yingt-deux lignes à chaque Page ou ont Expéditions, tant premiere que seconde, auront été , les Epices, Taxés sur icelles, et qu'aulevé payées, à peine de deux cens livres d'amende, par qui elles Exéeutoire sur le vu de ladite dont il sera figure de Procés. Expédition, sans autre forme ni ArT. XVII. Les Greffiers ou leurs et autres Actes qu'ils Commis mettront aux Sentences expédieront, , yingt-deux lignes à chaque Page ou --- Page 73 --- de PAmérique sous de Vent. Role, et douze syllabes à la ligne si c'est du grand papier, et quatorze lignes et huit syllabes à la ligne si c'est du petit papier s sans pouvoir exiger des Parties autre Salaire que ce qui sera taxé ci-après. ART. XVIII. Ne prendront lesdits Juges et Substituts, aucuns Droits pour Réception des Greffiers 2 Notaires, Huissiers, ni pour la publication des Edits , Déclarations du Roi , Lettres-Patentes, Arrêts et Réglemens, et tous autres Actes d'Audience. ART. XIX. Ne pourront aussi lesdits Juges, Substitus et Procureurs leurs mains ni les faire consigner Fiscaux, 2 recevoir les Epices par avant le Jugement du Procès ; et au cas qu'il soit besoin de décerner Exécutoire, ils ne seront ni en leurs noms 2 ni de leurs Grefficrs, mais seront délivrés aux Parties intéressées qui les auront déboursées. ART. XX. Né pourront aussi lesdits Juges faire descentes oùt il n'y aura qu'un simple Rapport d'Experts , s'ils n'en sont requis par écrit par l'une ou l'autre des Parties, qui sera tenue de consigner les frais ordinaires. ART.XXI. Les Juges ne pourront apposer aucuns Scellés lorsqu'ily aura Pere ou Mere survivant, ou qu'il se trouvera des Mineurs qui 'auront un Tuteur ou Curateur 2 si lesdits Juges n'en sont requis; et quand il n'y aura ni l'un ni l'autre, ou que les présomptifs Héritiers seront absens, les Scellés seront apposés par lesdits Juges à la diligence et sur le Réquisitoire desdits Substituts ou Procureur Fiscal, sur les Biens des Mineurs, et à la diligence du Curateur aux Biens yacans pour les Héritiers absens, , néanmoins sans qu'ils puissent assister à la levée desdits Scellés, après qu'ils auront été reconnus, ni aux Inventaires 2 SOUS prétexte de minorité ou absence de l'une des Parties ; et sera tenu ledit Substitut, s'il ne se trouve personne pour le requérir, de faire élire un Tuteur et Curateur audit Mineur, pour, par icelui, se trouver à la confection dc PInventaire, auquel il sera procédé par u1 Notaire qui ne pourra prendre que ce qui sera taxé ci-après. ART. XXII. Ordonne aux Juges de se conformer à P'Article 241 de la Coutume de Paris, pour la clôture des Inventaires, depuis la création du Conseil. ART. XXIII. Au cas que le survivant des Pere ou Mere se remarie,- et qu'il y ait dissolution de Communauté avec les Mineurs des préccdens Mariages, les Juges, à la diligence du Substitut ou Procureur Fiscal > s'il ne se trouve personne pour le requérir, feront fonder une Rente des Biens desdits Mineurs, par personne de probité, en présence du subrogé Tuteur, ayant égard à la quantité et vraie yaleur d'iceux 2 laquelle il. ART. XXIII. Au cas que le survivant des Pere ou Mere se remarie,- et qu'il y ait dissolution de Communauté avec les Mineurs des préccdens Mariages, les Juges, à la diligence du Substitut ou Procureur Fiscal > s'il ne se trouve personne pour le requérir, feront fonder une Rente des Biens desdits Mineurs, par personne de probité, en présence du subrogé Tuteur, ayant égard à la quantité et vraie yaleur d'iceux 2 laquelle --- Page 74 --- Loix et Const. des Colonies Kente sera payée tous les ans par le second Frangoises ou subrogé Tuteur 2 si lui ou le survivant subséquent Mari, au en augmentation de Fonds, sont Tuteurs, pour être employce mieux n'aime le second Negres ou intérêts pour lesdits diviser ou subséquent Mari mettre les Mineurs , si à l'enchere, pour la part desdits Mineurs Biens sans les ci-dessus cst dit, par le Tuteur ou étre cmployée comme répondre. subrogé Tuteur, , à peine d'en ART. XXIV. Qu'au cas que lesdits Mineurs Lettres de Bénéfice d'age, ils ne deviennent Majeurs par faire aucuns partages que devant le pourront recevoir aucun compte 2 ni leur Pere ou Mere soit marié Juge, supposé que le surviyant de ; déclare nuls les rendus, ou les Partages faits comptes qui seront nommés d'Office ct sans la par - devant Arbitres 3 s'ils ne sont présence dudit y sera procédé de nouveau à la Juge; ordonne en outre qu'il Fiscal. diligence du Substitut ou Procureur ART. XXV. Que tous Baux conséquence de Saisie réelle judiciaires, soit qu'ils soient faits en remises ou ou autrement, seront" expédiés trois publications, et si par raison après ne sera énoncé dans lesdits Baux quelque il y en a davantage, remises ne sera expédié plus grand noubre de trois, aucunes Sentences, mais. desquelles et significations qui seront faites à la seront déclarées par. Acte vront le Bail si besoin est. diligence des Partics qui poutrsuiART. XXVI. Enjoint aux Greffiers de tenir mettre toutes les Productions des Parties un Registre pour y le Juge s'en sur Procès par écrit, sur chargera par sa signature à côté de lequel sera rayé lorsqu'il le remettra au Greffe dont l'enregistrement, qui chargé jusqu'à la remise. 2 leGreflier en demeurera ART.XXVII. Que pour éviter les abus par les Greffiers ou leurs Commis qui se pourront commettre aux Contrats qui y sont sujets, en l'anti-date des Actes d'Insinuation tions seront tous les mois, la ordonne que les Registres des Insinuachaque page, , à fin de chacun d'iceux, et à la fin de paraphé par le Juge ou par son obligé pour cet effet de le faire Lieurenant , qui sera à peine de trois cens livres gratis, etledit Greffier deleluiapporter, d'amende. ART. XXVIII. A l'égard des Procès Jes cas exprimés par écrit et non compris dans suivant ci-devant, , laisse à la prudence des Juges le Pimportance des cas 2 et qu'en pour. régler trayaillé, saus considérer la valeur conscience il croira y avoir bien des choscs ni la qualiré des Partics, , qui sera à peine de trois cens livres gratis, etledit Greffier deleluiapporter, d'amende. ART. XXVIII. A l'égard des Procès Jes cas exprimés par écrit et non compris dans suivant ci-devant, , laisse à la prudence des Juges le Pimportance des cas 2 et qu'en pour. régler trayaillé, saus considérer la valeur conscience il croira y avoir bien des choscs ni la qualiré des Partics, --- Page 75 --- ae "Amérique sous le Vent. SS mais seulement son travail, lesquelles Epices seront mises de sa main au bas de la Sentence. ART. XXIX. Ordonne qu'à l'égard de tous ceux qui sont sujets aux Artic. CXXV, CXXVI et CXXVII de la Couuniegibeisenieront leurs Actions ou arrêteront leurs Comptes; savoir 2 les Chirurgiens à la fin de l'année de leur abonnement, et des remedcs par cux fournis pendant ledit an ; du de la délivrance de leurs Marchandises, et les les Marchands, 2 jour Hôtelliers tous les six mois 3 passé quoi ils seront déchus de leur demande. ART. XXX. Ordonne aux Juges de travailler incessamment et sans interruption aux Procès Criminels, toutes autres affaires cessant, et au Greffier d'envoyer àu Greffe du Conseil sitôt la Sentence définitive rendue, la Grosse desdits Procès, pour être jugés délinitivement. ART. XXXI. Pareillement lorsqu'il y aura des Prisons, renvoie aux Juges pour réglér les Droits appartenans aux Geoliers, pour Vivres, Denrées, Geoles et Geolages. ART. XXXII. Après le Jugement des Procès Criminels , le Greffier ne pourra délivrer aux Parties Civiles, ni à l'Accusé 2 aucunes Pieces secrettes du Procès ; pourra seulement donner , s'il en est requis 3 un Extrait des Taxes faites pour raison des Informations , Récollemens 7 Confrontations et autres Procédures Criminelles 2 pour lequel Extrait il n'aura que sa Grosse, à la même raison que des'a autres Grosses des Procès. ART. XXXIII. Ne pourront lesdits Juges 2, Substituts et Greffiers 2 lorsquils travailleront ches les Parties, y prendre aucuns repas 2 soit chez Pune ou chez Pautre, mêie sous prétexte de diminution de leurs Taxes, sinon dans le cas ci-après déclaré. ART. XXXIV. Fait défenses aux Notaires de laisser les Actes qu'ils sans être signés eux et par les Témoins, à peine de passeront 2 par des deux cens livres d'amende, et des dépens, dommages et intérêts Parties. ART. XXXV. Ordonne aux Notaires de se conformer à PArrêt du Conseil du 3 Février 1705, pour les Legs pieux, vingt-quatre heures après le décès du Testateur , a peine de payer le Legs porté par lc Testament 1 dont sera délivré Exécutoire sur la dénonciation qui en sera faite au Procureur-Général oul ses Substituts 2 sans autres formes de Procès, sans que pour raison dc ce, ceux qui sont chargés desdits Legs puissent en être déchargés que par le paicinent d'iceux. Conseil du 3 Février 1705, pour les Legs pieux, vingt-quatre heures après le décès du Testateur , a peine de payer le Legs porté par lc Testament 1 dont sera délivré Exécutoire sur la dénonciation qui en sera faite au Procureur-Général oul ses Substituts 2 sans autres formes de Procès, sans que pour raison dc ce, ceux qui sont chargés desdits Legs puissent en être déchargés que par le paicinent d'iceux. --- Page 76 --- Loixet Const. des Colonies Frangoises Saisie Réelle. ART. XXXVI. Que dans les Sentences de Certifications des ne seront employés par le menu les Héritages et choses saisies, Crices's ni 5 tenans et aboutissans d'iceux, mais contiendront les autre pouvoir qu'en vertu duContrat ou qui sera daté à la requéte du Créancier qui sera faute de paiement de la somme désignée dans PExploit de Saisie nommé, les Fruits, Héritages ou choses comprises en icelles ont été saisis réellement, et Commissaire y établi;les jours que les Criées auront été les' noms des Huissiers qui les auront faites, et en quelle Paroisse faites; les Rapports en ont été faits, par son Lieutenant ou autres en son absence qu'il nommera, et en présence de trois Notables de la Juridiction, s seront nommés, et que par leur avis les Crices étane bien faites, qui le Juge les a certifiées, sans mettre autres Discours dans ladite Sentence ensuite de quoi sera par le Greffier de la Juridistion à laquellele Décret 5 se poursuivra 3 délivré Commission pour faire appeller le Saisi bailler moyen de nullité, et les Opposans bailler leur 1 pour positions. pour cause d'opART. XXXVII, Commc aussi dans les Sentences de seront seulement insérées les qualités des Parties congé d'adjuger, tence de certification et la date de la Sende la Commission , pour assigner la Partie saisie pour bailler moyen de nullité de T'Appointement de de $ duction et contredit des Parties, si elles ont Registre prode PActe de sommation de produit et contredit, Ol mention des ce faire ; et si elles sont par défaut , fait dates du défaur et de la demande 3 sur le profit d'iceux ensorte que la Sentence ne pourra excéder trois rôles. ART. XXXVIIL. Dans lcs Sentences seront seulement insérées la Saisie réelle à la d'Adjudication requête de par Décret elle a été faite; les dates des qui et sur qui où ellcs Procès-verbaux des Criées; les Paroisses ont été faites ; les Témoins qui y auront été présens les sitions, si aucunes y a; la Sentence de congé, soit soit Oppodéfaut ou contradictoire, ; PEnchere oul Placard des choses qu'elle enchéries par comprises dans la Saisie : qui ne seront point répétécs mais seulement et s'il ya quelques diminutions, distractions ou mention, et des Sentences changement, en sera fait: Publications qui les auront ordonnées ; ensemble des qui auront été faites dudit Placard ou Enchere, et des jours des Criées, même des Encheres qui auront été lors faites Çt s'il survient quelques d'icelles; Contestations : Oppositions 3 Sentences ou Arrêts enchéries par comprises dans la Saisie : qui ne seront point répétécs mais seulement et s'il ya quelques diminutions, distractions ou mention, et des Sentences changement, en sera fait: Publications qui les auront ordonnées ; ensemble des qui auront été faites dudit Placard ou Enchere, et des jours des Criées, même des Encheres qui auront été lors faites Çt s'il survient quelques d'icelles; Contestations : Oppositions 3 Sentences ou Arrêts --- Page 77 --- de LAmérique sous le Vent. Arrêts qui retardent ou confirment le Décret, en sera aussi fait mention, comme pareillement des Encheres qui auront été faites lors de PAdjudication, le tout succinctement ; et dans ledit Décret sera fait mention de ce qui sera adjugé par le menu; 2 tenans et abousissans ; mais s'il y a plusicurs choses adjugées SOUS différens prix à plusieurs Adjudicataires 1 si chacun desire avoir une Expédition séparée dudit Décret, ne sera fait mention dans le Décret délivré a chaque Adjudicataire. 2 que des choses qui lui auront été adjugées, tant à l'égarddu titre oi la Saisie sera référée, , que de PAdjudication, et ne peut ledit Greffier expédier ledit Décret par chacun Rôle d'icelui, que comme pour lcs Sentences. Art. XXXIX. Les Greffiers seront tenus de publier à l'Audience la premiere Enchere, appellée Placard, des choses.saisies, qui aura été faite par les Poursuivans, et mettre au bas leur Certificat de ladite Publication, et ne sera par eux fait aucune Expédition de ladite Enchere. Art. XL. A Pégard des Expéditions des Décrets volontaires pour purger les Hypotheques, il en sera usé de la même maniere que pour les Décrets forcés, et n'y sera le Contrat d'acquisition mentionné, mais sculement daté, et quel héritage est saisi et décrété sur la partic saisic, comme l'ayant acquis de son Vendeur, et ne prendra ledit Greffier pour lExpédition desdits Décrets volontaires, plus grande somme que pour une Sentence, à proportion des Rôles, dont il mettra son reçu. Art. XLI. Dans le vu des Sentences d'Ordre et distribution du Prix, seront employés les noms des Poursuivans et Opposans; la date des Réglemens interyenus en l'instance; les causes d'oppositions, productions ct contredits desPoursuivans et Opposansq qui en auront fournies, oules Actes de soumission de ce faire, sans faire mention par le menu des Contrats et Pieces produites, moyens contenus par les inventaires, productions et contredits, et ne sera donné qu'une Sentence d'Ordre définitive, par laquelle les Créanciers seront colloqués pour leur principal, 1,dépens, dommages et intérêts, et laquelle, en cas d'appel, sera exécutée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, en baillant par le Créancier utilement colloqué, à Pégard desquels il y aura appel, bonne ct suffisante caution, de rapporter ce qu'il aura touché, en cas que, par l'événement dudit appel, il soit ainsi ordonné, ct ne prendront lesdits Grefliers que pour une Sentence, 3 à proportion des Rôles, dont ils mettront leur reçu. Art. XLII. Ne pourront lesdits Juges assister aux distributions et numérations des deniers provenans des biens décrétés, licités ou déposés, qui seront payés par les Greffiers qui les auront en leurs Bureaux, Tome II. H qu'il aura touché, en cas que, par l'événement dudit appel, il soit ainsi ordonné, ct ne prendront lesdits Grefliers que pour une Sentence, 3 à proportion des Rôles, dont ils mettront leur reçu. Art. XLII. Ne pourront lesdits Juges assister aux distributions et numérations des deniers provenans des biens décrétés, licités ou déposés, qui seront payés par les Greffiers qui les auront en leurs Bureaux, Tome II. H --- Page 78 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ni pour raison de ce prétendre aucune taxe, ni recevoir encore qu'ils eussent été requis par les Parties d'y assister. aucun salaire, Art. XLIII. Les Greffiers ne pourront prétendre pour droits de signation des deniers que deux pour cent de ceux qui leur conpar PAdjudicataire, à la diligence des Créanciers seront remis Art. XLIV. Les Greffiers ne utilement colloqués, venans des ventes des Biens décrétés, pourront préendre que les deniers proou des Meubles vendus soient déposés en leurs mains, s'ils ne font apparoir de leur qu'ils aient une caution solvable d'un Habitant, solvabilité, ou de la Cour. quoique Officiers pourvus Art. XLV. Quel les Huissiers, sitôt la vente des Meubles saisis, seront obligesd'en avertir le ou autres Effets nances, Juge qui leur donnera ses Ordonpour remettre pareillement les deniers entre les mains d'un provenans desdites ventes roir de sa Habitant, comme dit est, si FHuissier ne fait appasolvabilité, et si les deniers la requête du Curateur proviennent de la vente faite à remis aux Biens vacans, lesdits deniers lui seront pour en tenir compte. Arpenteurs. ART. XLVI. Que pour éviter aux abus qui se commettent Arpenteurs sur linterprétation de l'Arrêt du Conseil du par les fait défenses auxdits Arpenteurs de . 2 qui de douze livres prendre plus grande taxe que celle par jour qui leur seront payés celui fera vailler, , sans comprendre leur par qui les traChaine, s'il dépense,et celle de six livres à son Portey est. Ordonne auxdits Arpenteurs de mettre tous les ans au Greffe du Conseil, une copie des Actes besoin est. d'arpentage, pour y ayoir recours, si Fait pareillement défenses auxdits de borner leur Arpenteurs se servir, 2 pour d'y arpentage, d'aucun arbre ayant vie et racine; leur ordonne de chêne poser une pierre avant en terre, ou à son défaut, une piece de bois ou autre bois incormuptible, d'un pied en de pieds en terre, et six pieds hors de quarré, quatre plaque de fer blanc ou de terre, sur lequel il y aura une taires par moiié, si la lisierc plomb, qui seront fournis par les Propriétaire, si c'est par est mitoyenne, et par lc premier Propriérecours sur celui Commission, sans que pour ce il plisse avoir aucun soni es d'arracher lesdi:es qui se me:tra à son côté; fait défenses à toutes perJusticc, à peine d'être bornes, à moins qu'il n'en soit ordonné pax procédé contre eux criminellement. re, sur lequel il y aura une taires par moiié, si la lisierc plomb, qui seront fournis par les Propriétaire, si c'est par est mitoyenne, et par lc premier Propriérecours sur celui Commission, sans que pour ce il plisse avoir aucun soni es d'arracher lesdi:es qui se me:tra à son côté; fait défenses à toutes perJusticc, à peine d'être bornes, à moins qu'il n'en soit ordonné pax procédé contre eux criminellement. --- Page 79 --- de PAmérique sous le Vent. Vacances. ART. XLVII. Les Curateurs aux Successions vacantes, ne pourront prétendre d'autres salaires pour les deniers qui se trouveront aux Successions dont ils seront chargés, que cing pour cent ; et à l'égard de celles où il faudra parvenir à la vente, soit des Efets ou autres Biens d'icelies, dix pour cent, , qui seront pris par ledit Curateur pour ladite vente et recettes desdits Biens et Effets, desquels il demeurera responsable ou la caution. Taxe pour les Juges. ART. XLVIII. Pour les Actes de Tutelles, Curatelles et Avis de Parens, par vacation. - . 3 liv. Pour les Appositions de Scellés, Partages, Redditions de compte ou autres Actes expédiés en leurs Maisons au Bourg, seront réglés pour chacune matinée ol après-diner, à raison de six livres tournois pour vacations de trois heures. ExPour les Réceptions de Rapports 2 de Visitations, Apréciations, 3 traits, Coliations, Réceptions de caution,nej prendront lesdits Juges plus grande Taxe que celle de trois livres. Néanmoins dans les comparaisons de Signatures et Ecritures, Réceptions et Nominations d'Experts Otl autres Actes qui requerreront un plus lesdits prendre leur Taxe à raison de long- temps 5 pourront Juges heure. six livres par matinée, ce qqui revient à quarante sols par Pour lInterrogatoire sur Faits et Articles en maticre civile, à raison de quarante sols par heure. Cloture d'InPour Homologation de Sentence arbitrale et Testament, ventaire et Entérinement de Lettres, seront faites à PAudience sans frais. Pour les Vacations pour les Baux judiciaires, suivant la Taxe qui se trouvera au bas de la Sentence d'Adjudication. leur Les Taxes des Juges qui se transporteront hors des Bourgs ou de demeure en exécution de leurs Sentences ou Arrêts, seront réglées à raison de dix-huit livres par jour, le tout, tant pour leurs dépenses, que pour lesdites Vacatiors, sans qu'elles puissent être augmentées pour quelq"e prétexte que ce soit, ni prendre aucun salaire particulier pour les Procès-verbanx qu'ils dresseront, ni souffrir qu'il en soit pris; mais au cas que lesdits Juges se trouvent dans des endroits éloignés, qu'ils leurs ne puissent être nourris ailleurs, en ce cas 2 pourront prendre H ij dix-huit livres par jour, le tout, tant pour leurs dépenses, que pour lesdites Vacatiors, sans qu'elles puissent être augmentées pour quelq"e prétexte que ce soit, ni prendre aucun salaire particulier pour les Procès-verbanx qu'ils dresseront, ni souffrir qu'il en soit pris; mais au cas que lesdits Juges se trouvent dans des endroits éloignés, qu'ils leurs ne puissent être nourris ailleurs, en ce cas 2 pourront prendre H ij --- Page 80 --- Loix et Const. des Colonies repas chez les Parties, et ne prendront Fravigoises Vacations, comme il est dit ci-dessus. que douze livres pour leurs Pour un Sentence de Certification de Pour la Sentence de Congé d'Adjugé, Criée, 3 liv. 3.liy, Criminel. Pour chaque Procès-verbal de Plainte faite au Si elle est faite par Requête, Juge, I liv. IO sols. Pour le Procès-verbal de l'état oùt . - e . gratis. ou corps mort 3 se trouye la Personne . blessée, Poar Audition de chaque Témoin, tant 4 liy. minelle, les Juges ne prendront en matiere civile que criParcillement pour le pour chacun 4'e douze sols. Pour Recollement Recollement et Confrontation. des Interrogatoires et pareille Taxe. Confrontations des Accusés, Pour chaque Décret de prise de ou Assigné pour être oui, corps, d'Ajournement . personnel, Pour chaque Répétition, même Taxe. 2 liv. Pour Sentence qui ordonne le Pour Sentence qui ordonne Recollement et Confrontation, trois liv. ci, o . . * que l'Accusé sera élargi sous caution, ART, XLIX. Au Substitut du e - . . 3 liv. Fiscal, Procureur- - Général, OuI lorsqu'ily sera appellé, soit par ProcureurNécessité, aura les deux tiers du Ordonnances, Réquisitions ou Juge. Aux Greffers. 'ART. L. Pour et Avis des Parens, Expédition et Grosse des Actes de Tutelle, Curatelle Pour les trente sols. tions de Appositions de Scellés étant avec le Compte et autresActes Juge, Partages, Reddià raison de douze sols expédiés chez lesdits Juges, leur Grosse Pour tous les autres par Rôle. il est dit ci-devant, lesdits Actes expédiés dans la Maison du Juge, et comme Vacation, comme dit est, à Greffiers n'auront que leurs Grosses sans Pour les raison de douze sols par Rôle. où se trouve Procis-verbanx la de Plaintes faites devant les Juges de l'état moitié personne blessée ou du Juge, ou sa Grosse à corps mort, 3 Jedit Greffer aura la raison de cing sols par Rcle, ci, 5 sols, ant, lesdits Actes expédiés dans la Maison du Juge, et comme Vacation, comme dit est, à Greffiers n'auront que leurs Grosses sans Pour les raison de douze sols par Rôle. où se trouve Procis-verbanx la de Plaintes faites devant les Juges de l'état moitié personne blessée ou du Juge, ou sa Grosse à corps mort, 3 Jedit Greffer aura la raison de cing sols par Rcle, ci, 5 sols, --- Page 81 --- de PAmérique sous le Vent. 6t Pour les Informations, Récollemens, Confrontations, Décrets, Interrogatoires et autres Instructions criminelles, la moitié, comme dessus, et sa Grosse à raison de cinq sols par Rôle, ci. . . : . 5. sols. Et pour la Grosse des Informations 2 Enquêtes et autres Expéditions qu'il fera en matiere civile, six sols par Rôle d'Ecriture, sans pouvoir prétendre aucune Vacation, ci. . e 6 sols. Et lesdits Greffiers au Greffe du Conseil la Grosse des envoyant par autres Pieces que les secrettes; savoir, Procès criminels, ne grossoyeront Confrontala Plainte les Informations, Interrogatoires, 2 Récollemens, tions, Conclusions du Substitut et Rapport en Chirurgie, de la Grosse desquelles Pieces sculement Exécutoire sera délivré à raison de cinq sols par chaque Rôle, sans pouvoir grossoyer les Requétes, Ordonnances ct autres Pieces qui servent seulement à PInstruction, ci. . . 3 sols. Pour toutès les Sentences qui s'expédieront à PAudience et sur Procès par Ecrit, le Greffier ne prendra que sa Grosse à raison de douze sols par Rôle, ci. . . . . . 12 sols. Comme aussi pour les Baux judiciaires, pour sa Grosse à raison de douze sols par Rôle, ci. . . 7 . . . 12 sols. Pour Façon d'un Appointement à mettre, pareille Taxe. Lorsque ledit Greffier se transportera, il aura la moitié, sans que ladite Taxe puisse être augmentée pour quelque prétexte que ce soit, comne il est dit ci-devant, la Grosse comprise. Pour l'Acte d'Affirmation d'un Voyage, ci. rliv. Iosols. Pour Acte de Soumission de caution fait all Greffe, trois livres, . . liv. . . . . ci. Pour un Défaut, douze sols, ci. . 12S sols. 12sols. Pour un Congé, douze sols, ci. . Pour la Déclaration des Negres , . gratis. de Pour chacun Acte qu'ils mettront au bas des Grosses des Contrats Donations, et autres sujets à Insinuations, Publications Oll Enregistreanens, trente sols, ci. . - - I liv. IO sols. Et pour Copie des Contrats , et autres Actes qu'ils mettront sur le Registre des Insinuations, Publications ou Enregistremens, six sols par chaque Rôle que contiendra la Grosse du Contrat ou trente sols, . I liv. IOS sols. ci. - . . de la Saisie-Réclle et EtaPour l'Enregistrement du Procès-verbal blissement du Commissaire, trois livres, ci. . - 3 liv. Pour PEnregistrement des autres Expéditions auxdites Saisies-R-elles, . iliv.10 sois, trente sols, ci. des Insinuations, Publications ou Enregistremens, six sols par chaque Rôle que contiendra la Grosse du Contrat ou trente sols, . I liv. IOS sols. ci. - . . de la Saisie-Réclle et EtaPour l'Enregistrement du Procès-verbal blissement du Commissaire, trois livres, ci. . - 3 liv. Pour PEnregistrement des autres Expéditions auxdites Saisies-R-elles, . iliv.10 sois, trente sols, ci. --- Page 82 --- Loix et Const. des Colonies Fait défenses auxdits Grefliers Frangoises plus de la moitié de ce de prendre par Rôle de peine de restitution qui est taxé pour le Rôle de petit Papier du quadruple. grand Papier, > à Aux Notaires. ART. LI. Pour chaque Vacation d'une livres, lorsqu'il y aura matinée ou après diné, six Pour la Grosse de l'Acte transport, ci. - . . . 6liv. par Rôle, en mettant vingt qu'ils expédieront, à raison de quinze sols Pour Vacation d'une matinée lignes et douze syllabesà la ligne, ci. sols. trois livres, et leur Grosse ou après diner, faiten dans leur 15 Pour Droit de comme ci-dessus, ci. Maison, taine Recherche de toutes sortes . 3 'liv. strente sols, ci. . d'Actes, l'année étant cerEt où il faudra un plus long . e I liv. IO sols. prendront leurs Vacations comme temps il pour l'incertitude de l'année, ils fait en leur Maison, c'est-à-dire, est dit ci-dessus, pour ce qui est Les Notaires ile trois livres, ci. en leurs Maisons pourront prétendre pour les Contrats - 3 liv. expliqués, à plus grande Taxe que pour les deMariage fait raison de trois livres, ci, autres Actes ci-dessus Pour Vacations et la Grosse, à raison de - . . 3 liv. pour ceux auxquels il y aura transport quinze sols par Rôle, et que pour ledit transport, et sa Grosse vingt livres, tant pour le Contrat Pour une simple Procuration quinze sols par Rôle, ci. I5 sols. Pour une Obligation, Minute quarante et sols, ci. . - . 2 liv. Pour une quittance même taxe. Grosse, trois livres, ci . . Pour celles du Trésor, elles 3liv. Parchemin, qui leur sera payé seront les délivrées gratis, à la réserve du Lorsque ia Minute d'une Par Parties. ci. . * Quittance est délivrée Pour . trente sols 3 un Compulsoire suivant sa Vacation. Il liv.1osols, ART. Aux Timeins, Gardiens, etc. Juge, LII. Pour les Taxes des Témoins laissées Pour ayant par eux égard à la qualité des à la prudence du rapport des Visites des Personnes et à soir qu'il y ait Blessés ou Corps morts aux ldloignement. Aux transport OU non, le même. Chirurgiens, Gardiataires des Bestiaux neuf sols par saisis, leur sera Et jour, . payé pour chaque Pour la Garde des Meubles six sols . 9 sols. par jour, ci. 4 e 6s sols, issées Pour ayant par eux égard à la qualité des à la prudence du rapport des Visites des Personnes et à soir qu'il y ait Blessés ou Corps morts aux ldloignement. Aux transport OU non, le même. Chirurgiens, Gardiataires des Bestiaux neuf sols par saisis, leur sera Et jour, . payé pour chaque Pour la Garde des Meubles six sols . 9 sols. par jour, ci. 4 e 6s sols, --- Page 83 --- de PAmérique sous le Vent. Aux Huissiers. ART. LIII. Sera payé aux Huissiers ou Sergens pour chaque Exploit d'ajournement dans le Bourg dix sols, ci. . . . . IO sols. Pour ceux faits hors le Bourg pour chaque lieues y compris ledit Exploit quarante sols, ci. . e 2 liv. Lesquelles lieues seront réglées ci-après. Pour chaque Exploit de Commandement, Saisie et Arrêt, ci. : 15 sols. Hors le Bourg à proportion des lieues, et son Exploit pour les exécutions des Meubles et transport d'iceux dans le Bourg, trois livres , ci. . . . * . . . - 3 liv. Hors le Bourg son transport comme dessus ct son Procès-verbal. Pour chaque Extrait de Saisie qui sera délivré six sols par Rôle, - . - . 6sols. ci. Pour . Vente de Meubles pour une matinée ou après diner faite dans Jc Bourg trois livres, ci. . . . - . : 3 liv. Pour le Procès-verbal de Vente quatre sols par Rôle, ci . 4sols. Pour Signification de chaque Rôle des Pieces dans le Bourg Six sols par Rôle, lorsqu'il y aura transport, à raison de quarante sols par lieue, 3 et la Grosse à quatre sols par Rôle, ci. . e . . 4 sols. Pour la Publication d'un Bail à Ferme et Enchere quinze sols $ . . - 15 sols. ci . . à la porte de P'Eglise et PubliPour son Procès-verbal d'Apposition ladite à l'issue de la cation de PAfiche qu'il fera au devant de porte Messe Paroissiale, trois livres, ci. . - . . . . 3 liv. A la Campagne son transport comme dessus et pour Significations des Sentences et Appointemens, dix sols, ci. . . . IO sols. . S'il y a transport quarante sols par lieue, et la Grosse à raison de dix sols, ci. - . * . . . IO sols. A Pégard des Saisies-Réelles seront taxées suivant le Mémoire du Procès, qui sera joint au présent Réglement. Saisies-Réelles. Pour un Exploit de Commandement au Bourg, trente sols, ci. I I.10S. Saisie Reelle d'une Maison, Hatitation ou Rente au Bourg, six livres, ci. . . . - . . 6 liv. Aflfiches pour parvenir aux Crices avec les Copies pour afficher au ci. - . * . . . IO sols. A Pégard des Saisies-Réelles seront taxées suivant le Mémoire du Procès, qui sera joint au présent Réglement. Saisies-Réelles. Pour un Exploit de Commandement au Bourg, trente sols, ci. I I.10S. Saisie Reelle d'une Maison, Hatitation ou Rente au Bourg, six livres, ci. . . . - . . 6 liv. Aflfiches pour parvenir aux Crices avec les Copies pour afficher au --- Page 84 --- -7 Loix et Const. des Colonies lieu saisi ct à la porte de PEglise Frangoises saisie et pour PApposition Paroissiale de la situation de la desdites deux chose Exploit de Copies, six livres, ci. la Partie saisie, Signification desdites Appositions et de - 6 liv. trente sols, ci, . premierc Criée à Pour les Saisies Réelles oi il ya aura I liv. IO sols. y compris la Copie ct Transport, sera taxéaudit par ci. Signification à la Partie Huissier, jour, - saisic, à raison de dix livres Pour les quatre Criées et . . . IO liv. de cing livres par chaque quatorzaines ait Bourg, sera payé à raison Pour celles où il y aura Criée, et en tout, vingt livres, ci. . 20 liv.' ci. . Transport, à raison de dix Pour les . * livres par jour, quintes et surabondantes Criées, . . IO liv. changement à la Saisie, ou lorsqu'il est survenu dessus. pour quelqu'autre raison, quelque sera payé comme Pour Signilication des pour Moyens et Nullités, leurs PInterposition du Décret, ou les assigner la Partie saisie Oppositions au Opposans, pour Bourg, trente sols, procéder sur Lorsqu'il y aura Transport, à raison de ci. . I liv. IO sols. Procès-verbal de dix livres par jour, ci. IO liv. Perquisition de la Assignation au cas d'absence, trois Personne saisie pour lui donner S'il y a Transport, livres, ci, . - 3 liv. Prône comme 2 contenant ci-dessus, pour PAfiche à publier au trois PAssignation au livres; et pour deux Saisi, attendu son absence PAfliche, vingt sols Copies, P'une pour le Curé, et Au Curé pour chacune, ci. Pautre pour ei. . pour la Pablication et en . . I liv. . délivrer Certificat, trois livres, A PHuissier pour son . . e 3 liv. FEglise et Publication de Procès-verbal d'Apposition à la porte de à l'issue de la Messe P'affiche, qu'il fera au-devant de ladite Paroissiale, trois porte, Lorsquily aura livres, ci. . . 3 liv. verbaux, des Transport, comme dessus, pour les taxés à raison Saisies et Crices de la Sentence de Copies des Procès. Pour de cing sols par Rôle. Certification, seront scra payé laContrainte et à par Corps et son Recors, lorsqu'il Emprisonnement fait pour dettes,il lui Et lorsqu'il y aura sera dans le Bourg, : ci. . 6 liv. par ci. Transport hors du lieue, . Bourg, à raison de quatre livres Et Ic Procès-verbal de . liy. et pareille Taxe Capture ou pour lc Retour, Perquisition, comme ci-dessus, Pour cing sols par Rôle. Certification, seront scra payé laContrainte et à par Corps et son Recors, lorsqu'il Emprisonnement fait pour dettes,il lui Et lorsqu'il y aura sera dans le Bourg, : ci. . 6 liv. par ci. Transport hors du lieue, . Bourg, à raison de quatre livres Et Ic Procès-verbal de . liy. et pareille Taxe Capture ou pour lc Retour, Perquisition, comme ci-dessus, Pour --- Page 85 --- de PAmérique sous le Vent. Pour les Emprisonnemens en vertu de Decret de Prise de Corps en maicre criminclle, sera payé comme pour lcs civils. Les lieucs SC peuvent régler; ; savoir, dc la Petite-Riviere à FAcul, ci. : - - . . * 2 licues. Et à la Ravine, que l'on nomme vulgairement desMédeciniers, I lieue. Dudit licu jusqu'à la Grande-Riviere, deux lieues, ci. - 2 lieues. Dudit lieu jusqu'à la Petite-Plaine, trois licues, ci. . - 3 licucs, Dudit lieu au Cul-de-Sac, dix licues, ci. : . . . IO licues. Dudit lieu à Jacquemel, dix lieues; et ayant égard au chemin qui est très-mauvais, quinze licues, ci. . . . . I5 lieues. . Dudit lieu au Grand-Goave, six licues, ci. . 6 lieues. Et au Petit-Goave, huit lieues, ci. . . 8 licucs. Dudit lieu aux Montagnes 2 les Habitations les plus éloignées $ ci. . . . . - . . e 2 licues. DuF Petit-Goave au Grand-Goave, PHabitation lapluscloignée 3 lieues. Dudit lieu à Miragoane, quatre lieues, ci. - 4 licues. Dudit lieu au fond des Negres, huit lieues, ci. . 8 lieues. Du Bourg du Cul-de-Sac aux Varreux, une lieuc, ci. - I licue. Dudit lieu à Mirebalais, dix lieucs, ci.. . e . IO lieues. Dudit lieu à IHôpital, trois lieues, ci. . * 3 lieues. Dudit lieu au Trou-Bourdet, cing lieues, ci. - 5 lieucs, Dudit lieu à P'Artibonnite, ci. . - 26 lieues. De la Petite-Riviere au Trou-Bourdet, cinq lieues,i. - 5 licucs. Dudit lieu à THopital, sept licues, ci. . . . 7 lieues. Les Huissiers seront payés à demi-lieuc du Bourg de la Taxe de la lieue inclusivement, à cause des détours pour aller aux Habitations. Ordonne que le présent Réglement sera lu, publié à PAudiance tenante, à haute voix, et enregistré au Greffe des Juriditions ressortissantes du Conseil, pour être exécuté selon sa forme et teneur, à la diligence des Substituts du Procureur-Général, auxquels le Conseil enjoint d'y tenir la main. DoNNÉ, etc. Tome II, I du Bourg de la Taxe de la lieue inclusivement, à cause des détours pour aller aux Habitations. Ordonne que le présent Réglement sera lu, publié à PAudiance tenante, à haute voix, et enregistré au Greffe des Juriditions ressortissantes du Conseil, pour être exécuté selon sa forme et teneur, à la diligence des Substituts du Procureur-Général, auxquels le Conseil enjoint d'y tenir la main. DoNNÉ, etc. Tome II, I --- Page 86 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à M. ROBINEAU, Conseil du Cap, touchant Procureur- Général du l'incompatibilité des Places de cette Cour, et de Grefier de la Juridiction. Grefier de Du 14 Avril 1706. Ja reçu votre Lettre du Ier Décembre dernier; en expédiant pour le sieur Duperrier les Provisions je n'ai point entendu Supérieur du de deGreflier du Conseil de Cap, qu'il jouit ce Greffe en même tems que de celui Il l'Juridiction faut lui : j'ai seulement compté que de Pun il à laisser le meilleur, passoit l'autre. nouvelles Provisions l'autre. puisqu'il est pourvu, et j'expédierai de pour LETTRE du Ministre à M. DE BRACH, qui l'a interdit pour avoir annonce que Sa Majesté disputé le Pas, lors de la Procession de la Féte-Dicu, à M. DESLANDES, faisane fonctions d'Intendant. Du 14 Avril 1706, S.: la Procession MAJESTÉ a ééindignée de votre procédé avec M. Deslandes de la Féte-Dieu, et que vous sachiez assez dans est dû pour prétendre avoir le Pas devant lui dans peu ce qui vous de pure Cérémonie, sur-tout P'Officiers une fonction qui est elle a estimé juste de vous interdire, Supérieur étant dans lelieu méme; à ne point avoir de pareils pour vous apprendre et aux autres Deslandes. procédés 2 et j'en ai envoyé Pordre au sieur M. Deslandes eut la de dont iZ sollicita et obtint générosité la ne faire aucun usage de cet ordre révocation. lui dans peu ce qui vous de pure Cérémonie, sur-tout P'Officiers une fonction qui est elle a estimé juste de vous interdire, Supérieur étant dans lelieu méme; à ne point avoir de pareils pour vous apprendre et aux autres Deslandes. procédés 2 et j'en ai envoyé Pordre au sieur M. Deslandes eut la de dont iZ sollicita et obtint générosité la ne faire aucun usage de cet ordre révocation. --- Page 87 --- de LAmérique sous le Vent. EXTRAIT de la Leitre du Ministre à DE CHARITE, qui approuve la Commutation de la peine des Galeres contre les Soldats déserteurs en celle d'être employés aux Travaux publics. Du 14 Avril 1706. les rendus par le Conseil de S. MAJESTÉ a approuvé Jugemens Guerre contre les Soldats déserteurs; ct qu'au lieu de les envoyer en les ait condamnés à travailler France pour être mis sur les Galeres, on anx Fortifications enchaînés comme Forçats 3 lexemple en sera plus et contribuera mieux à arrêter ce désordre. II prompt et plus sensible, le faudroit seulement y ajouter Phabillement pareil 1 autant qu'on pourraa à celui des Forçats 2 pour leur faire mieux sentir la honte de leur état. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DESLANDES, pourfaire mettre en Ferme les Droits de Boucheries et Cabarets. Du 14 Avril 1706. les Officiers-Majors jouissent à P'avenir des Lr Roi n'entend point que Sa veut que vous en Droits de Boucheries, ni de Cabarets; et Majesté fassiez des Fermes, ou exigiez sur les Cabarets quelque annuel à son du elle leur accordera quelque profit; et sur ce qui paroitra produit, augmentation de gratification. Etablissement d'un Bureau ARRÉT du Conseil de Léogane 3 portant pour la Perception des Droits sur PIndigo. Du3 Mai 1706. été le Procureur-Général du Roi; que Suxce qui a représenté par du Conseil d'Etat du Roi, du Sa Majesté ayant ordonné par son Arrêt livre d'Indigo 28 Juillet 1696, qu'il seroit levé deux sols pour chaque I ij itra produit, augmentation de gratification. Etablissement d'un Bureau ARRÉT du Conseil de Léogane 3 portant pour la Perception des Droits sur PIndigo. Du3 Mai 1706. été le Procureur-Général du Roi; que Suxce qui a représenté par du Conseil d'Etat du Roi, du Sa Majesté ayant ordonné par son Arrêt livre d'Indigo 28 Juillet 1696, qu'il seroit levé deux sols pour chaque I ij --- Page 88 --- - Loix et Const. des Colonies qui se fabrique dans les Quartiers Frangoises à peine aux François de l'Isle de Contrevenans de I5oo liv. Saine-Domingue, peine en cas de récidive, d'amende > et de plus personne enregistré en ce Conseil audit an et grande dans les n'ignore que ce que l'on en a tiré 5 comme Fortifications de PIsle de jusqu'à présent a été employé dépenses nécessaires pour le maintien Saint-Louis, de et à plusieurs autres d'espérer que les Habitans et les la Colonic 7 on avoit lieu tude de payer ce Droit, comme Marchands ils auroient eu la mêne exacmonte à une somme assez considérable ont eu la premiere année, qui se que l'on s'étoit totalement ralenti ; mais au contraire , il a eu avis produit les années suivantes le tiers depuis ce tems-la; qu'il n'a pas avoit tiré la premiere ; que même et même le quart de ce qu'on en point de difficul:é de contrevenir plusieurs Particuliers ne faisoient par le Roi, soit en ne faisant ouvertement à CC qui a été ordonné pas le juste poids de leur pas de Déclaration 2 les autres n'accusant embarquer, lorsque les Vaisseaux Indigo, et les autres: niant d'en avoir fait par la mauvaise foi des uns et la étoient partis , ce qui ne provient que dier à ces abus on y pouvoit négligence des autres; que pour remédans sadite Requéte, parvenir suivant les Articles il requiert d'y par ce que le Conseil jugera plus à contenus pourvoir. LE CONSEIL, après propos, 2 donz Requéte et des Articles contems avoir fait lecture de ladite ration, a ordonné et ordonne en icelle > ayant été mis en Délibéexécuté selon sa forme que PArrêt du Conseil d'Etat du Roi inhibitions et teneur 5 en sera et défenses à toutes conséquence fait très-expresses tion qu'elles soient , Personnes, de quelque qualité et condipassé dans les Bureaux d'embarquer aucunsIndigos, à moins qu'ils n'aicnt P'Ester, , qui seront établis à PAcul du Petit - tissans de Peiite-Riviere, ce et au Bourg du Goave, Conseil, et qu'ils n'aient Cul-de-Sac 2 Quartiers ressorBureaux, où il soit fait mention un Certificat des Commis desdits Qualité ou Espece de Futaille du Nombre, Poids, Numéro, ct de la cation des que Pon à Indigos et embarquera, peine de confistaines qui les auront delamende de I5Oo liv., payable par les Capidits Indigos embarqués , et pareille somme par ceux à qui lespeine > ladite appartiendront amende ; et au cas de récidive, de plus applicable au Roi,et la grande Dénoncinteur, et les deux autres tiers à confiscation , un tiers au permis au qui il appartiendra 5 qu'il sera Indigos, si Receveur-Généal bon' lui ou à son Commis, de faire lesdits chose pour le Poids semble, sans que le Commis puisse peser d'iceux; que le exiger aucune Chargeur sera obligé de prendre amende ; et au cas de récidive, de plus applicable au Roi,et la grande Dénoncinteur, et les deux autres tiers à confiscation , un tiers au permis au qui il appartiendra 5 qu'il sera Indigos, si Receveur-Généal bon' lui ou à son Commis, de faire lesdits chose pour le Poids semble, sans que le Commis puisse peser d'iceux; que le exiger aucune Chargeur sera obligé de prendre --- Page 89 --- de PAmérique sous le Vent. un Certificat du Receveur-Général ou de ses Commis > pour le donner aux Capitaines des Navires, Barques et autres Batiniens, qu'iis remettront lorsqu'ils feront leurs Déclarations 2 cntre les mains du ReceveurGénéral ou de ses Commis, et qu'ils spécifieront dans ladite Déclaration 2 le Nombre, Poids 2 Mesure et Marque, de la Qualité ou Espece de Futaille, et le nom de ceux qui les auront embarqués 5 que le Receveur-Général, ou ses Commis , donneront aux Capitaines et Maitres s une Copie de leur Déclaration, qu'ils signeront, laquelle lesdits Capitaines ou Maitres feront viser par M. lc Commissaire Ordonnateur 5 et dans les endroits oùr ils ne pourront pas, par les Personnes par lui préposéés, qu'il sera permis au Receveur-Général et à son Commis 2 de faire la visite dans Jes Navires et les Bâtimens 2 pour voir s'il-n'y a pas d'autres Marchandises que celles portées par la Déclaration 5 que les Capitaines et Maitres, après avoir fait leurs Déclarations 2 ne pourront pius embarquer. d'autre Indigo. 5 à moins de faire une nouvelle Déclaration ; ordonne que le présent Arrêt sera enregistré dans les Sieges ressortissans de ce Conseil , lu, publié et afliché par-tout oùr besoin seras à la diligence des Substituts du Procureur-Général, qui en certilicront le Conseil au mois , et sera Copie d'icelui tenue en Tableau dans le Bureau du Receveur-Général et de ses Commis, afin que personne n'cn prétende cause d'ignorance, ctc. ARRÉT du Conseil du Cap, qui condamne un Econome qui a brillé les pieds d'un Engagé, à 50 liv. d'aumône $ et à payer 50 liy. all Maitre de cet Engagé, que PArrêt déclare libre. Du 3 Mai 1706. Vop par le Conseil le Procès extraordinairement fait et instruit par le Juge Ordinaire du Siege Royal du Port-de-Paix, à Pencontre de Thomas Laville Aufoevre , Défendeur et Accusé; et lc sicur Roch, Dulaurens, 3 Directeur de la Compagnie Royale de l'Assiente , tous deux Appellans de la Sentence contre eux rendue le 22 Janvier dernicr 2 à la requête et poursuite du Substitut du Procureur-Géncral du Roi; la Sentence, etc. Conclusions par écrit du Procureur Général; oui Je Rapport deM.Roger, Conseiller; tout considéré , LE CONSEIL a mis et met la Sentence att néant; émendant, corrigeant etréformant, condamne le nommé Laville la Compagnie Royale de l'Assiente , tous deux Appellans de la Sentence contre eux rendue le 22 Janvier dernicr 2 à la requête et poursuite du Substitut du Procureur-Géncral du Roi; la Sentence, etc. Conclusions par écrit du Procureur Général; oui Je Rapport deM.Roger, Conseiller; tout considéré , LE CONSEIL a mis et met la Sentence att néant; émendant, corrigeant etréformant, condamne le nommé Laville --- Page 90 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Aufcevre, , Econome du sieur Dulaurens brûlé le dessous des pieds d'un 3 accusé et convaincu d'avoir au sieur Engagé nommé Fauycau > Dulaurens, , en SO liv. d'aumône, , appartenant Port-de-Paix, et en applicables aux Pauvres du paiera audit Dulaurens cinquante autres livres que ledit Laville Aufcevre déclare libre dès à pour la liberté dudit Engagé, que le Conseil et aux du présent, et à lui permis d'aller oi bon lui dépens Procès, tant des Causes semblera, s Alimens et Médicamens dudit principales que d'Appel, 3 plus grosses peines. Fauveau, avec défenses de récidiver sous DoNNÉ, etc. RÉGIENENT du Censeil de Léogane, qui ordonne de planter des Vivres pour la Nourriture des Negres. Du 3 Mai 1706. Surceg qui a été représenté au Conseil Ic quelqu'ordre qu'il y ait eu ci-devant par Procureur-Général, que les Vivres nécessaires pour obliger les Habitans d'avoir 3 tant pour la subsistance de leurs pour prévenir tous lcs accidens qui Negres > que il a été impossible d'y pourroient survenir en cette Colonie, ment des parvenir 2 de sorte qu'on voit arriver accidens > tant sur les Negres qui se rendent journelleVivres, que par les autres qui se trouvent tués fugitifs faute de ceux des voisins les ou maltraités en volant craindre plus proches de leur Patron sqn'au surplus il seroità que par quelques d'en empéchemens qui détourneroient les Vaisseaux vât entierement apporter, Oll par quelqu'autres accidens 3 cette Colonie se troudens et mettre la dénuée Colonie 5 pour remédier et prévenir ces sortes d'acciles il en état de se pouvoir maintenir contre tous qu'il inconvéniens, est d'une nécessité d'y pourvoir un suppiie le Conseil de rendre. LE par Réglement Reuontrance, et l'Affaire CONSEIL faisant droit sur ladite à tous-les mise en Délibération 7 a ordonné et ordonne Halitans, dans Pétendue de son sera planté pendant Ressort, ce qui suit : Qu'il Publication du l'espace de deux mois, à compter du jour de la tête de présent, 2. cent cinquante pieds de Magnoc par Negres 3 depuis P'age de douze ans jusqu'à soixante, chaque pareillement planté dans le même : qu'il sera chaque tête de tems dix pieds de Bananiers par Negres , et qu'il sera fourni une fois ou dans Récoltes, tous les ans 2 un baril de l'an, deux par tête desdits Grains, soit Pois, Mais ou Mil, Negres 2 sans quc cela puisse diminuer des autres Viyres quante pieds de Magnoc par Negres 3 depuis P'age de douze ans jusqu'à soixante, chaque pareillement planté dans le même : qu'il sera chaque tête de tems dix pieds de Bananiers par Negres , et qu'il sera fourni une fois ou dans Récoltes, tous les ans 2 un baril de l'an, deux par tête desdits Grains, soit Pois, Mais ou Mil, Negres 2 sans quc cela puisse diminuer des autres Viyres --- Page 91 --- de PAmérique sous le Vent. qui sont ordinairement en terre, soit Patates Oll Ignamcs, à peine aux Contrevenans de cinquante livres d'amende par chaque tête desdits Negres qui ne seront pas fournis de la quantité de Vivres susdits , et à cent livres en cas de récidive, ladite amende applicable, un tiers au Dénonciateur 7 et les dcux autres tiers aux Nécessités publiques 5 ordonne que le présent Arrêt sera enregistré dans les Juridictions ressor tissantes du Conseil, lu, publié et affiché à l'issue des Messes Paroissiales, etc. ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui prononce une amende dans une Contestation produite par une Dette de Jeu. Du 4 Mai 1706. Evrar Pierre de Gachet, Appellant de la Sentence du Port-de-Paix, du 15 Mars dernier, d'une part, contre le sieur Saleran, Intimé, d'autre part. Oui les Parties par leurs bouches, le Conseil a mis ladite Sentence et ce dont a été appellé, au néant; émendant, condamne ledit Gachet à payer audit Saleran mille livres de Sucre, et en l'amende de mille autres livres en Sucre, , applicable aux Réparations du Palais du Cap, et cc, attendu que la Dette de 90 barriques est causée par le Jeu, et ledit Gachet aux dépens. DONNÉ, etc. RÉGIEMENT du Conseil de Léogane > contenant la Détermination d'une Echelle de Distances 3 pour les Transports et Significations. Du 12 Mai 1706. le Procureur-Général a représenté au Conseil, que dans Suxce que lui donner le 12 Avril dernier, les licues n'ont leRéglement qu'il a plu point été expliquées suivant l'état qu'il en ayoit donné; et requiert qu'il plaise au Conseil les régler. du Vu par le Conseil ledit état, et faisant droit sur le Requisitoire Frocureur-Général, a ordonné et ordonné que les lieues fussent réglées: S A V o I R; De la Petite Riviere à la Pointe, une lieue. le 12 Avril dernier, les licues n'ont leRéglement qu'il a plu point été expliquées suivant l'état qu'il en ayoit donné; et requiert qu'il plaise au Conseil les régler. du Vu par le Conseil ledit état, et faisant droit sur le Requisitoire Frocureur-Général, a ordonné et ordonné que les lieues fussent réglées: S A V o I R; De la Petite Riviere à la Pointe, une lieue. --- Page 92 --- V.e Loixet Const. des Colonies De la Pointe à Frangoises De FEster à l'Ester, une lieue, De la Petite PAcul, une lieuc. Du Grand Goave Riviere au Grand Goave, sept lieucs. Du Petit au Petit Goave, dix lieues. De Goave à P'Acul, une lieue. PAcul à Miragoane, trois lieues. De Miragoane au Fond des De la Petite Riviere Negres, quatre lieues. De la Grande jusqu'à la Grande Riviere, deux Riviere à la Petite licues, De la Petite Plaine au Quartier Plainc, une Jieuc. Du Quardier Bordet à Bordet, quatre lieues. De PHopital, trois lieues. PHopital au Bourg du Du Bourg du Cul-de-Sac Cul-de-Sac, deux lieues. Des Varreux a aux Varreux, deux lieues, Mirebalais, six lieues. De.Mirebalais à PArtibonnite, Dela Petite Riviere à. Jacmel, quatorze lieues. Chemins, quinze lieues. douze lieucs 3 ayant égard aux mauyais De la Petite Riviere aux trois licucs. Habitations les plus éloignées des Morness Les Huissiers seront payés à lieue, à cause des détours, demie-lieue du Bourg de la taxe de la Ordonne que le présent pour aller aux Habitations. dernier pour étre exécuté selon Réglement sera joint à celui du I2 Avril où besoin sera, à la sa forme et teneur, lu, publié et affiché DONNÉ, etc. diligence des Substituts du Procureur. - Général, ARRET du Conseil du Cap, la mort naturelle des quijuge que le Fermier n'est pas teru de Negres SO12 Bail ne lui afermés, et que les Naissances durant appartiennent pas. Du 7 Juin 1706. Evrar le sieur Clauzel, Contre le sieur Costard, Appellant, comparant en sa Personne. qu'il procede, Intimé, Chevalier, sieur de Chatenoye, en la qualité Parties, et vu la Sentence comparant dont en sa Personne, d'autre part. Oui les aul néant 5 émandant, ordonne est appel, LE CONSEIL l'a mise ct met sa Ferme que du jour que le sieur Clauzel ne payera Je de Bail; Çt à l'égard des qu'il est entré cn possesion, conformément prix à Negres morts de leur mort naturelle durant ledit son Bail, Chevalier, sieur de Chatenoye, en la qualité Parties, et vu la Sentence comparant dont en sa Personne, d'autre part. Oui les aul néant 5 émandant, ordonne est appel, LE CONSEIL l'a mise ct met sa Ferme que du jour que le sieur Clauzel ne payera Je de Bail; Çt à l'égard des qu'il est entré cn possesion, conformément prix à Negres morts de leur mort naturelle durant ledit son Bail, --- Page 93 --- de LAmérique sous le Vent. Bail, le sieur Clauzel ne sera point tenu de, les remplacer; ct les Négrillons qui sont provenus pendant son Bail judiciaire resteront audit sieur de Chatenoye suivant P'Article LIV du Code Noir; le présent Arrét sera lu; publié et affiché dans toutes les Paroisses ressortissantes dudit Conseil; dépens compensés. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne de planter des Vivres pour nourrir les Negres. Du 7 Juin 1706. Cet Arrêt est trés-exactement calqué sur celui rendu par le Conseil de Léogane pour le méme objet, le 3 Mai précédent. ARRÉT du Conseil du Cap, pour le Paiement du Droit sur PIndigo. Du 7 Juin 1706. Cet Arrêt ne difere de celui du Conseil de Léogane sur le méme sujet en date du 3 Mai précédent que par lindication de Bureaux au Cap et au Port-de-Paix. ARRÉT du Conseil du Cap, qui. défend de maltraiter PExécuteur dcs Hautes Cuvres. Du 5Juillet 1706. Vup par le Conseil la Remontrance du Procureur-Général, LE CONSEIC faisant droit défend à tous les Negres Esclaves de maltraiter ledit André Sénégal, Exécuteur de son district, à peine d'être fustigés, et. même de la vie, si le cas y échoit, au premier qui en sera convaincu, ; fait aussi défenses à tous les Habitans et autres Gens libres, de battre ni toucher ledit Exécuteur, sur pcine aussi d'être procédé contr'eux extraordinairement et châtiés conformément aux Ordonnances de Sa Majesté; LE CONSEIL permet aux Habitans, Negres, soit Libres ou Esclaves, de Tome II, K ine d'être fustigés, et. même de la vie, si le cas y échoit, au premier qui en sera convaincu, ; fait aussi défenses à tous les Habitans et autres Gens libres, de battre ni toucher ledit Exécuteur, sur pcine aussi d'être procédé contr'eux extraordinairement et châtiés conformément aux Ordonnances de Sa Majesté; LE CONSEIL permet aux Habitans, Negres, soit Libres ou Esclaves, de Tome II, K --- Page 94 --- Loix ez Const. des Colonies Parrêter au cas qu'il soit trouvé sortant du Frangoises pour se rendre Fugitif, ou chez les Quartier aux dernieres Places aux Prisons du Espagnols, ct de le faire conduire donne que le présent Cap,lesquels Arrêt scront payés suivant les regles usitées; ; orroisses de ce Quartier, sera Ju, publié et affiché en toutes les Paetc, ARRETS du Conseil du Cap, qui attendu que la Cour se trouve mi-Partie, nomme des Habitans dvis. pour juger et homolugue leur Dcs 5 Juillet 1706 et 8 Février 1707. Surceg quc le Procureur-Général a remontré bre setrouve mi-Partie au sujet du Procès au Conseil; quel la Chamde Tuteur dc P'Enfant Mineur de feu d'entre Jean Joly en sa qualité dudit Dubois; et le tout Pierre Dubois, , contre la Veuve pour départir le Conseil considéré, LE CONSEIL a nommé pour et en question; , les sieurs . 2 etc. pour examinier lc juger 5 ensuite de quoi donneront leur Procès teront au premier jour du Conseil, ect. déclaration, qu'ils rapporSuit la teneur du Rapport. Nous François-Denis PAllemand, de Lisle ligny ct Aramy, nommés la Ribaut, Chereau, , Vojuger le Procès d'entre par Cour du Conseil Supéricur du Cap et Je sieur Joly, comne Exécuteur pour Tuteur de PEnfant Mineur de feu Pierre Dubois Testamentaire Bodin, Veuve dudit Dubois. Vu le et Louise-Denise sieur François-Denis Rapport fair"dudit Procès par Je faite des P'Allemand, nommé à cet effet, et coufrontation Pieces, notre sentiment est soit déclarée que ladite Louise-Denise Bodin les Créanciers commune, et en conséquence qu'elle sera tenue de en la Maison de ;et en outre condamnée aux frais et dépens du Procès. payer Fait MAND, DE LISLE Chereau, 2 au Cap, le 7 Février 1707. Signés PALLEVu par le Conseil RIBAULT le s CHEREAU , DE VOLIGNY et. ARAMY. Chereau et de Lisle rapport des sieurs P'Allemand, Voligny, Aramy, du Procès d'entreJean Ribaut, nommés par le Conseil pour faire la visite Dubois; ensemble les Joly cn la qualité qu'il procede, contre la Veuve Roi de ce jour, LECONSEILA Conclusions par écrit du' Procureur-Général du déclaré laditeDubois, communeavecledie ALLEVu par le Conseil RIBAULT le s CHEREAU , DE VOLIGNY et. ARAMY. Chereau et de Lisle rapport des sieurs P'Allemand, Voligny, Aramy, du Procès d'entreJean Ribaut, nommés par le Conseil pour faire la visite Dubois; ensemble les Joly cn la qualité qu'il procede, contre la Veuve Roi de ce jour, LECONSEILA Conclusions par écrit du' Procureur-Général du déclaré laditeDubois, communeavecledie --- Page 95 --- de PAmérique sous le Vent. défunt Dubois, nonobstant larenonciation faite par elle, et sans y avoir égard, attendu les cas résultans dudit Procès, et en cette qualité la condamne à payer les Créanciers de ladite Communauté et dépens des Causes principales et d'Appel. DONNÉ en la Chambre du Conseil, le 8 Février 1707. Ces Arbitres avoient prété Serment pardevant un Conseiller, Commissaire de la Cour. PROFISIONS de Gouverneur de P'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, pour M. le Comte de CHossevs-Rraur, Capitaine de Vaisseau. Du rt Août 1706. Louis, etc. Le Gouvernement de PIsle de la Tortue et Côte SaintDomingue, étant à présent vacant par le décès du sieur Auger, nous avons estimé, etc. R: all Conseil du Cap, le, 28 Décembre 2707. Et à celui de Léogane, le 30 Janvier 1708. Ces Provisions sont absolument semblables à celles de M. Ducusse, du premier Juin 2692. ORDONNANCE de M. PIntendant, qui déclare libre un Negre venu de chex les Espagnols, dans la Partie Franpoise, pendant la Guerre des deux Nations. Du 4 Août 1706. Lrs sieur Deslandes, etc. Vu la Requête à nous présentée par le nommé Gabriel Fernand, Negre libre, demeurant au Quartier du Cap, par laquelleil nous remontre que s'étant venu rendre, il y a environ dix-huit ans, aux François qui étoient pour lors en Guerre avec les Espagnols, M. de Cussy, Gouverneur des Colonies Françoises de Saint-Domingue, l'envoya à lIsle de la Tortue, pour y servir pendant trois ans, après lequel temps il déclara K ij ête à nous présentée par le nommé Gabriel Fernand, Negre libre, demeurant au Quartier du Cap, par laquelleil nous remontre que s'étant venu rendre, il y a environ dix-huit ans, aux François qui étoient pour lors en Guerre avec les Espagnols, M. de Cussy, Gouverneur des Colonies Françoises de Saint-Domingue, l'envoya à lIsle de la Tortue, pour y servir pendant trois ans, après lequel temps il déclara K ij --- Page 96 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises qu'il demeureroit libre; le Certificat du sieur Paul mandant dela Tortue, en datedu 8Juillet Pin, qui étoit Comun Ordre de M. du 1704, qui cerilieceq que M. Ducasse, 22 Juillet 1699, et deux dessus; Auger, du 22 Décembre autres Ordres de de troubler ledit Gabriel 1703 ct 24 Février 1705, qui dans la possession d'une défendent au Cap;. un Certificat de M. de du Habitation qu'il avoit certifie PExposé dans la Requéte Paty, dudit 20 Aoit, présent mois, qui Gabriel toujours conmi pour libre; autre Certificat de M. véritable, et qu'il l'a Léogane, du 22 dudit mois d'Aoit, Bouchet, Habi:ant de rendre à lui aux Gonaives il y a cnviron qui certifie que ledit Negre se vint Cussy ordonna qu'il serviroit trois ans à la dix-huit ans, , et que M. de il seroit Tortue, et aprés affranchi; tout Vil et considéré, nous lequel temps libre et affranchi, comme s'étant déclarons Gabriel Fernand Espagnols chez les échappé pendant la Guerre de chez les suivant P'ordre qu'il François, et avoir servi pendant trois ans à la en avoit deM. de Cussy, Tortue, déclaré que ledit Fernand doit après lequel temps il auroit les jouir de tous les Priviléges Ordonnances de Sa Majesté, aux Affranchis. accordés par R. au Grefe du DoNNÉ, etc. Siége Reyal du Cap, le 2 Septembre suivant. PREMIERE Commission de Receveur des Amendes dans le Conseil du Cap, donnée par les Ressort du Administrateurs. Du 4 Septembre 1706. Lrs sieur de Charite, Le sieur Deslandes' faisant Lieutenant du Roi, Commandant en Chef, etc. Nous ayant été représenté fonctions d'Intendant, etc. des Amendes dans le Ressort qu'il étoit nécessaire d'établir un Receveur Ja sureté des deniers du Conseil Supérieur du Cap, tant qui en pour ment disposer, et faire proviennent que pour en pouvoir plus aisévertu du pouvoir à nous l'application accordé lorsqu'elle sera ordonnée, nous, en Charge de Receveur des par Sa Majesté, avons nommé à ladite Cap, le sieur Etienne Amendes du Ressort du, Conseil du sa du Millot, sur la comnoissance Supéricur capacité, fidélité et que nous avons de Religion Catholique, application, et de la profession qu'il fait de la aux prérogatives, Apostholique et Romaine, pour par lui P'exercer d'y attribuer; émolumens et fonctions que le Conseil jugera à requérons à cet effet mescits Sieurs du Conseil propos Supérieur Cap, le sieur Etienne Amendes du Ressort du, Conseil du sa du Millot, sur la comnoissance Supéricur capacité, fidélité et que nous avons de Religion Catholique, application, et de la profession qu'il fait de la aux prérogatives, Apostholique et Romaine, pour par lui P'exercer d'y attribuer; émolumens et fonctions que le Conseil jugera à requérons à cet effet mescits Sieurs du Conseil propos Supérieur --- Page 97 --- de LAmérique SOuS le Vent. du Cap de le recevoir en Pexercice de ladite Charge, après qu'il aura donné bonne et suffisante caution, et avoir pris de lui lc serment ordinaire ct accontumé. DONNE, etc. Signés DE CHARITE ET DESLANDES. R. au Conseil du Cap, le 5 Janvier 2707. PREMIERE Commission HHuiuier-Audienier au Conseil du Cap, donnée par les Administrateurs. Du 4 Septembre 1706. Lr Conseil Supérieur du Cap ayant jugéà propos d'établir un HuissierAudiencier, tant pour faciliter le cours de Ia Justice que pour prendre soin des Sacs ct Papiers, et les mettre sûrement entre les mains de Messieurs du Conseil, à quiles Procès seront distribués, Nous, en vertu du pouvoir à nous accordé par Sa Majesté, avons nommé à ladite Charge le sieur Etienne du Millot, sur la connoissance que nous avons de sa Apostolique capacité, et qu'il fait profession de la Religion Catholique, et Romaine, pour exercer ladite Charge d'ituisier-Audiencier aux prérogatives, émolumens et fonctions que le Conseil jugera à propos d'y attribuer; requérons à cet effet Messieurs du Conseil Supérieur du Cap de le recevoir en ladite Charge après avoir pris de lui le serment ordinaire et accoutumé. DONNÉ au Cap, etc. Signés DE CHARITÉ ET DESLANDES. R. au Conseil du Cap, le 5 Janvier 2707. ORDONNANCE du Commandant en Chef par interim, qui établit un Receveur des Droits Curiaux dans la Dépendance du Port-de-Paix, avec dix pour cent de Commission. Du IO Septembre 1706. Lr sieur de Charite, etc. Les Paroissiens faisant choix des personnes les plus distinguées, soit par rapport à leur probité, ou soit par rapport à leur capacité, et ne conyenant qu'elles soient chargées des soins de faire la Recette des pas Janvier 2707. ORDONNANCE du Commandant en Chef par interim, qui établit un Receveur des Droits Curiaux dans la Dépendance du Port-de-Paix, avec dix pour cent de Commission. Du IO Septembre 1706. Lr sieur de Charite, etc. Les Paroissiens faisant choix des personnes les plus distinguées, soit par rapport à leur probité, ou soit par rapport à leur capacité, et ne conyenant qu'elles soient chargées des soins de faire la Recette des pas --- Page 98 --- Loix et Const, des Colonies Droits Curiaux,a allant chez les Frangoises plus d'une fois, nous avons estimé particuliers à pour leur demander, et même décharger, que ladite Recette se fit propos > et même pour les en lesdits.Marguilliers par une personne particuliere que choisiroienter dont ils tiqué à Loogane depuis répondroient, commeilestp pralong-tems, et dans ce Quartier, année; pour cet effet, nous ordonnons aux Habitans depuis cette Quartier du Port-de-Paix d'en faire de des Paroisses du dixieme à l'avenir la taxe des Droits méme, et d'augmenter d'un de celui qui fera la Recette; le sieur Curiaux, cqui sera pour les gages susdit Quartier, tiendra la main à Gangny, Major-Commandant aul R. l'exécution de la Présente. Au Cap, etc. au Sitge Reyal du Port-de-Paix, le 28 Septembre 2706. Arrtrdu Conseil de Léogane, qui ordonne la Publication de celui par tuipresidemmont rendu sur les Vivres à planter les par Habitans. Du II Octobre 1706. Suxe ce 1 0e qui a été représenté par le plu au Conseil rendre un Réglement Procureur-Général du Roi, qu'il a une quantité de Vivres de qui oblige les Habitans de planrer Arrêt, les Expéditions terre deux mois après la Publication dudit Sieges ressortissans dudit duquel ayant été remises à ses Substituts des été fait dans quelques Paroisses Conseil, pour la publication d'icelui, cC qui a négligence des Huissiers 2 et d'autres qui ont été omises, la à qui les par ses Substituts , ce qui fait qu'il a Expéditions avoient été remises par ordonner que ledit Arrêt de recours att Conseil, afin qu'illui plaise lu, publié et affiché, à l'issue Réglement , et à la même diligence, sera il ne l'aura des Messes Paroissiales des Quartiers où cution dans les point lieux été , sans que ccla puisse empécher son exéoutre, où il se trouvera avoir été publié; que faisant droit sur ses il requérant en telle peine Conclusions, plaise au Conseil faisant qu'il jugera à propos pour leur imposer droit à la négligence. LE CONSEIL Remontrance du Réglement et Arrêt rendu touchant Procureur-Gémeal, ordonne que le doit planter, sera lu, les Vivres que chaque Habitant siales, dans tous les lieux publié et affiché, à l'issue des Messes Paroisla où il ne l'a pas été, Dimanche diligence des Substituts du prochain, à Procureur-Genéral, qui en certifieront le imposer droit à la négligence. LE CONSEIL Remontrance du Réglement et Arrêt rendu touchant Procureur-Gémeal, ordonne que le doit planter, sera lu, les Vivres que chaque Habitant siales, dans tous les lieux publié et affiché, à l'issue des Messes Paroisla où il ne l'a pas été, Dimanche diligence des Substituts du prochain, à Procureur-Genéral, qui en certifieront le --- Page 99 --- de TAmérique sous le Vent. Conseil dans quinzaine 5 et crdonne aussi que cians les Paroisses où ledit Régicment ct Arrêt a été publié et affiché, il scra exécuté selon sa forme et teneur ; ct faisant droit aux Conclusions du ProcureurGénéral du Roi , condamne lcs Huissiers nommés Poussin et de Noltet, à chacun dix livres d'amende, applicable aux Réparations du Conseil, et Ieur fait défenses de récidiver à l'avenir sur plus grande peine. ORDONNANCE du Commandant en Chef par interim 3 touchant l'inexactitude des déclarations faites dans le Recensement du Cap, pour la Perception des Droits Curiaux. Du 19 Octobre 1706. LstigpillendLPaciee dece Bourg nous ayant présenté cejourd'hui laistequ'il ont faite pour les Droits Curiaux, et ayant vu par le nombre des personnes qu'elle contient, qui ne se monte qu'à deux cents quatrevingt-sept, qu'ily a plusieurs Chefs de famille qui ne leur ont pas fidcllement déclaré la quantité de celles. qu'ils ont chez eux, soit Ensagés, soit gens à gage,, ou soit esclaves, et étant important de remédier à cet abus, qui est autant considérable pour les petits Habitans, qu'il est injuste de la part de ceux qui le commettent, nous ordonnons à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'elles puissent être d'accuser au juste auxdits Marguilliers le nombre des personnes, 2 soit libres ou esclaves, qu'un chacun aura dans sa Majson, au-dessous dc quatorze ans, même les Créoles etEsclaves qui s'y trouveront le jour que ladite Liste se fera, sous peine de cinquante livres d'amendepourchaque blanc, et de confiscation des esclaves quineseront pas déclarés par lesdits Chefs de familles,letout n'en la Présente sera au prolit de l'Eglise; et afin que personne iginore, du publiée incessamment au son du tambour, affichée aut Carrefour Bourg, et enregistréc au Greffe de la Juridiction. DoNNÉ au Cap, etc. Signé DE CHARITE. R. au Siége Royal du Cap, le lendemain. endepourchaque blanc, et de confiscation des esclaves quineseront pas déclarés par lesdits Chefs de familles,letout n'en la Présente sera au prolit de l'Eglise; et afin que personne iginore, du publiée incessamment au son du tambour, affichée aut Carrefour Bourg, et enregistréc au Greffe de la Juridiction. DoNNÉ au Cap, etc. Signé DE CHARITE. R. au Siége Royal du Cap, le lendemain. --- Page 100 --- Loixe Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap pour la Réception d'un et Protestation du Procureur du Roi, Dayen ensuite de cet Arrêt. Du 24 Octobre 1706. V. par le Conseil l'information ensemble la des vie et mocurs du sieur Commission à lui accordéc pour exercer la Charge de Procureur par.MM.dcCharite et Deslandes, en date du 4 Août du Roi au Siége Royal : la Religion Catholique, dernier, et qu'il paroît que ledit. est de rapport de M* Pierre de Apostholique et Romaine, et ouï sur ce le vu et considéré, le Conseil, Silyecane, Conseiller audit Conseil; le tout l'a reçu en la Charge de après avoir pris sur ce le serment dudit.. pour jouir des Procureur du Roi du Siége droits et Royal de.. mément à ses Provisions prérogatives annexés à ladite Charge, conforde l'installer et de le faire 3 et enjoint ledit Conseil au Sénéchal, du Roi, de tous ceux et ainsi reconnoître en ladite qualité de Procureur les Coutumes, Loix qu'il appariendra, à la charge et d'observar gistrée au Greffe de ce Ordonnances, et que la Commission sera enreDoxsk, etc. Conseil, et ensuite à celui de sa Juridiction. Comme Dayen du Riception ci-dessus Conseil, je ne puis me dispenser de signer PArret de contraire, disant qu'un mentionné, quoigue mon sentiment soit tout aucune Charge de Judicature. Mulâtre bâtard ne peut pas être repu dans Signé au Registre, GARNIER. PROFIS1ONS S d'observar gistrée au Greffe de ce Ordonnances, et que la Commission sera enreDoxsk, etc. Conseil, et ensuite à celui de sa Juridiction. Comme Dayen du Riception ci-dessus Conseil, je ne puis me dispenser de signer PArret de contraire, disant qu'un mentionné, quoigue mon sentiment soit tout aucune Charge de Judicature. Mulâtre bâtard ne peut pas être repu dans Signé au Registre, GARNIER. PROFIS1ONS S --- Page 101 --- de PAmérique sous le Vent. 8r PROFISIONS de Gouverneur de PIsle Sainte - Croix s pour : M. DE CHARITE, Lieutenant de Roi à la place de M. DE GALIFFET. Du I", Novembre 1706. Lovss, etc.; W Salut. Le Gouvernement :. de notre Isle de Sainte-Croix, dont la Colonie a passé par nos Ordres au Cap, Quartier de Saint-Domingue, étant à présent vacant par le décès du sieur de Galiffet, nous avons estimé, etc. a R. au Conseil du Cap, s le 28 Décembre 2707. Ces Provisions sont conformes à celles de M. de Galiffet, du 15 Février 2698. ARRÉT du Conseil Supérieur du Cap, touchant les Droits, Salaires et Vacations des Oficiers de Justice et autres. Du 8 Novembre 1706. Sexl Remontrance du Procurcur-Général du Roi, portant , etc. ART. II. Lesdits seront obligés de se trouver deux fois la E Juges et le Samedi; savoir, leMercredi pour semaine , qui seront leMercredi Procès et le Samedi pour appointer les Requêtes , vuider les par écrit, les Audiences au Bourg où tiennent les Audiences , un desquels y sera les Procès par écrit et y appointer toutes les Requêtes qui leur pour y juger les Parties et un autre 5 pour y tenir leurs seront présentées par ou Ordonnances au bas Séances, pour y juger sur lesdits Appointemens desdites Requêtes, comme ci-dessus est dit. L'Article premier, PArticle III et les suivans s jusques et compris Ze LIIle. et. dernier de ce Réglement 3 sont une Copie littérale des mêmes Articles du Réglement du Conseil de Léogane, du 22 Avril 2706, rapporté ci-devant s et auguel nous renvoyons nos Lecteurs. L'Article 1I ayant de légeres différences, nOuS P'avons rapporté X ainsi que L'Echelle des Distances, Tone II, L L'Article premier, PArticle III et les suivans s jusques et compris Ze LIIle. et. dernier de ce Réglement 3 sont une Copie littérale des mêmes Articles du Réglement du Conseil de Léogane, du 22 Avril 2706, rapporté ci-devant s et auguel nous renvoyons nos Lecteurs. L'Article 1I ayant de légeres différences, nOuS P'avons rapporté X ainsi que L'Echelle des Distances, Tone II, L --- Page 102 --- Sz Loix et Const. des Colonies A légard. des lieues, le Frangoises le Mémoire Procureur - Cénéral piéseutera au Conseif qu'il en a fait, pour être porté audit Réglement. Distances en Lieues, 3 depuis le Capjusqu'aux Endroits ci-après nommés. S A V O I R: Du Bourg du Cap au Passage de la Riviere du lieue. haut du Cap s une Du Bourg du Cap à Mourtique, deux lieues. Du Cap au Passage de la Riviere Du Cap au Morne Salée > allant à PAcul, trois lieues. Du Cap à P'Acul du Rouge 3 dans son étendue 3 trois lieues. Plaees cinq lieues. Camp de Louise, quatre lieues, et aux dernicres Du Cap au Limbé, six lieues. Du Cap au Port Margot, huit lieues. Du Cap à la Plaine du Nord, deux trois lieues. lieucs, et aux dernieres Places Du Cap au Grand-Boucan, dans son Du Cap aux environs de étendue, quatre lieues. Du Cap à la Plaine à PEglise de la Petite-Anse, deux lieues. Du Guingua, trois lieues. Cap au haut du Quartier du Bonnet, Du Cap au Four de la Lane, trois lieues. quatre lieues. Du Cap au haut du Quartier de la Riviere de Du Cap au Morne Pelé, trois lieues. Sable, quatre lieues. Du Cap au Quartier de demie. PEclaircy s dit le Lagon, trois lieues et Du Cap au Quartier de la Garde, cinq lieues. Grande-Riviere, à P'endroit du Corps-deDu Cap aux Plaines des Innocens et Du Cap à Bernard, six lieues. Du l'Embarquadaire de la Petite-Anse, deux lieues. Cap au Quartier Saint-Louis, lieues , aux dernieres Places vulgairement appellé Morin, trois Du Cap à la Plaine quatre lieues. Du Despres, trois lieues. Cap au Bois de Lance, dans son Du Cap à circuit, quatre lieues. miercs quatre Limnonade, lieues. 2 aux premieres Places, trois licues, et aux derDu Cap à l'Acul des Sucriers , cinq lieues, l'Embarquadaire de la Petite-Anse, deux lieues. Cap au Quartier Saint-Louis, lieues , aux dernieres Places vulgairement appellé Morin, trois Du Cap à la Plaine quatre lieues. Du Despres, trois lieues. Cap au Bois de Lance, dans son Du Cap à circuit, quatre lieues. miercs quatre Limnonade, lieues. 2 aux premieres Places, trois licues, et aux derDu Cap à l'Acul des Sucriers , cinq lieues, --- Page 103 --- de PAmérique sôus le Vent. S3 Du Cap au Trou deJaquesy , aux premieres Places, six lieies, et aux dernieres sept Jieues. Du Cap à Bayaha, dix lieues. Du Cap all Port-de-Paix, attendu les mauvais Chemins, vingt lieues. Du Bourg du Port-de-Paix aux trois Rivieres, une lieuc. Du Bourg du Port-de-Paix à René Debas, deux lieues. Du Bourg du Port-de-Paix an Martiniquois, une lieue. Du Bourg du Port-de-Paix à la Riviere des Negres, deux lieues. Du Bourg du Port-de-Paix à Saint-Louis, trois lieues. Du Bourg du Port-de-Paix au Fond Espagnol 2 quatre lieues. Du Bourgdu Port-de-Paix au Cap Rouge, cinq lieues. Du Eourg du Port-de-Paix à la premiere Crêtc 2 une demi-licue; et sous la seconde, du côté de Tarly 3 une lieue. Signé audit Réglement, ROBINEAU. Vu par le Conseil la Remontrance du Procureur-Général du Roi f ensemble le Réglement des Droits concernant les Juridictions ressortissantès audit Conseil ci-dessus, et des autres parts, s contenue en vingt Rôles, cotés et paraphés par premier et dernier; et oui sur CC le Rapport de M. Pierre Roger, Consciller audit Conseil, Commissaire nommé per Arrêt dudit Conseil 1 pour examiner ledit Réglement 3 LE CONSEIL faisant droit 3 ordonne que le présent Réglement sera enregistré aux Juridictions ressortissantes d'icelle. 9 pour être exécuté selon sa forme et teneur , aux peines y portées contre les Contrevenans, jusqu'à ce que Sa Majesté en ait autrement ordonné. DoNNÉ, etc. OADONNANCE du Roi touchant les Engagés. *Du 17 Novembre 1706. D E P A R L E R O I. S, MAJESTÉ ayant , par son Ordonnance du 19 Février 1698, obligé Ics Négocians qui envoient des Vaisseaux à PAmérique, d'y embarquer un certain nombre d'Engagés, à proportion de la force de leurs Bâtimens 1 non - seulement par le besoin que les Habitans des Colonies en ont , mais encore parcequ'en s'établissant ils les fortifient et augmentent, elle auroit été informée quc la levéc de ces Engagés est L ij É ayant , par son Ordonnance du 19 Février 1698, obligé Ics Négocians qui envoient des Vaisseaux à PAmérique, d'y embarquer un certain nombre d'Engagés, à proportion de la force de leurs Bâtimens 1 non - seulement par le besoin que les Habitans des Colonies en ont , mais encore parcequ'en s'établissant ils les fortifient et augmentent, elle auroit été informée quc la levéc de ces Engagés est L ij --- Page 104 --- Loixet Conist. des Colonies Frangoises devenue très-difficile et peu possible, par les Recrues ses Armées 3 et que quelques soins les qui se font par ne Pourront remplir la Condition de que leurs Négocians se donnent, ils uance, si elle ne veut bien Passeports ni cette Ordonentrer dans mette en état d'y quelque tempérament qui les Guerre; suppléer, au moins pendant la de sur quoi voulant pourvoir, Sa Majesté a conjoncture la veut et entend que POrdonnance du ordonné et ordonne > des Passe-ports qui 19 Février 1698, et la Clause s'expédient pour les Bâtimens destinés xique , concernant les Engagés, soit exécutée selon pour PAméet cependant que pendant le tems de la Guerre sa forme et teneur 5 aux Négocians qui n'auront seuleintent, 5 il sera permis pour chacun de pu en trouver , de remettre soixante livres Trésorier de la Marine ccuX qu'ils seroient obligés d'avoir 2 au Commis du Commis,ils , moyennant quoi, et sur la Quittance dudit seront déchargés de ladite Condition et de par la contravention de ladite Ordonnance la peine encourue jusqu'à la 2 CC qui ne subsitera Paix, 3 auquel tems PEnvoi desdits que absolument Engagés redeviendra nécessaire, et sans qu'il puisse y être Majesté a M. le Comte de Toulouse, Amiral suppléé ; mande Sa neur-Général, , Intendant, Gouverneurs de France au Gouverde de Particuliers des Isles PAmérique 3 tenir la main à l'exécution de la Françoises nance , et enjoint aux Officiers de PAmirauté de la présente Ordonlire, s publier et afficher, etc. faire enregistrer, A IRR Ér du Conseil du Cap Ruisseaux, 3 qui défend d'enivrer les Rivieres, Lagons, , etc. 2 et ordonne d'arracher tous les Bois d'enivrage. Du 6 Décembre 1706. Sux 1 ce qui a été Roi, que nonobstant représenté au Conseil par le Procureur-Général du la création de plusieurs défenses qui ont été ci-devant faites ce Conseil, , à tous les Habitans du avant District, : de jetter des Poisons dans Cap et lieux de son enivrer et prendre des Poissons, les Rivieres et Ruisseaux pour à enivrer et autres soit par des Chaux vives, Tabacs, Bois et y récidivent Simples, plusieurs Personnes y sont contrevenantes dinaires actuellement, 9 ce qui auroit causé des désordres Eaux 2 qui ont pensé faire périr des Familles entieres extraorsordre empoisonnées 3 et comme il est nécessaire de remédier en buvant des semblable pour le bien du à un déPublic, le Procurcur-Général requiert uisseaux pour à enivrer et autres soit par des Chaux vives, Tabacs, Bois et y récidivent Simples, plusieurs Personnes y sont contrevenantes dinaires actuellement, 9 ce qui auroit causé des désordres Eaux 2 qui ont pensé faire périr des Familles entieres extraorsordre empoisonnées 3 et comme il est nécessaire de remédier en buvant des semblable pour le bien du à un déPublic, le Procurcur-Général requiert --- Page 105 --- de LAmérique sous le Vent. S5 qu'ilsoit sur ce prononcé, La matiere mise en Délibération, LE CONSEIL fait défenses à toutes personnes, s dc quelque qualité et condition qu'elles soient, d'eaivrer ni jetter aucunes sortes de Simples, Chaux vives 3 Tabac et autres Drogues semblables pour tuer et prendre les Poissons 3 Ruisseaux, Lagons, ni même à la mer , à peine soit dans les Rivieres, aux Contrevenans d'être procédé criminellement contr'eux 3 et punis suivant les rigueurs des Ordonnances ; ordonne en outre à tous les Habitans de faire arracher toutes les Plantes des Bois à enivrer qui se trouveront sur l'étendue dc leur Place, dans trois mois de ce jour, à peine de cent livres d'amende, applicable un tiers au Roi,un au Dénonciateur et l'autre Réparations du Palais de ce Conseil; que le , pour'les présent Arrêt sera lu et publié, etc. ARRÉT du Conseil de Leogane, qui enjoint à un ancien Greffier et Notaire de la Cour de remettre toutes les Minutes au Grefier actuel. Du 3 Janvier 1707. Vui la Requéte présentée au Conseil par M. Mathurin Florant Flos * toutes les Minutes, 3 tant du Notaire et Greflier céant 2 oùr il expose que Greffe que du Notariat dudit Conseil, lui auroient été mises en mains M. Lemaitre, ci-devant Greffier. dudit Conseil 2 à la réserve de par a été en cclles du Notariat que M. Ferron a rapportées pendant qu'il Charge du Notariat dudit Conseil , desquelles Minutes M. Chauvet est chargé, et est refusant de les remettre 5 pourquoi il requerroit, 2 etc. Conclusions du Procureur-Général, LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance et Requéte, a ordonné et ordonne que ledit M. Chauvet remettra incessamment ès mains dudit Slos, les Minutes. du Notariat qu'a tenu M. Ferron, et celles qu'il a tenu lui-méme en qualité de Notaire dudit Conseil 5 et à cet effet a nommé M. Buttet pour Commissaire en cette partie, par-devant lequel il en sera fait Inyentaire, ur-Général, LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance et Requéte, a ordonné et ordonne que ledit M. Chauvet remettra incessamment ès mains dudit Slos, les Minutes. du Notariat qu'a tenu M. Ferron, et celles qu'il a tenu lui-méme en qualité de Notaire dudit Conseil 5 et à cet effet a nommé M. Buttet pour Commissaire en cette partie, par-devant lequel il en sera fait Inyentaire, --- Page 106 --- '86 LoizerConsid des Colonies Erangoises COMMISSION de Subdéligué au Cap, donnée par. M. DESLANDES. Du I", Février 1707. Nous Commissaire de la Marine, , Ordonnateur de et Côte Saint-Domingue. PIsle de la Tortue Comme les mettent pas de occupations que nous avons en ce Quartier ne nous exécuter les passer au Cap aussitôt que nous le perAffaires Ordres que nous avons reçus de la Cour souhaitenons et pour importantes au bien du Service régler plusieurs pas mieux faire que de choisirM. 3 nous avons cru ne pouvoir Marine, pour yagir en notre Jieu et Mercier, Inspecteur des Vivres de la suivant les place et comme notre Instructions et Mémoires Subdélégué, nous avons nommé et commis le sieur que nous lui avons remis ; ainsi adjuger, suivant l'Ordre du Roi Mercier pour faire publier et dernicr que nous en avons, au plus offrant et Enchérisseur, , en la maniere de Boucherie et de Cabarêts, dans accoutumée, les Fermes des Droits sur le Registre) d'Eau-de-vie lesquels sont compris ceux ( illisible des licux en dépendans et de Café, tant du Bourg du et 3 que du Cap et autres dont TEtat-Major Port-de-Paix, les Droits de Passage dites Fermes remis au Trésorier jouissoit ci-devant, pour étre le Prix desmander de la Marine, comme compte en notre nom aux aussi de dedont ils ont été Gardes-Magasins, 2 des Effets du Roi dixieme de chargés > aux Receveurs des Droits de la Monseigneur l'Amiral et autres Poste 3 et du Comptes 3 eg leur en donner des Comptables, arréter leurs M. de Décharges valables, à cet Charite, 2 Commandant en Chef des priant effet de lui donner tous les Colonies de l'exécution des secours et assistances dont il Saint-Domingne, aura besoin Ordres dont nous l'avons pour Ofliciers du Siege Royal du de chargé; et MM. les Juges ct Charges, soit pour la Cap, faire ce qui dépendra de leurs CSt fait mention Publication et Adjudication des Fermes dont il dans la ci-dessus > soit pour aider et maintenir les jouissance des Droits qui leur auront été Fermiers Liogane, etc. adjugés, DONNÉ à R. an Grefe du Siege Royaldu Cap,le 2,2 Février 1707. C6829 Ofliciers du Siege Royal du de chargé; et MM. les Juges ct Charges, soit pour la Cap, faire ce qui dépendra de leurs CSt fait mention Publication et Adjudication des Fermes dont il dans la ci-dessus > soit pour aider et maintenir les jouissance des Droits qui leur auront été Fermiers Liogane, etc. adjugés, DONNÉ à R. an Grefe du Siege Royaldu Cap,le 2,2 Février 1707. C6829 --- Page 107 --- de PAmérique sous le Vent. OADONNANCE de M. PIntendant pour encourager la Culture du Tabac à Saint-Domingue. Du 6 Février 1707. Lrsieur) Deslandes, etc. Sa Majesté étant informée que rien n'est plus capable de faire fleurir le Commercedans un Pays, ct d'y attirer nombre de Vaisseaux,que la diversité des Manufactures qui y sont établies, et des Marchandises qui s'y fabriquent, nous a très-expressément ordonné d'exciter les Habitans de Saint-Domingue à rétablir la culture des Tabacs, et deleur faire comprendre les avantages qui leur en reviendront, puisque les plus riches d'entr'eux pourront y employer une partie de leurs Negres, et que les petits Habitans trouveront par cette Culture les moyens de subsister et de se procurer dans la suite de bons Etablissemens ; mais comme on s'étoit beaueoup relâché dans les derniers temps de l'application avec laquelle les premiers François qui arriverent dans PIsle s'attachoient à la Fabrique des Tabacs > et que plusieurs personnes avec lesquelles nous nous ensommes entretenus, nous ont témoigné qu'elles craignoient qu'après en avoir fait fabriquer de grosses parties, elles ne leur restassent sur les bras 5 ou qu'on ne voulit les prendre à un trop bas prix, et qu'il n'y eût de la difficulté au paiement > nous avons jugé à propos 5 tant pour nous conformer aux intentions de Sa Majesté, et donner des marques publiques du zele que nous ayons pour le bien et pour Faugmentation de la Colonie, quc pour répondre aux objections qui nous onte été faites, de déclarer par cet Ecrit les précautions qu'on doit prendre pour remettre les Tabacs de Saint-Domingue dans la réputation où ils étoient autrefois, et les mesures que nous ayons dessein de prendre pour assurer aux Habitans le débit de ceux qu'ils fabriqueront. On doit observer premicrement, que le Tabac: nc soit cueilli que dans sa maturité, et par un temps bien propre 5 2.° Que les endroits oùt il sera pendu pour essorer. > ne soient pas exposés au vent, parce que la poussiere et le sable s'attachant au Tabac, lui donnent la plus inauvaise des qualités, et c'est particulierement par-là que les Tabacs de SaintDomingue ont été décriés; 3.° Que lorsqu'il sera essoré , il sera mnis en pile pour ressuyer S 4." Qu'il ne soit point filé par un temps pluvieux ni venteux, attendu que le vent brise les feuilles, et la pluie y engendre la rouille 5 5 Que Phumectage du Tabac 2 lorsqu'on le fabrique, soit plus inauvaise des qualités, et c'est particulierement par-là que les Tabacs de SaintDomingue ont été décriés; 3.° Que lorsqu'il sera essoré , il sera mnis en pile pour ressuyer S 4." Qu'il ne soit point filé par un temps pluvieux ni venteux, attendu que le vent brise les feuilles, et la pluie y engendre la rouille 5 5 Que Phumectage du Tabac 2 lorsqu'on le fabrique, soit --- Page 108 --- S8 Loix' 'er Const. des Colonies sur-tout fait avec-de Peau de Frangoises conserve, au-lien mer , parce que SOR acide le nourrit et le pourrit; 6°. Qte chaque que l'expérience a fait connoitre que. l'eau douce le en observant de ne poirit humectage laver soit faitavec del'eau nette etnouvelle, Eau; (comme ont la plusieurs parties de tabacs dans la même pratiqué à et porte à la second partie dé Tabac Saint-Domningue) l'ordure parce qu'elle s'épaissit miere, quiest le plus considérable de qu'elle a tiré de la preplus tous les-inconvéniens désagréble aux' Mâcheurs que de rencontrer , ricn'n'étant sous lcs dents, ce qui donne une du sable ou du" gravier rouillé, colé et mauvaise odeur all Tabac 3 et le rend sablenx; ce défaut étoit très-ordinaire aux Tabacs de Saint-Domingue; arrive ; 7°. Eviter que le Tabac ne devienne lorsqu'on emploie dans la Fabrique des. piqué,. ce qui qui n'ont plus d'humeur, les mauvaises feuilles.g grélées on usées les rôles soient de cinquanté sols corrompant les bonnes; 8°. Que garde que les bâtons sur 3 peu plus ou peu moins; mais prendre ni couverts décorce, mais lesquels on les montera ne soient point verds un tont-à-fait secs; 51 parce ils donnent mauvaisgott au Tabac,et engendrent unel humeur qu'autrement corroipt 3 9°: Que les' bâtons ne qui Péchauffe et le et ne soient pas plus le pesent tout air pius que quatre livres, trouvé autrefois en France gros par milieu que par les bouts; on en a des peines établies contre. qui pesoient quinze livres ; IO", Qu'il y ait dans les Rôles des ceux qui falcifieront leurs Tabacs en mélant bâtons plus gros corps étrangers 2 ou qui les monteront sur des d'anneau quil ho sera réglé, ce qui se vérifiera une déposé en un lieu public, qui par espece en feuilles, (à l'imitation servira à les étalonner. Les Tabacs plus de demande de ceux de la Virginie) ) seront toujours de moins de les que les Tabacs en Rôles ; mais il faut observer préparer avec de qu'à ront en fumier en France. Si beaucoup les soin, ils se gâteront et arrives'attacher de bonne foi à Habitans de Saint-Domingue: ne veulent avec les précautions fabriquer des Tabacs en rôles et en feuilles auront un débit ci-dessus marquées ils peuvent compter qu'ils en de se plaindre, prompt et avantageux 5 et afin qu'ils n'aient aucun sujet nous lear déclarons aux Navire: Ct Marchands qu'ils auront la liberté de les vendre promettons aussi François qui voudront les acheter; nous leur arriver d'en avoir. le (pour qu'ils soient assurés quelque chose qui puisse préposcrons à débit) de faire recevoir par des' Persannes que nous qu'ils auront, Léogane et aul Cap, tous les Tabacs eh rôles et en feuillcs # ousi leur pouryu qu'ils soient bien fabriqués et de bonne qualité ; à leur promettons encore de leur faire payer les Tabacs, conformément bonté, à in prix raisonnable, dont on conviendra de gré à gré ayec pour qu'ils soient assurés quelque chose qui puisse préposcrons à débit) de faire recevoir par des' Persannes que nous qu'ils auront, Léogane et aul Cap, tous les Tabacs eh rôles et en feuillcs # ousi leur pouryu qu'ils soient bien fabriqués et de bonne qualité ; à leur promettons encore de leur faire payer les Tabacs, conformément bonté, à in prix raisonnable, dont on conviendra de gré à gré ayec --- Page 109 --- ae PAmérique sous le Vent. avec enx en Argent ou eil Lettres de change sur France qui seront ponc: tuellement acquittées suivant qu'ils jugeront leur être plus convenable; et comme plusieurs Garçons se plaignent qu'ils ne trouvent point de terrein à se placer à Lcogane nous nous engageons de leur en faire donner avec l'agrément de MM. les Commandans ; et pour leur donner encore des marques plus fortes de l'envie que nous avons ( en exécution des ordres du Roi) de leur procurer tous les ayantages qui dépendront aux et aux Habitans que nous, de nous 3 nous promettons Garçons petits de connoîtrons être de bonne volonté ct dans le dessein de travailler et s'établir, de leur faire avancer avec le temps des Negres, lesquels ils payeront du produit des Tabacs qu'ils fabriqueront. A Léogane, etc. Signé DESLANDES. ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend à un Médecin d'exercer sans Titre, et le déboute de la Réclamation du paiement d'un Mémoire. Du 7 Février 1707. Suxi la comparution du sieur Brossard de Beaulieu, se disant Médecin, le Conseil assemblé, après l'avoir oui, ainsi que le Procureur-Général en ses conclusions verbales, ensemble un Certificat de Médecin, soi-: disant, réfugié à Londres en Angleterre; LE CONSEIL sans avoir égard. audit Certificat etfaisant droita aux conclusions du Procureur-Général du Roi, lui faitres-expresses défenses dèsà présent d'exercer l'Art de laMédecine et d'en prendre la qualité, jusqu'à ce qu'il ait fait paroitre des Lettres en bonne et due forme des Facultés de France, non plus que de fournir des Remedes à qui que ce soit, ni d'en donner en qualité de Médecin livres d'amende et de et de Chirurgien, le tout sur peine de cinq cents plus grande peine s'il y échoit ; et au regard du Mémoire par lui fourni audit Chevy tant pour visites que pour médicamens, le Conseil l'a entiérement débouté de sa demande etayec dépens. DONNÉ, etc. - Tome 1I. M Facultés de France, non plus que de fournir des Remedes à qui que ce soit, ni d'en donner en qualité de Médecin livres d'amende et de et de Chirurgien, le tout sur peine de cinq cents plus grande peine s'il y échoit ; et au regard du Mémoire par lui fourni audit Chevy tant pour visites que pour médicamens, le Conseil l'a entiérement débouté de sa demande etayec dépens. DONNÉ, etc. - Tome 1I. M --- Page 110 --- Loix et Const.des Colonies Erangoises ARRET du Conseil du Cap, sur la Police des Marchés. Du 7 Février 1707. Sunge que le Procureur-Général du Roi a avoit eu des remontré au Conseil plaiptés contre divers Particuliers qui qu'il grands chemins et qui arrétent toutes les Denrées se portent sur les voient débiter au Bourg du Cap, que les Habitans enviolent, CC qui fait les Malades pour aprés les survendre à un prix Officiers, que dcs Vaisseaux de Sa Majesté, les Religieux : PHopital et les Familles en par cet endroit d'avoir les Gufs, souffirent, étant privés ceux qui vontau-devant, qui les recédent Volailles et Légumes qui sont pris par le plis, ce qui Cause méme Fon sirement à ceuxqui en donnent les jours défendus que est obligé de manger des Viandes (Eufs par PEglisc 2 d'autant qu'il est qui sont enlevés par des Personnes impossible d'avoir des et les Denrées pour les jours postées sur Iesdits chemins, 2 contraire à Pintérêt du Roi d'abstinence. ; pour mettre fin à un abus si mettre l'ordre et aul bien public, et pour remédicr et nécessaire, il requiert ce pourvu, etc. LE CONSEIL faisant qu'il plaise au Conseil d'y être sur défend à tous Cabaretiers, droit sur lesdites Remontrances, acheter sur les Places ni dans Vendeurs les et Regratiers d'aller ni envoyer attendre sur les grands chemins les Habitations, li d'attendre Oll faire rées , à peine de cinquante livres Volailles , Légumnes et autres Denbitans qui d'amende; ; ordonne que tOuS les Haautres Denrées envoyeront ou voudront vendre des Volailles, velle au Bourg du Cap, les feront Légumes ou Place joignant FEglise du exposer en vente. à la noujusqu'à midi; défend auxdits Cap 2 depuis cinq heures du matin, avant huit heures du matin, ,à Cabaretiers et Regratiers d'y rien achéter donner le peine de l'anende ci-dessus temps aux Bourgeois du Cap de faire leurs portée, pour pareillement à aucuns Habitans de faire rien crier dans provisions; défend Negres avant ladite heure de midi les rues par leurs faire crier leurs Denrées > après laquelle il leur sera permis de contrevenans de trente livres dans Jesdites rues du Cap, à peine contre les applicable d'amende et, confiscation desdites moitié au Denrées, au Procureur du Roi Dénoncinteur, de la et l'autre moitié à FHopital; enjoint. P'exécution du présent Justice du Cap de tenir la main ct veiller à Paroissiale du Arrêt, qui sera lu ct publié à Pissuc de la Messe Cap et de toutes lesParoisses en dépendantes; comme aussi dites rues du Cap, à peine contre les applicable d'amende et, confiscation desdites moitié au Denrées, au Procureur du Roi Dénoncinteur, de la et l'autre moitié à FHopital; enjoint. P'exécution du présent Justice du Cap de tenir la main ct veiller à Paroissiale du Arrêt, qui sera lu ct publié à Pissuc de la Messe Cap et de toutes lesParoisses en dépendantes; comme aussi --- Page 111 --- de PAmérique souS le Vent. 91, la défense ci-devant faite est présentement réitéréc à tous les Negres de rien pour vendre au Cap sans une permission par écrit Oul une apporter de leur à peine de confiscation de leurs marque reconnue Maitre, défend le Conseil à Denrées, 3 applicable comme dessus ; pareillement chemins à toutes personnes de rien acheter ni retenir sur les grands peine de trente livres d'amende. DoNNÉ, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, confrmatif d'une Sentence qui condamne un Particulier à épouser la Fille enceinte de ses auvres. Du 8 Février 1707. Voprl le Conseil la Requête de Burbdenise@sbomeJes, majeure, native de Rennes en Bretagne, de présent en ce Bourg du Cap, contenant qu'elle auroit obtenu Sentence contre Jean Dechaille, Marchand, demeurant en ce Bourg, ,par laquelle dite Sentenced qui est ciattachée, ledit sieur Dechaille est condamnéàd épouser] laditeSuppliante, àquoi ne se refusant pas, que s'étant adressé au Pere Girard, déservantla Cure du Cap, pour snlatlenseis-ndbreahore: conformémentàl laditcSentenceplequel Pere Girard auroit étérefusant dele faire, alléguant pour raison qu'il ne se trouyoit pas autorisé assez par ladite Sentence, et qu'il vouloit qu'clle fit confirmée en votre Conseil, CC, qui fait que la Suppliante a recours à votre justice; ; ce considéré nos Seigneurs et yu la Sentence ci jointe, le Contrat de Mariage de la Suppliante et autres Pieces énoncées à ladite Sentence ci jointe, et attendu que ladite Suppliante se trouve grosse de trois mois et plis des faits dudit sieur Dechailie, et qu'il peut mourir, il autoriser ledit Pere Girard dans la célébravous plaise, Nosseigneurs, BERtion du Mariage avec ledit sieur Dechaille, et ferez justice. Signé THÉLENINE-GUIONNs-JEAN. Ouiles Parties, ensemble, les Conclusions verbales du Procureur-Général du Roi et la Sentence du premier de ce mois, le Conseil a confirmé ladite Sentence pour sortir son plein et entier effet et dépens compensés. DoNNE, etc. - M ij mourir, il autoriser ledit Pere Girard dans la célébravous plaise, Nosseigneurs, BERtion du Mariage avec ledit sieur Dechaille, et ferez justice. Signé THÉLENINE-GUIONNs-JEAN. Ouiles Parties, ensemble, les Conclusions verbales du Procureur-Général du Roi et la Sentence du premier de ce mois, le Conseil a confirmé ladite Sentence pour sortir son plein et entier effet et dépens compensés. DoNNE, etc. - M ij --- Page 112 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap, touchant les Negres Epaves. Du 9 Février 1707. V. par le Conseil la Requéte de Mo Noel Notaire de la Juridiction du Camusat, Greflier et arrivéc une Coutume Cap, contenant qu'it auroit trouvé à SOIZ qui se seroit introduite au mene au Corps de sujet des Negres Garde, et qui lui est qu'on d'avancer ses deniers, et préjudiciable, étant obligé de les perdre, et comme quelquefois en risque, comme il est arrivé, etconsignationsà qui aujourd'hui il y a un Receveur des amendes conclusions par écrit du cettecharge appartient, ,àcescauses requiert, etc. les Procureur-Général du Roi,LE CONSEIL que, pour les avances qu'il est nécessaire de ordonne Marons qu'on mene en prison, ellcs seront faire pour les Negres amendes; et en Cas que lesdits faites par le Receveur des sauvent sans faire connoitre leurs Negres meurent dans les prisons, ou se ledit Receveur seront Maitres, lesdites avances faites auront été prises sur le Public; et après par un mois enl prison sans que lesdits Negres sera mis des affiches à toutes les Paroisses pouvoir connoître leurs Maitres, il pour avertir le Public de la de la dépendance du après la publication faite vente qui se fera desdits Negres, 1tn Cap, mois à la porte de PAuditoire publication, et Jes deniers > par une seule mains dudit provenans desdits Negres, remis entre les Receveur, qui en demeura autrement ordonné, les frais de la chargé jusqu'à ce qu'il en soit pour P'exécution du présent Arrêt, il publication pris sur la chose, et sera lu, publié, etc. ARRET du Conseil du Cap, qui nomme des avec des Oficiers de Milice, Conseillers pour vérifer, trouve si la quantité de vivres prescrite se plantée sur les Habitations. Du 14 Mars 1707Suri la que nonobstant remontrance qui a été faite par le Procureur-Général du ct PArrêt qui a été rendu en ce Conseil Roi, publié en toutes les le 7 Juin dernier, Habitans à planter les Paroisses vivres de ce quartier, pour obliger tous les portés audit Arrêt, que plusicurs l'ont pour vérifer, trouve si la quantité de vivres prescrite se plantée sur les Habitations. Du 14 Mars 1707Suri la que nonobstant remontrance qui a été faite par le Procureur-Général du ct PArrêt qui a été rendu en ce Conseil Roi, publié en toutes les le 7 Juin dernier, Habitans à planter les Paroisses vivres de ce quartier, pour obliger tous les portés audit Arrêt, que plusicurs l'ont --- Page 113 --- de PAmérique sous le Yent. exécuté, et d'autres ont négligé de le faire, cC qui est préjudiciable à Pintérêt public et à la stireté de la Colonie, et une contravention audit Arrêt; c'est pourquoi il requiert qu'il soit nommé des Commissaires faire la visite desdits vivres en présence d'un Officier de Milice de pour chaque quartier, qui sera nommé par M. de Charite, Commandant en Chef en cette Isle, et par deux Experts qui seront choisis par chacun desdits Commissaires dans le quartier qui-leur sera marqué pour le tout visité, et les Procès - verbaux rapportés lui être communiqués pour requérir ce que de droit. Vu la remontrance ci-dessus, LE CONSEIL y faisant droit a nommé pour Commissaire du qartier de Limonade, Trou et les Mornets, M Garnier, Doyen du Conseil; pour les quartiers du Bois-de-Lance et Petite-Ance, M. Pierre de Silvecane; pour le quartier de Bayaha, M* Pierre de la Thuilerie ; pour le quartier du Cap et dépendances, M. Pierre Roger; le quartier de l'Acul et dépendances, MC de Maurepas; pour Je pour de Moustique et Morne- Rouge, M Lallemand, Adjoint ; et quartier le royal de Saint-Louis, vulgairement appellé le Morin, pour quartier du Roi, lesquels Commissaires ci-dessuis riommés le Procureur-Général de POfficier sera nommé feront leur visite incessamment en présence qui M. de Charite, Commandant en Chef de cette Colonie, et les Habipar seront eux nommés, et auxquels ils feront préter le tans Experts qui par les Procès-verbaux de visite, serment en tel cas requis et accoutumé pour au Procureur-Général du Roi, être rapporté au Conseil, communiqué Commissaires et être ordonné ce qu'il appartiendra, les vacations desdits priscs sur les amendes, si aucune il y a. DoNNÉ, ctc. ORDONNANCE de M. PIntendant > portant défenses d'abandonner le quartier de Léogane pour aller s'établir dans d'autres. Du30. Avril 1707. Ls sieur Deslandes, etc. Sur l'avis que nous avons eu que plusieurs petits Habitans et Negres libres duquarticr de Léogane, cherchent à vendre leurs places pour aller leur accordera la demeurer en d'autres quartiers, oùt ils esperent qu'on permission d'habituer, nous ayons jugé qu'il étoit d'autant plus à propos cela nuit au bien de la de s'opposer à un abus aussi préjudiciable que Du30. Avril 1707. Ls sieur Deslandes, etc. Sur l'avis que nous avons eu que plusieurs petits Habitans et Negres libres duquarticr de Léogane, cherchent à vendre leurs places pour aller leur accordera la demeurer en d'autres quartiers, oùt ils esperent qu'on permission d'habituer, nous ayons jugé qu'il étoit d'autant plus à propos cela nuit au bien de la de s'opposer à un abus aussi préjudiciable que --- Page 114 --- S4 Loixet Const.des Colonies Colonic, dont Léogane a toujours été Eringoises cipal; qu'il est de notoriété regardé comme le quartier prinfont que dans la vue de publique que ceux qui s'en reiirent ne le établies la s'exempter des gardes ct des corvées pour conservation du qui sont que les Pays, de se soustraire de Commandans et les personnes chargés des Pinspection ont sur Jeur conduite, et s'abandonner ordres de Sa Majesté de désordres; en de avec plusde licence à toutes sortes expresses conséquence ce que dessus, nous faisons inhibitions et défenses à toutes trèsplaces et habitations dans l'étendue du personnes d'acheter aucunes en avoir donné avis, et obtenu de nous quartier la de Léogane, sans nous leur accorderons lorsque les vendeurs permission par écrit que nous ont des raisons bonnes et valables nous auront fait connoitre qu'ils taires de passer aucuns Contrats de pour s'en défaire; défendons aux Nodans ledit quartier, sans s'être fait vente des places et habitations situées aura de nous; leur ordonnons d'en représenter faire les permissions qu'on en déclarons nuls tous ceux qui seront mention dans les Contrats ; défenses, et les places et habitations passés au préjudice des présentes permission, Ou par des Actes qui auront été vendues sans notre de Sa Majesté; déclarons de sous seing privé, réunies au Domaine sions ni de permissions plus qu'il ne sera point accordé de concesle d'habituer à ceux qui étant Habitans de quitteront pour aller demeurer en d'autres Léogane, sonne n'en ignore, la présente Ordonnance quartiers; et afin que per-. du Procureur du Roi au Greffe du sera enregistrée à la diligence DONNÉ à Siége Royal de Léogane, lue, etc. Léogane, etc. Signé DESLANDES. ARRÉT du Conseil de Liogane, touchant IAudiencier 6 les Huissiers aul Conseil, Du 2 Mai 1707. Surkt que le besoin Remontrance oi s'est faite au Conseil par le Procureur-Général du Roi, le décès de celui trouvé le Conseil d'un que le Roi avoit Huisier-Atdiendier, par dant plusieurs années, d'un pourvu, l'a obligé de se servir, penvent, se trouvant Huissier de la Juridiction, qui, le plus souabsent, sa tenue étoit grand préjudice aux Parties; de retardée; ce qui portoit un trèsil crut qu'il étoit d'une nécessité sorte que s'étant apperçu.du peu d'ordre, tions de se faire d'ordonner aux Huissiers des Juridicrecevoir en Justice, et d'y faire chacun à leur égard les , d'un pourvu, l'a obligé de se servir, penvent, se trouvant Huissier de la Juridiction, qui, le plus souabsent, sa tenue étoit grand préjudice aux Parties; de retardée; ce qui portoit un trèsil crut qu'il étoit d'une nécessité sorte que s'étant apperçu.du peu d'ordre, tions de se faire d'ordonner aux Huissiers des Juridicrecevoir en Justice, et d'y faire chacun à leur égard les --- Page 115 --- ae PAmérique sous le Vent. D5 mêmes fonctions qu'un Huissier-Audiencier; ce qu'il fit par Arrêt du 5 Conseil se réservant d'avoir égard Spsembrerzorjmais. : par cet Arrêt,le aux légitimes causes que les Contrevenans rapporteront de leur absence, il ne leur a pas été difficile de trouver des moyens de s'absenter, SO1IS prétexte de leur emploi auxdites Juridictions; ce qui a rendu ledit Arrêt infructueux; de sorte que M. Deslandes, Intendant de Justice, s'étant apperçu de ceite négligence, et suivant les avis qu'il Jui auroit plu recevoir du Remontrant, a cru'devoir se servir de Pautorité que Sa Majesté lui a confiée d'expédier uneCommission d'Hulinier-Audieacier à Urbain Bournegal , sur l'assurance qu'il a eue qu'il s'acquitteroit diguement de ladite charge; et pour lui donner le moyen de s'y maintenir, il a bien voulu y joindre le pouvoir de se saisir des Pieces des Parties par inventaire, par forme de Garde-Sacs, afin de les porter suivant leur distribution, soit en les prenant all Greffe, oul dcs Parties mêmes, et ledit Huissier s'est retiré pardevant le Remontrant pour ses droits et prérogatives; corme aussi ce qu'il plaira au Conseil lui.accorder, tant pour l'appel de chaque cause, que pour ses vacations d'Huissier et voyage de remise des Picces, ledit Remontrant est obligé d'avoir recours à l'autorité de la Cour, pour et conformément aux Edits et Création descits Huissiers-Andienciers, etc.; LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance, a ordonné et ordonne que, conformément aux Edits et Création desdits Huissiers, ledit Bournegal pourra exploiter privativement toutesles causes qui seront pendantes en ce Conseil depuis lappel; Lestres-Patentes, ou autres expédids à la grande Chancellerie; les Arrêts et Commissions des Cours Supérieures ; et concurremment avec lesdits Huissiers, les significations et exécutions des Sentences dcs Sénéchaux, et leurs Lieutenans qui ressortissent de ce Conseil, Contrats, Obligations et autres, ou l'exécution sera requise, à la charge toutefois qu'il fera enregistrer sa Commission et le présent Arrêt auxdites Juridictions ; le Conseil a taxé et alloué audit Huinsier-Andiencier pour Pappel de chaque Cause trente sols, et pour ses Voyages à raison de trois livres par lieue, si mieux n'aiment Ics Parties élire leur domicile à Léogane, conformément à ce qui se pratique dans toutes les Cours du Royaume où ledit Huissier fera son exploit ; ct au cas qu'il survienne quelque maladie ou auire légitime empêchement audit Huissier de se trouver aux Audiences du Conseil, 2 ordonne aux Huissiers des Juridictions de SC trouver deux à Ja tenue dudit Conseil à tour de rôle, dont il sera tenu registre par le Greffier d'icelui, sans qu'ils puissent s'en exempter sans congés dudit lesdits deux Huissiers cn Tabsence de celui du Conseil, Conseil; pour fera son exploit ; ct au cas qu'il survienne quelque maladie ou auire légitime empêchement audit Huissier de se trouver aux Audiences du Conseil, 2 ordonne aux Huissiers des Juridictions de SC trouver deux à Ja tenue dudit Conseil à tour de rôle, dont il sera tenu registre par le Greffier d'icelui, sans qu'ils puissent s'en exempter sans congés dudit lesdits deux Huissiers cn Tabsence de celui du Conseil, Conseil; pour --- Page 116 --- Loix CL Const. des Colonies Frangoises ya appeller les Causes et y faire les mêmes trouveront exécuter les Mandemens du fonctions, ct lorsqu'ils s'y livres d'amende pour la premiere Conseil, à peine de soixante récidive; auquel cas lesdits fois, et de cent cinquante en Cas de émolumens jusqu'à l'autre Huissiers, ainsi de service, auront les mêmes Conseil pour les Causes pellées, et la même taxe pour ledit qu'ils y auront apleditpremier Huissier y étant, appel; et lorsqu'ils auront assisté les mêmes droits pourront en sona absence exploiter et avoir n'en d'iceli; età ce que tous les Huissiers des, Juridictions prétendent cause dignorance, ordonne que le Arrêt glement sera lule Conseil tenant ; à cet effet seront présent mandés et Réprésens. DoNNE, etc. pour y être An RÉT du Conseil de Liogane,9 qui nomme deux Conunilianr-Commincires pour liquider les Amendes dues par les Contrevenans à PArrêt ordonne de planter des Vivres. qui Du 2 Mai 1707. OADOXNANCE du Roi > touchant les Congés des Soldats des Colonies. Du 18 Mai 1707. D E P. A R L E R O I. S, MAJESTÉ étant informée que quelques des Quartiers des Isles Commandans Particuliers absolus aux Soldats des Françoises de PAmérique ont donné des Congés n'en aient aucuns pouvoirs, Compagnies qu'Elle y entretient 3 quoiqu'ils pitaines de ces et que quelques-uns d'eux et même des CaSoldats Compagnies en ont tiré des rétributions, et des auxquels ils les exige a estimé nécessaire de ontacordedescommes assezconsidérables ; Elle nances, à la réprimer une licence aussi contraire aux Ordoninjuste, Discipline et au bien de son Service 3 et d'autant qu'Elle est chargée des frais de plus voulant y pourvoir, Sa a fait remplacement et de recrues ; ct défenscs à tous Commandans Majesté et fait trés-expresses inhibitions et particulicrs-dans les Colonics, 2 ou Quartiers des é nécessaire de ontacordedescommes assezconsidérables ; Elle nances, à la réprimer une licence aussi contraire aux Ordoninjuste, Discipline et au bien de son Service 3 et d'autant qu'Elle est chargée des frais de plus voulant y pourvoir, Sa a fait remplacement et de recrues ; ct défenscs à tous Commandans Majesté et fait trés-expresses inhibitions et particulicrs-dans les Colonics, 2 ou Quartiers des --- Page 117 --- de PAmérique sous le Vent. des Isles Françoises de PAmérique, Capitaines des Compagnies qui y servent, et autre:Oficiers, dedonner, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns Congés absolus aux Soldats desdites Compagnics, réservant aux Gouverneurs de chaque Isle le pouvoir de les donner lorsque les Soldats se trouvent hors d'état de servir sur les Certificats des Capitaines, qui en expliqueront la cause, visé par le Major de la Colonie ou du Quartier, ni d'exiger pour raison de ce aucune rétribut on des Soldats auxquelsils seront accordés, à peine contre ces derniers de nullité dcs Congés 2 et d'être dénoncés et punis comme Déserteurs s'ils en avoient protité; et à l'égard des Oficiers-Majors 3 Capitaines", ou autres qui les auront donnés, de cassation, six mois de prison, et de restitution du double de P'argent qu'ils auront exigé, dont moitié sera délivrée sur le champ au Dénonciateur, et l'autre à l'Hopital ; permet en outre Sa Majesté au Gouverneur-Général pour les Isles du Vent, et aux Gouverneurs de Saint-Domingue et de Cayenne de donner des Congés anx Soldats pour se faire Habitans > suivant les ordres particuliers qu'ils en recevront. Mande Sa Majesté au sieur de Machault, Gouverneur et LieutenantGénéral ; aux Gouverneurs Particuliers, Intendans, Commisaires-Ordonnateurs 2 Ofliciers-Majors, et autres desdites Isles qu'il appartiendra de tenir la inain à l'exécution de la présente Ordonnance, et qu'elle veut être lue, publice, etc. ORDONNANCE de M. PIntendant, qui enjoint aux Huissiers de : faire toutes significations aux Oficiers Militaires 2 sans prendre aucune autorisation particuliere pour cet effiee. Du 19 Mai 1707. L. sieur Deslandes, etc. Ayant été informé que quelques Officiers des Compagnies Franches de la Marine, entretenues en cette Isle, refusent de recevoir les significations et assignations que les Huissiers du Conseil et de la Juridiction leur donnent en vertu des Ordonnances des Juges dans les Affaires qu'ils ont avec les Habitans etles Particuliers, à moins qu'ils ne leur représentent à chaque signification un ordre particulier de Nous qui leur permette de la faire ; Nous déclarons que conformément aux ordres et intentions du Roi, il est permis. aux Huissiers du Conseil et de la Tome II. N refusent de recevoir les significations et assignations que les Huissiers du Conseil et de la Juridiction leur donnent en vertu des Ordonnances des Juges dans les Affaires qu'ils ont avec les Habitans etles Particuliers, à moins qu'ils ne leur représentent à chaque signification un ordre particulier de Nous qui leur permette de la faire ; Nous déclarons que conformément aux ordres et intentions du Roi, il est permis. aux Huissiers du Conseil et de la Tome II. N --- Page 118 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Juridiction de faire tous exploits et significations par les Juges, à tous les Officiers d'Infanterie qui seront ordonnés des Différends avec les qui auront des Procès ou Habitans, sans qu'ils aient besoin ordre particulier de Nots; ordonnons auxdits pour cela d'un au présent Huissiers de se conformer Réglement; et en cas de mauvais traitemens ou de part des Officiers de recevoir les significations refus de la d'en dresser leur Procès-verbal, qu'ils auront à leur faire, DoNNÉ, etc. R. au Siege Royal de Léogane, le 5Juillet Et au Siege Royal du Petit-Goave, le. 2707. 27 Septembre suiyant. ORDOXNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Flibustiers et Déserteurs. Du Ie Juin 1707. Dr P A R I E Ror ayant été S.Must bustiers et Habitans des Isles informée que depuis la Guerre plusieurs Flila Course contre les Ennemis Françoises de de PAmérique ayant armé pour FEtat, ont été pris à la Mer ou dégradés, 2 qu'une partie de ceux qui ont été menés dans les Jamaique ou de Curaçao, n'ayant voulu prisons de Ja échanger, se sont engagés de servir pas attendre l'occasion de les landois obtenir sur les Bâtimens Anglois ou HolPorts pour leur liberté; que d'autres sont restés dans et Côtes des Indes Espagnoles, après la perte de leurs les et y demeurent, de même que des Soldats des Bâtimens, serté; sur quoi voulant Compagnies qui ont déciable pourvoir et faire cesser un désordre aux Colonies et au Commerce de ses Sujets, en donnant en préjudizemps le moyen à ceux que leur légéreté seulement ou la méme jetté dans le mauvais parti de ressentir des effets de nécessité ont Majesté a ordonné et ordonne, sa clémence ; Sa , veut et entend que tous les Habitans et Soldats des Flibustiers, se sont faits Forbans Isles, 2 qui ont quitté ou déserté, même ceux qui en Pays Neutres avant la Guerre et sont restés chez les Ennemis ou les oul Alliés,et qui reviendront s'y habituer on rentrer dans la Compagnies dans lesquelles ils servoient dans six mois du jour de faire publication de la présente Ordonnance dans les Isles 2 pourront le, sirement sans crainte d'être poursuivis pour ces crimes, leur cI iers, se sont faits Forbans Isles, 2 qui ont quitté ou déserté, même ceux qui en Pays Neutres avant la Guerre et sont restés chez les Ennemis ou les oul Alliés,et qui reviendront s'y habituer on rentrer dans la Compagnies dans lesquelles ils servoient dans six mois du jour de faire publication de la présente Ordonnance dans les Isles 2 pourront le, sirement sans crainte d'être poursuivis pour ces crimes, leur cI --- Page 119 --- de PAmérique sous le Vent. 99, accordant une Amnistie entiere; et à l'égard de ceux qui seront pris en navigant et croisant en Mer," ou après le temps expiré, Elle veut et ordonne qu'ils soient punis de mort en quelque lieu qu'ils soient rencontrés, et menés des Isles de P'Amérique de son obéissance où du Royaume, et leurs effets confisqués à son profit, à la réserve du tiers qui sera donné aux Capitaines Preneurs, ou aux Dénonciateurs; et ceux qu'on justifiera avoir favorisé ou entretenu correspondance avec les Enneunis ou favorisé la désertion et retiré les Soldats qui y tombent, seront condamnés aux Galeres à perpétuité, et leurs effcts pareillement confisqués; enjoint Sa Majesté au sieur de Machault et de Vaucresson; > Lieutenan-Général et Intendant desIslesFrangoises de PAmérique , aux Gouverneurs Particuliersd'icelles et aux Officiers des Conseils Supérieurs qui y sont établis, ensemble à tous les Juges et Officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, etc. FAIT à Marly, etc. R. aul Conseil Supérieur du Cap , le 5. Janvier 2708. LETTRE du Ministre sur les Negres amenés en France. Du IO Juin 1707. LINTENTION de Sa Majesté est que les Nègres qui auront été amenés dans le Royaune par. les Habitans des Isles qui refuseront d'y retourner ne être contrains; mais que du moment que de 2 pourront y de les suivre et de se rendre leur pleine volonté 2 ils auront pris le parti de avec eux dans P'Amérique, ils ne puissent. plus alléguer le Privilege la Terre de France, auquel ils semblent avoir renoncé par, leur retour volontaire dans le lieu de P'Eclavage 5 c'est la regle qui doit être suivie sur ce sujet qui ne peut tirer à. aucune conséquence 2 ni augmenter considérablement le nombre des Negres libres, parce que les Habitans en ainenent peu, et choisissant lorsqu'ils sont obligés d'en amener pour les servir ceux qu'ils connoissent le mieux, et dans lesquels ils ont plus de confiance, ils seront plus certains qu'ils ne desireront pas les quitter ; les dont les cette regle répond au cas particulier qui regarde Négresses, Requêtes ne doivent point être reçues., R. au Conseil du Cap, le premier Juillet 2709. Et à celui de Léogane s le 5 Aoit suivant. N ij ainenent peu, et choisissant lorsqu'ils sont obligés d'en amener pour les servir ceux qu'ils connoissent le mieux, et dans lesquels ils ont plus de confiance, ils seront plus certains qu'ils ne desireront pas les quitter ; les dont les cette regle répond au cas particulier qui regarde Négresses, Requêtes ne doivent point être reçues., R. au Conseil du Cap, le premier Juillet 2709. Et à celui de Léogane s le 5 Aoit suivant. N ij --- Page 120 --- IOO Loix et Const. des Colonies Frangoises SENTENCE du Juge du Cap, confirmée Don par Arret, pour suppléer un mutuelporté en un Contrat de Mariage incendié. Du 2 Juiller 1707. Vo la Requéte présentée par le sieur Epouse, aux fins de faire valider la Chicanneau et Anne Leroy sont Biens en faveur du dernier Donation mutuelle de tous leurs Mariage qui auroit été incendié, vivant, qui étoit portée par leur Contrat de taires , pendant la Guerre avec , les aussi-bien que les Minutes des Nocommuniqué : Conclusions du Espagnols , P'Ordonnance de soit portant qu'avant faire droit Procureur du Roi , et sur Supplians les fins de ladite P'Ordonnance justifieroient des faits. contenus Requéte, que les Mariage passé entre les Parties en icelle. Le Contrat de au rapport de 3 bien et duement enregistré au Haguelon, Notaire de ce Greffe, 1695*, ,"Enquéte faite en lieu, en date du 17 Novembre il est suffisamment prouvé conséquence de ladite Ordonnance,p parl des faits contenus laquelle sidéré, ordonnons que ledit enladite Requête; ; et tout conde Peffet de la Donation Chicanneau et Anne Leroyj jouiront à Pavenir mutuelle tous leurs Biens, suivant entre-vifs faite au dernier vivant, de conformémentand Contrat qu'elle étoit portée par leur Contrat de son effet rétroactif passé entre les] Parties ci-dessus daté, Mariage, du jour de la lequelaura et ce en vertu du passation de leurdit Contrat de Criminel du présent Jugement, DONNÉ de nous Mariage; Siege Royal du Cap, etc. 2 Juge Civil et R. au Conseil du Cap, le 6. Hott précédent. 2707, en vertu d'Arrêt du 4Juilles * LActede passé après Pineursion 27 Novembre Z 695, visé dans cette Sentence, avoit été Conyentions des Ennemis, et les du Contrat de Partiesy avoient consigné les Mariage primitif et incendié, a , DONNÉ de nous Mariage; Siege Royal du Cap, etc. 2 Juge Civil et R. au Conseil du Cap, le 6. Hott précédent. 2707, en vertu d'Arrêt du 4Juilles * LActede passé après Pineursion 27 Novembre Z 695, visé dans cette Sentence, avoit été Conyentions des Ennemis, et les du Contrat de Partiesy avoient consigné les Mariage primitif et incendié, a --- Page 121 --- de LAmérique sous le Vent. T TOI ARRÉT du Conseil du Cap, , touchant les Droits Suppliciés. Du 4 Juillet 1707. Vo par le Conseil la Remontrance ci-dessus le fait 2 Conseil ordonne qu'ilsera une levée de 12000 liv. dans toute P'étendue du Ressort de ce Conseil, qui demeureront entre les mains d'un Habitant solvable, tel qu'il plaira à MM. Charite 1 Commandant en Chef, et Deslandes, Commissaire Ordohnateur, , choisir dans le Ressort lui payer tous lesdits Hommes préposés, s pour par frais qu'il Negres suppliciés et autres appartiendra sur les Ordonnances dudit sieur Commissaire Ordonnateur ; qu'il sera payé au sieur Longray, préposé pour ladite Recette, 2 qu'il sera tenu de faire ou de faire faire dans l'étendue de ce Conseil, auquel il sera donné par chaque Habitant un dénombrement de tous les Negres > depuis ledit âge de quatorze ans jusqu'à celui de soixantc; , signé; ct à défaut, 2 ledit Longrais en fera foi au bas, qu'il fera, viserincessamment par ledit sieur Commissaire IE CONSEIL ordonneàtous les Habitans dedonner Ordomnsteur.@nalememt, Dénombrement de ses Negres nom par nom, tant anditLongraisunfidele celui de que du Pays, et l'age d'iceux 2 ou environ, à peine au Contrevenant Baptéme de perdre les Negres qui se trouveront avoir été par lui dits Negres être vendus, etles deniers recelés, pour lesau en provenans, être partagés.mioitié Dénonciateur, et l'autre au profit dudit Fonds, 2 et duquel Fonds sieur Etabli se fera décharger tous les ans par le Conseil audit ledit Procureur du Roi du Port-de-Paix, de faire faire 5 enjoint diligence, de tous. les Negres dudit un Récensement à sa Quartier, conformément audit qu'il sera tenu d'envoyer Arrêt, et incessamment entre les mains du ProcnreurGénéral, des que tous ceux qui ont reçu et qui sont chargés des deniers Negres suppliciés, seront assignes par-devant M". Pierre examiner ledit Roger pour du compte 5 et communiquer ensuitc au Procureur-Général Roi; que le présent Arrêt sera enregistré dans les Juridictions en ressortissant 2 et ensuite lu, etc, e6a21 ément audit qu'il sera tenu d'envoyer Arrêt, et incessamment entre les mains du ProcnreurGénéral, des que tous ceux qui ont reçu et qui sont chargés des deniers Negres suppliciés, seront assignes par-devant M". Pierre examiner ledit Roger pour du compte 5 et communiquer ensuitc au Procureur-Général Roi; que le présent Arrêt sera enregistré dans les Juridictions en ressortissant 2 et ensuite lu, etc, e6a21 --- Page 122 --- Const. des Colonies Françoises Loix.er y02 un Huissier pour faire les du Conseil du Cap , qui commet Instance oit ce dernier est ARRET de la Cour dans une Fonctions du Greffier tl A. Partie. Du 5 Juillet 1707Greffier de la Cour : Conscil la Requête de M. Duperrier, Affaire, la Per-, Vuparl le Greffier dans la présente LE CONSEIL a nommé pour audit Conscil, etc. sonne, de Josse , Huissier et à TIntendant des LETTRE dn Ministre au Gonrermcur-Geatral des Fonds. Isles, touchant P'emploi Du 1". Août 1707. d'employer ses Fonds Particuliers d'envoyer Lr Ror défend aux Gouverneurs ordonne àl M. le Général pardicnliers 2 et qui leurs Bâtimens estimera nécessaires, pour année lc Mémoire. des Ouvrages qu'il chaque concertés avec M: i'Intendant. du de compte que je seront gne n'être point satisfait peu faits par les +i Le Roi m'a témoig et de Vemploi des Fonds lui ont été lui: ai rendu des Forilications des Mémoires qui lui Etats; Sa Majesté a SIl d'aillenrs par en dépense ce qui chacun de MM. les Gouverneurs cstime lui convenir; remis 1 que particuliers et pour ce qu'il convient pour ses. usages je puis vous astuerqwelle dans un détail que d'emet'sans entrer sur Ce: sujet dire qu'elle défend absolument et sait, elle m'ordonne de vous des Bâtimens particuliers ployer aucune portion de ces Fonds pour du Service 7 sans son Ordre les les Travaux et Ouvrages trouve dans autres 3 que pour M. de Vaucresson que si j'en il ait donné exprès' > avertissant Trésorier qui laient passéy et pour lesquelles à sup Comptes 'du. dec les' ràyer, reprendre on lc Roi m'a commandé dans lequel des Ordonnances, éviter à Pavenir le désordre de SCS Appointemens; ; et pour années seulement , T'intention est tombé à cet égard depuis quelques dans le courant de chaque Sa Majesté est que M. de Machatt m'envoie estimé mécessaire de faire annéc le Mémoire des Ouvrages qu'il aura M. de Vaucresson et sUF après l'avoir concerté avec dans la suivante > 'a commandé dans lequel des Ordonnances, éviter à Pavenir le désordre de SCS Appointemens; ; et pour années seulement , T'intention est tombé à cet égard depuis quelques dans le courant de chaque Sa Majesté est que M. de Machatt m'envoie estimé mécessaire de faire annéc le Mémoire des Ouvrages qu'il aura M. de Vaucresson et sUF après l'avoir concerté avec dans la suivante > --- Page 123 --- de PAmérique sous le Venz. 103: les projets de PIngénieur. , et qu'il y joigne u Plan avec un Devis estimatif de la Dépense ; il pourra seulement; pourles choses pressées, ordonner qu'on y travaille avant d'avoir reçu l'ordre 2 pour ne point perdre de temps ; il Pattendra pourl les autres, ce qui ne peut causer de contre-temps.en prenant bien scs mesures. ARRÉT du Conseil de Léogane 9 contre un Esclave Assassin de sort Maitre. Du 1", Août 1707: Lovs, etc. Procès Criminel auroit été mà et poursuivi extraordinairement au Siege Royal de Léogane 2 à la requête de M. Poirrier 5 pourl le Substitut du Procureur-Général audit Siege , Défendeur 3 contre le nommé Gaspard, Negre Esclave du sieur Nicolas Michot 5 Défendeur 3 accusé d'avoir donné un coup.de-houe par la tête dudit Michot son Maitre ; vu par notre Conseil Supérieur de Léogane la Sentence dont est appel, du. 30 Juillet dernier 3 enseinbleitoutes les Picces et Procédures énoncées en icelles, Conclusions du : Procuircur-Général du Roi de ce. jour 2 interrogatoire sur la sellette par ledit Accusé, et vu le Rapport de M. Vemon, Conseiller Rapporteur, aussi de ce jour, et tout considéré, LE CONSEIL a mis au néant PAppellation i et Sentence dont est appel, en ce: que par icelleif est: ordonné que: l'exécation sera faite à Léogane ; émendant , ordonne qu'elle : sera 1 faite" au Cul-de-Sac, devant la porte principale dudit Michot 2 et P'Amende honorable devant P'Eglise du Cul-de-Sac; et- au surplus , que-ladite Sentence * sortira effet, ledit Negre préalablement estimé avant son être renvoie Pexécution exécution 2 pourle prix en délivréà sonMaitre; au Juge dont est appel. DONNÉ, etci ) * Elle portoit encore condamnation à avoir le poing coupé 5 et 2 étra rompu vif. devant la porte principale dudit Michot 2 et P'Amende honorable devant P'Eglise du Cul-de-Sac; et- au surplus , que-ladite Sentence * sortira effet, ledit Negre préalablement estimé avant son être renvoie Pexécution exécution 2 pourle prix en délivréà sonMaitre; au Juge dont est appel. DONNÉ, etci ) * Elle portoit encore condamnation à avoir le poing coupé 5 et 2 étra rompu vif. --- Page 124 --- TO4 Loix ez Const. des Colonies Françoizes EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. certaines DESLANDES, touchant Exemptions 3 et portant que personne a'en doit pour les Droits Curiaux, prétendre Du 3 Août 1707. Les Exemptions des Religieux , des Troupes et des Milices 2 des Conseillers Olliciers-Majors, de ceux des les anciens Réglemens faits les et des Juges, sont fixées par exempts de la Garde et des Corvées pour Colonies; ; les uns et les antres sant mais leurs Habitations ordinaires, quant à leurs les Corvées sont assujetties, de méme que les personnes; 5 qui se font pour les des autres, à toutes du Pays $ dont leurs Habitations Ouvrages Fonifications et la défense, tout prétexte de se: plaindre, Sa font partie. Cepeadant pour leur ôter trente Negres pour les Majesté veut bien qu'elle. soit poussécà. et à dix pour ceux des Gouverneurs, à quinze pour les Troupes'et des Milices. Ofliciers-Majors, Curiaux et de l'entretien des A l'égard des Droits pour qui que Ce soit , est Eglises la prétention d'en être exempt 5 elle-méme dans tous les ridicule ; et Sa Majesté paie ces yous endroits où elle a des Domaines dépenses l'expliquerez aux Officiers ; s'il y en a corporels : encore; et s'ils ne s'y rendent quelques-uns qui Paient : anandant leurs noms, point, yous m'en informerez, 2 en me EXTRAIT de la Lettre du. Ministre à M,DE les Droits de CHARITE, touchant Sa Boucherie, de Cabaret, d'Ancrage et de Majesté 6 entend qu'il soit Passage, doat fait une Ferme à son profit Du 3 Août 1707. LrRor a jugé à propos de réunir les Cabarct, Droits de Boucherie, de M. Deslandes d'Ancrage de lcs et de Passage, , et Sa Majesté a donné ordre à ciers-Majors qui administrer-er affermer; ; mais pour ôter aux OffiProfitoient de partie de Ces revenus sans aucuns Titres i é 6 entend qu'il soit Passage, doat fait une Ferme à son profit Du 3 Août 1707. LrRor a jugé à propos de réunir les Cabarct, Droits de Boucherie, de M. Deslandes d'Ancrage de lcs et de Passage, , et Sa Majesté a donné ordre à ciers-Majors qui administrer-er affermer; ; mais pour ôter aux OffiProfitoient de partie de Ces revenus sans aucuns Titres i --- Page 125 --- de PAmérique sous le Vent. IOS ni Droits, toute occasion de se plaincire, et pour leur marquer même l'attention qu'elle fait sur cuix, clle a bien voulu leur accorder une augmentation d'appointemens par formc de gratification extraordinaire. ORDONNANCE du Roi sur la Discipline des Milices. Du 3 Aoit 1707. Si MAJESTÉ ayant ordonné que les Milices des Isies Françoises de l'Amérique fussent Enrégimentées 3 et nommé les Coloncis et autres Officiers de chaque Régiment, pour les conduire et former au Service qu'elles peuvent avoir occasion de rendre, clle a jugé nécessaire de prévenir lcs incidens qui pourroient arriver entr'elles, Cll nettant Jes Officiers en état dc Jes réprimer par eux-mémes, ou au moins d'en faire un Exemple prompt qui pût les aider à Jes maintenir dans l'obéissance et la: sut-ordination; ; ct pour cet effet, cile a ordonné et ordomne, veut ct entend. , que les Réglemens et Ordonnances faits pour la Discipline des Troupes entretenues dans la Marine, scront communs ax Milices des Isles Françoiscs de FAmérique, lorsqu'elles seront assemblées et en Corps 3 pour marcher dans les occasions du Service, ou pour faire Jcs Revues pour ce qui peut y avoir rapport 2 et exécuté à cet égard, de même que si elles y étoient comprises ; voulant SaMajestéqu'en cas de désobéissance, ou de quclques fautcs Ou crimes , dans Jesquels les Ofliciers ou Soldats desdites Milices pourroient tomber, et qui mériteroient punition 1 ils soient jugés par le Conseil de Guerre, assemblé par ordre du Gourerneur; 5 et en son absence 9 du Lieutenant de Roi 2 et composé des Onliciers-Majors, des Colonels, Lieutenans-Coloncls s et Capitaines de Milice du, Quartier > auquel ceux du plus prochain seront appellés lorsqu'il n'y aura pas Jc noinbre suffisant des Officiers ci-dessus nommés, et condamnés aux peines portées par lesdits Réglemens. Mande, ctc. Tome II. par ordre du Gourerneur; 5 et en son absence 9 du Lieutenant de Roi 2 et composé des Onliciers-Majors, des Colonels, Lieutenans-Coloncls s et Capitaines de Milice du, Quartier > auquel ceux du plus prochain seront appellés lorsqu'il n'y aura pas Jc noinbre suffisant des Officiers ci-dessus nommés, et condamnés aux peines portées par lesdits Réglemens. Mande, ctc. Tome II. --- Page 126 --- Loix et Const. des Colonies Françoises les Gardes des Habitans à SaintOADONNANCE du Roi, sur Doringue. e Du 3 Août 1707. les Gardes qui se font dans les étant informée que sont négligées SA MAJESTÉ de Saint - Domingue, François de PIsle de les faire Quartiers Habitans se dispensant leset peu exactes, 2 les principaux ct laissant la fatigue aux Petits, en leur place, ne ou d'y commettre de leur travail journalier, la plupart, ne subsistant que à de fatigue et quels , pour sans lcs exposer trop ordipeuveut.y être souvent assujettis, nécessaire pour leurs travaux à la perte d'un temps qui leur est et établir ces Gardes dans une et voulant pourvoir à cet abus 2 Sa Majesté a naires ; les Habitans qui en sont tenus, entre des Quartiers juste proportion tous les Habitans non Pnvilégics et la ordonné et ordonne, que aux Gardes ordinaires, de Saint-Domingue, 2 seront sujets puisse s'en François chacun à leur tour 2 sans qu'aucun de feront en personne, 2 que ce soit 2 à peine quelque cause et prétexte à leur place 2 dispenser, 2 pour à la réserve de ceux qui fourniront ; ceux punition corporelle 2 vingt Negres, deux Hommes les Habitans qui auront d'un à chaque savoir 2 trois 5 et ainsi en augmentant qui en auront quarante 2 auront de plus 1 et sans que ces Hommes vingtaine de Negres qu'ils ni être présentés qu'après quatre puissent faire deux Gardes de suite, des Habitans qui n'auront francs de l'un à l'autre; et à Pégard l'étendue des terreins dont ils jours à le nombre de Negres proportionné puissent pareillepas veut et entend Sa Majesté qu'ils en fournissant sont en possession, de faire leurs Gardes en personne, de ment être dispensés de cette étendue ; savoir, les Habitations celles des Hommes sur le pied de large, cultivées ou non 2 un; six cens pas de haut, sur autant d'un par chaque six cens pas au-dessus, 2 deux ; et ainsi en augmentant des Habitans qui mancueront de plus ; ordonne en outre que ceux qu'ils auront mis en leur auxdites Gardes soit par eux ou par ceux soient condamnés en une ainsi qu'il est prescrit ci-dessus 2 de cent cinquante place > livres pour la premiere fois, avec amende de cinquante récidive, de la peine de prison, pour la seconde ; et en cas de de ceux qu'on aura été ladite amende , qui sera applicable aut paiement atin que la Garde soit toujours obligé de faire servir en Jeur place 2 du Trésoricr-Génétal de la complette, et ke surplus remis aul Commis Marine. Mande, etc, prescrit ci-dessus 2 de cent cinquante place > livres pour la premiere fois, avec amende de cinquante récidive, de la peine de prison, pour la seconde ; et en cas de de ceux qu'on aura été ladite amende , qui sera applicable aut paiement atin que la Garde soit toujours obligé de faire servir en Jeur place 2 du Trésoricr-Génétal de la complette, et ke surplus remis aul Commis Marine. Mande, etc, --- Page 127 --- de PAmérique sous le Vent. ORDOXNANCE du Roi, qui fixe l'age et la taille des Engagés à transporter aux Isles. Du 3 Août 1707. Dr PAR LE Ro: S. MAJESTÉ ayant, par son Ordonnance du 19 Novembre 1698, obligé les Capitaines Marchands, qui font le Commerce des Isles Françoises de PAmérique, d'y porter, à chaque voyage qu'ils feroient, un certain nombre d'Engages, proportionné à la grandeur et à la force des Bâtimens, suivant qu'il seroit fixé dans leurs Passeports, CCS Capitaines, SOUS prétexte que ladite Ordonnance, ni celle du 17 Novembre dernier, n'explique point l'age ni la taille que doivent avoir ces dans les Colonies de Engagés, portent les jeunes gens qui, n'ayant pas la force de supporter changemens d'air et de nourriture, ni le travail qu'ils doivent faire, meurent, ou deviennent inutiles, ou sont rebutéspar les Habitans; ainsi on ne tire de cet établissement aucun avantage pour les Colonies; a Sa Majesté voulant pourvoir, elle a ordonné et ordonne, veut et entend quoi que les Ordonnance du 19 Février 1698 et 17 Novembre dernier soient exécurés; et en conséquence, que les Engagés que les Capitaines doivent porter aux Isles de PAmérique, auront au moins dix-huit ans, et ne pourront deur être plus âgés de quarante ans, et seront au moins de la grande de quatre pieds; que la reconnoissance en soit faite par les Officiers PAmirauté et les Commissaires de la Marine, Ou des Classes des Ports où les Bâtimens seront expédiés, et le signalement desdits Engagés mentionné dans les Rôles des Equipages, leur faisant défenses d'en recevoir qui n'aient lesdites qualités, et ne leur paroissent de bonne complexion; yeut aussi Sa Majesté que les Capitaines abordant aux Isles, soient tenus de représenter aux Officiers qu'elle a commis, les Engagés qu'ils auront portés avec le Rôle de leur signalement , pour vérifier si ce, sont les mêmes qui auront dû être embarqués ; et en cas qu'ils aient contrevenu, qu'ils en fassent mention dans leurs Certificats les seront obligés de rapporter de la remise que Capitaines paiement de soixante d'iceux, pour êre contraints au livres pour chacun de ceux qu'ils n'auront fournis ou auropt été rebutés, et d'une amende de cent livres pour point la O ij leur signalement , pour vérifier si ce, sont les mêmes qui auront dû être embarqués ; et en cas qu'ils aient contrevenu, qu'ils en fassent mention dans leurs Certificats les seront obligés de rapporter de la remise que Capitaines paiement de soixante d'iceux, pour êre contraints au livres pour chacun de ceux qu'ils n'auront fournis ou auropt été rebutés, et d'une amende de cent livres pour point la O ij --- Page 128 --- Loix, et Const, des Colonies contravention, applicable suivant ladite Frangoises dernier; mande Sa Majesté à M. le Ordonnance du 17 Novembre France, au Gouverneur-Génoal, Comte de Toulousc, Amirai de Commiode-Ondereme Intendant, Gourerneuzs-P Pariculiors, et autres Officiers Counhissaie de la Marine et des qu'il a apparticndra, de.tenir la Classes, main, etc. EXTRAIT de la Letere du Major à Ministre au sieur SANTO - Liogane, touchant le Compee à rendre DoMINGo, les Capitaines des Batimens aux Commandans par de Milice à qui arrivent, et la Prétention des cet égard. Oficiers Du 3 Aoits707. Las Colonels et les Officiers de Milice n'ont de que lorsqu'elles sont rang et d'autorité quelque service assemblées 2 ou que le Gouverneur les destine à Mer qui anivent, particulier; ainsi ils n'ont rien à demander aux Gens de qu'au Capisne-Commtindant, lesquels n'ont de leur part aucun Compte à rendre pas présens dans les lieux où les lorsque les Olliciers-Majors ne se trouvent Batimens abordent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte Gouverneur, touchant le DE CHOISEUL, Rang du Coaninuin-Dndbesuran Du 24'Aodt 1707. I. est survenu un le sieur incident, dans la Procession de la Deslandes-et le sieur de Fête-Dieu, entre vous expliquer les intentions Brach, sur le Rang, qui m'oblige à cas pareil, les faire exécuter. du Roi, afin que vous puissiez, dans UI avoir le premier Rang, M. Auger qui, comme Gouverneur, devoit monic, et qu'aucun des ayant dit qu'il ne pouvoit assister à cette Cérésa place, le sieur Deslandes Lieutenans de Roi ne se présenteroit pour tenir Habitans. Le sieur de Brach, se détermina à y aller, et se mit à la tête des excité, à CC qu'on Olicien-Majors, se joignit à la prétend, par les autres et prit le pas sur Fautre Procession qui étoit déjà commencée, avec les Habitans. Sur le qui, pour éviter toute discussion, se méla puni le sieur de Brach du compte que j'en ai rendu à Sa Majesté, elle a procédé; mais elle a jugé qu'il avoit raison de Brach, se détermina à y aller, et se mit à la tête des excité, à CC qu'on Olicien-Majors, se joignit à la prétend, par les autres et prit le pas sur Fautre Procession qui étoit déjà commencée, avec les Habitans. Sur le qui, pour éviter toute discussion, se méla puni le sieur de Brach du compte que j'en ai rendu à Sa Majesté, elle a procédé; mais elle a jugé qu'il avoit raison --- Page 129 --- de L'Amérique sous le Vent. 109, dans le fond, un Ofde-lisscComwomtne devant toujours avoir le Pas, parce qu'il représente lc Gouvernenr, et que cC dérnier est censé représenter la Personne du Roi; mais si lc sieur Deslandes, ou, auire Conmnisije-Onernsier, ne peut jamais être le premier, il doit toujours étre le second, ct vous suivre, ou FOffcier-Commindaur à votre place dans les Conseils dc Guerre, de même que dans les Cérémonies, avant tout autre. Officier quel qu'il soit, ORDONNAXCE du Commandant en Chef par inierimis qui défend aux Habitans de la Partie du Nord de vendre leurs Terreins sans sa permission. Du 25 Aoit 1707. Lr sieur de Charite, etc. La parfaite connoissance que nous avons des abus qui se: commettent dans les ventes des Places et des Habitations que plusicurs Particuliers font dans le Quartier du Cap et dans les dépendances; les uns lesifaisant sur de simples pouvoirs d'habituer; les autres qui auront des concessions sans ayoir satisfait aux conditions qui y sont expressément portées; d'autres même sans l'un ni Pautre; il y en a aussi qui se défont de leur Terrein par la vexation de leurs voisins; d'autres pour s'éloiguer du service des gardes et corvées; et enfin d'autres pour frustrer leurs Créanciers > et passer dans les Quartiers Espagnols 3 de l'avis de M. Deslandes, 5 Gommisaire-Ordonnateur de cette Isle, faisant fonction d'Intendant de Justice, Police et Finance, nous avons jugé qu'il étoit à propos de s'opposer à desabusaussi préjudiciables que ceux-là au: bien de la Colonie, et aussi contraires aux intérêts du Roi; en, conséquence de ce que dessus, nous faisons très-expresses inbibitions et défenses, comme elles ont été faites à Léogane, à toutes personnes de Pétendue de la Juridition du et du Port-de-Paix, d'acheter. . .* 3 réunis au Domaine de Sa Majesté; Cap et afin que personne n'e: ignorc, la présente Ordonnance sera à la diligence du' Procareur du Roi au Greffe du Sicge Royal euregistrée du et du Port-de-Paix, lue ct publice, etc. DoNNE au Câp. Cap Signé DE CHARITE. R. au Greffe du Siége Royal du Cup, le 30 du même mois. * Pour ce que nous supprimons ici, veyex P'Ordonnance du à précédent, 30 dyril et afin que personne n'e: ignorc, la présente Ordonnance sera à la diligence du' Procareur du Roi au Greffe du Sicge Royal euregistrée du et du Port-de-Paix, lue ct publice, etc. DoNNE au Câp. Cap Signé DE CHARITE. R. au Greffe du Siége Royal du Cup, le 30 du même mois. * Pour ce que nous supprimons ici, veyex P'Ordonnance du à précédent, 30 dyril --- Page 130 --- des Colonies Frangoises Loix et Const. IIO qui défend la vente des Terreins OADOXNANCE de M. PIntendant, s'établir dans d'autres. Quartiers, pour aller de plusieurs Du 3 Septembre 1707. Lr: sieur Deslandes, etc. Habitans et Negres libres PAvis que nous avons eu que plusieurs et de PAcul Sur Petit-Goave, du Grand-Goave des Quartiers de Léogane, à vendre, etc. cherchent du Petit-Goave, le zo Septembre 2707. du Petit-Goave, R. au Siège Reyal mot à mot sur celle du30 Avril de cette Ordonnance est copit Le surplus précédent. du Ministre à M. DE LA MIRANDE, EXTRAIT de la Lettre duSudytouchant les pouvoirs de Roi, Cotmandant la Bande d'Ordonnance à Lieutenant de PIsle, en matiere d'une partie d'un Commandant rendre. Du 7 Septembre 1707. pouvoir rendre des OrdonVOTRE autorité ne s'étend point jusqu'a dans leur Commerce; mais fassent loi entre les Habitans à quelque désordre, vous nances qui estimez nécessaire de remédier de concert avec Jorsque vous M. Deslandes, qui donnera, pour y. n'avez qu'à en informer Ordonnances ou les ordres nécessaires M. de Choiseul, les pourvoir. interim, touchant ce que du Commandan: en Chefpar CERTIFICAT Restant de Terre. Pon doit entendre par Du 17 Septembre 1707. certifions que les permissions que Nous Gouvemeur de Sainte-Croix dc Terre, ne doivent s'entendre habituer des Restans Pon donne pour M. Deslandes, qui donnera, pour y. n'avez qu'à en informer Ordonnances ou les ordres nécessaires M. de Choiseul, les pourvoir. interim, touchant ce que du Commandan: en Chefpar CERTIFICAT Restant de Terre. Pon doit entendre par Du 17 Septembre 1707. certifions que les permissions que Nous Gouvemeur de Sainte-Croix dc Terre, ne doivent s'entendre habituer des Restans Pon donne pour --- Page 131 --- de PAmérique sous le Vent. que pour des Terreins qui ont au-dessous de deux III et desix cents pas de cents pas de contiennent hanteur, 3 et que si P'on en donne large, davantage, qu'ils ont été et quelques-uns qui est qu'ils soient réformés, surpris, que l'intention dc la Cour 2 quand même les Particuliers Concession en forme; en foi de quoi nous avons en auroient une servir ce que de raison. FAIT au donné le Présent pour Cap, etc. Signé DE CHARITE. ORDONNANCE de LIntendant des Isles, soit de pour que le Baril de mesure cinquante-cing pots de Paris. Du xr Novembre 1707. -Arnoul de Nunta-pumel Françoises et Terre-Ferme de Vaucresson, etc., Intendant des Isles Surla Remontrance du Procureur PAmérique. du et négocient de la Farine de Roi, que les Habitans qui fabriquent denrées, les livrent dans des Magnoc, Barils Mil, Riz, Pois et autres telles ct cinquante pots,quoiquele Baril qui ne tiennent que quarante-cinq comme il a été réglé par Arrêt du Conseil doive contenir cinquante-cing pots, vu ledit Arrêt, nous ordonnons à Supérieur du 2 Mars 1680; cient lesditcs denrées d'avoir tous Habitans qui fabriquent et de chacun un Baril marqué et négoJaugeur-Juré cette dite Isle, contenant étalonné par le Paris; leur défendons d'en vendre et livrer cinquante-cinq à pots, mesure de soixante livres d'amende autres mesures, à peine dc Religieuses applicable, moitié à PHôpital et aux Ursulines, et P'autre moitié aux Dames qui sera lu, publié et affiché, DoNNÉ à la réparations du Palais; ce Martinique, 3 etc. OADONNANCE du Commandant en Chef le choix Fait par M. DESLANDES, par interim, pour ratifer Personne du sieur MERCIER Ordonnateur, à sa mort, de la pour veiller aux Afaires du Roi. Du 5 Novembre 1707. Li sieur Mercier, ayant été choisi par feu Inspecteur-Général M. Deslandes, de PAssiente en PAméique, avoir l'ocil sur la Recette des Droits Comniaire-dnlensaaures pour d'Indigo, des Cabarets et des le choix Fait par M. DESLANDES, par interim, pour ratifer Personne du sieur MERCIER Ordonnateur, à sa mort, de la pour veiller aux Afaires du Roi. Du 5 Novembre 1707. Li sieur Mercier, ayant été choisi par feu Inspecteur-Général M. Deslandes, de PAssiente en PAméique, avoir l'ocil sur la Recette des Droits Comniaire-dnlensaaures pour d'Indigo, des Cabarets et des --- Page 132 --- Loixet Const. des Colonics Françoises II2 ont été établis par ordre de la Cour en cette Boncheries, et autres qui le montant ès mains du Trésorier, comme Colonie, pour en faire remettre Gardes Magasins de leur Gestion;Nous aussi de faire rendre compie aux à tous Fermiers Commandant en Clief en ce Gouvernement: : ordonnons audit sieur des susdits Droits, de rendre leurs comptes feu et Receveurs confirmons sous nos ordres > dans le choix qie Mercier, que nous ce qu'il eil soit autrement ordonné M. Deslandes en avoit fait, jusqu'à asins du Petit-Gonve, de par la Cour; enjoignons aussi aux Gardes-Mag de leur Gestion, pour que le * Léogae ct du Cap, de lui rendre compte sieur Durand, Trésorier soit ordonnons en outre au Ortout nous représentés notre absence de Liogane, sur les de la Marine, de livrer pendant audit Quartier 2 les donnances du sieur de Santo, Major et Commandant conviendra de payer pour les Troupes, et autres dépenses le deniers qu'il pour les Affajres du Roi; qu'il conviendra de faire intispensablement Au Cap, etc. Signé DE CHARITE. tout certifié par ledit sieur le Mercier. touchant P'état des Negres et Mulâtres ARRÉT du Conseil de Léogane, venus de la Vera-Crux. Du 7 Novembre 1707. Mulatresse libre de if Vera-Crux, sedisant ExrRE Pascale Renaude, le Maréchal , d'une part. libre et. femme du nommé François Successions vacantes du Petit-Goaves Et M.de Puligny, Curateur aux d'autre part. d'affranchissement donné par M. Ducasse, Vu par le Conseil un Billet date du Février I 1692, lors Gouverneur de cette Colonie ei 14 M. le Maitre, pour Greffe du Conseil le 6 Avril 1706 par enregistré au Marie Mouliné, passéd devant le Maitre, Greffier; un Certificat donné par connoissance Notaire, le 27 Février 1706, comme clle a unc libre parfaite à la Vera-Crux, d'avoir connu ladite Demanderesse de condition amence ici par les Flibustiers ainsi que ses Pere et Mere, et qu'elle a été en Conclusions écrit dudit Procureur-Général de cette Côte: Vu les par les Mulâtres OuL autres de cette Remontrance, qui fait connoitre que certain terme à servir, nature, venus de la Vera-Crux, n'avoient qu'un les Naturels du Pays 5 passé lequel ils jouissent de pareille liberté que être réputés Esclaet comme ces sortes de services ne peuvent point et non pas à vie; il sont limités d'un temps prescrit 2 s'ensuit vage , puisqu'ils ur-Général de cette Côte: Vu les par les Mulâtres OuL autres de cette Remontrance, qui fait connoitre que certain terme à servir, nature, venus de la Vera-Crux, n'avoient qu'un les Naturels du Pays 5 passé lequel ils jouissent de pareille liberté que être réputés Esclaet comme ces sortes de services ne peuvent point et non pas à vie; il sont limités d'un temps prescrit 2 s'ensuit vage , puisqu'ils --- Page 133 --- de LAmérique sous le Vent. s'ensuit que les Enfans qui sont venus à ladite II3 suivre le même sort de leur Mere, étant Pascale Renaude, doivent libre il en puisse sortir un fruit Esclave, impossible que d'une Femme du service de Ia Mere; c'est quoiqu'il ait été fait du sa pourquoi il demandoit Acte à la temps Remontrance; et tout considéré, LE Cour de FProcureur-Général de sa CONSEIL a donné Acte audit Renaude et scs Enfans Affranchis, Remontrance; y faisant droit, déclare ladite jouirdes mêmes droits leurs Ingenus et Libres; ; et comme tels sans dépens; ordonne qui sont attribués par FEdit du Roi de 3 ressortissans que le présent Arrêt sera lu de ce Conseil, PAudience et.publié aux Sieges ment aux autres qui sont venus du même tenant, lieu 3 pour servir de Réglegistré, etc. de la Vera-Crux, et enreARRir du Conseil du Cap, qui homologue une Sentence Arbitrale rendue par Un Conseiller en la Cour. Du 7 Novembre 1707. V., par le Conseil la Requéte contenant qu'au sujer d'un Procès d'Ecuyer le Pantaléon de Bréda, Major, MM. de Galiffet et de , Suppliant 3 auroient Badier, 2 pour terminer à l'amiable conjointement avec par un sousseingprivé remis leurs leur differend, M. de la Thuillerie; conclusions du intérêts entre les mains de Arbitrale rendue entre lesdits Procureur-Général et la Sentence le Conseill'a Supplians, en date du 26 Octobre effets homologuée, et ordonne qu'elle sortira dernier, : sans dépens , etc. SO1l plein et entier ORDONNANCE de M. le Général, qui àt bord pour contraindre défend aux Officiers d'aller à leur livrer des Marchandises. Du 20 Février 1708. Lrlec Comte de Sur l'avis. Choiseul, etc. dans les que nous avons eu que plusieurs Ofliciers arrivée Quartiers de cette Côte, vont à bord des Vaisseaux Commandans contraindre les Marchands de leur lors de leur Tome II. livrer des Marchandises, P ANCE de M. le Général, qui àt bord pour contraindre défend aux Officiers d'aller à leur livrer des Marchandises. Du 20 Février 1708. Lrlec Comte de Sur l'avis. Choiseul, etc. dans les que nous avons eu que plusieurs Ofliciers arrivée Quartiers de cette Côte, vont à bord des Vaisseaux Commandans contraindre les Marchands de leur lors de leur Tome II. livrer des Marchandises, P --- Page 134 --- Loix et Const. des Colonies Françoises même ils Eau-de-vic et autres Denrées, à vil prix; que Farine, Vins, entieres de leur autorité pour profier se sont fait livrer des Cargaisons les Habitans dans la dure nécessité de sur la vente en détail et mettre la sûreté et la disette où ils les Denrées à un prix excessif par étant nécessaire de prendre en trouver ailleurs 9 à quoi se trouvent de pouvoir inhibitions et défenses à tous Officiers, pourvoir; nous faisons expresses et condition qu'ils soient soit Commandans ou autres de quelque dans qualité les Ports et Rades de cette d'aller à bord des Vaisseaux arrivés ni violence pour se faire délivrer les Côte, ni d'user d'autorité, force Eau-de-vie et autres Denrées, à peine Marchandises , Farine 7 Vin, contr'eux ; à ces fins que la présente d'être procédé extraordinairement DoNNÉ à Léogane, etc. Signé CHOISEULOrdonnance sera lue, etc. JOUBERT. BEAUPRÉ. Et plus bas, par Monseigneur du Petit-Goave, , contre une Femme SENTENCE du Siege Royal de ladite Sentence 3 qui convaincue d'Adultere 5 et Arrêt sur Dappel de délivrer choses fait défenses al Greffier de la Juridiction entr'autres du Juge. aucune Piece Criminelle sans l'ordre Des 23 Mars et 16 Avril 1708. fait et instruit à Vule Procès Criminel par Nous extraordinirenent du Roi joint, DemanIa Requéte de sieur D. : le Procureur Epouse dudit sieur à Pencontre de Dame. Martel 2 deur et Complaignant, Esclave, appartenant à la Veuve du D. et Jeannot, Negre Défendeur; la Plainte accusé, détenu prisonnier ès prisons de ce lieu, de deux Enfans Demandeur; un Ecrit en forme d'Extrait - Baptistaire portant que ladite Mulâtres, du 21 Novembre 1707, notre résultans Jugement de ladite Plainte, - PInDame sera interrogée sur les faits dudit sieur D.. tendante terrogatoire par ellc subi 3 autre Requête atteinte et convaincue du à ce que Jadite Dame . - - soit déclarée, Mulàtres de Pierre, Jeanne et Crime d'Adultere; et qu'attendu les Enfans et aveux par elle faits Enfans de ladite les déclarations Enfans soient Marie, conclut à ce que lesdits défenses qu'ils sont tous trois illégitimes,i1 comme tels,. il leur serafait déclarés Bâtards Adultérins; et que qui ordonne dire Enfans dudit sieur D.. ; notre Jugement Médecin, et de se Pierrot sera vu et visité par les sieurs de Pas, eux, que PEnfant avons nommés d'Office pour par de la Malle, Chirurgien, que nous Enfans soient Marie, conclut à ce que lesdits défenses qu'ils sont tous trois illégitimes,i1 comme tels,. il leur serafait déclarés Bâtards Adultérins; et que qui ordonne dire Enfans dudit sieur D.. ; notre Jugement Médecin, et de se Pierrot sera vu et visité par les sieurs de Pas, eux, que PEnfant avons nommés d'Office pour par de la Malle, Chirurgien, que nous --- Page 135 --- de PAmériqué sous le Vent, TIS dresser leur Rapport de l'état et qualité du sang dudit Pierrot; Assignation à eux donnée en conséquence; l'Acte de prestation de Serment desdits sieurs de Pas'et la Malle; le Rapport par eux fair ; les Décrets de prisè de corps décernés contre les nommés Jeannot, Negre, et Grégoire, Mulâtre; confrontation , etc.notre Ordonnance que toute la Procédure soit communiquée au Procureur du Roi pour y prendre ses conclusions définitives, conclusions par lui prises ; les Initerrogatoirés subis sur la sclletté par lesdits Accusés, en présence et assistés des sieurs Coignard, d'Aguitte et Amycl, par nous convoqués à cet effet; le tout vu et mûrement considéré, nous avons déclaré ladite M.. duement atteinte et convaincue du Crime d'Adultere et de s'être abandonnée indifféremment à toutes sortes de Personnes; ; et ledit Jcannot d'avoir été complicc, tant dudit Adultere que de l'évasion de ladite. et de l'avoir voulu conduire dans les Pays étrangers, sans considération de la différence qu'il y a de l'état d'un Negre Esclave à celui de ladite e 5 pour réparation de quoi les condamnons; savoir, leditJeannot à faire amendehonorable nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente, conduit par PExécuteur de la Haute-Justice depuis la prison jusqu'à la porte de P'Eglise, et là nud tête ct à genoux, dire et déclarer à haute et intelligible voix, que méchamment il a ett l'audace et l'effronterie d'entretenir une Femme blanche d'Adultere et de l'avoir voulu emmener- dans les Pays étrangers , qu'il s'en répent, en' demande pardon à Dieu, au Roi et à la Justice; ce fait avoir le droit coupé par ledit Exécuteur sur un échafaut qui y sera dressé poing et ensuite condamné d'être méné et conduit dans la Place d'Armes où il > sera' pendu et étrangle, jusqu'à ce que mort s'ensuive. à une potence qui y sera dressée pour cet cffer", ce fait son corps mort porté par PExécuteur de la Haute-Justice à une fourche patibulaire sur le grand chemin ; et' à P'égard de Jadite Marie. d'être conduite en France pour y être mise ct recluse dans un Monastere de Filles Religieuses, tel son Mari voudra, pour y demeurer trois années 2 que D.. , pendant Jequel temps son Mari pourra la retirer si bon lui semble, sinon ledit temps passé sera rasée et voilée pour y demeurer le reste de ses jours, en payant par ledit sieur D.. la pension dont il conviendra ; et dès à présent avons déclaré ladite Marie . privée et déchue de sa dot et conventions Matrimoniales, ensemibléderousles: avantages quip pourroient lui être faits à l'avenir, , soit par Succession, Donations ou autrement ; et attendu la couleur mulâtre de ses Enfans Pierrot, Jeanne et Marie, les déclarations ct ayeux par clle faits, et autres preuves résultantes auProcès, Pij ur D.. la pension dont il conviendra ; et dès à présent avons déclaré ladite Marie . privée et déchue de sa dot et conventions Matrimoniales, ensemibléderousles: avantages quip pourroient lui être faits à l'avenir, , soit par Succession, Donations ou autrement ; et attendu la couleur mulâtre de ses Enfans Pierrot, Jeanne et Marie, les déclarations ct ayeux par clle faits, et autres preuves résultantes auProcès, Pij --- Page 136 --- Loix et Const, des Colonies qu'ils sont illégitimes, déclarons Jesdits Frangoises Adulérins; leur faisons défenses de Enfans, Pierre, Jeanne et Marie, d'Enfans dudit sieur D. jamais prendre Je nom et présent Jugement à la et qu'à cet effet mention sera faite qualité du leurs marge des Registres aux endroits où Baptémes ; condamnons ladite sont inserrés envers le Roi, et lc surplus de en deux cens livres d'amende ses Biens en dommages et intérêts dudit sieur D.. réparations civiles 9 dépens, faire les frais d'habillement 2 à condition qu'il sera que pour l'y et entretien de Jadite. a a tant tenu conduire, et fournir les alimens en France aient atteint l'âge de dix ans, et aux aux Enfans jusqu'à ce qu'ils Nous Claude dépens du Procès. FAITet donné de Siege Royal du François Petit-Goave , Conseiller du Roi, Juge Civil et Criminel Côte Saint - du Coiguard et Domingue, assisté des d'Aguitte, Major et sieurs Amiel, Praticien, cejourdhui Aide-Major des Milices, et de Louis 23 Mai 1708. instruit Louis, etc. Procés Criminel auroit été la au Siege Royal du Fetit-Goave à la extraordinairement fait et Sentence dont est Requéte de D.. Substitut ad appel en date du 23 Mars dernier; Majora de Jadite Sentence l'appel dudit par le Procureur-Général du Roi le ; conclusions prises sur le tout M. Buttet, 14 dudit mois ; et vu le rapport de a mis et met Conecille-Kapponeure de ce jour; tout LE F'appellation au néant, considéré, CONSEIL Accusé, d'avoir les orcilles émandant, condamne ledit deux joues, fustigé nud de coupées et marqué d'une Flear-de-lys Jeannot, sur les trois Dimanches consécutifs verges à la Place par FExécuteur 2 et sera attaché par Goave, au résidu que Ja Sentence publique du Bourg du Petitde la Juridiction dudit lieu de sortira effet ; fait défenses au Greffier ordre du Juge; $ renvoie Pexécution délivrer aucunes Pieces Criminelles, sans au Juge dont est appel. L'Arrét a été exécuté dans Doxsé, etc. récluse dans une Ville Lous ses chefs, et la Femme Maritime de France. Aduliere L'espece de cet Arrêt, avec les s'est pas reproduite à Saiat-Domingue. circonstances qui Paccompagnent, ne --- Page 137 --- de PAmérique sous le Vent. 117. ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend, 1°. d'établir des Guildives 5 2°.de vendre des Liqueurs fortes aux Negres s'ils n'ont pas ILTZ billet de leur Maitre, et, 3°. la Femme Maritime de France. Aduliere L'espece de cet Arrêt, avec les s'est pas reproduite à Saiat-Domingue. circonstances qui Paccompagnent, ne --- Page 137 --- de PAmérique sous le Vent. 117. ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend, 1°. d'établir des Guildives 5 2°.de vendre des Liqueurs fortes aux Negres s'ils n'ont pas ILTZ billet de leur Maitre, et, 3°. de laisser aller les Negres de Qartier en Quartier aussi sans billet. Du 9 Mai 1708. Vo par le Conseil la Remontrance du Procureur-Général du Roi, LE CONSEIL fait défenses à tous Habitans et Officiers de quelque qualité que ce puisse être de faire et fabriquer des Guildives jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté en ordonner autrement surpeinede 3oool.d'amende; et pour ce qui est des Guildives qui peuvent être fabriquées jusqu'aujourd'hui, défenses sont faites sous pareille peine, de les vendre ni débiter aux Negres; en outre fait défenses ledit Conseil à tous Cabaretiers de vendre ni débiter Eaux-de-Vie de France, Liqueurs ni Vins auxdits Negres Esclaves, à moins qu'ils n'aient un billet de leur Maître, sous les peines portées par le présent Arrêt; comme aussi fait défenses ledit Conseil à tous Habitans d'envoyer leurs Negres de Quartier en Quartier sans un billet de leur Maitre, ou marque que l'on puisse connoitre venant de leur main, à peine de 15 livres d'amende; en outre ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché par toutes les Paroisses de ce ressort. DoNNÉ, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne qu'un Negre condamné à mort sera, Exécuteur des Hautes-Euvres, et qu'il sera estimé par Experts pour étre sa valeur prise sur les amendes et payée à son Maitre. Du 9 Mai 1708. Veparl le Conseil la Représentation qii a été faitepar le Procureur-Genéral du Roi au sujet du nommé Sénégal qui avoit été condamné à mort, ct sur la nécessité qu'il y avoit d'un Exéeuteur des Hautes-@uvres, LE CONSEIL a commué sa peine en celle d'Exécuteur; et à.l'égard de l'estimation qui en sera faite par Experts nommés par le Lieutenant de Juge aitre. Du 9 Mai 1708. Veparl le Conseil la Représentation qii a été faitepar le Procureur-Genéral du Roi au sujet du nommé Sénégal qui avoit été condamné à mort, ct sur la nécessité qu'il y avoit d'un Exéeuteur des Hautes-@uvres, LE CONSEIL a commué sa peine en celle d'Exécuteur; et à.l'égard de l'estimation qui en sera faite par Experts nommés par le Lieutenant de Juge --- Page 138 --- II8 Loix et Consi. des Colonies de ce lieu, ladite estimation faite Frangoises sort, qui sera prise sur les amendes appartiennent au Roi. DoNNÉ, etc. dc ce resC'est l'usage constant des Colonies de Haute-Juseice parmi les Negres condamnés prendre les Exéctteurs de la ceux gui sont coupables d'un délit à mort. Orz choisit toujours Étre propres à Faire féchir la accompagné de cireonstances qui, sans espece de commutation. rigueur de la Loiypermetient cependant Avant que la peine de mort cette cas,fàt changie en celle d'étre prononcée attaché contre les fugitifs au troisieme Or choisissoit les Bourreaux dans à la chaine publique pour la vie, munément dans celle des voleurs cette classe; mais à présent c'est comvantes, > qu'on les prend. avec efraction, sans circonstances aggraOn a vu plusieurs Negres à ce prix. préférer la mort à la faculté de la conserver Lassignation du paiement du nommé amendes, étoit une conséquence de Sénégal à son Maitre sur les 1706, qui vent que P'Exicuteur l'Arrêt de la méme Cour, du 5 Juillet, de ces amendes. soit nourri et entretenu sitr le produit ARRÉT du Conseil de Liogane, Sapplicié à raison de lvi, qui ordonne une levée pour les Droits du 6 Mars étant 3 6sols par téte, celle ordonnée par LArrét insufisante. Du 4 Juin 1708, EXTAIT d'une Lettre du Ministre d M. Faire les fonetions MERCIER, nommé pour Oficieras d'Ordonnateur, 3 sur les signifcations relatives aiix Du 5 Juin 1708, Si MAJESTÉ mément à ses a approuvé que M. Deslandes ait déclaré conforcations qui seroient ordres, il étoit permis aux Huissiers de faire que, les ordonnées signifisans qu'on eût besoin par Justice aux Officiers des d'aucun ordre Compagnies, particulier; si- ces Officiers veulent ieras d'Ordonnateur, 3 sur les signifcations relatives aiix Du 5 Juin 1708, Si MAJESTÉ mément à ses a approuvé que M. Deslandes ait déclaré conforcations qui seroient ordres, il étoit permis aux Huissiers de faire que, les ordonnées signifisans qu'on eût besoin par Justice aux Officiers des d'aucun ordre Compagnies, particulier; si- ces Officiers veulent --- Page 139 --- de LAmérique sous le Vent. avoir des Habitations et faire lc Commerce, ils ne doivent point étre traités différemment des autres Sujets du Roi. Pour étrc enregistré au Conseil Supérieur du Cap, enjoignons à M. le Procureur-Général dul Roi de tenir la main à l'exécution du présent ordre, et de prescrire aux Huissiers, sous pcine de prison, d'exécuter les Arrêts du Conseil,et de faire à toutes personnes les significations dont ils seront chargés, sansendemander aucune permissionaux Commandans. DONNÉ au Cap, ce 27 Juin 1709. Signé MITHON. R. au Conseil du Cap, le premier Juillet 2709. Et au Conseil de Léogane, le 5 Aoit suivant. ARRBT du Conseil du Cap, touchant le paiement ou le remplacement des Negres suppliciés. Du 2 Juillet 1708. L: CONSEIL ordonne que dorénavant tous les Negres qui seront suppliciés, et qui l'ont été ci-devant, et qui restent à payer aux Propriétaires, seront remplacés dans les Negriers qui viendront en ce Port,suivant la qualité desdits Negres suppliciés; savoir, Piece d'Inde pour Piece dInde, et défectueux pour défectuenx; si mieux on n'aime en prendre la valeur en argent, suivant l'estimation qui en sera faite suivant l'Ordonnance. DONNÉ, etc. CONMISSION de Comsinaine-Orbonstur de l'Isle la Tortue et Côte Saiae-Duningsc,psur M. MITHON DE SENNEVILLE, Du 6-Juiller 1708. SMAJESTEa ayant établi par Commission du 20 Juin. dernier le sieur Mercier, pour faire les fonctions de Comaissire-Odonseur à SaintDominguc, à la place du feu sieur Deslandes, jusqu'à ce qu'elic y eût fait passer un Sujet: pourvu d'une. des charges de Commissaire de la Marine, créées par son Edit du mois de Mars 1702, pour remplir cette place; et Sa Majesté voulant y, pourvoir,. et étant informée que le sieur Ea ayant établi par Commission du 20 Juin. dernier le sieur Mercier, pour faire les fonctions de Comaissire-Odonseur à SaintDominguc, à la place du feu sieur Deslandes, jusqu'à ce qu'elic y eût fait passer un Sujet: pourvu d'une. des charges de Commissaire de la Marine, créées par son Edit du mois de Mars 1702, pour remplir cette place; et Sa Majesté voulant y, pourvoir,. et étant informée que le sieur --- Page 140 --- Loixe et Const. des Colonies Mithon de Senneville pourvu de Pune desdites Frangoises à la Martinique, de présent en charges, servant ci-devant s'en bien acquitter, elle l'a choisi France, a les qualités nécessaires pour de la Marine, Ordonnateur de pour servir en qualité de Commissaire gue, à la place dudit feu sieur PIsle de la Tortue et Côte Saint-Dominqu'avoient ceux qui étoient Deslandes, pour avoir le même ayant ledit Edit du mnois de Mars rang Comwmimaira-Généraux de la Marine, conformément 1702, Sal Majesté, pour régler les dépenses dudit à P'Ordomnance de au lieu et en P'absence du sieur Arnoud Pays, concernant son service Justice, Police et Finances des Isles de Vaucresson, Intendant de sont sous l'obéissance de Sa de P'Amérique Méridionale, qui seront tenus pour les Majesté 5 avoir séance aux Conseils qui Maritimes entreprises de Guerre et PAction ; faire les revues de SCs forces de Ia Marine servant à d'Ofliciers et Soldats qui sont du détachement seaux qui seront envoyés Saint-Domingue; audit celles des Equipages des Vaiset quantes il en sera Pays pour le. service de Sa toutefois besoin, et les faire de Majesté, Etats de Sa Majestéstenir. la main à payer leur Solde suivant les les besoins dudit Pays soient de ce que les Vivres et Munitions pour par les Edits de Sa Majesté bonne la qualité, et en la quantité portée tions,et qu'ils vivent dans pour distribution desdits Vivres et Munirecevoir de une telle Discipline que Sa Majesté n'en de plainte; ét en cas que quelqu'an d'entr'eux puisse désertion, malversation ou autres fussent prévenus Conseil de Guerre ou autrement, crimes, les faire juger par le Ecrivains, entretenus audit suivant Pexigence des cas 5 établir les paraphé, de Pays, et leur faire tenir un > la quantité de Munitions de Guerre registre, cotté et silles servant audit Pays, afin et de Bouche, et Ustenmations qui se font, et qu'ils puissent rendre compte des consomaccoutumées des généralement faire les fonctions ordinaires et honneurs, autorités, Commissaires de la Marine, et jouir des mêmes pouvoirs, Jadite prééminences et prérogatives aux' Charge, et aux Gages attribués à Sa Majesté; ; validant dès Appointemens à qui seront réglés par les Etats de trôlées, présent toutes les Ordonnances que ledit sieur Mithon de Senneville duement conlesdites aura expédiées concernant dépenses, 2 lesquelles serviront de valable soriers-Géncraux de la Marine ; voulant Sa décharge aux Tréété ainsi par eux ou leurs Commis Majesté que tout ce qui aura' pense de leur compte payé, soit passé et alloué en la déSa Majesté au particulier 2 et ainsi qu'il appartiendra. Mande audit Intendant Gouverneur-Général des Isles Françoises de et au sieur Comte de l'Amérique 9 de la Tortue et Côte Choiseul, Gouverneur de PIsle Saint-Domingne, ,-de le faire reconpoitre en ladite ainsi par eux ou leurs Commis Majesté que tout ce qui aura' pense de leur compte payé, soit passé et alloué en la déSa Majesté au particulier 2 et ainsi qu'il appartiendra. Mande audit Intendant Gouverneur-Général des Isles Françoises de et au sieur Comte de l'Amérique 9 de la Tortue et Côte Choiseul, Gouverneur de PIsle Saint-Domingne, ,-de le faire reconpoitre en ladite --- Page 141 --- de PAmérique sous le Vent. 12I ladite qualité de Commissaire - Ordonnateur audit Pays. FAIT à Fontainebleau, etc. R. au Conseil du Cap, le 26. Juin 2709. Et à celui de Léogane, le 8 Juillet suivant. Il est aisé de remarquer qu'ily a des différences entre cette Commission et les Provisions de M. Deslandes s du 28 Décembre 1703. ARRET du Conseil d'Etat, pour contraindre à porter en France tous les Produits des Isles 3 à l'exception des Sucres terrés et rafinés, gui pourront être envoyés directement dans les Pays Etrangers, Du 24Juille; 1708. Vum Conseil d'Etat du Roi la Requête présentée en icelui le Fermier du Domaine par informée à la fin de la d'Occident, contenant que Sa Majesté ayant été précédente Guerre de la nécessité où les Habitans des Isles Françoises de l'Amérique avoient été de terrer et rafiner une grande partie de leurs Sucres, auroit permis par Arrêt du Conseil du 20 Juin 1698 aux Négocians François de portcr en droiture desdites Isles aux Pays Etrangers Jes Sucres terrés ou rafinés jusqu'à ce il en soit ordonné, en payant les Droits dis au Domaine qu'autrement d'Occident lesquels Sa Majestéa réglé depuis par autre Arrêt du Conseil du premicr ; Septembre 1699 à quarante sols par cent pesant, outre le Droit de trois pour cent d'ancicn Droit ; que la permission de transporter les Sucres terrés et rafinés des Isles au Pays Etrangers qui n'a été accordée que pour procurer aux Habitans desdites Isles le débouché d'une Marchandise dont ils se trouyoient surchargés. , a eu un effet contraire aux intentions de Sa Majesté, en ce que lcsdits Habitans abusant de cette permission envoient aussi à droiture desdites Isles aux Pays des Sucres bruts et des autres Fruits et Marchandises desdites Etrangers dont le transport n'est point permis par ledit Arrêt du 20 Juin Isles, et dont il n'est payé aucun droit au Fermier du Domaine 1698, ce qui cause une diminution considérable dans le produit des d'Occident, Droits $ sa Ferme, et oblige le Suppliant d'avoir recours à Sa de lui être sur ce pouryu: : A CES CAUSES Majesté pour Conseil, faisant droit 3 "requéroit, etc. le Roi en son Tome II. sur ladit Requête 2 a ordonné et ordonne que O 20 Juin Isles, et dont il n'est payé aucun droit au Fermier du Domaine 1698, ce qui cause une diminution considérable dans le produit des d'Occident, Droits $ sa Ferme, et oblige le Suppliant d'avoir recours à Sa de lui être sur ce pouryu: : A CES CAUSES Majesté pour Conseil, faisant droit 3 "requéroit, etc. le Roi en son Tome II. sur ladit Requête 2 a ordonné et ordonne que O --- Page 142 --- Loix et Const. des Colonies Françoises conformément aux anciens Réglemens faits pour le Commerce Isles Françoises de PAmérique, les Maîtres et desdites tant des Isles que de France Capitaines des Navires s les peines , seront tenus d'apporter en France, sous Marchandises portées par lesdits Réglemens, tous les Fruits, Denrées et Maitres qu'ils chargeront auxdites Isles; à P'effet de lesdits et Capitaines de Navires seront tenus après le quoi de leurs Vaisseaux, de donner aux Commnis de ladite chargement Ferme achevé du d'Occident aux Isles, un état exact, contenant la Domaine chaque especc de Marchandises qualité et quantité de état lesdits Commis leur donneront chargées sur leurs Vaisseaux, duquel autres expéditions une ampliation signée d'eux avec les taines de Vaisseaux nécessaires ; ordonne aussi que les Maitres et Capiterrés qui chargeront dans leurs Bords avec et rafinés, d'autres especes de des Sucres tenus de donner un état exact de leur Marchandises, seront pareillement revenir chargement, avec soumission' de chandises, directement en France décharger lesdites especes de Marrafinés, avant que de porter aux Pays Etrangers les Sucres terrés ou duquel état de chargement ensemble de Jadite sera délivré par les Corhmis des Fermes une soumission, il que les Maîtres et Capitaines des Navires ampliation signée d'eux; et Isles que des Sucres terrés ou qui n'auront chargé auxdites Marchandise, rafinés, sans aucune autre espece de du 20 Juin pourront, tant que la permission portée par ledit Arrêt 1698 aura lieu 1 porter lesdits Sucres terrés ou rafinés directement desdites Isles aux Pays Etrangers, à la charge lesdits Maitres et CapituinesdeNavires de faire leur par Fermes aux Isles avant que de commencer le déclaration aux Bureaux des seaux, qu'ils ne chargement de leurs Vaisles peuvent charger que de Sucres terrés ou raiinés porter aux Pays Etrangers, et de donner après le pour un état exact de la qualité et quantité desdits Sucres chargement achevé chargés sur leurs Vaisseaux, et de leur qui auront été revenir en France après le destination, avec soumission de terrés ou déchargement aux Pays Etrangers des Sucres dites Isles rafinés, sans' pouvoir retourner desdits Pays Etrangers auxFrançoises de PAmérique, duquel état ensemble de ladite soumission, Commis il leur sera aussi délivré une ampliation signée les des Fermes ; fait Sa Majesté défenses aux Maitres et par qui auront fait leur déclaration Capitaines ou rafinés, de qu'ils ne chargeront que des Sucres terrés confiscation du charger aucune autre espece de Marchandise 3 à peine de Négocians de Vaisseau et de 3000 liv. d'amende : et aux Marchands et de charger d'autres Marchandises sur lesdits Vaisseaux,à confiscation desdites autres especes de Marchandises ct de 5oo livres peine défenses aux Maitres et par qui auront fait leur déclaration Capitaines ou rafinés, de qu'ils ne chargeront que des Sucres terrés confiscation du charger aucune autre espece de Marchandise 3 à peine de Négocians de Vaisseau et de 3000 liv. d'amende : et aux Marchands et de charger d'autres Marchandises sur lesdits Vaisseaux,à confiscation desdites autres especes de Marchandises ct de 5oo livres peine --- Page 143 --- de PAmérique sous le Vent. 123, d'amende; permet Sa Majesté aux Directeurs et aux principaux Commis des Fermes aux Isles de mettre sur les Vaisseaux sur lesquels n'aura été déclaré ne devoir être chargés que des Sucres terrés ou rafinés pour les Pays Etrangers, un Commis pour être présent et vérifier le chargement desdits Vaisseaux ; enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires Pexécution de ses ordres, de tenir la main à l'exédépartis pour où besoin sera cution du présent Arrêt, qui sera lu et publié par-tout Isles: être exécuté, à commencer du jour qu'il sera publié aux pour FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau, etc. ORDONNANCE du Roi, concernant les Précautions à prendre pour éviter la Communication des Maladies Contagieuses, et notamment de celle de Siam. Du 25 Juillet 1708. S. MAJETÉ étant informée des désordres que la Maladie de Siam a causés jusqu'à présent dans les Isles de PAmérique qui sont sous son obéissance, et qu'on peut espérer d'éviter ses fréquens renouvellemens en apportant les Précautions nécessaires pour empécher qu'elle se forme et communique des Bâtimens dont les Equipages en sont attaqués à d'autres, et en donnant les soins qui conviennent pour en arrêter les suites, et voulant y pourvoir 2 Elle a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I". Il ne sera expédié aucun Navire ou Bâtiment des Ports du Royaume pour les Isles Françoises de PAmérique qu'après que les Capitaines les auront fait nettoyer et parfumer entre les Ponts 2 et que les Vivres embarqués pour le Voyage auront été reconnus de bonne qualité, et dans la quantité suffisante. $ par les Officiers de PAmiranté qui seront tenus de faire la visite des Bâtimens et Vivres, et de donner ieur Certificat du bon état d'iceux en même temps que leurs autres expéditions 5 lequel les Capitaines seront tenus de représenter à PIntendant ou autres Officiers établis pour la Police dans les Quartiers oit ils aborderont, pour y mettre leur và, et être ensuite rapporté, à peine contre les Contrevenans de IOOO liv. d'amende 2 applicable aux Hopitaux des Isles o leurs Bâtimens arriveront. VaisART. II. Fait Sa Majesté défenses aux Capitaines, tant de ses seaux que de ceux de ses Sujets, de mettre aucun de leur Equipage Oll Passager à Terre qu'ils n'aient auparavant fait avertir PIntendant de Pétat Qi ij it ils aborderont, pour y mettre leur và, et être ensuite rapporté, à peine contre les Contrevenans de IOOO liv. d'amende 2 applicable aux Hopitaux des Isles o leurs Bâtimens arriveront. VaisART. II. Fait Sa Majesté défenses aux Capitaines, tant de ses seaux que de ceux de ses Sujets, de mettre aucun de leur Equipage Oll Passager à Terre qu'ils n'aient auparavant fait avertir PIntendant de Pétat Qi ij --- Page 144 --- Loix et Const, des Colonies où ils se trouvent, par rapport à la santé, à Frangoises d'interdiction pour six mois et de IOOO liv. d'amende peine contre les premiers applicable comme dessus ; et en cas qu'il contre les autres, dans les y ait quelque Mal Equipages ou Passagers ; veut Sa contagieux établissent incessamment des Tentes dans les Majesté licux que lesdits Capitaines qués aux environs de la Rade sous le Venr qui Jeur seront indiJes Malades auxquels ils feront donner des Quartiers pour y mettre geant à cct effet le Chirurgien du Bord les secours convenables, obliavertissant le Médecin du lieu, de les voir continuellement, et pour ordonner les Remedes s'il y en a, de les visiter une fois le jour, ART. III. Cenx des qui leur seront nécessaires. dont il Matelots et autres qui s'agit 2 seront enterrés dans des Cimetieres mourront de la Maladie Fosses profondes, et lcs hardes qui leur dloignés et dans des brâlées, a moins qu'elles ne fussent de auront servi étant Malades, 2 parfumées et mises à P'air pendant valeur, auquel cas elles seront d'en vendre aucunes que de ces quinze ou vingt jours; ; faisant défenses et Soldats de privation de leur dernieres, 9 à peine contre les Matelots le Cheval de bois Solde pendant un mois, et d'être mis suF I5O liv. d'amende, pendant trois jours consécutifs, et contre les autres de ART. IV. S'il 3 applicable comme dessus. se trouvoit à Bord quelques Officiers de Passagers de distinction attaqués de ladite Sa Majesté ou Commissaire, de concert avec le Médecin du Maladie, lieu PIntendant ou mouillé, conviendront de l'endroit où ils où le Bâtiment sera maniere dont ils seront traités; les seront débarqués, et de la nistrés sans secours Spirituels leur seront cérémonie; et en Ças de ils admiest ci-dessus expliqué. mort, seront enterrés comme il ART. V. Les Chirurgiens du Bourg de la d'avertir leMédecin des Maladies Martioique seront obligés Malades, et de qu'ils traiteront, et de la qualité prendre ses avis, à peine d'être deleurs pendant six mois et de prison privés de leurs fonctions AKT, VI. Les Bâtimens faisant pendant la quinze jours. sujets à la Maladie, Sa Traite des Negres, étant Ics plus deront de laisser descendre Majesté défend aux Capitaines qui les commanvendre aucun qu'après à Terre aucune personne du Bord, et d'en Médecins ou que la visite de l'Equipage aura été faite par les de Chirurgiens établis dans lcs Quartiers, suivant les FIntendant ou du Commissaire ordres Negres ou 5 et en cas de Maladies dans les Peadroit Equipages 3 lesdits Bâtimens feront une qui sera désigné, en observant de quarantaine dans particulier tous les Gens de santé, mettre dans un Batiment 3 ou ils seront parfinnés pendant Médecins ou que la visite de l'Equipage aura été faite par les de Chirurgiens établis dans lcs Quartiers, suivant les FIntendant ou du Commissaire ordres Negres ou 5 et en cas de Maladies dans les Peadroit Equipages 3 lesdits Bâtimens feront une qui sera désigné, en observant de quarantaine dans particulier tous les Gens de santé, mettre dans un Batiment 3 ou ils seront parfinnés pendant --- Page 145 --- de TAmérique sous le Vent. vingt-quatre heures, d'en user de même lors de la guérison des autres ; et par les Capitaines de faire ce qui leur sera prescrit par les Intendans ou Commissaires , le tont à peine de So liv. d'amende contr'eux ; applicable comme dessus, par chaque personne qui aura contrevenu, et de plus grande punition s'il écheoit. ART. VII. Veut au surplus Sa Majesté que les Ordonnances qu'Elle a rendues à ce sujet soicnt exécutées selon leur forme et teneur. Mande Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, etc. de tenir la main à l'exécution du présent Réglement ; et enjoint au sicur de Machault, 3 Gouverneur et Licuenan-General; anl sieur Vaucresson s Intendant; ; aux Gouverneurs Particuliers , Commisaires-Ordonnateurs et tous autres Officiers des Isles qu'il appartiendra; aux Commissaires de 7 la Marine 7 et aux Officiers de PAmiranté, 2 de tenir ponctuellement la main, chacun en droit, à l'exécution dudit blié, Réglement, s qui sera puetc. FAIT à Fontainebleau, etc. R. ail Conseil de Léogane > le 5 Aoit 2709. Et à celui du Cap > le 9 Décembre 2720. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. MERCIER, nommé pour faire les fonctions d'Ordonnateur, touchant la proposicion d'établir une Juridiction Consulaire à Saint-Domingue. Du 25 Juillet 1708. Jens pas bien conçu l'avantage que vous avez prétendu qu'on peut tirer de Pétablissement d'une Juridiction Consulaire à Léogane et aul Cap; ; la plus grande utilité de ces sortes de Juriditions, est qu'elles décident sommairement : les Juges ordinaires qui sont dans ces Quartiers, font sans doute la méme chose; on appelle de ces Juridictions de inême que de leurs Sentences 5 ainsi on ne seroit pas mieux par rapport au Commerce qu'en suivant la voie qui est en usage, et ce seroit une muliplication d'Incidens et de Juges : d'ailleurs CC qui regarde le Commerce en général , et ce qui peut être contraire à sa liberté, est de pure Police, et regarde uniquement POrdonnateur; et dans de certains cas le Gouverneur et lui : je crois qu'il n'y a point de Juridiction plus sommaire que ce qui peut venir par leur canal; ainsi OIl n'a qu'à y par rapport au Commerce qu'en suivant la voie qui est en usage, et ce seroit une muliplication d'Incidens et de Juges : d'ailleurs CC qui regarde le Commerce en général , et ce qui peut être contraire à sa liberté, est de pure Police, et regarde uniquement POrdonnateur; et dans de certains cas le Gouverneur et lui : je crois qu'il n'y a point de Juridiction plus sommaire que ce qui peut venir par leur canal; ainsi OIl n'a qu'à y --- Page 146 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ayoir recours pour remédier aux abus qui et les Capitaines de Bâtimens qui abordent peuvent fatiguer les Négocians à sera aisé de le faire, suivant les Ordonnances Saint-Domingue; et il leur particulieres. du Roi, ou les instructions ORDOXXANCE du Roi, portant défenses aux Oficiers Mejors d'acheter à bord des Navires. Du 25 Juillet 1708. S.MAETE voulant dans les Ports et Rades des empécher qu'à l'arrivée des Navires Marchands gue, les Officiers Quartiers François de l'Isle de Saint-Dominrité, obligent les Majors aillent à bord, et se prévalant de leur autode leur Capitaines à leur vendre les Denrées et Marchandises chargement à vil prix, et conserver aux entiere de tirer par eux-mémes le Négocians une liberté dans le Commerce; et desirant profit et l'avantage qui peut se trouyer sion de tomber dans en même temps ôter aux Officiers l'occade leur une faute très-contraire à ses intentions et caractere, Sa Majesté a fait et fait indigne défenses à tous Commandans et Officiers très-expresses inhibitions et çois de PIsle de servant dans les Quartiers Frand'aller à bord des Saint-Domingue, Bâtimens de quelque caractere qu'ils soient, Denrées, Marchandises qui ya arriveront, pour y faire aucun achat de d'aucune violence à ou Negres qui y seront embarqués, ni d'user l'égard des Capitaines, pour les à les vendre, sous peine de cassation, de 2000 livres obliger leur moitié sera délivrée aux Capitaines d'amende, dont la tenir prison jusqu'à ce qui rapporteront la preuve, et de de se fournir desdites qu'elle ait été payée; leur permettons seulement Denrées ou Marchandises ou Negres, après le déchargement, ainsi que les autres Habitans, en conyenant du gré avec Jes Capitaines ou prix gré à Comte de Choiscul, Propriétaires; ; mande Sa Majesté au sieur Marine, Gouverneur, au sieur Mithon, Commissaire de la Ordonnateur à appartiendra de tenir la Saint-Domingue, main à et à tous autres Officiers qu'il de la faire publier, l'exécution de la présentc Ordonnance, enregistrer, etc. R. au Conseil de Liogane, le 5 Aotit 1709. RES2 prix gré à Comte de Choiscul, Propriétaires; ; mande Sa Majesté au sieur Marine, Gouverneur, au sieur Mithon, Commissaire de la Ordonnateur à appartiendra de tenir la Saint-Domingue, main à et à tous autres Officiers qu'il de la faire publier, l'exécution de la présentc Ordonnance, enregistrer, etc. R. au Conseil de Liogane, le 5 Aotit 1709. RES2 --- Page 147 --- de PAmérique sous le Vent. 127, ARRÉT du Conseil du Cap, qui déclare un Negre libre pour service rendu à la Colonie, et ordonne une taxe générale pour en payer le prix à son Maitre. Du 6 Août 1708. Vup le Conseil PExtrait de Ia Lettre écrite par M. le Comte de Choiseul, par Gouverneur de PIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, présentée par M. de Barrere, Lieutenant de Roi et Commandant au Cap, tendante à ce que le Negre, nommé Louis la Ronnerie, Esclave de madame de Graffe, soit déclaré libre; et vu Jes conclusions du Procureur-Général du Roi sur ce; LE CONSEIL, après avoir mûrement délibéré sur la liberté d'un Negre, nommé Louis la Ronnerie, appartenant à madame de Graffe, et vu le service qu'il a rendu au Roi et à la Colonie, ledit Conseil le déclare libre dès à présent pour récompense dudit service, en arrêtant et tuant le nommé Baguedy, Negre Esclave du sieur Skeret, et le nommé la Boullaye, Negre de la dame Dureau, et ayant fait arrêter, par le moyen de ses camarades, d'autres Negres et Negresses de la compagnie ct complot dudit Baguedy, atteints et convaincus d'assassinats et vols publics, l'estimation dudit Negre Louis la Ronnerie préalablement faite par les sieurs Jean Bonnefoy, Capitaine de Cavalerie, et Joseph Garien pour Arbitres, et pour sur-Arbitre le sieur Jean Fournier de Limonade, lesquels préteront serment devant M. Roger, Conseiller en CC Conseil, de bien et fidelement s'acquitter de ladite estimation, laquelle sera levée sur le Public, et remise entre les mains de qui il appartiendra, et que ledit Negre Louis restera au service de ladite Dame jusqu'à ce qu'elle ait touché le prix de ladite estimation. DONNÉ, etc. La Dame de Graffe donna une Requéte au Conseil, soutenant que la mort de Baguedy ne devoit pas être attribuée à so1l Negre, et qu'au surplus on ne pouvoit lafranchir sans son consentement qu'elle refusoit. Arret du 2 Juillet 2709 la débouta de cette réclamation qui cjoute au triomphe de la Ronnerie qui eut alors le Public reconnoissant pour défenseur. C6422 de ladite estimation. DONNÉ, etc. La Dame de Graffe donna une Requéte au Conseil, soutenant que la mort de Baguedy ne devoit pas être attribuée à so1l Negre, et qu'au surplus on ne pouvoit lafranchir sans son consentement qu'elle refusoit. Arret du 2 Juillet 2709 la débouta de cette réclamation qui cjoute au triomphe de la Ronnerie qui eut alors le Public reconnoissant pour défenseur. C6422 --- Page 148 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil de Liogane, au sujet du paiemerit des Esclaves condamnés à mort, Du 6 Août 1708. Lw Procureur-Général du Roi étant entré sur une Requête qu'il a présentée audit au Conseil, a remontré que, Arrêt le 16 Mars 1705, qui Conseil, il lui a plu rendre son Habitans assemblés ordonne, du consentement de tous les pour être pour cet effet, la levée d'une somme employés au paiement d'un certain de deniers faire la chasse aux Esclaves nombre d'hommes pour et de les contenir dans leur fugitifs, afin de les remettre à F'obéissance, MM. Auger et Deslandes devoir, sur les promesses qu'avoient faites somme qui avoit été fixée à d'obtenir Pagrément du Roi; que de cette de 5600 livres destinée I 5ooO livres, il ne se trouvoit celle au paiement des que qui se trouveroient tués par lesdits Negres suppliciés, et de ceux eil fuyant; mais que la difficulté de Hommes, , soit en se défendant, ou vant les besoins pressant, trouver lesdits Hommes, avoit, suivoient commander dans les obligé MM, les Officiers, ou ceux qui se trouautres Esclaves Quartiers, d'y employer des affidés, et même Affranchis, ou tifs ont été poursuivis, soit qu'ils'est trouvé que lesdits Negres fugiquels excités par par des Chasseurs, ou autres Esclaves, lesarrêté Pespérance du gain destiné pour la quelques-uns, et tué d'autres; ce capture, en ont derniers d'en demander le qui auroitobligé lesMaîtres des été payés paiement sur les deniers par Ordonnance de feu M. publics, qui leur ont Arrêt du Conseil, sur les Requétes Deslandes, et quelques-uns par ledit Remontrant n'avoit fait que présentoient les Parties, auquel ladite somine ayant été aucune difliculté de conclure, attendu desdits levée, et ledit Arrêt sans à que Hommes, cet emploi ne se faisoit exécution, Pégard qui avoient contribué à la dite qu'au profit des Partieuliers pourvu; mais que les besoins somme, et attendu que l'autorité y avoit somme, elle se trouvoit absorbée ayant contraint de lever une seconde le bien public que le Conseil s'étoit par de pareils emplois; de sorte que charge, s'il ne distinguoit les proposé de faire, lui deviendroit à payés d'avec les autres, en s'attachant point Negres esclaves qui devoient être pour le bien public; et uniquement au cas qu'il s'est formé trant avoit ci-devant faites que comme les propositions que ledit Remonrées de sur différens sujets, avoient l'attention de la Cour, n'étant toujours été honofondées que sur les ordres de MM. de sorte que charge, s'il ne distinguoit les proposé de faire, lui deviendroit à payés d'avec les autres, en s'attachant point Negres esclaves qui devoient être pour le bien public; et uniquement au cas qu'il s'est formé trant avoit ci-devant faites que comme les propositions que ledit Remonrées de sur différens sujets, avoient l'attention de la Cour, n'étant toujours été honofondées que sur les ordres de MM. --- Page 149 --- de PAmérique sous le Vent. MM. les Gouverneurs, qu'il regarde comme les vrais Interprètes des volontés du Roi, il osoit espérer qu'ils trouveroient bon qu'il leir représentât que l'Article concernant le paiement des Negres tués, étant renfermé uniquement pour ceux qui l'ont été, ou le seront par lesdits Hommes préposés, aucun Habitant ne pouvoit se prévaloir de cet Article que ceux qui SC trouveroient dans ce cas, ou à défaut des Hommes, par ceux qui auront été condamnés comme est ci-devant dit; auquel cas le fonds destiné à ce sujet, seroit suflisant; qu'à l'égard des autres punis de mort, la Cour doit faire attention que Sa Majesté, par le XL, Article de son Edit de 1685, veut que P'Esclave puni de mort sur la dénonciation de son Maitre non complice du crime, soit estimé, etc.; que par le trente-septieme Article du même Edit Sa Majesté ordonne qu'en outre la peine corporelle dudit Esclavc, le Maitre soit tenu de réparer le vol et' autres dommages causés par ledit Negres., si mieux n'aime labandonner à celui auquel le tort aura été fait; ce qu'il sera tenu d'obter dans trois jours de la condamnnation, autrement ils en seront déchus; d'où l'on doit conclure qu'il ne suffit pas au Maitre de PEsclave de Pabandonner à la Justice, comme tous les Habitans mais faut que ce soit sur leur propre dénonciation qu'il ait été font; puni de mort qu'il pour en demander le paiement; ce qui est du vrai sens de PArticle, qui n'est, à proprement parler, qu'une suite du et une explication récente; ; lesquels dits Esclaves suppliciés trente-septicme, doivent être payés, afin que personne n'en reçoive aucun dommage sans être soit par l'abandon de l'Esclave, ou par le Maitre, réparé, lorsqu'il est déchu du paiement pour ne P'avoir pas dénoncé lui-méme; que cette Loi, toute particuliere qu'elle est, nc laisse pas de dépendre de la raison que le Maitre doit être le premier Dénonciateur générale, par la Esclave, afin le Public du crime de son de que une fois satisfait, lui en donne une récompense sur lui-méme, par le remboursement lui espece que pour le précédent qui veut que les Maitres soient qu'il en fait;. vols commis par leurs Esclaves, c'est responsables des qu'il doit de que une peine contre le Maitre mais s'imputer n'avoir pas pris gardcà la conduite de son que comme il n'est pas juste eaussi que la méchanceté de PEclave Esclave; soit préjudiciable auMaitre, cettemême Loi luid donne la liberté ledit Esclave, alin la d'abandonner et les que peine ne puisse point aller au-delà de la que par mots et autres dommages, P'Ordonnance ait voulu valeur, prendre toutes sortes de délits, et qu'elle ne s'est servie comde celui de vol que par rapport àl la en premier licu croit pas que pourlaréservede proprieté de PEselave ; qu'ainsi ilne Tome II. certains casparticuliers qui peuvent changer R Esclave, alin la d'abandonner et les que peine ne puisse point aller au-delà de la que par mots et autres dommages, P'Ordonnance ait voulu valeur, prendre toutes sortes de délits, et qu'elle ne s'est servie comde celui de vol que par rapport àl la en premier licu croit pas que pourlaréservede proprieté de PEselave ; qu'ainsi ilne Tome II. certains casparticuliers qui peuvent changer R --- Page 150 --- 13O Loix et Const, des Colonies Frangoises le sens de POrdonnance, lors desquels chaque partie sibon lui semble, qu'ily ait lieu de charger le Public pourra du se pourvoir Esclaves fugitifs tués sans ordre des Commandans, paiement des sence ou faute desdits Hommes; par écrit, en l'abêtre reçu à demander le que de pareillement aucun Maitre ne doit paiement son Esclave condamné à qu'il ne le soit sur sa dénonciation avant que sa Justice mort, l'affaire mise en CONSEIL en soit saisie: Général de ddlibération,L a donné Acte audit ProcureurFEdit de sa Remontrances en conséquence ordonne que P'Art. XL de 1685 et P'Art. VI du Réglement du Conseil du I 6 seront exécutés selon leur forme et teneur. DONNÉ, Mars 1705, ctc. ARRÉT du Conseil du Cap, touchant les Poids et Mesures. Du 6 Août 1708. Vous remontre le Procureur-Général du Roi, soins qu'il auroit pris jusqu'à , que nonobstant les Juridiction présent pour obliger les Officiers de la Royale du Cap de faire exécuter l'ordre de la Police sur les Cabarctiers, Boulangers et autres Détailleurs qui vendent à faux Poids et Mesures, il voit que l'injonction qu'il a plu au Conseil de sa requête demeure sans fruit; lesdits leur faire à ceux que Officiers qui doivent faire punir qui se trouvent dans le cas s'en sont peu mis en et laissent les Peuples en souffrance et sous la tyrannie de ceux peine, et débitent leurs Denrées à des Poids et Mesures qui vendent saire de remédier à un abus aussi fausses; et étant nécesledit Procureur-Général préjudiciable au bien public 3 requiert qu'il soit sur ce pourvu, et qu'il plaise au Conseil d'ordonner, etc. Vu par Je Conseil la Remontrance du du Roi, LE CONSEIL ordonne et Procureur-Général défaut aux Substituts du enjoint aux Juges, Lieutenans, à leur Procureur-Général du Roi des ressort de faire la visite atl moins une fois tous les mois Juridictions chez du chands et Cabaretiers voir les Marsuivant Ja pour et examiner leurs Poids et mesures, N Coutume de la Ville, Prevôté et Vicomté de effetle Conseil a nommé Paris; ct pour cet lieu, pour EnlonneurFrangois Bita, Armurier de CC Jequel sera obligé d'avoir chez lui des Poids et Mesures à ses dépens 7 conformément-à ceux dont on se sert suivant ladite de Paris, et aura chez lui des Poinçons Coutune pour marquer lesdits Poids marqués ou gravés d'une Fleur-de lys dépens, des mêmes et Mesures, ct en remettre, le tout à ses Modeles et Emprcintes desdits Poinçons au Greffe , Armurier de CC Jequel sera obligé d'avoir chez lui des Poids et Mesures à ses dépens 7 conformément-à ceux dont on se sert suivant ladite de Paris, et aura chez lui des Poinçons Coutune pour marquer lesdits Poids marqués ou gravés d'une Fleur-de lys dépens, des mêmes et Mesures, ct en remettre, le tout à ses Modeles et Emprcintes desdits Poinçons au Greffe --- Page 151 --- de PAmérique sous le Verit. de la Juridiction; défenses sont faites à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de contrefaire lesdits Poinçons > à peine d'être procédé contr'eux extraordinairement, et à lui taxé pour ses peines et salaires quatre sols par chaque marque que lesdits Marchands séront tenus de lui payer : lequel dit Bita prêtera.le Serment devant leJuge de ce lieu, de bien et fidelement s'acquitter de sa Charge ; enjoint ledit Conseil à tous Marchands, Cabaretiers et autres Détaillans de faire marquer leurs Poids et Mesures par ledit Bita après la publication du présent Arrêt, à peine de trente livres d'amende pour la premiere fois, Vacations et Salaires des Huissiers. REQUÉTE du Procureur-Général du Conseil de Léogane à PIntendant sur une Amende prononcée contre lui par le Lieutenant de Roi pour n'avoir pas monté le. Piquet comme Milicien. Du 31 Août 1708. A M. Mithon, ctc. Supplic humblement Jeanl Duquesnot, disant qu'il a toujours cru qutc la Charge de Procureur-Général exemptoit sa Personne du service Militaire; cependant il fut hier surpris de recevoir un ordre quc le sieur Desplas," Sergent, lui donna de l'ordre de M. de Brach,pour payer deux Pieces de huit d'amende, pour ne s'être point rendu au Piquet; comme c'est nn Réglement nouveau au Suppliant, et qu'il est à craindre pour lui que cette amende ne fàt forte de plus en plus, s'il venoit à y manquer, il lui est d'une nécessité de quitter. ignominicuscment sa Charge pour se remettre au service, d'ouil n'est sorti que pour elle, ne pouvant faire l'un ct Fautre; qu'il lui est à la vérité fort indifférent en quelle qualité il serve le Roi, mais qu'il ne croit pas que sa conduite ait donné sujet à continuer les affrons qu'on lui fait depuis quelque temps pour luifaire abandonner sa Charge, ne pouyant le faire d'une autre maniere, ce qu'il ne peut néanmoins faire sans lc consentement du Chef de la Justice ; ainsi il a recours à yous, Monsieur, , à ce que vu l'ordre ciattaché avec le reçu du sieur Desplas, il vous plaise qu'au cas que ce soit la volonté du Roi que le Suppliant soit obligé de faire le Service Militaire,lui donner Acte de l'impossibilité oùt il estd'exercer sa Charge; R ij Charge, ne pouyant le faire d'une autre maniere, ce qu'il ne peut néanmoins faire sans lc consentement du Chef de la Justice ; ainsi il a recours à yous, Monsieur, , à ce que vu l'ordre ciattaché avec le reçu du sieur Desplas, il vous plaise qu'au cas que ce soit la volonté du Roi que le Suppliant soit obligé de faire le Service Militaire,lui donner Acte de l'impossibilité oùt il estd'exercer sa Charge; R ij --- Page 152 --- Loix et Const. des Colonics ct comme il s'en démet Frangoizes celui qui en sera plus contre son gré, toutefois sauf à la remplir de digne, et fercz bicn. Signé DUQUESNOT. Suivant Pordre de M. de Brach, il est ordonné Sergent de cette Garnison , d'aller sur au sieur Desplas 2 pour faire payer l'amende de deux Piastres FHabitation du sieur Daquesnot du 27 Aott, de n'en pas partir ledit pour avoir manqué au Piquet Petite-Riviere, lc 29 Août que ordre ne soit effectué, FAIT à la 1709. Signé TILLADE. Ce Tilladefuisoit les fonctions J'ai ddide-Major à la. Petite-Riviere. rcçu de M. Duquesnot deux Piastrcs FAIT aux Sources, le 30 Août pour l'amende ci-dessus. 1707. SignéDESPLAS. V.la Déptche du Ministre du 27 Aoiit 2720. PRorIsIoNS de Premier Conseiller des Conseils Lzogane et du Cap , pour M. MITHON Supérieurs de DE SENNEVILLE. Du 9 Septembre 1708. SALUT. Mettant en Loun,ee Mithon de Senneville, considération les services que le sieur la Tortue et Côte Commissaire de la Marine, Ordonnateur delIsie Sain-Domingue, nous rend avec plusiers années aux Isles de distinctign depuis donner des PAmérique; Nous avons cru ne pouvoir lui marques qui en témoignent plus la avons , qu'en lui doanant un satisfaction que nous en que nous avons établis rang distingué dans les Conseils Côte au Cap et à Léogane, dans lIsle de la Supéricurs Tortue et Saint-Domingue ; étant bien informé de sa capacité au fait de la Judicature, probité, de son zele et Intendant des Isles de pour avoir exercé en Pabsence de notre nos Conseils PAmérique la Charge de Premier Conseiller dans Supéricurs de la Martinique et de la CAUSES, et autres à ce nous Guadeloupe : A CES Senneville, commis, ordonné mouvant, nous avons Iedit sieur Mithon de notre inain, et établi, et par ces Présentes signées de seiller en nos commettons, Conseils > ordennons et établissons notre Premicr ConTortue et Côte Supérieurs du Cap et de Léogane, de PIslc de la séance immédiatement Saint-Domingue, pour en ladite qualité y avoir rang et il se trouvera à l'un desdits après notre Gouverneur; ; voulons en outre quand Conseils qu'il y préside pour demander les inain, et établi, et par ces Présentes signées de seiller en nos commettons, Conseils > ordennons et établissons notre Premicr ConTortue et Côte Supérieurs du Cap et de Léogane, de PIslc de la séance immédiatement Saint-Domingue, pour en ladite qualité y avoir rang et il se trouvera à l'un desdits après notre Gouverneur; ; voulons en outre quand Conseils qu'il y préside pour demander les --- Page 153 --- de LAmerique sous le Vent. avis, recueillir les voix dcs autres Ofliciers et Conscillers qui assistent auxdits Conscils, ct prononcer les Jugcmens Ct Arrêts qui y seront rendus, le tout aux honneurs, autorités 2 prérogatives et droits y appartenans. Si donnons en mandement au sieur Comte de Choiseul, Capitaine de Vaisseau, et notre Gonverneur de PIsle de la Tortue ct Côte Saint-Domingne; à nOS Lieutenans, Majors, Conseillers esdits Consciis Supérieurs, et à tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, qu'après avoir reçu dudit sieur Mithon de Sehneville lc Serment requis, ils le me:tent et instituent de par nous en possession ct jouissance de ladite Charge de Premier Consciller csdits Conscils 2 ensemble des honneurs s autorités ct prérogatives, et droits y appartenans > ct Fen fassent jouir ct liscr pleinement et paisiblement obéir et entendre de tous ceux ainsi qu'il appartiendra, * ès choscs concernant ladite Charge : Car tel est notre plaisir, etc. DONNÉ à Versailles, etc. R. au Conseil du Capsle 26Juin 2709. Et à celui du Petit-Goave, le 8 Juillet suivant. - a CONDITIONS arrétées entre la Compagnie Royale de Guinée et Traité de l'Assiente, s et M. MITHON nommé Directeur des ses Affaires dans ladite Isle. Du 27 Septembre 1708. PR E M I E R E C N D I T I O N. M. Mithon s'engage de faire régir les Affaires de la Compagnie Royale de Guinée et Traité de PAssiente, en la qualité ci-dessus, et de suivre "les ordres que ladite Compagnie lui donnera pour lc bien de ses Affaires pendant tout le temps qu'il plaira au Roi le laisser à Saint-Domingue en la qualité qu'il y va. SECONI D Y CONDITIOT N. La Compagnie a accordé à M. Mithon pour appointemens et table, qui commenccront à courir du jour qu'il mettra à la voile du Port de France oùt il s'embarquera, la somme de 6,000 livres par année 3 qui finiront du jour qu'il s'embarqucra à Saint-Domingue pour s'cn revenir temps qu'il plaira au Roi le laisser à Saint-Domingue en la qualité qu'il y va. SECONI D Y CONDITIOT N. La Compagnie a accordé à M. Mithon pour appointemens et table, qui commenccront à courir du jour qu'il mettra à la voile du Port de France oùt il s'embarquera, la somme de 6,000 livres par année 3 qui finiront du jour qu'il s'embarqucra à Saint-Domingue pour s'cn revenir --- Page 154 --- Loix et Const. des Colonies en France, où il quittera la Régie des Allaires Françoises Farr ct arrêté au Bureau général de ladite de la Compagnic, 1708. Signés CROZAT, Compagmie,le 27 Septembre RARLE, DE PONIHON et THOMÉ. VANOLLES, RAVENES,SAUPIN, Pour Copie. Signé MITHON. CONMISSION qui établit M. MITHON DE faire à Saint-Domingue les Fonctions SENNEVILLE pour LANDES. d'intendant, comme M. DESDu 2 Octobre 1708. Lous, etc. A notre cher et bien amé le sieur SALUT. Vous ayant par notre ordre du 6 Juillet Mithon de Senneville: saire-Ordonnateur dans PIsle de la dernier établi Commisla place de feu sieur Tortue et Côte Saint-Domingue à suivant, donné entréc Deslandes, et par nos Provisions du 9 et séance dans les Conseils Septembre notre intention est que vous Supérieurs du Pays où pour prévenir tout ce qui pouvoit présidiez; Nous avons estimé nécessaire, 2 chemens dans vos autres causer quelques troubles ou empequ'avoit ledit feu sieur fonctions, , de vous revêtir du même pouvoir Deslandes : A CES CAUSES, et mouvant, nous vous avons autres à ce nous notre main, , ordonné et établi par CCS Présentes de ordonné et ordlormons, et signces sieur Amoult de Vaucresson, établissons pour en l'absence du Intendant des Isles de conjointement avec le sieur Comte de PAmérique, faire Isle la Tourtue et Côte Choiseul, , Gouverneur de ladite départir les Concessions Saine-Domingue, les Réglemens de Police des Terres, leurs requis, CC qui sera jugéutile et nécessaire régler bornes, observer tout Pintérêt et conservation des pour le bien de notre service, et pour en tout avecl le même Habitations, et généralement vous conduire feu sieur Deslandes. Si pouvoir, autorité et prérogative dont jouissoit ledia donnons en mandement au sicur Gouverneur, et notre de Machault ; auxdits sieurs Arnoult de Lieutenant-Général aux Isles de PAmérique, et faire jouir de l'effet Vaucresson, , et le Comte de Choiseul, de vous Ofliciers des Conseils et contenu en cesdites Présentes; ; ordonnons aux Car tel est notre Supérieurs établisenladite Isle de s'y conformer : bas, PHELYPEAUX,. plaisir, etc. DoNNÉ à Marly, etc. Signé Louis. Et plus R. au Conseil du Capslea6Juin Et au Conseil du 2709. Petit-Goave, le 8 Juillet suiyant. l'effet Vaucresson, , et le Comte de Choiseul, de vous Ofliciers des Conseils et contenu en cesdites Présentes; ; ordonnons aux Car tel est notre Supérieurs établisenladite Isle de s'y conformer : bas, PHELYPEAUX,. plaisir, etc. DoNNÉ à Marly, etc. Signé Louis. Et plus R. au Conseil du Capslea6Juin Et au Conseil du 2709. Petit-Goave, le 8 Juillet suiyant. --- Page 155 --- de PAmérique sous le P'ent. EXTRAIT de PInstrution du Roi, donnée à M. DE MITHON 5 touchant son Rang au Conseil. Du 8 Octobre 1708. Lr sieur Mithon doit savoir que c'est à présent le plus ancien Conseiller qui doit présider, n'y ayant point de Premier Président, afin que PIntendant ou Commtssire-Ordosmseer, , puisse en remplir la place; 5 ainsi il doit toujours être à la tête du Conseil,à moins que le sieur Comte de Choiseul ne veuille y assister auquel cas c'est à lui à prendre la premiere place, mais au sieur Mithon à recueillir les voix et à prononcer ; le tout ainsi qu'il est d'usage à la Martinique. R. au Conseil de Léogane, le 7 Octobre 2709. EXTRAIT de PInstruction du Roi au sieur MITHON, touchant les Religieux de la Charité, chargés des Hôpitaux du Cap et de Léogane. Du S Octobre 1708. Les Freres de la Charité du Cap et de Léogane doivent leurs secours par préférence aux Soldats et les Officiers seront punis, ctc, FAIT au Cap, pour être remis aux Peres dc la Charité, qui s'y conformeront ,le 30Juin 1709. Signé MITHON. Ce que nous avons supprimé de cette Piece est mot à mot dans PInstruction de M. Deslandes. Voy. Tom. 1,pag.713. Léogane. Du S Octobre 1708. Les Freres de la Charité du Cap et de Léogane doivent leurs secours par préférence aux Soldats et les Officiers seront punis, ctc, FAIT au Cap, pour être remis aux Peres dc la Charité, qui s'y conformeront ,le 30Juin 1709. Signé MITHON. Ce que nous avons supprimé de cette Piece est mot à mot dans PInstruction de M. Deslandes. Voy. Tom. 1,pag.713. --- Page 156 --- Loix et Const. des Colonics Erangoises Arkér du Conseil de Léogane, touchant la Monnoie. Du 5 Novembre 1708. Par cet Arrêt s le Conseil en Especes augmentant la valeur des d'Espagne 5 ordonne qu'à Monnoies et seront repues dans les Paiemens l'avenir elles auront cours et raison de quinze livres ; et les 5 savoir, les Pistoles à les Piastres, à raison de doubles et los demies, , à dor, aussi à quatre livres, et les autres proportion; d'Or proportion 3 sans touefois divisions ou dArgene. soit comprise dans que la Monnoie de France que LArrêt sera lu, publié et cette augmentation ; ordonne afiché 3 etc, Voy.lOrdomance. du Roi, du 3 Avril 1709, rendue sur cet Arrêt, LETTRE du Gouverneur d'une Procédure fuite pour la Cessation 2 mime la Port-de-Paix par le Conseil du Suppression 5 et Arrêt de cette Cour Cap, contre le Juge du pour passer outre. Des 1",Janvier 1709, ct4 Féviier suivant. Lettre de M. de Choiseul d M. Barrere, Lieutenant de Roi au Cap. LrCoxsert du Cap, Juge du Port-de-Paix, Monsieur , a fait une an Doyen du Conseil qui me paroit violente, Je Procédure contre le Charge, après avoir de rétablir cet Officier dans vous les prie d'ordonner sonnel qui a été décerné levé Finterdiction portée par fonctions de sa contre lui ; faites défenses TAjourmnement PerLoemr-Gindale et de faire aucunes au sieur Robineau, envoyez-moi Vu toute la poursuites pour raison des par le Conseil PExtrait. Procédure:Jc, etc. Signé frais, M. de Barrere de da Lettre CHOISEUL BEAUPRE. l'encontre ; et vu la Plainte dudit écrite par M. de Choiseul à M", René dudit de Juge ; ensemble les Procureur-Général. du Roi, àdéputé par ledit Maurepas, Conseiller audit charges contre lui faites par Conseil ; conclusions Conseil, et Commissaire par écrit dudit ProcureurGénéral du Procédure:Jc, etc. Signé frais, M. de Barrere de da Lettre CHOISEUL BEAUPRE. l'encontre ; et vu la Plainte dudit écrite par M. de Choiseul à M", René dudit de Juge ; ensemble les Procureur-Général. du Roi, àdéputé par ledit Maurepas, Conseiller audit charges contre lui faites par Conseil ; conclusions Conseil, et Commissaire par écrit dudit ProcureurGénéral du --- Page 157 --- de LAmérique sous le Verit, du Roi, de cejourd'hui ; et tout considéré, LE CONSEIL , après avoir mûrement délibéré sur le fait en question , ordonne qu'il sera passé outre au Rapport du Procès et Arrêt définitif contre ledit Juge; toutes choses demcurant en état. P. PArret du 5 Mars suivant. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte DE CROISEULS s Gouverneur, sur l'augmentation des Especes. Du 2 Janvier 1709. Jr trouve dans des Lettres qu'on m'écrit de Saint-Domingue, que vous paroissiez dans le dessein de faire rendre un Arrêt par les' Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap 1 pour Paugmentation des Especes, et faire porter les Piastres à quatre livres, et les Pistoles à seize livres. Quoique j'aie de la peine à croire que vous eussiez pu prendre une pareille résolution , n'étant pas possible que vous ignoriez que le Roi seul peut ordonner des changemens dans les Monnoies, et que l'autorité des Conseils Supérieurs ne peut jamais s'étendre jusques-la, 3 j'ai cru devoir vous en écrire à tout hasard, pour vous empécher de tomber 'dans cet inconvénient, si le mal n'étoit point encore fait; ou en cas qu'ille soit , vous avertir de deux choses 1 l'une que vous devez sur le champ faire révoquer ces Arrêts, et laisser le cours des Especes comme s'ils n'avoient point été rendus, en vous ajoutant pour Pavenir, quc c'est une matiere de Finance dont vous ne devez jamais vous méler, qu'autant que le Commissaire Ordonnateur vous demande votre. concours pour le bien du service ; j'écris même à M. Mithon à cette occasion 3 d'examiner avec vous si cette augmentation convient au bien de l'Etat et de la Colonie, et de m'en envoyer un avis raisonné 2 sur lequel je prendrai l'ordre du Roi. Tome II. S , en vous ajoutant pour Pavenir, quc c'est une matiere de Finance dont vous ne devez jamais vous méler, qu'autant que le Commissaire Ordonnateur vous demande votre. concours pour le bien du service ; j'écris même à M. Mithon à cette occasion 3 d'examiner avec vous si cette augmentation convient au bien de l'Etat et de la Colonie, et de m'en envoyer un avis raisonné 2 sur lequel je prendrai l'ordre du Roi. Tome II. S --- Page 158 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Ct ARRET du Conseil du Petit-Goave, Gouverneur, renvoie les Parties à qui, attendu les Ordres du étre. se pourvoir oit ils aviseront bon t Du 2 Janvier 1709. Vo par le Conseil la Requéte des Compagnies Royales de PAssiente présentée par les sieur Baussau, Directeur Léogane, expositive, et de Guinée > au auroit que sur l'avis qu'il auroit eu lc Quartier de débarqué à Jacqueme! vingt que sieur Ménard oi il les auroit vendus eh Negres, et conduit au soumission au Bureau, partie, sans avoir fait aucune déclaration Petit.Goave, ni mission du Roi, ni de général ladite. de PAssiente, ni apparoir aucune Perdernicr, présenté une Compagnie, il auroit, le 29 Décembre tenidante à ce qu'il lui Requête plât, au Juge du Siege, Royal du (vu les Petit-Goave, Compagnic de Guinéc, qui a seule le Letres-Parentes des Privileges à la en cette Côte, et les ordres Privilege d'introduire des Negres par Monseigneur le Comte de prescrits à M. Mercier, , Directenr-Genèral, dernier), lui permetre de faire Pontchartrain, par sa Lettre du I 3 Juin dire que lesdits vingt assigner ledit sieur Ménard, pour voir Jarade du Petit-Goave, Negres 2 sondit Bateau et Marchandises étant demeureront en pagnie, ct en outre se voir confisqués au profit de la Comde Sa Majesté, . enl, lamende condamnner, de conformément. au Réglemenr des intérêts de ladite 3000 liv.; et que pour la' conservation Jesdits Compagnic il Jui fit aussi de faire Negres, tant vendus permis saisir qu'ils Bissent être ; ensemble qu'existans ledit en nature 3 en quelqu'endroit Requére ledit sieur Juge anroit Bateau, et Marchandises ; laquelle et qu'ayant encore eu avis. ledit répondue d'un soit assigné à trois jours; a été conkinuée , et craignant jour 2 que. la vente de ses Negres auroit lés cffets dudit Bateau que pendant ledit délai desdits trois senté une seconde et Negres ne se fussent divertis, il auroit jours, qu'il avoit de la Requéte andit sieur Juge, que sur la présaisir lesdits vente publique des Ellets, il lui fût connoissance de faire Negres en permis périls de qui il quelqu'endroits qu'iis fussent, aux et heure, laquelle appartiendroit, , et de faire assigner ledit risques et ledit Juge auroit Ménard à jour 31 Décembre 3 huit heures du répondue d'un soit assigné, à Lundi Exposant auroit fait matin; ; en conséquence de quoi, ledit assigner ledit Ménard, et seroit comparu devant connoissance de faire Negres en permis périls de qui il quelqu'endroits qu'iis fussent, aux et heure, laquelle appartiendroit, , et de faire assigner ledit risques et ledit Juge auroit Ménard à jour 31 Décembre 3 huit heures du répondue d'un soit assigné, à Lundi Exposant auroit fait matin; ; en conséquence de quoi, ledit assigner ledit Ménard, et seroit comparu devant --- Page 159 --- detAmbrique sous le Vent. Kol $35 ledit sieur Jnge ) audit jour et heure, et lui auroit demandé sur quoi ledit sieur Juge lui auroit déclaré n'avoir rien à dire, Jugement: et qu'il ne prononceroit point ; de quoi ledit Exporant auroit fait sa déclafation au Greffe pour en requérir Acte, toutefois et, quantes, requérant qu'il plàt au Conseil, (vu le préjudice qu'un tel retardement apporteroit aux intérêts de ladite Compagnie), ordonner que ledit sieur Juge sur. les faits énoncés en ladite Requéte, et déduira par-devant prononcera le Conseil les raisons qu'il a de ne point rendre son Jugement ; en conisequence nommer un Commissaire par-devant qui il se pourvoira 3 pour être lui ordonné ce que de raison ; et que pour sûreté des prétentions par de ladite Compagnie 3 le Conscil lui permit de faire saisir par provision lesdits Negres, aux risques et périls de qui il appartiendroit ; conclusions du Procureur-Géneral, et tout considéré, LE CONSEIL, attendu les ordres de M. le Comte de renvoyé les Parties à Choiseul, Gouverneur en cette Isle , a se pourvoir comme ils aviseront bon étre. DONNÉ au Conscil tenu au Bourg du Petit-Goave, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, portant que les Especes conserveront leur valeurjusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté la changer. Du 4 Février 1709. Vo, par le Conscil la Lettre écrite par M. le Comte de M. de Barrere , Lientenant de ladite Choiseul, à date du 14 Novembre dernier Isle, et Commandant au Cap, en de ; ensemble P'Arrêt du Conseil Supérieur Léogane, envoyé à mondit sieur de Barrere, par mondit sieur. de Choiseul, en date du 5 Novembre dernier, par lequel il ler Especes ct Monnoies paroit que du Procureur-Général d'Espague ont augmenté ; conclusions par écrit du Roi, de cejourd'hui, et après y avoir mûrement réfléchi et délibéré, LE CONSEIL ordonne que lesdites Monnoies d'Espagne et autres Especes resteront dans leur même dans toute Pétendue de ce Ressort, d'autant qu'en les valeur, cela roit préjudicier aux intérêts du Roi, et jusqu'à augmentant ce qu'il pour Ordre de Sa Majesté pour Ies apparoisse un augmenter ou les diminuer. C6*3) S ij après y avoir mûrement réfléchi et délibéré, LE CONSEIL ordonne que lesdites Monnoies d'Espagne et autres Especes resteront dans leur même dans toute Pétendue de ce Ressort, d'autant qu'en les valeur, cela roit préjudicier aux intérêts du Roi, et jusqu'à augmentant ce qu'il pour Ordre de Sa Majesté pour Ies apparoisse un augmenter ou les diminuer. C6*3) S ij --- Page 160 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE de M. DE BARRERE, Lieutenant de Roi du touchant les Monnoies. Cap, Du 4 Février 1709. Noes, Lieutenant de Roi de l'étendue des Quartiers du Sainte-Croix, et Commandant dans .reçus de M. le Comte de Choiseul, Cap, en vertu des ordres que nous avons Côte Gouverneur de PIsle la par le Saint-Domingne, Conscil s par lequel il veut que P'Arrêt Tortue et du Petit-Goave, , du qui a été donné tation des Especes, ait licu dans 5 Novembre 1708, pour Paugmende cette Isle pour que la valeur l'étendue du Gouvernement François Colonie, afin que PArgent s'y. des Especes soit égale dans toute la pas s'il valoit plus dans un endroit répande également 3 ce qui n'arriveroit Pavenir les Especes d'Espagne que dans l'autre, il est ordomné qu'à reçues dans les Paiemens auront cours dans le Public > et livres la Piece, ; savoir, les Pistoles d'Or, à seront et les doubles et à raison de quinze raison de quatre livres la demie proportion 5 les Piastres, à défenses à toutes picce, et les autres divisions à proportion; fait personnes de Monnoie d'Or Ou d'Argent de comprendre en cette augmentation la luc , publiée et affichée à la France; de ordonnons que la présente sera R. porte PEglise. DONNÉ au au Siege Royal du Cap, le lendemain Cap, etc. 5 Février. ARRÉT du Conseil du Cap s qui interdit un Juge pour s'étre adjugé indirectement des Efets. Du 5 Mars 1709. V. Plainte par le Conseil son Arrêt du du 5 Novembre dernier 3 rendu, sur la Capitaines Pxocureur-Général du Roi, de l'abandon qui a été fait de Dupeux et Guyan, Commandans les par les Chamilly 5 el le Thomas Galure Vaisseaux le Maréchal avec leurs de la Rochelle, qui se sont nommé Equipages au lieu du Port-de-Paix, rendus Commissaire M René de par lequel Arrêt a été Coneil, pour s'y Maurepas Cochon, Conseiller en cedit transporter ayec ledit Procureur. - Général, pour , de l'abandon qui a été fait de Dupeux et Guyan, Commandans les par les Chamilly 5 el le Thomas Galure Vaisseaux le Maréchal avec leurs de la Rochelle, qui se sont nommé Equipages au lieu du Port-de-Paix, rendus Commissaire M René de par lequel Arrêt a été Coneil, pour s'y Maurepas Cochon, Conseiller en cedit transporter ayec ledit Procureur. - Général, pour --- Page 161 --- de P'Amérigue sous le Vent. informer.sur les lieux des faits exposés en ladite Remontrance; ; la Requête de Plainte faite audit Port de-Paix audit Commissaire par ledit Procureur Général, à l'encontre de M Girard Barchelemy, pourinformer contre lui, au bas de laquelle est une Ordonnance portant permission de faire ouir les témoins ; du 21 dudit mois de Novembre, Finterrogatoire subi par ledit Juge, etc. Vu aussi l'article de la Lettre écrite par M. le Comte de Choiseul à M. de Barrere, Lieutenant de Roi, Commandant au Cap > en date du Ie Janvier dernier; conclusions par écrit du Procureur-Général du Roi, et oui le Rapport de MGabriel de Beuzeval, Conseiller en ce Conseil : 2 et Rapporteur du Procès par écrit ; et tout considéré, LE CONSEIL a diéclaré ledit Gérard Barthclemy duement atteint et convaincu d'avoir contrevenu aux Ordonnances, en s'adjugeant plusieurs Marchandises des Effets sauvés dudit Navire Ze Maréchal de Chamilly 2 de la Rochelle, en procédant judiciairement en, personne 5 pour raison dc-quoi : ledit Conseil le prive de. sa Charge de Juge Civil, 2 Criminel, et Amirauté du Siege Royal dudit Port-de-Paix ; lui défend d'exercer: à l'avenir aucunes" Charges de Judicature; le condamne à payer les Sommes principales des Marchandises qu'il s'est fait adjuger directement ou indirectement s ainsi qu'il paroit par lesdites charges contre lui faites ; et en outre de payer le quadruple de la valeur d'iceux entre les mains des Intéressés dudit Navire le Maréchal de Chamilly, et le rend responsable généralement, tant des Especes en Argent que Marchandises sauvées nantes desdits Vaisseaux, et aux dépens des frais pour le transport 9 proye- dont est question, etc. ORDONNANCE du Roi, qui anrulle un Arrêt du Conseil de Lioganes portant augmentation d'Especes > et fait défenses aux Oficiers des Conseils Supérieurs des Isles, de donner de pareils Arrets, à peine d'interdiction. Du 3 Avril 1709. S. MAJESTÉ ayant été informée que les Officiers du Conseil rieur de Léogane ont, par Arrêt du 5 Novembre dernier, augmenté Supéle prix des Especes qui ont cours dans PIsle Saint-Domingue, , et les Pistoles à porté quinze livres 2 les Piastres à quatre livres, et les menues EsReedgepation,qeagril neleur appartienne, point, et' qu'ilsn'aienten 'interdiction. Du 3 Avril 1709. S. MAJESTÉ ayant été informée que les Officiers du Conseil rieur de Léogane ont, par Arrêt du 5 Novembre dernier, augmenté Supéle prix des Especes qui ont cours dans PIsle Saint-Domingue, , et les Pistoles à porté quinze livres 2 les Piastres à quatre livres, et les menues EsReedgepation,qeagril neleur appartienne, point, et' qu'ilsn'aienten --- Page 162 --- Loiz.er Const. des Colonies aucune maniere lc pouvoir de changer la Frangoizes toucher, sous valeur des Monnoies, ni en avoir eu quelque prétexte que cC soit, et fond d'y . auçun motif utile pour la Colonie qu'au ils ne peuvent et pour.y remédier, et qu'il ne reste , ou avantageux à P'Etat ; contraire aux aucine trace d'un ordonné Ordonnances et aux Loix A du, procédé aussi et ordonne 3 veut et entend Royaume, Sa Majesté a 5 Novembre dernier, qu'elle que: 5 sans s'arréter. à l'Arrêt du Pistoles , Piastres et autres Especes regarde d'Or comme nul et non avenu, > les dans les Quartiers François de PIsle et d'Argent qui sont reçues toléré pour la commodité du Saine-Domingue, et dont Pusage est naire 2 et tel qu'il étoit avant ledit Commerce 3 reprennent leur cours ordidu Conseils voulant Arrêt, lequel sera rayé des ou les que tous les Paiemens' qui auront été faits Registres Comptes arrêtés, 2 ne valident depuis s valeur courante des Especes ; à qu'après la réduction , suivant la également, sans difficulté ni quoi toutes les Parties seront tenues mages et intérêts ; fait Sa discussion, à peine de tous dépens, domaux Officiers des Conseils Majesté tres-expresses inhibitions et défenses de pareils Arrêts à lavenir Supérieurs des Isles de T'Amérique, de donner verneur en Chef, au , à peinc d'interdiction ; ct enjoint au Gouciers, de tenir la main COormiasineontenumee à l'exécution et à tous autres Offisera lue, etc, de la préscate Ordonnance, qui R. au Conseil du Cap, le 26 Juin même Et à celui de Léogane le 28 Juillet année, suivant. LETTRE du Ministre à M-MITHON, sur les Pouvoirs dés Conseils quant aux Ordonnances des A.lministreteur, Du 14 Avril 1709. n'ont LnCowenis Supérieurs pas le Pouvoir de Oddouemcess et s'ils présendent connoire de.vos a pour eux que la voie de s'en qu'elles ne sont pas juridiques, il n'y chiieres, ceile dese plaindre à Sa Majesté; et pour les pourvoir au Conseil du Roi. partis Collationné à l'original. Signé MITHON. R. au Conscil de Ft à celui Léogane s le 2 Septembre du Cap, le 28 Juin 1709. 2720. 200K Oddouemcess et s'ils présendent connoire de.vos a pour eux que la voie de s'en qu'elles ne sont pas juridiques, il n'y chiieres, ceile dese plaindre à Sa Majesté; et pour les pourvoir au Conseil du Roi. partis Collationné à l'original. Signé MITHON. R. au Conscil de Ft à celui Léogane s le 2 Septembre du Cap, le 28 Juin 1709. 2720. 200K --- Page 163 --- %" de TAmérique sous le. V'ent. - : : * Tl A ARRÉT du Conseil du Cap., touchant 5 1°. le Banc des Oficiers dul Siege du Port-de-Paix, dans PEglise ;. 2°. L'usage de payer les Soldats pour avoir main-forte. - Du 6 Mai 1709. Vous remontre le Procureur-Général du Roi 2 et requiert que les Articles des Paiemens faits par ledit sieur Dauvaise soient passés et alloués, excepté les cinquante-trois livres pous le Eanc des Officiers de Justice, 2: qui seront par, eux payécs, ou sur les, amendes appliquées à cet effet, Si aucunes ya; qu'il plaise,aussi ati Conseil de faire défenses aux Officiers de Justice du Port-de-Paix, de payeral'avenir aucunes sommes de deniers aux Soldats qui sont en. Garnison. audit Port de-Paix 2 cn donnant. main-forte , soit pour. la, conduite des. Criminels ou-pour les Décrets, et arrêter les personnes y dénomées,. sur les réquisitions, sojt du, Juge ou du Procureur du. Roi,) en. s'adressant à M. le Commandant sur les lieux pour secourir la Justice, suivant l'intention de Sa Majesté, en exécutant scs, Ordonnances, etc. Vu par le Conseil la Remontrance ci-dessus, LE CONSEIL faisant droit, ordonne que ladite Remontrance sortira SOI1 plein et entier. effct. DONNÉ,, etc. - EDIT portant retenue de quatre Deniers pour liyre-en faveur des Invalides de la Marine, eg" Création d'Offices à ce.sujet. or 9 Dumois de Mai 1709. Lours, etc. ; Salut. Nous avons toujours cu attentionà soulager les Officiers et Soldats de nos Troupes qui.sont estropiés',. ou quis) ayant vieilli dans le Service, ne sont plus capables de nous enrendre. 3 dans cette. vue, nous avons 3 par Edit du mois d'Avrila674.fondé PHôtel Royal des Invalides en notre bonne Ville de Paris SiA mais comme cet asyle n'est destiné que pour nos Troupes de Terre, et que les Officiers, Matelots ct Soldats de la Marine et des Galeres, > qui contribuent de même à Ia défense de l'Etat > àla gloire et_au, bien dedla Nation, ne ol sont plus capables de nous enrendre. 3 dans cette. vue, nous avons 3 par Edit du mois d'Avrila674.fondé PHôtel Royal des Invalides en notre bonne Ville de Paris SiA mais comme cet asyle n'est destiné que pour nos Troupes de Terre, et que les Officiers, Matelots ct Soldats de la Marine et des Galeres, > qui contribuent de même à Ia défense de l'Etat > àla gloire et_au, bien dedla Nation, ne ol --- Page 164 --- Loix et Const. des Colonies méritent pas moins nos soins et notre Frangoises nable d'assarer des attention, il nous paroit raisondes services récompenses à ceux qui s'en rendroient distingués et des actions de dignes par pensions ou une demi-solde, valeur, en leur donnant des. rendront incapables de continuer lorsque leurs blessures ou la vieillesse les auront vieilli en travaillant dans leur Service, même aux Ouvriers piés, afin qu'ils nos Arsenaux; ;. ou qui y auront été qui jouissent tous des fruits de leurs estroreste de leurs jours en travaux 3 et passent le paroitroient imparfaits, tranquillité; si ces soins et cette prévoyance nous Officiers, Matelots nous n'étendions ces et Suldats qui auront été récompenses jusqu'aux gocians et Armateurs de notre estropiés au service des Néà cet effet, aucun Royaume. Pour assurer un fonds suffisant celui de retenir moyen ne nous a paru plus' naturel et plus quatre deniers aisé, que et pourlivre sur toutes les Pensions, Appointemens. que nous donnons aux Officiers de Gages Equipages de la Marine et des Galeres, Guerre et aux les six deniers pour livre en réduisant à Ces quatre deniers dant cette retenue de qu'on retenoit sur lesdits Officiers, et en étentemens des quatre deniers pour livre sur les et Intendans et Gages AppoinIOS Etats, , ceux des Commissaires, et autres Officiers employés dans Aumôniers, Médecins Hôpitaux de la Prévôté, des Gardes des Côtes sommes quisont , Chirurgiens 1 et généralement sur toutes les 1 mens pour le Corps employées de Ja Marine en Pensions , Soldes, Gages et Appointesoit dans les Colonics et dés Galeres, soit dans le Paie donne soumises à notre obéissance 3 de méme Royaume, la quise aux Ouvriers employés dans les quesur. blablement de retenir aussi quatre deniers Arsenaux, et semAppointemens queles pour livre sur les Gages et Mariniers et Matelots Capitaines , Maiures 1 Patrons, 3 Pilotes, Ofliciers, service qu'ils leur rendront recevront des' Négocians et pour le sur-les Vaisseanx, Armateirs, mens, , et sur le montant des Prises faites Barques et"autres Bâtiavoir fait mettre cette affaire en Mer. A CES CAUSES , après l'avis d'icelui , et de notre en délibération en notre Conseil, de Royale, nous avons grace spéciale, pleine puissance et autorité statué et ordonné , parle présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, ce ; disons , statuons, 2 qui ensuit. ateirs, mens, , et sur le montant des Prises faites Barques et"autres Bâtiavoir fait mettre cette affaire en Mer. A CES CAUSES , après l'avis d'icelui , et de notre en délibération en notre Conseil, de Royale, nous avons grace spéciale, pleine puissance et autorité statué et ordonné , parle présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, ce ; disons , statuons, 2 qui ensuit. ordonions', voulons et nous ART. Is, 21 I La 00 plait', Ouvriers Que pour la subsistanca des:Officiers, et Invalides de la Marine Matelots et Soldats, premier Juin prochain, , ibsoit àl Pavenir , à commencer du Pensions , retenu quatre deniers pour livre sur toutes les donnerons: au Gratifications, Corps de la 2 Appointemens , Gages et Soldes que nous Marine cidesGalcres, soit dedans, soit dehors lq voulons et nous ART. Is, 21 I La 00 plait', Ouvriers Que pour la subsistanca des:Officiers, et Invalides de la Marine Matelots et Soldats, premier Juin prochain, , ibsoit àl Pavenir , à commencer du Pensions , retenu quatre deniers pour livre sur toutes les donnerons: au Gratifications, Corps de la 2 Appointemens , Gages et Soldes que nous Marine cidesGalcres, soit dedans, soit dehors lq --- Page 165 --- de PAmérique sous le Pent. Ie Royaume > sans distinction de temps, de rang ni de qualité de ceux qui les reçoivent : de même que sur Ja Paie des Ouvriers travaillans dans nos Arsenaux de Marine et des Galeres; auxquels quatre deniers pour livre nous avons réduit ct réduisons les six deniers pour livre qu'on avoit accoutumé de retenir sur les Appointemens desdits Officiers, et supprimé les deux autres deniers. ART. II. Voulons pareillement quil soit retenu quatre deniers pour livre sur les Gages et Appointemeris que les Capitaines, Maitres, Patrons, Pilotes 2 Officiers, Mariniers et Matelots recevront des Négocians au service desquels ils seront employès, soit qu'ils soient payés au Mois ou au Voyage 3 et à l'égard de ceux qui serviront à la Part, il leur sera retenu, , au-lieu desdits quatre deniers; savoir , aux Capitaines 2 Maitres ou Patrons, vingt sols par mois ; aux Officiers s Mariniers, dix sols; et aux Matclots indifféremment, cing sols aussi par mois, de tout le temps qu'ils seront à la Mer. ART. III. Sera pareillement retenu quatre deniers pour livre sur le montant total des Prises qui se feront pendant la Guerre, au-lieu de trois deniers qu'on avoit accouttuné de retenir, suiyant P'Arrêt de notre Conseil du dernier Mars 1703. ART. IV. Pour être lesdits quatre deniers qui seront retenus dans tous les cas ci-dessus, employés au paiement des Pensions que nous accorderons, tant aux Oflficiers Invalides de nos Vaisseaux et Galeres, qui en seront trouvés dignes > qu'aux Intendans et autres Officiers de nos Ports et Arsenaux de Marine ; comme aussi pour la' demi-solde, tant des Matelots et Soldats, que des Ouvriers de nos Vaisseaux dc Marine et des Galeres, qui auront été estropics, ou qui auront vieilli daus le Service et se trouveront Invalides, auxquelles récompenses seront pareillement admis les Officiers, Matelots et Soldats Invalides, ou cstropiés sur les Vaisseaux Marchands o11 Armateurs, laquelle demi-solde sera fixée pour lesdits Matelots, Soldats et Ouvriers, à la moitié de la plus haute Soldc qu'ils se trouyeront avoir reçue dans Ic dernier service qu'ils auront rendu 9 suivant les Rôles arrétés par les Intendans et Ordonnateurs, 5 dans les Départemens desquels ils auront servi sur nos Vaisseaux et Galeres, laquelle fixation servira de regle pour ceux qui auront servi en la même qualité sur les Vaisseaux Marchands et sur ceux des Armateurs. ART. V. Le soin particulier que nous voulons prendre de cet Etablissement pour-y maintenir le bon ordre et la justice dans la distribution Tome 11. T auront rendu 9 suivant les Rôles arrétés par les Intendans et Ordonnateurs, 5 dans les Départemens desquels ils auront servi sur nos Vaisseaux et Galeres, laquelle fixation servira de regle pour ceux qui auront servi en la même qualité sur les Vaisseaux Marchands et sur ceux des Armateurs. ART. V. Le soin particulier que nous voulons prendre de cet Etablissement pour-y maintenir le bon ordre et la justice dans la distribution Tome 11. T --- Page 166 --- Loix et Const. des Colonies des Frangoises récompenses > nous oblige à nous réserver d'y suivant Pexigence des cas. pourvoir nous-m@nes, ART. VI. Et pour faire la recette et de destinés par le présent Edit, et dépense tous Jes deniers P'avenir au soulagement desdits que nous pourrons encore destiner à établi, créons, Invalides, nous avons créé, et érigeons et établissons en titre d'Offices érigé ditaires , trois Offices de nos formés et hérélides de la Marinc ; savoir , un Casia-fesrdim-oneas des Invapour être remplis et exercés Ancien, un Alternatif et un Triennal, alternativement d'année en Sujets capables et année, par deux nous agrécs, lun sous expérinientés, le titre au fait des Finances, 7 qui seront par celui dAlernatif et d'Ancien et Mitriennal, et Pantre souS mil Mitriennal, à commencer en la sept cens neuf; à l'effet de quoi nous avons uni présente année Oflice de Triennal auxdits. Offices et incorporé ledit puisse à l'avenir en être d'Ancien et Alternatif, sans qu'il puisse être. désuni, sous quelque prétexte que ce soit ot ART. VII. Ordonnons que les fonds mains des qui se trouveront entre les des six deniers Trésoriens-Généraux de la Marine et des Galeres, provenans pour livre qui ont été ci-devant et retenus 3 jusqu'au premier Juin qui seront ci-après en celles du Trésorier- Général prochain, seront remis sans retardement incontinent des Invalides Ancien et après sa réception audit Office ; et les Mitriennal s pour livre qui seront retenus à l'avenir à pour quatre deniers iier Juin , lesdits , commencer dadit jour prefourniront un Etat Trésorier-Généraux d'eux de la Marine et des Galeres en montant dicelui, de mois signé et certifié 3 qu'ils remettront avec le des Invalides en mois, entre les mains du en exercice, sur sa simple quittance Trésorier-Général Contrôleur-Géndral en exercice 3 contrôlée par le allouée dans leurs ci-après. créé 2 qui leur sera passée et Comptes, sans aucune difficulté, sans dispenser, SOIIS quelque qu'il puisse s'en puisse étre : attendu la destination prétexte , et pour quelque cause que ce soit Onl ART. VIII. Voulons qui est faite desdits deniers. par lesdits que tous lesdits deniers ne puissent être payés nous en ferons Treotien-Géndaux, 3 que sur les Etats et Ordonnances que suffisantes de expédier 3 en rapportant lesquelles avec les ceux auxquels nous en accorderons des quittances fications et Soldes, elles seront passées Pensions, GratiComptes desdits et allouées dans la dépense des Trésoder-Généranx. ART. IX. Pour faire le Contrôle du maniment Trésoriens-Généraux qui sera fait par lesdits présentement créés, nous ayons aussi, par le présent et Ordonnances que suffisantes de expédier 3 en rapportant lesquelles avec les ceux auxquels nous en accorderons des quittances fications et Soldes, elles seront passées Pensions, GratiComptes desdits et allouées dans la dépense des Trésoder-Généranx. ART. IX. Pour faire le Contrôle du maniment Trésoriens-Généraux qui sera fait par lesdits présentement créés, nous ayons aussi, par le présent --- Page 167 --- de PAmérique sous le Vent. Edit, créé, érigé et établi, créons 3 crigeons et établissons en titre d'Offices formés et héréditaires 3 trois Offices de nos Conseillers-Controleurs-Généraux desdits Trésoriers des Invalides de la Marine, pour être aussi exercés et remplis alternativement, d'année en année, par deux Sujets capables 7 qui seront chacun pourvus par une seule et même Provision, 2 l'un sous le nêmne titre d'Ancien et Mitriennal, et l'autre sous celui d'Alternatif ct Mitriennal. ART. X. Voulons que lesdits Controleurs-Généraux contrôlent jour par jour la recette et dépense desdits Trésoriers-Généraux; ; ensemble les quittances qu'ils fourniront aux Trésoriers-Généraux de la Marine ct celles qui seront données par ceux auxquels nous accorderons des 9 Pensions 2 Gratifications ou Soldes 2 à peine de nullité d'icelles; de laquelle recette et dépense, lesdits Controleun-Géndraux tiendront des Registres particuliers. ARr. XI. Etde la même autorité que dessus , nous avons encore créé, érigé ct établi, créons, érigeons ct établissons en titre d'Officcs formés ct héréditaires, dans tous les Ports de notre Royaume où il y a Siege d'Amirauté s un Office de notre Conseiller-Trésorier Particulier des Invalides de la Marine, pour l'étendue du Ressort de chaque Siege s et un Office de notre Conseiller-Conuroleur dudit Trésorier , qui seront exercés par les Titulaires d'iceux, et dont ils scront chacun pourvis par Provisions qui leur en seront expédices en la Grande Chancelleric, sur lcs quittances de Finances qui en scront délivrées par lc Trésorier de nos Revenus casuels > en conséquence des Rôles que nous cn ferons arrêter en notre Conscil, ART. XII. Voulons que les quatre deniers pour livre sur les des de Gnges Equipages Négocians et Armateurs, et sur le montant total des Prises, soient retenus, à commencer dudit jour premier Juin prochain; 5 et qu'à cet effet les Commissaires de la Marine et des Classes dans les revues qu'ils feront des Equipages des Négocians (dont marquent ils rcmettront un double au Trésorier des Invalides de leur les noms de ccux qui formeront lesdits Département), Equipages, et le montant des Gages de chacun en particulier, soit qu'ils soient engagés au mois Oll au Voyage; et quant à ceux qui seront à la part, voulons que les Négocians pour Jesquels lesdits Equipages seront engagés, leur retiennent sur ce qui doit leur revenir; savoir, vingt sois par mois à chaque Capinine, Maitre ou Patron; ; dix sols à chaque Officier, seulement à Marinicr, > et cin sols chaque Matelot indifféremment: ; et ce pour autant de temps que durera lc Voyage, dont les Propriétaires des Bâtimens ct ceux qui T ij la part, voulons que les Négocians pour Jesquels lesdits Equipages seront engagés, leur retiennent sur ce qui doit leur revenir; savoir, vingt sois par mois à chaque Capinine, Maitre ou Patron; ; dix sols à chaque Officier, seulement à Marinicr, > et cin sols chaque Matelot indifféremment: ; et ce pour autant de temps que durera lc Voyage, dont les Propriétaires des Bâtimens ct ceux qui T ij --- Page 168 --- Loix et Const. des Colonies les auront équipés demeureront Frangoises trons les fonds desdits responsables en leurs noms, et remetsorier du quatre deniers retenus entre les mains du TréDépartement, où les Chargemens et Armemens auront été immédiatement après le retour des Bâtimens; les faits, dront par leurs mains quatre deniers sur les Propriéaires retienaux avances qu'ils auront faites Equipages engagés all Voyage, pour les remettre trois départ du Batiment, et le restant dans le même jours après le entre les mains du Trésorier des délai, après le retour, ment, qui s'en Invalides du lieu oùt aura été fait l'Armechargera sur le Registre qu'il tiendra à en donnera sa Quittance, qui sera contrôlée cet effet, et leur ceux qui seront au mois, les Négocians par lc Contrôleur; et pour montant de ce qu'iis auront avancé à leurs remettront les quatre deniers dut, après le départ, et le restant après le retour du Equipages Bâtiment. immédiatement Arr. XIII. Les quatre deniers pour livre sur le faites en Mer, seront remis entreles mains du montant des Prises dans le lieu où elles auront été conduites, Trésorier, qui sera établi immédiatement dicelles, et par ceux qui seront chargés de la après la vente responsables en leurs noms du montant desdits vente, qui demeureront ct ce sur les Quittances que ledit quatre deniers pour livre; lement contrôlées le Trésorier en donnera, qui seront parcilpar Contrôleur de son ART. XIV. Département. tinés à la Voulons que tous les deniers provenans des revents dessubsistance, et entretenement des Invalides de la exception soient employés sans divertissement suivant les Etats Marine, sans donnances que nous en ferons expédier.- ou OrART. XV. Lesdits Trésoriers particuliers mois un Etat d'eux, signé et certifié enyoyeront tous les trois contenant Jeur Recette, Jui att Trésorier-Général en Exercice, avoir, suivant les ordres >. et remettront les fonds qu'ils se trouyeront ART. que nous lui en donnerons. XVI. Ils ne pourront faire aucuns paiemens, soit Gratifications ou Soldes, que stir les Etats et Pensions, ferons expédier, et sur les de Ordonnances que nous eir liyrées, Quittances ceux auxqucls elles seront dédans la contrôléespar lesdits Contrôleurs, qui seront passées et allouées dépense de leurs Comptes sans aucune difficulté. ART. XVII. Et pour le soulagement desdits ordonnons qu'ils rendront compte de leur Recette Trdsorien-Panticuliens, année dans les trois et Dépense d'une seront premiers mois de la suivante, pardevant ceux par nous commis à cet effet; voulons les qui ainsi arrêtés, servent de que Comptes qui scront décharge valable auxdits par-tout où il appartiendra, et Tiésorien-Paniculien qu'ils ne puissent être tenus d'en rendre agement desdits ordonnons qu'ils rendront compte de leur Recette Trdsorien-Panticuliens, année dans les trois et Dépense d'une seront premiers mois de la suivante, pardevant ceux par nous commis à cet effet; voulons les qui ainsi arrêtés, servent de que Comptes qui scront décharge valable auxdits par-tout où il appartiendra, et Tiésorien-Paniculien qu'ils ne puissent être tenus d'en rendre --- Page 169 --- de PAmérique SOLLS le Vent. aucun autre en notre Chambre des Comptes ni ailleurs, dont nous Ics avons déchargés et déchargeons pour toujours, duquel Compte il sera fait trois Copies; Punepourdemeureré entre les mains du Trésorier-Comptable, à qui elle servira de décharge, et les deux autres qui seront signécs par le Trésorier, seront remises avec les Pieces justificatives de la Rccette, entre les mains de celui qui recevra et arrétera lesdits Coniptes, qui de sa part envoyera une desdites Copies avec lesdits Pieces justificatives, au Trésorier-Général des Invalides, pour servir à composer le Compte général. ART. XVIII. Lesdits Trésoriers Généraux rendront pareillement compte, tant de la Recette et Dépense qu'ils feront, que des Comptes des Trésoriers-Particuliers, daus les six premiers mois de Fannée qui suivra celle de leur Exercice, pardevant çeux qui seront par nous commis à cet effet, sans qu'il puisse être allouéauxdits Trésoriers-Genéraux aucune autre Dépense que celle qui aura été par nous ordomée. ART. XIX. En Cas que la Recette excede la Dépense, nous nous réservons de disposer, ainsi que nous aviscrons, des deniers qui sc trouveront de reste ès mains du Trésorier-Comptable. ART. XX. Voulons que les Comptes ainsi arrétés servent auxdits Trésoriers-Généraux de décharge valable de leur maniement par-tout oùt il appartiendra, et qu'ils ne puissent être tenus d'en rendre- aucuns autres en nos Chambres des Comptes ni ailleurs, dont nous les avons aussi déchargés et déchargeons pour toujours par le présent Edit. ART. XXI. Les Comptes arrétés avec les Pieces justilicatives seront remis dans les Archives desdits Invalides, et les doubles remis auxdits Trésoriers pour leur décharge. ART. XXII. Et pour mettre lesdits Tiisoriers-Genéraux et Particuliers et leurs Contrôleurs en état de remplir dignement et avec honneur, les fonctions de leurs Offices, nous leur avons attribué et attribuons par le présent Edit, cent mille livres de Gages par chacune année pour deux quartiers de deux cents mille livres à répartir entr'eux, suivant Ja répartition qui en sera faite par les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil, dont les deux tiers leurs tiendront lieu de Gages de la Finance desdits Offices, et P'autre tiers sera réputé augmentation de Gages. ART. XXIII. Jouiront aussi lesdits deux Tresoricns-Généraux de quatre mille livres par année, à raison de deux mille livres chacin pour appointemens de Commis, et tous autres frais généralement quelconques, Jaquelle somme de quatre mille livres sera par eux prise et reienue sur les demiers destinés à la subsistance des Invalides, dont ils leurs tiendront lieu de Gages de la Finance desdits Offices, et P'autre tiers sera réputé augmentation de Gages. ART. XXIII. Jouiront aussi lesdits deux Tresoricns-Généraux de quatre mille livres par année, à raison de deux mille livres chacin pour appointemens de Commis, et tous autres frais généralement quelconques, Jaquelle somme de quatre mille livres sera par eux prise et reienue sur les demiers destinés à la subsistance des Invalides, dont ils --- Page 170 --- I5o Loix et Const. des Colonies auront le maniement à commencer du Frangoises desquels Gages et augmentations de premier Janvier dernier, le fonds de nos Finances de chacune Généralité, Gages sera employé dans les Etats Janvier dernier, pour être payés auxdits aussi à commencer du premier liers et à leurs Contrôleurs, chacun Teésociers-Gencraux et Particupréposé pour Pexécution du en droit soi, ou à celui qui sera Offices, de trois mois présent Edit, en attendant la vente en trois mois, sur leurs desdits fournissant pour la premiere fois seulement simples Quittances, en seront chargés d'en faire le paiement, aux Receveurs et Payeurs qui Edit, sans être obligé d'obtenir Copie collationnée du présent tion ni de faire faire aucun aucunes Lettres-Patentes ni de Validani ailleurs, dont nous les Enregistrement en la Chambre des avons empressément Comptes pour toujours, renonçant à cet effet à tous déchargés et déchargeons mens à ce contraires, sans Edits, Déclarations et Régledispenser de faire le paiement que desdits lesdits Receveurs et Payeurs puissent se soit'sous prétexte de Gages à la fin de chacun puisse être, à peine d'y manque être de fonds, ou sous tel autre que ce quartier, soit, ou en vertu du présent Edit. contrains, comme pour nos propres deniers, ART. XXIV. Attribuons aussi auxdits Trésoriers néraux, trois deniers pour et Contrôleurs-Gécice, deux livre; savoir, au Trésorier-Général en Exerde toutes les deniers; au Contrôleur-Général aussi en un sommes qu'ils recevront, Exercice, denier qui seront retenus des fonds pour les quaire deniers pour livre, la que nous ordonnerons Marine et des Galeres; et à l'égard du fonds pour les Dépenses de livre, dont lesdits de quatre deniers pour présent Edit, voulons Trésoriens-Panticalies feront Recette aux termes du qu'ils retiennent trois deniers livre maniement , desquels trois deniers il en pour de leur Général en Exercice, l'autre audit Trésorier appartiendra un au Trésoriersera partagé entre le Coutrôleur-Général particulier, et le troisicme particulier. en Exercice ct le Contrôleur ART. XXV. Et auxdits de Quittances Couroleurs-Généaux et particuliers les droits ci-après : SAVOI R; Pour celles de IOO liv. et au-dessous. Pour celles de IOO liv. jusqu'à . 5 S. Pour celles de 5oo liv. 5oo liv. . 7 S. 6. d. Et pour celles de jusqu'à IOOO liv. : e IO S. à 1000 liv. et au-dessus, quelques sommes qu'elles puissent monter. . 15 S. auxdits de Quittances Couroleurs-Généaux et particuliers les droits ci-après : SAVOI R; Pour celles de IOO liv. et au-dessous. Pour celles de IOO liv. jusqu'à . 5 S. Pour celles de 5oo liv. 5oo liv. . 7 S. 6. d. Et pour celles de jusqu'à IOOO liv. : e IO S. à 1000 liv. et au-dessus, quelques sommes qu'elles puissent monter. . 15 S. --- Page 171 --- de P'Amérique sous le Vent, Lesdits droits leur seront payés par ceux qui fourniront leurs 15I tances dans tous les différens cas exprimés par le présent Edit Quittoutes sortes de personnes sans aucune exception. et par ART. XXVI. Voulons que lesdits deux Trésoriers-Généraux des Invalides et leurs Controleurs-Généaux jouissent des nêmes et semblables Priviléges de Noblesse, Honneurs, Prérogatives, Prééminences, Priviléges et Exemptions dont jouissent nos Secrétaires de la Grande Chancellerie, et à eux attribués par leurs Edits de Création, et les Déclarations, Arrêts ct Réglemens rendus depuis, sans aucune et tout ainsi que s'ils étoient rapportés et exptimés par le présent exception, Edit, ensemble du droit de Committimus 9 tant au grand qu'au petit lesdits deux Trésoriers-Généraux chacun de trois Minots de Sceau, et lesdits deux Conroleur-Généraux de chacun deux Minots, Franc-Salé, dont l'emploi sera fait dans l'Etat des Francs-Salé des Gabelles de notre Grenier à Sel de Paris, sans payer aucuns droits ni frais; et à Pégard desdits Trésoriers et Contrôleurs particuliers qui seront établis dans les lieux où il y a Siége d'Amirauté, ils jouiront, 2 soit qu'ils soient en Exercice ou hors d'Exercice, de l'exemption de toutes sortes de Tailles et du Logement de Gens de Guerre, Contributions à iceux, Colecte, Ustenciles, Séquestre, Tutelle, Curatelle ct Nominations à icelles, Guet et Garde, et de toutes autres Charges de Ville et de Police, et ne pourront être angmentés à la Capitation SOuIS prétexte de Pacquisition desdits et seront excmpts de tous droits d'Entrées, Tarifs, Péages Offices, Octrois pour les Vins et Denrées destinés pour leur et ils jouiront du droit de Committiunus consommation; conme aussi au petit Sceau en nos Cours de Parlement, dans le ressort desquels ils seront départis, et chacun desdits Trésoriers et Contrôleurs particuliers, d'un Minot de Sel de FrancSalé, dont l'emploi sera pareiliement fait dans nos Etats de des Greniers les plus prochains de leur résidence, aussi sans Gabelles aucuns droits ni frais. payer ART. XXVII. Permettons auxdits Trésoriers et Contrôleurs liers de prendre, pendant leur vie seulement, la qualité d'Ecuyer. particuART. XXVIII. Confirmons dès à présent et pour toujours ceux seront pourvus de tous lesdits Offices, et leurs qui rédité Successeurs, > dans l'héd'iceux, sans être obligés de nous payer aucune Finance, et ne pourront être taxés à l'avenir, soit pour confirmation de leurs Droits, Noblesse, Privileges et Exemptions, ni être obligés de prendre aucuns nouveaux Gages ni augmentations de Gages, droits de Quittances et er. particuART. XXVIII. Confirmons dès à présent et pour toujours ceux seront pourvus de tous lesdits Offices, et leurs qui rédité Successeurs, > dans l'héd'iceux, sans être obligés de nous payer aucune Finance, et ne pourront être taxés à l'avenir, soit pour confirmation de leurs Droits, Noblesse, Privileges et Exemptions, ni être obligés de prendre aucuns nouveaux Gages ni augmentations de Gages, droits de Quittances et --- Page 172 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises Taxations, pour quelque cause, occasion et prétexte que soit ou être, dont Mous les puisse déchargeons pour toujours. ART. XXIX. Pourront toutes personnes posséder lesdits pouryu à l'égard desdits Offices s Trésoriers-Genéraux et dé leurs qu'ils aient atteint l'age de Contrôleurs, et Contrôleurs vingt-cinq ans; et à Pégard des Trésoriers particuliers, celui de vingt-deuxsans d'autres Offices, ni êure obligés de incompatiblinéavec présent ou à l'avenir, prendre pour raison de ce 3 soit à notre Edit du mois de aucunes Mars augmentations de Gages en exécution de toujours, 1709, dont nous les déchargeons pour ART. XXX. Promettons à ceux qui acheteront lesdits d'emprunter et hypothéquer au paiement desdits emprunts leurs Offices, mentations de Gages et Droits à eux attribués le Gages > augmention sera faite dans les quittances. de Finances par présent Edit, dont par le Trésorier de nos Revenus casuels. qui en seront délivrées ART, XXXI: Ne pourront lesdits Gages, augmentations de et Droits attribués par lc présent Edit, être saisis par d'autres Gages par cenx qui auront prété leurs Créanciers que Si donnons deniers pour en faire l'acquisition. l'an de cn mandement, etc. DoNNE à Marly au mois de Mai, grace 1709 et de notre regne le soixante-sixieme. Signé Louis, Et plus bas, par le Roi, PHELYPEAUX. R. au Conseil du Petit-Goave, le 4 Novembre 2722. Et à celui du Cap, le 25 Mars 1723. MÉMOIRE concernant quelques Usages suivis au Conseil Supérieur de la Martinique. Du 16. Juin 1709. Lrc Conseil Supérieur de la Martinique se tient tous les Lundis de deux mois consécutifs, à commencer le premiers vier, c'est-à-dire, six fois le par premier Lundi de Janet les deux par an; Général y entre avec le Gouverneur Licutenans de Roi seulement; 5 car ceux des autres Isles servent à la Martinique par ordre de la Cour n'y ont qui le fauteuil et la place point d'entrée; vides d'houneur sont pour lc Général qui doivent rester quand il n'y assiste pas. LIntendant préside et est à la droite de ce fauteuil, il recueille touted les A le par premier Lundi de Janet les deux par an; Général y entre avec le Gouverneur Licutenans de Roi seulement; 5 car ceux des autres Isles servent à la Martinique par ordre de la Cour n'y ont qui le fauteuil et la place point d'entrée; vides d'houneur sont pour lc Général qui doivent rester quand il n'y assiste pas. LIntendant préside et est à la droite de ce fauteuil, il recueille touted les A --- Page 173 --- de Amérique sous le Veni. 153. ordre de et de séance, à commencer par le dernier les voix par réception le Doyen ou lc plus reçu et il prononce les Arrêts en son absence; c'est luiqui reçoitaussi ancien Conscilleraprès lui faitles mêmes fonctions; ou autres quiy Pabsence de PIntendant tous les Ofliciers du Conseil, en il le fait faire; ; les Officiers d'épée ne présiprétent Serment, auxquels comme les autres, et la dent jamais, et n'ont que leur voix délibérative les dégrés de leur Emploi, sur séance et le pas après PIntendant, suivant Conseils ou dans les autres Céréle premier Consciller, soit dans les Feux de Joie, etc. monies publiques, comme Processions séance > dans le.Conseil ni dans les Le Major de PIsle n'a aucun rang ni Porteur d'ordre du GouverCérémonies, et est regardé seulement comme a eu seulement autrefois neur, mais il n'a aucun pas avec le Corps;il y veut de la Cour à son égard , qui une explication dans une Dépêche seul à seul avec un Condans les visites particulieres, s'il se trouye cela que mais avec le Corps, et plutôt sciller, , il ait le pas sur Jui, jamais par bienséance et honnéteté, que par droit. ancien en son C'est auDoyen du Conseil ou au Sous-Doyen, et au plus information de les affaires d'Office, comme absence, , qu'appartiennent Sermens, les Interrogatoires, etc. et les vie et moeurs des Officiers, les l'absence de FIntendant réponses et signatures au bas des Requêtes en pour les dernieres. Titulaires doit toujours avoir le pas sur un Le Doyen des Conseillers ancien que lui, ou le Sous-Doyen en Conseiller honoraire, quoique plus l'usage a été suivi à la Martiniprésent son absence; cependant jusqu'à leur séance seulement du jour de leur que, que les Honoraires ont pris de toutes les Cours del PEuancienneté; inais cela est contraire à l'usage les Honoraires ne prérope et du Royaume, oû, ainsi qu'àl PAmériqué, Titulaire après eux recueille sident jamais ; le plus ancien Conseiller les voix, prononce et signe les Arrêts en Gentilshommes leur présence. de PIsle, et. Les Conseillers ont le pas sur tous les les Capitaines et Justiciables du ressort du Conseil, ainsi que tous de Milice 2 seul Officiers de la Marine , et Colonels et autres Officiers à seul, , et à plus forte raison en Corps. de l'Isle a un banc destiné Le Couseil, dans les principales Eglises 5 dans le Palais, pour lui garni de tapis Heurdelysé, commne Lieutenans leur place de Roi et Mardans lequel banc, après les Gouverneurs, leur le Painguilliers dans leur place et bancs attribués, on dans apporte le banc. Béni, quand bien même il n'y auroit qu'un Conseiller Conseil marche en Corps Dans les Processions et Feux de Joie, lc V. Tonie II, destiné Le Couseil, dans les principales Eglises 5 dans le Palais, pour lui garni de tapis Heurdelysé, commne Lieutenans leur place de Roi et Mardans lequel banc, après les Gouverneurs, leur le Painguilliers dans leur place et bancs attribués, on dans apporte le banc. Béni, quand bien même il n'y auroit qu'un Conseiller Conseil marche en Corps Dans les Processions et Feux de Joie, lc V. Tonie II, --- Page 174 --- Loix et Const. des Colonies Françoises deux à deux après le Général, qui a PIntendant à sa gauche, neur et lesLieutenans de Roi ; le Procureur-Général. marche le Gouverdernier Conseiller, et un Huissier entre lui, ct le Commis seul aprèsle ferme la marche au Corps ; IHuissier en Chef de la Cour Greffier qui commence cetté est à la tête et marche, 2 et les Huissiers à droite ct à ailes. gauche sur les Les Officiers de la Justice ordinaire marchant ensuite dudit et font leur Corps à part avant toutes autres Personnes de Conseil, qu'elles.soient, , et mémea vant les Capitaines de la Marineet quelque les qualité cela a été ainsi jugé depuis peu en faveur du Lieutenant du Colonels; des Quartiers de cette Isle, et du Substitur du Prôcureur du Roi. Juge d'un Dans les Feux de Joic FIntendant a un fiambeau avec le Général; et en l'absence de PIntendant pour mettre le feu le même hunneur. l'ancien Conseiller a Le Procureur-Général en Corps est toujours le dernier, et culier il a le pas sur un Coniseiller en partiTous quand ils se trouvent seul à seul. ceux qui entrent dans le Conseil, , soit de PEtat-Major ou des Consëillers, n'ont qu'une même voix; les Conseillers ont douze exempts de Droits avec les honneurs dans leurs Negres sont aussi exempts de toutes Charges d'Eglise Paroisses; ils Tutelles et Curatelles. publiques, comme Marguillages 2 Par un Réglement de M. de Vaucresson, il est aussi ordonné Boucheries et autres lieux de Marché, les Conseillers des Conseils qu'aux périeurs, et après eux les autres Officiers de Justice seront servis SuP'Etat-Major, sous peine d'amende et de prison contre les Vendeurs après Bouchers. et Les Conseillers marchent et tiennent séance au et Huissier de méme, il n'y a le Droit l'épée côté; le Greflier causes particulieres que de Committimus pour leurs Tribunal dont ils ne jouissent pas à la Martinique faute de ils pour les y porter ; mais s'ils étoient accusés de ne pourroient être jugés que par leur Corps assemblé. quelque crime, Les rapports des Procès par écrit se distribuent le de rôle ou suivant la demeure des Parties par Président à tour et des Conseillers, et leur commodité; et le Doyen, s'il ne veut, ne s'en charge jamais mais pour veut, ilal la préférence, et celle pourle Bureau il les , s'il le Quand lc Procureur-Général quand rapporte. seiller est malade ou absent, le dernier Conreçu fait ses fonctions, il est aussi le Commissaire donner la gêne et la question. pour faire Lorsqu'un Conseiller veut se faire recevoir il est obligé d'aller saluer illers, et leur commodité; et le Doyen, s'il ne veut, ne s'en charge jamais mais pour veut, ilal la préférence, et celle pourle Bureau il les , s'il le Quand lc Procureur-Général quand rapporte. seiller est malade ou absent, le dernier Conreçu fait ses fonctions, il est aussi le Commissaire donner la gêne et la question. pour faire Lorsqu'un Conseiller veut se faire recevoir il est obligé d'aller saluer --- Page 175 --- de PAmérique sous le Vent. les Officiers composent le Conseil, et demander à chacun SOIL tous qui dans cette Isle qu'il régale tout le agrément ; et étant reçu il est d'usage Corps pendant la séance du Conseil qui dure souvent plusieurs jours. Tous les matins avant d'entrer on assiste en Corps à la Messe du Saint-Esprit qui se dit aux dépens du Roi, et ensuite de laquelle on se rend en même ordre au Palais avec les Huissiers de Classe. les Affaircs Criminelles, ensuite viennent On commence toujours par les Crviles, entre lesquelles les rapports se font les premiers. Il un certain nombre d'Huissiers de Classe à chaque séance qui ya à recevoir les ordres du Conseil à la sont obligés d'être toujours prêts les Causes à tour de rôle ou autres porte du Parquet, soit pour appeller de Pétat choses, le tout sur peine d'amende et de prison en cas récidive; toutes années au Greffe de la Cour et de la Juridiction en est arrêté les ordinaire. de fournir aux Conseillers leurs griefs et Les Parties sont obligées la séance, ou leurs affaires' sont renpapiers au moins quinze jours avant voyées à une autre séance. contre les CriLes Peines de mort et autres publiques, prononcées le Conseil à être exécutées minels, sont ordinairement renvoyées par les Ofliciers de la Juridiction du lieu ou Pexécution se fait, quoique par leur Sentence soit confirmée ou infirmée. il On rend la Justice gratis au Conseil de la Martinique; cependant POrdonest permis de prendre des Vacations et Epices conformément à nance dans toutes les affaires d'Office ou de Commissaires. Quand un Conseiller meurt, tout le Corps,à la premiere séance après sa mort, lui fait faire un Service à ses dépens dans la principale Eglise où il assiste. Mémoire a fait Au surplus, O1l peut encore se conformer au Souveraines, qu'on venir de France touchant les Honneurs et Usages des Cours dont il n'est pas fait ici mention, et qui a été remis à M. de la Tuillerie, du Cap François à Saint-DoConseiller du Roi au Conseil Supérieur de la Marmingue 1 par les Conseillers soussignés du Conseil Supérieur le 16 Juin 1709. tinique à la requisition dudit sieur de la Tuillerie, MAKSEILLES et DESPRÉS. Signés DE LA HANTE, DESNOTS, R. au Conseil du Cap. Et à celui du Petit-Goave. ce1033 V ij ici mention, et qui a été remis à M. de la Tuillerie, du Cap François à Saint-DoConseiller du Roi au Conseil Supérieur de la Marmingue 1 par les Conseillers soussignés du Conseil Supérieur le 16 Juin 1709. tinique à la requisition dudit sieur de la Tuillerie, MAKSEILLES et DESPRÉS. Signés DE LA HANTE, DESNOTS, R. au Conseil du Cap. Et à celui du Petit-Goave. ce1033 V ij --- Page 176 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à M. MITHON sur le de DE Veyage L'Archeveque SANTO-DOMINGO dans la Partie Franpoise de la Colonie. Du 26 Juin 1709. J. suis averti que M. venir dans les Quartiers PArchevèque de Saint-Domingue a dessein de François pour y administrer le Confirmation,e et peut-être Sacrement de pour y établir sa Juridiction pousser ses fonctions jusqu'à une visite entiere Sa Majesté m'ordonne de ; sur le compte que j'en ai rendu au péchiez absolument vous dire que son intention est que vous Roi, emce Prélat de faire aucunes fonctions soient, à moins qu'il n'en use ainsi qu'il a fait à la quelles qu'elles remnettant et à M. le Comte de Choiseul Martinique en vous enregistrer par-tout, et que vous m'enverrez, une déclaration que vous ferez titre de Juridiction, mais seulement portant que ce n'est point à Chrétienne par un motif de Religion et de 3 qu'il vous a demandé la liberté d'administrer Piété Confirmation, , qui est la seule fonction seulement la voulant point qu'il puisse faire que vous deressontftirslekoine gicux pour les aucune visite d'Eglise ni examen Reliviendroit même Confessions, mieux à leur sous quelque prétexte que cC soit; il COIsuivre son projet et de venir dans égard que vous puissiez l'empécher de déclaration qu'il ait donnée, il nos' Quartiers, parce que quelque un Acte de Juridiction, prétendra peut-être dans la suite avoir fait SOI Diocèse; ce qui n'étoit parce qu'originairement ces Quartiers sont de de celui de point à craindre à la Martinique, qui étoit servez de le Poro-Rico;q traiter quelque parti que prenne cet obJui avec toute sorte de déférence et Archevèque, sont dues, autant par son mérite d'honnêteté, elles des sorte de personnel que par son caractere 5 pas, il ait quindépendammen lieu d'être SOI dessein, que nous ne connoissons donnés. J'écris content de vous et de tous ceux qui vous sont en conformité à M. le Comte de Choiseul. suborR. au Conseil de Signé PONTCHATRAIN. Et à celui Léogane s le 2 Mars 1726. du Cap , le 6 Octobre 2727. CER2 é, elles des sorte de personnel que par son caractere 5 pas, il ait quindépendammen lieu d'être SOI dessein, que nous ne connoissons donnés. J'écris content de vous et de tous ceux qui vous sont en conformité à M. le Comte de Choiseul. suborR. au Conseil de Signé PONTCHATRAIN. Et à celui Léogane s le 2 Mars 1726. du Cap , le 6 Octobre 2727. CER2 --- Page 177 --- de PAmérique sous le Vent. *57, A R RÉT en Réglement du Conseil du Cap, s qui homologue une Délibération de la Paroisse de la mérhe Ville sur le Paiement et la Recette des Droits Curiaux. Du 1" Juillet 1709. Vup par le Conseil la Délibération du 30Juin dernier, et oui sur ce le Procureur-Géméral du Roi, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que ladite Délibération * sortira son plein et entier effet dans tout le ressort et dépendance du Conseil du Cap, et pour cet effet que tous Habitans seront tenus de payer au sieur Verdery, établi pour Receveur-Général desdits Droits ; savoir, les Habitans qui ne font que du Sucre, en Sucre, sur le pied d'argent, et non autrement, qui sera estimé suivant le courant desdits Sucres par deux Marchands; les Habitans qui font de l'Indigo ; les Marchands Cabaretiers et autres, en argent effectif; et pour obvier aux difficultés que font les Habitans Sucriers mal-intentionnés, ils seront obligés à la premiere demande que leur en fera ledit sieur Verdery 3 de les faire charroyer et lui reiettre leur Sucre aux Embarquadaires sans qu'ils puissent alléguer qu'ils n'ont aucun Sucre de fait, ni que les chemins soient impraticables, à peinc de payer comptant en argent, à quoi ils seront contraints par toutcs les voies dues et raisonnables; et pour que la Taxe imposée sur les Habitans soit faite avec équité, les Marguillers desdites Paroisses" seront tenus de réprésenter la Liste des Habitans qui contribuent à Jadite Taxe, aux Conseillers plus anciens qui se trouveront être de la Paroisse 2 pour examiner si la répartition faite sur lesdits Habitans estjuste, et suivant lesNegres d'un chacun;! lequel dit Conseiller en arrêtera Ja Liste après toutefois la Délibération faite par les Marguillers et principaux Habitans en présence du Curé, dont P'Acte sera arrêté sur le Registre ; déclarons aucun Officier ni Habitant de quelque condition et qualité qu'ils soient, ne pouvoir prétendre aucune exemption pour le paiement desdits Droits, et pour tout ce qui peut être uile aux réparations des Eglises; enjoignons au Procureur-Général * Elle portoit outre ce que relate PArrêt que les Piastres ne vaudroient gue 3 liv. tournois > et que la Pension des Curés seroit réglée à 900 liy. le Registre ; déclarons aucun Officier ni Habitant de quelque condition et qualité qu'ils soient, ne pouvoir prétendre aucune exemption pour le paiement desdits Droits, et pour tout ce qui peut être uile aux réparations des Eglises; enjoignons au Procureur-Général * Elle portoit outre ce que relate PArrêt que les Piastres ne vaudroient gue 3 liv. tournois > et que la Pension des Curés seroit réglée à 900 liy. --- Page 178 --- Loix et Const. des Colonies de tenir la main à l'exécution du Erangoises faire se peut aux Assemblées présent Arrêt et de sc trouver même si et Délibérations nant lesdits Droits Curiaux, et qui seront faites concerprésent Arrêt publié et afliché, autres besoins des Eglises; ; et sera le etc, ArnÉr du Conseil du Cap, portant qu'aucun Médecin exercer qu'il n'ait été repu en la Cour. ne pourra Du I Juillet 1709. Vup par la Cour la Requête ci-dessus, ensemble énoncées, et particulierement les Lettres de toutes les Picces y Suppliant en la Faculté de Docteur en Médecine du Procureur-Général du Roi, Montpellier; LA CoUR après avoir ouï le a reçu et reçoit ledit sieur Dautun en ladite qualité de Médecin pour exercer dans ce avec défenses autres de prendre la qualité de Médecin district,. à tous reçus en ce Conseil, , à peine d'amendc arbitraire. 2 quau préalable ils n'aient été FAIT et donné 3 etc. ARRÉT du Conseil de Léogane dans les Terres > qui ordonne que les Esclaves réfugiés Espagnoles seront ramenés par une Personne par le Gouverneur. préposée Du 1J Juillet 1709. Lrp Procureur-Général a entré, au Conseil et a dit et nombre des Esclaves qui se sont rendus Marons remontré que le et. particulierement pendant 'la depuis plusieurs années, de leur Guerre, est excessif, lesquels par un effet libertinage se sauvoient parbandes, et se rendoient aux aveclesquels on étoit en Guerre ; de sorte Etrangers le malheur de Sc voir Privés de la Culture que plusicurs Habitans ont eu anx secours de leurs Amis de leurs Terres, ct réduits certain que dans pour faire subsister leurs Familles, qu'il est aucun des Quartiers, l'Ennemi n'ena a que ceux qui se sont rendus point tant enlevé n'existe plus par la rentrée volontairements et quoique le grand nombre TIsle; il sait néanmoins des uns et par la sortie des autres hors de par l'espérance et le rapport qu'on lui en a fait A ont eu anx secours de leurs Amis de leurs Terres, ct réduits certain que dans pour faire subsister leurs Familles, qu'il est aucun des Quartiers, l'Ennemi n'ena a que ceux qui se sont rendus point tant enlevé n'existe plus par la rentrée volontairements et quoique le grand nombre TIsle; il sait néanmoins des uns et par la sortie des autres hors de par l'espérance et le rapport qu'on lui en a fait A --- Page 179 --- de TAmérique sous le Vent. depuis peu qu'il en reste encore un nombre assez considérable dispersés dans PIsle, dont les Propriétaires recevroient un grand secours s'ils leur étoient rendus; ce qui seroit facile si un Home d'expérience vouloit" se charger d'en faire la recherche , bien entendu toutefois que sa peine et la dépense seroient ensuite reprises sur les mêmes Esclaves et non autrement, et sans que, sous ce prétexte, il put faire entrer d'autres Eslesdits aux la Déclaration du Roi; et claves que > peines portéès par commeil a eu l'honneur deconféreravec. M. le Comte de Choiseul, qui a bien voulu se charger de nommer une Personne dont Pintérêt des Habitans lui seroit connu pouryu qu'il yait un Réglement du Conseil, etc. L'Affaire mise en Délibération, LE CONSEIL ayant égard à ladite Requéte, ordonne que lesdits Esclaves François appartenans aux Habitans de cette Colonie qui se sont rendus Marons et réfugiés dans les Terres Espagnoles de cette Isle jusqu'à ce jour, , lesquels seront ramenés desdites Terres par la Personne qui sera commise par M. le Comte de Choiseul, Gouverneur, pour en faire la recherche, seront remis aux Propriétaires; à la charge par eux de payer audit Commis la moitié de l'estimation qui sera faite par ledit Commis du Negre, ou abandonner ledit Negre audit Commis, qui sera tenu de rembourser la moitié de ce à quoi il aura été estimé, et quitte de tous frais et dépens, , sans par ledit Commis pouvoir prétendre plus grande récompense pour remettre lesdits Negres à leur Maitre, le tout à l'option du Propriétaire; et sans que lc Propriétaire soit tenu à aucun frais ni dépenses, soit pour nourriture: 3 voyage, conduite ou autrement, en quelque maniere que ce soit ; et pour rendre cet Arrêt notoire au Public, le Conseil a ordonné qu'il sera à la diligence des Substituts du Procureur-Général, lu et publié dans toutes les Juridictions de ce ressort, l'Audience tenant , enregistréaux Greffesd'icelles dans les lieux accoutumés, après la publication d'icelui à l'issue de la Grand'Messe, etc. V.I'Ordonnanse du Roi du 24 Décembre 2720. iere que ce soit ; et pour rendre cet Arrêt notoire au Public, le Conseil a ordonné qu'il sera à la diligence des Substituts du Procureur-Général, lu et publié dans toutes les Juridictions de ce ressort, l'Audience tenant , enregistréaux Greffesd'icelles dans les lieux accoutumés, après la publication d'icelui à l'issue de la Grand'Messe, etc. V.I'Ordonnanse du Roi du 24 Décembre 2720. --- Page 180 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRET du Conseil du Cap 3 quij juge que le Receveur des Amendes doit les restituer sans frais, Du 2 Juillet 1709, Exrar Jean-Marie de Villevers, Demandeur. Contre Damicn Duplanty, l'égard des Amendes Défendeur, etc. LE CONSEIL ordonne qu'à consignations que ledit Marie a consignées, le Receveur des sera obligé de rendre le tout sans frais, etc. DoNNÉ, etc, ORDOXNANCE de M. Corsaires fIntendent, touchant Zes Capitaines de qui vont vendre leurs Prises à la Côte Thomas, et Fraudent los Droits de d'Espagne et à Saint M.TAmiral, Du 28 Juillet 1709; MrTHON, ete, JuwJacoon La plupart des Capitsines-Corsires étant d'aller vendre leurs Prises à la Côte en usage,quandi ils sont forcés, Pieces justificatives de la vente des d'Espagne, effets et ne rapporter aucunes allant les vendre à Saint-Thomas desdites Prises ; et plusieurs ils ne rapportent aucunes Pieces sous prétexte de mauvais temps, d'oi desdites Prises, ce qui justificatives de la vente des effcts Droits du dixieme de S.A.S. peut causer un préjudice très-considérable aux Capitaines et des Flibustiers etaux Armatcurs par la mauvaise foi des ; à quoi étant nécessaire enjoignons au sieur DurandBeauval, de remédier, nous suivre devant M. le Procureur du Roi Receveur desdits Droits de pourteront point des lesdits Capitaines qui ne rapporCôte décomptes en bonne forme des effets d'Espagne et à vendus à ladite par le Saint-Thomas, signées des Acheteurs et venans Gouvemeur, de et les Juges des lieux, , à légalisées cent livres d'amende peine contre les Contresera enregistré aux Greffes enversS. A. S: lequel présent Réglement gence du siçur Durand des Classes Maritimes de cette Isle à la diliLéogane, le 28Juillet Beauval pour que personnç n'en ignore. A 1709. Signé MITHON, R. au Siege Royal di Port-de-Pgix,le 27 Octobre suivant. ORDOXNANCA J Juges des lieux, , à légalisées cent livres d'amende peine contre les Contresera enregistré aux Greffes enversS. A. S: lequel présent Réglement gence du siçur Durand des Classes Maritimes de cette Isle à la diliLéogane, le 28Juillet Beauval pour que personnç n'en ignore. A 1709. Signé MITHON, R. au Siege Royal di Port-de-Pgix,le 27 Octobre suivant. ORDOXNANCA J --- Page 181 --- de PAmériquesous le Vent. vhl IGI ORPONNANCE des Administrateurs 2. - qui établit un Postillon. Lettres de ce Quartier à particulier au Port-de-Paix pour porter. les L'Artibonite , oi elles seront prises par les Couriers de communication f 7 entre le Cap et Léogane. Du 30 Juillet 1709. Lr Comte de Choiseul , etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Sur ce qui nous a été représenté par plusieurs Habitans du Port-dePaix, qu'ils ne pouvoient avoir aucune Correspondance dans les Quartiers du Cap et de Léogane, n'y ayant point de Postillon commun établi dans les susdits Quartiers 2 ce qui fait un très-grand tort à leur Commerce et à leurs Affaires particulieres, étant contraints d'envoyer des Exprès qui leur coûtent des sommes considérables, ce que l'on éviteroit en établissant un Postillon qui porteroit les Lettres à P'Artibonite, pour être ensuite distribuécs dans lesdits deux Quartiers au passage de leurs Postillons en les déposant chez le sieur Pesset, Commandant dudit Quartier ; et ayant estimé cette proposition avantageuse au Public, nous avons établi et établissons par ces préserites un Courier ou Postillon audit Port-de-Paix, qui sera entrenu par le sieur Danzel, et recevra pour son dédommagement les ports de Lettres adressées aux Particuliers suivant la Taxe réglée dans les Quartiers de Léogane ct du Capjordonnons aux Directeurs des Postes de Léogane et du Cap de faire prendre par leurs Couriers lesdites Lettres qui seront en dépôt chez leditsieur Pesset; lequel présent Réglement sera enregistré aut Greffe du Conseil, et publié, si besoin est, à la diligence du sieur David Millon, pour que personne n'en ignore, DONNE à Léogahe, etc. R. au Conseil de Liogane, le 5. Aoilt 2709. Tome II, X ogane ct du Capjordonnons aux Directeurs des Postes de Léogane et du Cap de faire prendre par leurs Couriers lesdites Lettres qui seront en dépôt chez leditsieur Pesset; lequel présent Réglement sera enregistré aut Greffe du Conseil, et publié, si besoin est, à la diligence du sieur David Millon, pour que personne n'en ignore, DONNE à Léogahe, etc. R. au Conseil de Liogane, le 5. Aoilt 2709. Tome II, X --- Page 182 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT en Réglement du Conseil Souverain de Léogane concernant les Vivres pouri les Negres. Du 5 Aoit 1709. Cet Arrêt est la répétition de celui du 3 Mai 2706. AkRérdi Conseil du Cap, touchant PAudiencier et les Huissiers' de la Cour. Du 5 Aodt 1709. Cet Arrêt est exactement copié sur celui rendu par le Conseil de Léogane pour son district, le 2 Mai 2707. ORDOXNANCES de M, de reconnoitre PIntendant, qui, sans avoir égard ail sa Juridiction de la part d'une des refus sur une contestation de Terrein. Parties, s prononcent Des 8 et 25 Aoit 1799. Vui la Requéte à nous ballier, tendante présentée par la dame Archambaud, veuve à ce qu'il nous les Thientre M. de Brach, Lieutenant plât régler contestations qui_sont ladite dame de Roi, Commandant à Léogane, et Thiballier, au sujet d'un Terrein situé Quartier du dans les soit Cul-de-Sac; notre Ordonnance érant au bas, Varreux, communiquée audit sieur de portant qu'elle viendra d'un jour de la Brach, et que la dame Thiballier connous leurs raisons et défenses semaine prochaine pour cxposer et dire devant rapportés, être ordonné pour sur icelles onies, et les Titres à nous les Lettres dudit sieur de ce qu'il appartiendra, en date du 3 de ce mois; lesquelles il refuse de Brach, en date du 5 et du 6 de ce mois, par pour dire ses défenses produire ses Titres et de comparoître devant nous Thiballier; oui sur sur la contestation qui est entre lui et ladite ce le sieur Desforges, dame qui nous a dit être verbale- rapportés, être ordonné pour sur icelles onies, et les Titres à nous les Lettres dudit sieur de ce qu'il appartiendra, en date du 3 de ce mois; lesquelles il refuse de Brach, en date du 5 et du 6 de ce mois, par pour dire ses défenses produire ses Titres et de comparoître devant nous Thiballier; oui sur sur la contestation qui est entre lui et ladite ce le sieur Desforges, dame qui nous a dit être verbale- --- Page 183 --- sotis le. Vent. ul de FAmbrique de mondit sicur de Bracix ment chargé de défendre les droits et causes outre le sieur Giroust, et ladite dâme Thiballier; oui eil en ses défenses, Pinstance sur ledit Terrein contesté, étant Juge, qui nous auroit dit que aux Parties de comparoitre devant pendante à la Juridiction, il ordonna mais que M.dei Brach' n'ayant lui avec leurs Titres et Pieces justificativess," aucun Titre, le Jupoint paru ni personne pour lui; et n'ayant produit la veuve de ladite instance seroit resté indécis, 2 et que depuis la gement dudit Terrein, auroit imploré justice Subsol, pour lors Propriétaire remis lesdites. contestations à être de M. Auger, Gouverneur, 3 Camminare-Ondtensaetry qui auroit faisant les foncvidées par M. Deslandes, ledit sieur de' Brach et la veuve Subsol tions d'Intendant en ce Pays; que qui a étéindécis, M. Desconvinrent de s'en rapportér à son Jugement Thiballier, aux droits' de la landes s'en était désisté, ct que la dame il ordonna audit' Subsol, demandé justice à M. de Choiseul, veuve ayant connoissance de la contestation des Pars sieur Giroust, Juge, de prendre ledit sieur de Brach, quelque temps: ties sur ledit Terrein; inais: que à qu'on attendit. après, lui ayant dit que M. de Choiseul jugeoit propos' dudit. cette Isle, il auroit encore surcis lel Jugement notre arrivée en dudit sieuri de Brach ; et depuis notre arrivée ladite Procès sur la parole Requête au sujet dadit Terrein conveuve Thiballier nous ayant présenté rendu notre Ordonnance pour que testé, au bas de laquelle nous aurions leurs Titres. devant nous; les Parties eussent à comparoitre et à produire Lettres ci-dessus citées, ledit sieur de Brach nous auroit paru, par ces nous :déclarant qu'il s'offencer d'être soumis aux ordres de la Justice, du sieur n'en reçoit que de ses Supérieurs; et attendu que la prévention ce de toutes Juridictions, à troubler par de Brach tend à se soustraire de leurs Biens 3 à quor il nous est moyen les Habitans dans la possession instruction, ; de nous opposer prescrit, par les ordres du Roi et par notre refus dudit sieur dè de tout notre ponvoir : Nous, sans.avoir" égard au ses Titres, faisant Brach de comparoitre devant nous et de nous produire dudit attention au préjudice que cette contestation a fait au Propriétaire attribuer Terrein, par des remises éternelles qu'on ne peut justement mondit sieur. de qu'à Pabus de l'autorité et' de Pemploi dont est revêtu avons donné Brach, et attendu notre' compétence qu'il ne peut décliner; le Thiballier contre ledit sieur de Brach; et pour prolit défaut à la veuve ledit Terrein contesté de mille pas en d'icelui, nous ordonnons que du Cul-de-Sac, appartiendra à la quarré, situé aux Varreux, Quartier pleinement et dame Thiballier, dans son entier, pour par elle en jouir Xij tu avons donné Brach, et attendu notre' compétence qu'il ne peut décliner; le Thiballier contre ledit sieur de Brach; et pour prolit défaut à la veuve ledit Terrein contesté de mille pas en d'icelui, nous ordonnons que du Cul-de-Sac, appartiendra à la quarré, situé aux Varreux, Quartier pleinement et dame Thiballier, dans son entier, pour par elle en jouir Xij --- Page 184 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises paisiblement; déboutons ledit sieur de Brach de toutes' testations sur ledit Terrein; faisons défenses à toutes demandes et proladite dame Thiballier dans la possession dudit personnes d'inquiéter cuté nonobstant: opposition, ou appellation Terrein; ce qui sera exésente Ordonnance quelconque, et sera notre préenregistrée au Greffe de la Juridiction recours, toutefois et quantes besoin sera 5 mandons, pour y avoir gane,' etc. Sigie MITHON. etc.. DoNNE à LéoA M. Mithon, etc. Le sieur de Brach, Lieutenant de Roi de PIsle de la Saint-Domingue, vous représente humblement Tortue et Côte que vous'a aviez rendu une Ordonnance qu'il a appris depuis peu sur la Requête de la veuve par défaut, le 8 du présent mois, Terrein situé atix. Varreux, Thiballier, contre le Supplian, au, sujet duni trouve obligé de, se contre laquelle Ordonnance le Suppliant se premier. lieu que la pourvoir par opposition, et il, vous représente en Léogane; qu'ainsi la contestation Juridiction est pendante pardevant le sieur! Juge de ne peut être ordinaire étant saisie de cette cause, elle En éviquée contre les dispositions de POrdopnance, second lieu, le Suppliant vous MM. n'ont point de Juridiction contentieuse représente que les Intendans personnelles qui font la contestation des pour décider les Saisies réelles et n'a pu être appellé deyant Parties, et qu'ainsi le Suppliant s'agit. vous pour raison de la contestation dont il Ce considéré, Monsieur, il vous plaise recevoir le à l'exécution de votre' Ordonnance du 8 du Suppliant opposant droit sur son opposition, renvoyer la présent mois d'Aoft, faisant de Léogane, Causeet Partie devant le sieur pour y procéder suivant les derniers Juge le Suppliant offre de erremensy devant lequel et vous ferez remettre ses Titres et Productions incessamment, Va la justice, ce: 23 Août 1709. Signé DE BRACH. Requéte, attendu que nous être sur les contestations d'entre M. de croyons en droit d'ayoir décidé nous avons sur lesdites Brach et la veuye Thiballier, et que voyons ledit sieur de Brach contestations rendu notre Jugement, nous renseul connoître de a se pourvoir au Conseil du Roi, qui Comte de nos Jugemens; suivant la décision de Monseigneur peut le Pontchartrains à Léogane; etc. Signé MITHON. Vey. la Lettre du Ministre du 27 Aoit 2720. R6*3 ayoir décidé nous avons sur lesdites Brach et la veuye Thiballier, et que voyons ledit sieur de Brach contestations rendu notre Jugement, nous renseul connoître de a se pourvoir au Conseil du Roi, qui Comte de nos Jugemens; suivant la décision de Monseigneur peut le Pontchartrains à Léogane; etc. Signé MITHON. Vey. la Lettre du Ministre du 27 Aoit 2720. R6*3 --- Page 185 --- de LAmérique sous le Vent. modifcation de celle OADONNANCE des Administrateurs, portant Paiemens en especes d'or et d'argent. de Sa Majesté sur les Du 8 Septembre 1709. L: Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. lcs Habitans 2 Marchands et NéSur ce qui nous a été représenté par de l'ordre du Roi, qui, en gocians de cette Isle, qu'en Conseil conséquence dc Léogane sur Faugmentation des cassant l'Arrêt rendu par le veut et entend que ceux qui auront especes d'or et d'argent d'Espagne, le de ladite 7 en et payé de ces Monnoies sur pied augmentation reçu aucune autre discution, sur l'ancien pied qu'elles feront la restitution, sans dudit ordre du Roi dans tous dvoient cours; et que depuis la publication d'icelui, il s'est intenté une les Quartiers de la Colonie, en conséquence la restitution de cette augmentation d'especes. multitude deProcès pour revient contre PHabitant, et lHabitant qui vont à Pinfini; le Marchand seul provient de contre le Marchand; et que pour un paiement qui ils faut retourner sur vingt à trente personnes; vingt et trente autres, àl la Colonie et au Commerce, 2 ce qui cause un trouble trop préjudiciable au serment de ceux qui ont payé, joint d'ailleurs qu'il faut.s'en rapporter qui ont été données en paiement, 2 ou reçu pour la nature, des especes de France, qui n'ont augmenté ni qui ont été fait partie en Monnoie la plupart des Capitaines diminué, ct partie en especes d'Espagne; quc sont partis pour acheté leurs de Sucre et Indigo, qui ont Cargaisons d'avoir aucuns recoursi, et FEurope, sur lesquels il n'est pas possible qu'ainsi il y auroit dont la plupart peuvent ne pas arriver. à bon port; doublement 3 plusieurs personnes lésées, et d'autres qui profiteroient du prix de leurs Mars'étant réglé dans leur vente par Faugmentation desMonnoies etqui chandises et. Denrées, à proportion de Paugmentation larestitution de huitisols par piasretircroient encore un autrep profit pour dudit, ordre du, Roi ; sur; quoi, tres, qu'ils prétendent en conséquence en étant nécessaire de pourveir pour le bien et la tranquillité pablique, faisant cesser toutes les poursuites faites pour raison de ladite restitution, prévoir toutes ces difficultés qui sont survenues Sa Majesté n'ayant pu le bon plaisir du Roi, avons ordonné et ordonà ce sujet, nous, sous faits d'or et d'argent d'Espagne, nons que tous les paiemens en especes , Roi ; sur; quoi, tres, qu'ils prétendent en conséquence en étant nécessaire de pourveir pour le bien et la tranquillité pablique, faisant cesser toutes les poursuites faites pour raison de ladite restitution, prévoir toutes ces difficultés qui sont survenues Sa Majesté n'ayant pu le bon plaisir du Roi, avons ordonné et ordonà ce sujet, nous, sous faits d'or et d'argent d'Espagne, nons que tous les paiemens en especes --- Page 186 --- Loix et Const, des Colonics à quinze livres la Frangoises de P'Arret du Conseil pistole, de et quatre livres la piastre, CI de la publication faite Léogane du 5 Novembre dernier conséquence meureront au Cap ct à Léogane, dudit ordre jusqu'au jour la valablement faits, sans aucuns da Roi, deréserve toutefois des Droits Royaux retours de part ni d'autre, à l'ancien pied desdites qui seront restitués et tions lors des especes, et de ceux qui auront fait leurs payés sur paiemens; et afin que protestarance, nous ordonnons que la Présente personne n'en prétende cause d'ignoConseilde Léogane et sera enregistrée au Greffe du lue, duCap,età ceux des publice et affichée, etc, DONNÉ, Juridictions qui en dépendent, et MITHON, etc. Signés CuoneoL-BEAUPRS R. au Conseil de Léogane, le 9 Octobre Et à celui du Cap, le 3 Février 2709. Cette Ordonnance fue 2720, approuvée par Sa Majesté. OADONNANCE des) Amisiutratert, pour promettre des aux Flibustiers. Récompenses Du 9 Septembre 1709, L. Comte de Choiseul, etc, Jean-Jacques Mithon, etc, Sur la Connoissance Boucanniers et Flibustiers que nous' avons de la bonne volonté des à la gloire de la qui, dans les occasions, se sont Garçons de FIsle, Nation, ct se sont préscités intéressés et étant très-juste de reconnoitre d'eux-mémes à la défense assurances que nous donnons à tous les leur bonne volonté par les bustiers, Habitans et autres qui n'ont Garçons Boucatniers et Fliceux qui se présenteront à Pavenir point de demeure fixe, que tous seront récompensés en cas qu'ils soient pour défendre PIsle en cas d'attaque 9 que blessés, seront pansés et estropics; et ceux qui ne seront nous avons déclaré et déclarons médicamentés jusqu?à parfaite guérison ; fonds du Public par ces Présentes qu'il sera donné cent cinquante livres récompense de de six cents piastres une fois payée,. ou du estropiés des blessures rente la vie durante à ceux qui demeureront de cette Isle; et que tous qu'ils ceux auront reçues en combattant pour la défense seront pansés et médicamentés qui seront blessés dans la méme occasion, tous remedes nécessaires aussi jusqu'à parfaite guérison, et fournis de penses ct autres dépensés aux dépens du Public; lesquelles récome seront payces sur des Certificats autentiques et - une fois payée,. ou du estropiés des blessures rente la vie durante à ceux qui demeureront de cette Isle; et que tous qu'ils ceux auront reçues en combattant pour la défense seront pansés et médicamentés qui seront blessés dans la méme occasion, tous remedes nécessaires aussi jusqu'à parfaite guérison, et fournis de penses ct autres dépensés aux dépens du Public; lesquelles récome seront payces sur des Certificats autentiques et - --- Page 187 --- de PAmérique sous le Vent. 167, à rembourle Receveur des deniers publics, 3 qui s'en incontestables, par de cette Isle, suivant la répartition qui' en sera faite; sera,sur les Habitans seront données à cet effct, par nous Comle tout sur les Ordonnances PIsle qui de la Tortue et Côte Sain-Domingue, mismire-Ordonseur de le remboursement des de la même maniere que cela se pratique Présentes pour seront enregistrées au Negres justiciés ; ordonnons que ensuite ces publiées et affichées dans tous Conseil Supérieur de cette Isle, et de PIsle, à la diligence des Gens les Quartiers, même les plus éloignés du Roi. DONNÉ à Léogane, etc. CHOIEUL-BrAUPRE ET MITHON. Signés R. au Conseil de Leugane, 3 le 9 Octobre 2709. Et à celui du Cap , le z 8 Juin 2720. touchant les Negres à armer eit OADOXNANCE des Administrateurs, temps de Guerre. Du 9 Septembre 1709. Lr Comte de Choiscul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. a prendre de bonnes meLa proximité de nos Ennemis nous oblige leur a nous servir des forces qui sont en notre pouvoir pour sures, et et l'expérience nous a prévenu qu'on peut faire, résister en cas d'attaqués un très-bon usage , en, choisissant ceux que des Negres des Habitans, 2 fideles, en destiner un certain lesdits Habitans estiment les plus pour de Milice, nombre, qui serviront à la queue de chaque Compagnic aussi armés de fufils, d'espontons, ou autres armes, et quelques-uns Habitans de cette le serviee du canon ; nous ordonnons à tous les pour de donner une liste des Negres qu'ils ont, et en qui Isle, en général, de fidélité et de résolution pour être dignes de porter ils connoissent assez tenteroient quelques entrcles armes contre les Ennemis de PEtat, qui entre les mains de prises, et de mettrc lesdites listes desdits Negres, des Licutenans M. le Gouverneur particulier du Cap de cette Isle et de Milice, Commandans dans les Quartiers, ou des Capitaines de Roi, de les recevoir, pour être ensuite lesdits Negres desqui auront charge sérvice il aura été trouvé à propos de les emtinés et exercés au auquel Maitres desdits Negres seront tenus de leur ployer; à l'effet de quoi les afin fournir des armes, telles qu'il leur sera commode; et d'enconrager à servir fidelement et à combattre dans les occasions qu'il lesdits Negres les Quartiers, ou des Capitaines de Roi, de les recevoir, pour être ensuite lesdits Negres desqui auront charge sérvice il aura été trouvé à propos de les emtinés et exercés au auquel Maitres desdits Negres seront tenus de leur ployer; à l'effet de quoi les afin fournir des armes, telles qu'il leur sera commode; et d'enconrager à servir fidelement et à combattre dans les occasions qu'il lesdits Negres --- Page 188 --- Loix et Const. des Colonies yen aura, nous déclarons Frangoises leurs actions, par gratilication, qu'ils seront récompensés, 9 selon le mérite de don de leur liberté pension leur vie durante, et même une si noble pour ceux qui, par des actions distinguées, mériteront par dits Negres sont récompense; blessés déclarons en outre que si descamentés ou estropiés, ils seront quelques-uns aux frais du Public; ct qu'à traités, pansés et médiet à l'égard de ceux l'égard de ceux qui seront tués, plus rendre aucuns qui seront estropiés d'une manicre à ne services, ils seront pouvoir cent livres; et de plus il sera alloué payés sur le même pied de huit leur vie durante ; lesquels une pension pour leur subsistance tentiques et incontesrables, paiemens des seront faits, sur des Certificats aution, par le Receveur des Commandans qui les auront vus dans l'acseront données deniers publiçs, sur les Ordonnances par nous qui tique pour le remboursement Camskede-Ondoturur des ainsi qu'il se prarons les Lieutenans de Roi, Commandans Negres suppliciés ; prions et requéIsle, de se faire rendre dans les Quartiers de cette seront trouvés compte incessamment du nombre de capables de rendre Negres qui et de les y dresser et faire service, comme il vient d'être que les Présentes exercer le plutôt qu'ilse dit, seront pourra ordonpops Isle, et ensuite enregistrées aux Conseils de plus publiées et affichées dans tous les Supérieurs cette éloignés de FIsle, à la diligence des Quartiers, 3 même les gane, ctc, Signés CHOISEUL-BIAUFAS Gens du Roi, DONNÉ à LéoR. au Conseil de et MITHON, Et à celui du Liogane, le 9 Octobre 1709. Cap, le Z 8 Juin 2720. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne Audiencier de la l'élargissemene de PHuissierCour, tenu en prison par le Lieutenant de Roi, Du 9 Septembre 1709, A Nosseigneurs du Conseil du Cap, etc, Supplie humblement François Petit, Conseil, disant qu'ayant été Huisier-Andiencier de votre damc de Graffe, M. de pour mettre à exécution un Arrêt contre la ayant envoyé chercher Barrere lui aurojt fait surseoir ledit Arrêt; et parlé de Ini, dont il votre Suppliant, SOus prétexte qu'il auroit mal n'y a aucupe canne, et lui auroit mis lc preuve, Pauroit maltraité de coups de quoi il linséroit dans corps noir comme un charbon, disant pourson Procès-verbal; et non content de ccla, Pa fait mettre . de pour mettre à exécution un Arrêt contre la ayant envoyé chercher Barrere lui aurojt fait surseoir ledit Arrêt; et parlé de Ini, dont il votre Suppliant, SOus prétexte qu'il auroit mal n'y a aucupe canne, et lui auroit mis lc preuve, Pauroit maltraité de coups de quoi il linséroit dans corps noir comme un charbon, disant pourson Procès-verbal; et non content de ccla, Pa fait mettre --- Page 189 --- de PAmérique sous le Vent. .mettre en prison depuis Vendredi matin, où il est encore; et veut, à CC qu'il dit, lc laisser pourrir dans lesdites prisons; c'est pourquoi votre Suppliant a recours à vous, Nosseigneurs, pour vous prier de faire en sorte que ledit Suppliant soit élargi, étant malheureux qu'en faisant son dévoir, on soit inaltraité et emprisonné en mêmc temps; c'est ce qu'il espere de vos bontés et équité, et ferez justice. Signé PETIT, Huissier du Conseil. Vu par le Conseil la Requête présentée par le sieur Petit, ensemble le soit communiqué avec les Conclusions dc M. le Procureur-Général du Roi, et attendu le désistement verbal fait par M. de Barrere à mondit sicur de Boismorand, au sujet des plaintes verbales par lui faites au Conseil, contre ledit Petit,. et qu'il a promis de faire élargir le Suppliant dans ce jour, le tout considéré, LE CONSEIL ordonne qu'il sera élargi dans ledit jour.DoNNé au Cap, enla Chambre du Conseil extraordinairement assemblé, ect. ARRÉT du Conseil de Léogane, sur une Cause d'Aubaine et une Procédure irréguliere. Du I Octobre 1709. Exrar le sieur Mercier, ci-devant Directeur-Général de Ja Compagnie de P'Assiente et de Guinée aux Indes d'Espagne et Isles Françoises de PAinérique, tant audit nom que prenant le fait et cause du sieur Joseph Garcia, Propriétaire de la Barque PHercule de Cadix, appellant de la Sentence rendue en la Juridiction de Saint-Louis, le 19 Septembre dernier, présent d'une part; Et le sieur Patrice Giraldin, Directeur-Général de la Compagnie Royale de Saint-Domingue, Intimé et Défendeur, comparant parlesieur BonnavenmreSsimard; vu par le Conseil, etc.; LE CONSEIL a mis et met PAppellation et Sentence dont est appel au néant, émandant a débouté le sieur Giraldin de sa demande en Aubaine des prétendus effets dudit Burk, Commis de la Barque PHercule de Cadix, décédé à Saint-Louis, ," ainsi que de celle sur les contraventions prétendues faites par ledit sieur Burk, dont il n'a aucune preuve, et au contraire des indices, que FIndigo livré à Jacquemel, ne l'a été que di consentement du Commis de la Compagnie de. Saint-Domingue, audit lieu; en conséquence a donné main-levée à Augustin Domingo de Torrés, Capitaine de ladite Barque FHercule, de tous les effets et argent contenus Tome 11. Y de celle sur les contraventions prétendues faites par ledit sieur Burk, dont il n'a aucune preuve, et au contraire des indices, que FIndigo livré à Jacquemel, ne l'a été que di consentement du Commis de la Compagnie de. Saint-Domingue, audit lieu; en conséquence a donné main-levée à Augustin Domingo de Torrés, Capitaine de ladite Barque FHercule, de tous les effets et argent contenus Tome 11. Y --- Page 190 --- Loix et Const. des Colonies aux Inventaires faits à Saint-Louis Frangoises Girardin à les restituer, à et à Jacquemnel, condamne Jedit sieur nom, atrendu peine d'én être tenu en son faisant qu'ils ont été remis à son' propre et privé droit sur les Conclusions du Procureur-Fiscals et au surplus dure faite, tant à Jacquemel qu'à Procureur-Général, déclare la Procéledit Domingo de Torrés, Saint-Louis, irréguliere et été mis comme Maitre de défectueuse, en cause ; les Interprêtes ladite Barque, n'ayant pas Lettres Angloises n'ayant point été n'ayant point prété serment 3 et les Juges desdits lieux d'observer à l'avenir traduites en François ; ordonne aux titude; condamne ledit sicur Giraldin POrdonnance avec plus d'exaccipales que d'appel. DoNNÉ aux dépens, tant des causes mnent assemblé en PHôtel en Conseil en la Chambre prinde M. Mithon, extraordinaireelc.; ORDOXNANCE de M. IIntendant, Créanciers d'un Mineur, qui, d'après une assemblée des faite pardevant lui, déclare comme Frauduleunes, les nouvelles Dettes nulles, l'avenir. que ce Mineur contractera à Du 22 Octobre 1709. JrxJacoexs MrrHox,ec. La conduite un peu légere du sieur par son bon coeur, avoit contracté, Legrand qui, par imprudence et dettes considérables, nous quoique encore dans sa minorité, des Colon, de faire une assemblée ayant obligé, par notre attention au bien d'un examiner Ja justice de leurs des Créanciers dudit sieur Legrand, pour moyens d'être payés, il auroit prétentions, été et délibérer ensemble sur les consentement dudit sieur convenu dans Jadite assemblée, du et de lui fixer une Legrand, de faire régir son Bien par Econome de ses dettes, pension , afin qu'il ne pût, jusqu'à J'enticr devons disposer du revenu de ses paiement étendre plus loin nos Habitations; mais comme nous personnes abusant de la soins, et qu'il seroit à craindre que plusieurs sieur Legrand, facilité, de la générosité et de la dudit de nouvelles comnme il est arrivé par le passé, ne contractent jeunesse à Pavenir faisons dettes, sous le prétexte de Paider dans ses très-expresses défenses à toutes besoins; nous ou marchandises audit sieur personnes de prêter de Pargent puisse être, et déclarant nulle Legrand, SOUIS. quelque prétexte que CC et de nulle valeur les dettes qu'il coIl- rand, facilité, de la générosité et de la dudit de nouvelles comnme il est arrivé par le passé, ne contractent jeunesse à Pavenir faisons dettes, sous le prétexte de Paider dans ses très-expresses défenses à toutes besoins; nous ou marchandises audit sieur personnes de prêter de Pargent puisse être, et déclarant nulle Legrand, SOUIS. quelque prétexte que CC et de nulle valeur les dettes qu'il coIl- --- Page 191 --- de Amérigue sous le Vent. tractera à l'avenir, comme frauduleuses, jusqu'à l'entier paiement de Ordonnance sera lue, publice et affichée scs dettes; laquelle présente dans tous les Quartiers de l'Isle, et enregistréc au Greffe des Juridictions ordinaires. DoNNÉ à Léogane, etc. Signé MITHON. R. au Siege Royal de Léogane, le 23 Octobre 2709. ORDONNANCE des Administrateurs > concernant les Personnes chargées de Procutation, et les Exécuteurs Testamentaires. Du 24 Octobré 1709. Lrc Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Etant informés par plusieurs personnes de France 2 que ccux qu'ils chargent de leurs Procurations pour recueillir les Successions qui leur sont échues, et les Exécuteurs Testamentaires ne leur reniettent pas fidelement les deniers dont ils font les recouvremens 1 et les gardent entre leurs mains un temps infini pour en faire leur profit, sans qu'on en puisse rien tirer 2 abusant de l'éloignement des lieux 2 qui ne pertet pas aux Créanciers de pouvoir leur faire aucunes poursuites ; à quoi voulant rémédier pour établir la bonne foi, et rendre à un chacun ce qui lui appartient 3 nous ordonnons à toutes personnes chargécs de Procurations pour recueillir des Successions 2 et à tous Exécuteurs Testamentaires 3 de rapporter tous les ans aux Procureurs - Généraux des Conseils Supcrieurs de cette Isle, un compte de leur gestion et du recouvrement des deniers qu'ils auront fait en leur qualité, dont lesdits Procureurs-Généraux rendront compte auxdits Conseils ; seront en outre tenus lesdits Exécuteurs Testamentaires, de faire apparoitre dans l'an et jour des diligences qu'il auront faites pour avertir les Héritiers 5 et en cas qu'il soit reconnu de la mauvaise foi dans PAdministration des Biens et dans le recouvrement des deniers, ou même de la négligence, il y sera pourvu par ledit Conseil s ainsi qu'il avisera bon être, et suivant l'exigence des cas; ets sera la présente Ordonnance lue, publice, etc. R. au Conseil de Léogane, le 3 Décembre 2709. Et à celui du Cap, le 25 Janvier 2720. REA2S Y ij reconnu de la mauvaise foi dans PAdministration des Biens et dans le recouvrement des deniers, ou même de la négligence, il y sera pourvu par ledit Conseil s ainsi qu'il avisera bon être, et suivant l'exigence des cas; ets sera la présente Ordonnance lue, publice, etc. R. au Conseil de Léogane, le 3 Décembre 2709. Et à celui du Cap, le 25 Janvier 2720. REA2S Y ij --- Page 192 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDOXXAXCE des Administrateurt, , concernant les Chemins ; et Articles particuliers pour ceux du Cap. Des 24 Octobre 1709, et IO Mars 1710, L: Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. L'entretien des Chemins de cette Isle nous tant pour le Commerce et Société des paroissant très-important, du Pays en temps de Guerre, la Habitaps , que pour la défense uns avec les autres; et étant bien par informé communication des Quartiers les pour la réparation desdits de la négligence des Habitans différens Chemins, dont la plupart se sous prétextes ; à quoi étant très-nécéssaire de dispensent sommes déterminés à faire le Réglement rémédier, nous nous ART. I", Chaque Particulier ci-après. les Chemins Publics: et Privilégié ou non Privilégié entretiendra l'égard de ceux qui Particuliers qui passent sur ses Terres 5 et à qui passent siir les Terres non concédées , ou sur celles faits appartiennent au Roi, ensemble les nouveaux ils par les Negres des Habitans non ouvrages, seront ART. II. Comme il se trouve Privilégiés, trous sur lesdits Chemins, quelquefois des ravines ou mauvais les Particuliers à , qui ne peuvent se réparer que par des Ponts, qui appartiendront les Terres où mins 3 seront tenus à l'entretien desdits Ponts passeront lesdits ChePonts des ; mais à l'égard des Rivieres, > ils seront construits et entretenus grands Public. aux dépens du ART. III. Les Chemins qui seront entretenus passent sur les cinquante Pas du Roi 2 par ceux qui possédent les ART. IV. Lorsqu'il sera nécessaire de Héritages quiy joignent. Chemins, le soin en travailler à la réparanion des sous appartiendra au Colonel et aux des Quartiers Scs ordres, qui feront travailler deux fois P'année Capitaines auxdits Chemins, 2 et plus souyent s' 'il en est besoin. ART. V. Les Capitaines du Colonel, fera publier à l'issuc dela Quartier 2 après avoir reçu l'ordre du Particulier ait à travailler' dans Grand'Messe Paroissiale, que chaque réparation de ceux qui , le temps qui sera par lui marqué , à la dans Ie temps qui leur passeront sur leurs Terres ; et s'ils y manquent aura été prescrit, 2 le Capitaine en fournira son Certificat, sur lequel le Défaillant sera condamné le par Juge Ordinaire, Colonel, fera publier à l'issuc dela Quartier 2 après avoir reçu l'ordre du Particulier ait à travailler' dans Grand'Messe Paroissiale, que chaque réparation de ceux qui , le temps qui sera par lui marqué , à la dans Ie temps qui leur passeront sur leurs Terres ; et s'ils y manquent aura été prescrit, 2 le Capitaine en fournira son Certificat, sur lequel le Défaillant sera condamné le par Juge Ordinaire, --- Page 193 --- de PAmérique sous le Vent. à la diligence des Procureurs du Roi des Juridictions, à cinquante livres d'amende par chaque cent Pas qui n'aura pas été nettoyé et#mis enl bon état. ART. VI. Outrela presieneenenda.lesiemi, 2 dans le nouveau délai qui lui sera accordé, de réparer ledit Chemin, souS peine du double; et s'il y avoit de la rébellion et de Popiniatreté, l'amende sera augmentée s et même le Particulier dépouillé de sa Terre, suivant Pexigence des cas. ART. VII., S'il se trouve des Particuliers extrêmement surchargés et hors d'état de pouvoir entretenir les Chemins qui passeront sur leurs Terres, sans une incommodité notable 2. en ce cas le Grand Voyer qui sera établi, et à son défaut le Capitaine du Quartier, examinera quels sont les voisins les plus proches qui n'auront point de Chemins à entretenir, et auxquels celui dont il s'agit sera commode 2 lesquels seront tenus à faire les réparations desdits Chemins. ART. VIII. Lorsque des Particuliers font passer des Cabrouets sur le Terrein des autres Habitans, ou dans les Chemins publics, et qu'ils y causent des trous ou ravines, en ce cas celui ou ceux à qui les Cabrouets appartiennent, chacun à leur égard, et à proportion de l'intérêt qu'ils y ont, , répareront le dommage fait par leurs Cabrouets auxdits Chemins. ART. IX. Les grands Chemins publics seront au moins de quarante pieds de large, autant que le Terrein pourra le' permettre; 5 ceux de l'Estere de à cause de la qualité des Terres; et les Chemins 2 soixante, il un Cabrouet : particuliers, de vingt et de dix-huit pieds, où passera ct seront lesdits Chemins nettoyés et applanis ainsi que le Capitaine des Quartiers le prescrira. "ARE. X. On ne pourra planter des Cannes le long des Chemins, plus près de dix pieds de chaque lisiere du Chemin 2 à moins qu'il u'y ait des lisieres de Bois vifou mort pour les soutenir, ensorte que lesdites Cannes ne puissent incommoder les passages. ART. XI. Lorsque Jes Negres des Particuliers non Privilégiés seront commandés pour travailler aux Chemins ou Ouvrages publics seront les Défaillans condamnés à une Piastre par jour pour chaque tête de Negres pour la premiere fois 2 et au double pour la seconde. ART. XII. Lorsqu'on découvrira un Chemin plus commode que celui dont on est en possession 2 en ce cas les Particuliers qui demandent un nouveau Chemin par Pendroit qu'ils trouvent le plus commode, sont tenus de se pourvoir par-devant le Grand Voyer qui sera établi; et en aux Chemins ou Ouvrages publics seront les Défaillans condamnés à une Piastre par jour pour chaque tête de Negres pour la premiere fois 2 et au double pour la seconde. ART. XII. Lorsqu'on découvrira un Chemin plus commode que celui dont on est en possession 2 en ce cas les Particuliers qui demandent un nouveau Chemin par Pendroit qu'ils trouvent le plus commode, sont tenus de se pourvoir par-devant le Grand Voyer qui sera établi; et en --- Page 194 --- Loix et Const. des Colonies attendant, , par-devant Frangoises verbal en présence du PArpenteur du Roi, lequel dressera son de la conmodité Capitaine du Quartier, en Procèsnouveau ou incommodité qui présence des Voisins 1 desdits Chemin, ensuite duquel il mettra pourra se rencontrer dans le Chemins, , sur lequel le son avis sur la nable. Juge ordonnera ce qu'il croira préférence ART. XIII. Pourra le Grand raisonQuartier : toutefois et quantes Voyer, ou à son défaut le du Chemins, et dresser que bon lui Capitaine leurs son Procès-verbal de ce semblera, faire la visite des réparations, 3 dont il fera son qu'il jugera nécessaire pour Commissaire rapport à M. le raisonnables, Ordonnateur, qui donneront les ordres Gouverneur et au Ordonnons qu'ils jugeront exécuté que le présent par les Colonels et Réglement > contenant treize Articles, sera Quartier; 5 et en cas qu'il survienne Capitaines de Milices > chacun dans leur nous en quelqu'incident à informeront, , et.M.Mithon, Pexécution 3 ils régler, , comme il avisera bon Commissaire Ordonnateur pour des Quartiers de tenir la main être; enjoignons à tous les les à Pexécution Commandans enregistré aux Conseils dudit Réglement, par-tout où besoin Supérieurs de cette Isle, lu, qui sera sera, à ce que publié ei affiché gane, etc. personne n'en ignore. DoNNÉ à LéoART. I", Exseptionis Le Terrein pour le Cap an présent les; Chemins de la Plaine du Cap étant Réglement. il sera seront tirés le plus droit qu'il sera très-plat et humide 3 fait, dans les lieux les plus possible, à côté par les Proprictaires des Habitations bas, des fossés pour l'égout des desquels vera établi. sur lesquelles le eaux, ART.II. Chemin se trouEn cas que dans pour les rendre droits, une Maison, Falignement qui sera tiré desdits Chemins veroient sur ledit le Sucrerie ou autre Bâtiment se desdits Bâtimens, alignement, mais , Chemin ne sera pas conduit troudesdits Bâtimens. sera détourné de trente au travers pas environ éloignés ART. III. L'humidité du lieu sur lesquelles les Particuliers ayant formé des ravines Ponts, ils seront ne pourroient, à leurs considérables, tier ; mais construits par Corvécs de dépens 2 établir des Pentretien en Negres, aux dépens du passe le Chemin, jusqu'à appartiendra Pentiere au Propriétaire de FHabitation Quar- où Quartier sera obligé de le rétablir, destruction dudit Pont; auquel cas le III. L'humidité du lieu sur lesquelles les Particuliers ayant formé des ravines Ponts, ils seront ne pourroient, à leurs considérables, tier ; mais construits par Corvécs de dépens 2 établir des Pentretien en Negres, aux dépens du passe le Chemin, jusqu'à appartiendra Pentiere au Propriétaire de FHabitation Quar- où Quartier sera obligé de le rétablir, destruction dudit Pont; auquel cas le --- Page 195 --- de PAmérique sous le Vent. Nous ordonnons que les trois articles ci-dessus seront exécutés pour les Chemins du Cap 7 ainsi que les treizc Articles contenns en notre premier Réglement : prions M. de Charite d'y tenir la main. DONNÉ à Léogane; ; etc. Signés CHOISEUL - BEAUPRÉ et MITHON. R. aul Conseil de Léogane, (non compris les exceptions) le 24 Octobre 2709. Et à celui du Cap, en entier > le 5 Mai 1720. ORDONNANCE du Roi, portant que les Capitaines de ses Yaisseaux recevront sur leurs Bords les Munitions et Marchandises que les Intendans et Commissaires des Isles auront à leur donner pour les apporter en France. Du 20 Novembre 1709. DE PA R L E RoI Sa MAJESTÉ étant informée que les Capitaines et autres Officiers qui commandent ses Vaisseaux de Guerre et autres Batimens qu'elle envoie aux Colonies de P'Amérique 2 refusent de recevoir sur leur Bord les Marchandises que les Intendans et Commissaires préposés dans les Colonies ont à leur donner pour les apporter en France, soit qu'elles appartiennent à Sa Majesté, ou pour la faire profiter d'un fret lorsqu'ils ne sont pas chargés pour le compte de Sa Majesté; et estimant nécessaire ordonné ordonne auxdits Capitaines et autres d'y pourvoir 2 elle a et Commandans des Vaissaaux de Guerre et autres Bâtimens à elle appartenans 7 qui se trouveront dans lesdites Colonies de l'Amérique 7 prêts à revenir en France, de recevoir sur lesdits Vaisseaux les Munitions , Marchandises et autres Effets que lesdits Intendans ct Commissaires auront à leur donner s soit que ces Effets appartiennent à Sa Majesté ou à des Particuliers qui en paieront le fret; voulant à cet effet qu'ils signent les connoissemens desdits Effets et qu'à leur arrivée dans les Ports du Royaume, ils en avertissent les Intendans Ou Commissaires de la Marinequi y résident, qui leur feront savoir à qui il sera nécessaire qu'ils adressent ces Effets 2 et ce à peine de désobéissance ; mande et ordonne ont à leur donner s soit que ces Effets appartiennent à Sa Majesté ou à des Particuliers qui en paieront le fret; voulant à cet effet qu'ils signent les connoissemens desdits Effets et qu'à leur arrivée dans les Ports du Royaume, ils en avertissent les Intendans Ou Commissaires de la Marinequi y résident, qui leur feront savoir à qui il sera nécessaire qu'ils adressent ces Effets 2 et ce à peine de désobéissance ; mande et ordonne --- Page 196 --- Loix el Const. des Colonzes Frangoises Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse, Amiral Amiraux, Lieuenans-Généraux, de France 3 aux Vicedc ses Vaisseaux ; ensemble Intendans, Chefs d'Escadre, Çapitaines de ses Colonies de aux Lieuenans-Genéraux er Gouverneurs de, tenir la main a P'Amérique, et autres Officiers qu'il appartiendra, l'exécution de la présente Ordonnance, etc. ORDONNAXCE qui défend aux Corsaires Franpois d'aller des Commissions prendre Etrangeres, et de conduire leurs Prises en Pays Etrangers. Du 22 Décembre 1709. A M. Mithon, etc. Supplie humblement Durand Beauval, de S. A. S. Monscigneur P'Amiral Receveur-Général des Droits part des Capitaines Corsaires 3 disant qu'étant informé que la plude qui viennent à cette Côte avec des S.A.S., vont toucher à la Côte d'Espagne, où ils Congés Commissions des Gouverneurs vont prendre des doivent revenir à S. A. , croyant par-là frustrer les Droits qui à quoi le S., en faisant des Prises sous Pavillon Suppliant, , comme Receveur de Son Altesse Espagnol; voulant rémédier, 2 a recours à vous, Monsicur, à Sérénissime s rendre VOS ordres, etc. ce qu'il vous plaise Vu la présente Requéte, et ayant connoissance des abus mettent par la licence gue se donnent les qui se comCommissions des Gouverneurs Corsaircs, de prendre des pour frustrer S. A. S. des Droits Espagnols dont ils ne se servent quc des Droits qui leur revienne, qui lui sont attribués, et les Armateurs Capitaines Corsaires de faire nous la faisons très-expresses défenses à tous de celle qui leur sera donnée Course SOUS d'autre Commissionsque PAmiral à parles Receveurs de S. A.S. , peine de confiscation des Prtses Monscigneur d'autre Commission ; ordonnons auxdits qu'ils pourroient faire sous les Prises qu'ils feront Capitaines Corsaires de conduire 2 à juger au lieu de la qu'ils ne fussent forcés la Commission 3 à moins amener dans les Ports par tempête ou autres bonnes raisons 2 de les leur Procès-verbal, d'Espagne 2 auquel cas ils seromt tenus d'en dresser rapporter des signé des Officiers 2 du Maître et du Pilote , et de Ports Espagnols, comptes en bonne forme, des effets 3 vendus dans lesdits provenus desdites Prises 2 signés des Acheteurs 3 et légalisés 'ils ne fussent forcés la Commission 3 à moins amener dans les Ports par tempête ou autres bonnes raisons 2 de les leur Procès-verbal, d'Espagne 2 auquel cas ils seromt tenus d'en dresser rapporter des signé des Officiers 2 du Maître et du Pilote , et de Ports Espagnols, comptes en bonne forme, des effets 3 vendus dans lesdits provenus desdites Prises 2 signés des Acheteurs 3 et légalisés --- Page 197 --- de LAmérique sous le V'ent. légalisés du Gouverneur. etJugedes licux,à peine de cent livres d'amendes et dc plus grande si le Cas y échet > envers S. A. S., conformément à notre Réglement du 20 Février dernier ; et sera la présente Ordonnance lue et publice par-tout oùt besoin sera, ct enregistrée au Greffe des Juridictions de cette Isle, à la diligence du sieur Durand, Receveur-Général de S. A. S., à ce que personne n'en ignore. FarriSain-Domingu, etc. Sigzé MITHON. R. au Siege Royal du. Cap,le premier Janvier 2720. Et au Siege Royal du Port-de-Paix, le 22 du même mois. ORDOXNANCE de M. TIntendant s portant Etablissement d'un Garde-Magasin Genéral à Léogane. Du I*, Janvier I710. etc. JzaNJAcoUEs MITHON, Etant nécessaire d'établir à l'avenir une meilleurc Régie dans Ia Recette et Dépense des Munitions du Roi, dont il a été fait jusqu'à présent une dissipation tres-préjudiciable à Sa Majesté nous aurions 3 pour y remédier, > donné à chaque Garde-Magasin des Instructions trèsprécises sur l'ordre qu'ils doivent observer dans ladite Recette ct Dépense ; mais cette précaution ne nous paroissant pas encore suffisante pour prévenirles abus passés, par la négligence qu'ont toujcurs eu lesdits Gardes-Magasins de coucher sur leurs Registres la Rccctte ct Dépense desdites Munitions, et qui pourroit encore arriver dans les changemens, mort ou absence des Ordonnateurs, nous avons estimé à propos d'ériger en Magasin géncral cclui de Léogane 5 sur Ic Livre duquel seront matqués généralement toutes les Recettes desdites Munitions, pour pouvoir cn faire compter Jes Gardes-Magasins, quand le cas y écheoit, et prévenir par-là les négligences desdits Gardes-Magasins. s qui ont apporté une confusion si grande dans leurs comptes 5 (n'ayant couché sur leurs Registres ni recette ni consommation ), qu'il ne nous a pas été possible d'en débrouiller le cahos. A CES CAUSES, connoissant la probité et capacité du sieur Garnier, Garde-Magasin particulier dudit lieu, nous Pavons établi et établissons Garde-Magasin général de la Côte de SaintDomingue, 3 ayec lequel les autrcs Gardes-Magasins du Cap, Port-deFaix, Petit-Goave et de Saint-Louis, seront tenus de correspondre, cn Tome II. Z 'il ne nous a pas été possible d'en débrouiller le cahos. A CES CAUSES, connoissant la probité et capacité du sieur Garnier, Garde-Magasin particulier dudit lieu, nous Pavons établi et établissons Garde-Magasin général de la Côte de SaintDomingue, 3 ayec lequel les autrcs Gardes-Magasins du Cap, Port-deFaix, Petit-Goave et de Saint-Louis, seront tenus de correspondre, cn Tome II. Z --- Page 198 --- Loix et Const. des Colonies lni adressant les Etats et Factures de Frangoises Farines qu'ils receyront dans leurs toutes les Munitions 3 Hardes et fin de chaque année la Magasins , et en lui en enyoyant à la d'être destitués de leurs consommation qu'ils en, auront faite, à peine Garnier, et à ceux qui lni Emplois succéderont ; pourquoi avons attribué audit sieur deux cens liyres dans ledit Emploi, 9 la sommne de Comte de d'augmentation, sous le bon plaisir de le Pontchartrain , à qui nous nous d'en Monseigneur DONNÉ à Léogane, etc. Signé MITHON. chargeons rendre comptc. ORDONNANCE des Nomination Administrateurs 3 portant Etablissement ee d'un Grand Veyer de. la partie de POuest, Du 14 Janvier 1710. L: Comte de Choiseul, , etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Rien n'étant plus nécessaire pour la commodité tretien et réparation des Chemins, publique , que l'enment, le 24 Octobre nous aurions à ce sujet fait un Réglechargeons les Colonels 1709, contenant treize articles, par' lequel nous rations desdits et Capitaines des Quartiers de veiller aux Chemins, et étant encore nécessaire de répapersonne capable de nous rendre compte de P'exécution commettre une ment, , qui ait une inspection dudit Réglefaire ouvrir de nouveaux particuliere sur Jesdits Chemins 5 et en nous avons établi ct. établissons quand la nécessité le requerra; A CES CAUSES ; le sieur nous avons reconnu les à Jean-Baptiste Robillard , en qui desdites fonctions qualités ce nécessaires pour se bien 3 Grand Voyer dans toute du acquitter l'Ouest ; en cette qualité faire la visite des l'étendue Quartier de Colonels et Capitaines, de ceux Chemins publics 2 avertir les ment rendu à ce qui manqueront à exécuter ledit Régleverbal sujet, sommer les en ; et faute par eux de satisfaire Délinquants, à la dresser son Procèssuivre devant les Juges des seconde sommation, les pourtées par notredit Réglement, lieux, pour étre condamnés aux peines porHonneurs, Prééminences, pour, par ledit sieur Robillard s jouir des Droits, seront attribués à ladite Prérogatives et autres Immunités qui que nous en ferons à la Charge Cour de Grand Voyer, sur la représentation ; le autres Corvées, et lui attribuons dispensons cependant de Garde et pour Gages et Appointemens 2 en ation, les pourtées par notredit Réglement, lieux, pour étre condamnés aux peines porHonneurs, Prééminences, pour, par ledit sieur Robillard s jouir des Droits, seront attribués à ladite Prérogatives et autres Immunités qui que nous en ferons à la Charge Cour de Grand Voyer, sur la représentation ; le autres Corvées, et lui attribuons dispensons cependant de Garde et pour Gages et Appointemens 2 en --- Page 199 --- de PAmérique sous le Vent. à la Cour de lui attribuer, les amendes auxattendant cenx qu'il plaira outre lcs Journées, qui lui quelles les Délinquans seront condamnés > il se transportera sur seront payées sur le pied de quatorzel livres, quand leurs défenChemins contestés entre les Habitans, et à réquisitions; des qualité et condition qu'elles soient, dons à toutes personnes, de quelque façon que ce puisse êre 2 ledit de troubler ni inquietter, , enl quelque de lui donrier les secoufs sieur Robillard ; au contraire , leur mandons de ladite Commission, qui sera dont il pourroit avoir besoin pour l'effet Quartier de POuest. DoNNÉ enregistrée au Greffe des Juridictions dudit à Léogane, etc, le Octobre 2720. R. an Conseil au Perit-Goave, 23 condamne en une amende de 200 liv., ARRÉT du Conseil du Cap , qui mis dans V'Eglise de la applicable à mn Banc pour la Cour qui sera même Ville. Du 14 Janvier 1710. à PIntendant ; et Réponse de cè dérriier su? LETTRE du Gouverneur la Translatian du Coriseil de Léogane au Petit-Godvé. Des 28 Janvier et 2 Février 1710. du Public et du Service du Roi, , que Moxsizoa, étant de Pintérêt de cesser de Passembler à le Conseil se tienne ici, je vous ordonne Monsieur votre très4 Léogane: Jc suis avec bien de la considération, CHONEUL-BIAUFRR. humble ct très-obéissant serviteur. Signé R E P O N.S E. le Conseil à Léogane 3 puisque: Monsieur s on cessera d'assembler Messieurs de se rendre au Petitvous l'ordonnez. J'ai fait avertir ces à Léogane, ainsi que Goave." Comme on s'attendoit de tenir le Conseil dc remettre en étions convenus d'abord , ol ne peut s'empécher de nous afin que les Parties aient le temps d'un' jour seulement PAssemblée, vous me marquassiez que vous se rendre; il me suflisoit, Monsieur, que Z ij era d'assembler Messieurs de se rendre au Petitvous l'ordonnez. J'ai fait avertir ces à Léogane, ainsi que Goave." Comme on s'attendoit de tenir le Conseil dc remettre en étions convenus d'abord , ol ne peut s'empécher de nous afin que les Parties aient le temps d'un' jour seulement PAssemblée, vous me marquassiez que vous se rendre; il me suflisoit, Monsieur, que Z ij --- Page 200 --- Loix et Const. des Colonies aviez changé de sentiment Frangoises ne m'y pas trouver, pour m'y conformer. Je serai bien 3 m'étant blessé au pied huit fâché de neur d'être avec toute la depuis jours. J'ai l'hon- "sieur, , votre, etc. Signé considération MITHON. et l'attachement possible , MonORDOXNANCE des donnée par le Conseil du Administrateurs 5 confirmative de la Liberté la Colonie. Cap à un Esclave > pour un Service rendu à Du IO Février 1710, Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Louis Laronneric, Negre de Madame de Libre par Arrêt du Conscil, du 6 Août Graffe 3 ayant été déclaré le nommé Baguedy, Esclave, 1708, pour avoir arrêté et tué Negres Voleurs, dont le Public qui s'étoit rendu Chef d'une Troupe de que ledit Arrêt étoit tres-inquiété, nous ayant demeuroit sans exécution representé eu jusqu'à présent de rembourser le par la négligence qu'on avoit Graffe , dont la répétition doit Prix de sa valeur à ladite Dame de cependant pas juste que le service étre faite sur le-Public s et n'étant occasion soit sans qu'il a rendu à la Colonie en cette distingué à récompense, 2 ledit Negre Laronnerie s'étant ordre de Pattaque faite par les Ennemis au où d'ailleurs son Maitre un Prisonnier dans le Cap, il alla enlever par regarder dès ce temps par feu M. de Graffe Camp Enncmi, ce qui le fit point été compris dans PInventaire comme Libre, n'ayant Graffc'lors de ses partages des Negres de ladite Dame de déclarons dèsà ; à quoi ayant égard 3 nous avons déclaré et Libre, présent 2 sans aucune condition 2 ledit pour jouir à l'avenir de tous les Negre Laronnerie être incorporé dans les Privileges accordés à Ia Liberté, Sujets du Roi, sans Milices 3 et y être regardé comme les autres Dame de Graffe qu'il puissse être inquiété par les Héritiers de ladite pour P'objet de ladite Liberté et pourvoir au remboursement desdits ; voulant cependant nous ordonnons qu'il sera levé la Héritiers pour la valeur dudit Negre, taus du Quartier du somme de IOO0 livres sur Jes Habila répartition Cap , par lc Receveur des Deniers suivant être qui en sera faite par tétes de publics, remise auxdits Héritiers. DoNNÉ Negres, 3 pour ladite somme au Petit-Goave, etc. Signés R. au Conseil du CHotsUL-BEAUPRS, et MITHON. Cap, le 23 Avril 1720. ritiers pour la valeur dudit Negre, taus du Quartier du somme de IOO0 livres sur Jes Habila répartition Cap , par lc Receveur des Deniers suivant être qui en sera faite par tétes de publics, remise auxdits Héritiers. DoNNÉ Negres, 3 pour ladite somme au Petit-Goave, etc. Signés R. au Conseil du CHotsUL-BEAUPRS, et MITHON. Cap, le 23 Avril 1720. --- Page 201 --- 1 de PAmiérique Sous le Vent. 18r COMMISSION de Receveur-Général des Deniers publics, donnée par M. PIntendant. Du 20 Février 1710. Jrasacouse MITHON, etc. Sur la connoissance que nous avons que ceux qui ont étéci-devant chargés de la dépense des Deniers, ont extréménient négligé les Recettes, dont il n'a été fait depuis deux ans aucun recouvrement, de sortc qu'il est dû à plusieurs Particuliers des sommes considérables' ce qui leur cause un très-grand préjudice; à quoi étant nécessaire de remédier., 'et étant suffisammnent informé de la capacité, vigilance et fidélité du sieur Etienne de Millot ; A CES CAUSES nous l'avons 2 par ces établi et établissons Receveur des Deniers publics dans la Dépendance Présentes, Ct Ressort du Conseil Supérieur du Cap ; ordonnons à tous les Habitans de lui payer et remettre les sommes pour lesquelles ils seront employés dans les états qui seront arrétés par le sieur Robineau, Procureur-Gé néral, et visé de M. de Charite 2 Gouverneur, ct remis audit de Millot, pour en faire le' recouvremeut et les paiemens sur iceux, en conséquènce des ordres du sieur Robineau s que nous avons commis et commettons à cet effet, >. et auquel le sieur de Millot rendra compte des Deniers de sa recette. DONNÉ à Léogane, etc. dePemploi R. au Siege Reyal du Cap, le premier Septembre 2720. LETTRE de M. lIntendant sur son Ressori en afmires, et sur celui des Conseils, Du 22 Février 1710. dM. Robineau , Procureur-Gentral du Conseil du Cap., Jur reçu, Monsieur, 2 la Lettre que vous avez pris la peine de m'écrire; je suis fâché de voir que Messieurs du Conseil , pour vous mes sentimens, n'aient qui savez avoir; ils pas en moi toute la confiance qu'ils doivent y pouvoient s'assurer que mon dessein n'étoit pas, en demandant sur celui des Conseils, Du 22 Février 1710. dM. Robineau , Procureur-Gentral du Conseil du Cap., Jur reçu, Monsieur, 2 la Lettre que vous avez pris la peine de m'écrire; je suis fâché de voir que Messieurs du Conseil , pour vous mes sentimens, n'aient qui savez avoir; ils pas en moi toute la confiance qu'ils doivent y pouvoient s'assurer que mon dessein n'étoit pas, en demandant --- Page 202 --- .6 Loix. et Const. des Colonies l'enregistrement de la Lettre de M. le Comte Frangoises surprendre, et encore moins de diminuer de Pontchartrain, de les - dans laquelle mon. devoir est de les Pautorité qui leur estattribuce, y n'ai d'autres vues que d'établir P'ordre maintenir de tout mon pouvoir. Je sions, et d'entretenir et la regle pour éviter les Les observations avec eux une sincere union, si nécessaire discusqu'ils vous ont faites sur au Public. sont justes, et je n'ai point d'autres l'interprétation de cette Lettre de Pontchartrain n'y donne prétentions 1 quoique cas où sa. décision point de borne. Je vais vous Monseigneur les d'affaires peut avoir lieu, Il n'est expliquer de Police et de Finance, pas question, par cet article $ Articles'entend de Procès et qui me regardent sans difficulté : cet les Parties s'adresseront à Différends sur lesquels j'aurai décidé Mais à moi avant de s'adresser aux quand les Pégard des Procès qui ont été jugés en Juges. Juges Ordinaires, et dont est premiere Instance par douter que je puisse m'en attirer appel le au Conseil, ils ont raison de connoitre, et le Jugement en jugement ; je n'ai pas droit d'en Ilya quelques appartient ail Conseil seul.. remarqué, exceptions 2 comme CCS Messieurs l'ont fort bien Si, par, droit de réeusasion ou cause à être reavoyée devant moi, d'Alliance, une Partie demandoit de PAffaire en alors je pourrois m'évoquerla connoissance de Léogane question, en prenant ayec. moi des Conseillers du Conseil eût été condamné pour en juger. J'ai ignoré sans doute que le sieur Brossard par Sentence. me. souviens pas qu'on m'ait quand j'ai répondu sa Requéte; je ne que je puis bien n'y avoir présenté cette Sentence; et j'étois si occupé, a eu raison de décider pas fait d'attention; ; le Conseil > en ce Cas droit de le sans avoir égard à mon s faire, et Phonnêteté seule Ordonnance 5 ils sont en Jugement. pouvoit Jeur faire suspendre leur Vous voyez, Monsieur, ces Messieurs. Pourroientils que mon sentiment se rapporte à celui de gni sont pendantes devant croire que je voulusse connoitre des Affaires accablé d'assez d'autres eux ! j'en serois plus fiché qu'eux, étant Ils n'auroient donc Affaires, Lettre ; ils connoitront couru aucuns risques d'enregistrer d'abord cette convaincus mieux dans la suite:mes sentimens , et seront détruire. que je veux les maintenir dans leurs Droits, Assurez-les * je vous prie, de: , et non les eux,, et soyez bien persuadé la-considération que j'ai poun Monsieun, qu'on ne peur étre plus votre, > etc, Sigme MITHON, véritablement 4 A Liogane, ce:22 Février 17E0, d'abord cette convaincus mieux dans la suite:mes sentimens , et seront détruire. que je veux les maintenir dans leurs Droits, Assurez-les * je vous prie, de: , et non les eux,, et soyez bien persuadé la-considération que j'ai poun Monsieun, qu'on ne peur étre plus votre, > etc, Sigme MITHON, véritablement 4 A Liogane, ce:22 Février 17E0, --- Page 203 --- de PAmérique sous le Pent. Er plus bas est écrit : Il) y a encore une exception. Je peux charger tn Juge de faire une Enquête sur une Affaire dont je me réserve la connoissance, et autres cas semblables. Les Affaires où le-Roi se trouve intéressé me regardent encore. Déposée au Conseil du Cap. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend de faire sécher les Cuirs dans les rues du Cap. Du 8 Mars 1710. Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. Sur ce qui nous a été représenté, que les Négocians du Cap etautres qui y font le Commerce des Cuirs, les mouillent au bord de la Mer, et les font ensuite sécher dans les rues, ce qui y causoit une puanteur insupportable s et attiroit le mauvais air, Ia chaleur du jour se faisant sentir au Bourg du Cap plus qu'ailleurs, à cause des Montagnes voisines qui le resserrent; étant nécessaire de remédier à un abus contraire à la commodité et à la santé des Habitans dudit Bourg , les Pays chauds demandant une Police très-exacte pour éviter la contagion dont ils sont souvent afffigés, nous avons ordonné et ordonnons que les Négocians et autres qui font au Bourg du Cap le Commerce des Cuirs, , seront obligés à l'avenir de les mouiller, 2 de les faire sécher et battre vers PEmbarcadaire de la Petite-Anse 2 où ils sont à portée de les embarquer dans les Vaisseaux ; faisons très-expresses défenses de les étendre à l'avenir dans les rues > à peine de confiscation desdits Cuirs > à la diligence du Procureur du Roi ; enjoignons au Juge, audit Procureur du Roi et autres Officiers de Justice, de tenir la main à l'exécution de la présente OrdonP nance, qui sera enregistrée au Greffe du Conseil et de la Juridiction, s Jue, publiée, etc. DONNÉ à Léoganc, etc. R. au Conseil du Cap, le 5 Mai 2720, dans les rues > à peine de confiscation desdits Cuirs > à la diligence du Procureur du Roi ; enjoignons au Juge, audit Procureur du Roi et autres Officiers de Justice, de tenir la main à l'exécution de la présente OrdonP nance, qui sera enregistrée au Greffe du Conseil et de la Juridiction, s Jue, publiée, etc. DONNÉ à Léoganc, etc. R. au Conseil du Cap, le 5 Mai 2720, --- Page 204 --- V.0 Loix et Const, des Colonies Frangoises ORDORKANCE des Administrateurs, 3 concernant l'exercice de la Chirurgie, et la Visite des Remedes et Midicamens. Du 8 Mars I710, Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Sur la Remontrance qui nous a été faite par le sieur cureur-Général du Cap, et par d'autres Habitans dudit Robineau, Proquelques Particuliers s'ingéroient sans Quartier > que pourvus de Remedes , d'exercer la capacité, et même sans être Public, ayant causé des accidens Chirurgie au grand préjudice dumême Ja mort, fâcheux à plusieurs Particuliers 1 par leur ignorance et par la mauvaise et Remedes, dont on a des exemples récens, qualité de leurs 'dier aux abus si et étant nécessaire de reméles préjudiciables aux Habitans dans cé Pays sur-tout , Chirurgiens , faute de Médecins ,en font souvent où: nous ordonnons qu'à Favenir ceux qui voudront les opérations ; qui ne seront pas pourvus de Lettres de Maitrise exercer la Chirurgie , seront examinés par le sieur Dautun, ou de Brevets du Roi, de s Médecin, Docteur de la Faculté Montpellier, en présence de deux Chirurgiens habiles , à qui il donnera des attestations de Jurés ou reconnus ceux à qui il aura refusé ladite attestation capacité ; défendons à tous l'examen, d'exercer à l'avenir la , ou qui n'auroit pas subi liyres d'amende Chirurgie 2 sous peine de conyaincus, 3 applicable à IHôpital du Cap, , quand ils en cinquante seront , à la diligence des nons cn outre au sieur Dautun, Procureurs-Gentraux du Roi ; ordonune fois par an chez lesdits , Medecin , de faire une Visite exacte de deux autres Chirurgiens, pour y examiner en présence auront chez Chirurgiens, la quantité et qualité des Remedes eux , dont il sera tenu de un état qu'ils son sentiment sur lesdits Remedes, rapporter ati Juge, avec à la diligence du Procureur du pour y être remédié en cas d'abus s d'en avoir la quantité suffisante Roi, en obligeant lesdits Chirurgiens dits de leur et de bonne qualité, à peine d'être interProfession ; ordonnons au sieur Général , et aul Procureur du Roi de Robineau, > Procureurl'exécution de la présente la.Juridiction, de tenir la main a Ordonnance. DONNÉ à Léogane, etc, Signés CHOISEUL, MITHON, R. al Conseil du Cep, le 22 Mai 1720, par Arret qui nomme M, its Chirurgiens dits de leur et de bonne qualité, à peine d'être interProfession ; ordonnons au sieur Général , et aul Procureur du Roi de Robineau, > Procureurl'exécution de la présente la.Juridiction, de tenir la main a Ordonnance. DONNÉ à Léogane, etc, Signés CHOISEUL, MITHON, R. al Conseil du Cep, le 22 Mai 1720, par Arret qui nomme M, --- Page 205 --- de PAmérique sous le Vent. 1S5 M. de Boismorant Conseiller , pour être présent d l'Examen des. Chirurgiens 3 à leur prestation de serment 5 et à la Visite de leurs Remedes et Médicamens. CONCESSION d'un Terrain. pour loger les Missionnaires au Cap. Du 8 Mars I710. L: Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon , etc. Nous , en vertu du pouvoir à nous accordé par Sa Majesté, avons concédé et concédons à perpétuité au R. P. Combaud, Supérieur-Genéral des Missions de la Compagnie de Jcsus, un Terrein situé en la Savanne du Bourg du Cap, pour y bâtir une Maison principale pour les Missionnaires de ladite Compagnie. borné au Nord de la rue 3 du Canal 5 au Sud, de celle du Gouvernement 5 à l'Est, de la ruc Traverse ; et à POuest 3 de celle Notre-Dame 2 auquel Terrein il sera apposé des bornes, etc. et le Procès-verbal ainsi fait, sansopposition, servira de prise de possession audit Révérend Pere Combaud, ou à SCS Successeurs, lesquels seront tenus de faire incessamment construire leur Maison principale sur ledit Terrein, après quoi ils en jouiront ct disposeront en pleine propriété à la charge auxdits Missionnaires d'entretenir les Chemins ct les Rues sur lesquelles ils sont exposés. DONNÉ à Léogane , etc. Signés CNOISEUL BEAUPRÉ, et MITHON. R. ail Stege Royal du Cap, le 8 Mai 2720. Ce Terrein est celui qui forme aujourd'hui, (en 1784) P'Enclos du Gouvernement du Cap > et sur lequcl les Jisuites avoient édifié Un vaste Batiment, oi 5 depuis leur Expulsion, on a logél le Gouverneur-Géniral, et oit se ziennent les Séances du Conseil et des Sieges Inférieurs. Tome II. Aa BEAUPRÉ, et MITHON. R. ail Stege Royal du Cap, le 8 Mai 2720. Ce Terrein est celui qui forme aujourd'hui, (en 1784) P'Enclos du Gouvernement du Cap > et sur lequcl les Jisuites avoient édifié Un vaste Batiment, oi 5 depuis leur Expulsion, on a logél le Gouverneur-Géniral, et oit se ziennent les Séances du Conseil et des Sieges Inférieurs. Tome II. Aa --- Page 206 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNAXCE des PAdminiutrateurs 2 concernant la Police et la Propreté du Cap. Du 9 Mars 1710. Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Rien ne contribuant plus au mauvais propreté dans les Pays air et aux maladies que la malàce sujet dans le chauds; et étant informé du peu de Police dices Bourg du Cap où chacun observée dans le jette les ordures ou à la santé des Bourg méme, ce qui est très-contraire à la immondans Habitans ; à quoi étant nécessaire commodité et ledit Bourg la Propreté, si salutaire de remédier, et d'établir avons ordonné et ordonnons à à ceux qui Phabitent, nous lesdites ordures et immondices tous les Habitans dudit Bourg de jetter IO livres d'amende sous le Vent dudit Bourg, à contre les peine de sera construit des Latrines Contrevénans ; ordonnons en outre qu'if du Public, par les Negres publiques sur le bord de la Mer aux M. de Charite, qui seront commandés à cet effet 5 dépens Roi de tenir la main Gouverneur, à et enjoignons au Procureur-Général prions du Pexécution de la présente enregistrée au Greffe du Conseil et de la Ordonnance, qui sera R. au Conseil Juridiction, lue et publié, etc. Supérieur du Cap, le 22 Mai 272 0. CONCESSTON d'un Terrein en faveur de la Paroisse du construire Ln Cap pour y. Presbytere. Du rb. Mars I701. Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné concédé et concédons à par Sa Majesté, avons Général des Missions de la perpétuité au R. P. Combaud, Supérieurla Paroisse du Compagnie de Jesus, et aux établir Cap, un Terrein situé dans le Marguilliers de un Presbytere pour Joger les R. R. Bourg dudit licu pour y P.P.Jésuites qui desservent ques Mithon, etc. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné concédé et concédons à par Sa Majesté, avons Général des Missions de la perpétuité au R. P. Combaud, Supérieurla Paroisse du Compagnie de Jesus, et aux établir Cap, un Terrein situé dans le Marguilliers de un Presbytere pour Joger les R. R. Bourg dudit licu pour y P.P.Jésuites qui desservent --- Page 207 --- de L'Amérique sous le Vent, ladite Paroisse; leditTerrein borné au Nord de la rue du Canal, au Sud de celle du Gouvernement, à l'Est de la ruedu Cimetiere, et à P'Ouestde larueTraverse,a auquelTerrein ils fstomtapposerdesbomes, etc. etattendu que sur ledit Terrein il se trouve deux Magasins appartenans à des Particuliers, ledit R. P. Combaud et les Marguilliers seront tenus d'en dédommagerles Propriétaires, ainsi qu'ils en conviendront à dire ou de faire transporter à leurs frais et dépens lesdits d'Experts, dans autre emplacement qui sera accordé auxdits Magasins un tenus Iesdits Marguilliers de tenir Particuliers; seront encore tenir les ouyerte la rue Traverse, et d'entreautres rues qui passent sur le Terrein à eux accordé, etc.. DONNÉ à Léogane, etc. Signés CHOISEUL BEAUPRÉ et MITHON. R. au Siege Reyal du Cap , le 8 Mai 2720. Ce Terrein est aujourd'hui borné au Nord par la rue au Sud par celle des Religieuses, s à P'Est par la rue Sainte-Marie, et à l'Ouest par la rue Espagnole. IL contient la Place Saint-Lonis, et la Fontaine Montarcher, P'Islet ou Quarré de la Comédie, et l'Islec parallele et immédiatemens inférieur dans L'Est. ORDONNANCE des Adminisrateurs, pour assembler les Habitans de la Ville du Cap, afn d'y établir unze Fontaine 5 les Habitans étant obligés d'en aller prendre P'Eté à plus d'un quart de licue. Du IO Mars I710. Y.r'Ordonnance du 28 Mars 2712. M E M OIRE pour la Défense du Quartier du Cap, et Ordonnance des Administrateurs à ce sujet et qui fixe le lieu du Bourg du même nom. Du 12 Mars 1710. L. situation du Quartier du Cap et son étendue donne lieu sieurs objets pour la disposition de sa à plu2ux autres Défense; ce qu'il a de particulier - Quartiers de Saint-Domingue, oùr il n'y en a seul qui est la Défense contre les Forces qui les qu'un peuyent attaquer par Mer; A: a ij et Ordonnance des Administrateurs à ce sujet et qui fixe le lieu du Bourg du même nom. Du 12 Mars 1710. L. situation du Quartier du Cap et son étendue donne lieu sieurs objets pour la disposition de sa à plu2ux autres Défense; ce qu'il a de particulier - Quartiers de Saint-Domingue, oùr il n'y en a seul qui est la Défense contre les Forces qui les qu'un peuyent attaquer par Mer; A: a ij --- Page 208 --- a88 Loix et Const. des Colonies mais le Cap étaut aux frontieres des Frangoises présque tous les côtés, et qui Espagnols qui l'environnent de une étendne de plaine peuvent Pattaquer, non-seulement depuis leurs. frontieres par principaux Etablissemens, jusques dans le milieu des n'étant impraticable , mais même par-deçà les aux Mulâtres Montagnes, rien leurs Forces; ; il est donc nécessaire Espagnols, en quoi consiste toutes avec celle de la de d'accorder la Défense de la Mer puisse tirer la plus Terre; maniere qu'avec le moins de dépense l'orr faut envisager grande utilité pour pouvoir parvenir à cette qu'elle est la' situation du fin; il est dans la Plaine du Cap; le principal Etablissement chaine de doubles Cap > borné au Nord par le Port, au Sud par une à l'Est par la Riviere Montagnes de Limonade, qui font la séparation des deux Nations s Baye enfoncée dans lcs Terres d'une et qui s'étend à "'Ouest jusqu'à pne Camp de Louise ; la situation du lieue > que l'on appelle le Port du souhaiter gueres de plus Port est si avantageuse qu'on n'en peut qui ne Jaissent de heureuse ; il est fermé à la Mer par des ressifs endroit, et qui pas n'est passage pour un Vaisseau que dans un seul pointe de la Grande Terre, pas cloigné de plus d'une portée de fusil d'une passage il; y a un autre ressif > nommée la Pointe de Picolet ; et dedans ce Terre, et l'autre qui s'en qui forme deux passes,. Pune le long de la ressif; derriere ce second éloigne en suivant l'air de vent du premier zous les ressif est le mouilliage est Vaisseaux ne Peuvent rien craindre qui fort bon, et rompue par ce grand ressif du côté de la , la Mer étant toujours quinze cens toises en-dedans. Pointe à Picolet, et quelques On a établi aul bord de la Mer le Bourg est situé dans un Bourg qui est tres-considérablese ce à POuest par de peti: espacc de terrein uni terminé au Nord, et et qui ne laissent grossesMontagnes qu'ane qui chassent au Sud près d'une licue, de ses Montagnes langue de terre de peu d'étendue depuis le monter jusqu'à la Riviere salée où pied une lieue de haute Mer; le côté les Chaloupes penvent hàché et forme avec la Baye du de la Mer est partie terrein n'est qu'un massif de Camp de Lonise, une presqu'Isle qui quarts de licue de Montagnes et qui peut avoir à la gorge trois large ; le reste de cette Plaine Habitations et séparé du est occupé par les FEspagnol par la Riviere de comméncement des Savannes qui menent à on pourroit faire usage si elle Limonade, qui fournit assez d'ean, et dont debordenvens; le Terrein de n'ctoit pas surjette à changer de lit par les Savannes cette Riviere jusqu'à Bayaha, n'est entrecoupées de quelques que garnis de petits bois en forme Ruisseaux, dont les bords sont de bosquets que l'on appelle dans CC est occupé par les FEspagnol par la Riviere de comméncement des Savannes qui menent à on pourroit faire usage si elle Limonade, qui fournit assez d'ean, et dont debordenvens; le Terrein de n'ctoit pas surjette à changer de lit par les Savannes cette Riviere jusqu'à Bayaha, n'est entrecoupées de quelques que garnis de petits bois en forme Ruisseaux, dont les bords sont de bosquets que l'on appelle dans CC --- Page 209 --- de PAmérique sous le Vent. Pays-ci des Raques ; il y a quelques Hattes établies dans ces endroits $ la Plaine de Bayaha a commencé de s'établir depuis quelques années > et le nombre de ses Habitans est déjà assez considérable; il se trouve en Cet endroit un Port parfaitement beau et bon, et qui est en figure et en grandeur à-peu-près ce qu'est celui de Brest, soit par"le goulet, soit par l'étendue de la Baye en-dedans à l'entrée du Port, qui n'a pas plus d'une portée de fusil de largeur ; il paroit quelques restes de Retranchemens ct des Batteries qu'on y avoit fait autrefois ; inais toltt est si renversé qu'on n'y peut rien distinguer 5 les Terreins depuis Jes Etablissemens de Bayaha jusqu'à la Riviere, que l'on fait servir de borne à l'une et l'autre Nation, n'est que Savannes, Terrein hâché et coupé de raques d'espace en espace comme se trouvent les Ruisseaux.Del la situation du Quartier du Cap ci-dessus expliqué > il est aisé de juger que le principal Etablissementne) peut êtreattaqué par des Forces de Mer que lorsque les Ennemis entreprendront d'entrer dans le Port n'étant pas vraisemblable qu'ils aillent descendre au Camp deLouise pour venir deux lieues dans les Terres dans des chemins fort mauvais par eux-mèmes, et où on les pourroit couper en plusieurs endroits; les Descentes du côté de Limonade sont aussi trop cloignées pour pouvoir en craindre par-la, d'autant plus que toutes les expéditions de Mer sont ordinairement coups de main de peu de temps, et qu'il n'est gueres d'usage d'abandonner les Chaloupes et de faire voiturer des Vivres; ainsi, pour donner au Cap toute la Défense qui lui est nécessaire contre les Forces de la Mer, il ne faut que défendre Pentrée de ce Port ; il faut pour cela établir sur la Pointe de Picolet une Batterie pareille à cele dont M. de Labroue a envoyé le Plan à Monseigneur le Comte de Pontchartrain, ou même moindre s'il le juge à propos 5 cette Batterie que les Vajsseaux sont obligés de ranger à la portée de fusil doit être disposée de maniere qu'elle prenne les Vaisseaux de l'avant en arriere de plus loin que faire se pourra 2 qu'elle ait un feu assez considérable pour les battre par son travers : ct enfin qu'elle puisse en avoir un pour les conduire dans le Port à toute portée; cette Batterie vraisemblablement devroit suffire pour mettre cette entrée en sureté, y ayant tant de feux et si proches à essuyer; mais comme le dedans de la Rade est grand, et que Pon peut y être mouillé sans être exposé à aucunes Batteries; il est à craindre que Fon ne SC détermineà essuyer tout ce feu ou quelon ne sacrifie quelque Bâtiment pour donner lieu aux autres d'entrer dans le Port, ou n'ayant plus de feu à essuyer on pourroit tout entreprendre avec tranquillités pour empêcher que cela ne puisse arriyer et pour donner à ce Porttoute essuyer; mais comme le dedans de la Rade est grand, et que Pon peut y être mouillé sans être exposé à aucunes Batteries; il est à craindre que Fon ne SC détermineà essuyer tout ce feu ou quelon ne sacrifie quelque Bâtiment pour donner lieu aux autres d'entrer dans le Port, ou n'ayant plus de feu à essuyer on pourroit tout entreprendre avec tranquillités pour empêcher que cela ne puisse arriyer et pour donner à ce Porttoute --- Page 210 --- Loix et Const. des Colonies Ja plus grande Défense Frangoizes sur un ressif au milieu du qui se peut; il faudra faire une bonne Eatterie cera à battre les Vaisseaux Port appcllé le Petit Mouton, , qui commenPointe de Picolet ennemis d'abord qu'ils auront la aura d'ailleurs pour entrer par l'une ou l'autre dépassé l'avantage de nettoyer toute la passe; 5 cette Batterie endroit qui ne soit sous le feu de Rade, 2 ne laissant aucun quelque son Canon; cet Ouvrage sera de considération, puisqu'il faudra bâtir au pilotis ou en caisses ; comme il milieu de la Mer sur dans Pétendue du grand ressif y a quelques passes pour les Canots craindre les surprises de nuit qui ferme le Port, et que l'on pourroit Plaine, > il sera nécessaire de pour le Bourg et les Habitations de la Retranchement de fermer le Bourg du côté de la Mer par un terie de Canons maçonnerie qui le flanque, et d'y ménager une Batchemin de pour croiser avec celle du Mouton ; on escarpera le puisse communication à la Pointe à Picolet, de maniere de la passer tout au plus qu'un homme à qu'il n'y Riviere jusqu'en haut de pied, et on garnira le bord autres mauvais quelques crocs de chien, 2 raquettes et arbrisseaux; ; toute la Ville et la même, ne laissant qu'un seul Plaine seront gardées de chement pour y monter la embarcadere où l'on y fera un Retransemblablement assurer garde les ; cette Défense ainsi établie, peut vraiprises qu'ils pourroient que faire Ennemis ne réussiront pas dans les entrechanger, et que de bien unies par Mer; mais comme les temps peuvent peuvent devenir que sont les Nations aujourd'hui, elles nous attaquer ennemies, et former des desseins avec les autres nécessaire de par Terre et par Mer, comme ils ont fait autrefois, pour concilier la Défense de la Terre il est situation du Bourg est d'autant avec celle de la Mer; la bien établi, et qu'il se trouve plus ayantageuse pour cela, qu'il est fort Louise et la Riviere salée dans PIsthme formé par le Camp de bitans et à leurs effets, , qui peut fournir une belle Retraite aux Haquand les deux Batteries parce dont qu'ils il seront toujours Ies Maitres du Port qu'au cas qu'ils fussent forcés est parlé ci-devant seront achevées; et retraite de la Mer, entiérement 7 ils auroient toujours la ment ne Pouvant que les Ennemis pourroient leur empêcher difficilepour tout ne convient mouiller devant le Cap 5 le parti de faire un réduit forcé, tout cst etiérement point, parce que si malheureusement on y cst Plaine a le même perdu ; celui de faire aussi une' Ville à la assez grande inconvénient, 3 et de plus celui de ne pouvoir Ja faire pour la pour y renfermer 4cs Negres et les Bestiaux nécessaires dans les subsistance;il vaut mieux que chaque Particulier fasse son réduit gros Mornes, leur étendue est assez grande pour y recevoir parti de faire un réduit forcé, tout cst etiérement point, parce que si malheureusement on y cst Plaine a le même perdu ; celui de faire aussi une' Ville à la assez grande inconvénient, 3 et de plus celui de ne pouvoir Ja faire pour la pour y renfermer 4cs Negres et les Bestiaux nécessaires dans les subsistance;il vaut mieux que chaque Particulier fasse son réduit gros Mornes, leur étendue est assez grande pour y recevoir --- Page 211 --- de PAmérique sous le Vent. 19I toute leur famille avec leurs Negres et Bestiaux ; et la précaution que l'on pourroit prendre, si le cas arrivoit de faire une ligne de Retranchement depuis la Riviere salée jusqu'au Camp de Louise 3 bien palissadé avec un bon fossé, mettroit tous ces réduits en état de défenses 2 et leur donneroit le temps d'attendre le secours des autres Quartiers s qui, joints avec les Forces du Cap, 'seront toujours plus que suffisans pour garder lc Retranchement en se servant des Negres que l'on peut àrmer de faulx à revers, de lances et atitres armes blanches; l'on pourra aussi, si l'on vent, couper la langue de Terre qui restera depuis lc Retranchement jusqu'au Bourg, depuis lc pied des Montagnes jusqu'à la Riviere, de distance en distance, aux endroits oùt il conviendra le mieux, par de pareils Retranchement pour arrêtér d'autant plus les Ennemis et donner lieu au secouis d'arriver; il paroit par cette disposition de Défense pour la Terre, que l'on abandonne lâ Plaine et tout ce qui cst par-delà jusqu'aux frontieres; 5 mais si l'on considere que l'on peut être attaqué par le Camp de Louise, par lc côté des Montagnes et par la Plaine de Bayaha, l'on verra qu'on ne peut choisir une meilleure Retraite; ; ce n'est pas qu'il faille absolument s'en tenir là, car lon peut aller jusqu'aux frontieres, suivant les occasions et les forces; mais dans les temps où Pon se trouvera pressé, l'on sera bien aise de trouver cette Retraite, qui est à Ja portée de toutes les Habitations, et de laquelle lcs Ennemis ne scront jamais en état de couper la communication. Signé CAUVET. LE Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire à nous présensé par le sicur Cauvet, Ingénieur en Chef de PIsle Saint-Domingue > sur la situation du Bourg du Cap, ses avantages et désavantages, et sur les moyens d'én rendre Pentrée inacessible aux Ennemis ; lu ledit Mémoire à M. de Charite, Gouverneur de Sainte-Croix 2 Commandant ait Cap ; et oui les raisons d'objections et d'approbations Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par SaMajesté, avons déterminé et déterminons le licu du Cap 2 dans le lieu oùt il se trouve présentement établi, 2 sans qu'il puisse être changé ni transporté sous aucun prétexte que par l'ordre exprès de Sadite Majesté; disons ct estimons que le parti le plus expédient pour se mettre à couvert de l'insulte de PEnncmi, est en laissant la Batterie sur Ja Roche Picolet enl Pétat qu'clle est, de construire une bonne Batterie de quinze à seize Picces de Canons sur le petit Mouton qui regarde l'entréc de la Rade, 2 puisse être changé ni transporté sous aucun prétexte que par l'ordre exprès de Sadite Majesté; disons ct estimons que le parti le plus expédient pour se mettre à couvert de l'insulte de PEnncmi, est en laissant la Batterie sur Ja Roche Picolet enl Pétat qu'clle est, de construire une bonne Batterie de quinze à seize Picces de Canons sur le petit Mouton qui regarde l'entréc de la Rade, 2 --- Page 212 --- Loix et Const. des Colonies avec un logement pour y contenir Frangoises garde ordinaire avec les Bâtimens vinge-cinq Hommes seulement de Batterie; laquelle Batterie dans la nécessaires pour le service de ladite pour empécher aucun Vaisseau situation où elle se trouvera suffira Plan et un Dévis par ledit sieur ennemi d'y entrer, dont il sera fait un Cauvet, dépense en sera considérable à cause de la Ingénicur 5 mais comme la sur ledit petit Mouton, que la Mer difficulé qu'il y aura de bâtir avons remis la couvre à toutes les marées, nous en les construction , après avoir fait dans le Batteries et autres travaux nécessaires Quartier de Léogane avons encore réglé et déterminé pour la sûreté du Quartier; pourroient faire les Ennemis que pour le garantir des surprises ment de sur ledit Bourg, il sera fait un que maçonnerie a la face dudit le RetrancheDONNÉ à Léogane, le 12 Mars Bourg long du bord de la Mer. et MITHON, I710. Signés CHOISEUL-BZAUFAX R. au Conseil du Cap, le 26 Aotit 2720. MÉMOIRE sur la Défense du Quartier de des Adminiutrateur, Léogane, et Ordonnance nom. pour P'Etablissemene de la nouvelle Ville de ce Des e 15 Mars et 2 Mai I710, LxmeNziox du Roi étant Pon Quartier de Léogane, et laissant que établisse une Ville dans le la situation, pour ne en méme temps la liberté d'en choisir lieu qui n'y seroit point tomber dans l'inconvénient de déterminer un dans pas propre; la principale ce choix, est de considérer dans attention que l'on doit avoir le bon et le mauvais de leur quelles vues les Villes se bâtissent; situation, terminer enfin à celles qui aara le par rapport à ces vues, et se déessentielles. plus de ces choses qui sont absolument Dans Pétablissement d'une Ville, il faut au bon air et à la bonne avoir attention premieremerit bitans eau; Ce qui contribue le qui ont à y demeurer; secondement plus à la santé des Hamerce extérieur, et enfin le Commerce la défense; ensuite le Comun endroit où tout CC qui intérieur. Si l'on pouvoit trouyer principaux, peut faire la perfection de ces pit se rencontrer ensemble, il n'y auroit rien quatre points davantage; mais comme dans le choix à souhaiter gueres se déterminer qu'on a à faire, l'on nç peut que pour une situation qui en a une partic, et à qui ont à y demeurer; secondement plus à la santé des Hamerce extérieur, et enfin le Commerce la défense; ensuite le Comun endroit où tout CC qui intérieur. Si l'on pouvoit trouyer principaux, peut faire la perfection de ces pit se rencontrer ensemble, il n'y auroit rien quatre points davantage; mais comme dans le choix à souhaiter gueres se déterminer qu'on a à faire, l'on nç peut que pour une situation qui en a une partic, et à --- Page 213 --- de LAmérique sous le Pent. à Jaquelle l'autre manque, il s'agit de considérer lequel convient le mieux, ou de faire la Ville au bord de la Mer, ou de la faire dans les Terres éloignée d'une ou deux licues, comme on l'a proposé jusqu'à Une présent. Ville établie au bord de la Mer, a tout l'ivantage que l'on puisse souhaiter pour le Commerce, et sur-tout pour ce Pays-ci, où il ne se fait aucun Commerce intérieur, chaque Habitant se mettant en état de n'avoir point besoin de son voisin : tout ce qui se consomme ici, vient par la Mer; et toutes les Marchandises qui s'y fabriquent, s'embarquent Vaisseaux, Jes en Europe; ainsi rien ne seroit sur les pour transporter plus agréable pour les Habitans 3 que d'avoir des Maisons et des Magasins au bord de la Mer, où mettre les Marchandises qu'ils vendroient et acheteroient; d'ailleurs le Commerce étant un peu considérable, et y ayant un nombre de Vaisseaux dans les Rades, ce seroit un Marché continucl; chaque Matelot particulier ayant sa petite pacotille, et les Habitans ayant toujours quelques affaires avec les Gens des Vaisseaux, on se trouveroit bicn plus souvent joint ensemble, que si la Ville étoit dans les Terres; parce que la nature des Biens de ce Pays-ci étant telle, qu'elle cxige la présence du Maitre, on ne s'absente que le moins que l'on peut, et seulement pour des affaires; et conne tout le monde en a au bord dc la Mer, il est indubitable que létablissement en seroit trèsprompt. Ces avantages sont contrebalancés parle mauvais air et lamauvaise eaui quc l'on y trouve par-tont, le Terrein étant marécagenx; les chaleurs y sont extrêmes jour et nuit, par Péloignément des montagnes, les vents de Terre ne pouvant parvenir jusques-là; les Moustiques ct Maringouins y sont en si grande quantité qu'on y a peine à y résister; d'ailleurs.il sera très-aisé d'insulter un pareil établissement , et encore plus de le bonbarder; ; il est à craindre que la facilité de l'attaque ne fasse naître aux Ennemis l'envie de lc faire. Une Ville dans les Terres sera bien plus cn suretée, puisque vraisemblablement des Ennemis n'entreprendront point, dans un Pays comme celui-ci, de voiturer tout ce qui peut être nécessaire pour en faire l'attaque, qui deviendra d'autant plus difficile, que Péloignement sera plus grand, soit pour le transport des Vivres, soit pour Ja communication avec leurs Vaisseaux, que l'on sera en éta: de travetser tous les jours par des partis continuels. Cette Ville sera aussi plus aérée et plus saine; l'eauy sera meilleurc, et le séjour en sera plus agréable et plus tranquille; mais tout y deviendra plus difficile pour lc Commerce; les Marchandises de dehors augmenteront de prix, par rapport au transport du bord de la Bb Tome II. plus grand, soit pour le transport des Vivres, soit pour Ja communication avec leurs Vaisseaux, que l'on sera en éta: de travetser tous les jours par des partis continuels. Cette Ville sera aussi plus aérée et plus saine; l'eauy sera meilleurc, et le séjour en sera plus agréable et plus tranquille; mais tout y deviendra plus difficile pour lc Commerce; les Marchandises de dehors augmenteront de prix, par rapport au transport du bord de la Bb Tome II. --- Page 214 --- Loix ez Const. des Colonies Mer à la Ville; les Habitans Frangoises quement que pour leur n'y ayant aucune affaire, n'y viendront uniet leurs Affaires du bord plaisir; de CC qui sera rarement, leurs la Mer les Habitations puis:e ent penser qu'à cela : il n'y aura occupant assez pour qu'ils ne les Gens des Vaisseanx, n'étant plus de société ni de liaison avec deux lieues pour aller vendre pas à présumer que des Matelots fassent même de ces Vaisseaux aimeront ce qu'ils auront apporté; les Officiers chemin, pour aller chercher la Ville micux rester à bord, que de faire CC bord de la Mer, aux : le Commerce se fera l'on Bourgs qui seront toujours au que peut tirer d'une Ville ainsi déjà établis; et le seul ment pour les Gens du Pays, située dans les Terres, cst avantage uniqueasiembleront; mais d'abord qui, lorsque les Vaisseaux on abandonnera qu'il y aura des Vaisscaux manqueront, s'y de la tout pour courir à la nouveauté et dans les Rades s Mer. pour se ranger au bord Les désavantages qui se trouvent dans sont si extrêmes, qu'il n'est l'une et l'autre de ces situations, l'une ou pour lautre, pas possible dc pouvoir se déterminer dérables : d'un côté le que l'on ne tombe dans des inconvéniens consi- pour mauvais air, la mauvaise Maringouins, >. et la facilité de de ean, 3 les Moustiques et sera de la difliculté Pattaque; l'autre qui blissement, par-tout, et qui en retardera l'éloignenyent caudu joint à ce que cette Ville ne contribue considérablement l'étaQuartier, , parce qu'il faudra en rien à la defense Petite-Riviere et de également conserver les de surprendre Lester; et que supposé que les Bourgs la pendant la nuit Pun de ces Ennemis viennent ne seroient point à portée de s'y Bourgs, les Habitans de cette Ville cessaire de chercher opposer : il seroit donc donne la une situation Otl l'on pit concilier les absolument néproximité de la Mer, avec ceux avantages que ment, et qui fut telle, que l'on trouve dans abandonner les que, se tronvant au centre du Peloignele autres Bourgs, et ne faire qu'une seule Quartier, on pût Quartier; et que rendant toutes la Côte Paroisse pour tout niques, Crocs de Chiens, Acacias impraticable par les Embarquadaire qui fût à et Kaquettes, il ne restât qu'un Que- seul tant plus aisé de garder, portée de tous'les Habitans, et qu'il seroit d'auct la que lcs Gardes que l'on fait à Petite-Riviere, se trouveroient aujourd'hui Lester à couvert d'un réunies, et par-là en état de résister bitans de la Ville, retranchement, à et soutenues dans le moment par les HaPas faire aujourd'hui. quelque surprise que cC fit; ce qu'elles ne peuvent le L'Habitation du sieur Ducasse de plus des Conditions ci-dessus Plassac, est le Terrein qui approche expliquées; elle est, à peu de chose es que l'on fait à Petite-Riviere, se trouveroient aujourd'hui Lester à couvert d'un réunies, et par-là en état de résister bitans de la Ville, retranchement, à et soutenues dans le moment par les HaPas faire aujourd'hui. quelque surprise que cC fit; ce qu'elles ne peuvent le L'Habitation du sieur Ducasse de plus des Conditions ci-dessus Plassac, est le Terrein qui approche expliquées; elle est, à peu de chose --- Page 215 --- de PAmérique SOLS le Vent. près, au centre du Qartier; elle n'est éloignée du bord de la Mer que d'environ neuf cents toises; ; il y a tuie très-belle source fort abondante, et dont l'eau est parfaitement bonne. La communication au bord de la Mer en seroit aisée, si Pétablissement devenoit assez considérable mériter qu'en retenant les eaux de cette source par des écluses, on fit pour IIn Canal, pour voiturer les Marchandises, et pour aller et venir de la Ville au bord de la Mer. Les Bourgs de la Petite - Rivicre et de Lester ne seront plus nécessaires, et toutes les forces du Quartier se trouveront réunies pour défendre an seul endroit : quand même il se trouveroit une autre situation qui pilt, par ses avantages particuliers, entrer en paralelle avec celle-ci, le Port que Pon peut établir à la pointe, et qui est le seul dans, toutel'étendued de cette Côte, doitabsolument déterminerà cêt établissement. Cet endroit est appellé la Pointe, parce qu'effectivement il y a une pointe qui passe au large plus qu'aucune autre de Léogane, et au bout de laquelle ily y a un ressifcouvert d'un pied Oll deux d'eau, et chasse un assez long espace pour renfermer un Bassin, où il se trouve qui quatre à cing brasses d'eau, à une portée de fusil de terre; une Batterie sur la pointe de ce ressif, et une autre à terre qui croiseroit à la portée du fusil avec la premiere, pourroient mettre les Vaisseaux à couvert de l'insulte des Ennemis, en cas qu'ils y fussent surpris; les Bateaux y seroient tout au moins très en streté, puisqu'il y a deux brasses et demie d'eau beaucoup en-dedans de la Batterie, que l'on pourroit établir sur le ressif; et si l'on raccommodoit le retranchement deterre qui est déjà fait, on seroit d'autant pluis en état de résister aux surprises et aux attaques, même les plus fortes, que tôute la Garde sc fera là, et qu'elle sera à portée d'étre secourue de la Ville, et que les Ennemis seront obligés de forcer les deux Batteries avant toutes choses, ne pouvant attaquer le retranchement ni même ce Quartier, par d'autres endroits que par P'entrée du tout le Terrein à l'Est étant absolument Port, impraticable sur plus d'une lieue de Jongueur, et étant fort aisé de le mettre dans le même état à POuest, le moyen de la Riviere la Rouillonne, dont les eaux sont assez abon- par dantes pour noyer tout ce bas là; et on doit s'assurer de tout le succès possible pour cette défense, si on y fait dégorger les eaux qui auroient été retenues dans le Canal. Mais cette disposition de défense perdroit toute son utilité, si l'on ne condamnoit absolument tous les Embarquadaires, et si toute la Côte n'étoit rendue impraticable par les mauvais Arbrisseaux que l'on y doit mettre au moins sur les cinquante pas du Roi; et dans les endroits les Bb ij ; et on doit s'assurer de tout le succès possible pour cette défense, si on y fait dégorger les eaux qui auroient été retenues dans le Canal. Mais cette disposition de défense perdroit toute son utilité, si l'on ne condamnoit absolument tous les Embarquadaires, et si toute la Côte n'étoit rendue impraticable par les mauvais Arbrisseaux que l'on y doit mettre au moins sur les cinquante pas du Roi; et dans les endroits les Bb ij --- Page 216 --- Loix et, Const, des Colonies plus accessibles, on pourroit les Frangoises streté, A Léogane, lc Mars garnir sur cent pas pour une plus grande I710. Signé CAUVET; LE Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire à nous présenté par le sieur Chef, sur la situation d'un Bourg dans le Cauvet, Ingénieur en les moyens de le fortifier, nOuS estimons, Quartier de Léogane, et sur mêmes les lieux proposés après avoir examiné nouspeut le placer plus pour Pétablissement de ce Bourg, qu'on ne de Plassac, où il avantagensement que sur FHabitation du sieur ya une source abondante de Ducasse environ d'une demi-lieue du bord de la très-bonne eau, 3 éloignée mardcages; ce qui ne permet de Mer, et absolument hors des. sans cependant que cet pas douter que Pair n'y soit fort sain, Pays nuire éloignement qui n'est pas considérable dans plat, puisse au Commerce de la la un étant tres-bonne, et pouvant être défendue Mer, Rade d'ailleurs en construites sur les ressifs de la par les Batteries qui seront préférer ce lieu à tous ceux pointe et sur la terre; ce qui nous a fait inconvénieus infinis, ainsi qui orit été proposés, oùt il se trouve des dudit sieur qu'il est plus au long marqué dans le Cauvet, et n'envisageant dans lc choix Mémoire tage de la Colonie qui se trouvera à dudit lieu que l'avan-, aisément que tout portée de défendre ce autre; et d'y faire son Commerce. Quartier plus. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné Sa miné et déterminons la situation du par Majesté, avons déterI'Habitation dudit sieur Ducasse, Bourg du Quartier de Léogane, sur qui en scra dressé incessamment Quartier de la Pointe, suivant le Plan qu'il' puisse être par ledit sicur Cauvet, Ingénicur, sans Pordre exprès de changé, Sadite sous quelque préexte que ce soit, que par tier, nous ordonnons Majesté; et ledit lieu étant le centre du Quartruite, que PEglise Paroissiale y sera incessamment pour servir à tous les Habitans dudit conscette ditte Paroisse, celle de la Petite-Riviere Quartier, en réunissant en démolies aussi-tôt après la et de Lester, qui seront ordonnons en construction de ladite Eglise de la outre, pour le et la Pointe; ne sera établi de Garde soulagement lieu sûreté des Habitans, qu'il daires de la' qu'audit de la Pointe; que les le Petite-Riviere et de Lester, seront fermés et Embarquaretraachement de terre qui est déjà condamnés; que publiques; ; qu'il sera planté des fait, sera raccommodé par Corvées quettes, le long de la Côte, Queniques, Crocs de Chiens et Radans l'étendue marquée par ledit sieur li de Garde soulagement lieu sûreté des Habitans, qu'il daires de la' qu'audit de la Pointe; que les le Petite-Riviere et de Lester, seront fermés et Embarquaretraachement de terre qui est déjà condamnés; que publiques; ; qu'il sera planté des fait, sera raccommodé par Corvées quettes, le long de la Côte, Queniques, Crocs de Chiens et Radans l'étendue marquée par ledit sieur --- Page 217 --- de PAmérigue sous le Vent 197, Cauvet; ; que, pour la sûreté de la Rade, il sera construit deux Batteries; une sur le ressif, de douze picces de Canon ; et une autre à terre, de quatorze pieces qui se croiseront, suivant le Plan et le Devis qui en sera fait par ledit sieur Cauvet; et que la présente Ordonnance sera enregud: ai Conseil Supérieur de Léogane. DoNNÉ à Léogaue, etc. Signés CHOISEUL-BIAUPRÉ ct MITHON. R. au Conseil du Petit-Goave, le ARRÉT du Conseil du Petit- Goave, qui juge que le Droit de 20 liv. par Téte de Negres, Pieces d'Inde , introduits à Saint-Domingue > das à la Compagnie de PAssiente et de Guinée,e peut étre exigé sur les Negres provenans des Prises. Du 5 Mai 1710. Cet Arrêt. fut approuvé par Sa Majesté. ARRÉTS du Conseil du Cep,qui autorisent à payer les Droits Curiaux en Sucre à prixd'euimation, et qui suppriment les Receveurs et Collecteurs desdits Sucres. Des 6 Mai et 2 Juin 1710. Vu Ja Requête, ensemble les Conclusions du Procureur-Général du Roi, LE CONSEIL y faisant droit, 2 inême du consentement du R. P. Combaud de la Compagnie de. Jesus, Supérieur-Général de leur Mission en l'Amérique; ordonne que les Sucres qui sont à présent dûs 2 OlL ci-après, 2 à commencer du jour seulement du Réglement qui a été fait le premier Juillet 1709, à l'égard des Droits Curiaux pour lcs Habitans Sucriers > seront taxés et réglés par deux Marchands de ce Bourg; et pour cet effet le Conseil a nommé les sicurs Leroux et Chereau, et pour tiers, en cas de contestation, le sieur Skereth, qui prêteront le Serment par-devant M. François-Denis Lallemand > Conseiller > de procéder à ladite estimation, eu égard au teinps et à la valeur du jour de ladite estimation, et une fois pour chaque annce; lesquels dits Habitans Sucriers feront leurs Billets suivant icelle audit R. P. Combaud, ou son Syndic, payablesde leurs jours en un an,saufaul Debiteurdelesretireravantfaune expirée, en payant en argent comptant la somme; ledit temps passé ant M. François-Denis Lallemand > Conseiller > de procéder à ladite estimation, eu égard au teinps et à la valeur du jour de ladite estimation, et une fois pour chaque annce; lesquels dits Habitans Sucriers feront leurs Billets suivant icelle audit R. P. Combaud, ou son Syndic, payablesde leurs jours en un an,saufaul Debiteurdelesretireravantfaune expirée, en payant en argent comptant la somme; ledit temps passé --- Page 218 --- , 0 - Loix et Const. des Colonies lesdits Billets seront Frangoises Marguilliers de payés en Sucre, ainsi qu'ils seront Syndic, chaque Paroisse ne pourront faire conçus ; que les ladite qu'autant de Sucre que chacun prendre audit R. P., Pension des Curés, pourra devoir pour la taxe de du consentement conformément aux Listes, et en présent Arrêt le ci-dessus; LE CONSEIL a révoqué et conséquence Receveur-Gendral nommé à cet révoque par le à Collecteurs, et les Droits qui leur étoient effet, ainsi que les tous les Paroissiens attribués; le Sucriers et autres enjoint Conseil Marguilliers dans leur Burcau leurs Billets d'apporter au jour assigné par les laquelle ils seront taxés, sur peine d'être oll argent de la somme à procédure, en avertissant par les exécutés sans autre forme de Paroisse un mois auparavant à l'issue Marguilliers les Habitans de par iceux d'y des Messes chaque satisfaire, ladite exécution Paroissiales, et à faute Couseil au premier Huissier aura lieu. Mande et ordonne tant pour lesdits Billets sur ce requis de faire lesdites le gence desdits que pour le paiement d'iceux, le exécutions, Marguillers; et fait défenses tout à la diliqualité et condition qu'elle soit de à toute personne de quelque Arrêt, à peine de 30 liv. d'amende, s'opposer à l'exécution du présent grande peine en cas de applicable à la Paroisse, et de ordonne LE CONSEIL récidive ; et afin que personne n'en plus l'issue de la Messe que le présent Arrêt sera lu, ignore, DONNÉ Paroissiale de chaque publié et affiché à au Cap én la Chambre du Paroisse de ce etc, dudit Ressort, R. P. Comband, qui a Conseil, etc.; le tout en signé, etc. présence AnRir du Conseil du Cap, qui attendu la pendant deux ans dans la résidence d'un Particulier au Curé de célébrerson Colonie, oi iZ passepournonn marié, ordonne Mariage. Du 2 Juin 1710, --- Page 219 --- de P'Ambrique sous le Vent. ORDONNANCE du Général, pour l'Etablissement d'un Hipital au Petit-Goave. a Conseil, etc.; le tout en signé, etc. présence AnRir du Conseil du Cap, qui attendu la pendant deux ans dans la résidence d'un Particulier au Curé de célébrerson Colonie, oi iZ passepournonn marié, ordonne Mariage. Du 2 Juin 1710, --- Page 219 --- de P'Ambrique sous le Vent. ORDONNANCE du Général, pour l'Etablissement d'un Hipital au Petit-Goave. Du 18 Juin 1710. Lr Comte de Choiseul, etc. Notre intention ayant toujours été depuis que Sa Majesté notis a fait T'honneur de nous confier le Gouvernement de cette dans ce Quartier du Colonie, d'établir leur Petit-Goave,oà est le gros des Troupes, , un Hôpital pour soulagement, et pour celui des Flibustiers qui s'y sont habitués de tout temps pour y faire leur armement et leur retraite ; nous aurions proposé divers moyens quin'ont pu jusqu'à présent, à notre grand avoir aucun succès 5 et comme nous reconnoissons déplaisir, de ramasser qu'il est impossible assez promptement les fonds qui sont nécessaires pour cet la Etablissement; ; et que cependant on pourroit le faire avec facilité dans suite, si nous le déterminions dès à présent, ct que nous à CC sujet les mesures nécessaires : A CES CAUSES, nous prissions ordonnons qu'il sera établi un avons ordonné et dans l'endroit le Hôpital en cC Quartier du Petit-Goave Chef, plus convenable, que le sieur Cauvet, Ingénieur en indiquera; et avons par ces Présentes établi le sieur Claude François, Juge Sénéchal du Petit-Goave, et l'établissons les fonds que les diffcrences pour recevoir occurences ou Ja piété des Particuliers mettront de ramasser, lesquels seront mis entre ses mains à la perdu Procureur du Roi de ladite poursuite Registre double; Juridiction, et dont ils tiendront un accoutumé ; ordonnons en outre que le Lot que les Flibustiers ont de donner à PHôpital, sera remis ès mains dudit sieur Claude François i et que les Lots revenans à tous Flibustiers morts dans leur course, ou tués dansles combats, et quines seront répétés Héritier du paraucun légitime Pays, 2 seront aussi mis ès mains dudit Procureur du notamment les Lots revenant aux Flibustiers Roi, que les Notaires qui tués au dernier Combat ; et desdits passeront à l'avenir les Chartes-Parties des courses Flibustiers seront tenus d'y insérer cette Clause toutes difficultés, sauf à nous à pourvoir à PEtablissement pour éviter à lorsque le cas y échoira. és Héritier du paraucun légitime Pays, 2 seront aussi mis ès mains dudit Procureur du notamment les Lots revenant aux Flibustiers Roi, que les Notaires qui tués au dernier Combat ; et desdits passeront à l'avenir les Chartes-Parties des courses Flibustiers seront tenus d'y insérer cette Clause toutes difficultés, sauf à nous à pourvoir à PEtablissement pour éviter à lorsque le cas y échoira. DoNNÉ au Fort du dudit Hôpital R. au Conseil du Petit-Goave, etc. Petit-Goave, le méme jour. M. de Mithon refusa de signer cette Flibustiers se récrioient à Ordonnance contre laquelle les iLns aux cause de Pusage oic ils étoient de se succéder les autres, --- Page 220 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises EDIT portant Création de onge Ofices de autant de Lieutenans - Généraux, de Capitaise-Goxéraux, et Majors et d'Aide - Majors Gardes-Côtes, dans les Isles de la Martinique et de Saint-Doningue Du mois de Juin I710. Quelques Habitans de Saint-Domingue acheterent de ces mais le nombre n'en étant pas rempli, F'Etablissement n'eut Offices; pas lieu. Vay. l'Ordonnance du Z 2 Octobre 2722. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne que les Insinuctions seront faites aux Juridictions > conformément à P'Edit du 27 Dicembre 16:2, Du 7Juillet I7I0. Vup par le Conseil la Requête à lui ce jour présentée Habitans dans le Ressort d'icelui, par plusicurs Extrait des Registres dudit Conseil expositive, que, suivant qu'il paroit par un depuis l'année y joint, qu'il a été et étoit en usage, 1699, de faire insinuer au Greffe dudit Conseil les Contrats de Mariage ou autres Actes, , portant Donation , ils y ont cn conséquence fait insinuer les leurs 5 qu'ayant appris contester lesdites Insinuations, sous qu'on prétendoit point faites prétexte de ce qu'elles. n'étoient au Grefe de la Juridiction; ; qu'ils conviennent suivant l'Edit des Insinuations, du 17 Décembre 1612, il est dit que les Donations seront insinuées aux Greffes des Juridictions où les que Biens seront situés; mais que comme cet Edit porte expressément qu'il n'aura lieu qu'à compter du jour de sa pablication dans les Juridictions, suivant ces termes : Voulons qu'à l'avenir 2 à compter du jour que ces Présentes auroiit été lues CL publiées aux Sieges des Juridictions 3 etc. il ne ni ne doit avoir jusqu'à présent force de Loi, cet Edit peut été ln ni publié dans la Juridiction de Léogane, suivant n'ayant jamais le Certificat di Greffier yi qu'il paroit par joint ; que P'usage a toujours été contraire, dapuis 1699 comme on l'a remarqué, presque tous les Habitans même plusicurs des Conseillers ayant fait insinuer leurs Contrats de 7 Mariage dans les Greffes du Conseil 5 que c'est par son ordre et son autorité, force de Loi, cet Edit peut été ln ni publié dans la Juridiction de Léogane, suivant n'ayant jamais le Certificat di Greffier yi qu'il paroit par joint ; que P'usage a toujours été contraire, dapuis 1699 comme on l'a remarqué, presque tous les Habitans même plusicurs des Conseillers ayant fait insinuer leurs Contrats de 7 Mariage dans les Greffes du Conseil 5 que c'est par son ordre et son autorité, --- Page 221 --- de PAmérique sous le Pent: autorité , que ces Insinuations se sont ainsi faites ; qu'il a ordonné Greflier d'avoir pour ce expressément un Registre; qu'il les a fait au pher année par année > par ceux de, Messieurs qui se sont trouvés Prési paradens dudit Conseil, notamment par M. Deslandes > qui doit lever sur ce toutes difficultés : que cependant Ordonnateur, il se trouve ce les jours des gens pernicieux à la Colonie 2 par le trouble et le désordre tous qu'ils y introduisent dans les Familles, qui excitent Particuliers à contester des Insinuations SOItS plusieurs prétexte qu'ils n'ont été insinués aux Greffes des Juridictions , mais à celui du Conseil pas par-là vouloir renverser les Contrats de ; que ce seroit Mariage et les sont les seuls fondemens etle seul appas de tous ceux qui Partages, 2 qui Colonic , s'il n'y étoit par le Conseil pouryu et composent la remede , et nécessaire pour arrêter les Proces apporté un prompt mûs et à ayant point de mal plus à craindre 2 ni de perte plus dangereuse; mouvoir, n'y quoi ils requierent, etc., conclusions du Procureur-Général du Roi ; pouraussi un Extrait délivré par le Greffier du Conseil tous ; vu de 2 de les Contrats Mariage qui ont été insinués au Greffe dudit Conseil , le Janvier I 699, jusqu'au 9 Décembre dernier , un Certificat depuis donné 17 Greffier de la Juridiction de Léogane, par lequel il déclare n'avoir; parle été trouvé sur le Registre dudit Greffe PEdit des Insinuations, du point Décembre 1612; et tout considéré, LE CONSEIL. ayant égard à ladite 17 Requéte et à la bonne foi dans laquelle lcs Habitans ont toujours été jusqu'à présent, a déclaré les Insinuations faites au Greffe du Conseil, jusqu'à ce jour bonnes et valables ; ordonne qu'à l'avenir lesdites Insinuations seront faites aux Juridictions ordinaires où les Actes auront été passés, conformément à P'Edit des Insinuations, du 17 Décembrc 1612, qui sera enregistré en ce Greffe: ; ordonne que le présent Arrêt, ledit Edit, seront ensemble lus, publiés et enregistrés aux Greffes des Juridictions ressortissantes du Conseil, l"Audience tenante, etc. < Tome II. Cc nes et valables ; ordonne qu'à l'avenir lesdites Insinuations seront faites aux Juridictions ordinaires où les Actes auront été passés, conformément à P'Edit des Insinuations, du 17 Décembrc 1612, qui sera enregistré en ce Greffe: ; ordonne que le présent Arrêt, ledit Edit, seront ensemble lus, publiés et enregistrés aux Greffes des Juridictions ressortissantes du Conseil, l"Audience tenante, etc. < Tome II. Cc --- Page 222 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRET du Conseil du Cap , qui, attendu la pauvreté d'un vide un Appel, sans autre formalité Particulier, Parties. que PAudition des deux Du 5 Août 1710. Vohr Requéte du sieur René Frain, dont est appel, qui condamne-le tendante à Ce que, vu la Sentence jour, depuis le départ du sieur Gebert à payer une Piastre par Capitaine Billotteau s de Sentence, , et de faire conduire le Suppliant à jusqu'au jour ladite tination, il plaise à la Cour confirmer Jadite Léogane 2 lieu de sa desappellée, sans qu'il soit besoin Sentence , Partie duement nécessité extrême du d'anticipation , elt égard à la pauvreté et Suppliant 2 qui ne peut faire frais, et n'a pas le moyen de subsister d'avances pour les conclusions du Procureur-Général en celieu, avec dépens, etc. Les a mis la Sentence au néant du Roi, les Parties ouies, LE CONSEIL Procès, et le , et renvoie les Parties hors de Cour et de Demandeur aux Dépens. ARRÉT en Réglement, concernant l'Exercice de la Chirurgie. Du 5 Août I710. Nous Pierre Dautun, Maitre-ès-Aris, Faculté de Docteur en Médecine de la Domingue, Montpellier 2 établi et reçu au Bourg du Cap, Côte Saintrieur du certifions qu'en exécution de l'Arrêt rendu all Conseil Cap, en date du 5 Mai dernier, > par il Supépar nous 3 et par deux de lequel est ordonné que procédé à l'Examnen des Chirurgiens noits examinés et choisis, il sera pendance dudit Chirurgiens travaillant et exerçant dans la Déseiller Cap, en présence de M. de au Conseil Philippe Boismorant, Connous être Supérieur , et Commissaire Député en cette transportés dans son Hôtel, partie , en prémier lieu et en différentes pour y donner serment de fidélité avons interrogé et fait fois, pour les fins susdites, où nous par nous nommés interroger toutes les fois que les deux Chirurgiens rendre tant 3 savoir, Gaschet l'ainé et Aurignac ont s' sur les principes de la voulu s'y Pansement de Chirurgie, que sutr PAnatomie , plaies 2 Opérations, Fractures, autres concernant ledit Art. Dislocations, Bandages et en différentes pour y donner serment de fidélité avons interrogé et fait fois, pour les fins susdites, où nous par nous nommés interroger toutes les fois que les deux Chirurgiens rendre tant 3 savoir, Gaschet l'ainé et Aurignac ont s' sur les principes de la voulu s'y Pansement de Chirurgie, que sutr PAnatomie , plaies 2 Opérations, Fractures, autres concernant ledit Art. Dislocations, Bandages et --- Page 223 --- de P'Amérique sous le Vent. Requérons qu'il plaise à la Cour ordonner : I°. Savoir s que défenses soient faites tant à ceux qui ont renoncé qu'à ceux qui n'ont ni comparu ni renoncé, de travailler ni exercer ledit Art, sous quelque prétexte que cè puisse être 3 sous peine des amendes que la Cour voudra imposer, 2 et que les défenses aient la même force pour ceux qui pourroient arriver ici à l'avenir, jusqu'à ce qu'ils seront pourvus de Lettres permettant de travailler; 2°. que tous les Chirurgiens reçus seront obligés de venir retirer leurs Lettres, en payant les Droits réglés sous le terme d'un mois 3 à peine d'y être contraints 5 3.° que tous les Chirurgiens seront tenus de prêter serment avant l'expédition de leurs Lettres, de fidelemént et en conscience exercer leur Art; d'observer les Regles, Statuts 3 article par article, conformément aux Regles de France; ; 4." que nul Maitre Chirurgien , soit au Bourg ou à la Campagne, ne pourra tenir des Garçons 2 sous quelque prétexte que ce puisse êtrc, queledit Garçon ne soit tenu de résider actuellement chez son Maitre ; 5". que le Maître répondra en son propre et privé nom 3 et à peine de telle amende que la Cour imposera, de toutes les mauvaises Cures et Opérations que les Garçons pourront faire; 6.° soit défendu à tous Maitres, conformément aux bonnes Regles, d'avoir qu'il sous eux Garçons ni Apprentifs, qui ne sachent véritablement bien lire et écrire; 7°. Que les Maitres ne pourront délibérer ni prendre des Réglemens entr'eux, qu'ils ne nous en aient préalablement donné la connoissance 5 8°. qu'ils n'interrogeront aucun Aspirant 7 et ne lc recevront qu'en notre présence, supposé que la Cour leur permette de faire Corps, comme il paroit à propos de faire pour lc bien du Public et Jeur avancement en Science ; 9". qu'aucun Maître n'entreprendra pour de faire aucune Composition de conséquence, comme sont la Confection Thériaque 3 d'Hyacinte 3 Confection Alkermès, sans nous en avertir en premier lieu, s et sans avoir étalé en public les Drogues destinées sa composition 7 afin que la visite en soit faite avant toutes choses pour 5 10°. nous prions la Cour, suivant notre Réception d'elle accordée, et PApprobation que nous avons del la Cour de France , que nous dans toute sa Dépendance, de tous les Droits, Prérogatives accordés jouissions Médecins Royaux en France. aux Vu par le Conseil les Mémoires et Rapport présentés par le sieur Dautun, Docteur en Médecine, et visé de M. Philippe de Boisinorand, Commissaire en cette partie , et conclusions du Procureur-Général du Cc ij Cour, suivant notre Réception d'elle accordée, et PApprobation que nous avons del la Cour de France , que nous dans toute sa Dépendance, de tous les Droits, Prérogatives accordés jouissions Médecins Royaux en France. aux Vu par le Conseil les Mémoires et Rapport présentés par le sieur Dautun, Docteur en Médecine, et visé de M. Philippe de Boisinorand, Commissaire en cette partie , et conclusions du Procureur-Général du Cc ij --- Page 224 --- Loix et Const. des Colonies Roi, LE CONSEIL y faisant Frangoises droit, a ordonné Rapport dudit sieur Dautun, , seront suivis de que Jlestliterconclusions et le mentant; ; que les Chirurgiens qui doivent point en point, et en augtrois mois, du jour de la subir un second Examen dans dant lesdits trois mois Publication du présent Arrêt, exerceront faire examiner seulement, > pendant lesquels il seront penpour obtenir des tenus de se ledit temps passé; le Conseil Jeur Lettres, , s'ils en sont jugés capables; ; et ledit fait Art, sous les peines portées dans trés-expresses lesdites défenses d'exercer dans la suite , tant à ceux qui ont renoncé, conclusions; ; sera permnis France, de présenter leur qu'à ceux qui viendront de reçus , s'ils sont jugés Requéte au Conseil, pour être examinés et trise qui seront accordées capables; 3 qu'en outre toutes les Lettres de Maisieur de Boismorand, par ledit sieur Dautun, seront visées tant que du sieur dudit aussi earegistrées au Greffe de ce Conscil, Procureur-Géneral, lesquelles seront Lettres le Conscil a accordé audit sieur pour l'expédition desquelles chacune > sans préjudice des frais de Dautun la somme de 30 livres Ju, publié et affiché par-tout où Justice ; et sera le présent Arrêt aura été enregistré en ce Greffe. besoin sera 2 après que ledit Rapport ArREr du Conseil du Petit - Goave 3 touchant la Fete de SaintDominique. Du 5 Aott 1710. Vop par le Conseil la reur-Général du Roi de Requête en forme de du Procuce Bourg du Petit-Goave ce jour 3 expositive, Remontrance, que s'étant avant-hier transporté en Conseil qui devoit tenir hier > pour se trouver à la Séance du surpris d'apprendre que les Lundi, RR. quatrieme du courant, il auroit été auroient recommandé PP., Missionnaires aux Prônes des Paroisses la Apostoliques $ minique 7 avec défenses à tous les Habitans Fête de Saint-I DoNegres 5 ce qui l'a d'autant plus de faire travailler leurs année que cette Fête s'est célébrée surpris de s qu'il n'y a que depuis cette la tenue du cette maniere ; ce a Conseil, et fait un tort considérable qui cipéché l'obligeoit de requérir à la Colonie ; ce a donné Acte qu'il plàt au Conseil etc. qui au Procureur-Général ordonner, LE CONSEIL faisant droit, ordonne de sa Remontrance ci-dessus que le Supérieur des RR, ; cty PP.Précheurs, Mis- 'il n'y a que depuis cette la tenue du cette maniere ; ce a Conseil, et fait un tort considérable qui cipéché l'obligeoit de requérir à la Colonie ; ce a donné Acte qu'il plàt au Conseil etc. qui au Procureur-Général ordonner, LE CONSEIL faisant droit, ordonne de sa Remontrance ci-dessus que le Supérieur des RR, ; cty PP.Précheurs, Mis- --- Page 225 --- de TAmérique sous le Vent. 205, sionnaires Apostoliques , communiquera inccssamment au ProcureurGéuéral lcs Bulles de Notre Saint Pcre le Pape, , qui ordonnent de faire célébrer la Fête de Saint-Dominique , pour,ses conclusions prises, être par lè Conseil ordonné ce que dc raison. Cette Fête n'eut plus lieu. EXTRAIT d'une Lettre du Ministre à M. MITHON, touchant les Biens de la Mission des Capucins ; et Avis de ce dernier sur la destination d'une partie de ces Biens pour aider les Jésuites. Dcs 27 Août I7I0, et 7 Février 17II. Couxrl les Biens que les Capucins avoicnt autrefoisàS Saint-Domingue, ont été destinés pour la décoration des Eglises, feu M. Deslandes fit donner aux Peres Jésuites quatre Negres et 2000 livres; ilsm'ont assuré qu'ils en ont fait un fort bon usage 5 ainsi il ne faut rien changer à ce qui a été fait par M. Deslandes à cet égard, à moins que vous n'y trouvicz quelgu'inconvenient, auquel cas vous aurez soin de m'en informcr. Avis de M. Mithon, Non- seulement il n'y a point d'inconvénient, mais il est au contraire très - juste que ces quatre Negres et ces 2000 liv. provenans dcs Biens des Capucins soient attribucs aux RR. PP.Jésuites les aider dans le nouvel Etablissement de leur Mission en cette Colonic pour a auquel ils ne peuvent subvenir par eux-mémcs étant naturel Bien retourne au principe d'où il est venu. > que ce m'en informcr. Avis de M. Mithon, Non- seulement il n'y a point d'inconvénient, mais il est au contraire très - juste que ces quatre Negres et ces 2000 liv. provenans dcs Biens des Capucins soient attribucs aux RR. PP.Jésuites les aider dans le nouvel Etablissement de leur Mission en cette Colonic pour a auquel ils ne peuvent subvenir par eux-mémcs étant naturel Bien retourne au principe d'où il est venu. > que ce --- Page 226 --- Loix-et Const. des Colonies Frangoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. Corvées MITHON, touchant les pour le Bien public et la Sireté de la Colonie. Du 27 Aoit I710. Cowwrilys a des réparations et ouvrages pressés différer sans exposer la Colonie, tels qui ne peuvent se endroits de descentes, des Embrasures que des Retranchemens dans des espece, il est nécessaire aux Batteries et autres de cette examiner que vous proposiez à M. de Choiseul et de les régler, et que vous cherchiez les de les à charge aux Habitans pour les faire, moyens les moins leurs, Negres dans les temps pu'ils en y employant quelques-uns de entiérement de leur culture peuvent les donner, sans les détourner ; sur quoi vous devez observer Negres des Officiers 3 et ceux des que les Jes Ecclésiastiques y sont de méme que autres, 2 sur le principe cqui vous a déjà été sujets a auçune exemption pour tous les Services expliqué, qu'il n'y Colonie et le bien public. qui regardent la sûreté de la - Collationné à P'original. Signé MITHON. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte DE CHOISEUL, touchant une amende. prononcée contre le Precureur-Général. du Conseil de Liogane. Du 27 Août 1710.. Jar été informé qu'on a voulu contraindre le Procureur-Général de Léogane de servir de Cavalier de Piquet ; et que ne s'y étant présenté, on l'a contraint de payer, par ordre de M. de Brach > une pas amende de deux piastres. Vous devez savoir que cêt Officier est de ces sortes de Corvées , et je ne saurois penser que ce soit par exempt votre ordre que ledit sieur de Brach ait agi; mais j'ai été tres-surpris qu'en reçu des plaintes > vous n'ayez point réprimé cette violence. Jc ayant dois vous dire que l'intention de Sa Majesté est que vous fassiez rendre à cet Officier les deux Piastres qu'on lui a fait payer fort mal-à-propos, et vous donniez beaucoup d'attention à l'avenir que parcille chose n'arrive que plus. Sa Majesté est très-mal satisfaite des violences que yous faites aux it agi; mais j'ai été tres-surpris qu'en reçu des plaintes > vous n'ayez point réprimé cette violence. Jc ayant dois vous dire que l'intention de Sa Majesté est que vous fassiez rendre à cet Officier les deux Piastres qu'on lui a fait payer fort mal-à-propos, et vous donniez beaucoup d'attention à l'avenir que parcille chose n'arrive que plus. Sa Majesté est très-mal satisfaite des violences que yous faites aux --- Page 227 --- de LAmérique sous le Vent. Officiers de Justice ; elle desiré que vous ayez pour eux les égards qui sont dis au caractere dont elle les a honorés 2 et que vous leur donniez dans les occasions 9 toute la protection dont ils auront besoin. Vous devez songer qu'étant à la tête du Conseil Supérieur , comme vous y êtes 2 vous ne sauriez trop en relever la dignité et le pouvoir ; vous ne sauriez faire rien de plus agréable à Sa Majesté, que de vous régler sur ce principe, et je ne saurois trop vous y exciter. EXTRAIT de la Dépiche du Ministre à M. MITHON, , sur un Jugement par lui rendu, en Matiere de Terrein, entre un Habitant et un Lieutenant de Roi. Du 27 Août I710. SAN MAJESTÉ a approuvé le Jugement que vous avez rendu au du Terrein qui étoit en contestation entre M. de Brach et la Veuve sujet Thiballier, non-sculement parce que Sa Majesté est persuadéc que vous avez rendu justice 2 mais encore parce qu'elle desire que vous exécuticz l'ordre qu'elle vous a donné, d'empécher que les Officiers-Majors ne vexent les Habitans ; cependant comme ledit sieur de Brach n'étoit point convenu par écrit de s'en rapporter à votre décision, vous auricz beaucoup mieux fait de le faire juger par la Justice Ordinaire, que de le décider vous-même ; et il faut que vous vous régliez sur ce principe, excepté les occasions oùt les Officiers éluderont les Jugemens par-leur autorité, Quand cela arrivera, , ne manquez pas de m'en informer, et vous enverrai aussitôt les ordres néccssaires pour les terminer. je ARRETS du Conseil du Cap 3 touchant les Droits suppliciés. Des Iet Septembre, et 8 Octobre I710. Sux la Remontrance verbale du Procurcur-Génénal, faisant droit , LE CONSEIL y > ordonne qu'il sera fait une répartition sur tous les Negres en général s Ve du Ressort de ce Conseil, tant grands à raison de 40 sols par tête 2 lesquels seront payés au sieur que de petits Millot, 1 . je ARRETS du Conseil du Cap 3 touchant les Droits suppliciés. Des Iet Septembre, et 8 Octobre I710. Sux la Remontrance verbale du Procurcur-Génénal, faisant droit , LE CONSEIL y > ordonne qu'il sera fait une répartition sur tous les Negres en général s Ve du Ressort de ce Conseil, tant grands à raison de 40 sols par tête 2 lesquels seront payés au sieur que de petits Millot, 1 --- Page 228 --- Loix et Const. des Colonies Recevcur proposé pour ladite Recette, suivant Frangoises accordée par M. Mithon, , en date du. 20 Février sa Commission à lui recouvremens il aura cinq pour cent dernier; pour lesquels Millot obligé de faire publier le pour sa Recette , et sera ledit de de son Ressort, présent Arrêt dans toutes les Paroisses délai le auxquelles dites Paroisses il donnera pour paiement desdits deniers, quinze jours de zaine, les Habitans seront , pendant lequel temps de quinBureau qu'il établira; tenus de payer Ja Taxe de leurs au le Conseil et à l'égard des Sucriers qui n'ont Negres leur permet de faire leur Billet point d'argent, leur conviendra de audit Receveur, sur ce mieux payer en Sucre 2 à raison de 4 liv. IO sols le qu'il de n'aiment faire leur Billet en argent; et faute par tous lcs cent,si quelque qualité et condition qu'ils Habitans, ledit temps au contenu du puissent être de satisfaire dans toutes voies dûes et présent Arrêt, ils y seront contraints par autres formalités de Justice. raisonnables > et sera le présent Arrêt exécuté sans Ic second Arrêt porte la taxe à 3 liv, par téte de Noir. ARRÉT du Conseil du Tarif. des Droits de Petit-Goave, 3 qui ordonne la Publication du mois, Justice, du 22 Avril 1706, de six mois en six Du Ier Septembre I710. ARRÉT du Conseil Supérieur du Petit - Goave, sur les Ventes par les Esclaves, Du I" Septembre 1710, Sux la Remontrance faite le auroit eu avis malgrél par Procureur-Général du Roi, qu'il les Esclaves que, P'Ordonnance de 1685, Articles XVIII et XIX, à Sucre, des vendent, tant en public qu'en particulier, des Cannes les Denrées, Fruits 3 Légumes, Bois à brûler, Herbes pour Bestiaux, Cassaves, , Patates > Ignames ; Volailles, méme des Boeufs et des Cochons, ce qui cause un tort considérable, LE ÇONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du etc., trance 5 en Roi, de sa Remonconséquence, a ordonné que les Articles XVIII et XIX de POrdonnance en public qu'en particulier, des Cannes les Denrées, Fruits 3 Légumes, Bois à brûler, Herbes pour Bestiaux, Cassaves, , Patates > Ignames ; Volailles, méme des Boeufs et des Cochons, ce qui cause un tort considérable, LE ÇONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du etc., trance 5 en Roi, de sa Remonconséquence, a ordonné que les Articles XVIII et XIX de POrdonnance --- Page 229 --- de PAmérigue sous le Vent. l'Ordonnance de 1685 seront exécutés ; défenses à eux de vendre 209 Cannes à Sucre, même avec la des des permission, sous peine de confiscation Cannes et de cinquante livres d'amende pour les Acheteurs la premiere fois; le Conseil a nommé des Gardes le pour chaque Quartier par présent, dans 1 pour. l'exécution de ce que dessus 3 auxquels il pouvoir de visiter les Billets et donne Procès-verbaux: àl l'occasion Marchandises, 2 de s'en saisir 3 et dresser de Jes troubler de ceux qui les acheteront ; défenses à aucuns dans l'exercice de leurs fonctions , etc. ARRET du Conseil du Cap 3 touchant les Exécutoires de Dépens. Du 2 Sepembre 1710. Exrar le sieur Thévenot, Oui les Parties, Appellant; contre le sieur Briard, Intimé. ledit etc.; et attendu que le Juge dont est Appel a décerné Exécutoire sans Mémoire des frais signifié > ni sans donnée à la Partie, mais seulement sur des Pieces Assignation lui fait défeuses d'en volantes, LE CONSEIL donnance user ainsi à l'avenir, et lui enjoint de suivre l'Orà cet égard. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE PHELYPEAUX, Gouverneur-Général des Isles, touchant, 1". les Chasses de Negres 2°. la liberté laissée aux Oficiers Marons; Parlementairess 3°. les Milices ; et 4". les Cartels avec les Isles Ennemies 3 pour P'Echange des Prisonniers. Du 7 Septembre 1710. M. de Vaucresson m'a informé que le d'attention depuis peu qu'on a eut quelque temps aux Isles, dc faire faire des Chasses les Negres Marons, les a rendus si insolens, générales sur , que le nombre en augmente journellement, sité de et qu'ils attaquent même les Habitans qui , pour la nécesleurs affaires, sont obligés de marcher de nuit 5 comme une pareille licence pourroit avoir des suites le que j'en ai rendu au Roi, Sa Majesté m'a tres-dangereuses 5 sur compte que son intention est ordonné de vous faire savoir fois que vous fassiez faire régulierement trois Oul quatre lannée, au moins 2 des Chasses générales sur ces Negres Marons Tome II. D. d de et qu'ils attaquent même les Habitans qui , pour la nécesleurs affaires, sont obligés de marcher de nuit 5 comme une pareille licence pourroit avoir des suites le que j'en ai rendu au Roi, Sa Majesté m'a tres-dangereuses 5 sur compte que son intention est ordonné de vous faire savoir fois que vous fassiez faire régulierement trois Oul quatre lannée, au moins 2 des Chasses générales sur ces Negres Marons Tome II. D. d --- Page 230 --- Loix el Const. des Colonies et que vous' preniez Françoises d'ailleurs toutes les insolence et le libertinage ; et comme le précautions pour réprimer Jear Maitres ont à les contenir, peut être cause manque d'attention que les faut quc vous leur fassiez entendre en partie de ce désordre, il soin', , non-seulement vous les que s'ils n'y apporicnt pas plus de leurs rendree-reiponabler de' la le Negres 2 mais même que vous les ferez châtier conduite de seul moyen de réveiller l'attention des séverenunent; ; c'est que vous y donnerez une vive Habitans; et je suis persuadé choses dans le bon c'est application ; que vous rétablirez toutes mander. ordre; CC que je ne puis trop vous recomLa facilité qu'on a eue aux Isles deptis aux Officiers ennemis qui commandent quelque temps, de permettre les les Parlementaires, et ceux accompagnent, > d'aller sur les Habitations qui pourroit avoir des suites dangereuses, avancées dans Jes Terres, prendre de la force et de Pétat dn parla connoissance qu'ils peuvent y faire pourroient les Pays ; et lesJiaisons qu'ils pourroient porter à faire des descentes. pareils abus ct en prévenir les suites, Sa Pour remédier à de exactement la main, et que vous empéchiez Majesté desire que vous y teniez et autres Gens qui iront sur les absolument que lcs Officiers aucune connoissance ni aucuns Parlementaires 9 ne puissent prendre noissez trop bien éclaircissemens du Pays ; vous en conSa Majesté est informée Fimportance, , pour n'y pas donner une vive attention. rissent par le moyen de la que quoique les Milices des Isles s'aguernéanmoins très-mal Course, oû les jeunes Créoles vont, elles sont disciplinces, 2 et il est nécessaire temps en temps sous les qu'on les voie de combattre armés, tant pour leur en cas d'attaque, apprendre la maniere de et. s'ils ont des Munitions de que pour examiner s'ils sont tous bien armés remédierez à tout cela, et Guetre, Sa Majesté'est persuadée que vous des Postes, les Colonels que vous aurez attention que les Commandans sous les armes les et les Majors aient soin d'assembler et de voir M. de Gabaret Régimens m'a le plus souvent qu'il sera possible, informé que le Gouverneur de la passer en Angleterre les Prisonniers Jamaique faisoit échangés, sans leur faire faire François, quoiqu'ils dussent être àla Martinique ; à l'égard des ce voyage, ainsi que cela a été pratiqué trairés comme ceux des Prisonniers de la Jamaique qui ont été M. de Galarct a autres Isles avec lesquels il y a des Cartels France cru 2 par droit de représaille, devoir faire s tous les Prisonniers de la passer en tinique; et Sa Majesté l'a Jamaique qui se sont trouvés à la Mard'en agir de même approuvé, et Elle desire que vous continuiez jusqu'à cc qu'il y ait un Cartel, Il seroit à propos isonniers de la Jamaique qui ont été M. de Galarct a autres Isles avec lesquels il y a des Cartels France cru 2 par droit de représaille, devoir faire s tous les Prisonniers de la passer en tinique; et Sa Majesté l'a Jamaique qui se sont trouvés à la Mard'en agir de même approuvé, et Elle desire que vous continuiez jusqu'à cc qu'il y ait un Cartel, Il seroit à propos --- Page 231 --- de PAmérique sous le Pent, 21I qu'il y en elt un avec toutes les Isles ennemies, > et il fant que vous cherchiez les moyens de le faire proposer aux Gouverneurs: avec lesquels il n'y en a point ; mais vous devez avoir beaucoup d'atiention d'agir dans tout cela avec beaucoup de ménagement, de sagesse et de dignité, de maniere à nc point vous commettre. Si vous pouvez parvenirà faire ce Cartel, il faut que vous ayiez l'attention del faire compréndre, s'il est possible, les Isles de Saint-Domingue et de Cayenne, afin qu'il soit général. Je vous pric de m'informer des mesures que vous prendrez sur tout cela. ORDONNANCE des Administrateurs; 5 pour le paiement de la Pension des Curés dans la Dépendance du Cap. Du 12 Septembre I710. Lrc Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon , etc. Ayant étéi informés que lcs Habitans du Qbartier du Cap n'ont aucune exactitude à payer les Pensions des Curés ; les uns par la faute des Marguilliers qui ne sc domnent aucuns soins de lever les deniers imposés à chacun des Paroissiens 3 les autres par mauvaise volonté, prétendant donner du Sucre à un prix excessif,au lieu d'argent ; ensorte que dans la revente il s'y trouve plus de la moitié de perte, CC qui diminue à près de moitié la Pension desdits Curés, qui est déja très-modique, et les contraindroient infailliblement de quitter leurs Cures, pour n'avoir pas les besoins nécessaires à la vie; à quoi étant nécessaire de remédier, nous ordonnons à tous les Habitans dudit Quartier du Cap de payer cn argent. 7 et d'avance, Quartier par Quartier. les sommes réparties sur chacun d'eux pour la Pension alimentaire desdits Curés, ainsi qu'il se pratique en ce Quartier; et à l'égard de ceux qui objecteroient n'avoir que du Sucre, leur permettons de payer 'en cette Marchandise sur- le pied de 4 liv. seulement, pour qu'il-ne puisse y avoir de perte dans la revente ; rendons les Marguilliers responsables desdites Pensions qu'ils seront tenus de payer, , ainsi qu'il est dit Quartier par Quartier, en faisant contre les Habitans qui manqueront de s'acquitter d'une dette si légitime toutes poursuites et contraintes, leur donnant pouvoir de saisir même leurs Negres, et de les vendre par encheres publiques au défaut de paiement; ; ordonnons.en outre auxdits Marguilliers de faire les levées Dd ij rendons les Marguilliers responsables desdites Pensions qu'ils seront tenus de payer, , ainsi qu'il est dit Quartier par Quartier, en faisant contre les Habitans qui manqueront de s'acquitter d'une dette si légitime toutes poursuites et contraintes, leur donnant pouvoir de saisir même leurs Negres, et de les vendre par encheres publiques au défaut de paiement; ; ordonnons.en outre auxdits Marguilliers de faire les levées Dd ij --- Page 232 --- V.6 Loix et Const. des Colonies de ce qui peut étre dà des années Frangoises et de nous enyoyer la Liste de précédentes dans trojs mois de ceux cejour, ne pouvant prétendre d'exemption qui n'y auront pas satisfait, aucun pour le enjoignons au sieur de Charite, Gouverneur paiement desdites Pensions; dant au Cap, et au Procureur-Général de Sainte-Croix, CommanPexécution de la présente Ordonnance dudit lieu, de tenir la main à qui sera lue, publice, etc. Signés CHONSEUL-BEAUPAR et MITHON. ORDOXNANCES de M. le Général, touchant Zes Arbres Petit-Goave et la Police de ce lieu. plantés au Du 16 Septembre 1710. L. Comte de Choiseul, etc. Sur la connoissance que nous avons par leur négligence laissé perdre les quelesMagasiniers de ce Bourgont menr en Chef de la Arbres que le sieur Cauvet, et Colonie, 3 avoit fait planter devant Ingéqu'ils ne prenoient aucun soin de faire leurs Magasins, trouve devant eux, nous leur ordonnons de nettoyer le Terrein qui se en place des premiers au choix dudit faire" planter d'autres Arbres tenus de Jes représenter, de lcs sieur Cauvet, auquel ils seront précautions convenables les arroser tous les jours 2 et prendre les tenir le devant de leurs pour faire revenir, et de nettoyer et entred'armes dans l'espace de Magasins la longueur de 80 pieds sur la Place pour tout délai, , à peine de quinze liv. jours de la publication des Présentes de pareille somme de 30 d'amende pour la premiere fois, et jusqu'à P'exécution; ordonnons quinzaine en quinzaine en cas de contravention emplacemens de faire pareillement à ceux qui ont marqué des devant iceux dans un mois également de planter des Arbres, et de nettoyer seront donnés à d'autres; ce jour pour tout délai, faute de quoi ils et condition qu'elles défendons à toutes personnes de soient de laisser courir leurs quelle qualité d'armes et de les y faire paitre Chevaux dans la Place Arbrei, sOUS peine de 30 liv. autrement qu'à l'attache et loin des confiscation des Chevaux d'amende pour la premicre fois et de cables à de en cas de récidive, toutes les amendes PHopital ce lieu; ; applisur ce requis, de lire, ordonnons au premier Huissier ou Sergent mettre à exécution envers publier les et afficher la présente Ordonnance et de la du Roi, Contrevenans à la DoNNÉ au Fort du requisition du Procureur Petit-Goave, ect. Signé CHOsEUL-Beauznt, d'amende pour la premicre fois et de cables à de en cas de récidive, toutes les amendes PHopital ce lieu; ; applisur ce requis, de lire, ordonnons au premier Huissier ou Sergent mettre à exécution envers publier les et afficher la présente Ordonnance et de la du Roi, Contrevenans à la DoNNÉ au Fort du requisition du Procureur Petit-Goave, ect. Signé CHOsEUL-Beauznt, --- Page 233 --- delAmbrique sous le Vent. 213ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, sur le Commerce de l'Orfévrerie et les Ventes par les Esclaves. Du 6 Octobre 1710. Sux la Remontrance faite au Conseil par le Procureur. - Général du Roi, qu'il avoit eu avis que plusieurs cC Conseil, Orfevres, 3 établis dans le Ressort de d'Or achetent publiquement des Negres Escloves, des matieres ou d'Argent, soit brûlé, en morceau rompu, > etc. ce donnoit occasion auxdits Esclaves de voler chez leurs qui sieurs Particuliers Maitres; que même pluse sont plaints que dans ou faisoient faire lesdits PArgenterie qu'ils achetoient par Orfevres, ilsentrouvoient vaise par l'alliage d'autres métaux beaucoup de mauprévenir, ; lesquels abus il étoit nécessaire de , pour ce requéroit, etc.; l'affaire mise en LE CONSEIL a donné Acte au Procurcur-Général du Roi de délibération, et y faisant droit a fait et fait de très-expresses sa Remontrance, tous inhibitions et défenses à Orfevres et autres personnes d'acheter des Negres Esclaves aucunc Argenterie, soit cassée, rompue, brilée ou autrement, en niere que ce puisse être, sans une permission de quelque leur maà peine de 5oo livres, et de plus grande peine expresse s'il Maitre, pareillement défenses de vendre à l'avenir y échet; leur fait gent qu'elle ne soit aucune piece d'Or ou d'Arpeine de marquée de leur Poinçon 2 ou marque ordinaire, à desdites confiscation de celles qui ne se trouveront point marquées ordonne marques , et de 5oo livres d'amende; à cet effet a ordonné et cation de que dans un mois, à compter de ce jour ou celui de la publileur P'Arrêt, ils mettront au Greffe de la Juridiction des lieux de domicile une emnpreinte de leur point se servir d'autres Poinçon > avec la déclaration de ne lavenir à Pavenir; fait pareilles défenses de fabriquer à Paris, aucuns Ouvrages qu'ils n'emploient de P'Argent au titre de desdits sans pouvoir être à un titre plus bas, à peine de confiscation lesdits Ouvrages, et de pareille somme de 5oo livres 3 et afin Orfevres n'en puissent que' le présent Arrêt sera prétendre causc d'ignorance 3 ordonne que lu, publié et affiché, etc. C6A39 ; fait pareilles défenses de fabriquer à Paris, aucuns Ouvrages qu'ils n'emploient de P'Argent au titre de desdits sans pouvoir être à un titre plus bas, à peine de confiscation lesdits Ouvrages, et de pareille somme de 5oo livres 3 et afin Orfevres n'en puissent que' le présent Arrêt sera prétendre causc d'ignorance 3 ordonne que lu, publié et affiché, etc. C6A39 --- Page 234 --- Loix et Const, des Colonies Franpoises ARRAT du Conseil du Cap, qui ordonne Maçons et autres qui travaillent gue les Ouvriers Charpentiers; d'accepter leur pour les Habitans 3 seront tenus paiement en Sucre. Du 6 Octobre 1710. Vup par le Conseil la faisant droit pour éviter Remontrance la ruine du Procureur-Général ; LE CONSEIL d'argent seroient obligés de laisser des leur Habitans Sucriers, lesquels faute tort considérable à bien en friche, ce qui feroit un PErablissement de la Colonie, que les Billets qui seront conçus a ordonné et ordonne factures des Sucreries et Moulins pour les Travaux faits pour les Manule même pied qu'il a été réglé seulement, seront taxés en Sucre sur Arrêt exécuté, lu, pour les Droits Curiaux; et sera le publié et affiché, etc. présent COMMISSION de Premier Conseiller, Criminel et de Police et Ligutenant - Général Civil, Gardedis-Sccaux, donnée par la de Saine-Domingue au sieur Compagnie SIMONET DE LIENCOURT. Du, 13 Octobre 1710. Le Directeurs-Genéraur de la Compagnie minguc, à tous ceux qui ces présentes Royale de Saint-Dofaisons que pour la grande confiance Lettres verront : SALUT, Savoir,. M* Nicolas-Francois Simonet de que nous àvons en la personne de Paris, en ses sens, suflisance, Liencourt, Avocat au Parlement de conversation loyauté, eapacité, 2 bonnes moeurs > Religion expérience; intégrité, Romaine; nous lui avons donné et Catholique, 2 Apostolique et nous lui donnons et octroyé, comme par ses Présentes, jesté à nous-accordées octroyons >. en vertu des de Sa Maau Lettres-patentes de notre Premier Conseiller, mois de Septembre 1698,savoir, les Offices Lieurenan-Général de Police Lieutenant - Général Civil: et Criminel, ,- notredite Colonie de 1 et de Garde-des-Sceaux de Justice de gatives, prééminences, Saint-Domingue, aux honneurs, autorités, préropouvoirs, privileges, franchises, exemptions, libertés, fonctions, droits, 2 fruits, profits, revenus et émolumens, tels Lettres-patentes de notre Premier Conseiller, mois de Septembre 1698,savoir, les Offices Lieurenan-Général de Police Lieutenant - Général Civil: et Criminel, ,- notredite Colonie de 1 et de Garde-des-Sceaux de Justice de gatives, prééminences, Saint-Domingue, aux honneurs, autorités, préropouvoirs, privileges, franchises, exemptions, libertés, fonctions, droits, 2 fruits, profits, revenus et émolumens, tels --- Page 235 --- de P'Amérique sous le Vent. que les Ordonnances Royaux les attribuent à pareils Offices suivant les Reglemens faits pour les Isles de l'Amérique 5 conformément aux Us et"* Coutumes de Paris; et en outrc les Gages de 400.livres que nous avons bien voulu y attacher à condition de ne prendre aucune rétribution des affaires qui regardent la Compaguie en son particulier, lesquels sur sa quittance lui seront payées chaque année, et à ja fin d'icelie, tant cxercera lesdits Offices, par le sieur Moliere, notre Direcieur en ladite qu'il Colonie, et ses Successeurs en la Direction d'icellé; ; quoi faisant et sur la représentation qu'il nous en fera, nous lui passerons en ses comptes pour argent comptant; et afin queledit Mde Liencourt puisse conserver entre nos Vassaux en ladite Colonie la paix et union si désirable leur utilité particuliere, leur augmentation : et mettre ses Sentences pour et Réglemens en exécution, nous ordonnons à tous et un chacun en culier nos Officiers de notre Domaine de Guerre à qui il aura recours partipour cela de lui prêter main-forte autant qu'il sera cn leur ponvoir, à peinc de porter en leurs noms les dépens, 2 dommages et intérêts leur refusilsauront que par à occasionnés; ; ct pour que ledit M de Liencourt son arrivée en notredite Colonie prendre une entiere possession puisse des Offices susdits, nous révoquons ccux qu'en notre nom avoir établi nos Officiers sur nos pouvoirs, et ceux qui pourroient leur tolé- y rance se seroient immiscés en l'exercice de quelqu'un d'iceux, par quieledit MC Simonct de Liencourt en demeure seul 3 voulant qui regarde notreisireté et pourvu ; et pour ce celle de nOs Vassaux, nous avons pris et reçu le Serment dndit M Simonet de Liencourt qu'il cejourd'hui a nos mains de régir et exercer lesdits Offices suivant la Coutume prété de en Paris et les Ordonnances Royaux de France, à peine en personne et biens les peines que lesdites Ordonnances d'encourir sa contre les Juges y soumis qui y contreviennent; ; après prononcent et avoir en outre juré en son ame n'avoir aucun parent ni allié quoi, aux dégrés nous prohibés par lesdites Ordonnances actuellement pourvu d'aucun de Office d'icelle Judicature en notredite Colonie; et pour que nos Officiers et Vasseux des ne puissent faire aucune difficulté de le reconnoitre en exercice d'icelles susdites Charges, nous lui avons accordé les Présentes pour en vertu en jouir aux conditions susdites, tant et silonguement nous n'y en pourvoirons pas que d'autres; lesquelles restant en la meilleurc forme qu'il nous est possible > nous les avons signées 9 fait le Secrétaire de notredite contre-signer par nos Compagnie Royale, et sceller du Sceau de Armes,quenous luiavons remis en notre Bureau : R. au Conseil de Léogane le général,A Paris, etc, 2 2 Mars 2726. ir aux conditions susdites, tant et silonguement nous n'y en pourvoirons pas que d'autres; lesquelles restant en la meilleurc forme qu'il nous est possible > nous les avons signées 9 fait le Secrétaire de notredite contre-signer par nos Compagnie Royale, et sceller du Sceau de Armes,quenous luiavons remis en notre Bureau : R. au Conseil de Léogane le général,A Paris, etc, 2 2 Mars 2726. --- Page 236 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises RÉGLEMENT du Roi, pour les Fonctions des Trésoriers particuliers des Invalides de la et Contrôleurs des Marine, et Apostilles et Ordonnance ddministrateurs. sur icelui. Des IS Octobre 1710 et I5 Juin 1714L. Roi voulant que les lides de la Trésoriers et Contrôleurs Marine, ou les Commis à l'exercice particuliers des Invales Ports du Royaume, des Offices établis dans les fonctions ordonnées remplissent et exécutent très - exactement" toutes résolu le présent par PEdit du mois de Mai 1709, Sa, Majesté a Les Ecrivains Réglement ainsi qu'il suit: et le principaux dans les Quartiers de et du Garde-Magusin au Léogane Cap, le Trésorier de la Marine Petit-Gouve, feront fonction de Commissaire 3 Commis dans les fera fonetion de Trésorier, ety empleyera ses Isle, les Commis Quartiers. le Comme il n'y a point de Contrôleur en cette le demi que Trésorier commet dans lesdits pour cent pour leur peine. Quartiers, auront 1°. Lc Trésorier particulier des Invalides de la quatre deniers pour livre à eux attribués Marine, recevra les tous les sur les Gages des de Bâtimens, sans exception, faisant Equipages pour la Course, comme aussi Commerce, et de ceux armés Diencer du premier Juin sur le montant des Prises; et ce à comI". Les six deniers pour 1709, livre seront mois de Mars 1723, sur les levés, conformément à l'Edit du qui seront armés à la Côte Gages des Equipages de tous les Batimens Course mnême de ceux qui vont Saini-Domingue, à la faisant Commerce, ou la Prises; et cela seulement à péche, comme aussi sur le montant des glement du mois de Mars commencer du premier Mai 27245 que. le Réen a été enegistré, les 1723, est parvenu à Suinu-Domingue, oit l'Edit, Prises amenées à la quatre deniers pour livre ayant été levés sur les. mier Novembre Côte, et sur les Bâtimens qui ont armé depuis le 2722, dont iZ sera tenu compte. pre2°, Le Commissaire de la Marine et des effet un double des revues Classes, lui remettront à cet titude possible, qu'ils ont été obligés de faire avec toute l'exaccontenant les noms de tous ceux Equipages, et le montant des qui composent lesdits qu'ils soient Gages d'un chacun en particulier. soit engagés au Mois Qu aux Voyages desdits à Bâtimens, 2 peine de 2, dont iZ sera tenu compte. pre2°, Le Commissaire de la Marine et des effet un double des revues Classes, lui remettront à cet titude possible, qu'ils ont été obligés de faire avec toute l'exaccontenant les noms de tous ceux Equipages, et le montant des qui composent lesdits qu'ils soient Gages d'un chacun en particulier. soit engagés au Mois Qu aux Voyages desdits à Bâtimens, 2 peine de --- Page 237 --- de PAmérique sous. le Vent. de trente livres d'amende, au profit du Roi, contre ceux des Capitaines 217. qui y manqueront, et lesdits Commissaires iront à bord faire leur des revue Equipages, excepté sur les Corsaires, où il n'est. pas, possible de le faire, à cause- que ies Bâtimens vont ordinairement prendre les Flibustiers dans des endroits écartés; mais PArmateursera tenu deremettre dits Commissaires les Rôles. qui y seront tenus. aux2°, Les Personnes faisant les fonctions de Commissaire, tant au Cap qu'à Léogane, et le Garde-Magusin du Petit-Goave, seront avertis du départ de tous les Bâtimens, sans exception, trois jours par les Capitaines. auparavant > 3°. A l'égard des Equipages qui sont à la part, les Maitres des Bâtimens et les Négocians pour lesquels ils seront engagés, leur retiendront sur ce qui doit leur revenir; savoir, vingt sols par mois à chaque Capitaine, Maitre ou Patron; 3 dix sols à chaque Officier Marinier, et cinq sols à chaque Matelot indifferemment; et ce pour autant de temps durera le Voyage, dont les Propriétaires des Bâtimens et ceux que les auront équipés, demeureront qui tenus de responsables en leurs noms, et ils seront remettre les fonds qui proviendront desdites retenues, les mains du Trésorier particulier des Invalides du Département, où entre les Armemens auront été faits après le retour des Bâtimens 5 c'est sur le (Trésorier obtiendra leurs soumissions avant le départ des Bâtimens. quoi a 3". Les Equipages des Corsaires et autres Bâtimens qui seront armés de Suine-Domingue six pour faire le Commerce, à la part, payeront, au lieu deniers pour livre, suivant PEdit du mois de Mars Zes Capitaines, trois livres; les 27235 savoir, Matelots, Officiers Mariniers, 2 quinge sols ; et les - le sept sols six deniers, chacun par mois pendant le temps que Veyage durera , dont les Propriétaires des Batimens demeureront responsables en leurs noms 5 lesquels seront tenus de remettre les fonds qui proviendront des desdites retenues, entre les mains du Trésorier particulier Invalides du Départément, oz les Armemens auront été faits le Tetour des Batimens; c'est sur quoi le Trésorier retiendra leurs après soumissions avant le départ desdits Bâtimens. 4". Les Propriéraires et. Armateurs des Bâtimens étant tenus de retenir par leurs mains quatre deniers pour livre de toutes les aux avances qu'ils font Equipages au Mois Ou Voyage, pour les remettre trois le départ des jours après Bâtimens, et le restant dans le même délai, leur entre les mains du Trésorier des Invalides du Port après retour, mement ; il en fera le oùr aura été fait, l'Arlétendre recouyrement dans ce délai, et sans qu'il puisse plus loin: Tome 1I. Ee deniers pour livre de toutes les aux avances qu'ils font Equipages au Mois Ou Voyage, pour les remettre trois le départ des jours après Bâtimens, et le restant dans le même délai, leur entre les mains du Trésorier des Invalides du Port après retour, mement ; il en fera le oùr aura été fait, l'Arlétendre recouyrement dans ce délai, et sans qu'il puisse plus loin: Tome 1I. Ee --- Page 238 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises 4". Cet article sera suivi pour les Bâtimens armés à et quiy fone leur retour; mais à l'égard de ceux qui ont Saint-Domingue, désarmi et dont le Vayage doit étre consommé à leur arrivée ailleurs, taines ne payeront au Trésorier que les six deniers en France, les Capiseulement qu'ils auront faites à leurs pour livre des avances des Gages dans les Ports oi ils Equipages, et compieront du surplus arriveront ; la même chose sera envers les Matelots qui seront pris à Saintpratiquée par les Bâtimens venus de France. Domingue en remplacement s°. Il fera dès à présent toutes les diligences nécessaires remettre, sans aucun délai, toutes les pour se faire ont été retenues les sommes qui sont dues et qui par Propriétaires des Batimens chargés le Commerce, et arinés en Course depuis le premicr Juin pour 5". Cette Recette ne peut avoir lieu 1709. livreet que du premier Novembre que pour les quatre deniers pour etpour les six deniers du 2722, que ledit Article est enregistré, premier Maitgiyspour les raisons énoncées d L'Apostille du premier article. 6°, II se chargera de ce recouvrement sur le cet effet, et il en fournira SCS Registre qu'il tiendra à trôleur à la Recette du quittances qui serout contrôlées par le ConTrésorier. 6°. Cet article sera suivi, à commencer dudit jour premier Novembre 2722, à L'exception que ces quittances ne seront point contrôlées, ayant point de Contrôleur de la Marine, et il n'y auroit de n'y le payer, si on en établissoit UL, le demi-denier étant attribué pas quoi particuliers du Trésorier, qui aux Commis 7°. Les feront ces Recettes dans chaque Quatier.. quatre deniers pour livre sur le montant des Prises faites en Mer, seront reuis aux mains du Trésorier particulier de Amirauté, par ceux qui seront chargés de la vente, et immédiatement chaque qu'elle aura été faite; ils demeureront après montant de ces quatre deniers responsables en leurs noms du la remise au pour livre, jusqu'à ce qu'ils en aient fait Trésorier, qui leur en donnera des quittances qui seront pareillement contrôlées par le Contrôleur de son Département. ziers 7°. Les Armateurs des Bàtimens et le Quartier Maitre des Flibusferont la remise des six deniers pour conformément du mois de Mars livre, à P'Edit qui leur 2723, sur le montant total des Prises, au Trésorier, en donnera des quittances qui ne seront point contrôlées, ayant point de Contrôleur. ny e 8°, Lc Trésorier particulier observera s'engagent à la que, dans les Equipages qui les part, on doit entendre sous le nom d'Officiers Mariniers, Aumôniers, les Chirurgiens et les Ecrivains, les Subrécargues, les , à P'Edit qui leur 2723, sur le montant total des Prises, au Trésorier, en donnera des quittances qui ne seront point contrôlées, ayant point de Contrôleur. ny e 8°, Lc Trésorier particulier observera s'engagent à la que, dans les Equipages qui les part, on doit entendre sous le nom d'Officiers Mariniers, Aumôniers, les Chirurgiens et les Ecrivains, les Subrécargues, les --- Page 239 --- de PAmérique Sols le Vent. Commis du fond de calc, les Lieutenans et les Enseignes qui ne ront chacun que dix sols par mois; à l'égard. des Volontaires et des paye- Soldats, ils seront considérés comme des Matelots, et ils payeront chacun cinq sols par mois. 8°. L'Apostille sera exécutée conformément à l'article ci-dessus, et payeront quingesols; les Volontaires et Soldats, sept sols six deniers. 9". Le Trésorier particulier justifiera de la Recette des fonds des quatre deniers pour livre, provenant des Equipages qui servent à au mois, ou à la part, par les doubles de tous les Rôles qui se produiront gages, au Bureau des Classes; ; lesquels lui seront remis par les Commissaires qui seront tenus de les certilier; il fera mettre au bas de ces Rôles, par ceux qui lui payeront le montant des quatre deniers pour livre, les ampliations des quittances qu'il leur fournira. 9". Cet article sera justifé par les doubles de tous les Rôles que les Capitaines seront tenus de remettre an Greffe du lieu où ils armeront s certifié des Commissaires auxquels ils en remettront un pareil; le reste de P'article sera suivi, 10°. A Pégard des quatre deniers pour livre sur Ie produit de la vente des Prises, le Trésorier particulier en justifiera la Recette par.. les extraits de liquidation de chaque Prise, que le Greffier de l'Amirauté est tenu de lui délivrer en lui payant dix sols par chaque extrait, y compris le papier suivant P'Arrêt du Conseil du 8 Juillet dernier , au bas desquels extraits le Trésorier fera mettre les ampliations des quittances, par ceux à qui il les fournira, pour Je paiement de ces quatre deniers pour livre; lesquelles quittances seront pareillement contrôlées, ainsi que toutes les autres, par le Contrôleur dudit Trésorier, à qui 2 il scra alloué, dans la dépense de son compte, les dix sols qu'il payera au Greffier de PAmirauté pour chaque extrait de liquidation. IO°. Corme les Flibustiers séparent à leur arrivée les efets qui letir reviennent pour leur part aux Prises dans ceux des Armateurs, , et se partagent ordinairement lesdits qu'ils extraits de efets en nature ; pour suppléer aux de liguidation qui ne sont point en usage aux Isles sur ces sortes Prises, il sera fait une estimation du total desdits e12 du effets, présence Commissaire On Garde-Magasin, de PArmateur, et Quartier Maitre, par trois Commergans qu'ils choisiront; il en sera dresse un Procès-verbal qui sera déposé au Grefe de PAmirauté; le Trésorier eri ce Cis en retirera uze expédition qui justifiera sa Recette; si la vente desdits elfies se faisoit juridiquement du consentement de PArmateur et des Flibustiers, comme cela se pratique quelquefois, il sera délivré par le Grefher une Ee ij de PArmateur, et Quartier Maitre, par trois Commergans qu'ils choisiront; il en sera dresse un Procès-verbal qui sera déposé au Grefe de PAmirauté; le Trésorier eri ce Cis en retirera uze expédition qui justifiera sa Recette; si la vente desdits elfies se faisoit juridiquement du consentement de PArmateur et des Flibustiers, comme cela se pratique quelquefois, il sera délivré par le Grefher une Ee ij --- Page 240 --- Loix et Const. des Colonies Françoises expédition de cette ventes ledit Trésorier fera mettre les ampliations des quittances au bas de P'expédition de la vente, OIL du Procés-verbal d'esti-, mation. II. Tous les fonds, , sans exception des quatre deniers ne seront employés uniquement que pour le paiement de la pour demi-solde livre, que Sa Majesté a accordée aux Invalides de la létendue de P'Amirauté du Trésorier Marine, résidant dans particulier, qui ne cette demi-solde que sur les Etats ou Ordonnances Sa pourra payer expédier par le Secrétaire d'Etat, le que Majesté fera II°, IL sera tenu ayant départemnent de la Marine. compte des fonds à Monseigneur le Comte de Pontchartrain: 12°, Ce paiement ne sera point valable s'il n'est fait en présence des Commissa'res de la Marine et aux Classes et du Contrôleur des Invalides, qui seront tenus de le certifier au bas d'un état, particulier duquel les Invalides qui sayent écrire, donneront leurs en marge pour celx qui ne le savent pas, il en sera fait mention à quittances ; et Articles, et la certification des Officiers côté de leurs 12°. Item tiendra lieu de quittance. qu'à PArticle précédent. 13°. Le Trésorier particulier enverra tous les trois mois un état de lui, certifié et signé, au Recette faite. Trésorier-Général en exercice contenant la 13°. Le Trésorier de Saint-Domingue né année peut enveyer qu'à la fin de chaque son compte de Recette au Tresorier-Général en exercice. 14.Sl lui reste des fonds entre les mains après qu'il aura payé la demi-Solde, il ne pourra les remettre au Trésorier-Général en exercice que sur les ordres que Sa Majesté en fera expédier par le Secrétaire d'Etat ayant le Département de la Marine. 14°. Ine sera fait aucune distribution de cet argent sans les ordres de Monseigneur le Comte de Pontchartrain. 15°. Il ne pourra payer les Pensions et Gratifications Sa jugera à propos d'accorder que Majesté les Etats sur les produits des quatre deniers, 3 que sur et Ordonnance qu'Elle en fera expédier ledit Secrétaire d'Etat, et sur Jes quittances de ceux clles par et qui seront contrôlées le auxquels seront accordées, quoi eiles seront par Contrôleur dudit Trésorier, moyennant I5°. passées et allouées dans les dépenses de son compte. lrem, qu'àl L'Article ci-dessus. 16°. Il rendra compte de sa Recette et d'une dans trois mois de la suivante Dépense année les cet effet, lequel par-devant ceux que Sa Majesté commnettra à compte ainsi arrété lui seryira de décharge; et il en seront accordées, quoi eiles seront par Contrôleur dudit Trésorier, moyennant I5°. passées et allouées dans les dépenses de son compte. lrem, qu'àl L'Article ci-dessus. 16°. Il rendra compte de sa Recette et d'une dans trois mois de la suivante Dépense année les cet effet, lequel par-devant ceux que Sa Majesté commnettra à compte ainsi arrété lui seryira de décharge; et il en --- Page 241 --- de Amérique sous le Vent. sera fait trois expéditions, 3 l'une pour être reinisc au Trésorier particulier, la seconde pour rester au Bureau où ledit compte sera arrété, et la troisieme pour être envoyce au Trésorier-Genéral des Invalides, avec toutes les Pieccs justificatives, pour être employées dans son comp:e général. 16°, Le Trésorier particulier rendra ses comptes en cette Isle au Commissaire - Ordonnateur 5 le reste de l'Articlegeri suivi. 17°.Si la Recette excede la Dépense 9 il ne pourra disposer de la somine qui lui restera entre les mnains que sur les ordres de Sa Majesté. 17. Item, , sera exscuté. 18°.I1 tiendra trois Registres, dont les feuillets seront paraphés, quand à présent, par PIntendant de la Marine du Port oùt résidera le Trésorier particulier; et dans le Port où il n'y a point d'Intendant, parle Commissaire de la Marine ayant le Département des Classes; ; surlesquels Registres le Trésorier particulier écrira par jour, sans aucun blanc ni rature, toutcs les Recettcs et Dépenses qu'il fera. 18°. Item, sera exécuté. 19°. Sur le premier Registre il enregistrera d'un côté les sommcs qu'il recevra provenant des quatre deniers pour livre, retenus sur les avances qui auront été faites aux Equipages avant le départ des Bâtimens; et à leur retour il transportera P'Article de l'autre côté du Registre, oùt il fera le compte général de tout CC qui scra provenu de la retenue des quatre denicrs pour livre pendant tout le temps du Voyage, en observant de distinguer toujours Ics Bâtimens dont les Equipages ont été au mois, au voyage ott à la part, lorsqu'il y aura eu de ces Bâtimens engagés péris à la Mer ou pris par les Ennemis, d'en faire mention dans ledit Article, en rapportant en méme temps par le Trésorier particulier un Certificat de PAmirauté, ou les Gens échappés du naufrage, ou de la Prise, auront été faire leur déclaration. 19°. ltem, , sera exécuté. 20°.Le second Registre servira à enregistrer les sommes touchera des quatre deniers pour livre provenant dc la Vente dcs Prises qu'il ont été venducs depuis le prèmier Juin qui la Guerre; il 1709 3 et qui se feront pendant expliquera les noms. 3 des Vaisseaux qui les auront faires, le montant de leur Vente ct des Rançons. 20°, Iiem, sera exécute. 21.Il enregistrora sur le troisieme Registre toute la Dépense qu'il servira à enregistrer les sommes touchera des quatre deniers pour livre provenant dc la Vente dcs Prises qu'il ont été venducs depuis le prèmier Juin qui la Guerre; il 1709 3 et qui se feront pendant expliquera les noms. 3 des Vaisseaux qui les auront faires, le montant de leur Vente ct des Rançons. 20°, Iiem, sera exécute. 21.Il enregistrora sur le troisieme Registre toute la Dépense qu'il --- Page 242 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises fera pour le paiement de la demi-Solde aux Invalides de ment, suivant les ordres que Sa Majesté fera son Départed'Etat ayant le Département de la Marine, expédier par le Secrétake 21".. Item, sera exécuté. 22°. Lc Contrôleur particulier tiendra de pareils paraphés de même que ceux du Trésorier, dont il Registres, contrôlera qui seront toutes les quittances pour la Recette qu'il fera, et siguera lui seront fournies comme aussi celles qui pour tous "les paicmens qu'il fera. 22°. Iny a point ici de Contrôlear ; mais le Trésorier mingue tiendra de pareils de Saint-Dodans les diférens Registres, oi iZ rapportera les Recettes faites Quartiers. 23°. Il sera tenu de presser le Recouyrement des seront dues pour la retenue des quatre deniers sommes qui sont et cet effet toutes les diligences nécessaires pour livre; et il fera à sorier particulier. pour les faire remettre au Tré23°. Ce sera au Trésorier à presser le Recouvrement. 24". Le Contrôleur Particulier enverra de trois en trois mois au Contrôleur-Général des Invalides de la Marine en Recettes et Dépenses faites le exercice, un Bordereau des enregistrer et contrôler. FAIT par Trésorier Particulier , qui l'aura dà 24". Le à Marly, le 15Octobre 17I0. Trésorier de. Saint-Domingue se chargera de ce soin. Signé Louis, Et plus bas, PHELYPEAUX. LE Comte dc Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. Vu le Réglement ci-dessus, etc. nos cable dans l'étendue du apostilles sur ce qui est pratiGouvernement de donnons que lesdites appostilles faites Saint-Domingue, nous oret des Edits du Roi, des mois de Mai en conséquence dudit Réglement seront exécutées dans tout leur 1709 et mois dc Mars 1713, dans les Greffes des Conseils contenu, et que le tout sera cnregistré et affiché par-tout où besoin et Juridictions ressortissantes, lu, publié et de leurs Substituts; sera, à la diligence des Procureurs Généraux sera affichée dans leurs prescrivons Greffes. aux Greffiers d'en tenir une Carte qui Signés BLÉNAC et MrTHON. Et DoNNÉ à Léogane 2 le 15 Juin 1714par mondit sieur CAIGNET. plus bas , par Monseigneur. BIZOTON; ; R, au Siege Raye! du Cap, le 22 Juillet 2724. eG35 publié et de leurs Substituts; sera, à la diligence des Procureurs Généraux sera affichée dans leurs prescrivons Greffes. aux Greffiers d'en tenir une Carte qui Signés BLÉNAC et MrTHON. Et DoNNÉ à Léogane 2 le 15 Juin 1714par mondit sieur CAIGNET. plus bas , par Monseigneur. BIZOTON; ; R, au Siege Raye! du Cap, le 22 Juillet 2724. eG35 --- Page 243 --- de PAmérique sous le Vent. RÉGLEMENT des Administrateurs, concernant la Perception des Amendes et Confscations. Du 30 Octobre 1710, L. Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Sur ce qui nous a été dans la perception des Amendes représenté qu'il se seroit glissé plusieurs abus Conseils de cette Isle, et Confiscations ordonnées, tant par les et des que par les Juridictions au profit de Sa dictions réparations, 2 tant des Auditoires de cesdits Conseils Majesté; ; que même les Ordonnances des 26 que des Juri1709, rendues sur les Requêtes Août et 24 Décembre Receveur des Amendes, n'auroient présentées par Bourgnival, ci-devant négligence dudit eu aucune exécution, soit par la ou par celle des Bourgnival, Greffiers qui n'en a pas requis prévenir dans la ; à quoi étant nécessaire de Tenregistrement, remédier ci-après la suite de pareils abus , nous avons fait le pour cations. pour perception et dépense desdites Amendes Réglement et ConfisART. Irr, Les en Charge feront incessamment Receveuw-Généraux des Amendes qui se trouveront dues pour. Amendes les les diligences pour percevoir les sommes produits par les Greffiers par Particuliers suivant les états qui en seront par 3 par saisie de leurs Biens et Corps; ; et en cas d'insolvabilité desdits Effets, même Greffiers, pour lors en Particuliers s seront les Amendes Charge, 3 poursuivis pour le qu'ils ont manquéde paiement desdites n'en ayant jamais rendu recevoir, ou qu'ils sc sont appropriées, ART. II. Ordonnons compte. à Juridictions de cette Isle, tous Greffiers, tant des Conseils que des de délivrer auxdits Receveurs incessamment la et sans délai, dans un mois du jour de la en Charge, s Présente, un état de toutes les Amendes publication de surnoms, , qualités et demeures des et Confiscations; des noms, noms de ceux qui étoient lors Personnes amendées, , et même les Conscils Supérieurs de pour Greffiers depuis PEtablissement des ART. III. Léogane et du Cap jusqu'à ce jour. trois mois auxdits Prescrivons à tous lesdits Greffiers de remettre tous Jes seront ordonnées Receveurs un état des Amendes et dans la suite, à comnencer du Confiscations qui premier Avril 1711, Confiscations; des noms, noms de ceux qui étoient lors Personnes amendées, , et même les Conscils Supérieurs de pour Greffiers depuis PEtablissement des ART. III. Léogane et du Cap jusqu'à ce jour. trois mois auxdits Prescrivons à tous lesdits Greffiers de remettre tous Jes seront ordonnées Receveurs un état des Amendes et dans la suite, à comnencer du Confiscations qui premier Avril 1711, --- Page 244 --- Loix et Const. des Colonies dont ils retireront Frangoises obligés d'exécuter un Certificat pour leur décharge, ce faite. à ia sans aucune signification ni sommation qu'ils seront requée desdits Receveurs préalablement contre les contrevenans la 2 à peine de 5oo livres d'anende ART. IV. Faisons pour premiere fois. dans la suite défenses aux Greffiers des Conseils de aucun relief d'appel à qui que ce soit délivrer préalable apparu de la consignation de qu'il ne leur ait au Receveurs. PAmende par un reçu desdits ART. V. Ordonnons à toutes lité qu'elles puissent être, de personnes de quelque condition et quacation des Présentes rendre dans un mois du jour de la rofit de Sa Majesté, pour tout délai, compte des Biens publiincessamment desquels ils auront cu la confisqués au le reliquat auxdits gestion, et d'en payer bonne et suffisante Recevers , qui leur en donneront Conseils de décharge en présence des Roi. Léogane et du Cap ,et à la Procureurs-Généraux des diligence des Procureurs du ART. VI. Les Greffiers 3 tant desdits Conseils donneront avis auxdits Receveurs des que des Juridictions, par Arrêt ou Sentence dans huit Confiscations qui seront adjugées délai, sans qu'il soit besoin jours de ladite adjudication pour tout que de sa pour ce d'aucune signification ni ART. présentation au Greffe, à peine de sommation VII: Ordonnons auxdits 5oo liv, d'amende. tous les trois mois, à Receveurs-Genéranx de rendre commencer du premier Janvier compte Cammiseum-Ontomer" susdit, prochain, à nous tant des Amendes que des ou à ceux qui nous succéderont, s nous arrêtés et clos tous les Confiscations, trois mois lesquels comptes seront par payer aucuns deniers de la ; défendons auxdits Receveurs de que sur. les Ordonnances Caisse, tant des Amendes et Confiscations à peine de radiation qui en seront rendues par nousdit de la Haute-Justice et de payer deux fois, à la réserve de Ordonnateur, PExécuteur tions qu'il remettra qui sera payé sur les Procès-verbaux des Exécutoutes les années par auxdits les Receveurs, et dont le compte sera arrêté Rég'ement contenant Feocureun-Generansye ordonnons que le présent seilsSuperienrs de sept Articles sera enregistré aux Greffes des Concette Isle, et des Juridictions, lu, Signés publié et affiché, etc. R. au Conseil CHOISEUL -J BEAUPRÉ et MITHON. Et à celui du Pstit-Goave, le 4 Novembre du Cep, le 28 Février 2720, 2722. EG199 ERRIT le compte sera arrêté Rég'ement contenant Feocureun-Generansye ordonnons que le présent seilsSuperienrs de sept Articles sera enregistré aux Greffes des Concette Isle, et des Juridictions, lu, Signés publié et affiché, etc. R. au Conseil CHOISEUL -J BEAUPRÉ et MITHON. Et à celui du Pstit-Goave, le 4 Novembre du Cep, le 28 Février 2720, 2722. EG199 ERRIT --- Page 245 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap, qui suspend des Lettres par lui accordées à des Minsurs, attendu leurs d'Emancipation obéré de leurs Biens ; leur de dépenses et l'stat défend se méler de la Gestion de leurs Habitations $ leur fixe une Pension, et défend de leur rien si ce n'est de l'agrément de leur Curateur. vendre, Du IO Novembre 1710. Vo la Requête 2 LE CONSEIL y faisant droit, ordonne les d'Emancipation ci-devant accordées auxdits Mineurs que Lettres dues jusqu'à ce que les dettes soient s seront suspenquant à la Pension, le Conseil alloue à liquidées la et partages faits ; que de pension en Sucre Demoiselle de Grasse I5oo 1. cent pistoles aussi pour chacune année, et au sieur Chevel son frere en Sucre, au prix courant du une Négresse et un Negre à ladite Demoiselle de Commerce ; en outre et un Negre au sieur Chevel ; leur faisant Grasse pour la servir, maniere de la défenses de se méler en aucune régie des Biens de Phérédité et des lesquelles il sera incessamment inis substitutions. 2 sur qui sera choisi du un bon Econome ou Commandeur, consentement dudit ordres qui lui seront donnés le Procureur-Général, et suiyra les à tous Cabaretiers, par sieur Chopin; fait en outre défenses sans le , Marchands et autres de rien fournir auxdits Mineurs consentement exprès dudit Chopin, leur Curateur perdre leur dd; et sera le présent Arrêt lu, 3 à peine de besoin sera. publié et affiché par-tout Oit DONNÉ, etc. ARRET du Conseil du Cap, qui ordonne une Levée dans le de rAcul pour payer la Nourrice d'un Quartier Enfant abandonné, Du IO Novembre I710. Exraz M Dauvaise, Procureur du Roi de la Juridiction Cap, comparant en sa Personne d'une Royale du Contre la nommée part. d'autre Jouanneau, dite David, comparant en sa Personne part; : oui ladite David qui affirme question appartient au nommé par serment que P'Enfant en Tome 11, Jean Prevôt, dit Saintonge, natif de Ff ier Enfant abandonné, Du IO Novembre I710. Exraz M Dauvaise, Procureur du Roi de la Juridiction Cap, comparant en sa Personne d'une Royale du Contre la nommée part. d'autre Jouanneau, dite David, comparant en sa Personne part; : oui ladite David qui affirme question appartient au nommé par serment que P'Enfant en Tome 11, Jean Prevôt, dit Saintonge, natif de Ff --- Page 246 --- Loix et Const. des Colonies Françoisei Saintes ; le Conseil a déchargé le sieur de lui formée, sans dépens ; et attendu la miseredans Duplanty l'accusation contre David, LE CONSEIL ordonne laquelle se trouve ladite de PAcul qu'il sera fait une Levéc dans la Paroisse l'absence pour payer la Nourrice qui a nourri ledit Enfant de sa mere, et les frais avancés par ledit pendant suivant le mémoire qu'il en fournira. DONNÉ Procureur du Roi, au Cap, etc. ARRÉT du Conseil d'Etat, pour la Réunion des Terreins qui sont en friche. Du I" Décembre 1710. Lir Roi étant informé qu'une partie de Terres aux Habitans de PIsle de la Tortue qui ont été accordées et Côte n'ont point encore été défrichées par leur Saint-Domingue, demandé une étendue négligence, ou parce qu'en ayant état de les cultiver, trop considérable, ils ne se sont pas trouvés en ce qui cause un préjudice considérable aux veaux Habitans, qui trouvent moins de Terre à occuper dans les nou- lieux qui peuvent mieux convenir au Commerce; ; à quoi voulant voir, Sa Majesté étant en son Conseil 3 a ordonné et ordonne pour- dans six mois, du jour de la date du présent Arrêt que délai, les Habitans de PIsle de la Tortue pour toute préfixion et ont encore quelque partie de leur Terre et Côte Saint-Domingue, qui mettre en culture de Sucre, en friche, seront tenus de les saires pour la d'Indigo, Vivres et autres Denrées nécessubsistancc ou le Commerce de la Colonie; faute de et ledit temps passé, veut Sa Majesté qu'elles soient réunies quoi maine, à la diligence des Procureurs-Genéraux à son Dode Léogane et du des Conseils Souverains le Cap; et sur les Ordonnances qui en seront rendues par Gouverneur de ladite Isle la Tortue et Côte et par le Comninaire-Ordbonaeur Saint-Domingue, ensuite par cux fait des nouvelles qu'elle a pour ce Commis , pourêtre inaniere accoutumée. FAIT Concessions desdites Terres en la au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 9 Juin Et à celui du Capsle 2z Juillet suiyant. 2721. RER29 seront rendues par Gouverneur de ladite Isle la Tortue et Côte et par le Comninaire-Ordbonaeur Saint-Domingue, ensuite par cux fait des nouvelles qu'elle a pour ce Commis , pourêtre inaniere accoutumée. FAIT Concessions desdites Terres en la au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 9 Juin Et à celui du Capsle 2z Juillet suiyant. 2721. RER29 --- Page 247 --- de PAmbrigue sous le Vent: OxDOXNANCE des ont des Places Adminiuraeurs, qui enjoine aux Habitans proche les Hàtes de les qui ces Hates ni d'en cuer les clorre, > et défend de chasser près Bestiaux, Du Ier Décembre 1710. Vol la Requéte à nous ont érabli des Hâtes et Corails, présentée par plusieurs Habitans du Cap, qui leurs Hâtes tuer leurs Bestiaux contenant que les Chasseurs vont à qui on accorde des et Cochons ; et que les petits Habitans jusqu'à lieu de se clorre comme Concessions il leur voisines desdites Hâtes et Corails, au quelques Vivres pour avoir est prescrit, se contentent de voisines ; à quoi étant nécessaire occasion de tuer les Bestiaux des planter Hâtes traire au bien et à de remédier 3 cet abus étant étant de maintenir lavantage de la Colonie; : et Pintention de Sa très-conbliront dans la suite, et protéger afin ceux qui ont des Hâtes, ou qui en Majesté étamême des Bestiaux dont elle que Ia Colonie puisse se fournir par ellequi viennent les vendre dans aura besoin, sans le secours des F'argent comptant du nos Quartiers, et enlevent par Espagnols, se Pays; nous moyen Places et des Habitations dans le ordonnons aux Habitans qui out des clorre ct fermer dans l'espace d'un voisinage des Hâtes et Corails, de les Présentes; ; et faute an 3 du jour de la publication des qu'ils ne pourront par eux de faire lesdites clôtures, nous déclarons Pourront aller dans prétendre leurs Vivres, aucun dédommagement des Bestiaux qui peine d'en trois ni les tuer pour le quelque payer fois la valeur; ; défendons dommage, 3 sous qualité et condition qn'elles à toutes personnes de Hâtes, à peine de 300 livres soient, de tuer les Bestiaux desdites procédé contr'eux, si le d'amende , et d'être extraordinairement Cochon Maron à une cas y échoit, même d'aller à la chasse du aux Propriétaires desdites demi-lieue près les Hâtes et Corails; ordonnons tiaux, et de leur Hâtes et Corails de faire étamper leurs et de les faire couper une oreille, 3 afin qu'ils puissent être Besemparquer tous les reconnus 9 farouches; et sera la présente quinze jours pour les rendre moins DONNE à Ordonnance lue, publiée et Léogane, > le aflichée, etc, et MITHON, "Décembre 1710. Signès CHOISSEL-BEAUPRS R, qu Conseil du Cep, le 28 Février 1711. Ffij faire étamper leurs et de les faire couper une oreille, 3 afin qu'ils puissent être Besemparquer tous les reconnus 9 farouches; et sera la présente quinze jours pour les rendre moins DONNE à Ordonnance lue, publiée et Léogane, > le aflichée, etc, et MITHON, "Décembre 1710. Signès CHOISSEL-BEAUPRS R, qu Conseil du Cep, le 28 Février 1711. Ffij --- Page 248 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises CONMISSION donnée parles. pour étre chargé des Interêts Administrateurs au sieur BEAUSSAN, des Frangois auprès. du Espagnol à San-Domingo. Gouvernement Du I" Décembre 1710. L. Comte de Choiseul, etc Jean-Jacques Mithon, , etc. Le sieur Beaussan de Petit-Bois, de PAssiente à la Ville de ci-devant Directeur de la Compagnie Comptoir dudit lieu s Saine-Domingue, qui depuis a affermé le Nation, autant ayant en plusieurs occasions rendu curé qu'il a été en son service à la aux Bâtimens Marchands, pouvoir, par les secours qu'il a proSain-Domingue, et par les assistances 1 Corsaires et autres qui ont abordé audit fait naufrage, ou y ont eut des Procès à qu'il a données à ceux qui y ont pouvoir faire un meilleur choix soutenir; nous avons estimé ne pour le charger à l'avenir des que de la personne dudit sieur Beaussan Ville de Intérêts de la Nation Françoise de ladite tinuer ses San-Domingue; assistances ; et pour cet effet lui recommandons de le mauvais auxdits Vaisseaux François qui contemps ou par seront forcés par donnons pouvoir de faire arrêter quelqu'accident imprévu d'y mouiller; lui Françoises de cette Côte les Soldats déserteurs des Garnisons les autres Quartiers qui se trouveront à Saint-Domingue ou dans se saisir des Negres Marons Espagnols même dans les Bâtimens Corsaires; de des Quartiers piastres aux Espagnols qui lcs auront François, en payant vingt-cinq ci-devant entre M. le Président arrêtés suivant la convention faite poursuivre devant les de Saint-Domingue et M. Ducasse; de s'être Juges des lieux lcs Espagnols emparés desdits qui pourroient dement, la liberté, dont Negres 2 ou leur avoir donné, sans aucun fonjustice 5 de renyoyer dans nous les sommes persuadés qu'il lui sera fait bonne bonne Escorte Quartiers François à Jui > lesdits Soldats et Léogane : sous sera remboursée Negres déserteurs, dont la duira ; lui ordonnons par nos ordres 2 suivant les états qu'il nous dépense en prolieu, et pour M. d'avoir pour M. le Président gui coinmande audit et de vivre avec Landeche, eux' toutes les déférences dues à leur caractere, Couronnes ; prions M. dans le Punion que demande P'Alliance des deux Président, M. Landeche et tous autres qui Léogane : sous sera remboursée Negres déserteurs, dont la duira ; lui ordonnons par nos ordres 2 suivant les états qu'il nous dépense en prolieu, et pour M. d'avoir pour M. le Président gui coinmande audit et de vivre avec Landeche, eux' toutes les déférences dues à leur caractere, Couronnes ; prions M. dans le Punion que demande P'Alliance des deux Président, M. Landeche et tous autres qui --- Page 249 --- de PAmérigue soiis le Veni: Sont én autorité, de favoriser ledit sieur tous secours et assistances dans les occasions Beaussan, et de lui donner Pexécution des ordres à lui donnés. DoNNÉ à qui se présenteront pour Léogane, etc. Signés CHONEUL-BIAUFRE et MITHON.. ORDOXNAXCE de M. PIntendant, touchant les Boucheries. Du IO Décembre 1710. Vu la Jeeseratee Requête à nous présentée le sieur de la Boucherie au Cap, tendante à par Lefevre, Adjudicataire ses droits et le CC qu'il nous plit le maintenir dans causés la empécher licence cours des abus et des préjudices qui lui sont la par de quelques Particuliers tuer Viande, et de la débiter dans le qui s'ingerent de de Bourg au mépris des dudit Fermier, qui est seul en droit de faire valoir la Privileges égard, nous faisons Boucherie; à quoi ayant très-expresses défenses à tous Habitans Cabaretiers et autres de vendre ni débiter aucun Bocuf, du Bourg, Mouton et Cochon franc, à moins Veau, Cabrit, Fermier, à peine de liv. que ce ne soit du consentement dudit Roi, un tiers à 5o d'amende 7 applicable; savoir, un tiers au réserve du Cochon PHôpital, et l'autre tiers au profit dudit Fermier, à la toutefois Maron qui sera débité à l'ordinaire aux Capitaines des Vaisseaux Marchands ; permettons Rades d'acheter des Habitans des Boeufs qui sont dans les Cochons francs en vie pour la subsistance , Veaux, Moutons, > Cabrits et ils feront tuer. à leur de leurs Equipages, lesquels faisant droit sur la Bord, et non autrement, 2 pour éviter tout abus; et plainte dudit Fermier contre le nommé qu'il est suffisamment prouvé les Petit, attendu tées, qu'il a vendu dcs Bêtes par à Enquêtes qui nous ont été présenPaivileges dudit plusieurs Habitans du Bourg contre les d'amende seulement Fermier, nous l'avons condamné à la somme de 5o liv. défendons de récidiver pour cette fois, applicable comme ci-dessus ; lui donnance lue, sous plus grande peine 5 et sera la présente Ordudit Fermier. publiée et cnregistrée par-tout ou besoin sera, à DoNNE à Léogane, etc. Signé MITHON. diligence R. au Siége Royal du Cap, le 28 Février 271z. CER2 d'amende seulement Fermier, nous l'avons condamné à la somme de 5o liv. défendons de récidiver pour cette fois, applicable comme ci-dessus ; lui donnance lue, sous plus grande peine 5 et sera la présente Ordudit Fermier. publiée et cnregistrée par-tout ou besoin sera, à DoNNE à Léogane, etc. Signé MITHON. diligence R. au Siége Royal du Cap, le 28 Février 271z. CER2 --- Page 250 --- Loix f Gonst. des. Colonies Frangoisei ORDRE du Roi, qui donne le Commandemene de PIsle à M. DE Saint-Domingue VALERNOD, en l'absence de M. DE CHOISEUL. Du 22 Décembre 1710. D E PA R I E R o T. S. MAJESTÉ ayant été informée que la santé du sieur Choiseul et les affaires particulieres Comte de pas, de rester plus long qu'il a en France ne lui permettant Elle -temps à Saint- -Domingue en verneur, a jugé nécessaire qualité de Goude Valernod, Gouverneur pourson service d'y faire passer le sieur nouvel ordre; à lui de la Grenade 2 pour y commander jusqu'à la Thetis armée ordonné à cet effet de sur la à Brest. Mande Sa s'embarquer Frégate Gouverneur et Majesté au sieur de Phelypeaux, reconnoitre Lieuenant-Général aux Isles de en ladite qualité de PAmérique 5 de le faire Côte de Commandant en PIsle de la Tortue et FAIT Saint-Domingue à tous les Officiers et autres qu'il Versailles, le 22 Décembre appartiendra. PHELYFEAUX. 1710. Signé LOUIS, Et plus bas, RAIMOND-E BALTASAR PHELYPEAUX, Armées du Roi, Conseiller Lieutenant- Général des Général des Isles de d'Etat, d'Epée, Gouverneur et Lieutenant Pdmérique. PAR ordre du Roi, en date du 22 donné à M. de Valernod le Septembre I710, Sa Majesté ayant Côte Commandement de PIsle de la Tortue et et autres Saint-Domingue, il est ordonné à tous Gens de Guerre, Habitans de Sujets du Roi de PIsle de la Tortue et Côte reconnoitre M. Valernod, et lui obéir sans difficulté Saint-Domingue, commandera pour le service de Sa en tout ce qu'il Martinique, le Ier Janvicr Majesté. FAIT au Fort Royal de la 1711. Signé PHELYPEAUX. R. au Conseil du Cap , le 27 Février Et à celui du 2722. Petit-Goare, le 5 Mai suivant, REA de Sujets du Roi de PIsle de la Tortue et Côte reconnoitre M. Valernod, et lui obéir sans difficulté Saint-Domingue, commandera pour le service de Sa en tout ce qu'il Martinique, le Ier Janvicr Majesté. FAIT au Fort Royal de la 1711. Signé PHELYPEAUX. R. au Conseil du Cap , le 27 Février Et à celui du 2722. Petit-Goare, le 5 Mai suivant, REA --- Page 251 --- de PAmtrique Sois le Vent. 23F OADONNAXCE du Roisgui maintient les Habitans dans la Possession de leurs Terres habituées, dont ils n'ont pas de Concession. Du24 Décembre 1710. S. MAJESTE étant informée que les Habitans qui se sont établis dans les Quartiers du Cap Côte Saint-Domingue, il devant accordé des Terres à défricher, auxquels a été ciont excédé les Concessions leur en auroient été faites ; mais ayant été représcnté à Sa Majesté qui la plus grande partie de ces Habitans ne sont tombés dans ce cas que qu'ils n'ont pas eu la précaution de faire arpenter les Terres que leur parce été concédées; qu'ayant cru de bonne foi ces qui ont leurs Concessions, ils y ont fait leurs que excédans étoient de ce seroit les ruiner absolument, si Sa principaux Etablissemens; ; et que confirmer dans la Possession de Majesté n'avoit la bonté de les Sa ces excédans 5 à quoi desirant Majesté a ordonné et ordonne que les Habitans pourvoir, Principaux qui ont fait leurs Erablissémens, ou qui auront mis en valeur les Terres ne sont pas de leur Concessions 9 seront maintenus dans la qui d'icelles; : qu'à cet effet il en sera fait des' jouissance sera fait de nouvelles arpentages, sur lesquels il leur Concessions et seront maintenus dans la d'icelles par le Gouverneur ou Commandant en jouissance saire-Ordonnateur de PIsle de la Tortue Chef, et le Commisde leur et Côte afin en Saini-Domingue, assurer la propriété, et qu'ils puissent les posséder sans trouble; et à Pégard des Terres qui n'auront pas été mises en valeur ni qui n'auront pas été concédées, comme aussi cellesqui en de l'Arrêt du premier de ce mois,scront réunies au Domaine conséquence de Sa Elle veut et ordonne qu'elles soient vendues le Majesté; mhandânt en Chef, et le Commitaire-Ondonser par Gouverneur et Comceux qui voudront les acquérir, et conjointement, à soient que les deniers qui en proviendront employés à des dépenses nécessaires, tant pour les réparations des Magasins, construction des Prisons, Poudriere ou augmentation d'Hopitaux dans la Colonie; laissant Sa Majesté à la prudence desdits neur et Commandant en Chef, et Gouverprix desdites" Terres, ainsi Conmilaitc-Ordonaeir de régler le concéder qu'il sera le plus convenable; commeaussi de gratis partie desdites Terres aux petits Habitans qui n'auront Sa point d'Etablissemente et qui voudroient les cultiver ; ordonne au surplus Majesté que l'Arrêt de son Conseil d'Etat, du premier de ce mois, Majesté à la prudence desdits neur et Commandant en Chef, et Gouverprix desdites" Terres, ainsi Conmilaitc-Ordonaeir de régler le concéder qu'il sera le plus convenable; commeaussi de gratis partie desdites Terres aux petits Habitans qui n'auront Sa point d'Etablissemente et qui voudroient les cultiver ; ordonne au surplus Majesté que l'Arrêt de son Conseil d'Etat, du premier de ce mois, --- Page 252 --- Loix et Const. des Colonies sera exécuté selon sa forme Frangoises Commandant en et teneur 5 enjoint au sieur de de ladite Isle de la Chef, et au sieur Mithon, , Valernod, Tortue et Côte ComatuorecOrtonmiet chacun en droit soi, à l'exécution de Saint-Domingue, la de tenir la main, publiée et présente enregistrée, etc. Ordonuance, qui sera R. au Conseil du Cap, le 22 Juillet 2722. ExTRAIT de la Letere du Ministre à MM. MITHON, qui leur ordonne DE VALERNOD ct Archives du PEtablissement d'un Dépôc pour. les Gouvernement et de PIntendance. Du 24 Décembre 1710. Coxxe les changemens plusieurs années, qui sont arrivés à Saint - tant des Gouverneurs Domingue depuis nateurs 5 ont causé beaucoup que des Conmiusirer-Ordona donné à conserver les Papiers d'inconvéniens parle peu d'attention qu'on seroit point arrivé avoit qui étoient entre leurs mains, ce qui ne de prévenir de pareils s'ily eu un lieu pour servir de Dépôt ; et afin vous fassiez mettre des armoires inconvéniens à Pavenir, Sa Majesté desire que dans dans les Greffe du Conseil priété lesquelles des vous aurez soin de faire remettre tous les titres Supérieur, de les Ordonnances Magasins du Roi, et autres Bâtimens appartenant à Sa Majesté; proconcernant la Police, les Arrêts et Réglemens Troupes et les Finances ; les cheries et de concernant les Droits d'Indigo, Droits de BouCartes du Cabarets; les Registres des Concessions les Pays et des les ; Plans et et des Fortifications; doubles des Comptes du Trésor que vous Garder-Magasins, et généralement tous les Ordres et autres pourrez recouvrer du Papiers tout ce qui se fera dans la passé. Vous aurez le même soin pour qui Pourront être suite; et lorsqu'il vous sera adressé des Ordres et à Pégard de publics, vous les remettrez aussi-tôt dans ces que la nécessité ceux qui seront secrets, vous. les ferez remettre au armoires; moment du secret sera passée. Il est tès-exacts a exécuter les intentions de nécessaire que vous soyez soin de m'informer de Sa Majestéà ce sujet, Vous aurez ce que vous ferez, Cet Etablissement n'ajamais eu liet, ARREr 'il vous sera adressé des Ordres et à Pégard de publics, vous les remettrez aussi-tôt dans ces que la nécessité ceux qui seront secrets, vous. les ferez remettre au armoires; moment du secret sera passée. Il est tès-exacts a exécuter les intentions de nécessaire que vous soyez soin de m'informer de Sa Majestéà ce sujet, Vous aurez ce que vous ferez, Cet Etablissement n'ajamais eu liet, ARREr --- Page 253 --- de LAmérique sous le Vent. 233, ARRÉT du Conseil de Léogane, 3 qui ordonne que la Roi, du 20 Juin 1705, touchant les Déclaration du sera Libres qui recelent des Esclaves publiée et affichie de nouveau, Du 5 Janvier I7II. ORDOXNANCE de M. PIntendant, touchant les Boucheries, Du 20 Janvier I7II. Nous Jean-Jacques Mithon, etc. Ayant fait publier les Droits de Boucherie s'étant présenté personne aux au Port-de-Paix, et ne ment préjudice aux Droits du adjudications 3 ce qui porte non-seulene peut se débiter de Viande dans Roi, mais encore au Public, en ce qu'il nous permettons à tous les Habitans ledit Quartier, à quoi ayant égard, débiter et vendre au Public, de tuer des Bestiaux, 2 pour les Garde-Magasin du Roi audit en avertissant la veille le sieur Meauce, deux piastres par chaque Béte; Quartier, auquel ils seront tenus de payer qualité et condition défendons à toutes Personnes de qu'elles soient de faire tuer quelque ment aucune Bête, sans en avoir donné avis ni débiter frauduleusesans en avoir payé lesdits Droits de deux audit sicur Meauce, et d'amende pour la premicre fois, et de piastres, 7 à peine de 5o liv. la présente Ordonnance confiscation de la Bête; et sera publice et affichée, enregistrée au Greffe du Port-de-Paix, etc. DoNNÉ à lue, R. Léogane, etc. Signé MITHON. au Siège Royal du Port-de-Paix, le 22 Février suivant. Tome II. Gg Droits de deux audit sicur Meauce, et d'amende pour la premicre fois, et de piastres, 7 à peine de 5o liv. la présente Ordonnance confiscation de la Bête; et sera publice et affichée, enregistrée au Greffe du Port-de-Paix, etc. DoNNÉ à lue, R. Léogane, etc. Signé MITHON. au Siège Royal du Port-de-Paix, le 22 Février suivant. Tome II. Gg --- Page 254 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDOXNANGE du Roi, concernant la recherche des passés dans la Partie Negres Fugitifs Espagnole, et qui casse PArrêt du Conseil de Liogane, du premier Juillet 2709, à ce sujet. Du 2 Février 1711. S, MAJESTÉ rieur de ayant été informée que les Officiers du Conscil Léogane, ont, par Arrêt du premier Juillet Supéque les Negres Esclaves 1709, ordonné appartenant aux Habitans de PIsle de SaintDomingue, qui se sont rendus Fugitifs ou Réfngiés dans les Terres pagnoles, seront ramenés parune personne EsComte de Choiseul, Gouverneur qui sera commise par le sieur pour SaMajesté de ladite Domingue, , pour faire la recherche desdits Islede Saintla moitié du prix de ces Negres, suivant Negres, ctà laquelle onpayera ledit Commis ou Préposé, si mieux lestimation qui en sera faite par donner ledit Negre, et en recevoir la n'aiment lesdits Habitans abanété estimés; et comme cette moitié du prix à quoi ils auront rêts des Habitans, et qu'il proposition est très-préjudiciable aux intéSupérieur de rendre de n'appartient point aux Officiers du Conseil mens, Sa Majesté desirant pareils Arrêts, ni ni de faire de tels Réglea ordonné et y pourvoir et remédier à de pareils ordonne, veut et entend que, sans s'arrêter audit abus, premier Juillet 1709 qu'elle a cassé et il Arrêt du tans qui ont des Negres annullé, soit permis aux Habifaire eux-mêmes la Fugitifs ou Réfugiés chez les Espagnols, d'en et à telles conditions recherche, ou de la faire faire par telles personnes expresses inhibitions qu'ils jugeront à propos ; fait Sa Majesté tréset défenses aux Officiers du Conseil Léogane, de les y troubler et de donner de Supérieur de peine d'interdiction ; pareils Arrêts à Pavenir, à ou enjoint au Gouverneur ou Commandant en Chef, main Coamatuireoddeniere à > et. à tous autres Ofliciers, de teuir la P'exécution de la présente les Greffes, tant du Conseil Ordonnance, qui sera enregistrée dans Supérieur que des Jur'dictions pendent, , lue, publiée et aflichée, etc. qui en déR. au Conseil du Et à celui du Petit-Goave, le 9 Juin 2722. Cap, le 24 Décembre suivant. do ur ou Commandant en Chef, main Coamatuireoddeniere à > et. à tous autres Ofliciers, de teuir la P'exécution de la présente les Greffes, tant du Conseil Ordonnance, qui sera enregistrée dans Supérieur que des Jur'dictions pendent, , lue, publiée et aflichée, etc. qui en déR. au Conseil du Et à celui du Petit-Goave, le 9 Juin 2722. Cap, le 24 Décembre suivant. do --- Page 255 --- de TAmérique sous le Vent. ORDOXNANCE du Roi, au sujet des Exécuteurs Testamentaires et des Personnes chargées de Procurations. Du 2 Février 17II. Dz PAR LE Roz S. MAJESTÉ étant informée que les Exécuteurs des ceux de ses Sujets qni meurent dans PIsle de la Tortue Testamens de et Côte SaintDomingue; comme aussi ceux auxquels les Sujets du leurs Procurations Royaume envoient dans ladite Isler pour recueillir les Successions qui leur sont échues ne remettent pas fidelement les deniers proyenant desdites Successions, dont ils font les recouvremens. considérable, en abusant de > qu'ils gardent un temps Péloignement des lieux aux Héritiers ou Légataires de faire les qui ne permet pas desirant remédicr et de poursnites nécessaires ; à quoi ordonne empêcher pareils abus, Sa Majesté a ordonné et des que toutes personnes chargées de Procurations pour recueillir Successions et tous Exécuteurs Testamentaires porter tous les ans aux Procureuis-Genéraux seront tenus de rapSupérieurs de de Sa Majesté du Conseil Léogane et du Cap, les comptes de leur Gestion et du recouyrement des deniers qu'ils auront fait en Jeursdites lesdits Procureurs rendront qualités, dont en outre tenus les Exécuteurs compte auxdits Conseils Supérieurs; 5 seront et jour les diligences Testamentaires de faire apparoitre dans l'an cas soit qu'ils auront fait pour avertir les Héritiers; et en qu'il reconnu de la mauvaise foi, ou de la part dans l'administration des biens et dans le négligence de leur veut Sa Majesté qu'il y soit recouyrement des deniers, gence du cas et pouryu par lesdits Conseils suivant l'exi3 ainsi qu'ils aviseront bon étre; Gouverneur et enjoint.Sa Majesté au Commandant en Chef, au aux Officiers des Conscils ComnisnaireOadlsniem, ct de Supérieurs de PIsle de la Tortuc et Côte Saint-Domingue, la tenir la main, chacun en droit à présente Ordonnance, soi, P'exécution de lue , publiée et aflichée qui scrasenregistrée aux Greffes des Conseils, par-tout oir besoin sera, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 9 Juin Et à celui du Cap, le 24 Décembre 2722. suivant. Gg 1 ij ct de Supérieurs de PIsle de la Tortuc et Côte Saint-Domingue, la tenir la main, chacun en droit à présente Ordonnance, soi, P'exécution de lue , publiée et aflichée qui scrasenregistrée aux Greffes des Conseils, par-tout oir besoin sera, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 9 Juin Et à celui du Cap, le 24 Décembre 2722. suivant. Gg 1 ij --- Page 256 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDOXXANCE du Roi, pour PEntretien des Chemins. Du I Février I71I. D E - A R L E R o I. SEMuEs étant informée du mauvais état des de la Tortue et Côte Chemins de PIsle de soin que les Habitans Saint-Domingue causé par la négligence et le peur ont de Jes réparer et de les plupart se dispensent sous différens entretenir, dont la pourvoir, tant pour le bien du prétextes; et étant tres-important d'y que pour ladéfense du Commerce et de la Société des Habitans, 2estimé nécessaire Payspar! la communication des Quartiers; Sa Majesté ART. I", d'y statuer par le présent Réglement , ainsi qu'il suit : d'entretenir les Chaque Chemins Particulier privilégié ou non privilégié, sera tenu qui appartiennent à Sa publics et particuliers qui passent sur les Terres Majesté, ensemble les sera nécessaire de faire pour mettre les Chemins nouveaux Ouvrages qu'il faits par les Negres Esclaves des Habitans en bon état, qui seront ART.II.I Lorsque des non privilégiés. Chemins, , lesquels-ne Ravines ou mauvais' Trous se trouveront sur lesdits bitans, pourront se réparer que par des Pouts; les HaPropriétaires desdites Terres oùr lesdits tenus de faire lesdits Ponts et de'les passeront Chemins, seront ART. IEI. Les grands Ponts des Ravines entretenir. aux dépens du Public. seront construits et entretenus ART. IV. Les Chemins qui de la Mer, passeront sur les cinquante Pas du bord sedent les appartenant à Sa Majesté, seront entretenus par ceux qui posHéritages qui les joignent. ART. V. Les Colonels et Capitaines des donner les ordres nécessaires Quartiers auront soin de réparation des pour faire travailler deux fois l'année à la informeront les Chemins, et plus souvent s'il est nécessaire, dont ils Comeietr-Ondoaure Gouverneurs et Commandans à Saint-Domingue, et le ART. VI. Les Capitaines des Colonels, feront Quartiers après en avoir eu l'ordre des chaque Particulier publier à l'issue de la Grand'Messe Paroissiale que la ait à faire travailler dans le temps qui sera marqué à réparation des Chemins les Particuliers de satisfaire qui passeront sur leurs Terres ; et faute par dans le temps qui leur aura été prescrit, les ndoaure Gouverneurs et Commandans à Saint-Domingue, et le ART. VI. Les Capitaines des Colonels, feront Quartiers après en avoir eu l'ordre des chaque Particulier publier à l'issue de la Grand'Messe Paroissiale que la ait à faire travailler dans le temps qui sera marqué à réparation des Chemins les Particuliers de satisfaire qui passeront sur leurs Terres ; et faute par dans le temps qui leur aura été prescrit, les --- Page 257 --- de PAmérique sous le Vent. Défaillans seront condamnés par le Commissaire-( Ordonnateur de ladite Isle à une amende qui scra par lui ordonnéc suivant l'exigence des cas. ART. VII. Les Particuliers Défaillans seront tenus après l'amende ordonnée, de réparer lesdits Chemins dans les nouveaux délais qui leur seront accordés 2 à peine de payer le double de l'amende qu'ils auront encourue pour la premiere contravention ; et s'il y a de la rébellion ou de Popiniâtreté, l'amende sera augmentée, et même les Défaillans coIldamnés à la prison selon l'exigence du ças. ART. VIII. S'il se trouve des Particuliers qui soient surchargés et hors d'état de pouvoir entretenir les grands Chemins qui passeront sur Ieurs Terres sans une incommodité notable; en ce cas les Colonels et Capitaines des Quartiers examineront quels sont les voisins P les plus proches qui n'auront point de Chemins à entretenir, auxquels ceux dont il s'agit seront les plus commodes, lesquels seront tenus d'en faire les réparations. ART. IX. Lorsque les Particuliers feront passer des Cabrouets sur le Terrein des autres Habitans ou dans les Chemins publics, , et qu'ils y causeront des Trous et des Ravines, ils seront tenus de réparer le dommage que leurs Cabrouets feiont auxdits Chemins. ART. X. Les grands Chemins seront au moins de quarante pieds de Jarge, autant que le Terrein pourra le permettre, à la réserve de ceux delEster, qui seront de soixante pieds, à cause de la qualité de la Terre; et les Chemins particuliers où il passera des Cabrouets seront de dix-huit pieds, 3 et de vingt pieds de large; et seront lesdits Chemins applanis, ainsi que les Colonels et Capitaines de Quartier nettoyds le et criront. presART. XI. On ne pourra planter des Cannes le long des Chemins près de dix-huit pieds de distance de chaque lisiere, à moins plus ait des lisieres de bois vif ou mort pour les qu'il n'y Cannes soutenir, ensorte que ledites ne puissent incommoder les Passans. ART.XII. Lorsque les Negres des Particuliers non privilégiés seront commandés pour travailler aux Chemins ou Ouvrages publics, et qu'ils manqueront à s'y rendre aux jours qu'ils seront marqués, les taires seront condamnes à une amende, à moins qu'ils ne justifient Propriéauront envoyé au Travail; et en CC cas seront lesdits Negres qui ne qu'ils seront pas rendus punis et châtiés par leur Maitre. s'y ARR. XIII. Lorsqu'on découvrira des Chemins plus commodes ceux dont O1l sera en possession, les Particuliers qui demanderont que de , et qu'ils manqueront à s'y rendre aux jours qu'ils seront marqués, les taires seront condamnes à une amende, à moins qu'ils ne justifient Propriéauront envoyé au Travail; et en CC cas seront lesdits Negres qui ne qu'ils seront pas rendus punis et châtiés par leur Maitre. s'y ARR. XIII. Lorsqu'on découvrira des Chemins plus commodes ceux dont O1l sera en possession, les Particuliers qui demanderont que de --- Page 258 --- Loixet Const, des Colonies noaveaitx Chemins par les endroits Frangoises seront tenus de se Pourvoir qu'ils trouveront les plus commodes lequel dressera son Procès-verbal par-devant PArpenteur de Sa et des Voisins, de la cn présence des Colonels et Majesté, s commodité ou Capitaines, contrer dans les nouveaux Chemins incommodité qui pourra se ren. - la préférence desdits 2 au bas duquel il inettra son avis dant, et lc Chemins, , sur lequel le Gouverneur sur ComnisaireOedsmaserd ou Commannécessaire. ordonneront ce qu'ils estimeront ART. XIV. Pourront Jes Colonels et quantes que bon Jeur semblera, faire On Capitaines la des Quartiers toutefois leurs Procès-verbaux de visite des Cheminis et rations, dont ils feront leur ce qu'ils jugeront nécessaire pour leurs dresser au rapport au Gouverneur ou répasaires Communuit-Oiedornamur ; ordonne Sa pour être par eux donné Commandant, les ordres et Majesté que le présent nécesticles, sera exécuté selon sa forme ct Réglement, contenant XIV ArCommandant de ladite Isle de la Tortue teneur; enjoint au sieurde Valernod, sicur Mithon, ct Côte Sain-Domingue ; au Colonels et Capitaincs Commianeoneesere des et à tous autres Commandans, soi, à Fexécution du présent Quartiers d'y tenir la main, chacun en droit des Conseils Supérieurs de Jadite Réglement, Isle qui sera enregistré aux Greffes mingue , lu, publié. et affiché de la Tortue et Côte Saint-DoR. par-tout où besoin sera, etc. ail Conseil du Et Petit-Goave, le 9 Juin au Conseil du Cap, le 24 Décembre 2722. suivant. ARRET du Conscil du Cap Receveur la Taxe des Droits s portant que ceux qui ne payeront pas au transporter suppliciés > mais qui à se cheg eux pour la recevoir l'obligerone cent. 2 payeront en outre cing pour Du 16 Février I711, . par-tout où besoin sera, etc. ail Conseil du Et Petit-Goave, le 9 Juin au Conseil du Cap, le 24 Décembre 2722. suivant. ARRET du Conscil du Cap Receveur la Taxe des Droits s portant que ceux qui ne payeront pas au transporter suppliciés > mais qui à se cheg eux pour la recevoir l'obligerone cent. 2 payeront en outre cing pour Du 16 Février I711, --- Page 259 --- de PAmérigue sous le Vent. 239, ARRÉT du Conseil du Cap, qui fixe à deux et demi pour cent la Commission du Curateur aux Vacances sur L'Argent. Du2 Mars I71I. Exrar le sieur Churan en sa qualité de Procureur des Biens Appellant. vacans, 2 Contre le sieur Duval, Intimé ; oui les Parties et vu la Sentence dont est appel, LE CONSEIL a confirmé et réglé Ia Commission à deux et demi pour cent pour l'Argent seulement, et PAppellant aux dépens. DONNE, etc. ARRÉT du Conseil du Cap, qui accorde des Lettres de Requéte Civile, sans Consultation préalable,ny ayant point d'Avocats. Du 2 Mars 1711. Vopr le Conseil la Requête du sieur Perrier, les Conclusions du Procureur-Général du Roi, qui ayant examiné la Requête, ensemble les Pieces y énoncées: Au défaut des Avocats qui auroient da donner leur avis al'ouverture de la Civile lesdites Reguéte 3 n'empêche qu'il ne soit accordé Lettres ; et oui sur ce M. René de Morepas, Conseiller-Rapporteur, qui ne trouve aucune difficulté à accorder ladite Requéte Civile, LE CONSEIL y faisant droit à remis et remet les Parties dans le même état qu'elles étoient avant ledit Arrêt, et ordonne qu'il sera procédé de nouveau audit Conseil par-devant M. Pierre dc Silvecanne, , ConseillerRapporteur, ladite noininé en cette partie; ; et a reçu et reçoit ledit Perrier en qualité en Requête Civile, cn consignant l'amende portée par POrdonnance. a a X 3 Civile, LE CONSEIL y faisant droit à remis et remet les Parties dans le même état qu'elles étoient avant ledit Arrêt, et ordonne qu'il sera procédé de nouveau audit Conseil par-devant M. Pierre dc Silvecanne, , ConseillerRapporteur, ladite noininé en cette partie; ; et a reçu et reçoit ledit Perrier en qualité en Requête Civile, cn consignant l'amende portée par POrdonnance. a a X 3 --- Page 260 --- Loix et Const. des Colonies Françoises INTEADICTION prononcée par les Administrateurs contre un Conseiller pour avoir formé une opposition à leur Ordonnance portant Suspension de deux Arrets rendus au profit de ce Conseiller. Du 3 Mars 17II. Lr Comte de Choiseul, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu l'Acte d'opposition faite par le sieur de la Thuillerie, Conseiller au Conseil du Cap, du 12 Janvier de la présente année, signifié par Petit, Huissier, à notre Ordonnance du 27 Octobre dernier, par laquelle nous avons seulement sursis Fexécution des Arrêts du Conseil du Cap, des 5 Mai et 5 Aott dernier, au profit dudit sieur de la Thuillerie 2 contre le nommé Bouquerant, jusqu'à la décision du Conseil privé du et manifeste nous a paruc avoir été Roi, 9 attendu loppression injuste qui faite audit Bouquerant , suivant les Titres êt Pieces à nous représentès; à laquelle oppression il étoit temps de remédier, pour éviter la nine Habitant, s'est réfugié depuis vingt entiere dudit Bouquerant, 2 bon qui les annécs en cette Isle apres la Prise de celle de Sainte-Croix par Ennemis, oû il avoit été ruiné; laquelle surséance 3 l'autorité qui nous confiéc, à tous les deux, notre devoir ct les ordres de Sa est de conjointement défendre les foibles de Toppression des plus forts nous Majesté ail fond le Procès donnent droit de décerner 2 sans cependant juger n'a ni dont est question ; et attendu que ledit sieur de la Thuillerie pu de respect et un attentat contre notre autorité, y di, sans un manque les termes dont il se sert dans ladite opformer aucune opposition 5 et directement contraires postion étant à notre égard témérsires,seditienux et Phonncur dû à la subordination dans laquelle il doit sC contenir, ct à les raisons dessus, interdit ct interànosdignités ; Nous avons 2 pour fonctions que de Conseiller au Conseil disons ledit sieur de la Thuilleric des de Supérieur du Cap, et de son Emploi 3 défendons à toutes personnes dans lc recommoitre en cette qualité; déclarons nuls tous Jugemens ait plu à lesquels il donneroit sa voix à l'avenir 5 ct ce jusqu'à ce qu'il lui Sa Majesté de l'en relever; et sans avoir égard à Popposition par de formée, ordoanons à tous Huissiers, sous peine d'interdiction > à exécution sans ancun délai, notredite premicre Ordonnance 9 mettre requisition qui leur en sera faite du 27 Octobre dernier, sur la premiere par uls tous Jugemens ait plu à lesquels il donneroit sa voix à l'avenir 5 ct ce jusqu'à ce qu'il lui Sa Majesté de l'en relever; et sans avoir égard à Popposition par de formée, ordoanons à tous Huissiers, sous peine d'interdiction > à exécution sans ancun délai, notredite premicre Ordonnance 9 mettre requisition qui leur en sera faite du 27 Octobre dernier, sur la premiere par --- Page 261 --- de PAmérique sous le Vent. par ledit Bouquerant; ordonnons en outre au sieur 241) Général audit Conscil du Cap, d'y faire enregistrer Robineau, la Procureurnance, et par-tout où besoin sera, 2 présente Ordonréparation à l'attentat pour qu'elle soit notoire et serve de autorité; public donné par ledit sieur de la Thuillerie à notre enjoignons à M. de Charite, main à l'exécution d'icelle, Commandant au Cap, de tenir la et de la faire publier si au Petit-Goave sous les Cachets de besoin est. DONNÉ nos Secrétaires, le nos Armes, et les contre-seings de MITHON. 3 Mars I7II. Signés CNOISEUL Er plus bas est écrit, Sera aussi la présente BEAUPRÉ, et gnifiée au sieur de la Thuillerie. Ordonnance, siSigné MITHON. Voy. un Arrêt du Conseil du Cap, du 25 Avril 1712. LETTRE du Ministre à M. MITHON, Articles 3 touchant P'Inexécution des XXXII et LIT de P'Edit du mois de Mars Z 685. Du 20 Avril I71I. Ju examiné ce que vous m'avez écrit au des LIV de F'Ordonnance du mois de Mars sujet Articles XXXII et au Roi; 1685, et j'en ai rendu SaMajesté a été fort surprise et a beaucoup compte Juges ordinaires des Isles du Vent désapprouvé que les contre la disposition se soient donné la liberté de juger fort mauvais qu'on l'ait expresse de FOrdomnance, et ellc a même trouvé d'introduire des toléré; il ne convient point en aucune maniere nances; lorsque usages qui aillent à détruire l'exécution des OrdonPexpérience apprend qu'il y a des inconvéniens dans Fexécaution,on peus les représenter, et les vous avez très-bien fait de proposer moyens d'y remédier; voulu y avoir égard. Vous prendre ce parti', ; et Sa Majesté a bien Sa Majesté a rendues à trouverez ci-joint deux Ordonnances ce sujet. Pour extrait, Signé MITHON, que R. au Conseil du Cap, le 20 Janvier Et à celui du 1723. Pait-Goave, le 6. Mars suivant. Yey. les deux Ordonnances du Roi qui suivent. R6S3 Tome II. Hh ens d'y remédier; voulu y avoir égard. Vous prendre ce parti', ; et Sa Majesté a bien Sa Majesté a rendues à trouverez ci-joint deux Ordonnances ce sujet. Pour extrait, Signé MITHON, que R. au Conseil du Cap, le 20 Janvier Et à celui du 1723. Pait-Goave, le 6. Mars suivant. Yey. les deux Ordonnances du Roi qui suivent. R6S3 Tome II. Hh --- Page 262 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE du Roi, portant que les Esclaves qui auront encouru les peines du Fouet, de la Feur-de-Lys et des Oreilles coupées seulement, seront condamnés en dernier ressort par les Juges ordinaires. Du 20 Avril 17II. son Ordonnance du mois de Mars 1685, SAMAJESTE ayant, par concernant les Esclaves de PAmérique, Article XXXII, ordonné que tou:es les peines afflictives, pro.oncées par lcs Juges ordinaires contre les Noirs Esclaves, seroient portées par appel aux Conseils Supérieurs, il auroit été représenté à Sa Majesté que le noibre des Noirs s'étant considérablement augmenté, les crimes étant plus fréquens, Pappel des Sentences desdits Juges ordinaires causoit de grands inconvéniens et empéchoit les Esclaves ne fussent punis même pour les plus grauds que des Procédures facilitant souvent les moyens de leur crimes, la long: gueur de leur nourriture causée aux Habiévasion, ce qui, joint à la dépense de lcs dénoncer tans pendant le temps de Ieur détention, Ics empéchoit et en et de les livrer à la Justice; à quoi étant nécessaire dc pourvoir, les Habiassurant la punition des crimes, faire cesser les prétextes dont ne découvrir ceux que leurs Noirs pourront tans se servent pour point l'avenir les Noirs commettre: ; Sa Majesté a ordonné et ordo:ne qu'à et les du Fouet, de la Feur-de-Lys Esclaves qui auront encouru peines dernier ressort des Orcilles coupées seulement, seroit condamnés en Côte par les Juges ordinaires des Isles du Vent Cl de PIsle-la Tortue et Saint-Domingue; et pour cet effet, que les Jugemens seront exécutés raison de il soit nécessaire qu'ils soient confirmés par sans que, pour ce, Sa dérogeant à cet égard les Conseils Supérieurs desdites Isles; Majesté à P'Article XXXII de son Ordonnance du mois de Mars 1 6853 veut les Sa Majesté que lcs peines de mort et du jaret coupé, auxquelles ordiEsclaves auront été condamnés en premicre instance par les Juges sur la nêmne naires, soient portécs par appel aux Conseils Supérieurs libres ; instruction et avec les mêmes formalités que pour les pèrsonnes mois de Mars ordonne Sa Majesté qu'au surplus ladite Ordonnance du 1685, sera exécutée selon sa forme et teneur, en ce qui n'y scra point dérogé par des Ordonnances ; cnjoint au Gouverneur et Lieutenant- Commisà PIntendant et au Général, aux Gouverneurs particuliers, êmne naires, soient portécs par appel aux Conseils Supérieurs libres ; instruction et avec les mêmes formalités que pour les pèrsonnes mois de Mars ordonne Sa Majesté qu'au surplus ladite Ordonnance du 1685, sera exécutée selon sa forme et teneur, en ce qui n'y scra point dérogé par des Ordonnances ; cnjoint au Gouverneur et Lieutenant- Commisà PIntendant et au Général, aux Gouverneurs particuliers, --- Page 263 --- de LAmérique sous le Vent, saire-Ordonnateur, aux Officiers des Conseils dictions desditesIsles,de tenir la main, chacun. Supérieurs et des Juride la présente Ordonnance en droit soi, à l'exécution seils et Juridictions, qui sera enregistrée aux Greffes desdits Conpublice et affichée, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le Et à celui du Cap, le 9 Novembre 2722. 24 Décembre suivant. ORDONNANCE du Roi, concernant le Décès des Negres aferméss Du 20 Avril 17II. ayant, SNaeTs concernant les Esclaves des par son Ordonnance du mois de Mars Isles de 1685; que les Gardiens Nobles et PAmérique, Article LIV, ordonné autres jouissant des fonds Bourgeois Usufruitiers, Admodiateurs et vaillent, ne seroient point auxquels sont attachés des Esclaves qui trarendre le prix de tenus, 2 après leur administration ceux qui seroient finie, de vieillesse, ou autrement ; décédés, ou diminués par maladie, comme fruit à leur profit, comme les aussi qu'ils ne pourroient retenir, $ leur Enfans nés desdits administration, lesquels seroient Esclaves > pendant en seroient les Maitres ey les conservés et rendus à ceux qui noître que les Propriétaires; mais Pusage ayant fait ils les excédoient Fermiers ne répondant point de la mortalité des conavoient par le grand travail, les nourrissoient Esclaves; aucun soin dans leurs maladies, tres-mal, n'en sieurs; cela auroit porté ce qui causoit la mort de à ceux qui afferment leurs pluPArticle LIV de Jadite biens, , de déroger lant, par une condition Ordonnance du mois de Mars 1685, en stipule prix des Esclaves particuliere, que le Fermier seroit tenu de été faite dans les Baux morts, à , conformément à l'estimation qui en auroit payer magement les Enfans Ferme, et que les Fermiers auroient en dédomque les Juges ont stipulé qui naitront pendant le temps de ladite Ferme les les mêmes conditions Ferme; biens des lorsqu'ils ont donné à Fermiers Mineurs; et Sa Majesté étant ont demandé d'être informéc que plusieurs fondées sur ce déchargés de l'exécution des qu'elles sont contraires à conditions nance, ce qui leur a été accordé P'Article LIV de ladite Ordongrands par les Juges; et comme cela cause inconveniens, et est capable de ruiner les biens des de Mineurs et Hh ij erme; biens des lorsqu'ils ont donné à Fermiers Mineurs; et Sa Majesté étant ont demandé d'être informéc que plusieurs fondées sur ce déchargés de l'exécution des qu'elles sont contraires à conditions nance, ce qui leur a été accordé P'Article LIV de ladite Ordongrands par les Juges; et comme cela cause inconveniens, et est capable de ruiner les biens des de Mineurs et Hh ij --- Page 264 --- Loix et Const. des Colonies de ceux qui donment leurs Habitations à Frangoises voulant pourvoir, a ordonné et ordonne Ferme ; à quoi Sa Majesté tions particulieres qui ont été faites dans les que Baux les à stipulations et condiseront faites à Pavenir, seront exécutées Ferme, et celles qui traires à P'Article LIV. de POrdonnance du nonobstant qu'elles soient conjesté y dérogeant à cet égard mois de Mars 1685; Sa MaJedit Article soit exécuté selon sculement, veut Sa Majesté au surplus de sa forme et teneur, que stipulation ni condition lorsqu'il n'y aura point neurs contraires; enjoint Sa Majesté aux particuliers, aux Officiers des Conseils GouverVent et de PIsle de la Tortue et Côte Supérieurs des Isles du soi à l'exécution de la présente Saint-Domingue, chacun en droit les Greffes desdits Conseils Ordonnance qui sera enregistrée dans Supérieurs et des Juridictions publiée et affichée, etc. desdites Isles, R. au Conseil du Petit-Goave, le Et à celui du Cap, le 9 Novembre 2722. 24 Décembre suivant. Oxpoxxaxcras Administrateurs s concernant PInfidélité des Recensemens. Du Ir Mai 171I. LAURINT DE VALERNOD, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Ayant été informé que plusieurs Ordonnances, ne Habitans 5 au mépris des anciennes appartiennent, déclaroient pas au juste les Negres travaillans leur les pour se soustraire aux corvées et travaux qui autres Habitans qui sont dans la bonne publics, dont et n'étant pas juste qu'une telle foi, se trouvent plus foulés; ordonnons à tous les Habitans supercherie de tourne à leur avantage, nous soient de déclarer dans la vérité le quelque qualité et condition qu'ils Mulâtres et Mulâtresses nombre des Negres et Négresses, vice, même suragés et travaillans, et Domestiques qui sont à leur serles noms, sans en obmettre Négrillons de tout âge, dont ils en donneront être 3 à peine de confiscation aucun, sous quelque prétexte que ce puisse applicable le tiers au des Negres qui ne seront pas déclarés, titution des Officiers de Dénonciateur, et les deux tiers au Roi, et de desMilice, qui en certifieront le Recensement, et Negres et Négresses, vice, même suragés et travaillans, et Domestiques qui sont à leur serles noms, sans en obmettre Négrillons de tout âge, dont ils en donneront être 3 à peine de confiscation aucun, sous quelque prétexte que ce puisse applicable le tiers au des Negres qui ne seront pas déclarés, titution des Officiers de Dénonciateur, et les deux tiers au Roi, et de desMilice, qui en certifieront le Recensement, et --- Page 265 --- de PAmérique sous le Vent. 'sera la présente Ordonnance enregistrée au Greffe des Conseils et Juri- 245, dictions de cette Isle, publice et affichée par - tout où besoin scra. DONNÉ à Léogane, etc. Signés DE VALERNOD et MITHON. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Mai 2722. Et à celui du Cap, le 22 Juillet suivant. RÉGLEMENT T concernant les Priviléges et Exemptions de Negres, dont jouissent les Oficiers de la Colonie, Du I* Mai I71I. LAUxENT DE VALERNOD, Chevalier, etc. Jean-Jacques Mithon, Conseiller, etc. Les Officiers des Conseils Supérieurs de cette Isle, et ceux des Milices, nous ayant représenté que, quoiqu'ils donnassent leur tems et leurs soins, les uns pour administrer la justice gratis, les autres exécuter nos ordres, et ceux des Commandans dans les corvées, pour dant ils n'étoient distingués par aucun Privilége et Exemption, cepen- dont jouissent les Officiers pourvus des mêmes emplois aux Isles du à quoi ayant égard, et étant juste non-seulement de les soulager, Vent; mais encore de leur donner des marques de distinction emplois qu'ils par proportion aux occupent, nous avons fait le Réglement ci-après, tant pour lesdits Officiers des Conseils et Officiers de Milice, que pour les Gentilshommes qui se trouvent dans lIsle, et autres dont les emplois demandent des distinctions. Les Procureurs - Généraux et Conseillers des Conseils jouiront de PExemption de douze Negres, qui ne seront pas commandés pour les travaux, et qui ne seront point taxés pour les deniers publics, ni les pensions curiales; les Juges des Juridictions douze pour les Lieutenans de Juge, huit; les Procureurs du Roi, six; les Negres ; et Lieuenans-Colonels de. Milice, douze; les Capitaines de Colonels douze; les Lieutenans, huit; les Enseignes, six; ; les Milice 2 les Majors de Milice, comme les Capitaines ; les Sergens, quatre; les Lieutenans; les Gentilshommes dont les Lettres Aides-Majors, conme aux Conseils de douze seront enregistrées Marine les Saint-Domingue, Negres ; le Trésorier de la Directeurs des Vivres, six; ; le Receveur - Général des Droits des Indigos, six; et attendu que quelques Officiers - Majors six; ; les Milice 2 les Majors de Milice, comme les Capitaines ; les Sergens, quatre; les Lieutenans; les Gentilshommes dont les Lettres Aides-Majors, conme aux Conseils de douze seront enregistrées Marine les Saint-Domingue, Negres ; le Trésorier de la Directeurs des Vivres, six; ; le Receveur - Général des Droits des Indigos, six; et attendu que quelques Officiers - Majors --- Page 266 --- Loix et Const. des Colonies et des Troupes ont des Frangoises des distinctions Habitations, et qu'il est juste de leur donner proportionnées à ieurs nous saire de régler pour le dignités, avons cru nécesGouverneur en Chef, s'il est Habitant, Negres; pour FOrdonnateur, le quarante Croix, trente-cinq; pour Gouverneur de SaintePIsle, Commandant au Cap, trente ; pour les Lieutenans du Roi de vingt-quatre; pour les Majors, dix-huit; pour les Troupes du Roi, douze; pour les Lieutenans, Capitaines des six; desquelles Exemptions lesdits huit; pour les Enseignes, qu'ils seront dans les fonctions de leur Officiers ne jouiront gue pendant à décéder en étant les Charge; et en cas qu'ils viennent que leurs Maris pourvus, Veuves jouiront des mêmes Exemptions glement pendant leur viduité seulement; et sera le Réenregistré aux Greffes des Conseils présent de sette Islc, etc. DoNNÉ à Supérieurs et Juridictions Léogane, etc. Signés VALERNOD et MrTHON. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Mai Et à celui du Cap, le z0 du méme mois. 1712. ORDOXNANCE des Administrateurs, touchant les Negres Marons, Du Ier Mai I7II. LAURENT DE VALERNOD, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Plusieurs Habitans de cette Colonie s'étant à qu'ils aient certitude que les plaints nous que, quoisortis des Quartiers Negres qu'ils ont Marons ne sont point François de çette Isle, ils n'ont qu'à présent, quelle diligence qu'ils aient cependant pu jusse sont retirés , et nous ayant de faite, savoir les lieux où ils sont permis d'en chez plus représenté que des Particuliers se dans les bois sans garder les avoir eux un très-long-temps qu'ils auroient pris dans le dessein de déclarés, ainsi qu'ils y étoient obligés, et cela se les approprier; Nous 2 ayant égard à ci-dessus, et estimant absolument nécessaire de remédier abus l'exposé peuvent se commettre à l'occasion desdits aux qui personnes de quelle Negres, ordonnons à toutes ront avoir chez qualité et condition qu'elles soient qui se trouveailleurs, soit eux des Negres qui auront été pris dans les bois ou incessamment; par eux, leurs Doniestiques ou Esclaves, de les remettre savoir, ceuxquiseroient du ressortdu.Conscil Supérieur de ayant égard à ci-dessus, et estimant absolument nécessaire de remédier abus l'exposé peuvent se commettre à l'occasion desdits aux qui personnes de quelle Negres, ordonnons à toutes ront avoir chez qualité et condition qu'elles soient qui se trouveailleurs, soit eux des Negres qui auront été pris dans les bois ou incessamment; par eux, leurs Doniestiques ou Esclaves, de les remettre savoir, ceuxquiseroient du ressortdu.Conscil Supérieur de --- Page 267 --- de L'Amérique sous le Vent. Léogane > entrelesmains dus sieur Drouilard.Procureurdul Roi tier; et ceux de la dépendancedu Conseil du Cap,entrel les mains duditQuar- du sieur Dauvaise, Procureur du Roi dudit lieu, à peine aux Contrevenans d'encourrir non-seulement les peines portées par P'Arrêt du Conseil rendu à ce sujet 3 mais encore d'être, poursuivis commne pour crime de vol, et punis suivant la rigueur des Ordonnances du Roi; et cependant déchargeons de toutes poursuites ceux qui les ameneront de bonne foi cette fois seulement; ordonnons à tous Habitans qui auront connoissance pour desdits Negres recélés par Jeurs voisins d'en faire leur déclaration au Greffe des Juridictions où ils feront leur résidence, et aux Procureurs desdites Juridictions de poursuivre les Receveurs; enjoignons à tous les Commandans des Quartiers où ils s'en trouve de donner en cas de besoin main-forte pour les faire arrêter et conduire dans les prisons desdits Quartiers; et sera la préscnte Ordonnance enregistrée aux Greffes des Conseils Supérieurs de cette Isle publice à l'issue des Messes Paroissiales, et affichée par-tout où besoin seroit, etc, DONNÉ à Léogane, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Mai 2722. Et à celui du Cap , le 24 Décembre suivant. ORDONNAXCE des Administrateurs > concernant les Comptes des Procureurs aux Biens vacans. Du 2 Mai 17II. LAURINT DE VALERNOD, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Les Comptes des Successions vacantes qui ont été rendus ordre de M. Mithon, par Comninuire-Odbonmaeut ayant été trouvé sans ordre ni décharge valables; ; et quelques-uns des Receveurs défectneux, sont plus en charge ayant donné de justes suspicions de fraude qui et de ne malversation par le peu de précaution et de regle ont cbservé dans leurs Recette et Dépenses desdites Successions qu'ils embrouiller les pour obscurcir et Comptes qu'ils Ont à rendre, sous de n'éurc instruits de l'ordre qu'ils doivent tenir dans lesdites prétexte pas causant un grand Recetres; et cet abus préjudice aux intérêts des Particuliers qui ont à répéter lesdites Successions au Roi, en cas de défaillance; à quoi étant ont cbservé dans leurs Recette et Dépenses desdites Successions qu'ils embrouiller les pour obscurcir et Comptes qu'ils Ont à rendre, sous de n'éurc instruits de l'ordre qu'ils doivent tenir dans lesdites prétexte pas causant un grand Recetres; et cet abus préjudice aux intérêts des Particuliers qui ont à répéter lesdites Successions au Roi, en cas de défaillance; à quoi étant --- Page 268 --- Loix.er Const, des Colonies nécessaire de remédier Erangoises estimé à propos de faire pour le parvenir à une meilleure régie $ nous avons ART. i", Les Procureurs Réglement qui suit : d'avoir un grand livre de Biens vacans en charge seront dans les qui sera coté et paraphé par tenus Quartiers du Cap et du Port-de-Paix, l'Ordonnatcur ; et lequel ils écriront les Successions par le Juge des lieux sur et Dépense, suivant qui tombent en vacance desdits un fidele Inventaire et Vente par Recette Biens en présence du Juge et du qu'ils feront faire ART. II. Ils rendront Procureur du Roi. compte tous les ans des vacances l'Ordonnateur aura commis pour l'examen, à celui que copies desdites Successions dans l'ordre auquel ils remettront trois et examinés par cclui de leurs Livres, qui seront vus par POrdonnateur qui scra chargé de recevoir ledit Trésor pour leurs décharges, dont les Compte, et visé sans aucun délai. deniers seront remis au ART. III. II ne leur sera passé et alloué somme qui excédera plus de trois en leursdits Comptes aucune seing-privé. livres, sans rapporter quittance sous ART. IV. Lesdits Procureurs cessions qui tomberont seront obligés de finir toutes les si trouve quelque Contrat, en leurs mains dans Pan et jour ; et en cas qu'il Sucnature qu'ils puissent être, Promesse, Obligation ou Billets, , de Pont ils en feront le quelque pas fait, ils les remettront entre les recouvrement; et s'ils ne rendront compte mains de celui pour qu'il en exige le auquel ils remis au Trésor, paiement, dont les deniers serout ART. V. Ils ne feront faire aucune tomberont en vacance sans vente de gré à gré des Biens en donne la une Ordonnance du Juge des lieux, qui permission 5 ce qui sera seulement qui leur seront de peu de valeur, et que les frais de Jorsque les Successions capital. Justice pourront absorber le ART, VI. Lesdits Procureurs leur Commission de ne prendront que cinq pour cent pour de celui qu'ils Pargent qui se trouvera en nature, non recevront des plus qué Billets; ; mais à Pégard des E(fets Contrats, Promesses, Obligations ou leur dixieme. qu'ils feront vendre, ils en retireront ART. VII. En cas qu'une Succession a lieux, et que lesdits Procureurs fit divisée et assise en différens recevoir, il ne leur sera rien alloué fussent obligés de s'y transporter pour la prétendre que dix pour cent de pour leur voyage, et ils ne Pourront autres effets, en rapportant Commission tant de l'argent que des par cux une copie, tant de la déclaration qu'ils leur dixieme. qu'ils feront vendre, ils en retireront ART. VII. En cas qu'une Succession a lieux, et que lesdits Procureurs fit divisée et assise en différens recevoir, il ne leur sera rien alloué fussent obligés de s'y transporter pour la prétendre que dix pour cent de pour leur voyage, et ils ne Pourront autres effets, en rapportant Commission tant de l'argent que des par cux une copie, tant de la déclaration qu'ils --- Page 269 --- -de P'Amérique sous le Vent. qu'ils auront faite au Greffe du lieu de leur départ, quijustiffe partis exprès pour faire le recouvrement d'une telle qu'ils sont Succession, dont ils rapporteront un compte fidele. ART. VIII. Lesdits Procureurs des Biens vacans observeront les 'Articles ci-dessus, à peine de radiation et de payer le sept à répéter sur eux quand ils n'auront pas observé P'ordre doubledes sommes et sera le présent Réglement ci-dessus prescrit; Juridictions de enregistré aux Greffes des Conseils, et des cette Isle, où les Receveurs desdites Successions vacantes, en pourront prendre communication. DONNÉ à Signés DE VALERNOD et MITHON. Léogane 2 etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Mai Et à celui du Cap, le 24 Décembre suivant, 2722. ORDOXNANCE des Administrateurs, du portant défenses aux Habitans Quartier de Léogane de vendre leurs Habitations sans Pt qux Notaires d'en passer les Actes. permission, Du. 4 Mai I71I. DE Lwes VALERNOD, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. La Plaine del Léogane, qui a toujours été Quartier de la Colonie regardée comme le principal qui par sa grandeur et par le nombre des Habitans peuplant Poccupent, y ayant jusqu'à mille Hommes portant armes, se déHommes tous les jours > et ne pouyant à présent fournir deux cens vendent leurs pour sa défense; cet abus provenant de ce que quelques uns veillent places pour se soustraire à P'autorité des' "Commandans sur leur conduite, et. se retirent dans des Quartiers éloignés qui s'abandonner de avec plus de licence à toutes sortes de pour ce que les plus forts Habitans, désordres;et encore non. contens des Terrains 2 par une avidité de terre insatiable, qu'ils possedent entassent Habitations sur Habitations, leur 2 induisant leurs Voisins et les petits Habitans de leur vendre portion de Terre, et les chassent par ce moyen dans d'autres tiers; d'où il arrivera qu'un si Quaroccupé grand Pays viendroit par la suite à être par vingt ou trente personnes, sans considérer qu'ils se détruisent eux-mèmes, descente et qu'ils se mettent hors d'état de résister à la plus foible Tome II, que pourroient faire nos Ennemis 2 ce que M. Deslandes, Ii et les petits Habitans de leur vendre portion de Terre, et les chassent par ce moyen dans d'autres tiers; d'où il arrivera qu'un si Quaroccupé grand Pays viendroit par la suite à être par vingt ou trente personnes, sans considérer qu'ils se détruisent eux-mèmes, descente et qu'ils se mettent hors d'état de résister à la plus foible Tome II, que pourroient faire nos Ennemis 2 ce que M. Deslandes, Ii --- Page 270 --- 25o Loix et Const. des Colonies Frangoises Comainaire-Odemaury avoit sagement du 30 Avril 1707, qui n'a prévu par les Ordonnances reinédier, pas été exécuté; à quoi étant nécessaire nous faisons trés-expresses inhibitions de Habitans, de quelque qualité et condition et défenses à tous du Quartier de Léogane qu'ils soient, dans l'étendue commequelques' réuni au Domaine de Sa Majesté; et Notsiresquiavoienté étéinformés de sur ce fait, n'ont pas laissé de P'Ordonnance: rendue qu'ils ont passer outre par les Contrats de Vente d'amende expédiés sans permission, nous les avons condamnés en liv. pour ceux qu'ils en pourront avoir 5o de ladite Ordonnance du 30 Avril passés depuis et au mépris de la nouvelle 1707 , applicable à la constiuction Eglise; a la diligence du le Procureur-Général Receveur-Général des amendes, joint ; et sera la au Greffe du Conseil et des Juridictions, présente Ordonnance enregistrée Général et du Procureur du Roi à la diligence du Procureurpublice, Audience de la Juridiction de Léogane, lue et tenante, et à l'issue des Messes par-tout où besoin sera. DONNÉ à Paroissiales, et affichée Léogane, etc. R. au Conseil du Petit- Goave, le 5 Mai 1721. Ce que nous avons supprimé de cette Ordonnance est de celle de M. Deslandes, du Avril pris mot à mot 1707. Arnird Conseil du Cap, touchant les Chirurgiens de Navires et autres. Du 5 Mai 171I. Vep par le Conseil la Requête des clusions du Chirurgiens du Cap avec les. Conexpresses défenses Procureur-Général à du Roi, etc. y faisant droit, fait trèstous Chirurgiens > tant de Nayires qu'autres non privilégiés, dans l'étendue du de Marchands et IOOO liv. d'amende; ; et afin Cap, travailler, à peine le présent Arrêt sera lu, que personne n'en ignore, ordonne que la diligence des publié et affiché dans tout le ressort du Cap, à Supplians, etc. les. Conexpresses défenses Procureur-Général à du Roi, etc. y faisant droit, fait trèstous Chirurgiens > tant de Nayires qu'autres non privilégiés, dans l'étendue du de Marchands et IOOO liv. d'amende; ; et afin Cap, travailler, à peine le présent Arrêt sera lu, que personne n'en ignore, ordonne que la diligence des publié et affiché dans tout le ressort du Cap, à Supplians, etc. --- Page 271 --- Re LAmérique sous le Vent, ARRAT du Conseil du Petit-Goave, touchant des Voies de Faits commises contre un Conseiller. Du 5 Mai I7II. Lours, etc. Du Procès criminel en la Juridiction Royale du extraordinirement fait et instruit Conseiller du Roi audit Poit-Goave, à la Requête de M. Perret, Substitnt du Procureur-Général Conseil, Demandeur et Complaignant, le demeurant au joint; Contre Claude Mariot, Quartier du Habitant, battu, maltraité et injurié ledit Grad-Game-Déender M. et accusé d'avoir notredit Conseil de la Sentence Perret, appel auroit été interjetté en Vu par notredit Conseil la Sentence extraordinairement rendue, etc. Procureur-Généal du Roi du matin de dont est appel, Conclusions du Matges, Conseiller du Roi ce jour, et our M. considéré; le Conseil en son rapport, le tout joint Jean-Baptiste et a mis et met mirement appel au néant, émendant FAppellation et Sentence dont est attcint et a déclaré et déclare ledit Mariot dans la chambre convaincu d'avoir battu, excédé et mnaltraité ledit M. duement Perret damne à où il s'étoit retiré; pour réparation de le garder, pendant un mois de quoi, conce Bourg; à être conduit, les ce jour, les prisons du Fort de Séance qu'il tiendra par Huissiers du Conseil, à la , à la Chambre premiere tête, ledit Conseil tenant, il d'icelui; et là, étant à genoux et nu déclarera à haute et malicieusement et méchamment il a intelligible voix, que ledit M. Perret contre le battu, maltraité, excédé et injurié en demandera respect qu'il devoit à son caractere, dont il lui damné ledit Mariot pardon, et le priera d'oublier le passé; et en outre a deux en deux mille livres conautres mille livres, d'amende envers le Roi, en Palais pour le Conseil à qui seront employées à la construction d'un fait tres-expresses inhibitions Liogane, et à tous les dépens du Procès; lui à peine de punition et défenses de récidiver en de pareils cas trotvera le sieur corporelle, ni de se trouver eii aucun lieu où se 9 charges et informations Perret; et attendu qu'il est suffisamment prouvé les en cette occasion, que le nommé Angustin a fait violences par Sentencc ,le Conseil, à son égard, a mis et plusieurs au ncant, émandant, l'a met PAprellation et dant un mois les prisons du Fort condamné et condamne à garder pende ce Bourg, C:C, Vayez "'Ordonnance du 6 Juiller méme année. Ii ij lieu où se 9 charges et informations Perret; et attendu qu'il est suffisamment prouvé les en cette occasion, que le nommé Angustin a fait violences par Sentencc ,le Conseil, à son égard, a mis et plusieurs au ncant, émandant, l'a met PAprellation et dant un mois les prisons du Fort condamné et condamne à garder pende ce Bourg, C:C, Vayez "'Ordonnance du 6 Juiller méme année. Ii ij --- Page 272 --- a Loix et Const. des Colonies Erangoises ARRÉT du Conscil du Petit-Goave, touchant les Droits Suppliciés, Du 5 Mai 171I. Lic Conseil a donné Acte au trance et du contenu audit Mémoire Procureur-Général du Roi de sa Remoniles remboursemens susdaté; en considérables conséquence, et attendu Negres justiciés ou tués dans les qui se trouvent à faire du prix des le Receveur des deniers chasses ordonnées, ordonne fait une levée sur tous les publics, il sera, dans trois mois de que, par de trois livres douze Habitans du ressort de ce ce jour, enjoint auxdits sols par chaque tête de leurs Conseil de la somme expirés, chez Habitans de porter Negres travaillans ; ledit incessamment, après lesdits trois dans chaque Receveur, ou les Commis qu'il mois dans le Rôle Quartier, les sommes pour proposera à cet effet qui sera fait desdits lesquelles ils seront employés contreviendront, de payer les frais Negres, à peine, contre ceux cet effety à la Requête dudit de contrainte qui leur seront faits qui à y guoi il ne sera passé audit Receveur ou de ses Commis, au moyen de que cinq pour cent Receveur, dans la dépense de ses recettc; fait défense audit pour son droit de commission sur le total comptes, de sur les deniers de Receveur de payer à Pavenir sa remboursement sa recette, que celles qui seront aucunes sommes et les des Negres justiciés ou tués dans les accordées pour le gages attribués au sieur chasses ordonnées, charge de grand Prévôt Sevelinge, chargé des fonctions qui en seront > suivant sa commission sur les de la peine de radiation expédiées par M. Mithon, Ordonnances l'avenir sur desdites sommes; ; à Commhese-Oubrmerse un registre, qui enjoint audit Receveur d'inscrire à toutes les sommes qu'il sera paraphé par mondit sicur de celles qu'il recevra, provenantes de ladite Mithon ; présent Arrêt payera en exécution desdites levée, ainsi que soit notoire, ét que Ordonnances; et afin que le dignorance, 3 ordonne personne n'en puisse prétendre ressortissantes dudit qu'il sera lu et publié, tant dans les cause Eglises dudit Conseil, PAudience tenante Juridictions registres du ressort, issue de la > qu'aux portes des Greffe desdites Grand'Messe Paroissiale, registré ès sera, etc. DoNNÉ en Conseil Juridictions, et affiché par-tout où besoin tenant au Fort du Petit-Goave, etc. ee3s ne n'en puisse prétendre ressortissantes dudit qu'il sera lu et publié, tant dans les cause Eglises dudit Conseil, PAudience tenante Juridictions registres du ressort, issue de la > qu'aux portes des Greffe desdites Grand'Messe Paroissiale, registré ès sera, etc. DoNNÉ en Conseil Juridictions, et affiché par-tout où besoin tenant au Fort du Petit-Goave, etc. ee3s --- Page 273 --- de P'Amérique sous le Vent. 253, ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui fixe à six cents livres le des Negres suppliciés, et ordonne de déclarer les tués prix les chasses. Negres dans Du 5 Mai 1711. Vopr par le Conseil la Requête à lui présentée, etc, LE CONSEIL faisant droit à ladite Requête, a ordonné et ordonne que lesdits deux més Houx et Moussac, appartenans à la dame veuve Negres nomIun dans une chasse Duquesnor, et tués, ordonnée, et l'autre par ordre de M. 'de Valernod, Commandant en Chef de cette veur des deniers Colonie, 3 lui seront payés par le Recelivres publics, sur ceitx de sa recette, à raison de six cents chaque, à quoi le Conseil a taxé le prix de faisant ledit Receveur en sera bien et valablement chaque Negre; quoi tant la quittance au pied du présent ; ordonne déchargé, en rapporqui seront qu'à l'avenir les justiciés ou tués dans les chasses Negres que sur le prix de six cents livres ordonnées, ne seront payés fussent de chaque, encore bien que lesdits Negres Prevôt plus grande valeur 5 enjoint au sieur de de Léogane, lorsque dans les chasses Sevelinge, grand quelques Negres, d'en faire qu'il fera, y sera tué Greffes des incessamment après les déclarations aux Juridictions des lieux oû il aura fait lesdites faire certifier véritables chasses, et de les au pied d'icelles, par deux de ceux qui l'auront accompagné dans lesdites chasses, et au Greffier de du ressort dudit Conseil de recevoir lesdites chaque Juridiction gratis 3 et afin que le présent Arrêt soit déclarations et certifications tende cause notoire, et que nul n'en préJuridictions d'ignorance, du ordonne qu'il sera lu et publié, tant dans les ressort dudit Conseil, l'Audience des Eglises du ressort d'iceli, issue de la tenante, qu'aux portes Grand'Messe enregistré et registré desdits Greffes Paroissiale, bespin sera, etc. d'icelles, et affiché par-tout où DONNÉ, etc, déclarations et certifications tende cause notoire, et que nul n'en préJuridictions d'ignorance, du ordonne qu'il sera lu et publié, tant dans les ressort dudit Conseil, l'Audience des Eglises du ressort d'iceli, issue de la tenante, qu'aux portes Grand'Messe enregistré et registré desdits Greffes Paroissiale, bespin sera, etc. d'icelles, et affiché par-tout où DONNÉ, etc, --- Page 274 --- 254. Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDOXNANCE du Lieutenant de Roi de Général de la Saine-Louis et du DirecteurMarchandises Compagnie de Saint-Domingue, touchant la sortie des hors le Domaine de-lu Compagnie. Du 23 Mai 1711. Nous Lieutenant de Roi de la Partie du Sud et du Fort Saint-Louis, de PIsle Saint-Domingue Et nous Directeur-Général y Commandant. mingue. de la Compagnie Royale de Saint-DoSa Ayant appris que, nonobstant que par les Majesté à ladite Compagnic, il soit Priviléges accordés par quelque qualité et condition défendu à toutes personnes de aucunes Marchandises dans qu'elles puissent être d'introduire ni vendre confiscation et P'étendue de sa Concession , sur peine de lesdits. Priviléges, d'amende; ily a continuellement des personnes, malgré enlevent les qui vendent des Marchandises et Negres, même qui Compagnie, Indigos; cC qui cause un préjudice considérable à qui est contraire à ses ladite Commerce; à quoi étant nécessaire Priviléges 2 et ruine entierement le Habitans de la Colonie, d'acheter de pourvoir, faisons défenses à tous d'en enlever les aucunes Marchandises ni et de. confiscation Indigos,, et auxdits Habitans d'en faire sortir, Negres, sur desdites peine mille livres d'amende Marchandises, Negres et Indigos, et de dix tiers au prolit de la applicable i savoir, un tiers au Denonciateur; un verneur de Compagnie, et Pautre tiers au profit de M. le GouSaint-Louis;e et afin que rance de notre présente personnen'enp prétende cause d'ignooù besoin' sera. FAIT à Ordonnance, Saint-Louis, qu'elle sera lue, publiée et affichée le 23 Mai 1712. R. Signés BARTHOMIER et DENOLIERE, au Conseil du Peit-Goave, le 6 Juillet 2722, FayePAnte d'earegistrement à sa date. Se ie, et Pautre tiers au profit de M. le GouSaint-Louis;e et afin que rance de notre présente personnen'enp prétende cause d'ignooù besoin' sera. FAIT à Ordonnance, Saint-Louis, qu'elle sera lue, publiée et affichée le 23 Mai 1712. R. Signés BARTHOMIER et DENOLIERE, au Conseil du Peit-Goave, le 6 Juillet 2722, FayePAnte d'earegistrement à sa date. Se --- Page 275 --- de PAmérique sous le Yent. 255, JUGEMENT rendu par M. DUCASSE, lors de son passage à SaintDomingue, conjointement avec M. PIntendant. Du 27 Mai 1711. JANDAPTISTE DUCASSE, Lieutenant-Général des Armées vales du Roi, et-chargé de ses ordres pour la Colonie de Saint-Do- Naminguc. Jean-Jacques Mithon, etc. - Vu la Lettre de M. de Charite, du 13 de ce mois, avis des poursuites faites au qui nous donne Cap contre le sieur Jacques taine de Brussel, CapiLEspérance, venant de Cadix, où il a fait son les Officiers de P'Amirauté du Cap prétendent la confiscation chargement, dont pas muni d'i Passeport du Roi, s'étant servi dans ladite pour n'être Passeport qu'il avoit obtenu à la Martinique de M. de Navigation du nant au Gouvernement général des Isles Gabaret, Lieutedate du 3 Septembre Françoises de PAmérique, en 1710, et d'une Commission en Guerre de M. PAmiral, délivrée audit lieu de la Martinique, du 24 dudit servir et valoir jusqu'à son arrivée à mois, pour lui Nantes, etc. Le tout bien et nous paroissant constant que les Intéressés audit Navire examiné, de Nantes, Sujets du Roi, et Négocians sont Bourgeois point d'ailleurs reconnus, s ledit Navire n'étant chargé d'aucune Marchandise de contrebande, mais ment de Vin, Farine, et autres Denrées pour le comestible, seuleégard à la bonne foi desdits sieurs Brussel, ayant aussi dudit Navire Capitaine, et Conty, Commis P'Espérance, et nous étant prescrit d'accorder tion aux Sujets du Roi, qui font le notre protecaccordons main-levéc dudit Navire Commerce, nous avons accordé et mettons auxdits sieurs Brussel P'Espérance 5 en conséquence peret Conty de vendre les sa Cargaison; défendons aul du Marchandises dc sous aucun Juge Cap, et à tous autres, de les prétexte, aux conditions toutefois de faire leur retour inquiéter et de fournir, par lesdits Brussel et à Nantes, pour la somme de dix-huit mille Conty, bonne et suffisante caution évalué le prix dudit Navire livres seulement, à quoi nous avons qu'il ait plu à et de sa Cargaison par. modération, jusqu'à ce Monseigneur le Cointe de Pontchartrain décision, > et aussi pour la sûreté dudit retour audit d'approuver notre à M. de Charire, Gouverneur de Nantes; ; enjoignons Saint - Domingue, de tenir la Sainte-Croix et Commandant à la Côte main à Pexécution des Présentes, 2 etc. ire livres seulement, à quoi nous avons qu'il ait plu à et de sa Cargaison par. modération, jusqu'à ce Monseigneur le Cointe de Pontchartrain décision, > et aussi pour la sûreté dudit retour audit d'approuver notre à M. de Charire, Gouverneur de Nantes; ; enjoignons Saint - Domingue, de tenir la Sainte-Croix et Commandant à la Côte main à Pexécution des Présentes, 2 etc. --- Page 276 --- Zoix ct Const. des Colonies Doxxi au Fort Erangoises de nos Saint-Louis, Côte Saintarmes et les de Domingue 2 sous les cachets Signés DUCASSE et MITHON; coutreseings Et nos Secrétaires, ce 27 Mai 171I. et par mondit sieur DE JUGE. plus bas, par Mouseigneur, MIGNAN, Nous dant rapportons ce Jugement pour faire voir son passage à que. M. Ducasse, penexerpoit une autorité Saint-Domingue, à la téte d'une mandant qui faisoit cesser celle de M, de Escudre,y en Chefpar Charite, Comcuter son interim, auguel il enjoint même de faire exéJugement, contenant des Caps en sorte que cet ancien défenses adressées au Juge du reprenoit instantanement Administrater de tous les Sainr-Domingney en Chef, et avoit méme PIntendant pouvoirs attribués au Gouverneur d'administration pour Collégue dans les Actes qui est timbré de leurs commune, deux comme le prouve le Jugement ci-dessus, noms. BREFET de Don en Faveur de M. DucassE, ancien Gouverneur de Saint-Domingue, des Lots non-réclamés l'Expédition de par les Flibustiers employés à Carthegene,et échus à Sa Majesté à titre de dubaine, etc, Déshérence, Du mois de Mai I7II, R. au Conseil du Eticelui Psit-Goave, le 4 Novembre 1712. du Cap, le Z 0 Décembre suivant. I étoit naturel que celui qui marchant à la téte de avoit concuru à la prise de ces braves Flibustiers Lots, en devint en quelgue Carthagene 5 et à leur faire gagner ces. sorte I'Héritier, EDIT portant Création de plusieurs Offices dans les Amirautés, Du mois de Mai 17II. Lour, etc, après avoir établi mois d'Aoit par nos Ordonnances de la Marine nécessaires 1681 et Novembre I 684, Je bon Ordre et les des' pour le bien et Pavantage du Réglemens Commerce et de la Navigation, soit Flibustiers Lots, en devint en quelgue Carthagene 5 et à leur faire gagner ces. sorte I'Héritier, EDIT portant Création de plusieurs Offices dans les Amirautés, Du mois de Mai 17II. Lour, etc, après avoir établi mois d'Aoit par nos Ordonnances de la Marine nécessaires 1681 et Novembre I 684, Je bon Ordre et les des' pour le bien et Pavantage du Réglemens Commerce et de la Navigation, soit --- Page 277 --- de PAmérique sous le Vent, soit à l'égard des Provinces et Villes 257, soit pour le Pays Maritimes et de notre Royaume, créé Etranger, nous avons par PEdit du mois d'Avril et établi un Siege général d'Amirauté et Table de marbre 1691, Ville de Kennes ; et nous avons pareillement créé le en la Ofliciers par même Edit les qu'il nous a paru nécessaire d'établir dans chacun des d'Amirautés des autres Provinces du Royaume; mais comme Sieges sieurs Edits et Déclarations postérieurs les Titres, Fonctions par pludesdits Officiers ont été partie et Droits supprimés, partie considérablement changés, , et même diminués ; ce qui a fait que presque aucun desdits nouveaux bien Officiers n'ont étéj jusqu'à présent levés; d'ailleurs nous somines informés qu'au grand préjudice du Commerce, il survient tous les jours des nouveaux Conflits de Juridiction entre les Officiers des Amirautés, les Juges, Consuls et autres qui se trouyent établis mêmes Villes et Ports la dans les autres veulent donner par grande extension, 9 que les uns et les suffisamment à leur compétence, quoiqu'elle nous ait paru de expliquée par les différentes Edits; Déclarations et Arrêts à Réglemens qui ont été rendus en différens sur cette tous lesquels inconvéniens temps matiere $ remédier nous n'avons pas cru pouvoir solidement et nouvelles que par und nouvelle explication et interprétation des anciennes tence de Ordonnances, Edits ct Réglemens concernant Ia compélesdits tous lesdits Officiers ; et par une suppression générale de tous Officiers de nouvelle Création qui n'ont point été levés présent ; au lieu et place desquels il nous à utile jusqu'à venable au bien de la paru plus et plus conexpliqués: Justice et du Commerce de crécr ccux ci-apres ACES CAUSES, etc. avons et établissons dans tous les créé, érigéet établi,créons, érigeons Sieges des Amirautés de notre tant Généraux et Tables de marbre, Royaume, anciennement que particuliers, 9 outre les Officiers sàvoir, créés, et présentement établis les Officiers suivent au Siege général de P'Amirauté à la Table de marbre qui Parlement de Paris , etc. jouiront lesdits Procureurs des mêmes près notre neurs, privileges et exemptions dont les établis honnos jouissent Procureurs dans Baillinages, > Présidiaux et et attribution; les Sénéchaussées 2 des mêmes droits et présent premiers Huissiers et les autres Huissiers créés par le dans les Edit, tant dans les Sieges généraux et Tables de Marbre, que de pareils Sieges Offices particuliers 3 feront les mêmes fonctions que les pourvus Huissiers feront dans les Sicges de leur établissement ; et les premiers Causes, primativement aux Huissiers Audienciers des et jouiront des mêmes droits, honneurs l'appel dont jouissent les privileges et exemptions Tome II, pouryus de pareils Offices dans nos Bailliages 1 Kk les Edit, tant dans les Sieges généraux et Tables de Marbre, que de pareils Sieges Offices particuliers 3 feront les mêmes fonctions que les pourvus Huissiers feront dans les Sicges de leur établissement ; et les premiers Causes, primativement aux Huissiers Audienciers des et jouiront des mêmes droits, honneurs l'appel dont jouissent les privileges et exemptions Tome II, pouryus de pareils Offices dans nos Bailliages 1 Kk --- Page 278 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Présidiaux dans et Sénéchaussées, et les uns et les autres la faculté tout le Royaume, et de mettre: en exécution toutes d'exploiter Arrêts, Sentences, Lettres-Patentes, de quelques Obligations , Jugemens et autres Actes de Justice Juges qu'ils soient énoncés, méme de notre Châtelct de Paris ceux passés sous le Scel tement les 3 comme en jouissent les Huissiers pourvus; Sergens créés par le présent Edit dans présengénéraux et Tables de marbre, et dans les les Sieges ceux qui résideront dans les Ports Havres, Sieges particuliers même dances, auront pareillement la faculté Isles, annexes et dépennotre d'exploiter dans toute l'étendue Royaume, 2 Pays, Terres et de de jouiront des mêmes droits, Seigneuries notre obéissance, et feront les mêies et semblables honneurs 3 privileges et exemptions >' et de parcils Offices dans lesdits fonctions qui sont attribuées aux pourvus par le présent Edit de Sieges d'Amirauté ; seront tous les créés Logement de Gens de exempts Tutelle, Curatelle, Guet et Garde , tenans Criminels seront guerre, et autres Charges publiques; et nos Lieunaires ; les exempts de Taille et autres Impositions ordiLieuenans-Généranx et principaux, Civils et Conseillers, , nos Criminels; les ment créés dans les ProeureunetAvocat, tant anciennement que nouvelledans les Sieges généraux et particuliers, auront et séance Assemblées et Cérémonies rang ciers de nos Elections, Greniers à publiques etp particulieres avant les OffiTraites et ceux des Scel, et Eaux et Forêts, Juges des Juges ordinaires; seront-les Seigneuries, > et ne pourront être précédés que par nos la nomination de l'Amirauté Acquéreursdesdits de Offices parnous pourvus sur lesdits Sieges et de tous les Officiers France et pour assurer PEtat de tous éviter toutes les des Amirautés du Royaume, et sujet de la contestations et conflits qui arrivent tous les jours au autorité compétence desdits Officiers, nous avons de la même que dessus, dit, statué, et ordonné, disons, donnons, voulons et nous plait, en statuons et orque besoin seroit l'Article II du Titre expliquant II de et interprétant en tant de la Marine du mois d'Août notre Ordonnance générale 1681, et celle du mois de 1684, pour notre Province de Novembre tations qui naitront entre Marchands, Bretagne, que toutes actions et conteset en exécution des Contrats de Négocians et autres, pour raison eles entreprises Sociétés, et autres Actes passés soit de la concernant le Commerce de la Mer et de la pour compétence desdits Juges desdites Navigation, celles qui naîtront au sujet des Ventes, Amirautés ; comme aussi cernant les Marchandises Achats Ott autres Contrats conles voies de la Mer entre qui seront tirées, transportées ou envoyées par personnes associées pour en partager les peries Contrats de Négocians et autres, pour raison eles entreprises Sociétés, et autres Actes passés soit de la concernant le Commerce de la Mer et de la pour compétence desdits Juges desdites Navigation, celles qui naîtront au sujet des Ventes, Amirautés ; comme aussi cernant les Marchandises Achats Ott autres Contrats conles voies de la Mer entre qui seront tirées, transportées ou envoyées par personnes associées pour en partager les peries --- Page 279 --- de PAmérique sous le Pent. ou profits 3 sans que sous ce prétexte les Ofliciers et Juges des Amirautés 259 puissent prendre connoissance desdites contestations entre autres non intéressées auxdites pertes ou profit desdits frêts, envois ou personnes voulons pareillement que tous les Procès, transports; des Directeurs Contestations et Prétentions Actionnaires et Intéressés dans les Compagnies formées ouérigées pour les Entreprises et Commerce de Mer la et dans celles qui pourront être formées par Navigation, soient personnelles ci-après, soit que les-a affaires culiers entr'eux, soit qu'elles soient contre d'autres Partinon intéressés, pouryu néanmoins que ce soit pour raison desdites Entreprises de Mer et en conséquence d'icelles, soient declarées députées 2 comme nous les déclarons et députons de la et Officiers desdits à compétence des reservé la Sieges 2 l'exception toutefois de celles dont nous avons connoissance à Nous et à notre Conseil, et aux nos Requêtes de notre Gens tenant noissent Hôtel; et que les Officiers desdits Sieges conattribuées généralement de toutes matieres Criminelles et de Police à eux par les anciennes et nouvelles Ordonnances, Dépendances , à l'exclusion de tous les autres Circonstances et lement Juges et Officiers généraquelconques et de la visite des Vaisseaux et entrent dans nos Ports et Havres, Bâtimens dc Mer qui qui se dans et qui en sortent, conformément à ce Villes pratique nos Ports du Levent ; et attendu et lieux où lesdits Sieges que dans plusieurs d'Auditoire convenable particuliers sont érablis, il n'y a point eu nos pour y tenir les séances. , et rendre la Justice à Sujets ; voulons qu'en attendant qu'il y ait été Officiers desdits Sieges d'Amirauté par nous pourvu 2 les mêmes lieux où les tiennent tiennent leurs Audiences dans les aux jours et heures dont ils nos Juges ordinaires ou autres Juges, et ce heures seront conviendront entr'eux; sinon lesdits et par nous réglés. Si donnons en jours Marly au mois de Mai, l'an de mandement, etc. DoNNÉ à regne le soixantieme. grace, mil sept cent onze, ct de notre Signé LoUIs. Et plus bas, PHELYPEAUX. R. au Parlement de Paris, le 2 6 Septembre R. à la Cour des Aides de Paris, le 2722. R. 26 du méme mois. au Siege de LAmirauté du Cap en 2729. Nous avons retranché de cet Edit toul ce qui étoit aux Sieges des Amirautés de absolument étranger ment des Lieutenans Saint-Domingue s comme l'établisseCriminels, leurs fonctions, etc. etc. REs3 Kk ij HELYPEAUX. R. au Parlement de Paris, le 2 6 Septembre R. à la Cour des Aides de Paris, le 2722. R. 26 du méme mois. au Siege de LAmirauté du Cap en 2729. Nous avons retranché de cet Edit toul ce qui étoit aux Sieges des Amirautés de absolument étranger ment des Lieutenans Saint-Domingue s comme l'établisseCriminels, leurs fonctions, etc. etc. REs3 Kk ij --- Page 280 --- Zoix ez Const. des Colonies Frangoises ARRE êr du Conseil du Patit-Goave, qui ordonne que les Sieges, 3. faisant les fonctions d'Oficiers Officiers des au Tarif de d'Amirauté, se conformerone 2706, qui sera de nouveau publié et affiché dansales Chambres d'Auditoires desdits Sieges. Du s Juin 1711. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui impose Uil Droit pour la Subsistance des Troupes. Du 9 Juin I7II, L. où la Procureur-Géiéral France du Roi a entré au Conseil et dit, la s'étoit trouvée réduite les deux que misere trême disette des Bleds, dernieres années par l'exSujets de faire sortir hors 2 ayant obligé Sa Majesté de défendre à tous ses' porter dans les Pays le Royaume aucunes Farines pour les transIE CONSEIL a donné Etrangers, méme dans les Isles de PAmérique, etc: trance, 5 et y faisant Acte au Procureur-Général du Roi de sa remonles Habitans du ressort droit, a ordonné et ordonne qu'il sera levé sur tous' compter du jour du dicelui la somme de 300 liv. tous les mois, 9 à convient faire 2ux Soldats présent Arrêt pour P'excédant des Vivres tenant qu'il qu'a Léogane, évalués Garnison, tant au Fort du Petit-Goave subsistance au nombre de cent Hommes pour aider à leur laquelle jusqu'à ce qu'il soit venu pour eux des Farines de somme sera répartic sur tous les France. 5 en sera incessamment dressé Habitans suivant le Rôle qui publics, que le Conseil par le sieur Achard, Receveur des Deniers Habitans a commis à cet effet, et ès unains duquel seront tenus de payer les sommes lesdits ployés dans ledit Rôle à la pour lesquelles ils seront emfaute de quoi premierc réquisition qui leur en sera faite; qu'ile y seront contraints par tottes voies et Justicedis et raisonnables pour icelle rigueurs de d'icelle être par ledit Commis somme après l'entier recouvrement eil cette Isle sur les Ordonnances remise ès mains du Trésorier de la Marine qui en seront expédices par M. Mithon, dits ployés dans ledit Rôle à la pour lesquelles ils seront emfaute de quoi premierc réquisition qui leur en sera faite; qu'ile y seront contraints par tottes voies et Justicedis et raisonnables pour icelle rigueurs de d'icelle être par ledit Commis somme après l'entier recouvrement eil cette Isle sur les Ordonnances remise ès mains du Trésorier de la Marine qui en seront expédices par M. Mithon, --- Page 281 --- de Amérique sous le Vent. Ordonnateur, pour être par ledit Trésorier employée à la fourniture des Vivres pour la subsistance desdits Soldats, suivant le Réglement fait MM. de Paty et Mithon, Commandant et Ordonnateur en cette Isle ; par et afin que le présent Arrêt soit notoire, a ordonné et ordonne qu'il sera lu, publié et enregistré, etc. ORPOXNANCE de M. PIntendant, sur la Vente des Negres Epaves. Du 17Juin 17II. A M. Mithon, etc. Vous remontre le Procureur du Roi, qu'ayant été informé avoit un Negre dans les cachots de la Petite Riviere qu'il y depuis u sans très-longtemps qu'on sache à qui il appartient; il auroit en exécution de l'Ordonnance de,M. de Valernod , vivant Commandant en cette Côte. et de vous, Monsicur, rendue le premier Mai dernier, qui ordonne s les Negres qui se trouveront sans Maîtres lui seront remis entre que les mains , fait prendre ledit Negre dans ledit cachot ct fait conduire chez lui ; mais comme par ladite Ordonnance Vous n'aviez statué la destination que doit faire le Remontrant desdits pas sur mourrir chez lui, ou retourner Marrons et ainsi Negres des qui peuvent conviendra que paiemens qu'il faire, tant pour la prise desdits Negres et nourriture 3 pour leur Vente; le Suppliant à recours à ce qu'il vous plaise, que statuer sur l'exposé ci-dessus pour sa décharge. Signé DROUILLARD, Monsieur, Vu la Remontrance faite par le Procureur du Roi au Siege Royal de Léogane ; nous ordonnons que le Negre y mentionné, ainsi tous ceux qui se trouveront dans le cas de l'Ordonnance du premier que Mai dernier, seront vendus àga requête à la porte de P'Auditoire dudit issue d'Audience aul plus offrant s après une bannie faite à l'issue Siege de la Grand'Messe de la Paroisse dc Léogane; 3 que ledit Procureur du Roi fera la Recette des deniers qui proviendront desdites Ventes, les remettra à fur et à mesure entre les mains du sieur Durand lequel Bauval, Trésorier de la Marine pour en compter suivant les ordres qu'il en aura; ordonnons en outre que sur le prix de Ia Vente des Negres, il sera déduit les frais de la prise, nourriture dans Ics prisons, s'il s'y en trouve, et ccux desdites Ventes, 3 lesquels à cet égard nous avons réglé à 26 liv.; savoir, I2 liv. pour le sieur Sénéchal, 8 liv. pour le Greffier, y Jes expéditions qu'il sera tenu de délivrer des Procès-verbaux de compris Vente, ordonnons en outre que sur le prix de Ia Vente des Negres, il sera déduit les frais de la prise, nourriture dans Ics prisons, s'il s'y en trouve, et ccux desdites Ventes, 3 lesquels à cet égard nous avons réglé à 26 liv.; savoir, I2 liv. pour le sieur Sénéchal, 8 liv. pour le Greffier, y Jes expéditions qu'il sera tenu de délivrer des Procès-verbaux de compris Vente, --- Page 282 --- Loix et Const, des Colonies tant au Procureur du Roi qu'audit sieur Frangoises qui aura fait les criées et bannies ; Durand, et 6 liv. pour PHuissier de la Vente pour ledit sieur Procureur en outre cinq pour cent pour le être chargé de la mort ni de du Roi; lequel nous n'entendons prix remis, seulement d'en faire l'évasion desdits Negres qui lui lui vaudra sa déclaration au Greffe du seront décharge; et sera la présente Siege, laquelle diction ordinaire, DONNÉ à enregistrée au Grefle del la JuriLéogane. Signé MITHON. R. au Siege Royal de Liogane, le Juin 2722. ORDOXNANCE des Adninisrateurs, touchant les Ragues de Caracol et de Concessions des la réserve d'une Commune Jaquery,e des Savannes de Limonade, et dans ces dernieres pour les Habitans du Cap. Du 21-Juin I71I. DE Jrax-PUaE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire à nous envoyé chartrain sur Ies Raques de par Monscigneur le Comte de PontLimonade, et le Quartier de Jacquezy et Caracol, > les Savannes de raisons qui font voir Bayaha, dans lequel il est allégué l'importance de faire plusieurs Quartiers en les conçédant puissamment habiter lesdits Habitans pour augmentation du par petites portions a plusieurs nouveaux statuer sur ledit Quartier du Cap; nous étant de bien Mémoire ce que nous de prescrit et à la sûreté de la jugerons plus convenable au quelques parsiculiers, Colonie, sans avoir égard aux prétentions de envahi par surprise de qui par une avidité de terre insatiable ont vaste étendue Concessions ou autrement des Terreins qu'il ne sont pas en état de Sa d'une trop que lesdits Terrains soient réunis à culiver ; Majesté voulant Conseil d'Etat du premier Décembre son Domaine suivant PArrêt du miné qu'il sera concédé 1710; nous avons réglé et déterse présenteront des Terres par préférence à tous les nouveaux Habitans du dans le Quartier de qui Rebouc, en observant de ne Bayaha jusqu'à la Riviere cessions plus de douze pas excéder dans les plus fortes Conauront que deux ou trois cens pas quarrés, ou plus pour ceux qui n'en quelques Particuliers, ; que sans avoir égard aux Concessions que faire des Hattes des Terreins qui par autorité ou par. surprise, ont obtenu pour d'une trop grande étendue dans les Raques tous les nouveaux Habitans du dans le Quartier de qui Rebouc, en observant de ne Bayaha jusqu'à la Riviere cessions plus de douze pas excéder dans les plus fortes Conauront que deux ou trois cens pas quarrés, ou plus pour ceux qui n'en quelques Particuliers, ; que sans avoir égard aux Concessions que faire des Hattes des Terreins qui par autorité ou par. surprise, ont obtenu pour d'une trop grande étendue dans les Raques --- Page 283 --- - de PAmérique Sous le Vent. de Caracol et de Jacquezy > y comprenant de grands Terrains qui ne conviennent nullement en Hattes; il en sera donné des en bois sions à de nouveaux Habitans de trois cens Concesditions d'y entretenir un nombre de Bêtes à pas en Savannes, aux conpar les Concessions leur cornes qui leur sera fixé qu'on en accordera ; au de avons dès à présent réunis les Terreins desdites moyen quoi nous de Caracol ci-devant Raques de Jacquezy et sont établis concédés, qui ne sont point en valeur ou qui ne pas en Hattes, en vertu de PArrêt du Conseil du Roi premier Décembre 1710; qu'il sera donné de semblables du des Savannes de Limonade en petites parties Concessions tout six cens pas en quarré, en réservant toutefois qui n'excéderont pas en pale pour faire une Commune, qui une Savanne princides Habitans du pourra servir à contenir les Bestiaux tretenir ladite Cap qui voudront y en envoyer, aux conditions d'enSavanne commune ; et sera la présente Ordonnance gistrée au Greffe de la Juridiction du enreque pérsonne n'en ignore. DoNNE à Cap, et publiée si besoin est pour et MrrHON. Léogane, etc. Signés DE CHARITE R. alL Siege Reyal du Cap, le 22 Février 1713. ORDONNANCE portant defenses de debaucher les Matelots des Bâtimens Marchands pour les mener en Course. Du 6 Juillet I71I. de Lr: sieur Paty, Commandant de la Partie de Jean-Jacques POucst, etc. Mithon, etc. Les Matelots dés Vaisseaux Marchands par les qui viennent à la séduits Flibustiers et par le libertinage, désertant Côte, aller en Course, ou desdits Vaisseaux pour pour s'engager dans d'autres porte un préjudice considérable auxdits Navigations ; ce qui met hors d'état de s'en Vaisseaux Marchands, et les de retourner en France; ; à quoi étant remédicr, nous défendons nécessaire barquer aucun desdits très-expressément à tous Corsaires d'emsaires et contre le Matelots, sur peine contre les Capitaines Coren outre.trois Quartier Maitre de perdre leurs Lots, et de délivré cents livres d'amende; ordonnons à l'avenir payer aucun Lot aux Flibustiers qu'il ne sera leur Equipage à leur qu'après qu'on aura fait la revue de roient s'être retour, 2 pour y reconnoître les Matelots qui pourembarqués avec eux, dont les Lots seront confisqués, moitié , sur peine contre les Capitaines Coren outre.trois Quartier Maitre de perdre leurs Lots, et de délivré cents livres d'amende; ordonnons à l'avenir payer aucun Lot aux Flibustiers qu'il ne sera leur Equipage à leur qu'après qu'on aura fait la revue de roient s'être retour, 2 pour y reconnoître les Matelots qui pourembarqués avec eux, dont les Lots seront confisqués, moitié --- Page 284 --- Loix et Const. des Colonies au profit de PHopital, et l'autre moitié au Frangoises auront déserté; lesquels dit Matelots Capitaine du Vaisseau d'oit ils qu'il se présente des Bâtimens serout gardés aux fers jusqu'à cC en tant que besoin les défenses pour les renvoyer en Francc; renouvelons aucun desdits Matelots ni Gens ci-devant faites aux Habitans de retirer inconnus, à de son, et de trois cents livres peine trois mois de pripar MM. le Comte de Choiseul d'amende, ainsi qu'il a été ci-devant ordonné nance lue, et Mithon; ; et sera la présente publiée et affichée par-tout où besoin sera. DoNNÉ Ordongane, etc. Signés DE PATY et MITHON, à LéoARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne que les Biens Mineurs et des Absens 3 seront tenus de la des cotisation arrêtée construire une Eglise dans la nouvelle Ville de pour Léogane, Du 6 Juillet I7II. L. cendie Procureur-Général du du Roi a dit et remontré au Conseil Bourg de la Petite-Riviere que l'inGouverneur et Intendant de ayant enfin déterminé MM. les nouvelle Ville cette Colonie de jetter les fondemens d'une auroit d'abord projettée depuis long-temps à la Pointe, leur piété les un portés, avant que de rien de faire Temple au Seigneur, pour servir de entreprendre, édifier la Petite-Riviere et de Lester, Paroisse aux deux Quartiers de fonds que ; mais que s'étant fait rendre des pouvoient avoir les Fabriques des compte tiers, et ne les ayant pas trouvés à Paroisses de ces deux Quarentreprendre un si beaucoup près suffisans pour d'avoir grand et si saint ouvrage, ils auroient pouvoir recours aux Habitans qui été obligés trouvent composent CCS deux Quartiers, sC indispensablement dans de qui pense; et leur ayant l'obligation contribuer à cette déun fond pour la bâtisse proposé, de tant pour leur commodité, que pour faire leur ladite Eglise, de se taxer dévotion et leur pouvoir et condition, de eux-mêmes suivant lesquelles ils seront taxés et cotés eux-mémes payer les sommes pour payables dans un an, dont le premier en trois termes égaux 9 prochain, et ainsi continuer échoira au premicr Septembre fort raisonnable jusqu'à leur échéance; ce qui ayant été trouvé qués dans des Assemblées par Ja plupart des Habitans, ils auroient été tous conyopar un zele particulieres, dans lesquelles les uns excités très-louable, se sont cotisés pour des sommes même au-delà de émes payer les sommes pour payables dans un an, dont le premier en trois termes égaux 9 prochain, et ainsi continuer échoira au premicr Septembre fort raisonnable jusqu'à leur échéance; ce qui ayant été trouvé qués dans des Assemblées par Ja plupart des Habitans, ils auroient été tous conyopar un zele particulieres, dans lesquelles les uns excités très-louable, se sont cotisés pour des sommes même au-delà de --- Page 285 --- de PAmérique sous le Vent. de ce que leur force leur pouvoit pérmettre;"et d'autres qui, consuitant un peu plus leurs intérêts, se sont fort modérés; et d'autres enfin, comme sont quelques personnes absentes de la Colonie, et qui.y ont de gros fonds; lesquels n'y ont point contribué, aussi bien que les Mineurs; les proches des premiers, et les Tuteurs de ceux-ci ayant allégué qu'ils n'étoient point les maîtres et dispensateurs des Biens dont ils étoient chargés, et qu'il ne leur étoit pas permis d'en pouyoir disposer; mais cependant comme lcs fonds ne se trouvent pas encore suffisans, et ne seroit pas juste que ceux qui se sont déjà cotisés payassent pour qu'il ces derniers, et qu'une si sainte et si nécessaire entreprise demeurât imparfaite, faute des secours qu'ils pourront y apporter, il lui auroit été remis par M. Mithon un état de ceux qui étoient dans ce cas, parmi se trouventlesieur Hardouinau, Propriétaire de l'Habitation de lesquels suivant le recensement, ily a actuellement PAcil, en vaillans, les Mineurs Cottard, Louis Sannial, soixante-dix-sept les Mineurs Negres traVeuve et Mineurs Duverger. , à la taxe et imposition desquels Lapierre, il estime la que le Conseil qui est le Pere des Absens et des Mineurs, pourroit voir; ; pourquoi requéroit, etc. LE CONSEIL a donné Acte au Procureur- pourGénéral de sa Remontrance, 2 et y faisant droit, a ordonné et ordonne le sieur Hardouinau sera employé dans le Rôle général des fonds des- que tinés pour la construction de PEglise à la nouvelle Ville de pour la somme de douze cents Léogane, s livres, pour son Habitation de PAcul, eu égard aul fond considérable que possede ledit sieur Hardouinau ; les Mineurs Cottard, pour celle de IOOO livres; Louis Sannial, les Mineurs Lepage, pour celle de 800 livres ; et les Mineurs Lapierre, pour celle de 300 livres; la Veuve et les Mineurs celle au paiement desquelles les Daverger, pour de IOO liv. proches Tuteurs et Biens-Tenans des susnommés, seront contraints dans les termes prescrits, par toutes voies de Justice 2 dues et raisonnables; quoi faisant, bien et valablement en rapportant quittance du Receveur desdits fonds des sommes déchargés, quils auront payées, etc, Tome_II. LI celle de 300 livres; la Veuve et les Mineurs celle au paiement desquelles les Daverger, pour de IOO liv. proches Tuteurs et Biens-Tenans des susnommés, seront contraints dans les termes prescrits, par toutes voies de Justice 2 dues et raisonnables; quoi faisant, bien et valablement en rapportant quittance du Receveur desdits fonds des sommes déchargés, quils auront payées, etc, Tome_II. LI --- Page 286 --- Zoix ez Const. des Colonies Frangoises ARRAT du Conseil du Petit - Goave modifcation, d'une 5. portant enregistrement 5 avec Ordonnance du Gouverneur et du Concession de là Compagnie de Directeur de la rapporteront incessamment Saint-Domingue, et qui ordonne qu'ils la Cour. leurs Commissions pour étre enregistrées ei2 Du 6 Juillet 171I. Vop par lc Conseil la à lui Fiscal de la Juridiction Requéte ce jour présentéc par le Procureurchargé des Intérêts et Seigneuriale de Saint-Lotis, et en cette Priviléges de la qualité a elle accordés par Sa Majesté Compagnie de Sain-Domingue, tembre 1698, expositive par Lettres-Patentes du mois de Sepcommettent que, pour remédier aux différens abus qui se continuellement dans l'étendue de la Compagnie atl préjudice de ses Priviléges, le sieur Concession de ladite tenant pour le Roi de la Partie du Sud de de Barthomier, Lieule Fort Saint-Louis, et le sieur cette Isle, et Commandant sur auroient, en Moliere, Directeur de ladite Compaghie, 23 Mai. dernier, conséquence desdites Lettres, rendu une le pour défendre Pintroduction Ordonnance, Terres de la Concession de ladite des Marchandises dans les et ordonne que ladite Compagnie, etc. Le Conseil a ordonné pour être exécutée selon Ordonnance sera enregistrée au Greffe du sa forme et à la Conseil, qui sera rayée de ladite teneur, réserve de PAmende Juges, suivant le cas, saufl Ordonnance, ct laquelle sera arbitrée par les verbale du Procureur-Général Pappel; et faisant droit sur la Remontrance Licutenant de Roi du Roi, enjoint aux sieurs de en la partie du Sud de cette Barthomier, et au sieur Moliere, Directeur de la Isle et y Commandant, 9 Tapporter incessamment leurs Compagnie dc Sain-Domingue, de Conseil; et afin que Commissions pour être enregistrées en ce sera personne n'en ignore, ordonne le lu, publié et enregistré tant que présent Arrêt Goave, , qu'aux Sieges de Saint-Louis 2 dans la Juridiction Royale du Petitaffiché par-tout où besoin scra, à la et Jacmel, P'Audience tenante. 2 et Général du Roi en ladite Juridiction diligence du Substitut du ProcureurFiscaux pour ladite du Petit-Goave, et des Procureurset, Compagnie dans lesdites Juridictions de Jacmel, etc. Saint-Louis REsb2s é tant que présent Arrêt Goave, , qu'aux Sieges de Saint-Louis 2 dans la Juridiction Royale du Petitaffiché par-tout où besoin scra, à la et Jacmel, P'Audience tenante. 2 et Général du Roi en ladite Juridiction diligence du Substitut du ProcureurFiscaux pour ladite du Petit-Goave, et des Procureurset, Compagnie dans lesdites Juridictions de Jacmel, etc. Saint-Louis REsb2s --- Page 287 --- de PAmérique sous le Vent. 267, ORDOXNANCE en faveurd'un Charpeatirpounuisipur ILIL Conseiller du Petit-Goave, Du 6Juillet I7II. JrAN-JosEeN DE PATY, etc. Commandant au Quartier de P'Ouest. Jean-Jacques Mithon, etc. Lc sieur Perret, Conseiller, ayant déclaré se pourvoir au Conseil privé du Roi contre PArrét du Conseil de Léogane du 5 Mai dernier qui condamne le nommé Mariot 2 Habitant et Entrepreneur des Bois nécessaires pour le Roi, et autres Travaux publics, une réparation considérable et à de grosses amendes pour maltraitement fait audit sieur Perret par ledit Mariot, pour lors en débauche et plein de vin , avec ses camarades, sous le prétexte infâme que ledit Mariot n'a été condamné à aucun dédommagement envers lui dit sieur Perret, pour les torts lui ont causé lcs coups par lui reçus; ledit sieur Perret que ledit Acte de tous les protestant par frais, dommages et intérêts qu'il sera de débourser et souffrir pour son voyage en France pendant son obligé à la suite du Conseil du séjour Roi, jusqu'à son retour en cette et cet Acte du 2 Juillet présent mois, n'ayant été signifié audit Mariot Côte; a subi P'exécution de P'Arrêt, la qu'après qu'il par prison et autres peines y poriées, et qu'après que ledit Mariot s'est engagé à la fourniture des Bois nécessaires à la construction de P'Eglise de Léogane par Contrat M. Mithon, passé avec Ordonnateur, invention de chicane détestable pour ruiner totalement ledit Mariot, et empécher l'Edifice de ladite à nous intéressant pour le bien Eglise ; quoi public s nous déclarons et certifions avoir retenu en cette Isle ledit Mariot, seul Habitant capable de la fourniture desdits Bois s et de ceux dont on a journellement besoin pour le service du Roi, le déchargeons de tous les frais, dommages et intérêts par ledit sieur Perret, Chicaneur de prétendus tions et profession, 2 qui par de telles invenpar son esprit processif, seroit capable de faire déserter voisins et autres avec qui il est continuellement en procès, dont ses rendrons compte à M. le Comte de Pontchartrain, nous Goave. DoNNÉ au PetitSignés DE PATY et MITHON. res LI ij du Roi, le déchargeons de tous les frais, dommages et intérêts par ledit sieur Perret, Chicaneur de prétendus tions et profession, 2 qui par de telles invenpar son esprit processif, seroit capable de faire déserter voisins et autres avec qui il est continuellement en procès, dont ses rendrons compte à M. le Comte de Pontchartrain, nous Goave. DoNNÉ au PetitSignés DE PATY et MITHON. res LI ij --- Page 288 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDOXNANCE du Commandant de la Partie de service du Quartier du Petit-Goave. P'Ouest pour le Du 9 Juillet I7II. DE Jew-Josemn Nous PATY, etc. de-Sac, trouvant obligés de passer dans les et peut-êre jusqu'à Quartiers de Léogane,Culet ordonner des recensemens PArtibonite pour y faire la revue des Milices de Sa suivant les ordres nous Majesté ; et voulant éviter les que en avonsreçus pendant notre absence, nous contestes qui pourroient survenir à POrdonnance du Roi. avons fait le présent Réglement conforme Nul Officier d'Infanterie Quartier que lorsqu'il sera résident ne pourra prétendre le Commandement du autres Ofliciers d'envoyer dans le Bourg ; et ne seront tenus les rendre de d'exprès où ils seront hors le s'ils n'y compte CC qui s'y passe, et encore moins Bourg pour leur couchent. d'y donner le mot, Ils ne se méleront en rien du service de la quelqu'un 2 manqué à la Garde, Milice que pour savoir si d'Aguille pour faire payer trois auquel cas ils feront avertir le sieur livres seconde, 2 et à la troisieme pour la premicre fois, six à la discussions entre les Habitans en prison jusqu'à notre retour; s'il y. a des pour les mettre , ils seront renvoyés devant leurs Officiers auquel cas les d'accord; au cas que ce ne soit pas un fait de Les Juges en connoîtront. Justice s faits de Police, de Milice, et les autres quant à la aux Chemins, appartiennent aux Officiers saires, doivent être libres Justice ; les Capitaines, Marchands et Corprendre nil retarder leurs dans leur Commerce ; et défendons de leur à PHôpital ; Sa Majesté défend Chaloupes que pour porter des Soldats malades détail que desdites aux Officiers des Troupes d'avoir aucun du Quartier, Troupes, excepté le cas des Enneinis en qui veut que pour lors seulement tout présence Commandement du plus ancien Oflicier soit remis SOUIS le Milice; ordonnons à tous Officiers ou des Troupes 3 ou de la former, et le sieur Cabasol des Troupes et de Milice de s'y cO:- besoin, aux Ofliciers des en donnera lecture et même copie, 2 s'il est Milice, afin qu'il n'en Troupes ; et le sieur d'Aguille à ceux de prétendent cause Petit-Goave, ce 9 Juillet 1711. d'ignorance, DoNNÉ au Fort du Signé DE PATY. tous Officiers ou des Troupes 3 ou de la former, et le sieur Cabasol des Troupes et de Milice de s'y cO:- besoin, aux Ofliciers des en donnera lecture et même copie, 2 s'il est Milice, afin qu'il n'en Troupes ; et le sieur d'Aguille à ceux de prétendent cause Petit-Goave, ce 9 Juillet 1711. d'ignorance, DoNNÉ au Fort du Signé DE PATY. --- Page 289 --- de P'Amtrique sous le Vent, ORDONNANCE du Roi, portant Réglement sur la Discipline à observer dans l'étendue des Concessions de la Compagnie Reyale de Saint-Domingue. Du 30Juillet 17II. D E PA R L E R O. S, MAJ JESTÉ s'étant fait représenter PEdit d'Erablissement de la Compagnie Royale de Saint-Domingue du mois de par lequel elle a concédé à ladite Compagnic à Septembre 1698, 9 Terres incultes de la partie de PIsle de Saint-Domingue, perpétuité toutes les et compris le Cap Tiburon jusqu'à la Riviere de Naibe. situées depuis 2 en pleine Propriété,Justice et Seigneurie, avec la nomination des Officiers Militaires et le pouvoir d'y établir des Juges; et voulant régler la Discipline doivent observer pour maintenir le bon ordre dans le et qu'ils ôter à ladite Compagnie tout prétexte service, d'étendre ses privileges > de même qu'à tous autres P'occasion d'y contrevenir; Elle y a pourvu ainsi suit : qu'il ART.I", Le Gonverneur ou Officier Commandant dans le du Sud ou de Saint-Louis occupé par ladite Quartier donné au Gouvemenr-Général de l'Isle de Compagnie, sera suborabsence, à celui qui commandera Saint-Domingue, ou en son y en Chef, lequel avec les forces de la s'il pourra l'appeller Colonie, en avoit besoin, pour défendre les autres Quartiers de lIsle attaqués par les Ennemis; et en ce il chera suivant son rang. cas, marART.II. Le Gouverneur ou Commandant sera aussi les autres ordres qui lui seront donnés le obligé d'exécuter cernant uniquement le service Militaire. par Gouverneur-Général conART. III. Lorsque les Officiers établis pour la Garde de la Côte et pour commander Jes Milices du Quartier du Sud, auront plaintes à faire, ils les porteront au Commandant dudit quelques en informera le Gonvemeur-Général Quartier, Jequel peut y remédier pour recevoir ses ordres, s'il ne par lui-même. ART. IV. Veut Sa Majesté Criminel que lorsqu'il y aura quelque Déserteur ou qui se sera sauvé dans Jedit Quartier du Sud, P'ordre arrêter soit adressé par lc Gouvemeur-Général audit pour les Commandant ct aux à faire, ils les porteront au Commandant dudit quelques en informera le Gonvemeur-Général Quartier, Jequel peut y remédier pour recevoir ses ordres, s'il ne par lui-même. ART. IV. Veut Sa Majesté Criminel que lorsqu'il y aura quelque Déserteur ou qui se sera sauvé dans Jedit Quartier du Sud, P'ordre arrêter soit adressé par lc Gouvemeur-Général audit pour les Commandant ct aux --- Page 290 --- a Loix et Const. des Colonies Commandans Particuliers des Frangoises aura lieu en toute autre occasion Quartiers de pour le faire exécuter; ce qui ART. V. Sera ledit Commandant cette espece. tenu d'informer Gouvemeur-Général du passage des Vaisseaux exactement le des autres avis qu'il aura par Mer ou Ennemis, de même que peut avoir rapport au service. par autres voies, et de tout ce qui ART. VI. Lorsque le recevra des plaintes des Habitans Comminein-Ordomacir du à Saint-Domingue qu'il s'informe de la vérité des faits Quartier du Sud, Sa Majesté veut pagnie, et qu'il l'entende par le Directeur de ladite Comd'adresser ses ordres pour y pourvoir ensuite; lui aul Juge établi daus ledit enjoignant aussi exécuter. Quartier pour les faire ART. VII. Enjoint Sa d'envoyer à la fîn de Majesté au Commandant du Quartier du Sud: chaque année au misaire-Ondonsateur, 3 l'état des Munitions Gouermeur-Geneal.et au ComFort Saint-Louis > et des consommations qui se trouveront dans le reyue signée de lui de sa qui en auront été faites, une faire audit Garnison, et un Mémoire des Fort, ou de lui marquer qu'il n'en réparations à Enjoint Sa Majesté au est survenu aucune. Gonvernenr-Génémal de Comeissiedntamanir,1 au Commandant de' Saint-Domingue, au autres , de tenir la main, chacun en droit "Saint-Louis , et à tous Réglement. FAIT à soi, à Pexécution du présent Pour Fontainebleaui, etc, copie. Signé MITHON. Arrir du Conseil du Cap, touchant la Résidence des Huissiers et leurs Transports. Du 3 Août 1711. le Vous remontre tres-préjudiciable au Procureur-Général bien du Roi, qu'il se glisse un abus en ce que les Huissiers les public, qui ne tend qu'à la ruine des Peuples, résidens tous au Bourg du consomment en des frais excessifs ; lesquels celui où ils vont porter leurs Cap, prennent leurs transports de ce lieu à bien même qu'ils cn donnent à Assignations divers et autres Actes, et encore le méme Quartier, néanmoins ils Particuliers le même jour et, dans seul, sans avoir égard à la distance se font payer de tous, 2 comme pour un tirer leurs salaires de de la premiere, d'oùt ils ne doivent que cet endroit, conformément afRéglement qui des frais excessifs ; lesquels celui où ils vont porter leurs Cap, prennent leurs transports de ce lieu à bien même qu'ils cn donnent à Assignations divers et autres Actes, et encore le méme Quartier, néanmoins ils Particuliers le même jour et, dans seul, sans avoir égard à la distance se font payer de tous, 2 comme pour un tirer leurs salaires de de la premiere, d'oùt ils ne doivent que cet endroit, conformément afRéglement qui --- Page 291 --- de Limérigue sous le Vert. a été fait; quelqueattention qu'on ai cu pour empécher CCS Concussions, on n'a pu remédierà un désordre semblable, dont on voit journellement des plaintcs et des Familles ruinées; lesdits Hluissiers séjournant exprès dans les licux, pour avoir 2 par CC moyen plus de temps, quoiqu'ils puissent le méme jour donner leurs exploits; après avoir cherché la voie la plus assurée pour arrêter un mal si contraire aux intentions de Sa Majesté , en maintenant SCS Ordonnances , et dc soulager par ce moyen ses Sujets dans une Colonie comme celle-ci, où Pon doit abolir toute sorte de ch' cane et dc frais, ledit Procureur-Général voit qu'iln'y a point dc moyen plus certain que de faire un Réglement à CC sujet, en ordonnant le département auxdits Huissiers, afin que dans les Quartiers il y en ait un qui y réside, où ils ne pourront prendre leurs taxes du milieu d'icelui, que 9 qui scront les Eglises Paroissiales pour les Assignations qu'ils feront au même Quartier, et encore bien même que CC ne soit celui y dénommé, aucuns nc pourront prendre au-delà de ladite taxe, quoiqu'ils résidassent, soit au Bourg. ou ailleurs, n'empéchant toutcfois qu'ils ne demeurent au Bourg 2 si bon leur semble; éviter entr'eux toute contestation, que la nomination soit faite, ainsi que pour est qu'il ci-après expliqué, si le Conseil le juge à propos : S A V O I R; Pour lc Bourg du Cap, Plaine du Nord ct Moustique 5 Petit et de Millor. Pour le Camp de Louisc, Port Margot et Limbé; Thionsitte. Pour la Petitc Ansc, Quartier de Saint-Louis *, Grande Riviere et le Bonnet : le Maire. Pour Limonade, Bois de Lance et Trou de Jacquezy; le Roux. Pour Bayaha et Quartiers circonvoisins > Ronseray. Quc PArrêt sera lu, publié et affiché, ctc. LE CONSEIL ordonne que le Réglement ci-dessus sortira son plein et entier effet; et en augmentant 2 ordonne que lorsque quclqu'an des Haissiers dénommés pour les Paroisses de chaque Quartier, tomberont malades, que le premier Huissier sera requis pour aller exploirer dans la Paroisse. de celui qui sera malade; que ledit Huissier qui sera requis seratennde le faire, à peinc d'interdiction ct de goliv. d'amende; ordonne en outre le Conscil que la Remontrance et Réglement de M. lc Procureur Général sortira son plein ct enticr effet, et que le tout scra lu, publié et affiché, etc. * C'est à présent le Quartier Morin. le premier Huissier sera requis pour aller exploirer dans la Paroisse. de celui qui sera malade; que ledit Huissier qui sera requis seratennde le faire, à peinc d'interdiction ct de goliv. d'amende; ordonne en outre le Conscil que la Remontrance et Réglement de M. lc Procureur Général sortira son plein ct enticr effet, et que le tout scra lu, publié et affiché, etc. * C'est à présent le Quartier Morin. --- Page 292 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises OADONNANCE des Adninistrateurs-C Généraux des Isles, touchant les Afranchissemens. Du 15 Aoit 1711. Ruinont-nwtaand Phelypeaux, etc. Nicolas-François Arnoud de Sur ce qui nous a été Vaucresson, etc. sordres qui arrivent dans réprésenté, les Isles que la plus grande partie des déde la facilité que les Habitans Françoises parmi les Esclaves provient sommes d'argent, ont de leur accorder la liberté pour des desquelles ils uns abandonnant le service de leurs conviennent avec lesdits Esclaves; les Maîtres mêmes, , faisant des trafics Maitres pour piller et voler leurs à la journée , particuliers, sous prétexte de leursdits moyennant une petite rétribution travailler Maitres; les autres qu'ils promettent à amasser les sommes s'abandonnant à toutes sortes de vices dans les maisons de convenues, : faisant leurs Assemblées ct pour des Cabarets, ceux qui ont déja été affiranchis, la Commerce même chez des Blancs, plupart tenant recevoir de jour et de mit, qui ont assez de bassesse pour les merce infime et trafiquer avec eux, et souffrir leur impudique; 3 ce qui se rend si ComOrdonnances, , et les défenses commun, nonobstant les publiées et affichées, qu'il ci-devant faites aux uns et aux autres s promptement y auroit beaucoup à craindre, s'il pourvu : A CES CAUSES, n'y étoit Pourroient s'en pour prévenir les accidens défenses ensuivre, 3 s'il n'y étoit qui ci-devant faites, de donner rémédié, nous réitérons lesdites commercer avec eux, aucune retraite aux Esclaves, ni qu'ils ne soient Maitres ; et en attendant Sa porteurs de Billets de Jeurs touchant les Afiranchissemens, que Majesté nous ait marqué ses intentions causes étoient la plupart , dont nous lui avons représenté que les aucuns de leurs Esclaves abusives, défendons à tous Habitans de rendre par notre permission et libres, sous quelque prétexte que ce soit que nous dédniront, lesquelles consentement par écrit, sur les raisons qu'ils effet; défendons aussi aux Officiers libertés déclarons autrement nulles et de nul insinuer ni confirmer aucune des Juridictions desdites Isles d'en tement, ; et à ce que sans qu'il leur apparoisse de notredit consenpublices et affichées Personne n'en iguore, serout Jes Présentes lues par-tout où besoin sera, et registrées aux Conseils 2 Supérieurs dniront, lesquelles consentement par écrit, sur les raisons qu'ils effet; défendons aussi aux Officiers libertés déclarons autrement nulles et de nul insinuer ni confirmer aucune des Juridictions desdites Isles d'en tement, ; et à ce que sans qu'il leur apparoisse de notredit consenpublices et affichées Personne n'en iguore, serout Jes Présentes lues par-tout où besoin sera, et registrées aux Conseils 2 Supérieurs --- Page 293 --- de PAmérique sous le P'ent. Supérieurs de cesdites Isles, et aux Juridictions d'icelles, à des Procureurs-Genéraux , la diligence et de leurs Substituts. DONNÉ à la sous le cachet de nos Armcs, et Martinique Août contre-signé par nos Secrétaires, le I7II. Signés PHELYPEAUX et ARNOUD DE VAUCRESSON, IS PROrISIONS de Gouverneur de l'Isle Comte Sainte-Croix, pour M. le D'ARQUIAN, Capitaine de Vaisseau, au lieu et M, DE CHARITE, place de Du I*t Septembre I7II. R. au Conseil du Cap 3 le 29 Aott 1722. Ces Provisions sont. semblables à celles de M. de Galifet du 15 Février 2 698. ORDOXNANCES des Administrateurs, qui enjoint de remettre toutes les Lettres à la Poste,avec défenses aux Particuliers de s'en charger. Du 2 Septembre 17II, JA-mmaz DE CHARITE, ctc. Jean-Jacques Mithon, , etc. les Plusicurs Particuliers s'ingérant de se charger des Lettres, au licu de remettre à Léogane ou au Cap dans les Bureaux des Postes établis pour la commodité du public, ce qui diminue considérablement Droits desdites les Postes, qui ne suffisent pas sorte qu'il en faut faire des pour payer lcs Couriers ; de répartitions onércuses sur les Deniers publics, ou qu'il se faut résoudre à abandonner un Erablissement nécessaire au Public par la soustraction de quantité de Lettres si paient aucuns Droits ; à quoi étant nécessaire de qui ne tris-expresses défenses à toutes remédier, nous faisons qu'elles soient, de personnes de quelle qualité et condition se charger d'aucunes Lettres des sera tenu de mettre aux Bureaux des Postes de Particuliers , qu'on peinc de 300 liv. d'amende Léogane et du Cap, à la diligence des contre ceux qui s'en trouveront chargés, 3 à Directeurs desdites Postes; ordonnons. à tous Tome IL. Capitaincs M m presses défenses à toutes remédier, nous faisons qu'elles soient, de personnes de quelle qualité et condition se charger d'aucunes Lettres des sera tenu de mettre aux Bureaux des Postes de Particuliers , qu'on peinc de 300 liv. d'amende Léogane et du Cap, à la diligence des contre ceux qui s'en trouveront chargés, 3 à Directeurs desdites Postes; ordonnons. à tous Tome IL. Capitaincs M m --- Page 294 --- Loix et Const. des Colonies Marchands qui Frangoises aborderont aux Ports de et aux Bureaux desdites Postes les Lettres Léogane du Cap, de remettre pour le Pays, sur pareille peine de dont ils se trouveront chargés Commandans des lieux où ils 300 liv., à la réserve de celles des sera la présente Ordonnance aborderont, dont ils tireront un reçu ; et Léogane et du enregistrée aux Grefes des Cap, lue, publiée et affichée Juridictions de que personne n'en ignore, et notifiée aux par-tout où besoin sera 3 afin arrivée par le sieur des Bois Morant, Capitaines Marchands à leur Milon, Directeur de la Poste à Léogane. Commissaire au Cap, et par le sieur Signés DE CHARITE et MITHON. DoNNÉ à Léogane, etc. R. au Siege Royal du Cap,leg Octobre 2722. OADONNANCE des. Admisitratart, touchant le Droit de deux Sols par livrè d'Indigo. Du 4 Septembre 1711, DE JrxPun CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon 7 etc. Sur les avis qui ont été donnés à chartrain des abus et fraudes Monseigneur le Comte de Pontqui se sont commis perception des Droits de deux Sols livre jusqu'à présent dans la Colonie par Arrêt du Conseil d'Etat par du d'Indigo établis dans cette la sortie desdits Roi, du 18 Juillet sur faites dans les Bureaux Indigos 2 s'étant trouvé par les vérifications qui 1696, ont été Indigos des Fermes de France, que les desdits débarqués de chaque Navire , excédoient quantités Indigos déclarés dans les Bureaux considérablement les de ce que les Capitaines des établis dans cette Côte; ce qui provient barquent des Boucauds Bâtimens, les Marchands et Habitans emque pour des pesant 5, 6et 7 cens livres, qu'ils ne déclarent Barriques estimées à 350 livres Droits; ; et encore de ce que la pour le paiement des pluipart des Bâtimens ne déclarent pas toutes les futailles Capitaines et Commis des en est embarqué dans les caisses et dans les pleines d'Indigos ni ce qui saire de remédier, suivant les ordres coffres; à quoi étant nécesMonseigneur le Comte de Pontchartrain très-précis que nous en avons de Décembre par sa Lettre derniere du AAT. dernier, nous ayons estimé devoir faire le I", Que les Capitaines des Vaisseaux Réglement ci-après. Marchands, Habitans et ailles Capitaines et Commis des en est embarqué dans les caisses et dans les pleines d'Indigos ni ce qui saire de remédier, suivant les ordres coffres; à quoi étant nécesMonseigneur le Comte de Pontchartrain très-précis que nous en avons de Décembre par sa Lettre derniere du AAT. dernier, nous ayons estimé devoir faire le I", Que les Capitaines des Vaisseaux Réglement ci-après. Marchands, Habitans et --- Page 295 --- de P'Amérique sous le Vent: autres Chargeurs d'Indigo, seront tens de faire leur déclaration au Bureau du Receveur des Droits d'Indigo du nombre de juste Barriques s Boucauds s lesquels ils Tierçons, Quarts, 3 Barrils Coffres, Caisses et Sacs, dans dans auront logé leurs Indigos, et de la quantité qui se trouvera chacun, tant appartenant aux Bourgeois du Navire, Officiers riniers , ou Mafret, à Equipages, qu'aux Habitans et Marchands de cette Isle à peine contre les Contrevenans de payer le quadruple de qui se trouveroit recelé, et de I5o liv.d'amende, ledit PIndigo du Conseil d'Etat, du 18Juin porté par Arrét de 1696, et par le Réglement fait au Conseil Léogane le 3 Mai 1706 sur la perception desdits Droits. ART. II. Que les Capitaines ne signeront aucun connoissement des Indigos qu'ils embarqueront à fret pour le coipte des Marchands, Habitans et autres Particuliers, que le poids net ne soit signifié dans qu'ils seront tenus de représenter au Receveur-Gapéral desdits iceux, avec le Certificat des Receveurs Droits s à leurs Burcaux, Particuliers, comme ils ont été déclarés signé des Chargeurs, dont le Receveur-Général une ampliation pour en faire readre compte auxdits Receveurs gardera Particuliers, et pour la vérification , tant en France qu'ici, des seront débarqués; batronodanirmaliedes Indigos quiy y Bureau si bon lui semble, déclarant s'il s'en entreposerà son quantité, elle sera que trouve une plus grande damnés confisquée au profit du Roi, les Propriétaires au quadruple et en l'amende de I5o livres. collART. III. Que le Receveur-Général fournira à nousdit Ordonnateur à Léogane, et au sieur de Bois Morant, Commissaire de la Marine att Cap, avant le départ de chaque Bâtiment, un état des seront embarqués, avec. le nom des Indigos qui y adressés le Chargeurs, et de ceux à qui ils; seront , nombre des Futailles, le poids net desdits et sommes payées pour les Indigos les France. Droits, pour en pouvoir envoyer un double en ART. IV. Que les Droits seront payés lors des déclarations et chargemens, à peine aux Receveurs d'en répondre, et les traints aux paiemens par le premier Chargeurs co1lde leurs Meubles Huissier sur ce requis par exécution et Negres, et même par corps > comme deniers Royaux. , sans qu'il soit besoin d'aucuine autre formalité. pour ART. V.Qu'il sera fait un pareil état de sur le registre du Receveur-Général, chaque Cargaison de Navire ART. VI. lequel sera signé des Capitaines. Receveur desdits Qu'il sera permis 3 en cas de suspicion et de conteste, au Droits de faire peser aux poids des Bureaux principaux Mm ij et Negres, et même par corps > comme deniers Royaux. , sans qu'il soit besoin d'aucuine autre formalité. pour ART. V.Qu'il sera fait un pareil état de sur le registre du Receveur-Général, chaque Cargaison de Navire ART. VI. lequel sera signé des Capitaines. Receveur desdits Qu'il sera permis 3 en cas de suspicion et de conteste, au Droits de faire peser aux poids des Bureaux principaux Mm ij --- Page 296 --- Loix et Const. des Colonies de Léogane, du Petit-Goeve, Erangoises les Indigos qu'on voudra Cul-de-Sac, du Cap et du Port-de-Paix, ART. VII. embarquer dans les Vaisseaux. Enjoignons auxdits Receveurs de se qu'il sera possible, dans les Magasins et sur les transporter, autant - lesdits Indigos déclarés , même à bord des embarcations où seront poids. 3 avec défenses à toutes Vaisseaux, , pour en vérifier les Ordonnons à tous Capitaines, personnes des'y opposer. @ chands et autres de se conformer Maitres de Bâtimens, Habitans , MarArticles au Présent 3 sur les peines y contenues Réglement contenant sept sera le présent Réglement 3 et de plus grande s'il y échoit; et de cette Isle, lu et publié enregistré à l'issue dans tous les Greffes desJuridictions aux portes des des trois premieres Audiences, affiché Receveurs Auditoires, et notifié aux Capitaines desdits Droits. DONNÉ à Marchands par les R. au Siege Léogane s etc. Royat du Cap, le 9 Octobre 2721. 'ARRÉr du Conseil du Perit-Goave , qui suspend un Conseiller de ses Fonctions. Du 7 Septembre 17II. Li CONSEIL, sans avoir égard à la Requête dudit M" 'Acte au Procureur-Général du Roi de Perret, a donné sur. la connoissance parfaite sa Remontrance, cty faisant droit dès à présent ledit Perret qu'il a de tous les faits y contenus 3 a interdit Conseil, des fonctions de la Charge de Conseiller audit défenses d'assister comme indigne et incapable de posséder ladite ; lui fait à Pavenir aux séances dudit Conseil ni Charge aux publiques en Jadite Cérémonies ait été ordonné, qualité, jusqu'à ce qu'autrement, par Sa Majesté, en Vey, PArrét du 5 Mai et l'Ordonnance du GJuillet précédent. a :6 y contenus 3 a interdit Conseil, des fonctions de la Charge de Conseiller audit défenses d'assister comme indigne et incapable de posséder ladite ; lui fait à Pavenir aux séances dudit Conseil ni Charge aux publiques en Jadite Cérémonies ait été ordonné, qualité, jusqu'à ce qu'autrement, par Sa Majesté, en Vey, PArrét du 5 Mai et l'Ordonnance du GJuillet précédent. a :6 --- Page 297 --- de PAmérigue sous le Vent, ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, touchant l'Exercice de la Médécine et de la Chirurgie. Du 7 Sepembre 17II. L. les Procureur-Général du Roi a entré au Conseil, et dit jours dans cette Colonie un grand nombre de qu'il voit tous science, sans art et sans Particuliers, , qui sans giens, et même expéricnce 9 se donnent au Public pour pour Médecins; ; qu'il n'est Chirurauquel il soit plus nécessaire de remédier point d'abus plus triste et si naturel à PHomme, il est de la ; que si l'amour de la vie est raison de conserver, 3 et de rejetter non-seulement chercher ce qui la peut, mnême la détruire ; qu'un chacun ce qui peut lui nuire, mais une trop fâchcuse sait et qu'on apprend tous les jours font le principal des expérience, biens tant sur soi que sur les par fatalc de la Colonic, les accidens Esclaves, qui ignorance de ces Gens, qui avec que cause la veulent professer la Médecine et une témérité si pernicicuse exercer la principe que l'envie du gain, y et la foiblesse Chirurgie, de n'ayant pour tout aisément surprendre; qu'il est même FHabitant qui se laisse dangereux, et qui procede de la un second abus qui n'est pas moins souvent entierement altérés et qualité des remedes, qui sont le plus employer; qu'il croit corrompus et que leur avarice leur fait moyens qu'il est de son devoir de d'arrêter le cours d'une proposer au Conseil les Ls CONSEIL a donné Acte perte aussi à craindre, etc. y faisant droit, a au Procureur-Général de sa la suite faire la ordonné et ordonne que tous ceux qui voudront Remontrance, seront tenus, dans profession de Médecin ou exercer P'Art de la dans présent trois mois, à compter du jour de la Chirurgie, Général Arrêt, de représenter à M. de Pas, en publication du du Roi et de M" Louis Brice lc présence du ProcureurConseil à nommé pour Maistre, Conseiller, 2 que le trises ou Certificats Commissaire en cette partie, les Lettres de sur les qu'ils ont servi en qualité de MaiMaitres Vaisseaux, s'ils en ont, , et de subir Chirurgiens -I Majors Chirurgiens, qu'ils par-devant eux, et deux ternes, 2 sur les opérations de désigneront, la Main, examen sur les' maladies inconviendra, ensemble sur la Anatomie et autres sujets de leur application nature des remiedes, la nécessité et Putilité qu'il Roi, de l'avis pour, à la requisition dudit dudit M de Pas et desdits deux Procureur-Général du Maitres Chirurgiens, 2 et I Majors Chirurgiens, qu'ils par-devant eux, et deux ternes, 2 sur les opérations de désigneront, la Main, examen sur les' maladies inconviendra, ensemble sur la Anatomie et autres sujets de leur application nature des remiedes, la nécessité et Putilité qu'il Roi, de l'avis pour, à la requisition dudit dudit M de Pas et desdits deux Procureur-Général du Maitres Chirurgiens, 2 et --- Page 298 --- - Loix et Const. des Colonies sur le rapport dudit M Erice le Frangoises provisions Maistre, Conseiller, être d'exercer; ; a fait et fait délivrées des à toutes personnes telles qu'elles tres-expresses inhibitions et défenses rurgie, SOuS tel soient d'exercer la Médecine ou Chisubil ledit examen prétexte que ce soit, Jesdits trois mois passés et obtenu ladite sans'avoir et de punition corporelle s'il permission d'exercer, à peined'amende compter aussi du jour de la y échoit; ; ordonne que tous les six mois, à remedes des publication du présent Arrêt, les coffres de nommé dans chaque Chirurgiens seront visités par un Maitre Chirurgien qui sera trouvés mauvais Quartier par ledit M le et et hors d'état de Maistre, ceux qui seront Chirurgiens de se trouver à la conférence pouvoir servir, jettés; ordonne auxdits tousles seconds lundis de que ledit Mo de Pas doit faire chaque mois sur quelque point de Médecineou cxpésiencedeChinrge, et où le missaire assisteront autant Proauren-Genéaldal Roi et ledit Comnans qui y qu'ils pourront, à peine contre les Contrevedes manqueront , de 20 livres causes légitimes d'amende, 3 à moins qu'ils n'aient ordonne qu'il sera lu d'absence; et afin que le présent Arrêt soit et publié dans toutes les Juridictions du notoire, Conseil, PAudience ressort du par-tout où bescin tenante, , enregistré aux Greffes d'iceiles, et afliché sera, etc, AxRET du Conseil du des Cap, gui, attendu l'absence et Oficiers de la Juridiction, l'empichement au s commet le sieur GAREAU, Marchand Cap, pour Juge d'une Contestation. Du 15 Septembre 171I. ORDONNANCE de M. P'Tntendant, portant Réglement sur le fait des Prises. Du 1r Octobre 17II. etc. Ja3,cms MrTHow, Sur la connoissanee cette Isle des abus qui se que nous avons depuis que nous sommes en Corsaires et commettent dans la Course par les Armateurs au mépris de Capitaines stir le fai: des Prises, dont POrdonnance de 1681, et Arrêts aucuns des Juges et Procureur du Roi de P'Tntendant, portant Réglement sur le fait des Prises. Du 1r Octobre 17II. etc. Ja3,cms MrTHow, Sur la connoissanee cette Isle des abus qui se que nous avons depuis que nous sommes en Corsaires et commettent dans la Course par les Armateurs au mépris de Capitaines stir le fai: des Prises, dont POrdonnance de 1681, et Arrêts aucuns des Juges et Procureur du Roi de --- Page 299 --- de LAmérique sous le Yent. PAmirauté nous ont fait des remontrances ; la plupart des Capitaines 279 Corsaires s'excusant de leur faute sur ce qu'ils prétendent n'êre instruits desdites Ordonnance 7 Arrêts et Réglemens rendus ; à pas étant nécessaire de remédier ; et après avoir examiné P'Ordonnance quoi dc 1681, Arrêts ct Déclarations rendus sur le fait des Prises - nous avons estimé à propos de faire le Réglement ci-après, conformément aux susdits Arrêts, Déclarations et Ordonnance de 1681. ART. I". Tous Capitaines Corsaires qui feront des Prises sans une Commission de Monseigneur PAmiral, ne pourront prétendre aucunc part auxdites Priscs 2 lesquelles seront confisquces dans leur enticr au profit de Monseigneur PAmiral. Suivant PArrit du Conseil d'Etat du 22 Janvier 2706. ART. II. Toutes Prises faites par les Corsaires qui auront tiré le coup de Seinonce ou d'Assurance sous Pavillon étranger, 3 seront confisquées au profit de Monseigneur PAmiral, à l'exception toutefois des portions des Flibustiers qui leur seront délivrées sans que le puisse rien prétendre. Capitaine y Idem. ART. III. Ne pourront lcsdits Capitaines Corsaires, sous aucun prétexte que ce puisse être, prendre Commission pour faire la Course des Gouverneurs Espagnols, ni même François, à peine de confiscation desdites Prises et d'amende arbitrairc. Ordonnance de 2682 s Art. 3. ART. IV.Ne pourront aussi lesdits Capitaines Corsaires conduire Prises dans aucuns Ports leurs le mauvais Espagnols 3 à moins qu'ils n'y soicnt forcés par faire les temps, ou contraints par les Ennemis 3 auquel cas ils feront procédures en bonne forme de la Vente et Adjudication desdites Prises, dont ils rapporteront des expéditions au premier Port où ils aborderont, où la François de liquidation en sera faite, tant pour le dixieme Monseigneur l'Amiral, que pour les intérêts des Armateurs. Ordonnance de 2682, Art. 27. ART. V. Pourront lesdits Capitaines Corsaires reincttre lc dixieme desdites Prises venducs dans lcs Ports Esgagnols aux Directeurs de l'Assiente qui seront sur les Jieux, dont ils rendront vée; ct où il n'y aura point de ils compte à leur arrile dixieme Directeurs, scront tenus de au premicr Port François oùt ils aborderont le rapporter au Receveur de Monseigneur PAmiral, pour remettre ART. VI. Faisons défenses à tous Capitaines Flibustiers de faire aucune Corsaires, Matelots et ouyerture de Coffres, 2 Ballots , Sacs, Pipes; seront sur les Jieux, dont ils rendront vée; ct où il n'y aura point de ils compte à leur arrile dixieme Directeurs, scront tenus de au premicr Port François oùt ils aborderont le rapporter au Receveur de Monseigneur PAmiral, pour remettre ART. VI. Faisons défenses à tous Capitaines Flibustiers de faire aucune Corsaires, Matelots et ouyerture de Coffres, 2 Ballots , Sacs, Pipes; --- Page 300 --- Loix et Const. des Colonies Boucauds, Barrils, Tonnes, Françoises texte que ce puisse étre, à Tonneaux et Armoires,s sous quelque prétution du quadruple peine de perdre leurs Lots, et de la restide punition corporelle des si Marchandises le qu'ils auront détournécs, , méme de l'Ordonnance de 1681. cas y échoit, conformément à l'Article XX Ordonnance de Z 68:, Art. 20. ARr. VII. Faisons parcillement défenses auxdits et Flibustiers de Capitaines, Matelots des Prises, même transporter, vendre ni partager aucunes Marchandises rendu dans le lieu sous où il prétexte de pillage, avant que le Corsaire soit aura pris la Commission de miral, sous les peines du précédent Article. Monseigneur P'AART. VIII. Ordonnons que Jors de l'arrivée desdits que ce qui sera réputé pillage ne sera partagé Commission, en Corsaires dans le lieu où il aura pris sa nous présence des Procureurs du Roi de commettons à cet effet, à peine de perdre la PAmirauté, quc restitution du quadruple. part cn Prise et de ARr. IX. Defendons aux Notaires navant les ou Greffiers qui passeront dorénaire, , que Chartes-parties tous les des Corsaires, d'y inserrer cette clause ordipeine de nullité Ballots et Coffres entamés seront et de IOO liv. d'amende réputés pillage, à ART. X. Seront obligés les contre lesdits Notaires. ou de les envoyer au Port où ils Capitaines Corsaires d'amener les Prises, taires, Factures auront armé avec les Prisonniers, Invendevant les Officiers et Papiers : dont ils feront leurs déclarations exactes d'amende de PAmirauté, > à peine de perdre leurs Lots et les arbitraire", à moins qu'ils ne fussent forcés par Ennemis de relâcher en par la tempête ou l'Article XVII de P'Ordonnance de quelqu'autre Port, conformément à AnT.XI. Seront tenus lesdits 1681, aux Officiers de Capitaines de représenter à leur arrivée, PAmirauté, un rôle exact de leur marqués les Matelots et Flibustiers Equipage où seront Morts et les Désertés, afin les Lots qu'ils auront recueillis ailleurs ; les aux Héritiers ou que qui leur reviennent soient remis des Juges de PAmirauté. ayant droit, dont les partages seront faits en présence ART. XII. Ordonnons que les XIX et XX de POrdonnance de Articlest, I,III, XVI, XVII, XVIII, Jes Juridictions de PAmirauté 1681, seront de nouveau publiés dans sur une carte, et affichés de cette Isle, et qu'ils seront transcrits de Monseignetr PAmiral, aux portes des Juridictigns et chez le Receveur ART. XIII, Ordonnons aux Notaires, Greffiers de PAmirauté de délivrer XII. Ordonnons que les XIX et XX de POrdonnance de Articlest, I,III, XVI, XVII, XVIII, Jes Juridictions de PAmirauté 1681, seront de nouveau publiés dans sur une carte, et affichés de cette Isle, et qu'ils seront transcrits de Monseignetr PAmiral, aux portes des Juridictigns et chez le Receveur ART. XIII, Ordonnons aux Notaires, Greffiers de PAmirauté de délivrer --- Page 301 --- de PAmérique sous le Vent délivrer gratis à tous les Corsaires qui partiront de ce Port pour une fois seulement, 1 unc expédition signée dudit Greflier du présent Réglement, lequel ils feront lire à leurs Equipages, ct aflicher au pied du grand Mât. Enjoignons aux Juges et Officiers dc 'Amirauté de cette Isle de tenir la main à Pexécution du présent Réglement contenant XIII Articles, qui sera enregistré aux Greffes des Sieges de l'Amirauté de cette Isle, publié par trois jours d'Audience, et affiché aux portes d'icelles et chez les Grefliers de PAuirauté, DoNNÉ à Léogane Côte Saint-Doningue, le premier Octobre I7II. Signé MITHON. ARRET du Conseil du Cap 3 qui renvoie les Parties pardevant le Greffier de la Cour pour étre jugées par lui, et nomme un Grefier pour le remplacer dans cette cause. Du 5 Octobre I71I. RÉGIE M EN2 T général fait par M. I'Intendant pour la Régie et la Perception des Droits de Monseigneur LAmiral dans les Isles du Vent et à Saint-Domingue. Du 6 Octobre I711, MITHON, etc. Jrax-TACOURS TITRE P RE M I E R. Des Receveurs, ART. Icr. Les Recevcurs- - Généraux de la, Martinique et de SaintDominguc feront la Recettc des Droits de S. A.S. en vertu d'une Commission signée de sa main, contre-signée par le Secrétaire-Général de la Marine, ct enregistréc aul Siege de l'Amirauté Ou des Juges connoissans des causes Maritimes, dans les lieux où elle doit être exer cée, et après avoir prôté lc serment en tel cas requis; sans qu'il soit permis à ce soit de les déposer de leurs qui que de leur ôier le Charges pour en pourvoir d'autres, ni maniment des deniers qu'ils ont entre leurs mains , sous quelque prétexte que CC puisse être, à moins d'un pouvoir par écrit de nous. Le Départemcntdu Receveur-Général de laMarinique compreadra Tome fI. Nn où elle doit être exer cée, et après avoir prôté lc serment en tel cas requis; sans qu'il soit permis à ce soit de les déposer de leurs qui que de leur ôier le Charges pour en pourvoir d'autres, ni maniment des deniers qu'ils ont entre leurs mains , sous quelque prétexte que CC puisse être, à moins d'un pouvoir par écrit de nous. Le Départemcntdu Receveur-Général de laMarinique compreadra Tome fI. Nn --- Page 302 --- Loix et Const. des Colonies Françoises touie ladite Isle 2 et celui du Receveur-Généal de Saint-Domingue toute la Côte dudit Saint-Domingue, dans l'étendue duquel Département il leur sera loisible de mettre sous eux des Cominis pour les petits Ports et autres licux où il en sera besoin, desquels Commis ils demeureront civilement responsables; S.A.S. se réservant de comnettre des Receveurs dans les Ports plus considérables,scion qu'elle le jugera à propos. ART. II. Les Receveurs SC conformeront dans l'exercice de leurs fonctions à ce qui est porté dans POrdonnance de la Marine de 1681, au Titre des Receveurs de PAmiral, et leveront ses Droits 2 suiyant linstruction particuliere qui sera ou a été donnée à chacun d'eux pour son Département. ART. III. Les Receveurs-Généraux à la Martinique et à Saint-Domingue tiendront un registre général de chaque Recette ; savoir, un pour Ie dixieme des Prises et Rançons, un pour les Sequestres, un pour les Droits d'ancrage, un pour les Amendes et Confiscations, 2 un pour -Ies Bris et Naufrages 2 si besoin est, et un pour la Recette et Distribution des Congés ou Comissions. > quise délivrent gratis à PAmérique 5 ces Registres seront cotés et paraphés par la personne chargée des intérêts de S. A. S., dans lesquels seront rapportées les Recettes des différens Ports ou Quartiers par chaque année ; et lesdits Receveurs-Généraux prescriront le même ordre aux Commis par eux préposés 3 qui feront parapher leurs Registres par les Juges des lieux. ART. IV. Les Receveurs - Généraux seront tenus d'envoyer à la firi de chaque année un Bordereau général des sommes qu'ils ont reçues pendant ledit temps 5 ensuite duquel ils inséreront un autre Bordereau des Remises qu'ils auront faites en France, en la forme qui suit : Isle de Saint-Domingue. Année . Dixieme des Prises ou Rançons. Quartier du Cap pendant ladite année. du Port-de-Paix. de Léogane. du Petit-Goave. de Saint-Louis et Jacquemel. Droits d'Ancrage. Loogane. Le Cap. année un Bordereau général des sommes qu'ils ont reçues pendant ledit temps 5 ensuite duquel ils inséreront un autre Bordereau des Remises qu'ils auront faites en France, en la forme qui suit : Isle de Saint-Domingue. Année . Dixieme des Prises ou Rançons. Quartier du Cap pendant ladite année. du Port-de-Paix. de Léogane. du Petit-Goave. de Saint-Louis et Jacquemel. Droits d'Ancrage. Loogane. Le Cap. --- Page 303 --- de LAmérique sous le Vent, Amendes et Confiscations. Léogane. Le Cap: - . Le. envoyé à M. le Trésorier-Général de S.A.S. une Lettre de Change de la somme de, erc, Embarqué dans le Vaisseau le . commandé Barriques de Sucre ou Indigo, etc. par . Portanti il me reste en caisse de ladite année ou en recouvremens, dont je suis comptable, la somme de . ART. V. Les Receveun-Généraux, aussi-tôt après la publication du présent Réglement , feront faire la vérification de leurs Recettes M. Mithon, Cominissairepar Ordonnateur > et dresseront leurs comptes depuis Pannée 1701 jusqu'au premier Janvier 1711, si fait n'a été en la maniere qui leur a été prescrite par ledit sieur Mithon, n'étant possible de suivre en tout le modele qui en est venu de France pas conformeront à l'avenir au présent 3 et se Mithon Réglement; et comme ledit sieur ne peut continuer d'arrêterles comptes du Receveur-Général de la Martinique, à cause de Péloignement des lieux, le sieur de Vaucourtois s'adressera pour cet effet à M. PIntendant des Isles. ART. VI. Le Receveur. - Général enverra à la fin de chaque année à M. de Valincour, Secrétaire-Général de la Marine , un état général en forme de Bordereau des Prises qui y auront été adjugées pendant ladite année. ART. VII. Les Receveurs scront tenus de faire mention dans leurs les Registres, autant que faire se pourra, des Especes qu'ils recevront pour Droits de S. A. S., et en feront mention dans leurs quittances ou ampliations d'icelles. ART. VIII. Les comptes des Receveurs-Genéraux de la et de Martinique Saint-Domingue seront arrêtés à la fin de chaque année par lIntendant et Commiteaire-Ordonser ou autres personnes S. A.S., lesquels seront envoyés à M. de Valincourt préposces avoir par été examinés 7 être signés parS. A.S. pour 2 après ART. IX. Lc Receveur-Général sera tenu de joindre à ces les copies collationnées de ses Registres, pour servir à P'examen comptes desdits comnptes. ART. X. Lorsqu'il surviendra une diminution ou augmentation d'Especes, 2 les Ofliciers de l'Amirauté se transporteront dans la maison Nn ij . de Valincourt préposces avoir par été examinés 7 être signés parS. A.S. pour 2 après ART. IX. Lc Receveur-Général sera tenu de joindre à ces les copies collationnées de ses Registres, pour servir à P'examen comptes desdits comnptes. ART. X. Lorsqu'il surviendra une diminution ou augmentation d'Especes, 2 les Ofliciers de l'Amirauté se transporteront dans la maison Nn ij --- Page 304 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises des Receveurs pour faire la vérification de leurs caisses, et en dresser Procès-verbal, Enjoignons très-cxpressément à tous les Receveurs de faire faire exactement Jesdits Procès-verbaux, faute, de quoi il ne Ieur sera alloué aucune diminution pour raison du décri, et à peine d'être privé de leurs Appointemensous Commission, s'il y a augmentation sur lesdites Especes, T I T R E D EUXI E M E. Des Commissions en Guerre. ART. I", Tous les Congés et Commissions seront signés de S. A. S. ct scelés du sceau de ses Armes, et expédiés sous Ja suite da même Numéro. ART. II. Les Commissions en Ia forme ci-dessus seront envoyées au Receveur-Général, qui en donnera son reçu, et les distribuera dans les différens Ports qu'il jugera à propos, dont les Receveurs Particuliers tiendront un Registre de Recette et Distribution, qui sera envoyé au Receveur-Général pour être porté sur son Registre, dont il rendra compte de la distribution seulement ; voulant S. A.S. que ses Commissions soient déliyrées gratis dans les Isles seulement pour faciliter la Course. ART. III. Ce Registre sera arrêté et vérifié à la fin de chaque année par le Juge de P'Amirauté Ol la personne chargée du soin des affaires de S. A. S.; et le récipissé que le Receveur-Général enverra sera en cette forme : Jai repu de M. de. 3 Secritaire-Genéral de la Marine 3 la quantité de : Commissions depuis et compris No. -jusques et compris No.. de la distribution desquelles je promets de rendre compte. TITR E T R O IS I E M E. Des Droits d'Ancrage. Les Receveurs recevront pour les Droits d'ancrage la somme de 57 liv. IO sols de tous les Navires Marchands, Batteanx, tant grands que petits, , qui mouilleront à la Côte de S.Domingue ; il en sera tenu un Registre coté et paraphé par le Juge de P'Amirauté, duquel ils env erront un extrait à la fin de chaque annde arrêté par le au Receveur-- Général pour être porté sur le Registre géuéral, suivant Juge, qu'il scra eXpliqué par le modele. 57 liv. IO sols de tous les Navires Marchands, Batteanx, tant grands que petits, , qui mouilleront à la Côte de S.Domingue ; il en sera tenu un Registre coté et paraphé par le Juge de P'Amirauté, duquel ils env erront un extrait à la fin de chaque annde arrêté par le au Receveur-- Général pour être porté sur le Registre géuéral, suivant Juge, qu'il scra eXpliqué par le modele. --- Page 305 --- de LAmérique sous le Vent, 285, - TITR E QUATR IE M E. Amendes et Confiscations. ART.I", Les Receveurs auront soin de recevoir les deniers qui reviendront à S. A. S. pour les Amendes et Confiscations adjugées à son profit dans l'étenduc de Ja'Justice où ils feront leurs Recettes, et s'en chargeront dans leur Registre en la maniere qui leur sera prescrite ci-après, ils enyerront à la fin de chaque année une copie dudit Registre au Receveur-Général qui les portera sur le Registre général. ART. II. Ils seront tenus aussi de faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement desdites Amendes et Confiscations, souS peine d'en répondre en leur propre et privé nom. ART. III. Les Receveurs énonceront dans leurs Registres les Sen-: tences qui auront prononcé desdites Amendes et Conliscations: ; et s'il arrive que nous jugions à propos de les remettre par grace, ils déchargeront également du produit, sauf à faire reprise en rapportant l'ordre qu'ils en auront eu de S. A.S. T I T R E CINQUII E M E. Comme il arrive pendant la Guerre que l'on ordonne le séquestre de plusieurs effets des prises, les Receveurs feront toujours dans Jeur compte un chapitre particulier des séquestres pour se charger en Recette de ceux dont les effcts leur auront été remis 2 et se chargeront seulement pour mémoire de ceux dont le temps ne sera pas expiré ou qui auront été séquestrés en d'autres mains. TITR R E SIXIE 1e M E. Du Dixieme des Prises, Rangons, Represailles et de la Confiscation desdites Prises et Ranpons. ART. I", Les Receveurs établis dans les Ports où l'on mene des Prises feront la Recette, tant des Dixiemes qui appartiennent à S.A.S., que des Prises ou part d'icelles qui pourront être confisquées au profit de S. A. S., le tout conformément à l'Ordonnance de 1681, Réglemens et Arrêts du Conseil intervenus sur cette matiere. ART. II. Lesdits Receveurs tiendront un Registre particulier laditc Recette suivant lc modele ci-après qu'ils fe.ont arrêter à la pour fin ises feront la Recette, tant des Dixiemes qui appartiennent à S.A.S., que des Prises ou part d'icelles qui pourront être confisquées au profit de S. A. S., le tout conformément à l'Ordonnance de 1681, Réglemens et Arrêts du Conseil intervenus sur cette matiere. ART. II. Lesdits Receveurs tiendront un Registre particulier laditc Recette suivant lc modele ci-après qu'ils fe.ont arrêter à la pour fin --- Page 306 --- à I 286. Loix et Const. des Colonies de chaque année par le Juge de Erangoises collationnée PAmirauté, dont ils par ledit Juge au Receveur-Général enverront unc copie Regisre général, qui sera, arrêté par la pour être portée sur le S. A. S. personne chargée du pouvoir de ART.III. Les Receveurs se et Rançons généralement chargeront en Recette de toutes les Prises Ports, observant quelconques, qui auront été menées dans leurs ils s'en qu'à légard de celles dont il aura été fait de chargeront en Recette par mémoire sculement, main-levée, 9 quoi ensemble des autres articles de leurs pour justification de rapporter un Certificat que le Greffier leur comptes , ils seront tenus année, suivant la forme et modele expédiera à la fin de chaque, ART. IV. Les Receveurs qui sera mise ci-après. les Prises dont ils se chargeront observeront de ranger dans leurs comptes qui auront été suivant Pordre des dates des rendus, , soit de bonnes Prises ou de Jugemens ART, V. A l'égard des main-levée. les Prises Kançons, Dixieme des Prises, ou part dans confisquées au profit de S. A. S., dont remise, 2 ils s'en chargeront elle aura fait quelque de ia somme dont S. A. S. pareillement en Recette à la charge de rapportant les ordres aura fait remise, laquelle leur sera allouée reprise en qu'ils auront de S. A.S. ART. VI. Se chargeront ront point été jugées ni pareiliement en Recette des Prises qui n'aumais par mémoire seulement. liquidées dans l'année où elles auront été faites, ART. VII. Seront tenus de leurs Recettes les pieces rapporter pour pieces justificatives de suivantes : S A V O I R; I°, Un ctat Certifié du Juge de PAmirauté de maniere qui suit: chaque Port cn la Etat général des Prises amenées au Port de. de - : e jugies de bonne Prise . pendane l'année la par Sentences du Chambre, et liquidées 5 savoir, ctc. Juge, confirmées par. Les Greffiers seront tenus de tenir un semblable Nous Juge de L'Amirauté du Registre, Etat sur les Minutes du . * certifions avoir extrait le présent auxdites Grefe de ce lieu, qui s'est trouvé Minutes, tant par rapport aux sommes à conforme produit desdits Dixiemes, 2 quoi se monte le Prises qui ont cté que par rapport aux noms et à la qualité des avons arrêté le liquidées et amenées en ce Ports en foi de quoi nous présent. à . le o Ledit Etat signé doubleservira de pieces justilicatives dans les comptes. les Minutes du . * certifions avoir extrait le présent auxdites Grefe de ce lieu, qui s'est trouvé Minutes, tant par rapport aux sommes à conforme produit desdits Dixiemes, 2 quoi se monte le Prises qui ont cté que par rapport aux noms et à la qualité des avons arrêté le liquidées et amenées en ce Ports en foi de quoi nous présent. à . le o Ledit Etat signé doubleservira de pieces justilicatives dans les comptes. --- Page 307 --- del PAmérique sous le Vent. du Receveur-Général, dont il en enyerra un autre au Secréuire-Général de la Marine, visé de l'Ordonnajeur. 2°, L'Extrait du rapport fait au Greffe par celui qui aura amené la Prise ou ôtage de Rançon dans ce Port. 3". L'Extrait des enregistremens faits au Greffe des Jugemens ou 'Arrêts qui auront déclaré bonne ladite Prise ou Rançon. 4. LInventaire des effets des, Prises. 5°. L'Exurait des Procès-verbaux de vente ct liquidation des cffets de ladite Prise ou Rançon. 6".L'Ampliation de la quittance qu'il aura donnée pour le Dixieme qui sera revenu de ladite Prise ou Rançon, à moins que le Dixieme n'ait été pris en Espece ; auquel cas il rapportera PEtat de vente de lui certifié et du Juge ou du Procureur du Roi de PAmirauté, visé de celui qui sera chargé des intérêts de S.A.S. ART. VIIT. Défendons tres-expressément anx Recevcur:, sous peine de radiation de leur Commnission et de plus grande pcine s'il y échoit, de plus donner à l'avenir aucune quittance pour les Dixicmcs qu'en la forme suivante, qui contiendra en abrégé les pieces ci-dessus mentionnées, et sans en retenir une ampliation signée, de celui à qui il aura donné ladite quittance; et lorsque le Dixieme aura été pris en nature, il l'expliquera. Je soussigné, Receveur de S. A. S., au Port de 3 déclare avoir repu de la somme de . 3 à laquelle s'est trouvé monter le Dixieme di à S. A.S. pour la Prise, le, etc.; sur laquelle somme de déduction faite des frais, dont S. A.S. est tenue , qui montent à la somme de . . ; il reste pour ledit Dixieme celle de . mentionnée ci-dessus, dont je quitte ledit. .et tous aitres fait à..le..; Lorsqu'il y aura des Dixiemes des Priscs en nature, il faudra faire mention dans la quittance de la quantité et qualité. ART. IX. Pour ce qui concerne les frais où le Dixieme doit entrer, s les Receveurs se conformeront à l'Ordonnance de 1681, et aux Réglemens intervenus sur cette matiere, sans en passer aucun autre, SOLIS prétexte de droit de Commission ni quelqu'autre que ce puisse être ; cependant s'il se trouvoit quelques frais extraordinaires légitimement faits pour la conservation de la Prisc, et dont les Arinateurs demandassent que le Dixieme fût chargé; S. A. S.a doné pouvoir à FIntendant des Isles ct Ordonnateur de Saint-Domingue de les régler. Anr. X. Les Receveurs seront dispensés de rapporter les ampliations des quittances qu'ils ont fournies pour le Dixicme des Prises qui leur ni quelqu'autre que ce puisse être ; cependant s'il se trouvoit quelques frais extraordinaires légitimement faits pour la conservation de la Prisc, et dont les Arinateurs demandassent que le Dixieme fût chargé; S. A. S.a doné pouvoir à FIntendant des Isles ct Ordonnateur de Saint-Domingue de les régler. Anr. X. Les Receveurs seront dispensés de rapporter les ampliations des quittances qu'ils ont fournies pour le Dixicme des Prises qui leur --- Page 308 --- Loix et Const. des Colonies auront été payées ayant Frangoises charge de rapporter les autres l'enregistrement du présent Réglement, à la ART. XI. La Coutume pieces ci-dessus mentionnces. Armateurs étant établié aux Isles de et Flibustiers prennent leur PAmérique que les peut partager," et de dopner aussi part en Espece de tout ce qui se son Receveur,il sera loisible auxd'ts en Espece le Dixieme de S. A. S. à à propos pour l'intérêt de S. A. S., Receveurs, de lorsqu'ils le rouveront prises en Espece par vendre lesdites Marchandises gré à adjudication dans Ja forme gré en détail, doit ils donneront ordinaire Ou même de Procureur du Roi de PAmiramté, attendu connoissaiice au Juge ou au cation Onl n'en reiireroit qu'un très-bas qu'étant vendus par adjudipresque toujours vendent leur prix, à cause des Flituwtiers,qui roit conséquemment les effets du part pour trés-peu de chose 3 ce quiavilide faire un état de vente des effets Dixieine 5 observant lesdits Receveurs et du Juge de PAmirauté et marchandises certifié du Receveur seront marquées les ou du Procureur du Roi, dans lequel état été vendues, personnes auxquelles lesdites marchandises lequel sera visé et approuvé auront nateur, ou autres personnes par PIntendant ou Ordondéposé au Greffe de PAmirauté chargées des intérêts de S. A. S., et ensuite Axr, XII. Les pour y avoir recours. torze Registres seront tenus sur du pouces et de la Jargeur de dix papier commun de quaen deux colonnes; dans la pouces, et chaque page sera séparée Prise, suivant l'avis le premiere seront écrits les noms de chaque seconde, que Receveur aura eu de leur > à côté du nom de chaque Prise, arrivée ; et dans la Jagemens qui auront été rendus soit seront marqués les dates des interlocuoire, les venies qui , de main-levée, confiscation ou revenu. auront été faites, 2 et le dixieme qui en sera Et alin que cela se puisse faire sans aucune observeront de laisser confusion, les Receveurs entre les noms de quaure pouces d'intervalle dans la premiere colonne ci-dessous, chaque Prise, lc tout conformément au modele ART.XIII. Le Receveur-Général Général. de sa main des de enverra tous les ans au Secrétairepar le Juge de copies ses Registres, qui seront collationnées S. A. S., sous peine l'Amirauté, d'être Oli autres personnes chargées des intérêts de pendant Pannée oùr ils privé de ses Appointemens ou Commission peine s'ily y échoit, auront manqué d'y satisfaire, et de : plus grande Nota. Lc Titre de PAnnuel inutile , n'y en ayant point aux Isles. Modcles verra tous les ans au Secrétairepar le Juge de copies ses Registres, qui seront collationnées S. A. S., sous peine l'Amirauté, d'être Oli autres personnes chargées des intérêts de pendant Pannée oùr ils privé de ses Appointemens ou Commission peine s'ily y échoit, auront manqué d'y satisfaire, et de : plus grande Nota. Lc Titre de PAnnuel inutile , n'y en ayant point aux Isles. Modcles --- Page 309 --- de PAmérique sous le Vent. Modeles des Registres qui seront tenus par le Receveur Particulier s lesquels seront cotés et paraphés par les Juges de P'Amirauté, ou les personnes chargées des intérêts de S. A. S. PREMIER REGISTRE, pour servir à la Recette et Distribution des Commissions pendant l'année... Aujourd'hui.. nous Commissaire-Ordonnateur ou Juge de l'Amirauté en vertu du pouvoir à nous donné par S.d.S-Monrigaeurde Comte de Toulouse, Amiral de France et Gouverneur de Bretagne, nous étant faitreprésenter le Registre, etc., DEUXIENE REGISTRE, pour la Recette des Droits d'Anerage. TROISIEME REGISTRE, pour servir à la Recette des Bris ec Naufrages à la Côte de Saint-Domingue pendant l'année QUATRIEME REGISTRE, pour servir à la Recette des Anendes et Confiscations. Effets provenans de. lesquels ont produit la somme de e Total - Lorsque S. A. S. aura jugé à propos de remettre quelqu'Amende ou Confiscation, il en sera fait mention en marge. Si les Confiscations sont prononcées par Jugement de S. A. S., il en sera fait mention sur le Registre, et le Receveur se fera délivrer une copie du Jugement. CINQUIEME REGISTRE, pour les Efets séquestrés à la Cote Saint-Doningue pendant l'année SIXIEME REGISTRE, servant à la Recette des Dixiemes des Prises et Ranpons , année. les Liquidation du e montant à e le Dixieme revenant à.. - . et Marchandises prises en nature suivant Pétat de vente à Total du Dixieme. Nota. Le cas d'avoir à relater le Jugement du Conseil des Prises n'arrivep presque jamaisici, Où l'on est obligé de déclarer de bonne ou de donner Prise, main-levée, sans attendre le Jugement du Conseil de S.A.S., à cause de Péloignement des ment causeroit lieux, et du tort que lc retardeaux Parties intéressées. Tome II. Oo Marchandises prises en nature suivant Pétat de vente à Total du Dixieme. Nota. Le cas d'avoir à relater le Jugement du Conseil des Prises n'arrivep presque jamaisici, Où l'on est obligé de déclarer de bonne ou de donner Prise, main-levée, sans attendre le Jugement du Conseil de S.A.S., à cause de Péloignement des ment causeroit lieux, et du tort que lc retardeaux Parties intéressées. Tome II. Oo --- Page 310 --- Loixet Const. des Colonies Des comptes qui seront rendus le Frangoises Recette aura été établie par les différens par Receveur-Général après que la Général sur les Registres des Receveurs Registres tenus par le Receveurniere ci-dessus Panticuliers, vérifiés en la les Receveurs prescrite, et par les pieces énoncées dans le majustifieront la dépense et la Réglement, forme qui suit. reprise de leur compte en la De la Dépense. Les remises qui se feront par le changes ou embarquement de Receveur-Général, soit en Lettres de sieur de Selines, établi Marchandises, 3 seront faites aux ordres du ledit sieur Receveur donnera Receveur-Général. des.A.S. à la Rochelle, dont et rapportera avec avis enl même temps à M. de de son compte les Connoissemense et Valincourt, change, pour justilier les remises ou envois. Factures, oul Lettres Quoique le sieur de Selines soit établi à la que le Receveur-Général Rochelle, cela des Vaisseaux ne puisse embarquer des Marchandises n'empéche dans Particuliers qui iront dans d'autres Ports aux adresses des de S.A.S.; mais il Receveurs ordres du sieur de marquera que c'est pour suivre les Selines, et il lui en donnera toujours avis. De la Reprise. Les Articles qui ordres qui auront été composeront donnés ce Chapitre seront justifiés par Ics et par les pieces qui 2 contenant quelques remises de Droits, prouveront Pinsolvabilité des gences en tel cas Débiteurs, et les diliau recouyrement des requises Droits. que les Receveurs auront fait pour parvenir Modele des Comptes que rendra le la Régie de ses Droits aux Isles du Receveur-Général de S. A. S. de Vent et à Saint-Domingue. Compre que rend à S. 4. Receveur- Général des Droits S.Monseigneur L'Amiral de France M.. de la Côte de S. A. S., de tous les difirens Quartiers Saint-Domingue pendant D'aanée... R E C E T T E. P R E 21 I E R E A P I T R E. A cause du Droit d'Ancrage. Fait Recette le Comptable de la sommc de.w etc. . de Vent et à Saint-Domingue. Compre que rend à S. 4. Receveur- Général des Droits S.Monseigneur L'Amiral de France M.. de la Côte de S. A. S., de tous les difirens Quartiers Saint-Domingue pendant D'aanée... R E C E T T E. P R E 21 I E R E A P I T R E. A cause du Droit d'Ancrage. Fait Recette le Comptable de la sommc de.w etc. --- Page 311 --- de PAmérique sous le Vent. D E U X I E M E C H A P I T R E. A cause des Bris et Naufrages. Fait Recette le Comptable de lasomme de 2 elc. T R O I S I E M E H A P I T R E. A cause des Amendes et Confiscations. Fait Recette le Comptable de la somme de etc. Q U A T R I E M E H A P I T R E. A cause des Sequestres. Fait Recette le Comptable de la soinme de e 2 etc. C I N Q U I E M E H A P I T R E. A causc des Dixiemes des Prises. Fait Recette le Comptable de la somme de. etc. Le total de la Recettc monte à D i P E N S E. Fait dépense le Comptable de la somme de. . pour les six pour cent de Commission qui sont alioués au Receveur- Général de S. 4.S., du total de la Recette montant d Fait dépense le Comptable de la somme de . Somme de ce Chapitre R E P R I S E. Fait reprise le Comptable de la somme de e - - .pour le Dixieme de la Prise, le - montant à.. - 2 duquel S. A. S. a fait remise ent faveur de.. .suivant l'ordre de S.A.S.en datte du . .ci rapporté. : . cl. De la somme de.. pour l'amende adjugie à S.d.s., à laquelle a été condamné dont S.A.S. a faie remise suivant l'ordre en date du... . * ci rapporté.. .ci.. : Somme de ce Chapitre Oo ij Prise, le - montant à.. - 2 duquel S. A. S. a fait remise ent faveur de.. .suivant l'ordre de S.A.S.en datte du . .ci rapporté. : . cl. De la somme de.. pour l'amende adjugie à S.d.s., à laquelle a été condamné dont S.A.S. a faie remise suivant l'ordre en date du... . * ci rapporté.. .ci.. : Somme de ce Chapitre Oo ij --- Page 312 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises La Dépense monte à la somme de e Et les Reprises à Total de la Dépense . Résultat du préscnt Compte, La Recette monte à ci. Et la Dépense à ci. Partant le Receveur de S.A.S. Monseigneur de c. PAmiral, est Comptable Arrêté à Saint-Domingue ce . EXTRAIT de la Letere de S. A.S. Monseigneur PAmiral à M.MITHON, Coaniunire-Oronsarun Du 29 Septembre I710. d'Articles COMME vous me marquez dans VOs Lettres qu'il y a beaucoup dans le Réglement que j'ai fait pour la Régie de mes qui ne peuvent pas être exécutés réguliérement dans les Droits, de la distance des Isles, 3 à cause lieux et des différens usages, cc que j'avois bien compris;j je vous laisse une pleine et entire liberté de réformer ce Réglement, conformément aux usages des lieux, et de le faire avec les changemens que vous aurez jugé à propos enregistrer soit exécuté en cette d'y faire, afin qu'il Causcs maniere, et afin que les Juges connoissans des Maritimes, aussi bien que les Receveurs, , soient obligés de s'y conformer; j'en fais LIn Article exprès dans l'instruction leur envoie, dont vous trouverez ici le double, et leur que je faire enregistrer dans tous leurs Sieges. que, je ordonne de Ordonnons en vertu des pouvoirs à nous donnés par S.A.S. Monseigneur l'Amiral et de sa Lettre ci-dessus écrite aux connoissans des Causes Maritimes, que le présent Réglement ils Juges fassent enregistrer pour être exécuté selon sa forme et teneur 3 publier et ordonnons aux Greffiers desdits Sieges de enjoignons et ceveurs de S.A. S. PAmiral communiquer et fournir aux ReMonseigneur toutes les Pieces, Extraits et autres enseignemens dont ils auront besoin, , le tout sous peinc d'amende arbitaire qui sera prononcée par les Juges ou par Nous. FAIT à SaintDomingue, le 6 Octobre 17II, Signé MITHON. R. an Siege Royal du Cap, le. . R. ausiege de P'Amirauté de la méme Ville eit 1729. ceveurs de S.A. S. PAmiral communiquer et fournir aux ReMonseigneur toutes les Pieces, Extraits et autres enseignemens dont ils auront besoin, , le tout sous peinc d'amende arbitaire qui sera prononcée par les Juges ou par Nous. FAIT à SaintDomingue, le 6 Octobre 17II, Signé MITHON. R. an Siege Royal du Cap, le. . R. ausiege de P'Amirauté de la méme Ville eit 1729. --- Page 313 --- de PAmérique sous le Vent. ORDOXNANCE de M. PIntendant, pour le Paiement des Charges Garde-Côtes, achetées à Saint-Domingue. Du II Octobre I71I. JRANJACQUES MITHON, etc. Le Roi ayant fait armer exprès sa Flutte le Profond, pour venir prendre en cette Côte les Sucres dus à Sa Majesté pour les Charges de Gardes-Côtes; et cependant étant informé que les Acquéreurs desdites depuis plus de deux mois de l'arrivée dudit Charges, quoiqu'avertis Vaisseau, n'ont pas leurs Sucres prêts, la plupart ne s'embarrassant pas Sa le retardement dudit des engagemens qu'il ont pris avec Majesté, par Vaisseau, qui consomme inutilement des Vivres, et coûte beaucoup par les Appointemens et Gages de IEquipage; pour à quoi obvier, nous déclarons auxdits Acquéreurs des Charges Gardes-Côtes, , que nous les rendons responsables, en leur propre et, privé nom, des frais du retardement, tant pour les Gages de FEquipage, que pour les Vivres dudit Vaisseau, s'ils n'ont leurs Sucres prêts et en Magasin à la fin de ce mois, suivant la Liste que nous en ferons au bas de la présente Ordonnance, le surplus du temps que restera ledit Vaisseau , étant à leurs frais et pour leur compte; à l'effet dequoi ils resteront contraints par vente de leurs effets, même des Negres 9 et par corps 7 s'agissant des propres deniers du Roi; et ayant aussi égard à ce qui nous a été représenté par leurs Débiteurs se défendoient aucun des Acquéreurs Gardes-Côtes, que de livrer leurs Sucres, souS prétexte d'avoir d'autres dettes à payer, qui les consommeroient en frais de Justice 2 nous ordonnons auxdits Débiteurs des Acquéreurs des Charges Gardes-Côtes de payer par préférence ce qu'ils doivent auxdits Acquéreurs Gardes-Côtes, comme s'agissant de deniers royaux; et en cette considération, leur accordons surséance de de trois mois, à compter du premier Novembre prochain, à légard Huisdéfendons à tous leurs autres Créanciers, pendant lequel temps, les frais et siers de leur faire aucune poursute 2 à peine d'en supporter tons dépens; desquels Débiteurs aux Charges Gardes-Côtes il sera arrêté une Liste par M. de Boismorant, Commissaire au Cap, à laquelle lesdits Huissiers seront tenus de se conformer; enjoignons audit sieur de Boismorant et à tous les autres de tenir la main à P'exécution de la présente fendons à tous leurs autres Créanciers, pendant lequel temps, les frais et siers de leur faire aucune poursute 2 à peine d'en supporter tons dépens; desquels Débiteurs aux Charges Gardes-Côtes il sera arrêté une Liste par M. de Boismorant, Commissaire au Cap, à laquelle lesdits Huissiers seront tenus de se conformer; enjoignons audit sieur de Boismorant et à tous les autres de tenir la main à P'exécution de la présente --- Page 314 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Ordonnance; prions M. de Charite, Gouverneur, Commandant au de donner à cet effet tous les secours qui dépendront de lui audit Cap, sieur de Boismorant, DoNNÉ à Léogane, etc. Signé MITHON. LISTE DES ACQUSREUXS MM, de Songe , Bourjoly, de Laye, Héron, de Choupes et Arnoux. Total. 2200 Barriques. ARRÉT du Conseil Supérieur du Cap, qui fixe le Prix des Negres suppliciés à 500 livres chacun. Du 4 Novembre 17II. ARRÉT du Conseil du Cap, portant Tarif pour les Honoraires du Médecin du Roi. Du S Novembre I7II. Voar Requête et ouï le Procureur-Général du Roi en ses Conclusions verbales, le Conseil a ordonné et ordonne que d'orénavant le sieur d'Autun sera payé en Campagne à quatorze livres par et dans la Ville du Cap, à trente-six sols par visite; lesquelles visites jour; il ne fera quand il sera appellé, que ARRÉT du Conseil du Cap, qui renvoie le Lieutenant de Juge de la même Ville d'une Prise à Partie, faute par le Demandeur d'avoir consigné fAmende. Du 6 Novembre 1711, et ordonne que d'orénavant le sieur d'Autun sera payé en Campagne à quatorze livres par et dans la Ville du Cap, à trente-six sols par visite; lesquelles visites jour; il ne fera quand il sera appellé, que ARRÉT du Conseil du Cap, qui renvoie le Lieutenant de Juge de la même Ville d'une Prise à Partie, faute par le Demandeur d'avoir consigné fAmende. Du 6 Novembre 1711, --- Page 315 --- de PAmérique sous le Vent. 295, ARRÉT du Conseil du Cep, gai fixe les Droits du Chantre aux Enterremens, méme des Matelots, à 3 livres 22 sols. Du 7 Décembre I7II. Voyez PArrêt du 25 Avril 2722. ORDONNANCE portant, I°. qu'iln'y a d'autre Prix courant que celui en Argent; 2°, qu'il ne sera livré que des Sucres et Indigos de bonne qualité; et, 3°. que les Poids des Habitans seront étalonnés. Du 13 Janvier I712. JrAw-JosEni DE PATY, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu la Requête à nous présentée par la plus considérable partie des Négocians, ou Marchands du Quartier de POuest, contenante plusieurs faits, dont la vérité ne nous est que trop connue, sur les deux prix courans, que les mauvais Paycurs veulent introduire d'une même Marchandise daus lc même temps; ce qui cst contre tout usagc, et directement opposé à la bonne foi; les Débiteurs contraignant leurs Créanciers sous ce prétexte de prendre leurs Sucres et Indigos à un plus haut prix que le prix courant en argent, pour récompense du crédit qu'on leur fait, et après plusieurs remises qu'on leur a faites, et dont ils ont fatigué leurs Créanciers, qui sont forcés d'en passer par ces dures conditions, pour retirer ce qui leur est di; et encore surlaqualintedescits Sucresetindigos, qui sont souvent faits sans soin; ce qui discrédite ct avilit les Denrées du Pays, à la ruine des Habitans; ; mme plusieurs livrant leurs Sucres trop gras, brûlés et sans être purgés; d'autres deurs Indigos mucres et tous verds, sur lesquels il se trouve une perte considérable; ce qui n'est pas moins tromper que si l'on donnoit de l'argent faux pour du bon, ces Denrées étant reçues au prix d'argent, et sur les poids de quclques Habitans, qui sont suspects par la forte diminution qu'on y trouve; et étant nécessaire de remédier à de parcils abus, dont il s'ensuivroi. la destruc. tion du Commerce, par qui seul cette Colonie pcut subsister ct deyenis quels il se trouve une perte considérable; ce qui n'est pas moins tromper que si l'on donnoit de l'argent faux pour du bon, ces Denrées étant reçues au prix d'argent, et sur les poids de quclques Habitans, qui sont suspects par la forte diminution qu'on y trouve; et étant nécessaire de remédier à de parcils abus, dont il s'ensuivroi. la destruc. tion du Commerce, par qui seul cette Colonie pcut subsister ct deyenis --- Page 316 --- des Colonies Françoises Loix et Const. courant ne peut-être autre que florissante, nous déclarons que le prix avoir qu'un seul dans chaque celui de Pargent, et qu'il n'y en peut inaivaise foi et pour éviter de temps; que tous les Habitans qui, par et Marchands à prendre leurs dettes, contraindront les Nigocians seront condamnés à respayer leurs Denrées à plus haut prix que le courant, plainte du Négociant auront reçu de trop, sur la premiere aux Billets ou tituer ce qu'ils néaumoins donner atteinte ou Marchand ; n'entendons PIndigo ou du Sucre sera fixé; ordonnons Obligtions, > où le prix de Sucres ni Indigos qui soient bien purgés des qu'il ne sera livré aucuns déclarons qu'il ne sera accordé et bien SCCS et de bonne qualités auroient été contraints de les recediminutions proportionnées à ceux qui en feront, suivant les Créanciers ou Marchands parvoir, sur la plainte que ordonnée; ct ce nonobstant les conventions de Pestimation qui en sera du Créancier, qui craint ticulieres que le Débiteur peut extorquer reconnu de la fraude dans la qualité perdre sa dette; et en cas qu'il soit lesdits Sucres ainsi fabriqués, desdits Sucres et Indigos, ordonnons bralés que en place publique; condamseront jettés à la Mer, et les Indigos cent livres d'anende quilesauraf fabriqués en cinquante , et nons en outreclui le tiers à celui qui en aura poursuivi ia condamnation défendons à tous applicable, des Auditoires; les deux autres tiers aux réparations Sucres et Indigus que ceux qui seront Habitans de faire ni livrer d'autres extréme de soutenir d'ure conséquence nous réputés loyaux et marchands,étautd de bounc qualité; à quoi le crédit du Pays, par des Marchandises les abus qui se commettent exhortons tous les Habitans; et pour prévenir ordoinons qu'à Favenir aucun Haquelques Habitans sur les poids, , n'ait été vérifié et étalonné par se servir d'aucun poids qu'il seront bitant ne pourra de trois Marchands; lesquels le Procureur du Roi, en présence du Roi, faute de quoi ils par tous les six mois par le Procureur des Bourgs vérifics de faire peser leurs Denries au poidspublic sera la seront contraints Quartier; et afin que personne n'en ignore, et ou Ville de chaque all Greffe des Conseils Supérieurs présente Ordonnance enregistrée où besoin sera, etc. Doxxsa Juridictions, lue et publice par-tout MITHON. Léogane, etc, Signés DE PATY et Conseil du Petis-Goave, le 28 Janvier 2712. R. au ep OXDOXNANCE de faire peser leurs Denries au poidspublic sera la seront contraints Quartier; et afin que personne n'en ignore, et ou Ville de chaque all Greffe des Conseils Supérieurs présente Ordonnance enregistrée où besoin sera, etc. Doxxsa Juridictions, lue et publice par-tout MITHON. Léogane, etc, Signés DE PATY et Conseil du Petis-Goave, le 28 Janvier 2712. R. au ep OXDOXNANCE --- Page 317 --- de PAmérique sous le Vent. 297, Généraux des Isles, portant ORDONNANCE des Administrateursde Saintdes Monnoies, et autre des Administrateurs augmentation Domingue, qui en ordonne P'exécution. Des 13 Février et 20 Mars 1712. Riimond-B.khaard Phelypeaux, etc. Nicolas-François Arnould de Vaucresson, etc. du Procureur du Roi de cette Isle Martinique 9 Sur la Remontrance les Monnoies étrangeres d'or et d'argent, que, depuis quelque temps, les Corsaires François s disparoissent et qui y ont été apportées par les reçoivent à plus haut prix qu'elles repassent chez les Etrangers, qui lesdites Isles sont sur ont cours dans les Isles Françoises; de sorte que être apporté le point d'être sans aucun argent, que celui qui pourroit y de faire d'Europe, et que les Marchands et Habitans seroient ruineroit obligés gntiéreléur Commerce en Billets, s'il n'y étoit pourvu; ce qui les Colonies et donneroit lieu au Commerce étranger; ment Françoises, desdites non-seulement les especes étrangeres ont été emportées et que les louis d'or des anciennes Fabriques, auxquels les Isles, mais aussi pour lintérêt Etrangers donnent un cours plus avantageux; ; requérant remédier en fixant public et le soutien des Colonies, qu'il nous plut y et auxdites especes qui restent dans lesdites Isles Françoises, qui un prix des Corsaires; nous, ayant égard à ladite pourroient être apportées par de en icelle, $ Remontrance sur la connoissance que nous avons P'exposé le soutien et en vertu du pouvoir à nous accordé par Sa Majesté, ct pour qui desdites Isles et du Commerce, ayons fixé le prix auxdites especes d'or des cours dans lesdites Isles Françoises ; savoir, le louis auront pour la somme de quinze anciennes Fabriques et les pistoles d'Espagne, à livres tournois chacun; ; les demi-louis et demi-pistoles, proportion les pieces de huit, quatre livres : les demi-pieces, s quarts, escalins, et sur ce chacun à ; à Pégard des autres demi-escalins 2 pied proportion ; ordonnons à tous pieces de France, elles auront leur cours ordinaire dans lesdites Isles Françoises, d'y Marchands et Habitans 2 commerçant sont recevoir et donner en paiement lesdites especes sur le piçd qu'elles ci-dessus' expliquées, à compter du jour de la publication des Présentes, contre les Contrevenans d'être déchus de leur dû en argent;leut sur faisons peine défenses de les faire passer chez les Etrangers, ni de faire aucun Commerce, sur les peines desdites Ordonnances; et afin que personne Toms I4 Pp 'y Marchands et Habitans 2 commerçant sont recevoir et donner en paiement lesdites especes sur le piçd qu'elles ci-dessus' expliquées, à compter du jour de la publication des Présentes, contre les Contrevenans d'être déchus de leur dû en argent;leut sur faisons peine défenses de les faire passer chez les Etrangers, ni de faire aucun Commerce, sur les peines desdites Ordonnances; et afin que personne Toms I4 Pp --- Page 318 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ces Présentes seront incessamment registrées oë n'enignore, ordonnons que desdites Isles, publiées et affichées par-tout aux Conseils Supérieurs d'icelles, ou leurs besoin sera, à la diligence des Procureurs-Genéraux le 13 Février 1712. Substituts. DONNÉ à la Martinique, ARNOULD DE VAUCRESSON. Signés PHELYPEAUX et Jean-Pierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. rendue par M. le Comte de Phelypeaux, Vu POrdonnance ci-dessus et Terres fermes 'de PAméGouverneur-Généal des Isles Françoises desdites Isles, en date du rique, et Arnould de Vaucresson, Intendant des Monnoies, 2 à nous adressée par 13 Février 1712, sur l'augmentation de lui, nous ordonnons mondit sicur de Phelypeaux, et collationnée teneur dans Pétendue de ce Gou-. qu'elle sera exécutée sclon sa forme et des Présentes; et afin que personne vernement du jour de la publication des Conseils Supérieurs sera enregistrée aux Greffes des Pron'en ignore, , qu'elle et affichée, à la diligence etJuridictions de ceite Isle, publiée Substituts. DONNÉ au Cap, etc. cureursGénéraux et de leurs Signés DE CHARITE et MITHON. Conseil du Petit-Goave, le 4 Avril 1712. R. au du le 22 du même mois. Et i celui Cap, relativemen: OADONNANCE qui fixe le Rang du Procureur-Géndral, aux autres Membres des Conseils. Du 24 Février 1712. Procureur-Général, au sujet des préVou la Requête du sieur Girard, sur le Doyen du Conseil tentions de préséances qu'il a en ladite qualité dudit Conseil, et notre OrdonSupérieur de Léogane, et les Conseillers pour y répondre, en date nance au bas de soit communiqué audit le Doyen sieur de la Buissonniere, nous du 19 Février présent mois, et ouï des Isles du Vent de PAmérique, que disons, conformément aux usages leur dignité le Procureurles Doyens des Conseils doivent précéder par comme Présidens Général en toute occasion 3 en ce qu'ils sont regardés particulieres les Conseils, dans les Assemblées et rencontres se dans les Cérémonies de FEglise et autres, lorsqu'il d'un à un; que dans la Buissonniere, nous du 19 Février présent mois, et ouï des Isles du Vent de PAmérique, que disons, conformément aux usages leur dignité le Procureurles Doyens des Conseils doivent précéder par comme Présidens Général en toute occasion 3 en ce qu'ils sont regardés particulieres les Conseils, dans les Assemblées et rencontres se dans les Cérémonies de FEglise et autres, lorsqu'il d'un à un; que dans --- Page 319 --- de PAmbrigue sous le Vent. 299, ils sont ccnsés faire Corps, et le Procureurtrouve trois Conseillers, eux ; et que dans le banc destiné pour Général ne doit marcher qu'après les Conseillers doivent y les Conseillers, au Petit-Goave et à Léogane, leur ancienneté, soit en avoir roujours le haut bout du banc, nombre suivant qu'ils se trouvent, et le Corps ou partie d'iceux, en quelque audit Procureur-Général et aux Procureur-Général. après eux; ordonnons de se conformer à la préConseillers du Conseil Supérieur de Léogane Greffe du Conseil. DONNÉ à sente Ordonnance, qui sera enregistrée au Léoganc, etc. Signés DE PATY et MITHON. R. au Conseil du Petit-Goave, le même jour. déclare solidaires toutes les Paroisses de la Partie ORDONNANCE: qui des Pensions des Curés, et ordonne une de POuest, pour le Paiement Imposition générale en conséquence. Du 25. Février 1712. Jan-Pierre de Paty, etc. Jean-Jacques Mithon s etc. Paroisses dans le Quartier de l'Ouest, Comme il se trouve plusieurs des Pensions des Curés, qui sont trop foibles pour supporter la dépense ce qui est cause qu'on indispensables à PEglise, et autres charges extrême difficulté, lever les deniers répartis ne peut qu'avec une seroient contraints d'abanles Curés, faute de paiement, sur eux, et que égard, nous avons estimé nécessaire donner leurs Cures 5 à quoi ayant maintenir lesdits Curés Putilité commune et en même temps pour tous les pour. afin les Sacremens soient administrés à dans les Paroisses, que d'assister au service Colons de ce Quartier, et qu'ils aient touis l'avantage de rendre lesdites Divin et aux exercices dé la Religion Chrétienne, 7 tous les Negres Paroisses solidaires en faisant une égale répartition sur aurions dressé des Habitans dudit Quartier; pour à quoi parvenir 2 nous trouvé des Curés dudit Quartier, que nous avons un état des dépenses année; ; ct la totalité des Negres se monter à 14180 livres par chaque ordonnons qu'il sera payé par les montant à 7000 ou environ 5 nous se trouveront avoir Habitans 40 sols par chaque tête de Negres qu'ils levés les Marsuivant les derniers recensemens, 9 lesquels seront par contraints par guilliers de chaque Parojsse ; à quoi les Habitans seront Pp ij dudit Quartier, que nous avons un état des dépenses année; ; ct la totalité des Negres se monter à 14180 livres par chaque ordonnons qu'il sera payé par les montant à 7000 ou environ 5 nous se trouveront avoir Habitans 40 sols par chaque tête de Negres qu'ils levés les Marsuivant les derniers recensemens, 9 lesquels seront par contraints par guilliers de chaque Parojsse ; à quoi les Habitans seront Pp ij --- Page 320 --- Loix et Const. des Colonies Françoises même par vente de leurs Negres, pour toutes voies dues et raisonnables, Tes. deniers en provenant atl Syndic par lesdits Marguilliers remettre personne n'en prétende çause qui sera par.nous nommé; et pour que Ordonnance sera enregistrée nous ordonnons que la présente des Juridictions, publiée d'ignorance, de Léogane et au Greffe du Conseil Supérieur et en sera délivré une copie à affichée par-tout où besoin sera : qu'il leurs Paroisses el le recensement des Negres de chaque Marguillier avec etc. Signés DEPATY et MITHON. DoNNE à Léogane, pours syconformer. du Petit-Goave, le 4 Avrili7i2. R. au Conseil Administrateurs et Délibération des Habitans ORDOXXANCES des de P'eau à cette Ville. du Cap,pour procurer Des 18, 28 et 29 Mars 1712. Jean-Francois de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Gouverneur et Ordonnateur, MM. le Comte de Choiseul et Mithon, autorisé une Assemblée leur Ordonnance du IO Mars 1710 de avoient par trouver entr'eux les moyens des Habitans et Négocians du Cap pour du en se cotisant, et nommant faire venir de bonne Eau au Bourg Cap nécessaires à cet ouvrage 2 de la levée des deniers intention un Syndic pour retira aucun fruit, par la mauvaise laquelle Assemblée on ne Pexpérience nous faisant voir que de quelques Particuliers ; et cependant est très-inla mauvaisc Eau qui arrose ce Bourg, et sa petite quantité bien des maladies font leur demeure, et y cause le commode à ceux quiy d'abandonner ledit Bourg pour de toute espece 2 ce qui contraindroit à quoi étant nécessaire de remédier placer dans un lieu plus avantageux; Bourg dans la situation oùi il est, pour rendre stable Pétablissement dudit Habitans dudit Bourg, nous un bien si nécessaire aux Habitans ct et pour procurer nouvelle desdits ordonnons qu'il sera fait une Assemblée Fête de Pâque, à l'issue Négocians, que nous indiquons à la seconde M. de Charite, pour y être de la Messe Paroissiale dans la maison de faire venir de PEau d'une délibéré en notre présence sur lcs moyens d'y pour T'exécution voisine très-abondante, et prendre des mesures source DE CHARITE et MITHON. de ce travail. DoNNÉ au Cap, etc. Signés Publiée au Cap le 20 du méme mois. de Pâque, à l'issue Négocians, que nous indiquons à la seconde M. de Charite, pour y être de la Messe Paroissiale dans la maison de faire venir de PEau d'une délibéré en notre présence sur lcs moyens d'y pour T'exécution voisine très-abondante, et prendre des mesures source DE CHARITE et MITHON. de ce travail. DoNNÉ au Cap, etc. Signés Publiée au Cap le 20 du méme mois. --- Page 321 --- de PAmérique sous le Vent. yor AUJOURD'HUI 28 Mars 1712 les principaux Habitans et Commerçans du Cap assemblés chez M. de Charite, Gouyerneur dudit lieu, en conséquence de notre Ordonnance du 18 dudit mois et d'une autre rendue le IO Mars 1710 pour délibérer sur les moyens de faire venir de boune Eau dans ledit Bourg, sont, conyenus en présence de mondit sieur de Charite, et de nous de tirer ladite Eau du lieu nommé la Source à Bidau, , où il sera fait un bassin couvert pour rassembler ladite Eau s et d'oul'on tirera un canal quisera conduitjusques dans la Place d'Armes dudit Bourg, au milieu de laquelle il sera construit une fontaine couverte et fermée, le tout sans ornement et avec moins de frais que faire se pourra, dont il sera dressé un devis pour lesdits ouyrages être mis à l'enchere, au rabais, devant le sieur Héron, Juge du lieu, en la manicre accoutumée ; pour à quoi parvenir, ils ont unanimement consenti qu'il seroit levé un Droit de IO sols par chacune Bannette de Cuir qui sera payé par les Chargeurs desdits Cuirs entre les mains du sieur Joseph Verdery s nommé Syndic pour la levée desdits deniers qui resteront en dépôt entre ses mains, et dont il ne disposera pour aucun autre ouvrage que pour ladite Fontaine suivant les ordonnances qui lui en seront données par le sieur le Roux, choisi pour cet effet par PAssembléc, à peine d'en répondre en son propre et privé nom; lequel dit sieur le Roux n'ordonnera aucun paiement qu'au préalable il ne lui soit présenté des Certificats signés de PIngénieur de la fourniture qui aura été faite pour lesdits ouvrages, ou du travail fait pour la main-d'ceuvre, dont ledit sieur Verdery retirera quittance pour sa décharge; ; sont aussi convenus que ledit Droit de IO sols par Bannette dc Cuir ne subsistera qu'autant de temps qu'il sera nécessaire pour avoir des fonds suffisans pour la construction de ladite Fohtainespassé lequel temps on ne pourra le continuer sous aucun prétexte ; laquelle dite Fontaine sera conduite jusqu'au bord de la Mer, pour servir à l'aiguade des Vaisseaux, 2 dont les Capitaines ou Commis seront tenus de payer pour la commodité de ladite Eau 25 liv. par cert tonneaux de port par voyage dc chaque Vaisseaux qui serviront à l'entretien de ladite Fontaine et Canal 5 desquels deniers ainsi levés, s ledit sieur Verdery rendra un compte exact année par année au sieur Procureur-Général du Roi du Conseil du Cap 3 suivant le registre qu'il en tiendra; en foi de quoi ils ont signé la présente Délibération, conjointement avec nous, lesdits jour en an que dessus. Signés ROBINEAU, HÉRON > LE Roux, VERDERY, , J. GACHET l'ainé, GÉRARD, G. BARTHELEMY, M. BAREAU, J. BIDA, TEVENOT, DUBOIS, PETIT, GELIN, FOURNIER, N. BINON, CHEVALIER, DE CHARITE et MITHON. 'il en tiendra; en foi de quoi ils ont signé la présente Délibération, conjointement avec nous, lesdits jour en an que dessus. Signés ROBINEAU, HÉRON > LE Roux, VERDERY, , J. GACHET l'ainé, GÉRARD, G. BARTHELEMY, M. BAREAU, J. BIDA, TEVENOT, DUBOIS, PETIT, GELIN, FOURNIER, N. BINON, CHEVALIER, DE CHARITE et MITHON. --- Page 322 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 302 Jean-François de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Habitans et Négocians du Vu la Délibération des principaux de bonne Eau dans ledit Bourg 9 nous Bourg du Cap pour faire venir selon sa forme et teneur; en conséordonnons qu'elle sera exécutée Cuirs au sieur Verdery nommé que les Chargeurs des payeront dans les quence PAssemblée IO sols par chaque Bannette Cuirs qu'ils chargeront ceux qui ne les par Vaisseaux, à peine de confiscation desdits les pour Contrevenans à ladite déclareront pas, ct de 5o liv. d'amende la contre Fontaine qu'on doit construire Délibération, applicable au travail de sieur Verdery, et sur la premiere dans le Bourg à la diligence dudit etc. le 29 Mars 1712. plainte qu'il en fera. DoNNE au Cap, CHARITE et MITHON. Signés-DE sur les Rangs et Préséances ORDONNANCE des Administrateurs, dans les Eglises. Du 19 Mars 1712. Joan-Pierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. le Comte de Pontchartrain, Ministre et Vu la Lettre de Monseigneur Marine aux Gouverneur et OrdonSecrétaire d'Etat du Roi et de la , par laquelle Sa nateur de lIsle la Tortue et Côte de Saint-Domingue, sur les Rangs et soit fait un Réglement Majesté veut et ordonne qu'il Officiers des Conseils Supérieurs dans' Préséances que doivent avoir les conformément à Pusage les Processions et autres Cérémonies publiques, fait par M. de Baas, du 2 des Isles; nous après avoir lu le Réglement de MM. Bégon, > Robert et de VauNovembre 1675, les Ordonnances 1683, 8 Octobre desdites Isles, des 5 Novembre cresson, , Iutendans les Rangs et Préséances desdits Conseillers, 1700 et 22 Mai 1710, sur avons. ordonné et réglé ce qui suit : Conseils Supérieurs de Léogane ct Qu'il sera établi un banc pour les place, lequel sera posé du du Cap, oùr tous les Conseillers prendront celui du Lieutenant de Roi côté de PEvangile hors du Choeur , après Petit-Goave, de Léogane et du desdits Quartiers dans les Eglises du Quartier sera placé vis-à-vis de le banc du Major de chaque que Cap ; que au-dessous du côté de PEpitre; celui du Lieutenant du Roi un peu urs de Léogane ct Qu'il sera établi un banc pour les place, lequel sera posé du du Cap, oùr tous les Conseillers prendront celui du Lieutenant de Roi côté de PEvangile hors du Choeur , après Petit-Goave, de Léogane et du desdits Quartiers dans les Eglises du Quartier sera placé vis-à-vis de le banc du Major de chaque que Cap ; que au-dessous du côté de PEpitre; celui du Lieutenant du Roi un peu --- Page 323 --- 4 : 'de tAmérique souS le Vent. avoir été présenté au Célébrant, au Gouverneur , à le Pain-Béni, après Lieutenant de Roi qui seront dans leurs bancs, sera POrdonnateur et au aux Conseillers qui s'y trouporté au banc dudit Conseil, et présenté ensuite aux Officiers de laJusveront, soit en Corps ou partie d'iceux, destiné du côté de tice ordinaire dans un banc qui leur sera pareillement aux de celui du Conseil, et après FEpitre, au-dessous et non vis-à-vis le Pain-Béni sera distribué à Marguilliers de FEglise; et au surplus que bas sans commencer depuis le haut de PEglise, de rang en rang,jusqu'aul autres des soit Officiers de Milice ou aucune distinction personnes, attributs des Majors dans les Cérémonies jusqu'à ce que les rangs et Général des Isles publiques aient été réglés par M. de Phelypeaux, lesdits Françoises, à qui la décision en a été envoyée; ne pourront et de Justice, prétendre être distingués Officiers des Conseils Supérieurs ne seront pas dans leurs dans la distribution du Pain-Béni 2 lorsqu'ils Paroisses bancs destinés pour leur Corps, non plus que dans les autres de banc établi pour eux, s que dans les Processions, > oi il n'y aura point mais ils auront le même rang Offrandes et autres Cérémonies publiques; aussi lesdits Conseillers ci-dessus marqué pour le Pain-Béni ; pourront Cérémonies les Huissiers du se faire précéder et suivre dans lesdites par leur est attribuée Conseil ; qu'ils jouiront toujours de la Préséance qui sur tous les le Réglement de M. de Baas, du 2 Novembre 1675, par le Colonel seulement, > qui se trouvera ComOfficiers dc Milice, excepté d'Officier Major soit qu'il mandant d'un Quartier o il n'y aura point Commandant en Chef soit pourvu par Commission de la Cour, ou du puisse de cette Isle, sans que le Lieutenant-Colonel, en son absence, de Milice à la prétendre la même Préséance ; lesquels dits Officiers la même réserve dudit Colonel-Commandant 5 ne pourront prétendre Préséance, ni aucun Rang dans les Eglises; ordonnons à toutcs personnes et condition qu'elles soient de se conformer au présent de quelque qualité à de liv. d'amende contre Réglement dans tout son contenu, peine 150 été contrevenu; ; et les Contrevenans, applicable à PEglise où il y aura personne n'en ignore, sera la présente Ordonnance enregistrée pour que de et du Cap, et des Juriaux Greffes des Conseils Supérieurs Léogane dictions, etc. DONNÉ au Cap le 19 Mars 1712. Signés DE CHARITE et MITHON. R. au Conseil du Cap ,l5. Avril 2 722. 'A celui du Petit-Goave, le 5 Septembre suivant. Et au Siege Royal du Cap. revenans, applicable à PEglise où il y aura personne n'en ignore, sera la présente Ordonnance enregistrée pour que de et du Cap, et des Juriaux Greffes des Conseils Supérieurs Léogane dictions, etc. DONNÉ au Cap le 19 Mars 1712. Signés DE CHARITE et MITHON. R. au Conseil du Cap ,l5. Avril 2 722. 'A celui du Petit-Goave, le 5 Septembre suivant. Et au Siege Royal du Cap. --- Page 324 --- Loix et Const. des Colonies Françoises) Etablissement d'une ORDOXXANCES des Adninistrateurs, portant du Cap au du Conseil Chambre de Commerce, et Représentations Ministre à ce sujet. Des 19 Mars, 25. Avril et 7 Juin 1712. Jean-Pierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Capitaines s nous avons reçues au Cap par plusieurs en Les plaintes que viennent de France faire le Commerce Marchands et Négocians qui leur falloit essuyer pour retirer le paiement cctte Côte, des chicanes qu'il les traduisent devant vendues aux Habitans 2 lesquels du temps et des Marchandises ordinaires, ct delà au Conseil, pour gagner ce les Sieges paiement de dettes incontestables, éluder autant qu'il est possiblele leur Commerce, et les oblige de faire qui fait un tort considérable à Vaisseaux deux et trois mois au-delà du séjourner dans les Rades leurs exactement 5 à quoi ayant resteroient s'ils étoient payés nous étant temps qu'ils y desdits Capitaines et Négocians le égard, la vérité de l'exposé le bien de la Colonie de soutenir connue > et étant nécessaire pour faire subsister et la rendre Hlorissante; ; nous Commerce, , qui seul peut la qui pût juger sommairement estimé devoir établir une personne des des avons regarderont le Commerce Capitaines leur et sans frais les affaires qui Forains qui ne font pas Vaisseaux Marchands. 2 et autres Négocians lesdits Vaisseaux et s'en retournent demeurc en cette Isle, quisont dans sieur de Boismorant, nous l'avons la probité du lesdites avec; et connoissant sommairement et sans appel établi et établissons pour juger des sieurs Aramy et le Roux, Négocians affaires de Commerce, assisté ou autres qu'il y appellera enx font leur séjour au Cap, de Negres de probité, qui porteront saisie. et vente leur absence : lesquels Jugemens si le cas yéchoit, conformément ce cas seulement, méme par corps Ordonnance enrepour de M. de Baas; et sera la présente affichée par-tout où à POrdonnance du Conseil du Cap, publiée et sous les gistréc au Greflé n'en ignore. DoNNÉ au Cap Mars besoin sera, à ce que personne de nos Secrétaires, 2 le 19 cachets de nos Armes, et le contre-seing a712. Signés DE CHARITE et MITHON. ci-dessus, au sujet des matieres somVu par nous notre Réglement des Vaisseaux çn Rade en date du maires qui regardent les Cargaisons --- Page 325 --- de PAmérique sous le Vent, 19 Mars dernier, ct les Marchands Forains ; et oui sur le tout les conclusions du Procureur-Géncral du Roi, nous ordonnons que ledit Ré glemcnt sera enregistré pour être exécuté selon sa forme ct teneur. , sauf au Conseil à faire ses remontrances à Sa Majesté pour les cas énoncés audit Réglement, et principalement celui de sans appel qu'il prétend être seul attribué audit Conseil seulement. --- Page 325 --- de PAmérique sous le Vent, 19 Mars dernier, ct les Marchands Forains ; et oui sur le tout les conclusions du Procureur-Géncral du Roi, nous ordonnons que ledit Ré glemcnt sera enregistré pour être exécuté selon sa forme ct teneur. , sauf au Conseil à faire ses remontrances à Sa Majesté pour les cas énoncés audit Réglement, et principalement celui de sans appel qu'il prétend être seul attribué audit Conseil seulement. DoNNÉ au Cap en la Chambre du Conseil,leagAvril 1712. Signés DE CHARITE ct MITHON. R. ail Conseil du Cap, leditjour 25 Avril, de l'ordre des Administrateurs. MONSEIGNEUR, nous vous supplions tres-humblement de trouver bon que nous ayons P'honneur de vous représenter que dans lc dernier Conseil qui s'est tenu aul Cap où présidoit M. Mithon, M. de Charite présent 3 mondit sieur Mithon a fait lire une Ordonnance de Police, faite par mondit sieur Mithon et M. de Charite, du 19 Mars 1712 2 par Jaquelle ils ont créc une nouvelle Justice pour juger sommairement et sans appcl les affaires qui regarderont le Commerce des Vaisscaux Marchands et autres Négocians Forains 9 qui ne font pas leur demneure en cette Isle, el ont nommé M. de Boismorand let deux Marchands pour les décider définitivement. Cette Ordomance fut présentée au Conseil le 25 Avril audit an pour y étre enregistrée 5 et quoique le Conseil s'y soit opposé tout d'une voix et ait remontré à ces Messieurs qu'il croyoit que la création d'une Justice plus souveraine que le Conseil même, n'appartenoit qu'au Roi, et qu'il falloit au moins qu'ils y ajoutassent nonobstant Pappel et sans préjudice d'icelui, puisque l'oa peut appeller des Arrêts du Conseil du Cap au Conseil privé du Roi; ; et que lon nc sait où on peut appeller des Arrêts décisifs et sans appel de cette nouvelle Juridiction, dont il n'y a aucun excmple dans les Isles du Vent ni à Léogane 3 CCS Messieurs ont jugé à propos de passer outre ct d'eu ordonner l'exécution ct T'enregistremnent, comme vous le connoitrez par P'expédition de ladite Ordonnance de Police et dudit cnregistrement inclus. avec des menaces très-fortes de mondit sicur Mithon de se plaindre à Votre Grandeur de la désobéissance dudit Conscil et de le faire châtier; comme si nOus avions commis un crime capital en soutenant notre Etablissement, qui y est tout-à-fait contraire et la Justice du droit qui nous appartient; comme nous somines tres-soumis, Monseigneur, aux ordres du Roi ct à celui de nos Supérieurs, pour lesquels nous n'avons jainais manqué de respect 3 nous ne pous soinmes point opposés à P'exécution dc cette prétcndue Ordonnance Tome II, Q4 faire châtier; comme si nOus avions commis un crime capital en soutenant notre Etablissement, qui y est tout-à-fait contraire et la Justice du droit qui nous appartient; comme nous somines tres-soumis, Monseigneur, aux ordres du Roi ct à celui de nos Supérieurs, pour lesquels nous n'avons jainais manqué de respect 3 nous ne pous soinmes point opposés à P'exécution dc cette prétcndue Ordonnance Tome II, Q4 --- Page 326 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Phonneur de vous le représenter, qui n'a, comme nous avons par les insde Police, les Isles, et d'autant même qu'il paroit du aucun exemple dans doit outre les remontrances tructions de M. Mithon, qu'il ne passer dans les cas pressans; et Conscil dans les Ordonnances de Police, que avec la création d'une Ordonnance de Police n'a rien de commun qu'une Juridiction souveraine et sans appel. vouloir bien avoir la bonté nouvelle > de à Nous vous supplions, , Monscigneur, et de nous mettre sont justes ou injustes, ou dc décider si nos prétentions fait tous les jours 2 soit en particulier P'abri des menaces qu'on nous le bien de la Colonic, et Phonneur n'ayant rien en vue que PArrêt de son Conseil en public, la Justice que lc Roi pous a confiée; le Conseil de de soutenir des Monnoies, , que privé au suijet de Faugmentation celui du Cap a refusé d'approuver, 2 a assez Léogane avoit fait, et que à suivre exactement ses Ordonmarqué Pattachement que nous avons Phonneur d'être, Monet avec combien de respect nous avons DE LA THUILLERIE 3 nances, et très, etc. Signés seigneur, vos très-humbles BEAUVAL BARBÉ, DE SILVECANE GARNIER 7 DE BEUZEVAL, COCHON, SILVECANE DUBOIS, DE LISLE RIBAUT, DE MAUREPAS MERCIER DUPATY et LALLEMAND. du Conseil, le 7 Juin 2722. Au Cap en la Chambre PEmploi des Efets délaissés ORDOXNANCES des Administrateurs, ,pour! de r'Eglise du Cap. Missionnaires, à la Batisse par les Capucins Du 23 Mars 1712. JEANPIERRE DE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. les R. P.Capucins ci-devant Vu la liquidation des biens délaissés par le Comte de Côte ; la Lettre de Monscigneur s Missionnaires en cettc adressée à M Deslandes Pontcharirain, en date du 8 Février 1708 lesdits 2 biens délaissés * soient Pintention du Roi est que de les faire contenant que à Putilité des Eglises, étant juste - à la décence et n'ayant un plus employés d'oû ils sont venus ; et aucune Eglise tombe en tourner à la source celle du Bourg du Cap, qui grand besoin de ce secours que aux Détempteurs desdits ruine et qu'on est prêt à édilier; nous ordonnons * Ils montoient à 9,273 liv. 5 sols. est que de les faire contenant que à Putilité des Eglises, étant juste - à la décence et n'ayant un plus employés d'oû ils sont venus ; et aucune Eglise tombe en tourner à la source celle du Bourg du Cap, qui grand besoin de ce secours que aux Détempteurs desdits ruine et qu'on est prêt à édilier; nous ordonnons * Ils montoient à 9,273 liv. 5 sols. --- Page 327 --- . de PAmbrigue sous le Vent. incessamment les sommes dues par chacun d'eux deniers de remettre être contraints par toutes voies dues au sieur Dupaty Mercier, à peine d'y de leurs Effets et Negres, à même par saisie et vente et raisonnables, Commissaire de la Marine du Cap, la diligence du sieur dc Boismorand, la décoration de ladite Eglise pourl lesdites sommes être employées, tant les à ordres qui en seront donnés qu'a la Bâtisse si besoin est 3 suivant que nous le sieur de Boismorand , Commissaire, audit sieur Dupaty par dont la dépense sera arrêtée par POrdonnateur; commnettons à cet effet, de IOOO liv. qui sera employé à la à l'exception toutefois de la somme ainsi que Pa approuvé réparation de la Maison des Malades de PHôpital, de Pontchartrain. DoNNÉ aul Cap, etc. mondit Seigneur Signés DE CHARITE et MITHON. de ORDONNANCE des Administraseurs > pour rAfranchisement plusieurs Gens de Couleur amenés de La-Vera-Crux. Du 23 Mars 1712. JzAN-PIERAE DE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. de Léogane, du 7 Novembre Vu PArrêt rendu ati Conseil Supérieur de La-Vera-Crux, se 1707, entre Pascoualle Hermandes, 2 Mulâtresse Habitant de la disant Libre et Femme du nommé François le Maréchal, Mo Claude de Grande Riviere, de lui duement autorisée, d'unc part; et vacantes du Petit-Goave, gérant Pontigny, Curateur aux Successions lequel, etc. une déclacelle de feu Sebastien Coutard, d'autre part 3 par Pierre Franjon 5 ration faite devant le sieur Héron, Juge du Cap, par et Franaffirmé les Négresses Toinette de la dame Fouquet qui a que de la Succession des sieur et dame cisque Danute 2 dite Fanchon 2 aussi bien Lafosse, sont et proviennent de la Prise de La-Vera-Crux, de M.Robincau, que plusieurs autres ; au bas de laquelle est un Certificat chargés du Cap, par Procureur-Général- du Roi au Conseil Supérieur la et de faire les des Gens pris audit lieu, sur plainte nous perquisitions qui a été que lesdites demande par eux faite de leur Affanchissement, avoir ouï leurs Maitres Négresses ci-dessus, sont du même lieu, après Femme de et Maîtresses ; une Requête présentée par Marie Osept, auroit été prise Beloche, Habitant de Limonade, où elle expose qu'elle audit Vera-Crux, et vendue en ce Pays au sieur Guillaume Benard; Qgij des Gens pris audit lieu, sur plainte nous perquisitions qui a été que lesdites demande par eux faite de leur Affanchissement, avoir ouï leurs Maitres Négresses ci-dessus, sont du même lieu, après Femme de et Maîtresses ; une Requête présentée par Marie Osept, auroit été prise Beloche, Habitant de Limonade, où elle expose qu'elle audit Vera-Crux, et vendue en ce Pays au sieur Guillaume Benard; Qgij --- Page 328 --- Colonies Françoises Loix et Const.des Enfans restent elle auroit acquis sa liberté , que ses ensuite de quoi dussent être Libres, réclamant toujours Esclaves audit Benard , quoiquils est le renvoi fait audit Proleur Affranchissement, au bas de Jaquelle déposicions par lui reçues 2 cureur-Général pour examiner son exposé; Desostel, Native de Lale Mai ensuivant, de la nommée Bernard Habitant de ce Femme du sieur André Becose Lecog 2 avec elle audit Vera-Crux, ladite Marie Osept a été prisc le Quartier, qui affirmne que sur le Vaisseau commandé par et mêine en cette Colonie, dudit Procureurendroit, trois autres attestations et certiticats de T'hérédité Capitaine Hiarque; nommées Thérese Angoudoumar et Général pour les Négresses au sieur Huchet 2 et Marie Manuel appartenante lui du sieur Debray ) qui ont justifié par-devant Honane de Molphe au sieur Herpin, Vera-Crux, des 6 Avril et qu'elles sont et viennent de la Prise dudit même à la tradition qui nous a été 12 Mai de ladite année 1710, joint lors de Parrivée en cette Isle faite des anciens de la Colonie, que les Armateurs par provenans de ceite Prise, des Mulâtresses et Négresses Butin voulant procéder à leur vente Flibustiers faisant le partage du parmi le et icelles se diernt toutes Libres 3 quoique nides unes comme Esclaves, létoient pas; ne connoisantl'esiar nombre il y en avoit qui ne il fut délibéré militairement, que ni des autres, dans cette incertitude années seulemeat, au bout desquelles toutes seroient vendues pour sept intervenu PArrêt ci-dessus qui elles seroient toutes libres; sur quoi est le tout bien examiné et étant nén'a point été exécuté en cc Quartier; demandée par lesdits Negres cessaire de rendre une Justice long-temps contre le Droit des Gens, ct pris en temps de paix avoient fait de La-Vera-Crux, même qui fut tenue alors par ceux qui Libres contre la délibération il fut convenu que tous seroient ledit enlevement: , par laquelle après avoir pris lc sentiment bout de sept années de service ; nous, avons déclaré au Procureur-Général: au Conseil Supérieur, au de M. Robineau, Honane de Molphe 2 appartenant et déclarons Libres les nommées Toinette appartenant à madame sieur Herpin, avec ses deux Enfans ; sieur et dame de Lafosse; et à Fouquet ; Fanchon de Phérédité des égard à la panvreté des Pégard des Enfans de ladite Fanchon, ayant faites pour Péducation des Mineurs Lafosse, et aux dépenses quals ont retiré de service nous Enfans de Jadite Fanchon, dont ils n'ont pas la auxdits Mineurs, en dédommagement., de la ordonnons qu'il sera payé pour le recouvrement somme de 300 liv. par ladite Fanchon, Libre Marie désdits Enfans : déclarons pareillement liberté de chacun la nommée Thérese AngonManuel, appartenant au sieur Huchet; urs Lafosse, et aux dépenses quals ont retiré de service nous Enfans de Jadite Fanchon, dont ils n'ont pas la auxdits Mineurs, en dédommagement., de la ordonnons qu'il sera payé pour le recouvrement somme de 300 liv. par ladite Fanchon, Libre Marie désdits Enfans : déclarons pareillement liberté de chacun la nommée Thérese AngonManuel, appartenant au sieur Huchet; --- Page 329 --- de LAmérique sous le Vent. doumar de Phérédité du' sieur Debray 5 et les Enfans de la nommée Haric Osept, Négresse Libre de La-Vera-Crux,n marice au sicur Ecloche retenue Esclave ches le sieur Bernard, di: Maringoin, en payant toutefois par ladite Marie Osept o1 autres, la somme de 300 liv. pour chacun desdits Enfans audit Bernard en dédommagement de leur éducation et du peu de service qu'ils lui ont rendu, les ayant acquis de bonne foi ; porr par lesdits Negres Négresses et leurs enfans ci-dessus, jouir pleinement et paisiblement de la liberté qui leur est acquise, aux conditions prescrites à quelques-uns d'eux; sauf à ceux qui s'en trouyent en' possession , Jeur recours contre Jeurs Vendeurs, et ainsi des uns aux autres, en remontant jusqu'à la premierc Vente qui en a été faite; et scra la présente Ordonnance enregistrée au Greffe dc la Juridictiou du Cap, pour y avoir recours par lesdits Negres Libres, dont il leur sera délivré copie par le Greflier. DoNsi au Cap François 3 ctc. R. au Siege Royal du Cap à la requisition de M. Robineau, Procureur-Général, le Lendemain 24 Mars. ORDONNAXCE des Administrateurs s qui taxe les Concessions données dans les Raques de Caracol el de Jaquexy. Du 23 Mars 1712. JEAx-PITAXE DE CHARITE, etc. Jcan-Jacques Mithon, ctc. Vu Jes états des Concessions données dans les Raques de Jacquezy et Caracol ci-devant concédées et réunies au Domaine du Roi en vertu de notre Ordonnance, du 21 Juin dernier, et en conséquence des ordres de Sa Majesté, qui nous prescrit de faire payer une soinme modique à ceux que nous avons mis en possession desdits Terreins pour êtrc cmployées au plus grand avantage de la Colonic ; nous , conformément auxdits ordres 2 avons taxé les Habitans dénommés en la Liste aux sommes pour lesquelles chacun d'eux y est employé sur le pied de 5O liv. par ceit Pas de Terre sur six cens, aul paiement desquelles sommes ils seront contraints par toutes yoies dues e: raisonnables, même par saisie e: venre de leurs Noirs, comme pour deniers Royaux, à la diligence du sienr de Boismorand, Commissaire, , pour le:di:es somnmes être mises cn dépôt entre les mains du sieur Dupaty Mercier, Trésorier un d'eux y est employé sur le pied de 5O liv. par ceit Pas de Terre sur six cens, aul paiement desquelles sommes ils seront contraints par toutes yoies dues e: raisonnables, même par saisie e: venre de leurs Noirs, comme pour deniers Royaux, à la diligence du sienr de Boismorand, Commissaire, , pour le:di:es somnmes être mises cn dépôt entre les mains du sieur Dupaty Mercier, Trésorier --- Page 330 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de la Cours dont il sera disposé suivant les ordres ont de la Marine au Cap, dénommés en ladite Liste ou autres qui ordonnons auxdits Habitans de rapporter dans quinzaine obtenu des Terreins dans lesdites Raques qu'on leur en a donné pour Arpenteur, les pouvoirs leurs au sieur Beaupré, en forme; faute de quoi déclarons leur être expédié des concessions DoNNé au Cap sous les cachets de nos Titres et Billets de mlle valeur. le 23 Mars 1712. de nos Secrétaires, Armes, et les contre-seings Signés DE CHARITE et MITHON. qui défend à MM. les Conseillers ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, de la Cour. de s'absenter des Séances Du 4 Avril 1712. du Roi de sa remonLr Conseil a donné Acte all Procureur-Général que les Ordonnances faisant droit, a ordonné et ordonné Isles Frantrance 3 et y de M. de Baas, Général des Royaux, ensemble le Réglement du 2 Novembre 1675, seront çoises et Terre-ferme de PAmérique, a fait et fait trèsexécutés seront leur forme et teneur; en conséquence de s'absenter des Séances du défenses à MM. les Conseillers n'aient cause légitime. expresses les y portées, à moins qu'ils Conseil sur peines de MM. les Conseillers copie de délivrer à chacun Enjoint aul Greffier n'en ignorent et aient à s'y conformer. du présent Arrêt, a ce qu'ils la Translation de la des Administrateurs 3 sur en OADONNANCE et le Projet d'ériger ce Quartier Chapelle du Port Margot > Paroisse. Du 6 Avril 1712. Jaas-PInas DE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. de douze, dont Ies noms Les Habitans du Port Margot, au nombre vertu de nos ordres pour ci-après, s'étant assemblés en de leur 2 et seront marqués doivent placer la Chapelle Quartier les délibérer du lieu où ils que pour éviter si besoin est; sont convenus de leur mêmc un Presbytere de déplacer la Chapelle débordemens des eaux il est nécessaire etc. Jean-Jacques Mithon, etc. de douze, dont Ies noms Les Habitans du Port Margot, au nombre vertu de nos ordres pour ci-après, s'étant assemblés en de leur 2 et seront marqués doivent placer la Chapelle Quartier les délibérer du lieu où ils que pour éviter si besoin est; sont convenus de leur mêmc un Presbytere de déplacer la Chapelle débordemens des eaux il est nécessaire --- Page 331 --- de LAmérique sous le Yent. 3II Quartier, et de la transporter sur la Pointe Morne du Corail, où ils feront un emplacement convenable, et que les Savannes d'en bas pourront être attachées à ladite Eglise, en cas que dans la suite on y établisse un Curé; Jaquelle Délibération nous avons approuvée et confirmée pour être exécutée incessamment dans son contenu, A la Plaine du Nord chez M. de Barrere, le 6 Avril 1712; signés de Charite, 3 Mithon, la Pierre, la Forrest, Ezenat, Fontaine, Antoine Poirette ; et au dos est écrit : les nommés François Bernard, Pierre Thomazeau, Jean-Jacques Gille Dclaunay, Louis Perger, Jacques Poisson, Delaunay, > ont déclaré ne savoir > Jacques Lachenaye : signer 3 signé MITHON. Et sur ce que lesdits Habitans nous ont représenté qu'il ne pourroient recevoir aucun secours qu'avec beaucoup de difficulté de la Paroisse de l'Acul, à cause de Péloignement, et qu'il n'étoit pas juste pourle service qu'ils en retirent qu'ils fussent taxés pour les pensions et autres droits Curiaux; offrant cependant de mettre en réserve et defaire recevoir un Syndic ou-Trésorier une rétribution par tête de Negres et de par dont le fond servira à construire dans la suite une et Blancs, tere; nous, Eglise un Presbyayant égard aux remontrances desdits Habitans 3 les avons dispensés etdispensons de payer aucune taxe pour raison desdites aux Marguilliers de PAcul ; ordonnons qu'ils remettront à l'avenir pensions les deniers pour lesdites pensions au sieur Poirette 2 Habitant , nommé d'entr'eux, sur le pied de trente sols par tête de Negres et Blancs chacune année, à commencer du premier Janvier de la par pour le fond en être réservé à la construction d'une présente année $ Eglise, d'un Presbytere, quand il sera jugé à propos ; et sera la Liste des Negres dudit Quartier arrêtée chaque année parle FAIT à la Plaine du Nord, le 6 Avril Gonvemeu-Cammandanr au Cap. MITHON. 1712. Signés DE CHARITE et R. au Siege Royal du Cap, le 8 Avril 2722. ORDONXANCE des Administrateurs, pour contraindre les Habitans du Cap à payer les Droits de Vigie. Du 8 Avril 1712, JrA-PURAE DE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu l'état extrait du compte général des Vigies arrêtés et signés par feu Nord, le 6 Avril Gonvemeu-Cammandanr au Cap. MITHON. 1712. Signés DE CHARITE et R. au Siege Royal du Cap, le 8 Avril 2722. ORDONXANCE des Administrateurs, pour contraindre les Habitans du Cap à payer les Droits de Vigie. Du 8 Avril 1712, JrA-PURAE DE CHARITE, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu l'état extrait du compte général des Vigies arrêtés et signés par feu --- Page 332 --- Isixe Const. des Colonies Françotses M. de Galifet, de CC qui reste dà des Droits de Vigie qu'ont retiroit ancienement; ; nous ordounons aux Habitans y dénommés de remettre, 9 sans aucun délai, les soimes pour lesquelles chacun d'eux y est ellployé, entre les mains du sieur de Paty Mercier, Trésorier dc la Marine, les sommes être employées à la, construction d'une maison pour les Govemeu.Commadan pour au Cap, à quoi nous l'avons attribué ; au paiement desquelles somnes lesdits Habitans seront contraints par saisie et vente de leurs meubles et effets 3 à la diligence du sieur de Boismorand, Commissaire de la Marine. DoNNE an Cap, etc. Signés DE CHARITE et MITHON. CAE ARRÉT du Conseil du Cap, qui sur L'Ordonnance de M. PIntendant homologue tle Sentence arbitrale rendue par deux Conseillers, le Procureur-Géniral et le Commandant en Chefde la Colonie. Du 25 Avril 1712. Nous soussignés Pierre-Louis Vestu, sieur de la Thuillerie, d'une part; et Joseph le Baron, d'autre part; et le sieur Pierre Bouquerant, encore d'autre part; sommes conyenus que pour éviter les frais considérables de l'appel que ledit sieur de la Thuillerie a formé au Conseil de POrdonnance rendue MM. lc Comte de d'Etat et privé du Roi, par l'exécution des Choiseul et Mithon, du 3 Mars I7II, qui suspend Arrêts rendus au Conseil Supérieur du Cap, les 5 Mai et 5 Août 1710; ctfinir l'affaire décisivement comme si ledit Conseil d'Etat avoit prononcé, nous avons nommé pour Arbitres et Juges en dernier ressort 3 savoir,, de la de mordit sieur de la Thuilleric, les Personnes de MM. de Beauvai, part Baubé et Boismorand; de la part dudit sieur Baron, la Persomne deM.dcs Moulins ; et de la part dudit sieur Bouquerant, 2 M. Robineau, Procureur-Général, Arbitres ; et M. de Charite pour sur-Arbitre,etc., lc tout à peine de 3000 liv, de dédit ct même de désobcissance attendu les Partics ont eu recours à contre celui qui contreviendra 2 que l'autorité de M. dc Vallernod pour terminer cette affaire définitivement, EAIT aul Cap, le 20 Février 17II, ec. Approuvé le présent Compromis fait en ma présence ct de mon avis, Signé DE VALERNOD. Vu par nous Arbitres dénommés au présent Compromis ci-dessus a dont tout à peine de 3000 liv, de dédit ct même de désobcissance attendu les Partics ont eu recours à contre celui qui contreviendra 2 que l'autorité de M. dc Vallernod pour terminer cette affaire définitivement, EAIT aul Cap, le 20 Février 17II, ec. Approuvé le présent Compromis fait en ma présence ct de mon avis, Signé DE VALERNOD. Vu par nous Arbitres dénommés au présent Compromis ci-dessus a dont --- Page 333 --- - de PAmérique sous le Vent: dont le sieur le Baron a nommé pour lui le sieur de sistement du sieur des Galiffet, sur le déMoulins,etc. DONNÉ au Quartier Saint-Louis au Gouvernement, le II Octobre 171I. Signés BEAUVAL BAKEÉ, BOISMORAND, ROBINEAU, GALIFFET et DE CHARITE. A Monsieur, Monsieur Mithon, etc. SUPPLIE humblement, Veuve Bouquerant, disant que n'ayant jusqu'à présent avoir aucune raison des sieurs de la Thuillerie et Baron pu pour la somme de 2000 liv. qu'ils se sont obligés de lui Paccommodement que M. Robineau, payer par faire Procureur-Général, a bien voulu entr'eux, etc. Soit communiquéauxs sieurs la Thuillerie et Baron, devant nousàtoutj jour etheureavecla qui comparoitront de la présente Requête. Au le Suppliante pourrépondre au contenu Oui les Cap, 5 Avril 1712. Signé MITHON. Parties, nous ordonnons que la Sentence rendue sur les cussions d'entre les Parties sera honiologuée, à la de la displiante, au prochain Conseil, diligence Supdans un mois de 3 et que cependant le sieur Baron payera sieur de la ce jour pour tout délai la somme de 1200 liv., et le Thuillerie celle de 800 liv. dans deux mois, ainsi est prononcé par Jadite Sentence, à peine d'y être contraints qu'il dues et raisonnables, inême saisie par toutes voies Au Cap, le 8 Avril par et vente des meubles et effets. 1712. Signé MITHON. Vu par le Conseil la Sentence arbitrale rendue la Veuve querant, contre M. de la pour Boucureur- Général du Roi Thuillerie et M. Baron; ; et oui sur ce le ProSentence arbitrale dudit Conseil ; LE CONSEIL ordonne que ladite nance de sera homologuée pour être exécutée suivant l'OrdonM.Mithon, et ce dans deux mois. DoNNÉ en Conseil, etc. ARRÉr du Conseil du Cap, qui ordonne le Transport des Ladres à IIsle de la Tortue. Du 25 Avril 1712. Vop par le Conseil la tenant Remontrance du Procureur-Général du qu'il a été rendu deux Arrêts en cette Cour Roi,cor. trance, les S Mai 1710 et Mars sur sa RemonTome 11, 3. 1711, pour la recherche des Rr on, et ce dans deux mois. DoNNÉ en Conseil, etc. ARRÉr du Conseil du Cap, qui ordonne le Transport des Ladres à IIsle de la Tortue. Du 25 Avril 1712. Vop par le Conseil la tenant Remontrance du Procureur-Général du qu'il a été rendu deux Arrêts en cette Cour Roi,cor. trance, les S Mai 1710 et Mars sur sa RemonTome 11, 3. 1711, pour la recherche des Rr --- Page 334 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de la Société civile, atteintes de la Lépre, afin de les séparer commuiquer personncs la malignité de cette maladie ne pitse ès de et d'empécher que desquels on a encommencé Quartiers en exécution Mes de la Thuillerie au Peuple; Trou les Procès-verbaux faits par de visite Bayaha et du Conseillers en cedit Conseil,- et rapports Décembre et de Silvecane, des mois de Mai, Novembre et mis, des Médecins et Chirurgiens seule Famille ce mal s'y est si fort derniers, oùt Pon voit qu'en une mais PEnfant mémeetplasieurs non-seulenendefere en est infecté, absolue de remédier prompteque fait connoitre la nécessité sains; Noirs; ce qui qui sont dans ce, cas d'avec les paroissant y a ment à séparer ceux qu'en la Maison de ce Chef qu'il esdits Procès-verbaux et rapports , évidente de cette contagion, joint la d'autres Noirs qui ont une disposition atteints dudit mal ; ce qui prouve qu'il y en a. en iceux qu'on juge ceux qui se trouveront par la suite, nécessité de les séparer, ainsi que écarté et éloigné du Public, et éviter les envoyer tous en un lieu tous les Quartiers pour grand mal et Vinfection qui se répandroit.en ledit un Procureur-Gentral plus à quoi parvenir, requéroit est néde cC ressort; pour Conseil de Pendroit et des moyens qu'il les qu'il soit délibéré en ce et avant leur faire faire cessaire de prendre pour les faire conduire; aux besoins de leur sublogemens qu'il sera jugé convenable, 7 pourvoir nécessaires; ; qu'en faisant cette sistance, et autres choses qui leur seront. la charité Chrétienne, et avec qu'il y soit procédé avec toute de leurs Familles et amis; séparation, justes en les sortant du centre ils aient la consolation les précautions desuns et des autres 2 que. du moins jugés atteints, qu'étant) privés que ceuxqui sont déja être des secours Spirituels et Temporels; ou qu'on doute ensemble les personnes qui en ont une disposition, vus et visités en une Assemattaqués de ladite Lépre, seront de nouveau de.nommer, , où ils seront tenus bléc, en un lieu qu'il plaira au mandement Conseil et au jour indique, par cinq de se rendre sur le premier d'ici que la Conr choisira, qui jugeront de Chirurgiens des plus habiles de la même maladie , ensuite quoi ceux qu'ils connoitront tachés le avantageux pour tous ou Isle que lon jugera plus atteints de ce les transférer au Quartier attendant que ceux qui sont exclus le bien de la Colonie; ; qu'en lesdits Procès-verbaux, scront des mal et reconnus pour tels, suivant publiques; ; que lorsquils approcheront et mis à de se mêler aux Assemblées ie service Divin, qu'ils seront séparés de les Eglises pour y entendre avec défenses à toutes persennes liv. pour éviter la contagion 2 à peine de 200 part particulierement, et le nommé Bemard, et le surplus à fréquenter le tiers au Denonciateur, d'amende 2 applicablessavoir, mal et reconnus pour tels, suivant publiques; ; que lorsquils approcheront et mis à de se mêler aux Assemblées ie service Divin, qu'ils seront séparés de les Eglises pour y entendre avec défenses à toutes persennes liv. pour éviter la contagion 2 à peine de 200 part particulierement, et le nommé Bemard, et le surplus à fréquenter le tiers au Denonciateur, d'amende 2 applicablessavoir, --- Page 335 --- la Paroisse de PAmérigue sous le Vent. du lieu où leurs biens seront 3I5 noms de ceux pris dudit il assis ; et afin qu'on sache lu, publié si besoin mal, en sera fait mention en l'Arrêt, les lcs Arrêts est, avec injonction à ceux qui n'ont qui sera précédens, de procéder avec à encore exécuté Chirurgiens > à faute de Médécin, diligence leur visite avec des pour étre cureur-Général, LE et requérir ce que de droit. Signé communiqué audit ProCONSEIL y faisant droit, ordonne ROBINEAU. générale par les Commissaires de qu'il sera fait une seconde visite sieurs Montaulier, ceux qui sont accusés Buscaille, Laurignac, Bonnaul, Gaschet deLadreréparles , Chirurgiens de cette P'ainé, Dombrenal et missaires qui ont fait la Côte, en présence des mêmes Comverbaux sur les premiere visite, dont il sera dressé des Procèset déclarés Ladres lieux; ordonne en outre que ceux dans cette seconde visite qui seront reconnus pour être séparés de la Société civile, seront envoyés à la Tortue mal; et qu'à Pégard de leurs avec leurs Negres atteints dudit ou vendus, comme ils autres Negres, ils seront loués à leur tenues Jesdires jugeront le plus convenable à prolit, cautions personnes convaincues de ladreté de leursintérets; ; seront ils pour avoir des Vivres de Terre prendre leurs prétrouveront au surplus les Viandes lorsqu'ils iront à Jadite Isle, où tance; et à légard de ceux abondamment. pour leur subsisle Conseil a nommé M. qui sc trouveront dans une extrême nécessité dresser un état desdits Lallemand, Conseiller en ce Conseil, autres Vivres de Terre nécessiteux, , ct leur faire fournir des pour état de pendant quatre mois seulement, Cassaves et dépense 9 laquelle sera dont il fera un donnance de M. Robineau payée sur les deniers publics de se méler avec ; fait défenses ledit Conseil à toutes par lOr à lesdits Ladres, ni de personnes peine de 5oo liv. d'amende lespasser à la grande échoit; ; et sera ledit Arrêt et de punition corporelle Terre-ferme, si le cas à la publié, lu et affiché y diligence du Procureur-Général par-tout où besoin sera, 3 Cap en la Chambre du Conseil, ou de ses Substituts. DoNNÉ au le 25 Avril 1712. Signé MITHON. Rr ij ni de personnes peine de 5oo liv. d'amende lespasser à la grande échoit; ; et sera ledit Arrêt et de punition corporelle Terre-ferme, si le cas à la publié, lu et affiché y diligence du Procureur-Général par-tout où besoin sera, 3 Cap en la Chambre du Conseil, ou de ses Substituts. DoNNÉ au le 25 Avril 1712. Signé MITHON. Rr ij --- Page 336 --- Loix et Const. des Colonies Françoises touchant PAssistance du Chantre aux ARRÉT du Conseil du Cap s DE BAAs, du 20 Septembre Enterremens ; et le Réglement de M. 1672,9 quant aux Enterremens. Du 25 Avril 1712. faisant droit, ordonne qu'à l'avenir Remontrance; LE CONSEIL y lorsqu'il y sera appellés Vuh que le Chantre ne se trouvera aux Enterremens arrêté en PIsle de Saint-Christophe le Réglement de M. de Baas, et enregistré au ct que 1671, approuvé par Sa Majesté, sera exécuté le IO Septembre le 27 Novembre 1684, etc. Conseil Supérieur de Léogane, des Énterremens. DoNNé, selon sa forme et teneur au sujet des Nobles. du Conseil du Cap, sur les Qualifications ARRÉT Du 25 Août 1712. aux Lettres de Noblesse * accordées parSal Majesté Vepar Conseil les les conclusions par écrit du ProenreurGénétal att sieurs de Lespérance; ct vu lesdites Lettres seront enregistrées aux du Roi, le Conseil ordonne que eux des privileges accordés Greffe dudit Conseil, pour être par joui et de cette Isle > suivant lesdites, du Royaume que Nobles et Gentilshomes été représenté par ledit Procureur-General ct Lettres; et sur ce qui a de prendre la qualité d'Ecuyer, Messire Personnes plusieurs personnes s'ingerent le Conseil fait défenses à toutes Chevalier sans aucun titre 5 n'aient au préalable fait enregistrer liv. desdits. titres, qu'ils à de I 5o de se qualifier les titres dont ils prétendent se servir, Acte peine ou lesdites quaaudit Conseil Notaires de passer aucun Parties d'amende ; défenses aux soient informés du droit que les lités soient insérées qu'ils ne ordonne que le présent Arrêt sera avoir de les prendre ; pourront lu et publié; etc. Noblesse qui ont été enregistrés ast * Ce sont les premiers titres de Conseil Supérieur du Cap. atea I 5o de se qualifier les titres dont ils prétendent se servir, Acte peine ou lesdites quaaudit Conseil Notaires de passer aucun Parties d'amende ; défenses aux soient informés du droit que les lités soient insérées qu'ils ne ordonne que le présent Arrêt sera avoir de les prendre ; pourront lu et publié; etc. Noblesse qui ont été enregistrés ast * Ce sont les premiers titres de Conseil Supérieur du Cap. atea --- Page 337 --- de PAmérique sous le Vent. 317, ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend à tout Particulier d'écrire nà plaider pour les Parties 2 à peine d'amende et de bannissement. Du 25 Avril 1712. Vo par le Conseil la Remontrance du Procureur-Général du Roi, ety faisant droit, défend à toutes personnes de s'immiscer 3 et nommément aux nommés Perrier et Chambillard de faire aucunes écritures pour les Parties qui se pourroient présenter à eux ni de plaider à la Juridiction ordinaire, ni audit Conseil, à peine de 5oo liv. d'amende pour la premiere fois, et de bannissement pour la seconde, a l'exception toutefois des absens du ressort dudit Conseil qui pourront nommer et constituer des Procureurs en leurs places, et aussi des personnes malades 2 auquel cas le Juge ou le Rapporteur donneront des permissions pour agir ; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché, etc. 'ARRÉT du Conseil du Cap, qui nomme u/ Conseiller Receveur des Deniers destinés à P'Edification de l'Eglise du même lieu. Du 25 Avril 1712. Vo par le Conseil la Remontrance du Procureur-Général du Roi ; LE CONSEIL y faisant droit 2 a nommé la Personne de M. Mercier du Paty, Conseiller audit Conseil , pour recevoir les deniers destinés pour la construction de ladite Eglise, suivant les taxes qui en ont été faites ; lequel a volontairement accepté; ordonne ledit Conseil que les deniers qn'il aura entre les mains seront par lui délivrés suivant les besoins qu'on en aura, et ce par les ordres, de. M. Robineau, Procureur-Général dudit Conseil, suivant les quittances, dont il sera bien et yalablement déchargé, DoNNE, etc. pour recevoir les deniers destinés pour la construction de ladite Eglise, suivant les taxes qui en ont été faites ; lequel a volontairement accepté; ordonne ledit Conseil que les deniers qn'il aura entre les mains seront par lui délivrés suivant les besoins qu'on en aura, et ce par les ordres, de. M. Robineau, Procureur-Général dudit Conseil, suivant les quittances, dont il sera bien et yalablement déchargé, DoNNE, etc. --- Page 338 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Adminissratcurs,qui enjoint aux Conzessionnaires dans les Ragues de Caracol et de Jacquexy d'en payer la taxe. Du 26 Avril 1712. JanPierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon , etc. Vu l'état des excédens de Terres accordés à plusieurs Particuliers sous la condition dc payer une certaine somme pour être employée à P'avantage de la Colonie ; en conséquence de l'ordre du Roi qui nous prescrit de faire payer lesdites sommes auxdits Particuliers, nous ordonnons à tous ceux qui ont été pourvus desdits excédens de payer inceslcs sommes chacun d'eux a été taxé, suivant la samment auxquelles toutes voies dues et raisonListe, à peine d'y être contraints par nablcs, mêmc par saisie ct vente de lcurs Meubles, Negres et Effets, s'agissant de Deniers Royaux, à la diligence du sieur de Boismorand, Commissaire de la Marine au Cap, pour lesdites sommes être remises mains du sicur Mercier du Paty, Trésorier de la en dépôt entre les ordonnons Marine dont il sera disposé suivant les ordres de la Cour; 2 Habitans dénommés dans ladite Liste, et autres qui ont obtenu auxdits lesdits excédens de Terrc de rapporter dans quinzaine au sieur Beaupré, les qu'on leur en a donné, pour leur être accordé Arpenteur 2 pouvoirs forme; faute de quoi déclarons leurs Billets ct Titres des Concessions en de nulle valeur. DONNÉ au Cap, ctc. Signés DE CHARITE ct. MITHON. concernant les Droits Curiaux ORDONNANCE des Administrateurs s et de Fabrique. Du 26 Avril 1712. Jcan-Pierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. sur les Droits Lc Réglement de M. de Baas du IO Septembre 1671, la dàs aux Curés et à la Fabrique des Eglises, ne s'exécutant point par de nulle valeur. DONNÉ au Cap, ctc. Signés DE CHARITE ct. MITHON. concernant les Droits Curiaux ORDONNANCE des Administrateurs s et de Fabrique. Du 26 Avril 1712. Jcan-Pierre de Charite, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. sur les Droits Lc Réglement de M. de Baas du IO Septembre 1671, la dàs aux Curés et à la Fabrique des Eglises, ne s'exécutant point par --- Page 339 --- - M de P'Amérique sous le Vent. modicité des taxes faites par M. de Baas, ei égard aux changé les Denrées s et le prix de toutes choses ayant augmenté temps qui consi- ont dérablement depuis le dernier Réglement; ce qui auroit porté un dice considérable auxdits Curés et à la Fabrique desdites Eglises, préju- sifon s'en. étoit tenu aux taxes faites par mondit sieur de Baas ; et Pinexécution dudit Réglement ayant rendu ces Droits vagues et incertains, les uns exigent plus, les autres moins ; en sorte que n'y ayant aucune regle fixc plusieurs Habitans se défendent de payer lcs Droits les plus auxdits Curés et à la Fabrique, 3 et que d'autres moins difficiles légitimes paient quelquefois beaucoup plus qu'il ne faut; à quoi étant nécessaire de remédier en établissant un ordre uniforme dans le paiement desdits Droits en cette Isle; nous, aprés avoir domé communication au R. P. Combeau, Supérieur-Général des Missions de la Compagnie de Jesus, des taxes que nous nous proposions de faire sur lesdits Droits 5 et avoir ses réponses sur les observations qu'il avoità y faire,auxquelles nous reçu en égard, avons estimé et estinions devoir faire le Réglement avons ordonnons que ledit Réglement sera exécuté selon sa forme et ci-après; à peine contre les Contrevenans de payer le double desdits teneur, Droits et d'anendearbinaire, avec défenses d'exiger rien au-delà des taxes par nous réglées ; et pour que personne n'en ignore, sera la présente Ordonnance enregistrée au Greffe des Juridictions, lue et publiée par-tout où besoin sera ; et il en sera envoyé des expéditions aux Curés et Marguillers de chaque Paroisse pour être enregistrée aux Registres des le tout à la diligence du Procureur-Général Eglises, et de ses Substituts. DONNÉ au Bourg du Cap Côte Saint-Domingue, sOuS le cachet de nos et le contre-seing de nos Secrétaires, le 26 Avril Armes, 1712. Signés DE CHARITE et MITHON. REGIEMENT ou Taxe pour les Droits Curiaux. Pour un Baptême . Pour un Baptême et Enterrement 2. liv. Pour un de Negres . . gratis. Mariage avec la Messe 2 liv. Pour un Mariage sans Messe IOS. Pour celui des 2 liv. Negres . . Pour les trois Publications des Bans de gratis. Pour u Extrait des Registres, soit Mariage . gratis. Pour P'Administration Baptême ou Mortuaire . I5S. aux Malades et Moribonds Pour une Messe basse gratis. ou Taxe pour les Droits Curiaux. Pour un Baptême . Pour un Baptême et Enterrement 2. liv. Pour un de Negres . . gratis. Mariage avec la Messe 2 liv. Pour un Mariage sans Messe IOS. Pour celui des 2 liv. Negres . . Pour les trois Publications des Bans de gratis. Pour u Extrait des Registres, soit Mariage . gratis. Pour P'Administration Baptême ou Mortuaire . I5S. aux Malades et Moribonds Pour une Messe basse gratis. I liv. --- Page 340 --- Loixet Const. des Colonies Françoises luminaire d'un Corps avec simple Pour itn Enterrement et Inhumation 21 liv. sans Chant . . . o : 30s. Pour les Fosse dans le Cimetiere . . . . . gratis. Pour un Enterrement de Negre les . Laudes des Morts . sliv. Pour un Service ou Messe haute, ou . . . 2 liv. Messe basse d'un Annuel . Prieres chantées Pour chaque avec les Pour la Levée du Corps et PEnterrement - - 7liv. IO S. * . . . . moitié aul ci . P'Enterrement ou Service appartiendront, Les Cierges pour Curé, et moitié à Puvre. de Bénédiction des Femmes après Les Cierges du Pain-Béni, Offrande au Curé, leurs Couches et des Baptèmes, appartiennent au Curé. Les Offrandes faites avec la Patene appartiendront: Pour PCuvre. Cinetiere, à Texception des Negres, Pour POuverture de la Fosse au Corps . . : 305. à Puvre-et Fabrique, pour un grand la recouvrir sera payé Pavoir ouverte que pour Pour le Fossoyeur, tant pour . 2 liv. ci . . e . . - . . I liv. Pour un Enfant - . . . . dans . PEglise, depuis la porte Pour POuverture de la Terre et Fosse . 15 liv. milieu de PEglise, pour un grand Corps . 30 liv. jusqu'an de jusqu'au Choeur . liv. Depuis le milieu P'Eglise * . . . . IO Pour un Enfant . - . ce qu'ils coûteront chez Pour les Cierges que fournira la Fabrique, la moitié et le Curé l'autre. les Marchands, dont la Fabrique aura au Fossoyeur . 2 liv. POuverture de la Fosse dans PEglise, . Pour . . . . * e . le Carrelage au Maçon . 2 E Et pour qu'au Maçon, chacun Pour un Enfant, tant au Fossoyeur . 4 liv. Pour la Tenture dans toute PEglise . 7liv.os. Lorsque PEglise la fournira . . . 3liv.ass. Lorsq'elle n'est tendue qu'à moitié d'argent a . 7liw.1ox Pour la Croix, Chandeliers et Encensoir le commun . 155. Pour le Drap Mortuaire, Jorsque ce scra 30 S. Pour un Drap Mortuaire extraordinaire 2 . . 2 hv. d'un Enterrement ou Service . Pour la Sonnerie de deux Credances, pour EnterrePour la Tenture du grand Autel et . 3 liv. ment ou Service . . e * 30 Se Pour la Tenture d'une Chapelle . Pour moitié d'argent a . 7liw.1ox Pour la Croix, Chandeliers et Encensoir le commun . 155. Pour le Drap Mortuaire, Jorsque ce scra 30 S. Pour un Drap Mortuaire extraordinaire 2 . . 2 hv. d'un Enterrement ou Service . Pour la Sonnerie de deux Credances, pour EnterrePour la Tenture du grand Autel et . 3 liv. ment ou Service . . e * 30 Se Pour la Tenture d'une Chapelle . Pour --- Page 341 --- de TAmbrique sOus le Vent, Pour les Chantres, Sacristains, Sonneurs et autres. Pour la Levée du Corps et Enterrement à chaque Chantre lorsqu'ils sont appellés . - 2 liv. A Pexception des Enterremens des Matelots qui se feront sansChantres. Pour un Service à chaque Chantre e 2liv.1os. Pour un.Enterrement ou Service, au Sonneur . . I liv. Pour la Tenture du Maitre-Autel ct Credance, au Sacristain : I5 S. Pour les petits Clercs, en Robe et en Surplis, 2 toutes les fois les à chacun qu'on Lcs enployera Bancs - . . . . . SS. seront mis à l'eachere quand ils vaqueront ou qu'on en voudra établir; ; celui qui les aura achetés en aura la jouissance sa vic durant, et sa femme en jouira pendant tout son veuvage; mais si elle convoitoit en secondes noces, le mari sera obligé de le payer suivant l'enchere, dont il aura la préférence ; les Enfans et Héritiers jouiront par préférence desdits Bancs e payant de nouveau l'enchere en sera faite 5 à faute de quoi lesdits Bancs appartiendront à la qui en disposer par enchcre ct Fabrique 2 pour par préférence aux plus anciens Officiers tant dc Justice que de Milice. L'Enchere desdits Bancs sans pupitres ne pourra être moindre de I. Pour la place depuis la porte de l'Eglise jusqu'au milicu I5 I5 liv. Et depuis le milieu Choeur Avec jusqu'au . . - . 3oliv. pupitre on payera le double; ils nc pourront être de plus de cinq pieds de longueur, sur trois de largeur, et tirés au niveau. Les Enterremens faits avant la présente Ordonnance seront sur le pied du Réglement fait par M. de Galiffet; ct l'on se conformera payés à Pavenir au présent Réglement. Fair et agrété ledit jour et an que dessus. Signés DE CHARITE et MITHON. R. an Conseil du Cap, le 8 Aoit 1712. Et à celui de Liogane, > le 7 Juillet 1723. D GA a R L Tome II. Ss au niveau. Les Enterremens faits avant la présente Ordonnance seront sur le pied du Réglement fait par M. de Galiffet; ct l'on se conformera payés à Pavenir au présent Réglement. Fair et agrété ledit jour et an que dessus. Signés DE CHARITE et MITHON. R. an Conseil du Cap, le 8 Aoit 1712. Et à celui de Liogane, > le 7 Juillet 1723. D GA a R L Tome II. Ss --- Page 342 --- Loix et Const. des Colonies Françoises a cHarsemaT E : S2ATEMT NAbEaa a ARA ARRÉT du Conseil du Cap, touchant, les Inventaires. Du 26 Avril 1712. Serce qui a été représenté par le Procureur-Général du Roi, au sujet des Inventaires et autres Actes informes qui ont été faits dans le ressort de ce Conscil, faisant droit à sa remontrance 5 Ct ayant égard que quoique le Conseil du Cap soit établi depuis dix ans, les formalités prescrites par la Coutume de Paris, , au sujet dcs Inventaires, > n'en ont gueres mieux été observées par Pignorance dcs Notaires et Grefliers jusqu'au II Novembre 1706, qu'il fut fait un Rég'ement par le Conseil réformer plusieurs abus dans la forme de la justice, et des Actes pour des Notaires, et qu'il n'étoit pas même possible de les suivre 1 n'yayant point en cette Isle de Greffiers désignés pour la clôture desdits Inventaires, ainsi qu'au Châtelet de Paris, erc.; ledit Conseil estimant néanmoins juste et nécessaire pour la sûreté et repos des Familles de confirmerl la forme qui a étéobservée jusqu'auditçe jour IINovembre 1706 dans la clôture des Inventaires faits à l'effet de dissoudre les Communautés pourvu qu'il n'y ait auxdits Inventaires dol, mauvaise foi , ordonne lesdits Inventaires faits avant ledit jour II ou recelé; que seront Novembre 1706, quoique destitués des formalités requises bons et valables, et auront force de dissoudre les Coumunautés pourvu qu'ils soient sans doi ni fraade; et pour qu'à P'avenir on puisse suivre une regle fixe et certaine , ledit Conseil ordonne que dorénavant lesdits Inventaires auront été faits au desir de la Cou-' après que contradicteur, ct une prisée et estitume de Paris, avec un légitime prêté, tant par mation des biens par dcs arbitres, serment préalablement du le survivant que par lesdits Conpradicteur et Estimateurs, en présence lcurs miTuteur ou subrogé Tuteur, 2 lesdits Notaires rapporteront à la requéte nutes au Greflier de laJuridiction, devant lequel le survivant bon, duquel ledit Inventaire aura été fait, fera serment comme il est bas serment ledit Greffier fera mention au fidele et sans recelé, duquel : Tenu pour clos el arritéà dela minute,et en conséquence mettra ces mots: L'effet de disjoindre la Communauté qui étoit entre tels ettels, et ensuitele Conscil Greffier rendra la ininute audit Notaire; n'entend néanmoins ledit déclarer invalides les Inventaires faits depuis le II Novembre 1706 jusqu'à cC jour qui ne seroient pas dans la forme prescritc ci-dessus décider pour la clôture seulement, laissant à la prudeace des Juges à en minute,et en conséquence mettra ces mots: L'effet de disjoindre la Communauté qui étoit entre tels ettels, et ensuitele Conscil Greffier rendra la ininute audit Notaire; n'entend néanmoins ledit déclarer invalides les Inventaires faits depuis le II Novembre 1706 jusqu'à cC jour qui ne seroient pas dans la forme prescritc ci-dessus décider pour la clôture seulement, laissant à la prudeace des Juges à en --- Page 343 --- de PAmérique sous le Pent. suivant qu'ils l'estimeront le plus raisonnable, ainsi que les autres Actes passés avant ledit jour II Novembre 1706; ordonne ledit Conseil que le présent Arrêt sera enregistré, lu, publié, etc. DONNE, etc. Nota. Il est à observer que comme les Notaires exercent le Notariat et le Greffe de la Juridiction ensemble, ils pourront faire les fonctions de Notaire et Greffier de la Juridiction dans la confection et clôture desdits Inventaires. Signé au registre MITHON. JUGEMENT du Conseil de Guerre s qui condamne un Traitre au dernier supplice. Du 4Juin 1712. Vur par le Conseil de Guerre l'ordre donné par M. de Charite, Chevalier dcl'Ordre Militaire de Saint-Louis, Gouverneur de PIsle de Sainter Croix, Commandant pour le Roi en Chef de PIsle la Tortue et Côte du de Saint-Domingue, au sieur de Santo-Dominguo 2 Major Quartier accusé d'intelliPOnest, d'informer contre le nommé François Tardif, gence avec les Anglois ; information faite en conséquence par ledit sieur de Santo-Dominguo contre ledit Tardif; interrogatoire et réponse personnelle par lui faite; recolement des Témoins en leurs dépositions, et confrontation d'iceux audit Tardif; vu aussi lcs déclarations faites au Greffe de Léogane par les nommés Louis Chadean et François Mery,'le tout des IO, 17, 20, 23,24, 26 et 31 Mai dernier 2 et de ce jour; conclusions dudit sieur Santo-Dominguo, Major, sur le tout du deux du présent mois ; oui aussi le prévenu sur la sellette ; et tout considéré ; LE CONSEIL de Guerre a déclarél ledit Tardifduement atteint et convaincu du crime de trahison à son Roi et à sa Patrie, pour avoir fait enlever les Negres des Habitans et piller les Barques, et prendre les Canots par les Anglois ; pour réparation de quoi la condamné et condamne d'être écriconduit par PExécuteur au Carrefour de la Ville deL Léoganeavecun teau devant et derriere où sera inscrit, Franpois Tardif, Traitre àson Roz et asa Patrie , pour y être rompu vif et y expirer sur la roue ; après quoisatée sera tranchée par PExécu:eur de la Haute-Justice et exposée surun poteau, qui seraplanté sur le grar.d chemin allant tàlal Mer, avec une inscription au-dessous où sera marqué, Franpois Tardif, Traitre à SOIL Roi et à se Patrie ; déclare ses biens acquis et confisqués au Roi. DONNE en Conseil de Guerre assemblé all Fort de la Petite Riviere où assistoient Ss ij après quoisatée sera tranchée par PExécu:eur de la Haute-Justice et exposée surun poteau, qui seraplanté sur le grar.d chemin allant tàlal Mer, avec une inscription au-dessous où sera marqué, Franpois Tardif, Traitre à SOIL Roi et à se Patrie ; déclare ses biens acquis et confisqués au Roi. DONNE en Conseil de Guerre assemblé all Fort de la Petite Riviere où assistoient Ss ij --- Page 344 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Gouver324 Chevalier de POrdre Militaire de Saint-Louis, M. de Charite, Commandant en Chef de PIsle de la Tortue neur de PIsle Sainte-Croix, Mithon, Conseiller du Roi en ses Conseils, et Côte Ssint-Domingue; M. fonction d'Intendant de Justice, Police Cammiwaire-Opdonteeind faisant Brach, Lieutenant pour le Roi desdites et Finances desdites Isles; M. de Capitaines en pied,et MM. Buttet et Isles 5 MM. Le Fevre et Perigny, des Troupes de la Marine en garnison Beaumont, Capitaines réformés de Juin 1712. Signés à la minute, DE auxdites Isles,le quatrieme jour FEVRE, PERIGNY LE Goux, CHARITE, MITHON, DE BRACH, LE BUTTET et DE BEAUMONT; et SEVRÉ, Greffier. Exécuté le méme jour. touchant PAppel des Causes elz ARRET du Conseil du Petit-Goave-, la Juridiction de la même Ville. Du 4Juillet 1712. de Jacques Venette, Huissier Audiencier Lr Conseil sur la Requête en confirmant les droits et la Juridiction Royale du Petit-Goave, dudit en d'Huissier Audiencier au profit prérogatives de ladite Charge des Causes sur le Rôle O I Venete, ordonne qu'il fera seul PAppel de juger aucune Cause à Placet ; fait défenses au Juge du Petit-Goave ledit Venette; lequel pour cet PAudience qu'elle n'ait été appelléc par une heure ou deux avant PAueffet se rendra au Palais du Petit-Goave Rôle; et fait défenses aux dience, pour y insérer les Cautses sur son des Causes, à peine de restiautres Huissiers de s'imimiscer dans l'appel tution du double des droits, etc. Voy. TArrêt du 24 Novembre suivant. de M. PIntendant, touchant les Negres Epaves. ORDONNANCE Du 12 Juillet 1712. JrAx-JACOUEs MITHON, etc. Ordonnance du premier Mai 1711; Nous avions ordonné par notre dans le ressort du Conseil tous les Negres Marrons qui seroient pris que de restiautres Huissiers de s'imimiscer dans l'appel tution du double des droits, etc. Voy. TArrêt du 24 Novembre suivant. de M. PIntendant, touchant les Negres Epaves. ORDONNANCE Du 12 Juillet 1712. JrAx-JACOUEs MITHON, etc. Ordonnance du premier Mai 1711; Nous avions ordonné par notre dans le ressort du Conseil tous les Negres Marrons qui seroient pris que --- Page 345 --- - - - de PAmérique sous le Vent. Supcrieur du Cap, et de qui Pon ne reconnoitroit pas les Maitres, seroient remis entre les mains du Procureur du Roi dudit Quartier; ; mais comme il en arrive de plusieurs autres endroits éloignés qui sont remis au sieur de Millot, Receveur des amendes, lesquels se consomment en frais avant d'être réclamés par leurs Maitres; nous ordonnons audit sieur de Millot de les faire vendre au bout d'un mois qu'ils lui seront amenés, s'ils ne se trouvent pas réclamés, au plus offrant et dernier enchérisseur, après trois criées publiques, dont les deniers en provenans scront remis au sieur Mercier de Paty 3 Trésorier de la Marine au Cap, pour en faire la délivrance sur. DOS ordres aux Propriétaires desdits Negres, si dans la suite ils viennent à être reconnus ; ct sera la présentc Ordonnance enregistrée aux Greffes de la Juridiction du Cap, lue, publiée et affichée par-tout où besoin sera à ce que personne n'en ignore. DONNÉ à Léogane, etc. R.au Siege Royal du Cap, le 20 Février 1713. COMMISSION de Directeur- Général de la Compagnie Rayale de Saint-Domingue. Du 17 Août 1712. Lrsi Directeuns-Genéraux de la Compagnie Royale de au sieur George Hays : SALUT. Etant nécessaire d'établir Saint-Domingue, une personue pour diriger nos affaires dans le Pays, 3 qu'il a plu à Sa Majesté de nous concéder par ses Lettres-patentes du mois de Septembre 1698, et sachant que vous avez toute la capacité, l'intelligence et la probité nécessaires pour exercer ledit emploi, et régir nos affaires dans notre Colonie; et étant informés de VOS Vie, Moeurs, Religion Apostolique et Romaine, Catholique 2 2 fidélité et affection au service du Roi: A CES CAUSES, ; nous vous avons nommé et établi, nommons et établissons Directeur-Général de toutes nos affaires à PAmérique, pour faire notre Commerce et continuct Pétablissement de Ja Colonie que nous ayons formée en la Partie du Sud de PIsle suivant les ordres et Sain-Domifgue, instructions que vous en avez de nous; concéder nos Terres à ceux qui s'y établiront; contenir les Habitans en unior et concorde, décider leurs différends au sujet des limites de leurs Terres et des cas de Police; destituer et nommer par provision sous notre bon plaisir, les affaires à PAmérique, pour faire notre Commerce et continuct Pétablissement de Ja Colonie que nous ayons formée en la Partie du Sud de PIsle suivant les ordres et Sain-Domifgue, instructions que vous en avez de nous; concéder nos Terres à ceux qui s'y établiront; contenir les Habitans en unior et concorde, décider leurs différends au sujet des limites de leurs Terres et des cas de Police; destituer et nommer par provision sous notre bon plaisir, les --- Page 346 --- Loix et Const. des Colonies Françoiscs Officiers de Milicc et Justice, et tous autres de notre Colonie; régler les N affaires des Vaisscaux que nous employons à notre Commerce; joger Jes ditérends des Officiers, , rendre justice aux Equipages, nous représenter cn toutes aflaires et occasions, et faire généralement par vous tout ce que vous estimerez nécessaire pour lc bien de 11OS affaires, la corservation de nos privileges et intérêts 2 et jouir par vous de l'autorité > pouvoirs, honneurs et préséances qui nous sont dàs, comme Scigheurs directsdans: notre Colonic, ct aux appointemensqui vous seront réglés par l'état de nos Officiers ct Employés, et CC tant qu'il nous plaira 5 cn foi de quoi nous avons signé la présente Commission ct fait contre-signer par notre Secrétaire, et scelcr du sceaul de nos Armes. FAIT à Paris en notre Burcau général; le 17 Aoit I 712. R. an Conseil de Léogane, le 7 Juillet 2723. TRAITÉ de Suspension d'Armes entre la France et Ldngleterre 3 Ordonnance du Roi et Lettre du Ministre cil conséquence. Dcs 19 , 21 et 31 Août 1712. Nous avons cru pouvoir nous dispenser de rapporter le Traité qui n'a rien de particulier par rapport aux Colonies. Oxnica à savoir à tous qu'il appartiendra qu'il y a suspension d'Armes générale et de tous Actes d'hostilité, tant par Terre quc par Mer, etc. Lettre du Ministre à M. le Comte d'Arguyan. M.,j'aie éciit à fcu M. de Gabaret, le 9 de ce mois, au sujet de la situation des affaires dans laquelle étoit alors lal France ; la suspension d'Armes avcc dont lui a été signce à Paris Ic PAngleterre, 2 je parlois, 19, ainsi que vous je verrcz par ia copic ci-jointe du Traité qui en a cté fait de Pordre di Roi, entre M. le Marcuis de Torcy ct le Milord Bolingbroke, Premier Secrétaire d'Etat de la Reine de la Grande Bretagne 5 vous verrez par cette copie de Traité quelles sont lcs intentions de Sa Majesté; ellc veitt qu'cllcs soient exécut(es avec la derniere réguJarité, et cllc m'ordonne dc vous recommander encore de défendreabsolumcnt dès à présent tous Actes d'hostilité, tels qu'ils puissent être, --- Page 347 --- de PAmérique sous le Vent. 347, avec les Anglois 2 tant dans l'étendue du Gouvemement de Saint-Domingue, qu'aux Capitaines des Vaisseaux et Bàtimens 3 sans exception 3 qui naviguent dans P'Amérique Méridionale, attendu que la Reine d'Angleterre a fait faire la même défense à tous ses Sujets 3 je joins ici l'Ordonnance de Sa Majesté à CC sujet, que je vous prie de faire publier et afficher dans CC Gouvernement, afin que personne ne puisse l'ignorer. tant dans l'étendue du Gouvemement de Saint-Domingue, qu'aux Capitaines des Vaisseaux et Bàtimens 3 sans exception 3 qui naviguent dans P'Amérique Méridionale, attendu que la Reine d'Angleterre a fait faire la même défense à tous ses Sujets 3 je joins ici l'Ordonnance de Sa Majesté à CC sujet, que je vous prie de faire publier et afficher dans CC Gouvernement, afin que personne ne puisse l'ignorer. Je suis , etc. A Fontainebleau, le 31 Août 1712. R. au Conseil du Petit-Goave, le 14 Novembre 2722. ARRÉT du Conseil du Cap, qui annulle plusieurs Libertés données par Testament. Du 29 Août 1712. Sux la Remontrance du Procureur-Général du Roi, que le nommé Geoffroi auroit donné la liberté à plusieurs Negres par son Testament du 31 Juillet 1706, ce qui est tres-préjudiciable à la Colonie; LE CONSEILY faisant droit, et vu PArticlei à pareil sujet d'unel Lettre écritepar M.Phelypeaux, Lieutenant-Gencral des Troupes du Roi, Conseiller d'Etat Extraordinaire; Lieutenan-Genéral pour Sa Majesté aux Isles Françoises et Terre-ferme de PAmérique, à M. le Comte d'Arquyan, alors Commandant en PIsle de la Grenade, en date du 14 Octobre 17II ; lequel Article sera enregistré atl Greffe du Conseil > comme il l'a été à celui de la Grenade le 8 Avril dernier, a débouté lesdits Negres de leur prétendue liberté 5 en conséquence ordonne que lesdits Negres resteroni Esclaves, et qu'ils seront vendus au profit de Sa Majesté, pour les deniers en provenans être remis à qui il appartiendra. Nous n'avons pas trouvé PArticle de la Lettre de M. de Phelypeaux. V'ay.TOrdonances du 25 Aoit 1721. > et P'Arrét du Conscild'Etat du 29 Octobre 1713. --- Page 348 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Gouverneur de Saint-Domingue pour M. le Comte PROYISIONS de Capitaine de Vaisseau. DE BLÉNAC, Du 1e Octobre 1712. Gouvernement de l'Isle de la Tortue et Côte SaintLours, etc. le le décès du sieur Gabaret, Nous Domingue étant à présent vacant par avons estimé, etc. R. au Conseil du Cap , le 13 Juin 2723. Et à celui de Léogane 2 le 7 Juillet suivant. Juin 9 Provisions sont les mêmes que celles de M. Ducasse du premier Ces 2692: des Isles de Lieutenant au Gouvernement général PROYISIONS M. le Comte DE BLÉNAC, au Franpoises de PAmérique pour lieu et place de M. , Nous Domingue étant à présent vacant par avons estimé, etc. R. au Conseil du Cap , le 13 Juin 2723. Et à celui de Léogane 2 le 7 Juillet suivant. Juin 9 Provisions sont les mêmes que celles de M. Ducasse du premier Ces 2692: des Isles de Lieutenant au Gouvernement général PROYISIONS M. le Comte DE BLÉNAC, au Franpoises de PAmérique pour lieu et place de M. DE GABARET. Du I Octobre 1712. R. au Conseil du Cap, le 23 Juin 2723. Et à celui de Léogane, le 7 Juillet suivant. touchant LOrdre à garder dans ARRÉT du Conseil du Petit-Goave s les Grefes et les Notariats. Du 14 Novembre 1712. au Conseil s et dit; que le Le Procureur-Général du Roi a remontré exercé les Greffes et mauvais ordre que la plupart des Grefliers qui ont ceux de la Jurila création d'iceux, et notamment les Notariats depuis jour que M°Jean son établissement jusqu'au diction de Léogane depuis des minutes de ladite Juridiction s Drouillard, a été mis en possession si désordres par la perte de de grands ont causé et causent journellement nécessaire d'y pourvoir,ete.l ledit plusieurs minutes, qu'il est absolument l'affaire mise en délibération 9 Procureur - Général du Roi retiré, LE ila création d'iceux, et notamment les Notariats depuis jour que M°Jean son établissement jusqu'au diction de Léogane depuis des minutes de ladite Juridiction s Drouillard, a été mis en possession si désordres par la perte de de grands ont causé et causent journellement nécessaire d'y pourvoir,ete.l ledit plusieurs minutes, qu'il est absolument l'affaire mise en délibération 9 Procureur - Général du Roi retiré, LE --- Page 349 --- de "Amérique sous le Vent. LE CONSEIL a donné Acte au Frocureur-Général de sa remontrance, ct y faisant droit, a ordonné et ordonne que tous lcs papiers concernant les Greffes et Notariats de la Juridiction Royale de Léogane seront incessamment remis par Sevré à M Etienne Forcade, dernier Greffier Titu-, laire reçu par Arrêt de CC jour, et qu'Inventaire et Recollement seront incessamment faits par M* Jean-Baptiste Belin de la Caillere,Juge audit Siege; sayoir, ceux depuis la création de la Juridiction jusqu'au jour que M'Chauvet a remis ledit Greffe inclusivement par liasses, lesquelles seront cotées par premierc et derniere, et ceux depuis exclusivement suivant les répertoircs que tous les Greffiers qui ont exercé lesdits Emplois seront tenus d'en fournir incessamment; ; et afin qu'à l'avenir il soit tenu un ordre exact dans tous les Greffes et Notariats pour la sûreté publique, a ordonné et ordonne à tous Greffiers et Notaires de P'étendue du ressort du Conseil de porter journellement sur des registres de répertoires, qui seront signés, cotés et paraphcs par lcs Juges desdits les Pieces et Actes qui devront rester au Greffe et en leur garde Sieges, et possession, à peine d'interdiction pour six mois de leur Charge pour la premiere fois, et de cassation en cas de récidive; ct afin que le présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'il sera lu, publié et enregistré, etc. SARE ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, pour les Clôtures des Maisons de la Ville de Léogane. Du 14 Novembre 1712. Ler Procureur-Général dn Roi a entré au Conscil et dit, qu'il seroit de nécessité de pourvoir par un Réglement général aux contestations sont déja nces et qui peuyent naitre dans' la suite entre les qui des emplacemens de la Ville de Lcogane au sujet des Clôtures Propriétaires faisant les séparations de leurs Maisons, 2 Cours et Jardins; qu'il est bien vrai par PArticle CCIX de la Coutume de Paris, ces contestations que mellement décidées, sont fortraindre puisque cet Article porte que chacun peut son voisin ès Ville et Fauxbourgs de la Prevôté ct conParis à contribuer pour faire fairc Clôture faisant Vicomté de Maisons > Cours et Jardins assis esdite Ville ct séparation de leurs hauteur de dix pieds du rez-de-chaussée, Fauxbourgs jusqu'à la que si juste que soit la décision de cet Article, compris le chaperon 5 mais sûreté du qui a cli pour la Commerce et la nécessité publique, il étoit endant objet Tome II. cer certain Tt conParis à contribuer pour faire fairc Clôture faisant Vicomté de Maisons > Cours et Jardins assis esdite Ville ct séparation de leurs hauteur de dix pieds du rez-de-chaussée, Fauxbourgs jusqu'à la que si juste que soit la décision de cet Article, compris le chaperon 5 mais sûreté du qui a cli pour la Commerce et la nécessité publique, il étoit endant objet Tome II. cer certain Tt --- Page 350 --- Loix el Const. des Colonies Françoises 330 si dans le commencement de FErablissement de la Ville de Léoque modifications en certains cas 9 plu. gane on n'y apporioit pas quelques sieurs Proprictaires se trouveroient hors d'état de mettre leur établisscmcnt en vaicur 3 qu'on sait la difficulté qu'il y a d'avoir des matériaux suffisans pour la construction des murs 2 ainsi qu'il cst prescrit par ledit Article CCIX de la Coutume; que les Ouvriers sont d'ailleurs rares et d'un très-grand coût, et les cmplacemens fort considérables 5 ct que tous les Propriétaires scroient obligés de contribuer à trois murs presque de Clôture; ; savoir, un de chaque côté de leur emplacement, et l'autre il étoit de son devoir de proposer à la au bout ; pourquoi croyoit qu'il de ladite Cour quatre Articles de réglement touchant lesdites Clôtures Ville de Léogane pour y statuer comme elle le jugeroit à propos; et s'cst ledit Procuretr-Général du Roi retité; vu aussi par le Conseil les Articles dc réglement concernant les Clôtures dc la Ville de Léoquatre écrit par le Procureur-Général du Roi; oui sur ce gane proposés par Dongé, Conseillers en leur le tout M René Buttet et Guillaume rapport;1 du mn s en délibération, LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général Roi de sa Remontrance, ety faisant droit, a ordonné ct ordonne que les Articles concernant les Clôtures des Maisons et Murs mitoyens quatre seront exécutés daus l'étendue dans la Ville de Lioganc ci-après réunis, du ressort du Conseil suivant leur forme et teneur 5 en conséquence a dit, statué, réglé et ordonné ce qui suit : ART.I", Les Proprictaires des emplacemens dela Ville dc Léogane sur lesquels il y aura une principale Maison ou Magasin dont la valeur sera au-dessus de 8oool. pourront contraindreleurs voisins, Propriétaires d'un emplcemettaurleqiel ily y aura aussiun.Magasin et une: Maison au-dessus de 8000 liv., de contribuer pour faire un mur de maçonneric qui servira de Clôture et de séparation de leurs Maisons, Cours et Jardins jusqu'à la hauteur dc huit pieds de haut rez-de-chausséc, compris lc chaperon, 2 cet efct seront faits des filets des deux lequel mur sera mitoyen : et à y de la Coutume côtés pour établir le mur mitoyen suivant PArt. CCXIV de Paris. des emplacemens de la Ville de LéoART. II. Lesdits Proprictaircs dont la gane, sur lesquels il y aura mne principale Maison Oul Magasin, de 8000 et auront pour voisins des Propriévaleur sera au-dessus 1., qui une. Maison principale Oll Magasin taircs d'emplacemens, surlesquelsyaura contraindre du prix de 8000 liv. seulement, 9 ct au-dessous > ne pourront Jesditsvoisins à fairedes mursde Clôture comme dans PArticle précédents mais bien del faire et entrctenir à communs frais une Clôture deséparation de Oul Magasin, de 8000 et auront pour voisins des Propriévaleur sera au-dessus 1., qui une. Maison principale Oll Magasin taircs d'emplacemens, surlesquelsyaura contraindre du prix de 8000 liv. seulement, 9 ct au-dessous > ne pourront Jesditsvoisins à fairedes mursde Clôture comme dans PArticle précédents mais bien del faire et entrctenir à communs frais une Clôture deséparation de --- Page 351 --- - - de PAmérique sous le Vent. palissades ou pieux de bois dur, serrés près les uns les autres, jusqu'à la hauteur de six pieds ; sera néanmoins loisible auxdits de bâtir si bon leur semble sur leur Terrein à l'endroit de la Propriétaires ligne de ration un mur de maçonnerie qui servira de Clôture, lequel Jeur sépa tiendra en pleine propricté, et pourront y faire mettre des filets de appar- leur côté, et en faire passer Acte dc reconnoissance par lesdits voisins. ART. III. Lesdits Propriétaires d'emplacemens dans ladite Ville de Léogane, sur lesquels il y aura aussi un Magasin ou Maison principale de 5o00 liv. seulement ou au-dessous > ne pourront contraindre leurs voisins, Propriétaires d'emplacemens, 2 sur lesquels il y aura aussi un Magasin ou Maison principale du prix de 8000 liv. ou au-dessus, faire Clôture de palissades ou pieux de bois dur,ainsi que dans PArticle qu'à précédent; ; et leur sera loisible de faire, s'ils lc veulent, bâtir à leurs frais sur leur Terrein mur de Clôture de maçonnerie, qui leur tiendra en pleine propriété, et y faire mettre, s'ils le à appardes filets de leur côté ou passer Acte de reconnoissance, jugent ainsi propos, dit audit Article précédent. qu'il est ARr. IV. Lesdits Propriétaires des emplacemens sur lesquels il encore aucun, Magasin, seront tenus de faire transporter avant le premier n'y a jour du mois de Février les bois propres à construire leurs à P'effet de fixer leur valeur pour régler la qualité des Clôtures Magasins de $ ration entr'eux et leurs voisins suivant ledit Article sépapar eux de faire apporter ledit bois avantlesdits ci-devant; et faute lesdits jour Preniier Février $ emplacemens seront en exécution de POrdonnance de MM. de Paty et Mithon, donnés en vertu du présent Réglement, Icquel ne pourra à cct égard être réputé comminatoire; et afin que n'en ignore, ordonne personne que le présent Arrêt et Réglement sera et enregistré, etc. lu, publié Tt ij de faire apporter ledit bois avantlesdits ci-devant; et faute lesdits jour Preniier Février $ emplacemens seront en exécution de POrdonnance de MM. de Paty et Mithon, donnés en vertu du présent Réglement, Icquel ne pourra à cct égard être réputé comminatoire; et afin que n'en ignore, ordonne personne que le présent Arrêt et Réglement sera et enregistré, etc. lu, publié Tt ij --- Page 352 --- Loix et Const. des Colonies Françoises du Petit- Goave 2 qui 1°. ordonne que les A RR ÉT du Conseil Commission du Médecin du Roi Cltirurgiens examinés prendront une Droits du Médecin du Roi pour pouvoir exercer ; 2". fixe les pour réduit un Particulier reconnu pour ignorant cette Commission : et 3°. Traitement d'une seule Maladic. d'exercer la Chirurgie au ett incapable Du 14Novembre 1712. du Roi a entré au Conseil et dit, qu'en exé- les L: Procurenr-Général le Conseil le 7 Septembre 171I contre cution de PArrêt rendu par dans les Assemblées qui se Chirurgiens, > plusieurs se sont présentés été capables d'exercer ont subi PExamen, et ont jugés sont faites, y moins habiles ont été renvoyés à quell'Art de la Chirurgie; d'autres des Certificats et Lettres termes ; et d'autres enfin 3 ont représenté et qu'ils sont ques ils prétendent prouver leur capacité, 3 Colonie; en vertu desquels d'exercer ledit Art de Chirurgie en cette des en état et en droit la Cour s'est réservée de faire délivrer et comme par ledit Arrêt sur la remontrance et rapport permissions d'exercer à quiil: appartiendra en cette feroit M André le Maistre , Comeller-Commiesite de Chirurqu'en vu aussi une Commission en papier partie, 7 requéroit, etc.; Pétendue de la Compagnic de Saint-Domingue gjen-Major en toute de la Compagnie Royale accordéc par MM. les Directeurs-Gadéraux Décembre 1708, , au sieur à Paris le 27 et dudit Saint-Domingue, donnée par M. Mithon, Ordonnateur, Beaupuy ; une Commission Juillet dernier de Chifonction d'Intendant en cette Isle 2 le 23 Moreau; ; faisant de Sa Majesté à la Pointe au sieur surgien-Major des Troupes Pierre Moulin, le 26 Septembre d'Examen subi par ct un Procès-verbal des sieurs de Pas, Médecin, Beaupuy dernier 2 sur les interrogations en présence de Mle Maistre, Pierre Moreau, Clinangiem-teminsoms en cette partie > ct du Procureur-Général Conseiller du Roi, Commissaire Procès-verbal d'Examen subi ledit jour du Roi audit Conseil ; un autre d'exercer, mais à Pégard le nommé Marcombe, aussi trouvé capable donné par par à trois mois ; un Certificat de la Profession médicale renvoyé de la Charité de PEster 2 à M Aubry 2 le Frere Supérieur de PHopital de Chirurgie pendant lequel il atteste qu'il a fait son apprentissage pas Conseiller du Roi, Commissaire Procès-verbal d'Examen subi ledit jour du Roi audit Conseil ; un autre d'exercer, mais à Pégard le nommé Marcombe, aussi trouvé capable donné par par à trois mois ; un Certificat de la Profession médicale renvoyé de la Charité de PEster 2 à M Aubry 2 le Frere Supérieur de PHopital de Chirurgie pendant lequel il atteste qu'il a fait son apprentissage pas --- Page 353 --- de PAmérique sous le Vent. Pespace de trois ans dans ledit Hôpital, et s'en est et soumission envers les Pauvres en date du 6 Mars acquitté avec charité ficat donné audit sieur Martin Aubry, le 18 Avril 1708; autre Certi1709, par les Docteurs-Régens en la Faculté de Médecine et Médecins de PHôtel-Dieu de Paris, et aussi par les Maitres Chirurgiens dudit Hôtel, attestent qu'il a travaillé pendant un an dans ledit par lequel ils aux opérations de Hôtel-Dieu, ct a assisté Chirurgie qu'ils y font, aux exercices anatomiques de PAmphitéâtre, et qu'il s'est acquitté de son devoir envers les Pauvres qui lui ont été confiés; un Congé donné à Joseph Mabille, Aide-Chirurgien sur le Vaisseau le Téméraire, Commandé par M. le Marquis de Rouvroy, > pour se retirer chez lui avec son décompte au pied ; un autre Certificat à lui accordé le IS Octobre dernier par François de Leury Chirurgien-Major, entrctenu dans la Marine, , par lequel il atteste qu'il a > connoissance que ledit Mabille a servi en qualité dans PHôpital de Brest, et en qualité de second sur d'Aide-Chirurgien les Vaisseaux du second et troisieme rang; oui sur le tout M* Brice le Maistre, ConscillerCommissaire en cette partic en son rapport; et tout considéré et LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du Roi examiné, trance 2 et y faisant droit, a ordonné et ordonne de sa remonqu'il sera par M. de Médecin en la Faculté de Montpellier, délivré aux Pas, nommés et suivant le rang de leur nomination, des Chirurgiens ci-après P'Art de Chirurgie dans tottte l'étendue du permissions d'exercer sion de tous autres ressort du Conseil à l'exclu2 lesquelles seront signées des sieurs Beaupuy et Pierre Moreau , nommés pour Jean-François commis par ledit Arrêt, et visés d'eux ; savoir, Eemingeun-Conninaired au à dudit sieur Marcombe, ordonne qu'il lui sieur, etc.; l'égard d'exercer l'Art de Chirurgic sera délivré une permission sur les matieres seulement, jusqu'à ce qu'il ait subi séance s'arrêter médicales suivant Ic Procés-verbal et sans aux titres représentés par les nommés Aubry et susdaté; ordonne qu'ils subiront *, Mabille 2 veut et ordonne PExamen 2 ordonné par ledit Arrêt du Conseil; pour tout droit d'examen, 2 réception et délivrance sion de Commisla d'exercer, 9 qu'il sera par chaque Chirurgien payé audit M. Pas somme de 30 livres seulement ; et pour faire les rapports de Chirur- de gie qui seront ordonnés par Arrêt du Conseil, a nommé et nomme lesdits sieurs Beaupuy et Moreau, qui préteront serment par-devant les * Ils prétendoient que leurs titres que nous avons raison, les en dispensoient. rapportés par cette livrance sion de Commisla d'exercer, 9 qu'il sera par chaque Chirurgien payé audit M. Pas somme de 30 livres seulement ; et pour faire les rapports de Chirur- de gie qui seront ordonnés par Arrêt du Conseil, a nommé et nomme lesdits sieurs Beaupuy et Moreau, qui préteront serment par-devant les * Ils prétendoient que leurs titres que nous avons raison, les en dispensoient. rapportés par cette --- Page 354 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et fidelement comporter en iceux; a permis Commissaires dc se bien et traiter des Negres Pianistes seulement ; permet au nommé la Croix de PArt de Chirurgie, en ayant été et lui fait défenses au surplus d'exercer susdaté. suivant le Procès-verbal trouvé incapable touchant PAppel des Causes aux ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, le Procureur-Général P'Audiencier, et qui repoit Juridictions par d'un Arrêt de Réglement. Opposant à P'exécution Du 14 Novembre 1712. auroit remontré au Conseil qu'il lui Lr Procureur-Général du Roi Juillet dernier sur la requête de auroit été remis un Arrêt rendu le 4 la Juridiction Royale du PetitJacques Venette, HuissierAudiencier en de Jadite Charge les droits et prérogatives sieur Goave , qui en confirmant dudit Venette, fait défenses au dihitusier-Audiencier au profit Causeàl PAudience qu'elle n'ait été Juge du Petit-Goave de juger aucune cet effet se rendroit au Palais appellée par ledit Venette, lequel pour PAudience pour y insérer sur du Petit-Goave une heure ou deux ayant tant de la Juridiction du Petitson rôle les Causes ; que les Officiers, le respect dû aux Goave celle de Léogane, 3 lui ont, en conservant du plus que en quelque façon privés Arrêts, représenté qu'ils se trouvent les Hulsjen-Autiencies beau et du plus juste de leurs droits, puisque de faire donner des Audiences à devenoient lcs Maitres par ces Arrêts pratiqué dans aucunes des qui bon leur sembloit; ce qui ne s'étoit jamais les Maitres d'accorder des Juridictions du Royaume 2 où les Juges sont des affaires ; qu'il dépenAudiences suivant la qualité des personnes et un rôle ou par placet; quesi doit duJuge de faireappeller les Causes sur du Public qu'il fût fait un la Cour trouvoit à propos, pour la commodité du Juge de le régler ainsi rôle des Causes à décider, il devoit dépendre ledit Huissier auroit fait une qu'il le jugeroit le plus juste > après que état il croyoit qu'il étoit de Liste des noms des Parties; que dans cet des Officiers des Juridictions devoir de prendre le fait et cause dans Ia son lui premierenuent que ressortissantes du Conseil, et représenter requête sans Partie apforme l'Arrêt n'étoit rendu que sur une simple auroit remarqué que lorsqvil secondement il pellée ni entendue: que it fait une qu'il le jugeroit le plus juste > après que état il croyoit qu'il étoit de Liste des noms des Parties; que dans cet des Officiers des Juridictions devoir de prendre le fait et cause dans Ia son lui premierenuent que ressortissantes du Conseil, et représenter requête sans Partie apforme l'Arrêt n'étoit rendu que sur une simple auroit remarqué que lorsqvil secondement il pellée ni entendue: que --- Page 355 --- de LAmérique sous le Vent. 335. avoit été réndu il n'y avoit pas trois de MM. les Conseillers; moyen qu'il ne proposeroit point si la science suffisoit seule pour pouvoir rendre un Arrêt; mais qu'il étoit de son devoir de faire valoir , puisqu'il lui étoit enjoint de protester contre tous les Arrêts qui , sous tel prétexte que ce soit, seroient rendus par un moindre nombre que cinq Conseillers Titulaires ; qu'au fond il espéroit que ceux desdits MM. les Conseillers qui étoient présens à cet Arrêt ne feroient aucune difficulté de changer leur Jugement, 3 lorsqu'ils verroient qu'ils compromettent u Juge avec un Huissier 3 qu'ils donnent à celui-ci le plus beau droit de celui-là ; que ce n'étoit pas la premiere fois que les Cours Souveraines avoient cassé leurs décisions: ; que les Juges savent que c'est une gloire impossible à l'Homme de ne se point tromper, 2 ct qu'il étoit beau d'avouer son erreur lorsqu'on la reconnoissoit; ; qu'il étoit certain même qu'en quelque façon les Juges s'élevoient au-dessus d'eux-mémes, lorsqu'ils admettoient des requêtes afin d'oppositions ou des requêtes civiles contre leurs Arrêts ; que c'est ce qui Pengageoit à requérir qu'il plàt au Conseil Jui donner Acte de ce qu'il prenoit le fait et cause des Juges des Juridictions ressortissantes du Conseil, et en cette qualité le recevoir opposant à PArrêt du 4 Juillet dernier, lequel sera déclaré nul , etc. ; LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du Roi de sa remontrance > et de l'opposition qu'il forme à l'exécution dudit Arrêt, et dudit faisant droit sur son opposition 2 l'a reçu opposant à P'exécution Arrèt, en ce que par icelui, il est dit que le sieur Juge du Petit-Goave ne pourra juger aucune Cause qu'elle n'ait étéa appellée par PAudiencier; en conséquence et sans avoir égard audit Arrêt en ce Chef, a ordonné et ordonne qu'il sera permis audit sieur Juge de juger telle Cause qu'il avisera sans qu'elle ait été appellée par l'Audiencier, que par Pordre dudit Juge; et au surplus a maintenu et maintient ledit Venette dans les prérogatives et droits accordés à la Charge d'Audiencier > conformément audit Arrêt, qui au résidu sortira exécution selon sa forme et teneur ; ct afin quele présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'il sera lu, publié ct enregistré, etc.; enjoint à tous Audienciers de s'y conformer 2 à peine d'interdiction. appellée par l'Audiencier, que par Pordre dudit Juge; et au surplus a maintenu et maintient ledit Venette dans les prérogatives et droits accordés à la Charge d'Audiencier > conformément audit Arrêt, qui au résidu sortira exécution selon sa forme et teneur ; ct afin quele présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'il sera lu, publié ct enregistré, etc.; enjoint à tous Audienciers de s'y conformer 2 à peine d'interdiction. --- Page 356 --- des Colonies Françoises Loix et Const. REDI anV qui défend de vendre ARRÉT de Réglement du Conseil du Petit-Goave, de 500 liyres Eerrein si le tiers n'en est pas défriché,à peine aucun d'umende. Du I5 Novembre 1712. du Cul-de-Sac, Appellant 1 Exrar Montauzier, Habitant au Quartier d'une part. Beauval, Trésorier de la Marine en cette Isle; Et les sieurs Durand Habitant à Léogane, Intimés, d'autre part. et Chanson de Cormont, Sentence dont est appel, etc. conclusions Vu par le Conseil la du Roi; oui M* René Buttet, Conseiller par écrit du Procureur-Général LE CONSEIL, etc.; et ayant en sO1 rapport; ; tout joint et considéré, du Roi, le d'intervention du Procureur-Général égard à la Requête intervenante au Procès 3 faisant droit Conscil l'a reçu et reçoit Partie lui prises, a désur les conclusions par sutr son intervention, 3 ensemble d'échange du II Août 1706 passé cntre claré ct déclare le Contrat de PAppellant, d'une part, et les M de Fontenelles, comme Procureur c'est échange de Terrein, non Intimés , nul et de nul effet,attendu inhibitions que et défenses à toutes permis en valeur ; a fait tres-expresses soient de vendre à Pavenir aucune sonnes de quelque qualité qu'elles valeur, ou du moins un tiers déTerre ou Terrein qu'il ne soit mis en livres d'amende : a défriché suivant le Réglement 7 à peine de 5oo auxdits Intimés par MM. de claré et déclare ladite. Concession accordée bonne et valable; et au Paty et Deslandes , le 18 Novembre 1705, les a mis hors de Cour et surplus des autres demandes des Parties 2 ordonne que le présent de procès ; et afin que personne n'en ignore, Arrêt sera lu, publié et enregistré, etc. ORDOXNNACE livres d'amende : a défriché suivant le Réglement 7 à peine de 5oo auxdits Intimés par MM. de claré et déclare ladite. Concession accordée bonne et valable; et au Paty et Deslandes , le 18 Novembre 1705, les a mis hors de Cour et surplus des autres demandes des Parties 2 ordonne que le présent de procès ; et afin que personne n'en ignore, Arrêt sera lu, publié et enregistré, etc. ORDOXNNACE --- Page 357 --- de Amérique sous le Vent. du Roi, qui fait défenses à tous ses Sujets des ORDONNANCE de donner la Question à leurs Esclaves, de leur Isles de PAmérique auorité privée, sous quelque prétexte que ce soit. Du 30 Décembre 1712. D E P. A R I E R 0 I. S. MAJESTÉ étarit informée qu'au préjudice de ses Ordonnances nourdes Isles Françoises de PAmérique ne et Réglemens ses Sujets différens leur font rissent point leurs Negres Esclaves, et sous prétextes inconnue s souffrir de. leur autorité privéc la Question avec une cruauté Esclaves les Nations les plus barbares ; ensorte que ces mêmne parmi hors d'état de pouvoir rendre aucun service, qu'il sont pour long-temps et ceux qui n'ont point y en a même qui en restent estropiés 5 que à la déencore subi telles peines , intimidés par Pexemple, se portent cause un grand sertion se soustraire à une telle inhumanité; ce qui pour étant nécessaire de pouvoir remédésordre dans lesdites Isles; ; à quoi les Negres seront nourris dier, Sa Majesté a ordonné et ordonne que a conformément aux Ordonnances et Réglemens qu'elle et entretenus exécutés selon leur forme et rendus sur ce sujet, lesquels seront défenses à tous ses Sujets des Isles teneur : fait Sa. Majesté très-expresses qualité et condition qu'ils soient, Françoises de PAmérique, de quelque de leur autorité privée, la Quesde donner à l'avenir à leurs Esclaves, de 5oo liv. d'amende, tion sous. quelque prétexte que ce soit , à peine lorsque des ordonne Sa Majesté que applicable aux Hopitaux lieux; des crimes Otl délits 2 il sera procédé lesdits Esclaves auront commis conformément aux Ordonnances et contr'eux par les Jnges ordinaires, Gouverneur et LieutenantRéglemens 5 enjoint au sieur Phelypeaux, Intendant, de tenir Général auxdites Isles ; ct aul siepr de Vaucresson, la main à la présente Ordonnance, etc. R. au Conscil de Léogane 3 le 20 Décembre 2713. Et à celui du Cap, le 20 Janvier 2724. ap Vv Tome II. conformément aux Ordonnances et contr'eux par les Jnges ordinaires, Gouverneur et LieutenantRéglemens 5 enjoint au sieur Phelypeaux, Intendant, de tenir Général auxdites Isles ; ct aul siepr de Vaucresson, la main à la présente Ordonnance, etc. R. au Conscil de Léogane 3 le 20 Décembre 2713. Et à celui du Cap, le 20 Janvier 2724. ap Vv Tome II. --- Page 358 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qui enjoint à un Conseiller de soufrir ARRÉT de Conseil du Cap, les Actes d'Huissiers qui le concernent. Du 2 Janvier 1713. qui a été fait par M. de Boistorant, le Conseil le Procès-verbal Juillet 1711, sur la plainte de Vopark Conseller du Roi en ce Conseil le II défenses audit Huissier, etc. LE CONSEIL fait très-expresses de recevoir les Royer, en conséquence Jui enjoint M. Silvecane de récidiver, Passigner > ou pour y exercer Huissiers chez lui, lorsqu'ils iront pour d'encourir les rigueurs des d'autres Actes de jour 2 et le tout à peine Ordonnances, etc. qui nomme zn Conseiller ORDONXANCE des Administrateurs 2 de L entendre les Comptes des Marguilliers Syndic 1 Général pour Dépendance du Cap. Du 8 Janvier 1713. Lr Comte d'Arguyan, etc. Jcan-Jacques Mithon 9 etc. des Paroisses du Etant informé de la négligence des finissent Marguilliers leur exercice, plusicurs Cap à rendre leurs comptes lorsqu'ils considérables , sans se faire aucun d'eux restans redevables de sommes service de Dieu; et étant de retenir des deniers destinés au des scrupule à cet abus, en établissant un Syndic-Général nécessaire de remédier ressortissans du Conseil Supérieur Marguilliers des Paroisses et Quartier Marguilliers de leur gestion : du Cap, pour faire rendre compte auxdits le sieur Mercier du nous avons établi er"établissons la la caA CES CAUSES, Supérieur du Cap, ( dont probité, Paty, Conseiller au Conseil nous sont connus ) Syndic-Ginétal pacité et le zele pour le bien public faire rendre compte à tous desdits Marguilliers 2 pour en cette qualité leur gestion 2 sur les registres et les Marguilliers desdites Paroisses de depuis cinq à six ans 3 acquits qu'ils seront tenus de lui représenter les sommes de deniers auxdits Marguilliers de lui remettre ordonnons Cap, ( dont probité, Paty, Conseiller au Conseil nous sont connus ) Syndic-Ginétal pacité et le zele pour le bien public faire rendre compte à tous desdits Marguilliers 2 pour en cette qualité leur gestion 2 sur les registres et les Marguilliers desdites Paroisses de depuis cinq à six ans 3 acquits qu'ils seront tenus de lui représenter les sommes de deniers auxdits Marguilliers de lui remettre ordonnons --- Page 359 --- de PAmérique sous le Vent. quinze jours après la reddition de leurs dont ils sont Détempteurs 7 saisic et vente de leurs Meuà d'y être contraints par comptes 3 peine même par corps si le cas y échoit, à cause de la bles, Effets et Negres, audit sieur Mercier du Paty del leur nature de la dette ; donnons pouvoir nouvelle s'il le trouve à propos 2 pour prescrire pour l'avenir une forme leur ce qu'ils d'ordre leurs registres, et de marquer tenir avec plus la décharge des somies qu'ils ont à payer, dont doivent observer pour si besoin est. DONNÉ à Léoganc, etc. il sera fait un Réglement donner des expéditions dans toutes A enregistrer au Greffe pour en le de chaque les Paroisses, lesquelles seront transcrites sur registre Eglise. Signés ARQUYAN et MITHON. R. au Siege Royal du Cap, le 4 Avril 2723. d'après PAudition d'un Negre accusé ARRÉT du Conseil du Cap, qui lejuge fort sensé, et condamne en P'amende deux Chirurgiens defolie, qui avoient certifé le contraire. Du'6 Mars 1713. ExTaE le sieur Perrier et la dame Blattour , Appellans , d'une part. Tuteur des Mineurs Poule, d'autre part. Contre le sieur Trévant 5 la Sentence dont est appel 5 Oui les Parties, LE CONSEIL a confirmé Capet et Montaulin qui et attendu le Certificat mandié des Chirurgiens la du s'est trouvé faux : ledit Negre ayant été reconnu en Chambre Pont être fort sensé; et suivant le témoignage de ceux qui Conseil pour condamné lesdits Montaulin et Capet à 25 liv. eu ci-devant, le Conseil a défenses de récidiver, etc. d'amende pour chacun solidairement, avec qui défend la Saisie des Negres de ARRÉT du Conseil de Léogane, Culture. Du 6 Mars 1713. Exrar Nicolas Delalande, Appellant, d'une part. Contre François de Leury, Intimé 2 d'autre part. ensemble POrParties ouies, LE CONSEIL a mis et met Pappellation déclaré et déclare la saisie à donnance dont est appel au néant; émandant, Vv ij , etc. d'amende pour chacun solidairement, avec qui défend la Saisie des Negres de ARRÉT du Conseil de Léogane, Culture. Du 6 Mars 1713. Exrar Nicolas Delalande, Appellant, d'une part. Contre François de Leury, Intimé 2 d'autre part. ensemble POrParties ouies, LE CONSEIL a mis et met Pappellation déclaré et déclare la saisie à donnance dont est appel au néant; émandant, Vv ij --- Page 360 --- Loix el Const. des Colonies Françoises de FIntimé, par Arzine et Audrain, Huissiers, et vente faite à la requête à PAppellant adOctobre dernier, des Négrèsses appartenantes le 21 la somme de 1200 liv. nulie, injurieuse jugées aul sieur Arzeard pour ledit Intimé à remettre audit ; a condamné et condamne value suivant et déraisonnable ouà lui en payer la plus Appellant lesdites trois Négresses Arbitres, dont les Parties conviendront Pestimation qui en sera faite par en cette partic, ou sur le par-devant M Haran, Conucller-Commnitaire, lui nommés d'Office, leur serment refus d'aucuns d'eux qui seront par s'y comporter, et ledit Intimé préalablement pris de bien et fidelement Juillet ; faisant droit sur la ledit Acte du 19 en tous les' dépens s depuis du Roi, a fait et fait très-expresses du Procureur-Général du remontrance des Juridictions ressortissantes inhibitions et défenses à tous Juges de Negres sur d'ordonner à l'avenir des saisies particulieres Conseil soit le prix de leur vente seulement, les fonds, à moirs que CC ne pour du Roi de 1685à ce sujet ; ordonne et de se conformer à POrdonnance en tous les Greffes des Juridictions. le présent Arrêt sera enregistré que DoNNE en Conseil à Léogane, etc. interim 3 aux d'une Maison par le Commandant en Chef, par la VENTE du Cap > tant pour le Conseil que pour Conseillers du Conseil Juridiction. Du 6 Mars 1713. fut présent PAR-DEVANT Durocher, s Notaire Royal au Cap Françons, Pétablissement du M.leComte d'Arquyan , etc.J lequel voyant que depuis Chambre fixe pour Conseil Supérieur de ce lieu il n'y a eu aucune tombe en ruine; et que rendre la Justice 2 et que celle de la Juridiction si les papiers trouble considérable aul Public, cela pourroit causer un venoient à se giter faute des Greffes du Conseil et de la Juridiction étant mondit sieur le Comte d'un lieu on ils puissent être en sûreté; et la difficulté qu'ily porté de bonne volonté pour eux, voyant présentéc par d'Arquyan faisant même attention à la Requéte auroit de les loger 2 du Roi de ladite Juridiction MM. Héron et Flamen , Juge et Procureur le Comte d'Arquyan avoir du Cap à ce sujet, a reconnu mondit sieur dudit Conseil Supérieur du dès à présent vendu à MM. les Conseillers tant pour le Conseil que Cap 2 à ce présens et acceptans Acquéreurs, sis et situé en cedit lien ladite Juridiction ; savoir, est un Magasin pour quéte auroit de les loger 2 du Roi de ladite Juridiction MM. Héron et Flamen , Juge et Procureur le Comte d'Arquyan avoir du Cap à ce sujet, a reconnu mondit sieur dudit Conseil Supérieur du dès à présent vendu à MM. les Conseillers tant pour le Conseil que Cap 2 à ce présens et acceptans Acquéreurs, sis et situé en cedit lien ladite Juridiction ; savoir, est un Magasin pour --- Page 361 --- souS le Vent de PAmérique l'a acquis de M.de du ainsi que mondit sieur le Comte d'Arquyan et Cap 2 audit Conseil, pour et moyennant le prix Boismorand, Conseiller tant des amendes qui ont été somme de 7000 liv. en argent, payable, d'un Palais , que de celles'quiy ci-devant destinées pour la construction mesdits sieurs du Conseil être aucuseront destinées à Pavenir, , sans par particulier ; et que pour raison nement garans 2 tant en général qu'en en, aucune maniere dudit paiement ils puissent être aucunement inquiétés à mondit sieur le Comte qule ce soit ; mais bien feront seulement le remettre Receveur qui a été nommé pour d'Arquyan un état dcs amendes par mondit sieur le Comte d'Arlcs recevoir ; et au moyen de ce que dessus etc. Signés ARQUYAN, s'est démis et dévêtu de la propriété, LALLEquyan THUILLERIE, DE SILVECANE DUBOIS, GARNIER, DE LA BARDÉ, DE SILVECANE, DE BoisMAND, DE BEUZEVAL, BEAUVAL ; et nous Notaire. MORAND, MERCIER DU PATY, Conseillers; du sur les amendes furent Cette acquisition et l'imputation paiement Voy. la Lettre du Miégalement désapprouvées par Sa Majesté. des Administrateurs nistre du 30 Octobre 17233 et POrdonnance étant ensuite du 24 Mai 2724. concernant les Particuliers qui font AXRÉTa du Conseil de Léogane > appel de leurs propres Billets. Du 6 Mars 1713. dit Tourengeau, Intimé, d'une part. Coxct Défaut à Jean Coeffé, le condamne à Contre Gabriel Azan, Appellant de Sentence qui le Billet qu'il payer à PIntimé la somme de 690 livres, à quoi se monte CONSEIL a mis et lui a consenti le 25 Février 1712 avec dépens; LE a remonmet P'appellation au néant ; et sur ce que le Procureur-Général CONSEIL aux laJustice, etc, ;LE tré que pour se soustraire poursuitesde condamné et condamne ledit Azan ayant égard à ladite Remontrance, a le avoir appellé F en IOO livres d'amende applicable envers Palais 2 pour d'en éluder le de son propre Billet, sans aucune autre cause juste que deniers paiement , à laquelle il sera contraint comme pour propres ceux apa condamné et condamne tous qui Royaux ; en conséquence les condamnent à payer le contentt pelleront à P'avenir de Sentences qui d'éluder le paiement en leur propre Billet, saus aucune juste cause que avoir appellé F en IOO livres d'amende applicable envers Palais 2 pour d'en éluder le de son propre Billet, sans aucune autre cause juste que deniers paiement , à laquelle il sera contraint comme pour propres ceux apa condamné et condamne tous qui Royaux ; en conséquence les condamnent à payer le contentt pelleront à P'avenir de Sentences qui d'éluder le paiement en leur propre Billet, saus aucune juste cause que --- Page 362 --- Loix et Const. des Colonies Françoises livres d'amende applicable pour le Palais, au de leurdit Billet," en IOO conrraints comme pour deniers Royaux 5 paiement de laquelle ils seront le présent Arrêt sera lu, n'en ignore, ordonne que et afin que personne publié et enregistré 2 etc. qui assujettit les Huissiers à mettre A RRÉT du Conseil de Léogane, remis dans deux mois de la date à exécution les Arrêts qui leur sont dans un qu'ils doivent en faurnir ; et les Sentences des Récipissés mois. Du 6 Mars 1713ordonne à tous Huissiers, tant du Conseil L: CONSEIL a ordonné et d'icelui, de mettre les Sentences des Juridictions ressortissantes due et entiere exécuque leur seront remis par les Parties 2 à leur et Arrêts qui incessamment après la remise qui tion selon leur forme et teneur ; savoir, pour les été faite des Pieces sans aucune interruption les aura du de la date du Récipissé ; et pour Arrêts dans deux mois jour de la date dudit Récipissé s Sentences dans un mois, aussi a compter à contre les Huissiers leur par les Parties leur salaire, peine et six mois en payant livres d'amende envers le Roi, qui y contreviendront de I5o de cassation en cas de récidive 5 d'interdiction pour la premiere fois et ordonne qu'il sera lu, publié et afin que le présent Arrêt soit notoire, et enregistré, etc. d'Instruction à M.-le Comte DE EXTRAIT du Mémoire pour servir BLÉNAC, concernant les Chirurgiens. Du 12 Mars 1713. s'introduisoit dans bien aise de lui faire savoir qu'il celui SAMATESTE est sans autre talent que la Colonie des Fraters qui venant de France, Médecins, , et ont fait faire aux de savoir raser et saigner s'érigeoient en sur eux et sur lcurs de leur ignorance Pair; on y a Habitans une cruelle épreuve Fintempérie de Negres, qui y a causé plus de mortalités que à des Examcns a été possible en les assujetissant Médecin à remédié autant qu'il et le sicur de Pas, devant le sieur Dautun, Médecin au Cap, de France, Médecins, , et ont fait faire aux de savoir raser et saigner s'érigeoient en sur eux et sur lcurs de leur ignorance Pair; on y a Habitans une cruelle épreuve Fintempérie de Negres, qui y a causé plus de mortalités que à des Examcns a été possible en les assujetissant Médecin à remédié autant qu'il et le sicur de Pas, devant le sieur Dautun, Médecin au Cap, --- Page 363 --- de P'Amérique sous le Vent n'en souffre plus aucun qu'il n'en soit reconnu capable; Léogane; et on le sieur de Pas de tenir tous les mois le sieur Mithon a. même engagé du Pays, et on a obligé tous les Chides conférences sur les maladies assister; Sa Majesté desire que le rurgiens du Quartier de Léogane la main d'y de concert avec le sieur Mithon 2 sieur Comte de Blénac tienne s'il est possible le sieur de Pas que tout cela soit exécuté, et qu'il engage le sieur Dautun à suivre pour à tenir des conférencés plus fréquentes, et le Quartier du Cap l'exemple dudit sieur de Pas. ORDOXNAXCE du Roi, concernant les Inventaires. Du 13 Mars 1713. informée quoiqu'elle ait établi depuis plus de SAMAJESTE étant que il est néandix ans un Conseil Supérieur au Cap, Côte Saint-Domingue, la Coutume de Paris au moins arrivé que les formalités prescrites par observés lignorance sujet des Inventaires, n'en ont pas été mieux la formation par de la des Greffiers, Notaires, qu'elles Pavoient été depuis ledit Conseil Pétablissement du Conseil ; ce qui obligea Colonie jusqu'à le Novembre 1706 pour réformer Supérieur de faire un Réglement 15 Actes des Notaires; plusieurs abus dans la forme de ladite Justice et des le Réglement ne rémédioit point aux défauts des formalités mais comme troubloit le a dans les clôtures desdits Inventaires, 2 ce qui repos qu'il y ledit Conseil Supérieur > sur la représentation et la sûreté des Familles; ; audit Conseil, auroit rendu un du Procureur-Général de Sa Majesté la forme observée Arrêt le 26 Avril 1712, par lequel il auroit conlirmé Inventaires faits à jusqu'au II Novembre 1706, dans la clôture des des formalités l'effet de dissoudre les Communautés 7 quoique destitués ait auxdits Invenprescrites par la Coutume de Paris , pourvu qu'il n'y foi ; et ordonge qu'à lavenir les Notaires ,- après taires dol ou mauvaise desir de la Coutume de Paris avec que les Inventaires auront été faits au estimation des biens par des un légitime Contradicteur et une prisée et survivant que par ledit Arbitres, serment préalablement prété, tant parle du Tuteur et du subrogé Contradicteur et Estimateurs en présence leurs minutes au Grefe de la Tuteur; ; lesdits Notaires enl rapporteront ledit InvenJuridiction devant lequel le survivant à la requête duquel été 7 fait fera serment comme il est bon et fidele sans recelé; taire aura Greffier fera mention au bas de la minute, et en duquiel serment ledit it Arbitres, serment préalablement prété, tant parle du Tuteur et du subrogé Contradicteur et Estimateurs en présence leurs minutes au Grefe de la Tuteur; ; lesdits Notaires enl rapporteront ledit InvenJuridiction devant lequel le survivant à la requête duquel été 7 fait fera serment comme il est bon et fidele sans recelé; taire aura Greffier fera mention au bas de la minute, et en duquiel serment ledit --- Page 364 --- Loix et Const.des Colonies Françoises de dis344 mettra ces mots : Tenu pour clos et arrêté à L'efet Greffier conséquence qui étoit entre tels et.tels ;et ensuite ledit soudre la Communauté ledit Conseil. n'entendant néanmoins rendra la minnte audit Notaire 3 le II Novembre 1706 invalides les Inventaires faits depnis rendre qui ne seroient pas dans la forme prescrite jusqu'au 28 Avril 1712, laissant à la prudence des Juges à ci-dessus pour la clôture seulement, raisonnable, ainsi que des autres décider suivant qu'ils Pestimeront nécessaire en ledit jour II Novembre 1706; et étant Actes passés avant dudit Arrêt et procurer. par-là le repos et tranquillité d'assurer Fexécution ordonné et ordonne qu'il sera exécuté selon des Familles ; Sa Majestéa Sa Majesté a confirmé et confirme sa forne et teneur; ; et. en conséquence jour II Novembre 1706 dans la forme cqui a été observée jusqu'audit l'effet de dissoudre les Communautés; ja clôture des Inventaires faits à et qu'ils aient force qu'ils soient tenus bons et valables, vent Sa Majesté quoique destitués des formalités requises de dissoudre les Communautés, toutefois qu'ils soient sans dol, fraude, la Coutume de Paris, pourvi soit exépar aussi Sa Majesté que la présente Ordonnance dans ni recelé; veut dans le même cas cutée pour tous les Inventaires qui se trouveront établi à Léogane; ordonne les Quartiers du ressort du Conseil Supérieur PIsle de la Tortue et Côte Saintqu'anx Juridictions de desdites Sa Majesté, lés fonctions de Notaires et Greffiers dans la Domingue, auxquelles faire lesditesdeux fonctions Juridictions sont réunies ils pourront Mande Sa Majesté au Gouverconfection et clôture desdits Inventaires. des Isles Françoises de P'Améet à FIntendant Ordonnateur 2 neur, Lieutenant-Général Gouverneur particulier, au Commissaire-( la rique ; an et des Juridictions de PIsle de aux Officiers des Conscils Supérieurs de tenir la main, chacun en droit soi 2 Tortue et Côte Saint-Domingue. Ordonnance, ; qui sera enregistrée aux à l'exécution de la présente Greffes desdits Conseils, etc. R. au Conseil de Léogane, le 7 Juillet 2723. Et à celui du Cap, le méme jour. OADONNANCE Commissaire-( la rique ; an et des Juridictions de PIsle de aux Officiers des Conscils Supérieurs de tenir la main, chacun en droit soi 2 Tortue et Côte Saint-Domingue. Ordonnance, ; qui sera enregistrée aux à l'exécution de la présente Greffes desdits Conseils, etc. R. au Conseil de Léogane, le 7 Juillet 2723. Et à celui du Cap, le méme jour. OADONNANCE --- Page 365 --- de PAmérique sous le Vent. 345, ORDONNANCZ du Commandant en Chef, par interim, 5 portant défenses d'acheter des Bois des Negres, et de leur vendre de l'Eaude-Vie. Du 13 Mars 1713. Lr Comte d'Arquyan, ctc. Sur lcs plaintes qui nous ont été faites de la mauvaise sont tenus les Negres du Quartier du discipline où des vols continuels Cap, , tant Libres ct. se qu'Esclaves, qui font par lesdits Negres 2 souvent dans maisons 7 et journellement dans les bois dont les d'acajou, bois ils coupent des pieces rouge et autres, qu'ils croient propres à être mis ceuvre; étant informé en outre qu'au mépris des défenses enl à toutes personnes de ci-devant faites quelquc qualité et condition vendre de PEau-de-Vie en détail, qu'elles soient de traventiohs criminelles, ct sur-tout aux Negres, abus ct coil-' l'un qui en dernicr licu a causé la mort à deux Negres, tué, Pautre pendu; voulant par-tout notre bien ct lc repos public, zcle pour le vriers, Ilabitans remédier aux désordres ; défendons à tous Ouà et toutes personnes d'acheter aucun bois écarri ou propre travailler 7 dcs Negres, à peinc de livres cable à PHôpital, ct dc plus d'amcnde applioutre les défenses grandes en cas de récidive; réitérons en de-Vic ci-devant faites à toutcs persomnes de donner dc aux Negres, et de les asseibler sur Ics Habitations l'EauVille, à peine de 5oo livres d'amende ou dans la ont portés : vu que les premiercs défenses I5o, livres; ; et si l'affreux intérêt des Particuliers qu'ils trouyent à débiter leur Guildive: auxdits et lcs profits soumis qu'ils nc doivent à Negres, les rendent moins y ajouterons des léquité et au mouif de notrc défense nous peines afHictives; voulons la soit publice dans tout les carrcfours de que présente Ordonnance d'icelle pour être affichées cette Ville, et copies tirées DONNE, aux portes des Eglises dépendantes du etc. Signé ARQUYAN. Cap. Tome II. Xx dits et lcs profits soumis qu'ils nc doivent à Negres, les rendent moins y ajouterons des léquité et au mouif de notrc défense nous peines afHictives; voulons la soit publice dans tout les carrcfours de que présente Ordonnance d'icelle pour être affichées cette Ville, et copies tirées DONNE, aux portes des Eglises dépendantes du etc. Signé ARQUYAN. Cap. Tome II. Xx --- Page 366 --- Loix et Const. des Colonies Françoises défend de Plaider ni d'Ecrire pour les OADONNANCE du Roi, qui Parties. Du 13 Mars 1713. Sa MAJESTÉ étant informée que malgré les ordres qvellesd.-devant dans PIsle de la donnés pour empécher que la chicane ne s'introduisit verue au point que elle est cependant Tortue et Côte Saint-Domingue, détournés de leurs affaires particulieres, les Habitans sont le plus souvent suivre et soutenir les Procès qu'ils se et de la régie de leurs biens pour certaines Personnes qui se sont érigées en font les uns aux autres, par eue de les souffrir contre les intenProcureurs par la tolérance qu'on a dans le ressort du Conseil Supétions de Sa Majesté, particulierement si au repos et , où cet abus, prejudiciable rieur établi au Cap François sur la Requête prépublique, a été poussé si loin 2 que le à la tranquillité Conseil Supérieur du Cap François par Procureur-Gé- a sentée audit son Arrêt du 28 Avril 1712 néral de Sa Majesté; ledit Conscil nommément par aux nommés Perrier et fait défenses à toutes personnes, Pavenir de faire aucunes Ecritures pour Chambillard, de s'immiscer à ni de Plaider à la Juriprésenter à eux, les Parties qui se pourroient à peine de 5oo livres d'amende diction ordinaire , ni. audit Conseil, pour la seconde, à Pexception pour la premiere fois, et de bannissement Conseil cqui pourront nommer ct, toutefois des absens du ressort dudit et aussi des personnes maconstituer des Procureurs en leur place 2 du Procès donneront des perlades,uquel cas le Juge ou le Rapport Pexécution dudit Arrêt, et Sa missions ; et étant nécessaire dassurer se commettre dans aussi pourvojraux: abus qui pourroient Sa Majesté a fait trèsMajestévoulant du Conseil Supérieur de Léogane ; de faire aucunes le ressort défenses à toutes personnes de s'immiscer établis à expresses. dans les Juridictions ni aux Conseils Ecritures ni de' Plaider livres d'amende pour la premiere des Léogane et all Cap, à peine de 5oo à Texception toutefois fois et de bannissement pour la scconde, nommer et constituer absens > du ressort desdits Conscils qui pourront aussi des malades ; auquel cas des Procureurs en leur place, comme constitués ne puissent agir que sur veut Sa Majesté que ceux qui seront les Juges des Juridictions 9 les permissions qui leur seront données par-devant par eux 2 ou par ceux qui lorsque les Procès seront pendans ane et all Cap, à peine de 5oo à Texception toutefois fois et de bannissement pour la scconde, nommer et constituer absens > du ressort desdits Conscils qui pourront aussi des malades ; auquel cas des Procureurs en leur place, comme constitués ne puissent agir que sur veut Sa Majesté que ceux qui seront les Juges des Juridictions 9 les permissions qui leur seront données par-devant par eux 2 ou par ceux qui lorsque les Procès seront pendans --- Page 367 --- de PAmérique sous le Venz. eront les fonctions de Présidens desdits Conseils, lorsque les Procès y seront portés. Mande Sa Majesté au Genemerlsweraadisel et à l'Intendant des Isles Françoises de l'Amérique ; au Gouverneur Particulier et Commisuire-Ordomateir de ladite Isle. de la Tortue et Côte Saint-Domingue ; aux Officiers des Conseils Supérieurs établis à Léogane et au Cap; et aux Officiers des Jurdictions 2 de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée aux Conseils Supérieurs de Léogane et au Cap, lue, publice et affichée, etc. R. au Conseil de Léogane 3 le 7 Juillet 2713. Et à celui du Cap , le même jour. ORDONNANCE du Commandant en Chef, par interim 3 qui établit un Avocat unique au Cap s et un Faiseur de Requéie pour le Commandant. Du 22 Mars 1713. Lr Comte d'Arquyan, s etc. Etant informé qu'au mépris de l'Arrêt du Conseil Supérieur du Cap; et des Ordonnances de M. Mithon , qui ont cassés tous les Procureurs > plusieurs Particuliers et même plusieurs nouveaux venus 2 s'ingerent de conseiller sous main et faire des écritures, qui sont plus propies à fole l'union menter des Procès qu'à en terminer, > et troubler repos public, entre les Habitans, , à quoi nous employons tout notre temps et nos soins pour y pouvoir parvenir; nous défendons à tous Habitans de se servir en rien de tout ceux. qui ont ci-devant exercé la Charge de Particuliers qui n'entendent nulleProcureur; et commeil y a plusieurs ment les affaires et qui ont besoin de quelqu'un qui forme leurs Reqaêtes et dresse leurs Pieces pour être présentées aux Juridictions et Conseils 5 choix de la nous avons cru ne pouvoir faire un meilleur que personne du sieur Gebert, passé Avocat au Parlement de Paris, et établi en cette Ville, auquel nous donnons plein pouvoir de gérer les affaires des personnes qui auront recours à lui dans la nécessité de Plaider : défendons à toutes personnes de travailler pour le Public, à peine de 300 livres d'amende arbitrale pour la premiere fois, de goo livres pour la seconde, et deux mois de prison, et d'être chassés de la Colonie s'ils y retomXx ij que personne du sieur Gebert, passé Avocat au Parlement de Paris, et établi en cette Ville, auquel nous donnons plein pouvoir de gérer les affaires des personnes qui auront recours à lui dans la nécessité de Plaider : défendons à toutes personnes de travailler pour le Public, à peine de 300 livres d'amende arbitrale pour la premiere fois, de goo livres pour la seconde, et deux mois de prison, et d'être chassés de la Colonie s'ils y retomXx ij --- Page 368 --- Loix et Const. des Colonies Françoises seulement au sieur de la Chaqusin boient une troisieme fois; permettons qu'au Commandant; ; de faire les Requêtes qui ne devront être présentées affichée, afin que voulons que la présente Ordonnance soit publiée ARQUYAN.. n'en ignore. DoNNÉ au Cap, etc. Signé personne établit le sieur DE PATY Commandant des ORDRE du Rois qui Parties de POuest et du Sud. Du 29 Mars 1713. D E P A R I E R O I. fait choix du sieur de Paty, Gouverneur du PetitS, MAJESTÉ ayant Commander dans les Quartiers de Goave Côte Sain-Domingue, pour de Commandant, P'Ouest et du Sud ; Elle veut qu'il y fasse les fonctions son Lieutenantdu sieur Phelypeaux 2 Gouverneur, et sous P'autorité et du sieur Comte de Blénac, GouGénéral aux Isles de PAmérique; la Tortue, et Côte Saint-Domingue 2 et. verneur Particulier de PIsle de desdites Isles de TAméLieutenant de Sa Majesté; au Gouvernement sieur Comte de Blénac, sous rique 5 et en P'absence ou au défaut dudit Gouverneur de PIsle de Sainteles ordres du sicur Comte d'Arquyan, et obéir en ladite Croix, auquel Sa Majesté mande de le faire reconnoitre Louis. Et plus bas , PHELYPEAUX. qualité. FAIT à Versailles, etc. Signé R. au Conseil de Léogane 3 le 7 Juillet 2723. Lettre du Ministre à M. PIntendant s touchant EXTRAIT d'une des Missions des Isles de tout les Droits Curiaux > et PIndépendanse Evèque. Du 29 Mars 1713. avez fait avec M. Charite > conJareamin le Réglement que vous à Sa Majesté, quil'a cernant les Droits Curiaux, et j'en ai rendu compte exécuté dans les Quarapprouvé; mais-Etle, desire qu'il soit également il est inutile que ce tiers de POuest, comme dans les Quartiers dul Nord : car outre que c'est Réglement soit vérifié par PArchevèque de Paris; > et PIndépendanse Evèque. Du 29 Mars 1713. avez fait avec M. Charite > conJareamin le Réglement que vous à Sa Majesté, quil'a cernant les Droits Curiaux, et j'en ai rendu compte exécuté dans les Quarapprouvé; mais-Etle, desire qu'il soit également il est inutile que ce tiers de POuest, comme dans les Quartiers dul Nord : car outre que c'est Réglement soit vérifié par PArchevèque de Paris; --- Page 369 --- de P'Amérique souls le Veni. un fait purement de Police , vous savez bien que les Missions des Isles ne sont point assujetties auix Evèques. Pour enregistrer au Greffe du Conseil, le présent Cst conforie à l'original. Signé MITHON. R. au Conseil de Lingane, le 7 Juillet 1723. Et à celui du Cap, le 8 doit suivant. esa EXTRAIT d'une Lettre du Ministre à M. PIntendadt > touchant les Procureurs aux Biens vacans. Du 29 Mars 1713. Jrcunine le Réglement que vous avez fait pour obliger les Procureurs des Bicns vacans de rendre compte tous les ans, ct empécher tous les abus qu'ily a eu jusqu'à présent de leur part; Sa Majesté Pa approuvé en son entier; vous aurez soin de le faire exécuter, ct de m'informer de cc qu'il produira. Extrait de l'original. Signé MITHON. R. au Conseil de Léogane > le 7 Juillet 1713. Et à celui du Cap, le 8 Aott suivant. LETTRE du Ministre à M. PIntendant, pour n'assembler le Conscil de Léogane que tous les deux mois. Du.29 Mars 1713. Purseux vous croyez qu'il y auroit de linconvénient d'assembler tous Jes mois le Conseil Supérieur de Léogane, ct que ccla détourneroit les Conseillers et les Habitans du soin de leurs Habitations 3 il n'y a continuer comme par le passé, et ainsi qu'il SC pratique à la qu'à de Passembler tous les deux mois ; mais vous devez observer de Martinique finirdans Jes séances qui se tiendront, toites les affaircs sans en remettre aliaque lc Public ne soit point lésé par lc défaut d'expédition. aucune, R. au Conseil de Léogane, 3 le 7 Juillet 1713. Et à celui du Cap, le 8 Avilt suivant, leurs Habitations 3 il n'y a continuer comme par le passé, et ainsi qu'il SC pratique à la qu'à de Passembler tous les deux mois ; mais vous devez observer de Martinique finirdans Jes séances qui se tiendront, toites les affaircs sans en remettre aliaque lc Public ne soit point lésé par lc défaut d'expédition. aucune, R. au Conseil de Léogane, 3 le 7 Juillet 1713. Et à celui du Cap, le 8 Avilt suivant, --- Page 370 --- Loix et Const. des Coloniès Françoises LETTRE du Ministre aux Administrateurs: s touchant les Lépreux de Saint-Domingue. Du 29 Mars 1713. S. MAJESTÉ a approuvé le parti que le Conseil a pris d'ordonner visite dcs Habitans du Quartier qui sont auaqués de la une seconde ce mal ne puisse point Linenilecerintronerde) less séparer pour que destine leur se communiquer; mais Sa Majesté n'approuve point qu'on Habitation à lIsle dc la Tortue; il faut au contraire la conscrvcr pour des Ennemis; s'en servir en cas d'une contagion ou de quelque irruption retraite sûre si on y plaçoit des Lépreux, CC seroit ôter à la Colonie une vicns de vous ainsi Sa Majesté desire que dans le cas quc je expliquer 3 et vous vous cherchiez un autre Quartier éloigné pour, les placer, que prenicz de justes mesures pour qu'ils n'aient aucune communication avec les autres Habitans , etc. R. aul Conseil du Cap, le 7 Juillet 2723. LETTRE du Ministre aux Administraseurs, 2 sur une Accusation de Fiol. Du 29 Mars 1713. A l'égard du nommé Gerry accusé d'avoir violé une jeune Fille; il à la vérité de preuyes constantes pour déterminer une ne paroit pas fortcs ordonner la Question, condamnation: ; elles étoient assez pour véritablement laquelle on auroit pu déméler la vérité; ct s'il étoit par convaincu du crime, la peinc des Galeres,à laquelle il a été condamné, rendu compte de cette procédure à Sa Majesté, seroit trop légere : j'ai Sa Majesté n'en faisant quin'a) point voulu accorder la grace audit Gerry, qu'on point pour le crime dont il est accusé; clle approuvera cependant contente 3 le laisse en liberté dans la Colonic, puisque la Partic civilc est mais il faudra qu'il habite un autre Quartier que celui du Cap. Extrait sur Poriginal. Signé BLENAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 7 Juillet 2713. oit trop légere : j'ai Sa Majesté n'en faisant quin'a) point voulu accorder la grace audit Gerry, qu'on point pour le crime dont il est accusé; clle approuvera cependant contente 3 le laisse en liberté dans la Colonic, puisque la Partic civilc est mais il faudra qu'il habite un autre Quartier que celui du Cap. Extrait sur Poriginal. Signé BLENAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 7 Juillet 2713. --- Page 371 --- de PAmérique sous le Vent. EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurs, Approbation de P'Etablissement de deux Grands touchant Vayers. Du 29 Mars 1713. la Sistarmeress approuvé ont fait d'établir deux Grands proposition queMM.deCharite et Mithon joint les Commissions les Voyers dans PIsle, et vous trouverez pour sieurs de ciqui ont été proposés pour Brossard Beaulieu et aussi qu'il leur soit attribué remplir ces deux Emplois; Elle a Olivier, 14 livres approuvé seront requis par les Habitans de pour chaque journée se lorsqu'ils seront contestés transporter sur les entr'eux; sur quoi il est Chemins qui que ces journées Jeur doivent être nécessaire que vous observiez dépense ne doit payées par lesdits Habitans Et afin regarder en aucune maniere les fonds de Sa ; et cette d'engager ces Grands Voyers de faire Majesté. tement, au moins une fois l'année, la visite de leur déparleur soit attribué 600 livres Pintention de Sa Majesté est qu'il fonds sera pris sur le produit d'appointement des amendes à chacun par an , dont le Coamalsaie-Orthmucire à condition qui seront arbitrées par le être payés qu'en toutefois qu'ils ne visite qu'ils rapportant par eux tous les ans un pourront en auront faite des Quartiers de leur Procès-verbal de la Majesté vous recommande de tenir département ; à quoi Sa autant qu'il sera possible de lever exactement des la main, et de les dont ils feront la visite. Cartes et des Plans des Quartiers obliger EXTRAIT de la Lettre du Ministre de à M. MITHON, à TApposition des Scelés à la mort de M. l'occasion Commandant en Chef de D. E FALEAXOD, Saint-Domingue. Du 29 Mars 1713. I. me paroit que vous ne deviez Vence des Effets de feu M. Valernod point consentir que PInventaire et la savez que suivant POrdonnance fissent faits par le vous de la Marine Major; Ordonnateur à mettre le Scelé et à faire s c'est au CommissairePInventaire, sauf en cas de és à la mort de M. l'occasion Commandant en Chef de D. E FALEAXOD, Saint-Domingue. Du 29 Mars 1713. I. me paroit que vous ne deviez Vence des Effets de feu M. Valernod point consentir que PInventaire et la savez que suivant POrdonnance fissent faits par le vous de la Marine Major; Ordonnateur à mettre le Scelé et à faire s c'est au CommissairePInventaire, sauf en cas de --- Page 372 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Héritiers Oul Créanciers, à renvoyer le tout contestation de la part des suis que le sieur de Santopardevant les Juges Ordinaires : je persuadé mais à P'avenir SaMajesté veut Domingo s'en est acquitté avec honneur de ; la Marine, les Commissaires que conformément à l'Ordonnance de vous y conformer, , et d'y soient chargés de ce soin : je vous pric faire conformer les autres. de PIntendan: des Isles de PAmérique COMMISSION de Subdélégué M. MITHON DE SENNEVILLE. à Suint-Domingue pour Du 31 Mars 1713. bien amé le sieur Mithon : SALUT. La Louss,ee A notre cher et rendu dans les différens satisfaction des services que vous nous avez nos ordres , nous vous avez exercé jusqu'à présent par Emplois que le 1708 en qualité de Commissairea déterminéà vous établir 6Juillet en Pabsence Ordonnateur de FIsle la Tortue et Côte Saint-Domingue, suivant, la Charge de PIntendant ; et à vous accorder, le 9 Décembre desdits Pays avec de Premier Conseiller dans les Conseils Supérieurs des nouvelles marques de pouvoir d'y présider ; et voulant vous donner état d'être utile audit notre confiance et- vous mettre de plus en plus en considérables, nous Pays, et de nous y rendre encore des services Isle plus de la Tortuc et Côte: avons résolu de vous attribuer dans ladite de nos Isles de PAmérique, Pabsence de PIntendant s'ily Satine-Domingue,en faire Ipi-même les fonctions qu'il seroit en droit d'y en partie Habitans dudit Pays ne souffrent aucun préjudice résidoit, afin que les et autres à ce nous moude l'absence dudit Intendant : A CES CAUSES, et ces Présentes commis , ordonné et établi , par vant, nous vous avons ordonnons et établissons pour dans signées de notre main, commettons, en Pabsence du sieur ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, informer de toutes de Vaucrèsson, Intendant des Isles de FAmérique, notre service 2 procéder et Menées faites contre Entreprises, , Pratiques qualité et condition qu'ils soient, et contre les coupables, de quelque nécessaires pour raison de ce, faire toutes les procédures et instructions le nombre de Gradués et Juges juger ensuite lesdits Procès avec à cet effct 5 Ordonnanecs, qui" seront par vous appellés ce portés par nos renduc, et tenir la main à $ veiller à ce que la justice soit exactement Officiers soient mainles Juges inférieurs dudit Pays et tous nos Conseils Supéque dans leurs fonctions sans y être troublés par lesdits xieurs, temus pour raison de ce, faire toutes les procédures et instructions le nombre de Gradués et Juges juger ensuite lesdits Procès avec à cet effct 5 Ordonnanecs, qui" seront par vous appellés ce portés par nos renduc, et tenir la main à $ veiller à ce que la justice soit exactement Officiers soient mainles Juges inférieurs dudit Pays et tous nos Conseils Supéque dans leurs fonctions sans y être troublés par lesdits xieurs, temus --- Page 373 --- sous le Vent.. : de TAmérique conformément à nos Edits et rieurs ; juger de toutes matieres civiles bonne Ville, Prevôté et ViOrdonnances, ct à la Contume de notre seul la connoissance et juricomté de Paris : youlons que yous ayez de nos droits concerne la levée et perception diction de tout ce qui Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue; 5 dans Pétendue de ladite circonstances et dépensavoir, des droits d'Indigo et de Boucherie, puisse être s dances, tant en matiere civile, de quelque nature qu'elle de afffic- , en cas peine matiere criminelle, sur laquelle cependant qu'en le nombre de Juges porté par nos Ordonnances: tive vous prendrez Ordonnances, qui seront par vous. rendus, voulons que les Jugemens et été donnés pér ledit Intendant de soient exécutés comme s'ils avoient Prises à Partie, Edits et Ortoutes Récusations, nos Isles , nonobstant 3 et que les appellations donnances, et autres choses à ce contraires Ordonnances soient portées qui seront interjettées desdits Jugemens et Conseil : voulons en outre que conjointemnent. directement en notre Gouverneur de ladite Isle la Tortue et avec le sieur Comte de Blénac 2 des ,au Gouvememen@ensail. Côte Saint-Domingue, etnotreLieutenant, les de Police requis, déIsles de PAmérique , vous fassiez Réglemens les bornes; de faire tout partissiez les Concessions de Terre, et régliez mandement spécial, autorité et ce que dessus, vous donnons les pouvoir, lieux où notre service ne vous permême de Subdéléguer, dans vous jugerés à mettra pas de vous transporter, telles personnes civiles, que sauf Pappel parpropos pour connoitre des affaires purement rendus. Mandons au sieur devant vous des Jugemens qui seront par eux aux Isles de Phelypeaux, 2 Gouverneur, 2 ct notre Lientenant-Genéral et Comte de et aux sieurs Arnould de Vaucresson PAmérique > de l'effet et contenu dans ces Présentes ; orBlénac de vous faire jouir établis en ladite Isle la domons aux Officiers des Conseils Supérieurs conformer, à l'effet de quoi les Tortue et Côte Saint-Domingue de s'y Conseils. Car tel est notre plaisir. Présentes scront enregistrées auxdits de Mars, l'an de grace , mil sept DoNNE à Versailles, le trentieme jour Signé Lours. Et sur le treize 5 et de notre regne le soixante-dixieme. repli, PHELYPEAUX. R. au Conseil du Cap,le 13 Juin 2723. Et à celui du Petit-Goave, le Cette Commission comme le porte la Lettre du Ministre du4Avril1713, fut dressée sur celle de M. Le Fevre d'Albon, Comminmin-Ondbsiera Cayenne. Yy Tome II. à Versailles, le trentieme jour Signé Lours. Et sur le treize 5 et de notre regne le soixante-dixieme. repli, PHELYPEAUX. R. au Conseil du Cap,le 13 Juin 2723. Et à celui du Petit-Goave, le Cette Commission comme le porte la Lettre du Ministre du4Avril1713, fut dressée sur celle de M. Le Fevre d'Albon, Comminmin-Ondbsiera Cayenne. Yy Tome II. --- Page 374 --- des Colonies Françoises Loix. et Const. et Provinciaux des Création des Cemniusirnr-Giatrasx de la EDIT portant étend sur toutes les dépenses Invalides de la Marine, et qui livres qu'ilporse des Galeres, la retenue des 4 deniers pour Marine et de certains objets. même à 6 deniers à Pegard Du mois de Mars 1713. que nous avons etc. SALUT.Le succès qu'a eu Pétablissement bonne Ville de Paris pour Lours, PHôtel Royal des Invalides en notre et Soldats de nos fait de des pauvres Officiers nous Pentretien et la subsistance dans les services qu'ils Armées de terre, qui après s'être distingués continuer, oul par vieillesse ou hors d'état deles aux ont rendus se trouvent de leurs blessures, nous a fait penser leurs infirités, ou à cause Matelots, Soldats de par de même les Ofliciers, nos Arsenaux moyens de récompenser les Ouvriers travaillans dans la Marine et des Galeres, et vieilli dans le service ; pour cet qui auront été estropiés ou qui auront Edit du mois de Mai 1709, etc. Les effet nous avons ordonné par notre réservés de prendre de ce nouvel soins particuliers que nous nous sommes donnons à ce qui le regarde, nous établissement, et Pattention que nous pour remplir lcs vues cC qui manque à sa perfection suflisantes, 2 nonont fait connoitre attacher des sommnes nous avons toujours eues d'y aux Officiers Mariniers, que fournir la subsistance nécessaire aux Offiseulement pour mais encore pour donner des récompenses: actions de Matelots, Ouvriers, > Galeres qui se distinguent par des ciers de la Marine et des la reténue des quatre deniers pour valeur 5 nous avons considéré que Marchands et les Prises ne pro- la les des Bâtimens celle sur livre sur Equipages près ce qui auroit été espéré; que lieu suivant duiroit pas à beaucoup ordonnée et qu'elle a de la maniere qu'elle a été Marine, les Tresorier-Géneranx être constatée et touchée par de ledit Edit, ne peut le parfait paiement des dépenses de la Marine qu'après desdits Trésoriers des Invalides Galeres, qui ont rapport à Pexercice d'exercice la Marine et des ordonnées 5 et aussi que dans Pannée de elles sont un nombre sur lesquels ils sont obligés d'entretenir les Isles et les desdits Tréorers-Géenérmnx, dans les Amirautés , et les Commis pour la correspondance Particuliers, leurs Commis avec les Trésoriers des Recettes ct Pays Etrangers, et pour Pexamen Consuls de la Nation Françoise, rapport à Pexercice d'exercice la Marine et des ordonnées 5 et aussi que dans Pannée de elles sont un nombre sur lesquels ils sont obligés d'entretenir les Isles et les desdits Tréorers-Géenérmnx, dans les Amirautés , et les Commis pour la correspondance Particuliers, leurs Commis avec les Trésoriers des Recettes ct Pays Etrangers, et pour Pexamen Consuls de la Nation Françoise, --- Page 375 --- de PAmérique sous le Vent. dépenses des comptes particuliers desdites Amirautés etPays qui entrent dans leur compte général ; et encore qu'un Trésorier Particulier établi et chargé de faire la retelue et le paiement de la demie-solde dans l'étendue d'une Amirauté n'y peut suffire qu'en établissant des Commis dans les lieux qui endépendent, ce qui a servi deprétexte àccs Officiers pour vouloir retenir le montant de Ces dépenses sur les fonds de leur maniment ; et comme il est important d'y pourvoir, nous avons jugé nécessaire, en augmentant autant qu'il nous est possible à présent le revenu desdits Invalides et pourvoyant à ce qui n'a pu être prévu par ledit Edit pohr faciliter aux Trésoriers-Genéraux et Particuliers les fonctions de leur Office > et la reddition de leurs comptes dans les temps présens 2 d'établir de nouveaux Ofliciers dont la vigilance et les soins répondent all dessein que nous avons de mettre ledit établissement dans Pétat que nous nous sommes proposé, d'assurer le paiement des gages et augmentations des Officiers créés, et des gages de ceux à créer, et les dépenses dont les uns et les autres seront tenus pour remplir et faire remplir sous eux les fonctions de leir Office, en leur accordant à tous des appointemhens outre leurs gages, au moyen des fonds que nous nous proposons dc faire dans les Etats de nos Finanees pour leur être distribués anmellement par les Trésoriers-Généraux desdits Invalides; ensorte qu'ils ne puissent espérer de toncher lesdits appointemens qu'en remplissant les fonctions de leurs Charges suivant nos intentions : A CES CAUSES, ctc. nous avons par le présent Edit, perpétucl et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'Office, formé et héréditaire , un notre Conseille-Commissaire-Général, résident à Paris, et dix nos Conseillers-Commissaires Provinciaux des Invalides de la Marine; voulons que ledit Commissaire-Général ait, sous nos ordres et sous ceux du Secrétaire d'Etat, 2 ayant le département de la Marine, une inspection générale sur tous lesdits Invalides et que tous les comptes des Trésoriers Particuliers des Invalides soient par lui examinés, ainsi que le compte général des revenus desdits Invalides qui sera rendu par les Trésoriers-Généraux desdits Invalides, lesquels comptes il fera rapporter par-devant les Commissaires que nous nommerons pour les arréter 3 et qu'au surplus il fasse les autres fonctions que nous jugerons nécéssaires par rapport auxdits Invalides suivant les ordres que nous lui en ferons expédier; et que lesdits Commissaires Provinciaux aient aussi inspection Sous nos ordres et sous ceux du Secrétaire d'Etat, ayant le département dela. Marine,sur tout ce qui concerne Pétablisssement des Invalides dans l'étendue de leur département; ; qu'ils fassent tous les ans une revue Yy ij 'au surplus il fasse les autres fonctions que nous jugerons nécéssaires par rapport auxdits Invalides suivant les ordres que nous lui en ferons expédier; et que lesdits Commissaires Provinciaux aient aussi inspection Sous nos ordres et sous ceux du Secrétaire d'Etat, ayant le département dela. Marine,sur tout ce qui concerne Pétablisssement des Invalides dans l'étendue de leur département; ; qu'ils fassent tous les ans une revue Yy ij --- Page 376 --- Loix et Const. des Colonies Françoises des mêmes ct Jouira ledit Commisaire-Génétal. desdits Invalides etc. , prérogatives, préémide noblesse, , honneurs semblables privileges autres sortes d'exemptions généralement nences, et privileges et toutes Conseillers Secrétaires Maison Couronne quelconques dont jonissent nos leur ont été attribués par leur Edit de France et de nos Finances , qui Arrêts et Réglemeus rendus depuis s de Création, et les Déclarations , s'ils étoient rapportés et exsans aucune exception > et tout ainsi que en nos Grandes et le présent Edit, du droit de Committimus Provinciaux des primés par lesdits Commissaires Petites Chancelleries, etc. jouiront les , Comdont Inspecteun-Ge.@aux, privileges de noblesse jouissent Guerres, en exécution de nos missaires de la Marine et Commissairesdes sans aucune exception 2 et Déclarations 2 Arrêts et Réglemens 2 Editydu Edits, et exprimés par le présent les tont ainsi que s'ils étoient rapportés Sceau, etc. Jouiront pareillement droit de Committimus au petit desdits Offices des privileges et Veuves de CCUX qui auront été pourvus dureront en viduités aux exemptions portés par ledit Edit tant qu'elles et Commissaire Prodesquels Offices de Commismire-Généal mille livres de pourvus avons attribué et attribuons quarante des vinciaux, nous ledit Etablissement Royal etc. Et pour assurer d'autant plus des sommes aux gages, attachant proportionnées Invalides de la Marine en Y de la même puissance et autodont il est chargé,-nous avons et ordonnons, 9 dépenses dessus dit, statué et ordonné, disons 2 statuons de la prérité que commencer du premier Janvier voulons et nous plait, qu'à six deniers pour livre sur les gages sente année 1713, il soit retenu Maitres, Patrons, Pilotes, Officiers et appointemens des Capitaines, service des) Négocians, et sur le montant Mariniers, Matelots employés au par notre des Prises faites en mer, aul lieu des quatre deniersordomnés pour livre total la retenue, des six deniers Edit du mois de Mai 1709, et que dû être faite celle des quatre aussi ct de la même maniere qu'a se fasse notte Edit du moisdel Mai 1709,oelon deniers pour livre, ordonnée par deniers pour livrequi doitétre que la retenue des quatre , sur toutes les nons pareillement Edit du mois de Mai 1709 faite en exécution de notredit donnons aux Officiers de Guerre , quc nous despensions et appointemens Marinc et des Galeres, gages et appeintemens 2 et aux Equipages de Officiers employés dans nos Etats, Intendais, Commissaires, et autres Aumôniers , MéPrevôté, des Gardes-Côtes, sont ceux des Hopitaux, , dela sur toutes les sommes qui decins , et généralement les Equi2 Chirurgiens, soldes, gages et appointemens pour soit dans cmployées en pensions, des Galeres , soit dans le Royaume, pages de la Marine et des Galeres, gages et appeintemens 2 et aux Equipages de Officiers employés dans nos Etats, Intendais, Commissaires, et autres Aumôniers , MéPrevôté, des Gardes-Côtes, sont ceux des Hopitaux, , dela sur toutes les sommes qui decins , et généralement les Equi2 Chirurgiens, soldes, gages et appointemens pour soit dans cmployées en pensions, des Galeres , soit dans le Royaume, pages de la Marine et --- Page 377 --- de LAmérique sous le Vent. de même que sur la paie qui les Colonies soumises à notre obéissance, Arsenaux, , soit à Pavenir, à se donne aux Ouvriers employés daus I10S continuée commencer dudit jour premier Janvier 1713 , non-sculement étendue générale même et sur-lesdites dépenses, mais encore sur pied de la Marine et des Galeres sans exception lement sur toutes les dépenses commencer du jour de la déclaration ni distinction : voulons aussi qu'à RoyaldesInvalides delaMarine de la présente Guerre,ledit EtablissementR fait P'Article XIV de notre Edit jouisse du don que nous lui avons par de portion d'intérêts du mois de Décembre dernier, de la Solde,dixieme volontaires, et autres Mariniers et Matelots appartenans aux Officiers été reclamés pendant le temps de armés en Course qui n'auront point des Prises; voulons deux années, à compter du jour de la liquidation commis à la recherche pareillement que par ceux qui seront par nous dixieme et portion d'inêtre faites' desdites solde, que nous ordonnons contiendra les noms et qualités desdits térêts, il en soit dressé un état qui et autres à qui le tout apparOficiers Mariniers, Matelots volontaires , des Vaisseaux tiendra; ; et à cet effet que les Armateurs OIl Propriétaires seront par nous Commis ccux qui armés en Course comptent par-devant d'intérêts des Equipages des Vaisseaux desdites solde, dixieme et portion été et de celles qui serontdues,et qu'ils auront armés qui auront payées être envoyéa au Secrétaire d'Etat, - que ledit état soit fait double, Pun pour l'autre être remis aul Tréle département de la Marine, et pour ayant Invalides, à Peffet de faire le recouvrement des sommes y soriers des la chargequ'il n'en pourra contenues,ainsi qu'il sera expliqué ci-après;àl suir nos ordres; voulons être par ledit Trésorier ancunement disposé que de ladite recherche soient en outre que les deniers qui proviendront aux Trésoriers Particuliers remis par ceux qui s'en trouveront chargés requisition; et pour faciliter la des Invalides de la Marine à la premiere à nos Procureurs recherche ordonnée par le présent Edit, enjoignons desdites Amides Amirautés de tenir la main à ce que les Greffiers nous comles éclaircissemens nécessaires à ceuxque rautés donnent tous Greffiers d'obeir à la prem ere mettrons pour ladite recherche, et auxdits retenues de six requisition qui leur en sera faite de toutes lesquelles des Capitaines, Maideniers pour livres sur les gages et appointemens Matelots au Patrons, Pilotes, Officiers, Mariniers et employés sont tres, de quatre deniers sur toutes les soinmes qui service des Négocians, et sur toutes les employées cn pensions, soldcs, gages et appointemens, dixieme et portion dépenses de la Marine et des Galeres; desdites solde, des sommes de ci-devant expliqués, ensemble d'intérêts non reclamés elles des Capitaines, Maideniers pour livres sur les gages et appointemens Matelots au Patrons, Pilotes, Officiers, Mariniers et employés sont tres, de quatre deniers sur toutes les soinmes qui service des Négocians, et sur toutes les employées cn pensions, soldcs, gages et appointemens, dixieme et portion dépenses de la Marine et des Galeres; desdites solde, des sommes de ci-devant expliqués, ensemble d'intérêts non reclamés --- Page 378 --- des Colonies Françoises Loix et Const. livres 6 sols 8 deniers 2 livres 8 sols 5 deniers, et de 53333 Finances pour les gages ordonné dans les Etats- de nos Indont le fond est de notredit Etablissement Royal des la des Officiers lesdits de et appointemens nous avons doté et dotons Invalides valides de la Marine; ainsi jouissent de la retenue de même et tout qu'ils Marine pour en jouir mois de Mai 1709; déclarons toutes lesdites ordonnée par notre Edit du tous les revenus qne nous pourrons retenues, dons et fonds ensemble Royal desdits Invalides, deniers donner dans la suite à FEtablissement lesdits Débiteurs soient convoulons quc Royaux ; et en conséquence pour nos propres deniers et affaires; traints au paiement d'iceux, comme raison de ladite retenue qui sera faite sur et en cas de contestations pour Maîtres, Patrons, 2 Pilotes , et les gages et appointemens des Capitaines, des Négocians, et sur le Officiers Mariniers employés au service de la reautrés aussi pour raison montant des Prises faites en mer. 9 comme des solde 2 dixieme et pornous avons ordonnée être faite volontaires cherche que Ofliciers Mariniers , Matclots tions d'intérêts appartenans aux n'auront point été reclamés et au paiement et autres armés en Course qui la recherche entre les mains desdits des sommes qui proviendront de atrribué et attribuons par notre présent Trésoriers des Invalides ; avons Amirautés à F'exclusion de tous Edit toute Juridiction aux Officiers Sentences des qui sont ou seront par autres Juges : et voulons que les Amirautés, soient exécutces par eux rendues, même celles des premieres quelconques et nonobstant toutes oppositions ou appellations , ensemble provision d'icelles; voulons quele fonds desditesretenues IV de notre sans préjudice conformément à P'Article des dons ci-dessus soient employes à donner des gratifications et Edit du mois de Mai 1709, et encore Invalides, et des Officiers et Maaux Veuves et Enfans des nos Vaisseaux ou sur récompenses auront été tués ou qui décéderont sur voutelots qui suivant que nous le jugerons à propos,; ceux de nos Sujets, le sout deniers desdites retennes soit faite ; lons que la- Recette de tous les des Capitaines, savoir, celle des six deniers sur les gages et appointemens Mariniers 2 et autres MaMaîtres, Patrons, Pilotes, et autres Oficiers sutr le total des Prises, par au service des Négocians et telots employés chacun dans Pétendue de son département, dans les les Trésoriers Particuliers les dépenses qui s'emploient et que les sommes destinées pour de la Marine et des Galeres soient par la comptes des Trisories-Généraux des Invalides de remises et délivrées auxdits Trésoriers-Généraux ensorte que les eux quittances de mois à autre; le Marine sur leurs simples année soient remis dans courant fonds du mois de Janvier de chacune Pétendue de son département, dans les les Trésoriers Particuliers les dépenses qui s'emploient et que les sommes destinées pour de la Marine et des Galeres soient par la comptes des Trisories-Généraux des Invalides de remises et délivrées auxdits Trésoriers-Généraux ensorte que les eux quittances de mois à autre; le Marine sur leurs simples année soient remis dans courant fonds du mois de Janvier de chacune --- Page 379 --- de i-Amérique sous le Vent. de Février suivant, et ainsi à continuer de mois en mois; voulons que Je paiement en soit fait auxdits Trésoriers-Genéraux des Invalides sur le pied de l'effectif des fondsqui seront ordonnés chacun mois auxdits Trésoriers-Généraux de la Marine et des Galeres à notre Trésor Royal et Recettes générales de nos Finances, et sur les fonds des Recettes ordinaires 2 de maniere qu'il ne sera fait aucune déduction sousquelque prétexte que ce soit des revenans-bons qui pourroient rester ès mains desdits Trésoriers-Généraux de laMarine et des Galeres, saufà tenir comptedans les années suivantes si le cas y échoit de ce qui auroit été trop payé à cause des revenans-bons ; ne pourront lesdits Trésoriers-Généraux et Particuliers desdits Invalides faire aucune dépense des deniers de leur ianiment ni des fonds destinés au paiement des gages et appointemens des Officiers desdits Invalides que suivant les Etats et Ordonnances que nous ferons expédier à cet effet, et seront tenus d'en compter les recettes et dépenses par-devant les Commissaires qui seront par nous nommés ; savoir, les Trésoriers Particuliers trois mois après l'expiration de chaque année, et les Tresoriers-Générmux six mois après lexpiration de leur exercicc sails qu'ils puissent être obligés de rendre aucun compte en nos Chambres des Comptes ni ailleurs, dont nous les avons déchargés et déchargeons pour toujours s le tout conformément aux Articles XVII et XVIII de PEdit du mois de Mai 1709; permettons auxdits Trésoriers et Contrôleurs des Invalides, même aux Officiers présentement créés de commettre aux fonctions de leurs Offices des Sujets pour les exercera condition d'en demeurer civilement responsables, lesquels ne pourront néanmoins en faire les fonctions qu'après qu'ils auront été agréés par nous 5 ct faute par eux d'exercer lesdits Offices ou d'y commettee, il y sera par nous commis même à ceux vacans par mort ou qui n'auront point été levés ; voulons que ceux qui y seront commis jouissent sans aucune différence ni exception tant et si longuement qu'ils rempliront lesdites fonctions des mêmes pouvoirs 2 privileges, exemptions, fonctions, droits ct autres avantages dont jouissent et doivent jouir les Titulaires par PEdit du mois de Mai 1709, par le présent Edit et les Arréts de notre Conseil rendus en conséquence, et en interprétation, ensorte néanmoins qu'il n'y ait qu'un seul privilégié pour chacun Office; lesquels Commis voulons être employés sous leurs noms pour les appointemens de l'Office qu'ils excrceront dans les Etats et Ordonnances que nous ferons expédier tous les six mois pour le paiement de tous les Officiers desdits Invalides, de maniere que ceux qui n'exerceront pas eux-mêmes lesdits Offices n'y seront employés que pour les gages et augmentations orte néanmoins qu'il n'y ait qu'un seul privilégié pour chacun Office; lesquels Commis voulons être employés sous leurs noms pour les appointemens de l'Office qu'ils excrceront dans les Etats et Ordonnances que nous ferons expédier tous les six mois pour le paiement de tous les Officiers desdits Invalides, de maniere que ceux qui n'exerceront pas eux-mêmes lesdits Offices n'y seront employés que pour les gages et augmentations --- Page 380 --- Loix et Const. des Colonies Françoises soient attribués à leurs Offices, et que leurs appointemens dc gages desdits Invalides payés auxdits Commis par les Tresoriens-Géneraux simple quittance 2 en fournisexercicesurleur les chacun dansl'annéedeleur fois seulement par ceux qui seront commis par sant pour la premiere de la procuration Otl commission qu'ils Titulaires copie collationnée et ceux qui seront par nous ensemble de notre agrément , par exerauront, collationnée de l'ordre qu'ils auront de nous pour commis copie et Parti-" voulons que lesdits Trésoriers et Controleuns-Généraux vertu du cer ; toutes les sommes qu'ils recevront en culiers jouissent sur droits de quittance et autres réglés par les présent Edit des taxations Edit 2 du mois de Mai I 709, et ne pourront être Articles XIV et XV dudit de notre Editdu nois compris dans lesl Rôlesqui seront arrêtés en exécution taxations attribuées par ledit de Décembre dernier pour Pacquisition des de méme et tout ainsi Edit, dont nous les avons dispensé et dispensons, Hôtel Royal des Invalides les Trésoriers et Contrôleurs de notre aussi être que bonne Ville de Paris, et qu'ils ne pourront établi en notre Déclaration du premier Octobre dernier assujettis à Pexécution de notre franc salé dont les dispensons pareillepour confirmation du droit de lesdits Offices de Commisment ; pourront toutes personnes Provinciaux posséder créés par le présent Edit, sans saire-Général et Commissaires qu'ils aient l'age de 22 incompatibilité d'autres Oflices et Emplois pourvn et Comnissaires lesdits Commitsaire-Genéal ans accomplis; ne pourront Edit, etl les Trésoriers et Commisaires-GéProvinciaux créés par lej présent créés parnotre Editdumois néraux etl Particuliers des Invalides delaMarine, supplément definance, taxés) pourcomptabiliné, del Mai 1709: , étreàl'avenirt iautrement pour quelque cause etsous acquisition d'augmentation de gagesnia les avons déchargés et décharquelque prétexte que ce puisseêtre, dontnous contraires et leurs socbesmbsmederteed geonsdesàp présent pourtoujours attendu la nécessité de auxquels nous avons dérogé et dérogeons 7 ne pourront de leurs gages et appointemens; fonctions et la modicité Pacquisition desdits pareillement être augmentés à la Capitation pour à titre de survidesdits Offices eux et leurs successeurs être Offices : jouiront Edit du mois de Décembre 1709,sans vance conformément à notre mais seulement aux mutations le tentts de nous payer aucuine finance 2 qui auront été payées pour huiticme du quart des sommes principales acheteront lesdits Pacquisition desdits Offices ; permettons à ceux besoin qui à cet effet, et Offices d'emprunter les somines dont ils auront qui y sont attribués, d'affecter auxdits emprunts lesdits Offices et les gages finances. Si donnons dont ii sera fait déclaration daus les quittances de en conformément à notre mais seulement aux mutations le tentts de nous payer aucuine finance 2 qui auront été payées pour huiticme du quart des sommes principales acheteront lesdits Pacquisition desdits Offices ; permettons à ceux besoin qui à cet effet, et Offices d'emprunter les somines dont ils auront qui y sont attribués, d'affecter auxdits emprunts lesdits Offices et les gages finances. Si donnons dont ii sera fait déclaration daus les quittances de en --- Page 381 --- de PAmérique sous le Vent. en mandement à nos amés et féaux Conscillers, les Gens tenant notre Conseil Supcrieur (de Léogane et du Cap) Côte Satint-Domingue, que le présent Edit ils fassent lire et publier et cnregistrer 7 et le contenu en icelui garder et exécuter selon sa forie et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordennances et Réglemens, et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par lc présent Edit, etc. DoNNÉ à Vérsailles aul niois de Mars, Fan de grace, 1713, ct de notre regnele soixante-dixicme. Signé LoUis. Et plus bas, PHELYPEAUX. R. au Conseil de Léogane, le 7 Mai 2724. Er à celui du Cap, le 2 Juillet suivant. Nous avons retranché dans cet Edit ce qui a trait aux Finances et aux Gages des Ofices quiy sont dénommés comine absolument étranger. aux Isles. ORDONNAN CE des Administrateuri, , pour donner cours à la Monnoie de Hollande. Du Ir Avzil 1713. Lr Comte d'Arquyan, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. M. le Vasseur, Commissaire à la suite de l'Escadre de M. Cassard, venu en cette Isle par relâche dans le Vaisseau du Roile Ruby, ayant ett besoin de Vivres pour ladite Escadre qui en manquoit; nous, à sa requisition et en conséquence des ordres de Monseigneur lc Comtc de Pontchartrain 2 de leur donner toute sorte dassistance, lui en aurions fait fournir la quantité dont il auroit eu besoin par les Capitaines Marchands et autres Négocians de cette Isle; mais ledit sieur le Vasseur n'ayant pu payer lesdits Vivres qu'en inonnoie de Hollande, qui n'a point cours ni de débit en cette Isle, ct étant nécessaire de lui donner cours par proportion dc sa valeur et du poids , attendu la nécessité du paiement desdits Vivres et Pimpossibilité qu'il y auroit ett d'en trouver par d'autres moyens, > et qui auroit été tres-préju.liciable au service du Roie et à ladite Escadre; nous ordonnons que ladite Monnoie scra reçue sans difficulté par les Habitans, Négocians ei autres, conformément aû prix qu'elle a dans le Commerce de France; savoir, les Ecus de Hollande ordinaires à trois livres la piece, ct les Ducatons, ou autrement Pieces de Banque qui ont les marques des sept Provinces 3 liv. I5 sols; les Fcus d'Espagnc ct d'Angleterre aussi 3 liy. 15. sols; les demi-Ecus de toutes marTomre II. Zz Monnoie scra reçue sans difficulté par les Habitans, Négocians ei autres, conformément aû prix qu'elle a dans le Commerce de France; savoir, les Ecus de Hollande ordinaires à trois livres la piece, ct les Ducatons, ou autrement Pieces de Banque qui ont les marques des sept Provinces 3 liv. I5 sols; les Fcus d'Espagnc ct d'Angleterre aussi 3 liy. 15. sols; les demi-Ecus de toutes marTomre II. Zz --- Page 382 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sans Ducatons de toutes marques 25 sols 2 ques 35 sols; et les tiers de d'en recevoir audit prix ci-dessus personne puisse se dispenser aux Conseils Supéque. la Ordonnance enregistrée etc. DoxNE spécilié; et sera présente Isle, lue, publiéc et aflichée, rieurs et Juridictions de cette et MITHON. àLéogane, etc. Signés ARQUYAN Conseil du Cap, le 8 Mai 2723. R. au le même jour. Et à celui de Léogane qui désapprouve du Ministre à M.MITHON, EXTRAITA de la Lettre Consulaire, et luip permet de subdôléguer PErablissement d'une Chambre à certains égards. Du 4 Avril 1713. vous ai écrite le 29 Mars qu'il n'étoit Vous verrez par la Lettre que je que vous aviez fait d'une PEtablissement aviez en ccla surpassé pas possible Consulaire dapprouver au Cap, parce que vous je voulois bicn Chambre Je yous ai marqué en même temps que et afin de pouvoir votre ponvoir. laisser lc soin de la supprimer vous-même; de m'envoyer des vous vous ai mandé furent établir un Subdélégué au Cap, je vous avez et de cclles qui de toutes les Commissions que de me les envoyer en copies à feu M. Deslandes 3 ne manqucz point les affaires, et pour données ne point Jaisser languir réponse; en attendant, pour ne prissent tirer aucun avantage cette cherchent à les prolonger de que ceux. qui vous devez faire de Pétablissement pareille de la suppression que Roi de vous donner une Commission Chambre, j'ai proposé au d'Albon, Commnisaire-Ordon- la à cclle qui a été donnée à M. Lefevre bien voulu yous Paccorder ; vous à Cayenne; Sa Majesté a de subdéléguer nateur vous verrez qu'elle vous permet vous trouverez ci-jointe ; ne serez point, et que par conséquent dans les Quartiers où vous auquel il sera nécessaire que établir un Subdélégué au Cap, et discrétion, en obpourrez de SC comporter avec sagesse qui seront de peu de vous recommandiez s'attribuer que les affaires civiles détruire la Juriservant de ne célérité, pour ne pas les ou conséquence, qui demanderont du Conseil Supérieur avec égards et de se conduire à l'égard donner occasion à aucune diction > et de maniere qu'il ne puisse avec la plus qui conviennent, recommaude de vouts observer vons-méme yous atribue, plainte : je vous fonctions que cette Conmission grande attention dans les 'attribuer que les affaires civiles détruire la Juriservant de ne célérité, pour ne pas les ou conséquence, qui demanderont du Conseil Supérieur avec égards et de se conduire à l'égard donner occasion à aucune diction > et de maniere qu'il ne puisse avec la plus qui conviennent, recommaude de vouts observer vons-méme yous atribue, plainte : je vous fonctions que cette Conmission grande attention dans les --- Page 383 --- - de tAmérique sous le Vent, affaires 2 ou celles où il vous et de n'attirer à vous que les petites empêcher Poppression : ce paroitra que l'antorité sera nécessaire pour connoitre de celles qui seront n'est qu'en pareil cas que vous devez les égards dûs au Conseil Supéconsidérables, et toujours en pratiquant les fonctions que vous y faites rieur que vous devez toujours soutenir; vous faire agir dans cet et la séance que vous y tenez doivent toujours esprit. M. Mithon donna une Commission C'est en vertu de ces pouvoirs que Conseiller au Conseil de Subdélégué au Cap à M. de Boismorant > de la Marine, le 28 Supérieur de la même Ville et Commissaire Juillet 2713. Voy.ceue Piece. de soixante Ouvriers RÉGLEMENT du Roi, pour une Compagnie dArtillerie. à Sain-Domingue sous le nom de Compagnie passant Du 20 Avril 1713. DE PAR L E RoI le bien de son service et celui SAMATESTE estimant nécessaire pour d'y faire passer des des Habitans de la Tortue et Côte Saint-Domingue, qui lui ont Ouvriers de tous métiers ; clle a approuvé les propositions d'Infanterie dans les été faites par le sieur de la Grange, Enseigne et Sous-Ingénieur Sa Majesté entretient dans ladite Isle, Troupes que ledit sieur de la Grange une Compaau Cap François, 3 pour former par d'Artillerie ; ct gnie de soixante Ouvriers, SOUS le nom de Compagnie et ordonne voulant assurer l'exécution desdites propositions, a ordonné ce qui ensuit : de la Tortue et Côte Saint-DoART. I", Qu'il sera établi à PIsle d'un Capitaine 2 d'un mingue une Compagnie d'Artillerie composée deux Caporaux, 2 Lieutenant, d'un Sous-Lieutenant. , de deux Sergens, Soldats et deux Tambours. quatre Anspesades , cinquante cette ComART. II. Quc les soixante Hommes qui composeront Serruriers, Arpagnie seront Ouvriers et des métiers de Forgerons , de Pierre, ChàrMaçons, Tailleurs muriers, Cloutiers 2 Taillandiers , Tourneurs, Tonpentiers 2 Scieurs de Long 2 Charrons , Menuisiers, du sieur de nelliers, Bourliers et Boulangers, et seront levés aux dépens la Grange. Zz ij Anspesades , cinquante cette ComART. II. Quc les soixante Hommes qui composeront Serruriers, Arpagnie seront Ouvriers et des métiers de Forgerons , de Pierre, ChàrMaçons, Tailleurs muriers, Cloutiers 2 Taillandiers , Tourneurs, Tonpentiers 2 Scieurs de Long 2 Charrons , Menuisiers, du sieur de nelliers, Bourliers et Boulangers, et seront levés aux dépens la Grange. Zz ij --- Page 384 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de la Grange commandera cette Compagnie ART. III. Le sieur lui en fera remettre 1 et le Lieusuivant la Commission que Sa Majesté il sera expédié des ordres sous lui auxquels tenant et Sous-Lieutenant à ccteffet. sera tenu de payer les appointemens ART. IV. Le sieur dc la Grange Anspesades, Soldats et Câporaux; et solde des Officiers, 2 Sergens, et de leur fournir les Tambours de ladite Compagnie, Jui compris, 2 suivant les conventions leur subsistances le tout Vivres nécessaites pour qui seront faites entr'eux de gré à gré. et de Phabiller, ainsi ART. V. Il sera tenu d'armer ladite Compagnie Marine. la Compagnie des Bombardiers de la les ordres que ladite Compagnie soit sous ART. VI. Veut Sa Majesté que comine les Troupes 'des Gouverneurs et Commandans à Saint-Domingue, fasse au moins deux entretient, et sujette aux reyues 1 et qu'elle du Canon. qu'elle y de Dimanches et Fêtes, Pexercice dans les fois le mois aux jours Compagnie seront logés ART. VII. Les Soldats de ladite qui sont à Saint-DoCazernes, s'il y en a > et après que les Troupes mingue seront logées. de la Charité à Saint-DoART. VIII. Ils seront reçus aux Hopitaux faudra. mingue, et le sieur de la Grange payera ce qu'il AnspeART. IX. Ordonne Sa Majesté que les Sergens, travailleront 2 Caporaux, aux trasades'; Soldats et Tambours de ladite Compagnic le Commisaire-Ordonvaux qu'elle fera faire à Saint-Domingue quand eux seront payés à 3 liv. les demandera, 5 et en cas de travail par nateur jour, prix ordinaire de Saint-Domingue. travailler les par au sieur de la Grange de faire ART.X. Sera permis les Particuliers quand ils ne seront Soldats de ladite Compagnic pour et de retirer le prix de leur point demandés pour les travaux du Roi, Sa Majesté leur fera payer travail, aussi bien que les 3 liv. par jour que fera faire, le tout cependant quand ils travailleront aux travaux qu'elle aura fait avec eux. suivant Paccord que ledit sicur de la Grange ladite Compagnie ART. XI. Les soixante Ouvriers qui doivent former clle en dans les Vaisseaux de Sa Majesté quand Hommes seront passés gratis et ensuite tous les ans quinze armera pour Saint-Domingue 2 seront embarqués au lieu d'engagés de recrue pour ladite Compagnic qui en cas qu'il n'y ait Marchands, afin de faciliter leur passage 2 et par les Vaisseaux de Sa Majesté pour les embarquer. des point de pour lesdites Recrues que ART. XII. II ne pourra être cmbarqué Vaisseaux de Sa Majesté quand Hommes seront passés gratis et ensuite tous les ans quinze armera pour Saint-Domingue 2 seront embarqués au lieu d'engagés de recrue pour ladite Compagnic qui en cas qu'il n'y ait Marchands, afin de faciliter leur passage 2 et par les Vaisseaux de Sa Majesté pour les embarquer. des point de pour lesdites Recrues que ART. XII. II ne pourra être cmbarqué --- Page 385 --- de PAmérique sous le Vent. examinés dans les Ports où ils seront embarOuvriers, lesquels seront lcs Commissaires de la Marine. ils qués par qu'en arrivant a Saint-Domingue ART. XIII. Veut Sa Majesté et incorporés dans soient présentés au Gouverneur et au Commissaire, ladite Compagnie. que les bas Officiers et Soldats ART. XIV. Veut et entend Sa Majesté de désertion, aux peincs de ladite Compagnie soient sujets, 2 en cas et en conOrdonnances concernant ses autres Troupes, portées par ses au Conseil de Guerre. séquence qu'ils soient mis et jugés les autres Articles des ART. XV. Ordonne au surplus Sa Majesté que selon leur forme et propositions du sieur de la Grange seront exécutés teneur. Grand Croix de POrdre Militaire de Mande au sieur Phelypeaux, des Isles de PAmérique; Saint-Louis, Gouverneur et Lieutenant-Général Particulier de P'Isle de la Tortue au sieur Comte de Blénac, Gouverneur desdites Isles de et Lieutenant de Sa Majesté Côte Saint-Domingue, , et tous autres P'Amérique ; au sieur Mithon, Comnituire-Odeeneer. droit à Pexécution de tenir la main 7 chacun en soi, qu'il appartiendra FAIT à Versailles le 20 Avril 1713. du présent Réglement. Signé LoUIs. Et plus bas , PHELXPEAUX. de 2 sur la Chaine des ARRÉT du Conseil Supérieur Léogane Arpenteurs. Du 18 Mai 1713. L: Procureur-Général du Roi a entré au Conseil et dit qu'il avoit eu ci-devant Arpenteur, s'étoit servi dans avis que le sieur des Forges, à faits pendant tous le temps qu'il a tous les différens arpentages qu'il d'une chaine de trente-six pieds de été dans le service de cette Charge, Arpenteur, et auquel long; que défunt Charles le Boursier, précédent servi de ladite chaîne quoiledit des Forges a succédé, s'étoit aussi comme il étoit népieds; que qu'elle ne doive avoir que trente-cinq longueur de trente-cinq cessaire de réformer ladit chaîne à sa véritable Pordonnant, il fàt pieds, il étoit de la prudence du Conseil qu'en du Roi de sa dit, etc. LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du remontrance, et y faisant droit, a ordonné et ordonne qu'en présence Chef en Procureur-Général du Roi, et du sieur Cauyet, Ingénieur en -cinq longueur de trente-cinq cessaire de réformer ladit chaîne à sa véritable Pordonnant, il fàt pieds, il étoit de la prudence du Conseil qu'en du Roi de sa dit, etc. LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du remontrance, et y faisant droit, a ordonné et ordonne qu'en présence Chef en Procureur-Général du Roi, et du sieur Cauyet, Ingénieur en --- Page 386 --- Colonies Frangoises Loix et Const.des lesdits sieurs Eoursier et la chaîne dont sc sont servis a cette Côte, Arpenteurs du ressort du Conseil, laquelle des Forges, ci-devang dix pas, sera réduite à celle de trentetrente-six pieds de longueur pour ordonne à PArpenteur en cinq pieds, sa juste longueur ; en conséquence de se servir à Pavenir pour archarge ou autres qui lui succéderont d'autres terreins qui n'ont point penter les terreins non concédés , et pieds, s avec défenses de ladite chaine de trente-cinq courte, à encoreéréarpentés, d'une chaine plus longue OuI plus à eux de seservir à l'avenir noms de tous événemens; peine de répondre en Jeurs propres ct privés lesdits Boursier et des terreins qui ont été arpentés par lesdits et à légard leur chaine de trente-six pieds, a déclaré des Forges avec ont faits avec icelle bons et valables, Procès-verbaux d'arpentages qu'ils selon leur forme et teneur; et ordonne qu'ils subsitteront en leur entier sujet desdits arpentages 2 pour prévenir les contestations entre Habitansau faits des terrains ci-devant a ordonné et ordonne que ceux qui seront seront réduits atl même arpentés avec ladite chaine de trente-six picds le présent Arrêt soit de trente-six pieds pour dix pas; et afin que orpied n'en puisse prétendre cause d'ignorance, notoire, et que personne donne qu'il sera lu, publié, etc. Publication de la Paix signée à Utrecht ORDONNANCE pour la la Prusse et la Savoye. entre la France, Pdngleterre 3 la Hollande, Du 22 Mai 1713. M. le Comte de BLÉNAC, touchant la liberté LETTRE du Ministre à de vendre les anciens Habitans de Saint-Christophe conservée aux leur expulsion. Immeubles qu'ils, y possédoient avant Du 31 Mai 1713. été conclue à Utrecht le II du mois Jry vous ai fait savoir que la Paix a céder à PAngleterre PIsle de dernier; le Roi ayant jugé à propos souhaité de en faisant cette cession que Sa Majestéauroit sortis, eussent la Saint-Christophe. sont dans cette Isle , ou qui en sont ont acquis et ses Sujets qui leurs biens immeubles qu'ils y liberté de pouvoir vendre été inséré dans le Traité de Paix,M.le possédés ; mais cela n'ayant point savoir que la Paix a céder à PAngleterre PIsle de dernier; le Roi ayant jugé à propos souhaité de en faisant cette cession que Sa Majestéauroit sortis, eussent la Saint-Christophe. sont dans cette Isle , ou qui en sont ont acquis et ses Sujets qui leurs biens immeubles qu'ils y liberté de pouvoir vendre été inséré dans le Traité de Paix,M.le possédés ; mais cela n'ayant point --- Page 387 --- A0 sous'le Vent. de PAmérique Ambassadeur de Sa Majesté cn Angleterre , lui a fait Duc d'Aumont, ya suppléé, et qu'clle donsavoir que la Reine de la Grande-Eretagne les de Sa Majesté nera des ordres particuliers et si précis que Sujets dans des biensimmeobles qu'ils ont acquis ou possédés pourront disposer d'en avertir ceux qui y sont actuelcette Isle : j'écris à M. Phelypeaux Isles du Vent ; vous aurez soin lement, ou qui se sont retirés dans les retirés dans les de de donner le même avis à ceux qui se sont Quartiers nécesles mesures l'Isle Saint-Domingue, afin qu'ils puissent prendre un duplicata à M.I Phelypeaux saires pour jouir de cette grace:j'enverrai qu'il puisse en demander Pexédes ordres de SaMajesté Britamnique,afin difficulté de la part de ceux qui en cution en cas qu'il survint quelque de m'informer des mesures que seront chargés : vous aurez agréable qui sont dans votre Gouverprendront les Habitans de Saint-Christophe à nement, et vous aurez soin aussi de' le faire savoir M.Phelypeaux. R. au Conseil du Cap, le 28 Novembre 2723. R. au Siege Reyal du Cap 3 et publié le 23 Décembre suivant. de la de SaihtORDONNANCE du Directeur - Général Compagnie établissement de Bureaux et Canots pour la visite Domingue s portant de ladite Comdes Marchandises dans Pétendue de la Concession pagnie. Du 15 Juin 1713. de la Royale de Saint - DoNous Directeur - Général Compagnie Partimingue à Saint-Louis, sur l'avis que nous avons eu que bande quelques du Nord ct la Colonie de la Compagnie que de Ja culiers; > tant de illicite au des droits autres, s'ingéroient dc faire un commerce préjudice des Marchandises et et privileges de ladite Compagnie par le transport Colonie, et dcs InDenrées d'Europe de la partie du Nord en cette à ceux du digos, Carrets et autres Marchandises dans ces Quartiers POrdonnance Nord sans permission de nos Directeurs, , et nonobstant Conseil portant défenses du 23 Mai 1711, confirmée et enregistrée au de Léoganc, et publice dans tous les Quartiers de cette Supérieur Colonie à quoi obvier et empécher ledit commerce, nous avons ; pour sieur Morin Garde 2 établi un Bureau sur le Morne d'Acquin, 2 et le pour celles avec ordre de visiter les Miarchandises quij passeront, et arrêter Bureau qui de notre permission ; pareillement autre ne seront pas pouryues enses du 23 Mai 1711, confirmée et enregistrée au de Léoganc, et publice dans tous les Quartiers de cette Supérieur Colonie à quoi obvier et empécher ledit commerce, nous avons ; pour sieur Morin Garde 2 établi un Bureau sur le Morne d'Acquin, 2 et le pour celles avec ordre de visiter les Miarchandises quij passeront, et arrêter Bureau qui de notre permission ; pareillement autre ne seront pas pouryues --- Page 388 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises faire PIsle à Vache, avec un Canot servant de passage pour au fond de qui pourroient s'introduire dans cette la visite par mer des Marchandises cet effet à tous ceux qu'il apColonie ou sortie d'icelle 5 enjoignons pour Negres et autres Marvoudront faire passer leurs Indigos, d'en partiendraqui du Nord, ou les introduire dans cette Colonic, chandises au Quartier de ladite Compagnie à Saint-Louis, dont faire leur déclaration au Bureau le en nous payant deux leur donnerons permission si le cas requiert, tête nous et livres par chaque sols par chaque livres dindigo 2 vingt-quatre nous avons de la Compagnies de Negres, conformément aux ordres que Marchandises saisies et confisseront lesdites et en cas de contravention, condamnés à l'amende qui sera arbitrée par quées, et les contrevenans DoNNÉ à Saint-Louis sous le scel leJuge, conformément à POrdonnance. de notre Secrétaire, le 15 Juin de ladite Compagnic, et le contre-seing 1713- Signé HAYS. V. cet de suivant PArret du 7 Juillet 1723. R. au Conseil Léogane Arrêt. qui défend aux Notaires de faire passer ARRET du Conseil du Cap, tandis qu'ils operent à la des Actes en Ville par leurs Commis, Campagne. Du 4 Juillet 1713. Greffier de la Cour le Conseil la Requéte du sieur Duperrier, Notaire Vupaert contenant que le sieur Durocher, et Notaire du ressort du Cap > des Actes et Greffier de la Juridiction du Cap, fait passer journellement cause un préjuCommis quoique lui absent, ce qui de Notaire par son par-là ledit sieur Durocher dice considéralile à yotre Suppliant. , puisque ce muliplic le travaille à la Campagne, et son Comnmis aul Bourg, qui fait passer par nombre des Notaires ; d'ailleurs, c'est que les Actes dans qu'il le lieu où PActe son Comnis ne peuvent valider s'il ne se trouve enl ses devient faux, etc. Oui le Procureur-Général a été passé, et PActe faisant droit, ordonne que le sieur conclusions verbales, LE CONSEIL y du Roi dans la à Pavenir aux Ordonnances Durocher SC conformera à peine, en cas de conpassation des Actes qui se feront à son rapport, lesdites Ordonnances, gravention, d'encourir les peines portées par poNNs,etc. (6968 ARRÉT devient faux, etc. Oui le Procureur-Général a été passé, et PActe faisant droit, ordonne que le sieur conclusions verbales, LE CONSEIL y du Roi dans la à Pavenir aux Ordonnances Durocher SC conformera à peine, en cas de conpassation des Actes qui se feront à son rapport, lesdites Ordonnances, gravention, d'encourir les peines portées par poNNs,etc. (6968 ARRÉT --- Page 389 --- de PAmérique sous le Vent. 369, du Conseil du Cap, touchant P'Etalonnement ARRÉT en Réglement des Poids des Habitans. Du 4 Juillet 1713. le Conscil la Requête des Marchands du Cap, contenant, etc. Vur par du Roi, LE CONSEILy et les conclusions par écrit du Procureur-Général à PArrêt ci-devant rendu les faisant droit, ordonne que conformément du Procureur du Roi, Poids des Sucriers seront étalonnés en présence être maraprès lesdits Poids se trouvant justes, le tout sans frais, pour le nommé Bittet, nommé par le précédent qués d'une Fleur-de-lys par pour tous les SuArrêt; et comme il n'y a pas de Poids suflisamment à ceux qui criers, les Marchands 2 en feront venir de France, en payant de Romaines et avec défenses de se servir à Pavenir n'en auront point, lesdits Sucres; et sera le présent Arrêt de Poids non marqués pour peser lu, publié, etc. ordonne, attendu que la Maison du ARRÉT du Conseil du Cap, qui les Minutes seront mises Greffe de la Juridiction tombe en ruine 2 que chez le Grefier. Du 4Juillet 1713. du Procureur du Roi du Siege Royal Vu par le Conseil la Requête de la Chambre de PAuditoire du Cap, contenant que l'état pitoyable de et d'autre et prête à tomber dudit Siege, laquelle étant ouverte part malheur se trouvemême d'écraser ceux qui par en ruine et en danger endroit là un nombre de Familles en danger roient dessous ; met par cet érablissement, tous les Actes ct de perdre le fondement de tout leur exposés à être divertis Minutes qui les y autorisent étant journellement dans ladite Chambre; ledit le peu de sûreté où ils sont et dérangés par n'auroit même pas tardé à en faire la remontrance Procureur du Roi s'il n'avoit été informé que la remplir les devoirs de sa Charge, pour remédié Fachat d'un Magasin assez spacieux pour Cour y auroit déja par pouvoir servir audit Siege , ctc. tenir ses séances, et en même temps LE CONSEIL ordonne ensemble les conclusions du Procureur-Général, Aaa Tome II. et dérangés par n'auroit même pas tardé à en faire la remontrance Procureur du Roi s'il n'avoit été informé que la remplir les devoirs de sa Charge, pour remédié Fachat d'un Magasin assez spacieux pour Cour y auroit déja par pouvoir servir audit Siege , ctc. tenir ses séances, et en même temps LE CONSEIL ordonne ensemble les conclusions du Procureur-Général, Aaa Tome II. --- Page 390 --- des Colonies Françoises Loix et Const. chez du Greffe que des Notaires seront transportés que lesMinutes, tant d'icelle Juridiction, jusqu'à ce que M. Durocher, Notaire et Greflier soit en état. le licu destiné pour rendre la justice faisant défenses aux Propriétaires des ORDOXNANCE du Roi, des Ports de France dans qui iront à P'avenir Vaisseaux et Capitaines de les faire partir sans avoir les Colonies et hors de PEurope, des Passeports de outre les Congés de PAmiral, pris auparavant, Sa Majesté. Du 5 Juillet 1713. D E PA R LE RoI plusicurs Propriéaires et Capitaines SAA MAJESTE étant informée que qu'elle a et Ordonnances de Navire ont contrevenu aux Réglemens du Royaume d'envoyer ci-devant rendus pour défendre aux Négocians pour y faire commerce leurs Navires dans les Colonies et hors de PEurope nécessaire d'y de Sa Majesté; et estimant sans avoir pris des Passeports inhibitions et défenses aux pourvoir, Sa Majesté a fait très-expresses iront à Pavenir des Ports de des Vaisseaux qui Propriétaires et Capitaines en quelque endroit que ce France dans les Colonies et hors de PEurope outre les Congés de soit, de les faire partir sans avoir pris auparavant. 2 qui leur seront déPAmiral de France , des Passeports de Sa Majesté, Bâtimens et de leurs Carlivrés gratis, à peine de confiscation desdits desdits Bâtimens soient gaisons ; voulant atl surplus que lcs Propriétaires lcs Capitaines en roooliv.ponrla condamnés en 3000 liv. d'amende > et cas de récidive; permet seupremiere fois, et en six mois de prison desdits en Vaisseaux de les envoyer lement Sa Majesté aux Propriétaires de la Méditéranée sans lesdits dans les Ports de PEurope et dans ceux à M. le Comte de Toulouse $ Passeports. Mande et ordonne Sa Majesté Lientenans-Généaux dans.lesdites Amiral de France;à ses Gouverneurs, obéissance; aux Gouverneurs et LieuColonies, et autres lieux de son Commissaires ct autres Officiers de tenans Particuliers; aux Intendans > chacun en droit soi, à de tenir la main, la Marine et de PAmirauté, etc. Pexécution de la présente Ordonnance, R. all Conseil de Léogane, le 20 Décembre 1723. E: à celui du Cap, le zo Janvier 1724. France;à ses Gouverneurs, obéissance; aux Gouverneurs et LieuColonies, et autres lieux de son Commissaires ct autres Officiers de tenans Particuliers; aux Intendans > chacun en droit soi, à de tenir la main, la Marine et de PAmirauté, etc. Pexécution de la présente Ordonnance, R. all Conseil de Léogane, le 20 Décembre 1723. E: à celui du Cap, le zo Janvier 1724. --- Page 391 --- de LAmbrigue sous le Vent. qui défend au Directeur de la ARRET du Conseil de Léogane, Ordonnance de rendre aucune Compagnie Royale de Saint-Domingue en du Commandunt du Fort Saint-Louis, sans-la participation déclare nulle une portant imposition. Du 7 Juillet 1713. du Roi a entré au Conseil, et dit, qu'il lui Le Procureur-Général Ordonnance rendue par le sieur auroit été remis en communication une Royale de SaintDirecteur-Général de la Compagnie George Hays, le dernier, portant, etc. de laquelle Domingue à Saint-Louis, 15Juin Penregistrement pour être exéOrdonnance ledit sieur Hays requéroit mais Pétendue de la Colonie de Saint-Louis; qu'ayant cutée dans toute de PEdit du Roi du mois de Sepremnarqué que contre la disposition de ladite Compagnie de Sainttembre 1698, portant établissement prohibé de faire exécuter il lui est étroitement Domingue , par lequel feroit pour la police, conduite et régie aucun Statut et Réglement qu'elle de Sa Majesté; ledit sieur de son commerce qu'ils ne soient approuvés icelle un droit de contravention audit Article , imposoit par Hays 7 par liv. tête de Negres de ceux qui dcux sols par livre d'Indigo, et 24 par sans rapdans les terres de sa Concession entreroient ou sortiroient une simple Ordounancepar porter Papprobation de Sa Majesté; et cesur Commandant sur le lui rendue sans la participation du sieur Barthomier, connuissance ; à l'exéFort Saint-Louis, à qui il a en devoit donner de comme cution de laquelle il étoit cn droit de s'opposer, Ordonnance et requérir nulle, etc. il faisoit, qu'il plit au Conseil déclarer ladite du Roi de sa remonLE CONSEIL a donné Acte aul Procureur-Général Jadite Ordonnance nulle trance, ety faisant droit, a déclaré et déclare deux sols par livre ct de nul effet, en ce que par icelle, elle impose entreront ou soret liv. tête de Negres de ceux qui d'Indigo > 24 par de ladite Compagnie , jusqu'à ce que. tiront des terres de la Concession ordonné, et atl résidu qu'elle sortira par Sal Majesté il en ait été autrement forme et teneur : en conséquence a son plein et cntier effet, selon sa d'établir des Bureaux sur ledit permis et permet à ladite Compagnie Vache, et Canots servant dePataches chemin d'Acquin et fond de PIsleà Bureaux et Pataches de fire la y mentionnés s et aux Commis desdits Marchandises entreront visite, tart par mer que par terre, desdites Aaa qui ij Sal Majesté il en ait été autrement forme et teneur : en conséquence a son plein et cntier effet, selon sa d'établir des Bureaux sur ledit permis et permet à ladite Compagnie Vache, et Canots servant dePataches chemin d'Acquin et fond de PIsleà Bureaux et Pataches de fire la y mentionnés s et aux Commis desdits Marchandises entreront visite, tart par mer que par terre, desdites Aaa qui ij --- Page 392 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et d'ar372 dans les terres de la Compagnie, de et sortiront ou s'introduiront des Passeports du Directeur rêter celles qui ne seront pas pourvues lui à cet effet; enjoint à toutes ladite Compagnie, ou autresi imposés par qu'elles soient , qui voudront de quelque condition et qualité de la des personnes, dans les terres Compagnic, faire entrer, sortir ou introduire d'en faire leur déclaration all Indigos et autres Marchandises 9 de se munir des Passeports Negres, de Saint-Louis, 9 et Bureau de la Compagnie donnés,sile cas le requiert, sans aucuns frais, nécessaires, qui leur seront d'amende qui sera arbitrée par les Juges à peine contre les contrevenans à PArrêt du Conseil du 6 Juillet suivant le cas,sanfappel, conformément de rendre à Pavenir fait défenses au Directeur de Saint-Louis en Chef du la du Commandant Ordonnance sans participation ordoone aucune afin le présent Arrêt soit notoire, et Fort Saint-Louis; ; et que au Greffe du Conseil, que ladite Ordonnance sera enregistrée Arrêt, seront enreque ladite Ordonnance que du présent et enrecopies, tant de pour y être lues, publiées la gistrées au Siege de la Compagnie affichées par-tout où besoin sera, à PAudience tenante , et gistrées > etc. diligence des Procureurs-Fiscaux, la Proposition au des Administrateurs: 3 contenant de ORDONNANCE d'un Octroi, et Indication nom de Sa Majesté de rEtablissement au 27 du même mois de Léogane PAssemblée du Conseil Supérieur pour délibérer sur cesujet. Du 8 Juillet 1713. Lr Comte de Blénac, Licutenant : etc. Jean-Jacques Mithon, Consciller, etc. la Lettre de Monseigneur ses intentions par nécessaires Le Roi nous expliquant Mars dernier,sur les fonds le Comte de Pontchartrain du 29 Pentretien des Troupes ct les le paiement des Officiers Majors 7 que Sa Majesté pour. de PIslela Tortue et Côte Sain-Domingue, de scs Fortifications en ladite Isle par Pépuisement Man'est plus en état de remettre qu'elle a eue à soutenir; et Sadite Finances dans la longue Guerre a été obligée de surcharger jesté ne trouvant pas juste que tandis qu'elle immenses de la Guerre; en France pour fournir aux dépenses à des nécesson Peuple loin de contribuer les Habitans de PIsle Saint-Domingue, pour. de PIslela Tortue et Côte Sain-Domingue, de scs Fortifications en ladite Isle par Pépuisement Man'est plus en état de remettre qu'elle a eue à soutenir; et Sadite Finances dans la longue Guerre a été obligée de surcharger jesté ne trouvant pas juste que tandis qu'elle immenses de la Guerre; en France pour fournir aux dépenses à des nécesson Peuple loin de contribuer les Habitans de PIsle Saint-Domingue, --- Page 393 --- de PAmérique sous le Pent. 373. sités si pressantes, , lui soient au contraire à charge par la dépense qu'elle a faite jusqu'à présent pour leur sûreté et la conservation de leurs biens 3 ce qu'clle ne peut plus soutenir à son grand regret , et n'ayant rien de plus à coeur que l'accroissement de ses Colonies; sur ce principe plein de justice, le Roi nous ordonne de conférer avec les principaux Habitans de cette Isle pour trouver entr'eux le moyen de pay er un Octroi qui puisse suffire à toutes ses dépenses, dont la levée sera faite par leurs soins, pour être moins à charge à la Colonie, avec assurance de la part de Sa Majesté de ne laisser introduire en ladite Isle aucun Fermier ni Traitant ; leur laissant la liberté d'établir eux-mêmes les droits les moins à charge à la Colonie 2 soit par une dixme sur les biens ou par des taxes sur les Denrées et Marchés qui leur viennent de France 9 ou sur les Denrées et Marchandises du Pays, ou tel enfin qu'ils jugeront le plus convenable pour faire UIR fonds suffisant aux dépenses de ladite Colonie, suivant l'état qui en sera ci-après transcrit. En conséquence duquel ordre du Roi, nous avons proposé de bouche et le présent écrit à la meilleure partie des Officiers-Majors et au Conseil Supérieur deLéogane représentans les principaux Officiers et Habitans de ladite Isle, en leur nom, et encore au nom du Conseil Supérieur du Cap que nous n'avons pu rassembler à cause de l'éloignement, , plusicurs moyens pour parvenir à faire un fonds d'Octroi, leur laissant la disposition libre de nommer des Syndics ou Receveurs d'entr'eux pour la perception desdits droits 2 même un ou deux Trésoriers, entre les mains desquels seront remis lesdits deniers, dont ils ne disposeront que sur les Ordonnances de M. Mithon, Commisnaire-Ordonnateur, visécs de nuos pour raison des dépenses exprimées audit état. Sur quoi nous demandons de la part de Sa Majesté qu'il soit délibéré par lesdits Officiers du Conseil Supérieur de Léogane 3 tant en Jeur nom qu'au nom du Conseil Supérieur du Cap, sur les propositions ci-dessus, dont nous devons rendre compte à Sa Majesté pour la délibération qui s'ensuivra dans PAssemblée convoquée le 17 de ce mois , être suivie et exécutée selon sa forme et teneur. DoNNÉ à Léogane 2 etc. R. au Conseil de Léogane, le 17 du méme mois. Et à celui du Cap,le 24 Aolt suivant. CE429 tant en Jeur nom qu'au nom du Conseil Supérieur du Cap, sur les propositions ci-dessus, dont nous devons rendre compte à Sa Majesté pour la délibération qui s'ensuivra dans PAssemblée convoquée le 17 de ce mois , être suivie et exécutée selon sa forme et teneur. DoNNÉ à Léogane 2 etc. R. au Conseil de Léogane, le 17 du méme mois. Et à celui du Cap,le 24 Aolt suivant. CE429 --- Page 394 --- Loix et Const. des Colonies Françoises $74 Arrêt du Conseil de Léogane, qui accorde, s DALISARATION et Conseil du Cap et toute la Colonie, un tant pour lui que pour le des Troupes, , des FortifcaOctroi à Sa Majesté pour P'entretien de Service Militaire pour tions etc. Ensuite de quoi est la dispense leurs Économes 3 etc. les Conseillers > pour Du 17 Juillet 1713. da Roi a entré aul Conseil et dit, qu'il lui auroit Ls Procureur-Général de la Cour un écrit contenant des propositions été remis par le Greflier Conseil Supérieur de Léogane, Messire que font au nom du Roi, au Mithon; Comte de Blénac, et Messire Jean-Jacques et Louis de Courbon, qu'il a prise de cet écrit * par la communication exposant > etc.;. que avoit faites, il ne pouvoit s'empècher sur les diverses réflexions qu'il juste que ce que Sa Majesté ded'avouer qu'il ne trouvoit ricn de plus qu'il falloit convenir que mandoit aux Habitans de Saint-Domingue; Guerre, Sa Majesté par une bonté depuis le commencement de cctte avoit tonjours les Habitans de Saint-Domingue, de toute particuliere pour qu'elle avoit été obligée fourni aux dépenses de la Colonie pendant étoient tous Sujets du Roi, et surcharger soil Peuple en France ; qu'ils doner des les Habitans de Saint-Domingue, 2 pour où toutes les que conséquemment de leur attachement dans un temps marques à Sa Majesté les dépenses immenses de la Guerre Finances se trouvent épuisées par faire la moindre difficuité de qu'elle a eue à soutenir, ne devoient pas de la Colonie portées fournir un Octroi qui fit suffisant pour les dépenses voudroient se P'imposer, et en l'état du Roi, de quelque maniere qu'ils à charge à la Colonie; que qui seroit la plus convenable et la moins la Colonie la franchise qui y a c'étoit le vrai moyen pour conserver dans assuroient de la part du Roi, toujours régné; ; puisque ces Messieurs souffriroit point qu'ilsintroqu'au moyen de cet Octroi, Sa Majesté ne les bontés de Sa Maduise dans l'Isle aucun Fermier ni Traitant ; que laissoit la liberté d'établir jesté étoient d'autant plus grandes qu'elle leur dudit Octroi; eux-mèmes des Syndics Oll Receveurs pour la perception seroit tout prépourquoi requéroit qu'il plit au Conseil ordonner qu'il la délibération qui sentement délibéré sur lesdites prôpositions pour * Voy. POrdonnance qui précede. , Sa Majesté ne les bontés de Sa Maduise dans l'Isle aucun Fermier ni Traitant ; que laissoit la liberté d'établir jesté étoient d'autant plus grandes qu'elle leur dudit Octroi; eux-mèmes des Syndics Oll Receveurs pour la perception seroit tout prépourquoi requéroit qu'il plit au Conseil ordonner qu'il la délibération qui sentement délibéré sur lesdites prôpositions pour * Voy. POrdonnance qui précede. --- Page 395 --- de PAmérique SOULS le Vent. 375. être exécutée selon sa forme et teneur 2 et que copies d'tcelle ensuivra les Juridictions ressortissantes de ce Conseil seront envoyées en toutes à la de SCS Substipour y être lues, publiées, > enregistrées > où besoin diligence sera , dont Acte 5 tuts, PAudience tenante, affichées du par-tout Roi, retiré; Après que lecture a été et s'est , ledit Procureur-Général Chef de la Cour des propositions sus mentionnées, faite par le Greflier en Blénac et Mithon, , etc. l'afdatées de Léogane le 8 du courant, signées examinée, et tout bien considéré, LE CONSEIL ayant faire mûrement à lui faites par mondit égard aux raisons mentionnées aux propositions Mithon et la remontrance sieur le Comte de Blénac, 2 et mondit sieur 7 Acte; et voulant du Roi, dont il lui a donné du Procureur-Général de la reconnoissance oùt ils sont d'avoir donner des marques à Sa Majesté tant de bonté, est convenu s été ménagés pendant cette Guerre, avec Habitans de cette Isle, lui le Conseil du Cap, et tant pour que pour l'année que pour la prod'accorder à Sa Majesté 2 tant pour présente droit, Octroi dc 6 livres pour chaque tête de Negres payant chaine 9 un rassembler au premier Janvier 1715, les exempts réservés , sauf à se a ordonné et ordonne convenir d'un nouvel Octroi; en conséquence pour les Habitans de cette Isle 2 il sera incessamment payé par que par tous droit la somme de 6 livres pour la chaque tête de leurs Negres payant l'année 17145 et pour présente année 1713, et pareille somme desdits pour droits, le Conseil a orparvenir avec plus de facilité à la levée lui fait une délibération donné et ordonne qu'il sera présentement par Pétablisseservira de regle, tant pour en forme d'instruction 2 laquelle le paiement fixé; lesqueis ment des Receveurs et Trésoriers, que pour dans l'état deniers seront employés au paiement des sommes comprises le des Officiers Majors 2 Pentretien des Troupes, du Roi pour paiement les Ordonnances de M. Mithon , Ordonnaet les Fortifications, suivant de et comme, au moyen dudit teur, visées par M. le Comte Blénac; les Compagnies comOctroi, il se trouvera suffisamment pour payer au Fort de plettes, les Habitans ne seront tenus de faire aucune garde PAcul du PetitPEster, , la Pointe et le Perit-Goave; ; mais seulement à Grand-Goave, Goave en temps de Guerre , à l'Acul, à la Ferlatte s il au été remis à la à la Grande Riviere; à l'égard du Quartier du Cap, a les Habitans prudence de M. le Comte de Blénac, d'exempter de garde à été de plus accordé, au moyen dansles lieuxqu'il ne jugera propossila à Paveniraucun Negre des Habidudit Octroi : quilze seroit commandé les travaux et corvées , à Pexception des grands chemins, qui tans pour conforaément à POrdonnance du Roi du 2 Févr. 17115 seront entrenus ard du Quartier du Cap, a les Habitans prudence de M. le Comte de Blénac, d'exempter de garde à été de plus accordé, au moyen dansles lieuxqu'il ne jugera propossila à Paveniraucun Negre des Habidudit Octroi : quilze seroit commandé les travaux et corvées , à Pexception des grands chemins, qui tans pour conforaément à POrdonnance du Roi du 2 Févr. 17115 seront entrenus --- Page 396 --- Loix et Const. des Colonies Françoises faire Tachat des Negres nécessairesaux les fonds faits étant suffisans pour travaux Royaux et Publics. fait les Conseillers du Conseil de la Et sur la représentation qu'ont rendre la justice aux Sujets dépense a laquelle ils sont obligés Comte pour de Bléuac et Mithon, sont conmondit sieur le la justice de leur demande, gratitement, le bon plaisir du Roi, par leur venus sous oà lesdits Conseillers feroit d'exempter FHabitation principale non-seulement pour leurs Pesonnes, résidence de garde et de piquets , Blancs et autres qu'ils auront mais aussi pour leurs Economes, chez eux. Arrêt de délibération soit notoire, ordonne Et afin que le présent dressée et ledit Arrêt seroilt lus" et P'instruction qui sera ci-après de cette Isle, et seront que Conseil, et celui du Cap François suivant les publiés en ce exécutés selon leur forme et teneur 2 pour être seront envoyées aux enregistrés MM. de Blénac et Mithon, et que copics et ordres de être pareillement lues, publiées Juridictions ressortissantes pour y par-tout où beso' n sera, à enregistrées. PAudience tenante 2 etaffichées du Roi, qui en certila diligence des Substituts du Procureur-Général tenu en la Ville Conseils. FAIT et délibéré en Conseil, fieront lesdits de Léogane, etc. Aolt suivant. R. au Conseil du Cap, le 24 concernant les Actes des Notaires. ARRÉT du Conseil de Léogane 5 Du 17 Juillet 1713. par Joseph le Conseil la Requête à lui ce jour présentée Notaire et Greffier Vu par Commis de M Forcade, vivant la maLafoye, ci-devant laquelle il expose que pendant Royal de Léogane, 2 par avant son au Siege dans les derniers jours Jadie dudit feu Forcade, et notamment conséquence qu'il ne lui décès, il auroit passé des Actes de très-grande attendu son extrême été possible de pouvoir lui faire signer ont consenti auroit pas comme il ne seroit pas juste que ceux qui se trouvefoiblesse 3 que défaut de de Notaire lesdits Actes, qui au signature de leur exécuet passé droit, fussent dans la suite frustrés leur assurer roient nuls de plein à sa bonne foi; et que, pour tion,s'en étant en cela rapportés lesdits Actes, il requiéroit qu'il le repos qu'ils ont cru avoir en passant et la déclaration qu'il plât au Conseil , vil l'exposé en ladite Requéte les derniers Actes qu'il ledit feu MS Forçade n'a pu signer a faisoit que qui au signature de leur exécuet passé droit, fussent dans la suite frustrés leur assurer roient nuls de plein à sa bonne foi; et que, pour tion,s'en étant en cela rapportés lesdits Actes, il requiéroit qu'il le repos qu'ils ont cru avoir en passant et la déclaration qu'il plât au Conseil , vil l'exposé en ladite Requéte les derniers Actes qu'il ledit feu MS Forçade n'a pu signer a faisoit que --- Page 397 --- - - de a passé lui LAmtrique sous le Vent, pour en la qualité de seront et resteront en leur exécution Notaire, et qui sont sous les scelés, feu Forcade; et qu'à cet effet comme s'ils avoient été signés dudit du Conseil de PArrét note seroit mise sur iceux par le représenter qui interviendroit aux offies Greflier lorsque les scelés auront qu'i faisoit de les sont lesdits Actes; la Requéte été levés de dessus Ic Cabinet oùr portant signée Lafoye; Ordonnance communication aut étant au pied verbales; et tout considéré, Procureur-Général du Roi; ses Lafoye des fins et LE CONSEIL a débouté et déboute conclusions claré et délare les Actes conclusions de sa Requéte ; en ledit passés par ledit feu conséquence a dépas revêtus de sa signature, nuls Forcade qui ne se trouveront Léogane, etc. et de nul effer.FAIT au Conseil de COMNISSTON de pourM. DE Subdélégué de PIntendane au Quartier du BOISNORANT, Conseiller et Cap Commissaire de Za Marine. Du 18 Juillet 1713. JasJacees MITHON, etc. à Ldoignement du Quartier du nos fonctions, 3 et étant nécessaire Cap ne nous permettant pas d'y exerce en partic cn notre de commettre une personne qui vaquer les un meilleur choix de absence; nous avons estimé ne pouvoir faire Boismorand, Commissaire que de commettre auxdites fonctions le sieur de Supérieur dudit licu, la laMarineau Cap, et Conseiller au Conseil rience et de sa par connoissance que nous avons de son A capacité dans les affaires dont expéchargé: CES CAUSES, nous nous l'avons ci-devant et éabli, avons ledit sieur de Boismorand Côte commettons et établissons notre Subdélégué commnis San-Domingue; lui donnons au Cap François noitre ct juger toutes les affaires pouvoir en ladite qualité de conconcernant les pensions des concernant les droits du Roi, celles des Vaisseaux Marchands Curés, et celles qui regardent les mouillés au Cap que nous lui Cargaisons paniculierenents de Boismorand au moyen de quoi la Commission recommandons des dettes par M. de Charite et Nous, le donnée audit sieur de Cargaison 19 Mars 1712, au sujet toutes condamnations demeurera nulle et de nulle valeur; donner aussi bien requis es et nécesairescontreles que les Ordonnances et refusans; lesquelles Boismorand, seront mis à exécution Jugemens rendus par ledit sieur de Tome 11, par les Huissiers ressortissans dudit Bbb recommandons des dettes par M. de Charite et Nous, le donnée audit sieur de Cargaison 19 Mars 1712, au sujet toutes condamnations demeurera nulle et de nulle valeur; donner aussi bien requis es et nécesairescontreles que les Ordonnances et refusans; lesquelles Boismorand, seront mis à exécution Jugemens rendus par ledit sieur de Tome 11, par les Huissiers ressortissans dudit Bbb --- Page 398 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 378. ordonnons ainsi le faire ; donnons eit Conseil du Cap, auxquels Boismorand nous de recevoir les Requêtes qui lui outre pouvoir ail sieur de civiles, soit pour renvoyer aux seront présentées pour affaires purement soit pour se réserver la connoissance Juges celles qui Jes regarderont, Jui-même 3 de commettre. les Arpenteurs de celles qu'il voudra juger affaires où les Parties auront besoin de leur dudit lieu du Cap dans les de leurs contestations, après en avoir ministere pour Yéclaircissement à celui qui commandera aut Cap; d'ordonner demandé le consentement dans les Quartiers 7 antant qu'il sera le transport desdits Arpenteurs et Cartes liguratives des Lieux, possble, pour sur leurs Procès-verbaux desdites contestations en Concessions et Pieces justilicatives 2 juger saufles cas de des Parties intéressées > ou duement appellces, en Chef et de présence réservés au jugement du Gouverneur réunion, qui seront être formé opposition ou appellation rO donnateur, sans qu'il puisse rendus par ledit sieur de Boismorand, des O.donnances et Jngemens devant Nous; et sera la présente Subdelépardevant autres Juges que du Cap, à ce que personne n'en gation enregistrée au Conscii Supérieur du pouvoir à nous accordé par le ignore. DoNxé à Léogane en vertu MITHON. Roi, du 31 Mars dernier. Signé Vu,signi BLÉNAC. R. all Conseil du Cap, le 24 Aodt 2723. Conseil du Cap, touchant rOctroi LETTRE des Administrateurs all demandé par Sa Majesté. Du 18 Juillet 1713. son arrivée d'un Octroi M.leComted de Blénac, Messieurs, nous a parléàs les Charges portées par le Roi demande. à la Colonie pour payer les fonds par Pépuiseque son Etat , dont Sa Majesté ne peut plas remettre été obligée de surcharger ment de ses Finances ; vous savez qu'elle a vous les plus grands les Peuples en, France, tandis qu'elle a eu pour déterminer Sa Majesté ménng-mens ; ces raisons de nécessité ont pensé de ce Poys, si M. le à établir le d: xieme des biens sur les Habitations de la bonne volonté des Come de Pontchartrain ne l'avoit assuré fourniroient d'euxqu'ils Habitans de Saint - Domingue, persuadé à l'entretien des Officiers mêmes par Octroi les fonds nécessaires les Peuples en, France, tandis qu'elle a eu pour déterminer Sa Majesté ménng-mens ; ces raisons de nécessité ont pensé de ce Poys, si M. le à établir le d: xieme des biens sur les Habitations de la bonne volonté des Come de Pontchartrain ne l'avoit assuré fourniroient d'euxqu'ils Habitans de Saint - Domingue, persuadé à l'entretien des Officiers mêmes par Octroi les fonds nécessaires --- Page 399 --- de LAmérigue sous le Yenti Majors des Troupes, et des Fortifications de la tion que nous en avons faite aux Officiers Colonie; sur l'exposiConseil de Léogane, et aux principaux Majors, aux Conssillers du ment convenus Habitans, ils sont tous d'accorder un Octroi de 6 livres unanimepayant droit, dont ladite délibération par tête de Negres nOI1S n'avons point douté passa hier au Conseil ; il n'étoit que votre zele n'égalât tle leur, 2 et comme pas possible de vous rassembler tous de si que d'ailleurs compris le Conseil du loin, nous y cette délibération Cap , nous tenant assurés que vous avons comme faite par regarderez ayec notre premiere vous-mêmes ; nOuS vous la Recette de exposition, et l'instruction P'envoyons cet Octroi ; nous vous de particuliere dressée pour tenir la main à son prions la faire d'entre exécution 3 et nommer pour enregistrer > de vous que vous jugerez y convenir le mieux Receveur-Genéral celui parfaitement, > Messieurs, vos, etc. ; nous sommes trèsR. Signés DE BLÉNAC et MITHON. all Conseil du Cap, le 24 Aott 1713. Ditrstxariox du Conseil du Cap, touchant l'Octroi. Du 14 Août 1713. L. Procureur-Géméral du Roi ayant eu commune de Messire Louis de communication d'une Lettre Jacques Courbon, Comte de Mithon , sur ine affaire Blénac, et M.Jeanensemble de leurs tressimportante adressée au Octroi propositions de la part du Roi Conseil, pour subvenir aux dépenses pour la levée d'un Ofliciers Majors 5 Soldats et nécessaires pour le paiement des SaMajesteésledit Procureur-Général Fortifications de cette Isle, suivant l'état de de Messire le Comte d'Arquyan, ayant convoqué le Conseil de P'ordre Commandant au Cap Gouverneur de PIsle de Phonneur François 2 pour délibérer sur la Sainte-Croix, d'exposer au Conseil qu'il est matiere, aura pendans du ressort de ce Conseil trés-vrai que les Quartiers dédes Ennemis de PEtat, ont souffert beaucoup par les qui, à deux différentes Pirruption Habitations, et réduit la Colonie fois, ont ruiné toutes malheurs ne sont pas les seuls dans le plus triste état. Ces des Quartiers et la nature du qui ont afligé les Habitans, la situation Terrein cultés, 3 n'ont permis la fabrique joint au Climat, , et autres diflidontle débit a été d'autres Marchandises que du interrompu ets si peu recherché, Sucres que pendant plusicurs Bbb ij Pirruption Habitations, et réduit la Colonie fois, ont ruiné toutes malheurs ne sont pas les seuls dans le plus triste état. Ces des Quartiers et la nature du qui ont afligé les Habitans, la situation Terrein cultés, 3 n'ont permis la fabrique joint au Climat, , et autres diflidontle débit a été d'autres Marchandises que du interrompu ets si peu recherché, Sucres que pendant plusicurs Bbb ij --- Page 400 --- des Colonies Françoises Loix et Const. chez Jui les Sucres qu'il àvoit PHabitant éloit forcé de voir périr débou années, des infinies faute d'avoirdu fabriquésavec des peincs et dépenses celui d'une cherté la plus ruineuse sur chement ; malheur qui entrainoit à la vie de toutes les Familles, à les Denrées de France, et nécessaires de leurs Terres. Le ProcureurJentretien de leurs Noirs ct à la culture de voir la plus forte partie Général, touché de ces vérités, et chagrin n'ont pas eu le temps des Colons encore bien chargés de dettes qu'ils ces malheurs sont croit devoir représenter au Conseil que de France, qui d'acquitter, préscnt que ceux des Peuples moindres pour le temps les fardeaux de la plus cruelle Guerre ont soutenu avec zele et patience du Roi en particulier, par les anqui ait afflfigé PEurope, et les Etats sur son Peuple , et par les calaciennes taxes qu'il a été forcé d'imposer Aéaux dont cette malheureuse mités que les disettes des Vivres et autres causé dans les Finances du Guerre a été accompagnée, 1 et qui ont a la bonté de confier au ce que Sa Majesté Roi un entier épuisement, de MM. le Comte de Blénac et Mithon. Conseil par la voix et Pécrit étendue sur la Cette bonté paternelle du Roi s'est particulierement il n'a mis aucune taxe ni Colonie de Saint - Domingue 2 sur laquelle sans noS secours aux dépens imposition 7 et dont il a soutenu la dépense la conjectare des temps tiroit des Sujets de France; des sommes qu'il ont mis le Roi dans une insuffisance et les suites de cette terribleGuerre, de cette Islc; Sa Majesté qui pouvoit réelle de continuer les dépenses qu'il lui plairoit faire de droit user de son autorité pour telle imposition distinction qui mérite les plus sur nos biens , nous traite avec une et le plus sincere retour; le humbles et les plus amples remercimens suffisant pour les dépenses de nous demander un Octroi du Roi se contente tel de Denrées Pays qui de PIsle, del le lever en le fixant sur intérêts, genre et enfin d'en faire faire convenir le mieux à vOs de cet Octroi vous paroitra vous le jugerez à propos 5 au moyen la perception comme qu'il ne laissera introduire lc Roi étend sa bonté jusqu'à vous promettre cette faveur et les autres consicette Isle aucun Fermier ni Traitant 3 rappeller en du Procureur- -Général, doivent de sa dérations de la remontrance dévouement du coeur François au bien aux Sujets de cette Isle le doivent les porter à accorder avec Patrie et à l'amour pour son Roi,et demandé par Sa Majesté; ; pourquoi empressement et avec zele POctroi en conséquence requiert Acte de ses remontrances, Ecus valant le Procurenr-Général Roi un Octroi de deux conclut à ce que Conseil accorde au du district de ce Conseil, réputé six francs sur chaque Negre dépendant et de Page depuis et au-dessua travailleur et sujet aux droits, de tous sexes order avec Patrie et à l'amour pour son Roi,et demandé par Sa Majesté; ; pourquoi empressement et avec zele POctroi en conséquence requiert Acte de ses remontrances, Ecus valant le Procurenr-Général Roi un Octroi de deux conclut à ce que Conseil accorde au du district de ce Conseil, réputé six francs sur chaque Negre dépendant et de Page depuis et au-dessua travailleur et sujet aux droits, de tous sexes --- Page 401 --- de PAmérique sous le Vent de quatorze ans jusqu'à soixante inclusivement; ; lequel Octroi sera levé et dirigé par un Réglement particulier, , qui pour cet effct sera arrêté par le Conseil, , sur lequel le-Procureur-Genéral SC réserve de conclure; de la liste desquels Negres il n'en sera exempté que le nombre affecté à chaque Dignité du ressort dudit Conseil, ainsi qu'il est déja pratiqué 5 que ladite somme provenant dudit Octroi sera employée au paiement des Ofliciers Majors, Soldats, Fortifications, et autres dépenses de cette Isie, suivant PEtat du Roi; que cette somme fera partie et sera jointe à celle accordée pour même cause parle Conseil de Léogane; 5 que les paiemens s'en feront par les Ordonnances deM.PIntendant de cette Isle, visées de M. le Gouverneur en Chef; que ledit Octroi ne subsistera que pendant deux années entieres et consécutives du premier Janvier dernier jusqu'au premier Janvier 1715, auquel temps il sera fait une autre convocation du Conseil pour une nouvelle délibération sur ce que conviendra pour lors : que Ja Lettre de MM. le Comte de Blénac et Mithon sur Paffaire présente sera déposée et enregistrée au Greffe dé ce Conseil, ensemble les propositions ou demandes faites par lesdits MM.aunom du Roi des 8, et 18 Juillet dernier. Ledit Procureur-Général doit aussi informer le Conseil que l'affaire en question a été proposée au Conseil de Léogane, et qu'elle y a passé; mais dc la maniere que le Conseil de Léogane s'est comporté pour ladite affaire, il a expressément compris le Conseil du Cap dans la délibération avec des termes qui semblent détruire l'indépendance du Conseil de celui dudit Léogane > et propres à exprimer une entiere subordination de Pun à l'autre Conseil > ce qui est formellement opposé à l'Edit de création du Conseil Supérieur du Cap, et aux droits, privileges, honneurs ct prérogatives dudit Conseil du Cap; pourquoi requiert le Procureur-Général, que par PArrêt qui interviendra, il soit expressément fait mention que les termes de la délibération du Conseil Supérieur de Léogane portant la levée de l'Octroi accordé au Roi, et de PArrêt d'enregistrement, , seront sans conséquence > et ne pourront préjudicier aux droits, > privileges 3 honneurs et prérogatives du Conseil Supérieur du Cap, ni donner atteinte à son indépendance, ni lui causer aucune subordination audit Conseil Supérieur de Léogane 5 que MM. de Blénac et Mithon seront très-humblement priés quand le Service du Roi Ou du Public requérera les Délibérations ct. Arrêts ou Rég'emens de ce Conseil, d'adresser leurs remontrances et ordres directement audit Co seil Supérieur du Cap, sauf relation avec celui de Léogane, pour i. C pas déranger l'ordre de l'indépendance desdits Conseils ; et au moyen dudit audit Conseil Supérieur de Léogane 5 que MM. de Blénac et Mithon seront très-humblement priés quand le Service du Roi Ou du Public requérera les Délibérations ct. Arrêts ou Rég'emens de ce Conseil, d'adresser leurs remontrances et ordres directement audit Co seil Supérieur du Cap, sauf relation avec celui de Léogane, pour i. C pas déranger l'ordre de l'indépendance desdits Conseils ; et au moyen dudit --- Page 402 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Octroi, qi'il ne sera commandé à l'avenir aucuns des Negres des Habitans pour les travaux ct corvées 2 à P'exception des grands chemins seront entretenus, conformément à l'Ordonnance du Roi du 2 Février qui 17II; les fonds faits étant suffisans pour faire P'achat des Negres ndcessaires aux travaux Royaux et Publics; que MM. les Conseillers de ce ressort jouiront des cxemptions accordées par MM. le Comte de Blénac et Mithon, sous lc bon plaisir de Sa Majesté, soit pour les gardes de leurs personnes, gens à gages, et autres qu'ils auront chez eux, ainsi qu'il a été réglé audit Léogane. Vu par le Conseil la remontrance du Procureur-Général du Roi cidessus, et des autres parts, ensemble l'exposition faite par MM. de Blénac et Mithon, et la Lettre du 8 Juillet, et leur Lettre du 18 dudit mois; aussi ouï l'exposition faite audit Conseil par M. le Comte d'Arquyan, Gouverneur de Sainte-Croix, 3 et Commandant en Chef au Cap, sur les besoins de l'Etat et les dépenses immenses que le Roi a été obligé de faire pour soutenir de longues Guerres contre toute l'Europe, que Sa Majesté vient de finir glorieusement en accordant la Paix à ses Ennemis ; pourquoi on ne pouvoit se dispenser de donner des marques de son zele et de son affection dans une occasion si pressante; LE CONSEIE avrès avoir pris l'avis des principaux Habitans 3 et voulant donner des marques de son zele au service du Roi, et de son affection au bien de PEtat, ordonne que sans avoir aucun égard à la délibération du Conseil de Léogane 7 qui n'a put ni di parler au nom du Conseil Supérieur du Cap, qui ne lui est nullement subordonné, ni inférieur, mais entierement égal en autorité, prééminence et supériorité; les conclusions dudit sieur' Procureur-Général seront suivics de point en point ; et attendu que M. Mercier du Paty, 2 Conseilleraudit Conscil,s'estvolontairementolontairenentoffert pour faire la recette et perception desdits droits, le Conseil P'a nommé pour faire laditer recette, conformément à Pinstruction et délibération quiens sera dressée; et à ce que personne n'en ignore, le présent arrété, ensemble ladite instruction et ddlibération, seront lus 2 publiés et affichés dans tout le ressort de ce Conseil, > à la diligence des Substituts dudit sieur Procureur-Général qui en certifieront le Conseil pour être exécutés selon leur forme et teneur. DONNÉ au Cap en la Chambre du Conseil extraordinaireme nt assemy blée, le 14 Août 1713. Signis ARQUYAN, BARRERE, DE LA THUILLERIE, LALLEMAND, DE BOISMORAND, BEAUVAL BARBÉ, 8 MERCIER DU PATY, DE LISLE RIBAULT et SILVECANE DUBOIS, sieur Procureur-Général qui en certifieront le Conseil pour être exécutés selon leur forme et teneur. DONNÉ au Cap en la Chambre du Conseil extraordinaireme nt assemy blée, le 14 Août 1713. Signis ARQUYAN, BARRERE, DE LA THUILLERIE, LALLEMAND, DE BOISMORAND, BEAUVAL BARBÉ, 8 MERCIER DU PATY, DE LISLE RIBAULT et SILVECANE DUBOIS, --- Page 403 --- de LAmérique sous le Vent, 383, I N S T RUCTIO N. Ir a été nommé par le Conseil Ia Personne de M. Mercier du pour Receveur et Trdsorier-Genéal en cette qualité fera Paty, Conseiller audit la incessamment le Conseil, lequel dépendance du Cap 5 et à légard du recouyrement Port dudit Octroi dans : nommera tel Receveur qu'il de Paix Jedit sieur du Paty lequel Receveur du Port de jugera Paix à propos, et dont il de sa recette à sa premiere lui remettra entre les Iseraresponsables mains les deniers et à celui qu'il requisition ; il lui sera remis exacts de la commettra au Port de Paix des incessamment présente année recensemens justes et nommés en iccux, 6 liv. d'Octroi 1713, pour par eux recevoir des dépayans droit, depuis Pige de par ciagueibedeNegrer travailleurs et sans dol et sans fraude, à 14 ans jusqu'à 60 inclusivenent, et ce fidelle déclaration dans lesdits peine 'contre les contrevenans et faute d'une droit des Negres qu'ils auront recensemens de confiscation de Il sera aussi fait des manqué de déclarer. plein faire la levée de pareil recensemens Octroi nouveaux pour l'annéc méme de 6 livres par tête 1714 pour exactitude et sous les mêmes de Negres avec Ja mois de Janvier prochain audit sieur peines, qui seront remis dans le de Paix. Receveur, , et à son Commis au Port Pourra, si bon lui semble, Iedit ceveurs particuliers dans chaqie Receveur établir à ses frais des Reordres, , et lui rendront Quartier, qui ne feront rien que Lc compte à sa premiere par. ses paiement de 6 liv. d'Octroi requisition. pour la présente année par chaque tête de Negres travaillans premier Novemibre 1713, se fera ; savoir, 3 celui de 3 livres restantes pour le second prochain pour le premier terme; 3 et les au lequel terme au dernier Janvier 3 livres temps tous les Habitans dénommés aussi prochain, dans tenus de porter audit dans Iedit recensement seront qui seront par lui Keeveur-Genéal, ou à ses Receveurs Negres, travaillans établis, la sonime de 3 livres particuliers, Et et payans droit, , employés dans par chaque tête de pour P'année 1714, les ledit recensement. même maniere en deux termes paiemens dudit Octroi se feront en ia jour du mois de Juin; et le second égaux, dont Je premier sera au dernier cembre de ladite année ; et au dernier jour du mois de Déledit au cas que lui recensement ne porte pas audit quelque Habitant porté dans commis, les sonmes pour Receveur-General, et à ceux par lesquelles il sera employé dans les termes. pour P'année 1714, les ledit recensement. même maniere en deux termes paiemens dudit Octroi se feront en ia jour du mois de Juin; et le second égaux, dont Je premier sera au dernier cembre de ladite année ; et au dernier jour du mois de Déledit au cas que lui recensement ne porte pas audit quelque Habitant porté dans commis, les sonmes pour Receveur-General, et à ceux par lesquelles il sera employé dans les termes. --- Page 404 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ci-dessus marques, il y scra containt par la vente de ses Meubles 2 Negres, et même par emprisonnement de sa personne si le cas le requiert, sur les Ordonnances de M. Mithon, ou de son Subdéléguéau Cap, à la requisition dudit Receveur-Général, Sera tenu ledit Receveur-Général de rendre compte à M. Mithon , ou à son Subdélégué auCap, de la recette et dépense qu'il aura faite detrois mois en trois mois, dont il tiendra ul registre qui sera de lui paraphé par premiere et derniere feuille. Ledit Receveur-Géndral ne délivrera aucuns deniers de sa recette que sur des Ordonnances de M,Mithon, Consaisis-Ordonser, visées de M. le Comte de Blénac, Gouverneur en Chef de cette Isle; lesquelles Ordonnances et Quittances des parties prenantes, ensemble les rôles des Compagnies et rôles d'Ouvriers certifiés en la maniere ordinaire, leur seront passés en décharge jusqu'à la somme de 200 livres sou; seings privés, 2 et au-dessus pardevant Notaire, qui sera tenu de les CXpédier gratis. Et pour le soin que Jedit sieur Mercier du Paty prendra pour les recensemens dudit Octroi, il lui a été accordé la somme de 2000 liv. pour tous frais de régie, sans qu'il puisse avoir autre prétention. FAIT et délibéré pour être exécuté selon sa forme et teneur, confors mément à PArrêt de cejourd'hui 14 Août 1713. ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Oficiers Mariniers et Matelots, Du 14 Août 1713: SANAESTE voulant faire ressentir de la paix qu'elle vient de donner à ses Sujets,les Officiers Mariniers et Matelots qui ont quiuté son service sans cong-, comme aussi ceux qui par libertinage et sans aucun sujet de mécontentement sont sortis du Royaume pour aller servir dans les Pays Etrangers; et cn ccla faire jouir ceux qui sont restés aux Isles de P'Amé rique et qui servent dans les autres Pays, de P'Amérique de la même grace qu'elle a accordée par son Ordonnance du 28 Juin dernier à ceux qui ont quitté son service dans Ic Royaume, et qui ont étéservir dans les Pays Etrangers; Sa Majes:é leur a accordé et accorde une Amnistie générale, du Royaume pour aller servir dans les Pays Etrangers; et cn ccla faire jouir ceux qui sont restés aux Isles de P'Amé rique et qui servent dans les autres Pays, de P'Amérique de la même grace qu'elle a accordée par son Ordonnance du 28 Juin dernier à ceux qui ont quitté son service dans Ic Royaume, et qui ont étéservir dans les Pays Etrangers; Sa Majes:é leur a accordé et accorde une Amnistie générale, --- Page 405 --- detAmtrigue sous le Vent. 40.1 géndrale, à condition néanmoins 385, jouir de cette' grace, ceux que pour s'én' et se' qui"séront dans les rendreidigne pouvoir ils présenter aux Intendans' et Tsles de'TAmminque iront setrouveront un mois aprés'la' CAMsuIBMDnthseun des Isles oi er'danis un an ceux qui seront dans publication de la lant Sa Majesté les autres Pays mneeme'ovioniance de en que lesdits Officiers Mariniers PAiérique; vourFrance, sans qu'il leur en codte rien eMatelots soient envoyés tendanset pour leur grace dans Ordonnaseurs; le et que ceux qui ne proliteront passage, par lesdits In suivanr la rigneur temps qui leur est prescrit ; en soient pas de cette sieur des Ordohances. Mande et ordorine privés Sa et punis et' Phelypeaux, au sieur de Majesté au Vaueresion, aux Gouverneurs Particulicrs droit rmnistrm-orkemsen soi,' à l'exécution' de la desdits Pays de tenir la main', chacun en lue; publiée et affichée, etc. Signé présente Lours. Ordonnance, qu'elle veut étre R. ail Coaseil de, le Etdcelai Lingune, 20 Décembre 1723. du.Copyle 20. Janviers 2724. LETIRSAA M. 0: aux Bawiasaiwfoanur-d Général du. Conseil du, deniniurasar, et Réponse de ces Cap, eti la non-préséanée entre les: deux derniers SILr L'egalité parfaite Léoganei Cours Soiiveraines du Cap et de Des 18 Août et, 12.Septembre 1713. le Conseil du Mooress, vous informer de ses Cap m'a fait Phonneur de me charger de Thonneur de lui proposer delibérations, pourle sur POctroi que vous lui avez fait unaniniement à suivre lcs Roi; toute la Compagnies'est portée facultés sont intentions de Sa Majesté ét les celles de notre tres-bornées, Colonie, 2. la facheuse' Situation de nos Vôtres; nos nos H.bitations les > les révolutions que nous ayonss affaires et de < fois, ct depuis par par les difficultés irruptions des Ennemis qui nous souffertes ont ruiné deux dans zele pour le' service' du Roi, du commerce, n'ont point ralenti leur tion; le Conseil a ordonné la qui levée fera toujours notre plus solide atterNegres de POctroi de 6 travaillans, 2.. jusqu'en Pannée livres par tête de tifications, , Paie des Oficiers et 1715, pour être éniployé aux Formément à PArrêt que j'aurai Soldats, suivant PEtat du Roi, conforsauf poir lors à Phonneur de vous remettre à Tome II, prendre un autre Parti conyenable au Léogane $ temps; 5 j'aurai aussi Ccc plus solide atterNegres de POctroi de 6 travaillans, 2.. jusqu'en Pannée livres par tête de tifications, , Paie des Oficiers et 1715, pour être éniployé aux Formément à PArrêt que j'aurai Soldats, suivant PEtat du Roi, conforsauf poir lors à Phonneur de vous remettre à Tome II, prendre un autre Parti conyenable au Léogane $ temps; 5 j'aurai aussi Ccc --- Page 406 --- Loix etConst. des Colonien-Frangoises Phonneur de.vous informer, la pour Fhonneur du. Corps, Messieurs, que Compagnie a cru devoir pour la délibération, du Conseil proposer, del unc: exception, quant à la forme, passé par nous,seuls, Messieurs, Lcogane ; si cette délibération ayoit les mouyemens: nous, aurions suivi avec de notre. coeur pour empressement sans restriction, notre marquer par notre déférence et notre acquiescement, délibération soit émanée du Conseil de dévouements mais que cette égal sans aucune subordination Léogane, auquel le, nôtre est Messieurs, 2 et gu'elle nous comprenne c'est, ceque nous n'avons pas. cru devoir souffrir s,et : s mémes, Messiéurs, que nous avons IP'honneur de fest,a vousgui nous est due en cela, et le tort représenter la justice avilir l'honneur et les que nous nous, ferions en Jaissant Edit de création de prérogatives que le Roi nous a accordées son notre Compagnie; ; nous vous par juger favorablement de nos intentions la prions, Messieurs, de que nous avons pour le Conseil de par considération respectueuse ticulier comme amis des Sujets qui le Léogane, 2 comme égaux, et en parcela une explication convenable composent , et de nous donner sur VOS auspices nos 'sur ce sujet; nous, nettons aussi sous zele à le seconder respects de et nos. obcissances aux ordres du Roi et notre nous nos Vies et de nos Biens dans les occasions pouvons les employer; et nous vous de où beaucoup de respect et. de. sincérité, prions nous croire, avec très-obéissans, Messieurs, Vos très-himbles et serviteurs, 3 les Conseillers du Conseil signé ROBINEAU, Procureur-Général, Supérieur du Cap, Cap , le 18 Août 1713. R * P D NS E. MESSIEURS, nous ayons reçu la Lettre que M. nous a écrite de la part de MM. du Conseil du Ic Procureur-Général dernier, à laquelle je Cap en date du 18 Août Comte de répondrai pour tous deux de Pagrément de M. le Blénac; ; vous n'avez point trompé nos que vous avez tous fait paroitre en espérances par le zcle conformémentàser; accordant au Roi P'Octroi demandé, arrivées à intentions; nous convenons des révolutions facheuses souffert. la votre Quartier 5 nous savons le préjudice en général Colonie d'une Guerre si longue ct Si animée ; votre qu'a Messieurs, en devient plus don, reconnoissance des précieux > et l'on en connoit mieux votre retour de disposition ménagemens qu'a eus pour vous Sa Majesté, par un ment qu'elle n'est favorable à la soulager de vous-mèmes, présentedes dépenses plus en état de faire gratuitement ponr cette Colonie nécessaires pour la soutenir, nous ne manquerons pas de ons le préjudice en général Colonie d'une Guerre si longue ct Si animée ; votre qu'a Messieurs, en devient plus don, reconnoissance des précieux > et l'on en connoit mieux votre retour de disposition ménagemens qu'a eus pour vous Sa Majesté, par un ment qu'elle n'est favorable à la soulager de vous-mèmes, présentedes dépenses plus en état de faire gratuitement ponr cette Colonie nécessaires pour la soutenir, nous ne manquerons pas de --- Page 407 --- de "Amérigue sots leVent, 103 fui en rendre un témoignage fidele ; mais noûs" pensée que vous avez eu qee nous eussions avons! été surprisde la Juridiction, ou une Prééminénce sur-vousde souffert aucun Droit, auctine de Léogane; ; nous savons assez la part de MM. dus Conseil vous avez mal que éelui du Cap lui est égal en interprétéle sens de quelques ternies tout ; autrement dans cette qu'on n'a pu aucune délibération, ce que nous vous déclarons nè disposer leur conséquence, , quoique nous y tirer'a a fallu répondre à nos demandes ayons présidé. Pan et Pautre,-il attiré de leur part quelques qui étoient générales ge et qui ont tention de vous rien expressions aussi générales ; mais sàns l'adresse prescrire ; vous avez di en être prési que nous vous avons fait de nos convaincus par nous vous ayons envoyé tout ce démandes à vous-mèmes; et de Léogane sur cet qui a été dit et délibéré au même ordre Octroi, ce n'a été que pour vous inviter Conseil pour cette levée, afin que le à suivre le uniforme dans toute PIsle; nous poids en fit égal, et la licatesse; ne blâmons regle ; mais nous vous prions à l'avenir de cependant point votre dément si prompt, qui peut aliéner les n'en pas porter un jugePunion, et dans des considérations esprits, au lieu de s'entretenir dans en pouvoirs 3 auxquels Sa réciproques entre deux Conseils à ses Peuples. Nous Majesté a confié la justice qui doit être rendue égaux VOs très-humbles sommes aveci beaucoup de et très-obéissans serviteurs. considération, Messieurs, MITHON. A Léogane, le 18 Signés DE BLÉNAC et du Cap. Septembre 1713. Disposée all Confeil OADONNANCE des Administrateurs délivreront aucuns Sucres ni 3 portant que les Habitans ne et que les Indigos qu'ils ne soient de bonne Barriques seront étrampées et les Poids qualité, étalonnés. Du I3 Septembre 1712. L. Comte de Blénac, etc. 0 Jean-Jacques Les Mithon 3 etc. plaintes continuelles cians qui viennent que nous recevons des Marchands et Sucres et trafiquer en cette Isle, sur la mauvaise NégoIndigos qui leur sont délivrés fabrique dés P'Ordonnance rendue par MM. de par les Habitans au mépris de Paty et Mithon, Commandant et OrCccij és. Du I3 Septembre 1712. L. Comte de Blénac, etc. 0 Jean-Jacques Les Mithon 3 etc. plaintes continuelles cians qui viennent que nous recevons des Marchands et Sucres et trafiquer en cette Isle, sur la mauvaise NégoIndigos qui leur sont délivrés fabrique dés P'Ordonnance rendue par MM. de par les Habitans au mépris de Paty et Mithon, Commandant et OrCccij --- Page 408 --- Loix et.Const, des Colonies' : Frangoises donnateur aduy 18 Janvier 1712,-nous obligeant en confirmant ladire Ordonnance 2 qui n'avoit eue son exécution, que : dans le, Quartier de POuest, à remédier dans toute l'étendue de,ce Gouvernement à un abus aussi préjudiciable au Commerce , ;par qui seul cette Colonie peut subsister et devenir florissante; ; et étant nécessaire à l'ouverture de cette Paix de rétablir la bonne foi bannie dans lesdites fabriques, plus par la fâcheuse situation oir se trouyoient les Habitans endettés, que par leur aauyaise. volonté , ce qui ne manqueroit pas de décréditer le Pays et d'en avilir les Denrées à la ruine des Habitans méme; nous avons dit et ordonné, disons et ordonnons que les Habitans ne déliyreront aucuns Sucres qui ne soient bien purgés, et de bonne qualité, et aucuns Indigos qui ne soient bien secs ; déclarons qu'il sera accordé des diminutions proportionnées.à ceux qui auront été contraints dc les recevoir non Jivrables, sur la plainte que les Créanciers ou Marchands en feront, suivant l'estimation qui en sera ordonnée, et ce nonobstant les conyentions particulieres que le Débiteur extorquera du Créancier qui craint de perdre sa dette ; et en cas qu'il soit reconnu de la fraude dans la qualité desdits Sucres et Indigos, le Sucre pour être gras, 2 trop brûlé et enformé trop froid, afin que le poids s'en trouve plus considérable ; et l'Indigo pour être livré trop verd, mélé de gravier et mal battu ; nous ordonnons que les Sucres ainsi fabriqués seront jettés à Ia Mer , et les Indigos brûlés en place publique; condamnons en outre celui qui les aura fabriqués à I5O livres d'amende, applicable le tiers à celui qui en aura poursuivi la condamnation, et les deux autres tiers à la réparation des Auditoires ; déféndons à tous Habitans de faire ni livrer d'autres Sucres et Indigos que ceux qui seront réputés loyaux et marchands : et afin que lesdits Sucres et Indigos livrés se puissent reconnoitre, soit en cette Isle ou en France, nous ordonnons aux Habitans d'étamper de leurs étampes toutes les Barriques,soit de Sucre ou Indigo, dont ils déposeront une empreinte au Greffe, à peine contre les contrevenans de 5o livres d'amende par Barrique, applicable le tiers au Dénonciateur, 2 et les deux autres tiers aux réparations de PAuditoire; ordonnons sur les abus et pour prévenir les fraudes qui se commettent sur les Poids, qu'à l'avenir les Habitans ne pourront se servir d'aucuns Poids qu'ils n'aient été étalonnés et vérifiés par les Procureurs du Roi des Juridictions faute de quoi ils scront contraints de faire peser leurs Denrées au Poids public des Bourgs ou Villes de chaque Quartier; et. alin qile personne n'en ignore, sera la présente Ordonnance enre- nons sur les abus et pour prévenir les fraudes qui se commettent sur les Poids, qu'à l'avenir les Habitans ne pourront se servir d'aucuns Poids qu'ils n'aient été étalonnés et vérifiés par les Procureurs du Roi des Juridictions faute de quoi ils scront contraints de faire peser leurs Denrées au Poids public des Bourgs ou Villes de chaque Quartier; et. alin qile personne n'en ignore, sera la présente Ordonnance enre- --- Page 409 --- A de LAmérique sous le Vent. Supérieurs de Léogane et du Cap, et gistréc aux Greffes des Conseils lue, publice et aflichée. DONNÉ à des Juridictions en ressortissantes, MITHON. Léoganc, etc. Signes DE BLENAC et R. Conseil Supérieur de Léogahe, le 25 Septembre 1713. au Et à celui du Cap, lc 8 Décembre suivant. quiregle les Diminntions SUT les Especes, ARRÉT du Conseil d'Etat, les des Chefs de la Colonie, avec Apostilles Du I Mai 1713. én son Conseil lès Edits du mois d'Avril LeRoi s'étant fait représenter concernant Mai Déclarations et Arrêts rendus en conséquence et 1709, nouvelles, le prix des anciennes, , ainsi que la fabrication des Especes Sa ayant considéré que les des matieres d'Or ct d'Argent; et Majesté la Guerre le prix desdites motifs qui l'ont engagé à augmenter pendant la Paix qui vient d'être Especes et Matieres cessent aujourd'hui par partie des Princes et Etats conclue entre Sa Majesté ct la plus grande de ses le bien du Commerce et Pavantage de PEurope; ; et que pour nécessaire de remettre lesdites Especes le Sujets , il est absolument à celui pour lequel plutôt qu'il sera possible sur un pied proportionné étoit temps de elles ont cours dans les Pays Etrangers ; Elle a cru qu'il dès à à les rapprocher de leur juste valeur > et de marquer recommencer elles doivent étres réduites; mais pour rendre les présent le prix auquel insensibles, Sa Majesté a jugé à propos de les partager diminutions plus en état d'en éviter la perte en faisant dans et de mettre par là ses Sujets convenables à leurs intéréts ou à les différens intervalles des emplois Desmiarêts, Conseiller ordideur commerce ; oui le rapport du sieur Finances. naire au Conseil Royal, , Contrôleur-Génézal des Premiere Diminution. Sa Majesté en son Conseil 3 a ordonné et ordonne qu'au exécution premier Décembre prochain les Louis d'Or et d'Argent fabriqués en réduits des Edits des mois d'Avril et Mai 1709, seront et demeureront d'Or n'auront cours dans le Commerce; ; savoir, les Louis que ct plus les doubles et demis à proportion; les Louis pour 19 liv, IO sols, énézal des Premiere Diminution. Sa Majesté en son Conseil 3 a ordonné et ordonne qu'au exécution premier Décembre prochain les Louis d'Or et d'Argent fabriqués en réduits des Edits des mois d'Avril et Mai 1709, seront et demeureront d'Or n'auront cours dans le Commerce; ; savoir, les Louis que ct plus les doubles et demis à proportion; les Louis pour 19 liv, IO sols, --- Page 410 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'Argent ou Ecus que pour 4 liv. 17 sols 6 den. ; les dixieme ct demi-qtarts, vingtieme à proportion, Apostilles de MM. de Blénac et Mithon, La Diminution commencera au premier Juillet prochain, conformément àce qui est réglé par cet Article. Deuxieme Diminution. Qur'à commencer du premier Février 1714 les mêmes Especes seront pareillement réduites, ct n'auront plus cours; savoir, les Louis d'Or que pour 19 liv., les doubles et demis à proportion; et les Louis d'Argent ou Ecus pour 4 liv. I5 sols; ; les demi-quarts, dixieme et vingtieme à proportion. Les mémes Especes seront réduites aul premier Septembre prochain. Troisieme Diminution. Qu'à commencer du premier Avril suivant lesdites Especes seront réduites:savoir, les Louis d'Or à 18 liv. IO sols, les doubles et demis à proportion 3 et les Ecus à 4 Jiv. 12 sols 6 den.; les demi-quarts, a dixienes ct vingtiemes à proportion. La troisieme Diminution aura lieu le premier Novembre prochain. Quatrieme Diminution, Qu'à commencer au premier Juin 1714, lesdites Especes seront réduites 3 savoir, les Louis d'Orà I8 liv., les doubles et demis à proportion ; des' Ecus à 4 liv. IO sols, les demi-quarts, dixiemes et vingtiemes à proportion ; les Pieces de 30 deniers à 24 deniers; les sols O1t douzains à 15 deniers, au lieu de 18 deniers; ct que les Pieces de IS deniers fabriquées dans la Monnoic de Metz, pour avoir cours dans Pétchdue des trois Evéchés et Pays en dépendans, n'y seront plus reçues, à commencer dudit jour premier Juillet 1714, que pour 12 deniers. La quatrieme Diminution aura lieu le premier Janvier 2716, Cinquieme Diminution. Qu'à commencer au premier Septembre 1714, lesdites Espcces seront encore réduites ; savoir, les Louis d'Qr à 17liv., les doubles et quées dans la Monnoic de Metz, pour avoir cours dans Pétchdue des trois Evéchés et Pays en dépendans, n'y seront plus reçues, à commencer dudit jour premier Juillet 1714, que pour 12 deniers. La quatrieme Diminution aura lieu le premier Janvier 2716, Cinquieme Diminution. Qu'à commencer au premier Septembre 1714, lesdites Espcces seront encore réduites ; savoir, les Louis d'Qr à 17liv., les doubles et --- Page 411 --- de P'Amérique sous le Yent, demis à proportion ; les Ecus. à 4 Jiv. 5 sols , les demi-quarts, dixicmes vingtiemes à propor.ion. La cinjuieme Diminution aura lieu le premier Avril de ladite année 1716. Sixieme Diminution. Qu'au premier Décembre de la même année 1714, les mêmes Fspeces seront encore réduites; savoir, Ics Louis d'Or à 16 liv., les doubles et demi à proportion; les Ecus à 4 liv., les demi-quarts, dixiemes ct vingtiemes à proportion. Lu sixieme Diminution aura lieu le premier Juillet de ladite année 2716. Septieme Diminution. Qu'au premier Mars 1715, lesdites Especes seront réduites; ; savoir, les Louis d'Or à 15 liv., les doubles et demis à proportion; ; les Ecus à 3 liy. 15 sols; ; lcs demi-quarts, dixiemes et vingticmes à proportion. La septieme Diminution aura lieu le premier Octobre de ladite année. Huitieme Diminution. Et qu'à comnmencer du premicr Juin dc ladite année 1715, lesdites Especes seront et demeureront réduites et n'auront plus cours dans le Commerce; ; savoir > le Louis d'Or sur le pied de 14 liv., les doubles et demis à proportion; et les Ecus sur le pied de 3 liv. IO sols; les demiquarts, dixiemes et vingtiemes à proportion. Et la huitieme Diminution aura lieu le premier Janvier de Pannée 2717. Et à l'égard des anciennes Especes, Vaisselles et matieres d'Or et d'Argent; ordonne Sa Majesté que le prix continuera d'en être payé dans les Monnoies ou par. les Changeurs sur le pied fixé par les derniers Arrêts et Tarifs et ce jusqu'au premier Juin 1714, que la valeur en sera réduite à proportion de la diminution des nouvelles Especes suivant les Tarifs Oll évaluations qui en seront arrêtés par les Cours des Monnoies, ainsi qu'il scra par Sa Majesté ordonné, le tout sans préjudice aux Arrêts et Réglemens qui ont défendu le cours et l'exposition desdites anciennes Especes, ct ordonne la confiscation d'icelles, lesquelles Sa Majesté veut et entend être exécutés selon leur formc et teneur ; enjoint Sa Majesté aux Officicrs des Cours des Monnoies, et à tous autres qu'il appar- arrêtés par les Cours des Monnoies, ainsi qu'il scra par Sa Majesté ordonné, le tout sans préjudice aux Arrêts et Réglemens qui ont défendu le cours et l'exposition desdites anciennes Especes, ct ordonne la confiscation d'icelles, lesquelles Sa Majesté veut et entend être exécutés selon leur formc et teneur ; enjoint Sa Majesté aux Officicrs des Cours des Monnoies, et à tous autres qu'il appar- --- Page 412 --- Loix et Const. des Colonies Françoises tiendra, de tenir la main à P'exécution du présent Arrêt, lequel sera lu, publié et affiché. FAIT au Conseil d'Etat 2 etc. A l'égard des anciennes Especes, comme on a point ici de Monnoies ni de Changeurs oit l'on puisse les porter, et qu' 'il est cependant nécessaire de leur donner ULIZ cours, elles auront la mime valeuryqu'elles ont eu ci-devant 3. jusqu'ice qu'ilait plu à Sa Majesté en envoyer un Tarif. Les Pistoles d'Espagne et les Piastres, dont il n'est, pas parlé dans cet drrit et auxquelles il convient pareillement de donnerun cours 2 cause du Commerce de la Côte d'Espagne, auront la méme valeurgu'elles ont e4 jusgu'a présent 5 ordontons que le présent Arrêt du Conseil d'Etat, conformément aux Apostilles que nous avons été obligé de faire eu égard au temps des Diminutions et aux lieux, sera exécuté selon sa forme et teneur dans l'étendue du Gouvernemant > lequel sera enregistré avec lesdites Apostilles aux Greffes des Conseils Supérieurs et. Juridictions ressortissantes, lu, publié et affiché, etc. FAIT à Léogane, etc. e1t Signés BLENAC et, MITHON.. R. ail Conseil du Cap, le 23 Mai 2725, ORDONNANCE dn Roi, au sujet des Places et Rangs dans les Eglises, Processions, Marches et autrés Cérémonies publiques, Du 30 Septembre 1713+ D E P A R L E R o Ie SANUESTE voulant prévenir les contestations qui pourroient arriver dans les Isles de l'Amérique au sujet des Places et des Rangs dans les Eglises, Marches et autres Cérémonies publiques, 2 a ordonné et ordonne CC qui suit : ART. Ier, Veut Sa Majesté que le Gouverneur-Général et PIntendant aient leur Prie-Dieu et Fauteuils dans le Chocur des principales Eglises des Isles; savoir, le Général du côté de l'Epitre, et PIntendant du mém'e côté 2 mais un peu au-dessous, lesdits Prie-Dieu et Fauteuils prochela muraille; et que le Lieutenant de Roi au Gouvernement , ct le Gouverneur Particulier, aient une place aussi du côté de PEvangile proche la muraille, vis-à-vis du Prie-Dieu de PIntendant, ART.II, ils dans le Chocur des principales Eglises des Isles; savoir, le Général du côté de l'Epitre, et PIntendant du mém'e côté 2 mais un peu au-dessous, lesdits Prie-Dieu et Fauteuils prochela muraille; et que le Lieutenant de Roi au Gouvernement , ct le Gouverneur Particulier, aient une place aussi du côté de PEvangile proche la muraille, vis-à-vis du Prie-Dieu de PIntendant, ART.II, --- Page 413 --- de Amérique sous le Vent. hors du Choeur du même côté 'ART. II. Veut aussi Sa Majesté que la muraille pour les Officiers du de PEpitré, il y ait un banc contre contre la muraille, ily ait un banc Conseil; et que de P'autre côté aussi le Major. le Lieutenant de Roi, et un autre pour aient leurs bancs après pour III. Jes Officiers de la Juridiction ART. Que de la même suite et moins élevé. celui du Conseil , d'abord présenté au Prêtre célébrant, ART. IV. Le Pain-Béni sera à PIntenassistans, ensuite au Gouvemeur-Généal. Partiaux Ecclésiastiques 2 au Gouverneur de Roi au Gouvernement, dant, au Lieutenant Officiers du Conseil, au Major, Lieutenant de Roi, aux culier 2 au et aux Marguilliers en Charge, lorsqu'ils aux Officiers de la Juridiction, dans celui de PEuvre seront dans les susdits bancs, $ lesdits Marguilliers : le même ordre après quoi au Public sans distinction et non ailleurs; Processions et autres Cérémonies sera suivi lorsqu'on ira aux Offrandes, de Eglise. Sa Majesté que lorsque le Major se trouAxT. V. Veut cependant les Officiers du Conseil. il ait le Pain-Béni avant vera Commandant, le Général ART. VI. Aux Assemblées et aux Marches publiques, ensuite le marchera à la tête du Conseil, et PIntendant à sa ganche; Particulier ; les Lieutenant de Roi au Gouvernement; 3 le Gouverneur leur rang Lieutenans de Roi Particuliers, même ceux qui en conservant ; le le service ; les Conseillers et le Procureur-Général auront quitté lui les Officiers de la Juridiction, Major ensuite,s'ils'ly trouve, et après fera de deux en deux; veut Sa Majesté et la Marche ci-dessus réglée se' les Gardes du Gouverneur , qui qu'elle soit précédée d'abord par lui les Sergens de la Juridiction et marcheront immédiatement devant ; devant PIntendant; les Huissiers du Conseil qui mandherominnaduemend auront la droite, et les ensorte que les Gardes du Gouverneur-Général des Huissiers marchera Sergens et Huissiers la gauche : sur la même ligne Huissier, lc Capitaine des le Greflier en Chef, et ensuite le premier à côté, et au-dessus de lui, Gardes du Guuvemeur-Généal marchera Conseil, ensorte qu'il ne soit pas sur la ligne du trois Torches 9 une ART. VII. Aux Feux de Joie, il sera présenté PIntendant pour officiant, et les deux autres au Général et à au Prêtre de FIntendant 2 au Doyen du y allumer le Feu; et en cas d'absence Conseil. le ne pourra 9 à cause de ART. VIII. Lorsque Gouvernenr-Général publiques raisons, assister aux Marches et Processions maladie ou autres marchera seul à la tête du Conseil, et le ou particulieres, FIntendant Ddd Tome II. officiant, et les deux autres au Général et à au Prêtre de FIntendant 2 au Doyen du y allumer le Feu; et en cas d'absence Conseil. le ne pourra 9 à cause de ART. VIII. Lorsque Gouvernenr-Général publiques raisons, assister aux Marches et Processions maladie ou autres marchera seul à la tête du Conseil, et le ou particulieres, FIntendant Ddd Tome II. --- Page 414 --- Loix et Const, des Colonies Licutenant au Frangoises Gouvernement > le autres viendront ensuite de deux à Gouverneur, deux, Lieutenant de Roi et devant ; mais lorsque le Gouvemeur-Généal ainsi qu'il est expliqué ciLicutenant de Roi au Gouvernement sera absent de-PIsie, le cas qu'il s'y trouve, et en son absence prendra le la droitede PIntendant, en ART. IX. Veut Sa Majesté que les Gouvernetir Particulier. dâns les Quartiers, aient un banc Licutenans de Roi, Commandans dans PEglise du lieu où ils placé hors du CheurdecaedelEptre s'il y a un Siege, en auront résideront; et les Officiers de la Juridiction, placé de mnaniere un du côté de PEvangile; mais plus bas et de qu'il ne soit pas vis-à-vis de celui desdits Roi; et que le Pain-Béni Soit donné aux Lieutenans 'rang dans les Processions et autres marches uns et autres, et qu'ils aient et entend Sa Majesté avant les Marguilliers.er veut Quartiers, que tous Officiers, , Commandans dans lesdits puissent se placer dans le banc des Lieutenans qu'ils aient aux Processions et de Roi, et i ART. X. Les autres marches, le méme rang. qu'eux. ComnisesiterOntamseus de Cayenne auront un banc dans le Choeur du côté de Saint-Domingue et de les Marches et Cérémonies PEvangile, ct dans du Gouverneur ;' "et à Pégard publiques des ou particulieres, auront la gauche veut Sa Majesté qu'ils observent autres Ofliciers desdites deux Colonies, entr'eux les mêmes PEglise on dans les Cérémonies rangs et places à ainsi qu'il est énoncé dans le publiques, et qu'ils aient le Pain-Béni, dans toutes les Isles: présent Réglement qui sera suivi et exécité ei Huissiers de Françoises del PAmérique, à Péxcéption des Sergens Saint-Domingue Oti de deux devant le Cayenne, qui marchéront deux à Gouverneur et le ARr.XI. Veut Sa Majesté qu'en Comminaire-ordomanur verneurs de l'absence, hors de PIsle, des GouSaint-Domningue et de Cayenne, le Lieutenant de mandant, ait dans les marchas la Roi, Comdonnateur. publiques droite du Commissaire-OrART. XII. Fait défenses Sa Majesté à toutes autres e quelque qualitéqu'elles soient, , de se placerdansles bancs personnes ni de 2 de dans les rangs ci-dessus réglés; aux Officiers du se méler seront pas dans les bancs qui leurl Conseil , lorsqu'ils ne de Troupé que de Milice , de sont destinés 5 et-à tous Officiers, tant aucune place distinguée' dans les s'attribucr dans' leur Quartier ni ailleurs 5 autres > ni de preadre Eglises, d'exiger le Pain-Béni avant les que ceux réglés ci-devant aucin rang dans les Processions et autres marches dront de 5 le' tout à peine contre ceux qui contreviencinq cents livres d'amende, "la contravention aura été applicable au besoin de l'Eglise Oi commise. 5 et-à tous Officiers, tant aucune place distinguée' dans les s'attribucr dans' leur Quartier ni ailleurs 5 autres > ni de preadre Eglises, d'exiger le Pain-Béni avant les que ceux réglés ci-devant aucin rang dans les Processions et autres marches dront de 5 le' tout à peine contre ceux qui contreviencinq cents livres d'amende, "la contravention aura été applicable au besoin de l'Eglise Oi commise. --- Page 415 --- de PAmérique sous le Vent. ART. XIII.-Mande et ordonne Sa Majesté au sieur Phelipeaux, Gouaux Isles Françoises de PAmérique, et au verneur et Lieutenant-Général et à tous ses autres Officiers, de SC sieur de Vaucresson, 2 Intendant, veute être enregistré aux Conseils conformer au présent Réglement, qu'elle Supérieurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Léogane, du Cap, et de Cayenne. FAIT à Fontainebleau, 2 le 30 Septembre 1713. Signé LoUIs. Et plus bas > PHELYPEAUX. R. au Conseil du Caps le7 Janvier 1724. aux Habitans d'établir leurs ORDONNANCE du.Roi, gui enjoint Terres et d'en commencerle défrichement dans un an, à peine de réunion; à la réserve des biens des Mineurs. Du 16 Octobre 1713. Louss, etc. SALUT. L'attention que nous avons toujours eue sur notre Colonie de PIsle la Tortue et Côte Saint-Domingue, nous a porté à donner ell différens temps des ordres pour la peupler,. et pour en faire cultiver les Terres, et même à rendre des Arrêts de notre Conseil sur ces sujet, lesquels n'ont pas pu être exécutés en tout leur contenu pendant la guerre, attendu que lcs Peuples de cette Colonie n'avoient pas en aussi grand nombre qu'il leur auroit fallu les Negres qui leur étoient nécessaires pour mettre en yaleur les Terres que, nous leur avons concédécs, et que même pendant Ce temps nous ayons dispensé les Vaisscaux de leur porter des Engagés comme ils faisoient par le passé; mais ayant donné à nos Peuples la paix avec toutes les Puissances Maritimes, ce qui procurcra à ceux que nous avons en nos Colonies de PAmérique une plus grande quantité de Noirs, et le nombre d'Engagés qui leur étoient portés avant la guerre; nous avons cru aussi devoir renouveller nos attentions au sujet de la culture' des Teires dans notre Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, et devoir chercher les moyens en même temps d'empécher que les Propriétaires de ces Terres n'en fassent un mauvais usage, soit en les vendant sans les avoir mises et valeur, soit en vendant les bois qui sont dessus 3 CC qui empèche quand ils les ont abandonnées de les pouvoir concéder à d'autres : A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous ayons par Ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, Ddd ij cher que les Propriétaires de ces Terres n'en fassent un mauvais usage, soit en les vendant sans les avoir mises et valeur, soit en vendant les bois qui sont dessus 3 CC qui empèche quand ils les ont abandonnées de les pouvoir concéder à d'autres : A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous ayons par Ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, Ddd ij --- Page 416 --- Loix et Const. des Colonies disons, statuons et Frangoises taires des Terres situées ordonnons, à , voulons et nous plait; ; que les soit l'Isle de la Tortue et Côte proprié par concession ou contrat Saint-Domingue, s érablissement dessus et d'en d'acquisition 2 soient tenus de faire un jour de la date, des Présentes, commencer d'en le défrichemen dans un an du de six années défricher les deux tieis dans le terme et P'autre tiers suivantes; savoir, un tiers dans les trois dans les trois suivantes 5 sinon et à faute premieres de années, eux, ordonnons qu'à la diligence de nos Procurcurs ce faire par seront situées les Terres, elles soient réunies à des Juridictions oùt Ordonnances du notre Domaine sur les dite Isle la Tortue Gouverneur, et Côte et Comminuite-Oronmaear de notrecommis, et par eux concédées Saint-Domingue à d'autres que nous avons pour ce tumée : voulons aussi Habitans. en la maniere accoudonneront que dans toutes les nouvelles à l'avenir, les clauses de former concessions- qu'ils Terres la un établissement sur les premiere année, et de commencer à les mettre les deux tiers en valeur dans les six années défricher, et celle de tiers dans les trois premieres suivantes; savoir, un suivantesy soit insérées années, et l'autre tiers dans les trois années ; le tout à peine d'être déchu desdites qui seront réunies à notre concessions cédées à d'autres Domaine , ainsi qu'il est ci-devant dit et conen la maniere ordinaire; desdites Terres d'en conserver un permettons aux Propriétaires dons de vendre les terreins tiers en bois debout; et leur défentés , à moins qui leur sont concédés ou qu'ils auront achequ'ils ne soient au tiers défrichés,à peine de réunion Domaine, de restitution du de la à notre applicables prix vente et de mille livres aux Fortifications de PIsle dc la Tortue et Côte d'amende, mingue; leur défendons aussi de vendre aucuns bois Saint-Do-, moins que ce ne soit des bois de teinture, desdites Terres, à tiers, à peine de cent livres d'amende, qu'ils n'en aient défriché le du double en cas de récidive : voulons applicables comme ci-devant > et des Hâtes et Corails, soit en outre, que ceux qui possèdent d'y mettré des bêtes à par concession ou autrement, soient obligés qu'ils corne et des cochons par proportion aux terreins Corails posséderout; ; et que faute par eux d'y en avoir, lesdites Hâtes et les soient réunis à notre Domaine, ainsi qu'il est ci-devant terres ; exceptons de toutes les réunions ci-devant dit pour biens des Mineurs qui restent en friche ou en non valeur ordonnées, les état de leurs affaires, par le mauvais Jeur déclaration pourru cependant que leurs Tuteurs en fassent biens dont ils feront aux Greffes des Jurisdictions où seront situés lesdits viser une expédition par les Gouverneur et Comsissire-Ordonnareur; ; voulons et nous plaît, que toutes les peines de ons de toutes les réunions ci-devant dit pour biens des Mineurs qui restent en friche ou en non valeur ordonnées, les état de leurs affaires, par le mauvais Jeur déclaration pourru cependant que leurs Tuteurs en fassent biens dont ils feront aux Greffes des Jurisdictions où seront situés lesdits viser une expédition par les Gouverneur et Comsissire-Ordonnareur; ; voulons et nous plaît, que toutes les peines de --- Page 417 --- de PAmérique sous le Vent. réunion et d'amendes portées par ces Présentes, ne puissent être réputées aucun cas comminatoires ; et que toutes les discussions et en peines arriver pour l'exécution des Présentes soient jugées affaires qui pourront de notre Isle de la Tortue parle Gouverneur et Cosimisaire-Ordonatur d'amendes ct Côte Saint-Domingue; ; et quel les réunions et condamnations soient faites à la diligence de nos Procureurs des Juridictions où les Terres soient situées, à peine d'interdiction contr'eux, s'ils ne donnent pas avis au Gouverneur et CommissineOrdonsietr des délinquans aux Présentes laquelle interdiction sera déclarée avoir été encourue par le Comminaire-Orlonsieir 5 sans qu'il la puisse lever que par nos ordres; 5 de tout ce faire leur donnons pouvoir, autorité et mandement spécial. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenans nOS Conseils Supérieurs à Léogane et au Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, etc. DONNÉ à Fontainebleau, 3 etc. R. au Conseil du Cap > le 2Janvier 2724. ORDONNANCE des Administrateurs, qui enjoint à chaque Habitane d'avoir un Engagé ou Domestique blanc par vingt Negres travaillans. Du 21 Octobre 1713. L: Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. la Les difficultés qu'ont eu les Habitans de se munir pendant guerre derniere d'Engagés et Domestiques blancs sHr leurs Habitations, conformément à POrdonnance du Roi, venant à cesser par la paix qu'il a plu à Sa Majesté de procurer à la France, dont nous jouissons présen- du Roi tement ; et étant nécessaire de faire observer ladite Ordonnance font la force sur lesdits Engagés, tant pour Paugmentation des Colons qui et la sûreté de la Colonie, que pour le défrichement des terres et l'agrandissement des Quartiers qui contribuent à un Cominerce plus considéNous en des ordres du Roi, avons ordonné et rable; 9 conséquence Habitant sera fourni d'un Ei gagé Ou ordonnons qu'à l'avenir chaque travaillans, dont le recenDomestique blanc par chaque vingt Negres de 30ol. cement sera fait chaque année, à peine contré les contrevenans Isle d'amende, applicable à la construction des prisons de cette par d'avoir lors desdits chaque Engagé que lesdits Habitans manqueront éNous en des ordres du Roi, avons ordonné et rable; 9 conséquence Habitant sera fourni d'un Ei gagé Ou ordonnons qu'à l'avenir chaque travaillans, dont le recenDomestique blanc par chaque vingt Negres de 30ol. cement sera fait chaque année, à peine contré les contrevenans Isle d'amende, applicable à la construction des prisons de cette par d'avoir lors desdits chaque Engagé que lesdits Habitans manqueront --- Page 418 --- Loix et Const. des Colonies Françoises récensemens, laquelle amende sera doublée la seconde année en cas de récidive; et ayant cependant égard à la représentation qui nous a été faite par aucuns desdits Habitans, que n'étant venu. encore que très-peu de Vaisscaux depuis cette paix, ils n'auroient pu se m'unir du nombre d'Engagés ou Domestiques blancs par nous prescrit, nous leur ayons accordé pour tout délai le terme de huit mois pour s'en m'unir, passé lequel temps les contrevenans subiront l'amende ci-dessus ordonnée enjoignons à M. le Conte d'Arquyan, Gouverneur du ; Paty, Gouverneur de Cap, et à M. de Coloneis de Léogane 7 aux Officiers - Majors et Capitaines 3 Milice de tenir la main, chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée aux Greffes des Conseils et Jurisdictions de cette Isle, ctc. DONNÉ à Léogane, ctc. Signés DE BLENAC et MITHON. R. al Conseil de Léogane, le 6 Novembre Et à celui du Cap 3 le 9 Décembre suivant. 2723. OxDONNANCE du Roi, concernant PAfranchissement des Esclaves. Du 24 Octobre 1713. S, MAJESTÉ ayant par son Ordonnance du mois de Mars concernant les Esclaves des Isles de PAmérique, Article ordonné 1685, que les Maitres pourroient affranchir leurs Esclaves Ly, vifs, ott à cause de mort, sans fussent par tous Actes entregu'ils tenus de rendre raison de Palfanchissement, ni qu'ils eussent besoin d'avis de parens, encore qu'ils fussent Mineurs de 25 ans ; mais l'usage ayant fait connoitre que depuis que les Esclaves ont été en plus grand nombre aux Isles ct les établissemens y sont considérablement augmentés, il s'est commis que et comnet actuellement plusieurs abus par l'avidité de plusicurs Habitans qui, sans d'autres motifs que ceux de leur avarice, mettoient la liberté des Negres esclaves a prix d'argent; ce qui porte ceux-ci à se servir des voies les plus illicites pour se procurer les sommes nécessaires obtenir cette liberté; et desirant y pourvoir ct empécher les Maitres pour mercenaires de donner indifféremment la liberté à leurs Esclaves de l'argent, ce qui les engage dans le vol et le désordre : Sa Majesté pour a ordonné et ordonne qu'à l'avenir il ne sera plus permis à aucunes personncs, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'affranchir servir des voies les plus illicites pour se procurer les sommes nécessaires obtenir cette liberté; et desirant y pourvoir ct empécher les Maitres pour mercenaires de donner indifféremment la liberté à leurs Esclaves de l'argent, ce qui les engage dans le vol et le désordre : Sa Majesté pour a ordonné et ordonne qu'à l'avenir il ne sera plus permis à aucunes personncs, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'affranchir --- Page 419 --- de PAmérigue sous le Pent. leurs Esclaves sans en avoir auparavant obtenu la permission par écrit. du Gouvemeur-Général et de l'intendant des Isles pour ce qui regarde les Isles du Vent ; des Gouverneurs Particuliers et Commissaires- Ordonnateurs des Isles de la Tortue et Côte Saint-Domingue, et de la Guyanne et Isle de Cayenne pour ce qui regarde lesdites Isles, lesquels accorderont lesdites permissions sans aucuns frais, lorsque les motifs qui leur seront exposés par les Maitres qui voudront affranchir leurs Esclaves; leur paroitront légitimes : veut Sa Majesté que tous les affranchissemens qui seront faits à l'avenir sans ces permissions, soient nuls , - et que les affranchis n'en puissent jouir, ni être reconmus pour tels : ordonne. au contraire Sa Majesté qu'ils soient tenus censés et réputés Esclaves, que les Maitres en soient privés, et qu'ils soient vendus au profit de Sa Majesté; n'entend néanmoins Sa Majesté comprendre les Negres Esclaves qui auront été affranchis avant la présente Ordonnance, en conséquence de PAricle LV 2 de POrdonnance du mois de Mars 1685, Jesquels Elle veut qu'ils jouissent de la liberté, conformément à ladite Ordonnance, et qu'ils soient réputés 2 reconnus libres. et tenus pour tels; ordonne Sa Majesté au surplus que ladite Ordonnance. du mois de Mars 1685, sera exécutée suivant sa forme et teneur, en cC qui n'y est point dérogé par des Ordonnances postérieures : enjoint Sa Majesté aux Gouverneurs et Lieutenans-Généraux, aux Gouverneurs Particuliers, à PIntendant et aux Commissaires-Ordonnateurs desdites Isles, ct à tous autres Oficiers qu'il appartiendra de tenir la main, chacun en droit soi , à Pexécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée, publiée et affichée, ctc. R. ail Conseil du Cap, le 2 Janvier 2724. Er à celui du Petit-Goave, le 5 Septembre 1735. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui casse celui du Conseil Supérieur du Cap; qui avoit déclaré Esclaves les Négres du nommé Geoffray s afranchis pàr son Testament. Du 29 Octobre 1713. SAN MAJESTE ayant été informée que les Olficiers du Conseil Supéricur du Cap François de PIsie Saint-Domingue ont par Arrêt du 29 Août de l'année derniere. 1712, déclaré Esclayes et confisqué au profit T du Conseil d'Etat, qui casse celui du Conseil Supérieur du Cap; qui avoit déclaré Esclaves les Négres du nommé Geoffray s afranchis pàr son Testament. Du 29 Octobre 1713. SAN MAJESTE ayant été informée que les Olficiers du Conseil Supéricur du Cap François de PIsie Saint-Domingue ont par Arrêt du 29 Août de l'année derniere. 1712, déclaré Esclayes et confisqué au profit --- Page 420 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de Sa Majesté plusieurs Negres appartenant ci-devant au feu sieur Geoffroy Habitant de ladite Isle Saint-Domingue, 3 et par lui affranchis par son Testament du 31 Juillet 1706; à quoi il auroit été autorisé par P'Article LV de l'Ordonnance de Sa Majesté rendue au mois de Mars 1685, concernant les Esclaves des Isles Françoises de PAmérique, qui permet aux Maitres de les affranchir par tous Actes entre-vifs ou à cause - de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de l'affranchissement; et Sa Majesté ne voulant pas tolérer une telle injustice, que d'ailleurs il n'appartient point aux Officiers du Conseil Supérieur du Cap de con-. trevenir ni enfreindre les Ordonnances de Sa Majesté, et qu'il paroît visiblement que cet Arrêt a été rendu par des motifs d'iniquité, soit par la foiblesse ou l'ignorance des Juges ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, vu ledit Arrêt, P'Ordonnance du mois du Mars 1685, . et tout considéré; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que sans s'arrêter audit Arrêt du Conseil Supérieur du Cap qu'elle a cassé et annullé; lcs Negres affranchis par le sieur Geoffroy par son Testament jouiront de la liberté et seront réputés tenus et censés libres, et qu'en conséquence-la vente qui en a été faite en vertu dudit Arrêt du IO Septembre 1712, soit et demeure nulle, et que les deniers payés par les acheteurs leur soient restitués ; à quoi faire les dépositaires contraints par toute voie due et raisonnable, même par corps 5 ordonne Sa Majesté que le présent Arrêt sera exécuté en tout son contenu, nonobstant oppositions ou appellations et autres choses à ce contraires ; fait défenses aux Officiers dudit : Conseil Supérieur du Cap, et tous autres Officiers de Justice de s'immiscer à l'avenirà rendre des jugemens contraires aux Ordonnances, 2 à peine de cassation contre les contrevenans et de plus grande peine s'il y échoit. FAIT au Conseil d'Etat, ctc, R. au Conseil du Cap, le 2 Janvier 2724. EXTRAIT d'une Lettre du Ministre sur les Amendes, et Ordonnance des Administrateurs rendue en conséquence, Des 30 Octobre 1713 et 14 Mai 1714. S. MAJESTÉ a fort désapprouvé aussi que le Conseil du Cap ait eu Ja témérité de prendre une Délibération en forme d'Arrêt pour attribuer les amendes au paiement de Pacquisition qu'il a faite d'une maison sans y être autorisé par aucun titre; CC Conseil ne doit pas ignorer qu'il n'appartient tre du Ministre sur les Amendes, et Ordonnance des Administrateurs rendue en conséquence, Des 30 Octobre 1713 et 14 Mai 1714. S. MAJESTÉ a fort désapprouvé aussi que le Conseil du Cap ait eu Ja témérité de prendre une Délibération en forme d'Arrêt pour attribuer les amendes au paiement de Pacquisition qu'il a faite d'une maison sans y être autorisé par aucun titre; CC Conseil ne doit pas ignorer qu'il n'appartient --- Page 421 --- de PAmérique sous le Vent. : n'appartient qu'au Roi dc disposer des amendes ; vous avez cu tort de nem'avoir pas envoyé cettc Dalibération, , queSa Majesté Sauroit casséesne manquez pas de me l'envoyer au plutôt; et cependant Sa Majesté vous ordonne d'empécher que le Conscil du Cap ni autres 3 disposent en aucune mauierc ni sOuS quelque prétexte que ce soit des amendes. Vu PExtrait ci-dessus de la Lettre de M. le Comte de Pontchartrain, nous ordonnons qu'il sera cnregistré au Conseil Supérieur du Cap pour étre exécité selon sa forme et teneur, ei qu'il en sera donné une copie à la diligence du Procureur-Général dudit Conscil, au Receveur des amendes, avec défenses audit Receveur de délivrer aucuns deniers desdites amendes que par les ordres du Canmissinc-Ordonnsenr en cette Isie. A Léogane, le 14 Mai 1714- Signis BLÉNAC et MITHON. R. all Conseil du Cap, le. EXTRAIT de la Lettre du. Ministre à MM. le Comte DE BLÉNACet MrrIoN sur le lieu de L'Assemblée du Conseil originairement établi au Petit-Goave, Du 30 Octobrc 1713. M.aiahon m'a fait savoir quc par PEdit d'établissement du Conseil Supéricur il cst lixé au Petit-Goave; mais qu'ayant été trausféré M. Ducasse à Léogane, il y a resté sans interruption jusqu'à Parrivée par de MI. lc Comte de Choiseal, qui en a remis lcs séances au Petit-Goave, quoiqu'on prétende que Léogane est le licu le plus coinmode au Public 1 > étant lc centre de tout le Quarier. Sa Majeste sC seroit déterminée ces raisons de le transférer audit lieu de Léogare, si elle n'avoit pensé par que CC changement pourroit devenir trop préjudiciable à Paablissement du Petit-Goave, qui, comme vous le savez, 2 a de beaux commencemens ct qui cst dc conséquence à cautse dc sa situation pour lc Comnerce. Ce motif a déterminé Sa Majesté à ne ricn changer à la fixation faite P'Edit d'établissement, et son intention est qu'en conformité ics scances par se tiennent au Petit-Goave. Si cependant vous prévoyez queiceie destination est préjudiciable à Pétablissement de la nouvelle Ville dc] ct que vous jugiez qu'en tenant les scances alternativement Léogane, au à Léogane et Petit-Goave, on puisse concilier les intérêts des;, 1X Quartiers, ou Tome 1I, cc n changer à la fixation faite P'Edit d'établissement, et son intention est qu'en conformité ics scances par se tiennent au Petit-Goave. Si cependant vous prévoyez queiceie destination est préjudiciable à Pétablissement de la nouvelle Ville dc] ct que vous jugiez qu'en tenant les scances alternativement Léogane, au à Léogane et Petit-Goave, on puisse concilier les intérêts des;, 1X Quartiers, ou Tome 1I, cc --- Page 422 --- 402. Loix et Const. des Colonies Frangoises que cela leur soit indifférent, vous aurez agrcable de mémoire qui contienne les raisons m'en envoyer uni Majesté statuer pour et contre 3 sur Sa puisse : en attendant Elle trouvera bon lesquelles le parti le plus convenable. que vous preniez Les Administrateurs s'étoient déja déterminés à Conseila Léogane dés le mois de faire assembler le à lafn de cette dépèche étant devenu Juilleci7:3, et le powvoirconzenu Conseil a continué tenir une véritable autorisation , lé exclusivement. d'y ses séancesjurqu'au 22 Avril 1723 ARRÉT du Conseil d'Etat, qui accorde la jouissance de Grefier-Notaire de la Juridiction dé l'Ofice de Léogane pendant cing ans au sieur Forcade, Commissaire de la Marine > à la charge de le exercer. faire Du 13 Novembre 1713. Cette jouissance fut prorogée pour cing autres années Arrêt du Conseil d'Etacdu Z 4 Mars par autre de Léogane, le 1729, enregistré au Conseil 4Septembre suivant. JUGEMENT des Administrateurs sur une Accusation dont ils s'étoient évogué la connoissance. Du I5 Novembre 1713. Lscome de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu par nous la procédure extraordinairement au Conseil Supérieur du Cap, commencée à instruire semble celle faite laquelle nous nous sommes évoqués, enpar nos ordres en entre M. Antoine Robineau, conséquence de ladite évocation Habitant au Bois de PAnse Procureur-Général; ; contre Jean le Page, du Cap par ledit M. ; savoir, une Requéte présentée att Conseil en Robincau s contre ledit le Page : information faite conséquence : Requée à nous présentée par ledit tenant ses moyens d'évocation dudit Demandeur, conprocès pardevant nous, par laquelle évoqués, enpar nos ordres en entre M. Antoine Robineau, conséquence de ladite évocation Habitant au Bois de PAnse Procureur-Général; ; contre Jean le Page, du Cap par ledit M. ; savoir, une Requéte présentée att Conseil en Robincau s contre ledit le Page : information faite conséquence : Requée à nous présentée par ledit tenant ses moyens d'évocation dudit Demandeur, conprocès pardevant nous, par laquelle --- Page 423 --- a 82 de LAmérique esous le Vent, requiert qu'il nous plit en ordonner Pévocation pardevant Nous, et de tels autres Juges du Conseil de Léogane qu'il nous plairoit nommer, 9 attendu le fait dont il s'agissoit, et quily a quelques Conseillers du Cap qui ont- déposé au procès, qui par conséquent n'en peuvent connoitre. Notre Ordonnance étant au pied du 22 du mois de Juillet dernier, par laquelle ayant égard à l'exposé en ladite Requête, nous nous évoquons devant nous et les sieurs del la Buissonniere, Buttet et Fonteneile, Conseillers au Conseil Supérieur de Léogane, 2 la connoissance dudit procès en question, et de la calomnie prétendue faite par le Défendeur, contre Phonneur dudit Demandeur; en conséquence ordonnons au Greffier du Conseil du Capde nous envoyerles informations et procédures à ce sujet, ensemble la copie de la reddition des comptes. Le tout joint, ouil M.René Buttet, Conseiller du Roi au Conseil Supérieur. de Léogane 3 en son rapport; et pris les avis des sieurs de la Buissonmere, Haran, Mithon et lel Maistre, aussi Conseillers auditConseil,Juges convoqués parnous pour leJugement de cette Instance ; le tout vu et murement examiné et considéré,nous avonsledit le Page déclaré duementatteint et convaincu d'avoir faussement et malicieusement calomnié ledit M'Robineau,' tant par paroles que par ses écrits, en avançant qu'sl lui avoit demandé 5oo pistoles pour lui faire gagner le procès du Mineur Herpin comme aussi d'avoir fait des menaces verbales, d'en faire donner audit MC Robineau une declaration par écrit; pour réparation de quoi, et par modération, eu égard à sa nombreuse famille, l'avons condamné et condamnons en deux mois de prison, 1 de laquelle il sera traduit dans la maison de M. de Boismorand, Conseiller aul Conseil Supérieur du Cap, , le jour qui sera indiqué par ledit M Robineau, , où étant et en présence dudit Mo Robineau et de tel nombre d'autres personnes qu'il voudra y faire appeller, il déclareranue tête: à genoux et à haute et intelligible voix, que faussement, malicieusement et calomnieusement ii a dit, écrit et publié que ledit MC Robineau avoit voulu exiger de lui 500 pistoles pour lui faire gagner le procès dudit Mineur Herpin, dont il demande pardon à Dieu, , au Roi et à Justice , et audit M" Robinean, 1 quille reconnoit pour un Magistrat d'honneur- ét d'intégrité. , et qu'il le supplie de vouloir lui pardonner l'offense qu'il a commise contre son honneur et réputation; condamnons en outre. ledit. le Page en 5oo livres d'amende au Roi, en 600 livres que nous allouons audit M* Robineau pour les frais de son voyage et en tous les dépens du procès qui sesont taxés par M Buttet, ConseillerRapportenr, que nous coumettonsJuge à cet effet; faisons trés-expresses Eee ij ie de vouloir lui pardonner l'offense qu'il a commise contre son honneur et réputation; condamnons en outre. ledit. le Page en 5oo livres d'amende au Roi, en 600 livres que nous allouons audit M* Robineau pour les frais de son voyage et en tous les dépens du procès qui sesont taxés par M Buttet, ConseillerRapportenr, que nous coumettonsJuge à cet effet; faisons trés-expresses Eee ij --- Page 424 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises difenses audit le Page de récidiver à l'avenir en grosses peines. pareil cas sous plus Et à Pégard de la déposition du nommé Vincent Doze, de Milice audit Quartier du Cap, duement prouvée fausse mondit Capitaine sieur le Comte de Blénac s'en cst réservé le châtiment. Et sur CC qu'il nous a paru que le sieur Beauval Barbé, Conseiller au Cap, avoit, au mépris de P'Ordoinance dévocation, nousdits de Blénac et Mithon, nous sommes faits du présent que Comte été signifiée au sieuri Duperrier, Greffier du Censeil du procès, laquelle a dernier, procédé à uneinformation à la Cap, le 2I Août M* Robineau, le requête dudit le Page, contre ledit 25 dudit mois; nous lui ayons fait et faisons très-expresses défenses de récidiver à P'avenir dens mn pareil attentat, à peine d'interdiction; et sera le présert Jugenent enregisiré au Greffe du Conseil du Cap, , à l'exécution duquel nous enjoignons audit MC de Boismorand de tenir la main; et à cel effet mandons aur premier Huissier sur ce requis 2 qu'en exécution de ses Ordounances et à la requête dudit M Robineau , ils aient à faire pour P'entiere exécution d'icelui toutes contraintes 2 exécutions 2 exploits et autres Actes de Justice dûs, et nécessaires. FAIT et donné à Léogane, Côte requis Scint-Domingue, au Gouvernement, etc. Ce Jugement a été cassé par Arrêt du Conseil d'Etat, qui renvoie la connoissance de laffaire au Ministre. ORDONXANCE du Roi, qui regle dans quels cas les Propriétaires et Capitaines des Yaisseaux doivent prendre des Congés et Passeports. Du 20 Novembre 1713D E P A R T E R O I. S, MAJESTÉ a par son Ordonnance du S Juillet dernier, fait dé fenses aux Proprictaires et Capitaines de Navires François qui iront à l'avenir des Ports de France. dansiles Colonies 2 et hors d'Europe, CII quelque eadroit que ce soir; de les. faire partir sans avoir pris ravant, outre les Congés de PAmiral, , des Passeports de Sa aupamais les Negocians ayant représenté que Pexécution de cette Ordonnance Majesté; JESTÉ a par son Ordonnance du S Juillet dernier, fait dé fenses aux Proprictaires et Capitaines de Navires François qui iront à l'avenir des Ports de France. dansiles Colonies 2 et hors d'Europe, CII quelque eadroit que ce soir; de les. faire partir sans avoir pris ravant, outre les Congés de PAmiral, , des Passeports de Sa aupamais les Negocians ayant représenté que Pexécution de cette Ordonnance Majesté; --- Page 425 --- à de LAmérique SOuS le Vent. 40s. seroit plus facile si Sa Majesté avoit la bonté de leur marquer les endroits dans lesquels il ne leur cst pas permis d'aller faire commerce sans prendre contraventions dans ils ses Passeports 5 afin de prévenir les lesquelles pourroient tomber par ignorance ; et Sa Majestévoulant bien entrer dans ces raisons, Eile a ordonné et ordonne que sans s'arréter à ladite Ordonnance du 5 Juillet dernier, les Propriétaires et Capitaines de Vaisseaux qui iront à l'avenir des Ports du Royaume aux Isies Françoises de PAmérique, en Guieée et dans les Pays où il y a des Compagnies de Commerce établies, seront tenus de prendre, outre les Congés de PAmiral de France, des Passeports de Sa Majesté, qui leur seront délivrés gratis, à peine de confiscation desdits Batimens et de leur Cargaison : veut pareillement Sa Majesté que les Propriétaires desdits Batimens soient condamnés en trois mille livres d'amende, et les Capitaines à 1000 liv. pour la premicre fois, et à six mois de prison en cas de récidive; et aul surplus que les Arrêts et Ordonnances rendus sur le Commerce des Isles et Colonies Françoises soient exécutés selon leur forme et teneur. Mande et ordonne Sa Majesté à M.le Comte de Toulouse, Auniral; à ses Gouverneurs et Lieutenans-Généraux dans lesdites Colonies , et autres lieux de son obéissance ; aux Gouverneurs et Commandans Particuliers, anx Intendans, Commissaires, et autres Officiers de la Marine et de l'Amirauté, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordomance, et de la faire lire, etc. R. an Conseil du Cap, le 2 Juillet 2724. ARRêr du Conseil du Cap rendu avec des Habitans, à défaut du nombre de Juges nécessaires 5 PAudiencier faisant les fonctions de Greffier. Di 5 Décembre 1713. Vup par le Conseil le procès extraordinairement fait, etc. DONNÉ au Cap en la Chambre du Conseil extraordinairement assemblé, oùt ont assistésMM. de la Thuillerie, Lallemand et de Silvecanne, Conseillers; e: le sieur Duperrier, Greffier ; Gazin, Baron ct Ségonzac, Habitans de la Ville, Adjoints, à cauise de la maladie de la plupart des Co: seillers dudit Conseil, et où le sieur Petit, Audiencier, a fait les fonctions de Greflier. CB39 É au Cap en la Chambre du Conseil extraordinairement assemblé, oùt ont assistésMM. de la Thuillerie, Lallemand et de Silvecanne, Conseillers; e: le sieur Duperrier, Greffier ; Gazin, Baron ct Ségonzac, Habitans de la Ville, Adjoints, à cauise de la maladie de la plupart des Co: seillers dudit Conseil, et où le sieur Petit, Audiencier, a fait les fonctions de Greflier. CB39 --- Page 426 --- Loix et Const, des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs, concernant le Concubinage avec les Esclaves. Du 18 Décembre 1713. Le Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. La tolérance qu'ont eue nos prédécesseurs et les Conseils Supérieurs de cette Isle sur l'inobservation du IX Article de P'Edit du Roi du mois de Mars 1685, qui défend expressément le concubinage des hommes libres et des maitres avec lesdits esclaves, dont plusieurs desdits hommes libres et maîtres, 2 au lieu de cacher leur turpitude s'en glorilient, malgré la peine d'amende et de confiscation ; ayant causé une infame prostitution au grand scandale de la Religion Chrétienne, et atl mépris de ladite Ordonnance, tenant dans leurs maisons leurs concubines, et les enfans en ont eus, et Jes exposant aux yeux d'un chacun avec autant d'assurance qu'ils que s'ils étoient procréés d'un légitime mariage; ce qui , par Je mauvais exemple et par Pimpunité, en entraine d'autres dans le même et libertinage cause une corruption presque générale dans cette Isle; ; à quoi étant nécessaire de pourvoir et remédier, nous ordonnons que ledit Article IX de ladite Ordonnance de 1685, sera exécuté selon sa forme et teneur: qu'en conséquence les hommes libres qui auront à Pavenir un ou plusieurs enfans de leur concubinage avec des Esclaves, ensemble les Maitres qui l'auront souffert seront condamnés à une âmende de deux mille livres de Sucre, que nous fixons à la somme de 250 livres en argent, à cause du prix variable dudit Sucre; et que les Maitres qui auront cominerce avec leurs Esclaves, de Jaquelle ils auront un ou plusieurs enfans, outre la même amende qu'ils payeront, seront encore privés de ladite Esclave Ct des enfans, que nous déclarons contisqués et adjugés aux Hopitaux de Léogane et du Cap, sans pouvoir être jamais affranchis 5 enjoignons aux Procureurs-Généranx et à leurs Substituts de faire actionner devant les Juges ceux qui tomberont en parcille faute, et de tenir exactement la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui serz enregistrée. DONNÉ à Lcogane, etc.. le 18 Décembre 1713. Signés BLÉNAC et MITHON. R. all Conseil de Léogane s le 20 Dicembre 2713. Et à celui du Cap, le 7 Mai 1724. urs-Généranx et à leurs Substituts de faire actionner devant les Juges ceux qui tomberont en parcille faute, et de tenir exactement la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui serz enregistrée. DONNÉ à Lcogane, etc.. le 18 Décembre 1713. Signés BLÉNAC et MITHON. R. all Conseil de Léogane s le 20 Dicembre 2713. Et à celui du Cap, le 7 Mai 1724. --- Page 427 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil de Liogane, qui prononce la Peine des Galeres pour Rébellion à Justice avec récidive. Du 20 Décembre 1713. fait et instruit en la JuriLours, etc. sur procès extraordinairement diction Royale du Petit-Goave ,à la requête du Substitut du ProcureurGénéral au Siege Royal de Léogane, commis en cette partie, Demandeur et Accusateur en réparation de crime de'rébellion faite à Justice en la persome des > Officiers dudit Siege du Petit-Goave, contre C Haliant demeurant au Trou Chouchou; Sentence auroit été rendue par M. Belin de la Caillere, Conseiller, Juge Civil et Criminel au Siege Royal de Léogane, Commissaire en cette partic. Vu par notre Conseil la Sentence dont est appel; conclusions du Procureur-Général du Roi , par écrit et cachetdes,interogaoire subi sur la sellette par ledit accitsé devant le Conseil de ce jour 3 et oui MC Nicolas Haran, Conseiller en son rapport; et tout considéré, LE CONSEIL a mis et met l'appellarion et Sentence dont est appel au néant ; émandant a déclaré et déclare ledit C... - duement atteint et convaincu d'avoir été rébelle à Justice par récidive, et s'être mis en défenses contre Pexécution deses ordres; pour réparation de quoi l'a-condamné et le condamne d'être conduit, Audience tenante du Petit-Goave, par IExécuteur de la Haute-Justice, où étant nud en chemise à deux genoux la corde ant col, il demandera pardon à Dieu, aul Roi et à la Justice de l'avoir offensée et de s'être rébellé contre ses ordres, dont il se réperd; ensuite de quoi il sera embarqué sur le premier Navire qui partira pour France, pour être conduit sur les Galeres de Sa Majesté, ou il servira en qualité de Forçat pendant l'espace de trois années consécutives 2 tous ses tiens acquis et contisqués au profit de Sa Majesté * sur iceux préalablement pris la somie de IOOO liv.applicable à la réparation de FAuditoire du PetitGoave, 300 liv. d'amende à PHopital Royal de P'Ester, et en tous les défenses à lui de récidiver sous. peire de la vie, dépens du procès 2 avec renvoie l'exécution du présent Arrêt au sieur Juge de Léoganc, ect. La Sentence portoit bannissement de TIsle à perpétuité. & esté * sur iceux préalablement pris la somie de IOOO liv.applicable à la réparation de FAuditoire du PetitGoave, 300 liv. d'amende à PHopital Royal de P'Ester, et en tous les défenses à lui de récidiver sous. peire de la vie, dépens du procès 2 avec renvoie l'exécution du présent Arrêt au sieur Juge de Léoganc, ect. La Sentence portoit bannissement de TIsle à perpétuité. & --- Page 428 --- Loix ez Const. des Colonies Françoises -XIR PROTISIONS, pour M. le Comte DE BLÉNAC, de GouverneurLiouenant-Géméral DES ISLESSOUS LE Ppxt,bubCanmeut est déclaré indépendant de celui des Isles du Vent. Du I"J Janvier 1714Lours, etc. desirant marquer à notre très-cher et bien amé lc sieur Comte de Blénac, Gouverneur de l'Isle de la Tortue ct Côte Saint-Domingue, et Lieutenant pour nous au Gouvernement Général des Isles de PAmérique, l'ontiere satisfaction que nous avons des services importans qu'il nous a rendus pendant plusienrs années et qu'il nous rend âctuellement, nous avons résolu de P'élever à une Charge plus éminente et plus convenablc à sesdits services, en lc faisant notre Gouverneur et Lieutenant-Général de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Doningue; 5 et en rendant Cc Gouvernement indépendant de celui des autres Isles de PAmérique, appellées Isles du Vent : A CES CAUSES et autres bonnes considérations, à ce nous mouvant, nous avons ledit sieur Comte de Blénac, constitué, ordonné et établi, et par ces Présentes signces de notre main, constituons, ordonnons et établissons Gouverneur et notre Lieutenant-Genéal de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue quiest sous le Vent desdites Isies de l'Amérique, pour en laditequalitéavoir Commandement tant sitr tous GosvemeursPaniteuliens, Officiers Majors, etOficiers des Conseils Supérieurs 2 que sur les trois Ordres de ladite Isle de la Tortue, > leur enjoignons pour cet effet et à tous auttres de reconnoître ledit sieur Cointe de Blénac et de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnera ; assembler quand besoin sera les Communautés, leur faire prendre les armes, composer et accommoder tous les différends nés et à naître dans ladite Isle entre les Habitans 5 assiéger ct prendre des Places sur nos Ennemis suivant la nécessité qu'il y aura de le faire, y faire conduire des picces d'Artillerie, établir des Garnisons oùt limportance des lieux le demandera; faire suivant les occurrences paix ou treve avec les autres Nations de FEuropc, ou avec les Naturels du Pays qui occupent les Isles voisines, y faire des descentes pour établir de nouvelles Colonies, et pour cet effet donner combat etse servir des autres moyens qu'il jugera à propos pour de telles entreprises ; cominander à tous nos Sujets Ecckésiastiques, Nobles, Gens de guerre, et autres de quelque ir des Garnisons oùt limportance des lieux le demandera; faire suivant les occurrences paix ou treve avec les autres Nations de FEuropc, ou avec les Naturels du Pays qui occupent les Isles voisines, y faire des descentes pour établir de nouvelles Colonies, et pour cet effet donner combat etse servir des autres moyens qu'il jugera à propos pour de telles entreprises ; cominander à tous nos Sujets Ecckésiastiques, Nobles, Gens de guerre, et autres de quelque --- Page 429 --- sous le Vent. 409. de CAmérique défendre lesdits licux de quelque condition qu'ils soient y demeurans; les peuples en paix, repos et tout son pouvoir ; maintenir et conserverTerre; ordonner et faire tranquillicé; commander, tant par Mer que par" devoir et lui ou ceux qu'il commettra jugeront exécuter tout ce que dudit Pays sous notre autorité et sous pouvoir faire pour la conservation faire et ordonner par Jui tout ce qui notre obcissance, et généralement et Lieutenant-Général de la appartient à ladite Charge de Gouverneur la tenir et exercer, , en jouir et en user Tortue et Côte Saint-Domingue: , pouvoirs, autorité, prérogatives s pendant trois années aux honneurs, fruits, profits 2 revenus et prééminences , franchises, liberté, droits, qui lui seront émolumens y appartenans 3 et aux gages mandement et appointemens à tous Gouverneurs, $ ordonnés par nos Etats. Si donnons en établis en ladite Isle, et Lieutenans et Officiers des Conseils Supérieurs chacun en droit soi s à tous autres Officiers et Sujets qu'il appartiendra, de prêter en ledit sieur Comte de Blénac, que nous avons dispensé que à cause du grand éloignenos mains le serment requis et accoutumé, aient à le reconnoitre, lui ment dudit Pays, et notre séjour; qu'ils : voulons que par les obéir, faire et laisser jouir dudit Etat et Charge qu'il apparGens de notre Trésor Royal ou autres Officiers comptables par chacun tiendra, il soit payé comptant desdits gages et suivant appointemens les Ordonnances et an, aux termes et en la maniere accoutumée, les quittances étatsqui en seront par nous expédiés et signés; etrapportant collationnée pour une: fois d'icelles 2 duement avec ces Présentes, , ou copic nous voulons que tout ce qui seulement 1 ct quittances sur ce suffisantes 3 alloué aux comptes de ceux aura été payé à cette occasion, soit passé et féaux les Gens de nos qui en auront fait le paiement par nos amés ainsi et le faire sans difficultés Comptes de Paris s auxquels enjoignons 5 au contraire s cessant et faisant cesser. tous troubles et empéchemens de Bourbon, mandons à notre très-cher et très-amé Fils Louis-Alexandre ledit sieur Amiral de France, de faire reconnoître Comte de Toulouse, de Gouverneur et notre LieutenantComte de Blénac en ladite qualité : car tel est Général de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue notre scel à cesen témoin de quoi nous avons fait mettre notre plaisir; DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. dites Présentes. le Roi, PHELYPEAUX. Signé Louis. Et sur le repli, par R. au Conseil du Cap, le 5 Mars 17a5. Et à celui de Léogane, le. 4t Fff Tome II. en ladite qualité : car tel est Général de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue notre scel à cesen témoin de quoi nous avons fait mettre notre plaisir; DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. dites Présentes. le Roi, PHELYPEAUX. Signé Louis. Et sur le repli, par R. au Conseil du Cap, le 5 Mars 17a5. Et à celui de Léogane, le. 4t Fff Tome II. --- Page 430 --- Loix ez Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil de Léogane, qui autorise les Habitans Engegla-Chinrgions à avoir des pour le service de leurs Habitations seulement, Du 8 Janvier 1714. Le Procureur-Général a remontré au Conseil, et dit Docteur en Médecine en la Faculté de que M. Depas 2 que la Communauté des Montpellier, lui auroit représenté ce que nonobstant le pouvoir Chirurgiens établis à Léogane, > se plaignoit de qui leur étoit accordé P'Arrêt sement de leur Communauté d'exercer PArt de- la par. d'établisdue du ressort du Conseil à P'exclusion de Chirurgie dans l'étensieurs Habitans auroient fait venir des tous autres; néanmoins pluleurs Habitations, et exercer PArt de Engagese-Chinugiens la pour servir qu'ils auroient droit, au terme de PArrêt Chirurgie à leur préjudice 5 l'entreprise que lesdits Hab tans vouloient d'établissement, faire de s'opposer à se servant ainsi contre leurs privileges en d'Engagés pour servir leurs Habita ce seroit un tort considérable, et Pauroient de ions, qui leur cauCommissaire député par le Conseil pric lui représenter comme blissement de leur Communauté pour l'exécution dudit Arrêt d'étaposer à 3 qu'il étoit dans Pobligation de la l'entreprise desdits Habitans, et de requérir du Conseil s'opbonté de les maintenir dans leurs qu'it eût tation il se croyoit obligé d'en inforer privileges; le que sur cette représenfaire droit; pourquoi Conseil, afin qu'il lui plut en Arrêt requéroit qu'il lui plut aussi ordonner que ledit d'établissement de la Communauté des du Conseil seroit exécuté selon sa forme et Chirurgiens ressort du seroient faites auxdits Habitans d'avoir des teneur ; qu'en outre défenses l'avenir PArt de la Engagés qui exerçassent à le service de leurs Chirurgie, et de se servir d'autres Chirurgieus pour les peines Habitations que de ceux qui seront reçus Maitres sous portées par ledit Arrêt d'établissement de ladite nauté 5 et que P'Arrêt qui interviendra seroit Commudélibératiou, LE lu; et l'affaire mise en avoir CONSEIL a donné Acte de la remontrance ; et sans des égard, a permis et permet à tous les Halitans d'avoir chez eux y" fait Engnges-Clirurgiens défenses pour le service de leurs Habitations chez leurs auxdits Engngés de servir en ladite qualité, ailleurs seulement; Maitres, à moins qu'ils ne soient reçus Me que Chirargiens , à Commudélibératiou, LE lu; et l'affaire mise en avoir CONSEIL a donné Acte de la remontrance ; et sans des égard, a permis et permet à tous les Halitans d'avoir chez eux y" fait Engnges-Clirurgiens défenses pour le service de leurs Habitations chez leurs auxdits Engngés de servir en ladite qualité, ailleurs seulement; Maitres, à moins qu'ils ne soient reçus Me que Chirargiens , à --- Page 431 --- - de PAmérique sous le Vent, 41I les amendes et autres peines portées par PArrêt peine d'encourir desdits Chirurgiens ; et afin que d'établissement de la Communauté le présent Arrêt sera lu, etc. personne n'en ignore, ordonnons que PEvocation demandée par le ProcuARRÉTÉ du Conseil du Cap,sur les d'un Procès qui lui étoit personnel, pardevant reur-Général contre cette du Procureur-Général Administrateurs 5 et Protestations Délibération. Des Janvier et IO Mai 1714de Saint-Domingue assemblé, L: Conseil Supérieur du Cap François présentée à Monsieur le communication d'une Requête et ayant pris M. Mithon par M Robineau, Procureur-Genéral, Comte de Blénac et à le nommé le Page, et que d'un qu'il a ci-devant eu avec au sujet procès pardevant eux , nonobstant PInstance mal à propos 2 il a fait évoquer aux lui commencée ; et voulant tirer une réparation proportionné par calomnieux dont il s'est servi dans ladite Requéte, termes injurieux et la et Péquité du Conseil en accusant faussement Phonneur 2 réputation inventées, des calomnies aussi attroces qu'elles sont malicieusement par nul dans PArrêt qui est intervenu; pouret auxquelles on n'a eu égard sa plainte, et d'envoyer copie quoi ledit Conseil a délibéré d'en porter Chancelier, comme Chef de Ja de Jadite Requête à Monseigneur le Ministre et Secrétaire Justice, et à M. le Comte de Pontchartrain, à propos 9 qu'ils leur plaise ordonner ce qu'ils jugeront d'Etat, pour désintéressés sur les lieux pour informer, ou envoyer des Commissaires Conseiller en particulier > que de. celle tant de la conduite de chaque le Conseil déclare dès à présent se dudit M Robineau, contre lequel justifié des faits par lui porter partie , jusqu'à ce qu'il se soit pleinement en temps et lieu ; et avancés ainsi que de ceux qui lui seront produits ordonne ledit Conseil ain qu'il n'en puisse prétendre cause d'ignorance, y répondre parla Présente lui soit significe avec assignation, pour le que le Chancelier. FAIT et délibéré en la Chambre, devant Monseigneur THUILLERIE, LALLEMAND, 9 Janvier 1714. Signés GARNIER, DE LA DE SILVECANNE, BEAUVAL BARBÉ, DE LISLE RIBAUD, DE BEUZEVAL, DUBOIS et MERCIER DU PATY. Signift par PAudiencier le 22 Janvier 2724. Fff ij y répondre parla Présente lui soit significe avec assignation, pour le que le Chancelier. FAIT et délibéré en la Chambre, devant Monseigneur THUILLERIE, LALLEMAND, 9 Janvier 1714. Signés GARNIER, DE LA DE SILVECANNE, BEAUVAL BARBÉ, DE LISLE RIBAUD, DE BEUZEVAL, DUBOIS et MERCIER DU PATY. Signift par PAudiencier le 22 Janvier 2724. Fff ij --- Page 432 --- Loix et Const. des Colonies Françoises AUJOURD'HUI, IO Mai 1714, est comparn au Greffe du Conscil Supérieur du Cap, M.M* Antoine Robineau > Conseiller du Roi et SOiI Procureur-Général, lequel a déclaré qu'il prend Acte sur la Délibération du 9 Janvier dernier, faite par partie de MM. les Conscillers dudit Conseil, qui y sont signés, à lui signifiée, le 22 dudit mois, par Peiit, Huisier-Audiendier, et qu'il part pour France sans auire affaire que celle de l'intimation desdits sicurs Conseillers, et qu'il se présentera à Monscigneur le Chancelier et àMonseigneur le Comte de Pontchartrain, pour y solliciter la justice qui Jui cst due ; qu'il proteste contre lesdits sieurs Conseillers, qui ont signé seulement ladite Délibération, dc tous ses dépens 3 frais de voyages pour aller et le retour, en tous les intérêts civils, et de ce qui est à protester en pareil cas s déclarant lcs rendre garans de tous événemens ei affaircs dc tous genres concernant sa Charge pendant son absence ; que prenant droit sur ladite Délibération, il déclare auxdits sieurs Conscillers qu'il prouvera à leurs Grandeurs que ce que trois d'iceux qui y ont signc, diseit avoir délibéré en Conseil du 9 dudit mois deJanyier est supposé, en ce que, aux Séances des 5 et 9 dudit mois, ils étoient absens ; savoir,, le sieur de la Thuillerie à Bahaya, distant du Cap de 12 lieues; lc sieur de Beuzeval à Limonade, à quatre et cinq ; que le sicur Lallemand étoit dans son lit agonisant, dont il est décédé de la même maladie : que Mo Jean-Baptiste Duperier , Greffier du Conseil, qui ctoil aux Séances desdits jours, n'a point signé ni écrit P'Acte en question, lequel est fait d'une main étrangere ; ce qui prouve la cabale forméc contre Jeur Procureur-Genéral, dont et de tout quoi, il a requis Acte pour être notifé desdits sieurs Conseillers, les jour, et an que devant 2 et à signé avec nous 2 ROBINEAU. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend de mendier aux Portes des Eglises. Du 24 Janyier 1714. L: Comte de Blénac , etc. Jean-Jacques Mithon, ctc. Plusieurs Matelots déserteurs ct vagabonds > aprés avoir vendu leurs hardes et employé ce qu'ils ont d'argent dans la débauche et Pivrognerie, tombant malades, remplissent FHopital de cctte Isle; d'autres se rédui- ROBINEAU. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend de mendier aux Portes des Eglises. Du 24 Janyier 1714. L: Comte de Blénac , etc. Jean-Jacques Mithon, ctc. Plusieurs Matelots déserteurs ct vagabonds > aprés avoir vendu leurs hardes et employé ce qu'ils ont d'argent dans la débauche et Pivrognerie, tombant malades, remplissent FHopital de cctte Isle; d'autres se rédui- --- Page 433 --- 040 a R - 4 - de PAmérique SOuS le Vent. sant parl leur mauvaise conduite à la nécessité de mendier pour continuer de s'cnivrer des charités qu'on leur donne, ce que nous n'avions point vu encore en usage en cette Isle, où il est facile à ceux qui veulent travailler de gagner leur vie; et étant nécessaire de faire cesser ce libertinage qui entretient dans la fainéantise et dans la paresse des hommes sains er vigoureux qui pourroient travailler à la culture de la terre, et augmenter par la suite le nombre des Colons; nous faisons tres-expresses défeases à tous lesdits Matelots déserteurs, vagabonds et fainéans de demander P'auméne aux portes des Eglises, et aux Habitans de la leur donner; ordonnons aux Procureurs-Généraux et à leurs Substituts dc les faire emprisonner sur le champ; les Matelots déscrteurs' pour être distribués et envoyés dans Ies Vaisseaux Marchands: ; les vagabonds ct gens sans aveu, pour être distribués aux Habitans, oit ils serviront dEngegés, et leur tiendront lieu de ceux qui leur est prescrit d'avoir par notre Ordonnance du 21 Octobre 1713, auxquels vagabonds et gens sans aveu il sera donné des billets dans ce Quartier par M. Mithon , CommissaireOrdonnateur, et par'le sieur de Boismorant aul Cap, pour les distribuer chez les Habitans, 3 où ils serviront d'Engagés pendant l'espace de trois ans 3 avec défenses à eux de déserter ni sortir de chez lesdits Habitans qu'à la fin desdites trois années, à peine de subir la rigueur des Ordonnances rendues sur CC sujet ; et sera la présente Ordonnance enregistrée aux Conseils Supérieurs deLéogane et du Cap, et aux Juridictions enressortissantes, etc. DONNÉ à Léogane 2 ctc, Signés BLÉNAC et MITHON. R. ail Conseil du Cap, le 7 Mai 2724. ORDONNANCE des Administrateurs 3 qui condamne en Pamende de cinquante livres par Barrique de Sucre et Indigo non étampée. Du 9 Février 1714. L: Comte de Blénac, , etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. Etant informés qu'au mépris de notre Ordonnance du 13 Septembre dernier, enregistrée aux Greffes de cette Isie, et publiée, rendue pour remédier à la mauvaise fabrique des Sucres et Indigos de la Colonie > par laquelle nous ordonnons à tous les Habitans Sucriers et Indigotiers d'étamper leurs Barriques de Sucre et Indigos 2 afin qu'on puisse nonseulement en cette Isie et même en France, en connoitre la mauvaise informés qu'au mépris de notre Ordonnance du 13 Septembre dernier, enregistrée aux Greffes de cette Isie, et publiée, rendue pour remédier à la mauvaise fabrique des Sucres et Indigos de la Colonie > par laquelle nous ordonnons à tous les Habitans Sucriers et Indigotiers d'étamper leurs Barriques de Sucre et Indigos 2 afin qu'on puisse nonseulement en cette Isie et même en France, en connoitre la mauvaise --- Page 434 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qualité; et que cependant, sansé égardauxdits enregistremens et publications de ladite Ordonnance, plusieurs desdits Habitans ne laissent pas que de se dispenser de marquer leurs étampes sur lesdites Barriques dans la vue sans doute de confondre les mauvais Sucres et Indigos avec les bons, - et pour qu'on ne puisse reconnoitre dans quelles Sucreries ou Habitations ils ont été fabriqués 5 à quoi voulant apporter remede par un ordre plus précis, nous avons cominis et commettons le sieur Duplecas, Sergent à la Pointe, le sieur Gourand, Notaire au Cul-de-Sac, et le sieur .. à PAcul du Petit-Goave, pour reconnoitre lesdites étampes sur les Barriques qui seront apportées au bord de la Mer pour y être embarquées, auxquels les Cabrouetiers des Habitans s'adresseront, et les avertiront du transport de leurs Sucres et Indigos; et en cas qu'il se trouve aucunes desdites Barriques qui ne soient étampées 9 ordonnons aux ci-dessus dénommés 1 de nous en donner aussi-tôt avis, et aux Procureurs du Roi des Juridictions 2 pour faire payer sur le champ l'amende de cinquante notredite Ordonnance du livres par Barrique non étampée prescrite par Ordonnance 13 Septembre dernier; et sera de nouveau la présente publiée et affichée, etc. R. au Conseil du Cap, le 7 Mars 2724. LETTRE du Ministre à M.le Comte DE BLENAC, touchant l'usage de la des Gouverneurs des Droits introduit aux Isles d'exiger part en nature sur les Negres qu'on y apporte. Du 28 Mars 1714. Lis Directeurs de la Compagnie du Sénégal se sont plaints à moi qu'un de leurs Navires étant arrivé au Cap, le sieur Dupaty Mercier a demandé de votre part dix Negres de choix ; ce que leurs Commis ayant de refutsé, vous avez envoyé ordre à M. de Barrere de les faire délivrer gré ou de force; et que s'il ne s'en trouvoit pas d'assez beaux ni de picces d'Inde, de faire remettre mille écus pour le bénéfice que vous dix les Pieces que ces auriez pu faire sur ces Negres : il paroit par sieur Directeurs rapportent que leur Commis a payé cette somme aul s'empêcher d'aller dans un Dupaty Mercier 3 votre Agent au Cap, pour cachot, où vous aviez donné ordre à M. de Barrere de le mettre au pain et à l'eau, en cas de refus. de picces d'Inde, de faire remettre mille écus pour le bénéfice que vous dix les Pieces que ces auriez pu faire sur ces Negres : il paroit par sieur Directeurs rapportent que leur Commis a payé cette somme aul s'empêcher d'aller dans un Dupaty Mercier 3 votre Agent au Cap, pour cachot, où vous aviez donné ordre à M. de Barrere de le mettre au pain et à l'eau, en cas de refus. --- Page 435 --- de PAmérique sous le P'ent. été très-étonné d'apprendre une pareille chose Je vous avoue que j'ai vous ne vous y êtes déterminé que de votre part, et je suis persuadé que exiger ce droit qui s'est parce que vous avez cru, pouvoir sans injustice, désapprouvé. introduit un mauvais usage que le Roi a toujours par tombiez à Pavenir dans le mêne cas 2 il est Pour que vous ne plus dé maniere P'usage de prendre des nécessaire que je vous explique quelle et dans quel cas Sa Majesté Negres de choix s'est introduit aux Isles, la désapprouvé et défendu. d'introduire des Negres Dans les premiers temps qu'on a commencé bénéfice si considérable, que de aux Isles, les Négocians y faisoient un des Gouverleur propre mouvement 3 et pour s'attirer la bienveillance de Chefs, ils leur faisoient des présens quelques neurs et des principaux des emplois. La délicatesse de Noirs par proportion à Pimportance de déleur de receyoir pareils présens, queiques-uns nc permettant pas voie honnête 3 ils offrirent termina les Négocians de prendre une plus de liv. de certain nombre de Negres un choix au prix 300 piece pourcela valussent davantage : cela étoit alors volontaire, les Néquoiqu'ils en eux-mémes, et il n'y avoit rien à dire; mais dans gocians l'établissoient ont introduit des Negres aux Isles, les suites la plupart de ceux qui faisoient dans les premiers temps, bien loin de faire les profits qu'ils considérables, ayant alt contraire, en plusieurs occasions fait des pertes arrivés dans le cours soit par la mortalité des Negres ou autres accidens des de choix de leurs voyages , ils ne crurent pas devoir domner Negres main l'autorité la de ceux qui avoient en à un prix modique ; cupidité obligea -CCS Néne s'étant point accommodée de ce retranchement, le choix gocians de continuer la même gratilication, ct de s'arroger droit ne devoit être contesté; ensorte que ce qui cômme un qui pas devint alors forcé, et tourna dans la n'étoit d'abord que volontaire temps des plaintes 3 et suite en usage : Sa Majesté en reçut en différens au Comcomme cela parut ine vexation très-grande et préjadiciable de choix de merce 1 elle ordonna que ceux qui avoient pris des Negres valeur des leur autorité les payeroient sur le pied de leur juste aul prix de fut exécuté. Sa Majesté se détermina dans la suite Marchands ; ce qui comme étant très-injuste ct contraire défendre très-étroitemnent cet usage, lorsqu'il arrià ses intentions : Elle ne désappronvera pourtant pas que bon vera aux Isles des Vaisseaux Negriers qui auront fait un voyage, les Chefs reçoivent des Capitaines des Negres de choix à P'ordique vordront les donner volontzirement à 300 liv. piece 5 na re, lorsqu'ils cela soit forcé, n'étant pas juste; 5 et je vous inais elle ne veut point que défendre très-étroitemnent cet usage, lorsqu'il arrià ses intentions : Elle ne désappronvera pourtant pas que bon vera aux Isles des Vaisseaux Negriers qui auront fait un voyage, les Chefs reçoivent des Capitaines des Negres de choix à P'ordique vordront les donner volontzirement à 300 liv. piece 5 na re, lorsqu'ils cela soit forcé, n'étant pas juste; 5 et je vous inais elle ne veut point que --- Page 436 --- Loix et Const. des Colonies Françoises én laisse vous-même le Juge; qu'un Navire qui dans SOIL voyage, bierl loin de faire dcs profits, fit au contraire des pertes 5 ajoutât encorcà cctte perte. celle de donner des Noirs de choix à un prix moindre que le courant , ct détériorât entiérement sa cargaison par lc choix d'un nombre de Noirs : je vous connois asscz bien pour croire que vous n'cn voudriez pas recevoir en parcil cas ; et je suis persuadé que vous n'en prendrez à l'avenir quc des Navires qui auront fait de bons voyages, et qui pas vous seront donnés dc gré à gré, qui cst le seul cas dans lequel Sa Majesté lc trouvera bon : j'ai été bien aise de vous expliquer tout ccla, afin que vous vous conformiez aux intentions de Sa Majesté, que vous les cxécuticz et lcs fassicz exécuter. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à MM. le Comte DE BLÉNAC et MITHON, sur le Jugement du nommé Tardif, Traitre, rendu par un Conseil de Guerre. Du 29 Mars 1714. Jare examiné le procès qui a été fait au nommé François Tardif, convaincu de trahison et d'avoir favorisé les descentes des Anglois dans les Quartiers pour piller les Habitations : il a paru extraordinaire à Sa Majesté qu'une affaire de cette nature, qui étoit purement de la Justice ordinaire, se soit traitée dans un Conseil de Guerre : cela est contre les regles, et Sa Majesté desire qu'à P'avenir en pareille occasion la connoissance en appartienne à la Justice ordinaire, et que vous y teniez la Tardif avoit bien mérité la mort, et Sa Mamain ; au surplus François jesté a approuvé le Jugement pour ce qui concerne le fond. Voy. le Jugement du 4 Juin 1722,, - 6 V ite ARRÉT de la Justice ordinaire, se soit traitée dans un Conseil de Guerre : cela est contre les regles, et Sa Majesté desire qu'à P'avenir en pareille occasion la connoissance en appartienne à la Justice ordinaire, et que vous y teniez la Tardif avoit bien mérité la mort, et Sa Mamain ; au surplus François jesté a approuvé le Jugement pour ce qui concerne le fond. Voy. le Jugement du 4 Juin 1722,, - 6 V ite ARRÉT --- Page 437 --- de PAmérique sous le Vent. défend de Chasser dans les ORDONNANCE des Administrateurs; 3 qui Savannes. Du 3 Avril 1714. L: E Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. plaintes que des Chasseurs Les Habitans nous ayant fait plusieurs Savannes et dans leurs Blancs et Negres viennent jusques dans leurs du des canards 3 sarCannes y chasser du gibier dans le temps passage volatiles; que plusieurs sous ce prétexte celles et autres especes de leurs veaux et leurs pigeons; les chassant dans leurs Savannes, tuent leur cause des autres entrant dans leurs Cannes y mettent le feu : ce qui incendies ruineux ; à quoi ayant égard, nous faisons très - expresses inhibitions et défenses à tous Chasseurs, de quelque qualité et condition dans de le gibier ni de tirer dans les Cannes ct qu'ils soient, poursuivre des Habitations, à peine de 300 liv. d'amende, les Savannes découvertes PAuditoire du Quartier où ils auront applicables aux réparations de les Habitans ; et sera la préchassé , sur la plainte qui en sera portée par Conseils ct Juridictions de sente Ordonnance enregistrée aux Greffes des cette Isle, publiée et affichée s etc. DoNNÉ à Léogane, , etc. R. au Conseil du Cap, le 7 Mai 1714. ORDONNANCE des Administrateurs > an sujet des Paiemens qui seront faits pour les Billets consentis en Sucre ou en Argent. Du II Avril 1714. Lr Comte de Blénac, etc, Jean-Jacques Mithon s etc. réduite pendant la derniere L'extrémité fàcheuse où cette Colonie a été les Sucreries des guerre par la non valeur, des Sucres qui restoient dans Habitans, sans pouvoir en trouver la défaite, non pas mêmc en trocde Marchandises nécessaires à la subsistance et à PenVin, Farine, et autres billets usuraires de la tretien de leurs Familles 3 ayant causé plusieurs Ggg Tome II. , Jean-Jacques Mithon s etc. réduite pendant la derniere L'extrémité fàcheuse où cette Colonie a été les Sucreries des guerre par la non valeur, des Sucres qui restoient dans Habitans, sans pouvoir en trouver la défaite, non pas mêmc en trocde Marchandises nécessaires à la subsistance et à PenVin, Farine, et autres billets usuraires de la tretien de leurs Familles 3 ayant causé plusieurs Ggg Tome II. --- Page 438 --- Loix et Const. des Colonies Françoises subtilités vicieuses et contraires à la part des Négocians ; et plusieurs la desdits Habitans faisant bonne foi de la part des Habitans ; plupart valoir leurs Sncres à IO liv., le double de ce qu'ils les vendoient aux leur voulant donner un prix fixe, tandis qu'il ne autres argent comptant, 6 et liv. le cent ; les Négocians deleur côté, pour se valoit que 4, 5, 7 vendant leurs Marchandises en mettre à l'abri de cette supercherie, Sucre à IO liv.le cent, le double de ce qu'ils lcs vendoient aux autres comptant, ou en Sucre à prix d'argent ; d'autres profitant de la argent miscre de PHabitant en cxigeant d'eux des billets en Sticre sur le pied de 4, 5,. 6 et 7liv., auginentoient encore le prix de leurs Marchandises; les Sucres qui leur étoient dàs s et comme ils ne pouvoient remporter tous leurs Vaisseaux ne suffisant pas par Jeurs fortes cargaisons à prendre leurs effets, ils évitoient de recevoir lesdits Sucres de leurs débiteurs s dont ils attendoient une augmentation de prix par lespérance d'une paix. a prochaine; ; ce qui est un dessein formé d'usure, très-blàmable et exhor- liv. le en retirer. présentement 15 et 16 bitant, puisqu'ils prétendoient du Sucre la chose vendue à 4 et 5 1.; cent, qui est le prix courant pour les Habitans même entr'eux ayant tâché à se surprendre 2 engageoient leurs amis et voisins chargés de dettes de prendre leurs Sucres qui dans leurs Sucreries sans s'en pouvoir défaire, en restoient à se perdre le débiteur de rendre se faisant donner des billets et obligations par dont à ordre ou volonté lesdits Sucres prétés en même quantité, ils n'ont pas demandé le paiement pour en attendre l'augmentation dont ils retireroient trois fois qu'ils voudroient présentement exiger, la valeur : à quoi étant nécessaire de remédier, en accordant un profit honnête aux Habitans et. Négocians qui sont créanciers de pareils billets, sans leur permettre d'accabler Jeurs débiteurs par un profit énorme et usuraire de deux et trois pour un; et ayant aussi égard a lai remontrance qui nous en a été faite par le sieur Robineau, ProcureurGénéral du Cap, qui nous demande une décision de la part du Conseil dudit. Quartier pour les différens billets. contractés les années précédentes 5 le tout mûrement examiné et pris les avis des principaux Habi-" de cette Isle, nous avons estimé devoir faire le Rétans et Négocians glement ci-après : 1°. Tous les billets conçus en ces termes ou éqitivalens, Jepayerai à M. ou ordre, ou à sa volonté, la somme de . . en Sucreà 4,5,6 6egliv, valeur regue com; ant en argent ou ent Marchandises. années précédentes 5 le tout mûrement examiné et pris les avis des principaux Habi-" de cette Isle, nous avons estimé devoir faire le Rétans et Négocians glement ci-après : 1°. Tous les billets conçus en ces termes ou éqitivalens, Jepayerai à M. ou ordre, ou à sa volonté, la somme de . . en Sucreà 4,5,6 6egliv, valeur regue com; ant en argent ou ent Marchandises. --- Page 439 --- de TAmbrique Sous le Vent. Janvier 1704, jusqu'à la fin de 1710, seront payés depuis le premier en Fuaille, sans avoir en Sucre sur le pied de 12 liv. le cent,seulement à condition que les égard au plus haut prix. qu'il vaut présentement, dans le courant dela présegte année, débiteurs desdits billets s'acquitteront 1715 pour, tout délai, dans les trois premiers mois del'année de IO 1. le cent 1714,et d'en la valeur passé ledit temps sur le pied peine payer différent qu'il puisse monter , et sans,qu'il soit le Sucre à quelque prix le. de son billet au-delà des loisible au débiteur de retarder paiement de refuser soi paiement sur la termes ci-dessus marqués, ni"au créancier créancier de la réduction de premiere sommation, 2 à peine contre ledit son billet au prix d'argent. E X E M P L E. billet de liv. en Sucre de 4,5 5, 6et 7liv.le Pour acquitter un 5oo liv. de Sucre en Futaille; et cént, il faudra que le débiteur paie 4166 cinq milliers de ie débiteur d'un billet de 5oo liv. en Sucre payera Sucre. 2°. Les billets conçus en ces termes ou équivalens 1 la somme de . en Sucre à Je payerai à M... - - à ordre ou volonté depuis le z0 liv., valeur reçue comptant en argent O1L eri marchandises - premier Janvier 2704, jusqu'à la fin de Pannée 1710. en argent ou en sucre au prix" courant d'argent du CCS billets seront payés de bénéfice, en ce que la valeur temps présent sans aucune augmentation au double de la données pour ces billets a été portée en marchandises' étant suffisamment informé que le chose vendue en Sucres, le créancier en cas qu'il Sucre n'étoit pas à beaucoup près à si haut prix : cependant le prix de condamnation ou autre preuve valable, que soit prouvé par dans les billets de Sucre à la marchandise vendue n'ait pas été augmenté lesdits billets en Sucre à IO liv. IO liv. pendant lesdites années, seront le créanla même quantité de Sucre, qui ne sera reçue par payés par 10 liv. le cent 1 en vaille 14 et 16 liv. cier que sur le pied de quoiqu'il E X I M P L E. liv. payables en Sucre à IO liv. le cent seront en ce cas payéés soo! milliers de Sucre, sans égard au prix qu'il vaut présentepar cinq ment, etc. Janvier la fin de l'année 1710, 3°. Depuis le premier 1704 jusqu'à les billets conçus en ces termes, Ggg ij par 10 liv. le cent 1 en vaille 14 et 16 liv. cier que sur le pied de quoiqu'il E X I M P L E. liv. payables en Sucre à IO liv. le cent seront en ce cas payéés soo! milliers de Sucre, sans égard au prix qu'il vaut présentepar cinq ment, etc. Janvier la fin de l'année 1710, 3°. Depuis le premier 1704 jusqu'à les billets conçus en ces termes, Ggg ij --- Page 440 --- Loixet Const. des Colonies Frangoises la de cinquante otL Je à M.. . à ordre OuL volonté quantité ou en Marpayera valeurreçue de lui comptant en argent cent milliers de Sucre, de Sucres qu'ilm'a prétée. chandises, ou pour parcille quantité ont fait de pareils en Sucres sur le pied de IO liv.;, ceux qui dans le temps seront payés sur la valeur des Sucresmarchés n'ayant dû compter que 6 et 7liv.; et scront contraints de leurs marchés qui ne valoit que 4, 5, comme il est dit dans le coules débiteurs desdits billets de sacquitter, mois de 17153 aux peines rant de cette année 2 et les trois premiers portées par le premier Article du Réglement. E X E M P L E. milliers de Sucre 7 le débiteur s'en acquittera en Le billet est de cent réel ou en sucre au prix courant payant dix mille francs, soit en argent la concurrence de IO liv. d'à présent jusqu'à E X E M P L E. de l'année de 1711 et de 1712, que .Lesbilles faits dans le courant dont les Habitans ont eu un le Sucre a commencé de prendre faveur, et les débiteurs en Sucres sur débouchement assez facile, seront payés par et 16 liv. quoiqu'il en vaille 15 le pied de IO liv. le cent en Futaille, présentement. milliers de Sucre pour un Le débiteur sera obligé de domner cinq billet de 5oo liv., en Sucre à 7, 8 et 9 liv. la année, seront Sucrede l'année 1713 etde présente s".Lesbillets en sont conçus, et au même prix payés dans leur entier sur le pied qu'ils des Sucres exprimés dans les billets. tant éviter à l'avepir toutes surprises et billets usuraires, 6*. Et pour Marchands, et établir daris la Colonie de la part des Habitans, que des d'Habitant à Habitant , soit entre la bonne foi dans les marchés , soit auxdits Habitans et MarPHabitant et le Négociant, nous enjoignops des contrats qu'ils chands de ne point faire des billets et ne point le passer veulent, que la somme ne.soient conçus en argent, en spécifiant, s'ils Sucre ou autres. Denrées du portée par lesdits billets sera payable en sans quoi lesdits billets courant d'argent lors du paiement, + Pays aul prix défendons tris-expressément seront exigibles en argent réel et effecuif; comme celui qu'on avoit d'établir un prix fixe aux Denrées du Pays, tandis-qu'il n'en valoit que mis au Cap sur le Sucre à IO liv. le cent, 4 et 5. liv. , s'ils Sucre ou autres. Denrées du portée par lesdits billets sera payable en sans quoi lesdits billets courant d'argent lors du paiement, + Pays aul prix défendons tris-expressément seront exigibles en argent réel et effecuif; comme celui qu'on avoit d'établir un prix fixe aux Denrées du Pays, tandis-qu'il n'en valoit que mis au Cap sur le Sucre à IO liv. le cent, 4 et 5. liv. --- Page 441 --- de PAmérique sous le Yent. néanmoins donner atteintc aux Beaux à ferme des 7. N'entendons certaine quantité de Sucre que le Fermier séra Habitations payables en même sans aucurie diminution à obligé de donner et livrer en quantité ledit Sucre, ces Habitations quelque prix que puisse monter et de baisser la quantité de Sticres qu'elles sont. n'étant affermées que sur lc pied différent des Sucres ne changeant en état de fabriquer par an, le prix ledit Fermier de délivrer rien à la condition du Fermier ; et sera ten I de Ferme dans les échéances, dont il fera une sommation les Sucres sa dite sommation lui servira en Justice au Bailleuren cas de refus, laquelle le de la valeur du Sucrelors de pour le paiement dudit Bailleur sur pied si ledit Fermier ait depuis; et au contraire son refus, quoiqu'il augmenté il la même quantité de Sucre n'est exact à payer dans les termes,. payera sera et s'il venoit à diminuer de prix 3 il quoiqu'il puisse augmenter; entier de la diminution audit Bailleur ; ce contraint de faire raison en pendant les années qui aura lieu pour les Beaux à ferme ci-devant passés faire à moins que, le débiteur n'ait été négligent à se payer; précédentes, de la faute dudit Bailleur, lcs Sucres dis par le Fermier auquel cas s'il y a la fin de 1710, seront payés sur depuis le premier Janvier 1704 jusqu'à à PArticle du présent le pied de IO liv. le cent, ainsi qu'il est régle 3. Réglement. ni détruire les marchés des Ne 8°; Ne prétendons non plus empêcher gocians, qui pour la sûreté de leur commerce, et lc prompt chargement dont ils de leurs Vaisseaux , achetent des Sucres à certains prix fixes, conviennent avec les Habitans s desquels ils leur paient une partie à lesdits Sucres devant être payés sur le pied: de leur marché d'avance, feront dans les termes de leurs condition que lesdits Négocians se payer ils feront sommer leurs billets règuliérement; et qu'à faute de paiement, refusans sommation lesdits débiteurs débiteurs ; au moyen dc laquelle Sucres les années suivantes sur le pied seront contraints de délivrer leurs monter. de leur marché, à quelque prix différent qu'ils puissent le Sucre avoit s°.7 Tous les't billets faits en Sucre dans Pannée 1703 que la teneur conforménvent à Pexpression ct à encore faveur, seront payés diminution le créancier , attendu ledédesdits billets sans aucune pour le ledit bouchement facile dudit Sucre à laditeannée, et long-temps que créancier a été d'attendre sa dette. Ré1O°. Les Jugemens qui peuvent avoir été rendus avant le. présent billets subsisteront, et seront exécutés selon leur glement sur lesdits forme ct teneur. la des Juges, s'il se trouye quelques cir 11°. Laissons à prudence ution le créancier , attendu ledédesdits billets sans aucune pour le ledit bouchement facile dudit Sucre à laditeannée, et long-temps que créancier a été d'attendre sa dette. Ré1O°. Les Jugemens qui peuvent avoir été rendus avant le. présent billets subsisteront, et seront exécutés selon leur glement sur lesdits forme ct teneur. la des Juges, s'il se trouye quelques cir 11°. Laissons à prudence --- Page 442 --- Loix et Const. des Colories Frangoises dans lesdits billets qui ne soient pas exprimées par le çonstances omises décider comne ils lc trouveront juste ct raisonprésent Réglement, d'en de suivre P'esprit dudit Réglement. nable, en observant cependant contenant onze Articles sera Ordonnons. que le présent Régleaent dans Pétendue de cette Colonie, et exécuté selon sa forme et teneur de billets ont plus de dans lc Quartier du Cap, où ces sortes sur-tout dans les Greffes des Conseils Supérieurs cours; lequel sera enregistré lu, publié êt affiché, etc. de cette Isle, et'Juridictions en ressortissantes; R. au Conseil du Cap, le 7 Mai 2724. concernant la connoissance des Arts ARRÉT du Conseil de Léogane, de la mêtne Ville. les Officiers de la Juridiction et Metiersprétendue par Du 7 Mai 1714. à lui par les Officiers de.la Vu par le Conseil la Requéte présentée les causes y Juridiction ordinaire de Léogane , tendante à ce que pour des Arts et il plit au Conseil leur renvoyer la connoissance contenues, de Pexamen des Chirurgiens Métiers de cette Ville, ct particuliérement du Roi all bas Conclusions du Procureur-Géieral aspirans à la Maitrise. LE CONSEIL a débouté les Officiers de ladite Requéte ;et tout considéré, des fins de leur Requête; ordonne de la Juridiction ordinaire de Léogane des Chirurforme de Réglement rendu sur la réception que PArrêt exécuté en sclon sa forme et teneur, etc. giens sera sans tirer à conséquence, renvoie ARRÉT du Conseil du Capsqui, absous un Negre pris en maronage. Du 8 Mai 1714fait à la requéte le Conseil le Procès criminel extraordinairement Songo, Vup par. du Roi, à Pencontre du Negre du Substitut duProcureur-Généal. détenu ès prisons du Cap pour faitde Esclave de M: le Febvre, prisonnier à Pencontre - dudit Negre ; les maronage, 3 ensemble la Sentence rendue du Roi 5 le tout vu et muconclusions par écrit dudit Procureur-Général dont est appel au néant; rément considéré, LE CONSEIL a mis la Sentence il le Procès criminel extraordinairement Songo, Vup par. du Roi, à Pencontre du Negre du Substitut duProcureur-Généal. détenu ès prisons du Cap pour faitde Esclave de M: le Febvre, prisonnier à Pencontre - dudit Negre ; les maronage, 3 ensemble la Sentence rendue du Roi 5 le tout vu et muconclusions par écrit dudit Procureur-Général dont est appel au néant; rément considéré, LE CONSEIL a mis la Sentence --- Page 443 --- de fAmérique sous le Vent. a ledit Negre absous, sans ceet pour des raisons particulicres renvoyé tirer à conséquence, fait néanmoins pendant que le présent Arrêt puisse de récidiver, sous les peines le Conseil expresses défenises audit Negre portées par l'Ordonnance. nécessité de semLes traitemens injustes des Maitres ont quelquefois blables Arrêts. LETTRE du Ministre à M. MITHON, touchant les Récompenses dies aux Flibustiers. Du 30Juin 1714. cstimez nécessaire le Réglement fait par fen M.le Comte Purseur vous concernant les récompenses à donner aux de Choiseul 'ct M. Mithon, dans la défense Garçons Flibustiers et Boucanniers en cas d'estropiement de la Colonie, Sa Majesté a bien voulu en faire un en conformité; vous le trouverez ci-joint, et vous aurez soin del le faire enregistrer au Greffe, alin que l'on puisse l'exécuter dans Poccasion, etc. R. au Conseil du Cap, le 27 Novembre 2724. Nous n'avons pas trouvé le Réglement annoncé. touchant EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administraseurs, la Distribution d'uneSomme accordée aux Etats Majors sur les Droits de Cabarets, etc. Du'30 Juin 1714S. MAJESTE: a bien voulu avoir égard à la représentation. que vous avez faite sur la modicité des appointemens des Officiers Majors de elle a destiné une somme de 10,000 liv. par Saint-Domingue, 2 auxquels Boncheries ct Droits de Cabarets ; an sur le produit de la Ferme des maniere ci-après ; elle desire qu'elle soit distribnée en 60 parts 2 en la savoir, au Gouverneur Général 12 parts ; au Commiaaireondontsacef chacun 6p parts; aux Gouyerneurs Particuliers (du Cap et de POuest) --- Page 444 --- Loix et Const, des Colonies Françoises 424. Lieutenans de Roi(de Léogane, du Cap et du Port de Paix) 6 parts;a aux du Port de Paix et chacun 4 paris; ; aux Majors (de Léogane s Cap, Léogane, du Cap Petit-Goave) ) chacun 3 parts 5 aux Aides-Majors (de et du Petit-Goave ) chacun 2 parts. EXTRArTd la Lettre du Ministre aux Administrateurs, touchant les Exemptions. Du 30 Juin 1714: SAMATEITE a approuvé le Réglement fait le 24 Avril 171I par feu M. de Valernod, et M. Mithon, concêrnant les Exemptions accordées aux Officiers revêtus dc dignités dans la Colonie. R. au Conseil-du Cap 3 le 27 Novembre 2724. Et à celui de Léogane, le 6Mars 2720. touchant les EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurt, Exemptions des Conseils. Du 30 Juin 1714. S. MAJESTA trouve bon que les Conseillers soient exempts de garde leurs Habitations principales, en considération des frais qu'ils sont pour obligés de faire pour rendre la Justice gratis. R. au Conseil du Cap, le 27 Novembre 2714Et à celui de Léogane, le 6 Mars.i720. EXTRAIT ogane, le 6Mars 2720. touchant les EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurt, Exemptions des Conseils. Du 30 Juin 1714. S. MAJESTA trouve bon que les Conseillers soient exempts de garde leurs Habitations principales, en considération des frais qu'ils sont pour obligés de faire pour rendre la Justice gratis. R. au Conseil du Cap, le 27 Novembre 2714Et à celui de Léogane, le 6 Mars.i720. EXTRAIT --- Page 445 --- sous le Vent. 425, de PAmérique couchant EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurs, POctroi. Du 30 Juin 1714. du mémoire de Sa Majesté que vous Vousw verrez par le duplicata la maniere dont l'imposition de trouverez ci-joint qu'elle a approuvé et qu'elle veut que P'Octroi a été faite pour les années 1713 et 1714, Janvier prochain pour revous convoquiez une Assemblée au mois de la sur les soit en la faisant comme premiere nouveller cette imposition, dont Pexécution , soit Noirs ou par d'autres moyens, si on en trouve, afin d'éviter les longueturs plus facile et moins à charge aux Habitans ; et été à ce sujet à s'il falloit envoyer au Cap la résolution qui aura prise à le Conseil du Cap se transporte Léogane, Sa Majesté marque que tout soit uniforme et Léogane pour assister à cette Assemblée pour que du Cap la de Sa Majesté laisse néanmoins au Conscil se fasse concert; de Commissaires députés s liberté d'envoyer deux Conseillers en qualité ; yous aurez soin en cas qu'il ne juge pas à propos d'y assister en corps de faire exécuter le contenu en ce mémoire. livres vous comptez que Je ne sais si les soixante-dix-huit mille que des années 1713 et 1714 seroutsifisantes produiront par an Pimposition des dépenses de la Colonie: : avec les droits d'Indigo pour le paiement outre la dépense je crains qu'il n'y ait un manque de fonds, des parce habits que des Troupes qui de l'état du Roi, il y a cellc des Farines et Sa Majesté; je vous se fait en France 7 dont il est important de décharger de d'examiner tout cela à fond, et de faire tout ce qui dépendra prie fera au mois de Janvier prochain, vous > pour que Pimposition qui se les généralenient qu'il soit suffisante pour satisfaire à toutes dépenses soin de m'informer faudra faire pour Pentretier de'la Colonie; vous aurez que sur les de tout ce que vous ferez à ce sujet : Sa Majesté approuve 2 vous achefonds de lOctroi qui seront d'estinés pour les Fortifications les Habitans de ceux tiez des Negres pour les travaux, afin de. décharger il est bien à craindre qu'ils sont obligés de fournir par corvées; mais ne trop vous bien des abus ; et je puis que cela ne donne occasion à de de justes mesures pour recommander. d'y veiller avec soin, et prendre les prévenir. R. au Conseil du Cap , le 27 Novembre 2724. Et à celui de Léogane 2 le 6 Mars 1720. Hhh Tome II. des Negres pour les travaux, afin de. décharger il est bien à craindre qu'ils sont obligés de fournir par corvées; mais ne trop vous bien des abus ; et je puis que cela ne donne occasion à de de justes mesures pour recommander. d'y veiller avec soin, et prendre les prévenir. R. au Conseil du Cap , le 27 Novembre 2724. Et à celui de Léogane 2 le 6 Mars 1720. Hhh Tome II. --- Page 446 --- Loix et Const. des Colonies Françoises MÉMOIRE du Roi, au sieur Comte DE BLÉNAC, et au sieur MITHON, touchant L'Octroi et Ordonnance des Administrateurs er conséquence. Des3oJuin et 13 Novembre 1714SAA MAJESTÉ a vu par la Lettre communc des sieurs Comte de Blénac et Mithon, du 18 Août de l'annéc derniere, > que Ja proposition qu'ils ont faite aux Habitans de s'imposer un Octroi pour fournir aux dépenses de la Colonic, a été reçue avec beaucoup de marque 2 de zelc ct de soumission , et qu'en conséquence le Conseil Supérieur de Léogane s'étoit assemblé après avoir examiné les moyens les plus faciles et les moinsà charge aux Habitans: qu'il a été rendu le 17 Juillet 1713 un Arrêt en forme de délibération par ledit Conseil > par laquelle Pimposition a été faite pour deux années sur chaque tétc de Noirs travaillans, à raison de 6 livres par tête chaque année; Sa Majesté a été très-satisfaite du zele du Conseil Supérieur de Léogane, et de tous les Habitans; ; elle a approuvé la maniere dont cette imposition a été faite et lcs précautions la délibération les abus et les qui ont été prises pour 1 pour empêcher délivexations dans la levéc de cet Octroi; elle veut que ledit Arrêt et soient suivis et bération du Conseil de Léogane, du 17Juillet 1713, exécutés selon leur forme et teneur. rendu Sa Majesté a aussi appris que le Conseil Supérieur du Cap a Août Sa Majesté un pareil Arrêt en forme de délibération,le17 veut aussi qu'il soit exécuté. Mithon, de veiller Elle recommande aux sicurs Comte ide Blénac et avec attention que la levéc de : cet Octroi. SC fasse avec douceur et justice, et de témoigner aux Conseils Supérieurs et. aux Habitans en général. , la satisfaction qu'elle a de leur zelé et de leur attachement pour Sa Majesté, ct de les assurer qu'elle leur donnera en toute occasion des marques de sa protection, et de sa bienveillance. Sa Majesté a approuvé quc cette amposition n'ait été faite que pour les raisons. les sièurs Camtc de lès années 1713 et la présente > par. que si Blénac et Mithon, ont marqqué pu'on, examincroit pendait. ce temps 2 elle seroit sulfisante 2 et s'il conviendroit de la continuer coinmévelle. a été ordonnée pour 1713:et 17143:0h si P'on ne trouveroit pas. d'autres moyens plus aisés et moins a,charge.pour fgire cette levécal Payenir.. A-TC JT n tc de lès années 1713 et la présente > par. que si Blénac et Mithon, ont marqqué pu'on, examincroit pendait. ce temps 2 elle seroit sulfisante 2 et s'il conviendroit de la continuer coinmévelle. a été ordonnée pour 1713:et 17143:0h si P'on ne trouveroit pas. d'autres moyens plus aisés et moins a,charge.pour fgire cette levécal Payenir.. A-TC JT n --- Page 447 --- - - de PAmérigue sous le Vent. t: Comme il est nécessaire de faire au mois de Janvier 1715, une, nouvelle assemblée pour régler la continuation.de la,levée de Get Octroi, soit de la maniere qu'il aura été levé pour les années 1713 et 1714, seront plus faciles ét moins à ou par d'autres impositions qui jugées. charge aux Habitans ; Sa Majesté ordonne aux sieurs de Blénac et Mithon, de convoquer cette assemblée à Léogane pour ledit mois de Janvier 1715, et pour éviter les longeurs que Péloignement des Quartiers du Cap apporteroit à l'exécution de la délibération qui y sera priser et afin qu'elle soit uniforme, Sa Majesté veut quie le Conseil da Cap sc transporte à Léogane pour assister à cette assemblée, et que la délibération qui sera prise- dans cette assemblée soit faite au nom des deux Conseils de Léogane et du Cap, et exécutées selon sa forme et teneur, sans qu'il soit délibéré de nouveau au Cap par ledit Conseil en corps 5 et afini que les intentions de Sa Majesté soient rendues publiques 9 et autoriser, tant les résolutions qui ont été prises par les Arrêts et délibérations des a7Juiller et 14 Août 1773, et ce qui sera réglé à P'Assemblée du miois de Janvier prochain, 3 Sa Majesté ordonne aux sieurs Comte de Blénac et Mithon de déposer le présent Mémoire au Greffe du Conseil de Léogane, et de le faire enregistrer, tant audit Conseil qu'à cclui du Capz et même dans les Greffes des Juridictions, s'il est nécessaire. FArT.à Marly, le 30J Juin 2714. Signé Lours. Et plus bas, PHELYPEAUX. LE Comte de Blénac, etc. Jcan-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire des autres parts du Roi à nous adressé, contenant les ordres de Sa Majesté sur le droit d'Octroi, et sur PAssemblée 'des deux Conseils de Léogane et du Cap, pour ne faire ensemble qu'une délibération au sujet dudit Droit; ; nous ordonnons qu'il sera enregistré aux Greffes des Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, et des Juridictions en ressortissantes, à la diligence des Procureurs-Genéraux desdits Conseils, qui seront tenus de nous en envoyer les certifications dans le mois du jour de la réception pour lesdits ordres de Sa Majesté être exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, déclarons avoir convoqué l"'Assemblée desdits deux Conseils à la Ville de Léogane, 2 le 18 Janvier prochain; sera libre toutefois audit Conseil du Cap, de nommer deux députés Commissaires 2 qui représenteront le Corps dans la délibéà la Lettre de le ration qui sera faite 2 conformément Monseigneur Hhh ij pour lesdits ordres de Sa Majesté être exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, déclarons avoir convoqué l"'Assemblée desdits deux Conseils à la Ville de Léogane, 2 le 18 Janvier prochain; sera libre toutefois audit Conseil du Cap, de nommer deux députés Commissaires 2 qui représenteront le Corps dans la délibéà la Lettre de le ration qui sera faite 2 conformément Monseigneur Hhh ij --- Page 448 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Comte de Pontchartrain, à nous écrite le 30 Juin dernier. DoNNÉ a Léogane. Signé DE BLENAC et MITHION. R. au Conseil du Cap, le 27 Novembre 2724. Et à celui de Léogane, le 6 Mars 2720. ORDONNANCE des Administrateurs: > qui accorde des Appointemens à deux Grands Voyers du Cap. Du 22 Juillet 1714. Lr Comte de Blénac , etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Nous Jacque Huet de la Gastiniere et François de Beaupré, Arpenteurs de la dépendance du Conseil Supéricur du Cap, avons Phonneur de vous présenter, Messieurs, les continuelles occupations que nous avons pour les grands chemins; et ayant appris que vous avez pouryu à celui de Léogane s ayant cté PArpenteur dudit Quartier 2 Grand Voyer, avec 800 livres d'appointement 1 nous donne la hardiesse de connoissant les deux Quartiers ; nous osons vous vous importuner lc du Cap en mérite bien un ; vous assurant 2 Mesavancer que Quartier sicurs 2 que nous ne passons point de mois que nous ne soyons employés à ouvrir des chemins, non-seulement dans la plaine dudit Cap mais dans les Quartiers voisins, qui sont presque aussi considérables que la plaine du Cap, etc. Vu la Requête et conformément aux intentions de Ia Cour, nous avons comnis et commettons les sieurs de la Gastiniere et Beaupré s Grands Voyers du Quartier du Cap, lesquels SC conformeront au Réglement du Roi sur les chemins ; auxquelsdits sieurs de Ia Gastiniere et Beaupré, Grands Voyers, il sera attribué 600 livres par an pour eux deux sur les amendes qui seront déccrnées contre les delinquans au sujet desdits chemins, et en outre 14 ljyres à chacun par jour lorsqu'ils se transporcontestés, ordre DoxNÉ à Léoteront sur des chemins par supérieur. gane, etc. Signés BLÉNAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le GAolt 2724. Gastiniere et Beaupré, Grands Voyers, il sera attribué 600 livres par an pour eux deux sur les amendes qui seront déccrnées contre les delinquans au sujet desdits chemins, et en outre 14 ljyres à chacun par jour lorsqu'ils se transporcontestés, ordre DoxNÉ à Léoteront sur des chemins par supérieur. gane, etc. Signés BLÉNAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le GAolt 2724. --- Page 449 --- -5 sous le Vent. 429, de PAmbrique décharge les Habitans du des Administrateurs s qui OADONXANCE les années de 1698, 1699, Cap du paiement des Droits de Vigie pour et 2700. Du 20 Août 1714. concernant les Esclaves tués er ARRÉT du Conseil de Léogane 5 chasses ordonnées. autrement que dans le temps des maronnage 2 Du 3 Sepembre 1714. Capitaine de Mile Conseil le Réglement de Duvaumartin, nommé Dastion, Vopr expositive, qu'un des ses Negres, lice au de Cul-de-Sac, par un des Negres du nommé ayant été tué pendant son maronnage il se seroit pourvu pardevant Habitant à la grande plaine, Digneron, 2 auroit ordonné le remboursement du Negre le Juge de Léogane, lequel le du Conseil 2 requérant, etc. sur les deniers publics suivant Réglement émendant, déboute ledit DuvauLE CONSEIL a mis la Sentence au néant, martin de sa demande. portant que les plaintes contre les 'ARRÉT du Conseil de Léogane > Maitres daus les Marrons doivent éere.formées par les 24heures Negres de leur prise. Du 3 Septembre 1714. appellant à minimâ, d'une Exrar le Procureur du Roi de Léogane, part. Negre esclave, appartenant aux sieur Buttet Contre le nommé Paul, par récidive, d'autre part. et le Chat, intimé et accusé de marronnage extraordinairenent faite par le Juge Vu par le Conseil la procédure intervenue ladite Sentence dont est dont est appel, sur laquelle est a déclaré l'accusé duement appel , par laquelle le Juge dont est appel, récidive plus d'un mois fugitif et atteint et convaincu d'avoir été par réparation de quoi condamné marron de la maison de son maître 3 pour à être flétri d'un fer chaud emd'avoir le jarret droit coupé, et ensuite ordinairenent faite par le Juge Vu par le Conseil la procédure intervenue ladite Sentence dont est dont est appel, sur laquelle est a déclaré l'accusé duement appel , par laquelle le Juge dont est appel, récidive plus d'un mois fugitif et atteint et convaincu d'avoir été par réparation de quoi condamné marron de la maison de son maître 3 pour à être flétri d'un fer chaud emd'avoir le jarret droit coupé, et ensuite --- Page 450 --- Loix et Const. des Colonies Françoises preint d'une Fleur-de-Lys sur l'épaule droite par PExécuteur de la HauteJustice, l'interrogatoire subi au Conseil sur la selette ; conclusions du Procureur-Général du Roi, et tout considéré, LE CONSEIL a mis la Sentence au néant , émendant, renvoie ledit accusé absous de l'accusation contre lui faite pour n'avoir pas demeuré un mois entier dans son marronnage, ainsi qu'il est porté par P'Ordonnance; et faisant droit sur la requisition du Procureur-Gcnéral > ordonne qu'à l'avenir les Maitres seront tenus 3 dans les 24 heures, après que les Negres auront été pris d'en former leur plainte devant lc Juge , par laquelle il sera fait mention du jour de la prise desdits Negres, et par qui, lequel présent Arrêt sera Ju, publié ct affiché, etc. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE BIÉNAC et MITHON, touchant P'Enregistrement de leurs Ordonnances aux Grefies des Conseils et des Juridictions. Du IO Septembre 1714. aul de la Savanne de LimoJxry vu tout CC que vous m'avez écrit sujet nade, et des prétentions que le sicur de Buterval avoit , qu'elle lui apparet les Habitans du tenoit. Du moment que ce prétendu Propriétaire Quartier du Cap, qui sont voisins de cette Savanne, ont étc contens de ce que vous avez réglé au sieur de Buterval une portion qu'on peut mettre en culture, et de la réunion que vous avez faite du surplus en faveur des Habitans pour la posséder à l'avenir en commune 5 Sa Majcsté a approuvé l'Ordonnance que vous avez rendue à CC sujet. Il est nécessaire quic vous la fassicz exécuter. En examinant cette Ordonnance, j'ai remarqué que vous n'cn ordonnez point l'enregistrement au Greffe du Conseil Supérieur , ni à cclui de la Juridiction 3 cela est cependant de conséquence, 3 et vous devez lobserver pour tout ce qui peut avoir rapport au public, afin que ce soit lcs occasions le un dépôt où l'on puisse avoir recours à l'avenir, lorsque demanderont. RCk3s nécessaire quic vous la fassicz exécuter. En examinant cette Ordonnance, j'ai remarqué que vous n'cn ordonnez point l'enregistrement au Greffe du Conseil Supérieur , ni à cclui de la Juridiction 3 cela est cependant de conséquence, 3 et vous devez lobserver pour tout ce qui peut avoir rapport au public, afin que ce soit lcs occasions le un dépôt où l'on puisse avoir recours à l'avenir, lorsque demanderont. RCk3s --- Page 451 --- de Ambrigue sous le Vent. 431. de lu Lettre du Ministre à M.I MITHON,sur le Droit des EXTRAIT Armes des Oficiers morts, et sur sa réponse Majors par rapport aux les Negres immeubles, et à un Mémoire oit l'on proposoit de déclarer d'empécher le partage des Terres. Du IO Septembre 1714. J. suis satisfait de Passurance que vous me donnez que Officiers POrdonnance à leur de 1689 pour le Droit des Majors sur les Armes des d'y, est observé à Saint-Domingue : il faut que vous continuyez mort, tenir la main. vous avez faite au Mémoire J'ai examiné avec attention la réponse que de la d'Hauterive, Procureur-Général du Conseil Supérieur du sieur des Noirs, et le partage des Terres : Martinique, sur la mobilisation satisfaite des raisons que Sa Majesté, à qui j'en ai rendu compte, a été la de ce m'avez qui détruisent entierement proposition vous marquées, l'on observe à cet égard ce qui a été Procureur-Général : elle veut que pratiqué jusqu'à présent. des Administrateurs. s qui casse celle du Gouverneur. ORDONNANCE Habitans de vendre leurs Habitations. du Capsportant défenses aux Du 8 Octobre 1714. Lr Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon: - etc. Gouverneur de Ayant été informé que le sieur Comte d'Arquyan, de rendre une OrdonSainte-Croix, Commandant au Cap, s'étoit ingéré du Cap de vendre défenses à tous Habitans du Quartier nance: 9 portant au des permissions par leurs Habitations sans qu'ils en eussent préalable d'en passer aucuns conécrit de lui ; et pareilles défenses aux Notaires prétexte du bien public, trats, à peine de châtiment, sous le spécieux avec la publication laquelle dite Ordonnance nous avons lu en original, Huissier ; et dernier, du nommé Petit, au bas, du 30 Septembre rien de préjudiciable comme, au contraire, nous ne connoissons plus au des permissions par leurs Habitations sans qu'ils en eussent préalable d'en passer aucuns conécrit de lui ; et pareilles défenses aux Notaires prétexte du bien public, trats, à peine de châtiment, sous le spécieux avec la publication laquelle dite Ordonnance nous avons lu en original, Huissier ; et dernier, du nommé Petit, au bas, du 30 Septembre rien de préjudiciable comme, au contraire, nous ne connoissons plus --- Page 452 --- Loix et Const. des Colonies Françoises auxdits Habitans que cette contrainte dans la disposition de leurs effets; ce qui est une violence faite à la liberté publique, inusitée dans les Terres de la domination du Roi, où chacun dispose comme il lui plait de ce qui lui appartient ; cette contrainte en pareil cas , au lieu de conserver les Habitans dans la Colonie, étant capable de les obliger de la quitter ct d'en empécher de nouveaux de s'y établir, s'ils envisageoient être génés lorsqu'ils prétendroient en sortir : Jaquelle contrainte nous estimons n'aboutir qu'à servir de prétexte à un cominandant avide de s'établir une cspece de droit, 2 de prétention et de retrait sur les terres qui se vendent , en obligeant lesdits Habitans à en avoir de lui la permission par une préférence oncreuse que le susdit Commandant demanderoit dans les achats, ou un droit qu'il en exigeroit, dont les plaintes en ont étéa anciennenient portées au Roi, qui ordonne par son instruction du 8 Octobre 1708, à M. Mithon s de s'opposer à cet abus ; à quoi étant nécessaire de remédier, nous avons cassé et annullé ladite Ordonnance rendue par ledit sicur Comte d'Arquyan, portant défenses aux Habitans de vendre ou acheter aucunes terres sans sa permission, et aux Notaires d'en passer les contrats : la déclarons nulle et de nul effct, comme non avenue: 5 permettons aux Habitans de vendre et disposer de leur Habitation comme bon leur semblera, et auxdits Notaires d'en tous sans qu'il leur soit libre d'en faire refus auxdits passer contrats, de trois cents livres d'amende, Habitans sous aucun prétexte 2 à peine à condition seulement que l'Habitant, vendeur , sera tenu de donner avis de la vente de ses terres au Gouverneur en Chef de cette Colonie 9 et à Ordonnateur., 2 pour avoir sur ce leur exposé avant que de passer ledit contrat, dont la permission leur sera toujours accordée gratis et ne s'avisent de disposer sans aucuns frais > pourvu toutefois qu'ils pas desdites terres en fayeur de ccux qui en ont déjà trop;et sera la présente Ordonnance enregistréc au Conseil Snpérieur du Cap, et des Juridictions en ressortissantes, 2 lue, publice et affichée, etc. dont sera donné des copics aux Notaires, afin qu'ils s'y conforment. DoNNE à Léogane 2 ctC, Signés DE BLÉNAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 7 Septembre 2724. - K - ORDONNANCE de ccux qui en ont déjà trop;et sera la présente Ordonnance enregistréc au Conseil Snpérieur du Cap, et des Juridictions en ressortissantes, 2 lue, publice et affichée, etc. dont sera donné des copics aux Notaires, afin qu'ils s'y conforment. DoNNE à Léogane 2 ctC, Signés DE BLÉNAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 7 Septembre 2724. - K - ORDONNANCE --- Page 453 --- de CAmérique sous le Vent. 9 touchant PInfidélicé des ORDONNANCE des Administrateurs Recensemens. Du 8 Octobre 1714. Lr Comte de Blénac: , ect. Jean-Jacques Mithon, etc. cides Réglemens et Ordonnances Etant informés, qu'au mépris Habitans dans les decladevant rendus sur les recensemens 7 plusieurs et Négrilrations qu'ils ont faites de leurs Negres, Négrewes,Négrites se sont translons, aux Conseillers et Capitaines de Milice, lorsqu'ils quelquesportés chez eux pour les recevoir 1 ont manqué d'y porter ce est se disculper d'en payer les droits , qui uns de leurs Negres pour mais même paroit un vol manon-sculement contraire à la bonne foi, faisant aux autres Habitans les taxes que ces Negres nifeste, supporter à étant nécessaire de remédier s nous avons non déclarés payeroient; quoi de qualité et condiordonné et ordonnons à toutes personnes, quelque tion qu'elles puissent être 3 de déclarer au juste aux personnes propo- et sées à cet effet, le nombre de leurs Negres , Négresses conformément 2 Négrittes à Négrillons infirmes et marrons ; leur déclarons, que n'auront notre Rég'ement fait et rendu le jour d'hier , les Negres qu'ils l'autre déclarés seront saisis et confisqués les deux tiers au Roi, ct point Ordonnance enregistrée aux tiers au Dénonciateur ; et sera Ja présente en ressorConseils Superieurs de Léogane et Cap 3 et des Juridictions et tissantes , lue, publiée et affichée, issue des Messes paroissiales, par-tout ailleurs où besoin sera 2 etc. R. au Conseil du Cap , le 7 Novembre 2724. ARRÉT du Conseil du Cap,. qui, sur la démission d'un Conseiller, nomme un Receveur des Droits d'Octroi. Du 5 Novembre 1714. Suxl démission de M. Mercier Dupaty , Conseiller en ce Conseil de la Recette des droits d'Octroi, dont il avoit été ci-devant chargé par Iii Tome II. paroissiales, par-tout ailleurs où besoin sera 2 etc. R. au Conseil du Cap , le 7 Novembre 2724. ARRÉT du Conseil du Cap,. qui, sur la démission d'un Conseiller, nomme un Receveur des Droits d'Octroi. Du 5 Novembre 1714. Suxl démission de M. Mercier Dupaty , Conseiller en ce Conseil de la Recette des droits d'Octroi, dont il avoit été ci-devant chargé par Iii Tome II. --- Page 454 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Arrêt, et sur le refus qu'en auroient fait MM. les Conscillers, attendu lc leurs affaires particulieres qui ne leur permettent pas d'y vaquer; Conseil fait choix du sieur Pinsarrat, Trésorier de la Marine > pour faire ladite Recette des deniers d'Octroi dans P'étendue de SOiT ressori, aux mêmes honneurs et appointemeas ci-devant réglés pour en rendre compte à qui il lui scra ordonné, etc. sunrart ORDOXNANCE du Roi, touchant les Negres et Déserteurs qui passent dans la partie Espagnole, ct Ordonnance des Administrateurs en conséquence. Des 30 Novembre 1714 et 2 Mai 1715. S. MAJESTÉ étant informée que le Roi d'Espagne 7 son Petit-Fils, son Décret du 3 Juin 1703,auroit défendu à tous les Gouverneurs des par Indes d'Espagne de recevoir ni de consentir qu'aucuns jeunes gens François qui habitent dans les Quartiers de Pisle de Saint - Domingue appartenans à Sa Majesté,ni aucuns Déserteurs de ses Troupes, ni autres, qui n'aient un juste titre, habitent dans Pétendue des départemeas desdits Gouverneurs ; mais au contraire de les renvoyer auix Commandans des Quartiers François de PIsle Saint-Domingue 5 Sa Majesté Cathclique auroit pareillement par son autre Décret, du 20 Octobre de la présente annce, confirmé les défenses poriées par celui 3 Juin 1703; et de plus ordonné tous les Negres esclaves des Sujets de Sa Majesté de la Françoise que dc Pisle de Saint-Domingue, qui ont déserté et passé partie d'icelle, scroient renvoyés, sans avoirégard dans les Quartiers Espagnols ci-devant Président de PAuà la liberté que Don Guillaume Morfy, donnée contre le dience de la Ville de Saint-Domingue, leur auroit droit des et Punion des deux Couronnes; et qu'à Pavenir, tant les gens dans la partie Negres esclaves que les Soldats déserteurs, qui passeront Espagnole de ladite Isle, soient arrêtés, et qu'il en soit donné avis aux Commandans François, afin qu'ils puissent les envoyer prendre, avec et de PAudience de la Ville défenses expresses au Président Oydors auxdits Décrets 5 de Saint-Domingue, de consentir qu'il soit contrevenu néanmais au contraire, de lcs faire exécuter, avec cette circonstance moins, qu'en quelque temps que ce soit, les Désertenrs blancs ct noirs de de mort, dcs Galeres ni de prison perne seront point punis peine à conserver l'étroite pétuelle; et Sa Majesté voulant de plus concourir défenses expresses au Président Oydors auxdits Décrets 5 de Saint-Domingue, de consentir qu'il soit contrevenu néanmais au contraire, de lcs faire exécuter, avec cette circonstance moins, qu'en quelque temps que ce soit, les Désertenrs blancs ct noirs de de mort, dcs Galeres ni de prison perne seront point punis peine à conserver l'étroite pétuelle; et Sa Majesté voulant de plus concourir --- Page 455 --- de LAmérique sous le Vent. union entre les deux Couronnes, et établir la récéprocité demandée par Sa Majesté Catholique; Sa Majesté a ordonné et ordonne que' les Soldats Espagnols et les Negres qui déserteront de leurs Quartiers , et qui passeront dans les parties Françoises de ladite Isle Saigt-Domingue 3 soient arrêtés par les Commandans François, 2 et qu'aussi-tôt il en soit donné avis aux Officiers de Sa Majesté Catholique, afin qu'ils puissent les envoyer prendre, avec pareille réserve, qu'en quelque temps que ce soit les Déserteurs et Esclaves Espagnols ne seront point punis de peine de mort, des Galeres, ni des prisons perpétuelles; n'entendant cependant > Sa Majesté, comprendre dans la présente Ordonnance les particuliers Espagnols, qui pour de justes motifs se réfugieront dans la partie Françoise de Saint -Domingue ; youlant au contraire, Sa Majesté, qu'ils soient reçus, qu'ils y aient sureté, et y restent en toute liberté; enjoint Sa. Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenan-Général, au sieur Mithon 3 Comminaire-Ondoarseur > aux Gouverneurs Particuliers 5 aux Conseils Supérieurs de ladite Isle Saint-Domingue, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir sévérement la main à l'exécution de la présente Ordonnance 2 laquelle sera enregistrée aux Greffes desdits Conseils , publiée et affichée par-tout où besoin sera, ce que personne n'enignorc. FAIT à Marly, etc. Vu l'Ordonnance du Roi 3 nous ordonnons qu'après avoir été enregistrée aux Greffes des Conseils de cette Isle et Juridictions en ressortissante, , elle sera lue, publiée et affichée par-tout où besoin sera 2 à ce que personne n'en ignore. FAIT à Léogane, etc. le 2 Mai 1715. Signés BLÉNAC et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 23 Mai 1715. EXTRAIT de la Lettre du Ministre aux Administrateurs, touchant les Etats du Commerce fait chaque année à Saint-Domingue. Du 24 Décembre 1714. I.ya tès-long-temps que j'ai demandé à M. Mithon de m'envoyer les états année par année des Denrées et Marchandises de France, et de la quanticé de Noirs qu'on porte dans la Colonie,avec les prix cechaque espece; la quantité de Sucre, Indigo, ct autres Denrécs de PIsle qui sont Iii ij re aux Administrateurs, touchant les Etats du Commerce fait chaque année à Saint-Domingue. Du 24 Décembre 1714. I.ya tès-long-temps que j'ai demandé à M. Mithon de m'envoyer les états année par année des Denrées et Marchandises de France, et de la quanticé de Noirs qu'on porte dans la Colonie,avec les prix cechaque espece; la quantité de Sucre, Indigo, ct autres Denrécs de PIsle qui sont Iii ij --- Page 456 --- Loix et Const. des Colonies Françoises II est nécessaire qu'il soit exact à chargées pour France, avec les prix. m'envoyer ces états réguliérement tous les ans , parce que ce n'est que connoître laugmentation des cultures, et celle par ce moyen que je puis sois ponctuellement indu commerce 9 dont il est très-important que je formé. ARRÉT du Conseil du Cap, qui surseoit à prononcer définitivement contre un Negre homicide désa femme. Du 2 Janvier 1715. le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit Vop par esclave du sieur de Loye, prià l'encontre du nommé Jacques, Negre tué la nommée sonnier détenu ès prisons du Cap, pour avoir Négresse, aussi les tout ce s'en est ensuivi; vu Isabelle sa femme > ensemble qui le dc M. de conclusions par écrit du Procureur-Général, et ouï rapport PinterroSilvecanne, Conelile-Comissine 2 nommé en cette partie 2 gatoire subi sur la sellette;le tout vu ct inureient considéré, LE CONSEIL à définitif, et ordonne que le procès sera envoyé a surcis au Jugement le tout à la diligence du ProcureurMM. le Comte de Blénac et Mithon, Général, etc. Sur le compte rendu par MM. les Administrateurs > qui avoient ap- déprouvé le sursis 3 et aprés Pexamen de la procédure Sa Majesté meurtrier se termina à accorder des lettres de grace au nommé Jacques, d'une adultere. LETTRE du Ministre à MM. le Comte de BLÉNAC et MITHON, touchant les Droits exigés des Negriers. Du 27 Janvier 1715. des les Négocians du Royaume Vous avez été informés plaintes que de choix que les ont faites depuis quelqué temps au sujet des Negres et 7 les Intendans s ComminaineOdonates Gouvemeun-Genéaux. des Navires Négriers, suivant Pusage Gouverneurs Particuliers exigeoient mêmes ; mais qui qui avoit été établi anciennement par les Négocians exigés des Negriers. Du 27 Janvier 1715. des les Négocians du Royaume Vous avez été informés plaintes que de choix que les ont faites depuis quelqué temps au sujet des Negres et 7 les Intendans s ComminaineOdonates Gouvemeun-Genéaux. des Navires Négriers, suivant Pusage Gouverneurs Particuliers exigeoient mêmes ; mais qui qui avoit été établi anciennement par les Négocians --- Page 457 --- de PAmérigue sous le Vent. devenu fortà charge, parce que cequi n'avoit d'abord par la suite leur est forcé. Ces plaintes ayant été nouvelleété que volontaire , étoit devenu les faire cesser et empécher les abus ment rétérées, et le Roi desirant Sa Majesté a pris la résolution qui se commettoient à cette occasion, qu'à Pavenir sous queld'abolir absolument cet usage, et ne veut point à soit vous ni laissiez prendre personne que prétexte que CC 3 preniez seulement, en cas que aucun Negre de choix : Sa Majesté vous permet vous faire quelque préles Capitaines des Vaisseaux négriers veuillent vous sera expliquée cisent : de les recevoir de la seule maniere qui vexation et atteinte à ce après : elle regardera toutes les autres comme reçoive qu'elle a réglé; Sa Majesté veut bien que le Gouverneur-Genéal Pétendue de son Gouun pour cent des Negres qui seront vendus dans à son défaut demi vernement 2 PIntendant ou Comminuire-Orlonser où les Navires iront pour cent, , et le Gouverneur Particulier du Quartier ce faire leur traite autre demi pour cent, le tout gratis; : ensorte que pour iront les Navires négriers qui qui concerne l'Isle de Saint-Domingue, Pétendue du Gouvernement 2 en vendre leurs Noirs au Cap ou dans , demi pour cent pourront donner un pour cent au Gonvemeur-Général, Gouverneur de PIsle et demi pour cent au au Commisairc-Ordomamify et à légard de ceux quiiront faire Sainte-Croix, Commandant au Cap ; du Gouverleur traite à Léogane ou au Petit-Goave, ou dans endroit Pétendue à qui lc demi pour nement, ce sera le Gouverneur de ce dernier cent pourra être donné. cent de gratification Je crois devoir vous expliquer que ces deux pour doivent être que Sa Majesté permet à ces Officiers de recevoir ne que vendus ensorte que si un Navire chargé de 400 Negres sur les Negres ; et s'en aille ensuite au Petitarrive aul Cap, où il n'en vende que 200, il ne pourra donner Goave ou à Léogane vendre le reste de sa cargaison, de même ceux qu'un Negre de gratification au Commandant du Cap; leur traite au Petit-Goave ou à Léogane , ne pourront qui commenceront le demi pour cent des Negres qui donner au Gouverneur Particulier que seront vendus. du Royaume qui font le commerce de J'ai informé les Négocians donne à cette occasion, afin que Noirs des ordres que Sa Majesté vous la cause que l'on tombe par une trop grande facilité, ils ne soient pas aux Isles dans le cas de contrevenir aux ordres du Roi. au-delà de ce Sa Majesté vous recommande encore de ne rien exiger les Lieutenans de qui est réglé ci-dessus, et d'empècher absolument que sous quelque Roi, Majors ni autres en exigent de choix, ni autrement. : é les Négocians donne à cette occasion, afin que Noirs des ordres que Sa Majesté vous la cause que l'on tombe par une trop grande facilité, ils ne soient pas aux Isles dans le cas de contrevenir aux ordres du Roi. au-delà de ce Sa Majesté vous recommande encore de ne rien exiger les Lieutenans de qui est réglé ci-dessus, et d'empècher absolument que sous quelque Roi, Majors ni autres en exigent de choix, ni autrement. : --- Page 458 --- Loix et Const. des Colonies Françoises prétexte que ce soit ; voulant que lorsqu'ils auront besoin de Noirs, ils les paient aux prix et par proportion à leur juste valeur : Sa Majesté trouvera bon sculement qu'en cas d'absence de l'Isle du GouverneurGénéral, Coumnisaire-Ordonsseir Oul des Gouverneurs Particuliers, ou de vacance de quelqu'un de ces emplois 2 ceux qui en feront les fonctions par interim profitent pcndant CC temps de la gratification qui cst accordée ; mais 2 hors ce Cas, Sa Majesté vous défend très-expressément de le souffrir, et s'il lui en revenoit des plaintes, elle vous en rendroit responsables. Jc compte que vous y tiendrez la main de maniere que les intentions de Sa Majesté scront ponctuellement exécutées, et que vous donnerez aux Négocians la protection et les facilités qui conyiendront à leur commerce : c'cst ce que je ne puis trop vous recommander, et vous ne pouyez faire rien qui soit plus agréable à Sa Majesté, LETTRE du Ministre à MM. le Comte DE BIÉNAC et MITHON, touchant P'évocation d'une affaire. Du 27Janvier 1715. L: nommé Ic Page s'étant rendu ici pour se plaindre du jugement que vous avez rendu dans l'affaire qu'il avoit eue contre le sieur Robincau, Procureur-Génétal du Conscil du Cap, a présenté sa requéte en cassation; il a paru, tant de nullités dans la procédure que vous avez faite, et votre jugement cst si contraire aux reglcs de la Jurisprudence 2 qu'il n'a pas été possible de le soutenir. L'évocation que vous vous étiez faite de cette affaire surpassant votre pouvoir, Sa Majesté a été surprise de ce que yous avez fait à cettc occasion, et elle a reudu P'Arrêt du Conscil, dont je joins ici copie, qui cassc votre jugement. L'Arrêt du Conseil d'Etat renvoie la contestation pardevan: le Ministre. CA jugement cst si contraire aux reglcs de la Jurisprudence 2 qu'il n'a pas été possible de le soutenir. L'évocation que vous vous étiez faite de cette affaire surpassant votre pouvoir, Sa Majesté a été surprise de ce que yous avez fait à cettc occasion, et elle a reudu P'Arrêt du Conscil, dont je joins ici copie, qui cassc votre jugement. L'Arrêt du Conseil d'Etat renvoie la contestation pardevan: le Ministre. CA --- Page 459 --- de PAmérique sous le Vent. Psocis-Fza2A1 L de la Pixation de l'Octroi par les deux Conseils de Léogane et du Cap. Du mois de Janvicr 1715. Lax 1715, ct lc mardi 22 Janvier huit heures du matin, le Conscil Supérieur de Lcogane cn corps 2 lc Conscil Supérieur du Cap Frangois, 7 représenté par MM. François Bauval Barbé et Jean de Silvecanne, Dubois, Conseillers audit Conseil et Commissaires députés par icelui assemblés en la Chambre du Conseil dudit Léogane en présence. De Messire Jean-Joseph de Paty > Chevalier de POrdre Militaire dé Saint-Louis, Gouverneur du Petit-Goave, et Commandant dans toute la partie du Sud et de P'Ouest de cette Isle. Messire Jacques Mithon, etc. Messire Joseph de Brach, Ecuyer, Chevalier de l'Ordre Royal de Saint-Louis, Licutenant de Roi à Léogane et Côte Saint -Domingue. Et de Santo Doiningo , Ecuyer , Major pour le Roi en ladite Ville de Lcogane, pour délibérer sur les moyens lcs plus convenables et moins à charge au public, et aux Habitans de cette Colonie , pour Pimposition de l'Ocroi à eux demandé par Sa Majesté, suivant ses ordres du troisieme jour de Juin 1714, et la lettre de Monseigneur le Comte de Pontchartrain, tant pour payer les dépenscs de PEtat que pour les habillemens des Soldats, et farincs pour leur subsistance, et lentretien des armes; lesquelles dépenses peuyent monter à 190,000 livres ou environ, à quoi elles ont été cstimées. Sur quoi l'affaire mise en délibération lesdits Conseils ont déclaré unaoimement.qu'ils étoient prêts de faire fournir au Roi les sommes necessaires auxdites dépenses, avec le zele de bons sujets, et avec une obéissance ct soumission respectueuse à SCS ordres; et pour cet effet, ouf ie Procureur-Général en ses conclusions , il a étd dit,statué et ordonné que lesdits Conseils, pour trouver lcs moyens les moins à charge à la Colonie, s'assembleront demain huit heures du matin pour. délibérer et examiner les propositions qui ont été faites cejourd'hui; lesquels Conseils s'assembleront aussi le mémne jour deux heures de relevée pour communiquer à toute l'Assemblée le résultat de leur délibération, pour, sur icelle, être ordonné et statué ce qui sera trouyé lc plus conyenable; ct ordonné que lesdits Conseils, pour trouver lcs moyens les moins à charge à la Colonie, s'assembleront demain huit heures du matin pour. délibérer et examiner les propositions qui ont été faites cejourd'hui; lesquels Conseils s'assembleront aussi le mémne jour deux heures de relevée pour communiquer à toute l'Assemblée le résultat de leur délibération, pour, sur icelle, être ordonné et statué ce qui sera trouyé lc plus conyenable; ct --- Page 460 --- Loix et Const. des Colonies Françoises lesquelles Assemblécs se continueront de jour en jour ct aux heures cidessus marquées jusqu'à l'entiere décision des moyens les plus convenables et lcs moins à charge aux Habitans pour ladite Assemblée, et ont tous signé la minute des présentes lesdits jour ct an. Et le 23 Janvier audit an 1715 huit heures du matin en exécution de la délibération du jour d'hier, les Conseils de Léogane et du Cap, se sont assemblés pour délibérer et prendre les moyens convenables pour Pimposition dont est question ; sur quoi ayant délibéré et ouï le Procureur-Général en ses conclusions, à été arrêté sur le premier Article de P'ordre du Roi., qui ordonne la somme de 30,000 liyres pour les fortifications, que le revenant-bon qui se trouve tous les ans sur les compagnies qui-ne sont pas complettes peut suffire pour les fortifications , s'il y est employé; et comme il n'y a pas d'apparcnce qu'il le soit si-tôt, lesdits Conseils estiment que le revenant-bon de ces Compag: nies doit tenir lieu des fonds assignés par P'Etat du Roi pour lesdites fortifications ; et que quant à présent on doit rayer cet article dans les lesdits Conseils doivent ordonner être levées , sauf pour dépenses que suffisent être lesdits l'avenir si lesdits revenans-bons nc pas ày pouryu par Conseils. A l'égard du second Article dudit Etat du Roi, touchant la solde des Troupes, lesdits Conseils la passent en son entier montant ledit Article à la's somme dc 67,176 livres. Sur quoi lesdits Conscils observent que les Officiers desdites Compagnies qui s'absenteront de PIsle pour vaquer à leurs affaires particulieres ; et ceux qui ne se trouveront point aux revues sans congé ou excuses légitimes, ne seront point payés 2 ainsi qu'il se pratique dans le service. Sur le troisieme Article, concernant les Officiers réformés, et qui sont au nombre de sept dans ledit Etat du Roi, dont la dépense monte à 5040 livres, lesdits Conseils représentent que cette. Colonie commence à peine à respirer dcs fatigues et pertes considérables causées par la derniere guerre qui a réduit presque tous les Habitans dans un état trèstriste, tant par la cherté exhorbitante des Marchandises, que par la dureté des Capitaines de Navires qui ont refusé Pabsolu nécessaire à tous les Habitans sucriers qui SC trouvoient sans argent comptant pour acheter ce qui leur étoit absolument nécessaire pour leur subsistance , et celle de Jeurs Esclaves, qui, dans ce temps facheux, leur ont été plus à charge qu'utiles; lc peu de temps qu'il y a que Sa Majesté a bien voulu conclure la iste, tant par la cherté exhorbitante des Marchandises, que par la dureté des Capitaines de Navires qui ont refusé Pabsolu nécessaire à tous les Habitans sucriers qui SC trouvoient sans argent comptant pour acheter ce qui leur étoit absolument nécessaire pour leur subsistance , et celle de Jeurs Esclaves, qui, dans ce temps facheux, leur ont été plus à charge qu'utiles; lc peu de temps qu'il y a que Sa Majesté a bien voulu conclure la --- Page 461 --- de PAmérigue sous le Yent. n'a permis à ceux de la Colonie de la paix pourlebien de ses Sujets, pas avant la derniere des dettes qu'ils avoient contractées pouvoir se liquider dont MM. le Comte de Blénac Mithon 3 guerre ; c'est unfait notoire, et de sont pleinement informés par le Comte d'Arquyan, et le sieur Paty, fatigués ; ces continuelles dont ils sont journellement les requêtes Conseils de représenter que ces Officiers réformés raisons obligent lesdits lui sont d'autant plus à leur paroissent inutiles a la Colonie, et qu'ils cela la Colonie charge, qu'ils ont une paie haute et forte, sans que pour doit être c'est pourquoi ils estiment que cet Article enl soit plus fortifiée; rayé, sOus le bon plaisir de Sa Majesté. les appointeArticle dudit Etat du Roi, concernant Sur le quatrieme Commissaire delaMarine, que par PEdit mens de M.Mithon, en qualitéde cela, dont il est fait état de leur création, ceux ci ont unf fonds assigné pour la Marine, que ces dans les sommes ordonnées aux Tecsonden-Genérausdel intérêt à de gages sont comme un proportionné gages et atigmentations auxdits Conla finance desdites charges, qu'il ne paroit pas convenable Sa Maseils la Colonie supporte cette dépense, d'autant plus que que dépenses qui le regardent uniquejesté ne demande de ce pays que.Jes dudit sieur Mithon , qui ne dépenment ; quant aux autres appointemens de Commissaire 7 lesdits Conseils dent point de la finance de la charge la modicité pour la somme bien loin de trouver à redirc, en reconnoissent de 2500 liv. Pappointement d'un Ingénieur le passe pour Pour PArticle V, pour I5OO liv. dudit Etat du Roi, conicernant les gratifications de Pour PArticle VI Lieutenans de Roi, et Majors de cette Colonie, MM. les Gouverneurs, pour la somme de 14700 liv. liv. ordonnée pour les radoubs et A l'égard de la somme de 5ooo Conseils représentent que Sa carenne des Vaisseaux du Roi, lesdits cette Colonie > elle ne sera Majesté ne faisant plus aucune dépense pour cette somme de plus obligée d'y envoyer des Vaisseaux 2 et partant Pétat des que sommes à lever 5ooo liv., ne doit point être employéc dans ci-dessus, que la dépense sur cette: Colonie. Il résulte des observations du pays par létat à faire pourl'entretien des Troupes et Etat-Major ,qui, monte à la du Roi de l'année 1712, que M. Mithon a communiqué, liv., se trouveroit réduit, ainsi qu'il est représenté somme de 126,156 liv., à laquelle somme il faut" "ajouter celle ci-dessus, à celle de 84376 à MM. de P'Etat Major sur de 10,000 liv. attribuée pour gratifications les Droits de Cabaret et.Boucherie. Kkk Tome 1I. Etat-Major ,qui, monte à la du Roi de l'année 1712, que M. Mithon a communiqué, liv., se trouveroit réduit, ainsi qu'il est représenté somme de 126,156 liv., à laquelle somme il faut" "ajouter celle ci-dessus, à celle de 84376 à MM. de P'Etat Major sur de 10,000 liv. attribuée pour gratifications les Droits de Cabaret et.Boucherie. Kkk Tome 1I. --- Page 462 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans le mémoire de M. Et pour parvenir aux dépenses proposées à raison de Mithon pour Phabillement de douze Compagnies complettes, lesdits Conseils reprécinquante hommes pour chaque Compagnie 3 dans ledit mésentent qu'au lieu de six cents hommes qui sont portés moire employés all service de cette Colonie, il y en a soixante-quinze occupés à la garde du Fort Saint-Louis avec quatre Officiers pour les réformé qui fait les fonctions de Major 2 commander, et un Capitaine doit, suivant lesquels sont payés par la Compagnic de Saint-Louis $ qui entretien fournir à la subsistance > solde et soil traité et concession, complettes, c'est pourdes Officiers et Soldats de deux Compagnies quoi au lieu de faire ici un fond desdites douze Compagnies le complettes doit faire leurs habillemens, lesdits Conseils estiment qu'on ne pour cinq cents vingt-cinq hommes > qui, raison de vingt-cinq que pour homme ainsi est demandé par ledit Mémoire , livres par an par , qu'il fait la somme de 13,125 livres. la subsistance des Pour les farines demandéespar le même Mémoirep pour Troupes, lesdits Conseils font pareille observation que dessus, et passent est demandé par M.. Mithon par ledit article sur le même pied qu'il ledit Mémoire montant à la somme de 47,240 liv. ainsi Lesdits Conseils allouent également la somme de IOOO livres, M. Mithon Pa demandée, pour les armes des Troupes par chaque que année. a paru auxdits Conseils Somme totale de toutes les dépenses qu'il livres. pouvoir être levées comme nécessaires à la Colonie, ci, 1555741 la vérification du état de dépense , il s'est trouvé une Et sur présent de M. Mithon. erreur de I5oo livres pour les appointemens liv. Partant le total de la dépense sera de . 157,241 Fait et délibéré, etc. deux heures de relevée, lesdits Conseils assemblés en Et ledit jour, > desdits sieurs ladite Chambre du Conseil de Léogane 2 en présence été faite à Brach et > lecture a de Paty, Mithon, 2 de Santo-Domingo faites ce matin par ladire assemblée de Ja conférence et observations à ladite lesdits Conseils > sur les états de dépenses communiqués contenues observations assemblée par ledit sieur Mithon 2 sur lesquelles sieurs de Paty, Mithon $ en ladite conférance s a été dit par lesdits concernant les de Brach et Santo-Domingo 2 sur le premier article état de fortifications. 2 que le Roi n'entend point qu'on diminue son Sa Majesté dépense, ne nous étant pas permis de rien changer à ce que dits Conseils > sur les états de dépenses communiqués contenues observations assemblée par ledit sieur Mithon 2 sur lesquelles sieurs de Paty, Mithon $ en ladite conférance s a été dit par lesdits concernant les de Brach et Santo-Domingo 2 sur le premier article état de fortifications. 2 que le Roi n'entend point qu'on diminue son Sa Majesté dépense, ne nous étant pas permis de rien changer à ce que --- Page 463 --- de PAmérique sous le Vent. propose pour lesdites fortifications , dont l'Isle est absolumnent dépourvue comme un pays qui seroit nouvellement occupé par Sa Majesté ; que cependant ayant égard aux remontrances qui leur ont été faites par lesdits deux Conseils de Léogane et du Cap 1 sur la misere présente de la Colonie, par les dettes immenses dont elle a été obérée dans le cours de la derniere guerre 7 ne faisant encore que respirer depuis la paix dont nous jouissons 1 et n'ayant pu s'acquitter desdites dettes acquiescent à une modération de la somme de I5,000 , qu'ils bon deux dernieres années qui livres > eu égard au reyenant des peut suffire à commencer les travaux les plus indispensables. A été dit sur le second article, qu'ils n'ont rien à y ajouter. 3 étant très-satisfaits du zele desdits Conseils. Sur le troisieme article concernant les Capitaines réformés, a été dit que ceux qui sont pourvus en vertu des commissions du Roi > ne peuvent être rayés, > puisque Sa Majesté les a estimés jusqu'à présent nécessaires à son service , les payant, avant Poctroi, de ses deniers et fonds , malgré Pépuisement de ses finances ; mais qu'il sera représenté à Sa Majesté que le nombre en est considérable 2 eu égard à la grande dépense que la Colonie est obligée de supporter, et que Sa Majesté séra supplice non-seulement de ne les point augienter , mais encore de ne ies plus remplacer lorsqu'ils viendront à manquer. Sur le quatrieme article 1 concernant les gages et augmentations de gages de M. Mithon, 3 a été répondu par lesdits sieurs de Paty 1 de Brach et Santo-Domingo 7 que Sa Majesté avoit consommé le capital de ces charges aux frais de la guerre 9 et que l'intérêt de la finance étoit assigné sur les fonds de la Marine 3 aussi bien que sur ceuxde PAmérique, pour lequel paiement Sa Majesté demande un octroi > ne pouyant le payer. Sur le cinquieme article 2 a été dit qu'il n'y a rien à y ajouter. Idem , sur le sixieme. Sur le septieme article 9 concernant les radoubs et carennes des vaisseaux du Roi venant en cette Colonie, a été dit que les vaisseaux ne viennent guere en cette Colonie sans qu'clle en tire quelque utilité ; que cependant la Colonie faisant présentement la dépense des farines $ et autres dépenses pour l'entretien des Troupes , lobjection peut avoir lieu quand ils ne viennent qu'en passant ; mais que quand bien même ils n'aporteroient aucuns secours à la Colonie 9 l'on doit être tous trop zélés servitcurs du Roi pour laisser périr un vaisseau faute de quelque besoin de radoubs, dont ils estiment qu'on doit faire la déperse comme Kkk ij que cependant la Colonie faisant présentement la dépense des farines $ et autres dépenses pour l'entretien des Troupes , lobjection peut avoir lieu quand ils ne viennent qu'en passant ; mais que quand bien même ils n'aporteroient aucuns secours à la Colonie 9 l'on doit être tous trop zélés servitcurs du Roi pour laisser périr un vaisseau faute de quelque besoin de radoubs, dont ils estiment qu'on doit faire la déperse comme Kkk ij --- Page 464 --- Loix et Const. des Colonies Françoises le Trésorier dont il sera tiré des lettres-de-change sur, un fond fixe une avance 3 sans qu'il en soit fait du Port où le vaisseau aura armé, pour la Colonie. Phabillement des Soldats 2 et celui A l'égard de Particle concernant rien à ajouter, et qu'il y a lieu de des farines 2 il a été dit qu'il n'y a y y remplir les volontés les Conseils de Léogane et du Cap 3 pour louer concernant les armes 2 y a été seulement ajouté du Roi ; et sur Particle il en sera acheté des Capitaines marchands, que lorsqu'il en mauquera, si ladite somme de IOOO livres ne suffit pas. sur le revenant bon, PAssemblée tenant, ledit jour et an, etc. FAIT et arrèté, jour du mois de Janvier, huit heures L'an 1715, eile vingt-quatrieme de Léogane en corps, et le Couseil Sudu matin, le Conseil Supérieur Bauval Barbé, et Jean de périeur du Cap, représenté par MM. François Commissairesé députés par Silvecanne Dubois, Conscillers audit Conseil,et de Léogane, en exécution icelui, en la Chamnbre du Conseil Supérieur du 17 Juillet 1713, et dudit Conseil Supérieur de Léogane, ledit de Parrêt d'instruction rendue par ledit Conseil, jour, délibération en forme tête de Negres, ordonnée être levée pour la perception de six livres par Colonie, et de Parrêt du Conseil Sufournir aux dépenses de cette dudit Conpour du 14 Août audit an 17135 et délibération périeur du Cap, lesquels Arrêts et Délibérations, seil servant d'instruction du mêmejour; et après en avoir pris lecture, lesdits Conseils SC sont fait représenter, faites par M. Charles DuPexamen du compte de dépenses du et ont procédéà du Roi, audit Conseil Supérieur Cap, paty Mercier, Conseiller lequel a représenté le récensement génépar lui, nommé Conmissaire, du Port de Paix pour l'année 1713; et reral des quartiers du Cap, et de la somme de six livres, pour faire le récouvrement à la nis au comiptable savoir ledit récencement du Cap, par tète.de Negres; montant, de Negres, payant droit qvaitité de quatre mille six cens quatre-vingt-six raison de six têtes livres par téte, font dans le quartierd du Cap, lesquels, à M.de Boismorant, Comla somme de 28,1161 livres,sur laquelle Barbé, somme, et Silvecanne Dubois, conm'ssaire de la marine au Cap, Bauval dudit Conseil Supérieur du Cap, pour se'llers et Commissaires nommés celle de 90 liv. pour non Pexamen dudit compte, ont passé en reprise la somme de le tout net de ladite recette, 2 ne moute qu'a le valeur; partant récensement arrêté par ledit sieur de Boismorant, le 28,026 liv.; ledit Commissaires susdits, 6 du prése.at mois, et visé par les Conscillers à 666 Negres payans;' ledit 21 dudit mois; et le Port de Paix, montant celle de 90 liv. pour non Pexamen dudit compte, ont passé en reprise la somme de le tout net de ladite recette, 2 ne moute qu'a le valeur; partant récensement arrêté par ledit sieur de Boismorant, le 28,026 liv.; ledit Commissaires susdits, 6 du prése.at mois, et visé par les Conscillers à 666 Negres payans;' ledit 21 dudit mois; et le Port de Paix, montant --- Page 465 --- de PAmérique sous le Vent. le fieur de Grandmaison, Commis à récensement cerifié véritable par montant à la somme de 39961. la recette, audit quarticr du Port de Paix, livres, et ainsi qu'il est porté somme a été déduite celle de six sur laquelle fait ledit sieur de Boismorant, portant redans l'arrêté dudit compte par 1. seulement pour la recette dudit quarcette nette de la somme de 3990 mois et an, et visé par les tier; ledit compte arrêté le 6 Janvier présent mois ; un bordcreau repréCommismairessuadits, , le 21 dudit Conseillers fournies par lui, pour senté par ledit Comptable des pieces et décharges bordereau servant de la justification de la dépense dudit comptable 2 ledit de 24030 liv. 10 sols 2 monte à la somme compte de dépense , laquelle du de ce mois, avec l'examen suivant, le vu du sieur de Boismorant, , 3 Commissaires desdits Conet arrêté qui cn a été fait par les Conseillers de balance de la recette et scils, en date du 2I de ce mois; un compte ladite année, par lequel il se dépense faite par ledit Comptable pendant ledit compte de baredevable de la somie de 4985. liv. IO sols, susdits 7 trouye lesdits Commissaires lance vérifié dudit Comptable et arrêté par en recette en mois, laquelle somme sera rapportée le 20Janvier présent son compte de Pannéc 1714. du Cap, pour P'année 1714, Autre récensément général du quartier droits, lesquels, à raison montant à la quantité de 5445 Negres, payant de 32670 livres, saufles nonde six livres par tète,montent à la somme ledit comptable, le 5 de valeurs, ledit récensement certifié véritable par le 6 dudit mois, et par les ce mois, visé pat le sieur de Boismorant, Conseillers Commissaires susdits., le 21. le quartier du Port de Autre récensement pour l'année 1714, pour à six livres par Paix, montant à 695 Negres, payant droits > lesquels, certifié véritable par le font la somme de 4170 livres, tête de Negres, de ladite recette dudit lieu, lc 4 du sieur de Grandmaison, Commis liv. due par E il porte en reprise, celle de 84 sent mois , sur laquelle partant il refte net la somme dame Langlois qui a quitté ledit quartier; sieur de Boismorant, lc 6 du préde 4086 livres : visé et arrêté par ledit susdits, le 21 dudit mois. sent mois, par les Conseillers Commissaires fait par le Comptable, Autre compte de balance de larecette et dépense la solde de son lesdites années, dans lequel il porte en recette Pannée derniere pendant lequel compte de balance pour précédent compte, par liv. I5 sols 4 deniers, sauf les reprises 1714, il doit pour solde 14406 et affirmé par le reftent à récouvrer , présenté pour les paiemens quilui arrêté les Conseillers Commissaires 3 Comptable, le 21 de ce mois > par lesdits Conscils le même récensemens et comptes, susdits, jour;lerquels derniere pendant lequel compte de balance pour précédent compte, par liv. I5 sols 4 deniers, sauf les reprises 1714, il doit pour solde 14406 et affirmé par le reftent à récouvrer , présenté pour les paiemens quilui arrêté les Conseillers Commissaires 3 Comptable, le 21 de ce mois > par lesdits Conscils le même récensemens et comptes, susdits, jour;lerquels --- Page 466 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ordonnent être mis en dépôt au Greffe de l'Assemblée; ensemble les acquits et quittances que ledit Comptable a rétirés pour les paiemens par lui faits, suivant les bordereaux et comptes ci-devant mentionnés, moyennont quoi , il sera bien et valablement déchargé. du Conseil Et à Pinstant, MM. les Conseillers Commissaires députés du Cap, ont dit avoir remarqué, dans les comptes du sieur Dupaty Mercier, plusieurs sommes passées pour gratifications, voyages et journaliers; leur soit aucun ordre du Roi à cet effet; partant ils essans qu'il apparu dans Jes comptes timent qu'à l'avenir ces sommes ne doivent être passées des Receveurs, sans ordre du Roi, d'autant plus qu'elles se montent ensemble à celle de 2080 livres; sur quoi, lesdits Conscils ont dity statué et ordonné qu'à l'avenir, il ne sera passé aucune somme cn dépenses dans les comptes des Receveurs, pour gratifications, 2 voyages et journaliers, à moins qu'il ne paroisse des ordres du Roi, ou de la nécessité indispen-. sable d'icelles et de leur emploi 5 et attendu que le sieur Buttet, Capitaine d'une Compagnie Franche de la Marine, héritier général et universel de défunt Réné Buttet, Conseiller Commnissaire, nommé par le Conseil Supérieur de Léogane, pour le recouvrement de six livres par tête de Negres, ne s'est point présenté pour la reddition de ses comptes, le Conseil de Léogane a nommé MM. Mcssires Brice Lemaistre et Balthazard Beauval, Conseillers en ladite Cour, pour Commissaires, pardevant lesquels le sieur Buttet rendra incessamment ses comptes, du maniment, lui faites de la levée desdits six livres par tête de recette et dépenses par contraint toutes voies dues et raisonnables, Negres, à quoi il sera par la Chambre même par corps. FAIT et arrêté à ladite Assemblée tenue en du Conseil de Léogane, le jour et an susdit. lesdits Etle vingt-quatrieme jour dudit mois, deux heures de relevée, Conseils s'étant assemblés s pour répondre sur ce que MM. de Paty, Mithon, de Brach et Santo Domingo ont répliqué au procès-verbal et délibération desdits deux Conseils de leur séance du jour d'hier, huit heures du matin; sur quoi, et après que l'affaire a été mise én délibération : Conseils ontdit, délibéré et statué qu'il sera pris sur les revenaus lesdits bons des Octrois des années 1713 et 1714sla somme de 60,000 livres, les fonds assignés pendant Jesdites années 1713 et 1714, pour les pour livres an , et que le surplus du refortifications. 9 à raison de 30,000 par la levée venant bon desdites années sera employé et porté en recette pour lesdits de la présente année, et ainsi que pour l'avenir, et ordonnent lesdits sieurs de Conseils, que la somme de 5,000 liv. demandée par Mithon, de Brach, et Santo-Domingo scra levée la présenteannée Paty, 1714, pour les pour livres an , et que le surplus du refortifications. 9 à raison de 30,000 par la levée venant bon desdites années sera employé et porté en recette pour lesdits de la présente année, et ainsi que pour l'avenir, et ordonnent lesdits sieurs de Conseils, que la somme de 5,000 liv. demandée par Mithon, de Brach, et Santo-Domingo scra levée la présenteannée Paty, --- Page 467 --- sous le Vent. de PAmérique les forifications dc être employée et portée en dépense pour la Com1715, pour de celles qui sont dans la concession de récette Isle, à lexception P'article concernant les Officiers pagnie de Saint-Domingue; et sur faite par lesdits sicurs de formés, lesdits Conscils, sur la représentation la Colonie leur sera Paty, Mithon, de Brach, et Santo-Domingo, la triste situation que où elle se trouve obligée de représenter à Sa Majesté, faire tout ce qu'elle souhaiteencore, qui la met hors d'état de pouvoir lesdits Conseils passent cette roit pour le bien du service 2 que cependant deles décharger; et à légard jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté Commissomme de gages attribués à la charge du des gages et augmentations lesdits Conseils, bien loin d'avoir saire de la Marine de M. Mithon, observations, 9 en vue de disfait P'objection portée dans leurs précédentes Pen charge volontiers ; la Colonie du paiement de cette somme, ici des Compenser Sa Majesté de vouloir bien ne pas envoyer mais ils supplient titre d'office, pour ne pas surcharger la Colonie; missaires de lal Marine en de nouveau de Particle des et sur la lecture que lesdits Conseils ont pris contenu dans le mémoire de farines, pour la subsistance des troupes, la colonie étant à présent M. Mithon, lesdits Conseils représentent que de vouloir bien de faire cette dépense, Sa Majesté est supplice de farines, chargée de à chaque soldat, au lieu permettre aux habitans payer, remplacer la ration des la somme de 7 liv. 4 sols par mois, pour lieu cette grace, leur donne ordinairement; ils ont d'espérer farines qu'on Ic tems de la derniere guerre, il en a été d'autant plus que pendant tout dans les magasins, et même que ainsi usé, lorsque les farines ont manqué la leur donne enl les soldats y ont coutume de vendre leur farine, lorsqu'on! souvent les farines rares; nature; les révolutions du commerce qui rendent causée les poux de bois la mauvaise qualité des magasins du pays, bois de par France, et empêche et de terre qui se mettent dans les barils de Sa Majesté voudra qu'on puisse faire des gros amas, font espérer que FAIT et débien accorder à cette Colonie de payer les farines ledit,jour en argent. et an, et ont libéré à ladite Assemblée. par, lesdits Conseils, signéà à la minute des présentes. mois de Janvier audit an 1715, huit Et le vingt-cinquieme dudit la maniere accoutumée, heures du matin, lesdits Conseils assemblés en Sa Majesté, et sur les délibérer sur les sommes demandées par pour et la levée, avec le plus de facilité que moyens d'en faire Pimposition des Habitans de cette Colonie 5 faire se pourra, pour le soulagement les demandécs par l'affaire ayant été encore inise en délibéré sur sommes examiné sur le Sa Majesté, lesdits Conseils, après ayoir méremement umée, heures du matin, lesdits Conseils assemblés en Sa Majesté, et sur les délibérer sur les sommes demandées par pour et la levée, avec le plus de facilité que moyens d'en faire Pimposition des Habitans de cette Colonie 5 faire se pourra, pour le soulagement les demandécs par l'affaire ayant été encore inise en délibéré sur sommes examiné sur le Sa Majesté, lesdits Conseils, après ayoir méremement --- Page 468 --- Loix et Const. des Colonies Francoises tout, et que lecture a été faite desdites séances précédentes; ils ont dit, statué et ordonné que les sommes à lever sur la Colonie, durant la présente année 1715, consistent dans les articles qui suivent, savoir : Pour les fortifications, ci. s fooo - liv. Pour la solde de dix Compagnies et demie. e Pour les Capitaines réformés. . . Pour les gages et appointemens de M. Mithon,ci. Pour les appointemens d'un Ingénieur. 15oo Pour gratifications de l'Etat Major. - Pour les gratificationsordonnées sur les droits de cabarets et boucheries. Pour les vêtemens des soldats. . Pour les farines. Pour l'entretien des armes. TOTAL . lesquelles somines il convient lever pendant la présente année pour être employées, ainsi qu'il est dit, et porté par lesdits articles ; pour à quoi parvenir, ,lesdits Conseils assemblés ont dit et statué que pour le paiement de ladite somme, il seroit pris, ; S A V O I R : Celle de trente mille livres qui se trouve actuellement en caisse, à du revenant bon del la levée faite pendant les années 1713 et 1714, cause laquelle dite somme sera tirée hors ligne, ci. . . 30,000 1. a été faite des droits de boucherie, lesquels ont Et sur Pestimation qui lesdits Conseils ordonnent été estimés à la somme de dix mille livres, lesdits'droits de boucherie seront employés au paiement de la somme ordonnée que la présente année, ci. . . . . 1O,000 1. l'extrait pour dcs comptes de la recette générale des droits d'indigo, Et sur et compris 1713, qui a été remis à pendant les années 1707, jusques monter lesdits M. Mithon; PAssemblée ayant examiné à quoi peuvent l'autre, et après en avoir fait la supputadroits, une année rapportant devoient monter à la somme de trente millelivres, tion, a été trouvé qu'ils de la somme laquelle, elle a ordonné être aussi employée au paiement accordée pour la présente année, ci. e e . . 3o,o0o1. le Et l'estimation des droits de Cabarets ayant été faite et calculée sur pied Mithon; PAssemblée ayant examiné à quoi peuvent l'autre, et après en avoir fait la supputadroits, une année rapportant devoient monter à la somme de trente millelivres, tion, a été trouvé qu'ils de la somme laquelle, elle a ordonné être aussi employée au paiement accordée pour la présente année, ci. e e . . 3o,o0o1. le Et l'estimation des droits de Cabarets ayant été faite et calculée sur pied --- Page 469 --- de PAmérique sous le Vent. les années-1707 et suivamtes, 5 on d1 trotivé pied qu'ils ont produit pendant année la somme deseptn mille livres; que ces droits pouvoient produire par les droits que payent les Cabareet comme il a paru à PAssemblée que font, et que d'ailleurs eu égard aux profits qu'ils tiers sont trop modiques, que chacun d'eux fait el paril n'est pas proportionné à la consommation celui qui vend à pot ticulier:le Cabaretier-Traiteurs ne paye pas plus que à débitc de P'eau-de-vic et dc la guildive, petites et à pintc, et ne que assémblés ont ordonné ct statué que les Cabainesures, lesdits Conscils à l'avenir la somme de trois cens retiers qui donnent à manger, paieront tiendront table pour des pensionJivres par an, également que ceux qui les Cabaretiers vennaires, depuis le nombre de trois et au-dessus; que de cent seulement la somme cinquante dans vin à pot et à pinte, paieront l'arrêt que les Conseils assemblés livres; le tout ainsi. qu'il sera réglé par de droit a été estimée pouvoir rendront à ce sujet, laquelle augmentation lesdits droits sont estimés produire la monter à trois mille livres, partant . I. de dix'mille livres, ci. . . . . 10,000 somme faite à PAssemblée qu'il y a un droit de dix Et sur la repiésentasion sur ceux embarquent, sols bannette de cuir qui seleve au Cap, quisy par droit avoit été destiné à y faire un aqueduc pour porter de l'eau lequel MM. les Députés du Conseil du dans le bourg du Cap, lequel projet, a une source au-dessus du Cap ont dit être absolument inutile, vu qu'il y et éloignée qui fournit de l'eau abondamment 2 qui Bourg, très-peu seroit avec une grosse déseule peut suffire, et qu'il presqu'impossible, un acqueduc, audit pense, de ponvoir conduire l'eau proposée 2 par ce fait que Bourg, la source' étant dloignée de près d'une demielieue; qui lesdits Conseils ont dit, statué et ordonné que sur ladite représentation, sols banette de cuir sera employé à payér partie des ledit droit de dix par et ordonne Pavelevera dans la Colonie, et a ordonné qu'à sommes qu'on levé sols bannette du cuir, lanir, au lieu de. dix sols, ill sera vingt par de cind mille livres, quelle-levée aété estimée devoir produire la somme 1. . . . . . - 5ooo ci. . - e1 sur tous les Habitans. 2 la somme à lever Et pour répartiravec justice Habitans cqui fabriquent de l'indigo, P'entretien de la Colonie, et les pour de deux sols pour livre d'indigo lesdits Conseils ont, pour étant chargés ordonné qu'à Pavenir, égaliser ce droit, autant qu'il leur est possible, trois livres chaque barrique de sucre brut, et par ilsera payé vingtsols par levés de laimême maniere que se perçoivent de sucre blanc, qui seront qui a été prise des' récenseles- droits d'indigo; et.sur la commmication la Colonie, on a trouvé qu'il y avoit cent cinuante mens généraux.de: Ll1 Tome II. és ordonné qu'à Pavenir, égaliser ce droit, autant qu'il leur est possible, trois livres chaque barrique de sucre brut, et par ilsera payé vingtsols par levés de laimême maniere que se perçoivent de sucre blanc, qui seront qui a été prise des' récenseles- droits d'indigo; et.sur la commmication la Colonie, on a trouvé qu'il y avoit cent cinuante mens généraux.de: Ll1 Tome II. --- Page 470 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sucreries, lesqielles sont estimées devoir produire, et faire Pune dans l'autre, la quantité de deux cens cinquante bariques de sucre, lesquelles, à vingt sols par chaque barrique, font la somme de trente-sept mille livres, ci. - . . e* 37000 I. Et commeles soimes ci-des:us ordonnées ne suffisent pas pour remplir la somme à lever, et qu'il ne seroit pas juste que les Habitans seuls supet Négocians ont un portassent toutes Jes charges, 9 et que les Commerçans mêmeintérêt dans l'entretien des troupes et construction des fortificationsles Habitans, il a été ordonné de mettre un droit modique sur les que vaisseaux marchands venant négocier en cette Isle, lequel a été fixé à cinq livres par tonneau du port de chacun; et sur Pexamen qui a été fait du nombre et port des vaisseaux qui viennent ici, l'on trouve qu'ils comle nombre de dix mille tonneaux, lesquels, à raison de cin portent livres par tonneau 2 font la somme de ci. . - . . go,o0ol. Et comme les navires qui viennent de Guinée payent au Roi un. droit de trente livres par tête de Negres, lesdits Conseils ont ordemi a été remarqué qu'ils donné qu'ils ne paieront que droit; qu'il considérasciches apportent toujours une quantité de marchandises les lesdits Conseils ont que ble, et sur la parfaite connoissance que ordinairement chargés vaisseaux de Sa Majesté qui viennent ici sont des marchandises et pacotilles 3 il a été dit et accordé que le Capitaine Commandant, ou P'Ecrivain du vaisseau déclarera, à son arrivée, ce qu'il a de marchandises, et en ce cas, sur sa déclaration, il paiera cent dudit saufà répéter sur le prosols par tonneau du port vaissean, lui,àle cas les priétaire des marchandises qu'il avoit dans son bord, et en que Capitaines ou Ecrivains déclarent n'en point avoir, si leur déclaration se trouve fausse, et qu'il s'en trouve, elles seront confisquées; savoir le du et les deux autres tiers à la Colonie; tiers, au profit Dénonciateur, des et à l'égard des vaisseaux du Roi qui seront frétés par particuliers le droit en son entier; et comme les sommes ou Compagnies, ils paiergnt la somme ordonnée pour la ci-dessus mentionnées suffisent pour remplir de six présente année, il a été dit, statué et ordonné que la capitation livres par tête de Negres cessera ; font défenses lesdits Conseils, aux Receveurs proposés pour les lever, de la plus exiger ponr l'année 1715, et aux Habitans de la payer ; et à Pégard de la revuc des nommé de et du Cap, troupes, il sera par les Conseils Léogane un Conseiller pour y être présent, et y assister, à l'effet de quoi, les Commandans seront priés de vouloir bien avertir celui qui sera nommé, des jours desdites revues pour y être présent; savoir pour le Receveurs proposés pour les lever, de la plus exiger ponr l'année 1715, et aux Habitans de la payer ; et à Pégard de la revuc des nommé de et du Cap, troupes, il sera par les Conseils Léogane un Conseiller pour y être présent, et y assister, à l'effet de quoi, les Commandans seront priés de vouloir bien avertir celui qui sera nommé, des jours desdites revues pour y être présent; savoir pour le --- Page 471 --- de PAmérique sous le Vent quartivr de Lcogane, M. Messire Daniel Mithon, pour celui du PetitGoave, M. Messire Matges, et pour le Cap, le Conseil nommera de sa Compagnie, tels Conseillers quil jugera à propos, et dans les lieux éloignés de la résidence des Conseils, oû il n'y a point de Conseillers demeurans, comme le Port de Paix, il sera loisible audit Conseil d'y nomà le Conseiller nommé visera les mer telle personne qu'il jugera propos; les revues, le Conseiller Syndic ne fignera que les Ordonnamges pour dépenses portées dans l'état ci-dessus; et pour faire la levéc et recette des impositions ci-dessus, ont' dit, statué et ordonné qu'ily y aura deux Receveurs: ; savoir un pour le quartier de Léogane et un autre pour le quartier du Cap, auxquels il sera donné pour leurs appointemens, savoir, celui de Léogane, 4500 livres par an, et à celui du Cap, 3500 livres aussi an receveurs observeront exactement tous les Réglepar 2 lesquels des droits mens et Arrêts rendus sur la recette des indigos et perception des ci-devant établis; ; ils auront un registre qui sera coté et paraphé par MM. du Conseil pour la recette qui se fera des sucres qui seront embarla du droit imposé sur qués;ils auront un parcil registre pour perception les navires par tonneau, dans lequel ils enrégistreront par extrait les passeports, signés du Capitaine de chaque vaisseau qui négocieront dans cette leurs à caution ou Isle et côte, ou y viendront faire décharger acquits bien, se régleront sur les passeports pour savoir le port desdits tonneaux, enfaire payer la taxc, et à l'égard des deniers provenaus des boucheries et cabarets , ils rapporteront les adjudications pour pieccs justificatives de leurs recettes; lesdits Receveurs Trésoriers ne paieront auçune somme que sur les Ordonnances de M. Mithon, visées par: les Syndics qui seront nommés à cet effet;ilsne paieront parcillement aucune: somme aux troupes qu'en présence du Conseiller qui assistera aux montres et revues, ils apporteront tous les deux mois aux Conseils, un bordereau de leurs recettes et dépenses certifié d'eux et visé par. les Syndics 2 en exécution de quoi lc Conseil a nommé pour Syndic M. Mcssire de la Buissonniere, et pour Trésorier-Receveur dudit Conseil, M. Messire Gatet, Conseiller. Fait et arrêté à ladite Assemblée tenue ledit jour et anl, et ont signé la minute des présentes. matin les Conseils Et le 26 desdits mois, et an 2 huit heures du affemblés en la imaniere accoutumée , en présence desdits sieurs de Paty s Jecture a été faite des Mthon , de Brach et Santo-Domingo, et après que Mithon, délibérations desdits Conseils,dujour d'hier, les sienirs de Paty, de Brach, et Saito-Domigo, ont dit : sur le produit de Particle des Iydigos ; qu'il n'étoit pas vraisembiable qu'il puisse monter jusqu'à L11 ij emblés en la imaniere accoutumée , en présence desdits sieurs de Paty s Jecture a été faite des Mthon , de Brach et Santo-Domingo, et après que Mithon, délibérations desdits Conseils,dujour d'hier, les sienirs de Paty, de Brach, et Saito-Domigo, ont dit : sur le produit de Particle des Iydigos ; qu'il n'étoit pas vraisembiable qu'il puisse monter jusqu'à L11 ij --- Page 472 --- Loix et Const. des Coloniès Françoises 30,000 livres par an > plusieurs Indigotiers ayant quitté cctte manufacture pour s'adonner à fairc des sucres 7 et que leur avis cst , qu'ils ne pourront produire au plus par an que Ja somme de 25,000 livres; sur l'article dc la taxe par barrique s a été parcillement dit qu'ils trouvent conviendroit Pimposition de 20 SOUS par barrique trop modique, qu'il beaucoup mieux de l'augmenter jusqu'à 40 sous par barrique , pour contrebalaneer la taxe faite sur lIndigo > par proportion de la valeur de Pun ct de l'autre, ce qui feroit une égalité de taxe cntre les habitans indigotiers, et les habitans sucriers 2 et que par cette imposition de 40 sous par barrique de sucre, on n'exigeroit plus que 3 livres par touneau des marchandises de France ce qui iroit au soulagement du commerce , qu'il est d'une importance extrême de ménager, pour le bien de la Colonie ; sur P'article de cent sols par tonneau, il a été ditque le nombre de dix mille tonneaux paroit trop fort, et qu'il doit être réduit à huit mille, lequel réduit à trois livres, au lieu de cind, ne produiroit mille livres; et à l'égard des autrcs articles, lesque vingt-quatre trouvent rien à ni à diminuer; sur dits sieurs ont dit qu'ils n'y augmenter quoi ils demandent auxdits sieurs des Conseils de Léogane et du Cap, de faire une sérieuse réflexion 2 sur-tout, pour Particle des sucres 2 pour qu'on leur s'adonnant tous à cette manufacture, ils aient ne puisse objecter que plutôt consulté leur intérêt particulier que celui du commerce. Extrait du produit,suivant l'avis ci-dessus ; fonds à faire pour P'année 1715, 161244 livres; frais de régie, 8000 livres; total . 1692441 Pour laquelle sommefournir il se trouve de restant des fonds 30,0001. les Boucheries pourront produire 10,000 1., PIndigo 25,0001., les Cabarets 10,000 1., les Cuirs 5ooo 1.; cent cinquante Sucreries qui sont comptées sur le pied de deux cents Barriques, Pune portant l'autre, à quarante sols par Barrique, 60,000 1. huit mille Tonneaux des Vaisseaux venant à Ia Côte à trois livres par Tonneau, 24,000 livres; somme - . - - 164,0001. totale, ci. FAIT et arrêté à ladite Assemblée les jours et ans susdits, ct ont signé la minute des présentes. Avis de M. le Comte DE BLÉNAC. Que les Conscils Supérieurs ne sont pas en 7 droit de rien retrancher dc l'état de dépense du Roi, que Sa Majesté expliquant sur cela SCS volontés, il n'en doit point être délibéré. Que la manierc de disposer les travaux pour les Fortifications, soit entreprises ou adjudications, ne regarde point les Conseils : mais que par jours et ans susdits, ct ont signé la minute des présentes. Avis de M. le Comte DE BLÉNAC. Que les Conscils Supérieurs ne sont pas en 7 droit de rien retrancher dc l'état de dépense du Roi, que Sa Majesté expliquant sur cela SCS volontés, il n'en doit point être délibéré. Que la manierc de disposer les travaux pour les Fortifications, soit entreprises ou adjudications, ne regarde point les Conseils : mais que par --- Page 473 --- de Amérique sous le Yent. POrdonnateur par les ordres du Roice soin est commis au Général et à de trouver la somme de cent quatre" Qu'il est donc seulement question vingt-dix mille livres que le Roi demande. de Sucre, ne peuvent jamais Que les vingt sous proposés par Barrique n'étant vraisemblable par le détail aller à plus de trente mille livres, fasse pas an plus de trente mille nous avons des Sucreries, quil se par 1. que de Sucre, ci. e . e . . . . e . . 30,000 Barriques Tonneau ne peuvent jamais monter à Que les cinq livres par n'arrivant point en cette Côte plus de plus de quarante mille livres, . 1. huit mille Tonneaux par an, - . . . . 40,000 de .ne gueres aller par an à plus' Que les droits d'Indigo peuvent livres. . e . . e . 25,000 ci. . e - et de Cabarrets à plus de 5000 1. L'excédent des droits de Boucherie livres, bien cloigné de Ce qui ne fait un total que de cent mille trouver mille livres demandées par le Roi; que pour cent quatre-vingt le droit sur le Sucre 2 ce ce supplément, mon avis est qu'on augmenté de deux sous pour livre sur qui même fait un équivalant approchant . livres. ira à environ - 30,000 PIndigo, cette augmentation Tonneau proposés qui tombent enr Qu'au lieu de cinq livres par trois livres, ce qui ne fait plus entier sur le Commerce, onn'impose que de seize mille , et qu'il que vingt mille livres , ce qui est une diminution tête de ce.qui faut trouver ailleurs; qu'on impose 4 livres par Negres, ;6,0001. fera'à quatorze mille Negres, - liv: Montent les deux. sommes ensemble à . 86,000 Tondéduire pour les deux livres retranchées par Sur quoi est à 16,000 liv. neau. - 170,000 liva: Reste - dont on se. contentera cette année. délibére sur chacun' de ses. Je demande; au nom de Sa Majesté, qu'on en rendre compte 'Articles, et que chacun donne sa voix par écrit pour au Roi. à M. de Paty pour lire aux Conseils 5 et y faire enregistrer! Envoyé A le 26 Janvier 1715. le présent Mémhoire de notre part. Léogane" , - Signé BLÉNAC, 2o1 Et ledit jour 26 Janvier 1715 de relevée lesdits Conseils assemblés avoir faie: en la Chambre du Conseil en la maniere ci-devant dite', > apris 'Articles, et que chacun donne sa voix par écrit pour au Roi. à M. de Paty pour lire aux Conseils 5 et y faire enregistrer! Envoyé A le 26 Janvier 1715. le présent Mémhoire de notre part. Léogane" , - Signé BLÉNAC, 2o1 Et ledit jour 26 Janvier 1715 de relevée lesdits Conseils assemblés avoir faie: en la Chambre du Conseil en la maniere ci-devant dite', > apris --- Page 474 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 454 foire lecture de Pavis dc M. le Comte de Blanac, Liéutenant- Géséral, et Gouverneur pour lc Roi eil cette lsle, contenu en son Mémoire représenté par ledit sieur de Paty à P'Assemblée de cejouid'hui matin, et les réponses et objections faites par lesdits sicurs de Paty, Mithon 9 de Brach, et Santo-Domingo, 2 à la délibération desdits Conscils du jour d'hier du matin, ont dit sur le premier Chef concernant les droits d'Indigo, qu'ayant pris ct calculé lc produit desdits droits année par année présent, par ledit sieur Mithon s qu'ils depuis 1707 jusqu'à représenté liv. Sur le ont trouvé qu'année par année ledit droit a produit 30,000 second Chef concernaat limposition de vingt sols par Barrique de Sucre brut, et quarante sals sur le Sucre blanc; ont dit qu'ils estiment que leur délibération sur ce Chef. a été bien et murement balancée, et examinée > pourquoi ils y persistent ; ct sur PArticle concernant Pimposition de cent sols par Tonneau du port des Vaisseaux, ont dit parcillensent qu'ils y les portent aussi persistent, et qu'il est raisonnable que Commerçans les tien que les Habitans partie des charges de, la Colonie > puisque travaux et les fortiications sont plutôt pour la sûreté dcs Vaisseaux que pour les Habitans de la Colonie; et comme il est presque inpossible de des sommts demandées par Sa Majesté, il y faire une imposition juste de l'année 1716. Arrêté çt délibéré à ladite sera pourvu par l'imposition Assemblée, tenuc lesdits jours et dil, Et ledit jour,l l'instant sont entrés en ladi:c Assemblée, lesdits sicurs. de Paty, Mithon, de Brach et Santo-Domingo, lesquels après avoir pris Iccturé de. la. Delibération ci-dessus $ ont' représenté dercchef que les droits ci-dessus imposés nc. suffiroient pas pour remplir lcs fonds demandés par. le Roi ;ct qu'ilseroit nécessaire pour y parvenir de faire une angmentation.-sur les Sucres , et une dimimtion sur Pimposition par tonimposeroit neauj surquoi PAsscinblée CSt unanimemetrconycnue qu'on do trente sols par Barrique de Sucre brut," ct't trois. livres par. Barrique Sucre blanc; et-la sonie de quatre livres" par Tonneauste du-port.des Vaisscaux, qui viendront dans cettc Islc. sop 20 SuL'an 1715 le 26 Janvier, quatre heures de relevée, le Consell périçar de: Léoganc: en Corpasetle Conseil, Sapéricys dut.Cap François, représenté, ctc. en, présençorde Messire Jean-Jasephoder Ratys.Messiroi Jcan-Jacques Mithon, Messire de Santo-Domingo, Ecuyer-Major pour le Roi, pour délibérer sur les moyens les plus convenables et moins à charge aux Habitans de cette Colonie pour- Pimposition.de POctroi demandé par Sa Majesté, suivant scsdits ordres, tant pourl payer les dépenses. : en Corpasetle Conseil, Sapéricys dut.Cap François, représenté, ctc. en, présençorde Messire Jean-Jasephoder Ratys.Messiroi Jcan-Jacques Mithon, Messire de Santo-Domingo, Ecuyer-Major pour le Roi, pour délibérer sur les moyens les plus convenables et moins à charge aux Habitans de cette Colonie pour- Pimposition.de POctroi demandé par Sa Majesté, suivant scsdits ordres, tant pourl payer les dépenses. --- Page 475 --- de PAmérique souS le Vent. de,FEtat, les habillemens des Soldats, Farines pour leur subque pour sistance, ct l'entretien des Armes. Les Procurcurs-Généranx desdits Conseils sont entrés dans la chanbre de "'Assemblée, et ont représenté à icelle Assemblée que lesdits Conseils de Léogane et du Cap, dans leurs séances du jour d'hier avoient pour le paicment de la somme accordée pour P'entretien des dépenses de la Colonie pour la présente année 1715, ordonné qu'il seroit fait une augcomme aussi sir les Cuirs 1 à mentation sur les droits de Cabaret, raison de dix sols par Bannette de Cuir, plus qu'elle n'étoit imposée 3 et qu'on leveroit à Pavenir vingt sols par Barrique de Sucre brut , et quarante sols par Barrique de Sucre blanc; et que tous les Vaisseaux venant en cette Isle payeroient cinq livres par Tonneau 5 et que vu lesdites Délibérations , et en conséquence d'icelles, il plit à PAssemblée rendre une Ordonnance pour la levée et perception desdits droits, et ont signé la minute des Présentes ; sur quoi PAssemblée a donné acte auxdits Procureurs-Généraux de leurs remontrances : dires et requisitions 3 et ayant de nouveau procédé à l'examen des moyens les plus convenables, et les moins à charge au public pour la levée dudit droit, ceux proposés et arrêtés dans lesdites séances ont été trouvés les inoins onéreux; c'est pourquoi lAssemblée a ordonné et ordonne CC qui suit : ART. I", Que les Cabaretiers des Bourgs de cette Isle 5 qui donnent à l'avenir la à manger, et les gens tenant pensions publiques 5 payeront somme de trois cents livres chacun, au lieu de cent cinquante livres , et à ladite Assemblée réputé pensions publiques, les gens résidens dans les Villes et Bourgs qui ont trois pensionnaires et au-dessus; ; et à l'égard des autres Cabarretiers qui sont sur les grands chemins, quoiqu'ils donnent à manger, et logent les passans, ainsi qu'autres vendant vin en droit celui accoutumé 5 détail, ils ne payeront pour ce plus grand que et pour l'exécution de cet Article a ladite Assembléc, ordonné et ordonne qu'il sera incessamment procédé à la requête des Procureurs-Généraux, chacun en droit soi, à une nouvelle adjudication des droits de Cabaret à l'échéance des Beaux à ferme > et jusqu'à ce, ce seront les Fermiers tenus de compter de la somme de cent cinquante livres d'augmentation par chaque Cabarret, ainsi qu'il est dit ci-dessus, : qu'ils feront payer pendant la présente année aux Cabaretiers qui seront dans le cas porté par le présent Arrêt. Les Cabaretiers vendant vin, seront réputés donner à manger lorsqu'ils serviront table couverte, de nappe avec plats et assiettes., et par conséquent comme tels assujettis à la nouvelleimposition de truis cents livres; iers tenus de compter de la somme de cent cinquante livres d'augmentation par chaque Cabarret, ainsi qu'il est dit ci-dessus, : qu'ils feront payer pendant la présente année aux Cabaretiers qui seront dans le cas porté par le présent Arrêt. Les Cabaretiers vendant vin, seront réputés donner à manger lorsqu'ils serviront table couverte, de nappe avec plats et assiettes., et par conséquent comme tels assujettis à la nouvelleimposition de truis cents livres; --- Page 476 --- Loix es Const. des Colonies Francoises et en conséquence fait défenses à tous. autres Cabaretiers qui vendent vin, eau-de-vie et guildive à pot et à pinte d'avoir dans leurs Cabarets aucune table couverte de nappes; voulant et entendant ladite Assemblée, que ceux qui donneront table couverte d'une nappe seulement soient assujettis au paiement de la somme de trois cents livres , à l'exclusion toutefois des Cabaretiers qui sont établis sur les grands chemins, et non dans les plaines du Cap de Léogane 5 et du Cul-de-Sac, qui payeront comme les Cabaretiers des Villes et Bourgs. ART.II. Qu'au lieu de la somme de dix sols qui s'est levée jusqu'à présent par Banette de Cuir, il sera levé celle de vingt sols, laquelle sera perçue dans toute P'étendue de cette Isle , et de la même maniere qu'elle l'a été ci-devant au Cap, et payée par le chargeur, ainsi qu'il's'est pratiqué; et en cas de contravention contre le présent Article , ladite Assemblée a dès à présent condamné les contrevenans en quinze cents livres d'amende, applicable à la Caisse publique. ART.III. Qu'ilsera levé et perçu par le Receveur-Trésorier de chaque Conseil la somme de trente sols par chaque Barrique de Sucre brut pesant cinq cents livres; soixante sols par Barrique de Sucre blanc pesant cing cents livres de Sucre net; ; à Peffet de quoi les Capitaines de Vaisseaux marchands, de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui embarqueront desdits Sucres sserontobligésd'en faire leur déclaration auxbureaux du Receveur-Trésorier-Général de chaque Conseil 3 qui seront à cet effet établis en chaque Quartier ; savoir, un en la Ville de Léogane, un au Petit-Goave, un au Cap, et l'autre au Port de Paix; ct seront pour cet effet lesdits Capitaines de Navires tenus de représenter aux Receveurs, 2 ou à leurs Commis, à ce par eux préposés, les déclarations qu'ils auront faite au bureau du Domaine de leur chargement, et feront apparoir de Ja quantité et poids desditsSucres par les factures-qu'ils en auront faites 2 lesquelles factures. les Chargeurs à frêt desdits Sucres, soit par commission ou autrement, seront obligés aussi de représenter auxdits: Receveurs ou' Commis, à peine de cinq cents livres d'amende contre les: contrevenans, applicable commed dessus, desquelles factures il sera par lesdits Receveurs ou Commis pris des. extraits sur: les' livres qu'ils tiendront à cet effet, signé desdits Capitaines Ou Chargeurs, sur lesquels extraits lesdits- Rcceveurs. ou Commis feront payer ladite somme de trente; sols par Barrique de Sucre brut net pesant cinq cents livres, et. soixante sols par chaque Barrique de Sucre blanc pesant cing cents: livres ; le tout à peine de aussi quinze cents livres d'amende contre les contrevenans, applicable comme dessus, ART, res qu'ils tiendront à cet effet, signé desdits Capitaines Ou Chargeurs, sur lesquels extraits lesdits- Rcceveurs. ou Commis feront payer ladite somme de trente; sols par Barrique de Sucre brut net pesant cinq cents livres, et. soixante sols par chaque Barrique de Sucre blanc pesant cing cents: livres ; le tout à peine de aussi quinze cents livres d'amende contre les contrevenans, applicable comme dessus, ART, --- Page 477 --- de PAmerique sous le Vent. ART. IV. Qu'il sera aussi levé sur chaque Navire cette Isle, soit pour y négocier, soit faire qui viendra dans caution O1l brieux , la somme de pour livres y décharger ses acuits à lequel sera quatre par Tonneau de leur réglé sur celui qui leur sera attribué par leurs port, connoissemens; ; et à l'effet dc quoi ladite Assemblée passeports et donne que tous les Capitaines, Marchands a ordonné et orCôte seront obligés de et autres qui viendront à cette desdits Conseils représenter aux Receveurs Trésoriers-Genéraux ou leurs Commis dans leurs dont lesdits Receveurs ou Commis tireront bureaux, leurs passeports, 7 qu'ils auront à cet un extrait sur un registre Conseils, effet, et qui sera coté et paraphé par un des MM. des il lesquels extraits contiendront le nom du est parti, le nom du la Navire, le lieu d'oùt dudit Vaisseau, le lieu où Capitaine il , quantité de Tonneaux du port taines Commandans va, et la date du passeport; que les Capilesdits Navires seront tenus de à raison quatre livres par Tonneau les sommes dont ils payer de le port de ceux qu'ils commanderont, seront redevables pour d'aucune autre sans qu'il soit besoin pour ce ils retireront Ordonnance, 2 Jugement ou Contrainte, desquelles sommes leur quittance des Trésoriers Receveurs desdits servira de décharge, desquelles Conseils, qui tions que lesdits Receveurs quittances ils signeront des ampliarapporteront lors de la reddition de leurs comptes ; et comme lesdits Vaisseaux viennent il a été dit et statué souvent chargés à frêt, qu'ils se feront rembourser, par les desdites quatre livres imposées par Tonneau ; le tout à Chargeurs atiront à frôt, suivant les proportion de ce qu'ils l'égard des Vaisscaux connoissemens qu'ils en auront signés ; et à ils qui viennent de Guinée chargés de paient au Roi trente livres tête de Negres, comme ne payeront par Negres, a été ordonné qu'ils que quarante sols par Tonneau de de leur quant aux Vaisseaux du port Vaisseau ; par des Particuliers, ils Roi, qui seront frétés par des Compagnies ou connoissance payeront le droit en entier; et comme il est à la et publique que ceux de Sa Majesté, pour son quoique armés par elle dises compte 3 apportent tune qanderis-comidéabledeNlarchanqui appartiennent aux Oficiers, soit en ce qui porte un préjudice considérable propre ou aux Particuliers, donné et ordonne les au Cominerce, , PAssemblée a orRoi armés que Capitaines ou Ecrivains des Vaisseaux du pour son compte 2 feront à leur arrivée ont des Marchandises dans leur des déclarations s'ils livres par Tonneau du bord, afin qu'en ce cas ils paient quatre chandises ; à quoi les port desdits Vaisseaux pour raison desdites Marpartir lcs sommes Capitaines sont déja condamnés sasaufà eux à réTome II. qu'ils payeront pour raison de ce sur ceux qui seront Mmm armés que Capitaines ou Ecrivains des Vaisseaux du pour son compte 2 feront à leur arrivée ont des Marchandises dans leur des déclarations s'ils livres par Tonneau du bord, afin qu'en ce cas ils paient quatre chandises ; à quoi les port desdits Vaisseaux pour raison desdites Marpartir lcs sommes Capitaines sont déja condamnés sasaufà eux à réTome II. qu'ils payeront pour raison de ce sur ceux qui seront Mmm --- Page 478 --- Loix et Const. des Colonies Françoises desditesMarchandises et à s'en faire rembourser ct où lesdits proprictaires Capitaines ou Ecrivains auront déclaré n'avoir aucunes Marchandises s ladite Assemblée a déclaré sujettes à confiscation cellcs qui seront trouvées dans lesdits Vaisseaux, et les confisque dès à présent ; savoir, un tiers à MM. les Gouverneur-Général, et Partitiers au Dénonciateur, un culier par moitié 2 ct l'autre tiers au profit dc la Caisse publique. ART. V. Et comme il est aussi à la connoissance de lAssemblée qu'il se commet beancoup de fraude sur le droit d'Indigo > les Négocians et les Chargeurs Penfutaillant dans des barriques du Pays qu'ils font faire exprès, contenant au moins six cents livres, qu'ils ne déclarent aux Bureaux que pour trois cents cinquante, clle a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les Indigos cufutaillés dans les barriques de Bordeaux payeront trois cents cinquante livres d'Indigo 3 ct ceux enfutaillés dans les pour micux n'aiment les barriques du Pays pour cinq cents cinquante 2 si Chargeurs fairc peser lesdites barriques ou futailles en présençe du Receveur desdits droits à leurs Burcaux; ct seront lesdits Capitaines tenus de déclarer la quantité desdites futailles, à peine de quinze cents livres d'amende, et de confiscation du surplus de IIndigo non déclaré; lesdites amendes et confiscations applicables comme dessus. ART. VI. Et sera le présent Arrêt en forme de Réglement enregistré aux Greffes des Conscils Supérieurs de Léogane ct du Cap, et des Juridictions en ressortissantes, lu, publié et afliché par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignorc, à la diligence dcs Procureurs-Généraux et de leurse Substituts qui en certifieront lesdits Conseils dans un mois de cC jour. ART. VII. Sur CC qu'il cst encore venu à la connoissance de PAssemblée, les Navires de la Compagnic du Sénégal qui vont à la Côte de Guinée que traiter des Negres pour les apporter en cette Colonie, sont frétés par des Particuliers qui y chargent une quantité considérable des Marchandises qu'ils vendent ici en échange des denrées du Pays 2 dont ils prétendent ne payer que demi droit, en verit des privileges que Sa Majesté ne leur a accordé en France que pour lc produit dc la vente de leurs Noirs; à quoi étant nécessaire de remédier, P'Assemblée a ordonné ct ordonne que lesdites Marchandises chargées à frêt dans lesdits Vaisseaux dc la Compagnie du Sénégal payeront tous les droits comme tous les autres Négocians, , ct sous les mêmes peines. DONNÉ à Léogane, en FAssemblée des Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, tenue en la Chambre du Çonscil de Léogane, le 26 Janvier 1715, quatre heures de relevéc. R. au Conseil du Cap, le premier Mars suivant. Marchandises chargées à frêt dans lesdits Vaisseaux dc la Compagnie du Sénégal payeront tous les droits comme tous les autres Négocians, , ct sous les mêmes peines. DONNÉ à Léogane, en FAssemblée des Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, tenue en la Chambre du Çonscil de Léogane, le 26 Janvier 1715, quatre heures de relevéc. R. au Conseil du Cap, le premier Mars suivant. --- Page 479 --- de LAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap, approbatif de ce qui a été fait à celui de Léogane couchant T'Octroi, et qui nomme un Conseiller pour Syndic, et un2 autre pour assister aux revues des Troupes. Du Ie Mars 17I5. V. u le rapport fait par MM. de Beauval Barbé et de Silvecanne Dubois, que le Conseil avoit nommé pour le représenter à l'assemblée générale convoquée par MM. le Coite de Blénac et Mithon, à Léogane, ce Conseila: approuvé eti ratifié,approuve et ratifietout cequ'ils ont fait etarrêté en ladite Assemblée, 5 au nom dudit Conseil, et qu'en conséquence) lesArrêts de Réglemens et les Procès-verbaux des Conférences passées à Léogane, seront enregiftrés, et que la minute en restera au Greffe dudit Conseil, pour y avoir recours, si besoin est; et à cet effet a nommé pour Syndic, la personne de M. de Maurepas Cochon, et pour les revues des la personne de M. de Silvecanne Dubois. troupes, COMMISSION de Greffier Commis, du Conseil du Cap, accordée par les Administrateurs au sieur PINSARRAT. Du IS Avril 1715. LrComed de Elénac, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu la Requête à nous présentée par le sieur Duperrier, Greffier en chef du Conseil Supérieur du Cap, et ayant égard aux raisons qu'il en icelle, dont nous avons une parfaite connoissance, , étant suffisamment expose informé de la capacité du fieur Pinsarrat; Nous, pour P'utilité ayons commis et commettons ledit fieur Pinsarrat, pour faire les publique, fonctions de Commis Greffier audit Conseil Supérieur du Cap, conjointement avec ledit fieur Duperrier, pour, en cette qualité, assister aux Séances, les Arrêts du Conseil et tous autres actes de justice, dont il aura la moitié signer des émolumens et retribution, suivant les offres dudit sieur contenues dans sa requête; le tout, , après que ledit fieur Pinsarrat Duperrier aura s prêté serment de se bien et fidellement comporter dans ledit emploi, et qu'il aura été reçu audit Conseil. DoNNE à Léoganne, etc. R. au Conseil du Cap, le 6 Mai 2725. Mmm ij ts du Conseil et tous autres actes de justice, dont il aura la moitié signer des émolumens et retribution, suivant les offres dudit sieur contenues dans sa requête; le tout, , après que ledit fieur Pinsarrat Duperrier aura s prêté serment de se bien et fidellement comporter dans ledit emploi, et qu'il aura été reçu audit Conseil. DoNNE à Léoganne, etc. R. au Conseil du Cap, le 6 Mai 2725. Mmm ij --- Page 480 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs , portant que le produit des effets de la Mission des Capucins 2 sera employé à la construction d'une nouvelle Eglise au Cap, à la place de celle qui tombe en ruine. Du IS Avril 1715. ORDONNANCEde Administrateurs, quifait défenses à LOuLS Navigateurs Franpois d'aller trafiquer dans les Isles Angloises et à Curageo, ni méme d'aller pécher sur les Côtes desdites Isles, à l'exception de TerreNeuve. Du Ie Mai 1715. L: Comnte de Blénac, etc. Jcan-Jacques Mithon, etc. Nous étant prescrit, par les ordres du Roi, de renouveller les défenses, si souvent réitérées dans les Colonies de PAmérique, dc faire aucun commerce chez l'étranger 2 môme de pécher sur les Côtes des Iles Angloiscs et Curaçao > les mêmes défenses ayant été renouvcllées dans les pays de Ja domination d'Angleterre, conformément au traité de neutralité entre les deux Nations, du 6 Novembre 1686, pour ies pays de FAmérique, à peine de confiscation des Navires et Barques qui iront pêcher les uns chez les autres : Nous 3 en conséquence desdits ordrcs et pour l'exacte observancedudit traité de neutralité, faisons trésexpresses inhibitions ct défenses à tous Navigateurs Francois d'aller trafiquer dans les Isles Angloiscs ct à Curaçao 2 ni même d'aller pécher si7r lcs Côtes desdites Islcs, à Pexception de Terre-Neuve, confoimément au traité d'Utrecht du II Avril 1712,sous les peines portécs par les Ordomnances du Roi, qui défend ce commnerce, notamment par celle du 20 Août I 1698; faisons pareillement défenses aux Habitans de cette Isle de faire commerce d'aucune sorte de marchandise avec lesdits Anglois et Hollandois, directement ni indirectement, sous les peines portées par ladite Ordonnance du 20 Août 698; enjoignons aux Gouverneurs, Lientenans de Roi, et Commandans Particuliers dés Quartiers de tenir exactement la main à l'exécution dc la présente Ordonnance, et de ne souffrir aucun Bâtiment Anglois commercer ni pécher dans les Poris de --- Page 481 --- de PAmérique sous le Vent, 1 - leur commandement et Côtes adjacentes 461. ment, dont ils seront tenus de donner aussi-tôt 2 dépendans de ce GouverneBlénac, Gouvemeur-Genéral; avis à M. le Comte de ; ordonnons aux Officiers de cette Isle, et au sieur de Boismorant, PAmirauté de Cap, de procéder a la confiscation desdits Commissaire de la Marine au Bâtimens, soit Anglois ou: François, qui auront contrevenu à la présente Ordonnance', enregistrée dans les Greffes des Conseils de cette laquelle sera en ressortissantes. DONNE à Islei, et Juridictions Léogane, etc. R. au Conseil du Cap, le 231 Mai't7:5,. ARRÉT du Conseil du Ca; > qui permet aux Huissiers de prendre des Records s à la eharge d'en étre gurans. Marine au Bâtimens, soit Anglois ou: François, qui auront contrevenu à la présente Ordonnance', enregistrée dans les Greffes des Conseils de cette laquelle sera en ressortissantes. DONNE à Islei, et Juridictions Léogane, etc. R. au Conseil du Cap, le 231 Mai't7:5,. ARRÉT du Conseil du Ca; > qui permet aux Huissiers de prendre des Records s à la eharge d'en étre gurans. Du 6Mai, 1715. Vo, par le Conseil la Requéte du sieur Petit, contenant qu'il est chargé de quantité Euisie-Aidiencter, 3 la Juridiction, et entr'autres d'affaires, tant du Conseil que de de l'Octroi du pour contraindre les Habitans au Lemaire, Roi; et comme il ne peut vaquer à tout, n'y ayant paiement Iiste Huissier qui peut agir, et qui, est aussi que pour ledit Octroi; d'ailleurs il'est charge de quelque aucuu Arrêt ni Sentence à double impossible de poavoir fairen mettre verbaux yu la disette exécution, ni, mêmé faire des Pioces de prendre tels Records d'Huissiers, etc. LE CONSEIL permet au Suppliant au sieur Lemaire, qu'iljugera à propos lui être comme de tous les Huissier à la Juridiction, 2 en par eux nécesaires; se rendant cords.: événemens qui pourroient survenir dè la part desdits garans ReARRÉra du Conseil du Cap, touchant des Manquemens de Audiencier de la Cour envers le Juge du Cap. PIluissierDu 6 Mai 1715. Vipk le Conseil la Requête de M." Héron, di que Petit, Hulsier-Audieicier du Juge Cap, contenant la succession Arami, auroit obtenu Conseil, se prétendant créanciér de Arrêt de condamnation'; ce qui étant dè la part desdits garans ReARRÉra du Conseil du Cap, touchant des Manquemens de Audiencier de la Cour envers le Juge du Cap. PIluissierDu 6 Mai 1715. Vipk le Conseil la Requête de M." Héron, di que Petit, Hulsier-Audieicier du Juge Cap, contenant la succession Arami, auroit obtenu Conseil, se prétendant créanciér de Arrêt de condamnation'; ce qui étant --- Page 482 --- Loix et Const. des Colonies Françoises venu à la connoissance du Suppliant, qui se prétend aussi être créancier et des premiers, fondé sur un. Arrêt; comme les Séances ne ticnnent que tous les deux mois, , lo Suppliant se seroit pourvu pardevant M. de Paty Mercier, pour obtenir une surséance jusqu'à votre prochaine Séance, cequ'il lui auroit accordé; et à l'instant V.S.Pauroit fait signifier; mais ledit Petit qui tendoit à ses fins, afin que votre Suppliant ne pût faire aucune replique, s'avisa d'attendre à faire signifier la secondc Ordonnance qu'il avoit obtenue positivement au moment que lc Suppliant étoit dans la chambre où il exerce la justice, quoique V.S.lui représentât douccment qu'il méritoit d'être condamné à l'amende; ce qui nc le rebuta pas , il persista toujours dans le même dessein; ce que Lemaire S qui étoit chargé de cette commission, n'ayant voulu faire, ledit Petit s'emporta en invectives contre le Suppliant, et les autres Huissiers ; ce qui est à la connoissance du public, qui s'étonna de la douceur du Suppliant 2 qui en cette occasion ne voulut point SC servir de son autorité, crainte qu'on nc dit quc ce ne fut par récrimination, espérant par la suite avoir Phonncur de vous en présenter sa Plainte, et obtenir de vous la justice, qu'un tcl attentat et pareille insolence commise contre la personne d'un Juge dans sOIl Siege s et y faisant les fonctions de sa Charge, demande ; oui Jes conclusions verbales du Procureur-Génétal du Roi, LE CONSEIL y faisant droit, a ordonné pour réparation de l'injure faite en la personne du Suppliant sur. son Sicgc, que Icdit Petit SC transportera à la premiere Aulience tenante dans ladite Chambre de T'Audience, et quc là, à haute et intelligible voix, il deinandcra excuse à mondit sicur Héron de son procédé, et lui dira que le Conseil l'a renvoyé à lui pour en faire la justice qu'il jugera à propos, se soumettant à tclle punition qu'il décernera contre Jui, et ledit Petit aux dépens. EDIT du Roi, concernant la compagnie des trois cens : quarante Sécrétaires du Roi. Du mois de Juin 1715. Lous, etc. SALUT, etc. Après avoir affermi le repos de PEratpar une paix solide et avantageuse, nous avons reconnu que le moyen le plus certain, pour en faire ressentir à nos Peuples des effets prompts, 2 étoit dc rétablir Pordre et la proportion dans nos Finances. A CES CAUSES, 9 avons par le présent Edit perpétucl et irrévocable ordonné et ordonnons : ART. I", Que le nombre de nos Conscillers Sécrétaires Maison UT, etc. Après avoir affermi le repos de PEratpar une paix solide et avantageuse, nous avons reconnu que le moyen le plus certain, pour en faire ressentir à nos Peuples des effets prompts, 2 étoit dc rétablir Pordre et la proportion dans nos Finances. A CES CAUSES, 9 avons par le présent Edit perpétucl et irrévocable ordonné et ordonnons : ART. I", Que le nombre de nos Conscillers Sécrétaires Maison --- Page 483 --- de PAmérique sous le Vent. Couronne de France et de nos Finances, demeurera fixé à celui de trois 463 cens quarante. ART. X. Pour prévenir tous les prétextes de donner atteinte vileges de nos Conseillers Sécrétaires, nous avons aux priconfirmé et > par le présent Edit, confirmons, en tant que de besoin est ou seroit, tous les privileges, généralement quelconques > qui leur ont été accordés les Rois nos prédécesseurs ct par nous , nonobstant tous Edits, Décla- par rations et Arrêts de notre Conseil qui auront pu être rendus, au desdits priyileges et préjudice exemptions $ lesquels nous n'entendons nuire ni préjudicier à nos Conseillers Sécrétaires, et auxquels nous ayons sément dérogé et dérogeons par le présent Edit. expresART, II. Et sans déroger à cette confirmation générale, pourra passer pour nouvelle concession, nous voulons laquelle conformé- ne ment à nos. Edits et déclarations, et des Rois nos que, cens prédécesseurs, nos trois quarante Conseillers, Sécrétaires de notre grande soient réputés nobles de quatre races , reçus et capables Chancellerie, d'étre dans tous les ordres de Chevallerie de notre Royaume. reçus ART. IV. Confirmons nosdits trois cens Conseillers dans la jouissance de tous les honneurs. Sécrétaires, tives , privileges, s franchises 9 immunités 2 prérogaprééminences, 2 rangs, séances, fonctions et qui leur ont été attribués en vertu de nos Edits , Déclarations exercices et des Rois, nos et Arrêts., exprimés le prédécesseurs, encore qu'ils ne soient spécialement par présent Edit. Si donnons en mandement, etc. R. à Paris en Parlement, le 29 Juin 2725. Et au Conseil de Liogane, le 29 Février 1727. Les Articles de cet Edit que nous ne rapportons pas, n'ont trait la finance et aux gages des charges de Secrétaires du età qu'à exemptions qui ne peuvent, par leur nature 2 avoir aucun Roi, des Colonies, efet aux és le prédécesseurs, encore qu'ils ne soient spécialement par présent Edit. Si donnons en mandement, etc. R. à Paris en Parlement, le 29 Juin 2725. Et au Conseil de Liogane, le 29 Février 1727. Les Articles de cet Edit que nous ne rapportons pas, n'ont trait la finance et aux gages des charges de Secrétaires du età qu'à exemptions qui ne peuvent, par leur nature 2 avoir aucun Roi, des Colonies, efet aux --- Page 484 --- 0 4 Loix ct Const. des Colonies Françoises DEGISTONS du Lieutenani de Roi du Port de Paix,sur le droit des Habitans du Bourg du Petit Saint-Louis à l'eau de la Riviere du méme lieu, et au Paturage dans une Savanne voisine. Des 17 et 27,Juin 1715. Nous, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, Lieutenant pour le Roi, Commandant au Port de Paix. Ayant été requis par le R. P. Ranconneau; , Supérieur de la Mission de: la Compagnie de Jesus 2 par sa lettre' sans date, écrite du Cap, de vouloir bien juger et décider une discussion et procès arrivé entre les Habitans du Bourg de Saint-Louis en ce quartier, et le R. P. de Montigny 2 Procureur de l'habitation de ladite Compagnie, sise audit lieu de Saint-Louis, , au sujet de lusage et droit de prendre de P'eau à la riviere nommée de Saint-Louis, enclose et coulante dans ladite habitation, dont les Habitans se plaignent que ledit Révérend Pere de Montigny les a empêché de jouir, et la connoissance de laquelle décision avoit été évoquée pardevant M: le Comte de Blénac, par ledit R. P. de Montigny, qui nous avoit requis d'arrêter le cours de la juftice ordinaire de ce Siege pour cet effet; et voulant faire notre possible pour entretenir la paix, l'union et la société civile dans ce quartier confié à nos soins, nous ayons, pour cet effet 3 demandé auxdits Habitans dudit Bourg de Saint-Louis, si, conjointement à la demande susdite dudit R. P. Ranconneau, ils se vouloient rapporter à notre décision sur leurs différends, tant au sujet de Pusage et chemin de ladite riviere de Saint-Louis, que du pâturage des bestiaux de l'hahitation de ladite Compagnie dans la Savanne du Bourg, à quoi ils auroient consenti; ct pour avoir une plus ample connoissance du fait et en faire la décision la plus juste qui se pourroit, ne voulant pas suivre seulement notre sentiment, mais l'avis de personnes d'honneur et de capacité, nous avons fait choix de Messire Henri-Gabriel Pinaul, Ecuyer, sieur de la Joubretiere, Lieutenant-Colonel des Milices du Port de Paix, François Macé 2 de sa Compagnie, Delecocq, Philippe de Bocq, François Grespin et François Vandome, Habitans, tOus de la paroisse Notre-Dame du Port de Paix, non suspects à aucune des parties, pour connoitre avec nous des différends susdits, visiter les lieux, nous doaner leurs avis, et enfin aprés une entiere connoissance donner leurs voix pour le Jugement avec nous ; à quoi nous les autorisons à cet effet, pourquoi Port de Paix, François Macé 2 de sa Compagnie, Delecocq, Philippe de Bocq, François Grespin et François Vandome, Habitans, tOus de la paroisse Notre-Dame du Port de Paix, non suspects à aucune des parties, pour connoitre avec nous des différends susdits, visiter les lieux, nous doaner leurs avis, et enfin aprés une entiere connoissance donner leurs voix pour le Jugement avec nous ; à quoi nous les autorisons à cet effet, pourquoi --- Page 485 --- de P'Amérique souS le Vent. pourquoi après que les parties nous ont remis leurs leurs demandes , raisons pieces contenant et mûrement considéré défenses, et procédures; le tout vu, examiné 5 effet, par nous, > et lesdits sieurs dénommés à et avoir visité nous-mêmes les lieux en différens endroits Juges cet Riviere et de ladite Habitans Habitation; et qu'il'nous a apparu que de tous lesdits ont pris l'eau et usé de ladite Riviere de Saint-Louis temps nécessités sans empêchement dans les lieux enclos, dans la Savanne pour leurs PHabitation desdits RR. de nient PP.Jésuites; ; d'autre part considérant et le dommage que cette servitude à Pinconvépar la sortie des Bestiaux ou apporteroit cette Habitation trouver un milieu dans autrement ; nous avons jugé qu'il falloit terrein ces difficultés; et après une seconde visite du nous ordonnons que depuis ladite Riviere de Saint-Louis, à la trsht-emAnaaias bitation jusqu'à la ligned de la barriere de I'Hal'oucst à desdits RR. PP., est et ouest , jusqu'à cent trois pas courant de P'est;il sera fait ouverture desdites barrieres et sera pour cet effet posé une borne dudit lieu, où il lui sur les rumbs de par PArpenteur, tiré une ligne par vent courant du quart-sud-ouest, tirant par ladite Riviere nord-quart-nord-dest et finissant au sudqui se trouve en cet endroit au pied de la falaise présence ledit au suddel la Riviere; ce qui a été fait en notre lieu il par Arpenteur, par balises qu'il y a plantées, et posera aussi une borne; et sur la ligne susdite les auquel feront barricres à l'avenir pour clore leur susdits RR. PP. feront Habitation, et par cet endroit Bourg incessamment et fourniront le chemin libre aux Habitans dudit pour Fusage de ladite Riviere; duquel espace de terre depuis le nord-pant-mord-dex, courant sud-quart-sud-oues desdits cent trois pas, plus à l'est que la Riviere, les Habitans dudit de Louis jouiront à perpétuité leur Bourg Saintlaver leur pour nécessité et usage de Feau, et linge, et lc sécher sculement, dans des endroits où le plus grand Hux de la mer lequel ils espace au-delà dément laver, sécher et prendre l'eau entre, pourront commode ladite sans incommoder les propriétaires du Habitation,qui ne pourront y donner atteinte sans priver droit de propriété du terrein entier cependant les rage ou autrement. pour s'en servir en pâtuA P'égard du pâturage de la Savanne de est un don fait par le feu sieur Saint-Louis; comme ce terrein Eglise, qu'il a démembré de Lejeune, pour faire unl Bourg et ue de le convertir son Habitation, et que cette raison en Savanne commune : ct d'ailleurs empécha de-garde établi en temps de guerre à la de y ayant uin corpscessaire au service de conserver le pointe ce Bourg; il est néTome II, pâturage aux chevaux des Cavalicrset Nnn don fait par le feu sieur Saint-Louis; comme ce terrein Eglise, qu'il a démembré de Lejeune, pour faire unl Bourg et ue de le convertir son Habitation, et que cette raison en Savanne commune : ct d'ailleurs empécha de-garde établi en temps de guerre à la de y ayant uin corpscessaire au service de conserver le pointe ce Bourg; il est néTome II, pâturage aux chevaux des Cavalicrset Nnn --- Page 486 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises avons ordonné qu'il ne pourra servir à la pâture d'aucune Habitans;nous: bête à corne ni à laine d'aucuns Habitans s auxquels sans exception nous défendons d'y en lâcher, et qu'elle sera seulement pour Tusage des Habitans du Bourg et des Gens de garde ; et en cas qu'à l'avenir le voulut survint quelque différent entre lesdits RR. PP. et malheur qu'il aux derniers. de se servir de termes qui lesdits Habitans, nous enjoignons: à leur égard et à leur caractere ; à tout quoisoient toujours respectueux aux Parties de s'y conformer , jusqu'à ce qu'it ci-dessus n1ous ordonnons dont plaise à M. le Comte de Blénac de ratifier notre présent Jugement, lesdits Habitans nous ont prié d'obtenir la ratification en présence. desdits sieurs susnommés qui nous ollt assisté au Jugement. DONNÉ au Bourg de: Saint-Louis, Quartier du Port de Paix, le.17J Juin 1715, et ont signé à la réserve du sieur Vandosme, qui a dit ne savoir signer s avec nous, JOUBRETIERES, MACÉ,P. DucocQ, et FRANGOIS: ainsi signés BREDA, GREPIN.. Lecture faite de ladite Sentence, nous avons jugé devoir expliquer PArticle de ladite Savanne de Saintplus clairement ce qui regarde maniere ledit nous n'entendons en aucune par Louis 2 déclarant que de tellement Article déroger aux droits du Curé sur le terrein l'Eglise; qu'icelui terrein, qui a été de tout temps attaché à PEglise, demeureraà tous autres, tel qu'il a tonjours été, s affecté all Curé privativement comme il Pa été par les ensorte qu'il puisse le faire entourer 1 déja s'en servir ordres dc M. de Villaroche > Commandant en ce Quartier, à à tels usages qu'il voudra, et y faire paitre lcs bestiaux qu'il jugera Port de propos, et que nous avons signé comme ci-dessus. DONNÉ au Raix, lc 27 Juin 171S. Signés BREDA, JOUSRETIERS, P. DucocQ, MACÉ, et FRANÇOIS GREPIN.. R. au Grefe de la Subdélégation di Cap, le 2 2 Aolt 1768.. ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui condamne un Commandeur Blanc en: Pamende avoir infligé un châtiment à un Negre en Pabsence du. Procureur pour de PHabitation, sans appeller les voisins , duquel châtiment le Negre est mort. Du 2 Juillet 1715. ::: , P. DucocQ, MACÉ, et FRANÇOIS GREPIN.. R. au Grefe de la Subdélégation di Cap, le 2 2 Aolt 1768.. ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui condamne un Commandeur Blanc en: Pamende avoir infligé un châtiment à un Negre en Pabsence du. Procureur pour de PHabitation, sans appeller les voisins , duquel châtiment le Negre est mort. Du 2 Juillet 1715. ::: --- Page 487 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE des Administrateurs, , portant Tarif des Droits du Capitaine de Port au Cap. Du 23 Aoit 1715. Lrc Comte de Blénac, etc. Jean-Jacqres Mithon, etc. Le sieur Raoul, Capitaine de Port au Cap, nous ayant représenté quelques- uns des Capitaines des Navires marchands qre le Port dudit lieu refusoient de qui entrent dans temps payer en entier le droit établi de tout par Pusage pour l'entrée desdits Vaisseaux, ce causeroit vent des discussions, qui souquelques-uns prétendant payer moins ne doivent, SOuS prétexte qu'il n'y a aucun qu'ils sieur Raoul nous réglement à cC sujet; et ledit contestations requérant d'en faire un pour éviter dans la suite les qu'il pourroit y avoir avec lesdits dudit droit; à quoi Capitaines pour raison ayant égard, et vu les anciennes listes des droits d'usage sur ladite entrée auxquels nous desirons nous la grandeur et port des Bâtimens. conformer, suivant Nous ordonnons qu'à l'avenir lesdits Capitaines Marchands audit sieur Raoul, Capitaine de Port, pour l'entrée payeront Navires; savoir, et sortie de leurs Ceux de trois à quatre cents Tonneaux et au-dessus la so livres. somme de De deux cents cinquante 2 et de deux cents soixante Tonneaux 45 livres. De deux cents Tonneaux 40 livres. De cent cinquante à cent quatre-vingt Tonneaux livres. De soixante-dix à quatre-vingt Tonneaux Et les 30 livres. PIsie 18 livres Brigantins 2 Barques et Bateaux qui viendront du dehors de seulement. Les Barques du Pays qui font le Cabotage n'étant droit. point sujettes audit Et en cas que lesdits Capitaines Marchands soient de faire carenner leurs Navires, obligés le double du droit ci-dessus; Brigantins, Bateaux ou Barques, ils payeront réglé audit sieur Raoul, attendu les soins qu'il est obligé de se donner pour entretenir le Port veiller à leur bonne en bon ciat, 3 et carenne 5 au paiement desquelles sommes lesdits Nnn ij n'étant droit. point sujettes audit Et en cas que lesdits Capitaines Marchands soient de faire carenner leurs Navires, obligés le double du droit ci-dessus; Brigantins, Bateaux ou Barques, ils payeront réglé audit sieur Raoul, attendu les soins qu'il est obligé de se donner pour entretenir le Port veiller à leur bonne en bon ciat, 3 et carenne 5 au paiement desquelles sommes lesdits Nnn ij --- Page 488 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Capitaines seront contraints, par saisie et vente des effets de leur Cargaison , et par toute autre voie due et raisonnable; défendons audit sieur Raoul d'exiger desdits Capitaines un plus gros droit que celui ci-dessus à d'exaction et de restitution, du quadruple; prions M. le expliqué s peine Comte d'Arquyan de tenir la main à l'exécution du présent Réglement; et enjoignons au sieur de Boismorant de le faire exécuter selon sa forme et teneur; ordonnons en outre qu'il sera publié et affiché audit lieu du Cap, et enregistré au Greffe de PAmirauté, afin que personne n'en ignore. DONNÉ à Iéogane, etc. le 23 Août 1715. Signés BIÉNAC et MITHON. R. enz PAmirauté du Cap, le 25 Juin 2725. Au Conseil du Cap, le Z z Juillet 2749Et à la Subdélégation du Cap , le 28 Aolit 2780. Epirdu Roi, portant Réglement sur les Tailles, et Suppression générale, tant des Annoblissemens par Lettres qu'autrement , faits moyennant finance depuis le premier Janvier Z 689. Du mois d'Août 1715. Lours, etc. SALUT. Par notre Déclaration du 9 Juillet dernier 9 nous avons ordonné la continuation de la levée et perception de la Capitation des dettes et du Dixieme, pour en être le produit employé au paiement de notre Etat, et à la libération de nos revenus, 2 etc, R. au Conseil de Léogane, le 2 Mai 2728. Nous avons cru ne devoir pas rapporter les dispositions de cet Edit, comme étrangeres aux Colonies 2 puisque ceux dont il maintient la noblesse, comme ceux dont il la révoque, ne peuvent plus faire enregistrer leurs titres qu'avec Pattache du Ministre de la Marine , qui suit la vérification qu'en fait le Généalogiste. € A 5. de notre Etat, et à la libération de nos revenus, 2 etc, R. au Conseil de Léogane, le 2 Mai 2728. Nous avons cru ne devoir pas rapporter les dispositions de cet Edit, comme étrangeres aux Colonies 2 puisque ceux dont il maintient la noblesse, comme ceux dont il la révoque, ne peuvent plus faire enregistrer leurs titres qu'avec Pattache du Ministre de la Marine , qui suit la vérification qu'en fait le Généalogiste. € A 5. --- Page 489 --- de PAmbrique sous le Vent. LETTRE de Cachet du Roi Lovis XV, aux deux Conseils de SaintDomingue, sur. son Avénement au Trône. Du xet Septembre 1715. D E P A R I E R O1. Nos: amés et faux, la perte que nous venons de faire du Roi très-honoré Seigneur et Bisayeul, nous touche si sensiblement notre seroit impossible à présent d'avoir d'autre qu'il nous et l'amour nous demandent le pensée que celle que la picté devoir à quoi pour repos et le salut de son ame; si le nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la ronne en sa grandeur, et de conserver tous nos Peuples dans la Coune nous forçoit de surmonterl lesjustes ressentimens tranquillité nécessaires à la conduite de cet Etat pour prendre les soins ; et parce que la distribution justice et le bon ordre que VOS Compagnies doivent de la fonctions, est le meilleur dont nous tenir dans leurs acquitter puissions nous servir pour nous en dignement; ;1 nous vous ordonnons étnous vous qu'il nous est possible, qu'après avoir fait à Dieu les exhortôns, autant devez lui présenter pour le salut de feu notre Prieres que vous ayez, nonobstant cette mutation, à continuer Seigneur la Séance et Bisayeul, vous Supérieurs et l'administration de la à de nos Conseils que le devoir de vOs justice nos Peuples 3 avec la célérité obligent; Charges, 2 et Pintégrité de vOs consciences, vous tels cependant nous vous assurons que vous nous trouverez y enyers vous 3 et en général et en particulier bon toujours envers ses bons et fideles qu'un Roi doit être Sujets et Serviteurs. DoNNÉ à premier Septembre 1715.Signé Lours, Et Versailles, le plus bas, PHELYPEAUX. R. au Conseil de Léogane, le 2 Mars 2716. Et à celui du Cap, le 26 Mai suivant. V/ / cependant nous vous assurons que vous nous trouverez y enyers vous 3 et en général et en particulier bon toujours envers ses bons et fideles qu'un Roi doit être Sujets et Serviteurs. DoNNÉ à premier Septembre 1715.Signé Lours, Et Versailles, le plus bas, PHELYPEAUX. R. au Conseil de Léogane, le 2 Mars 2716. Et à celui du Cap, le 26 Mai suivant. V/ / --- Page 490 --- Loix et Const, des Colonies Frangoisss ARRÉT du Conseil de Léogane 2 touchant un Solliciteur de Procès, Du 7 Septembre 1715. Le Conseil condamna Joseph Lafoi,s Solliciteur de Procés idemander pardon, et à faire uner réparation de profession, du Siege ordinaire de publique aux Oficiers ni écrire Liogane, avec défenses de pour aucun solliciter, postuler peine d'étre Particulier, 3 directement ni banni et chassé de la Colonie, indirectement, à ARRET rendu le Roiséan:, en son Parlement de M. IE Duc Paris, par lequel D'ORLÉANS, est déclaré Régent du Reyaume j et Lattres-patentes sur ielui, adressées aux Conseils de. Sains-Domingue, Des 12 et 22 Septembre 1715, R, ais Conseil de Léogane s le 23 Janvier 2726, Et à celui du Cap, le 28 du même mois, DECLARATIONE du Roi qui établit six Conseils direction des afaires du particuliers pour la le Conseil de Reyaume, outre le Conseil de Régence; savoir Conscience, le Conseil des Afaires le Conseil de Guerre, le Conseil de Finances, le Conseil de étrangeres, Marine des Affaires du dedans du et le Conseil Conseil des Royaume qui étoient ci-devant portées au Déptches 3 sans rien innover à l'égard du Conseil Et instruction sur la maniere d'écrire privé $ au Conseil de Marine, Des 15 Septembre et 2 Novembre 1715: Forme que l'on doit observer écrira lorsqu'on au Conseil de Marine, Le nouvel ordre établi pour P'administration des affaires dul demandant s M.M., une nouvelle forme Royaume a ditions 3 lc Conscil de Marine d'arrangement pour leurs expé. souhaite que vous observiez, à Pavenira 'égard du Conseil Et instruction sur la maniere d'écrire privé $ au Conseil de Marine, Des 15 Septembre et 2 Novembre 1715: Forme que l'on doit observer écrira lorsqu'on au Conseil de Marine, Le nouvel ordre établi pour P'administration des affaires dul demandant s M.M., une nouvelle forme Royaume a ditions 3 lc Conscil de Marine d'arrangement pour leurs expé. souhaite que vous observiez, à Pavenira --- Page 491 --- de PAmérigue sous le Vent. d'écrire des lettres séparces pour chaque nature d'affaires ensorte que, dans la même lettre, vous' ne rendiez différcites, d'une seule et unique affaire, et lorsque vous aurez à informer compté dés que nouvellés dont vous aurez eu avis, ou vous acquitter de quelque vous le fassiez par des lettres particulieres. compliment, Que VOS lettres soient écrites sur du papier à la Telliere à afin que P'autre moitié de la marge puisse servir à mettre la délibération mi-marge, du Conseil sur le contenu de VOS lettres. Que la suscription de vos paquets soit : à son Altesse le Duc d'Orléans, Régent du Reyaume, , et que vous observiez Monseigrisur au haut de chaque paquet, Conseil de Marine d'écrire soient rendus att Conseil * alin que ces paquets sans être confondus à la Poste: Les Officiers subalternes 3 tant d'épée, que de justice et de servant actuellement en PIsle Saint-Domingue, n'écriront plume s' seil de point au ConMarine, comme ils avoient la coutume de fairc, au Sécrétaire d'Erat, sur les affaires dont ils soilt chargés, mais ils rendront de leurs gestions à leurs Supérieurs ; savoir, les Officiers compte Gouverneur général, et les Officicrs de justice et de d'épée au missaire ordonnateur, ni plume au ComConseil 3 ayant que vous qui deviez seuls écrire au sur-tout ce qui regarde les affaires et le détail de PIsle. SaintDomingue. Les Officiers d'épée qui auront besoin de congés Gouverneur s'adresseront au général,qui en envoyera une liste, et observera de en marge, à chaque article', les raisons particulieres P'Officier marquer, de que aura s'absenter, 5 s'il convient de lui en accorder la combien de temps. permission 2 et pour Les Officiers de justice et de plume 3 s'adresseront pareillement aur Commissaire ordonnateur, à Saint-Domingue, qui observera la méme ehose que le Gouverneur général. Le même ordre sera observé à l'égard des permissions Ies Officiers d'épée s'adresseront, l'obzention pour mariages, verneur général et les Officiers de pour d'icelles 2 au Gouet comme le plume au Commissaire ordonnateur; faire Conseil est informé que les Officiers trouvent souvent à des mariages avantageux, que le temps qu'il faudroit voir la permission pourroit leur faire pour receveut bien laisser à manquer, en ce cas > le Conseil votre Prudence de leur permettre, en observant cependant d'en rendre compte au Conseil, et de ne point accorder de reilles permissions que pour des mariages avantageux. pa- elles 2 au Gouet comme le plume au Commissaire ordonnateur; faire Conseil est informé que les Officiers trouvent souvent à des mariages avantageux, que le temps qu'il faudroit voir la permission pourroit leur faire pour receveut bien laisser à manquer, en ce cas > le Conseil votre Prudence de leur permettre, en observant cependant d'en rendre compte au Conseil, et de ne point accorder de reilles permissions que pour des mariages avantageux. pa- --- Page 492 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Les Gouverneurs de l'Isle Sainte-Croix, Commandant du Cap et du petit Goave, écriront directement au Conseil, en la même forme, quand ils auront, qucique chose de pressé et de conséquencc à faire savoir, ct observeront de vous en informer chacun pour, ce qui regarde YOS foncuions. : Tous les Ofliciers, en général, d'épéc, de justice et de plume 7 ct les Habitans de PIsle de Saint-Domingue pourront écrire, pour ce qui regarde leurs affaires particulieres, aux différens membres du Conseil, et adresseront leurs lettres nomméient à ceux du Conseil, auxquels ils les auront écrites 2 et quand ils auront à donner quelque avis de malversatiou on autres choses concernant le service 9 ils écriront au Conseil directement, et dans la forme prescrite ci-dessus. Tous ceux qui youdront écrire par lettres ou placcts, pour leur avancement, > s'adresseront directement au Conseil, ct dans la forme prescrite ci-dessus. Pour l'adresse du paquet, comme le Conseil a jugé que la multiplicité des lettres écrites par le passé par tous les Officiers des Colonnies indistinctement, pourroit retarder le service et troubler P'arrangement qu'il a pris pour son travail, il faudra, s'il vous plait, que vous teniez la main à l'exécution exacte de ce quc le Conseil vous prescrit pour y remédier, et qu'à cet effet vous rendiez cette lettre publique dans PIsle Saint-Domingue, afin que lcs Officiers et Habitans puissent s'y conformer. SgucLous-ANTOINE DE BourBON;le Maréchal D'ESTRÉES. Conseil de Marine. Monseigneur l'Amiral. M. le Maréchal d'Estrées. M. de Coctlogon, Lieutenant général des Armées Navalles. M. de Champigny, Chef d'Escadre. M. de Vauvray, Intendant de la Marine. M. Ferran , Intendant de la Province de Bretagne. M. de Baurepos > Intendant général des Classes. R. au Conseil de Léogane, le 2 3 Janvier 1716. Et à celui du Cap, le 28 du méme mois. * LETTRE we 'Amiral. M. le Maréchal d'Estrées. M. de Coctlogon, Lieutenant général des Armées Navalles. M. de Champigny, Chef d'Escadre. M. de Vauvray, Intendant de la Marine. M. Ferran , Intendant de la Province de Bretagne. M. de Baurepos > Intendant général des Classes. R. au Conseil de Léogane, le 2 3 Janvier 1716. Et à celui du Cap, le 28 du méme mois. * LETTRE we --- Page 493 --- de LAmérigue sous fe, Kent. LETTRE du Conseil de Marine à M.M, DE BIENAC et Mirnox touchant les Monnoies. Du 12 Octobre 1715. et de Mrsssexs Duquesne Vaucreson avoient laisser dans les Isles du Vent, les proposé MM. de celui qu'elles monnoies sur un plus haut ont en France, le Conscil de Marine a fort pied que cette proposition, les monnoies devant toujours avoir désapprouvé dans les différens Etats qui sont sous une même une égale valeur Ic Conseil n'a voulu donner aucun ordre domination ; ccpendant cette sans communiquer proposition au Conseil des Finances; elle a été examinée, auparavant ensuite portée au Conseil de Régence qui l'a mnettre les monnoies sur le désapprouvé, et ordonné de reà l'extrait pied qu'elles sont en France, conformément que vous trouverez ci-joint qui en fixe, prix, vous aurez soin de le faire pour toujours, le exécuté dans enrégistrer et de tenir la main qu'il soit toute l'étendue de PIsle LoUiSANTOINE DE BoURBON, le Maréchal D'ESTRÉES, Saint-Domingue; Signé R. au Conseil de Léogane 3 le 13 Janvier 1726. ARRÉT du Conseil d'Etat qui, conformément à la Déclaration du 13 Aotit précédent, ordonne que les Louis d'Or demeureront à les Ecus à 3 Lzos. et les doubles et demis à 14h, proportion. Du 12 Octobre 1715. R. au Conseil de Liogane, le 13 Janvier 1716. Geeso Tome 11, Ooo Signé R. au Conseil de Léogane 3 le 13 Janvier 1726. ARRÉT du Conseil d'Etat qui, conformément à la Déclaration du 13 Aotit précédent, ordonne que les Louis d'Or demeureront à les Ecus à 3 Lzos. et les doubles et demis à 14h, proportion. Du 12 Octobre 1715. R. au Conseil de Liogane, le 13 Janvier 1716. Geeso Tome 11, Ooo --- Page 494 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs touchant une Chasse des Negres Marons etant à la Béate. Du 25 Octobre 1715. Lr Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon, 2 etc. Les Negres Marons François ct seront payés à la troupe Espagnols qui seront pris à la Béate, s pour cette françoise et Espagnole, qui sera commandée les Maitres expédition , sur le pied de 25 piastes par tête de à qui ils appartiendront, et ceux Negre, par payés aussi la même somme de qui seront tués seront boursenent 25 piastes à ladite le sur les deniers publics. troupe par remLes sommes provenantes desdits entre ladite troupe Negres pris et tués, seront partagées également 2 le dixieme sur sommes 2 et remis, par égales préalablement pris lesdites Espagnols; letout conformément parts, aux deux Commandans François et 1711, à aux réglemens du Conseil, du 16 Jui quoi nous tiendrons exactement la main. DONNÉ gane, etc. à LéoARRÉT du Conseil da Cap, qui défend aux Huissiers de faire leurs porter Exploits par des personnes qui n'ont pas ce titre. Du 61 Novembre 1715. ORDONNANCE des Administrateurs > concernant la réunion an Domaine du Roi, de plusicurs Mattes et du Limlé et de Corails, situés aux quartiers Bayaia. Du 3 Décembre 1715. L: Comte de Blénac, , etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu la rémontrance du Procureur-Général du rieur du Cap,à nous Roi, au Conseil Supéprésentée le premier de ce mois, contenant, 3 etc, ORDONNANCE des Administrateurs > concernant la réunion an Domaine du Roi, de plusicurs Mattes et du Limlé et de Corails, situés aux quartiers Bayaia. Du 3 Décembre 1715. L: Comte de Blénac, , etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu la rémontrance du Procureur-Général du rieur du Cap,à nous Roi, au Conseil Supéprésentée le premier de ce mois, contenant, 3 etc, --- Page 495 --- de LAmérique sous le Vent. Vu P'Arrêt du Conseil d'Etat du premier gistré dans les Conseils de Décembre 1710, enrédes Léogane et du Cap, terres, et la déclaration du Roi du 16 concernant la rétion les cas desdites et Octobre 1713, qui réunions, 3 notamment celles des explique garnis de bestiaux, portant, etc. ladite hattes et corails Hon Conseils de cette Isle; le tout murement Déclaration enrégistrée dans les montrance dudit examiné, ayant égard à la réauxdits Arrêts Procureur-Général, et étant nécessaire, à et Déclaration, de rémédier à des abus si conformément Sa l'augmentation de la Colonie, et si contraires préjudiciables, Majesté, nous avons réuni et aux intentions de dites hattes et corails dudit lieu du réunissons au Domaine du Roi lessions qui n'ont pas été mises Limbé, terres abandonnées, concesmille pas quarrés en valeur, et celles qui seront au-dessus la Mer jusqu'à , la quoiqu'en partie défrichées , à commencer du bord de de desdites hattes Souffriere. Déclarons les prétendus et corails, et terres Propriétaires tentions, , soit qu'ils les aient eues abandonnées, déchus de leurs prétrement, faute par eux de les avoir par concession , acquisitions , ou aubêtes, conformément aux entretenus, 2 habitués etde dans la Colonie de termes des concessions s à l'ordre garnis rendus à tout temps, et aux Arrêts et observé ce sujet ; inaintenons et conservons les Déclarations du Roi Limbé dans la jouissance des terres nouveaux Habitans du prendront des qu'ils ont établies audit lieu 2 dont ils en ont concessions 2 ou seront tenus de lcs faire déja, nous réservant de donner confirmer s'ils nouveaux Habitans CC qui reste à concéder à d'autres fortes concessions par petites portions, suivant leurs forces, dont les n'excéderont pas mille plus et partie en Raques pour ceux qui pas quarrés, , partie en Savannes cens pas pour les autres; ordonnons auront beaucoup de Negres, et six au sieur transporter sur les lieux pour tirer les lisieres Baupré, Arpenteur, 2 de se nouveaux Habitans, et fixer les bornes desdits de nous faire son rapport conformément de au présent réglement de réunion , et moins ce qui reste à concéder ; n'entendons néanpréjudicier aux droits et intérêts des Mineurs, , acquis, ou ont eu en concessions les dont les Peres ont réunion, qu'ils n'ont été terreins , compris dans la présente norité ou abscnce pas en état de faire valloir à cause de leur midu > dont il est fait exception dans Roi, I6 Octobre ladite Déclaration du Mineurs du prix du 1713, nous réservant de faire rembourser lesdits lesdits terrcins, suivant premier les achat par ceux qui seront remplacés sur titres que lesdits Mineurs et Tuteurs apparoitre, ou de donner auxdits Mineurs en feront d'autres concessions de terre Ooo ij norité ou abscnce pas en état de faire valloir à cause de leur midu > dont il est fait exception dans Roi, I6 Octobre ladite Déclaration du Mineurs du prix du 1713, nous réservant de faire rembourser lesdits lesdits terrcins, suivant premier les achat par ceux qui seront remplacés sur titres que lesdits Mineurs et Tuteurs apparoitre, ou de donner auxdits Mineurs en feront d'autres concessions de terre Ooo ij --- Page 496 --- Loix et Const.des Colonies Françoises en dédommagement, s'ils sont en état de les faire valloir, et portion dc leurs forces ; avons pareillement réuni et réunissons par promaine du Roi les hattes et corails qui se trouveront n'être au Donombre suffisant de bêtes à corne et de cochons dans les pas garnis d'un quartiers de Jaquezy et de Bayaha, jusqu'à la riviere de Rebouc, reonmue pour notre borne; déclarons déchus, ceux qui prétendent conserver dans ces hattes et corails des raques de bois bonnes à habituer, de la propriété desdites raques, 9 que nous nous réservons de donner aux Habitans nouveaux qui se présenteroat, nos Prédécesscurs, ni nous, n'ayant jamais entendu concéder, pour hattes et corails, des terreins propres à cultiver, qu'on a toujours réservés pour y placer, par préférence, des Habitans ; réunissons lesdites raques au Domaine du Roi, sans avoir égard aux petits défrichés, qu'aucun desdits Propriétaires y ont fait, tant dans le quartier du-Limbé, que dans ceux de Jaquezy ct de Bayaha, y plaçant deux ou trois Negres pour se garantir de la réunion qu'ils ont encourue, sous prétexte de les avoir mis en valeur ; Et faisant encore droit sur ladite rémontrance du Procureur-Général > à l'occasion de quelques Propriétaires desdites hattes et corails, lesquels ont vendu de ces raques, bois debout, sans les avoir défrichés en entier ou même lesdits bois, à des Ouvriers , contre les défenses ex] presses de Sa Majesté, portées par ladite Déclaration du Roi, sous peine de 1000 1. d'amende envers les premiers et de IOO 1. envers ceux qui ont vendu sculement des bois; nous, déclarons les marchés faits desdits terreins, bois debout, et desdits bois nuls et de nulle valeur : ordonnons que. les Vendeurs seront poursuivis par devant nous 7 à la diligence du Procureur-Général ou de ses Substituts, pour être condamnés à l'amende portée par ladite Déclaration; annullons toutes confirmations des concessions qui se trouvent dans les cas susdits par nos Prédécesseurs ou Nous, comme subreptices et contraires aux ordres de Sa Majesté; mais ayant égard qu'un nombre considérable d'Habitans, , dans lesdits quartiers de Jaquesy et Bayaha 2 ont garni d'un nombre de bestiaux suffisans et de cochons 2 les hattes et corails qu'ils ont eus en concessions, nous les avons confirmés et confirmons dans la propriété desdites hattes et corails si nécessaires au bien de Ia Colonie, excepté toute fois des" Taques bonnes à habituer; ordonnons aux Habitans de se clorre pour se garantir de l'incursion des bestiaux, leur déclarant faute par'eux dé s'être clos, ils ne peuvent prétendre aucuns dédomma- que, gemens, sous prétexte de dégâts dans leurs plantations; leur défendons d'en tuer aucus, soit bêtes à corne, soit bétes cavalines ou cochons, corails si nécessaires au bien de Ia Colonie, excepté toute fois des" Taques bonnes à habituer; ordonnons aux Habitans de se clorre pour se garantir de l'incursion des bestiaux, leur déclarant faute par'eux dé s'être clos, ils ne peuvent prétendre aucuns dédomma- que, gemens, sous prétexte de dégâts dans leurs plantations; leur défendons d'en tuer aucus, soit bêtes à corne, soit bétes cavalines ou cochons, --- Page 497 --- de PAmérique sous le Vent. à peine de 300 liv. d'amende, conformément acx Ordonnances 477 et Réglemnens sur lesdites hattes; ordonnons que le présent Réglement avecla rémontrance dudit Procureur-Général , seront enrégistrés atl Conseil du Cap,e etJuridictionsresortdisanes DONNÉà Léogane > ect. Signé BLÉNAE et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 13 Janvier 2726. ORDONNANCE des ddministrateurs, touchant les Chirurgiens et les Médicamens. Du 14 Décembre 1715. L. Comte de Blénac, etc. Jcan-Jacques Mithon 2 etc. Vu la Requête dus sieur Fontaine, Docteur en Médecine de la Faculté de Montpellier et Médecin du Roi par Brevet, au du à quoi étant nécessaire de remédier quartier Cap, etc.; en renouyellant la rigueur'des Ordonnances et Arréts, , nous avons ordonné et ordonnons tous qui voudront exercer la profession de Médecine ou l'art que de ceux seront tenus de représenter au sieur Fontaine et au Conseiller Chirurgie, Commis- 9 saire, nommé par lc Conseil du Cap, les Lettres de Maîtrise peuvent avoir obtenu en France, ou Jes Brevets de qu'ils les Vaisseaux du Roi, pour étre, Chirurgien-major sur leur validité, par eux 3 approuvés ou rejettés suivant Maitrise assujettissant ceux qui ne seront pas munis de Lettres de ou de Brevet de Chirurgien-major 2 à soutenir devant le Fontaine et deux M" Chirurgiens, sieur les maladies internes et Examinateun-Syndics, l'examen sur tomie externes, sur les opérations de la et autres matieres, de main, anaremedes. Chirurgie et Pharmacie, sur la nature des s leur utilité et nécessité dans les différentes dant néanmoins de maladies, n'entenqui sont d'obliger de nouveau ceux qui ont déja été examinés et seulement pouryu lettres de subir un nouvel examen > lesquels seront inscrits sur lc registre des Examinateurs; ; et à de ceux qui auront été trouvés capables après l'examen, il leur Pégard lettres en forme, pour exercer la profession de sera expédié des Fontaine, que Ics Chirurgiens examinateurs Chirurgien par ledit sieur seront visées par le Conseiller Commissaire signeront avec lui, lesquels sieur Fontaine il sera dudit Conseil : auquel dit , payé pour tous droits 2. tant de l'examen 3 de Fexpédition des Lettres, la somme de 30 liv. seulement, conformément que l'examen, il leur Pégard lettres en forme, pour exercer la profession de sera expédié des Fontaine, que Ics Chirurgiens examinateurs Chirurgien par ledit sieur seront visées par le Conseiller Commissaire signeront avec lui, lesquels sieur Fontaine il sera dudit Conseil : auquel dit , payé pour tous droits 2. tant de l'examen 3 de Fexpédition des Lettres, la somme de 30 liv. seulement, conformément que --- Page 498 --- Loixet Const. des Colonies al Réglement dudit Conseil du Cap; Frangoizes obligés de prêter serment devant le sieur seront, lesdits Chirargions reçus. s et fidellement se comporter dans leur Art, Comueifer-Commitaire de bien venir à trouver des remedes plus et pour qu'on puisse parses qui regnent dans ce spécifiques dans les maladics contagieunous ordonnons pays, sur-tout sur les nouyeaux venus au sieur Fontaine de tenir des d'Europe; pour cet effet un jour fixe pour les conférences et d'indiquer par un discours sur les inaladics où Assemblés, les dont il fera Pouverture que nouveaux, seront tenus d'assister Chirurgiens reçus 2 tant anciens de maladies, sur-tout des fievres pour y conférer des différens genres avec succès : contagieuses et du moyen de les traiter Ordonnons pareillement audit sicur Fontaine de mois la quantité et qualité des remedes des visiter tous les six l'un des Chirurgiens Chirurgiens, 2 en présence de Commissaire du examinateurs, dont il fera son rapport au Conseiller geant lesdits Conseil, pour y être remédié en cas d'abus, en oblilité, Chirurgiens d'en avoir la qualité suffisante et de bonne peine d'être interdits de leur profession quaqui ne séront pas pourvus de Lettres de 3 défendons à tOIIS ceux Médecins du Roi de cette Isle ni de Brevet Maîtrise, soit de France ou des de cer,à l'avenir, la profession de Chirurgien-major, d'exerIOO liy. d'amende Médecine ou de Chirargie , à peine de applicable à PHopital du Cap ; au sieur Robineau, 3 Procureur-Général, et à ses substituts enjoignons de tenir la l'exécution de la présente Ordonnance main à la Jurisdiction, quî sera enrégistrée au Greffe de Signé BLÉNAC publiée, et affichée si besoin est, DoNNÉ a et MITHON. Léogane, etc, R. au Stege royal du Cap, le 13 Janvier 2726. OADORNANCE des Administrateurs qui défend aux Directeurs de lq Compugnie de Saint-Domingue de faire le Commerce Etranger, Du 20 Décembre 1715. LsCome de Blénac, etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Nos Prédécesseurs et nous ayant souffert par tolérance, sent; que les Directeurs de la Compagnie de Saint-Louis jusqu'à pré. merce étranger avec les Anglois et fissent le comfarines et autres marchandises; à Hollandois, tant en Negres qu'en quoi nous avons été porté par la con- Compugnie de Saint-Domingue de faire le Commerce Etranger, Du 20 Décembre 1715. LsCome de Blénac, etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Nos Prédécesseurs et nous ayant souffert par tolérance, sent; que les Directeurs de la Compagnie de Saint-Louis jusqu'à pré. merce étranger avec les Anglois et fissent le comfarines et autres marchandises; à Hollandois, tant en Negres qu'en quoi nous avons été porté par la con- --- Page 499 --- de PAmérique sous le Vent, sidération des besoins pressans où s'est trouvé cette. Colonie, qui manquoit des choses la plus nécessaires à la vie, par le peu de Vaisseaux qu'ont envoyé, pendant plusieurs années, les Directeurs généraux de ladite Compagnie, quoique ce commerce , par leurs Lettres-Patentes du mois de Septembre 1698, lenr soit également interdit qu'aux autres sujets du Roi, sous pcine de confiscation et de déchéance dc Jeurs privileges, 3 à moins qu'ils n'en aient des permissions particulieres de Sa Majesté, s suivant l'expression desdites Lettres, 2 leur étant seulement permis, par lesdites Lettres, d'introduire dans ladite Colonie jusqu'à la concurrence de 2,500 Noirs desdits étrangers, laquelle quantité se trouve remplie et au delà, par les demiers recensemens, mais nous étant connu qu'auçuns desdits Directeurs ont abusé de cette tolérance pour transmettre à des particuliers Habitans de leur Colonie et même à quelques autres du quartier du Roi, u droit qu'ils n'ont pas eux-mémes, à moins qu'ils ne soient munis des permissions particuiieres du Roi, lesquelies marchandises traitées par lesdits particuliers , soit Negres O1l denrées, peuvent s'introduire aisément dans les quartiers du Roi; ce qui rendroit toutes les défenses de Sa Majesté et les nêtres S1 souvent réitérées contre le commerce étranger 2 vaines et abusives; à quoi étant nécessaire de remédier, 2 en ôtant tout prétexte à ce commerce pour en déraciner Pabus, 2 nous faisons très-expresses défenses aux Directeurs de ladite Compagnie de faire aucun commerce directement ni indirectement avec lesdits érraugers, que sur les permissions particulieres qu'ils en auront de Sa Majesté ou sur les nôtres 2 SOLIS le bon plaisir de sadite Majesté dans les besoins pressans de ladite Colonie, dont ils seront tenus de nous donner avis, et de nous représenter un état des marchandises qui leur scront nécessaires, soit Negres ou denrées > pour le soutien de ladite Colonie; leur faisons encore plus expresses défenses de s'immiscer de préter leur nom ni de donner des permissions ticulieres aux Habitans, Négocians et autres des quartiers du Roi, même paraux Habitans et Négocians de Saint-Louis de faire commerce iliicite, sous prétexte de se faire Habitans ou de rendre lesdits Negres et marchandises dans les terres de la concession de ladite Compagnic, ou d'en fortifier leurs habitations, cette tolérance ne devant Pas être soufferte qu'aux Directeurs pour le compte de ladite Compagnie sans aucune cxtension ; déclarons les auxdits permissions, 2 qui pourroient avoir été données particuliers, nulles et subreptices ; ordonnons aux ProcureursFiscaux de poursuivre, devant les Juges des lieux, la confiscation des Negres et autres marchandises qui seroient introduits lesdits par , ou d'en fortifier leurs habitations, cette tolérance ne devant Pas être soufferte qu'aux Directeurs pour le compte de ladite Compagnie sans aucune cxtension ; déclarons les auxdits permissions, 2 qui pourroient avoir été données particuliers, nulles et subreptices ; ordonnons aux ProcureursFiscaux de poursuivre, devant les Juges des lieux, la confiscation des Negres et autres marchandises qui seroient introduits lesdits par --- Page 500 --- Loix et Const. des Colonies Françoises particuliers, du produit desquelies confiscations le tiers sera attribué aux. Dénonciateurs, et les deux autres au Roi et au Commandant de SaintLouis ; enjoignons au sieur de Barthomier, Cominandant audit SaintLouis et autres Commandans des quartiers, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera cnrégistrée dans tous les Greffes de la Jurisdiction de Saint-Louis, même dans ceux de Léogane et du PetitGoave, lue, publiée et affichée par tout où besoin sera, à la des Procureurs du Roi et Fiscaux. DONNÉ à diligence Léogane, etc. ORDONNANCE: des Administrateurs concernant le Commerce prohilé, fait par les Habitans de la Partie du Sud de Saint-Domingue, Du 20 Décembre 1715. Lr Comte de Blénac, , etc, Jean-Jacques Mithon , etc. Etant informés que, malgré les défenses du Roi si souvent réitérées aux Habitans de la Colonie de Saint-Louis 1 de faire aucun commerce avec les Etrangers, plusieurs des Habitans du fond de l'Isle à Vache > Acquin 2 Jacquemel, traitent journellement avec les Barques Angloises qui vont le long des Côtes y vendre des Negres, farines, bocuf salé et toile pour de PIndigo, et autres denrées que leur donne en paiement I'Habitant au grand préjudice des intérêts de la Compagnie et de ses privileges, et étant encure informés que lesdits Habitans font aussi le même commnerce avec les Habitans de la bande du Nord, frustrant, par ce Commerce illégitime, la Compagnie de leurs indigots et autres denrées, pour éluder, par une ingratitude punissable, le paicment de ce qu'ils doivent à laditc Compagnie ; ce qui n'est pas moins contraire aux privileges de ladite Compegnie à qui sa Sa Majesté a accordé le Commerce exclusif dans l'étendue de sa concession à quoi étant nécessaire de remédier; nous avons de nouyeau réitéré etréitérons les défenses faites, non-seulement dudit Commerce aveç les Etrangers, mais encore avec les Habitans de la bande du Nord ; ordonnons la confiscation des Barques étrangeresqui feront commnerce le long de la Côte,lesquelles seront arrêtées par les Commendans des lieux pour être ladite confiscation décernée par les Juges sur la connoissance qu'ils en auront à la diligence des Procureurs-Fiscaux des quartiers avec information contre les Habitans qui scront accusés d'avoir traité aveç lesdits Etrangers, pour être punis les Etrangers, mais encore avec les Habitans de la bande du Nord ; ordonnons la confiscation des Barques étrangeresqui feront commnerce le long de la Côte,lesquelles seront arrêtées par les Commendans des lieux pour être ladite confiscation décernée par les Juges sur la connoissance qu'ils en auront à la diligence des Procureurs-Fiscaux des quartiers avec information contre les Habitans qui scront accusés d'avoir traité aveç lesdits Etrangers, pour être punis --- Page 501 --- de LAmérique souS le Fent. punis suivant la rigueur de POrdonnance du 20 Août I 698, dont 481 collationné de nous, sera ci-joini; ordonnons pareillement la l'Extrait, des indigos, marchandises et autres denrées que les Habitans confiscation de Colonie de Saint-Louis commerceront avec les Habitans de la bande ladite du Nord,lesquels seront poursuivis devant lesJuges oùt la été faite: à la diligence des Procureurs du Roi ou Fiscaux contraventionaura outre les ; condamnons en de contrevenans, tant Habitans de Saint-Louis, que lés Marchands qui ils auront acheté, à 5oo liv. d'amende pour la premiere fois; enjoignons au sieur de Paty, Gouverneur du ; Petit-Goave, au sieur de Barthomier, Commandant à Saint-Louis et autres Commandans dés licux, , de tenir exactement la main à l'exécution de la Ordonnance qui sera enrégistrée avec ledit Extrait de présente du dans tous les Greffes de la Jurisdiction de P'Ordonnance Roi et au Petit-Goave, lue, Saint-Louis, même à Léogane publiée et affichée par tout où besoin sera, à la diligence desdits Procureurs du Roi et Fiscaux, afin ignore. DoNNÉ à Léogane etc. que personne n'en ORDOXNANCE du an,à compter du Governaur-Giairat, portant surséance d'un premier Janvier 1726, aux poursuites des du sieur Fontaine, Médecin du Créanciers Roi, au Cap. Du 29 Décembre 1715. R. au Siege Reyal du Cap > le 28 Février 1726. LETTRE des Administrateurs au Conseil du Cap, touchant la de la perception du droit prolongation d'Octroi, et Ordonnance à ee toute la Colonie. sujet pour Du 31 Décembre 1715. La Lettre annonce simplement l'envoi de P'Ordonnance qui suit. Lr Comte de Blénac, ctc. Jean-Jacques Mithon, etc. Les Receveurs des Droits imposés Tome II. par Octroi pour la présente année PpP LETTRE des Administrateurs au Conseil du Cap, touchant la de la perception du droit prolongation d'Octroi, et Ordonnance à ee toute la Colonie. sujet pour Du 31 Décembre 1715. La Lettre annonce simplement l'envoi de P'Ordonnance qui suit. Lr Comte de Blénac, ctc. Jean-Jacques Mithon, etc. Les Receveurs des Droits imposés Tome II. par Octroi pour la présente année PpP --- Page 502 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises 1715, ne pouvant être en état de rendre compte du produit desdits Droits pendant une année, la régie et perception n'en ayant commencé au Cap qu'au mois de Mars de ladite année 1715, et à Léogane qu'à la fin de Janvier, d'ou il arriveroit que FAssemblée des Conseils, si clle étoit convoquée au premier, Janvier prochain, ne pourroit avoir une parfaite connoissance d'une année, , ainsi qu'elle se l'est proposé par la délibération du 26Janvier dernier. , afin de pouyoir se régler sur ledit produit pour les impositions à faire pendant l'année 1716;à quoi ayant égard, Nous avons estimé devoir proroger la conyocation que nous devions faire de ladite Assemblée en Janvier prochain, à un autre temps, jusqu'à ce que les Receveurs soient en état de compter du produit d'une année ; et cependant pour que les Impositions faites par ladite Assemblée, lc 26 Janvier 2 ne soient point suspendues dans cet intervalle, et que les fonds nécessaires pour le courant des dépenses de la Colonie puissent également se trouver, suivant les ordres du Roi, et conformément à P'Arrêt rendu cnl forme de Réglement 9 ledit jour 26 Janvier dernier, Nous avons ordonné et ordonnons quelPexécution dudit. Arrêt, sera continuée jusqu'à la convocation et délibération de ladite Assemblie; ordonnons pareillement aux Receveurs de percevoir lesdites impositions jusqu'au dit temps, conformément audit Arrêt, dc la même maniere et ainsi qu'ils ont fait la présente annce; enjoignons aux Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap , et aux Commandans des lieux de tenir la inain à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée aux Greffes desdits Conseils et Jurisdicuions eu ressortissantes , publiée et affichée par tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, à la diligence des FProcureurs-Génémux desdits Conseils et de leurs Substituts. DoNNÉ à Léogane, ect. R. au Conseil du Cap, le 23 Mars 2726. Etd à celui de Leogane , le.. inain à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée aux Greffes desdits Conseils et Jurisdicuions eu ressortissantes , publiée et affichée par tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, à la diligence des FProcureurs-Génémux desdits Conseils et de leurs Substituts. DoNNÉ à Léogane, ect. R. au Conseil du Cap, le 23 Mars 2726. Etd à celui de Leogane , le.. --- Page 503 --- de PAmérigue sous le Vent, Epirdu Roi et Lettre de MM.DE Procureur-Genirat BLÉNAC et MITHON à M. le du Cap sur le prix des Monnoies. Du mois de Décembre 1715 et du 18 Mai.1716. Les seuls articles de PEdit qui relatés dans la leutre des peuvene avoir trait aux Colonies sont Auminturatur.gti suit. L. Conseil de Marine 3 Monsieur, 2 nous envoie l'Edit du Monnoies, qui sera ci-joint, Roi sur les cette Isle, , nous y avons mis qu'il nous ordonne de faire cxécuter en mandiez notre attache au pied pour que del'enregistrement au Conseil du vous en Comme nous n'avons point ici de Cour Cap. porter les de Monnoies de Mai especes 2 itous estimons que le prix des louis où Pon puisse 1709, qui avoient cours. fabriqués au mois lorsque la diminution pour 20 liv., doit être fixé à en sera venue 16 liv., nous avons cru cette explication là, et les écus de 5 liv. à 4 liv., cC qui sera au premier Juillet nécessaire afin que l'on en demeure là, et pistoles d'Espagne, dont PEdit prochain ; à P'égard des anciennes especcs le même Cours dans la même ne parle: point, , elles auront toujours point de Monnoies où l'on Colonie, par la même raison qu'il n'y a ment, , Monsieur, Votre, puisse les porter. Nous sommes etc. Signés BLÉNAC et très-parfaiteR. au Conseil du MITHON. Et Cap, le- 8 Juin 2726. à celui de Liogane 3 le 8 Juillet suivant, PROFISIONS de GouverneurGénéral pour M. le Marguis de CHATRAUMORANT, Chef d'Escadre, Du premier Janvier I716. Loers,se Le Sain-Domingued étant Geusememen-Géneinat vacant de FIsle la Tortue et Côte Pour, , en ladite qualité, par la retraite dusieurComtedel Blénac, etc particuliers que nous avons avoir commandement sur tous les Gouverneurs gueront, soit de Guerre établis, sur les Vaisseaux François navià nous qui appartenans, soit Marchands 2 faire Ppp ij Escadre, Du premier Janvier I716. Loers,se Le Sain-Domingued étant Geusememen-Géneinat vacant de FIsle la Tortue et Côte Pour, , en ladite qualité, par la retraite dusieurComtedel Blénac, etc particuliers que nous avons avoir commandement sur tous les Gouverneurs gueront, soit de Guerre établis, sur les Vaisseaux François navià nous qui appartenans, soit Marchands 2 faire Ppp ij --- Page 504 --- Loix et Const. des Colonies prêtern nouveauserment de Frangoises Conseils fidélité, tant auxdits Gouverneurse et Supérieurs 3 qu'aux trois Ordres dudit Officiers'des pour cet effet et à tous autres, de reconnoitre pays 2 leur enjoignant, Chateaumorant, etc... Si donnons en ledit sieur' Marquis de queledit sieur Marquis de Chateaumorant, mandementâtous Gouverneurs,e etc... servé le serment en tel cas duquel nous nous sommes rérequis. et noitre, etc. accoutumé, , ils aient à reconR. au Conseil du Cap , le 2 2 Janvier Et à celui de le 2717. Llogane > 13 Février suivant. Tour le reste de cette de Blénac, du Commission est conforme à celle de M. le Comte premier Janvier 2724. ARRETÉ du Conseil de Liogane, concernant le serment de la rentrée. Du 13 Janvier 1716. Crounnmer le remontré Procureur-Général du Roi, a entré au qu'il est d'usage dans toutes les Cours du Conseil, et a mencer l'ouverture des Palais par la prestation de Royaume de comde ces Cours et par la lecture des serment des Officiers tribue, non-seulement à rendre les Ordonnances, et que cet usage conmais encore à engager les Ofliciers Ordonnances à et Loix plus publiques, avec tout Phonneur, la se ressouvenir de leurs Charges nsage n'a été, jusqu'à probité et le secret qn'ils doivent; et commc cet discontinue présent, observé en ce Conseil ,. parce ne pas. 3 comme font les Cours de France, qu'il affaires du public, c'est pourquoi il de vaquer aux fixer une Séance dans le Conscil de requiert qu'il plaise au Conseil de à l'année, dans Pavenir, 2 les sermens et lecture susdite dont il laquelle il soit fait, mise en délibération ; LE CONSEIL a requis Acte ; l'affaire Général du Roi a donné Acte audit de ses dire et Procurcurqu'à la premiere Séance de" Janvier requisition s en conséquence a ordonné sembleront à 7 heures du matin de chaque année, M.M. s'ascomme il n'y a point dans le Palais dans la Salle ordinaire du Conseil, et M.M. se de Chapelle, ainsi qu'en siale de transporteront en corps et en habit décent à France, cette Ville, pour assister à unc Messe: du PEglise parroisSaint-Esprit qui audit de ses dire et Procurcurqu'à la premiere Séance de" Janvier requisition s en conséquence a ordonné sembleront à 7 heures du matin de chaque année, M.M. s'ascomme il n'y a point dans le Palais dans la Salle ordinaire du Conseil, et M.M. se de Chapelle, ainsi qu'en siale de transporteront en corps et en habit décent à France, cette Ville, pour assister à unc Messe: du PEglise parroisSaint-Esprit qui --- Page 505 --- de LAmirigue sous le sera célébrée , et au retour dans le Vent, dinaire sur lesdits Evangiles Palais, sera fait le serment Orquoi sera fait lecture des par tous les Officiers du Jurisdictions Ordonnances; ; ce qui sera exécuté Corps , après ressortissantes du par les Conseil, selon sa forme et teneur, 3 ete. ARRÉT du Conseil du Cap qui délivrer à chague ordonne au Greffier de la Cour de Conseiller une Expédition des Ordomancr, etc. Réglemens > Du I3 Janvier 1716. qui a Suxa CONSEIL a ordonné été représenté par le Procureur-Général chacun et ordonne au Greffier du Roi, LE de M.M. du Conseil dudit Conseil de délivrer à Ordonnanee qui seront une Expédition de chaque et Conseil rendus et enrégistrés ou Réglement pour s'y conformer. qui l'ont été en ce PROFISIONS de Lieutenane au Gouvernument-Giovirat de SaintDomingue pour M. de CHARITE. Du 28 Janvier 1716. Lous, etc. Estimant nécessaire d'établir un Lieutenant Goavememeri-Gendal de pour Nous au voir choisir un meilleur sujet Saint-Domingue, nous ayons cru ne poucharge que le sieur de qui s'acquitte plus dignement de cette sa valeur Charitte, vu les , et bonne conduite en preuves qu'il nous a données de de notre Service. A diverses occasions Oncle le Duc ces causes, de l'avis de notre très-cher importantes au bien d'Orléans, et très-amé ordonné et établi, et Régent, nous avons ledit sieur de Charitte nons et établissons Lieutenant par ces Présentes, signées de notre main, ordonPIsle de la Tortue et Côte pour Nous au Gouvermemen-Gandral de et en l'absence du sieur Saint-Domingue pour, sous notre autorité notre Lieutenant-Général Marquis de Chateaumorant, 3 les audit pays : avoir le Gouverneur et Gouyemeurs particuliers et commandement sur tous même sur les Officiers des Conscils Lieutenans que nous y ayons établis, Supérieurs et rous autres ; leur en- de notre main, ordonPIsle de la Tortue et Côte pour Nous au Gouvermemen-Gandral de et en l'absence du sieur Saint-Domingue pour, sous notre autorité notre Lieutenant-Général Marquis de Chateaumorant, 3 les audit pays : avoir le Gouverneur et Gouyemeurs particuliers et commandement sur tous même sur les Officiers des Conscils Lieutenans que nous y ayons établis, Supérieurs et rous autres ; leur en- --- Page 506 --- Loix et Const. des Colonies Françoises joignant, pour cet effet, de reconnoitre le sieur de Charite, et de lui obiir en tout ce qu'il leur ordonnera ; assembler, quand besoin sera, les Habitans des différens quartiers dudit Pays , leur faire prendre les armes, composer et accommoder les différens qui pourrout être nés et, à naitre dans Pétendue dudit Gouvernement entre les Habitans 5 établir des garnisons où l'importance des Jieux le demandera; faire suivant les occurrences. , paix ou guerre avec les nations de ; > ou PEurope, entre les naturels du pays qui occupent les Isles voisines, y faire des descentes pour établir des Colonies, et pour cet effet donner combat et se servir des autres moyens qu'il jugera à propos pour telles entreprises; commander à tous nos sujets, Ecclésiastiques, Nobles $ Gens de Guerre et autres de quelque condition qu'ils soient , y démeurans; ; défendre lesdits lieux de tout son pouvoir, maintenir et conserver les Peuples en paix, repos et tranquillité ; commander tant par mer que par terre ; ordonner et faire exécuter tout ce qu'il jugera devoir et pouvoir faife pour la conservation dudit Pays sous notre autorité et sous notre obéissance 3 et généralement faire et ordonner tout ce qui appartient à ladite charge de Lieutenant pour Nous au Gouvernement général dudit Pays, la tenir et exercer > en jouir et user pendant cinq années consécutives, à conmencer de cejourd'hui aux honneurs franchises 7 droits 2 fruits, profits , revenus et étolumens y appartenans. Si donnons en mandement à tous Gouverneurs, Officiers des Conseils-Superieurs audit pays et à tous autres Officiers qu'il appartiendra, que chacun en droit soi, ils aient à reconnoître et à obéir audit sieur de Charitte en P'absence dudit Gouverneur et notre Lieutenant-Genéral audit Pays; ; car tel est notre plaisir, etc. R. an Conseil du Cap, le 7 Décembre 2726. TERCIN LArrA#s-PATKXTIS pour Lz liberté du Commerce de la Côte de Guinie, Du mois de Janvier 1716. Lovis, etc. Par les Lettres-Patentes du .feu Roi notre très-honoré Seigneur et Bisayeul, du mois de Janvier 1685, il auroit été établi une Compagnie sous le titre de Compagnic de Guince, pour faire, pendant l'espace de 20 années à l'exclusion de tous autres, Ie Com- TERCIN LArrA#s-PATKXTIS pour Lz liberté du Commerce de la Côte de Guinie, Du mois de Janvier 1716. Lovis, etc. Par les Lettres-Patentes du .feu Roi notre très-honoré Seigneur et Bisayeul, du mois de Janvier 1685, il auroit été établi une Compagnie sous le titre de Compagnic de Guince, pour faire, pendant l'espace de 20 années à l'exclusion de tous autres, Ie Com- --- Page 507 --- sous le Vent. de PAmérigue de la Poudre d'Or et de toutes les Marchandises merce des Negres, la Riviere de Serrequ'elle pourroit traiter ès Côtes d'Afrique , depuis et il auroit jusqu'au Cap de Bomne-Espérance, Lionne 2 inclusivement plusieurs privileges et excmptions , et été attribué à cctte Compagnie droits d'entrée sur les marchandises de entr'autres celle de la moitié des et des Isles feroit apporter des pays de sa concession Lettrestoutessortes qu'elle le terme fixé par ces de PAmérique pour son compte : quoique très-honoré Seigneur auroit trouvé Patentes fàt expiré, le feu Roi notre étoit pour la fournibon , à cause des engagemens où cette Compagnie continuat de jouir des aux Indes Espagnoles 2 qu'elle ture des Negres sous le nom du Traité de PAssiente jusmêmes privileges et exemptions les de notre Royaume qu'au mois de Novembre 1713 : et Négocians Commerce en général > alors représenté qu'il convenoit au bien du > ayant des Isles Françoises de T'Amérique et en particulier à T'angmentation dé Guinée fut libre, le feu Roi ne jugea que lc Commerce de ia Côte quoique plusieurs pas à propos de former une nouvelle Compagnie, et comme rous voulons personnes se fussent offertes pour la composer; les Négocians * et traiter' favorablement assurer la liberté à ce Commerce, leurdonner moyen de le rendie et Marchands qui Pentreprendront, pour à nos Suconsidérable qu'il n'a été par le passé , et procurer par-là nécesplus de PAmérique le nombre de Negres jets des Isles Françoises la culture de leurs tertes : A CES saires pour entretenir et augmenter ensuit. CAUSES, etc. voulons et nous plait ce qui à tous Négocians de notre ART. I". Nous avons permis et permettons le Commerce des Negres, de Royaume, de faire librement, à Pavenir. marchandises qu'ils pourront tirer la Poudre d'Or et de toutes les autres Serre-Lionne inclusivement, la Riviere de des Cotesd'Afrique. 2 depuis à condition qu'ils ne pourront armer ni ju'au Cap de Bonne Espérance, , les Ports de Rouen, la Rochelle, Boréquiper leurs Vaisseaux que dans deaux et Nantes. des Vaisseaux qui voudront faire ART. II. Les Maîtres et Capitaines tenus d'en faire la déclaration le Commerce del la Côte de Guinée, seront leur départ, et de donner Greffe de PAmirauté établi dans le lieu de all soumission par laqueile ils s'obligeront de au Bureau des Fermes une Ports de Rouen, la Rochelle 2 Bordeaux faire leur rerour dans Pun des Vaisseaux qui seront partis de Rouen, et Nantes, sans néanmoins que les faire leur retour à Nantes et à Saintla Rochelle et Bordeaux puissent Malo. dont les Vaissaux transporteront aux Isles ART. III. Les Négocians seront leur départ, et de donner Greffe de PAmirauté établi dans le lieu de all soumission par laqueile ils s'obligeront de au Bureau des Fermes une Ports de Rouen, la Rochelle 2 Bordeaux faire leur rerour dans Pun des Vaisseaux qui seront partis de Rouen, et Nantes, sans néanmoins que les faire leur retour à Nantes et à Saintla Rochelle et Bordeaux puissent Malo. dont les Vaissaux transporteront aux Isles ART. III. Les Négocians --- Page 508 --- Loixer Const. des Colonies Frangoises Françoises de PAmérique, des Negres provenans de la traite auroit faite à la Côte de Guinée seront qu'ils Jeurs > tenus de payer, après le retour de Vaisseaux dans Pun des Ports de Rouen , la Rochelle, Bordeaux et Nantes, entre les mains du Trésorier-Général de la Marine cice, la somme de 20 livres en exerpar chaque Negre qui aura été auxdites Isles 3 dont ils donneront leurs soumissions au Greffe débarqué de l'Amirauté, en prenant Ie congé de notre très-cher et très-amé Oncle Louis-Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse, Amiral de France; ; et à l'égard des-Négocians dont les Vaisseaux feront seulement la traite de la Poudre d'Or et d'autres marchandises à ladite Côte, ils seront aussi tenus, , après le retour de leurs Vaisseaux dans l'un desdits Ports de payer entre les mains du Trésorier de la Marine la somme de 3 livres s - pour chaque tonneau du Port de Jeurs Vaisseaux, pour être le produit desdites 20 liv. et 3 liv., employé par les ordres du Conseil de la Marine à l'entretien des Forts et Comptoirs qui sont ou seront établis sur ladite Côte de Guinée, de laquelle dépense nous demeurerons chargés à l'avenir. ART. IV. Exemptons du paiement dudit droit de 3 livres par tonneau, pendant trois ennées consécutives a 3 compter du jour et date de l'enregistrement des Présentes, ceux de nos sujets dont les Vaisseaux ne feront à ladite Côte de Guinée quc la seule traite de POr, et Marchanchandises autres que des Negres. ART. V. Voulons que les marchandises de toutes sortes qui seront apportées des Côtes de Guinée par nos sujets à droiture dans les Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux et Nantes, soient exemptes de la moitié de tous droits d'entrée, tant de nos Fermes que locaux mis et à mettre; 3 voulons aussi que les Sucres et autres especes de marchandises que nosdits sujets apporteront des Isles Françoises de PAmérique, provenant de la vente et du troc des Negres, jouissent de la même exemption, en tifiant par un certificat du sieur Intendant àux Isles ou d'un Commissaire jusOrdonnateur ou du Commis du Domaine d'Occident, que les marchandises embarquées auxdites Isles, 2 proviennent de la vente et du troc des Negres que lesdits Vaisseaux y auront déchargé, lesquels certificats feront mention du nom des Vaisseaux et du nombre des Negres qui auront été débarqués auxdites Isles, et demeureront au Bureau de nos Fermes, dont les Receveurs donneront une ampliation sans frais aux Capitaines ou Armateurs pour servir, ainsi qu'il appartiendra; faisons défenses à nos Fermiers,leurs Procureurs ou Commis, de percevoir autres ni plus grands droits, à peine du quadruple, ART, aisseaux y auront déchargé, lesquels certificats feront mention du nom des Vaisseaux et du nombre des Negres qui auront été débarqués auxdites Isles, et demeureront au Bureau de nos Fermes, dont les Receveurs donneront une ampliation sans frais aux Capitaines ou Armateurs pour servir, ainsi qu'il appartiendra; faisons défenses à nos Fermiers,leurs Procureurs ou Commis, de percevoir autres ni plus grands droits, à peine du quadruple, ART, --- Page 509 --- de PAmérique sous le Vent. 'ART. VI. Les toiles de toutes sortes, la Quincaillerie, la Mercerie les > contrebrodée, les barres de fer plat > la Verroterie, tant simple que les à fusil, lc tout des Fafusils, les sabres ct autres armes et pierres de Pexemption briques de notre Royaume, , ensemble le corail, dans jouiront Jes Bureaux de leur de tous droits de sortie dis à nos Fermes tant à la charge dans ceux du Port de leur embatquement, passage, que le Commerce de Guinée au premier Buqu'ils seront déclarées pour sera pris un acquit à caution reau de nos cinq grosses Fermes > et qu'ily y dans Fun la maniere accoutumée, pour en assurer l'embarquement en Ports, jusques auquel temps ledites marchandises seront desdits quatre d'entrépôt sous deux clefs différentes, dont Pune mises dans le magasin de IIOS Fermes , et l'autre sera gardée par le Commis de PAdjudicataire tout à leurs frais; et à par celui qui, sera préposé par les Négocians Côtes 2 le de la Riviere de Loire, l'égard des vins d'Anjou et autres crus des de ceux destinés destinés la Guinée, il en sera usé comme à légard pour de PAmérique, suivant PArrêt de notre Conseil pour les Isles Françoises concerne les vins de Bordeaux, nons du 23 Septembre; et pour cC soit qui usé de la même maniere qu'il se pravoulons pareillement qu'il en les Isles Françoises tique à Pégard de ceux qui y sont embarqués desdits pour vins, et y faisant les de PAmérique, en y prenant le chargement soumissions accoutumées. dans les Ports de Ant.VIL.Pemetons auxdits Négocians d'entreposer Coris, et Nantes > les marchandises apellées KowmsibRachele.bardess Indes blanches 2 bleues et rayées 2 les toiles les toiles de Coton des , miroirs d'Allemagne, le vieux peintes, les cristaux en grains, les petits d'Hollande et, du Nord par linge et les pipes à fumer qu'ils tireront Guinée voulons aussi qu'ils mer seulement pour le Commerce de ; années seulement, à jouissent du même entrepôt pendant l'espace de 2 les coudu jour et date de Fenregistrement des présentes, pour le compter les chaudieres ett toutes sortes de batterie de cuivre; teaux Flamands, marchandises étrangeres seront déclarées à tout à condition que lesdites Bureaux de nos Fermes, et ensuite dépoleur arrivée aux Commis des effet, et fermé à deux clefs, sées dans un magasin qui sera choisi pour des cet Fermes, ct P'autre sera remise dont Pune restera ès mains du Commis à leurs frais. à celui que les Négocians proposeront, le tout en chacun ART. VIII. Les Commis de PAdjudicataire de nos Fermes le Ditiendront un registre qui sera coté ct paraphé par desdits ports 2 dans Commis enregistrera par quanrecteur de nos Fermes, lequel-ledit dans les deux articles précédens 2 à fur et tité les marchandises spécifiées Q49 Tomhe II. dont Pune restera ès mains du Commis à leurs frais. à celui que les Négocians proposeront, le tout en chacun ART. VIII. Les Commis de PAdjudicataire de nos Fermes le Ditiendront un registre qui sera coté ct paraphé par desdits ports 2 dans Commis enregistrera par quanrecteur de nos Fermes, lequel-ledit dans les deux articles précédens 2 à fur et tité les marchandises spécifiées Q49 Tomhe II. --- Page 510 --- des Colonies Françoises Loix et Const. défendons déposées dans les magasins d'entrépôt; mesure qu'elles seront certifier la descente sur les acquis à caution qui auxdits Commis de non Buraux qu'après que la vérification 5 auront été pris dans les premiers été faits dans lesdits magasins V'enregistrement et la décharge en auront être embarquées d'entrépôt, d'oà elles ne pourront être tirées Côtes que de ponr Guinée; et lors de Vaisseaux partiront pour les du dans les qui marchandises, tant étrangeres qu'originaires l'embarquement desdites de Guinée, voulons qu'il en soit fait menRoyaume pour lesdites Côtes article d'arrivée, avec dénodu registre à côté de chaque tion en marge Vaisseau dans lequel elles auront été embarquées, mination du nom du les Commis des Fermes que cette meation soit signée, tant par qui les et que même par le Capitaine du Vaisseau par le préposé des Négocians, son Armateur. pour les embarquer ou par de Ia aura reçues néanmoins aux Marchands ou Négocians ART. IX. Permettons dans leur Port des Vaisseaux Ville de Saint-Malo, d'armer et d'équiper de PAmérique , et la Côte de Guinée, et pour les Isles Françoises conditions et pour dans ledit Port aux clauses, charges, de faire leur retour articles, en nous payant pour les exemptions portées par les précédens la Côte de Guinée et des Isles Franmarchandises qui proviendront de droits qui se perçoivent à notre çoises de lAmérique, tels et semblables ceux qui se levent profit dans la Ville de Nantes, outre et par-dessus de Saint-Malo aul prolit de accoutumé dans ledit Port Comte suivant Pusage de Bourbon, Oncle Louis-Alexandre notre très-cher et très-amé Amiral de France et Gouverneur de de Toulouse, Duc de Pentievre, Bretagne. Si donnons en mandement, 7 etc. Conseil de Léogane, le 13 Février 2727. R. au Mars suivant. Et à celui du Cap s le premier les Négocians qui ont envoyé ARRÉT du Conseil d'Etat qui ordonne que par leurs soumisles sommesportées dès Navires en Guinée 5 payeront de la Marine. sions s entre les mains du Trisorier-Général Du 28 Janvier 1716. ceaa , Bretagne. Si donnons en mandement, 7 etc. Conseil de Léogane, le 13 Février 2727. R. au Mars suivant. Et à celui du Cap s le premier les Négocians qui ont envoyé ARRÉT du Conseil d'Etat qui ordonne que par leurs soumisles sommesportées dès Navires en Guinée 5 payeront de la Marine. sions s entre les mains du Trisorier-Général Du 28 Janvier 1716. ceaa --- Page 511 --- de fAmérique souls le Vent. P'avenir ils'assemblera tous Arzirdu Conseil du Cap , portant qu'à les mois. Du 4 Février 1716. du Roi de ce par le Procureur-Général Sunce qui a été représenté par rapport à la Conseil, que les affaires publiques étoient en souffrance les deux mois, dont plulongueur du temps de la tenue des Conseils tous éluder à payer leurs sieurs Débiteurs se prévaloient de ce temps pour dudit Procureurfaisant droit à la rémontrance Créanciers, LE CONSEIL dorénavant le Conseil se tiendra Général du Roi, a ordonné que suivant est ordonné par lundis des mois 9 qu'il tous les premiers le présent Arrêt sera lu et publié par PEdit de création 2 et que conforment. tout où besoin sera, pour que les parties s'y condamne en l'amende de 30 liv. ARRÉT du Conseil du Cap, , qui leurs Esclaves en chacun, des Maitres qui ont refusés d'enveyer témoignage. Du 4 Février 1716. du Roi, que le sieur FrpVehr représentarion du Procureur-Général la Thuillerye, ont refusé dcla dame Fournier 3 et lal Dame ment , Epoux sommation et assignation qui leur d'envoyer leurs Negres à la premiere lieu à la' de son Subsen a été faite de la part du Juge de ce le Jugement diligence du 25 Janvier faisant droita confirmé titut, LE CONSEIL y sieur Froment et à la Dame de la Thuillerye dernier, et fait défenses audit de récidiver sous de plus grosses peines, etc. les Passeports pour les Navires. EDIT touchant Du mois de Février 1716. Les Négocians de notre Royaume- nous ayant Lours, etc. SALUT. de prendre, outre les congés l'obligation à eux imposée représenté que 244 2 ij aisant droita confirmé titut, LE CONSEIL y sieur Froment et à la Dame de la Thuillerye dernier, et fait défenses audit de récidiver sous de plus grosses peines, etc. les Passeports pour les Navires. EDIT touchant Du mois de Février 1716. Les Négocians de notre Royaume- nous ayant Lours, etc. SALUT. de prendre, outre les congés l'obligation à eux imposée représenté que 244 2 ij --- Page 512 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de I'Amiral de France, des Passeports expédiés en notre nom, pour la navigation de leurs Vaisseaux, > est tres-préjudiciable au seulement par la longueur inévitable de de Commerce,nonmais aussi lexpédition Ces Passeports, par l'abus qui s'est introduit dans leur et auquel il seroit impossible de remédier quelques distribution, puissent être prises, nous avons fait examiner avec sages soin précautions les Edits, Ar- qui rêts, Ordonnances et autres Réglemens rendus par le feu Roi, de rieuse mémoire, notre tres-honoré Seigneur et Bisayeul gloaux Négocians de prendre des 1 pour imposer Passeports, et nous avons reconnu qu'ils n'ont, pour la plupart, été rendus qu'à Poccasion du accordé en 1669, à la Compagnie des Indes Occidentales,del faire privilege lc Commerce de PAmérique, exclusivement à tous autres, lequel privilege, a été révoqué par Edit du mois de Décembre 1674, et que ceux rendus depuis la révocation du privilege, n'ont eu pour motif que des raisons particulieres qui ne subsistent plus, > que d'ailleurs l'obligation imposce aux Négocians de prendre lesdits Passeports, a été multipliée sans nécessité et appliquéc à beaucoup de Navigations, , Oll, suivant les termes précis des Ordonnances rendues pour la Marine, et notamment celle de 1681 , les congés de P'Amiral de France doivent suffire, et comme BOUS desirons procurer à nos sujets toutes les facilités convenables pour la navigation de leurs Vaisseaux et le soutien de leur nous avons résolu de réduire l'obligation de prendre des Passeports Commerce, expédics en notre nom aux seuls cas oùr ils sont nécessaires, et de maintenir pour le reste Pusage établi par les Ordonnances rendues concernant la Marine, de prendre seulement des congés de PAmiral de France; à CCS causes, voulons et nous plait, etc. ART. Ier Que les Capitaines et Maitres des Vaisseaux qui seront envoyés par les Négocians et lieux où iln'y a point d'interdiction pour Ia navigation et pour le Commerce, soient obligés seulement de prendre des Congés de P'Amiral de France, suivant Pusage et dans les formes ordinaires. ART.IL.Les Capitaines et Maitres des Vaisseaux François ouNeutres, destinés pour porter des marchandises en pays ennemi, seront tenus de prendre des Passeports de nous, 2 avec l'attache de l'Amiral de France. ART. III. Quand,-pour des raisons particulieres, nous jugerons à propos de permettre dans notre Royaume et Etats de notre obéissance Pinterdiction des marchandises du pays ennemi > les Capitaines'des Vaisseaux soit neutres ou ennemis chargés desdites marchandises, seront pa- res, destinés pour porter des marchandises en pays ennemi, seront tenus de prendre des Passeports de nous, 2 avec l'attache de l'Amiral de France. ART. III. Quand,-pour des raisons particulieres, nous jugerons à propos de permettre dans notre Royaume et Etats de notre obéissance Pinterdiction des marchandises du pays ennemi > les Capitaines'des Vaisseaux soit neutres ou ennemis chargés desdites marchandises, seront pa- --- Page 513 --- sous le Vent. 493, de LAmérique avec l'attache de de prendre des Passeports de nous reillement tenus PAmiral de France. donné des Passeports expédiés en notre nom ART. IV. Il sera, aussi de terre dont Fextraction pour la sortie des bleds et autres productions être transportés dans des Pays ne sera point permise, soit qu'ils doivent de notre Royaumc, et Etats de ou d'une province à une autre étrangers 2 notre domination. croirons devoir permettre aux Négocians ART. V. Lorsque nous dans Pétendue des Concessions acFrançois d'envoyer leurs Vaisseaux le Commerce, les Capitaines et cordées à des Compagnies établies pour tenus de prendre de nous Maîtres desdits Vaisseaux seront FAmiral pareillement de France. des Passeports avec lattache de nous jugerons à propos ART. VI. Quand pour des raisons particulieres les Ports de notre Royaume, et de donner des ordres pour faire fermer soit ses ordres s'étendent des Terres et Pays de notre obéissance, que Ports dénommés; otl seulement à quelques à tous nos Ports en général, soit François ou Etrangers, ne puissent nous voulons qu'aucun Vaisseau, de nous avec Vatache.de sortir desdits Ports, ou y entrer, sans Passeport l'Amiral de France. amés et féaux les Gens tenant nos Si donnons en mandement à nos le présent Edit ils aient Conseils Supérieurs du Cap, et del Léogane, que à faire lire, etc. / R. au Conseil de Léogane > le 3 Février 2727. Et à celui du Cap, le premier Mars suivant. de bonne . Conduite ARRérdu Conseil du Cap, sur une Attestation le Gouverneur de la méme Ville. demandée par Du 2 Mars 1716. contenante qu'ayant Vep par le Conseil la Requête du Comted'Arquyan, de la Régence pour passer en reçu depuis peu un Congé de huit mois a été porté à France, qu'il a Phonneur de lui présenter ; et sachant Ministere qu'il de M. le Cour même du vivant du Roi LonisXIV, etdu la des Mémoires, Lettres , Libelles diffamaComte de Pontchartrain, sa naissance et son emploi; toires et injurieux à son nom, son honneur, M. le Comte de Blénac, tout récemment d'être interdit par et venant passer en reçu depuis peu un Congé de huit mois a été porté à France, qu'il a Phonneur de lui présenter ; et sachant Ministere qu'il de M. le Cour même du vivant du Roi LonisXIV, etdu la des Mémoires, Lettres , Libelles diffamaComte de Pontchartrain, sa naissance et son emploi; toires et injurieux à son nom, son honneur, M. le Comte de Blénac, tout récemment d'être interdit par et venant --- Page 514 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Général, il vous supplie, MM., de déclarer eil Corps et comme assemblé, vous êtes sur le Siege de justice et de vérité, si vous avez vu dans toute sa conduite,.tant en commandant en Chef dans toute PIsle, 2 qu'en commnandant au Cap, rien qui ait été contre le Roi, la et lc bien public; aussi contre les droits et Religion 2 prééminences, et attributs de VOS Charges; il requiert vos témoignages, MM., par l'honneur et vénération qu'il vous porte sur le Siege, et par la singuliere estime et affection qu'il votts a toujours portée à chacun en particulier, et demande Acte au pied du Présent, Signé ARQUYAN. Soit la présente Requète communiqnée au Procureur-Général du Roi. DONNÉ à la Chambre du Conseil, le 2 Mars 1716. Signé GARNIER. Le Procureur-Général du Roi requiert que M. le Comte d'Arquyan se pourvoie pardevant qui il avisera bien, la chose dont il s'agit ne regardant nullement le Conseil. M. le Comte de Blénac, 2 Général, ayant eu ses raisons pour linterdiction dans lesquels les Gens de Justice n'en doivent connoître. Au Cap, le 2 Mars 1716. Signé ROBINEAU. LE CONSEIL faisant droit, a dit et déclaré qu'il n'a aucune connoissance de plainte portée en ce Conseil sur tous les Chefs mentionnés en la Présente 3 et en a donné Acte à M. le Comte d'Arquyan. DONNÉ en la Chambre du Conseil, etc, ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Forbans sortis des Isles, ou d'ailleurs, et étant dans les Mers des Indes Orientales, à la charge de revenir dans les Pays de sa domination 3 dans le terme de quatre ans ; voulant qu'aprés ils soient punis de mort ; et ceux qui les auront favorisés condamnés quxc Galeres à perpéruité. Du 14 Mars 1716, Chambre du Conseil, etc, ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Forbans sortis des Isles, ou d'ailleurs, et étant dans les Mers des Indes Orientales, à la charge de revenir dans les Pays de sa domination 3 dans le terme de quatre ans ; voulant qu'aprés ils soient punis de mort ; et ceux qui les auront favorisés condamnés quxc Galeres à perpéruité. Du 14 Mars 1716, --- Page 515 --- de PAmérique sous le Vent, REROXTAANCE, Ordonnance et Arrét relatifs aux droits du Subdéligué de FIntendant. Des 17 Mars et 4 Mai 1716. A MM. Blénac et. Mithon, De Boismorant etc, vous représente pouryu par M. Mithon de la très-humblement qu'il a été ci-devant Quartier du Cap; ladite Commission de son Subdélégué dans le Greffe du Conseil du Commission et Pouvoirs ont été pétence de Suppliant, Cap; et le Conseil parfaitement instruit enregistrés de la au lui a dans comconcernant sa Juridiction, plusieurs occasions reavoyé les affaires autres, comme en dernier lieu indépendante de lui dans ces cas , et les le nommé Jeanson, Patron au Conseil de Janvier. H est arrivé Marchand, ayant procès d'une Barque appartenante au sieur que dépenses faites pour le avec son Bourgeois au sujet de ses Gazeau, plainte audit Conseil service de Jadite Barque ; ayant gages et après avoir pour sonI paiement et présenté sa pris lecture de sa rembounsement, le Conseil, Silvecamne Requéte sur la Dubois, 7 Conseiller, que le fair représentation de M. de ridiction de votre en question regardoit la ladite Requête Suppliant : il y auroit eu un Juétre fait droit qui renvoi ledit Jeanson et sa Partie appointement au bas de à qui il pardevant moi il seroit appartiendra : sur quoi les Parties pour condamné intervenu un Jugement de ma part, ayant produit, à payer les salaires audit par lequel ledit Gazeau est penses que nous lui allonons, Jeanson, et une partie de ses dé-. effets ; ledit 3 à peine d'y être contraint Gazeau, homme dur et espérant rebuter par vente de ses Etranger, par des chicannes et des sa. Partie, qui est un temps qu'on lui faisoit des longueurs de procédures, dans le été assez mal conseillé sominations pour obéir à mon devant le Conseil à pour interjetter appel de mon Jugement 3 a sentai la derniere Assemblée de Ordonnance parpar indisposition; ; et le Conseil ce mois, dont je m'abindépendance à son égard, dans apparamment par oubli de mon tement que de M. mes Jugemens qui ne ressortent entierement Mithon, , Pa reçu dans son direcLe contraire aux Ordonnances du Roi, appellation 3 ce qui est second; MM., n'est pas moins ;1 premier grief, ayant ei procès contre le fort ; le nommé. Marquis, été portée à notre nomié Dunoulin son voisin, l'affaire Habitant, Tribunal, 9 aprés un mir examen de leurs ayant titres, et mon tement que de M. mes Jugemens qui ne ressortent entierement Mithon, , Pa reçu dans son direcLe contraire aux Ordonnances du Roi, appellation 3 ce qui est second; MM., n'est pas moins ;1 premier grief, ayant ei procès contre le fort ; le nommé. Marquis, été portée à notre nomié Dunoulin son voisin, l'affaire Habitant, Tribunal, 9 aprés un mir examen de leurs ayant titres, et --- Page 516 --- Loix et Const. des Coloniès Françoises transport de PA penteur ordonné par nous sur les lieux pour lever le plaa de leuis places, Jugement seroit intervenu de notre part, qui condamne ledit Marquis' à perdre une petite partic dc son terrein anticipé sur celui de son voisin, plus ancien dans sa concession; ct par un esprit d'accommodement et de gré à gré, nous aurions fait consentir ledit Dumoulin à abattre environ quatre-vingt pas de terre audit Marquis, et à le laisser jouir du terrein anticipé de même grandeur lespace d'un an 2 pour lui laisser faire la récolte de quelques pois et vivres qu'il auroit planté. Néanmoins, MM., le mauvais conseil de cet Habitant Ja poussé à se pourvoir pardevant le Conseil en cassation de mondit Jugement ; et le Conscil , après les conclusions du Procureur-Général , l'a reçu Appellant de ladite Ordonnance, et a nommé un Commissaire pour se transporter sur les lieux, et faire son rapport à la premiere Assemblée; ce qui me fait conclure, ctc. Signé DE BOISMORANT. Vu la Présente et les Pieces y énoncées, etc. Ie tout murement examiné, nous disons que le sieurJeanson s'étant d'abord adressé au Conseil Supéricur du Cap pour lui être fait droit sur SCS demnandes envers le sieur Gazeau ; et ledit Conseil ayant envoyé ledit Jeanson devant ledit sieur de Boismorant, Conseiller, qu'il a nommé en qualité de Commis-- saire dudit Conseil pour connoitre et juger les discussions des Partics; l'appellation du Jugement qui en cst intervenu doit être portée audit Conseil; ctà l'égard du Jugement rendu par lc sieur de Boismorant entre les sicurs Dumoulin et Marquis sur une discussion de terre, dont ledit sieur dc Boismorant a d'abord pris connoissance en qualité de Subdélégué dc mondit sicur Mithon, nous déclarons nulle ct de nulle valeur l'appellation fait au Conseil du Cap dudit Jugement; ordonnons qu'icelui Jugement sortira son plein et entier effct, sauf l'appel pardevant Nous : défendons à tous autres Juges, même au Conseil du Cap, d'en connoitre, etc. A Léoganc, le 17 Mars 1716.Signés BLÉNAC ct MITHON. Vu par le Conseil la présente Requéte avec l'Ordonnance de MM. de Blénac et Mithon rendue à ce sujet 3 LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la présente Piece paraphée scra remisc en ce Greffe pour y avoir recours en cas de besoin. DoNNÉ en la Chambre du Conseil, le4Mai 1716. ARRET , d'en connoitre, etc. A Léoganc, le 17 Mars 1716.Signés BLÉNAC ct MITHON. Vu par le Conseil la présente Requéte avec l'Ordonnance de MM. de Blénac et Mithon rendue à ce sujet 3 LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la présente Piece paraphée scra remisc en ce Greffe pour y avoir recours en cas de besoin. DoNNÉ en la Chambre du Conseil, le4Mai 1716. ARRET --- Page 517 --- de PAmérigue sous le Vent. ARRÉT du Conseil de Liogane, qui met à prix la Téte d'un Negre. Dut Mai 1716. L: Procureur-Général du Roi, a cejourd'hui qu'il a eu avis que le nommé Martin, représenté au Conseil M. de Brach, Negre esclave, Lieutenant de Roi au appartenant à lequel est figitif de chez son Maitre Gouvernement de cette Colonie, 9 journellement des vols, depuis un fort long-temps, faisoit Negres aussi brigandages, enlevement et de tions, fugitifs, et causoit fort souvent attroupement , ce qui troubloit le repos P'allarme dans les Habitaet prévenir un plus grand mal,il public; quej pour en assurer la tranquillité les voies possibles estimoit nécessaire de se servir de moyen le plus pour se saisir. de sa personne, mort ou vif, toutes le prompt étoit de mettre sa tête à que quéroit, etc. LE CONSEIL a délibéré prix, pourquoi reà prix ; en conséquence de mettre la téte dudit Martin qualité et condition qu'elles enjoint à toutes personnes, de quelque saisir de lui ou de le soient, de courir sur ledit Martin, de se par le Receveur des deniers tuer; pour récompense de quoi il sera payé tera sa tête, la somme de publics à celui qui le livrera vif, ou dans la dépense de deux cents livres, laquelle lui sera apporet POrdonpance de son M. compte, en rapportant au pied du présent passée Arrêt qui cette Mithon, Ordonnateur, la de récompense se trouvera quittance celui à sonnes, de quelque appartenir ; fait défenses à toutes rance et de receler ledit qualité et condition qu'elles soient, de donner per- retice à peinc de 5oo liv. Martin, ni empécher qu'il ne soit poursuivi, et et afliché, etc. d'amende ; et quel le présent Arrêt sera lu, publié StAturs et Réglemeas pour la faits par la Compagnie Royale de Régie, Police et Conduite de S.Domingue, Commerce dans l'étendue de ses Habitations et de son autorisent, sa Colonie, et Lettres-Patentes qui les Du 25 Juin et du mois de Juillet La 1716. Compagnie Royale de S. ont été faites, tant par. les Habitans Domingue ; sur les remontrances quinous personnes qui se présentent à de notre Colonie, que par Tome Il. nous pour s'y érablir,que les actes plusieurs de conRrr duite de S.Domingue, Commerce dans l'étendue de ses Habitations et de son autorisent, sa Colonie, et Lettres-Patentes qui les Du 25 Juin et du mois de Juillet La 1716. Compagnie Royale de S. ont été faites, tant par. les Habitans Domingue ; sur les remontrances quinous personnes qui se présentent à de notre Colonie, que par Tome Il. nous pour s'y érablir,que les actes plusieurs de conRrr --- Page 518 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises leur avons d'habiter et cultiver les terres que nous cession et permission d'unemaniere qui n'est que projusqu'à présent concédées, sont conçues Possesseurs, Héritiers et ayans cause, visoire , et qui ne donne pas aux desdites terres à perpétuité; qu'il suffisante de la propriété droits doune assurance été fait aucuns statuts, réglemens pour les Habitans n'a jusqu'à présent de ladite Colonie; que plusieurs des sufmaniaux ni pour la police desirent de s'y établir, n'étant pas quiyont ététransportés, , et ceux qui contribuer à leur profit particulier, et fisamment instruits de CC qui peut s'adonner à toutes les culbien de la Colonic, ne peuvent pas est pourvu; au général s'il n'y être nécessaires ou utilesau Royaume qu'ils tures qui peuvent donner aux Habitans toute l'assurance et desirant de notre part des terres que nous leur avons souhaiter au sujet de la propriété l'avenir, à leur inpeuvent nous leur concédérons à pourvoir de. ce concédées, ou que maintien de notre établissement , et térêt particuler , ainsi qu'au statué, réglé et arrêté cC qui suit, qui est du bien public; ; nous avons accordée par les Leures-Patentes suiyant la permission qui nous en a été de notre établissement. Habitans déjà établis dans notre Colonie seront à ART. Ier Que tous les à Saint-Louis dans trois mois, tenus de représenter à notre Greffier les Actes des condu jour de la publication des Présentes d'habiter 1 qui leur ont été compter cessions qui leur ont été faites, ou permissions déclaration du nombre de pas de données, auxquelles ils joindront la mis en culture, ou en Savannes, défrichés, terres qu'ils ont actuellement en reste encore inculte, afin qu'il tenans et aboutissans, et de ce qui revêtues de toutes par de nouvelles concessions leur soit expédié gratuitement ils seront incommutablement propriéles formes ; au moyen desquelles concédées , et sera le droit de succéder taires des terres qui leur seront et conformément à la couauxdites terres, et d'en disposer, reglésuivant tume de Paris. desdites concessions 1 il ART. II. Que trois mois après la représention terrier dans lequel toutes les sera fait par nos Juges et Officiers accordées, un papier et toutes celles que nous acnouvelles concessions par nous y avoir recours, en cas que corderons à Pavenir, seront transcrites pour de leurs concessions, et éviter les particuliers vinssent à perdre les titres arriver entre eux au sujet tous les procès et contestations qui pourroient des bornes et limites de leurs terres. fait par feu M. de Baas, ART. III. Que conformément au Réglement Jesdites concessions aupar Sa Majesté, tous ceux auxquels qui leur et approuvé vendre et aliéner les terres ront été données, ne pourront corderons à Pavenir, seront transcrites pour de leurs concessions, et éviter les particuliers vinssent à perdre les titres arriver entre eux au sujet tous les procès et contestations qui pourroient des bornes et limites de leurs terres. fait par feu M. de Baas, ART. III. Que conformément au Réglement Jesdites concessions aupar Sa Majesté, tous ceux auxquels qui leur et approuvé vendre et aliéner les terres ront été données, ne pourront --- Page 519 --- de PAmérigue sous le Vent, auront été concédées, moins les deux tiers, qu'après en avoir défriché et mis en n'étant pas juste valeur au qui leur ont été gratuitement qu'ils puissent vendre les terres cultivées. concédées 2 sans les avoir auparavant ART. IV. Que pour éviter que nos Gouvemneurs, Directeurs quelques particuliers par la faveur de plus de terres qu'ils n'en > Juges et Officiers, n'obtiennent gratis vendre dans les suites peuvent occuper et cultiver, à dessein délivré ce qui leur a été de reaucune concession de la continence gratuitement concédé, il ne sera à peine de nullité de la de plus de mille pas céder lesdits mille concession, s pour tout ce qui se trouvera quarrés, exqui ont été ci-devant pas quarrés; ; à l'effet de quoi toutes les sont plus accordées, seront réduites à mille concessions, que suffisans pour les plus pas quarrés qui saufà donner à ceux qui grandes habitations de cessions, seront en état de s'agrandir de nouvelles PAmérique, conART. V. Erd'autant que' de droit dc reconnoître les commun tous Tenanciers payer à cet effet Seigneurs qui leur ont concédé des sontobligés une redevance annuelle terres , et de leur Seigneurs et aux Tenanciers qui puisse servir de titre aux notre Colonic, tenu de Nous propriétaires, sera chaque Habitant de tin,six deniers de cens et redevance payer, annuellement au jour de Saint Marpas quarrés que nous leur aurons annuelle pour la concession de mille cessions de moindre étendue, accordéc, et à proportion pourles par , et dans les mutations contaires successions 2 que par donations entre qui arriveront, tant en faveur des enfans vifs, ou dispositions par les nouveaux Possesseurs et descendans en ligne directe, il testamen- sera de mille 12 deniers de cens payé pas quarrés de par chaque concession de moindre PAmérique, et à proportion pour les étendue; et dans les mutations concessions autres Actes emportant qui arriveront par ventes, ou nouveau Propriétaire aliénation, > il nous sera payé par droits de lods pareils douze deniers de cens PAcquéreur ou et ventes 2 le trentieme du , et en outre pour cepté néanmnoins les prix des choses aliénées, exle soixantieme du prix échanges de pour lesquelles il ne nous sera payé de quoi seront tenus les chaque maison ou terre échangées; à l'effet que Héritiers, Possesseurs, de faire ensaisiner à Acquéreurs, Donataires ct nouveaux translatifs de notre Greffe de Saint-Louis leurs Propriété, 2 et d'en fournir à titres déclaration par tenans et aboutissans des copie notre Greffier, avec une velle possession 2 dans terres ou maisons de leur auxquels lesdites laquelle sera fait mention des cultures nouterres ou maisons sont affectées. ou usages Rrr ij effet que Héritiers, Possesseurs, de faire ensaisiner à Acquéreurs, Donataires ct nouveaux translatifs de notre Greffe de Saint-Louis leurs Propriété, 2 et d'en fournir à titres déclaration par tenans et aboutissans des copie notre Greffier, avec une velle possession 2 dans terres ou maisons de leur auxquels lesdites laquelle sera fait mention des cultures nouterres ou maisons sont affectées. ou usages Rrr ij --- Page 520 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de 5o0 est nécessaire de régler les chemins ART. VI. Et attendu qu'il doivent être faits dans la Colonie pour communication et de traverse qui éviter tous les procès et contesla commodité desdits Habitans, et pour des dommages que leurs bestiaux tations qui naissent entre eux au sujet statué, réglé et arrêté qu'à leur causer faute de clôture 3 avons chemins ou chemins de peuvent et Officiers les grands - la diligence de nos Juges de notre concession , jusques à P'autre, traverse, depuis une extrémité de largeur, , qu'ils seront réglés et étaseront au moins de soixante pieds le premier étage deblis étages de mille en mille pas 2 à commencer dans les terres, par les bords de la mer , jusqu'à mille pas de profondeur de la le troisieme pais commencera à 2000 pas des bords mer, le second étage de la mer, et ainsi du reste, à mesure quele Pays à 3000 pas des bords desdites terres; et qu'à légard des chese peuplera dans la profondeur habitation, ils seront au moins de mins de communication entre chaque de haies suivant Pusage de PAmérique, trente pieds de largeur, et fermés 2 moitié à fermer de cent livres d'amende qui seront employés à de à peine de haies vives, et lc surplus dc l'amende applicable lesdits chemins PHôpital Saint-Louis. P'inconvénient qui est arrivé dans toutes les ART. VII. Et pour éviter actuellement dénuées de bois autres Isles de PAmérique qui se trouvent nécessaires à la vie, chaque propres à bâtir et à briler, oul autres usages de ceux qui voudront de ceux qui sont déja établis, que OlI Habitant, 9 tant tent de laisser en bois propres à bâtir s'établir dans les suites, sera de PAmétique, et si les la quantité de cent pas quarrés autres usages 9 actuellement SuI les terres qui lui ont été concébois qui se trouvent concédées à l'avenir, ne se trouvent pas propres dées, ou qui lui seront d'entretenir cent pas de son terrain à bâtir, , il sera tenu d'en semer , et pour ses besoins. et de les remplacer à mesure qu'il en coupera à semer et en bois , d'amende qui seront employés, mnoitié à peine de cent livres à la diligence de nos Officiers et Juges remplacer les arbres défaillans, à PHôpital de Saintet le surplus de Pamende applicable à ce préposés, Louis. les bois propres à bâtir , il se ART. VIII. Et d'autant qu'outre d'autres bois précieux, 5 soit trouve encore dans ladite Colonie quantité Bresillet et de Fustel, soit pour comme les bois de pour les teintures 9 Cottonniers et autres > soit pour ou- le les fruits > comme les Cacoyers, le bois Marbré, le bois de Fer, vrages 3 comme le bois de Gayac, bâtard, Grenadille et autres, dont bois de Chène Violet, Cedre, Acajou dans les suites avoir un lesdits Habitans et leurs descendans"penvent trouve encore dans ladite Colonie quantité Bresillet et de Fustel, soit pour comme les bois de pour les teintures 9 Cottonniers et autres > soit pour ou- le les fruits > comme les Cacoyers, le bois Marbré, le bois de Fer, vrages 3 comme le bois de Gayac, bâtard, Grenadille et autres, dont bois de Chène Violet, Cedre, Acajou dans les suites avoir un lesdits Habitans et leurs descendans"penvent --- Page 521 --- de PAmérique SouS le Vent. grand débit et tirer beaucoup d'utilité; nous avons Sor rêté que chacun desdits Habitans sera tenu de faire statué, réglé et armoins cent pieds de chaque espece desdits bois planter et semer au terres, ou autres lieux où ils lc jugeront à sur fes clôtures de leurs cent livres d'amende, propos 3 sur ladite peine de applicable comme à PArticle PHopital de Saint-Louis et précédent, moitié à et entretenir , Pautre moitié à faire planter ou sur lesdites terres la quantité de chaque de semer 3 ci-dessus marqué , à la diligence de nosdits espece bois préposés. Juges et Officiers à ce ART. IX. Les Bestiaux, et sur-tout les Vaches et d'une utilité considérable aux Habitans les Brebis étant laines qu'ils en peuyent tirer, pour les chairs, cuirs, suifs ct mille pas en quarré, sera tenu d'avoir chaque Habitant ayant une habitation de de la publication des dans deux ans s à compter du jour Présentes 2 dans les Savannes au Vaches et cinquante Brebis, et les mâles nécessaires moins vingt ceux qui n'auront que cinq cens pas quarrés de terrain, pour les servir, et de cent liv. la moitié, à d'amende, , applicable à acheter à ses peine Bestiaux ci-dessus dépens le nombre de sur la même marqué qu'il sera tenu d'entretenir toujours en peine. pied ART. X. Et d'autant qu'il est nécessaire la sûreté desdits Habitans et très-important pour Blancs s d'avoir toujours un certain nombre pour gouverner et contenir les Noirs, de d'avoir un Blanc sur dix à chaque Habitant sera tenu par chaque Blanc qui lui Noirs, peine de cinquante écus d'amende aura, laquelle somme manquera à proportion des Noirs qu'il engagés. sera employée à leur faire fournir lesdits Blancs ART. XI. Sa Majesté ayant expressément et Ordonnances, 2 tout commerce défendu par SCs Réglemeris nous défendons sous lcs mêmes étranger aux Habitans de ses Isles, nie, de quelque condition peines à tous Habitans de notre Coloque CC soit, d'entretenir qu'ils puissent être, et sous quelque d'eux, aucun commerce avec les pretexte ou de leur vendre ni troguer Etrangers, d'acheter Bestiaux et autres choses, à peine de confiscation aucunes marchandises, Negres, peines affictives portées lesdits et des amendes' et autres Majesté; à tous par Réglemens et Ordonnances de Sa tenir enjoignons nos Ofliciers de Guerre, Justice et soigneusement la main à Pexécution desdits Police de nances de Sa Majesté , à peine, en*cas de Réglemens et Ordonleur part, d'en répondre en leurs contravention ou tolérance de nition s'ily échoit ; et d'autant propres et privés noms, 9 même de puque > sous prétexte de la pêche, lcs Ha- glemens et Ordonnances de Sa tenir enjoignons nos Ofliciers de Guerre, Justice et soigneusement la main à Pexécution desdits Police de nances de Sa Majesté , à peine, en*cas de Réglemens et Ordonleur part, d'en répondre en leurs contravention ou tolérance de nition s'ily échoit ; et d'autant propres et privés noms, 9 même de puque > sous prétexte de la pêche, lcs Ha- --- Page 522 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises leurs Bàtimens, Chaloupes et Batteaux dans bitans vont cux-mèmes avec bord de leurs Vaisvoisines aux Etrangers, 2 ou à les Isles appartenantes mouiller dans les rades 2 sous prétexte d'avoir besoin seaux qui viennent nécessités qui sont du droit des gens, nous, en d'eau, de bois, ou autres exclusif qu'il a plu à Sa Majesté de nous accorconséquence di privilege défendons à tous les Habitans de notre der par sesdites Lettres-Patentes, Chaloupes ni Bateaux, à peine de Colonie, d'avoir aucuns Bâtimens, à PHôpital de confiscation et de trois. cens livres d'amende, applicable Saint-Louis. plu à Sa Majesté pour faciliter à notre Compagnie ART. XII. Ayant les dépenses qu'elle a été et sera les mhoyens de s'établir, et de supporter PArticle 5 des Lettresobligée de faire, de nous céder et- accorder par devoirs à Elle établissement 2 tous les droits et apparPatentes de notre de nature qu'ils puissent être 5 tenans, soit domaniaux ou autres Habitans quelque des Isles paient les mêmes et étant nécessaire que tous les ceux qui se paient par les Habidroits seigneuriaux et domaniaux, que les Habitans d'une Isle tans des autres Colonics, afin d'empécher que s'aller établir dans celle où ils seroient imposés, ne la quittassent pour statué, réglé ct arrêté qu'à qui s'en trouveroit exempte 7 nous avons des présens Statuts et T'avenir, à commencer du jour de la publication poids, de trois pour Réglemens, tous les mêmes droits de Capitation,de Boucheric et Greffe, cent, de deux sols pour livre d'Indigo , Cabaret, à Pavenir dans les Isles sont actuellement imposés, ou le seront dans qui seront levés et perçus à notre profit appartenantes au Roi, aux Ordonnances' et Réglenotre Colonie, suivant et conformément effet au Conseil que nous de Sa enjoignons à cet mens Majesté; de notre concession, d'y tenir soigneuseavons établi dans les Pays ment la main. diversité des cultures, et sur-tout ART. XIII. La muliplicité nécessaires et et les plus utiles à TEtat, celles qui peuvent être les plus Sa Majesté à tous ses Gouverayant toujours été recommandée par dans les Isles, comme le meilleur neurs, Intendans et autres Officiers richesses des Habitans des Isles, d'augmenter le commerce et les de s'attacher à moyen exhortons tous les Habitans de notre Colonie sortes nous toutes les différentes multiplier , le plus qu'il leur sera possible, dans la Colonie; et comme la dc cultures qui peuvent être introduites utiles qu'ils puissent faire, nous culture du Tabac est une des plus dix quintaux par année 2 leur enjoignons d'en faire aul moins chacun urs, Intendans et autres Officiers richesses des Habitans des Isles, d'augmenter le commerce et les de s'attacher à moyen exhortons tous les Habitans de notre Colonie sortes nous toutes les différentes multiplier , le plus qu'il leur sera possible, dans la Colonie; et comme la dc cultures qui peuvent être introduites utiles qu'ils puissent faire, nous culture du Tabac est une des plus dix quintaux par année 2 leur enjoignons d'en faire aul moins chacun --- Page 523 --- de LAmbrigue sous le Vent. dont le prix leur sera payé suivant le Sa Majesté. Réglement qui en sera fait par ART. XIV. Et afin que les présens nement exécutés, Statuts et Réglemens soient 3 Sa Majesté sera très-humblement pleiProuver et autoriser en dérogeant à toutes choses à supplice de les apquels seront lus et enregistrés, PAudience ce contraires, les Louis, et publiés aux Prônes de chacune tenant, au Greffe de Saintaffichés aux portes des à Parroisse de ladite Officiers Eglises, , quoi nos Directeurs, Colonie, seront obligés de tenir la main ; sera Jugcs et autres très-humblement suppliée de fixer une Jurisdiction pareillement SaMajesté Compagnie dans laquelle pourra porter en premiere instance, et ladite ment de Paris, 9 tous les procès et contestations par Appel au Parlequi pourront lui être faits, ou dans lesquels qu'elle pourra avoir, ou avec Pattribution nécessaire elleaura intérêt d'intervenir, les autres Cours et Juges, Nous pour en connoître exclusivement à toutes et autres Officiers, de les faire lire, enjoignons à nos Directeurs 2 Juges Parroisses de notre Colonie publier aux Prônes de chacune des 2 et d'en afficher des Eglises, et de les enregistrer à notre Greffe copies à la parte des arrêté au Burcau Général de ladite de Saint-Louis. Fait et 1716. Signé DE LA Compagnie, 3 à Paris le 28 Juin DUREY DE BOULAYE, DE VANNOLLES, LE MARIÉ DE TERNY, NOINVILLE, GALABIN, GAYOT, DIERE MAGON, THEVENIN et CHIPAULes Lattres-Patenter attribuent la connoissance de tions oi la toutes les contestaCompagnie aura intérét en ou en défendant aux Requétes du France 3 soit en demandant Parlement. Palais, à Paris, et par appel au V. la Déclaration du Roi s du 22 Juin 2727. ARRET du Conseil de Léogane, touchant les Eeclisiastiques, Du 6Juillet 1716. Veph le Conseil la Requête à lui présentée le du Roi, contenant que les déréglemens de par Procureur-Général ques qui viennent dans cette quelques-uns des Ecclésiastien qualité Isley tant sur les Vaisseaux pour y servir d'Aumônier, , que ceux qui y desservent les Paroisses, et Juin 2727. ARRET du Conseil de Léogane, touchant les Eeclisiastiques, Du 6Juillet 1716. Veph le Conseil la Requête à lui présentée le du Roi, contenant que les déréglemens de par Procureur-Général ques qui viennent dans cette quelques-uns des Ecclésiastien qualité Isley tant sur les Vaisseaux pour y servir d'Aumônier, , que ceux qui y desservent les Paroisses, et --- Page 524 --- 5ot Loix et Const. des Colonies Françoises surtout ceutx que le Supéricur des Missions, ct obligé de prendre tels qu'ils se trouvent pour remplir les Cures du ressort du Conseil, augmentant tous les jours par Fimpunité qu'ils y trouvent, parce qu'il n'y a ici aucun Tribunal Ecclésiastique qui les retienne ; qu'il scroit à craindre que portant leur excès jusqu'à commettre dcs cas privilégiés, ils se croiroient encore à couvert de la censure Laique, à cause que l'on ne peut ici observer les Ordonnances Royaux contr'eux en matiere criminelle 3 ce qui feroit un tort considérable àlEtat, à la Religion et à la Colonie ; sur quoi il requéroit la Cour d'y pourvoir, etc, LE CONSEIL faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général du Roi, a ordonné que le Conseil se pourvoira pardevant Sa Majesté pour lui demander ses intentions sur la forme que tiendront le Conscil et les Juges en ressortissans contre les Ecclésiastiques en matieres crininelles dans les cas privilégiés, afin de s'y conformer ; et qu'ou, avant la réception des ordres de Sa Majesté à ce sujet, il seroit commis par quelques-uns desdits Ecclésiastiques quelques cas privilégiés;les. Juges ordinaires informeront, conjointement avec le Curé lep plus proche du lieu où le crime aura été commis, ou tel autre que le Supérieur des Missions y voudra nommer > et où le procès seroit instruit au Conseil, que le Supéricur des Missions y sera appeilé, et ce sous le bon plaisir dudit Seigneur Roi; ordonne en outre qu'en matiere civile, et purement réelle, lesdits Ecclésiastiques, tant Séculiers que Réguliers 5 seront convenus en Justice comme lcs Laiques, dans les cas où il échoira, à peine d'y étrc contraints par saisie de leurs pensions, de leur temporcl, et suspension de leur privilege, conformément à l'Ordonnance. V. La Lettre du Conseil de Marine s du 30 Janvier 2727ARRÉTÉ du Conseil de Léogane, pour supplier SA MAJESTÉ de porter une Loi relative à la Tutelle des Mineurs Créoles qui sont en France, et qui ont leurs biens er Amérique. Du 6 Juillet 1716. Vep par le Conscil la Requête à lui présentée par le Procurear-Général du Roi, contenant que les Juridictions et Cours de France, s'étant déja ingérés plusieurs fois de nommer aux Mineurs originaires de cettc Isle, lorsqu'ils sont en France, des Tutcurs principaux, tant pour leurs personnes É de porter une Loi relative à la Tutelle des Mineurs Créoles qui sont en France, et qui ont leurs biens er Amérique. Du 6 Juillet 1716. Vep par le Conscil la Requête à lui présentée par le Procurear-Général du Roi, contenant que les Juridictions et Cours de France, s'étant déja ingérés plusieurs fois de nommer aux Mineurs originaires de cettc Isle, lorsqu'ils sont en France, des Tutcurs principaux, tant pour leurs personnes --- Page 525 --- de sonnes LAmérique sous le Vent. auxdits que pour tous leurs biens, ce qui catise un Sos inere desdits Mineurs s parce que les Juges du ressort du préjadice considérable Tutettrsauxdits/ Mineurs, et où leurs biens sont situés, domicile des perc ct que les différens Mineurs que leurs pere et mere ont nomment aussi des croient Tuteurs se croient indépendans lès envoyés en France, et cation reipecivenentaeulien droit uns des autres, etse que des biens desdits dedisposer, et ordonner, tant deléduà P'occasion desdites Mineurs, se font respectivemnent des sur quoi il Tutelles, dont les frais procès requéroit la Cour retombent sur les. sur les conclusions du d'y pourvoir, etc. LE CONSEIL faisant Mineurs; droit se pourvoira devant Sa Procureur-Général du Roi, aordonné que la Cour tres-patentes, Majesté pour la supplicr de faire de nommer des portant défenses à toutes Cours et expédier LetTuteurs aux Juridictions de en Mineurs France, France; et qu'à l'égard des biens Créoles, que pour les biens situés régis par les Tuteurs nommés auxdits qu'ils aurorft en Amérique, ils seront noissant mieux les biens et les facultés Mineurs sur les lieux, qui conPection suf leur personne pour léur desdits Mineurs , auront seul Pinsnable à leurs biens et facultés faire donner une éducation conyerique seront rendus pardevant ; les que les comptes des biens situés en Amélesdits biens seront Juges, dans lés Juridictions teurs desdits biens. situés, tant par les Tuteurs, que par les Administra- desquelles ARRÉT du Conseil de Liogane, qui ordonne Caisse publique S une nouvelle Levée le enjoint aux Habitans de porter leur pourla Receveur, et assirile la dette à celle des deniers contingene cheg Reyaux. Li Du 7 Juillet 1716, de la Procureur-Général Caisse du Roi a représenté au Conseil un publique se trouvant que le fond nouveau fonds ; L E épuisé > il est nécessaire de faire Général du Roi de sa CONSEIL a donné Acte au Procureuretordonne que par M. Charles remontrance, et y faisant droit, a ordonné le Conseil a commis Lemaire, Conseiller en ce publique, il sera fait pour Receveur, et Conseil, que sur le public une Trésorier-Général de la Caisse chaque tête de Negres esclaves nouvelle levée de 5o sols desdits Esclaves, seront tenus de travaillans ; laquelle tous les Maitres par par chaque téte de leur payer audit Trésorier, ou ses ils seront compris dans Negres le travaillans, et pour le nombre Commis, Tome II. recensement qui en sera arrêté MM. desquels par de Sss il, que sur le public une Trésorier-Général de la Caisse chaque tête de Negres esclaves nouvelle levée de 5o sols desdits Esclaves, seront tenus de travaillans ; laquelle tous les Maitres par par chaque téte de leur payer audit Trésorier, ou ses ils seront compris dans Negres le travaillans, et pour le nombre Commis, Tome II. recensement qui en sera arrêté MM. desquels par de Sss --- Page 526 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans le so6 savoir, 20 sols par chaque tête de Negre Blénac et Mithon ; du mois de Septembre prochain, 2 et les courant des IS premiers jours desdits Negres au 1* Juillet de l'année 30 sols restant pour chaque têtc lever tous les obstacles que les Maitres prochaine 17175 et afin de de ladite levée, ordonne desdits Esclaves pourroient apporter au de paiement Péchéance desdits paiemens, de lesdits Maitres seront tenus, lors bureaut ou celui de ses que chez ledit Trésorier-Genéral, en son facilité desdits Maitres, porter daus chaque Quartier pour la Commis qu'il aura ils seront compris dans lesdits recensemens; les sommes pour lesquelles ils y seront contraints, faute eux de le faire dans le temps prescrit, aura conyenu et par les frais de contrainte qu'il tant pour le principal que pour voies et rigueurs dejustice, leur faire jusqu'à parfait paiement, , deniers partoutes Royaux; et afin que personne même par corps, comme pour Arrêt sera lu, publié, enregistré n'en ignore, ordonne que le présent du Conseil T'Audience tenante; ; les Juridictions ressortissantes terme en toutes jours avant l'expiration de chaque pareillement lu, publié quinze ladite publication le Prônes des Paroisses dudit ressort 2 et que par aux pour faire Iedit reconvrement Trésorier indiquera la personne proposée les R. P. Curés seront tenus laquelle dite publication des et sa demeure; lu, publié aux portes de faire sans frais; qu'il sera pareillement l'issue des Messes paroissiales, par le Eglises paroissiales dudit ressort, à affiché où besoin sera, etc. Huissier requis sans frais 3 et par-tout premier attachées à la ARRÉT du Conseil du Cap, touchant les Qualifications Noblesse. Du 3 Août 1716. du Roi sur E: faisant droit sur les conclusions du Procureur-Général ledit sieur de... LE CONSEIL la qualité d'Ecuyer et de Messire que prend les qualités d'Ecuyer, ordonne dans tous les Actes où il les a pris 3 lui à l'avenir de que Chevalier, seront biffés et rayés ; défenses à ou Messire ou lesdits titres, à peine de 2,000 liv. d'amende, s'ingérer de se donner en cC Conseil ses Lettres de du moins jusqu'à ce qu'il ait fait apparoir ledit Conseil au Substitut dudit Noblesse pour y être enregistrées 5 mande de Paix de faire publier le présent Procureur-Général du Roi audit Port ledit sieur de . mais Arrêt, qui servira de regle non-senlement pour des qualités éloignées de tous ceux du Port de Paix qui prennent pour leur état. , s'ingérer de se donner en cC Conseil ses Lettres de du moins jusqu'à ce qu'il ait fait apparoir ledit Conseil au Substitut dudit Noblesse pour y être enregistrées 5 mande de Paix de faire publier le présent Procureur-Général du Roi audit Port ledit sieur de . mais Arrêt, qui servira de regle non-senlement pour des qualités éloignées de tous ceux du Port de Paix qui prennent pour leur état. --- Page 527 --- de PAmérique sous le Vent. EXTRAIT du Mémoire du Roi à MM. DE MITHON, sur l'Adminiseration des CHATEAUMORANT et ayant rapport aux Magasins, Fonds, Vivrei, et autres choses Du 25 Août 1716. des. Fonds et des Lxpwwmrearawa chandises, et généralement tout Vivres, Munitions et Martient au ce qui a rapport aux Magasins, s apparination, , où il ne doit Cammiaic-ovtnseus vente ni autre chose être faitaucune. consomet avec la que sur ses ordres, mais du censentement connoissance du teaumorant jugeoit à Gouverneur; de : si cependant le sieur de Chanaire pour le service de propos Sa faire faire quelques dépenses extraordil'ordonne conformément à Majesté, elle souhaite que le sieur Mithon Pan et à l'autre de ne s'y sa demande; mais aussi elle recommande à R. point déterminer sans.une nécessité au Conseil de absolue. Et à celui du Liogane s le 23 Février 2717. Cap, le premier Mars suivant, DÉCISION du Conseil de et d'Habillemens Marine, portant que des Envois de Farine pour les Troupes seront remboursés sur L'Octroi, Du 25 Août 1716. R. au Conseil de Et à celui du Liogane , le 13 Février 1716. Cap, le premier Mars suivant, EXTRAIT du Mémoire du Roi aux sieurs MORANT et Mirnox, Marquis DE CHATEAUtouchant PAdministration de la Colonie. Du 25 Août 1716. S, MAJESTÉ estime si de la Colonic, que le sieur important pour son service et pour le bien vivent dans une bonne union Marquis de Chateaumorant et le sieur et intelligence, qu'elle a jugé à Mithon propos de Sss ij 13 Février 1716. Cap, le premier Mars suivant, EXTRAIT du Mémoire du Roi aux sieurs MORANT et Mirnox, Marquis DE CHATEAUtouchant PAdministration de la Colonie. Du 25 Août 1716. S, MAJESTÉ estime si de la Colonic, que le sieur important pour son service et pour le bien vivent dans une bonne union Marquis de Chateaumorant et le sieur et intelligence, qu'elle a jugé à Mithon propos de Sss ij --- Page 528 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Pun 5o8 leur recommander de ne rien omettre commencer cette dépèche par leurs vues et Pentretenirs ils. doivent se communiquer. bien et l'autre pour estimeront convenable pour le leurs sentimens, sur tout CC qu'ils écrire des lettres de la Colonie, et conjointement du service et Favantage de la Colonie coimise à leurs soins 7 communes sur toutes les affaires devront contenir et s'être concertés sur tout ce que ces dépéches estimés nécesaprès il leur sera envoyé les ordres qui seront ils ne fussent sur lesquelles dans le compte qu'ils auront à rendre, saires; et en cas que dans ces lettres comnunes les raisons pas de même avis, ils expliqueront afin qu'après. qu'elles auront été qui les feront penser différemment, leur faire savoir ses intentions ; cependant examinées, Sa Majesté puisse elle a estimé nécessaire de leur prévenir toute discussion entr'eux, et celles pour qui les regardent chacun en particulier, expliquer les, fonctions qui leur sont communes. du Commandement et le Militaire est Tout ce qui regarde la dignité. c'est à lui à déterminer les Fortificale Gouverneur-Général seul; ; > après toutepour sur les projets et devis de PIngénieur tions et, les Ouyrages que les marchés, fois en avoir conféré avec! le CommimuicOndeusterd regardent uniles de trouyer les fonds nécessaires, la dépense et moyens les plans et les devis quement ; et ils doivent envoyer conjointement de Sa Majesté sur ce sujet. estimatifs pour recevoir les ordres regarde le Commissairedes Hopitaux Le détail et Padministration recommande audit sicur de ChateaumoOrdonnateur; mais Sa Majesté dans. la regle. d'avoir attention que les choses s'y passent rant pareillement le CommisaireL'administration de la justice regarde entre le Gouà de la Police, elle est commune faire Ordonnateur; 3 légard et ils doivent la vemneur-Général et le Commiauire-Onemsare. tiennent la main exactement. conjointement : Sa Majesté desire qu'ils y des terres, et les concessions Ils doivent aussi donner conjointement avoir rapport au Commerce, favoriser lun et l'autre, tout ce qui. pourra donner protection dans lequel ils ne doivent cependant entrer que pour besoin, et qu'il sera à le font 2 les aider quand ils en aurent ceux qui et facile. à leur pouvoir, et. leur procurer une justice de prompte. Chateaumorant et Mithon attentions des sieurs Une des principales doit être Tangmentation des Habitans. d'avoir toujours en vue Tangmentation Sa Majesté leur recommande de ce qu'ils feront à cet égard. des Bestiaux : et ils rendront compte et le Comprésent le Golivernau-Génial Sa Majesté sait que jusqu'à résidence à Léogane; et comme tous missire-Ordonnaseur ont fait leur à leur pouvoir, et. leur procurer une justice de prompte. Chateaumorant et Mithon attentions des sieurs Une des principales doit être Tangmentation des Habitans. d'avoir toujours en vue Tangmentation Sa Majesté leur recommande de ce qu'ils feront à cet égard. des Bestiaux : et ils rendront compte et le Comprésent le Golivernau-Génial Sa Majesté sait que jusqu'à résidence à Léogane; et comme tous missire-Ordonnaseur ont fait leur --- Page 529 --- de LAmérique sous le Vent. les Quartiers de PIsle méritent leur 5os. du Cap, qui est le plus considérable, attention, et particulierement celui l'avenir les sieurs de Pintention de Sa Majesté est qu'à P'année Chateaurorant et Mithon au Cap, étant du bien de son service résident quatre mois de lonie qu'ils prennent une connoissance et de Pavantage de la Coparties , ce qu'ils ne peuvent faire plus particuliere de toutes ses lieux que par-une résidence actuelle principaux, : et à quoi ils dans les feront au Cap, que par la visite parviendront, tant par leur séjour qu'ils sur la route en allant et qu'ils feront des autres Qnartiers venant. qui sont MÉMOIRE du Roi aux Administrateurs aient aucune pour empécher gue les Habitans Chapelle sur leurs Habitations 3 sans des. Ordres particuliers de Sa Majeste, et Ordonnance des conséquence. Administrateurs CIz Des 26 Août 1716 et 25 Mars S. MAJESTÉ 1717. a été informée Habitans du quartier du que 3 depuis quelque temps, , Cap ont établi sur leurs plusieurs domestiques où ils font dire la Messe, habitations des Chapelles leurs Negres; ; comme cela est sujet à souS prétexte de Pinstruction de n'a point approuvé cet trop d'inconvéniens, , Sa roient érablissement, et s'il subsistoit Majesté désertes, et les Maitres, deurs les Parroisses sesont en grand nombre dans les Domestiques et leurs- Negies, qui tion , et presque sans Habitations, 2 demeureroient sans instrucPrêtres et Religieux approcher des Sacremens; $ on peut croire ies qui déserven: ses que pour se soustraire de la Chapelles ne vont aux Isles que rieurs , et comme il n'y a discipline point de leurs Evêques et de leurs Supéveiller à leur d'Evéque à conduite, et les interdire Saint-Domingue qui puisse roit dangereux' de les y laisser établir. quand ils tombent en faute, il seCes' raisons obligent Sa Majesté Chateaumorant et Mithon de faire d'ordonner aux sieurs Marquis de pelles cesser l'exercice dans toutes cher domestiques qui sont dans PIsle de, les Chaqu'à l'avenir il n'en soit établi, Saint-Domingue, S et d'empêSa Majesté, aucune sans des ordres particuliers de LE Marquis de Jean-Jacques Chateaumorant, ctc. Mithon, etc. Vu l'exirait du Mémoire du Roi ci-dessus, nous 2 en conséquience ithon de faire d'ordonner aux sieurs Marquis de pelles cesser l'exercice dans toutes cher domestiques qui sont dans PIsle de, les Chaqu'à l'avenir il n'en soit établi, Saint-Domingue, S et d'empêSa Majesté, aucune sans des ordres particuliers de LE Marquis de Jean-Jacques Chateaumorant, ctc. Mithon, etc. Vu l'exirait du Mémoire du Roi ci-dessus, nous 2 en conséquience --- Page 530 --- Loix et Const, des Colonies Françoises HabiSIo inhibitions et défenses à tons dudit Ordre, faisons très-expresses dè qualité et condition tans du quartier de Looganc et du Cap 2 quelqie domestiques, soient, de faire aucuns exercices dans les Chapelles avoir qu'ils Religieux ou Aumônier qu'ils pourroient ani de souffrir qu'ancuns fonctions étantréservées aux Missionnaires chez eux, d'y dire la Messe, ces de 5eo livres d'amende contre seuls établis auxdits quartiers, à peine des Eglises du quartier 3 aux réparations les contrevenans 3 applicables en cas de récidive, et à peine pour la premiere fois 2 et de plus grosse voudroient les Religieux forains 2 non Missionnaires 1 qui et d'y aussi contre exercice dans les maisons des Habitans s'ingérer de faire aucun France par le premier Bâriment 3 dire la Messe, d'être embarqués pour ne fussent approuvés et dans leur Couvent 5 à moins qu'ils au et renvoyés exercer les fonctions curiales, retenus par les Supérieurs pour y avec notre conseptements ; défaut des Missionnaires de leur Ordre s du des quartiers 2 au Procureur-Général à enjoignons aux Commandans à leurs Substituts de tenir la main Conseil du Cap et de Léogane, et aux Conseils Pcxécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée Supérieurs desdits lieux, publiée : ctc: R. au Conseil de Léogane 9 le 3 Mai 2727+ Et à celui du Cap, le lendemain: J2 touchant les Taxes de Dépens, ARRÉT du Conseil du Léogane Du 7 Septembre 1716. du Roi de sa rémorLs CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du ressort du Confaisant droit, fait défenses aux Juges trance, et y taxes, de dépens sans y appeller les parties, agil de faire à P'avenir aucunes de dépens aux Ordonnances du dans lesdites taxes et de se conformer Arrêt sera registré en toutes les JurisBoi, et ordonne que le présent diction du ressort du Conseil, embre 1716. du Roi de sa rémorLs CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du ressort du Confaisant droit, fait défenses aux Juges trance, et y taxes, de dépens sans y appeller les parties, agil de faire à P'avenir aucunes de dépens aux Ordonnances du dans lesdites taxes et de se conformer Arrêt sera registré en toutes les JurisBoi, et ordonne que le présent diction du ressort du Conseil, --- Page 531 --- de Amtrique sous le Vens, SII EXTRAITd la Lettre du Conseil de Marine concermant les Poids et Mesures, et leur aux Adsinisrataurr, > Ordonnance à ce sujet. Des 14 Septembre 1716,ct I" Mai Pouxe 1717. établir une regle certaine dans la sures, et empécher la fraude Colonie sur les. Poids et Merésolu d'envoyer des Poids de qui cuivre peut s'y conmettre, le Conscil a Liqueurs et des de différentes le Toise, 2 Pied et Aune ferrés. Mesures pour les que tout reste au Greffe du par les bouts; il souhaite du Pays ; vous aurezs soin d'ytenir Conscil, et qu'elles servent à régler celle Mémoire des exactement la main. Conseil de Marine Poids et Mesures envoyés à M. pour servir de regle en cette Colonic. Mithon, etc. par le 1°, Poids de Cuivre. 2°.Mesures d'Etain. 3°.Mesures Un Marc. delongueur. Un Poids d'une Livre. Un Pot de deux Pintes. Une Toise. Un de deux. Une Pinte, Une Aune. Un de quatre, Une Chopine, Une Un de six. Un demi-Septier. Un Pied. demi-Aune. Un de huit. Un Poisson. e Un de dix. Un Misérable. Le tout Une marqué et étademi-Livre. lonné, Un Quarteron, LE Marquis de Jean-Jacqves Chatesumorant, etc. Vu Mithon, etc. Mémoire PExtrait de la Lettres du Conseil de des Poids et Mesures Marine à Nous de regle dans la Colonie, ci-dessus qu'il nous a adressé écrite, et le dans le débit des , et éviter la fraude qui pour servir Denrées et peut sy" commettre conformément aux grdres dudit Marchandises, > en gros Out en détail; : et Mesures seront Conseil, ordonnons Nous, et qu'à la déposés au Greffe du Conseil que lesdits Poids diligence du Supérieur de de ses Procureur-Général. d'icelui, Léogane > viendront Substituts, 2 les Habitans et Marchands et en sa présence ou faire étalonner et confronter leurs du ressort dudit Conseil y Poids et Mesures dans deux , > en gros Out en détail; : et Mesures seront Conseil, ordonnons Nous, et qu'à la déposés au Greffe du Conseil que lesdits Poids diligence du Supérieur de de ses Procureur-Général. d'icelui, Léogane > viendront Substituts, 2 les Habitans et Marchands et en sa présence ou faire étalonner et confronter leurs du ressort dudit Conseil y Poids et Mesures dans deux --- Page 532 --- Lvix et Const. des Colonies Frençoises mois pour tous délais après la publication des Présentes, avec défenses de se servir à l'avenir d'autres Poids et Mesures que de ceux qui auront été étalonnés et confrontés en présence dudit Procureur-Général ou de ses Substituts, à peine de 300 liv. d'amende, applicable aux réparations du Palais de cette Ville, leur enjoignons d'y tenir exactement la main; ordonnons que la présente Ordonnance, ledit Extrait de Lettre et le Mémoire desdits Poids et Mesures, seront enregistrés au Greffe dudit Conseil et des Juridictions en ressortissantes, lues s publices, etc. R. au Conseil de Léogane, le 3 du méme mois de Mai 2727. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine aux Adninistrateurs, $ Approbative de. l'Ordonnance par eux rendue le dernier Décembre 2725. Du 14 Septembre 1716. R. au Conseil de Léogane, le 13 Février 1727. Et à celui du Cap, le premier Mars suivant. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine aux Administrateurs, touchant la Nomination aux Emplois vacans. Du 14 Septembre 1716. Lr Conseil souhaite que, pour les Emplois qui seront vacans s soit dans Jes Conseil-Supérieurs, 3 soit dans les Jurisdictions, > vous proposiez pour les remplir les meilleurs Sujets qui seront dans la Colonie; et, quand il en manquera sur les lieux, que vous mandiez ce que peuvent valoir les Emplois vacans" pour lesquels vous : n'aurez point de bons Sujets à proposer, afin qu'on puisse en envoyer de France qui soient convenables. LETTRI il souhaite que, pour les Emplois qui seront vacans s soit dans Jes Conseil-Supérieurs, 3 soit dans les Jurisdictions, > vous proposiez pour les remplir les meilleurs Sujets qui seront dans la Colonie; et, quand il en manquera sur les lieux, que vous mandiez ce que peuvent valoir les Emplois vacans" pour lesquels vous : n'aurez point de bons Sujets à proposer, afin qu'on puisse en envoyer de France qui soient convenables. LETTRI --- Page 533 --- de PAmbrique sous le Vent. S13 LETTR E du : Conseil de Marine aux les Appointemens de M. le A4dministrateurs sur ce que ont été Marguis de payés en France pour) CHATEAUMORANT lui accordés à M. le Comte de jusqu'i la fin de 1716, afn que ceux ne fissent Biixac,jugea son arrivée en pas un double France, Colonie. Emploi sur les Etats de dépense de la Du 20 Septembré 1716. R. au Conseil de Liogane, le Février Et à celui du Cap, le 1717. premier Mars suivant. RÉCLEMEN N T de la Compagnie de Droits Domaniaux, Saiat-Domingue portant gue les Seigneuriaux et autres que le Roiafait imposer et percevoir dans les généralement gueleonques, l'étre à l'avenir seront Isles, et ceux qui pourront sur les Habitans imposés et pergus au profit de ladite de sa Colonie, Compagnie Du 22 Septembre 1716. Li Directeurs de la Compagnie Royale de présens et à venir, etc. Sa Majesté Saint-Domingue. A tous du mois de Juillet dernier, ayant ordonné par ses Lettres-Patentes présent mois, que tous les mémes enregistrées au Parlement de Paris le 2 du riaux ou autres généralement Droits, soit Domaniaux, soit Scigneufait percevoir dans ses quelconques, s que Sa Majesté a imposés et imposés et perçus à Isles, et ceux qui pourront P'être à seront notre profit sur les Habitans de notre F'avenir, empécher la que les Habitans des autres Colonies Colonie pour nôtre si elle en étoit ne vinssent s'établir dans Patentes et de nos Statuts exempte; Nous en conséquence desdites Lettresjour de la publication de la > avons réglé ct ordonné qu'à commencer du roisses de notre Colonie présente Ordonnance aux Prônes des de et de son Parnotre Jurisdiction de Saint-Louis, enregistrement et publication au Greffe ceux qui le seront à tous les Droits déja imposés et Roi, seront Pavenir dans les Colonies Tome imposés dans notre Colonic ainsi appartenantes au II. qu'il ensuit; savoir : Tit desdites Lettresjour de la publication de la > avons réglé ct ordonné qu'à commencer du roisses de notre Colonie présente Ordonnance aux Prônes des de et de son Parnotre Jurisdiction de Saint-Louis, enregistrement et publication au Greffe ceux qui le seront à tous les Droits déja imposés et Roi, seront Pavenir dans les Colonies Tome imposés dans notre Colonic ainsi appartenantes au II. qu'il ensuit; savoir : Tit --- Page 534 --- Loix et Const. des Colonies Françoiset ST4 Droit de Capitation. entre les mains de nos Chaque Habitant sera tenu de nous payer ct Gardes-Magasins, tant pour lui que pour ses Domestiques engagés Indiens Mulâtres, Mulâtresses, Blancs, et pour ses Negres, Negresses, tête pour le Droit de Capitala somme de 6 livres par et Indiennes s Sucre, Indigo, Tabac ou autre marchandise tion , ou en Argent ou en courant du Pays à son option, et sera ledit de sa culture évaluée au prix dc Janvier de chaque anDroit de Capitation exigible au premier à jour toutes autres dettes, suivant et née , et payé par préférence et privilege de M. de Baas du 12 Février 1671, conconformément à Ordonnance la réserve touteArrêt du Conseil du Roi du S Mai 1676, accordé firmée par dénommés, auxquels nous avons fois des privilégiés ci-après Droits à cause de leur dignité et des charges Pexemptiow departie desdits Offices les assujettissent 5 savoir : publiques auxquelles les Ecclésiastiques Séculiers et Réguliers. servant de Curé, Vicaire ou Tout Ecclésiastique séculier ou régulier pour sa personne 9 dudit Droit de Capitation Missionnaire sera exempt deux Noirs seulement, et s'il deux Domestiques Blancs et pour pour d'avantage, il payera ledit Droit pour le surplus. Feux ou en a Cure sera composée de deux cens Chaque Parroisse ou une concession de 200 pas en Chefs d'habitation 2 et chaque Curé aura son Jardin et sa quarré de PAmérique, pour y faire son Presbytere, Savanne. Officiers de Guerre. Commandant pour nous à notre nomination; sera Le Gourverneur ou Blancs et pour exempt pour sa personne et pour tous ses Domestiques Oll autrement, 2 à cause vingt de ses Noirs, soit qu'ils soient Domestiques il payera ledit Droit de la dignité de sa Charge, et s'il en a davantage, pour le surplus. de so Soldats sera exempt dudit Droit Le Capitaine d'une Compagnie Blancs et pour trois Dopour sa personne et pour tous ses Domestiques il payera ledit Droit pour le mestiques Noirs, et s'il en a davantage, surplus. de Soldats comme le Capitaine, à Le Lieutenant d'une Compagnie 5o Hn Negre près. qu'ils soient Domestiques il payera ledit Droit de la dignité de sa Charge, et s'il en a davantage, pour le surplus. de so Soldats sera exempt dudit Droit Le Capitaine d'une Compagnie Blancs et pour trois Dopour sa personne et pour tous ses Domestiques il payera ledit Droit pour le mestiques Noirs, et s'il en a davantage, surplus. de Soldats comme le Capitaine, à Le Lieutenant d'une Compagnie 5o Hn Negre près. --- Page 535 --- - de LAmériqie sotis le Veni, S LEnseigne d'une Compagnic de 5o Soldats SISdeux Negres près. comme le Capitaine , à : Le Major comme le Capitaine. Tous les Sergens, Caporaux ; ront exempts dudit Droit leur Anspessades, > Tambours et Soldats sepour personne. Offciers de Justice. LeJuge Supérieur de la Colonie sera exempt du Droit pour sa personne et pour tous Scs de Capitation ses Noirs > pendant sera Domestiques Blancs et pour douze de prendra aucun droit qu'il les en exercice seulement, attendu qu'il ne la Compagnic. pour Ordonnances et. Jugemens qu'il rendra pour Le Procureur: Fiscal comme le Juge à deix Noirs près. Le Greffier de la. Jurisdiction de Saint-Louis Noirs près. comme le Juge, à quatre Et seront lesdits Juge Supérieur, Procureur ladite Jurisdiction de Saint"Louis, Fiscal et Greffier de dans le Bourg de Saint-Louis. obligés d'avoir chacun leur maison, Le Lieutenant de' Juge que nous établirons dans le fond Vache, sera exempt dudit Droit de PIsle à tiques Blancs et pour six de ses Noirs, pour sa personne et pour ses Domesseulement, attendu qu'il sera de pendant qu'il sera en exercice pagnic, gratis, et les obligé rendre la Justice, pour la ComSupérieur de Saint-Louis. appellations de sesJugemens seront portées au Juge Le' Substitut du Procureur Fiscal audit fond de le Procureur Fiscal à six Noirs PIsle à Vache, comme Le Grefliér audit fond de PIsle près. à Vache cing Noirs près. comme celui de Saint-Louis à Le Lieutenant du et. Juge qui sera par Nous établi au quartier de adjacens, 3 comme celui du fond de TIsle à Vache. Jacmel Le Substitut du Procureur établis audit Fiscal et le Greffier qui seront Nous Vache. quartier de Jacmel, comme ceux du fond de par P'Isle à Et sera le ressort desdits Officiers de Justice s'ensuit. réglé ainsi qu'il Le ressort du Juge Supérieur de Saint-Louis tiers dc Saint-Louis, de la Baye de comprendra les quarMesle, de la Baye des Flamans, du Ttt ij le à Vache. Jacmel Le Substitut du Procureur établis audit Fiscal et le Greffier qui seront Nous Vache. quartier de Jacmel, comme ceux du fond de par P'Isle à Et sera le ressort desdits Officiers de Justice s'ensuit. réglé ainsi qu'il Le ressort du Juge Supérieur de Saint-Louis tiers dc Saint-Louis, de la Baye de comprendra les quarMesle, de la Baye des Flamans, du Ttt ij --- Page 536 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Port Cayaillon," et jusques et compris la Riviere des Cayes dui côté de l'Ouest 3 et du côté de PEst les quartiers des Anglois, de la Baye SaintGeorge et tout le quartier d'Aquin; le tout en premiere instance outre les appellations du ressort desdits Lieutenans, Le ressort du Lieutenant du Juge du fond de l'Isle à Vache, commencera au bord de la Riviere des Cayes, et s'étendra jusques et compris le Cap Tiberon. Le ressort du Lieutenant du Juge de Jacmel commencera à la Riviere de Naybe du côté de PEst, et s'étendra jusqu'à dix lieues de Jacmel en tirant dudit Jacmel à POuest. Officiers de Milice. Le Colonel des Milices de Ia Compagnie sera exempt dudit Droit de Capitation pour sa personne et pour tous ses Domestiques Blancs, et pour douze de ses Noirs, s pendant qu'il sera en exercice seulement, à cause des obligations dont il sera chargé pour le commandement des et il payera ledit Droit pour tout le surplus. Milices, Le Capitaine d'une Compagnie de Milice composée de cinquante Chefs d'habitation, comme le Colonel, à quatre Noirs près. Le Lieutenant comme le Colonel, à. six Noirs près. L'Enseigne comme le Colonel, à huitNegres près. Le Sergent comme le Colonel à dix Noirs près. Les Compagnies de Milice ne pourront être moindres de cinquante Chefs d'habitation, non compris les Officiers Majors 2 et dans chaque Compagnie il n'y aura qu'un Capitaine, un Lieutenant, , un Enseigne et deux Sergens : et lorsqu'il n'y aura pas de quoi former deux Compagnics dans le même quartier 2 on n'en formera qu'une de tout ce qui sera dans ledit quartier, jusqu'à ce qu'il ait assez d'Habitans pour en former deux complettes. Le Major des Milices comme le Capitaine. Il y aura trois Majors de Milice dans toute la Colonie; savoir : Un au quartier de Saint-Louis pour toute l'étendue du ressort de la Jurisdiction dudit lieu; ; un au quartier du Fond pour la Jurisdiction subalterne dudit quartier dans l'étendue du ressort qui lui a été assigné ; un à Jacmel dans le ressort de la Jurisdiction subalterne qui y scra établie. Et. seront tous lesdits Officiers de Milices pouryus de nos commissions > sans lesquelles ils ne pourront exercer les fonctions de lcurs Charges ni jouir des exemptions ci-dessus marquées, Saint-Louis pour toute l'étendue du ressort de la Jurisdiction dudit lieu; ; un au quartier du Fond pour la Jurisdiction subalterne dudit quartier dans l'étendue du ressort qui lui a été assigné ; un à Jacmel dans le ressort de la Jurisdiction subalterne qui y scra établie. Et. seront tous lesdits Officiers de Milices pouryus de nos commissions > sans lesquelles ils ne pourront exercer les fonctions de lcurs Charges ni jouir des exemptions ci-dessus marquées, --- Page 537 --- de PAmérique sotls le Le Colonel des Milices Yent. mandant recevra les ordres du S17 pour la Compagnie au fort Gouverneur ou Comaux Majors des Saint-Louis , et,. les taines. quartiers > et les Majors les distribuera porteront aux CapiLes Capitaines de chaque 1 : d'avoirt Compagnie de Milices de toujours un rôle exact, suivant le modele seront obligés tous les Habitans dont sa qui leur en sera donné nom de chaque de Compagnie sera formée , Habitant, sa Femme et le nombre de contenant le Domestiques Blancs , et de tous ses Noirs ses Enfans et Mulâtresses, 3 Indiens et Indiennes de et Negresses, Mulâtres et Sucreries, tout sexe et de tout Indigoteries ou autres de àge, de ses poudre et plomb, 3 et d'en remettre cultures, tous ses bestiaux , armes s et certifiée véritable les ans une au premier jour de copie signée de lui sort qui la remettra au Colonel des Janvier, au Major: de son resverneur ou Commandant Milices, et ledit Colonel au seil de la au fort Saint-Louis, 3 lequel le Goulonie Compagnie pour en former. le remettra au Con- ; et seront les particuliers Habitans récensement général de la CoJeursdits Blancs ou Noirs condamnés qui auront récelé de tion des Noirs, Mulâtres en cent. liv. d'amende,e et quelqu'un à la fait de concert ou Indiens récelés, etsi ledit confiscaavec lesdits recellement s'est taines et Officiers destitués Capitaines de et Officiers; ; seront lesdits leurs - rétablis, privés de toutes leurs charges sans pouvoir jamais y Capi- étre livres cxemptions, et condamnés d'amende ; et faute par le Colonel en deux cens tement lesdits rôles au et les Majors de fournir exacau Fort Gouverneur ou Commandant pour la Saint-Louis, dans la premicre Compagnie chaque année, ils seront destitués de quinzaine du mois' de Janvicr de leurs exemptions. leurs Charges et privés de toutes Tous les Habitans Blancs de la enrôlés dans les Colonic, 2 non 60, soit Compagnies de Milice, 2 depuis Domestiques, seront qu'ils suient Chefs l'age de 20 ans ou métier qu'ils d'Habitation ou de quelque jusqu'à Officiers de Guerre puissent être, à la réserve des art, profession , de Justice et de Ecclésiastiques et des ront employés dans le récensement Milice ci-devant spécifiés, qui sefonctions. général suivant leurs qualités ct Autres Exemprs dudit Droit de Capitation. Toutes les Femmes et Filles Blanches Capitation pourl cur Personne sculement, seront exemptes dudit Droit de 'ils d'Habitation ou de quelque jusqu'à Officiers de Guerre puissent être, à la réserve des art, profession , de Justice et de Ecclésiastiques et des ront employés dans le récensement Milice ci-devant spécifiés, qui sefonctions. général suivant leurs qualités ct Autres Exemprs dudit Droit de Capitation. Toutes les Femmes et Filles Blanches Capitation pourl cur Personne sculement, seront exemptes dudit Droit de --- Page 538 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Blancs, , Créoles et natifs de la Colonie seront Les Mâles et' Femelles sculement. exempts dudit dreit pour leur personne année dans. les Magasins de la Les Blancs qui fourniront chacun par bon , de tabac en feuilles et en manoques, Compagnie dix quintaux dudit Droit. pour: leur personne loyal et marchand, seront exempts seulement. Mulâtres et Mulâtressess Indiens et Indiennes. Les Negres, Negresses, et au-dessus de 60 ans ; seront.exempts. au-dessous de l'age de 14 ans, 30. a dudit Droit de Capitation. arrêté tous les ans par. les Officiers de Le rôle de la Capitation sera le récensement Conseil à la fin du mois de Janvier , après que Février,, notre ledit rôle sera publié dans le mois de général seraiachevés. et Fiscaux chacun dans leur ressort; et. à la.diligenee de nos Procureurs par. les Officiers de notre: cet effet lesdits rôles leur seront envoyés dans la et pour à eux de les en certifier quinzaine, a été Conseil, avec injonction à toutes autres dettes comme il exigible par préférence et privilege ci-devant marqué. Droit de Poids. été établi dans toutes les' Isles pour empécher Cet ancien Droit ayant chaque particuqui se faisoient. sur les poids que Poids les fraudes continuelles été réglé. qu'il seroit établi des lier pouvoit avoir chez lui, et ayant , tant celles venant du Royaux et Seigncuriaux oùt toutes marchandises desdites Islcs sujettes au celles provenans du cri et cultures Droit dehors, que visitées avant leur livraison, et que pour Poids, seroient pesées et cent en especes ou la vade Poids il seroit payé aux Seigneurs un pour de la marchandise dans le leur en argent s évaluée sur le prix courant lesdites marchandises sujettes Pays, conformément: àla pancarte contenant tortue salée, graisse, Poids savoir, lard, bocuf, molue, stocfix * au ; suif, savon, cire, dents. d'Elephant, épibeurre," fromage, chandelle, fil, farine, cuivré 2 étain, plomb, fer' ceries, drogueries, soie filée, caffé, sucre, indigo, tabac, COcloux 2 acier, bray, goldron, cordages 2, cochenille, bois de vanille 3 ton 2 cacao, caret et canéfice, gingembre, toutes autres marchandises sujettes au teinture et autres, ct généralement et entr'autres' de cclui desdits Réglemens du Poids. Nous, en conséquence confirmé par Arrêt du Conseil de M. de Baas du 3 Février I 671; conformer, ordonnons qu'il sera Roi du 5 Mai I 676; et pour nous y Colonie; un. dansi nos Magaétabli_trois' Poids Seigneuriaux daris notre: de. Saint-Louis, et sins du fond de PIsle à Vache; un dans nos Magasins entr'autres' de cclui desdits Réglemens du Poids. Nous, en conséquence confirmé par Arrêt du Conseil de M. de Baas du 3 Février I 671; conformer, ordonnons qu'il sera Roi du 5 Mai I 676; et pour nous y Colonie; un. dansi nos Magaétabli_trois' Poids Seigneuriaux daris notre: de. Saint-Louis, et sins du fond de PIsle à Vache; un dans nos Magasins --- Page 539 --- R 7. detAmtriqie sous le Vent. an autre dans nos. Magasins de Jacmel où toutes les au Poids seront apportées pour y être marchandises sujettes Magasins en présence des vendeurs pesées et visitées par nos GardesPoids, il nous sera payé un et acheteurs S que pour, Droit de gent, de toutes les marcharidises pour cent en. especes ou la valeur en armément auxdirs sujettes au Poids; défendons, conforet condition Réglemens , à. tous nos Habitans, ;i de qu'ils soient, et à tous autres, de quelque qualité marchandises qui n'aient été vues , visitées' vendre, ni acheter. aucunes peine de confiscation et de' cent livres et. pesées par nosdits Poids, à d'amende. Droits de deux sols pour livie : d'iudigo. deuxs Sallajeséayant, sols , par son. Arrêt, du r8 Juillet 1696 pour livre' d'Indigo,sur-tout! les imposé le Droit de du crû S.Domingue, 3 payable par les Indigos et culture de Pisle en argent; évaluce sur le prix Habitansde dudit ladite Isle en especes ou valeur tres-Patentes de Sa Majesté du nois' Pays de' , nous en conséquence des LetRéglemens Juillet dernier et des y joints 3 ordonnons qu'il nous Stauits et mencer du jour de sera payé à Pavenir, à comsols pour livre l'enregistrement et publication de la d'Indigo du crû Présente, deux des Habitans qui l'auront fourni ou-commerce de notre Colonie par chacum de livrer ou commercer leur ou fabriqué 5 défendons à tous Habitans nous, attendu notre Indigo et autres marchandises à d'autres qu'à cent livres d'amende, privilege exclusif, sous peine de confiscation et de Droit de erois pour cent du Domaine d'Occident. Sadite Majesté nous ayant cédé Septembre 1698, tous ses Droits par ses Lettres-Patentes du mois de généralement Domaniaux, Seigneuriaux et autres Juillet dernier, quelconques ordonné , et par ses Lettres-Patentes du mois de comie dans les autres Isles; qu'ils seroient tous établis dans notre Colonic nous ordonnons qu'à Fenregistrement et publicatien de la cominencer du jour de le Droit local et domanial de Présente dans notredite des Isles sur toutes les trois pour cent, payable par les Colonie, Habitans nous sera payé à Pavenir marchandises et denrées du crû desdites anains de par les Habitans de Isles, 9 nos notre Colonie entre les au prix courant Gardes-Magasins du Pays, en especes ou la valeur en argent, évaluée ce sujet, et entr'autres à suivant G conformément aux Arrêts rendus à P'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 20 Juin- trois pour cent, payable par les Colonie, Habitans nous sera payé à Pavenir marchandises et denrées du crû desdites anains de par les Habitans de Isles, 9 nos notre Colonie entre les au prix courant Gardes-Magasins du Pays, en especes ou la valeur en argent, évaluée ce sujet, et entr'autres à suivant G conformément aux Arrêts rendus à P'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 20 Juin- --- Page 540 --- Loixet Constades ColgnichFringoiscs yl manqueronti : 1,t de cent-livres 1698, à peine 5 contre: : ceux qui S d'amende. A o 002 confiscationss amendesy redevances; Et quant aux Droits de Greffe, ides biens vacans 3 aubaines 7 ancrage $ droit de cinquante pas du Roi, boucheries sii et:: autres Droits Seisauvetage, biens naufrages 3" rcabarets, à Sa Majesté dans les: autres Isles 3 gneuriaux et Domaniaux appartenans seront payés et perçus à notre profit, nous avons statué et réglé qu'ils faits par: Sa Majesté dans toutes suivant et conformnément aux Réglemens publice et enregisColonies, dont la copie sera.j parcillemnent: les autres trée avecla Présente. cause d'ignorance , nous afin n'en puisse prétendre Et que personne. avec lesdites Lettres-Patentes ordonnons que la Présente 3 conjointement dernier, et les Statuts et Réglemens y de Sa Majesté du mois de Juillet Greffes de nos Jurisdictions 1 attachés, seront enregistrés et publiés aux notre Colonie, et affiet publiés aux Prônes des Eglises parroissiales.de celles de tous nos Bureaux et, Maga: chés aux portes desdites Eglises et. à et dudit. enregistrement, 2 lecture publication, sins, et que la certification de Saint-Louis , et visée par les Offinous sera envoyée par notre Juge des Présentes; et pour lui donner ciers de notre Conseil au bas de copie par notre SecréPavons signé et fait contresigner toute créance 2 nous grnéral de ladite Compagnie, > le 22 taire. Fait à Paris au Bureau: Septembre 1716, etc. ordonne de nouveau la publication de ARRÉT du Conseil du Cap qui Décembre 1720, et défend er consequence rOrdonnance du premier Bétes à Corne et autres Animaux les voyes de fait contre les des Hattes. Du 5 Octobre 1716. touchant. une amende prononeée par le ARRÉT du Conseil du Cap. appelleroit de sa lui avoir dit à PAudience qu'on Juge 3 pour Sentence. Du 5 Octobre 1716. de la veuve Fournier, 4 contenant que Vo par le Corseil la Requête Payant fait asigner,laSappliame M.Carrerc, Procureur aux biens wacans; se de fait contre les des Hattes. Du 5 Octobre 1716. touchant. une amende prononeée par le ARRÉT du Conseil du Cap. appelleroit de sa lui avoir dit à PAudience qu'on Juge 3 pour Sentence. Du 5 Octobre 1716. de la veuve Fournier, 4 contenant que Vo par le Corseil la Requête Payant fait asigner,laSappliame M.Carrerc, Procureur aux biens wacans; se --- Page 541 --- P de sous-le se MAmbriqie Vent. présenta à PAndienceet fut, dépens; la Suppliante supportant nouobstant à ses raisons, condamnée aux pens s vu qu'elle n'avoit jamais refusé peine de se voir condamner aux dédevant M. Guilbert de' payer,il lui en qu'elle en rappelleroit. échappa de dire se liv.d'amende applicable à M:Guilbert l'a condamnée verbales du FEglise, etc. Oui sur ce les conclusions générosité de Procureur-Géménldnt la Suppliante Roi, LE CONSEIL, eu égardau don et à plein de ladite amende cnvers FEglise du Cap, l'a à etàla Juge du Cap du des 5o livres, portée par déchargée la pur de ne plus 3 de ce mois, et fait défenses à ladite Sentence du récidiver sous les peines portées dame Fournicr par P'Ordomance. ARRETdL Conseil du Cap pour le nettoigment des Immondicés de la Ville dans le Marais Rues et lapport des dramende, sous le Veni, à peine de 50 L. Du 5 Octobre 1716. ARrérdi Conseil du Cap portant pourra pas que, , dans le cas oit une Partie ne s'énoncér, le Procureur-Ginérat en sera T'Avocat. Du 5 Octobre 1716, V. la Requête de Guiochet, nommé Jacqueau, ci-devant son contenant qu'il auroit procès contre le discussion à laquelle ledit Guiochet Commis; et comme c'est une affaire de l'oblige de vous présenter la n'est nullement au fait, ce qui prendre telle personne qu'il lui Requête pour avoir la permission de. néral du Roi, contenant le plaira. Conclusions du s'il ne sait que Suppliant plaidera en Procureur-Gédroit, ordonne s'énonceryi il prendra son fait et cause. LE personne, et que de que le Suppliant CONSEIL y faisant pouvoir et sayoir ledit plaidera en personne, et faute lui et cause. s'énoncer, Procureur-Général par prendra son fair se 20 Tome II, Vvy la permission de. néral du Roi, contenant le plaira. Conclusions du s'il ne sait que Suppliant plaidera en Procureur-Gédroit, ordonne s'énonceryi il prendra son fait et cause. LE personne, et que de que le Suppliant CONSEIL y faisant pouvoir et sayoir ledit plaidera en personne, et faute lui et cause. s'énoncer, Procureur-Général par prendra son fair se 20 Tome II, Vvy --- Page 542 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises quifait défenses de donner asyle ORDONXANCE des Administrateurs, à s'il n'est muni d'un Billet ou Congés wgtaucun Blanc inconnu, peine de 300 liv. d'amende. Du 7 Octobre 1716. Le Comte de Blénac, etc, Jean-Jacques Mithon, etc, à Nous de la désertion fréLa plupart des Habitans s'étant plaints raison et par Un pur moiif quente de leurs Engagés, qui, sans aucune en Habitations, de libertinage ou de fainéantise, vont courir.d'Habitations à s'embarquer, sans que même de Quartier pour trouver par-là dans et changent en tirer aucun service , SC trouvant les lesdits Habitans puissent de Blancs qui leur est prescrit par Pampossibilité d'avoir le nombre considérable à la Colonie; et Ordonnances, ce qui poite un préjudice qu'ont les Habitans de causées que par la facilité ci-dévant ces désertions.n'étant à des inconnus au mépris des Ordonnances à donner retraite le d'attention qu'ont les Maitres rendues à ce sujet, et aussi par désertion peu lorsqu'ils sont. repris, 2. quoique châtier. lesdits Engagés de leur les faire servir autant de mois par Pusage des Isles fût anciennement de semaines en maronage; à quoi de-là leur temps qu'ils avoient été de défenses aux nécessaire de remédier, Nous faisons tres-expresses dans étant Marchands, et autres demeurans Habitans, Négocians s Capitaines, plus de trois nuits à aucuns Blancs cette Isle, de retirer ni donner asyle lieux éloignés , et plus d'une inconnus dans la Plaine du Cap > OZL autres * , s'il n'est muni d'un les Habitans du Bourg et des environs à peine auit pour Maitre ou des Commândans des lieux, et billet ou congé de son tiers au Dénonciateur , de trois cents livres d'amende, applicable-le PHabitant à qui appartiendra ledit Enles deux autres tiers au profit de saisir desdits inconnus, et de les. gagé; ordonnons auxdits Habitans de se lès enverra aux Gou-: conduire chez le Commandant du Quartier', qui et punis suivant des Quartiers principaux pour être reconnus faites aux verneurs besoin est les défenses Péxigence du cas : rétérons attant que Blanc sans le congé du Capitaines des Vaisseaux d'embatquer aucun : * une nuit, et elle est même * Cette Ordonnance portoit pas, même pour de Léogane. enregistrée avec cette disposition au Conseil verra aux Gou-: conduire chez le Commandant du Quartier', qui et punis suivant des Quartiers principaux pour être reconnus faites aux verneurs besoin est les défenses Péxigence du cas : rétérons attant que Blanc sans le congé du Capitaines des Vaisseaux d'embatquer aucun : * une nuit, et elle est même * Cette Ordonnance portoit pas, même pour de Léogane. enregistrée avec cette disposition au Conseil --- Page 543 --- de LAmérique sous le Yent. Commandant, mémeaux SO; 3 les peines portées par Maitres de Barque d'en faire P'Ordonnance du Roi, ct ou Bateau sans. naviguer aucun dans leur obligés de servir permission ; déclarons auxdits Barque leurs Maitres le double du Engagés qu'ils seront maronnage, au-delà - du terme porté leur temps qu'ils auront été en Présente Ordonnance enregistrée dans les par engagement 5 et sera la Isle, et Juridictions Greffes' des Conseils de cette faux et de leurs ressortisantes, à la diligence des Substituts, > lue, publiée et Procureurs-Géné gane, etc. affichée, etc, DONNE à LéoR.au Conseil de Liogane, le 9 Novembre Erà celui du 2716. Eiunsur-Gianiral Cap s le 4 du même mois s avec cette obtervation. gugle temps demeure chargé de représenter aux que le. is compte des d'unjour est trop court pour étre instruit en Administraceurs Conseii personnes qui viennent réclamer Campagne sur cordonné et ordonne Phospitalité;e cependant ledit sursisà lapablication d'icelle l'enregistrement de ladite Ordonnance, et a Mithon. jusqu'à la réponse de MM. de Blénac et Vu la représentation à nous faite par le Supérieur du Cap, en de Procureur-Général du Conseil nous accordons trois conséquence jours aux Habitans PArrêt ci-dessus, et y ayant égard, recevront des inconnus et dloignés du Bourg du au gens sans aveu chez eux, Cap qui Commandant, et les faire conduire chez ledit pour en donner avis à enjoignant toutefois de s'informer dès le Commandant ; leur Léogane, le 18 Novembre 1716. premier jour de leur état. FAIT Signés DE BLÉNAC et MITHON. ORDONNANCE des Administrateurs aucuns Vivres aux Batimens s qui fait défenses de vendre qui naviguent le qu'ils ne soient connus long des Côtes 9 à moins pour Franpois. Du 8 Octobre 1716. Lr Comte de Blénac, etc, Jean-Jacques Etant Mithon , etc. informés que quelques meurent au bord de la Mer dans petits les Habitans sur-tout ceux qui deForbans des Quartiérs cloignés et autres Vivres, comme Farines de Magnoc, Patates, vendoient aux légumes,seduits par les profits considérables Pois, Mahy, qu'ils en retirentg Vvvi 1 à moins pour Franpois. Du 8 Octobre 1716. Lr Comte de Blénac, etc, Jean-Jacques Etant Mithon , etc. informés que quelques meurent au bord de la Mer dans petits les Habitans sur-tout ceux qui deForbans des Quartiérs cloignés et autres Vivres, comme Farines de Magnoc, Patates, vendoient aux légumes,seduits par les profits considérables Pois, Mahy, qu'ils en retirentg Vvvi 1 --- Page 544 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ce qui entretient desdits Forbans le long de nos Côtes 5 par lés secours journaliers de Vivres, qu'ils trouvent chez lesdits Habitans dans leurs besoins, s ce, qui cause des vols et pirateries qu'ils exercent sur les Vaisseaux Marchands, soit en entrant, soit en, sortant des Ports de cette Isle, et sur les Navigateurs du Pays, ainsi qu'il vient d'arriver ayant nouvellement pillé les Vaisseaux, la Balaine de Nantes, la Silvie, Galere de la Rochelle, et la Marguerite de Bordeaux, brûlé deux Bateaux, et pillé quatre Barques; au lieu que s'ils étoient dépourvus de ce ils se verroient contraints par la famine d'abandonner nos Côtes, secours, et être de s'échouer à terre; et.étant d'une nécessité importante de remédier peutà, un abus si préjudiciable à la Colonie, Nous faisons inhibitions et défenses 118 à tous Habitans, et autres, de vendre très-expresses aucuns Vivres, soit Farine dc Magnoc, Patates, Pois, Ris, Mahy, et autres légumes, > aux Barques qui naviguent le long de la Côte, à moins ne les connoissent pour Barques Françoises, munies des Passeports qu'ils des Gouverneurs du Pays, dont nous les rendons responsables; déclarons tous ceux qui auront vendu des Vivres auxdits Forbans, coupables des vols et pirateries qu'ils exerceront : ordonnons que leur procès sera fait, à la diligence des Procureurs du Roi des-Juridictions où le délit aura été commis, pour être punis comme complices desdits Forbans ; les condamnons en outre à cing cents livres d'amende, >' applicable le tiers au Dénonciateur, et les deux autres tiers au Roi; et sera la présente Ordonnance enregistrée dans les Greffes des Conseils Supérieurs de cette Isle, etc. FAIT à Léogane, etc. R. au Conseil du Cep, le 4 Novernbre i726. Et à celui de Léogane, , le 9 du même mois. LETTRE du Conseil de Marine à M. le Marquis DE CHATEAUMORANT, touchant PAutorité di Gouverneur-Cenéral dans la Concession de la Compagnie de Saint-Domingue, Du 28 Octobre 1716. Lrs Directeurs de la Compagnie de Saint-Domingue se sont plaints que M. le Comte de Blénac a défendu au sieur Berthomier, 2 Lieutenant de Roi au Fort Saint-Louis, de donner aucuns Détachemens de Soldats de la Garnison sans son ordre exprès, ce qui empêche qu'on puisse ORANT, touchant PAutorité di Gouverneur-Cenéral dans la Concession de la Compagnie de Saint-Domingue, Du 28 Octobre 1716. Lrs Directeurs de la Compagnie de Saint-Domingue se sont plaints que M. le Comte de Blénac a défendu au sieur Berthomier, 2 Lieutenant de Roi au Fort Saint-Louis, de donner aucuns Détachemens de Soldats de la Garnison sans son ordre exprès, ce qui empêche qu'on puisse --- Page 545 --- P de PAmérique SGuS le Vent, surprendre ceux qui font le commerce en fraude. les Soldats de cette Garnison Comme il est juste que fraudes, le Conscil servent à la Conpagnie à empécher les fenses souhaite que vous ne fassiez point de : LE CONSEIL vous recommande aussi de parcilles déordres contraires aux intérêts de la ne point donner aucuns nant de Roi de Saint-Louis la liberté Compagnie, et de laisser au Lieutepropos de lui donner, d'exécuter ceux qu'elle jugera à Il vous recommande aussi d'envoyer les ordres au Lieutenant de Roi de Saint-Louis, qui les concernant le service de Guerre ou des Milices de ladite Colonie: distribuera aux Officiers muniqués au Conseil établi la 5 lesquels ordres seront comformer. par Compagne, afin qu'il puisse s'y COIL- - Le pouvoir du Gouverneur-Général de 2 - de la Concession de la Saint-Domingue sur les terres est Compagnie 3 consiste à examiner si la Garnison complette, et si le service s'y fait à plaintes des Habitans, si la Compaguie leur régulierement, fait entendre les à l'exécution des Ordres justice, et. à tenir la main Vous aurez 2 Réglemens- et Ordonnances de Sa agréable de vous y conformer, et au surplus de Majesté. Compagnie en tout ce qui sera juste et protéger la la Justice libre. équitable, et laisser le cours de EDIT concernant les Esclaves des Colonies qui seront conduits ou envoyés en France par leurs Maitres. Du mois d'Octobre 1716. etc. SALUT, ctc. Lom. premicrs soins ont été Depuis notre avénement à la Couronne, nos par la guerre quele Roi, employés à réparer les pertes causées à nos Sujets rieuse notre tres-honoré Seigneur et mémoire, a été forcé de Bisayeul de gloen même temps à chercher les soutenir, et nous nous sommes appliqué la paix: nos Colonies, moyens de leur faire goiter les suites de de ressentir les effets de quoique dloignées de nous, ne méritant pas moins oir elles se notre attention, nous avons fait examiner P'état trouvent, et par les différens Mémoires nous sentés, nous avons connu la nécessité qui ont été préPEdit du mois de Mars qu'il y a d'y soutenir l'exécution de P'Eglise Catholique, 1685, qui 3 en maintenant la discipline de cerne l'état ct qualité Apostolique des et Romaine 2 pourvoit à ce qui COIlEsclayes Negres qu'on cntretient dans lesdites elles se notre attention, nous avons fait examiner P'état trouvent, et par les différens Mémoires nous sentés, nous avons connu la nécessité qui ont été préPEdit du mois de Mars qu'il y a d'y soutenir l'exécution de P'Eglise Catholique, 1685, qui 3 en maintenant la discipline de cerne l'état ct qualité Apostolique des et Romaine 2 pourvoit à ce qui COIlEsclayes Negres qu'on cntretient dans lesdites --- Page 546 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ia culture des terres : et comme nous avons été informés Colonies pour Isles de PAmérique désitent d'envoyer en que plusieurs Habitans de nos les confirmer dans les insFrance quelques-uns de leurs Esclaves pour et leur faire aptructions et dans les exercices de notre Religion Art 2 dont pour les Colonies reprendre, en même temps, quelque Métier de ou ses Esclaves ; mais que ses cevroient beaucoup d'utilité par le retour être libres en arrivant Habitans craignans que ses Esclaves ne prétendent auxdits Habitans une perte conen France", ce qui pourroit causer aussi pieux et aussi unile, nous sidérable et les détourner d'un objet intention à ce sujet : A CES avons résolu de faire connoître notre CAUSES, etc. du mois de Mars 1685, et les Arrêts rendus en ART. I". L'Edit exécutés selon leur forme et teneur exécution ou interprétation, seront les Esclaves Negres qui y sont endans nos Colonies; : en conséquence continueront d'être élevés et instruits tretenus pour Ia culture des terres 2 et dans l'exercice de la avec toute l'attention possible dans les principes et Romaine. Religion Catholique 2 Apostoliqué Habitans de nos Colonies ou Officiers AxT. II. Si quelques-uns des emmener en France avec employés sur P'Etat desdites Colonies 3 veulent de Domesdes Esclaves Negres de lun et de l'autre sexe en qualité eux les fortifier davantage dans notre Religion s tiques ou autrement, pour par l'exemple de nos autres tant par les instructions qu'ils recevront, que quelque Art ou MéSujets, et pour leur faire apprendre en même temps le retour de ses tier dont les Colonies puissent retirer de Putilité par la permision des Esclaves, lesdits Propriétaires seront tenus d'en obtenir Isle, laquelle perGouvemeun-Genérauix ou Commandans dans chaque leur âge contiendra le nom du Propriétaire, celui des Esclaves, mission et leur signalement. desdits Esclaves 3 seront pareillement ART. III. Les Propriétaires de la Jurisdiction obligés de faire enrégistrer ladite permnission au Greffe celui de l'Amirauté du lieu de leur résidence avant leur départ, et en leur arrivée en dans la huitaine, après du lieu du débarquement 1 France. desdits Esclaves voudront les envoyer ART. IV. Lorsque les Maitres observeront ce qui ceux seront chargés de leur conduite, ainsi en France, qui Maitres et le nom de ceux quien seront est ordonné à P'égard des ou dans la des Gouvemcun-Gentnux chargés, sera inséré permnission aux Greffes ciCommandans, 9 et dans les déclarations et enregistremens dessus ordonnés, France. desdits Esclaves voudront les envoyer ART. IV. Lorsque les Maitres observeront ce qui ceux seront chargés de leur conduite, ainsi en France, qui Maitres et le nom de ceux quien seront est ordonné à P'égard des ou dans la des Gouvemcun-Gentnux chargés, sera inséré permnission aux Greffes ciCommandans, 9 et dans les déclarations et enregistremens dessus ordonnés, --- Page 547 --- de PAmérique sous le Vent, ART. V. Les Esclaves de Pun conduits en France Negres, et de Pautre par leurs Maîtres ou qui seront sexe, qui seront pourront prétendre avoir acquis leur liberté par eux euvoyés, ne dans le Royaume, et seront tenus de SOIIS prétexte de leur arrivée leurs Maitres le jugeront à retourner dans nos Colonies les formalités propos ; mais, faute par les Maitres quand libres prescrites par les précédens d'observer et ne pourront être réclamés. Articles, les Negres seront ART. VI. Faisons défenses à toutes en France les Esclaves personnes d'enlever ni soustraire peine de répondre de la Negres valeur de la puissance de leurs Maitres, > sous leur force et à leur desdits Esclaves par rapport à leur les Officiers industrie 2 suivant la age, à des Amirautés, liquidation qui en sera faite par buons la connoissance en auxquels nous en avons attribué et attride Parlement et Conscils premiere instance, et en cas d'appel à nos Cours trevenans soient condamnés Supérieurs; nous voulons en outre que les cond'amende, applicable un tiers pour à chaque contravention en IOOO livres tiers au Maitre desdits Esclaves, nous, un tiers à PAmiral , et Pautre ciers des Sieges généraux des Tables lorsqu'elle sera prononcée Par les Ofiet Pautre moitié au Maître desdits de Marbre, ou moitié à PAmiral > noncée par les Ofliciers des Sieges Esclaves, lorsque l'amende sera prolesdites amendes puissent être particuliers de PAmirauté, sans que puisse être. modérées, sous quelque prétexte ART. VII. Les que Ce été emmenés Esclaves Negres, de l'un et de l'autre marier ou envoyés en France par leurs sexe, qui auront sans le consentement de leurs Maitres, ne pourront s'y sentent Jesdits Esclaves Maitres, et en cas consentement. seront et demeureront libres en qu'ils y vertu dudit conART. VIII. Voulons tout ce qu'ils pourront que, pendant le séjour des Esclayes en France, en attendant qu'ils soient acquérir par. leur industrie ou par leur leurs Maitres, renvoyés dans nos profession, , à la charge par lesdits Colonies, appartiennent à ART. IX. Si aucun des Maîtres Maitres de les nourrir et entretenir. Esclaves Negres en France, vient qui auront emmené ou envoyé des sous la puissance des Héritiers à mourir, lesdits Esclaves resteront de renvoyer lesdits Esclaves du Maitre décédé, lesquels seront les autres biens dans nos Colonies obligés de la pour y être partagés avec. Mars 1685, à moins succession, le > conformément à P'Edit du mois de par que Maitre décédé ne leur testament ou edt accordé la liberté ART. X. Les autrement, Esclaves auquel cas lesdits Esclaves seront libres, Negres venant à mourir en France leur voyer lesdits Esclaves du Maitre décédé, lesquels seront les autres biens dans nos Colonies obligés de la pour y être partagés avec. Mars 1685, à moins succession, le > conformément à P'Edit du mois de par que Maitre décédé ne leur testament ou edt accordé la liberté ART. X. Les autrement, Esclaves auquel cas lesdits Esclaves seront libres, Negres venant à mourir en France leur --- Page 548 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Es528 appartiendra aux Maitres desdits pécule 3 si aucun se trouve, claves. desdits Esclaves ne pourront les vendre ni ART. XI. Les Maitres obligés de les renvoyer dans nos Coéchanger en France 9 et seront suivant PEdit du mois de lonies pour y être négociés et employés, Mars 1685. Negres étant sous la puissance de leurs ART. XII. Les Esclaves en matiere civile, auester en jugement Maitres en France,ne pourront de leurs Maitres, irement que sous l'autorité Créanciers des Maitres des Esclaves ART. XIII. Faisons défenses aux lc de faire saisir lesdits Esclaves en France pour payement Negres de Créanciers de les faire saisir dans nos Cololeur dû, sauf auxdits PEdit du mois de Mars 1685. nies dans ia forme prescrite par Esclaves Negres quittent nos CoART. XIV. En cas que quelques et qu'ils se retirent en France, de leurs Maitres, aux lonies sansla permission ayoir acquitté leur liberté ; permettôns ils ne pourront prétendre tout où ils pourront s'être Maitres desdits Esclaves de les réclamer par à cet effet aux de les dans nos Colonics ; enjoignons autres retirés et renvoyer Commissaires de Marine et à tous Oflficiers des Amirautés, aux main forte auxdits Maitres et Prode donner Officiers qu'il appartiendra, arrêter lesdits Esclaves. priétaires pour faire qui après être venus en FranAKT.XV. Les Habitans de nos Colonies, qu'ils possedent dans lesvoudronts'y établir et vendre les habitations qu'ils les auront ce, seront tenus dans unan,àc compter du jour nos Colonies dites Colonies, cessé d'être Colons > de renvoyer dans vendues 2 et auront de Pun et de l'autre sexe > qu'ils auront emmenés les Esclaves Negres, les Officiers qui ne seront plus emdans notre Royaume ; dans ou envoyés seront obligés nos ployés dans les Etats de Colonies, pareillement d'être employés dans les à compter du jour qu'ils auront cessé emmenés un an, dans les Colonies les Esclaves qu'ils auront Officiers de les Etats, de renvoyer lesdits Habitans et Ou envoyés en France; et faute par seront libres, Si donnons ell renvoyer dans ces teries 2 lesdits Conseillers, Esclaves les Gens tenant nos Conseils mandement à nos amés et féaux 7 que notre prédu Cap et de Léogane, Côtc Saint-Domingue, Supérieurs sent Edit, ils aient faire lire,etc. R. au Conseil du Cap , le3 Février 2727: Bt à celui de Leogane, le 13 du méme mois, REA ARRÉT France; et faute par seront libres, Si donnons ell renvoyer dans ces teries 2 lesdits Conseillers, Esclaves les Gens tenant nos Conseils mandement à nos amés et féaux 7 que notre prédu Cap et de Léogane, Côtc Saint-Domingue, Supérieurs sent Edit, ils aient faire lire,etc. R. au Conseil du Cap , le3 Février 2727: Bt à celui de Leogane, le 13 du méme mois, REA ARRÉT --- Page 549 --- de PAmtrique sous le Vent, ARRÉT du Conseil du Cap 3 portant qu'en cas des Oficiers de la d'empéchement de la part de certaines Juridiction,le dernier Conseiller de la Cour connoitra Afaires quiy sont pendanies. Du 3 Novembre 1716. ORDONNANCE des Administrateurs 3 touchant PEtablissement dun Marché à Léoganc. Du 9 Novembre 1716, L. Comte de Blénac, etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. La représentation des Habitans de donner tous nos soins Léogane 3 et notre attention, a pour faciliter auxdits denrées , et leur Habitans lc débit de leurs quoi les Marchés procurer en même temps les commodités de la vie; en publics contribuent que les Habitans en beaucoup par le secours mutuel lieu, et en même reçoivent, de et par Putilité de trouver en un même nécessaires temps quoi subsister, 9 et avoir les au besoin de leur rafraichissemens Marché dans la Ville de maison, 2 nous déterminent à établir un en vie ousalés, soit Léogane, où il soit libre de vendre des Cochons et Maron ou de Corail, Viandes Légumes, de toute sorte de Pain, Cassaves boucannées, Volailles que le Pays produit; ; à quoi les et autres Vivres et Denrées y trouver du gain petits Habitans peuvent s'appliquer et sans aucun ordre honnête, ni heure ainsi qu'il se pratique depuis un temps, mais de la Ville n'en reçoivent fixe; en sorte que les Habitans et Bourgeois qui y demeurent presque aucun secours; des Cabaretiers attentifs mesure accaparant sans considération les Vivres et qu'on y en apporte; à quoi étant Légumes à donnant en même temps les nécessaire de remédier en Marchés, nous ayons ordonné privileges et suretés qui conviennent auxdits à la Ville de et ordonnons qu'il sera établi un Marché Mardi, Léogane 3 lequel se tiendra trois Jeudi et Samedi, , sous. les arbres de jours de la semaine, les maison du sieur la Place, vis-à-vis la Petit, et plus haut , où les Habitans des grande convoisins, 3 et leurs Quartiers cirTome 11. Negres, munis de pernission d'eux, pourront Xxx ennent auxdits à la Ville de et ordonnons qu'il sera établi un Marché Mardi, Léogane 3 lequel se tiendra trois Jeudi et Samedi, , sous. les arbres de jours de la semaine, les maison du sieur la Place, vis-à-vis la Petit, et plus haut , où les Habitans des grande convoisins, 3 et leurs Quartiers cirTome 11. Negres, munis de pernission d'eux, pourront Xxx --- Page 550 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 0S 530 ,. Viandes boucannées 3 apporter. des. Cochons en vie oul salés, Eguilletes Cassaves, Vivres, Fruits, et Cochons marons > Volailles, Gufs, Pain, tant de la toutes sortes de Légumes et Denrées, Habitans production et généralement venant de dehors ; sera encore. loisible aux Mulets du, Pays, que les Jeudis de la semaine, Chevaux, Particuliers d'y amener tous vendre, et des Boeufs en vie, qu'ils tiendront et bétes cavalines 5 pourles aussi égard au bien du Comdans la Place hors du Marché ; et ayant Marchands et autres d'y faire apmerce, pernettons auxdits Habitans, Jeudis de chaque mois, toutes sortes de porter et veadre les premiers du dehors que du Pays, sans que pendant Marchandises venans , tant rendant ou au retour, il soit le temps desdits Marchés , même en s'y arrêter lesdites Marchandises, loisible à qui que ce soit de faire saisir et cause de dette que ce Denrées et Légumes, sous tel pretexie Ott quelque mains des Acheieurs, et sans être, ni en saisir le prix entre les en puisse puisse Créancier les auroit achetés de son Débiteur même que le qui si le Vendeur n'y consent; et pour que retenir le prix par ses mains , Putilité que nous nous proposons 'Etablissement dudit Marché ait toute la Ville, nous avons déterminé et pour lesdits Habitans et Bourgeois de débit des Marchandises, Ligunes - fixé à six heures du matin la vente et ci-dessus, que les 'et Denrées qi s'y apporteront aux jours Cabaretiers, indiqués y achereront leurs à Texclusion des Habitans ct Bourgeois, heures du matin jusqu'à neuf heures; après -besoins depuis lesdites six de sy pourvoir de ce qui leur collquoi il sera libre auxdits Cabaretiers acheter avant ledit temps 3 ni d'aller sur viendra ; défenses à eux de rien vendrc auxdits Marles chemins à la rencontre de ceux qui apporteront et de trente livres à de confiscation all profit du saisissant , et chés, peine les deux tiers à la réparation de PAuditoire, d'amende, applicable du Conseil enjoignons au Procureur-Général l'autre tiers audit saisissant; de la Juridiction, de tenir la main Supérieur de Léogane, et aux Officiers Marché public; et sera la présente aux privileges et à la sûreté dudit de Léoganes aux Greffes du Conseil Supérieur Ordonnance enregistrée à la diligence du Procurenn-Genéral et des Juridictions en ressortissantes, où besoin sera pendant et affichée par-tont et de ses Substituts 3 publice consécutifs, issue des Messes paquatre Dimanches et jours d'Audience n'en ignore. DoNNS roissiales, et desdites Audiences, afin que personne à Léogane, etc. R. au Conseil de Léogane 2 le même jour. RER29 Ordonnance enregistrée à la diligence du Procurenn-Genéral et des Juridictions en ressortissantes, où besoin sera pendant et affichée par-tont et de ses Substituts 3 publice consécutifs, issue des Messes paquatre Dimanches et jours d'Audience n'en ignore. DoNNS roissiales, et desdites Audiences, afin que personne à Léogane, etc. R. au Conseil de Léogane 2 le même jour. RER29 --- Page 551 --- de PAmérigue sous le Yeni: Y3X ORDRE du Roi, qui permet au sieur BILLARD, Habitant de de passer à Saint-Domingue avec deux cents Surinam, établir une Negres, à la et Concession, de charge 43, n'y pouvoir vendre lesdits Negres. Du 16 Novembre 1716. REGIEMENT du Roi, au sujet des Engagis et étre portés par les Navires Marchands Fusils, qui doivent de aux Colonies des Isles Pdmérique, et de la Nouvelle France. Frangoises Du 16 Novembre 1716. Lr Ror ayant été informé que différentes cians ont été assujettis en différens par Ordonnances les Négoqu'ils destinoient pour les Colonies temps des Isles d'envoyer dans les Vaisseaux des Bestiaux, des Françoises de les besoins Engagés, et une certaine quantité de Farine, PAmérique, vrier que cés Colonies en avoient ; et que celles des suivant 1698, 8 Avril 1699, 26. Décembre par 19 Fé3 Août 1707, et 20 Mars ils 1703, 2 17 Novembre 1706, tant auxdites Isles qu'en la Nouvelle 1714, ont été assujettis à faire porters gagés et de Fusils boucanniers France, un certain nombre d'Endans les Passeports de Sa 3 lesquelles obligations étoient énoncées d'en prendre par Edit du Majesté; mois de mais ces Négocians ayant été déchargés pensés de ces Février 1716, ils ont cru être obligations; : et Sa Majesté n'ayant entendu disdécharger par ledit Edit, les Habitans des Colonies point les en lement besoin d'Engagés et de Fusils, elle ayant à présent égaM. le Duc d'Orléans son Oncle, a jugé à propos, de l'avis de de faire le présent Réglement Régent, d'expliquer ses intentions, et qu'elle veut être exécuté à l'avenir, TIT a R E PI R E M I E R, Des Engagés, ART. I", Tous les Capitaines des Bâtimens Marchands Colonies des Isles Françoises de qui iront aux P'Amérique et. de la Nouvelle France Xxxij ant à présent égaM. le Duc d'Orléans son Oncle, a jugé à propos, de l'avis de de faire le présent Réglement Régent, d'expliquer ses intentions, et qu'elle veut être exécuté à l'avenir, TIT a R E PI R E M I E R, Des Engagés, ART. I", Tous les Capitaines des Bâtimens Marchands Colonies des Isles Françoises de qui iront aux P'Amérique et. de la Nouvelle France Xxxij --- Page 552 --- Loix et Const. des Colonies Françoises iront à la Traite des Negres 2 seront tenus ou Canada s excepté ceux qui dans les Bâtimens de soixante tonneaux d'y porter des Engagés ; savoir, dans ceux de soixante tonneaux jusqu'à et au-dessous, trois Engagés; de cent tonneaux et au-dessus, six cent, quatre Engagés ; et dans ceux Engagés. de lesdits Engagés, sera insérée dans ART. II. La coudition porter délivrés pour la navigation desdits les Congés de PAmiral , qui seront Navires. auront au moins dix-huit ans, et ne pourART. III. Lesdits Engagés de la au moins de être âgés de quarante ; ils seront grandeur ront plus état de travailler; ct le terme de leur engagement quatre pieds, et en sera de trois ans. faite les Officiers de PAmirauté ArtIv-taregeneinae en sera par rejetteront ceux qui des Ports où les Bâtimens seront expédiés, lesquels dans le Arde l'âge et de la qualité mentionnée précédent a ne seront pas leur pas de bonne complexion. ticle,ou qui ne paroitront sera mentionné dans le rôle ART. V. Le signalement desdits Engagés d'équipage. sauront les métiers de Mâçon, Tailleur ART. VI. Les Engagés qui Tonnelier, Charpentier, de pierres, Forgeron , Serrurier, Menuisier, être utiles dans les Colonies, seront Calfat, et autres métiers qui peuvent mention du métier qu'ils sauront dans passés pour deux; ct il sera fait leur signalement. Bârimens abordans dans les ColoART. VII. Les Capitaines desdits et Intendans, ou nies, seront tenus de représenter aux Gouverneurs avec le rôle de leur signalesdits Engagés, CGouinuim-Ortsemses mêmes auront dû être embarqués, lement , pour vérifier si ce sont les qui et s'ils sont de la qualité prescrite. les Habitans pour lesdits ART. VIII. Ils conviendront du prix avec pas en convenir 2 lesdits Capitaines ne puissent Engagés 5 et en cas que obligerone ou Coamtmaitc-Orkearois les Gouverneurs et Intendans, le nombre prescrit par les Ordonnances, les Habitans qui n'en auront pas de s'en charger 1 et ils en régleront le prix. de prendre un certificat ART. IX. Lesdits Capitaines seront tenus Ordounateur 9 visé de PIntendant ou Commissaire- et que ce desdits Gouverneus, de la remise desdits Engagés aux Habitans, qui feront mention sont les mêmes qui auront dû être embarqués. seront tenus à leur retour cn ANT.X. Les Capitaines desdits Bâtimens n'en auront pas de s'en charger 1 et ils en régleront le prix. de prendre un certificat ART. IX. Lesdits Capitaines seront tenus Ordounateur 9 visé de PIntendant ou Commissaire- et que ce desdits Gouverneus, de la remise desdits Engagés aux Habitans, qui feront mention sont les mêmes qui auront dû être embarqués. seront tenus à leur retour cn ANT.X. Les Capitaines desdits Bâtimens --- Page 553 --- de PAmtrique sous le Vent. France, en faisant leurs déclarations de 533' Officiers de P'Amirauté. remettre lesdits cerificats aux ART. XI. Les Capitaines et Propriétaires desdits damnés solidairement par les Officiers de PAmirauté Bâtimens seront cond'amende, s pour chaque à deux cents livres sauf Engagé qu'ils n'auront pas porté dans lonies, Tappel aux Cours de Parlement oà lesdites les Cotissent. Amirautés ressorTIT R E DEU X 1 I E M E. Des Fusils. ART.I". Tous les Capitaines des Bâtimens les Colonies des Isles Marchands qui iront dans France, ou Canada, Françoises de PAmérique, et de la Nouvelle seront , excepté ceux qui iront à la tenus d'y porter chacun dans leurs Vaisseaux Traite des Negres, miers ou de chasse , à garniture de cuivre quatre Fusils boucanART, II. La condition de jaune. porter Jesdits Fusils. chasse, sera insérée dans les congés de boucanniers ou de pour la navigation desdits Navires. PAmiral, qui seront délivrés ARr. III. Les Fusils boucanniers et seront du calibre d'une balle de dix-huit auront quatre pieds quatre pouces, seront légers. à Ja livre, poids de marc, et ART. IV. Les Fusils de chasse seront del la et légers. longueur de quatre pieds, ART. V. Lesdits Capitaines dans la Salle d'Armes da remettront à Jeur arrivée lesdits Fusils aborderont, pour êtie ensuite Magasin de Sa Majesté de P'endroit où ils verneur. examinés et éprouvés en présence du GouART. VI. Si dans Jesdits Capitaines Pépreuve qui sera faite il s'en troùve de qui seront tenus de payer trente livres rebut, seront rebutés. pour chacun de ceux ART. VII. Ladite somme de trente livres Gouverneurs et Intendans, Ott sera employée par les de Fusils pour les pauvres Comiestren-Oddauemne en achat aussi-tôt. Habitans, lesquels leur seront distribués ART. VIII. Lesdits Capitaines laisseront les apportés dans les Magasins de Sa Fusils qu'ils auront pondans les aient Majesté, jusqu'à re que leurs corresvendus, ou que les Gouyerneurs les aient fait distribuer livres Gouverneurs et Intendans, Ott sera employée par les de Fusils pour les pauvres Comiestren-Oddauemne en achat aussi-tôt. Habitans, lesquels leur seront distribués ART. VIII. Lesdits Capitaines laisseront les apportés dans les Magasins de Sa Fusils qu'ils auront pondans les aient Majesté, jusqu'à re que leurs corresvendus, ou que les Gouyerneurs les aient fait distribuer --- Page 554 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans les Compagnies de Milices, auquel cas ils donneront conjointement avec PIntendant ou Comissin-Ordomser les ordres nécessaires pour leur paiement. ART. IX. Lesdits Capitaines seront tenus de prendre un certificat desdits Gouvemeurs, visé de l'Intendant ou Comsiwine-Ordonsai, de la remise desdits Fusils, dans lequel sera fait mention des sommes qu'ils auront payées en cas qu'il y en ait eude rebutés. ART. X. Ils seront pareillement tenus de remettre à leur retour en France, en faisant leur déclaration, lesdits certiticats aux Offciers de PAmirauté, ART. XI. Les Capitaines et Propriétaires desdits Bâtimens seront condainnés solidairement par les Olliciers de FAmirauté à cinquante Jivres d'amende pour chacun des Fusils qu'ils n'auront pas porté dans les Colonies, sauf l'appel aux Cours de Parlement où lesdites Amirautés ressorusscat, TIT RE TROISIE E M E. Des Poursuites et Amendes. ART. I", Toutes les poursuites pour les contraventions au présent Reglement, seront faites à la Requéte et diligence des Procureurs du Roi des Amirautés. ART. II. Les amendes qui seront prononcées pour lesdites contraventions dans les Sieges particuliers des Amirautés, appartiendront à P'Amiral ; et à l'égard de celles qui seront prononcées dans les Sieges généraux des Tables de Marbre, 9 : il ne lui en appartiendra que moitié, et l'autre moitié à Sa Majesté, le tout conformément à lOrdonnance de 1681. Les Gouverneurs et Intendans 2 ou Commissaires - Ordonnateurs,s rendront compte conjointement tous les six mois au Conseil de Marine du nombre des Engagés et Fusils que chaque Vaisseau Marchand aura porté, des sommes payées pour les Fusils défectueux, et de l'emploi qui en aura été fait. Mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, aux Gouverneurs et Lieutenans-Généraux de l"'Amérique Septentrionale et Méridionale, aux Intendans, Gouverneurs particuliers,. Comtnsire-Odomnagin," et autres Officiers qu'il appartiendra, de és et Fusils que chaque Vaisseau Marchand aura porté, des sommes payées pour les Fusils défectueux, et de l'emploi qui en aura été fait. Mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, aux Gouverneurs et Lieutenans-Généraux de l"'Amérique Septentrionale et Méridionale, aux Intendans, Gouverneurs particuliers,. Comtnsire-Odomnagin," et autres Officiers qu'il appartiendra, de --- Page 555 --- de TAmérique sous le Venz, tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution 535, lequel sera lu, publié ct affichédu présent Paris, etc. par-tout où besoin sera, Réglement, FAIT à R. au Conseil de Léogane, le 3 Février Et à celui du Cap, le 6. Juin suivant, 1717, EDIT portant qu'il sera Fabriqué dans P'Hôtel de la de nouveaux Louis-d'Or qui Monnoie de Paris auront cours pour 33 livres. Du mois de Novembre 1716. DÉCLARATION du Roi concernant le ordonne que trois Commerce de Negrillons ne seront payés Guinde, a qui Negres, et deux que sur le pied de deux Negrittes pour 2n2 Negre, Du 14 Décembre 1716. etc. Loen, Bisaycul, SALUT, Le feu Roi, noire cians d'aller ayant permis, depuis le inois de très-honoré Seigneur et , en vertu des Novembre 1713, aux traite des Noirs à la Côte de Passeports qui leur ont été faire Négo- la de Guince, et les ddlivrés, PAmerique, à condition de transporter ensuite aux Isles introduis à SaintPayer, 2 pour chacun de cenx seroient aux Isles Domingue du 2 30 livres, et IS livres quiseroient soumissions Vent, en conformité de pour ceux qui le ; nous avons jugé à quoi ils donnerent leurs sente année, propos, au mois de Janvier de cette Côte, d'assurer, > par nos la de la prédont la Lettres-Patenres, libertédu Commerce mois de Novembre Compagnie avoit joui exclusivement Mais les Negocians 1713; et en conséquence nous avons jusqu'audit droits aussi forts nous ayant représenté qu'il leur étoit permis, etc, quoique trois pour les Negrillons et Negrittes demandé des et ne se vendent Negrillons ne coutent pas plus en Guinée que pour les Negres, pour deux que cetté proportion aux Isles, et que deux Negres, Negrittes qui ne s'achettent et qu'il en est de même Negre; sur quoi nous avons résolu ne se vendent pas plus qu'un CAUSES, etc. voulons et nous plaît d'expliquer les nos inten ions. A CES enyoyeront leurs Nayires à la Côte de que Négocians qui ont envoyé Ou Guinée y traiter des Noirs, et les ent pas plus en Guinée que pour les Negres, pour deux que cetté proportion aux Isles, et que deux Negres, Negrittes qui ne s'achettent et qu'il en est de même Negre; sur quoi nous avons résolu ne se vendent pas plus qu'un CAUSES, etc. voulons et nous plaît d'expliquer les nos inten ions. A CES enyoyeront leurs Nayires à la Côte de que Négocians qui ont envoyé Ou Guinée y traiter des Noirs, et les --- Page 556 --- $36 Loix et Const. des Colonies Françoises transporter ensuite aux Isles de PAmerique, ne soient tenus de payer pour chaque Negrillon dc l'age dc I2 ans et au-dessous, qui aura été ou sera débarqué auxdites Isles par les Navires porteurs des Passeports du feu Roi, que les deux tiers des droits à quoi ils se sont assujettis pour chaque tête de Negre par leurs soumissions, 2 et pour chaquel Negritte du même âge de I2 ans et au-dessous, la moitié desdits droits 2 et pour chaque Negrillon du mémc àge qui aura été oul sera débarqué auxdites Isles en vertu desdites Lettres-Patentes, les deux tiers des droits réglés par icelles pour chaque tête de Negre, et pour chaque Negritte du même âge la moitic desdits droits; voulons au surplus que, conformément audit Arrêt, les Négocians paient les sommes portées en leurs soumissions, et conformément à icelles, au moyen duquel paiement lesdites somissions leur seront rendues. , ils en seront bien et valablement déchargés 3 et que lesdites Lettres-Patentes du mois de Janvier de la présente année soient exécutées selon leur forme et teneur, en ce qu'il n'y est dérogé par les Présentes , etc. R. au Conseil de Liogane, le 3 - Mai 1717. Et à celui du Cap, le 6 Juin suivant. DECISION du Conseil de Marine pour donner aux Majors la préférence sur les Conseillers, et Ordonnance des Administrateurs en conséquence. Des 16 Décembre 1716 ct 22 Mars 1717. Lr Conseil a examiné les Mémoires qui ont été envoyés au nom des Officiers du Conseil-Supérieur du Cap, sur les difficultés qu'ils ont faites de la lorsqu'il au sieur de Chartenoye, Major, à l'occasion préséance s'est trouvé Commandant en l'absence de M. le Coite d'Arquyan ct de M. dc Barrereces; Conseillers, sont d'autant plus mal fondés que par les Leures-Patentes de Pétablissement de ce Conseil, le Major y est nommé immédiatement après le Lieutenant du Roi, 1 et avant les Conseillers > et par CC moyen la présidence étant régléc suivant que les Officiers sont doit lorsqu'il se nommés dans ces Lettres-Patentes, le Major présider trouvera Commandant; c'est CC que vous aurez agréable de leur communiquer, afin qu'ils s'y conforment et qu'ils ne fassent point de pareilles difficultés à l'avenir. Vu il, le Major y est nommé immédiatement après le Lieutenant du Roi, 1 et avant les Conseillers > et par CC moyen la présidence étant régléc suivant que les Officiers sont doit lorsqu'il se nommés dans ces Lettres-Patentes, le Major présider trouvera Commandant; c'est CC que vous aurez agréable de leur communiquer, afin qu'ils s'y conforment et qu'ils ne fassent point de pareilles difficultés à l'avenir. Vu --- Page 557 --- 2 D Vu la de PAmérique sous le Vent, décision du Conseil de Marine do:t sujet de la préséance du Major du PExtrait est ci-desms, , au périeur dudit Cap sur les Conseillers du lieu, nous Conseil Suet teneur, et que ledit Extrait ordonnons qu'elle sera exécutée selon sa forme Fait à Léogane, le 22 Mars sera enregistré au Greffe dudit Conseil. MITHON. 1717. Signé CHATEAUNORANT ct R.au Conseil du Cap, le 8 Mai 2717. LETTRE du Conseil de Marine aux PAdninisration de la Adminintrateurs s touchane Consession de la Domingue. Compagnie de SaintDu 16 Décembre 1716. Lowroor vous enverrez des ordres vous les adresserez, à aux Officiers de cette Tous ses Officiers P'ordinaire, au Commandant pourles Compagnie, Roi. Le sont à sa nomination, et doivent faire exécuter. Conscil vous fera deux être pourvus par le que la Compagnie est en droit de observations sur ce sujet : la sa révoquer tous lcs premicre, nomination, 3 et d'en commettre d'autres à Officiers qui sont à portées par les Articles 6 et 22 des leur place aux conditions pagnie doit être maintenue dans Lettres-Patentes de 698. La Comn'être plus obligée de cette attribution; la seconde, pas avertie des ordres porter des plaintes, comme elle a fait, que, pour elle a pris le qui sont donnés dans l'étendue de de n'être parti de charger l'Officier sa concession, Louis, de la direction de ses qui commandera' PIsle Sainta cet égard. Vous observerez affaires, , ainsi il n'y aura plus de difficulté écrit; rien n'est plus capable que les ordres que vous donnerez soient Lintention du Consil d'assurer le service. par le donnent aucun est que les ordre dans Gouwemeun-Genéoauxe et vice ou intérêt Pétendue de cette Colonie particuliers être informé de particulier; la ; vous y tiendrez la pour leur sermination de conduite que tiendront les main; et comme il doit dans la Compagnie, ct que Pordre Officiers pourvus à la 10l'étendue de cette Colonie, il ct Ja regle soient suré que par la visite qu'il souhaite estime qu'il ne peut en être entretenus plus des principaux quartiers de cette que vous fassiez, une fois asFond dePIsleà Colonie, qui sont PIsle Fannée, que vous estime:ez VacheeiJaquenel. Vousr resterezdans ces Sain-Louis,le Proces-Verbal nécessaire, 2 et vous en dresserez squaniersletemps Tome II. que vous enyerrez au Conseil, conjointement votre Yyy par la visite qu'il souhaite estime qu'il ne peut en être entretenus plus des principaux quartiers de cette que vous fassiez, une fois asFond dePIsleà Colonie, qui sont PIsle Fannée, que vous estime:ez VacheeiJaquenel. Vousr resterezdans ces Sain-Louis,le Proces-Verbal nécessaire, 2 et vous en dresserez squaniersletemps Tome II. que vous enyerrez au Conseil, conjointement votre Yyy --- Page 558 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de Marine à M. le Marquis de Chateaumorant, LETTRE du Conseil détachées de la PObéissance des Officiers des Troupes touchant dans les Pays de la Concession de la Compagnie Marine , en garnison quiy commande et qui leur ordonne de S. Domingue s envers rOfficier pour la Compagniz. Du 16 Décembre 1716. a donné un Mémoire au Conseil La Compagnie de Saint-Domingue du détachement de la lni représenter que les Officiers des troupes à lIsle Saint-Louis, pour à Saint-Domingue, qui servent Marine , entretenus d'obéir à POfficier qui y commande, lorsqu'il s'agit font souvent refus cette difficulté n'est pas fondée, des affaires de la Compagnie; comme doivent obéir ail Commandant de à ces Officiers qu'ils vous ferezsavoir leur sera par lui ordonné, la Compaguie lIsle Saint-Louis en tout ce qui Officier, et de faire autoriser étant en droit de nommer au Roi ce et même de le desnomination par les provisions de Sa Majesté, ce que sa un autre avec la même autorité, jusqu'à tituer et d'en commettre été remises. Vous tiendrez la main qu'il les provisions du Roi lui aient difficultés de la part des Offin'arrive plus, 9 à l'avenir, de pareilles le Conseil sera obligé ciers des Compagnies des troupes > sans quoi d'y pourvoir. approbative de LETTRE du Conseil de Marine aux Administrateurs, Forbans. ont fait faire pour donner Chasse aux PArmément qu'ils Du 16 Décembre 1716. du Cap, le 4 Mai 1717. R. au Siege royal la main qu'il les provisions du Roi lui aient difficultés de la part des Offin'arrive plus, 9 à l'avenir, de pareilles le Conseil sera obligé ciers des Compagnies des troupes > sans quoi d'y pourvoir. approbative de LETTRE du Conseil de Marine aux Administrateurs, Forbans. ont fait faire pour donner Chasse aux PArmément qu'ils Du 16 Décembre 1716. du Cap, le 4 Mai 1717. R. au Siege royal --- Page 559 --- dé PAmérique sous le Vent, EDIT portant. qu'il sera fubriqué dans la Monnoie einguante mille Marcs de Pieces de Cuivre de de Perpignan cent deniers pour Les Colonics de six deniers, et de douze PAmérigue. Du mois de Décembre 1716. Cette Monnoie n'a jamais eu cours à Saint-Damingus. ARRET de Réglement du Conseil du cheg lesquelles il Cap, qui enjoint aux y en aura de décédées ab Personnes 2 Curateur aux Successions intestat, d'en prévenir le vacantes. Du o to 4 Janvier 1717. Vo, par le Conseil la Requête de Jean aux successions vacantes, et oui sur ce les Herrere, Receveur et Curateur cureur-Général du Roi. LE conclusions verbales du Proà toutes personnes, de CONSEILY faisant droit a ordonné et ordonne tout.le ressort du, Conseil, quelque de qualité et condition qu'elles soient dans tous ceux qui mourront chez donner avis au Suppliant de la mort de à peine de 5oo liv. eux ab intestat, tant François affiché par tout où besoin d'amende, et que le présent Arrêt sera qu'Etrangers, lu, et sera. publié ARRET du Conseil de et Minutes du Liogane, touchant l'Ordre des Greffe de la Cour, et de ceux des Registres ressortissantes. Juriadictions Du.fJanvier 1717. Lr Conseil assemblé en la Ville de Roi est entré en la Léogane, le Procureur M. Chambre, et' a dit: que par Arrêt du Conseil Général du tembrer7is, missaire Gabet, Conseiller en la Cour, auroit dn 2 SepPour apposer Ies Scellés et été nomme Comsuccession du Défunt, M. Graudjean, firelfpventsite, tant des eflets de la Conseilier Séciétaire, Greflier en Yyy ij la Ville de Roi est entré en la Léogane, le Procureur M. Chambre, et' a dit: que par Arrêt du Conseil Général du tembrer7is, missaire Gabet, Conseiller en la Cour, auroit dn 2 SepPour apposer Ies Scellés et été nomme Comsuccession du Défunt, M. Graudjean, firelfpventsite, tant des eflets de la Conseilier Séciétaire, Greflier en Yyy ij --- Page 560 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises chef de ce Conseil, que des Registres et Minutes des Greffes civils et criminels et du Notariat, dont ledit M. Grandjcan étoit chargé; : à quoi ayant procédé, il auroit trouvé un désordre infini, tant dans les Minutes s que dans les Registres des Greffes dudit Conseil , provenant de la négligence des Greffiers qui n'ont tenu , jusqu'à présent 9 aucun ordre 3 à quoi il est important de remédier; pour quoi il requiert, etc. LE CONSEIL a donné Acte au Procureur-Général du Roi de ses dires et réquisitoire, et oui sur ce le rapport de M. Gabet, Conseiller-Commissaire,a ordonné qu'il serat tenu par les Greffiers cinq Registres : un pourles enreg'stremens du Greffe del la Cour; un pour les Actes d'affirmations qui seront délivrés par les Greffier; un pourles délibérations et affaires particulieres dudit Conseil; un pour l'enregistrement des causes d'audience civile, et l'autre pour les matieres ciminellsleqpuelucrot cottés sur premiere et derniere page, par M. Gabet , que le Conseil a nommé Commissaire à cet effet ; et à l'égard des Minutes desdites Greffes 3 le Conseil a ordonné et ordonne que celles des Matieres civiles seront mises en liassc, séparément des minutes criminelles; ; que les Minutes de Notariat seront mises en liasse année par année, par ordre de date, séparément et distinctement des Minutes desdires Greffes, et qu'à l'avenir tous les papiers, tant dudit Greffe que du Notariat, ne pourront être déposés ailleurs que dans la Chambre dudit Conseil, dans une armoire qui sera faite à la diligence dudit Greffier sur le produit des amendes. Fait défenses audit Greffier de transporter ailleurs lesdites Minutes, à peine de tous dépens, dommages et intérêts des Parties, de Soo livres d'amende applicable aux réparations du Palais et de privation de leur Charge, à Peffet de quoi la clef de la Chambre dudit Conseil sera remise audit Grefle; ordonne que le mênie Arrêt sera observé par le Greffier des Jurisdictions ressortissantes de ce Conseil; enjoint aux Juges desdites Jurisdictions d'y tenir la main et de procéder incessamment à I'Inventaire de leur Greffe et Notoriat pour les mettre dans l'ordre prescrit par le présent 'Arrêt, si fait n'a été à la diligence du Procureur-Général et de ses Substituts 2 etc. Chambre dudit Conseil sera remise audit Grefle; ordonne que le mênie Arrêt sera observé par le Greffier des Jurisdictions ressortissantes de ce Conseil; enjoint aux Juges desdites Jurisdictions d'y tenir la main et de procéder incessamment à I'Inventaire de leur Greffe et Notoriat pour les mettre dans l'ordre prescrit par le présent 'Arrêt, si fait n'a été à la diligence du Procureur-Général et de ses Substituts 2 etc. --- Page 561 --- - de TAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil de Léogane, qui ordonne faites contre les Negres que les Procédures eriminelles brilées. Eudanenjugualafas de 1715, seront toutes Du 4 Janvier 1717. LETTRE du Conseil de Marine à M. Discussions de Terrein MITHON, qui décide gue les appartiennent à PIntendant. Du IO Janvier 1717. Paxt P'examen que le Conseil a fait du nant la discussion entre les sieurs Mémoire et des Pieces, concerpour un restant de terre, il lui a Beauval-Barbé et le sieur Heron 3 tient, et vous recommande de paru que la compétence vous apparvous pourrez; le Conseil écrit juger le fond de Paffaire le plutôt cliner votre au sieur Beauval qu'ila eu tort de que Jurisdiction, et qu'il faut déque vour rendrez. qu'il se soumettre au jugement R. au Conseil du Cap, le 4 Mai 2727. ORDONNA AN CE du établi Gonremaur-Gintral, 3 qui abolit le Droit d'Usage sur les Negres, en faveur des Officiers d'ddministration, militaires et Du IO Janvier 1717. Lr Marquis de Sa Chateaumorant, etc. droit Majesté nous ayant prescrit, par ses de d'usage établi sur les instructions, supprimer le Gouverneurs Negres, en faveur des Officiers Commissaire particuliers > Officiers commandans dans les Généraux 2 Ordonnateur de cette Islc, le Quartiers et mémoire, avoit autorisé et que feu Roi, de glorieuse à ce sujet s à la approuvé par le Réglement qui avoit été rendu requisition et du Nous, en conséquence desdits consentement des Négocians de France; ces Présentes, 9 à tous ordres et instructions, faisons savoir, , par Commergans et Négocians qui font la traite des dans les Généraux 2 Ordonnateur de cette Islc, le Quartiers et mémoire, avoit autorisé et que feu Roi, de glorieuse à ce sujet s à la approuvé par le Réglement qui avoit été rendu requisition et du Nous, en conséquence desdits consentement des Négocians de France; ces Présentes, 9 à tous ordres et instructions, faisons savoir, , par Commergans et Négocians qui font la traite des --- Page 562 --- Loix et Const. des Colonies Françoises que Pintention de Sa Majesté Noirs dans toute l'étendue de cette Isle, droit d'usage soit éteint et aboli à Pavenir; faisonsdéfenserà est que ledit Ordonnateurs dans Commandans et Commissaires tous Gouverneurs 1 Commerçans lesdits droits d'usage sur çette Isle, de plus exiger desdits aux ordres du Roi ; et afin que les Negres, à peine de contravention , nous ordonnons quc la prépersonne n'en prétende cause d'ignorance, affichée par tout où besoin sera, sente Ordonnance sera lue et publiée, avoir recours à la diligence au Greffe du Conseil pour y subet enregistrée de la Marine en ce quartier, du sieur de Boismorant , Cominissaire Généralité. DONNÉ au Cap. Signé CHAdélégué de Fintendance de cctte TEAUMORANT. Février suivant. R. au Conseil du Cap > le 3 d'Amirauré, que le Roi veut étre RÉGLEMENT concernant les Sieges en quelque établis dans tous les Ports des Isles et Colonies Franpoises, partic du monde qu'elles soient situées. Du 12 Janvier 1717. POrdonnance rendue par le feu Roi, en Le Roi s'étant fait représenter être gardée et observée l'année 1681, sur. le fait de la Marine 3 pour obéissance, ce qui n'a point Terres et Pays de son dans son Royaume, encore d'Amirautés étaeu lieu jusqu'à présent 7 attendu qu'il n'y a des point Indes Orientales 3 ce qui blies dans les Colonies de PAmérique ni Praticiens de s'attribuer la donne occasion à toutes sortes de. Juges et de ni condes affaires Maritimes sans aucune capacité 7 connoissance cause un préjudice considérable norssance des Ordonnances 2 ce qui de Sa Males Rois prédécesseurs au Commerce et à la navigation > que et qui ne comme affaires trés-importantes, jesté, ont toujours regardées des Ordonnances particulieres, pouvoient être bien adininistrécs que par les faire observer; Sa Majesté, et par des Juridictions établics exprès pour a résolu le présent Réde P'avis du Duc d'Orléans son Oncle, Régent, glement. TI4 R E P R E MI E R. Des Juges d'Amirauté et de leur Compétenze. dans tous les Ports des Isles et Colonies ART. I". Il y aura à P'avenir soient situces, des. Juges Françoises, en quelque partic du monde qu'elles istrécs que par les faire observer; Sa Majesté, et par des Juridictions établics exprès pour a résolu le présent Réde P'avis du Duc d'Orléans son Oncle, Régent, glement. TI4 R E P R E MI E R. Des Juges d'Amirauté et de leur Compétenze. dans tous les Ports des Isles et Colonies ART. I". Il y aura à P'avenir soient situces, des. Juges Françoises, en quelque partic du monde qu'elles --- Page 563 --- 2 a de P'Amérigue sous le Vent. pour connoitre des Causes privativement à tous autres Maritimes, sous le nom d'Officiers d'Amirauté jugées suivant l'Ordonnance Juges, de et pour être par eux lesdites Causes mens touchant la Marine. 1681, et autres Ordonnances et RégleART.II. La nomination desdits en France, sans toutefois qu'ils Juges appartiendra à P'Amiral comme nomination obtenu une Commission puissent exereer qu'aprés avoir sur ladite quelle Commnission sera révocable ad de Sa Majesté au grand Sceau, laART.IIL.Isp Nutum. pourront être choisis parmi dinaires, sans être obligés de prendre des lesJuges des Juridictions orrendront la Justice au nom de Lettres de compatibilité; ; ils de 1681, et au Réglement de FAmiral, , conformément à POrdonnance seront relevés en la maniere 1669; et les appels de leurs Sentences qu'il sera expliqué prescrite par ladite et de ci-après ; ils ne Ordonnance, ainsi PAmirauté et Officiers des Conseils pourront en méme temps être Juges ART. IV. Leur Supérieurs. donnance de 1681, Compétence Livre sera la mêine qui est expliquée P'OrART. V. Il y aura dans premier, Titre II, et par PEdit de par I711. Procureur du Roi, un Greffier chaque Siege d'Amirauté, un avec les mêmes fonctions et un ou deux Huissiers suivant Lieutenant, le un de 1681. qui leur sont attribuées dans besoin, l'Ordonnance ART. VI. Les Tribunal où se Lieutenans et les Procureurs du Roi seront les Huissiers Porteront les appels de leurs reçus au seront reçus par Jes Officiers de Sentences; leur les Greffiers et ART. VII. Les Licutenans Siege. et les Procureurs reçus qu'ils ne soient âgés de du Roi ne pourront être gradués, pourvu toutefois qu'ils aient vinge-cinq ans ; seront dispensés d'étre donnances et des affaires une connoissance suffisante des Oravant que d'être reçus. Maritimes, , sur lesquelles ils seront interrogés ART. VIII. Les Lieutenans diences dans le lieu où se rend rendront la la Justice et tiendront les Audes jours et des heures, afin Justice ordinaire, et on conviendra ART. IX. En que cela ne fasse point de desdits cas d'absence, , mort, maladie, confusion. Olliciers, ses fonctions seront faites ou récusation d'aucun prochain, jusqu'à ce qu'ily ait été par le Juge ordinaire le mention expresse dans ses pourvu, s lequel Juge sera tenu de faire plus ART. X. Le Greffier Sentences et procédures de sa donnance de sera tenu de se conformer Commission. 1681, pour ce qui regarde ses fonctions exactement à POr- : et en cas d'ab- maladie, confusion. Olliciers, ses fonctions seront faites ou récusation d'aucun prochain, jusqu'à ce qu'ily ait été par le Juge ordinaire le mention expresse dans ses pourvu, s lequel Juge sera tenu de faire plus ART. X. Le Greffier Sentences et procédures de sa donnance de sera tenu de se conformer Commission. 1681, pour ce qui regarde ses fonctions exactement à POr- : et en cas d'ab- --- Page 564 --- Ioix CL Const. des Colonies Françaises seace; mort ou maladie, il y sera cominis par le Licutenant jusqu'à ce quilyait été pourvu. ART. XI. Les Huissiers seront reçus, ct exploiteront conformément à l'Ordonnance de I 681, cxcepié pour CC qui regarde la visite des Bâtimens, dont les Officiers de PAmirantésont chargés par P'Edit de 1711, et qui se fera en la manicre" expliquée ci-aprés. ART. XII. Les Procureurs du Roi et les Officiers seront obligés de tenir des registres, ainsi qu'il est prescrit par l'Ordonnance dc 1681; . et si ces Officiers sont choisis parmi.ceux des Juridiciions ordinaires, ils tiendront leurs registres distincts et séparés pour chaque Juridiction, et sans que les affaires de l'une soiçnt confondues avec celles de l'autre. T IT R E D.E U X I E M E, Du Receveur de IAmral. ART. Ie, Daus tous les lieux où ily yaura des Officicrs de T'Amirauté, P'Aniral pourra établir un Receveur pour délivrer ses conges et fairc les fenctions prescrites aul Titre VI, Livre premier de l'Ordonnance de 1681. TITI R E T 0 R O IS I E M E. Des Procédures et des Jugemens. ART.I",I Les affaires de la Compétence de l'Amirauté seront instruites et jugées conformément à POrdonnance de I 1681; et lcs appels seront portés au Conseil Supérieur où ressortit la Justice ordinaire du lieu. ART. II. Les demandes pour le paiement de partie ou du total de la Cargaison d'un Vaisseau prêt à faire voile pour revenir en France, scront jugées somunairement, ct exécutées nonobstant l'appel ct sans préjudice d'icclui, et les détempteurs desdites Marchandiscs contraints par la vente de leurs effets, même par corps,s'il est besoin à cn acquitter le prix, Jorsqu'il ne s'agira que d'un paiement non contesté 5 et s'il y a queique question incidente, Ia Sentence de PAmirauté sera toujours cxécurée par provision, nonobstant l'appel et sans préjudice d'icelui, en donnant çaution. T 1 I T R E 2 U AT R I E M E. Des Congés et Rapports. ART. Ir. Aucun Vaisseau ne sortira des Ports et Havres desdites Colonies et Etablissemens François pour faire son retour en France ou dans que d'un paiement non contesté 5 et s'il y a queique question incidente, Ia Sentence de PAmirauté sera toujours cxécurée par provision, nonobstant l'appel et sans préjudice d'icelui, en donnant çaution. T 1 I T R E 2 U AT R I E M E. Des Congés et Rapports. ART. Ir. Aucun Vaisseau ne sortira des Ports et Havres desdites Colonies et Etablissemens François pour faire son retour en France ou dans --- Page 565 --- de PAmérique souS le Vent. cans quclqu'autre Colonie, ou pour aller directement en S45 dans les autres, Colonies, sans congé de PAmiral, France', Ou de PAinirauté du lieu de son départ, à peine de confiscation enregistré au Greffe et de son chargement. du Vaisseau, ART. II. Fait Sa Majesté défenses à tous Gouverneurs desdites Colonies, Onl Licutetians-Genérmux particuliers des Places, et autres liciers de Guerre, de donner aucurs congés, Ofpasseports et sauf-conduits' pouraller en mer;età tous Maitres, Capitaines de Vaisseaux d'enp scus peine contre les Maitres et Capitaines qui en auront dc prendre, confiscation du Vaisseau et Marchandises ; et contre ceux qui pris, auront donné lesdits congés, 2 passeports et sauf-conduits d'être tenus des intérêts de ceux à qui ils en auront fait prendre. domnages et ART. III. Ne seront néanmoins les Maitres tenus de congé pour retourner au Port de leur demeure, s'il est situé prendre dans aucun de PAiiranté où ils auront fait leur décharge. Pétendue ART.IV. Lorsque les Gouverneurs-( Généraux ou à donner à quclques Maitres ou Capitaines de Vaisseau particuliers auront Fexécution sera importanté pour le service de Sa des ordres dont au dos du congé de P'Amiral Majesté, ils les mettront mise signé d'eux, ct suivant Ja formule qui sera ci-après. ART. V. Les Maitres des Bâtimens, dont la navigation ordinaire siste à porter des Sucres Ou autres Marchandises d'un Port condans la même Isle; comme aussi ceux qui à un autre iront de la navigueront d'Isle en Isle et Martinique aux Isles de la Guadeloupe, Grenade, Tabaco, Marie-Galande ; Saint-Martin, Saint-Barhelemy, Grenadins,, cent, Sainte-Alouzie ct la Saint-Vin-: Cayenne à Ia Province Dominique 5 et. celix qui iront de l'Isle de de Guyanne, et de la Côte de FIsle. de la Tortue, Saint-Domingue à , prendront des congés de FAmiral, scront donnés lesquels leur pour un an. ART.VI. Ceux qui font leur commerce ordinaire à Fort eu Port, on PIsle Royale de du Golfe qui iront aux Isles adjacentes 2 Isle de Sable, à celle Sainte-Laurent, ct aux Côtes dudit Golfe, prendront congés de PAmiral, lesquels leur seront donnés aussi'des viennent ài Quebec, ils pour un an ; mais s'ils ART. VII: Les y prendront un nouveau congé, ) congé, feront Maitres desdits Barimens, avanty de recevoir, leur aut Greffe Ieur sonmission.de n'aller dans Côte étrangere, 7 à peine de conliscation du Vaisscau aucune Isle ou ct de trois cents livres d'amende, dont, ils dohneront et Marchandises, Arr. VIII. Les Maitres des Bâtimens qui caution. Tome II. navigueront dans le Fleuye Zzz y prendront un nouveau congé, ) congé, feront Maitres desdits Barimens, avanty de recevoir, leur aut Greffe Ieur sonmission.de n'aller dans Côte étrangere, 7 à peine de conliscation du Vaisscau aucune Isle ou ct de trois cents livres d'amende, dont, ils dohneront et Marchandises, Arr. VIII. Les Maitres des Bâtimens qui caution. Tome II. navigueront dans le Fleuye Zzz --- Page 566 --- Loix et Const. des Colonies Françoises aussi des congés del PAmiral, 9 lesquels et Golfe Saint-Laurent, prendront congés pour un an seront touleur seront donnés pour un an, lesquels l'année où ils seront délivrés. jours datés du premier Janvier de seront tenus d'en prendre Ceux qui de Quebec iront à PIsle Royale, pour chaque voyage. les Vaisseaux qui doivent retourner en ART. IX. Les congés pour le Receveur ni enregistrés à PAmiFrance, ne pourront être delivrés par de la Colonie, et nc pourrauté qu'apres en avoir averti le Gouverneur ni Habitant sans la perlesdits Vaisseaux ramener aucun Passager ront desdits Gouverneurs. du mission expresse la PAche ne pourront être délivrés que ART. X. Les congés pour à qu'on des Gouverneurs, qui auront attention empêcher consentement faire le commerce avec les Etrangers. n'en abuse pour de Navires arrivant dans les ART. XI. Tous les Maitres ou Capitaines tenus de faire leur Colonies et autres Etablissemens François > seront heures après leur arrivée raportaulieutenant de PAmirauté vingt-quatre au Port, à peine d'amende arbitraire. arrivant à PIsle Royale pour ART.XII. Excepté seulement ceux Havres qui où il n'y aura point d'Amila Pêche, entreront dans les Ports ou de faire leur rapport à PAmirauté, auquel cas ils seront seulement tenus du jour de leur arrivée rauté la plus prochaine dans un mois aul plus tard, sous les mêmes peincs. les Maitres des Bâtimens énoncés ART. XIII. Dispense Sa Majesté Titre, de faire leur rapport; dans les Articles III, V et VI du présent le Greffier de PAmirauté ils seront seulement tenus de faire viser par aient trouvé quelque leur Congé à chaque voyage, si ce n'est qu'ils considérable à la vu Flotte ou fait quelque rencontre le redébris 3 quelque aux Officiers de PAmirauté qui Mer, dont ils feront leur rapport cevront sans frais. de aucunes ART. XIV. Défend Sa Majesté aux Maitres si décharger ce n'est en cas de Marchandises avant que d'avoir fait Jeur rapport , les Maîtres, et de de punition corporelle contre péril éminent > à peine confiscation des Marchandises déchargées. d'Amirauté sera du Roi de chaque Siege ART. XV. Le Procuretr à PAmiral un état des Offitenu, , à la fin de chaque année, d'envoyer de plus considérable; ciers de sa Juridiction, et de ce qui s'y est passé avec le jour de comme aussi la liste des Bâtimens qui y sont arrivés, qui lui en sera leur arrivée et de leur départ, suivant la formule donnée. ine confiscation des Marchandises déchargées. d'Amirauté sera du Roi de chaque Siege ART. XV. Le Procuretr à PAmiral un état des Offitenu, , à la fin de chaque année, d'envoyer de plus considérable; ciers de sa Juridiction, et de ce qui s'y est passé avec le jour de comme aussi la liste des Bâtimens qui y sont arrivés, qui lui en sera leur arrivée et de leur départ, suivant la formule donnée. --- Page 567 --- de PAmbrigue sous le Vent, Arr.XVI. Il cst défendu à tous autres Gens de Mer, Marchands, Maitres, aucun naviguans dans les Mers de Capitaines, et commerce avec les et PAmérique, d'y faire Côtes ou Isles de leurs Etrangers, d'aborder dans ce de confiscation des Eablisemens, sous peine pour la dessein aux des Galeres Vaisseaux qui y auront été et de premiere fois fait en cas de récidive contre le leur chargement, , et cette navigation. Maitre et les Matelots qui auront ART. XVII. Les senteront leur congé, Maitres et Pilotes, en faisant leur déclareront le rapport, repréport ct le chargement de leurs temps et le lieu de leur départ, le hasards qu'ils auront courus, les Navires, la route qu'ils auront tenue, 3 les et toutes les circonstances de désordres arrivés dans leurs Journal de voyage leur voyage ; Vaisseaux, 3 de qui leur sera remis, s'ils le représenteront aussi leur PAmirauté au bout de huit et desirent, par les Officiers extrait les choses qui Pourront jours servir à sans frais, après qu'ils en auront grtion, dont ils auront soin de rendre assurer ou perfectionner la navimois. compte à PAmiral tous les trois ART. XVIII. Les Colonies Capitaines et Maîtres des Françoises dans les Ports de Vaisseaux arrivant des rapport de déclarer comme ils ont été France, seront tenus en faisant leur maniere s'y rend la justice, reçus dans les Colonies, de obligés de payer depuis leur quels frais et quelles avaries ils ont quelle été jesté aux Officiers d'Amirauté arrivée jusqu'à leur départ: Enjoint Sa Mapitaines sur ces Articles, de recevoir d'interroger exactement les Maitres et Catelots qui en auront à faire, et d'en les plaintes des Passagers et Matenus d'envoyer à PAmiral de France. dresser un Procès-verbal, qu'ils seront TITRE CINQUIE M E. De la Visite des Vaisseaux. ART. I".A larrivée des de P'Amiraué suivant PEdit Vaisseaux, de la visite sera faite par les Officiers chandises ils serout chargés, 171I; ils observeront de quelles Maramenent, et feront quel est leur Equipage, seront leur mention du jour de Parrivée du quels Passagers ils ART. Procès-verbal. Vaisseau, et en dresII. La visite des fera avant leur Vaisseaux destinés à retourner en peatier chargement par les Officiers France, se nommé, et en présence du Maitre, d'Amirauté, avec un Charqui sera tenu d'y assisters Zzz ij 171I; ils observeront de quelles Maramenent, et feront quel est leur Equipage, seront leur mention du jour de Parrivée du quels Passagers ils ART. Procès-verbal. Vaisseau, et en dresII. La visite des fera avant leur Vaisseaux destinés à retourner en peatier chargement par les Officiers France, se nommé, et en présence du Maitre, d'Amirauté, avec un Charqui sera tenu d'y assisters Zzz ij --- Page 568 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Sous peine d'amende arbitraire, pour examiner si le Vaisseau cst en état de faire le voyage; sera faite aussi la visite des agrés et apparaux en sence d'rn O1L deux Capitaines nommés par les Officiers d'Amirauté, pré- à P'effet de voir s'ils sont suffisans pour le , Maîtres voyage ; et seront tenus lcs qui se préparent à charger leur Vaisseau, d'en avertir les Officiers d'Amirauté deux jours avant de commencer, sous peine contre les contrevenans de les faire décharger et recharger à leurs dépens. ART. IIE.Ils prendront la déclaration du Maitre et de PEcrivain, ou du.Dépensier, de l'état, qualité et quantité des Vituailles, pour juger si elles sont convenables et suffisantes pour Ja longueur du voyage, et le nombre de PEquipage et des Passagers; et ne pourra la quantité des Vituailles être moindre de soixante rations, et de deuxtiers dc barrique d'eau pour chaque personne. ART. IV. Si les deux tiers de FEquipage soutiennent contre la déclaration du Maître et de PEcrivain, ou Dépensier, que les Vituailles ne sont pas de bonne qualité, ou qu'il n'y en a pas la quantité portée par la déclaration, les Officiers d'Amirauté en fcront la vérification; ; et en cas que la. déclaration se trouve fausse, le Maitre et P'Ecrivain seront condamnés chacun en cent livres d'amendé, et à prendre les Vituailles, ainsi qu'il sera ordonné; ce qui sera exécuté à lâ diligence du Procureur du Roi, et de celui des Matelots que les deux tiers de P'Equipage nommeront; ; le prix desdites Vituailles sera pris sur le corps du Vaisseau, , et même sur le chargenent dont on pourra vendre jusqu'à la concurrence du prix desdites Vituailles 2 sauf à être supportée ladite dépense par qui il appartiendra, ce. qui sera réglé par Jcs Officiers d'Amirauté da lieu oût le Vaisseau fera son retour. ART. V.Sera par. lesdits Officiers d'Amirauté dressé un Procès-verbal de l'état du Vaisseau, > des agrés et apparaux, et des vivres, duquel Procès-verbal il sera délivré aux Maitres une copie, qu'ils seront tenus de représenter à PAmirauté du lieu dc leur retour, > sous peine d'amende arbitraire. Pour ce qui est des frais de Justice, expéditions des congés et autres procédures, ils seront reçus par les Officiers de l'Amirauté sur le même pied qu'ils ont été reçus jusqu'à présent par les Juges ordinaires ; et s'il arrivoit quelque difficulté à cet égard, elle sera régléc par provision par le Conseil Supérieur, se réservant Sa Majesté de les régler particulierement et en détail par un tarif exprès qu'Elle fera arrêter en son Conseil, sur les avis et instructions que les Officiers des Conseils Supérieurs, Intendans, Négocians et autres, que Sa Majesté jugera à propos de con- pied qu'ils ont été reçus jusqu'à présent par les Juges ordinaires ; et s'il arrivoit quelque difficulté à cet égard, elle sera régléc par provision par le Conseil Supérieur, se réservant Sa Majesté de les régler particulierement et en détail par un tarif exprès qu'Elle fera arrêter en son Conseil, sur les avis et instructions que les Officiers des Conseils Supérieurs, Intendans, Négocians et autres, que Sa Majesté jugera à propos de con- --- Page 569 --- de sulter, auront ordre PAmérique sols le Vent. Sa Majesté, d'envoyer sera imprimé et incessamment; lequel tarif ordonné Greffe, afin que tout le monde exposé dans le lieu le plus apparent par du' Mande et ordonne Sa puisse y avoir recours. France, de tenir la main Majesté à M. le Comie de faire publier, à l'exécution du présent Toulouse, Auniral de aflicher et enregistrer Réglement, de le Paris,le 12 Janvicr 1717. SignéLouis. par-tout où besoin sera. FAIT à R. au Conseil du Et plus bas, , Cap, le 6Juin PHELYPEAUX,. Et à celui de 2717. Liogane, le 22 du méme mois. ORDONNANCE de M. le Général, qui défend de couper les Bois du Carénage du Cap. Du 22 Janvier 1717. Lex Marquis de Ayant été informé Chatesumorant, etc. le bois et découvrent que les Vaisseaux qui vont au des descentes dans lc cet endroit d'une maniere à faciliter Carenage coupent y remédier et arrêter Pays > ce qui est de la derniere aux ennemis ladite le cours d'un abus si conséquence; ; pour Colonie, nous défendons préjudiciable à la sûreté de seaux, qui iront au Carenage, d'y expressément à tous Capitaines de Vaispages aucun bois, sous quelque couper ou faire couper par leurs équirépondre pour leurs Ofliciers ou prétexte que ce puisse étre, à et de 5oo liy. d'amende équipages en leur propre et peine de et l'autre au applicable, mnoitié au Roi, un privé nom, s des plaines Dénoncizseur; défendons quart à PHôpital faire du et du Bourg, d'y envoyer pareillement leurs à tous les Habitans bois, sur les mêmes Negres et sera lue ct publiée peines ci-dessus;o autres, pour y TEAUNORANT. par tout où besoin sera. ordonnons que Ja Présente DoxNÉ au Cap. Signé CHAR. au Siege Reyal du Cop, le 27 du méme mois, des plaines Dénoncizseur; défendons quart à PHôpital faire du et du Bourg, d'y envoyer pareillement leurs à tous les Habitans bois, sur les mêmes Negres et sera lue ct publiée peines ci-dessus;o autres, pour y TEAUNORANT. par tout où besoin sera. ordonnons que Ja Présente DoxNÉ au Cap. Signé CHAR. au Siege Reyal du Cop, le 27 du méme mois, --- Page 570 --- Loix et Const. des Colonies Françoises s5o qui défend, conformément ORDONNANCE du Gowremeur-Giniral, Commerce étranger, et ordonne de Sa Majesté, tout de aux Ordonnances du Cap de visiter les Lieux suspects aux Officiers de P'Amirauté servir à la Contrebande. Du 22 Janvier 1717du Cap, le 26. R. ail Siege Royal ordonne que les Louis d'Or de 20 livress ARRÉT du Conseil d'Etat,qui et n'y pourront décriés de tout cours dans le Commerce > seront dans la Ville et Election de Paris, , passé plus étre exposés ; savoir, dernier dudit mois dans zout le le 25 Février prochain 2 et après le reste du Royaume. Du 30 Janvier 1717. à Paris, le 3 Février 2727. R. en la Cour des Monnoies, de Léogane, le 25. Juillet suivant. Et au Conseil ceE Conseil de Léogane, touchant la LETTRE du Conseil. de Murine au des Administrateurs et Ordonnance Discipline des Eeclésiastiques, en conséquence. Janvier 1738. Des 30 Janvier 1717 et 30 MM., le 6 Juillet 1716, au su' La délibération que vous avez prisc, a été avec votre de Saint-Domingue > rapportée est jet des Ecclésiastiques Conseil de Régence, 2 où il a été juge qu'il lettre du même jour, au de leurs fautes secrétement dereprendreles) Ecclésiastiques où il est de la prudence pratiqué aux Isles du Vent, ets sans éclat, ainsi qu'on l'a toujours de les corriger avec douet à PIntendant de les renréservé au Gouvemeur-Général quand ils y donnent occasion 9 et lieu ceur pour le délit commun, dans quelqu'unde ces cas privilégiés,aul tombent voyer enFrancesils , au de leurs fautes secrétement dereprendreles) Ecclésiastiques où il est de la prudence pratiqué aux Isles du Vent, ets sans éclat, ainsi qu'on l'a toujours de les corriger avec douet à PIntendant de les renréservé au Gouvemeur-Général quand ils y donnent occasion 9 et lieu ceur pour le délit commun, dans quelqu'unde ces cas privilégiés,aul tombent voyer enFrancesils --- Page 571 --- a a de les traduire de LAmérique sous le Vent. ration, devant les Juges, coinme vous SSI ce qui pourroit causer un sujet de P'avez ordonné par délibéligion; ; ainsi le Conscil de scandale préjudiciable à la ReVent, 3 qui vient de vous être Régence souhaite que Pusage des Isles du et qu'en conséquence le expliqué, soit exécuté à teur de cette et le Gouvermeur-Généal. San-Doningue, Isle, prennent seuls connoissance Cominissaire OrdonnaEcclésiastiques, , LE CONSEIL souhaite dc ce qui concernera lcs au Greffe du Conseil que cette dépêche soit et le Maréchal D'ESTRÉES, Supérieur, Signé LoUIs-ANTOINE DE enrégistrée BoURBON Charles Brunier, Marquis de Pierre de Sartre, etc. Larnage , etc. Vu la Lettre, etc. Mandons à.MM. les Officiers du Conseil le enregistrer ladite Lettre.au Greffe dudit Supérieur du Cap de faire 30Janvier 1738. Signés Conseil. DONNE à LARNAGE, DE SARTRE. Logane, La Lettre du Conseil de Marine le 22 Juin 2717. seulement, enregistrée à Léigane, Et le tout au Conseil du Cap, le 3 Mars 1738. ARRÉT du Conseil de Ltogane, couchant les Honneurs Marquis de CRATEAUMORANT, exigés par M. le Gourerneur-Ginerel, Du 13 Février 1717. L. Conseil étant lieu ordinaire du extraordinsirement Conseil, M. assemblé en la Ville de remis sur le Bureau les Jérôme Gabet, 2 Conseiller en Logane, icelui, de 'Isle de la Tortue Provisions de Gouverneur ct > a et Côte Lieuenant-Général Chateaumorant, , Chef d'Escadre Sain-Domingue, des pour M. le Marquis de a dit qu'il étoit chargé de dire Armées Navalles de Sa de au Conseil, de la de M. Majesté, et Chatesumorant, s qu'il étoit de part le venu le voir en Corps chez surpris ce que le Conseil n'étoit Marquis qu'il se pratique à la Jui, le complimenter sur son arrivée, pas la qualité de Martinique et au Canada, où les Conseils ainsi Monseigneur aux dorinent qu'il demande que ledit Conseil Gouverneurs lui et Licueran-Géndraux, et donne la même qualité, rende les mêmes Signé GABET, honneurs et lui 'il étoit de part le venu le voir en Corps chez surpris ce que le Conseil n'étoit Marquis qu'il se pratique à la Jui, le complimenter sur son arrivée, pas la qualité de Martinique et au Canada, où les Conseils ainsi Monseigneur aux dorinent qu'il demande que ledit Conseil Gouverneurs lui et Licueran-Géndraux, et donne la même qualité, rende les mêmes Signé GABET, honneurs et lui --- Page 572 --- Loix et Const. des Colonies Frangoires Sur' quoi, l'affaire mise en délibération, et oui sur CC le Procureur-" Général en ses conclusions verbales, le Conseil a dit que, quoique cet usage'n'ait pas été prariqué jusqu'à présent dans le Conseil, il convient cependant d'acquiescer à la demande de M. le Marquis de Chateaumorant , sans préjudicier à ses droits et privileges, se réservant d'en écrire à la Cour pour asséoir une décision, et a nommé pour cet cfiet M.Jérôme Gabet pour lc complimenter au nom du Corps assemblé; fait les jour ct an quc dessus. Sige MITHON. M. le Marguis de Chateaumorant a déclaré depuis au Conseil que sa prétention n'étoit pas bien fondie, tant pour la visite Cil Corps > que pour le zitre de Monseignenr, et qu'il. avoit CIL tort de les exiger. V.la Lettre du Conseil de Marine , du 26 Juillet suivant. dRRër du Conseil de Léogane s qui déboute le Supérieur de Za Mission des Dominicains de sa demande, afn d'Exemption générale de tous Droits, et le renvoie à l'exécution du Réglement du 24 dvril 1721. Du 1er Mars 1717. P. L'Ordonnance des Administrateurs, du premier Occosressivant. ARRÉT du Conseil du Cap, qui fait défense aux Oficiers des Sieges de rien statuer pour les Mineurs sans avis de Parens. Du I" Mars 1717. Exrar le sieur Dugué, contre le sieur Appellant, Merey, > Habitant, , Tuteur des Mineurs Danzel, Intimé, parties ouies et les conclusions du Procureur-Général du Roi, LE CONSEIL a mis' et met la Sentence dont est appel au néant, ordonne que la Société passée entre: le sieur Dugu et feu sieur Danzel, les II et 13 Janvier 1716, sortira son plein et entier effet pour les trois années consécutives, attendu qu'elle paroit ayantageuse pour les Mineurs; condamne PIntimé en tous les dépens > dommages ct intérêts des Parties en son propre et privé nom, vu qu'il ne énéral du Roi, LE CONSEIL a mis' et met la Sentence dont est appel au néant, ordonne que la Société passée entre: le sieur Dugu et feu sieur Danzel, les II et 13 Janvier 1716, sortira son plein et entier effet pour les trois années consécutives, attendu qu'elle paroit ayantageuse pour les Mineurs; condamne PIntimé en tous les dépens > dommages ct intérêts des Parties en son propre et privé nom, vu qu'il ne --- Page 573 --- a ne s'est conformé de PAmérique sous le Vent. des Parens Amis à la loi qui ordonne qu'il sera fait pareils, d'autant des Mineurs, lorsqu'il s'agit de une délibération ladite mieux que le subrogé Tuteur délibérer sur des faits du Roi Société subsistit; ordonne ledit Conseil a persisté et requis que dudit licu, , de se au Juge et au Ile rien faire conformer à l'avenir anx Procureur pour les affaires des Ordonnances, et de rens et Amis. Mineurs que par délibérations des PaORDONNANC CE des Administrateurs qui enjoine de faire publier les Départs pour France. Du 6 Mars 1717. L: Marqnis de Jean-Jaeques Chatemmorant, etc. E Sur les plaintes Mithon, etc. Isle, que plusieurs qui nous sont revenues des différens quartiers de au préalable satisfait personnes leurs en sortent et passent en France sans avoir cette qu'ont les Huissiers de délivrer Créanciers, , ce qui ne vient que de la facilité départ, pendant trois Dimanches des Certiticats de publications de leur roissiale, , lesquels sont la consécutifs, à Pissue de la Messe Parceux qui veulent en abuser plupart faux et mendiés, et dont se servent dettes pour surprendre les et sortir de cette Isle. sans payer leurs à quioi étant nécessaire de Gouverneurs et Commandans de, cêtté Isle; qu'à Favenir, et du jour de remédier, la nous avons' ordonné et ordonnons sireront passer en publication des Présentes , ceux ridiction France, en feront leur déciaration au, qui decette Ordinaire du' lieu où ils auront resté Greffe de la JuColonie, dont les. Grefficrs feront pendant leur' séjour dans portes de FEglise de leur Parroisse et publier Ct afficher PExtrait aux dant trois Alidiences à celle de ladite les Créanciers consécutives par uin Huissier, Junsdiction, peniront faire la déclaration de ce auxquels dits Greffes qui fera piblier son et qui leur sera dà par' celui ainsi départ, sur les certificats desdites fii:es, au bas desquels ils' feront mettre' publications Grelier 2151 nyaei aucune une certilication' du leur depart, ils sera opposition faite ni' 'déclaration de dettès-à livre" des par Nous, Gouverneur et' résidé Pass.ports à tous Habitans, Marchands Lieueaat-ostalr4e dans cette Isle, sans et" autres, qui" iD Vaisseaux' lesquel; nous défendons aux "sufont Tome II, d'eniangtcrqug que ce soit, déq quelque qualité Capitaines des quil-plisent Aaaa du leur depart, ils sera opposition faite ni' 'déclaration de dettès-à livre" des par Nous, Gouverneur et' résidé Pass.ports à tous Habitans, Marchands Lieueaat-ostalr4e dans cette Isle, sans et" autres, qui" iD Vaisseaux' lesquel; nous défendons aux "sufont Tome II, d'eniangtcrqug que ce soit, déq quelque qualité Capitaines des quil-plisent Aaaa --- Page 574 --- Loix et Const. des Colonies Françoises suivant la rigueur des Ordonnances à ce sujet; étre, à peine d'être punis prendre plus de 3 liv. pour lesdites déclaet ne pourront les Greffiers néanmoins comprendre en la présente n'entendons dérai ionsetcenifications, Mariniers et Matelots qui se trouveront Ordonrs aiice les Officiers O1l condamnation de : en cette Isie, soit par prises, naufrages les Officiers B-d.s ils seroicnt embarqués, non plus que Navire sur lesquels lesquels s'adresseront au Commisaire-Geneal de Justice et de plume, à des Matelots seude la Marine, ou à son Subdelégué au Cap, légard pour Franice; Jement pour être pourvu à leur passage ou embarquement aux des Ordonnance lue, publiée et affichée portes Jurict sera la présente de cette Isle, et enregistrée aux Greffes des à Eglises paroissiales dés Procureurs du Roi. DoNNÉ dictions ordinaires, à la diligence Liogune, etc. du Cap, le 6 Avril 1717. R. au Siege Reyal suivant. Es à celui du Port de Paix, le 8 Juillet défend le Commerce aux Officiers de ORDONSAXCE du Roi 3 qui ses Vaisseaux. Du 13 Mars 1717. nonobstant la défense faite par POrS. MAJESTE étant informée que Tit. Article I5, aux Capitaines donnance du 15 Avril I 689,Liv. I. bord 7. aucane Marchandise, s ni se de ses Vaisseaux de recevoir sur leur et autres Officiers, méler d'aucun commerce ; plusieurs de ses Capitaines font embarquer sur oubliant la dignité du Service et de leur Emploi, lieux, diverses sortes de les Vaisseaux armés pour les Colonies, endroits et autres où ils abordent et en tirer Marchandises pour le Commerce aux fraude dans le Royaume à d'autres effets du Pays : qu'ils font entrer droits en qui en sont. dûs à Sa Madu frêt et des leur retour au préjudice de pourvoir, elle a, de l'avis de M.leDuc jesté; à quoi étant nécessaire ordonné et ordonne, veut et entend que d'Orléans son Oncle, Régent 9 soit exécutée selon sa forme et ladite Ordonnance du I5 Avril PEcrivain 1689, du Vaisseau qui sera armé pour teneur, et en conséquence que avec POfficier chargé les Colonies, et autres lieux, dresse conjointement du Navire, un état exact de tout de Parrimage, e: le Maitre d'Equipage de qui les effets seront ce qui y. sera, embarqués et pous lc compte Oncle, Régent 9 soit exécutée selon sa forme et ladite Ordonnance du I5 Avril PEcrivain 1689, du Vaisseau qui sera armé pour teneur, et en conséquence que avec POfficier chargé les Colonies, et autres lieux, dresse conjointement du Navire, un état exact de tout de Parrimage, e: le Maitre d'Equipage de qui les effets seront ce qui y. sera, embarqués et pous lc compte --- Page 575 --- - a de PAmtrigue sous le Vent, déclarés, et qu'avant que ledit Vaisseau SSS visé du Capitaine, 2 soit remis à PIntendant parte, cet état certifié d'eux et par ledit ou Ecrivain, 3 et qu'au retour il en remette Comnilite-Ordomasair ou copie en la même forme de tout ce qui aura été pareillement unc aurte il aura' abordé; Pintention de Sa embarqué aux endroits suivi et exécuté, Sous peine de cassation Majeste étant que cet Ordre soit des Marchandises qui n'auront des Oficiers, er'de'cohfisication Sa Majesté déroger à cet égard à point P'Article été déclarées;'ne votilant cependant IO Juin de l'année derniere, oit elle XXVI de son'Ordonnancé du mettre que ses Capitaines marque ce qu'Elle veut bien perdent, et pour les motifs embarquent sur les Vaisseaux' qu'ils commanComte de Toulouse, Amiral qui y sont de expliqués. Mande Sa Majesté à M. le France, aux nans-Généraux, etc. et autres Ofliciers Vices-Amiranx, Licutemain, chacun à son égard , a'Pexécution qu'il appartiendra s dé tenir la FAIT à Paris, , etc. de la présente Ordonnance. R. au Contrôle à Saint-Domingue.. ORDOxNANCE des deMilice des'ateribuer Adninisraveure, portant défenses dux Oficiers Procèssions. aucunes Distinctions dans les Eglits, : ou aux Dur" Avril 1717. Lrs Mirgais de Jean-Jaeques Chateatimorant, ect. Etant informés Mithon, etc. Campagne de la que' plusicurs Officiers de Milice dans les Paroisses de barics dans les' dépendance du Cap, s'immisçoient de faire et atitres Ou droits places distinguées par préférence, 2 d'exiger le Pain-Béni, placer leurs Roi du 30 Septembre honorifiques des Eglises au mépris de' POrdonnance du rangs que les principaux 1713, Officiers Article XII, au sujet des préséances et avoir dans les principales dela Colonic et des Conscils, doivent fendi'a tous Officiers, tant Eglises des des Quartiers, 3 par laquelle il est dédans leurs Quartiers ni ailleurs, Troupes que des Milices, de s'attribuer Eglises, d'exiger le Pain-Béni aucune place' distinguée dans lesdites rang dans lcs Procestions, à avant les autres, ni de prendre aucun co.tevenians Nous faisons peine de 5oo. liv. d'amende contre les de' quelque condition qu'elles tres-expresses défenses à toutes personnes 3 soient, nommément auxdits Officiers de Aaaa ij laquelle il est dédans leurs Quartiers ni ailleurs, Troupes que des Milices, de s'attribuer Eglises, d'exiger le Pain-Béni aucune place' distinguée dans lesdites rang dans lcs Procestions, à avant les autres, ni de prendre aucun co.tevenians Nous faisons peine de 5oo. liv. d'amende contre les de' quelque condition qu'elles tres-expresses défenses à toutes personnes 3 soient, nommément auxdits Officiers de Aaaa ij --- Page 576 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Milice de s'attribuer à l'avenir aucune distinction dans lesdites' Eglises de Campagne, soit pour la place, ou pour le Pain-Béni, et aux Proces-. sions, sous les pcines portées par ladite Ordonnance : enjoignons au Procureur-Génémal du Roi, et à ses Substituts, de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée au Greffe du Conseil du Cap, et sur les registres.des Paroisses de la Campagne, lue, publiée et affichée, etc. R. au Conseil du Caps, le 4 Mai 1727. ORDONNANCE des Administrateur, qui donne provisoirement pour borne, à la Concession de la Compagnie de Saint-Domingue, ,. la chaine de Montagnes gui s'étend de la Riviere de Neybe au Cap Tiburon.,-et appellée Montagne du Sud. Du 17 Avril 1717. En Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon 3 etc. En vertu de P'Ordre du Conseil de Marine expliqué par la Lettre que nous avons reçue du 16 Décembre dernier au sujet des limites de la Concession de Saint-Louis, que le Conseil souhaite être réglées par une Carte plus particuliere que le plan qu'il nous en adresse pour fixer la profondeur des terres que le Roi a entendu accorderà) Jadite Compagnie; nous aurions conféré avec M. de Rutant, Directeur, et Pun des Intéressés de ladite Compagnie, auquel nous aurions communiqué ladite Lettre 2 et le plan à nous envoyé; à quoi il auroit répondu conjointement avec M. de Barthomier, Commandant; et PInspecteur de ladite Compagnie , que. Ies limites de ladite Compagnie étoient tant des Habitans des Quartiers du Roi, que de' ceux de ladite connues, une Compa-; gnie, par chaîne de montagnes, appellée la Montagne du Sud, qui regne depuis la Riviere de Neybe jusqu'au Cap Tiberon ; que cette montagne. donne en quelques endroits jusqu'à huit lieues de profondeur comme au fond de PIsle à Vache, , en d'autres 4, 5 et 6; qu'elle a été regardée comme la borne incontestable des deux Quartiers depuis sieurs années ; que ladite Compagnie a dans cette étendue autant plu- de terre qu'elle en peut desirer, et qu'il ne lui conviendroit pas de passer au-delà de ladite montagne; qu'il y a trois ans ou enyiron qu'on lui quelques endroits jusqu'à huit lieues de profondeur comme au fond de PIsle à Vache, , en d'autres 4, 5 et 6; qu'elle a été regardée comme la borne incontestable des deux Quartiers depuis sieurs années ; que ladite Compagnie a dans cette étendue autant plu- de terre qu'elle en peut desirer, et qu'il ne lui conviendroit pas de passer au-delà de ladite montagne; qu'il y a trois ans ou enyiron qu'on lui --- Page 577 --- de PAmérique sous le. disputa les terres de la grande Vent. 5 5S7 lesi lui a laissé Coline ; mais que que ce que nous occuper sans trouble ; et comme il est à depuis ce temps on de ont exposé lesdits. sieurs de notre connoissance Conseil Vieuxpré, est: véritable, nous. avons Rutant, de Barthomier et de Marine 3 ne devoir:; y rier estimé sous le bon plaisir du: comme borne fixe et incontestable changer, et qu'ôn: doit ainsi ladite regarder: qu'ele se poursuit et montagne ; appellée du Sud, jusqu'au sommet; en comporte, que la Compagnie peut établir. ledit sommet, doivent conséquence que toutes les. , dont étre.dans Ja Concession de Habitations, depuis". quoi, nous, cependant nous renvoyons la décision 1 au ladite. Conipagnic,. licux avons jugé inuile de faire dresser. Couseil s.au moyen-de: t euviron qui occuperoit, deux Arpenteurs une. Carte phis précise. des) les 30 Noirs, pour tracer les pendant 18 nioisrou. 2 zans 3 avecz distances, ouvrage qui coûteroit chemins au travers des: bois,. et chainér! que cette dépense plus de 10,000 liv, à la Housn'avonsmetimn regarde, sans en retirer aucun Compagnie, occupé à chainer les Arpenteur dans leQuartier. de P'Ouest avantage 2 outre. que FAIT au Fort Saint-Louis, Habitations et marquer les bornes: contintiellemént des; le17 Avril Habitaris. MITHON, DE 1717. Signés BARZHONIER, DU RUTANT CHEFRAUMDRANTT CUDE'VIEUxPuEt olloroodl portant bareat-Parekess) Colonies riglement pourile commérce dés 1LO . Erangoises. O7 ellourp: ani : Du; niois d'Aviil 1717. d: Lours, etc, Le feu Roi jo ayant par Edit.du moiside notre très-honoré Seigneur et Basaieul pagnie des Indes Déccmbre 16745 éteint et supprimé la. Com- > mois de Mai- 166451 Oceidentales, précédeinment établie par.autre Edit de: pour faire seule dle commerce du I pays PAmérique dont elle. 3 et ayant réuni au Domainende la des/Isles, Françoises D étoit en Couronne les: terres et à trafiqter Jibrement, voulut possession 3 et où il permit.à.t tous. ses de Je commerce plus florissant. par différentes graces les exciter.à.en Sujets les 4 Juini et 25: Novembre Cette considération P'engagea de-tiendre rendre cembre 1674,10 Mai TO 1671, 15Juillet 1673: fl premier Dé s par lesquels il de 677, Jet 27 Août 1701: , differens exempta tous droits de sortie et Arrêts quelconques : les denrées et marchandises. autres généraleinent Royaume, destinées pour les Colonies du. crû; Qul fabrique du Françoises, 3 : 2 et. par Jes Arrêts engagea de-tiendre rendre cembre 1674,10 Mai TO 1671, 15Juillet 1673: fl premier Dé s par lesquels il de 677, Jet 27 Août 1701: , differens exempta tous droits de sortie et Arrêts quelconques : les denrées et marchandises. autres généraleinent Royaume, destinées pour les Colonies du. crû; Qul fabrique du Françoises, 3 : 2 et. par Jes Arrêts --- Page 578 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises 558. Mai 1 670, et 12 Août 1671, il accorda des IO: Septembre 1668, 19 les Ports du Royaume les marchandises. la faculté d'entreposer dans Nous avons été informés que les difféprovenantes. desdites Colonies. donné occafion à une grande multirentes: conjondures des tems ontabsolument contraires ou' plicité d'autres Arrêts, dont les dispositions contestations. V entre les difficiles às concilier , font naître de fréquentes seroit capable de nos Fermes 3 ce qui Négocians et PAdjudicataire quiest utile et avantageux d'empécher nos' Sujets d'étendre un commerce faveur et une protection particuà. notre Royaume , et qui mérite une par une Loi fixe et liere Nous avons estiné nécessaire d'y pourvoir été: prés avoir fait examiner les Mémoires qui nous ont dc certaine après de notre Royaume: , les Réponses sentés à ce: sujet par les Négocians les Edits, Déclarations et Arrêts FAdjudicataire de ilos: Fermes i et tous disons', statuons et ordonintervenus sur cette matiere. A CES CAUSES, nons , voulons et nous plait ce' qui suit': destinés pour" - lesc] Isles et ART. I. Les armemens - dés vaisseaux Ports de Calais, Dieppe, le Colonies Françoises 3 seront faits dans les' Breft, Nantes, la Havre , Rouen 3 Honfleur , Sint-Malo 3 Morlaix, Rochelle, Bordeaux, 9 Bayonne et Cette. vaisseaux dans les Parts ART. II., Les Négocians qui armeront des les Isles et Colonies dés Villes dénommées au précédent Article 3 pour leur soumission, par feroht-s.au Greffe de P'Amirauté, de faire Françoises , de 10,000 livres d'amende, laquelle ils s'obligeront, sous peine dans le Port de leur départ, hors en revenir leurs vaisseaux directement accieent imprévu qui sera cas de relâche forcé, de naufrage oua autre fourniront une expédides proces-verbaux. 2 et les Négocians juftifié tion de par leur soumission au Bureau des Fermes. soit du crû ou de denrées et marchandises, , ART. III: Toutes-les la Vaiffelle d'argent ou autres ouvrages lai fabrique du:l Royaume 5 même ou. autresi Provinces, d'Orfévrerié, des Vins et' Eaux-devie de Guyenne, sérônt 1 : Isles et Colonies Françoises, des destinés pour être transportéshaux"- tant des Provinces de tousi droits de sortie et d'entrée > comme aussi exempts de celles: réputées étrangeres 3 cinq grosses Fermes ; que id'unesProvince:? à une: autre 3 et généde: tous droits locaux sèn rpassant à notré profits à l'excepralement de-tous autres droitsiqui se percoivent des Aides et rde la Ferme généralc. tion de ceux-h lunis etc dépendans ' nécesDomaines. Les munitions de guetre > vivres et autres choses des ART. IV. lravituaillement et. armement saires prises dans le Royaume pour 3 cinq grosses Fermes ; que id'unesProvince:? à une: autre 3 et généde: tous droits locaux sèn rpassant à notré profits à l'excepralement de-tous autres droitsiqui se percoivent des Aides et rde la Ferme généralc. tion de ceux-h lunis etc dépendans ' nécesDomaines. Les munitions de guetre > vivres et autres choses des ART. IV. lravituaillement et. armement saires prises dans le Royaume pour --- Page 579 --- vaisseaux de PAmérique sous le Vent, L.êr e destinés pour les Isles et Colonies 559, exemption, Françoises s jouiront de ARr. V. Les denrées la les lsles et Colonies et marchandises du Royaume, 3 Royrume à un autre Frangoises s et venant par mer destinées pour être emb rquées , seront à leur arrivée dans le Port où d'un Port du magisin pour lesdites Isles et Colonics elles devront peine de d'entrepôt, et ne pourront étre versées de > renfermécs dans un ART. confiscation & de 1000 livres bord à VI. Les d'amende. bord,sous chandise; du Négocians qui feront conduire des se ont renus de Royanme dans le Port destiné denrées et mara, sinon déclarer au Bureau du lieu pour au de Peanbarquenent, mesures des plus prochain Bureau s les Penlevement, , s'il y en Is'es denrées et quantités 3 qualités > et Colonies marchandises du Royaume destinécs poids et Commis des Françoises > de les faire pour les soumission Fermes , d'y prendre un viliter et plomber par les de rapporter dans trois acquit à caution : et de faire ment dans le magasin mois un certificat de leur leur pour lequel ils les d'entrepôt, O1l de déchargefait sans auront déclarées : lembarquement dans le Port, conduitcs aucun entrepôt pour les denrées lequel embarquement pourra étre ART. par terre ou par les xivieres, et marchandiscs qui auront été VII. Les Voituriers leurs acquits à caution par les seront tenus de représenter et faire teurs des Fermes dans les villes Commis des Bureanx, et les viser sur la route desdites où il y en a d'établis par Dirccrecteurs denrées et , qui se trouveront le vérifieront sur le marchandises, et lesdits Commis et nombre des champ s et sans aucun Dicaution tonneaux, 3 caisses et retardement ni frais, 9 > et reconnoftront fi les ballots portés par lesdits acquits à pouvoir faire aucune vilite plombs sont sains et ture desdits desdites denrées et entiers, 2 sans fussent brisés tonneaux, caisses et ballots marchandises, ni ouverles marchandises ou altérés ; et si par la visite 2 qu'au il cas que les plombs seront paroit quelque soo livres d'amende. confisquées s et les contrevenans fraude, ART. VIII. Lesdites condamnés en denrées et embarquenent, visitées et marchandises seront en vérifier les pesées par les Commis des > avant Ieur ront être quantités, dans qualités 3 poids et Fermes 3 pour ART, chargées IX. aucun vaisseau mesures, , et elles ne pourde Les Négocians qu'en présence desdits commis. feront, au Bureau des tard Pembarquement, un certificat , leur soumission. de Ferines du Port du déchargement desdites rapporter dans un an au plus denrées et marchandises dans ifier les pesées par les Commis des > avant Ieur ront être quantités, dans qualités 3 poids et Fermes 3 pour ART, chargées IX. aucun vaisseau mesures, , et elles ne pourde Les Négocians qu'en présence desdits commis. feront, au Bureau des tard Pembarquement, un certificat , leur soumission. de Ferines du Port du déchargement desdites rapporter dans un an au plus denrées et marchandises dans --- Page 580 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Jes Isles el Colonies Françoiscs, 1 et ledit certificat sera écrit au dos de l'acquit à caution : et signé par les Gouverneurs ct Intendans, , Olt par les Commandans et Commissaires Subdélégués dans les quartiers > et par les Commis du Fermier du Domaine d'Occident, à peinc de payer le quadruple des droits. ART. X. Les denrées et marchandises provenant des pays étrangers 2 et dont la consommation est permise dans Ic Royaume, même celles qui seront tirécs de Marscille ct de Dunkerque 3 seront sujettes aux droits d'entréc dâs au premier Bureau par lequel ellcs entreront dans le Royaume , quoi qu'elles soient déclarées pour les Isles ct Colonies Françoises ; mais lorsqu'elles sortiront du Royaume pour être transportées ausdites Isles et Colonies, ellcs jouiront des exemptioris portées par P'article III. ART. XI. Permettons néanmoins dc faire venir des pays étrangers 9 dans lcs, Ports' dénommds au premicr article, du Boeuf salé pour être transporté dans lesdites Isles et Colonies, ct il sera exempt de tous droits 'd'entrée et dé soriic, à, condition qu'il scra renfermé à soi arrivée dans des magasins d'entrepôt,, à peine de confiscation. te2. ART. XII. Les Négocians du Royaue ne pourront charger pour les Isles e: Colonies Françoises aucunes marchandises ctrangeres,. dont l'entrée et la consommation sont défendues dans le Royaume, à peine dc confiscation et' dc 3000 livres d'amende : qui sera proioncée par les Officiers de' PAmirauté. ART. XIII., Les soiries et autres marchandises d'Avignon & Comtat Venaissin, qui seront déclarécs pour les Isles et Colonies Françoises, 3 paieront les droits dus à l'entrée du Royaume 2 ct seront exemptes de tous droits de sortie et autres droits 2 à l'exception de ceux unis et dépendans' de la Ferme générale des Aides et. Domaines. Akr. XIV. Les toiles de Suisse qui sont affranchies de tous droits à P'entrée du Royaume, ne jouiront paint des exemptions. portées par l'Aricle III, quoique destinces pourles Isles et Colonies Françoises. ART. XV. Les marchandises et denrées de toutes sortes, du crû des Isles et Colonics Françoises, pourront à leur arrivée étre entiéposées dans les Ports de Calais ? Dieppe, le Havre, Rouen', Honllenr 1 la Rochelle s Bordeaux. Bayonne et Cette; au moyen, C de" quoi" isn lorsavelles sortiront de l'entrepôt pour être tfansportces en pays 20 étrangeis, clles jouiront de Pexcmption des droits d'entyée et de sortie , meme de geux appartenant au Fermier du Domaine d'Occident, à la' réscrye des trois cent elles seront seulement sujettes > sails que sous pour 3 auxquels prétexte llenr 1 la Rochelle s Bordeaux. Bayonne et Cette; au moyen, C de" quoi" isn lorsavelles sortiront de l'entrepôt pour être tfansportces en pays 20 étrangeis, clles jouiront de Pexcmption des droits d'entyée et de sortie , meme de geux appartenant au Fermier du Domaine d'Occident, à la' réscrye des trois cent elles seront seulement sujettes > sails que sous pour 3 auxquels prétexte --- Page 581 --- de prétexte du présent PAmbrique sous le Vent. les retours de Article les: Négocians partis leurs vaisseaux dans les puissent se dispeuser de faire ART. s conformément à PArticle II. mémes Ports d'ou ils seront XVI. Les Négocians des Villes Anice, Isles qui feront sortir par mer les dénommées au et Colonics > seront tenus de marchandises provenantes précédent desdites duquel elles. faire au. Bureau établi Pays partiront, une déclaration du lieu dans le Port étranger , et une de leur un certificat soumission de destination en, en bonne forme de leur rapporter dans six mnois au plus tard François 3 s'il. y en a, our à son. défaut déchargement, signé du Consul personnes publiques, à peine de par les Juges des lieux, ou autres ART. XVII, Ilsera aussi payer le quadruple des droits.. au premier Article, de faire permis aux Négocians des Ports dénommés Sucres terrés ou Cassonnades transporter par terre en pays les, Provenant des Isles 7 Indigo, étranger transit et Colonies Gingembre s Rocou et Cacao au travers du Frauçoises 3 et de les faire sortie ni autres droits Royaume sans payer aucuns droits passer par Ferme 9 à la réserve de ceux unis d'enurée et de reau du générale Port des Aides et à et, dépendans. de la de lesy de leur départ. les. Domaines, condition de déclarer au Buy faire visiter et quantités. s qualités, poids et faire leur soumission plomber 21 d'y prendre mesures, certificats de la de rapporter dans acquit à caution , et. d'y certificats sortie desdites quatre, mois au, plus tard des seront écrits et marchandises hors du Royaume, Commis du. dernier Bureau signés au dos. desdits acquits à caution lesquels reconnu, les de sortie , après par les seront plombs; et visité Jesdites que lesdits Commis auront Bureaux tenus. de faire viser lesdits marchandises, et les voituriers d'établis de la route 3 et par les acquits à caution par les Commis des : le tout à peine de Directeurs des Fermes où il y en a confiscation. des. voitures et payer le quadruple des au moyen desquelles équipages contreles Voituriers droits., > et de marchandises précautions il ne sera contrevenans; > et Jesdits faitaucune ouvertures sans aucun Directeurs et Commis desdites ballots, 2 et retardement ni frais , le nombre des vérificront seulement, ausdits reconnoitront si les plombs sont sains tonneaux., > caisses et visiter Commis, , en cas que lesdits ct entiers. Permettons lesdites plombs soient rompus ou Pour être lesdites marchandises et de les saisir en cas de altérés, de damnés en, goo livres.d marchandises confisquées s et les contrayention, ARr. d'amende. contrevenans conXVIIL. r Lesdites ervroyées Par tEansis cinq especes de a Tome II. GR pays étranger, ne marchandises qui. seront pourront sortir que par les Bbbb entiers. Permettons lesdites plombs soient rompus ou Pour être lesdites marchandises et de les saisir en cas de altérés, de damnés en, goo livres.d marchandises confisquées s et les contrayention, ARr. d'amende. contrevenans conXVIIL. r Lesdites ervroyées Par tEansis cinq especes de a Tome II. GR pays étranger, ne marchandises qui. seront pourront sortir que par les Bbbb --- Page 582 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dénommcs, savoir : celles deftinées pour les Ports d'Eslieux ci-après Méditerranée, les Ports de Cette et Agde ; pagne situés sur la mer par les Bureaux celles qui sortiront du Royaume par terre pour PEspagne, par! destinées de Bayonne, du Pas de Beobie 2 Ascaing et Dainhoa ; celles PItalie lesdits Ports de Cette et Agde ; celles destinées pour pour > par les Bureaux du Pont de Beauvoisin et de la Savoie et le Piémont 1 par la les Bureaux Champarillan ; celles destinées pour Geneve et Suisse,par celles destinées pour la Franche-Comté, par de Seissel et Coulonges ; les trois Evéchés > la Lorle Bureau d'Auxonne ; celles destinées pour P'Alsace les Bureaux de Ssinte-Menchould et Auxonne ; raine et 3 par les Pays-Bas de domination étrangere 3 par, les et celles' destinées pour Faisons très-expresses défenses de Bureaux de Lille et de Maubeuge. Bureaux lesdites marchanfaire sortir du Royaume par d'autres Ports et de droit, à peine passeront par transit avec exemption dises s lorsqu'elles voitures et équipages, et de 3000 liv. de confiscation des marchandises 2 d'amende. spécifices provenantes des ART. XIX. Les marchandises ci-après dans le Isles. et Colonies Françoises, et destinées pour être consommées Ports de paieront à l'avenir pour droits d'entrée dans les Royaume 2 Havre Honfleur, la Rochelle 3 Bordeaux, Calais, , Dieppe, le s Rouen, ou Sucres bruts 2 le cent Bayonne et Cette, savoir : les Moscouades liv. sols deniers au pesant, 2 liv. IO sols , dont il appartiendra I 13 4 Feriier Fermier, du Domaine d'Occident , et 16 sols 8 deniers au le général des cinq grosses Fermes. Les Sucres terrés ou Cassonnades, dont 2 au Fermier du Domaine cent pesant, livres, liv.appartiendront des cinq grosses Fermes: d'Occident 2 et 6 livres au Fermier général ; 15 sols 'dii cent L'indigo s 2 liv. IO sols le cent pesant ; le Gingembre le Rocôu, le Cotton en laine, I liv. IO sols du cent pesant ; pesant 3 les Confitures, 5 liv."e da certt pesant > 2 liv. IO sols du cent pensant : le Cacao; 1o livi le cent la Casse ou Canefice, I liv.le cent pesant ; le Garet' ou Ecaille pesant ; les Cuirs secs et en poil, 5 sols del la piece; La totalité des droits de Tortue de toutes sortes 3 7 liv. du cént pesant, levée au profit sur lesdites neuf dernieres especes de marchandises, sera du Fermier général des cinq grosses Fermes. 2 C Les marchandises dénominées au précédent Article; s qui ART. XX: dans les Ports de Saint-Malo 3 Morlaix, Brest seront apportées par mer 3 introduites dans les autres Provinces du et Nantes, ne pourront être les mêmes droits. Royaume pour y être consommées s qu'en payant des Isles et ColoH AKT. XXI, Toutes les marchandises provenantes' smul C , sera du Fermier général des cinq grosses Fermes. 2 C Les marchandises dénominées au précédent Article; s qui ART. XX: dans les Ports de Saint-Malo 3 Morlaix, Brest seront apportées par mer 3 introduites dans les autres Provinces du et Nantes, ne pourront être les mêmes droits. Royaume pour y être consommées s qu'en payant des Isles et ColoH AKT. XXI, Toutes les marchandises provenantes' smul C --- Page 583 --- de "Amérique sous le P'erit. nies Françoises 5 paieront à leur arrivée dans outre ct par-dessus les droits de Prévôté lesdits Porrs de Bretagne, Nantes s sans aucune restitution desdits s tels qu'ils sont perçus à dises seront droits lorsque lesdites tation transportées en pays étranger, ni aucune marchansur les droits énoncés dans le diminution nimptnseront introduites dans les Provinees dix-neuvieme des Article 3 quand elles Provinces du Royaume. cinq grosses Fermes, ou autres ART. XXII. Les Sucres Colonie de blancs et non rafinés Rouen Caienne, entrans par les Ports de provenans de la , Honfleur 2 la Rochelle Calais, Dieppe, le Havre, destinés pour la consommation du Bordeaux 3 Bayonne et Cette, et du cent pesant, conformément Royaume, ne paieront que aux 4 livres 12 Octobre Arrêts des 19 Ports 1700 ; et à l'égard de ceux Septembre 1682 3 et de Bretagne s ils y paieront les mêmes qui seront apportés dans lcs provenans des autres Colonies droits que les Sucres terrés droits de Prévôté de Françoises , savoir : à leur arrivée Nantes 3 et autres droits locaux, les Bretagne pour entrer dans les Provinces 9 et à la sortie de autres Provinces du des cinq grosses Fermes et portées par l'Article Royaume, XIX. et y étre consommés 5 les 8 liv. , qui sont ART. XXIII. Les marchandises Françoises 9 et non dénommées dans provenantes des Isles et Colonies fixés par le Tarif de PArticle XIX, paieront les droits Fermes, et les droits locaux 1664 s dans les Provinces des cinq dans les Provinces tels qu'ils ont été précédemment grosses Sucres rafinés réputées étrangeres 9 à la réserve perçus , en pain provenans desdites néanmoins des ront à toutes les entrées du Isles et Colonies s qui paievince de Royaume 2 même dans les Po:ts Bretagne et à Bayonne, 22 livres de la Proconformément aux Arrêts des Avril IO sols du cent ARr. XXIV, Les droits 25 1690 2 et 20 Juin 1698, pesant, sur les Sucres étrangers de portés par ledit Arrêt du 25 Avril Ports du toute qualité, seront aussi dans 1690, Marseille Royaume , même dans les Ports de payés tous les , Bayonne et Dunkerque nonobstant Bretagne, et dans ceux de franchises ci-devant accordés ; et lesdits Sucres tous privileges et toutes l'entrepôt qui a été accordé par ledit Arrêt du ne pourront jouir de Arrêts subséquens qui 25 Avril I 690, ou autres des Cassonnades du Brésil demeureront révoqués 2 à l'exception Ports de qui pourront être dans néanmoins Bayonne et de Marseille, et entreposées les seuls avec exemption des droits > ne pourront sortir dudit pour être portés par PArrêt du 25 Avril entrepôt transportées en pays étranger, sans que ladite 1690, que exemption puisse Bbbb ij subséquens qui 25 Avril I 690, ou autres des Cassonnades du Brésil demeureront révoqués 2 à l'exception Ports de qui pourront être dans néanmoins Bayonne et de Marseille, et entreposées les seuls avec exemption des droits > ne pourront sortir dudit pour être portés par PArrêt du 25 Avril entrepôt transportées en pays étranger, sans que ladite 1690, que exemption puisse Bbbb ij --- Page 584 --- Loix et Const. des Colonies Françoises consommées dans lesdites villes et être prétendue pour celles qui seront dans leur territoire. du crû des Isles et Colonies ART. XXV. Toutes les marchandises d'Occident, àl leur arrivée au Fermier du Domaine francs et dans Françoises s paieront , même dans les Ports dans tous les Ports du Royaume une fois seuleient trois pour ceux des Provinces réputées étrangeres 3 même elles seroient déclarées cent en nature 9 ou de leur valeur 2 quand pour être transportées en pays étranger. aux Habitans des Isles, ART. XXVI. Défendons très-expressément de transporter desdites et Colonies, et aux Négocians du Royaume ou 3 dans les Isles étrangeres Isles et Colonies dans les pays étrangers., Vaisseaux François ou étrangers 9 voisines desdites Colonies 2 par des à peine de. coniscamarchandises du crà des Isles Françoises s' qui aucunes et de IOOO livres d'amende tion des Vaisseaux et marchandises, de PAmirauté, , et contre les Capitaines sera prononcée par les Officiers en leurs propres et privés noms; 3 et Maitres des) Bâtimens d'en répondre déclarés incapables de commander de prison pendant un an 7 et d'être Bâtiment ; à Peffet de quoi ni de servir en qualité d'Officier sur aucun à leur arrivée en France 7 un les Capitaines seront tenus de représenter d'Occident, des marchandises qu'ils état signé des Commis du Domaine auront chargées ausdites Isles. les mêmes peines, très-expresses ART. XXVII. Faisons aussi, sous du Royaume 1 ' Capitaines et inhibitions ct défenses aux Négocians Françoises de Vaisseaux destinés pour les Isles et Colonies' PIsle de Maitres des étranger, même dans prendre et charger dans aucuns pays pour les transaucuns Vins et autres denrées et marchandises Madere , porter dans lesdites Colonies. auront été payés sur les marART. XXVIII. Les droits d'entrée qui seront point restitués 3 chandises des Isles et Colonies Françoises ne clles seront sujettes aux quand iême elles passeront à PEtranger, des et Sucres de toutes sortes, de droits de sortic, à P'exception néanmoins Cacao, Drogueries et Epiceries. Gingembre, Casse, Rocou, les des Isles et FIndigo, XXIX. Lesi Sucres de toutes: sortes," et Sirops les Ports du ART. déclarés à leur arrivée dans tous Colonies Françoises, seront futailles ou caisses, sans que: les' Négocians Royatime 3 par quanité.de soient assujettis à les déclarer par Capitaines ou- Maitres des Vaisseaux sera r faite suivant mais la déclaration des autres marchandises aucune marchandise poids; qualité et poids, et Pnsage ordinaire, par: quantité, des Commis des Fermes. être déchargée qu'en présence ne pourra ée dans tous Colonies Françoises, seront futailles ou caisses, sans que: les' Négocians Royatime 3 par quanité.de soient assujettis à les déclarer par Capitaines ou- Maitres des Vaisseaux sera r faite suivant mais la déclaration des autres marchandises aucune marchandise poids; qualité et poids, et Pnsage ordinaire, par: quantité, des Commis des Fermes. être déchargée qu'en présence ne pourra --- Page 585 --- ART. terAmbrique sous le Vent. XXX, Les Magasins servans à 36s, denrées du Royaume destinées les l'entrepôt des marchandises et celles du crà desdites Isles, du pour boeuf Isles et Colonies Françoises, de Cassonnades du salé des Pays fermés à Brésil, seront choisis par les étrangers, et des trois clefs différentes, dont Pune Négocians à leurs frais, et Fermier des cing grosses sera remise aux Commis du -Domaine Fermes, 2 l'autre au Commis du d'Occident, et la troisieme entre les Fermier du pour ce préposé par les Négocians. mains de, celui qui sera ART. XXXI. Attendu la modération faite -droits d'entrée sur les Sucres bruts par cesdites Présentes, des Isles et Colonies Françoises, la ,1 ou Mousconades, provenans des par les Arrêts du Conseil des 8. restitution des droits d'entrée, ordonnée 1699, sur le: pied de 9 Septembre 1674, et premier réglée à 5 liv. liv., et de 6 sols, Septembre 12 sols 6 den. liv-15s demeurera à l'avenir Villes de Bordeaux, la Rochelle, par cent: pesant de Sucre rafiné, dans les portés dans les Pays Rouen et Dieppe, qui seront trans- :sera restitué 3 liy. 15 étrangers, sols , le et desdits 5 liv. 12 sols 6 den., il en -I liv. 17 sols 6 den. par le par Fermier du Domaine d'Occident, et Si donnons en Fermier-Général des cinq.grosses Fermes, mandement, etc. R. au Conseil du Cap, le 6 Juin Et à celui de 1717. Liogane, le 6 Septembre suivant. ORDONNANCE du Roi, ,, portant. que toutes les. pas du Barillage de France Farines qui ne seront Isles, , seront réputées ou de Canada, quirse trouveront dans les Farines étrangeres et confisquées. Duzo-Mai 1717. DiE PAR LE ROI. S. MAJESTE donné pour Pexécution étantinformée des que 3 nonobstant les: -ordres ' qu'elle a Commerce Ordonnatces et Réglemens duit des ctranger dans les Isles Françoises de qui défendent le Farines étrangeres. Sa PAmérique, il s'introle Duc d'Orléns, Majesté, de l'avis de cnsuit, Régent, $ a-résolu le présent Monseigneur Réglement ainsi qu'il ART. I", Toutes Farines qui nc seront de pas barillages de France ou des que 3 nonobstant les: -ordres ' qu'elle a Commerce Ordonnatces et Réglemens duit des ctranger dans les Isles Françoises de qui défendent le Farines étrangeres. Sa PAmérique, il s'introle Duc d'Orléns, Majesté, de l'avis de cnsuit, Régent, $ a-résolu le présent Monseigneur Réglement ainsi qu'il ART. I", Toutes Farines qui nc seront de pas barillages de France ou --- Page 586 --- Loix et Const. des' Colontes Frangoises de: Canada, et qui'seront apportées dans les Isles Françoises de l'Amérique, seront réputées Farines étrangercs, et en cette qualité seront confisquées dans tels" Vaisseaux qu'elles soient Ports apportées 9 et de quelques qu'ils soient partis. ART/II. Il-ne pourra être vendu auxdites Isles des Farines autres -que du barillage de France Olt de Canada, excepte cependant Sa Majesté celles qui auront été emmenées sur des prises en temps de guerre ou confisquées pour Commnerce étranger, lesquelles pourront être vendues et consommés' dans lesdites Isles. ART.III.I Défend Sa Majesté à toutes personnes, de quelque qualitéer condition qu'elles soient dans lesdites Isles, d'avoir chez eux des Farines qui soient d'autres barillages que de celui del France ou de Canada, soit pour leur consommaion, soit pour en-faire Comunerce' 3 à peine de confiscation, à moins cependant que:lesdites Farines ne proviennent des prises er' temps de Guerre ou de confiscation pour Commerce étranger. ART.IV. Ceux qui auront chez eux des Farines provenant des prises ou des confiscations, seront tenus, à la premiere réquisition, de justifier la vente qui leur en aura été faite par' un Extrait certifié du Juge. ART. V. Veut Sa Majesté que, lors de la vente qui sera faite desdites Farines, il soit fixé par le Juge un temps pour la consommation d'icelles, auquel P'Acheteur se sounettra, et dont il sera fait mention sur l'Extrait qui lui sera déliyré, après lequel :emps expiré, les Farines qui pourront se trouver chez ledit' Acheteur d'autre barillage que celui de France ou de Canada, seront confisquées. Enjoint sa Majesté aux Gouverneurs, s Lieutenans-Généraux desdites Isles, , Intendans, Gouverneurs particuliers, Commissaires Ordonnateurs, et à tous les autres Officiers qu'il appartiendta, de tenir chacun en droit soi, la main à Pexécution du présent Réglement 9 lequel sera enregistré aux Conseils Supérieurs desdites'. Isles, et lu, publié et affiché, etc, R. au Conseil de Léegane, le 6 Septembre 2727, Et à celui du Cap, le 6 Octobre suivant. Isles, , Intendans, Gouverneurs particuliers, Commissaires Ordonnateurs, et à tous les autres Officiers qu'il appartiendta, de tenir chacun en droit soi, la main à Pexécution du présent Réglement 9 lequel sera enregistré aux Conseils Supérieurs desdites'. Isles, et lu, publié et affiché, etc, R. au Conseil de Léegane, le 6 Septembre 2727, Et à celui du Cap, le 6 Octobre suivant. --- Page 587 --- de LAmbrigue SOLs le Vent.. 567, ORBONNAXCE des Administrateurs qui fait Negriers de vendre .en, gros leurs défenses aux Capitaines les acheter qu'après 25 jours de Cargaisons s. et à toutes personnes de vente au détail, nint 8 rC Du 28 Mai 1737., L: Marquis de i Jean-Jacques Chateaumorant; ;'" etc:' woil 20 Mithon, etc. Plusieurs Habitans s'étant à uruios S sont à non-valeur, les plaints Nous que : depuis que les Sucres Capitaines des Cargaison en gros à Vaisseaux: leur sans quelques Negrietsvenidoient les exposer en vente aux particuliers qui'ont. der Pargent et que, tout nouvellement Habitans qui sonto en état'de les comptant s avant d'en, avoir 3 le Capitaine Nadrau avoit vendu acheter, s auxdits ouvert la-ventes. ses Negres Habitans qui sont ce.qui.cause un. préjudice à un plus haur obligés de les acheter de la copsidérable annullé la prix; à quor étant Hécessaire de seconde main 2 qu'il ouvrira yente faite en gros par, ledit remedier, nous avons la vente de ses auxdits Capitaine Nadreau; ordonnons zaine; ; faisons tres-expresses Negres Habitans pendant la Vaisseaux: Negriers inhibitions et défenises anx' quin, leurs qui viendront en cette Colonie, Capitaines des que la Cargaisans, pie et.à- toutes. personnes, de deuvendre en gros vente en aura été ouverte les.acheter en gtos, qu'après Habisans, à peine de I5oo 1. Pn détail.-pendant. quinze jours aux contre d'amende, tant contre les nie : leAcheteurs, applicable des Capitaines, que enjoignons aux auxréparations maisons de la Colode tenir la main clacan Commandans en droit des quartiers et aux Juges des lieux, à dommancc-q cpui. sera. sdis l'exceution de"la préséiite Orcette Isle, et enregistrce. aux., à Jurisdictions en de Léogane." I Sl it lue et Actet-Eeee ressortissantes, Uit wwonntirimshe publiée, etc. DONNÉ R. au Conseil de 25h 80 MA. Ko 1S - Et à celui Léogane; : le 5 du Cap, le JuiltaF1717. lendemainuet T TA morio cb ciuprelA I ooimodiin soupost-as o) I1 emaio 13 20i0h dictions en de Léogane." I Sl it lue et Actet-Eeee ressortissantes, Uit wwonntirimshe publiée, etc. DONNÉ R. au Conseil de 25h 80 MA. Ko 1S - Et à celui Léogane; : le 5 du Cap, le JuiltaF1717. lendemainuet T TA morio cb ciuprelA I ooimodiin soupost-as o) I1 emaio 13 20i0h --- Page 588 --- Loix en Const, des Colonies Françaises accorde pour Femme au Bourreau, une ARRÉT du' Conseil du Caps qui. vol. condamnée à étre pendue pour. Pn Negresse Du 8 Juin 1717. demande de PExécuteur de la attendu Phumble Catherine pour Ls CONSEIL, qui demande la Negresse Haute-Justice de ce lieu , de mort d'icelle en celle d'être Femme Femme, a commué la peine et qu'elle. scra mariée avaut dudit Exécuteur' de la, Haute - Justice, elle de consentir audit Mariage, de sortir de prison, et: faute: par elle sera mis cn exécution, et. renvoie P'Arrêt, ci-devant rendu contre , devant le Juge ordinaire du du tout par ledit Conseil.T'exécuion Cap. lieu- aux Colonies. Ces sortes de Mariages ont ordinairemenit i la' connoissance des affaires. de DÉCIARATION dit Roi, qui attribue de PAmirauté générale la Compagnie de Saint-Domingue aux Oficiers à Pariss dérogeant. à: cet de France: au Siegs: de la Table de Marbre qu'il dio mois.de Juiller pricdhontpauenis efet aux Letres-PuientesTS 51 s'agit Pafaires diz Commèrce Maritime Du 22 Juin 1717a de 9 Parisste 23 Juillet suivant. R. au Parlement ) et 221 no axo0. 013 . obildug 19 tOI pour défendre le Pornddrmes OADOXNANCE des Administrateurss, aux Esclaves. Du 1" Juillerr7i7. Ls Marquis de Chateaumorant, etc: Jean-Jacques Mithon , etc. les' Esclaves se servent de couteaux, Sur ce qui nous est revenu, que Couteaux Flamands; et qu'au appellés mépris droits ct pointus, vulgairement no axo0. 013 . obildug 19 tOI pour défendre le Pornddrmes OADOXNANCE des Administrateurss, aux Esclaves. Du 1" Juillerr7i7. Ls Marquis de Chateaumorant, etc: Jean-Jacques Mithon , etc. les' Esclaves se servent de couteaux, Sur ce qui nous est revenu, que Couteaux Flamands; et qu'au appellés mépris droits ct pointus, vulgairement --- Page 589 --- mépris des de PAmbrique sous le Vent: leur vendre Ordonnances de à ce sujet rendues 3 les s64 ces sortes de Marçhands Esclaves s'en Couteaux, et les Maitres continment à roit tirer à des servent; et comme cet abus est souffrent que leurs tant conséquences tres-préjudiciable, et pourque besoin seroit, les très-ficheuses, nous en armes 3 dont le Ordonnances ci-devant renouvellant, en port est rendues au sujet des défenses à tous défendu; faisons Esclaves de se trés-expresses inhibitions et d'aucuns Couteaux droits servir, sous quelque prétexte pendant quatre ou Flamands, à peine d'être que ce soit, Maitres desdits heures, et du fouet en cas de récidive; attachésau carcan cation des Esclaves de leur faire ôter, dans la huitaine enjoignons aux sives Présentes, tous les de la publiet défensives , dont ils Couteaux Flamands et autres armes offend'amende contre ceux dont pourroient les Esclaves être munis, à peine de dix livres Coutcaux ou autres instrumens se trouveront munis de aux Marchands, défendus parles pareils aucuns desdits sous peine de IOO liv. Ordonnances; défendons et Couteaux ou armes d'amende, de vendre ni débiter aux Grands Prévôts de faire faire défendus; ; mandons à tous les Habitans dans les Cases des Negres Esclaves régulierement les visites ordonnécs offensives et défensives dont ils , et de leur ôter toutes les fois des armes que les Maîtres se trouveront munis, à la réserve armes toute mandeurs, pour la défense de donneront leurs à leurs Esclaves affidés ou Combestiaux et vives contre les insultes Cases à Negres 3 etla garde de leurs sente Ordonnance, Jue, des Negres Marons; et sera la que personne publiée et affichée par tout où besoin préverains de cette n'enignore, et enregistrée aux Greffes des sera, à ce Isle, et des Conseils Sou4 R. au Conseil de Jurisdictions en ressortissantes, etc. Liogane, le 5 Juillet 2717. ORDONNANCE des qu'ils Adninistrateurs, 9 pour enterrer s dans les lieux indiguent , les Matelots morts de Maladie contagieuse, Du I5Juillet 1717. L. Marquis de Jean-Jacques Chatenumorant, etc. Les Mithon, etc. étant Equipages des Vaisseaux dans . continnellement qui sont les rades de cette Isle, meurent, attaqués de maladie dont fome II, lesquels on enterre dans le Cimetiere ordinaire plusieurs Matelots des Parroisses Ccce dans les lieux indiguent , les Matelots morts de Maladie contagieuse, Du I5Juillet 1717. L. Marquis de Jean-Jacques Chatenumorant, etc. Les Mithon, etc. étant Equipages des Vaisseaux dans . continnellement qui sont les rades de cette Isle, meurent, attaqués de maladie dont fome II, lesquels on enterre dans le Cimetiere ordinaire plusieurs Matelots des Parroisses Ccce --- Page 590 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'entre eux meurent de maladies de cette Isle, et comme plasieurs aux Habitans si lon concontagieuses, , qui pourroient se Cimetieres communiquer ordinaires; Nous, en consétinuoit de les inhumer dans les du Juillet 1708, avons ordonné de la Déclaration du Roi, 25 de qualités quence les Matelots et autres personnes, 3 quelques de et ordonnons que soient, qui mourront dans cette Isle 3 attaqués et conditions qu'clles seront inhumés sans cérémonie; savoirs quelques maladies contagieuses, Pancienne Paroisse de la Pointe, dans à Léogane, dans le Cimetiere de de , et à Pégard des fosses auront au moins six pieds profondeur des qui dans les endroits qui seront indiqués par autres quartiers de cette Isle, Commandans, et seront PExtrait les Gouverneurs, , Lieutenans de Roi ou Ordonnance, lus, publiés et de la Déclaration du Roi, et la présente DONNÉ à Léogane, ect. affichés par tout où besoin sera, etc. CHATEAUROHANT CMITHON. Signé prétéentre les mains de M. le Marquis SERMENTdI Conseil de Léogane, Gouvernaur-Goniral. DE CHATEAUNORANT, Du 21 Juillet 1717. étant assemblé en la Chambre ordiLe Conseil Souverain de Léogane de Chateaumorant, Chef naire où cst entré et a pris séance M. le Marquis de des Armées Navales de Sa Majesté et Gouvemeur-Général demandoit au d'Escadre Côte Saint-Domingue, et a dit qu'il PIsle de la Tortue, et de fidélité à Sa Majesté entre ses mains, Conseil de préter le serment sur quoi la matiere mise en délisuivant Fordre qu'il en avoit du Roi; du Roi en ses conclubération, et oui sur ce le Procureur-Général sions verbales. il avoit toujours conservé pour le Le- Conscil a dit que dans le cocur dàs à Sa Majesté, avec la plus Roi les sentimens de fidélité et de respect donner de nouvelles marques soumission, dont il étoit prêt de nommé M. Matges, profonde authentique, et en conséquence a entre les par un serment dudit Conseil, pour préter le serment Conseiller, Sous-Doyen dans la forme qui de mondit sieur le Marquis de Chateaumorant mains suit, le Saint Nom de Dieu 3 et promettons à Sa Monsieur 9 nous jurons fidels Sujets et Servitews; que: nous Majesté que nous lui serons toujours êt de nommé M. Matges, profonde authentique, et en conséquence a entre les par un serment dudit Conseil, pour préter le serment Conseiller, Sous-Doyen dans la forme qui de mondit sieur le Marquis de Chateaumorant mains suit, le Saint Nom de Dieu 3 et promettons à Sa Monsieur 9 nous jurons fidels Sujets et Servitews; que: nous Majesté que nous lui serons toujours --- Page 591 --- de LAmérique sous le Vent, procurerons son service etlebien del'Etat de ne nous trouverons en aucun dessein, conseil tout notrep pouvoir; que nous d'iceux, et que s'il en vient ni entreprise au préjudice lc ferons savoir à Sa quelque chose à notre connoissance, nous Evangiles, Majesté; ainsi nous soit Dieu en aide et ses Saints Et ordonne que la présente Délibération enregistrés dans le Registre des et acte de serment, seront fait à linstant, etc. Delibérations, de la Cour; 5 ce qui a été ORDONNANCE du Commandant au des Cap 3 qui défend à d'autres Propriétaires de Canots d'en prendre aller gu'a Trou et à et pour à Limonade s au Jaguery, énjoint de se servir des Privilege exclusif de ce Passagers qui ont le transport, Du 26, Juillet 1717. Ax M. de Chatenoye, etc, suivant Raoul, l'ordre Capitaine de ce Port, a Phomneur de vous prier, qu'il a eu de M. de Monsieur, sages de Limonade, Trou et Chateaumorant. pour les pasquet pour passer et repasser lcs Jacquesy Habitans 5 l'ayant loué au nomme Fougages; ils louent des avec leurs marchandises et bapasser leurs meubles Pirogues et Canots des autres Habitans M. le Général, ct autres choses, ce qui est défendu voisins pour , en date du 20 Janvier par ordre de dérable au sieur 1717; ce qui fait un tort consipartiennent les Fouquet, ne pouvant être permis qu'à ceux à aun Canots et Pirogues et non à qui appassage exprès quicoûte à entretenir d'autres, attendu qu'il y Monsieur, 3 de vouloir ordonner considérablement; Ilvous et faire plaise, préter ni louer lesdits Pirogues ni défenses , à qui que ce soit, , de seulement à s'en servir, Canots, 3 réservant aux à Famende; sous peine de payer lesdits droits de Propriétaires vous priant, passages et lue et publice à la Monsieur, 3 que la présente Ordonnance soit porte des Eglises, où qu'il est requis, le 26. Juillet besoin est, etc. Soit fait ainsi 1717. Signé R. au Siege Royal du CHASTENOXE. Cap, le lendemain 27. (es29 Cccc ij ir, Canots, 3 réservant aux à Famende; sous peine de payer lesdits droits de Propriétaires vous priant, passages et lue et publice à la Monsieur, 3 que la présente Ordonnance soit porte des Eglises, où qu'il est requis, le 26. Juillet besoin est, etc. Soit fait ainsi 1717. Signé R. au Siege Royal du CHASTENOXE. Cap, le lendemain 27. (es29 Cccc ij --- Page 592 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises LETTRE du Conseilde Marine à M.leMarquis de sur le titre CHATEAUNORAXT, de Monseigneur par lui exigé des Conseils, et le bruit répandu qu'il exigeoit cheg lui une Garde d'Habitans, Du 26 Juillet 1717. Lr Conseil a vu ce que vous avez marqué au sujet du titre de Monseigneur 2 que vous prétendez que que les Conseils Supérieurs de SaintDomingue vous doivent donner > vous fondant en cela sur ce qui se tique en Canada et à la Martinique. praLe Conseil s'est fait rendre compte de ce qui se pratique à ces deux endroits, et il a été informé qu'on n'y donnoit point le titre de Monseigneur au Gouverneur-Génénal, ainsi les Conseils Supérieurs de SaintDomingue ne vous doivent point ce titre et vous ne devez point l'exiger d'eux. Ila couru un bruit ici que vous faisiez monter une Garde d'Habitans chez vous 5 le Conseil a de la peine à le croire, étant persuadé que vous cherchez à soulager PHabitant en tout, et cette Garde paroissant inutile en temps de paix. Il souhaite, en cas que ce que l'on dit sur ce sujet soit vrai, que vous cessiez de la faire monter; ce sera un moyen de vous attirer encore davantage l'amitié des peuples qu'il faut toujours joindre à l'autorité que les Places donnent. DÉCLARATION du Roi, qui dispense de publier aux Prônes ni pendant L'Ofice Divin les Actes de Justice, et autres s excepté PEdit de HENRI II, contre les Femmes qui cachent leur Grossesse. Du 2 Août 1717. Lous, etc, SALUT. Le feu Roi notre très-honoré et voulant procurer" que le Service Divin fit célébré Seigneur Bisayeul, et dignité avec toute la décence d'Avril possibles, a dispensé par l'Article XXXII de son Edit du mois 1695, concernant la Juridiction Ecclésiastique, les Curés, leurs "'Ofice Vicaires, et autres Ecclésiastiques, de publier aux Prônes ni pendant Divin, les Actes de Justice et autres qui regardent l'intérêr parti- -honoré et voulant procurer" que le Service Divin fit célébré Seigneur Bisayeul, et dignité avec toute la décence d'Avril possibles, a dispensé par l'Article XXXII de son Edit du mois 1695, concernant la Juridiction Ecclésiastique, les Curés, leurs "'Ofice Vicaires, et autres Ecclésiastiques, de publier aux Prônes ni pendant Divin, les Actes de Justice et autres qui regardent l'intérêr parti- --- Page 593 --- de culiers de nos LAmtrique sous le Vent, donné; Sujets,e et par la Déclaration du que cet Article auroit lieu même à 16 Décembre comme nous avons été informés l'égard denos propresi 1698,ilaor mois d'Avril que ledit Article XXXII intéréts;ct point exécutés 1695, et la Déclaration du 16 de PEdit du nous dans toutes les Colonies Décembre 1698, ne sont avons estimé nécessaire d'y soumises à notre que conformément à notre Déclaration pourvoir en ordonnant cn méme obeinance, peine de mort contre les Femmes. du 25 Février 1556, qui temps périr leurs enfans, soit qui cachent leur établit roisses : A CES publiée tous les trois mois grossesse, aux , et laissent Colonies CAUSES , etc. voulons et nous Prônes des Pasoumises à notre obéissance, les plait, que dans toutes les Ecclésiastiques Séculiers et Curés, les Vicaires, et soient dispensés, Réguliers faisant les autres Publier aux Prônes comme par ces Présentes nous fonctions Curiales, autres ni pendant POffice Divin les dispensons de qui regardent l'intérêt 3 les Actes de regarde nos propres affaires, particulier de nos Sujets, ni mêne Justice, et du mois de Février 1556, excepté cependant PEdit du Roi Henri ce qui qui cachent leur qui établit peine de mort II, cuté selon grossesse et laissent périr leurs contre les Femmes Prôncs sa forme et teneur, et publié de enfans , lequel sera exé. des Messes Paroissiales : trois mois en trois mois aux Vicaires, et autres faisant les fonctions enjoignons aux publications des d'en Curés, envoyer un certificat signé Curiales, d'en faire dans lesquelles leurs d'eux, 2 à nOS Procureurs des mention, et par saisie de leur Paroisses sont situées, à peine d'y être Juridictions, nos Conseils temporel, à la requéte de nos contraints Justice, et Supérieurs : voulons que les Procuren-Geneanee en faits les autres qui regardent l'intérêt publications des Actes de par Huissiers, particulier de nos avec les affiches Sergens, ou Notaires, à l'issue des Sujets, soient Eglises, soient de qui en seront par eux portées aux Grand'Meses, si lesdites pareille force et valeur, méme grandes portes des de ce qui publications avoient été faites auxdits pour les décrets, que regarde nos propres. Prônes; et qu'à seulement à Pissue de la Messe affaires, les publications l'égard de Paroisse soient faites chargés, et soient de même effet par les Officiers Prônes desdites Messes, et teneur que si elles étoient qui en seront tumes à ce contraires, nonobstant tous Edits, Déclarations faites aux cet égard par ces auxquelles nous avons et et Couféaux les présentes. Si donnons en dérogé dérogeons à R. gens tenant nos Conseils mandement à nos ainés et Et au Conseil du Cap, le 6 Avril Supérieurs de PAmérique, ects à celui de 1728. Lingane 2 le 2 Mai suivant. eneur que si elles étoient qui en seront tumes à ce contraires, nonobstant tous Edits, Déclarations faites aux cet égard par ces auxquelles nous avons et et Couféaux les présentes. Si donnons en dérogé dérogeons à R. gens tenant nos Conseils mandement à nos ainés et Et au Conseil du Cap, le 6 Avril Supérieurs de PAmérique, ects à celui de 1728. Lingane 2 le 2 Mai suivant. --- Page 594 --- Loix et Const. des Colonies Françoises DECLARATION du Roi, pour la conservation des Minutes des Notaires dans les Colonies Françoises. Du 2 Août 1717. Loun, etc. SALUT. La conservation des Minutes des Actes et Contrats qui sont passés pardevant Notaires, étant d'une importance extrême pour Familles, P'Article LXXXIII de POrdonassurer la bien et le repos des nance d'Orléans, a obligé tous les Notaires d'enregistrer leurs Notes et Minutes, et de signer leurs Registres ; cet Article veut aussi qu'après le décès d'un Notaire, inventaire soit fait par le Juge ordinaire des lieux des Registres et Protocoles du décédé, ct qu'ils soient mis aux Greffes pour y être grossoyés 2 signés et délivrés par le Greffier aux Parties qui les requéreront, moyennant salaire comptant, dont moitié demeurera au Greffier, et l'autre moitié sera délivrée àl PHéritier ou Héritiers du décédé; mais ayant été informés que cette Ordonnance n'est point exécutée dans les Colonies soumises à notre obéissance > où les Notaires n'étant point des Minutes et Protocoles des érigés en Charge, il arrive souvent que attachés ensemble, Notaires décédés ne sont point enregistrés, ni même inconnus aux et que restant entre les mains d'Héritiers s quelquefois avoir des Parties intéressées, elles ne savent à qui s'adresser pour en expéditions ; et quand cès Héritiers lcs leur ontindiquées, outre qu'elles sont en mauvais ordre, il s'en trouve souvent de soustraites, , ou perdues; un pareil abus pouvant causer de grands désordtes dans les affaires, nous avons estimé nécessaire d'y pourvoir: : A CES CAUSES 2 etc, voulons et nous plait ce qui suit : tous les Notaires 9 ART. I". Du jour de la publication des Présentes, soumises à établis dans les Colonies tant Royaux, que des Seigneuries, ordre d'année et de notre obéissance, seront tenus de lier ensemble par date les Minutes et tous les Actes et Contrats qui auront été passés par- des et celle de la publication devant eux dans les années précédentes, et de mettre Présentes, de distinguer les Minutes année par année, maniere chaque année séparément dans un carton ou papier double en de registre, sur le dos duquel ils coteront l'année. ordre de date ART. II. Ils seront aussi tenus de lier ensemble par le les Minutes des Actes et Contrats qui seront par eux passés pendant été passés; cours de chaque année à fur et mesure que les Actes auront des et celle de la publication devant eux dans les années précédentes, et de mettre Présentes, de distinguer les Minutes année par année, maniere chaque année séparément dans un carton ou papier double en de registre, sur le dos duquel ils coteront l'année. ordre de date ART. II. Ils seront aussi tenus de lier ensemble par le les Minutes des Actes et Contrats qui seront par eux passés pendant été passés; cours de chaque année à fur et mesure que les Actes auront --- Page 595 --- de PAmérigue sous le Vent. et de mettre lesdites Minutes ainsi liées dans comme dit est, sur le dos duquel ils an carton ou papier double ART. III. Les Procureurs coteront pareillement l'année. du Roi des Juridictions Procureurs-Fiscaux des Justices ordinaires et les porter sans fràis dans PEtude de Scigneuriales , seront tenus de se transaprès la publication des chaque Notaire de leur district trois mois années qui auront Présentes, pour visiter les Minutes de toutes taires précédé celle de ladite les auront exécuté ce qui est publication 2 et voir si les Nosentes. prescrit par le premier Article des PréART. IV. Ils seront aussi tenus de trois premiers mois de chaque s'y transporter sans frais dans les précédente, et voir si les Notaires annéc, pour visiter les Minutes de l'année Présentes, et conservé leurs auront exécuté le second Article des dà état. Minutes des années antérieures en bon et ART. V. Ils dresseront des auront trouvé les Minutes des Procès-verbaux Notaires sans frais de l'état où ils d'envoyer lesdits. de leur district, et seront tenus cureur-Général du Procès-verbaux Roi du dans les trois mois de leur date aul Conseil Proseront 3 pour en être fait audit Supérieur dans le ressort duquel ils néral, et sur'icelui, ordonné rapport Conseil par ledit Procureur-Gereront au Greffe dudit par. Arrêt quelesdits Procès-verbaux tiendra. Conseil, et en outre fait droit à qui il demeuapparART. VI. Les Notaires Articles des qui n'auront pas' satisfait aux deux une amende Présentes, seront condamnés par ledit Conseil premiers la premiere arbitraire, qui ne pourra cependant excéder Supérieur à diye. fois, et à plus grande peine, même 6 livres pour interdits en cas de réciART. VII. Incontinent ordinaires des lieux, après la publication des dictions; à la requête des Présentes, les Juges 3 et les Juges des Justices Procureurs du Roi de leurs Juricureurs-Fiscaux desdites Scigneuriales 2 à la requête des Profrais aux domiciles des Justices, > seront tenus de se ou de ceux Héritiers des Notaires décédés transporter sans qui se seront démis de dans leur district, cation des Présentes, l'emploi de Notaire ayant la des pour se faire représenter les publitaire défunts, ou de ceux qui se seront Minutes et Protocoles sans frais, feront délivrer démis, desquels ils feront invenHéritiers des Notaires gratis une expédition dudit décédés, ou à ceux inventaire aux qui se seront démis dudit Héritiers des Notaires décédés transporter sans qui se seront démis de dans leur district, cation des Présentes, l'emploi de Notaire ayant la des pour se faire représenter les publitaire défunts, ou de ceux qui se seront Minutes et Protocoles sans frais, feront délivrer démis, desquels ils feront invenHéritiers des Notaires gratis une expédition dudit décédés, ou à ceux inventaire aux qui se seront démis dudit --- Page 596 --- Loix et Const. des Colonies Françoises emploi, après leque! inventaire ils feront lier ensemble lesdites Minutes et Protocoles. par ordre d'année et de date par leur Greffier, comme il est dit ci-devant, et ensuite déposer en leurs Greffes. ART. VIII. Lesdits Juges seront encore tenus de se transporter sans délais ni sans frais à la même requête aux domiciles des Notaires qui décéderont dans leur district, ou qui se démettront de leur emploi après la publication des Présentes, 2 y feront inventaire sans frais de leurs Miinventaire ils feront délivrer gratis une nutes et Protocoles 2 duquel P'Aricle et feront expédition aux Héritiers, comme il est dit à ci-devant; ensuite déposer lesdites Minutes et Protocoles en leur Greffe. ART. IX. Lesdits Procureurs du Roi, et Procureurs-Fiscaux, 2 enaudit Procureur-Général dans les trois mois de leur date les voyeront Procès-verbaux du transport des Juges aux domiciles des Héritiers des Notaires décédés, ou de ceux qui se seront démis de leur emploi avant la publication des Présentes 9 ou aux domiciles des Notaires décédés, ou qui se seront démis depuis ladite publication 2 ensemble une expédition de l'inventaire qu'ils auront fait des Minutes et Protocoles trouvés chez les Notaires, pour en être de même fait rapport audit Conseil Supérieur ledit Procureur-Général, et sur icelui, ordonné par Arrêt que lesdits par d'inventaire demcureront au Greffe dudit Procès-verbaux et expéditions Conseil, et en outre fait droit à qui il appartiendra. ART. X. Enjoignons à tous nos Sujets desdites Colonies qui auront desMinutes de Notaires de les rapporter aux Juges de leurs domiciless quinzaine après la publication des présentes 2 pour en être sur le champ fait inventaire, duquel il leur sera délivré sur le champ une expédition gratis, et être ensuite déposé au Greffe; et faute par eux de les rapporter, Procureurs du Roi et Fiscaux d'en faire et faire faire permettons les aux nécessaires, le tout aussi sans frais. toutes perquisitions desdites Minutes et ART,XI. Les Greffiers qui seront dépositaires du jour Protocoles, seront tenus de donner pendant cinq ans, à compter de Pinventaire desdites Minutes et Protocoles, à PHéritier ou Héritiers des Notaires décédés, ou à ceux qui se seront démis de leur emploi ou à leurs Héritiers, la moitié des salaires qu'ils recevront pour les grosses et expéditions des Actes et Contrats qu'ils pourront signer et délivrer ils aux Parties qui le requéreront, desquelles grosses et expéditions des seront tenus de tenir un état année par année, oùt sera fait mention le affirmeront véritable pardevant sommes qu'ils auront reçues, qu'ils il dit et ledit Juge, et dont ils remettront moitié, comme est ci-dessus, semps des salaires qu'ils recevront pour les grosses et expéditions des Actes et Contrats qu'ils pourront signer et délivrer ils aux Parties qui le requéreront, desquelles grosses et expéditions des seront tenus de tenir un état année par année, oùt sera fait mention le affirmeront véritable pardevant sommes qu'ils auront reçues, qu'ils il dit et ledit Juge, et dont ils remettront moitié, comme est ci-dessus, semps --- Page 597 --- temps de de lAmbrique sous le Vent. auxdits cinq ans passé lesdits salaires Grefliers. Si appartiendront tenant nos Conseils donnons en mandement à nos amés féaux entiercment les DoNNÉ, à Paris, le Supérieurs à PAmérique et aux Indes geus 2 Août 1717.Signé Orientales, eic. R. au Conseil du LouIs, etc. Er à celui Cap, le 6. Avril 1728. de Léogane, , le 2 Mai suivant. ARRÉT du Conseil du ED Maitrise de Cap > qui proserit une Cession de Leceres de Chirurgie faite par le sieur GIRAUD, et condamne Dun et D'autre BUSCAILLE au sieur avoir cedé son en l'amende; le premier Titre, et le second pour avoir pour repu suivant les Réglemens. exercé sans avoir été a Du 2 Août 1717. ARRÉTE du Conseil de Léogane, touchant un Armement pour détruire des Forbans. Du 2 Août 1717. L. Conseil extraordinairement morant a dit qu'il avoit fait assemblé, M. le Marquis de Chateaumoyens qui conviendroient convoquer P'Assemblée pour délibérer des obsedent cette pour chasser et détruire les Côte, et qui depuis Peu ont bralé Forbans qui Saint-Malo, , sortant de la Rade de ce la Marie Louise de et pris deux Bateaux et trois Quartier pour allerà le rapport des Canots, qu'ils ontaussi brûlés Saint-Louis, ; et ont projetté de Oficiers, bloquer Matelots qu'ils ont renvoyés, 3 il a que par Bateaux sortis de la Providence, cette Isle; qu'à cet effet ils ont disposé appris qu'ils deux qu'il auroit qui croisent actuellement sur nos assemblé les conjointement avec M. Mithon, le 31 du mois Côtes, Capitaines des Vaisseaux dernier, en Rade pour leur le Marchands qui sont actuellement on ne les chassoit représenter tort que leur causeroit ces d'ici, et qu'étant autant intéressés Forbans, si chasser,il étoit aussi juste qu'ils que la Colonie à les cela 5 et que les Capitaines Marchands contribuassentà à la dépensenécessaire pour de ces ayant connu Messicurs, , ils seroient Péquité de la demande Tome II. unaninement convenus de fournir 8oool. Dddd sont actuellement on ne les chassoit représenter tort que leur causeroit ces d'ici, et qu'étant autant intéressés Forbans, si chasser,il étoit aussi juste qu'ils que la Colonie à les cela 5 et que les Capitaines Marchands contribuassentà à la dépensenécessaire pour de ces ayant connu Messicurs, , ils seroient Péquité de la demande Tome II. unaninement convenus de fournir 8oool. Dddd --- Page 598 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pour cctte expédition laquelle a été répartie entr'eux dans PAssemblée qu'ils ont tenuc à ce sujet le jourd'hier chez M. Mithon, ct qu'à présent il ne restoit plus qu'à demander au Conseil de délibérer sur les moyens les plus convenables pour lever sur la Colonie les dcniers qu'il conviendra pour parfaire la somme nécessaire pour l'armement des Batimens convenables à cette expédition; pourquoi il demandc qu'il soit tout présentement délibéré : l'affaire misc en délibération, et vu les propositions faites par MM. de Chateaumorant et Mithon auxdits Capitaines Marchands, du 31 Juillet dernier, les répartitions faites en conséquence du jourd'hier; et oui sur ce M. Durand Beauval, Conseiller du Roi audit Conscil , pour ct en l'absence du Procureur-Général du Roi, il a été dit qu'il seroit pris par forme d'emprunt la somme de IO,000 liv. seulement sur les deniers saisis ct arrétés par forme de représailles sur un Bateau Espagnol, par l'ordre de M. le Marquis de Chateaumorant ; à leffet de quoi le dépositaire desdits deniers sera contraint de délivrer ladite somme sur Ics Ordonnances. 3 qui lui seront à cet eflet expédiées par M. Mithon; et quand l'armement scra fini, et toutcs les dépenscs payées sur l'état ct compte qui en sera rapporté à l'Assembléc, il sera délibéré dcs moyens dc répartition sur la Colonie pour le rembourscinent d'icclle ; et que cependant la présente Délibération sera commnunicquée au Conseil du Cap, et qu'il sera demandé aux Capitaines Marchands, actuellement en Rade aul Cap > et autres Ports de cette Colonic, dc contribuer audit armement. P. PArrit du Conseil du Cap , du 29. ORPONNANCE du Roi, touchant les Bancs des Majors dans les Eglises & la présentation du Pain-Béni. Du 3 Août 1717. D E P A R J. E R O I. S. MAJESTÉ s'étant fait représenter le Reglement du 30 Novembre 1713, et cstimant jusie de donner aux Majors de P'Islede S. Domingue les honneurs dans les Eglises, > par rapport aux rangs et séances qu'ils ont dans les Conseils Supérieurs dc Jadite Isle, Sa M-jesté, de P'avis de M. Je Duc d'Oricans, Régent, veut et cntend que les Majors de ladite E P A R J. E R O I. S. MAJESTÉ s'étant fait représenter le Reglement du 30 Novembre 1713, et cstimant jusie de donner aux Majors de P'Islede S. Domingue les honneurs dans les Eglises, > par rapport aux rangs et séances qu'ils ont dans les Conseils Supérieurs dc Jadite Isle, Sa M-jesté, de P'avis de M. Je Duc d'Oricans, Régent, veut et cntend que les Majors de ladite --- Page 599 --- Isle de de PAmérigue SOuS le Pent. Saint-Domingue aient dans les ment après ccuX des Lieutenans de Roi Eglises leur tanc piacé dircctoPain-Béni leur soit porté dans ledit banc C: du méme cotd, c: quic le -Roi et ayant lcs mande après lesdits Lieutenans de Marquis de Chateaunorant, Conseillers; et ordonne Sa Majesté au sieur de Gouverneur et au Sant-Domingue, et sieur Lieuenant-Genéral en PIsle donnateur en ladite Isle, de tenir Mithon, la main Conmissaire.Gencal et OrOrdonmance, et. à tous autres ses Officiers de à l'exécution de la présente CC qui est porté par ledit s'y conformer, nonobstant Sa Majesté que la présente Réglement Ordonnance du 30 Novembre 1713; veut Supérieurs de Léogaue et du lue soit enregistrée aux Conseils n'en ignore, etc. Cap, et publiée, à ce que personne R, au Conseil de Léogane, le 28 Mars E: à celui du Capsle 6 Aoit 1728. 1732. ORDONNANCE des Administrateurs, totichant les morts dans un Hipital établi Efets de Gens par le Curé du Cap. Du 13 Août 1717. Vo la Requéte du vacantes et celle Suppliant en sa qualité de Curateur aux sur les effets délaissés présentée aul Juge du Cap, pour l'apposition successions des scellés de la nouvelle Eglise, par fcu sieur Cabot, Entrepreneur des mort ab intestat, et Ouvrages lesremettreaudits Suppliant en qu'inventaire en fur fait pour pour Papposition desdits scellés, Aasdiegenigrondemnerd dudit ponse faite par le P. Boutin, Curé en présence du Procureur du sieurJuge Roi; réqu'au défaut de PHôpital du Cap, nanti desdits effets, alléguant. les malades couchés dans qu'on les avoit démoli dans la ville du Cap, voyant Religieux de la Charité, à raison rues de (ne pouvant être reçus à PHopital des crut obligé de rétablir ledit la qualité de leurs maladies), il se temns fait soigner nombre de Hôpital de la Ville; qu'il auroit depuis CC mort, qui aujourdhui sont utiles malades, à la dont il a sauvé plusieurs de la pas de quoi payer l'auberge oùr il étoit Colonie; que ledit Cabot n'ayant de lui; qu'il logea ledit Cabot dans le malade, le pria de prendre soin, pratiqué trois chambres; ; qu'il lui fit clocher qu'il a fait bàtir, où il a fournir tout ce qui lui étoit nécesDddd ij ; qu'il auroit depuis CC mort, qui aujourdhui sont utiles malades, à la dont il a sauvé plusieurs de la pas de quoi payer l'auberge oùr il étoit Colonie; que ledit Cabot n'ayant de lui; qu'il logea ledit Cabot dans le malade, le pria de prendre soin, pratiqué trois chambres; ; qu'il lui fit clocher qu'il a fait bàtir, où il a fournir tout ce qui lui étoit nécesDddd ij --- Page 600 --- Loix et Const. des Colonies Francoises saire comme aux autres pauvres; qu'étant mort, il a fait comme pour tous les autres, c'est-à-dire, qu'il auroit distribué ses hardes et tout ce qu'il avoit apporté audit Hôpital, aux pauyres gens à qui il doit; qu'il n'en peut rendre aucun compte, n'ayant pas cru qu'en se chargeant dudit Hopital, la Justice lui redemande ce que les pauvres gens y apportent avec eux, puisque l'usage universel qu'il a vu pratiquer en France et ici jusqu'à ce jour, est que CC qui entre à PHopital est censé donné et livré par ceux qui y décèdent, s'ils n'en disposent autrement avant leur mort; que, sil'onprétend qu'il a fait une faueetqu'onveuille en ordonner autrement, il déclare qu'il renvoie sur le champ les pauvres qu'il a en nombre dans ledit Hopital ct en ferme la porte ; qu'il est prêt à rendre compte de tout CC qu'il a reçu et dépensé pour ledit Hopital en général, mais non pour chaque pauyre en particulier, les soins de la Paroisse ne lui permettent pas; ladite réponse en date du 6 Juillet dernier procès-verbal de trransport ; du Juge accompagné du Procureur du Roi et du Greffier de Jadite Jurisdiction, pour procéder à l'inventaire dudit Cabot, et voulant procéder audit inventaire, auroit demandé au P. Boutin de représenter les effets, ce qu'il a refusé par une réponse par écrit signée du même jour ; sur quoi ledit Juge faisant droit à la réquisition dudit Procureur du Roi, a ordonné que le P. Boutin communiquera copic de l'institution et privilégedudit Hopital, pourletout joint ensemble nous être envoyé, et être ordonné sur ce s ce qu'il appartiendra, dontil a été donné Acte, tant audit Procureur du Roi, qu'audit Curateur aux Successions vacantes ; le tout considéré, nous disons que ledit Hopital dudit Pere Boutin n'est muni d'aucune institution, ni privilege, n'y en ayant qu'un au Cap, fondé par le Roi, et déservi par les PP. de la Charité, capable de contenir les malades dudit lieu, que les hardes et l'argent des malades qui sont reçus, dans ledit Hopital, comme dans tous ceux du Royaume 7 doivent être rendus aux malades quand ils en sortent : et en cas de mort, doivent être remis aux Héritiers ou Créanciers, ainsi qu'il est porté par PArticle VII, Titre III du Livre 20 de POrdonnance de la Marine; en conséquence ordonnons que les scellés seront apposés sur les effets des malades qui mourront dans PHôpital dudit Pere Boutin, comme dans tous les autres , pour en tenir compte auxdits Héritiers ou Créanciers; et cependant la probité dudit Pere Boutin, qui a distribué les hardes et eflets dudit Cabot, nous étant connue , l'avons déchargé et déchargeons d'en rendre aucun compte pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence pout l'ayenir 5 enjoignons au sieur Juge du Cap, et au ades qui mourront dans PHôpital dudit Pere Boutin, comme dans tous les autres , pour en tenir compte auxdits Héritiers ou Créanciers; et cependant la probité dudit Pere Boutin, qui a distribué les hardes et eflets dudit Cabot, nous étant connue , l'avons déchargé et déchargeons d'en rendre aucun compte pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence pout l'ayenir 5 enjoignons au sieur Juge du Cap, et au --- Page 601 --- de LAmérique sous le Yent. Procureur du Roi, de tenir la main à A Lcogane, etc. Pexécution de notre Ordonnance. R. au Conseil du Cap, le 26 Septembre 1727. L'Hôpital dont le Pere Boutin prenoit soin étoit que celui dont iZ est question dans dans le méme terrein 1703, et qui a servi à P'Etablissement POrdonnance du 27 Décembre des provoqué par ce Religieux Jésuite. Religieuses du Cap, ORDONNANCE des Administrateurs Prevôt de la partie du portant Etablisement d'un Grand. Nord, 6 tions, Reglement fur ses Droits 6ses FoncDu 14 Août 1717. L: Marquis de Chatesumorant, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Les désordres des Negres dans les Quartiers du marrons qui s'augmentent tous les grands préjudices Cap et, dépendance, et causent aux jours dont les par leurs font Habitans de suites peuvent tirer Eablissemensquils à dans les tous Montagnes les moyens de les détruire conséquence, nous obligent de chercher lité dans leurs travaux et la sûreté pour procurer aux habitans la propos de choisir à leurs quartiers ; nous ayons tranquil- estimé à tous les détachemens promptement une personne capable pour la connoissance qui seront faits à Pencontre desdits commander sieur que nous avons de la fermeté, Negres, ct sur Vidant, qui nous en a donné des vigilance et capacité du quis'est faite, où il servit sous le preuves dans Ja derniere chasse ayons établi et érablissons le sieur commandement du sieur Dubois, nous Cap et dépendances, auquel Vidant grand Prevôt du Quartier du lui donnons pouvoir nous donnons rang de en cette qualité de Capitaine de Milice, mens qui seront faits à la poursuite commander tous les Détachesieur Vidant soit desdits Negres ; et pour ordomons toujours en état de courir sur les que ledit qu'il sera fait Negres marons, nous bons incessamment une hommes, > qu'il choisira Compagnie de Chef, lesquels seront lui-même, dont il sera le vingt-cinq exempts de garde en tous Capitaine et lc publiques, à l'exception des pensions temps et autres corvées publics ct de Pentretien de leurs curiales , de la levée des deniers chemins particuliers; ordonnons audic état de courir sur les que ledit qu'il sera fait Negres marons, nous bons incessamment une hommes, > qu'il choisira Compagnie de Chef, lesquels seront lui-même, dont il sera le vingt-cinq exempts de garde en tous Capitaine et lc publiques, à l'exception des pensions temps et autres corvées publics ct de Pentretien de leurs curiales , de la levée des deniers chemins particuliers; ordonnons audic --- Page 602 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sieur Vidantz-en-sadite qualité, de poarsuivre tous les Negres marons dans tous lcs endroits oût ils pourront se réfugier, de les faire saisir et arrêtcr en tous tenis et en tous licax, même sur les habitations, sans être tenus d'en donner avis aux Maitres, s'il le juge àj propos; de tirer et faire tirer dessus cn cas de résistauce, sauf à être pouryu aux payemens, des Negres tucs, ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent, de brûler et détruire tous les Erablissemens qui se trouveront faits par iesdits Negres marons, ct de conduire dans les prisons ious ceux qu'ilaura arrêtés dont la capture,lui sera payée par les Mlaitres desdits Negres, sur la premiere demande; pour les sommes et provenant, ainsi que ce qui rcviendra du pillage faits sur lesdits Negres marons, être partage entre ledit sieur Vidant et ceux qui auront fait la chasse, dont ledit sieur Vidant aura deux parts; attribuons en outre audit sieur Vidant IOCO livres de gages pour chacune annéeà prendre sur ies deniers publics, dont il lui sera délivré des ordonnances par nous Comissaire susdit, Olt par notre Subdélégué audit licu du Cap; et: sur CC que nous avons été informés que les Negres esclaves voloisnt ics chevaux des Habitans 2 et que plusieurs d'entr'eux portoient des armes et bangalas, nous ordonnons aux Habitans de donner des billets aux Negres qu'ils enverront à cheval pour leurs affaires pariculicres, et audit sieur Vidant ct sa Compagnie d'arrêter tous les Negres qu'ils trouveront à cheval sans billet de leurs Maitres, ct de les faire conduire Cil prison, ainsi que coux qu'ils trouveront avoir des armcs, ou des bangalas, dent chaque Maitre desdits Negres sera tenu de lui payer unc piastre par tête; défendons à tous Habitans de - souffrir aucun de leurs Negres avoir des chevaux en leurs propres 5 ordonnons qu'ils seront tués ou vendus à la porte des Eglises 3 pour les denicrs en être reiis au sicur Vidaat et partagés comme dit cst; et sera la présente Commnission ct Ordonnance enregistrée aux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil da Cap, publiée et affichée partout oû besoin scra. Donné à Lcogane, cic. Signés CHATEAUHOKAKT, MITHON, etc. R. gi Sige Roya! du Cap, le 2 Z Septeabre 2727. - ises 3 pour les denicrs en être reiis au sicur Vidaat et partagés comme dit cst; et sera la présente Commnission ct Ordonnance enregistrée aux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil da Cap, publiée et affichée partout oû besoin scra. Donné à Lcogane, cic. Signés CHATEAUHOKAKT, MITHON, etc. R. gi Sige Roya! du Cap, le 2 Z Septeabre 2727. - --- Page 603 --- de PAmérigue SOLS le Vent, ARRÉT du Confeil du Cap, portant Impofition pour u72 contre les Forbans. Armemene Du 19 Août 1717. Lr Conscil le lieu ordinaire supérieur du Cap étant des extraordinairement assemblé le Marquis de Séances, , pour délibérer dans conjointement avec MM. cette Isle, et Mithon, Chateatmorant, Gouverneur et Lieutenant Général au sujet de Parmement Intendant, de et le Conseil Supérieur de de infectent deux Léogane, cette côte; après avoir Frégates pour courir sur lcs Forbans mesdits sieurs de pris lecture des résolutions qui Chateaumorant, Mithon et Officiers prises par à conjointement avec le Conseil dudit Majors de ce sujet, ledit Conseil lieu , assemblé Léogane, s'est conformé exirzordinairement Léogane, et a délibéré la même auxdites Résolutions de celui de sortir son plein et entier effet dans chosc pour le Quaftier du Cap, voulant statuer pour Ja levée de tous les Quartiers de son pour qu'elle seroit ladite Contribution ressort; et grands prisc par forme de desditstiabitans, a dit que petits, vieux et Capitation sur tous les Negres, tant sonnes inlirmes, sans aucunes Conseil privilégiées, s mêne des PP.Jésuires et exemptions des peraux Marguilliers des de PHopital; ; enjoint Jedit Curiaux Pimposition Paroisses d'ajouter aux listes des Droits Negres de leurs extraordinaire de cette dépense sur tuméesur les Paroissiens, et d'en faire la levée chaque tête de de leur ordres particuliers qu'ils en en la maniere accoutation Paroisse, 2 ou en ayant le recevront de MM. les Conseillers suivant la force de chaque deparenent, qui en régleront la venans être rapportés Paroisse, pour lesdits deniers Capiqui leur en fournira par lesdits Marguilliers. à la Caisse de en protribution bonne et valable CC Quartier, , que le Commerce d'ici décharge ; et à Pégard de la conment dosdites deux doit faire Four la dépense dudit lecture de la Délibération Frégates , ledit Conseil, après avoir armelieu ont fa'te, le du que les Marchands et pris la fait assembler, 17 présent mois , chez M. Commisionnaires de de ce nom du laquelle dite Délibération auroit Chastenoye, quiles a attendu la Commerce pour la cause la sculement offert au modicité de cette commune, somme de 4000 liv. auxdites dépenses dudit taxe, et qu'elle ne pourroit suffire portée, armement : LE CONSEIL a ordonné pas conformément à celle du Commerce de qu'elle seroit Léogane, à la somme de , chez M. Commisionnaires de de ce nom du laquelle dite Délibération auroit Chastenoye, quiles a attendu la Commerce pour la cause la sculement offert au modicité de cette commune, somme de 4000 liv. auxdites dépenses dudit taxe, et qu'elle ne pourroit suffire portée, armement : LE CONSEIL a ordonné pas conformément à celle du Commerce de qu'elle seroit Léogane, à la somme de --- Page 604 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 8,000 liv. étant aussi intéressé que celui de Léogane, et plus fort , laqueile sera répartic sur chaque Vaisscau actuellement en Rade, à proportion de la force desdits Vaisseaux, et de la traite qu'ils font ici par le sieur Beaujeau, qu'ils ont ci-devant nommé pour cette fonction en présence dc M. Philippe de Boismorant, Commissaire dénommé par le Conseil, età laquelle assisteront lesdits Capitaines et Facteurs intéressés, bien et' duement appellés, sinon sera passé outre, tant en leur présence qu'absence; ordonne ledit Conseil que la présente imposition sera réputée grosse avarie, et que le présent Arrêt sera lu et publié par-tout oit besoin sera; > afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. La répartition qui eut lieu sur 22 Navires, le 23 du méme mois d'Aolt fiue registrée au Conseil du Cap le lendemain. ORDONNANCE des Administrateurs, qui défend aux Arpenteurs d'arpenter des Terreins non concédés en forme. Du 19 Août 1717. L: Marquis de Chateaumorant, ect. Jean-Jacques Mithon, etc. Faisons défenses à l'avenir aux Arpenteurs de faire des Procès-verbanx d'arpentage sur des terreins en vertu de simple permission des Commandans, ni de planter des bornes, à moins que les Parties ne soient fondces de concessions cn forme : réitérons, en temps que de besoin, la défenso par nous faite aux Arpenteurs par notre Ordonnance du 28 Juin dernier, de donner autres bornes que celles portées par nos Concessions, qu'au préalable leurs Procès-verbaux contenant quelques changemens ne soient approuvés par le Commandant et Commissaire Subdélégué. Ordonnons auxdits Arpenteurs d'expliquer mieux leurs opérations dans leurs Proces-verbaux, d'y marquer la quantité de pas que contiennent les côtés des figures des terres qu'ils arpentent, les rumbs de vent de chaque côté, et la superfice desdites figures dont ils scront tenus de faire un plan figuratif des lieux qu'ils joindront aux originaux desdits Procès-verbaux > et dont ils délivreront copie aux Propriétaires des terreins qu'ils auront arpentés en payant salaires raisonnables par proportion du travail dudit plan; et sera le présent Réglement enregistré au Greffe du Cap. DoNNÉ à Léogane, etc. ORDONNNACS les rumbs de vent de chaque côté, et la superfice desdites figures dont ils scront tenus de faire un plan figuratif des lieux qu'ils joindront aux originaux desdits Procès-verbaux > et dont ils délivreront copie aux Propriétaires des terreins qu'ils auront arpentés en payant salaires raisonnables par proportion du travail dudit plan; et sera le présent Réglement enregistré au Greffe du Cap. DoNNÉ à Léogane, etc. ORDONNNACS --- Page 605 --- de PAmèrigue sous le Venti ORDONNANCE des sentations des Habitans ddminiurowuns de qui, sur la demande et les repré: Bac et d'un tAribonites ordonne Péage sur la Riviere dudit rEtallissement d'ur Quartier. Du 20 Aoit 1717. Y.rOrdonnance du 24 Mars 2733 oit celle-ci est relatée. ORDONNANCE du Gouverneur du Exécuteur Cap, qui met à Prix la tête d'un des Hautes Guvres. Du 25 Août 1717. Esenne dc Le nommé Chastenoye, 2 etc, Joseph , ci-devant pour vol, condamné Negre du sieur par Arrêt du Conseil Colenno, ayant été pendu, Ou servir de Supérieur de ce éviter la à Bourreau au Port de Paix, ce lieu à être tous mort, €e que l'on qu'il a accepté ses mauyais desseins croyoit, mais sculement pour autrement , ainsi qu'il l'a avant de périr, soit par la pour effectuer qu'il vole, tue, viole fort bien sU dire et qu'il le roue, le feu, ou saire de mettre tous les jours 3 fait voir, puissa téte à prix,' afin pourquoi nous avons jugé y a craindre qu'il n'ajoute d'arrêter le cours des nécesNegre étant armé ct cherchant encore à ceux qu'il a déja faits, meurtres qu'il tement tôt à et d'ailleurs ledit que ou tard il s'attrouper, ayant de plus moins suivant ce qui nous assassineroit son Maitre et sa juré haudes funestes et a étc rapporté ; pour Maitresse, du porte, nous pernicieuses résolutions Où sa prévenir donc l'effet Negre, nommé avons assigné et assignons I5o liv., mauvaise inclination le sera payée à celui Joseph, 2 Bourreau du Port de Paix, pour qui tuera ledit Greffe, qui apportera sa téte, dequoi il 3 laquelle scmme grand pour ensuite, ladite tête, être fera sa déclaration au pieu, proche la à plantée par l'Exécuteur donnance sera lue et potence , la Place d'Armes. La sur un personne n'en ignore, publiée par tout où il sera nécessaire, présente Orquandile en sera besoin, Ce après déposée au, Grelfe, pour y avoir afin que R. au Siege 25 Aoit 1777. Signé DE recours Tome II, Royal du Cap, le même jour. CHASTENOYE. Ecee fera sa déclaration au pieu, proche la à plantée par l'Exécuteur donnance sera lue et potence , la Place d'Armes. La sur un personne n'en ignore, publiée par tout où il sera nécessaire, présente Orquandile en sera besoin, Ce après déposée au, Grelfe, pour y avoir afin que R. au Siege 25 Aoit 1777. Signé DE recours Tome II, Royal du Cap, le même jour. CHASTENOYE. Ecee --- Page 606 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Etablissement d'yns en forme d'Edit , portant Larraus-PATENTES dc d'Occident. de Commerce, sous le nom Compagnie Compagnie Du mois d'Août 1717. ARTICLE LVI ET DERNIER. la Protection particuliere que Cowsr notre intention n'est point que aucun préjudice à Nous accordons à ladite Compagnie, puisse porter favoriser; d fenautres Colonies, que nous voulons égslement nos de prendre ou recevoir, 9 sous quelque pré- les dons à ladite Compagnie Habitant établi dans nos Colonies, pour texte que ce soit, aucun avoir obtenu la permission par écrit transporter à la Louisianne, sans en Colonies, visée des Intendans Gouverneurs Généraux ausdites de nos Ordonnateurs. ou Cominissaires Parlement de Paris, le 6 Septembre 2727. R. au Conseil du Cap, le 6 Avril 2718. Au Et à celui de Léogane, le 2 Mars-suiyant. le Commerce de la ProTous les autres Articles ne concernent que exclusivement vince de la Louisiane accordé à cette Compagnie pour 25 années. attendu qu'un Pourvu de CommisARRET du Conseil du Cup qui, au Cop, le repoit du Roi n'est connu de personne sion de Procureur au Port de Paix. sur une Enquéte faite Du 6 Septembre 1717du sieur Moreau de Beaulieu 2 conVu par le Conseil la Requite de Procureur du Roi au Siége tenant qu'il auroir été pourvu dela charge le Marquis de Chateaumorant et Royal du Port de Paix, par MM. le Suppliant se pourvoie parMi hon , et comme il est nécessaire que dans sadite Charge 3 et qu'il n'est devant votre Cour pour Pinstallation rendre un fidel rapport de sa connt de personne atl Cap qui puisse du Port de Paix- pour il anfroit présenté une Requéte au Siége conduite, la Requite de Procureur du Roi au Siége tenant qu'il auroir été pourvu dela charge le Marquis de Chateaumorant et Royal du Port de Paix, par MM. le Suppliant se pourvoie parMi hon , et comme il est nécessaire que dans sadite Charge 3 et qu'il n'est devant votre Cour pour Pinstallation rendre un fidel rapport de sa connt de personne atl Cap qui puisse du Port de Paix- pour il anfroit présenté une Requéte au Siége conduite, --- Page 607 --- de PAmérigue sous le Vent. faire nne Enquête de SCS vie et moeurs ; de Suppliant faite par-devant lc Lieutenant "'Enquéte vie et moeurs dudie Certificat du Révérend Pere Marin, du,Juge dudit Port de Paix, mois; le tout vu et murement Curé dudit lieu, du premier de ce par ledit sieur Morcau de considéré, LE CONSEIL, aprèsserment fait ment se Beaulicu, la main levée, de bien et fidellede Paix, comporter la en Charge de" Procureur du Roi dudit lieu de Port reçu er reçoit en ladite Charge, ctc. ARRÉTÉ du Conseil du Cap sur les Honneurs des Conseillers dans leurs Paroisses. Du 9 Septembre 1717. Exmr M. Suhard de deur, Clermont, Conseiller en ce Comparant en personne d'une Conseil, DemanContre le sieur le Rat, part. faillant : ouî la Partie Marguillier de la Paroisse de Limonade et déformée par ledit sieur comparante Suhard 3 LE CONSEIL ordonne que la de plainte au Réglement de Sa Clermont, au sujet de la contravention roisse, ensemble ledit Majesté, 9 commise par les Marguilliers de sa Pabre 1713, et celui de Reglement MM. de Sa Majesté en date du 30 rendu le Marquis de Septemen conformité en date du Chateaumorant et Mithon, à mesdits sieurs de premier Avril dernier, seront envoyés et avoir une explication Chateaumorant et Mithon, 2 pour être prononcé dessus ciers du plus ample sur les prétentions de MM. les Conscil, au sujet des droits OfCampagne où il sont honorifiques dans Jes Paroisses de recours à Pavenir, établis 3 et s'ils doivent avoir lieu pour y avoir aux Officiers de Milice spécialement au sujet du Pain-Beni que Marguilliers qui le leur parpréférence tant disputent. Eeee y et avoir une explication Chateaumorant et Mithon, 2 pour être prononcé dessus ciers du plus ample sur les prétentions de MM. les Conscil, au sujet des droits OfCampagne où il sont honorifiques dans Jes Paroisses de recours à Pavenir, établis 3 et s'ils doivent avoir lieu pour y avoir aux Officiers de Milice spécialement au sujet du Pain-Beni que Marguilliers qui le leur parpréférence tant disputent. Eeee y --- Page 608 --- Loixet Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs qui enjoine aux Capitaines Marchands qui n'auront point d'Aumônier, et qui auront des Malades, de faire avertir le Curé de la Paroisse ; et lorsqu'ils auront plus de, trois Malades, de les faire porter à PHôpital. Du I3 Septembre 1717. Lrx Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon , etc. Vu la Remontrance du Procureur Général du Roi du Cap, et y ayant égard, Nous ordonnons à tous les Capitaines des Vaisseaux Marchands et autres Bâtimens, qui n'auront pas d'Aunônier dans leur Vaisseau, et qui y auront des Malades, de faire avertir le Curé de la Paroisse dudit lieu, du Cap ou autres. Religieux, par le Chirurgien du Vaisseau, trois jours après leur maladie, pour leur aller administrer les Sacremens, à peine contre les Capitaines, > de IOO liv. d'amende, et de 5o liv. contre le Chirurgien, 2 applicables à l'Hopital dudit lieu du Cap, au payement desquelles amendes ils seront condamnés personellement, à la poursuite et diligence dudit Procureur Général ou de ses Substituts et des Peres de la Charité, 2 sur leurs gages Oil effets, en cas que lesdits Matelots meurent sans Confession, faute par eux d'avoir averti ledit Curé ou autres Religienx; ; ordonnons pareillement auxdits Capitaines 3 lorsqu'ils' auront plus de trois malades à leur bord, dé les faire porter à PHopital dudit lieu du Cap, pour y être soignés pendant leur maladie, à peine encore de IOO liv. d'amende contre lesdits Capitaines, applicables comme il est dit ci-dessus ; enjoignons audit Procureur Général, au sieur de Boismorant, Subdélégué de M. Mithon, au Cap, et auxJuges des lieax, de tenir la main à l'exécurion de la présente Ordonnance, qui sera enrégistrée, avec la Remontrance dudit Procureur Général, aux Greffes des Conseils et des Juridiciions ressortissantes, lue, publiée et affichée, cct. DONNÉE à Lécgane, etc. R. au Conseil du Cap , le 6 Octobre 2727. TT Subdélégué de M. Mithon, au Cap, et auxJuges des lieax, de tenir la main à l'exécurion de la présente Ordonnance, qui sera enrégistrée, avec la Remontrance dudit Procureur Général, aux Greffes des Conseils et des Juridiciions ressortissantes, lue, publiée et affichée, cct. DONNÉE à Lécgane, etc. R. au Conseil du Cap , le 6 Octobre 2727. TT --- Page 609 --- -V de tAmtrique sous le Vent. s89 ORDONNANCE des Administrateurs, > sur un Mariage célébré T'Archevique de Santo-Domingo. par Du 14 Septembre 1717L. Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon 7 etc. Etant informé que le sieur tracter Mariage avec la fille de Cahouet, la dame encore mineur, ayant voulu conrens dudit_sieur Cahouet y auroient veuve Lambert, les amis et padu Curé du Cap, sur laquelle il formé leur opposition entre les mains dit lieu, laquelle auroit été y auroit eu instance à la Juridiction duCap, qui auroit jugé portée par Appel au Conscil Supérieur du fendu, par Arrêt du 4 l'opposition Mai dernier, valable, et en conséquence auroit décélébration dudit Mariage ; le sieur audit Cahouet de passer outre à la voyé sa Procuration au sieur Cahouet pere ayaut d'abandon enMariage, 3 les choses en cet état Philippe le 2 pour s'opposer de sa part audit défense et malgré Popposition , sieur Cahouet fils, , au mépris de cette M.PArchevéque de formelle de son pere, auroit été trouver sur la Colonic Saine-Domingue, 2 qui n'a aucun droit de Juridiction dit sieur Françoise , établie dans ladite Islc Archevéque, conformément indépendamment dumémoire, ainsi qu'il nous aux ordres du feu Roi, de de a été expliqué la gloricuse Pontchartrain, a du 20 Juin par letre de M. le Comie aucun égard aux Laix du 1709, lequel dit sieur Archevéque, sans riages contractés contre le. Royaume, 2 qui déclarent clandestins les Mapris du Concile de Trente, consentement Session des peres et meres, et au mépar d'autres Prétres que par le 24, qui annulle tous Mariages faits presente Parocho vel. alio Sacerdote, propre Curé des Parties : qui aliter quam dudit Mariage , et auroit. de fait auroit passé outre à la célébration Lambert; et comme marié ledit sieur Cahouer cette entreprise est contraire avec ladite niques et aux Loix du aux Constitutions Canopréjudiciables, Nous Royaume, et qu'elle tireroit à des avons estimé devoir nous conséquences quence, nous disons et déclarons, y opposer 5 en conséDomingue n'a aucun droit de que ledit sieur Archevèque de Saintles Sujets du Roi Juridiction, 1 ni sur les établis dans ladite Religieux, ni sur Mariage entre ledit Isle, et qu'il n'a pu ni du faire ledit Général du Roi du Conseil. Cahouet et ladite Lambert ; renvoyons au Procureur du Cap à demander et icquérir au Conseil disons et déclarons, y opposer 5 en conséDomingue n'a aucun droit de que ledit sieur Archevèque de Saintles Sujets du Roi Juridiction, 1 ni sur les établis dans ladite Religieux, ni sur Mariage entre ledit Isle, et qu'il n'a pu ni du faire ledit Général du Roi du Conseil. Cahouet et ladite Lambert ; renvoyons au Procureur du Cap à demander et icquérir au Conseil --- Page 610 --- 55e Loix et Const.des Colonies Françoises ducitlieu, qu'ii sOit dit et déclaré par l'Arrêt qui interviendra, que ledis Mariage a été non-valablemenite contracie, comme fait contre les Loix et Goustitutions Canoniques, avec défenses audit Cahouet et à ladite Lainbert de se hanter et fréquenter ; et sera la présente Ordonnance avec la Lettre de M. le Comte de Pontchartrain du 26 Juin > 1709, enrogistrée au Conseil Supérieur du Cap et Juridictions en ressortissantes à la diligence dudit Procureur Général et de ses Substituts, qui nous en certifieront dans un mois. DoNNE à Léogane, , ect. R. au Conscil du Cap, le 6 Octobre 2717. Et à celui de Léogane, le 8 Novembre suivant. V. PArrêt du Conseil du Cap, du 8 Novembre 1717. ORDONNANCE des Administrateurs, sur les Réunions. Du 14 Septembre 1717. Vui la Remontrance du Procureur Général du Roi au Conseil du Cap, sur les abus des concessions et inexécutions des Arrêts du Conseil d'Etat et Déclarations du Roi des Ir Décembre 1710, 16 Octobre 1713, au sujet des Réunions des Terres non établies et Réglement rendu en conséquence 7 par MM. le Comte de Blénac et Mithon, du 3 Décembre 1715, portant Réunion des Hattes et Corails du Quartier de Limbé, de Bayaha, Caracol 3 Jacquezy et des concessions trop vastes et terres restées en friche, ainsi qu'il est plus au long audit pour être lesdits terreins concédés à de nouveaux expliqué Habitans Réglement, ledit Procu- 9 ; reur Général reinontrant que plusieurs desdits nouveaux Habitans ne se sont pas inis en devoir d'établir lesdits terreins à eux accordés, que d'autres se contentent d'y jetter un ou deux Negres pour s'en conserver la propriété, et d'autres n'y en ont point du tout 2 tombant par là dans les mêmes fautes qui ont causé la Réunion desdits terreins aux dires et raisons du Procureur Général du , ect.; ayant égard Roi, et faisant droit sur ladite Remontrance et Résolution, 2 nous avons Réuni et Réunissons de nouveau au Domaine du Roi, les Terres accordées par Concessions dans lesdits Hattes et Corails qui n'ont pas été mises en valeur; et à des Terres sur lesquelles les porteurs des Concessions n'ont employé l'égard que le travail d'un ou deux Negres, prétendant sous ce prétexte s'en conserver la propriété, les déclarons de droit réunies au Domaine du Roi, ontrance et Résolution, 2 nous avons Réuni et Réunissons de nouveau au Domaine du Roi, les Terres accordées par Concessions dans lesdits Hattes et Corails qui n'ont pas été mises en valeur; et à des Terres sur lesquelles les porteurs des Concessions n'ont employé l'égard que le travail d'un ou deux Negres, prétendant sous ce prétexte s'en conserver la propriété, les déclarons de droit réunies au Domaine du Roi, --- Page 611 --- les de PAmbrique souS le Vent, places restées en friche, et dans le de abandonnécs, dans Pétendue du Port au Port Quartier Bayaha, o nommément celle du Margot Margot, et celle du feu sieur le nommé Boissant, à Bayaha, en conséquence de Baycux et du nommé Bourillon, accordés à de nouveaux Colons laquelle Réunion lesdits Terreins seron: sieurs de qui n'ont point Chastenoye et Boismorant, Commandant c'habitations, par les délégué au Cap, qui en donneront des et Commissaire Sublesquelles nous en expédierons des permissions suivant Pusage, sur nulle valeur tou:es les Concessions; ; déclarons nulles et de devant Ventes et Cessions de Terres en naires Notaire, ou sous seings privés, et seront les friche, soit parral desdites Terres, poursuivis à la Vendeurs et Cessionou de ses substituts, devant les sieurs diligence de dudit Progureur Génér rand, que nous commettons à cet effet, Chastenoye et de Boismovoir condamner en 1,000 livres sauffappel devant nous, pour se Roi dudit jour 16 Octobre d'amende portée par la Déclaration- du et le prix restitué à PAcheteur 1713, applicable aux Fortilications de concédés, s'il dont les terreins seront PIsle, est cstimé raisonnable, Ott auxdits réunis, , pour étre qui se présenteront et qui n'auront point de Acheteurs ou à d'autres Chastenoye et'de ordonnons Terres, par lesdits sieurs de frich dans la dépendance Boismorand;o du que les places abandonnées cn veau, et nottamment la vaste Cap, Concession seront réunics et concédées de noule feu sieur de la obtenne en différens dont la plus Thuilliere, , entre la bande du Nord et le Pont temps par pas quarrés grande partie est en friche, qui demeurera fixée François, à n'auront. seulement, le surplus concédé à de 1,000 point de Terres, et par nouveaux Colons qui place de Soo pas de large, sur préférence de au nommé Jean Pillent, une inens envers les mineurs 400 haut, sans aucuns mineurs, , attendu les 1,000 dedommagequi ont en oltre une Habitation pas réservés pour lesdits par concession accordée à leur tres-considérable à Bayaha, 7 dans lesdites Réunions, les Terreins pere;n'entendons néanmoins comprendre veaux Colons, qui n'ont qu'un, accordésà de Fetits Habitans, noucultiveront Jeurs Terres deux, 2 Ou tro's Negres suivant leurs seulement, qui quatre ans pour les mettre en forces, auxquels nous accordons der à peine de Réunion valeur, avec défenses deles ni 16 Octobre et d'amende portée par la Déclaration vendre du Roi cé17135 enjoignons au Procureur Général du Substituts, de veiller avec du Roi et à ses Arrêts du Conseil exactitude et vigilance à d'Etat, Diclarations du Roi, Pobservation desdits verneurs et Ordonnatcurs, tant,au et Reglemens des Gousujet desdites Réunions que des Réunion valeur, avec défenses deles ni 16 Octobre et d'amende portée par la Déclaration vendre du Roi cé17135 enjoignons au Procureur Général du Substituts, de veiller avec du Roi et à ses Arrêts du Conseil exactitude et vigilance à d'Etat, Diclarations du Roi, Pobservation desdits verneurs et Ordonnatcurs, tant,au et Reglemens des Gousujet desdites Réunions que des --- Page 612 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ventes et cessions anduement faites, et de poursuivre les contrevenans aux peines y portées; enjoignons pareillement au Commandant et Commissaire Subdélégué au Cap, d'y tenir la main chacun en droit soi; et sera la présente Ordonnance, 2 en forme de Reglemient, avec la Remontrance dudit Procureur Général du Roi, enregistrée au Greffe du Conseil pour y avoir recours, luc et publice ect. DONNE à Léogane,ect. Signés DE CHATHAUNORANT et MITHON. R. au Conseil du Cap, le 6 Octobre 1717. ORDONNANCE des Administrateurs, qui z°. défend de détourner le Cours des Rivieres, et ordonne le rétablissement de celui de la Riviere Marion > et 2°, periet de faire des Levées le long des Rivieres. Du 15 Septembre 1717. A MM. le Marquis de Chateaumorant et Mithon s etc. Vous remontre le Procureur Général du Roi du Conseil Supérieur du Cap, qu'il a eu diverses fois des plaintes de plusieurs Habitans de la Plaine de Bayaha, au sujet de la Riviere qu'on nomme Marion, laquelle fait un fourq vers le milieu de ces Quartiers qu'il sépare en deux bras, l'un qui tombe dans la Riviere des Roches et l'autre dans son lit naturel dudit Marion: ; mais quelques Particuliers se sont avises de boucher ce dernier et l'ont toute faite donner dans cette secoride, 9 ce qui cause la ruine et un dérangement très-ficheux aux Colons qui sont situés d'un bord et d'autre de ladite Riviere Marion, qui se dégorge à la mer aussi bienque celle des Roches, 2 desorte qu'ily en a déja quelques-uns qui ont quitté leurs Erablissemens, qui reviendroient si cette Riviere avoit son cours ordinaire; ; d'autres sont. sur le point d'aller ailleurs, se voyantp privés de l'eau qui borde en partie et arrose leurs Habitations; la chose a été connue si judicieuse, nécessaire et utile, que M. de Chastenoye, qui est Conmandant au Cap, sur la visite qu'il en fit faire, avoit donné ordre au sieur Caron, Gapitaine du Quartier , pour faire ouvrir le bras dont il s'agit, mais cet ordre n'a point eu d'exécution par la mort survenue audit sieur Caron; la connoissance qu'ale Procureur Général depuis 20 années qu'il est au Cap, soit dans sa Charge de Juge ou de celle qu'il a Phonneur d'occuper, il a vu que certaines personnes s'étoient avisées. , de leur propre mouyement, sans aucune permission de Jeurs Supérieurs, de faire les aine du Quartier , pour faire ouvrir le bras dont il s'agit, mais cet ordre n'a point eu d'exécution par la mort survenue audit sieur Caron; la connoissance qu'ale Procureur Général depuis 20 années qu'il est au Cap, soit dans sa Charge de Juge ou de celle qu'il a Phonneur d'occuper, il a vu que certaines personnes s'étoient avisées. , de leur propre mouyement, sans aucune permission de Jeurs Supérieurs, de faire les --- Page 613 --- de PAmérique sous le Vent, les travaux très-rudes et forts, qui auroit inondé et ruiné pour détourner la Riviere de Limonade été plus de IOO familles; mais les découvertes, 3 feu M. Danzé, Major et choses ayant poria sur les lieux, avec le Procureur Cominandant au Cap, se transles travaux par ceux qui les avoient fait Général, et l'on fit recombler tous publique ; même faire, ce qui est d'une trois Particuliers depuis peu vers ledit Quartier de Limonade, notorièté. jetter le s'étoient encore avisés de faire des travaux deux à été courant de Jadite Riviere hors de son lit pour faire comblés, ce qui oblige le Procureur Général naturel, qui ont aussi public, de requérir, ect. du Roi, > pour l'intérêt Vu la Remontrance du Procureur que portent au Public les détours Général du Roi, sur les et notamment celui des Rivieres hors de leur lit préjudices naturel, Riviere que quelques Particuliers ont fait d'un bras Marion, vers le fourque de ladite Riviere de la qui l'empéche de tomber dans son lit qu'ils ont bouché, ce plusieurs Habitans auroient été. ruinés naturel, d'on il seroit arrivé que auroient été obligés de faute d'eau, et quitter leurs quelques-uns méme entreprises sont directement contraires Erablisemens, et comme de telles Forêts, et au droit naturel de agud, aux Ordonnances des Eaux et qui coulent sur les terres voisines qui défendent de détourner les caux puisse nuire aux commodités et au-dessous 3 ni de rien faire Nous ordonnons que la Nature a données : qui ouvert les que le bras de la Riviere Marion sera pas Habitans de la Plaine de incessamment dudit bras le cours ordinaire, Bayaha, pour donner aux eaux été reconnu par le grand après cependant quc l'ancien lit en aura les Negres desdits Voyer en présence des voisins; à l'effet de force le Habitans seront commandés quoi par sieur de Chastenoye, par proportion de legr expresses défenses à toutes Commandant du Cap; faisons trèsqu'clles soient, , de détourner personnes de 3 de quelque qualité et condition sous quelque prétexte leur lit naturel le' cours des nos que ce puisse être 3 à moins Rivieres ordres, et pour le bien commun des que ce ne soit par d'amende contre les contrevenans, Habitans, à peine de 200 liv. Palais, et moitié à : applicable moitié à la du Général PHôpital, à la diligence et réparation et de ses Substituts ; n'entendons poursuite du Procurcurbitans de faire des levées sur leur néanmoins empêcher les Hagarantir des terre le long des Rivieres lit de ladite inondations, 2 pourvu qu'ils ne fassent aucune jettée pour se Tome Riviere, qui doir avoir son cours dans, le 11, toujours libre; enjoignons Ffff du Général PHôpital, à la diligence et réparation et de ses Substituts ; n'entendons poursuite du Procurcurbitans de faire des levées sur leur néanmoins empêcher les Hagarantir des terre le long des Rivieres lit de ladite inondations, 2 pourvu qu'ils ne fassent aucune jettée pour se Tome Riviere, qui doir avoir son cours dans, le 11, toujours libre; enjoignons Ffff --- Page 614 --- Loix et Const. des Colonies Françoises S94 aux Commandans des lieux de tenir exactement la main à Pexécution du présent Réglement, qui sera enregistré au Greffe du Conseil du Cap > et Juridictions en ressortissantes, lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. DoNNÉ à Léogane, etc. Signés CHATEAUMORANT et MITHON. R. au Conseil du Cap 3 le 6 Octobre 1727. ORDONNANCE des Administrateurs: 3 touchant les Armes que les Habitans doivent entretenir chex eux en bon état. Du 20 Septembre 1714. Ls Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon 2 etc. Etant informés que la plupart des Habitans oubliant les travaux passés de leurs prédécesseurs, qui les ont mis en possession de cette Isle par leur valeur, et la précaution qu'ils avoient d'être bien armés, chacun d'avoir son arme toujours en bon état, ne s'attad'eux se faisant gloire de l'abondance choient plus qu'à la culture de la terre, et à jouir qu'elle leur procurc, le desir d'amasser de grands biens > à quoi l'on ne pensoit l'âge d'or de la gueres dans les premiers temps 2 qu'on peut appeller Colonie, ayant pris la place de cette généreuse et noble émulation des de cette Isle . 2 dont le cocur n'étoit point amolli par premiers possesseurs voit présentement en usage; sans consile luxe, et les voluptés qu'on dérer qu'ils peuvent perdre aisément 3 par leur nonchalance, ce que leurs prédécesseurs leur ont acquis par leurs travaux, témoignage que rendre encore quelques anciens Habitans, 2 pleins de vie, qui peuvent auxdits travaux; à quoi faisant une sérieuse réflexion pour le ont eu part de la Colonie, la prudence exigeant de nous que quoique bien commun du bonheur d'une paix générale, qui est nous jouissions affermie présentement les soins de notre auguste Régent, nous ensi solidement par sentimens des Colons, et nous tretenions toujours les généreux premiers le nous attachions à conserver les mêmes précautions qu'ils ont eues sur soin de Jeurs armes, et sur le nombre que chacun en doit avoir à prodes établissemens qu'il occupe : ce qui ne peut êre que trèspagion louable en tout temps 3 et est conforme. au génie de la Nation ; nous avons ordonné et ordonnons à tous les Habitans de cetteIsle, de quelque des Colons, et nous tretenions toujours les généreux premiers le nous attachions à conserver les mêmes précautions qu'ils ont eues sur soin de Jeurs armes, et sur le nombre que chacun en doit avoir à prodes établissemens qu'il occupe : ce qui ne peut êre que trèspagion louable en tout temps 3 et est conforme. au génie de la Nation ; nous avons ordonné et ordonnons à tous les Habitans de cetteIsle, de quelque --- Page 615 --- de PAmbrigue sous le Vent, qualité et condition qu'ils soient , soit d'avoir et d'entretenir chez Sucriers, Indigotiers 3 et eux en bon état un Fusil autres, dix Gargoussier, une Manchette ou Sabre, et une boucannier, 3 un Negres, une livre de Poudre Bayonnette par chaque calibre à par chaque Fusil, et des proportion, , lesquels Fusils Balles de dans leur boucanniers ils sale, 2 ou dans leur chambre, de maniere mettront en ratelier jours les maîtres ; et en outre une Lance de bon qu'ils en soient toubout, de dix pieds seulement de long, bois, ferrée par le mettront dans leur maison ou dans leur par chaque cinq Negres, qu'ils soient aussi les maîtres, pour s'ens servir dans grenier, de maniere qu'ils en des Commandans des lieux, à peine Poccasion suivant les ordres d'amende, qui serviront à acheter des contre les contrevenans de 200 I, laquelle ils seront condamnés lors des armes aux pauyres Habitans, à par les Majors des lieux, et sur leur recensemens qui en seront faits double après la premiere année rapport, laquelledite amende sera n'ont pas le nombre desdits en cas de récidive; ; et comme Fusils plusieurs avons accordé dix mois pour s'en munir, portés par ce Réglement, nous leur l'amende ci-dessus ordonnée après lequel temps Quartier de ; enjoignons à M. de Paty, il,subiront P'Ouest, aux Commandans du Gouverneur du aux Officiers, Majors, Colonels, Cap, et du Port de Paix, de tenir la main à l'exécution du Commandans et Capitaines de au Greffe des Conseils de présent Réglement, qui sera Milice, cette Isle, et enregistré diligence des Juridictions ressortissantes, à la des Milices assemblées, Procuretrs-Genéraux ou de leurs Substituts, lu à la téte R. publié et affiché, etc. DONNÉ à au Conseil de Liogane, le Léogane, 3 etc. Et à celui du Cap, le 6 9 Novembre 2717. Décembre suivant, OxDOx: Z A N C E des Administrateurn, des Curés et Missionnaires. concernant les Exemptions Du Ir Octobre 1717. Lr Marquis de Chateaumorant, etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Vu PArrêt du Conseil de sur les conclusions du Léogane en date du I* Mars demier, rendu du R.P. Thomas Bullet, Procureur-Général du Roi au bas de la Requête Vice-Préfet Apostolique de la Mission des Ffff ij Z A N C E des Administrateurn, des Curés et Missionnaires. concernant les Exemptions Du Ir Octobre 1717. Lr Marquis de Chateaumorant, etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Vu PArrêt du Conseil de sur les conclusions du Léogane en date du I* Mars demier, rendu du R.P. Thomas Bullet, Procureur-Général du Roi au bas de la Requête Vice-Préfet Apostolique de la Mission des Ffff ij --- Page 616 --- Loix et Const: des Colonies Françoises Freres Précheurs de cette Isle; et ayant remarqué que lesdits PP. aussi bien que les RR. PP. Jésuites, ont été omis par ledit Réglement du 24 Avril 171I, nous avons estimé devoir donner à l'un et l'autre ordre des marques de distinction convenables, tant" à cause de leur caractere qu'en considération des bons services qu'ils rendent à la Colonie ; à f'effet de quoi nous avons ordonné et ordonnons, sous le bon plaisir de Sa Majesté, que tOLIS Jes Negres attachés au service des Curés > ne payeront aucun droit et ne seront: sujets à aucunes corvées ; qu'en outre. lesdits RR.PP.des deux différentes. Missions jouiront, à commencer du premier Janvier de la présente année, de trente Negres seulement d'exemption de leur Habitation > Soit qu'ils en aient plusieurs ou qu'ils n'en aient qu'une, et ne seront sujets à payer les droits et aux corvées que pour les Negres qu'ils auront au-delà dudit nombre; laquelle présente Ordonnance sera jointe au-. Réglement sur les exemptions pour y avoir recours; et enregistrée aux Greffes des Conseils Supérieurs del Léogane et du Cap, et sur les Registres des Paroisses > à ce que personne n'en ignore, DONNÉ à Léogane, etc. R. au Conseil de Léogane 2 le 25 Janvier 2728. Et à celui du Cap, le7 Mars suivant. ARRÉT du Conseil du Cap, touchant les Instituteurs Publics. Du 4 Octobre 1717. Conseil la Remontrance du Procureur-Général du Roi, contenant a eu avis que dans les Quartiers de ce district il y a des Vuess sonnes, de Pun et de l'autre sexe, qui se mêlent de tenir des Ecoles perpubliques et d'enseigner aux Enfans dans les maisons particulieres, soit à lire, à écrire, et autres exercices qu'on leur montre dans des âges aussi tendres, soit aussi pour les Catéchismes , Prieres, qu'autres préceptes de notre Religion 3 sans avoir P'aveu et la permission de MM. les Curés, ou de leurs Supérieurs, dont on ne sait de quelle Religion ils sont, ni qu'on sache de quelle vie et moeurs ils peuvent étre; ce qui seroit d'une dangereuse et très-grande conséquence s'il n'y étoit pourvu, y ayant des peres et meres qui ne prévoient pas le mal qui en arriveroit parl la suite, silon souffroit quel leurs Enfans fussent instruits par des gens qui seroient de mauvaise vie, ou d'une Religion opposée à la nôtre; ce qui porte le Procureur-Général pour le dû de sa Charge, en se conformant aux sache de quelle vie et moeurs ils peuvent étre; ce qui seroit d'une dangereuse et très-grande conséquence s'il n'y étoit pourvu, y ayant des peres et meres qui ne prévoient pas le mal qui en arriveroit parl la suite, silon souffroit quel leurs Enfans fussent instruits par des gens qui seroient de mauvaise vie, ou d'une Religion opposée à la nôtre; ce qui porte le Procureur-Général pour le dû de sa Charge, en se conformant aux --- Page 617 --- de PAmbrigue sous le Vent. Ordonnances de Sa Majesté, de requérir 597, par un Arrêt de que ce défenses à Réglement > qu'il vous plaise comidis6,Nendigneus, de des toutes personnes, de Pun et de prononcer de faire Ecoles publiques, ni Fautresexe, de tenir à l'avenir particulieres d'enseigner auxdits Enfans dans Jes qu'ils ne soient Catholiques, maisons bonne vie et mocurs, et sans Apostoliques et Romains, 3 de sieurs Curés, chacun dans Pétendue l'approbation et permission par écrit desdits R. P. Supérieur de leurs de leurs Paroisses, , ou de celle du lesdits Maitres d'Ecole, Missions, 9 à peine de IOO liv. d'amende qui feront etde pareille somme contre. les Chefs de contre le tout enseigner leurs Enfans par eux, sans avoir ladite Familles applicable moitié pour la décoration des approbation, 9 fera, et lautre à Paroisses oùr le délit se Jesdits Curés, PHôpital, sur les plaintes qui en seront faites, soit affiché en toutes Marguilliers les Otl autres; que l'Arrêt sera publié, lu par ct Général Pargisses, à la diligence des Substituts pour en certifier le Conseil dans du Procureurfait comme est le mois. Signé ROBINEAU. requis, etc. Soit MÉMOIRE et Lecere du Confeil de buine, et de la nacure Marine, au sujet du Droit d'Au mobiliaire ou immobiliaire des Ordonnance des Efelaves, 3 et Administrateurs sur le même sujet. Des 20 Octobre 1717, et 6 Avril 1718. Ls diflicultés MM. de proposées par la Lettre écrite au Conseil de trois Chateaumorant et Mithon , le 30 Mai Marine par questions : la 1717, se réduisent du droit premiere, 2 quels sont les Peuples en de d'Aubaine en France ; la seconde qui sont exempts cette , si les tion exemption, et en Cas qu'ils en soient Irlandois y jouissent s'étend tant sur les meubles exempts, si cette en quel rang les Negres que sur les immeubles; ; la troisieme exempdoivent êtres mis qui se trouvent sur les habitations des , et si on les doit regarder Colonies I°. MM. de comme des meubles. mération qu'ils Chateaumorant font des et Mithon se trompent d'abord sur l'énudroits d'Aubaine ; ils mettent Peuples 3 qu'ils supposent n'être point sujets aux Comtat avec raison dans ce rang les sles Rois, d'Avignon 2 qui par les priviléges qui leur habitans du et en particulier par les ont été accordés par du 8 Mai sont Lettres-Patentes du Roi 1479 > déclarés Louis XI, lèges qui leur ont été regnicoles et capables de tous les accordés, , attachés à cette priviqualité, et par d'autres 3 qu'ils supposent n'être point sujets aux Comtat avec raison dans ce rang les sles Rois, d'Avignon 2 qui par les priviléges qui leur habitans du et en particulier par les ont été accordés par du 8 Mai sont Lettres-Patentes du Roi 1479 > déclarés Louis XI, lèges qui leur ont été regnicoles et capables de tous les accordés, , attachés à cette priviqualité, et par d'autres --- Page 618 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Leures semblables du Roi Henri III, du mois dc Novembre 1S743 et enl eflet la ville d'Avignon fait partie du Comté deProvence, etquoique S.M. en ait cédé la Souveraineté au Papc, il est encore Seignear d'unc grande partic du pont de cette Ville, où il a des Fermes 7 et où les Notaires sont pourvus par Sa Majesté, el prennent la qualité de Notaires Apostoliques et Royaux. Baquet, ,. de LAubaine, Chap.7. On met avec raison dans le même rang 2 par la même Leure, les Suisses ct les Ecossois, mais on les comprend dans l'exemption indistinctement, , et il est nécessaire d'observer qu'il n'y a que ceux qui sont actuellement au service du Roi qui jouissent de. cette exemption. Les Lettres de Louis XI de 1481, qui sont le fondement du privilége des Suisses 3 ne comprennent que ceux qui étant au service du Roi viennent s'habitucr en France ; et les Ecossois n'ont pas un privilége plus étendu. Le Roi Ienri II, en faveur du mariage de François II avec la Reine d'Ecosse , accorda à tOHS les Ecossois une exemption. générale du droit d'Aubaine ; mais ces Lettres ne furent registrées que pour avoir effet tait quc la confédération subsisteroit 3 et que P'Ecosse demeureroit SOUS l'obcissance du Roi. Lc Roi Henri JV enl accorda d'autres à la vérité en 1599, mais ces Lettres sont aujourd'hui sans cffet, 2 tant parce que le Royaume d'Ecosse a été depuis uni à PAngleterre, et que par les Loix d'Angleterre les François y sont sujets à "'Aubaine s que parce que les Lettres de Henri IV n'ont pas, été renouvellées par les Rois qui Pont suivi. Enfin 2 on met dans les mêmes Lettres les habitans des pays conquis au rang de ceux qui sont exempts de l'Aubainc, ct il ne peut y avoir de difficulté à leur égard, tant qu'ils demeurent sous l'obéissance du Roi, 3 puisque la conquête les ayant rendus ses Sujets, ils deviennent participans de tous les priviléges qui sont attachés à cctte qualité. Et à légard des Savoyards 2 c'est sans fondement qu'on les met au rang des Peuples qui jouissent de l'exemption du droit d'Aubaine. Il est vrai que le Roi François I", s'étant rendu Maitre de la Savoye 3 et en étant demeuré en possession pendant plusieurs années, le Roi Henri II qui rendit cette Province à son ancien Souverain dans la suite, déclara par des Lettres - patentes que tous ceux qui étoient venus de Savoye s'habituer en France s et qui avoient continué d'y demeurer depuis la restitution de la Savoye, ne pourroien 'exemption du droit d'Aubaine. Il est vrai que le Roi François I", s'étant rendu Maitre de la Savoye 3 et en étant demeuré en possession pendant plusieurs années, le Roi Henri II qui rendit cette Province à son ancien Souverain dans la suite, déclara par des Lettres - patentes que tous ceux qui étoient venus de Savoye s'habituer en France s et qui avoient continué d'y demeurer depuis la restitution de la Savoye, ne pourroien --- Page 619 --- être delAmérigue SOUS le Vent. regardés comme Etrangers ; mais ces un Privilege général en faveur des Lettres-patentes, 2. loin d'établir qu'ils n'en ont aucun. Savoyards, , fait connoitre au contraire droit Ilya plusieurs autres Peuples qui sont exempts plus d'Aubaine, tels que sont les réellement du faits entre la France et la Hollande Hollandois par les Traités de Traité de ; les par la paix et des Madrid, autres Traités Flamands, disposition du Habitans de Geneve par des entre la France et FEspagne ; les Privileges cordés; et les Habitans des Villes particuliers qui leur ont été acégard ont été renouvellés Anséatiques, dont les à cet et par un dernier privileges ces Villes , le 28 Septembre 1716, Traité conclu entre la France 2°, Par rapport aux Anglois et aux Irlandois le toujours été observé en France à leur droit d'Aubaine a y a été établi en haine de égard, et on peut dire même qu'il Jes François de les exclure Pusage qui s'étoit établi en de la succession de leurs Angleterre contre morts ; et cette regle s'y est observée parens qui y étoient de paix conclu à Utrecht exactement jusqu'au dernier Sujets de la en 17133 par ce Traité le Roi Traité Grande-Bretagne du droit exempte Jes meubles et marchandises ; mais CC Traité d'Aubaine, par rapport à leurs générale qui les affranchisse ne contient aucune disposition comme une indistinctement du droit les pareilledisposition ne peut étre d'Aubaine ; et que Privileges ne pourront être suppléée, il en faut conclure lesquels ils sont étendus au-delà des termes l'exemption conçus ; et les Anglois et Irlandois ne dans d'Aubaine que par rapport aux peuvent jouir de argent comptant qui y sont meubles, marchandises et regle générale, exprimés, 9 et qu'ils sont demeurés le par rapport aux immeubles qu'ils sujets à la Royaume, dont il ne leur est pas peuvent posséder dans et dont Jeurs héritiers permis de disposer cession des sont exclus par l'effct du droit du Roi par restament, dition Etrangers : il ne peut y avoir nulle sur la suCdes Anglois et des Irlandois à différence entre la conrester de question que par cet égard, ensorte qu'il ne peut Habitations possédées rapport les aux Negres qui se trouvent dans les Françoises. par Anglois ou Irlandois dans les Colonies 3°. Les Negres, à la vérité, sont leur nature, et de la Déclaration de au rang des cffets mobiliers par les met au rang des meubles; mais la Pannée I 685, dont PArticle XLIV, mêmes Negres étant attachés à méme Déclaration décide que ces lorsqu'il s'agit de la saisie-réelle une Habitation sont. réputés de immeubles, question dont il s'agit aujourd'hui. PHabitation; et cette loi décide dela 3°. Les Negres, à la vérité, sont leur nature, et de la Déclaration de au rang des cffets mobiliers par les met au rang des meubles; mais la Pannée I 685, dont PArticle XLIV, mêmes Negres étant attachés à méme Déclaration décide que ces lorsqu'il s'agit de la saisie-réelle une Habitation sont. réputés de immeubles, question dont il s'agit aujourd'hui. PHabitation; et cette loi décide dela --- Page 620 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Aux termes de cette Déclaration, dès le moment qu'ils sont attachés par le propriétaire à la culture de son héritage, ils ne peuvent être considérés séparément, ils sont attachés à cet héritage, de maniere qu'ils participent à sa nature et deviennent iminobiliers avec lui. La disposition de cette Déclaration ne peut être regardée comme contraire aux principes, puisque par les Loix Romaines les Esclaves destinés par le Maitre à la culture des terres, ne pouvoient être détachés, et que le fonds ne pouvoit être vendu ni légué sans PEsclave, ni PEsclave sans le fonds. Voyex le titre au Code des Agricolis et Censitis, Par la Jurisprudence Françoise, inême dans les Coutumes où les servitudes réelles se sont conservécs, les Serfs sont si étroitement attachés à Phéritage mainmortable, qu'ils sont censés en faire partie, et qu'on doit même, suivant quelques-unes de ses Coutumes, les comprendre dans les aveux et dénombremens, comme étant, suivant les termes de M. le Bret, membres et instrumens de la terre; et cette maxime s'observe même à l'égard des bestiaux destinés à cukiver une terre, que les Arrêts ont jugé faire partie du fonds. Vitry 45. Le Bret de la Souveraineté, Liv. 4. Chap. 22. Henry, tipre 2. Liv, 4. numéro 45, Survin, tit, quels Biens sont meubles et immeubles. On ne peut douter que les Etrangers qui acquierent des immeubles situés dans les Pays de la domination du Roi ne soient soumis, par rapport à la possession de ces immeubles aux dispositions des Coutumes de la situation et des Loix du Royaume, et les Arrêts l'ont plusieurs fois décidé; et comme la Déclaration de 1685 déclare les Negres attachés à une Habitation pour la culture de la même nature que I'Habitation même, il en faut tirer la conséquence que ccs Negres ne sont pas compris dans l'exemption introduite en faveur des Anglois par le dernier Traité, par rapport à leurs effets mobiliers seulement, LE CONSEIL de Marine a examiné avec attention ce que vous avez marqué au sujet des Etrangers sujets au droit d'Aubaine ; il a fait faire un Mémoire sur cela que vous trouverez ci-joint, qui doit servir deregle, et auquel vous vous conformerez, LE Marquis de Chateaumorant, 2 etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire à nous envoyé par le Conseil de Marine en réponse de par le dernier Traité, par rapport à leurs effets mobiliers seulement, LE CONSEIL de Marine a examiné avec attention ce que vous avez marqué au sujet des Etrangers sujets au droit d'Aubaine ; il a fait faire un Mémoire sur cela que vous trouverez ci-joint, qui doit servir deregle, et auquel vous vous conformerez, LE Marquis de Chateaumorant, 2 etc, Jean-Jacques Mithon, etc. Vu le Mémoire à nous envoyé par le Conseil de Marine en réponse de --- Page 621 --- de de PAmérique sous le Vent. plusieurs difficultés par nous bon dont copie est ci-dessus avec P'extrait proposées au sujet du droit accompagne ledit de la Lettre dudit Conseil d'Aubaine, Extrait de laditel Lettreseront Mémoire; nous ordonnons que Jesdits Mémoiré qui rieurs de enregistrés aux Greffes des et Léogane et du Cap, et des Conseils Supédiligence des Procureurs-Genéranx Juridictions en ressortissantes, à la tuts 5 pour établir une auxdits Conseils et de leurs Substisur. ledit droit Jurisprudence uniforme dans toutes les àl d'Aubaine, et que les. Juges puissent s'y Juridictions Léogane,'e etc, le 6 Avril 1718. Signés conformer. DONNÉ R. au Conseil du Cap, le 2 Mai CHATEAUNORANT ctMITHON, 1718. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine à M. le Marguis DE CRAREAUNORART, touchant une Chasse de Biate, et P'Envoi des Soldats Negres marons à. la déserteurs aux Travaux publics. Du 20 Octobre 1717. LxTEEPAnE côté de la Béate, que vous avez faite sur les , et le succès Negres fugitifs établis du désertion des Esclaves moins qu'elle a eu servira peut-être à rendre la vous avez fait" à cette fréquente. LE CONSEIL a approuvé ce faire faire de fréquentes occasion, et vous recommande d'être attentif que à L'usage établi à chasses aux Negres marons. Soldats déserteurs de Sain-Domingue servir depuis 1706, de condamner les contraire à toutes les Loix du aux travaux enchainés comme forçats > est soit aboli, et que la derniere Royaume : le Roi veut absolument en trouverez ci-joint des Ordonnance soit exécutée à la lettre; yous qu'il Majors, et à chaque exemplaires; vous en remettrez aux Officiers sition que vous faites Capitaine : le Conseil n'approuve point la avec les d'envoyerdeux Galeres en à propoChiourmes et leurs agrès et fagot Saint-Domingue dépense. apparaux, ce seroit une trop grande Tome II. Ggg8 oi veut absolument en trouverez ci-joint des Ordonnance soit exécutée à la lettre; yous qu'il Majors, et à chaque exemplaires; vous en remettrez aux Officiers sition que vous faites Capitaine : le Conseil n'approuve point la avec les d'envoyerdeux Galeres en à propoChiourmes et leurs agrès et fagot Saint-Domingue dépense. apparaux, ce seroit une trop grande Tome II. Ggg8 --- Page 622 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LATTRE du Conseil de Marine à M. le Marquis DE CHATEAUNORANT, touchant le citre de Monseigneur s et une visite au premier de l'an exigés par lui du Conseil de Liogane. Du 20 Octobre 1717: Lr Conseil a été informé que Yous voulez exiger du Conseil de Léogane au commencement de chaque année une visite en Supérieur corps, comme celle que vous avez exigée à votre arrivée, où vous avez voulu qu'il vous donne le titre de Monseigneur; il vous a été marqué que ce titre ne vous est point dû : les Cours Supérieures ne connoissent d'autre Seigneur que le Roi, et ne donnent pas même ce titre au Dauphin, saits avoir des ordres de Sa Majesté sur Ce sujet. A l'égard de la visite en Corps du premier jour de l'année, vous devez en cela suivre l'usage établi sous les précédens Gouverneurs ; ensorte que si M. le Comte de Blenaone l'a pas eu, vous ne devez point aussi l'avoir. LE CONSEIL n'est point dans lintention d'établir aucune nouveauté sur CCs sortes de choses dans los Colonies; ainsi il faut se renfermer dans les usages anciens. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine à M. DE CHARITE s touchant les Prérogatives de sa Place de Lieutenant an Gouvernement général de la Colonie. Du 6 Novembre 1717. A Pégard des éclsircissemens que vous demandés sur les prérogatives de votre emploi ; LE CONSEIL, pour prévenir les difficultés qu'il pourroit yavoirà ces sujet, écrivit le 24Octobre de l'année derniere à M.le Marquis de Chateaumorant, que vous deviez ayoir la même autorité que le Gouverneur-Général, lorsqu'il étoit absent de FIsle; ; mais que lorsqu'il y étoit , quoiqu'il ne fot point dans la même placc Oùl vous résidiez, vous ne pouvicz prétendre aucun commandemenr,mis. seulement les honneurs consistant à avoir une sentinelle à votre porte, et à faire prendre les C 2 Octobre de l'année derniere à M.le Marquis de Chateaumorant, que vous deviez ayoir la même autorité que le Gouverneur-Général, lorsqu'il étoit absent de FIsle; ; mais que lorsqu'il y étoit , quoiqu'il ne fot point dans la même placc Oùl vous résidiez, vous ne pouvicz prétendre aucun commandemenr,mis. seulement les honneurs consistant à avoir une sentinelle à votre porte, et à faire prendre les C 2 --- Page 623 --- de SouS armes PAmérique le aux. Corps-de-garde Vent. militaires, on lui a quand vous y passez, Outre ces 6>3. témonies et aux marqué que vous devez avoir les honneirs le premier, Eglises, où vous avez la honneirsaux Cévoilà et que vous marchierez le preaiere place, le Pain-Béni en partie ce que vous demandés. Fremier aux Proceisions; ainsi faites, si vous devez Quant à la demande avoir séance quand le présider au Conscil du Cap, vous ne devez qué vous regarde PEncens qui Gouvemeur-Géneal cst à Léogane. Pour point y faire difliculté de le vous est donné par les Curés, vous ne devez ce qui recevoir. point ARRAT du Conseil du Cap 5 qui déclare nul et abusif célébré par l'drchevtque de uI Maringe San-Domingj, Du 8 Novembre EvTarN. I717. au Conseil de ce Robiueau, lieu, Conseiller du Roi et son Procureur. - Général Contre le sieur Gaspard Demandeur comparant en pétsonne, d'une Duverge,Dedfendun Cahonet et dame Marie Lambert, part. Conseil toutes les Pieces comparans résultantes en personne, d'autre part. Vu veuve le vu et mûrement dudit Proces; et aprés avoir par avoir été mhal considéré, LE CONSEIL. à déclaré Ie lc tôut ; nullement et Mariage en non valablement contracté, abusivement procédé et célébré, le question. ledit comme fait contre lés déclare Cahouet aux dépens. Loix du Royaume j. et ARRET du Conseil de Leogene, touchane par les Directeur - Général le Commérce ét Etranger faie PInspecteur de la Compagnie de Duningueperquia défend à ladite Saints'il n'est approuvé de Sa Compagnie de faire aucun Réglement, Majesté.. Du 9 Novembre 1717 Lr CONSEIL fait gnie Royale de tres-expresses inhibitions et défenses à ladite ment émané d'elle, Saint-Domingue, de produire à l'avenir Compaainsi qu'il lui qu'il ne soit au préalable aucun Régleest prescrit par ses approuvé de Sa Majesté, Lettres-Patentes du mois de Septembrc Gggg ij approuvé de Sa Compagnie de faire aucun Réglement, Majesté.. Du 9 Novembre 1717 Lr CONSEIL fait gnie Royale de tres-expresses inhibitions et défenses à ladite ment émané d'elle, Saint-Domingue, de produire à l'avenir Compaainsi qu'il lui qu'il ne soit au préalable aucun Régleest prescrit par ses approuvé de Sa Majesté, Lettres-Patentes du mois de Septembrc Gggg ij --- Page 624 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises 1698, et sur ce qui résulte des Pieces produites au proces S faisant droit sur les conclusions du. Procureur-Général du Roi, ordonne qu'à sa diligence, ou de son Substitut au Siége Royal du Petit-Goave, il sera extraordinairement procédé contre le Directeur-Général et PInspecteur-Général de la Compagnie, pour raison du Commerce Etranger. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne, à D'egard de : Bayonne, l'exécution du Reglement du mois d'Avril 1717pour le Commerce des Irles; et qu'en conséquence les Négocians de cette Ville seront tenus de payer les Droits fixés par le Réglement pour les Marchandises desdites Isles, OLL de les mettre en entrepôt à leur arrivée. Du 16 Novembre 1717. ARRET du Conseil. d'Etat, qui autorise les Oficiers d'Amirauté établis dans les Isles et Colonies Françoises à recevoir les Droits s Salaires et Vacations suivant l'usage établi par les Juges ordinaires 2 qui ont fait auparavant les fonctions desdits Oficiers d'Amirauté, et dont sera fait un Tarif provisionnel arrété par le Gouyerneur et Intendant, ou Commissaire-Ordonnateur. Du 6 Décembre 1717. R. au Conseil du Cap 3 le 4 Juillet 1717. Et à celui de Léogane 3 le 5 Septembre suivant. Droits s Salaires et Vacations suivant l'usage établi par les Juges ordinaires 2 qui ont fait auparavant les fonctions desdits Oficiers d'Amirauté, et dont sera fait un Tarif provisionnel arrété par le Gouyerneur et Intendant, ou Commissaire-Ordonnateur. Du 6 Décembre 1717. R. au Conseil du Cap 3 le 4 Juillet 1717. Et à celui de Léogane 3 le 5 Septembre suivant. --- Page 625 --- de LAmérique sous le Vent. 6as, OADOXTANCEE des Administrateurs 3 concernant le Recensement du Ressort des deux Conseils. Du IO Décembre 1717. L: Marquis de Chatéaumorant, 3 etc. Jean-Jaeques Mithon, etc. Etant nécessaire de faire un Ressort du Conseil Recensement général dans l'étendue du Cour, et ainsi qu'il a Supérieur été ci-devant de Léogane 3 suivant les ordres de la pour remédier aux abus desdits pratiqué, nous ayons jugé à propos, ART. I"r, Que les Capitaines Recensemens, de Milice d'ordonner ce qui suit: celui qui commande la de chaque Quartier 2 ou ou Maisons des Chefs Compagnie, de se transportera sur les Habitations, mencer par nous 3 pour prendre Familles, leur sans exceptions d'aucuns , à comconformement au modèle ci-joint, aveu et dénombrement suivant et colonnes, , par ordre du Conseil de lequel a été augmenté de quelques feront attention en faisant ledit Marine, à quoi lesdits Capitaines ART. II. Outre ce modele, Recensement. formeront, il sera dressé une Liste, auquel les Capitaines de Milice se conmestiques 3 Blancs, Engagés, noms par noms, des Familles, DoHabitation, laquelle Eiste ils Negres et Negresses esclaves de ARr. III. Lesdits nous enverront jointe" audit modele. chaque ment des Capitaines seront tenus Negres, un des Conseillers du Conseil d'appeller au Recensedes prions d'y assister, savoir, 3 le sieur Matgès, dans Supérieur, le que nous Negres, jusques et compris le Quartier du fond et FEster, le sieur Lemaire; Petit-Goave; ; pour le Grand-Goave appellé le. Quartier de la Ville, depuis le P'Ester jusqu'à la Grande-Riviere, jusques et compris le Trou-bourder, sieur Gabet; pour la Grande-Riviere, bourdet le sieur jusques et compris le Guerin ; depuis le Trousieur Durand, lesquels se feront Cul-de-sac, PArcahaye et les Vases, le grands et petits représente: tous les Negres et levée des droits. Domestiques, 3 et suragés de chaque Mulatres, ArT. IV. Habitant, pour Ia Le Conseiller et le l'age des Negres Capitaine de Milice sans s'en au-dessous de 13 ans, et de ceux décideront sur de rapporter à la déclaration de au-dessus de 60, bonne-foi; ils décideron; aussi PHabitant, ;, qui souvent n'est sur l'invalidité des Negres, pas sily a ée des droits. Domestiques, 3 et suragés de chaque Mulatres, ArT. IV. Habitant, pour Ia Le Conseiller et le l'age des Negres Capitaine de Milice sans s'en au-dessous de 13 ans, et de ceux décideront sur de rapporter à la déclaration de au-dessus de 60, bonne-foi; ils décideron; aussi PHabitant, ;, qui souvent n'est sur l'invalidité des Negres, pas sily a --- Page 626 --- 6o6 Loix et Const. des Colonies Françoises lien, et ils.feront mention des Habitans qui jouissent des exemptions, cosformement aul Reglement. ART. V. Tous Chefs de Familles et autres, qui auront des Negres à louage ou en dépôt, seront tenus de les déclarer exactement comme les leurs propres 2 aussi bien que les Marons > qui sans cela Re seront point payés s'ils venoient à être tués dans les Chasses. ART. VI. Que les Maitres, 2 Economes, Commandeurs Blancs, et Chirurgiens 2 seront tenus de prèter serment devant les Conseillers qui assisteront audit Recensement, du nombre des Negres qu'ils connoitront sur l'Habitation qu'ils desservent, sans excepter les Domestiques et les Marons, à peine de perdre leurs gages et salaires, qui seront appliqués, le tiers au dénonciateur s et les deux autres tiers à Sa Majesté, en cas que leur déclaration ne fit pas fidele ; lesquels Recensemens seront signés des Maitres, des Economes, et des Chirurgiens, conjointement avec le Conseiller et le Capitaine de Milice, au bas de la Liste nom par nom, tant des Blancs que des Noirs de chaque Habitation. ART. VII. Sera loisible aux Conseillers qui ne pourront se transporter dans les Habitations, à cause de leur éloignement 2 surtout le Quartier du Cul-de-sac, d'indiquer dans chaque Paroisse le jour qu'ils s'y trouveront, pour prendre le serment des Habitans et Economes, 2 sur la déclaration fidele qu'ils doivent faire de leurs Negres aux Capitaines des Milices, et en ce cas, lesdits Conseillers se dispenseront d'aller sur les lieux. ART. VIII. Que si après les aveux et dénombrement certifiés et remis 3 il ne se trouve qu'ils ne contiennent pas la quantité des Negres et Negrillons que chacun possede, cenx qui n'y seront pas nommés et compris, seront confisqués, Ies deux tiers aui Roi, et l'autre tiers au dénonciateur. ART. IX. Ils examineront aussi l'état des vivres d'un chacun, dont ils nous rendront compte suivant et conformement à notre Ordonnance sur ce rendue le jour d'hier, dans le délai y mentionné. ART. X. Ordonnons aux Colonels, Capitaines et autres Officiers de Milice , de tenir la main à l'exécution des Présentes, qui seront publices à leurs diligences dans chaque Quartier, et affichées aux portes des Eglises, ce que personne n'en ignore. DoNNÉ à Loogane etc. Le même jour pareille Ordonnance, pour le Ressort di Conseil du Cap. R. audit Conseil, le 7 Février 1718. le délai y mentionné. ART. X. Ordonnons aux Colonels, Capitaines et autres Officiers de Milice , de tenir la main à l'exécution des Présentes, qui seront publices à leurs diligences dans chaque Quartier, et affichées aux portes des Eglises, ce que personne n'en ignore. DoNNÉ à Loogane etc. Le même jour pareille Ordonnance, pour le Ressort di Conseil du Cap. R. audit Conseil, le 7 Février 1718. --- Page 627 --- de PAmbrique sous le Vent. ARRET du Conseil du Cap ordonne 3 qui sur la Requéte des que T'Etalonneur fera la visite des Poids Nigocians 3 Sucreries. sur couges les Du 3 Février 1718. ARRETa du Conseil du Cap, qui bannit à nommé la Chaume, perpétuité de son District le injurié le Lieutenane qui, en prétant sa plume dans 2272 au Procés,avoiz Oficiers de la Gouvernement Général de la et les Juridiction du Colonie, payement de l'amende de Cap, et déclare solidaire 5 pour le Ecrits. 2000 livres, la Partic qui avoit signé les Du 8 Mars 1718. ARRE Ér du Conseil doivent être payés d'Erat, gui regle par provision les dans pour les Congés de Droits qui les Isles et Colonies l'dmiral, qui seront délivrés Franpoizes. Du 14 Mars 1718. Li Ror, étant en son 12 Janvier 1717, Conseil, s'étant fait représenter le établis dans les Islcs concernant les Siéges d'Amirauté Réglement du monde et Colonies qu'eile veut être qu'elles soient Françoises, 2 en quelques et Maitres des Batimens, situées, par leque! il est ordonné aux parties da çoises, de prendre des , navigant dans lesdites Isles ct Colonies Capitaines dans ledit Congés de PAmiral, ainsi Franqui Reglement, 3 et estimant nécessaire, qu'il est mentionné pourroient arriver au sujer des Droits pour éviter les difficultés par provision 2 jusqu'à ceque sur les avis desdits Congés, 2 de les régler Gonvereurs, , Intendans, ou qui en seront envoyés et Colouies, Commissaires par les , il en soit autrement Ordonnateuirs desdites Isles considéré, Sa Majesté, étant ordonné; ouï le et le d'Orléans, en son Conseil, de rapport, tout Régent, a ordonné et ordonnc Pavis de M. le Duc ce qui suit. ceque sur les avis desdits Congés, 2 de les régler Gonvereurs, , Intendans, ou qui en seront envoyés et Colouies, Commissaires par les , il en soit autrement Ordonnateuirs desdites Isles considéré, Sa Majesté, étant ordonné; ouï le et le d'Orléans, en son Conseil, de rapport, tout Régent, a ordonné et ordonnc Pavis de M. le Duc ce qui suit. --- Page 628 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. Ir. Pour un Bâtiment de IO Tonneaux et au-dessous 2 allant de Port en Port dans une même Isle et Colonie, quoique dans différentes, Amirautés de ladite Isle et Colonie, il sera pris un Congé de PAmiral, pour un an, pour lequel il sera payé 5 sols. ART. II. Pour ceux de 30 Tonneaux et au-dessous jusqu'à 18, 1 faisant la même navigation, il sera pris un Congé d'un an, pour lequel il sera payé IO sols. ART. III. Et pour ceux de So Tonneaux et au-dessous jusqu'à 30, faisant aussi la même navigation , il sera pris un Congé d'un an, pour lequel il sera payé 20 sols, ART. IV. Pour les Bâtimens de quelque port et qualité qu'ils soient, qui iront à la péche du poisson frais, le long des Côtes de chaçune Isle et Colonie, 3 il sera pris un Congé pour un an * pour lequel il scra payé 5 sols. ART, V. Lesdits Congés d'un an, ne pourront servir que pour les mêmes Batimens, et les mêmes Maitres ; et en cas de changement, il sera pris un nouveau Congé de P'Amirauté du lieu où le changement sera arrivé, pour lequel il sera payé les mémcs droits ci-devant réglés. ART, VI. Pour chaque Bâtiment du port de IO Tonneaux et au-dessous, sortant des Ports d'une Isle et Colonie, pour aller dans les Ports d'une autre Isle et Colonie, il sera pris un nouyeau Congé de l'Amirauté, pour chaque voyage, qui sera payé IO sols. ART. VII. Pour ceux de 30 Tonneaux et au-dessous jusqu'à IO 9 faisant la même navigation, il sera pris un Congé pour chaque voyage, pour lequel sera payé IS sols. ART. VIII. Four ceux de 5o Tonneaux et au-dessous jusqu'à 30, faisant la même navigation, il sera pris un Congé chaque voyage, pour lequel il sera payé 20 sols. ART. IX. Et pour ceux de 5o Tonneaux et au-dessus ? faisant la même navigation, il sera pris un Congé chaque voyage, pour lequel il sera payé 30 sols. ART. X.] Pour les Navires ou Vaisseaux qui feront voyage en Europe, ou autres voyages de long cours 3 il sera pris un Congé pour chaque voyage, pour lequel il sera payé 7 livres IO sols. ART. XI. Les Congés qui seront donnés en France anx Bâtimens, pour aller aux Isles et Colonies, serviront aussi pour faire leur traite dans une même Isle et Colonie, à une autre, ils seront tenus dans ledit cas, de prendre un Congé, > pour lequel il sera payé 30 sols. Enjoint Sa Majesté, à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à sera pris un Congé pour chaque voyage, pour lequel il sera payé 7 livres IO sols. ART. XI. Les Congés qui seront donnés en France anx Bâtimens, pour aller aux Isles et Colonies, serviront aussi pour faire leur traite dans une même Isle et Colonie, à une autre, ils seront tenus dans ledit cas, de prendre un Congé, > pour lequel il sera payé 30 sols. Enjoint Sa Majesté, à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à --- Page 629 --- à de LAmérique sots le Vent. l'exécution du présent Arrêt, 3os Conseils Supérieurs desdites Isles lequel sera enrégistré aux Greffes dc* et affiché, par-tout où besoin et Colonies Françoises : lu, publié, PHELIPFEAUX, sera. Fait au Conseil d'Etat, etc, Signé R. au Conseil du Cap, , le premier Aodt Et à celui de le 5 2718. Leogane, 9 Septembre suivant. ORDONNANCE du Roi, qui défend aux apporteront des Capitaines des Vaisseaux Negres aux Isles, de descendre à gui voyer leurs terre, , ni d'y ena Gouverneurs, Equipages, sans en avoir obtenu la permission des S, Du 3 Avril 1718. MAJESTÉ étant informée que les lcs portent des Noirs dans les Isles de Capitaines des Vaisseaux qui Habitans desdites PAmétique, ont communication avec Vaisseaux Colonies, et souffrent que les même descendent à terre s quoique les Equipages de leurs partie desditsNegres qu'ils amenent ; et est de Equipages aient des maladies consiquence Contagieuses, ce dites maladies d'empécher, 3 afin que par cette qu'il desdites Contagieuses ne se fréquentation 3 lesIsles; Sa Majesté, de communiquent point aux Habitans fait défenses à tous l'avis de M. le Duc d'Orléans, lesdites Capitaines des Régent, Isles, de descendre à terre Vaisseauxqui ni Porteront des Noirs dans d'y allcr 5 comnme aussi d'avoir : de permettre à leurs tant par eux, que par les aucune fréquentation avec les Equipages Habitans, aient auparavant obten la personnes de leurs Equipages, qu'ils n'en Pend. oit où ils arriveront, permission de celui qui Commandera dans a point de maladies laquelle permission Jeur sera accordée s'il ait, il leur sera Contagieuses dans leur bord, et en cas n'y terre pour les indiqué un endroit où ils pourront qu'ily en Jadies y faire traiter, sans que pendant le mettre les malades à mande dureront, , ils puissent avoir temps que lesdites maet ordonne Sa Majesté à M. communication le avec lesdits Habitans; France, aux et Comte de Tonlouse, Amiral Méridionale, Gouverneurs ses Lieutenans- - Généraux de tiendra, de tenir Gomsemneun-Parnicaliene et autres ses Officiers en PAmérique sente chacun en droit soi, la main à qu'il apparOrdonnance, qui sera lue, l'exécution de la présera, publiée ct affichée par tout où besoin Tome II. Hhhh avec lesdits Habitans; France, aux et Comte de Tonlouse, Amiral Méridionale, Gouverneurs ses Lieutenans- - Généraux de tiendra, de tenir Gomsemneun-Parnicaliene et autres ses Officiers en PAmérique sente chacun en droit soi, la main à qu'il apparOrdonnance, qui sera lue, l'exécution de la présera, publiée ct affichée par tout où besoin Tome II. Hhhh --- Page 630 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT dux Consei! du Cap qui, attendu que PAudiencier de PAmirauté de la même Ville n'est pas nommé : ordonne que PAudiencier de la Juridiction ei fera les fonctions provisoirement et à P'exclusion de tous autres. Du 4 Avril 1718. tret a TSAi 'ARRÉT du Conseil du Cap, qui défend aux Cabaretiers de retirerles fans aveu, ni de leur. donner à boire,6 en condamne un > pour at gens Pavoir en une amende de 50 liv. applicable au paiement du fait , Crucifix de LAudience. Du 4 Avril 1718. : le de lArORDOXNANCE des Administrateurs. 2 touchant passage e 00 chevéque de San-Domingo 3 dans la partis Franpoife. TODDAS Du 7 Avril 1718. Vu l'ordre du Roi, expliqué par la lettre de M. le Comte DE PONTCHARTRAIN , dont copie est ci-dessus * 2 nous ordonnons qu'elles sera enregistrée sur les Registres de la Paroisse du Cap, comme elle l'a été dans la Jurisdiction de cette Isle; prions le R: P. Général des Missions de la Compagnie de Jésus', de s'y conformer tant dans sa Paroisse que dans celle desservies dans le quartier du Cap,. par lés Missionnaires de son Ordre nous observons seulement audit R. P. Susuffira que la déclaration de M. PArchevèque soit enrepérieur > qu'il à admigistrée sur les Registres de la Paroisse 9 en cas qu'il demande y nistrér le Sacrement de la Confirmation 3 portant expressément que ce motif de et n'est pas à titre de Jurisdiction, mais seulement par religion les de piété chrétienne : laquelle déclaration sera enregistrée dans Conscils de cet Isle : enjoignons audit R. P. de ne perinettre audit Archevèque 'aucune autre fonction pastorale, telle qu'elle puisse être. DoNNÉ à Léogane, etc. * C'estla lettre du 26. Juin 1709. 3 rapportée à sa date. Confirmation 3 portant expressément que ce motif de et n'est pas à titre de Jurisdiction, mais seulement par religion les de piété chrétienne : laquelle déclaration sera enregistrée dans Conscils de cet Isle : enjoignons audit R. P. de ne perinettre audit Archevèque 'aucune autre fonction pastorale, telle qu'elle puisse être. DoNNÉ à Léogane, etc. * C'estla lettre du 26. Juin 1709. 3 rapportée à sa date. --- Page 631 --- de PAmérique SouS le Vent. iol 6II TARIF par M. le Cénéral, et Réglement du Conseil les droits du Prévôt de du, Cap 5 souchane Maréthaursie ; les Négres arrétés à cheval, censeinidemntenis de leur maronnage parl P'entremise des Curés Des 13 Avril et 5 Décembre 1718. Tarif pour le Prévôt. Poux un Négre marron pris dans la Dans les premieres plaine etbanlicue du Cap, 3 IS liv. Dans lcs doubles montagnes - 30 liv. Lorsque le Prévôt montagnes ct chez les Espagnols liv. est déraché contre les avec. ses Archers prend ou tue des Négres lorsqu'il 75 ou tué attroupemens de Négres >. pour chaque Négre pris Les Réglemens faits au IOO. liv. en ce cas il faut que le Grand Cap par lc Conseil peuvent être demander à M. le Procurcur Prévôt s'y conforme, il n'a diffirens, qu'à le Général., ce 13 Avril 1718. Signé Pour la CHATEAUMORANT. Cap où prise des Négres marrons dans la sont les habitans qui fournissent plaine du Cap, mornes du Dans le quartier de Bayaha, des vivres à la ville, 12 liv. Jes Négres que le Prévôt leTrou,Jacquesy, Limbé et Port des habitations desdits y prendra et qui seront des habitans Margot, et Cap quartiers, pareillement que dans la plaine du Dans les doubles du I2 liv. et autres lieux montagnes Morne Rouge , Limbé, Port Dans les doubles circonvoisins des habitations, 2 suivant Pancien Margot prenant des montagnes éloignées des habitations, usage, le , 30 1. Négres marrons Prévôt y du Lorsque le Prévôt sera détaché 75lix. Cap par ordre de P'Oflicier Major extraordinairement dans les plaines payé ci-dévant aux Négres libres commandant, suivant qu'il a été marron détachés par ordre, de chaque Négre POfficier Ledit Prévôt ne pourra tuer aucun' 30 liv. Major Négre sans un ordre exprés de donner la chasse à Commandant, ou de FHabitant cheval ses Negres; Jorsque lc qui youdra fare sans bille: de leur Prévôt arrêtera des Negres à être une),i1 lui sera payé Maitre, ou marque ou livrée (le collier cn doit pour chasunsuirant l'ancicn pour la prise du clieval la somme de 5 liy. usages mais comme il arrive tres-souvent Hhhh ij Négre sans un ordre exprés de donner la chasse à Commandant, ou de FHabitant cheval ses Negres; Jorsque lc qui youdra fare sans bille: de leur Prévôt arrêtera des Negres à être une),i1 lui sera payé Maitre, ou marque ou livrée (le collier cn doit pour chasunsuirant l'ancicn pour la prise du clieval la somme de 5 liy. usages mais comme il arrive tres-souvent Hhhh ij --- Page 632 --- Loix et Const. des Colonies Françoises au maître du cheval, et que lesdits que les Négres n'appartiennent pas prendre dans les savannes de leurs Négres vont pour leurs promenades bien le maître du cheval ne voisins des chevaux, auquel cas justifié 5 liv. doit point la prise, mais bien le maitre du Négre pour Ies habiCc qui loin d'être d'un exemple, seroit très-dangéreux de Négres marrons 7 aller tans 2 ledit Prévôt ne pourra : SOUS prétexte même tems il ne fasse faire la visite dans les cazes à Négres, sans qu'en afin ledit averti puisse avertir lc maître par quelques-un de sa suite , que Officiers main-forte audit Prévôt ; les premiers et les principanx tous de donner notables Habitans ayant été consultés sont de Milice s et les plus leur avis. ce sentiment 2 et le Conseil y ajoute leurs maisons étant Pasile Les RR. PP. Curés ayant représenté que à la déférence que les des Negres marrons 7 qui ont souvent recours demander pardon de leur habitans leurs Paroissiens ont pour eux 7 pour aucun desdits Negrs Grand Prévôt n'y pourra prendre leurs maisons , de leur matronagesle sans savoir si lesdits Negres sont dans marrons , laissera lesdits Negres marrons entre lesmains sçua auque! cas ledit Prévôt en Conseil pour être exécuté desdits RR. PP. Curés. FAIT et arrêté sera Ju, publié et suivant sa forme et teneur ; que le présent Réglement affiché par tout ou besoin sera. attendu le peu de sâreté des prisons 3 ARRÉT du Conseil du Cap qui > il n'aime donner Débiteur y sera mis aux fers s simieux ordonne qu'un de 15,901 L. de marchanbonne et sufisante caution pour le paiement dises par lui dues. Du 7 Mai 1718. de bâtir sous ORDONNAN C E des Administrateurs, > qui enjoint de la petice vides de la ville du Cap , et six mois les emplacemens Ance. Du 14 Mai 1718. du Conseil Supérieur du Von Remontrance du Procreur-Général conCap, sur les abus qui SC commettent atl sujet des emplacemens tant dans la ville construire des maisons ou magasins 2 cédés pour y ont obtenu lesdits emplacemens du Cap , qu'à la Petite Anse , ceux qqui des maisons, en quoi ils ne se mettent point en peine d'y faire élever mois les emplacemens Ance. Du 14 Mai 1718. du Conseil Supérieur du Von Remontrance du Procreur-Général conCap, sur les abus qui SC commettent atl sujet des emplacemens tant dans la ville construire des maisons ou magasins 2 cédés pour y ont obtenu lesdits emplacemens du Cap , qu'à la Petite Anse , ceux qqui des maisons, en quoi ils ne se mettent point en peine d'y faire élever --- Page 633 --- de PAmérique sous le Vent. préjudicient considérablement à Fétabliffement de ladite en occupant mal à propos un terrein Ville et Bourg, tans mettroient en valeur si ledit terrein que leur plusieurs Marchands ou Habiun espece de trafic et de commerce secret des appartenoit, les uns faisant dés gratis > qu'ils vendent sans y avoir emplacemens à eux accoront fait ci-devant construire des bâti, , et les autres qui à la vérité les réparations magasins 2 mais qui faute d'y faire faire convenables 2 les laissent tomber en ruine, d'oi il que plusieurs sont abandonnés et inutiles, tant dans la ville du arrive bourg de la Petite Anse , ainsi qu'il est Cap qu'au Remontrance. A plus au long expliqué dans ladite du jour de la quoi ayant égard, nous ordonnons que dans six mois taires qui n'auront publication des présentes, 2 pour tout délai, les Propriécemens point fait construire des magasins sur leurs , seront déchus de leurs droits desdits emplaseront dès lors réunis au Domaine du Roi, emplacemens 2 lesquels concédés à ceux qui se présenteront pour étre de nouveau clarons en outre toutes ventes pour y bâtir des maisons : dénuls et de nul et marchés desdits terrains non effet ; et à l'égard des magasins occupés bent en ruine faute de abandonnés et qui tompar les nécessaire , nous ordonnons que s'il n'y est pourvi seule Propriétaires mineurs ou autres dans l'espace d'un an , sommation faite à la diligence du Procureur du après une cédé à la vente desdits magasins Roi , ii sera proabandonnés, au plus offrant et dernier enchérisseur, pour les deniers en provenant être remis à ceux à appartiendront. Enjoignons au sieur de qui ils all Cap, audit sieur Procureur-Général Chastenoye, Lieutenant de Roi droit soi, de tenir la main à Pexécution et à ses Substituts , chacun en de la présente laquelle sera enregistréeau Greffe de laJurisdiction du Ordonnance, et affichée. DONNÉ à Cap, lue, publiée MITHON. Léogane > etc. Signé, CHATEAUNORANT, et R. au Conseil du Cap, le 24 Juillet 1728. CONMISSION de Second Conseiller au Conseil Supérieur du Cap 2 pour M. Ducros. Du 22 Mai 1718. Lous, etc. SALUT.Nous aurions destinélesieur: la Marine, pour aller servir enladite Duclos, Commissairede Domingue, et étant informé de sa qualité au Cap François de Saintprobité, capacité et expérience au fait ogane > etc. Signé, CHATEAUNORANT, et R. au Conseil du Cap, le 24 Juillet 1728. CONMISSION de Second Conseiller au Conseil Supérieur du Cap 2 pour M. Ducros. Du 22 Mai 1718. Lous, etc. SALUT.Nous aurions destinélesieur: la Marine, pour aller servir enladite Duclos, Commissairede Domingue, et étant informé de sa qualité au Cap François de Saintprobité, capacité et expérience au fait --- Page 634 --- Loixier Const.des Colonies Françoises de la Judicatuare, ct , estimant nécessaire pour le bien de service, de, Ini donner séance et voix notre péricur du Cap : A CES délibérative au Conseil Sudéputé ei établi, CAUSES, etc. nous avons commis, commettons, 2 députons et établissons par ces signées de notre main, le sieur Duclos, notre, Second Conseiller Présentes Conscil Supérieur du Cap François de Sain-Domingie, au ayec voix délibérative, rang et séance après les Officiers pour y avoir ont entrée, et avant le Doyen, et les autres Conseillers dudit Majors qui y et en cas d'absence du sieur Mithon, Premier Conseiller des Conseil; Conscils Supérieurs dc Léogane et du Cap, y recueillir les voix, prononcer les Arrêts et faire lcs autres fonctions que le sieur Mithon feroit s'il étoit présent andit Conseil du Cap. Si donnens en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil Supérieur du Cap, que ces Présentes ils fassent registrer, et de leur contenu jouir et user ledit sieur que nous avons dispensé et dispensons de préter un nouveau Duclos, attendu celui qu'il a déja prété, etc. DoNNÉ à Paris, etc. serment, s R. au Conseil du Cap, le z 8 Mai 2729. Ec à celui de Liogane, le 6 Mai 2720. ARRET du Conseil du Cap, qui provisoirement nomme un Sénéchal et un Procureur du Roi au Cap , en attendant que MM. les Général et Intendant en établissent d'autres. Du 4Juillet 1717. Suxce qui a été représenté par lc Procureur-Général du affaires du Public étoient en souffrance, attendu l'absence Roi, que les Procureur du Roi, ou leurs maladies; ; le Juge étant parti des Juges, et le Lieutenant et Procureur du Roi étant malades, LE CONSEIL pour a nommé France, la personne du sieur Dauvaise pour tenir le Siege de la Juridiction Royale du Cap, et vaquer aux affaires publiques par intervalle, et M. Piusarrat pour Substitut du Procureur du Roi, et ce cn attendant que MM. tçaumorant el Mithon y aient autrement pouryu. Chaa 6 ou leurs maladies; ; le Juge étant parti des Juges, et le Lieutenant et Procureur du Roi étant malades, LE CONSEIL pour a nommé France, la personne du sieur Dauvaise pour tenir le Siege de la Juridiction Royale du Cap, et vaquer aux affaires publiques par intervalle, et M. Piusarrat pour Substitut du Procureur du Roi, et ce cn attendant que MM. tçaumorant el Mithon y aient autrement pouryu. Chaa 6 --- Page 635 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap, qui attendu lu Siege du nomme maladie des Oficiers du Cap, LI Huissier pour la Juridiction. Du 4Juillet 1718. Lr CONSEIL, lequel ila après avoir pris et reçu le serment dudit ment promis, genou en terre * et la main levée, de bien Fossard par s'acquitter de ladite Charge et y et fidellereçoit en icelle, attendu Pabsence de MM. remplir son devoir, l'a reçu et Reyale du Cap, détenus les Juges de la par Juridiction en ladite Juridiction au lieu et indispositions 3 pour exercer ladite place dudit feu Guilbert. Charge * Le Conseil du Cap a dtéjusqu'en tous les sermens de cette maniere. 2737 dans l'usage de Faire préter V.PArrit du 7 Mai de ladite année 1737. @ ORDOXNANCE des Gonaives du Administrateurs , qui distrait le Quartier des Commandement, de la Port de Paix Juridiction, : et de la Paroisse du 2 pour le réunir au Quartier de PArtibonite. Du 20 Juillet 1718, de L: Marquis Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon, etc. Vu PEnquéte faite par ordre de MM, et à la requisition de M. de le Comte de Blénac et Port de Paix, Breda, Lieutenant de Roi, Mithon, le Quartier pour reconnoître les limites du côté des Commandant au dudit Port de Paix et celui de Gonaives d'entre avoient été anciennement PArtibonite, telles qu'elles dudit lieu, 2 que pour leur réglées, tant pour la commodité des Habitans 1716, le Procès-verbal de défense, ladite Enquête en date du 20Juillet Gonaives devant le sicur prestation de serment desdits Habitans des au sujet desdites limites Fulgent , Lieutenant de Juge du Port en date dudit de Paix, en conséquence de la jour2 20Juillet, et le Procès-verbal deux Quaxtiers, aussi reconnoissance dudit et fixation des bornes et limites des A jour 20. Juillet, lequel dit Procès-verbal a ès-verbal de défense, ladite Enquête en date du 20Juillet Gonaives devant le sicur prestation de serment desdits Habitans des au sujet desdites limites Fulgent , Lieutenant de Juge du Port en date dudit de Paix, en conséquence de la jour2 20Juillet, et le Procès-verbal deux Quaxtiers, aussi reconnoissance dudit et fixation des bornes et limites des A jour 20. Juillet, lequel dit Procès-verbal a --- Page 636 --- Loix et Const. des Colonies Françoises été communiqué au sieur Villaroche, Commandant de PArtibonite, qui y a fait ses observations contenues dans les deux Procès-verbaux dc visite en date des 8 et 9- Octobre 1716; le tout mûiremeat examiné; Nous disons que la chaine dc montagne, presque inacessible, qui sépare le Quartier du Port de Paix d'avec les Gonaives, et les Rivieres qu'il faut plusieurs fois, rendent l'accès du Port de Paix très-difficile aux Habitans passer des Gonaives, et quelquefois même impraticable s n'étant en aucun temps de s'y rendre en un jour 5 de sorte presque pas possible que les Habitans, rebutés par les difficultés des chemins, ne peuvent aller très-rarement à PEglise du Port de Paix les Fêtes et Dimanches, que facilement être assistés dans leur maladie par le Curé dudit et ne peuvent lieu la des Gonaives étant contigué au QuarPort de Paix, au que plaine Hatier de l'Artibonite sans obstacle d'aucune montagne; les premiers bitans de la plaine n'étant pas éloignés de plus de 4 licues de PEglise 9 et les autres de 5, 6 et 7 lieues ait plus , ils peuvent plus commodément se. rendre à la Messe le même jour, et pcuvent aussi se rendre facilement à la Juridiction de la Léoganc et au Conscil quand ils ont des procès par des canots qui y sont en usage; à quoi ayant égard, nous avons Paix établi et établissons pour borne fixe d'entre le Quartier du Port de et celui des Gonaives, la Crête Espagnole, Otl chaine de montagne > qui forme la séparation des deux Quartiers en conséquence, ordonnons ladite Crête Espagnole jusqu'à la Mer, et que tous les Habitans, depuis de Riviere seront déceux qui occupent les terres du côté de l'Ouest la pendans du commandement Juridiction et Paroisse de P'Artibonite ; et comme le Quartier du Port de Paix pourroit être attaqué par surprise pendant la guerre s ou même insulté par des descentes des Corsaires ou des Forbans, en Pabsence du Général,M. le Marquis de Chateaumorant ordonne au Commandant de PArtibonite et à celui des Gonaives d'obéir dans les cas d'attaques ou de descentes au premier ordre du Commandant du Port de Paix, auquel ils seront tenus de donner dans P'occasion tout d'Hommes rassembler dans leur secours et assistance qu'ils pourront OrQuartier, dont ils nous donneront aussi-tôt avis; et sera la présente - donnance enregistrée au Greffe du Port de Paix, et au Notariat de PArtibonite. 9 avec les Pieces y énoncées, lue, publiée et affichée par-tout oû. besoin sera 3 à ce que personne n'en ignore. DONNÉ a Léogane, etc. R, au Siege Royal du Port de Paix, le 27 Septembre 1718, E O*DONNANCE pourront OrQuartier, dont ils nous donneront aussi-tôt avis; et sera la présente - donnance enregistrée au Greffe du Port de Paix, et au Notariat de PArtibonite. 9 avec les Pieces y énoncées, lue, publiée et affichée par-tout oû. besoin sera 3 à ce que personne n'en ignore. DONNÉ a Léogane, etc. R, au Siege Royal du Port de Paix, le 27 Septembre 1718, E O*DONNANCE --- Page 637 --- de PAmérique sous le Vent. 617, ORDONNANCE du Roi, qui attribue aux Majors Commandement StLr les Capitaines des des Colonies le Compagnies. Du 26Jnillet 1718, ORDRE du Roi, au sieur donnateur de la Colonie de Ductos, pour faire les fonctions d'Or de M. MITHoN, Saine-Domingue, en l'absence ou au défaue Du 31 Juillet 1718. DE P A R L E Roz S. MAJESTÉ ayant destiné le sieur pour aller servir Duçlos, Commissaire de la les ordres du sieur d'Ordonnateur au Cap François de Marine, donnateur Mithon, , Sain-Domingue sous dans la Colonie de Commissire-Général de la Marine et OrM. le Duc d'Orléans, Régent Samnt-Domingue; ; Sa Majesté, de l'avis de ladite Colonie; ou au défaut dudit 2 veut et entend qu'en cas d'absence de les fonctions sieur Mithon, le sieur Conseil dOrdonnateur, ait entrée, séance et voix Duclosy fasse doit avoir Supérieur de Léogane, ainsi ct de la délibérative au aul Conseil Supérieur du même maniere qu'il la Conseiller audit Conseil, Mande Cap par ses provisions dc second de Chateaumorant, et ordonne Sa Majesté au sieur et à tous autres qu'il Gouverneur et Lieutenant-Généal3 à Marquis sieur Duclos appartiendra de reconnoître SaintcDomingues à en ladite qualité et faire reconnoitre ledit Paris, etc. d'Ordonnateur lesdits cas arrivant. FAIZ R. au Conseil du Cap,le 28. Mai Et à celui de 1729. Léogane 3 le 6 Mai 1720. ARRÉT de Réglement du Conseil du defend aux Capsqui en renouvellant les 500 liv. Chirurgiens, sans Lettres et non repus, précédensy d'amende, dont moitié d'exercer, à peine de et l'autre moitié à la nouvelle applicable à THipital de la Charité, Eglise du Cap. Tome II, Du 1 Août 1718, Iiil à celui de 1729. Léogane 3 le 6 Mai 1720. ARRÉT de Réglement du Conseil du defend aux Capsqui en renouvellant les 500 liv. Chirurgiens, sans Lettres et non repus, précédensy d'amende, dont moitié d'exercer, à peine de et l'autre moitié à la nouvelle applicable à THipital de la Charité, Eglise du Cap. Tome II, Du 1 Août 1718, Iiil --- Page 638 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises MEM OIR E du Roi à MM. le Marquis DE CLATEAUMORANT ec MITHON sur POctroi. Du 2 Août 1718., SAMAIISTE s'est fait rendre compte de la maniere dont s'est faite jusqu'à présent limposition de l'Octroi à Saint-Domingue, pour payer les dépenscs de la Colonie, et clle a été informée que les sicurs de Blénac et Mithon, ayant fait savoir suivant, lcs ordres du feu Roi, aux Habitans de cette Isle, que l'état de SCS finances, qu'une longue guerre Colonie les avoit épuisées - ne lui permettoit plus de faire pour cette mêmcs dépenses que par le passé, que ne payant point les droits du Domaine comme les autres Isles, il étoit juste qu'ils fournissent aux dépenses de la Colonie ; et ayant convoqué le Conseil Supérieur de Léogane pour délibérer sur une imposition convenable à ces dépenses, ce Conscil établit un droit de 6 liv. par an sur chaque fête de Negre travaillant pendant les années 1713 et 17145 et celui du Cap qui fut convoqué ensuite, établit le même droit dans sa dépendance. Ces deux Conseils. donnerent à l'envi des marques de leur zele et de leur attachement au service de Sa Majesté, et cette imposition faite en forme d'Octroi fut approuvée par le feu Roi, qui avoit marqué auxdits sieurs Blénac et Mithon, qu'il ne vouloit point se méler de la perception des droits imposés, , et qu'il n'établiroit point de Fermiers dans la Colonie; mais comme il étoit nécessaire de faire une nouvelle assemblée au mois de Janvier 1715, pour régler la continuation des l'assemblée de cet Octroi, 2 ou pour en établir une autre, s'il étoit jugé convenable, pour la facilité des Habitans et le bicn de la Colonie en-général; Sa Majesté ordonna aux sieurs de Blénac et Mithon de convoquer une nouvelle asscmblée en ce temps à Léogane, où le Conscil du Cap se transporteroir pour y assister, ct que la délibération qui seroit prise dans cette asscinblée seroit faite au non des deux Conseils sans qu'il fût besoin dc délibérer de nouveau à. celui du Cap. Ces ordres ont été cxécutés, le 26 Janvier savoir celui de et ces deux Conseils assemblés 1715, les sieurs BeauvalLéoganc en corps, et celui du Cap représenté par Barbé et de Silvecanne Dubois $ Conseillers députés à cct effet, ont continud de donner des marques continuelles de leur zcle, ct ont établi pour lcs dépenses de l'année 17I5 un droit dc 4 liv. par tonneau sur de nouveau à. celui du Cap. Ces ordres ont été cxécutés, le 26 Janvier savoir celui de et ces deux Conseils assemblés 1715, les sieurs BeauvalLéoganc en corps, et celui du Cap représenté par Barbé et de Silvecanne Dubois $ Conseillers députés à cct effet, ont continud de donner des marques continuelles de leur zcle, ct ont établi pour lcs dépenses de l'année 17I5 un droit dc 4 liv. par tonneau sur --- Page 639 --- de PAmtrique sous le tous les Vaisseaux V'ent, qui viendroient qui iroient commercer dans la Colonie, sur chaque de Guinée qui ne payeront que 2 excepté ceux barrique de Sucre livres ; IO sols 20 sols sur chaque brut; 2 liv. sur celles de Sucre de Cabarets, bannette de Cuir; et une blanc; ; Ces deux Conseils convinrent augmentation sur les droits produit de ces droits ne suffisoit en même temps que si le avec le prodeit des Fermes de pas pour le paiement de ces sols sur chaque Boucheries, et celui du droit dépenses de deux 1696,ily seroit livre-d'Indigo établi par ordre du Conseil le 18 Juillet tenue en l'année 1716, Pourvu par une augmentation à PAssemblée qui seroit Blénac etMithon laquelle n'a point été convoquée, les de rendre n'ayant reçu aucun ordre à ce sieurs une Ordonnance, sujet, ce qui les a de Tassemblée par laquelle ils ont prorogé la obligés la continuation dc qui devoit être faite 9 ct ont ordonné en convocation la levée des mémes droits, méme temps délibération d'une nouvelle assembléc, , jusqu'à la convocation et Sa Majesté, après avoir examiné ce que Sa Majesté a approuvé, étant que ceux qui seront établis à ces différens droits , et son intention le commerce, et Saim-Domingue, n'interrompent dans la n'empéchent point l'abondance qui doit être point nuelle des Colonie, et qui ne Peut être perpétuée toujours des Navires de France, , sur lesquels il que par Parrivée contidroits, aussi bien que sur les ne convient point d'établir jesté, de Pavis de M.le Duc Marchandises qui en arrivent : Sa Maqui seront levés dans ladite Colonie d'Orléans, Régent, a résolu de régler ceux aux dépenses, approuvant de Saint-Domingue pour satisfaire 27Is,continuésy pendant les années cependant les droits qui ont été établis en la levée d'iceux 5 et à 1716e1717,etlap présente, ensemble veur, pour satisfaire à commencer du premier Janvier 1719 s Sa ladite Colonie de ces dépenses, , qu'il soit continué d'être levé Majesté dans digo établi par Arrêt Saint-Domingue du Conseil le droit de deux sols par livre d'Incherie et de Cabaret avec du 18 Juillet 1696, les droits de Boudes deux Conseils du 26 Janvier l'augmentation ordonnée par la délibération 11716 et 1717, et la présente, 1715, continués pendant les années. mencer du premier Janvier ensemble Ia levée d'iceux, et à comCuir établi par la même 1719, le droit de 20 sols par bannette de rique de Sucre brut, ct délibération, celui de 30 sols sur barbien 20 sols sur chaque chaque qu'il sera payé à commencer du barrique de Sucre blanc; si droit pour la barrique de Sucre premier Janvier 1719,40 sols. de et qu'il soit en outre levé brut, et 3 liv. pour celle de Sucre blanc, droit, les exempts l'Octroi sur chaque tête de Negre réservés, établi par les délibérations des deux Conseils payant Iiii i 30 sols sur barbien 20 sols sur chaque chaque qu'il sera payé à commencer du barrique de Sucre blanc; si droit pour la barrique de Sucre premier Janvier 1719,40 sols. de et qu'il soit en outre levé brut, et 3 liv. pour celle de Sucre blanc, droit, les exempts l'Octroi sur chaque tête de Negre réservés, établi par les délibérations des deux Conseils payant Iiii i --- Page 640 --- 620. Loix et Const. des Colonies Françoises en l'année 1713 ,* lequel sera de 3 liv. par chacun desdits Negres par chacune annde, au lieu de 6 liv. portées par lesdites délibérations. Sa Majesté veut bien laisser la liberté aux Conseils Supéricurs de Léogane et du Cap, de nommer dans les lieux de leur ressort les Sujets qu'ils estimeront capables pour les charger de la perception de CCS droits; mais Sa Majesté veut en même temps que ceux qui en seront 1 chargés, mettent tous les deux mois entre les mains des"Commis des Trésoviens-Genéraux de la Marine les deniers qui proviendront de leur recette pour êtrc employés aux dépenses de la Colonie en la maniere accoutumée, sans qu'ils puissent sous aucun prétexte être cmployés à d'autres usages, 2 et que ces Commis leur en donneront pareiliement des reçus; S il paroit juste à Sa Majesté de soulager les petits Habitans, et ceux qui comtnenceront à établir de nouvelles terres; et pour cet cffet son intention est que les Habitans qui n'auront que quatre Negres, et au-dessous, , soient exempts dudit droit d'Octroi imposé sur chaque tête de Noir; et que ceux qui commenceront à établir de nouvelles terres 9 soient aussi exempts du même droit pendant les deux premieres années pour les Negres qu'ils employeront au défrichement de ces* nouveaux ctablissemens. Sa Majesté sait que les Habitans sont persuadés de la justice qu'ilya qu'ils fournissent aux dépenses de la Colonie 5 ce sont des sentimens conformes à P'attachement qu'ils doivent au service de Sa Majesté; elle veut aussi qu'au moyen desdits droits qui seront levés par forme d'Octroi, les Habitans de Ia Colonie de Saint-Domingue continuent d'être exempts de ceux du Domaine qui se paicnt dans les autres Isles, et qu'il ne soit établi dans aucun cas des Fermiers dans la Colonie. € Sa Majesté ordonne auxdits sieurs Marquis de Chateaumorant et Mithon, aux Officiers des Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, et à tous autres ses Officiers qu'il appartiendra de tenir, chacun en droit soi, , la main à l'exécution du présent Réglement s ou Mémoire, qui sera enregistré auxdits Conseils Supérieurs, et exécuté selon sa formc et teneur: ordonne aussi Sa Majesté à tous autres ses Sujets, de quelque qualité, condition et pays qu'ils soient, de s'y conformer. FAIT à Paris, etc, R. au Conseil de Liogane, le 6 Mars 17:9. Et à celui du'Cap, le même jour. tenir, chacun en droit soi, , la main à l'exécution du présent Réglement s ou Mémoire, qui sera enregistré auxdits Conseils Supérieurs, et exécuté selon sa formc et teneur: ordonne aussi Sa Majesté à tous autres ses Sujets, de quelque qualité, condition et pays qu'ils soient, de s'y conformer. FAIT à Paris, etc, R. au Conseil de Liogane, le 6 Mars 17:9. Et à celui du'Cap, le même jour. --- Page 641 --- de PAmbique sous le Pent. DECIARATION de se pourvoir au Conseil du Cop, Conseilprivé cortre Iz Arrét du fait aul Grefe de cette le comme fondé de la procuration d'une Courjer Creffer méme 3 Partie. Du 3 Aoit 1718. C'étoit alors 2un acte usité dans la Colonie. PREMITRE Commission d'Intendant des Isles M. MITHON sous le Vent pour DE SENNEPILIE, Du 9 Août 1718. Louss, etc. estimant nécessaire d'établir un Intendant de pour le bien et Putilité de notre service Vent de Police, Justice et Finances aux Isles sous le TAmérique résidant à pouvoir faire un meilleur ni plus Ssine-Domingue, nous avons cru ne cet emploi, tant par la digne choix que de vous pour exercer rens emplois sage conduite que vous avez tenue dans les qui vous ont été confiés, diffeCommissire-Genéal de la Marine audit particulierement dans celui de fidélité que vous avez toujours Pays, que par le zele et la CAUSES, et autres à ce nous témoignés pour notre service : A CES trés-amé Oncle le Duc mouyant, de l'avis de notre très-cher et ces Présentes signées de d'Orléans, Régent, nous yous ayons commis tons Intendant de la Justice, notre main, conmettons, ordonnons et par de 2 Police ct Finances aux Isles dépuPAmérique résidant à sous le Vent trouver aux Conseils de Guerre Saint-Doringue, 5 pour en cette qualité vous a de Chateaumorant, qui y seront tenus par le sieur Gouverneur et Marquis Isles; ouir les plaintes Lieutenant-Généraly pour nous auxdites Isles, par les Gens de qui vous seront faitcs par nOS Sujets desdites lences, leur rendre Guerre, et tous autres sur tous excès, torts et viobonne et brieve prises, a pratiques et menées faites justice, informer de toutes entrejes de contre notre Service, coupables tous crimes de procéder contre soient; leur faire et parfaire le quelque qualité et conditions qu'ils cution d'icelui procès jusqu'à jugement définitif et cxéc:, Juges portés inclusivement, , appeller avec vous le nombre de par nos Ordonnances, et généralcment Gradués connoitre de tous autres sur tous excès, torts et viobonne et brieve prises, a pratiques et menées faites justice, informer de toutes entrejes de contre notre Service, coupables tous crimes de procéder contre soient; leur faire et parfaire le quelque qualité et conditions qu'ils cution d'icelui procès jusqu'à jugement définitif et cxéc:, Juges portés inclusivement, , appeller avec vous le nombre de par nos Ordonnances, et généralcment Gradués connoitre de tous --- Page 642 --- 6as Lois Éf Const. des Colonies Frangoires erimes, délits, abus et malversations qui pourroient être commis ennosd. Isles par quelque personne que ce soit 9 présider aux Conseils Supérieurs, demander les avis, récucillir les voix, prononcer et signer les Arréts, tenir la main à ce que tous les Juges inférieurs de nosdits Pays, $ et tous nos Officicrs soient maintenus en. leurs fonctions sans y étre troublés par les Conseils Supérieurs auxquels vous présiderez, ainsi que ditest, ct juger toutes matieres civiles et criminelles, conformément à nos Edits et Ordonnances, 9 et à la Coutume de notre bonne Ville, Prévôté et Vicomté de Paris; faire avec les Conseils Supérieurs tous Réglemens que vous estimerez nécessaire pour la police générale desdites Isles, ensemble pour les foires et marchés, vente 3 achats et débits de toutes denrées et marchandises, 9 lesquels Réglemens généraux vous ferez exécuter par les Juges subalternes qui connoissent de la police particuliere dans Pétendue de leur Juridicuon; ; et en cas que vous estimiez plus à propos et nécessaire pour le bien de notre service, soit pour la difficulté ou le rétardement de faire lesdits Réglemens avec lesdits Conseils Supérieurs, nous vous domnons le pouvoir et la faculté par ces mêmes Présentes de les faire seul en maticre civile, et de tout ordonner, ainsi que vous verrez être juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors les Réglemens. 1 Jngemens et Ordonnances qui seront ainsi par vous rendus, 3 tout ainsi que s'ils étoient émanés de n0S Cours Supérieures, nonobstant toutes Récusations, Prises à partic, Edits, Ordonnances et autres choses à ce contraires; voulons aussi que vous ayiez la direction du maniement et distribution de nos deniers destinés, et qui le seront ci-après pour l'entretien des Gens de Guerre, comme aussi des vivres et amonitions 2 réparations 9 fortifications, parties inopinées 9 emprunts ét contributions qui pourroient avoir été et être faites pour les dépenses d'icelles, et autres frais qui y seront à faire pour notre service, voir s vérifier et arrêter les Etats et Ordonnances qui en seront expédiés par notre Lieutenant-Général en Chef, et en son absence par nos autres Lieutenans-Genéraux, aux Paycurs qu'il appartiendra, vous faire représenter les cxtraits des montres et revucs, 9 les contrôler et registrer, et en tout ce que dessus, circonstanses et dépendances ; distribuer par provision, conjointement avec notre Lieutenant-Général 3 les terres aux Habitans desdites Isles, ct à celx qui y passeront, bien intentionnés et disposés à les cultiver et faire valoir pour s'y habituer, 3 jusqu'à ce qu'ils se soient pourvus pardevant nous pour en demander la confirmation ; comne aussi nous voulons que vous ayiez seul la connoissance et juridiction souyeraine de tout CC qui concerne la levée ct perception de noa anses et dépendances ; distribuer par provision, conjointement avec notre Lieutenant-Général 3 les terres aux Habitans desdites Isles, ct à celx qui y passeront, bien intentionnés et disposés à les cultiver et faire valoir pour s'y habituer, 3 jusqu'à ce qu'ils se soient pourvus pardevant nous pour en demander la confirmation ; comne aussi nous voulons que vous ayiez seul la connoissance et juridiction souyeraine de tout CC qui concerne la levée ct perception de noa --- Page 643 --- de PAmérique sous le Vent. droits dans P'étendue desdites del Poids, Isles; savoir, des droits de circonstances et dépendances, tant en matiere Capitation , et nature qu'elle puissent être, qu'en matiere civile de quelque fois en cas de peines afffictives criminelle, sur laquelle touteporté par nos Ordonnances > vous prendrez le nombre de Gradués comme Arrêts de Cour ; voulant que vos Jugemens soient exécutés appellations, Souveraine, nonobstant toutes prises à partie, 3 récusation, ct autres oppositions et conques; 5 voulant de plus que vous connoissiez" cmpéchemens queldeniers provenus de la levée desdits de la distribution des aux états que nous vous droits, suivant et conformément que vous verrez être enverrons par chacun an, et au surplus faire ce nécessaire et à propos pour le bien notreService, et qui dépendra de la fonction de et avantage de de Justice, Police et ladite Charge d'Intendant dons Finances en nosdites Isles de que vous jouissiez aux honneurs, laquelle nous entennences et , autorités, prérogatives 3 préémi. vous donnons auxappointemense qui vous seront par nous ordonnés; de ce faire pouvoir, autorité et mandement en votre absence, > et dans les lieux où spécial, même subdéléguer pas de vous transporter et d'être notre Service ne nous quis de Chateaumorant, en personne. Mandons audit sieur permettra Marnous esditesIsles de vous Gouverneur, faire et notre Licuenan-Génénal, pour ordonnons aux Officiers jouir de Peffet et contenu de des Conseils cesPrésentes, Justiciers, Officicrs et de Supérieurs, et à tous autres nos ladite qualité, de vous Sujets, assister vous reconnoître, entendre et obéir en l'exécution des Présentes : car tel et prêter main-forte si besoin est , pour les Août 1718. Signé Lours. Et est notre plaisir, etc. DONNE à Paris 2 LÉANS, Régent plus bas 2 par le Roi, LE Duc D'ORprésent, et au-dessous, sceau de cire jaune, PHELIPEAUX, et scellé du grand R. all Conseil de Léogane, le 6Mars Et à celui du le 2729. Cap 3 premier Avril suivant. ARRÉT du Conseil du Cap, qui juge qu'un sonjarret coupé par le Negre mort des suites de et déboute celui-ci Bourreau, mneurt pour le compte de son des sa demande, afin de Maitre, sur les deniers publics, paiement du prix de ceNegre Du II Aoit 1718, UX, et scellé du grand R. all Conseil de Léogane, le 6Mars Et à celui du le 2729. Cap 3 premier Avril suivant. ARRÉT du Conseil du Cap, qui juge qu'un sonjarret coupé par le Negre mort des suites de et déboute celui-ci Bourreau, mneurt pour le compte de son des sa demande, afin de Maitre, sur les deniers publics, paiement du prix de ceNegre Du II Aoit 1718, --- Page 644 --- Loix et Const. des Colonies Françoises TARIF Provisionnel dressé par les Administrateurs des Droits Salaires et Vacations des Oficiers des PAmirauté établis à Saint- 2 Domingue. Du 25 Aont 1718. L: Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon , etc. L'Arrêt du Conseil d'Etat du 31 Décembre 1717, qui autorise les Officiers de IAmirauté établis nouvellement en cette Colonie à recevoir des Droits > Salaircs et Vacations, nous commettant pour en faire un Tarif provisionnel ; nous, après avoir Fris les avis des Procureurs-Généraux des Conseils Supéricurs de Léogane et du Cap,avons dressé ledit Tarif en forme de Réglement, afin que lesdits Droits ne puissent être arbitraires, ni incertains, et que tous les Sieges de PIsle observent une regle uniforme dans leur taxe, dont suit la teneur : ART. I". Pour la déclaration ou rapport que doit faire le Capitaine à son arrivée dans cette Isle, il sera payé 6 I. au Lieutenanzde P'Amirauté, les deux tiers au Procureur du Roi, etl'autre tiers au Greller,ycompris l'expédition, le rapport ou déclaration suffira, sans que les Officiers de PAmiranté soient tenus de faire la visite à bord du Vaisseau nouvellement arrivé, dont nous estimons qu'ils doivent être dispensés SOUS le bon plaisir de Sa Majesté;lesdits Officiers peuvent également fairer rendre compte à terre du nombre d'Equipage, des Passagers et du chargement du Vaissean, ART. II. Pour la visite que les Oficiers de P'Amirauté seront tenus de faire lorsque le Navire sera prêt à charger, laquelle nons estimons nécessaire et indispensable, pour examiner si le Vaisseau est eil état de faire le voyage, conformément à PArticle II, Titre Vdu Réglement du 12 Janvier 1717; il sera payé la sone de 12 liv. au Lieutenant de PAmirauté, les deux tiers au Procureur du Roi, l'autre tiers aul Greffier, y compris lexpédition du Procès-verbal de visite; et comme la rade de Léogane est plus éloignée de la Ville que celles du Cap, du Port de Paix, Ct du Petit-Goave, nous attribuons en cette considération 18 liv. au Lientenant dudit lieu, les deux tiers au Procureur du Roi, et l'autre tiers au Greflier, ART. III. Ne sera fait aucune visite au départ dudit Vaisscan, dont nous estimons que les Oficiers de PAmirauté doivent être dispensés sous ls bal de visite; et comme la rade de Léogane est plus éloignée de la Ville que celles du Cap, du Port de Paix, Ct du Petit-Goave, nous attribuons en cette considération 18 liv. au Lientenant dudit lieu, les deux tiers au Procureur du Roi, et l'autre tiers au Greflier, ART. III. Ne sera fait aucune visite au départ dudit Vaisscan, dont nous estimons que les Oficiers de PAmirauté doivent être dispensés sous ls --- Page 645 --- le bon de de PAmériqie sous le Vent, à plaisir Sa Majesté; mais le son départ sa déclaration à PAmirauté Capitaine sera tenu de venir faire Dépensicr dudit Vaisseau du Maitre en présence de PEcrivain ou Licutenant d'Amirauté et du Pilote qui un état de leurs Vituailles présenteront au France, dont ils certifieront au bas la pour leur retour en et cette quantité ne pourra être moindre quantité et qualité par serment, Titre V dudit du que celle portée à déclaration Réglement 12 Janvier P'Article III, et examen de Vivres 8 liv. 1717, et sera payé pour ladite deux tiers au Lieutenant auProcureur du Roi, et P'autre d'Amirauté les l'expédition, tant de la déclaration au Greffier, y compris ART.IV. Pour toutes que de l'état des Vivres. il sera paye 6 liv. au autres déclarations reçues au Greffe de au Greffier Lieutenant, les deux tiers au PAmirauté, ART. seulement la Grosse à 12 sols Procureur du Roi, et V. Pour toutes autres visites Par rôle, venir à la condamnation d'un et transports faits à bord pour cas, méme taxe que celle Vaisseau, , apposition des scellés, et parART, VI. Pour les portée à PArticle II du présent autres yacation, les deux tiers inventaires, il sera payé au Réglement. au Procureur du Roi et Lieutenant 12 liv. par d'Amirauté de Léogane, 18 liv. au au Greffier;au Lieutenant proportion, 3 pour les raisons citées à Procureur du Roi, et au Greflier à ART. VII, Pour une Sentence PArticle II. naviguer, , le Lieutenant ne qui déclare un Navire de au Procureur du pourra prendre plus de liv. incapable ART. VII. Roi, et au Greffier sa grosse à 15 les deux tiers Pour toutes les 12 sols par rôle. pages du Vaisseau condamné, il liquidations de paiemens, dis aux tiers au Procureur du scra payé au Lieutenant I2 équiART. IX. Pour Roi, et au Greffier sa à liv., les deux les grosse 12 sols par rôle, sera liv. Procès-verbaux et payé24 au Adjucations des au Greffier sa Lieutenant, 2 les deux tiers au Vaisseaux, il ART.X. grosse à 12 sols par rôle. Procureur du Roi, et criminelle, Al'égard des autres Procédures, losLieutenant, Procureur tant en matiere civile ront au fait du Roi et que au Conseil Réglement, du au Conseil de Greflier, ce conformeAnr. Cap, le 8 Novembre de Léogane 3 le 12 Avril 1706, et XI. Les ladite année. leur taxe audit Huissiers de PAmirauté ce Réglement de 1706, conformeront aussi mens, saisies, et autres pour tous les exploits, pour taxes, à pcine de concussion. procédures, avec défenses d'augmenter ajourneOrdonnons lesdites PArticle que le présent II, sera cxécuté sclon Réglement provisionnel Tome II, sa forme et teneur dans conformément à tous les Sieges Kkkk ladite année. leur taxe audit Huissiers de PAmirauté ce Réglement de 1706, conformeront aussi mens, saisies, et autres pour tous les exploits, pour taxes, à pcine de concussion. procédures, avec défenses d'augmenter ajourneOrdonnons lesdites PArticle que le présent II, sera cxécuté sclon Réglement provisionnel Tome II, sa forme et teneur dans conformément à tous les Sieges Kkkk --- Page 646 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de l'Amirauté de cette Isle, avec défenses d'exiger rien au-delà des taxes par nous réglées, à peine de restitution du quadruple; ct sera le présent Réglement curegistré aux Greffes des Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, et Juridictions, lu, etc. A Léogane, etc. R. au Conseil de Léogane, le 5 Septembre 1728. Et à celui du Cap, le3 Octobre suivant. PROVISIONS de Gouvemeur-Gondral, pour M. le Marquis DE SOREL, Capitaine de Vaisseau, Inspecteur des Compagnies franches de la Marine s aul lieu et place de M. le Marquis DE CHATEAUMORANT. Du I*t Septembre 1718. R. au Conseil du Cap, le 20 Juillet 1719. Et à celui de Léogane, le 13 Novembre suivant. Ces provisions som absolument les mémes que celles de M. le Marquis de Chateaumorant du premier Juillet 1716. ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Forbans, qui dans un an de la date de l'enregistrement d'icelle viendront 5 établir aux Colonies ; voulant que ceux qui seront pris après ce délai ou pendant icelui, les armes à la main, soient punis de mort, et leurs complices des Galeres à perpétuité 5 que les Bâtimens pris sur eux appartiennent aux Preneurs, excepté ceux repris et appartenans à des Frangois qui pourront les réclamer dans P'an, le tout en payant le tiers de la valeur, conformément aux Articles 4, 5 et z0, du Titre des Prises de l'Ordonnance du mois d'Aoit 1682 > Laquelle sera exécutée à l'égard desdites Prises, ainsi que le Réglement de Z 669 ; et Ordonnance des Administrateurs pour l'enregistrement de celle de Sa Majesté. Des 5 Sep*embre 1718, et 22 Janvier 1719, R. au Conseil de Léogane, le 6. Février 2729. Et à celui du Cap, le 6 Mars suivant. du Titre des Prises de l'Ordonnance du mois d'Aoit 1682 > Laquelle sera exécutée à l'égard desdites Prises, ainsi que le Réglement de Z 669 ; et Ordonnance des Administrateurs pour l'enregistrement de celle de Sa Majesté. Des 5 Sep*embre 1718, et 22 Janvier 1719, R. au Conseil de Léogane, le 6. Février 2729. Et à celui du Cap, le 6 Mars suivant. --- Page 647 --- detAmérique sous le Vent: OADONNANCE de M. dont le Terrain PIntendane, qui défend au nommé concédé pour culture n'est pas LALPHA, ses bestiaux et de enclos 3 de laisser vaguer chasser avec des chiens 3 à peine de d'umendes et permet de tuer ses bestiaux 300 livres lorsqu'ils digats, et ses chiens quand ils seront trouvés à la causeront des chasse. Du 17 Septembre 1718. R. au Siege Reyal du Cap,le 3 Janvier 1719. PROVISIONS de Lieutenant de Roi, Commandant et dans la Concession de la au FortScint-Louis Compagnie de presentation de cette Compagnie, Saint-Domingue, sur la Directeur. pour le sieur DE RUTANT, sor Du 2 Octobre 1718. ARRET du Conseil du du Cap ne Capsportant gie PAudiencier du peut se faire représenter Siege Reyal iZ lui appartient qu'en cas de maladie s et encore la moitié du Droit qu'alors d'appel des Causes. Du 3 Octobre 1718. AxRÉT du Conseil du Cap, et Ordonnance des touchant la Construction de Administrateurs, 9 l'Eglise du méme lieu. Des 4 Octobre et 14 Novembre 1718. Suri la représentation guilliers de la Paroisse qui a été faite au Conseil par MM. du Cap que les fonds les Mars. construction de la nouvelle Eglise pour la perfection de la grand nombre d'Habitans qui n'ont manquoient, que d'ailleurs il y a un taxés suivant leur force : LE CONSEIL point donné, ni n'ont point été tion, a nommé M. Robineau, ayant égard à ladite représentaProcureur-Général en ce Conseil, Kkkk ij pouz illiers de la Paroisse qui a été faite au Conseil par MM. du Cap que les fonds les Mars. construction de la nouvelle Eglise pour la perfection de la grand nombre d'Habitans qui n'ont manquoient, que d'ailleurs il y a un taxés suivant leur force : LE CONSEIL point donné, ni n'ont point été tion, a nommé M. Robineau, ayant égard à ladite représentaProcureur-Général en ce Conseil, Kkkk ij pouz --- Page 648 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Comnissaire, qui a déja pris connoissance des taxes ci-devant faites *, et ce pour examiner les sommes qui ont déja été données, celles $ PEglise doit, et celles qui sont nécessaires pour la perfection dc ladite que Eglise, et sur ce taxer les aisés, ceux qui ont donné moins que lcurs forces permettoient ; et comme il a été examiné par lc Conseil lesdits fonds que l'on pouvoit lever par ce moyen ne suffiroient que il a été proposé de lever une petite taxe sur toute la quantité des pas, de la dépendance du Cap, sous le bon plaisir et ordre de MM. Negres le Marquis de Chateaumorant, Général, et Mithon, Intendant, auxquels ledit Conseil a chargé ledit sieur Robineau d'écrire, et sur leur réponse étre exécuté ce qu'ils ordonneront. R. au Conseil du Cap, le 5 Décembre suivant. Par leur Ordonnance du 24 Novembre suivant 3 MM. de Chateaumorant et Michon ordonnent une levée de cing sols par téte de Negres dans la dépendance du Cap. V.PArrêt du 2 Janvier 2729. * En vereu d'un précédent Arrét du 3 Mars de la même année qui aus zorisoit le Procureur-Genéral à faire venir devant lui, en général 01S en particulier, les Paroissiens du Cap pour se taxer eux-mémes. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet à tous Frangois d'envoyer à la Colonie de Saint-Louis, Côte de Saint-Domingue, des Vaisseaux chargés de Vivres et Marchandises, depuis le 25 Novembre prochain jusqu'au 25 Mai 1729. Du 24 d'Octobre 1718. Lr Ror ayant été informé des besoins pressans des Habitans de la Colonie de Saint-Louis, Côte de Saint-Domingue. 2 et du peu de soin que prend la Compagnie d'y remédier, quoique Sa Majesté Jui ait accordé en 1698, la permission d'y négocier à l'exclusion de tous autres; 3 que le Directeurs et intéressés de cette Compagnie ont plusieurs contestations ensemble, que Sa Majesté a renvoyées pardevant des Commissaires de son Conseil ; et comme il n'est pas juste que les Habitans de ladite Colonie souffrent aussi considérablement de la mésintelligence qui regne entre lesdits Dirccteurs et intéressés; Sa Majesté a résolu de pourvoir Jui ait accordé en 1698, la permission d'y négocier à l'exclusion de tous autres; 3 que le Directeurs et intéressés de cette Compagnie ont plusieurs contestations ensemble, que Sa Majesté a renvoyées pardevant des Commissaires de son Conseil ; et comme il n'est pas juste que les Habitans de ladite Colonie souffrent aussi considérablement de la mésintelligence qui regne entre lesdits Dirccteurs et intéressés; Sa Majesté a résolu de pourvoir --- Page 649 --- sux besoins de PAmérigue sous le Vent: qui lui desdits Habitans; ; après avoir examiné ont été envoyés de les lettres et Mémoires recteurs et Saint-Domingue, 2 et les étant intéressés, 2 oui le et réponses desdits Dien son Conseil, de l'avis rapport, de M. le tout considéré, Sa Majesté permis et perniet à tous François de Duc d'Orléans, Régent, a soient, ainsi qu'à ladite Compagnie, quelque qualité et condition qu'ils Louis, Côte de d'envoyer à la Colonie de SaintMarchandises Saint-Domingue, des Vaisseaux de ladite pour la subsistance : entretien et chargés de Vivres et Colonie, depuis le IS commerce des Habitans Novembre prochain faits inclusivement 2 en observant par lesdits jusqu'au I5 Mai les par Sa Majesté, tant pour le départ des François les Réglemens Isles, que pour le retour desdits Vaisseaux de France pour jesté défenses à la Compagnie de Vaisseaux en France ; fait Sa Matrouble ni Saine-Domingue desdits empéchement, tant aux Habitans de ladite d'apporter aucun, François 1 qui en vertu du présent Arrêt Colonie, qu'à ceux commerce dans ladite Colonie pendant le se porteront à faire après lequel il sera permis à la temps prescrit par Sa Majesté, tinuer Pexécuion du privilege qui Compagnie lui de Saint-Doningue de contentes de 1698. FAIT au Conseil a été accordé par les R. d'Etat, etc. Lettres-paau Conseil de Liogane, le 4 Novembre 1720. FAPOA 3 ARRÉT du Conseil de Efeis des Liogane s portant défenses de vendre aucuns Mineurs sans avis de Parens ct autorité de Justice. Du IO Novembre 1718. Exra M. M Charles le autres, etc, Maire, etc. Contre les sieurs Pascal et La Cour faisant droit sur les Roi, a fait et fait tres-expresses conclusions du Procureur-Général du Curateurs : et autres gérans les biens inhibitions et défenses aux Tuteurs, aucuns effets des Mineurs, de vendre à Justice, , à peine appartenans d'en aux Mineurs sans avis de parens et autorité l'avenir de desdites ventes et de tous répondre en leur propre et privé nom , de nullité se conformer aux Ordonnances dépens, dommages et intérêts ; leur enjoint de présent Arrêt lu, publié et Royaux à ce sujet; et sera Pextrait du du Conseil, etc, registré ès Greffes desJ Juridictions du ressort des Mineurs, de vendre à Justice, , à peine appartenans d'en aux Mineurs sans avis de parens et autorité l'avenir de desdites ventes et de tous répondre en leur propre et privé nom , de nullité se conformer aux Ordonnances dépens, dommages et intérêts ; leur enjoint de présent Arrêt lu, publié et Royaux à ce sujet; et sera Pextrait du du Conseil, etc, registré ès Greffes desJ Juridictions du ressort --- Page 650 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Conseil de Marine à M. DE CHATEAUMORANT et MITHON, pour faire exécuter à Saint-Domingue POrdonnance de 1673 sur. le fait du Commerce. Du 7 Décembre 1718. - LrRor a été informé que les Officiers de Justice de l'Isle de Saints Domingue font difficulté de se conformer aux Ordonnances du feu Roi de l'année 1673, concernant les Lettres de change et Billets à ordre; sur quoi Sa Majesté desire que vous fassiez entendre auxdits Officiers de Justice que l'Ordonnance de 1673 étant exécutée dans l'étendue du Royaume de France 3 elle doit pareillement l'être dans les Isles de l'Amérique qui en dépendent ; c'est à quoi le Conseil vons recommande de tenir exactement la inain pour prévenir les plaintes des Négocians 3 vous observerez, s'il vous plaît, que cette Lettre doit être enregistrée aux Greffes des Conseils Supérieurs, afin qu'on s'y conforme. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne une Levée de 15sols par téte de Negres, grands et petits, de la dépendance du Cap, pour les Droits suppliciés, laquelle se fera avec celle de 5. suls pour la Construction de TEglise de la méme Ville. Du 2 Janvier 1719. du de la Mission Accorpsfuit entre les Marguilliers Cap,leSupérieur des Jésuites et le Curé; et Arrêt du Conseil de la même Ville qui lea. homologue, Des 7 Janvier et 6 Février 1719. Nous, Louis Olivier, Supérieur du Couvent de la Compagnie deJesus et de la Mission de la dépendance du Cap, Côte Sain-Domingue, et Pierre-Louis Boutin, aussi Missionnaire de ladite Compagnie, Prêtre desservant la Paroisse Notre-Dame de la Ville du Cap, avons de commun illiers Cap,leSupérieur des Jésuites et le Curé; et Arrêt du Conseil de la même Ville qui lea. homologue, Des 7 Janvier et 6 Février 1719. Nous, Louis Olivier, Supérieur du Couvent de la Compagnie deJesus et de la Mission de la dépendance du Cap, Côte Sain-Domingue, et Pierre-Louis Boutin, aussi Missionnaire de ladite Compagnie, Prêtre desservant la Paroisse Notre-Dame de la Ville du Cap, avons de commun --- Page 651 --- de accord, et PAmbrigue sous le Vent, MM. sans nul retour de nous ni de nos Jean-Allaire Dulangot et successeurs, convenu avec cette Ville, Jean-Baptiste Beaujau, Marguilliers en Charge de Négocians de vans 5 et afin de terminer et ladite Paroisse, des Articles suidont lesdits assoupir toutes Jes demandes et nons, sieurs-Marguilliers étoient sur le prétentions 3 voulant que le présent soit point d'intenter action contre qu'il puisse être. irrévocable, et en la meilleure forme ART. I, Qu'il ne sera être pour les Pauvres de pas ladite quété en aucune maniere que ce puisse Cap, sans le consentement Eglise paroissiale de Notre-Dame du en charge, et que celle pour exprès la desdits sieurs Marguilliers pour Jors privilégice, et que les deniers Fabrique de laaite Paroisse sera des Pauvres seront mnis dans qui proviendront de ladite quête toujours au desdites clefs sera mise un tronc fermant à deux clefs, dont nom être ledit entre les mains desdits sieurs l'une tronc par la suite ouvert en leur Marguilliers pour pellés, et les deniers qui se présence, 2 ou duement soit aux trouveront ya avoir pour lors apréfections ou réparations de laditeH seront celui employés, que desservant ladite Paroisse Eglise, ou autres choses, ainsi propos, soit par et lesdits Marguilliers le délibération ou autrement. jugeront à ART. II. Qu'il ne nous sera Taveniraucunst sableaux pas permis de mettre ni faire ladite Eglise , images ou figures de Saints de mettre à , à présent neuye, sans notre Ordre dans guilliers n'en aient été qu'au préalable lesdits sieurs MarART. III. prévenus et donné leur consentement. cristie de ladite Que pour ce qui concerne le caveau Eglise paroissiale dans qui est dans la Sainhuméle corps de feu le R. P. Laval, lequel nousdits Religieux aurions Jéuite, nous déclarons et desservant la Cure du Trou, aussi zion n'a été faite dans icelui reconnoissons dès à présent qu'icelle liers, , Habitans et caveau que par tolérance desdits inhumaen tirer par la suite Paroissiens de ladite Eglise; ; qu'ainsi nous Marguilaucuns n'entendons en aucune maniere avantages, directement ni que ce puisse être. indirectement, s Fêtes ART. IV. Qu'il ne sera pas célébré dans des Saints de notre Ordre, mais bien ladite Eglise paroissiale, Jes tuelle, , à moins que nous n'en dans notre Chapelle convenliers en charge, ayions permission desdits sieurs possible. jusqu'acequer notre Chapelle soit bâtie Marguil- , qui sera lej plutôt ART. V. Qu'il ne nous sera Services pour les Morts daus ladite pas permis à Pavenir de faire aucuns Eglise paroissiale les jours des 'il ne sera pas célébré dans des Saints de notre Ordre, mais bien ladite Eglise paroissiale, Jes tuelle, , à moins que nous n'en dans notre Chapelle convenliers en charge, ayions permission desdits sieurs possible. jusqu'acequer notre Chapelle soit bâtie Marguil- , qui sera lej plutôt ART. V. Qu'il ne nous sera Services pour les Morts daus ladite pas permis à Pavenir de faire aucuns Eglise paroissiale les jours des --- Page 652 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Dimanches et des Fêtes, ni de dire la Messe sur le corps de mort pendant la Messe paroissiale. quelque ART. VI. Que finallement nousdits Religieux, rieuret Desservant la CuredeNotre-Dame du Missionnaires, 2 Supéle Cap, déclarons et certiffions par présent que la bâtisse de l'Eglise Notre-Dame du Cap, également que lc clocher, et ce qui en dépend est aux Paroissiens et Habitans de la Ville du Cap, pour avoir été bâti, construit et fait des deniers desdits Habitans, Paroissiens et Bienfaiteurs ; pourquoi nous ne pouvons à l'avenir ou autres en notre lieu et place, y prétendre aucuns droits de propriété en aucune maniere que ce puisse être. De tous lesquels Articles nousdits Religieux, Missionnaires en notre qualité, sommes convenus pour éviter à toutes contestations et innovations qui pourroient naître et arriver par la suite, , à peine de tous dommages et intérêts; en foi de quoi nous avons délivré le auxdits sieurs Dulangot et Beaujau, comme étant Marguilliers en présent charge représentans la Paroisse, qui ont signé le présent en double ayec nous. FAIT et arrêté au Cap François, le 7 jour du mois de Janvier 1719. Signes Lours OLIVIER, Supérieur de la Compagnie de Jesus ; PIERRELouis BoUTIN, de la Compagnie de Jesus, Curé; ALLAIRE DuLANGOT et BEAUJEAU, Vu par le Conseil la Requête des Marguilliers en charge 2 les conclusions verbales du Procureur-Général du Roi, à ce que le Traité soit enregistré, tant au Greffe de ce Conseil, que des Juridictions en ressortissantes 9 et qu'il sera inséré sur les registres de la Paroisse pour y avoir recours, 3 quand et ainsi qu'il appartiendra: LE CONSEI ordonne qu'elles seront exécutées selon leur forme et teneur, le 6 Février 1719. V,PArrêt du 3 Juillet suivant, ORDOXNANCE du Roi, portant Déclaration de Guerre contre PESpagne. Du 2 Janvier 1719. ea OspoxraNCa des Juridictions en ressortissantes 9 et qu'il sera inséré sur les registres de la Paroisse pour y avoir recours, 3 quand et ainsi qu'il appartiendra: LE CONSEI ordonne qu'elles seront exécutées selon leur forme et teneur, le 6 Février 1719. V,PArrêt du 3 Juillet suivant, ORDOXNANCE du Roi, portant Déclaration de Guerre contre PESpagne. Du 2 Janvier 1719. ea OspoxraNCa --- Page 653 --- de PAmérigue sous le Vent, ORDONNANCE de M. & PIntendant, 3 qui sur la demande des Habituns, 6 leur Délibération Marchands , fixe le prix des Sucres à Liogane. Du 23 Janyier 1719. A M. Mithon, etc. Vous supplie chands habitués trés-humblement le Corps du les en ce quartier de Léogane, Commerce, tant MarCargaisons de leurs que tous Capitaines que sous prétexte Navires, et prennent la liberté de gerans où il sc fait des que ce lieu est sous le vent de tous les vous exposer, affaires dans cette autres sent vouloir en prendre Colonie, Messieurs les Habitans endroits, fixent à leurs avantage, 2 pour du paroisdenrées 3 et prévenus Paugmentation prix qu'ils qui mouillent et font leur qu'ils sont que tous les et retirer leurs effets commerce ici bas, doivent Vaisseaux égard aux se conformer à cette loi, leur pour s'expédier prix que peuvent valoir lesdites qui est imposée sans ques à courrir par denrées en à payer d'entrée Forbans ou guerre entre les France, des riset de sortic, tant ici Couronnes, des droits Royaume , et de nombre d'autres que ceux qui se payent dans le ennuyeux, etc. frais dont le détail vous seroit Aujourd'hui 22 Janvier nes de Navires et Habitans 1717, les principaux de notre de ce quartier, s'étant Négociants, CapitaiOrdonnance du 17 dudit assemblés en vertu juste et le plus courant des Mois, pour trouver le prix le dits Sucres, et les plus Habitans et régler discussions aur long Négociants au sujet desdits d'entre lesmarqué dans leur Sucres, ainsi qu'il est ont joint, lequel a été] lu; Requête, et encore dans un Mémoire plus les Négociants après plusieurs contestations de qu'ils y alléguant un marché fait à part et d'autre, semaines, et deux marchés faits, 14 liv. ilya a environ trois liv. du cent du Sucre brut ily a environ quatre derniers marchés ; les Habitans disant au mois, et 13 Plaine; étoient à I5 liv., tant au contraire, , que les et après avoir examiné lesdites Petit - Goave qu'en cette les Parties, il a été dit raisons et preuves Sucre, à que tous les billets faits ailguces par quelque prix qu'ils jusqu'à présent forme et teneur. puissent être, seront exécutés selon pour Qu'à Pégard des leur marchandises et payables en Sucre, : sans y avoir fixé argent donné par les Tome II, aucun prix, les Habitans Capitaines seront L11l ites Petit - Goave qu'en cette les Parties, il a été dit raisons et preuves Sucre, à que tous les billets faits ailguces par quelque prix qu'ils jusqu'à présent forme et teneur. puissent être, seront exécutés selon pour Qu'à Pégard des leur marchandises et payables en Sucre, : sans y avoir fixé argent donné par les Tome II, aucun prix, les Habitans Capitaines seront L11l --- Page 654 --- Ioix et Const. des Colonies Frangoises obligés de les payer en Sucre sur le pied de 14 liv. IO sols en fiutailles, si mieux n'aiment lesdits Habitans payer en argent ; et que quoique le prix des Sucres paroisse être à présent à I5 liv. enfutaillé, suivant le prix le plus courant > cependant il seroit libre auxdits Capitaines et Négociants de faire leurs marchés ainsi que bon leur sembleroit, , et de les obtenir s'ils pouvoient à meilleur prix, sans prétendre géner lesdits Négociants non plus que les Habitans, 2 le Commerce demandant cette liberté: : leur enjoignons seulement d'en passer des marchés par écrit pour éviter tontes discussions, et sera le contenu de la présente Délibération lu à l'issue de la Messe Paroissiale, publié et affiché partout où besoin sera, , à ce que personne n'eni ignore. A Léogane, le 23 Janvier 1719. Signé MITHON. ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie pour les Forbans. Du 24 Janvier 1719. Cette Ordonnance ne differe de celle du 5 Septembre 1728,sur laquelle elle est calguée, que par la prolongation du terme de Pamaistie à 28 mois dudit jour 24 Janvier 2729. R. au Conseil de Liogane , le 2 Septembre 2 720. AtZ M RE at R LETTNES-PATINTES pour permettre aux Négociants de Languedoc, de faire dans le Port de Cette le Commerce de Guinée 3 conformément aux Lettres-Patentes du mois de Juillet 2726, sur la liberté de ce Commerce. Du mois de Janvier 1719. --- Page 655 --- de PAmbrigue sous le Vent, ARRÉT du Conseil du Cap, qui donne à d'Hôpital Général, à la P'Hépital de la Charité le titre lui permet d'avoir charge de recevoir les pauvres et LLTZ Tronc dans les Malades; portes d'icelles. Eglises, et de Faire guéter aux Du 6 Février 1719. Vu par le Conseil la du du Requête Frerc Martial Couvent ct Hôpital Royal de la Charité Dougnon, > Supéricur remontre que pour le bien et utilité de tous les du Cap François, lequel généralement permis de faire Hôpitaux Royaux, il est dans chaque Eglise de placer un tronc pour la chazité PHôpital, et même de faire publique d'honneur et de considération, zélée quéter une personne nisme, peudant les grandes par l'intérêt d'un véritable ChristiaMesses les PEglise, ce qui n'a point encore été après quêtes ordinaires de Colonie, et par conséquent jusqu'à présent observé dans cette de ce lieu; que s'en porte un préjudice notable à PHôpital Royal conclusions verbales rapportant du à la prudence de la Cour, etc. et même de faire publique d'honneur et de considération, zélée quéter une personne nisme, peudant les grandes par l'intérêt d'un véritable ChristiaMesses les PEglise, ce qui n'a point encore été après quêtes ordinaires de Colonie, et par conséquent jusqu'à présent observé dans cette de ce lieu; que s'en porte un préjudice notable à PHôpital Royal conclusions verbales rapportant du à la prudence de la Cour, etc. : our les la présente sera Procureur-Général, LE CONSEIL ordonne que confereront avec communiquée le R. P. Curé aux sieurs Marguilliers du Cap, qui en ordonué ce qui est de droit. DoNNé d'icelle, pour, sur leurs rapports, être Nous, Pierre-Louis aut Conseil, Ce 6 Février 1719. vant l'Eglise Paroissiale Boutin, de la Compagnie de. Jesus, Curé desserde Notre-Dame du Langot, et Jean Eeaujau, Cap, et Jean-Allaire du qualité, après avoir pris ledure Marguilliers du en charge dicelle, en notre voir consentir aux demandes contenu ci-dessus, déclarons ne leur Requête, à moins des Religieux de la Charité portées dans pouet s'engagent d'en faire qu'ils les ne prennent la qualité d'Hopital Général, au fonctions, moyennant quoi nous consentons aux d'Hépital Woxmatnn Ordonnances du Roi. Au le 6 Général, tonrformement DU LANGOT, Cap, Février 1719. Signé ALLAIRE Déclare le BEAUJAU, Frere et Louis BOUTIN, de la Compagnie de Jesus. d'Hôpital Général, Martial, qu'il consent fort de prendre la ayant pour les pauvres qui n'ont point le qualité les toujours été son intention et les recevant moyen de payer, Matelots des Vaisseaux Marchands adnellement, se réservant payer; et prie très-humblement N. DU LANGOT, Cap, Février 1719. Signé ALLAIRE Déclare le BEAUJAU, Frere et Louis BOUTIN, de la Compagnie de Jesus. d'Hôpital Général, Martial, qu'il consent fort de prendre la ayant pour les pauvres qui n'ont point le qualité les toujours été son intention et les recevant moyen de payer, Matelots des Vaisseaux Marchands adnellement, se réservant payer; et prie très-humblement N. 1 et autres qui seront en état de quéte pour les pauyres N. du Conseil de lui accorder la insensés et nécessiteux, dans ladite Eglise de LIILij --- Page 656 --- Loix et Const.des Colonies Françoises Notre - Dame du Cap. Le 6 Février, 1719.. Signé Frere MARTIAE BouGoN. Oui sur le tout les conclusions verbales du Procureur-Général du Roi, LE CONSEIL a reçu lesdits Freres de PHopital, en la qualité d'Hôpital Général pour les pauvres qui ne pourront payer, et leur permet d'avoir un Tronc dans l'Eglise non-seulement du Cap 2 mais encore dans les Eglises dépendantes de ce District, et de faire quêter ou de quéter eux-mêmes à la Porte des Eglises, ou par qui bon leur semblera. DONNÉ en la Chambre du Conseil, le 6 Février 1719. ArRÉT du Conseil du Cap, qui dispense PAudiencier de PAmirauté de la méme Ville, de faire les Corvées de semaine à la Juridiction. Du 7 Février 1719. ORDONNANCE des Administrateurs. > qui ers confrmant celle du 3 Mai enjoint aux Precururs-Géacruux et leurs Substituts dans les 2727, Sieges, de vérifier les Poids 6 les Faire étalonner en leur présence sous trois mois ; condamne les Habitans dont les Poids seront foibles Cr zooliv. d'amende applicables aux Hôpitaux, et Cn 300 liv. envers le Procureur du Roi; ordonne que les Poids seront empreints d'une fleur de lis, et qu'à P'avenir ladite vérification aura lieu daus les trois premiers mois de chaque année. Du 13 Février 1719. R. au Siege, Royal du Cap, le 3 dvril suivant. LeTTRES-PATEXTES qui permettent à la Ville de Marseille le Commerce des Isles de PAmérique > qu'elle faisoit avant les LettresPatentes d'Avril 2727. Du mois de Février 1719. ur du Roi; ordonne que les Poids seront empreints d'une fleur de lis, et qu'à P'avenir ladite vérification aura lieu daus les trois premiers mois de chaque année. Du 13 Février 1719. R. au Siege, Royal du Cap, le 3 dvril suivant. LeTTRES-PATEXTES qui permettent à la Ville de Marseille le Commerce des Isles de PAmérique > qu'elle faisoit avant les LettresPatentes d'Avril 2727. Du mois de Février 1719. --- Page 657 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil du Cap Papiers , qui ordonne la remise des concernant L'Amirauté de la méme Registres et Siege par celui de la Juridiction, Ville, au Grefier dudit par le Juge ordinaire. d'après Pinventaire guien sera dressé Du 6 Mars 1719. Avant rétablizsement des Amirautés en pouvoient leur Étre relatifs, étoient 1717, tous les Actes qui Oficiers des Juridictions. faits aux Greffes et par les ARRÉT du Consildu sité et à vil prix, d'une Petit-Goave 2 touchant la vente Faite, sans nécesvacantes > la Succession Hlabitation, 3 par le Curateur aux Successions ayant des fonds. Du 8 Mars 1719. Exrark les Cohéritiers de feu Grand-Goave, François Rambaud, vivant qui a précédé appellant de Padjudication de ses Habitant au Contre et suivi, d'une part. biens, et de tout cC M Cornellissen, du Lieutenant Civil et Petit-Goave, et Pageot, Habitant au Criminel du Siege deux Quartier du Royal Curateur défendeurs, , intimés et défaillans. Et Grand-Goave, tous aux Successions vacantes encore contre MC celle dudit feu François dudit Siege du Petit-Goave, Bourgois, tant demeurant Rambaud, et gérant au Quartier du Claude-Frangois Boisrond, Habiintimés, d'autre part. Petit-Goave, tous deux défendeurs et LE CONSEIL a mis et net nuile la vente delHabitation, Pappellation an néant, émendant déclare cession de feu Negres Ct Bestiaux, deRambaud 5 en dépendans la Sucaux Héritiers dudit feu Rambaud conséquence ordonne qu'elle sera remise contraints à vuider les lieux, ou ses représentans , et les représentans, les en payant par lesdits détenteurs sommes diies audit sieur Héritiers ou les condamue le nommé Bourgoisa rendre Boisrond - meubles et immeubles, compie aux Appellans Adjudieasire); des biens dépendans de la Succession dudit Frangcis éritiers dudit feu Rambaud conséquence ordonne qu'elle sera remise contraints à vuider les lieux, ou ses représentans , et les représentans, les en payant par lesdits détenteurs sommes diies audit sieur Héritiers ou les condamue le nommé Bourgoisa rendre Boisrond - meubles et immeubles, compie aux Appellans Adjudieasire); des biens dépendans de la Succession dudit Frangcis --- Page 658 --- 8;8 Loix et Const: des Colonies Frangoises Rambaud leur frere, suivant Pinventaire, et des revenus de ces Habita-, tions à dire d'Experts, dont les Parties conviendront par-devant Mo Lemaire, , Conseiller Commissaire nommé à cet effet, sinon par lui nommés d'office 2 et ce suivant l'état oû étoient les Habitations dudit feu François Rambaud lors de la vente d'icelles : condamne ledit Bourgois et M Cornellissen sa caution, à rendre et restituer solidairement et par corps, les commissions par lui induement perçues pour la vente desdits biens, et eil 3,000 liv. de dommages et intérêts envers les Appellans ; casse ledit Bourgois de son office de Curateur aux Successions vacantes du Siege du Petit-Goave, le déclarant incapable de posséder à l'avenir aucun emploi de judicature, 3 a interdit Cornellissen des fonctions de sa charge pendant six mois. Mande le sieur Juge dont est appel, et le Substitut du Procureur-Génétal audit Siege da Petit-Goave, en la Chambre du Conseil pour y recevoir la mercuriale, ordonne qu'ils remettront les épices et vacations qu'ils ont reçues pour ladite procédure; ; renvoie le nommé l'Etourneau (acquéreur d'une partie d'Habitation) à se pourvoir ainsi qu'il avisera; condamne lesdits Bourgois et Boisrond en tous les dépens, : l'amende remise aux Appellans. ORDONNANCE des Administrateurs, portant que l'époque des payemens des droits d'Octroi, cels qu'ils sont fixés par le Mémoire du Roi duz Aoit 1728, qura lieu depuis le Z Janvier 2719. Du II Mars 1719. COMMISSION de Subdélégué de lIntendant de la partie du Nord pour M. DucLos, Commissaire de la Marine. Du 24 Mars 1719. Jean-Taeques Mithon, 2 etc. L'éloignement du Quartier du Cap, Jui donnons pouvoir en Jadite qualité d'ordonner au Trésorier le payement des appointemens et solde aux Ofliciers-Majors et aux Compagnies en garnison au Cap et au Port de Paix, les payemens pour les Fortifications qui seront ordonnées, radoubs des Vaisseaux et autres dépenses portées par l'état du Roi, dont missaire de la Marine. Du 24 Mars 1719. Jean-Taeques Mithon, 2 etc. L'éloignement du Quartier du Cap, Jui donnons pouvoir en Jadite qualité d'ordonner au Trésorier le payement des appointemens et solde aux Ofliciers-Majors et aux Compagnies en garnison au Cap et au Port de Paix, les payemens pour les Fortifications qui seront ordonnées, radoubs des Vaisseaux et autres dépenses portées par l'état du Roi, dont --- Page 659 --- de il donnera des PAmérique Sous le Pent. drons ordres au Trésorier bien nos libellés, sur Ordonnances en forme; de faire lesquels nous renEntrepreneurs les marchés avec des Fouruisseurs et lesquels marchés nécessaires à la seront de nous approuvés. justilication des dépenses 5 lui-môme, s'il le juge à pour leur validité; merce propos, les d'instruire du étranger, tant à P'encontre des Bâtimens procédures conceant le Comles pays qui auroient trempé dans Jedit étrangers que contre ceux conliscations et Commerce, et de 20 Août 1698, de condamnations portées par le Réglement du prononcer Pensions des Curés, connoitre et juger toutes les affaires Roi, du etc. concernant les R. au Conseil du Cap, le 28 Septembre 1729. Nous n'avons rapporté de cette pas dans celle de M. Commision, que ce qui ne se trouve Boiamorund, du 18 Juillet 2723. LETTASS-PATNTES portant érablissement des rité au Cup et à l'Ester, Religieux de la ChaQuartier de Léogune. Du mois de Mars 1719. Loui,ec le fen Roi,: notre envoyer enPIsle de Saint très-honoré Seigneur et Bisaieul, auroit fait delOrdre de Doningue en I 698, des Religienx dela Charité et médicamenter SaineJean-Dien, les poury établir des Hopitaux, de nos pauvres malades, et Jes pour y panser Vaiseaux, et des Matclots et Soldats malades la Marine qui servent dans Comnpagnies du détachement des le sieur Ducasse ladite Isle, ces Troupes de alors Gouverneur Religieux y furent reçus par Maison, , Couvent et Hôpital, > qui les mit en possession d'une Roi, sOIs Pinvocation dc qui furent construits des libéralités du feu dans le Bourg de Saint-Jean de Dieu, (dans lu Ville du nous avons été l'Ester, all Quarcier de où ils Cap, et malades informés qu'ils y excrcent Liogone) se sont établis 5 et biessés à la satisfactisn des Phospitalité envers les pauvres nous ayant fait supplier de leur faire Habitans, 5 et lesdits ment nécessaires, ainsi expédier nos Lettres Reiigienx Ordre éablis à la quil en a été accordées aux d'Etablissed'un Martinique et àla Religieux de leur a établissement solide et Gnadeloupe, afin que par le moy en plus en plus la charité envers permanent, les ils soient en état d'exercer de ordonné ce qui suit, Pauyres malades : A CES CAUSES, avons leur faire Habitans, 5 et lesdits ment nécessaires, ainsi expédier nos Lettres Reiigienx Ordre éablis à la quil en a été accordées aux d'Etablissed'un Martinique et àla Religieux de leur a établissement solide et Gnadeloupe, afin que par le moy en plus en plus la charité envers permanent, les ils soient en état d'exercer de ordonné ce qui suit, Pauyres malades : A CES CAUSES, avons --- Page 660 --- Loixei Const. des Colonies Françoises ART. I".Nous avons approuvé, confirmé et autorisé, et ces Pré sentes signées de notre main, approuvons, conlirmons et autorisons par ledit établissement des Religieux de la Charité, audit Hôpital du Cap et de l'Ester, voulons et nous plait qu'ils y demeurent et habitent à perpétuité, pour y exercer Phospitalité envers les pauyres malades et blessés du sexe masculin, les traiter, panser ct médicamenter > et leur faire toutes les opérations de Chirurgie, nécessaires pour leur entiere et faite guérison > leur administrer les Sacremens faire par2 le Service Divin, enterrer les morts par Prêtres séculiers ou réguliers, soit de leur Ordre ou autres à leur choix, y faire leurs autres fonctions sous l'autorité et obéissance du Provincial et Vicaire-Général dudit Ordre en France, suivant leur Institut, Bulles, Regies, Constitutions, Réglemens et Priviléges, ainsi qu'ils sont dans les autres Maisons, 3 Couvens et Hopitaux dudit Ordre dans l'étendue de notre Royaume : à l'effet de quoi nous leur avons fait et faisons don des Eglises, , Couvent et Hopital du Cap et de l'Ester 3 Bâtimens > Jardins , Enclos, Prés, Terres, Pâturages,. Habitations 3 Savannes, Rivages > Sucreries 2 Negres et autres biens et droits qui en dépendent, de telle nature et qualité qu'ils pnissent être, sans en rien réserver et retenir, même les meubles et ustensiles , ct généralement de tous les biens dudit Hopital; et les confirmons et maintenons dans la propriété, possession et jouissance d'iceux, et de tous ceux qu'ils ont acquis ou qui leur seront échus, avenus ou adjugés, soit par Contrat, Ades, Arrêts 3 Jugemens et Ordonnances, Testamens, Codicille, Donations 3 Confiscations, ou de telle autre maniere que ce puisse être, ART. II. Nous leur donnons, concédons et attribuons, à commencer du jour de P'enregistrement des Présentes aul Conseil Supérieur du Cap et de Léogane, en faveur des pauyres malades dudit Hopital la somme de 300 liv. par an, qui leur sera payée par le Fermier des Boucheries du Quartier du Cap et de Léogane : pour la permission de débiter de Ja viande le Carême,à ceux qui par incommodité ou maladie sont obligés d'cn manger. ART, III. Voulons qu'après l'expiration du bail de la Ferme des Boucheries dudit Quartier de Léogane et du Cap, côte Saint-Domingue, qui aura lieu du tems de P'enregistrement des Présentes, la viande que lesdits Religieux prendront dans lesdites Boucheries , ne puisse leur être vendue au-dessus de trois sols la livre, et que de tout ce que dessuts ils en jouissent à perpétité, et leurs successeurs Religieux dudit Ordre qui seront envoyés de France par ledit Provincial, lequel les pourra changer Boucheries dudit Quartier de Léogane et du Cap, côte Saint-Domingue, qui aura lieu du tems de P'enregistrement des Présentes, la viande que lesdits Religieux prendront dans lesdites Boucheries , ne puisse leur être vendue au-dessus de trois sols la livre, et que de tout ce que dessuts ils en jouissent à perpétité, et leurs successeurs Religieux dudit Ordre qui seront envoyés de France par ledit Provincial, lequel les pourra changer --- Page 661 --- de TAmérique sous le changer ainsi qu'il avisera le Vent, 641. seront établis à Pavenir dans pour ladite bien dudit Hopital, et des autres gicux, leurs blancs Isle : prenant ct mettant lesdits qui. et hommes, et noirs, bestiaux, Relidépendances, en notre biens, 2 contre tous. protection et sauve-garde spéciale appartenances ART. IV. envers et de la viande Permettons auxdits Religieux dition : et la faire habiller dans Penclos d'acheter en gros et en détail d'acheter qu'ils ne pourront la débiter n'y vendre de leur Hôpital , à condes volailles 5 ceufs et autres aux Habitans, s comme pauvres malades, même les jours de Carême choses pour la nourriture des par P'Eglise. et autres Jeûnes commandés ART. V. Leur permettons aussi de faire Panonceanx et Bâtons mettre et apposer nos Couvent et Hôpital Royaux, , sur les portes et licux Annes, et lieux en éminens dudit Possessions, , Cens et Rentes, dépendans ; acquérir Maisons, faire construire des Moulins 3 et autres biens meubles et Terres, Pays; recevoir les et autres engins et machines immeubles, à et employés à ladite legs et donations qui leur seront faits Pusage du sement nécessaires hospiralité, en obtenant de nous des pour être tenant audit 3 sans que pour raison de ce Lettres d'amortisHôpital du Cap et de qu'ils Fossedent, apparpayer, ou à nOS. Fermiers, l'Ester, ils soient tenus de nous autres, dont nous leur avons aucuns fait droits d'amortissement, , ART. VI. Donnons don et remise dès à indemnité ou mission d'aller à perpétuité auxdits Religieux présent. Paroissiales chercher, quêter et mandier les pouvoir et perladite Isle et autres Eglises et aumônes dans les Eglises de Sain-Domingue ; Monasteres, de faire et par- tout ailleurs dans Prédications pour recueillir en ladite Isle, ct avoir en icelles recommander aux Prônes et aussi les aumônes et charités troncs, bassins et personnes pour leur faciliter les qui leur seront faites, aux mérites des moyens de soulager les comme bonnes ceuvres et prieres malades, et participer leurHopital; donsà ; à l'imitation des Rois qui se feront à l'avenir dans perpétuitéauxdits Religieux de nos la prédécesseurs, donnons et concéque pourleurs tant et CharitsTexemptiont pour le service Domestiques,blancse de gardes, noirs, qu'ilsauront dans ledit pour eux ton pour 5o de leurs corvées, capitation, et l'exemption de Hopital auront sur les Habitations Domestiques, s blancs ou noirs, travaillans capitapuissent préendre dépendantes dudit , qu'ils que ce pour un plus grand nombre Hopital , sans qu'ils en Yiyres, soit; ensemble la permission de faire sous quelque prétexte farines, vins, caux-de-vic., venir de France tous les Tome II. huiles, médicamens, toiles, étcffes, Mmmm leurs corvées, capitation, et l'exemption de Hopital auront sur les Habitations Domestiques, s blancs ou noirs, travaillans capitapuissent préendre dépendantes dudit , qu'ils que ce pour un plus grand nombre Hopital , sans qu'ils en Yiyres, soit; ensemble la permission de faire sous quelque prétexte farines, vins, caux-de-vic., venir de France tous les Tome II. huiles, médicamens, toiles, étcffes, Mmmm --- Page 662 --- Loix et Const. des Colonies Françoises meubles, ustensiles et marchandises nécessaires; pour eux, leurs malades et serviteurs, exempts ct quittes de toutes sortes dc droits de sortie de' notre Royaume ct d'entrée dans les Isles, dont nous les avons déchargés et déchargeons. Anr. VII. Voulons que le passage desdits Religicux, de leurs meubles et provisions > leur soit donné franc et quitte sur lei premier de e nos Vaisseaux. ART. VIII. Voulons aussi qu'ils jouissent du droit de chasse et de pêche, 2 sur les Terres appartenantes audit Hôpital s par acquisition, concession, donation ou autrement, sans qu'ancun autre puisse chasser ou pécherdans leur étendue, détroit et limites, ni prendre herbages ni toutes autres choses qui se trouveront sur. les rives desdites Terres par l'ouverture des eaux ct des marais, dont et tant que besoin seroit, nous leur faisons don. ART. IX. Leur donnons en outre le sixieme des adjudications des Vaisseaux et Cargaisons d'iceux, qui seront confisqués pour Commerce Etranger 7 et des Marchandises étrangeres qui seront saisies et confisquées à terre. ART. X. Voulons que lorsqu'il y aura dans Iedit Hopital quelques Matelots ou Soldats malades de nos Vaisseaux, Ports et Places maritimes, les Commissaires des Vivres soient obligés de fournir auxdits Religieux la valeur de ce qu'ils devroient fournir aux Soldats et Matelots, s'ils étoient restés sur lesdits Vaisseaux, Ports et Places maritimes, et qu'il soit payé 15 sols par jour pour les Matclots des Navires marchands qui seront malades audit Hopital, et pareille somme par Habitant qui viendront s'y faire traiter, , et qui seront en état de payer. ART. XI. Le compte annuel de toute la recette et déperse que le amé et féal ConSupérieur est obligé de faire, sera représenté à notre seiller en nos Conseils, lIntendant à Saint-Domingue, toute et quante fois ii voudra en prendre connoissance, et ledit sieur Intendant rendra compte tous les ans au Conseil de Marine, non-seulement des soins qui seront pris des maladcs, tant pour leur nourriture, , que pour leur pansement et médicamens, 9 mais encore du progrès et du revenu dudit de nos droits, et fruits de leurs Habitations, et Hôpital 1 provenant legs autres revenus quelconques, dont le Religicux, Procureur dudit Hôpital,sera tenu de représenter tous les ans ses comptes pardevant ledit sieur Intendant. ART.XII. Et pour qu'il ne manque auxdits malades aucuns des secours que nous pouvons leur procurer, voulons que le Médecin établi de encore du progrès et du revenu dudit de nos droits, et fruits de leurs Habitations, et Hôpital 1 provenant legs autres revenus quelconques, dont le Religicux, Procureur dudit Hôpital,sera tenu de représenter tous les ans ses comptes pardevant ledit sieur Intendant. ART.XII. Et pour qu'il ne manque auxdits malades aucuns des secours que nous pouvons leur procurer, voulons que le Médecin établi de --- Page 663 --- de PAmérique sous le notre part dans ledits Quartiers du Vent. profession, fasse au moins la visite Cap deux'fois et de Léogane, pour y exercer sa gratis pour y examiner la nature des la semaine dans ledit Hopital Religieux, afin que les malades soient maladies, dont il conférera avec les nons en mandement à nos amés traités suivant SorI avis. Si donnos Conseils de et féaux Conseillers les lire, publier Léogane et du Cap, que ces Présentes ils gens tenant et enregistrer, et du contenu aient à faire lesdits Religicux de la Charité, en icelles, faire jouir et user 1719,ctc. etc. DONNÉ à Paris, au mois de Mars R. au Conseil de Et à celui du Liogane , le 13 Juin 1722. Capsle z0 Juillet suivant, ORDONNANCE des Administrateurs, > qui enjoint à deporter au Receveur le chague Habitant montant du droit d'Octro, Du 6. Avril 1719. ORDRE du Roi,gui nomme pour Garde des Sceaux du Conseil de M. BIZOTON, Conseiller dudit Léogane. Conseil.: Du' 18 Avril 1719. DE P A R I E R O T. S. MAJESTÉ probité voulant faire choix d'une personne connue, à qui elle pourra confier la Garde fidelle, et d'une Supérieur dc des Sceaux du Conseil le sieur Bizoton, Léogane , Isle de Saint-Domingue, et étant informée s'en bien Conseiller audit Conseil, a les qualités que Iui en a confié acquitter; Sa Majesté de l'avis de M. le Duc nécessaires pour dudit Conseil la garde, et l'a établi en ladite de d'Orléans, Régent, de Mande qualité Garde-des-Sceaux de le faire Liogane. Sa Majesté aux Officiers dudit à Paris, reconnoitre de tous aux peines Conseil etc, qu'il apparticndra, etc. Farr Cetté Commission n'a ment par le Conseil point de eu d'efet,ayane éti.réfusée à L'enregistres Liogane, le 25 Novembre 1722. Mmmm ij li en ladite de d'Orléans, Régent, de Mande qualité Garde-des-Sceaux de le faire Liogane. Sa Majesté aux Officiers dudit à Paris, reconnoitre de tous aux peines Conseil etc, qu'il apparticndra, etc. Farr Cetté Commission n'a ment par le Conseil point de eu d'efet,ayane éti.réfusée à L'enregistres Liogane, le 25 Novembre 1722. Mmmm ij --- Page 664 --- 644p Loix et Const. des Colonies Frangoisei MÈMOIRE approuvé du Conseil de Régence et de celui de Marine 9 touchant le Tarif provisionnel des Droits dis aux Oficiers des AmiTautés aux Isles, Du 24 Avril 1 1719. Lras Août 1718, MM. de Chateaumorant et Mithon estiment : (1°. que les congés ne peuvent être plus médiocrement taxés, et qu'il.) y. auroit plutôt lieu de les augmenter que de les diminuer. 2°, Sur la durée des congés s il seroit dangereux d'en donner d'un an aux Caboteurs , parce que ce séroit leur procurer une tres-grande facilité pour le commerce étranger ; qu'il seroit aisé dans un si grand inter-) vale de donner des rendez-vous aux Barques Angloises dans les lieux écartés pour y traiter, et même de faire plusieurs voyages à la Jamaique Curaçao, et Saint-Thomas, sur-tout n'étant assujettis à paroitre dans aucuns Ports d'Amirauté pendant Pannée;il scroit à propos de restreindre le terme d'un an 2. à celui de trois mois, et cela paroit raisonnable ;: mais pour éviter P'embarras de renvoyer de parcilles formules M. PAmiral écrira aux Officiers' d'Amirauté de rayer ce terme d'un aul, et de remettre en la place celui de trois mois. 3°. Il ne seroit pas moins dangereux que les Barques, Bateaux et autres Bâtimens, 7 peuvent partir sans l'aveu du Commandant, par rapport non-seulement à l'importance qu'il y a de découvrir le commerce qu'ils font , d'avoir des nouvelles de ce qui se passe à la mer, que par rapport, aux Forbans 3 joint à celaique ce séroit soustraire les Navigateurs des: Colonies de la dépendance des Commandans, donner une grande facilité aux garçons de mauvaise volonté daller dans les anses écartées grossir. leurs Equipages de pécheurs, de boucanniers. , our autres vagabonds 2 munis desdits congés > iroient en sûreté tâter des quil Bâtimens dont ils Barques 2 et autres: s'empareroient, 3 s'ils les trouvoient plus foibles et se rendroient Forbans ; ou s'ils n'étoient pas plus fortsqu'eux, qu'eux, ni assez pour les enlever, en seroient quittes pour représenter leurs congés > les mettroient même à couvert de soupçon. Ils proposent pour remédieri qui à ces inconvéniens que ces congés ne soient délivrés par le Receveur' qu'après avoir averti le Gouventeur-Gemétalont Commandant en Chefdu Quartier, et que lesdits congés ne valideront que sur leur yu. n'étoient pas plus fortsqu'eux, qu'eux, ni assez pour les enlever, en seroient quittes pour représenter leurs congés > les mettroient même à couvert de soupçon. Ils proposent pour remédieri qui à ces inconvéniens que ces congés ne soient délivrés par le Receveur' qu'après avoir averti le Gouventeur-Gemétalont Commandant en Chefdu Quartier, et que lesdits congés ne valideront que sur leur yu. --- Page 665 --- - de P'Amérique Sous le Vent. OSERVATIONS DE M. L'AMIRAL. Bateau ne puisse sortir sans permission du 3.Tlest juste qu'aueun les Art. IXet X du Titre IV du Gouverneur ;4 cet Articleest marqué par décent ni convenable qu'il soit Réglement pour les congés ; mais il n'est valoir sans être visé inséré dans la formule du congé, qu'il ne pourroit donnera seulement ou Commandant du lieu ; M.TAmiral du Gouverneur n'en délivrer aucur sans en avertir le Gouverneur ordré à ses Receveurs de ledit Gouverneur ouL Commanou Commandant par un petit mémoire, que tenu de pour sa décharge et le Receveur sera garder dant apostillera, que les et quantes qu'il en sera requis ; on pourra et de représenter toutes fois d'Amirautés de n'enregistér aucun congéque dussi ordonner aux Officiers du Commandan:. le Receveur n' 'ait représenté un mémoire apostillé les BâtiIl seroit nécessaire d'un certain nombre de congés par 4. veulent faire le commerce à la Côte d'Espagne, etc. Côtes mens qui de congépour les Vaisseaux qui vont aux f.Lar nouvelle formule d'insérer pour naviguer dans d'Espagne, et dans Laquelle il est nécessaire les mers de PAmérique 3 paroit convenable. DÉCISION DU CONSEIL DE RÉGINCE. a le 24 Avril1719 tout ce qui'est LE Conscil de Régence approuvé M. PAmiral et a décidé que le Tarifdu porté dans les observations de ct Mithon 2 sera exé25 Août 1718, dressé par MM. de Chateaumorant etle Maréchal DESTRÉES. cuté, ctc. Signés L.. A. et DE BOURBON, , LETTRE DU CONSEIL DE MARINE AUX ADMINISTRATEURS. la lettre que vous lui avez écrite le LE Conseil a reçu, Messieurs , étoient joints, ilen a fait faire uil 28 Aoûtdernier, avec les papiers qui y a approuvé extrait, dont il a rendu compte au Conseil de Régence ; qui et POrdonnance sur la taxe proportionles observations de M.PAmiral, salaires des Officiers d'Aminelle que vous avez fait pour lcs droits et si vous aviez en rauté; il auroit été rendu un Réglement en conséquence faits à Léogane, le I2 Avril, même temps envoyé copie des Réglemens et vous renle 8 Novembre 1706, que vous citez, auxquels et au Cap, de ces Officiers: vous aurez voyez pour la taxe de quelque procédure Commissaires par les premicrs pour agréble de les remettre aux elle que vous avez fait pour lcs droits et si vous aviez en rauté; il auroit été rendu un Réglement en conséquence faits à Léogane, le I2 Avril, même temps envoyé copie des Réglemens et vous renle 8 Novembre 1706, que vous citez, auxquels et au Cap, de ces Officiers: vous aurez voyez pour la taxe de quelque procédure Commissaires par les premicrs pour agréble de les remettre aux --- Page 666 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Vaisscaux, afin que cette affaire puisse être entierement consommée, Vous trouverez ci-joint cet extrait avec la décision du Conseil de Régence. Signés L. A. et DE BouRgON, et le Maréchal DESTRÉES. Pour copie, signé MITHON. R. en PAmirauté du Cap,le 22 Février 2722. P.une Lettre des Administrateurs du 5 Novembre 2 760: ARRET du Conseil d'Etat, qui ordonne que du jour de sa publication, les Louis d'Or. fabriqués en conséquence de PEdit du mois de Mai 2728, n'auront plus cours que pour 35 liv, la piece, des demis et quarts eproportion. Du 7 Mai 1719. R. aul Conseil dic Cap, le 22 Décembre suivant, A RR Ér du Conseil du Cap, qui défend de briler des. Eaux-de-Vie de Cannes ou autres, dans la Ville, à peine de 300 liv. d'amende, applisable à la construction d'un Palais, Du 8 Mai 1719. ORDONNANCE des Administrateurs, qui accorde une exemption de huit Negres au Capitaine de Port au Cap, comme aux Lieutenans d'Infanteria, Du 12 Mai 1719. R, en PAmirauté du Cap, le 2 z Octobre suivant. Ér du Conseil du Cap, qui défend de briler des. Eaux-de-Vie de Cannes ou autres, dans la Ville, à peine de 300 liv. d'amende, applisable à la construction d'un Palais, Du 8 Mai 1719. ORDONNANCE des Administrateurs, qui accorde une exemption de huit Negres au Capitaine de Port au Cap, comme aux Lieutenans d'Infanteria, Du 12 Mai 1719. R, en PAmirauté du Cap, le 2 z Octobre suivant. --- Page 667 --- de PAmérique sous le Vent. du Roi, en forme de Réglement, sur ce quc le Roi ORDONNANCE être observé dans les Colonies, par rapport aux Matelots qui veut déserteront des Vaisseaux de ses Sujets. Du 22 Mai 1719. D E P. A R I E R O I. PArticle VII du Titre I: du S. MAJESTÉ s'étant fait représenter lequel il est dit que le CaLivre sccond de POrdonnance de 1681, par à un autre Patron débauchera un Matelot engagé pitaine, Maitre ou qui d'amende, moitié applicable à PAMaitre, sera condamné à IOO livres reprendra. le Matelot miral, , ct Pautre moitié au premier Maitre Titre , lequel VII de la même Ordonsi bon lui semble; et P'Article III du le voyage commencé, il nance,.qui porte que si le Matelot quitte après informée que l'amende de et Sa Majesté étant sera puni corporellement; de retenir les Capitaines qui sont dans les Co-' IOO liv.n n'est pas capable besoin de Matelots, et n'est pas proportionnée au lonies, quand ils ont dont les Matelots ont été détort qui en résulte à celui de PEquipage Sa Majesté voulôt bien statuer bauchés; que les Juges souhaiteroient que auxdits Matelots; : et étant la punition corporelle qui doit être imposée de d'arrêter le cours de ces sortes de désertions : Sa Majesté, nécessaire a ordonné et ordonne, veut et l'avis de M. le Duc d'Orléans, Régent, de POrdonnance de lesdits Articles VII et III entend, en interprétant Maitre ou Patron qui débauchera dans 1681, que le Capitaine > à un autre Maitre soit condamné en les Colonies un Matelot engagé à PAmiral, et l'autre moitié au 300 liv. d'amende, moitié applicable si bon lui semble; premier Maitre, lequel pourra réprendre son Matelot, le Vaisseau pour lequel que le Matelot qui aura quitté dans les Colonies fois au carcan , et en soit condamné pour la premiere il se sera engagé, défend Sa Majesté à tous Cabacas de rédicive au carcan et à la calle; Matelots chez eux sans en donner retiers ct Hôteliers de recevoir Commandant aucuns du lieu, à peine de IOO livres avis dans le même jour au auxdits Cabaretiers et d'amende,- applicable comme dessus ; et ordonne Matelots. Mande Sa Majesté Hoteliers de s'assurer de la personne desdits tenir la main à l'exéà M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, de oùt la Ordonnance, s qui sera lue et affichée par-tout cution de présente besoin sera, etc. R. au Conseil du Cap s le 12 Décembre 1729. même jour au auxdits Cabaretiers et d'amende,- applicable comme dessus ; et ordonne Matelots. Mande Sa Majesté Hoteliers de s'assurer de la personne desdits tenir la main à l'exéà M. le Comte de Toulouse, Amiral de France, de oùt la Ordonnance, s qui sera lue et affichée par-tout cution de présente besoin sera, etc. R. au Conseil du Cap s le 12 Décembre 1729. --- Page 668 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil du Cap, qui condamne un Negre à porter aux pieds, toute sa vie, chez son Maitre, une chaine pesant 2. 5 livres. Du 2 Juin 1719. Vop par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requéte du Substitut du Procureur-Général du Roi, à Pencontre du Negre Guillaume Bily , Esclave des Mineurs de Morinville, Habitans au Quartier Morin, accusé prisonnier détenu ès prisons de cette Ville, et toutes les pieces résultantes dudit procès : et ouf sur ce le rapport de M. de Beattval Barbé, Conseiller et Commissaire en cette partie, les çonclusions verbales du Procureur-Général du Roi; le tout vu et mirement considéré, LE CONSEIL a infirmé et annullé la Sentence dont est appel, a renvoyé ledit Negre Bily, accusé absous 2 et ordonne qu'ilsoit renvoyé à son Maitre; et pour obvier aux désordres que ledit Negre pourroit causer dans Ia suite, ordonne le Conseil qu'il lui soit mis aux et le reste de pieds une chaîne pesant IS livres, qu'il gardera portera ses jours, sous peine de la vie; et enjoint au Fermier de la lui faire mettre incessamment aux dépens de la Ferme, à peine de IOO livres d'amende, etc, ORDONSANCE des Administrateurs 3 qui suspend un Arrêt 'du Conseil du Cap, rendu eil matiere de Terrein, Du 28 Juin 1719. L: Marquis de Chateaumorant, etc. Jean-Jacques Mithon, ctc. Vu la requête à nous présentée; ; à quoi ayant égard, et vu Ia concession accordée au feu sieur Brunelot par le sieur Gallifet, alors Gouver-, neur du Cap, le 3 Septembre 170I, PEnquête faite à la requête dudit: Brunelot le 8 Mars 1704. Vu aussi l'avis du sieur Robineau, Procureur-; Général du Roi, , par sa lettre missive à M. Mithon , du 14 de ce mois s nous avons sursis P'exécution dudit Arrêt , jusqu'à ce que nous en ayons. informéleRoi et son Conseil de Marine;en çonséquence faisons défchses aux Cap, le 3 Septembre 170I, PEnquête faite à la requête dudit: Brunelot le 8 Mars 1704. Vu aussi l'avis du sieur Robineau, Procureur-; Général du Roi, , par sa lettre missive à M. Mithon , du 14 de ce mois s nous avons sursis P'exécution dudit Arrêt , jusqu'à ce que nous en ayons. informéleRoi et son Conseil de Marine;en çonséquence faisons défchses aux --- Page 669 --- à de PAmérique sous le Vent. Héritiers du feu sieur de Silvecane Dubois, de travailler sur le aux contesté entre les Parties qui nous remettront dans un mois tous terrein dont ils entendent se servir; enjoignons au sicur les titres ct papiers, aul Cap, et Président Duclos, Comminuin-Oidoenater, 3 Subdélégué du Roi, de tenir' du Conseil, et au sieur Robineau ,. Procureur-Général DoNNÉ à Léogane, le la main à Pexécution de la présente Ordonnance. CHATEAUMORANT et MITHON. 28 Juin 1719. Signés Au des minutes du Conseil du Cap, à la date du 22 Décembre rang 2729. ARRÉT du Conseil du Cap 3 portant que le Choix et la Nomination des Sacristains de la même Ville appartient aux Marguilliers. Du 3 Juillet 1719. ARRêr du Conseil du Cap, qui destitue le sieur Bixet de la Tutelle avoir voulu marier sa Papille d'une made la Mineure Aramy s pour de la Tutelle niere non sortable, et qui charge le Procureur-Général Tuteur né des Mineurs. suivant ses offres, 3 comme Du 3 Juillet 1719. ARRÉT du Conseil du Cap, contenant modification de celui du 7 Janle Traité d'entre les vier précédent de la méme Ville qui homologuoit Marguilliers et les RR. PP. Du 3 Juillet 1719. la Cour la Requête de Louis Olivier, Supérieur de la Mission Vu par discussions entre MM. les Marguilliers et le du Cap, contenant que les la sagesse ct Péquité de Pere Boutin étant heureusement terminées , par et de M. Mithon, Intendant de cette Isle, il seroit de votre prudence Janvier de d'annuller un second Arrêt, l'Acte du 7 de votre justice par n'a signé que pour calmer les l'année courante 3 que votre Suppliant Nnnn Tome II. Vu par discussions entre MM. les Marguilliers et le du Cap, contenant que les la sagesse ct Péquité de Pere Boutin étant heureusement terminées , par et de M. Mithon, Intendant de cette Isle, il seroit de votre prudence Janvier de d'annuller un second Arrêt, l'Acte du 7 de votre justice par n'a signé que pour calmer les l'année courante 3 que votre Suppliant Nnnn Tome II. --- Page 670 --- 65o Loix et Const. des Colonies Françoises, esprits, et qui pourroit dans la suite faire naitre de nouvelles discussions entre MM. les Marguilliers etles Curés, comme il apparoitra par la seule lecture des Articles du susdit Acte, 7 enregistré au Greffe ct sur le Livre de PEglise > très-injurieux à toute sa Mission 7 qu'on pourra soupçonner d'avoir cu des intentions qu'clle n'a jamais eues. 5 et qu'elle n'aura jamais; lcs conclusions par écrit du Procureur Général du Roi, tendantes à ce que le IT Article qui a été signé nc soit exécuté; quant au 2" qa'il sera. permis aux Religieux de mettre les Saints de leur Ordre dans l'Eglise Cathédrale à l'exception du Maitre-Autel, et cela de l'agrément des Marguilliers en charge; 20 le 3* Article sera corrigé, en ce que sans t'rer à conséquence, le R. P. de Laval qui y est enterré y restcra, sans qu'on puisse obliger de l'ôter, mais que dorénavant il ne seta enterré aucun Religieux dc lOrdre que lc Curé ou autres Prêtres ; 4 Articletouchant les] Fêtes de lcur Ordre,elles seront célébrées à laditeCathédrale sans qu'on puisse faire féter ledit jour aux peuples pour empêcher leurs trayaux manuels, bien entendu que lesdits Marguilliers en seront avertis; le 5 Article passera ainsi qu'il s'observe en toutes les Paroisses; que quant au surplus, que la Déclaration qui a été faite et signée sera exécutée , sans qu'on puisse tirer à conséquence, directement ni indirectement, CC qui a été fait et signé par lesdits Religicux : LE CONSEIL, après avoir oul le sicur Beaujeau, Marguillier en charge 2 tant pour lui que pour le sieur Dulangot, $ lesdites conclusions du Procureur Général du Roi seront exécutées selon Jeur forme et teneur, ch en outre ce présent Arrèt sera enregistré partout où besoin scra. ArRirdu Conseil du Cap, qui annulle 2i72 Legs fait à Z72 Curé, ainsi que les ventes par lui faites des biens meubles et immeubles d'une Succession. Du 3 Juillet 1719. Exrarles sieurs Marguilliers du Cap, Appellans 2 d'une part. Contre le R. P. Boutin, desservant ladite Paroisse, d'autre part. LE CONSEIL , après avoir our le Procureur Général du Roi en ses eonclusions verbales 2 et lesdits Marguilliers, ordonne que le Testament dudit jour 4 Février dernier > scra exécuté selon sa forme et teneur 3 à Pexception duLegs de la somme de 900 liv. dont il déboute Jedit R. P. Boutin $ que quant au surplus des autres Legs ils seront exécutés; que faite: faisant droit sur la vente des biens, tant meubles qu'immeubles, Procureur Général du Roi en ses eonclusions verbales 2 et lesdits Marguilliers, ordonne que le Testament dudit jour 4 Février dernier > scra exécuté selon sa forme et teneur 3 à Pexception duLegs de la somme de 900 liv. dont il déboute Jedit R. P. Boutin $ que quant au surplus des autres Legs ils seront exécutés; que faite: faisant droit sur la vente des biens, tant meubles qu'immeubles, --- Page 671 --- - sous le Vent. de LAmérique formalité à l'inçu ledit Pere Boutin de son autorité, ct sans aucune les ventes seront par ordonne le Conseil que toutes desdits Marguilliers , lesdits sieurs Marguilliers y feront incesannullées, qu'en conséquence deniers à eux remis, et que ledit Pere Boutin samment procéder et les procéder à ladite vente; permis sera tenu de les rapporter en nature lesdits pour biens, tant meubles qu'immettauxdits Marguilliers de faire saisir sauf le recours des Acheteurs vers bles, partout oû ils les trouveront, ledit Perc Boutin 2 et icelui aux dépens. qui défend à tous Capitaines de ORDONNANCE de M. le Général, du Capitaine Navires de sortir de la Rade du Cap, sans permission de Port. Du 27 Juillet 1719: Le Marquis de Sorel, etc. de Navires Mardéfendu à tous Capitaines Il est très-expressement de sortir de cette Rade sans une permission chands , Barques ou Bateaux, qui doit faire la visite desdits Bâtidu sieur Raoulx, Capitaine de Port, défenses auxdits de sortir de cette Rade; faisons parcillement hors Jadite mens avant aucune Chaloupe ou Canot Capitaines ou Patrons d'envoyer être, sans une permission Rade, sous quelque prétexte que cC puisse lest; et tout aussitôt Ieur arrivée dudit Capitaine dePort, n'y jetter aucun afin n'en prétende Port de lui venir rendre compte; que personne sera en ce ordonnons que la présente Ordonnance canse d'ignorance > nous où besoin sera, enjoignons all Comlue , publice et affichée partout la main à Vexécution d'icelle. DoNNÉE mandant de cC Quartier de tenir au Cap 2 etc. Nnnn ij et tout aussitôt Ieur arrivée dudit Capitaine dePort, n'y jetter aucun afin n'en prétende Port de lui venir rendre compte; que personne sera en ce ordonnons que la présente Ordonnance canse d'ignorance > nous où besoin sera, enjoignons all Comlue , publice et affichée partout la main à Vexécution d'icelle. DoNNÉE mandant de cC Quartier de tenir au Cap 2 etc. Nnnn ij --- Page 672 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDRE et Mémoire du Roi, pour l'établifement d'un Garde des Sceaux du Conseil Supérieur du Cap j Ordonnance des Administrareurs à ce Fajet, etc. Des 30 Juillet 1719 et I I Mai 1722. D E P A R I E R O I. S. MAJESTÉ voulant faire choix d'une bité connue, à qui elle puisse confier la personne fidelle, et d'une pragarde des Sceaux du Conseil Supérieur du Cap, et étant informée que le sieur Duclos, Commissaire de la Marine , et Conseiller audit Conseil, a les qualités nécessaires s'en bien acquitter, Sa Majesté, de l'avis de M. le Duc d'Orléans pcur lui en a confié la garde : et l'a établi en ladite qualité Garde des Régent, Sceaux dudit Conseil du Cap; mande Sa Majesté aux Ofliciers dudit Couseil, de le faire reconnoître de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. FAITà le 30Juillet 1719. Signé Louis, Et Paris; 2 plus bas 9 FLEURIAU. EXTRAIT du Mémoire du Roi aux sieurs Marquis de Sorel et Montholon, Gouverneur Général et Intendant, au sujet du droit du Sceau. Il est de regle que les Arrêts soient scellés d'un Sceau, chose se pratique à la Martinique et en Canada, et doit aussi s'exécuter parcille à SaintDomingue ; à l'égard du droit qui sera payé pour chaque expédition, Sa Majesté souhaite que ses Conseils Supéricurs le reglent conformemnent à ce qui se pratique à la Martinique 2 et pour cet effet il es; ordonné au sicur Besnard, d'envoyer au sieur de Montholon un Tarifde ces droits. EXTRAIT des Registres du ConseitSupérieur de l'Isle de la Martinique. Vu la Requête présentée par M* Louis le Moine, Procureur du Roi de cette Isle, tendante à Penregistrement de la Commission de Garde-Scel de la Juridiction de cette Isle, à lui accordée par le Roi, Sa étant à Versailles le 23 Septembre dernier, et à le faire reconnoitre Majesté en ladite Charge, 2 et comme il n'y aa aucuns émolumens ni rétributions fixés pour ladite Charge, il plait à la Cour fixer les émolumens en cevra; vu aussi ladite qu'il peren Commission 3 et oui le Procureur Gériéral du Roi ses conclusions, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite Commis- ée par le Roi, Sa étant à Versailles le 23 Septembre dernier, et à le faire reconnoitre Majesté en ladite Charge, 2 et comme il n'y aa aucuns émolumens ni rétributions fixés pour ladite Charge, il plait à la Cour fixer les émolumens en cevra; vu aussi ladite qu'il peren Commission 3 et oui le Procureur Gériéral du Roi ses conclusions, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite Commis- --- Page 673 --- de PAmérique sous le Vent. sion sera enregistrée au Greffede la Cour, Moinc de l'effet et contenu pour jouir par ledit sieur le rétributions en ladite Commission aux ci-après expliqués , savoir : émolumens et Pour les Sceaux des Arrêts de récisions, la d'entérinement, de Lettres de somme de 3 liva Noblesse et Pour chacun de tous les autres Arrês,20 sols. Pour les légalisations des Pour les Contrats pieces, 30 sols. Pour les ct Obligations 3 20 sols. Et pour les Sentences autres d'Adjudications par Décret, 30 sols. Ordonne ledit Sentences définitives, IO sols. de la Conseil que le présent Arrêt sera au Juridiction de cette Isle, et enregistré Greffe les différens Siéges de ladite partout ailleurs où besoin sera dans forme et teneur. Juridiction 5 pour y être exécuté selon sa FAIT au Conseil, lc 4 Novembre 1709. LE Marquis de Sorel, etc. Signé MOREAU. François de Montholon, , etc. à Sur lcs ordres que nous' avons reçus de S. M., nous adressé par le Conseil de par le Mémoirecommun nous, en Marine, dont PExtrait est ci-dessus conséquence, ordonnons qu'à P'avenir $ rendus au Conseil Supérieur du tous les Arrêts qui seront les droits qu'en Cap, seront scellés d'un Sceau ; ct Roi, percevront les Garde-Scels, des que seront conformément pris suivant le Tarif pouryus provisions du Martinique 2 dont M. qui en a été réglé àl la l'extrait ci-joint, dont Besnard, 2 Intendant audit Pays, nous a au Greffe du Conseil visé ; ordonnons que la Présente sera enregistrée envoyé effet. DONNÉE à Supérieur du Cap, pour sortir son plein et entier SoREL Léogane, le II Mai et DE MONTHOLON. 1722. Signés le Marquis DE ARRÉT du Conseil d'Etat, qui à d'envoyer à la Colonie de permet tous François de continuer Faisseaux Saint-Louis, Côte chargés de Saint-Domingue > des Vivres et Marchandises pendant six mois, Du I Août 1719. P. LArrét du Conseil d'Etat, du 24 Octobre 1718. ap entier SoREL Léogane, le II Mai et DE MONTHOLON. 1722. Signés le Marquis DE ARRÉT du Conseil d'Etat, qui à d'envoyer à la Colonie de permet tous François de continuer Faisseaux Saint-Louis, Côte chargés de Saint-Domingue > des Vivres et Marchandises pendant six mois, Du I Août 1719. P. LArrét du Conseil d'Etat, du 24 Octobre 1718. ap --- Page 674 --- bst Loix et Const.des Colonies Françoises ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie jusqu'à L. fin de 2720 pour les Forbans 5 et Ordonnance des Administrateurs pour soit exéctition. Des 13 Août et 20 Novembre 1719. R. au Conseil du Cap, le 22 Dicembre 2729. Et à celui de Léogane, le 2 Septembre 2720. K. l'Ordonnance du 5. Septembre 1728, sur la méme matiere. a ORDONNANCE du Gouverneur Général, touchant les droits da Capitaine de Port à Saint-Louis. Du 31 Aoit 1719. M. de Sorel, Gouverneur Général, attribue au Cupitaine de ce Port, les mémes droits qu'à celui du Port du Cap, en adoptant le Tarifde MM. de. Blénac et de Mithon, du 23 Aollt 2715,par ces termes : Nous confirmons ci approuvons le présent Réglement. Au Quartier de Saint-Louis, lc 31 Août 1719. Signé SOREL. R. à la Subdélégation du Cap , le 28 Aoit 2780. ARRÉT du Conseil du Cap, touchant la présence du Médecin du Roi aux rapports en Chirurgie. Du 4 Septembre 1719. Vup par le Conseil la Rèquête du sieur Duvalin, Médecin du Roi an Cap, et oui sur cclcs conclusions verbales du Procureur Général du Roi, il ordonne que tous les rapports qui serônt faits dans cette Ville par les Chirurgiens. 7 seront faits en la présence du Suppliant 3 ct à Pégard de ceux des Plaines il y assistera, seuicmcht quand il y sera appellé on qu'il lui sera ordonné, 9. Vup par le Conseil la Rèquête du sieur Duvalin, Médecin du Roi an Cap, et oui sur cclcs conclusions verbales du Procureur Général du Roi, il ordonne que tous les rapports qui serônt faits dans cette Ville par les Chirurgiens. 7 seront faits en la présence du Suppliant 3 ct à Pégard de ceux des Plaines il y assistera, seuicmcht quand il y sera appellé on qu'il lui sera ordonné, --- Page 675 --- de LAmérique sous le Vent. LETTRE du Conseil de Marine à M. le Marquis de les ordres qui lui seront donnés M. le SOREL, touchant par Garde des Sceaux qui concerne la Colonie. pour ce Du 25 Octobre 1719. Lrc Conseil a reçu avec votre Lettre du II celle qui vous a été écrite par M. le Garde des Août dernier, copie de droits du Domaine d'Occident Sceaux, aul sujet des attention , à laquelle vous ne devez 3 parce que le Roi a promis à M. le point faire ne seroit point établi à Régent que lc Domaine à M. le Garde des Saint-Domingue. Vous ne devgz point Sceaux; et ce n'est le répondre vous devez recevoir les ordres du Roi que par Conseil de. Marine que et de son Altesse Royale. ARRÉT du Conseil du Cap , portant que le Médecia du Roi nommera alernativement deux Chirurgiens z0 liv. pour leur Examinateurs 2 qui auront chacun rapport. Du 6 Novembre 1719. ORDONNANCE du Roi, qui défend aux Généraux, Gouverneurs Gouverneurs et Lieutenans des Habitations. particuliers et Intendans des Colonies, d'avvir Du 7 Novembre 1719. D E PA R LE Roz. Si MAJESTÉ étant informée Généraux, Gouverneurs que parmi les Gouverneurs et. Licutenans ses de PAmérique particuliers et Intendans des Colonies FrançoiMéridionale, il y en a qui font valoir des plantées en Sucre, Indigo , Cacao et autres Denrées Habitations desdites Colonies, et que et Marchandises velles, ce qui n'étant point quelques-uns ont dessein d'en établir de noud'ailleurs leur convenable au service de Sa Majesté, et résidence dans lesdites Colonies n'étant que que pour un tempsa PAmérique particuliers et Intendans des Colonies FrançoiMéridionale, il y en a qui font valoir des plantées en Sucre, Indigo , Cacao et autres Denrées Habitations desdites Colonies, et que et Marchandises velles, ce qui n'étant point quelques-uns ont dessein d'en établir de noud'ailleurs leur convenable au service de Sa Majesté, et résidence dans lesdites Colonies n'étant que que pour un tempsa --- Page 676 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises cela pourroit les embarrasser dans la suite, lorsque Sa les destineroit en d'autres lieux pour son service ; elle a de l'avis Majesté de M. le Duc d'Orléans son Oncle Régent, ordonné et ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être acquis par achat, ni autrement établi pour le compte des Gouverneurs etLicutenans Généraux, Gouverneurs particuliers et Intendans des Colonies, aucunes Habitations pouryfaire du Sucre, Indigo, Tabac, Cacao, Coton, Gimgembre, Rocou ni autres Denrées ou Marchandises desdites Colonies; leur permet néanmoins Sa Majesté d'avoir des Jardins portant Fruits, Legumes et Herbages pour leur usage particulier seulement ; et à l'égard de ceux qui ont aduellement des Habitations leur defend Sa Majesté d'y faire aucunes augmentations, SOLLS quelque que ce puisse être : enjoint Sa Majesté auxdits Gouverneurs Lieutenans prétexte Généraux, Gouverneurs pàrticuliers et Intendans, de se conformer à la présente Ordonnance. FAIT à Paris, etc, ORDONXANCE des Administrateurs, 2 touchant le payement du droit d'Octroi par téte de Negre travaillant. Du 18 Novembre 1719. L: Marquis dc Sorel, etc. Jean-Jacques Mithon, ctc. Vu la Requête à nous présentée par le sieur le récouvrement des droits d'Octroi Maitre, chargé du suivant POrdre du Roi du 2 Aoit imposés sur chaque Negre travaillant, prétation vicieuse et contre l'intention 1718, expositive que par une intersoustraire de cette de Sa Majesté, qui a bien voulu imposition les petits Habitans Negres et au-dessous, la plupart des , qui n'ont que quatre gros Habitans particuliere ont des petites places dans le lieu de leur qui pour leur utilité des Quartiers éloignés oà ils résidence, ou dans aussi les Marchands entreticnnent trois ou quatre Negres, comme et Ouvriers qui résident dans et qui ont pareil nombre de Negres à leur les Villes et Bourgs 3 la même exemption service , prétendent jouir de culivent la pour leursdits Negres, 3 que les petits Habitans terre, et dont il est fait mention dans POrdre qui qui seroit un abus très-contraire du Roi, ce général de la Colonic, aux intentions de Sa Majesté, et au bien pourquoi il nous prie de vouloir bien y remédier conformément au sens naturel dudit Ordre du Qrdre du Roi çn forme de Roi; sur quoi vu ledit Mémoire, du 2 Aoit 1718, 1 portant Réglement que les petits Habitans terre, et dont il est fait mention dans POrdre qui qui seroit un abus très-contraire du Roi, ce général de la Colonic, aux intentions de Sa Majesté, et au bien pourquoi il nous prie de vouloir bien y remédier conformément au sens naturel dudit Ordre du Qrdre du Roi çn forme de Roi; sur quoi vu ledit Mémoire, du 2 Aoit 1718, 1 portant Réglement --- Page 677 --- ment des droits de PAmérigue sous le Pent." 1 xinti Majesté n'eutend qui doivent être imposés sur la Colonie, que les-petits excepter de la Capitation de 3 liv. têté par lequel Sa quatre Habitans atrachés à la culture de la par de Negre; plus Negres et au-dessous, , pour leur donner la terre, facilité qui n'ont que commodement et de de subsister Ouvriers qui font des s'agrandit, et nulleinent les dans ladite. Profits considérables, dont il n'est Marchanids fait et petites Habitations Exemption > non plus que les gros Habitans pas mention sur lesquelles séparées de la leur, soit dans leur lesquels ont de ils ont trois et quatre Quartier ou ailleurs, point comprendre SOttS le nom de Negres, que Sà Majesté n'entend gros Habitans qui ont ces petits Habitans; ; d'autant que lesdi S à la Colonie, lui petites Places, au lieu d'être d'aucun parant de ces petites Portent au contraire un préjudice considérable avanage occupds par de Habitations ou Terreins, qui seroicnt en-s'emnous avons ordonné nouveaux Colons; ; à quoi étant nécessaire plus de utilement autres, et ordonnons que les remédier, à demeurant dans les Villes et Marchands 3 Habitans et tous l'avenir la somme de 3 liv. Bourgs de cette Colonie, payeront ordonnons par chaque tête de ce pareillement aux Habitans qui ont de Negre travaillants Quartier ou autres plus cloignés de petites Habitations dans général qu'ils donneront de leurs s déclarer dans le recensement petites Places, Negres, ceux 2 afin d'en payer les 3 liv. qu'ils auront sur lesdites Negres, lesquels ils expliqueront être comme pour leurs autres Plices, afin d'éviter les doubles demeurans sur lesdites petites Capitaines des emplois qui se pourroient faire déclarés Quartiers s à peine de par les : et sera la présente Ordonnance confiscation desdits Negres non Supérieurs de Léogane et du registrée ès Greffes des Conseils DoNwt à Cap, et aux Juridictions Loogane, ctc. Signés le de ressortissantes, etc. R. au Conseil.du Marquis DE SOREL et MITHON. Cap, le 22 Décembre 1729. ORDONNANCE de M. PIntendane, qui regle les fonctions du Substitue du Procureur du Roi du - J Cap. Du 20 Novembre 1719. etc. Jesilaoquer Mithon, Sur les plaintes la Juridiction: du que nous à fait le sieur Carbon, Procureur du Roi Tome 11, Cap, qu'il étoit interrompu dans les fonctions de de son Oooo REL et MITHON. Cap, le 22 Décembre 1729. ORDONNANCE de M. PIntendane, qui regle les fonctions du Substitue du Procureur du Roi du - J Cap. Du 20 Novembre 1719. etc. Jesilaoquer Mithon, Sur les plaintes la Juridiction: du que nous à fait le sieur Carbon, Procureur du Roi Tome 11, Cap, qu'il étoit interrompu dans les fonctions de de son Oooo --- Page 678 --- Loix e4. Const. des Colonies Françoises Emploi: par le sieurSauvé, Substitut dudit. Procureurdu' Roi, nous avons maintenu et maintenons- ledit sieur Carbon dans toutes les fonctions de son Emploi, déclarant que ledit sieur. Sauvé ne pourra. faire. aucune fonction de Procureur; du Roi, lorque le sieur Carbon sera présent et en état d'agirt, et' quoi qu'il ait fait l'apposition des Scellés sur les effèts dElie Camuss il n'a auçun droit d'assistcr à linyentaire desdits, effets au : préjudice dudit sieur Carbon, le déboutons de ses prétentions à cet égard, , ordonnons que sa présence sera rayée duditinventaire comme nulle, ledit sieur Sauvé n'ayant été établi que pour soulager le Procureur du Roi du Cap dans ses fonctions lorsquele cas le requert, et toujours dans la subordination qu'il doit envers ledit Procureur du Roi, sans pouvoitl elui contester en aucun lieu ses fonctions. DONNE à Léogane, etc. Signé MITHON, etcs R. ai Siege Royal du Ccp, le 13 Décembre 2729- (. ORDOXNANCE du Rui, concernant le Commerce Etranger. Du 26 Novembre 1719SA MAJESTE étant inforniée que non-obstant Pattention et les soins qu'elle vetit, bier se donner, pour empécher que les Etrangers ne fassent ancun Commerce aux, Isles Françoises de PAmérique, les Capitaines Ou Facteurs des Vaisseaux de ses.. Sujets qui vont auxdites Isles, reçoivent à bord de leurs Bâtimens dans les Rades, des Denrées et Marchandises qui, leur sont portées par des Bateaux étrangers, et qu'ils les achetent la soit en argent comptant, ou en Denrées de France Olt des Indes, par facilité qu'ils ont de lcs' débarquer ensuité et del les vendre' aux] Habitans; et étant important d'arrêter une fraude d'autant plus préjudiciable atk Commerce du Royaume 2 qu'elle empéche la vente dès Marchandises et Denrées quisont appoitées de France retarde la vente des Cargaisons, desdits Vaisseaux, oblige de prolonger Jeur séjour dans lesIsles, ce qui cause la mortalitéparmi leséquipages, ,et une dépense considérable aux Propriétaires; à quoi étant nécessaire- de pourvoir, SaMajesté, de l'avis de M.le Ducd'Orléans Régent, défend à tous Capitaines et Facteurs des Vaisseaux François, de faire dans lesdites Isles aucun Commerce directement ni indirectement avec les Etrangers, à peine des Galeres perpétielles contre I.Conreretam,mande ctordonne SaMejesté à M.le Comte de Toulouse quipages, ,et une dépense considérable aux Propriétaires; à quoi étant nécessaire- de pourvoir, SaMajesté, de l'avis de M.le Ducd'Orléans Régent, défend à tous Capitaines et Facteurs des Vaisseaux François, de faire dans lesdites Isles aucun Commerce directement ni indirectement avec les Etrangers, à peine des Galeres perpétielles contre I.Conreretam,mande ctordonne SaMejesté à M.le Comte de Toulouse --- Page 679 --- Amiral de "Amérigue sous le. Vent, de France, aux Gouverneurs et 6s9, Isles, Gouverneurs Lieutenans Généraux des particuliers 2 aux Ofliciers des auxdites Colonies et autres ses Officiers qu'il Ccnseils Supérieurs chacun en droit soi, à l'exécution de la appartiendra, de tenir la main lue, publiée, affichée et registrée, etc. présente Ordonnance, qui sera R. au Conseil du Cap : le 4 Novembre Et à celui du 2726. Petit-Goave; le 2z du même mois. ARRÉT du Conseil du chague semaine Cap, qui ordonne qu'un Huissier fera le service Rayal de la méme auprès du Procaiaiir du Roi et au Grefe du Ville, Siege Du IS Décembre 1719. Vepr lé Conseil la conclusions verbales du Procureur Remontrance du Procurcur. du Roi, ct ouf les qu'à Pavenir il y aura Général du Roi, LE CONSEIL liv. toujours un Huissier. de ordonne ledit d'amende, au Greffe, autre que les semaine, à peine de Ioo de sieur Procureur du Roi tous les matins Dimanches et Fétes;il ira chez 200 liv. d'amende pour la premiere prendres ses ordres, à peine prison ; ordonne en outre. ledit fois, et en cas de recidive à la point, qu'il ne soit relevé que Huissier de semaine ne tour de roled qui sera régléparledit par un autre qui sera tenu d'avertir, et quittera cela à par"eorps, et en consequence Procureur du Roi, lesdites amendes condamné qu'à IO liv. d'amende, infirme-la Sentence dudit Juge qui n'a ARRET du Conseil du' Cap, gui les Midecin du Rois d prendie de lui oblige Chirurgiens repus par le mois 2 et enjoine à ceux des Leteres de Maitrise SouS 178 liv, d'amende, non reçus. de cesser d'exercers à peine de 500 Du 8: Janvier 1720. Oooo ij , lesdites amendes condamné qu'à IO liv. d'amende, infirme-la Sentence dudit Juge qui n'a ARRET du Conseil du' Cap, gui les Midecin du Rois d prendie de lui oblige Chirurgiens repus par le mois 2 et enjoine à ceux des Leteres de Maitrise SouS 178 liv, d'amende, non reçus. de cesser d'exercers à peine de 500 Du 8: Janvier 1720. Oooo ij --- Page 680 --- Loixet Const. des Colonies Françoises défend à tous Huissiers de faire avec 'ARRÉT du Conseil du Cap , qui d'afaires. les Parties aucuns traités pour se charger Du 8 Janvier 1720. qui défend les Assemblées OADONNAXCE des Administrateurs : d'Esclaves. Du II Janvier 1720. L: Marquis de Sorel, 2 etc. Jean-Jacques Mithon 5 etc. défenses faites et souvent réitérées aux Etant informés quc malgré les du Roi de 1685, Negres Esclaves, par PArticle XVI de POrdonnance de nôces our autrement, de s'attrouper. le jour. et la nuit, sous prétexte et encore moins. dans les soit chez Pun de leurs Maitres, soit ailleurs, du Fouet et de la Fleur de grands chemins ou lieux écartés, à peine assemblés sur. Negres de différens Maitres se seroient dépenLis, plusieurs située au Quartier de Maribaroux, PHabitation du sieur Baujeau, se seroient méme dernier, et qu'ils dance du Cap, le IO Décembre les commander; et comme nommés entr'eux des Capitaines et Chefs pour tirer à des s'ils étoient tolérés, pourroient -de pareils attroupemens 3 en exécution dudit conséquences ficheuses, etant nécessaire d'yremédier, avons fait et faisons de Aricle XVI de POrdonnance de 1685, nous à différens très-expresses défenses à tous Negres Esclaves appartenant les chemins et Habitations, dans grands Maitres, de s'asscmbler sur les ne pourra être lieux écartés, sous peine de punition corporelle , qui de, mort en cas du Fouet et de la Fleur de Lis, et même audit moindre que circonstance 2 conformements Otl de récidive de quelque aggravante pareillement aux Maitres, Article XVI de ladite Ordonnance; défendons lesdites Assemblées à Economes ou Commandeurs, de souffrir chez eux de tous la fois 9 et supporter peine de 30 liv. d'amende pour premiere causé aux Voisins, et du les dommages que lesdites Assemblées auront réparations du Palais ; ordondouble en cas de récidive, applicable-anx et à tous autres 2 de se saisir desdits nons au Grand-Prévôt, ses Archers Prisons les plus prochaines du lieu Negres, et de les conduire dans les' t omes ou Commandeurs, de souffrir chez eux de tous la fois 9 et supporter peine de 30 liv. d'amende pour premiere causé aux Voisins, et du les dommages que lesdites Assemblées auront réparations du Palais ; ordondouble en cas de récidive, applicable-anx et à tous autres 2 de se saisir desdits nons au Grand-Prévôt, ses Archers Prisons les plus prochaines du lieu Negres, et de les conduire dans les' t --- Page 681 --- de PAmbriqué sous le Vent. oi lesdits Negres auront été arrêtés, dont Ja s'ils les avoient pris Marons prise leur sera payée comme monter sur des ; défendons aussi auxdits de Chevaux, et de marcher armés de Negres Manchettes, , Couteaux Flamans et autres' Fusils, Pistolets, et de plus grosses si le cas y échoit, anmes, sous les mêmes peines mens et conformément à Ordonnances, tant des Conseils de cette plusieurs Régleneurs et Isle, que des Gouverde se saisir Ordonnateurs; desdits Chevaux permettons audit Grand-Prévôt et à ses Archers à leur profit, en Cas lesdits 3 Pistolets et autres armes pour être vendus permission par écrit de que leur Negres ne se trouvent pas munis d'une dits" Negres, , le jour et la Maitre, à même de visiter dans les Cases dessans en prévenir les Maitres ruit, telle heure qu'ils jugeront à toutes les armes desdits Negres 2 et de prendre et propos s a paru les et munitions qu'ils y trouveront; ; et attendu emporter par- informations qui ont été qu'il nous dont est ci-dessus parlé, le faites; au sujet de des que nommé Denis Colas a Pattroupement Negres faite chez le sieur toléré P'Assemblée l'avons condamné Baujeau, , dont il est en 30 liv. d'amende envers Econome, nous faisons défenses de souffrir par la suite de ledit Grand-Prévôt, lui grosses peines ; et à légard des peines pareils attroupemens sous plus encourues 3 pour s'être attroupés et nommés que lesdits Negres peuvent avoir entre eux , nous en renvoyons la des Capitaines et des Chefs pour être fait droit ainsi qu'il connoissance au sieur Juge du Cap s appartiendra; d'Arquyan et au sieur Duclos, enjoignons au sieur Comte audit lieu du Gouverneur et à Cap, et aux Commandans des Quartiers, CoammtndreOrdenter l'exécution de la présente Ordonnance, de tenir la main Greffe du Conseil Supérieur dudit Jieu , laquelle sera enregistrée au sortissantes, Jue, du Cap, et desJurisdictions respubliée, , etc. DONNÉ à R. au Conseil du Léogane, 3. etc Cap, le 6 Février 1720. ARRêT du Conseil d'Etat, portant Réglement pour les Farines qui s'envoient dans les Colonies. J Du r Février 1720. LrRor étant informé des frandes sur la qualité et sur le poids des Farines qui se commettent journellement nies, oit par un usage abusif elles qui s'enyoient dans les, Colose vendent en barils et non au poids, Léogane, 3. etc Cap, le 6 Février 1720. ARRêT du Conseil d'Etat, portant Réglement pour les Farines qui s'envoient dans les Colonies. J Du r Février 1720. LrRor étant informé des frandes sur la qualité et sur le poids des Farines qui se commettent journellement nies, oit par un usage abusif elles qui s'enyoient dans les, Colose vendent en barils et non au poids, --- Page 682 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et que les barils qui devroient contenir 180 à 200 livres. de Farine, n'en contiennent que I5oi170; que les Farines se trouvent souvent 9 de mauvaise qualité par le Son et les. Recoupes, ou échauffécs n'avoir pas sué, ou pour n'avoir pas été bien pressées dans les barils pour S à quoi étant nécessaire de remédier, ainsi qu'aux autres fraudes et abus qui pourroient se commettre dans le Commerce des Farines ; oui le rapport : Sa Majesté étant en son Conseil, de l'avis de M. le Duc d'Orléans Régent, a ordonné et ordonner ce qui ensuit. Anr. I. Toutes les Farines destinées pour les Colonies, seront de pure fleur de bon Froment, sans aucun mélange. ART. II. Les Boulangers.er autres ne pourront faire mettre des Farines en barils 2 qu'elles n'aient sué et reposé au, moins.p pendant un à peine de contiscation des Farines et barils. mois, $ ART. III. Les Farines seront renfermées dans des barils bien cons-: truits et de bon bois, sans aucun aubier ou aubour. ART. IV. Les Boulangers, Marchands et autres qui feront mettre des Farines en Barils, seront tenus d'y apposer leurs maruges àfeu sur les deux bouts des barils, laquelle marque sera.figurée et: employée sur les factures. ART. V.La tare ou poids des barils vuides, sera marquée ayec une rouannette sur les fonds des barils. ART. VI. LIntendant de.PIsle et Colonies Françoises de ou les Farines.seront. débarquées, aura_soin à l'arrivéc des Vaisseaux lAmérique de faire faire la visite par telle personne qu'il voudra commette, d'un baril de Farine de chaque marque différente, pour reconnoitre-le poids brut du baril et la qualité de la Farine y contenue, dont il sera dressé procès verbal qui sera par lui envoyé au. Conseil.de Marine, ART. VII. Les Farines mises en barils qui auront été reconnues en France de mauvaise qualité, ou dont les barils ne contiendront pas la quantité portée par la fadure, seront confisquées et le prix appliqué au profit des- pauvres, et ceux qui auront commis la fraude condamnés en 20 liv. d'amende. pour, chaque baril; par les Juges qui. en doivent connoître. ARr. VIII. Les Farines tamisées ou non tamisées qui seront destinées pour les Colonies, pourront étre. transportées dans les Ports de Mer par riviere ou par terre sans payer aucuns droits 7 conformément aux. Letres-Patentes du mois d'Avril 1717, et à PArrêt du: Conseil.du: II Juin 1718, la charge de prendre des. acquitsà çaution dans: les Bnreaux de leurs passages, et. de les faire viser lors de leur embarquement; par. r. VIII. Les Farines tamisées ou non tamisées qui seront destinées pour les Colonies, pourront étre. transportées dans les Ports de Mer par riviere ou par terre sans payer aucuns droits 7 conformément aux. Letres-Patentes du mois d'Avril 1717, et à PArrêt du: Conseil.du: II Juin 1718, la charge de prendre des. acquitsà çaution dans: les Bnreaux de leurs passages, et. de les faire viser lors de leur embarquement; par. --- Page 683 --- de PAmériguie sous le - les Commis des Fermiers, Yent. les Farines. qui pourroient avoir droit d'en percevoir sur ART. IX. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans départis pour l'exécution de ses ordres dans et Connmissaires du Royaume, et aux lcs Provinces et de tenir la Intendans et Cominissaires établis Généralités main chacun en droit soi à Fexécution dans Jes Isles, lequel sera lu, publié et' affiché partout où il du présent Arrêt, sonne n'en ignore. FAIT au Conseil appartiendra, à ce que perd'Etat, etc, Anner du Conseil du Cap, qui condamne à avoir là langue un Assassin et Blasphémateur percée d'un fer chaud et à cere pendu. Du 6 Février 1720. Vor par'le Conseil lc procès à la Requête du Substitut du criminel, extraordinairement fait et instruit PAmirauté de cette Ville, Procureur Général du Roi, au de sur le Navire le contre le nommé Thomas Porien Siége tion Saint-Esprit, etc. : LE , Matelot au néant, ct a déclaré ledit Porien CONSEIL a mis et met Fappellad'avoir tué le nommé Michel duement atteint et convaincu le Saint-Esprit oùr il étoit Vince, Maitre de FEquipage du Vaisseau Dieu ; pour réparation de embarqué, et d'avoir blasphémé le nom de à la porte de PEglise de quoi le condamne à être conduit en chemise au cou et la torche ce lieu, où il fera aiende honorable la Roi aul poing, et à genonx, corde et à la Justice, des demandera pardon à Dieu, au le saint nom de Dieu, blasphémes et jutemens par lui prononcés contre chaud, et après à être 2 ensuite de quoi aura la langue percée d'un fer à la place de pendu et éiranglé jusqu'à ce que murt s'ensuive plantée publique ce lieu, à une Potence sera par PExécuteur de la Haute Justice, qui pour cet effet Corps porté sur le bord de la et après ladite exécution son Potcair planté Mer, et exposé jusqu'à demain matin pour cet cffèt , après sera à un Eourg aur bord de la quoi enterré sous' le vent du il Mer, et tous ses biens au spparticnidra, sur iceix cohfisqués profit de' qui sera employée pour faire' prélablemcht prix la somne de 1001.laquelle Sera remise prier Dien pour Pane dudit pour cet effet à la Femme onl Michel Vincc, et renvoie ladite exécution aux Héritiers dudit Vince, et dit" Cap, 1 par-devant le Lieutenant Général de' PAmirauté ees2 il Mer, et tous ses biens au spparticnidra, sur iceix cohfisqués profit de' qui sera employée pour faire' prélablemcht prix la somne de 1001.laquelle Sera remise prier Dien pour Pane dudit pour cet effet à la Femme onl Michel Vincc, et renvoie ladite exécution aux Héritiers dudit Vince, et dit" Cap, 1 par-devant le Lieutenant Général de' PAmirauté ees2 --- Page 684 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT' du Conseil du Cap, portant qu'il sera levé pour la présente année 15sols par téte de Negres, grands et petits s pour le payement des Negres suppliciés, et dont la perception sera faite par les Marguilliers pour éviter à frais, lesquels remettronz les deniers ès mains du sieur de SAINT-GILLES, Trésorier. Du 6 Février 1720. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne la réhabilitation dil Mariage du sieur CANOUETaveC la demoiselle LAMBERT, fait par P'Archevéque de Santo-Domingo, et déclaré nul par autre Arret du.8 Novembre 2727, et que les Enfans procréés d'eux ci-devant, seront légitimes et habiles à succéder. Du 4 Mars 1720. ARRÉT du Conseil du Cap, qui décide que les fonctions de Receveur de P'Octroi,ne sont plus compatibles avec celles de Conseiller: Du 4 Mars 1720, L:i Procuceur général du Roi étant entré au Conseil, a représenté que le sieur de Saint-Gilles, Receveur des Octroi pour Sa Majesté en ce lieu du Cap, , étant décédé depuis quelques jours, qu'il est. d'une nécessité absolue de procéder à la nomination d'une personne pour y vaquer pour ne laisser péricliter rien; que par les Arrêts rendus les 22 et 26 Janvier 1718, les deux Conseils assemblés à Léogane lors de Pétablissement dudit, Octroi,, que le Roi a confirmé le mois d'Août 1718, et ordonne de continuer, il est expliqué qu'il sera loisible à MM. les Conseillers de nommer un du Corps de chaque District pour remplir cette Charge, qu'à la vérité on ne l'a pas fait ici jusqu'à présent ainsi que celui de Léogane, qui a toujours continué un de leurs Conseillers al'exclusion sc tous autres, et cela pour des rajsops très-fortes et assez connues en cedit dudit, Octroi,, que le Roi a confirmé le mois d'Août 1718, et ordonne de continuer, il est expliqué qu'il sera loisible à MM. les Conseillers de nommer un du Corps de chaque District pour remplir cette Charge, qu'à la vérité on ne l'a pas fait ici jusqu'à présent ainsi que celui de Léogane, qui a toujours continué un de leurs Conseillers al'exclusion sc tous autres, et cela pour des rajsops très-fortes et assez connues en cedit --- Page 685 --- de LAmérigue sous le Vent. cedit Conseil , dont le Procureur Général n'étoit plus que persuadé que cette Cour s'étendoit sur la matiere, s'il ses Jumieres ordinaires pénetrent fortement en est trés-convaincue, et que cette vérité; qu'il est même convenable toutes les circonstances de bien de la Colonic qu'il y en ait un de pour les intérêts du Roi et le que la même uniformité soit suivie dans nommé de cedit Conscil , pour sent, dont il résultera un bien les deux Corps qui le compotout s'exercera ayec plus de très-grand, d'autant qu'étant Conseiller le qu'ila a donné en entrant dans circonspection, par le serment de fidélité seroit préféré au préjudice de cette premiere dignité, et qu'à l'avenir il cela en se conformant audits tous ceux qui postuleront à y entrer, et du Roi, etc. Arrêts, requérant ledit Procureur Général LE CONSEIL a décerné Acte audit dires et réquisitions, et Procureur Général du Roi de ses paroissoit ayant délibéré sur la matierc, a pas convenablé à la décidé qu'il ne d'occuper l'emploi de Receveur dignité et au caractere d'un Conseiller de P'Octroi, et M. Conseillers, la a requis acte de la demande qu'il faisoit de Duperier, un des présente Délibération, ainsi cet. Emploi avant et qu'il se pratique eneore à qu'il s'est ci-devant pratiqué en ce lien, Et à Finstant le Léogane. pourvu de la Conseil, après avoir recueilli les a Charge de Receveur de voix, nommé et et dépendances dudit Conseil, POctroi dans le Quartier du Cap verbales dudit Procureur après àvoir oui sur ce les conclusions à la Général du Roi, le sicur charge et conditions qu'il donnera Allaire Dulangor, s méme certificateur si le bonne et suffisante sent, cas y échet, dit caution, et > a accepté ladite lequel sieur Dulangot, ici fournir ladite Charge aux conditions ci-dessus précaution par-devant MM. de , et a promis de Ribault, Conseillers Beauval Barbé et Delisle Général du Roi. etCommissaire nommés à cet effet, et le Procureur CONMISSTON de Subdéligué de PIntendant Procureur Général du pour M. ROBINEAV, Conseil du Cap. Du 13 Avril 1720. R. au Conseil du Cap, le 3 Juin suivant. Cette Commission est du 28 Juillet conforme à celle de M. de Tome II, $743. Boismorarity PPPP auval Barbé et Delisle Général du Roi. etCommissaire nommés à cet effet, et le Procureur CONMISSTON de Subdéligué de PIntendant Procureur Général du pour M. ROBINEAV, Conseil du Cap. Du 13 Avril 1720. R. au Conseil du Cap, le 3 Juin suivant. Cette Commission est du 28 Juillet conforme à celle de M. de Tome II, $743. Boismorarity PPPP --- Page 686 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRES-PATENTES, portant révocation de la Compagnie Royale de Saint-Domingue. Du mois d'Avril 1720. Lour, etc. Papplication' continuelle que lc feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très-honoré Seigneur et Bisaieul, a toujours eu à angmenter le Commerce et à étendre la navigation de ses Sujets, en fortifiant nos Colonies par la culture des Terres qui n'auroient point encore été défrichées s l'a engagé à former par ses Lettres-Patentes du mois de Septembre 1698, une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, avec le privilege exclusif de faire seule le Commerce pendant 5o années, dans la partie de PIsle de Saint-Domingue située depuis et compris le Cap Tiberon jusqu'à la Riviere de Naybe inclusivement, dans la profondeur de trois licues dans les Terres à prendre des bords de la Mer dans toute cette étendue ; et pour lui donner moyen de faire un Etablissement plus considérable, lui accorda à perpétuité toutes les Terres incultes de laditte partic de l'Isle pour en jouir cn pleine propriété; le feu Roi étant par avoit fait les suites informé des efforts .que cette nouvelle Compagnie des pour commencer à remplir ses engagemens, et voulant lui donner marques de sa satisfaction , augmenta par un Arrêt de sop Coliseil du 12 Novembre 1700, l'étendue de sa concession de toutes les Terres comprises depuis le Cap Tiberon jusqu'à la Riviere de Naybe, tant en longueur que dans sa largeur , qui s'étend depuis le bord de la Mer jusqu'aux Montagnes qui séparent le Quartier du Sud de ceux de Léogane et des. Grand et Petit-Goave, ensemble de P'Isle à Vache et autres adjacentes; cet Etablissement a eu tout le succès que nous pouvions espérer, et ces Pays sont habités de grand nombre de Familles' qui s'y sont établies, ce qui peut occuper un plus grand nombre de Bâtimens que la Compagnie n'est en état d'en envoyer, 2 ce qui produiroit une augmentation de Cominerce à nos Sujets 2 et le débit et la consommation des Denrées qui croissent et se recueillent dans notre Royaume : et comme de faire des nous ayons été suppliés par la Compagnic > qui reste obligée dépenses considérables pour les commencemens de ses Etablissemens, et qui craignoit de s'engager dans de nouvelles dépenses, de lui rem - bourser tous ses Effets qui lui appartiennent, tant en France qu'à SaintDomingue et autres lieux, et de Jui accorder une indemnité pour la non- la consommation des Denrées qui croissent et se recueillent dans notre Royaume : et comme de faire des nous ayons été suppliés par la Compagnic > qui reste obligée dépenses considérables pour les commencemens de ses Etablissemens, et qui craignoit de s'engager dans de nouvelles dépenses, de lui rem - bourser tous ses Effets qui lui appartiennent, tant en France qu'à SaintDomingue et autres lieux, et de Jui accorder une indemnité pour la non- --- Page 687 --- 2e PAmérique sous le Vent. jouissance de son Privilege 2 et obligée de faire, en proportionnée aux avances prenant sur nous les soins de la qu'elle a été Etablissemens, et en acquérant à notre continuation de ces tiennent à ladite profit tous. les Effets qui tion, et pour faire Compagnie 3 nous en ayons reçu volontiers la apparconnoitre en quelle proposiqui s'engagent à de pareilles entreprises considération nous avons ceux Etats, comme aussi pour donner dès qui tournent à l'avantage de nos de faire le Commerce dans à présent liberté à tous nos chacun tous les Pays concédés à Sujets pour son compte, en prenant seulement les ladite Compagnie, ordinaires, et contribuer par ce Passe-ports et ples : A CES CAUSES, de l'avis moyen au bien et ayantage de nos Congés PeuDuc d'Orléans, Petit-Fils de notre très-cher et très-amé éteint de France, Oncle le et supprimé, révoquons, Régent, etc. nous avons révoqué, de Saint-Domingue, établie éicignons et supprimons la tembre 1698, par les Lettres-Patentes du mois Compagnic de qui avoient été permettons à tous nos Sujets de dans Sepconcédés à ladite trafiquer les Pays autres de notre Compagnie, 2 ainsi que dans sement faits à obéissance 2 en vertu de la cession tous les devant notre profit, par Acte le 3 transport et délaisVerany et de Mahault; passé 2 d'Avril 1720,. et validé, approuvons, nous avons approuvé, confirmé, ratifié parOrdres, confirmons, et validons toutes les Mandemens et Etablissemens, Délibérations, Ferme, , et tous autres Actes > Graces, Concessions, 2 Beaux à Directeurs de la généralement faits jusqu'à ce jour les leurs Actes de Société, Compagnie au nombre de six, ainsi qu'il est par Caissiers et ses" Agens, 3 Secrétaires, porté par tous autres ses Officiers, tant Conimis, Procureurs, 1 l'exception des ordres qui auroient sur les lieux qu'en France , à Directeurs à Pinsçu des pu étre donnés par des Commis autres quelques-uns et Préposés de la Directeurs, et des sommes reçues par les comme aussi housavons Compagnie, dont il n'auront point et confirmons les compté; et Concessions osmaommette accordées par les approuvons Procureurs, les ventes particulieres Directeurs, leurs Agens tations, , Magasins 2 Fonds, qui ont été faites d'aucunes Habià condition néanmoins 2 Héritages dans les Pays par nous se que les Propriétaires desdites concédés, s conformeront à la Déclaration donnée Terres concédées 1713, concernant les autres Terres par le feu Roi, le 6 Octobre cependant voulant favorablement de lIsle de Saint-Domingue 5 et ordonné traiter ladite qu'elle se pourvoira Compagnie, nous avons sement des Effets par-devers nous, pour obtenir le qu'elle a rembourqui se trouveront lui être actuellement existans, ensemble des sommes légitimement dies, même pour obtenir une PPPP ii Déclaration donnée Terres concédées 1713, concernant les autres Terres par le feu Roi, le 6 Octobre cependant voulant favorablement de lIsle de Saint-Domingue 5 et ordonné traiter ladite qu'elle se pourvoira Compagnie, nous avons sement des Effets par-devers nous, pour obtenir le qu'elle a rembourqui se trouveront lui être actuellement existans, ensemble des sommes légitimement dies, même pour obtenir une PPPP ii --- Page 688 --- Loix ez Const. des Colonies Françoises indemnité pour la non jouissance de leurs Privileges, , ct la privation dcs Terres à eux concédées à perpétuité : Si donnons en Mandement à nos amés et féaux les Gens tenant, nos Conseils Supérieurs de Léogane et du Cap, etc. R. aul Conseil de Léogane, 2 le 4 Novembre 2720. Et à celui du Cap s le 2 Décembre suivant. ARRÉT du Conseil du Cap , qui condamne le nommé JOSEPH, Esclave du sieur GASCHET, Habitant à PAcul, à étre pendu, pour avoir frappé un Blanc avec efusion de sang. Du 7 Mai 1720.. ARRÉT du Conseil du Cap, 2 concernant la Chirurgie, le traitement des Maladies internes, : la fourniture des Remedes et la taxe des Comptes. Du 3 Juin 1720. Vup par le Conseil la Requête du sieur Duvallain, Médecin du Roi en cette Ville, au sujet des Maladies internes, et oui sur ce les conclusions verbales du Procureur Général du Roi, s LE CONSEIL ordonne que dorénayant les Chirurgiens de la Ville du Cap ne pourront traiter aucune desdites Maladies sans y appeller le Médecin du Roi, attendu que l'on voit journellement des cas facheux par la mort ou autres accidens qui arrivent, soit aux Gens du Pays, mais plus particulierement à ceux qui arrivent d'Europe ou d'ailleurs' , dont on a des exemples fréquens; défend ledit Conseil auxdits Chirurgiens de s'immiscer à connoître desdites Maladies internes, sans y appeller le Médecin du Roi, à peine contre les contrevenans de 5oo liv. d'amende, applicable Ic tiers audit Médecin, le tiers à I'Hopital, et l'autre tiers à la bâtisse du Palais, pour la premiere fois, et en cas de récidive à de plus grosses peines et même d'interdiction; que tous les remedes qui seront distribués, ne Ie seront que par l'ordonnance dudit Médecin par écrit, et ne leur seront alloués que suivant la taxe qui en sera' faite par lui; à l'égard des pauvres ct gens mal-aisés, les visites seront faites gratuitement, que quant aux ital, et l'autre tiers à la bâtisse du Palais, pour la premiere fois, et en cas de récidive à de plus grosses peines et même d'interdiction; que tous les remedes qui seront distribués, ne Ie seront que par l'ordonnance dudit Médecin par écrit, et ne leur seront alloués que suivant la taxe qui en sera' faite par lui; à l'égard des pauvres ct gens mal-aisés, les visites seront faites gratuitement, que quant aux --- Page 689 --- de PAmtrique SouS le Vent, autres dans toutes les maladies les plus sieurs visites, il ne luien sera alloué dangereuses deux 5 quoiqu'il fasse plude 3 liv. par visite ; et afin que seulement par jouràraison sera lu, publié et affiché oi que besoin personne n'en ignore, 2 le présent Arrêt cette Ville. sera s.et à la porte de l'Eglise de R ORDONNANCE. de Police du Juge du Cap, qui fixe le d'unEscalin à deux livres et prix du Pair demi, celui du Pain guarterons et les cutresà demi-Escalin à cing proportion, tant que Z: et 6den.s ordonne les Poids T'Escalinvaudra 2 sols que et Mesures seront qués du Poinpon de la Ville dans étalonnés et marquinzaine. Du 18. Juin 1720. EXTRAIT de la Lettre du Roi à MM. DE SOREL et MITHON, concernant u/ envoi. d'Engagis, A Du 18 Juin 1720. Moxs de Sorel et Mithon, sieurs j'ai destiné par différens Particuliers 2 à être dans Ordres pludepuis ce tems je les ai transportés ma Colonie de la Louisiane, PArrêt de mon Conseil destinés pour mes autres Colonies, qu'ils soient du 9 du mois dernier, et suivant donnés aux Armateurs des comme je veux bien nés pour mes Colonies de Vaisseaux de mes Sujets, destiqu'ils sont obligés d'y PAmérique, pour leur tenir lieu des le 16 Novembre passer, conformément au Réglement Engagés la Marine 1716, j'ai donné mes Ordres quc j'ai rendut qui sont dans les Ports, de aux Commissaires de seaux les Prisonniers remettre aux Armateurs des Vaisprendre d'eux des pour être transportés dans mes Colonies, et dans soumissions de vous les de ou Subdélégués des endroits où ils' remettre ; ou aux- Commanparticuliers qui les destinent la arriveront, avec mes Ordres nies, 3 n'étant pas juste qu'ils pour vendent" Louisiane ou pour mes autres Colocoûtent aucun engagement. Je leur ai des aussi Prisonniers puisqu'ils ne leur ladite soumission par le méme Vaisseau ordonné de vous envoyer et de faire passer sur le pied sur lequel ils d'Engagés les s'embarqueront, Feunmes et Enfans dc ces où ils' remettre ; ou aux- Commanparticuliers qui les destinent la arriveront, avec mes Ordres nies, 3 n'étant pas juste qu'ils pour vendent" Louisiane ou pour mes autres Colocoûtent aucun engagement. Je leur ai des aussi Prisonniers puisqu'ils ne leur ladite soumission par le méme Vaisseau ordonné de vous envoyer et de faire passer sur le pied sur lequel ils d'Engagés les s'embarqueront, Feunmes et Enfans dc ces --- Page 690 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises Prisonniers qui sont destinés pour mes Colonies 3 ou qui voudront les suivre de bonne volonté.Je vous fais cette Lettre, de l'avis de nron Oncle le Dus d'Orléans Regent, pour vous dire que monintention estque vous vous fassiez remettre lesdits Prisonniers aussitôt leur arrivée, avec mes Ordres qui les destinent pour la Louisiane ou pour mes autres Colonies, que vous en donniez une décharge valable aux Capitaines des Vaisseaux qui les apporteront, et que vous les fassiez engager pour cinq ans avec les Habitans qui en auront besoin ; vous aurez soin qu'ils soient traités pendant le tens de leur engagement avec humanité, et qu'ils s'établissent après dans la Colonie 3 mon intention n'est point qu'ils reviennent en France >' c'est à quoi vous aurez une particuliere attention. Comme il ne seroit pas juste de faire engager les Femmes et les Enfans de ces Prisonniers s qui ne sont point destinés par mics Ordres particuliers pour la Louisiane ou pour les autres Colonies, vous les laisserez libres de travailler pour qui ils voudront. Vous enverrez, une copic de cette Lettre o aux Gouverneurs particuliers 3 Commandans 2 Commissaires et Subdélégués, qui sont dans les différens Quartiers de la Colonies, et dans les Isles qui dépendent du Gouvernement général de Saint-Domingue, avec ordre de seconformer aux Ordrs qu'clle contient, etc. R. au Conseil de Léogane, > le 4 Septembre 2720. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine à MM. DE SOREL et MITHON, qui proscrit le droit du Domaine d'Occident à SaintDomingue. Du 25 Juin 1720. Ira été rendu compte à M. le Régent, de ce que vous avez marqué au sujet des démarches du sieur d'Erivaux, pour l'établissement du droit du Domaine d'Occident, , S. A. R. a approuvé les mesures que vous avez prises pour rassurer les Habitans que ces nouvelles avoient alarmés ; son intention n'est Point que les droits du Domaine d'Occident soient établis à Saint-Domingue; et elle veut que si ledit sieur d'Erivaux ou quelques autres vont dans la Colonie pour cet établissement vous ne les ouffriez pas: vous rendrez cette résolution de S. A. R. publique, afin de tranquiliser les Habitans. R. au Conseil de Liogane, le 2 Septembre 2720. ees2s rassurer les Habitans que ces nouvelles avoient alarmés ; son intention n'est Point que les droits du Domaine d'Occident soient établis à Saint-Domingue; et elle veut que si ledit sieur d'Erivaux ou quelques autres vont dans la Colonie pour cet établissement vous ne les ouffriez pas: vous rendrez cette résolution de S. A. R. publique, afin de tranquiliser les Habitans. R. au Conseil de Liogane, le 2 Septembre 2720. ees2s --- Page 691 --- de PAmtrique sous le Vent, 67% ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne dans la de Paix uie levée de 30 sols par,téte de dépendance du Port les droits suppliciés Negres grands et > dont la recette se fera par les peti,pour charge, qui en apporteront le Marguilliers en produit dans la Maison indiquée, audit Port de Paix par le Receveur qui leur sera Général. Du I Juillet 1720, MÉMOIRE du Roid MM. DE SOREL et MIrHoN, perception des droits d'Odroi 3 portant que la devant concédée aura lieu dnns la partie du cià la Compagnie de Sud, Domaine de Sa à Saine-Domingue, , et réunie au Majesté , compter du jour de Leteres - Patentes portant révocation de P'enregistrement des méme maniere qu'elle a lieu dans le ladite Compagrie > et de la reste de la Colonie. Du 2 Juillet 1720, R. au Conseil de Léogane, le 13 Janvier 2722. EDIT, portant que la Compagnie des Indes les droits et jouira à perpétuité de tous privileges qui conconcernent son Commerce, Du mois de Juillet 1780. Lours, etc. ART. I", Que la Coipagnie des Indes et privileges ci-après spécifiés jouisse à perpétuité des droits y étre troublée en concernant son Commerce, sans à P'effet de quelque sorte et sous quelque Pouvoir quoi nous la créons, établissons prétexte que ce soit ; besoin, Compagnie perpétuelle des Indes. et déclarons, > enl tant que de III. Jouira ladite Commerce dans Compagnic à perpétuité du droit de faire ainsi notre Province et seule le que nous Pavons Gouyernement de la Louisiane bre réglé par nos Edits des mois s 1717. d'Août et Décem- sous quelque Pouvoir quoi nous la créons, établissons prétexte que ce soit ; besoin, Compagnie perpétuelle des Indes. et déclarons, > enl tant que de III. Jouira ladite Commerce dans Compagnic à perpétuité du droit de faire ainsi notre Province et seule le que nous Pavons Gouyernement de la Louisiane bre réglé par nos Edits des mois s 1717. d'Août et Décem- --- Page 692 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART.V. Attendu la cession faite le1sDécembre 1718 du Sénégal à la Compagnie des Indes , de toutes Concessions parlaCompagnie s Droits > Privileges et Etablissemens appartenans à ladite Compagnie du Sénégal, et le payement fait en conséquence duj prix de ladite cession, ladite Compagnic des Indes jouira à perpetuité de toutes les Concessions s Droits et Privileges accordés à la Compagnie du Sénégal, ainsi que ladite Compagnie en a bien et duement joui, ou dû jouir suivant nos LettresPatentes du mois de Mars 1696, et autres données tant en faveur de Ia derniere Compagnie du Sénégal, que de celles qui l'ont précédée. ART. VI. Jouira ladite Compagnie à perpétuité du privilége de négocier seule 2 depuis le Cap de Bonne-Espérance jusque dlans toutes les Mers des Indes Orientales, Illes de Madagascar, Bourbon et France 3 Côte de Sofola en Afrique, Mer rouge > Perse, Mogol 3 Siam, la Chine et le Japon 7 même depuis le Détroit de Magellan et de le Maire, dans toutes les Mers du Sud; faisons défenses à tous nos autres Sujets de faire aucun Commerce dans lesdits lieux, à peine de confiscation, au prolit de Jadite Compagnie, des Vaisseaux, des Armes , Munitions et Marchandises. ART. XIII. Voulons que ladite Compagnie soit et demeure maintenue et confirmée, ainsi que nous la maintenons et confirmons dans tous les Droits et Privileges accordés aux anciennes Compagnies des Indes et de la Chine, , par notre Edit du mois d'Août I 664, notre Déclaration du mois de Février 1685, et autres Déclarations et Réglemens rendus en faveur de son Commerce, comme s'ils étoient tous rappellés par le présent Edit, tout ainsi que les anciennes Compagnies en ont joui ou dà jouir, à l'exception de ceux qui ont été révoqués o1 modifiés, et sans préjudice des droits de l'Amiral de France, dont il a joui ou dà jouir conformément à la Déclaration du 3 Septembre 1712, et aux Réglemens faits en conséquence, ART. XIV. Jouira ladite Compagnie à perpétuité de tous les Droits, 9 Privileges et Exemptions 2 dont ont joui ou dû jouir les Intéressés en l'ancienne Compagnie d'Afrique, jusqu'au dernier Décembre 1718, temps auquel leur Privilege est expiré; enscmble de la propriété des places en dépendantes, aux facultés, charges, 2 clauses et conditions portées par les Traités faits avec les Puissances d'Alger et de Tunis s sans qu'à l'avenir ladite Compagnie puisse en être évincée 3 recherchée, ni inquiétce, sous quelque prétexte que ce soit : sauf aux Intéressés, et à tous autres Particuliers qui peuvent avoir quelque prétention sur la propriété des Concessions du Cap Negre et Bastion de France, de rapporter leurs places en dépendantes, aux facultés, charges, 2 clauses et conditions portées par les Traités faits avec les Puissances d'Alger et de Tunis s sans qu'à l'avenir ladite Compagnie puisse en être évincée 3 recherchée, ni inquiétce, sous quelque prétexte que ce soit : sauf aux Intéressés, et à tous autres Particuliers qui peuvent avoir quelque prétention sur la propriété des Concessions du Cap Negre et Bastion de France, de rapporter leurs --- Page 693 --- leurs titres à de PAmérigue sous le Vent. notre Conseil de Marine, qu'il appartiendra. 3 pour être par nous ordonné ce Si donnons en Mandement, etc. Les Articles non Compegnie des rapportés ne concernent que ladministration de Indes en Franse. la As 228 ORDOXNANCE du Roi , pour défendre à tous Bourgeois et autres qui ne sont Négocians > Marchands, les Villes et Bourgs des pas Oficiers, de porter l'Epée dans Colonies. Du 23 Juillet 1720. D E P. A R L E R o I. Si MAJESTÉ étant informée Colonies par des personnes qui des désordres qui sont causés dans ses pas la porter, et désirant les faire portent lEpée 2 quoiqu'ils ne dussent Duc d'Orléans Regent, fait cesser ; Sa Majesté, de P'avis de M. le Négocians, Marchands, trés-expresses inhibitions et défenses à tous Vaisseaux Marchands Bourgeois et autres qui ne sont dans les Villes , de porter aucunes Armes pas Officiers des et Bourgs dc ses offensives ni défensives son; ; permet Sa Majesté aux Colonies, à peine de trois mois de priVaisseaux de porter Capitaines, Lieutenans et neurs et ses l'Epée : mande et ordonuc Sa Enscignes desdits Lieutenans Généraux dans Majesté aux Gouverd'icelles, de tenir chacun ses Colonies, et anx Intendans enjdroit soi la main à l'exécution Ordonuance, qui sera lue, publiée de la FArr à Paris, etc. Signé Lours. et registrée par touj où besoin présente R. Et plus bas, FLEURIAU. sera, au Conseil du Cap, le 8 Mai 1722. - Tome II, 2g99 Lieutenans Généraux dans Majesté aux Gouverd'icelles, de tenir chacun ses Colonies, et anx Intendans enjdroit soi la main à l'exécution Ordonuance, qui sera lue, publiée de la FArr à Paris, etc. Signé Lours. et registrée par touj où besoin présente R. Et plus bas, FLEURIAU. sera, au Conseil du Cap, le 8 Mai 1722. - Tome II, 2g99 --- Page 694 --- Loix et Const. des Colonies Françoises REGLEMENT du Roi 7 concernant le Commerce Etranger dans les Colonies. Du 23 Juillet 1720. ErRor étant informé que le Commerce Etranger continue dans quelqu'unes de ses Colonies 1 non-obstant les défenses qui ont été faites par différentes Ordonnances et Réglemens 2 et notamment par celi du 20 Aoit 1698, et désirant empécher la continuation de ce désordre, et conserver en entier à ses Sujets le Commerce dc toutes ses Colonies; Sa Majesté a estimé nécessaire, de-l'avis de M. le Duc d'Orléans son Oncle Régent, de faire le présent Réglement. ART. I", Ordonne Sa Majesté à tous ses Officiers , Capitaines, Commandans ses Vaisseaux, de courir sur les Vaisseaux, Barques et autres Bâtimens de Mer, tant François qu'Etrangers, faisant leCommerce Etranger à ses Colonies de PAmérique, de les réduire par la force des armes 2 et de les prendre et emmener dans PIsle la plus prochaine du lieu Oit la Prise aura été faite. ART. II. Permet Sa Majesté à tous ses Sujets dc faire aussi la course sur lesdits Vaisseaux et Bâtimens de Mer faisant ledit Commerce Etranet veut qu'à l'avenir il soit inséré dans les Commissions en Guerre ,et ger, Marchandises, qui seront données par P'Amiral de France 2 que ceux qui en seront Porteurs pourront courir sur les Vaisseanx, Barquics et autres Bâtimens de Mer, tant François qu'Etrangers, faisant le Commerce de PAmérique, les réduire par la force étranger aux Colonies Françoises du licu des armes 2 les prendre et emmener dans PIsle la plus prockaine où la Prise aura été faite ; lesquelles Commissions ne pourront cependant leur être délivrées 2 qu'après avoir donné caution de même que s'ilsarmoient en guerre. de Sa ART. III. Les Prises ainsi faites, soit par les Vaisseaux Majesté, ou par ccux de ses Sujets, seront instruites et jugées par les Officiers d'Amirauté, conformément aux Ordonnances et Réglemens rendus à ce sujet, saufPappel au Conseil Supéreur, excepté en temps de Guerre que au.Secrétaire Général de la Marine pour les procédures seroit envoyées sur être jugées par PAmiral, ainsi qu'il est accontumé; ; et il appartiendra les Prises qi seront déclarées bonnes le dixieme à PAmiral, conformément à POrdonnance de 1681. d'Amirauté, conformément aux Ordonnances et Réglemens rendus à ce sujet, saufPappel au Conseil Supéreur, excepté en temps de Guerre que au.Secrétaire Général de la Marine pour les procédures seroit envoyées sur être jugées par PAmiral, ainsi qu'il est accontumé; ; et il appartiendra les Prises qi seront déclarées bonnes le dixieme à PAmiral, conformément à POrdonnance de 1681. --- Page 695 --- ARr. de PAmérique sous le Vent. IV. Le produit des Prises sera partagé, après le dixieme de faites par les Vaisseaux de Sa Majesté cclui qui commandera le Vaisseau PAmiral déduit; ; savoir un dixieme à à celui qui commandera qui aura fait la Prise,un autre dixicme Lieutenant Général de la PEscadre, Colonie" un autre dixieme au Gouverneur et dixieme à PIntendant, etle oû la Prise sera conduite, un autre Pautre moitié sera mise surplus moitié aux Equipages des rier de la Marine en dépôt entre les mains du Vaisseaux, dans les Colonies, Commis du Trésoaugmentation desdites Colonies, suiyant pour les être employée à l'entretien et par Sa Majesté. ordres qui en seront donnés ART. V. Les Prises faites les seront adjugées à celni les par Vaisseaux des Sujets de Sa et surl le surplus du qui aura faites, : sauf le dixieme de Majesté, mise en dépôt produit il en sera levé le PAmiral, les entre les mains du Commis du cinquieme, dont moitiéscra Colonies, > pour être employée à Trésorier de la Marine dans Hopitaux desdites Colonies, suivant l'entretien et augmentation des Sa Majesté, et l'autre moitié les ordres que en seront donnés et Lieutenant Général sera partagée, les deux tiers au par Vaissseau , Pautre tiers à FIntendant de la Gouvemneur preneur aura fait son Colonie où ledit seront faites par les Vaisseaux armement ; et à l'égard des Prises moitié sera partagée qui auront été armés en France qui comme il est dit , ladite Lieutenant Général, et PIntendant de ci-dessus 2 entre le Gouverneur et conduite. la Colonie où la Prise aura été ART. VI. Ordonne Sa Majesté Colonies de que Ics Gouverneurs seront Cayenne et de PIsle particuliers des conduites esdites Royale, 2 jouiront pour les Prises soit par ceux de ses Colonies, soit par les Vaisscaux de Sa qui les Vaisseauxa armés Sujets 2 comme aussi sur celles Majesté, ticle IV dans lesdites Colonies, qui seront faites par et V du présent des parts attribuces par PArral, et que pareillement les Réglement Commissaires au Gouverneur et Lieutenant Généjouiront de celles attribuées à PIntendant. Ordonnateurs desdites Colonies selon ART. VII. Veut Sa Majesté le sa forme et teneur, non-obstant que présent Réglement soit exécuté ce contraires auxquels Sa toutes Ordonnances et à M. le Comte de Toulouse Majesté a dérogé : mande et ordonne Reg'emensà Sa tion duj présent Amiral de France, de tenir la main Majesté Réglement, de le faire à P'exécuR. au Conscil du publier, aflicher et Cap, le 4 Mai 2721. cnregistrer,etc. RER2S 2491il -obstant que présent Réglement soit exécuté ce contraires auxquels Sa toutes Ordonnances et à M. le Comte de Toulouse Majesté a dérogé : mande et ordonne Reg'emensà Sa tion duj présent Amiral de France, de tenir la main Majesté Réglement, de le faire à P'exécuR. au Conscil du publier, aflicher et Cap, le 4 Mai 2721. cnregistrer,etc. RER2S 2491il --- Page 696 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE du Roi, portant suspension d'Armes par Mer dans les Colonies, entre la France et P'Espagne. Du 29 Juillet 1720. R. au Siege Royal du Petit-Goave , le 22 Avril 2722. Et en PAmirauté du Cap, le 26 Aolt suivant. ARRÉT du Conseil d'Etat, portant augmentation des Especes d'or et d'argent,juqu'au 32 doitt lors prochain ; et ensuite diminution successive et en quatre époques,du Z Septembre au 26 Octobres suivant. Du 30 Juillet 1720. Cet Arrtt qui ne fict enregistré que le 30 Décembre 1720 ct. Conseil du Cap, n'eut pas le tems d'y recevoir aucune exécution, ce qui nous a dispensé d'en rapporter les dispositions. ÉDIT concernant les Invalides de la Marine. - Du mois de Juillet 1720. Lous, ect. Le feu Roi notre très-honoré Seigneur ct Bisayeul, ayant résolu de procurer une subsitance certaine aux Invalides de la Marine des Galeres, à propos d'établir 2 par son Edit du mois de Mai et jugea cct. Mais le fonds destiné pour cette subsitance ne 1709 2 une retenue suffisant , la donner à tous ceux qui la méritoient, s'étant pas trouvé pour Edi dumois del Mars étendu , ect. Et le feu Roi auroit, par autre 1713, fasattendu qu'ii est nécessaire de commettre et établir des sujets, qui sent à l'avenir la recette et dépense des deniers qui proviendront desdites retenues et revenus, 9 au lieu, des Officiers titulaires suprimés par notre Edit du mois d'Avril 1716, et de régler, les appointemens qu'il conviendra de leur accorder, Nous avons résolu d'expliquer nos intensur maniere dont sera faite à P'ayenir la tions, tant sur ce sujet, que la de commettre et établir des sujets, qui sent à l'avenir la recette et dépense des deniers qui proviendront desdites retenues et revenus, 9 au lieu, des Officiers titulaires suprimés par notre Edit du mois d'Avril 1716, et de régler, les appointemens qu'il conviendra de leur accorder, Nous avons résolu d'expliquer nos intensur maniere dont sera faite à P'ayenir la tions, tant sur ce sujet, que la --- Page 697 --- de LAmérique sous le Vent. dépense des revenus de 677. une bonne et sûre l'établissement desdits Invalides, , afin doivent attendre administration, ils puissent retirer les que par d'un établissement qui n'a avantages qu'ils curer une subsistance été fait que pour leur proleur caducité ne leur certaine, dans des temps où leurs CES perinettront pas de continuer blessures et CAUSES, ect. Nous avons par le préscnt Edit leurs services. A ble, dit, statué et perpétuel et irrévocaNous ordonné, disons, 2 statuons et plait ce qui ensuit. ordonnons, voulons et TITRE PI R E M I E R. De la retenue des quatre 6 fix deniers pour livre. ART. I"t, La retenue pour la telois, Soldats subsitance des d'être faite , Ouvriers et autres Invalides Oficien-Mariniers, Maà raison de de la Marine, de ia Marine et des quatre deniers poar livre, sur toutes les continucra même dans les Colonies Galeres 3 soit dedans , soit dehors le dépenses distinction sounises à notre Royaumne s et quelconques. obéissance, sans exception ni AKT. II. La retenue de six deniers ment d'être faite sur les pour livre, continuera gages et appointemnens des parcilleFatrous, des Pilotes, Oliciers-Mariniers et Matelo:s, Capitaines s Majtres 2 Negocians ; et à l'égard de ceux qui employés au service continué de leur être serviront à la part, il sera retenu, au licu desdits six aussi Capitaines, 3 Maitres et Patrons, trente sols deniers , savoir, aux niers, quinze sols; ; et aux Matelots par mois ; aux Ofliciers-Mariaussi par mois, et ce, par indiflerethment, sept.sols six deniers qu'à leur désarniement. rapport au temps qu'ils seront en mer, ART. fII. Pareille 3 jus-" tinuée sur le montant total retenue des de six deniers pour livre 2 seraaussi condéduction prises qui se feront pendant la venir à la préalablement faite des frais et dépenses guerre, lesdites vente, et pour la conservation des nécessaires pour parprises, et du dixieme de PAmiral. marchandizes trouvées sur T I T R E SE CO N D. Diu don Fait à r'Etallizsement la recherche Reyal des Invalides de la qui en doit étre continuée, Marine, et de ART.I", tiele XIV de Confirmons, en tant que de besoin, , le don PEdit du mois de Décembre fait par PAr1712 aux Invalides de la dépenses guerre, lesdites vente, et pour la conservation des nécessaires pour parprises, et du dixieme de PAmiral. marchandizes trouvées sur T I T R E SE CO N D. Diu don Fait à r'Etallizsement la recherche Reyal des Invalides de la qui en doit étre continuée, Marine, et de ART.I", tiele XIV de Confirmons, en tant que de besoin, , le don PEdit du mois de Décembre fait par PAr1712 aux Invalides de la --- Page 698 --- Loix et Const.des Colonies Françoises Marine, de tous les deniers ct effets appartenant aux Officiers Mariniers, Muelou, Passagers, ct autres, en quelque sorte et maniere que ce soit, quin'auronty point été réclamés dans les deux annécs de P'arrivée des Vaisseaux 3 à compter du jour et date des déclarations, > qui seront faites à Pordinaire aux greffes des Amirautés; comme aussi de la solde, dixieme et portion d'intérêts qui pourront appartenir aux Oficicrs Mariniers, Matelois, Volontaires, ct autres armés en course depuis le commencement de la derniere guerre, qui n'ont point aussi été réclamés dans les deux années 3 à compter du jour de la liquidation des prises : confirmons aussi, en tant que de besoin, le don fait par le feu Roi auxdits Invalides de la part que nous avons dans les naufrages non réclamés ; n'entendons néanmoins comprendre dans ce don le tiers de tous les cffets appartenant aux Oficiers Mariniers, Matelots, Passagers 2 et autres qui mourront sans tester sur les Vaisseaux durant le temps dc la campagne qui appartient à PAmiral, suivant l'Article IX, Titre XI de POrdonnance de 1681. ART. II. Nous avons de nouveau doté et dotons, en tant que besoin est, ledit. Ftablissement Royal des Invalides de la marine de toutes lesdites retenues de six deniers pour livre sur les gages ct appointemens des Capitaines 3 Maitres, Patrons, Pilotes, Officiers mariniers et Matelots employés au service des Négocians, et sur le montant total des prises; de quatre deniers pour livre sur toutes les sommes qui sant employées en pensions 2 soldes, gages et appointemens; > et sur toutes les dépenses de la Marine et des Galeres, don de solde, dixieme et portion d'intérêts non réclamés, et de la part que nous avons dans les naufrages aussi non réclamés ; le tout, ainsi qu'il cst. ci-devant expliqué, pour par lesdits Invalides de la marine en jouirà perpétuité, sans trouble ni empéchement quelconques. ART. III. Voulons et entendons que toutes lesdites retenues et dons , ensemble tous les revenus que nous pourrons donner par la suite audit érablissement, soient censés et déclarés deniers Royaux 3 et cn conséquence, ordohnons que les débiteurs ou dépositaires seront contraints au paiement d'iceux, comme pour nos propres deniers et affaires ; et en cas de contestation pour raison desdites retenues qui seront faites sur Jes gages et appointemens des Capitaines 2 Maitres, Patrons s Pilotes, Officicrs Mariniers, et autres employés au service des Négocians, et sur le montant total des prises faitcs en mer, et des dons faits audit établissement inentionnés dans l'Article Itr du présent Titre, avons de nouveau attribué et attribuons, en tant que besoin est, toute jurisdiction et connoissance aux Officiers des Amirautés à P'exclusions de tous autres Juges, ues qui seront faites sur Jes gages et appointemens des Capitaines 2 Maitres, Patrons s Pilotes, Officicrs Mariniers, et autres employés au service des Négocians, et sur le montant total des prises faitcs en mer, et des dons faits audit établissement inentionnés dans l'Article Itr du présent Titre, avons de nouveau attribué et attribuons, en tant que besoin est, toute jurisdiction et connoissance aux Officiers des Amirautés à P'exclusions de tous autres Juges, --- Page 699 --- de et voulons LAmérique sous le Vent, exécutées que les Sentences qui sont ou seront par provision, nonobstaut par eux rendues soient toutes quelconques, ART. s et sans préjudice d'icelles. oppositions et appellations IV. Voulons sur la proposition que ceux qui sont actuellement seront dans la qui nous en sera faite par notre commis Oll qui ordonné être suite commis par nous , à la recherche Conseil de Marine 2 faite, et que nous ordonnons être que le feu Roi a soldes, dixiemes et portions d'intéréts continuée desdits effets dresser des états contenant les non réclamés, soient tenus > Matelots, , volontaires noms et qualités desdits Ofliciers d'en que les et autres à qui le tout mariniers, armateurs ou Proprictaires des appartiendras et à cet effet, desdits qu'en marchandises, comptent dans le lieu Vaisseaux de armés, tant en course effets, soldes, Parmement du Vaisseaux qu'ils dixiemes et portions d'intérêts des maniement qui seront dues auront armés, lesquels auront été équipages des ellet, pardevaut les Officiers payés, et de celles auxquels nous donnons qui sont ou seront commis à cet aucun empéchement ni pouvoir de requérir en leur nom autres ès Amirautés de opposition de la Part de nos Procureurs sans notre et tous conclusions de nosdits Royaume, , à la charge de prendre des bles, les uns pour étre Procureurs, et que lesdits états soient faits pour être remis envoyés à notre Conseil de douparlé aux Trésoriers particuliers des Marine, et les autres dont il ci-après, à l'effet de faire le Invalides , dont il sera les ne pourra étre par lesdits recouvrement des sommes y contenues, ordres de notredit Conseil, Trésoriers aucunement ART. V. Voulons disposé que sur venant de ladite recherche aussi que ceux qui seront chargés des deniers remettre. aux Trésoriers soient à la premiere réquisition prodeniers particuliers des tenus de les soient reclamés par Jeurs Invalides, et qu'en cas que lesdits temps de deux années, la héritiers et ayant cause, > après ledit Conseil de la Marine, à délivrancé eil soit faite sur les ordres Trésoriers ceux qui auront droit de de notre ,. et que le contenu en iccux soit les recevoir per lesdits comptes des qu'ils rendront desdits deniers passé en dépense dans les parties prenantes. en les rapportant, et ja quittauce de Aar. VI. Et pour faciliter ladite nos Amirautés de tenir la main à recherche, cnjoignons aux Ofliciers rautés donnget tous les ce que les Greffiers desdites 01 que nous élaircissemens nécessaires à ceux Aminous commettrons pour Jadite qui sont commis Cil scra faite par notre Conseil de recherche sur la proposition par Senteuce, et sOIIs Feine d'amcnde. Marine > et de les y contraindre qui ittauce de Aar. VI. Et pour faciliter ladite nos Amirautés de tenir la main à recherche, cnjoignons aux Ofliciers rautés donnget tous les ce que les Greffiers desdites 01 que nous élaircissemens nécessaires à ceux Aminous commettrons pour Jadite qui sont commis Cil scra faite par notre Conseil de recherche sur la proposition par Senteuce, et sOIIs Feine d'amcnde. Marine > et de les y contraindre qui --- Page 700 --- Loix et Const. des Colonies Françoises T I T R E T R O ISIE M E. De l'emploi qui sera faie du produit des quatre et six deniers pour livre > et des autres revenus que peut"ou pourra avoir PEtablissement des Invalides de la Marine. ARTAI",Le produit des retenues des quatre etsix deniers pourlivre, et. des autres revenus qui sont ou seront attribués à Pétablissement des Invalides de la marine continuera d'être employé aux pensions, gratifications et récompenses que nous accorderons sur la proposition qui nous en sera faite par notre Conseil de Marine, tant aux Officiers Invalides de nos Vaisseaux et Galeres qui en seront trouvés dignes. , qu'aux Intendans ei autres Officiers de nos Ports et Arsenaux de la Marine et des Galeres; comme aussi à la demi-solde, tant des Officiers mariniers, Matelots et Soldats, que des Ouvriers de nos Vaisseaux et Galeres, des Officiers mariniers, Matelots et Volontaires estropies sur les Vaisseaux marchands et armateurs, ensemble à des gratifications et récompenses aux Veaves et Enfans des Officiers mariniers, Matelots, Soldats et Volontaires qui auront été tués sur nos Vaisseaux et Galeres, ou sur ceux de nos sujets 7 ainsi qu'il sera jugé par nous convenable, 2 sur la proposition qui nous en sera faite par notre Conseil de marine. T ITR E QUA' T R I E M E. De la demi-solde des Invalides, et de leurs privileges et exemptions. ART. I". La demi-solde sera par nous accordée suivant ce qui nous sera proposé par notre Conseil de Marine sur les certificats qui lui auront été représentéz pour justifier les services, blessures et invalidité, ou caducité de ceux qui seront dans le cas de la pouvoir obtenir, et elle sera fixée pour les Officiers mariniers, Matelots, 3 Soldats et Ouvriers , à la moitic de la solde qu'ils auront gagnée dans le dernier service qu'ils se trouveront avoir rendu sur nos Vaisseaux et Galeres, ou dans nos Arsenaux, suivant les certificats qu'ils en rapporteront des Commissaires des bureaux des armemens s. radoubs et constructions. 2 visés des Intendans et Commisaires-Genéraux de la Marine ct des Galeres dans les départemens desquels ils auront servi S laquelle fixation servira de regle pour cçux qui auront servi en la même qualité sur les Vaisseaux marchands et dernier service qu'ils se trouveront avoir rendu sur nos Vaisseaux et Galeres, ou dans nos Arsenaux, suivant les certificats qu'ils en rapporteront des Commissaires des bureaux des armemens s. radoubs et constructions. 2 visés des Intendans et Commisaires-Genéraux de la Marine ct des Galeres dans les départemens desquels ils auront servi S laquelle fixation servira de regle pour cçux qui auront servi en la même qualité sur les Vaisseaux marchands et --- Page 701 --- et de tAmtrigue sous le Vent. armatenrs, nous réservant à la faire 68n cas, et eu égard à la qualité dela augmenter Ou diminuer suivant les y sera admis. blessure, ou de linvalidité de celui ART. II. Confirmons qui Royaume, lcs aux Invalides de la marine établis leur avons dispense et exemption de tout service dans notre accordées par PArrêt de notre personnel que nous 1717; ordoanons en conséquence Conseil d'Etat du 6 Août boutique et feront que quand leurs femmes des portes des Villes commnerce, elles contribueront à la tiendront et Châteux, Garde Bourgeoise merce, ainsi qu'elles y suivant et à proportion de leur comqu'elles puissent étre tenues contribueroient de fournir en cas de viduité, sans toutefois maris , dont nous les avons des hommes à la place de leurs Conseil d'Etat du 12 Mars 1691. dispensées, dérogeant à cet effet à PArrêt du ART.III. 4 du paiement de Cenfirmons la pareillement lesdits Invalides dans pétuité capitation, que nous leur Pexemption par notre Ordonnance du avons aussi accordée à micr Janvier de la même année 25 Juin 1718, à commencer du perriers Généraux de la Marine : dispensons en conséquence les Tréso- prenotre Chambre des et des Galeres, de toute recette tant cipal de ladite Comptes qu'ailleurs, pour les sommes > en si lc capitation et les deux sols pour livre que le prinrecouvrement en étoit fait. pourroient produire, TITR E CINQUI E M E. Des Trésoriers et Contrôleurs Généraux , et des Trésoriers des Invalides de la Marine. Particuliers ART. VI. Les Consuls de la et les Subdélégues des Nation, établis dans les pays saires de la Marine établis Intendans , Commissaires généraux, et étrangers $ feront les fonctions de dans les Colonies soumises à notre Commisquence des ordres Trésoriers des Invalides de la obdissance, et ils feront la qui leur seront donnés par notre Marine, en consé des recette des six deniers Conseil de Marine; Vaisseaux pour livre, tant sur les conduites et François, que sur le montant total des prises Equipages liquidées, ainsi qu'il sera plus au long qui y seront expliqué ci-après, cee2s Tome II, Rrrx fonctions de dans les Colonies soumises à notre Commisquence des ordres Trésoriers des Invalides de la obdissance, et ils feront la qui leur seront donnés par notre Marine, en consé des recette des six deniers Conseil de Marine; Vaisseaux pour livre, tant sur les conduites et François, que sur le montant total des prises Equipages liquidées, ainsi qu'il sera plus au long qui y seront expliqué ci-après, cee2s Tome II, Rrrx --- Page 702 --- Loix et Const. des Colonies Françoises T IT T R E S I X I E M E. De quelle maniere se fera la recette des quatre 6 fix deniers pour livres les Tréforiers des Invalides, 6 de ce qui proviendra de la recherche par du don fait auxdits Invalides. ART. II. Le produit des quatre deniers pour livre qui doivent être Trésoriers de la Marine et des Galeres, sur retenus par les généraux des soit dedans, soit toutes les dépenses de notredite Marine et Galeres, dehors notre Royaume, et dans les Colonies soumises à notre obéissance, s remis delivré tous les trois mois, , audit Trésorier général sera par eux et duement condes Invalides de la Marine sur ses simples quittances trôlées ; ensorte que les fonds des trois premiers mois d'une annéc soient remis dans le mois suivant, et ainsi consécutivement de trois mois en trois mois. Entendons que le paiement en sera fait audit Trésorier général des Invalides de la Marine, 3 sur le pied de l'effectif des fonds qui seront ordonnés chaque mois auxdits Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres, en notre Trésor Royal, et sur. les fonds des recettes extraordinaires; à l'exception néanmoins de celles qui concerneront le cinquieme des priscs, et le produit de la vente de nos vaisseaux et autres Bâtimens qui seront hors d'état de servir, et des munitions et effets des Magasins de nos Arsenaux de Marine et desGaleres, de maniere qu'il ne des revenant-bons qui pour sera fait aucune déduction 3 sous prétexte roient rester entre les mains desdits Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres. ART. IV. Les Négocians et Armateurs continueront de retenir aux Equipages qu'ils engageront pour servir sur leurs Vaisseaux par mois et au voyage, six deniers pour livre des avances qu'ils leur feront , laquelle retenne sera faite en présence du Commissaire de leur département , et, du remise avant le départ de leurs Bâtimens, au Trésorier particulier désarmement en cas ce ne soit pas le Port où se fera le ; lequel, que d'en son certificat au Trémêine lieu de l'armement, sera tenu envoyer sorier du Port où l'armement aura été fait, tous lesquels paiemens seront faits sur les simples quittances dudit Trésorier. ART. V. Défendons auxdits Trésoriers de recevoir et faire faire aucuns paiemens des six deniers pour livre, aux Capitaines, Maitres et Patrons des Bâtimens, dans les Ports où ils ne désarmeront pas, et où ils ne feront que décharger une partie de leurs marchandises. 'armement, sera tenu envoyer sorier du Port où l'armement aura été fait, tous lesquels paiemens seront faits sur les simples quittances dudit Trésorier. ART. V. Défendons auxdits Trésoriers de recevoir et faire faire aucuns paiemens des six deniers pour livre, aux Capitaines, Maitres et Patrons des Bâtimens, dans les Ports où ils ne désarmeront pas, et où ils ne feront que décharger une partie de leurs marchandises. --- Page 703 --- de LAmérigue SOuS Ze Veni, lc ART.VI. Ordonnons que le lieu de P'armement paiement des six deniers pour livre devra être desdits Bâtimens, et ot prendront les expéditions de P'Amirauté fait, sera le Port où se lc départ desdits Bâtimens, et du Bureau des Classes pour ART. VII. Ordonnons aussi qu'à qui seront expédiés les Pavenir, dans les rôles par Commissaires de la d'équipage cipaux et ordinaires ayant le Marine, ou Commis princertifiés véritables département des classes, après avoir été non-seulement par lesdits Négocians et Armateurs,il soit fait solde des noms 3 surnoms et qualités des mention par mois, mais encore du équipages, et de leur faites, soit qu'ils aillent aul montant des avances qui leur seront qui iront à la part, il soit mois, 2 ou au voyage; et qu'à l'égard de ceux qu'aura chacun de pareillement fait mention du nombre des ceux qui composeront lesdits parts ART. VIII. Voulons équipages. que lesdits rôles soient numéros, et d'équipage expédiés fait par premier et dernier chaque par mention au texte desdits année 9 de laquelle il sera ART. IX. rôles 2 afin qu'il n'en soit soustrait aucun. de la Le Trésorier particulier des Invalides, retenue des six deniers à l'armement auquel le paiement tance au bas desdits rôles aura été fait, donnera sa quitseront tenus d'équipage, que les Négocians et Armateurs titre entre les d'embarquer mains dans leurs Navires ; et afin qu'il leur reste un dit Trésorierl leur 3 pour justifier des paiemens qu'ils auront faits, il leur en remettra en méme-temps ul certificat leaura donné sa quittance au bas dudit rôle libellé, comme ART. X. Lesdits d'équipage. de remettre audit Trésorier Négocians et Armateurs seront tenus de Ieur part, tance qu'il leur aura donnée particulier copie dudit rôle, et de la par ampliation. au bas , laquelle copie sera signée d'eux quitART. XI. Lesdits lors du désarmement deleurs Négocians et Armateurs seront pareillement tenus $ d'armement audit Trésorier, Navires, de rapporter trois jours après le rôle été. arrêté aussi ensemble celui du désarmement le commissaire par numéro, et par premier et dernier, chaque quileuraura de la Maripe année, par département des classes, 2 Commis principal ou ordinaire ayant le gocians et après avoir, été certifié véritable par lesdits NéArmateurs , dans lequel il sera fait mention noms, surnoms et qualités des non-seulement des de ce qui leur reviendra équipages et de leur solde, mais encore augmentation ou diminution au désarmement. Et en cas qu'il se trouve une quiy aura donné lieu, d'équipage,ily sera aussi fait mention de ce Rrrr ij partement des classes, 2 Commis principal ou ordinaire ayant le gocians et après avoir, été certifié véritable par lesdits NéArmateurs , dans lequel il sera fait mention noms, surnoms et qualités des non-seulement des de ce qui leur reviendra équipages et de leur solde, mais encore augmentation ou diminution au désarmement. Et en cas qu'il se trouve une quiy aura donné lieu, d'équipage,ily sera aussi fait mention de ce Rrrr ij --- Page 704 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. XII. Le Trésorier particulier donnera sa quittance au bas dudit rôle de désarmement, dont lesdits Négocians et Armateurs lui remettront un double, aul bas duquel sera copie de sa quittance, signée d'cux amnpliation. par ART. XIII. Lesdits Négocians ou Armateurs qui engageront des pages à la part, continueront aussi de leur retenir sur CC qui doit leur équi- re- e venir au retour deleur voyage. , sayoir, aux Capitaines, Maitres et rente Patrons, sols par mois; aux Oficiers-Mariniers, quinze sols ; et aux Matelots ndifféremment, sept sols six deniers par mois : seront lesdites retenues remises par eux au Trésorier particulier du Port, où ils feront le désarmement de leurs Bâtimens, trois jours après leur retour;leqelTréorier, en cas que ce ne soit pas le même lieu de l'armement, sera tenu d'en envoyer son certificat au Trésorier du Port où aura été fait l'armement desdits bâtimens : Voulons au surplus que ces paiemens soient faits sur la simple quittance du Trésorier particulier. ART. XIV. Seront censés Oficiers-Mariniers dans lesdits Bâtimens les Aumôniers > Chirurgiens , Ecriyains , Subrécargues, les Commis du fond de calle, les Lieutenans et Enseignes ; quant aux Volontaires et aux Soldats, ils seront considérez comme Matelots, et paieront comme enx. ART. XV. Les Négocians ou Armateurs qui engageront les Equipages à la part, remettront avant le départ de leurs Bâtimens, au Trésorier particulier des Invalides, un double du rôle de leur Equipage, qui leur aura étéexpédiéen la maniere prescrite parles Art.VIIet VIII du présent titre, par le Commissaire de la Marine, Commis principal ou ordinaire des Classes, après avoir été certifié véritable par lesdits Négocians ou Armateurs; ati bas duquel rôle, ils donneront soumission de payer ce qu'ils devront retenir auxdits Equipages sur leurs parts, au retour de leurs Bàtimens, de laquelle soumission, ledit Trésorier leur donnera une ampliation au bas dudit rôle 2 qu'ils embarqueront dans leursdits Navires, ART. XVI. Au retour de leurs Bâtimens, 2 et trois jours après, ils représenteront ledit rôle d'armement au Trésorier des Invalides du Port où ils désarmeront; ensemble celui du désarmement quil leur aura étéarrété aussi par numéro, et par premier et dernier, , chaque année par le Commissaire de la Marine, Commis principal ou ordinaire, ayant le département des Classes, après avoir été certifié véritable par eux ; dans lequel rôle sera fait mention des noms et qualités des Equipages, du nombre et de la valeur des parts d'un chacun 5 et en cas qu'il se trouve une augmentation ou diminution d'Equipage, il y sera fait mention de ce qui y aura donné lieu, --- Page 705 --- ART. armement quil leur aura étéarrété aussi par numéro, et par premier et dernier, , chaque année par le Commissaire de la Marine, Commis principal ou ordinaire, ayant le département des Classes, après avoir été certifié véritable par eux ; dans lequel rôle sera fait mention des noms et qualités des Equipages, du nombre et de la valeur des parts d'un chacun 5 et en cas qu'il se trouve une augmentation ou diminution d'Equipage, il y sera fait mention de ce qui y aura donné lieu, --- Page 705 --- ART. de PAmérigue sous le V'ent, XVII. Ledit Trésorier dudit rôle de particulier donnera sa désarmnement, dont lesdits quitance au bas mettront un double, au bas duquel sera Négocians et Annateurs lui red'eux par ampliation. copie de sa quittance 5 signée ART. XVIIL. Ordonnons aux Capitaines, 2 Maitres et Patrons, 2 Oficers-Mariniers, Matelots et autres , de à leurs chargés du soin des Classes déclarer au juste aux leurs 3 les conditions de leurs Officiers Armateurs; à peine, pour les engagemens avec reviendroit pour Jeur contrevenans, 3 de perdre ce mêmes voyage : enjoignons auxdits qui leur déclarations, 3 à peine de cent livres Armateurs de faire les vention, le tout applicable au profit des d'amende en cas de contraAxT. XIX. N'entendons Invalides. des, que les Equipages assujetir à la retenue des droits des Invalide PAmiral, notre intention qui sont ou seront sujets à prendre des point lesdits étant que les congés congés 3 soient exempts de Equipages qui ne prennent qu'ils ne contribuent point à Ja subsistance payer Jesdits droits ; et attendu ront prétendre d'être admis à la demi-solde. des Invalides, , ils ne pourART. XX. Et afin que les sent Edit, ne soient point à différentes retenues ordonnées par les Voulons que s'il arrive charge aux Armateurs et à leurs prébans, les Bâtimens armés, que par quelque accident,tel que celui Equipages, des fassent pas une bonne soit au mois, ou au voyage, ou à la Fortenus de payer les droits pêche, lesdits Armateurs ou ne part, ne desdits Invalides Equipages soient porteront : Voulons pareillement qu'au prorata de ce qu'ils pourront être que les appris ou se perdre, ne Equipages des Bâtimens qui pied de leurs paient aussi lesdits droits Port de leur avances, ou de ce qu'ils auront pu devoir que sur le armement. en partant du ART. XXI, Les Trésoriers des droits attribués auxdits Invalides de la Marine, ployées pourle Invalides sur les des percevront les et de la service des Directeurs du Tabac Equipages et de Pataches emmaniere qu'il a été réglé par lesdits nOS Fermes, ainsi pitaines, douze sols six deniers Directeurs : savoir, aux Cadeniers; aux Pilotes, par mois ; aux Lieutenans, dix sols aussi par mois sept sols; et aux Matelots six s pendant toute l'année. dits Invalides de la Marine, ployées pourle Invalides sur les des percevront les et de la service des Directeurs du Tabac Equipages et de Pataches emmaniere qu'il a été réglé par lesdits nOS Fermes, ainsi pitaines, douze sols six deniers Directeurs : savoir, aux Cadeniers; aux Pilotes, par mois ; aux Lieutenans, dix sols aussi par mois sept sols; et aux Matelots six s pendant toute l'année. indifferemment, six sols ART.XXII. Pour assurer la recette et pour mettre leurs des droits attribués aux qu'il n'en Trésoriers en état de la faire Invalides, causes, échappe aucune par les non-valeurs et promptement, ; ensorte ordonnons aux de insolvabilités, et autres et ordinaires Commissaires la Marine, Commis chargés du soin des de principaux Classes, ne délivrer aux Négocians --- Page 706 --- Loix et Const. des Colonies Françoises on Armateurs, des rôles des Equipages, qu'au préalable ils n'aient payé les droits du précédent voyage, ou donné bonne et.suflisante caution. ART. XXIII. Ordonnons aussi aux Négocians et Armateurs, de payer aux Trésoriers des Invalides les six deniers pour livre de tous les salaires gagner les déserteurs de leurs équipages > jusou profits qu'auroient pu qu'au jour de leur désertion. ART. XXIV. Voulons que lesdits Négocians 3 Armateurs ou Capitaines qui seront dans les Ports oùt il n'y aura point d'Officiers chargés du soin des Classes, soient tenus de prendre ou d'envoyer prendre des rôles d'Equipages dans le Bureau des Classes d'oà leurs Ports dépendront, pour y faire en méme-temps le paiement des droits des Invalides. ART. XXV. Tous les Greffiers des Amirautés de notre Royaume, et les déclarations des Maitres des Vaisseaux et autous ceux qui reçoivent obtenir soit sortir des Ports ou pour détres bâtimens pour congé, pour ils rentrés charger les marchandises 2 soit pour désarmer quand sont $ de auxdits Trésoriers, les rôles mis en leurs seront tenus communiquer des de leurs mains par les Maitres des Vaisseaux et autres Bâtimens, gens lesEquipages et passagers, et les registres sur lesquels sont enregistrés dits rôles Ou déclarations ; sans pouvoir par eux, à peine d'interdiction et de cing cens livres d'amende, exiger aucun salaire pour ladite communication leur sera exactement demandée par lesdits Tréso3 laquelle connoître les retours des Vaisseaux : Ordonriers, afin qu'ils puissent nons aux Officiers desdites Amirautés , de n'enregistrer les congés qui seront délivrés pour faire sortir les Vaisseaux des Ports ou pour faire décharger les marchandises, ou désarmer ceux qui entrent esdits Ports 3 qu'ay préalable les droits portés par le présent Edit, n'aient été payés et acquités, etles quittances nel leur en aient étéreprésentées, ou les cautions $ ainsi qu'il est porté par l'article XXII du présent titre. Maitres ART. XXVI. Ordonnons aussi à tous Capitaines, Officiers ,T pu Patrons, au retour et désarmement des Vaisseaux et Bâtimens qu'ils commanderont, soit dans le Port oû ils ont armé, ou dans quelqu'autre de remettre dans trois au Commissaire de la que ce puisse être, jours des clasMarine, Commis principal ou ordinaire ayant le département celui de leur ses, une déclaration du jour de leur premiere sortie, de côté des arrivée, avec le rôle de leur Equipage, à la marge duquel et à Déserteurs et le de leur dénoms 3 ils seront tenus de marquer les jour dans les relàsertion, les morts et le jour de leur décès : s'il arrive que ches qu'ils auront pû faire pendant le cours du voyage, ils aient pris et engagé quelques Officiers, Matelots ou autres, entendons qu'ils les ajouts , une déclaration du jour de leur premiere sortie, de côté des arrivée, avec le rôle de leur Equipage, à la marge duquel et à Déserteurs et le de leur dénoms 3 ils seront tenus de marquer les jour dans les relàsertion, les morts et le jour de leur décès : s'il arrive que ches qu'ils auront pû faire pendant le cours du voyage, ils aient pris et engagé quelques Officiers, Matelots ou autres, entendons qu'ils les ajouts --- Page 707 --- de PAmériguesous le Vent, teront au pied de leur rôle, de date '687 leurs salaires par mois en date, , en observant 2 et les avances , de marquer vres d'amende : Voulons qu'ils le tout, à peine de cinq cens liciers, des copies des inventaires remettent des en méme-temps auxdits Ofitelots et autres, s morts sur leurs Bâtimens effets des Offeiers-Mariniers, Mavente qu'ils en auront faite, le tout pendant leur voyage, et de la ART. XXVII. signé d'eux et de leurs Ofliciers. Les six deniers ses qui se feront pendant la pour livre sur le montant total des pridu titre premier, guerre, 3 ainsi qu'il est établis seront remis entre les mains expliqué à P'art. III dans les licux où elles seront des Trésoriers qui seront vente d'icelles, et par ceux qui Scront conduites 3 imm(diatement après la meureront responsables en leur nom, du chargés de ladite vente, qui deART. XXVIII. La recette desdits montant desdits six deniers. lesdits Trésoriers sur les extraits de six deniers pour livre sera faite les Grefliers des Amirautés liquidations de par vingt sols seront tenus de leur chaque prise, que sols par chaque extrait, y compris le délivrer, en leur payant portés par PEdit du mois de Mai papier timbré,au. lieu de dix seront, pour l'obtention desdits 1709 ; lesdits Trésoriers s'adreslesquels en ordonneront la délivrance extraits, aux Officiers de soriers de faire mettre les sans frais. Seront tenus PAmirauté, lesdits Tréextraits, ampliations des par ceux à qui ils les fourniront quittances 3 au bas desdits deniers, et les vingt sols qu'ils auront : pour le paiement de ces six quc extrait de payé auxdits Greffiers liquidation, seront alloués en la pour chaART. XXIX, Ils feront le dépense de leurs comptes, fets, solde, dixieme recouvrement des deniers et portions d'intérêts, provenant des ef avons dans les naufrages, le tout ensemble des parts que Nous seront remis par ceux qui non reclamé, sur les états clfets, solde, dixieme sont ou seront commis à la recherche qui leur et portions dont desdits quittances aux d'intérêts, ils dont ils retireront Armateurs sur lesquels ils auront fait ledit donueront leurs dits états. une ampliation signée d'eux, au bas dune recouvrement, copie desART. XXX. En cas que les Trésoriers Marine soient obligés de faire des particuliers des Invalides de des six deniers pour procédures pour raison du Ia, livre, et des solde, paiement ci-dessus, s Voulons. et Entendons dixieme et portions d'intérêts ficiers des Amirautés de notre qu'ils se pourvoient pardevant les Ofdans huitaine, comme Royaume,pour faire condamner desdits pour. nos propres deniers et par corpss Inyalides et affaires, les dépositaires, tant pour le paiement des six débiteurs, deniers' res pour raison du Ia, livre, et des solde, paiement ci-dessus, s Voulons. et Entendons dixieme et portions d'intérêts ficiers des Amirautés de notre qu'ils se pourvoient pardevant les Ofdans huitaine, comme Royaume,pour faire condamner desdits pour. nos propres deniers et par corpss Inyalides et affaires, les dépositaires, tant pour le paiement des six débiteurs, deniers' --- Page 708 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pour livre à eux attribués, que pour telle autre chose, de quelque nature qu'elle soit, , qui pourra être due auxdits Invalides. ART. XXXI. Voulons aussi qu'outre le rôle d'armement que les propriétaires 9 Maîtres et Patrons sOilt obligés de remettre au Greffe des Amirautés de notre Royaume, avant le départ de leurs Bâtimens, ils soient tenus d'y remettre en même temps un rôle du désarmement, pour servir à certifier par les Grefliers, un état du dépouillement de tous les armeinens et désarmemens, par premier et dernier 3 qui auront été faits pendant le courant d'une année, dans le Port ou lesdits Grefliers sont établis, et dans les Ports du ressort de l"Amirauté, lequel état sera expédié par lesdits Trésoriers, 3 et il y sera fait mention, non-seulement de tous lesdits armemens et déarmemens, mais encore du nombre et de la qualité des Equipages, par noms et surnoms, de la paie, des avances, de la solde, du retour et du montant des parts ; et sera payé auxdits Grefliers pour ladite certification par lesdits Trésoriers, cinq sols, qui seront alloués dans la dépense de leurs comptes. TITRI E SE E P T I E M E, Des revues des Invalides, TITRE HUITIE M E. De la dépense qui sera faite par le Trésorier Général, ct par les Trés soriers Particuliers des Invalides. TITRE NEU VI E M E, Des Registres des Trésorier et Controleur Généraux, et des Trésoriers, Particuliers des Invalides de la Marine. TITRI E DIXIE M E. De la recette de six deniers parlivre', et de la dépense que doivent faire les Consuls de la Nation, établis dans les Pays étrangers 3 et les Subdeligués des Intendans, Commissaires Généraux et Commissaires de la Marine 2 qui resident dans les Colonies Françoises. ART, Ier Lorsque les Négocians et Armateurs de notre Royaume, scheteront ou feront construire dans les Pays étrangers et dans les Colonies TITRI E DIXIE M E. De la recette de six deniers parlivre', et de la dépense que doivent faire les Consuls de la Nation, établis dans les Pays étrangers 3 et les Subdeligués des Intendans, Commissaires Généraux et Commissaires de la Marine 2 qui resident dans les Colonies Françoises. ART, Ier Lorsque les Négocians et Armateurs de notre Royaume, scheteront ou feront construire dans les Pays étrangers et dans les Colonies --- Page 709 --- nies soumises à actAmbrigue sous le Yent, : notre obéissance des Bâtimens naviguer sous Pavillon de ils s et qu'ils dles fcront Equipages France, ne Pourront les armer Articles IV François, sur lesquels ils feront la qu'avec des et XI du Titre VI du présent retenue ordonnée par les montant entre les mains du Consul de Edit; et ils en remettron: le des Intendans, Coumnissires la Nation 2 et des établis dans lesdits Pays Généraux et Conimisaires de Subdelégués la seront obligés étrangers ou dans lesdites Colonies Marine, d'expédier les rôles s lesquels mens, dans la forme prescrite les d'Equipage d'armemens et désarmemême Titre ; et auront soin de par Articles VII,XI, XV et de leur se faire fournir les XVI du recette, 3 et de délivrer les pieces seront faits , suivant quittances des pay emens justificatives du méme Titre qu'il est porté par les Articles qui Jeur VI. IX, X, XII et XVII ART. II. Lesdits Consuls, de la Marine, feront aussi la Subdélégués des Intendans et montant total des recette des six deniers Commissaires les Ports prises qui seront conduites, pour livre sur le tenans dépendans de ceux ou ils sont liquidées et vendues dans à nos établis, par des Art. XXVII Sujets 2 ainsi et de la maniere Vaisseaux apparde et XXVIII dudit Titre VI, à la qu'il est explique. par les les liquidation desdites prises seront délivrés différence que les. extraits Chanceliers des Consulats, dans lcs Pays vinge sols avec le même droit étrangers par par extrait, au lieu qu'ils doivent que le Greffer, de Royaume par lesi Grefliers des Amirautés. l'être dans les Ports de. notre AxT. III. Ils feront la Equipages qui armeront dans recette lcs des six deniers poar livre, sur tous ront aller désarmer dans les Ports de notre et les Colonies 5 Ports dépendans de leurs Royaume, qui Pourdes auquel cas ils enverront un Consulats et desdites Invalides du Port où lesdits certificat au Trésorier auront fait leur Equipages auront armé particulier desdites désarmement dans un des Ports de leurs 2 comme il surplus ils Colonies, et qu'ils y auront payé les six deniers Consulats ou observeront et pour. livrei Au Articles du Titre VI, exécuteront Ce qui est porté des Invalides. qui aura rapport aux fonctions des par tous' les ARr. IV. ils Trésoriers notre Conseil de enverront dans le mois de Janvier de qu'ils auront Marine, des lettres de du chacune année à T'ordre faite pendant Pannée change montant de la recette du Trésorier Général des: qui sera échue , payables à Paris à ART. V. Ils enverront Invalides de la Marine. compte, certifié et signé en méme temps un état détaillé en Tome II. d'eux, dc toute la recette forme de et dépense qu'ils Ssss verront dans le mois de Janvier de qu'ils auront Marine, des lettres de du chacune année à T'ordre faite pendant Pannée change montant de la recette du Trésorier Général des: qui sera échue , payables à Paris à ART. V. Ils enverront Invalides de la Marine. compte, certifié et signé en méme temps un état détaillé en Tome II. d'eux, dc toute la recette forme de et dépense qu'ils Ssss --- Page 710 --- 6g0 Loixei Corist. des Colonies Françoises auront faite pendant ladite année, et ils y joindront les doubles des rôles d'Equipages, les états de dépouillement et Ics extraits dc liquidation des prises, ct autres pieces nécessaires pour établir et justifier lesdites recette et dépense. ART. VI. Ils tiendront un Registre dont les feuillets seront cotés et paraphés par premier ct dernier, savoir, ccux des Consuls par les Chanceliers, et ceux des Subdélégués par les Inendans, Commissaires Généraux ct Commissaires de la Marine, établis dans les Colonies Françoises, dans lesquels ils enregistreront d'un côté, jour par jour , sans aucur blanc ni rature, la recette qu'ils feront, ct de l'autre côté la dépense ou lettres de change, droits d'extraits de liquidation des prises ou de taxations > lesquels leur seroit attribués ci-après. ART. VII. Ils arrêteront aul premier Janvier de chaquc année leur Registre, et en signeront P'arrété s tant de la recette que de la dépense, avec le Chancelier des Consulats 5 pour ce qui est des Consuls, et avec .les Intendans, Commissaires Généraux et Commissaires de la Marine, pour ce qui regarde les Subdélégués. ART. VIII. Nous avons attribué ct attribuons auxdits Consuls et Subdélégués 3 neuf deniers pour livre de leur recette qui se trouvera au-dessous de dix mille liv. par an, et six deniers pour livre de toute leur recette lorsqu'elle se trouvera excéder ladite somme de dix mille livres par an 2 pour leur tenir lieu d'appointemens ct de tous autres frais ayant rapport auxdites recette et dépense, lesquels leur seront alloués sur leurs simples quittances 2 qu'ils enverront en mêmc temps que l'état en forme de compte dont il est parlé à P'Article V du présent Titre. ART.I IX.Illeur sera donné par notre Conseil de Marine, une décharge valable de leur maniement de chaque année. ART.X. Lesdits Consuls et Subdélégués ne disposeront, sous quelque prétexte et pour quelque cause que ce soit ou puisse étre, des fonds provenant de la recette des six deniers pour livre que sur les ordres de notredit Conseil,à peine dedépossession dc leurs Emplois 2 et de restitution du doublc de cc qui se trouvera ayoir été détourné sans lesdits ordres. --- Page 711 --- de PAmérique sous le Vent, 691. T ITRE ON NZI I E M E. Des comptes des Trésorier Général pieces et Particuliers des jusificatives de recette" 'et de dipense Invalides , et des rapporter. qu'ils seront tenus' de R. au Parlement tenant à R. Pontoise, le 22 au Conseil du Cap, 3 le z0 Juillet Décembre 1720. 2722. Nous nous sommes crus dispensés de cet Eiit, qui SOILE absolument rapporter les dispositions de étrangeres aux Colonies. Des comptes des Trésorier Général pieces et Particuliers des jusificatives de recette" 'et de dipense Invalides , et des rapporter. qu'ils seront tenus' de R. au Parlement tenant à R. Pontoise, le 22 au Conseil du Cap, 3 le z0 Juillet Décembre 1720. 2722. Nous nous sommes crus dispensés de cet Eiit, qui SOILE absolument rapporter les dispositions de étrangeres aux Colonies. ARRÉT du Conseil du Cap ; qui déclare dipérissement de un Marguillier responsable du L'Eglise dont iZ ne prend pas soin. Du 5 Aoit 1720. Vup parle Conseil la remontrance du tenant que le jeudi 25 Juillet dernier, Procureur Général du Roi, conassemblés en leur Fête de S. Je R. Eglise Paroissiale du Jacques, 3 les Fideles par P. Quartier Michel_Jesuite, entendant le Saint Saint-Louis 3 desservie s'appercevant que les Poux de Bois avoient Sacrifice de la Messe, s endroits de ce vase, et qu'ils s'étoient quantité de traces en divers ble, voyant la perte inévitable dont les déjà emparés du plancher et comparvenir de construire, soit les Peuples ont tant eu de à pour la par débousés, soit peine vriers maçone, qui se montent à plus de 60,000 liv. pour les matériauix, après la journaliers, que pour ies autres tant pour les OuMesse les Paroissiens dépenses qu'il a convenu de Procureur Général sortant, 3 et à la porte de cette faire; pour le dà de sa Eglise, le lIntendance de ce District, , Charge, et comme à tomber en ruine s'il n'étoit représenta à PAssemblée que PEdifice Subdelegué alloit au sieur Dutot Marguillier, promptement secouru ; et portant la d'y donner son qui étoit présent, qu'il étoit de parole tourna attention; au lieu de son ministere vers lui et lui répondre par la dit: qu'il,s'en mémehométeré, se requérir pour le Roi, etc. , et comme à tomber en ruine s'il n'étoit représenta à PAssemblée que PEdifice Subdelegué alloit au sieur Dutot Marguillier, promptement secouru ; et portant la d'y donner son qui étoit présent, qu'il étoit de parole tourna attention; au lieu de son ministere vers lui et lui répondre par la dit: qu'il,s'en mémehométeré, se requérir pour le Roi, etc. déclarant ledit moyuoit, etc. Ce qui l'oblige de deinain 26 dudit mois de Juillet, il Procureur Général que le Jen-. Ct acheter au nom de la Paroisse fit exprès en la Ville du Cap une once et demi d'arsenic, prendre , chez les Ssss ij --- Page 712 --- Loix à Const. des Colonies Françoises sieur Germain Marchand, pour empoisonner cette Vermine 9 remede depuis environ 4 mois qu'on a trouvé propre pour arrêter les désordres qu'ils ont fait en cette Colonie depuis qu'elle est établie: LE CONSEIL lui a donné acte de sa plainte, dire et réquisition ; ordonne que ledit sieur Dutot, en sa qualité de Marguillier, demeurera responsable de tout ce qui pourra arriver à ladité Eglise du Quartier Morin, en son propre et privé nom. ARRÉT du Conseil du Cap, qui ordonne que les Articles XPIII, XIX,XX et XXIde PEdit du mois de Mars 2 685, seront de nouveau publiés et affichés. Du 5 Août 1720. ARRET du Conseil d'Etat, portant que les droits de trois pour cent sur les Marchandises des Isles > ne sont réputés dis que du jour de l'arrivée de ces Marchandises dans le Royaume, et les droits de consommation que dujour que ces Marchandises sont destinées à être consommées dans le Royaume ; et que le tout doit être perçu au profit du Fermier du Domaine d'Occident, qui se trouve en jouissance à ces époques,et non pas à celle du chargement aux Isles. Du IO Septembre 1720. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits et prétentions appartenans à la Compagnie de Saint-Domingue. 5 France et autres lieux, avec le Privilege exclutant en qu'en Amérique sif de fournir à PIsle Saint-Domingue trente mille Negres tirés de TEtranger. Du IO Septembre 1720. Vup par le Roi, étant en son Conseil, les Lettres-Patentes de Sa Majesté du mois d'Avril dernier 2 portant révocation et suppression de la Com- es aux droits et prétentions appartenans à la Compagnie de Saint-Domingue. 5 France et autres lieux, avec le Privilege exclutant en qu'en Amérique sif de fournir à PIsle Saint-Domingue trente mille Negres tirés de TEtranger. Du IO Septembre 1720. Vup par le Roi, étant en son Conseil, les Lettres-Patentes de Sa Majesté du mois d'Avril dernier 2 portant révocation et suppression de la Com- --- Page 713 --- de PAmbrique sous le pagnie de Vent. tembre Ssint-Doningue, établie par 1698, en vertu du Letres-Patentes du mois de Majesté, délaissement et Sepdudit par acte passé par-devant transport qui en a été fait à Sa mois d'Avril Verani et Mahault par différens dernier; le Mémoire Notaires, le 2 Particuliers, contenant présenté au Conseil de Marine qui feroit le remboursement qu'ils offroient de et formerune Société Sain-Domingue dédommagement de la Société donnera supprimée , aux conditions suivantes, Compagnie de Notaire, six millions, lesquels seront mis I°. Que ladite leurs pour acquitter les dettes de la et déposés chez lel Févre 3 et être partagés ensuite Compagnic tant en France ladite entre les Directeurs qu'ailpayemen: Compagnie, de six chacun au prorata de son intérêt. 2°. et-Actiomnaires de les droits, millions, il plaira au Roi subroger la Qu'au moyen du pagnie, noms, raisons et prétenions Société dans tous tant en France qu'à qui appartiennent à ladite Comon: été reurocédés à Sa PAmérique et autres lieux, lesquels droits ment desdits effets Majesté par ladite Compagnie, et toutes les Terres pourra se' faire sous le nom de Sa quele recouvrepri e: dans non concédées par. ladite Majesté. 3°. Que à ladite Pétendue du Terrein qui lui avoit Compagnies, été et quisont comaccordées Société, à l'exception des trois accordé, appartiendront Société depuis la suppression de ladite Concessions que Sa Majesté a et pourra disposer desdites Compagnie. 4". Que ladite en transférer Ja propriété à Terres pendant l'espace de IS soit par vente a la charge de perpétuité, soit par vente à années, dans l'étendue rente fonciere. s". prix d'argent, tenus de des Terres qui Ont appartenu à ladite Que les Habitans établis leur ont été représenter à ladite Société, dans un an Compagnie, seront tissans, accordées, avec la déclaration des 2 les Concessions qui bitans. dont il sera fait état et Terres par tenans et abou6°, Qu'il sera permis à description ladite Société sans aucuns frais pour les Haconcédées par ladite Compagnie, de rentrer dans les Terres conformément aux Réglemens de lesquelles Sa n'auront point été défrichées, par. les Juges qui ont droit d'en connoitre. Majesté, en faisant juger la réunion Privilege des exclusif, pour FIsle de 7°. Que ladite Société aura le les vendre Etrangers , pendant le cours de Saint-Domingue I5 années, seulement, de tirer' dition dans ladite Isle, sans être tenue de trente mille Negres pour mille néanmoins que si dans moins de IS années payer elle aucun droit ; à conêtre vendus Negres, le Privilege cessera. 8°. Que lesdits introduit les trente sans par ceux qui les auront achetés du Negres ne pourront à rapporter la quittance qui justifie Commis de la Socicté, peine de nullité. 9". Que Sa Majesté Pentier payement desdits fera Negres, expédier tous les Passeports ue de trente mille Negres pour mille néanmoins que si dans moins de IS années payer elle aucun droit ; à conêtre vendus Negres, le Privilege cessera. 8°. Que lesdits introduit les trente sans par ceux qui les auront achetés du Negres ne pourront à rapporter la quittance qui justifie Commis de la Socicté, peine de nullité. 9". Que Sa Majesté Pentier payement desdits fera Negres, expédier tous les Passeports --- Page 714 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises dont la Société aura besoin, tant en temps de Paix qu'en temps de Guerre, pour les Vaisseaux curangers cui seront par elle employés au transport desdits trente mille Negres seulement. IC°. Que Ja Société paycra les Negres qu'elle tirera de PEtranger, en Marchaudises de France dont la, sortie du Royaume cst permise, 3 et avec des Syrops de Sucre provenant de PIsle de Saint-Domingue 1 à la charge que les Navires qui seront chargés uniqiement de ces Syrops, pourront aller les porter à l'Etranger sans payer aucuns droits de sortie dans les Colonies et sans être obligés d'aborder aux Ports du Royaume. II°. Que la Société s'obligera de n'introduire lesdits Negres, et de ne faire sortir les Syrops qu'elle donnera en payement, que par quatre endroits qui seront coavenus et désignés pour ce Commerce, afin qu'il soit plus facile de connoitre s'il n'a point été e.nbarqué d'autres Denrées du Pays sur les Batimens étrangers 2 dans lesquels endroits. il sera permis à la Société de faire construire des Magasins, avec une enceinte de murailles pour la sûreté de ses Marchandises, ce qu'elle ne pourra faire néanmoins que du consentement du Gouverneur. 12° Que la Société aura la faculté de charger ses Marchandises à fret sur les Vaisseaux de Sa Majesté qui iront à Saint-Domingue, lorsqu'ils retourneront en France 2 en payant le fret au prix commun ; et à Pégard du reste des Denrées du Pays 1 provenant tant de la vente des Negres de la Société, que des anciennes dettes des Habitans à la Compagnie, la Suciété les fera embarquer sur les Vaisseaax Marchands François, et au défaut des uns et des autres, Oll dans le cas que les Capitaines des Bâtimens François voulussent exiger un fret plus fort que celui de cent livres par tonneau, ce que la Société sera obligée de prouver par des certificats du Gouverneur ou de PIntendant, elle pourra charger ses Marchandises sur les Vaisseaux Hollandois cu Danois lesquels seront obligés d'apporter cil droiture lesdites Marchandises en France pour y être entreposés, en cas que la Société ne les destine pas pour la consommation du Royaume, et qu'elle se propose de les envoyer enl Pays étran-, gers. 13°.Quela Société sera exempte des droits de sortie de PIsle SaintDomingue pour les Marchandises provenant, tant du recouvrement des effets de la Compagnie, que du produit des Negres que la Société intro-, duira dans la Colonie. 14. Qu'il plaira à Sa Majesté d'accorder sa protection à ladite Société, paur toutes les affaires qu'elle pourra avoirà Saint-, Dominguc,et prinsipalementpour le recouvrement des effets de la Com-. pagnic, et pour les comptes que doivent rendre les Commis de ladite Compagnie; ct qu'à cet effct il en: sera écrit forteinent aul Gouverneur et à PIntendant, 15. Qu'il plaira aussi à Sa Majesté d'acçordçr P'évocation aira à Sa Majesté d'accorder sa protection à ladite Société, paur toutes les affaires qu'elle pourra avoirà Saint-, Dominguc,et prinsipalementpour le recouvrement des effets de la Com-. pagnic, et pour les comptes que doivent rendre les Commis de ladite Compagnie; ct qu'à cet effct il en: sera écrit forteinent aul Gouverneur et à PIntendant, 15. Qu'il plaira aussi à Sa Majesté d'acçordçr P'évocation --- Page 715 --- à de LAmérigue sous le Vent. PAmirauté de Paris, de toutes les Gos avoir en France au sujet de son contestations que la Société pourra gric de Saint-Domingue. 16°, Commerce, la ainsi que l'avoit la les six Que Société à Companillions, ce qui lui est da par la payera Sa Majesté eutre montant à 47,952 liv. 9 sols 2 Compagnie de de prêter à ladite Société, den.; et qu'entin Sa Majesté Sanc-Doningue, aura la bonté que la Compagnie a fait bâtir pendant dans ledit le temps de 15 années, un Fort Magasin Marchandises, , lequel est inutile au service Saint-Louis de pour y mettre ses s'assurer davantage que les Vaisseaux Sa Majesté; et afin de pour le Commerce des Negres, étrangers dont la Société se servira Marchandise éurangere dans la n'introduiront sous ce prétexte aucune Denréc du Pays autre Colonie 3 et n'en trouve des que les Syrops, ellè consent rapporteront aucune Marchandises étrangeres sur les qu'au cas qu'il sc Negres, elles soient confisquées ainsi le Vaisseaux qui porteront des Negres qui pourront être vendus dans que la Bâtiment, , à la réserve des retour ces mêmes Vaisseaux rapportent Colonie ; et qu'au cas qu'au Syrops, les Bâtimens et Jes Deurées d'autres Denrées du Pays que les à moins qu'elles n'aient été ainsi embarquées soient çois, sitr les certificats des emibarquées au défaut des Vaisscaux conlisquées, Franen France et y être Gouverneurs ou Intendans, , pour étre nées et approuvées entreposées; le' ; lesquelles propositions ont porices du présent mois par Conseil de' Marine : la été cxamiIndes, de Septembre par les Délibération prise le 6 > auxquels ledit Directeurs de la des jesté seroit Mémoire a été Compagnie suppliée de vouloir accorder communiqué, à la 3 portant que Sa Macontenue audit. Mémoire inséré en ladite Compagnie la proposition ses et conditions portées en icelui : la Délibération, aux charges, claudu présent mois en soumission faite le méme Févre et la Balle conséquence de ladite Délibération, jour 6 Indes Notaires, par les Directeurs de ladite par-devant le ration, stipulans Mémoire pour et au noin de ladite Compagnie, Compagnie des Minute du y contenu et Soumission demeurcront lesquelles Délibéprésent Arrêt ; et Sa annexés à la charger la Compagnie des Indes del Majesté trouvant plus convenable de audit Mémoire que de la confier Pexécution à des de. la proposition contente Compagnic, aumoyen des fonds Particuliers > attendu que de considérables cette, Pexécuter, et qu'il est juste qu'elle a, seramieuxen état une Compagnie d'ailleurs de préférer à des' jesté se trouvent publique 3 dans laquelle la plupart des Particuliers intéressés, 2 et Sujets de Sa. Masement le plus important de que Sa Majesté regarde comme son Conseil, de l'avis de M- F'Etat; le oui le rapport : Sa Majesté FEtablis- étant en Duc d'Orléans Régent, 3 a accepté et a, seramieuxen état une Compagnie d'ailleurs de préférer à des' jesté se trouvent publique 3 dans laquelle la plupart des Particuliers intéressés, 2 et Sujets de Sa. Masement le plus important de que Sa Majesté regarde comme son Conseil, de l'avis de M- F'Etat; le oui le rapport : Sa Majesté FEtablis- étant en Duc d'Orléans Régent, 3 a accepté et --- Page 716 --- Loix et Const. des Colonies Françoises accepte les ofres de la Compagnic des Indes, 2 en conséquence à subrogé et subroge ladite Compagnie aux droits, noms, raisons et prétentions appartenant à ia Compagnie de Saint-Domingue, tant en France qu'à PAmérique ct autres lieux, lesquels droits out étérecrocédés à Sa Majesté par ladite Compagnie de Saint-Doningney par acte passéle 2 Avril dernicr par-devant Verani et Mahault Notaires, à condition que ie recouvrement desdits droits pourra être fait au nom de Sa Majesté, ct aux autres conditions comprises au Mémoire inséré en la Délibération de ladite Compagnie des Indes,annexée à la Minute du présent Arrêt, à la charge toutefois par Jadite Compagnie des Indes, de payer suivant ses offres la somme de six millions d'une part, qui sera remise à le Févre Notaire, pour être par lui distribuée ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, et celle de 47,952 liv. 95 sols 2 den. d'autre part, pour pareille somme dûe à Sa Majesté par ladite Compagnie dc Saint-Doningue, laquclle somme sera payée par ladite Compagnie des Indes au sieur Gaudion Trésorier dc la Marine. FAIT au Conseil d'Etat, etc. V. PArrêt du Conseil de Léogane, du 27 Novembre 2722. EXTRAIT de la Lettre du Conseil de Marine à MM. DE SORELe Ducros, touchant l'utilité des Chemins, et l'établissement de deux nouveaux Bourgs aux Cayes et à Torbec: Du 20 Septembre 1720. S.A. R.: a approuvé les ordres que les sieurs de Sorel et Mithon ont donné, pour l'établissement des Chemins du Quartier de lIsle à Vache; On ne peut donner trop d'attention pour en faire établir dans toute la Colonie > qui soient commodes pour la communication des Quartiers et le transport des Denrées du Pays : et le Conseil yous recommande d'y veiller. Il a approuvé la fixation qui a été faite dans le Quartier Saint-Louis de deux endroits, Pun aux Cayes et l'autre à la Riviere de Torbec, puisqu'ils sont les plus convenables ct les plus à la comiodité des Habitans, pour Pétablissement de deux Bourgs qui serviront au Commerce de la Plaine, et où doivent être bâties deux Egliscs Paroissiales. eR42 PROVISION le transport des Denrées du Pays : et le Conseil yous recommande d'y veiller. Il a approuvé la fixation qui a été faite dans le Quartier Saint-Louis de deux endroits, Pun aux Cayes et l'autre à la Riviere de Torbec, puisqu'ils sont les plus convenables ct les plus à la comiodité des Habitans, pour Pétablissement de deux Bourgs qui serviront au Commerce de la Plaine, et où doivent être bâties deux Egliscs Paroissiales. eR42 PROVISION --- Page 717 --- de PAmerique sous le Vent. PROTISIORS de Premier Conseiller Domingue pour M. aux Conseils Supérieurs de SaintDucios, Commissaire de la Marinc, Du 22 Septembre 1720. Lours, etc. SALUT. Estimant rieurs établis dans notre Isle de nécessaire qu'it y. ait aux Conseils au lieu et place du sieur Mithon Saint-Domingue un Premier Supéladite Isle, nous avons que nous avons nommé Conseiller, sieur Duclos, cru ne pouvoir faire un Intendant de notre second Conseiller meilleur choix et Commissaire de la à notre Conseil que du Marine à ladite Islc, étant Supérieur du Cap, expérience, au fait de la informé de sa fidélité pour notre service. Judicature, de son affection , capacité, de l'avis de notre très-cher A CES CAUSES, et autres à ce attachement nous et nous avons commis, et très-amé Oncle le Duc d'Orléans mouvans, sons député et établi, Régent, par ces Présentes signées de commettons , députons et établisPremier Conseiller aux Conseils notre main, ledit sieur Duclos notre notre Isle de Supérieurs de Léogane et du rative, rang et Saine-Domingue, séance pour en cette qualité avoir Cap en auxdits voix délibéet avant le Doyen et les Conscils, après tous les Officiers dubsence, maladie autres Conseillers desdits Majors ou défaut d'Intendant Conseils; et en cas gue, y recueillir les voix, en ladite Isle de Saint-Dominfonctions que ledit Intendant prononcer les Arrêts, et faire toutes les autres fons cependant feroit s'il étoit présent èsdits de ladite Isle qu'en cas de mort dudit Conseils. Voude Intendant, ou en'son absence Conseils Suint-Domingue, ledit sieur Duclos séance. Supérieurs la place dudit occupe dans lesdits Si donnons en Intendant, et y ait le même et nos Conseils Mandement à nos amés et féaux les rang que ces Présentes Supérieurs ils de Léogane et du Cap en PIsle Gens tenant ledit sieur Duclos fassent registrer et de leur contenu SainxDomingue, pleinemet et jouir et user Déclarations, paisiblement 1 non-obstant tous Edits autres choses à Lettres-Patentes, ce 7 Réglemens, , Arrêts, s contraires, Ordonnances et par ces Présentes : car tel est auxquels nous avons dérogé et R. au Conseil du notre plaisir. En téinoin de quoi, dérogeons etc. Età celui de Cap 3 le Z o Juillet 2721. Leogane, > le lendemain. Ces Provisions diferene asser de celles données Senneville, s le 28 doit à M. Mithon de les tout 1708, pour que nous Tome repporter au long. ayons cru devoir II. Tttt ces Présentes : car tel est auxquels nous avons dérogé et R. au Conseil du notre plaisir. En téinoin de quoi, dérogeons etc. Età celui de Cap 3 le Z o Juillet 2721. Leogane, > le lendemain. Ces Provisions diferene asser de celles données Senneville, s le 28 doit à M. Mithon de les tout 1708, pour que nous Tome repporter au long. ayons cru devoir II. Tttt --- Page 718 --- Loix et Const. des Colonies Frangoise! ARRET du, Conseil d'Etat, qui accorde et réunit à perpétuité à la Compagnie des' Indes,le Privilége exclusif pour le Commerce de la Côte de Guinée. Da 27 Septembre 1720. L:R Rorséant fait représenter en son Conseil ses Lettres-Patentes du mois de Janvier 1716, par lesquelles Sa Majesté avoit permis à tOLIS les Négocians de son Royaume de faire librement le Commerce des Negres, de la Poudre d'Or, et de toutes les autres.Marchandises qu'ils pourroient tirer des Côtes d'Afrique, depuis la Riviere de Serre-Lyonne inclusivement jusqu'au Cap de Bonne-Espérance ; et Sa Majesté étant informée qu'at lieu des avantages qu'on attendoit de cette liberté générale 2 il en resulte de très-grands inconvéniens : le concours de différens Particuliers qui vont commercer sur cette Côte, ct leur empressement àaccélérer Jeurs Cargaisons pour éviter les frais du séjour 3 étant cause que les Naturels du Pays font si excessivement baisser le prix des Marchandises qu'on leur et tellement suracheter les Negres 2 la Poudre d'Or, et les autrcs Marchandises porte, qu'on y va chercher, que le Commerce y devient ruineux Sa Majesté a résolu d'y pourvoir çn acceptant les offres et impraticable; la Compagnie des Indes, de faire transporter par chacun an jusqu'à de trois mille Negres au moins auxdites Isles Françoises de PAmérique, au lieu du nombre de mille Negres porté par lesLetres-Patentes de 1685, s'il plait à Sa Majesté de rétablir en faveur de ladite Compagnic des Indes le Privilege exslusif pour le Commerce de ladite Côté de Guinée, lequel sera d'autant plus facile à ladite Compagnie et d'autant plus avantageux à PEtat, que la Compagnic se trouvant en situation de porter, tant des Indes. que. du Royaume, toutes les marchandises nécessaires pour le çommerce de ces Côtes , et d'y faire des établissemens, , par. le moyen à leur arrivée des desquels les Vaisseaux qu'elie y envoyera.tronveront fournir cargaisons prêtes pour leur retour, elle.l pourm.non-seulauemt atix Colonies Françoises de PAmérique, à un prix raisonnable,ler nombre de Negres nécessaires pour l'entretien et Paugmentation de la culture de leurs terres, mais encore faire entrer dans le Royaume une quantité considérable de poudre et matieres d'Or, et d'autres marchandises propres le commuerce; sur quoi voulant rendre ses intentions publiques, > pour Je Sa Majesté étant en son Conseil, - 3 de l'avis de M. le Duc oni rapp-rt, d'Orléas, Régent, a ordonné et ordonne ce qui suit : Negres nécessaires pour l'entretien et Paugmentation de la culture de leurs terres, mais encore faire entrer dans le Royaume une quantité considérable de poudre et matieres d'Or, et d'autres marchandises propres le commuerce; sur quoi voulant rendre ses intentions publiques, > pour Je Sa Majesté étant en son Conseil, - 3 de l'avis de M. le Duc oni rapp-rt, d'Orléas, Régent, a ordonné et ordonne ce qui suit : --- Page 719 --- de LAmbrigue sous le Vent, ArT. I". Sa Majesté a révoqué la liberté (99 tentes du mois de Janvier accordée par ses. née, et a accordé et réuni, 1716, pour le commerce de la Côte Lettrer-pas de Guilcp privilege.à accorde et réunit à la Compagnie des perpétuité de la Traite des Indes autres marchandises Negres, de la de qui se tirent dcs Côtes d'Afrique, poudre d'or, et SerreLyonne inclusivement, depuis la Riviere charge par ladite jusqu'au Cap de à Compagnie de faire Boune-Esperance, la chacun an la quantité de trois miile transporter suivant ses offres par çoises de PAmétique. N re Negres, au moins, aux Isles FranART. II. Fait Sa Majesté ses Sujets de faire la tres-expresses inhibitions et défenses à tous des' Ports du navigation ct commerce desdits Pays) soit en cause et Royaume, soit en partant des Ports partant sous queique étrangers, 3 pour des Negres de prétexte que ce soit; comme aussi de quelque quelque pays que ce puisse être aux transporter T'Amérique, le tour à peine de consfication Isles Fraugoisesscie Munitions et Marchandises au profit de ladite des Vaisseaux , Armes, ART. III. Appartiendront à ladite Compagnie des Indes. propriété, lesi terres qu'elle Compagnie des Indes, en pourra dans pleine Concession, 9 pour y faire tels établissemens occuper l'étendue de. la présente construire des Forts que bon lui nons, pour sa sureté, , y faire semblera, y y établir des transporter. des armes et Caqu'elle Commandans, et le nombre jugera nécessaire pour assurer d'Officiers et de Soldats Etrangers, , que contre lés Naturels du son commerce, tant. contre les permet à ladite Pays; à l'effet de quoi Sa Traités Compagnie des Indes de faire avec les Majesté qu'elle avisera. Rois Negres tels ARr. IV. Les Prises, si aucunes des Navires qui viendront sont faites par ladite qui au traiter dans les Pays qu'elle Compaguic, s préjudice de son exclusif aura occupés, ou aux Isles et Colonies privilege transporteroient des en la forme Françoises de PAmérique, Negres portée par les Ordonnances et scrontinstruités et jugées ART. V. Jouira ladite Réglemens de Sa Majesté. sortie sur les Marchandises Compagnie destinces de P'exemption de tous droits de cession, et pour les Isles et Colonies pour les lieux de la susdite Conen cas qu'elles sortent. par: le Bureau Françoises de PAmérique, même ART. VI. A P'égard des Marchandises d'Ingrande. Compagnie fera de toutes sortes, elles seront apporter pour son compte des Pays de ladite que ladite exemptes de la moitié des Concession, ou aux Fermiers, mis ou à mettre droits appartenans à Sa Royaume ; faisant Sa Majesté aux entrées des Ports et Havres Majesté, du défenses à sesdits Fermiers, leurs Commis Tttt ij çoises de PAmérique, même ART. VI. A P'égard des Marchandises d'Ingrande. Compagnie fera de toutes sortes, elles seront apporter pour son compte des Pays de ladite que ladite exemptes de la moitié des Concession, ou aux Fermiers, mis ou à mettre droits appartenans à Sa Royaume ; faisant Sa Majesté aux entrées des Ports et Havres Majesté, du défenses à sesdits Fermiers, leurs Commis Tttt ij --- Page 720 --- et des Colonies - Loix Const. Françoises et tous autres, d'en exiger davantage, à peine de concussion et de restitution du quatruple; veut Sa Majesté que les Sucres et autres especes de Marchandises que ladite Compagnie apportera des Isles Françoises de P'Amérique provenant de la vente et du troc des Negres, jouissent de la même exemption en justifiant par un certificat du sieur Intendant auxdites Isles, ou d'un Commissaire-Ordonnateur, ou du Commis du Domaine d'Occident, que lesdites Marchandises embarquées auxdites Isles provicnnent de la vente et du troc des Negres que lesdits Vaisseaux y auront déchargés; lesquels certiticats feront mention du nombre des Vaisseaux, et du nombre des Negres qui auiront été débarqués auxdites Isles, et demeureront au Bureau des Fermes de Sa Majesté, dont les Receveurs donneront une ampliation sans frais aux Capitaines ou Armateurs. ART. VII. Fait pareillement Sa Majesté défenses aux Maires, Echevins , Consuls, Jurats, Syndics et Habitans des Villes d'exiger de ladite Compagnie aucuns droits d'Octroi, de quelque nature qu'ils soient, sur les Denrées et Marchandises qu'elle fera transporter dans les Magasins et Ports de mer pour les charger dans ses Vaisseaux; Sa Majesté déchargeant ladite Compagnie desdits droits, monobstant toutes Lettres, Arrêts et clauses contraires. ladite des Indes des ART. VIII. Sa Majesté décharge Compagnie droits de 20 liv. par chaque Negre, et de 3 liv. par tonneau du Port des III desdites du mois Vaisseaux imposés par PArticle Lettres-patentes de Janvier 1716,sur les Négocians qui iroient commercer à ladite Côte de Guinée, Et lui fait en outre don de tous les Forts et Comptoirs construits en ladite Côte, pour appartenir à Iadite Compagnie à perpétuité en toute propricté. Au moyen dequoi Sa- Majesté demeurera 7 pour l'avenir, déchargée de toute la dépense nécessaire pour l'entretien, tant desdits Forts et Comptoirs, que pour les' paiemens des Garnisons et appointemens des Dirccteurs 2 Commis et autres employés. ART. IX. Veut Sa Majesté, que par forme de gratification, il soit payé à ladite Compagnie sur les revenus du Domaine d'Occident, treize livres par chaque Negre, qu'clle justifiera avoir porté dans les Isles et Colonies de l'Amérique par un certificat de PIntendant des Isles, ou des Gouverneurs en son absence, et vingt livres par chacun marc de Poudre d'Or, qu'elle justifiera avoir apporté dans le Royaume par des certificats des Directeurs de la Monnoie de Paris. ART. X. Outre les droits, priviléges et affranchissemens ci-dessus, jouira ladite Compagnie pour son commerce à ladite Côte de Guinée, les Isles et Colonies de l'Amérique par un certificat de PIntendant des Isles, ou des Gouverneurs en son absence, et vingt livres par chacun marc de Poudre d'Or, qu'elle justifiera avoir apporté dans le Royaume par des certificats des Directeurs de la Monnoie de Paris. ART. X. Outre les droits, priviléges et affranchissemens ci-dessus, jouira ladite Compagnie pour son commerce à ladite Côte de Guinée, --- Page 721 --- : e de de LAmérique sous le tous ceux dont Elle a droit de Vent, 70r vince de la jouir pour son commerce dans d'Août Louisianne, en conséquence des la Pro1717, ensemble de tous ceux dont a Lettres-patentes du mois séquence des Lettret-patentes du feu Roi du joui O1l dû jouir,. en conFancienne Compagnic de Guinée, mois de Janvier tres-patentes, qui avoit été établie 1685, encore que quelques-uns desdits par lesdites Letfranchissemens ne soient expressément déclarés droits, privilèges et aflequel toutes lettres nécessaires seront par le présent Arrêt, sur du Roi, Sa Majesté y expédices. FAIT au Conseil 1720. étant, tenue à Paris le d'Etat Signé, FLEURIAU. vingeseptieme Septembre V, L'Arrêt du J Confeil de Léogane du 27 Novembre 1722. CONMISSTON d'Intendant pour M. de général de la Marine à MONTHOLON, CommissaireIntendant de Toulon. Rochefort- à la place de M. MiTHON fait Du 6 Octobre 1720. 0 prngsouct R. au Conseil de Liogane, le 28 tsuC zatfoig Et à celui du Mars 2722,1 b2 JIIV e Caps le 4, Mai suivant, R4 I Cette Commission est absolument Senneville dus 9 dodt'1718. conforme à celle de M. Mithon de 6gao OS. ORDONNANCE des Adminifrateurs pour le paiement des I d'Europe en Denrées Marchandifes 38J01 58 tan Colonidles. Du6.Octobre 1720, L. Marquis de Sorel, etc., Sllu - Jean-Baptiste Les Habitans des Duclos, 2 ect. qu'ils se trouvent réduits différens à la Quartiers de cette Isle, nous ont remontré depuis quelque les derniere extrémité, par le refus que font paiement des Marchandises temps 3 Capitaines des Vaisseaux > de prendre en s qu'ils apportent ici pour la subsistance de 01 58 tan Colonidles. Du6.Octobre 1720, L. Marquis de Sorel, etc., Sllu - Jean-Baptiste Les Habitans des Duclos, 2 ect. qu'ils se trouvent réduits différens à la Quartiers de cette Isle, nous ont remontré depuis quelque les derniere extrémité, par le refus que font paiement des Marchandises temps 3 Capitaines des Vaisseaux > de prendre en s qu'ils apportent ici pour la subsistance de --- Page 722 --- 702" Loix et Const. des Colonies Françoises la Colonie 2 les denrées qui se fabriquent, ainsi qu'il s'est toujours pratiqué depuis l'établissement des Colonies de P'Amérique 3 et qu'an liey: des Sucres et Indigos, ils ne veulent plus recevoir que de l'argent , ce qui ne peut subsister sans P'entier dépérissement de cette Colonie ; Sa Majesté n'ayant envoyé aucun fonds depuis douze ans pour la subsistance des' Troupcs qu'elleyentretient, ctles especes d'Espagne, desquelles Sa Majesté a toléré le cours dans cette Colonie 7 se trouvant manquer s tant à cause du transport que les Capitaines des Vaisseaux Marchands en ont fait depuis cinq à six ans dans les différentes révolutions que le commerce de France a souffert, que par l'enticre interruption, du commerce que cette Colonie avoit ci-devant fait avec les Colonies d'Espagne, quia'été causé par les Forbans, dont ces mers ont presque toules Corsaires, Gardes - Côte Espagnols ; de jours été couvertes , et par sorte, quc bien loin d'avoir pu tirer de Ce commerce les especes qu'elles eu avoient ci-devant reçues , elle y a souffert des pertes très- considérables, ce qui met les Habitans hors d'état d'avoir l'absolu nécessaire, 9 si les Négocians de France continuent à ne vouloir traiter qu'en nargent, ce qui est d'autant plus injuste 2 que les Denrées de PAmérique sont à présent en France à un prix excessif, et auquel elles n'ont jamais été; que cette injuste prétention des Négocians > ne vient que d'une prétendue augmentation des especes d'or et d'argent en France, et des ordres qu'ils disent avoir reçus de leurs Bourgeois, > de ne traiter qu'en argent, qui, en cela ne regardant que leurs profits présens et particuliers, s'embarassent peu de l'entier déperissement de la Colonie , qui seroit bientôt hors d'état de payer les 3 livres imposées par tête de la subsistance des Troupes, les 40 sols aussi par tête de Negres pour pour Pentretien des Curés, Eglises, Presbyteres, et Jes 3 livres Negres le remboursement des Negres suppliciés 2 ce qui fait' la somme de 8 pour livres que claque Habitant est obligé de payer par tête de Negres, indépendamment des autres droits ; Jeque! paiement ne se péut faire n'étant puissc payer POfficier 2 le Solqu'en argent, , pas possible qu'on utiles leur dat et les Missionnaires en Denrées , qui leur seroit peu par non-valeur, dont ils s'ensuivroit infailliblement la perte de P'Officier ;" la le vol et le brigandage dans le Soldat, l'abandon des Cures désertion 3 le dans Jes Missionnaires, et P'impunité dans les Esclaves fugitifs > que Grand-Prévôt et ses Archers > ne voudroient plus poursuivre dans les doublesmontagnes,) puisqu'ils n'auroient pour récompense, 2 que des Denmême en soufrées avec lesquelles ils ne sauroient subsister ; Sa Majesté friroit considérablement dans les droits qui se perçoivent en France sur , l'abandon des Cures désertion 3 le dans Jes Missionnaires, et P'impunité dans les Esclaves fugitifs > que Grand-Prévôt et ses Archers > ne voudroient plus poursuivre dans les doublesmontagnes,) puisqu'ils n'auroient pour récompense, 2 que des Denmême en soufrées avec lesquelles ils ne sauroient subsister ; Sa Majesté friroit considérablement dans les droits qui se perçoivent en France sur --- Page 723 --- - les de LAmtrique sous le Vent. Marchandises de qu'elle a readus PAmétique, > et les Réglemens et les au sujet de PAmérique, Ordonnanes, ayant égard, et vu par Nous, , Nous avons deviendroient ordonné inuiles, à quoi suit. et ordonnons ce qui ART. I", Que les Négocians de France des Denrées de la Colonie de gré à feront leur commerce en troc soit fixé aucun prix auxdites gré avec les Habitans , sans qu'il nant d'Europe. Deurces, non plus qu'aux Marchandises veAKT. II. Que tous Négocians et autres Marchandises aux Habitans d'Enrope qui auront fourni des Negres parécrit del la qualitédup des Isles, auparavant être convenus être dansla] Denrée paiement qui leurd doitêtre fait, , il sera sans censé et Indigo, le que fabrique PHabitant, devoir et s'il paiement se fera à la moitié desdites fabrique Sucre, ART. III. Comme il s'est égale deux Denrées. prix fixé de chaque glissé un abus dans toute la Colonie sur un nommé espece de Denréc, que les Habitans des vulgairement prix courant, et que sous ce fabriquent, 2 injustices au désavantage du prétexte il se commet Indigos n'étant pas d'une même Négociant, 3 parce que tous les Sucres et selon leurbonnee et mauvaise qualité, doivent plus ou moins valoir égard au susdit prix qualité; Nous ordonnons qu'on n'aura aucun ou moins suivant courant, 2 et que chaque Denrée sera sa qualité, estimée plus ART. IV. A l'égard des qui exercent le méier d'Artisan Cabaretiers 2 Marchands Détailleurs et autres lonie, ils paieront les dans les Villes et Bourgs de la Cocre, Un tiers en Négocians de un tiers en argent, un tiers en Sules Indigo, tout quoi il conviendront de Capitaines, faute de quoi lesdites Denrées prix avec bitres, ce qui sera exécuté dans tous Jes seront estimées par artestations pour la valeur des paicmens, oùt il y aura COIIenregistrée aux Greffes des Denrées; et sera la présente Ordonnance Jurisdictions en Conseils Supérieurs de cette Isle, et aux ressortissantes, tant Jurisdictions mirauté, luc publiée et affichée ordinaires que de PAles Bareauxi des Receveurs par-tout où besoin sera, même dans ignore. DONNÉ à des déclarations, à ce que Personne n'en Lcogane, ect. R. au Conseil du Cap, le 4 Novembre Et à celui de le 2720. Liogane, > meme jour. F.TOrdonnunce du 20 Novembre 1722. érieurs de cette Isle, et aux ressortissantes, tant Jurisdictions mirauté, luc publiée et affichée ordinaires que de PAles Bareauxi des Receveurs par-tout où besoin sera, même dans ignore. DONNÉ à des déclarations, à ce que Personne n'en Lcogane, ect. R. au Conseil du Cap, le 4 Novembre Et à celui de le 2720. Liogane, > meme jour. F.TOrdonnunce du 20 Novembre 1722. --- Page 724 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Cap 3 qui défend de se placer dans le Banc du Confeil, à peine de 500 liv. d'Amende. - Du 8 Octobre 1720. Sunces qui nous a été représenté par le Procureur-Général du Roi, que non-obstant les Arrêts rendus, et défenses faites pour toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se placer dans le Banc destiné pour le Conseil, plusieurs personnes s'y mettent journellement 9 ensorte que les Conseillers entrant dans PEglise, trouvent leurs places remplies, la matiere mise en Délibération, LE CONSEIL faisant droit à dite reniontrance, , a fait de nouveau défenses à toutes,p personnes de se mettre dans ledit Banc, à peine dc 5oo liv. d'amende applicable, la moitié à ladite Eglise 3 et l'autre moitié à la bâtisse du Palais, et ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché à la porte de l'Eglise du Cap, ect. ORDO ON NANCE de l'Intendant pour faire dreffer par le Sieur LETELLIER, Arpenteur 3 un récenfement général des conceffions formant celle de la Compagnie de Saint-Domingue, Du 18 Octobre I 720. ORDONNANCE de PIntendant pour le paiement des Dettes des Habitans envers la Compagnie de Saint-Domingue 3 et congédier les Directeurs, Agens 6 Commis de cette Compagnie, Du 6 Novembre 1720. Jean-Baptiste Duclos, etc. En conséquence des. ordres du Conseil de Marine qui nous enjoignent, après la clôture des inventaires dés effets de la Compagnie de Saint-Domingue, et des états de tout ce qui lui est dà, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en sûreté tous lesdits effets, s et tout ce qui'lui sera dà : Nous avertissons le public que tout cc qui est dà de cette Compagnie, Du 6 Novembre 1720. Jean-Baptiste Duclos, etc. En conséquence des. ordres du Conseil de Marine qui nous enjoignent, après la clôture des inventaires dés effets de la Compagnie de Saint-Domingue, et des états de tout ce qui lui est dà, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en sûreté tous lesdits effets, s et tout ce qui'lui sera dà : Nous avertissons le public que tout cc qui est dà --- Page 725 --- da les 2tAnbrigues sous le Vent. par Habitans, , est hipothequé sur leurs ceux qui les acheteront,s seront Habitations ; et qu'ainsi devoir. responsables de cC que le vendeur pourra Nous défendons de vendre ni détourner lesdites Habitations, à peine de aucun Negre travailant sur aussi d'ea acheter de ceux prison contreles contrevenans; comme Negre, au profit de Sa qui devront, à peine de confiscation dudit Majesté, Nous défendons qu'entre les mains du pareillement sieur de rien payer de Ce qui peut-être dà que nous avons Ciron, Garde-Magasin du Roi à ront commis et commeitons à cet cffct, oùl de Saint-Louis, préposés, et ce, à peine de payer deux fois. ceux qui seNous ordonnons du Roi à que tous ceux qui doivent apporteront au du Fonds Saint-Louis entre les mains dudi: sieur Ciron, Magasin entre les mains de celui qu'ii ou au-Magasin Indigos, , conformément et à Péchéance en chargera, leurs Sucres ou ainsi- -qu'il a été ci-devant des paiemens qu'ils doivent faire sans attendre que l'on tire réglé des par MM. de Sorel et Mithon, et cela pas à propos de faire les mandats sur eux, ce que nous ne jugeons de payer les frais par l'on fera inconvéniens qui en ont résulté, et à ce qu'ils devront que ledit pour leur aller demander et faire: peine courans du ; sieur Ciron leur en délivrera des apporter Pays, lors de la livraison, reçus aux prix auront soin de lui conforme aux certificats que nous envoyer tous les mois de Léogane. Nous déclarons qui ne soit bon, qu'il ne sera rien reçu, tant en Indigo Sucre été loyal et marchand suivant la qu'en pesé au poids du Roi, et pour éviter les coutume; et qu'après avoir quenment sur Jes Sucres, abus qui arrivent trés-fréet dans les autres nous ordonnons que Pusage établi à Sucre Quartiers de l'Isle de ne délivrer aucune Léogane, qui ne soit étampée de la de barrique de suivi dans tous les marque PHabitant qui l'a faite, sera ne sera reçu aucune Quartiers de Saint-Louis; et ainsi nous déclarons celui qui la voudra barrique de Sucre qui ne soit étampée à qu'il de délivrer; au surplus nous Pétampe emplois les Directeurs, déclarons destitués de leurs Dotingue Agens et Commis de la de qui Pourront prendre tel Compagnie Saintles permissions parti qu'ils jugeront à propos avec requises : enjoignons au sieur Fesnier ct de la Commandant et. Juge du Quartier du Fonds Frezeliere, des Quartiers du , et aux Commandans la main, Port - Cavaillon et d'Aquin de tenir etJuges Tome chacun en ce qui le concerne, à l'exécution de très-exactement II. la présente OrVyyy ens et Commis de la de qui Pourront prendre tel Compagnie Saintles permissions parti qu'ils jugeront à propos avec requises : enjoignons au sieur Fesnier ct de la Commandant et. Juge du Quartier du Fonds Frezeliere, des Quartiers du , et aux Commandans la main, Port - Cavaillon et d'Aquin de tenir etJuges Tome chacun en ce qui le concerne, à l'exécution de très-exactement II. la présente OrVyyy --- Page 726 --- Loix et Const, des Colonies Françoises donnance, et de la faire lire 3 publier" et afficher par-tout où besoin sera, et enregistrer aux Greffes des Juridictions. DONNÉ à Saint-Louis, etc. R. sur les registres des enregistremens des Ordonnances du Roi du Grefe de la Juridiction d'Aquin, le 27 Novembre 2720. Et encore est écrit : Le Greffier soussigné au défaur d'Huissier, je certifie que la présente Ordonnance a été lue, publiée et affichée le Dimanche 24 Novembre 2720, issue de la Messe paroissiale d'Aquin. Faitlejour et an que dessus. Signé CASSAMAJOR, Greffier. ORDONNANCE des Administrateurs. Sur les paiemens en Denrées. Du 27 Novembre 1720., L: Marquis de Sorel 3 etc. Jean-Baptiste Duclos, ect. Vu par Nous P'Ordonnance que nous avons rendue, le 6 Octobre derpier, sur les difficultés que Jes Négocians et Commerçans s en ce pays 9 font de fournir, aux Habitans de cette Colonie 9 les Vivres et autres Effets dont ils ont absolument besoin en troc des denrées du pays, et les représentations que nous ont fait, par écrit au sujet de ladite Ordonnance, MM. le Comte d'Arquyan, Gouverneur du Quartier et Dépendance du Cap, et Robineau, Procureur-Génénal et Subdélégué de M. lIniendant audit Quartier, après avoir mûrement considéré ; Nous ordonnons et disons, en confirmant et interprétant ladite Ordonnance, 9 que le premier article n'aura lieu qu'à l'égard des Habitans qui n'auront point d'argent, auxquels les Capitaines et Commerçans seront contrains de fournir tout ce qui leur sera absolument nécessaire pour leur besoiu propre, en troc de leurs denrées dont ils conviendront de prix de gré à gré, aussi bien que de celui des Marchandises d'Europe : que le second article et les autres n'aura lieu que du jour de la publicarion de notredite Ordomnance; ct qu'à l'égard des billets faits avant la publication 3 ils sortiront leur plein et en:ier effet, et que l'usage sera observé après comme devant, au sujet de l'indigo qui sera réputé argent 3 s'il l'étoit auparavar t:que Nous n'entendons point par le troisieme article déroger aux conven:.o.s particulieres que les acheteurs et vendeurs pourront 'aura lieu que du jour de la publicarion de notredite Ordomnance; ct qu'à l'égard des billets faits avant la publication 3 ils sortiront leur plein et en:ier effet, et que l'usage sera observé après comme devant, au sujet de l'indigo qui sera réputé argent 3 s'il l'étoit auparavar t:que Nous n'entendons point par le troisieme article déroger aux conven:.o.s particulieres que les acheteurs et vendeurs pourront --- Page 727 --- faire de Amtrigue sous le Vent. dont il par écrit 3 lesquelics seront suivies Ct est parlé dans le quatrieme exécutées; et enfin que ccux faire leur marché article, auront Ia même liberté de remédier par écrit, n'ayant rendu ladite aux discussions qui surviennent Ordonnance que pour ciant et T'Habitant, faute de faire des journellement entre ie Néguen aucune façon donner atteinte à la marchés par écrit; et ne voulant toute entiere en CC liberté du commerce, qui doit être Roi ; et sera la présente pays ci, conformément à toutes les Ordonnances du faire qu'une seule Ordonnance jointe à la précédente, des Conseils et même , et être enregistrée comme elle aux pour Greffes n'en tes, tant ordinaires Supérieurs de cette Isle; et aux Jurisdictions y ressortissanDONNk à que de P'Amirauté, lue, publiée et aflichée ect. Léogane, ect. R. au Conseil du Cap, le 9 Décembre 2720. V. POrdonnance du 20 Novembre 2721. EDIT portant création de deux Sénéchaussées à Saint-Louis, et. à Jacmel, Du mois de Novembre 1720. Louss, ect. Le feu Roi établi par ses notre très-honoré Seigneur et Bisaieul, a pagnie de Lettres-patentes du mois de Septembre 1698, une Comde Sain-Domingue, , à laquelle il a concédé des terres dans l'Isle de Sain-Doningue, quoi les avec les droits de Justice et Directeurs et Seigneurie, au moyeri ladite terre des Intéressés en ladite Compagnie, ont établi sur mais ayant jugé convenable Juges et àutres Ofliciers pour y exercer la Justice 5 pour les raisons mentionnées d'éteindre et supprimer ladite Compagnie, 1720,Nous avons résolu dans nos Letres-patentes du mois d'Avril des Siéges d'établir dans ladite partie de ordinaires, sous le titre de Saint-Domingue poser d'un nombre d'Officiers Sénéchaussées, et de les comnom. A ces causes, ect. suffisans, 9 pour rendre la Justice en notre et Sénéchaussées, , dans l'étendue Créons, érigeons et établissons deux nos Sieges - mingue 5 savoir une de ladite partie de PIsle de Saint-DoLouis, Sénéchaussée dans l'endroit le , de laquelle dépendront les plus proche de Saintdu quartier d'Acquin, de la Habitans des environs dudit Fort, Fond de PIsle à Baye du Mesle,du Port de Cavaillon, du Vache, des Anses 2 et de tous les endroits qui sont Vvyyi ij igeons et établissons deux nos Sieges - mingue 5 savoir une de ladite partie de PIsle de Saint-DoLouis, Sénéchaussée dans l'endroit le , de laquelle dépendront les plus proche de Saintdu quartier d'Acquin, de la Habitans des environs dudit Fort, Fond de PIsle à Baye du Mesle,du Port de Cavaillon, du Vache, des Anses 2 et de tous les endroits qui sont Vvyyi ij --- Page 728 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises établis ou qui s'établiront aux environs desdits Quartiers; et une autre au Quartier de Jacmel,qui comprendra aussi les Quartiers de Baynet, Fesle, les Cayes, et les Habitans des Quartiers circonvoisins ront s'y établir dans la suite , chacune desquelles Jurisdictions qui pourposée d'un notre Conseiller-Senéchal, d'un Lieutenant dudit sera comd'un Procureur pour nous et d'un Greflier-Garde des minutes, Sénéchal, lesquels Officiers ne pourront exercer , qu'en vertu des provisions que nous leur ferons expédier; attribuons auxdits Juges, et en leur absence, à leurs Licutenans, la connoissance 7 en premiere instance, de tous les procès civils et criminels mus et à mouvoir, entre nos sujets de leur ressort, et de toutes causes personnelles, réelles et mixtes, jusqu'à jugement définitif, en la mêine forme et maniere que les autres Officiers des Sénéchaussées de notredite Isle de Saint-Domingue, et suivant les Ordonnances et Réglemens de notre Royaume s et à la charge de se collformer à la Coutume de la Prévôté et Vicomté de notre bonne Ville de Paris, suivant laquelle les Habitans pourront contracter 3 sans qu'ils puissent y en introduire d'autres pour éviter la diversité ; à peine de : nullité des conventions qui pourroient être contraires à ladite Coutume ; à condition que les appellations des Sentences et Jugemens rendus par les Officiers desdites Sénéchaussées, seront portées et relevées en toutes matieres, en notre Conseil Supérieur de Léogane; et afin de donner moyen auxdits Officiers d'exercer leurs Charges avec honneur et désintéressement, Nous voulons qu'ils jouissent et usent des mêmes honneurs, autorités prééminences, prérogatives, franchises, libertés , priviléges, exemptions s droits, fruits et émolumens dont jouissent les autres Officiers des autres Sénéchaussées établies dans ladite Isle. Si donnons en mandement à nos amés et : féaux les Gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogane 2 que le présent Edit, , ils aient à faire lire 2 publier et registrer, ect. R. au Conseil de Liogane > le 2 8 Mars 2722. --- Page 729 --- de PAmérique sous le Vent. ARRET du Conseil du Cap, qui condamne le du nommé Larofe, Habitant à Jean Negre Louis, Efclave sassinat, de viol, 6rc. à avoir le Rabel, coupable de vol, d'aspour son corps coupé ensuite poing coupé 6 d'étro rompu vif, les grands Chemins. en quatre quartiers s étre exposé sur Du 3 Décembre 1720. ARRET du Conseil d'Etat, qui les diminutions indiquées proroge 3 jusgu'a nouvel pour le premier Janvier fur ordre, anciennes que nouvelles. les elpeces, tant Du 26 Décembre 1720. R. au Conseil du : Cap, le 2 o Juillet 2722. aspour son corps coupé ensuite poing coupé 6 d'étro rompu vif, les grands Chemins. en quatre quartiers s étre exposé sur Du 3 Décembre 1720. ARRET du Conseil d'Etat, qui les diminutions indiquées proroge 3 jusgu'a nouvel pour le premier Janvier fur ordre, anciennes que nouvelles. les elpeces, tant Du 26 Décembre 1720. R. au Conseil du : Cap, le 2 o Juillet 2722. DICIARATTON du Roi, en interprétation de P'Edit du dernier, concernant les Invalides de la mois de Juillee Marine. Du 30 Décembre 1720, Loos, ect, Le feu Roi notre par. son Edit du mois de Décembre très-honoré Seigneur et Bisayeul, ayant tablissemient Royal des Invalides de 1712, la article XIV, 9 fait don à léeffets appartenant aux Marine , de tous les deniers et qui n'auroient point été Oficiers-Mariniers, réclamés dans les Matelots, Passagers et autres, Vaisseaux armés pour le commerce, à deux années de Parrivée des clarations qui seroient faites à compter du jour et date des déet de la solde, dixieme l'ordinaire aux Greffes des aux Oficiers-Mariniers, et portion d'intérêts qui pourrofent Amirautés, s qui n'auroient point aussi Matelots, été Volontaires et autres armés en appartenir du jour de la liquidation réclamés dans les deux années, à course, 1713, ordonné que ledit des don prises : et par autre Edit du mois compter de Mars commenceroit, et auroit lieu du jour de arng de la solde, dixieme l'ordinaire aux Greffes des aux Oficiers-Mariniers, et portion d'intérêts qui pourrofent Amirautés, s qui n'auroient point aussi Matelots, été Volontaires et autres armés en appartenir du jour de la liquidation réclamés dans les deux années, à course, 1713, ordonné que ledit des don prises : et par autre Edit du mois compter de Mars commenceroit, et auroit lieu du jour de arng --- Page 730 --- Loix,et Canst. des Colonies Françoises la déclaration de la derniere guerre, et de quelle maniere la recherche en seroit faite., Nous avons par notre, Edit du mois de Juillet derier' confirmé sculement lesdits don et recherche, sans les étendre sur les appointemens, solde, dixieme, parts et portions 'de prises qui n'auroientpoint été, ou qui pourroient n'être pas réclainés dans la suite par nos officiers de la.Marine et des Galeres, d'épée et de plume, et par les Officiers-Mariniers, Matelots, , Soldats, et autres employés pour notre service, dont les fonds se trouvent en dépôt présentement, ou se trouveroient à l'avenir, tant dans les contrôles des Ports , qu'entre les mains des Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres : Et reconnoissant la nécessité de protéger et de soutenir ledit établissement Royal des Invalides de la Marine', ensorte qu'il puisse avoir un revenu suffisant et admettre à la demi-solde ceux qui deviennent tous les jours par leurs longs services, êt par leur âge ou leurs blessures, 9 dans le cas de ne pouvoir vivre sans le secours dudit établissement : cette omission vant faire douter de nos intentions sur cet article, Nous avons. résolu poude les expliquer , afin que ledit Etablissement Royal retire de notredit Elit tout T'avantage que Nous avons entendu lui procurer. A ces callses, ect. Nous avons, en interprétant en tant que besoin seroit, > ledit Edit du nois de Juillet dernier, dit et déclaré, et par ces Présentes sigcées de notre main, 2 disons, déclarons s voulons et Nous plait, le don fait à P'Etablissement Royal des Invalides de la Marine, que par P'Edit du mois de Décembre 1712, et confirmé par ledit Edit du mois de Juillet dernier 9 soit étendu sur les appointemens , solde, dixieme, parts et Rortions des prises qui n'ont pas été, ou qui pourront n'être pas reclamés dans la suite par nos Officiers de la Marine et des Galeres d'épée et de plume 3 et par les Ofciers-Mariniers, Matelots, Soldats 3 et autres employés pour notre service, dont les fonds se trouvent actnellement en dépôt, ou se trouveront à l'avenir, tant dans les contrôles des Ports, qu'entre les mains des Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres, , dont Nous avons doté et dotons ledit Etablissement Royal; et que la recherche en soit faite, ainsi de la même maniere qu'elle est ordonnée par P'Edit du mois de Mars 1713, pour ce qui regarde les Equipages des Vaisseaux et Bâtimens armés pour le commerce ou pour la course: Voulons que la remise desdits fonds soit faite par lesdits Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres, et par lesdits Contrôleurs des Ports, sur nos ordres ou sur ceux de notre Conseil de Marine . et par des états par eux libellés et certifics, au Trésorier général ou aux Trésoriers particuliers desdits Invalides , sur ce qui regarde les Equipages des Vaisseaux et Bâtimens armés pour le commerce ou pour la course: Voulons que la remise desdits fonds soit faite par lesdits Trésoriers généraux de la Marine et des Galeres, et par lesdits Contrôleurs des Ports, sur nos ordres ou sur ceux de notre Conseil de Marine . et par des états par eux libellés et certifics, au Trésorier général ou aux Trésoriers particuliers desdits Invalides , sur --- Page 731 --- de PAmtrique sous le leurs simples quittances Vent, T 71Il comptes s lesquelles seront passées et que les Trésoriers généraux de la allouées dans les dront en notre Chambre des Marine et des Galercs ren-. qu'en cas que lesdits fonds soient Comptes réclamés > sans difliculté. Voulons aussi ficiers de la Marine et des Galeres dans la suite par lesdits Of Oficiers-Matiniers, Matelots, Soldats > d'épée et de plume , et par lesdits la remise faite auxdits Trésoriers et autres, ou leurs héritiers, après livrance. en soit faite sur des Invalides de la Marine, 9 la déMarine, à ceux qui nos ordres, ou sur ceux de notre Conseil de auront droit de les recevoir général ou Trésoriers particuliers desdits 1 par le Trésorier que le contenu en iceux soit passé Invalides de la Marine 5 et lesdits Trésoriers rendront en dépense dans les desdits fonds en comptes que en rapportant lesdits ordres la maniere accoutumée , sur ce suffisantes : Si donnons avec les quittances des parties prenantes en mandement, ect. R. au Parlement de Paris, le 28 Janvier Et au Confeil du Cap, le 20 Juillet 272z. fuivant, ORDONNANCE du Roi au fajet des Prifonniers Armateurs des qui seront donnés aux Vaisseaux, au lieu des dans les Colonies, Engagés qu'ils doivent porter Du 14 Janvier 1721. S, MAJESTÉ 1716, le nombre ayant fixé par son Réglement du mois de Novembre lonies doit y porter, d'Engagés elle que chaque Vaisseau destiné pour les Coculiers ,' destiné auroit depuis, 3 en vertu de ses ordres différens de ses Sujets fraudeurs de partibons, et autres pour y aller habiter, lesquels ses droits, Vagapour cinq années aux Habitans y sont engagés en arrivant voulu les faire donner qui y sont établis; Sa Majesté auroit bien Colonies, aux Armateurs des Vaisseaux destinés pour leur tenir lieu des engagés pour lesdites étant informée qu'il s'est déja sauvé de qu'ils y doivent Porter 3 mais faute des Capitaines desdits ceux qui ont été embarqués par la jesté, de Pavis de M. le Duc Vaisscaux, d'Orléans pour à quoi remédier; Sa Maqueles Capitaines desdits Régent, 2 a ordonné et ordonne se sauveront dans les Ports Vaisseaux, du bord desquels lesdits le double de la de leur départ, seront tenus d'en prisonniers quantité qui se sera sauvéc, à peine de 60 liv. embarquer d'amende desdits ceux qui ont été embarqués par la jesté, de Pavis de M. le Duc Vaisscaux, d'Orléans pour à quoi remédier; Sa Maqueles Capitaines desdits Régent, 2 a ordonné et ordonne se sauveront dans les Ports Vaisseaux, du bord desquels lesdits le double de la de leur départ, seront tenus d'en prisonniers quantité qui se sera sauvéc, à peine de 60 liv. embarquer d'amende --- Page 732 --- TI2 Loix et Const. des Colonies Françoises pour chiaque prisonnier qu'ils auroient dû rembaiquer : veut aussi Sa Majesté qu'ils soient condamnés à une parcille amende de 60 liv. pour chaque prisonnier qui se sauvera dans les Ports oà ils pourront relacher. Mande Sa Majesté à-M. le Comte de Toulouse Amiral de France, de tenirla main a lexécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée ct affichée par-tout où besoin sera; , etc. LETTRE du Conseil de Marine M. le Chevalier D'HÉRICOURT; Major au Cap, touchant l'apposition des Scellés à la mort de M. DE CHARITE, Lieutenant au Gousermoment-Geatreh Du IS Janvier 1721. L. Conseil a vu par votre lettre du 9 Novembre dernier la discussion que vous avez eue avec le sieur Robineau, Procureur-Général du Conseil Supérieur du Cap à l'occasion de la mort de M.de Charite. Vous 'avez bien fait d'apposer le scellé chez Jui, et le sieur Robineau a fait son devoir aussi en faisant croiser votre apposition par la Justice ordinaire, et vous ne devez plus vous en mêler, jusqu'à CC qu'il soit question de la levée du scellé à laquelle vous devez assister simplement, et du reste laisser agir la justice ordinaire; parce que M. de Charite étant, outre sa qualité d'Officier, un gros Habitant 3 et ayant une femme ettrois enfans mineurs qui sont même absens, la suite de cettesuccession regarde la Justice ordinaire. ORDONNANCES de M. l'Intendant, par intérim S Arrêts du Conseil du Cap, et autres Pieces concernant l'établissement des Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, dans ladite ville du Cap. Des 28 Aoit, 2, 6 et 22 Septembre 1721. Ordonnance de M. P'Intendant. Jean-Baptiste Duclos, etc. Vu la Requête de la Soeur Jesus 9 Prieure des Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, contenant qu'après s'être informé si lcs Religieuses pourront S Arrêts du Conseil du Cap, et autres Pieces concernant l'établissement des Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, dans ladite ville du Cap. Des 28 Aoit, 2, 6 et 22 Septembre 1721. Ordonnance de M. P'Intendant. Jean-Baptiste Duclos, etc. Vu la Requête de la Soeur Jesus 9 Prieure des Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, contenant qu'après s'être informé si lcs Religieuses pourront --- Page 733 --- de PAmérique SOLS le Yent: pourront être utiles à T'heureux C 713, établissement de la Colonie Domingue , ayant appris qu'elles y feroient de de Saint-. soulagement de plusieurs pauvres femines grands biens pour le, maladies se trouvent dans d'extrêmes. et. filles 3u qui dans leurs; toutes les jeunes filles de la Colonie selon nécessisés, et pour Péducation de, ellesy ont déja un fond, à elle offert conime leur institut; que de plus, commencer leur déja doiné 3 suffisant Colonie, à établissemhent 3 sans qu'il en, doive, rien, couter pour, à laquelle elles ne demandent rien la Propos de leur assignét poir- la que ce qu'on jugera à voudront leur confier pension des filles que les qu'elles , se contentant des fonds susdits avec le Hatirans: recevront de leurs Communautés de la secours. prétes à partir et. à venir et à sacrifier leurs Rochelle : elles sont, de la Colonic, , mais que ne le travaux etleurs vies.au serviçe Cour , etne pouvant espérer pouvant faire sans la permission de la MM. les cette permission sans qu'iLini. Gouverneur, > Intendant et Habitans paroisse, que et utile notre de. la Colonie trouvent. adressé érablissement. . et y consentent ; la bon plusieurs Lettres au P. Boutin de Suppliante auroit pour l'engnger à demander s la, Compagnic de Jesus, bation , espérane que la bonne. par nols son cousentement ct. approchoisirons Pour cela, attirerasure elles conduite des. Religieuses que nous. Signé, BOUTIN, , de la Compagnie de notre protection, Cesonsidéré, etc., Religieuses Hospitalieres de la Rochelle. Jesus, pour:la. Spear. Pricure. des, fonds destinés à P'entretien ét Et le.Mémoirey attaché des, leR. P. Bontin, et de nous logement desdites Reltgieuses,, certifié paraphé; soit! par cnreur-Général. , à.MM. du tleronurcommasigué àM.lePro bitans des quartiers de la Conseil, et aux principaux; et notables, HaM. le dépendance du,, Gap; qui_serout iavités lundi Procureut-Général de se trouyer au premier Conseil par prochain premier de Septembre, quise tiendra de cet établissement, et savoir s'il pour y délibérer I°. sur Particle sera à charge au Public ou convient ou s'il ne convient pas s'il rendra au non , et en cas qu'illes soit, diles En pays Peuvent P'emporter sur les services qu'il second lieu, sur les fonds offerts charges. gieuses 3 pour savoir s'ils sont suffisans pour, Pentreticn dlesdites Relisttreté Pon veut donner les et s'ils sont assurés 3 et des Curés doit fournir, pour 200 pistolles par an de casuel quelle et de méme qu'un donner PHaoitation du Haut-Morne pour les IOOO écus par an que doit des vivres qui y sont plantées. au' moyen de son four à chaux et Et en troisieme lieu, , sur la maison l'on : Religieuses, 9 pour sayoir si elle suffit et que si elle offre pour loger lesdites Tome 11, convient à Pendroit qu'clle Xxxx 3 et des Curés doit fournir, pour 200 pistolles par an de casuel quelle et de méme qu'un donner PHaoitation du Haut-Morne pour les IOOO écus par an que doit des vivres qui y sont plantées. au' moyen de son four à chaux et Et en troisieme lieu, , sur la maison l'on : Religieuses, 9 pour sayoir si elle suffit et que si elle offre pour loger lesdites Tome 11, convient à Pendroit qu'clle Xxxx --- Page 734 --- Loix et Const. des Colonies Françoises est, 2 au milieu d'une Ville et sans être enclôse, en observant qu'il peut résulter beaucoup d'inconvéniens de la part de quelques Religieuses lorsqu'elles seront ainsi logées sans être enclôses, quoi que l'on soit > très-persuadé de leur vertu en général : et si on proposc de les enclôre, savoir si cela est praticables de façon qu'il nc puisse arriver aucun scandale, et aux dépens de qui se fera cette clôture. Et pour délibérer sur tout CC que dessus, il nous paroit que l'on doit fixer le nombre des Religieuses et de leurs Domestiques qui seront nécessaires pour ledit établissement. Laquelle délibération faite, la pluralité des voix, ; après avoir pris Ics avis d'un chacun, nous' sera rapportée avec la présente Requête et le Mémoire ci-joint > pour être par nous ordonné en conséquence. FAIT ce 28 Aoit 1721. Signé , DucLos. Vu la Requête renvoyée au Conseil par M. Duclos , à qui elle avoit été présentée par le sieur Gerard Carbon, 9 Conseiller du Roi, et son Procureur en la Jurisdiction Royalle du-Cap , aut bas de laquelle est POrdonnaice de mondit sieur Duclos , qu'elle soit communiquée à M. le Frocureur-Général du Roi et au Conseil; et vu: aussi les conclusions par écrit dudit- Procureur-Genétal, att. bas de ladite Requête de CC jour ; LE CONSEIL, après àvoir mis l'affaire en délibératiou, ct le tout yu et murement considéré, et faisant droit au réquisitoire dudit Procureur du Roi, ordomne qu'il sera procédé incessamment à sa requête par le Juge ordinaire du Cap, à l'inventaire général ct exact de tous les biens et effets qui composent Pétablissement projetté pour des Dames Religieuses Hospitalieres 3 et ledit inventaire fait en présence des Marguillicrs en charge de la Paroisse du Cap, lesquels seront tenus de s'en charger, d'en avoir soin, , et d'en rendre compte tant du principal que des fruits qui en pourront provenir, suivant qu'il en sera par la suite ordonné par Sa Majesté; ; ordonne en outre le Conseil que la Dame Guimon sera tenue de se retirer de la maison où elle demeure, destinée audit établissement, et que tout ce qui a été fait en sa faveur par donation 7 lettres d'échange ou autrement démeurera cassé et annullé, comme non fait ni advenu ; qu'il sera pareillement fait un inventaire de toutes les donations s procédures et autres piecès concernant ledit établissement desdites Dames Religieuses 3 lesquelles deineureront déposées en ce Greffe. Et vu aussi parle Conseil la Requête présentce à MM. le Marquis de Sorel et Duclos , Général et Commissaire Ordonnateur en chef en Cette Colonie, par le R. P: Boutin ; faisant pour Ia Soeur Jesus 3 Prieure des Religicuses Hospitalieres de la Rochelle 3 tendante à ce e et autres piecès concernant ledit établissement desdites Dames Religieuses 3 lesquelles deineureront déposées en ce Greffe. Et vu aussi parle Conseil la Requête présentce à MM. le Marquis de Sorel et Duclos , Général et Commissaire Ordonnateur en chef en Cette Colonie, par le R. P: Boutin ; faisant pour Ia Soeur Jesus 3 Prieure des Religicuses Hospitalieres de la Rochelle 3 tendante à ce e --- Page 735 --- a a de PAmérique sous le Vent. attaché qu'elles soient reçues dans cette Ville ; avec un 715. à ladite Requête, des fonds destinés Mémoire dudit P. Boutin de laquelle Rèquéte est l'Ordonnance de audit établisement; ; au bas Août dernier, de soit mondit sieur du 28 au communiqué Duclos, Conseil et aux Notables de la Procureur-Général du Roi, aut cet Colonie, 2 pour délibérer sur établissement > sur les fonds nécessaires Putillité de Dames pour l'entretien dudit Religieuses, et sur leur logement ; les conclusions desdites Procureur-Genéal, , du 30. Août dernier; autres préparatoires Proctreur-Genéal, de ce jour, le Conseil ordonne conclusions dudit incessamment un Conseil extraordinaire où qu'il sera convoqué Ofliciers Notables de ce quartier, Seront appellés tous lcs R. Pere Boutin, pour délibérer sur ladite Requête du pour le tout être conformément à POrdonnance de mondit sieur et Commissaire renvoyé à MM. le Marquis de Sorel et Duclos, Duclos, Général en Conseil , le 2 Ordonnateur en chef en cette Colonie. DONNÉ au Cap, Septembre 1721. Jean-Baptiste Duclos, , etc. Le Conseil du Cap ayant, sur une Requête du R. P. Boutin par son Arrêt du 3 de ce mois, délibéré Hospitaliere de la Rochelle, faisant pour ladite Jesus, a Religieuse Conseil s'assemblera tendante, etc. Nous ordonnons que ledit de M. le extraordinairement le 22 de ce mois , à la diligence qui fera Procumeur-Genenl, avertir auquel la présente sera tous ceux qui doivent entrer dans Je communiquée 3 et accoutuméc; ; prions M. le Comte Conseil à la maniere tous les d'Arquian de faire avertir Congpnandans des pareillement Habitans quil jugera à quartiers 3 et autres Notables et avons remis la propos de s'y trouver,à l'effet de tout principaux quoi nous seignat, présente Ordonnance entre les mains de Greffier en chef dudit Conseil du M. de MonSeptembre 1721. Signé, DUCLOS. Cap. DoNNE au Cap, ce 6 du Aujourd'hui Conseil Jundi, 22 Septembre 1721, en exécution de s'étant Supérieur 1 et de FOrdonnance de M. Duclos le PArrét extraordinirement assemblé chez M. le , Conseil verneur de cette ville du Comte d'Arquian Goublissement projeté des Cap et dépendances 2 pour délibérer sur l'étapour le service de la Religieuses Hospitalieres en cette dite Ville, d'Arquyan, M. Colonie, où ont assisté mondit sieur le Comie Ribaut, , Beauval d'Héricourt, Barbé, Major pour le Roi au Cap, MM. de Lisle le Rat du Menil, Roche Blanche Cochon 2 Conseillers, et M. le Procureur-Général Chavanne, 7 Asselin, du Roi, et Xxxx ij pendances 2 pour délibérer sur l'étapour le service de la Religieuses Hospitalieres en cette dite Ville, d'Arquyan, M. Colonie, où ont assisté mondit sieur le Comie Ribaut, , Beauval d'Héricourt, Barbé, Major pour le Roi au Cap, MM. de Lisle le Rat du Menil, Roche Blanche Cochon 2 Conseillers, et M. le Procureur-Général Chavanne, 7 Asselin, du Roi, et Xxxx ij --- Page 736 --- Loix et Const. des Colonies Françoises où se sont aussi trouvés le R. P. Ollivier, Supérieur de la Mission des Percs Jésuites, le R. P. Boutin 2 Religicux de jadite Socicté , qui a commencé ledit établissement ; le R. P. Levantier, Curé de la Paroisse; de Veaulezar, Duplessis, le Tellier, Dukergouct, , leChat ,le Seigneur, le Febvre, Beaujeatt, Coqniere, Denis. , tous Ofliciers de Milice ct Notables de ceite Colonic. MM. les Officiers de la Jiisdiction eil corps, et plusicurs autres Notables de ladite Colonie; monditsieur le ProcureurGénéral a proposé la matiere concernant ledit établissen:ent, ct fait lecture* des pieces 2 et notamment de Pinventaire contenant Péta: des biens à ce destincs, et d'unc Requétc présentée par ledit P. Boutin, , pour et au nom des Dames Religieuses Ilospitalieres de la Rochclie, d'ou lon entend tirer cciles qui sont préposées pour ledit érablissement dans cette Ville ; all bas de laqaelle est P'Ordonnance de M. Duclos, ct les conclusions dudit sieur Procurer-Geméral, du 2 du présent mois de Septembre: et après la lecture desdites pieces et Pexplication de ladite matierc,Jesdits RR. PP.Jésuites ont déclaré que les fonds qui existent actucllement portés audit inventaire, proviennent du casuel du R. P. Eourin, depuis plusicurs annécs, Iequel casuel ils sont obligés, suivant les constitutions de leur Société 2 d'employer cn ocuvrcs pies, avec liberté néarmoins d'en faire le choix suivant leur volonté et dévotion 3 ct SOLIS la direction de leur Supéricur, sans pouvoir s'en appliquer le profit à etxmémes, lequel emploi fait par ledit R. P. Boutin pour uin kéfuge en faveur des pauvres Ofphelins du Cap 3 ils déclarent ct reconnoissent très-légiime et renoncent à y contrevenir, dont ils ont demandé acte qui leur a été octroyé; après, les voix ont été demandées à tonte l'assembléc sur le consentement que demandent lesdites Dames Religieuses Hospitalicres de la Rochelle, pour fonder leur Erablissement en cette Ville et Colonic, pour le soulagement des pauvres suivant leur Regle et Institut : et après en avoir délibéré, LE CONSETT. assemblé, suivant les avis particuliers d'an chacun qui ont été recueillis, a répondu sous le bon plaisir de Sa Majesté ct dc MM. le Général ct Intendant de ccite Colonie, aux propositions ci-dessus ainsi qu'ils s'ensuis. ART. I" Que les dantes Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, pourront envover en cette Ville da Cap trois de leurs Religieuses avec la demoiselle Guimon et sa Socur, cai ont fait les foactions et cnvres de charité dai S la Maison destinée audit Etablicsemert jusqu'à Ce. jour, comnercer leur Maison et Erablissement 3 et y exercer jes convres de charité suiyant lcs Regles C! Iustituts de lcur Crdre, sails cependant que . ART. I" Que les dantes Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, pourront envover en cette Ville da Cap trois de leurs Religieuses avec la demoiselle Guimon et sa Socur, cai ont fait les foactions et cnvres de charité dai S la Maison destinée audit Etablicsemert jusqu'à Ce. jour, comnercer leur Maison et Erablissement 3 et y exercer jes convres de charité suiyant lcs Regles C! Iustituts de lcur Crdre, sails cependant que --- Page 737 --- - a de PAmtrique sous le Vent. lesdites demoisellcs Guimon puissent tien 717. pour ledit Etablissement. prétendre aux fonds destinés ART. II. Qu'elles se contenteront des biens et effets sC contenus dans Pinventaire qui en a été fait le 3 de cedit qui trouvent voir exiger ni demander à la Colonie aucune mois s sans pouprétexie de besoin ni telle autre sommeni autre chose, souS Habitans de ladite Colonie que ce puisse être , quc ce que les voudront bien par bonne volonté, qu'ils verront que ledit Etablissement leur sèra et autant ART. III. Que lesdites Dames seront avantageux. se pourvoir par-devant Sa tentes , avant toutes choses, de nécessaires ledit Majesté, 9 pour obtenir les Lettres-Patentes pour Erablissement à leur soin et ART. IV. Qu'après l'obtention desdites diligence. Religieuses Letires, ct que lesdites Dames voyer trois Hospitalieres de leurs de la Rochelle se seront mises en état d'enReligieuses en cette Vilie sur'ledit Etablissement commencé, elles seront tenues de les faire passer à leurs frais gence, avec lesdites Lettres-Patentes de Sa et dilijour pour tout délai, pour être mises Majesté, dans Lin an de ce biens et ellets en en possesion dudit Etablissement, dépendans suivant ledit inventaire. ART. V. Qurc la Maison ct Erablissement desdites Ville demeugera sujete à l'observation de la Police, Damcs en cette. particuliere, suivant Pusage et pratiquede tant générale que en ce qui concerne les Malaciies. laColonie, et particulierement ART. VI. Qu'elles seront tenues de se gouverner le par 'es conseils et par la direction du R. P. Curé del la pour spirituel, Dame du Cap, et de ses Paroisse de Notre Syndic qui leur sera nommé successeurs, et pour le temporel, par l'avis d'un ARr. VI. Et par le Conseil, dames en attendant Pexpiration de l'année accordée auxdites leur Sccars Religieuses Hospitalieres, pour envoyer lesdites trois sur ledit Religietises qu'à Etablissement, , à commencer de ce jourd'hui la pareil jour de P'année 1722 qu'elles seront tenues dêtre jusdemnoiselle Guimon et sa Sceur qui sont sur ledit ici, que tinueront de faire les fonctions et ccuvres de charité Exablissement, conen ladite Maizon, comme elles ont fait le qui se pratiquent Macguillicr en par passé sous la direction du charge, qui sera regardé comme le Protecteur vateur dundit Etablisement, auquel clles et Consercompte toutes fois et quantes. seront tentes de présenter leur Après lesdits Aricle ci-dessus, 2 le R. P. Boutin a demandé acte offire:qu'il fait en présence de son Supérieur, des ainsi qu'il lui est permis, d'employer tout son casuel 2 pour soutenir ledit Etablissementt tant qu'ii par passé sous la direction du charge, qui sera regardé comme le Protecteur vateur dundit Etablisement, auquel clles et Consercompte toutes fois et quantes. seront tentes de présenter leur Après lesdits Aricle ci-dessus, 2 le R. P. Boutin a demandé acte offire:qu'il fait en présence de son Supérieur, des ainsi qu'il lui est permis, d'employer tout son casuel 2 pour soutenir ledit Etablissementt tant qu'ii --- Page 738 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sera dans la Colonie, CC qui luia été octroyé en ladite Assemblée: : tont CC que dessus ainsi fait et arrêté, pour être exécuté selon sa forme et teneur du consentenent unanime de PAssemblée, et être enyoyé à M. le Marquis de Sorel Général, et à M. Duclos Comminsir-Ordomaenr en chef, pour être par eux envoyé avec leur sentiment au Conseil de Marine de Sa Majesté, et servir tant auxdites dames Religieuses Hospitalieres de la Rochelle, 3 à la Colonie et à tous ceux qu'il appartiendra ; à Peffet de quoi sera délivré toute expédition nécessaire. FAIT et arrêté lesdits jour et an, etc. Le3 Septembre ilfue procédé à l'inventaire ordonné par PArret du premier du méme mois > et ce à la Requéte du Procureur du Roi et par le Juge du Cap. V. l'Ordonnance du 27 Décembre 2703, et la Note qui la suit, Tom. I. pag. 728. PROFISIONS de Conseiller Secrétaire du Roi, et Greffier en Chefdu Conseil, Superieur du Cap pour le sieur DE MONSEIGNAT, Du 18 Février 1721. R. au Conseil du Cap. ARRET du Conseil du Cap, qui z°. casse et annulle une Procédure du Jugedu Capsp pour avoir sur Z12 Décret deprise de corps décerné par la Cour , prononcé un élargissement provisoire 3 2".ordonne que P'Accusé sera réintégré dans les Prisons, ct que la Procédure sera refaite par le Juge de l'Amirauté aux frais et dépens du Juge du Cap 5 3°. interdit ledit Juge, et le rend solidairement garant avec l'Accusé envers la partie civile ; 4. interdit le Procureur du Roi, et enjoint à celui qui avoit été pourvu par interim avant lui, de reprendre ses fonctions sans nouvelle Commission. Du 3 Mars 1721. Vor par le Conseil la Requéte de M. Suard de Clermont, Consciller du Roi au Conseil Supérieur du Cap, Jequel remontre que pour raison des 3°. interdit ledit Juge, et le rend solidairement garant avec l'Accusé envers la partie civile ; 4. interdit le Procureur du Roi, et enjoint à celui qui avoit été pourvu par interim avant lui, de reprendre ses fonctions sans nouvelle Commission. Du 3 Mars 1721. Vor par le Conseil la Requéte de M. Suard de Clermont, Consciller du Roi au Conseil Supérieur du Cap, Jequel remontre que pour raison des --- Page 739 --- a de PAmérique sous le Vent, injures atroces faites à lui contre sa Corps du Conseil ct crime d'impiété, dignité et contre sa personne 3 au non domicilié et de profession servile, parle nommé Rouslean, homme del Boucherie, vous a portésa 3 faisant les fonctions de Garçon contenant la preuve desdits plainte soutenue par lalettredudit Arrêt le crimes, , sur laquelle vous Rouslean, 3 Février dernier, s par avez rendu votre Procureur Général, vous lequel , sur les conclusions de avez décrété de M. le pour être conduit ès Prisons de prise de corps ledit ordinaire à la ce licu, son procès instruit Rousleau diligence du par le du Procureur Suppliant 2 sur les conclusions du Juge sauf Général, pour la matiere être jugée en Substitut Pappel, 2 et ordonné le paraphe de ladite premiere instance Par M" Messire de Lisle lettre et de la Arrêt ledit Rousleau Ribaut, ce qui a été fait; en exécution suscription a été constitué de cet donné sa Requéte au Juge du Cap, prisonnier 3 ct Jedit sieur Suart a choses par laquelle ila que par sa plainte, Ledit sieur demandé les mêmes suscription , la Requête et l'Ecrou à lui Juge après la plainte, la lettre et PAccusé le 6 dudit mois. Le remis 3 a pris linterrogatoire de réponses portées Suppliant ne peut rien dire du Requête par l'interrogatoire de PAccusé; mais il contenu aux signiflice par ledit Exploit du II apprend par sa déguisé la vérité sous couleurs de Février s que PAccusé a l'a traité de Fripon, sujet à méprise, imputant au sieur Suard qu'il droit d'y répondre restitution 3 ce quil'avoit, à avec vivacité , d'autant sonidée, mis en discussion d'Habitant à qu'il ne s'agissoit que d'une il avoit écrit une lettre, Habitant, et que revenu de sa premiere et sa bile échauffée dit-il, en forme d'excusc (ct non chaleur, à continuant, il pas d'excuse), un Conseiller et au Conseil, ajoute par des termes peu convenables s'en seroit que tout autre en la dudit contenté, au lieu de vouloir faire place du Suppliant Rousleau comme un libelle diffamatoire regarder la premiere lettre honneur et sa contre sa la réputation 2 et même intéressant le personné, son Religion, en quoi, dit-il, ils'est fort Corps du Conseil et diffamatoire que ce qui est rendu trompé,p puisquiln'y a de libelle traire à la premiere), lui Rousleau public, ( en donnant un sens tout consieur n'ayant Suard, 9 le Corps du Conseil , ni la jamais prétendu insulter ledit contient une maniere d'écrire Religion ; et sur ce narré qui Conseiller au Conseil de l'avoir toujours traité offensante, accusant le de Suppliant tromper au sens des écrits, il demande Fripon, et d'étre capable de se interrogatoire 2 et attendu que le sieur au Juge du Cap que vu son le traitant de Suard a le premier commencé Fripon, obligé à en restittion, que POrdonmance défend de ulter ledit contient une maniere d'écrire Religion ; et sur ce narré qui Conseiller au Conseil de l'avoir toujours traité offensante, accusant le de Suppliant tromper au sens des écrits, il demande Fripon, et d'étre capable de se interrogatoire 2 et attendu que le sieur au Juge du Cap que vu son le traitant de Suard a le premier commencé Fripon, obligé à en restittion, que POrdonmance défend de --- Page 740 --- Loix et Const. des Colonies Françoises décréter contre domiciliés, et que l'instruction est renvoyée devant lui d il aita déclarer P'emprisonnement de sa personne injurieux, tortionnaire et déraisonnable, , ordonner son clargissement, et lui permettre de faire assigner le Supplian: pour prouver qu'il est un Fripon obligé à restitution ; le Juge du Cap a provisoirement clargi ledit Accusé, et renvoyé icclui en état d'ajournement personnel et sous caution, sauf au Suppliant à prendre communication de l'interrogatoire de PAccusé dans trois jours; ordonne que la Requête lui sera signiffice, et que les trois jours passés il jugera définitivement : cette Sentence est du 7 Février 1721, dont le Sappliant déciare appel ; qu'il ya attentat à l'autorité du Conseil de la part du Juge et du Substitut de M. le Procureur Géncral,.que le Juge a péché contre POrdonnance criminelle, qu'il y a lieu à prise à partie, ctc. Les conclusions du Procureur Général du Roi tendantes' à ce que vu la Requéte, etc. il réquéroit qu'en donuant acte audit sieur Suard de son appel de la Sentence d'élargissement dudit Juge, 3 la Procédure par lui tenue soit déclarée nulle, que P'Accusé sera réintégré ès Prisons s pour l'instruction du procès être fait de nouveau par MC le Roy 2 Lieutenant Général çt Juge de l'Amirauté du Cap, sur les conclusions du sieur de Maisoncelle, ci-devant faisant fonctions de Procureur du Roi, qui seront commis à cet effet, lesquels avec le Grefier de: la Jurisdiction, instruiront et jugeront cette matiere en premiere instance, sur les conclusions dudit sieur de Maisonnelle et de la partie civile, conformément à PArrêt dudit jour 3 Février; condamner ledit le Maitre commis aux fonctions 'de Juge du Cap, aux payemens des frais et vacations desdits Ofliciers'; énjoindre au Greffier de la Juridiction de remeitre dans huitaine audit M le Roi, toutes les pieces, et Procédures pour servir de Mémoire, à peine d'y être contraint par corps, d'interdiction, et de: 200liv.d'amende dépens dommages-intér@s; ordonner que ledit le Maistre sera et demeurera interdit, et tenu solidatrenentavecl PAccusé des dépens, dommages ct intérêts de la partie civile, et des condamnations pécuniaires qui pourront intervenir ; que ledit sieur Carbon sera suspendu de ses fonctions pendant un mois 2 et lui enjoindre d'être à l'avenir plus circonspect sur l'observation des Ordonnances > Arrêts et Réglemens du Conseil, SOLIS peine d'interdiction ; enjoindre au sieur Sauvé de faire exactcment les fonctions de Lieutenant de Juge du Cap, et au sieur de Maisoncelle de reprendre celles de Procureur du Roi, quila cessées par leBrevet dudit sieur Carbon , sans nouyeau serment s à- l'effet de quoi P'Arrét vaudra çommission, sur la signification qui lui sera faite d'icelui' à notre diligence, et Réglemens du Conseil, SOLIS peine d'interdiction ; enjoindre au sieur Sauvé de faire exactcment les fonctions de Lieutenant de Juge du Cap, et au sieur de Maisoncelle de reprendre celles de Procureur du Roi, quila cessées par leBrevet dudit sieur Carbon , sans nouyeau serment s à- l'effet de quoi P'Arrét vaudra çommission, sur la signification qui lui sera faite d'icelui' à notre diligence, --- Page 741 --- a de PAmbrigue sous le Vent: gence. Signé ROBINEAU. LE CONSEIL faisant sentes conclusions du Procureur Général droit, ordonne que les préentier effet, et seront exécutées selon du Roi sortiront leur plein et leur forme et teneur. Ces deux Oficiers furent réiablis Arrêt extraordinairemene aessemble le 25 par du rendu en Conscil, mcme mois de Mars. ARRÉT du Conseil du à se pourvoir Capsg qui renvoye les Habitans de la méme Ville par-devant les ddministrateurs Boucherie 5 ou pardevant le en Chef, en matiere de cas pressant. Subdéligué de PIntendant, attendu le Du 4 Mars 1721. ARRET du Conseil du Caps qui défend de vendreaux pendant le Service Portes des Eglises Divin, > ni de donner à boire aux Esclaves, Du 5 Mars 1721. Vep par le Conseil la le premier Article, fait Remontrance défenses du Procureur Général du Roi; sur et condition qu'elles soient, à toutes personnes de quelque qualité sorte de Marchandises de d'étaler, vendre ou exposer en vente aucune Eglises du Cap ni ailleurs, s quelque les espece que ce soit, aux Portes des jours de Fêtes et Dimanches Grand'Messe, , à peine de trois cents livres pendant la venans, s et de confiscation des Marchandises d'amende contre les contrePamendea applicable aux décorations des sans aucune modération s et les deniers remis aux Eglises où la confiscation se fera, le Registre de Marguilliers des Paroisses" qui s'en noncées recette, , lesquelles amendes et chargeront sur par lesJuges confiscations seront de chaque Paroisse, ordinaires, 2 sur les plaintes des Curée et Marguilliers proQuant au second Article 9 le Conseil fait Negres Esclaves de jouer ni pareilles défenses à tous' endroits, à peine de punition s'assembler sur les bords de la Meri ni autres du Cap, et sera pernis à toutes corporelle qui sera prononcée par le fait et personnesde les pieadre et arrêter Jnge de lesemprisonner; fai: aussi défenses à tous surle donner à boire Vin, Eau-de-vie ni Cabare'iers, Taverniers Tome II, autres Liqucurs aux Noirs d.ns Xyyy pareilles défenses à tous' endroits, à peine de punition s'assembler sur les bords de la Meri ni autres du Cap, et sera pernis à toutes corporelle qui sera prononcée par le fait et personnesde les pieadre et arrêter Jnge de lesemprisonner; fai: aussi défenses à tous surle donner à boire Vin, Eau-de-vie ni Cabare'iers, Taverniers Tome II, autres Liqucurs aux Noirs d.ns Xyyy --- Page 742 --- Loix et Const. des Colonies Françoises leurs Maisons ou enclos, ni de les recevoir à table, le Propriétaire que les souffrira condamné pour la premiere fois en 200 liv. d'amende 2 et en cas de récidive en celle de Soo liv. applicable lc tiers aux dénonciateurs, et le surplus employé aux dépenses publiques, le tout à la pousuite et diligence du Substitut du Procureur Général du Roi; et que le présent Arrêt sera lu, publié, ctc. V.TOrdonnance du 26 Avril suivant. ARRET du Conserl d'Etat, touchant le droit d'Aubaine et la destination de son produit, ainsi que de celui des autres droits domaniaux > aux Edifices publics. Du II Mars 1721. Sunceg quia été représenté au Roi étant en son Conseil, qu'au préjudice des ordres qui avoient été donnés par le feu Roi, d'employer aux Edifices publics tout ce qui reviendroit à Sa Majesté dans PIsle de SaintDomingue , des biens vacans, amendes, confiscations et aubaines 3 et qu'à cet effet ilneseroi: expédié par les Secrétaires d'Etat ancuns brevets de bon de cette nature dans ladite Colonie; lesquels ordres on: été confirmés de nouveau par Sa Majesté, le 26 Janvier 1717; le Conseil Supérieur de Léogane Côte Saint-Domingue, a rendu un Arrêt le 4 Novembre dernier 2 par lequel en infirmant une Sentence rendue au Siege de Léogane, le 31 Juillet précédent, qui cassoit le testament fait par le sieur Barthelemi Finil Napolitain, et ordonnoit que les biens dudir Finil seroient confisqués au profit de Sa Majesté, il a été ordonné entre autres choses que le testament dudit Finil seroit exccuté, et d'autant que cet Arrêt est non-seulement contraire aux ordres de Sa Majesté, mais encore même à ses droits 2 en ce que lcs biens des Etrangers décédés dans les Etats dc Sa Majesté lui appartiennent par droit d'Aubaine: ; vu ledit Arrêt, oui le rapport, et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, de l'avis de M. le Duc d'Orléans Régent, 3 a cassé et annullé, casse et anmulle ledit Arrêt du 4 Nouembre et tout ce qui s'en est ensuivi, ordonne que la Sentence du Juge Royal de Léogane dudit jour 31 Juillet 1720, sera exécutée selon sa forme et ieneur s et en conséquence que les biens meubles et immeubles dudit Finil, appartiendront à Sa Majesté à titre d'Aubaine, de tous lesquels biens meubles et immeu- 3 a cassé et annullé, casse et anmulle ledit Arrêt du 4 Nouembre et tout ce qui s'en est ensuivi, ordonne que la Sentence du Juge Royal de Léogane dudit jour 31 Juillet 1720, sera exécutée selon sa forme et ieneur s et en conséquence que les biens meubles et immeubles dudit Finil, appartiendront à Sa Majesté à titre d'Aubaine, de tous lesquels biens meubles et immeu- --- Page 743 --- de PAmérique sous le Vent: don à P'oeuvre et Fabrique de Léogane sans bles Sa Majestéa fait et fait Sa Majesté que les biens et tirer à conséquence; ordonne au surplus confiscations, lui seront dévolus à titre de vacances , amendes, ainsi effets qui d'être employés aubaines, déshérences ou autrement 2 continueront auxquels Sa Majesté qu'ils Pont été par le passé aux Edifices publics 2 être destinés à soient et demeurent assignés 2 sans pouvoir ce veut qu'ils cause et sous quelque prétexte que d'autres usages 1 pour quelque seront donnés par Sa Majesté, et sera soit, et cC suivant les ordres qui Supérieur de Léogane. FAIT et arrêté le présent Arrêt registré au Conseil au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil de Léogane, le 22 Novembre 2721. enjoint à tous Capitaines OADOXNANCE des Administrateurs s qui de remettre les Lettres à la Poste. Passagers et autres s Du 13 Mars 1721. Lr Marquis de Sorel , etc. Jean-Batiste Duclos > etc. des Navires Marchands arrivant Nous étant reven que les Capitaines des Particuliers dont ils sont les Lettres de France du Cap , remettoient dudit lieu du Cap, malgré chargés à des Négocians et autres personnes dont il arrive que les Lettres lcs défenses réitérées de nos prédécesseurs, ce qui, est trèsla duperdues ou interceprées, se trouvent plupart temps au repos public, à quoi étant contraire au bien du Commerce et nuisible nous faisons très-exgresses indispensblement nécessaire de remédier, Navires Marchands et Pasinhibitions et défenses à tous Capitaines des chargés ailleurs qu'au de remettre les Lettres dont ils seront lesdits sagers, Bureau de la Poste dudit lieu du Cap, à peine contre les Capitaines Négocians de mille livres d'amende, et de pareille somme chez contre eux lesdites Lets'ingéreront de recevoir et autres Particuliers qui à la.diligence du sieur Philippe, tres, lesquelles amendes seront payées à tous Capitaines Marchands Directeur de la Poste du Cap; ordonnons à ce qui est aborderont audit Quartier du Cap, de se conformer les Lettres qqui et de remettre , comme dit est 2 prescrit par ces Présentes , le Pays au Bureau de la Poste, dont ils se trouveront chargés pour remettiont au à la réserve de celle du Général et de FIntendant 1 qu'ils Ordonnance enreCommandant en retirant un reçu : et sera la présente Yyyy ii aines Marchands Directeur de la Poste du Cap; ordonnons à ce qui est aborderont audit Quartier du Cap, de se conformer les Lettres qqui et de remettre , comme dit est 2 prescrit par ces Présentes , le Pays au Bureau de la Poste, dont ils se trouveront chargés pour remettiont au à la réserve de celle du Général et de FIntendant 1 qu'ils Ordonnance enreCommandant en retirant un reçu : et sera la présente Yyyy ii --- Page 744 --- Loix et Const. des Colonies Francoises gistrée au Greffe de la Jurisdiction du Cap, luc, publice et affichée par-tout où besoin sera, afin quc personne n'en ignore, et notifiée aux Capitaines Marchands à leur arrivée par ledit sieur Philippe, auqiel nous enjoignons de faire meitre ure copic de cette Ordonnance sur u tableau, en lieu d'être vue par lesdits Capitaines Marchands : lui prescrivons de poursuivre tous les Contrevenans à la présente Ordonnance, s sans qu'aucune considération puisse l'en empécher, à peine d'être interdit de son Emploi, ct de payer la même ainende de mille livres. DONNÉ à Léogane , etc. Et plus bas est écrit : Le sieur Philippe remettra une copie collationnée de la présente Ordonnance aux Pilotes qui entrent les Navircs, auxquels nous enjoignons de la faire voir aux Capitaines. Signés le Marquis DE SOREL et MITHON. R. au Siege Royal du Cap > le 20 Mars 2722. ARRITS du Conseil du Cap s touchant les droits suppliciés. Des IS Mars 1721, et 13 Avril 1722. Le premier Arrêt ordonne que la levée de 25 sols par tâte de Negre sera continuée et pergue par les Marguilliers, et remise par euxc au Receveur Général des droits d'Octroi. Méme Arrêt le 23 Avril 2722,e il ordonne au Receveur de rendre compte incessamment, / le 20 Mars 2722. ARRITS du Conseil du Cap s touchant les droits suppliciés. Des IS Mars 1721, et 13 Avril 1722. Le premier Arrêt ordonne que la levée de 25 sols par tâte de Negre sera continuée et pergue par les Marguilliers, et remise par euxc au Receveur Général des droits d'Octroi. Méme Arrêt le 23 Avril 2722,e il ordonne au Receveur de rendre compte incessamment, / --- Page 745 --- . 'de tAmérique sous le Vent. qui sur la Requéte des Habitans ORDONNANCE des Administrateurs, Bâtimens Marchandsmouillés en de la Ville du Cap, et des Capitaines des Chaussée dite Royale , et en Rade , ordonne :". Pécablissement d'une Plaines du Cap. feront couper un conséquenee que tous les Habitans des sous 3 mois aux chaque dix Negres, et les feront transporter Pieu par d'en fournir dix pour un ; 2. que les CapitaiEmbarcaderes, à peine leurs Canots et Chaloupes, nes des Navires les enverront prendre par les Haleurs Charpentiers ; 3', que et leur feront faire un pointe par avec un intervalle bitans de la Ville les feront placer, à double rang les frais soutenir la poussée des terres, et payeront de deux pieds, pour lesdits Habitans de la Ville donneront au s'ily en as4. et enfin que la Place de surde Port 3 et à PAide-Major de s chargés Capitaine laissée à leur. veiller et conduire cet ouvrage s une gratifcation discrétion. Du 26 Mars 172I. R. au Siege Royal du Cap , le 26 Avril suivant. Administrateurs, qui permet au sieur Prost de ORDONNANCE des la Mer et dans la rue de P'Eglise, faire devantson emplacement joignant à la charge de laisser et une Chaussée à ses frais et dépens ; zn Quai bord de la Mer, de border la Chaussée 50 pas libres entre sa Maison et le dans 6 mois ; lui perde deux rangs de Pieux, et d'achever P'ouvrage la Chaussée dite mettant de recevoir le lest des Navires , pourvu que Royale n'en ait pas besoin. Du 27 Mars 1721. R. à la Subdélégation 2 le 2 Septembre 2722 de laisser et une Chaussée à ses frais et dépens ; zn Quai bord de la Mer, de border la Chaussée 50 pas libres entre sa Maison et le dans 6 mois ; lui perde deux rangs de Pieux, et d'achever P'ouvrage la Chaussée dite mettant de recevoir le lest des Navires , pourvu que Royale n'en ait pas besoin. Du 27 Mars 1721. R. à la Subdélégation 2 le 2 Septembre 2722 --- Page 746 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs 3 pour l'établissement d'une Maréchaussée. Du 27 Mars 1721. L: Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos , etc. Etant informés par-M. le Comte d'Arquyan, Gouverneur du Cap, et par plusieurs autres lettres ct plaintes trés-fréquentes et réitérées, que les Negres Esclaves de CC Quartier en désertent tous les jours avec Armes et Chevaux 2 et tout ce qu'ils peuvent voler a leurs Maitres ou aux autres Habitans, et même se joignent en grand nombre pour être en état dc se défendre si on vouloit lcs arrêter, suivant qu'il cst déjà arrivé à plusieurs; qu'ainsi attroupés ou seuls, armés ou sans armes, ils descendent de toutes parts chez les Espagnols ou ils sont parfaitement bicn reçus 2 et dont il n'est pas possible de les retirer, quelque instance que l'on ait pu faire pour cela, ct que cette favorable réception que les Espagnols Jeur font s'étant repandue parmi tous les autres, soit par des Emissaires Espagnols,soit parles mêmes Negres renvoyés pour fomenter la désertion, cette réception, a fait dans tous leurs esprits une impression qui tend à une révolte générale, 1 Ct par conséquentà Ia ruine totalc des Habitans du Cap, et même à la perte entierc de la Colonie par le mauvais exemple, et jugeant qu'il est d'une extrême importance de remédier promptement à un si grand mal, après y avoir murement réfléchi, nous n'avons pas trouvé d'autres moyens d'empécher les attroupemens s d'arrêter la désertion, et de faire cesser ce désordre autant qu'il cst possible, que de faire le Réglement qui suit. ANT. Ir Il sera établi nn Corps-de-Garde de 25 hommes des Troupes du Roi au Massacre, ct un autre pareil à la Grande-Kiviere. AxT. II. Fi comme les deux Corps-de-Garde ne suflisent pas pour battre Pestrade, et garder tous les passages par oût lesdits Negres s'évadent, il sera formé une Compagnie de Maréchausséc composée de 75. hommes, ct payés ainsi qui suit : Le Prevôt- Capitrine à IOO liv. pari mois, fait par an 1200 liv. Le Licutenant 75 liv. idem. - * /Enscigne ou Exompt à 60 liv. idzm. * --- Page 747 --- de PAmérique sous le Vent. à liv. chaque, idem. 1800 liv. Trois Brigadiers 5o Trois Brigadiers à 40 liv. idem. Soixante-six Archers à 30 liv. chaque . liy. Montant . . du Cap, choisira les Sujets ART.III. Le Gouverneur oul Commandant Compagaic, dont il nous qu'il croira les plus propres à former cette commissions; si cepen enverra un rôle, afin d'être pourvus par nous de leur en déliétoit le Gouverneur du Cap pourroit dant l'affaire pressée, vrer pour être approuvécs par nous. liv. idem. Soixante-six Archers à 30 liv. chaque . liy. Montant . . du Cap, choisira les Sujets ART.III. Le Gouverneur oul Commandant Compagaic, dont il nous qu'il croira les plus propres à former cette commissions; si cepen enverra un rôle, afin d'être pourvus par nous de leur en déliétoit le Gouverneur du Cap pourroit dant l'affaire pressée, vrer pour être approuvécs par nous. le Receveur des fonds publics, de 3 ART. IV. Elle sera payée par de PIntendant ou Commissairemois en 3 mois, sur les ordonnances suffisent pour cctte dépense, Ordonnateur, et si les fonds publics ne pas ily sera pourvu suivant Pusage. fera tous les mois la reyue pour ART. V. Le Major du Quartier en deux Pistolets, une Manvisiter lcurs Armes, qui seront un Fusil, il et une Bayonettc, s'il se peut 5 chette, un Sabre, uin Gargoussier lui du Prévôt, savoir une copie aul Gouver-, remettra le rôle signé de ct ct si les neur, et l'autre à lIntendant ou all Commiuaire-Orda-sewy suicette dépense , il y sera pourvi fonds publics ne suffisent pas pour en rendra compte au vant l'usage, et ledit Commissaire qui se trouvera, Général. sera ambulante séparée en trois Brigades, ART. VI. Cette Compagnie ensemble quand le cas le réquerra, et et plus s'il est besoin, ou jointe les Negres libres ne seront reçus sera composée de Blancs et Mulatres, qu'à faute de Blancs. service sera d'aller ct de venir sur la FronART. VII. Son principal Mulatres,Negres libres ou tiere, de veiller avec soin qu'aucuns Blancs, et d'arrêter sans excepEsclaves ne passent dans le Quartier Espagnol, , du Gouverneur tion de personne, tous ceux quil n'auront pas un Passeport ou Commandant au Cap. quand ils le jugeront ART. VIII. Les Oficiers de Brigade pourront Habitations dans toute faire des détachemens pour aller sur les à propos 2 visiter les Câses à Negres de toutes sortes ds perPétendue du Quartier, soient, pour voir s'il ni à sonnes , de quelque rang et qualité qu'elles Armes blanches otl à feu, obserpoint de Negres marons cachés, ou des le Maitre de PHabitation de vant par POflicier ou Commandant d'avertir les Archers s'y transporter ou d'y envoyer son Econome, pendant que Jes Maitiendront les Cases entourées pour empécher l'évasion, et quand les Câses à Negres de toutes sortes ds perPétendue du Quartier, soient, pour voir s'il ni à sonnes , de quelque rang et qualité qu'elles Armes blanches otl à feu, obserpoint de Negres marons cachés, ou des le Maitre de PHabitation de vant par POflicier ou Commandant d'avertir les Archers s'y transporter ou d'y envoyer son Econome, pendant que Jes Maitiendront les Cases entourées pour empécher l'évasion, et quand --- Page 748 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises tres de PHabitation seront venus ou les Economes, ou qu'ils auront été duement avertis, l'Officier Commandant fera ouvrir les portes, 2 entrera dans les Câses à Negres, se saisira dc toutes les Armes qu'ily trouyeras et fera rompre en sa présence toutes les pointes des couteaux. AsT.IX.Il sera payé àla Maréchaussée outre les gages fixes, savoir:la somie de IOO 1.par chaque Negre ou Negresse qu'ils arrêterontau-dela. de toute Habitation du côté de la Frontiere des Espagnols , soit qu'ils les aient tucs ou qu'ils les ramenent en vie ; la somme de 30 liv. pour tous ceux qui seront pris dans les Plaines, hors la Paroisse du Negre tirant versPEspagnol; et 12 liv. pour tous ceux qu'ils arrêteront en quelqu'au-. tre endroit que ce soit , le tout au cas que les Negres n'aient point de billet de leur Maître qui leur permette de s'éloigner de la Paroisse. ART.X.S Si lesNegres pris ont des Effets > Nippes, Chevaux , Hardes ou autres meubles, le tont appartiendra à la Maréchausséc; mais si lesdits Effets sont prouvés avoir été volés par lcs Negres, 2 soit à leur Maitre ou à d'autres, POfficier commandant la Brigade en fera un fidel inventaire , duquel il reviendra le tiers à la Maréchaussée suivant lestimation' qui en sera faite 2 et les deux autres tiers scront rendus au Propriétaire, si mieux il n'aime faire vendre le tout 2 pour du produit en avoir lcs deux tiers, et l'autre ticrs être remis à la Maréchaussée suivant qu'il vient d'être dit. ART. XI. Toutes les sommes qui proviendront du maronage des Negres, ou Nippes prises sur iceux 3 feront une masse. pour toute la Compagnic, qui sera répartie ; savoir : Pour le Prévôt, 5 lots. Le Lieutenant, 4 lots. L/Enseigne ou Exempt , 3 lots. Aux trois Brigadiers, deux chaque ; 6 lots. Aux trois Sous-Brigadiers > chacun I et demi ; 4 lots et demi. A PArcher qui fera la découverte, I lot et demi. Aux 65 autrcs Archers I idem ; 65 lots. ART. XII. II sera établi une Juridiction extraordinaire, dont les Officiers de ladite Compagnie seront les Juges, ct qui suivant l'usage des Marccha issées de France, auront droit de mort seulement sur les Negres qui seront pris sur les Frontieres' , lesquels ils pourront faire pendre sur Ie champ et au premer arbre, observant de les exposer sur les grands chemins pour servir d'exemple, et pour eçt effet le Bourreau suivra la Marchausséc, lots. ART. XII. II sera établi une Juridiction extraordinaire, dont les Officiers de ladite Compagnie seront les Juges, ct qui suivant l'usage des Marccha issées de France, auront droit de mort seulement sur les Negres qui seront pris sur les Frontieres' , lesquels ils pourront faire pendre sur Ie champ et au premer arbre, observant de les exposer sur les grands chemins pour servir d'exemple, et pour eçt effet le Bourreau suivra la Marchausséc, --- Page 749 --- de PAmérique sous le Vent. 729. lui sera alloué 5oo liv. par an pour toutes les exéMaréchaussée , et il Maréchaussée. cution qui seront ordonnées par ladite de fusiller les Negres, ART.XIII. Arrivant le cas où Pon seroit obligé O1l qu'ils n'arréteroient pas au prenier soit qu'ils se missent en défense, sur des Poteaux, et sera commandement , leurs têtes seront exposées de la reconnoissance de dressé Procès-verbal de Poccasion de leur mort, à qui ils apparindices faire connoitre l'étampc et autres qui pourroient soit en préapartiennent, afin que le Propriétaire en remboursé, payant et ledit remboursement les droits de maronage, lablement sur ledit du Cap, et à Procès-verbal sera envoyé au Gouverneur ou Commandant PIntendant ou Camminnire-Orbonnscm, tous les Soldats qui seront ART. XIV. La même Maréchansséearréterat seront postées, rencontrés à une lieue du Quartier où leurs Compagnies visé du n'auront point de billet de POfficier de la Compagnie lorsqu'ils absence du Commandant des Troupes., pour Gouverneur, 2 ou cn son la somme de 30 liv. par le Trésorier de lesquels Soldats il lui sera payé les ordonnances du PIntendant ou Commisaite-Ordonla Marine 2 sur du Roi s'ils se trouvent Déserteurs. nateur , suivant les Ordonnances ainsi qu'il est dit à PArticle VII, ART. XV. Ils arrêteront pareillement libres qui voudront sortir toutes sortes de Blancs 2 Mulâtres on Negres lesdes Frontieres, s'ils n'ont un congé par écrit du Gouverneur, pour aussi la somme de 5o liv. pour chacun, qui sera prise quels il sera payé s'ils n'en ont point il 1ic sera payé que 30 sur leurs biens ou effets, et châtimens méritent ceux qui liv. sur les fonds publics; quant aux les laisse que à la décision du Gouseront pris Déserteurs de la Colonie, Oil verneur ou Commandant du Cap. service à cheval ou à pied, ART. XVI. Ladite Compagnic fera son sculement du Gouverneur suivant qu'il sera nécessaire, 9 sous les ordres d'Infanterie sur la Fronet des Officiers Majors, et s'il y a un Capitaine ordres les donner au tiere, le Gouverneur pourra lui adresser ses pour Prévôt ou Commandant de la Brigade. des 2 sur ce ART. XVII. A P'égard des plaintes au sujet Espagnols vont jusque qu'ils cherchent à débaucher nos Negres Esclaves s et qu'ils Morsdans leurs Câses les inviter à la désertion 2 ils seront tous avertis à aucun Frontiere, leur est défendu de parler qu'ils entreront surla qu'il sorte de Denrée, à moins qu'ils .Negre, ni de negocier avec eux aucune et s'ils sont surn'en aient obtenu la permission de leurs Maitres : que puisse être 2 sans pris parlant ou négociant avec aucun Esclave quel qu'il daus lcs PriJadite permission du Maitre : ils seront pris, arrêtés et mis Zzzz Tome II. tous avertis à aucun Frontiere, leur est défendu de parler qu'ils entreront surla qu'il sorte de Denrée, à moins qu'ils .Negre, ni de negocier avec eux aucune et s'ils sont surn'en aient obtenu la permission de leurs Maitres : que puisse être 2 sans pris parlant ou négociant avec aucun Esclave quel qu'il daus lcs PriJadite permission du Maitre : ils seront pris, arrêtés et mis Zzzz Tome II. --- Page 750 --- Loix et Const. des Colonies Françoises sons, jusqu'à ce qu'il en soit par nous ordonné sur les informations qui nous seront envoyces. ART: XVIII. Les Espagnols étant entrés dans les Quartiers François, seront avertis de n'en pas sortir sans avoir un Passeport du Gouverneur du Cap lorsqu'ils y viendront, ou du Commandant du Quartier où ils fera mention du nombre, de la qualité, auront affaire > lequel Passeport noms, surnoms, signalemens , et de la différence des couleurs des Espagnols qui viendront se retirer dans leurs Quartiers. ART. XIX. Lesdits Espagnols qui voudront sortir des Quartiers François sans être pourvus desdits Passeports, ou s'ils sont lin nombre plus grand ou moindre qu'il ne se porte dans leurs Passeports, seront arrêtés et conduits dans les Prisons du Cap, et renvoyés s'ils se trouvent innocens , et punis s'ils se trouyent coupables de quelque enlevement de Negres, ou de les avoir voulu séduire et inciter à désertion, suivant ce qu'il en sera ordonné par nous 2 sur les informations qui nous en seront pareillement envoyées, lesquelles informations seront faites à la diligence du Procureur Général ou de son Substitut. ART. XX. Il est ordonné à tous les Habitans de tenir leurs Armes et leurs Munitions sous la clef, sans en laisser aucune à la disposition des Negres ; quant à celles qu'ils donnent à leurs Chassenrs Esclaves, ils se conformeront à l'Ordonnance qui a été ci-devant publice, de retirer les fois leurs reviendront de Fnsils tous les soirs , et toutes les que Negres la chasse, le tout sous peine aut Maitre qui négligera l'exécution de cet ordre, de payer tous les dommages que sa négligence auroit pu causer s en outre une amende de 300 liv. applicableau fonds publics;ehjoignons aux Capitaines et Officiers de Milice 7 de faire une revue générale chez voir oi ils tous les Habitans de leur Compagnie, 2 pour voir l'endroit placent leurs Armes, qui doit être dans une grande caisse fermant à clef, au meins dans une chambre aussi fermant à clef, où les Negres ne puissent avoir aucun accès. de nuit ART. XXI. Nous permettons à tout Habitant qui rencontrera un Negre, de tirer dessus et de le tuer lorsqu'il ne voudra pas arréter aul preinier commandement > de quoi il fera son rapport suivant Pusage. ART. XXII. Le Gouverneur du Cap tiendra la main à l'exécution de POrdonnance du Roi concernant les Blancs que doit avoir chaque Habitant , suivant qu'elle a été ci-devant publice. des ART. XXIII. Pour éviter les abus qui se commettent sur la vente acheter indirecte= Fusils et autres Armes 2 que les Etrangers pourroient 'il ne voudra pas arréter aul preinier commandement > de quoi il fera son rapport suivant Pusage. ART. XXII. Le Gouverneur du Cap tiendra la main à l'exécution de POrdonnance du Roi concernant les Blancs que doit avoir chaque Habitant , suivant qu'elle a été ci-devant publice. des ART. XXIII. Pour éviter les abus qui se commettent sur la vente acheter indirecte= Fusils et autres Armes 2 que les Etrangers pourroient --- Page 751 --- de PAmbrique sous le Vent, sailles ment 3 suivant l'exemple récent de neuf Fusils auprès du Cap, que trouvés dans les brousd'avoir perdus personne n'a osé réclamer ni ne > nous défendons à tout le monde de s'est plaint du rang qu'ils soient, de vendre aucune sorte d'Armes quelque qualité et Gouvemeur Ou Commandant, n'en sans la permission seront connus et qui pourra donner qu'à ceux de France domiciliés; et à légard des qui pour faire commerce, ils les Négocians qui en apportent d'aucunes dans les remettront toutes sans cachet, le Garde magasins du Roi, après y avoir mis leurs exception veront à les magasin leur en donnera un reçu, et étampes ou vendre, ils donneront un billet à lorsqu'ils trouverneur ou Commandant sur lequel billet le l'acheteur, visé du Gougratis, excepté le nombre Garde magasin les délivrera est accordé un droit de trois porté par les Passeports, sur lesquels il lui ART. XXIV.Nous livres sur chaque fusil. d'armes ou de munitions défendons de pareillement de vendre aucune especé sans un billet de leurs Maitres guerre aux Etrangers,ni aux Negres esclaves, venans, 2 lesquels seront 3 sous peine de la vie contre les contregence du poursuivis devant les Juges du Cap, à la diliART. XXV. Procureur-Général, ou de son Substitut. Pour intentionnés Mulâtres empécher que les Blancs non domiciliés, ou et autres ou Negres libres ne puissent fournir de la mal munitions aux Etrangers; nous poudre, sonnes de leur en vendre défendons à tous sortes de aux fonds sous peine de Soo liv. d'amende, perne soient publics; mais afin que les Blancs Mulâtres ou applicable pas privés du secours Negres libres, accorderons à une qu'ils peuvent tirer de la chasse s nous suite la personne que nous choisirons, et nommerons de permission de leur vendre seul de la par la chasse lequel observera de tenir poudre, et autres munitions où il aura soin d'écrire un registre pour ladite distribution, exactement la date, le cheteur, , et la quantité de nom 5 la demeure de l'Alui d'avertir de la poudre qui-lui sera délivrée, 3 à la charge pat plus d'une ou deux trop livres grande consommation, 2 de n'en délivrer le prix de la à la fois à un chacun, et de ne pas jamais seraa accordé, poudre, ou autres munitions en faveur du augmenter qui doit aut privilege qui lui que les autres; cette contrairel'engager à lavendre à meilleur marché pourront s'en défense ne regarde en rien les autres Habitans verneur, pourvoir où bon leur semblera, avec. la qui ainsi qu'il est expliquà à l'Article XXIII, permission du GouART. XXVI. Et pour qui engager un chacun à avertir et découvrir nous contreviendront aux trois dernicrs Articles du présent ceux Ordounons qu'il leur sera payd sur les Ordonnances de Réglement ; FIntendant, Zzzz ij marché pourront s'en défense ne regarde en rien les autres Habitans verneur, pourvoir où bon leur semblera, avec. la qui ainsi qu'il est expliquà à l'Article XXIII, permission du GouART. XXVI. Et pour qui engager un chacun à avertir et découvrir nous contreviendront aux trois dernicrs Articles du présent ceux Ordounons qu'il leur sera payd sur les Ordonnances de Réglement ; FIntendant, Zzzz ij --- Page 752 --- Loix et Const. des Colonies' Françoises ou Commissin-Odonseur la somme de 300 liv. sur les fonds public à chaque fois qu'ils avertiront de la contravention qu'ils auront découverte; et en outre voulons qu'ils soient regardés comme bons et fideles Sujets du Roi, et Citoyens qui veillent à la conservation de la Colonie. ART.XXVII. Ordonnons au Capitaine de Port et au Commissaire de donner lecture à chaque Capitaine Marchand qui arrivera des Articles du présent Réglement concernant les armes et munitions de guerre 2 afin qu'il n'en puissent prétendre cause d'ignorauce. ART. XXVIII. Enjoignons à M. le Comte d'Arquyan, Gouverneur du Cap, de faire publier de nouveau les Ordonnances et Réglemens faits au sujet des vivres que chaque Habitant doit avoir sur sa place, d'en faire faire la visite exactement par les Officiers de Milice qui en dresseront, sans complaisance pour qui que ce soit, des états fideles suivant les derniers modeles envoyés au Cap, lesquels états nous seront renvoyés, 3 afin de punir par des amendes ceux qui ne se trouveront pas en regle, conformément aux Ordonnances, ART. XXIX. Et comme chacun doit être prèt à marcher pour les cas imprévus , soit sur les Negres marons 3 Forbans, ou autres > nous ordonnons à tous les Habitans d'avoir toujours chez eux vingt livres, de biscuit, cinquante livres de farine de magnoc pour chaque Blanc, Mulâtre ou Negre libre qu'ils ont dans leurs maisons, et chacun une calebasse pour niettre de l'eaut pour quatre jours : ordonnons que le présent Réglement contenant vingt-neuf Articles , sera exécuté selon sa forme et teneur > et pour cet effet, nous ordonnons et voulons que ladite Compagnie de Maréchaussée soit formée et payée ainsi qu'il est marqué aux Articles II, III et IV, etnous avons attribué et attribuons par ces présentes, sous lc bon plaisir de Sa Majesté, aux Officiers d'icelle, pourvu qu'ils soient au: moins au nombre de trois , et que lc Prevôt ou son Lieutenant en soit du nombre, le pouvoir de condainer à mort, seulement les Negres marons qu'ils arréteront sur les frontieres ou hors de leur Quartier, s' tirant vers les Espagnols, sans un billet de leurs Maitres 2 Jorsqu'ils seront convaincus de vouloir déserter à PEspagnol, le tout ainsi qu'il est ex-. pliqué plus au long dans le présent Réglement : voulons que P'Enseigne. ou Exempt fasse les informations nécessaires, et que les Jugemeris et) Sentences qui interviendront soient rendus à sa requête, ou sur ses conclusions, et exécutée, nonobstant toute opposition ou appels, que leGreffier soit choisi d'entre eux des Archers qui en sera le plus capable, sans que pour raison desdits Jugemens Ou Arrêts , les Juges ni les Greffiers puissent prétendre aucuns. autres émolumnens ou: salaires: que. ceux J que P'Enseigne. ou Exempt fasse les informations nécessaires, et que les Jugemeris et) Sentences qui interviendront soient rendus à sa requête, ou sur ses conclusions, et exécutée, nonobstant toute opposition ou appels, que leGreffier soit choisi d'entre eux des Archers qui en sera le plus capable, sans que pour raison desdits Jugemens Ou Arrêts , les Juges ni les Greffiers puissent prétendre aucuns. autres émolumnens ou: salaires: que. ceux J --- Page 753 --- de PAmérique sous le Vent.. Réglement, excepté pour les expéqui leur sont auribués par le demanderont présent les Habitans pour être remditions des Sentences que expéditions ledit Greffier poura boursés de leurs Negres, pour lesquelles liv. seulement ; accordons au surplus aux se faire payer la somme de 5 les mêmes prérogatives, droits, et Officiers de ladite Maréchausstée Milice; à l'cffet de tout quoi, le présent exemptions qu'aux Officiers de dans les Greffes du Conseil Réglement et Ordonnance sera enregistré la, publié et Supérieur du Cap, et des Juridictions en ressortissantes, aux sicurs Juges et MM. du Conseil, enjoignons affiché, etc. : Prions Otl autres, de s'y conformer s Conmissaires, Subdélégné de FIntendant, à M. le Comte d'Arquyan de chacun en ce qui les concerne. exécution. Mandons DONNÉE à Léogane, etc. tenir exactement la maii à son R. au Conseil du Cap 5 le 8 Mai 2722. les Vaisseaux qui peuvent étre ORDONNANCE du Roi concernant fur dans la Colonie de Saint-Domingue 5 et Lettres-Patentes armés des Droits Domaniaux. ladite Ordonnance et l'emploi Du 8 Avril 1721. étant informée qu'il a été fait à Saint-Domingue un SAMAJESTE nécessaire par les sieurs armement contre les Forbans 3 qui a été Commissaire jugé de la Marinc, OrMarquis de Sorel, Général , et Duclos, labsence de PIntendant 2 dont la donnateur dans ladite Colonie en Colonie sont fournis par sutr les fonds de la 2 qui dépense a été prise POctroi accordé par lesdits Habitans, et les Habitans, 2 au moyen de du 2 Août 1718,aux ensuite réglé par le Mémoire de Sa Majesté, alors Gouverneur gésieurs Marquis de Châteaumorant, et Mithon, registré ès Ordonnateur audit Saint-Domingue, néral , et Commissaire et du Cap; et Sa Majesté voulant Conseils Supérieurs de Léogane Octroi soient affectés pour le paieque les fonds provenant de cet nécessaires, suivant Jes états, qui en ment des dépenses qu'elle estime Sa Majesté, et envoyés dans ladite sont arrêtées toutes les années par des biens et effets qui seront déColonie, et que ceux provenans 2 conliscations 3 auvolus à Sa Majesté à titre de vacances , amendes d'être employés 2 ainsi baines déshérences, O11 autrement, , continuent Edilices publics auxquels Sa Majesté qu'ils P'ont été par le passé, aux du II Mars dernier; et Pinles a affectés par PArrêt de son Conseil é, et envoyés dans ladite sont arrêtées toutes les années par des biens et effets qui seront déColonie, et que ceux provenans 2 conliscations 3 auvolus à Sa Majesté à titre de vacances , amendes d'être employés 2 ainsi baines déshérences, O11 autrement, , continuent Edilices publics auxquels Sa Majesté qu'ils P'ont été par le passé, aux du II Mars dernier; et Pinles a affectés par PArrêt de son Conseil --- Page 754 --- Loix et Const. des Colonies Françoises tention de Sa Majesté étant que ces différens fonds ne servent à aucun autre usage, à moins d'une nécessite absolue 5 Sa Majesté, de l'avis de M. le Duc d'Orléans 2 veut et entend que ledit Ménoire de Sa Majesté du 2 Août 1718 1 ensemble ledit Arrêt du Conseil du II Mars de la présente année 1721 ; soient exécutés selon sa forme et teneur ; ordonne cependant 2 Sa Majesté 7 que quand le Gouvernenr ct son Lieutenant à Saint-Domingue, ou Commandant en son absence dans ladite Colonie, estimera indispensable de faire un armement de Vaisseau ou autre Bâtiment de mer , dont la dépense se prendra sur le fonds de Sa Majesté Olt sur ceux de la Colonie 9 sans en avoir reçu l'ordre de Sa Majesté ; il sera tenu d'assembler auparavant un Conseil à ce sujet, 9 lequel sera composé dudit Gouverneur général ou Commandant, de PIntendant, du Gouverneur particulier qui sera le plus proche de l'endroit oùr se tiendra ledit Conseil 2 1 du Lieutenant de Roi, et Major dudit lieu 9 dans lequel Conseil il exposera les raiSOn1S qui peuvent déterminer à cet armement, lequel. ne pourra avoir lieu, qu'en cas que tous ccux qui assisteront en soient unanimement d'avis 3 leur défend, Sa Majesté, de s'y déterminer à moins d'une né cessité absolue, et ordonne qu'il soit dressé procès-verbal de la résolution dudit Conseil qui sera envoyé au Conseil de Marine pour en rendre compte à Sa Majesté ; et dans lc cas d'armement, veut s Sa Majesté, que PIntendant donne ses ordres pour le paiement des dépenses nécessaires à icelui, et qu'en cas d'absence dudit Intendant, le Commissaire de la Marine résident à Saint-Domingue 2 ait entrée, s séance et voix délibérative audit Conseil 5 ordonne , Sa Majesté , que sur les. prises qui ont été, ou pourront être faites par le Bateau armé par lesdits sieurs de Sorel et Duclos, ct commandé par le sieurCourpon, Capitaine de troupes audit pays, et par les Vaisseaux, , Barques et autres bâtimens qui pourront êtres armés à Pavenir, soit sur les ennemis de l'Etat, ou sur ceux qui font le commerce étranger, après le dixieme de PAmiral déduit , il soit levé la somme à quoi monteront généralement toutes les dépenses qui auront été faites 7 tant pour l'achat desdits Vaisseaux 1 Barques ou autres Bâtimens de mer 2 que pour leur radoub, carennes 2 fournitures d'agrés , munitions, vivres et gages d'équipage, laquelle somme sera remise aut Cominis du Trésorier de la Marine en exercice 1 pour servir aux dépenses de la Colonie, et dont il fera recette extraordinaire dans sOi compte, et que du restant il appartienne un dixieme à celui qui commandera le Vaisseau, Barque 2 ou autre Batiment de mer qui aura fait la prise, un autre dixieme aul Gouvef- , carennes 2 fournitures d'agrés , munitions, vivres et gages d'équipage, laquelle somme sera remise aut Cominis du Trésorier de la Marine en exercice 1 pour servir aux dépenses de la Colonie, et dont il fera recette extraordinaire dans sOi compte, et que du restant il appartienne un dixieme à celui qui commandera le Vaisseau, Barque 2 ou autre Batiment de mer qui aura fait la prise, un autre dixieme aul Gouvef- --- Page 755 --- de CAmérique sous le Vent. Lieutenant Général de Saint - Domingue , un autre dixieme à neur et moitié aux équipages, et l'autre moitié sera FIntendant, et le surplus 7 du Commis du Trésorier de la Marine mise en dépôt entre les mains l'entretien et augmentation de ladite en exercice , pour être employé à donnés Sa mande Colonie , suivant les ordres qui en seront par Amiral Majesté; de France, Majesté, à M. le Comte dc Toulouse, et ordonne,Sa Lieutenant Général à Saint-Domingue à PIntendant au Gouverneur et de tenir chacu la main en dudit pays, et autres qu'il appartiendra Ordonnance, , qui sera lue , pudroit soi, à l'exécution de la présente bliée et affichée 2 etc. aurions été informés qu'il auroit été fait un Lours, etc. Salut, nous les sieurs Mararmement contre les Forbans quia étéjugénécessaire Commissaire > par Ordonquis de Sorel, Gouverneur général ct Duclos de s PIntendant , dont la nateur dans notredite Colonie 3 en l'absence sont fournis par dépense à été prise sur les fonds de la Colonie , qui lesdits Hales Habitans d'icelle, au moyen de POctroi accordé par notre du temps du regne du feu Roi de glorieuse mémoire , bitans, et Bisaieul, et ensuite réglé par Nous, par notre très-honoré Seigneur sieurs de Châteaumoramt, et mémoire du 2 Août 1718, aux Marquis Ordonnateur en laMiihon 2 alors Gouverneur Général et Commissaire aux Conscils de Léogane et du Cap; pourquoi dite Colonie , registré notre Ordonnance de ce journous aurions expliqué I10S intentions d'une par nécessité absolue , qui sera déd'hui > et déclaré, qu'à moins les fonds de POccidée dans un Conseil tenu à cet effet, provenans annuellement troi, seront employés aux dépenses que nous estimons des biens êtres faites dans ladite Colonie; et que ceux qui proviendront confiset effets qui nous seront dévolus à titres de yacances, amendes, aussi d'être ou antrement, continueront cations, aubaines, 2 déshérences, suivant les ordres que nous en donemployés aux Edifices publics, donner counoissance de ces difnerons, 1 et estimant nécessaire de vous ordonné et ordonférentes dispositions : A CES CAUSES, ect. Nous avons les fonds qui proviendront de POctroi, que nous avons nons, que notredit mémoire du 2 Août 1778 7 consistant au droit de réglé par établi Arrêt de notre Conseil du 18 deux sols par livre d'indigo, par Juillet 1696, aux droits de Boucherie et de Cabaret + avec Paugmen- de tation ordonnée par la délibération des deux Conseils Supérieurs cur 26 Janvier 1715, au droit de 20 sols-par Léogane et du Cap la même délibération, et celui de 30 sols Bannette de Cuir, établi par au droit de réglé par établi Arrêt de notre Conseil du 18 deux sols par livre d'indigo, par Juillet 1696, aux droits de Boucherie et de Cabaret + avec Paugmen- de tation ordonnée par la délibération des deux Conseils Supérieurs cur 26 Janvier 1715, au droit de 20 sols-par Léogane et du Cap la même délibération, et celui de 30 sols Bannette de Cuir, établi par --- Page 756 --- Loix et Const.des Colonies Françoises par Barrique de sucre brut et 40 par Barrique de sucre blanc, ensemble aul droit de 3 liv. par tête de Noirs, , payant droits les exemps réservés, au lieu de 6 livres établis par lesdites délibérations desdits deux Conseils, en Pannée 1713, continuent d'être employés aux dépenses, que nous estimerons nécessaire de faire annuellement pour lc maintient et la conservation de ladite Colonie 2 et que lesdits droits continuent d'être levés et perçus par forme d'Octroi; Voulons que les Habitans de ladite Colonie, soient et demeurent exempts des droits du domainc, qui se paient aux Isles da Vent de PAmérique, ct qu'il nc soit établi, dans aucun cas , des Fermes dans ladite Colonie, le tout suivant ce qui a été par nous réglé par Jedit Mémoire du 2 Août 1718, conformément à ce que le feu Roi; notre très-honoré Seigneur ct bisaieul, a fait promettre en différens tems aux Habitans; Ordontons, > que conformément à P'Arrêt de notre Conseil du II Mars de la préscnte année 1721, les fonds qui proviendront des biens et chets, qui nous seront dévolus à titre de vacances, amendes, confisdéshérences, ou continuent d'être emncations, 2 aubaines autrement, ployés, ainsi qu'ils l'ont été du temps du feu Roi, notre très-honoré Seigneur ct Bisaieul, et ensuite depuis aux Edifices publics à faire dans ladite Colonie, auxquels nous voulons qu'ils soient et demeurent appliqués 9 sans pouvoir être destinés à d'autres usage 7 pour quelque cause ni prétexte que cC soit, et cC, suivant Jes ordres qui en scront par nous donnés, et cependant nous permettons de prendre, sur tous lesdits fonds, dans les cas d'une nécessité absoluc 2 qui sera décidée dans un Conscil tenu à cet effct, ceux qu'il conviendra pour faire les armemens qui seroit jugés indispensables en observant ce qui est prescrit par notre Ordonnance de cC jourd'hui ci attachée 3 sous le contre scel des Présentes, laquelle nous vous mandons, ainfi que ces di:cs Présentes dc faire lire, publier et registrer, et le coutenu en icelles, garder ct observer selon leur forme et teneur, en ce qui nous concerne, nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrets, etc, R. au Conseil du Cap, le 20 Juillet 2722. E: à celui de Liogane, le 29 Novembre suivant. 33 - e ORDORNANCE contre scel des Présentes, laquelle nous vous mandons, ainfi que ces di:cs Présentes dc faire lire, publier et registrer, et le coutenu en icelles, garder ct observer selon leur forme et teneur, en ce qui nous concerne, nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrets, etc, R. au Conseil du Cap, le 20 Juillet 2722. E: à celui de Liogane, le 29 Novembre suivant. 33 - e ORDORNANCE --- Page 757 --- - a - A de PAmérique sous le Vent. E ES ORDONNANCE du Roi, gui défend de tirer des coups de Canon dans les Rades des Coloniès > à moihs que ce ne Joit pour faire fignal d'incommodité, ou de quelqu'autre nécefité. Du 8 Avril 1721. SAMAISTE étant informée que les Capitaines des Vaisseanx Marchands des coups de canon dans les Rades des Colonies, surtirent très-souvent Saint-Pierre de la Martitout dans celles du Fort Royal et du Bourg veulent saluer des font entr'eux des Fêtes, ou qu'ils nique > lorsqu'ils constitue les Armateurs de ces personnes qui vont à leur Eord, ce qui même souVaisseaux dans des dépenses inutiles et superflues, et est de ne leur reste plus vent cause de la prise de ces Vaisseaux, parce qu'il aussi Corsaires et les Forbans ; Etant poudre pour SC duferdre contreles le défaut de précaution cause informée que dans ces sortes de saluts , en les malheurs qui y arrivent, les Canonniers étant tués ou éstropiez fait tirant, et le même accident arrivant quelquefois à ceux à qui on de saluts ces inconvéniens 2 les coups de Canon qui ccs sortes 5 qu'outre servent qu'à causer de Palarme sont souyent tirés pendant la mit, ne d'empécher la condans les Colonies ; il a paru necessaire à Sa Majesté tinuation d'un pareil usage 2 qui ne peut-être que nuisible de et Pavis préjudi- de ciable à SCS Sujets ; Pour à quoi remédier. Sa Majesté 7 inhibitions et Monsieur le Duc d'Orléans Régent, fait très-e expresses défenses à tous Capitaines, Maitres et autres Officiers des Vaisseaux: marce puisse être aucun chands, de tirer à Pavenir SOUS quelque prétexte que Rades des Colonies coup de canon, lorsqu'ils seront mouillés dans les d'incommodité ou Françoises 2 à moins que ce ne soit pour faire signal de POiicier du Roi de quelqu'autre nécessité, sans permission expresse où seront mouillés Jesdits qui commandera dans les lieux et les Rades et Vaisseaux, à peine contre les contrevenans de IOO livres d'amende, Comte du double en cas derécidive. Mande et ordonne Sa Majestéà M.le de la de Toulouse, Amiral de France, de tenir la main à Pexécution présente Ordonnance, etc. R. au Conseil de Léogane, le 20 Novembre 2722. Et à celui du Cap, le 3 Février, 2722. Aaaaa Tone II. les Rades et Vaisseaux, à peine contre les contrevenans de IOO livres d'amende, Comte du double en cas derécidive. Mande et ordonne Sa Majestéà M.le de la de Toulouse, Amiral de France, de tenir la main à Pexécution présente Ordonnance, etc. R. au Conseil de Léogane, le 20 Novembre 2722. Et à celui du Cap, le 3 Février, 2722. Aaaaa Tone II. --- Page 758 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs 3 concernant les Mesures à prendre pour empécher la communication de la Peste de Marseille,et celle des Maladies contagieuses des Batimens négriers. Du 24 Avril 172I. L: Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos , etc. En conséquence des ordres du Roi à nous adressés par le Conseil de Marinc par sa lettre du mois de Juillet dernier qui nous informe de la contagion qui cst à Marseille, ct nous enjoint de prendre toutes les mesures qui nous paroitront les plus convenablcs pour empécher qu'elle ne sc communique en CC Pays-ci par Ic moyen des Vaisseaux qui pourroient y venir de la Mer méditerrannée; ; nous ordonnons quetous les Vaisseaux qui viendront de ladite Mer méditerrannée 3 iront mouiller dans Ic PortFrançois, oùt ils seront conduits par le Pilotc du Port, qui marchera devant dans sa Chaloupe, laquelle Chaloupeledit Vaisseau sera obligé de suivre, à peine de 1,000 écus d'amende, applicable à la bâtisse d'une prison dans la Ville. Défendons audit Pilote d'entrer dans Ic Vaisseau, ni d'avoir aucun commerce avec ledit Navire autrement qu'à la voix, et se tenant au vent, et en lui demandant le nom de celui à qui il est adressé au Cap, et ce qu'il pourroit avoir besoin; lorsqueledit Navire scra mouillédans lePortFrançois, cclui à qui il scra adressé lui envoyera les rafraichissemens et tout ce dont il aura besoin dans des Chaloupe qui les mettront sur le rivage,à la charge par lesditcs Chaloupes et Equipages de n'avoir aucure commnnication avec I'Equipage du Navire arrivé, 1i d'en retirer aucun effet, même des lettres,"q qu'après 40 jours s à peine de 5oo liv. d'amende contre ccluiqui aura envoyéla Chaloupe, ct de mois trois de prison contre le Maitre Oil Patron ; et lesdits 40 jours passés, s'il n'y a point apparence de contagion ni de mortalité, les Médecin du Roi et Chirurgien-Major en iront faire la visite, ct sur leur rapport 9 lorsqu'il n'y anra aucun soupçon de peste; : MM. les Gouverneur et Commissaire pourront permettreauxdites Chaloupes deleur porter abordt Itout ce qui leur sera nécessaires, comme aussi d'cn débarquer ce qu'ils voudront, même de venir mouiller en ce Port, suivant l'état où SC trouyera ledit Navire, et suivant ité, les Médecin du Roi et Chirurgien-Major en iront faire la visite, ct sur leur rapport 9 lorsqu'il n'y anra aucun soupçon de peste; : MM. les Gouverneur et Commissaire pourront permettreauxdites Chaloupes deleur porter abordt Itout ce qui leur sera nécessaires, comme aussi d'cn débarquer ce qu'ils voudront, même de venir mouiller en ce Port, suivant l'état où SC trouyera ledit Navire, et suivant --- Page 759 --- 1A21 Ra de PAmérique sous le Vent. les formalités usitées en pareil cas 3 comme ses besoins s en observant à Pair tous les effets ct marchande parfumer les Equipages 3 et mettre attendu que cette contagion, > qui dises embarqués dans ledit Navires; et dans les autres Ports; nous s'être communiquée des est à Marseille, pourroit Habitans de ce Quartier , et à tous Capitaines défendons à tous les à bord des Vaisseaux Vaisseaux marchands qui sont en rade d'envoyer ni Canots avant que les Naqui viendront du large, aucunes Chaloupes les Capitaines ne soient vires soient mouillés dans la rade 2 et que du Commandant 3 à peine de descendusà à terre, et n'aient reçu les ordres au Cap, ainsi liv. d'amende, applicable à construire une prison les faire 5oo ordonnons au Pilote qui ira pour qu'est dit ci-dessus ; nous la voix et au vent, de s'informer de quel entrer de n'en approcher qu'à il Jes conduira Port ils sont, s'ils viennent de la Mer méditerrannée, n'en viennent pas, il s'ins'ils comme est dit ci-dessus au Port-François;: la quantité, 1 et de quelle nature foriera s'ils ont des malades, à-peu-près de monde depuis leur départ, est la maladie, et s'ils ont perdu beaucoup il n'entrera point dans le et s'il y a apparence certaine de contagion, les Vaisseaux de la Mer méditerVaisseau, mais il ira mouiller comme lieu de douter, il les rannée dans le Port-François: ; s'il y a quelque de tous les autres Vaisconduira sans entrer dans le Navire, fort au large ni leur défendra de descendre à terre d'ye envoyer seaux, et sOuS le vent, viendra faire son rapport au Gouverneur Ou qui que ce soit, dont il enverront les Médecin et ChiCommandant; , et au Commissaire, qui y Médecin et Chirurgien.Major rurgien-Major en faire la visite, et lesdits les Vaisseaux, et s'en tenant au tacheront de découvrir sans entrér dans la maladie; et si par les réponses vent, et à la voix, de quelle nature cst douter, ils entreront dans le qui leur seront faites, ils avoient lieu de examinant les malades, Navire, et s'en informeront par eux-mêmes, Gouverneur , en ou Commandant, * et sur Je rapport qu'ils en donneront au Navire d'aller au Port-François, et au Commissaire, il sera ordonné au de rester où il de venir mouiller avec les autres, ou enjoint ou permis mouillé suivant l'état où se trouvera ledit Navire. sera à des Vaisseaux négriers, lesquels au II en sera usé de même l'égard vérole, ne sont point reçus cas de maladie contagieuse, même petite où maladies légeres, dans le Port, à moins que ce ne fit des scorbutiques ci-dessus fort au. large auquel cas le Pilote les ira mouiller comme est dit à tous Capides autres Vaisseaux, et sous le vent; défendons descendre au surplus ni d'envoyer taines de Navires qui viendront en ce Port, de aient la permission du Gouverneur O1l Commandants à terre qu'ils'n'en Aaaaa ij us cas de maladie contagieuse, même petite où maladies légeres, dans le Port, à moins que ce ne fit des scorbutiques ci-dessus fort au. large auquel cas le Pilote les ira mouiller comme est dit à tous Capides autres Vaisseaux, et sous le vent; défendons descendre au surplus ni d'envoyer taines de Navires qui viendront en ce Port, de aient la permission du Gouverneur O1l Commandants à terre qu'ils'n'en Aaaaa ij --- Page 760 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et du Commissaire de quelques Ports qu'ils. soient, laquelle permission ils n'accorderont qu'après êtrc certains qu'il n'y a aucune maladic à craindre; et pour f'exécution du présent Réglement, nous ordonnons qu'il sera lu, publié et affiché partout où besoin sera à ce que personne n'en ignore, et qu'une copic cl scra remis au Capitainc du Port qui s'y conformera, et eh délivrera des copies à chacyp des Pilotes qu'il enverra au-devant des Navires qui paroitront; cujoignons à M. le Cointe d'Arquyan, Gouverneur, au Commissaire 2 Ct à tous autres Ofliciers de tenir 4 très-sûrement la main à son exécution. DONNE au Cap, ctc. Approuvée par une lettre du Conscil de Marine du 25 Aotit suivant. ORDONNANCE des Administrateurs sur les Ventes aux portes de P'Eglise du Cap. Du 26 Avril 1721. Vebr requête de plusieurs petits Marchands et Marchandes du Cap, et après avoir pris sur ce l'avis de M. lc Comte de d'Arquyan, Gouverneur, nous permcttons aux Supplians de continuer leur vente à i'ordinuire, condition qu'ils se retireront au dernier son de la grande Messe et feront place nette pendant toute le temps que la grande Mcsse continuera, et pendant que le service durera, à peine de confiscation des denrées exposces en. vente pendant ledit temps ; leur permettons de vendre aussi-tôt que le Service Divin sera fini, soit lc matin ou l'après diné, Au Cap, le 26 Avril 1721. Signés le Marquis DE SORFL et DUCLOS. R. au Grefe du Siege Royal du Cap, le 20 Octobre 2722. Et al Conseil Supéricur du Cap, le... la grande Mcsse continuera, et pendant que le service durera, à peine de confiscation des denrées exposces en. vente pendant ledit temps ; leur permettons de vendre aussi-tôt que le Service Divin sera fini, soit lc matin ou l'après diné, Au Cap, le 26 Avril 1721. Signés le Marquis DE SORFL et DUCLOS. R. au Grefe du Siege Royal du Cap, le 20 Octobre 2722. Et al Conseil Supéricur du Cap, le... --- Page 761 --- R A A de TAmériguesous le Vent. du Roi, qui regle la Séance des Premiers Conseillers ORDONNANCE en cas de mort des Intendans. Du 29 Avril 1721. S. MAJESTÉ voulant régler la séance des Premiers Conseillers des de la Martinique, de la Guadcloupe, de Léogane et Conseils Supérieurs de des Intendans, ou en leur absence desdits Pays, du Cap, en cas mort elle a ordonné et ordonne de Pavis de M. le Duc d'Orléans, Régent, auxdits Conseils en cas lesdits Premiers Conseiliers auront séance que desdits Intendans, ou en leur absence desdits Pays, 3 immédiade mort Gouverneurs Particuliers qui ont séance auxdits Contement après les ils puissent prendre dans les cas scils, encore que par leurs PIntendant. provisions Mande Sa Majesté atix Ofliciers susdits la inême séance que la Lcogane et des Conseils Supérieurs de la Martinique 2 Guadeloupe, qui sera enredu Cap, de tenir la main à Pexécution du présent Ordre, gistré èsdits Conseils, etc. R. au Conseil du Cap, le 26 Juillet 2722. Et à celui de Léogane 2 le lendem:ain. Pintroduction d'un Bâtiment - ORDONNANCE des Administrateurs. s pour et à prendre pour se du Port de Cette en Languedoc, les précautions de la contagion de Provence, si"elle lui avoit été communiqué gurantir par quelques Marchandises. Du 2 Mai 1721. L: Marquis de Sorel, ect. Jean-Baptiste Duclos, etc. Leutenant-Général des Vu le certificat de M. le Duc de Roquelaure, du Languedoc 'Armées du Roi, Commandant en Chef dans la Province 2ussi dit la santé est très-bonne dans la Ville de Montpellier, qui que la Province de Languedoc, et qu'il n'y a même dans ladite bien que dans de maladie contagieuse 3 qu'ainsi le Ville et Province aucun soupçon Louis Pillet qui part du Vaisseau appellé la Ville de Cette, Capitaine énéral des Vu le certificat de M. le Duc de Roquelaure, du Languedoc 'Armées du Roi, Commandant en Chef dans la Province 2ussi dit la santé est très-bonne dans la Ville de Montpellier, qui que la Province de Languedoc, et qu'il n'y a même dans ladite bien que dans de maladie contagieuse 3 qu'ainsi le Ville et Province aucun soupçon Louis Pillet qui part du Vaisseau appellé la Ville de Cette, Capitaine --- Page 762 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 742 Port de Cctte chargé de marchandiscs et denrées du crû de cette Pro4 vince pour le Cap François, Isle de Ssint-Domingne, peut et doit être reçu par-tout sans aucune difficulté, ni aucune sorte de péril;témoignage qu'il dit rendre d'une vérité connue et constante : signé de sa main en date du 2I Janvier dernier; vu aussi le certificat de M. de Bernage, > Conseiller d'Etat, Intendant en la Province de Langucdoc, qui dit que vu encore le certificat des Intendans de la la santé cst très-bonne, etc. ; le certificat des Consuls santé de la Ville et Portde Cette; vu pareillement du sieur de PIsle et Comté de Cette ; vu pareillement le Procèsverbal Duvalin, Médecin du Roi en cette Ville du Cap, et Barbaroux, Chiruront faite notre ordre à bord gien-Major dudit lieu, 2 de la visite qu'ils par dudit Vaisseau la Ville de Cette, en date du premier de Mai, qui certifie avoir trouvé les Officiers, Equipage dudit Vaisseau,, et Passagers dans une parfaite santé; nous permettons aux Officiers, Equipage et Passagers du Vaisseau la Ville de Ce.te, Capitaine Louis Pillet, arrivé depnis avant-hier cn cettc Rade, de venir à terre, s'ils le jugent à mais attendu qu'il pourroit s'être glissé quelques ballots et marpropos ; dans ce Navire, dont on n'auroit point donné avis chandises de Provence ils auroient à M. le Duc de Roquelaure, ni à M. de Bernage, pourquoi de dédonnés les certificats ci-dessus mentionnés, nous leur défendons marchandises, effets, ballots, malles, ni aucunes hardes, charger aucunes les et enveloppes jettées O1l coffres, qu'ils n'aient étéouverts, serpillieres à et et lesdites marchandises et hardes bien mises Pair, paràla mer > lespace de 21 jours,à peine fiumées, autant que faire se pourra pendant de celui de confiscation desdites marchandises ou hardes au profit qui et 5oo liv. d'amende contre lc Capitaine informera du débarquement, autrement chaque ballot qu'it laissera sortir de son Vaisseau, que par les mettre à l'air et les parfumer; et pour le faire commodement; 3 pour l'endroit appellé le Carenage, qui est sous le nous leur avons indiqué où le Navire ira dès aujourd'hui mouiller vent de la Rade et du Cap , marchandises et effets sous des tentes, pour y débarquer toutes sesdites ainsi dit ci-dessus; où ils seront ouverts, mis à Pair, et parfumés qu'est ballot de Provence pendant lequel temps, attendu que s'il y avoit quelque ballots qui fit infecté, ceux qui travailleront à Pouverture desdits défen- pourroient gagner le mauvais air et nous le communiquer ici, nous dans ledit Vaisseau, d'en sortir audons à tous ceux qui se trouveront lesdites ,ni à la trement que pour aller à Pendroit oû seront marchandises, endudit Vaisseau de venir au Cap, ni d'aller en aucun autre Chaloupe à de trois mois de prison contre tous ceux qui seront arrêtés droit, peine infecté, ceux qui travailleront à Pouverture desdits défen- pourroient gagner le mauvais air et nous le communiquer ici, nous dans ledit Vaisseau, d'en sortir audons à tous ceux qui se trouveront lesdites ,ni à la trement que pour aller à Pendroit oû seront marchandises, endudit Vaisseau de venir au Cap, ni d'aller en aucun autre Chaloupe à de trois mois de prison contre tous ceux qui seront arrêtés droit, peine --- Page 763 --- #a a - e - de PAmbrique sous le Vent. de liv. d'amende contre le Capitaine par au Cap, ou ailleurs , et 500 laissé venir, et ce jusqu'à ce que chaque homme qu'il aura envoyé ou aient été faire une seconde les Médecin du Roi et Chirurgien-Major voir l'état oùt se trouveront ceux visiteaprès lesdites trois semaines, travaillé pour à ladite ouverture des ballots qui seront restés à bord, et auront dont il nous fera son rapport. les marchandises et ballots du VaisEt pour être certain que toutes lair trois semaines, et parseau auront été ouverts 2 exposés à pendant de fumés, ainsi qu'est dit ci-dessus ; nous enjoignons au n'aime Commandant M. le Comte Milice du Cap d'y envoyer deux Habitans, si mieux à bord pendant Gouverneur, les nommer , lesquels resteront : d'Arquyan. s témoins de tout ce qui s'y fera, dont il nous feront ledit temps, 2 et seront il seront payés par leNavire suivant parcillement leur rapport > pourquoi dessus, M. le Comte d'Arqu'il sera réglé par nous > et à tout ce que tiendront exactement la quyan, Gouverneur, , et tous autres Officiers, lc Marquis DE SOREL et main. FAIT au Cap, le 2 Mai 1721. Signés DUCLos. écrit : Défendons en outre à toutes personnes, HabiEt plus bas est du Cap, et dépendances du Goutans ou autres dc cette Ville > Quartiers condition qu'elles soient, d'aller vernement Général, de quelque qualité et seront dressces, à bord dudit Navire, la Ville de Cette, n'y aux tentes qui semaines et ainsi qu'il est dit et ordonné ci-devant, qu'après lcs trois lieu indiquéaudit Navire pour y être aéré ct parfumé, unjourexpirés,etanl d'aborder quiconque se présentera, les deux Habitans empécheront à bord dudit Navire ou des comme ignorant des défenses pour entrer de I5OO liv. d'amende, tentes, et ce sous peine contre les contrevenans de FAIT au Cap, le jour et payabie sans déport, et de deux mois prison. an que dessus. Signés le Marquis DE SOREL et DucLos. du Conseil de Marine; , du 25 Aott suivant. Approuveé par une lettre ARRÉTdu Conseil du Cap, qui suspend un Conseiller de ses fonctions avoir écrit à MM. les Administrateurs une lettre oi il les prioit, pour désavoue sa démarche ) de procurer à cette au nom du Conseil, ( qui Cour pour Membre, un Particulier qu'il nommoit avec éloges. Du 7 Mai 1721. us. Signés le Marquis DE SOREL et DucLos. du Conseil de Marine; , du 25 Aott suivant. Approuveé par une lettre ARRÉTdu Conseil du Cap, qui suspend un Conseiller de ses fonctions avoir écrit à MM. les Administrateurs une lettre oi il les prioit, pour désavoue sa démarche ) de procurer à cette au nom du Conseil, ( qui Cour pour Membre, un Particulier qu'il nommoit avec éloges. Du 7 Mai 1721. --- Page 764 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 2 L ARRiT du Conseil du Caps qui accorde une surséance de 20 mois,et regle l'administration des biens de la Débitrice pendant ce temps. Du 7 Mai 1721. Voparle Conseil la Requête de la veuye Vrignaud, et oui sur ce le Procureur Général du Roi cn Scs conclusions verbales : LE CONSEIL a accordé à la Suppliante les délais qu'elle demandoit * 3 en conséquence a nommé le sieur Decamps son Associé pour prendre soin de ses affaires, recevoir tous les fruits et revenus de FHabitation 9 recucillir toutes les sommes qui lui soit dies pour payerles Créanciers à fur et à mesure, aul prorata de CC qui sera dà à chacun , préalablement pris la somme de 600 liv. par an pour la sabsistance et entretien de la Suppliante ; fait défenses au surplus à tous les Créanciers delui faire aucuns frais à peine de les supporter. * Le cours de P'année 2722. Anzirdu Conseil du Cap, qui défend de troubler les Juges dans les fonctions de la Police. Du 7 Mai 1721. Exrerle sieur de Pardieu, Colonel des Milices du Cap, Appellant, comparant cn personne, d'une part. Contre M. Gerard Carbon, Procureur du Roi de la Juridiction ordihaire du Cap, Défendeur, comparant en personne, d'autre part. Partics oules, ct lc Procurcur Général du Roi. LE CONSEIL fait défenses à tontes personnes de quelque qualité ct condition qu'elles soient, d'inquiéter ni troubler les sieurs Juges dansles fonctions de la Police,à peine de 5o0 liv. d'amende applicables à la bâtisse du Palais. CES35 ORDOXNANCE , Procureur du Roi de la Juridiction ordihaire du Cap, Défendeur, comparant en personne, d'autre part. Partics oules, ct lc Procurcur Général du Roi. LE CONSEIL fait défenses à tontes personnes de quelque qualité ct condition qu'elles soient, d'inquiéter ni troubler les sieurs Juges dansles fonctions de la Police,à peine de 5o0 liv. d'amende applicables à la bâtisse du Palais. CES35 ORDOXNANCE --- Page 765 --- 040) P - a de PAmérigue sous le Vent. 745. autorise les Gardes du ORDONNANCE des Administrateur:, s qui Général à faire les fonctions d'Huissier. Du 19 Mai 1721. Ls Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. Capitaines de Navires Marchands, 9 Sur la demande que plusieurs un des Gardes de M. Négocians ou Habitans' nous ont fait, d'employer expédition, nous le Marquis au lieu d'Huissiers. pour une plus prompte lieu d'Huissiers, leur ceux qui voudront s'en servir au ordonnons que seront obligés de faire à lcur payeront 3 liv. par chaque lieue qu'ils Mai 1721. leur retour aul Cap. Ce 19 requisition, et autant pour le Marquis DE SOREL et DucLos. Signés du Cap, le 2 Septembre suivant. R. au Siege Royal ORDONNANCE du Roi , au sujet des Engagés. Du 20 Mai 1721. du 16 Novembre 1716, S. MAJESTÉ ayant par son Réglement Vaisseaux dans les Colonies assujetti les Négocians qui envoient des certain nombre d'Engagés Françoises de PAmérique, d'y embarquer un été informée de la de la force de leurs Bâtimens 3 et ayant à proportion la nécessaire desdits Engagds, difficulté qu'il y avoit de trouver quantité dans les Villes de la Rochelle, elle auroit fait fournir auxdits Négocians destinés ses ordres pour les Nantes et Bordcaux 2 des Particuliers dont par les Capitaines de leurs Colonies ponr leur tenir lieu d'Engagés, Gouverneurs et In en. lans Vaisseaux se chargent pour les remettre aux ensuite aux Habitans 3 des Colonies où ils arrivent > qui les cngagent nombre suffisant, , ele a mais comme il ne s'en trcuve pas toujours un liberté qu'ilsavoient par estimé devoir accorder aux Négocians la même voulant pourvoir, Sa POrdonnance du 17 Novembre 1706, à quoi ordonné et ordonne, Majesté de l'avis de M.le Duc d'Orléans Régent,a Novembre 1716 soit exécuté veut et entend que le Réglement du 16 Bbblb Tome II. agent nombre suffisant, , ele a mais comme il ne s'en trcuve pas toujours un liberté qu'ilsavoient par estimé devoir accorder aux Négocians la même voulant pourvoir, Sa POrdonnance du 17 Novembre 1706, à quoi ordonné et ordonne, Majesté de l'avis de M.le Duc d'Orléans Régent,a Novembre 1716 soit exécuté veut et entend que le Réglement du 16 Bbblb Tome II. --- Page 766 --- Loix et Const, des Colonies Françoises selon sa forme et teneur, et cependant permet Sa Majesté aux Négocians des Ports de la Rochelle, Nantes et Bordeaux, même à ceux des autres Ports qui ont permission de faire le Commerce des Colonies de PAmérique, auxquels il ne sera point fourni des Particuliers destinés par les Ordres dc Sa Majesté pour les Colonies, pour leur tenir lieu d'Engagés du de leurs Vaisseaux, de remettre 60 liv. pour chacun au temps départ d'embarquer au Commis du Trésorier des Engagés qu'ils seront obligés Commis ils de la Marine moyennant quoi et sur la quittance dudit seront déchargés de ladite condition, et de la peine encourue pour la contravention audit Réglement, ce qui ne subsistera cependant que jusqu'à ce qu'il en soit' autrement ordonné par Sa Majesté: : mande Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse Amiral de France, aux Gouverneurs Intendans 3 Gouverneurs particuliers ès Coloet Lieutenans Généraux, de tenir chacun en droit soi , la main à nies Françoises de P'Amérique > l'exécution de la présente Ordonnance > qui sera Jue, publiée, etc. R. au Conseil de Léogane, le z0 Novembre 1721. Et en PAmirauté du Cap, en 2721. ORDONNANCE des Administrateurs 3 touchant la multiplicité des Commissions de Notaires. Du 22 Mai 1721. Lr Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. Habitans du Quartier et Sur ce qui a été représenté que plusieurs de Notaire dépendance du Cap, se trouvoient pourvus de Commissions sans en être en aucune façon capables, ne les ayant obtenues que sur de faux rapports qui auroient été faits de leur capacité, et même que quelques-uns d'eux n'en font aucune fonction 2 n'ayant demandé cet Emploi que. pour jouir des priviléges qui y sont attachés, et que plusiems autres passoient tous les jours des Actes si mal conçus et rédigés, qu'il ne pourà roit que s'ensuivre beaucoupdeproces, quii indsiliblienemteeneroiens la ruine des Familles, et jugeant qu'il est d'une extrême importance pour la sûreté des biens' et la tranquillité des Familles de ce Pays-ci de remédier à un pareil désordre, nous n'avons pas trouvé d'autre expédient pour cela que de révoquer et d'annuller toutes les Commissions de jours des Actes si mal conçus et rédigés, qu'il ne pourà roit que s'ensuivre beaucoupdeproces, quii indsiliblienemteeneroiens la ruine des Familles, et jugeant qu'il est d'une extrême importance pour la sûreté des biens' et la tranquillité des Familles de ce Pays-ci de remédier à un pareil désordre, nous n'avons pas trouvé d'autre expédient pour cela que de révoquer et d'annuller toutes les Commissions de --- Page 767 --- AW ). -A -e 12 - le Vent. Y 741. de PAmbriquesous ces Prénous avons annullé et annullons par Notaires : A CES CAUSES Commissions données par nous ou nos prédécessentes, toutes lesdites enjoignons à tous ccux qui en sont seurs avant la date des Présentes; ail Greffe de la Juridiction pourvus de nous les rapporter, et de remettre ou qui leur auront été toutes les Minutes des Actes qu'ils auront passés et qui sera signé qu'ils signeront, remis, dont il sera fait un inventaire desdats inventaires rester au Greffe, et double par le Greffier, 2 pour l'un ; à quoi ils seront contraints lautre leur être remis pour leur décharge si besoin est, et même par corps par toutes voies dûes et raisonnables, qui leur en sera faite de la présente ce sous quinzaine de la signification Procureur du Roi ; le tout sauf auxdits Ordonnance, à la diligence du être pourvus de nouvelles Notaires à se pourvoir par-devant nous accordées pour après Fexamen qui sera lesquelles leur seront MM. les Commissions , au fait du Notariat, par fait de leur capacité et intelligence la Juridiction 7 et sur le rapport qu'ils du Roi de au Juges et Procureur la Ordonnance déposée nous en feront par écrit ; et sera présente à chacun desdits Notaires , à Greffe, pour être incessamment signifiée aux sieurs Juge et Produ Procureur du Roi; enjoignons à la la diligence de se conformer cureur du Roi, età tous ceux qu'il appantiendra, M.le Comte d'Arquian Gouverueur, Ordonnance, et mandons à présente exécution. DoNNÉ au Cap, ect, de tenir la main à son R. au Siege Royal du Cap s . a libres pour le nommé THOMANY, COMMISSION de Major des Negres Negre. Du 3 Juin 1721. L E Marquis de Sorel, etc. libres de la dépenL'Emploi dc Major de la Compagnie des Negres étant nécessaire d'y dance du Cap étant vacant depuis long-tems lesdites s et fonctions s nous avons pourvoir une personne capable de faire Major des Negres libres choisi et commis 9 choisissons ct commettons des exemptions attribuées le nommé Antoine Thomany, lequel jouira Colonel des Milices, et à à ladite Charge : mandons à M. de Pardieu Bbbbb ij quis de Sorel, etc. libres de la dépenL'Emploi dc Major de la Compagnie des Negres étant nécessaire d'y dance du Cap étant vacant depuis long-tems lesdites s et fonctions s nous avons pourvoir une personne capable de faire Major des Negres libres choisi et commis 9 choisissons ct commettons des exemptions attribuées le nommé Antoine Thomany, lequel jouira Colonel des Milices, et à à ladite Charge : mandons à M. de Pardieu Bbbbb ij --- Page 768 --- Loix et Const. des Colonies Françoises tous autres Officiers, , de reconnoître et faire reconnoite ledit Thomany en ladité qualité de Major de Negres libres. DoNNE au Cap, ect. Signé le Marquis DE SOREL, R. au Siege Royal du Cap , le 27 Juin 2722. C'est le même Thomany qui fit affranchi pour un servicé rendu à la" Colonie. V.PArret du Conseil du Cap, a du 6 Avril 2708 S et P'Ordonnance des ddministrateurs, du Z 0 Février 2720. ; 'ORDONNANCE. du Roi, pourentretenir le Bataillon Suisse de Karrer de 3 Compagnies, au service de la Marine et des Colonies. Du 15 Juin 1721. F.celle du 2 Septembre 2952, pour le même Régiment alors sous le nom de Halwyl. MÉMOIRE du Roi à MM. DE SOREL et Ducios, sur.le refus du Conseil de Léogane d'enregistrer les ordres du Roi s'ils ne Rr scellés du grand Sceau. sont-pas Du 24Juin 1721. Sa MAJESTÉ a été informée par le sieur Marquis de Sorel, que le Conseil Supérieur de Léogane fait des difficultés sur l'enregistrement des ordres qui lui sont adressés 1 sOus prétexte qu'ils ne sont pas scellés da grand Sceau, et qu'il est même dais la résolution de ne les point recevoir et reconnoitre à moirs qu'ils ne soient dans cette forme. Elle a été suprise de la nouveauté que Ce Conseil veut introduire, puisque de'tout temps il a registré et exécuté les Arrêts du Conseil, , les Ordonnances, Réglemens et ordres de Sa Majesté qui lui ont été envoyés, encore bien qu'ils ne soient point scellés du grand Sceau. Sa Majesté se servira toujours indifféremment der ces so"tes d'expédisions pour faire connoître ses volontés à ses Gonseils 2 et les lui adresser a été suprise de la nouveauté que Ce Conseil veut introduire, puisque de'tout temps il a registré et exécuté les Arrêts du Conseil, , les Ordonnances, Réglemens et ordres de Sa Majesté qui lui ont été envoyés, encore bien qu'ils ne soient point scellés du grand Sceau. Sa Majesté se servira toujours indifféremment der ces so"tes d'expédisions pour faire connoître ses volontés à ses Gonseils 2 et les lui adresser --- Page 769 --- R Pa L - de TAmbrique sous le Vent, 749, des Colonies 5 quand elles contiensous le nom de Conseils Supéricurs de tous les Conseils. C'est à dront des ordres qui doivent être connus et à lcs faire exécuter, puiscelui de'l Léogane à les recevoir avec respect de son autorité. Elie Sa Majesté a bien voulu lui confier une partie que de ce sentiment, ct qui veulent l'employer 4'ôtera à ceux qui ne sont pas effet elle souhaite que les sieurs de Sorel à refuser ses ordres; pour cet insinuent cette nouveauté; ; ils et Duclos lui donnent avis de ceux qui dans le Conseil du Cap, et les marqueront aussi si lc même esprit regne de cette maniere. noms des Conseillers qui sont capables de penser qui défend d'avoir au Cap des OADONNANCE des Administrateurs, Maisons couvertes en paille. Du 26 Juin 1721. L: Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. de MaiSur les représentations qui nous ont été faites , que quantité du étoient couvertes de Tâches * , ce qui pourroit sons du Bourg Cap le les incendies auxquels causer un grand dommage à tout Bourg : par sur-tout à cause des de pareillés Couvertures de Maisons sont sujettes, et le feu brises fortes qui regnent en CC Quartier, qui pourroient porter vouloit dans tout le Bourg sans y pouvoir remédier , si lc malheur que à des Maisons ainsi couvertes, , et ayant exàdc feu prit quelques-unes les étoient bein miné par nous-mêmes 1 et trouvé que représentations la conserfondées, et jugeant qu'il étoit d'une extrême importance pour du remede autant qu'il vation des Maisons dudit Bourg 1 d'y apporter n'avons past troavé est possible, mêmne avant que le malheur arrive, nous aucune Maison d'autre expédient que de défendre à Pavenir de couvrir ainsi de Tâches ni de Cannes, et d'ordonner que celles qui sont au Cap couvettes d'Essentes sous un an 5 et ainsi nous défencouvertes seront Habitans du Bourg du Cap, qui y feront à Pavénir dons à tous les Bâtiment ce puisse construiré des Maisons ou Magasins, ou quelque qué de le être, de le faire couvrir de Taches ni de Cannes, leur enjoignons à de mille livres d'amende contre chacun de ceix faire d'Essentes peine en outre à rous les qui contreviendront au présent ordre; ; ordonnons * Feuilles de Palmier. es seront Habitans du Bourg du Cap, qui y feront à Pavénir dons à tous les Bâtiment ce puisse construiré des Maisons ou Magasins, ou quelque qué de le être, de le faire couvrir de Taches ni de Cannes, leur enjoignons à de mille livres d'amende contre chacun de ceix faire d'Essentes peine en outre à rous les qui contreviendront au présent ordre; ; ordonnons * Feuilles de Palmier. --- Page 770 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Propriétaires des Magasins * Maisons et autres Bâtimens, qui se trouvent actuellement couverts de Tâches Ott de Cannes, 9 de les faire couvrir d'Essentes sous un an de la publication de la Présente, à peine pareille- "ment de mille livres d'amende, lesdites amendes applicables à la bâtisse d'une Prison dans le Bourg; comme aussi et pour les mêmes raisons nous défendons à tous ceux qui ont Cuisines de n'y point faire de feu, ni en aucun endroit de leur Maison, qu'il n'y ait un âtre ou foyer au moins de quatre pied de haut sur quatre pied de large construit de briques, et de l'épaisseur au moins de dix pouces, pour la construction desquels âtres ou foyers leur accordons pareillement l'espace d'une année, passé lequel temps ceux qui allumeront du feu dans le Bourg autrement que dans un pareil âtre , àmoins que cene soit dans une cour éloignéede tout Bâtiment, et sans aucune crainte de mettrele feu nulle part, seront condamnés à la même peine de mille livre d'amende : laquelle présente Ordonnance sera lue , publiée et affichée par-tout oùt besoin sera, à ce. n'en ignore, à la diligence du Procureur du Roi, que que personne nommément de l'exécution d'icelle, et enregistrée au Greffe nous de la chargons Juridiction, pour y avoirr recours en cas de besoin. Prions Messieurs du Conseil Supérieur du Cap, et M. le Comte d'Arquian Gouverneur, - de tenir chacun en ce qui les concernera très-exactement la main , à Çe qu'elle soit exécutée sans aucune complaisance pour qui que ce soit. DONNÉE au Cap, etc, R. au Siege Royal du Cap, le 25 Décembre 1721, MÉMOIRE des Administrateurs au Conseil Supérieur du Cap, 6L Arrit en Réglement de cette Cour, touchant la Maréchaussée, Du 7 Juillet 1721, Msxorar de MM. le Marquis de Sorel Gouverneur, et Duclos Commisuaire-Ordonnateur, , pour le Conseil du Cap, au sujet de la Maréchaussée. Lettres Sur les plaintes quinous sont revenues à Léogane par plusieurs du Cap, de la quantité des Negres qui en désertent tous les jours pour passer dans les Quartiers Espagnols 2 tant l'annéc derniere et les précédentes qu'au commencement de celle-ci, et après en avoir écrit plusieurs Leutres tant communes que particulieres au Conseil de Marine, sur neur, et Duclos Commisuaire-Ordonnateur, , pour le Conseil du Cap, au sujet de la Maréchaussée. Lettres Sur les plaintes quinous sont revenues à Léogane par plusieurs du Cap, de la quantité des Negres qui en désertent tous les jours pour passer dans les Quartiers Espagnols 2 tant l'annéc derniere et les précédentes qu'au commencement de celle-ci, et après en avoir écrit plusieurs Leutres tant communes que particulieres au Conseil de Marine, sur --- Page 771 --- V Maa a 2 - de PAmérique sous le Vent. 75* réponses, sinon de prendre pat lesquelles nous n'avons point eu d'autres les plus convenables pour nous-mêmes les mesures que nous jugerions effet trouver dans lc Pays y remédier, nous avons pensé qu'il falloit en désertion, qui ne tendoit pas même les moyens d'empécher une pareille du Cap, suivant toutes les moins qu'à la ruine entiere des Quartiers occasion à par M. lc Lettres qui nous ont été écrites à cette Léogane, réfléchi, après y avoir long-temps Procureur Général et plusieurs autres; à tout le monde très-imporet pris sur ce sujet , qui nous a paru comme notables Habitans du Pays, des tant, , les avis des principaux et des plus sur toutes les les plus judicieuses et les plus expérimentées d'arrêter personnes affaires de la Colonie, nous n'avons pas trouvé d'autres moyens la garde désordre établissant une Maréchaussée pour ul pareil , qu'en nous avons rendue à ce sujet des Fronticres, 3 suivant P'Ordonnance que le 27 Mars dernier, laquelle a été enregistrée en ce Conseil. d'être misc On remarquera qu'à peine cette Ordonnance a commencé naissante, peine a-t-O11 vu l'ombre de cetteMlaréchaussée en exécution,qu'ày qu'on n'a presque plus entendu si Pon peut se servir de cette expression, évidente, nous le disons parler d'aucunes désertions de Negres , marque le choix des moyens vanité nous n'y avons de part que sans 7 puisque de la justesse d'esprit que l'on nous a proposés, marque évidente, 2 dis-je, ct il est hors de doute, de ceux qui l'ont dirigée. Par-là on peut juger 7 la Maréchaussée établie si elle étoit exécutée en tous ses articles, et beauque resulteroit 1111 bien et un avantage à la Colonie parfaitement , il en de donc trouver les moyens de la faire coup plus considérable ; il s'agit de bien établir la Compaguic de la exécuter en tout son contenu, et Maréchaussée. c'est M. le Comte d'ArA l'égard de P'exécution de POrdonnance, 2 doutons qu'il ne quian Gouvernear qui en est chargé, et nous ne ordinaires; pas mais s'en acquitte avec son activité ,son zele et sa prudence soit formée, il il faut auparavant que la Compagnic de Maréchaussée n'est pas possitile de la mettre à exécution sans cela. la modicité de Ia Deux raisorls cependant Pempéchent de s'établir , encore solde des Archers, et les fonds pour les payer, qui ne sont pas faits ni ordonnés. modicité de la solde, il est facile d'yuemédier sans A l'égard de la diminuer le nombre des Archers, et lon augmenter les fonds 2 l'on peut 12 à la Grandeassure que le nombre de so suffira, 20 au Massacre, qui sont nécessaires. Riviere, et 18 toujours prêts pour les détachemens leur attribue est bien La solde à la vérité de 30 liv. par mois qu'on , qui ne sont pas faits ni ordonnés. modicité de la solde, il est facile d'yuemédier sans A l'égard de la diminuer le nombre des Archers, et lon augmenter les fonds 2 l'on peut 12 à la Grandeassure que le nombre de so suffira, 20 au Massacre, qui sont nécessaires. Riviere, et 18 toujours prêts pour les détachemens leur attribue est bien La solde à la vérité de 30 liv. par mois qu'on --- Page 772 --- Zoix et' Const. dés Colonies Françoises modique en ce Pays-ci, pour y vivre, s'habiller et s'entretenir d'Armes et de Chevaux, ainsi qu'il faudra que chaque Archer fasse avec le temps. On remarasera qu'il leur cst impossibie de le faire tout d'un coup; et si Pon n'cn vouloit point rccevoir présentement qu'ils ne fussent ainsi équipés, il est certain qu'on n'en retrouveroit aucun. A l'égard du revenant bon qui leur cst attribué par Ordonnance pour la captare des Negres 2 Pon voit bien qu'il diminue tous les jours, et ji y 2 tout lien d'espérer que lorsque la Maréchaussée scra bien établie 3 ce revenant bon cessera tout à fait, et qu'ils ne feront plus aucunes captures, alors ne pouvant travailler à quoi que ce soit par ailleurs, puisqr'ils sont obligés par leur institution d'être incessamment sur pied pour la garde des Fronticres et pour, vciller sur les Negres 1 ils seront absolument réduits à leur solde de 30 liv. par mois S1 on n'en diminue pas le nombre; mais ne composant la Compagnie que de 5o hommes aul licu de 75, dont elle doit être composce suivant POrdomnance, on pourra leur donner 45 liv. à chacun par' mnois ; et en augmentant ainsi les appeintemens des Officiers, afin de leur en donner qu'ils soient proportionnés à ceulx de leurs Archers, ainsi que cela doit être naturellement, il se trouvera que Ia dépense de cette Compagnic montera par année; savoir : Lc Prévôt Capitaine à I 20 liv. par mois, par année . 1,440 liv. Le Lieutenant de Prévôt. 1,080 L'Enscigne ou Exempt. A deux Brigadiers, chacun 720 liv. et pour deux : . 1,440 Deux Sous-Drigadiers, chacun 648 liv. et pour deux . . 1,296 Quarante-trois Archers, chacun 54oliv. et pour quarantetrois, 23,220 Total de la dépense de la Compagnie, 29,316 Il se trouve, dis-je, que la dépense de cette Compagnie ne montera tous les ans qu'à la somme de 29,316 liv. atl lieu que par la premiere institution elle auroit monté à 29,820 liv. c'est cucore 504 liv. de diminution. R Iya a tout lieu d'cspérer qu'avec de parcils appointemens et solde elle sera Lientôt remplic, sur-tout lorsqne les Habitans ne monteront plus la garde, ainsi qu'ils en seront dispensés aussitôt que la Compagnie sera formée, ct cela par Je grand nombre de jeunes gens qui ne trouveront de 29,316 liv. atl lieu que par la premiere institution elle auroit monté à 29,820 liv. c'est cucore 504 liv. de diminution. R Iya a tout lieu d'cspérer qu'avec de parcils appointemens et solde elle sera Lientôt remplic, sur-tout lorsqne les Habitans ne monteront plus la garde, ainsi qu'ils en seront dispensés aussitôt que la Compagnie sera formée, ct cela par Je grand nombre de jeunes gens qui ne trouveront --- Page 773 --- - a2 a - de LAmérique sous le Vent. leur vie' en montant des gardes aui licu et place des ront plus à gagner contraints de prendre parti dans la ComHabitans 2 et qui par-là seront si l'on a soin de le pagnie; ; mais elle sera encore bien plutôt remplie il faire régulicrement tous les mois > et c'est à quoi est principalepayer ment nécessaire de pourvoir. C'est à Messieurs du Conseil à en trouver les moyens, en ordonnant, les deniers publics, une levée d'une certaine comme il se pratique pour comme ils le jugeront somme par chaque tête de Negre ou autrement. le Conseil l'aura à propos ; nous sommes très-persuadés qu'aussitôt le recouvrement que : tout le ordoriné, il n'y aura aucune difficulté potir ne monde sent bien la nécessité de fournir quelque chose pour crainte pas perdre le tout. Il n'est pas possible que Pon ait déjà oublié la oit l'on étoit de se voir ruiné tout à coup par la perte et lappréhension tel se couchoit le soir avec IOO et 200 Negres, de tous ses Negres; relever qui le lendemain avec un seul ; c'est du moins n'étoit pas sur de se M. ce que nous a écrit par des Lettres très-fréquentes et tres-pressantes Habitans ; le Procureur Général, comme portant la parole de tous les qu'elle fasse bien son et par le moyen de cette Maréchaussée, 1 pouryu ordres M.le Prodevoir, ainsi qu'on n'en doute point par les bons que Général les sages Réglemens que feront a ce sujet cureur y'donnera, M.le Comte d'Arquian ne manMessieurs du Conseil , l'attention que du le d'apporter pour tenir la main à Pexécution tout 1 par quera pas dis-je, de cette Maréchaussée, ou pour parler plus juste, , par moyen , de de chose chacun y contribuera de sa part, tout le le moyen peu que aucune crainte ni de monde dormira tranquillement , sans appréhenision ruiné tout à perdre aucun Negre ou bien peu 2 encore moins de se voir n'exécute chacun coup, en sorte que nous ne doutons aucunement qu'un Conseil ordonnera là-dessus. On est bien persuadé avec plaisir, ce quele désertion de Negres, perdu moins que dans le temps de cette grande être assuré de n'en sonne n'auroit fait de difficultéde payer pour pouvoir de point perdre 3 présentement que le mal n'est plus si grand, que peu Negres désertent, peut-être se trouvera-t-il quelques esprits peu raisornables qui feront quelques difficultés , sans songer aux mcyens qui ont contribué à arrêter cette désertion ; et que la cessation de ces moyens $ fera renouveller et même accroître le mal par la suite. La ne que construits de dans le danger ils plupart des hommes sont façon, que ils donneroient toutes choses pour en être dehors ; le danger passé., seroient bien fachés de donner la moindre chose pour n'y plus retomber; ils n'y pensent plus; ; peu prévoyans de leur nature, il n'y a que le préCcccc Tome II. désertion ; et que la cessation de ces moyens $ fera renouveller et même accroître le mal par la suite. La ne que construits de dans le danger ils plupart des hommes sont façon, que ils donneroient toutes choses pour en être dehors ; le danger passé., seroient bien fachés de donner la moindre chose pour n'y plus retomber; ils n'y pensent plus; ; peu prévoyans de leur nature, il n'y a que le préCcccc Tome II. --- Page 774 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 754 les touche. Mais les gens bien sensés, ct qui font le plus grand sent qui tout autrement, et ils ne manquenombre dans ce Quartier s penseront ront de faire attention que le mal et la désertion n'a cessé que par les ordres pas que l'on a donnés 2 que l'on ne peut continuer d'exécuter ces ordres si l'on n'établit pas une Maréchaussée, et que pour l'établir il faut dcs fonds, sans quoi on retombera encore dans la confusion, le désordre ct la crainte oh l'on étoit il y a 6 mois et avant, et ainsi ne feront aucune difficulté de contribuer pour leur part à ces fonds, d'autant la somme est modique; 40 ou 5o sols par tête de Negre plus que sols, l'égard de 900 ou 1,000 liv. prix suffiront. Et qu'est-ce que 40 liv. IO sols an, ils s'en assurent du Negre? En donnant 2 liv. ou 2 par dérai1,000. Qui balancera là-dessus? Il ne peut y avoir que les gens sonnables, dont nous venons de parler; mais nous sommes très-persuadés qu'ils seront en fort petit nombre. Maréchaussée il resulte encore un autre De Pétablissement de cette à être détourné du avantage s c'est qu'aucun Habitant ne sera plus sujet la Garde. Par travail, et du soin de son Habitation pour aller monter, homPOrdonnance il est dit, qu'on établira un Corps-de-Garde de 25 de du Roi aul Massacre 2 et un autre pareil à la Grandemes Troupes la Maréchaussée battra Pestrade 9 et gardera tous Riviere, pendant que s'évader. les passages par où les Negres et autres peuvent présent établir ces Corps-de-Garde, A la vérité O11 n'a pas pu jusqu'à le petit nombre de Soldats qui sont actuellement en cC Quartier; par aussitôt ceux qui sont à la Mer seront reyenus 2 et que les mais le que Conseil de Marine nous a promises, et que l'on attend Recrues' que de Pétablir; cen tous les jours 2 seront arrivées 2 on ne manquera pas dé faire monter cette attendant pour soulager les Habitans 2 on propose même dès à Garde par la Maréchausséc lorsqu'elle sera formée, et la ComMassacre seulement, dans l'espérance que lon a que présent au formera bientôt; a la vérité il est nécessaire pour les encourapagnie s'y vivre, de les faire payer, avant de les.y ger et leur donner moyen d'y le se sont de ce qui peut leur être dà depuis temps qu'ils envoyer > faire cela un emprunt sur la Caisse des fonds engagés. On peut pour sur les fonds qui lui seront publics 2 dont le receveur se remboursera. auront été ordonnés remis pour Pentretien de cette Compagnie, lorsqu'ils par le Conseil. la de Pétablissement de cette Après avoir fait voir Putilité et nécessité quelMaréchaussée , il ne nous reste plus qu'à parler des difficultés que praposent à ce sujet, La. plus considérable, à ce qu'il nous ques-uns des fonds engagés. On peut pour sur les fonds qui lui seront publics 2 dont le receveur se remboursera. auront été ordonnés remis pour Pentretien de cette Compagnie, lorsqu'ils par le Conseil. la de Pétablissement de cette Après avoir fait voir Putilité et nécessité quelMaréchaussée , il ne nous reste plus qu'à parler des difficultés que praposent à ce sujet, La. plus considérable, à ce qu'il nous ques-uns --- Page 775 --- 4 - 3 ME M L - a - - de PAmèrique sous le Vent. yeut établir sur le paroit, est de dire que c'est un nouvel impôt qu'on mais dans le d'une Maréchaussée; ; que Quartier du Cap, sous prétexte de réunir les fonds all Domaine du quelque temps on ne manquera pas de la Maréchaussée, au lieu Roi, de les remettre au Trésor, et congédier du Roi, qui ne seront et place de laquelle on substituera des Troupes de faire un pareil service 7 jamais en assez grand nombre, ni capables suffisans le nombre 2 les mapuisque quand bien même ils seroient par sujettes, les en empêladies auxquelles ces Troupes sont ordinairement les étant certain ainsi le fait voir tous jours, cheroient, que Pexpérience vicnnent de France diminue de moitié que le nombre des Soldats qui l'on encore bien mieux remardans un an par la mortalité, ce que peut établir LInI Corpsquer aujourd'hai quil n'y a pas assez de Troupes pour ainsi Habitans de hommes seulement, et queles de-garde au Massacre 25 dans les mêmes embarras et les mêmes sc trouveront pour lors, ou eux-mémes 2 comme ils font craintes, ou dans Fobligation de se garder double tête de Negres de ce aujourd'hui; et cependant payeront le par qu'ils paient présentement. dans toute sa force, elle paroit d'une Je crois avoir rendu Pobjection de près fondée en raison premiere vuc, et lorsque lon ne Pexamine pas Pon veuille. faire, il est et sans replique; mais pour peu d'attention que nous n'aurons pas facile d'en appercevoir la fausseté et j'espere que de convaincre un chacun du peu de justesse, ce raisonnegrande peineà n'a jamais établi aucun ment; nous n'avons qu'à faire remarquer qu'on Pintention du Roi et les impôt dans ce Pays-ci jusqu'à présent; que et si souvent réitérées, et paroles qu'ii en a données si autheniquement, les Lettres-patentes que nous ayons qu'il vient même de renouveller par cejourd'hui sont ul reçues avant-hier, et qui viennent d'être enregistrées tout ce que les garant plus que certain qu'on n'en établira jamais ; que des Ofliciers, Habitans d'ici paient actuellement pour lcs appointemens les Fortifications, , et pour les Arsenaux, quc l'entretien des Troupes , soit ici, soit en France, n'a lon est obligé de faire det temps en temps, des jamais été demandé que par forme d'Octroi, ct du consentement Sa Majesté étoit obligée de faire des dépenses Habitans, qui voyant que de contribuer aux frais de qu'ils étoient exempts en ce pays ici, pendant si long-temps, et si glorieusement en la guerre qui! a soutenue pendant retomboit seulement sur ses sujets de Europe, 2 et dont tout le poids honneur de contribuer au moins pour France, ont cru être obligés par de leur pure et les dépenses du Pays 2 et ont consenti par conséquent aucnne façon à payer tout co franche volonté 2 et sans y être contraints en Ccccc ij contribuer aux frais de qu'ils étoient exempts en ce pays ici, pendant si long-temps, et si glorieusement en la guerre qui! a soutenue pendant retomboit seulement sur ses sujets de Europe, 2 et dont tout le poids honneur de contribuer au moins pour France, ont cru être obligés par de leur pure et les dépenses du Pays 2 et ont consenti par conséquent aucnne façon à payer tout co franche volonté 2 et sans y être contraints en Ccccc ij --- Page 776 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qui se remet présentement all Trésor, qui de la connoissance de chacun, reste dans le Pays 2 pour toutes les dépenses quc l'on vient d'expliquer, ensorte que l'on peut dire avec raison que de tout ce qu'ils paient , il n'en entre absolument rien dans les coffres du Roi. Cela étant posé pour certain et incontestable, comme on i'en pcut pas douter, quelle apparance s que sans coisulter les Habitans que l'on a toujours consultés, sans demander leur consentement que lon a toujours demandé,on ailie réunir au Trésor de pareils fonds, qui ne sont précisément que pour Pentretien d'une Compagnie que le Quartier juge à propos de faire à ses dépens pour son intérêt particulier, ct qui ne regarde en rien le reste de la Colonie. Ils'ensnivroit delà que le Quartier du Cap payeroit pour les dépenses que le Roi fait dans ce Pays-ci environ 10,000 liv. par an plus que ne feroient les autres Quartiers, CC qui seroit sans exemple hors de toute raison, et ne peut jamais entrer dans l'esprit de personne ; qu'auroit fait à Dieu, ou au Roi, le Quartier du Cap pour payer plus que les autres Quartiers de la Colonie ? quoi, parce que les Habitans de ce Quartier se seroient cotisés tous pour une dépense qui leur a paru nécessaire à eux en particulier 2 on leur feroit payer cette somme à eux plus particulieren'a jamais ment qu'aux autres? et on les y coutraindroit pendant qu'on contraint personne qu'après qu'il y a consenti, ou ceux quilereprésentent? il a certainement de Pabsurdité à le penser, beaucoup plus encore à le y craindre. Nous dirons plus, 2 c'est que les fonds de cette Maréchaussées doivent être ct ne peuvent être naturellement regardés que comme des fonds publics, ou les deniers qu'on leve dans chaque Quartier pour l'entretien il des Curés, ou comme ceux que l'on leve pour les Negres supplicics, seroit fort difficile d'y trouver aucune différence ; ces fonds sont différens dans chaque Quartier suivant les dépenses auxquels ils sont sujets, jusqu'à personme ne s'est avisé de craindre qu'on ne les réunit au Trésor; présent Quartier, et en effet, on a raison, car par-là il SC trouveroit qu'un qu'une Paroisse même payeroit plus pour les fonds du Trésor qu'une autre, et il est certain que quand une Province et un Pays juge à propos d'accorder quelque Octroi à Sa Majesté, la répartition s'en fait également Quartier de la Province , ou du Pays; on n'a point encore vu sur chaque du contraire, pourquoi veut-on donc craindre une pareille l'exemple. réunion des fouds de la Maréchaussée pendant qu'on est fort tranquille, a raison de l'être sur les fonds publics, et que les uns etles auet qu'on encore ces fonds-là tres sont dans le même cas; et pour prouyer plus que d'accorder quelque Octroi à Sa Majesté, la répartition s'en fait également Quartier de la Province , ou du Pays; on n'a point encore vu sur chaque du contraire, pourquoi veut-on donc craindre une pareille l'exemple. réunion des fouds de la Maréchaussée pendant qu'on est fort tranquille, a raison de l'être sur les fonds publics, et que les uns etles auet qu'on encore ces fonds-là tres sont dans le même cas; et pour prouyer plus que --- Page 777 --- A E3 C de PAmérique sous le Vent. effet censés fonds publics;nous ajouterons que doivent être, et seront en déja dit, qui ordonnera et détermice sera le Conscil, comme nousavonse qu'il sera nécessaire, qui les fera lever nera cette levée suivantqu'il jugera à cet effet, ct qui en arrêtera les par celui qu'il lui plaira nommer les six mois O1l tous les ans suivant comptes de recette et de dépense tous a coutume de faire à Pégard qu'il le jugera à propos, le tout ainsi qu'il les Negres des autres fonds publics pour les Curés ou pour cette Maréchaussée suppliciés. aussi dans POrdonnance qui établit Il est marqué mois la revue, sur laquelle PIntendant que M. le Major en fera tous les leur fera payer ou celui quile représentera ou Comminaic-Onionawer, ainsi ordonné, parce qu'il a paru nécessaire leurs gages, ce qui a été et pour yoir et examiner leurs pour la discipline de cette Compagnie, en revue par M. le Major ; armes, qu'elle fût de temps en temps passée toils les mois , on ajoutera à mais comme il ne pourra pas s'y trouver Compagnie sera faite tous les mois POrdonnance que la revue de cette des MM. les Conseillers que alternativement par M. le Major, et par un mois Pun, et le suivant par le Conseil jugera à propos de choisir un par Ic Conseil le' jugera à l'autre, ou par les deux ensemble suivant que lui en rendra' de cette façon il sera informé par le compte que s'y propos; Conseiller lorsequ'il, aura fait cette revue des abus qui pourroient le la composeront. 2 si M. le Major glisser dans le nombre d'Archers-qui et sur la plainte que le ne jugeoit pas à propos de lui en rendre compte; Gouverneur, ou à Conseiller en porteroit à M. le Comte d'Arquyan 1 exactement. certainement qu'on y remédiera nous on peut compter assurant n'a eu d'autre vue dans Nous tinirons ce Mémoire en qu'on le bien public de tous les Tétablissement de cette Maréchaussée que de remédier à la Quartiers du Cap, qu'on n'a pas trouvé d'autres moyens ne soit exactement désertion des Negres, à laquelleil n'y a personne qui moins à charge aux en un meilleur et intéressée, et si quelqu'un sçait de plaisir de nous en faire part, et nous Habitans, il nous fera beaucoup de nous en servir, et de n'aurons pas de plus grand empressement que le Conseil aura le mettre en usage, s'il est praticable; et enfin quand si les fonds nécessaires pour. Pentretien de cette Maréchaussée, ordonné difficulté de payer ce qui leur aura été OIles Habitans font la moindre les rassembler; il est facile de donné , de manicre qu'on ne puisse pas mais ponr Jors les comprendre qu'on sera contraint de la congédier; à propos pour Habitans du Quartier du Cap feront ce quils jugeront dès empêcherl la désertion de leurs Negres; et nous protestons aujourd"hui seront lcs nous en pourront porter, lesquelles contre toutes plaintes qu'ils difficulté de payer ce qui leur aura été OIles Habitans font la moindre les rassembler; il est facile de donné , de manicre qu'on ne puisse pas mais ponr Jors les comprendre qu'on sera contraint de la congédier; à propos pour Habitans du Quartier du Cap feront ce quils jugeront dès empêcherl la désertion de leurs Negres; et nous protestons aujourd"hui seront lcs nous en pourront porter, lesquelles contre toutes plaintes qu'ils --- Page 778 --- Loix et Const. des Colonies Francoises fort inatiles, après qu'ils auront refusé les seuls moyens que nous avons' nous aujourd'hui pour les pu et que l'on puisse trouver, que proposons mettre en sûreté de ce côté-là. Pétablissement de A l'égard des autres inconvéniens que Pon trouve à cette Maréchanssée par le mauvais usage que quelques particuliers en peuvent faire en déchirant les billets des Negres pour se faire payer de leurs captures, ainsi qu'il est déja arrivé à quelqu'un, il est très-facile d'y remédier par les sages Réglemens que lc Conseil peut faire à ce sujet, par l'attention que Pon aura à faire punir très-sévérement les coupables, en un mot, par le bon ordre ct une discipline exacte à laquelle M. le Comte d'Arquyan et nous ne manquerons pas certainement de tenir trèsexactement la main. Conseil soit Duquel présent Mémoire nous demandons acte au qu'ii y enregistré; et qu'après en avoir délibéré, il rende sur tout ce qui y cst mentionné, tel Arrêt qu'il avisera bon être. Signés le Marquis de SoREL et DuCLOS. DONNÉ en Conseil, le 7, Soit communiqué aul Procurear-Général. Juillet 1721. Signi DE LISLE RIBAULT. Le Procureur-Général du Roi requiert qu'il soit décerné acte du présent Mémoire, fait par MM. le Marquis de Sorel, Général, et Duclos, fonctions d'Intendant, qu'en conséComumisaire-Oidomsiesr. 2 faisant quence il sera exécuté suivant sa forme et teneur, etc. MM. le LE CONSEIL, après avoir oui la lecture du Mémoire, fait .par en Chef Marquis de Sorel, Général, et Duclos, Comninainc-Drdonatcar Colonie, au de l'établissement de la Maréchaussée; ; et après en cette sujet conclusions du Procureuravoir mèrement délibéré sur icelui, et vu les Général du Roi, a décerné acte du présent Mémoire, et ordonné en con-. sera enregistré et exécuté selon sa forme et teneur, et que séquence qu'il ladite Maréchaussée, il sera levé 5o sols par tête de pour Pentreien de les Habitans de Pétendue du Quartier du Cap, Noirs travaillans sur tous à commencer du predans lequel n'est compris celui du Port de Paix, de Juillet, les privilégiés déduits, laquelle levée sera mier ce mois de Paroisse être par eux remise au faite par les Marguilliers de chaque pour aucune Receveor-Général de la Colonie, quis'en chargera sans prétendre d'appointemens pour raison de cette Recette, ainsi que augmentation pour éviter à frais, et contipour celle des Curés et des Negres suppliciés, cessera la levée nuera tant que la Maréchaussée subsistera, et si-tôt qu'elle sera éteinte sans qu'cile puisse étre coptinuée sous quelqae prétexte que Marguilliers de chaque pour aucune Receveor-Général de la Colonie, quis'en chargera sans prétendre d'appointemens pour raison de cette Recette, ainsi que augmentation pour éviter à frais, et contipour celle des Curés et des Negres suppliciés, cessera la levée nuera tant que la Maréchaussée subsistera, et si-tôt qu'elle sera éteinte sans qu'cile puisse étre coptinuée sous quelqae prétexte que --- Page 779 --- 6t S vA -A - - a de rAmérique sous le Vent, aussi M. de Beauval Barbé, Conseiller, pour cesoityle Conscil a nommé année à la revue de ladite MaréCommissaire, pour être présent cette ou pour la faire en SOI) absence, chaussée qui en sera faite par M. le Major, et en cas qu'il se commette ainsi qu'il est expliqué dans ledit Mémoire ; ledit Conscil. abus ladite Marcchaussée, ily sera pourvu par quelque par DoxxE, ect. ARRÉT du Conseil de Léogane concernant les Successions vacantes > les Notaires 6 les Inventaires. Du IO Juillet 1721. Remontrel leProcareur-Général du Roi quils'est apperçu que plusieurs de ce à leur propre intérêt, sans s'embarrasser particuliers pays-ciattentifs ils satisfont à leur cupidité, ont une attention des voies par lesquelles successions qui viennent à vaquer, et par particuliere à s'informer des France lesdits biens vacans; , dont eux , ou par procuration achetent en souvent ils n'en paient ils ont une composition si avantageuse: 9 que de ce les hépas le dixieme de la juste valeur, ce qui provient biens que leur sont la valeur des qui ritiers qui sont en France ignorent est un obstacle à Pétablisseéchus dans cette Colonie, ce qui souvent mêmes leur la mnoitié de ces personnes ment de la Colonie, parce que , etde peu font entendre que lessuccessions sont de peu deconséquence. nécessaire de remédierà un telabus poucl'intéde valeur; etcommeilest tomberont en vacances, ou en.main rêt public, celui des successions qui aix Habitans de ce pays-ci qui -de Procureur, et même quil importe la valeur des biens', il reyont en France , de savoir l'état et juste du Roi de -quiert, ect.; LE CONSEIL a donné acte au Procureur-Général à tous Juges et Noses dire et requisitoire, et én conséquerice enjoint inventaire de quelque mataires de ce ressort, de ne procéder à aucun faire estimation, à moins niere que ce soit, sans en même-temps en faire fait à la vente, que Pon ne doive procéder incontinent aprèsWInventaire fonds il y aura laquelie ne pourra êrre faite pour les.biens 2 auxquels de Justice; et sera des Negres attachés, où tous autres sans permission afin Arrêt et affiché par-tout ou besoin sera 2 que le présent lu, publié personne n'en prétende cause d'ignorance. CER39 , à moins niere que ce soit, sans en même-temps en faire fait à la vente, que Pon ne doive procéder incontinent aprèsWInventaire fonds il y aura laquelie ne pourra êrre faite pour les.biens 2 auxquels de Justice; et sera des Negres attachés, où tous autres sans permission afin Arrêt et affiché par-tout ou besoin sera 2 que le présent lu, publié personne n'en prétende cause d'ignorance. CER39 --- Page 780 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil de Liogane, concernant les Habitans et Cabaretiers qui repoivent et logent des gens. fans aveu. Du IO Juillet 1721. Lr CONSEIL faisant droit sur la requisition du Procureur-Général. , fait très-expresses inhibitions, et défenses à tous Habitans de quelque qualité et condition qu'ils soient > sous peine de 5oo 1. d'amende, et même plus grande peinc ; si le cas échoit de prendre à leurs gages ancunes personnes, soit Blancs, Mulatres ou Negres libres, non domicillié et établis dans le ressort du Conseil, s'il ne leur apparoit par un écrit du dernier Maitre où Habitant qu'ils auront servis, que lesdits Maîtres où Habitans en seront contant, 3 et n'auront rien à répéter contr'eux, fait pareilles défenses, et sous les mémes peines auxdits Habitans de recevoir chez eux, et de donner Phospitalité à qui que ce soit sous ie nom de passant, soit sous celui de Volontaire, s'ils ne sont porteur de billets ou passe-ports des Commandans, 9 par lesquels ils apparoissent de l'état et condition desdits Passans ou Volonaires;ordonne à tous ceux qui ont actuellement des Volontaires, ou autres personnes non abitués, de les déclarer aux Commandans des quartiers de leur résidence 3 les noms et qualités, d'iceux auxquels le Conseil enjoint de prendre des billets des Commandans; ; fait parcillement défenses à tous Cabartiers de recevoir chez eux aucunes personnes non domiciliés sans pareils billets 9. et de leur donne le couvert pendant plus de trois jours sans en avertir les les Commandans du Quartier ; de souffrir en leur maison aucunes personnes s outre ceux qui logent et couchent dans leurs Cabarets, et passé dix heures du soir, , de donner du vin, soit auxdits Hôtes, soit à gens de déhors, passé ladite heure, sous peine de IOOO liv. d'amende contre Jesdits Cabarctiers, et d'un mois de prison; sera le présent Arrêt lu 1 publié et affiché par-tout où besoin sera, et enregistré aux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil, ARRÉT outre ceux qui logent et couchent dans leurs Cabarets, et passé dix heures du soir, , de donner du vin, soit auxdits Hôtes, soit à gens de déhors, passé ladite heure, sous peine de IOOO liv. d'amende contre Jesdits Cabarctiers, et d'un mois de prison; sera le présent Arrêt lu 1 publié et affiché par-tout où besoin sera, et enregistré aux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil, ARRÉT --- Page 781 --- AO - - à 4 a de PAmérique sous le Vent. du Conseil de Léogane, concernant les Marguilliers, ARRÉT en Réglement des Fabriques 6 les les Fonds de la masse Curiale, , PAdministration Sépultures dans les Eglises. Du II. Juillet 1721. M.le Procureur-Général du Roi est entré et Lr Conseil étant assemblé, la reddition des comptes des a dit, qu'il y a une difficulté si grande pour des Marguilliers ne Eglises jusqu'à présent 2 tant parce que la plupart rendent point, ou très-tard, leurs comptes, 2 et que ceux qui en rendent, des deniers de Fabriques, et des deniers de la masse font une confusion les dépenses de la masse Curiale Guriale, et confondent pareillement ect. LE CONSEIL sur ce, avec celles des Fabriques , pourquoi requiert, la a fait ce Réglement. oui,le rapport de MC Gabet, Conseiller en Cour, Savoir : Paroisses du Cul-de-Sac, Petit Goave 2 l'Acul du Petit ART. I", Les Fonds,à sur Goave, et du Fonds de PIsle à Vache, auront pour prendre liv. an des deniers Curiaux, la somme de 1350 par la masse commune de Chantres, luminaires et chacune pour les pensions du Curé, gages blanchissages. ART. II. Les Paroisses de Cavaillon, Saint-Louis, Aquin, Nipes Trou- 2 Goave, Jacmel, les Cayes, Fond des Negres, Grand Beynet, la Petite Riviere de l'ArtiboBordet , P'Arcahaye, Mirebalais, Tapion, sur la masse commune, s nite et Saint -Marc, auront pour fonds à prendre chacune la somme de II80 liv. pour les dépenses de Particle précédent. ART. III. A Pégard de la Paroisse de Léogane 3 il sera pris sur les la sommede 2800 1., en outre 5 les frais et fonds de la masse commune qui seront OIdépenses extraordinaires pour les services et cérémonies donnnés. ART. IV. Dans les Paroisses où sont les Siéges des Jurisdictions ressortissantes du Conseil , le coût des Bancs des Officiers Majors qui y font leur résidence, seront pareillement pris sur la masse commune, et de nature qu'elles soient, seront toutes leurs autres dépenses 2 quelque supportées par le fonds des Fabriques. les ParoisART. V: Les Marguilliers seront dorénayant élus en toutes le du Conseil aux Fêtes de Noel, à Peffet de quoi s ses ressortissantes des Fêtes de Noël, les Curés des Paroisses averDimanche précédent Ddddd Tome II. Majors qui y font leur résidence, seront pareillement pris sur la masse commune, et de nature qu'elles soient, seront toutes leurs autres dépenses 2 quelque supportées par le fonds des Fabriques. les ParoisART. V: Les Marguilliers seront dorénayant élus en toutes le du Conseil aux Fêtes de Noel, à Peffet de quoi s ses ressortissantes des Fêtes de Noël, les Curés des Paroisses averDimanche précédent Ddddd Tome II. --- Page 782 --- 762. Loix et Const. des Colonies Françoises tiront à leur Prône de Grande Messe, que le jour de Noel l'on procédera à Pélection d'un nouveau Marguillier 2 afin que les nouveaux élus entrent en charge au premier jour de l'an suivant. ART. VI. Les Marguilliers sortant de charge,seront tenuts de présenter leurs comptes aux Marguilliers en charge, en la préscuce du Jnge ou Procureur du Roi de la Paroisse du ressort, dans tout le mois de Février au plus tard. distincART. VII. Lesdits Marguilliers feront deux comptes séparés tement, lun desquels contiendra uniquement la receite des deniers, O1t droits curiaux 2 la dépense à supporter par la masse commune, suivant qu'il est réglé par les Art. I, II et III; et l'autre compte tiendra la re-I cette et dépense de tout ce qui concerne la Fabrique 2 de la solde du-: quel le Marguillier en charge,sera chargé, ainsi que de celle du compte des deniers curiaux 5 dans le cas où ladite Paroisse n'aura pas consommé: la dépense allouée. ART. VIII. Il sera déposé, dans les Archives de chaque Paroisse, un double des comptes de Fabriques, il en sera remis un aux Marguilliers, rendant comptes 3 et un troisieme sera remis à POfficier devant lequel lesdits comptes auront été arrêtés , pour être par lui envoyé au Trésorier Général des Eglises , dans le mois, avec une lettre qu'il écrira au Conseil pour lui donner avis de ses diligences. l'entretien ART. IX. Et pour établir un fonds, et pouvoir fournir à des Eglises, ila été statué 2 que, dans les Paroisses dont les pensions ne sont que de 1180 liv., ceux qui desireront se faire enterrer dans lesdites Eglises, paieront à la Fabrique > pour Pouverture de la fosse ; sa-. voir, depuis la balustrade jusqu'au tiers de 'Eglise, en descendant,la somme de 30 liv.; depuis le second tiers jusqu'au troisieme 20 liv., et depuis le dernier tiers jusqu'à la porte I5 liv. ART. X. Dans les Eglises du Cul-de-Sac, Petit Goave, PAcul du Peit Goave, et Fond de P'Isle à Vache, depuis la balustrade jusqu'au premier tiers 60 liv.; depuis le premier tiers jusqu'au second 40 liv-., et, depuis ce dernier jusqu'à la porte 30 liv. ART. XI. Et pour PEglise de Léogane, depuis la balustrade jusqu'à Ia chaire IOO 5 depuis la chaire jusqu'au pénultieme pillier 70 liv., et. depuis le pénultieme pillier jusqu'à la porte, 5o liv. ART. XII. Ne pourront être enterrés dans les Eglises, que personnes a notables et autres Habitans, > lesquels cependant ne pourront être, enterrés, s'ils sont suspects de maladie, contagieuse ; et sera mis dans, les fosses de ceux qui seront enterrés un baril de chaux vive. Ia chaire IOO 5 depuis la chaire jusqu'au pénultieme pillier 70 liv., et. depuis le pénultieme pillier jusqu'à la porte, 5o liv. ART. XII. Ne pourront être enterrés dans les Eglises, que personnes a notables et autres Habitans, > lesquels cependant ne pourront être, enterrés, s'ils sont suspects de maladie, contagieuse ; et sera mis dans, les fosses de ceux qui seront enterrés un baril de chaux vive. --- Page 783 --- BA - 3 - - de PAmérique sous le Vent. de Léogane, pour la tenture, la a 'ART. XIII. Sera payé dans PEglise Cul-de-Sac, Petit Goave , PAcul somme de 20 liv.; dans celle du liv-; et dans les autres du Petit Goave et Fonds de lIsle à Vache 15 Eglises celle de IO liv. IO 1. ART. XIV. Pour la croix, chandeliers et eccensoir d'argent ART. XV. Pour le drap mortuaire commun I liv. et Pornement ART. XVI. Pour le drap mortuaire des os, Léogane; Prêtres, Diacres et Sous-Diacres 12 liv. Souscomplet, pour il n'y aura point de Diacre et ART.XVII. Et dans les cas oùt l'ornement extraorDiacre, et pour les autres Paroisscs, on payera pour dinaire 6 liy. faire des déART. XVIII. Qu'à P'avenir les Marguilliers ne pourront étre autorisés cxcédant la somme de 200 liv., sans penses de Fabriques Paroissiens ; et si les dépenses excedent la par une délibération des ils se pourvoiront au Conseil somme de 400 1., après en avoir délibéré, pour la faire confirmer. faits," ou qui pourront être ART. XIX. Déclare le Conseil les legs soit terres ou maisons faits ci-après aux Eglises 2 des biens-immcubles, de les vendre ou engager sous quelinaliénables; défend aux Marguilliers le Conseil ; et à Péque ce soit, s'il n'en est ordonné par être auques prétextes les vendre et aliéner sans y gard des Negres 2 ils ne pourront Arrêt lu, publié et affiché, et torisés par le Conseil ; et sera le présent à la du Procureurregistré ès Greffes du ressort du Conseil diligence la Cour au mois, enjoint Général où de ses Substituts, qui en certifieront des du présent de délivrer gratis expéditions aux Greffters desdits Sièges, icelles étreinscrites dans leurs aux Marguilliers de leur Jurisdiction, pour Livres de Fabrique. ordonne que les Vendeurs de Négres, ARRÉT du Conseil de Léogane, qui le cours de fix atteints de Folie ou de Mal Caduc 3 seront > pendant mois , tenus de les reprendre. Du 15Juillet 1721. du Procureur-Général du Lr COxSEIL faisant droit sur la remontrance qu'àlavenirt tous ComRoi après en avoir délibéré, a ordonnéetordomne vendront des Negres , seront tenus de merçans et autres particuliers qui Ddddd ij gres, ARRÉT du Conseil de Léogane, qui le cours de fix atteints de Folie ou de Mal Caduc 3 seront > pendant mois , tenus de les reprendre. Du 15Juillet 1721. du Procureur-Général du Lr COxSEIL faisant droit sur la remontrance qu'àlavenirt tous ComRoi après en avoir délibéré, a ordonnéetordomne vendront des Negres , seront tenus de merçans et autres particuliers qui Ddddd ij --- Page 784 --- Loix et Const. des Colonies Françoises au cas qu'ils soient atteints da répondre de Pévénement desdits Negres, de six mois 2 à compter du jour Mal Caduc, et de Folie pendant l'espace cas ils seront tenus de requ'ils seront livrés aux acquéreurs, et auquel rendre le prix d'iceux auxdits prendre les Negres par eux vendus , et de publié et afordonne que le présent Arrêt sera registré, lu, acquéreurs ; etc. fiché dans toutes les Jurisdictions, du Roi qui regle s que les Officiers des Troupes OADONTANCE rang avant ceux du détachées de la Marine s auront 2 à grade égal > fera Suisse de Karrer aux Colonies 3 & que ledit Régimenty Régiment Service les autres Troupes du Roi. le méme que Du 19 Août 1721. les Officiers du Régiment Suisse ORDONNANCE du Roi qui regle, que des Milices des de Karrers auront > à grade égal, rang avant ceux Colonies. Du 19 Août 1721. la Confruction de la Ville MÉMOIXE de PIngénieur er Chef, pour Ordonnance des Administrateurs en conséquence. de Saint-Louis , et. Des 24 Aoit et 12 Novembre 1721. ordonné qu'on bâtit une Ville auprès du Fort Saint-Louis, oût La Roia ayant qui doit se faire dans la Baie, tant pour la commodité du commerce, pour faciliter, à la Sa Majesté veut que les Navires se tiennent, que commodément 2 il a Garnison de ce Fort, les moyens de subsister plus me plu à M. lc Marquis de Sorel , Général , et del Paty, Gouverneur,de la tracer et en déterminer la situation de ladite Ville, servira de commettre, pour étant par eux visés et approuvés, dresser un devis 2 lequel les nouveaux Habitans regle invariable pour les alignemens > auxquels doivent se conformer pour planter leurs maisons. dans la situation d'une Ville, La premiere attention qu'on doit ayoir ens de subsister plus me plu à M. lc Marquis de Sorel , Général , et del Paty, Gouverneur,de la tracer et en déterminer la situation de ladite Ville, servira de commettre, pour étant par eux visés et approuvés, dresser un devis 2 lequel les nouveaux Habitans regle invariable pour les alignemens > auxquels doivent se conformer pour planter leurs maisons. dans la situation d'une Ville, La premiere attention qu'on doit ayoir --- Page 785 --- - 4 à -a T - V - de LAmérique soits le Vent. la commodité de l'eau douce, qui est la plus essentielle est de luiprocurer nécessaire à la propreté, et aux autres besoins d'une à la vie, et la plus auroit point d'endroit plus commode famille : sur ce principe, 2 il n'y la où Savanne de placer la Ville de Saint-Louis , que grandePrairie douce pour la Plaine qu'on y auroit d'un côté, l'eau FHabitation de 3 parce distribuer à toutes les maisons ; et de la petite Riviere 9 qu'on pourroit de Pembouchure de la de l'autre on auroit Pavantage de la Navigation mais a plu au Riviere, où les Canots peuvent remonter : puisqu'il grande terrein à M. le Maréchal d'Estrées, et que Sa Majesté Roi de concéder ce et la Vieille Place, dans le ne s'est réservée que la place de PAssiente , des Crabieres s bas desquelles il y a des Marécages, et presque par-tout douce, faisant trouver une situation qui ait de bonne eau qu'en on ne peut long, sur le terrein de Monseigneur le un Canal d'environ 600 pas de où l'on doit tracer la nouvelleVille, Maréchal, jusqu'au bord de la mer, Marais, oùt elle se corrompt la petite Riviere se perd dans des parce que Cette incommodité n'est pas la seule qui fasse avant que d'y arriver. situer cette Ville dans sentir combien il est fâcheux, qu'on ne puisse pas d'un le Maréchal; la mauvaise qualité la grande Savanne de Monseigneur sera est encore plus touchante s parce qu'il terrein bas et marécageux, il n'y a pas à choisir, et lon ne peut éviter peut-être mal sain; ; cependant le de la haute Monles Marais, à moins que de la situer sur penchant assiette. Puisqu'on est tagne, où il n'y a pas d'étendue plate pour déssecher son le terrein par quelques forcéà cette situation,il faudra tâcher de Penceinte, tranchées, et par un fossé, autour de la Ville, qui en formera afin que facilement faire entrer l'eau de la mer, et dans lequel on pourra de inauvaise vales eaux douces qui séjourneroient, ne causent point Comme les environs ne sont pas fort peuplés, et ne pourront pas peurs. dans la suite, si Monseigneur le Maréchal occupe la Pêtre davantage d'embrasser une grande plaine par une Sucrerie,il n'est pas nécessaire la Ville, il suffira qu'elle soit caétendue de terrein dans le projet de s'y faire un pable de contenir cent mnaisons , puisqu'il ne pourra jamais considérable qu'à Léogane, où il n'y en a que quatrecommerce plus vingt-deux. on croit que la plus commode sera de A l'égard de la distribution. 5 traverser la Ville par des rues de six toises de large, perpendiculaires donles unes aux autres 2 qui formeront des Islets quarrés, 3 auxquels on fera toises de côté, et en retranchant celui du milieu > on nera, vingt-six grande commodité 5 une place de trente-huit toises en quarré, pour plus Pune sera la encore les Isles du milieu par deux rues; 2 dont on coupera égard de la distribution. 5 traverser la Ville par des rues de six toises de large, perpendiculaires donles unes aux autres 2 qui formeront des Islets quarrés, 3 auxquels on fera toises de côté, et en retranchant celui du milieu > on nera, vingt-six grande commodité 5 une place de trente-huit toises en quarré, pour plus Pune sera la encore les Isles du milieu par deux rues; 2 dont on coupera --- Page 786 --- Loix et Const. des Colonies Françoises continuation du chemin d'Aquin à Cavaillon, et l'autre formera l'avenue de la mer, dont le milieu enfilera la porte de l'Eglise. Chaque grand Islet sera partagé en quatre, pour être concédé à autant d'Habitans qui auront chacur treize toises de côté, et cent soixante-neuf toises quarrées de surface 2 ce qui suflit pour une grande maison et une cour ; en quoi on a pris un milieu entre les emplacemens du Cap , qui sont trop petits, n'ayant que dix toises de' côté et cent de surface; et ceux de Léogane qui sont trop grands > ce qui occupe un espace immense et rend la Ville déserte. Les rues seront orientées au Nord-Ouest quart d'Ouest 7 et au SudEst quart d'Est, afin que les premieres soient rafraichies la nuit par le vent de terre, et les autres par la brise pendant le jour. Sur le milieu de la Place Publique, dans P'Islet du Nord-Est de quart Nord, on bâtira une Eglise Paroissiale de trente pieds de large 3 et de soixante-dix de long, avec ane Sacristie derriere, et l'on laissera tout au tour 1 umn espace de trente pieds de vuide 3 afin qu'elle soit entierement isolée et détachée de tout bàtinent, et l'on en fera un Cimetiere pour enterrer tout le monde sans distinction, à la réserve de P'Etat Major, qui aura une tombe dans le bas de 'Eglise. Aux deux coins dudit Islet, seront d'un côté le logement du Curé; ct de l'autre celui du Chantre 7 qu'on obligera de tenir Ecole 2 pour montrer à lire et à écrire aux enfans de la Ville. Comme la Paroisse ne sera pas en état à présent de bâtir une Eglise, telle que nous l'avons dit, En face de une on en fera provisionnellement comme on pourra. l'Eglise sera le Palais de la Justice 1 et le logement du Juge avec le Greffe. On obligera tous ceux qui se bâtiront,sur la Place, de faire des Porches ou Galeries, où l'on puisse se mettre à couvert du soleil ; et pour donner encore plus d'abri, pour y tenir le Marché, on plantera un rang d'arbresà trente-six pieds de distance des maisons. On obligera aussi tous les Habitans de faire porter devant chez cux, des pierres et du sable, pour former les rues ; de maniere qu'elles soient toujours seches ct sans boue, et d'élever le sol de leurs maisons un pied plus haut que la rue. On ne plantera point d'arbres dans les rues, comme à Léogane, pour ne pas interrompre le flux de l'air, afin qu'il n'y reste point d'humidité, et pour ne pas attirer les maringoins, et cette quantité prodigieuse de toutes sortes de mouches qui sont très-incommodes. On donnera au contour de la Ville une forme de fortification, par le fossé qu'on fera pour déssecher ce terrein 1 en jettant les terres eil dedans, dont on fera unc espece de petit rempart, qu'on bordera d'ure ne pas interrompre le flux de l'air, afin qu'il n'y reste point d'humidité, et pour ne pas attirer les maringoins, et cette quantité prodigieuse de toutes sortes de mouches qui sont très-incommodes. On donnera au contour de la Ville une forme de fortification, par le fossé qu'on fera pour déssecher ce terrein 1 en jettant les terres eil dedans, dont on fera unc espece de petit rempart, qu'on bordera d'ure --- Page 787 --- B A a - Va double de PAmbrique sous le Vent. haie de citronniers, qu'on formera nues du grand chemin, et celle, de la par trois barrieres sur les avepàs inutile, pour contenir la témérité des mer ; cette petite clôture ne sera quer à la Baie Corsaires, qui peuvent fait de l'autre côté Saint-Georges, et venir piller la Ville, débarde la Baie en comme ils ont sur une Habitation qui étoit à la vue 1712, qu'ils ealeverent dcs au Plan ci-joint, dés du Fort : enlin tout seia Negres Aodt 1721. qu'il sera approuvé, Au Fort conforme Signé, FREZIER, Ingénieur ordinaire Saint-Louis, du ce 24 Roi. Le Marquis de Sorel, ect. Jean-Baptiste Duclos, etc. Vu par Nous le Devis fait des par M. Frezier Fortifications en cette "Ingénieur et Directeur Fort Saint-Louis,et le Plan Isle,pour Pétablissement d'une Ville du environs ; Nous, après avoir qu'il a dressé, tant de la Ville près neur, ordonnons pris sur ce l'avis de M. de que des Jadite Vilie sera que ledit Devis sera suivi en tont soi Paty, Gouverde la Riviere située dans le terrein appellé de contenur, et que qui passe dans ledit à PAssiente, sur le bord cageux, désigné dans ledit terrein, l'endroit le moins les rues plan; enjoignons audit sieur Frezier mard-" incessamment, et de faire planter des dè tracer emplacemens, afin qu'ils se piquets à chaque coin des à un plan trouvent tous en droite ligne, visé de particulier, 3 qu'il nous en a envoyé, et conformément nous; et au sieur Courpon, que nous lui renvoyons main, et d'avertir tous les Habitans' Major de Saint-Louis 3 d'y tenir la, maisons, de' se pourvoir pardevant qui voudront y faire construire des sions; ; le tout sous le bon nons, 3 pour en obtenir des concesMarine , auquel nous envoyons plaisir le de Sa Majesté, et du Conseil de présente Ordomnance. DoxNE à Devis de M. Frezier, son Plan et la, le Marquis de Léoganne le Novembre SOREL, et Duclos 2 ect. 1721.Signé, RÉGLEMENT que le Roi veut et entend étre observé pour les quifefone dans la Colonie de Recensemens e Suint-Domingue Du 26.Aoit 1721. S.Nsjent étant informée que les Domingue 9 nesont poirit faits da ns Récensemens les de la Colonie de SaintGénéral et Intendant de ladite temps marqués par le Gouverneur, Colonie, Elle a résolu, de l'avis de M.lc 1.Signé, RÉGLEMENT que le Roi veut et entend étre observé pour les quifefone dans la Colonie de Recensemens e Suint-Domingue Du 26.Aoit 1721. S.Nsjent étant informée que les Domingue 9 nesont poirit faits da ns Récensemens les de la Colonie de SaintGénéral et Intendant de ladite temps marqués par le Gouverneur, Colonie, Elle a résolu, de l'avis de M.lc --- Page 788 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Duc d'Orléans Régent, de faire le présent Réglement, pour ordonner le. le temps, 2 la maniere et par qui lesdits Récensemens seront faits. ART. I", Les Récensemens de chaque Quartier seront faits dans les mois de Novembre et Décembre de chacune année 7 par un Conseiller de l'un des Conseils Supérieurs établis à Saint-Domingue, et par un des Officiers de Milice du Quartier, lesquels seront départis par cantons 3. suivant P'usage pratiqué. ART.II.Les Conseillers et Officiers de Milice seront nommés par les Gouverneur Général et Intendant, et l'ordre pour le recensement sera envoyé au commencement de Novembre de chacune année au Commandant de Quartier 3 pour être remis à Pinstant à l'Officier de Milicea lequel en ayertira le Conseiller et prendra son jour pour partir. ART. III. Enjoint Sa Majesté auxdits Conseiller ct Officier de Milice de se mettre en marche aussitôt ledit ordre reçu 2 pour travailler audit recensement dans le Canton qui leur sera fixé, moins qu'ils n'en soient empéchés par des raisons indispensables 1 auquel cas ils en dohneront ayis au Gouverneur Général et à PIntendant, pour être par eux statué ce qu'il appartiendra, ABT. IV. Aussitôt que lesdits Conseiller et Officier de Milice seront arrivés chez un Habitant, il Jeur remettra un rôle signé de lui, de tous les Negres, Négresses, Negrillons et Negrittes, tant présens qu'absens, qui lui appartiendront ou qu'il aura à loyer, où leur âge sera marqué, en observant de commencer ledit rôle par les Negres et Négresses payant. droits, qui sont. les Negres et Négresses depuis 13 ans, jusqu'à ce qu'ils soient devenus invalides, 3 et ensuite il fera mention des Negres qui ne E payeront point de droits. ART, V. Veut Sa Majesté que les Negres, Négresses, Negrillons et Negrittes qui ne seront point déclarés dans ledit rôle, soient confisqués sur les Ordonnances qui en seront rendues par PIntendant, çt ensuite vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, et que les deniers en pro' venans soient remis entre les mains du Commis du Trésorier de la Ma-" rine, pour être employés aux dépenses de la Colonie, ART, VI. Les Negres, Négresses, Negrillons et Negrittes contenus audit rôle, seront représentés auxdits Conseiller et Officier de Milice pour en faire la vérification; et veut Sa Majesté que ledit Conseiller juge de leur puberté ou invalidité, ét que CC qu'il décidéra à ce sujet, dont sera fait mention au pied dudit rôle, soit exécuté, ART. VII, Ledit rôle vérifié, ledit Habitant sera tenu de faire serment entre les mains dudit Conseiller, comme il n'a point une plus grande ons et Negrittes contenus audit rôle, seront représentés auxdits Conseiller et Officier de Milice pour en faire la vérification; et veut Sa Majesté que ledit Conseiller juge de leur puberté ou invalidité, ét que CC qu'il décidéra à ce sujet, dont sera fait mention au pied dudit rôle, soit exécuté, ART. VII, Ledit rôle vérifié, ledit Habitant sera tenu de faire serment entre les mains dudit Conseiller, comme il n'a point une plus grande --- Page 789 --- RA A a D A s a - de LAmérique sous le Vent. de Negres, à peine de confiscation de ceux qui ne seront grande quantité de prestation de serment sera point mentionnés dans ledit rôle, laquelle dudit Conseiller 2 dressé Procès-verbal au bas dudit rôle, qui sera signé de la de Milice et dudit Habitant; et en cas de refus part de l'Officier mention des raisons dudit refus dans ledit dudit Habitant, 2 il sera fait Justice. Procès-verbal, lequel ainsi fait, fera foi en lesdits NeART. VIII. Comme le défaut de culture de vivres pour inconvéniens. s dont on ne se ressent que trop gres est cause de différens ordonne Sa Majesté à tous dans la Colonie et particuliérement au Cap , de vivres nécessaires pour la les Habitans d'icelle de cultiver Ja quantité est réglée par subsistance de leurs Negres, 3 et ainsi que ladite quantité et amendes les Ordonnances rendues à cet égard, et CC sous les peines portées par lesdites Ordonnances. si lesdits Habitans se conforment auxdites ART. IX. Et pour vérifier remis chacun d'iceux un état Ordonnances 2 yeut Sa Majesté qu'il soit par sur leur Had'eux de chaque espece de vivres qui seront plantés signé et que lesdits Conseiller et Officier bitation, ou qu'ils auront enl grenier,. et en dressent leur Procèsde Milice en fassent la visite sur les lieux, espece qui manverbal où ils spécifieront, s'ily a lieu, la quantité par Procèsaudit Habitant , suivant le nombre de ses Negres; ; lequel sur quera dudit Conseiller et de POfficier de Milice, pour verbal sera signé PIntendant les peines ct ledit état et Procès-verbal être prononcé par amendes encourues par les contrevenans. PHabitant auxdits Consciller et OffiART. X. Ensuite sera remis par le nombre de Blancs $ cier de Milice , un état signé de lui contenant et autres Armes, Munitions, Bestiaux, Sucreries, Indigoteries anciens Engagés, Etablissemens qu'il a sur son Habitation, et ce conformément aux de vérifié lesdits Conseiller ct Officier modeles, lequel état sera par mention s'il a lieu, de la d'eux après y avoir fait 2 y Milice, et signé Fusils et Munitions qui manqueront audit quantité de Blancs ou Engagés, FIntendant, s'ily a lieu, sur ledit état être prononcé par Habitant 3 pour les contrevenans. les peines et amendes encourues par ainsi fait, IOfficier de Milice ART. XI. Le recensement du Quartier le composeront au Gouaussitôt les différens recensemens qui connoisportera lequel après en avoir pris verneur ou Commandant particulier, Général et Intendant, en sorte qu'ils les sance les enverra au Gouverneur pour ensuite être fait parreçoivent dans les premiers jours de Janvier, nécessaires pour la per. FIntendant les vérifications, états et ordonnances Eeeee Tome II. , IOfficier de Milice ART. XI. Le recensement du Quartier le composeront au Gouaussitôt les différens recensemens qui connoisportera lequel après en avoir pris verneur ou Commandant particulier, Général et Intendant, en sorte qu'ils les sance les enverra au Gouverneur pour ensuite être fait parreçoivent dans les premiers jours de Janvier, nécessaires pour la per. FIntendant les vérifications, états et ordonnances Eeeee Tome II. --- Page 790 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ception des Droits, lesquels seront signés par le Gouyerneur Général et ledit Intendant. ART. XII. Lesdits Gouverneur Général et Intendant pourront commettre des Officiers des Justices inférieures à la place des Conseillers 3 pour faire lesdits recensemens dans les Quartiers éloignés des Conseils , comme Saint-Louis, Fond de PIsle à Vache, Jacmel, PArtibonite et Port de Paix; et en cas que lesdits Conseillèrs et Officiers de Justice h'aient pas fait le recensement dans le temps prescrit, lesdits Gouverneur et Intendant en donneront avis au Conseil de Marine pour en rendre compte à Sa Majesté; à l'égard des Ofliciers de Milice, ils seront privés pendant une année de l'exemption des Negres dont ils jouissent par rapport à leurs Emplois. Mande et ordonne Sa Majesté au sieur Marquis de Sorel, Gouverneur et Lieutenant Général à Ssint-Domingue, au sieur de Montholon Intendant, aux Officiets des Conseils Supéricurs établis à Léogane et au Cap, et tous autres qu'il appartiendra, de se conformer et tenir la main, chacun en droit soi, à PExécution du présent Réglement, qui sera registré au Greffe desdits Conseils Supérieurs, lu, publié et affiché par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. FAIT à Paris , etc. Signé Louis. Et plus bas, FLEURIAU. R. au Conseil du Cap, le 4 Mars 2722. Et à celui de Léogane, le 25 du méme mois. LETTRES-PATENTES, > portant que les Religieux établis dans P'Isle de Saint-Domingue, ne pourront à l'avenir. faire aucune acquisition, soit en Terres ou Maizons, sans la permission expresse et par écrit de Sa Majesté, à peine de réunion. Du 3 Août 172I. Lou, etc. SALUT. Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur et Bisaieul, étant informé de P'utilité que ressentoient les Habitans des Isles du Vent de PAmérique, des services que leur rendoient les Religieux établis dans lesdites Isles, a cru ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour les Habitans des Isles de Saint-Domingue, que de donner les Cures à desservir à différens Ordres Religieux, auxquels il fut permis de faire- Lou, etc. SALUT. Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur et Bisaieul, étant informé de P'utilité que ressentoient les Habitans des Isles du Vent de PAmérique, des services que leur rendoient les Religieux établis dans lesdites Isles, a cru ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour les Habitans des Isles de Saint-Domingue, que de donner les Cures à desservir à différens Ordres Religieux, auxquels il fut permis de faire- --- Page 791 --- SA - paen a a de PAmérique sous le Vent. 771; mais comme nous sommes informés qu'il y a des des Erablissemens ; et sur lexemption des droits difficultés sur Pétendue de leurs privileges, avons cru devoir fixer dans Jadite Isle, nous d'Octroi qui se perçoivent de discussion, , en réglant les privileges leur état et leur ôter tout sujet CES CAUSES, etc. nous avons ordonné dont ils doivent jouir à Pavenir : A les Religieux ordonnons ces Présentes signées de notre main, que et par ne pourront à l'avenir faire aucunes établis dans PIsle de Saint-Doningue notre expresse soit en Terres ou Maisons, 9 sans permission acquisitions; de réunion à notre Domaine, et en cas que nous et par écrit, à peine considérations de leur accorjugionsà propos pour des bonnes et justes de les droits d'amortisder nosdites permissions, 2 ils seront tenus payer les Religieux établis droits, qu'ont accoutumé de payer sement et autres chaque Ordre Religieux établi dans notre Royaume : ordonnons que des droits de Capitation, d'Octroi dans ladite Is'e, jotira de Pexemption travaillans sur leurs et Corvées, de Guet et de Garde pour trente Negres service desdits ReliHabitations, et pour cenx qui seront employés au Ordre jusqu'au nomgieux, savoir pour la Maison principale de chaque nombre de trois bre de dorize Negres, et pour chaque Curé jusqu'an auxdits les autres Negres appartenans Neg es: ordonnons au surplus que dans les exemptions Religieux, lesquels ne se trouveront pas compris droits. les Negres des ci-dessus exp'ipiées, seront sujets au mêmes que de de accordons auxdits Religieux les droits pêche, autres Hi abitans; ensemble de recueillir les herbages chasse , à l'exclusion de tous autres ; les Habitations et towes autres choses qui set trouveroht sur riverdeleurs besoin seroit Pouverture des eaux et des marais > dont en tant que au surpar don ces Présentes : ordonnons nous leur avons fait et faisons par des Paroisses de plus alt Fermicr de notre Domaine, et aux Syndics auxdits Religieux, les Pisle Saint-Domingte , de continuer de payer en mandemént mêmes sommes qu'ils ont payées par le passé, 2 si donnons à Léogane à nos amés e: féanx les Gens tenant nos Conseils Supérieurs et au Cap, Isle de Saint-Domingue, etc. R. au Conseil de Léogane, le 3 Mars 2722. Et à celui du Cap, le 4 Mars suivant. Eeeec ij Domaine, et aux Syndics auxdits Religieux, les Pisle Saint-Domingte , de continuer de payer en mandemént mêmes sommes qu'ils ont payées par le passé, 2 si donnons à Léogane à nos amés e: féanx les Gens tenant nos Conseils Supérieurs et au Cap, Isle de Saint-Domingue, etc. R. au Conseil de Léogane, le 3 Mars 2722. Et à celui du Cap, le 4 Mars suivant. Eeeec ij --- Page 792 --- Loix et Const.a des Colonies Francoises 3 RR Ér du Conseil du Cap , qui défend aux Juges de nommer les Conseillers pour Tuteurs OuL Curateurs 5 si ce n'est de leur consentement. Du Iet Septembre 1721. ENTAE M. de Rocheblanche Cochon 3 Conseiller en ce Conseil, Appellant de la Sentence de nomination de tutelle rendue par le Juge du Cap, d'une part. la Contre MC Gerard Carbon, Conseiller du Roi et son Procureur en Jurisdiction du Cap, Défendeur intimé, d'autre part. 5 Parties ouies et le Procureur Général du Roi. LE CONSEIL a infirmé la Sentence dont est appel, ordonne qu'il sera incessamment procédéà une nouvelle élection de Tuteur et Curateur aux le ordinaire du à la diliMineur et dame Carrere 3 par-devant Juge Cap gence dudit Procureur du Roi, sauf audit sieur de Rocheblanche d'acvolontairement ladite tutelle ct curatelle; enjoint au surplus le cepter Conseil au sieur Juge du Cap, de ne plus à l'aveuir nommer aucun Conseiller Tuteur et Curateur, à moins que ce ne soit de son consentement, attendu les privileges accordés au Conseil par Sa Majesté. V.PArret du 3 Avril 2724. ARRÉT du Conseil du Cap, qui déclare nulles les donations faites sous marques ordinaires, et défend au Pere Boutin Jésuite Missionaire, do se mêler d'afaire temporelle sans la permission de son Supérieur. Du Iet Septembre 1721. ne plus à l'aveuir nommer aucun Conseiller Tuteur et Curateur, à moins que ce ne soit de son consentement, attendu les privileges accordés au Conseil par Sa Majesté. V.PArret du 3 Avril 2724. ARRÉT du Conseil du Cap, qui déclare nulles les donations faites sous marques ordinaires, et défend au Pere Boutin Jésuite Missionaire, do se mêler d'afaire temporelle sans la permission de son Supérieur. Du Iet Septembre 1721. --- Page 793 --- V à A Pa A 2a C a de PAmérigue sous le Vent. que le Supérieur des Missions ARRÉT du Conseil du Cap, portant de faire des faits de ses Religieux, et qui défend n'est pas responsable avec le Pere Boutin. aucune affaire Du 2 Septembre 1721. à lui présentée par le R. P. Olivier s Vey par le Conseil la Requête de Jesus en cette Colonic, Supérieur des Missionnaires de la Compagnie Général du Roi, les POrdonnance de soit communiquée au Procureur aussi les deux Sentendudit Procureur Général du Roi, vu conclusions et rendues des 2 et 8 Août dernier, en ladite Requête, ces mentionnées, ainfirmées quant à l'article par leJuge ordinaire du Cap, LE COxSEILles des faits du P. Bouseulement qui rend le R. P. Supérieur responsable Colonic, de quelque défenses seulement aux Habitans de cette tin, fait soient, d'avoir aucune affaire temporelle aves qualité ou condition qu'ils de nullité de tous actcs ou écrits 2 à moins ledit R. P. Boutin, sous peine Pexécution du présent qu'il ne soit autorisé de son Supérieur ; et pour et affiché à l'issue de Arrêt, lc Conseil a ordonné qu'il seroit lu, publié aillears besoin sera, la Messe Paroissiale de cette Ville, ou par-tout ordonne que en outre n'en prétende cause d'ignorance ; afin que personne du de ce mois et paraphé, restera que lécrit du R. P. Olivier, , premier fois et dépens comen ce Greffe pour 5 avoir recours toutes quantes, pensés. DoNNÉ, etc. condamne des Huissiers absens du ARRÉT du Conseil du Cap , qui chacun Audiencier, en une amende de 30 L. pour Palais, et PHuissier des premiers > et de 50 liy. pour le dernier. Du 2 Septembre 1721. et paraphé, restera que lécrit du R. P. Olivier, , premier fois et dépens comen ce Greffe pour 5 avoir recours toutes quantes, pensés. DoNNÉ, etc. condamne des Huissiers absens du ARRÉT du Conseil du Cap , qui chacun Audiencier, en une amende de 30 L. pour Palais, et PHuissier des premiers > et de 50 liy. pour le dernier. Du 2 Septembre 1721. --- Page 794 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE des Administrateurs > portant que les comptes de Chirurgie seront réglés par le Médecin du Roi. Du 5 Septembre 1721. Nous Docteur en Médecine.dela Faculté de Montpellier, ct Médecin. ordinaire du Roi des Quartiers de Léogane, ayant reçu un ordre de M. le Marquis de Sorel de donner mon avis sur une Requête présentée à mondit Seigneur et à M. Duclos, , par les Maitres Chirurgiens du qui demandent qu'il soit fait un Réglement sur le prix des Remedes Cap, qu'ils fournissent dans les maladies qu'ils traitent, , et sur les Opérations chirurgicales, 2 et en outre sur un Tarif qu'ils ont fait du prix ordinaire des Reinedes et des Opérations chirurgicales laqueile et Tarif m'ont été cominuniqués et que j'ai lus et examinés. Requête Les Maitres Chirurgiens du Cap exposent que jusqu'à présent il n'a été fait aucun Réglement ni Tarif; comment veulent-ils en soit fait en qu'il un Amérique, puisque dans les Villes lcs mieux policées de France cela n'a jamais été pratiqué, et qu'on est; en usage de faire régler' les comptes des apothicaires par les Médecins agrégés des lieux? II est vrai que les Médecins font presque tous les ans un Tarif des simples, des Remedes chirurgiques, Electuaires, etc. à tant la Drogues le ou le grain, ce livre,Ponce, gros. qu'ils reglent eu: égard à la rareté ou abondance des: Remedes ; mais ils n'ont jamais pu faire un Tarif sur les Remedes composés qu'ils ordoanent. Voici les raisons de cette impossibilité:un Médecin ordonne un" Julep Cordial; un Julep Cordial n'est pas également composé des mêmes Remédes, ou si. c'est des mémes Remedes la dose en est différente ; la différence de qualité ou de dose doit faire un prix différent. Par exemple dans le premier article de leur Tarifils mettent le Julep Cordial à 7 liv. ce prix est un juste miliey entre le prix. du Julep Cordial bien spiritueux et un médiocre 5 on peut donner des Juleps Cordiaux à 3 liv à 5 liv. à 6liv.eta à 7 liv. et s'il est supérieur ils doivent valoir IO liv. dans PAmérique; est-il juste que celui qui prend un Cordial de 3 liv. le paie 7 et de le donner à 7 1. lorsqu'il vaut IO liv.? De tout le reste à liv., Il est plus difficile de statuer là-dessus dans PAmérique proportion. or puisqu'en qu'en Europe : Europe on est en usage de renvoyer les comptes aux Médeçins pour les régler, pourquoi ne pas le faire dans PAmérique? eta à 7 liv. et s'il est supérieur ils doivent valoir IO liv. dans PAmérique; est-il juste que celui qui prend un Cordial de 3 liv. le paie 7 et de le donner à 7 1. lorsqu'il vaut IO liv.? De tout le reste à liv., Il est plus difficile de statuer là-dessus dans PAmérique proportion. or puisqu'en qu'en Europe : Europe on est en usage de renvoyer les comptes aux Médeçins pour les régler, pourquoi ne pas le faire dans PAmérique? --- Page 795 --- S a 140 a b - - de PAmérique sous le Vent. Je suis d'avis que cette méthode soit continuée, et pour cet effet les Maîtres Chirurgiens auront soin de spécifier dans leurs comptes, la des Remedes dont ils se sont servi pour la composiqualité et quantité en France ils gardent tion des Remedes qu'ils ont fournis : voilà pourquoi les Ordonnances des Médecins pour justifier leurs comptcs. lcs ReJ'ai observé depuis que je suis dans PAmérique, d'apprécier medes trois cents pour cent au-delà du prix d'Europe; ; et la raison,de les Remedes d'un quart au moins à la mer, soit cela est. que dépérissent ou l'altération de plusieurs 2 soit parce qu'il se casse plusieurs pots par phioles, et la deuxieme raison est qu'ils en perdent en les gardant dans précantions qu'on prenne ; d'ailleurs il y a des PAmérique , quelques Onl doit payer 6liv. risques à les faire venir de France, par conséquent France. à Saint-Domingue un Remede 2 qui ile coûte que 30 sols en Il est de la sagesse des Médecins de savoir tous les ans le prix général des Remedes de France pour régler leurs comptes, il faut outre cela le Médecinait égard aux distances où le Chirurgien est obligé de se que donner les médicamens, pour faire les opétransporter. , tant pour que les rations ou les pansemens divers; Onl ne peut pas non plus régler opérations à cause de la longueur différente des pansemens 2 tel homme guérira d'un empieme après quinze jours Oll trois semaines 7 pendant qu'un autre malade aura besoin du secours du Chirurgien pendant deux mois. Ainsi tottes les raisons demandent qu'il soit fourni un compte 2 lequel doit toujours étrerenvoyé au Médecin du lieu : c'cst un eibarras que les Médecins ont, et duquel il ne leur revient rien. Quant à la raison que les Maitres Chirurgiens apportent, que rien ne les dérange tant que d'avoir besoin de se transporter alt Cap, pour comparoitre en Justice afin que leurs mémoires soient réglés, j'en conviens; mais il arriveroit bien de plus grands inconvénjens, si on étoit livré dans le public à un Tarif, qui régleroit des Remedes de peu de valeur comme s'ils valoient beaucoup. Tout ce qu'on peut faire pour les soulager, c'est le Réglement qu'aura fait le Médecin du lieu 3 passera en Justice que besoin d'une seconde instance,et pour lors leurs débiteurs pourn'avoir pas s'en rapporteront presque toujours aut. Médecin. On fait préter serment en France dans les Villes aux Médecins, pour qu'ils promeitent de sc bien comporter dans les réglemens des comptes, et dans tout ce qui concernera leur profession ; sur cette prestation de serment une fois faite, leurs Réglemens passent en Justice. Voilà mon avis que j'ai signé. A Miragoane 3 le 13 Août 1721. Signé DE PAS. J'approuve le Mémoire. Signé le Marquis DE SOREL. que toujours aut. Médecin. On fait préter serment en France dans les Villes aux Médecins, pour qu'ils promeitent de sc bien comporter dans les réglemens des comptes, et dans tout ce qui concernera leur profession ; sur cette prestation de serment une fois faite, leurs Réglemens passent en Justice. Voilà mon avis que j'ai signé. A Miragoane 3 le 13 Août 1721. Signé DE PAS. J'approuve le Mémoire. Signé le Marquis DE SOREL. --- Page 796 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Jean-Baptiste Duclos etc. Vu la Requête présentée à M. le Marquis de Sorel et à nous $ par les Maitres Chirrgiens de la dépendance du Cap s tendante à CC qu'il fàt fait et réglé un Tarif pour le prix ordinaire des Remedes qu'ils fournissent, pour éviter deux Audiences, Pune pour avoir une Sentence qui les renvoie par-devant le Médecin pour_se faire régler leurs Mémoires, et la seconde pour faire condamner les Parties au payement du Mémoire ainsi réglé; le Tarif fait ct arrêté par lesdits Chirurgiens, le 25 Mai dernier, et l'avis ci-dessus du sieur de Pas Docteur en Médecine 2 et Médecin ordinaire du Roi des Quartiers de Léogane 2 approuvé de M. lc Marquis de Sorel ; nous ordonnons qu'il sera suivi exactement , et en conséquence que'les Chirurgiens feront, suivant qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent , arrêter et régler leurs Mémoires par le Médecin du Roi au Quartier du Cap, par-devant lequel ils pourront se pourvoir avant de présenter lcur Requète auJuge, auquel nous recommandons d'ordonner lc payement desdits Mémoires, lorsqu'ils seront ainsi réglés par le Médecin quoi qu'il ne les lui ait pas renvoyés et cela pour éviter aux Chirurgiens le retardement de deux Audiences; à l'effet de quoi la Présente sera enregistrée au Greffe pour y avoir recours en cas de besoin. DONNÉE au Cap, le 5 Septembre 1721, Signé DUCLOS. R. au Siege Royal du Cap s le 2 O du même mois. LATzAZI-PATENTEX, portant Confirmation de PErablissement des FF, Précheurs dans PIsle Saint-Domingue. Du 7 Septembre 1721. Lours, etc, Les Religieux de POrdre des Freres Précheurs ont commencé depuis plusieurs années, 2 suivant l'intention du feu Roi notre trèshonoré Scigneur et Bisaieul, leurs Etablissemens dans la partie de l'Ouest dc PIslc de Saint-Domingue, où ils sont employés à desservir les Cures, et le Général dudit Ordre a réuni, suivant nos intentions, ledit Etablissement sous lestitre de la Congrégation du S, Rosaire à la Province de Toulouse. , par la Patente du 22 Juin dernier 9 sur laquelle nous avions fait expédicr des Lettres d'attache en date des préseus mois ct an ;' étant informé du zcle ct de la charité aveclesquels scesdits Religieux donnent les secours spirituels à nos peuples, nous avans résolu de leur donner udit Ordre a réuni, suivant nos intentions, ledit Etablissement sous lestitre de la Congrégation du S, Rosaire à la Province de Toulouse. , par la Patente du 22 Juin dernier 9 sur laquelle nous avions fait expédicr des Lettres d'attache en date des préseus mois ct an ;' étant informé du zcle ct de la charité aveclesquels scesdits Religieux donnent les secours spirituels à nos peuples, nous avans résolu de leur donner --- Page 797 --- a - - de donner des LAmbrigue sous le Vent. marques de notre satisfaction blissement qu'ils ont dans ladite Isle , en les confirmant dans confirmons et autorisons : A CES CAUSES, etc. PEtades Freres Précheurs, PEtablissement desdits approuvons, du S. Rosaire à la réunis, s comme dit est,. sous Religieux le titre de l'Ordre Domingue, à Province de Toulouse dans ladite de Mission tiers de condition par eux d'y desservir les Colonie de SaintGonaives et de Cures depuis les par la Juridiction du Port P'Artibonite de inclusivement, > le premier Quarjusque et joiguant les Terres Paix, et lautre par les Terres borné concédées Espagnoles Sain-Domingue, 2 et depuis réunies ci-devant à la autre Prêtre à notre Domaine, Compagnic de aucunes fonctions Missionaire séculier ou régulier, sans qu'aucun à cet effet les sans le consentement desdits puisse s'ingérer d'y faire ceux qui Missionaires de leur Ordre dont Religieux ; et de fournir seront nécessaires on aura besoin , ou pourron: être établies pour desservir les nouvelles Cures' même telle manicre dans les Quartiers de leur qui seront naire de leur que lesdites Cures soient District, et ce de des Terres Ordre ; vonlons qu'ils toujours remplies d'un Missionet Terreins, dont ils jouissent eux et leurs jusqu'au mncis d'Aoit ont été en possession dans ladite Successeurs demnier, soit qu'ils les Colonie sion;donation on autrement, sans possedent à titre de concesnous payer ri à nos suiccesseurs que pour raison dece ils soient tenus de quelles à quelqres sommes Rois, aucune Finance ni indemnité don et remnise qu'elles puissent despar ces Présentes; qu'ils monter, nous leur avons fait dechascsorledier jouissentaussic du droit de dans leur éenduc, Terres,sans qu'aucun autre puisse chasser péche et puissent recucillir détroits et limites que de leur ni pécher sur les rives de leurs Jes herbages et toutes autres choses consentement, et qu'ils en tant que de besoin Habitations par. Pouverture des eaux qui et se trouveront conformément nous leur avons et faisons marée, dont dernier aux en don ; ordonnons , lesdits Lettres-Patentes forme d'Edit du que dernier, faire Religieux ne puissent, à mois d'Aoit permission aucune soit de commencer Terre dudit mois d'Aoit ou aoquaitior, pour de bonnes expresse et par écrit, et qu'en cas Maison, 3 sans notre nosdites et justes que nous jugions à coniderations, de leur propos tissement permissions 3 ils soient téhus de accorder par la suite et autres nous payer les blis dans notre droits, 2 qu'ont accoutumé de les droits d'amordes Royaume : voulons qu'ils payer Religieux étaet Garde exemptions de tous droits de jouissent dans ladite Colonie de trente Negres travaillans Capitation, d'Octrois, Corvées, Guet qui seront sur Jeurs Tome II. employés au service desdits Religieux, Habitations, et pour ceux savoir pour leur MaiFffff la suite et autres nous payer les blis dans notre droits, 2 qu'ont accoutumé de les droits d'amordes Royaume : voulons qu'ils payer Religieux étaet Garde exemptions de tous droits de jouissent dans ladite Colonie de trente Negres travaillans Capitation, d'Octrois, Corvées, Guet qui seront sur Jeurs Tome II. employés au service desdits Religieux, Habitations, et pour ceux savoir pour leur MaiFffff --- Page 798 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises son principalc jusqu'au nombre de douze Negres 3 ct pour chaque Curé jusqu'au nombre de trois Negres ; voulons aussi que conformément aux dites Lettres-Patentes, les Negres desdits Religieux qui ne seront point compris dans les exemptions ci-dessus expliquées , soient sujets aux mêmes droits que les Negres des autres Habitans. Si donnons en mandement à nos amés et féaux lcs Gens tenant notre Conseil Supérieur à Léogane, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le 5 Janvier 2724. ARRÉT du Conseil de Léogane, portant que la Charge de SyndicGénéral des Paroisses 3 sera jointe et réunie à celle de TrésorierReceveur Général des droits d'Octroi, sans qu'elles puissent être separées à l'avenir, et sous T'obligation de la part du Syndic-Ginéral de rendre compte au Conseil tous les ans. Du 8 Septembre 1721, BREVET 2 qui accorde au sieur DE BOISMORANT, Ecrivain principal allant faire les fonctions de Commissaire à Saint-Louis, rangetséance au Conseil de Léogane 3 dujour de l'enregistrement de ses Provisions, de Conseiller au Conseil du Cap. Du IO Septembre 1721. ORDONNANCE de Police du Juge du Cap, qui 2°, ordonne que les rues et les cours seront nertoyées > sans que les Propriétaires et les Locataires puissert s'excuser les uns sur les autres s auquel effet il sera prix des Negres de loyer à leurs dépens; et 2°. défend aux Esclaves de porter des immondices dunales rues et carrefours, et sur les à toute personne de les arrêter alors s et de les quais 3 permettant emmener aul Corps-de-Garde, sauflamende contre les Maitressdont le ziers appartiendra au dénonciateur. Du 16 Septembre 1721, les Locataires puissert s'excuser les uns sur les autres s auquel effet il sera prix des Negres de loyer à leurs dépens; et 2°. défend aux Esclaves de porter des immondices dunales rues et carrefours, et sur les à toute personne de les arrêter alors s et de les quais 3 permettant emmener aul Corps-de-Garde, sauflamende contre les Maitressdont le ziers appartiendra au dénonciateur. Du 16 Septembre 1721, --- Page 799 --- e 1 SP 3 PE A Ca 224 3 - NEC - a A le Vent. de CAmbriquesous qui défend de retirer ni donner ORDONNANCE des Administrateurs, s'il n'est muni d'un asyle à aucun Blanc , même pour une nuit, Passeport. Du 22 Septembre 1721. L: Marquis de Sorel, 5 etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. Colonie, malgré les déNous étant revenu que les Habitans de cette chez eux recevoient jourellement fenses réitérées de nos prédécesseurs, bien souvent sont des Soldats toutes sortes de personnes inconnues, qui et étant nécessaire de déserteurs, Matelots, Engagés ou des Malfaiteurs, des Colons; au bien et à la tranquillité remédicr à un mal si préjudiciable tous Habitans, Négoinhibitions et défensesàt nous faisons très-expresses et autres demeurans en cettecians, Cabaretiers, Capitaines Marchands 2 tne nuit, à aucun dite Isle, de retirer ni donner asyle, pas même pour. muni d'un billet Blanci inconnu, soit Soldats, Matelots ou antres,siln'est d'oà il sortira de quelque Commandant ou Officier du Quartier en cas ou congé la premiere fois, et du double à peine de 5o liv. d'amende pour et les deux autres tiers de récidive, applicable le tiers au Dénonciateur, ordonnons à tous lesdits les réparations des Forteresses de PIsle; chez le Compour desdits inconnus 3 et de les conduire Habitans de se saisir de Milice le plus prochain, qui les mandant dn Quartier ou Officier principaux pour être punis suivant enverra aux Gouverneurs des Quartiers Cabaretiers des Paroisses et autres Pexigence des cas; seront tous les de quelOuvriers, et autres personnes, lieux, ainsi que les Marchands 2 d'aller déclarer à F'Oficier-Major que qualité que ce putisse être, tenus Milice, toutes les personnes inconde leur Quartier, ou à POfficier de heures après leur arrivéc, à nues qui iront chez eux au plus tard deux la méme amende, moins qu'elles en soient munies de congés, et ce sous Mandons aux Gouveret à peine d'être mis en prison pendant un mois. les Officiers de Miautres Olliciers-Majors, et à tous de neurs particuliers, la main, chacun en son Quartier, à Pexécution lice de PIsle, de tenir aux Officiers de Milice qui la présente Ordonnance, et particulierement à peine d'être destitués de résident dans les Villes, Bourgs et Paroisses , dans les Greffes des leurs Emplois 3 et seront ces présentes enregistrées Fffff ij prison pendant un mois. les Officiers de Miautres Olliciers-Majors, et à tous de neurs particuliers, la main, chacun en son Quartier, à Pexécution lice de PIsle, de tenir aux Officiers de Milice qui la présente Ordonnance, et particulierement à peine d'être destitués de résident dans les Villes, Bourgs et Paroisses , dans les Greffes des leurs Emplois 3 et seront ces présentes enregistrées Fffff ij --- Page 800 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Conseils de cettedite Isle et Juridictions, 3 etc. lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et particulierement les jours de revues à la tête des Compagnies. DONNE à Léogane, etc. Signés le Marquis DE SOREL et DUCLos. R. au Conseil du Cap, le ARRÉT du Conseil du Cap, qui I°., déboute le Supérieur de P'Hépital de la Charité de sa demande, afin de faire appliquer audit Hôpital les biens qui ont formé l'établissement des Religieuses de la méme Ville ; et 1°. maintient les dispositions d'un Arret précédent qui adjuge audit Hôpital la moitié des Legs et Dons faits aux Pauvres de la Paroisse du Cap seulement, Du 22 Septembre 172I. Vo par le Conseil la Requête du Frere Martial Dougnon , Supérieur du Couvent et Hôpital François de la Charité du à Cap François 2 tendante ce qu'il fût fait droit aux justes demandes du Suppliant , c'est-à-dire > que tous les biens effectifs en Terre, Negres et Maisons, , Argent, et tout néralement ce qui est porté par l'inventaire qui a été fait de l'éta- géblissement projeté par le Perc Boutin, appartenant aux Pauv.es, soit adjugé à PHopital du Suppliant pour en être fait lusage porté par la présente Requête ; et au cas que le Conseil ne jugeat pas à propos de décider sur la demande énoncéc sur la Requête, qu'il lui plât, en lui décernant acte de faire joindre la présente à PArrêt, et renvoyer la question à décider à Sa Majesté en son Conseil de Marine; l'Ordonnance de soit communiquée au Procureur-Général du Roi, de ce jour; le réquisitoire dudit Procureur-Général, LE CONSEIL a débouté le Frere Martial des fins de sa Requête 7 sans donner atteinte à P'Arrêt rendu en cedit Conseil, qui adjuge aux Peres de PHopiral la moitié de tous les Legs et Dons qui seront faits en fayeur des Pauvres de la Paroisse du Cap seulcment. DONNÉ, etc. --- Page 801 --- A VA TA R7 - de PAmérique sous le Vent. sans formalté et sur la Plainte ARRET du Conseil du Cop, qui condamne deux Negres portée en la Cour par un Maitre en personne > comme chefs d'une révolte. à étre pendus > Du 22 Septembre 1721. Audience de relevée et extraordinaire. de Milice du Quartier Saint-Louis est L: sieur le Febvre, Capitaine contre 21, tant Negres que entré et a présenté sa plainte et dénonciation il en avoit cinq armés, et le Negresses, dans lc nombre desquels y chezl'Espagnol et prisles surplus chargéde bagages accusés de désertion demandé un monient d'Auarmes à la main, et a ledit sieur le Febvre ladite plainte, le réquisidience; sur quoi le Conseil après avoir vu les fréquenstoire de M. Febvre, Capitaine contre 21, tant Negres que entré et a présenté sa plainte et dénonciation il en avoit cinq armés, et le Negresses, dans lc nombre desquels y chezl'Espagnol et prisles surplus chargéde bagages accusés de désertion demandé un monient d'Auarmes à la main, et a ledit sieur le Febvre ladite plainte, le réquisidience; sur quoi le Conseil après avoir vu les fréquenstoire de M. lc Comte d'Arquyan, concluant à ce qu'attendu Alexanarrivent par la désertion et la rébellion des Negres, désordres qui deux des chefs de la cabale présentement détenus prisondre et César, soient jugés ct leur procis fait, même pendus niers aut Corps-de-garde pour empécher les consésur le champ comme affaire extraordinaire suivant Pexigence du cas 3 lesdits quences, ct leurs complices punis Francocur,Louis, Marion, deux Negre:Alexndree César, Bozat, Jasmin, a aussi prisonniers esdites prisons , auxquels Thérese, letirs complices, judiciairement de reconété représenté ladite plainte, et fait interpellation, qui leur a soutenu le dudit sieur le Febvre, noître la vérité en présence eussent des armes, tout véritable: : à quoi ils ont répondu que quoiqu'ils considéré, et oui ils avoient dessein de revenir; le tout yu et mûrement sans aucune forle, du Roi, LE CONSEIL, sur le tout Procureur-Général tirer à conséquence, attendu la nature du malité pour cette fois , et sans de la Juridiction présens à ladite fait, ct après avoir entendu les Officiers Alexandre et César, duement Assemblée, a déclaré lesdits deux Negres les armes à convaincus de désertion, soulevement et rébellion atteints et Francoeur, Louis, Marion et' Thérese, la main, et lesdits Bozat, Jasmin, de quoi le Conseil a concomplices de cette action > pour réparation César d'être pendus et étranglés damné et condamne lesdits Alexandre et de la Haute-Justice dans jusqu'à ce que mort s'ensuive par PExécuteur leurs têtes coupées et portées la place d'armes de cette Ville, et ensuite ion, soulevement et rébellion atteints et Francoeur, Louis, Marion et' Thérese, la main, et lesdits Bozat, Jasmin, de quoi le Conseil a concomplices de cette action > pour réparation César d'être pendus et étranglés damné et condamne lesdits Alexandre et de la Haute-Justice dans jusqu'à ce que mort s'ensuive par PExécuteur leurs têtes coupées et portées la place d'armes de cette Ville, et ensuite --- Page 802 --- Loixet Const. des Coionies Françoises sur l'Habitation de leur Maitre, et y être élevées sur des piquets pour servir d'exemple; à laquelle lesdits Bozat, Jasmin, Francccur, 3 Louis, Marion, Thérese assisteront ct seront réintégrés dans les prisons de cetie Ville, pour aut premier jour étre fustigés et flétris d'un fer chaud empreint d'une Fleur-de-Lys, avec défenses à euxde récidiver, à peine de la vic; renvoie le Conseil l'exécution du présent Arrêt pardevant le Juge ordinaire. ORDRE du Roi, qui accorde àM.DEPATY, Gouverneur de Saint-Louis, et Commandant des Quartiers du Petit-Goave, de Léogane et del'Artibonite, entrée et voix délibérative au Conseil de Liogane avec la même séance qu'ily avoit étant Gouverneur du Petit-Goave. Du 28 Septembre 1721. R. au Conseil de Léogane, le 6 Juillet 2722. ARRÉT du Conseil du Cap 2 qui défend d'entrer dans PAuditoire Dépée au côté pendant les Seances. Du 6 Octobre 1721. Lr le Procureur-Général du Roi ayant représenté au Conseil que tous les Habitans sans distinctions entroient Tépéc au côté dans la Chambre du Conseil, contre P'usage des Cours Souveraines de France ; LE CONSEIL: ayant inis l'affaire cli délibération à fait défensesàtontes personnes d'entrer à l'avenir dans la Chambre du Conseilles Séances tenantes Pépée au côté, à lexception néanmoins de MM. les Gentilshomines, dont les lettres auront été enregistrées en CC Conseil, et MM. lcs Officiers des Troupes entrenus au service du Roi, ensemble MM. les Coloncls, et antres Ofciers de Milice, 3 pourvus par Sa Majesté; enjoint le Conseil à PHuissier-- Audiencier de faire tenir un Huissier à la porte dudit Conseil pendant les Séances pour faire quitter les épées à tous ceux qui voudroient y entrer; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché, cic. R62 CC Conseil, et MM. lcs Officiers des Troupes entrenus au service du Roi, ensemble MM. les Coloncls, et antres Ofciers de Milice, 3 pourvus par Sa Majesté; enjoint le Conseil à PHuissier-- Audiencier de faire tenir un Huissier à la porte dudit Conseil pendant les Séances pour faire quitter les épées à tous ceux qui voudroient y entrer; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché, cic. R62 --- Page 803 --- DA ot 37 Ra - Ate a S de PAmbrique sous le Vent. du prix du Pain et du Vin, ARRÉTdU Conseil du Cap, , portant Tarif lune Ordonnance du Juge de Police de lameme rendu en conséquence Ville. Du 6 Octobre 1721. Le Procureur-Général du Roi est entré en la Chambre du Conseil , ety dc son Substiuit au sujet de la Police qui a présenté une remontrance de cette Ville, avec un Tarif du regarde les Boulangers et Cabaretiers de cettedite Ville doivent prix que lesdits Boulangers et Cabaretiers achetent les Farines vehdre le Pain et le Vin à proportion de ceux qu'ils du conséavec une Sentence Jugesen, et Vins des Vaisseauxi marchands, avoir Ja lecture, vu et examiné lesdits quence LE CONSEIL, après en pris aux conclusions dudit sieur Procureut-Général Tarifs, et couformément ladite Sentence dans tous ses Chefs ; OIdu Roi a confirmé et confirme et affichés doune le Conseil que PArrêt et lesdits Tarifs seront lus, publiés partout ou besoin sera, etc. Tarif pour le Vin quise vend en d'étail chez les Cabaretiers, déduction: leur être accordé d'un tiers en sus, et du bénéfice faite du profit que peut doivent tenir un verre moins que la pinte. sur les bouteilles qui de gol.,lal Bouteille vaudra 6s.3d. La Barrique de Vin étantau-dessous . 8 depuis 5o liv. jusqu'à . 60 . IO depuis-60 liv. jusqu'à . e 70 . e . de deux sols sur Ic prix de la Bouteille par et toujours en augmentant chaque pistole ensus. doit le Pain; le demi-escalin valant 6s. 3 d. à Tarif de se que peser de la Farine suivant les différens temps. raison des différens prix sur 175 livres pesant, 2 dans un Barril de Farine 2 L'on peut compter du Boulanger Paugmentation de l'eau 9 et accorder pour le profit les Boulangers rendoient poids comme il se pratiquoit autrefois, que la Farine faire leur pain, et pour poids à ceux qui leur donnoient pour y ajouter encore trois deniers par livre. d. à Tarif de se que peser de la Farine suivant les différens temps. raison des différens prix sur 175 livres pesant, 2 dans un Barril de Farine 2 L'on peut compter du Boulanger Paugmentation de l'eau 9 et accorder pour le profit les Boulangers rendoient poids comme il se pratiquoit autrefois, que la Farine faire leur pain, et pour poids à ceux qui leur donnoient pour y ajouter encore trois deniers par livre. --- Page 804 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Le Barrildel Pelebgh.canbilirdrpini, 4s S.,et] pourdeniercal.ajon. à 43 15sols, - 5 à . 52 IO a 61 5 à à 78 15 à IO 87 IO IO à 95 5. II 8 I à 1OS & 2 et toujours à proportion en augmentant ou diminuant. ORDOXTANCE de P'Intendant en Fonctions , portant Concession de la Liberté à un de ses Esclaves, avec la Ratification du Général. Des IO ct II Octobre 1721. JeasBapiue Duclos, etc. Etant content des services de notre Negre, nommé Paté, et sur les repré. sentations qui nous ont été faites par Madamel Duclos, qu'ilatoujours bien servi son défunt mari, et qu'en ayant été toujours très-contente, elle désiroit que nous Jui accordassions sa liberté en mémoire de sondit défint mari; nous certifions à tous ceux qu'il appartiendra que nous avons audit Negre, nommé Paté, accordé pleine et entiere liberté, voulant qu'il jouisse dès à présent des mêmes franchises et immunités dont jouissent tous les autres affranchis du Royaume; ; prions tous Commandans, Jiges et autres qu'il appartiendra, d'avoir égard au présent Acte de liberté que nous lui accordons, pour lui servir et valoir ainsi qu'il appartiendra, et de P'en faire jouir pleinement et paisiblement suivant les Ordonnances du Roi rendues à ce sujet. DoNNÉ au-Fond des Negres, Côte SaintDomingue, etc. Signé DucLoS. Le Marquis de Sorel, etc. Vu pour nous le présent Acte de liberté accordé par M. Duclos à son Negre, nommé Paté ; nous l'avons approuvé et ratifié, et ordonnons qu'il sortira son plein et entier effet; et en conséquence que ledit Negre jouira des mêmes privileges, exçmptions et immunités dont jouissent . à ce sujet. DoNNÉ au-Fond des Negres, Côte SaintDomingue, etc. Signé DucLoS. Le Marquis de Sorel, etc. Vu pour nous le présent Acte de liberté accordé par M. Duclos à son Negre, nommé Paté ; nous l'avons approuvé et ratifié, et ordonnons qu'il sortira son plein et entier effet; et en conséquence que ledit Negre jouira des mêmes privileges, exçmptions et immunités dont jouissent . --- Page 805 --- N A - -4A - A - Paa 25 - L de PAmérigue sous le Venti affranchis du Royaume 3 et conformément aux Ordonnances tous les autres lui de faire enregistrer au Greffe de la Juridicdu Roi, à la charge par y avoir recours en cas de tion du Cap, le présent Acte de liberté, pour etc. besoin. DONNÉ ati Fond des Negres, Côté Saint-Domingue, SOREL. Signé le Marquis DE R. au Siege Royal du Cap 3 le7 Janvier 2722. ORDONNANCE des Administrateurs 3 concernant la Marichaussée, qui lui enjoint notament de porter des Bandoulieres. Du IO Octobre 1721. Lr Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. que les Archers Sur les plaintes fréquentes qui nous ont été portées, en de P'Ordonnance que de la Maréchaussée établie au Cap, conséquence par laquelle Pétablissement de cette Maréchaussée, nous avons rendue pour qui n'auront pas de il leur est enjoint de se saisir de tous les Negres il leur seroit payé une billets de leurs Maitres 3 pour lesquels ilsles Negres auroient saisis 5 arrêtoient soucertaines somme, suivantl'endroiton: même de leurs Maitres , au milieu vent ces Negres sur les Habitations les rendesquelles il se trouvoit que le grand chemin passoit 9 lorsqu'ils d'enbillets de leurs Maitres, êt même que quelques-uns controient sans de billets, lesquels ils tre enx arrêtoient souvent" des Negres porteurs et en outre qu'ils prédéchiroient pour se faire payer de leur capture, auxdits Negres sans biltendoient le tiers des Chevaux qu'ils trouvoient attendu que plusieurs lets, ce qui étoit sujet à de grands inconvéniens, fort souvent la Negres sans avoir aucun dessein de déserter, , se servoient aller faire des visites nuit des meilleurs Cheyaux de leurs Maitres, pour dans visites revenir le lendemain dès le matin > lesquelles nocturnes et d'être rencontrés par les Archers ; et sur ce qui il leur arrivoit souvent des désordres qui arrivent au sujet de la nous est revenuggue la plupart souvent de quantité de gens sans capture de ces Negres, proviennent de la Maréchaussée et n'en sont aveu, qui se disent de la Compagnie avoir murement réfléchi, avons point; nous, pour y remédier, et après y fait le Réglement suivant. Ggggg Tome II, d'être rencontrés par les Archers ; et sur ce qui il leur arrivoit souvent des désordres qui arrivent au sujet de la nous est revenuggue la plupart souvent de quantité de gens sans capture de ces Negres, proviennent de la Maréchaussée et n'en sont aveu, qui se disent de la Compagnie avoir murement réfléchi, avons point; nous, pour y remédier, et après y fait le Réglement suivant. Ggggg Tome II, --- Page 806 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ART. I". Nous ordonnons à tous les Archers dela Maréchanssée, de se faire faire incessamment et à leurs frais une Bandouliere bleue parsemce de Heurs de lis jaunes., ct ce pour les faire reconnoitre, et afin qu'ils ne puissent point rejetter sur d'autres les désordres dont ils pourront être capables. ART. II. Et enl attendant qu'ils se puissent pourvoir desdites Bandoulieres, pourquoi nous leur donnons terme jusqu'à l'année prochaine s ils auront soin. d'être munis dans toutes les expéditions, dont ils seront chargés,d'an ordre par écrit du Grand-Prévôt ou Capitaine de la Maréchaussée, qu'ils feront voir aux Maitres des Negres qu'ils arrêteront. 2 ou à celui à qui ils les remettront au Cap, auxquels nous défendons de Jeur rien payer sans avoir vu cet ordre, qui certiliera qu'ils sont Archers ou de la Compagnie de la Maréchaussée. ART. III. Ne prétendons cependant point empécher que l'on ne paie, conformément à POrdonnance de Pérablissement de la Maréchaussée, tous ceux qui arréteront des Negres lorqu'ils seiont conntis pour ce qu'ils sont, et qu'ils auront prouvé Cu justifié comme ils les auront arrêtés avec droit et raison, ct les Archers de lal Maréchaussée sero.t t oblige dejustiliér pareillement la mêne chose, en rapporiant des ceciticats des Capitaines des Quartiers où ils auront arrété lesdits Negres, Oi de "ficier de Milice commnandant cnl son absence, qui portera qu'un tel a arrête dans un tel Quartier ttil Negre apparienant à Ui tel, ou un Negre isconnu 5 défendons à qui que ce soit de rien payer sans tII) parei! certiiicar; et les Ofliciers de Milice seront obligés de q'estionner le Negreavant de délivrer Ce certificat, ponr savois dc lui S'il étoit porteur de tillet ou non, et en cas que le Neg:e assurât avoir eu un billet qui lui auroit été dichiré, il le garderoit chez lui, enverroit avertir son Maitre, qui seroi: cru après ce qu'auroit dit le Negre, mais non avant préferablement à celui qui l'auroit arrêté. AKT. IV. Ordonnons à tous les Officiers de Milices de ne point refuser de pareils certificats à tous ceux qui arrêteront des Negres, lorsqu'ils le feront dans le cas des Ordonnances et avec droit et raison, ct en cas qu'ils eussent des raisons de ne les pas accorder, d'en informer M. le Comte d'Arquian Gouverneur; ; leur enjoignons de nie les point faire attendre, ni de leur donner aucun sujet de mortification, lorsqu'ils s'acquitteront comme ils doivent des fonctions de leur Emploi, comme aussi de leur préter tous secours et assistances dont ils seront requis par eux pour lesdites fonctions. le feront dans le cas des Ordonnances et avec droit et raison, ct en cas qu'ils eussent des raisons de ne les pas accorder, d'en informer M. le Comte d'Arquian Gouverneur; ; leur enjoignons de nie les point faire attendre, ni de leur donner aucun sujet de mortification, lorsqu'ils s'acquitteront comme ils doivent des fonctions de leur Emploi, comme aussi de leur préter tous secours et assistances dont ils seront requis par eux pour lesdites fonctions. --- Page 807 --- *AH à A Pa - A a MA - Da de PAmérigue sous le Vent. Archers de la Maréchaussée, ct à toutes ART. V. Défendons aux sur le terrein de PHabitation autres personnes, d'arréter aucun Negre soit, grand chemin ou non, 9 de son Maitre, en quelque endroit qu'il à de 5o liv. d'amende; mais quand même il n'auroit pas' de billet, peine d'un Habitant à un autre, qui s'il étoit arrêté en passant de PHabitacion il seroit bien arrété, lorsqu'il ne lui appartiendroit, sans avoir de billet, Habitations de son Maitre, seroit pas sur le terrein de Pune des deux ou de lui en faire donner c'est à Jui à avoir soin de lui donner un billet, ainsi tous ceux quisont quelques voisins, s'il ne sçait, pas écrire, que par dans le cas de ne pas savoir écrire. dans le X* Article de Pétablissement ART. VI. Q:oiqu'il soit porté meubles, nippes , chevaux, et autres de la Maréchaussée, que des effets qui seront arrêtés; le tiers choses dont seront trouvés saisis ies Negres tiers rendus aux Propriéappartiendra aux Archers, et les deux autres ils ne seaa les chevaux pour lesquelsi taires; nous en exceptons cependant suivant le IX* Article, si mieux n'aipayé que comme pour les Negres, les abandonner aux Arrchers. ment les Propriétaires desdits cheva" X contreviendront all présent ART. Mi. Ordonnons que Jes Archers qui trois mois de prieu liv. d'amende, Réglement, : seront condamnés 300 etmême condamnés chassés de la Compagnie, son, et igaominicusement le tout conformément qu'il à de plus grandes peines si le cas y échoit; , sur les plaintes, M. le Comte d'Arquyan, 3 Gouverneur, sera ordonné par et de mêne pour tous autres, qui sans et les preuves qu'il en recevra, des Negres, dont ils être de la Compagnic, s'en diroieut et arrêteroient condamnés à 600 liv. d'amende déchireroient les billets, lesquels seront arrêté mal-à-propos, ct à au prolit du Maitre du Negre qu'ils auroient heure durant sur la trois jours différens une être mis au Carcan pendant place publique le marché tenant. Articles', sera exécuté selon Lequel présent Réglement contenant il sera sept lu à la tête de la Compagnie sa forme et teneur, à l'effet de quoi affiché oit besoin sera > de la Maréchaussée assemblée 2 publié et Greffe par-tout du Conseil poury y n'enignore, et enregistré au à ce que personne à tous et un chacun de s'y avoir recours en cas de besoin : enjoignons Gouverneur, 9 à M. le Comte d'Arquyan, conformer 9 et recommandons et d'en envoyer copie à de tenir exactement la main à son exécution, les Quartiers, , afin qu'ils chaque Capitaine, ou Olicier-Commandant Côte etc, conforment. DoNNÉ au Fond des Negres, , Saint-Domingue, DucLos. #y Signés le Marquis DE SOREL et R. au Conseil du Cap,le 23 du même mois. Ggg88 ij ur, 9 à M. le Comte d'Arquyan, conformer 9 et recommandons et d'en envoyer copie à de tenir exactement la main à son exécution, les Quartiers, , afin qu'ils chaque Capitaine, ou Olicier-Commandant Côte etc, conforment. DoNNÉ au Fond des Negres, , Saint-Domingue, DucLos. #y Signés le Marquis DE SOREL et R. au Conseil du Cap,le 23 du même mois. Ggg88 ij --- Page 808 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 2 23 a ORDONNANCE des Afministrateurs 5 touchant le paiement de droits de Maréchaussée. Du 1O Octobre 1721. La Marquis de Sorel, etc. Jean-Baptiste Duclos > etc. En exécution de PArrêt du Conseil du Cap,, en date du 7 Juillet dernier, nous ordonnons à tous les Habitans des Quartiers du ressort du Conseil du Cap, excepté ceux du Port de Paix > de remettre incessamment et sans délai entre les mains des Marguilliers desdites Paroisses du Cap, 25 sols par tête de leurs Negres travaillans, les privilégiés déduits, pour les six derniers mois de cette année-ci, au payement desquels 25 sols par tête de leurs Negres travaHlans et payant droits, ils seront contraints par toutes voies dues et raisonnables 2 comme saisie et vente de leurs meubles, effets et Negres domestiques 2 et même par corps, et sur la simple signiffication de PHuissier qi en sera chargé, attendu que ce sont des fonds publics; enjoignons auxdits Marguilliers d'en faire incessamment le recouvrement > et la remise entre les mains dudit Receyeur Général , à peine d'en répondre en leur propre et privé de Pinsolvabilité desdits Habitans > et des nom s s'ils ne font apparoir ils feront diligences qu'ils auront faites pour ledit recouvren.ent , lequel sur copie da recensement de Negrespayant droits de l'année dernierepour ceile-ci, quileur sera remis par le sieur Dulango: Receveur Général de la Colonie; ordonnons audit sietr Dulangot de le leur remettreincesaucollationné à M. lcConed'Arqwyan' Gour meut parlui, ctrecommandons de la le qu'il se pourra copie verneur. 3 d'envoyer plus promptement du présente Ordonnance à tous les Marguilliers des Paroisses Cap, aussi audit sieur Dulangot, qu'il leur envoie une copie du comme de pour tenir exactement la main à Pexécurecensement , et en même temps Greffe de la tion de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée au Juridiction y avoir recours en cas de besoin. DONNÉE au Fond 2 pour Côte 3 le IO Octobre 1921. des Negres, Saint-Domingue Signés le Marquis DE SOREL et DuCLOs. R. au Conseil du Cap, le 25 du même mois. 'il leur envoie une copie du comme de pour tenir exactement la main à Pexécurecensement , et en même temps Greffe de la tion de la présente Ordonnance, qui sera enregistrée au Juridiction y avoir recours en cas de besoin. DONNÉE au Fond 2 pour Côte 3 le IO Octobre 1921. des Negres, Saint-Domingue Signés le Marquis DE SOREL et DuCLOs. R. au Conseil du Cap, le 25 du même mois. --- Page 809 --- A - -AM - a 3 - VA Aes de CAmérique sous le Vent. qui permettent à la Ville de Dunkerque Lerrais-PAr#*X**; des Isles Frangoises de Pdmérique > ainsi de faire le Commerce Lettres-Patentes du mois d'Avril que les auires Ports désignés par les 2727. Du mois d'Octobre 1721. du Roi, pour servir d'instruction à M. de EXTRAIT du Mémoire PAttalante, FAYET, Capitaine de Vaisseai, commandant la Frégate nouvel acte de du Quartier de Samana, de afin de faire un propriété la part de la France. Du 12 Octobre 1721. la du Quartier de Samana S. MAJESTÉ désirant conserver possession la. Colonie soit assez peuplée pour qui lui appartient, 3 en attendant que pendant le séjourque le sieur pouvoir s'établir solidement, elleveut que Samanaavec la Frégate P'Attalante, deFaye: fera dansla Colonie,il aille à Poteau aux Armes et même avecle Bateau s'il est nécessaire, planter un cela s'exécute au de-Sa Majesté dans la presqu'Isle de Samana, et que occasion. Il bruit de la Mousqueterie et des cris ordinaires en pareille sieur de de avec le sieur Marquis de Sorel et le fera le tout concert envoyer par la nême Montholon. Sa Majesté ordonne au premier d'y moitié Sold'Infanterie avec 60 ou 80 hommes 2 occasion un Capitaine du y planter des Ajoupas, dats et moitié Boucanniers ou gens Pays, pour nécessaire et y rester pendant 7 ou 8 jours. Elle juge cette précaution tomber dans son droit de propriété, , et pour ne pas pour se maintenir la derniere de possession ayant été dans le cas de prescription 3 prise faite en 1701. au premier d'y moitié Sold'Infanterie avec 60 ou 80 hommes 2 occasion un Capitaine du y planter des Ajoupas, dats et moitié Boucanniers ou gens Pays, pour nécessaire et y rester pendant 7 ou 8 jours. Elle juge cette précaution tomber dans son droit de propriété, , et pour ne pas pour se maintenir la derniere de possession ayant été dans le cas de prescription 3 prise faite en 1701. --- Page 810 --- Loix et Const.des Colonies Françoises ORDONNANCE des Administrateurs s touchant les Emplacemens non batis au Cap. Du 12 Octobre 1721. L: Marquis de Sorel, etc. - Jeau-Baptiste Duclos, etc. Vu par nous la requisition du Procureur du Roi de la Juridiction du Cap 3 nous ordonnons à tous les propriétaires des Magasins qui tombent en ruine dans laditte Ville du Cap, même de emplacemens qui ne sont point bâtis 3 de les rétablir et bâtir à commencer dans trois mois de la publication de la présente Ordonnance, et de les parfaire et mettre en état de servir dans tout le courant de l'année s si non et à faute de ce, nous déclarons que lesdits emplacemens seront réunis ail Domaine du Roi, et concédés de nouveau à d'autres à la diligence du Procureur du Roi ; enjoignons aux Tuteurs des Mineurs qui ont des Magasins ou emplacemens 3 de se conformer à la présente Ordonnance ou de faire leur déclaration au Greffe des raisons qui les en cmpéchent, copie de laquelle ils nous enverront dans ledit temps de trois mois pour y être par nous pourvu, sinon et à faute de ce, ordonnons que lesdits Tuteurs en demeuréront garants et responsables en leurs propres et privés noms envers lesdits Mineurs, qui n'auront plus aucun droit ni recours sur lesdits emplacemens 2 lorsqu'ils auront été réunis et concédés à d'autres, qu'en cas d'insolvabilité desdits Tuteurs seuleinent : et pour l'exécution de la présente Ordonnance, voulons qu'clle soit lue 2 publice et affichée, et recommandons à M. le Comte d'Arquian de tenir la main' son exécution, DONNÉE au Fond des Negres, ect, Signés le Marquis DE SOREL et DuCLos. R, au Grelfe du Siege Royal du Cap, le 15 Décembre suiyant. S Y a > - k 'insolvabilité desdits Tuteurs seuleinent : et pour l'exécution de la présente Ordonnance, voulons qu'clle soit lue 2 publice et affichée, et recommandons à M. le Comte d'Arquian de tenir la main' son exécution, DONNÉE au Fond des Negres, ect, Signés le Marquis DE SOREL et DuCLos. R, au Grelfe du Siege Royal du Cap, le 15 Décembre suiyant. S Y a > - k --- Page 811 --- - L A - de LAmérigue sous le Vent, EXTRAIT du Memoire du Roi à MM. DE LON,sur la fourniture du bois à SOREL et DE Moxriobriler pourl le Général, Du 9 Novembre 1721. I. a été acheté des deniers de au Gouvereur, dont il reste à POctroi six Negres pour fournir du bois ordre de Sa Majesté; cependant elle préscnt cing; cct achat a été fait sans Sorel, des services duquel elle est velt bien, par rapport au sieur de loués par FIntendant pour fournir du contente, que ces cinq Negres soient jesté a réglé à quatre charetées bois au Gouvetneur, que Sa Made cette maniere tant qu'il par semaine. ; cette fourniture enfans y aura subsistera qui en snfisamment de ces Negres, et arrivoit qu'au proviendront, de pour en produire cette des de quoi fournir moyen ce qui restera de ces quantité; mais s'il plus fournir, ces' quatre charetées de bois, Negres, il n'y en edt pas le Gouverneur achetera le ct même qu'on n'en put Majesté ne voulant faire aucune bois dont il aura -besoin, Sa R. dépease à cet égard. au Conseil de Liogane, , le 26 Janvier 2726, ORDONNANCE du Roi, qui regle la séance du des autres Premier Conseiller et celle Conseillers, Du 17-Novembre S. MAJESTE 1721. sujet de la séance. étant dans le informée des difficultés qui sont Pordre du 29 Avril de la Conseil Superieur de Léogane survenues au miers présente année, s. > par rapport à Conseillers dans les Conseils qui regle la séance des Preloupe, , Léogane et le Supérieurs de la absence desdits Cap,. en cas de mort des Mardinique, Guadeprétendu Pays, 5 les Conseillers desdits Intendans ou en leur qu'on pouvoit présumer. Conseils de Liogane cependant que des Premiers par ledit. ordre, qui ne, fait ayant étoit que le plus ancien d'eux Conserleis, que Pinrention de Sa mention Premier Conseiller avoir devoit. dans de Majesté mant nécessaire le même rang et Fabsence séance Fintendant et du de prévenir toute dificulté à ; et Sa Majesté esticet égard, de P'avis de M; leur qu'on pouvoit présumer. Conseils de Liogane cependant que des Premiers par ledit. ordre, qui ne, fait ayant étoit que le plus ancien d'eux Conserleis, que Pinrention de Sa mention Premier Conseiller avoir devoit. dans de Majesté mant nécessaire le même rang et Fabsence séance Fintendant et du de prévenir toute dificulté à ; et Sa Majesté esticet égard, de P'avis de M; --- Page 812 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Ic Duc d'Orléans Régent , elle a ordonné et ordonne que ledit Premier Conseiller continuera à prendre séance ainsi qu'il cst réglé par ledit ordre du 20 Avril, et que les Conseillers dudit Conseil continueront aussi a d'avoir séance après lcs Lieutenans du Roi et Majors ; défend Sa Majesté auxdits Conseillers de prendre une autre séance, soit sous pré- 'texte de l'absence dc PIntendant ct du Premier Conseiller, ou de l'un d'eux seulement, soit parce qu'en l'absence dudit Intendant et du Premicr Consciller, le plus ancien Conseiller fait dans le Conseil les mêmes fonctions que PIntendant. Mande et ordonne Sa Majesté aux Officiers du Conscil Supérieur de Léogane , de se conformer au présent ordre, qui sera enregistré au Greffe dudit Conseil. FAIT à Paris, le 17 Novembrc 1721. R. au Conseil de Léogane, le 26 Mai 2722. V. L'Ordonnance Roi, du 27 Novembre 2722. ORDONNANCE des Administrateurs: s touchant les Monnoies. Du 20 Novembre 1721. L: Marquis de Sorel, 2 etc. Jean-Baptiste Duclos, etc. Sur les représentations fréquentes qui nous ont été faites, que tous les Commerçans et Capitaines de Navires Marchands en CC Pays, ne veulent vendre et livrer leurs Denrées qu'à ceux cqui peuvent les leur payer en especes, desquielles ils ont fait un si- grand enlevement qu'on n'en voit presque plus présentement ,,et que par-là les Habitans qui n'en ont point , ont beaucoip de difficulté à SC pourvoir de CC. qui leur est nécessaire, pourquoi ils sont obligés de donrier leurs Denrées à tres-bas prix, ce qui par conséquent leur cause un tort très-considérable, : et voyant d'ailleurs que cette rareté d'especes est la source de quantité de procès et de discussions entre lesdits Habitans et les Commerçanis : 2 par l'impossibilité où se trouvent les.uns et les autres, de satisfaire aux obligations qu'ils auroient contractées de payer en especes 2. dans lespérance d'en trouver à l'échéance deleuirsbillets, au moyen des deniers dont ils étoignt suflisanunent pouryus, cc qui ne leur est plus possible par lc mnanquc 29 ect es est la source de quantité de procès et de discussions entre lesdits Habitans et les Commerçanis : 2 par l'impossibilité où se trouvent les.uns et les autres, de satisfaire aux obligations qu'ils auroient contractées de payer en especes 2. dans lespérance d'en trouver à l'échéance deleuirsbillets, au moyen des deniers dont ils étoignt suflisanunent pouryus, cc qui ne leur est plus possible par lc mnanquc 29 ect --- Page 813 --- a A 9 A CSV f Ata B V -S de PAmérique sous le Vent. d'especes dans le Pays, lesdits Habitens ne pouvant aussi par manque les droits d'Octroi, les droits curidnx, ni les la même raison payer ne que die CC que jcs droits publics, et cette raretéd'especes provesant ce Piastres ne valent ici que 5 liv. et les Pistoles d'Espagne 20 liv. qui de Navires Marcivands, à les enleengage les Commperçans et Cepitaines où les ou envoyer en France ou à la Martinique, ver toutes pour porter valeur le considérable qu'ils y elles ont beaucoup plus de par proft font : par toutes ces raisons et autres, nous avons cru qu'il étoit absolude donner plus de valeurà ces especes qu'elles n'en ont ment nécessaire du nous en a été accordé présentement, et ainsi en vertu pouvoir qui de la par Sa Majesté, nous ordonnons qu'à commencer du jour publi- le cation de la presente Ordonnance, les Piastres seront reçues dans la somme de 81 1.; les demies, Commerce et auront cours dorénavant pour les Pistoles huitiemes et seiziemes à proportion > et dc même quarts d'Espagne > à 32 liv. et aussi Jes demies 3 quarts 2 doubles et quadrupleslesdites espcces continueront d'avoir cours à proportion, sHr lequel pied conformément et jusqn'a ce qu'il en soit autrement ordonné par nous * être par la suite ordonnées par proportion aux diminutions qui pourront de aux Receveurs par Sa Majesté sur les especes de France; enjoignons Généraux de la lOctroi et à leurs Commis, aux Commis des Trésoriers Marine, aux Receveurs des deniers publics et droits curiaux, Receveurs des amendes et confiscations, Procureurs des biens vacants, Trésoriers autres et Comptables, établis dans toute des Eglises et tous Receveurs dernier feuillet l'étendue de ce Gouvernement, de faire parapher sur le la écrit, leurs Livres de recette et dépense, le jour de la publication de Ordoneance le sieur Juge des lieux oùr ils résident, et en présente par ensuite son absence par le Procureur du Roi ou sOil Substitut s pour telle faire arrêter leurs comptes jusqu'à ce jour par M. PIntendant : ou 9 afin l'augmentation qu'il pourra autre personne qu'il appartiendra que doivent y être, aille y avoir sur ces especes qui seront en caisses ou qui au profit de ceux à qui elles sont comptables 2 et au moyen de cette augmentation desdites especes, les Ordonnances que nous ayons rendues les 6 Octobre et 27 Novembre de l'année derniere, sur la maniere dont les Commerçans et les Capitaines de Navires Marchands feroient leur Commerce avec les Habitans, devenant inutiles, nous les avons annullées et annullons par la Présentc, et ordonnons qu'on n'y ait doénavant aucun égard; mandons à MM. les Gouverneurs 7 Commandans 1 Subdélégués de tenir la main chacun des Intendans, ct tous autres qu'il appartiendra, Hhhhh Tome II, sur la maniere dont les Commerçans et les Capitaines de Navires Marchands feroient leur Commerce avec les Habitans, devenant inutiles, nous les avons annullées et annullons par la Présentc, et ordonnons qu'on n'y ait doénavant aucun égard; mandons à MM. les Gouverneurs 7 Commandans 1 Subdélégués de tenir la main chacun des Intendans, ct tous autres qu'il appartiendra, Hhhhh Tome II, --- Page 814 --- Loix et Const. des Colonies Françoises en ce quile concernera à Pexécution de la présente Ordonnance, laquelle sera lue, publiée, registrée et aflichée. DONNEE à Léoganc. le DE SOREL et DUCLOS. KT Signés Marquis R. au Conseil du Cap, ORDOXNANCE des Administrateurs 3 touchant les Arpentages du Port de Paix. Du 28 Novembre 1721. Le Marqutis de Sorel , etc. Jem-Baptiste Duclos, ; ctc. Nous ctant revenu que la plupart des Habitans du Port de Paix, ne se metto:ent pas en devoir de faire arpenter les Terreins qu'ils occupent, ou qu'ils prétendent leur appartenir 2 quoi qu'il leur soit expressemnert ordonné par les concessions qu'ils en obtiennent, sans quoi ciles sout nulles, et étant nécessaire de faire faire'les Arpentages alin de' pouvoir placer de rouyeaux Colons sur les Terres qui nc sont point de leur collcession , nous ordonnons à tous les Habitans du Port de Paix et dépendances dont les Terres nC sont point arpentées, 3 de' faire tirer incessamment les lisieres dc leurs Habitations et planter les' bornes conformément à leurs concessions ; enjoignons au sieur Mignon Arpenteur dudit Quartier , de SC transporter chcz les Habitans dont les Terres nc sont point arpentées, et de faire les operations nécessaires 7 fante de quoi ct passé six mnois du jour de la publication des Présentes, nous déclarons tous les Terreins qui ne seront pas arpentés réunis aut Domainc du Roi, ponr être concédés à de nouveaux Habitans. Mandons ail sieur de Breda, Lieutenant du Roi Commandant dudit lieu , de tenir la nain à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera luc, publiée ct afichéc par-tout où besoin sera, et enregistré au Greffe de Ia Juridiction 3 afin que personne n'enignore. DONNÉE à Léogane, ect. R. au Siege Rayal du Fort de Paix, le 20 Mars 2722. , ponr être concédés à de nouveaux Habitans. Mandons ail sieur de Breda, Lieutenant du Roi Commandant dudit lieu , de tenir la nain à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera luc, publiée ct afichéc par-tout où besoin sera, et enregistré au Greffe de Ia Juridiction 3 afin que personne n'enignore. DONNÉE à Léogane, ect. R. au Siege Rayal du Fort de Paix, le 20 Mars 2722. --- Page 815 --- V a a n * Mt AAMEO Da sous le Vent. FoT 795, de PAmérique rincompatibilité des Places de Conseiller ARRETS du Conseil du Cap,sur a et de Receveur de l'Octroi. Du I Décembre 1721. en ce Conseil, au sujet de la Sun la délibération faite ce jourd'hui Receveur des Octrois 2 pourvu par réception du sieur Allaire Dulangot oui le Procureur de POffice de Conseiller en ce Conseil, en icelui le Sa Majesté CoNSEIL a ordonné que PArrêt rendu Général du Roi : LE sortira sOon plein et entier effet. 4 Mars de l'année derniere 1720, EE 00055 Du même jour de relevée. on 12 1 sieur de sa présentation en Le Conseil a donné acte au Dulangot faite ce jourd'hui par M. icelui , de Pinformation de ses vie et moeurs, et du refus que Conseiler Commissaire en cette partie, Conseiller de Chavannes, et installer en la Charge de fait ledit Conseil de le recevoir les Provisions qu'elle lui audit Conseil, dont Sa Majesté l'a pourvu par que ledit accordées le 18 Février dernicr, attendu limcompatibilité et la posa dudit Oflice de Conseiller Conseil trouve dans la jouissance Octrois qu'il occupe présentement, session de FEmmploi de Receveur des de P'année derniere 1720. suivant PArret ci-devant.rendu, le 4 Mars V. le Mémioire du Roi, du 17 Aolt 2722. qui condamne en Pamende un ex-Engagé, ARRET du Conseil du Cap, ancien Maitre. avoir écrit une Lettre insolente à son pour Du 2 Décembre 1721. Habitant à Limonade, Appellant, d'une ENTArJ Jean-Baptiste Amat, part. Charon, Intimé , d'autre part; ; Parties ouies, $ Et Moyse Riviere , du Roi, LE CONSEIL a ordonné ensemble le Procureur Général sortira son plein et entier et ordonne que la Sentence dont est appel de I5o liv. d'amende, condamnc ledit Riviere à la son:me effet, Hhhhh ij 2 Décembre 1721. Habitant à Limonade, Appellant, d'une ENTArJ Jean-Baptiste Amat, part. Charon, Intimé , d'autre part; ; Parties ouies, $ Et Moyse Riviere , du Roi, LE CONSEIL a ordonné ensemble le Procureur Général sortira son plein et entier et ordonne que la Sentence dont est appel de I5o liv. d'amende, condamnc ledit Riviere à la son:me effet, Hhhhh ij --- Page 816 --- Loix et Const. des Colonies Françoises applicables à la bâtisse du Palais, attendu la Lettre insolente qu'il a écrite audit sicur Amat ayant été son Engagé, et ne lui convenant pas de SC servir dans ses écrits de semblables termes, 9 défenses à lui de récidiver sous plus grosses peines, ct a ledit sieur Amat condamné aux dépens de' l'instance. Lerzass-PAreNTHl., portant que les Mineurs ayant des biens en France et dans les Colonies, auront des Tuteurs dans l'un et l'autre Pays; et qui interdit auxdits Mineurs quoigue émancipés la disposizion de leurs Negres Eiclave,juga'ise qu'ils aient atteint L'ige de 25 ans. Du IS Décembre 1721. Lours, etc. SALUT. Depuis l'établissement des Colonies Françoises dans l'Amérique, plusieurs de nos Sujets y ont transporté une partie de leur fortune et de leur Famille, soit qu'ils y aient établi un véritable domicile, soit qu'ils se soient contentés d'y passer UI12 temps considérable pour faire valoir les Habitarions qu'ils y ont acquises : mais comme il arrive souvent que Ja succession des Percs de famille qui X ont fait ces sortes d'Etablissemens, est composée en partic des biens situés dans notre Royaume 3 et en partie des biens qu'ils possedoient dans nos Colonies, les tutelles et curatelles, les émancipations ct les mariages de leurs enfans Mineurs qu'ils laissent en France On1 cn Amérique, font maitre, un doute considérable sur la Juridiction du Tribunal auquel il appartient d'y pouryoir, lcs Juges dc France se croyant bien fondés àcn connoitre même par rapport aux biens situés en Amérique, Iorsqu'il est certain que le Pere des Mineurs avoit conservé sou ancien domicile au-dedans de notre Royaume; et les Officiers que nous avons établis dans les Colonics soutenant par Ia même raison que c'est à eux d'y pourvoir, inême par rapport aux biens situés ci France, lorsque le domicile du Pere a été véritablement transféré dans tne des parties de PAimérique qui sont soumises sous totre demination; mais quoique cctte, distinction. paroisse juste en elle-même Ct conforme aux principes généraux de la Jurisprudence, l'expérience nous a fait voir qu'elle peut être sujete à de grands inconvéniens, soit parce qu'elle donne licu à de grandes et à plusicurs contestations sur lc véritable domicile du Pere des Mineu, et 1 gi il Cst assce difficile de déterminer dans les differentes circonstances de chaque de PAimérique qui sont soumises sous totre demination; mais quoique cctte, distinction. paroisse juste en elle-même Ct conforme aux principes généraux de la Jurisprudence, l'expérience nous a fait voir qu'elle peut être sujete à de grands inconvéniens, soit parce qu'elle donne licu à de grandes et à plusicurs contestations sur lc véritable domicile du Pere des Mineu, et 1 gi il Cst assce difficile de déterminer dans les differentes circonstances de chaque --- Page 817 --- Pae Lo - M bh Dal delAmérique sous le Vent. affaire particuliere, soit parce qu'il est impossible qu'un Tuteur établi France veiller exactement à Padministration des biens que les en puisse Tuteur établi dans Mineurs ont à P'Amérique, et réciproquement qu'un nos Colonies puisse gérer avec une attention suffisante par rapport aux biens qui sont situés en France, en sorte.qu'il arrive souvent que Pune du des Mineurs. est négligce, ou confiée par ou l'autre partie patrimoinc abusent de son absence pour les Tuteurs à des mains peu sûres, qui dissiper un bien dont il est fort difficile au Tuteur de se faire rendre un compte fidele; nous avons cru qu'à Pexemple des Législateurs Romains avoientintroduit P'usage de donner des Tuteurs différens aux Mineurs, qui dans des Pays éloignés les uns par rapport aux biens qu'ils possédoient Padministration des biens qui des autres 2 nous devions aussi partager appartiennent aux nêmes Mineurs enFrance ou en Amérique, en sorte ses différens patrimoines soient régis à P'avenir par différens Tuteurs, que en confiant néanmoins le soin de l'éducation des Mineurs et la préférence à légard de leur mariage au Tuteur du lieu ou le Perc desdits Mineurs est comme celui des Mineurs, avoit son domicile qui toujours regardé suivant lcs regles établies par les Ordonnances que les Rois nos prédécesseurs ont fait sur cette matiere ; enfin comme nous avons été informés les' Negres employés à la culture des Terres, étant regardés dans nos que Colonies comme des effets mobiliers suivant les Loix qui y sont établies, les Mineurs abusant souvent des droits que Pémancipation leur donne de disposer de leurs Negres, et en ruinant par-là les Habitations qui leur sont propres, font encore un préjudice à nOS Colonies très-considérable, utilité du travail des Negres qui font valoir les dont la principale dépend Terres ; nous avons jugé à propos de leur en interdire la disposition 2 jusqu'à ce qu'ils aicnt atteint Page de 25 ans 2 et nous nous portons d'autant plus volontiers à faire une Loi nouvelle sur ces différentes matieres, que ce sera en même temps un effet de la protection que nous donnons à ceux de nos Sujets à qui la foiblesse de leur âge la rend encore plus nécessaire' qu'aux autres > et' la preuve de l'attention que nous avons toujours pour ce qui peut favoriser le Commerce des Colonies Françoises, et le rendre utile à tout notre Royaume 7 dont Pabondance etle bonheur fait le principal objet de nos soins et de nos vocux. A CES CAUSES, etc. voulons et nous plait CC qui suit. ART. I", Lorsque nos Sujets Mineurs auxqueis il doit être pourvi de Tuteurs ou Curateurs, auront des biens en France et d'antres sirués dans les Colonies Françoises, 2 il leur sera nommé des Tuteurs dans l'un 'et dans l'autre Pays, sayoir en France par les Juges de CC Royaume aux- ur fait le principal objet de nos soins et de nos vocux. A CES CAUSES, etc. voulons et nous plait CC qui suit. ART. I", Lorsque nos Sujets Mineurs auxqueis il doit être pourvi de Tuteurs ou Curateurs, auront des biens en France et d'antres sirués dans les Colonies Françoises, 2 il leur sera nommé des Tuteurs dans l'un 'et dans l'autre Pays, sayoir en France par les Juges de CC Royaume aux- --- Page 818 --- Loix et Const. des Colonies Françoises quels la counoissance en appartient, et CC de l'avis des Parens et Amis desdits Mineurs qui seront eil Francc, pour avoir par lesdits Tuteurs OlI Carateurs l'administration dcs biens de France seulements ct dans les Colonies par les Juges qui y sont établis, aussi de l'avis des Parens et Amis qu'ils y auroit, lesquels luteurs Olt Curateurs élus dans les Colonies, n'auront pareillement quc l'administration des biens qui s'y trouveront appartenant auxdits Mincars, et seront lesdits Tuteurs et Curateurs de France ct ccux des Colonies Françoisesindépendans les uns dcs autres, sans être responsables que de la gestion et administration des biens du Pays dans lesquels ils auront été clus, de laquelleils ne seront tenus de rendre compte que devant les Juges qui les auront nommés. ARr. II. Léducation des Mineurs sera défcrée au Tuteur qui aura été élu dans le Pays où le Pcre avoit son domicilc dans le temps de son décès, soit que tous les Mineurs enfans du mnême Pere fassent leur demeure dans le méme Pays, ou quc les uns demeurent en France ct les autres aux Colonics, le tout à moins que sur l'avis des Parens et Amis desdits Mineurs, il n'en soit antrement ordonné par le Juge de la Tutelle. ART. III. Les Lettres d'cmancipation que lesdits Mineurs obtiendront,seront entérinces tant dans Tribunaux de France que dans celtX des Colonies, dans lesquels la nomination de leurs Tuteurs aura été faite, sans que lesdites Lettres d'émancipation puissent avoir aucun effet, que dans celui des deux Pays ou elles auront été entérinces. ART. IV. Les Mineurs quoique émancipés 2 ne pourront disposer des Negres qui scrvent à exploiter leurs Habitations, > jusqu'à CC qu'ils aient atteint Pâge de 25 ans accomplis, sans néanmoins que lesdits Negres cessent d'être réputés mcubles par rapport à tous autres cffets. ART. V. Les Mineurs qui voudront contracter mariage s soit en France, soit dans lcs Colonies Frauçaises, ne pourront le faire sans l'avis et iç consentement par écrit du Tuteur nommé dans le Pays oùt le Pere avoit son domicile au jour de son décès, 3 sans néanmoins qu'il puisse donner ledit consentement que sur Pavis des Parens , qui seront assemblés à cet effet par-devant le Juge qui l'aura nommé Tuteur, ct sauf audit Juge, avant que d'omologuer leurs avis, d'ordonner que l'autre Tureur qui aura été nommé en France on dans les Colonies, enscmble les Parens que lesdits Mincurs auront dans l'un et l'autre Pays , serant parcillement entendus dans ledélai coipétant par-devant leJuge qui aura nomméledit Tuear, pour leurs avis rappportés étre statué ainsi qu'il appartiendra sur le mariage proposé pour ledit Mineur, ce que nous ne voulons être omologuer leurs avis, d'ordonner que l'autre Tureur qui aura été nommé en France on dans les Colonies, enscmble les Parens que lesdits Mincurs auront dans l'un et l'autre Pays , serant parcillement entendus dans ledélai coipétant par-devant leJuge qui aura nomméledit Tuear, pour leurs avis rappportés étre statué ainsi qu'il appartiendra sur le mariage proposé pour ledit Mineur, ce que nous ne voulons être --- Page 819 --- vEPOE à Pa 4 e a à pa - u s - A -A de PAmérique sous le Vent. de grandes considérations, dont le Juge ordonné néanmoins que pour sera lui rendue : Si tenu de faire mention dans la Sentence qui par sera à nos amés et féaux les Gens tenant nos Conseils donnons en mandement ces Présentes ils aient à faire regisSapérieurs dans nos Colonies, que trer, etc. R. au Conseil de Léogane, le 8 Juillet 1722. Et à celui du Cap, le 5 Octobre suivant. des Matelots qui désertent dans les ORDONNASCE du Roi, au sujet Colonies. Du 23 Décembre 1721. SAMATESTE étant informée que le Commerce des Négocians à ses fort la désertion des EquiColonies de PAmérique est interrompu abandonnent par les Navires où pages des Vaisseaux , que plusieurs Matelots ensuite s'engeger dans ils servent et se cachent jusqu'à lenr départ, pour désertion, ne peuvent d'autres Vaisseaux, qui, ayant souffertune parcille de la nécessité revenir en France sans remplacément ; qu'alors des profitant salaires cxcessifs, ce oû les Capitaines se trouvent ils exigent d'eux ct Sa Majesté vouqui ruine le Commerce et entrerient le libertinage; d'Orléans Régent, lant empécher un pareil abus, de l'avis de M. le Duc faire elle déclare nulles toutes les conventions que les Matelots pourront à commencer du premier Mars de Pannée prochaine dans les Colonies, raison de leurs salaires ou autrement avecles Capitzines 1722, pour de France dans lesdites Colonies, à moirs des Navires qui seront venus autorisées par les Intendans > Comque lesdites conventions ne soient ou leurs Subdélégués dans les mnistaire-Ordonnateurs desdites Colonies, point : veut Sa Majesté que leslieux où lesdits Intendans ne résideront , reglent ou Subdclégués, dits Intendans , Commilite-Odomdes lesdits Matclots ne gagncieut sur lesdits salaires à un quart de moins que ordonne Sa Majesté que tous les les Navires qu'ils auront abandonnés : lesdites Colonies le dans après Matelots de France qui se trouveront soient arrétés et départ des Vaisseaux dans lesquels ils seront arrivés > de leur mis dans les prisons,à moins qu'ils ne soient porteurs d'un Congé 2 ct qu'ils Capitaine, visé de FIntendant ou Commionsine-Ortermicer être renvoyés en restent dans Icsdites prisons jusqu'à ce qu'ils puissent tous les les Navires qu'ils auront abandonnés : lesdites Colonies le dans après Matelots de France qui se trouveront soient arrétés et départ des Vaisseaux dans lesquels ils seront arrivés > de leur mis dans les prisons,à moins qu'ils ne soient porteurs d'un Congé 2 ct qu'ils Capitaine, visé de FIntendant ou Commionsine-Ortermicer être renvoyés en restent dans Icsdites prisons jusqu'à ce qu'ils puissent --- Page 820 --- Loix et Const. des Colonies Françoises France par des Navires auxquels il manquera des Matelots 2 ct quc les Capitaines auxquelsils scront donnés en remplacement, paient par avance sur la solde qu'ils gagneront leurs gites,géolages et subsistances dans les prisons s depuis le jour de leur entrée jusqu'au jour de leur sortie, dont ils prendront quittances du Géolier. > qui seront visées par lesdits Intendans, Commissaires-Ordonnateurs ou Subdélégués, 3 au moyen de quoi Ics sommes contenues dans lesdites quittances 2 seront déduites auxdits Matelots sur leurs salaires dans le paiement qui leur sera fait en France au désarmement, et lesdites quittances à eux remises : ordonne en outre Sa Majesté auxdits Matelots, aussitôt leur arrivée en France, de se rendre à leur Département, s et de se représenter aux Commissaires des Classes, à peine contre les contrevenans de trois mois de prison. Mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse Amiral de France, aux Gouverneurs et ses Lieutenans Généraux en ses Colonies dc l'Amérique, Intendans, , Commissaires-Ordonnateurs et Subdélégués dans lesdites Colonies 2 et à tous autres qu'il appartiendra, de terir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée par-tout où besoin sera, etc, Fin du Second Volume. TABLE --- Page 821 --- a Ar - 8or TABLE CH R O N OLOGIO U E Des Loix ct Constitutions des Colonies rique sous le Vent, Françoises de l'Amécontenues dans le Tome second. 1704 Fév. II. du Arntr du Conseil du Tarif de Léogane 2 et que les Cap, qui ordonne P'exécution aux Juges et aux Procureurs du Minutes des Grefis seront exhibées Fév. 27. Extrait de la Lettre Roi. du I pucins. Ministre, 3 - Mars concernant les Cales frais 3. Arrêt du Cap, toushant la des Exécutions. subsistance de 18. P'Exécuteur, > et Commission de 2 26. Arrêt du Premier Pilote du Cap, avec temps de la maladie Cap, qui regoit Zn2 en Tarif. ibid. du Tieulaire. Grefier la Cour pour le 26et27. 26 qui interdit ZTZ Juge pour Déni de Ordonnances du Justice, ect. ibid. ment de l'ladigo. Gouverneur, touchant Avril L'enbarque6. 4 qui interdit les Chiens aux S des Ordre du Commandant du Cap, Hatiers. Negres Epaves au pour indiguer qu'il y a 21. Arrêt du Corpsde-garde. Mai 5 Cap > touchant TInventaire de faire les fonctions qui ordonne - qu'un Procureur du Roi son Grefe. 9 du Juge, malgré l'appel au Conseil continuera à touchant les privé, ibid. , touchant Avril L'enbarque6. 4 qui interdit les Chiens aux S des Ordre du Commandant du Cap, Hatiers. Negres Epaves au pour indiguer qu'il y a 21. Arrêt du Corpsde-garde. Mai 5 Cap > touchant TInventaire de faire les fonctions qui ordonne - qu'un Procureur du Roi son Grefe. 9 du Juge, malgré l'appel au Conseil continuera à touchant les privé, ibid. 20 du Conseil Disposizions pieuses. Aoûti", d'Etat, 5 sur le Baufsalé IO d'avoir Ordonnance du d'Irlande. II des Chevaux. Couverneur, portant défenses auxEsclaves 6. Arret qui défend les Assemblées et ibid, Prisonniers du Cap, touchant deux Danseraux Esclaves. 12 Tome de Guerre, Negres et un Mulitre s II. Iiiii --- Page 822 --- S02" T A BLI E 1704 Aoit 6. Ordre du Roi, au sujet des cinquante Pas du Bord de la Mer. 27. Lettre du Roi à M. Auger, pour lui ordonner. de fournir des secours M. Ducasse. ibid. Sept. 25. Ordonnance du Gouverneur, touchant la Chasse. I6 Oct. 18. Arrêt da Conseil d'Etat, touchant les Droits du Domaine d'Occident. Lettres-patentes > portant Etablissement des Jésuites. 18. Déc. 17. Brevet de Don des Biens d'un Prétre marié, ent faveur de la Femme et des Enfans. 1705 Fév. 3. Arrêt de Léogane 3 concernant les Legs picux. 21 concernant les Registres des Paroisses. touchant l'Enoncé des Promesses et Billets. I6 du Conseil d'Etat, 3 qui juge que les Parlemens du Royaume ne peuvent pas connoitre des Arrêts des Conseils de SaintDomingue, par la voie de la Requéte Civile. Mars 16 - - de Léogane, qui défend le Port d'Armes et les Assem-" blées aux Esclaves : établit des Hommes pour chasser les Negres Marons, ect. 25. Aviil 20 du Caps qui nomme Z72 Commissaire pour apposer les Scellés sur les Efets d'un autre Conseiller décédé, s ct en faire PInventaire. 21. Ordonnance du Roi, pour régler le Rang entre les Officiers. -28. Conventions faites entre le Lieutenant de Roi de la Partie" du Sud; le Directeur de la Compagnie Royale de Suint-Domingue;e les Habitans Colons de ladite Compagnie. 29. Ordonnance du Roi 5 touchant le Service des Troupes Riglées et des Milices, et la Formation de ces derniers eil Régimens. déclare nulle une sans dare. - Mai4- Arrêt du Cap, qui Assignation 33.. 6. Lettres d'Erection en Comté, en faveur de M. de Galiffet, Gouverneur de Sainte-Croix et du Cap. 34. Juin 6. Ordonnance du Gouverneur de la Partie du Sud qui défend le Transport des Indigos hors de la Concession de la Compagnie. de Saint-Domingue. ibid. e Arrêt touchant les Baux à Ferme. --- Page 823 --- - - Ata2 - FOA - M A 4 Inventaire CHIOSDLOS10E5, condamne une Veuve afaire 4705 Juin 8. Arrêt du Cap, qui du Doyen. 36 àla demande du Ministere public, et les protestation Negres libres 2 qui facilitent du Roi,contre - Juin IO. Ordonnance Marons. de Saint-Domingue. ibid. e Arrêt touchant les Baux à Ferme. --- Page 823 --- - - Ata2 - FOA - M A 4 Inventaire CHIOSDLOS10E5, condamne une Veuve afaire 4705 Juin 8. Arrêt du Cap, qui du Doyen. 36 àla demande du Ministere public, et les protestation Negres libres 2 qui facilitent du Roi,contre - Juin IO. Ordonnance Marons. ibid. aux Esclaves les moyens de devenir défenses à un Conseiller de sus22. Arrêt du Cap, s portant 37. pendre Pexécution des Arrêts. touchant les PerJuil. 26. Ordonnance du Commandant au Cap, sonnes qu'on embarque sans permisson. touchant la Succession d'un Irlandois. - Sept. 7. Arrêt de Léoganes ibid. la quantité de Vivres à einOct. 28. Ordonnance du Roi, qui fixe barquer pour les Voyages aux Isles. la Nature des Paiemens. ibid. Nov. 3. Arrêt du Caps concernant les Baux à Ferme. 9. de Liogane, 2 touchant du Châtelet de Paris, portant que les 13. Acte de notoriété soilt meubles. Negres attachés à la culture à Saint-Domingue rend à la Dame de Graffe et à Déc. 2. Arrêt du Conseil, d'Etat, qui état. sa Fille les biens du feu sieur de Grafeet leur à la requéte de M. de Enquéte faite par le Juge du Cap', 5. ect. Charite, pour se justifer, du Conseil d'Etat, portant confrmation d'un 1706 Janiv. 23. Arrêt confisque au de PAmiral Jugement du Conseil des Prises , qui proft une prise, etc. du Roi, sur lefait des prises entre ArmaOrdonnance teurs. touchant le Tarifpour PadministraAviil. 12. Arret de Léogane, tion de la Justice. touchant Pincompatibilité des Places Lettre du Ministre 2 de Greffier du Conseil, et de Greffier de la Juridiction. Sa Majesté l'a de Brach, qui annonce que - à M. lors de la Procession de la Féte-Diet, interdit pour avoir disputéle pas ibid. à M. Deslander,Fuisant fonctions d'Intendant. lu comExtrait de la Lettre du Ministre s qui approuve des Galeres contre les Soldats Déserteurs, ent celle mutation de la peine d'étre employés aux travaux publics. 2 de Greffier du Conseil, et de Greffier de la Juridiction. Sa Majesté l'a de Brach, qui annonce que - à M. lors de la Procession de la Féte-Diet, interdit pour avoir disputéle pas ibid. à M. Deslander,Fuisant fonctions d'Intendant. lu comExtrait de la Lettre du Ministre s qui approuve des Galeres contre les Soldats Déserteurs, ent celle mutation de la peine d'étre employés aux travaux publics. les droits de Boucherie et pour faire mettre en Ferme ibid. Cabaret. établissement d'un Breau pour Mai 3. Arrêt de Léogane 3 portant ibid. la perception des droits sur PIndigo. Iiiii ij --- Page 824 --- TABLI E 1706Mai 3. Arret du Cap,quicondamne un Economeguiabrililer pieds d'un Engagé à 50 liv. d'amende, elc. - - Réglement de Léogane 2 qui ordonne de planter. des Vivres. Arrêt du Cap, qui prononce sur une dette de Jeu. 12. Réglement de Léogane 2 contenant détermination d'une échelle de distance pour les transports et significations. ibid. - Juin 7. Arrêt du Conseil du Cap 2 touchant les Negres afermés. 72 qui ordonne de planter des vivres. pour le paiement du Droit sur PIndigo. ibid. Juil. 5. qui défend de mnaltraiter P'Exécuteur des Hautes-Guvres. ibid. S.-9 qui, attendu que la Cour se trouve mi-partie, nomine des Habitans pour Juge. Août 1, Provisions de Gouverneur de PIsle de la Tortue et Cote Saint-Domingue, pour M. le Comte de Choiseul-Beaupré. 4. Ordonnance de M. lIntendant, que déclare libre un Negre venu de chez les Espagnols pendant la guerre. ibid. Sept. 4. Premiere Commission de Receveur des Amendes dans le ressort du Conseil du Cap, donnée par les Administrateursa d'Huissier-dudiencier au Conseil du Cap, donnée par les Administrateurs. Sept. "IO. Ordonnance du Commandant en Chef par interim, qui établit ILIZ Receveur des Droits Curiaux dans la dépendance du Portde-Paix, ects ibid. Oct. II. Arrêt de Liogane, touchant les vivres. Oct. IS. Ordonnance du Commandant en Chef par interim , touchant l'inexactitude du recensement du Cap. Oct. 24. Arret du Cap, pour la réception d'un Procureur du Roi, et protestation du Deyen. Nov. 1", Provisions de Gouverneur de l'Isle Saint-Croix pour M. de Charite. 8. Arrêt du Cap, , touchant les Droits des Oficiers de Justice et autres. ibid. II. Ordonnance du Roi, touchant les Engagés. Déc. 6. Arrêt du Capsqui défend d'enivrer les Riyieres, Ruisseaux, Lagons,' etc. --- Page 825 --- 1A f - - a Taa Dal - - CHRONOIOSIOUI E. 80s, Janv. Arrêt de Léogane, qui enjoint à zn ancien Greffier et 3. Cour de remettre toutes les Minutes aul Greffier actuel. Notaire de la et autres. ibid. II. Ordonnance du Roi, touchant les Engagés. Déc. 6. Arrêt du Capsqui défend d'enivrer les Riyieres, Ruisseaux, Lagons,' etc. --- Page 825 --- 1A f - - a Taa Dal - - CHRONOIOSIOUI E. 80s, Janv. Arrêt de Léogane, qui enjoint à zn ancien Greffier et 3. Cour de remettre toutes les Minutes aul Greffier actuel. Notaire de la Fév. 1", Commission de Subdélégué au Cap. la culture 6. Ordonnance de M. PIntendant, pour encourager du Tabac. défend à tun Médecin diexercer sans 7. Arret du Cap, qui titre. SILY la Police des Marchés. Pavis d'Habitans qui ont jugé, la Cour Fév. 8. qui homologue étant mi-partie. Particulier à épouser la fille enceinte qui condamne un de ses auvres. 9. touchant les Negres épaves. vérifier les vivres avec Mars 14. qui nomme des Conseillers pour ibid. des Oficiers de Milice. d'abanAvril 30 Ordonnance de M. PIntendant, portant défenses donner le Quartier de Léogane. et les Huissiers du Mai 2. Arrêt de Léogane, touchant P'Audiencier, Conseil. touchant les Vivress. des Soldats. ibid. 18. Ordonnance du Roi, touchant les Congés de de M. PIntendant, qui enjoint aux Huissiers foire 19. Militaires, sans prendre aucune autoutes signifcations aux Oficiers torisation. en faveur des Flibustiers et Juin 1", - da Roi, portant Anmistie Déserteurs. Lettre du Ministre sur les Negres amenés en France. 99 Juil. 10. 2. Sentence du Juge du Cap, confirmée par Arrêt, pour suppléer un don mutuel porté en zn contrat de mariage incendié. IOO IOI Arrêt du Cap, touchant les Droits suppliciés. 4. Huissier Grefier de la Cour, ce 5. qui commet un pour dernier étant partie. touchant P'emploi des fonds. ibid. Août 1", Letire du Ministre, assassin de son Arrêt de Léogane, contre un Esclave Maitre. touchant certaines 3. Extrait de la Lettre du Ministre 3 ibid. exemptions, et les Droits Curiaux. O IOI Arrêt du Cap, touchant les Droits suppliciés. 4. Huissier Grefier de la Cour, ce 5. qui commet un pour dernier étant partie. touchant P'emploi des fonds. ibid. Août 1", Letire du Ministre, assassin de son Arrêt de Léogane, contre un Esclave Maitre. touchant certaines 3. Extrait de la Lettre du Ministre 3 ibid. exemptions, et les Droits Curiaux. --- Page 826 --- Bot TABLE 1707 Aoit 3. Extrait de la Lettre du Ministre touchant les Droits de Boucherie 2 de Cabaret, d'Ancrage et de Passage, clc." Ordonnance du Roi, sur les Milices. 4os - sur les Gardes des Habitans. I06 - - qui fixe L'age et la taille des Engagés. IO7, Extrait de la Lettre du Ministre s touchant le compte à rendre par les Capitaines des Bâtimens qui arrivent. 4 24. touchant le rang du Commissaire-Ordonnateur. ibid. 25. Ordonnance du Commandant en Chef par interim, qui défend aux Habitans de la partie du Nord de vendre leurs terreins sans sa permission. Sept. 3. de M,I'Intendant, qui défend la vente des terreins de plusieurs Quartiers pour aller s'établir dans d'autres. IIO Extrait de la lettre du Ministre, touchant les pouvoirs d'un. Commandant d'une partie de l'lsle en matiere d'Ordonnance à rendre. ibid. 17. Certificat du Commandant en Chef par interim, touchant ce que D'on doit entendre par restant de terre. ibid. Nov. I", Ordonnance de PIntendant des Isles 3 pour que le baril de mesure soit de 55 pots de Paris. III S. du Commandant en Chef par interim, pour ratifer le choix fait par M. Deslandes, Ordonnateur, à sa mort, de la personne du sieur Mercier pour veiller aux afaires du Roi. ibid. 7. Arret de Léogane, touchant D'état des Negres et Maitres venus de la Vera-Crux. II2 du Cap; , qui homologue une Sentence arbitrale rendue par un Conseiller. II3. 1708 Fév. 20. Ordonnance de M.le Général, qui défend aux Officiers d'aller à bord pour contraindre à leur livrer des marchandises. ibid. Mars 23. Sentence du Siege Royal du Petit-Goave, contreune Femme adultere. I14 Avril 16. Arrêt du Conseil de Léogane s contre une Femme adultere, et qui fait défense au Greffier de la Juridiction de délivrer aucune piece criminelle sans l'ordre du Juge. ibid. Mai 9. du Cap, , qui défend: 1°. d'établir des Guldiyes : 2°. de vendre des liqueurs fortes aux Negres sans billet de leur Maitre; et 3". de les laisser aller de Quartier en Quartier aussi sans billet. 117, qui ordonne qu'un Negre condamné à mort sera Exécutesr des Hautes-Guyres, etc. ibid. iction de délivrer aucune piece criminelle sans l'ordre du Juge. ibid. Mai 9. du Cap, , qui défend: 1°. d'établir des Guldiyes : 2°. de vendre des liqueurs fortes aux Negres sans billet de leur Maitre; et 3". de les laisser aller de Quartier en Quartier aussi sans billet. 117, qui ordonne qu'un Negre condamné à mort sera Exécutesr des Hautes-Guyres, etc. ibid. --- Page 827 --- : N Tae - - E. levée CHXONOLOGIOU) Arrêt du Conseil de Liogane, qui ordonne une pour 1708 Juin 4. droits suppliciés. d'une Lettre du Ministre, sur les significations aux 1 - 5. Extrait ibid. Officiers. du Cap, touchant le paiement ou le remplacement des Juil. 2. Arrêt 119, Negres suppliciés. Coasinsine-Ordasnater pour M. Mithon 6. Commission de ibid. de Senneville. pour contraindre à porter en 24. Arrêt du Conseil d'Etat, des Sucres terrés et France tous les produits des Isles, à l'exception 12I. rafinés, etc. les précautions à prendre Juil. 25. Ordonnance du Roi s concernant de celle de Siam. 123 éviter les maladies contagieuses, et notament pour Extrait de la Lettre du Ministre, touchant la proposition 125, d'établir une Juridiction consulaire. défenses aux Oficiers MaOrdonnance du Roi, portant jors d'acheter à bord des Navires. libre pour serAoût 6. Arrêt du Cap 9 qui déclare un Negre en"payer vice rendu à la Colonie, et ordonne une taxe générale pour 127, Teprix. au du paiement des Esclaves conde Léogane, sujet damnés à mort. touchant les poids et mesures. du Cap, du Conseil de Léogane 2 31. Requéte du Procureur-Général lui le Lieutenant de PIntendant, sur une amende prononcée contre par Roi pour n'avoir pas monté le piquet comme Milicien. deux Conseils pour Provisions de Premier Conseiller des Sept. 9. M. Mithon de Senneville. entre la Compagnie Royale de Guinées 27. Conditions arrêtées M. Mithon , Directeur de ses afaires. 133 et Traité de lAssiente, et établit M. Mithon de Senneville pour faire Oct. 2. Commission qui les fonctions d'Intendant. du Roi donnée à M. de Mithon 8. Extrait de PInstruction 135. touchant son rang au Conseil. Charité. ibid. touchant les Religieux de la Nov. S. Arrêt de Léogane, touchant la monnoie. d'une proJanv. 1". Lettre du Gouverneur, pour la suppression le Conseil du Cap, contre le Juge du Port-de-Paix. cédurefaite par ibid, : 2. Commission qui les fonctions d'Intendant. du Roi donnée à M. de Mithon 8. Extrait de PInstruction 135. touchant son rang au Conseil. Charité. ibid. touchant les Religieux de la Nov. S. Arrêt de Léogane, touchant la monnoie. d'une proJanv. 1". Lettre du Gouverneur, pour la suppression le Conseil du Cap, contre le Juge du Port-de-Paix. cédurefaite par ibid, : --- Page 828 --- TAB) L E 1709 Janv. 2. Extrait de la Letere du Ministre au Couverncur suy l'augmentation des especes. 137, Arrêt du Petit-Goave, qui, attendu les ordres du Gouverneur, renvoie les Parties à se pourvoir, ect. Fév. 4. Arrêt du Cap, pour passer outre sur une procédure contre le. Juge du Port-de-Paix. portant que les especes conserveront leur valeur. 139. Ordonnance de M. de Barrere, Lieutenantde Roi du Caps touchant les monnoies. Mars 5. Arrêt du Cap, qui destitue un Juge pour s'étre adjugé indictement des efess. ibid. Avril 3. Ordonnance du Roi, qui annulle un Arrêt du Conseil de Liogane,portant augmentation d'especes, et fait défenses aux Oficiers des Conseils Supérieurs des Isles de donner de pareils Arrêts. 14- Lettre du Ministre, sur les pouvoirs des Conseils quant aux Ordonnances des ddministrateurs. Mai 6. Arrêt du Cap, touchant, 1°.le Banc des Oficiers du Siege du Port-de-Paix dans l'Eglise : 2.lusage de payer les Soldats pour avoir main-forte. - Edit touchant les Invalides de la Marine. ibid.. Juin 16. Mémoire concernant quelques usages suivis au Conseil de la Martinique. 26. Lettre du Ministre, sur le voyagede l'Archevèque de Santo-. Domirgo dans la partie Frangoise. Juil. I", Arrêt du Cap sur les Droits Curiaux. portant qu'aueun Médecin ne pourra exercer qu'il n'ait été regu en la Cour. de Léogane, qui ordonne que les Esclaves réfugiés dans les terres Espagnoles seront ramenés par une personne préposée par le Gouverneur, ibid. : 2. - du Cap 3 quijuge que le Receveur des amendes doit les restituersans. frais. 28. Ordonnance de M. PIntendant, touchant les Capitaines Corsaires qui vont vendre leurs prises à la Côte d'Espagne et à SaintThomas, et fraudent les droits de M. PAmiral. ibid. 30. des Administrateurs, qui établit un Postillon particulier au Port-de-Paix, Août 5. Arrêt de Liogane, concernant les vivres, --- Page 829 --- A - - - VA - A - af B C HRONOLOGIQU E. Août s.Arreedu Cap, touchant PAudiencier et les Huissiers de la les Capitaines Corsaires qui vont vendre leurs prises à la Côte d'Espagne et à SaintThomas, et fraudent les droits de M. PAmiral. ibid. 30. des Administrateurs, qui établit un Postillon particulier au Port-de-Paix, Août 5. Arrêt de Liogane, concernant les vivres, --- Page 829 --- A - - - VA - A - af B C HRONOLOGIQU E. Août s.Arreedu Cap, touchant PAudiencier et les Huissiers de la Cour. Ordonnances de M.PIntendunt, qui, sans avoir égard 8et25. au refus de reconncitre sa Juridiction > prononcent sur une contestation ibid. de terreint. modification de celle de Sept. 8. des Admiristrateurs, portant Sa Majesté sur les paiemens en especes d'or et d'argent. ettre des récompenses aux Flibustiers. 166 9. pour prome de touchant les Negres à armer en temps guerre. 167 de PHuissier-AuArrêt du Cap, quisordonne l'élargissement diencier de ia Cour tenu en prison par le Lieutenant de Roi. Oct. 1", de Léogane, sur une cause d'Aubaine, et une procé169 dure irréguliere. des 22. Ordonnance de M. PIntendant 3 sur une assemblée créanciers d'un mineur, etc. des Administrateurs, concernant les personnes chargées 24. testamentaires. de procuration, et les Exécuteurs concernant les chemins. de ses Vaisseaux Nov. 20. - du Roi, portant que les Capitaines Intenrecevront sur leurs bords les munitions et marchandises que les dans et Commissaires des Isles auront à leur donner pour les apporter en France. Franaux Corsaires - Déc. 22. de M. PIntendant, que défend pois d'aller prendre des Commissions, et de conduire leurs prises en pays étrangers. 1710 Janv. 1", portant établissement d'un Garde-magasin général à Léogane. établissement d'un Grand 14- des Administrateurs, portant Voyer de la partie de POuest. Arrêt du Cap, qui condamne en une amende de 200 liv. applicable à un banc pour la Cour dans l'Eglise. 28. et Fév. 2. Lettre du Gouverneur à PIntendant, et réponse de ce dernier sur la translation du Conseil de Léogane au Petis Goave. ibid. Fév. 1O. Ordonnance des Administrateurs confirmative de la liberté donnée par le Conseil du Cap 2 un Esclave pour service rendu à la Colonie. 20. Commission de Receveur-Général des deniers publics donnde 18% par M. lIntendant. Tome 11. Kkkkk 28. et Fév. 2. Lettre du Gouverneur à PIntendant, et réponse de ce dernier sur la translation du Conseil de Léogane au Petis Goave. ibid. Fév. 1O. Ordonnance des Administrateurs confirmative de la liberté donnée par le Conseil du Cap 2 un Esclave pour service rendu à la Colonie. 20. Commission de Receveur-Général des deniers publics donnde 18% par M. lIntendant. Tome 11. Kkkkk --- Page 830 --- T A B L E 17I0 Fév. 22. Letere de M.I'Intendant, sur son ressort en afaires, ez sur celui des Conseils. Mars 8. Ordonnance des Administrazeurs, 3 qui défend de faire sécher les cuirs dans les rues du Cap. concernant l'exercice de la Chirurgie et la visite des remedes et médicamens. Concession d'un terrein pour loger les Missionnaires au Cap. 185. - - 9. Ordonnance des Administrateurs, concernant la police et la propreté du Cap. 1O. Concession d'uu terrein en faveur de la Paroisse du Cap ibid. pour un Presbytere. - Ordonnance des Admiaistrateurs, pour assembler les Habitans du Cap, afin d'y établir une fontaine. concernant les Receveurs du Cap. 12. Mémoire pour la défense du Quartier du Cap; et Ordonnance des Administraseurs, qui fixe le lieu du Bourg du même ilor. 187, OrIS. et Mai 2. a surla défense du Quartier de Léogane ; et donnance des Hrmenwetodhree, de la nouvelle Ville de ce nom. 5. Arrêt du Petit-Goave, 2 sur le droit de 2 O Ziv. par téte de Negres, da à la Compagnie de PAssiente et de Guinée, etc. Mai 6. - - du Cap, qui autorise d payer les Droits Curiaux en Sucre, et supprime les Receveurs et Collecteurs desdits Sucres. ibid. Juin 2. qui autorise àpayer les Droits Curiaux en Sucre ceprix d'esrimation, et qui supprime les Receveurs et Collecteurs desdits ilid. Sucres. qui, cttendu une résidence pendant deux ans dansla Cnlonie, ordonne au Curé de célébrer un mariage. 18. Ordonnance du Général pour l'établissement d'un llopital au Petit-Goave. Edit portant création d'Ofices Gardes-Côtes dans les Isles de la Mertinique et de Saint-Domingue. Juil. 7. Arrêt du Petit-Goave, qui ordonne que les insinuations seront faites aux Juridictions conformément à P'Edit du 27 Décembre 2612. ibid. Aolt S. du Cap, qui, attendu la pauvreté d'un particulier 9 Paudition des deuxparties. 202 vide un appel,sans autreformalité que Petit-Goave. Edit portant création d'Ofices Gardes-Côtes dans les Isles de la Mertinique et de Saint-Domingue. Juil. 7. Arrêt du Petit-Goave, qui ordonne que les insinuations seront faites aux Juridictions conformément à P'Edit du 27 Décembre 2612. ibid. Aolt S. du Cap, qui, attendu la pauvreté d'un particulier 9 Paudition des deuxparties. 202 vide un appel,sans autreformalité que --- Page 831 --- 04 af S -ac - a A V E. 8rn CHI RONOLOGIOU Aoit Arrêt du Cap 2 concernant la Chirurgie. 5. touchant la Féte de Saint-Dominique. du Petit-Goave, 20f d'ane Lettre du Ministre, touchant les biens des 27: Extrait Capucins. touchant les Corvées. contre le Procureurtouchant une amende prononeée - ibid. Général du Conseil de Léogane. Zui rendu en matie e à M. Mithon , sur un Jugement par 207, de terrein. touchant les droits suppliciés. ibid. Sept. 1". Arrêt du Cap, ordonne la publication du Tarif du Petit-Goave , qui des droits de Justice, tous les six mois, ibid. sur les ventes par les Esclaves. de dépens. 209, 2. du Cap, touchant les exécutoires GouExtrait de la Lettre du Ministre à M. de Phelypeaux, 7. touchant : I". les chasses de Negres maverneur-Géniral des Isles, Parlementaires: 3°. les Mirons : 2°. la liberté laissée anx Oficiers ennemies pour P'échange des prin lices; ; et 4.les cartels avec les Isles ibid. sonniers. pour le paiement de la 12. Ordonnance des Administrateurs, 2II pension des Curés. touchant les arbres plantés au Petit16. - de M. le Général, Goave, et la police de ce lieu. de POrfévrerie, et Oct. 6. Arrêt du Petit-Goave, sur le commerce les ventes par les Esclaves. les Ouvriers travaillant pour du Cap, qui ordonne que leurpaiement en Sucres. les Habitans, seront tenus d'accepter 207, touchant les droits suppliciés. Commission de Premier Conseiller, - Licutenan-Cénéral, 13. donnée par la ComCivil, Criminel et de Police, et Garde-de-Sceaux, Simonet de Liencourt. pagnie de Suint-Domingue au sieur des Trésoriers et Condu Roi,pour les fonctions AP - 15. Réglement Invalides de la Marine 5 et Apostilles et Ortrôleurs partieuliers des donnance des Admunistrateurs. la perception des amendes 30. des Administrateur:, concernant 3 et confiscations, Kkkkk ij --- Page 832 --- S12 TABL E 1710 Nov. IO. Arrêt du Cup. , qui suspend des Lettres d'émancipa tion par lui accordées, etc. qui ordonne une levée pour payer la Nourrice d'un Enfant abandonné. ibid. Déc. I,- du Conseil d'Etat, pour la réunion des terreins enfriche. Ordonnance des Administrateurs, qui enjoint aux Ilabitans gui ont des places proche les Hates de les clorre ; et défend de chasser prés ces Hates, ni d'en tuer les bestiaux. Commission donnée par les Administrateurs s pour être chargé des intérêts des François auprés du Gouvernement Espagnol. IO. Ordonnance de M. LIntendant, touchant les Boucheries. 229 22. Ordre du Roi, qui donne le Commandement de PIsle à M. de Valernod en l'absence de M. de Choiseul. 24. Ordonnance du Roi, qui maintient les Habitans dans la possession de leurs terres habicuées, dont ils n'ont pas de concession. les Administrateurs s pour être chargé des intérêts des François auprés du Gouvernement Espagnol. IO. Ordonnance de M. LIntendant, touchant les Boucheries. 229 22. Ordre du Roi, qui donne le Commandement de PIsle à M. de Valernod en l'absence de M. de Choiseul. 24. Ordonnance du Roi, qui maintient les Habitans dans la possession de leurs terres habicuées, dont ils n'ont pas de concession. Extrait de la Lettre du Ministre, qui ordonne l'établissement d'un dépôt pour les archives du Gouvernement et de PIntendance. 232 171I Janv. 5. Arrèt de Léogane, touchant les Libres qui recelent des Esclaves. - 20. Ordonnance de M.lIntendant, couchant les Boucheries.ibid. - Fév. I%,- du Roi, pour l'entretien des chemins. 2.- du Roi, concernant la recherché des Negres fugitifs passés dans la partie Espagnole, et qui casse D'Arrêt du Conseil de Léogane à ce sujet. aul sujet des Exécuteurs testamentaires, et Fondés de procurations. 7. Avis de M. Mithon sur la destination d'une partie des biens des Capucins pour aider les Jésuites. 16.Arret du Cap,touchant le paiement des droits suppliciés. 238 Mars 2- quifixe à deux et demi pour cent la commission du Curateur aux vacances sur l'argent. qui accorde des Lettres de Requére civile sans consultation. ibid. 3. Interdiction prononcée par les Administrateurs contre un Conseiller, etc. Avril 20. Lettredu.Minisere,touchant l'inexécution des Articles 32 et 54 de TEdic de z 685. --- Page 833 --- 40 Af RA e 1AA B AM A CHRONOLOSIOU, E. Ordonnance du Roisportant que les Esclaves qui auront 1711 Avril 20. de la Fleur-de-Lys, et des oreilles coupées encouru les peines du fouet, ressort les Juges ordinaires. seront condamnés en dernier par seulement s concernant le décès des Negres afermés. concernant l'infdélité des récenseMai 1". - - des Administrateurs, mens. concernant les privileges et exemptions. touchant les Negres marons. les comptes des Procureurs aux biens vacans. 247 2. concernant Habitans du de Léogane de portant défenses aux Quaruer 4. Habitations sans permission, et aux Notaires d'en passer vendre leurs les actes. touchant les Chirurgiens de Navires et autres. 5. Arrêt du Cap, du Petit-Goave , touchant des voies de fait contre un Conseiller. du Cap, touchant les droits suppliciés. du Petit-Goave, touchant le prix des Negres suppliciés 2 ct ordonne de déclarer les Negres tués dans les chasses. qui de Roi de Sainz-Louis, et du Di23. Ordonnance du Lieutenant la sortie des marchandises. recteur général de la Compagnie, 9 touchant Jugement rendu par M. Ducasse lors de son passage à Saint27. avec M. PIntendant. Domingue 9 conjointement de M. Ducasse, des Lots non-réclaBrevet de Don en faveur de Carthagéne, ect. més par les Flibustiers employés à l'expédition création de dans les Amirautés. - - Offices - Edit portant plusieurs ibid. Juin Arrêt du Petit-Goave, qui ordonne que les Ofices des Siegès, S. d'Amirauté, se conformeront au Tarif faisant les fonctions d'Officiers de 2706. . Ducasse, des Lots non-réclaBrevet de Don en faveur de Carthagéne, ect. més par les Flibustiers employés à l'expédition création de dans les Amirautés. - - Offices - Edit portant plusieurs ibid. Juin Arrêt du Petit-Goave, qui ordonne que les Ofices des Siegès, S. d'Amirauté, se conformeront au Tarif faisant les fonctions d'Officiers de 2706. la subsistance des Troupes. ibid. 9. - qui impose un droit pour des Ordonnance de M. PIntendant sur la vente Negres épaves. 17. des Administrateurs, touchant les concessions des Raques 21. de. et des Savannes de Limonade , etc. 262 de Caracol et Jaquery 5 263. de débaucher les Matelots. - Juil. 6. - - portant défenses --- Page 834 --- TABLE 1711 Juil. 6. Arrét du Petit-Goave, qui ordonne que les biens des Mi neurs et des absens seront tenus de La cotisation pour construire une Eglise à Léogane. portant enregistrement avec modification d'une ordonnance du Gouverneur et du Directeur de la concession de la Compagnie, et gui ordonne qu'ils rapporteront leurs commissions pour étre enregistrées. 1 - Ordonnance en faveur d'un Charpentier poursuivi par un Conseiller. 267, 9. - du Commandant de la partie de POuest pour le service du Quartier du Petit-Goave. 268 . 17. du Juge du Cap, qui permet le dépôt au Grefe de son Siege d'un acte passé en l'Isle de Sainte-Croix (I" vol.) 30. du Roi, portant réglement sur la discipline dans l'étendue des concessions de la Compagnie. Août 3. drret du Cap, touchant la résidence des Huissiers, et leurs transports. IS. Ordonnance des Administrateurs-Genéraux des Isles, EOlchant les afranchissemens. a - Sept. 1",Provisions de Gouverneur de l'Isle de Sains-Croix pour M.le Comte d'Arquian. 2. Ordonnance des Administrateurs, quienjoint de remettre toutes les lettres à la poste. 4. touchant le droit sur P'Indigo. 7. Arrêt du Petit-Goave, quisuspend un Conseiller. touchant l'exercice de la Médecine et de la Chirurgie. 277 IS. Arrêt du Cap s qui, attendu l'absence et l'empéchement des Oficiers de la Juridiction s commet un Marchand pour Juge. 278 caee Oct. xer, Ordonnance de M, PIntendant, portant réglement sur les prises, ibid, S. Arrêt du Cap, qui renvoie les parties pardevant le Greffier de la Cour pour étrejugées. 6. Réglementfait par M.flntendunt,pour la régie et la perception des droits de Monseigneur PAmiral dans les Isles du Vent et à SaintDomingue, ibid. poa II. Ordonnance de M. PIntendant 2. pour le paiement des charges Garde-Côtes. 293, cc Nov. 4. Arrêt du Cap, qui fixe le prix des Negres suppliciés. 294 ww S-portant Tarif pour les honoraires du Médeçin du Roi, ibid. 6. Réglementfait par M.flntendunt,pour la régie et la perception des droits de Monseigneur PAmiral dans les Isles du Vent et à SaintDomingue, ibid. poa II. Ordonnance de M. PIntendant 2. pour le paiement des charges Garde-Côtes. 293, cc Nov. 4. Arrêt du Cap, qui fixe le prix des Negres suppliciés. 294 ww S-portant Tarif pour les honoraires du Médeçin du Roi, ibid. --- Page 835 --- R CA a V - A - a Boa CHKONDLOGIOCI E. 815, 6. Arrêt du Conseil du Cap,touchant une prise à partie. ibid. 1711 Nov. les droits du Chantre aux enterremens. 295; Déc. 7. 1 qui fixe n'y a d'autre prix 1712 Janv. 13. Ordonnance portant : 1°. qu'il liyré des Sucres et courant que celui en argent : 2°. qu'il ne sera que étalonnés. 2951 Indigos de bonne qualué ; et 3°. que les poids seront des Isles sur les monFév. 13. - des Aininaarrdedres noies. du Procureur-Géaéral. 298. 24. - - quifixe le Rang les Paroisses de P'Onest pour déclare solidaires toutes 25.- qui des Curés. 299, le paiement des pensions de D'eau au Cap. Mars 18. 1 - des Administrateurs,. pour procurer dans les Eglises. 19. 1 sur les rangs et préséances d'une chambre de commerce. 304 portant établissement 20 - sur les monnoies. délaissés par les Capucins. 306 23.- -pourl'emploi des efets de couleur de de plusieurs gens 23.- - pour Pafranchissement 307, la Vera-Crux. dans les Raques de Caracol et de qui taxe les concessions 309. Jaquezy. des Habitans du Cap,pour avoir de Peau. 300 28. Délibération sur la délibération préck- -29. Ordonnance des Administrateurs > dente. qui défend aux Conscillers de s'abAvril 4. Arrêt du Petit-Goave, senter des séances. Administrateurs sur la translation de la Chan 1 6. Ordonnance des ibid. pelle du Port Margot; 2 etc. - 8.- sur les droits de vigie. portant érablissement d'un réglement 25. sur P'enregistrement d'une chambre de commerce. POrdonnance de M. PIntendant, Arrét du Cap, qui 5 Sur deux Conscillers, le Prohomologue une Sentence arbitrale rendue par de la Colonie. curcur-Ginéral et le Commandant en des Chef Làdres à la Tortue. 313 qui ordonne le transport touchant les enterremens. ibid. sur les des Nobles. qualifications d'écrire ni plaider / our les Parties. soeryh qui défend Conseiller - Receyeur des deniers pour qui nomme un ibid. P'édification de P'Eglise. , qui 5 Sur deux Conscillers, le Prohomologue une Sentence arbitrale rendue par de la Colonie. curcur-Ginéral et le Commandant en des Chef Làdres à la Tortue. 313 qui ordonne le transport touchant les enterremens. ibid. sur les des Nobles. qualifications d'écrire ni plaider / our les Parties. soeryh qui défend Conseiller - Receyeur des deniers pour qui nomme un ibid. P'édification de P'Eglise. --- Page 836 --- TABI L E 1712 Avril 26. Ordonnance des dinisionneonyoudente les Concessionnaires dans les Ragues de Caracol et de Jacquery. concernant les droits curiaux et de fabrique. ibid. Arrêt du Conseil du Cap, touchant les Inventaires. 322 Juin 4. Jugement du Conseil de Guerre > qui condamne un Traitre au dernier supplice. 7. Représenitations du Conseil du Cap au Ministre 3 à l'occasion de l'établissement d'une Chambre de Commerce. Juil. 4. Arrêt du Petit-Goave, touchant l'appel des causes en 304 la Juridiction. I2. Ordonnance de M: Pintendant, touchant les Negres épaves. 324 ibid. Août 17. Commission de Directeur- Général de la Compagnie. 325 17. Suspension d'drmes entre la France et PAngleterre. 326 21. Ordonnance du Roi, sur le même objet. ibid. 29. Arrêt du Cap, gui annulle plusieurs libertés données par testament. - - 31. Lettre du Ministre sur la suspension d'armes. Oct. I, Provisions de Gouverneur de Saint-Domingue pour M. le Comte de Blénac. de Lieutenant au Gouvernement général des Isles, pour M.le Comte de Blénac. ibid. Nov. 14. Arret du Petit-Goave, touchant P'ordre à garder dans les Grefes et les Notariats. ibid. > pour les clôtures des maisons de Léogane. qui, 1". ordonne que les Chirurgiens examinés une dront commission du Médecin du Roi : 2°.fixe les. droits pren- de ce dernier; et 3°. réduit un particulier reconnu pour ignorant au traitement d'une seule maladie. touchant l'appel des causes aux Juridictions par PAu- 332 diencier, et qui repoit le Presenbauindogoant à l'exécution d'un Arrêt de réglement. 15. qui défend de vendre aucun terrein si le tiers n'en est pas défriché. Déc. 30. Ordonnance du Roi, qui àéfend aux Maitres de donner 336 la question aux Esclaves. 1713 Janv. 2, Arrit du Cep, qui enjoint à un Conseiller de soufrir 337 les actes d'Huissiers. 1713, diencier, et qui repoit le Presenbauindogoant à l'exécution d'un Arrêt de réglement. 15. qui défend de vendre aucun terrein si le tiers n'en est pas défriché. Déc. 30. Ordonnance du Roi, qui àéfend aux Maitres de donner 336 la question aux Esclaves. 1713 Janv. 2, Arrit du Cep, qui enjoint à un Conseiller de soufrir 337 les actes d'Huissiers. 1713, --- Page 837 --- - - a - M a - - B CRRONOEOSISUE des Administrateurs qui nomme un Conseiller X713 Janv. 8. Ordonnance ibid. Syndic-Général pour les comptes des Marguilliers. Mars 6. Arrêt du Cap 5 touchant un Negre accusé de folie. 339. de Léogane, qui défend la saisie des Negres de culture. ibid. Vente d'une maison par le Commandant en Chefparinterims la Conseillers du Conseil du Cap, tant pour le Conseil que pour aux Juridiction. concernant les particuliers qui font appel Arrêt de Léogane, de leurs billets. 6. touchant les mises à exécution par Huissier. Extrait du mémoire d'instruction de M. le Comte de Blénac, 12. ibid. concernant les Chirurgiens. Ordonnance du Roi, concernannt lés Inventaires. 343, 13. interim 3 portant défenses du Commandant en Chef, par d'acheter des bois des Negres, et de leur vendre de P'eau-de-vie. les Par- 345, du Roi, qui défend de plaider ni d'écrire pour ties. interim, qui établit un 22. du Commandant en Chef, par Avocat unique, et un faiseur de requéte. Commandant 29. Ordre du Roi, qui établit le sieur de Paty, des parties de POuest et du Sud. les droits Curiaux Extrait d'une lettre du Ministre, touchant ibid. et l'indépendance des Missions de tout Evèque. touchant les Procureurs aux biens vacans. 349. le Conseil de Léogane Lettre du Ministre, pourn'assembler ibid. que tous les deux mois. touchant les Lépreux. sur une accusation de viol. de Extrait de la Lettre du Ministre s contenant approbation l'établissement de deux grands Voyers. des Scellés à la mort de M. à Poccasion de P'apposition ibid. de Valernod, de PIntendant des Isles de PA31, Commission de Subdélégué M. Mithon de Senneville. mérique à Saint-Domingue pour de la Marine. - a Edit touchant les Invalides sur la Monnoie de Avril I", Ordonnance des Administrateurs, Hollande. L1l1I Tome II. --- Page 838 --- TABL E 4713 Avril 4- Extrait de la Lettre du Ministre, qui désapprouve l'établissement d'une Chambre Consulaire, etc. 20. Réglement du Roi, pour une Compagnie de 6o Ouvriers, s sous le nom de Compagnie d'Artilleric. Mai I", Arrêt du Conseil d'Etat, sur les especes avec les apostilles des Chefs. 18. - de Léogane s sur la chaine des Arpenteurs. 22. Ordonnance pour la publication de la Paix. 31. Lettre du Ministre, 9 touchant les immeubles que possédoient les Habitans de Saint-Chistophe. ibid. Juin IS. Ordonnance du Directeur général de la Compagnie 3 portant établissement de Bureaux et Canots pour la visite. Juill. 4. Arrêt du Conseil du Cap 3 qui défend aux Notaires de faire passer des Actes en Ville par leirs Gommis, tandis qu'ils operent à la Campagne. la publication de la Paix. 31. Lettre du Ministre, 9 touchant les immeubles que possédoient les Habitans de Saint-Chistophe. ibid. Juin IS. Ordonnance du Directeur général de la Compagnie 3 portant établissement de Bureaux et Canots pour la visite. Juill. 4. Arrêt du Conseil du Cap 3 qui défend aux Notaires de faire passer des Actes en Ville par leirs Gommis, tandis qu'ils operent à la Campagne. touchant l'étalonnement des Poids. qui ordonne 3 attendu que la Maison du- Grefe de la Juridiction tombe en ruine 3 que les Minites seront mises ches le ibid. Greficr. 5. Ordonnance du Roi, touchant les Passeports de Sa Majesté pour les Vaisseaux. 7. Arrêt du Conseil de Léogane 3 qui défend au. Directeur de la Compagnie de rendre aucune Ordonnance sans la participation du Commandant, . el en déclare nulle une portant imposition. 8. Ordonnance des Administrateurs, concernant l'établissement d'un Octroi. - 17. Déliberation et Arrêt du Conseil Supérieur de Léogane 3 qui accorde un Octroi tant pour lui que pour le Conseil du Cap el toute la Colonie, ensuite de quoi est la dispense de service Militaire pour. les Conseillers 2 pour leurs Economes 2 etc. Arrêt du Conseil de Léogane , concernant les Actes des Notaires. 18. Commission de Subdélégué de PIntendant au Quartier du Cap pour M. de Boismorand. - Leutre des Administrateurs au Conseil du Cap, touchant POctroi. Aoit 14. Délibération du Conseil du Cap, touchant POctroi. 379. Ordonnance du Roi, portant amnistie en faveur des Ofciers Mariniers et Matelots. --- Page 839 --- M 22 N BA V -d 2 - E. Général du ERf0NDE001003 de M. Robineau, Procurer 1713 Août 18.et Sept. 13.Lettre Administrateurs, et réponse de ces derniers sur Conseil du Cap s aux entre les deux Cours Souveraines l'égalité parfaite et la non-préséance 385. du Cap et de' Léogane. , touchan: la bonne quaOrdonnance des Administrateurs Sept. 13l'étampe des Barriques et l'étalonnement tité des Sucres ct Indigos 3 des Poids. du Roi, au sujet des places et rangs dans les 30. Ordonnance Eglises, etc. Habitans d'établir leurs Terres à peine Oct. 16. - qui enjoint aux de réunion , à la réserve des Mineurs. enjoint à chapue Habitant 21. des Administrateurs , qui travaillans. ou Domestigue blanc pour 20 Negres d'avoir un Engegé Pafranchissemen: des Esclaves. 398 24. du Roi, concernant casse celui du Conseil Supén 29. Arrêt du Conseil d'Etat: , gii Esclaves les Negres du nommé rieur du Cap, qui avoit déclaré Geoffroy s afranchis par son testament. les amendes. 400 30. Etrait d'une Lettre du Ministre,sur étade du Conseil originairement - sur le lieu P'assemblée bli au Petit-Goave. d'Etat, qui accorde la jouissance de Nov. 13. Arrêt du Conseil de Léogane pendant POfice de Greffier Notaire de la Juridiction 5 ans. Administrateurs, sur une aceusation qu'ils 15. Jugement des ibid. s'étoient évoquée. regle les Congés et Passeports 20. d'une Lettre du Ministre,sur étade du Conseil originairement - sur le lieu P'assemblée bli au Petit-Goave. d'Etat, qui accorde la jouissance de Nov. 13. Arrêt du Conseil de Léogane pendant POfice de Greffier Notaire de la Juridiction 5 ans. Administrateurs, sur une aceusation qu'ils 15. Jugement des ibid. s'étoient évoquée. regle les Congés et Passeports 20. Ordonnance du Roi, qui pour les Vaisseaux. rendu avec des Habitans à défaut Déc. 5. Arrêt du Conseil du Cap, lAudiencier faisant les fonctions de du nombre de Juges nécessaires, 405. Greffier. concernant le concubinage - 18. Ordonnance des Administrateurs, avec les Esclaves. touchant une rébellion & 20. Arrêt du Conseil de Léogane s 407, Justice avec récidive. M. le Comte de Blénac, de Gouver1714 Janv. 1". Provisions pour le dont le Gouvernement neur Lieutenant Général des Isles sous Vent, déclaré indépendant de celui des Isles du Vent. est Ll1lI ij --- Page 840 --- 8z0 TABLE 1714Janv. 8. Arrêt du Conseil de Léogane, qui autorise les Habitans a avoir des Engagés Chirurgiens pour le service de leurs Habitations seulement. 9. 1 du Cap, sur l'évocation demandée par le Procureur Géneral d'un Procès qui lui étoit personnel par-devant les Administrateurs. 24. Ordonnance des Administrateurs s qui défend de mendier aux Portes des Eglises. Fév. 9. - qui condamne en 50 liy, d'amende par Barrique de Sucre et Indigo non étampée. 413. I Mars 28. Lettre du Ministre 2 touchant P'usage introduit aux Isles d'exiger de la part des Gouverneurs des droits en nature sur les Negres qu'ony apporte. 29. Extrait de la Lettre du Ministre, sur le jugemant d'ur Traitre, rendu par un Conseil de Guerre. Avril 3. Ordonnance des Administateurs, qui défend de chusser dans les Savanes. II. au sujet des paiemens des billets consentis eil Sucre et en Argent. ibid, Mai 7. Arrêt de Léogane, concernant la connoissance des Arts et Métiers prétendue par les Oficiers de la Juridiction de la méme ville. 8. i du Cap,gui, sans tirer à conséquence, renvoie absous UrZ Negre pris en maronage. ibid. IO. Protestations du Procureur-Général contre un arrêté du Conseil du Cap. Mai 14- Ordonnance des Administraceurs, sur les amendes. 400 Juin IS. Apostilles et Ordonnance des Administraseurs, sur le ree glement du Roi pour les fonctions des Trésoriers et Contrôteurs particuliers des Tnvalides de la Marine. 30. Lettre du Ministre, touchant les récompenses dues aux Flibustiers. Extrait de la lettre du Ministre, touchant la somine accordée aux Etats-Majors SuLr les droits de Cabarets, ect. ibid. touchant les exemptions. ance des Administraceurs, sur les amendes. 400 Juin IS. Apostilles et Ordonnance des Administraseurs, sur le ree glement du Roi pour les fonctions des Trésoriers et Contrôteurs particuliers des Tnvalides de la Marine. 30. Lettre du Ministre, touchant les récompenses dues aux Flibustiers. Extrait de la lettre du Ministre, touchant la somine accordée aux Etats-Majors SuLr les droits de Cabarets, ect. ibid. touchant les exemptions. touchant les exemptions des Conseils. ibid. touchant TOctroi. Mimoire du Roi, touchant l'Octroi, et Ordounance des Administruteurs. --- Page 841 --- M - - pas -A L R sr B 821, CHxONOEOs1OTE. qui accorde des apN714 Juil. 22. Ordonnance des Administrateurs, poinzemens à deux Grands Vayers du Cap. du des les Habitans du Cap paiement Août 20. n - qui décharge droits de vigie. concernant les Esclaves tués en maronage Sept. 3. Arrêt de Léogane, ibid. autrement que dans les chasses ordonnées. marons. ibid. touchant les plaintes contre les Negres lettre du Ministreà! MM. de Blénac et. Mithor, IO. Extrait de la ordonnances aax Grefies des Conseils touchant T'enregistrement de leurs et des Juridictions. le droit des Majors aux armes des Oficiers morts s sur de déclarer les Negres immeubles, et sur un mémoire ois Pon proposoit d'empicher le partage des terres. qui casse celle du GouOct. 8. Ordonnance des Administrateurs, Habitans de vendre leurs Habiverneur du Cap , portant défenses aux ibid. tations. des recensemens. touchant Pinfidélité Nov. Arrêt du Cap, qui sur la démission d'un Consciller,nomme 5. ibidun Receveur des droits d'Octroi. touchant POctrois 426 13. Ordonnance des Administrateurt, du Roi, touchant les Negres et déserteurs qui passent 30. dans lapartie Espagnole. touchant les Etats du Déc. 24. Extrait de la lettre du Ministre, commerce fait chaque année. surseoit à prononcer contre un Negre 1715 Janv. 2. Arrêt du Cap , qui homicide de safemme. touchant les droits exigés des Négriers. 27- Lettre du Ministre, ibid. touchant l'évocation d'une affaire. Conseils. 438 Procès-verbal de lafixation de el'Octroi par les deux de ce qui a été fait à celui de Mars 1", Arrêt du Cap, approbatif touchant POctroi, et qui nomme un Conseiller pourSyndic, Léogane, assister aux revues des Troupes. et un autre pour du Conseil du Cap, acAvril 25. Commission de Grefier-Commis ibid. cordée par les ddministrateurs. portant que le montant des - - Ordonnance des Administraseurs, à la construction d'une effets de la Mission des Capucins sera empleyé nouselle Eglise an Cap. Arrêt du Cap, approbatif touchant POctroi, et qui nomme un Conseiller pourSyndic, Léogane, assister aux revues des Troupes. et un autre pour du Conseil du Cap, acAvril 25. Commission de Grefier-Commis ibid. cordée par les ddministrateurs. portant que le montant des - - Ordonnance des Administraseurs, à la construction d'une effets de la Mission des Capucins sera empleyé nouselle Eglise an Cap. --- Page 842 --- TABL E 1715 Mai 1". Ordonnance des Adminisirateurs: 3 qui fait défenses d tous Navigateurs Franpois d'aller trafiquer dans les Isles Angloises 3 et à Curagao, ni même d'allerpicher sur les Côtes desdites Isles, àl'exception de Terre-Neuve. 2. a couckant les Negres et Déserteurs dans la partie Espagnole. - 6. Arrêt du Cap, qui permet aux Huissiers de prendre des Records, à la charge d'en étre garans. 46E touchant des manquemens de PHuissier-Audiencier de la Cour envers le Juge du Cap. ibid. Juin 6. Edit du Roi, concernant la Compagnie des 340 Secrétaires du Roi, 17 et 27. Décisions du Lieutenant de Roi du Port-de-Paix sur le droit des Habitans du Bourg du Petit Saint-Louis à l'eau de la riviere du même lieu, ct au pâturage dans une Savane voisine. 464 Fe Juil, 2. Arret du Cap, qui condamne un Commandeur blanc ert l'amende pour avoir infligé un châtiment à un Negres etc. aco Août 23. Ordonnance des Administrateurs, portant Tarifdes droits du Capitaine de Port au Cap. Edit portant suppression générale 3 tant des annoblissemens par lettres qu'autrement s fait moyennant finances, etc. a Sept. I", Letere de cachet du Roi Louis X/ aux deux Conseils sur son événement au Irône. a 7- Arrêt de Léogane, touchant un Solliciteur de Procès. 470 Cou I2. Arrêt rendu, le Roi séant en son Parlement de Paris s par lequel M. le Duc d'Orlians est déclaré Régent du Royaume. ibid. Is. Déclaration du Roi, qui établit six Conseils particuliers pour la direction des affaires du Royaume, etc. ibid. 22. Leitres-patentes sur Parrét qui déclare M. le Duc d'Orléans Régent du Royaume, ibid. a Oct. 12, Letere du Conseil de Marine, touchant les monnoies. 473 - - Arrêt du Conseil d'Eiat, touchant les monnoies. ibid: 25. Ordonnance des ddministrateurs, touchant une chasse des Negres marons à la Béate, R Nov. 6. Arrêt du Cap, rouchant les Huissiers. ibid. ure - - 9. Instruction sur la maniere d'écrire au Conseil de Marine. 470 b or Déc. 3, Ordonnance des Administrateurs, concernant la réunion de plusieurs Hâtes et Corails du Limbé et de Bayaha. doge 4. - touchant les Chirurgiens et les médicamens. 477, --- Page 843 --- ut R7 A 1a 1 2 a Au CHRONOLOSIOUE Ordonnance des Administrateurs: , qui défend aux Di- #715 Déc. 20. de faire le commerce étranger. recteurs de la Compagnie fait par les Habitans de concernant le commerce prohibé la partie du Sad. surséance d'un an. 481 29. - du Cawmur-Gaiduraet. Administrateurs au Conseil du Cap , touchant la 31. Lettre des de POctroi, et ordonnance à ce sujet. 1 2 a Au CHRONOLOSIOUE Ordonnance des Administrateurs: , qui défend aux Di- #715 Déc. 20. de faire le commerce étranger. recteurs de la Compagnie fait par les Habitans de concernant le commerce prohibé la partie du Sad. surséance d'un an. 481 29. - du Cawmur-Gaiduraet. Administrateurs au Conseil du Cap , touchant la 31. Lettre des de POctroi, et ordonnance à ce sujet. prolongation de MM. de Blénac et Mithon au ProcureurEdit et Lettre Général du Cap, sur le prix des monnoies. M. le Marquis Janv. I", Provisions de Gouverneir-Géncral, pour ibid. de Chateaumorant, Chefd'Eseadre. le serment de la rentrée. 484 13. Arrêt de Léogane, concernant de délivrer à chaque du Cap, qui ordonne au Greffier des ordonnances, etc. Conseiller une expédition riglemens, général de Saint28. Provisions de Lieutenant au Gouvernement ibid. Domingue, pour M. de Charite. liberté du commerce de Guinée. 486 Lestres-patentes pour la touchant les Négocians qui ont Arrêt du Conseil d'Etat, envoyé des Navires en Guinée. l'avenir iZ s'assemblera tous Fév. 4- Arrét du Cap, portant qu'à les mois. leurs Esclaves contre des Maitresqui ont refusé d'envayer ibid. en témoignage. pour les Navires. ibid. Edit couchant les Passeports de bonne conduite deMars 2. Arrêt du Cap, sur une artestation mandée par le Gouverneur de la méme Ville. des Forbans. Ordonnance du Roi, portant amnistie en faveur 14. Ordonnance et Arrêt relatif aux 17 et Mai 4. Remontrance, droits du Subdélégué de PIntendant. la tôte d'un Negre. 497 Mai 4 drrêt de Léogane, qui met à prix 18. Lettre des dministrateurs à M. le Procuraur-Ginéralde Cap,sur le prix des monnoies. faits la Compagnie Juin 25. Juil. - Statuts et Réglemens par les autorisent. Royale de Saint-Doningue, et" Lettres-patentes qui touchant les Esclésiastiques. - Juil. 6. Arrêt de Léogane, relative à la tutelle. pour supplier S. M: de porter une loi --- Page 844 --- TAB L E 1716 Juil. 7. Arret de Léogane, qui ordonne une nouvelle levée pour la caisse publique 5 enjoint aux Habitans de porter leur contingent chez le Receveur, et assimile la deue à celle des deniers Royaux. 5os. Août 3. du Cap', touckant les qualificazions attachées à la Noblesse. 25. Extrait du' mémoire du Roi, sur l'administration des. Fonds, vivres, etc, 507, Décision du Conseil de Marine > portant que des envois de farineet d'habillemens pour les Troupes,seront remboursés surl'Octroi. ibid. a Extrait du mémoire du Roi, touchant l'administration. de la Calonie. ibid. 26. Mémoire du Roi, pour empécher que les Habitans aient aucune Chapelle, G Sept. 7. Arrêt du Cap , touchant les taxes de dépens. SIo 14- Etrait de la Lettre du Ministre 2 concernant les Poids et Mesures, SII approbation de POrdonnance sur l'Octroi. e touchant la namination aux Emplois vacans. a Extrait du mémoire du Roi, touchant l'administration. de la Calonie. ibid. 26. Mémoire du Roi, pour empécher que les Habitans aient aucune Chapelle, G Sept. 7. Arrêt du Cap , touchant les taxes de dépens. SIo 14- Etrait de la Lettre du Ministre 2 concernant les Poids et Mesures, SII approbation de POrdonnance sur l'Octroi. e touchant la namination aux Emplois vacans. ibid., 20.- sur les appointemens de M: le Marquis de Chateaumorand ede M. le Comie de Blénac. 22; Réglement de la Compagnie de Saint-Domingue : sur les droits à percevoir sur les Habitans de sa Colonie. ibid. A Oct, 5. Arrêt du Cap, touchant les hattes, touchant une amende prononcée par. le Juge. 3 pour lui avoir dit à l'Audience qu'on appelleroit de sa Senzence. ibid. pour le nettoyement des ruesiet Lapport des immondices de la Ville duns les Marais. Ett 32 521. portant que dans le cas oi une Partie ne pourra pas s'énoneer, le Procureur Général en sera PAvocat. ibidu 7- Ordonnance des" Administrateurs, qui fait défenises de donner asile à aucun Blanc inconnu. 03 AT 8. - - qui fait défenses de vendre aucuns Vivres au Batimenss'ils ne sant connus pour Franpois. nettoyement des ruesiet Lapport des immondices de la Ville duns les Marais. Ett 32 521. portant que dans le cas oi une Partie ne pourra pas s'énoneer, le Procureur Général en sera PAvocat. ibidu 7- Ordonnance des" Administrateurs, qui fait défenises de donner asile à aucun Blanc inconnu. 03 AT 8. - - qui fait défenses de vendre aucuns Vivres au Batimenss'ils ne sant connus pour Franpois. at BVON 523," 28, Lettre du Conseil de Marine, touchant Pautorité du Gouverneur Général dans la concession de la Compagnie. M A p9 a Edit concernant les Esclaves conduitsou envayés ent France. --- Page 845 --- 8 - - a 2O TA - K - CH 2e RC O 1 NOLOGIQU E. Nov.3. Arrêt du Cap, portant qu'en cas d'empéchement des Of1716 le dernier Conseiller connoitra de certaines ciers de la Jurisdiction , afaires. touchant un Marché à 9. Ordonnance des ddministrateurs, ibid. Léogane. à un Habitant de Surinam, de 28. Ordre du Roi, qui permet 531. passer à Saint-Domingue. des Fusils, etc. ibid. Réglement du Roi, au sujet Engagis,et Edit touchant les Monnoies. trois Négrillons ne Déc. 14- Déclaration du Roi, qui ordonne que un deux Negres, et deux Négrittes pour seront payés que pour ibid. Negre. 16. Décision du Conseil de Marine, pour donner aux Majors la préséance sur les Conseillers. touchant l'administration de Lettre du Conseil de Marine, la concession de la Compagnie. en dans la touchant l'obéissance des Officiers garnison 538. concession de la Compagnie. Forbans. ibid. approbative de l'armement contre les e Edit touchant des pièces de cuivre pour les Colonies. $39des décès ab intestat 1717 Janv. 4. Arrêt du Cap, pour prévenir ibid.- le Curateur aux successions vacantes. Pordre du Greffe de la Couret de Léogane, touchant ibid. de ceux des Juridictions. criminelles contre les qui ordonne que les procédures 541Esclaves seront brilées. décide que les discussions IO. Lettre du Conseil de Marine, qui ibid. de Terrein appartiennent à PIntendant. Général qui abolit le droit Ordonnance du Gouverneur , ibid. d'usage sur les Negres, etc. etc. 54212. Réglement concernant les Siéges d'Amirauté, défend de couper. 22. Ordonnance du Gouverneur Général, qui les bois du Carénage du Cap. Etranger, etc. s5o. qui défend tout Commerce ibid. 30. Arrêt du Conseil d'Etat touchant les Monnoies, des Lettre du Conseil de Marine , touchant la discipline ibid.. Eeelésiastiques. touchant les honneurs exigés par le Fév. 13. Arrêt de Léogane, SSI Gouverneur Général. Mmmmm s Tome 1I. Gouverneur Général, qui les bois du Carénage du Cap. Etranger, etc. s5o. qui défend tout Commerce ibid. 30. Arrêt du Conseil d'Etat touchant les Monnoies, des Lettre du Conseil de Marine , touchant la discipline ibid.. Eeelésiastiques. touchant les honneurs exigés par le Fév. 13. Arrêt de Léogane, SSI Gouverneur Général. Mmmmm s Tome 1I. --- Page 846 --- TABL E 1717 Mars 2 I". Arret de Léogane sur, la demande des Dominicains. afin d'exemption genérale.de tous droits. ynr 552 du Cep., gui fait, défenses de rien statuer pour lés Mineurs sans avis des Parens. ur mes ibid.. 6. Ordonnance, des, Adninistrenuryqui enjoint de faire publier les départs pour France. 55313. du Roi,.qui défend le Commerce aux Oficiers de ses Vaisseaux. : 554: 22. des. Administrateurs s pour donner aux Majors la préséance sur les Conseillers. 536. 25. pour empécher les Habitans d'avoir des Chapelles. 599 Aviil 1", portant défenses aux Officiers de Milice de s'attribuer - aucunes distinctions dans les Eglises ON aux Processions. 555. 17. qui donne provisoirement une borne à la concession de lu Compagnic de Saint-Domingue. , etc. Lettres-Putentes portant Réglement pour le Commerce des Colonies Frangoises. Mai 1", Ordonnance des Admiristrateurs, concernant les Poids et Mesures. SII 10, - du Roi, portant que les farines qui ne seront pas du. barillage de France ou du Canada , seront réputées étrangeres. 565. 28: des Administrateurs 3 qui fait défenses aux Capitaines ? Négriers de vendre en gros leurs Carguisons etc. Juin 8. Arrêt du Cap , qui accorde pour Femrie au: Bourreau une Négresse condamnée à être pendue pour vol. 568.. 22. Déclaration du Roi, qui attribue la connaissance des affaires de lai Compagnie de Saint-Domingue, aux Officiers de la Table de Marbre à Paris. ibid. Juill. 1%., Ordonnance des Administraieurs; pour défendre le port d'armes aux Esclaves. ibid. IS. sur les Matelots morts de maladie contagieuse. 569. 21, Serment du Conseil de Léogane prété entre les mains du.. Gouverneur Général. 1a12 n0 ( 26. Ordoanance du Commandant du Cap, qui défend à d'autres qu'à des Propriétaires de Canots,d'en prendré Pauire allera Limonade, au Trou et à Jaquery. 571. Lettre du Conseil de Marine à M. le Marquis de Chateaumorant 5 sur-le. titre de Monseignewr lui exige du Conseil, et unePurlui 152 9 Garde d'Habitans. unk sol sadesot 909 3is inh 4 TtAtO ( 26. Ordoanance du Commandant du Cap, qui défend à d'autres qu'à des Propriétaires de Canots,d'en prendré Pauire allera Limonade, au Trou et à Jaquery. 571. Lettre du Conseil de Marine à M. le Marquis de Chateaumorant 5 sur-le. titre de Monseignewr lui exige du Conseil, et unePurlui 152 9 Garde d'Habitans. unk sol sadesot 909 3is inh 4 TtAtO --- Page 847 --- - - -a - N A E. au Prône les CRAOXOLOCISE: Déclaratioi du Roi, qui dispcnse de publier I ST ibid. 1717 Août 2. PEdit de Heari IT,die.s 951900034 les Actes de Justice, excepté conservation des Minutes des Notaires dans pour la 3 2S3 eivu 25102 6101981 574 Colonies. - H 5 une cession de Lectres de-MaiArrêt du Cap, qui prosent 197S Sru c134 erise de Chirurgic. touchant I un' armement pour detruire les de Liogane, 1 ibid. Forbans, :. 12 touchant les Banes des"Majors dans-t les 3. Ordonnance ancedu Roi, /4131192843 1 art 3311992 578 Eglises.,e la précentation du, Pain béni. touchant lés' efers des gens mOTLS 13- des Administrateiis , YA 579. établi par le Curé du Cap. la dans un Hôpital établissement d'un Grant-Présde dans partic 14: portant du Nord, etc. imposition pour un armement contre 19: Arrêt du Cop,portant les Forbans. des s qui défend aux ArpenOrdomance Administrateurs, X AEM 584 des Terreins non concédés en forme. & teurs d'arpenter l'établissement d'un Bac à PArtibonite. 585, 20. qui ordonne met apvix la téte d'un Exédu, Gouverneur du Cap, qui A A032 Wla a ibid. des hautes, auvres. "de fT CULEUT d'Edit, portant écablinement" Letres-Patentes en forme whvan 3 9759 586 la Compugaicd-Ocideur attendu qu'un" Procureur'du Roi n'est Sept. 6. Arrêt du Cap, qui une Engutte faite au Port connu de au Cap, le repoit sur 5i1 5 ibid. personne N 5a de Paix.. BnO des Conseillers dans leurs Paroisses.s87 9. sur" les honneurs qui enjoint aix Copitai13-x Ordonnance des Adminisrateurs, dAumonier et qui auront D des malanes Marchands qui n' 'auront point auiront plus de trois malades des, de faire, avertir le Curé, et lorsqu'ils, 212 , aal 4t 7I de lesfaire, porter. à PHopital. célébré par PAicheveque de Santo14sur un Mariage Iejsifa MASRERUTO 589 Domingo 9059 a abpormo x. soneneoh 0 oS sur les. réunions. le cours des Rivieres's et permet 15. qui défend de détourner AA9 - 592 de faire des, levées. les Armes des Habitans: 20., 1la touchant 3 Curés eMisiorhairen.soy Oct. I", Kcoeaibrnsmpuneae publics? out 596 ( Airêt du les Insticutenis 4, Cap,touchant Mmmmm ij 9059 a abpormo x. soneneoh 0 oS sur les. réunions. le cours des Rivieres's et permet 15. qui défend de détourner AA9 - 592 de faire des, levées. les Armes des Habitans: 20., 1la touchant 3 Curés eMisiorhairen.soy Oct. I", Kcoeaibrnsmpuneae publics? out 596 ( Airêt du les Insticutenis 4, Cap,touchant Mmmmm ij --- Page 848 --- 828. TABLE. 1717 Oct. 20. Mémoire et Lettre du Conseil de Marine, ausujet du: droit d'Aubaine; et de la nature mobiliaire ou immobiliaire des Esclaves.5 597, Extrait de la Letire du Conseil de Marines touchant une chasse de Negres Marons a la Beate, et l'envoi des 291 teurs aux' travaux publics. - Soldats: DéserLetere Zu Conseil de Marine 93 a M. le Marquis de Chateau- 601 morant , touchant le titre de Monseigneur et une visite au premier de Pan exigés par lui du Conseil de Leogane. - I 602. Nov.:6. Extrait de la Lettré du, Conseil de Marines touchant. 4 les prérogatives dela place de Lieutenant au, Gouvernement, Général. ibid. 8. Arret du Cap, sur un Mariage célébré par P'Archévéque de e Santo-Domingo. 9.- de Léogane, toichant le Commerce Etranger 4 fait 603 pdr-le Directeur Général et, L'Inspecteur de la Compagnie 3 el. qui défend.à ladite- Compagnie de faire aucun Réglement s'il n'est, approuvé par 2 Sa Majesté. ibid.. 16. - d'Etat, 2 qui ordonne alégard de Bayonne, D'exécution du Réglement d'Avril 1717 pour le Commerce des Isles. S Déc. 6. - qui autorise les Officiers d'Amirauté T àix recevoir lessaroits, suivant L'usage établi par les Juges ordinaires. n ibid. trass IO. Ordonnance des Administrateurts concernant) Le recensement. 1 1 5 60y 1718 Fév, 3. Arrst du Cap.s- qui ordonne - que l'Etalonneur fera la visite des Poids sur toutes les Sucreries. E Mars 8. - qui bannit à perpétuité le nominé la Chaume, qui dvoit injurié le Lieutenantau Gouvernement Général de la Colonie, etc. idid. 14. dEtar, qui regle par provision les droits qui doivent etre payespour les congés dePAmiral, 1a ibid:" Avril 3. Ordonnance du Roi, qui difend aux Capitaines qui apporteront des Negres, de descendre a terre. ni dy envoyer leurs Equipages sans permission du Gouverneur. 1LS 1 4- Artêt du, Cap, qui attendu' que I Audiencier de PAmirauté de la même Ville n'est point nommé, ordonne que PAudiencier de la Juridiction. en fera le fonctions. qui défend aux Cabaretiers de retirer les gens.sans ayeu. ibid. 6. Ordonnance des Administrateurs 2 au sujet du droit d'Auns -baine, et de la nature mobiliaire ou immobiliaire des Esclaves--. 597, Gouverneur. 1LS 1 4- Artêt du, Cap, qui attendu' que I Audiencier de PAmirauté de la même Ville n'est point nommé, ordonne que PAudiencier de la Juridiction. en fera le fonctions. qui défend aux Cabaretiers de retirer les gens.sans ayeu. ibid. 6. Ordonnance des Administrateurs 2 au sujet du droit d'Auns -baine, et de la nature mobiliaire ou immobiliaire des Esclaves--. 597, --- Page 849 --- - Ras CA VE - 2 AM - Fa CHXONSLOSIQUE 1202 829. Avril Ofdoninance des Administraceurss touchant, le passage de 7. dans la particfransose. 6I0 PArchevique de Santo-Domingo et du Conseil du Cap, 13. Tarifde M. le Général Réglement touchant les droits du Prévôt de la Maréchaussée, les.1 Negres arrêtés réclament des, Curés. ate 61I ( à cheval, et ceux qui grace parl'entrémise Mai 7. Arret du Cap, qui, attendu; le peide streté. des- Prisons, ordonne qu'un Débiteur, J sera mis aux fers. Ordonnance des Administraseurs, qui enjoint de batir les emplacemens 14. du Cap et. de. la. Petite Anse: ibid. 22. Commission de Second Conseiller au Conseil: du Cap pour . 613 M. Duclos. nomme iun Sénéchal et Juill. 4. Arrêt du Capis qui provisoirément un Procureur du Roi au Cap , etc. thtig 614 qui, attendu la maladie des Oficiers du Siege, du Cap 5 nomme un Huissier pour la Juridiction. 29 69A0 615 20. Ordonnarice des Administrateurs. 3 qui. distrait ley Quartier des Gonaives du Commandement, de la Juridiction etde la Paroisse.du Port-de-Paix, pour le réunir au Quaitier de PArcibonite. ibid. 26. du Roi, qui attribue aux Majors le Cominundemeni.suria 617. Capitaines. les d'Or31. Ordre du Roi au sieur Duclos, pour. faire fonctions ibid., donnateur au. défaut. de M: Mithoni Aoit. IS. Arrêt de: Réglement du Cap, qui défend dux Chirurgiens, ibid. inon reçus , d'exercer. a re 2. Mémoire du Roi sur POctroi. Arrêt du 3. Déclaration' de se pourvorr au Conseil privé contre un Cap., 615010 231 RGILIVOTG 4331 sP Premiere Commission dIntendant des Isles sous le Vent- pour M., Mithon 9. de Senneville. t ic 12015 ibid. II Arrét di Capjsur-un Negre mort :des suites-de -sor jariét le Bourreau. cssete 430 5 coupé par les Aministrateurs desAoût 25. Tarif provisionnel : dréssé par id cstraths 624 droits des Oficiers di Amirauté. 3 Sw Sept. 19. Provisions de. Gouverneur- Général pour M. le Marquiside EUE 626Sorel. en des Forbans. s- Ordonnance du Roi, portant. amnistie faveur ibid.- E A 0 a laisser les. bes17. de-M. PIntendant, 2 qui défend de vaguer tiaux et de chasser avec des chiens, etco wh 627, droits des Oficiers di Amirauté. 3 Sw Sept. 19. Provisions de. Gouverneur- Général pour M. le Marquiside EUE 626Sorel. en des Forbans. s- Ordonnance du Roi, portant. amnistie faveur ibid.- E A 0 a laisser les. bes17. de-M. PIntendant, 2 qui défend de vaguer tiaux et de chasser avec des chiens, etco wh 627, --- Page 850 --- 830 , T.A.BL E 2I 1718 Oct. 2. Provisions de Lieutenant de Roi, 3 Commandant au Fort 3 Saint-Louis, ct dans la Concession de la Compagnie. - 3. Arrêt du Cap s portant que PAudiencier du Siege du 1 Cap ne peut se fuire représenter gu'en cas de. maladie,etc. abid. 4. touchant L'Eglise du méme lieu. nse ibid. 24: Conseil d'Etat : qui permet à tous François d'énvoyer à-la de Saint-Louis des vivres, etc. Nov:Io. 31 de Léogane, portant défenses de vendre: auicuns ides efets des Mineiirs sans avis' de Parens et autorité de Justice: a ths 629, 14. Ordonnance des Administrateurt), touchant I'Eglise du Cap. Gan) stsosist W 1E - 627 Déc." s. Reglement du Cap, touchant les droits du Prevôt. de Maré31 chaussée , etc. 20X 61I 7. Lettre du Conseil de Marine, pour faire exécuter. L'Ordonnance de 1673 sur le commerce. ait 1 2 34 630 1719 Janv. 2. Arrêt du' Caps qui ordonne une levée pour. les droits suppliciés, eic. 23 - amdy ibid. 7. Ascords faits entre les Marguilliers du Cap, le Supérieur des bit Jétuices et le Curé. 3 M 1p4 gole 33. ibid. 9. Ordonnance du Roi,portant déclaration de guerre contre LEspagne: S33 E abyr 4hiRs C rib1632 22. Ordonnance des Administrateurs en faveur des Forbans-.626 23. deM. PIntendant, qui fixe le prixi des Sucres à Léogane. o 3: 25 si no 633 24. du' Roi ; portant amnistie pour les Forbans.k. Lettres-patentes pour permettre dans le Port de Cette le-commerce de Guinée. tak eVs 335113198 AS978 ibid. Fév. 6. Arrêt du. Cap, qui homologue les accords faitssenere- les K: Marguilliers, le Supérieur des Jésuites et le Curés etc.. Dwe 630 gaii donie à Hôpical de:la Charité le titre. d'Hipital Général, etc. syer 7. qui dispense. PAudiencier de PAmirauté de Faire les-corvées de semaine à la Juridiction. k C Soe , 3 50 Nitos at 1636 13. Ordonnance des Administrateuis 5 qui enjoint aux ProcureursGénéraux et Procureurs du Roi de vérifer les poids, etc, ogleud ibid. Lnnpssmisipmdnetd Marseille le commerce: des-Isles. 41> Srt t: DA ibid. Mars 6. Arrêt du Cap, qui ordonne la remise desregistres,et papiers concernant PAmirauté au Grefier dudit Siege. 637, Soe , 3 50 Nitos at 1636 13. Ordonnance des Administrateuis 5 qui enjoint aux ProcureursGénéraux et Procureurs du Roi de vérifer les poids, etc, ogleud ibid. Lnnpssmisipmdnetd Marseille le commerce: des-Isles. 41> Srt t: DA ibid. Mars 6. Arrêt du Cap, qui ordonne la remise desregistres,et papiers concernant PAmirauté au Grefier dudit Siege. 637, --- Page 851 --- - a - VE - a A BX ONOLOGIQU E. C HR touchant la vente faite sans nécese 1719 Mars 8. Arrêt du Petit-Gosve, Carnsouraicincenicer vacantesi 637 sité d'une habitation par.le sur.t Lépoguend des paiemens : II. Ordonnance des Administratcurs, desidroits. d'Octroi. : S' atA 33p 3R01T00 Platendant e 943 LSn de: omsa la partie, du 24. Commission de Subdilégués dei ibid. Nordpour M. Duclos. 315i3 21 mnt ub stlga1 smbione de A la Cheportane écabiissement des, Religieux Lettresparentes L9T - ME 639 rité. qui enjoint à chague laAvril 6.: Ordoinance des Administrateurt, dit droit, d:Octroi. bitant de porter. ait Receveur le montant Garde-des-Seeanx, du Conseil 18. Ordre du Roi,qui nomme pour ibid. de Léogane M. Bizoton, Conseiller. du Conseil de Régence el de, celui de Ma24. Mémoire approuvé des droits das aux Oficiers des rine, touchant le Tarif provisionnel 644. Amirattés. V ibid. Mai 7. Arrêt du Conseil d'Etat 5 sur les monnoies. Eaux-de-vie de e cannes, 8Arrêtidu Cap', qui défend de briler des ou autres s dans la Ville. qui accorde une exemption 12. Ordonnance des Administrateurt, ibid. de huit Negres au Capitaine de Port. Matelots qui déserteront. 647 22.- - du Roi,par rapport aux à aux pieds Juin 2. Arrêt du Cap, qui condamne un Négre porter une chaine pesant 15 livres. S 648 toute sa vie, chez son-Maitre, qui suspend LIL arret du à 28. Ordonnance des Administrateurt, ibid. Conseil du Cap. le choix de Sacristains appartient Juil. 3. Arrêt du Cap, portant que aux Marguilliers. s ah V1 34 le Procurcur-Ginéral de qui destitue un Tuteurs et charge ibid. la Tutelle, ect. 39 a 919 Somes du traité d'entre les Marguilliers et contenant modification ibid, - les Jésuites. s si 91 Y à 1472 Cure, ctc. 65o qui annulle un Legs fait défend à tous. Capitai27: Ordonnance de M. le Général, qui du Capitaine de nes de sortir de la Rade du Cap 5 sans-permission 15,4 Port. A 24 35550189 U asaaneesenets l'établissement d'un Garde 30. Ordre.ce Mémoire. du Roi,pour des Sceaux du Conseil du Cap. permet à tous Frangois de Août I". Arrêt du Conseil d'Etat, > qui continuer d'enveyér à la Colonie: de Saint-Louis-. RISRI ) sapit silais NORISYO uc : aine de nes de sortir de la Rade du Cap 5 sans-permission 15,4 Port. A 24 35550189 U asaaneesenets l'établissement d'un Garde 30. Ordre.ce Mémoire. du Roi,pour des Sceaux du Conseil du Cap. permet à tous Frangois de Août I". Arrêt du Conseil d'Etat, > qui continuer d'enveyér à la Colonie: de Saint-Louis-. RISRI ) sapit silais NORISYO uc : --- Page 852 --- TABL E 1719 Aott 13. Ordonnance du Roi, portant amnistie pour les Forbans. 31. du Gouverneur Général, touchant les' droits du Capitaine de Port à Saint-Louis. ibid. Sept. 4- Arrêt du Cap 3 touchant la présence du Médecin du Roi aux rapports en Chirurgie. ibid. Oct. 25. Lettre du Conseil de Marine à M. le Marquis de Sorel, touchant les ordres qui lui seront donnés par M. le Garde des Sceaux pour ce qui concerne la Colonie. 655, Nov. 6. Arrêt du Cap, portant que le Médecin du Roi nommera deux Chirurgiens Examinateurs. ibid." 7. Ordonnance du Roi,qui défend aux Gouverneurs et Lieutenans Généraux, Gouverneurs Particuliers et Intendans des Colonies, d'avoir des Habitations. ibid.. - 18. des Administrateur:, touchant le paiement du droiz d'Octroi, 20. sur l'amnistie pour les Forbans. de M. PIntendant, qui regle les fonctions du Substitut du Procureur du Roi du Cap. 26. - du Roi, concernant le Commerce Etranger. Déc. 18. Arrit du Cap, , qui ordonne qu'un Huissier fera le service chague semaine auprès du Procureur du Roi, et au Grefe du Stege Royal. 1720 Janv. 8. 1 gui oblige les Chirurgiens reçus à prendre des Lettres de Maitrise, etc. ibid.. gui défend à tous Huissiers de faire aucuns traités pour se charger d'afaires. A II. Ordonnance des Administrateurs, gui défend les assemblées d'Esclaves. 661. Fév. I*, Arrit du Conseil d'Etat, portant Réglement pour les Farines. ibid.. 6. du. Cap , contre un Assassin et. Blasphémateurs, etc. 663touchant une levée pour les Suppliciés, dont la perception sera faite par les Marguilliers. Mars 4. 4 qui ordonne la. réhabilitation du Mariage: du- sieur Cahouet, etc. ibid. qui décide qiie las" fonctions de Receveur- de POctroi ne* sont plus compatibles avec celles de Corseiller. ibid. --- Page 853 --- 7O à G Ba CH R O NOLOGIOU E. Commission de Subdélégué de PIntendant pour M. Ro1720 Avril 13. 665, bineaus Leures-Patentes portant révocation de la Compagnic Rayale de Saint-Domingue. Mai Arrêt du Cap 2 qui condamne un Esclave à dtre pendu, pour 7. avec de sang. avoir frappé un Blanc effusion Juin concernant la Chirurgie 5 le traitement des maladies interla 3.- fourniture des remedes et la taxe des comptes. ibid, nes, de Police du Jrige du Cap, qui fixe le prix du 1 18. Ordonnance étalonnés et marqués pain, et ordonne que les Poids et Mesures-seront 669, du poinpon de la Ville. Extrait de la Lettre du Roi, concernant 212 envoi d' Engagés. ibid. 1 du Conseil de Marine 2 qui proserit le droit di Domaine traitement des maladies interla 3.- fourniture des remedes et la taxe des comptes. ibid, nes, de Police du Jrige du Cap, qui fixe le prix du 1 18. Ordonnance étalonnés et marqués pain, et ordonne que les Poids et Mesures-seront 669, du poinpon de la Ville. Extrait de la Lettre du Roi, concernant 212 envoi d' Engagés. ibid. 1 du Conseil de Marine 2 qui proserit le droit di Domaine d'Occident à Saint-Domingue. Juill. 1", Arrêt du Conseil du Cup 3 qui ordonne dans la dépendance du Port de Paix une levée pour les droits suppliciés , dont la recette se fera par les Marguilliers. d'Oc2. Mémoire du Roi,portant que la perception des droits ibid. troi aura lieu dans la partie du Sud. Edit portant que la Compagnie des Indes jouira à perpétuité ibid. de tous ses droits et privileges. Ordonnance du Roi, pour défendre à tous Négocians, 3 Mar23. 673. chands , etc. de porter P'Epée. a Réglement du Roi, concernant le Commerce Etranger. 674 Ordonnance du Roi, portant suspension d'Armes par Mer dans les 29. Colonies entre la France et PEspagne. aTE 676 30. Arrêt du Conseil d'Etat sur les Monnoies. ibid: Edit concernant les Invalides de la Marine. ibid, tta Août 5. Arrêt du Cap, qui déclare un Marguillier responsable du dépérissement de T'Eglise. qui ordonne quel les Articles 28 ,19, 2C et22 delEit Tome II. Nnann - 4 CRET --- Page 854 --- TABLE du mois de Mars 2685seront de nouveau publiés et affichés. 692 1720 Sept. IO.- Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les droits de trois pour cent sur les Marchandises des Isles. ibid. qui subroge la Compagnie des Indes à la Compagnie de Saint-Domingue s etc. ibid. 20. Extrait de la Lettre du Conseil de Marine, touchant Putilité des Chemins et l'établissement de deux Bourgs aux Cayes et à Torbec. 22. Provisions de Premier Conseiller pour M. Duclos. 697, 27. Arrêt. du Conseil d'Etat 2 qui accorde à perpétuité à la Compagnie des Indes le privilege exclusif pour le Commerce de Guinée. 698, Oct. 6. Commissioit d'Intendant pour M. de Montholon. 70r Ordonnance des Administrateurs, pour le patement en denrées coloniales. ibid: 8. Arrêt du Cap 3 qui défend de se placer dans le banc du Conseil. 18. Ordonnance de lIntendant pour faire dresser un recensement des concessions de la Compagnie de Saint-Domingue. ibid. Nov. 6. - pour le paiement des dettes envers la Compagnie de Saint-Domingue s etc. ibid. 27. des Administrateurs. , sur les paiemens en denrées. 706 Edit portant érection de deux Sénéchaussées à Saint-Louis et Jacmel. 707* Déc. 3. Arrêt du Cap 3 qui condamne un Negre coupable de vol, d'assassinat, de viol, etc. 709. 26. Conseil d'Etat s sur les Monnoies. ibid. - 30. Déclaration du Roi, concernant les Invalides de la Marine. ibid. 1721 Janv. 14. Ordonnance du Roi, au sujet des Prisonniers au lieu d'Engugés. 71I IS. Lettre du Conseil de Marine 3 touchant les scellés à la mort du Lieutenant au Gouvernement général. --- Page 855 --- Mt - able de vol, d'assassinat, de viol, etc. 709. 26. Conseil d'Etat s sur les Monnoies. ibid. - 30. Déclaration du Roi, concernant les Invalides de la Marine. ibid. 1721 Janv. 14. Ordonnance du Roi, au sujet des Prisonniers au lieu d'Engugés. 71I IS. Lettre du Conseil de Marine 3 touchant les scellés à la mort du Lieutenant au Gouvernement général. --- Page 855 --- Mt - AA Na 5h D - V - a VA N 835, CHR ONOrOGIQUE, du Roi, et Grefier Fév. 18. - Provisions de Conseillir-Sicritaire er Chef du Conseil du Cap. annulle une Arrêt du Conseil du Cap, qui casse et Mars 3. procédure du Juge du Cap, etc. les Adqui renvoie les Habitans à se pourvoir pardevant 4en matiere de Boucherie. ministrateurs en Chef, ni de donaer S.-gui défend de vendre aux portes des Eglises, à boire aux Esclaves. et la desConseil d'Etat, touchant le droit d'Aubaine, II. tination de son produit. enjoint de remettre Ordonnance des Administrateurs, qui 723. 13. les lettres à la Poste. Arrêt du Cap, touchant les droits suppliciés. - 15. qui ordonne : P'éta26. Ordonnance des Administrateurs, 725, blissement d'une Chaussée, etc. Chausau sieur Prost de faire un Quaier une 27. qui permet sée. Chaussée. P'établissement d'une pour Vaisseaux armés dans la Colonic, Avril 8. 1 du Roi, concernant les 733. et Lettres-Patentes s etc. dans les rades des qui défend de tirer des coups de canon 737: Colonies. les mesures pour em - 24. des Administrateurs, 3 concernant et celle des maladies la commiunicatian de la Peste de Marseilles > pécher 738: contagieuses des Batimens négriers. de du Cap. 740, 26. sur les ventes aux portes PEglise la séance des Premiers Conseillers. 29. du Roi, qui regle 74:: Pintroduction d'un Batiment, Mai 2. a des Adninistrateurs, pour et se garantir de la contagion de Provence. suspend un Conseiller, etc. 7. Arrêt du Cap , qui etc. 7A4 -qui accorde une surséance de 20 mois, 7. Nnnnn ij Avriens 6t --- Page 856 --- TABEE 8721 Mai 7. Arrêt du Cap, gai défend de troubler les Juges dans les fonctions de la Police. 19. Ordonnance des Administrateurs , qui autorise les Gardes du Général à faire les fonctions d'Huissier. 745; 20. du Roi, au sujet des Engagés. ibid. 22. des Administrateurs, touchant la multiplicité des Commissions de Notaires. * Juin 3. Commission de Major des Negres libres pour le nommé Thomany, Negre. 747, IS. Ordonnance du Roi, pour entretenir le Bataillon Suisse de Karre-au service de la Marine et des Colonies. 748. 24. Mémoire du Roi, sur le refus du Conseil de Léogane d'enregistrerles ordres du Roi,s'ils ne sont pas scellés du grand Sceau. 748 26. Ordonnance des ddministrateur:, qui défend d'avoir au Cap des maisons couvertes en paille. 749, Juil. 7. Mémoire des Administrateurs au Conseil Supérieur du Cap, et Arrêt en réglement de cette Cour, touchant la Maréchaussée. et des Colonies. 748. 24. Mémoire du Roi, sur le refus du Conseil de Léogane d'enregistrerles ordres du Roi,s'ils ne sont pas scellés du grand Sceau. 748 26. Ordonnance des ddministrateur:, qui défend d'avoir au Cap des maisons couvertes en paille. 749, Juil. 7. Mémoire des Administrateurs au Conseil Supérieur du Cap, et Arrêt en réglement de cette Cour, touchant la Maréchaussée. 750 IO. Arrêt de Léogane s concernant les Successions vacantes, les Notaires et les Inventaires. de Léogane, concernant les Gens sans aveu. concernant les Marguilliers, les Fonds de la masse Clriale, l'administration des Fabriques, et les sépultures dans les Eglises. 76r IS. a touchant les Negres atteints de folie ou de mal caducs Août 19. Ordonnance du Roi , qui regle le rang des Officiers des Troupes détachées de la Marine, et de ceux du Régiment Suisse de Karrer. du Roi, qui regle le rang des Oficiers du Régiment Suisse de Karrer, et de ceux des Milices. 24. Mémoire de PIngénieur en Chef, pour la construction de la Ville de Saint-Louis. - - 26. Réglement du Roi,pour les Recensemens. 28. Ordonnance de M. PIntendant 3 pour l'établissement des Religieuses au Cap. - Leutres-Patentes > portant que les Religicux établis dans P'Isle ne pourront faire aucunes acquisitions sans permission expresse de Sa Majesté. --- Page 857 --- Caexd - AU L B - V - R A NOLOGIQUE -837 CHRON Conseillers Tuteurs Cap,quid défend de nommerles H7 721 Septa".draede ou Curateurs. déclare nulles les donnations sans marques ordinaires, qui temporelles sous permission et défend à 1L72 Jésuite de se mdler d'afaires ibid. de son Supérieur. Supéricur des Missions n'est pas responsable 2. portant quele de traiter avec le Pere des faits de ses Religieux > et qui défend 773, Boutin. des Huissiers absens du Palais ainsi que PAutouchant ibid. diencier. des Administrateurs. , portant que les comptes de S. Ordonnance les Médecin du Roi. Chirurgie seront réglés par de P'établissement des Freres 7. Lettres-Patentes confirmatives Précheurs. qui réunit la Charge de Syndic Général - 8. Arrêt de Liogane, Trésorier Général de l'Octroi, 2 etc. des Paroisses à celle de sieur de Boismorand le méme rang au 1O. Brevet qui accorde au ibid. Conseil de Léogane qu'à celui du Cap. touchant la 16. Ordonnance de Police du Juge du Cap > propreté ibid. de la Ville. défend de donner asile aux 22. 1 des Administrateurs > qui Blancs sans passeport. rejette la demande de PHépital du Cap Arrêt du Cap 3 qui lui la moitié des des biens de P'établissement des Regilieuses, 2 et adjuge legs et dons faits aux Pauvres du Cap. des Negres Chefs de révolte. qui sans formalité condamne donne entrée au Conseil du Gouverneur 28. Ordre du Roi, qui de Saint-Louis. défend d'entrer dans PAuditoire D'épée Oct. 6. Arrêt du Cap, qui ibid. au côté. Tarif du pain et du vin. portant de PIntendant, qui donne la liberté à un IO et II. Ordonnance Général. de ses Esclaves, et ratification du IO. res Chefs de révolte. qui sans formalité condamne donne entrée au Conseil du Gouverneur 28. Ordre du Roi, qui de Saint-Louis. défend d'entrer dans PAuditoire D'épée Oct. 6. Arrêt du Cap, qui ibid. au côté. Tarif du pain et du vin. portant de PIntendant, qui donne la liberté à un IO et II. Ordonnance Général. de ses Esclaves, et ratification du IO. des Administrateurs > sur la Marichaussée. Idem. à Dunkerque le Commerce des Lettres-Patentes quipermettent Isles. Mret A --- Page 858 --- 83 8 TABLE 172I Oct. 12. Extrait du Mémoire du Roi, surla propriété de Samana. ibid. Ordonnance des Administrateurs, touchant les emplacemens non bâtis au Cap. Nov. 9. Extrait du Mémoire du Roi, sur le bois à briler pour le Général. 17. Ordonnance du Roi, qui regle la séance du Premier Conseiller. ibid. 20. a des Administrateurs; 3 sur les Monnoies. 28. sur les Arpentages du Port de Paix. Déc. I". Arrêt du Cap, sur l'incompatibilité des places de Conseiller et de Receveur de lOctroi. 795, 2. qui condamne un ex-Engagé Auteur d'une lettre insolente à son ancien Maitre. ibid. - IS. Leturers-Patentes touchant les Mineurs, et la vente de leurs Negres avant 25 ans. 23. Ordonnance du Roi, all sujet des Matelots Déserteurs. 799, Fin de la Table Chronologique du Tome sccond, Déc. I". Arrêt du Cap, sur l'incompatibilité des places de Conseiller et de Receveur de lOctroi. 795, 2. qui condamne un ex-Engagé Auteur d'une lettre insolente à son ancien Maitre. ibid. - IS. Leturers-Patentes touchant les Mineurs, et la vente de leurs Negres avant 25 ans. 23. Ordonnance du Roi, all sujet des Matelots Déserteurs. 799, Fin de la Table Chronologique du Tome sccond, --- Page 859 --- 2 1a - - - a AA : 839. INDE 00 X A L P H A B H TIQ UE Des Matieres contenues dans le Tome sccond. Nota. Les Chiffres indiquent les Pages. Assnos,s,1. Appeldes causes 1 324,334Appointemens, w351,356,513-75 Abfence,773. Approvisionnemens, 653Absent, 264. Aquin, 367, 371,516. Acacia, 194. Arbitres 3 312,343. Accaparement,s0. Arbres, 211,766. Achat,113,136. Acquisitions, 340, 770, 777. Archevèque de Paris, 348. Acquit à caution, 457. desutDomigs,198.38,60j,610, Action d'éclat, 127. 664. Acul du Petit-Goave, 110, 31I. Archives du Gouvernement, 232. Adjudicationi indiredte, 140. - de l'Intendance, : 232. Adul:ere. - 114,436. Argent, ,239,:48, VMonnoies. Affaires da Roi, 183. Armateurs. . 48. criminelles, 155. Armateurs, 216, 538, 577,5 583. temporelles, 772. Armes, 431 524.F.Port d'armes. - de terreins, 495. Armoiries, 64, Affranchis, 399. Arpentage 3 584,794. Afranchiffement. V. Liberté. Arpenteurs, 58, 174,365,378,984 Age, 543. Arquyan, (Comte d')*73Ale-Majer,31,715 Arrêt. V. Suspension, Aiguade, Amendes, 301. 3, 96, 160, 206, 223, 28s, - de Réglement, 334. 294, 341, 400. Artibonite 1 161,585,615. Amiral, 46, 48, 160, 176, 281,188, Artisans, 532. 543, 607,672. Artset Métiers,422. Amirautés, 256, 260, 281, 357, 542, Assassins, 103, 663. 604 - 624, 637, 644. Assemblées. P.Esclaves. Aministie, 98 9 384, 494, 626,634, - de Paroisses, 158, 300. 654. des Conseils 1 439. Amortissement, 661,770,777. Assignations, 33. Arrérages, 282. des Esclaves, 691. Anglois, 323, 460,5 599. Attestations, 493. Animaux 1 476, 520, 627. Attributions, 503,568. Anoblissement, 468. Attroupemens, 660. Appel, 9: 3 202 224,342,304:3 341,353, Aubaine, 38,169, 557,711 516, 520,544, 708, Ausoedn3e.1PN0 comme d'abus, 603, Mc L 691. Anglois, 323, 460,5 599. Attestations, 493. Animaux 1 476, 520, 627. Attributions, 503,568. Anoblissement, 468. Attroupemens, 660. Appel, 9: 3 202 224,342,304:3 341,353, Aubaine, 38,169, 557,711 516, 520,544, 708, Ausoedn3e.1PN0 comme d'abus, 603, Mc L --- Page 860 --- I N D E X Audiencier, 77,24,95,163,168,357, Avis de parens, $52, 553: 324,334, 405,4 461, 610, 636, 773. Aumônes, 413. Auditoire, 359,782. Aumonier, 510,588. Avénement au Trône,469. Avocats, 239, 347, 521. Avertissemen:, 539. Autorité, 110,136, 138,158, 165,431, Avignonois, 597. $24. B Baux a fernuc, 35,243, 421. Biens vacans, 349. Judiciaires, 54. Billets, 8, 23, 26, 39, 117, 248, 272, Bayaha, 188, 262, 474,590. 341, $22, 582, 611,758,785. Baye Saint-George, 516. en argent, 417. de Mesle, 515. en sucre, 417. des Flamandes, SIS. à ordre, 630. Bayonne, 604. Blanc frappé, 668. Béate, (1a)474, 601. Bestiaux, 7, 16,127, 263,476, 5OI, Blancs, 769, 779. 508, 520. Blasphémateur, 663. Bac,58s. Blénac, ( Comte de),328,408. Banc, 143, 153, 179, 299, 302, 321, Baeuf, salé, 229. II, 560, 565. 578,761. du Confeil, 704. Bois, 345, 500, 549, 751, Bande du Nord, 591. de teinture, > 500. Bandoulieres, 785. Bordeaux, 489. Bannissement, 607. Bornes,s8. Barillage, s65Boucanniers, 166. Barils , TII. Bouchcrics, : 154, 229, 233, 253,448, Bariques, 387, 413. 452, 640, 641, 721. Bitard, 80, 114. Boulanger, I30. Bateaux, 284. Bourgs, 464, 656,696. Baptèmes, 22. Bourteau,, 30,73, 117,568,585. Batimens, 101. Boutin (P.), 579, 716. - publics, 86. Brach, (M.dc) 66. Bitisse, 612. Brest, II, 189. Ba:ons, 25. Brevets du Roi, 184. Biens de mineurs, 53, 629. Bris, 282. missions, 2, 205, 306,460, Bulles, 205. - d'église, 630, 763, Bareaux, 67,367, Cabaretiers, 13,483.4.819,607, Canada,56,. 721, 760. Canifice, 562. Cabotage, 545, 608,644. Cannes, 173,237. Cabrit,229. Canots, 367, 571. Cabrouets, Cabrouetiers, 173, 237. Cap,, 3, 18, 32,79,90, I61, 174, Cacao, 561, 414. 562. 385, 186, 117,30,303.317.4, Caiffe des amendes, 3* 419,444,449, 460,509,521, 579, - publiques, so5. 613,735,749,766,778,799, Camp de Louise, 188, Tiburon,169,516,534,666. Capitaines, , Cabrouetiers, 173, 237. Cap,, 3, 18, 32,79,90, I61, 174, Cacao, 561, 414. 562. 385, 186, 117,30,303.317.4, Caiffe des amendes, 3* 419,444,449, 460,509,521, 579, - publiques, so5. 613,735,749,766,778,799, Camp de Louise, 188, Tiburon,169,516,534,666. Capitaines, --- Page 861 --- TE - & * - o 4 LP HA B E TIQ U E. Capitaines. V. Officiers. Chaussée, Chefs de révolte, 725. 781. 1 de Navires, 1o8, 179,163,373,374. Chemins, .00,08.153 301, 370, 564, 377.394,588,402, 500, 696. 647,651, dc 658,725. Chevaux, 11, 212, 582, 661, 785. Port, 467, 646,6gt,654,73, Chicane, 346. 740. des gardes, 393, Chiens, 6, 627. '668. de Vaisseaux, 553. Chirurgic, 184, 202,' Capitation, 514. Chirurgiens, 55, 124, 250, 277, 332, Cazes à Negres, 727. 339,342, 410, 477, 577, 617,654, Capture, 26. 655,699,774. Capucins, 1,10f,306,460. de Navires, 250,588. Caracol, 262, 309,318,190. Majors, 738. Caractére, 594. Choifeul Beaupré, (Comte de) 75. Carenage, > 549. Cierges, 320. 15,1 172, 236. Caret,562. Cinquante pas, Cargaison, 275, 567, Cimetiere, 569. 627. Cartel, 209. Clôture, 227, 322, 319,343, Cartes, 232. Cochons 2 7 2 227,229. Carthagêne, 256. Marons, 16. Cassation, 399, 404,43:,621. Code noir, 2 208, 241, 340,399,406, Casse, 562. 526, 692. Cassonnade du Bréfil, 565. Collecteurs, 197. Cavaillon, 516. Collection de loix, 485. Caveau, 6;1. Colonels, 32; 2 153, 174,516. Caution, > 77. de milices, 303. Cayenne,, 32,353,563. Colonies, 295, 357,547. Cayes, (les) $16, 696. Comédie, 187. Cens, 499. Commandans, 13,22, 32,33,45,108, Cérémonies, 33, 109, 153, 392. 110,130, 112,146.489.315371 Certificat, Cession de lettres 339. de maîtrife. , 577. d'Efcadre, 675. 172, 247,394, de terres, 591. Commandement, de quartier, 268. Chaîne d'arpentage, 365. Commandeur, 466, 660. Chaleurs, 193. Commerçans, 583. Chaloupe, Chambre de 268. Commerce, 304. Commerce, 29, 125, 193, 295, 619, 304. 633, - Consulaire, 362, 377. 414, 435, 452, 508,554,6 Chantre, 295, 316. de terres, 591. Commandement, de quartier, 268. Chaîne d'arpentage, 365. Commandeur, 466, 660. Chaleurs, 193. Commerçans, 583. Chaloupe, Chambre de 268. Commerce, 304. Commerce, 29, 125, 193, 295, 619, 304. 633, - Consulaire, 362, 377. 414, 435, 452, 508,554,6 Chantre, 295, 316. 789. Chapelle, 310, 484, 509. de Guinée, 486,429,535,699. Chargemens, 175, 174. de Mer, 258. Charite, ( M. de) 485. - des Colonics, 557,636. Charité, 81. a Espagnol, 227. so1, publique, 579. Etranger, , 121, 460,478,480, 6;8, Charpentiers, 267. 547, 550, 564, seg,603,642, Charte- parties, 280. 674, 692. Chaffe, 6, 16,20, 25,130, 227,252, dans les rades, 658. 417, 474, 601, 606, 611, 627, 642, exclufif, 266. 739; de Negres 771, 777. marons, 209, 429. Commis, Commis Greffier, 371. 455. Châteaumorant, (Marquis de)483,570. Commiffaire de la Shmine,175,116.90 Châtclet de Paris, 41. 377, 441,731,778. Châtimens, V. Esclaves. des guerres,356, particulier, 648. O0000 Tome II. Ace --- Page 862 --- T ND E X Commiffaires Ordonnateurs, 108, 351, 339,340,349,35>,379,393, 400, 394. 405,4 411; 424, 425, 430, 436, 439, généraux, 354. 450,469,4 54, > 493 495, 457 provinciaus, 2 354. 11, 523, 39, 551, 72 602, 510, Comnissions, 32, 45,77,139,:45,35, 611, 613 I 4 I5 20 621,622 252, 266, 332, 377. 648, 697, 04, 6, 718, de M.1 T'Amiral, 279. 748 53: 763, 778 en guerre, 284. de Guerre, I05, IC9, 120,3 >3,365; étrangeres, 176. 416, 470, 621, 734Committimus, 154assemblés, 437. Conmumantés, 10, 343. de Commerce, 470. Commune, 262. de la Colonie, 517* Commuration, 67, de la Mattinique, 7 153. Compagnie d'Afrique, 672. dc Léogane 3 374, 381,385, 402, 1 d'Arcilierie, 363. 570. de Guinéc, 133, 634. de Marinc,470,47. des Indes, 671, 6st, 698. Privé, 470. des Indes Occidentales, 557. dc Régence, 470. de la Chine, 67:. des affaires étrangeres, 470. de l'Alliente, 133. des Fininces, 470. de Saint-Domingue, 29, 34, 214, des Prises,289254, 266, 269, 315,367,371, 442, du Cap, 504, 306, 323,381,38f. des Indes, 671, 6st, 698. Privé, 470. des Indes Occidentales, 557. dc Régence, 470. de la Chine, 67:. des affaires étrangeres, 470. de l'Alliente, 133. des Fininces, 470. de Saint-Domingue, 29, 34, 214, des Prises,289254, 266, 269, 315,367,371, 442, du Cap, 504, 306, 323,381,38f. 478, 497, 513, 24, $37, 538, 556; do Pecit Goave, 42 I 568, 603, 637,018,6)3, 666, 671, Conseilier, 27 0 92 113 157, 693, 698,704. 240, 45 3 03 d'Occident, 586. 10; I 32 38 74 376 393 d'Ouvriers, 363. 424,433, 44, 6 543 du Sénégal, 418, 672. 583, 587, Go; 664,718, - 743: ,757 Compatibili.e, 323, 344. 768 772, 751, 795. Compétence,17, 496, 543. Jugc, 529. Compliment,ss1. honoraire, 153. Comptes, 54, 1o8,232, 247,190, 384, mort, 155. 7 1,774. Receveur, 317,38:,433,905. Com:é,34. Syndic, 451, 459. Conceflion, 185, 186, 226, 23:, 232 Consignation, 58. 262, 309, 353, 474, 498, 03,584, Consuls, 202, 234, 378. 590, 612, 622, 627, 667, 693. Contagion, 123, 313,470,569, 6c9, Concubinage, 406. 738, 741, 762. Confection Alkermes, 203. Contradicteur, 343: d'Hyacinthe 203. Contraintes, , 5o5. Confézences, :78,343,478. Contrats, 39, 248. Confirmation, (1a) 156,610. de Maringe, 1OO, Confiscation, 223, 183,433,606,64, Contrôleurs, 216,218. 768. Convention, , 206. Confitures, 562. Convocation. 300,379,427. Confitcs, 257. Convol, 53. Congés, 38,96, 282, 471, 522, 544; Corails, 7, 16, 227,396, 474, 590, 644. Corsai:es, 140, 176, 263, 279. dc M.T'Amiunl,-24,607. Corvées, 20,30, 196, 245, 375,382. Connoissemens, 275. Côte de Guinée, 6:8 S. Conseils, 22, 24, 74, 136,138, 139, Côte d'Rxpagne, 160, 645. 141, 142, 152,158, 168, 171, 179, Cotisation, 264. , 140, 176, 263, 279. dc M.T'Amiunl,-24,607. Corvées, 20,30, 196, 245, 375,382. Connoissemens, 275. Côte de Guinée, 6:8 S. Conseils, 22, 24, 74, 136,138, 139, Côte d'Rxpagne, 160, 645. 141, 142, 152,158, 168, 171, 179, Cotisation, 264. 181, 185,107,335, 364,276,302, Coton 3 56:, --- Page 863 --- A R & A B - ME as A1 LPH A B L TIQUE Crucifix, 610. Coups de canon, 737. Cuirs, 133,301 3 449,562. Coup de semonce, 46, Cuisines,750. Coupé en quatre quartiers,709. Cul-de-sac,:6, 32. Couriurs,7. Culture , 87, 231,339,502, Cour Souveraine,38;. Curzgao, 460. Course Contume 3d3 de Paris, 130, 215, 322, 329, Ceratelle,51,154343, 353, 632,708. Curateur, 53, 772. Conrerturee en paille,749. aux vacances, 139,247,637. Créanciers > 553. Cures, 22. Crécles, 518. Curés, 19, nemt 650,716, Crimes,337. 504, 573, $88,595,611, Criminel, 269. 770, 777. Crorsde chiens, 194. des Nègres, 19. Cruauté, 69. D Diredteur, 254, 266, 270, 271, 473 Danses, 12, 627. Date, 3,3 Dircéteur des vivres, 245. Debaucher, ,263. congediés,704-. Débiteur aux fers,612. géréral, 345,367. Declara:ion, 253, 275. Discipline, 105, 550. de maronage, > 429. Disctte, 479: 3 701, 704. Decr 1,57. Discussions de terrein, 541. forcé, 57. Dispositions picuses, 10. volontaire, 57. Disiances, 65, 71, 82,271, Defense, 192. Distinctions, 555. du Cap. 187. Dixieme de l'Amiral, 279. de la Colonie, 166. Domuine du Roi, 226. Detichement,3'6,3 395,499. d'O:cident,, 17, 516, 564,670. Dégats 476, 627. Domestiques blancs, 397. 776. V. JacoDegré de Juridiction, 516. Dominicains, 555, 770; Démclés 493. bins; Précheurs. Deni de Justice, 4. Dommage, 227. Deniers publics, 181.761. Don mutuel,100. Royaux, 293, 341,505. Dons, 10,156,780. Dénonciation, 129. Donateurs, 10, 772. Denrées, 45. Doyen,80, 153, 298,393. 436, 467, Dérart, 553. Droits,5, 86, 274, 607, 332, 611, 622, ,664, Dépôt, 232. 5os,513, 604, Public, 369. 671,788 Dernier ressort,242. 98, 228, 269, 434, d'Ancrage , 104. 86, 104,353. Déserteurs, 67, de Boucherie, 67, 104, 157, 197, 601, 647, 799. curiaux, 19, 77,79,1 Désertion, 522. 245, 299, 318, 148,756. Deslandes, (M.) 66. de cabarct, 67 86,104,413. Destitution, 40, 638. d'indigo, 67, 73, 353. Désunion, 408. de ustice, 49, 81. Détournemens, 592. domaniaux, S20, 7:2. Dettes, 530. de M.IAmiral, 86, 160,176,181. de cargaison, 125, 377. de passage, 104. dejeu,71, de poids, 20, 518. Diocese, 156, - rot 86,104,413. Destitution, 40, 638. d'indigo, 67, 73, 353. Désunion, 408. de ustice, 49, 81. Détournemens, 592. domaniaux, S20, 7:2. Dettes, 530. de M.IAmiral, 86, 160,176,181. de cargaison, 125, 377. de passage, 104. dejeu,71, de poids, 20, 518. Diocese, 156, - rot --- Page 864 --- I N D E X Droits de postc, 86. de trois pour cent, 519, 692 royaux, 166, 377. de vigie, 311, 429. seigneuriaux, 520. suppliciés, IOI, Ducasse, -De (M.) 15, 255, 256, 167,338,143,60, Plassac, (M.) 194. 724, sur Negres, Duclos, (M.) 613, 638,697. 197, 1. 414,541. Dunkerque,789, E Eau, 193,3 300, 449,464. Epée au côté, 154. de vie, 345, 646, Eperlins, 7 , 16. Ecaille, 562. Epices, 155. Eclésiastiques, 503, 514,550. Epilépsie, 763. Echange, 209. Escalin, 669. Ecoles, $96,7 766. Esclavage- temps,08, Econome, 69, 374, 660. Esclaves,11, 2; 13,25, Ecossois, 598, 1:9,108,133, Ecrire, 317, 345. 272,337, 398,466, 491, 568.600, Ecrits injurieux, 607. 660, 692, - 709,721, 729. V.Negres. Ecrivains de la Marine, 120, 216. en France, 525. 1 de Vaisscau, , 554. Espagne, 632. Edifices publics, 722. Espagnols, 334,474,573,7f9, Edit de 16S5. V, Code Noir. Especcs, Ester (P) 283,389. Education, 596, 713,798. Ester cn droit,5:8. 194,264. Egalité, 385. Egards, 2C7. Estimateurs, 343, 759. Frablissemens, Eglises, , 19,21, 30,364,303,311, 541,590,639. Etalonnement, 295, 369,388,511,636. 317, 92, - 412,460, 555,617,691, 669. 740. du Cap, Ecalonneur, 130, 306, 521, 627,630. E:ampe, 8, 387,413, 662, 705. Election, , 761. Emancipation, 225, 797. Ezats, 42, 275, 435,546. Majors, 380, 423, 441. Embarquement, 5, 38. Etrangers, 531. Emolumens, 77. Evangiles, 485. Emplacemens, Emplois vacans, 790. SI2. Evèques, 348, 509. Encouragemens, 6z0, 700. Evocation, 402, 411,438,694Enfant abandehné,ss5. Examen, 184, 101,377,338, 342, 477, Engagés, 20, 69,8:, 107, 395, 397, Exécuteur. 655. L,Bourreau, 410, 413, 522, 131,6,711,745, Testainentaire, 21, 171,235. . Evèques, 348, 509. Encouragemens, 6z0, 700. Evocation, 402, 411,438,694Enfant abandehné,ss5. Examen, 184, 101,377,338, 342, 477, Engagés, 20, 69,8:, 107, 395, 397, Exécuteur. 655. L,Bourreau, 410, 413, 522, 131,6,711,745, Testainentaire, 21, 171,235. 769,795. Ennivrage, 84. Exécution, 2 3,, 342. Exécutoire de dépens, 209. Enquéte, 45, 183, 586. Excmp:ion, 520, 104, ISI, 154, 178, Enregistremens, 11,166,30f,316,419, 34.398,374.494.4 463, 488, 489, 643,748. 14, 544, 553,558,595,. 641, 646, Entertemeus,:0g, 316. 680, 681, 699,771,772, 777. Entréc aux Corails,603. Expéditions, 576. Epaves, 8 ,92,2 261,324. Exploits,474. F Fabrique, 87,318, 761. Farines, 260, 44:,907,575,661 Faculté de Médecine, 89. Fauteuil, 152, 392. Faiscur de Requétes, 347. Feraies, 86, 104, :43.. Fermiers, --- Page 865 --- a FoA - L - - A L P HA B E TIQU E. 845. Fond del l'Isle 1Vade,88,571.51 Fermiers, 72,243,3 373,374,330,618, Fontaine, 187 ,300. 736. Montarcher, 187. Fête,204; 631. Forbans, 98, 494, $54.539,577,59 Feux dejoie, 154, 393. 626, 634, 654,735. Fille enceinte,91. Formalités, 202, 332,781. Finances, 182. Fortifications, 68, 102, 187,195,380) Flamands, 599. 452,508. Fleurdelys, 142,369. Saint-Louis, 655. Flibufiers, 98, 366,199,319,155,16 Fort 279, 288, 308, 423. Fouet, 13,242. Folie, 339,763Frontieres, 727,719, , 751. Fonétions curiales, S10. Fugitifs. V. Negres Marons. Fondations, - IO. Fuuls, 531. Fondés de procuration, , 235. Futailles, 458. Fonds, 102 > $07. G 399,404, 408,452, 481, 4835496, Gages, 356. 507,513,5 524, 550, 551,553,5 570' Galeres, > 67, 601. 572,6 602, 604, 618,695,675.78 Galiffet, (M.de)2,34791. Garant, 461, 773. du Cap,431, 585. Garantie, 203, 309. particulier. V. Gouverneur. Garçon, 203. Graces, 350. Gardes, 20,106, 393,573,754 Gradué, 352, $43. Côtes, 200, 293. Graffe, (de) 42. Magafin, Sac, 77,9 95. 177. Grande Coline, 557. de Police, 209. Grand-Goave,, 32, IIO. du Général, 745. 431, 585. Garantie, 203, 309. particulier. V. Gouverneur. Garçon, 203. Graces, 350. Gardes, 20,106, 393,573,754 Gradué, 352, $43. Côtes, 200, 293. Graffe, (de) 42. Magafin, Sac, 77,9 95. 177. Grande Coline, 557. de Police, 209. Grand-Goave,, 32, IIO. du Général, 745. Sceau, 748. Garde des Sceaux, (M.1 le)6s5. Prévôt, 252,253,581. des Sceaux, 214 641,652. Voyer, 174,178,351,438. Gardien,62, 569. Gratification, 725. Généalogifte, 460. Général. V. Gouverneur Général. Cr2oRoHbreswme 659. Génevois, 599. d'Amirauté, 637. Gens às gages, 760. Greffier, I, 4,23, 52,60, 66, 85,92, -de couleur, 307. IO2, 07 223 3,2 253, 280, 281, 322 sansaveu, 14.93,610,749,37 529, 344, 357, 85,5155553) 576, Gentilhomne, , 153,245. 708. Geolier, 55. commis, 459. Gestion 225. enChef,381, 393,718. Gingembre, 561, 562. Notaire, 402. Gonaives, Gouvernement 615. Général, 408. Juge, 405. Grenade, (la) 32. Gouvernement Efpagnol,a:8, 138, Grossesse, 572. Gouverneur, 75, 111,125,136, 15>,159, 185, 34, 246, 266, 269, Guadeloupe.(ia)3. Guerre, 417, 632. 272, 273,3 303, 11, 312, 328,384, Guildive, 117,345. ouvernement 615. Général, 408. Juge, 405. Grenade, (la) 32. Gouvernement Efpagnol,a:8, 138, Grossesse, 572. Gouverneur, 75, 111,125,136, 15>,159, 185, 34, 246, 266, 269, Guadeloupe.(ia)3. Guerre, 417, 632. 272, 273,3 303, 11, 312, 328,384, Guildive, 117,345. 392, 414, 471, 493, 507 537,545, Guimon, Mllcde)714609,626; 644, 655, 675,782. Guince,486,535Général, 154, 230, 235, 2 269,392, PPPPP Tome II. à dCs A --- Page 866 --- IN D E A H Habillemens, $07.; Homicide, 436. 7 Habitans, 26, 29, 4, 106, 123, 264, Honneurs, 392 , 551,5 $78,602. 369,382 480, 5.94, 612 Honoraires, 294. 725. Hôpitaux 1 1O, I 1,135, 199,268,406, de S. Christophe, 366. 508 > $79 2 588, 617,635,780. du Cap,262. Hôtcl des Invalides, 354. Juges,405. des monnoies, 392. petits) ) 656,657. Hôtelliers, 551. Habitations, 655. Huissiers, 24,97,386,155, 162,171, Har5,7,16,117,:6,336,474,550. 257, 270, 303, 342, 377,393,461, Haticrs, 6. 544, 553, 615, 625, 636,619,660, Héritiers, 21,58, 63,72, 235, 474, 759. 745, Audiencier, 773. V.Audicncicr. Hollandois, 460, $99. Hypocheques,57. I Ignorance, 277, 332. 181,129,307,357, 261, 272 362, Images de Saints, 631, 650.. 381,384, 92; 399, 451, 507; 41, Immeubles, 597. $50, 604, 621, 042 655, 657, 675 Immondice, 521,778. 701, 768, 784. Imposition, 260, 164,371,439, 5os. desIsles, 352. Impors, 702 755. Interdidlion, 4, 41, 234, 240,358, 494: Imputation, s 45. 718. Incapacité, 650, 772,773. Intérim, 255. Incendic, 417, 750. Interprete, 170. Incompatibilité, 66, 543, 664,795. Intestat, 539. Incompétence, 24. Introduction de Negres, 197. Indépendance, 348,381. Invalides, 143, 216, 680. Indiens 3 514. de la Marine > 143, 354, 676, Indigo, $,34,574,395,353,371,3 387, 709. 413, 448,519, 561,562,705. Inventaire, 89, 17,36,53, 322, 329, Indigoterie, 452. 343, 759. Ingénieur, 441, 725. Irlande. V. Bauf falé, Injures, 3 607., 718. Irlandois, 38, $97. Insinuations, 54, 200. Islc à vache. /.Fond de l'Isle à vache. Inspecteurs généraux de la Marine,356. Isles Angloises, 460. Instituteurs publics, 596. du vent, 298. Intelligence avecl'Ennemi, 323. sous Ic vent, 408. Intendant, 27, 66,93, 111, 125,11 133, Islets,, 765. 134, 135, 137; 152,:154, 162, 175, Itinéraires, 65, 71, 82. J "Jacobins, 3,59-F-Dominicsins) Précheurs. Jéfuites, 2; 18, 185, 205, 464, 581, Jacmel, 266, 515, 707. 630, 649,7 716. Jacquezy, 262, 309, 318, 571, 590. Jetées, $93. IFLT Ja:ret coupé, 623. Jouiffances, 402* 175, Itinéraires, 65, 71, 82. J "Jacobins, 3,59-F-Dominicsins) Précheurs. Jéfuites, 2; 18, 185, 205, 464, 581, Jacmel, 266, 515, 707. 630, 649,7 716. Jacquezy, 262, 309, 318, 571, 590. Jetées, $93. IFLT Ja:ret coupé, 623. Jouiffances, 402* --- Page 867 --- 2pet e - Foad a A L P H, A B E TIQUE Juridiction Consulaire, 125. Joarnal de voyage, 547. de Jacmel, 515. Juge, 4, 50,59, 74, 136,140, 612, duPort del Paix, 143. 281, 34, - 352 9 405, 543 3 575, de Saint-Louis, 515. 718, 744, 763. 322, 343, 508, 547. insulté, 461, 520. Justice,, 34, 155, 245, 376. supéricur. 515. grathite, 416. ecclésiasriques, 504. ordinaire, Jugemens Juridiction, 185, 266, 340, 430,, 485, Juftification, 45: 515,615,7 707. K 52A idsFX Karrer, (régiment de) 748, 764, e 2H L 168, 180, 272, 307,398,406, 434, Ladres, 313* 527; testamentaire, 748, 784. 327,399. Lagons, 84. Liberté Languedoc, 634Libres, 233. Laver, 464Lieutenant, 5t. général, 328, 392, Legs, 10,20,650. au Gouvernements Vi. - pieux, $5,763.788. 485, 602, 607, > 712. Lc Jeune (M.) 46s., de de juge, Roi, 28, 515. 66, 131, 140,154s 162, Lepre, 314. $4 02; 393,637. Lépreux, 350. IOI, 161, 179, général, 152, Léogane, 26, 32,93, 329,508, $29, particulier, 708. 193, 249,264,302, Limbé, 474,'550. Lespérance 766. (M. de) 316. Limites, 476, 188, 558, 262, 615. 430,571,523Limonade, Lettres, 161, 273, 723. Liqueurs fortes, 117. communes, > 508. Lisiere, 173,237. - - de change, 630. Livres, 248. de grace, 436. Lods ct Ventes, 499. de Maîtrise, , 203 2 659 Logement, 312. - de noblesse, 316. Loix. V. Collection. Levée, 25,, 483. Romaines, 600. sui les rivières, 592. 112, 127, Louisiane, > 586,671,701. Liberté, 14, 37, 75, 99, M Malades, 588, Magasins, 3 120, 507; Maladie de Siam'; 113. Main-forte, 143. 302, 3512 393, du Pays 2 343. 668. Majors, 28, 153,246, in:ernes, 431; 136,974,017.717-1 a Mal caduc, 763Negre,747. Malversation, 120, Maitres, 103, 129, 272,491. Manquemens, 461. insultés, 423. Marais, 521. d'Equipage, > 554: Marchands, 551. Maitrise, 184. -forte, 143. 302, 3512 393, du Pays 2 343. 668. Majors, 28, 153,246, in:ernes, 431; 136,974,017.717-1 a Mal caduc, 763Negre,747. Malversation, 120, Maitres, 103, 129, 272,491. Manquemens, 461. insultés, 423. Marais, 521. d'Equipage, > 554: Marchands, 551. Maitrise, 184. --- Page 868 --- S48 IN D E X Marchandises étrangeres, 489. Militaire, 508. Marches pabliques,353. Mines, 20, Ma:ché, 90,194,108,919. Mineurs,2:5,: 36.86.6f,F3.69, Maréchaussée,f, 660,736,713,78.738. 790,796. Marguillage,154. Créoles, 5c4. Marguilliets, 77, 198, 211,3c0, 303., Ministre de la. Marine, 468. 338, 393, 630, 649, 664,671, 691, Minutes, 1, 395,539. 724,761,7 788. Mi-parti, 74. Mari,426. Mariage, 20, 22, 42 72, 1471,537,568, Mises à exécution, 342. 589, 603, 649, 664,798. Missionnaires, 22, 185,304,510,59f Marine Royale, 175,441, 450, 554Missions, 2; , 18, 348, 460, 630,770, Maringouins, 193. 772, 773 . 777. Marons. LNegres marons. Mithon de Sentieville, (M.) LI9, 132, Maronnage, 522. 134,352, 621. Marques ordinaires,772. Mobilier, 797. Marseille, 636. Mobilisation des Negres, 431. Martinique, 32, 156,281,6g2. Mceurs, 91; 14, II6, 193 5,594 Masse curiale, 761. Monnoie, 136, 137; 65: Ma:elot, 39,963,199,384, 413, 554, 227 , 297, 306, 89; 0 535 569,588, 647,749. 550, 646, 669, 702 06,709 Matieres crinainelles, 353. 783 792 Médecin, 89, 124, 158,377,33,477, dcHoliande, 361. 774, d'Angleterre. 361. du Roi, 203, 294,332, 642, 654, d'Espagne, 392. 655, 668,7 738. de cuivre, 539. Médicamens, 184, 477,774. Monseigneur, I titre de)ff1,575,60. Mendians, Mers, 412, Montagne du Sud, 556. del'Amérique, 84. Montholon, (M. de)701. 645. Mercuriale,36. Mortalité, 72, 243,755. Messe, 155, 484. Hatc-TOdbe.3s.168 Mesures, III, 130, 511,669. Moulins, 19. Métiers, 422, 526. Moustiques, 193. Meubles, 41,527, 597. Moutoni, 129,5CI, Miliccs, 15, 31, 92, 105, 108, 131, Mularres, 14,8 20,11. ,36. Mortalité, 72, 243,755. Messe, 155, 484. Hatc-TOdbe.3s.168 Mesures, III, 130, 511,669. Moulins, 19. Métiers, 422, 526. Moustiques, 193. Meubles, 41,527, 597. Moutoni, 129,5CI, Miliccs, 15, 31, 92, 105, 108, 131, Mularres, 14,8 20,11. 153, 172, 178, 109.16,24f.368, Munitions, 507. 269,394, 404, 433, 516, 555, ,605, Mur mitoyen, 330. 733,764,768, Mutations, 499. N Naissances, 72, 243. 334,339,339,34, 371,383,395, Nan:es, 489. 436, 444,466,497, $35,541,567, Napolicain, 721, 568,597, 609, 623, 668, 698,726, Naufages, 281. 769, 781 785,,797. Navigation, 238. cheval, I Navires, 113, 284. ala chaîne, 648. de Guinée, 45c. affermés, 241, 243. Négocians, 607. a:més, 167, 191. Negres, 8, 14, 19,41,70,73,73,75, de culture, 339. 78, 90, 92, IOI, ICS, 112, 114, en Francc, 99. 781 785,,797. Navigation, 238. cheval, I Navires, 113, 284. ala chaîne, 648. de Guinée, 45c. affermés, 241, 243. Négocians, 607. a:més, 167, 191. Negres, 8, 14, 19,41,70,73,73,75, de culture, 339. 78, 90, 92, IOI, ICS, 112, 114, en Francc, 99. 117, 124 127, 162, 180, 197,234, épaves, 92 2614 Negres --- Page 869 --- . oas 3 B : C e A L P H A B ÉTIQ U E. Négrittes,535. Negres épileptiques, 763. Nobles,316,46. étrangers, 531,692. Noblesse, 15', 356,468, 506. fous, 763. Nombre de. Juges, 405. fugitifs, 228,7 753. Nombre de voix, 335. 178, Gardiens 9 569. Nomination, 76, 77, 111, 177, immeubles, 431. 181,326, 512, 437,443.614.015. justiciés, , 30. 620, 718, libres, 36. 158, 234, Noms, 101. marons, 25, 92, 136, 581, 600, Notables, 716. 246,422 429, 434, 474, Notaires, 10, 12,21,55, 62, 126,249, 606, 611,716, 750. 280, 322, 3:9,343,368, 376,574: suppliciés, 27, 253, 294. 746,759. témoins, 491. Notariat, 328. tués, 252, 253,429, 729. 609, du Conscil, 85. Négriers, 124, 414, 436, 567, Nourrice,225. 738. Nourritute,70,337. Négrillons,535. Obéisance,5;8. Opiner, 153. Oppofition, - 240, 334, 553. Octroi, 372,3 374, 378,379,455.486 Ordonnances, 110, 143, 199,15,338, 433, 439, 459,481, 507,618,638, 254,166, 371, 430, 431. 643, 656, 664,671,735, 755. annullées, 793. (Euvres pies, 21. de 1673, 630. Office des morts, 631. de 1681, 190,378,185.44X Oficiers,18,7, 113, 118, 126,153, de la Marine, 282, 352,626. 245, 268, 514, 528,617. du Commerce, 630. d'Amirauté, 260. du Roi, 165. de Juftice 207, 303,554. Ordonnateur, 1eNeNeescttes de la Marine, SSA. de Milice. V. Milices. TEAMAMRARIOPP de plume, 554. O:dres,545. 675. des Juridictions, 154, 352, 393, de Chaffe, 611. 422 2 529, 607; , 770,781., du Roi, 748 des Troupes, 394,555. Orfévrerie, 213. Mariniers, 684. Oreilles coupées, 243. Morts, 431. Ouvrages, 1O2. Parlementaires, 209. Ouvriers, 314,363,66 Offrande > 320,393. P Paiement, 23,39, 128, 157,169,153, Paix d'Utrecht, 366. Palais de Justice, , 340. 417, 5o5. Pallissades, 331. en denrées, 701, 706. Papier terricr, 498. de Negres, 694, Parcorps, 339, 544. en Sucre,16. Parlement, 24. Pain, 669, 783. de Paris, 503. béni, 153,303, 393,578, Paroisses, 1359.310,61,761. Pays chauds, 183. del'Acul,311. étrangers, 176. Q4444 Tome II. a dd : , 331. en denrées, 701, 706. Papier terricr, 498. de Negres, 694, Parcorps, 339, 544. en Sucre,16. Parlement, 24. Pain, 669, 783. de Paris, 503. béni, 153,303, 393,578, Paroisses, 1359.310,61,761. Pays chauds, 183. del'Acul,311. étrangers, 176. Q4444 Tome II. a dd : --- Page 870 --- IND E Paroisse, du Cap, 649.) Plans,232,584. Partage, ,54,219, Poids.130, 275, 295., 369, 388,511, des Terres, 431, 607, 636, 669, 705. Partie de l'Oucst, 178, 299,348. Poinçons. 30, 213. du Nord, 2, 18, 29, 109; 638. Pointe, , (la) 195, 264. dn Sud,3:5, 48, 480, 497,513, Poissons, 84. 537, 556, 653, 671., 692 70 Police, 33, 130, 18:, 186, 268, 345 Elpagnole, 158, 4 508, 622, 17,744,778. Parties 521. Ponts, 172, 236. Pas,66. Population, 299,444, 508, 531 669 de trois pieds & demi, 366. 711. Passage, , 642. Port,3,195. Passagers, 38,547,571. d'armes, 25, $68,661, 673,730, Passaport, 370, 484,421,553,779. 769,781, V.I Negres, Efciaves. Pataches, 371. de Paix, 18,32, 161, 444, 615, Patronage, 34. 794. Puturage, 454. E(pagnols,-79. Paty,(si. de) 348. Frangois, 591. Pauvres, 635. Margot, 310,591. Pêche,:0, 460,546,643,771,777. Portcs d'Eglife, 721. Pécule, 527. Porto-Ricco, 156. Peine, 241. Portugais, 14. de mort, 155. Polfetlions, 231. Pension 225, 299+ Pofte, 161. des Curés, 377. aux Lettres, 273,723. Perception des droits, 353. Poftillon, 161. Perdrix, 16. Pot. V. Mefures. Permission, 38, 130, 431,526,605. Poudre d'or, 699. Peste,738, 741. Pouvoir, 86,110,137,141, 142,162, Petit-Goave, 26, 32, IIO, 179, 199, 181,207, 234, 240, 255,167,353; 212, 266, 302. 371,3 377, 408,431, 438, 505,507: Petits Habitans, 591. 508, , 610, 621, 721, 784, 793. Petite-Anse, 612. Poux de bois, 691. Petit Mouton , 1S0. Prêcheurs. 776. V. Dominicains, Jacobins." Petite Rivicre, , 194, 264. Premier Conseiller, 132,1533353, 697, Petit Saint-Louis, 464741,791. Petite Vérole,739. Prérogatives, 602. Pharmacie,4 477. Presbytere, 186. Piane, 332. Prescription 2 Ss. Piannistes, 334. Préséance, 302, ,385,536. Piaftres, 157. Présidence, 132, 135, 152, 622 Picolet, 188. ivicre, , 194, 264. Premier Conseiller, 132,1533353, 697, Petit Saint-Louis, 464741,791. Petite Vérole,739. Prérogatives, 602. Pharmacie,4 477. Presbytere, 186. Piane, 332. Prescription 2 Ss. Piannistes, 334. Préséance, 302, ,385,536. Piaftres, 157. Présidence, 132, 135, 152, 622 Picolet, 188. Président, 153, 298. Pieces fecretes,551. Efpagnol, 434. Pieux 3 331. Prêtre, 20, 509. Pillage, , 280, Prêts, 418. Pilote, 3Prévôt de Maréchaussée, 61I. Pintade, 16. Prévôté, 728,732. Piquet, 131. Pric-Dieu, 392. 7: Pirogues, 571. Prises, 17, 46,48, 160,197,219; Place del l'Eglife du Cap, 90, 282, , 626, 674, 693. Montarcher, 187. Prise à partie, 294. publiques,212. Prifons, 251, 612. Plaider, 317,345. Prisonniers, 14,7 75, I12, 209,180,307, Plainte, 269,A39. 711. --- Page 871 --- A A B'É TIQU E. A L P H'A 636,67.659,708, 481,5 575,614, Privileges, 151, 154, 245, - 356,381, 718, 762. 463, 530. 371,571 du Roi dcT'Amirauté,546. 52, 66 48f, I5 excluifif, 29, 229,367, Fiscal, 628, 693,698. Général, 0, Prix, 294. 171, 181, 04 3 S en argent, 295. 301, 312, 332, courant,, 295, 420,703. $21, 574, 624) 36, des denrées, 633. Produit des Isles, 121. Roasohum.tMea.Tit Promefles,23. criminelles,541. Prônes, 503,5 572. Procès criminels,55. Propreté, 186, ,212. par écrit, 51, 154. Proteftation, 36, 80,411. Procession, 66,555. Protocoles, 574. Procuration, 171,235. Publication, 553, 573. Procureur, 257,345,349. Punition, 461. du Roi, 1,80, 162,256,35,399, du Nord, 367. Quai,715. des Anglois, S16.. Qualications, 506,5 572. Queniques, 2 194. Qualité, 316. Queftion, 154,337. Quatre deniers pour liyre, 354. Quétes, 631, 635,641. Quatantine : 124. Quittances,148. Quartiers, 271. d'amendes, 214. du Sud,3 32, 269. R Général, 181,245, 281. 180. Rades, 737. Récompenses, 127,166,167, Rançon, 46, 282. Records, 461. Rang, 28, 31,33,66,108, 1327, 135, Recueil, 485. 258, 298, 302, 392, ,555, 601,617, Récusation, 182. 764, 774,7 791. Refus, 199. Rapporteur, 51. R Général, 181,245, 281. 180. Rades, 737. Récompenses, 127,166,167, Rançon, 46, 282. Records, 461. Rang, 28, 31,33,66,108, 1327, 135, Recueil, 485. 258, 298, 302, 392, ,555, 601,617, Récusation, 182. 764, 774,7 791. Refus, 199. Rapporteur, 51. Regal,195. Radports, 154,546. Régent, (M.1c). 470. en Chirurgic, 333,654Régimens. P.Milices,Suisscs Raques, 189, 262, 309,318. Régie,384, 744. Raquettes, 194. Registres, 22 289,,539. Ratification, 272. Réglemens, 232. Rébellion à Juftice, 407. de 1706 2 343. Rebouc, Riviere du) 362,476. de Police 353. Recéleurs, 36, 233. sur les prises, 285. Recensement, 25, 79, 101,244, 300 Reliefd'appel, 214. , 5o5, 383, 433, 605,704,767. Religion, 187,509.439,556, Récépisses, 343. Religieux, 510, 770,773,776. 639. Réception, , 53, 80 ,-153, $43. de la Charité, 635, Réceveurs, 25, 76, 77, fO1, 157, 160, Rcligieuses, Remedes, 15.299.405,685,8F 581,712. 197, 223, 52: 75 374,382 383, 484. 433,444, 446, 451; 505, 620, 664,795. Rentrée,4 Repas,55. Receveur del M.TAmiral,544. Q4499 ij à - --- Page 872 --- IN D E Réparation, , 251. : Révocation, $43, 666. Repertoire, * 329. Représailles, 578. Revues, 110, 16, 450, 459,757. Représentations, 304,513. Riviere, 84, 464,585, 92. /.Rebouc. Reptises,17. de Limonade, 593. Requétes, 51, 347. dc Naybe, 69,516,936,666. Requéie tivile,24, 239,335. Marion, 592 du Palais, 503. Salée, 188. Résidence , 508. Rochelle,(la) 489. Ressort, 515. Rocou, > 561, 562. Retenue, 354. Rôles, 334. Retraitc. 272. d'Equipage, 280,683. Restant de Terre,Iro. Rouen, 489. Revendication, 340. Rouillonne, (la) 195. Redwm215.78,8.0.88,0.335, Rues, 212, 531,765,778. 794. Ruisseaux, 84. S Sacremens, 610. Service, 268. Sacristains, 649. divin, 721. Saint-Chistophe, 366. militaire, , 374. Saint-Domingue, 204. Signatures, 376. Saint-Louis, 264,464, 515,618,654, Significations, 97,118,479,338. 707,764. Sirops, > 564, 694. (petit)464. Six deniers PQur livre, 354. Malo, 490. Société, 552. Sailies, 339,528,530. Soldats,56, 143,260,729. réelles, 56,63. istophe, 366. militaire, , 374. Saint-Domingue, 204. Signatures, 376. Saint-Louis, 264,464, 515,618,654, Significations, 97,118,479,338. 707,764. Sirops, > 564, 694. (petit)464. Six deniers PQur livre, 354. Malo, 490. Société, 552. Sailies, 339,528,530. Soldats,56, 143,260,729. réelles, 56,63. Solidité, 299. Salubrité, 183. Solliciteur de procès, 470. Saluts, 737. Sorel, (M. dc) 626. Samana, 789. Sorties, 254. Savannes, 262. Statuts, 203. de Limonade, 430. Subdélégué, 86,355,353,377,495,638; Savoyards, 598. 665. Sceaux, 643, 652. de FIntendant,495. Scellé, 27,53,3 351,712. Sabdéléguer, 362, 623. Séances, 152, 179,401,495,783. Subordination, 658,795. des Conseils, 310,3 349. Subsistance des Troupes, 260. Second Conseiller, 613. Substituts, , 52,5 515,6 657. Secrétaire Général dela Marine,:8r. Substitution, III. dul Roi, 151, 356, 46:,718. Successions, > 347,597,759. Seigneurie, 34. e Sucreries, 450, 607. Sénéchal, 614, 708. Sucres, 17; 45, 121, 197, 711, 211A Sénéchaussée, 707. 295 ,3 379,387,4 413, 449,561;562; Sentences arbitrales, 113,3 312. 633,705. d'ordrc, 57Sud,34. Sépulture, 22, 11,30,169,691,690, Suisses, 598, 748, 764. , 450, 607. Sénéchal, 614, 708. Sucres, 17; 45, 121, 197, 711, 211A Sénéchaussée, 707. 295 ,3 379,387,4 413, 449,561;562; Sentences arbitrales, 113,3 312. 633,705. d'ordrc, 57Sud,34. Sépulture, 22, 11,30,169,691,690, Suisses, 598, 748, 764. 761. Supérieurdes Jésuites, 319. Sequeftre, 282. des missions,97, 204,630, 773,773Serfs, 600. Suppliciés, 118, 119, 128, 294, 664 > Serment, 133, 153,101,44.179,66, 671. 615,768. Surséanee, 293, 481,744- --- Page 873 --- - - A A LP H A B É TIQ E Arrêt, 240,648. Surcis, 138, 436. Syndic, 300 374, 451, 717 Suspension,37, 136, ,225,276,743 général,338. d'armes, 326,676. T Traite, 660. Tabac, 87. Traité d'Utrecht, 460, Table de Marbre,568. de neutralité, 460, Taches, 749. Traitre, 323,416. Tambour,13. 49,81, 108,260,194, Translation, 179, Tarif,1,3,39, 604,611, Transports, 270. 318,351, 467, 548,581, d'un Conseil, 437. 624,7 763,783. Travaux, 102, ,382: Taux,29, 633, 644. 309, publics, 67,375, 601. Taxe,:5,4 45, 157, 16I, 179,301, Trésoriers, 216. 311,318, 15,619,468,65-774 de la Marine,245, 260. de dépens,510. desInvalides, 681. Témoins, 62. généraux,383. Terreins, 15,05.16,85.0016 Tribunal,353. 648. Tronc, 635,641. Terre-Neuve, 460. Trou, 571, Testament, IO, 21. Troupes, 31,160,380, 442, 459,755, Tête. à prix, 497,585. 764. Thériaque, 203. Tntelles,51, 154,504,669. Titres, 602. Tuteur, 53, 303.55,71.9.136. de de Paris,13. propriété du Roi, 332. Torbec, Torche. /,Feu 696. dejoic. Trafic, 272. Tortue, , (la) 313,350,569: ftraram,373.374,3e U Usure,417. Union, 507. Usages, 152. N V de terteins, , 93. Vacances, 59: deSucres, 431. Vagabonds, 413. d'Habitation, 431. Vaisseaux, 4, 270. en gros,567 Marchands, 450. sans nécessité, 637. du Roi. P.Marine Royale, Vera-Crux, 112, 307. Valernod, ( M. de) ):230. Veuve, 36,246,356. Varreux, 162* Vicaire, 573. Veau,329. Viceredhibitoire, 763. Vent,193. Ventes,92, 109,110, 176, 208, 213, Viectn mcesrs , $86. 248, 249, 340,498, 528, 629, 740. Villes, Vigie, 311, 656,764. 429. dansles rues, 90. Vin, 783. dc biens d'Eglise,763. de maderc, 564dc concessions, 613Atie :5 , 573. Veau,329. Viceredhibitoire, 763. Vent,193. Ventes,92, 109,110, 176, 208, 213, Viectn mcesrs , $86. 248, 249, 340,498, 528, 629, 740. Villes, Vigie, 311, 656,764. 429. dansles rues, 90. Vin, 783. dc biens d'Eglise,763. de maderc, 564dc concessions, 613Atie :5 --- Page 874 --- 8so INDEX ALPBABETIQUE Viol, 350,709 Vivres, 39,70, 73,78,91, 96, II: Violenze, 113,125, 131,168. 161, 160,507,533, 548, 635, 628, Visites, 124, 30, 155, 184,314, 367, 732,769. 371, 2 537 547, 550, 668, 727. Voyages, 39. du premier de l'an, 602. Voedefat,331,95. en corps, 551, 602. Voix, 153,335. sur les Habitations, 612, Vol, 129. des Navires, 624.. Voyer, 351,418. Fin des Matieres contenues dans le Tome second, --- Page 875 --- - - APPROB. ATIO N. le Garde-des-Sceaux , le Recueil Jarh par ordre de Monseigneur de PAmérique sous le des Loix et Constitutions des Colonies Frangoises Je n'y ai rien trouvé qui m'ait Vent 5 par M. Moreau de Saint-Méry. A Paris, 3 Septembre 1784. paru pouvoir en empécher l'impression. CADET DE SAINEVILLE. Le Privilege est à la fin du premier Volume. la premiere fois lc 3 Septembre 1785, chez Achevé d'imprimer pour le Prince DE CONTI, QUILLAU, Imprimeur de S.A.S.Monscigneur rue du Fouare, No. 3. --- Page 876 --- C19 1o --- Page 877 --- EB 1-SIZE .2 2: --- Page 878 --- --- Page 879 --- E FD A --- Page 880 ---