--- Page 1 --- --- Page 2 --- VLe a - a AE D E John Carter Brotun. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- AAtarto L O I X E T CONSTITUTIO NS DES COLONIES FRANÇOISES DE FAMÉRIQUE SOUS LE ZENT. --- Page 6 --- --- Page 7 --- ins I X L E T CONSTITUTIONS FRANÇOISES DES COLONIES SOUS LE VENT; DE PAMERIQUE SUIVIES, to. D'un Tableau raisonné des différentes parties de PAdministration Colonies: 2°. d'Observations générales sur le Climat, la actuelle dc ces le Caractere et les Moeurs des Habitans de la Population, , la Culture, d'une Description Physique, s partie Françoise de Saint-Domingue : 3°. des différens Quarticrsde cctte même partie; Politique et Topographique PHistoire de cette Isle et de ses dépendances, depuis de tout terminé par leur découverte jusqu'à nos jours. M.MOREAUDE SAINT-MÉRY, Avocat au Parlement, Ancien PAR du Cap Frangois 2 6 Secrétaire de la Chambre Avocat att Conseil Supérieur du de la même Ville, Membre du Musée de Paris, et Secrétaire d'Agriculture autorisé le Gouvernement, sous la Protection de MONSIEUR et de Musée par MADAME. TOM E PR E MI E R, Comprenant les Loix et Constitutions depuis 2550 jusqu'en 1703 inclusivement. Rien ne doit être si cher aux Homnes que les Loix destinées à les rendre Bons, Sages et Heureux. MONTESQUIEU. TOLE 14 a P A R I S, ("Auteur, , rue Plâtriere, No. 12. QUILLAU, Imprimeur de S.A.S.Monseigneur le Princc DE CONTI, Chez rue du Fouare, No.3. MEQUIGNON jeune , Libraire au Palais, à P'Ecu de France. Et au Cap François, chez M. BAUDRY DES LOZIERES. AVECAPPOBATION ET PRIFILEGEDU ROI, 1784. Heureux. MONTESQUIEU. TOLE 14 a P A R I S, ("Auteur, , rue Plâtriere, No. 12. QUILLAU, Imprimeur de S.A.S.Monseigneur le Princc DE CONTI, Chez rue du Fouare, No.3. MEQUIGNON jeune , Libraire au Palais, à P'Ecu de France. Et au Cap François, chez M. BAUDRY DES LOZIERES. AVECAPPOBATION ET PRIFILEGEDU ROI, 1784. --- Page 8 --- --- Page 9 --- AnH L O I X E T CONSTITUTIONS FRANÇOISES DES COLONIES SOUS LE VENT; DE PAMÉRIQUE SUIVIES, to. D'un Tableau raisonné des différentes parties de PAdministration 2°. d'Observations généralcs sur lc Climat, la actuclle de ces Colonies: le Caractere et les Mocurs des Habitans de la Population 9 la Culture, Françoise de Saint-Domingue : 3°. d'une Description Physique s partie des différens Quarticrsde cette même partie; Politique et Topographique PHistoire de cctte Islc et de ses dépendances, depuis lc tout terminé par. leur découverte jusqu'à nos jours. M.MOREAUDE SAINT-MÉRY, Avocat au Parlement, Ancien PAR du Cap François , 6 Secrétaire de la Chambre Avocat anl Conseil Supérieur Membre du Musée de Paris, et Secrétaire du d'Agriculture de la même Ville, la Protection de MONSIEUR et de Musée autorisé par le Gouvernement, sous MADAME. TOM E PR E MI EI R, Comprenant les Loix et Constitutions depuis 2550 jusqu'en 2703 inclusivement. Rien ne doit être si cher aux Homnes que les Loix destinées à lcs rendre Bons, Sages et Heureux. MONTESQUIEU. - aad a P A R I S, (PAuteur, rue Plâtrierc, No. 12. QUILLAU, Imprimeur de S.A.S.Monseigneur lcl Prince DE CONTI, Chez ruc du Fouare, , No.3. MEQUIGNON jeune , Libraire au Palais, à l'Ecu de Francc. Et au Cap François, chez M. BAUDRY DES LOZIERES. AVECAPPOBATION ET PRIFILEGEDU ROI, 1784. --- Page 10 --- a --- Page 11 --- ne a A MONSEIGNEUR, MONSEIGNEUR CHARLES-EUGENE-GARRIEL DE LA CROIX, MARQUIS DE CASTRIES, COMTE- D'ALAIS, premier Baron né des États de Languedoc, Maréchal dc France, Chevalier des Ordres du Roi, Gouverneur des Ville et Citadelle de Montpellier, Ville et Port de Cette, CapitaineLieutenant des Gendarmes Ecossois, Commandant et Inspecteur du Corps de la Gendarmeric, MINISTRE ET SECRETAIRE D'ÉTAT, AYANT LE DÉTARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES. MONSEIGNEUR, VOTRE nom à la téte d'un Ouvrage destiné à rendre publique la connoissance des Loix faites pour la plus Tome I. a --- Page 12 --- "J EPITRE DEDICATOIRE, importante de nos Colonies 5 est une nouvelle preuve de Pintérêt que vous prenez à sa prospérité, du desir que vous aver d'assurerlebonheur de ses Habitans, en faisant régner parmi eux POrdre et la Justice. Saint-I Domingue, 3 MONSEIGNEUR, est pénétré de tout ce qu'il vous doit, et il me seroit bien doux d'étre ici Porgane de sa reconnoissance ; mais vous ne m'avet permis de vous parler que de la mienne et du profond respect avec lequelje fuis, MONSEIGNEUR, Votre très-humble et trèsobdissant Serviteur, MOREAU DE SAINT-MÉRY. de ses Habitans, en faisant régner parmi eux POrdre et la Justice. Saint-I Domingue, 3 MONSEIGNEUR, est pénétré de tout ce qu'il vous doit, et il me seroit bien doux d'étre ici Porgane de sa reconnoissance ; mais vous ne m'avet permis de vous parler que de la mienne et du profond respect avec lequelje fuis, MONSEIGNEUR, Votre très-humble et trèsobdissant Serviteur, MOREAU DE SAINT-MÉRY. --- Page 13 --- S dV DISCOURS PRELIM INAIRE, Iunory personne qui ne sente combien il cst désavantageux pour nos Colonies d'être situécs à une grande distance de la Métropole. Les rapports presque roujours insuffisans, d'après lesquels cette dernicre doit décider de Icurs intérêts > nc peuvent manquer dc J'égarer quelquefois. Trompée encore par les effets que produisent lcs moyens employés sous S2S ycux, il n'est point éronnant que des différences essentielles lui échappent > et qu'elle n'apperçoive point que dans CCS Contrées éloignées > la Nature nc permet pas d'obecnir les mêmes cffcts par les mêmes moyens. Il est cependant indispensable que Administration particuliere des Colonies, soit dirigée par le Gouvernement placé dans la Métropole, parce qu'elle n'cst qu'une branche de 'Adminiscration du Royaume, dont les Colonies sont autant de Dépendances. Mais les Colonics nc sauroient être liées à CC Système général, sans qu'à leur tour clles n'y influent d'une maniere aij --- Page 14 --- DISCOURS S visj plus ou moins sensible. C'est donc de la juste combinaison de cette action et dc cette réaction réciproque, que doit résulter la plus grande somme de bien commun. Sans doute il est des principes qu'on peut appeller fondamentaux et doivent servir de base à l'Administration des 2 qui Colonies. On sait, par exemple,que le but principal et cssenticl des Erablissemens de ce genre est d'assurer à la Métropole un débouché avantageux du superfu de ses Denrées et de ses Manufactures l'échange de SCS Marchandises contre les 2 par productions Colonialcs, destinées à sa propre consommation, > ou à payer ce qu'elle achete dc l'Etranger. On sait aussi que pour une Puissance Maritime, les Colonics sont infiniment précieuses,parce que c'est dans lai Marine-Marchande ques'élevent, que se forment des Matelots pour la Marine Militairc. Protéger nos Colonics et favoriser leur accroissement; c'est donc accroitre tout à la fois et les richesses et les forces de l'État. Mais pour bien gouverner unc Colonie suffit-il d'avoir ces premieres notions : Ne faut-il pas encore une étude préalable ct approfondie de la nature des lieux auxquels on veut les appliquer ? Que d'Individus, que d'Idées à diriger vers le même point ! Que d'Intérêtsp particuliers et opposés à combiner ct à concilier! Souvent mème quand on croit avoir tout prévu, tout calculé, un obstacle survient dans l'exécution, et le projet le plus sage en apparence est arrêté. On peut soutcnir sans crainte d'être contredit qu'il est difficile de diriger des Etablisscmens éloignés; ct l'on ne hasarde rien en disant que nos Colenies ont subi lc sort commun à tous les Etablissemens nouveaux, de n'arriver à leur vrai but qu'après unc longuc suite d'erreurs. Formécs par lehasard, méprisées dans leur origine > tourmnentécs dans leur enfance par des Privileges exclusifs ; quelquefois agitées par des cnir sans crainte d'être contredit qu'il est difficile de diriger des Etablisscmens éloignés; ct l'on ne hasarde rien en disant que nos Colenies ont subi lc sort commun à tous les Etablissemens nouveaux, de n'arriver à leur vrai but qu'après unc longuc suite d'erreurs. Formécs par lehasard, méprisées dans leur origine > tourmnentécs dans leur enfance par des Privileges exclusifs ; quelquefois agitées par des --- Page 15 --- PREL I M IN AIR E. ix troubles intérieurs, plus souvent encore exposées aux effets destructifs d'une Administration quine pouvoit leur convenir, nos Colonies ont cependant lutté avec succès contre tanc d'obstacles réunis. Elles sont même parvenues à un degré de splendeur qui peut faire juger de celui qu'elles auroient atteint > si elles avoient obtenu la faveur qu'elles ont constamment méritée. Et pourra-t-on le croire? Au projer de faire cesser les abus qui nuisent à ces belles Provinces de la France, il cst des Hommes qui voudroient opposer l'avantage même qu'elles ont eu de résister à ce qui devoit les anéantir. Ils feignent d'ignorer qu'il en est de l'Organisation des Corps Politiques, comme de celle de nos Corps 5 qu'elle peut triompher de chocs violens > lorsqu'elle jouit de toute son énergie, , tandis qu'à une époque avancée, l'atteinte la plus légere suffira peut-ètre pour plus lui porter un coup mortel. L'Adolescent qui, malgré l'usage immodéré de ses forces, est parvenu à la vigueur de l'Age mûr, a plus besoin de ménager les ressources de la Nature pour reculer le terme d'une vieillesse qui annonce et prépare sa destruction. Plusieurs de nos Colonies, on le répete, se trouvent aujourd'hui dans un état brillant. Mais il est plus essentiel que jamais, qu'une main habile tienne la Balance entre elles et la Métropole pour ne la laisser pencher que du côté de l'intérêt de l'Érat. C'est principalement parce qu'elles sont devenues plus importantes aux yeux de la Politique, qu'elles exigent et une grande prévoyance et une grande circonspection pour statuer sur tout cC qui les concerne. Ce ne sont plus comme autrefois de petites Peuplades, où des Hommes désavoués pour la plipart de leur Patrie qu'ils avoicnt fait rougir > alloient étonner 1Univers par leurs pour ne la laisser pencher que du côté de l'intérêt de l'Érat. C'est principalement parce qu'elles sont devenues plus importantes aux yeux de la Politique, qu'elles exigent et une grande prévoyance et une grande circonspection pour statuer sur tout cC qui les concerne. Ce ne sont plus comme autrefois de petites Peuplades, où des Hommes désavoués pour la plipart de leur Patrie qu'ils avoicnt fait rougir > alloient étonner 1Univers par leurs --- Page 16 --- A x DISCOURS exploits. Ce ne sont plus des lieux où les Loix d'une bonne Police méconnues, faisoient place à une licence effrénée, et exposoient les Chefs mêmes à tous les dangers de l'aucorité méprisée. Exemptcs depuis long-temps des scenes de-fureur qui les agiroient, ces fertiles Contrées renferment des Cultivareurs précieux 5 des Citoyens dignes des regards d'un Gouvernement destiné à faire chérir le nom François au-delà des Mers. L'Administration des Colonies doit donc Se proposer constamment de les rendre de plus en plus Horissantes, de les maintenir du moins dans leur état actuel. Mais pour réussir, ce n'est' pas assez de prendre conseil des circonstances y à mesure qu'elles se présentent. Ce système n'a conduir jusqu'à présent qu'à des opérations sans liaison entr'elles, et il enfante encore plus de maux qu'il n'en répare. Le passé n'a même que trop prouvé combien ces soins bornés au seul moment présent, peuvent devenir nuisibles aux Colonics. Elles Se formoient à peine, qu'clles étoient déjà tout à la fois le jouet des événemens, et de Plans qu'on faisoit varier comme leurs premiers Erablissemens. Devenues intéressantes, o11 les a soumises à des essais, à des épreuves, souvent funestes à ce qui en est l'objet. Dans tous les temps enfin ne pouvant acquérir aucune stabilité sous des Chefs ainsi dire, qui, pour 3 ne faisoient que paroître ct disparoitre successivement > les regles de leur Administration ont encore du degré de lumieres, de l'intérêt dépendu personne!, des vues et des passions de ceux à qui le Gouvernement les avoit confiées. Comment s'étonner après cela que les Colonies aient toutes une Législation que des Actes contradictoires et multipliés rendent incertainc, En y réféchissant on est même surpris qu'elle conserve encore quelque formc, Un Chef a détruic ce que paroître ct disparoitre successivement > les regles de leur Administration ont encore du degré de lumieres, de l'intérêt dépendu personne!, des vues et des passions de ceux à qui le Gouvernement les avoit confiées. Comment s'étonner après cela que les Colonies aient toutes une Législation que des Actes contradictoires et multipliés rendent incertainc, En y réféchissant on est même surpris qu'elle conserve encore quelque formc, Un Chef a détruic ce --- Page 17 --- PRELIM I NAIR E. cej qu'un-autre Chef avoit fait, et les traces de ces révolutions disparoissant avec rapidité dans des climats où tout semble n'exister qu'un instant, rien en quelque sorte n'a dûs'opposer à ce désordre. Heureuse encore la Colonie livrée à cette Auctuation continuelle, quand des motifs qu'il est aisé de rendre plausiblesde si loin, n'ont pasréussi à faire approuver ces étonnantes variations ! Les Tribunaux eux-mèmes n'ont pas échappé à ces contradictions, etleurslugemensn'ont pas un caractere propreà rassurer le Colon dont la fortune ou P'honneur sont compromis dans une attaque judiciaire. Par une suite nécessaire de tant d'incertitudes, il n'est point de Partie de l'Administration quin'ait éprouvé des secousses, et qui n'ait fait éclore un grand nombre de décisions inconciliables. Qu'on se garde cependant de croire que dans cet amas d'Autorités qui s'entrechoquent, tout soit à dédaigner ou à détruire. C'est un vaste champ où des semences précieuses entourées de plantes parasites ou nuisibles attendent la main de l'Agriculteur intelligent qui doit les distinguer et empècher qu'elles n'y périssent étouffées. C'est-là, c'cst entre ces Réglemens opposés qu'il faut déméler ceux qui sont susceptibles d'assurer le bonheur des Colons. Il en est même qui, pour être préférés, n'ont besoin que d'être apperçus 3 car les Colonies ont joui plus d'une fois, mais trop passagérement, d'une tranquillité desirable; clles ont eu des Administrateurs entierement dévoués à leur utilité; ils en ont été les Restaurateurs, et sont encore les objets de leur vénération. Et pourroit-on ne pas appercevoir combien il est avantageux en formant un Corps dc Loix pour un Pays, de pouvoir les choisir dans le nombre de celles déjà faites pour ce même Pays, ou qu'on a voulu lui appliquer : Si pour donner des joui plus d'une fois, mais trop passagérement, d'une tranquillité desirable; clles ont eu des Administrateurs entierement dévoués à leur utilité; ils en ont été les Restaurateurs, et sont encore les objets de leur vénération. Et pourroit-on ne pas appercevoir combien il est avantageux en formant un Corps dc Loix pour un Pays, de pouvoir les choisir dans le nombre de celles déjà faites pour ce même Pays, ou qu'on a voulu lui appliquer : Si pour donner des --- Page 18 --- - ( ecij DISCOURS Loix à un Peuple nouveau on consulte ordinairement le des autres Peuples, de ceux surtout qui ont avec lui Code rapposopladinuilgieel plus de trouvera-t-on des pour un Peuple existant depuis plus d'un lumieresplus stres le Recueil des Loix lui Siecle, que dans qui ont été données successivement quelques vicieuses qu'on les suppose? Pouvant raisonner effets qu'elles ont produits, les sur les examiner relativement comparer entr'elles, et les aux moeurs et aux événemens est presque certain actuels, on dont le plusgrand d'échapper aux dangers des innovations s elles. peut-ètre est de prévenir les Esprits contre Ce n'est pas que la Législation des Colonies perfectionnée sans Loix nouvelles, mais le puisse être être peu considérable ; et les nombre en doit cuper n'érant objets dont elles peuvent s'ocqu'une suite des Loix déjà faites, les nouveaux Réglemens ne seront, à proprement parler, pement naturel- des anciens. qu'un dévelopToutes cesObservations conduisent à cette rectifier la Législation actuelle des vérité, que pour de la connoître dans Colonies, il est essentiel tous ses détails. En effet, sans cette connoissance, comment déterminer CC qu'il convient de server, ou de changer! L'entreprendre conseroit ressembler à un Architccte sans ce secours, ce niere de réparer les défauts d'un qui oseroit indiquer la maconnoîtroit ni le Plan ni immense Edifice, dont il ne de recueillir tout ce l'Ordonnance. On ne peut se passer l'on qui compose le Code des veut s'occuper avec succès de leur Colonies, si nable pour l'avenir. en former un conveCette réunion de tant de Pieces dévorées des éparses, mal cn ordre, Insectes, n'est sans doute pas facile quoi ne rend 3 mais de pas capable le desir d'être utile ! Ce motif puissant le Plan ni immense Edifice, dont il ne de recueillir tout ce l'Ordonnance. On ne peut se passer l'on qui compose le Code des veut s'occuper avec succès de leur Colonies, si nable pour l'avenir. en former un conveCette réunion de tant de Pieces dévorées des éparses, mal cn ordre, Insectes, n'est sans doute pas facile quoi ne rend 3 mais de pas capable le desir d'être utile ! Ce motif puissant --- Page 19 --- PR E L I M I NAI R E. xilf puissant a déjà donné des Recueils à plusieurs Colonies, et fourni des cxcmples pour celles qui n'en ont point encore. On est justement étonné de compter au nombre de ces dernieres Saint-Domingue , qui mérite cependant d'être mis au premier rang parmi les Colonies dont les riches produccions sont la base principale du Commerce de France. En effet, la partie de cette Isle que nous occupons > quoique moins considérable que celle des Espagnols, verse sans cesse et en abondance, dans les Ports de la Métropole, des Denrécs qui rendent les autres Nacions nos Tributaires, en même temps qu'elles nous procurent des jouissances qui sont devenues pour nous de véritables besoins. Cette Colonie, si digne par elle-même de l'attention du Gouvernement, le devient chaque jour de plus en plus par des Intérêts majeurs et personnels qui attachent à son sort des Habitans considérables de la Mere Patrie. Tout concourt donc à faire regretter que la Législation particuliere de cette superbe Province ne soit pas connue. - Un Ouvrage dont le but est de mettre fin à ces regrets est précisément ce que nous présentons aujourd'hui. Notre Profession d'Avocat nous ayant fait éprouver combien il est pénible et effrayant d'avoir à prononcer soi-mème > ou à éclairer les autres sur des objets importans sans potivoir s'assurer des vrais principes qui doivent les régler, nous avons voulu sortir de cette cruelle situation. Nous sentions que ces principes ne pouvoient être que des Loix, mais trouvant partout de prétendus Usages à leur place > nous nous sommes résolus à chercher CCS Loix pour les consulter elles-mémes. : Nous étions loin de songer à rendre public ce Travail qui ne consistoit d'abord qu'en Notes purement indicatives, ct Tome I. b potivoir s'assurer des vrais principes qui doivent les régler, nous avons voulu sortir de cette cruelle situation. Nous sentions que ces principes ne pouvoient être que des Loix, mais trouvant partout de prétendus Usages à leur place > nous nous sommes résolus à chercher CCS Loix pour les consulter elles-mémes. : Nous étions loin de songer à rendre public ce Travail qui ne consistoit d'abord qu'en Notes purement indicatives, ct Tome I. b --- Page 20 --- - xiv DISCOURS qui furent suivies d'un Recueil encore indigeste des Loix pres à Saint-Dominguc. Mais leur prodes événeméns qui leur avoient Rapprochement et l'Etude de nouvelles Idées, donné lieu, ont fait naitre et le Projet de faire aux de nos recherches. ColonsThommage Ce dessein étoit à peine connu qu'il a trouvé nombre d'Approbateurs, dont les un grand secours ont étendu le Plan primitif, et nOuS ont permis d'y faire-entrer toute la C'est ainsi qu'après avoir Colonie. çons à faire paroitre la Coilection employé dix années, nous commenet Constitutions des Colonies la plus complette des Loix Vent, dont Françoises de P'Amérique sous le Saint-Domingue est le Cheflieu. Cette sera suivie du Tableau raisonné des Collection nistration actuelle de diférentes parties de l'Admices Colonies, et sur le Climat, la d'Observations générales Maurs des Population 9 la Culture, 5 le Caractere et les Habitans de la partie Françoise de Ony a ajouté une Description Physique, Saint-Doningue. phique de cettemême Politique, et TopograPartie; et P'Histoirede ses Dépendances, depuis leur Saint-Dominguee et de terminera rOuvrage. découverte jusqu'à nos jours - Sous le Titre de Loix et tout ce qui est. émané du Constitutions se trouve compris, Législateur, comme Edits, Lettrespatentes, etc.; les Dépèches Ministérielles 5 les des Ordonnances Administrateurs; 5 les Réglemens des deux Conseils, enfin, tout ce qui peut rendre cette Collection etc. 3 plus utile. Ainsi l'on plus curieuse et y trouvera les Décisions notables des Tribunaux, et les Réglemens de Police. Il est de ces dont nous ne donnons Pieces parce qu'elle suffira cependant les qu'une simple Notice s d'autres pour faire bien connoître j tandis ont été accompagnécs de Notes que Nous faisons encore mention dèsqu'elles l'ont exigé. de la date dc I'Enregistrement, etc. 3 plus utile. Ainsi l'on plus curieuse et y trouvera les Décisions notables des Tribunaux, et les Réglemens de Police. Il est de ces dont nous ne donnons Pieces parce qu'elle suffira cependant les qu'une simple Notice s d'autres pour faire bien connoître j tandis ont été accompagnécs de Notes que Nous faisons encore mention dèsqu'elles l'ont exigé. de la date dc I'Enregistrement, --- Page 21 --- P R E L I M I N A IR E. xV cette formalitéesentielle, trop négligée sunteurdanslespremiers temps. Enfin, nous espérons qu'on puisera dans cette source les connoissances locales, si nécessaires et si difficiles à acquérir. C'est d'après cette Compilation qu'on pourra connoitre quels principes ont successivement présidé à l'Administration des Isles sous le Vent, depuis que les Boucaniers et les Flibustiers en firent la Conquête vers la moitié du XVIIO Siecle. On verra combien ces Possesionsatjourdhul siimportantes étoient alors peuconsidérées, et l'on sera sans doute frappé de voir dépendre long - temps de la Martinique 3 SaintDomingue qui devoit l'emporter un jour par son opulence. C'est pourquoi l'on trouvera si souvent au commencemnent de la Collection ( mise dans l'ordre Chronologique) des Arrêts du Conseil Souverain de la Martinique, dont SaintDomingue avoit emprunté sesRéglemens de Police et sa Jurisprudence avant 1685, époque où un pareil Tribunal y fut établi. D'ailleurs les Administrateurs - Généraux des Isles ordonnant de la Martinique à Saint-Domingue soumettoicnt ces deux Colonies au même Régime, et établissoient entre elles une Analogie, ou plutôt une sorte de Subordination qui ne pouvoit convenir à la rapidité des progrès de Saint-Domingue. Il est superfu de parler des contradictions et des répéritions qui se feront assez remarquer dans ce Recueil i mais elles choqueroient sans doute bien davantage si l'on n'étoit pas prévenu qu'il n'y avoit point d'Imprimerie à Saint- Dominguc - avant I 764. Cette observation jointe à celles des fréquens changemens d'Administrateurs, du renouvellement continuel des Habitans > des effets du Climat, etc. explique souvent et justifie peut-ètre quelquefois ces mêmes contradictions. b ij répéritions qui se feront assez remarquer dans ce Recueil i mais elles choqueroient sans doute bien davantage si l'on n'étoit pas prévenu qu'il n'y avoit point d'Imprimerie à Saint- Dominguc - avant I 764. Cette observation jointe à celles des fréquens changemens d'Administrateurs, du renouvellement continuel des Habitans > des effets du Climat, etc. explique souvent et justifie peut-ètre quelquefois ces mêmes contradictions. b ij --- Page 22 --- DISCOUR S avj devoit commencer La Collection des Loix et Constitutions voulons élever. comme labase de P'Edifice que nous la cet Ouvrage tout le temps que subsistera, C'est elle qui , pendant servir de Manuel à quiconque aura présente, doit Législation brillante Colonie de Saint - Domingue. des rapports' avec la servir de Répertoire et d'Indication C'est encore elle qui doit nouvelles enfin c'est u11 Corps pour le Plan d'une Législation s'exprimer ainsi, peut de Droit mmmgmemamiteatoiles toute interprétation et et dont l'examen est fait pour précéder toute réforme. actuelle des Isles Le Tableau raisonné de l'Administration doit rasle Vent, dont la seconde Partie sera composée, sous même de vue tout ce qui forme chaque sembler sous un point Les choses éparses çà et là branche de cette Administration. cependant à un dans la Collection, mais qui apparticnnent ct viendront se ranger Far même objet, seront rapprochécs du Lecteur. C'est ainsi, leur liaison naturelle sous les yeux successifs des Admiexemple, qu'en traitant des pouvoirs les par les avoir énumérés et en avoir considéré nistrateurs, après leur véritable étendue au moment différens effets, on fxera après De même en parlant des Conseils Supéricurs, présent. leur création, celles des Translations avoir marqué Tépoquede Port-au-Prince, du Conseil du Petit-Goave, à Léogane et au et des Privileges de ces Cours, de leurs Usages on s'occupera de T'Admide tout ce qui peut les concerner comme chargées ainsi nistration de la Justice. Chaque pcint important sera soumis à l'Analyse et à l'Observation. l'examen de C'est aussi cettc seconde Partic qui contiendra Coutume de du Droit Romain, dc la certaines dispositions Loix formant le Droit commun du Paris, ct de quelques l'exécution, Royaume, dont la nature même dcs lieux cmpêche on s'occupera de T'Admide tout ce qui peut les concerner comme chargées ainsi nistration de la Justice. Chaque pcint important sera soumis à l'Analyse et à l'Observation. l'examen de C'est aussi cettc seconde Partic qui contiendra Coutume de du Droit Romain, dc la certaines dispositions Loix formant le Droit commun du Paris, ct de quelques l'exécution, Royaume, dont la nature même dcs lieux cmpêche --- Page 23 --- P R E L I M I N A 1 R E. xvij dont incertaine laisse un trop libre cours à l'arou l'application bitraire. En montrant quelle a été ci-devant l'Administration deSaint-Domingue, et ce qu'elle est à présent,nous nous permettrons de hasarder quelques Vuesp particulieres sur les moyens de la perfectionner ; non pas que nous ayons, à cet égard, l'intention de nous ériger en Censeur 5 mais c'est du choc des Idées que naissent ces traits de lumiere qui mettent dans un grand jour les vérités' pratiques et fixent cnfin les opinions. Puissent cdlinguesousprendiem la libertéd'exposer, ,concourir à la prospérité d'une Colonie aussi incéressante ! Pour mettre à même de juger du rapport de f'Administration de la Colonie, et de ce qui sera proposé pour l'avenir, avec les Moeurs et le Caractere des Habitans de Saint - Domingue, on s'est efforcé de les peindre ressemblans, et de joindre à ce portrait des détails fideles sur le Climat, la Population et la Culture. Il est plus essentiel qu'on ne pensc de considérer avec attention un Pays immense peuplé d'Esclaves, contenus par une poignée d'Hommes libres; de connoitre quels moyens le Législateur a mis dans les mains des uns pour enchainer les autres, et de quelle maniere ceux-là usent ou abusent de ces moyens. Il n'est pas indigne de l'ocil du Philosophe de contempler une Terre où la différence de la couleur décide seule de la' Liberté ou de l'Esclavage, del'élévation ou de l'abjection dans l'Ordre Civil; etil n'est pas inutile au Législateur d'examiner quelles impressions produisent sur les Hommes, dans un tel Climar, l'action constante d'un Soleil brûlant 5 l'aspect continuel d'un Elément dont les agitations peignent si bien la Vie humaine 5 l'habitude de commander en Maitre, en Despote absolu; des Idées de fortunc assez souvent réalisées l'Esclavage, del'élévation ou de l'abjection dans l'Ordre Civil; etil n'est pas inutile au Législateur d'examiner quelles impressions produisent sur les Hommes, dans un tel Climar, l'action constante d'un Soleil brûlant 5 l'aspect continuel d'un Elément dont les agitations peignent si bien la Vie humaine 5 l'habitude de commander en Maitre, en Despote absolu; des Idées de fortunc assez souvent réalisées --- Page 24 --- a W M cviij DISCOURS pour enflâmer j de savoir enfin quelle est la vraie maniere d'être d'un Negre dans nos Isles ct en quoi le Créol qui a pris naissance à Saint-Domingue, ou l'Européen qui y est transplanté, different de tout autre Européen qui ne connoit que les Moeurs de sa Pacrie, les influences de son climat et ses avec les objets uniformes et presque monotones, dont rapports il est entouré. Vouloir cnscigner quels sont les Moeurs et le Climat d'un Pays, c'est s'engager à en faire connoître les Sites et les Productions qui ont un rapport nécessaire avec les Mccurs et le Climat. Nous l'avons si bien senti que nous avons entrepris la Description Physique, Politique et Topographique de toute la Partie Françoise de Saint-Domingue. Adoptant la division naturelle des Quartiers ou Paroisses, nous les déerirons tous successivement en désignant la position de chaque Quartier, ses Cantons, ses Limites, avec des Remarques sur la qualité de son Sol, le genre dcs Etablissemens et des Manufactures qu'il renferme, la température de l'Air, etc. Et CCS Portions, en se réunissant, fourniront un Tableau général de la Partie Françoise j nous y ajouterons les renseignemens que nous avons pu nous procurer sur la Partie Espagnole 5 ce qui formera le contraste frappant de deux Peuples, dont l'un est composé de Cultivareurs industrieux, et l'autre de Pâtres indolens. Tous ces objets, tous CCS détails avoient une union trop marquée avec l'Histoire de Saint Domingue, pour qu'clle ne devint pas le complément de cet Ouvrage. Remonrant cette découverte à jamais célebre, jusqu'à qui a changé la face du Monde en lui donnant une quatrieme Partie 5 on parcourra Ces temps désastreux où les paisibles Américains arrosoient de leur sang une Terre que leurs Conquérans n'ont pu conserver CCS détails avoient une union trop marquée avec l'Histoire de Saint Domingue, pour qu'clle ne devint pas le complément de cet Ouvrage. Remonrant cette découverte à jamais célebre, jusqu'à qui a changé la face du Monde en lui donnant une quatrieme Partie 5 on parcourra Ces temps désastreux où les paisibles Américains arrosoient de leur sang une Terre que leurs Conquérans n'ont pu conserver --- Page 25 --- P R É L I M I N AI R E. scioc toute entiere. Nous ne ferons cependant qu'esquisser CCS Tableaux, déjà peints par de grands Maitres que nous ne nous flatter d'imiter. On se hâtera donc d'arriver à pouvons l'instant où des François, persécutés jusques dans le Nouveau Mondeà cause de leurs opinions. > ont été forcés de se chercher un asyle dans l'Isle de la Tortue. C'est du haut de ce Rocher que contemplant la Côte immense de Saint - Domingue , leur courage s'échauffa, et ne leur permit le repos qu'après en avoir partagé la-Possession avec le premier Vainqueur. On verra avec artendrissement sans doute des Hommes méconnus par leur Patrie, ne se venger de ses mépris et des maux qu'elle leur avoit causés, qu'en lui offrant un vaste Domaine qu'elle devoit regarder un jour comme sa propriété la plus précieuse en Amérique. Depuis ce moment on suivra les progrès de cet Etablissement jusqu'à présent, et les secours abondans que donne encore chaque jour le Dépôt des Archives des Colonies promettent de rendre intéressante cette derniere Partie. Doit-on craindre de s'être abusé sur P'utilité de cet Ouvrage; etyauroit-il donc de la présomption à penser que les lumieres qui en pourront résulter répandront un nouveau jour sur les vecsdu@ouvermement Cet espoir flatteurparoit d'autant mieux fondé, qu'il a toujours été recommandé aux Administrateurs de donner les éclaircissemens les plus amples sur les Colonies 5 qu'en 1716,en 1738 et en 1757 le Conseil duCaps'occupa d'un Recueil de Loix et de Réglemens 2 et qu'en 1738 M. Maillard, alors Intendant, en ft entreprendre un de l'agrément du Ministre. Mais CC qui est plus concluant, ce sont les Ordres adressés en 1762 et en 1771 par Sa Majesté à ses Conseils des Isles, de faire la Collection de leurs Loix, et dc proposer d'après leurs connoissances locales ce qu'ils 1738 et en 1757 le Conseil duCaps'occupa d'un Recueil de Loix et de Réglemens 2 et qu'en 1738 M. Maillard, alors Intendant, en ft entreprendre un de l'agrément du Ministre. Mais CC qui est plus concluant, ce sont les Ordres adressés en 1762 et en 1771 par Sa Majesté à ses Conseils des Isles, de faire la Collection de leurs Loix, et dc proposer d'après leurs connoissances locales ce qu'ils --- Page 26 --- a - - - DISCO URS xx d'en rendre l'Administration plus sage en jugeroient capable volonté duPrince, quiavoir même Péclairant. Cependant cette la Législation des Colonics, érabli dès-lors un Comité pour dire que les restée sans exécution. Mais ne peut-on pas cst , prises en conséquence par les mesures, quoiquinfrucracuscr, et les tentatives qu'ils ontfaites en Conseils de Saint-Domingue,e nouvelle en notre travaillant à ce Recueil sont une preuve faveur? que nous avons reçus du D'ailleurs les encouragemens l'utilité compte Gouvernement ne prouvent -ils pas qu'il ? surtout quand on sait qu'tunMagistrat, retirer de cet Ouvrage Isles du Vent, venoit d'être chargé ancien Administrateur dcs au bonheur des le Ministre qui veille en ce moment par Colonies,de réunir lesLoix propresà celle deSaint-Domingue de C'estce Magistrat lui-même qui, informé pour les publier? à Saine-Domingue, va sollila distribution de notre Prospectus favoriser le citer du Ministre la suspension de son travail pour términé.. C'est nôtre, qu'il sait être plus étendu, et presque à le nommer) dont la enfin M.de la Riviere (nous prenons) plaisir arrivée en France, recommandation généreuse a dévancé notre etquia disposé le Ministre à ctoire que nos travaux,quiavoient être dignes de les seconder. prévenu ses desseins, pourroient de réformer la Législation Mais quand bien même le projet une infinité toujours des Colonies n'existeroit pas, > ilrésulteroit des d'avantages de la seule publication des Loix et Réglemens rassemblés. C'est d'éclairer les Conseils Supéque nous avons la Vie et FHonneur rieurs destinés à prononcer sur la Propriété, qui des Colons; d'instruire les Magistrats des vrais principes doivent dicter lcurs Jugemens. C'est de faire connoitre ces Tribunaux où sont portées les Deprincipes aux Supérieurs Souveraines de France mandes en cassation, et aux Cours auxquelles seule publication des Loix et Réglemens rassemblés. C'est d'éclairer les Conseils Supéque nous avons la Vie et FHonneur rieurs destinés à prononcer sur la Propriété, qui des Colons; d'instruire les Magistrats des vrais principes doivent dicter lcurs Jugemens. C'est de faire connoitre ces Tribunaux où sont portées les Deprincipes aux Supérieurs Souveraines de France mandes en cassation, et aux Cours auxquelles --- Page 27 --- PR É L I M I NAIRE soxj auxquelles sont renvoyées quelquefois des contestations relatives à cctte Colonie. C'est enfin de prévenir les Avocats des Conseils du Roi et de ces Cours 3 que cette Islc a des Loix qui lui rendent souvent étrangeres celles du Royaume. Cliens,- Patrons et Juges, tous échapperont à une foule dc dangers par la connoissance des regles particulieres à dcs lieux si difféP rens de la Métropole. Mais ce fruit dc nos veilles devient encore plus nécessaire au moment où il existe un projet de réformc. Pour y parvenir, pour corriger des abus subsistans, et empècher qu'il ne s'en introduise de nouveaux, il faut remonter à leur source : ct où la trouver, si ce n'est dans le Recueil des Loix et des Réglemens existans ? Rien ne suppléc les connoissances locales. Nous dirons avec l'Immortel Montesquicu 1, que les Loix doivent toujours être approprices all Génie, aux Moeurs ct aux Besoins essentiels de ccux auxquels on les destine. Ainsi l'on ne peut se Alatter raisonnablement de faire dcs changemens utiles dans la Législation d'un Pays éloigné qu'autant que toutes ces choses seront parfaitement connucs. Mais cette connoissance préalable, cette connoissance absolument nécessaire, n'est-cc pas dans l'étude des Loix et de l'Histoire dc ce Pays qu'il faut la chercher 2 Ecrirc l'Histoire de Saint-Domingue et faire la Description de l'état actuel dc nos Possessions dans cette Isle, c'cst donc répandre une nouvelle clarté sur ses Loix, ses Constitutions et son Administration i c'est en donner lc Commentaire le plus naturel 5 et la Table Raifonnéc des Matieres fera micux appercevoir cncore les rapports de toutes les Parties dc l'Ouvrage. Tome I. de l'Histoire dc ce Pays qu'il faut la chercher 2 Ecrirc l'Histoire de Saint-Domingue et faire la Description de l'état actuel dc nos Possessions dans cette Isle, c'cst donc répandre une nouvelle clarté sur ses Loix, ses Constitutions et son Administration i c'est en donner lc Commentaire le plus naturel 5 et la Table Raifonnéc des Matieres fera micux appercevoir cncore les rapports de toutes les Parties dc l'Ouvrage. Tome I. --- Page 28 --- - N à xxxij DISCOURS Nous devons prévenir le Lecteur, tissement à l'ordre que malgré l'assujetil s'est trouvé Chronologique dans cette Collection 2 Pieces, quelquefois tant de connexité entre qu'il a paru impossible de les certaines de chaque Volume les rétablira séparcr; mais l'Index Nous nous dans l'ordre de leurs dates. donnons des Ministres sommes crus dispensés par les Listes que nous des Administrateurs chargés du Département des Colonies, Particuliers de par interim), erdesAdminstrateurs Saint-Domingue (mêmc 1714, d'en répéter les Noms, les Généraux des Isles jusqu'en chacune de leurs Qualités et les Signatures à Dépèches, de leurs Décisions, de leurs donnances, etc. OrIlsera aisé de s'expliquer soi-mème par exemple , que la Commission d'un comment il cst arrivé, sa date, est suivie néanmoins Gouverneur placée à celui qu'il doit d'Ordonnances renducs par Commandant remplacer. On concevra sans en place n'a dû cesser d'en peine que le qu'au jour de la réception de remplir les fonctions Toutes les autres son Successeur dans la Colonie. cours à Listes, les Tableaux des Monnoies Saine-Domingue, et ayant ne parle plusieurs autres dont le point s n'exigent aucun Avertissement. Prospectus croyons indispensable d'inviter Mais nous Jugement sur les choses nos Lecteurs à suspendre leur ou déplacées, qui pourroient leur paroître entier. jusqu'à ce qu'ils aient sous leurs superfues yeux l'Ouvrage Nous nous empressons de rendre au zele des ici un Personnes qui ont secondé - hommage public La plus vive reconnoissance et favorisé nos Vues. feront nommer d'abord et un attachement M. de Vaivre, Ancien Intendant respectueux des nous Jugement sur les choses nos Lecteurs à suspendre leur ou déplacées, qui pourroient leur paroître entier. jusqu'à ce qu'ils aient sous leurs superfues yeux l'Ouvrage Nous nous empressons de rendre au zele des ici un Personnes qui ont secondé - hommage public La plus vive reconnoissance et favorisé nos Vues. feront nommer d'abord et un attachement M. de Vaivre, Ancien Intendant respectueux des --- Page 29 --- PRÉ LIM I N A I R E. xxiij Isles sous le Vent, et.aujourd'hui Maitre des Requètes et Intendant-Général des Colonies; M. de Reynaud de Villeverd, Maréchal de Camp, ancien Commandant en Chef de SaintDomingue 5. et M. le Brasseur, Commissaire - Général de la Marine, ayant fait les fonctions d'Intendant, son Collégues M. de Bellecombe, Grand-Croix de Saint-Louis, Maréchal de Camp et Gouverneur - Général actucl des Isles sous le Vent, et M. de la Riviere, Commissaire - Général, Ordonnateur au Cap. Ces Administrateurs ont daigné encourager notre Travail, et prendre le plus vif intérêt à son succès. Une amitié inaltérable place ensuite M. Fournier de Varenne, Chevalier de Saint-Louis, Commandant au Quartier de Limonade, et ancien Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap, occupé autrefois d'un Supplément à l'Encyclopédie pour la partie des Colonies, qu'il seroit à desirer qu'il voulfit continuer; 5 il nous en a communiqué plusieurs Articles, et nous a aidés dans un nombre infini d'occasions. Nous devons nommer cncore M. Le Gris, Conseiller au Conseil du Cap , qui, par son Journal des Audiences de cette Cour, nous a éclairé sur les motifs de plusieurs Jugemens. M. Piémont, Conseiller aul Conseil du Port-au-Prince : qui s'est livré avec ardeur aux recherches que nous n'avons pu faire dans les Archives de ce Conseil. M. de la Mardelle, Procureur-Général 3 M. Dubois de la Moligniere, Conseiller 5 et M. Bourcel, Substitut au Conseil du Port-au-Prince, , auxquelsnous sommes redevable de pouvoir comparer quelquefois la Jurisprudence des deux Conseils. M. Dessalles, Conseiller au Conseil Souverain de! la Martinique, qui nous a.d confié le Manuscrit de son Ouvrage, 2 C 1 dans les Archives de ce Conseil. M. de la Mardelle, Procureur-Général 3 M. Dubois de la Moligniere, Conseiller 5 et M. Bourcel, Substitut au Conseil du Port-au-Prince, , auxquelsnous sommes redevable de pouvoir comparer quelquefois la Jurisprudence des deux Conseils. M. Dessalles, Conseiller au Conseil Souverain de! la Martinique, qui nous a.d confié le Manuscrit de son Ouvrage, 2 C 1 --- Page 30 --- - - a xxly DISCOURS intitulé : Annales du Conseil de la Martinique, qu'il doit publicr incessamment, MM. de la Chambre d'Agriculture du Cap. MM. les Commandans de Quartier à l'époque de 1783. M. Esteve, ancien Sénéchal du Cap 5 et M. Busson, Sénéchal actuel. M. Bretton des Chapelles, Sénéchal à Saint-Marc. M. Boulmier, Sénéchal, par interim, à Saint-Louis. MM: les Avocats aui Conseil du Cap > et notamment MM, Carles, Baudry des Lozières et Champion. M. Duranton, Commissaire de la Marine au Fort Dauphin. M. Pic de Pere, Procureur du Roi aux Cayes.. M. le Fevre des Hayes, Habitant à la Nouvelle Plimouth. M. Gauché, Habicant au Port dc Paix. M. Tremblay, Habitant à l'Artibonite. M. de Trémondric, Habitant au Petit Saint-Louis. M. Gaudin, Doyen des Notaires au Port de Paix. M. l'Abbé de la Haye, 2 Curé au Dondon. M. Dazille > Médecin Breveté du Roi; MM.Polony ct Arthaud, Médecins au Cap. M.Dumesnil, Arpenteur à Plaifance. Et enfin, une foule de Citoyens de tous les.Ordres, par des Recherches, des Mémoires, des Observations, quis > des Descriptions, etc. ont contribué à rendre cet Ouvrage plus intéressant. Nous adressons des remerciemens particuliers à M. Rabié, Colonel d'Infanterie, Ingénieur en Chefau CapsàMM. Hesse, Sorel et Moreau, Ingénicurs Ordinaires; et à M. Pinard de la Roziere, Arpenteur principal à Saint-Marc. Ils nous ont oyens de tous les.Ordres, par des Recherches, des Mémoires, des Observations, quis > des Descriptions, etc. ont contribué à rendre cet Ouvrage plus intéressant. Nous adressons des remerciemens particuliers à M. Rabié, Colonel d'Infanterie, Ingénieur en Chefau CapsàMM. Hesse, Sorel et Moreau, Ingénicurs Ordinaires; et à M. Pinard de la Roziere, Arpenteur principal à Saint-Marc. Ils nous ont --- Page 31 --- PRÉL IM1 N AIR E., xx9 des Plans des Lieux,. et des Mo- -fourni une grande partie de Saint- -Domingue qui formeront 2 avec numens publics de l'Isle, les Gravures. de la Partie Histola Carte générale rique. En quittant une Colonie à laquelle nous tenons par plus d'un lien, nous avons trouvé dans MM. Baudry des Lozières et Piémont, déjà cités, des ressources précieuses pour suppléer notre présence à Saint - Domingue 5 et M. François de Neufchâteau, Procureur-Général du Conseil du Cap, avanconnu dans les Lettres, vient de nous offrir, tageusement dont nous malgré ses pénibles fonctions, une Correspondance, sentons tout le prix. Nos Lecteurs seront donc instruits de tous les événemens de Saint-Domingue jusqu'à l'instant où notre dernier Volume sera imprimé. Nous ne disons point ici combien cet Ouvrage a dû nous coûter. Dans un. climat dévorant, où l'on dispute en quelque fortelesPapiersaux Insectes, quelles fatigues, quelles dépenses dans les Voyages qu'il faut entreprendre pour découvrir ceux qu'on desire ! Quelles Recherches et quel temps pour les trouver dans les Dépôts publics où ils sont mal en ordre ! Que de dégoûts à essuyer, que d'obstacles à surmonter! On sait assez que la seule censidération du bien public n'a pas toujours le pouvoir de les écarter. Souvent même c'est parce qu'on vous connoit le courage de dire la vérité, que vous éprouvez mille difficultés imprévues et suscitées par ceux qui la craignent Une ferme et constante résolution de sacrifier nos intérêts personnels à tout ce qui porte l'empreinte de l'intérêt général, nous a soutenu. Rien n'a rallenti mon zele, rien n'a affoibli --- Page 32 --- - 4 a xxvj DISCOURS PRÉLIMINAIRE, mon attachement pour une vaste et brillante Colonie' - 3 done la Législation vague et incertaine exige et attend des changemens. Pour me paycr de mcs sacrifices, je n'ai jamais formé qu'un vocu. Puisse-t-il, après avoir nourri mon espoir, devenir ma plus délicieuse récompense ! Puissai-je m'entendre dire un jour : La Colonie de Saint- Domingue est deyenue plus heureuse, et vous y avegcontribué. MD S 28 7 --- Page 33 --- xxvij A MIRAUX DE FRANCE, Depuis PErablissement des Isles de PAmérique. 27Janv.1612.. M. le Duc de Montmorency. Il se démit de cette Charge, qui fut supprimée par Edit du 16 Janvier 1626. Elle fut rétablie par autre Edit du mois de Novembre 1669. 12Nov.1669. S. A. S. Monseigneur le Comte de Vermandois. 23 Nov.1683. S 28 7 --- Page 33 --- xxvij A MIRAUX DE FRANCE, Depuis PErablissement des Isles de PAmérique. 27Janv.1612.. M. le Duc de Montmorency. Il se démit de cette Charge, qui fut supprimée par Edit du 16 Janvier 1626. Elle fut rétablie par autre Edit du mois de Novembre 1669. 12Nov.1669. S. A. S. Monseigneur le Comte de Vermandois. 23 Nov.1683. S. A.S. Monseigneur le Comte de Toulouse. 1"Janv.1734- S. A. S. Monseigneur le Duc de Penthieve, 2 nommé en survivance, et entré en exercice le premier Septembre 1737. f VICEROIS D E L'A M É R I Q.U E. 8 Oct.1612. S. A. S. Monseigneur le Comte de Soissons. 20Nov.1612. S. A. S. Monseigneur le Prince de Condé. IO Fév. 1620. M. le Maréchal, Duc de Montmorency. 25Jany.1625. M.le Duc de Vantadour. Nov.1644. M. le Duc d'Anville, qui obtint de nouvelles ProJuil. 1655. J visions, confirmatives des premiercs. 30 Août 1660. M. le Marquis de Pas de Feuquieres. Déc. 1663. M. le Maréchal, Comte d'Estrades. I" Août 1687. M. le Maréchal, Comte d'Estrées, Vice-Amiral. Mai 1707. M. le Duc d'Estrées , Maréchal de Coeuvres son Fils, Vice-Amiral. Il n'y en a pas eu depuis la mort dé M. le Duc d'Estrées, arrivée le 27 Septembre 1737 --- Page 34 --- à C sxvitj GRANDS MAITRES ET MINISTRES,e6 GRANDS MAITRES, CHEFS ET de la Navigation et du Commerce SURINTENDANS de France. Crriro Charge fut créée par Edit du 16 Janvier Oct. 1626. qui supprima celle d'Amiral, 1626, S. E. Monseigneur le Cardinal 5 Déc. 1642. M. le Duc de dé Richelieu. 4Juil. 1646. Sa Majesté la Reine Maillé-Brézé. 9 13 Mai 1650.7 S. A.S. Mere, Régeite. Oct. 1665.) S. A.S. Monseigneur Je Duc de Vendôme. nommé le méme' Monseigneur le Duc de Beaufort son fils jour 13 Mai 1650 en conjointement. Il a exercé seul depuis le mois survivance, et 1665. d'Octobre Cette Charge a été supprimée Edit I 669. par de Novembre M. I NISTR E E T SECAATATAEE chargés du D'ETAT Département des Colonies. 1626. S. E. comme Monseigncur le Cardinal, Duc de Grand-Maitre, Chef et Richelieu, gation et du Commerce de Surintendant de la Navi29 Sept. 1628. M. Claude de France, et principal Ministre. ment des affaires Bouthilier, comme chargé du 18 Mars 1632. M. Léon de Earangeres. Départe23 Juin 1643. M. Henry de Bouthilier, Seigneur de Chavigny. Ides. 20Avril 1663. M. Hugues de Loménie, Comte de Brienne. Idem. Févr. 1667. M. Lyonne, Idem. 1669, M. Louis-Hngues de de Lyonne son Fils. Idem. qui fut Colbert, , Controleur-Général des chargé du Département de la Finances, et 7 Sept. es. Départe23 Juin 1643. M. Henry de Bouthilier, Seigneur de Chavigny. Ides. 20Avril 1663. M. Hugues de Loménie, Comte de Brienne. Idem. Févr. 1667. M. Lyonne, Idem. 1669, M. Louis-Hngues de de Lyonne son Fils. Idem. qui fut Colbert, , Controleur-Général des chargé du Département de la Finances, et 7 Sept. merce et des Colonies. Marine, du Com1683. M. de Colbert, trôleur-Général des Marquis de Seignelay son Fils, Cond'Etat. Finances en survivance, et Secrétaire 6Nov. --- Page 35 --- G.O U p E RNEURSEOENERAUS xxix 61 Nov. 1690. M. Phelypeaux de Pontchartrain, Contrôleur-Général des Finances en 1689, Secrétaire. d'Etat, le 6 Novembre 1690; et Chancelier, le 6 Septembre 1699: 6 Sept. 1699. M. de Phelypeaux, Comte de Pontchartrain son Fils, Sccrétaire d'État. Voy. la Suite-au second. Volume. COUTERN: E U R S GÉN ÉR. A U X DES ISLES, depuis leur Etablissement. 31 Oct. 1626. MM. d'Enambuc ct de Rossey > Capitaines entretenus de la Marine de Ponant 9 sont nommés conjointement Chefs de la Colonie Françoise de PIsle Saint-Christophe. Ils y arriyent le 8 Mai 1627; Juil. 1627. M. d'Enambuc commande seul à cette époque,attendu le départ de M. du Rossey pour France. Mai 1628. MM. d'Enambuc et de Rossey, ,commandent en com- 'mun, M. de Rossey étant revenu. Mars 1629. M. de Rossey commande seul, M. d'Enambuc étant parti pour France. Août 1629. MM. d'Enambuc et de Rossey commandent encore conjointement, SC trouyant tous les deux à Saint-Christophe. En Octobre 1629, les Espagnols chassent les François de cette Isle, et M. dc Rossey repasse en France. Févr. 1630. M. d'Enambuc vient s'établir de nouyeau à SaintChristophe. 7Mars 1635. M. d'Enambuc est nommé Capitaine-Génétal de SaintChristophe, et s'intitule ainsi : Pierre Dyel, Ecuyer 3 Sieur d'Enambuc 2 Capitaine entretenu 2 et Gowverneur pour le Roi en PIsle Saint-Christophe des Indes Occidentales. Il meurt à Saint-Christophe en Décembre 1636. Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes, les Noms et les Qualités des Gouverneurs. - Généraux, Intendans 3 etc. Tome I. d Christophe, et s'intitule ainsi : Pierre Dyel, Ecuyer 3 Sieur d'Enambuc 2 Capitaine entretenu 2 et Gowverneur pour le Roi en PIsle Saint-Christophe des Indes Occidentales. Il meurt à Saint-Christophe en Décembre 1636. Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes, les Noms et les Qualités des Gouverneurs. - Généraux, Intendans 3 etc. Tome I. d --- Page 36 --- - à xxx GOUFERNEURS-GENERAUX Déc. 1636. M. du Halde, Lieutenant de Roi par Commission Interim. du 7 Mars 1635,prend l'intérim, Mars 1637. M. du Halde est nommé par la Compagnie des Isles, Capitaine-Général à la Place de M. d'Enambuc. HSFévr. 1638. M. Philippe Longvilliers de Poiney, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean. de Jérusalem, Commandeur d'Oizemont el de Coulours, Chefd'Escadre des Vaisseaux erz Bretagne 3 Liousenant-Général pour Sa Majesté des Tsles de LAmérique. La Compagnie l'avoit nommé Capitaine Général le 5Janvier précédent. Reçu à la Martinique le II 2 et.à. Saint-Christophe le 14 Février I 639. Il fut continué pour trois nouvelles années à compter de Janvier I 642. 20Fevrier 1645. M. Parrecles, Chevalier, Seigneur de Thoisy, Conseiller du Roi erz ses Conseils 3. Licutehani-Général pour Sa Majesté ès Isles de LAmérique, et Sénéchal à SaintChristophe. Reçu à la Martinique le 22 Août suivant. Il fut arrêté (par ordre de M. de Poincy, quil luiavoit constamment disputé Pautorité) à la Martinique le 17 Janvier 1647, et renvoyé en France après avoir été détenu deux mois en prison à Saint-Christophe. 25Fév. 1647. M. le Commandeur de Poincy est rétabli dans: son Gouvernement pour un an par Arrêt du Conseil d'Etat. 1651. Les Isles ayant été vendues à différens Seigneurs ; P'Ordre de Malthe, Propriétaire de Saint-Christophe, y conserya M. de Poincy ; M. du Parquet, Neveu de M. d'Enambuc 3 ayant acheté la Martinique, SainteLucie, etc. il en fut nommé Gouverneur 2 LieutenantGénéral; cefut laméme chose par rapport aux autres Isles. 19Nov.1663. M. Alexandre de Prouville 2 Chevalier, Seigneur des deux Tragys, Conseiller du Roi en ses Conseils 3 Lieutenant-Général des Armées de Sa Majesté, et dans les Isles et Terre-ferme de LAmérigne Méridionale ct Septentrionale s tant par Mer que par Terre. Reçu à la Martinique lc 7 Juin I 664. Iretourna en France en Avril I 665- ; cefut laméme chose par rapport aux autres Isles. 19Nov.1663. M. Alexandre de Prouville 2 Chevalier, Seigneur des deux Tragys, Conseiller du Roi en ses Conseils 3 Lieutenant-Général des Armées de Sa Majesté, et dans les Isles et Terre-ferme de LAmérigne Méridionale ct Septentrionale s tant par Mer que par Terre. Reçu à la Martinique lc 7 Juin I 664. Iretourna en France en Avril I 665- --- Page 37 --- COUFERNEORS6 GÉNÉRAUX. xxxj 1664. La Compagnie. des Indes Occidentales étant devenne Propriétaire dé toutes les Isles, elle y nomma des Gouverneurs Particuliers. M. le Commandeur de Sales qui avoit succédé à Saint-Christophe à M. dc Poincy, mort le II Avril 1660, y. fut conservé. M. de Clodoré fut nommé à la Martinique; le tout. sous l'autorité de M. de Tracy. 26Fév. 1666. M. François de la Barre, Maitre des Requêtes > ancien Intendant du Bourbonnois, Conseiller ordinaire du Roi en ses Conseils s Gouverneur et Leutenane-Général pour Sa Majesté en PIsle de Cayenze et Terre-ferme de LAmcrique, fut nommé par la Compagnic pour aller commander une Escadre aux Isles et y régler tout ce qui conçernoit le Gouvernement, la Justice, la Police, le Commerce et le Revenu desdites Isles. Sa Majesté lui donna des Instructions le 7 Juillet: Reçu à la Martinique le 7 Octobre suivant. r"Janv.1667. M. Jean - Charles dé Baas, Lieutenant LE Général des Armées du Roi, Gouverneur et Liecsenant-Général pour le Roi dans les Isles Frangoises de PAmérique. Reçu à la Martinique le 4 Février 1669. Intérim. M.de-la Barre, que le Roi avoit nommé Lieutenant au Gonvemnement-Généal des Islesle IF Février I 667,pour y commander SOUIS l'autorité de M. de Baas, ou en son absence, continua à gouverner jusqu'à la réception de ce dernier, qu'il repasse cn France. M.de Baas, meurt à la Martinique le I5Janvier I 677. 15Janv.1677. Personne n'étant chargé du Gouvemnemen-Géaéal par intérim, chaque Gouverneur commanda dans son Isle. 13 Mai 1677. M. le Comte de Blinac (-Charles de Courbon, Chevalier, Seigneur de Romegou, Lieutenant- t-Générai de Terre et de Mer, Sénéchal de Saintonge, Chambellan de Monsieur) Gouverneur et Lisuenan-Général pour le Roi des Isles Franpoises et Terre-ferme de PAmérique. Reçu à la Martinique le 8 Novembre suivant. x" Mai 1690. M, le Marques d'Eragny, Capitaine aux Gardes Franpoises, 2 Gouverneur, Licuenant-Général , ctc. Reçu à la Martinique le 5 Février 1691. II; y meurt le 18 Août. d ij Chambellan de Monsieur) Gouverneur et Lisuenan-Général pour le Roi des Isles Franpoises et Terre-ferme de PAmérique. Reçu à la Martinique le 8 Novembre suivant. x" Mai 1690. M, le Marques d'Eragny, Capitaine aux Gardes Franpoises, 2 Gouverneur, Licuenant-Général , ctc. Reçu à la Martinique le 5 Février 1691. II; y meurt le 18 Août. d ij --- Page 38 --- C S OAE / wgr xxxij COEFEANEWXSCAXXAEX 18A0itr6p1. M. le Commandeur de Guitaud, Lieutenant Interim. Roi au pour lè Gouvernement - général des Isles Frangoises et Terre-ferme de PAmérique, et Commandant en Chef audit Pays s prend lintérim. 1"Nov.1691. M.leComte de Blénac est nommé pour la seconde fois. Reçu à la Martinique le 5 Février I 692. Ily meurt le IoJuin 1696. IO Juin 1696. M. le Commandeur de Guitaud Intérim. intérim. remplit ce second I" Sept. 1696. M. le Marquis d'Amblimont Armées Navales du s Chef d'Escadre des taire de Roi, Commandeur de POrdre MiliSaint-Louis s Gouverneur et Lieutenant- Général, etc. Reçu à la Martinique le 14 Mars 1697. Il) y meurt le 17 Aoit 1700. 17 Août 1700. M. le Commandeur de Guitaud Interim. intérim. remplit ce troisieme z" Jany. 1701. M.leComte vales du Desnotz, Chefd'Escadre des Armées NaRoi, Chevalier de L'Ordre Militaire de SaintLouis, 2 Gouverneur et Lioutenan-Gintral, elc. Reçu à la Martinique le 23 Mai suivant. 6 Oct, Ily meurt le 6 Octobre de la même année. 1701. M. le Commandeur de Guitaud Interim. quatrieme intérim. est chargé de ce M. le Marquis de Rosmadec fut nommé le 1702 pour remplacer M, le Comte Desnotz 4Janvier ; mais il meurt à la Havane sur le Vaisseau qu'il commandoit alors. 1*Juill. 1702, M. de Machault, Chevaler Capitaine des Vaisseaux du Roi, delOrdre Militaire de Saint-Louis, Gouvernenr et Lientenanc-Gintral, etc. Reçu à la Martinique le Mars 17 Sept. I 702. M. le 1703. Interim. tembre Commandeur de Guitaud étant mort le 7 Scp1702, M. de Gabaret, Gouverneur de la nade 2 plus ancien des Gouvernetirs, Grejusqu'à la réception de M. de Machault. avoitpris l'interim Ce dernier INeurt à la le Vay. la Suite Martinique 7 Janvier 1709. au second Volume. , etc. Reçu à la Martinique le Mars 17 Sept. I 702. M. le 1703. Interim. tembre Commandeur de Guitaud étant mort le 7 Scp1702, M. de Gabaret, Gouverneur de la nade 2 plus ancien des Gouvernetirs, Grejusqu'à la réception de M. de Machault. avoitpris l'interim Ce dernier INeurt à la le Vay. la Suite Martinique 7 Janvier 1709. au second Volume. --- Page 39 --- xxxiij INTEN: DAN S-GÉ N ÉRAU X DES ISIES, depuis leur Etablissement. I Oct. 1642. M. Claude Clersellier , Sieur de Leumont 3 ConseillerSecrétaire du Roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances, Intendent-Général des Isles de PAmérique pour la Compagnie. Reçu à Saint-Christophe au mois de Décembre suiv. Après lui les Compagnies eurent des Agens-Genéraux des Isles. x"Avril1679. M. Jean-Baptiste Patoulet, Conseiller du Roi en ses Conseils s Intendant de la Justice, Police et Finances des Isles Franpoises de L'Amérique. Reçu à la Martinique le 17 Juillet suivant. Il étoit Commissaire-Genéral de la Marine. Sa nomination fut faite par le Roi. II a été Intendant de Dunkerque cn 1683. I Mai 1683. M. Michel Bégon 5 Conseiller du Roi, ect. Reçu à la Martinique le 30 Novembre suivant. Il étoit Commissaire - Général de la Marine. Il part pour France en 1685 ayantété fait Intendant des Galeres le 24 Novembre I 684Mars 1685. Depuis lc départ de M. Bégon de la Martinique en Interim. Mars 1685., jusqu'à la réceptiou de son Successeur ; M. le Vassor, Doyen du Conseil de la Martinique, fait les fonctions d'Intendant en ce qui concerne laJustice. 24 Nov. 1684. M. Dumaitz des Goimpy, Conseiller du Roi, etc. Reçu à la Martinique le 28 Juillet 1685. Il avoit été Commissaire-Géuéral des Galercs à Marseille. 1"Janv.1695. M.Frangois-Roger Robert, Conseiller, etc. et. ltendant de Justice, Police, Finances et Marine des Isles Franpoises de LAmérique. Reçu à Ja Martinique le 2 Janvier 1696. Il étoit Commissaire-Général à Toulon, et fut fait Intendant de Dunkerque en 1702. Il repasse en France. --- Page 40 --- xxxiy INTEND A INS-CÉNÉRNERAUX Ir Oct. 1702. M. Mithon, Commissaire de la Marine ordinaire aux Interim. Isles Frangoises de LAmérique, et Subdélégué à Intendant desdites Isles. 1702. M. Bigot de Gatines,) Furent IS Juill. 1703. M. de Croizct, nommés ; mais ils ne I, Juill. 1074. M. Dugay, passerent point aux Isles. S z" Sept. 1704- M. Nicolas-Frangois Arnoult, Chevalier, Seigneur de Vaucresson, Conseiller, etc, Reçuà laMartinique) le Iol Mars 1706.Ilyadministra jusqu'en 1716. Il fut Intendant des Galeres en 1719. A son départ de la Martinique en 1716,i1 fut remplacé par M. Pierre de Marseille, Doyen du Conseil Supérieur de cette Isle, et Subdéligué par Sa Majesté à PIntendance de Justice et Police des. Isles Franpoises du Vent de L'Amérique, Qe Seigneur de Vaucresson, Conseiller, etc, Reçuà laMartinique) le Iol Mars 1706.Ilyadministra jusqu'en 1716. Il fut Intendant des Galeres en 1719. A son départ de la Martinique en 1716,i1 fut remplacé par M. Pierre de Marseille, Doyen du Conseil Supérieur de cette Isle, et Subdéligué par Sa Majesté à PIntendance de Justice et Police des. Isles Franpoises du Vent de L'Amérique, Qe --- Page 41 --- XXXV GOUFERNEVAS DE LA PARTIE FRANSOISE DE SAIXT-DONINGEEL 1630. Lrs François chassés de Saint - Christophe par. les Espagnols, se répandirent sur la Côte Septentrionale de Saint-Domingue, et dahs la Petite Isle de la Tortue. 1632. Ces François, composés de Flibustiers et de Eoucaniers, chassent de la Tortue le petit nombre d'Espagnols quiyétoient, cts'y érablissent; ilss'y trouvent environ deux cens François ou Anglois, appellés Avanturiers, et vivans dans une sorte de Démocratie. 1638. Les Espagnols massacrent presque toute la Colonie, et expulsent ie reste de la Tortue. 1639. Les Aventuriers poursuivis à Saint-Domingue par les Espagnols, se déterminent à choisir Willis, Anglois 2 lun d'entr'eux, pour leur Chef, qui les aide à rentrer à la Tortue. 1641. Willis. abusant de son pouvoir 3 M. de Poincy 2 qu'on en avertit, se décide à enyoyer M. le Vasseur pour se mettre à la tête dcs François. Nov. 1641. M. le Yasseur, Capitaine de Saint-Christophe, envoyé par M. le Commandeur de Poincy, Gouverneur et Lieutenant - Général des Isles Françoises de PAmérique, arrive à la Tortue et en prend le Commandement 3 : quc P"Anglois Willis est forcé de lui abandonner. Ilse fait reconnoitre pour Prince, et Chef absolu, en 1645; mais il est tué en 1652 par deux de ses Favoris. Juill. 1652. M. de Fontenay, Chevalier de Malthe, est nommé par le Commandeur dePoincy.Il. lestle premier qui s'intitule: Gouverneur,pour le Roi, de la Tortue et Côte Seint-Domingue. 1656. M. du Rausset à la tête de plusieurs Avanturiers fait de. nouvean la Conquête de la Tortue. 26 Déc. 1656. Ilestnommé, par le Roi > Commandant de la Tortue, sous Pautorité des Gouverneurs et Lieutenans Généraux des Isles, Il s'intitule : Jérémie Deschamps, Sieur de premier qui s'intitule: Gouverneur,pour le Roi, de la Tortue et Côte Seint-Domingue. 1656. M. du Rausset à la tête de plusieurs Avanturiers fait de. nouvean la Conquête de la Tortue. 26 Déc. 1656. Ilestnommé, par le Roi > Commandant de la Tortue, sous Pautorité des Gouverneurs et Lieutenans Généraux des Isles, Il s'intitule : Jérémie Deschamps, Sieur de --- Page 42 --- L a - xxxuj GO U E R N E U R S Moussac el du Rausset, Gouverneur et pour Sa Majesté dans les Isles de la Licutenanc-Géntral autres udjacentes. Tortue, Rotan, et 1663. M. Deschamps de la Place, Neveu de M. Interim. commande du pendant son voyage cn France. Rausset, 15 Nov. 1664- La Compagnie des Indes Occidentales Rausset PIsle de la Tortue et achete de M. du Elle ses Dépendances. présente au Roi et fait nommer : 1664. M. Bertrand d'Ogeron, Gouverneur 9 Ecuyer s Sieur de la pour le Roi en TIsle de la Tortue Bouere, et Côte Saint-Domingue, des souS l'autorité de MM. de la Indes Occidentales. Compagnie Il prend possession le 6 Juin 166,. 1668. M. de Interim. Pouançay, 9 Neveu de M. d'Ogeron, commande pendant un voyage qu'il fait en en ordre du Roi du 30 Décembre France, vertu d'un Sept. 1669. M. d'Ogeron I 667. Commission retourne à Saint - Domingue avec une obtient renouvellée le 9 Avril même année. Il en une troisieme le 13 Septembre 1672. M. de la Motte est nommé le 22 Septembre pour remplacer M. d'Ogeron qu'il pendant un nouveau projettoit 9 mais qui n'eut pas lieu, voyage 16Avril 1673. M. de Baas, à son passage à la Tortue M. d'Ogeron péri à Portorico ) y établit (croyant Interim. dant M.de la pour CommanPierriere, venu de lal Martinique avec que releva bientôt M. lui, d'Ogeron par son retour. 1675. M- de Cussy prend le M. Commandement que lui donne d'Ogeron en partant pour France, où il meurt. 16Mars 1676, Le sieur de Pouaneay est nommé Roi de PIsle de la Tortue et Côte Gouverneur pour le place de feu M. Saint-Domingue, , à la d'Ogeron son Oncle. Ila une sconde Commission le I5 Avril Une troisieme le premier Mai.1682. 1679. Ilr meurt à Saint-Domingue en 1683. 1683. Le sieur Interim. terim et la Franquesmay, , Lieutenant de Roi, prend l'inqualité de Commandant en Chef de la et Côte Saint-Domingue. Tortue 30Sept. la Tortue et Côte Gouverneur pour le place de feu M. Saint-Domingue, , à la d'Ogeron son Oncle. Ila une sconde Commission le I5 Avril Une troisieme le premier Mai.1682. 1679. Ilr meurt à Saint-Domingue en 1683. 1683. Le sieur Interim. terim et la Franquesmay, , Lieutenant de Roi, prend l'inqualité de Commandant en Chef de la et Côte Saint-Domingue. Tortue 30Sept. --- Page 43 --- DE LA PARTIE FR. DE S. DOMINGUE. xxxvij 30S Sept. 1683. M. Pierre-Paul Tarin, Ecuyer, Seigneur de Cussy > Gouverneur pour le Roi de PIsle de la Tortue et Cote Saint-Domingue. Arrivé au PetitGoavelego Avril 1684. Il est tué dans un Combat contre lés Espagnols, la 21 Janyier 1691. 2IJanv. 1691. M. Dumas, Lieutenant de Roi de la Tortue et Côte Interim. Saint-Domingue se trouve Commandant en Chef par interim. I Juin 1691. M. Ducasse, Capitaine de Vaisseaux, est nommé et succede à M.de Cussy. Reçu au Conseil du Petit-Goave, le I6 Octobre suiv. 23 Mars 1697. M. Deslandes, Lieutenant de Roi, 3 prend le ComInterim. mandement à cause du départ de M. Ducasse pour Car-- thagene, sur la Flotte de M. de Pointis. IO Mai 1697. M. le Comte de Boissyraimé, Gouverneur de SainteInterim. Croix et du Cap, prend le Commandement à son arrivée au Cap, et le titre de Commandant en Chef. 16 Juin 1697. M, Ducasse revint de Carthagenc. Juill. 1700. M. de Galiffet, Gouverneur de Sainte - Croix et du Interim. Cap, prend Pinterim et le titre de Commandant en Chef, attendu le départ de M. Ducasse pour France. M. de Paty, 2 Lieutenant de Roi, Commandant la Partie de r'Ouest, y rendoit des Ordonnances, pendant cet interim. a" Mai 1703. M. Auger est nommé Gouvernenr de PIsle de la Tortue cz Côte Saint-Domingue, à la place de M. Ducasse. Reçu au Conscil de Léogane, le 16 Novembre de la même année. Et à celui du Cap en Décembre. Il meurt à Léogane le 13 Octobre 1705. Voy. la Suite au second Volume. RER3 Tome L. e --- Page 44 --- - xxxvi; INTENDANS PARTICULIERS DE SAXT-Doxixoun 20 Août 1692. M. Boyer obtint un Brevet d'Ecrivain expédier les décharges du Trésorier de la Marine principal pour Domingue; c'est le premier Officier à Saintemployé dans cette Colonie. Il eut le d'Administration du un Brevet de Conseiller 25 même mois Goave. au Conseil Souverain du Petit1696. M. Marie, Ecrivain jusqu'à la principal de la Marine le remplace réception de M. Deslandes en Février Yey. le second Volune. 1705. A et d'Ecrivain expédier les décharges du Trésorier de la Marine principal pour Domingue; c'est le premier Officier à Saintemployé dans cette Colonie. Il eut le d'Administration du un Brevet de Conseiller 25 même mois Goave. au Conseil Souverain du Petit1696. M. Marie, Ecrivain jusqu'à la principal de la Marine le remplace réception de M. Deslandes en Février Yey. le second Volune. 1705. A --- Page 45 --- xxxix A2 R2 - L IS d T E. D E M E S S I E I R S LES SOUSCRIPTEURS, PAR ORDRE dipsasirice* SAMAJESTÉ pour trente Exemplairesy MONSIEUR, Frere du Roi. S. A. R. Monseigneur LE COMTE D'ARTOIS. S. A. S. Monseigneur LE Duc DE CHARTRES. S. A S. Monseigneur LE Duc DE PENTHIEVRE,Poure deux Exemplaires, A M. Amiel, Négociant au Cap. M. André, Contrôleur des Hopitaux Militaires à Saint-Domingue. M. Artaud, Entrepreneur des Bâtimens du Roi au Cap. M. Arthaud, Médecin du Roi au Cap. M. Aubert, Négociant au Cap. M. Audigé, Habitant au Port-de-Paix, e --- Page 46 --- L I S T B M. Bacon de la Chevalerie *k, M. PAbbé de Ballias, Brigadier des Armées du Roi. M. Ballon, Major des Chapelain Ordinaire de Monsicur. M. Bance, Procureur Milices, et Habitant à Plaisance. M. Barré de au Cap. M, Basille, Sin-Vonant,Mfembre de la Chambre du M. Négociant au Port-au-Prince; d'Agriculture Cap. Bastien, Libraire à Paris. M, Baudry des Lozières, Avocar M. Baudu, Audiencier du Conseil au du Conseil Supérieur du Cap. M. Baux, Négociant au Fort Cap. M. Baylies Dupuy, Avocar à Dauphin. la Martinique. Mademoiselle Beaunay de M. Belin de Villeneuve, Boishimont, Habitante au Quartier Morin. M. de Bellecombe, Membre de la Chambre d'Agriculture du de Camp, Grand'Croix de P'Ordre de Saint-Louis, Cap, Gouverneur et Licutenant-Général dés Isles Maréchal PAmérique sous. le Vent. Françoises de M. Beret, Receveur de P'Octroi au M. Berson, Procureur du Port-au-Prince. M. Bertin, Roi au Petit-Goave. M. Habitant à la Petite-Anse. M. Bertrand, Grellier-Regisseur du Conseil du Bertrand de Greulle, Avocat Cap. M. Besse, en Parlement. M. Besson dc Négociant au Cap. nade. Beaumnanoir, Conseiller au Conseil Souverain de la GreM. Beudet, Conseiller Honoraire du Conseil Prince. Supérieur du Port-auM. Bion, Commandant le Bataillon des M. Blanchard de Lavarie, Milices du Port-de-Paix. du Port-au-Prince. Conseiller Honoraire au Conseil M. Bleschamp, Contrôleur - pour deux Supérieur M. Boisson, de la Marine au Hiyre. ExemplairesMM. Boisson Négociant au Cap. M. et Compagnie, Négocians au Boissonnière de Port-au-Prince. de-Sac. Mornay, > Officier des Milices et Habitant au CulM. Bonfin, Négociant au Cap. Nota, Cette * disigne MM, les Chevaliers de Saint-Louis. Prince. Conseiller Honoraire au Conseil M. Bleschamp, Contrôleur - pour deux Supérieur M. Boisson, de la Marine au Hiyre. ExemplairesMM. Boisson Négociant au Cap. M. et Compagnie, Négocians au Boissonnière de Port-au-Prince. de-Sac. Mornay, > Officier des Milices et Habitant au CulM. Bonfin, Négociant au Cap. Nota, Cette * disigne MM, les Chevaliers de Saint-Louis. --- Page 47 --- DE MM. LES SOUSCRIPTEL URS. xij M. de Bongars 1 Intendant des Isles Françoises de PAmérique sous le Vent. M. Bory, Avocat au Cap. Le R. P. Boucon, Curé des Gonaives. M. Boulmicr, Sénéchal à Saint-Louis. M. Bourcel, Substitut, faisant fonctions de Procureur-Général au Conseil du Port-au-Prince. M. Bourgeois Desgrantes, Procureur au Fort-Dauphin. M. Bourlon 9 Avocat au Conseil du Cap. MM. de la Bourse Commune des Huissiers du Cap, M. de Brabant, Commandarit au Port-à-Piment. M.. Brard-Saint-Chir, Procureur aux Cayes. M. Bretel, Chef des Bureaux des Colonies, à Versailles. M.le Baron de Breteuil, Chevalier des Ordres du Roi, Ministre et Secrétaire d'Etat. M. Breton-desChapelles 3 Sénéchal à Saint-Marc. M. Bretton-des-Chapelles , Officier des Milices s et Habitant à PArs cahayc. M. de Brucourt, Commandant aux Terriers-Kouges, M., Budet, Négociant à Saint-Marc. M. Bullet, Receveur de P'Octroi au Cap. M. le Chevalier de Buor *, ancien Capitaine de Vaisseaux, et Habitant au Trou. M. Busson, Sénéchal au Cap. M. Busson, Habitant à Jaquezy. C M. Cadieu, Receveur principal des Droits de M. PAmiral au Port-auPrince. M. Caillere de Lestang 2 Avocat au Parlement de Paris. M. de Calonne, Contrôleur-Général des Finances , Ministre et Sccrétaire d'Etat. M. Camuzat de Mauroy 3 Négociant au Cap. M. le Marquis de Caradeuc, Habitant au Cul-de-Sac. M. le Comtc de Caradeuc, 2 Habitant au Cul-de-Sac. M. Carles, Avocat au Conseil Supérieur du Cap. M. Carlier-des-Isles, Commissaire de la Marine aux Cayes, M. Carré, Notaire aux Cayes. Calonne, Contrôleur-Général des Finances , Ministre et Sccrétaire d'Etat. M. Camuzat de Mauroy 3 Négociant au Cap. M. le Marquis de Caradeuc, Habitant au Cul-de-Sac. M. le Comtc de Caradeuc, 2 Habitant au Cul-de-Sac. M. Carles, Avocat au Conseil Supérieur du Cap. M. Carlier-des-Isles, Commissaire de la Marine aux Cayes, M. Carré, Notaire aux Cayes. --- Page 48 --- W xlij L I. SJT M. Carrere, Avocat au Parlement de Paris. M. Carrier, Oflicier des Milices, et Habitant aux M- Cassarouy, Négociant au Cap. Fonds-Dlancs. M. le Maréchal de M. Honoré Castrics, 2 Ministre et Secrétaire d'Etat. Chabaud, Habitant au Limbé, M. Chabert, Officier des Milices, et M. Chambon Duclaud, Habitant à Jacquezy. M. Chirurgien aul Boucassin. Champion, Avocat au Conseil du M. Chardon, ancien Intendant aux Isles Cap. du et. Procureur-Général du Conseil Vent, Maître des Requêtes, M. Charles, ancien Commandant des Prises, etc. M. Chinon, , ancien des Milices au Grand-Goave. M. le Vicomte de Directeur du Spectacle au Cap. d des Frontieres Choiseul*, à Maréchal de Camp, et Inspecteur-Génétal Saine-Domingue. Madame la Marquise de M., de Cibon, Avocar en Choisenl-Bemupré, Parlemen. Douairiere. M. Clément, Procureur au Cap. M. Clément, ancien Directeur du M. Cliquer de Villepré, Secrétaire Srectacle de au Cap. M. Collas de Magnet PIntendance à SaintPaix. 2 Major du Bataillon des Milices Domingue. du Port-dcM. Collet, Sénéchal aux Cayes. M. Collete, Habitant à Jean-Rabel, M. Collo: **, Commandant en Second du Le R. P. Bataillon des Milices du Colomban 2 Protonotaire Cap. Mission des Capucins à Apostolique, ancien Préfet de la M. le Chevalier de Saint-Domingue. M. Corbieres , Habitant à Maribaroux. M. Coamemndsi-Chapelt Corneille Notaire au Cap. MM. jeune, , Négociant au Cap. Corpron, Boubée et M. Coupigny. Notaire Compagnie 2 Négocians à Saint-Marc. M. Courrejoles au Cap. M. de Coursin *k, *, Ingénieur au Cap. M. Habitant à PArtibonite. Crosnier, Procureur au Cap. D M. Dabenoux, M. Dalcour de Négociant à Saint-Marc. du Cap. -Belzun , Conseiller Honoraire au Conseil Supéricur égociant au Cap. Corpron, Boubée et M. Coupigny. Notaire Compagnie 2 Négocians à Saint-Marc. M. Courrejoles au Cap. M. de Coursin *k, *, Ingénieur au Cap. M. Habitant à PArtibonite. Crosnier, Procureur au Cap. D M. Dabenoux, M. Dalcour de Négociant à Saint-Marc. du Cap. -Belzun , Conseiller Honoraire au Conseil Supéricur --- Page 49 --- DE MM. LES SOUSCRIPTEURS. xliij M. Dalet Fils, à Saint-Domingue. M. Darracq, Avocat au Conseil Supéricur du Cap. M. D'Augy, Avocat au Conseil du Cap. M. Dazille, Médecin du Roi à Saint-Domingue, M. Delafont 3 Avocat au Conseil Supérieur du Port-an-Prince. M. Dclaire, Négociant au Cap. M. Dépé ainé, Officier des Milices, s et Habitant à Maribaroux. M. le Cheyalier Descordes, Habitant à l'Artbonitc. M. Deshayes, Habitant aux Cayes. M. Deshayes de Sainte-Marie, Lieutenant Particulier de la Sénéchaussée du Cap. M. Desmé Dumarais, Contrôleur de la Gendarmerie et du Taillon 2 à Saumur, M. Desrodieres, Habitant à la Plaine du Fond. M. Dessalles, Conseiller au Conseil Souverain de la Martinique. M. Deshebeaudieres, ancien Procureur-Général du Conseil Supérieur du Cap. M. Dezers, Ecrivain Principal de la Marine au Cap. M. D'Hamecourt, Chef du Dépôt des Archiycs de la Marine 3 et des Chartres des Colonies 3 à Versailles. M. Doré, Habitant à Rocou. M. Drouet, Habitant à la Plaine du Fond. MM. Dubord, Demantes 2 Millot et Compagnic, Négocians au Cap. M, Dubourg, Habitant à Limonade. M. Dubourg, Négociant au Cap. M. Dubois de la Moligniere, Conseiller au Conseil du Port-au-Prince. M. Dubuc de Sainte-Preuve, Mcmbre de la Chambre d'Agriculture de la Martinique. M. Ducommnn, Curateur des Successions vacantes au Cap. M. Ducrabon, Habitant au Cul-de-Sac. M. Dufour de Rians, Imprimeur du Roi au Cap. M. Dugas Sejoir, Négociant à Saint-Marc. M. le Chevalicr du Grez *, Lientenant-Colonel, d'Infanterie, ct Lieutenant de Roi au Cap.. Le R. P. Duguet, Préfet Apostolique de la Mission des Jacobins 2 à Saint-Domingue. M. Duhamel, Avocat au Conseil Supérieur du Port-au-Princc. M. le Président Duplaa. M. Dupoey, Habitant au Trou. Roi au Cap. M. Dugas Sejoir, Négociant à Saint-Marc. M. le Chevalicr du Grez *, Lientenant-Colonel, d'Infanterie, ct Lieutenant de Roi au Cap.. Le R. P. Duguet, Préfet Apostolique de la Mission des Jacobins 2 à Saint-Domingue. M. Duhamel, Avocat au Conseil Supérieur du Port-au-Princc. M. le Président Duplaa. M. Dupoey, Habitant au Trou. --- Page 50 --- M. xli" L I S T E M. Dupont Hérissé, Procureur au Cap. M. F. Dupoy, Munitionnaire du Roi au Môlc. M. Dupuy, 3 Négociant à Bordeaux. M. Duranton, Duval Commissaire de la Marine au Monville, Major des Fort-Damphin. Milices, et Habitant aux Cayes. E M. Esteve, Lieutenant - Général de du Cap. PAmirauté 2 et ancien Sénchal F M. Madame Faure Fage 3 Habitante au Limbé. MM. de Lussac, Conseiller au Conseil du M. Filhol, Feychenx et Pinaquy, , Négocians au Cap. Supérieur Cap. M. Filleul, Habitant au Quartier Morin. M. de Flaville Négociant au Fort-Dauphin. M. Fleury, *, Habitant à FAccul. MM. Foache, Inspecteur des Prisons au Cap. M. Fondeviole, Morange Habitant et Compagnie 3 Négocians au Cap. M. le Vicomte de au Quartier Morin. de Fontange *k, Major-Général des et M. Foulon Saint-Domingue, et Colonel dui Régiment du Troupes Milices M. d'Ecotiers, Maitre des Cap. François de Neufchiteau, Requêtes. du Cap. Procureur-Général au Conseil M. Frere de Subreville, Supérieur M. Fourneau, Négociant au Cap. Madame Veuve Négociant au Cap. M. Fournier de Fournier Bellevue de Bellevue, Habitante à M, Fournier de Varenne * * 3 Habitant au Quartier Morin. Limonade. 2 Commandant à Limonade, G M. Gaigaard, Négociant au Cap. MM. Gaigneron M. le Comte de Jolimon Galvez, , Habitans à la Martinique. Lieutenant-Genéral des Chevalier de P'Ordre distingué de Charles Armées de Sa Majesté III, Commandam-Geaéral des Armécs Catholique, 2 ancien en Amérique, combinées de France ct d'Espagne M, au Quartier Morin. Limonade. 2 Commandant à Limonade, G M. Gaigaard, Négociant au Cap. MM. Gaigneron M. le Comte de Jolimon Galvez, , Habitans à la Martinique. Lieutenant-Genéral des Chevalier de P'Ordre distingué de Charles Armées de Sa Majesté III, Commandam-Geaéral des Armécs Catholique, 2 ancien en Amérique, combinées de France ct d'Espagne M, --- Page 51 --- DE MM. LES SOUSCRIPTEURS. xie MM. Garesché et Billoteau, Négocians au Port-au-Prince. M. Gauché, Habitant au Port-de-Paix. M. Gautier 9 Négociant au Cap. M. Gautier de la Riviere 3 ancicn Sénéchal au Fort-Dauphin, M. Gauyain, Négociant au Cap. M.. Girault, Curateur aux Vacances au Port-au-Prince. MM. Gobert et Morand, Habitans à Limonade. M. Goguet de la Sausaye, Négociant aux Cayes. M. Gourgues 2 Habitant au Quartier Dauphin. M. Grieumard, 2 Négociant au Cap. : M. Grimperel, Notaire Général du Ressort du Conseil Supérienr du Cap: M. Guéau de Reverseaux 2 Maitre des Requêtes, et Intendant de la Rochelle. MM. Guertin Freres, au Cap. M. Guilbaud, Négociant au Cap. M. Guilleau, , Négociant au Cap. M. Guillotin 2 Garde-Magasin du Roi, au CapM. Gulman, Habitant au haut du Cap. H M. Ylaitze , Commandant au Quartier Morin. M. Hesse, 3 Ingénieur à Saint-Domingue. M. Huerne, Négociant au Cap. I Le R. P. Irenée, Curé du Fort-Dauphin, M. Janton 3 Habitant all Quartier Morin. M. de Jauna , Commissaire de la Marine au Cap. M. de Jouanneault. 2 Habitant à la Grande- Riviere. M.Jumelin du Casiel, Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap. M. Junca *, Cominandant le Bataillon des Milices de Limonade, et Habitant au Dondon. M. de Jussy, 2 Commissaire Ordinaire de la Marine 3 et Habitant à SaintMarc, K M. Kerdisien de Tremais 2 ancien Commissaire Général Ordonnateur à Saint-Domingue, Conseiller Honoraire au Conseil Supérieur du Cap. Tome 1. f . M.Jumelin du Casiel, Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap. M. Junca *, Cominandant le Bataillon des Milices de Limonade, et Habitant au Dondon. M. de Jussy, 2 Commissaire Ordinaire de la Marine 3 et Habitant à SaintMarc, K M. Kerdisien de Tremais 2 ancien Commissaire Général Ordonnateur à Saint-Domingue, Conseiller Honoraire au Conseil Supérieur du Cap. Tome 1. f --- Page 52 --- xlj L I S T E L M. de La Borde, Enscigne des Vaisseaux du Roi. M. Labattut, Négociant au Cap. M. Laborie, Bâtonnicr dcs Avocats au Conscil M. de La Falaize, Commandant à Cavaillon, Supérieur du Cap, M. La Faucherie, M. La Ferté, Relieur Négociant du Roi. au Cap. M. La Fond, M. de La Hogue, Chirurgieri-Major Receveur des Milices du Cap. MM. La Gourgue, des Droits Royaux, au Port-de-Paix. M. de Lamardelle, Freres, Négocians à Saint-Marc. Prince. Procureur-Général du Conseil Supérieur du Port-auM. Lamy; Habitant aul Quartier Morin. M. de Lapacquerie, ancien M. de Mousqueraire, Habitant à Saint-Marc. M. de Laplace 3 Habitant à la Plaine du Fond. Intendant Lariviere, 2 Conseiller Honoraire au Parlement de des Isles du Vent. Paris, ancien M. de Lariviere, Saint-Domingue. Commisatire-Génénl de la Marine, Ordonnateur à M. Le Marquis de la M. de Lasalle, Greffier Rochefucault-Bayer, M. de Latoison de la en Chef, au Conseil du Cap. M. de Latoison de Boule, Habitant au Boucassin. au Cul-de-Sac, Rocheblanche; Officier des Milices , et Habitant M. Lavaud, M. Le Négociant au Cap. Brasseur, Commissaire-Général de la nateur 7 ayant fait fonction d'Intendant des Marine, ancien OrdonM. Le Brasseur d'Auzulé, Isles sous le Vent. Domingue, Ecrivain principal de la Marinc, , à SaintM. Lecocq, Contrôleur de la M. Lefevre, Marine, à Saint-Domingue. M. Lefevre, Négociant au Cap. M. Lieutenant de Dragons aux Gonaives. M. Léger, ancien Substitut au Conseil Souverain du Legras 3 Lieutenant de MM. les Port-an-Prince, au Quartier Dauphin. Maréchaux de France, 2 Habitans M. Legris, M. Le Long Conseiller au Conseil Supérieur du Cap. ainé, Habitant à Jean-Rabel, ôleur de la M. Lefevre, Marine, à Saint-Domingue. M. Lefevre, Négociant au Cap. M. Lieutenant de Dragons aux Gonaives. M. Léger, ancien Substitut au Conseil Souverain du Legras 3 Lieutenant de MM. les Port-an-Prince, au Quartier Dauphin. Maréchaux de France, 2 Habitans M. Legris, M. Le Long Conseiller au Conseil Supérieur du Cap. ainé, Habitant à Jean-Rabel, --- Page 53 --- DE MM. LES SOUSCRIPTEURS xlvij M. Lemeilleur, Officier des Milices, Habitant au Cul-de-Sac. M. Le Normand, Habitant au Moka. M. Le Roy, Avocat au Parlement de Paris. M. Le Chevalier de Leyroulles, Officier dcs Milices, et Habitant aux Ecrevisses. M. de Lilancour * Brigadier des Armées du Roi, Commandant en second de la partie du Nord de Saint-Domingue. M. Loiscleur, Procureur au Cap. M. Lorquet, Adainiatrateur-Gencal des Postes, à Saint-Domingue MM. Lory, Plombard et Compagnic 2 Négocians au Cap. M M. dc Malouet, Intendant de la Marine, à Toulon. M. Marcel, ancien Conseiller au Conseil Supérieur du Port-au-Princes M. Marchand, Habitant à P'Artibonite. M. dc Marqueze, Habitant à PArtibonite. M. Massot, , Capitaine de Brilot et de Port, au Cap. M. Maussalé, Avocat aux Conseils. -M. le Président Ménoire de Bcaujeau, à Bordeaux. M. Merger *, Habitant à Léogane. MM. Mesnier et Chaudruc, Négocians au Cap. M. Meydieu, Négociant au Cap. M. Miailles, Procureur au Port-au-Prince. M. Milhet Painé, Négociant à Bayonne, M. Milhet jeune, Négociant à Bayonne. M. Millet, Négociant aux Caycs. Madame de Miniac, Habitante à Limonade. M. de Miniac, Habitant à Maribaroux. M. de Miniere *, Commandant par intérim au Fort-Dauphin. M. Mion, Habitant au Port-de-Paix. M. Mirambcl, Habitant au Morne-Rouge. MM. Moline freres, Négocians au Cap. M. de Moncrif de la Noue, 2 Auditeur des Comptes, et premier Conseiller du Conseil de Monseigneur le Comte d'Artois. M. de Mongelas, Consul-Général du: Roi, à Cadix. M. Monneron, Notairc à Aquin. M. de Montis, Habitant aux Gonaives. M. Moreau, Ingénieur aux Cayes. fi ambcl, Habitant au Morne-Rouge. MM. Moline freres, Négocians au Cap. M. de Moncrif de la Noue, 2 Auditeur des Comptes, et premier Conseiller du Conseil de Monseigneur le Comte d'Artois. M. de Mongelas, Consul-Général du: Roi, à Cadix. M. Monneron, Notairc à Aquin. M. de Montis, Habitant aux Gonaives. M. Moreau, Ingénieur aux Cayes. fi --- Page 54 --- xlvij L I S T. E M. Mortignac, Habitant à la Plaine-du-Fond. M, Mosneron, 2 Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap.- N M. le Marquis de Najac *, Habitant au Canton d'Ennery. M. lc Comte de Narbonne. O M. Odeluc, Membre de la Chambre d'Agriculture du M. le Comtc d'Ornano *, Maréchal de CampCap, P M. Painty 2 Employé à la Comédic au Cap, M. Papillon, Habitant aux Mornets. MM. Papillon et Brard, Négocians au Cap. M. le Comte de Pardaillan, ancien Commandant de la du Sud de partie Saint-Domingue, Brigadier des Armées du Roi, Premier Ecuyer de S. A. S. Monseigneur le Duc de Penthievre. M. Pelerin de la Buxiere, Habitant de la Plaine-du-Fond. M. de Perier, Secrétaire-Général de Ia Marine. M. Peuit M. Deschampeaux, Procureur au Cap. tion Peyrat, Ancien Commiscaire-Général Ordonnateur, ayant fait foncd'Intendant des Isles sous le Vent. M. Pic de Pere, Procureur du Roi aux Cayes.. M. Piémont, Conseiller au Conseil Supérieur du Port-au-Prince, M. Pincemaille, Procureur au Fort-Dauphin. M. Pinet fils, Ecrivain de la Marine à M. Polony, Médecin au Cap. Saint-Domingue. M. Pontgaudin, Officier des M, Pothouin, ancien Milices, Habitant aux Gonaives. M. Bâtonnier à Paris, Poulet, Négociant au Cap. MM. Poupet freres et Compagnie, M. Prieur *, Commandant Négocians au Cap. M. Prieur, > Greffier en second au Dondon. M, en Chef du Conseil Supérieur du Port-au-Prince, Prud'homme, Négociant au Cap. Saint-Domingue. M. Pontgaudin, Officier des M, Pothouin, ancien Milices, Habitant aux Gonaives. M. Bâtonnier à Paris, Poulet, Négociant au Cap. MM. Poupet freres et Compagnie, M. Prieur *, Commandant Négocians au Cap. M. Prieur, > Greffier en second au Dondon. M, en Chef du Conseil Supérieur du Port-au-Prince, Prud'homme, Négociant au Cap. --- Page 55 --- D. E MM. LES SOUSCRIPTEURS xlix R M. Raba, Négociant au Cap. M. Rabié *, Ingénieur en Chef de la partie du nord de Saint-Domingue. M. Raby *, ct Habitant au Limbé. M. Rasond, Substitut du Procureur du Roi, à Léogane. M. de Raveneau 3 Maire héréditaire à Landrecy. M. Regnier du Tillet, Commissaire de la Marine au Port-de-Paix. M. de Renoult, Habitant au Petit-Trou de Nippes: M. de Reynaud *, Maréchal"de Camp, ancien Lieutenant au Gouvernement général des Isles sous le Vent et Commandant en Chef desdites Isles." M. lc Comte de Rieux, Brigadier des Armées du Roi, Colonel Commandant du Régiment de Berry Cavalerie. M. Rivicre 2 Négociant au Fort-Dauphin. M. Roberjot 2 Trésorier principal de la Marine à Saint-Domingue. M. Roberjot Lartigue, Trésorier particulier. M. Robillard, Habitant au Limbé. M. Robin, Procureur au Fort-Dauphin. M. Rodier, Avocat au Conseil Supérieur du Cap. M. Rolland, Huissier Audiencier du Grand Conseil. M. Rossignol Belle - Ansc, Capitaine des Milices, ct Habitant aux Gonaives. M. Rossignol des Cahaux, Capitaine de Dragons, et Habitant aux Gonaives. M. Rouchasson, Habitant à Jacquezy. M. Rousseau, 3 Habitant au Cul-de-Sac. M. de Rousselier, Aide-Major des Milices 2 et Habitant aux Gonaives, M. Roustan , Procureur au Cap. M. Rozier. 2 Ayocat aux Conseils. S M. de Saint-Germain, Ecrivain principal dc la Marine. Le R. P. Saintin, Préfct Apostolique dc la Mission des Capucins à Saint-Domingue. ives. M. Rouchasson, Habitant à Jacquezy. M. Rousseau, 3 Habitant au Cul-de-Sac. M. de Rousselier, Aide-Major des Milices 2 et Habitant aux Gonaives, M. Roustan , Procureur au Cap. M. Rozier. 2 Ayocat aux Conseils. S M. de Saint-Germain, Ecrivain principal dc la Marine. Le R. P. Saintin, Préfct Apostolique dc la Mission des Capucins à Saint-Domingue. --- Page 56 --- L I S T E MM. Saint-Maccary, s Beaucamp, à Saint-Marc. Dufourq et Compagnie, Négocians M. Sandré fils, Fermier-Général des Boucheries M. Sallenave ainé, Habitant au au Cap. M. Sallenave jeune, Habitant à Quartier la Morin. M. Petite-Anse. Sarrau, Apothicaire au Cap. M. Sasportas 3 Négociant au Cap. M. le Maréchal de Ségur, Ministre et M. Seiffer, Médecin de Secrétaire d'Etat. MM. Sermet et Monseigneur le Comte d'Artois. M. Sorel, Compagnie, Négocians au Cap. Ingénicur à M. Suarés d'Alméida, Procureur Saine-Doningueg du Roi M. de Suzanne, Avocat dela Sénéchaussée du au Conseil Supérieur du Cap. Cap. T. M. Tanneguy de la Boxiere, Procureur M. Target, Avocat au Parlement de Paris. aux Cayes. M. le Président de M. Taveau *, Major Tascher, du ancien Intendant des Isles du Vent. M. Taxis de Bataillon des Milices du M. Blaireau, Avocat au Conseil Fort-Dauphin. Terrier de Laistre', Négociant à la Supérieur du Cap. M. Thomin, Secrétaire de la Chambre Martinique, MM. D. et E. Thouron, d'Agriculture du Port-au-Princes M. Tirel, Négocians au Port-au-Prince. M. Négociant au Cap. Tremblay, Habitant à P'Artibonite. M: de Trémondrie, , Lieutenant des au Petit-Saint-Louis. Maréchaux de France, et Habitant V M. de Vaivre , Intendant-Général des ancien Intendant des Isles sous le Colonies, Vent. 9 Maitre des Requétes, M. le Comte de Vergennes, Chef du ct Secrétaire d'Etat. Conseil des Finances, Ministre M. Viard, MM. F. et Négociant L, Viard, au Cap. Négocians à Bordcaux. de Trémondrie, , Lieutenant des au Petit-Saint-Louis. Maréchaux de France, et Habitant V M. de Vaivre , Intendant-Général des ancien Intendant des Isles sous le Colonies, Vent. 9 Maitre des Requétes, M. le Comte de Vergennes, Chef du ct Secrétaire d'Etat. Conseil des Finances, Ministre M. Viard, MM. F. et Négociant L, Viard, au Cap. Négocians à Bordcaux. --- Page 57 --- DE MM. LES SOUSCRIPTEURS. Zj M. Viel, Avocat au Conscil Supérieur du Cap. M. Vignier du Retail, Commandant à l'Arcahaye. M. Volant, Directeur des Hopitaux Militaires, au Port-au Prince. W M. le Chevalier Walsh, Habitant à Limonade, M, Warlock Habitant au Quarticr Morin. Fin de la Liste de MM, les Souscripteurss --- Page 58 --- a Y FAUTES ESSENTIELLES A CORRIGER, Cette margue i= signife aul lieu de, Pag. Discours xxxj, Prélimninaire.pages à.la fin, Le xviij, ligne V, ses rapports, lisez, ses relations. Pag. 81, ligues 29 et Marques 32 Rousset, dbrognys lisez, le Marquis d'Eragny. lisez, Rausscr. Pag. 170 > lig. 23 M et 29. Décembre 2669, suiv. mettez, et 19 Décembre Pag. 171, 2 ligne derniere soixante-neuf, Pag. 184, lig. 14, Du 27 Octobre Z mettez, 2 soixante-sept. lig.24, neuf, mettez, 669, mnettez, du 27 Oct. 16643 Pag. 198, lig. 10, lisez, son exécution quatre. Conseil Souverain du Petit-Goave du 6 Mars est ordonnée par PArrêt du Pag. 215, lig. 20, les Officiers de Milice 1687, etc. des Quartiers, lisez, lcs Habitans, Habitans dans les Compagnies pagnies des Quartiers, Officiers de Milice dans les Coms Pag. 296, lig. 3 = 161, mettez, I710. Pag. 312; , lig. antépémuirieme, = Jomier, lisez, lig. Jolinet, Pag. 322, lig. deniere,1671, 9, 2 mettez, 1678. Pag. 348, lig. 28, Lieutenant et de la du Roi, lisez, Lieutenant de Roi, Pag. 360,lig. 6 ct 7, de ces. préséancé, Isles, lisez, et la préséance, Pag. 406,lig. 29 = 1685, lisez, de cette Isle, Pag. 408, lig. 4, effacez Le Comte mettez de 1686. Pag. 418 2 lig.. 31, = Guildire Blénac, etc, 3 liscz., Guildive. Pag. 438, 3 lig. IO, i= Pag. 469 2 lig. 16, = représenté, lisez, 2 présenté, Convois, , lisez, convertis, Pag. 522 , lig. 14 3 = expemte 2 lisez, Pag. 525, lig. 31, M Du 28 exempte, Pag. 640, lig. Octobre 2 lisez, Du 20 Octobre. Pag. 677,lig. antépénultieme, 6, = 9 Octobre, 8Mars 2770, mettez, I 700. Pag. 690, lig, II, M Arrêt du mettez, Conseil du 19 Octobre. Conseil de Léogane, Cap, mettez, Arrêt du Quant aux fautes Typographiques, le Lecteur est prié d'y suppléer. L OIX Pag. 640, lig. Octobre 2 lisez, Du 20 Octobre. Pag. 677,lig. antépénultieme, 6, = 9 Octobre, 8Mars 2770, mettez, I 700. Pag. 690, lig, II, M Arrêt du mettez, Conseil du 19 Octobre. Conseil de Léogane, Cap, mettez, Arrêt du Quant aux fautes Typographiques, le Lecteur est prié d'y suppléer. L OIX --- Page 59 --- SG a 3y 0S0 a A Rg L: a C de I X E T CONSTITUTIO NS DES COLONIES FRANÇOISES DE LAMERIQUE SOUS LE VENT. LETTRES-PATENTES de Henri II, touckant les Marchands Portugais. Du mois d'Août IS5o. Hexav, etc. Comme les Marchands et autres Portugais, appeilés nouveaux Chrétiens, nous ayant par gens exprès qu'ils ont envoyés par deçà fait entendre, qu'ayans connu 2 pour avoir depuis quelque temps ençà trafiqué en notre Royaume, la grande ct bonne justice qui s'exerce en icclui , et le gracieux traitemcnt qu'ont et reçoivent nos bons et loyaux Sujets s et au contraire quelle punition nous faisons faire des perturbateurs du commun repos 2 desorte que cela fait quc l'entrecours de la Marchandise est manice et conduite en telle liberté 2 que sans aucune suspection d'injures, les Marchands peuvent aller, 3 traliquer et fréquenter en tels endroits de notre Royaume, Pays, Terres et Scigneuries denotredite obéissance que bon leursembleroit, en toute sûreté, exercer leurs Arts et Manufactures : considérans aussi que pour avoir de tout temps nos prédécesseurs et nous, singuliérement favorisé les Marchands de notredit Royaune, 2 nous les avons cn beaucoup de Villes avantagés Tome I. A --- Page 60 --- Loix et Const. des Colonies de beaux ct grands le Frangoises gains, et augmentent priviléges, de par moyen desquels ils font de grands de la situation de notredit jour en jour leur trafic; que pour la commodité et abondant en Royaume, par. lequel outre qu'il est fort fertile bleds, 2 vins, et autres commodités humaine, , qui est un grand moyen aux Marchands requises pour la vie érant ceux des autres Pays contraints faire de d'icelti d'épargner, nourriture de leurs familles, Gens, grandes dépenses à la finalement Facteurs, Serviteurs et passent en plusieurs Villes et grandes rivieres Entremetteurs, navigables, sur Jesquels se fait un grand et fleuves grande partic environné, tant de la tralic; et en outre est pour la Ponant, sur mer de Levant que de celle du nuls laquelleleséuangers voisins de notredit que autres de toute. 'icelti d'épargner, nourriture de leurs familles, Gens, grandes dépenses à la finalement Facteurs, Serviteurs et passent en plusieurs Villes et grandes rivieres Entremetteurs, navigables, sur Jesquels se fait un grand et fleuves grande partic environné, tant de la tralic; et en outre est pour la Ponant, sur mer de Levant que de celle du nuls laquelleleséuangers voisins de notredit que autres de toute. Europe font trains de Royaume, qui plus et marchandent ordinairement : desorte marchandises, fréquentent ouvert à un chacun, qui se veut que le moyen de bien vivre est auxdits employer à quelque sorte que ce soit leur Portugais, 2 dits nouveaux Chrétiens, est venu croit de jour à autre s de venir résider singulier desir qui aiener leurs femines et familles, en cetui notre Royaume, et qu'ils nous ont fait offrir , apporter leur argent et meubles, ainsi moyennant qu'il par ceux qu'ils nous ont envoyés de nous plaise leur accorder lettres de par-deçà: jouir des priviléges dont ont naturalité, et congé notredit joui et jouissent les autres étrangers de la Royaume 3 SAvOTR, faisons , que nous inclinant supplication ct à la requéte desdits libéralement à nous voyons le bon zele et affection Portugais, comme gens desquels obéissance, , ainsi que nos autres qu'ils ont de vivre sous notre pour notre Sujets en bonne dévotion de de service, et de la république de notre la s'employer laquelle ils veulent aider de leurs biens Royaume, commodité desorte que cela nous meut à les bien s manufactures et industries: ÇES CAUSES et autres bonnes et et gracieusement traiter : PoUr mouvans, Avons pris Pavis et délibérations grandes considérations , à ce nous Sang et autres bons de plusicurs Princes de notre et octroyé, personnages, étant plu nous avons permis, accordé pleine permettons, accordons et octroyons, de notre puissance et autorité Royale, grace spéciale, leur loisir, toutefois et par ces présentes, qu'ils puissent à habiter, et ceux qui ja quantes que bon leur semblera, eux retirer et résider en notredit y sont venus, aient pu et puissent demeurer et Royaumne, Pays, Terres et obéssance, > et en telles Villes et lieux d'icelui Scigneuries de notre semblera, et qu'ils connoitront Royaume, que bon leur trafics et exercice de leur plus appropriés et commodes à leurs et avec eux amener leurs marchandise 2 et toutes autres manufactures, femmes 2 enfans, serviteurs, entremetteurs, --- Page 61 --- de PAmérique sous le Vent. pu et puissent demeurer et Royaumne, Pays, Terres et obéssance, > et en telles Villes et lieux d'icelui Scigneuries de notre semblera, et qu'ils connoitront Royaume, que bon leur trafics et exercice de leur plus appropriés et commodes à leurs et avec eux amener leurs marchandise 2 et toutes autres manufactures, femmes 2 enfans, serviteurs, entremetteurs, --- Page 61 --- de PAmérique sous le Vent. 5. biens, marchandises et meubles quelconques , entrer cn ce Royaume, trafiquer et exercer train de marchandise : ensemble y acquérir tous et chacuns les biens 2 tant meubles qu'immeubles, qu'ils y pourront licitement acquérir, et iceux avec ceux qu'ils ont ja acquis, et leur pourront écheoir > compéter et appartenir > soit par succession, donation ou autrement, tenir et posséder 2 et en ordonner et disposer par testament 3 codicile et ordonnance de derniere volonté, et autrement en queclque sorte que ce soit > et que leurs héritiers et autres auxqueis ils en auront disposé leur puissent succéder, prendre ct appréhender ia possesion et jouissance de Jeusdits biens, tout ainsi qu'ils feroient et faire pourroient s'ils étoient originairement natifs de cetui notredit Royaumes Pays, Terres et Seigneurics de notre obéissance 2 et que tels soient tenus $ censés et réputés > soit en jugement ou dehors 3 ensemble leurs femmes, enfans déja nés et à naitre,serviteurs, facteurs et entremetteurs, venans présentement ou qui sont ja venus avec eux en cetui notredit Royaume. Et semblablement, leur avons permis, accordé et octroyé, octroyons et accordons par ces présentes, de notrc grace permettons 3 ensemble et puissance que dessus 3 qu'ils puissent jouir et jouissent leurs femmes, veuves ou remariées, et leurs enfans qu'elles ont et auront de leur mariage 3 de tous et chacuns les privileges, franchises et libertés 2 dont ont accoutumé jouir et user nos propres Sujets, s et les mêmes habitans des Villes où se sont retirés lesdits Portugais, et si d'aventure il adviint que nous ou nos successeurs voulussent pour les hors du Royaume 3 en CC aucunes causes et considérations renvoyer ces cas hous leur avons baillé et accordé, baillons et accordons par présentes, terme d'un an pour eux retirer librement, avec leurs femmess biens, serviteurs et entremetteurs, sans aucun familles > marchandises 2 dessus : nous avons trouble, moleste ou empêchement 2 et tout ce que femmes veuves ou remariécs 2 enfans nés iceux Portugais > leursdites sont ou à naitre serviteurs 2 facteurs, venaps présentement oul qui ja ils soient tenus d'en venus 2 dispensé et dispensons, 3 sans que pour ce, ces prendre autres lettres particulieres > si bon ne leur sémble que Rois de France présentes 3 ni en payer à nous 2 ni à nos successeurs valeur aucune finance, ou indemnité, de laquelle, à quelque somme, nous les avons en faveur et estimation quelle soit et puisse monter, d'icelle que dessus 2 quittés 9 déchargés 2 quittons et déchargeons, et lesquelles fait et faisons don par ces présentes signées de notre main, par Cour donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenant notre Prevôts et autres de Parlement et de nos Comptes, Baillifs, Sénéchaux, A ij indemnité, de laquelle, à quelque somme, nous les avons en faveur et estimation quelle soit et puisse monter, d'icelle que dessus 2 quittés 9 déchargés 2 quittons et déchargeons, et lesquelles fait et faisons don par ces présentes signées de notre main, par Cour donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenant notre Prevôts et autres de Parlement et de nos Comptes, Baillifs, Sénéchaux, A ij --- Page 62 --- V3A Loix et Const. des Colonies nos' Justiciers et Officiers de notredit Fraingoises Lieutenans 3 présens et à venir, et à chacun Royaume et pays, ou leurs appartiendra, que de notre présente d'eux, , si comme à lu2 habiliation, don, grace, congé, licence, ils fassent, souffrent quittance et octroi, 3 et de tout le conten permission, et ci-dessus 1 jouir et user, plainement liseniesdtisPonugisy et dits nouveaux Chrétiens, troubles et paisiblemeut, cessant et faisant nonobstant empêchemens au contraire : CAR TEL EST cesser tous que la valeur de ladite finance NOTRE PLAISIR, ni spéciliée , que tels dons ne dussent ne soit si autrement déclaréc pour la moitié ou Ie tiers. les être faits, passés ni vérifiés modernes 2 faites sur le fait, s ordre Ordonnances, tant anciennes que que l'apport des deniers d'icelles et distribution de nos et nous avons en nos coffres du finances, pour ce regard, et sans y Louvre, auxquelles dérogé et dérogeons : ensemble aux préjudicier en autre choses s contenues, et à quelconquesautres dérogatoires des dérogatoires y oudéfenses à ce contraires, ectaDoNNÉ Ordonnances, restrictions, mandement d'Août, l'an de grace, mil cinq à mois cent acudemairesiaeane guatrieme. Signé HENRI. cinquante, > et de notre regne le Registrata audito Procuratore supplicantes quandit in Generali Regis : pro utendo promisso regno morabuntur per 3 quod haredes eorum et beneficio dictarum suarum disponant , de suis bonis erant personarum in quarum favorem vigesimd secundd die regnicola. Actum Parisiis in Parlemento Decembris, anno domini (Le Conseil du Cap a, 1550.Signé DU TILLET. de cet Edit en par sa jurisprudence,a adopté les dispositions passent dans faveur des Juifs immatriculés à son ressort. ) Bordeaux qui Épir du Roi Henri II, touchant les femmes qui celent leurs grossesses. Du mois de Février 1556. etc. A tous Haxas, cesseurs' et présens et à venir : SALUT, Comme nos vertueux prégéniteurs très- Chrétiens, Rois de prédéet catholique, chacun en France, aient par acte Iouables effets, qu'à droit et bonne son droit 2 montré par leurs trèscomme à eux raison, ledit nom voulant propre et péculier leur avoit été très-Chrétien, J imiter et suivre, ayons attribué; en quoi Ies témoigné la dévotion par plusieurs bons et salutaires que nous ayons à exemples conserver et garder ce tant prédéet catholique, chacun en France, aient par acte Iouables effets, qu'à droit et bonne son droit 2 montré par leurs trèscomme à eux raison, ledit nom voulant propre et péculier leur avoit été très-Chrétien, J imiter et suivre, ayons attribué; en quoi Ies témoigné la dévotion par plusieurs bons et salutaires que nous ayons à exemples conserver et garder ce tant --- Page 63 --- de PAmérique sous le Vent. 5, excellent les principaux effets sont de faire célebre et titre, duquel initier les créatures que Dieu envoie sur terre en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance aux Sacremens par lui ordonnés, et quand il lui plaît les rappeller à soi, leur procurer curieusement les autres Sacremens pour eux institués, avec les derniers honneurs de sépulture; et étant duement avertis d'un crime très-énorme exécrable, fréquent en notre Royaume , qui cst que plusieurs femmes ayant conçu enfant par les moyens deshonnêtes ou autrement, persuadées mnauvais vouloir et conseil, déguisent 2 occultent et cachent leurs par sans en rien découvrir et déclarer, et avenant le temps de grossesses 2 délivrance de leur fruit, occultement s'en délivrent, puis Jeur part 2 et sans leur avoir fait le suffoquent, meurtrissent, et autrement suppriment impartir le Saint-Sacrement de Baptême 2 ce fait les jettent en lieux secrets et immondes, ou enfouissent en terre profine 2 les privant par tel moyen de la sépulture coutumiere des Chrétiens : de quoi étant prévenues et accusées pardevant nos Juges 3 s'excusent, disant avoir eu honte dedéclarer leurs vices, et que leurs enfans sont sortisdeleurs ventres morts et sans aucune apparence ou espérance de vie : tellement que par faute d'autre preuve 2 les Gens tenant 3 tant nos Cours de Parlemens qu'autres nos Juges, voulant procéder au jugement des procès criminels faits à Pencontre de telles femmes sont tombés et entrés en diverses les uns concluant au supplice de mort, les autres à question opinions extraordinaire, 2 de savoir ct entendre leur bouche si à la vérité 2 afin par le fruit issu de leur ventre étoit mort ou vif; après laquelle question endurée pour n'avoiraucune chose voulu confesser, leur sont les prisons le plus souvent ouvertes, qui a été et est cause de les faire retomber 7 récidiver et commettre tels et semblablesdélits, à notre très-grand regret et scandalc dc nos Sujets 3 à quoi pour l'avenir nous avons bien voulu pourvoir: SAVOIR, faisons, que nous desirant extirper et du tout faire cesser Iesdits exécrables et énormes crimes , vices > iniquités et délits qui se commettent en notredit Royaume, et ôter les occasions et racines d'iceux dorénavant commettre 2 avons, ( pour à cC obvier ) statué et ordonné et par Edit perpétuel, 2 Loi générale et irrévocable, de notre propre mouvement, pleine puissance et autorité Royale, disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaît que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir célé, couvert ct occulté, tant sa grossesse quc son enfantement, sans avoir déclaré Pun ou l'autre , et avoir prins de l'un ou de l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son yentre, et qu'après se trouye pleine puissance et autorité Royale, disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaît que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir célé, couvert ct occulté, tant sa grossesse quc son enfantement, sans avoir déclaré Pun ou l'autre , et avoir prins de l'un ou de l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son yentre, et qu'après se trouye --- Page 64 --- WoA Loixe Const. des Colonies l'enfant avoir été privé, tant du Frangoises sépulture Saint-Sacrement de publique et accoutumée, soit telle femme Baptême, que de d'avoir homicidé son enfant 5 et pour réparation, tenue et réputée dernier supplice et de telle rigueur la punie de mort et méritera, afin que ce soit un que qualité particuliere du cas le aucun doute ni difficulté. Si donnons exemple à tous, et que ci-après ni soit nos amés ct féaux Conseillers en mandement par ces présentes à Prevôt de Paris, etc. nos Gens tenant nos Cours de ils fassent chacun que cette présente Ordonnance, Edit, Parlement, en droit soi, lire, Loi, Statut, après la réception d'icelui publier et enregistrer, et incontinent carrefours et lieux publier à à son de trompe et cri public, par les ville de Paris publics faire cris et proclamations tant de n'en qu'autres lieux de notre notre puisse prétendre cause Royaume, en maniere qu'aucun et outre qu'il soit lu et d'ignorance, , et de trois mois en trois Villes, Pays, publié au Prône des Messes mois; Terres et de paroissiales desdites Otl Vicaires Seigneuries notre obéissance par les d'icelles, > et icelui Edit Curés garder et observer de gardent et observent, et fassent contrevenir, etc. DoNNE point à en point selon sa forme et teneur sans y regne le dixieme. Paris, au mois de Février 1556, et de notre Registré alL Conseil Souverain de Léogane, le 2 Mai 2728. EDIT de FRANSOIS II, touchant les fecondes Noces. Du mois de Juillet 1560. Fraxçors, etc. Comme les femmes vent invitées et sollicitées à nouvelles veuves ayant enfans, soient souétre recherchées plus leurs noces; 5 et ne connoissant abandonnent Jeurs biens pour biens quc pour leurs point faveur de à leurs nouveaux maris; ; et personnes, elles mariage leur font donnations souS prétexte et devoir de nature envers leurs immenses, mettant en oubli le qu'elles se dussent éloigner enfans, de Pamour desquels tant s'en faut titués du par la mort des secours et aidc de leurs peres, que les voyant dess'exercer à leur faire le double peres, elles devroient par tous moyens donnations, outre les office de pere et de mere ; fans, s'ensuit la querelles et divisions d'entre les desquelles nution désclation des bonnes ineres et les ende la force de l'état familles, et conséquemment dimiteurs de la Police, public;à qlloi les anciens zélapar plusieurs bones repos et tranquillité de leurs sujets,ont Empereurs, voulu loix et constitutions pourvoir par cux faites. Et nous par nations, outre les office de pere et de mere ; fans, s'ensuit la querelles et divisions d'entre les desquelles nution désclation des bonnes ineres et les ende la force de l'état familles, et conséquemment dimiteurs de la Police, public;à qlloi les anciens zélapar plusieurs bones repos et tranquillité de leurs sujets,ont Empereurs, voulu loix et constitutions pourvoir par cux faites. Et nous par --- Page 65 --- de PAmérique sous le Vent. Ja même considération, et attendu l'infirmité du sexe, avons loué et approuvéicelles loix et constitutions ; et en ce faisant, avons dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons- et ordonnons : Quefemmes veuves ayant enfant ou enfans, ou enfans de leurs enfans 2 si elles passent à nouvelles noces, ne peuvent et ne] pourront en quelque façon que CC soit donner de leurs biens , meubles acquêts, 2 ou acquis par eile d'ailleurs par leur premicr mari : ni moins leurs propres à leurs nouveaux maris, pere, mere, ou enfansdesdits maris, ou autres personnes qu'on puisse présumer être par dol ou fraude interposées plus qu'à lun de leurs enfans ou enfans de leurs enfans ; et s'il se trouve division inégale de leurs biens faite entre leurs enfans ou enfans de leurs enfans 2 les donnations par elles faites à leurs nouveaux maris 2 seront réduites et mesurées à la raison de celui des enfans qui en aura le moins. Et au regard des biens àicelles veuves , acquis par dons et libéralités de leurs défuns maris, elles n'en peuvent et pourront faire aucunes parts à leurs nouveaux maris : mais elles seront tenues les réserver aux enfans communs d'entr'elles ct leurs maris ; de la libéralité desquelles iceux biens leur seront avenus. Le semblable voulons être gardé ès biens qui sont venus aux maris par dons et libéralités de leurs défuntes femmes 5 tellement qu'ils n'en pourront faire don à leurs secondes femmes ; mais seront tenus les réserver aux enfans qu'ils ont eu de leurs premieres. Toutefois n'entendons par ce présent notre Edit bailler auxdites femmes plus de pouyoir et libérté de donner et disposer de leurs bièns, qu'il ne leur est loisible par les coutumes des pays 2 auxqueiles par ces présentes n'est dérogé, en tant qu'elles restreignent plus ou autant la libéralité desdites femmes. Si donnons en mandement par cesdites présentes à nos amés et feaux les gens tenant nos Cours de Parlement, , etc. DONNÉ àl Fontainebleau au mois deJuillet l'an de grace 1560, et de notre règne le deuxieme. Regiftré au Parlement de Paris le 5 Aoit 2560. (Cer Edit est pleinement exécuté à Saint-Domingue-) ORDON: N A N C E sur la confirmation et autorisation de toutes transactions passées par les majeurs > pour le retranchement et diminution des procès. Du mois d'Avril 1561. CMAxiEs, etc. SALUT. Comme il soit utile 2 besoin et nécessaire retrancher et diminuer le grand nombre de procès qui sont entre nos règne le deuxieme. Regiftré au Parlement de Paris le 5 Aoit 2560. (Cer Edit est pleinement exécuté à Saint-Domingue-) ORDON: N A N C E sur la confirmation et autorisation de toutes transactions passées par les majeurs > pour le retranchement et diminution des procès. Du mois d'Avril 1561. CMAxiEs, etc. SALUT. Comme il soit utile 2 besoin et nécessaire retrancher et diminuer le grand nombre de procès qui sont entre nos --- Page 66 --- - Zoix et Const. des Colonies Françoises Sujets, et qui par le moyen des sinistres intentions desirant plus la contention et discorde d'aucunes personnes et tranquillité sont tous les entre les hommes que Punion rendus immortels, et que le jours plus prolongés et mulipliés, et presque dientd'iceux procès prompt et mnoins dommageable amortir, soit la voie d'accord expémet fin, tant aux procès cominencés et transaction, laquelle avient chacun jour > que les Parties qu'à coinmencer 3 toutefois il d'elles-mêmes, ou par conseil d'autrui, qui ont transigé après la transaction rescindre icelles transactions, disant avoir obtiennent été Jettres pour casser et juste prix et valeur, ou autre plus déques 3 outre moitié de différends et procès déja grande lésion, font revivre les elles étoient amortis, et remettent les choses en l'état auparavant lesdites transactions. Pour auquel remédier par l'avis des Princes de notre à quoi obvier 1a étant lès nous : avons par ces présentes Sang et Gens de notre Conseil et autorisons toutes transactions contirmé et autorisé, confirmons passées entre nos Sujets 2 qui sans dol et force sont faites et commerce et majeurs d'ans, 9 des choses qui sont en disposition : voulons et nous leur ne soit après reçu, sous prétexte de lézion, plaît que contre icelles nul ou autre plus grande d'outre moitié du juste mais les quelconque, Ou ce qu'on dit en prix que Juges à Pentrée latin, doluzreipsa 5 contre icelle transaction, déboutent dujugement, s'il n'y a autre chose alléguée et entérinement d'icelles les impétrans des lettres et de 2 et les déclarent P'effet défenses et inhibitions expresses à toutes non-recevables : faisons à nous appliquer, de ne poursuivre ni personnes, , sur grandes peines présent Edit, et aux Secrétaires de ipétrer lettres contraires au notre très-cher et féal notre Chancellerie de les signer 3 à de notre Chancelier, aux Maitres des hôtel, et Garde-des-Sceaux, deles Requétes ordinaires tant ordinaires que de nos Cours sceller, et à tous nos. Juges, comme contrevenans directement à Souveraines, de non les entériner s dement, etc. DoNNE à notre intention. Si donnons en mana561,avant Fontainebleau, au mois d'Avril, l'an de Pâques, et de notre regne le premier. grace a Registrée au Parlement de Paris, le 28 Mai 1563. (Cette Ordonnance est exécutée à Saint-Domingue.) & L#**A-PATEXTES , et à tous nos. Juges, comme contrevenans directement à Souveraines, de non les entériner s dement, etc. DoNNE à notre intention. Si donnons en mana561,avant Fontainebleau, au mois d'Avril, l'an de Pâques, et de notre regne le premier. grace a Registrée au Parlement de Paris, le 28 Mai 1563. (Cette Ordonnance est exécutée à Saint-Domingue.) & L#**A-PATEXTES --- Page 67 --- de PAmérique sous le Vent. O LATTAXS-PATAXTXS de HENRI III, touchant les Portugais. Du II Novembre 1574. Hexxr, etc. A tous nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux. Le feu Roi Henri, notre très-honoré Seigneur et Pere, par lcs Lettres-Patentes données à Sain-Gernsin-en-Laye au mois d'Août 155O, par plusieurs bonnes considérations contenues en et aux Marchands et autres Portugais qui icelles 2 auroit permis accordé voudroient venir Olt qui ja étoient venus résider en cetuidit notre Royaume, de se retirer et habituer en icelui en tels lieux qu'ils connoitront plus propres et commodes pour leurs trafics, etc. Pour CES CAUSES.. vous mandons et ordonnons que le contenu vous fassiez garder, entretenir et observer selon leur forme et teneur tout ainsi que si lesdites Lettres avoient été octroyées depuis notre avenement à la Couronne, etc. DONNÉà Lyon le II jour de Novembre, l'an de grace mil cinq cent soixante-quatorze, et de notre regne le premier. LETTRES-PATENTES concernant les Portugais et Espagnols. Du II Novembre 1574. Hexxi, etc. A tous nos amés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Bordeaux, Sénéchal de Guienne ou son Lieutenant, à chacun d'eux comme il appartiendra, Salut et Dilection. Les Espagnols et Portugais 2 habitans en notre ville de Bordeaux 2 Nous ont par leur notre ville de Requête présentéc en notre Conseil, fait remontrer qu'en Bordeaux, comme en plusieurs autres principales villes de notre Royaume, se sont dès long-tems habitués, etc. A CES CAUSES 2 de Pavis de notre Conseil 2 qui a vu ladite Requête, pour les considérations y contenues et autres à ce nous mouvans 3 AVONS ORDONNÉ et ordonnons que lesdits Espagnols et Portugais qui ont ci-devant résidé et résident en notre ville de Bordeaux , puissent librement et sûrement demeurer et continuer le trafic et commerce des marchandises : jouir semblablement des privilèges et franchises dont jouissent les autres Sujets, comme ils ont fait ci-devant bien et duement 2 sans qu'ils puissent être contrains se retirer et absenter de ladite ville ni de notredit Royaume, ni qu'ils Tome I. B onnons que lesdits Espagnols et Portugais qui ont ci-devant résidé et résident en notre ville de Bordeaux , puissent librement et sûrement demeurer et continuer le trafic et commerce des marchandises : jouir semblablement des privilèges et franchises dont jouissent les autres Sujets, comme ils ont fait ci-devant bien et duement 2 sans qu'ils puissent être contrains se retirer et absenter de ladite ville ni de notredit Royaume, ni qu'ils Tome I. B --- Page 68 --- IO Loix et Const. des Colonies soient recherchés de façon Frangoises ou molestés en leurs quelconque en leur vie, autrement ce que nous mandons personnes à et biens en quelque maniere inquietés chacun de vous 2 faire que ce soit, conserverles Supplians de toute observer, entretenir et que dessus, nous avons injure et violence, d'autant pris et mis lesdits qu'à Peffet femmes, enfans et familles, serviteurs Espagnols et Portugais, leurs en et SOLIS notre protection 2 biens et choses totes personnes de quelque et sauve-garde spéciale : Faisans quelconques défenses à dits qualité et condition Espagnols et Portugais, leursdites qu'ils soient 2 qu'auxviteurs et bien quelconques, ils n'aient femies, , enfans, familles, serni à méfaire ni à médire indirectement, 2 ni attenter à leurs directement punis comme infracteurs de notre personhes et biens, sur peine d'être n'en prétende cause présente sauve-garde ;et afin que l'on les personnes d'ignorance, voulons icelle être que besoin sera, par notre Huissier signifiée à toutes requis, en vertu de la copie desdites ou Sergent premier sans qu'ils soient tenus de demander présentes duement collationnées, ni paréatis : Car tel est notre aucune permission, 2 placet, visa 1574, et de notre regne le I, plaisir. DoNNE à Lyon le II Novembre R. Signé HENRI. au Parlement de Bordeaux. le 29 Avril 2580. (Ces Lettres - Patentes & les celles d'Aott 1550, précédentes, sont adoptées comme par le Conseil du Cap.) RDO N N A N C E de Blois. Du mois de Mai 1579. Hrxar, par la grace de Dieu, Roi de France ART. XL. Pour obvier aux abus et de Pologne etc. mariages et inconvéniens qui des quelque clandestins , avons ordonné et ordonnons adviennent état , qualité et condition que nos Sujets de ment contracter qu'ils soient >ne pourront valablePar trois divers mariage, jours de sans, proclamations précédentes de bans faites pourra obtenir fêtes avec intervalle compétant > dont on ne et ce seulement dispense 2 sinon après la premiere proclamationquisition des pour quelque urgente ou légitime causc 2 et à la faite; réprincipaux et plus proches parens des contractantes, , après lesquels bans communs Parties pour pouvoir témoigner à la forme seront épousées publiquement ; et riages, y assisteront qui aura été observée esdits mnaquatre personnes dignes dc foi, pour le moins, s es pourra obtenir fêtes avec intervalle compétant > dont on ne et ce seulement dispense 2 sinon après la premiere proclamationquisition des pour quelque urgente ou légitime causc 2 et à la faite; réprincipaux et plus proches parens des contractantes, , après lesquels bans communs Parties pour pouvoir témoigner à la forme seront épousées publiquement ; et riages, y assisteront qui aura été observée esdits mnaquatre personnes dignes dc foi, pour le moins, s --- Page 69 --- de PAmérique sous le Vent. II dont sera fait registre; le tout sur les peines portées par les Conciles : Enjoignons aux Curés, Vicaires ou autres 3 de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui sc voudront marier ; et s'ils sont enfans de famille 1 ou étant en la puissance d'autrui 3 nous leur défendons étroitement de passer outre à la célébration desdits mariages, s'il ne leur apparoit du consentement des peres, meres > tuteurs ou curateurs 3 sur peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt. ART. XLI. Nous voulons que les Ordonnances ci - devant faites contre les enfans contractans mariages sans le consentement de leurs peres s meres > tuteurs et curateurs 2 soient gardées 3 mêmement celle qui permet les exhérédations. ART. XLII. Et néanmoins voulons que ceux qui se, trouveront avoir suborné fils ou filles mineurs de vingt-cinq ans 9 sous prétexte de mariage ou autre couleur 2 sans le gré, sçu 2 vouloir et du consentement exprès des peres s meres et des tuteurs 3 soient punis de mort > sans espérance de grace et pardon nonobstant tous consentemens que lèsdits mineurs pourroient alléguer par après avoir été donné audit rapt, lors d'icelui ou auparavant : Et pareillement seront punis extraordinairement tous ceux qui auront participé audit rapt s et qui auront prêté conseil, confort et aide en aucune maniere que cC soit. (L'exécution de ces trois articles est spécialement ordonnée par PEdic du mois de Mars Z 685, vulgairement appellé le Code noir.) COUTUME DE PARIS; réformée en 1580. R.au Conseil Souverain de la Martinique le 5 Novembre 2 682. Son exécution est ordonnée par Arrêt du Conseil du petit Goave 3 du 6 Mars 2687. La Coutume avoit été rédigée en 25z0. (Nous avons jugé inutile de grossir celte Collection en yinsérant le zexte de la Coutume qu'on trouve imprimé par-tout & dans les formats les plus commodes, d'autant qu'il est important de le consulter avec les excellens Commentaires auxquels iZ a donné lieu. Nous parlerons ailleurs des dispositions de cette Coutume gui sont inapplicables aux Colonies.) Bij 6 Mars 2687. La Coutume avoit été rédigée en 25z0. (Nous avons jugé inutile de grossir celte Collection en yinsérant le zexte de la Coutume qu'on trouve imprimé par-tout & dans les formats les plus commodes, d'autant qu'il est important de le consulter avec les excellens Commentaires auxquels iZ a donné lieu. Nous parlerons ailleurs des dispositions de cette Coutume gui sont inapplicables aux Colonies.) Bij --- Page 70 --- U07 Loix et Const. des Colonies Frangoises EDIrde HENRI III, portant création de Substituts des Généraux dans les Cours Souveraines du ProcureursReyaume. Du mois de Mai 1586. Haxas, etc. Comme pour le bien et utilité de nos nistration de la Justice, nos Sujets en P'admipredécesseurs Rois aient fait bons Réglemens, , et établi, , créé et érigé les Offices plusieurs saires à la prompte expédition et qu'ils ont pensé nécessommes duement avertis de ce vuidange des procès, ce néanmoins de Parlement et autres Jurisdictions qui se passe journellement en nos Cours Srocureurn-Genéraux au fait de la Justice, même que nos Substituts des Avocats admettent à leurs Parquets et prennent pour leurs commun se chargent des 2 lesquels postulans et manians les affaires du Parties pour lesquelles le informations 9 procès civils et criminels des au grand de plus souvent ils ont écrit 2 plaidé et consulté dommage nos Sujets dont peut advenir niens . A quoi il est nécessaire de plusieurs inconvérant moins que nosdits pourvoir et remédier ne desiJustice : considérant prédécesseurs le l'administration et exercice de la ce que dit est, est de que meilleur moyen de parvenir à l'exécution de Avocats - Généraux pourvoir au soulagement de nosdits Procureurs et grandes et 2 lesquels journellement par la muliplicité des service, urgentes affaires esquelles ils sont ne peuvent seuls vaquer à voir les empéchés pour notre pour y rendre procès qui se présentent serment à conclusions 2 et de leur bailler des Substituts nous et à Justice , 'et seront qui auront secrets > et qui n'auront aucun gens notables expérimentés 3 à ce que les Parties plaidantes maniement des affaires des particuliers s être expédiées : puissent plus promptement et fidélement Avons par mûre délibération des de vus les avis qui nous ont été gens notre Conseil où ont été établi, et par ce sur ce donnés 2 créé, érigé, ordonné et érigeons et établissons. présent notre Edit perpétuel et irrévocable, créons s de Parlement, Grand en titre d'office formé en chacune de nos Cours veraines où nous Conseil, Cours des Aides et auttres Cours Souavons tituleront nos Procureuns-Généraux, , des Substituts qui s'inseront des Conseiliers et Substituts de nos Procurcura-Généraux Corps des Compagnics où ils seront qui pour aller ès Greffes tant civils établis, ety auront entrée mations et procès que criminels , se chargeront des inforpour cn faire leur rapport devant nosdits Avocats et ours veraines où nous Conseil, Cours des Aides et auttres Cours Souavons tituleront nos Procureuns-Généraux, , des Substituts qui s'inseront des Conseiliers et Substituts de nos Procurcura-Généraux Corps des Compagnics où ils seront qui pour aller ès Greffes tant civils établis, ety auront entrée mations et procès que criminels , se chargeront des inforpour cn faire leur rapport devant nosdits Avocats et --- Page 71 --- de PAmérique sous le Vent. et manieront toutes les affaires de notre Procureurs-Généaux . Parquet, sous et en l'absence de notre Procureur - Général, signeront les conclusions de ladite absence ou empéchement sans qu'ils puissent plaider, consulter ni manier affaires d'autrui . Mai l'an Si donnons en mandement 2 etc. DONNÉ à Paris au mois de de grace 1586, et de notre regne le douzieme. Signé HENRI. de Paris, le séant 3 le 6Juin suivant. R. au Parlement Roiy (MM. les Substituts des Procurcun-Gdnéraux de Saint-Domingue desir honneurs et prérogatives de cet Edit , au jouissent des 3 préséances assemblés, du 22 Mars 2764. d'un Arrêt des deux Conseils Supérieurs L*xr*#-P4T*XT*4 concernant les Juifs. Du 23 Avril 1615. Louss,ec Les Rois nos prédécesseurs s'étant toujours conservé CC beau titre de Très-Chrétiens, que nous possédons aujourd'hui, ont par toutes les Nations ennemies de ce nom, et conséquent eu en horreur voulu souffrir en leurs sur-tout celle des Juifs, qu'ils n'ont jamais même deRoyaumes, , Pays 2 Terres etSeigneuries de leur obéissance, mémoire, puis le temps du Roi Saint Louis de très-louable et heureuse chassa entiérement de tout PEtat ceux lesquels y avoient été aupaqui nous sommes résolus de les imiter , autant ravant soufferts 5 en quoi excellentes qu'il nous sera possible, comme en toutes les autres qualités afin qui les ont rendus admirables parmi toutes les nations étrangeres, lz servir a la de cet Etat et à de ne rien omettre qui puisse réputation conservation des bénédictions qu'il a plu à Dieu répandre sur icelui; et.d'autant nous avons été avertis que 7 contre les Edits et Ordonque lesdits Juifs se sont depuis quelques nances de nos prédécesseurs 2 ne années déguisés en plusieurs lieux de notre Royaume, pouvant souffrir les impiétés de cette Nation sans commettre une très-grande leur faute envers la divine Bonté offensée de plusieurs blasphêmes qui le sont ordinaires, nous nous sommes avisés d'y pourvoir et remédier plus promptement qu'il nous sera possible. A CES CAUSES, Nous avons dit, déclaré, voulu et ordonné * disons , déclarons, nous tous les Juifs qui se voulons et ordonnons > et plait, que de notre grouveront en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries une très-grande leur faute envers la divine Bonté offensée de plusieurs blasphêmes qui le sont ordinaires, nous nous sommes avisés d'y pourvoir et remédier plus promptement qu'il nous sera possible. A CES CAUSES, Nous avons dit, déclaré, voulu et ordonné * disons , déclarons, nous tous les Juifs qui se voulons et ordonnons > et plait, que de notre grouveront en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries --- Page 72 --- - Loix et Const, des Colonies obéissance, leurs seront tenus sur peine de la vie Frangoises biens, d'en vuider et se retirer hors et de confiscation de tous dans le temps et terme d'un mois d'iceux incontinent, et ce tant en nos Cours de Parlement après la publication des autres Jurisdictions qu'ès Bailliages, présentes s inhibitions Royales de notre Sénéchaussées et et défenses, sur les mémes Royaumes. Faisant de biens, à tous nos peines de la vie et trés-expresses avec eux ledit Sujets de les y recevoir, assister, ni confiscation expiré, il. s'en temps passé; et oi, aprés ladite converser trouvera en quelque lieu publication et terme Royaume, Pays, Terres et que ce puisse être de notre lons aussi qu'ilsoite Seigneuries de notre à la textraordinairemente et obéissance, nous vourequête de nos incessamment procédé contr'enx la rigueur de nos Edits Procureurs-Généraux et ct de leurs Substituts, 3 selon zement exécutés et Ordonnances, que nous voulons être exacSi donnons en mandement inviolablement à gardés et observés contre les Juifs. tenant nos Cours de nOS amés et fcaux Conseillers, les jour d'Avril mil six Parlement, , etc. DoNNÉ à Paris, Gens cent quinze. 2 le vingetroisieme R. au Parlement de Paris, le z8 Mai Z 615. (L'exécurion de ces nies par P'Edit du Latris-Patentes mois de Mars est ordonnée dans les ColoZ 685, appellé le Code noir.) portant création ENLIARL-PATE*S Maitre, Chefe Surintendant de la Charge de Grandde général de la France, en Faveur du Cardinal de Navigation G Commerce Richelieu. Du mois d'Octobre 1626. Lours, etc. Le feu Roi notre Dieu absolve) n'ayant pu faire résoudre très-honoré Seigneur et Pere (que prévenu de la mort, les propositions ni exécuter, pour avoir été Pétablissement d'une qui lui avoient été faites prendre un commerce compagnic puissante et bien réglée pour moyen de la général par mner et par terre 2 afin pour entrepremiere navigation 2 nos Sujets puissent avoir à que par le main, comme ils avoient bon prix de la chandises de qui leur sont utiles et anciennement, les denrées et marnotre Royaume et terres de commodes, et faire transporter hors sorie est notre obéissance, celles permise, et dont nos voisins et desquelles la étrangers ne SC Peuvent moyen de la général par mner et par terre 2 afin pour entrepremiere navigation 2 nos Sujets puissent avoir à que par le main, comme ils avoient bon prix de la chandises de qui leur sont utiles et anciennement, les denrées et marnotre Royaume et terres de commodes, et faire transporter hors sorie est notre obéissance, celles permise, et dont nos voisins et desquelles la étrangers ne SC Peuvent --- Page 73 --- de PAmdrique sous le Vent. IS à Phonneur et grandeur de notre Etat 2 profit et accroissement passer de la chose publique, bien et ayantage de nos Sujcts, Nous avons cru que l'ouverture nous étant faite par plusieurs Marchands des principales villes maritimes de ce Royaume 9 de remettre la navigation et le commerce entre les mains de nOs Sujets, établissant des compagnies et sociétés, Nous ne devions davantage différer d'embrasser les occasions qui s'en offrent, ni en retarder les moyens, s'ils sont trouvés justes, surs et profitables à notre Etat, et à l'avantage de n1OS Sujets; ; étant un dessein qui peut autant apporter de réputation, de bien et de gloire à nos affaires, et mieux que nul autre occuper et enrichir nosdits Sujets > chasser Poisiveté et fainéantise , et retrancher le cours des usures et gains illégitimes. Et d'autant que nous avons déjà créé et érigé en titre d'office formé la Charge de Grand - Maitre 2 Chefet Surintendant général de la Navigation et Commerce de France, et icelle donnée à notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de Richelieu, comme étant personne de qualité éminente et de probité reconnue 2 sur Pintégrité suffisance, soin et diligence duquel nous pouvons nous reposer, et en qui toutes les conditions requises paroissent éminemment ; Nous avons 2 en tant que besoin est, créé, fait et érigé, créons, faisons et érigeons par'ces présentes signées de notre propre main, en titre d'office formé icelle charge de Grand-Maitre, s Chefet Surintendent général de la Navigation et Commerce de France; et à plein nous confians des sens 3 expérience > soin et loyauté et grandes affaires reconnues à notre avantage en diverses et importantes occusions dudit sieur Cardinal, et de la prudhommie, affection singuliere qu'il a au bien de notre service, et capacité requise pour létablissement et- direction du commerce général que nous voulons établir en notre Royaume ; Nous avons à notredit Cousin le Cardinaf de Richelieu d'abondant donné et octroyé, donnons et octroyons ledit Office de Grand-Maitre, Chef et* Surintendant général de la Navigation et Commerce de France, avec pouvoir, autorité et mandement, spécial de traiter avec toutes sortes de personnes, voir et examiner les propositions qui nous ont été et seront faites sur le sujet de Pétablissement du commerce ; en discuter et reconnoitre le mérite, bien et utilité, résoudre et assurer tous articles, traités, contrats et conventions avec tous ceux qui se voudront lier et joindre pour former lesdites sociétés et compagnies du commerce : et faire autres particuliers zraités et entreprises de mer, , et d'y apporter telle précaution et sûreté: pour ceux qui s'y voudront intéresser, que tout soupçon de fraude et propositions qui nous ont été et seront faites sur le sujet de Pétablissement du commerce ; en discuter et reconnoitre le mérite, bien et utilité, résoudre et assurer tous articles, traités, contrats et conventions avec tous ceux qui se voudront lier et joindre pour former lesdites sociétés et compagnies du commerce : et faire autres particuliers zraités et entreprises de mer, , et d'y apporter telle précaution et sûreté: pour ceux qui s'y voudront intéresser, que tout soupçon de fraude et --- Page 74 --- Loix et Const. des Colonies en Frangoises tromperie soit cloigné; et le tout si bien telles appréhensions pourroient retenir réglé, qu'an lieu que P'assurance d'une infaillible fidélité plusieurs personnes d'y et bon ordre entrer, ceux de nos Sujets qui en auront le y appelle et convie * que tous lesdits traités moyen. A la charge toutefois n'auront aucune contrats, force ni et autres actes passés pour cet effet, vertu qu'ils ne soient ratifiés parce que 1 tant sur les diverses et par nous. Et avoient été faites dès le temps dudit fréquentes feu Roi supplications qui en gneur et Perc, que celles qui nous ont été réitérées notre très-honoré Seiet autres qui veulent entrer audit par les Marchands raisons importantes au bien de commerce, et pour plusieurs autres Nous avons éteint et notre Etat et utilité de nos Sujets, supprimé en ce gneuries de notre Royaume, pays 2 terres et seiobéissance, 2 les et les gages et appointemens charges d'Amiral et Vice-Amiraux, notre épargne; et n'y ayant d'icclles, qui ne chargeoient pas de peu conservation de nos droits de personne la qui prenne le soin particulier de la laquelie tous les Officiers qui navigation et des entreprises de mer, à et nos autres Sujets, puissent connoissent et s'entremettent dela Marine, portant à notre Etat et à la s'adresser pour nous donner leur avis imveulent navigation; et les Capitaineset Marchands qui avoir entreprendre les voyagés de long cours et autres, ne qai recours pour en avoir la liberté et le sachent à qu'il n'en arrive des désordres, congé; il est à craindre soient usurpés, nos ports et havres confusion mal et pirateries, que nOS droits la Marine méprisées et gardés, nos Ordonnances de çoive du enfreintes, et que le commerce et trafic en l'établir, retardement et préjudice contre notre intention, rel'avancer 2 l'aider et qui est de pouvons faire. ; Nous voulons appuyer autant fortement que nous le dinal de Richelieu et entendons que notredit Cousin le Carutile et nécessaire pourvoye la et donne ordre à tout ce qui sera pour navigation, requis, cement et établissement du conservation,de nos droits, avanports, hayres, rades et commerce, sireté de nos Sujets en la mer, tion et entretenement de greves d'icelles, et isles adjacentes, observadonne tous pouvoir et nos Ordonnances de la Marine ; et qu'il congés nécessaires cours, et tous autres qui seront pour les voyages de long ledit commerce que pour la sûreté entrepris d'icelui par nosdits Sujets, tant pour d'entr'eux entreprend de faire : déclarant que si quelqu'un duement aucun voyage sans expédié et signé par notredit permission et congé lieu , à qui nous avons donné Cousin le Cardinal de Richeréputé pour piratc, et n'ait streté pouvoir de ce faire > il soit tenu et en nos havres et ports, puisse être pris ledit commerce que pour la sûreté entrepris d'icelui par nosdits Sujets, tant pour d'entr'eux entreprend de faire : déclarant que si quelqu'un duement aucun voyage sans expédié et signé par notredit permission et congé lieu , à qui nous avons donné Cousin le Cardinal de Richeréputé pour piratc, et n'ait streté pouvoir de ce faire > il soit tenu et en nos havres et ports, puisse être pris --- Page 75 --- de PAmérique sous,le Vent. emmené nos vaisseaux garde-côtes 3 pour être jugé selon pris et par Officiers auxquels la connoisla rigueur de nos Ordonnances, par nos vaisseaux Voulant pour cet effet que lesdits gardesance en appartient. Cousin, Grand-Maitre, Chef et Surintencôtes prennent de notredit de France $ tous ordres dant général de la navigation et commerce et corsaires, faire conserve et sûreté pour nettoyer nos mers de pirates choses et pour toutes autres dépenà nos Marchands; généralement dantes dudit commerce, navigation, et entreprises de mer 2 sans qu'ils être divertis, si ce n'est en cas de guerre, pour laquelle en puissent commission d'assembler nos vaisseaux 2 et nous ayons donné flottes générale le bien de notre service ; auen composer une ou diverses pour de celui ou ceux qui auront pouvoir quel cas nous entendons que donnent tous ordres et comnous, de commander nos armées navales, dont lesdites armées seront composées, mandemens à nos vaisseaux donnés conformément aux pouvoirs qui leur en seront pour nous pour lesdits vaisseaux seront replacés le temps de la guerre; après laquelle de nos notredit Cousin le Cardinal de Richelieu 7 pour garde par sûreté dudit commnerce: : pour de ladite Charge de Côtes, entretien et de la navigation et comGrand-Maitre, Chef et Surintendant général Cousia merce de' France, avoir, tenir, user et en jouir par notredit le Cardinal de Richelieu aux honneurs, autorités, pouvoir, jurisdicprééminences et droits qu'avoient accoutumé ct tion, prérogatives. seulement, ceux étoient fondés de prendre et avoir par nos Ordonnances travailler qui ont eu charge de la marine sous notre autorité, et y vaquer, telles qu'il voudra commettre lors autant et faire travailler par personnes et et ainsi que le pourra requérir ledit commerce en toutes occasions fonctions de ladite charge, de ce faire, nous avons donné et donnons mandement à notredit Cousin le Cardinal de Richelieu. pouvoir et spécial féaux Conseillers les Gens Si donnons en mandement à nos amés et Parlemens, et à tous autres nos Officiers $ que ces tenans nos Cours de et icelles faire garder et présentes ils fassent lire, publier et enregistrer 3 et à observer inviolablement 2 sans permettre qu'il y soit contrevenu, notredit Cousin le Cardinal de Richelieu duquel nous avons pris et reçu ils souffrent et laissent jouir et user serment en cas plers le tel requis, Chef et Sirnement et paisiblement de ladite Charge de Grand-Maitre, de la et commerce de France, et à lui intendant général navigation obéir et entendre bien et diligemment par les Ofliciers 2 Capitzines * Maitres et Conducteurs de navires et vaisseaux 9 et tous autres qu'il appartiendra, ès choses touchans et concernans ledit Office, nonobstaut C Tome I. ffrent et laissent jouir et user serment en cas plers le tel requis, Chef et Sirnement et paisiblement de ladite Charge de Grand-Maitre, de la et commerce de France, et à lui intendant général navigation obéir et entendre bien et diligemment par les Ofliciers 2 Capitzines * Maitres et Conducteurs de navires et vaisseaux 9 et tous autres qu'il appartiendra, ès choses touchans et concernans ledit Office, nonobstaut C Tome I. --- Page 76 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises oppositions ou appellaitions étre différé, et quelques lettres quelconques, 2 pour lesquelles ne voulons avons cassés et et pouvoirs à ce contraires, que nous révoqués, cassons et ces TEL EST NOTRE PLAISIR 3 et afin révoquons par présentes : CAR nous y avons fait mettre notre scel. que ce soit chose ferme et stable, DoNNE à d'Octobre 9 l'an de grace, mil six cens Saint-Germain au mois dix-septieme. Signé Lours. vingt-six, et de notre regne le R. au Parlement de Rouen, le 26. Avril Z 627. ACTE d'association des Seigneurs de la Compagnie des Isles de LAmérique. Du 31 Octobre 1626. Noes ces présentes soussignés, fidelle reconnoissons et confessons avoir fait et faire des sieurs d'Enambuc association entre nous pour envoyer SOuS la conduite par bon et du Rossey, Capitaines de que nous semblera de choisir marine, onl tels autres Peupler les Isles de et nommer 2 pour faire habiter et fentrée du Pérou, depuis Saint-Christophe le et la Barbade, et autres situées à équinoctiale, onzieme jusqu'au dix-huitieme degré de la lgne tiens qui ne sont point possédées 2 et ce tant afin de faire instruire les par des Prines ChréReligion habitans desdites Isles en Catholique 9 Apostolique et Romaine, la négocier des deniers et marchandises que pour y trafiquer et desdites Isles et de celles des lieux qui se pourront recueillir et tirer France au Havre-de-Grace, circonvoisins, les faire amener en temps et espace de vingt années, privativement ainsi à tout autre 2 pendant le porté par la commission et pouvoir qu'il est plus particuliérement er du Rossey, qui en sera donné auxdits d'Enambuc par Monseigneur le Cardinal de Chef et Surintendant du Richelieu, Grand-Maitre, hambuc et du commerce de France, et lesquels sieurs d'Ed; Beauvais, Rossey ont fait leur déclaration pardevant de Beaufort et et' au de Notaires, que toat ce qu'ils ont fait et feront, sera loms profit nous Associés, auxquels ils ne font pour pour Fexécution de ladite que préter leurs chration sera suivi; ; pour l'effet entreprise et le contenu en laquelle défaitfond de la somme de exécution duquel dessein,, il sera payée par nousdits quarante-cing mille livres qui sera fournie et écrites de nos mains soussignés, 2 pour les parts et portions qui seront h présente au-dessous des seings que nous ferons au pied de association, le tout jusqu'à la concurrence de ladite somme Fexécution de ladite que préter leurs chration sera suivi; ; pour l'effet entreprise et le contenu en laquelle défaitfond de la somme de exécution duquel dessein,, il sera payée par nousdits quarante-cing mille livres qui sera fournie et écrites de nos mains soussignés, 2 pour les parts et portions qui seront h présente au-dessous des seings que nous ferons au pied de association, le tout jusqu'à la concurrence de ladite somme --- Page 77 --- de-CAmérique sous le Vent. 19, de quarante-cinq mille livres 2 sans que nous puissions être tenus ni cngagés d'y mettre plus grand fonds et capital, si ce n'est de notre volonté et consentement , à laquelle raison dudit premier fonds quc nous y mettons 3 nous participerons au profit et à la perte qu'il plaira à Dieu d'y enyoyer 2 tant par mer que par terre : laquelle somme. de cinq mille livres, sera employée, tant à l'achat dc trois navires, quarante- seront achctés leur juste valeur, selon l'état ct équipage auxquels ils qui néanmoins convenus dc l'achat du vaisseau nommé la seront, , ( étant Victoire s cll l'état qu'il cst du port de deux cents cinquante tonneaux ou environ, s avec les agrés et munitions > ct autres dépendans d'icelui étant à part tant dans ledit vaisseau qu'en magasins au port de SaintLouis en Bretagnc où est ledit navire 3 qui scra délivré à nous Associés ou à celui qui aura charge et pouvoir de nous 2 dans le premier jour de Décembre la risque en sera pour le prochain, 2 après lequel jour garde, compte de nous Associés, le tout pour la somme de quatre-vingt mille livres) et pour les deux vaisseaux, ils seront fournis ct déliyrés il seront dcmeurés dans dans lc temps par 2 duquel jour la garde de nous Assocics, suivant l'estimation qui cn aura été faite d gréà gré ou par personnes, dont les Parties auront convenu, 2 que porr avictailler, armer et équiper lesdits vaisseaux d'hommes et dep provisions néccssaires pour fairc ledit voyage, et habitation desdites Isles, ensemb'e acheter marchandises qu'il conviendra et seront jugées utilcs pour porter auxdites Isles , la' conduite et disposition dc laquelle cntreprise sera faite de l'ordre dc nousdits Associés , ou dc ceux qui auront charge et pouvoir de nous 2 cn la ville de Paris, et Pexécution de tout ce qu'il y aura à faire, tant audit Havrc que Port Saint-Louis, et autres licux que besoin, sera faite par le sieur de Hartelay Canclet, auquel nous donnons pouvoir ct commission de ce faire, et de pourvoir aux choses qui seront nécessaires > tant en France qu'auxdlites Isles, selon la commission qu'il en aura entre les mains; auquel pour cet effet tout le fonc susdit qui scra fait par nousdits Associés sera mis et déposé pour et faire, ainsi qu'il est dit ci-dessus, et selon les occurrences des affairs qui arriveront ; à la charge de rendre bon compte, de tout payer le reliquat, quant et à qui besoin sera, aux frais ct dépens de nousdits Associés , même de nous envoyer à Paris un état sommaire de tout c qui aura été fait, ct sera rapporté au retour de chacun voyagc pour en partager le profit entre nousdits Associés, tous frais déduits selor nos parts et portions ou avances, et en disposer ainsi que nous aviscrons bon être, FAIT à Paris, le dernier jour d'Octobre 1626. Cij bon compte, de tout payer le reliquat, quant et à qui besoin sera, aux frais ct dépens de nousdits Associés , même de nous envoyer à Paris un état sommaire de tout c qui aura été fait, ct sera rapporté au retour de chacun voyagc pour en partager le profit entre nousdits Associés, tous frais déduits selor nos parts et portions ou avances, et en disposer ainsi que nous aviscrons bon être, FAIT à Paris, le dernier jour d'Octobre 1626. Cij --- Page 78 --- L Loix et Const. des Colonies Frangoises CONMISSION donnée par le Cardinal DE d'Enambuc 6 de Rossey RICHELIEU aux Sieurs de L'Amérique. 1 pour établir une Colonie dans les Antilles Du 31 Octobre 1626. AaxawoJEAN seiller du Roi DUPLESSIS DE en ses Conseils, RICHELIEU, Cardinal, ConCommerce de France, > Chef Grand-Maitre et Surintendant du ect. Savoir faisons que les du Rossey, 3 Capitaines entretenus de la sieurs d'Enambuc' et fait entendre Marine du que depuis quinze Ponant, nous ayant Amiral de France, ils auroient fait ans, de sous les congés du Roi et et armures de navires et vaisseaux la grandes dépenses en équipages fertiles et en bon climat capables pour recherche de quelques terres François 5 et ont fait telle diligence d'être possédées et habitées Par les cécouvert les Isles dc que depuis quelque tems ils ont tiente-cinq et l'autre de Saint-Christophe et de la Barbade, lune de voisines toutes situées à quarante-cinq Pentrée lieues de tour , et autres Isles dx-huitieme degré du- Nord du Pérou, depuis l'onzieme jusqu'au des Indes Occidenrales, de la ligne équinoxiale, faisant chrétien, auxquelles qui ne sont possedées par aucun Roi ni Prince partie en' avoir plus ayant pris terre et séjourné l'espace d'un an parfaite et particulière pour par effet Pair y être très-doux et connoissance, ils ont vu et reconnit grand rapport s il tempéré, et lesdites terres fertiles etde pour Pentretien desquelles de la vie se peut tirer quantité de commodités utiles habitent lesdites Isles, des hommes ; même ont avis des Indiens ce qui auroit donné qu'il y a des mines d'or et d'argent en qui sujet de faire habiter lesdites Isles icelles, 9 François pour instruire. les habitans en icelles par quantité de Apostolique et Romaine, etyp planter la Foi en la Religion Catholique, e Phonneur du Roi, sous Pautorité Chrétienneà la gloire de Dieu ledits habitans vivre et et puissance duq iel ils désireroient Majesté., Pour cet conserver lesdites Isles en l'obéissance de Sa effet, en attendant aer, lesdits sieurs d'Enambuc qu'il plit à Sa Majesté en ordonbitir deux forts et havres et du Rossey auroient fait construire et quitre-vingts hommes en P'Isle de Saint - Christophe , et laisser et lear administrer les avec un Chapelain pour célébrer le Service divin', guerre pour leurs défense Sacremeris, des canons et autres munitions de Iudiens desdites Isles, et conservation > tant contre les habitans que tous autres qui voudront entreprendre sur sieurs d'Enambuc qu'il plit à Sa Majesté en ordonbitir deux forts et havres et du Rossey auroient fait construire et quitre-vingts hommes en P'Isle de Saint - Christophe , et laisser et lear administrer les avec un Chapelain pour célébrer le Service divin', guerre pour leurs défense Sacremeris, des canons et autres munitions de Iudiens desdites Isles, et conservation > tant contre les habitans que tous autres qui voudront entreprendre sur --- Page 79 --- de PAmérique sous le Vent. les chasser d'icelles ; et promis qu'ils y retourneroient prompeux pour conduire le secours et les choses dont ils auroient betement pour y les retirer selon le bon plaisir de Sa Majesté; nous resoin, ou pour attendu la charge de Chef quérant qu'il nous plàt sur ce les pourvoir, à Sa Majesté nous honorer. et Surintendant du Commerce dont il a plu nous désirant P'augmentation de la Religion et Foi Pour ce est-il Pétablissement que du négoce ct commerce autant que faire Catholique, et lesdites Isles sont au-delà des amitiées 2 nous se pourra : et attendu que auxdits d'Enambuc et du Rossey d'aller avons donné et donnons congé lesdites Isles de Saint-Christophe peupler , privativement à tous autres, icelles fortifier, y mener et et de la Barbade, et autres circonvoisines ; instruire les Indiens conduire nombre de Prêtres et de Religieux pour ethabitansd'icelles et tous autres en la Religion Catbolige,Apoudlige célébrer le Service divin > et administrer les Sacremens 5 et Romaine ; y faire travailler à toutes sortes de mines et y faire cultiver les terres, et ; les droits de dixieme de tout cc qui proviendra métaux, moyennant d'icelles seront tenus rendre au Roi franc et quitte : et se retirera qu'ils certificats le toit pendant le tems et et dont ils rapporteront bons de 3 tenir lesdites Isles sous l'autoespace de vingt années; et à la charge de Sa rité et puissance du Roi, et réduire les habitans en l'obéissance Majesté; et pour cet effet tenir en état et apprêt de défense tel nombie de vaisseaux, navires et pataches que besoin sera ; les armer et équiper d'hommes, canons, vivres et munitions requises et nécessaires pour faire lesdits voyages ; et se pourvoir contre tous dangers, efforts ct incursions des Pirates qui infectent la mer et déprédent les navires marchands 5 lieu se rencontreront ils pourront faire la auxquels en quelque qu'ils empécheront le trafic et la liberté du guerre, 3 ensemble à tous ceux qui : feront leurs efforts commerce aux navires marchands françois et alliés de les combattre, poursuivre, aborder et attaquer, 2 vaincre, et diligence toutes voies d'armes et d'hostilité : lesquels vaissaisir et prendre par du Havre-de-Grace et Port Saint - Louis en Bretagne, seaux partiront faire leur déclaration du nombre des vaisseaux qu'is où ils seront tenus sera dedans de mettent en mer pour lesdits voyages, et de tout ce qui garder et faire garder par ceux de leur équipage durant leur voyage les Ordonnances de la Marine, et de faire leurs retours avec leurs navires audit Havre- de - Grace 3 et rapporteront ce qu'ils auront pris et recouvert sur les Pirates et gens sans aveu , et sur ceux qui empéchent du côté du Sud au-delà aux Marchands françois et alliés la navigation Essores du côté de du Tropique de Cancer, et premier Méridien des its voyages, et de tout ce qui garder et faire garder par ceux de leur équipage durant leur voyage les Ordonnances de la Marine, et de faire leurs retours avec leurs navires audit Havre- de - Grace 3 et rapporteront ce qu'ils auront pris et recouvert sur les Pirates et gens sans aveu , et sur ceux qui empéchent du côté du Sud au-delà aux Marchands françois et alliés la navigation Essores du côté de du Tropique de Cancer, et premier Méridien des --- Page 80 --- V Loix et Const. des Colonies l'oucst et avant le Françoises déchargement des navires nous feront rapport de tout ce qu'ils auront amenés, ils donner, ce que nous qui utile sera fait et passé 1 pour sur ce en orde jugerons et nécessaire au service du Favantage ses Sujets et de la chose Roi, et à Princes, Potentats, publique. Si prions les Rois et raux, Scigneurs et Républiques 1 leurs Amiraux , Vice-Amiraux, LieutenansGénéet Conducteurs des de Gouverneurs de leurs provinces, Chefs taines, Gardes des gens guerre, tant par mer que par terre, ports et Hayres, vaisseaux costes et Capitimes, et autres leurs Officiers et passages mariSujets : Mandons et Intendans , Lientenans-Généranx ordonnons aux rauté, et autres et particuliers des Sieges de PAmiCapitaines et Gardes-côtes, Ofliciers de la marine étant sous Commissaires, et autres notre charge et jurisdiction notre Pouvoir , et en l'étendue de descendre el séjourner lesdits laisser librenicnt passer , aller venir, seaux , navires et d'Enambuc et du Rossey , avec leurs vaispataches s leurs et marchandises, et tout ce qu'ils hommes, armes, munitions 2 vivres birates, corsaires et ennemis du auront pu gagner et conquérir sur les prisonniers , s'il y en public 3 et de la France , avec leurs être a, sans leur faire fait, mis et ni à empéchement ni souffrir leur donné, ceux de leur ennui, détourbier, ni équipage aucun trouble 5 absistance ; comme aussi empèchement > avec toute faveur, retraite et gens de nous mandons et enjoignons aux Lieutenans, audit commandement, et tous soldats et matelots voudront voyage, sous la charge desdits sieurs qui aller leur prêter et rendre tout d'Enambuc et du Rossey, de Capitaines , sous les respect et obéissance comme à leurs Chefs et soit reçu pour aller peines à ladite portées par les Ordonnances; et que nul ne lesdits Lieutenans de entreprise, qu'il ne s'oblige par-devant des lieux où se feront lesdits PAmirauté, ou autres Juges en leur absences eux, ou ceux qui auront embarquemens, de demeurer trois ans avec commandement; le charge et pouvoir d'eux pour servir sous leur inieme Octobre tout en vertu des présentes. DoNNÉ à Paris, le trente str le repli, 1626. Signé ARMAND, Cardinal DE et par mondit Seigneur MARTIN. RICHELIEU; , qu'il ne s'oblige par-devant des lieux où se feront lesdits PAmirauté, ou autres Juges en leur absences eux, ou ceux qui auront embarquemens, de demeurer trois ans avec commandement; le charge et pouvoir d'eux pour servir sous leur inieme Octobre tout en vertu des présentes. DoNNÉ à Paris, le trente str le repli, 1626. Signé ARMAND, Cardinal DE et par mondit Seigneur MARTIN. RICHELIEU; --- Page 81 --- de PAmérique sous le Vent. . 23, DECLARATION du Roi,pour lever sur le Petun et Tabac trente sols d'entrée par livre, excepté sur celui des Isles. Du 17 Novembre 1629. Louis, etc.Sur P'avis qui nous a été donné, que depuis peu de temps on fait venir des pays étrangers quantité de petun et tabac, sans payer droit d'entrée, sous qu'il n'a été compris dans les anciens aucun prétexte tarifs et pancartes 5 ce qui auroit donné lieu d'en faire apporter grande desorte que nos Sujets à cause du bon quantité en notre Royaume ; marché, en prennent à toutes heures , dont ils reçoivent grand préjudice et altération en leur santé, à quoi voulant pourvoir: A CES CAUSES, voulons et nous plait, que de tout le petun ou tabac qui sera apporté des il sera dorénavant payé trente sols pays étrangers en notre Royaume, celui viendra de PIsle pour livre pour le droit d'entrée, excepté pour qui de Saint-Christophe, la Barbade, et autres Isles occidentales qui appartiennent à la Compagnic formée pour habiter lesdites Isles; duquel droit nous l'avons déchargé et exempté 2 déchargeons et exemptons par cesdites présentes, pour favoriser d'autant plus Pétablissement et accroissement de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général du commerce de notre Royaume. ct féaux Conscillers les Gens Si donnons en mandement, à nos amés tenans notre Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur : Mandons aussi à notre très-cher et bien anré Cousin le Cardinal de Richelieu 2 Grand-Maitre , Chef et Surintendant général de la navigation et du commnerce de France, et aux Gouverneurs et Licuenans-Généraux de nos provinces 3 Baillis, Sénéchaux ou lenrs Lieutenans , de tenir la main à Pexécution de ces présentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR 2 en témoin de quoi nous avons fait mettre nore scel à icelles. DoNNÉ à Paris, le dix-septicme jour de Novembre, l'an de grace, mil six cent vingt-neuf; et de notre regne le vingtieme Signé LoUIs. R. à la Cour des Aides de Paris, le 31 Décembre 1629, CER39 énéchaux ou lenrs Lieutenans , de tenir la main à Pexécution de ces présentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR 2 en témoin de quoi nous avons fait mettre nore scel à icelles. DoNNÉ à Paris, le dix-septicme jour de Novembre, l'an de grace, mil six cent vingt-neuf; et de notre regne le vingtieme Signé LoUIs. R. à la Cour des Aides de Paris, le 31 Décembre 1629, CER39 --- Page 82 --- G2 Loix et Const. des Colonies Frangoises LxTTAEs-PATANTAS du Cardinal de octroient au sieur DE CAEN en propriété les Richelieu, Isles qui donnent et autres situées aux Indes Occidentales, de Inaque, Ibaqueee Colonies de Franpois. avec pouvoir d'y établir des Du 28 Janvier 1633. Anmso, Cardinal Duc del Richelieu, etc. pouvoir d'instituer 3 créer et établir pour la Sarer.S.M.nomayand donné tains 7 tout ce que nous jugerons à découverture des pays loinMonarchie Françoise, même de propos pour Faugmentation de la personnes qui s'adonneront à la gratifier autant que faire se pourra les des Isles et pays non habités, oi Pautorité navigation et notamment à la recherche afin de' leur donner de de S.. M.n'est encore reconnue, feront à ce moyen subsister et supporter les sujet, et sur ce que le sieur Guillaume de dépenses Caen qu'ils Fapporté avoir envoyé de ses vaisseaux aux Indes nous a jeconnoitrequelquer lieux ou Isles propres à faire habitation; occidentales les pour desquels vaisseaux ont fait découverture de pilotes tigués, nommées Inague quelques petites Isles conIbacque, Mergane, esquelles l'on se pourra établir en les Guanasiany et Citatur s de marchandises qui se fortifiant, et y faire quelque traite en ce pourront trouver en icelles propres pour débiter Royaume, $ lesquelles Isles il desire faire truire des forts pour les conserver habiter et y faire conspourvu qu'il nous lui SOLIS l'autorité de S. M. et la nôtre, se pouvoir plaise en vouloir faire don en propriété, afin de longues années récompenser de partie des grands frais qu'il a faits qu'il s'est adonné continuellement à la depuis découverte des terres navigation et conserver à lavenir. A dloignées, et qu'il sera obligé de faire pour les CES CAUSES, mettant en dessus, nous en vertu du Pouvoir donné considération ce que plaisir, , avons donné et par S. M. et sous son bon audit sieur de Caen octroyé, > donnons et octroyons par ces en propricté les Isles de Inaque, présentes Guanasiany et Citatur, les Ibaque, Mergane, Occidentales, et non habitées adjacentes unes aux autres, situées aux Indes Colonies de pardes Chrétiens, avec pouvoir d'y établir d'icelles François, et y faire construire des forts la et y envoyer par chacune année tel nombre pour conservation hiommes qu'il jugera à de vaisseaux et défenses à totites propos pour la conservation desdites Isles, avec autres personnes de s'en entremettre sans tement, sur peine de confiscation de leurs son consenvaisscaux et marchandises à son autres, situées aux Indes Colonies de pardes Chrétiens, avec pouvoir d'y établir d'icelles François, et y faire construire des forts la et y envoyer par chacune année tel nombre pour conservation hiommes qu'il jugera à de vaisseaux et défenses à totites propos pour la conservation desdites Isles, avec autres personnes de s'en entremettre sans tement, sur peine de confiscation de leurs son consenvaisscaux et marchandises à son --- Page 83 --- de TAmérique sous le Vent. ledit sieur de Caen, ses successeurs, , héritiers son profit, 3 pour jouir par comme de leur chose propre > ou ayans-cause desdites Islcs à perpétuité saufla Souveraineté réservée à S.M., sans y pouvoir être troublé; le tout suivant les mccurs, coutumes ct usages dc la France 1 ct à la charge que ledit sieur de Caen fera instruire lcs Indiens, habitans lesdites Isles , en la Religion Catholique 9 Apostolique et Romaine 2 et qu'il ne pourra imposer aucun péage ni droit sur lcs marchandises qui sortiront desdites trocuer avec les habitans d'icelles, Isles, ou qui y seront apportées pour sans le consentement de S. M. Mandons et ordonnons à tous ceux sur lesquels notre pouvoir s'étend , prions ct requérons tous autres qu'il appartiendra de faire, souffrir et laisser jouir pleinement, paisiblement et perpétuellement ledit sieur de Caen et ccux qui auront de lui droitet cause du conten en cesdites présentes. En témoin de quoi, etc. DONNÉ à Ruel, le vingt-huitieme jour de Janvier 1633. Signé ARMAND, Cardinal de Richelieu. Les Isles ci-dessus dénommées sont placées dans le Nord de celle de Saint-Domingue, et en forment le débouguement dans cette partie. Elles n'ont pas toutes conservé les noms qu'eiles ont ici. Nous en parlerons plusieurs fois dans cet Ouvrage > oit elles méritent de tenir une place importante par leur position et par les événemens politiques dont elles on: été et sont encore le sujet. A DÉCIARATION du Roi, portant défenses à tous ses Sujets faisans voyages par mer, d'attaquer ni courir SuS aux navires des Espagnols et Portugais qu'ils trouveront pour POccident au-depa du premier Méridien, et pour le midi au-degà du Tropique de Cancer, même pour les voyages des Indes et pays de LAmérique > avec Réglement à cer effet pour la navigation. Du premier Juillet 163# Lovrs, etc. Les principaux Marchands de notre Etat et autres nos Sujets qui s'adonnent à la navigation, nous ont remontré que dedans l'étendue des lignes des amitiés et alliances, et jusques dedans les côtes années, les Espagnois et Portugais et ports d'Espagne, depuis quelques leurs vaisseaux allans ou retournans des Indes ont voulu entreprendre sur et de PAmérique, sans considérer que la voie d'hostilité n'est permise POccident, aux uns et aux autres, qu'au-delà du premierMéridien pour D Tome I. remontré que dedans l'étendue des lignes des amitiés et alliances, et jusques dedans les côtes années, les Espagnois et Portugais et ports d'Espagne, depuis quelques leurs vaisseaux allans ou retournans des Indes ont voulu entreprendre sur et de PAmérique, sans considérer que la voie d'hostilité n'est permise POccident, aux uns et aux autres, qu'au-delà du premierMéridien pour D Tome I. --- Page 84 --- - a VO Loix et Const. des Colonies et du tropique de Cancer pour le midi Frangoises ne peut être prohibée à nOS ; et comme la légitime défense. nos Ordonnances de s'armer Sujets, et que méme il leur est loisible du contre ceux qui leur par commerce et de la navigation ; ils nous empéchent la liberté permission de prendre en mer lesdits ont requis de leur donner tournans desdites Indes et pays de Espagnols etl Portugais allans Oll reles rencontrent : sur quoi desirantieur PAmérique, eri quelque leu qu'ils empécher que par quelque action violente faire entendre notre volonté, pour contre notre intention, la bonne ils ne vinssent à troubler, voulons demeurer, et par ce moyen correspondance tomber en laquelle nous SAVOIR, faisons, que de l'avis de notre très-cher en notre indignation : Cardinal, Duc de Richelieu, Pair, ct bien amé Consin le général de la Navigation et Comnerce GrandMaitre, Chef, Surintendant présentes nos Lettres et Déclaration, de France ; nous avons par ces faisons trés-expresses signées de notre main, fait et qualité et condition inhibitions et défenses à nos Sujets, de courir qu'ils soient, faisant quelque sus aux navires des voyages par mer, , d'attaquer ni FOccident au-deçà du Espagnols et Portugais qu'ils trouveront tropique de Cancer. Voulant premier Méridien; et pour le midi, au-deçà pour du Sujets que dans les laissent et souffrent librement espaces desdites lignes, nos pagnols ct aller, traiter et naviguer Portugais : même allans Oll re:ournans des lesdits EsPAmérique, sans leur faire ni donner Indes et pays de leur navigation ni autrement, aucun trouble ni emnpéchement en l'ayenir pareil pouryu que nos Sujets reçoivent d'eux à traitement, et qu'ilne soit rien Espagnols ei Portugais au-deçà desdites entrepris sur eux par lesdits d'entreprendre comme le lignes ; sauf à nosdits Sujets Portugais au-delà par passé à l'encontre desdits desdites bornes, ainsi Espagnols et tages 7 jusqu'à ce que lesdits qu'ils trouveront leurs avancommerce libre à nosdits Espagnols et Portugnis aient souffert le Indes et de Sujets en l'étendue desditesterres ct mers des tet effct dans PAmérique 3 et leur aient donné libre entrée Pour y traiter tous lesdits pays, et dans les Ports ct et accès pour les et négocier ainsi qu'au-deçà desdites Havres d'iceux, s droits Capitaines de navires étant de retour de leurs lignes. Voulons que pour ce dus, et faisant voyages, en payant les ont été pris au-delà dudit apparoir que les vaisseaux par eux attaqués Fique de Cancer pour le midi,ils premier Méridien pour POccident, et du' trode:dites prises qu'ils auront ainsi soientetdemerent faites paisibles possesseurs sans que pourraison de celesdits surlesdits. Espagnols et leurs et Capitaines, Matelots, Portugais, Bourgeois en puissent étre recherchés Armateurs, Avitailpour quelque catise ou ant les ont été pris au-delà dudit apparoir que les vaisseaux par eux attaqués Fique de Cancer pour le midi,ils premier Méridien pour POccident, et du' trode:dites prises qu'ils auront ainsi soientetdemerent faites paisibles possesseurs sans que pourraison de celesdits surlesdits. Espagnols et leurs et Capitaines, Matelots, Portugais, Bourgeois en puissent étre recherchés Armateurs, Avitailpour quelque catise ou --- Page 85 --- de PAmérique sous le Vent. occasion CC soit ou puisse être ; ct afin que plus facilement on que si les prises auront été bien ou mal faites, ct que le premier puisse juger bornées les amitics et alliances 2 soit mieux reMéridien auquel ont été notredit Cousin connu qu'il n'ae été depuis quelque temps. 2 et après que de la s'est fait informer par personnes capables et expérimentées au fait nous faisons inhibitions ct défenses à tous Pilotes, Hydronavigation, graphes, Compositeurs et Graveurs de cartes ou globes géographiques, l'ancien établisscment des Méridiens, ni constituer d'innover et changer la la Occidentale des Isles le premier d'iceux ailleurs qu'en partie plus Canaries, conformément à ce que les plus anciens et fameux Géographes déterminé et > voulons que désormais ils aient à reconen ont ; partant ledit en noitre et placer dans leursdits globes et cartes premierMéridien delà PIsle de Fer, comme la plus Occidentale desdites Isles, et compter le premicr degré des longitudes en tirant à P'Orient, sans s'arrêter aux nouvelles inventions de ceux qui par ignorance et sans fondement l'ont placé aux Assores, sur ce qu'en ce lieu aucuns Navigateurs auroient Péguille n'avoir point de variation , étant certain qu'elle n'én a rapporté autres endroits qui n'ont jamais été pris pour le prepoint en plusieurs etc. DoNNÉ à Saint-Germainmier méridien. Si donnons en mandement, en-Laye, le premier jour de Juillet, l'an de grace, mil six cent trentequatre, et dc notre regne le vingt-cinquicme. Signé LoUis. R. au Parlement de Paris, le 27 Juillet 2634. DECLARATION du Roi touchant le commerce de I'Isle SaintChristophe. Du 25 Novembre 1634. D E P A R LE RoI. Suxces qui nous a été représenté par les intéressés de la Compagnie s formée SOuIS notre autorité , tant pour établir une colonie de nos Sujets, etdes habitations de François, dans PIsle des Saint-Christophe, situce aux Indes Occidentales, et instruire les habitans d'icelle, dc la vérité de la Religion Catholique , Apostolique et Romaine 2 de laquelle les Indiens n'avoient aucune connoissance; que pour la faire valoir, et en retirer les commodités qui y naissent, afin d'établir un commerce, qui soit atile à nos Sujets ; ladite. Compagnic auroit fait de grands frais et dépenses pour D ij le des Saint-Christophe, situce aux Indes Occidentales, et instruire les habitans d'icelle, dc la vérité de la Religion Catholique , Apostolique et Romaine 2 de laquelle les Indiens n'avoient aucune connoissance; que pour la faire valoir, et en retirer les commodités qui y naissent, afin d'établir un commerce, qui soit atile à nos Sujets ; ladite. Compagnic auroit fait de grands frais et dépenses pour D ij --- Page 86 --- - Loix e! Const. des Colonies y faire porter nombre d'homnes Frangoizes marériaux e: ouvriers pour y bâtir, 2 ensemble des vivres, , établir,e: continud de fairede et autres choses nécessaires marchandises, les faire subsister, grandes avances, de pour s'y comme ils ont fait depuis temps en temps pour jusqu'à présent; dequoi elle ne peut retirer létablissement d'icelle , niser, sinon du tabac, ou petun, ou aucine chose, pour l'indemy font venir par leur labeur et travail, rocou à et coton, que lesdits habitans ment certaine part et portion de leur la charge d'en rendre annuelleHavre de Grace, suivant les conventions revenu, qu'ils devoient envoyer au ayant que de les y faire faites avec eux ou la troubler; mais passer, ayec défenses à tous plupart, au lieu de ce faire, lesdits autres de les y toutes les commodités qui s'offrent, habitans de ladite Isle, a lement aux vendent aux et François qui ne sont de ladite étrangers, principachandises' 2 ou les envoient en France dans Compagnie, toutes les marrendre et en retirer le des ports détournés, pour qui est di à ladite prix, sans payer que fort peu de chose de les avons faite, de lui Compagnie; donner ladite tellement que la grace que nous lui ce servi jusques à maintenan: Isle pour la faire valoir, ne lui lui ont été ct seroient qu'à faire de grands frais et a ladite encore à l'avenir dépenses, qui Compagnic de intiles, ce. qui contraindroit Ilous plaisoit sur cel lui quitter tout, et abandonner ladite Jadite pourvoir, A CES CAUSES, nous Isle, s'il ne Compagnie en la desirant conserver Jadite Isle, et empécher gratilication, et don, que nous lui avons fait de lui appartient, selon les qu'elle ne soit frustrée du légitime revenu qu'clle y a envoyés pour conventions qu'elle en a faites, tant avec ceux qui Phabiter, que les autres qui volontairement, sont obligés y sont allés depuis viennent avec ladite d'entretenit, si autrement ils n'en conet faisons expresses, inhibitions Compagnie, ou les Directeurs d'icelle : avons fait yui partiront de DOS et défenses, à tous nos et Indes Ports, 2 et Havres, - soit Sujets autres 2 Occidentales 2 soit qu'ils aillent qu'ils passent pour aller aux Christophe ct autres exprès en ladite Isle de Sainten rapporter le circonvoisines, d'y accepter ou faire acheter, ou vouloir et tabac, rocou et coton, qui y consentement écrit croissent, sans l'exprès ou que ce soit pour le par des Directeurs de ladite e de compte d'icelle, à peine de mille Compagnie, confiscation, tant des livres damende, dizes qui seront apportées vaisseaux que dudit tabac et autres marchantrès-cher et bien amé le dedans. Si mandons et ordonnons à notre Chef et Surintendant Cardinal, Duc de Richelieu, Grand et aux Juges général de la navigation et Maitre, 3 erOficiers de commerce de France, PAmirauté, qui sont aux Villes et Ports, et pte d'icelle, à peine de mille Compagnie, confiscation, tant des livres damende, dizes qui seront apportées vaisseaux que dudit tabac et autres marchantrès-cher et bien amé le dedans. Si mandons et ordonnons à notre Chef et Surintendant Cardinal, Duc de Richelieu, Grand et aux Juges général de la navigation et Maitre, 3 erOficiers de commerce de France, PAmirauté, qui sont aux Villes et Ports, et --- Page 87 --- de PAmérique sous le Vent. Havres de notre Roy aume, etc. DoNNÉ à Saint-Gomin-en-Laje. , le vingt-cinquiene jour de Novembre, l'an de grace, 1634, et de notre regne le vinge-cinquieme. Sign: LoUIs.Er plus bas, BOUTILLIER. Et scellé, etc. ARMAND, Cardinal, Duc de Richelieu et de Fronsac, etc. Vu par nous POrdonnance du Roi, en date du jourd'hui 3 nous en vertu du pouvoir à nous donné par Saditc Majesté, avons en tant qu'à nous est 2 ordonné et ordonnons que ladite Ordonnance de Sa Majesté, sera gardce et observéc de point en point, sous les peines y contenues, et que les Officiers de la Marine Ja feront lire, publier, registrer et afficher oùt besoin sera 2 à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance 2 et P'entretenir selon sa forme et tencur, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Fait à Ruel, le vingt-cinquieme Novembre 1634. Signé le Cardinal DE RICHELIEU. CONTRAT de. Rétablissement de la Compagnie des Isles de l'Amérique, avec les articles accordés par Sa Majesté aux Associés. Du 12 Février 1635. Pan-DIYANT Gabricl Guerreau et Pierre Parque, Notaires Gardenottes du Roi, notre SIRE, en son Châtelet de Paris, soussignés 3 fut présent Monscigneur PEminentissime Armand Jean Duplessis 2 Cardinal Duc de Richelieu et de Fronsac, Commandeur de l'Ordre du SaintGrand-Maitre Chef et Surintendant général de la NaviEsprit 2 Pair, gation et Commerce de France, leque! sur CC qui lui a été représenté > par Jacques Berruyer, Ecuyer, Sieur de Mantelmont, Capitaine des ports de mer de Venlette 5 et Petite Dalle en Caux, Pun des Associés de la Compagnie > c-devant de Saint-Christophe 3 et Isles adjacentes 2 tant pour lui que pour les autres Associés de ladite Compagnie que pourleablissement d'icelle Compagnie, ci-devant contractée dès le mois d'Octobre 1626, et comme abandonnéc, au moyen de ce qu'aucun des les concessiops Associés ne s'est donné le soin d'y penser 2 joint que accordées à ladite Compagnie n'étoient suffisantes, pour les obliger de s'y appliquer sérieusement ; s'il plaisoit à Sa Majesté de leur accorder de nouvelles et plus grandes concessions et privileges, ils pouroient que pourleablissement d'icelle Compagnie, ci-devant contractée dès le mois d'Octobre 1626, et comme abandonnéc, au moyen de ce qu'aucun des les concessiops Associés ne s'est donné le soin d'y penser 2 joint que accordées à ladite Compagnie n'étoient suffisantes, pour les obliger de s'y appliquer sérieusement ; s'il plaisoit à Sa Majesté de leur accorder de nouvelles et plus grandes concessions et privileges, ils pouroient --- Page 88 --- ve - IT G Loix et Const.des Colonies non-seulement rétablir ladite Frangoises grands desseins et encreprises Compagnie, mais méme la porter à de projeté du pour Je bien de PÉar, plus cominencement; ; sur quoi ayant qu'elle n'avoit tions, ledit Scigneur Cardinal, été fait diverses son bon plaisir, a accordé à ladite pour et anl nom de Sa Majesté, proposi- et sieur Bernuyer présent esdits Compagnie, ce sous noms les articles acceptant par ledit Axr. Ir, C'est à savoir qui suivent: par eux établie dans PIsle de que lesdit Associés continueront la Colonic d'en établir dans les autres Isles Sain-Chrisophe, et feront tous leurs efforts le dixieme jusqu'au trentieme principales de TAmérique, situces qui ne sont occupées degré, au-deçà de lal ligne depuis ques-unes habitées par aucun Prince Chrétien ; et s'il Equinoxiale, par aucuns Princes y en à quelavec ceux qui y sont à présent ils Chrétiens, où ils puissent s'établir Anr. II. ès 7 le feront à Que Isies qui sont dans ladite pareillement. présent par les Sauvages, lesdiis Associés étendue, qui sont occupces possible pour les convertir à la s'y habituant , feront leur Romaine 5 et pour cet Religion Catholique, feront effet, en chacine Apostolique et entretenir au moins deux où trois habitation, lesdits Associés laparole de Dieu,ctles Ecclesiastiques, pour administrer Savages : leur feront construire Sacremnens aux Catholiques, et les du service divin, des lieux pourinstruire 3 et leur feront fournir propres, pour la célébration choses nécessaires pour ce sujet, des ornemens, , livres et autres AxT. III. Que lesdits Associés feront ans, du jour de la ratification passera auxdites Isles dans vingt articles, le nombre de qu'il plaira à Sa Majesté de faire ou feront ensorte quatre mille personnes au moins, de tout desdits temps, que pareil ou plus grand nombre sexe 2 duquel ceux qui seront à y passe dans cedit partie 5 et pour savoir le nombre présent à Saint-Christophe feront passer à l'avenir esdites Isles, lesdits de ceux qui y sont, et qu'on fera du Capitaine de Associés fourniront un acte certifié Présent : et les Maîtres Sin-Chrinophe des navires du nombre des François qui y sont à autres affectées à ladite qui iront à l'avenir à ladite Isle, ou taine ou Gouvernenr de Compagnie, PIsle où apporteront un acte certifié du des personnes qui y auront la descente aura été faite du nombre Capiregistré au Greffe de passé à la charge desdits Assocics, PAmirauté, qui sera ART, IV. Qu'ils ne feront tations, , aucun qui ne soit naturel passer esdites Isles , Colonies et HabiKcligion Catholique, François 9 et ne fasse profession de la Apostolique et Romaine; et si quelqu'un d'autre ie, PIsle où apporteront un acte certifié du des personnes qui y auront la descente aura été faite du nombre Capiregistré au Greffe de passé à la charge desdits Assocics, PAmirauté, qui sera ART, IV. Qu'ils ne feront tations, , aucun qui ne soit naturel passer esdites Isles , Colonies et HabiKcligion Catholique, François 9 et ne fasse profession de la Apostolique et Romaine; et si quelqu'un d'autre --- Page 89 --- de LAmérique sous le Vent. condition y passoit par surprise 2 on l'en fera sortir aussi-tôt qu'il sera venu à la connoissance de celui qui commandera dans ladite Isle. ART. V. Que lesdits Associés pourront faire fortifier des places, et construire des forts et établiront des Colonies aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour l'assurance du Commerce et la conservation des François. ART. VI. Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu'ils faite, et leur conviendra faire à Pavenir, Sadite Maont ci-devant qui jesté accordera, s'il lui plaît > à perpétuité auxdits Associés et autres qui pourront s'associer avec eux, leurs hoirs successeurs et ayans-causc, la propriété desdites Isles en toute instance et Seigneurie 2 les Terres, Rivieres, Ports , Havres, Fleuves, Etangs,1 Isles, mémement les Mines et Minieres ; pour jouir desdites mines conformément aux Ordonnances 2 et du surplus des choses dessus dites, Sadite Majesté ne s'en réservera que le ressort, la foi et hommage qui lui sera fait, et à ses successeurs Rois dc France, , par l'un desdits Associés au nom de tous 1 à chacune mutation de Roi, et la provision des Membres delaJustice Souveraine, qui lui seront nommés et présentés par lesdits Associés, lorsqu'il sera besoin d'y en établir. ART. VII. Sa Majesté permettra auxdits Associés d'y fondre canons et boulets, forges 3 toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon > et toutes autres munitions nécessaires pour la conservation desdits lieux. ART. VIII. Pourront lesdits Associés améliorer et ménager lesdites choses à eux accordées en telle façon qu'ils aviseront pour le mieux, et distribuer les terres entr'eux, et à ceux qui habiteront sur les lieux avec réserve de tels dreits et devoirs, et à telle charge qu'ils jugeront à propos. ART. IX. Pourront lesdits Associés mettre tels Capitaines et Gens de guerre que bon leur semblera 2 dans les forts qui seront construits esdites Isles , et aussi sur les vaisseaux qu'ils y envoyeront, se réservant néanmoins Sadite Majesté de pourvoir de Gouverneur général sur toutes lesdites Isles, lequel Gouverneur ne pourra s'entremettre du Commerce, ni de la distribution des terres desdites Isles. ART. X. Que pendant vingt années nul des Sujets de Sa Majesté, autre que lesdits Associés ne pourra aller trafiquer esd tes Isles, Ports , Havres et Rivieres, d'icelles 2 que du consentement par écrit desdits Associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur ledit consen- - Gouverneur général sur toutes lesdites Isles, lequel Gouverneur ne pourra s'entremettre du Commerce, ni de la distribution des terres desdites Isles. ART. X. Que pendant vingt années nul des Sujets de Sa Majesté, autre que lesdits Associés ne pourra aller trafiquer esd tes Isles, Ports , Havres et Rivieres, d'icelles 2 que du consentement par écrit desdits Associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur ledit consen- - --- Page 90 --- a A Loix et Const. des Colonies tement ; le tout à peine de Frangoises ceux qui iront autrement coufiscation des vaisseaux et , applicable an marchandises de et le Grand-Maitre de la profit de ladite Jadite Navigation ct Compagnie, Charge ne donneront aucun Commerce, et ses successeurs en à ladite Compagnie, laquelle congé pour aller auxdites Isles, sinon Isles de LAmérique. s'intitulera dorénavant la Compagnie des ART. XI. Et pour convier lesdits rieuse entreprise, ct si utile Sujets de Sa Majesté à une si les descendans pour PEtat, Sadite giodes François habitués esdites Majesté accordera que seront convertis à la Foi et en feront Isles, et les Sauvages qui putés natureis François, capables de profession , seront censés et résions, donations, ainsi que les toutes charges, honneurs, succesde prendreletresde originaires et regnicoles, sans être tenus déclaration O1I naturalité, ART. XII. E: d'auant que le principal qui sc pourront associer objet des Associés et 2 cst pour la gloire de Dieu de ceux Royaume, Sa Majesté déclarera que lcs et Phonneur du les Seignenrs el Prélats et autres Gentilhommez, ct les Ecclesinastiques, Majesté, Cours Souveraines ou Olliciers, soit du Conseil de Sa ront en rien de ce qui est de autres leur qui seront Associés, ne diminueimmunités. noblesse , qualités, privileges et AKT. XIII. Que les Artisans qui neront pendant SIX années passeront esdites Isles et y séjoursoient réputés Maitres de consécutives, , et y exerceront leur et métier s vertes en toutes les villes chef-d'oeuvre, du puissent tenir boutiques Ollen laquelle ne Royaume, à la réserve de la ville dc demeurés pourront tenir boutique ouverte Paris, et pratiqués leur métier esdites Isles que ccux qui auront ART. XIV. Et que s'il arrivoit pendant dix années. péchât lesdits Associés d'exécuter guerre civile ou étrangere qui emsens articles, il plaira à Sadite ce à quoi ils sont obligés par les préPexécudon d'iceux. Majesté leur prolonger le tçmps pour ART, XV. Et au C3S que lesdits Associés pcint, à ce à quoi ils s'obligent, Sadite manquassent en quelque à toutes personnes de Majesté pourra donner liberté occupées par ladite trafiquer esdites Isles, et disposer des terres non ainsi qu'il lui Compagnie, ou autres François ayant droits plaira, sans que lesdits Associés puissenté d'eux, donunages et intérêts pour le défaut d'exécution. étretenus d'aucuns ART. XVI. Sa Majesté fera tiendra, toutes letures expédier et vérifier ès lieux qu'il apparnécessaires pourl l'entretenemnent de ce que dessus; et ladite trafiquer esdites Isles, et disposer des terres non ainsi qu'il lui Compagnie, ou autres François ayant droits plaira, sans que lesdits Associés puissenté d'eux, donunages et intérêts pour le défaut d'exécution. étretenus d'aucuns ART. XVI. Sa Majesté fera tiendra, toutes letures expédier et vérifier ès lieux qu'il apparnécessaires pourl l'entretenemnent de ce que dessus; et --- Page 91 --- de PAmérique sous le Vent. et en Cas d'opposition à ladite vérification, Sa Majesté s'en réservera la connoissance à soi et à sa personne. Ce fait et accepté et accordé en PHôtel de mondit Seigneur le Cardinal, à Paris rue Saint-Honoré 3 l'an 1635, le lundi douzieme de Février après midi, et ont mondit Scigneur le Cardinal de Richelieu et le sieur Berruyer signé la minute des présentes demeurées audit Parque, Notaire. ARTICLES arrêtés entre les Associés de la Compagnie des Isles de P'Amérique. Du 13 Février 1635. Poux le rétablissement de la Compagnie de PIsle Saint-Christophe $ et Isles adjacentes contractée ci-devant entre nous ou ceux desquels' aucuns de nous ont droit dès le mois d'Octobre 1726, qui est comme abandonnée, ,au moyen de ce qu'aucun desdits Associés, ne s'est donné le soin d'y penser : joint que les commissions accordées à la Compagnie n'étoient suffisantes pour l'obliger de s'y appliquer sérieusement, nous avons estimé qu'il étoit à propos d'obtenir de Sa Majesté de nouvelles et plus grandes concessions et privileges, ce que Monseigneur le Cardinal, Duc de Richelieu, Grand-Maitre et Surintendant de la Navigation et Commerce de France, nous ayant accordé au nom de Sa Majesté, > et sous son bon plaisir 3 pour empêcher qu'à l'avenir ladite Compagnie ne déchée encore faute de soin et bon réglement nous avons accordé entre nous, les articles suivans, à P'exécution desquels nous nous sommes soumis et y avons obligé les parts et portions que chacun de nous a en ladite Compagnie: ART. I". Nous avons avisé qu'il y aura dorénavant quatre Directeurs de ladite Compagnie et Société, qui auront le soin et entier maniement des affaires d'icelle, tant ès Isles de l'Amérique qu'en France , avec plein pouvoir de nommer les Commis, Facteurs, Ecrivains 1 ieur donncr les ordres nécessaires à garder 3 tant esdites Isles, que dans les Ports et Havres de France, pour la réception, voiture, vente OH troc des marchandises de la Compagnie 2 pourront traiter avec les Capitaines > Maîtres de navires, pour passer esdites Isles de l'Amérique, et nourrir les personnes que ladite Compagnie y voudra envoyer, ou en faire revenir, et pour le frêt des marchandiscs de Jadite Compagnie; ne Tome I, E res nécessaires à garder 3 tant esdites Isles, que dans les Ports et Havres de France, pour la réception, voiture, vente OH troc des marchandises de la Compagnie 2 pourront traiter avec les Capitaines > Maîtres de navires, pour passer esdites Isles de l'Amérique, et nourrir les personnes que ladite Compagnie y voudra envoyer, ou en faire revenir, et pour le frêt des marchandiscs de Jadite Compagnie; ne Tome I, E --- Page 92 --- à ATU 902 Loix et Const.des Colonies Frangoises pourront toutefois lesdits Directeurs obliger la Ja concurrence du fonds d'icelle, ni rien ordonner Compagnie que jusqu'à moins deux pour siguer les Ordonnances. qu'ils ne soient du ART.IL. Que tous les premiers mercredis des s'assembleront à deux heures après mois, lesdits Directeurs. Conseiller du Roi en son Conseil midi, au logis de Monsieur Fouquet, à ce qui sera à faire, pour le bien d'Etat, de la Pun des Associés, pour aviser blée tous lesdits Associés se Compagnie ; à laquelle Assemsavoir Jes affaires qui s'y pourront trouver, S1 bon leur semble, ART. proposeront, et en dire leur avis. pour III. Qu'il sera fait une Assemblée tous les ans , le premier mercredi du mois générale de la Compagnie logis dudit sieur Fouquet, où tous lesdits de Décembre après midi au trouver ou envoyer leur procuration à Pun des Associés seront obligés de se pour apprendre des Associés, et non à d'autres, de Tannée, concernant Directeurs, ladie ce qui se sera passé pendant le cours jugera utile pour le bien de Société, la et pour y proposer ce que chacun trouveront Out n'envoyeront leur Compagnie ; et les Associés qui ne s'y aux résolutions qui auront été procuration, ne laisseront d'être obligés ART. prises en ladite Assembléc IV. Que tous lesdits Associés éliront générale. Paris, auquel ils puissent étre avertis de domicile en cette ville de traordinaires qu'on pourra être se trouyer aux Assemblées exobligé de faire pour d'importance > si aucunes surviennent pourvoir aux affaires ART. V. pendant le cours de l'année. ou Que tout ce qui sera proposé esdits Assemblées s'y particulieres, sera décidé par la pluralité des voix des générales, trouveront; 5 et le Secrétaire de la Associés qui résolutions, qu'il fera Compagnie tiendra registre des ART, VI. Ceux signer aux Directeurs qui y auront. assisté. d'icelle, qui auront manié les affaires de ladite tant du; passé que pour P'avenir, soit esdites Société et biens seronto tobligés d'en envoyer Pétat ou Isles ou en France, demanderont, pour en arrêter la compte aux Directeurs, lorsqu'ils le des premiers mercredis d'un recette et dépense, en leur Assemblée comptes, la chacun mois : et pour le reliquat desdits Compagnie en PAssemblée ART. VII. Comme générale en ordonnera. Capitaines des Isles, aussi-ladite Compagnie se réserve de nommer les mvires esquelles on établira Colonie > les établir qu'elle aura en propre, et les Officiers de Justice Capitaines des à esdites Isles 7 et de faire les traités et concessions qu'il conviendra temps d'aucune desdites Isles. à perpétuité Olz ART. VIII, Qu'esdites Assemblées générales du premier mercredi du générale en ordonnera. Capitaines des Isles, aussi-ladite Compagnie se réserve de nommer les mvires esquelles on établira Colonie > les établir qu'elle aura en propre, et les Officiers de Justice Capitaines des à esdites Isles 7 et de faire les traités et concessions qu'il conviendra temps d'aucune desdites Isles. à perpétuité Olz ART. VIII, Qu'esdites Assemblées générales du premier mercredi du --- Page 93 --- de LAmérique sous le Pent. mois de Décembre de chacun an, ce qui reviendra de bon-des marchandises vendues , les frais préalablement payés, sera partagé entre les Associés selon Jes parts et portions qui appartiennent à chacun de nous en ladite Compagnie, si par Jadite Assemblée autrement n'en est Ordonné. ART. IX. En ladite Assemblée générale du mois de Décembre, il sera nommé par chacun an 3 deux Directeurs en la place de deux des quatre anciens ; et après que les quatre, qui seront ci-après nommés $ auront été changés, les deux plus anciens des quatre seront toujours -changés , s'ils ne sont nommés de nouveau pour deux autres années. ART. X. Ladite Compagnic nomme pour Directeurs jnsqu'au mois de Décembre prochain 3 les sieurs de Guenegaud, Conseiller du Roi en son Conseil d'Etat, , et Trésorier de son épargne; Martin, Sieur de Mannoy, 9 aussi Conseiller du Roi en son Conseil d'Etat; Bardin 3 Conseiller audit Conseil > et Président en la Chambre des Comptes de Bourgogne, et Berruyer, , Sieur de Manselmont, Associés dc ladite Compagnie. ART. XI. Et en cas que par ci-après 2 il arrivât telle perte à la Compagnic (ce qu'à Dicu ne plaise) qu'il fit nécessaire de faire un nouyeau fonds, il sera loisible à ceux qui ne voudront contribuer leur cote-part, de renoncer à la Société ; et, ce faisant ils perdront Ieur part de la pro* pricté desdites Isles, et des marchandises et autres choses qui seront en icelles, méme des vaisseaux, , si aucuns y a., qui appartiennent en propriété à ladite Compagnic; prendront néanmoins leur part des marchandises et effets de Jadite Société qui seront lors en France. ART. XII. Aucun des Assocics ne pourra prendre sa part des marchandises en espece , et seront toutes lss marchandises vendues en commun au profit de la Compagnie. ART.XIII. Aucun de nous ne pourra vendre la part qu'il a en société à autre qu'à Pun des Associés ; et:en cas qu'il la vende à un autre de la Compagnie, il sera au pouvoir de la Compagnie de rembourser que celui qui Paura acceptée du prix qu'il en aura donné; ou: dede recevoir dans la Compagnie s'il lui est agréable; sera néanmoins permis zuxdits Associés d'associer à, leur part telles personnes que bon leur semblera; sans que pour ce lesdits Sous-Associés puissent avoir entrée ès Assemblécs de la Compagnie, ni voix délibérative: ART. XIV. Arrivant le décès d'aucuns de nous, des veuves et héritiers seront.. obligés. de déclarer dans, deux mois du joutt du dicès,'s'ils Eij s'il lui est agréable; sera néanmoins permis zuxdits Associés d'associer à, leur part telles personnes que bon leur semblera; sans que pour ce lesdits Sous-Associés puissent avoir entrée ès Assemblécs de la Compagnie, ni voix délibérative: ART. XIV. Arrivant le décès d'aucuns de nous, des veuves et héritiers seront.. obligés. de déclarer dans, deux mois du joutt du dicès,'s'ils Eij --- Page 94 --- 80 IU RUSA Loix et Const, des Colonies Françoises entendent renoncer à ladite Société, ou la tinuation, de nommer continuer; et en cas de conquelqu'un au lieu du défunt qui soit Compagnic, lequel n'aura entrée ès Assemblées agréable à la registrer son pouvoir par le Secrétaire de la qu'après avoir fait en nance des Associés; et en cas de renonciation, Compagnie de P'ordontiers pourront prendre leurs parts des effets de la lesdites veuves et hériFrance 5 et. pour le surplus, toute la Société qui seront en desdites Isles, 2 marchandises part qu'ils auront en la propriété dront à ladite qui y seront > et vaisscaux qui appartienCompagnie, par le moyen de ladite nera au profit de ladite renonciation, retourciation ou Compagnie ; et jusqu'au jour de ladite renonacceptation, et nomination d'une été fait par PAssemblée ou Directeurs personne, tout ce qui aura avoient donné consentement. aura le méme effet que s'ils y ART. XV. Aucuns créanciers des Associés compte des effets de la Société, ni ne pourront demander Directeirs poursuivré la ni par Justice; ains seront tenus' de se contenter Compagnic, les des comptes et de recevoir ce de la clôture être admis à distraire le que pourroit faire leur débiteur, sans pour assister à Pexamen fonds, ni à prétendre entrée en la Compagnie, des comptes qui ne seroient rendus. ART. XVI. Lesdits Assocics se réservent la faculté articles ou d'en changer , selon qu'il sera jugé d'ajouter d'autres gnie, par la pluralité des voix des Associés. avantageux à la CompaFAIT à Paris : ce treizieme de Février 1635. Signé ayant Chaige de Monsieur le Cardinal, Duc de FOUQUET, nom; de Flecelles Martin, tant Richelieu, et en mon Porte pour Monsieur le Commandeur de la Marion que pour moi ; de Guenegaud, tant pour la part de feu Monsieur que pour moi; Bardin; Berruyer; Morant; Cavelet,, tant Monsieur de Cauville que pour moi; Launoy pour sionnaire de la moitié de la-part de Razilly ; Pradines, CesFAvocar; la minute est Madame la Maréchale d'Effiat, et signés. demeurée vers Confinet, l'un des Notaires sous95 ARRÉT du Conseil d'Etat portant du sement de la confirmation contrat de rétablisCompagnie des Isles de PAmérigue. Du 8 Mars 1635. Ver par le Roi étant en son Conseil', le contrat Cardinal de Richelieu; passé par M. le Grand-Maitre, : Chefet Surintendaur-Genéral de minute est Madame la Maréchale d'Effiat, et signés. demeurée vers Confinet, l'un des Notaires sous95 ARRÉT du Conseil d'Etat portant du sement de la confirmation contrat de rétablisCompagnie des Isles de PAmérigue. Du 8 Mars 1635. Ver par le Roi étant en son Conseil', le contrat Cardinal de Richelieu; passé par M. le Grand-Maitre, : Chefet Surintendaur-Genéral de --- Page 95 --- de PAmérique sous le Vent. 37. la Navigation et commerce de France 2 au nom de Sa Majesté, avec le tant en son nom que des autres Associés de la Comsieur Berruyer 2 le douzieme Février de la présente pagnie des Isles de PAmérique, de année Guerreau et Parque, Notaires au Chêtelet Paris, > pardevant entr'autres choses > ledit sieur Cardinal , au nom de Sa par lequel accorde à ladite aux Majesté, et SOUIS son bon plaisir 3 Compagnie, audit Contrat 2 la faculté de continuer la charges et conditions apposées Colonie de PIsle de Saint-Cristophe d'établir des Colonies aux autres. le dixieme jusqu'au trentieme degré de la Isles de PAmérique, depuis esdites Equinoctiale ; le pouvoir de construire des forts Isles 1 la ligne desdites Isles en toutes Justice et Seigneurie, la permission de propriété et distribuer faire forger toutes sortes d'armes , de ménager 2 améliorer Jes terres à telles conditions que la Compagnie avisera, même des Capitaines et Gens de guerre dans les forts ; et pendant vingt années le trafic esdites Isles à lexclusion de tous autres sujets de Sa Majesté, si de la Compagnie 2 à peine de confiscation des ce n'est du consentement de ladite Compagnie : que les Assovaisseaux et marchandises au profit s'associeront à ladite Compagnie , de quelque dignité, ciés et autres qui diminueront en rien de ce qui est qualité, et condition qu'ils soient, ne prérogatives et immude leur noblesse 1 dignités, qualités > privileges, nités; les artisans y acquéreront maitrise. Le Roi étant en son Conque confirmé et validé ledit Contrat 3 du douzieme Février seil, a ratifié, entier ct les dernier, veut et entend qu'il sorte son plein et effet, que associés de la Compagnie des Isles de P'Amérique et autres qui s'y associeront à l'avenir, leurs hoirs et successeurs et ayans-cause, jouissent du Sadite Majesté, cette fin toutes lettres contenu en icelui, ordonne qu'à nécessaires leurs seront expédices en vertu dudit présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat, le Roi y étant, tenu à Senlis le huitieme jour de Mars 1635. Signé BOUTHILLIER. DÉCLARARATION du Roi sur Touvereure de la guerre contre le Roi d'Espagne. Du 6 Juin 1635. Lours par la grace de Dieu, etc. Les grandes ct sensibles offenses que cette Monarchie a reçues en divers tems de celle d'Espagne sont si connues de tout le monde, qu'il est inutile d'en renouveller la mémoire , etc. A CES CAUSES 5 Nous ayons déclaré et déclarons par ces . Signé BOUTHILLIER. DÉCLARARATION du Roi sur Touvereure de la guerre contre le Roi d'Espagne. Du 6 Juin 1635. Lours par la grace de Dieu, etc. Les grandes ct sensibles offenses que cette Monarchie a reçues en divers tems de celle d'Espagne sont si connues de tout le monde, qu'il est inutile d'en renouveller la mémoire , etc. A CES CAUSES 5 Nous ayons déclaré et déclarons par ces --- Page 96 --- V Te Loix et Const.des Colonies présentes, fignées de notre main , avoir arrêté Frangoises navant la guerre ouverte par mer et et résolu de faire doréSujets, Pays, et Vassaux, pour tirer par terre audit Roi d'Espagne, ses offenses que nous, nos Etats, raison sur eux, des torts, injures ct qu'ont fait les Rois nos Snjets et Alliés, en ont reçus, tout ainsi ferme espérance que la même prédécesseurs bonté en semblables occasions ; avec cceur > et qui a fait paroitre la connoissance divine, qui voit le fond de notre nos desseins, par le gain d'une célebre qu'elle a de la justice de guerre, nous continuera son bataille, dès l'ouverture de cette heureux succès de nOS assistance , et nous fera la grace par les paix dans la Chretienneté, entreprises, de pouvoir établir une surc et durable Et pour y parvenir plus qui est la seule fin que nous nous proposons. lcs Princes, Etats ct Répub promptement > nous convions et exhortons tous rèt à la liberté de iques, qui aiment la paix, et prennent intépour Pétablissement publique d'une , prendre les armes, , et se joindre avec nous et tres-expressément paix générale. Et cependant nous enjoignons à tous nos ordonnons, de faire ci-après la Sujets, 3 Vassaux et Pays, Sujets, guerré par terre et par mer audit Roi Serviteurs, de Vassaux > et Adhérans, quc nous avons d'Espagne,ses notre personne, et de notredit Etat , ils déclaré ennemis public, Leur donnant comme le sont du pour ce faire, 2 pouvoir repos pays, , assaillir ct surprendre les villes d'entrer avec forces esdits sance y lever deniers et et places qui sont sous son obéisprisonniers , les mettre à contributions, prendre ses Sujets et Serviteurs guerre. Faisant rançon 5 et les traiter selon les loix de Ja dits Sujets, Vassaux trés-expresses défenses par ces' présentes à tous nos- > et Serviteurs d'avoir aucune commerce et intelligence avec le Roi communication s viteurs et Sujets, à peine de la vie. Avons d'Espagne, ses Adhérans, Serà présent toutes sortes de permissions révoqué et révoquons dès dés par nous, par nOS Lieutenans > passeports et sauvegardes accorprésente Généraux et autres, contraires à la Déclaration, 3 les avons déclarés et fait défenscs d'y avoir aucun nulles, et de nulle valeur. s suivant le Traité fait avec égard. Et d'antant que nous avons résolu et Confédérés les sieurs les nous Etais par nos très-chers grands amis, Alliés porter le premier effort de des Provinces Unies des Pays-bas 7 de Provinces desdits nos armes 2 conjointement avec eux dans les Pays-bas, 2 qui sont sous la pagne, etc. Si donnons en mandement domination du Roi d'Ef le sixieme jour de Juin, l'an de etc. DONNE à Chiteau-Thierry de notre regue le vingesixieme. grace, mil six cent trente-cinq, et R. au Signé Louis. Parlement de Paris, le 28 Juin 2635, des Pays-bas 7 de Provinces desdits nos armes 2 conjointement avec eux dans les Pays-bas, 2 qui sont sous la pagne, etc. Si donnons en mandement domination du Roi d'Ef le sixieme jour de Juin, l'an de etc. DONNE à Chiteau-Thierry de notre regue le vingesixieme. grace, mil six cent trente-cinq, et R. au Signé Louis. Parlement de Paris, le 28 Juin 2635, --- Page 97 --- de LAmérique sous le Vent, 2 - POUFOIRS accordés par le Pape à quatre Dominicains, Missionnaires aux Isles Frangoises. Du 12 Juillet 1635. FACULTATES concessae à Sanctissimo. D. N. D. URBANO, divina Providentia Papa VIII. Fratri Petro Pellicano, et tribus aliis ejus Sociis Ordinis Predicatorum, destinatis Missionnaris ad Indos protectos à Christianissimo Rege Galliae. 1". Administrandi omnia Sacramenta 2 etiam Parochialia 2 exceptis Confirmatione et Ordine. 2°. Absolvendi ab haeresi et schismate Indos, etiam relapsos. 3° Absolvendi in foro conscientice à casibus reservatis per quascunque Constitutiones Apostolicas 3 et in specie per Bullam in Coena Domini, injunctis injungendis. 4. Dispensandi in tertio et quarto simplici et mixto consanguinitatis vel affinitatis, in Matrimoniis contractis; nec non dispensandi cum gentibus et infidelibus plures uxores habentibus, ut post eorum conversionem et Baptismum, > quam ex illis maluerint 2 retinere possint 2 nisi prima voluerit conyerti. s". Declarandi prolem legitimam, in preefatis Matrimoniis de practerito contractis, susceptam. 6°. Dispensandi in quacumque irregularitate ex delicto occulto, praeterquam ex honicidio voluntario contracto, et relaxandi suispensiones qualescumque à Religiosis, Sacularibus, vel Regularibus, praeterquam ab homine impositas et injunctis injungendis. 7. Commutandi vota simplicia , exceptis votis castitatis et religionis. 8°. Relaxandi juramenta justas ob causas. s". Utendi oleis et Chrismate veteribus, quando nova de facili habere non potuerint. IO°. Consecrandi calices 2 patenas et altaria portatilia, oleo tantrun ab Episcopo 2 benedicto : necnon benedicendi paramenta 2 capellas et catera quae ad cultum divinum spectant. II" Celebrandi missas quocumque loco decenti, etiam sub dio, et sub terra antè lucem; et hyemi una hora post meridiem, in altari portatili, sine obligatione inquirendi an sit fractum, aut cum reliquiis, vels sinc, quod de aliis altaribus intelligatur. et altaria portatilia, oleo tantrun ab Episcopo 2 benedicto : necnon benedicendi paramenta 2 capellas et catera quae ad cultum divinum spectant. II" Celebrandi missas quocumque loco decenti, etiam sub dio, et sub terra antè lucem; et hyemi una hora post meridiem, in altari portatili, sine obligatione inquirendi an sit fractum, aut cum reliquiis, vels sinc, quod de aliis altaribus intelligatur. --- Page 98 --- . a Loix el Const. des Colonies 12°. Bis in die celebrandi, ubi necessitas Frangoises Canones 2 coram haereticis, infidelibus et postulaverit, , juxta sacros Minister non sit heereticus, et in casu necessitatis. > excommunicatis > dummodo 13°. Deponendi habitum, ubi necesstas postulaverit. 14. Recitandi rosarium beatissimi non habuerint, vel non Virginis > loco breviarii , quando 15°. Concedendi potuerint eo uti propter periculum vitac. indulgentiam quadragenta dierum in precepto, et prima classis, et plenariam in diebus Festis de et Assumptionis beata Mariae Nativitatis Domini nem generalem Virginis, et semel facientibus confessio16°, Utendi suorum peccatorum et semper in mortis articulo. sionis. praedictis facultatibus in partibus et locis eorum misFeria quinta die 12 Julii 1635, in Officii > in Palatio Apostolico Congregatione generali Sancti URBANUS divina Providentia 2 Montis Quirinalis, Sanctissimus D. N. Patri Papa VIII, concessit supradictas Pellicano 2 et tribus aliis ejus Socis, Ordinis facultates Missionariis, ad Indos, etc. CARDINALIS BARBERINUS. Praedicatorum, 202.Joannes Antonius Thomatius Sancta Registratafol: quisitionis Notarius, Romana et Universalis InDICLARATION du Roi, par laquelle Sa déclare pris la trés-sainte et très-glorieuse Vierge Majesté qu'elle a son Reyaume, pour protectrice spéciale de Du 2 Février. 1638, Lours, etc. SALUT. Dieu qui éleve les Rois au Trone de deur, non content de nous avoir donné Pesprit qu'il leur granPrinces de la Terre pour la conduite de leurs départ à tous les un soin si Peuples, a voulu spécial > et de notre Personne, et de notre prendre pouvons considérer le bonheur du cours de Etat, que nous ne antant d'effets merveilleux de sa bonté, notre Regne, sans y voir voient perdre, etc. A CES que d'accidens qui nous pouprenant la très-sainte CAUSES, nous avons déclaré et déclarons, et très-gloricuse que de notre Royaume, nous lui consacrons Vierge 2 pour protectrice spéciale notre Etat, notre particulierement notre Personne, loir Couronne, et nos Sujets; , la suppliant de nous vouinspirer une sainte conduite, et défendre Royaume contre leffort de tous se ennemis; avec tant de soin cC fléau de la guerre 2 ou jouisse de la douceur que soit qu'il souffre le de la paix, que nous demanidons Royaume, nous lui consacrons Vierge 2 pour protectrice spéciale notre Etat, notre particulierement notre Personne, loir Couronne, et nos Sujets; , la suppliant de nous vouinspirer une sainte conduite, et défendre Royaume contre leffort de tous se ennemis; avec tant de soin cC fléau de la guerre 2 ou jouisse de la douceur que soit qu'il souffre le de la paix, que nous demanidons --- Page 99 --- de PAmérique sous le Vent. demandons à Dieu de tout notre coeur, il ne sorte point des voics de' la grace qui conduisent à cclles de la gloire. Et afin que la postérité ne puisse manquer à suivre nos" volontés en ce sujet 2 pour monument et marque immortelle de la consécration présente que nous faisons, nous ferons construire de nouyeau le grand autel de PEglise Cathédrale de Paris, avec unc image de la Vierge, qui tienne entre ses bras cclle de son précieux Fils descendu de la Croix ; nous serons représenté aux pieds, et du fils et de la Mere, comme leur offrant notre Couromne et notre sceptre : nous admonestons le sieur Archevèque de Paris, 2 et néanmoins lui enjoignons que tous Ics ans > le jour et Fête de I'Assomption il fasse faire commémoration de notre présente Déclaration à la grand'Messe, qui se dira en son Eglise Cathédrale 2 et qu'après les Vêpres dudit jour ,il soit fait une Procession en ladite Eglisc, à laquelle assisteront toutes les Cours Souveraines, ct le Corps de Ville, avec pareille Cérémonie que celle qui s'obscrve aux Processions générales plus solemnelles. Exhortons pareillement tous les Archevèques et Evêques de notre Royaume 2 et néanmoins leur enjoignons de faire célébrer la même Solemnité en leurs Eglises Episcopales, et autres Eglises de leurs Dioceses ; entendant qu'à ladite Cérémonie les Cours de Parlement, et autres Compagnies Souveraines , les principaux Ofciers des Villes y soient présens DoNNE à Saint-Germain en Laye le dixieme jour de Février, l'an dc grace mil six cent trente-huit, et de notre regne le vingt-huitieme. Signé Louis, (En vertu de cette Déclaration du Roi la Procession ordonnée le jour de l'Assomption a lieu à Saint-Domingue s el les Conseils Supérieurs, y assistent ainsi que les Jurisdictions. ) PRESEXTATION par M. le Grand-Maitre de la Navigation > et Nomination par le Roi d la place de Lieutenant- Général des Isles, er faveur de M. LE COMMANDEUR DE PoINcY. Des 14 etis Février 1638. AxxAND-TEAN DUPLESSIS, Cardinal, Duc de Richelieu 7 ect. La Charge de Gouverneur et Lieutenant-Général dc Sa Majesté sur toutes les Isles de PAmérique 9 nous appartenant à cause de notre Charge de Grand-Maitre , Chef et Surintendant de la Navigation et Commerce de France; ct n'étant possible de pourvoir à tout ce que Tome I. E er faveur de M. LE COMMANDEUR DE PoINcY. Des 14 etis Février 1638. AxxAND-TEAN DUPLESSIS, Cardinal, Duc de Richelieu 7 ect. La Charge de Gouverneur et Lieutenant-Général dc Sa Majesté sur toutes les Isles de PAmérique 9 nous appartenant à cause de notre Charge de Grand-Maitre , Chef et Surintendant de la Navigation et Commerce de France; ct n'étant possible de pourvoir à tout ce que Tome I. E --- Page 100 --- Wo Loix ez Const.des Colonies Françoises nous desirons, et quiseroitnécesaire pour la conservation des qui sont auxdites Isles, ni les faire vivre sous les Loix de la François, n'y a quelque personne de considération sur les lieux, France,s'il duite et autorité de sa Charge, les qui par sa consions contienne et réprime selon les s et ne pouyant faire choix d'une Occas'en acquitter dignement, que du sieur de personne Lonvillier plus capable, pour valier,de lOrdre de Saint-Jean de Jérusalem, de Poincy, CheChef d'Escadre des vaisseaux duRoi Commandeur d'Ezemont, a données de son courage et fidélité en Bretagne, pour les preuves qu'il au service de Sa et expérience, tant sur mer que sur terre, Majesté, grande Compagniedes Islcs lequel nous a été nommé par la del'Amérique, pour exercer Ja Général de Sa Majesté pendant trois Charge deLicutenant à Sa ans, Oll tel autre temps Majesté sur toutes desdits Isles de qu'il plaira Compagnie;Nous PAmérique concédées à ladite pour ces causes avons nommé et présenté, nommons et présentons à SaN Majesté leditsieur deLonvilliers d'Ezemont , pour Lieutenant-Général de Sa dePoincy, Commandeur auxdites Isles de Majesté pour trois années PAmérique 9 avec pouvoir et autorité dont jouissent les Lieuenans-Genérmux. de Sa Majesté ès provinces de émolumens à lui accordés France, aux droits et par Jadire Compagnie des Isles de suppliant très-humblement Sa Majesté d'avoir PAmérique; nomination, et sur icelle faire agréable notre présente lettres à expédier audit sieur de ce, nécessaires; en témoin de Poincy toutes sentes, , et fait apposer le scel de nos quoi nous ayons signé ces pré: Secrétaire ordinaire de la Marine.A armes, et contre-signer par notre Cardinal DE Ruel, le 14 Février 1638. Signé le RICHELIEU; et sur le repli, par mondit de Loines, et scellé sur double queue de cire Seigneur rouge. - LoUIs, etc. A notre très-cher et bien amé le sieur de de Poincy, Chevalier de POrdre de Saint-Jean de Lonvilliers deur d'Ezemont, Jérusalem, CommanChefd'Escadre des vaisseaux en Bretague; ; la confiance quenousavons dans votre prudence, bonned conduite, affection à notre service, comme aussi de votre valeur et fidélité avez donné des et courage, dont vous choix preuves en diverses occasions , nous a fait le que notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de approuver Richelieu, Grand-Maître, Chef et Surintendant de la et ce Royaume , a fait de votre Navigation Commerce de de notre LieutenantGénéral personne pour nous servir en la Charge ès Isles de A CES autres bonnes PAmérique. CAUSES, et considérations, à ce nous mouvant, sur la nomination et présentation de notre Cousin le Cardinal de Richelieu, ci-attaché sous fait le que notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de approuver Richelieu, Grand-Maître, Chef et Surintendant de la et ce Royaume , a fait de votre Navigation Commerce de de notre LieutenantGénéral personne pour nous servir en la Charge ès Isles de A CES autres bonnes PAmérique. CAUSES, et considérations, à ce nous mouvant, sur la nomination et présentation de notre Cousin le Cardinal de Richelieu, ci-attaché sous --- Page 101 --- 0 de PAmérique sous le Vent. lc contre-scel de notre Chancellerie, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main, pour être notre Lieutenant-Général esdites Isles de PAmérique 2 et exercer ladite Charge sous notre autorité et sous celle de notre Cousin, aux honneurs > pouvoiis CL prééminences, qui appartiennent : faire vivre nos Sujets qui sont ou trafiquent esdites Isles, en paix, union et concorde, les uns avec les autres 3 et selon nos Ordonnances 7 les faire observer sur le fait de trafic et commerce, maintenir la sûreté d'icelui, et spécialement tout ce que par nous et notre Cousin a été octroyé à la Compagnic desdites Isles, faire punir tous ceux à qui il pourroit arriver de cominettre des crimes et excès qui méritent châtiment, et pour cet effet soutenir l'autorité de laJustice, et la faire rendre à un chacun dans l'étendue desdites Isles, Ports et Havres qui en dé pendent , et généralement faire toutes choses que nous pourrions faire nous-mêmes 2 si nous étions présens en personne 2 ou notre Cousiu ; et ce pendant trois années prochaines, à commencer du jour et datede ces présentes. Mandons et ordonnons à tous nos Sujets résidens et trafiquans auxdites Isles, et à tous autres qu'il appartiendra, qu'ils aient à vous reconnoitre comme notre Lientenanr-Genéral esdites Isles, et à vous obéir ès choses touchant et concernant ladite Charge. Car tel est notre plaisir, etc. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye, le quinzieme Février 1638, et de notre regne le vingt-neuvieme. Signé Louis. Et plus bas s par Je Roi, BOUTHILLIER. M. de Poiney fut reçu à la Martinique le 22 Février 26393 il avoit été nommé par la Compagnie, le 6. Janvier 1638; iZ fut encore continué pour trois nouvelles années , à compter de Janvier 2642, suivant une Commission du premier Mai 2 641, donnée par la Compagnie, et. confirmée par Lettres-Patentes. R D O N N A N C E du Gouverneur-Général des Isles, quienjoine d'arracher tout le Petun de Saint-Christophe. Du 26 Mai 1639. Lr COxXANDIUT DE POINCY, etc. Il est ordonné et enjoint à tous les Habitans et Maîtres de Cases dc la présente Isle de Saint L- Christophe, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'arracher tout le Petun qui se trouyera sur les terres de leurs habitations, sans- en réserver une seule plante 2 à la fin F ij ral des Isles, quienjoine d'arracher tout le Petun de Saint-Christophe. Du 26 Mai 1639. Lr COxXANDIUT DE POINCY, etc. Il est ordonné et enjoint à tous les Habitans et Maîtres de Cases dc la présente Isle de Saint L- Christophe, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'arracher tout le Petun qui se trouyera sur les terres de leurs habitations, sans- en réserver une seule plante 2 à la fin F ij --- Page 102 --- 4 à 0a7 Loixet Const. des Colonies d'Octobre prochain venant, Fraingoises Anglois, le dixieme qui est selon le style de Messieurs les façon, ni maniere, ni Novembre, sOuS et n'en replanter ni faire en aucune mois après, et non devant, à quelque de prétéxte que CC soit, de dix-huit se trouvera du Petun fait pendant peine ledic confiscation des habitations où présentes défenses > et de tous les temps, contre la teneur des noirs ou sauvages y servant, 3 ensemble hommcs et femmes, soit blancs, déclarée au d'amende contrevenant, et de tenir arbitraire, qui sera Montagne de la Basseterre en PIsle prison un an durant. FAIT à la Mai mil six cent trente-neuf, Saint-Chrisophe, le vingtsixieme DACLARATION du Roi portant être observé dans la célébration des réglement sur l'ordre qui doiz commettent le crime de rapt. mariages, et contre ceux qui Du 26 Novembre 1639. Louis, etc. SALUT. Comme les Etats , la source et l'origine de la Société mariages sont le séminaire des familles, qui composent les civile, , et le fondement des former leurs polices, et dans Républiques 2 qui servent de principe à envers leurs lesquelles la naturelle révérence des enfans parens est le lien de la envers leurs Souverains : aussi les légitime obéissance des sujets digne de leur soin de faire des loix Rois, nos prédécesseurs 2 ont jugé décence extérieure de leur ordre public, de ils 3 de leur honnêteté et de leur leur ont voulu que les mariages fussent dignité. A cet effet , l'Eglise s ayec toutes les justes publiquement célébrés en face de été prescrites, comme essentielles, solemnités, et les cérémonies qui ont déclarées être par les saints Conciles, et par eux de la nécessité non-sculement du de la nécessité du Précepte, mais encore Sacrement. Mais outre les peines indictes par les décesseurs ont permis aux Conciles,aucunsd de nosdits précontractoient des mariages peres et meres d'exhéréder Jeurs enfans qui clandestins sans leur révequer toutes et chacunes les donations consentement, et de faits. Mais quoique cette et avantages qu'ils leur avoient mandement de la seconde Ordonnance fit fondée sur le premier Comqui est due aux parens, ellei Table, n'a contenant Phonneur et la révérence mal et du désordre, pas étéassez forte pour arrêter le cours du qui a troublé le repos à tant de familles, et flétri héréder Jeurs enfans qui clandestins sans leur révequer toutes et chacunes les donations consentement, et de faits. Mais quoique cette et avantages qu'ils leur avoient mandement de la seconde Ordonnance fit fondée sur le premier Comqui est due aux parens, ellei Table, n'a contenant Phonneur et la révérence mal et du désordre, pas étéassez forte pour arrêter le cours du qui a troublé le repos à tant de familles, et flétri --- Page 103 --- de PAmérique sous le Vent. P"* a o-1 ennvent bontenses et infâmes; ce qui depuis a donné sujet à d'autres Ordonnances qui desirent la proclamation de bans , la présence du propre Cre. ot da an la Bénédiction nuptiale 2 avec des peines contre les Curés, Vicaires et outre à la célébration des mariages des enfans de autres qui passeroient famille, s'il ne leur apparoissoir des consentemens des peres. et meres 2 sur d'être comme fauteurs du crime tuteurs et curateurs; : peine punis de rapt, comme les auteurs et les complices de tels illégitimes mariages toutefois, quelqu'ordre qu'on ait pu apporter jusqu'à maintenant s rétablir Phonnéteté publique, et des actes si inportans 3 la licence pour du siecle et la dépravation des moeurs, ont toujours prévalu sur nos Ordonnances si saintes et si salutaires , dont même la vigueur et l'observation a été souvent relâchée. 2 par la considération des peres et meres qui remettent leur offense particuliere s bien qu'il ne puissent remettre celle qui est faite aux loix publiques. C'est pourquoi ne pouvant plus souffrir que nos Ordonnances soient ainsi violées, ni que la sainteté d'un si grand Sacrement, qui est le signe mistique de la conjonction de Jesus-Christ avec son Eglise, , soit indignement profané : et voyant, d'autre part, à notre grand regret 3 et all préjudice de notre Etat 2 que la plupart des honnêtes failles, de notre Royaume, demeurent en trouble par la subornation et enlevement de leurs enfans trouvent eux-mêmes la ruine de leur fortune dans ces > qui à la de illégitimes conjonctions, nous avons résolu d'opposer fréquence ces maux, la sévérité des loix, et de retenir par la terreur des nouvelles peines ceux que la crainte n'y la révérence des loix divines et humaines ne peuvent arrêter a n'ayant en cela d'autre dessein que de sanctifier le mariage 2 régler les mceurs de nos Sujets 3 et empécher que les crimes de rapt ne servent plus à l'avenir de moyens et de degrés pour parvenir à des mariages avantageux. A CES CAUSES, après avoir mis cette affaire en délibération en notre Conseil; de l'avis d'icelui, et de notre certaine science 3 pleine puissance, et autorité Royale, nous avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit : ART. I", Nous voulons que l'article quarante de POrdonnance de Blois 3 touchant les mariages clandestins, soit exactement gardié; et interprétant icelui, ordonnons que la proclamation des bans sera faite par le Curé de chacune parties contractantes 2 avec le consentement des peres, meres, tuteurs ou curateurs, s'ils sont enfans de famille, ou enla puissance d'autrui : et qu'à la célébration du mariage, assisteront quatre témoins dignes de foi, outre le Curé qui recevra le consentement des is 3 touchant les mariages clandestins, soit exactement gardié; et interprétant icelui, ordonnons que la proclamation des bans sera faite par le Curé de chacune parties contractantes 2 avec le consentement des peres, meres, tuteurs ou curateurs, s'ils sont enfans de famille, ou enla puissance d'autrui : et qu'à la célébration du mariage, assisteront quatre témoins dignes de foi, outre le Curé qui recevra le consentement des --- Page 104 --- a Loix et Const. des Colonies Françoises parties 3 et les conjoindre ot sailage - l'Eglise 5 faisons très-expresses défenses à tous - wyucu - 1" o 1 1IL. L1 Prêtres, tant séculiers Paroissiens, sans la permission satiage, qu'entre ses vrais et ordinaires PEvêque diocésain, nonobstant par écrit des Curés des parties, ou de leges que l'on pourroit les coutumes immémoriales, et privifait un bon et fidele alléguer au Contraire : et ordonnons qu'il sera bans , ou des registre, tant des mariages que de la des dispenses et des permissions publication ART.II. Le conterlu en PEdit de l'an qui auront été accordées. 43 et. 44 de 1556, et aux articles 41 > 42, nons et Is2oReasaares que la peine de rapt demeure y ajoutant, nous ordonmens intervenans puis après de la encourue, nonobstant les consentécurateurs, dérogeant expressément part des peres et meres , tuteurs et enfans de se marier après l'age de aux Coutumes qui Permettent aux peres , et avons déclaré et déclarons vingt les ans, sans le consentement des de vingt cinq ans, qui auront contracté veuves, fils et filles, moindres Ordonnances mariage contre la teneur desdites , privés et déchus par ce seul fait, , qui en naitront, et leurs hoirs, ensemble, les enfans successions de leurs indignes et incapables à jamais des ou collatérales : comme peres, meres et aieuls , et de toutes autres directes être acquis aussi des droits et avantages qui pourroient leur par contrats de mariages et et loix de notre Royaume, même du testamens 3 ou par les coutumes tions qui seront faites droit de légitime ; et les faveur au préjudice de cette notre disposides personnes mariées , ou elles Ordonnance 3 soit en ces par au profit des enfans nés de ainsi mariages 2 nulles et de nul effet et valeur. Voulons les données, léguées ou que choses transportées, sous quelque demeurent en ce cas acquises irrévocablement prétexte quecesoit, nous en puissions disposer qu'en faveur des à notre fisc, sans que pies. Enjoignons aux fils qui excedent Hôpitaux, ou autres oeuvres qui excédent celui de l'age de trente ans, et aux filles seil de leurs vinge-cing, de requérir par écrit l'avis et le conrédés peres , et meres pour se marier > sous peine d'étre exhépar eux, suivant l'Edit de Pan' 1556. ART.III. Déclarons, conformément aux saints Décrets et canoniques, les mariages faits avec ceux ont ravi Constitutions veuves , fils et filles de qui et enleyé des blement quelque age et condition qu'ils soient, non-valapersonnes contractés, sans que par le tems, ni parle consentement dés ravies, et de leurs peres; meres, tuteurs sent être confirmés, tandis la et curateurs, ils puisravisseur; et néanmoins que personne ravie est en la possession du en cas que sous prétexte de majorité, elle donne mariages faits avec ceux ont ravi Constitutions veuves , fils et filles de qui et enleyé des blement quelque age et condition qu'ils soient, non-valapersonnes contractés, sans que par le tems, ni parle consentement dés ravies, et de leurs peres; meres, tuteurs sent être confirmés, tandis la et curateurs, ils puisravisseur; et néanmoins que personne ravie est en la possession du en cas que sous prétexte de majorité, elle donne --- Page 105 --- de PAmérique sous le Vent. un nouveau consentement après être mise en liberté, pour se maricr avec le ravisseur , nous la déclarons ensemble les enfans qui naitront d'un tel mariage, indignes et incapables de légitime, et dc toutes successions directes et collatérales, qui leur pourroient échoir, SOuS quelques titres que ce soit , conformément à, ce que nous ordonnons contre les personnes ravies par subornation : et.les parens qui auront assiste, donné conseil, et favorisé lesdits mariages, et leurs hoirs, incapables de succéder directement ou indirectement auxdites veuves , fils et filles. Enjoignons très-expressément à nos Procureurs généraux, et à leurs Substituts de faire toutes, les poursuites nécessaires contre les ravisseurs et leurs complices, nonobstant qu'il n'y eût plainte de partie civile, et à nOsJ Juges de punir les coupables de peine de mort, et confiscation, de biens, sur iceux préalablement prises les réparations qui seront ordonnées, sans que cette peine puisse être modérée : faisant défenses à tous nos Sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de donner rétraite aux coupables, ni de retenir les personnes enlevées, à peine d'être punis comme complices 3 et de répondre solidairement et leurs héritiers, des réparations adjugées, et d'être privés' de leurs: Offices et Gouvernemens, s'ils en ont, dont ils encoureront la privation par le seul acte de la contravention à cette défense. ART. IV. Et afin qu'un chacun reconnoisse combien nous détestons toutes sortes de rapt, 2 nous défendons très-expressément aux Princes et Seigueurs 7 de nous faire instance pour accorder des Lettres , afin de réhabiliter ceux que nous avons déclarés incapables des suceessions, à nos Secrétaires d'Etat de les signer, et à notre très-cher et féal Chan= celier de les sceller, et à tous Juges d'yavoir aucun égard, en cas que parimportumité ou autrement, ou en eût impétré aucunes de nous : voulons que nonobstant telles dérogations ou dispenses,les peines contenues en nos Ordonnances soient exécutées. ART. V. Desirant pourvoir à l'abus qui commence à s'introduire dans notre Royaume, par ceux qui tiennent leurs. mariages secrets et cachés pendant leur vie, contre le respect qui est dû a un si grand Sacremei, nous ordonnons que lesmajeurs contractent leurs mariages publiquement en face d'Eglise, avec les solemnités 2 préscrites: par lOrdonmance de Blois , et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que lcs parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage $ que la dignité d'un iariage 2 incapables de toutes successions aussi bien que leut postérité, à contractent leurs mariages publiquement en face d'Eglise, avec les solemnités 2 préscrites: par lOrdonmance de Blois , et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que lcs parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage $ que la dignité d'un iariage 2 incapables de toutes successions aussi bien que leut postérité, à --- Page 106 --- U3 Ioix et Const. des Colonies ART. VI. Nous voulous Frangoises que la même ait lieu qui sont nés des femmes que les peine contre les enfans sent lors qu'il sont à l'extrémité de peres la ont entretenues, et qu'ils epouprocrées par ceux qui se marient vie; comme aussi contre les enfans méme par les Sentences de nos après avoir été condamnés à mort, décès ils n'ont été remis au Juges, rendues par défaut, si avant leur nos Ordonnances. premier état, suivant les Loix prescrites Par ART. VII. Défendons à tous voir la preuve par témoins des Juges, 2 même à ceux d'Eglise, de recepar écrit qui soit arrêté en promesses de mariages, ni autrement que et l'autre des parties encore présence de quatre proches parens de l'une nons en mandement à nos amés qu'elles soient de basse condition. Si donSaint-Germain en Laye, le 26 et féaux Conseillers , etc. DoNNE à notre regne le trentieme. Signé Louis. jour de Novembre, l'an 1639 ; et de Cette Déclaration est suivie à Saint - l'art. X,derEdie de Z 685, Domingue 2 en vertu ae vulgairement eppelléle Code noir. LETTRES d'Erection en Baronie 3 de plusieurs Isles DE CAEX,par le Cardinal de Richelieu données au sieur en 1633. 1640. Lours, etc. SALUT. Les Rois nos postérité des marques de leur prédécesseurs voulant laisser à la vertus, louables bienveillance envers ceux qui par leurs déportemens et grands services ont bien Etat, ne se sont pas seulement contentés de les mérité de cet leurs honorer et décorer personnes, , mais ils ont aussi voulu les relever en leur en titres, dignités et qualités donnant des sont portés correspondantes à leur mérite, à quoi ils se telles d'autantplus volontiers, . qu'ils ont reconnu graces 7 faveurs et récompenses incitoient les que l'exemple de les courages bien nés à se rendre dignes de ames genereuses et quoi voulant de notre part les imiter, pareille rémunération; en bons, , fideles et recommandables ayant mis en considération les néral, Sergent dc bataille de services du sieur de Caen, Major GéInacque, notre Armée Navale, des Isles Ibacque et autres adjacentes situées ès Indes Seigneur par la donation qui lui en a été faite par notre très-cher Occidentales, Cardinal, Duc de Richelieu, Pair de et amé Cousin, Général de la France, Chef et SurintendantNavigation et Commerce de ce Royaume, suivant le pouvoir ables ayant mis en considération les néral, Sergent dc bataille de services du sieur de Caen, Major GéInacque, notre Armée Navale, des Isles Ibacque et autres adjacentes situées ès Indes Seigneur par la donation qui lui en a été faite par notre très-cher Occidentales, Cardinal, Duc de Richelieu, Pair de et amé Cousin, Général de la France, Chef et SurintendantNavigation et Commerce de ce Royaume, suivant le pouvoir --- Page 107 --- de PAmérique sous le Vent. pouvoir qu'il en a de nous mêmes, de ce qu'il est à présent dépossédé 49 de la Baronie du Cap de Tourmente, située en notre Pays de la Nouvelle France , laquelle lui avoit été donnée et érigée par des titres illustres d'honneur, et en considération des grands périls, hasards et aventures qu'il a courus, tant pour prendre entrée et habitudes en notredit Pays de la Nouvelle France, que pour la conservation et défense d'icelui sous notre obéissance s afin d'en interdire et empêcher l'abord à tous autres Peuples et Nations étrangeres qui y voudroient mettre le et des et grands frais dépenses qu'il a été obligé faire pour cet pied, effet durant trois voyages qu'il a faits audit Pays, pendant lesquels sa si heureusement fait réussir toutes choses à notre prudence y a notre service qu'il a commencé lc peuplement contentement pour qu'il étoit d'icelui, nons avons jugé plus juste et raisonnable de le relever en qualité et que de Jui ôter les titres d'honneur par lui si dignités pour ce, savoir faisons, qu'étant duement informés légitimement de la acquis ; et desdites Isles et Terres d'Inacque, grande étendue Ibacque et adjacentes, non habitées par des Chrétiens, et situées auxdites Islcs Occidentales, et de ce qu'étant habitées le revenu et domaine d'icelles pourra être suffisant et capable de porter tels titre et qualité que nous voudrons lui A CES CAUSES, inclinant libéralement à la très-humble donner; requête qui nous a été faite par ledit sieur de Caen, et desirant supplication et occasion lui témoigner, et aux siens à l'avenir le en cette avons de ses services et de ceux contentement que nous l'avenir que nous espérons recevoir de lui à 3 nous avons,en tant que besoin est ou seroit, 2 confirmé et confirmons ladite donation desdites Isles audit. sieur de d'Inacque, Ibacque et adjacentes Cacn, pour en jouir par lui ses successeurs et ayans-cause perpétuellement , pleinement, paisiblement ct à jamais, à titre de Seigneurie et Baronie de Caen, avec Justice haute, droits de nomination moyenne et basse, Patronage, aux béncfices , provisions aux Offices qui pourroient être institués ci-après dans l'enclos de ladite Baronie Foires Marchés s Coutumes et ou Usages 3 permission de faire édifier un plusieurs châteaux Ou maisons Scigneuriales décorées de dômes pont-levis et crencaux pour T'embélissement d'icelles ayec tous les autres * droits ct privileges appartenans à la Baronie, suivant les tumes et usages de la France , et en propriété du très-fonds mceurs, de 2 ladite couBaronie, supperficie et revenu d'icelle,soit pâlis, forêts, terres vaines et vagues, monts, fontaines, lacs, bois, buissons, et rivieres, péches, palus, marais, ruisseaux hors la chasses, et tous autres revenus sans en rien réserver, souveraineté, droit de ressort, et le dixieme des mires d'or ct Tome I, G été du très-fonds mceurs, de 2 ladite couBaronie, supperficie et revenu d'icelle,soit pâlis, forêts, terres vaines et vagues, monts, fontaines, lacs, bois, buissons, et rivieres, péches, palus, marais, ruisseaux hors la chasses, et tous autres revenus sans en rien réserver, souveraineté, droit de ressort, et le dixieme des mires d'or ct Tome I, G --- Page 108 --- à 5o Loix Ct Const. des Colonies Françoises d'argent; iceux fonds et revenus changer de nature, et à quoi ils seront estimés bons et utilesles redonner à telles approprier ce à bon lui semblera en tant de parts, fonds : inféodation et personnes que nobles ou ro:uriers, pour les relever de ladite Baronie de arrentemens, Caen à telles charges, redevances, droits et conditions qu'il établira et aviséra bon être; faire labourer, cultiver et pcupler lesdites Terres et Isles qu'il pourra;le tout à la charge d'une seule foi et au mieux autres sermens et devoirs à nous hommage -lige, et dis, et sans que par vente desdites terres , partages 2 ni autrement, ledit titre de Baronie ne être divisé, ainsi demeurera et subsistera en la personne dudit de puisse Caen fils ainé, et d'ainé en ainé mâle son légitime nommé son descendant de lui; et au défaut de mâle, à la fille héritier, ainée, de Caen, héritier d'elle corsécutivement ct le plus proche : voulons et nous plait que tous les saux qui en dépendent ou en dépendront Vasturiers ci-après, tant nobles que rOy portent et rendent quand le cas y échera les foi et et paient les droits et devoirs qu'ils sont tenus, hommages 2 ce 3 ainsi qu'ils les paient en Royaume sous la reconnoissance dudit titre et qualité de Baronie; et conséquemment ledit sieur de Caen, ses héritiers, successeurs et cause jouir et user de ladite Baronie, tenir ayansJustice y être dorénavant administrée l'avoir, et posséder, et la de Caen établira par les Officiers que ledit sieur y en tels lieux que bon lui semblera aux titres de Baronie , avec tous honneurs 2 autorités, droits et prérogatives lement quelconques qui y appartiennent, et dont jouissent et ont généra- accoutumé de jouir les Seigneurs 2 Barons et autres Gentilshommes de Royaume 2 le tout à une seule foi et hommage aux charges accoutumées, notre les pardevant lesquels Officiers qui seront établis par ledit sieur de Cacn, * Vassaux et Habitans des terres et lieux dépendans de ladite seront tenus de subir Jurisdiction. Si Baronie, présentes, de donnons en mandement par ces signées notre main, , à nos ainés et féaux Conseillers Gens tenans la Chambre de nos et les Comptes, autres. DONNÉ au mois de l'an de grace, mil six cent et de notre regne le trentieme. quarante 9 Voy. ce que nous avons déja dit de ces Isles à la fin de la Concession du 28 Janvier 1633 ,. pag. La Baronie érigée dans ces Isles n'y a jamais eu lieu 2 les établissemens quiy ont étéfaits par les Franpois ayant suivi les et le sort de ceux de l'Isle de la Tortue et de la Côte de Saint-Do- progrés mingue. 'an de grace, mil six cent et de notre regne le trentieme. quarante 9 Voy. ce que nous avons déja dit de ces Isles à la fin de la Concession du 28 Janvier 1633 ,. pag. La Baronie érigée dans ces Isles n'y a jamais eu lieu 2 les établissemens quiy ont étéfaits par les Franpois ayant suivi les et le sort de ceux de l'Isle de la Tortue et de la Côte de Saint-Do- progrés mingue. --- Page 109 --- de LAmérique sous le Vent. SI ÉDIT concernant la Compagnie des Isles de PAmérique. Du mois de Mars 1642. Louis, etc. SALUT. Quelques-uns de nos Sujets expérimentés aux cloignées, et portés d'un louable desir de former des navigations Colonies de François aux Isles Occidentales, 1 ayant reconnu qu'en plusicurs Isles et Côtes de PAmérique, on pouvoit établir un commerce suffisant à l'intretien de quelques peuplades, auroient dès l'année mil commission de notre très-cher et très-amé Cousin six cent vingt-six, pris Grand-Maitre, Chef et Surintendantle Cardinal, Duc de Richelieu, Général de la Navigation et Commerce de France , pour peupler et habiter sous notre autorité PIsle de Saint-Christophe, et autres circonvoisines; à quoi ayant travaillé avec un médiocre succès en ladite Isle de Saint - Christophe s à cause des pertes et dépenses qu'ils auroient faites, ne pouyant continuer leur dessein avec espérance d'un notable progrès s'ils n'étoient secourus, se seroient retirés par devers notredit Cousin $ qui auroit accordé de nouyeaux privileges 2 et plus grandes commissions à la Société formée pour cette entreprise sous les noms de la Compagnie des Isles de P'Amérique, que nous aurions agrécs et confirmés par notre Arrêt du 8 Mars 1635, aux charges et conditions portées par les articles desdites Commissions ; depuis lesquelles par les travaux, dépenses et bonne conduite de ladite Compagnie, la Colonie des François s'cst tellement accrue , qu'au lieu de PIsle Saint-Christophe seule, il y en a maintenant trois ou quatre peuplées, nun-seulement de quatre mille personnes que la Compagnie étoit obligéc d'y faire passer en vingt années, mais de plus de sept mille Habitans avec bon nombre de Religieux de divers Ordres 2 et des Forts construits et munitionnés pour la défense du Pays et sûreté du Commerce; ensorte quily a lieu d'espérer que ladite Compagnie continuant ses soins, nous procurera le fruit que nous en avons principalement desiré, en la conversion des Peuples Barbares à la Religion Chrétienne, outre les avannotre Royaume tirer de ces Colonies avec le temps ct tages que peut les les occasions, et pour reconnoitre les services agréables que Associés de ladite Compagnie nois. ont en ce rendus 2 les récompenser des, dépenses qu'ils ont faites, les encourager à Pavenir s Savoir, faisons, et exciter autres de nos Sujets à pareilles entreprises; qu'ayant fait examiner en notre Conseil, où étoient plusieurs Princes, Officiers de notre Couronne et principaux de notre Conseil, les Contrats G ij ct tages que peut les les occasions, et pour reconnoitre les services agréables que Associés de ladite Compagnie nois. ont en ce rendus 2 les récompenser des, dépenses qu'ils ont faites, les encourager à Pavenir s Savoir, faisons, et exciter autres de nos Sujets à pareilles entreprises; qu'ayant fait examiner en notre Conseil, où étoient plusieurs Princes, Officiers de notre Couronne et principaux de notre Conseil, les Contrats G ij --- Page 110 --- AS7 % Loix et Const.des Colonies des 12 Février 1635, et 20 Janvier Frangoises bien amé Cousin le Cardinal, Duc de 1642, faits par notre très-cher et et Surintendant-Général de la Richelieu, Grand-Maitre, Chef le sieur Navigation et Commerce de Berruyer, 2 pour les Associés en la France, avec mérique 5 nous Compagnie des Isles de - avons ratifié, confirmé et PAsentes , ratifions s confirmons et validons validé, et par ces préet nous plait qu'ils sortent leur lesdits Contrats , voulons Associés en ladite plein et entier effet, et que les Compagnic, leurs hoirs, jouissent du contenu en iceux ; et conformément successeurs et ayans - cause ordonné et ordonnons ce qui suit : auxdits Contrats,avons ART. I". Que les Associés de ladite vailler à P'établissement des Compagnie continueront de tradepuis le dixieme jusqu'au Colonics aux Isles de PAmérique, situées ligne Equinoxiale, qui ne seront trentieme à degré inclusivement en deçà de la Chrétiens ; ou qui sont tenues présent occupées par aucuns Princes trouveront possédées par les ennemis de cet Etar, ou qui se par autres nos Sujets sans prouvées et ratifiées, et même dans les Isles concessions par hous apcas qu'ils le puissent faire de leur occupées par nos Alliés, en Compagnie veuille consentement; et avenant que la nos entreprendre sur les Isles étant en Ennemis, nous promettons l'assister de l'obéissance de et munitions, selon les vaisseaux et soldats, armes ART. II. Et d'autant concurrences et l'état des nos affaires. êré'la gloire de que le principal objet desdites Colonies doit étre fait exercice Dieu, lesdits Associés ne soufftiront dans lesdites Isles Romainc d'autre Religion que la 3 ct feront tout leur possible Catholique 2 Apostolique et Officiers desdites Isles à y tenir la pour obliger les Gouverneurs et à la conversion des' main; et Pour travailler incessamment des autres voisines, Sauvages, tant des Isles qu'ils auront occupées Associés tenues par les anciens Peuples de que auront en chacune desdites Colonies PAmérique, lesdits clésiastiques pour un nombre suffisant d'Ecdu Service Divin, Padministration de la Parole de Dieu et la cdlébration niront des feront construire des lieux propres à cet effet, fourOrnemens, Livres et autres: choses ArT. III. Nous avons accordé et nécessaires. de ladite Compagnie, leurs accordons à perpétuité aux Associés priété desdites Isles, situées hoirs, successeurs et ayans-cause, la proinclusivement depuis le dixieme jusqu'au trentieme en-deçà de la ligne degré en toute Justice et Equinoxiale et Côtes de PAmérique, Fleuves, Scigneurie, les Terres, Forts, Rivieres, Havres susdites conformément aux Ordonnances, de toutes nous nous réservons seulement la foi lesquelles choses et hommage qui nous sera priété desdites Isles, situées hoirs, successeurs et ayans-cause, la proinclusivement depuis le dixieme jusqu'au trentieme en-deçà de la ligne degré en toute Justice et Equinoxiale et Côtes de PAmérique, Fleuves, Scigneurie, les Terres, Forts, Rivieres, Havres susdites conformément aux Ordonnances, de toutes nous nous réservons seulement la foi lesquelles choses et hommage qui nous sera --- Page 111 --- de PAmérique sous le Pent. SS faite et à nos successeurs Rois de France, par l'un desdits Associés au de à chaque mutation de Roi et la provision des Officiers de nom tous, la Justice Souveraine 2 qui nous seront nommés et présentés par"lesdits Associés , lorsqu'il sera besoin d'y en établir. ART. IV. Pourront lesdits Associés, faire fortifier des Places et construire des Forts aux lieux qu'ils jugeront les plus commodes pour la conservation des Colonies et sûreté du Commerce. ART. V. Leur avons permis d'y faire fondre des canons et boulets 2 forger toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon et autres munitions. ART. VI. Mettront lesdits Associés tels Capitaines et Gens de Guerre bon leur semblera, dans lesdites Isles et sur les vaisseaux qu'ils que d'un enverront; ; nous réservant néanmoins de pouvoir Gouverneur-Général sur toutes lesdites Isles, lequel ne pourra en façon quelconque, s'entremettre du Commerce, distribution des Terres ni d'exercice de la Justice, cé qui sera expressément porté par sa Commission. ART. VII. Lesdits Associés disposeront desdites choses à eux accordées, de telle façon qu'ils aviseront pour le mieux > distribueront les Terres entr'eux, et à ceux qui s'habitueront sur les lieux, avec réserves de tels droits ou devoirs, et à telles charges et conditions qu'ils jugeront plus à propos 2 même en Fiefs et avecHaute, Moyenne et Basse-Justice; et en cas qu'ils desirent avoir titre de Baronie, Comté et Marquisat se retireront pardevers nous pour leur être pourvu de Lettres nécessaires. ART. VIII. Pendant vingt ans, à commencer de la date des' présentes, aucuns de nos Sujets ne pourra aller trafiquer auxdites Isles, Ports 2 Havres et Rivieres d'icelles, s que du consentement par écrit desdits Associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur' ledit consentement, le tout à peine de confiscation des vaisseaux et marchandises de ceux qui iront sans ledit consentement; applicable au profit de ladite Compaghie ; et pour cet effet ne pourront être délivrés aucuns congés pour aller auxdites Isles par notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal, Duc de Richelieu 2 Grand-Maitre et Surintendant-Generat -de la Navigation et Commerce de France 5 et ses' successeurs en ladite : Charge , que sur le consentement desdits Assocics; et après lesdités vingt années expirées, pourront tous nos Sujeealler-traliquer librement auxdites Isles , Côtes et autres Pays de notre obéissance. ART. IX. Et s'il arrivoit Guerre civile ou étrangere qui empéchât Jesdits Associés de jouir librement des privileges à eux accordés par ces. présentes pendant lesdites vingt annces, nous promettons de leur successeurs en ladite : Charge , que sur le consentement desdits Assocics; et après lesdités vingt années expirées, pourront tous nos Sujeealler-traliquer librement auxdites Isles , Côtes et autres Pays de notre obéissance. ART. IX. Et s'il arrivoit Guerre civile ou étrangere qui empéchât Jesdits Associés de jouir librement des privileges à eux accordés par ces. présentes pendant lesdites vingt annces, nous promettons de leur --- Page 112 --- A WOA Loix et Corst. des Colonies Proroger le temps à proportion du trouble Erangoises souffert. et empéchement qu'ils auront ART. X. Et au cas qu'il sC trouve des Isles dans dixieme au trentieme degré qui ne soient habitées ladite étendue du lesdites vinge années, nous nous réservons par les François après Isles non habitées, pour les accorder à telles l'entiere disposition desdites semblera. personnes que bon nous ART. XI. Et pour indemniser lesdits Associés desdits établissemens, et favoriser le des grandes dépenses pourront s'introduire dans Jesdites Commerce et les Manufactures qui accordons Pexemption de tous droits Isles, nous leur avons accordé et chandises provenantes desdites Isles d'entrée pour toutes sortes de marCompagnie , en quelques Ports de appartenantes aux Associés de ladite amenées pendant lesdites notre Royaume qu'elles puissent être expresse dans les Baux à vingt ferme années de seulement, dont sera fait mention temps. nos droits qui se feront pendant ledit ART. XII. Pour convicr nos Sujets à une si utile à cet Etat , nous permettons à ladite glorieuse entreprise etsi quatre Brevets de noblesse, dont elle Compagnie de faire expédier occuperont et habiteront à leurs frais disposera Ci faveur de ceux qui l'autorité de ladite quelques-unes desdites Isles, sous ayec cinquante homines Compagnie, et y demeureront pendant deux années au moins. ART. XIII. Et d'autant qu'aucuns de nos difficulté, de transférer leur demeure esdites Sujets pourroient faire enfans perdissent leur. droit de naturalité Isles, craignant que leurs et ordonnons que les, descendans en CC Royaume, nous voulons et même les des François habitués esdites Isles, feront Sauvages qui seront convertis à la Foi Chrétienne et en de profession , seront censés et réputés" naturels toutes charges, 2; honneurs, , François > capables originaires et successions et donations, ainsi que les regnicoles, sans être tenus de ou neutralité. prendre leitre. de déclaration Anr. XIV. Que; les artisans qui passeront, esdires Isles et ceront leurs métiers pendant six années y exercemaitres de consécutives, seront réputés les villes de chef-d'acuvre 2 et pourront tenir boutique ouverte en toutes notre Royaume , à la, réserve I en laquelle ne pourront tenir de notre ville de Paris, pratiqué leursdits métiers esdites boutique ouverte, que ceux qui auront pol AxT.XV. Parce Isles pendant dix années. que leprincipal objet desdits. Associés a été la gloire ceront leurs métiers pendant six années y exercemaitres de consécutives, seront réputés les villes de chef-d'acuvre 2 et pourront tenir boutique ouverte en toutes notre Royaume , à la, réserve I en laquelle ne pourront tenir de notre ville de Paris, pratiqué leursdits métiers esdites boutique ouverte, que ceux qui auront pol AxT.XV. Parce Isles pendant dix années. que leprincipal objet desdits. Associés a été la gloire --- Page 113 --- de PAmérique sous le Vent. de Dieu et Phonneur de notre Royaune, et qu'en formant ladite entreprise Pétablissement desdites Colonies, ils ont bien mérité de pour cet Stat, nous déclarons qu'eux, leurs successeurs ct ayans-causc, de quelque qualité qu'ils soient, Prélats, > Scigueurs 7 Gentilshommes, Officiers de notre Conseil, Cours.Souveraincs et autres, pourront établir et faire tel comerce, que bon leur semblera auxdites Isles, sans diminution de leur noblesse, dignités, qualités, privileges 2 prérogatives et imnunités. ART.XVI. Et d'autant que ladite Compagnie pourroit, en cxécutien des privileges à elle accordés, avoir plusieurs procès en divers lieux de ce Royaume 2 ou le retour de SCS vaisseaux et le débit de sesdites marchandises se feront, et qu'il ne seroit pas raisonnabie qu'elle fit traduite en diverses Jurisdictions, ce qui la consumeroit en frais etretarderoit l'avancement de ses affaires; nous avons évoqué et évoquons à nous et à notre personne 2 tous les procès et différens esquels ladite Compagnie est ou sera dorénavant partie, ou esquels il s'agira de Ja conservation deses Privileges , ct iceux avec leurs circonstances et dépendances à nous évoquées, renvoyé et renvoyons en notre Grand Conseil, auquel à cet effet, nous cn avons attribué toute Cour , Jurisdiction et connoissance, et icelle interdite et défendue, à tous autres Juges. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Grand Conseil, et tous autres Officiers > qu'il appartiendra , etc. DONNE à Narbonne au mois de Mars, l'an de grace 1642,& de notre regne, le trente - deuxieme. Signé LoUIs. Par le Roi, BOUTILLIER. R. au Grand Conseil du Roi, le 28 Mai 2 642. R.sur les registres de P'Isle Martinique, le 5 Février 2 645. COMMISSION d'Intendant Général de toutes les Isles de LAmérique 2 donnée par la Compagnie à M. CLERSELIER DE LEUMONT. Du premier Octobre 1642. Lx Compagnie des Isles de T'Amérique, etc. SALUT. Savoir faisons qu'ayant reconnu par l'expérience de plusieurs années, et particulierement en la rencontre du décès des Commis Généraux, qu'il étoit nécessaire d'avoir dans lesdites Isles, un Officier avec autorité suffisante pour maintenir Pordre dans la perception de ses droits, et prévenir les née par la Compagnie à M. CLERSELIER DE LEUMONT. Du premier Octobre 1642. Lx Compagnie des Isles de T'Amérique, etc. SALUT. Savoir faisons qu'ayant reconnu par l'expérience de plusieurs années, et particulierement en la rencontre du décès des Commis Généraux, qu'il étoit nécessaire d'avoir dans lesdites Isles, un Officier avec autorité suffisante pour maintenir Pordre dans la perception de ses droits, et prévenir les --- Page 114 --- LE A 39 1 Loix et Const. des Colonies inconvéniens qui arrivent d'ordinaire Frangoises entretenir au changement des correspondance entre les Colonies desdites Commis, $ moyen, donner à la Compagnie des avis Isles, et par ce elles auront besoin d'être certains des choses dont l'examen des comptes desdits secourues, et que Péloignement rendant devenoient moins exacts ct Commis tardifs et difliciles, ils en omettoient souvent diligens à la forction de leur une partie de leur devoir charge 2 et une personne qui les s faute d'avoir sur les lieux donner des ordres observât, et qui dans les occasions leur et des résolutions put bonnes vie > moeurs, Religion promptes : et bien informé des de M. Claude Clerselier sieur de Catholique, 9 Apostolique et Romaine, Roi, Maison, Couronne de France Leumont > Conseiller et Secrétaire du bité et expérience; à icelui et de ses Finances, suffisance, , dant Général des affaires avons donné et accordé la prode ladite Compagnie ès charge d'Intenavec pouvoir et autorité sur tous les Commnis Isles de PAmérique, raux que particuliers, veiller desdites Isles, tant pour sur leurs géneau fait de leursdites Commissions départemens et fideles registres, cottés ; les obliger de tenir de conduite, bons et senter toutes et quantefois par feuillets et paraphés , et se les faire reprédes affaires; empécher qu'il jugera à propos pour s'informer de Pétat aux habitans, en la levée que desdits lesdits Commis ne fassent aucune vexation sieurs Directeurs de la droits de la Coipagnie 5 donner aux nécessaires sur la subsistance Compagnie ses avis sur les choses qu'il verra P'envoi d'icelles ; arrêter des Colonies, afin qu'il y soit pourvu général des au commenceinent de chacune année par auxdits charges dc chacune Isle, dont il Pétat sieurs Directeurs 3 sans qu'autres envoyera le double dans les comptes desdits dépenses puissentêtre allouées Commis, s'il n'y a Général, en vertu desquelles elics Ordonnance dudit Intendant état tous lesdits Commis, de six auront été faites; faire compier arrêter les comptes des Commis mois en six mnois, et à la fin del P'année par auxdits sieurs Directeurs particulicrs définitivement , et ceux des Commis envoyer main, pour être jugés et clos en ladite généraux appostillés de sa transporter dans lesdites Isles au tems qu'il Compagnie, Pour cet effet se mander lesdits Commis jugera convenable, ou même vera 2 pour lui rendre raison généraux de leur et particuliers en celle où il se trougence, divertissement d'effets de ladite administration; et en cas de négliautres défauts desdits Commis Compagnie, malversation OI main, et les suspendre de généraux ou particuliers, leur clore la ment par la l'exercice de leur charge, jusqu'à ce Compagnie en ait été ordonné : et cependant qu'autrecommettre personnes able, ou même vera 2 pour lui rendre raison généraux de leur et particuliers en celle où il se trougence, divertissement d'effets de ladite administration; et en cas de négliautres défauts desdits Commis Compagnie, malversation OI main, et les suspendre de généraux ou particuliers, leur clore la ment par la l'exercice de leur charge, jusqu'à ce Compagnie en ait été ordonné : et cependant qu'autrecommettre personnes --- Page 115 --- de PAmtrique sous le Vent. personnes capables pour exercer lesdites ralement faire et procurer en toutes charges par prorision, et généraison pour la conservation des intéréts choses, ce qui sera de justice et instructions qui lui en seront de ladite Compagnie, suivant les Clerselier ladite Charge pendant baillées; lc pour exercer par ledit sieur suivantes consécutivement, avec reste de l'année présente et les trois dans son habitation, pouvoir d'avoir jusqu'à seize aux honneurs, excmpts de tous droits personnels et de la hommes privileges dus à ladite garde, au dessus des Juges ordinaires Charge, et séance en tous Conseils Poincy, , Commandeur esdites Isles. Mandons au sieur de Roi en d'Oyzemont, Chef d'escadre des ral Bretagne, , Gouverneur de Saint vaisseaux du pour Sa Majesté csdites Isles de Christophe, et Licutenant Géné tenans et Juges desdites Isles, lAmérique, Lieu- , de Gouvereurs, la main à Jexécution des vous préter toute assistance et tenir en Justice telles présentes > et. à nos Procureurs Fiscaux de faire et Putilité de réquisitions que vous jugerez à nos affaires ;1 mandons en à propos, pour le bien raux et particuliers devous outre tous nos Commis et à tous obéir, et entendre au fait gené. Officiers et Habitans desdites de leurs Charges, ce qui dépendra de votre dite Isles de vous reconnoitre en tout fait signer ces présentes Charge; ; en témoin de quoi, nous avons scel de ladite par notre Secrétaire, et fait apposer à icelles le bas, Compagnie. A Paris le 3 par mesdits premier Octobre et Seigneurs : DE BEAUVAIS. 1642; plus R. à Sunt-Chrirophe, au mois de Décembre 1642. adressées à la LITASPATEXTAS Paris > pour enregistrer l'Acte de Foi Chambre des Comptes de Compagnie des Isles de et Hommage fait par la P'Amérique à sa Majesté. Du 23 Décembre 1642. Louss, etc. A nos amés et à Paris, SALUT. Savoir féaux Conseillers, les Gens denos Comptes Berruyer sieur de faisons que notre cher et bien amé Jacques Isles de Manselmont, l'un des Directeurs de la et féal PAmérique, nous a cejourd'hui fait ès mains Compagnic des Chevalier le sieur de notre très-cher tous les Directeurs de ladite Seguier > Chancelier de France, au nomn de vices de fidélité qu'ils étoient Compagnie , les foi et hommages et serpriété des Isles,simécs tenus de nous faire pour raison de la Tome I, depuis le IOT jusqu'au 308 degré proinclusivement, H Directeurs de la et féal PAmérique, nous a cejourd'hui fait ès mains Compagnic des Chevalier le sieur de notre très-cher tous les Directeurs de ladite Seguier > Chancelier de France, au nomn de vices de fidélité qu'ils étoient Compagnie , les foi et hommages et serpriété des Isles,simécs tenus de nous faire pour raison de la Tome I, depuis le IOT jusqu'au 308 degré proinclusivement, H --- Page 116 --- C - 4 a L Loix et Const. des Colonies Françoises au-deçà de la ligne équinoxiale es côtes de tice et Seigneurie 2 et des Terres, PAmérique , en toute jusFleuves Forts, Rivieres 2 Ports , 2 Etangs 2 et mêmement des Mines et Minieres Havres, avons accordés par notre Edit du mois de Mars que nous leur conformément à nos Ordonnances, dernier, pour en jouir auxquels foi et avons reçus et recevons, aux charges et conditions hommage nous les Edit, sauf en autre chose notre droit et l'autrui portées par notredit dons et enjoignons faire registrer en toutes. Si vous manjouir et user lesdits Directeurs ces présentes, et de leur contenu pleinement et faisant cesser tous troubles et paisiblement, cessant et notre plaisir. DoNNÉ à Paris empêchemens au contraire. Car tel est de 2 le 236 jour de Décembre l'an notre regne le 33. Signé, par le Roi, CEBERET. 1642, et PARRENTATION par le Chefet Surinzenndant de la et Commission, 3 par le Roi de Gouverneur, Lieutenant Navigation, Isles de L'Amérique > pour M. PATROCLES Général des DE THOISY. Des 26 Décembre 1644, et 20 Février 1645Ces pieces sont absolument semblables à celles M. le Commandeur de Poincy, rapportées pour des pouvoirs ci-devant, et la durée y est aussi fixée à trois années. Le tout fut enregistré à la le surla Présentation Martinique 22 Aoit 1645, qui en futfaite par le sieur de Commis genéral de la Saint-André, 3 arriva le Compagnie ; car M. de Thoisy que 26 Novembre n'y lendemain. suivant, et ne fut reçu que le COMMISSION de Sénéchal à Compagnie à M. DE PATROCLES Suint-Christophe > donnée par la Géneral pour le Roi aux Isles. DE THoIsF, LieutenantDu 25 Février 1645. Lis Seigneurs des Isles de Thoisy, Lieutenant PAmérique , au sieur de Patrocles de Général pour Sa Majesté esdites Isles, L'affection que vous nOuS avez témoigné avoir le bien SALUT: de la Compagnie, ct le de pour et ayantage soulagement ceux qui habitent dans les Isles, LES Suint-Christophe > donnée par la Géneral pour le Roi aux Isles. DE THoIsF, LieutenantDu 25 Février 1645. Lis Seigneurs des Isles de Thoisy, Lieutenant PAmérique , au sieur de Patrocles de Général pour Sa Majesté esdites Isles, L'affection que vous nOuS avez témoigné avoir le bien SALUT: de la Compagnie, ct le de pour et ayantage soulagement ceux qui habitent dans les Isles, --- Page 117 --- de PAmérique sous le Venti dont il a plu à Sa Majesté vous accorder le Gouvernement, nous convié à vous donner les marques de notre reconnoissance, et ayant ter la bonne volonté que vous avez fait paroitre pour tout ce augmen- qui nous regarde, nous avons cru pouvoir ne vous en rendre de plus considérable , qu'en jetant les yeux sur vous', pour la Charge la tante que nous avons à donner dans lesdites Isles, et qui plus n'a impor-: été remplie jusqu'à présent. A CES CAUSES, nous vous avons commis encore' et député, commettons et députons par ces présentes 2 pour exercer pendant trois annécs > la Charge de Sénéchal "en lIsle de Saint-Christophe > avec pouvoir d'entrer et présider aux Sieges de Justice de ladite Isle 3 lesquels dorénavant seront qualifiés dans les commissions qui Jeur seront données par nous, Lieutenans provisions du et et intituleront les Sentences de son nom; assister à tous Sénéchal, toutes fois y avoir voix délibérative, en vertu de ladite jugemens, sans tenir la main à ce que la justice soit librement rendue aux Commission Habitans de ; ladite Isle, et autres honneurs et prérogatives appartenans à ladite aux droits de trente livres de petun , à prendre sur chacun des hommes charge, François demeurant dans ladite Isle non exempt par la qui vous seront payés par les Commis de la Compagnie qui Compagnie, en feront lalevée, ct le vingueme des marchandises de traite , à la d'entretenir le TnhédarcDécenbre der, charge Mandons s lequel demeurera en sa force ct vertu. au Juge de Saint-Christophe , qu'il vous mette de par nous en possession de ladite Charge et droits y attribués,après le sennent vous en aurez fait entre les mains des Directeurs de la que enjoignons à tous Officiers et Habitans de vous obéir Compagnie et ; et et ce en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté; en reconnoitre, témoin de quoi nous avons fait signer ces présentes par notre Secrétaire, et à icelles fait mettre le scel desdites Isles. A Paris, le Février 1645. Signé par mesdits Scigneurs: DE BEAUVAIS. vingt-cinquicme D ÉCIARAT ION du Roi portant établissement d'une Justice Souveraine dans les Isles de LAmérique. Du premier Août 1645. Louss, etc. SALUT.Savoir faisons, que sur les remontrances ont été faites par les Seigneurs qui nous Propriétaires des Isles de qu'il étoit nécessaire, en PAiérique, conséquence de notre Edit du mois de Mars 1642 2 dc pourvoir de Juges qui puissent vuider et terminer souveraiH ij D ÉCIARAT ION du Roi portant établissement d'une Justice Souveraine dans les Isles de LAmérique. Du premier Août 1645. Louss, etc. SALUT.Savoir faisons, que sur les remontrances ont été faites par les Seigneurs qui nous Propriétaires des Isles de qu'il étoit nécessaire, en PAiérique, conséquence de notre Edit du mois de Mars 1642 2 dc pourvoir de Juges qui puissent vuider et terminer souveraiH ij --- Page 118 --- aE La Me C a n AV Loixet Const. des Colonies Frangoises nement les procès & différens, tant civils que criminels journellement entre nos Sujets les habitans desdites Isles, qui naissent lations interjettées des Sentences et sur les appelobvier par ce moyen à plusieurs grands Jugemens abus des premiers Juges, et jeter nosdits Sujets en des confusions et inconvéniens qui Peuvent voir la fin , les crines demeurant et désordres dont ils ne peuvent paiement de leurs dus impunis, et les Créanciers frustrés du demander ; ne sachant nosdits Sujets à qui justice en cas d'appel, et la plupart aimant s'adresser pour leurs légitimes prétentionss que de mieux abandonner la mer, 3 et faire plusieurs s'exposer desdites aux risques et dangers de lesquels outre le péril de leur voyages vie, ils Isles en France , pendant consument en frais et dépenses perdent beancoup de tems, & se ne trouvent aucune Compagnic extraordinaires; et lorsqu'ils sont repassés, Souveraine fondée de juger et décider leurs différens : et d'autant Jurisdiction pour dudit Edit , nous nous sommes réservés la que par les trois articles la Justice provision desdits Officiers de lesdits Souveraine, 3 qui nous doivent être nommés et présentés Propriétaires desdites Isles, lesquels nous ont par présent aucune personne de la déclarèque jusqu'à présentée à eux pour lesdites suffisance et qualité requise ne s'est lieux, ou Charges 3 soit à cause de la distance des que nous n'avons point destiné des fonds nous requérant pourle bien et pour leurs gages 3 plit, en attendantque lesdites soulagement de nosdits Sujets, qu'il nous personnes que bon nous Charges fussent remplies, commeitre telles juger et terminer sembleroit, 9 en chacunes desdites Isles pour rens mus et souverainemet et en dernier ressort les et diffé- > à mouvoir sur lesdites appellations, procès Jesdites Sentences, ou les corriger et infirmer autres bonnes confirmer si besoin est. A CES CAUSES, et au bien et considérations, à ce nous mouvant, et desirant pourvoir soulagement de nosdits Sujets suivant nous par ces présentes signées de notre main, de Pexigence l'avis des cas Régente notre très-honorée Dame de la Reine ordonné, , et Mere, avons déclaré,statué ct déclarons, statuons et ordonnons, voulons tous les procès et et nous plaît, que entre nosdits différens, tant civils que criminels, mus ct à mouvoirs Sujets les Habitans des Isles de et appellations interjetées des Sentences PAmérique, surles plaintes rendront ci-après par les Juges desdites et Jugemens rendus, ou qui se Isles, seront jugés et terminés. respectivement en chacune desdites Isles celui pour lors en icelle, par qui commandera nos appelié avec lui le nombre de gradués requis par Ordonnances, 3 si tant y en a dans son Isle; et au défaut de jusqu'au nombre de huit des principaux Officiers gradués et Habitans d'icelle, surles plaintes rendront ci-après par les Juges desdites et Jugemens rendus, ou qui se Isles, seront jugés et terminés. respectivement en chacune desdites Isles celui pour lors en icelle, par qui commandera nos appelié avec lui le nombre de gradués requis par Ordonnances, 3 si tant y en a dans son Isle; et au défaut de jusqu'au nombre de huit des principaux Officiers gradués et Habitans d'icelle, --- Page 119 --- de P'Amérique sous le Vent, chacun à leur égard, et ce sanis aucuns frais; et pour cet effet, afin nosdits Sujets sachent devant qui ils se doivent pourvoir, , voulons que huitaine après la publication et enregistrement des présentes au Greffe que de la Justice ordinaire. 2 les Gouverneurs de chacune desdites Isles, nomment ceux qui les doivent assister en l'administration de ladite Justice, pour s'assembler à certain et compétant jour et heure, au lieu qui sera > par eux avisé le plus commode, au moins une fois le inois , sans qu'il soit besoin de preadre autre Procureur pour nous ou Greffier que ceux de la Justice ordinaire , qui seront tenus de faire registres distincts et séparés de ce qui se traitera devant les premiers Juges 2 ou devant ledit Conseil, et Je tout jusqu'à ce que nous ayons pourvu aux Charges de la Justice Souveraine, et qu'autrement en ait été par nous ordonné. Si donnons en mandement à notre amé et féal Lieutenant- Général esdites Isles delAmérique, le sieur Patrocles de Thoisy, et autres Commandans esdites Isles, chacun en droit soi, que cesprésentesi ils fassent lire, publier et enregistrer ès registres des Juridictions ordinaires d'icelles, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, et aient de leur part à exécuter le contenu en icelles 9 selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, etc. DoNNÉ à Paris, le premier jour d'Août, l'an de grace, mil six cent quarante-cinq, et de notre regne le troisieme. Signé Lours; etsur le repli, par le Roi et la Reine Régente sa Mere présente, DE LOMENIE. R. à la Guadeloupe > le 29 Avril 2 646. R. à la Martinique, le COMMISSION de Lieutenant > d'Exempt et d'Archers de la Prevôté aux Isles de P'Amérique s donnée par le Grand Prevôt de France. Du 29 Août 1645. Nous JEAN DU BOUCHET, Chevalier, Seigneur Marquis de Sourches, Conseiller du Roi en ses Conseils, Prevôt de PHôtei de Sa Majesté, et Grand Prevôt de France : Savoir, faisons, que Sa Majesté voulant que son autorité paroisse avec éclat dans les Isles de PAmnérique, étant.sous son obéissance 9 tout ainsi que dans ce Royaume de France, et qu'à cet effct ily ait des personnes ayant qualité > et portant les marques d'Officiers de sa Maison sous notre Charge pour y administrer Sourches, Conseiller du Roi en ses Conseils, Prevôt de PHôtei de Sa Majesté, et Grand Prevôt de France : Savoir, faisons, que Sa Majesté voulant que son autorité paroisse avec éclat dans les Isles de PAmnérique, étant.sous son obéissance 9 tout ainsi que dans ce Royaume de France, et qu'à cet effct ily ait des personnes ayant qualité > et portant les marques d'Officiers de sa Maison sous notre Charge pour y administrer --- Page 120 --- - L a WoP 6z Loixet Const. des Colonies la Justice et Folice, selon Frangoises rendent que nous et nos Lieutenans et , et administrent à la Cour et suite de Sa Exempts la pour étre] près la personne de Messire Noc! Majesté ; comme aussi de Thoisy, Conseiller du Roi en ses FatrociesChevalier, Seigneur Sa Majesté auxdites Isles, Conseils, et Lieuenant-Géncraly pour mettre en exécution. A CES pour recevoir ses commandemens et iceux dement de la propre bouche du CAUSES, après avoir sur ce reçu commanRoi, en présence et Régente sa Mere, de donner et délivrer delavis de la Reine pour les personnes ci-après, nommées auditsicur notre présente Commission > Jouable rapport qui par lui nous a été fait des Patrocles; sur le bon et çois de Boisfaye, Gentilhomme personnes de Jcan-FranMeline, Nicolas Freslon, ordinaire de la Fauconnerie, Claude iceux Pierre Dufey, et Jacques commis, et par ces présentes commettons Saint-Ange, ayons représenter auxdites Isles, et en icelles faire la pour notre personne ficiers du Roi sous notre Charge et Fonction d'Ofde Lieutenant; ledit Charge ; à savoir ledit sieurde Boisfaye, celle ClaudeMeline, celle Dufey et Saint-Ange, celles d'Archers d'Exempt; et lesdits Freslon, prérogatives dont aux mêmes droits, honneurs et piès la personne jouissent du Roi, nos Lieutenans, Exempis et Archers, servant chacun , même de porter par lesdits Lieutenant et Exempt, un bâton à pomme d'ivoire, et par lesdits hoqueton aux armes de Sal Archers un ct toutes autres sortes d'armes Majesté, avec pistolets, carabine, hallebarde, sieur de Patrocles ; ce faisant se tenir près la personne dudit exécuter, pour recevoir ses ordres et commandemens, et iceux ledit vaquer à Padministration de la Justice et Police, Licutenant, et en son absence oil informer par des contraventions aux. empéchement, , par ledit Exempt ensembledetous délits Ordonnances et Jugemens de Police, et des Loix faites le et criues, iceux juger et punir selon la autres, ledit par Roi auxdites Isles, ou selon rigueur sieur de Patrocles sera avisé ; et par lesdits autrement, Archers que par Lieutenant et Exempt, 2 ou l'un d'eux, iceux suivre d'obéir auxdits commandé leur sera, , après avoir ou aller seul où dû pour lesdites Charges ès mains préalablement par eux prété le serment desquelles Charges.ils dudit sieur de Patrocles , à cause libertés jouiront des honneurs, et exemptions dans lesdites Isles dont prééminences, franchises, Officiers Commencaux de la Maison du Roi jouissent en France les leur seront assignés par ledit sieur de 2 ensemble des gages qui ces présentes pour recevoir lc Patrocles, auquel avons délivré serment desdits Archers, et icelles mettre en la main dudit Licutenant, Exempt et copie d'icelles par lui certifiées auxdits Lieurenant 7 qui fournira Exempt et Archers, et les aidera dans lesdites Isles dont prééminences, franchises, Officiers Commencaux de la Maison du Roi jouissent en France les leur seront assignés par ledit sieur de 2 ensemble des gages qui ces présentes pour recevoir lc Patrocles, auquel avons délivré serment desdits Archers, et icelles mettre en la main dudit Licutenant, Exempt et copie d'icelles par lui certifiées auxdits Lieurenant 7 qui fournira Exempt et Archers, et les aidera --- Page 121 --- de LAmérique sous le Vent. de' P'original quand besoin sera ; et avons icelles présentes signées de notre main, fait contresigner par notre Secrétaire, et sceller ducachet de nos armes. A Paris, , le Roi y étant, , les vingt-neuvieme jour d'Août mil six cent quarante-cinq. Signé DES SOURCHES. Et plus bas, par mondit Scigneur GUITARD. COMMISSION donnée par le Surintendant Général de la Navigation erCommerce de France, au Lieutenant Général des Isles pour y veiller al'exercice de ses droits et de ceux de Sa Majesté. Du 9 Septembre 1645. AxxaxppE MAILLE, Duc de Fronsac, etc.SALUT. Faisons savoit qu'étant nécessaire pour le service de Sa Majesté de commettre quelque personne de considération, & expérimentée au, fait de la Marine, pour avoir l'oeilà la conservation des droits de Sa Majesté et des nôtres, : ès Isles de PAmérique; commettre à la recette d'iceux, faire compter les Commis, et autres qui les ont ci-devant reçus 2 et à tout ce qui concerne notre Charge esdits lieux pour nous en donner avis; et estimant ne pouvoir faire meilleur et plus digne choix, pour cet emploi, que de la personne du sieur Patrocles de Thoisy > Lieutenant Général pour Sa Majesté esdites Isles : nous, pour ces causes , en vertu du,pouvoir. à nous donné par Sa Majesté, avons commis, ordonné & établi, commettons, ordonnons & établissons, par ces présentes, ledits sieur de Thoisy, > pour avoir l'ceil à la conservation des droits de Sa Majesté et des nôtres esdites Isles de l'Amérique, commettre telle personne que bon lui semblera, à la recette desdits droits, tant de confiscation, échoument, débris, naufrage 3 dixieme de prises, amandes, & autres à Sa Majesté et à nous appartenant; faire rendre compte à ceux qui ont ci-devant fait la recette desdits droits ; les contraindre au paiement des sommes dont ils seront redevables, et les faire mettre ès mains d'une personne tierce. nous en rendre compte;en bailler tous acquits et décharges nécessaires; pour et généralemnent.avoir l'oeil à tout ce qui concernera notre Charge de Grand-Maitre, Chef, et Surintendant Général de la Navigation et Commerce desdits lieux, pour nous en donner avis 3 à la charge de nous faire rendre compte de tout ce qui se recevra desdits droits. Mandons à tous Capitaines, et Maitres de Vaisseaux et Barques, ct autres qu'il 'une personne tierce. nous en rendre compte;en bailler tous acquits et décharges nécessaires; pour et généralemnent.avoir l'oeil à tout ce qui concernera notre Charge de Grand-Maitre, Chef, et Surintendant Général de la Navigation et Commerce desdits lieux, pour nous en donner avis 3 à la charge de nous faire rendre compte de tout ce qui se recevra desdits droits. Mandons à tous Capitaines, et Maitres de Vaisseaux et Barques, ct autres qu'il --- Page 122 --- U07 Loix et Const. des Colonies Françoizes appartiendra, de reconnoitre ledit sieur de Thoisy en sadite et lui obéir et entendre, ainsi qu'il Commission appartiendra; en témoin de avons signé ces présentes. A Paris, les 9 jour de quoi nous ARMAND DE MAILLÉ, Duc de Brezé. Septembre I 645. Signé ORDONNANCE de M. PATROCLES DE Général des THOISYS, 3 Gouverneur Isles, portant Etablissement d'un Conseilde Guerre. Du 1* Août 1646. L. sieur DE THOISY, Chevalier 9 etc. Sur l'avis que nous avons en que plusieurs Habitans, tant des nouveaux arrivés en cette d'autres portés de zele et affection au service du Isle, que provisions, de la Charge de Lieutenant-Général, Roi, ont desiré voir nos honorer, n'ayant été dont il lui a plu nous pas présens lorsque la copic en a été lue et au Greffe de cette Sénéchaussée, nous en avons fait faire lecturel enregistrée 21 Juillet dernier, en ce quartier de la Basseterre, à la tête Dimanche des Compagnies 5 et ensuite de ce, jugé à propos de faire assembler les Compagnics de la Capesterre, et faire faire provisions, s et par même moyen les informer sudlecumeerfonigialde des mémes choses nosdites leur avons dites de deçà de notre propre bouche; savoir que nous avons toujours déclaré que nous n'avons que nous Jeur mission de Grand Prevôt de PHôtel de jamais eu intention que la Comapportée par le commandement Sa Majesté, que nous avons par l'avis des exprès de la Reine Régente, et même Seigneurs 3 servit contre les Habitans de ces Isles, comme quelques-uns d'eux en avoient pris une fausse appréhension, mais lement pour instruire les procès, concernant les crimes de seu-- commis par le sicur de lese-Majesté, Poincy 3 et SCS adhérans, dont il n'y a Juge en ces Isles qui en puisse prendre point de telles ou semblables connoissance; et attendu que souvent dans les opinions fausses et dangercuses demeurent le plus et esprits pour n'en être pas désabusés assez qu'il est de notre devoir et charge d'y remédier, joint la promptement, affaires présentes pendant la continuation desdites nécessité des obligent de veiller davantage pour le du révoltes qui nous étions en repos Peuple, que si nous Roi,et pleine paix; nous avons estimé nécessaire pour le service du posé Putilité publique, d'établir un Conseil de Guerre, qui sera coinà derptiucipauxOlicders de Milice,avec tels autres que nous jugerons propos, lequel Conseil se tiendra tous les premiers Dimanches des mois s pendant la continuation desdites nécessité des obligent de veiller davantage pour le du révoltes qui nous étions en repos Peuple, que si nous Roi,et pleine paix; nous avons estimé nécessaire pour le service du posé Putilité publique, d'établir un Conseil de Guerre, qui sera coinà derptiucipauxOlicders de Milice,avec tels autres que nous jugerons propos, lequel Conseil se tiendra tous les premiers Dimanches des mois s --- Page 123 --- de PAmérique sous le Vent. mois, après le Service Divin, au Fort de la Basseterre de cette Isle, lieu de notre résidence, à commencer le Dimanche cinquieine Août; et que lincommodité des chemins, ou gerlgubarcindispoaidon, parce empécher les plus éloignés d'y venir, ils en seront dispensés , notre pourroit in- / tention étant de ne faire ledit établissement que pour le service du la commodité desdits Officiers et le soulagement des Peuples, afin Roi, de régler leurs différends sur l'heure ; et pour P'exécution de la présente Déclaration, nous avons nommé et commis le sieur de Boisfaye, notre Capitaine des Gardes, pour icelle faire lire et publier à la tête des Compagnies le Dimanche cinquieme Août afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. FAIT au fort de la Basseterre de la Guadeloupe, le premier Août A 646. Signé DE THOISY, et contre ysigné par LOXER, Secrétaire. ORDONI I ANC E de M. PATROCLES DE THoISY, Gouverneur Général des Isles, touchant les fonctions du Délégué du Grand Prévôt de PHôtel auxdites Isles, et Déclaration du Lieutenant du Grand Prévôt en conséquence. Des premier Août et premier Octobre 1646. Lrs sieur de THOISY, Chevalier, 2 etc. Nous en vertu du nous est donné par le Roi, prenant le faitet cause pourle pouvoir dudit qui sieur Prévôt de PHôtel de Sa Majesté, et JeLieutenant particulier Délégué de Sénéchaussée , vu qu'ils n'ont agique par notre cette les Ordres de la Justice ; que nous avons toujours Commandement déclaré, 2 et par n'avions que nous jamais eu intention, que la Commission dudit sieur Prévôt de PHôtel du Roi servit contre les Habitans , mais seulement l'instruction des procès du crime de leze-majesté, commis par le pour sieur de Poincy 2 et par ses Adhérans, 3 joint aussi que la Requête du nommé Desuiers est rempliedu mensonges et expositions frivoles ainsi qu'il sera montré pardevan: le Juge ctimpertinentes, noître ordinaire, qui en doit seul conen premierc instance jusqu'à cC qu'il ait rendu icelle : et que d'ailleurs, ledit prétendu Jugement sur n'avoir Conseil, ne peut s'excuser de pas député qu'elqu'un d'eux pardevers nous , au de donner ledit Arrêt sur les prétendues plaintes mentionnées préalable que qui n'ont aucune vraisemblance de fondement; Faisons défenses par icelui, Tome I. aux I seul conen premierc instance jusqu'à cC qu'il ait rendu icelle : et que d'ailleurs, ledit prétendu Jugement sur n'avoir Conseil, ne peut s'excuser de pas député qu'elqu'un d'eux pardevers nous , au de donner ledit Arrêt sur les prétendues plaintes mentionnées préalable que qui n'ont aucune vraisemblance de fondement; Faisons défenses par icelui, Tome I. aux I --- Page 124 --- - V2 Loix et Const. des Colonies Françoises Gens tenans ledit Conseil, de troubler ni tion de la Commission desdits empécher à l'avenir P'exécuDélégués du sieur Prévôt de Roi, concernant les crimes de I'Hôtel du leze-majesté, cominis le Poincy, et ses adhérans; et pareillement par sieur de l'instance pendante pardevant le sieur d'empécher la continuation de Normand, contre le nommé Desmiers, jusqu'à Sentence Lieutenant particulier 7 sera relevé où il appartiendra. Et les définitive, sauf lappel qui les auteurs dudit Arrêt, donnésous pour peines que peuvent encourir contre l'autorite Royale blessée fausse cause, et prétexte par attentat de notre charge d'informer Sadite en notre personne; et attendu qu'il est Conseil, dès le Majesté de tels abus commis par ledit commencement de son outre agirons sclon notre pouvoir 2 contre telles établissement, que nous voirons pardevers Sadite Majesté, entreprises, nous nous pourtout, ainsi pour en étre par elle ordonné sur le voir qu'elle verra bon être : ensemble pour faire qui nous est donné 3 par Sadite Majesté, dans ladite confirmer le poupremier Août 1645, et consentement desdits Déclaration du icelui Conseil.FATTau fort de la Basseterre dc la Seigneurs de présider en Août 1646. Signé. DE THOISY, ct contre Guadeloupe, lepremiér signé par LOYER, Secrétaire. Nous 3 Jean-Franpois Parisot , sieur de Grand Prévôt de P'Hôtel du Roi, Boisfaye, Délégué de M. le dont copie est ci-dessus demeurons d'accord de la Déclaration Thoisy, et à transerite, signée de mondit sieur le Général de notifiée sa Requéte au sieur au Conseil Souverain de la Justice Chevrolier , Procureur du Roi, TOUS déclarons d'abondant Souveraine de cette Iste, auquel Conseil de notre Commission, que notre intention n'ajamais été à l'exécution que d'instruire les procès concernant les crimes de Lire-Mgjetspart pour lesdits l'ordre des commandemens de mondit sieur le Général, les faire juger procès instruits, être enveyés à Sa Majesté pour les juger ou Fort de la par tels Juges qu'il lui plaira de commettre. FAIT au Basseterre de la Guadeloupe, Signé DE BOISFAYE. leprnirjoudOucin 2 646. DILIstRATIO ON des Seigneurs des Isles de LAmérique, touchant quelques points de l'Admenistration desdites Isles. Du 26 Mars 1647. Lr plaintes Seigneurs des Isles de PAmérique voulant remédier aux diverscs qui leur sont faites des différends qui naissent journellement entre plaira de commettre. FAIT au Basseterre de la Guadeloupe, Signé DE BOISFAYE. leprnirjoudOucin 2 646. DILIstRATIO ON des Seigneurs des Isles de LAmérique, touchant quelques points de l'Admenistration desdites Isles. Du 26 Mars 1647. Lr plaintes Seigneurs des Isles de PAmérique voulant remédier aux diverscs qui leur sont faites des différends qui naissent journellement entre --- Page 125 --- de LAmérique sous le Vent. les sieurs de Thoisy et Honel sur la fonction de leurs Charges, et entre les Oficiers et Juges de PIslede la Guadeloupe, et le sieur de Boisfaye, et autres dénommés en la Commission obtenue de Monsieur le Grand Prévôt pour exercer les Charges de ses Lieutenant, Exempt et Archers csdites Isles, ont résolu quc, par Ic premier vaisscau qui partira del France pour aller esdites Isles : Il sera écrit à MM. de Thoisy et Houel que la Commission dudit sieur Grand Prévôt ne se peut dorénavant exécuter esdites Isles par le sicur Boisfaye et les dénommés en icelle, contre les habitans, sinon en ce qui concerne la révolte de Saint-Christophe, et habitans de ladite Isle, contre lesquels ladite Commission à été expédiée, pouriles obliger à obéir aux ordres du Roi ; sans toutefois y comprendre aucuns habitans de la Guadeloupe 7 contre lesquels en ce cas, il sera informé, et le procès fait par les Juges ordinaires de ladite Isle de la Guadeloupe. Que ledit sieur de Thoisy en qualité de Lieutenant Général pour le Roi esdites Isles, pendant son séjour en ladite Isle de Ia Guadeloupe, où il s'étoit retiré du consentement desdits Seigneurs 3 porté par leurs lettres audit sieur Houel , du 16 Août 1645, pour un tems à présent expiré 3 et ne pouvant encore à présent en sortir 2 lesdits Seigneurs de la Compagnie trouvant bon qu'il y réside encore pendant le tems porté par l'Arrêt du Conseil du 25 Février 1647, et aux conditions portées par le Traité fait avec Iui; Présidera néanmoins pendant ledit tems aux Conseils de guerre qui se tiendront en ladite Isle, tant pour empécher les entreprises des ennemis sur lesdites Isles et pourvoir à leur sûreté, que pour tenir les Caraibes en devoir etse conserver. contre les mauvais desseins qu'ils pourroient avoir, et feront leur possible lesdits sieurs de Thoisy et Houel d'entretenir une ferme paix et bonne correspondance avec lesdits Caraibes. Que le Gouverneur et Sénéchal de ladite Isle de la fera les fonctions qui lui sont attribuées, par ces titres 2 en Guadeloupe, la justice. et police; présidera au Conseil Souverain, par lui établi conformément à la Déclaration de Sa Majesté, portant création dudit Conseil Souverain en ladite Isle, et donnera seul les congés aux habitans de Jadite Isle, selon qu'il jugera expédient pour le service de la Compagnie 5 pourra néanmoins ledit sieur de Thoisy entrer une fois seulement dans ledit Conseil Souverain, et en ce cas, tenir la premiere place, sans prendre les voix, ni prononcer, et CC par honneur, ainsi qu'il se pratique en France. Que les Juges subalternes ne pourront continuer Vinstruction des procès esquels ils auront été pris à partie , jusqu'à ce que ladite prise I ij Jadite Isle, selon qu'il jugera expédient pour le service de la Compagnie 5 pourra néanmoins ledit sieur de Thoisy entrer une fois seulement dans ledit Conseil Souverain, et en ce cas, tenir la premiere place, sans prendre les voix, ni prononcer, et CC par honneur, ainsi qu'il se pratique en France. Que les Juges subalternes ne pourront continuer Vinstruction des procès esquels ils auront été pris à partie , jusqu'à ce que ladite prise I ij --- Page 126 --- a E Loix ez Const. des Colonies à partie soit jugée audit Conseil Souverain Frangoises France. conformément à lusage de Que P'Edit de Mars 1642 accordé par Sa des Isles, et le Traité fait entr'eux et ledit Majesté auxdits Seigneurs cembre 1644, seront observés sieur de Thoisy, le 16 Déqui sont priés de vivre dorénavant par lesdits sieurs de Thoisy et Houel, , gence, ainsi qu'ils le en bonne amitié et parfaite intellinécessaire pour leur sûreté, promirent et le auxdits Seigneurs , et qu'il leur est trèsdesdits doivent pour le service du Seigneurs et conservation des Habitans. Roi, le bien blée desdits FAIT etarrêté en l'AssemSeigneurs, tenue au logis de Monsieur d'Etat, Pun d'iceux, les jour et an susdits. d'Aligre, Conseiller Signé DE BEAUVAIS. ORDONNANCE du Gouverneur de la Martinigue, planter des Vivres. qui ordonne des (Du 13 Juillet I 648. Cette Ordonnance enjoint cultiver des Vivres expressément aux Habitans de planter et et elle ordonne aux pour assurer la nourriture de leurs Esclaves; compte. Officiers des Milices d'y veiller et d'en rendre ARRÉTS du Conseil Souverain de la ecuxquisortent de l'Isle à faire Martinique qui assujettissent publier leurs congés. Des 3 Août 1649 et 7 Octobre 1652. Lra deuxieme il se présentoit Août, sur ce qu'à la mort ou en l'absence des quantité des Crénciers Habitans 9 reconnues, et absorboient lesbiens , dont les créances n'étoient pas plus riches , il fut fait un même des Habitans qu'on croyoir les personnes qui sortiront de Réglement PIsle par lequel il est enjointaa toutes les Créanciers de de faire publier leurs se présenter et faire reconnoître Jeurs congés ; età tous obligations, , à peine de les perdre. créances par des Nota. Les Habitans doivent faire de leur domicile, ainsi ordonné publier leurs congés dans les lieux deendu à tous par Arrêt du 7 Octobre 1652; et il est Capitaines de Vaisseaux et Maitres de Barques de les PIsle par lequel il est enjointaa toutes les Créanciers de de faire publier leurs se présenter et faire reconnoître Jeurs congés ; età tous obligations, , à peine de les perdre. créances par des Nota. Les Habitans doivent faire de leur domicile, ainsi ordonné publier leurs congés dans les lieux deendu à tous par Arrêt du 7 Octobre 1652; et il est Capitaines de Vaisseaux et Maitres de Barques de les --- Page 127 --- de PAmérique sous le Vent. qu'au préalable leurs congés ne soient publiés 5 ce qui se embarquer, fait trois Dimanches consécutifs. (Cet article et la note sont tirés d'un Recueil de M. ASSIER, mort Doyen du Conseil Souverain de la Martinique: Recueil qui répond à la réputation méritée dont a joui ce Magistrat.) ) Le Conseil de la Martinique, dont soitt émanés les Arrèts que nous ci-dessus , étoit un Tribunal composé des Chefs Militaires de rapportons la Colonie etdes principaux Habitans et Oficiers des Milices, etfut établi au desir de la Déclaration du Roi, du premier Aolit 645.Nous en rapun grand nombre de décisions , parce qu'elles ont été adoptées à portons ont sur celles des Tribunaux de cette Saint-Domingues ou qu'elles influé derniere Colonie, ainsi que nous P'expliquons plus en détail dans la note sur la Déclaration du Roi, du 22 Octobre Z 664,placée à son rang. LETTRES-PATENTES pour P'Etablissement des Religieux Carmes de la Province de Touraine aux Isles de LAmérique. Mai 1650. Lours,ec SALUT. Les Rois 2 nos prédécesseurs, ont toujours eu en singuliere recommandation la piété et charité; à ce que PEvangile fit préché et annoncé par to.ite Pétendue de leur domination comme Payant les premiers reçu entre tous les Empereurs, Rois et Princes de la terre; et comme leur domination n'a point eu de limites , mais qu'elle s'est étendue jusqu'aux lieux les plus éloignés de l'Univers, et où Ia force de leurs armes a pu jetter les ancres et prendre port, sans distinction des Pays et des Nations les plus sauvages et barbares, après avoir arboré leurs armes en terre auparavant inconnue, ils y ont aussi planté la Croix; desirant, comme nosdits prédécesseurs Rois, contribuer de tout notre pouvoir à ce que les peuples qui habitent les Isles de Saint-Cristophe en PAmérique, ,et qui sont sous notre obéissance, soient instruits en la parole de Dieu, Religion Catholique, Apostolique et Romaine; A CES CAUSES, bien informé de la picté dévotion au service de Dieu, intégrité de vie et bonnes moeurs des Religieux, Peres Carmes réformés de la Province PEvangile, et'attirer les deTouraine, mendians, pour enseigner, précher ames à leur salut > de l'avis de la Reine Régente 2 notre très-honorée et autorité Dame et Mere, de notre grace spéciale, pleine puissance , Apostolique et Romaine; A CES CAUSES, bien informé de la picté dévotion au service de Dieu, intégrité de vie et bonnes moeurs des Religieux, Peres Carmes réformés de la Province PEvangile, et'attirer les deTouraine, mendians, pour enseigner, précher ames à leur salut > de l'avis de la Reine Régente 2 notre très-honorée et autorité Dame et Mere, de notre grace spéciale, pleine puissance --- Page 128 --- Vo Loix et Const. des Colonies nous Frangoises Royale, avons permis, accordé et et octroyons, par ces présentes signées de octroyé, permettons, accordons de Sainte Anne, et autres Religieux notre main, au Pere Ambroise laditeprovince de Touraine, Carmes, , réformés et mendians de quiysont à et direction de leurs Supérieurs, de s'établir présentdemeurans par obédience et autres Isles adjacentes de notre es Isles de Sain-Christophe y faire construire et édifier domination et pays de PAmérique, Dortoirs, Réfectoires, Offices, Eglises, Jardins Chapelles, Maisons, > Cloitres > commodes et convenables et autres Edilices, es lieux leur que faire se pourra pour leur Ordre, plus brer appartiendront le par acquisition, donation ou et qui Service divin ; précher, confesser autrement pour y célépeuples en la Foi et Religion , évangéliser, instruire lesdits y administrer les Saints Catholique, Apostolique et Romaine, et ques, Sacremens, 9 du consentement Prélats, , Gouverneurs et principaux toutefois des Evéen mandement à notre amé et féal habitans des lieux. Si donnons Commandeur de Conseiller en notre Conseil le sieur Poinsy, notre Isles, et tous autres Juges et Lreendmgtdamnemad esdites présentesappartient, qu'ils les Magistrats fassent , auxquels la connoissance des est, ets'il s'obscrve ainsi leur enregistrer en leurregistre, sibesoin souffrent et fassent jouir par lesdits Coutume, et du contenu en icelles, ils leurs successeurs Religieux, Carmes réformés, : pleinement mendians, paisiblement, et peimettrequ'il léur soitfit, misou'donnéa perpétuellement 2 sans aul contraire. DONNÉ au mois de Mai aucunstroubles ou empêchemens septieme. Signé Louts. 2 l'an 1650, et de notre regne le Les Carmes ont été chargés de plusieurs mais ils n'y enz cut plus aucune Cures à Saint Domingue 2 depuis très long-tems. DICLARATION du Roi touchant la Monnoi. Du 13 Décembre 1650. Cette Déclaration pagne renferme une défense de recevoir les réaux d'Esla > venant du Pérou , au-dessus de leur valeur. Elle défend poids s dont, elle fixe qu'ellersoient, encore de prendre les pieces légeres quelles 6603) és de plusieurs mais ils n'y enz cut plus aucune Cures à Saint Domingue 2 depuis très long-tems. DICLARATION du Roi touchant la Monnoi. Du 13 Décembre 1650. Cette Déclaration pagne renferme une défense de recevoir les réaux d'Esla > venant du Pérou , au-dessus de leur valeur. Elle défend poids s dont, elle fixe qu'ellersoient, encore de prendre les pieces légeres quelles 6603) --- Page 129 --- de PAmérique sous le Vent. LerTArs-PATEXTES contenant les Privileges accordés aux Peres de la Compagnie de Jesus,dans Pune et Pautte AndrigueSgpiaurionale et Méridionale. Du mois de Juillet 1651,et du I I Mars 1658. Lours etc. Considérant les grands travaux que les Peres de la Compagnie de Jesus entreprennent journellement en PAmérique Septentrionale et Méridionale , pour gagner à J.C. les peuples de cette Contrée, jusqu'à douner leur vie pour les sccourir, et répandre leur sang 2 et souffrir le feu dans ces glorieux emplois ; nous aurions 2 pour pourvoir aucunement à leur subsistance. par Arrêt de notre Conseil du 27 Mars 1647, ordonné que le Commis ou Receveur Général de la Traite de la nouvelle France donneroit ou feroit donner cn France chacun an au Supérieur des Missions de cette Compagnic en ladite nouvelle France ou à son ordre, 2 pour la nourriture et entretenement des Peres qui travaillent à la conversiondes Sauvages de ces Contrées,la somme de 5,000 liv.; mais par ce que ladite somme ne suffit pas dans la continuation généreuse que lesdits Peres font esdites fonctions 9 et que d'ailleurs on pourroit à lavenir faire quelque difficulté au paiement de ladite somme,même les troubler en la possession des terres qu'ils ont achetées ou qu'on leur a'données en l'une et l'autre Amérique, voulant y pourvoir à l'avenir, et desirant contribuer autant qu'il nous sera possible à une ccuvresi sainte et louable, que celle-desdits Peres de la Compagnic de Jesus, qui n'ont pour but et objet que P'amour de la gloire de Dieu 2 et le desir de profiter et assister lcs pauvres Sauvages et les conduire au salut éternel; de l'avis de la Reine Régente, 2 hotre très-honorée Dame et Merc 2 nous avons permis et concédé, et de notre grace spéciale 1 pleine puissance et de autorité Royale, permettons ct concédons par ces présentes signées notre main, auxdits Peres de la Compagnie de Jesus, 9 qui sont résidens à présent en l'une et l'autre Amérique Septentrionale et Méridionale, et leurs successeurs à l'avenir de pouvoir pécher sur les terres qu'ils ont achetées ou qu'on.leur a données et dans les détroits et limites qui bornent et qui mouillent lesdites terres, sans qu'aucun autre puisse chasser ou pécher dans létendue de leursdites terres 2 sans leur permission 2 ni prendre et recueiliir les herbages et toute auttre chose qui se trouvera sur les rives de leurs terres par l'ouverture des eaux et des marais, dont esseurs à l'avenir de pouvoir pécher sur les terres qu'ils ont achetées ou qu'on.leur a données et dans les détroits et limites qui bornent et qui mouillent lesdites terres, sans qu'aucun autre puisse chasser ou pécher dans létendue de leursdites terres 2 sans leur permission 2 ni prendre et recueiliir les herbages et toute auttre chose qui se trouvera sur les rives de leurs terres par l'ouverture des eaux et des marais, dont --- Page 130 --- a - a - WO Loix et Const. des Colonies en tant que besoin est ou Frangoises par les présentes ; et seroit, nous leur en avons fait et tinuer leurs pour donner moyen auxdits faisons don saintes ceuvres en Pune et Pautre peres Jésuites de conplait qu'ils puissent, en vertu de cesdites Amérique, voulons et nous les Isles et dans tous les endroits de la' Terre présentes, s'établir dans toutes pour y exercer leurs fonctions selon leurs ferme seut être quebonleursenblera, troublés en Privileges, sans fin ils soient quelque façon et maniere que ce qu'ils y puisreçus favorablement et soit, et qu'à cette et comme tels qu'ils puissent reconnus comme nos fideles autres choses pour leur posséder des Terres et des Sujets, en cetui notre subsistance, et tout ainsi qu'ils font Maisons, et tenus Royautme de France oùt ils sont présentement prendre de nous ni de nos Successeurs établis, sans qu'ils soient présentes ; voulons en outre qu'à Pavenir autres Lettres que cesdites ou Préposés à la Recette lesdits Commis et Paientannuellement générale de la Traite de la Receveurs, inément à l'Arrét auxdits Peres Jésuites et à leurs Nouvelle France, de notredit Conseil dudit successeurs, conforsomme de 5,000 liv. en la forme jour 28 Mars 1647, ladite aucune diminution et manicre contenue en icelui sans obligés d'avoir autres quelconque, Lettres, ni que lesdits Peres Jésuites soient sentes, etc. etc.; etc. nonobstant Arrêts et Déclarations que lesdites Gouverneurs tous Réglemens faits prés leurs Lieutenans et et à faire par les établis esdits lieux, autres Officiers qui pour nous et nos pourroient être pour cet égard, dérogé et dérogeons successeurs, auxquels nous avons en mandement, à tous nos par cesdites présentes. Si donnons établis esdits Pays, et à tous Gouverneurs, nos Officiers s leurs Licutenans, par nous jouir et user lesdits Peres et Sujets de faire cesdites Jésuites et leurs successeurs du pleinement présentes, sans permettre qu'il soit contenu en cessant et faisant cesser LOUIS troubles y aucunement contrevenu. > Car tel est notre plaisir 5 et alin et empêchemens au contraire : jours, nous avons fait mettre que ce soit chose ferme et stable à touParis, au mois de Juillet, l'an notre scel à cesdites présentes. DoNNÉ neuvieme, de grace, 1651, et de notre à regne le LoUts, etc. A nos amés et féaux Cour de Parlement à Paris : SALUT. Conseillers, les Gens tenans notre le jeune, de la Compagnie de Notre cher bien amé le Pere Paul Jesuis, Procureur Compagnie en TAmérique, >' nous a fait des Missions de ladite Paten:es du mois deJuillet remontrer que par nos Lettresladite Compagnie de s'établir 1651, nous aurions permis auxdits Peres de dans tous lcs endroits ès Isles et Terre ferme lement à Paris : SALUT. Conseillers, les Gens tenans notre le jeune, de la Compagnie de Notre cher bien amé le Pere Paul Jesuis, Procureur Compagnie en TAmérique, >' nous a fait des Missions de ladite Paten:es du mois deJuillet remontrer que par nos Lettresladite Compagnie de s'établir 1651, nous aurions permis auxdits Peres de dans tous lcs endroits ès Isles et Terre ferme --- Page 131 --- de PAmérigue SOLS le Vent. ferme en PAmérique P'adresse. ne vous en a Septentrionale été et Méridionale; ; mais d'autant P'enregistrement faite, et que vous pourriez faire difficulté que ayiez à procéder d'icelles; à A CES CAUSES, nous vous mandons en l'enregistrement de nos Lettres que vous contenu en icelles, faire jouir et user ladite d'établissement et du Paris, le onzieme jour de Mars, lan de Compagnic. DoNNÉ à huit, et de notre regne le quinzieme. grace, mil six cent cinquantePACHAN. Signe, par le Roi en son Conseil, R. au Parlement de Paris, le 22 d'Avril 2658. R. au Conseil du Cap, le 2 o Septembre 2726. Les Jésuites n'ayant eu, à dans le ressort du Conseil Saint-Domingié, du des établissemens que été registrées à celui du Petit Cap, Goave. ces Leures-Patentes n'ont pas ARRÉT du Conseil de la Martinique, touchant les Esclaves. Du 7 Octobre 1652. Cet Arrêt défend absolument les jours de Dimanches d'exiger aucun travail des Esclaves et de Fétes. ORDOXNANCEA du Gouverneur de la d'un Marché tous Martinigue,pourt les Samedis. P'Erablissement Du' 2 Mai 1654 Par cette Ordonnance les marchandises les Habitans poury étre transportées au marchépar ainsi que le prix en vendues, sont déclarées insaisissables, provenant. ARRÉT du Conseil de la Martinique, touchant les Monroies. Du 9 Mai 1654Le cours de l'argent de France est la valeur des Monnoies autorisé par cet Arrtt, qui regle de celles du Rayaume. Etrangeres proportisnnellement: à la valeur Tome I. K Ordonnance les marchandises les Habitans poury étre transportées au marchépar ainsi que le prix en vendues, sont déclarées insaisissables, provenant. ARRÉT du Conseil de la Martinique, touchant les Monroies. Du 9 Mai 1654Le cours de l'argent de France est la valeur des Monnoies autorisé par cet Arrtt, qui regle de celles du Rayaume. Etrangeres proportisnnellement: à la valeur Tome I. K --- Page 132 --- - - € Ls Loix et Const, des Colonies Frangoires LETTRES DE nant-Général pour PROFISTONS le Roi, de la Charge de Viceroi et LieutePorts, Havres, Isles, Côtes, représentant Rivieres sa Perzonne, s dans tous les données à M. le Duc D'ANPPILLE. et Terref ferme de tdnérique, Du mois de. Juillet 165s. Louss, ect. A notre Pair de France, Comte très-cher de et bien amé Cousin le Duc Lettres-Patentes du mois de Biron: SALUT. Comme ainsi soit d'Ampville, constitué, ordonné Novembre nous que par nos Rrésentant et établi Viceroi et notre 1644, vous avons fait, de notre Personne dans toutes les Isles, Lieutenant- - Général, , rePAmerique, tant. celles qui sont Côtes et Terre ferme ci-après, 2 aiusi qu'il est porté habitées que celles qui le vous n'avez fait vérifier par nosdites seront de. Pexpédition en notre Cour Lettres-Patentes, lesquelles d'icelles; ayant defarlement de Paris dans Pannée nécessaires. Voulant de toute pour ce besbin de 110S Lettres sur ce que les défunts Rois Henri le notre affection çontinuer le même tres-honoré Grand notre et Louis dessein Seigneur et Pere, avoient de aieul, XIII notre ceuxqui avoient entrepris fayoriser la bonne intention de que,des Terres, Contrécs nukeesstsmn et lieux Paysdel'Améritations capables d'établir des Colonics propres et commodespour fairedeshabiDieu, d'amenerles Peuples , afin d'essayer avec Passistance faire policer etinstruireàlai quien habitentlesTerresis sa de maine, et par FoietReligion Catholique, comnoissance, etles cemoyeny y établir Apostolique eetl Romercequipuise apporter de notreautorité, et introduire les voyages faits le longdes Puzilité à nos Sujets:ayanté étéinformé quelque comauroient faitl Côtes etIsles, desquelles nos que par licux prédécesseurs en et thaergnemersmet propres bien commodes ilaétéreconmup et; grand commencement pour - aborder, habiter plasicusPonts,Blavrese et donner et aussi pour y découvrir pour Pentier accomplisement de un bon Chine, de et chercher chemin facile ce dessein, et Terres Monoa et Royaume des Incas, pour aller au Pays de la faciliterl fermes dudit Pays,, avec assistance > par-dedans les Rivieres et 1612, laquelle entreprise ils auroient des Habitans d'icelles; pour le donné la Charge d'icelle à feu par. Lettres-Patentes du 8 Octobre Général Comte de Soissons, , et icelui fait notret très-cher et bien amé Cousin dudit Pays pour y Gouverneur et notre LieutenantPeuples Foi d'icelui Pays à la représenter notre Personne, et amenér les et Religion Catholique, connoissance de Dieu, et les faire instruire à la Apostolique et Romaine, ainsi qu'il est 'icelles; pour le donné la Charge d'icelle à feu par. Lettres-Patentes du 8 Octobre Général Comte de Soissons, , et icelui fait notret très-cher et bien amé Cousin dudit Pays pour y Gouverneur et notre LieutenantPeuples Foi d'icelui Pays à la représenter notre Personne, et amenér les et Religion Catholique, connoissance de Dieu, et les faire instruire à la Apostolique et Romaine, ainsi qu'il est --- Page 133 --- de PAmérique sous le Vent, plus au long pôrté par lesdites Lettres, 3 et depuis son décès, à feu notre très-cher et bien amé Cousin le Prince de Condé, et ensuiteaussi à feu notre très-cher Cousin le Duc de Montmorency, qui s'en seroit volontaircment selon PAOP2TT ydesirsntvoirumprogres ledit dessein, etne pouvant y vaquer selon son zele, poûr. les autres grandes occupations qu'il avoit pour le service de cet Etat, afin dene laisser une si deDieu et bien de nos Sujets sans iniaceepicsineebite effet, notredit Cousin le Duc qu'àl de àlagloire Vantadour s'en seroit volontairement en personne démis entre les mains du Roi de glorieuse mémoire, et l'auroit supplié d'y pourvoir de feu personnage qui s'en peut dignement acquitter. Au moyen de quelque été nécessaire de faire choix de quelque sujer de quoi ayant condition, dont la vie à lhonneur de Dieu, le grande naissance et notre service nous fussent courage 'et dévotion à connus, et qui eut les qualités propres en notre absence et par nos ordres, régir et gouverner les pour, sont à présent et qui seront ci-après en ces quartiers-là; sachant Peuples qui ne pouvoir faire une plus digne Election que de vous la en cela sance que nous avons de votre valeur, , pour connoisdence et courage 2 grande probité, pruexpérience, qui nous fait croire que vous vous acquitterez trèsdignement de cet emploi, ayant en vous toutes les Notis vous avons confirmé, et en tant que besoin seroit, qualités vous avons requises; fait, constitué , ordonné et établi 2 confirmons, ordonnons et ces présentes signées de notre main, en la dignité et titre établissons de par représentant notre Personne dans toutesles Rivieres, Viceroi , Côtes et Terre ferme de Ports, Hâvres, I Isles PAmérique, tant celles qui sont nos Sujets, que de celles qui le seront habitées par de celles qui débordent de ci-après, comme Guyana que part et d'autre les Rivieres des Orénoc, , Amacousa, 3 Eschiel et Berbiche, que de tous les autres Amazones, conitrées et endroits sans nul lieux, Prince excepter, qui ne sont occupés par aucun Chrétien, allié de la France;pour, en ladite de Viceroi et notre LieuenantGénéral commander qualité y en tout Jedit Pays de PAmérique et par-delà, tant et si avant que vous pourrez étendre et faire etendre notre nom 3 avec plein pouvoir d'y établir notre autorité, et y assujettir , soumettre et faire obéir tous les Peuples desdites Terres et leurs circonvoisines, les appellans par toutes les voies les plus douces se pourront à la connoissance de Dieu, àl la lumiere de la Foi et de la qui Religion Chrétienne s Catholique; Apostolique êt Romaine s y en établir l'exercice à Pexclusion de toute autre; défendre Jlesdits lieux de tout votre pouvoir , maintenir et conserver lesdits et Peuples 2 tous autres habitués K ij dites Terres et leurs circonvoisines, les appellans par toutes les voies les plus douces se pourront à la connoissance de Dieu, àl la lumiere de la Foi et de la qui Religion Chrétienne s Catholique; Apostolique êt Romaine s y en établir l'exercice à Pexclusion de toute autre; défendre Jlesdits lieux de tout votre pouvoir , maintenir et conserver lesdits et Peuples 2 tous autres habitués K ij --- Page 134 --- - DH Loix et Const. des Colonies esdits lieux, en paix, Frangoises repos et tranquillitésy que par terre, ordonner, décider et faire commander tant par mer ceux que vous y commettrez, exécuter tout ce que vous ou Ia manutention et conseryation jugerez se devoir ou pouvoir faire sance, par les fermes voies desdits lieux sous notre autorité et pour et obéisqu'il se pourra de nos Ordonnances. moyens prescrits, 1 ou les plus approchans de guerre qui seront établis Avoir soin de faire vivre les' en garnison s en bonne Gens intelligence, ensorte qu'il ne s'y commette union, concorde et vaquer avec vous, commettre, établir, constituer aucun désordre; et pour y affaire de la guerre que de la justice et tous Officiers, tant en de-là en avant nous les nommer et police; pour la premicre fois, et étre par nous pourvu comme nos présenter 3 pour à votre nomination cuns Princes et Seigneurs de nôtre autres Ofliciers, à la nomination d'auplaisir,avec avis de gens prudens et. Royaume, prescrivant sous notre bon nances,autant qu'il se pourra conformer capables, des Loix,Statuts et Ordonet matieres auxquelles n'est aux nôtres, notamment en choses notre nom telles paix, alliances pouryu par icelles. Traiter et contracter et en, pondance et communications confésdérations, bonne amitié, corresavec lesdits autres, ayant pouvoir ou commandement Peuples 2 leurs Princes ou soigneusement observer les Traités sur eux 5 entretenir, garder et avec eux 3 pouryu qu'ils et alliances dont vous conviendrez faire guerre ouverte y les satisfassent de leur part. Et à défaut leur vous le jugerez nécessaire pour contraindre et amener à telle raison Dieu, pour Phomneur, obéissance et que établissement et conservation de service de de mieux hanter et conserver notre autorité parmi eux. Eta alin ou envoyés à l'effet paix avec ceux qui seront par vous commis rance et liberté leur ci-dessus, et tous nos Sujets avec eux en toute 1 donner et octroyer graces, assuhonneurs tels que vous aviserez. Lequel Privileges s Charges et et ordonnnons, 2 que vous ayez sur tous nosdits entier pouvoir susdit voulons trarsporteroht et voudront habiter Sujets ou autres qui se Pays et lieux, tenir , , trafiquer , négocier et résider esdits ce que vous voudrez prendre et réserver à vous, et vous et verrez être plus commode approprier de Charge > qualité et usage desdites Terres et propre à votre portions à tels droits et censives ; en départir telles parties et buer tels titres et honneurs, droits que vous aviserez; leur donner et attriet jugerez être bon s pouvoirs et facultés vous et mérite des , besoin ou nécessaire, selon les qualités, que verrez personnes; cultiver et faire habiter lesdites conditions promptement, d'extrément et Terres le plus endroits d'iceux le pourront soigneusement, que le tems , lés lieux et permettre; en faire ou faire faireà cette fin départir telles parties et buer tels titres et honneurs, droits que vous aviserez; leur donner et attriet jugerez être bon s pouvoirs et facultés vous et mérite des , besoin ou nécessaire, selon les qualités, que verrez personnes; cultiver et faire habiter lesdites conditions promptement, d'extrément et Terres le plus endroits d'iceux le pourront soigneusement, que le tems , lés lieux et permettre; en faire ou faire faireà cette fin --- Page 135 --- de PAmérique sous le Vent. 77, les découvertes et reconnoissance en l'étendue desdites Côtes maritimes, et autres Contrées de ladite Terre ferme, pour essayer de trouver le chemin et routes faciles pour aller esdits Pays de la Chine, de Monoa et des Incas par-dedans les Rivieres ou Terres fermes desdits Pays; auxquels lieux nous voulons et entendons qu'aucuns de nos Sujets ne puissent à l'avenir aller découvrir 2 traiter et négocier, faire trafic et commerce avec les Habitans desdits lieux, en àucune sorte et maniere que ce soit, ni même s'associer pour ce faire avec aucuns Etrangers, leur donneravis, adresse ni assistance sans votre permission, ou de ceux qu'à ce. faire vous commettrez , à peine de confiscation des vaisseaux et marchandises, et dix mille livres d'amende à votre profit; et pour le regard de ceux qui mal affectionnés à notre service se pourroient associer et donner adresse et assistance aux Etrangers, seront déclarés rebelles punis et châtiés exemplairement. Et pour tirer intérêt des susdites défenses et avancer autant qu'il nous est possible, ce dessein à la gloire de Dieu, et accroissement de notre Couronne ; estimant que sous Pautorité de votre Charge le Commerce y sera plus certain, et plus de personnes s'y habitueront : pour le trafic et manufacture de tout ce qui se peut faire esdits lieux; ; nous vous avons permis et permettons, d'établir toutes sortes de Compagnies pour telle sorte de trafic que vous aviserez se pouvoir faire esdits Pays, SOUS votre nom ou tel autre que bon vous semblera, y entrer de part, recevoir et associer toutes personnes Nobles 2 Officiers et autres pour trois mille livres et au-dessus à chacun embarquement , sans pour ce déroger à aucun Privilege qui soit acquis, après toutefois que les articles auront été vus et communiqués à notre très-cher et très-amé Oncle le Duc de Vendôme à cause de sa Charge de GrandMaitre, Chef et Surintendant du Comerce et Navigation de France, aux droits et pouvoirs de laquelle nous n'éntendons pas que les présentes puissent en aucune maniere que ce soit nuire ni préjudicier 2 et à la charge de prendre ses congés et passeports nécessaires à la Navigation et Commerce. Et pour la direction desdites Compagnies, établir où besoin sera un Bureau et Conseil, y nommer et commettre telles personnes fidelles et gens de bien, de prudhomie, nécessaires rour la sûreté hors les hasards de la mer , de Pargent de ceux qui entreront esdites Compagnies, et auxquels, absens comme présens 2 par lesdits nommés et commis sera fait compte de ce qui pourra revenir ou aux leurs par le meilleur ordre qui sera avisé, pour être promptement payé fait. Et les Mines quand il sera demandé après ledit compte parce que peuvent apporter une grande commodité en cettui notre Royaune, vous rour la sûreté hors les hasards de la mer , de Pargent de ceux qui entreront esdites Compagnies, et auxquels, absens comme présens 2 par lesdits nommés et commis sera fait compte de ce qui pourra revenir ou aux leurs par le meilleur ordre qui sera avisé, pour être promptement payé fait. Et les Mines quand il sera demandé après ledit compte parce que peuvent apporter une grande commodité en cettui notre Royaune, vous --- Page 136 --- - LA Loix et Const. des Colonies ferez soigneusement Frangoizes d'or et rechercher et reconnoître d'argent, , cuivre ct autres métaux toutes sortes de Mines tirer, purger et affiner pour être et minéraux; ; iceux et ainsi qu'il est convertis en usage, et en fouiller, en ce prescrit par nos Ordonnances et disposer selon Royaume , nous réservant seulement le Réglemens sur ce fait qui proviendra de celles d'or et vingtieme denier de ce des autres d'argent; le tel droit métaux et minéraux ou en cas de société surplus avec ce qui se tirera que vous vous y pour lesdites Pays vous demeurera réserverez, et sur tout autre trafic Mines, Charge susdite pour subvenir aux frais et desdits dité et de vous apportera; voulant grandes dépenses que la tous ceux de nosdits Sujets que pour votre sûreté et commoqueront esdites Terres, quis s'en iront, comme habiteront et traffcounmoderont sous notre autorité généralement de tous autres qui s'y acfaire bâtir et par votre construire un ou permission > vous autres Maisons, Deieures plusicurs Forts, puissiez et Habitarions, Places, Villes et toutes Logemensq que vous Ports, Havres, Retraites et de ladite entreprise coanoitrez propres, ut es et. d'iceux, 5 établir garnison de Gens nécessairesàl l'exécution oiseux vous aider et prévaloir aux effets de guerre , à la garde et sans aveu, tant ès Villes susdits des Vagabons, personnes damnés à banissement perpétuel, qu'aux champs; ensemble des Royaume, ou à cing ans du moins hors conpourvu que ce soit par l'avis, de notre Oficiers, et faisant garder et observer consentement et autorité de nos Marine, et autres choses nos Loix ct Ordonnauces de la susdite Charge de Viceroi, concernant les pouvoirs par nous attribués notre et notre à la personne, et faire Lieutenant - Général des Isles, Côtes et Terre généralement pourlemaintien et la conservation représentant Pour la fermè qui sont habitées Territoires conquéte, , peuplement et conservation et occupées, et circonvoisins, et de leurs desdits Pays, Côtes et notre autorité, ce qe nous-ménes appartenances et dépendances sous personne y étions ; jaçoit le ferions ou pourrions nous ne vous que cas requit mandement faire, si en prescrivons par cesdites plus spécial plei et entier pouvoir pour la présentes > vous donnant aussi que culture, et distribution des conduite et direction du convoisines, à la réservation Terres dudit Pays, Continens peuplement et Isles s seurs Rois de de la Souveraineté à cirdroits France, pour nous et à nos succesque vOus aviserez, reconmoissance de foi et de tels sera ainsi promettant confirnfer tout ce hommage ment concédé; et à cet effet, mandons, que par vous y enjoignions à tous nos ordonnons, et fy trèsexpressé. conformer, et à vous reconnoitre, Jnsticiers, Officiers et autres nos Sujets de obéir et entendre en toutes et eté à cirdroits France, pour nous et à nos succesque vOus aviserez, reconmoissance de foi et de tels sera ainsi promettant confirnfer tout ce hommage ment concédé; et à cet effet, mandons, que par vous y enjoignions à tous nos ordonnons, et fy trèsexpressé. conformer, et à vous reconnoitre, Jnsticiers, Officiers et autres nos Sujets de obéir et entendre en toutes et --- Page 137 --- de PAmérique sous le Yent. chacunes les chosessusdites circonstances etdépendances, et vous donnent aussi àPexécution heolleuowesile,cofoet,) main-foneetasistance dont vous aurez besoin, et seront par vous requis. Etpour ceque pour habiter lesTerren,lesculiver et ensemencer, il est nécessaire de les défricher et déraciner les bois dont elles sont couvertes, et pour ce faire de frais, afin d'y subvenir et apporter quelqu'utilité à nosdits Sujets; grands nous avons permis et permettons à ceux qui seront par VOLIS commis à l'effet susdit, de faire débiter lesdits bois , en faire des cendres esdits lieux, pour être amenées et vendues dans notre Royaume franches et quittes de tous impôts et subsides durant dix années. Et pour donner plus de facilité à cette notre intention ; nous déclarons pareiilement toutes sortes de munitious de guerre, vivres et autre choses nécessaires pour Pavinuaillement et embarquement susdits , exemptes, quittes et franches de toutes impositions et subsides quelconques pendant ledit tems. Et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance de cette notre intention, et se veuilleimmiscer en toute ou partie de la Charge, ou autorité que vous donnons par ces présentes, nous avons de dignité notre certainescience, pleine puissance et autorité Royale révoqué, et déclaré nul et de nul effet toutes autres provisions, commissions, supprimé voirs, lettres, expéditions et concessions sans votre poudélivrées à attache, données et quelques personnes que ce soit, pour découvrir, conquérir, peupler et habiter aux susdits Pays tels qu'ils soient 3 voulant afin d'y rendre une méme intelligence par tous les Ports , et qu'aucun ne s'y entremettc à votre déçu pour éviter le désordre que pourroit causer la diversité de commandemens qui viendroit d'autre que de vous, où il'se trouveroit aucun pouvoir ou commission, qu'ils vous soient dans l'an du premier voyage qui s'y fera sous votre Charge représentés être par vous donné attache ou confirmation si vous jugez que bon pour soit. y Oà il arriveroit des procès et différens pour raison de ce que dessus confiscations pour contraventions à nOS susdites défenses Oul , les déprédations sur Etrangers qui s'y voudroient habituer, et expulser nous ou nosdits Sujets s ou autrement en quelque façon que ce soit, contredire le contenu de ces présentes , troubler, altérer ledit commerce ou desdites terres SOLIS notre autorité, comme chose peuplement qui regarde 00 ordre, réglement et accroissement de notre Etat , nons nous en soinines retenus et réservés à nous età notre Conseil la connoissance, et icelle interdite et défendue à tous autres nos Juges et Officiers quelconques. Et que les sociétés, 2 accords et traités que nos Sujets pourroient avoir parce et faire avec vous sur le commerc,peuplenent et distributions des Terres SOLIS notre autorité, comme chose peuplement qui regarde 00 ordre, réglement et accroissement de notre Etat , nons nous en soinines retenus et réservés à nous età notre Conseil la connoissance, et icelle interdite et défendue à tous autres nos Juges et Officiers quelconques. Et que les sociétés, 2 accords et traités que nos Sujets pourroient avoir parce et faire avec vous sur le commerc,peuplenent et distributions des Terres --- Page 138 --- P - A Loix et Const. des Colonies desdites Isles Frangoises > Côtes et Terres fermes desdits leur mencement à grands frais, et que plusieurs de pays seront au comriches delà pourroientavoir été divertis notre Royaume et des plus changement à l'avenir de Gouverneinent d'y entendre, par crainte qu'un sance 2 ne leur fit perdre le desdits Pays sous notre obéisayances gain espéré qui leur auroit fait faire les nécessaires, et aussi notre intention seroit enlever tout prétexte de doute et retardée; nous pour dès à présent comme suspicion 3 avons validé et validons pour lors,toutes les desdites Terres, , et autres traités en sociétés,a accords, distributions tant iceux et toutes conséquence des présentes; prometprovisions > commissions et par vous faites concernant PAmérique; expéditions qui seront et ratifier et à cette fin de l'entretien du confirmer, agréer > approuver ait égard sans jamais rien faire contenu ci-dessus , et que l'on y Rois. Mandons et au contraire par nous ni nos successeurs de Vendôme ordonnons à notre très-cher et bien amé Oncle 2 Pair de France , le Duc Général de la Grand-Maitre, Chef et Surintendant Navigation et Comierce de ce et tous autres qu'il Royaume, son Lieutenant, donner à notre aussi appartiendra très-cher 3 que sur cesdites présentes ils aient à France, ou à ceux qni Cousin le Duc d'Ampville, Pair de tous seront par lui commis ou en congés et passeports que les Navires envoyés PAmérique, prendre, , allant en mer , pour aller et venir et Vaisseaux sont obligés de de PAmérique, avec les marchandises esdites Terres, Côtes et Isles hommes et femmes dont elles seront chargées, et les ni donné aucun trouble qu'on y voudra transporter, sans qu'il leur soit fait lieux en, Jadite qualité de ni empéchement, et qu'il soit reconnu es susdits sentant notre Personne Viceroi, et notre Lieutenant Général par tout et ainsi qu'il reprémandement à nos amés et féaux Conseillers appartiendra. Si donnons en de Parlement de lcs Gens tenans notre Cour de Paris, et à tous nos autres Justiciers, Officiers quelque qualité et condition qu'ils soient, et Sujets cerne et regarde, que sans vous chacun en ce qui les conLettres-Patentes du mois de arrêter à la surannation de nosdites scelde notre Chancellerie ni Novembre 1644, ci-attachées sous le contre ensemble au défaut d'adresse ces présentes à sa requête, d'icelles vous ayez registrer 1 lire et publier poursuite et diligence à les faire teneur ès Registres dc leurs purement et simplement selon leur forme ct tout où besoin sera, Jurisdictions, pouvoirs et détroits, et nonobstant icelle' sans y faire aucuns refus ni défenses au contraire, paret relevons notredit surannation et défaut d'adresse dont nous avons relevé Cousin le Duc sans permettre qu'il y soit jamais d'Ampville par cesdites présentes $ contrevenu en aucune maniere que ce soit ; poursuite et diligence à les faire teneur ès Registres dc leurs purement et simplement selon leur forme ct tout où besoin sera, Jurisdictions, pouvoirs et détroits, et nonobstant icelle' sans y faire aucuns refus ni défenses au contraire, paret relevons notredit surannation et défaut d'adresse dont nous avons relevé Cousin le Duc sans permettre qu'il y soit jamais d'Ampville par cesdites présentes $ contrevenu en aucune maniere que ce soit ; --- Page 139 --- de PAmérique sous le Yent, in soit; ains fassent souffrir et obeir tous ceux qu'il appartiendra 3 et qui pour ce seront à conaraindre , nonobstant oppositions ou appellations quelconques 7 pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons étre diféré, faisant cesser eit tant qu'à eux appartiendra, tous troubles et empêchemens au contraire. Prions et requérons tous Rois, Princes et autres nos bons amis Alliés et Confédérés Potentats, 2 leurs Ministres, Officiers et tous autres à nous non Sujets, vous donner et à ceux seront par vous commis et délégués toute aide, faveur et assistance, dont qui ils seront requis pour l'exécution de ce que dessus, offrant d'en faire le semblable quand requis en serons. Et d'autant que de cesdites présentes l'on pourra avoiraffaire en plusieurs et divers lieux: nous voulons qu'aux vidiinus d'icelles duement collationnés par Pun de nos amés et féaux Consilles-Nosaires et Secrétaires 7 foi étre ajoutée comme au présent original. Car tel est notre plaisir. DoxN É à Laferre, au mois de Juillet, l'an de grâce 1655, et de notre regne le treizicme.Signé Louis. Ecplus bas 2 par Ic Roi, DE LOMÉNIE; et scellé du grand sceau en cire jaune. R. Oui le Procureur Général du Roi, à la charge de garder les Ordonnances , Arrêts et Réglemens pour le fait de la Marine. A Paris en Parlement 3 ce 22 Janvier 2658. Collationné à l'original par moi Conseiller-Secréaire du Roi, delalice-Reyaui et du Conseilde L'Amérique. Signé LE COYNTE, Nous avons pensé quela connoissance des droits de la Charge de Viceroi et des faits que l'on trouve relatés dans ces Provisions les plus anciennes que nous ayons pu nous procurer, pourroit intéresser. COMMISSION du premier Commandant pour le Roi de l'Isle de la Torrue, M.JÉREÉMIE DESCHAMPS, Sieur de Moussac et de Rousset. Du 26 Novembre 1656. A notre cher et bien amé Lovis,en Jérémie Deschamps, sieur de Moussac et de Rousset : SALUT. Ayant jugé nécessaire de pourvoir à la garde et conservation de PIsle de la Torue en l'Amérique nouvellement remise sous notre obéissance, et d'y établir quelque personnage sur la Tome I. a L .JÉREÉMIE DESCHAMPS, Sieur de Moussac et de Rousset. Du 26 Novembre 1656. A notre cher et bien amé Lovis,en Jérémie Deschamps, sieur de Moussac et de Rousset : SALUT. Ayant jugé nécessaire de pourvoir à la garde et conservation de PIsle de la Torue en l'Amérique nouvellement remise sous notre obéissance, et d'y établir quelque personnage sur la Tome I. a L --- Page 140 --- "a E Loix et Const. des Colonies Françoises suffisance et fidélité duquel nous un soin particulier du rétablissement puissions nous en reposer, et qui prit des Forts et qui ont été ruinés par les Ennemis de qui y étoient ci-devant suflisans, tant pour la sûreté des Habitans cet Etat ensorte qu'ils fussent Sujets. qui pourroient y aller faire de de PIsle que de ceux de nos ont fait par le passé; nous nouvelles labitations, ainsi qu'ils la créance avons à cet effet jeté les yeux sur que nous avons' eue que nous ne vous dans sonne qui pit mieux que vous pouvions faire choix de perrience et votre valeur dont s'acquitter de cet emploi Vu votre la de la vous avez donné de si expereprise même Isle ; et ayant notables preuves en la fidélité et en Paffection d'ailleurs une entiere confiance en à notre que vous avez fait paroître en toute service.A CES CAUSES, et autres à ce nous rencontre avons commis et ordonné, mouvant, nous vous signées de notre main commettons et ordonnons par ces présentes et nOs pour, sous notre autorité et celle des Lieutenans - Généraux és Isles de Gouverneurs Jadite Isle de la Tortue et des Forts LAmérique, avoir la garde de rétablis, et de ladite Charge qui y sont O1l pourront être ci-après prééminences, droits, jouir.aux hionneurs , autorité, prérogatives, blables appointemens, , profits et tels qu'en ont joui ou dû jonir ceux émolumens, et semCharge, avec pouvoir de commander, quivous ont précédé en la même qu'aux Gens de guerre tant aux Habitans de ladite Isle ce qui sera du bien de qui y sont ou seront ci-après établis en union et concorde les notre service, faire vivre lesdits Habitans garnison, en en bon ordre et police uns avec les autres, contenir lesdits Gens de suivant nos guerre et Trafic dc ladite Isle, et Réglemens > maintenir le Commerce à propos pour la sûreté et la généralement faire tout, ce que vous jugerez dc ce faire vous avons donné conservation d'icelle, tant quil nous plaira; dement spécial par cesdites et donnons pouvoir, commission et manGouvemneurs et nos présentes par lesquelles mandons à tous vous faire reconnoitre Lieurenais-Généranx ès Isles de de en ladite PAmérique et faire jouir et user de ladite qualité Par tous ceux qu'il appartiendra, donnons en outre, tant auxdits Charge Habitans pleinement et paisiblement 3 orvous obéir et entendre ès choses qu'auxdits Géns. de guerre, de pouvoir : Car tel est notre touchant et concernant le présent jour de Novembre, l'an plaisir, etc. DoNNÉ à Paris, le vinge-sixieme notre regne le dix-huitieme, de grace, mil six cent cinquante-six, et de ceegs ladite qualité Par tous ceux qu'il appartiendra, donnons en outre, tant auxdits Charge Habitans pleinement et paisiblement 3 orvous obéir et entendre ès choses qu'auxdits Géns. de guerre, de pouvoir : Car tel est notre touchant et concernant le présent jour de Novembre, l'an plaisir, etc. DoNNÉ à Paris, le vinge-sixieme notre regne le dix-huitieme, de grace, mil six cent cinquante-six, et de ceegs --- Page 141 --- de lAmérigque sous le Vent. LEFAZA-PATAXT** concernant les Marchands Portugais. Du mois de Décembre 1656. Par ces Lettres-Patentes les Marchands Portugais, résidens dans le Gouvernement de Bayonne , sont admis à partager tous les Privileges compris dans les Lettres-Patentes du mois d'Aoit 1550.et du mois deNoyembre 2574. R. au Parlement de Bordeaux, le 25 Mai 2658. ARRÉT du Conseil Souverain de la Martinique touchant les Juifs. Du 4 Février 1658. Par cet Arret, le Commerce de PIsle Martinique est interdit aux Juifs avec défenses de le continuer après un voyage de leurs vaisseaux, à peine de confiscation des marchandises par eux apportées. ARRÉT du Conseil Souverain de la Martinique touchant les Esclaves. Du 13 Juin 1658. Cet Arrêt fait défenses aux Esclaves de sortir pendant la nuit sans avoir un billet de leurs Maitres, qui lesy autorise. ARRÉT du Conseil Souverain de la Martinique concernant les Juifs. Du 2 Septembre 1658. Cet Arret rétablit les Juifs dans le Privilege de commercer aux Isles qui leur avoit été ôté par P'Arret du 4 Février précédent. L ij --- Page 142 --- à 0. Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil de la Martinique touchant un Livre de Politique, Du. 12 Août 1658. Par cet Arrêt le Conseil condamne Pétar de Paix et de Guerre, un Livre intitulé : Discours de theque de Madame du Parquet, par Nicolas Machiavel, de la Bibliopar le Bourreau. Générale de la Martinique, à égre brilé Tiré du Recueil de M. Assier. Madame du Parquet, à la mort' de son de la Martinique, mari, Généralet s'empara du Propriétaire un soulevement de cette Isle, lors Generalat, ce qui donna lieu à duquel ce Livre fut trouvé. ARRET du Conseil de la Martinique qui fixe un prix au Taffia. Du 31 Mars 1659. Nous ne donnons cette indication époque de 1659 la maniere de faire que le pour marguer qu'à cette étoient déjà conmues aux Isles. Tafia et sa consommation DICLARATION du Roi pour la Paix entre la France et r'Espagne. Du 7 Novembre 1659. La Paix conclue entre ces deux Puissances leurs possessions de n'ayant aucun trait à d'en rapporter le Traitéconnu l'Amérique 9 nous avons CrI étre dispensés sous lenom de Traité des Pyrénées. ARRÉT du Conseil de la Femmes montent dans les Martinique 2 qui défend de souffrir que les Magasiniers 6 Cabaretiers chambres hautes 5 cheg les Marchands s hors la présence de leurs Maris. Du 7 Février 1660. Le septieme Février sur la Requéte du défenses à tous Marchands Procureur Fiscal, il est fait Femmes de monter dans magasiniers leurs et Cabaretiers de permettre aux Chambres hautes. ct de les y recevoir de la Femmes montent dans les Martinique 2 qui défend de souffrir que les Magasiniers 6 Cabaretiers chambres hautes 5 cheg les Marchands s hors la présence de leurs Maris. Du 7 Février 1660. Le septieme Février sur la Requéte du défenses à tous Marchands Procureur Fiscal, il est fait Femmes de monter dans magasiniers leurs et Cabaretiers de permettre aux Chambres hautes. ct de les y recevoir --- Page 143 --- de P'Amérique sous le Vent. 8s à moins quc leurs maris ne spient présens, peine contre les contrevede unille livres de Petun d'amende 2 et autant contre les nans quatre cas dont le tiers pour le dénonciaieur et le Femmes qui seront dans le 2 à reste pour lc maintien de la Capcterre; ei en cas d'insolvabilité, peine du baillon et du carcai. Certe Notice eft tirée du Recueil de M. Assier déja cité. ARRÉT du Conseil d'Etat Ct Lettres - Patentes sur icelui portant révocation des concessions faizes antérieurement des Terros & Pays de PAmérique, de PAfrique et des Indes Orientales & qui ne Je trOuveIs pas établis. Du 16 Août 1661. Dr PA R LE Ro:. Sux d ce qui a été représenté au Roi,étant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres 2 Viceroi de PAmérique, que plusieurs Particuliers ayant dessein d'établir des Colonies Françoises en quelque partie du Continent de PAmérique et des Indes Orientales 5 ou des Isles adjacentes, sur les avis certains qu'ils avoient que ces lieux nétoientposscdés aucuns Princes,ni Etats Chrétiens ni même cultivés pour une demeure par lixe d'habitans assemblés et régis sous quelque forme de gouvernement certain, se seroient pourvus pardevers ledit sieur de Feuquieres, pour avoir ce droit et permission de prendre att nom de Sa Majesté possession. desdits postes, y transporter des familles françoises, y fortifier des habitations donner le commencement à des Colonies par le moyen des1 et être portée aux Nations infiquelles la doctrine de PEvangile pourroit les deles et barbares 7 et Ic commerce de la France s'étendre de tous côtés de la Terre habitable. Mais ils ont eu avis qu'après que sous l'autorité des concessions qu'ils pourroient obtenir de Sa Majesté ils auroient, formé des Compagnies pour l'exécution de leurs desseins 2 et seroient entrés dans les dépenses des grands préparatifs nécessaires à telles entreprises, 2 ils seroient arrêtés par des oppositions de personnes incconnues, qui prétendent avoir des Lettres de Sa Majesté, obtenues longues années auparavant pour la concession de ces mêmes terres > qu'ils soutiendront Jeur appartenir, bien qu'ils n'aient fait aucune diligence pour en prendre la posscssion, Oll qu'ayant Buieguelgr'embarguonest pour s'en emparer, entrés dans les dépenses des grands préparatifs nécessaires à telles entreprises, 2 ils seroient arrêtés par des oppositions de personnes incconnues, qui prétendent avoir des Lettres de Sa Majesté, obtenues longues années auparavant pour la concession de ces mêmes terres > qu'ils soutiendront Jeur appartenir, bien qu'ils n'aient fait aucune diligence pour en prendre la posscssion, Oll qu'ayant Buieguelgr'embarguonest pour s'en emparer, --- Page 144 --- M A Loix et Const, des Colonies ils auroient été contraints de les Frangoises ou de conduite ou par les mauvais abandonner succès peu après fate de moyens que telles oppositions ne dussent de leurs entreprises : et bien avoir la force et P'industrie de faire pas empéche ceux qui se trouveroient S: Majesté à leur profit, ils n'osent valoir les dernieres concessions de périls et les dépenses de ces grands s'y engager 2 de crainte qu'après lés jouir du fruit de. leurs travaux, ils voyages lorsqu'ils : se vissent troublés commenceront à Lettres, qui ne manqueront pasà réveiller leurs par ces porteurs de sauront que l'on auroit fait, quelque prétentions auffi-tôt qu'ils peuplades ; et d'autant progrès heureux en ces nouvelles de la Foi et au bien de qu'il importe à la gloire de Dieu, la lever cet obstacle 'Etat, pour de trés-grandes propagation aux bons projets qui considérations, de sieurs personnes capables de les exécuter pourroient à la être concertés par plun'est pas juste que ceux qui par une vaine fayeur de la paix, , et qu'il voyages d'autrui, ou sur la seule ambition, sur Je récit des ont surpris des concessions de connoissance des Cartes sont poin: cfforcés de faire pays dune immense étenduedont géographiques ils un véritable nese prudence ou de biens pour s'y établir à usage, ou qui ont manqué de les succès que le Pablic peut recevoir demeure, traversent et retardent autres qui se présentent de l'industric et de la valeur des pour effectuer pas cxécuté;à quoi étant nécessaire de réellemento ce quel les premniers n'ont Conicil, sans s'arréter auxdites Lettres pourvoir, Sa Majesté étant en son quées et et concessions révoque par ce présent Arrêt, a qu'elles a révoSujets de proposer de nouvelles Colonies permis et permet à tous ses et en prendre de nouvelles ès lieux qui ne seront ruoxies, sauf à ceux concessions aux clauses et conditions occupés, concessions obtenues qui de prétendront avoir droit par d'autres Lettres accoulesdits Pays, Terres Sa Majesté ou des Rois ses et et Isles de prédécesseurs dans de PAfrique & des Indes PAmérique Méridionale et Septentricnale publication du présent Arrêt, Orientales,de et rapporterdans six mois après la de Brienne 1 Secrétaire des mettre entre les mains du sieur Comte originaux desdites Lettres Comnandemens de Sa ensemble et autres titres, associations Majesté, tous les les pieces justificatives de et autres actes, et des diligences faites en exécution P'Etat présent desdits lieux concédés donné Part dans les nouvelles desdites Lettres 1 pour leur êtrc de ce faire dans ledit tems, et icelui sociétés, ou autrement pourvu; 5 et à faute tans desdites passé, Sa Majesté déclare les dès à présent de concessions, et ceux qui sont en leur lieu et impetoutes prétentions pour place déchus gue le présent Arrêt soit raison d'icellessvent Sa Majesté publié et afliché dans les principales villes de donné Part dans les nouvelles desdites Lettres 1 pour leur êtrc de ce faire dans ledit tems, et icelui sociétés, ou autrement pourvu; 5 et à faute tans desdites passé, Sa Majesté déclare les dès à présent de concessions, et ceux qui sont en leur lieu et impetoutes prétentions pour place déchus gue le présent Arrêt soit raison d'icellessvent Sa Majesté publié et afliché dans les principales villes de --- Page 145 --- de PAmérique sous le Vent. et dans tous les Havres et Ports des Provinces maritimes, ce Royaume, n'en à la diligence des Officiers des Amirautés , à ce qu'ancun prétende ausieur Duc de Vendôme, Pair, Grand-Maiure, cause dignorancerordonne Surintendant Général de la et Commerce de Francc, Chef et Navigation de PAmérique, de tenir. la main et audit sieur de Feuquieres 7 Viceroi d'Etat, du a l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil Roi,.Sa Majesté y étant; tenu à Fontainebleau le 16 jour d'Août 1661, Signé DELOMENIE. etbien amé Oncle le Duc de Vendôme, Louis,etc. A notre très-cher Général de la Navigation et Chef et Surintendant Pair 3 Grand-Maitre, en nos conscils Commerce de France, et notre amé et féal Conseiller Lieud'Etat et Privé, le sieur Marquis de Feuquieres Viceroi, et notre P'Aménotre Personne dans toute Pétendue de tenant général représentant Gouverneurs de rique, tant Méridionale que Septentrionale, et à tous nos Places maritimes, Officicrs et Juges de PAmirauté qu'il appartiendra: SALUT.Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, que PArrêt cejourd'hui rendu en notre Conseil d'Etat , vous ayez à faire publier et afficher dans tous les Havres et ports des Provinces maritimes de notre Royaume, Places, Habitations 7 Havres et ports tenus par nos Sujets auxdits Pays de FAmérique, à ce que personie n'en prétende cause et tenir la main à l'exécution d'icelui selon sa forme et d'ignorance 2 le seizieme jour d'Aoit, l'an de grace teneur. DONNÉ à Fontainebleau 2 1661; et de notre regne le dix-neuvieme. Signé Louis. CONCESSION à perpécuité des Isles Lucayes ez Caiques en faveur de M. d'OGERON, ses Héritiers et qyans-cause. 1662, Louss,ec. Le zele de la gloire de Dieu et Phonneur de notre Etat quelques-uns de nos Sujets à entreprendre Pétablissement de ayant porté Colonies Françoises en divers licux de PAmérique 2 dont le plusieurs réussi dans le Canada et aux Isles de PAmédessein a si heureusement certain nombre de nosdits Sujets rique Méridionale , qu'à leur exemple, ayant depuis aussi formé une Compagnie à la faveur de notre concession, sous le titre de la France Méridionale , pour s'établir en Terre ferme 2 ont eu néanmons un succès si contraire aux premiers établissemens, qu'à e1 ies Françoises en divers licux de PAmérique 2 dont le plusieurs réussi dans le Canada et aux Isles de PAmédessein a si heureusement certain nombre de nosdits Sujets rique Méridionale , qu'à leur exemple, ayant depuis aussi formé une Compagnie à la faveur de notre concession, sous le titre de la France Méridionale , pour s'établir en Terre ferme 2 ont eu néanmons un succès si contraire aux premiers établissemens, qu'à e1 --- Page 146 --- - Loix et Const. des Colonies la fin ladite Compagnie, Eraingoires après des dépenses embarquemens, a été contrainte immenscs faites en divers obligé notre très-cher et bien amé d'abandonner ses desseins, ce qui auroit de la Bouere, comme Bertrand d'Ogeron, de ladite intéressé en ladite Ecuyer, Sieur Concession, à faire le voyage Compagnie de et Seigneur en partie pour tâcher de remédier à ces FAmérique depuis quatre ans fait en son particalier de désordres, à l'occasion de quoi il auroit avoit tres-considérables decomtribuer de tout son pouvoirau dépenses par Penvie qu'il entreprise; mais étant sur les lieux; rétablissement d'une si louable pérécs de ce cote-là, il auroit fait voyant les choses entierement désespropres que ceux de ladite Terre recherche de quelques endroits plus cayes désertes et non êncore ferme; et ayant trouvé les Isles Lusupplier de les lui accorder habitées, il nous a fait trèsla Religion Catholique, pour y pianter la Foi, pour y faire humblement la réputation de la Nation Apostolique et Romaine,y étendre notre professer afin que nous puissions tirer Françoise à 2 et pour y établir le nom, et de la Premicre main les l'avenir par nos propres et naturels Commerce, , A CES CAUSES, après avoir marchandises qui se trouvent esdits Sujets notre Conseil où étoit fait mnettre cette affaire en Pays; Frere le Duc notre très-honorée Dame et Mere, délibération en d'Anjou, et notre cher nages de notre Royaume, plusieurs autres grands et notables Personpuissance et autorité hous avons de notre certaine science, sentes Royalé, donné, accordé et > pleine signées de notre main, concédé, et par ces présieur d'Ogeron les Isles donnons, , octroyons et concédons audit situées entre la Lucayes et les Caiques non encore vingtieme Floride, et les Isles de Cuba et habitées , degré de la ligne d'Hispaniola depuis le celles. qui jusqu'an vingt-huitieme, à la Allics de pourroient se trouver habitées par réserve de notre Couronne; ; promettons audit aucun de nos Sujets O:1 passer dans lesdites Isles le nombre de sieur d'Ogeron de faire micre année et jusqu'à deux mille denx cents hommes dans la macersutvantes, ct plus grand de l'un et l'autre sexe dans les pre- dix desquels il lui sera rombre si bon lui semble, la le dessein dudit permis de faire afficher en toutes les pour levée érablissement et le faire places publiques Messes des Paroisses de notre publier aux Prônes des grandes peadant les trois premieres années Royaume; condition de nourrir et après lesquelles tinies ledit cenx qu'il fera passer auxdites loger pour les culiver sieur d'Ogeron leur Isles, culicr; et en convertir ies fruiis distribuera des terres et à Pégard des François à leur usage et profit frais avec le gré dudit sicur qui passeront pour lenr compte et à parti- leurs d'Ogeron, il leur disiribuera des terres dès premieres années Royaume; condition de nourrir et après lesquelles tinies ledit cenx qu'il fera passer auxdites loger pour les culiver sieur d'Ogeron leur Isles, culicr; et en convertir ies fruiis distribuera des terres et à Pégard des François à leur usage et profit frais avec le gré dudit sicur qui passeront pour lenr compte et à parti- leurs d'Ogeron, il leur disiribuera des terres dès --- Page 147 --- de PAmérigue sous le Vent. dès la premiere annéc pour les faire valoir, ainsi qu'ils verront bon être, et autant qu'ils en pourront cultiver: ordonnons qu'aucun autre que naturels François, Catholiques, Apostoliques et Romains > ne pourront être établis auxdites Isles, sOit pour commander, soit pour obéir, ni admis à passer audit Pays dans les navires du sieur d'Ogeron, au contraire lui enjoignons de passer en nombre suffisant des Ecclésiastiques de probité et d'expérience requises pour précher la Foi et administrer les. Sacremens Ecclésiastiques il fournira de logement, vivres 5 : lesquels ornemens et de toutes autres choses nécessaires 2 la mort desquels avenant, il sera obligé d'en substituer d'autres en leur place ; et pour récompenser en quelque façon ledit sieur d'Ogeron des grandes dépenses, frais et avances nécessaires à un parcil établissement, , conservation et augmentation desdites Colonies, et donner courage aux Gens de bien de se joindre et contribuer à un si noble et si louable dessein, nous avons par ce présent notre Edit perpétuel et irrévocable donné et octroyé, donnons et octroyons à perpétuité audit sieur d'Ogeron, ses hoirs et ayans-cause en toute propriétéle fonds, très-fonds et superficie, Justices et Seigneuries desdites Isles Lucayes et Caiques, Ports, Havres, Fleuves, Rivieres, Etangs, Mines et Minieres; à la charge que dans cine ans ledit sieur d'Ogeron donnera la déclaration des lieux où il aura assis ses habitations et peuplades,ct que lui et ses Colonies useront et jouiront desdites Mines et Minieres aux mêmes charges et conditions que les Espagnols et Portugais font trayailler en celles des terres qu'ils occupent; et pour ce que nous avons ci-devant accordé plusieurs concessions qui n'ont eu aucun effet ou qui ont été abandonnées et qu'il ne seroit pas juste qu'après que ledit sieur d'Ogeron auroit fait son établissement et diverses habitations et peupladès, il y fût troublé et inquiété sous prétexte de concessions précédentes prescrites, et auxquelles on a renoncé par le peu de soin qu'on a apporté à les faire valoir, 2 nous avons, pour éviter tous les différends qui en pourroient naitre, révoqué toutes autres Concessions non exécutées, en ce qu'elles pouvoient comprendre lesdites Isles 9 lesquelles ne voulons pouvoir nuire, ni préjudicier à la présenteConcession, pour plus grande sûreté et conservation de laquelle permettons et donnons pouvoir audit sieur d'Ogeron d'y faire fondre canons et boulets, forger toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier Places 7 y préposer Gouverneurs, Capitaines 2 Lieutenans et autres Officiers, tant de Guerre que de Justice et Police,tels qu'il verra bon être, les révoquer et changer, distribuer les terres entr'eux et aux particuliers, les inféoder aycc rétention d'hommages et autres droits Tome I, M et boulets, forger toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier Places 7 y préposer Gouverneurs, Capitaines 2 Lieutenans et autres Officiers, tant de Guerre que de Justice et Police,tels qu'il verra bon être, les révoquer et changer, distribuer les terres entr'eux et aux particuliers, les inféoder aycc rétention d'hommages et autres droits Tome I, M --- Page 148 --- Loixet Const, des Colonies et Seignenriaux, généralement faire tout ce Frangoises le bien et avancement desdites qu'il jugera nécessaire pour que le ressort, Foi ct Colonies, ne nous réservant autre chose Château du Louvre à Hommage qui nous sera porté à la Tour de notre Paris, et à nos Successeurs d'Ogeron, ses héritiers ou ayans-cause à Rois 2 par ledit sieur provision des Officiers de la Justice chaque mutation de Roi, et la et présentés par ledit sieur d'Ogeron, Souveraine qui nous seront nomiés établir; et d'autant plus que le plus lorsqu'il sera jugé à propos d'y en grande dépense de telles souvent il arrive qu'après que la plus par ceux qui n'y ont rien entreprises contribué est faite, les fruits s'en recueillent exercent au préjudice de par le moyen du Commerce est: ceux qui en ont fait toutes qu'ils y injuste, et le principal les avances, ce qui nous avons concédé et accordé, empéchement du progrès desdites Colonies , notre Edit perpétuel et irrévocable concédons et accordons par ce méme ses hoirs et ayans-cause, tout le trafic pour toujours audit sieur d'Ogeron, par Terre, dans l'étendue desdites Isles qui se pourra faire soit par Mer et excepter, méme celui de la Côte de P'Isle Lucayes et Caiques, sans en rien et de la Tortue, voisines desdites Espagnole ou Saint-I Domingue, trafic àt tousautres,à peine de Isles: : interdisons ledit Commerce et lesquels dès à confiscation des vaisseaux et présent nous déclarons marchandises, cas de appartenir au sieur contravention, sans qu'il soit besoin d'Ogeron, en ment plus précis, à condition d'autre déclaration ni jugeet en la manicre ci-dessus qu'il fera son établissement dans le temps ne soit à Pavenir, et tant exprimée ; au moyen de quoi voulons que ledit qu'il notre Oncle le Duc de Vendôme, établissement subsistcra, délivré par Général de la Grand-Maître," Clief et SurintendantNavigation et Commerce de Francc, ou ses laditeCharge, aucuns congés, Successeurs en sieur d'Ogeron, pour les passeports ou pernissions à autres qu'audit l'exprès consentement voyages et commerce auxdites Isles, sinon les affaires dudit sieur par écrit des personnes préposées en France par habitués auxdites d'Ogeron; à la charge néanmoins les pour effets Isles y pourront que François et vaisseaux dudit sieur librement trafiquer et charger leurs payer autres ni plus grands frais d'Ogeron, tant en allant qu'au retour, sans PAmérique déja habitées que les Habitans des autres Isles de d'armer en guerre tel nombre ; permettons en outre audit sieur pour la sûrcté de sa de vaisseaux qu'il jugera nécessaire, d'Ogeron tant tage de sesdites Navigation et Commerce que pour le bien ct avanmoitié ou les deux Colonies, et de mettre sur chacun d'iceux tiers d'artillerie de fonte jusqu'à la Lieutenans, Officiers, Soldats verte, et tels et Matelots que bon. lui Capitaines, semblera, en 'armer en guerre tel nombre ; permettons en outre audit sieur pour la sûrcté de sa de vaisseaux qu'il jugera nécessaire, d'Ogeron tant tage de sesdites Navigation et Commerce que pour le bien ct avanmoitié ou les deux Colonies, et de mettre sur chacun d'iceux tiers d'artillerie de fonte jusqu'à la Lieutenans, Officiers, Soldats verte, et tels et Matelots que bon. lui Capitaines, semblera, en --- Page 149 --- de PAmérique sots le Vent. prenant à chaque embarquement les Commissions nécessaires pour leur annement de guerre, payant les droits ordinaires et accoutumés, et aux conditions des Ordonnances de la Marine sur le fait desdits armemens, et que les prises qui seront faites, si elles ne peuvent commodément être amenées ès Ports de France oùt l'armeinent aura été fait,les Capitaines en feront faire l'instruction par les Officiers qui seront commis et établis aux Ports et Havres desdites Isles pour la Juridiction des causes maritimes par notredit Oncle ou ses Successeurs en ladite Charge sur la présentation dudit sieur d'Ogeron, pour en être les procédures apportées en notre Conseil, et sur icelles lesdites prisesjugées suivant nos Ordonnances, à la charge d'amener en France deux ou trois Prisonniers de chacune desdites prises. Et parce que le principal objet dudit sieur d'Ogeron a été la gloire de Dieu et le bien de notre service, et qu'en formant le dessein d'un pareil établissement, il mérite quclque grace de cet Etat, même ceux qui s'associeront avec lui pour contribuer à l'établissement desdites Colonies, nous déclarons qu'eux tous, leurs Successeurs et ayans-cause de quelque qualité et condition qu'ils soient, Prélats, Seigneurs, Gentishommes, Officiersde notre Conseil, Cours Souveraines ou autres, pourront établir et faire le commerce que bon leur semblera auxdites Isles concédées par ces présentes, et autres lieux nécessaires pour le bien dudit établissement sans diminution de leur Noblesse, dignité, qualité, Privileges, Prérogatives et Immunités; et afin que les moindres Habitans de ladite Colonie ne soient pas privés des récompenses que mérite leur résolution, et pour y procurer avec avantage Pétablissement de tous Arts et Métiers, voulons que tous ccux qui se transporteront audit lieu, soient toujours censés et réputés Regnicoles et naturels François, cux et leurs descendans, pour quelque temps qu'ils y demeurent $ capables de toutes successions, dons, legs et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes Lettres de naturalité; que les Artisans qui auront exercé leursdits Arts et Métiers pendant six années consécutives audit lieu, soient réputés Maitres de chef-d'ceuvre avec pouvoir de lever boutique ouverte en toutesl les Villes de notre Royaume,y étant de retour et desirant s'y établir, à la réserve néanmoins de notre Ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront exercé leursdits Métiers pendant dix années; et pour favoriser d'autant plus le dessein dudit sieur d'Ogeron, et témoigner combien nous l'avons agréable, nous déclarons que 2 si-tôt que l'état de nos aflaires le pourra permettre, nous déchargerons pendant un temps considérable de toutes impositions les marchandises que ledit sieur d'Ogeron fera venir desdites M ij laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront exercé leursdits Métiers pendant dix années; et pour favoriser d'autant plus le dessein dudit sieur d'Ogeron, et témoigner combien nous l'avons agréable, nous déclarons que 2 si-tôt que l'état de nos aflaires le pourra permettre, nous déchargerons pendant un temps considérable de toutes impositions les marchandises que ledit sieur d'Ogeron fera venir desdites M ij --- Page 150 --- - A NSa Loix et Const. des Colonies Isles en France, pour lui donner et Frangoises vailler à Paugmentation de ladite aux autres plus de moyens de traqu'au premier navire Colonie; ; et dès à présent fait qui en arrivera de promettons en notre Conseil une taxe modérée chargé des marchandises, il sera payés, ensorte que ledit sieur droits qui en devront être en reçoivent tel soulagement d'Ogeron et les Habitans desdites Isles lesquelle; marchandises qu'ils auront lieu de nous en savoir gré; tels arrivant, ledit sieur magasins que bon lui semblera, les faire d'Ogeron pourra tenir en et en dérail à toutes y vendre et débiter en gros nonobstant tous personnes sans aucun trouble ni Privileges de Maitrises, empéchement, Villes oà lesdits Ordonnances de Police des quels qu'ils Marchands se trouveront Oil autres soient, , auxquels pour CC regard nous avons empéchemens geons. Et d'autant que les procès sont la dérogé et déroruine des plus beiles cause la plus ordinaire de la cernant cette présente entreprises, en cas de différend pour choscs coIAssociés ou autres Concession, soit entre Jedit sieur ses Personnes non intéressées auxdites d'Ogeron, avons évoqué et évoquons par ces Colonies, nous tous les procés qu'il pourra présentes 3 à nous et à notre Conscil, et iceux avoir, tant en demandant qu'en renvoyés avec leurs circonstances défendant , Grand Conscil, auquel nous en attribuons et dépendances en notre Juridiction, et Pinterdisons à tous toute connoissance , Cour et ment à tous nos amés et féaux les Gens autres Juges. Si donnons en mandeet à tous nos autres Ofliciers tenans notredit Grand Conseil, fassent lire, publier et qu'il appartiendra, que ces présentes ils paisiblement jouir ledit enregistrer et du contenu en icelles pleinement ct sieur nonobstant toutes autres Lettres d'Ogeron , ses hoirs et ayans-cause 7 pour cC regard et au et choses à ce contraires 2 auxquelles dérogatoire des dérogeons : Mandons en outre à notre dérogatoires, nous avons dérogé et Duc de très-cher et bien amé Vendôme, Pair, 2 Oncle le de la Grand-Maitre, Chef ct Navigation et Commerce de Surintendan-Genéral amé le Comte d'Estrades, France, et à notre très-cher et bien sentant notre Personne dans Viceroi, et notre Lieuenant-Général PAmérique, chacun toutes les Isles, Côtes et Terre ferme repré- de en droit soi suivant Pautorité et Charge, qu'ils aient à délivrer leurs pouvoir de sa et lettres nécessaires pour" ledit attaches, expéditions, commissions sente Concession fare établissement et du contenu en la présouffrir qu'il lui soit donné jouir ledit sicur d'Ogeron 2 sans permettre ni aucun 2 Pan de grace mil six cent empéchement, etc. DONNÉ à soixante-deux, et de notre regne le me repré- de en droit soi suivant Pautorité et Charge, qu'ils aient à délivrer leurs pouvoir de sa et lettres nécessaires pour" ledit attaches, expéditions, commissions sente Concession fare établissement et du contenu en la présouffrir qu'il lui soit donné jouir ledit sicur d'Ogeron 2 sans permettre ni aucun 2 Pan de grace mil six cent empéchement, etc. DONNÉ à soixante-deux, et de notre regne le --- Page 151 --- de LAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil Souverain de la Martinique touchant les ravages faits par les animaux qui vaguent Du 9 Avril 1663. deltuer les Betes cavalines ou. à cornes qui Cet Arrêt porte défenses à de quatre mille livres deperun seront trouvées sur les habitations, peine deux voisins étre d'amendes ordonne que le dégat sera estimé par pour de le de Panimal ; & néanmoins autorise, à défaut payé par propriétaire du tuer les bétes ou à les réclamation ou de remboursement dommage, vendre pour le payer. ORDO N N A N C E du Prévôt de Paris , portant défenses trèsd'arréter, retenir, ni enlever aucune personne, sans pouvoirs expresses les mentionnées. sous quelque pretexte que ce soit, fur peintes y Du 17 Avril 1663. DrPARLEROT et Monsieur le Prévôt de Paris, OIf Monsieur son Lieutenant Civil. Sunce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi, qu'aucuns particuliers depuis peu de jours, , de leur autorité privée, et sans aucun pouvoir ont arrété des jeunes hommes , même des femmes > sous prétexte de les faire conduire en P'Amérique pour le service du Roi, ou de les enrôler en des troupes ; ct après les avoir tenus cnenfermés en des ont fait sortir nuitammaisons particulieres pendant quelques jours,ilsles ment hors cette ville de Paris pour les mener en des lieux inconnus ; ce qui est un attentat à Pautorité du Roi, et une violence manifeste contre les loix et la liberté publique:requérant qu'il nous piit y pourvoir; nous ordonnons, ouï sur ce le Procureur du Roi, qu'il sera informé par les Commissaires du Châtelet en P'étendue de leurs quartiers des faits contenus en ladite plainte, et par nous incessamment procédé à la confection des procès de ceux qui se trouveront coupables desdites violences.: faisant très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqualité ct condition qu'elles soient, d'arrêter dans la ville de Paris, que it y pourvoir; nous ordonnons, ouï sur ce le Procureur du Roi, qu'il sera informé par les Commissaires du Châtelet en P'étendue de leurs quartiers des faits contenus en ladite plainte, et par nous incessamment procédé à la confection des procès de ceux qui se trouveront coupables desdites violences.: faisant très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqualité ct condition qu'elles soient, d'arrêter dans la ville de Paris, que --- Page 152 --- N - à Jas 9t Loix et Const. des Colonies retenir dans lcs maisons Frangoises some pour quelque cause privées, et d'enlever hors d'icclle aux Commissaires du que ce soit , à peine de la vie aucune perJa main à Fexécution Châtelet, et. autres Officiers de : enjoignant à des présentes, et Justice , de tenir peine d'en répondre en leurs d'emprisomer les n'en prétende cause propres et privés noms ; et contrevenans, afin publiée et affichée d'ignorance , sera notre présente quer nul en tous les carrefours Ordonnance ville et fauxbourgs de Paris. CE et lieux ordinaires de lue, DAUBRAY, fut fait et donné par cette Avril mil Lieutenant Civil en la Prévôté et Messire DREUX six cent soixante-trois. Signé Vicomté de Paris, le 17 DAUBRAY, DERIANTZ. Lu, publié par tous les de ce mercredi Z 8 jour d'Avril carrefours 2 cette ville et Fauxbourgs de Paris, 663. Signé CANTO. C O M M I S S IO N de Lieutenant M. DE PROUFILIE Général de 1'Amérique pour DE TRAcY. Du 19 Novembre 1663. LouwerAuend Viceroi, ct notre Licutenant considéréquep pendant que lesieur Comte d'Estrades, qualité de notre Ambassadeur Général en Amérique 2 est en Hollande en pour satisfaire aux desirs occupé pour nos affaires en: ce conservation des lieux que nous avons, non seulement de veiller pays-là, à et y faire de nouvelles qui sont sous notre obéissance dans la nécessaire d'y établir découvertes et de nouvelles Colonies, PAmérique, il dudit sieur Comte d'Estrades quelque personne d'autorité, qui, en l'absence Gst lesdits lieux, et puisse étendre puisse régir , augmenter et conserver particulierement à notre domination dans le Pays , y servir du Paccroissement du Commere, et sachant que le sieur Christianisme, et à Pamélioration en nos Conseils d'Etat et privé, de Prouville Tracy, Conseiller Armée ci-devant d'Allemagne, et Comininmire-Gendal de notre quaiités propres pour s'acquitter Lieurenan-Genéral en nos Armées, a toutes ies les preuves qu'il a donnécs de dignement de cet emploi , et a eu sur nos sa valeur dans lcs qu'après troupes en Allemagne et Commandemens qu'il Négociations qui lui ont été commises ailleurs , et sa prudence dans les que nous ne pouvons faire un meilleur 2 nous avons tout sujet de croire audit Pays. A CES CAUSES, et choix que de lni pour commander nous avons ledit sieur de Prouville autres considérations, , à ce nous mouvant, de Tracy, constitué, ordonné ct de cet emploi , et a eu sur nos sa valeur dans lcs qu'après troupes en Allemagne et Commandemens qu'il Négociations qui lui ont été commises ailleurs , et sa prudence dans les que nous ne pouvons faire un meilleur 2 nous avons tout sujet de croire audit Pays. A CES CAUSES, et choix que de lni pour commander nous avons ledit sieur de Prouville autres considérations, , à ce nous mouvant, de Tracy, constitué, ordonné ct --- Page 153 --- de PAmérique sous le Vent. établi, constituons, ordonnons ct établissons par ces présentes, signées notre dans toute l'étendue des Terres de notre main, Lieuenant-Général de notre obéissance, situées en PAmérique Méridionale et Septentrio-. nale, de Terre ferme et des Isles, Rivieres, Ports et Havres, Côtes en l'absence dudit sieur découvertes ct à découvrir par nos Sujets, pour Comte d'Estrades, Viceroi, avoir commandement sur tous les Gouverpar nous établis dans toutes lesdites Isles neurs ct Lieutenan-Généraux Terre Neuve, Isles des Antilles et Terre ferme du Canada, Acadie, et, autres, comme aussi sur tous les Officiers et Conseils Souverains établis dans toutes lesdites Isles, sur les vaisseaux François qui navigueront audit Pays, soit de guerre à nous appartenans, soit marchands, 3 faire prêter nouveau serment de fidélité, tant aux Gouverneurs et Conseils Souverains, qu'aux trois Ordres desdites Isles; enjoignons auxdits Gouverneurs, Officiers, Conseils Souverains et à tous autres de reconnoitre Jedit sieur de Prouville de Tracy , ct de lui obéir en tout ce qu'il ordonnera; assembler quand besoin sera les Communautés, leur faire prendre et accommoder tous difféJes armes 2 prendre connoissance 3 composer rends qui pourront être nés et à nattre dans lesdits Pays > soit entre les Seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les Particuliers et Habitans; assiéger et prendre des Places et Châteaux, selon la nécessité qu'il y aura dele faire; y faire conduire des pieces d'artillerie, et les faire exploiter, établir des garnisons oùl limportance des lieux lc demandera; faire selon les occurences 2 paix ou treves , soit avec les autres Nations de P'Europe établies dans lesdits Pays, soit avec les Barbares; faire descente, soit en Terre ferme, soit dans les Isles 2 pour s'emparer de nouveaux Pays, et pour établir de nouvelles Colonies, et pour cet effet, donner combat, et se servir des autres moyens qu'il jugera à propos pour telles entreprises; commander, tant aux Peuples dudit Pays qu'à tous nos autres Sujets, Ecclésiastiques 2 Nobles , Gens de Guerre et autres , de quelles conditions qu'ils soient, y demeurant, tant et si avant qu'il pourra faire étendre nos limites et notre nom, 2 avec plein pouvoir d'y établir notre autorité, et d'y assujettir, soumettre et'faire obéir tous les Peuples desdites Terres, les appellant par toutes les voies les plus douces qu'il se pourra à la connoissance de Dieu, et lumiere de la Foi, et de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et d'en établir l'exercice à l'exclusion de toutes autres; défendrelesdits lieux de toutson pouvoir, maintenir et conserver lesdits Peuples en paix, repos et tranquillité, et commander, tant par mer que par terre, ordoner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront se deyoir et pouvoir faire à la connoissance de Dieu, et lumiere de la Foi, et de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et d'en établir l'exercice à l'exclusion de toutes autres; défendrelesdits lieux de toutson pouvoir, maintenir et conserver lesdits Peuples en paix, repos et tranquillité, et commander, tant par mer que par terre, ordoner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront se deyoir et pouvoir faire --- Page 154 --- - a - A Loix et Const. des Colonies pour l'étendue et conscrvation desdits Jieux Frangoises obéissance; et généralcment faire et ordonner sous notre autorité et notre sieur Comte d'Estrades, par lui, en l'absence dudit de Lientenant-Général Viceroi, tout ce qui appartiendra à ladite aux honneurs, audit Pays, la tenir et exercer, en Charge pouvoirs, atttorités, jouir et user, chises, libertés, droits, fruits, profits, prérogatives, prééminences, frannans s et aux revenus, émolumens y mandement à 8agectappoinenens. tous les qui lui seront attribués. Si appartetontes lesdites Isles Gouverneurs et à nos donnons en et Terre ferme du Lieuenans-Généraux dans Islesdes Antilles, eta autres;aux Officiers des Canada, Acadie, 9 Terre Neuve > Isles, vedtesupeiasredasicions et Officiers Conseils établis dans toutes ces appartiendra, que ledit sieur de Prouville chacun en droit soi ainsi qu'il le serment en tel cas requis et accoutumé, Tracy duquel nous avons reçu faire souffrir et laisser ils aient à reconnoitre lons les jouir et user dudit Etat et de ladite obéir et que par Trésoriers de notre Charge ; voutables qu'il appartiendra, il soit épargne, ou autres Officiers comptemens par chacun an aux termes payé comptant desdits gages et lcs ordres et états et en Ja maniere appoinqui en seront par nous accoutumée, suivant lesquels avec ces présentes ou copie expédiés et signés , raportant une fois d'icelles seulement, et quittances sur ce ducmenteollationéer pour tout ce qui lui aura été payé à cette suffisantes 3 nous voulons que comptes de ceux qui en auront fait le occasion soit passé et alloué aux les Gens de nos Comptes à paiement par nos amés et féaux faire sans difficulté; ; cessant Paris, auxquels nous ainsi le mens au contraire. et faisant cesser tous troubles enjoignons et Oncle le Duc de Mandons ct ordonnons à notre très-cher et empéche- bien amé Général de la Vendôme, Pair, Grand-Maitre, Chef et Surintendant à tous qu'il appartiendra, Navigation et Commerce de France , ses Lieutenans et Tracy ou à ceux qui qu'ils aient à donner audit sieur de Prouville tous seront par Jui commis ou congés et passeports que les Navires et envoyés en PAmérique, prendre 2 allant en mer pour aller et venir Vaisseaux sont obligés de avec les marchandises dont ils seront esdites Terres, côtes et Isles qu'on y voudra transporter sans chargés, et les hommnes et femmes trouble ni qu'il leur soit fait 9 nis ou donnéaucun autres Ofliciers empéchement; mandons en outre et ordonnons et Sujets qu'il appartiendra, étant à tous nos rique de reconnoître ledit sieur de Prouville auxdits Pays de PAmé notre Lieurenant-Genéral esdits Tracy en Jadite qualité de choses concernant ladite Pays, et de Jui obéir et entendre ès notre plaisir, Prions et Charge, à peine de désobéissance. Car tel est requérons tous Rois, Potentats, Princes, Etats ct et ordonnons et Sujets qu'il appartiendra, étant à tous nos rique de reconnoître ledit sieur de Prouville auxdits Pays de PAmé notre Lieurenant-Genéral esdits Tracy en Jadite qualité de choses concernant ladite Pays, et de Jui obéir et entendre ès notre plaisir, Prions et Charge, à peine de désobéissance. Car tel est requérons tous Rois, Potentats, Princes, Etats ct --- Page 155 --- 'de PAmérique sous le Vent. 97, - et autres nos bons Amis, Alliés et Confédéréi, leurs Ministres et officiers, €t tous autres à nous non sujets de lui donner et à ceux qui seront par lui commis et délégués toute aide, faveur et assistance dont ils seront requis pour Pexécution de ce que dessus, offrant en cas pareil de faircle semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces prépart 3 DONNÉ à Paris le dix-neuvieme jour de Novembre > l'an de sentes.. grace 1663, et de notre regne le vingt-unieme. Signé Louis. CÉSAR,I Duc de Vandôme, deMercoeur, de Beaufort, de Penthievre et d'Etampes, Prince d'Anet et de Martigues, Pair, Grand-Maitre , Chef de la Navigation et Commerce de France; à et Sudimendant-Genéral tous ceux, etc.: SALUT. Vu par nous les Lenres-Paenter,cte. Nous en vertu du pouvoir et autorité attribué à notredite Charge de GrandMaitre, Chef et Sutimtendant-Genéral de la Navigation de ce Royaume, ayons consenti et accordé, consentons et accordons par ces présentes s lesdites Lettres sortent leur plein et entier effet, et soient exécutées selon que leur forme et teneur; ; à la charge dc prendre par tous les vaisseaux qui iront audit Pays, et pour chacun voyage qu'ils y feront, nos congés et passeports 3 en la maniere accoutumée; de garder par ledit sieur commettre les Ordonde Tracy, et faire garder par ceux qu'il pourra nances de la Marine, et que le pouvoir qui lui est attribué par lesdites Lettres de commander par mer esdits Pays, ne pourra être exercé par.lui que SOUS l'autorité dc notredite Charge : Mandons et ordonnons à tous Lieutenans-Généraux des Armées Navales de Sa Majesté, ctc. . 2 Lieutenans-Généraux et particuliers es Sieges de PAmirauté, et tous autres sur lesquels notre pouvoir s'étend ; prions et requérons tous ceux qu'il appartiendra de ne faire, ni souffrir qu'il soit fait ou donné auçun trouble ni empêchement audit sieur de Tracy, ni à ceux qui seront commis et députés par lui pour P'établissement, fonction et exercice de ladite Charge de Liemenant-Général de P'Amérique, ains leur donner toute l'aide et assistance dont ils auront besoin; en témoin de quoi,etc. A Paris, le dixieme jour de Décembre mil six cent soixante-trois. Signé CÉSAR DE VANDÔME. R. au Conseil de la Martinique > le 7 Juin 2 664. Cetts Commission contenant des pouvoirs plus étendus et plus détaillés que ce'les rapportées ci-devant, nous n'avons pu nous dispenser dé l'insérertout au long. Tome I. N et assistance dont ils auront besoin; en témoin de quoi,etc. A Paris, le dixieme jour de Décembre mil six cent soixante-trois. Signé CÉSAR DE VANDÔME. R. au Conseil de la Martinique > le 7 Juin 2 664. Cetts Commission contenant des pouvoirs plus étendus et plus détaillés que ce'les rapportées ci-devant, nous n'avons pu nous dispenser dé l'insérertout au long. Tome I. N --- Page 156 --- Zoix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE DE rrva couchant la CACHET, 5 aux Conseils nomination de M, de Souverains des Isles Général de Prowville de PAmérique en l'absence du Viceroi. Trag, > LiestenantDu 19 Novembre 1663. Curase et bien amés, Tracy de la Charge de notre nous avons pourvu le sieur de Lieutenant - Prouville commander en ce pays en Général de est P'absence du sicur TAmérique pour Viceroi, et s'en allant sur les lieux Comte d'Estrades , cn et pourvoir aux affaires qui s'y prendre possession de cet qui Lettre pour vous mander et ordonner présenteront ; nous vous faisons emploi, ville de' Tracy, de lui rendre de reconnoitre ledit sieur de Prou- cette Charge, et de déférer à Ses avis Phonneur et qui est dà à la dignité de sa qu'il commandera pour notre conseils, ct de lui obéir en tout vous en pourra revenir service; en quoi faisant votre ce neuvieme que de grands devoir, il ne jour de Novembre mil avantages. DONNÉ à Paris, le dixet plus bas, DELYONNE, six cent soixante-trois. Signé Louis; A nos chers et bien amés les des Isles de PAmérique. Officiers tenant les Conseils Souverains R. à la Martiniques le 7 Juin 2. 664. ARRÉT du Conseil des Isles de #Eutyponant que les Intéressés en la teront les Concessions l'Amérique > et les Proprituaires desdites Isles Compagnie et Titres de propriété. en rapporL. Du 17Avril I 664. dans Roi ayant été informé que le Jes Isles de peu de progrès qu'ont fait les pagnie à laquelle PAmérique, le feur Roi vient de ce que les Intéressés en François la de Mars I les avoit Com1642, au lieu de concédées, par ses Lettres du mois culiver, et y établir s'appliquer à les peupler un commerce d'Habitans pour les Etrangers, les , se sont contentés, considérable, ainsi qu'ont fait les vendre a des particuliers, après en avoir joui quelques années, de y établir de Puissantes lesquels n'ayant pas assez de force Colonies, et équiper un nombre suffisant pour de avoit Com1642, au lieu de concédées, par ses Lettres du mois culiver, et y établir s'appliquer à les peupler un commerce d'Habitans pour les Etrangers, les , se sont contentés, considérable, ainsi qu'ont fait les vendre a des particuliers, après en avoir joui quelques années, de y établir de Puissantes lesquels n'ayant pas assez de force Colonies, et équiper un nombre suffisant pour de --- Page 157 --- de PAmérique sous le Vent. vaisseaux pour y faire porter de France les choses dont les Habitans d'icelles ont besoin, et rapporter en échange les marchandises qu'ils en tirent, ont donné licu aux Etrangers de s'emparer da commerce dudit Pays, à l'exclusion dcs Sujets de Sa Majesté, ce qui ne seroit pas arrivé, si ladite Compagnie avoit gardé lesdites Isles, et travaillé à Pétablissement dudit Commerce, comme c'étoit l'intention de Sa Majesté, qui ne les Jeur avoit concédées qu'à cette fin; étant certain qu'une Compagnie composée d'un grand nombre d'Intéressés puissans, travaillant au bien commun et à Péablissement général de toutes lesdites Isles, peut bien plus avantageusement faire ledit Commerce que des particuliers, lesquels ne s'appliquent qu'à faire valoir celles qui leur appartienneut, ce que Sa Majesté ayant reconnu et le préjudice notable que souffre FEtat par la perte de ce Commerce; Sa Majesté, pour se conformer aux intentions du feu Roi, lorsqu'il a concédé lesdites Isles à ladite Compagnie, et procurer à ses Sujets Pavantage qu'ils en peuvent recevoir par le moyen du Commerce, a résolu de retirer desdits particuliers les Isles qui leur ont été vendues par ladite Compagnie, en les dédommageant du prix de Ieur acquisition 2 pour les mettre entre les mains d'une Compagnie puissante qui SOit en état d'armer et d'équiper nombre de vaisseaux pour envoyer habituer Jedit Pays, y porter toutes les marchandises dont les Habitans ont besoin, et que les Etrangers tirent tous les ans du Royaume, et décharger ses Sujets, habitans desdites Isles, des grandes redevances qu'il paient par capitulation aux Propriétaires desdites Isles 5 pourà quoi parvenir, Sa Majesté étant enson Conseil, a ordonné et ordonne que les Intéressés en ladite Compagnie des Isles de PAmérique s - rapporteront dans quinze jours pardevant les sieurs d'Aligre, de Seve, Colbert, Conseillers au Conseil Royal, Marin, Intendant des Finances, et Colbert, Maitre des Requêtes, que Sa Majesté a commis pour cet effet, leurs Lettres de Concession et Contrats de vente qu'ils ont fait desdits Pays à eux concédés; et que les sieurs Houcl et Boisseret, Propriétaires de PIsle de la Guadeloupe, ct Marie Galande; les héritiers du sieur Duparquet, Propriétaires de PIsle de la Martinique, et SainteiAlouzie, et deCérillac, Popriéuiresdeslidesde laGrenadeet Grenadins, et autres qui ont acquis des Isles de ladite Compagnie, rapporteront parcillement leurs Titres et Contrats d'acquisition 9 avec l'état des Habitans cqui sont en chacune desdites Isles, et des droits qu'ils levent sur eux, pour être sur ce pourvu, ainsi qu'il appartiendra; à quoi la dame de Champigny, comme Tutrice des sieurs de Boisseret ses enfans, les Tuteurs desdits Duparquet, qui ont iesdits Titres et Contrats Nij autres qui ont acquis des Isles de ladite Compagnie, rapporteront parcillement leurs Titres et Contrats d'acquisition 9 avec l'état des Habitans cqui sont en chacune desdites Isles, et des droits qu'ils levent sur eux, pour être sur ce pourvu, ainsi qu'il appartiendra; à quoi la dame de Champigny, comme Tutrice des sieurs de Boisseret ses enfans, les Tuteurs desdits Duparquet, qui ont iesdits Titres et Contrats Nij --- Page 158 --- 2 a - IOO Loix et Const. des Colonies pardevers eux, , et la dame Frangoises Houel et ledit sieur présentement en cette Ville de Paris,s seront de Cérillac, Jui sont temps, du jour de la signification tenus de satisfaire dans ledit FAIT au Conscil d'Etat du Roi, Sa qui leur sera faite du présent Arrêt. dix-septieme Ayril mil six cent soixante- Majesté y étant, tenu à Paris, le quaire. Signé DE LYONNE: EDIT portant Etablissement d'une pour faire touc le Commerce Compagnie des Indes dans les Isles et Occidentales 3 dintrigues et autres Pays 3 aux Terre ferme de droits, exemptions et concersions, pouvoirs 2. et Privilegesy Facultés, de la Chambre des Comptes de contenus s et Arrêts du Parlement Paris sur icelui. Des 28 Mai, II et 31Juillet 1664Lours, etc. SALUT.I La ayant donné lieu de nous paix dontjouit présentement cet Etat, nous nous avons reconnu appliquer aul rétablissement du seuls et véritables que celui des Colonies et de la Commerce, Etrangers moyens de le mettre dans Navigation sont les ; pourà quoi P'éclat où il est chez santes parvenir et exciter nos Sujets à former les Compagnics, nous leur avons de puisqu'ily a lieu d'espérer promis de si grands gloire de que tous ceux qui prendront avantages * rables P'Etat, et qui voudront du quelque part à la et légitimes y entreront acquérir bien par les voies honoreconnu avec beaucoup de joie tres-volontiers; ce que nous avons déjà quelques mois pour la Terre ferme par laCompagnie de qui s'est formcedepuis France ; Equinoxiale; mais comme il PAmérique, autrement se mettre en ne suffit pas à ces appellée faire défricher possession des Terres que nous leur Compagnies de si elles et cultiver par les gens concédons , et les ne se mettent en état d'y établir qu'ils y envoient ayec, grand fraiss duquel les François qui s'habitueront le Commerce, par le moyen les naturels auxdits Pays 2 croissent Habitans, en leur donnant en communiquent avoc dans leurs Pays les échange des denrées absolument nécessaire > choses dont ils ont besoin, il est qui Vaisseaux pour faire ce Commerce, aussi pour porter d'équiper nombre de audit Pays, et journellement les marchandises qui se point été fait rapporter en France ceiles qui s'en débitent jusqu'aprésent par les retirent 3 ce qui n'a reconnu que le Pays de Canada Compagnies ci-devant formées; ayant a été abandonné par les Intéressés en la des denrées absolument nécessaire > choses dont ils ont besoin, il est qui Vaisseaux pour faire ce Commerce, aussi pour porter d'équiper nombre de audit Pays, et journellement les marchandises qui se point été fait rapporter en France ceiles qui s'en débitent jusqu'aprésent par les retirent 3 ce qui n'a reconnu que le Pays de Canada Compagnies ci-devant formées; ayant a été abandonné par les Intéressés en la --- Page 159 --- de PAmérique sous le Vent. IOI Compagnie qui s'étoit formée en 1628, faute d'y envoyer annuellement léger secours; et que dans les Isles de PAmérique > oùt la quelque fertilité des Terres y a attiré un grand nombre de François , ceux de la à laquelle nous les avions concédées en l'année I 642, au Compagnie à de ces Colonies, et d'établir dans lieu de s'appliquer Pagrandissement Commerce leur devoit être trèscette grande étendue de Pays un lesdites qui Isles à divers Particuavantageux. 2 se sont contentés de vendre cultiverles n'ont liers s'étant seulement appliqués à terres, > lesquels tems-là le secours des Etrangers, en sorte subsisté depuis ce que par du courage des François qui ont que jusqu'à présentils ont seuls profité du travail de les premiers découyert ct habité lesdites Isles 2 et plusieurs milliers de personnes qui ont cultivé lesdites Terres;cest pour ces considérations que nous avons repris des Intéressés en ladite Compagnie de Canada, la concession qui leur avoit été accordée dudi t Pays > par le feu Roi notre très-honoré Seigneur et Perc, de glorieuse mémoire, laquelle volontairemient cédée acte de leur Assemblée du 24 ils nous ont par résolu de retirer toutes les Isles de Février 1663, ct que nous avons PAmériquequiont été vendues auxdits Particuliers par ladite Compagnie, les d'icelles, du prix de leurs acquisitions en remboursant propriétaires et des améliorations qu'ils y auront faites; mais comme "notre intention a étéen retirant lesdites Isles de les remettre entre les mains d'une Compagnie qui pit les posséder toutes, achever de les peupler, et y faire le Commerce que les Etrangers y font présentement, nous avons estimé eil même tems 2 qu'il étoit de notre gloire ct de la grandeur et avantage de l'Etat de foriner une puissante Cempagnie pour faire tout le Commerce des Indes Occidentales, à laquelle nous voulons concéder toutes lesdites Isles; celle de Cayenne, et toute la Terre ferme de P'Amérique depuis la Riviere des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc, le Canada, PAcadie, Isles de Terres neuyes 2 et autres Isles et Terres fermes depuis le Nord dudit Pays de Canada jusqu'à la Virginie et Floride, ensemble toute ia Côte de l'Afrique, depuis le Cap-Vert, jusqu'au Cap de bonne Espérance , soit que lesdits pays nous appartiennent 3 pour être ou avoir été ci-devant habités parles François, soit que ladite Compagnie s'y établisse, en chassant ou soumettantles Sauvages ou naturels du Pays, ou lesautres Nations de P'Europe qui ne sont dans notre alliance; afin que ladite Compagnie ayant établi de puissantes Colonies dans lesdits Pays, elle les puisse régir et gouverner par un même esprit : ety établir un Comy sont habitués , ct merce considérable tant avec lcs François qui déjà ceux qui s'y habitueront ci-après qu'avcc les Indiens, et autres naturels assant ou soumettantles Sauvages ou naturels du Pays, ou lesautres Nations de P'Europe qui ne sont dans notre alliance; afin que ladite Compagnie ayant établi de puissantes Colonies dans lesdits Pays, elle les puisse régir et gouverner par un même esprit : ety établir un Comy sont habitués , ct merce considérable tant avec lcs François qui déjà ceux qui s'y habitueront ci-après qu'avcc les Indiens, et autres naturels --- Page 160 --- - a IO2 Loix et Const. des Colonies Habitans desdits Pays, dont clle Erangoises cet effet nous avons jugéà pourra tirer de grands avantages de la Terre ferine de propos de nous servir de ladite : pour posée de beaucoup FAmérique , laquelle Compagnie étant Compagnic aisément d'Intéressés, ct munie de déjà comse mettre en état de former celle des nombre de Vaisseaux, peut fortifiant de tous ceux de nos Sujets qui Indes Occidentales, et se grande et louable entreprisc. AcEs voudront y entrer, soutenir cette à ce nous mouvant; savoir faisons CAUSES, et autres bonnes considérations en délibération en notre Conseil Où qu'après avoir fait mettre cette affaire Dame et. Mere, notre très-cher étoient la Reine notre et autres Grands Frere le très-honorée de notredit Conseil, Dued'Orkéams, plusicurs Princes puissance et autorité Royale, , de notre certaine science établissons une nous ayons par le présent : pleine des Compagnie des Indes Edit, établi et Intéressés en la Terre ferme de Occidentales, qui sera composée qui voudront y entrer 2 pour faire tout PAmérique le et de tous nos Sujets Pétendue desdits Pays de la Terre ferme Commerce qui se peut faire en des Amazones jusqu'à celle delAmérique depuis la riviere dées par les d'Orenoc et Isles François, et dans le appellées Antilles, , ct autres Isles et Terre ferme Canada, > PAcadie, Isle de Terreneuve possé. jusqu'à la Virginie et Floride depuis le Nord dudit Pays de Canada Cap-Vertjngian , ensemble la Côte de Capde BonnePAfrique depuis le s'étendre dans les Espérance, tant ct si avant être ou avoir été Terres, soit que lesdits Pays nous qu'elle pourra pagnic s'y ci-devant habités par les François, appartiennent, soit pour Habitans établisse, en chassant ou soumettant les que ladite Comdans desdits Pays s ou les autres Nations de Sauvages ou naturels ladite notre alliance ; lesquels Pays, nous PEurope qui ne sont Compagnie, en toute avons concédé et concédons à avoir examiné les articles et Seigneurie, Propriété et Justice; et après les Intéressés en ladite conditions qui nous ont été présentés agréons et accordons, ainsi Compagnie 3 nous les avons agréés et accordés, par ART, I",Comme qu'ils sont insérés ci-après. nies,p nous regardons dans principalement la gloire de Pétablissement desdites Coloet Sauvages, auxquels nous Dieu, en procurant le Salut des Indiens ladite Compagnie desirons faire connoitre la vraie Indes présentement établie sous le nom de Religion, cédés Oecidentales, le 3 sera obligée de faire Compagnie des > nombre d'Eclésiastiques Passer aux pays ci-dessus conEvangile, et instruire ces nécessaires pour y précher le saint que, Peuples en la créance de la établird Apostolique des Curés et Romaine; comme aussi de bâtir des Religion Catholiet Prôtres ( dont elle aura la Eglises et d'y nomination) pour faire le établie sous le nom de Religion, cédés Oecidentales, le 3 sera obligée de faire Compagnie des > nombre d'Eclésiastiques Passer aux pays ci-dessus conEvangile, et instruire ces nécessaires pour y précher le saint que, Peuples en la créance de la établird Apostolique des Curés et Romaine; comme aussi de bâtir des Religion Catholiet Prôtres ( dont elle aura la Eglises et d'y nomination) pour faire le --- Page 161 --- de PAmérique sous le Venz. TO3 Service Divin aux jours et heures ordinaires. , et administrer les Sacremens aux Habitans ; lesquelles Eglises, Curés ct Prêtres, laclite Compagnie sera tenue d'entretenir décemment et avec honneur, en attendant qu'elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que ladite Compagnie puisse changer aucun des Ecclésiastiques qui sont à présent établis dans lesdits Pays, sur lesquels elle aura néanmoins le même pouvoir et autorité que les précédens Gouverneurs et Proprictaires desdites Isles. ART. II. Ladite Compagnie sera composée de tous ceux de nos Sujets qui voudront y entrer, de quelque qualité et condition qu'ils soient 5 sans que pour cela ils dérogent à Jeur Noblesse et Privileges dont nous les dispensons, dans laquelle Compagnie pourront parcillement entrer les Etrangers et Sujets de quelque Prince et Etat que ce soit. ART. III. Tous ceux qui voudront entrer en ladite Société, soit François ou Etrangers 7 y seront reçus péndant quatre mois, à compter du premier jour du mois de Juin de la présente année 2 pour telle somme qu'il leur plaira, qui ne pourra néanmoins être moindre de trois inille livres, après lequel temps passé aucune personne n'y sera admise. ART. IV. Ceux qui mettront dans ladite Compagnie depuis dix jusqu'à vingt mille livres, soit François ou Etrangers. 2 pourront assister aux Assemblées générales, et y avoir voix délibérative, et ceux mettront quiy vingt mille livres et au-dessus, pourront être élus Directeurs généraux chacun à leur tour, ou selon l'ordre qui sera arrété par ladite Compagnie, et acquéreront ceux qui seront intéressés en ladite Compagnie pour vingt mille livres, le droit de Bourgcoisie dans les Villes du Royaume où ils feront leur résidence. ART. V. Les Etrangers qui entreront dans ladite Compagnie pour ladite somme de vingt mille livres, seront réputés François et Regnicoles pendant le temps qu'ils demeureront et seront intéressés pour lesdites vingt mille liyres en ladite Compagnie; et après le temps de vingt années expiré, ils jouiront dudit Privilege incommutablement sans avoir besoin d'autres Lettres de naturalité; et leurs aparens, quoi qu'étrangers 3 leur pourront succéder en tous les biens qu'ils auront en ce Royaume,leur déclarant que nous renonçons dès à présent pour ce regard à tout droit d'aubainc. ART. VI. Les Ofliciers qui entreront en ladite Compagnie pour vingt mille liyres, seront dispensés de la résidence à laquelle Sa Majesté les oblige par sa Déclaration du mois de Décembre dernier 2 et jouiront de de naturalité; et leurs aparens, quoi qu'étrangers 3 leur pourront succéder en tous les biens qu'ils auront en ce Royaume,leur déclarant que nous renonçons dès à présent pour ce regard à tout droit d'aubainc. ART. VI. Les Ofliciers qui entreront en ladite Compagnie pour vingt mille liyres, seront dispensés de la résidence à laquelle Sa Majesté les oblige par sa Déclaration du mois de Décembre dernier 2 et jouiront de --- Page 162 --- a Loix et Const. des Colonies jeurs gages et droits comme s'ils étoient Frangoises résidence. présens aux lieux de leur ART. VII. Les intéressés en ladite et transporter les actions qu'ils auront Compagnic pourront vendre, céder leur semblera. en icelle, à qui ct ainsi que bon Axr.V VIII. Sera établi en la Ville de Paris générale, composée de neuf Directeurs une Chambre del Direction Compagnie, et dont il y en aura du moins généraux qui seront élus par la Directeurs exerceront ladite Direction trois de Marchands, lesquels affaires de ladite Compagnie pendant trois années; et où les particuliere dans les requéreroient des Chambres de Direction avec le nombre de Provinces, il en sera établi par ladite pris du nombre Directeurs qu'elle jugera à propos, Compagnie des Marchands desdites lesquels seront iesquels Marchands pourront entrer dans Provinces 3 et non d'autres 5 lieres, , bien qu'ils ne soient intéressés lesdites Directions particuPourront lesdits Directeurs que pour dix mille livres, et ne leurs ni généraux et particuliers être personnes, en leurs biens, pour raison des inquiérés en Compagnie. affaires de ladie ART. IX. Sera ten tous les ans une jour de Juillet pour délibérer sur les Assemblée générale au premier où tous ceux qui auront voix affaires générales de la Compagnie, Assemblée seront nommés lesdits délibérative pourront assister en laquelle la pluralité des Directeurs généraux et voix; et comme ladite particuliers à renent formée avant le premier jour Compagnie ne peut être entiezieme dudit mois fait une Assemblée d'Oètobre proclain, sera Je quinneuf premicrs Directeurs générale pour la nomination des généraux, dont trois expirécs, et en leur place il en entrera sortiront après trois années sc fera Pannée trois nouveaux, la même chose pareil suivante, et ainsi toutes les années il en sortira nombre ; ensorte que ladite Chambre de et entrera toujours composée de neuf Directeurs Direction générale sera veaux qui exerceront trois 5 savoir six anciens et trois nOulrecteurs 1 dont trois années, à la réserve des neuf premiers Diafin que les affaires de exerceront ladite quatre années, et les trois autres cin, conoisance;l la mémc chose se Compagnie scient conduites avec plus de particuliers; et. en Cas de mort pratiquera d'aucun pour PElection des Directeurs d'aures par ladite Compagnic audit des Directeurs, il en sera élu ARr.X. Les Secrétaire jour premier Juillet. seront nonmés par icelle et à Caissier la général de la Compagnic en France, destitués qu'en la même manicre, pluralité des voix, et ne pourront étre Arr. ;l la mémc chose se Compagnie scient conduites avec plus de particuliers; et. en Cas de mort pratiquera d'aucun pour PElection des Directeurs d'aures par ladite Compagnic audit des Directeurs, il en sera élu ARr.X. Les Secrétaire jour premier Juillet. seront nonmés par icelle et à Caissier la général de la Compagnic en France, destitués qu'en la même manicre, pluralité des voix, et ne pourront étre Arr. --- Page 163 --- de P'Amérique sous le Vent. ro5 ART:XI. Les effets de ladite Compagnie, ni les parts et portions qui appartiendront aux Intéressés en icelle, ne pourront être saisis pour nos affaires, pour quelque cause, prétexte ou ocCasion que ce soit, ni même les parts qui appartiendront aux Etrangers pour raison ou sous prétexte de guerre, représaille ou autrement 3 que nous pourrions avoir contre les Princes et Etats dont ils sont Sujets. ART.XII. Ne pourront pareillement être saisis les cffets de ladite Compagnie par les créanciers d'aucuns des Intéressés pour raison de leurs dettes particulieres, et ne seront tenus les Directeurs de ladite Société de faire voir l'état desdits effets , ni rendre aucun compte aux créanciers desdits Intéressés; sauf auxdits créanciers à faire saisir et arrêter entre les mains du Caissier général de ladite Compagnie, ce qui pourra revenir auxdits Intéressés par les comptes qui seront arrêtés par la Compagnie, auxquels ils seront tenus de se rapporter, à la charge que lesdits saisissans feront vuider lesdites saisies dans les six mois, du jour qu'elles auront été faites, après lesquels elles seront nulles et comme non ayenues, et ladite Compagnie pleinement déchargée. ART.XIII. Les Directeurs généraux à Paris, nommeront les Officiers, Commandans et Commis nécessaires pour le service de ladite Compagnie, soit dans le Royaume ou dans' les Pays concédés, et ordonneront des achats des marchandises 2 équipement de vaisseaux, paiement de gages des Officiers et Commis 2 et généralement de toutes les choses qui seront pour le bien et utilité de ladite Compagnie; lesquels Directeurs pourront agir les uns en l'absence des autres, à la charge toutefois que Jes Ordonnances pour les dépenses seront signées au moins par quatre desdits Directeurs. ART. XIV. Les comptes des Chambres de Direction particuliere, ou des Commissaires qui seront établis dans les Provinces, seront rendus a la Chambre de Direction générale à Paris, de six mois en six mois, et ceux de ladite Chambre de Direction générale de Paris arrêtés d'année en année, et les profits partagés, à la réserve des deux premieres années, pendant lesquelles il ne sera fait aucun partage; lesquels comptes seront rendus à la maniere des Marchands, et les livres de raison de ladite Compagnie, tant de ladite Direction générale que des particulieres,tenus en partics doubles, auxquels livres sera ajouté foi en Justice. ART. XV. La Compagnie fera seulc, à Pexclusion de tous nos autres Sujets qui n'entreront en icelle, tout le Commerce et Navigation dans lesdits Pays concédés pendant quarante années; et à cet effet nous faisons défenses à tous nosdits Sujets qui ne seront de ladite Compagnie d'y Tome I, ite Compagnie, tant de ladite Direction générale que des particulieres,tenus en partics doubles, auxquels livres sera ajouté foi en Justice. ART. XV. La Compagnie fera seulc, à Pexclusion de tous nos autres Sujets qui n'entreront en icelle, tout le Commerce et Navigation dans lesdits Pays concédés pendant quarante années; et à cet effet nous faisons défenses à tous nosdits Sujets qui ne seront de ladite Compagnie d'y Tome I, --- Page 164 --- Loix et Const.des Colonies négocier, à peine de confiscation de Frangoises applicables au profit de ladite leurs vaisseaux et sera libre à tous nosdits Compagnie, à la réserve de marchandises, la s Sujets. péche qui ART. XVI. Et pour donner moyen à les grandes dépenses qu'elle sera ladite Compagnie de soutenir Colonies, et du grand nombre de obligée de faire pour Pentretien des Pays concédés , nous promettons à ladite vaisseaux qu'elle envoyera auxdits pour chacun voyage desesdits vaisseaux Compagne de lui faire payer cargaison dans les Ports de France, qui feront leurs équipemens et dans lesdites Isles et Terre ferme, iront décharger et où les rechargeront établies et feront leurs retours dans les Ports Colonies Françoises seront chacun tonneau de marchandises qu'ils du Royaume, , 30 liv. pour 40 liv. pour chacun tonneau de cellcs porteront dans lesdits Pays, et déchargeront, ainsi qu'il est dit, , dans les qu'ils Ports en rapporteront et qu'ils quelque somme que chaque du Royaume , dont à et faisons don, sans voyage se puisse monter, nous lui avons fait présente Concession, que pour ce il soit besoin d'autres lettres payées à ladite voulons et ordonnons que lesdites que la certifications Compagnie par le Garde de notre sommes soient de deux des Trésor Royal, sur les aucune difficulté. Directeurs, et passées dans ses comptes sans ART. XVII. Les marchandises tées en France par les vaisseaux venant desdits Pays qui seront portées de ladite appordroits par mer ou par terre dans les Pays Compagnie, pour être transd'entrée ni des sortie, en donnant Etrangers, , ne payeront aucuns seront sur les lieux, ou leurs par les Directeurs particuliers qui Bureaux de nos Fermes, Commissionnaires, des certificats aux pour consommer en comme lesdites marchandises ne sont dépôt dans les Douanes France, et seront lesdites marchandises point ART. XVIII. et. Magasins jusqu'à ce mises en' Les marchandises qu'elles soient enlevécs. consommées dans le Royaumne,eta qui auront été déclarées pour être Compagnie voudra acquittées des droits d'entrée droits de sortie, renvoyer aux Pays 3 et que la dans les non plus que les sucres Etrangers, qui auront ne paycront aucuns raflineries que la été raflinés en France geons de Compagnie fera établir, sur des pareillement tous droits de sortie, lesquels nous décharvaisseaux François pour étre pourvu qu'ils soient chargés ART. XIX. Ladite transportés hors du Royaume, droits d'entrée Compagnie sera choses et sortic sur les munitions pareillement de exempte de tous nécessaires pour guerre. 2 vivres et autres équipcra, même de tous Favitaillement les et armement des vaisseaux qu'elle Bois, Cordages, Goudrons, Canons de fer de sortie, lesquels nous décharvaisseaux François pour étre pourvu qu'ils soient chargés ART. XIX. Ladite transportés hors du Royaume, droits d'entrée Compagnie sera choses et sortic sur les munitions pareillement de exempte de tous nécessaires pour guerre. 2 vivres et autres équipcra, même de tous Favitaillement les et armement des vaisseaux qu'elle Bois, Cordages, Goudrons, Canons de fer --- Page 165 --- de PAmérique sous le Vent. 107, et fonte, et autres choses qu'elle fera venir des Pays Etrangers pour la construction des Navires qu'elle fera bâtir en France. ART. XX. Appartiendront à ladite Compagnie en toute Scigncurie, propriété et Justice, toutes les Terres qu'elle pourra conquérir et habiter pendant lesdites quarante années en l'étendue desdits Pays ci-devant exprimés et concédés, comme aussi les Isles de PAmérique appellées Antilles, habitées par les François, qui ont été vendues à plusieurs particuliers par la Compagnie desdites Isles formée en I 642, en remboursant les Seigneurs, Propriétaires d'icelles, des sommes qu'ils ont payées pour Fachat, conformément à leurs Contrats d'acquisition, et des améliorations et augmentations qu'ils y ont faites, suivant la liquidation qu'en feront les Commissaires par nous à ce députés, ,et les laissant jouir des habitations qu'ils y ont établies depuis Pacquisition desdites Isles. ART. XXI. Tous lesquels pays 3 Isles et Terres 2 Places et Forts qui peuvent ya avoir étéconstruits et établis par nos Sujets, nous avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et concédons à ladite Compagnie, pour en jouir à perpétuité en toute propriété, Seigneurie et Justice ne nous réservant autre droit ni devoir que la seule foi et hommage lige, a que ladite Compagnie sera tenue de nous rendre et à nos Succeurs Rois, à chaque mutation de Roi, avec une couronne d'or du poids de trente marcs. ART. XXII. Ne sera tenue ladite Compagnie d'aucun remboursement ni décdommagement envers les Compagnies auxquelles nous, ou nos Prédécesseurs Rois ont concédé lesdites Terres et Isles, , nous chargeant d'y satisfaire si aucun leur est dû ; auquel effet, nous avons revoqué et revoquons à leur égard 2 toutes les Concessions que nous leur en avons accordées, auxquelles en tant que besoin, nous avons subrogé ladite Compagnie pour jouir de tout le contenu en icelles ainsi ct comme si elles étoient particulierement exprimées. ART. XXIII. Jouira ladite Compagnie en qualité de Seigneur desdites Terres et Isles s des Droits seigneuriaux qui y sont présentement établis sur les Habitans desdites Terres et Isles > ainsi qu'ils se levent à présent par les Seigneurs propriéaires, si ce n'est que la Compagnie trouve à propos de les commuer en autres droits pour le soulagement desdits Habitans. ART. XXIV. Ladite Compagnie pourra vendre ou inféoder les Terres, soit dans lesdites Isles, Terre ferme de PAmérique ou ailleurs dans lesdits Pays concédés , à tels cens, rentes et droits Seigneuriaux qu'elle jugera bon, età telles personnes qu'elletrouvera à propos. O ij les Seigneurs propriéaires, si ce n'est que la Compagnie trouve à propos de les commuer en autres droits pour le soulagement desdits Habitans. ART. XXIV. Ladite Compagnie pourra vendre ou inféoder les Terres, soit dans lesdites Isles, Terre ferme de PAmérique ou ailleurs dans lesdits Pays concédés , à tels cens, rentes et droits Seigneuriaux qu'elle jugera bon, età telles personnes qu'elletrouvera à propos. O ij --- Page 166 --- - I1O8 Loix et Conss. des Colonies ART. XXV.Jouira ladite Frangoises Caps, Golfes s Ports, Havres Compagniede toutes les Mines et dans l'étendue desdits > Fleuves , Rivieres, Isles et Islots Minieres, raison desdites Mines Pays concédés, sans être tenue de nous étant et Minieres, , aucuns droits payer pour quels nous Jui avons fait don. de Souveraincté desART. XXVI. Pourra ladite tous les lieux qu'elle jugera nécessaires Compagnie faire construire des Forts en fondre canons à nos Armes, au-dessous pour la défense dudit Pays, faire celles que nous lui accordons desquelles elle pourra mettre forger armes, et lever des ci-après, de faire poudre, fondre boulets auxdits gens guerre dans le Pays, , en prenant notre Royaume pour envoyer accoutumée. permission en la forme ordinaire et ART. XXVII. Ladite Compagnie qu'elle jugera à soit pourra aussi établir tels propos 3 dans la Terre ferine Gouverneurs Départemens séparés, soit dans lesdites Isles , par Provinces ou seront norhmés et 2 lesquels Gouverneurs leur être présentés par les Directeurs de expédié 110S Provisions, et tuer pourra ladite lsteCompegnitopan toutefois ct quantes que bon lui Compagnie les destien leur places, semblera et en établir auxquelles nous ferons d'autres sans aucune difliculté, en attendant pareillement expédier 110S Leitres commander le tems de six mois l'expédition desquelles ils des Directeurs. ou un an au plus, > sur les Commissions pourront ART. XXVIII. Ponrra kadite tel nombre de Vaisseaux qu'elle Compagnie armer et éqniper en guerre Pays et la sureté dudit jugera à propos pour la défense desdits mettre tel nombre de Commerce, sur lesquels Vaisseaux elle le Pavillon blanc canons de fonte que bon lui pourra avec les armes de semblera, , arborer Officiers, Soldats et Matelots France, et établir tels Vaisseaux puissent être qu'elle trouvera bon, sans Capitaines que lesdits 9 quelque Guerre ou pàr nous employés, soit à P'occasion de pagnic. autrement > sans le consentement de ladite ComART. XXIX, S'il est fait aucunes Compagnic sur les Ennemis de prises par les vaisseaux de ladite elles lui PEtat, dans les mers des Pays établis dans appartiendront les et seront jugées par les concédés 2 lienx desdits Pays où elles Officiers qui seront commodément, suivant les pourront être. menées plus sur icelle le droit de PAmiral Ordonnances de la Marine, , nous réservant 3 lequel donnera sans difficulté les , S'il est fait aucunes Compagnic sur les Ennemis de prises par les vaisseaux de ladite elles lui PEtat, dans les mers des Pays établis dans appartiendront les et seront jugées par les concédés 2 lienx desdits Pays où elles Officiers qui seront commodément, suivant les pourront être. menées plus sur icelle le droit de PAmiral Ordonnances de la Marine, , nous réservant 3 lequel donnera sans difficulté les --- Page 167 --- de PAmérique sous le Vent. Commissions et Congés pour la sortie desdits Vaisseaux des Ports de France. ART. XXX.P Pourra ladite Compagnie traiter de Paix et Alliance en notre nom, avec les Rois et Princes des Pays oùt elle voudra faire ses Habitations et Commerce, et convenir avec eux des conditions desdits Traités qui seront. par nous approuvés 7 et en cas d'insulte , leur déclarer la Guerre 3 les attaquer et se défendre par la voie des aries. ART. XXXI. Et en cas que ladite Compagnic fût troublée en la possession desdites Terres et dans le Commerce par les Ennemis de notre Etat, nous promettons de la défendre et assister de nos Armes et de nos Vaisseaux à nos frais et dépens. ART. XXXII. Pourra ladite Compagnie prendre pour ses Armes un Ecusson en champ d'azur semé de fleurs de Lys d'or sans nombre 5 deux Sauvages pour suport et une Couronne treflée 3 lesquelles armes nous lui concédons pour s'en servir dans ses sceaux et cachets, et que nous lui permettons de mettre et apposer aux Edifices publics, vaisseaux, canons et partout ailleurs oùt elle jugera à propos. ART. XXXIII. Pourra Jadite Compagnie comme Seigneurs Hauts Justiciers de tous lesdits Pays 2 y établir des Juges et Officiers par tout oût besoin sera, et où elle trouvera à propos 2 et les déposer et destituer quand bon lui semblera , lesquels connoitront de toutes affaires de Justice Commerce et tant Civiles que Criminelles, 2 Police 2 Navigation Souverains les Officiers dont ct où il sera besoin d'établir des Conseils ils seront composés 7 nous seront nommés et présentés par les Directeurs Généraux de ladite Compagnie, et sur lesdites nominations lesprovisions leur seront expédiées. de ART. XXXIV. Seront les Juges établis en tous lesdits,Jieux, tenus juger suivant les Loix et Ordonnances du Royaume, et les Officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la Prevôté et Vicomté de Paris, suivant laquelle les Habitans pourront contracter 9 sans que l'on y puisse introduire aucune autre Coutume pour éviter la diversité. ART.XXXV. Et pour favoriser d'autant plus les Habitans desdits Pays concédés, et porter nos Sujets à s'y habituer s nous voulons que ceux qui passeront dans lesdits Pays 2 jouissent des mêines libertés et franchises que s'ils étoient demeurans en ce Royaume, et que ceux qui naitront d'eux et des Sauvages convertis à la Foi Catholique, Apostolique et Romaine, soient censés ct réputés Regnicoles et naturels François 2 et comme tels capables de toutes successions > dons 2 legs et autres dispositions, sans ujets à s'y habituer s nous voulons que ceux qui passeront dans lesdits Pays 2 jouissent des mêines libertés et franchises que s'ils étoient demeurans en ce Royaume, et que ceux qui naitront d'eux et des Sauvages convertis à la Foi Catholique, Apostolique et Romaine, soient censés ct réputés Regnicoles et naturels François 2 et comme tels capables de toutes successions > dons 2 legs et autres dispositions, sans --- Page 168 --- IIO Loix et Const. des Colonies êre obligés d'obtenir aucunes Lettres Frangoises qui auront exercé leurs arts et métiers de naturalité, et que les artisans consécutives, en rapportant Certificats auxdits des Pays pendant IO années auront demeuré,attestés des Officiers des lieux où ils de ladite Compagnie, soient Gouverneuts, et certifiés par les toutes les villes de notre réputés Maitres de Directeurs exception. Royaume où ils voudront s'établir Chef-d'ouvres en ART. XXXVI, sans aucune tels Statuts Permettons à Jadite et Réglemens que bon lui Compagnie de dresser et arrêter direction de ses affaires, tant en Europe semblera, pour la conduite et lesquels Statuts et que dans lesdits Pays afin que les Intéressés Réglemens nous conlirmerons concédés, selon leur en ladite Compagnie soient par Leures-Patentes, forme et teneur 9 sous les obligés de les observer eontrevenans subiront comme Arrêt de peines portées par iceux que les ART. XXXVIL, Tous Cour Souveraine. en ladite différends entre les d'icelle Compagnie, ou d'Associés avec. Directeurs et Intéressés seront jugés à lamiable Associés pour raison des affaires convenu > et où les Parties n'en par trois autres Directeurs dont sera le d'Office sur le champ par les autres voudroient convenir, il sera nommé mois; et où lesdits Arbitres Directeurs, pour juger Paffaire tems, il en sera nommé ne rendroient leur jugement dans dans Procès et divisions qui pourroient d'autres, afin d'arréter par ce moyen la suite ledit des Jugemens les Parties arriver en ladite de Cour seront tenues Compagnie, auxquels Souveraine, , à Peine contre d'acquiescer les 2 comme si c'étoit Arrêt capital qui tournera au profit de contrevenans dc perte de leur ART. XXXVIII, Et à Paequiescant. des naitre entre les Directeurs l'égard Procès et différends Intéressés de ladite qui pourroient les pour raison des affaires d'icelle Compagnie et les Particuliers non Juges Consuls 3 dont les Sentences , seront' jugés et terminés verainement jusqu'à la et Jugemens par sonme somme de mille livres s'executeront souconnoire. Par provision, s sauf l'appel 3 et au-dessous de ladite pardevant les Juges qui' en devront ARr, XXXIX. Et aucun de ladite quant aux matieres criminelles dans elles seront jugées Compagnie sera partie, soit en demandant lesquelles par les ou que ce soit, le criminel Juges ordinaires, sans que pour défendant, il est dit ci-dessus, puisse attirer le civil, quelque cause ART. XL. lequel sera jugé comme Répy, Evocation Ne sera par nous accordé aucunes Ou Surséance à ceux qui auront Lettres d'Etat , ni de acheté des effets de la un de ladite quant aux matieres criminelles dans elles seront jugées Compagnie sera partie, soit en demandant lesquelles par les ou que ce soit, le criminel Juges ordinaires, sans que pour défendant, il est dit ci-dessus, puisse attirer le civil, quelque cause ART. XL. lequel sera jugé comme Répy, Evocation Ne sera par nous accordé aucunes Ou Surséance à ceux qui auront Lettres d'Etat , ni de acheté des effets de la --- Page 169 --- de PAmérique sous le Vent. III Compagnie ; lesquels seront. contraints au payement de ce qu'ils devront par les voies et ainsi qu'ils y seront obligés. ART. XLI. Après lesdites quarante années expirées, s'il n'est jugé à propos de continuer le Privilege du Commerce, toutes les Terres et Isles que la Compagnie aura conquises 2 habitées ou fait habiter avec les droits seigneuriaux et redevance qui seront dûs par lesdits Habitans , lui dencsetomuiperpeinuicen toute) propriété, Seigneurie etJustice, pour en faireetdisposerainsi quebon luisemblera, comme de sonpropre héritage; commeaussides Forts, armes et munitions,meubles, ustensiles, vaisseaux et marchandises qu'elle aura dans lesdits Pays, sans y pouvoir être troublée, ni que nous puissions retirer lesdites Terres et Isles, pour quelque cause, occasion ou prétexte que cC soit, à quoi nous avons renoncé dèsà-présent, à condition que ladite Compagnie ne pourra vendre lesdites Terresà aucuns Etrangers, sans notre permission expresse. ART. XLII. Et pour faire connoître à ladite Compagnie comme nous desirons la favoriser par tous moyens : contribuer de nos deniers à son établissement,et. à l'achat des vaisseaux et marchandises dont ellea besoin pour envoyer auxdits Pays 9 nous promettons de fournir le dixieme de tous les fonds qui seront faits par ladite Compagnie, et ce pendant quatre années, après lesquelles ladite Compagnic nous rendra lesdites sommes sans aucun intérêt; et en cas que pendant lesdites quatre années elle souffre quelque perte , en lc justifiant par les comptes 2 nous conscntons qu'elle soitprisc sur les deniers que nous aurons avancés, 2 si mieux nous ne voulons laisser ledit dixieme ainsi par nous avancé dans la Caisse de ladite Compagnie, encore pour autre quatre années, le tout sans aucun intérêt, pour être en fin desdites huit années fait un compte général de tous les effets de ladite Compagnie; et en cas qu'il se trouve de la perte du fonds capital, nous consentons que ladite perte soit prise sur ledit dixieme, ct jusqu'à la concurrence d'icelui. ART. XLIII. En attendant que ladite Compagnie soit entierement formée, ce qui ne peut être qu'aprés le tems accordé à toutes personnes d'y entrer, ceux qui y seront présentement Intéressés nommeront six d'entr'eux pour agir dans les affaires de ladite Compagnie, et travailler incessamment à faire équiper les Vaisseaux 7 et aux achats des Marchandises qu'il convient envoyer dans lesdits Pays, auxquels Directeurs, ceux qui voudront entrer en ladite Compagnia s'adresseront, et CC qui aura été géré et négocié par eux sera approuvé. Toutes lesquelles conditions ci-dessus exprimées, nous promettons exécuter de notre part. 2 et faire exécuter par-tout où besoin sera, et en , et travailler incessamment à faire équiper les Vaisseaux 7 et aux achats des Marchandises qu'il convient envoyer dans lesdits Pays, auxquels Directeurs, ceux qui voudront entrer en ladite Compagnia s'adresseront, et CC qui aura été géré et négocié par eux sera approuvé. Toutes lesquelles conditions ci-dessus exprimées, nous promettons exécuter de notre part. 2 et faire exécuter par-tout où besoin sera, et en --- Page 170 --- - II2 Loixet Const. des Colonies faire jouir pleinement ct Frangoises dant le tems de la présente paisiblement ladite Compagnic, sans que pendiminution, altération ni concession, il puisse y être apporté aucune Si donnons en mandement changement. de grace mil six cent , etc. DoNNE à Paris au mnois de Mai,Pan deuxiemne. Signé Louis. soixante-quatre, et de notre Regne le vingtENTRE Charles Houel, Conseiller du en partie et Gouverneur dela Roi en ses Conseils, Seigneur Dame Madelaine Houel Guadeloupe et autres Isles de de , épouse de Messire Jean PAmérique; Champigny, aussi Conseiller du Roi Bochard, Seigneur veuve de Messire Jean de en tous ses Conseils, ci-devant d'Herbelay, et en partie Gouverneur Boisseret; Charles de Boisseret, Seigneur loupe, Marie Galande et la pour le Roi des Isles de la Guadede Cérillac, Desirade; et Messire Jean Faudoas, Gouverneur et Comie nadins sises en PAmérique; Propriétaire des Isles de la Grenade et Greration du Roi pour opposans à la vérification de PEdit ou Décla. tales d'une part; Ec Pétablissement le d'une Compagnic des Indes Occidenpar la Cour, lesdites Frocureur-Général du Roi, défendeur d'autre. Vu auxdites Letres-Patentes, etc. Ladite Cour, sans oppositions, a ordonné et ordonne lesdites s'arrêter enregistrées au Greffe pour être que Lettres seront et pour Pexécution du exécutées selon leur forme et teneur; ou à établir, fait défenses premier article d'icelles, dans les Colonies établies gnent d'y faire passer aucunes ouvertement ou secrétement aucune personnes qui enseiCatholique, doctrine contraire à la Apostolique et Romaine Religion Seigneurs, Propriétaires desdites 2 le tout à la charge que les tous les droits utiles desdites Isles, ne pourront être dépossédés de esdites Isles, desquels ils Scigneuries, et de tous les reyenus qu'ils ont ainsi contimeront la qu'ils ont fait par le passé, jouissance, et pourront disposer remboursés par ladite jusqu'à ce qu'ils aient été actuellement prix de la Compagnie des principaux de leurs construction de leurs Forts, Canons, acquisitions s guerre, et généralement de toutes les Armes et Munitions de nécessaires, frais et loyaux couts, suivant impenses et améliorations utiles et qui en seront tant les estimations et taires desdites faites, sur les lieux entre lesdits liquidations dont Isles, et celui qui est ou. sera Seigneurs 2 Propriéseront dressés les Etats et envoyé de la part du Roi, iceux rapportés et vus par da Cour, Procès-verbaux à ce nécessaires, pour sur néanmoins seront tenus lesdits y être pourvu ainsi que de raison; et tenent les Forts desdites Seigneurs, Propriétaires, de livrer présenIsles, avec tous lcs Canons, Armes et autres munitions liquidations dont Isles, et celui qui est ou. sera Seigneurs 2 Propriéseront dressés les Etats et envoyé de la part du Roi, iceux rapportés et vus par da Cour, Procès-verbaux à ce nécessaires, pour sur néanmoins seront tenus lesdits y être pourvu ainsi que de raison; et tenent les Forts desdites Seigneurs, Propriétaires, de livrer présenIsles, avec tous lcs Canons, Armes et autres munitions --- Page 171 --- ae LAmérique sousile Vent. : II3 mnunitions de guerre, suivant Pinventaire qui en sera fait, dans lesquels Forts ils auront leur demeure jusqu'audit remboursement, pour percevoir lesdits droits et revenus simplement; en outre à la charge que les inféodations faites seront entretenues, que les contestations pour raison. des prises faites par les vaisseaux, ne pourront être jugées qu'à la charge de P'appel en la Cour; que les Conseils Souverains ne pourront être établis qu'en vertu des Leures-Patentes vérifiées en la Cour, et que l'article XXXV, touchant les Maitrises, sera exécuté, à l'exception des Apoticaires, S Chirurgiens, Barbiers, Maitres des Monnoies, Orfévres et Tireurs d'or; que l'article XXXVII ne pourra s'étendre aux Associés d'Associés, mais seulement aux Directeurs et Intéressés en ladite Compagnie, et que les appellations des Juges Consuls pour les sommes excédans mille liv. ne pourront être relevées.qu'en la Cour. FAIT en Parlement le onzieme Juillet mil six cent soixante-quatre. Signé ROBERT. Vu par la Chambre les Lettres-Patentes du Roi, etc. La Chambre a ordonné et ordonne lesdites Lettres être registrées, pour être. exécutées selon leur forme et teneur; et pour l'exécution des yo et VI art. que les quatre mois expirés accordés par Sa Majesté pour former ladite Compagnie 2 les Directeurs généraux d'icelle seront tenus de rapporter au Greffe de la Chambre, un état signé et certifié d'eux, contenant les noms et lieux de la naissance des Etrangers qui auront mis en ladite Compagnie la somme de vingt mille livres et au-dessous, pour jouir du Privilege de naturalité; comme aussi un autré état des: Officiers' qui auront mis en Jadite Compagnie pareille somme, pour être dispensés de la résidence sur les lieux; et sur les VIII* et IX articles que lès Directeurs qui seront nommés ct élus à la premiere nomination qui sera faite, et à l'avenir d'année en année, seront tenus huitaine après d'apporter au Greffe de ladite Chambre l'Acte de leur nomination, et de s'inscrire sur le Registre dudit Greffe, pour y. avoir recours quand besoin sera; sur le XVI article ordonne que pour l'allocation des sommes qui seront employées en dépense dans les comptes du Garde du Trésor Royal, pour le don des 30 et 40 liv. accordépar SaMajesté à ladite Compagnie, pour chacun tonneau des marchandises qui seront chargées en France, pour porter esdits Pays; et de celles quif seront chargées esdits Pays pour retourner en France , il sera rapporté, outre les certifications de deux Directeurs de ladite Compagnie, les certificats en bonne et due forme des Officiers de PAmirauté des lieux où se feront les cargaisons desdits vaisseaux contenant le nombre des marchandises dont ils sont chargés i Tome I. Compagnie, pour chacun tonneau des marchandises qui seront chargées en France, pour porter esdits Pays; et de celles quif seront chargées esdits Pays pour retourner en France , il sera rapporté, outre les certifications de deux Directeurs de ladite Compagnie, les certificats en bonne et due forme des Officiers de PAmirauté des lieux où se feront les cargaisons desdits vaisseaux contenant le nombre des marchandises dont ils sont chargés i Tome I. --- Page 172 --- II4 Loix et Const.des Colonies et sur le XXI article que les Actes de Frangoises foi et chaque mutation de Roi, seront apportés à ladite hommages qui se feront à recteurs généraux de ladite Chambre par lcs DiIsles et Terres fermes, contenant Compagnie, la avec une Déclaration desdites y étre registrées. A légard du XXIr consistance et étendue d'icelles pour boursemens qui pourront être faits article,que Sa pour. la validité des remquelles elle avoit ci-devant concédé par Majesté aux Compagnies auxlesdites Terres et pareillement rapporté sur les Isles, il sera du Garde du Trésor Royal, emplois qui en seront faits sur les comptes Lettres-patentes duement Chambre; sur les XXX et XXXVI* articlé, les vérifiées pâr ladite pourront être faits au nom de Sa Majesté, que Traités de Paix qui mens dc Jadite ensemble Jes Statuts et Compagnie, et de Régleseront registrés en ladite Lettres-patentes ratification sur iceux, Chambre; et sur le quatre ou huit années y mentionnées, ladite xLnarticle, si pendant les perte, et qu'au moyen d'icelle il soit Compagnie souffre quelque sur le fonds de Sa Majesté, il pris quelque somme de deniers Commissaires sera justifié de ladite perte qui seront députés par Sadite pardevant les connoissance > qui en dresseront Majesté pour en prendre tentes seront expédices, pour étre procès-verbal, sur lequel Lettres-paportées sur le compte dudit Garde registrées du en ladite Chambre, et rapemploi de ladite somme. FAIT, les Trésor Royal >' auquel sera fait de Juillet mil six cent Bureaux assemblés, le dernier jour soixante-quatre, R. au Conseil de la Martinique, le Février tation de M. DE CHAMBRE, 2 665, sur la présenséance au Conseil après le Gouverneur. Agent général de la Compagnie, qui prit ARRET Du Conseild'Etat la moitié des Droits des 3 qui exempte la Compagnie d'Occident de Fermes 3 sur les porter aux Pays de sa Concession Marchandises qu'elle fera desdits Pays. , le dernier jour soixante-quatre, R. au Conseil de la Martinique, le Février tation de M. DE CHAMBRE, 2 665, sur la présenséance au Conseil après le Gouverneur. Agent général de la Compagnie, qui prit ARRET Du Conseild'Etat la moitié des Droits des 3 qui exempte la Compagnie d'Occident de Fermes 3 sur les porter aux Pays de sa Concession Marchandises qu'elle fera desdits Pays. > et sur celles qu'elle fera venir Du 30 Mai 1664La Roi ayant parle seizieme article de PEdit d'Erablissement Compagnie des Indes de la ladite Compagnie de lui Occidentales, du présent mois de Mai, promis à qui feront leurs faire payer pour chacun voyage de sès Vaisseaux pour aller dans les équipemens et cargaisons dans les ports du Royaume, Pays de sa concession, 2 trente livres pour chacun --- Page 173 --- de PAmèrique sous le Vent. : : TIS; tonneau des marchandises qu'ils chargeront en France, et quarante livres pour chacun tonneau de celles qu'ils rapporteront desdits Pays,et déchargeront dans les Ports du Royaume ; et Sa Majesté n'ayant accordé à ladite Compagnie lesdites trente et quarante livres par tonneau , que tenir Jieu de la moitié des droits dont Sa Majesté lui a promis la pour certaines considérations elle n'a pas trouvé à propos décharge, que dans pour ledit Edit : desirant néanmoins que ladite Compagnie d'employer ct SaMajesté étant en son Conscil, en jouisse pleinement paisiblement; ordonné, ordonne, que ladite Compagnie des Indes Occidentales jouira de l'exemption de la moitié des droits des Fermes surtoutes les marchandises qu'elle fera charger en France pour porter aux Pays de sa concesfera venir desdits Pays, dont Sa, sion s et sur les marchandises qu'elle livres Majesté lui a fait don et remise, au lieu desdites trente et quarante le seizieme article dudit Edit; fait Sa Majesté par tonneau, portées par desdites Fermes et leurs Commis, de prendre et défenses aux Fermiers 2 au-delà de la moitié des droits exiger de ladite Compagnie aucune chose de leur Ferme, dont il leur sera tenu compte sur le prix de leurs Baux, en rapportant les certificats des Directeurs de ladite Compagnie, des marchandises qui auront été chargées dans lesdits Vaisseaux, et de celles qui en seront déchargées à leur retour. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le trentieme jour de Mai mil six cent soixante-quatre. Signé DE LYONNE. SERMENS de fidélité prétés par tous les Ordres de la Martinique, entre les mains DE M: PROUFILLE DE TRACY, LieutenantGénéral de PAmérique. Du 7Juin 1664. Sermens des Religieux et Eeclésiastiques. Vousj jurez et promettez à Dieu de travailler de tout votre pouvoir au maintien de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de l'avancer autant que yous pourrez par VOS exemples et par vOs soins, et d'être fideles au Roi ainsi que vous y êtes obligés 3 et d'avertir Monsieur de voies s'il venoit à votre Clermont, votre Gouverneur, par les permises, connoissance qu'il se fit quelque chose contre le service de Sa Majesté; et en cas qu'il n'y fit point remédié par Monsieur yotre Gouverneur, d'en avertir le Roi ou moi. P ij ancer autant que yous pourrez par VOS exemples et par vOs soins, et d'être fideles au Roi ainsi que vous y êtes obligés 3 et d'avertir Monsieur de voies s'il venoit à votre Clermont, votre Gouverneur, par les permises, connoissance qu'il se fit quelque chose contre le service de Sa Majesté; et en cas qu'il n'y fit point remédié par Monsieur yotre Gouverneur, d'en avertir le Roi ou moi. P ij --- Page 174 --- a à a16 Loix et Const, des Colonies Serment du Gouverneur Frangoises Vous jurez et promettez à Dieu de bien particulier de PIsle, nement de cette Isle que Sa servirle Roi, dans le Gouversoins et P'autorité qui vous est Majesté commise vous a confié ; de porter totts vos Catholique, Apostolique et Pour le maintien de la les mêmes Romaine; ; de laisser les Religion Frauchises etl Privileges dont ils Sujets du Roi dans, quet, Seigneur de ladite Isle ; ont joui du tems de M.Dupararrivoit qu'elqu'an qui méritât d'en d'empécher tous les désordres ; et s'ilen mettez de le faire, informer le Roi ou moi, 2 vous ul proSerment du Conseil Souverain. Vous jurez à Dieu de bien et lidellement tions de vos Charges;er que.s'il servir le Roi dans les foncquelque chose dans cette Isle vient à votre connoissance qu'il se passe avertir M. de contre. le service de Sa Clermont, , votre Majesté, , d'en tement remédié, , d'en donner Gouverneur;e avis à Sa et en cas qn'il n'yf fit prompine justice exacte et Majesté ou à moi, et, de prompte, sans acception de garder personne. Serment du Peuple de lIsle. Vous Jurezà Dieu de bien et de Monsicur de Clermont fidellement servir le Roi sous la quelque chose dans les' Isles , votre Gouverneur; de l'ayertir s'il se Charge qu'il n'y fit contre le service de Sa passoiz promptement remédié, d'en avertir le Roi Majesté; et en cas R. au Conseil. de la. ou moi. Marinique, ledit jour 7 Juin z 664ARRET du Conseil de la Martinique concernant une impiété. Du 16 Juin 1664. Un Enfant en bas age contenant des vers contre la ayant été trouvé avec un livre d'Exemples, condamna à recevoir douze Religion et contre P'Eucharistie, LArrêt le pere. Celui-ci et la mere fiurent coups de Fouet à la porte de P'Eglise par. son payer une amende de deux mille condamnés' à faire amende honorable, et à le livre d'Exemples Jeroit livres de petun. IL Fuc ordonné de après lequel le Livre, déposé pour étre. le procès fait au plusque feroit brillé par le Bourreau. Précepreur --- Page 175 --- de P'Amérique sous le Vent. II7 R E G LE M E N T deM.DE TxacY,Lieutenant Généraldel PAmérique, touchant les Blasphémateurs et la Police des Isles. Du 19 Juin 1664D E P. A R IE RoI. Religion. 1°, DEFENSES sont faites à. toutes personnes de renier , jurer, blasphémer leSain-NomdeDien à peine de 60 livres de petun d'amende pour la premiere fois > un tiers applicable à FEglise, un tiers aux pauvres , et l'autre tiers au dénonciateur ; pour la deuxieme fois de 90 livres applicables comme dessus ; et pour la troiseme, à peine d'avoir la langue percée. 1664D E P. A R IE RoI. Religion. 1°, DEFENSES sont faites à. toutes personnes de renier , jurer, blasphémer leSain-NomdeDien à peine de 60 livres de petun d'amende pour la premiere fois > un tiers applicable à FEglise, un tiers aux pauvres , et l'autre tiers au dénonciateur ; pour la deuxieme fois de 90 livres applicables comme dessus ; et pour la troiseme, à peine d'avoir la langue percée. 2 conformément aux Réglemens de Sa Majesté. Nota. Les blasphémes et impiétés peuvent être de telle nature que les Juges se déterminent à une plus grande rigueur; on trouve un Arrêt rendu au Conseil de la Martinique 2 le 3 Décembre 1668, contre Jacques Groche dit de Rouen 1 qui ordonne que le procés sera brûlé 2 et qu'un fer rougi au feu sera présenté contre la langue infâme dudit de Rouen pour lui donner lieu d'apréhender un pareil châtiment. Ce de Rouen n'en eut que la peur; il n'en fut pas de même d'un nommé Olivier . qui par Arrêt du 14 Mars, contirmatif d'une Sentence rendue au Siege de la Trinité l'onzieme du même mois, fut condainé à faire amende honorable 1 ensuite à avoir la langue percéed'un fer chaud et les levres fenducs, et en outre banni de PIsle à perpétuité. ( Cette note est de M. Assier.) 2°. Parcilles défenses sont faites sur les mêmes peines ci-dessus contre les Séculiers quis'amusent à parler en public contre les articles de notre Sainte-Foi, et les Cérémonies qui se pratiquentdans PEglise Catholique, Apostolique ct Romainc. faire amende honorable 1 ensuite à avoir la langue percéed'un fer chaud et les levres fenducs, et en outre banni de PIsle à perpétuité. ( Cette note est de M. Assier.) 2°. Parcilles défenses sont faites sur les mêmes peines ci-dessus contre les Séculiers quis'amusent à parler en public contre les articles de notre Sainte-Foi, et les Cérémonies qui se pratiquentdans PEglise Catholique, Apostolique ct Romainc. Esclaves. 3°. Défénses auffi sont faites à tous les Maîtres des Cases, quelque Religion qu'ils professent, d'empêcher les Engagés et les Négres d'aller à la Messc les Dimanches et Fêtes 5 au contraire leur est ordonné de les --- Page 176 --- a II8 Loix et Const. des Colonies envoyer au Service Divin, , et au Frangoises de cent vingt livres de Cathéchisme sous peine de petun. Pamende Juifs. 4. Ceux de la Nation Judaique Sabat, jusqu'à ce qu'il en soit autrement vendront et recevront le jour du peine de trois cent livres de ordonné par Sa Majesté, sur petun d'amende applicable comme dessus, Religionnaires. s°. Défenses sont faites à ceux de la d'anticiper aucunes choses au-delà de Religion Prétendue-Réformée présent de s'assembler dans les ce qui leur a été permis Prieres conformément à maisons particulieres jusqu'à de ce qui a été pratiqué dans pour y faire leurs s'éloigner des endroits où ils PIsle, et leur enjoint quelque Procession,à moins de verront passer le Saint - Sacrement en liques, s'ytenir avec le même Apostoliques et Romains. respect des Catho- (Le quatrieme selle PHermite à SeprembreroBg.ily avoir y eut. Arrêt qui condamna un la Demoitrois mille livres desucre Commandeur François Catholique, à peine de et même de plus grande d'amende par chacun mois qu'elle y peine en cas d'une opiniatre manquera, désobessance.) Cette note est de M. Assier.) Esclaves. 6°. Il est ordonné à tous Maitres soient de pourvoir aux de Cases de quelque Religion seaux, à leurs Mariages Baptêmes des Negres qui descendront des qu'ils viendront, à peine de ensuite, et au Baptême des enfans Vaispremiere fois l'amende de cent cinquante livres de qui en prola deuxieme qu'ils seront accitsés d'avoir petun pour la à 300 livres applicables contrevenu au présent Ordre; lesdits Negres seront vendus comme dessus; et pour la mis en des mains plus au profit du Maitre de la Case troisieme être Chrétiennes. pour Départ des Habitans. 7". Sera permis à tous après avoir fait sa Habitans de cette Isle de la quitter un déclaration au mois Negres et meubles, Greffe, et d'amener avJc eux leurs ferme, ou autres Isles Pourvu de que ce soit pour se retirer dans la Terre ct après qu'ils auront justifié PAmérique qui sont sous l'obéissance du les dettes qu'ils auront d'avoir payé effectivement et de bonne Roi, foi M, le Gouyerneur, contractées, après quoi leur sera donné congépar Habitans de cette Isle de la quitter un déclaration au mois Negres et meubles, Greffe, et d'amener avJc eux leurs ferme, ou autres Isles Pourvu de que ce soit pour se retirer dans la Terre ct après qu'ils auront justifié PAmérique qui sont sous l'obéissance du les dettes qu'ils auront d'avoir payé effectivement et de bonne Roi, foi M, le Gouyerneur, contractées, après quoi leur sera donné congépar --- Page 177 --- de PAmérique sous le Yent. I19 Commandeurs et Negres. 8°. Défenses sonti faitesà tous Commandeurs d'Engagés et desNegres, de débaucher les Négresses, à peine de vingt coups de lianne par le Maitre des Hautes-csuvres, pour la premiere fois ; quarante pour la seconde, et cinquante coups et la Fleur-de-lis marquée à la jouc pour Ia troisieme, sans que ce présent Article déroge à ce qui est pratiqué dans PIsle à l'égard des intérêts civils pour une pareille occasion; la même chose sera exercéc contre les autres Valets des Cases qui auront habité avec les Négresses. Caraibes. 9". Les Terres qui ont été délaissées aux Caraibes leur seront conservées sans qu'ils puissent être molestés par aucun François, à peine de 30 livres de petun d'amende pour la premiere fois, 2 de 60 livres pour la seconde, et de IOO livres pour la troisieme. Negres saisissables. Io. Et d'autant qu'il est à propos de remédier aux abus et à la facilité qu'ont les méchans Ménagers de cette Isle, à s'engager vers les Marchands dans la pensée qu'ils ont de ne payer leurs dettes qu'à leur volonté, il sera permis aux créanciers de faire exécuter les Sentences qu'ils auront obtenues et obtiendront à l'avenir pour leur paiement sur les meubles et Negres des débiteurs. Juges des Seigneurs. II". Ceux qui seront assignés et condamnés à la Justice des Seigneurs ne pourront appeller de la Sentence qui sera rendue contr'eux aut-dessous de IOO livres de petun. Poids du Roi. 12°. L'Ordre qui a été observé danis cette Isle pour Ia confiscation des petuns, de ceux- qui ne les portent point aux poids du Roi, est confirmé. Domestiques. 13°. Défenses sont faites à tous hommes libres ct qui s'engagent de nouyeau de quitter lc service de leurs Maîtres qu'après le temps expiré, sur peine de perdre les gages desquels ils seront convenus pour le temps qu'ils seroient demeurés dans le service. Engagés. 14.1 Pareilles défenses sont faites aux Maitres de battre et excéder , de ceux- qui ne les portent point aux poids du Roi, est confirmé. Domestiques. 13°. Défenses sont faites à tous hommes libres ct qui s'engagent de nouyeau de quitter lc service de leurs Maîtres qu'après le temps expiré, sur peine de perdre les gages desquels ils seront convenus pour le temps qu'ils seroient demeurés dans le service. Engagés. 14.1 Pareilles défenses sont faites aux Maitres de battre et excéder --- Page 178 --- Loix et Const. des Colonies leur Engagé; et en cas qu'il y ait Erangoises contrevenu, , ledit Engagé sera réputé preuve libre suffisante qu'il y soit par eux qu'ils sont convenus jusqu'au jour et payé par le Maître de ce de Case aura soin de faire qu'il sortira de son service;le Maitre lorsqu'ils seront malades. panser ses Engagés, Negres et Négresses Débiteurs aux Eglises. Is". Ceux qui sont débiteurs aux auront faits de payer, ils y seront Eglises, après le premier refus et de leurs Esclaves. contraints par. la vente de leurs meubles qu'ils Greffiers. 16°, Le Greffier à Pavenir dont les feuilles ne soient ne pourra point se servir des Registres peine d'être privé de sa Charge. auparayant paraphées par M.le Gouverneur, à Mesures de Paris. 17. Les Vins, Eaux-de-vie trangers seront vendus et autres liqueurs, tant de France fendant toutes dorénavant' à mesures de qu'E. autres mesures dont on Paris, abolissant et dése peut être servi dans PIsle. Aune, Poids de Paris. 18°, Comme aussi défenses Toiles, sont faites d'user Draps , Serges, Taffetas, pour le mesurage des aunables d'autre aune celle Satins, Rubans et autres dont on se sert audit que del Paris, etd'userd'autres marchandises Paris, qui est de seize onces la livre. poids que ceux Monnoie. 19°. Il est pareillement ordonné cours en France aura mise que toute sorte dc et Pistole en cette Isle à même monnoies qui a d'Espagne de poids, onze poids; savoir, le Louis liyres, et les autres Monnoies livres, et les Ecus blancs à trois que d'Espagnc, à Péquipolent. subalternes et inférictres, tant de France Esclaves. 20°, Tous les Negres dans les Cases des qui vendront au Marché ôu qui iront dans lequel sera particuliers, sans avoir pris un billet de vendre bestiaux spécifié ce qu'ils leurs Maitres et volailles, 2 PAcheteur portent à vendre, concernant les lesdites volailles ou bestiaux sera obligé de rendre aui aycc trente livres de qui seront réputés volés par Propriétaire les Petui d'amende pour la premiere Negres fois, applicables aux les Cases des qui vendront au Marché ôu qui iront dans lequel sera particuliers, sans avoir pris un billet de vendre bestiaux spécifié ce qu'ils leurs Maitres et volailles, 2 PAcheteur portent à vendre, concernant les lesdites volailles ou bestiaux sera obligé de rendre aui aycc trente livres de qui seront réputés volés par Propriétaire les Petui d'amende pour la premiere Negres fois, applicables aux --- Page 179 --- de PAmérique sous le Yent. I2I la seconde de soixante livres, et cent livres pour la aux Eglises, pour troisieme. Idem. 21°,Tous les Negres qui seront convaincus d'avoirvolé du sucre ou da à leurs Maitres, ou qui les auront vendus chez des Bourgeois ou petun à la restitution desdites denrées et à cent autres , P'Acheteur sera obligé livres d'amende envers le Maitre de la Case desdits Negres, 3 qui récechâtiment d'un tel attentat trente coups de lianne en public vont pour par les mains de PExécuteur de Justice. Impositions prohibees. 22°. il est prohibé et expressément défendu à toutes sortes de de qualité et condition qu'elles puissent être de personnes 2 quelque aucunes ni lever auoun droit sur les Sujets du Roi mettre impositions étoient du de feu Monsieur de cette Isle > autres que ceux qui y temps du Parquet. Cabaretiers. 23°. Défenses sont faites àt tous Cabaretiers detenir chez eux aucune personne pour boire Ou pour manger les jours de Dimanches et Fêtes, et passé heures du soir aux autres jours, et d'aller traiter dans les navires s sept aucunes boissons ni aucunes denrées 2 mais de les acheter dans les magasins à peine de quatre cent. livres de petun d'amende pour la premierefois; desix centslivres pour la seconde, etde mille livres pour la troisieme fois applicables comme dessus un tiers à PEglise, un autre tiers pour lcs pauvres, et l'autre tiers au dénonciateur. Gens sans aveu. 24. Pareillement défenses sont faites à toutes personnes sans aveu de porter aucunes armes à feu ni épces, s'ils ne sont commandés pour le service du Roi, à peine de cent livres de petun d'amende et confiscation de leurs armcs applicable comme dessus. Congés. 25". Défenses à tous Capitaines de Navires marchands > Maitres des Barques ou autres Bâtimens 2 d'embarquer aucune personne sans le Congé par écrit de M. le Gouverneur, à peine contre les contrevenans Tome I. à toutes personnes sans aveu de porter aucunes armes à feu ni épces, s'ils ne sont commandés pour le service du Roi, à peine de cent livres de petun d'amende et confiscation de leurs armcs applicable comme dessus. Congés. 25". Défenses à tous Capitaines de Navires marchands > Maitres des Barques ou autres Bâtimens 2 d'embarquer aucune personne sans le Congé par écrit de M. le Gouverneur, à peine contre les contrevenans Tome I. --- Page 180 --- Zoix et Const, des Colonies d'en répondre en leurs Frangoises de petun d'amende applicable propres et privés noms, et de deux mille comme dessus. liyres 26°, Enjoint à M. Lafosse Clermont, sieur de Laubiere, son Gouverneur de cette Conseil Lieutenant et Major, Isie, au Souverain, de tenir la main à Capitaines et Officiers du sous peine d'encourir l'exécution des présens lindignation du Roi, Ordres, propres et privés noms à Sa et d'en répondre en leurs neuvieme Majesté. FAIT à la jourdeJuin I 664. Signé Martinique, le dixTRACY. ALEXANDRE DE PROUVILLE R. à la Martinique le même jour. DECLARATION du Roi en faveur des de ses Cours Souveraines, Oficiers de son Conseil et Orientaleset Occidentales. intéressées dans les Compagnies des Indes Du 27 Août 1664. Louis etc. SALUT. Ayant par nos présent 5 formé et établi en CC Déclarations des mois de Mai et faire seules le Commerce des Royaume deux grandes Compagnies cédé à chacune desdites Indes Orientales et pour Occidentales > et conJustice , toutes les Terres Compagnies, en toute propriété, et en l'étendue desdits qui sont ou ont été Seigneurie Pays , et celles occupées par nos Sujets, par aucuns Princes qui soient dans qui nie sont présentement possédées leges et Exemptions, ainsi notre alliance, , avec plusieurs PriviDéclarations qu'il est plus * nous aurions, pour donner amplement lieu contenu auxdites pouvoir contribuer à cet à tous nos Sujeis de aux Particuliers, non-seulement Etablissement, > aussi glorieux à PEtat , qu'utile qualité et coudition qu'elles permis à toutes Personnes de quelque soient, de Compagnies : sans pour ce prendre intérêt dans lesdites qualité et Privileges; mais aussi déroger en aucunes façons, à leur naissance, celui de la Reine notre très-honorée puissamment excité par notre exemple, notretrès-chere Epouse et Dame et Mere, et de la Reine tous. Jes Princes de Compagne, de notre très-cher notre Sang, autres Filsle Dauphin, ronne 2 de nos Conseils et de Princes, Officiers de notre Couensemble tous nos toutes nos Compagnies Sujets, de contribuer à ce grand Souveraines s ouvrage, participer naissance, celui de la Reine notre très-honorée puissamment excité par notre exemple, notretrès-chere Epouse et Dame et Mere, et de la Reine tous. Jes Princes de Compagne, de notre très-cher notre Sang, autres Filsle Dauphin, ronne 2 de nos Conseils et de Princes, Officiers de notre Couensemble tous nos toutes nos Compagnies Sujets, de contribuer à ce grand Souveraines s ouvrage, participer --- Page 181 --- de PAmbrique sotS le Pant. Y25 en ce faisant à l'avantage que notre sainte Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et la chose publique de notre Royaume en doivent recevoir, et ce afin que lesdites Compagnies, étant remplies de tout Ce qu'il y a de grand et de considérable dans notre Etat, elles puissent subsister avec l'éclat qu'elles méritent, et que cette union d'intérêt les oblige tous à travailler au bon succès que nous en attendons ; mais comne il pourroit arriver que les Officiers de nos Conseils et de nos Cours Souveraines, et autres Officiers de notre Royaume qui ont pris ou prendront intérêt dans l'une ou l'autre desdites Compagnies, pourroient être récusés dans les affaires où il s'agiroit du fait desdites Compagnies en général, ou de l'intérêt des particuliers qui les composent, CC qui ne seroit nullement raisonnable 2 puisque ces Compagnies sont affaires publiques 2 dans lesquelles les Compagnies et les particuliers sont egalement intéressés, ce que voulant prévenir comme chose contraire à notre intention et au bien desdites Compagnies. A CES CAUSES, après nous être fait représenter les susdites Déclarations en notre Conseil , où étoient notre très-honorée Dame et Mere, notre très-cher Frere le Duc d'Orléans , autres Princes, grands et notables Personnages de notredit Conscil ; nous avons par ces présentes, dit, déclaré, disons, déclarons 7 voulons et nous plait, que les Officiers qui ont l'honneur d'entrer dans nos Conseils, ceux de nos Cours Souveraines et autres Officiers de notre Royaume qui seront intéressés dans Pune ou l'autre Compagnie puissent connoitre et juger de tous procès et différends, en matiere civile et criminelle d'entre lesdites Compagnies, ou intéressés, et les particuliers contre lesquels ils auront à demander ou défendre pour raison des affaires d'icelles, sans que sous prétexte de l'intérêt que lesdits Officiers auront dans lesdites Compagnies,ils puissent être aucunement récusés, ni même les parens des intéressés auxdites Compagnies faisant très - expresses défenses à nosdites Cours de recevoir aucune requête de récusation contre lesdits Officiers 2 lesquels ne pourront s'abstenir de connoitre lesdits procès et différends, et ce nonobstant toutes Ordonnances, Arrêts et Régleiens contraires, auxquels pour ce regard, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, et aux dérogatoires y contenus. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Vincennes, le vingt-septieme Q ij geons par ces présentes, et aux dérogatoires y contenus. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Vincennes, le vingt-septieme Q ij --- Page 182 --- Loix et Consz. des Colonies jour d'Aoit 2 l'an de grace mil six Frangoisus regne le vingt-deuxieme. Signé Louis. cent soixante-quatre, et de notre R. pour être exécutees selon leur par T'Arrét de ce jour. forme et teneur aux charges portées * * Ces charges sont en ces termes dans > les contestations et LArrêt: ) Sans néanmoins que > contre autres procés des parsiculiers de ladite particuliers Compagnie ) lesguels pourront être récusés puissent étre jugés par leurs > > et Réglemens, aux termes des parens ) ainsi qu'il est accoutumé de Ordomnunosdrres FAIT en Parlement le premier faire en autres causes. Septembre 2 664. NONINATION par les Directeurs Indes Occidentales du Sieur Généraux de la Compagnie des de lu Tortue. d'OGERON, au Gouvernement de PIsle Du 7 Octobre 1664. Les conséquence Directeun-Généraux du de la Compagnic des Indes du Roi du mois pouvoir à nous donné, par le XXVII Occidentales. En de Mai dernier, article de LEdit pagnie, de nommer et présenter à Sa portant établissement de ladite ComCompagnie jugera à Propos d'établir Majesté tels Gouverneurs que ladite rique, ou autres lieux en la Terre fermeetIsles de P'Améétant informés concédés à ladite de l'expérience et Compagnie par ledit Edit; nous d'Ogeron, de sa fidélité et bonne capacité au fait des armes du sieur Roi notre Souverain Seigneur ledit conduite, nommons et présentons aut par Sa Majesté du sieur d'Ogeron pour être pourvu de Gouvernement de PIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue en P'Amérique de PIsle années, en jouir et user aux pour par lui l'exercer pendant trois et prérogatives accoutumés pouvoirs, honneurs, , autorité, nousdits Directeurs et aux appointemens qui lui seronit prééminence Généraux, le tout sous l'autorité du réglés par Compagnie 5 suppliant Sa Majesté d'en faire Roi et de ladite toutes Lettres et Provisions expédier au sieur d'Ogeron signé ces présentes, et icelles nécessaires, fait en témoin de quoi nous avons de ladite contre signer par le Secrétaire Compagnie, et y apposer le sceau des armes Général leseptiemejotrd d'Octobrer mil six cent. d'icelles. A Paris, MATHAREL, BIBAUD, soixante-quatre. Signé BECHAMEL, Directeurs, DAULIER. BERTHELOT; Et plus bas > par lesdits sicurs ur d'Ogeron signé ces présentes, et icelles nécessaires, fait en témoin de quoi nous avons de ladite contre signer par le Secrétaire Compagnie, et y apposer le sceau des armes Général leseptiemejotrd d'Octobrer mil six cent. d'icelles. A Paris, MATHAREL, BIBAUD, soixante-quatre. Signé BECHAMEL, Directeurs, DAULIER. BERTHELOT; Et plus bas > par lesdits sicurs --- Page 183 --- de PAmérique sous le Vent. 125. DECLARATION du Roi, portant Etablissement d'un ConseilSupérieur à la Martinique. Du II Octobre 16640 notre Edit du mois de Mai dernier , ayant Lours, etc. SALUT. par faire le Commerce des Indes Occicréé et établi une Compagnie pour en létendue desdentales, et à icelle concédé plusicurs Pays et Terres d'établir des Conscils Souverains pour juger et quels il est nécessaire ressort les Procès et Différends, terminer souverainement et en dernier civils criminels qui naissent journellement entre nos Sujets, tant que des Sentences et habitans desdits Pays 3 sur les appellations interjettées inconvéniens Jugemens des premiers Juges, et obvier à plusieurs abus et si les crimes demeuroient inpunis; les Créanciers qui arriveroient 1 de leur dà ne sachant à qui s'adresser pour demanfrustrés du payement la aimant der justice en cas d'appel desdits premiers Juges 2 plupart mieux abandonner leurs légitimes prétentions que de venir en France s les poursuivre, ne le pouvant faire sans s'exposer aux risques de la mer , en et frais extraordinaires; et d'autant que par et se consommer dépenses Conseils Souverains nons doivent êre ledit Edit , les Officiers desdits nommés et présentés par les Directeurs Généraux de ladite Compagnic, leur en être expédié sur ce nos Lettres de Provision ;1 lesdits Direcpour attendant qu'il se présente des Offiteurs nous auroient représenté qu'en PEtablisseciers de Judicature de la sufisance et qualité requises pour ment d'un seul Conseil Souverain pour lesdites Isles de l'Amérique 2 concédées à ladite Compagnie, il seroit nécessaire d'en établir un Partila du Gouverneur d'icelle, des culier en PIsle de Martinique composé Officiers et des principanx Habitans ainsi qu'il a été fait ci-devant enl faveur des Seigneurs propriétaires desdites Isles, afih de juger et terminer souverainement et en dernier ressort les Procès et Différends mûs et à mouvoir sur lesdites appellations, de ladite Isle de la Martinique et des petites Isles et dépendances 2 corriger ou infirmer lesdites Sentences ou les confirer si besoin est , ct maintenir nosdits Sujets dans le devoir, par les voies de la Justice;lesdits Directeurs Généraux nous ayant sur ce supplié d'expédier nos Lettres. A CES CAUSES, et desirant pourvoir au bien et soulagement de nos Sujets, habitans de ladite Isle et ses dépendances, nous avons par ces présentes signées de notre main 3 établi et pendances 2 corriger ou infirmer lesdites Sentences ou les confirer si besoin est , ct maintenir nosdits Sujets dans le devoir, par les voies de la Justice;lesdits Directeurs Généraux nous ayant sur ce supplié d'expédier nos Lettres. A CES CAUSES, et desirant pourvoir au bien et soulagement de nos Sujets, habitans de ladite Isle et ses dépendances, nous avons par ces présentes signées de notre main 3 établi et --- Page 184 --- a Loixet Const. des Colonies établissons en Fraingoisei ladite Isle de la posé du Gouverneur d'icelle Martinique, 3 un Conseil Snpérieur comla nomination desdits qui a été ou qui sera par nous pouryu sur Directeurs, , et des Officiers ces trouveront à propos d'y faire entrer et que Directeuts comnissions 9 auxquels ils donneront leurs expresses pour avec le nombre de Gradués Ordonnances, , si tant y,cn a dans ladite Isle, et au défaut requis par nos des principaux Habitans d'icelle de Gradués jusqu'au nombre de souverainement et en dernier ressort, tous les Procès six, juger Civils que Criminels, màs et à mouvoir, entré et Différends tant tans de ladite Isle dela nosdits Sujets et Habiappellations Martinique ct de celles qui en et les qui auront été interjettés des Sentences dépendent, Juges Seigneuriaux desdites et Jugemens des prés la Isles, et ce sans aucuns frais, voulant publication et enregistrement des présentes, le qu'aladite Isle de la avec Gouverneur de nistration de la Justice: Martinique ceux qui le voudront assister à P'Admiau lieu qui sera par eux KSonresistofasienbicanic avisé le plus certains jours et heures, le mois, 2 sans qu'ilsoit besoin de commode, au moins une fois que celui de la Justice ordinaire, prendre autre Procureur audit Conseil, même Jastice, ni d'autre Greffier que celui de la lequel sera tenu detenir tera devant le registre séparé de ce qui se traipremier Juge, et devant ledit Conseil jusqn'à ce qu'il ait été pourvu aux Supérieur ; le tout et Charges de ladite Justice qu'autremnent en ait été par nous ordonné, nonobstant Souveraine; Ordonnances, Réglemens, et autres choses à ce contraires. tous Edits, mandement au Gouverneur de ladite Isle de la Sidonnons en lui sera apparu des bonne vie, Martinique, qu'après qu'il ceux qui devront moeurs, conversation, et R. C. A. R. de aura d'eux composer avec lui ledit Conseil et pris et reçu le serment en tel cas Supérieur, qu'il les mette et institue dans les fonctions de requis et accoutumé, et reconnoitre, obéir et entendre àtous leur Charge, les faisant notre plaisir, etc. DoNNÉ à ceux qu'il appartiendra : Car tel est notre regne le Versailles, , le II Octobre 1664, et de SEGUIER. vingtieme,Signé LOUIS; Et plus bas, DE LIONNE. Visa, R, au Conseil Souverain de la Martinique, le 29 Octobre z 665. Nous plapons ici ces Letres-Patentés , parce que l'établissement de ce CauitéolaMarinige a précédéccluidu Conseildu Petit Goave ans, etqu'étant au cheflieu de la résidence des de vingt-un des Colonies, ses Administrateurs Généraux HI Tribunal de Saint- Enregistremens et sa Jurisprudence étoient adoptés par -Domingue, qui se qualifioit de Conseil de Liogane, ique, le 29 Octobre z 665. Nous plapons ici ces Letres-Patentés , parce que l'établissement de ce CauitéolaMarinige a précédéccluidu Conseildu Petit Goave ans, etqu'étant au cheflieu de la résidence des de vingt-un des Colonies, ses Administrateurs Généraux HI Tribunal de Saint- Enregistremens et sa Jurisprudence étoient adoptés par -Domingue, qui se qualifioit de Conseil de Liogane, --- Page 185 --- de PAmérique sous le Vent. 127, et qui connoissoit des contestations en premiere et derniere Instance, comme on le verra par des décisions que nous en rapportons. Ce Tribunal de Léogane avoit même adopté les Enregistremens et la Jurisprudence du Conseil Souverain établi à la Martinique en vertu de la Déclaration du premier Aoit 1645; voilà pourguoi nous rapportons tant d'autorités du Conseil de la Martinique. EXTRAIT de l'état de Dépense ordonné par la Compagnie pour les Gouverneurs s Officiers et Soldats à la Martinique, arrêté au Bureau de la Direction générale. Du 25 Octobre 1664. Au Gouverneur. Povase ses Appointemens, douze cents écus en argent , qui seront payés à Paris. Pour sa table, compris FAumônier, il sera distribué par chacune année les vivres ci-après déclarés : Savoir , deux mille quatre cents livres de Farine, Quinze cents livres de Lard. Deux mille livres de Boeuf. Cent quatre-vingt livres d'Huile Oll de Beure. Deux tonneaux et demi de Vin François. Une botte de Vin de Madere. Une barrique d'Eau-de-vic. Cent livres de Poudre de chasse. Quatre cents livres de Plomb pour la chasse. Extraordinaire pour les Survenans à jours publics, Trois muids de Vin François. Une botte de Vin de Madere. Au Lieutenant de Roi. Dix-huit cents livres 2 payées en argent à Paris, Huit cents livres de Farine par an. Cinq cents livres de Lard. Sept cents livres de Bocuf. Soixante livres d'Huile ou de Beure, Un tonneau de Vin François. ic. Cent livres de Poudre de chasse. Quatre cents livres de Plomb pour la chasse. Extraordinaire pour les Survenans à jours publics, Trois muids de Vin François. Une botte de Vin de Madere. Au Lieutenant de Roi. Dix-huit cents livres 2 payées en argent à Paris, Huit cents livres de Farine par an. Cinq cents livres de Lard. Sept cents livres de Bocuf. Soixante livres d'Huile ou de Beure, Un tonneau de Vin François. --- Page 186 --- - Zoix et Const. des Colonies Le tiers d'une botte de Vin de Madere. Frangoises Le tiers d'une barrique d'Eau-de-vic. Trente-trois livres de Poudre de chasse. Cent trente-trois livres de plomb pour la chasse. A la Garnison. A un de Lard, Chirurgien, 2 deux rations, chaque deux livres de composée de A un Canonnier Boeuf, et chopine cinq quarterons aussi deux rations. d'Eau-de-vie par semaine, A un Armurier deux rations. A vingt-quatre Soldats, deux par chaque semaine trente et une Caporaux, deux Sergens, sera délivré Savoir, , pour chaque Soldat une. rations: Une et demie pour chaque Sera pareillement délivré Caporal, et deux pour chacun des par semaine six rations Sergens. Gouverneur, et deux rations pour les Valets pour les Valets du Signé DE CHAMERÉ, du Lieutenant. Agent Général de la Compagnie. VENTE de PIsle de la Tortue le DU par Sieur RAUSSET, à la Compagnie des Indes DEsCHaNsS, Sieur Occidentales. Du IS Novembre 1664. Pispivaxr les Notaires du Paris, soussignés;Fut Roi, notre SIRE en son Châtelet du Rausset, présent en sa Personne. de la Gouvemneur et HierenyeDeciamps,s sieur Tortue, située en Lieurenan-Général pour lc Roi de PIsle de ct dont Sa Majesté lni l'Amérique, a accordé conquise par ledit sieur du Rausset quante-sept, demeurant lc Brevet dès Pannée mil six cent cin- s Prisonnier au Château de ordinairement la en ladite Isle, étant de présent et passer ce qui ensuit, Bastille, atteint et mis en liberté pour faire transporté et délaissé du lequel a par ces présentes, vendu, cédé, des Indes Occidentales, tout, dès maintenant à toujours à la quitté, seiller du Roi en ses Conseils, l'acceptant Par Messire Louis Bechamel, Compagnie Conde ses Finances; sieur Secrétaire du Conseil d'Etat, et Direction Hommes François Berthelot, Jacques Bibaud, Bourgeois de Paris; Nobles Salpêtres de France; François Conseiller- Commissaire des Poudres et Couronne de France et de ses Jacquier, Coriseiller du Roi, Maison s Finances, de Pancien College; Pierre Dalibert, 3 quitté, seiller du Roi en ses Conseils, l'acceptant Par Messire Louis Bechamel, Compagnie Conde ses Finances; sieur Secrétaire du Conseil d'Etat, et Direction Hommes François Berthelot, Jacques Bibaud, Bourgeois de Paris; Nobles Salpêtres de France; François Conseiller- Commissaire des Poudres et Couronne de France et de ses Jacquier, Coriseiller du Roi, Maison s Finances, de Pancien College; Pierre Dalibert, 3 --- Page 187 --- de PAmérigue sous le Vent. Dalibert, Conseiller du Roi, Secrétaire des Finances de Monseigneur le Duc d'Orléans. ; M. Jobert Houel, Chevalier de P'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Marquis de Sainte-Marie; sieur Robert Poquelin le fils, Marchand, Bourgeois deParis ;etNoble Homme Claude Thomas, Conseillerdu Roi, Receveur Général de ses deniers en Normandie; Directeurs Généraux de ladite Compagnie des Indes Occidentales , à ce présens et acceptans pour ladite Compagnie, c'est à savoir tous et chacuns les droits,noms raisons et actions qu'il a et peur prétendre et demander au fond, propriété et gonvernement de l'Isle de la Tortue, située en l'Amérique ; Forts, Habitations, Terres défrichées ou en friche, Bois et autres Immeubles à lui appartenant en la susdite Isle; Comme aussi ledit sieur du Rausset a vendu, cédé et transporté à ladite Compagnie, stipulant comme dessus 3 toutes Armes, Canons, Munitions de guerre, et de bouche, Provisions, Meubles, Bestiaux,de quelque espece et nature que ce soit, Negres, Engagés, ct généralement tout ce qu'il a ou pourroit avoir en ladite Isle, circonstances et dépendances; sans en rien réserver ni retenirgvoulant et consentant que du tout ladite Compagnie puisse se mettre en possesion, lors et quant bon lui semblera comme de choses à elle appartenant en vertu du présent Contrat 5 cette Vente, Cession, $ Transport et Délaissement faits, tant desdits Fonds, Immeubles et Droits $ que Meubles et choses susdites, moyennant le prix et somme de quinze mille livres, sur laquelle ledit sieur du Rausset confesse avoir euet reçu de M. Nicolas le Mercier, Caissier général de ladite Compagnie, par l'ordre desdits sieurs Directeurs comparans, la somme de mille livres en Louis d'or et d'argent, et Monnoie ayant cours 2 dont il se contente et quitte ladite Compagnie, ledit sieur le Mercier et tous autres; et quant aux quatorze mille livres restantes, lesdits sieurs Directeurs audit nom ct pour ladite Compagnie seront tenus de les payer audit sieur du Rausset en cette Ville de Paris, trois mois après que Bertrand d'Ogeron, Ecuyer, sieur de la Bouere, Porteur de P'Ordre de ladite Compagnie, aura pris possession du Fort d'icelle Isle, ayant à cette fin ledit sieur du Rausset présentement mis es mains desdits sieurs Directeurs une Procuration qu'il a présentement passée pardevant les Notaires soussignés, le nom dudit Concessionnaire en blanc, portant démission du Gouvernement de ladite Isle; outre laquelle somme de quinze mille livres ci-dessus stipulée, Jesdits sieurs Directeurs ont promis de payer audit sieur du Rausset la somme de mille livres pour gratification au sieur Frédéric Deschamps, Neveu dudit sieurdu Rausset, et Commandant pour lui dans ladite Isle, qui sera aussi payée dans lesdits trois mois après ladite prise de possession, Tome I. R en blanc, portant démission du Gouvernement de ladite Isle; outre laquelle somme de quinze mille livres ci-dessus stipulée, Jesdits sieurs Directeurs ont promis de payer audit sieur du Rausset la somme de mille livres pour gratification au sieur Frédéric Deschamps, Neveu dudit sieurdu Rausset, et Commandant pour lui dans ladite Isle, qui sera aussi payée dans lesdits trois mois après ladite prise de possession, Tome I. R --- Page 188 --- Loix et Const. des Colonies le tout à peine de tous dépens, Frangoises Pexécution des présentes, lesdites dommages et intérêts ; car ainsi et pour cable en cette Ville de Paris Parties ont élu leur domicile où est demeurant M Pierre ; savoir, ledit sieur du Rausset en la maison irrévodes Arcis, Paroisse Francone, Procureur en Parlement, sise rue Directeurs au Bureau Saint-Jacques de la de la Boucherie , et lesdits sieurs au Cloitre et Paroisse Direction générale de ladite Compagnie, sise chacun en droit Saint-Médéricsa auxquels lieux promettant audit Château de renonçant, la Bastille,e etc. FAIT et passé par ledit sieur du obligeant Rausset de la Direction, Pan mil six etpar lesdits sieurs Directeurs cent audicBureau Novembre ayant midi, et ont signé soixante-quatre, la 3 le quinzieme jour de vers Baudry, Pun desdits Notaires minute des présentes, demeurées soussignés. Signé LEBRUF et BAUDRY. Ledit Hyeremye ci-devant écrit, de Deschamps, , sieur du Rausset, , dénommé au du sieur Dan, présent à Paris, logé rue Contrat Marchand Suint-Antoine, en la maison et Apothicaire, Paroisse confessé avoir eu et repu de ladite Saint-Paul, a reconnu par les mains dudit sieur le Compagnie des Indes Ocaidentales, pagnie, àce présent, la somme Mercier, de Caissier Général de ladite Comment des 24,000 liv. d'une 9,860 liv. pourle reste et parfait paiedu part, qui restoient à prisy porté, et des 2,000 liv. d'autres payer des 25,000 liv. gratifcation du sieur Frédéric promises par icelui pour la étoient dis desdites sommes Deschamps, de tous les intérêts qui lui quelles sommes principales échues du principales et intéréts passéjusqu'à hui; destenu comptant, en a quicté et quitte ladite payrés, ledit sieur du Rausset s'est recteurs, ledit sieur le Compagnie, lesdits sicurs Diquittance avec celle que Mercier ledit et tous autres, et ne servira la devant les Notaires sieur du Rausset a présentement présente donnance desdits soussignés > audit sieur le passée parsieurs Mercier, au bas de l'Orledit sieur du Rausset a Directeurs, ci-devant > de payer ladite somme avec celles que fur et mesure des paiemens, données du surplus desdites sommes au et intérêts ; et moyennant que d'un seul et méme acquit desdites audit sieur le Mercier, lesdits paiemens ledit sieur du Rausset a sommes rendu avoit été délivrée dudit Procureur de ladite Compogsib,fepidion, Contrat, comine solute quilui obligeant et renonpant. FAIT et et acquittée, promettant 9 Compagnie alL Cloitre passé à Paris, au Bureau de ladite après midi , ct ont signé Saint-Miderie, la minute l'an. Z 667,le sixieme jour de Mai celle dudit Contrat, ci-devant de ladite quittance , étant ensuite de Notaire. écrit ; le tout demeuré audit Baudry, s ib,fepidion, Contrat, comine solute quilui obligeant et renonpant. FAIT et et acquittée, promettant 9 Compagnie alL Cloitre passé à Paris, au Bureau de ladite après midi , ct ont signé Saint-Miderie, la minute l'an. Z 667,le sixieme jour de Mai celle dudit Contrat, ci-devant de ladite quittance , étant ensuite de Notaire. écrit ; le tout demeuré audit Baudry, s --- Page 189 --- de Amérique sous le Vent. ORDRES de M. PROUVILLE DE TRACY, Gouverneun Général des Isles touchant les Religionnaires. Des 18 et 28 Novembre 1664Excoxr que j'aie permis à quelques Particuliers de vendre leurs héritages, mon intention n'est pas que cette clause se puisse expliquer en faveur de ceux de la Rcligion Prétendue Réformée; ce 18 Novembre 1664. Signé TRACY. R. au Conseil de la Martinique le même jour. DE PA R IE RoI DEFENSES sont faites à toutes personnes de la Religion Prétendue Réformée, de quelque qualité qu'ils soient, de s'assembler en quelque lieu que ce puisse être sous aucun prétexte pour faire leurs Prieres en commun, ni de parler en aucune maniere des Mysteres del la Foi, à peine aux contrevenans de payer cent livres de petun, applicables aux Eglises, et d'être punis suivant la rigueur des Ordonnances. FAIT à la Grenade $ le 28 Novembre 1664. ARRÉT du Conseil de Commerce, donné en faveur des Marchands > et de tous autres qui feront ci-après bâtir des Vaisseaux, ou trafiqueront sur mer. Du 5 Décembre 1664. Lrr Roi étant en son Conseil tenu pour le fait du Commerce, ayant mûrement considéré l'état auquel il étoit réduit en son Royaume, lorsque Sa Majesté a bien voulu donner non-seulement ses soins et son application pour son rétablissement, mais mêne Pemploi de grandes et notables sommes de deniers pour nettoyer les mers de Pirates, et rendre la Navigation libre 9 et pour former les deux Compagnies des Indes Orientales et Occidentales ; et voyant avec beaucoup de satisfaction le progrès de ce travail digne de sa grandeur et de la bonté paternelle quiélle a pour ses Peuples, Sadite Majesté a résolu, non-seulement de continuer mais même d'augmenter toujours dep plus enplus, ctd'employer R ij êne Pemploi de grandes et notables sommes de deniers pour nettoyer les mers de Pirates, et rendre la Navigation libre 9 et pour former les deux Compagnies des Indes Orientales et Occidentales ; et voyant avec beaucoup de satisfaction le progrès de ce travail digne de sa grandeur et de la bonté paternelle quiélle a pour ses Peuples, Sadite Majesté a résolu, non-seulement de continuer mais même d'augmenter toujours dep plus enplus, ctd'employer R ij --- Page 190 --- Loixet Const. des Colonies tous Jes moyens qui seront en son pouvoir Frangoises qui font profession du Trafic et de la pour obliger tous ses Sujets soins, 2 et d'employer plus fortement Navigation s de redoubler leurs industrie pour profiter de tant de que jamais jeurs moyens ct leur rencontres pour leurs seuls graces que Sa Majestéleur fait en toutes formée par eux-mêmes de avantages; et voulant Sadite Majesté être donner tout ce qu'ils inen toutes occasions les Pourront desirer d'elle, leur convier par toutes sortes de bons secours traitemens dont ils auront besoin, et les et au Commerce par mer 5 Sadite à s'appliquer à la Navigation Commerce, , a ordonné et ordonne, Majesté étant en sondit Conseil de des Villes de Dunkerque, que tous les principaux Marchands Havre de Grace, Rouen, Saint-Malo, Calais, Abbeville, Amiens, Dieppe ; le Bayonne, Tours, Narbonne, Nantes, la Rochelle, Bordeaux, assemblés parles Maires, Echevins, Arles, Marseille, Toulon et Lyon, seront en leur , Consuls et Jurats à présence 3 le dernier jour du mois de Janvier desdites Villes, et commencer. à pareil jour prochain dans PHôtel de chacune annce, être par eux procédé au choix et nomination commun d'icelles pour des plus accrédités et expérimentés de deux desdits Marchands Actes desdires nominations pour Peffct ci-après, pour être les Colbert, Conseiller envoyés à Sa Majesté, et le au Conseil Royal, et Intendant adressés au sicur département du Commerce, pour être fait des Finances, , ayant nombre de trois desdits Marchands des choix par Sadite Majesté du Villes ; Pun des Provinces de premiers élus en chacune desdites Fautre de Poitou, Picardie, Normandie, et Xaintonge et Guyenne, et le Bretagne Tours; Provence et Lyon ; lesquels trois se rendront troisieme de Languedoc, Majesté pour y faire leur à la Cour et suite de Sa tenir séjour et résidence ordinaire correspondance avec tous les Marchands des pendant un an > département 2 et informer Sa Majesté de Villes de chacun pour le rétablissement et tout ce qu'il conviendra faire seconds élus angmentation du , Sadite Majesté leur Commerce; et à Pégard des sembler tous les ans le permet, et même leur enjoint de s'aschacun desdits trois vingtieme jour de Juin dans J'une des Villes de blée assistera et départemens qu'elle nommera, dans laquelle AssemRequêtes présidera, si bon semble à Sadite qui fera la visite dans la Majesté, le Maitre des qui sera nommé par Province, ou tel autre Officier Manufactures elle, et dans laquelle P'état du Royal sera représenté, vu et Commerce et des ou cessation de Pun et de examiné les causes de la diminution le tout être fait procès-verbal Pautre, et les moyens de les rétablir pour sur pour en faire rapport à Sadite succinct, et envoyé audit sieur Colbert Majesté; Et pour exciter d'autant plus tous Majesté, le Maitre des qui sera nommé par Province, ou tel autre Officier Manufactures elle, et dans laquelle P'état du Royal sera représenté, vu et Commerce et des ou cessation de Pun et de examiné les causes de la diminution le tout être fait procès-verbal Pautre, et les moyens de les rétablir pour sur pour en faire rapport à Sadite succinct, et envoyé audit sieur Colbert Majesté; Et pour exciter d'autant plus tous --- Page 191 --- de LAmérique sous le Vent. de ct condition qu'ils soient, au Commerce ses Sujets, quelque qualité Gens de mer, Sadite Majesté a permis et permet à tous Gentilshommes, sans pour ce faire aucun Acte de de Robe et autres d'y prendre part, de dérogeance, et ce suivant et conformément à l'Ordonnance 1629; Particulier, Marchand ou autre qui fera à l'avenir Veut et entend quetout Havres du du port de cent bâtir un Vaisseau dans les Ports ou Royaume, au-dessus deux cents 2 recevra de Sa Majesté, par les tonneaux et jusqu'à Thrésor l'assister au bâtiment de son mains du Garde de son Royal pour celui fera bâtir Vaisseau, cent sols pour chacun tonneau ; ensorte que qui cents livres, et celui de deux un Vaisseau de cent tonneaux 1 recevra cinq cents recevra mille livres; celui qui fera bâtir un Vaisseau excédant deux cents tonneaux 3 recevra six livres pour chacun tonneau; lesquelles moitié, lorsque la Quille, PEtrave et PEtambord sommes seront payées, le Vaisseau sera avaré à la mer. seront en place; et l'autre moitié, lorsque Tout Particulier, Marchand ou autre qui achetera un Vaisseau bâti en Pays étranger, ensorte que la propriété entiere lui appartienne, ou à ses Associés François, sans qu'aucun Etranger y ait part, dont il fera apparoir Acte en bonne forme, ensorte qu'il ne reste aucun lieu d'en douter, par livres chacun tonneau 2 pourvu toutcfois que le recevra quatre pour Vaisseau excede cent tonncaux. Tout Capitaine, Maitre ou Propriétaire d'un Vaisseau qui portera dans le Canada 2 ou dans les Isles, TerreNeuve , ou autres licux où les Colonies Françoises, sont ou peuyent être établies, des hommes ou femies pour y habiter, recevra pour chacun homme cent sols, et pour chacune femme trois livres, en faisant sa déclaration aul Greffe de PAmirauté du lieu d'où il partira, rapportant certificat en bonne forme des lieux où il les débarquera 3 portant en termes sont demeurés dans le Pays, lequel il remettra au même exprès , qu'ils Greffe de P'Amirauté du mêmc lieu d'oùt il sera parti ; toutes lesquelles sommes seront payées au retour desdits voyages, en justifiant aux Commissaires qui seront nommés par Sa Majesté, ainsi qu'il est ci-dessus mentionné, de la vérité d'iceux. FAIT au Conseil de Commerce, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le cinquieme jour du mois de Décembre lan mil six cent soixante-quatre. Signé DE GUENEGAUD, X P'Amirauté du mêmc lieu d'oùt il sera parti ; toutes lesquelles sommes seront payées au retour desdits voyages, en justifiant aux Commissaires qui seront nommés par Sa Majesté, ainsi qu'il est ci-dessus mentionné, de la vérité d'iceux. FAIT au Conseil de Commerce, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le cinquieme jour du mois de Décembre lan mil six cent soixante-quatre. Signé DE GUENEGAUD, X --- Page 192 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etat, sur les Bestiaux, Vins, Eaux-de-Pie, pour la dicharge de tous les droits de Ville rées, pour étre envayées dans les Chuirs, Farines et autres denpagnie des Indes Occidentales. Pays de la concession de la ComDu 12 Février 1665. LzRor ayant été informé par les pagnie des Indes Directeurs Généraux de la mens qu'ils reçoivent Occidentales, dans les 2 de plusienrs troubles ct Commens 7 par les Maire Ports de Mer où ils font empèchefaire et Echevins des Villes, leurs embarquepayer les droits desdites Villes, lesquels prétendent leur Farines, et autre denrées sur les Vins, del ladite Compagnie, qu'ils font passer, ou mettre Eax-de-Vie, dans les Chairs, liereinent par les Jurais pourêtre de la Ville embarquées dans ses Vaisseaux, etp Magasins lever le droit de de Bourdeaux, > lesquels particufait venir des pied-fourché sur les Eestiaux que ladite prétendent de la Province Provinces de Compagnie de Guyenne, Perigord,L.imosin, pour étre Quercy, et autres endroits embarqués dans lesdits Vaisseaux salés en ladite Ville, et ensuite ce qui n'estr nullement raisonnable qu'elle envoie aux Isles sont vendus dans le 2 vu que lesdits bestiaux delAmcrique: et denrées des Habitans des Isles Royaume, et servent à la nourriture et ne supplié Sa Majesté : sur quoi lesdits Directeurs Généraux entretien poursuites desdits d'expliquer ses volontés pour arrêter lc auroient naires de ladite Maire , Echevins et Jurats, contre les cours des Compagnie ; Sa Majesté Commissiondéchargé et déharge ladite étant ell son a droits de Ville Compagnie des Indes Conseil, sur les Occidentales, de tous et autres denrées qu'clle Bestiaux, fera Vins, Eaux-de-Vie, Chairs, ses Magasins auxdits Ports de passer par lesdites Villes, et mettre Farines, dans sa concession; fait défenses aux mer, 2 pour être envoyées dans les Pays de Jurats de ladite Ville de Bourdeaux, Maires, Echevins desdites Villes, et aux lever ni exiger aucuns droits leurs Receveurs et Commis, dans lesdites Villes sur les bestiaux et denrécs de de trois mille livres pour le compte de ladité qui passeront et sera le d'amende, et de tous dépens, Compagnie, à peine Poris de Mer présent Arrêt lu, publié et afliché dans dommages-intérets 5 FAIT > et par tout oùt besoin lesdites Villes et au Conseil d'Etat du Roi, Sa sera, à ce que nul n'en ignore. douxicme jour de Féviier) inil six Majesté y étant, tenu à Paris le cent soixante-cinq.. SgnéPURLYPIAUX. d'amende, et de tous dépens, Compagnie, à peine Poris de Mer présent Arrêt lu, publié et afliché dans dommages-intérets 5 FAIT > et par tout oùt besoin lesdites Villes et au Conseil d'Etat du Roi, Sa sera, à ce que nul n'en ignore. douxicme jour de Féviier) inil six Majesté y étant, tenu à Paris le cent soixante-cinq.. SgnéPURLYPIAUX. --- Page 193 --- de PAmérique SOILS le Vent, 135. SERMENS prétés entre les mains de M. PROUFILLE DE TRACY, 2 Gouverneur Général des Isles par tous les Ordres de PIsle Martinique, lors de la prise de possession de cette Isle au nom de la Compagnie des Indes Occidentales. Du 19 Février 1665. Par les Ecclésiastiques. Vousjuez et promettez à Dieu de travailler de tout votre pouvoir au maintien dela Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de l'avanvous VOS et par vos soins, et cer autant que le pourrez par exemples l'autorité de d'être fidelles au Roi , comme yous y êtes obligés, sous Messieurs de la Compagnie des Indes Occidentales, Seigneurs de cettedite Isle, autres Antilles et autres Pays concédés parl PEdit de Sa Majesté, et de reconnoitre Monsieur dc Clodoré pour votre Gouverneur, pourvu du Roi sous la même autorité, , et de l'avertir, par les voies permises 7 s'il venoit en votre connoissance, qu'il se fit quelque chose contre lc service de Sa Majesté ou de celui de ladite Compagnie; et en cas qu'il n'y fit point remédié par ledit sieur de Clodoré, votre Gouverneur, 2 d'en donner avis à Sa Majesté ou à MM. les Directeurs de ladite Compagnie. Par la Noblesse. Vons jurez et promettez à Dieu de bien et fidellement servir le Roi et la Compagnic des Indes Occidentales, Scigneurs de cette Isle et Antilles concédés PEdit de Sa Majesté sous la autres 3 et Pays par Charge de M. de Clodoré, qu'elle a établi pour votre Gouverneur sous l'autorité de ladite Compagnie, et que s'il venoit quelques choses à votre connoissance être contre votre Gouverneur, de P'avertir ; 2 qui puissent lui remédié, d'en donner avis au Roi ou à et en cas qu'il n'y fàt par MM. les Directeurs de ladite Compagnie. Par le Conseil Souverain. Vous jurez ct promettez à Dieu , de bien et fidellement servir le Roi et Messieurs des Indes Occidentales, 9 Seigneurs de cette Isle, et autres Antilles et: Pays concédés par PEdit de Sa Majesté dans la fonction de vos charges de milices, sous celle de M. de Clodoré, etabli votre 'en donner avis au Roi ou à et en cas qu'il n'y fàt par MM. les Directeurs de ladite Compagnie. Par le Conseil Souverain. Vous jurez ct promettez à Dieu , de bien et fidellement servir le Roi et Messieurs des Indes Occidentales, 9 Seigneurs de cette Isle, et autres Antilles et: Pays concédés par PEdit de Sa Majesté dans la fonction de vos charges de milices, sous celle de M. de Clodoré, etabli votre --- Page 194 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises Gouverneur en la même Isle par Sa Majesté sous Compagnie 2 et que s'il vient quelque chose l'autorité de ladite puisse être contre le service du Roi en votre connoissance, qui avertir ledit sieur et de la susdite Clodoré votre Compagnie 2 d'en lui remédié, d'en donner avis Gouverneur; et en cas qu'il n'y fit ladite au Roi ou à Messieurs les par Compagnie, 2 comme aussi de Directeurs de rendre avec toute la garder une Justice exacte, et de la acception de personne, diligence et toute l'intégrité que vous devez, sans Par le tiers Etat. Vous jurez et promettez à Dieu de bien et et Messieurs de la fidelement servir le Roi cette Compagnie des Indes Isle 2 autres Antilles et Pays concédés Occidentales, Seigneurs de sous la' "charge de M. de Clodoré par P'Edit de Sa Majesté, d'icelle sous lP'autorité de ladite qu'elle a pouryu du Gouvemement quelque chose, qui fit à votre Coinpagnic, et de l'avertir s'il se passe jesté Ou de ladite connoissance, contre le service de Sa Maremédié, d'en donner Compagnic; et en cas qu'il n'y fàt par lui Compagnie. avis au Roi ou à Messieurs les Directeurs promptement de ladite Signé TRACY, R. au Conseil Souverain de la Martinique 3 le même jour. ARRET du Conseil de la Martinique touchant les Negres Marons. Du 2 Mars 1665, L'Isle se trouvant dévastée par les Esclaves qu'on traiteroit avec le nommé fugitift, le Conseil arréta Chef d'une grande bande ; les conditions Francisque, Negre du sieur Fabulet, et tremise d'un Negre du sieur Renaudot de ce Traité, projetté par l'enliberté er mille livres de , furent que Francisque auroit sa seux de sa Troupe, petun, et qu'on n'infligeroit aucun châtiment à (Tiré du Recueil de M. Assier.) On verra ailleurs pourquoi honteuse Capitulation nous avons cru devoir parler de cette devenue nécessaire, ARRÉT ; les conditions Francisque, Negre du sieur Fabulet, et tremise d'un Negre du sieur Renaudot de ce Traité, projetté par l'enliberté er mille livres de , furent que Francisque auroit sa seux de sa Troupe, petun, et qu'on n'infligeroit aucun châtiment à (Tiré du Recueil de M. Assier.) On verra ailleurs pourquoi honteuse Capitulation nous avons cru devoir parler de cette devenue nécessaire, ARRÉT --- Page 195 --- de PAmérique sous le Vent. ARRÉT du Conseil d'Etat , pour la décharge de tous Droits de Péages surles Rivieres de Seine et de Loire, en faveur de la Compugnis des Indes Occidentales. Du IO Mars 1665. Sure qui a été représenté au Roi étant en son Conseil, par les Directeurs Généraux de la Compagnie des Indes Occidentales; qu'étant nécessaire d'envoyer dans les Isles de P'Amérique 2 et autres Pays de sa Concession, nombre de futailles vuides pour mettre les Sucres et autres marchandises et denrées que recueillent les Habitans desdits Pays;lesdits Directeurs en ont fait acheter une quantité de vieilles en ceite Ville de Paris, et ailleurs, qu'ils ont fait charger ell paquets dans de bateaux pour les transporter plus facilement par la voie des Rivieres de Seine et Loire, et aux Ports de mer où ils font leur embarquement, pour lesqueiles futailles les Propriétaires et Fermiers des Péages qui se levent sur les Rivieres, où leurs Commis prétendent faire payer à ladite Compagnie en divers lieux de grands droits qui montent autant que leur valeur, ce qui est contraire aux intentions de Sa Majesté, laquelle a non-seulement accordé à la Compagnie diverses exemptions par PEdit de sa Concession, mais notamment les droits qui se levent dans toutes les Villes par Arrêt de son Conseil du douzieme Février dernier; à quoi desirant pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil, a déchargé et décharge ladite Conpagnie des Indes Occidentzles de tous droits de Péages qui se levent le long des Rivieres de Seine et Loire, et autres, sur les futailles vuides et bois propre, tant à faire lesdites fatailles qu'à bâtir Vaisseaux;fait défenses à tous Propriétaires et Fermiers desdits Péages, leurs Commis et Préposés, d'exiger aucune chose de ladite Compagnie, ses Commisionnaires et Voituriers, pour raison desdits droits, à peine de mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts, en rapportant toutefois par lesdits Commissionnaires et Voituriers des Certificats et Passeports de ladite Compagnie, comme lesdites futailles et bois lui appartiendront; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché par-tout oùt besoin sera à ce que nul n'en ignore. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le dix Mars mil six cens soixante-cinqe Signé PHELIPEAUX. Tome I, S par lesdits Commissionnaires et Voituriers des Certificats et Passeports de ladite Compagnie, comme lesdites futailles et bois lui appartiendront; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché par-tout oùt besoin sera à ce que nul n'en ignore. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le dix Mars mil six cens soixante-cinqe Signé PHELIPEAUX. Tome I, S --- Page 196 --- Loixee Const, des Colonies Frangoises RÉGIEMEN S faits par M. DE TRACY, des Isles. Gouverneur- Général Du 17 Mars 1665. Nous Alexandre de Prouville, Conseiller du Roi en ses Conseils, Chevalier, Seigneur des deux Tracy, Sa Majesté, et dans les Isles de la Terre Lieutenant-Gendral des Armées de nale et ferme de Concession, Septentrionale, tant par mer que par terre; ayant PAmérique Méridioen PIsle de la Privileges et Coutume il se pratiquoit ou se reconnu devoit que par Desirant Martinique les choses suivantes. pratiquer entre lesdits empécher Habitans les différends et contestations qui pourroient ct entre les Officiers demeurant en cette Isle, les naître tales, et Messieurs de la Etrangers y résidens, nous en vertu du à Compagnie des Indes Occidenles Articles fait le pouvoir nous donné par Sa Majesté, avons sur Réglement qui les suivent : S A V O I R; ART. I", Que les Eglises par des Seigneurs étoient obligés de faire desservir Piété, Beclésiastiguer et Religieux de les faire poury célébrer le service Divin, assister Capacité, Exemple et coutes les Jonetions Curiales à leurs les Malades à la mort 3 dépens. SUR LE Ier ARTICLE: I.II sera par Messicurs de Ia Seigneurs de cette Isle, fourni le Compagnie des Indes des Prêtres de bonnes vies plus briévement, que faire Occidentales, se en aura pour faire desservir et mceurs, et de capacité ott pourra 3 lcs les Eglisc, célébrer le requise, il n'y Malades, et faire les fonctions service Divin, assister que M. de Clodoré, Curiales, et dès à présent sur la priere faite aux Révérends Peres Gouverneur, et M. de Chambré, desservir les Jésuites, ils sont demeurés Intendant > ont qui donne lieu Eglises à du Fort Saint- Pierre du Carbet et d'accord du de - faire dernieres Messieurs les Précheur, ce besoin Paroisses, d'être dès à Eeclésiastiques, qui sont dans les deux d'en avoir. présent cmployés dans celles où il y a ART. II, Que la Justice a été ou dd étre rendue exactement aver . de Chambré, desservir les Jésuites, ils sont demeurés Intendant > ont qui donne lieu Eglises à du Fort Saint- Pierre du Carbet et d'accord du de - faire dernieres Messieurs les Précheur, ce besoin Paroisses, d'être dès à Eeclésiastiques, qui sont dans les deux d'en avoir. présent cmployés dans celles où il y a ART. II, Que la Justice a été ou dd étre rendue exactement aver --- Page 197 --- de PAmérique sous le Vent. accélération, sans faveur ni acception de persoune 2 aux dépens des Scigaeurs, l'exception des salaires du Grefier. 2°. La Justice se rendra exactement avcc accélération, sans faveur ni acception de personne, étant la volonté du Roi, et que cela est conforme au Serment que nous en avons fait faire au Conseil Souverain, et sera des à l'exception des salaires du Greffier rendue aux dépens Seigneurs, Intendant, avec connoissance de qui seront réglés par M. de Chambré, cause. ART. III. Qu'il ny avoit que les Blancs sujets à la Garde, ou d l'entretien d'icelle. 3"Cet Article sera exécuté, ainsi qu'il a été fait par le passé. ART. IV. Que les Enfans blancs, natifs de PIsle aussi bien que leurs descendans, ne payoient aucuns droits pour leurs personnes 2 pour faire distinction entre les-naturels du Pays et les autres 3 ce qui nous a été dit leur avoir été accordé publiquement et solemnellement de paroles verbales, par le feu sieur du Parquet. à Messieurs de la Com4. La décision de cet Article cst renvoyée à pagnie, qui sans doute n'y changeront rien, s'il est pleinement justifié M.PIntendant qu'il soit de justice, dont il informera ladite Compagnie. ART. V. Que les Habitans qui mourroient dans P'Isle J demeurans 3 leurs héritiers demeurans en France, héritoient, tout ainsi que si les défunts eussent été demeurans en France. s". Nous demeurons d'accord que l'on pratique la même chose, cons tenue en cet Article. ART. VI. Que les Seigneurs étoient obligés de fournir les poids publics Habitans une liyre pour cent ds pour le soulagement des 3 moyennant toutes les marchaque marchandise, payable par lesdits Habitans, pour chandises quis sy pesoient. les Seigneurs 6°. Ledit Article exécuté en son contenu; 2 tant par que par les Habitans, chacun à son égard. ART. VII. Que les mesures étoient du Pot méme de France, de TAune de Paris, du Pied du Roi, le Pas de trois pieds et demi. 7". Toutes les mesures seront réduites pour les liqueurs à la Quarte ainsi ladite Vil'e,et de Paris; les Poids, Aunes et autres mesures, qu'en à la mesuye pourlcPas sur le pied de trois pieds et demi 3 sonformément diverses contesd'icelle, à cause que le changement pourroit apporter tations. S ij ures étoient du Pot méme de France, de TAune de Paris, du Pied du Roi, le Pas de trois pieds et demi. 7". Toutes les mesures seront réduites pour les liqueurs à la Quarte ainsi ladite Vil'e,et de Paris; les Poids, Aunes et autres mesures, qu'en à la mesuye pourlcPas sur le pied de trois pieds et demi 3 sonformément diverses contesd'icelle, à cause que le changement pourroit apporter tations. S ij --- Page 198 --- Loix et Const, des Colonies ART. VIII. Qu'iyavoit des Frangoises de jauger et visiter les Jaugeurs et Visiteurs qui bien, sur la parote de marchandises, et d'y agir en broienetenur étoient ceux qui s'en desiroient servir, conscience et gens de exempts pour leur téte des droits de moyennant quoi ils 8".Ilya aura ainsi que par le Capitation. compérant , qui préteront serment passédes/augeurs et Visiteurs, en nombre bien et fidélement devant le Juge de la priere de s'acquitter de leurs Scigneurie, de ceux qui s'en desireront fonctions : ce qu'ils feront à la des droits de Capitation leur servir, aul moyen de quoi ils de leurs pour téte; et faute de jouiront Charges, ils seront condamnés à s'acquitter dignement vilege, l'anende et déchus du PriART. IX. Que la taxe des marchandises eoncert entre les Marchands, et étoit tous les ans faite de probité, qui étoient nommés à cet quelgues efet. Habitans connoissans, et de 9.Ledit Article est accordé, à la pour assister à ladite charge que ceux qui seront et sans opmniâtreté, taxe, seront gens de négoce, de bonne préposés connoissant le prix desdites conscience ART. X. Que les Habitans marchandises. tous droits par an pour chacune ne payoient que cent liyres de petun pour des Negres et téte, tant des Franpois, 1o°.Cet Article Negresset, depuis L'age de quinze ans Etrangers, que sera exécuté,à jusqu'à cinquante. personnes, ne commencera qu'à P'exception que Pexemption des vieilles quatorze. cinquante-cing ans, 2 et les jeunes à ART. XI. Que les Gentilshommes Hanches, ne payoient aucun droit de d'extraction, s les Femmes et Filles marioient, n'en payoient rien la Capitation ; que les Hommes qui se vantes que vinge livres de premiere année pour leur tite, et les suiII°, Les Gentilshommes petun pour leurdite téte. autres mentionnés audit d'extraction 2 justifiés à M. "Intendant et pendant la présente Article,ne payeront aucuns droits de année, et pour Pavenir, il Capitation ART. XII. Que les droits de y sera pouryu par. le Roi, Reyaux par les premiers des Capitation éroient payés dans les Poids lesdits Poids, et l'autre moitié grands petuns, des premiers apportés. dans 12°. Cet Article dans le cours du mois de terme porté ledit sera exécuté, si on ne le peut faire Seprembre. par Article. plutôt, 2 qu'ay ART. XIII. Que les Habitans Peuns, ol autres qui desiroient faire porter leurs marchandises, soit en France O;; ailleurs, Sueress ety passers payés dans les Poids lesdits Poids, et l'autre moitié grands petuns, des premiers apportés. dans 12°. Cet Article dans le cours du mois de terme porté ledit sera exécuté, si on ne le peut faire Seprembre. par Article. plutôt, 2 qu'ay ART. XIII. Que les Habitans Peuns, ol autres qui desiroient faire porter leurs marchandises, soit en France O;; ailleurs, Sueress ety passers --- Page 199 --- de PAmirique sous le Vent. trouvoient toujours des Navires disposés pour les porter, en payant le frét raisonnable au Maitre du Navire. Attendu suivant PEdit du Roi, du mois de Mai 1664, il 13°. que à Messieurs de la Compagnie des Indes Occiden-: ett seulement le permis Commerce en cette Isle, et quil n'est loisible à qui que tales de faire marchandises, ni de s'embarquer que ce soit d'y faire apporter aucunes tenue d'en ayoir nombre suffidans ses Vaisseaux; ladite Compagnie sera le sant en cettedite Isle en temps convenable , et d'y embarquer pour desdits Habitans et Particuliers > pour rendre dedans les Ports et Havres compte de France, les Sucres, Petuns et autres marchandises dont iis seront en le frêt que nous avons réglé du consentemenr requis 2 payant Intendant, et lesdits Habitans, à sept livres monde M. de Chambré, de Sucre, Petun ct Indigo qui seront noie de France pour cent pesant net Droits d'entrée ont cours; rendus aux Ports de France, où les Aides et quoi Messieurs de la Compagnie acquitteront lesdits Habimoyennant d'entrée du Royaume dûs à Sa Majesté, en considétans de tous droits Mai elle remet à ladite ration de ce que par son Edit du mois de 1664, Compagnie moitié desdits droits, pour lui donner moyen de gratifier lesdits Habitans sur ledit frét,ce qu'ils font par ladite Convention de sept livres pour quintal, Ol cent pesant, ce qui leur est beaucoup plus avantageux, lesdits droits pour eux acquittés que celles qui leur étoient ci-devant accordées par les François et Etrangers; et quant aux autres Ports dudit Royaume, où les Aides n'ont cours à dix deniers en monnoie de France, pour chacure livre desdites marchandises nettes, Poids marchandises desdits Habitans, seront du Roi enl France, lesquelles les Vaisseaux seront rendues àleurs correspondans douze jours après que arrivés au Port du Royaume. ART. XIV. Qu'illeur étoit permis pareillement de faire venir des effets Vaisseaux bon leur sembloit,et de et choses nécessaires dans tels 2 que revenir en iceux, en payant le fret raisonnable. de 14. Attendu Péablissement de la Compagnie, elle sera obligée donner passage en ses vaisseaux auxdits habitans, et leurs engagés, et d'y embarquer seulement les marchandises qui leur seront nécessaires pour leur usage et de leur habitations, en payant le frétsur le même pied qui a déjà été payé par aucuns qui sont déjà embarqués, et fait venir des marchandises en cette Isle depuis le mois de Février dernier dans les Navires du Capitaine PHéritier 2 Bichot et autres. ART.XV. Que tel qui embarquoit 3000 livres defucre ou petun étoit habitans, et leurs engagés, et d'y embarquer seulement les marchandises qui leur seront nécessaires pour leur usage et de leur habitations, en payant le frétsur le même pied qui a déjà été payé par aucuns qui sont déjà embarqués, et fait venir des marchandises en cette Isle depuis le mois de Février dernier dans les Navires du Capitaine PHéritier 2 Bichot et autres. ART.XV. Que tel qui embarquoit 3000 livres defucre ou petun étoit --- Page 200 --- Loix cz Const. des Colonies passé pours sa personne dans le vaisseau Frangoises son passage que lefrèt desdites 3 sans payer aucunes choses 15". Du consentement de 3000 livres de petun ouL de sucre. pour Habitans, ceux qui Monsicur de Chambré, Intendant desdits passage est accordé franc embarqueront 4000 livres de sucre ou leur pour une petun, pauvres d'entre lesdits Habitans, à personneseule, la , en considération des plus grande quantité que lesdites charge que ceux qui embarqueront passer gratis que ledit homme seui. 4000 livres ne pourront prétendre de ART. XVI. Que les dettes dues aux Habitans également avec les nouvelles. et Etrangers se payoiene 16°, Du consentement dudit sieur de desdits Habitans, les dettes dues Chambré, Intendant, et avecles nouvelles, attendu par ci-devant, se payeront qu'on sera tenu d'en. également Chambré, ainsi que les Etrangers pour leurs justifier audit sieur de de cet avantage s'il n'cn ont de lui la dettes qui ne pourront jouir permnission. ART.XVII. Qu'il étoit permis aux Habitans d'avoir Bateaux :. pour aller et venir par les Isles, Barques, Canots, pour la nécessitd des poury aller prendre du sel pour passer lesdits Habitans Habitans, pour s'en servir pour la chasse et gu'il étoit d'Isles à autres, vaquer à leurs péche, permis auxdits Habitans de traiter les afaires, ct sel, ou provenu de leur chasse ou WILS avec les autres dudit 17°.1 Du consentement dudit sieur péche. de à condition qu'il ne se passera rien Chambré,cet Article est accordé, pagnie dans son exécution. au préjudice des intéréts de la Com-: ART. XVIII. Que la Chasse et Péche leur étoit Piche, tant à la Ligne qu'aux filets. permise, savoir la 18°. Cet Article remis à PEdit du Roi. ART. XIX. Que les Habitans qui faisoient des jouissoient de trois années Sucreries nouvelles cause des grands frais d'exemption de droits pour tous leurs Gens à autres qu'il leur falloit pour subvenir aux bâtimens et Parquet. dépenses, ce qui leur auroit été concédé par le défunt sieur du 19°. Du consentement dudit sieur de ceux qui feront des nouvelles Chambré, et lesdits Habitans, chées, jouiront de deux années Sucreries sur-de vieilles places déja défrides anciens que des d'exemption de droit de Capitation , tant sur ladite Sucrerie, à nouveaux Negres et Eng-gés qu'ils pourront mettre cominencer du jour qu'ils feront leur déclaration à quet. dépenses, ce qui leur auroit été concédé par le défunt sieur du 19°. Du consentement dudit sieur de ceux qui feront des nouvelles Chambré, et lesdits Habitans, chées, jouiront de deux années Sucreries sur-de vieilles places déja défrides anciens que des d'exemption de droit de Capitation , tant sur ladite Sucrerie, à nouveaux Negres et Eng-gés qu'ils pourront mettre cominencer du jour qu'ils feront leur déclaration à --- Page 201 --- de PAmérique sous le Vent. M.de Chambré, Intendant;et pour cCux qui établiront dcs Sucreries sur des places nouvelles, qui ne sont defrichées, ils jouiront de trois années de ladite exemption 2 tant pour les vieux que nouveaux Negres, et Engages, du jour qu'ii feront déclaration comme dessus. ART. XX. Que ceux qui introduisoient quelques Manufactures nollvelles dans LIsle, étoient exempts, eux et leurs Gens y servant, de l'exemption de tous droits. 20°. Du conscniement dudit sieur de Chambré, Intendant, nous accordons cet Article, pouryu que CCS Manufactures soient utiles. ART. XXI. Qu'iln'étoit permis à aucuns Habitans ni autres, d'acheter des Negres des Maitres des Navires qui C1l étoient chargés 3 d'en faire regretage et les survendre. 21".Cet Article aura lieu. ART.XXII. Que ceux qui ont été habitues la premiere année à la Cabsterre, ont eu exemption de droits pendant dix ans, suivant la concession à eux faite parj feue Madame du Parquet, Tutrice et Garde-Noble des Enfans defeu sont mari et d'elle. 22°, Messieurs de la Compagnie des Indes Occidentalcs, décideront de cet Article, auxquels nous en écrirons, conjointement avec M. Pintendant. Axt.XXTIL. Que ceux qui ont les premiers mis pied à terre en ladite Isle de la Martinigue, on: joui de l'exemption de tous droits, conformément à la promesse verbale , gu'on dit avoir été faite par le feu sieur d'Enambuc, confirmée par ledit feu sieur du Pargaet. 23". M. Pintendant examinera avcc les Habitans 9- quelles sont les exemptions et privileges portés par ledit Article, pour en informer Messieurs de la Coinpagnic, et recevoir leur ordrc sur ce sujet. ART. XXIV. Que les Marchands et Maitres de Navires faisoient publier et mettre affiches aux Paroisses deux mois auparavant le départ de leurs Navires, et qu'ils alloient prendre les marchandises et tabacs al Poids du'. Roissuivent la Coutume. 24. Cet Article sera exécuté sans contredit, et M. PIntendant se chargera yolontier de ce soin. AUGMENTANT à ce que dessus, pour d'autant plus favoriser Ies Habitans,augmener lcs graces de Sa Majesté, et leur donner des marques du soin, ct dc l'affection dc laditc Compagnic, ant le départ de leurs Navires, et qu'ils alloient prendre les marchandises et tabacs al Poids du'. Roissuivent la Coutume. 24. Cet Article sera exécuté sans contredit, et M. PIntendant se chargera yolontier de ce soin. AUGMENTANT à ce que dessus, pour d'autant plus favoriser Ies Habitans,augmener lcs graces de Sa Majesté, et leur donner des marques du soin, ct dc l'affection dc laditc Compagnic, --- Page 202 --- Loix et Const.des Colonies Nous demeurons d'accord que les Frangoises deMilice qu'autres de ladite Isle,seront Officiers, tant du Conscil Souverain pouryu qu'ils en soient continuds dans leursdites Charges, pour cette année en leurs jugés capables; ; et que ceux qui demeureront et leur Charges, jouiront pendanticelles des privileges qui ont été accordés par feu M. du exemptions justifieront bien et duement à M. Parquet, dont il sera ordonné par Sa FIntendant; et quant à P'avenir il en recevoir Majesté, d'autant que c'est d'elle ses graces; et pour leur en faciliter seule qu'il faut à Sa Majesté, et nous nous Pobiention, nous en écrirons pagnie, afin qu'ils aient de employerons leur auprès de Messieurs de la Comcspérer. part la satisfaction qu'ils en doivent Que les Tetres par nous concédées les avons accordées, aux conditions 2 demeureront à ceux à qui nous nous en avons expédiées, et à l'Ordounance portées par les Concessions , que sujet,en date du 2I Février que nous avons fait sur ce dernier; et pour les autres, elles pareillement aux Possesseurs demeureront Pourront lesdits Habitans d'icelles, en justifiant de leur possession. cette année, pour le retour des recevoir effets les marchandises qui leur viendront en France, à la charge de qu'ils ont envoyés l'année derniere desdits effets envoyés Pannée justifier bien et duement à M. PIntendant auront plus qu'il ne leur derniere, et que les marchandises seront en faut pour leur usage, et de leurs qu'ils par eux remises au Commis général de ladite habitations compte d'icelle, qui les remboursera du Compagnie pour le vingt-cinq pour cent de profit, afin d'éviter prix porté par la facture avec commettre, s'ils en avoient la les abus qui se pourroient que, le disposition. FAIT ct arrêté à la MartiniDE dix-septieme jour de Mars mil six cent TrAcy; et aul bas par soixante-cing: Signé armes de mondit Seigneur, Monseigneur DE RESSANT, et cacheté des ARRETS du Conseil Sortie de toutes Munitions dEtatspour l'exemption des Droits d'Entrée et PArmement et de guerre, Vivres, et autres choses pour Occidentales, Avitaillement des Vaisseaux de la Compagnies des Indes Des 24 Avril et. 26 Août 1665. Sunce qui a été Généraux de la représenté au Roi en son Conseil, par les Directeurs ayant accordé à ladite Compagnic des Indes Occidentales > que Sa Majesté Compagnic, 3 par PArtiçle XX de PEdit de son établissement, PArmement et de guerre, Vivres, et autres choses pour Occidentales, Avitaillement des Vaisseaux de la Compagnies des Indes Des 24 Avril et. 26 Août 1665. Sunce qui a été Généraux de la représenté au Roi en son Conseil, par les Directeurs ayant accordé à ladite Compagnic des Indes Occidentales > que Sa Majesté Compagnic, 3 par PArtiçle XX de PEdit de son établissement, --- Page 203 --- de PAmérique sous le Vent. 145. l'exemption de tous droits d'Entrée et Sortie sur les nitétablissement, choses pour PAvitaillenitions de guerre, Vivres, 9 et autres nécessaires même de ment, Armement des Vaisseaux que la Compagnie équiperoit, Goudrons, Canonis de fer et fonte, et autres tous les Bois, Cordages, la construction des Navires qu'elle choses venans des Pays étrangers pour Fermes prétendent feroit bâtir en France; les Fermiers de cinq grosses ladite exemption ne doit avoir lieu pour les mêmes denrées que que ladite Compagnie tire de France pour la construction et radoub desdits en faire payer les droits aux lieux Vaisseaux, ensorte qu'ils prétendent Ports de mer où se font les embaroù ils passent, pour être portés aux absolument quemens et constructions desdits Vaisseaux; ce qui est contraire à Pintention de Sa Majesté, qui a voulu par ces exemptions donner lieu à ladite Compagnie d'en faire bâtir un grand nombre 9 comme elle fait présentement en divers endroits. A quoi étant nécessaire conformén:ent audit de pourvoir ; Sa Majesté étant en son Conseil, XIX d'icelui, eu PArticle Edit du mois de Mai 1664, interprétant ladite Compagnie tant que besoin seroit, a ordonné et ordonne que d'Entrée et Sortie des Indes Occidentales, sera exempte de tous droits de Munitions de guere, Vivres, et autres choses nécessaires pour l'Avitaillement et Armement des Vaisseaux qu'elle équipera ; comme aussi de tous les Bois 2 Chanvres, Toiles à faire des voiles, Cordages, audit Goudrons, Canons de fonte, Boulets et autres choses servans Equipage venant pour le compte de ladite Compagnie 2 tant des Pays la construction des Navires qu'elle fera bâtir en France, étrangers, pour lesdites deurées que des Provinces de ce Royaume; à la charge que dont seront employées à la construction et radoub de ses Vaisseaux, 2 sera donné déclaration en passant aux lieux où se perçoivent lesdits des cinq Fermes droits ; faisant défenses aux Fermiers et Commis grosses d'Etat .et autres, de leur donner ancun empêchement. FAIT au Conseil le du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à San-Gemmin-an-Laye, 24 Avril 1665. Signé DE LYONNE. Le second Arret rendu dans les mémes termes fut donné 4 cause de quelques Péages exigés sur la Riviere de Loire. T Tome I. des cinq Fermes droits ; faisant défenses aux Fermiers et Commis grosses d'Etat .et autres, de leur donner ancun empêchement. FAIT au Conseil le du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à San-Gemmin-an-Laye, 24 Avril 1665. Signé DE LYONNE. Le second Arret rendu dans les mémes termes fut donné 4 cause de quelques Péages exigés sur la Riviere de Loire. T Tome I. --- Page 204 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises 223 M PRocts-FgniAr M. deprisé de Possession de IIste de ia par SOGERON, au nom de la Tortués Occidentales. Compagnies dès Iiidés : Du 6 Juin 166s. Diaer jour dé Juin mhil six cent dans Ic Port de Pisle de la Torme,l Personne soixante-cin, seroit arrivé Ecuyer, Sieur de la Bouère, avec, dé Bertrand d'Ogeron, Sa, Majesté, adressant au sieur de là Commission Placc ct Lettrés dé Cachet de Neveu, dus sieur du Rausset; Comadeometkonvenugel Isle, pour gui en étoit Gouvemneur; portant ordre Pabienceduitfirsieur de dul Rausset; pement entre les mains dudit se démetre dudit GouverPlace auroit aussi-tôt sieur d'Ogeroi; : A quoi Jedit sieur del la obéi, et fait assembler armes aux fins de remettre en Jeur lesdits Habitans sous les Canons et Munitions de guerre es mains présence dudit ledit Gouvemement 2 en leur présence auroit fait lire ladité sieur d'Ogerori; leguél juisqu'à Pautre ,, et auroient lesdits Commissioni; 5, dépuis un bout pour leur seul vrai Habitans reçu lédit sieur d'Ogeroit Noszeigaeurs de la Gouverneur, criant à hauté voix : Vive Ze Rois 2 et Compagnie des Indes dépend sous l'obéissance dudit sicur Occidentales, dont ladite Isle bord de la mer 3 où dans le sable il d'Ogeron, et Pauroit conduit ad Canon de fer sans affuts, et dela se seroit trouvé trois pieces de au Fort, aprellé la Roche, seroit ledit sieur Gouvernenr inonté de fer, montées de leurs affuts ouil se seroit trouvé quatre pieces dè Canon du Pays en la forme de sur une plate-forme, une Caseà la façoa bassepalissadée dc vieilles Corps-de-garde, où à côté il y a une chambre quinze ou seize livres de planches, dans laquelléilsest trouvé environ divers Poudre à canon et quatre-vingt Boulets calibres, sans aucunes autres armes èt de sieur descendu au quartier de ; dudit Fort seroit ledit seroit encore trouvé deux Cayoine sur le bord de la mer ou il Sc serions venus sur le bord de pieces la de Canon de fer sans affuts, et de là Magasin à moitié couvert mer où nous aurions trouvé un vieux et de là nous serions d'essentes et à moitié palissadé de palmistes 5 est demeurant ledit sieur transportés.au. de la lieu de" Cayonne en Phabitation oà une Case en forme de maison Place, cn; laquelle nous aurions trouvé appartenant audit sieur du logeable dâns laquelle il s'est trouvé le tout de bois, avec deux Rausset, une vieille table et deux vieux bancs, chevaux à poil bei-rouge sans harnois : et ce vieux et de là nous serions d'essentes et à moitié palissadé de palmistes 5 est demeurant ledit sieur transportés.au. de la lieu de" Cayonne en Phabitation oà une Case en forme de maison Place, cn; laquelle nous aurions trouvé appartenant audit sieur du logeable dâns laquelle il s'est trouvé le tout de bois, avec deux Rausset, une vieille table et deux vieux bancs, chevaux à poil bei-rouge sans harnois : et ce --- Page 205 --- delAmérique sous le Vent. Contrat de vente faite par Jedit sieur du Rausser à pour satisfaire au des Indes Occidentales, par Contrat passé Messieurs de la Compagnie Notaires du Roi, en son Châtelet de pardevant lc Bon et. Baudry 2 date du Novembre mil six cent soixante-quatie,.t Paris, 3 en quinze de Décembre audit ail 5 portant vente faite scellé le quatorzieme jour de tous et chacuns ses biens-meubles 'et par ledit sieur du Rausset lui peut compétér et appartenic héritages, er.généralement tout ce qui Commis général de dans ladite Isle y recours. Maitre Claude Legris 7 été nosdits sieurs de la Compagnie des Indes Occidentales, ayant à la présent à tous ce que dessus 5 nous a requis de nous transporter dessus aussi bien que tout ce que Montagnesur une place appartenante nous avons trouvée moitié nommé audit sieur du Rausset, laquelle abanplantée en cannes de sucres, et Pautre en friche et apparemment aucuns donnée depuis deux ans ou environ, et sur laquelic n'y a ledit sieur de la Place nous auroit dit" et bâtimens ; laquelle plaçe son départ de ladite déclaré que ledit sieur du Rausset son Oncle,à donner ; et . de lui Isle, pour s'en aller en France 3 lui auroit promis ledit sieur de la Place delà, nous aurions par notre Greffier, fait sominer ledit sieur de nous dire et déclarer s'il n'avoit pas connoissance que ladite Isle que du Rausset, son Oncle, cit d'autres biens-meubles dans ceax ci-devant. déclarés , à quoi il nous auroit répondu que non,ct condamil déclaroit être qu'en cas qu'il en eût quelque connoissance, dommages el intérêts envers nable à la restitution avec tous dépens 3 il a le nosdits Seigneurs de ladite Compagnic; en foi de quoi signé lan dessus. Signé DESCHAMPS DE LA PLACE, et présent 3 et jour que LABOULAYE, Greffier. rOriginal.) ( Copié sur touchant les 129 Marchandises que la A.R. R ÉT du Conseil d'Etat 3 entrepôts. Compagnic des, Indes Occidentales. fera décharger par L Du 26 Août 1665. Sunces qui a été représenté au Roi enson Conseil, par les Directeurs Généraux de la Compagnic des Indes Occidentales : qu'encore que Sa Majesté lui ait accordé la liberté de faire décharger les marchandises entrepôts dans les Ports du Royaume,: sans être tenus de payer par les de Sa Majesté les laissent jouir aucuns droits, et que Fermiers : librement de cette faculté; néanmoins les Propriétaires : deplusicurs shei nds T. ij oi enson Conseil, par les Directeurs Généraux de la Compagnic des Indes Occidentales : qu'encore que Sa Majesté lui ait accordé la liberté de faire décharger les marchandises entrepôts dans les Ports du Royaume,: sans être tenus de payer par les de Sa Majesté les laissent jouir aucuns droits, et que Fermiers : librement de cette faculté; néanmoins les Propriétaires : deplusicurs shei nds T. ij --- Page 206 --- Loix ef Const. des Colonies droits à eux aliénés Oul attribués sous titre Frangoises Echevins et Communautés d'aucunes d'Offices créés > niêmes les sur les marchandises Villes qui ont des droits à faire qui entrent et sortent desdits prendre payer lesdits droits sur les marchandises lieux, prétendent déclare par que ladite comprendre dans entrepôts 2 Sous prétexte que Sa Majesté a entendu Compagnie les tentions de Sa cette exemption; ce qui est bien contraire aux inde Majesté, qui a accordé lesdits tous droits, pour faciliter le entrepôts libres ct exempts Penvoi de ses marchandises Commerce de ladite Compagnie 3 et tageux 5 à quoi desirant aux lieux où elle trouvera le débit avanpourvoir, Sa Majesté étant déchargé et décharge ladite en son Conscil, a droits sur les marchandises Compagnie des Indes Occidentales de tous qu'elle fcra que lesdits droits aient été aliénés décharger par entrepôts soit à des Officiers, ou accordés aux Villes Particuliers, attribués à des lesdits entrepôts : faisant et Communautés des lieux ou se feront défenses auxdits Communautés, leurs Fermiers et Commis Particuliers, Officiers et à peine de restitution et de d'en faire aucune demande, au Conseil d'Etat du 7 Roi, tous dépens 3 dommages et intérêts. FAIT mil six cent tenu à Paris, le vingt-sixieme jour d'Août soixante-cinq. Signé BERRIER. ARRET du Conseil de la Martinique 3 touchant le paiement des Negres suppliciés. Du I6 Juillet 1665. Cet Arret est la plus ancienne autorité ordonne le rembourzement du que nous connoissions qui Maitres. IL est prix des Negres suppliciés à leurs procure à juste que la sireté que la mort d'un toute la Société ne colite pas un sacrifice cher coupable à seulindividu; ; d'ailleurs c'est le de trop uT à livrer à la Justice leurs mayen déterminer les Maitres Esclaves eriminels. AnrEr'du Conseil Souverain de la d'un Habitant Martinique > sur la désobéissance envers le Gouverneur de PIsle. Du 5 Octobre 1665. Sur la plainte portée an Conseil par le Gouverneur de la la désobéssance du nommé Colonie, de Pichonneau, , il fit chassé de PIsle. uT à livrer à la Justice leurs mayen déterminer les Maitres Esclaves eriminels. AnrEr'du Conseil Souverain de la d'un Habitant Martinique > sur la désobéissance envers le Gouverneur de PIsle. Du 5 Octobre 1665. Sur la plainte portée an Conseil par le Gouverneur de la la désobéssance du nommé Colonie, de Pichonneau, , il fit chassé de PIsle. --- Page 207 --- de PAmérique souS le Vent. 149, ARRÉT du Conseil de la Martinique 9 concernant les Insinuations. Du 5 Octobre 1665. Cet Arrêt ordonne qu'à lavenir tous Actes, Contrats, Donations et Testamens seront insinués et registréssuivant l'Ordonnance, en la Juridiction ordinaire de PIsle, Audience tenante. DECLARATION du Roi touchant le parti que prend Sa Majesté d'agir avec les Etats-Unis contre PAngleterre. Du 26 Janvier 1666. D E P A R L E R o I. Si MAJESTE,ayant eu avis qu'il se formoit quelques mésintelligences et la Holande , auroit donné ordre à ses Ambassaentre PAngleterre de nouveaux offices d'ea arrêter le deurs ordinaires 1 pour tenter par accomodement; mais sa cours s et composer ces différends par quelque s'en étoit promis 5 les sieurs les médiation n'ayant pas eu l'effet qu'elle des ont continué avec Etats Généraux des Provinces Unies Pays-Bas leurs instances auprès de Sa Majesté, d'exécuter le Traité empressement Défensive a conclu avec' eux le vingt-Septieme Avril de Ligue qu'elle 1662; et Sa Majesté se trouvant obligée de satisfaireàsa paroleRoyale, dans elle est entrée par un Traité solemnel, 2 et aux engagemens lesquels et la Holande étoient en bonne corresdans un temps que PAngleterre de rupture : Sa Majesté a déclaré et pondance, sans aucune apparance arrêté et résolu de déclare par la présente signée de sa main, avoir secourir lesdits Sieurs les Etats Généraux des Provinces Unies des Paysdudit Traité de Ligue Défensive, et de joindre Bas , en conséquence forces à cclles desdits Sieurs les Etats Généraux, 2 pour agir toutes contreles ses Anglois, tant par Mer que par Terre : enjoint pour cet effet très-expressement Sa Majesté à tous ses Sujets, Vassaux et Serviteurs, de courre sus auxdits Anglois, et leur défend d'avoir ci-après avec eux commerce 2 ni intelligence, à peine de la vie; ; età aucune cette commnunication, fin Sa Majesté a dès à présent révoqué et révoque toutes perou sauf-conduits qui pourroient missons , passeports, sauve-gardes, Anglois, tant par Mer que par Terre : enjoint pour cet effet très-expressement Sa Majesté à tous ses Sujets, Vassaux et Serviteurs, de courre sus auxdits Anglois, et leur défend d'avoir ci-après avec eux commerce 2 ni intelligence, à peine de la vie; ; età aucune cette commnunication, fin Sa Majesté a dès à présent révoqué et révoque toutes perou sauf-conduits qui pourroient missons , passeports, sauve-gardes, --- Page 208 --- I5o Loix.et Const. des, Colonies ayoir été, accordés par Ellc ou par SCS Frangoises Officicrs, , contraires à la présente, et les Licutenans a declares Généraux, et autres valeur; défendant à. qui quc cei soit d'y avoir nuls, et de nulle ordonne Sa Majesté à M. le Duc de Beaufort, aucun.égard, Mande et Maitre, Chef et SariacentantG@m@al deila-I Pair de France; Grandce Royaume, aux Maréchaux de. France, Navigation et Commerce de Généraux pour,Sa Majesté en ses Provinces Gouverneurs et Lieutenans teru en la présente ils. fassent exécuter et Armées, ctc.; que le conl'étendue de leurs pouvoirs et , chacun à son. égard, dans Majesté, laquelle entend. que laj Jurisdictions; ; Cartel est la volonté de Sa ses Villes, tant Maritimes présente soit publiée ctaflichécen toutes autres- lieux, etc. FArrà qu'autres , et en tous ses Ports, et Signé, Lours, Saint-Germain en Laye ,le 26Janvier Havres, ret-plusbas, LE 1666. TELLIER. - Publiée à Saint-Christophe le dix-huie Avrilsuivant. RIGIENENT du Conseil de la Martinique, et Ordonnance du touchant les Ouvriers ; Conuraur-Cenilior le même sujet. :Des 2 Mars 1666 et 7 Septembre 1678. L. Conseil fit un particaliérement des Réglement, au sujet de toutes. sortes d'Ouvriers et - de leur. insolence, et. de Maçons leur et Charpentiers, à cause, de leur cherté, réglés à là mode div Pays paressc; leurs vivres, et Jeurs salaires furent Jivres de Viande, moitié sssavoir, six livresi et. demie.de Cassave, vie, bocuf. ct moitié. lard, unc sept etvingtlivres de Petun par. scmainc. pinte.d d'Eau-deI-leur est ordonné de. le.Soleil levé, et de néfinir: commencerleur: travail - qulin.quanted'ineure, un.quart-d'heure, ayant LII-leursest régleideux lienrea après leSoleil couché. et. Pautre: pout dinery y par: jour, de reliche,une pour déjeuner 2 bout de tabac. ot enpatiesenpogubiliers faut, POUS fumer leur : I leur, est. défendu de faire les 30 oir ils travailleront $o permis, miutins, et les, insolens chez les. Habitans comine leursy gens de trayail en cercas 51 aux Habitans de les, chatjer ni discontinuer, leurs , avec défenses auxdits Ouvriers de, replitravaux qu'ils ISC finis; : ar moinent.didectuens.in. jusqw'a.ce.quils. sojent cieen Et sur CC que lesdits seront mcommadés i.leurs dépens. a de Ouvriers pourroient à ces conditions refuser tavallendeleutantien, il leur est,expresséuent enjoint de lc faire ail en cercas 51 aux Habitans de les, chatjer ni discontinuer, leurs , avec défenses auxdits Ouvriers de, replitravaux qu'ils ISC finis; : ar moinent.didectuens.in. jusqw'a.ce.quils. sojent cieen Et sur CC que lesdits seront mcommadés i.leurs dépens. a de Ouvriers pourroient à ces conditions refuser tavallendeleutantien, il leur est,expresséuent enjoint de lc faire --- Page 209 --- : de PAmérique sous le Vente ISI incéssaniment et de n'exiger rien au-delà de ce qui a été réglé, à peine d'être puiis comme ConcussionnairesEnjoint au Procureur du Roi de se porter Partie contre les Ouvriers sur les plaintés qui lui en seroient faites pour être sévérement punis, suivant l'cxigence des cas.! 3: Note de M. Assier. Ce Réglement fut renouvellé le 7 Novembre 1678 par M. dé Blenac, qui fit uie nouvellé taxe au sujer des Ouvriers 3 conformément à laquelle iZ ordonna qu'ils seroient payés, avec déferises à tous Habitans, atiendu la nécessité de cette Police, et qu'elle regarde le bien public, de les payer autrement, à peine decing cent livres de Sucre poiir la premiere fois, de mille livres pour la scconde, et de punition corporelle pour la troisieme. aai Arritdu Conseil de la Martinique 3 touchant les Cochons, Cabrits et aiutres animaux qui causent du dommage. Du 7 Mars 1666. Li7 Mars 1666,sur la remontrance du Procureur du Roi, fut rendu Arrêt qui permet aux Habitans, incommodés par les Cochons et Cabrits dc leurs voisins , de tuer lesdits Cochons et Cabrits, après avoir au préable averti deux fois leursdits voisins ; défend, sous peire de châtimens, l'usage de prendre la tête êt les rognons des bêtes tuces; permct pareillement detuer les volailles d'inde lorsqu'clles porteront dommage àux pois, mit ou ris; ct non autrenrent ; enjoint d'avertir sur le champ Hes Propriétaires desdites bétes. (Tirédu Recueil de M. Assier.) ORDRE DU RoI, pour l'embarquement des premieres Troupes réglées par lui envayées aux Isles. Du 24 Màrs I 666. S, MAJESTÉ ordonne àux éuatre Compagnies du Ragiment d'Infanterie de Poitou qui 'se doivent rendre du côté de la Rochelle de s'embarquer sur les Vaisseaux -de -Sa Majesté dans le temps :et ainsi qu'elles en seront requisés par Nesieur Colbert de Terron, Intendant de M. Assier.) ORDRE DU RoI, pour l'embarquement des premieres Troupes réglées par lui envayées aux Isles. Du 24 Màrs I 666. S, MAJESTÉ ordonne àux éuatre Compagnies du Ragiment d'Infanterie de Poitou qui 'se doivent rendre du côté de la Rochelle de s'embarquer sur les Vaisseaux -de -Sa Majesté dans le temps :et ainsi qu'elles en seront requisés par Nesieur Colbert de Terron, Intendant --- Page 210 --- Loix et Const. des Cotonies au Pays d'Aunis, et Isles adjacentes Franpoises tales, et y étant, faire tout ce qui leur pour passer aux Isles Occiden-: Barre, Commandant sur les Vaisseaux de sera ordonné par le sieur de la Isles, avec assurance que les services Sa Majesté du côté desdites agréables. FAIT à qu'elles y rendront lui seront trésSutt-Gemain-en-Laye, le 24 Mars I 666, Signé LoUIs; et plus bas, LE TELLIER. OxDONNANCE de M. D E de la CLODORÉ, 3 Gouverneur Bestiaux, Martinique s qui défend de laisser vaguer les Cochons et les Du 17 Avril 1666. Ceite défense est faite à peine contre les outre la réparation des Proprictaires des animaux s Petun d'amende la dommages 3 de payer cing cents livres de pital et moitié à pour premiere fois, applicables moitié à T'H6l'Eglise de la Paroisse, et de cas de récidive. peine arbitraire ers R. au Conseil de la Martinique 3 le ARRÉr du Conseil Souverain de la Martinique, lâcheté. qui punit une Du 2 Août 1666. Sur la plainte portée en la Cour par P'Aide-Major de P'Isle Habitans s'étoient cachés dans un moment oi l'on avoit que.deux tiré larme, ils furent condamnés à étre mis pendant l'alcheval de bois 2 ayant une quenouille à leur deux heures sur le de cing cents livres de côté > et en une amende pecun. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui modere et réduit à Droits sur les Sucres et les Petuns des Isles. quarante sols les Du 7 Mai 1666. Suxe qui a été réprésenté att Roi étant Directeurs Généraux de la en son Conseil, par les Majesté Compagnic des Indes Occidentales, ayant envoyé dans les Isles de que Sa Lieutenant-Général de ses PAmérique le sieur de Tracy, Armées, il y auroit fait plusieurs Réglemens sur qui modere et réduit à Droits sur les Sucres et les Petuns des Isles. quarante sols les Du 7 Mai 1666. Suxe qui a été réprésenté att Roi étant Directeurs Généraux de la en son Conseil, par les Majesté Compagnic des Indes Occidentales, ayant envoyé dans les Isles de que Sa Lieutenant-Général de ses PAmérique le sieur de Tracy, Armées, il y auroit fait plusieurs Réglemens sur --- Page 211 --- de PAmérique sous le Vent. sur le fait du Commerce, , et entr'autres que ladite Compagnie seroit en France dans ses Vaisseaux les Sucres et Petuns tenuc d'apporter Habitans desdites Isles, moyennant sept livres du cent appartenans aux le frét les droits, fondé sur le seizieme pesant, tart pour que pour Sa article de PEdit de Péablissement de ladite Compagnie > par lequel Majesté lui accorde quarante livres par tonneau de toutes les marchandises ses Vaisseaux desdits Pays, pour lui tenir lieu de la remise que de porteront moitié des droits que ledit sieur de Tracy avoit cru devoir être en faveur desdits Habitans , aussi bien que ladite Compagnie 5 mais Sa Majesté ayant depuis ordonné que lesdits Habitans payeroient lesdits droits sur lesdits Sucres ce Petuns en entier suivant le Tarif arrêté audit Conseil le 18 Septembre 1664, ils se trouyent hors d'état d'en pouvoir envoyer en France, attendu l'excès desdits droits à proportion de la valeur de ladite marchandise; ce que Sa Majesté ayant mis en considération, et voulant traiter favorablement lesdits Habitans et leur donner moyen de débiter avantageusement en France lesdits Sucres et Petuns 3 Sa Majesté étant en son Conseil a réduit ct modéré aux entrées du Royaume sur les Sucres et les droits qui se perçoivent de PAmérique à Petuns 3 venant desdites Isles et Colonies Françoises quarante sols du cent pesant, au lieu des quatre livres; à quoi lesdits droits ont été réglés par le dernier Tarif arrêté au Conseil le 18 de Septembre 1664, faisant défenses aux Fermiers des cinq grosses Fermes et leurs Commnis , d'exiger plus grands droits desdits Habitans $ à peine de concussion 5 ordonne Sa Majesté que lc présent Arrêt sera envoyé auxdites Isles et Colonies Françoises de PAmérique, et qu'il y sera lu, publié et affiché, ct par-tout ailleurs où besoin sera à ce que n'en ignore. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y personne le septieme jour de Mai mil étant, tenu à Sam-Gemain-en-Laye, six cent soixante-six. Signé DE LYONNE. COMMISSION donnée par la Compagnie des Indes Occidentales à M. DE LA BARRE, pour commander ses Vaisseaux et régir aux Isles tout ce qui est de P'autorité de cette Compagnie. Du 26 Février 1666. La Compagnie des Indes Occidentales ayant résolu, pour la streté et conservation des Isles de PAmérique, d'équiper en guerre nombre de ses Vaisseaux, et de les y cnvoyer incessamment sous la conduite de Tome I. V. . COMMISSION donnée par la Compagnie des Indes Occidentales à M. DE LA BARRE, pour commander ses Vaisseaux et régir aux Isles tout ce qui est de P'autorité de cette Compagnie. Du 26 Février 1666. La Compagnie des Indes Occidentales ayant résolu, pour la streté et conservation des Isles de PAmérique, d'équiper en guerre nombre de ses Vaisseaux, et de les y cnvoyer incessamment sous la conduite de Tome I. V. --- Page 212 --- Loix et Const. des Colonies M. de la Barre, Lieuenant-Général Frangoises Terre ferme, intéressé pour le Roi , et en ladite Compagnie, Gouvernenr de la Commandement général de ses auquel elle donne le ledit sieur de la Barre, étant Vaisseaux; ct ayant trouvé à affaires, sur les lieux, prenne propos que et y regle aut nom de ladite connoissance de ses concernent le Gouvenement des Isles, Compagnie, la toutes les choses qui et les revenus de la Justice etPolice, le Commerce ses affaires le Compagnie, suivant que le bien, et la nécessité audit sieur dc pourront la requérir; ct étant pour ce nécessaire de de ladite Barre , un pouvoir suffisant donner Compagnie; nous pour agir au nom de conséquence de la délibération Directeurs-Generax d'icclle de ladite Compagnic, en. avons à icelui sieur de la Barre. du septieme Janvier ,. donné demnier, besoin, 9 l'avons nommé et commis, plein pouvoir, et en tant que mander les Vaisseaux ei Forces maritimes nommons et commettons pour commenera ou qui seront envoyées dans lesdites de ladite Compagnie, qu'il toutesles choses qui sont de son autorité, Isles,etyr régir en son nom P'Edit de son et quiluiont été accordées et Police des établissement, tant sur le fait du la Justice par Isles, que du Gouverement, voir et examiner l'étai de commerce et revenus de la Chambré, ses affaires, dont it sera informé Compagnie; son Agent général, faire les par M. de distribution de la Justice , la Police et Réglemens la sûreté nécessaires pour la revenus de la Compagnie , ensorte les dudit comerce et soulagement, , qu'ils soient bien traités que les Habitans en reçoivent du que les intérêts de la par Officiers et Commis , et et ordonner en toutes Compagnie choses y soient conservés; et finalement au nom de ladite agir qu'il jugera être nécessaire" pour le bien et Compagnie, suivant ce Paris > le vingt-sixieme de Février mil avantage d'icelle. DONNE à BECHAMEL, BsAUET,MExAGIs, six cent soixante-six. Signe THOMAS i et plus bas, par mesdits D'ALIBERT, sieurs les Bamuzton.'Aubans, scellé des armes de la Compagnie. Directeurs d'AULIER, et R. au Conseil de la Martinique, le premier Octobre 2 666, nécessaire" pour le bien et Compagnie, suivant ce Paris > le vingt-sixieme de Février mil avantage d'icelle. DONNE à BECHAMEL, BsAUET,MExAGIs, six cent soixante-six. Signe THOMAS i et plus bas, par mesdits D'ALIBERT, sieurs les Bamuzton.'Aubans, scellé des armes de la Compagnie. Directeurs d'AULIER, et R. au Conseil de la Martinique, le premier Octobre 2 666, --- Page 213 --- de LAmbrique sous le Vent. a du Roi àM.DE CLODORÉ, Gouverneiir "LETTRE DE CACHET la nomination de M. DE LA BARRE pour de la Martnique, > sur Isles dans les expéditions pour la commander par mer et par terre aux Compagnie des Indes Occidentales. Du 22 Mars 1666. la Compagnie des Indes Occidentales Moxsirun DE CLODORÉ, Conseiller en mes Conseils 2 et mon ayant donné à M. de la Barre, le commandement Lientenant-Général en la Terre ferme de PAmérique, lui ai permis d'armer et d'envoyer des Vaisseaux de guerre que je les Ennemis de l'Etat; et ledit aux Antilles pour les défendre contre instructions de ladite Compagnie, sieur de la Barre ayant les ordres et Isles à Poccasion de la guerre préde ce qui est à faire dans lesdites cette Lettre pour vous dire, que sente avec PAngleterre : je vous fais intention est vous suivant ce que je vous ait ci-devant écrit, mon le connoissiez que et donniez entiere créance audit sieur de la Barre, et tous les Officiers de FIsle, où vous commandez fassiez reconnoitre par de concert avec lui pour la défense desdites en ladite qualité, et agissicz seront du bien de mon service et Isles , en en toutes autres choses qui le vingtutilité de ladite Compagnie. ECRIT à San-Gemain-en-Lae, Signé LoUIs; et deuxieme jour de Mars mil six cent soixante-six. plus bas, DE LYONNE. données par Sa Majesté à M. DE LA BARRE, IxsraverioNs son Gouverneur et Conseiller ordinaire du Roi en ses Conseils 2 Lieutenant-Générul en PIsle de Cayenne et Terre ferme de LAmérique, pour son voyage aux Isles. Du 7 Juillet 1666. de la déclaration Sux Pavis qu'a eu Sa Majesté, qu'en conséquence de PIsle de Saint-Chrisde la guerre contre les Anglois s les Habitans jusqu'à présent, tophe, de l'une et de l'autre Nation s qui l'ont partagée les en sont venus aux mains 3 nonobstant ont pris les armes, 3 et déja entr'eux ; ensorte qu'ily y a lieu Concorrdats ci-devant arrêtés et accordés Vij . de la déclaration Sux Pavis qu'a eu Sa Majesté, qu'en conséquence de PIsle de Saint-Chrisde la guerre contre les Anglois s les Habitans jusqu'à présent, tophe, de l'une et de l'autre Nation s qui l'ont partagée les en sont venus aux mains 3 nonobstant ont pris les armes, 3 et déja entr'eux ; ensorte qu'ily y a lieu Concorrdats ci-devant arrêtés et accordés Vij --- Page 214 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises d'appréhender que cette guerre ne s'étende dans Colonies de PAmérique; et Sa Majestévoulant toutes lcs Isles et prises que pourront faire les Anglois dans ledit prévenir toutes les entrequi est nécessaire, non-seulement la Pays, et pourvoir à Ce pour SC meitre en état d'attaquer pour celles défense des Isles, mais ençore Anglois : qui sont occupées par lesdits ART. I", Ellc a résolu à cet effet d'y de ses Vaisseaux de envoyer incessamment deux Troupes, guerre et quatre cent hommes de ses pour avec pareil nombre meilleures pagnie des Indes Occidentales embarqués sur lesNaviresdelac Comcomposer u Corps de de que commande ledit sieur de la Barre, les renforts nécessaires dans gens les Isles guerre considérable, soit pour jetter celles qui sont occupées par lesdits Françoises, ou faire descente dans ART.II. Sa Majesté entend ledit Anglois, dement sur lesdits deux que sieur de la Barre ait le commanla Compagnic, suivant Vaisseaux, la , aussi-tôt qu'il seront joints à ceux de Lettres de Sa Commission qui lui en a été expédiée 3 et les taines des Vaisseaux Majesté, qu'on lui doit adresser à cet effet ; et les ordonnée le seront tenus de lui obéir en tout ce qui sera Capipour service du Roi. par lui ART. III. Lesdits Vaisseaux de guerre de Sa cents hommes des vieilles Majesté, et les quatre ne pouvant partir dans le Troupes même qu'elle a résolu d'envoyer aux Isles, est prêt de mettre à la voile temps que ledit sieur de la Barre, qui auront ordre de le suivre avec les Vaisseaux de la Compagnie; ils rendez-vous qui leur aura incessamment été donné. pour le joindre auxdites Isles au ART. IV. Ledit sieur de la Barre fera toute Jui-même auxdites Isles sans faire escale diligence pour se rendre ceux des Vaisscaux de laCompaguie qu'à Madere , où il Jaissera Vin, qu'elle y fait acheter quisont destinés pour y charger du ART. V. Sa pour porter auxdites Isles. Majesté entend que ledit sieur de Ia Barre ait mandement sur tous les gens de Ic Comjusqu'à ce qu'ils aient été mis guerre à qui seront sur lesdits Vaisseaux, besoin, et alors les terre dans les Isles qui en auront commandement desdites Gouverneurs ou Commandans des Isles auront le meront à propos. Troupes pour les employer selon qu'ils P'estiART. VI. Que s'il arrivoit qu'il.fit dans aucune des Isles jugé nécessaire de faire descente ou y faire du le occupées par les Anglois 2 soit pour les attaquer sieur de dégât ; commandement de ladite attaque sera donné au Saint-Léon, second Capitaine du Régiment de Nayarre, > que ont commandement desdites Gouverneurs ou Commandans des Isles auront le meront à propos. Troupes pour les employer selon qu'ils P'estiART. VI. Que s'il arrivoit qu'il.fit dans aucune des Isles jugé nécessaire de faire descente ou y faire du le occupées par les Anglois 2 soit pour les attaquer sieur de dégât ; commandement de ladite attaque sera donné au Saint-Léon, second Capitaine du Régiment de Nayarre, > que --- Page 215 --- de PAmérique sous le Vent. - Sa Majesté fait passer avec lesdites Troupes pour les commander en qualité de Sergent de bataille, et en son absence ou empéchement au plus ancien Capitaine. sieur de la Barre étant arrivé auxdites Isles, , rendra ART. VII. Le lesquelles elle leur aux Gouverneurs les Lettres de Sa Majesté, par intentions sur le fait de ladite guerre 2 et concertera avec explique ses Officiers desdites Troupes, ce qui sera expédient lesdits Gouverneurs et le renforts des Isles Françoises, ou pour l'attaque de faire, soit pour toutes les choses se fassent dans l'union que des Ennemis , afin que desdites Isles. requiert le service de Sa Majesté, et la conservation arrivant auxdites Isles, le sieur de la Barre ART. VIII. Que si en rendus Maitres de la partie de celle trouve que Jes Anglois se soient verra avec lesdits de Saint-Christophe, qui appartient aux François ,il le Gouverneurs et Officiers , si les Troupes qu'il aura amenées, et qui suivre à celles qu'on pourra tirer desdites Isles, seront doivent , jointes des à suffisantes pour les en chasser ou attaquer quelqu'autres leurs; lesdits Gouverneurs et Officiers, - quoi Sa Majesté ne doute pas que avec tout le zele et le ainsi que ledit sieur de la Barre ; ne se portent courage qu'elle en doit attendre. à d'attendre pour ART. IX. Et au contraire, s'il est jugé propos cela quelque nouyeau secours de France, il prendra soin de dépécher Barque ou autre petit Bâtiment pour inen toutes diligences quelque formerle Roi de l'état des choses. ART. X. Remettant Sa Majesté le surplus de cc qui sera à faire pour à la conduite dudit sieur de la l'exécution de ses ordres, prudente Barre. FAIT à Fontaineblenu, le septieme jour de Juillet mil six cent soixante-six. Signé LoUis; et plus bas , DE LYONNE. REGIEMENT fait par M. DE LA BARRE, chargé de pouvoirs, Gouverneur de la Martinique, et M. DE M. DE CLODORÉ, Général, au nom de la Compagnie des Indes CHAMBRÉ, Agent Occidentales. Du 18 Octobre I 666. Suxce qui a été représenté en PAssemblée tenue cejourd'hui, composée de la plus grande partie des Officiers, et aucuns des bons Habitans M. le Febvre, sieur de la Barre, pour et au nom de la de cette Isle, par avoit eu bien du déplaisir Compagnie des Indes Occidentales, qu'elle CLODORÉ, Général, au nom de la Compagnie des Indes CHAMBRÉ, Agent Occidentales. Du 18 Octobre I 666. Suxce qui a été représenté en PAssemblée tenue cejourd'hui, composée de la plus grande partie des Officiers, et aucuns des bons Habitans M. le Febvre, sieur de la Barre, pour et au nom de la de cette Isle, par avoit eu bien du déplaisir Compagnie des Indes Occidentales, qu'elle --- Page 216 --- Loixet Const. des Colonics d'apprendre les plaintes continuelles Eraingoises la qualité des marchandises des Habitans de cette Isle, tant d'icelles, qu'eile leur faisoit de 7 que du frét des marchandiscs fournir, 2 prix et paiemnent Navires , et autres choses qu'ils font embarquer dans les envoyé ensuite des ordres de concernantes Sa son commerce, qu'elle avoit et parfaite Majesté, pour en prendre une connoissance, , et tous exacte égard au temps présent et à l'état yapporter des les remedes possibles, eu quoi ayant été fait diverses affaires de ladite tans, ledit sieur de la propostions par lesdits Ofliciers Compagnie; et Habi- sur sont demeurés d'accord Barre, et Messieurs de Clodoré et suivent au nom de ladite de Chambré : Compagnie des choses qui enART. I", Que lesdits Habitans les Vaisseaux de la. pourront faire venir de France, desservir lcs Compagnie 2 le nombre de Prêtres , par Eglises du Cul-de-Sac nécessaire pour Pilote, du Carbet, de Marin, du Carenage, de la Case du Précheur, de la Cul-de-Sac de la Basse-Pointe, du ct assez Trinité, cn cas que la Marigot , livres promptement, , et pour Compagnie n'y pottrvoie de Sucre par an avec T'entretiendesdits les fraïs Prêtres sera payésix mille" viendront de France, du passage desdits ART. II. > par le soin desdits Habitans. Prétres qui celles de leurs Qu'ils pourront pareillement faire venir leurs en ladite Isle de Habitations, la 2 de France ou d'autres lieux de provisions, et envers ladite Martinique, sans qu'ils soient tenus d'aucuns son alliance se servent de Compagnic , mais seulement du frêt droits ses Vaisseaux. d'icelles , en cas qu'ils ART. III. Que tous la Martinique où ils feront François auront le Trafic libre en ladite Isle venir telles de semblera, dont ils pourront marchandises que bon leur Eays, en tels lieux qu'ils remporter le produit en marchandises du seulementà ladite voudront de Palliance Compagnie deux et demi Françoise, en payant marchandises, et deux et demi pour cent de Pentrée desdites ART. IV. pour cent de la sortie du de la Qu'il sera permis aux Etrangers produit. France, de faire aussi le même qui seront en paix ct alliés mêmes conditions; excepté qu'ils commerce en Jadite Isle, et aux cinq pour cent d'entrée de leurs seront tenus payer à ladite Compagnie produit d'icelles. marchandises, et cinq pour cent du ART. V. Que les Habitans Jeursdites traiteront de gré à gré pour le n'en marchandises, avec ceux quileur en feront le frêt de Pourront embarquer aucunes transport; mais qu'ils ne doivent rien à la qu'au préalable ils n'aient fait apparoir Compagnie. et aux cinq pour cent d'entrée de leurs seront tenus payer à ladite Compagnie produit d'icelles. marchandises, et cinq pour cent du ART. V. Que les Habitans Jeursdites traiteront de gré à gré pour le n'en marchandises, avec ceux quileur en feront le frêt de Pourront embarquer aucunes transport; mais qu'ils ne doivent rien à la qu'au préalable ils n'aient fait apparoir Compagnie. --- Page 217 --- de LAmérique sous le Vent. ART. VI. Que les Cominis d'icelles seront tenus de fournir récépissés des marchandises qu'ils recevront des Habitans 3 au fur et à mesure qu'il leur en sera par eux livré; qu'il sera élu des Officiers et Marchands qui visiteront les marchandises, lesquels en feront le prix et taxe de gré à gré avec les Marchands ; et en cas qu'ils ne conviennent, lesdits Marchands auront la liberté de lever l'ancre, et porter vendre les marchandises ailleurs. ART. VII. Que les taxes qui seront faites, ainsi qu'il est dit en PArticle précédent, seront affichées au Greffe, lieux principaux et magasins de Fisle, et que le Petun sera taxé, selon sa qualité, par ceux qui seront à cc commis. ART.. VIII. Toutes Jesquelles choses demandées, par lesdits Officiers et Habitans , leur ont été très-agréables, se sont soumis à l'exécution d'icelles ; enjoint aul Procureur du Roi de faire registrer ces présentes sur les Registres du Greffe du Conseil Souverain de cette Isle, et icelles faire publier et afficher oùt besoin sera, afin qu'elle soit notoire à un chacun. FAIT ct arrêté à la Martinique, le dix-huigieme Octobre iil six cent soixante-six.Signé) LE FEEVRE DE LA BARRE, DE CLODORÉ et DE CHAMBRÉ. Publié et afiché dans tous les Quartiers de la Martiniguie, du 19 Octobre 2766, au 3 Février 2 668. COMMISSION de Lieutenant au Gouvernement-Général de toutes les Isles pour M. DE LA BARRE. Du premier Février 1667. Louis, etc. SALUT. Dans la résolution où nous sommes de ne rien omettre de ce qui est en notre pouvoir 2 non-seulement pour maintenir et conserver ce que nos armes ont acquis dans PAmérique 3 mais aussi pour y faire de nouveaux progrès, et y étendre notre domination autant qu'il se pourra 2 en repoussant les forces barbares et autres qui voudront s'opposer à nos justes desseins 2 qui n'ont pour but que Paccroissement du Christianisme, 2 l'avantage et augmentation du commerce : nous avons donné nos ordres pour faire passer audit Pays un bon nombre de troupes, outres celles qui ys sont déjàs ensembleune Armée navale,et tout ce que nous avons cru nécessaire pour Pexécution de nos entreprises; et nous --- Page 218 --- Loix et Const. des Colonies avons fait expédier notre pouvoir Frangoises nans généraux en nos au sieur de Baas, l'un de nos Licuted nos Gens de Armées, pour en ladite qualité guerre, tant de cheval que de commander à tous étant et qui seront ci-après dans lesdites Isles pied, François et Etrangers Terre ferme et autres Pays de notre de PAmérique, et dans la Ciers quiyo commandent pour obéissance de ce côté-là, aux Officomme aussi à notre Armée nous, et aux Habitans desdites Isles et Pays, des Indes Occidentales Navale, et aux Vaisseaux de la ; ét considérant dans Compagnie emploi si considérable et de si grande que les occupations qu'un il est nécessaire de le faire étendue donnera au sieur de Baas, s'employer et agir sous ses soulager ordres, par un. de PAmérique, et dans la Ciers quiyo commandent pour obéissance de ce côté-là, aux Officomme aussi à notre Armée nous, et aux Habitans desdites Isles et Pays, des Indes Occidentales Navale, et aux Vaisseaux de la ; ét considérant dans Compagnie emploi si considérable et de si grande que les occupations qu'un il est nécessaire de le faire étendue donnera au sieur de Baas, s'employer et agir sous ses soulager ordres, par un. Lieutenant Général qui puisse personne, et à tout ce qui sera à faire et partout où il ne pourra se trouver en T'émploi utile der nos armes 5 nous pour le bien de notre service , et sieur de la Barre, , Gouverneur avons jetté. les yeux sur la personne du la Cayenne et Terre ferme de et notre lieutenant Général , en PIsle de pour cette fin, faire un meilleur PAmérique, sachant que nous ne pouvons qu'ila du Pays et de sa situation, choix, parce qu'outre la connoissance pour s'en acquitter 3 ilatoutes les bonnes qualités nécessaires sa valeur, dignement; ayant aussi une confiance courage, , diligence, particuliere en fidélité et affection à notre prudence, et bonne conduite, et en sa diverses charges et service, dont il a donné des marques, en exercés depuis emplois, mêine dans les commandemens qu'il qu'il est audit Pays, CC qui nous a donné qu'il a s'acquittera de celui-ci; savoir faisons lieu de croire autres considérations à ce nous que nous pour les causes et fait, constitué, ordonné et mouvant, , avons ledit sieur de la Barre établisson: établi, faisons, par ces présentes signées de constituons, ordonnons ét Général représentant notre notre main, , notre LieutenantBaas, ct sous son autorité, personne, en pour, en Pabsence dudit sieur de de guerre, tant de cheval sa présence, commander à tous nos Gens sont à présent et qui seront que de pied, François et Etrangers qui rique ; comme aussi à notre ci-après Armée esdites Isles et Pays de PAmeVaisseaux de la Compagnic des' Indes Navale qui y sera envoyée, ct aux Gouverneurs et à nos Occidentales ; ordonner aux Isles et Pays, aux Gouverneurs Licuenan-Genéraux par nous établis auxdites et aux Habitans étant en particuliers des Villes, Places es Forts, service, iceux, tout ce qu'ils auront à faire notre exploiter et faire agir nosdites pour Navale, même les Vaisseaux de ladite Troupes et notredite Armée tales, par-tout et en la maniere Compagnie des Indes Occidencr avantage de nos qu'il verra étre à propos pour le bien affhires et service, et l'effet de nos intentions; entrer dans --- Page 219 --- de PAmérique sous le Vent. s, service, iceux, tout ce qu'ils auront à faire notre exploiter et faire agir nosdites pour Navale, même les Vaisseaux de ladite Troupes et notredite Armée tales, par-tout et en la maniere Compagnie des Indes Occidencr avantage de nos qu'il verra étre à propos pour le bien affhires et service, et l'effet de nos intentions; entrer dans --- Page 219 --- de PAmérique sous le Vent. I6I dans les Pays et Forts des Ennemis 3 assièger et faire battre les Forts 2 Villes et Châteaux 7 Bourgs ét autres Places qui refuseront de nous obéir, y donner assaut 9 les emporter par force, s'il est possible, ott les prendre à composition ; combattre nos Ennemis, tant par terre que par mer > leur livrer bataille, rencontre, escarmouches 2 et faire tous autres Actes et Exploits de guerre que besoin sera pour le bon succès de nos desseins ; faire fortifier les Places qui seroit réduites en notre obéissance, y laisser des Garnisons suffisantes pour leur conservation 3 faire faire et exploiter des Pieccs d'Artillerie par-tout oit besoin sera 5 et oùt l'importance des lieux le requiera 7 et établir notre autorité dans les Pays qu'il pourra conquérir, assujettir et soumettre à notre obéissance les Peuples d'iceux, les conseryer par nos forces, faire faire les montres et revues de nosdits Gens de guerre, par les Commissaires et Contrôleurs ordinaires de nos Guerres 3 et en leur absence en commettre d'extraordinaires; faire vivre lesdits Gens de guerre en police et discipline * suivant nos Réglemens et Ordonnances, les faite entretenir et garder inviolablement en tous lieux oùt nosdites Armées seront employées 9 faire puir et châtier sévérement cetix qui y oserorit contrevenir 3 ordonner les paiemens de nos Gens de guerrc, tarit de cheval que de pied, suivant nos Etats, comme aussi de toutes les autres dépenses ordinaires qui seront à faire près lesdites Troupes, et expédier toutes les Ordonnances nécessaires, et généralement faire ét ordonner par ledit sieur de la Barrc en ce que dessus , circonstances et dépendances; et en l'absence dudit sieur de Baas et sous son autorité en sa présence > ce que nous-r mêmes ferions ou faire pourrions, , si nous y étions présens en personne 5 jaçoit que le cas requis, mandénient plus spécial qu'if r'est porté par lesdites présentes. Si donnons en mandement à touts nos Officiers desdites Isles et Terre ferme de PAmérique 3 aux Gouverneurs particuliers des Villes, Places et Forts desdits Pays, aux Habitans d'iceux, aux Maréchaux et Mestres de nos Camps, Colonels, Capitaines, Clefs et Officiers commandans et.conduisans nosdits Gens de guerre 1 Officiers d'Artillerie, > et autres de notredite Armée ; comme aussi au Lieutenans-Généraux, Chefsdesdites Escadres, Capitaines denos Vaisscaux et autres de notre Armée Navale, ensemble aux Capitaines des Vaisseaux de ladite Compagnie des Indes Occidentales 2 de reconnoitre ledit sieur de la Barre, et lui obéir et entendre en tout ce qu'il leuf commandera et ordonnera pour notre service, et pour Pexécution de nos desseins a tout ainsi qu'if feroient à notre propre personne, en l'absence ( comme Tome I. ites Escadres, Capitaines denos Vaisscaux et autres de notre Armée Navale, ensemble aux Capitaines des Vaisseaux de ladite Compagnie des Indes Occidentales 2 de reconnoitre ledit sieur de la Barre, et lui obéir et entendre en tout ce qu'il leuf commandera et ordonnera pour notre service, et pour Pexécution de nos desseins a tout ainsi qu'if feroient à notre propre personne, en l'absence ( comme Tome I. X --- Page 220 --- Loixet Const, des Colonies dit est) dudit sicur de Baas, Frangoises tel est notre plaisir, etc. DoNNÉ etsous à son autorité en sa présence : Car jour de Février, mil six cent Sun-demul-en-Isler le premier quatrieme. Signé soixante-sept, et de notre Lours, et plus bas, LE TELLIER. regne le vingtR. au Conseil de la Martinique, le 4 Février 2 669. LETTRE DE CACHET DU Gouverneur de la Martinigue, Roz à M. DE CLODORE, en qualité de pour faire reconnoitre M. DE BAAS de et des P-IERAY L'Amérique; M. DE LA Isleset Terre, ferme au Gauernumon-Gentral desdites BARRE, en celle de Lieutenant Isles. Du premier Janvier 1667. DE Moxszex Charge de Lienenan-Général CLODORÉ ayant donné au sieur de Baas la tant d'Infanterie que de pour commander à toutes les de PAmérique, Terre Cavalerie, étant et qui seront ci-après Troupes ès 7 aussi à tous les ferme et autres Pays de ces quartiers là, Isles aux Habitans d'iceux, Officiers-Genéraux et Particuliers étant audit comme ensemble à Pays et et aux Vaisseaux PArmée Navale que j'y j'ai en méme appartenans à la Compagnie des Indes envoyerai, temps fait un Occidentales: mon Lieutenant-Général expédier pouvoir au sieur de la de Baas, et sous son autorité en PAmérique 7 pour, en l'absence dudit Barre, sieur Troupes, tant sur terre en sa présence > commander à mesdites se bien acquitter de leur que sur mer, et voulant leur donner moyen de Troupes : je vous fais cette Emploi, Lettre et de faire agir vaillement mesdites est que vous ayiez à reconnoitre les pour vous dire que mon intention obéir audit sieur de Baas sieurs de Baas et de la audit > et en son-absence, et sous son Barre, ct présence, sieur de la Barre esdites autorité en sa Généraux, voulant que vous qualités de mes Lieutenansles Isles tenues par mes armes commandiez et soyez reconnu, tant dedans semble, comme Colonel qu'autres, où nies Troupes seront envernement vous serviez d'Infanteric; que hors de celies de votre Gousous les ordres desdits Barre, sous ceux du sieur de Saint-Léon, sieurs de Baas et de la Armées ; et que lorsque mesdites Sergent de bataille en mes dans PIsle de la où Troupes seront empioyées et agiront Martinique vous commandez, soit pour la défense connu, tant dedans semble, comme Colonel qu'autres, où nies Troupes seront envernement vous serviez d'Infanteric; que hors de celies de votre Gousous les ordres desdits Barre, sous ceux du sieur de Saint-Léon, sieurs de Baas et de la Armées ; et que lorsque mesdites Sergent de bataille en mes dans PIsle de la où Troupes seront empioyées et agiront Martinique vous commandez, soit pour la défense --- Page 221 --- de PAmérique sous le Vent. d'icelle ou autrement , vouts obéissiez seulement aux ordres desdits s.eurs de Baas et de la Barre, et commandiez à tous autres 2 vous assurant que les services que vous me rendrez dans les occasions qui se présenteront me seront en particuliere considération: sur ce,je prie Dieu qu'il vous ait, M. de Clodoré, en sa sainte garde. A Saint-Gernnain-en-Laye, le premier de Février mil six cent soixante-sepi. Signé Lours. R. au Conseil de la Martinique 2 le 4 Février Z 669. ORDONNANCE du Roi, concernant la Discipline des Officiers des Troupes aux Isles. Du premier Février 1667. D'E PAR L. E RoI SAMAJESTE voulant pourvoir à ce que les Officiers des ses Troupes, tant d'Infanterie que de Cavalerie qui sont et seront ci-après dans les Isles de P'Amérique. fassent vivre leurs Cavaliers et Soldats dans le bon ordre et police requis, et qu'ils soient assidus et fassent le devoir de leurs Charges ; Sa Majesté à donné et donne pouvoir au sieur de Baas 2 son Lieutenant-Général sur lesdites Troupes, d'interdire ou casser les Officiers d'icelles qui tomberont cn faute, suivant l'exigence des cas , et d'en établir d'autres en leurs places; comme aussi de remplir les Charges qui viendront à vaquer, soit par le décès ou par l'abandonnement de ceux qui en sont pourvus, et choisissant pour cette fin les personnes qu'il jugera les mieux mériter; veut Sa Majesté que les Officiers que ledit sieur de Baas établira dans lesdites Charges vacantes soient reçus etreconnus en icelles de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra sans difficulté, et ce en attendant que sur l'avis que ledit sieur de Baas en donnera à Sa Majesté, elle lui octroye ses Commissions et Dépèches nécessaires pour les Charges qu'il aura ainsi remplies. FAIT à Saint-Germain-en-Laye, le premier Février mil six cent soixante-sept. Signé Louis; et plus bas, LE TELLIER. R. ail Conseil de la Martinique, le 4 Février 2 669. CERS X 19 ainsi qu'il appartiendra sans difficulté, et ce en attendant que sur l'avis que ledit sieur de Baas en donnera à Sa Majesté, elle lui octroye ses Commissions et Dépèches nécessaires pour les Charges qu'il aura ainsi remplies. FAIT à Saint-Germain-en-Laye, le premier Février mil six cent soixante-sept. Signé Louis; et plus bas, LE TELLIER. R. ail Conseil de la Martinique, le 4 Février 2 669. CERS X 19 --- Page 222 --- Loixe Const. des Colonies Frangoises ORDRE du Roi touchant L'Emploi des Troupes aux Isles les verneurs Généraux ou Particuliers. par GouDu premier Février I 1667. DE PA R I E Roz. SMAmTi voulant Quc de pourvoirà ce que les Troupes, tant de Cavalerie'qui sont présentement et seront d'Infanterie PAmérique soient ci-après dans les Isles nécessaire pour la conservation employées, et servent utilement où il sera les Armées de Sa desdites Isles, et Terre ferme tenues jugé ordonne et Majesté, ou pour y étendre ses Sa par enjoint conquêtes; Majesté Corps ou par Gens tis-exprenément détachés dans auxdites Troupes de marcher en qu'il leur sera ordonné les lesdites Isles et ailleurs, selon et ainsi ou leurs par Gouverneurs Particuliers desdites Lieutenans en leur absence Isles Isles, , ou pour en attaquer 2 soit. pour la. conservation desdites leur sera par eux commandé d'autres, et de faire généralement tout ce qui l'absence des pour le service de Sa Majesté , le tout dites Isles Gouverneurs et en et sur lesdites Lieutensn-Genéraux pour Sa Majesté Cssans y apporter aucune difficulé Troupes, et sous leur autorité en leur présence, puisse étre; à peine aux Officiers pour quelque cause et occasion que ce de répondre en leur desdites Troupes de désobéissance et de Sa propre et privé nom des Majesté en pourroit préjudices que le service Veut Sa Majesté la recevoir, 2 et aux Cavaliers et Soldats de la vie. que présente soit lue à la pagnies et qu'elle soit tête de chacune des Comdesdites Isles où besoin publiée et affichée en tous les lieux et endroits d'ignorance. FAIT à sera, à ce que personne n'en prétende cause R. au Conseil de Suw.demainca-lae, la le premier Février 1667. Martinigue, le 4 Fevrier z 669. ORDONNANCE du Roi, qui regle le des et Particuliers Rang ses Oficiers Généraux aux Isles. Du 18 Février 1667. Dr PAR I E Ror. desirant SiNamn devront servir dorénavant régler Fordre ct la maniere selon elle a donné le les Officiers Généraux et Particuliers laquelle Troupes étant commandement dans les Isles de auxquels audit Pays, ensorte qu'il n'arrive PAmérique, et sur ses aucunes contestations ni le le des et Particuliers Rang ses Oficiers Généraux aux Isles. Du 18 Février 1667. Dr PAR I E Ror. desirant SiNamn devront servir dorénavant régler Fordre ct la maniere selon elle a donné le les Officiers Généraux et Particuliers laquelle Troupes étant commandement dans les Isles de auxquels audit Pays, ensorte qu'il n'arrive PAmérique, et sur ses aucunes contestations ni --- Page 223 --- de PAmtrique sous lc V'ent. difficultés entr'eux pour raisons du commandement ; et Sa Majesté ayant donné au sieur de Baas 2 qu'elle envoie présentement audit Pays, la Chargede son Lieutenamt-Général pour commander: à toutes SCS Troupes, tant d'Infanterie que de Cavalerie étant et qui scront ci-après csdites Isles de PAmérique, Terre ferme ct autres Pays de CCS quartiers là ; Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut ct entend quc ledit sieur de Baas commande généralement à tous Ics Officiers Généraux et Particuliers, ayant pouvoir ct autorité dans lesdites Isles 2 Placcs et Forts d'icelles 3 et sur SCS Troupes; même au" sicur de la Barre auquel Sa Majesté a donné la Charge de Gouverneur et son Lieutenant-Général csdites Isles; qu'en l'absence dudit sicur de Baas ct sous son autorité en sa présence > ledit sieur de la Barre commande à tous lesdits Officiers 3 CII quelques licux qu'ils Sc trouvent,soit dans Jesdites Isles ou hors d'icelles, comme aussi à toutes lesdites Troupes, en vertu du pouvoir que Sa Majestélui en a fait expédier ; qu'aprcs ledit sieur de Ja Barre, le sieur de Saint- -Léon, Sergent de Bataille et Armées de Sa Majesté, commande, soit dans Jesdites Isles ou dehors , à tous lesdits Officiers et Troupes, à l'exception toutefois du Gouverneur de l'Isle tenue par les Armées de Sa Majesté, où Oll sera obligé de faire agir lesdites Troupes, lequel y commandera immédiatement après ledit sietr de la Barre; ; et à Pégard des sieurs de Clodoré, Gouverneur de la Martinique; de Lyon, , Gouverneur de la Guadeloupe; du Chevalier de Saint-Laurent, Gouverneur de Saint-Christophe ; de Téméricourt, Gouverneur de Marie-Galante 9 et Vincent, Gouverneur de la Grenade. qu'ils commandent entr'eux comme Colonels d'Infanterie , et suivant Pordre et le rang qui sont marqués ci-dessus ; à l'exception toutefois des lieux dont chacun d'eux est Gouverneur, dans lesquels ils commanderont immédiatement après Iesdits sieurs de Baas et la Barre, , à tous les autres Officiers. Mande et ordonne Sa Majesté auxdits sieurs dc Baas ct de la Barre de tenir la maini à Pexacte observation de la présente, et aux Officiers d'y satisfaire; à peine aux Officiers desdites Troupes de désobéissance 2 ct de répondre en leur propre et privé nom du préjudice que le service de Sa Majesté en pourroit recevoir, et aux Cavaliers et Soldats de la vie. Veut Sa Majesté que la présente soit lue à la tête de chacune des Compagnies, étant ou qui seront ci-après esdites Isles de PAmérique, et qu'elle soit publice ct affichée en tous les licux et endroits desditcs Isles que besoin sera, à cC qu'aucun n'en prétende causc d'ignorance.FArT à Sun-Germain-em1aye, lc 18 Février 1667. Signé Louis. R. au Conscil de la Martinique, le 4 Février Z 669. présente soit lue à la tête de chacune des Compagnies, étant ou qui seront ci-après esdites Isles de PAmérique, et qu'elle soit publice ct affichée en tous les licux et endroits desditcs Isles que besoin sera, à cC qu'aucun n'en prétende causc d'ignorance.FArT à Sun-Germain-em1aye, lc 18 Février 1667. Signé Louis. R. au Conscil de la Martinique, le 4 Février Z 669. --- Page 224 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises ORDONNA A N C E CIFILE. Du mois d'Avril 1667. Nous avons cru,par les mémes de la Coutume de motifs que nous avons donnés à l'Ordonnance Paris, ne devoir pas insérer dans ce l'égard Civile. Recueil le texte de Nous entrerons > en son temps, dans aux dispositions l'examen de cettel par Cette inapplicables aux Isles sous le Vent qu'elle Loi, rapport Ordonnance a été enregistrée au Conseil renferme. nique en vertu de son Arrêt du 5 Souverain de la MartiEt son exécution a été ordonnée Novembre Z 681. Petit Goave, du 6. Mars Z par Arret du Conseil Souverain du 687, et par une foule d'autres. LETTRE DU Ror à M. DE Martinique, sur l'envoi des premieres CLODORE, Gouverneur de la Troupes réglées aux Isles. Du 7 Juin 1667. DE Mossrss Trompes CLODORE, ayant résolu d'Infanterie dans les Isles de d'envoyer quelques même dans PIsle de la lAmérique pour leur sûrcté, nement ; j'ai choisi Martinique 2 dont je vous ai donné le pour commander lesdites GouyerLéon, , Capitaine d'une Troupes le sieur de SaintSergent de Bataille Compagnie en mon Régiment de savoir en mes Armées ; ce que j'ai bien Navarre, et par cette Lettre, et vous dire voulu vous faire transportera dans ladite Isle avec les que ledit sieur de Saint-1 Léon se. servir, comme je lui ai ordonné de hommes qui seront destinés pour y sous vos ordres à faire agir lesdites vous reconnoitre et de s'employer mon service 2 et pour la sureté de Troupes ladite à tout cec qui- sera à faire pour vous le consideriez comme une Isle; mon intention est que et en qui j'ai personne de capacité et M.de particuliere conliance; sur ce, je prie Dieu d'expérience 9 Clodoré, en sa sainte garde. ECRIT à qu'il vous ait, jour de Juin mil six cent Fontainebleau, le septieme soixante-sept: Signé Lours. a et pour la sureté de Troupes ladite à tout cec qui- sera à faire pour vous le consideriez comme une Isle; mon intention est que et en qui j'ai personne de capacité et M.de particuliere conliance; sur ce, je prie Dieu d'expérience 9 Clodoré, en sa sainte garde. ECRIT à qu'il vous ait, jour de Juin mil six cent Fontainebleau, le septieme soixante-sept: Signé Lours. a --- Page 225 --- de LAmérique sous le Vent. 167. ARTICIES de la Paix conclue à Breda entre la France et l'Angleterre gui concernent LAmérique. Du 31 Juillet 1667. A RT ICL E P R E M I E R. LER Roit très-Chrétien restituera au Roi de la Grande Bretagne, ou att Porteur de ses ordres, duement scellés du grand sceau d'Angleierre, ou à ceux quiles auront obtenus pour cet effet, cette partie de PIsiedes SaintChristophe que les Anglois possédoient en Janvier de l'année 1665, auparavant la dénonciation de la derniere guerre 1 et au plutôt que faire se pourra, ol au moins dans six mois; à compter du jour de la signature du présent Traité; et à cet effet ledit Seigneur Roi très-Chrétien, aussitôt après la ratification du présent Traité, baillera audit Seigneur Roi de la Grande Bretagne, ou fera bailler à ceux qui par lui seront commis tousinstrumens et mandenensnécesmires pour ladite restitution en bonne forme. ART. II. Si toutefois quelqu'un desdits Sujets dudit Seigneur Roi de la Grande Bretagne avoit vendu les biens qu'il possédoit en cette Isle, et reçu le prix de la Vente 2 il ne pourra en vertu du présent Traité être remis en la possession desdits biens qu'il n'ait auparavant payé le prix, ou restitué la somme qu'il a reçue. ART. III. S'il arrivoit (dont néanmoins jusqu'à présent on n'a aucun avis ) que les Sujets dudit Seigneur Roi très-Chrétien, auparayant ou depuis la signature du présent Traité : eussent été chassés de ladite Isle de Saint- Christophe par les Sujets dudit Roi de la Grande Bretagne 3 néanmoirs les choses seront rétablies en létat qu'elles étoient au commencement de l'année 1665, c'est-à-dire, devant la dénonciation de cette Guerre cessée; et ledit Seigneur Roi de la Grande Bretagne 2 aussitôt que l'on aura connoissance de la chose 2 sans aucuns délais Ri retardation 2 baillera, ou commandera de bailler, audit Seigneur Roi très-Chrétien 011 ses Ministres, par lui pour ce commis. 2 tous instrumens et mandats nécessaires pour ladite restitution, expédiés en bonne forme. ART. IV. Comme ledit Seigneur Roi de la Grande Bretagne, restituera au Roi très-Chrétien ou à ceux qui auront ses ordres scellés du 'on aura connoissance de la chose 2 sans aucuns délais Ri retardation 2 baillera, ou commandera de bailler, audit Seigneur Roi très-Chrétien 011 ses Ministres, par lui pour ce commis. 2 tous instrumens et mandats nécessaires pour ladite restitution, expédiés en bonne forme. ART. IV. Comme ledit Seigneur Roi de la Grande Bretagne, restituera au Roi très-Chrétien ou à ceux qui auront ses ordres scellés du --- Page 226 --- Loixet Const. des Colonies Françoises nommé 16S précis et exprès pour cela, le Pays grand sceaul de France, Septentrionale; à cet effet ledit Scigneur deadie, situé en TAmérique immédiatement après la ratification du Roi de la Grande Bretagne, commandera de bailler au Seigneur Roi trèspréseut Traité, baillera ou mandats nécessaires pour la restitution Chrétien, tous instrumens et duement expédices. Habitans de ce Pays, qui s'appelle Acadie, ART. V. Et si quelques du Sérénissime Roi de la Grande aiment mieux à Pavenir être Sujets sortir dans un an, à compter du jour Bretague, il leur sera libre d'en aliéner et disposer en telle de la restitution dudit Pays 7 et de vendre, tant meubles qu'immaniere qu'ils aviseront ; leurs fonds et tous biens, seront tenus et obligés auront contracté avec eux, , meubles ; et ceux qui Pautorité du Sérénissime à Pexécution de leurs faits et contracts 2 mieux par emporter avec eux leur Roi très-Chrétien ; que s'ils aiment 2 qu'il leur soit permis ustensiles, vases, et tous biens-meubles argent, sans aucun empéchement. restituera en la maniere susdite ART. VI. Que le Roi très-Chrétien et Montsara (si elles Roi de la Grande Bretagne, 9 les Isles d'Antigoa les Isles, Pays 7 au comme aussi toutes autres sont encore en sa puissance) être conquises par les armes dudit Forteresses et Colonies qui auront pu la signature du présent Traité, Seigneur Roi très-Chrétien avant ou après Bretagne possédoit avant ledit Seigneur Roi de la Grande aux Seigneurs et lesquelles Guerre finit par ce présent Traité, fàt déclarée susdite 7 que la qui Conféderés ; et aut contraire en la maniere Généraux des Etats Colonies situées en quelque Pays que toutes les Isles, Forteresses et armes dudit Seigneur Roi de la ont été conquises par les Traité, et ce soit, qui la signature de ce présent Grande Bretagne avant Ott après mil six cent soixante-cinc, lesquelles auparavant Janvier de Pannée lui seront restituées. ledit Seigneur Roi très-Chrétien possédoit, Serfs ou Esclaves qui étoient aux ART. VII. Si quelqu'uns des qui appartenoit audit Anglois en cette partie de PIsle Saint-Christophe comme aussi aux Isles nommées Seigneur Roi de la Grande Bretagne , par les armes dudit Montsara, lorsqu'elles ont été occupées (sans Antigoa et veulent retourner sous le pouvoir des Anglois Roi très-Chrétien, , cela leur soit libre et permis toutefois aucune force ni contrainte) que du jour que lesdites Isles seront dans le temps de six mois, à compter qu'ils sortissent desdites Isles $ restituées ; et si les Anglois, auparavant lesdits Serfs ne seront restitués, ont vendu quelques Serfs et reçu lc prix, si le prix n'est rendu et récompensé. ART. Antigoa et veulent retourner sous le pouvoir des Anglois Roi très-Chrétien, , cela leur soit libre et permis toutefois aucune force ni contrainte) que du jour que lesdites Isles seront dans le temps de six mois, à compter qu'ils sortissent desdites Isles $ restituées ; et si les Anglois, auparavant lesdits Serfs ne seront restitués, ont vendu quelques Serfs et reçu lc prix, si le prix n'est rendu et récompensé. ART. --- Page 227 --- de PAmérique sots le Vent. ART. VIII. Pareillement si quelques-uns des Sujets dudit Roi de la Grande Bretagne (qui ne sont point du nombre de Serfs et Esclaves ) se sont engagés au service comme Soldats, Laboureursou de quelqu'autre façon que ce soit audit Seigneur Roi très-Chrétien, ou à quelques-uns Habitans desdites Isles, moyennant salaires à l'année, au de ses Sujets 1 la restitution des Isles, ou de PIsle, cessera tel mois ou au jour, après des services rendus 5 louage Oil obligation, prenantle salaire au prorata et lui sera libre de retourner en son Pays pour vivre sous la domination du très-Sérénissime Roi de la Grande Bretagne. ART. IX. Tout ce qui a été réglé pour lesdites Isles et les Sujets 2 lesquels y habitent, se doit entendre réglé de la même façon pour toutes les autres Isles, Forteresses, Pays et Colonies, les Sujets et Serfs s lesquels y demeurent, dont ledit Roi très-Chrétien s'est saisis par les armes, ou se saisira avant ou après la signature du présent Traité P ledit Seigneur Roi de la Grande Bretague les ait possédés pouryu que eût commencé la Guerre (qui finit par ce Traité) avec auparayant. qu'il comme aussi le même les Seigneurs des Etats Généraux Confédérés; des Forteresses et Coloniesy s'entend réglé et arrêté à Pégard Isles, Pays, Sujets et Serfs y demeurans, qui ont appartenu audit Scigneur Roi trèsChrétien auparavant Janvier 1665, et que ledit Roi de la Grande Bretagne aura occupés ou occupera auparayant ou après la signature de ce Traité. ART. X. Et pour prévenir tout sujet de contestation qui pourroit naitre à la restitution des Navires marchands et autres biens meublés, que chacunes des Parties se ponrroient plaindre avoir été pris en des Pays éloignés après la Paix résolue, et auparavant qu'on en eût connoissance; tous les Navires, Marchandises et autres Biens meubles qui, après la signature et publication de ce présent Traité, pourront être saisis de part et d'autre, dans le temps de six semaines depuis lesdites Mers jusqu'au promontoire de Saint-Vincent ; dans le temps de six semaines depuis ledit promontoire jusques par-delà la Ligne Equinoxiale ou PEquateur, , tant l'Océan et Mer Méditérannée, que partout ailleurs , ct finalement dans le temps de six mois, outre ladite Ligne par toute la terre, ils appartiendront et demeureront propres aux occupans 2 sans aucune exception ou distinction de temps et de lieu plus reculé, et sans avoir aucun égard aux restitutions et compensations prétendues. ART. XI. Etsi(ce que Dieu ne veuille permettre) il arrivoit rouvelle rupture entre lesdits Seigneurs Rois 2 et quils en vinssent à guerre ouverte; les Navires, Marchandises ct tous Mcubles des uns ei des Tome I. Y , ils appartiendront et demeureront propres aux occupans 2 sans aucune exception ou distinction de temps et de lieu plus reculé, et sans avoir aucun égard aux restitutions et compensations prétendues. ART. XI. Etsi(ce que Dieu ne veuille permettre) il arrivoit rouvelle rupture entre lesdits Seigneurs Rois 2 et quils en vinssent à guerre ouverte; les Navires, Marchandises ct tous Mcubles des uns ei des Tome I. Y --- Page 228 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans les Ports et Etats du parti contraire, ne autres qui se trouveront mais sera donné six confisqués ni détournés en aucune façon; lesquels ils seront desdits Seigneurs Rois 2 pendant mois entiers aux Sujets les ou ils aviseront , sans retirer leursdits biens, et transporter pourront aucun enmpéchement. Traité de Paix seront compris ceux lesquels ART.XII.Sous ce présent ou dans six inois après, 2 seront auparavant l'échange des ratilications, consentement; cependant toutenommés de part et d'autre d'un commun reconnoissent, autant qu'il se peut, les fois comme les Parties qui traitent du Sérénissime Roi de Suede 1 Offices sinceres et les soins continuels de la Paix, avec P'aide de la médiation duquel ce salutaire ouvrage pareille par été conduit à sa perfection 3 aussi pour témoigner été Dieu, a detoutes les Partics,il a convenu affection, du consentement commun Suede, avec tous ses Royaumes, et arrêté que la sacrée Majesté Royalede soit entendues, mentionnées dans Dominations, Provinces et Ressorts, Pacification de la meilleure ce Traité, et comprise dans cette présente stile nouveau $ FAIT à Breda, le trente-unieme, sorte qu'il se peut. ancien, du mnois de Juillet mil six cent et le vingt - unieme stile soixante-sept. la Publication de la Paix avec ORDOXNAXCE DU RoI, pour des Isles rendue et Ordonnance du Gouvernaur-Gdnérat PAngleterre, en conséquence. Des 24 Août 1667 et 19 Décembre 1669. DE PA R LE RoI Alliance et bonne Confédération a été Ox fait à savoir que Paix, selon le nouveau le trente-unieme du mois deJuillet, conclue et signéc, du même mois selon le stile ancien, entre stile, et le vingeunieme Prince, Louis, par la grace de et tres-puissant très-haut 2 très-excellent notre Souverain Seigneur; et trèsDieu, Roi de France et de Navarre, , Prince, Charles, par la même haut, très-excellent et très-puissant leurs Sujets , Royaumes, de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, du Commerce rétablie grace Terres de leurs obéissances ; la liberté Pays et ainsi qu'il étoit avant la déclaration entre les Sujets desdits Royaumes, faite d'un commun de la derniere guerre; et que la présente publication igneur; et trèsDieu, Roi de France et de Navarre, , Prince, Charles, par la même haut, très-excellent et très-puissant leurs Sujets , Royaumes, de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, du Commerce rétablie grace Terres de leurs obéissances ; la liberté Pays et ainsi qu'il étoit avant la déclaration entre les Sujets desdits Royaumes, faite d'un commun de la derniere guerre; et que la présente publication --- Page 229 --- de PAmdique sous le Vent. consentement, , servira de regle à l'avenir pour commencer les termes 3 pendant lesquels, suivant la disposition du dix-septieme Article dudit Traité de Paix, il n'y aura point de réparation pour les Vaisseaux qui auront été pris 7 desquels termes le premier échéra, le cinquieme Septembre, suivant le nouveau stile, et le vingt-sixieme Août, suivant le stile ancien de l'année présente, dans les Mers prochaines , et qui s'entend du Canal de la Mer , entre lAngleterre et PIrlande , ct de la Mer Septentrionale et Baltique; ; le quatrieme Octobre du nouveau stile, et le vinge-quatrieme Septembre du vieux, depuis lesdites Mers prochaines jusqu'au Cap Saint - Vincent ; le premier de Novembre du nouyeau , et le vingt-deuxizme d'Octobre de l'ancien stile 2 depuis ledit Cap de Saint-Vincent, jusqu'à la Ligne Equinoxiale tant dans la Mer Océane que dans la Méditérannée ; le vinge-quatrieme Février $ selon le nouveau stile, où le quatorzieme selon l'ancien stile, au-delà de ladite ligne Equinoxiale 9 et dans tout le reste du Monde. FAIT à Breda, le vingt-quatrieme d'Août, suivant le stile nouveau, et le quatorzieme suivant le stile ancien, l'an mil six cent soixante-sept. Signé D'ESTRADE, DE COURTIN. LE sieur le Febvre, Seigneur de la Barre, , Conseiller du Roi en tous ses Conseils 2 son Lieutenant-Genéral de ses Armécs', par mer et par terre, ès Isles ct Terre ferme de PAmérique. Ayant reçu les Actes de la Proclamation de la Paix, publiée en Angleterre le troisieme Septembre dernier, stile nonveau; et étant nécessaire, en attendant que nous recevions les ordres de Sa Majesté pour l'exécution d'icelle, d'empêcher qu'il ne se fasse aucune hostilité de la part des François contre les Sujets du Roi d'Angleterre : Nous ordonnons à tous Capitaines de Navires, Barques, et autres Bâtimens 3 tous Officiers et Soldats des Troupes de Sa Majesté, tous Habitans des Isles, et autres qui sont sous notre charge , de vivre et agir dorénavant avec les Sujets de Sa Majesté- Britanique , comme avec Amis et Confédérés ; leur faisant défenses. de leur faire aucun tort ni dommage ,à peine de la vie ; et afin qu'aucun n'en ignore, sera la présente vue, lue et publiée dans toutes les Isles dépendantes de Sa Majesté. FAIT à Saint-Christophe, le dix-neuvieme de Décembre, mil six cent soixante-neuf, Signé LE FEVRE DE LA BARRE, eese3s Y ii ujets de Sa Majesté- Britanique , comme avec Amis et Confédérés ; leur faisant défenses. de leur faire aucun tort ni dommage ,à peine de la vie ; et afin qu'aucun n'en ignore, sera la présente vue, lue et publiée dans toutes les Isles dépendantes de Sa Majesté. FAIT à Saint-Christophe, le dix-neuvieme de Décembre, mil six cent soixante-neuf, Signé LE FEVRE DE LA BARRE, eese3s Y ii --- Page 230 --- Zoix el Const. des Colonies Françoises de la Compagnie des Indes, LETTRES DU RoI, aux Directeurs sur la Paix. CàM.DE LA BARRE, Du 27 Août 1667. Paix d'entre moi et le Roi de la Grande Caras et très-amés : La conclue et signée à Breda le 31 du ayant été heureusement Traité ayant été échangées au Bretagne et les ratifications de notre cette Leitre pour vous mois passé, le du courant > nous vous faisons dudit méme lieu 24 vous adressant un exemplaire avis et vous dire que des à ceux qui en donner intention est que vous en envoyés copies en Traité, notre traiter les affaires de votre Compagnie sont commis par yous pour de notre part de se conformer PAmérique, et que vous leur ordonniez tant au sujet de la cessation à tout ce qui y est contenu, qu'en tous les autres ponetuelenent les Anglois et leurs Vaisseaux etc. des hostilités avec Prions sur cC Dieu qu'il vous, articles qui concernent ce Pays-là. d'entre moi et le Roi de la Grande Bretagne M. de la Barre, la Paix à Breda le 31 du mois passé, conclue et signée au même lieu le ayant été heureusement Traité ayant été échangées avis ct et les ratifications de notre cette Lettre pour vous en donner les du courant; je vous fais dudit Traité entre fait remettre ici un exemplaire dont je vous dire qu'ayant des Indes Occidentales mains des Directeurs de la Compagie mon intention est que vous de vous, adresser la copie, est contenu, tant aut les ai chargés à tout ce qui y leurs Vaisseaux 9 vous conformicz poncuellemens hostilités avec les Anglois ct : et sujet de la cessation des dudit Traité qui concernent PAmérique qu'en tous les autres articles n'étant la présente à autre fin, etc. touchant les Chemins. ARRÉT du Conseil dé la Martinique, Du 7 Novembre I 667. Tf 0:5r par ceux qui Arrêt ordonne P'entretien des. Chemins particuliers ils Cet ceux Sur les terres desquels passent. s'en seryent 7 et non par RERZ les Anglois ct : et sujet de la cessation des dudit Traité qui concernent PAmérique qu'en tous les autres articles n'étant la présente à autre fin, etc. touchant les Chemins. ARRÉT du Conseil dé la Martinique, Du 7 Novembre I 667. Tf 0:5r par ceux qui Arrêt ordonne P'entretien des. Chemins particuliers ils Cet ceux Sur les terres desquels passent. s'en seryent 7 et non par RERZ --- Page 231 --- de LAmérique sous le Vent. de Commandant eil PIsle de la Tortue et Cote COMNISSION D'absence de sieur D'OGERON; pour le sieur deSaint-Domingue en DE POUANSAY. Du 50 Décembre 1667. Lovrs, etc. A notre cher et bien amé le sieur de Pouançay : SALUT, Les Direcreurs-Genéraux de la Compagnie des Indes Occidentales nous le sieur d'Ogeron, Gouverneur de PIsle de la ayant représenté que en France des affaires partiTortue, et Côte de Saint-Domingue , ayant culieres qui P'obligent d'y venir faire un voyage, il est nécessaire de commettre une personne d'expérience qui y puisse commander en son absence;' et lesdits Directeurs nous ayant informé de votre bonne conduite, de votre fidélité et affection à notre service : Pour ces causes 2 nous vous avons commis et établi, commettons et établissons par ces présentes signées de notre main pour et en l'absence dudit sieur commander dans ladite Isle de la Tortue et Côte de Saintd'Ogeron, aux Gens de y sont ou y seront entretenus, Domingue 9 tant guerre qui qu'à tous les Habitans de ladite Isle et Côte, tout ainsi que pourroit faire ledit sieur d'Ogeron. Mandons au sieur de Tracy, notre Lieutehant-Général esdits Pays, ou en son absence au sieur d'Ogeron OuI autres Officiers qui seront sur les Jicux, de vous faire reconnoître en qualité de Commandant dans ladite Isle et Côte; et ordonnons à tous les Habitans , Oficiers et Soldats de vous obéir en toutes les choses que le bien de notre service. Car tel est notre vous leur ordonnerez pour plaisir, ect. DONNÉ à Paris > le trentieme jour de Décembre mil six cent soixante-sept. PAIX conclue à Aix-la Chapelle entre les Couronnes de France et d'Espagne. Du 2 Mai 1668. Ce Traité ne contient aucune disposizion gii ait particuliérement trait à PAmérique. CES39 ans , Oficiers et Soldats de vous obéir en toutes les choses que le bien de notre service. Car tel est notre vous leur ordonnerez pour plaisir, ect. DONNÉ à Paris > le trentieme jour de Décembre mil six cent soixante-sept. PAIX conclue à Aix-la Chapelle entre les Couronnes de France et d'Espagne. Du 2 Mai 1668. Ce Traité ne contient aucune disposizion gii ait particuliérement trait à PAmérique. CES39 --- Page 232 --- Loix et Const. des Colonies Françoises a ASS le commerce des Isles ne sera ARRÉT du Conseil d'Etat 2 portant Indes Occidentales, que s ou par les Bâtimens fait quep par la Compagnie des de ladite Compagnie. Frangois, avec permission 1668. Du IO Septembre des intentions de Sa L: Ror ayant été informé qu'au la préjudice Compagnie des Indes Occidena formé et établi Isles Majesté. 7 lorsqu'elle d'attirer tout le commerce des tales, dont la principale vue a été les étrangers s'étoient emparés, dans le Royaume, duquel de PAmérique pendant la derniere guerre avec TAngleterre, ladite Compagnie auroit, d'y aller négocier auxdits Etrangers accordé diverses permissions auroit pris pour sesdites permissions., moyennant un certain droit qu'elle continué de faire 5 mais lesdits ce que ladite Compagnie auroit depuis ledit commerce, ne seseroient Etrangers, poussés du desir de réprendre lesquels il ont obtenu les pas contentés d'y envoyer les Vaisseaux ils sont pour allés de leur propre moupermisions de ladite Compagnie, Isles y méprisant les ordres qui leur vement; ; et les Gouverneurs desdites de ladite Compagnie, ont été donnés de n'en souffrir raucun sans permission été ct laissé traiter librement indifféremment tous ceux qui y ont tous les ont reçu a donné lieu aux Etrangers d'enlever leur marchandises. 2 ce qui croissent dans lesdites Isles, au Sucres, Tabacs et autres denrées qui par les Habitans, préjudice même de ce qui est dà à ladite Compagnie leurs plaintes à Sa Majesté, dont les Directeurs ont été obligés de porter pour le bien de I'Etat, considérant combien il est important celui desdites laquelle du commerce dans le Royaume, que de Vaisseaux et et Pétablissement un très-grand nombre Isles de PAmérique qui occupe qui croissent dans les Prode denrécs consomme une grande quantité seuls, et que les Etrangers soient exclus, vinces, demeure aux François de leurs Colonies, et Sa Majesté ayant ainsi qu'ils le pratiquent à légard dans ladite Compagnie, pour celte fin mis des fonds si considérables dans ces derniers temps 1 pour donné des assistances extraordinaires avoir reçus dans la derniere guérre réparer les dommages qu'elle de pouvoit lui donner encore de nouveaux secours avec PAngleterre, et résolu meilleure partie dudit commerce; pour la remettre en état dereprendrela de ladite Compagnie, Sa après avoir mandé les Directenns-Genéranx à PEdit d'Etablis suivant et conformément Majesté étant en sOll Conseil, entend que ledit commerce des sement dc ladite Compagnie, veut et la derniere guérre réparer les dommages qu'elle de pouvoit lui donner encore de nouveaux secours avec PAngleterre, et résolu meilleure partie dudit commerce; pour la remettre en état dereprendrela de ladite Compagnie, Sa après avoir mandé les Directenns-Genéranx à PEdit d'Etablis suivant et conformément Majesté étant en sOll Conseil, entend que ledit commerce des sement dc ladite Compagnie, veut et --- Page 233 --- de PAmérique sous le Vent. : 175, Isles de PAmérique, et des autres pays concédés à ladite Compagnie, soit/ait par elle seule et parles Particuliers François sous ses permissions, pour lesquelles elle pourra tirer le droit qui a été ou sera ci-après reglé; que ladite Compagnie et lesdits Particuliers feront tous les équipemens et retours de leurs Vaisseaux dans les Ports de France, où ils pourront décharger les Sacres, Petuns et autres marchandises venant des pays de leur concession 3 pour les renvoyer ensuite dans les pays étrangers, sans payer aucuns droits que ce qui sera consommé dans lc Royaume, 2 en faisant les déclarations sur Ce nécessaires, pour raison de quoi ladite Compagnie, et lesdits Particuliers , jouiront d'un libre entrepôt; fait sa Majesté très-expresses défenses à ladite Compagnie de donner à l'avenir aucunes permissions aux Etrangers d'envoyeraucuns Vaisseauxaudit pays, sur peine d'être privée des priviléges que le Roi lui a concédés; et aux Gouverneurs 2 Commandans et Ofliciers qui y seront établis de les y recevoir, ni souffrir qu'il en soit déchargé ni rechargé aucunes marchandises , à peine de désobéissance, et d'être punis comme refractaires aux ordres de Sa Majesté; et sera, le présent Arrêt, publié dans lesdites Isles à la diligence des Directeurs de ladite Compagnie, auxquels Sa Majesté enjoint de le faire. FAIT au' Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Saint-Germain-en-Laye le dixieme jour de Septembre anil six cent soixante-huit. Signé COLBERT. COMMISSION au Sieur COMTE D'ESTRÉES pour commander P'Escadre du Roi deflinée à aller en Amérique. Du 19 Septembre 1668. Lours, etc. Ayant résolu d'envoyer une Escadre de nos Vaisseaux dans les Isles de FAmérique pour les affaires du commerce de cesdites Isles, et étant nécessaire de faire choix d'une personne en qui nous puissions prendre confiance, ct qui soit expérimentée au fait de la Marine pour commander ladite Escadre dans ce voyage, nous avons jetté les yeux sur notre cher et bien amé le sieur Comte d'Estrées 2 Lieutenant-Général dans nos Armées, lequel nous ayant déjà donné en diverses rencontres des marques de sa prudence, de sa valeur et de son expérience, aussi bien que de son zele et de son affection à notre service, nous estimons être très-capable de se bien acquitter de cet Emploi. A CES CAUSESet autres à ce nous mouyant, nous l'ayons Escadre dans ce voyage, nous avons jetté les yeux sur notre cher et bien amé le sieur Comte d'Estrées 2 Lieutenant-Général dans nos Armées, lequel nous ayant déjà donné en diverses rencontres des marques de sa prudence, de sa valeur et de son expérience, aussi bien que de son zele et de son affection à notre service, nous estimons être très-capable de se bien acquitter de cet Emploi. A CES CAUSESet autres à ce nous mouyant, nous l'ayons --- Page 234 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Commettons: , ordonnons et députons par commis, ordonné et député, commander ladite Escadre signées de notre main, pour et ainsi ces présentes et les faire agir exploiter, de Vaisseaux allant en PAmérique, le bien et Pavantage de notre qu'il l'estimera le plus à propos pour très-cher et bien amé Cousin service. Si donnons en mandement à notre ledit sieur Comte d'Estrées ie Duc de Beaufort, etc. de faire reconnoitre de nos Vaisseaux, et autres en ladite qualité, et à tous les Capitaines de iui obéir et entendre Officiers et Gens de guerre qu'il appartiendra le présent pouvoir, sans aucune en toutes les choses qui concerneront les Gouverneurs de nos Places maritines, difficulté ; comme aussi à tous desdites Isles de PAmérique, de donner et aux Gouverneurs particuliers lassistance dont il pourroitavoir besoin. audit sieur Comte d'Estrées toute le dixplaisir, etc. DONNÉ à SumeGemsanesiaven Cartel est notre Pari de grace, mil six cent soixante-huit, neuvieme jour de Sexremnhre, et de notre regne le ving-sixieme. touchant son attestation invoquée 'Arnirdu Conseil de la Martinique, Général. par un Gouverneur Du 4 Février 1669. assemblé, oû présida M. de la Barre, Février 1669 , le Conseil au nombre de sixnoLrr Oficiers de PIsle y furent appellés, lecture de la Lettre de les principaux Compagnie: ; Onl y fit tables Habitans de chaque M. de la Barre s'étant levé, remontra rappel de M. de la Barre; ; ensuite avoient fait comoitreàSa gens mal intentionnés avoient au Conseil que quelques Gouvernement et Administration en l'Amérique la Majesté que son d'injustice; que ces gens là avoient poussé à été tiraniques et remplis d'ôter le bien des Pauvres pour le donner calomnie jusqu'à Paccuser il requit que tous les Habitans, tant qui,bon lui sembloit , pourquoi touls autres généralement sans le Conseil, que aucune y avoit ceux qui composoient leurs plaintes contre lui, si exception, eussent à former il comparoitroit à tOLS mandemens devant M. de Baas, devant vouloit lequel obér à la Justice , et qu'il étoit pour faire connoitre qu'sl en cas qu'il y eût contrevenu. ct aux Loix, soumis aux Ordonnances après avoir pris les voix des Habitans SUR quoile Conseil faisant droit, loin d'avoir jieu de se plaindre du assemblés, déclara que bien Gouvernement contre lui, si exception, eussent à former il comparoitroit à tOLS mandemens devant M. de Baas, devant vouloit lequel obér à la Justice , et qu'il étoit pour faire connoitre qu'sl en cas qu'il y eût contrevenu. ct aux Loix, soumis aux Ordonnances après avoir pris les voix des Habitans SUR quoile Conseil faisant droit, loin d'avoir jieu de se plaindre du assemblés, déclara que bien Gouvernement --- Page 235 --- de PAmérique sous le Vent. D Gouvernement dudit sieur de la Barre 3 ils avoient tous sujet au contraire de lui rendre des graces infinies de sa bonté, probité, intégrité et amour paternel avec lesquels il avoit traité les Habitans de lIsle ; et pour lui en témoigner sa gratitude, le Conseil députa quatre des plus anciens Conseillers pour Pen aller assurer, et le supplier de leur continuer ses soins et bienveillance auprès du Roi, et l'assurer de la fidélité, obeissance et respect de tous les Habitans envers Sa Majesté. (Tiré du Recueil de M. Assier.) ARRÉT du Conseil de la Martinique, touchant une plainte contre un Gouverneur Particulier 3 portée au Gouverneur Général. Du4 Février 1669. Moxsirux DE CLODORÉ, Gouverneur de PIsle, ayant porté plainte au Conseil contre un Officier de Milice au sujet d'une lettre écrite par celui-ci à M. de Ia Barre, il fut ordonné que cet Officier comparoitroit à Pinstant pour rendre compte des plaintes par lui faites à M. de la Barre, ce quiayant été fait, les Parties plaiderent (leur plaidoyer est tout au long couché sur les registres) ); sur quoi 9 et les conclusions du Procureur du Roi, intervint Arrêt qui condamne lOfficier à demander à l'instant pardon audit Sieur Gouverneur d'avoir écrit si légérement à M. de la Barre, qu'il s'en répent et lui demande très-humblement pardon s et que le lendemain il feroit le semblable dans son Hôtel, lui faisant offre de ses services. Et sur ce que M. le Gouverneur requit qu'affiches fussent attachées par tous les quartiers de PIsle, afin que ceux qui auroient quelque sujet de plainte contre lui eussent à la venir déclarer pour leur être fait droit; il fut prononcé: Le Conseil et toute PAssemblé duement informé de l'intégrité de ses actions, de son affection au bien public et service du Roi, a renvoyé ledit article au néant. ( Tiré du Recueil de M, Assier.), Tome 7. Z ouverneur requit qu'affiches fussent attachées par tous les quartiers de PIsle, afin que ceux qui auroient quelque sujet de plainte contre lui eussent à la venir déclarer pour leur être fait droit; il fut prononcé: Le Conseil et toute PAssemblé duement informé de l'intégrité de ses actions, de son affection au bien public et service du Roi, a renvoyé ledit article au néant. ( Tiré du Recueil de M, Assier.), Tome 7. Z --- Page 236 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises Conseil d'Etat, portant que les Passeports pour les ARRAT du iront aux Isles-de LAmérique, seront Vaisseaux François qui donnés par le Roi. Du 12 Juin 1669. formé la Compagnie des Indes Occidentales pour Ls Roi ayant et avantage de ses Sujets, le attirer dans son Royaume > au profit dans les Isles de P'AméCommerce qui se faisoit par les Etrangers auroit donné de grandes rique habitées par les François 3 Sa Majesté la soutenir et la sommes de deniers, tant pour la former que pour et en pouvoir faire seule ce Commerce, rendre assez puissante pour et sur ce que,Sa Madonner Pexclusion aux François et aux Etrangers; ladite de combien il est difficile à Compagnie jesté auroit reconnu elle auroit depuis agréé qu'elle pouvoir faire seule ce Commerce , et traliquer; et lesdits donnât aux François des permissions d'y naviguer s'étant différentes fois de ces permissions, Etrangers s'étant prévalus les. noms des François, il y auroit à introduits dans lesdites Isles sous ledit Commerce, s'il n'y craindre qu'ils ne continuassent à s'appropier du sieur Colbert, Conseiller étoit promptement pourvu : oui le Conroleur-Général rapport des Finances de du Roi en tous ses Conseils, étant en son Conseil a ordonné France , et tout considéré; Sa Majesté permission de faire le Comet ordonne que tous les Passeports portant Sa Majesté sur les Certimerce dans lesdites Isles seront donnés par Indes Occidentales aux ficats des Directeurs de la Compagnie des avec clause expresse François seuls, à l'exclusion de tous Etrangers, mois seulement ; que ceux qui qu'ils ne seront valables que pour huit auxdits Directeurs, soit aux les obtiendront donneront caution , soit leurs Vaisseaux, de charger Sieges de PAmirauté, où ils équiperont feront leur retour France dans le Port qu'ils indiqueront, et qu'ils. en dans lun des autres du Royaume ; desquelles dans le même Port, ou certificat des être déchargés qu'en rapportant cautions ils ne pourront lieux oùl ils' auront chargé et déchargé leurs Officiers de PAmirauté des dans tous les Greffes des Amirautés marchandises. Veut et ordonne que du départ des Vaisseaux qui du Royaume, il soit tenu un Registre enscmble de la charge auront lesdites permissions , et de leur retour , ou qu'ils auront des marchandises qu'ils ont portées 2 faire ct décharge Officiers des Sieges de PAmirauté de apportées. Enjoint aux é et déchargé leurs Officiers de PAmirauté des dans tous les Greffes des Amirautés marchandises. Veut et ordonne que du départ des Vaisseaux qui du Royaume, il soit tenu un Registre enscmble de la charge auront lesdites permissions , et de leur retour , ou qu'ils auront des marchandises qu'ils ont portées 2 faire ct décharge Officiers des Sieges de PAmirauté de apportées. Enjoint aux --- Page 237 --- de PAmérique sous le Vent. enregistrer et exécuter le présent Arrêt selon sa forme et publier , et à Sa Majesté de trois en trois mois les Certificats teneur > d'envoyer des noms, qualités et nombre des Vaisseaux qui seront partis et retournés dans l'étendue de leurs Jurisdictions. FAIT au Conseil d'Etat du Roi 9 Sa Majesté y étant, tenu à Ssint-Germain-en-Laye, le douzieme jour de Juin mil six cens soixante-neuf. Signé COLBERT. EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. le Comte D'ESTRÉES, touchant Pexécution de la Paix entre la France et l'Espagne. Du 13 Juin 1669. J. ne désaprouve pas que vous ayez fait défenses aux Corsaires François qui ont armé par les ordres du sieur d'Ogeron 7 Gouverneur de la Tortue de continuer leurs courses; mais il sera bon que vous confériez avec ledit d'Ogeron sur ce point et que vous examiniez ensemble, s'il est bon de continuer à donner ces permissions ou de les révoquer enticrement ; sur quoi vous devez observer que les Espagnols n'exécutant point PArticle des Traités de Paix, qui donne la liberté entiere du Commerce de mes Sujets dans tous les Pays de leur obéissance , à légard de ceux qu'ils possedent hors de P'Europe 2 ne souffrant point qu'aucun de mes Sujets abordent en aucun de leurs Ports, je ne suis pas obligé aussi de ma part à exécuter la Paix établie par lesdits Traités dans l'étendue desdits Pays ; ensorte qu'il faut seulement que vous examiniez s'il convient au bien de mon service ct à l'avantage de mes Sujets qui y sont établis, de permettre aux Boucaniers et Flibustiers de leur faire la guerre; sur quoi je desire que vous m'écriviez Vos sentimens et ceux dudit d'Ogeron. Sur cc, je prie Dicu qu'il vous ait, , M. le Comte d'Estrées, cn sa sainte garde. A Sain-Gemmsin-en-L-aye , le 13 Juin - 1669. LETTRE du Roi à M. DE BAAS, Gouverneur-Gonirol des Isles pour lui dire de donner créance à M. DE COLBERT, sur ce qu'il lui écrira de la part de Sa Majesté, - Du 31 Juillet 1669. Moxstrun DE BAAS, le défaut de vos Lettres continuant j'zi été bien aise de voir celles que vous écriviez aux Directeurs de la Compagnie Zij in-en-L-aye , le 13 Juin - 1669. LETTRE du Roi à M. DE BAAS, Gouverneur-Gonirol des Isles pour lui dire de donner créance à M. DE COLBERT, sur ce qu'il lui écrira de la part de Sa Majesté, - Du 31 Juillet 1669. Moxstrun DE BAAS, le défaut de vos Lettres continuant j'zi été bien aise de voir celles que vous écriviez aux Directeurs de la Compagnie Zij --- Page 238 --- Loix et Const. des Colonies Françoises les Isles oir connoître ce qui SC passe dans des Indes Occidentales pour qu'il étoit nécessaire de vous informer vous scommandez, et ayant reconnu qui regardent ja conduite des de mes intentions sur divers points ordre à Colbert de votts les expliquer Habitans de ces Isles, j'ai donné vous donniez créance : je vous amplement, 3 à quoi. je desire que les Vaisseaux étrangers. d'aborder recommande sur-tout d'empécher tous les Vaisseaux de ladite Comdans lesdites Isles, de protéger également iront sous les permissions que pagnie, et ceux de mes autres Sujets qui le nombre des Habitans de et de faire ensorte que des je leur en donnerai, et m'assurant que vous me donnerez toutes les Isles augmente , de contribuer à ma satisfaction et au marques de Perivie que vous avez ferai la présente plus longue que pour bien de mon service, je ne vous Baas en sa sainte garde. ECRIT à Dieu quilvous ait ; M. de s San-Geman-en-Laye, prier 2 le 31 Juillet 1669. oit les Colonies qui avoient fait jusCette Lettre fur écrite à L'époque des Affaires Etrangeres, en furent ques-là partie du Département chargé du détail de la Maisor séparées et données à M. de Colbert, Finances. Général des du Roi, et Contrôleurtouchant les Religionnairess 2 OxDONNANCE de M. DE BAAS, vie. les Cabareziers ct les Femmes de mauvaise les Juifs, Du premier Août 1669. des Armées du Roi, et GouLr sieur de Baas, Licuenan-Géaéral nous a été représenté par des Isles de PAmérique. Sur ce qui que quelques verneur Séculiers et Réguliers de la Martinique, Prétendueles Eeclésiastiques, Vaisseaux, faisant profession de la Religion et Capitaines de des Pseaumes dans leurs bords, de Réforméc, chantent publiquement font quelqu'autres exercices dlans les rades de cette Isle, et qu'ils Habitans y de la même Religion n'ont leur Religion; que lorsque les personne ne prend soin d'envoyer point de Commandeurs Catholiques, , de leur faire. faire leurs Jeurs Negres à la Messe, aux Catéchismes sont malades pour leurs admiPàques, ni d'avertir les Curés lorsqu'ils sont établis ici emploient le nistrer les Sacremens; que les Juifs qui leurs Negres et Engagés de Samedi à faire leurs Cérémonies , obligent le Dimanche, et se montrent en garder leur Sabath; et de travailler les personne ne prend soin d'envoyer point de Commandeurs Catholiques, , de leur faire. faire leurs Jeurs Negres à la Messe, aux Catéchismes sont malades pour leurs admiPàques, ni d'avertir les Curés lorsqu'ils sont établis ici emploient le nistrer les Sacremens; que les Juifs qui leurs Negres et Engagés de Samedi à faire leurs Cérémonies , obligent le Dimanche, et se montrent en garder leur Sabath; et de travailler --- Page 239 --- de PAmériqie sous le Vent. public durant le deuil de PEglise, qui dure depuis le Jeudi - Saint jusqu'au Dimanche de Pâques, contre ce qui s'observe dans tous les lieux de FEurope, où on les tolere; que les Commandeurs et même les Maitres des Cases,abusent de leurs Négresses. , nonobstant la défense déja faite; que les Cabarets sont ouverts Jcs Fêtes et Dimanches pendant que l'on fait le service Divin, que les Negres tiennent aussi Ieurs Marchés pendant ce même temps , ce qui fait que la plupart perdent la Messe 5 que les juremens et blasphémes sont impunis, et les femmcs de mauvaise vie trop tolérées 3 à quoi desirant pour Phonneur et le service de Dieu, remédier de tout notre pouvoir, comme nous y sommes obligés ; Nous avons fait et faisons. très-expresses défenses à tous Capitaines de Vaisseaux faisant profession de la Religion Prétendue-Réformée 1 de chanter publiquement des Pseaumes, de faire des Mariages ni aucun autre exercice de leur Religion dans aucunes des Rades des Isles Françoises, sOuS telles peines que nous aviserons, sauf à faire leurs Prieres en particulier et à voix basse, suivant les Ordonnances du Roi 2 et d'en user aussi dans leur traversée 7 comme O1l fait dans les Vaisseaux de Sa Majesté; ordonnons à tous ceux qui font profession de ladite Religion dans lesdites Isles d'en user de même , et de ne se servir que. de Commandeurs Catholiques 2 et lorsqu'ils n'en auront point pour prendre soin d'instruire leurs Negres , et de les faire prier Dieu soir et matin, de les enyoyer tous les Dimanches et Fêtes à la Messe, aux Catéchismes 2 et aux autres exercices de piété, pour tenir la main à ce qu'ils fassent leurs Pâques, et pour avertir de bonne heure les Curés, afin qu'ils puissent administrer à temps les Sacremens, de prendre ce soin cux-inêmes à peine de mille livres de Sucre d'amende toutes les fois qu'ils y manqueront 5 défendons à tous les Juifs qui sont dans -les Isles Françoises de faire le Samedi ancune cérémonie de leur Foi 3 d'obliger leurs Negres-et Engagés à garder le Sabath, de travailler le Dimanche ni se montrer en public depuis le Jeudi-Saint jusqu'au Dimanche de Pâques > à peine d'être punis exemplairement; 3 et à l'égard des Maitres de Cases, qui abusent de leurs Négresses, nous déclarons dès à présent lesdites Négresses confisquées aul profit des Pauvres, et leurs enfans libres ; et pour les Commandeurs qui ne sont point mariés, ils payeront quaure mille livres de Sucre d'amende pour la premiere fois 5 et s'ils y retombent ils payeront une pareille amende, et seront en outre punis cxemplairement. ; les Cabarets seront fermés tous les Dimanches et Fêtes jusqu'à ce que le service Divin soit entierement fait, sans qu'il soit permis d'y receyoir personne sous quelque prétexte que ées aul profit des Pauvres, et leurs enfans libres ; et pour les Commandeurs qui ne sont point mariés, ils payeront quaure mille livres de Sucre d'amende pour la premiere fois 5 et s'ils y retombent ils payeront une pareille amende, et seront en outre punis cxemplairement. ; les Cabarets seront fermés tous les Dimanches et Fêtes jusqu'à ce que le service Divin soit entierement fait, sans qu'il soit permis d'y receyoir personne sous quelque prétexte que --- Page 240 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises de deux mille livres de Sucre d'amende, la moitié ce soit, à peine l'autre moitié celui ou ceux qui seront payable par le Cabaretier, , et par tenir leurs marchés trouvés dedans; et ne pourront les Negres ni autres, du Saint Nom pendant le service Divin; les jureurs et blasphémateurs suivant la derniere de Dieu, seront punis sans exception quelconque, Femmes de vic Ordonnance de Sa Majesté faite sur ce sujet, et les chassées des Isles Françoises ou punies exemplairement 5 scandaleuse Procuréurs du Roi desdites Isles Françoises de tenir la ordonnons Pexécution aux de Ia présente Ordonnance; et afin que personne main à elle sera publiée et affichée n'en puisse prétendre cause d'ignorance, Greffes d'icelles à la dilidans lesdites Isles, et enregistrées dans les le Procureurs du Roi desdites Isles. FAIr à la Martinique 9 gence des DE BAAS. preinier Août 1669. Signé RDONN A N CE DU RoI. Du mois d'Août 1669. contient six Titres sur les Evocations, les Cette Ordonnance qui et Gardes Gardiennes, et Réglemens de Juges, les Committimus au Parlement de les Lettres d'Etat et de Répi, a été enregistrie le Aoit Z 6693 Paris, le Roiy séant en son Lit de Justice, 5 Novemmbre 23 Z 681 2 et Conseil Souverain de la Martinique 3 le au Arrêt du Conseil du Petit Goave, son exécution est ordonnée par du 6 Mars 1687. et icis parce qu'elle est imprimée partout, Nous ne la rapportons pas dans les Colonies; nous qu'elleest d'ailleurs presque sans application autre lieu à cause de ce défaut reviendrons cependant dans un J d'application. faire le Commerce de mcr sans EDIT portant que les Nobles pourront Notlesse. déroger à la Du mois d'Août 1669. celui qui se Lours, etc. Comme le Commercc, et parriculierement Pabondance dans les Etats, fait par mer, est Ia source féconde qui apporte de leur industrie et de leur travail, 6t la répand sur les Sujetsàproportion de ce défaut reviendrons cependant dans un J d'application. faire le Commerce de mcr sans EDIT portant que les Nobles pourront Notlesse. déroger à la Du mois d'Août 1669. celui qui se Lours, etc. Comme le Commercc, et parriculierement Pabondance dans les Etats, fait par mer, est Ia source féconde qui apporte de leur industrie et de leur travail, 6t la répand sur les Sujetsàproportion --- Page 241 --- de LAmérique sous le Vent. et qu'il n'y a point demoyen pour acquérir du bien qui soit plus innocent ct,plus légitime : aussi a-t-il toujours été en grande considération parmi les Nations les mieux policées, et universellement bien reçu, comme une des plus honnêtes occupations de la vie civile : maisquoiqueles Loix et Jes Ordonnances de notre Royaume n'aient proprement défendu aux Gentilshommes que le tralic en détail, avec l'exercice des Arts méchaniques et l'exploitation des Fermes d'autrui; que la peine des contra-- ventions aux Réglemens qui ont été faits pour raison de ce n'ait été que la privation des Privileges de Noblesse, sans une entiere extinction dela qualité; que Nous nous soyons portés bien volontiers, ainsi que les Rois nos prédécesseurs, à relever nos Sujets de ces dérogeances ; que par la Coutuine de Bretagne, et par les Privileges de la Ville de Lyon, la Noblesse et le Négoce aient été rendus compatibles, et que par nos Edits des mois de Mai et Août 1664 qui établissent les Compagnies du Commerce des Indes Orientales et Occidentales, 2 il soit ordonné que toutes personnes 3 de quelque qualité ct condition qu'elles soient 3 y pourront entrer et participer, sans déroger à Noblesse, ni préjudicier aux Privileges d'icelle: Néanmoins , comme il importe au bien de nos Sujets età notre propre satisfaction d'effacer entierement les restes d'une opinion qui s'est universellement répandue, que le Commerce maritime est incompatible avec la Noblesse, et qu'il en détruit les Privileges : Nous avons estimé à propos de faire entendre notre intention sur ce sujet et de déclarer le Commerce de mer ne pas déroger à Noblesse, par une e Loi qui fut rendue publique et généralement reçue dans toute l'étendue de noire Royaume. A CES CAUSES , desirant ne rien omettre de cC qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit et déclaré, et par ces Présentes,signées de notre main > disons et déclarons, voulons et nous plait, que tous Gentilshommes puissent par eux olt par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les Vaisseaux Marchands, Denrées et Marchandises d'iceux, sans que pour raison de ceils soient censés ni réputés déroger à Noblesse, pouryu toutefois qu'ils ne vendent point en détail. Si donnons en Mandement, etc. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye au mois d'Août, l'an de grace. 2 mil six cent soixante-neuf, et de notre regne le vingt-septieme. Signé LoUis. Iu, publié et registré, à Paris en Parlement , le Roi J séant en son Lit de Juftice, le treizieme Aolit mil six centsoixante-neuf à Noblesse, pouryu toutefois qu'ils ne vendent point en détail. Si donnons en Mandement, etc. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye au mois d'Août, l'an de grace. 2 mil six cent soixante-neuf, et de notre regne le vingt-septieme. Signé LoUis. Iu, publié et registré, à Paris en Parlement , le Roi J séant en son Lit de Juftice, le treizieme Aolit mil six centsoixante-neuf --- Page 242 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Gouverneur de PIsle de la ORDONNANCE de M. D'OGERON, sur la vente du Tabac. Tortue et Côte Saint-Domingut, Du . - : Septembre 1669. attendu les plaintes dela mauvaise Par cette Ordonnance M. d'Ogeron, Habitans donnoient en paiement > leur fabrique du Tabac que les Mais comme les especes défend de traiter autrement qu'en argent. il veut que les Ripulations manquoient souvent à Saint-Domingue, les Habitans fournissent à en France , et que se fassent payables sur le produit de ces ventes; entendant leur Créanciers des déligations du montant de la déligation, méme que PHabitant soit déchargé dans le trajet de Saint-Domingue dans le cas oit le Tabac périroit en France. dans PIsle de la Tortue. LETTRE du Roi au Commandant Du 27 Octobre 1669. le sieur d'Ogeron, au Moxsrrun DE LA PLACE ayant pourvu de PIsle de la Tormésurla lieu du sieur du Rausset, du Gouvernement Compagnie des Indes Occinomination des Directeurs de la nouvelle vous écris cette Lettre maintenant ladite Isle, je aura été dentales à qui appartient qu'elle vous dire mon intention est qu'aussi-tôt Isle pour vous que les Forts qui sont dans ladite rendue, vous remettiez incessamment sieur d'Ogeron, et que vous vous de la Tortue entre les mains dudir dans ladite Isle et dans absteniez dorénavant d'aucun commandement Octobre mil six cent soixante= lesdits Forts. ECRIT à Paris le vingt-sept neuf. Signé LoUIS. de la Charge de Grand-Maitre, Chefet EDIT portant suppression et Conmerce de France 2 et Surintendant-Goneral, de la Navigation avec le Réglement rétablissement de la Charge d'Amiral de autorités France, et droits de cette concernant les pouvoirs > fonctions 3 Charge. Du I2 Novembre 1669. Entre toutes les affaires de notre Royaume et Lours,ere SALUT. et la réformation, ou relevé dont nous avons entrepris le règlement augmenté la Charge de Grand-Maitre, Chefet EDIT portant suppression et Conmerce de France 2 et Surintendant-Goneral, de la Navigation avec le Réglement rétablissement de la Charge d'Amiral de autorités France, et droits de cette concernant les pouvoirs > fonctions 3 Charge. Du I2 Novembre 1669. Entre toutes les affaires de notre Royaume et Lours,ere SALUT. et la réformation, ou relevé dont nous avons entrepris le règlement augmenté --- Page 243 --- de LAmérique sous le Vent. augmenté les établissemens depuis plusieurs années, il n'y en a point ou nous ayons donné plus d'application et employé de plus grandes sommes de deniers qu'au rétablissement de nos forces Maritimes, du Commerce et de la Navigation dans toute Pétendue de notre Royaume ; aussi l'avantageque nos Sujets en ont reçue est-il proportionné à l'espérance que nous en avions conçue ct au soin que nous en avons pris, puisque nous voyons clairement par Paugmentation de IIOS droits d'entrée et de sortie, que les Vaisseaux de nos Sujets et des Etrangers qui fréquentent nos Ports et Havres sont augmentés considérablement, , et nos forces Maritimes excedent de beaucoup celles des Rois nos prédécesseurs; ; mais nous avons estimé que pour maintenir et augmenter d'aussi grands établissemens que ceux que nous avons faits jusqu'à présent, il étoit nécessaire d'apporter quelque changement en la Charge de Grand-Maitre, Chef et Surintendant de la Navigation et Commerce de France, qui est à présent vacante par la mort de notre très-cher et bien-amé Cousin le Duc de Beaufort ; le titre et les fonctions attribuées à ladite Charge 2 par son Edit de création, n'étant point assez relevés pour pouvoir, avec l'autorité et la dignité nécessaires, commander d'aussi considérables forces que celles que nous pouvons à présent mettre en mer 3 c'est CC qui nous auroit fait prendre la résolution de rétablir la Charge d'Amiral de France, avecle titre et dignité d'Officier de notre Conronne, qui y est joint; et en même temps pour éviter les inconvéniens qui obligerent, en P'année I 626, le feu Roi notre très-honoré Seigneur et Pere, de glorieuse mémoire, que Dieu absolve, de supprimerles deux Charges de Connétable et d'Ainiral, nous réserver le choix et provision de tous les Officiers de Marine. A CES CAUSES 2 et autres bonnes et grandes considérations,à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, où étoit notre très-cher et très-amé Frere unique le Duc d'Orléans. notre très-cher et très-amé Cousin le Prince de Condé 2 ct autres grands et notables Personnages de notre Conseil, et de notre certainescience, pleine puissance et autorité Royale, nous avois par Ce présent Edit perpétuel et irrévocable, supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maitre, Chef et SurintendantGénéral de la Navigation et CommercedeFrance, et de la même autorité, rétabli et rétablissons, 2 et en tant que besoin seroit, crée et créons de nouveau ladite Charge d'Amiral de Francc, pour être exercée dans toute l'étendue de notre Royaume, 2 Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance, à l'exception de notre Province et Duché de Bretagne 3 aux pouvoirs, autorités, prééminences 3 jurisdiction, dignité d'office de notre Couronne y jointe, et droits portés par le Réglement que nous en avons Tome I. A a en tant que besoin seroit, crée et créons de nouveau ladite Charge d'Amiral de Francc, pour être exercée dans toute l'étendue de notre Royaume, 2 Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance, à l'exception de notre Province et Duché de Bretagne 3 aux pouvoirs, autorités, prééminences 3 jurisdiction, dignité d'office de notre Couronne y jointe, et droits portés par le Réglement que nous en avons Tome I. A a --- Page 244 --- Loixet Const. des Colonies fait, ci-attaché sOuS le contre-scel de Frangoises voulons être exécuté à perpétuité selon notre Chancellerie, Jequel nous en mandement , etc. DoNNE à sa forme et teneur. Si donnons Novembre, l'an da grace, mil six cent Saint-Germainenlaye au mois de le vingt-septieme, Signé Lours, soixante-neuf, et de notre regne R É G I E M E N T. ART. I", Toute la Justice de établie par les PAmirauté, ainsi qu'elle est reglée ct celui qui sera pourvu Ordomances, de ladite 5 appartiendra et sera rendue aul nom de ART. II. Il pourvoira de Charge. 'Amirautés dans plein droit aux Offices des tous les lieux oùt ils sont établis. Sieges des ART, III. Il jouira de' et provision, , dont les Amiraux parcillement tout et tel droit de nomination les Offices de PAmirauté de France ont bien et duement joui sur ArT. IV. Des auxdits Sieges et Tables de Marbre. dans tous les Sieges amendes, confiscations et tous autres droits de Justice de Marbre. particuliers, et de la moitié dans ceux des Tables ART. V. Du droit de dixieine sur toutes à la mer. les prises et conquêtes faites ART. VI. Du droit nances, et que les précédens d'Ancrage, ainsi qu'il est réglé par les OrdonART. VII. Du droit de Amiraux en ont joui. Ports et Havres du Royaume. congé sur tous les Vaisseaux qui partent des de ART. Sa VIII. Du pouvoir de commander P'une des Armées Navales Majesté, à son choix, ensemble en ce cas, nances , ainsi que les Généraux des Armées d'ordonner des fifaire, de terre ont accoutumé de ART. IX. Lorsqu'il sera près la Personne de Sa qu'elle enverra à ses Armées lui Majesté, les ordres pourra joindre ses Lettres seront communiqués, auxquelles il ART. X. Sa pour en donner avis. Officiers de Majesté se réserve le choix et provision de tous les les guerre et de finances, qui ont emploi et savoir Vices-Amiraux, fonctions; de Vaisseaux, Brulots, Lieunenau-Géncran, Chefs d'Escadres, Capitaines Capitaines et Officiers des Frégattes ; Lieutenans, , Enscignes 1 Pilotes 5 saires et Ports, et Gardes Côtes; Intendans, CommisCoftrdleun-Générax et Gardes généralement tous autres Officiers de Particuliers, la Magasins s et qualité ci-dessus, ensemble tout fonctions; de Vaisseaux, Brulots, Lieunenau-Géncran, Chefs d'Escadres, Capitaines Capitaines et Officiers des Frégattes ; Lieutenans, , Enscignes 1 Pilotes 5 saires et Ports, et Gardes Côtes; Intendans, CommisCoftrdleun-Générax et Gardes généralement tous autres Officiers de Particuliers, la Magasins s et qualité ci-dessus, ensemble tout --- Page 245 --- de PAmérique sous le Vent. concerner les constructions et radoubs des Vaisseaux, et les ce qui peut achats de toutes sortes de marchandises et munitions pour les Magasins > de Marine et l'arrêté des états de toutes dépenses faites et armemens les Trésoriers de la Marine. FAIT et arrêté à Saint-Germain-en-Laye le par douzieme Novembre mil six cent soixante-neuf, Signé Louis; et plus bas , COLBERT. Luspublié et enregistré i Paris, en Parlement, le 26Janvier Z 670. Signé DUTILLET. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui décharge les Trafiquans aux Isles du Droit de six livres par tonneau. Du 9 Décembre 1669. L: Rom ayant été informé que les Directeurs de la Compagnie des Indes Occidentales avoient résolu que pour le bien des Colonies Françoises de PAmérique, et la continuation du Commerce qu'ils avoient entrepris, il seroit levé six livres par tonneau de mer du port des Vaisseaux de tous les Particuliers qui trafiqueroient dans lesdites Isles, et qu'ils payeroient ladite somme avant que de sortir des Ports du Royaume ; et qu'au retour desdites Isles , les mêmes Vaisseaux payeroient cing pour cent en especes des marchandises qu'ils en rameneroient ; le premier desquels droits pouvoit faire quelque préjudice au Commerce, soit à cause que les provisions destinées pour lesdites Isles étoient d'autant plus enchéries 2 ou parce que le droit étoit une surcharge grande, en ce qu'il se payoit avant le voyage, d'autant qu'il importe pour la commodité desdites Isles de favoriser le Commerce que les Particuliers font en icelles : oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Conrôlenr-Général des Finances de France, Commissaire à ce député, et tout considéré; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce, a déchargé et décharge pour l'avenir les Particuliers qui trafiquent dans les Isles Françoises de PAmérique, de ladite somme de six livres pour tonneau de mer du port des Vaisseaux qui à iront négocier à l'avenir auxdites Isles, à la charge qu'ils payeront leur retour cinq pour cent en especes dc toutes les marchandises qu'ils ramencront desdites Isles, ainsi qu'il s'est pratiqué ci-devant. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Sain-Gernait-enLaye leneuviene jour de Décembre 1669. Signé COLBERT. Aa ij du port des Vaisseaux qui à iront négocier à l'avenir auxdites Isles, à la charge qu'ils payeront leur retour cinq pour cent en especes dc toutes les marchandises qu'ils ramencront desdites Isles, ainsi qu'il s'est pratiqué ci-devant. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Sain-Gernait-enLaye leneuviene jour de Décembre 1669. Signé COLBERT. Aa ij --- Page 246 --- Loix et Const. des Colonies a Frangoises DICLARATION du Roi, particuliere portant qu'il sera fabriqué une Monnoie pour les Isles de lAmérique. Du 19 Février 1670. etc. Les - Lours, Directeurs Généraux de la Occidentales, nous ayant remontré Compagnie des Indes dans les Isles et Terre ferme que pour la facilité du Commerce Concession que nous leur avons de PAméique, et autres lieux de la qui habitent en icelles, il étoit accordée, et la commodité de nos Sujets Monnoic, afin d'aider les Artisans nécessaire d'y envoyer de la menue jusqu'à présent payés de leur travail et Gens de journée, qui n'ont été obligés qu'en Sucre et Petun, d'envoyer en Francepour ell tirer la valeur qu'ils Sont pour leur endenrécs subsistance , dont ils ne nécessaires que d'une année à peuvent recevoir aucuns Isles voisines Pautre, au lieu que les secours ont reçu P'usage de diverses Etrangers qui habitent les servent dans leur Monnoies, desquelles ils se et Gens de Commerce, ce qui attire la plupart journée dans lesdites Isles, dont desdits Artisans coup de préjudice, parce qu'ils nos Sujets reçoivent beauSucres et manquent d'Ouvriers Petuns 2 et faire les autres pour cultiver les notre premier dessein d'établir la ouvrages nécessaires 5 et comme la Terre ferme de Religion dans lesdites Isles, et dans PAmérique 1 ne pourroit avoir espérons, si nos Sujets n'y étoicnt lPeffet que nous et les moyens de s'y maintenir, appellés et retenus par le PHôtel de la Monnoie nous avons résolu de faire Commerce, de notre bonne Ville de fabriquer en especes d'argent et de cuivre la Paris de nouvelles méme poids, titre, remede jusqu'à somme de cent mille livres, , et valeur de celles ont au, Royaume, , et d'en remettre notre droit de qui cours dans notre Escharsetés dans les remedes de Seigneuriage, Foiblages et l'avance que ladite P'Ordonnance, > en considération de d'envoyer lesdites Compagnie fera des matieres et des risques et frais voulons et nous especes dans lesdits Pays : A CES CAUSES 7 etc. incessamment plaît, par ces Présentes signées de notre main procédé en l'Hôtel de la Monnoie de qu'il soit Paris, à la fabrique des notredite Ville de somme de cent mille livres, especes ci-après jusqu'à la concurrence de la Terre ferme de pour avoir cours dans lesdites Isles et Compagnie des PAmérique, Indes s et autres lieux de la Concession de ladite mille livres de pieces de Occidentales seulement ; savoir 3 pour trente quinze sols, et vingt-quatre mille livres de édé en l'Hôtel de la Monnoie de qu'il soit Paris, à la fabrique des notredite Ville de somme de cent mille livres, especes ci-après jusqu'à la concurrence de la Terre ferme de pour avoir cours dans lesdites Isles et Compagnie des PAmérique, Indes s et autres lieux de la Concession de ladite mille livres de pieces de Occidentales seulement ; savoir 3 pour trente quinze sols, et vingt-quatre mille livres de --- Page 247 --- de PAmérique sous le Vent. picces de cinq sols 2 aux mêmes poids, titre, reniedes et valeur que et mille livres de celles qui ont cours en notre Royaume 3 pour vingt doubles de pur cuivre de rosette aux mêmes taille et remedes que ceux qui ont aussi cours en notre Royaume pour deux deniers, toutes lesquelles Especes seront faites au Moulin et Balancier et Empreintes ; savoir 2 celles de quinze et cinq sols 5 ainsi que nos pieces dc quinze ct cing sols, avec ces mots d'un côté autour : Ludovicus Decimus Quartus, Francia et Navarra Rex, et au revers, Gloriam Regni tui dicent ; et lesdits doubles de cuivre, d'un côté d'une L. couronnée avec les mêmes mots : Ludovicus Decimus Quartus, Francia et Navarra Rex , et sur le revers ces mots : Double de PAmérique Frangoise, et pareille Légende; ct matieres à ce nécessaires inceset à cette fin les Poinçons quarrés samment faits par le Tailleur Général, moyennant ses salaires raisonnables ; pour avoir lesdites Especes cours dans lesdits Pays aux prix ci-devant ordonnés , et y être envoyées par ladite Compagnie, et reçues par lesdits Habitans dans le Commerce, sans qu'elles en puissent être ni nos autres les puissent recevoir ou leur transportées 2 que Sujets donner cours en France , à peine de confiscation desdites Especes et de punition exemplaire ; et en considération de l'avance que ceux de ladite Compagnie feront des matieres et des risques et frais d'envoi desdites Especes dans lesdits Pays 2 nous leur avons remis et remettons par ces Présentes notre droit de Seigneurage, Foiblages et Escharsetés dans les remedes de 'Ordonnance. Si donnons en mandement , etc. et délivrer lesdites Especes aux Directeurs-Généraux de ladite Compagnie des Indes Occidentales, jusqu'à concurrence de ladite somme de cent mille livres seulement: 3 et ensuite après ledit travail fait réformer lesdits Poinçons quarrés et matieres qui auront servi à cette fabrication, nonobstant toutes choses à ce contraires, opposition et empéchement quelconques dont si aucuns interviennent, nous nous réservons la connoissance, et à notre Conseil et icelle interdisons à nos autres Cours et Juges, etc. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye, le dix-neuvieme Février mil six cent soixante-dix, et de notre regne le vingt-septieme. R. à la Cour des Monnoies, à Paris, le 26 du même mois de Février. R. au Conseil de la Martinique , le 22 Février 1672. Cette Monnoie disparut avec la Compagnie. CEA29 connoissance, et à notre Conseil et icelle interdisons à nos autres Cours et Juges, etc. DoNNÉ à Saint-Germain-en-Laye, le dix-neuvieme Février mil six cent soixante-dix, et de notre regne le vingt-septieme. R. à la Cour des Monnoies, à Paris, le 26 du même mois de Février. R. au Conseil de la Martinique , le 22 Février 1672. Cette Monnoie disparut avec la Compagnie. CEA29 --- Page 248 --- Loix et Const, des Colonies Frangoises ARRET du Conseil d'Etat, qui ordonne que plus que de dix-huit mois L'engagemene ne sera d'autrui, pour ceux passés aux Colonies aux dépens Du 28 Février I 670. L. Ror ayant été informé les pensées qu'ils avoient que plusieurs de ses Sujets auroient eues de passer aux Isles et perdu PAmérique > pour y augmenter les Colonics Terre ferie de établies, par la juste appréhension Françoises qui y sont engagés pour trois années au service qu'ils ont eue d'être à leur arrivée Jeur sont inconnus, et de qui ils 2 et sous le pouvoir de gens qui un aussi bon traitement qu'il seroit pourroient à craindre de ne pas recevoir Coutume d'engagement pour trois desirer ; et considérant que cette Pays, pouvoit être tolérée en des ans, 2 qui a passé pour Loi dans ces sembloit obliger d'y retenir plus temps où lc peu de gens qui y passoient arrivés, au lieu que Phabitude long-temps l'on ceux qui y étoient une fois en France de ces voyages, faisant que s'est faite depuis quelque temps deles entreprendre, naitre P'envie à plusieurs personnes étre plus nuisible à lappréhension de cette espece de servitude pourroit cet Taugmentation des engagement ne leur apporteroit Colonics, que la continuation de contribuer par ses assistances d'utilité; et Sa Majesté desirant nouvelles Colonies agréable et sa protection à rendre le séjour de ces dront s'y aller établir ct commode à ceux de ses et empécher qu'à Sujets qui voupar les artifices des Marchands, Favenir leur crédulité surprise donne lieu à la continuation des Capitaines de Navires, et autres, ne font de la durc condition d'un si plaintes qu'aucuns d'eux ont faites et leur dit rien avant leur départ de long engagement , dont souvent on ne a aboli et abrogé la Coutume France : le Roi étant en son Conseil obéissance des Indes introduite dans toutes les terres de son toute Occidentales, et qui y tient lieu personne qui a été passée audit de Loi, que est. sujette à F'engagement de trois Pays aux frais et dépens d'autrui, desirant qu'elle n'ait plus lieu ans pour le Paicinent de son lequel expiré, Sa Majesté que pour le temps de dix-huit passage, et en déclare tous ceux de mois; pouvoir et faculté de se choisir des cette condition libres s semblera, ou de vaquer à la culture des Maitres tels que bon leur tations , ou s'attacher à telle terres 2 et prendre des habiautre vacation convenable, sans qu'aucun d'eux qui leur paroitra la plus puisse être obligé à aucun service et lequel expiré, Sa Majesté que pour le temps de dix-huit passage, et en déclare tous ceux de mois; pouvoir et faculté de se choisir des cette condition libres s semblera, ou de vaquer à la culture des Maitres tels que bon leur tations , ou s'attacher à telle terres 2 et prendre des habiautre vacation convenable, sans qu'aucun d'eux qui leur paroitra la plus puisse être obligé à aucun service et --- Page 249 --- de l'Amérique sous le V'ent, ISI séjour en la maison où il aura été engagé, ledit temps expiré : n'cntendant néanmoins Sa Majesté étendre ce présent Réglement sur les Artisans et Gens de métiers qui auront passé des Contrats en France SOUS de gros gages, et reçu des avances considérables, lesquels seront tenus de satisfaire à la teneur de Icurs Contrats, ct de rendre le service qu'ils auront promis par iceux, si mieux ils n'aiment rembourser ceux ayec lesquels ils auront contracté des avances ct nourritures qu'ils'auront reçues d'eux 3 et des frais qui auront été faits à leur occasion, et de leur passage, en quoi les Juges des lieux suivront la Loi ordinaire des Contrats, sans y déroger aucunement en vertu du présent Arrêt. Ordonne Sa Majesté au Lieurenan-Général, étant pour son service esdits Pays, Gouverneurs et ses Lieutenans, tant ès Isles que Terre ferme de l'Amérique, de tenir la main à lexécution du présent Arrêt; comme aussi que ceux qui se trouveront engagés pour le temps de dix-huit mois, soient bien traités par leurs Maitres, qu'il leur soit fourni par eux une bonne et suffisante nourriture, et qqu'ils soient bien assistés pendant les maladics qui leur pourroient survenir pendant le temps de leur engagement; 5 et sera le présent Arrêt et Régleinent lu, publié et affiché, tant ès Ports de mer de France , qu'en tous les Bourgs des Isles et Terre ferme de l'Amérique , à ce qu'aucun n'en ignorc. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant 2 tenu à Samat-Gemain-en-Laye, le vings-huitieme du mois de Février mil six cent soixante-dix. Signé COLBERT. R. au Conseil Souverain de la Martinique, le 24 Juillet Z 670. ARRÉT de Réglement du Conseil de la Martinique, portant fixation des cinquante Pas du Roi. Du 3 Mars 1670. Sux la proposition faite au Conseil par le Procureur du Roi, à savoir oùt doivent commencer les cinquante Pas du Roi qui sont aux environs de cette Isle, le Conseil a demeuré d'accord que les cinquante Pas du Roi doivent commencer leur hauteur du lieu où les herbes et arbrisseaux commencent à croitre 9 et à continucr à mesurer dudit lieu jusqu'à la longueur desdits cinquante Pas. DONNÉ, etc. CE93 Mars 1670. Sux la proposition faite au Conseil par le Procureur du Roi, à savoir oùt doivent commencer les cinquante Pas du Roi qui sont aux environs de cette Isle, le Conseil a demeuré d'accord que les cinquante Pas du Roi doivent commencer leur hauteur du lieu où les herbes et arbrisseaux commencent à croitre 9 et à continucr à mesurer dudit lieu jusqu'à la longueur desdits cinquante Pas. DONNÉ, etc. CE93 --- Page 250 --- Loix et Const. des Colonies Frangoisee ORDONNA 4 N C E de M. DE BAAS, Isles touchant le Port d'Armes. Gouvereur-Gintrat des Du 8 Mars 1670. Cartr Ordonnance Commandeurs porte défenses à tous * s Charpentiers 3 Maçons Torqueurs 7 Sucriers, 3 Tailleurs, Boulangers, Pécheurs, 2 Menuisiers , Tonneliers s Chirurgiens, > Cuisiniers, Patissiers, Serviteurs 2 Commis des Cabaretiers 3 et autres qui peuvent être sans Marchands, Sergens exploitans l'épée dans les Isles où ils habitent profession et sans aveu, de porter être, excepté lorsqu'ils seront pour quelque raison que ce puisse peine de cinq cent livres de Sucre commandés d'amende pour le service du Roi, à de leurs personnes 3 leur défend payables par porter aucune arme à feu, ni bâton en outre sous les mêmes emprisonnement peines de fer cachées, si ce n'est en allant creux, oùt il y ait des lames de marons 5 enjoint aux Officiers dans les bois à cauise des Negres tenir la main; et afin le chacun dans l'étendue de leur quartier d'y. expliqué, qu'aucun, s'il que n'est Réglement soit plus intelligible, il est Gentilhomme, Enseigne, 2 Sergent, Capitaines des Navires Capitaine > Lieutenant 1 commandé par le passé en qualité d'Officiers Marchands, ou antres ayant Majesté, ne pourra porter lépée ni dans les Troupes de Sa exposé à payer l'amende ; rend les Officiers autre arme défendue 7 sans être qui pourroient arriver, en cas qu'il y eût tolérance responsables des dommages R. au Conseil Souverain de la de leur part. Martinique, le mée jour. (* Ceux gui préparene le tabac.) ORDOXNANCE de M. DE BAAS, touchant la Sortie des Batimens des Gourerneur-Gémérat Ports des Isles s et Rades des Isles. Du 8 Mars 1670. Pixe cette Ordonnance de M. de Baas des Barques et autres Bâtimens de , il est défendu à tous Maitres sans avoir une permission sortir des Ports ou Rades des Isles d'icelles, sans faire par écrjt du Gouverneur OII des une déclaration exactc au Commis Général Commandans de la Compagnie touchant la Sortie des Batimens des Gourerneur-Gémérat Ports des Isles s et Rades des Isles. Du 8 Mars 1670. Pixe cette Ordonnance de M. de Baas des Barques et autres Bâtimens de , il est défendu à tous Maitres sans avoir une permission sortir des Ports ou Rades des Isles d'icelles, sans faire par écrjt du Gouverneur OII des une déclaration exactc au Commis Général Commandans de la Compagnie --- Page 251 --- de PAmérique sous le Vent. Compagnie de tout ce qui sera dans leurs bords et du lieu oit ils doivent aller, dont ils prendront expédition pour en douner avis au Commis ils iront, et de laquelle ils ne pourront non plus I Général de PIsle oùt du sortir qu'avec semblable expédition tant du Commandant que Commis Général de la Compagnie 2 qui ne recevront ladite déclaration qu'après avoir fait visiter les Bâtimens , le tout à peine de confiscation 9 tant des Barques que des Marchandises. R. au Conseil Souverain de la Martinique, le méme jour. PERMISSION donnée par le Roi au sieur DU RUAU, nommé Agent Général de la Compagnic, de demeurer trois années hors le Royaume. Du 25 Mars 1670. AuJouxn'wur vingt-cinq Mars mil six cent soixante-dix, le Roi étant à Saim-Germuin-en-laye, sur ce que M. Bertrand Pallu, sieur du Ruau, Conseiller au Présidial de Tours, lui a très-humblement représenté qu'il a été prié par la Compagnie des Indes Occidentales d'aller aux Isles Antilles en qualité d'Agent Général, ce qu'il n'a osé accepter sans en avoir la permission de Sa Majesté, ni sans être par elle dispensé de la rigueur des Ordonnances ; Sadite Majesté voulant traiter favorablement ledit Pallu, lui a permis et permet d'être absent du Royaume , et de demeurer auxdites Isles Antilles en qualité d'Agent Général de ladite Compagnie, pendant le temps de trois années, sans que pour raison de ce il puisse être censé avoir encouru les peines portées par lesdites Ordonnances, dont en tant que besoin est ou seroit, Sa Majesté l'a relevé et dispensé pour ledit temps, etc. LETTRE DU Roi à M. D'OGERON, Gouverneur de SaintDomingue, pour lui dire de révoquer toutes les Commissions qu'ila a données en Guerre contre les Espagnols, et de n'en plus délivrer à Pavenir. Du 30 Mars 1670. Mossirus D'OGERON, les Commissions que vous avez délivrées à aucuns de mes Sujets pour faire la course sur les Espagnols, pouvant altérer la paix et la bonne intelligence qui est entre nous et notre Tome I. Bb . D'OGERON, Gouverneur de SaintDomingue, pour lui dire de révoquer toutes les Commissions qu'ila a données en Guerre contre les Espagnols, et de n'en plus délivrer à Pavenir. Du 30 Mars 1670. Mossirus D'OGERON, les Commissions que vous avez délivrées à aucuns de mes Sujets pour faire la course sur les Espagnols, pouvant altérer la paix et la bonne intelligence qui est entre nous et notre Tome I. Bb --- Page 252 --- Loix et Const. des Colonies Françoises très-cher et trés-amé bon Frere le Roi d'Espagne : vous fais Lettre pour vous dire que monintention je cette quiez toutes les Commissions enGuerre estquenonseniemenr vous révomais à l'avenir de n'en faire expédier que vous pouvez: avoir données, à quoi m'assurant aucune sans mon ordre exprès , que vous vous conformerez M. d'Ogeron, qu'il vous ait en sa sainte garde. exactement, ECRITE à je prie Dieu, Saint-Germainen-Laye, ce 30 Mars I 670. Signé Lours; et plus bas > tutes COLBERT. ARRÉT du Conseil de la Martinique, qui ordonne de Aya2 Planter des Vivres. Du14Avril 1670. Sux la Remnontrance du sieur de Habitans Laubieres, 2 que la plupart des 3 même les principaux 2 n'avoient point de Manioc, et même ceux qui en avoient le vendoient aux Habitans des Isles que le Conseil ordonne que tous les Habitans, tant les Sucriers voisines; feront incessamment planter des Maniocs sur leurs que d'autres, concurrence de ce qui leur en faudra habitations. 2 jusqu'à de leurs pour la subsistance d'eux et Gens; enjoint aux Officiers de FIsle, chacun en l'étendue de leur quartier 2 d'y tenir la main, et que lesdits Vivres soient plantés dans la fin du mois de Mai; et défenses à d'en vendre pour être qui que ce soit Habitans n'ont lieu transportés aux Isles voisines ; permet aux , qui de faire du Sucre, de planter des de les vendre à ceux qui en auront besoin; fait défenses Vivres, à et Marchands 2 tant Chrétiens que Juifs, d'acheter de la Farine de Manioc, tous des Cassaves, Pois , Ignames > et autres Vivres, pour les Isles voisines 2 sans l'exprès consentement de M. de Baas transporter ou de aux qui commandera en SoI absence. celui ORDONNANCE DU Roi, portant que toutes les Marchandises qui seront portées dans les Isles de LAmérique seront vendues aux prix > clauses et conditions dont les Vendeurs et Acheteurs conviendront, avec défenses de mettre aucun taux auxdites Marchandises ni aux Sucres. Du 9 Juin 1670. S. MAJESTÉ, ayant été informée que dans les Isles de ses occupées par Sujets, 2 Pusage de mettre le taux aux Marchandises PAmérique y sont portées de PEurope, aux Sucres et autres denrées qui qui sont priscs ées dans les Isles de LAmérique seront vendues aux prix > clauses et conditions dont les Vendeurs et Acheteurs conviendront, avec défenses de mettre aucun taux auxdites Marchandises ni aux Sucres. Du 9 Juin 1670. S. MAJESTÉ, ayant été informée que dans les Isles de ses occupées par Sujets, 2 Pusage de mettre le taux aux Marchandises PAmérique y sont portées de PEurope, aux Sucres et autres denrées qui qui sont priscs --- Page 253 --- de PAmérique sous le Vent. en échange y a été introduit depuis long-temps pour empécher que les Etrangers qui avoient usurpé ce Commerce ne profitassent de la nécessité des Habitans pour leur survendre les Marchandises dont ils pouvoient avoir besoin; et Sa Majesté ayant fait défenses à tous Etrangers de faire aucun Commerce dans lesdites Isles, et Payant entierement remis entre les mains de ses Sujets, considérant combien cet usage est contraire à la liberté qui doit être daus le Commerce > ct qui doit produire toujours l'abondance; Sadite Majesté a ordonné et ordonne qu'à l'avenir , et à commencer de la date des Présentes, toutes les Marchandises qui seront portées dans lesdites Isles de P'Amérique sur les Vaisseaux François seront vendues et débitées 7 soit en gros ou en détail, à tel prix, clauses et conditions dont les Vendeurs et Acheteurs conviendront. Fait Sadite Majesté très- expresses inhibitions et défenses à tous ses Officiers ct Sujets, 3 de quelque qualité et condition qu'ils soient, de meitre aucun taux auxdites Marchandises ni Sucres, sous quelque prétexte que ce soit. Mande Sadite Majesté au sieur de Baas, LieutenantGénéral en ses Armées, Commandant dans lesdites Isles, aux Officiers des Conscils Souverains y établis, aux Gouverneurs Particuliers desdites Isles, même aux Directeurs de la Compagnie des Indes Occidentales, de tenir la main, chacun cndroit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire publier dans toutes lesdites Isles. Veut Sa Majesté qu'elle soit envoyée dans tous les Sieges des Amirautés du Royaume, pour y être publiée et enregistréc, à ce qu'aucui n'en préle neuvieme tende cause d'ignorance. FAIT à Saint-Germain-en Laye, Juin mil six cent soixante-dix. Signé Lours 3 et plus bas, COLBERT. R. au Conseil Souverain de la Martinique, le 13 Octobre 16g0. ORDONNANCE DU RoI, qui défend le Commerce éeranger aux Isles. Du rO Juin 1670. DE P A R L E RoI. Sa MAJESTÉ ayant ci-devant donné ses ordres au sieur de Baas $ Licutenant-Genéral en ses Armées, Commandant pour son service dans lcs Isles de PAmérique occupées par ses Sujets , et aux Gouverneurs particuliers desdites Isles, dc ne point souffrir aucun Vaisseau étranger Bb ij 0. ORDONNANCE DU RoI, qui défend le Commerce éeranger aux Isles. Du rO Juin 1670. DE P A R L E RoI. Sa MAJESTÉ ayant ci-devant donné ses ordres au sieur de Baas $ Licutenant-Genéral en ses Armées, Commandant pour son service dans lcs Isles de PAmérique occupées par ses Sujets , et aux Gouverneurs particuliers desdites Isles, dc ne point souffrir aucun Vaisseau étranger Bb ij --- Page 254 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises y aborder, ni y faire aucun commerce ; et pour l'exécution desdites défenses > Sadite Majesté ayant envoyé une Escadre de trois Vaisseaux de guerre,,pour saisir et arrêter tous les Bâtimens étrangers qui seroient trouyés dans les Ports et Rades desdites Isles, et ès environs; et étant bien informée quclesdites défenses n'ont point encore été exécutées aussi exacrement qu'il auroit été nécessaire pour le bien de son service l'avantage de ses Sujets, et même les 2 et que Vaisseaux et Bâtimens ont été pris 3 ont été rachetés par les Propriétaires des qui pour somnies modiques ; à quoi étant nécessaire de pourvoir: Sadite Majesté fait trèsexpresses inhibitions et défenses à tous Vaisseaux et Bâtimens d'aborder dans les Ports, mouiller dans les Rades desdites Isles, étrangers ni naviguer aux environs d'icelles, à peine de confiscation; ; ensemble à tous ses Sujets habitans esdites Isles, ou y faisant commerce de recevoir aucunes Marchandises ni Vaisseaux étrangers, ni avoir $ aucune correspondance avec eux, à peine de confiscation desdites Marchandises, cinq cents livres d'aniende pour la premiere fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Veut Sadite Majesté que les Vaisseaux Bâtimens et Marchandises qui seront pris en mer soient savoir, un dixieme à celui qui commandera P'Escadre de Sa partagés ; un autre dixieme au Capitaine particulier du' Vaisseau qui aura Majesté fait la , prise, un autre dixieme au Lieutenant - Général, Commandant dans lesdites Isles , et le surplus, moitié à des l'autre moitié à la l'Equipage Vaisseaux, et Compagnie des Indes Occidentales, pour être employée à Pérablissement et entretenement des Hôpitaux dans lesdites Isles; et à l'égard des prises de Marchandises qui seront faites â terre, Sadite Majesté veut que le tiers soit donné au Dénonciateur, un autre tiers à partager également entre le Lieutenant-Général et le Gouverneur particulier de FIsle, et le troisieme à ladite étre employé à Péablissement et Compagnie 1 pour entretenement desdits Hôpitaux. .Mande et ordonne Sadite Majesté au sieur de Baas 2 Lieutenam-Général en ses Armées, Commandant dans lesdites Isles, Gouverneurs particuliers d'icelles , aux Officiers des Conseils Souverains y établis, et à tous ses Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun en droit soi, la présente. FAIT à dixieme Juin mil six cent soixante-dix. Saint-Gennsin-erolaye, le Signé Lours. R. au Conseil Souverain de la Martinique, le Octobre 2670. CE437 Commandant dans lesdites Isles, Gouverneurs particuliers d'icelles , aux Officiers des Conseils Souverains y établis, et à tous ses Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun en droit soi, la présente. FAIT à dixieme Juin mil six cent soixante-dix. Saint-Gennsin-erolaye, le Signé Lours. R. au Conseil Souverain de la Martinique, le Octobre 2670. CE437 --- Page 255 --- de PAmériquie sous le Vent. 197, ARRET du Conseil d'Etat, pour décharger du droit de cinq pour les de Guinée qui seront amenés aux Isles Françoises de cent Negres PAmérique. Du 26 Août 1670. Lr Roi connoissant avec quelque sorte de satisfaction. 3 que les soins qu'il continuc de prendre, et la protection qu'il donne à ses Sujets, les à s'adonner au Commerce de Mer, et notament excitent tous les jours Sa n'oublie rien aussi de à celui de ses Isles de I'Amérique : Majesté non-seulement toutes les choses qui les y peuvent convier 3 les ayant de déchargés de six livres par tonneau 3 qu'ils paioient avant leur départ Francc, mais aussi introduit auxdites Isles une liberté entiere d'y vendre des marchandises. Et comme il n'est rien qui contribue et acheter des Colonies, et à Ia culture des terres, que davantage à l'augmentation Sa desire aussi faciliter, autant le laborieux travail des Negres : Majesté auxdites Isles. qu'il se pourra, la traite qui s'en fait des Côtes de Guinée Et étant avertie qu'on fait payer cinc pour cent desdits Negres à leur arrivée auxdites Isles, outre les cinq pour cent qu'on paye encore des Marchandises qui sont rapportées en France, et que la levée de ce droit sur les Negres pourroit faire relâcher les Négocians de ce Royaume qui d'en faire trafic, s'il n'y étoit remédié : et oui sur ce le ont accoutumé sieur Conseiller du Roi en tous ses Conseils et au rapport du Colbert, des Finances de France : Sa Conseil Royal > et Contrôleur-Général Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que tous particuliers François qui feront à l'avenir la traite des Negres de Guinée aux Isles de PAmérique, seront exempts du droit de cinq pour cent qu'ils avoient accoutumé de payer pour lesdits Negres, avec défenses aux Commis de la Compagnie des Indes Occidentales, et tous autres , d'exiger ledit droit, peine de concussion. Et sera, le présent Arrêt, lu, publié et - affiché partout où besoin sera s et exécuté nonobstant oppositions out empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à Elle et à son Conseil la connoissance, icelle interdit et FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté défend à tous autres Juges. du mois y étant, tenu à Sain-Germain-en-Laye le vingt-sixieme jour d'Août mil six cent soixante-dix. Signé COLBERT. CER3 exécuté nonobstant oppositions out empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à Elle et à son Conseil la connoissance, icelle interdit et FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté défend à tous autres Juges. du mois y étant, tenu à Sain-Germain-en-Laye le vingt-sixieme jour d'Août mil six cent soixante-dix. Signé COLBERT. CER3 --- Page 256 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises R D 0 N N A N C E C R I M I N E L L E. Du mois d'Août 1670. Nous aurions inutilement imprimer grossi ce Recueil si nous celte Ordonnance qu'il est si facile de y avions fait e nousfournira dans zn autre lieu des se procurer. Elle de ses dispositions qui abservations, à cause rique. ne peuvent convenir aux Isles deplasieure de L'AméR. au Parlement de Paris le 26 Aott Z 670. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 5 Novembre 2681. Son exécution est ordonnée du Petit Goave Souverain du 6 Mars 2 par PArrêt du Conseil 687, et par une multitude d'autres. ORDONNANCE de M. DE BAAS sur le Droit de Poids et celui d'Anerage. Du 30 d'Aoit 1670. du Venr Requéte sieur Camparosse, du sieur de la Calle, tendante Intendant, etc. et vu la Requéte sieur Bouteiller fût aux mêmes fins, et encore à ce que ledit le droit condamné du de payer solivres de poudre à canon d'Ancrage Navire le Bourgeois, pour qu'il se pratique de tout temps dans PIsle Capitaine Raimont, ainsi canon, à la réserve des Navires de par tous les Navires ayant du Bouteiller, portant les guerre seulement. Les défenses dudit ledit droit d'un que Marchands n'ont jamais été tenus de le pour cent en espece ou valeur de payer que prétendent les marchandises, ainsi suivant un Demandeurs, que ce seroit un droit compte qu'il en a dressé; que les exhorbitant, et notamment lc nommé Commis de la Compagnie, Petun Couillard, n'ont jamais pour cent livres pesant de pris qu'une livre de être; que c'est un droit établi quelque marchandise que ce puisse sieurs de la sans autorité du Roi, ni ordre de MesCompagnie; quc la preuve en résulte des qu'on a fait avec les Marchands accommodemens payer pour icelui, et que l'on ne Pa fait ponctuellement, et que la jamais des Marchands, et la perception de ce droit iroit à la foule par suite à celle des à Habitans, qui on seroit / être; que c'est un droit établi quelque marchandise que ce puisse sieurs de la sans autorité du Roi, ni ordre de MesCompagnie; quc la preuve en résulte des qu'on a fait avec les Marchands accommodemens payer pour icelui, et que l'on ne Pa fait ponctuellement, et que la jamais des Marchands, et la perception de ce droit iroit à la foule par suite à celle des à Habitans, qui on seroit / --- Page 257 --- de P'Amérique sous le Vent. obligé de vendre les marchandises plus cheres 3 que ce droit peut avoir été établi' par M. du Parquet ou autres qui P'ont précédé comme Seigneurs de PIsle; mais que Messieurs de la Compagnie qui ont acquis les Isles, ont permis aux Marchands François de venir négocier librement 1 moy ennant qu'on leur paye en France les droits qu'ils ont imposés, et que par conséquent ils ont aboli ceux prétendus par lesdits Demandeurs; que P'intention du Roi est que les Marchands négocient librement suivant une Lettre de Monseigneur Colbert jointe à ladite Requête ; que ledit sie.r de la Calle ne fait voir aucun titre dudit droit, qu'il appelle un pour cent, non plus que des 5o livres de poudre par chaque Navire, en conséquence dc quoi il conclut à soi renvoi. Les repliques dudit sieur de la Calle, portant que de tout temps 2 avant que la Compagnie eût acquis la Seigneurie en propriété desdites Isles, M. du Parquet, ct autres Seigneurs avant eux 3 avoient toujours joui desdits droits 2 ce qu'il est aisé de justifier par les Livres des Peseurs et par la déposition des principaux Habitans des Isles qui ont toujours payé ledit droit d'un pour cent en espece dc marchandises, et que du temps de M. du Parquet,tous les Navires étrangers et François ont toujours payé les 5o livres de poudre à canon pour le droit d'Ancrage; que le droit d'un pour cent ne peut jamais passer pour un droit exhorbitant, ne pouvant pas y avoir de droit scigneurial plus modique; qu'il n'est point que les Receveurs de la Compagnie, ni le nomié Couillard, ait jamais pris moindre droit que celui qui est prétendu ; que s'il en avoit fait quelque remise, ce ne seroit pas une conséquence pour le détruire ; que c'est un droit établi par les anciens Seigneurs des Isles que Messicurs de la Compagnie lui ont ordonné de lever, ainsi qu'il s'est pratiqué par le passé; que M. Pellissier étant présentement dans cette Isle, et ayant eu connoissance du refus du paiement fait par ledit Bouteiller, lui auroitexpreseémient ordonné dej poursuivre la condamnation contre ledit Bouteiller ; que si l'on a fait des accommodeniens dudit droit, cela n'empêche pas qu'il ne soit dû, ail contraire c'est une marque de la jouissance dudit droit; que cc droit est si peu considérable, qu'il ne peut pas aller à la foule des Marchands ni des Particuliers, 2 et qu'il s'en faut beaucoup que ce droit, et plusieurs autres droits reçus par le Seigneur 2 soient suffisans pour payer les Charges Seigneuriales comme P'entretien des Ecclésiastiques 2 des Officiers de Garnison, et plusieurs autres ; que les droits qui sont reçus en France par la Compagnie 2 n'empéchent et ne doivent empêcher les droits Seigneuriaux qui sont dans les Isles; que si l'on n'a pas les titres originaux des droits prétendus s'en faut beaucoup que ce droit, et plusieurs autres droits reçus par le Seigneur 2 soient suffisans pour payer les Charges Seigneuriales comme P'entretien des Ecclésiastiques 2 des Officiers de Garnison, et plusieurs autres ; que les droits qui sont reçus en France par la Compagnie 2 n'empéchent et ne doivent empêcher les droits Seigneuriaux qui sont dans les Isles; que si l'on n'a pas les titres originaux des droits prétendus --- Page 258 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises celan'empêche pas quilsnesoientdis; et que Pusage constant est contrelequel un Marchand particulier rne registré des permissions à des Marchands peut aller; que quand on a donné été aux charges de payer.les droits particaliers anciens François, elle P'ont roujours de M. Pellissier justilie et taccoutumés; que la de leur Chef, ainsi que cen'est point un droit établi par les présence Commis est confirmée qu'il a été dit; et que la liberté donnée par le Roi ditions des droits par Monseigneur Colbert, et n'a jamais été conet devoirs ordinaires ; vu un droit qu'aux que tous les Marchands s'y sont que si bien établi, Bouteiller seul, toujours soumis, et qu'il n'y a que ledit qui par un esprit de chicanne s'y est quoique'les Marchands et Habitans des Isles soient opposé, et que façon en cette affaire, il est prêt cependant de s'en Parties en quelque conséquence de quoi , il conclut comme rapporter à eux : en Notre Ordonnance portant par Ja premiere Requête 5 viendroient de quatre anciens qu'auparavant Habitans faire droit 2 les Parties conouis et interrogés sur Pusage 2 Notables des Isles, pour être des Parties portant prétendu desdits droits; les déclarations qu'ils se déportent de nommer rapportent à nous d'en nommer d'Office; personne s et s'en nation des sieurs le Vasseur, notre Ordonnance de nomiMarchand et Habitant, Robert Capitaine d'Infanterie; Jean Roi, ancien droits 1 pour M. du Parquet et Chevrollier, Guillaume ci-devant Receveur desdits l'audition dudit sieur le Vasseur d'Orange, anciens Habitans ; Officier dans les Isles, 1 il a porte que depuis l'année 1654 qu'il est d'environ 5o livres pour le droit toujours vu payer un quart de poudre tous les Vaisseaux qui avoient du d'Ancrage, que ce droit a été par de guerre; qu'au regard du droit de canon, à l'exception des Navires n'ayant jamais fait de Commerce; poids, il n'en a connoissance, , depuis Pannée ; celle du sieur Roi portant que 1653 qu'il trafique dans les en Commission de plusieurs Isles, qu'il a eu des Navires de poudre pour le droit particuliers , il a tonjours payé 5o livres dises d'Ancrage 2 et un pour cent sujetes au poids, et que depuis pour les Marchancuivre en chaudiere quatre ans il auroit vendu du 3 pour le poid duquel il en avoit cent 3 ce qui se peut reconnoître par les livres du payé une livre du d'Orange, - portant que depuis Peseur ; celle du sieur payer le droit vingt ans qu'il est dans PIsle, il a vu à raison d'un d'Ancrage de aux Vaisseaux 2 tant François le quart poudre par chaque Vaisseau, et qu'Errangers, poid sieur le pour le droit de l'amiable Macre, qui en étoit Receveur, , s'en accommodoit avec lesMarchands, , ainsi il n'y a point eu de à gue des Habitans, il n'a yu prétendre contestation ; ct qu'une livre de Petun et de Sucre dans PIsle, il a vu à raison d'un d'Ancrage de aux Vaisseaux 2 tant François le quart poudre par chaque Vaisseau, et qu'Errangers, poid sieur le pour le droit de l'amiable Macre, qui en étoit Receveur, , s'en accommodoit avec lesMarchands, , ainsi il n'y a point eu de à gue des Habitans, il n'a yu prétendre contestation ; ct qu'une livre de Petun et de Sucre --- Page 259 --- de PAmériquie sous-le Vent. Sucre pour chaque cent pesant d'aucunes Marchandises, et qu'il a fait de PIndigo, pour lequel on ne lui a point fait payer davantage; celle de Robert Chevrollier, 2 lequel a dit avoirbonne connoissance qu'étant Receveur pour M. du Parquet en 1654 dcs droits de Capitation , il fut conseillé audit siéur du Parquet de prendre 5o livres de poudre par chaque Navire François qui étoit dans la rade; et qu'au lieu de volée de canon qu'ils tiroient journellement en buvant, ils lui feroient ce don, a remarqué que cela fut payé, et depuis a été continué; à Pégard du droit de Poids, qu'il a vu que les Capitaines de Navires avoient coutume de convenir avec les Pescursà quiils faisoient un présent honnête, ensuite ils pesoient comme ils vouloient ; que pour le Carret, Jorsqu'on en pesoit, le Peseur disoit qu'on lui devoit le Poids de cela, et que le Propriétaire lui faisoit présent d'une feuille ou deux, et n'avoit vu exiger de force; que les Habitans n'ont jamais payé plus d'une livre par cent pesant de petun que l'on pesoit; de plus a dit qu'étant dépositaire des Livres du sieur. de Laistre ci-devant Fermier du Poids, il a vu des débeis de ceux qui avoient pesé du Morlil et du Cuivre, oùt il voit les Propriétaires Débiteurs d'une livre de Morfil par cent de Morfil pesant, et d'une livre de Cuivre pour cent livres pesant de parcil Cuivre; et avant que de juger le différent des Parties , nous avons fait apporter du Greffe l'enregistrement qui a été fait du Contrat d'acquêt fait par la Compagnie de PIsle de la Miartinique 2 passé par Baudry et son Compaguon, Notaires aul Châtelet de Paris, en date du 14 Août 1665, où - ledit droitde Poids est spécifié, et nous sommes fait représenter Pétat des Marchandises sujettes au droit de Poids; en conséquence de quoi , etlc tout considéré, nous avons condamné et condamnons ledit Bouteiller, Défendeur , de payer au Demandeur le droit de Poids d'une livre pour cent de chaque nature de Marchandises sujetes audit droit de Poids en espece ou la valeur suivant la pancarte ou tarif joint au présent, que nous avons ordonné y être attaché, ensemble le droit de 5o liyres de poudre pour le droit d'Ancrage, ainsi qu'ilnous a apparu être ci-devant pratiqué; et sera la présente Ordonnance exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque, 2 jusqu'à ce que par Sa Majesté autrement en ait été ordonné. FAIT et donné à la Martinique ce trentieme jour d'Aoit mil six cent soixante-dix. SignÉDE BAAS. Et ensuite est la Pancarte des Marchandises sujetes au droit de Poids : S A V O I R; Lard, Stocliche,Beurre, Savon, Epiceries, Bocuf, Tortue, Fromage, Tore I. Cc ance exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque, 2 jusqu'à ce que par Sa Majesté autrement en ait été ordonné. FAIT et donné à la Martinique ce trentieme jour d'Aoit mil six cent soixante-dix. SignÉDE BAAS. Et ensuite est la Pancarte des Marchandises sujetes au droit de Poids : S A V O I R; Lard, Stocliche,Beurre, Savon, Epiceries, Bocuf, Tortue, Fromage, Tore I. Cc --- Page 260 --- Loix et Const.des Colonies Cire et Drogues, More, Graisse, Frangoises ret, Chandelle, Dent Plomb, Bray, 2 Indigo, Soie filée, Cuivre, d'Elephant, CarFil, Etain, Acier, Tabac, Canifice, Fer, Sucre, Gingembre, Cassave, Farine. Signé DE BAAS. Ex conséquence de PArrêt ci-dessus crage, il est ordonné au sieur Amereux, 2 à Pégard du droit d'Anle compte des Indes Occidentales Commis de la Marine > pour d'Ancrage de tous les Navires en cette Isle, de recevoir ledit droit inarchandises qui mouilleront et de apportées; ce qu'il déchargeront leurs fait déclaration aul Burean de ladite exigera d'eux aussitôt qu'ils auront cette Isle, dequoi ledit sieur Amereux Compagnie de leur décharge en et: sera tenu d'aller à bord de tous les Navires rendra compte chaque mois, signifier, non-seulement ledit Arrêt, à leur arrivée, pour leur leur déclaration dans les mais encore qu'ils aient à faire qu'ils auront mouillé à vingt-quatre la heures, , à compter de la premiere plus P'arrivée Rade; ; ledit sieur Amereux et le départ des Navires, observera de mens, et en tiendra un registre. FAIT Barques, et tous autres Bâti15 Octobre I 670. Signé LA CALLE. en double à la Martinique, le ARRÉT du Conseil d'Etat, touchant les Concessions. Du 12 Octobre 1670. Lr Ror étant en son Conseil, s'étant fait de PAmérique, appellés représenter l'état des Isles ayant bien considéré Antilles 2 qui sont sous son cation que laugmentation des obéissance > et des Habitans > est notablement Colonies et la mnultipliqui ont été faites par les Seigneurs empéchée par les Concessions étendue de Pays, dans Pespérance particuliers desdites Isles de grande faisoient ces que les Particuliers Concessions , défricheroient les auxquels ils culture dans un temps à Terres et les mettroient en trouye que les meilleures convenable; Terres, quoi n'ayant point satisfait, il se sont demeurées incultes, comprises dans lesdites pas et par conséquent le nombre des Concessions, augmenté autant qu'il auroit pu, si ceux des Habitans n'a qui auroient eu disposition de s'y habituer, Sujets de Sa Majesté, Terres proche des 7 avoient pu obtenir tivées; à Rivieres et en situation commode des quoi étant nécessaire de pour étre cul-- pourvoir, Sa Majesté étant en son se sont demeurées incultes, comprises dans lesdites pas et par conséquent le nombre des Concessions, augmenté autant qu'il auroit pu, si ceux des Habitans n'a qui auroient eu disposition de s'y habituer, Sujets de Sa Majesté, Terres proche des 7 avoient pu obtenir tivées; à Rivieres et en situation commode des quoi étant nécessaire de pour étre cul-- pourvoir, Sa Majesté étant en son --- Page 261 --- de PAmérique sous le Vent. le sieur de Baas 2 LieuConscil, a ordonné et ordonne, que pardevant dans lesdites tenant-Général ès Armées de Sa Majesté, commandant Pun des Directeurs de la Compagnie des Isles; le sieur Pellissier, 2 Officiers des Conseils Indes Occidentales, étant sur les lieux 2 et les Souverains desdites Islcs ; les Particuliers, Propriétaires des Terres dans l'étendue desdites Isles, rapporteront les Titres de leurs Contoute cessions. Veut Sa Majesté, que les Terres qui y sont comprises soient nommés d'Office, qui en feront leur vues et visitées par Experts desdites Terres, leurs situations rapport contenant le nombre et qualités à l'égard de la Mer et des Rivieres 9 celles qui sont défrichées ct celles qui ne le sont pas, dont il sera par lesdits Commissaires dressé Procèsverbal , contenant leur avis sur le temps qui pourra être donné auxdits achever le défrichement desdites Terres ; pour le tout Propriétaires pour raison. FAIT au Conseil d'Etat vu et rapporté, être ordonné ce que de COLBERT. du Roi, Sa. Majesté y étant 2 tenu à Chambord, etc. Signé ARRÉT du Conseil de la Martinique, contre un Particulier mauvais Mari et Maitre cruel. Du 20 Octobre 1670. Cet Arrêt casse un Lieutenant de Milices, parce qu'il vexoit sa Femme et mutiloit ses Negres. Nous avons cru devoir citer cet Arrêt, qui montre comment un Tribunal, dont les Membres étoient eux-mémes pris dans la Classe des Oficiers des Milices, punissoit un ennemi des Maurs et de PHumanité. ARRÉT du Conseil de la Martinique > contre un Negre qui avoir cué un Bouriquet. Du 20 Octobre 1670. Le Negre Jean, au sieur Prost, ayant, cué le Bouriquet de Jacques Fromenté, PArrêt le condamne à avoir la jambe coupée, pour être icelle attachée à la potence afn de servir d'exemple. Ccij pris dans la Classe des Oficiers des Milices, punissoit un ennemi des Maurs et de PHumanité. ARRÉT du Conseil de la Martinique > contre un Negre qui avoir cué un Bouriquet. Du 20 Octobre 1670. Le Negre Jean, au sieur Prost, ayant, cué le Bouriquet de Jacques Fromenté, PArrêt le condamne à avoir la jambe coupée, pour être icelle attachée à la potence afn de servir d'exemple. Ccij --- Page 262 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises AR à IMRZ5 A2 Anairi Conseil d'Eta:, qai réduit les droits qui se Entriessuries Sucres et Petuns venane des Isles de pergoivent aux quarante sol; pour chaque cent pesant. Ldimérique, à Du IO Décembre 1670. Sunce qui auroit dté représenté au Roi en son des droits qui sont sur les Sucres et Petuns Conscil, que Pexcès Françoises de venans des Isles et Colonies PAmérique 2 est si grand à proportion de leur valeur, qu'Wesrimpoasible que les Habitans en apportent en continuer la culaure de leurs ce Sa France,et puissent terres; que Majesté ayant mis considération, et voulant traiter favorablenent Jesdits en leur donner moyen de débiter Habitans, et et Petuns; Sa Majesté étant avantagenisement cn France lesdits Sucres droits en son Conscil, a réduit et modéré.les qui se perçoivent aux Entrées du sur Petuns venans desdites Isles et Colonics Royatme les Sucres et quarante sols du cent Françoises de PAmcrique, à droits pesant, au lieu de quatre à lesdits ont été réglé; par les Tarifs, arrêtés livres, qutoi au Conseil les 18 1654 et 18 Avril 1667; faisant défenses Septembre grosses Fermes et Jeurs Commis, aux Fermiers des cinq Habitans d'exiger plus grands droits desdits , à peine de concucsion; ordonne Sa Majesté le Arrêt sera envoyé auxdites Isles et Colonies que présent ailleurs ot Lesoin sera 2 à ce Françoises, et partout Conseil d'Etat du Roi, Sa que personne n'en ignore. FAIT au jour de Décembre Majesté y étant , tenu à Paris le dixicme mil six cent soixante-dix. Signé COLBERT. U2O PASSEPORT DU Roi, en faveur du Pere Ignace de Rouen Capucin, Supérieur de la Mission des Isles de L'Amérique. Du 17 Décembre 1670. DE PAR I E R O I. Axorer cher et bien amé Fils Louis, Comte de Amiral deFrance, Vermandois s vinces Licuenans-Gendraux en nos Armées Navales et Pro- > Chefs d'Escadres, Capitaines de nos Vaisseaux, Capitaines é COLBERT. U2O PASSEPORT DU Roi, en faveur du Pere Ignace de Rouen Capucin, Supérieur de la Mission des Isles de L'Amérique. Du 17 Décembre 1670. DE PAR I E R O I. Axorer cher et bien amé Fils Louis, Comte de Amiral deFrance, Vermandois s vinces Licuenans-Gendraux en nos Armées Navales et Pro- > Chefs d'Escadres, Capitaines de nos Vaisseaux, Capitaines --- Page 263 --- de PAmérique SCIS le Vert. ECs Ganies-Côtes, Gouverneurs de nos Villes et Places Maritimes 2 Maires Echevins Lieutenans de PAmirauté, et à tous nos Officiers et d'icciles, Desirant faciliter le passage du et Sujets qu'il appartiendra : SALUT. Pere Ignace de Rouen, Capucin, Missionnaire Apostolique ct Supérieur de la Mission des Isles de F'Amérique et de ses Confreres daus nos Isles de la Martinique et Grenade en 'Amérique et ès Côtes d'Afrique, et Guinée aux fins d'y annoncer le Saint-Evangile à ces Peuples privés 'de la connoissance du vrai Dieu, et pour y assister spirituellement et administrer les Sacremens de PEglise etl la Parole de Dieu à nos Sujets qui y habitent ; nous voulons et vous mandons que vous ayez à laisser Ebrement et surement passer ledit Pere Ignace et ses Confrercs, Miss onnaires, partous les endroitsoir votre Pouvoir et Juridictionc'ctendia, sans leur donner ni souffiir lettr être donné aucun empéchement ni retardement, ains au contraire toute l'aide et assistance dont ils auront besoin ; mandons aussi aux Propriétaires et Capitaines des Vaisseaux qui partiront de nos Ports et Rades pour naviguer dans lesdites Isles et Pays 1 comme aussi à leurs Commis 2 et autres faisant pour eux, qu'ils aient à recevoir dans leurs Navires ledit Pere Iguace et SCS Confteres, et les traiter charitablement ct favorablement 2 et aux Capitanes, Gouverneurs et autres nos Sujets, de quelques noms qu'ils soicnt appellés, 3 commandans en nosdites Isles de PAmcrique ct Côtes d'Afrique ct Guynée, de recevoir bénignement lesdits Peres Capucins, Missionnaires, et de les assister en la fonction de leur Mission, leur destinant ou faisant destiner des lieux propres pour leur établissement, vivres et aménagement nécessaires à la Vie humaine les faisant traiter et converser avec les naturels du Pays, afin de faciliter leur conversion : Car tel est notre plaisir. Prions et requérons tous Rois et Potentats, Princes, Etats 2 et autres nos bons amis Alliés et Confédérés, lcs Généraux de leurs Armées Navales, Capitaines de leurs Vaisseaux, et autres leurs Officiers de terre er de mer, de donner passage audit Pere Ignace et à ses Confreres 7 Missionnaires et les traiter favorablement dans les Terres, Pays, Seigneuries et Juridictions de leur obcissance, offrant de faire le semblable le en pareil cas quand nous en serons prics et requis. Doxwtà Paris, 17 Décembre 1670, Signé Lours ; par le Roi, COLBERT. asta de leurs Armées Navales, Capitaines de leurs Vaisseaux, et autres leurs Officiers de terre er de mer, de donner passage audit Pere Ignace et à ses Confreres 7 Missionnaires et les traiter favorablement dans les Terres, Pays, Seigneuries et Juridictions de leur obcissance, offrant de faire le semblable le en pareil cas quand nous en serons prics et requis. Doxwtà Paris, 17 Décembre 1670, Signé Lours ; par le Roi, COLBERT. asta --- Page 264 --- - - a - -206 Loix et Const, des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil d'Etat touchant les Passeports pour négocter aux Indes Occidentales. Du 30 Décombre 1670. L: Ror ayant ordonné, 2 par Arrêt de son Conseil du 12 Juin que les Passeports ou Permissions qui étoient ci-devant donnés 1669, Compagnie des Indes Occidentales aller par la P'Amérique, seroient donnés à Pavenir pour négocier aux Isles de à la charge que les des par Sa Majestéaux François seuls, feroient Jeur Equipages Vaisseaux seroient François 2 et qu'ils charge et leur retour en France 3 dont ils bonne et suffisante caution avant leur départ; néanmoins donneroient étant bien informé que ledit Arrêt ne s'exécute pas aussi exactement qu'il seroit à souhaiter pour le bien de son service et l'avantage de ses et qu'il y a des Vaisseaux qui non-seulement partent des Ports de Sujets, France sars faire enregistrer leur Fasseport, et vont faire leur et leur retour dans les pays étrangers, mais aussi charge sans prendre de à qu'aucuns vont auxdites Isles Passeport, quoi étant nécessaire de sur ce le rapport du sieur Colbert pourvoir : oui Conseils, et au Conseil 1 Conseiller du Roi en tous ses Royal , Controleur-Général des Finances de France; ct tout considéré : Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne, conformément à P'Arrêt du Conseil du 12 Juin les Passeports de Sa Majesté seront 1669, que recteurs de ladite expédiés sur les Certificats des DiCompagnie, aux clauses et conditions icelui. Fait Sa Majesté très-expresses portées par Sujets d'aller trafiquer à Pavenirauxdites inhibitions et défenses à tous ses" Isles Françoises de qu'en vertu des Passeports PAmérique, Ports oùt les Vaisseaux enregistrés aux Greffes de l'Amirauté des feront leur charge; veut Sa Majesté les Capitaines et Maitres des Vaisseaux, lorsqu'ils arriveront dans que lesdites Isles, représentent lesdits Passeports avec l'enregistrement fait d'iccux esdits Sieges 3 ensemble les Certificats desdits lieu où ils auront le Officiers, contenant le chargé, tout à peine de confiscation desdits seaux et Marchandises, I5oo livres d'amende la Vaisde punition pour premiere fois, et fiscations exemplaire en cas de récidive; lesdites amendes et conapplicables, savoir le tiers au Dénonciateur, un autre tiers à pariager également entre le Lieutenant-Général et le Gouverneur Particulicr de PIsle où lc Vaissean et Marchandises auront été saisis, et le enant le chargé, tout à peine de confiscation desdits seaux et Marchandises, I5oo livres d'amende la Vaisde punition pour premiere fois, et fiscations exemplaire en cas de récidive; lesdites amendes et conapplicables, savoir le tiers au Dénonciateur, un autre tiers à pariager également entre le Lieutenant-Général et le Gouverneur Particulicr de PIsle où lc Vaissean et Marchandises auront été saisis, et le --- Page 265 --- de PAmbrique sous le Vent. troisieme à la Compagnie, pour êtrc employé à P'établissement et entredes Hopitaux desdites Isles, 2 préalablement pris les frais de tenement le Arrêt soit publié et envoyé à Justice. Veut Sa Majesté que présent de PAmirauté du Royaume , ensemble cs Sieges de tous les desdites Sieges Isles, et affiché en tous les abords d'icelles. Mande Sa Justice Majesté aux Officiers desdits Sieges de PAmirauté du Royaume, ensemble aux Lieutenant-Général et Gonvemesn-Panicaliats, Officiers des Conseils Souverains ct Juges ordinaires des Isles, de tenir soigneusela main à l'exécution d'icclui. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu ment à Paris le trentieme jour du mois de Décembre mil six cent soixantedix. Signé BECHAMEL. A RRÉT du Conseil d'Etat s portant qu'il ne sera expédié aucur Passeport pour les Isles de PAmérique, qu'avec clause expresse que les, Capitaines ou Maitres de Vaisseaux de cent tonneaux, el au-dessus, porteront deux Vaches ou deux Cavalles ; et ceux au-dessous, deux Engagés pour chaque Vache ou Cavalle. Du 22 Janvier 1671. Le Ror ayant fait défense à tous ses Sujets 2 par Arrêt de son Conseil du 30 Décembre dernier 2 de n'aller négocier dans ses Isles de PAmérique, qu'en vertu des Passeports de Sa Majesté, enregistrés aux Greffes des Sieges de l'Amirauté, Elle auroit en même temps ordonné que les Capitaines et Maitres des Vaisseaux qui obtiendroient lesdits Passeports, seroient tenus de porter auxdites Isies deux Cavalles ou deux Vaches. Mais Sa Majesté étant informée qu'on ne peut mettre commodément lesdites Cavalles ou Vaches dans les Vaisseaux au-dessous dc cent tonneaux 2 à cause que les Ponts sont trop bas, et que CCS Bestiaux et leur nourriture étant d'un grand encombrement, occupent dans ces petits Vaisseaux la place des Marchandises destinées à la subsistance des Habitans desdites Isles. A quoi étant nécessaire de pourvoir; et ouî Je rapport du sieur Colbert Conseiller du Roi cn tous ses Conscils, et au Conseil Royal, Controleur-Général des Finances de France; et tout considéré: Sa Majesté en son Conseil , a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du 30 Décembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, et conformément à icelui, qu'aucuns Particuliers François ne pourront trafiquer auxdites Isles qu'en vertu des Passeports de Sa Majesté enregistrés aux Grefles Colbert Conseiller du Roi cn tous ses Conscils, et au Conseil Royal, Controleur-Général des Finances de France; et tout considéré: Sa Majesté en son Conseil , a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du 30 Décembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, et conformément à icelui, qu'aucuns Particuliers François ne pourront trafiquer auxdites Isles qu'en vertu des Passeports de Sa Majesté enregistrés aux Grefles --- Page 266 --- 6 C - Loix et Const. des Colonies Françoises des Sieges de P'Amirauré. Veut SaMajesté que lesdits Passeports soient expédiés à Pavenir, avec ciause expresse que les Capitaines ou Maitres des Vaisseaux du port de cent tonneaux, et au-dessus, seront tenus de porter dans iceux auxdites Isles deux Vaches ou deux et au-dessous desdits cent tonneaux, , deux Cavalles; ceux chacune Cavalle Engagés, au lieu et place de Oll Vache, à peine de nullité desdits Passeports; laissant néanmoins au choix desdits Capitaines et Maitres des Navires au-dessous de cent tonneaux, de porter Otl lesdits Engagés, ou lesdites Bétes, ainsi gu'ils lc jugeront plus à propos pour le bien et Pavantage de leur Commerce. Fait Sa Majesté défense aux Oficiers des Sieges de chacun endroit soi 3 d'enregistrer en leurs Greffcs lesdits PAmirauté, qu'après qu'il leur sera apparu que lesdits Vaches Passeports, 2 Engagés, ou Cavalles auront été embarqués dans lesdits Vaisseaux. FAIT aul Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris le vingt-deuxieme jour de Janvier mil six cent soixante-onze. Signé BERRYER. ARRÉT du Conseil d'Etat 3 qui ordonne que la Compagnie des Indes Occidentales, > et les Marchands du dans Colonies Frangoises de Reyaume 2 Négocians les Droits d'entrée LAmérique 5 jouiront de la modération des et de sortie sur les Sucres, Petuns ou Tabacs. Du 24 Janvier 1671. LERora ayant, par Arrêt de son Conseil du premier Décembre ordoané que PArrêt du 29 Septembre précédent seroit 1670, faisant, que les Directeurs de la Compagnie des Indes exécuté; et ce les Marchands Occidentales, et qui négocient aux Isles de PAmérique, 3 jouiroient du bénéfice de l'Etape générale pour les Sucres desdites Isles rafinés en son Royaume, , et qu'à cette fin Maitre François lc Gendre et ses Commis seroient tenus de rendre et restituer lesdits Droits des Sucres rafinés raison de six livres pour chaque cent pesant, lors que lesdits à les feroient sortir pour être consommés dans les Pays étrangers, Négocians même de ceux qu'ils feroient conduire Oul voiturer dans les Villes et Pays conquis par Sa Majesté: depuis lequel Arrêt Sa Majesté Arrêt du IO du nême mois, les Droits ayant modéré, par un et Petuns qui se Perçoivent sur les Sucres venans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique à rante sols pour cent pesant au lieu de quatre livres à quoi lesdits Droits quaaroient été reglés par les Tarifs arrêtés audit Conscil les 18 Septembre --- Page 267 --- de PAmérique sous le Vent. quis par Sa Majesté: depuis lequel Arrêt Sa Majesté Arrêt du IO du nême mois, les Droits ayant modéré, par un et Petuns qui se Perçoivent sur les Sucres venans des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique à rante sols pour cent pesant au lieu de quatre livres à quoi lesdits Droits quaaroient été reglés par les Tarifs arrêtés audit Conscil les 18 Septembre --- Page 267 --- de PAmérique sous le Vent. Avril et fait défenses audit le Gendre et àses Commis 1664 et 18 1667, Pentrée desdits Sucres et Petuns, à d'exiger plus grands Droits po.r étoit juste peine de concussion ; il auroit remonuré audit Conscil, qu'il demodérer la restitution des Droits de six livrespour cent pesant de Sucré ledit Arrêt du premier Dérafiné sortant hors le Royaume, portés par faite desdits Droits d'encembre 1670, à proportion de la modération il seroit obligé trée à quarante sols pour cent pesant, parce qu'autrement deux de rendre plus qu'iln'avoit reçu 2 à cause qu'il ne faut que cents de Sucre venant desdites Isles pour un cent de Sucre rafiné. A pesant étant nécessaire de pourvoir, vu lesdits Arrêts du premier Décembre quoi du même nois avec lesdits Tarifs des 18 Septembre 1670 et IO oui 3 le du sieur Colbert, Conseiller 1664 ct 18 Avril 1667; rapport des Finances : Sa ordinaire au Conseil Royal , et Contrôleur-Genéal ordonne Comnerce, a ordonné et que Majesté en son Conseil Royal de selon sa forme et ledit Arrêt du IO Décembre dernier sera exécuté faisant, ladite Compagnie des Indes Occidentales > et teneur ; ce que dans les Colonies Françoises les Marchands de ce Royaume négocians des Droits d'entrée sur les de PAmérique, jouiront de la modération Sucres et Petuns , à raison de quarante sols du cent 5 et en conséquence, Petuns a moderé et modere la restitution des Droits des Sucres rafinés ct sortiront hors du Royaume, ou seront transportés dans les Villes et qui Sa Majesté, à la somme de quatre livres pour chaque Pays conquis par et cet effct ledit Arrêt cent pesant desdits Sucres ratinés et Peuuns; qu'à Conseil d'Etat du Rci, sera publié et affiché oùt besoin sera. FAIT au tenu à Paris lc vingt-quatricme jour de Janvier mil six cent soixanteonze. Signé BERKYER. ORDONNANCE de M. DE BAAS, Gouverneur- Général des Isles, touchant la fabrique du Sucre. Du 3 Février 1671. DANs cette Ordonnance M. de Baas, après avoir rapporté toutes les fraudes qui se commettent dans la fabrique du Sucre Mouscouade, comme d'y méler du Sirop et de le faire trop cuire, de le mettre trop chaud dans les barriques, de mettre du bon Sucre aux deux bouts,et du mauvais au milieu, et autres qui peuvent SC commettre, fait livraison défenses à l'avenir de commettre aucune fraude dans la fabrique ou Dd Tome I. DANs cette Ordonnance M. de Baas, après avoir rapporté toutes les fraudes qui se commettent dans la fabrique du Sucre Mouscouade, comme d'y méler du Sirop et de le faire trop cuire, de le mettre trop chaud dans les barriques, de mettre du bon Sucre aux deux bouts,et du mauvais au milieu, et autres qui peuvent SC commettre, fait livraison défenses à l'avenir de commettre aucune fraude dans la fabrique ou Dd Tome I. --- Page 268 --- a - - Loix et Const. des Colonies desdits Sucres, à peine de confiscation Frangoises même de punition et de cent livres de corporelle en cas de récidive : ordonne d'amende, , et s'appliquer avec soin et fidélité à la aux Habitans faire bien cuire, lessiver, fabrique dcs bons Sucres , les de terre sans se servir de purger, sécher dans des formes de bois ou barrique ni futailles, à d'amende, sans qu'il soit loisible de délivrer peine de confiscation et sera réputé loyal et marchand; et d'autre Sucre que celui qui lité, chacun sera tenu de faire que ponr en mieux connoître la et en cas qu'on les porter ses Sucres aux Poids dans quaJes faire défoncer, portât en fittailles, les Particuliers seroient des sacs; , déclaver ct ouvrir, obligés de et visités par les Commis pour ére, lesdits vus fabriquer des Cassonnades peseurs et visiteurs ; exhorte les Sucres, Habitans à étant belles, blanches à la façon du Brésil, nées, seches, bien et duement purgées, lesquelies seront prises par la blanchies et conditiondesdites Cassonnades Compagnie en paiement en raison d'une livre coHrS d'une année, pour deux livres de Sucre Mouscouade conditions sauf les. années suivantes à y mettre pendant le plus avantageuses, s'il y échoit. (M. d'autres prix et R. àila Martinique le 26 du méme Assier.) mois de Février 2 672. ORDORNANCE de M. DE touchant. BAAS, 3 Gouverneur- Général des la Fabrique du Tabac, Isles, Du 5 Février 1671. Pax cette Ordonnance dans les , concernant les Petuns Isles, et dont Ja mauvaise qui se fabriquoient alors chands , il est ordonné qu'aucun qualité excitoit les plaintes des Marde cinq mille plantes ou Habitant ne pourra avoir ni planter travail ; jambes de bon Petun plus que ces plantes seront bien par chaque personne de mauvaises feuilles qui touchent et entretenues, sur terre en ôtant les méler avec les bonnes tombent à terre, avec défenses de les maturité, sans les laisser feuilles; de les cueillir en bonne saison et avec soleil; de ne point trop serrer! long-temps le Petun sur. la terre à la pluie ou au grand aisément et plus à la pente , afin qu'il seche nent promptenient et, pour plus qu'il se trouvera sec, de'le bien Pempécher de canir'; et incontimoitié, en sorte que la éjamber, et' du moins jusqu'à la à la feuille, ellc fitpouririe grosse jambe soit dehors, parce qu'étant laissée il soit lePetun; qu'étant ainsi torqué sans le tremper dans Teau de nouvellement éjambé, mer ni dans l'eau douce, la pente , afin qu'il seche nent promptenient et, pour plus qu'il se trouvera sec, de'le bien Pempécher de canir'; et incontimoitié, en sorte que la éjamber, et' du moins jusqu'à la à la feuille, ellc fitpouririe grosse jambe soit dehors, parce qu'étant laissée il soit lePetun; qu'étant ainsi torqué sans le tremper dans Teau de nouvellement éjambé, mer ni dans l'eau douce, --- Page 269 --- de PAmérique sous le Vent, 2II mais seulement un peu arrosé avec tune goupille de quelques goutes rendre la feuille un d'eau de mer fraiche et nette en cas de besoin, pour à la main en le torquant ; défense d'user d'eau douce ou de peu souple ainsi de mêler aucuns vieux Petuns pour bons saumure de viande, que qu'ils puissent être avec les nouveaux; que sitôt qu'ils seront torqués, ils seront montés, sans être mouillés d'aucune eau, sur des bâtons bien secs et pelés, d'une même longueur et grosseurs et. ne pesant pas plus Pordide deux livres ; que le Petun sera torqué.un peu plus gros qu'à naire pour se mieux conserver , mais que chaque rôle sera également soixante livres au les Petuns ainsi torqué, et ne pesera que plus ; que montés seront mis dans des cases bien fermées et à couvert sur des Phumidité fait défenses à planches et non contre terre, dont les gâte ; tous Habitans et Torqueurs de torquer aucun Petun s'il n'est conditionné dans les formes ci-dessus expliquées, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom 2 et même de punition corporelle s'il y échoit., ainsi que de contiscation desdits Petuns, et de cent livres d'amende contre les Propriétaires; ordonne en outre que les Réglemens du Conseil à ce sujet seront exécutés. R. aul Conseil de la Martinique le 16 du môme mois de Février 2672. - Cet extrait eft tiré du Recuoil de M. Assier.) ORDOXNANCE de M. DE BAAS, Gouverneur- Général des Isles, qui autorise à saisir les Negres et les Bestiaux pour dettes. Du 6 Février 1671. Pin cette Ordonnance, qui concerne les dettes contractées par les Habitans envers-les Marchands et la Compagnie, M. de Baas ordonne, conformément au Réglement de M. de Tracy, du mois deJuin 1664, qu'il sera loisible et permis à tous Négocians et Habitans qui se trouveront créanciers > de faire exécuter les Contrats, Obligations, Sentences e: autres condamnations qu'ils auront ob:enues et obtiendront à l'avenir pour leurs paiemens 7 tant sur les Negres, Bestiaux et autres meubles de leurs débiteurs 2 que par saisie-réelle et vente par décret en la maniere accoutumée de leurs immeubles, 3 et que cette faculté sera commune aux Particuliers et à la Compagnie. R. à la Martinique le 26 du méme mois de Février 2672. ( Cot extrair e/t tiré du Recueil de M. Assier.) Ddij et obtiendront à l'avenir pour leurs paiemens 7 tant sur les Negres, Bestiaux et autres meubles de leurs débiteurs 2 que par saisie-réelle et vente par décret en la maniere accoutumée de leurs immeubles, 3 et que cette faculté sera commune aux Particuliers et à la Compagnie. R. à la Martinique le 26 du méme mois de Février 2672. ( Cot extrair e/t tiré du Recueil de M. Assier.) Ddij --- Page 270 --- - Loixet Const. des Colonies Frangoises ORDOXNANCE de M. DE BAAS, touchant Gewverneur-Géncrat des Isles, l'établissement des Indigoteries, Du 7 Février 1671. Pare cette Ordonnanite', goteries ct à inventer de nouvelles pour exciter les Habitans à former des IndiBaas ordonne'que tous ceux qui Manufactures dans les Isles, M. de teries, ou introduire de nouvelles voudront élever et bâtir des Indigoet nécessaire au public, outre Ja manufactures dont Fusage soit utile Negres dans les premnieres préférence qu'ils auront de choisir des des droits de capitation cargaisons 2 jouiront encore de Negres pendant les deux pour leurs personnes et pour le nombre l'exemption de huit ter du jour premieres années de leur qu'ils en auront fait leurs déclarations établissement,à compsignifices au Commis général anquel ils an Greffe, et icelles pour justifier et examiner lesdits seront tenus de s'adresser, tant lui les instructions nécessaires éablissemens, que pour prendre dc en faire de Guatimale, pour la bonne fabrique des et et plus qui est le titre de la Indigots, grande valeur. preiniere especc, meilleure R. au Conseil de la Martinique le Z 6 du méme mois de Février 2672. Cet extrait eft tiré du Recueil de M. Assier.) ORDONNANCE de M. DE BAAS, qui écablit un Marché Gouverneur- Général des Isles, insaisissable ce qui public dans chague Bourg des Isles et déclare provenant. J sera porté et vendu 2 ensemble le prix en Du 9 Février 1671. qui nous Suxce Indes Occidentales, a été témoigné de la part de la des demande la qualité , que pour satisfaire anx ordres du Roi, Compagnie ct à ce elle n'a point de qu'elle a d'être Seigneur et Proprictaires de ces Isles, que l'augmentation du passion plus forte que d'employer tous SCS soins à aux Habitans de Conmerce, et à faciliter les ce pays, en quoi les commodités de la vie coup par le secours mutuel marchés publics contribuent beauen un même et que cela donne à tous les Habitans de trouver lieu, en même. teinps de quoi subsister et avoir plusieurs Compagnie ct à ce elle n'a point de qu'elle a d'être Seigneur et Proprictaires de ces Isles, que l'augmentation du passion plus forte que d'employer tous SCS soins à aux Habitans de Conmerce, et à faciliter les ce pays, en quoi les commodités de la vie coup par le secours mutuel marchés publics contribuent beauen un même et que cela donne à tous les Habitans de trouver lieu, en même. teinps de quoi subsister et avoir plusieurs --- Page 271 --- de PAmérique sous le Vent. rafraichis emens nécessaires pour lentretien de leurs familles., comme viande volaille , poisson 3 legumes, pain, cassave, vivres et généralement toutes autres sortes de denrées que le pays peut fournir, oùt les plus foibles s'appliqueront et y feront des gains honnêtes; 2 quoiqu'il y ait eu ci-devant des jours assignés à cet effet en chaque semaine, toutefois la difficulté des paicmens en Sucre et autres échanges les ont rendus inutiles; mais à présent que lintroduction des monnoies a depuis peut été ordonnée, et qu'il et permis à tous François de venir trafiquer dans les Isles, comme aussi à un chacun d'y vendre leurs marchandises et d'exercer à des prix libres, il ne reste plus qu'à donnerles privileges et sûretés qu'il convient, à quoi étant nécessaire de pourvoir : Nous avons ordonné, ordonnons qu'il sera établi en chaque Bourg des Isles un Marché qui se tiendra tous les Samedis de chacune semaine dans la place publique qui se trouvera la plus commode à cet effet, oûr les Habitans des quartiers circonvoisins et autres Particuliers pourront faire venir toutes sortes de bestiaux, et apporter viandes 2 poissons 9 vivres, fruits, legumages et généralement toutes volailles de 9 pain, cassave, venant du dehors ou du cri des Isles, ct autres sortes marchandises loisible denrées quelconques que le pays peut fournir ; qu'il sera d'y acheter et transporter, sans que pendant le temps nécessaire, tant poury venir quepourleretour, ,ilsoit permis à qui que ce soit de les faire saisir , arrêter soustel prétexte et pour quelle cause et dette que ce puisse être,ni mémed'enarréter le prix nile saisir dansles mains de quiles auroient eues par achat, échange ou autrement, sans que le Créancier qui les auroit achetées de son débiteur en puisse retenir le prix par ses mains, si le Vendeur n'y consent lyenjoignomitoualages et Oflficiers d'y tenir la main et à la sûreté et aux privileges desdits Marchés publics, 2 et afin qu'aucun ne prétende cause d'ignorance du contenu en la présente Ordonnance, 2 elle sera enregistrée au Greffe des Conseils Souverains de ces Isles, lue, publice et affichéc partout où besoin sera 2 à la diligence des Procureurs-Fiscaux des Seigneurs et Généraux du Roi. FAIT à la Martinique le neuvieme Février 1671. - R. au Conseil Souverain de la Martinique 2 le 26 du même mois de Février 2671. C6S2 d'ignorance du contenu en la présente Ordonnance, 2 elle sera enregistrée au Greffe des Conseils Souverains de ces Isles, lue, publice et affichéc partout où besoin sera 2 à la diligence des Procureurs-Fiscaux des Seigneurs et Généraux du Roi. FAIT à la Martinique le neuvieme Février 1671. - R. au Conseil Souverain de la Martinique 2 le 26 du même mois de Février 2671. C6S2 --- Page 272 --- CR N - - - STf Loix et Const. des Colonies Frangoises VI07 A = ORDONNANCE de M. DE BAAS, Gouverneur- Générat des Istes, qui établit et régle des Exemptions de Droits. Du 12 Février 1671. Sunce qui nous a été remontré de la part de la Compagnie des Indes Occidentales, Scigneur de ces Isles, qu'il y'a des de Milice dans cette Isle, et autres habitans Capitaines Officiers dent avoir certains particuliers, lesquels prétenpriviléges et exemptions indéfinies des droits tations 2 droits de poids 2 greffe et autres qu'ils disent leur avoir deCapi- été concédés lors des premiers défrichemens et établissemens de par les Seigneurs 2 sans néanmoins les ces Isles dans lesquelles justifier par aucun titre valable : prétendues exemptions il y a d'autant moins et de raison 2 que les moindres Officiers seroient d'apparence gratifiés comme les Capitaines, ce qui seroit une chose contre l'ordre politique et militaire, absurde et contre le bon sens 5 cependant 3 quoiqu'à Pégard des uns et des autres, > il n'y ait aucun fondement pour un si étendu, il est néanmoins privilege grand et si juste que les Officiers de Milice, en considération des soins et des corvées où leCommandement les reconnus d'un honnête bénéfice, assujetit, soient par une exemption à proportion de leurs charges et fonctions > qui sont toujours distinguées par Pinégalité et la diminution de l'antorité et des graces et appointemens ; ainsi il convient d'établir à cet égard Puniformité dans toutes les Isles suivre Pexemple de PIsle Françoises et les Saint-Christophe, qui est la premicre habituée par François, où les Capiraines et Officiers sont honnêtement et tement réglés; et d'autant Suc les désordres de la derniere jusvanité de plusieurs habitans leur donne lteu de guerre ou la les s'attribuer et même d'en jouir, uns en prenant la qualité de Nobles, et les autres sur d'autres fondemens mal établis, il est nécessaire de réformer toutes ces tions , indues jouissances, et de régler ce que chacun doit avoir; usurpa- c'est pourquoi, attendu que M. Pelissier, Pun des Directeurs - Généraux de ladite Compagne, Seigneur de ces Isles, nous a volontiers accordé la grace que nous lui avons demandéc de renoncer, tant en son nom que pour celui de ladite Compagnie, à la répétition des droits de dont lesdits Officiers et autres auront induement joui Capitation Janvier dernier, sans en pouvoir être recherchés à l'avenir. jusqu'au premier Nous, du consentement de mondit sieur Pelissier audit nous nom; 2 - Généraux de ladite Compagne, Seigneur de ces Isles, nous a volontiers accordé la grace que nous lui avons demandéc de renoncer, tant en son nom que pour celui de ladite Compagnie, à la répétition des droits de dont lesdits Officiers et autres auront induement joui Capitation Janvier dernier, sans en pouvoir être recherchés à l'avenir. jusqu'au premier Nous, du consentement de mondit sieur Pelissier audit nous nom; 2 --- Page 273 --- de LAmérique S01ts le Vent: - 215, 'avons ordormé et ordonnons que tous particuliers, habitans de ces Isles > de quelque qualité et condition qu'ils soient , à commencer du premier Janvier dernier, seront tenus de payer lesdits droits de Capitation, montant à 100 liv. pesant de sucre par chacune tête de ceux qui sont et demeureront dans PIsle, lesquels droits seront acquis, suivant l'usage, aux Seigneurs 2 dès le premier jour de lan, et seront percevables par préférence à toutes sortes de priviléges et dettes quelcoriques; du paiement desquels droits de Capitation seront excéptés les Ecclésiastiques Réguliers et Seculiers, tantpour eux quel pour leurs Serviteurs ct Négres, dans le fieu oùt sera leur résidence actuelle' , soit maisons Presbitéralcs 'ou Couvent; les femmes et filles blanches de quelques Pays qu'elles soient leurs seulemeit; les mâles et femelles Créoles, , pour persomes les au-dessous de natifs de VIsle, aussi pour leurs personnes ; Négres quatoze ans 2 avec les Blancs et Négres au - dessus de soixante ans 7 ceux qui établiront de nouvellesSucreics à l'avenir, savoir pendant deux ans dans les vieilles terres 2 et pendant trois ans dans celles défrichées nonvellement, à la charge d'en faire par eux leurs déclarations au Greffe dans le temps, et icelles signilier auxReceveurs; et quant à ceux qui eit établiront àla Capsterre, ils enjouiront pendantle duoble desditesannces; les Officiers de Milice , Habitans dans les Compagnies des Quartiers jouiront de Texemption seulement > savoir touts les Officiers de lettrs personnes, et de tous leurs Blancs engagés, et outrece, chaque Capitaine 'de douze Négres, les Licutenans de huit, Jes Enseignes de six, les Sergens de quatre 2 le Major autant que les Capitaines le-Juge et lc Procureur du Roi , ainsi que lesditsCapitaikes, 3 et le Greffier comme uil Enscigne 2 attendu les expéditions qu'il est obligé de délivrer gratis pour Messieurs de la Compagnic des Indes Occidentales; les Visiteurs des Petuns, dont le nombre sera réglé, pour leurs persomnes en particulier, et de quatre autres pendant le temps seulement qu'ils seront Visiteurs, et qu'ils s'en acquitteront bien; desquelles exemptions lesdits Officiers ne jouiront que durant qu'ils seront dans les fonctions de leurs charges ; les veuves des Officiers, à l'exception des Sergens et Visiteurs jouiront de pareilles exemptions que leurs maris 2 pendant leur viduité sculement > pourvu qu'à leurs décès ils fussent dans lesdites charges et fonctions ; ct quant à ceux qui se prétendent Nobles, en rapportant par eux certificat de la Compagnie à Paris 2 comne ils lui auront certifié les titres de leur Noblesse , ils jouiront des 1 mêmes exemptions desdits droits de Capitation que les Capitaines ; que si pareillement aucuns autres particuliers se prétendoient fondés en titres par les précédens é sculement > pourvu qu'à leurs décès ils fussent dans lesdites charges et fonctions ; ct quant à ceux qui se prétendent Nobles, en rapportant par eux certificat de la Compagnie à Paris 2 comne ils lui auront certifié les titres de leur Noblesse , ils jouiront des 1 mêmes exemptions desdits droits de Capitation que les Capitaines ; que si pareillement aucuns autres particuliers se prétendoient fondés en titres par les précédens --- Page 274 --- - - - A a Loix et Const. des Colonies Françoises Ssignenrs, ils seront aussi obligés d'en rapporter certiiicat d'approbation oideconfirmation par ladite Compagnie à Paris, après lui avoir fait voir lesi pieces justilicatives; ctjusqu'à ce lesdits prétendus Nobles seront tenus de payer les droits de Capitation, sauf à leur être rendus après connoissance de cause, et les droits dcs exempts seront tenus en suspens; seront au surplus tous lesdits Officiers et Particuliers obligés au paiement des droits de Capitation pour les Negres qu'ils auront au par-delà dudit nombre fixé, ainsi que les autres Habitans ; comine aussi aux droits entiers de Pcids, Greffe, , Notariat, et autres ordinaires et accoutumés dans les Isles, pour la perception desquels droits de Capitation les Ordonnances seront délivrées en la maniere accoutumée avant le commencement de chaque nouvelle année avec amende de cent liyres monnoyées des Isles a fante de satisfaire all regard des Particuliers qui auront recélé leurs Sucres 3 outre la confiscation d'iceux et destitution des Officiers qui se trouveront avoir manqué à donner les dénombremens véritables qui seront par eux certifiés et remis incessamment ès mains du Receveur de la Compagnie, pour en conséquence procéder au recouvrenient desdits droits suivant Pusage; à l'égard des Ofliciers qui seront choisis être Conseillersaud Conseils pour lesdits Souverains,ilsj jouiront deparcilleresempions que Capitaines, et outre ce, des autres émolumens et graces qui seront portés dans les états de la Compagnie ; les Commis généraux et culiers de ladite Compagnie auront les exemptions suivant partifait mention dans les ctats de Messieurs de la qu'il en sera Officiers et Habitans Compagnie; quant aux qui seront commandés ailleurs pour le service du Roi, il leur sera pourvu de paiement ou subsistance pendant le temps qu'ils seront employés hors de l'Isle audit service; et afin qu'aucun ne prétende cause d'ignorance du contenu en la présente Ordonnance > elle sera enregistrée aux Greffes des Conseils Souvernins de ces Isles, lue, publice et affichée partout oùt besoin sera 3 à la diligence des Procureurs-Fiscaux, > des Seigneurs et Généraux du Roi. FAIT à la Martinique 2 lc douzieme jour du mois de Février mil six cent soixan e-un. Signé DE BAAS, R. au Conseil de la Martinique, le 26 du méme mois de Février, a ARRÉT présente Ordonnance > elle sera enregistrée aux Greffes des Conseils Souvernins de ces Isles, lue, publice et affichée partout oùt besoin sera 3 à la diligence des Procureurs-Fiscaux, > des Seigneurs et Généraux du Roi. FAIT à la Martinique 2 lc douzieme jour du mois de Février mil six cent soixan e-un. Signé DE BAAS, R. au Conseil de la Martinique, le 26 du méme mois de Février, a ARRÉT --- Page 275 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE de M. DE BAAS, Gouverneur- Général des Isles, touchant le droit de Poids. Du 13 Février 1671. L: sieur de Baas, Gouverneur et Lieutenant-Général pour. le Roi dans les Isles Françoises et Terre ferme de l'Amérique. Sur CC qui nous a été représenté de la part de Ja Compagnie des Indes Occidentales, Seigneur de ces Isles, que le droit d'un pour cent du Poids des marchandises est un ancien droit de Seigneurie dont les précédens des Isles ont joui, la perception duquel se fait différemment Propriétaires en chacune des Isles ; mais à l'égard de cclle qui se fait en cette Isle avec le droit d'Ancrage 2 cela a été reglé par. notre Jugement Martinique contradictoirement rendu le trentiemc Août dernier à Pencontre d'un Particulier qui le contestoit; lequel droit est di, tant sur les marchandises venantes dû delors en arrivant dans PIsle pour les du crû qui en sortent et s'envoient ailleurs Négocians les * que pour celles suivant le tarif et par Habitans, le tout pancartes contenantes celles sujettes audit droit d'un pour cent ; à savoir, lard, bocuf, morue, stocfich, tortue salée, beurre, fiomage, chandelle graisse, 3 savon, cire, dent d'Elephant, drogues, soies épiccries, acier filées, fl, farine, caret 2 cuivre, étain, brai, sucre, , tabac, plomb, fer, dont ledit droit consiste indigo, gingembre canifice et cassave, chaque centlivres à un pour cent 3 c'est-à-dire, s une livre pour lesdits droits pesant desditesmarchandiscs sujettes au Poidsspayables en espece ou la valeur à l'arrivée des Vaisseaux qui auront déchargéleurs marchandises, ct avant Pembarquement, pour celles sortant et se transportant ailleurs. Quant audit droit d'Ancrage qui n'est de cinquante livres de poudre à canon en especes ou la valeur pour que Vaisseau mouillant en rade ayant du canon, à l'exception des Navircs chaque de guerre, , il doit être payé fidellement aussi bien celui de Poids attendu que l'un et l'autre sont affectés à soutenir les que au lieu qu'ils sont journellement fraudés les charges publiques, s des par Capitaines et Maitres Navires, et par les Habitans de cette Isle; ; les de fausses premiers en faisant de leurs Sucres déclarations, et les autres en ne portant au Pcids qu'une partic nuit, à et de leurs Petuns, et en faisant embarquer l'autre de quoi ils sont aidés par les intelligences secretes desdits et Maîtres des Navires qui conspirent ensemble à la ruine des Capitaines droits de Tome I. Ee ques, s des par Capitaines et Maitres Navires, et par les Habitans de cette Isle; ; les de fausses premiers en faisant de leurs Sucres déclarations, et les autres en ne portant au Pcids qu'une partic nuit, à et de leurs Petuns, et en faisant embarquer l'autre de quoi ils sont aidés par les intelligences secretes desdits et Maîtres des Navires qui conspirent ensemble à la ruine des Capitaines droits de Tome I. Ee --- Page 276 --- à - Loix e Const, des Colonies Ja Compagnie; à quoi étant nécessaire de Frangoises et ordonnons ques suivant et conformément à remédier, nous avons ordonné Août dernier ledit droit notreJngement du trentieme Négocians d'Ancrage sera payé, comme aussi François 3 Habitans et autres que tous paiement dudit droit de Poids en cette Trafiquans Isle à seront obligés au pesant en espece ou la valeur de chacune raison d'un pour cent devant mentionnées contenues nature des marchandises cirivée des Vaisseaux après la en Jadite Pancarte et Tarif payable à l'ardécharge de leurs V'embarquement à Pégard de celles marchandises, et avant pour cet effet il est à sortant et se transportant ailleurs; et leur arrivée, avant enjoint de tous Capitaines et Maitres des Navires à que décharger aucune général faire et signer leur déclaration chose, de venir au Bureau apportent de marchandises dont ils juste et valable de ce qu'ils comme dit est, saufà leur rendre acquitteront lesdits droits de Poids audit Poids, lcs droits et restituer par le Fermier on Commis teroit aux autres Isles, qu'il auroit perçus sur celles que l'on en lui en faisant une rapporvérilication; ; ct quant aux droits de Poids préalable déclaration et autres marchandises du crû de PIsle sur les Sucres > Peiuns et quer, faire sortir et cmporter hors que les Particuliers voudront trafifaites à tous Négocians Habitans d'icelle, défenses trés-expresses sont leurs marchandises qu'elles n'aient et autres d'enlever ni faire enlever de la Compagnie et le Poids d'icelui été vues et visitces et pesées au Poids des romaines ni autres Poids qu'ils n'aient acquitté; commc ausside se servir le Peseur, qui eil délivrera son certificat; été vérifiés et approuvés par Habitans et Particuliers d'embarquer défendons parcillement auxdits ct autres nuitamment lesdits Marchandises, et même de Sucres, Tabacs qui les pesent lorsqu'ils desireront les jour, sans y appeller les personnes certitudes et ordres aux livrer; et afin d'apporter Marchandises jours et hcures qute lesdits quelques doivent être apportées et Sucres , Petuns et dans les différens quartiers de pesées au Poids de la Peseurs cette Isle, et le Compagnie ou leurs Commis seront tenus de y régler temps quie les Nous avons ordonné ct ordonnons s'y trouver : que pour les Petuns, et autres que les Poids, tant pour les Sucres et même temps qu'il sera dit Marchandises, se tiendront le méme jour Isles; savoir auxquels ci-après dans les différens quartiers de cette licux, jours et heures de se rendre pour y faire peser leurs les Habitans seront tenus lieux publics où Pon a coutume de Marchandises; ; ordonnons que Jes et en mauvais état, seront incessamment peser qui se trouveront découverts des Habitans, attendu qu'ils les réparés aux fraisetà la diligence ont ruinés, conformément à l'Arrêt du andises, se tiendront le méme jour Isles; savoir auxquels ci-après dans les différens quartiers de cette licux, jours et heures de se rendre pour y faire peser leurs les Habitans seront tenus lieux publics où Pon a coutume de Marchandises; ; ordonnons que Jes et en mauvais état, seront incessamment peser qui se trouveront découverts des Habitans, attendu qu'ils les réparés aux fraisetà la diligence ont ruinés, conformément à l'Arrêt du --- Page 277 --- de LAmérique so1ls le Vent. Conseil Souverain de cette Isle du quatorzieme Avril 1670; défendons auxdits Habitans et Particuliers d'embarquer en fraude leurs Sucres, Tabacs, et autres Marchandises, nuitamment, ni même le jour, hors le jour de Poids, sans y appeller les Peseurs lorsqu'ils voudront les livrer, sinon sera permis au Fermier dudit Poids ou ses Commis d'aller dans les Vaisseaux y prendre sur le champ commmnication des livres du bord, pour en conséquence être fait droit sur la contravention et, fraude desdits droits de Poids, ainsi qu'il appartiendra 3 et alin qu'aucun ne prétende cause d'ignorance du contenu en la présente Ordonnance , elle sera enregistréc au Greffe du Conseil Souverain de cette Isle , lue ; publiée, et aficliée partout où besoin sera, à la diligence du ProcureurGénéral du Roi. FAIT à la Martinique, le treizieme Février 1671. R. au Conseil de la Martinique 2 le 26 du même mois de Février. ORDONN. A N C E DE M.DE. BAAsstouchant les Billets souscrits par les Commis de la Compagnie. Du 14 Février 1671. Sunce qui nous a été donné à connoitre par la Compagnie des Indes Occidentales que pour P'entretien et le paiement de toutés les Charges publiques de la Scigneurie de ces Isles à elle appartenant 2 comme aussi pour les affaires du Commerce et autres qu'elle y fait par le moyen de ses Commis, elle a toujours laisséentre leurs mains les fonds nécessaires; néanmoins les Particuliers à qui elle doit, afin de faciliter leurs affaires, au lien de paiemens effectifs enl sucres, se sont ci-devaut contentés etse contentent encore maintenant de prendre des Billets desdits Commis 2 qui ne sont ni tirés sur le Receveur général de ladite Compagnie, ni causés pour aucune de ses dépenses et affaires ni le paiement limité dans aucuns temps ; lesquels Billets étant réputés bons et surs 2 passent de main en main, et se commercentd'une maniere, que sans savoir où ils sont , il s'écoule quelquefois tant de temps que cela interrompt l'ordre nécessaire dans ses comptes et affaires, avec lesquels les Commis pouvant méleraussi de leurs Billets pour leurs entreprises et affaires particulieres, il estdanslasuite trop difficile lors des incidens quiarrivent dedistinguer ceux qui seroient pourses affaires, d'avec ceux quiseroient particuliers, etaunom propredestitsCommuisiledéaurdemoounoie dans sseslsles,etlepeu d'ordre y ont beaucoup donné lieu; ; mais à présent qu'il y a de nouvelles monEe ij ses comptes et affaires, avec lesquels les Commis pouvant méleraussi de leurs Billets pour leurs entreprises et affaires particulieres, il estdanslasuite trop difficile lors des incidens quiarrivent dedistinguer ceux qui seroient pourses affaires, d'avec ceux quiseroient particuliers, etaunom propredestitsCommuisiledéaurdemoounoie dans sseslsles,etlepeu d'ordre y ont beaucoup donné lieu; ; mais à présent qu'il y a de nouvelles monEe ij --- Page 278 --- C - Loix et Const. des Colonies Frangoises noies établies dans ces Isles, et quela Compagnie voulant non-seulement éviter les confisions , mais aussi entretenir la bonne foi, qu'elle à toujours cul de bien et promptement payer cc qu'elle doit et pourra devoir ci-après aux particuliers pour Ses affaires, a quoi clle a ordonné auxdits Commis de satisfaire, , clle ne prétend pas être sujette à la garantic des Billets desdits Commis ; et afin que tous les Habitans et autres culiers en puissent être avertis > nous ayant requis sur ce lui pourvoir, partinous, en conséquence de la monnoie introduite dans les Isles , et des ordres donnés par la Compagnie de payer comptant, , soit en ladite monnoie ou en sucres ; avons ordonné et ordonnons qu'à l'avenir elle ne pourra être tenue de payer aucuns des Billets ct promesses, que,ses Commis pourroient faire et causer pour quelques dépenses et affaires de ladite Compagnie, sauf à ceux qui en voudront recevoir leur recours contre lesdits Commis en leur , autrement et examiner particulier et privés noms ; pour ce qui s'est fait par Ic passé, et connoitre ce qui auroit été passé pour ses affaires ou non, il est enjoint à tous Porteurs de Billets ou Promesses desdits Commis que les Particuliers prétendront être Je fait de ladite Compagnie, de les pour rapporter incessamment aui Bureau général d'icelle pour en être fait un état > et pouryu au et à faute de CC faire aut plus tard dans deux mois paiement la 9 sinon de la présente, Jadite Compagnie n'en être après publication du pourra inquiétée ni recherchée passé jusqu'à ce jour , saufauxdits Créanciers, leur recours comme dit est, à P'encontre desdits Commis ; et afin qu'aucun ne cause d'ignorance du contenu en la présente Ordonnance, elle sera prétende gistrée au Greffe des Conseils Souverains de ces Isles, lues, enreet affichées oit besoin sera, à la diligence des Procureurs-] Fiscaux publiées Généraux du Roi. FAIT à la Martinique, le quatorzieme jour de Février et mil six cent soixante et onze. ARRÉT du Conseil de la Martinique 3 qui condamne des Vagabonds à servir. comme Engagés. Du 16 Février 1671. Sun ce qui nous a été aujourd'hui remontré au Conseil Souverain lc Procureur-Général du Roi, par que plusicurs jeunes-hommes libertins, sans vacations et sans aveu, menent une vie scandaleuse daus PIsle, et par un si mauvais exemple débauchent les jeunes Enfans Créoles des ante et onze. ARRÉT du Conseil de la Martinique 3 qui condamne des Vagabonds à servir. comme Engagés. Du 16 Février 1671. Sun ce qui nous a été aujourd'hui remontré au Conseil Souverain lc Procureur-Général du Roi, par que plusicurs jeunes-hommes libertins, sans vacations et sans aveu, menent une vie scandaleuse daus PIsle, et par un si mauvais exemple débauchent les jeunes Enfans Créoles des --- Page 279 --- de LAmérique souS le Vent. Isles, et leur font abandonner le travail de leurs Habitations etla cultune desterres, pour suivre leurs inclinations vicieuses et dépravées, sans que les remontrances des personnes sages, ni même des châtimens aient pu modérer le déréglement de leurs passions, particuliérement les nommés François le Maçon, dit Roche-Noire; et Jean Meige, dit le Cadet, ont été emprisonnés quinze jours par l'ordre de Monseigneur de Baas qui Gouverneur et Lieutenan-Général pour le Roi dans Ies Isles Frangoises 9 de PAmérique, pour avoir été surpris en commettant des actions infâmes ct défendues; et néaninoins quatre jours après, lesdits Roche-. Noire et Mcige ont été surpris de nouveau dans les mêmes pratiques et conduite , notament dans les prisons du Fort Saint-Pierre, où ils sont détenus 5 concluant ledit Procureur-Général du Roi, que lesdits RocheNoire et le Meige soient chassés de l'Isle ou punis exemplairement pour arrêter le scandale public, et maintenir la discipline; sur quoi le Conseil ayant cgard à ladite remontrance, et étant d'ailleurs informés que lesdits Roche-Noire et le Meige sont sans vacations et sans aveu, a ordonné et ordonne que ledit Roche-Noire servira dans PHabitation du sieur de Saint-Aubin dix-huit mois durant, en qualité d'Engagé, avec les conditions pratiquées par les Engagés qui viennent de France ; et ledit Jean le Meige, dit le Cadet, servira dans PHabitation du sieur de la Paire, , en la même qualité et avec les mêmes conditions sans lesdits Roche-Noire etle Meige puissent quisterleuradisMaires que Jeur terme fini et avec leur conge, sur peine de punition corporeile, qu'après FAIT à la Martinique le seizieme de Février mil six cent soixante-onze. ORDONNANCE de M. DE BAAS, touchant le Paiement des dettes aux Colonies. Du 16 Février 1671. Le Négocians nous ayant fait entendre que la grande quantité de dettes à eux dues par Ics Particuliers , Habitans des Isles 2 ne s'est ainsi augmentée que par la facilité des trop grands et Jongs crédits 2 et pour n'avoir pas exécuté régulicrement le dixieme article du Réglement cidevant fait par Monsieur de Tracy, approuvé et enrégistré au Conscil Souverain dans le mois de Juin mil six cent soixante - quatre, où il est . Le Négocians nous ayant fait entendre que la grande quantité de dettes à eux dues par Ics Particuliers , Habitans des Isles 2 ne s'est ainsi augmentée que par la facilité des trop grands et Jongs crédits 2 et pour n'avoir pas exécuté régulicrement le dixieme article du Réglement cidevant fait par Monsieur de Tracy, approuvé et enrégistré au Conscil Souverain dans le mois de Juin mil six cent soixante - quatre, où il est --- Page 280 --- Loixet Const. des Colonies les Fortéen termes exprès, que pour remédier aux Frangoises abus et à la Habitans de ces Isles à s'engager vers la facilité qu'ont chands, dans la pensée qu'ils ont de Compagnic 9 et les Marvolonté; il est permis aux Créanciers ne payer leurs dettes qu'à leur qu'ils auront obtenucs de faire exécuter les et obtiendront à l'avenir Sentences sur les meubles et Négres des Débiteuis pour leurs paiemens, les Loix de la oit 5 les Isles se gouvernant France, Ces libertés se par l'égard des biens meubles, mais pratiquent non - seulement à qu'elle s'excrce de mêmc dans aussi des immeubles, il convient cette rencontre le cours de la Justice Ccs Pays, oi le bien général veut qu'en Créancier de ait licu > en laissant la faculté au étant unc maxine poursuivre et sC faire adjuger le bien de son certaine que lc Créancicr est Débireur > ger que le Redevable, et qu'il aura toujours meilleur ménaterre ; c'est pourquoi plus de soin de la culture de la l'expérience ayant aussi fait indulgence est préjudiciable aux connoître que cette ment en des Habitns, à cause qu'ils se consomles rend dépenses qu'ils ne feroient pas antrement, outre cela paresseux et négligens à leurs que nouyeller les anciens travaux; il est expédient de renent Réglemens en faveur des négocier en ces Isles, sols Marchands, qui vienmerce , ce qui doit être cette liberté et boune foi du Compar ses grandes avances cst pareillement commun à la Compaguie, qui, saire, de pourvoir, nous extrémemnent surchargée; à quoi étant nécesnés et ordonnons conformément auxdits Reg'emens, avons ordontans qui se qu'il sera loisible et permis à tous Négocians et Habitrouveront Créanciers , de faire exécuter tences et autres condamnations les Contrats, Senl'avenir pour leur qu'ils auront obtenucs et obtiendront à meubles de leurs paiement, 2 tant sur les Négres, bestiaux, et autres en la maniere Débiteurs, que par saisie réelle et vente par décret accoutunée , dc leurs immeubles; et pagnie > à l'égard de ses Débiteurs, de jouira ladite Comque lesdits Particuliers, cette même libercé et faculté la inaniere comme aussi de la préférence à clle accordée accoutumée sur le droit de selon en tiqué par lc passé, sans qu'en fraude des Capitation, qu'il s'est prafire porier aux Poids les Sucres, Créanciers il soit loisible de un autre nom et marque, Petuns et autres Marchandises 2 sous de confiscation, dont le que celui à qui elles appartiendront, à peine livres d'amende monnoie tiers sera adjugé au Dénonciateur , et de cent leurs noms que les des Isles; tant contre ceux qui auront prété rance du contenu autres; et afin qu'aucun ne prétende cause eil la présente elle d'ignoOrdonnance, sera enregistrée aux , Créanciers il soit loisible de un autre nom et marque, Petuns et autres Marchandises 2 sous de confiscation, dont le que celui à qui elles appartiendront, à peine livres d'amende monnoie tiers sera adjugé au Dénonciateur , et de cent leurs noms que les des Isles; tant contre ceux qui auront prété rance du contenu autres; et afin qu'aucun ne prétende cause eil la présente elle d'ignoOrdonnance, sera enregistrée aux --- Page 281 --- de PAmérique sous le Vent. Conscils Souverains de ces Isles, lue, publice et affichée où besoin sera à la diligence des Procureurs-Fiscaux et Généraux du Roi. FAIT à la Martinique, le 16 Février 1671. Signé DE BAAS. Collationné, MITHON. Nous avons tout lieu de croire que cette Ordonnance est la méme que celle placée dans le Recueil de M. Assier, à la date du 6 Février, et que nous avons rapportée. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que ceux qui enverront des Sucres rafinés hors du Royaume 2 jouiront de la décharge des droits de Sortie 2 et de la restitution de ceux d'Entrée, et de tous autres droits généralement queleongues. Du 25 Mars 1671. LrRor ayantpar Arrêts de son Conseil, des vingt-neuf Septembre ct premier Décembre 1670, ordonné que les Directeurs de la Compagnic des Indes Occidentales 2 les Négocians aux Isles de PAmérique, et tous autres, jouiront du bénéfice de FEtape généralc, pour les Sucres desdites Isles rafinés dans le Royaume, et que M* François lc Gendre, Adjudicaraire des Fermes unies, seroit tenu de rendre et restituer les droits d'icenx, à raison de six livres pour chacun cent pesant de Sucre, Jorsqu'ils sortiront pour être consommés dans les Pays étrangers, et dans Jes Places conquises par Sa Majesté; laquelle restitution de six Jivres, a été modérée à quatre livres 2 par Arrêt dudit Conseil du 24 Janvier 1671; mais d'autant que les droits de cinquânte sols pour cent de Sucre brut qui sont levés à Rouen, ont été engagés à ladite Compagnie des Indes Occidentales 2 qui les perçoit à son profit, et que les droits de Sortie du côté de Lyon ont aussi été engagés aux Prévôt des Marchands et Eschevins de ladite Ville, qui levent pareillement en icelle, les droits de tiers sur taux sur toutes les marchandises qui y passent 5 ensorte qu'il ne seroit pas raisonnable qu'ils profitassent du Commerce desdits Sucres hors le Royaume 1 nouvellement introduit in icelui. Vu Jesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre premier Décembre et vingtquatrieme Janvier derniers: oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce, a ordonné ct ordonne que lesdits qui y passent 5 ensorte qu'il ne seroit pas raisonnable qu'ils profitassent du Commerce desdits Sucres hors le Royaume 1 nouvellement introduit in icelui. Vu Jesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre premier Décembre et vingtquatrieme Janvier derniers: oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce, a ordonné ct ordonne que lesdits --- Page 282 --- Loix et Consi. des Coloriies Arrêts des vingt-neuf Friangoises quarrieme Septembre et premier Janvier I 671, , seront exécutés Décembre 1670 et vingt. ce faisant, que tous ceux qui selon leur forme et teneur ; Royaume, 1 jouiront de la enverront des Sucres rafinés hors le tution de ceux des Entrées, décharge à des droits de Sortie , et de la de Sucres , raison de quatre livres restila Ville de rafinés ; et encore cent sols pour cent de pour cent pesant Rouen, , à quoi montent les droits Sucre qui sortira de paient pour cent desdits Sucres de cinquante sols qui s'y conséquence s Sa Majesté a lorsqu'ils y entrent bruts ; et en de Sortie par ladite Ville de déchargé lesdits Sucres rafinés des droits droits généralement Lyon, du tiers sur taux et de tous autres faisant et Marchands Echevins quelconques; de ladite défenses auxdites Prévôt des dc tous' dépens, Ville de lever lesdits droits, , à Sa Majesté y étant, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat peine tenu à du Roi, Sain-Gemsin-au-Ie, le 25 Mars 1671. Signé PHELIPEAUX. ARRET du Conseil de la Martinique, contre un Maitre cruel, Du IO Mai 1671. Sen ce qui a été qu'il lui avoit été ordonné représenté par le Procureur - Général du Roi, des excès commis par Monseigneur dc Baas de Esclave dudit par Charlçs Brocard à l'endroit s'informer le Brocard, lequel sieur d'Anne, , Négresse rapport de MC, Jean Chansolles, Procureur-Général auroit présenté donné à mondit Seigneur de Chirurgien; vu par le Conseil l'avis par. sa bouche ledit Accusé Baas, le rapport de Chansolles, et our Général, ; et lcs conclusions dudit sicur ProcureurLe Conseil pour parledit Brocard avoir Negresse Anne dc plusieurs excédé et fait excéder ladite grieves blessures en diverses coups de fouet, ce qui lui a fait diverses avoir fait briler avec un tison parties ardent de les son corps 1 et outre ce, pour lui et condamne en cinq cens livres de Sucre Parties honteuses, la condamné trois cens livres à la Fabrique de d'amende, applicables; savoir, deux cens pour le voyage ct PEglisc Saint-Jacques du Carbet, et de quoi il tiendra actuellement rapport dudit Chirurgien; pour le paiement caution, , avec défenses audit prison ou donnera bonne etsuffisante sur peine de punition Brocard de plus tomber en corporelle et de Pamende pareille faute, 9 qui y échoiera; et à Pinstant condamné trois cens livres à la Fabrique de d'amende, applicables; savoir, deux cens pour le voyage ct PEglisc Saint-Jacques du Carbet, et de quoi il tiendra actuellement rapport dudit Chirurgien; pour le paiement caution, , avec défenses audit prison ou donnera bonne etsuffisante sur peine de punition Brocard de plus tomber en corporelle et de Pamende pareille faute, 9 qui y échoiera; et à Pinstant --- Page 283 --- de PAmérique sous le Vent. 225, linstant s'est présenté Simon Duval, Habitant en cette Isle, lequel a déclaré cautionner ledit Brocard pour ladite somme de cinq cens livres de Sucre, , à quoi il a étéreçu, après en avoir fait lessoumissions requises Simon Duval. FAIT et expédié au Conseil Souverain de PIsle et signé: la tenant lc dixieme jour de Mai mil six cent soixantede Martinique, onze. LETTRE DU RoI à M. D'OGERON > Gouverneur de SaintDomingue, touchant la réparation d'un acte d'hostilité commis contre un Batiment Portugais. Du 22 Mai 1671. Moxs d'Ogeron 2 le Prince de Portugal ayant porté plainte à mon Ambassadeur auprès de lui, que le Capitaine Manuel Correa étant sorti du Port de Cacheu pour venir au Cap Vert, il fut rencontré par le Capitaine Jacques Frebutor , qui le mena à PIsle Saint-Domingue, où le Vaisseau et sa cargaison furent vendus ; et comme cela est directemelit contraire à la foi publique, et au traité que j'ai avec ledit Prince, ct que je desire que ces sortes d'actions soient punies séverement, je vous fais cette Lettre pour vous dire que mon intention est que vous employez toute P'autorité que je vous ai commise pour faire rendre promptement ledit Vaisseau et les Marchandises quiy y étoient chargées', ou la juste valeur du tout, et qu'en même temps vous fassiez arrêter ledit Capitaine Frebutor , et lui fassiez faire et parfaire son procès, et le punir suivant la rigueur des Ordonnances ; et m'assurant que vous tiendrez ponctuellement la main à ce qui est en cela de mon intention 3 je prie Dieu qu'il vous ait, Mons d'Ogeron, en sa sainte garde. LETTRE DU Roi à M. DE BAAS, pour lui dire de laisser entiere liberté de conscience aux Juifs des Isles , et de les, faire jouir des mêmes privileges que les autres Habitans. Du 23 Mai 1671. Mox: de Baas, ayant été informé que les Juifs qui sont établis dans la Martinique, et les autres Islcs habitées par mes Sujets, ont fait des dépenses assez. considérables pour la culture des terres., c: qu'ils Tome I. Ff TTRE DU Roi à M. DE BAAS, pour lui dire de laisser entiere liberté de conscience aux Juifs des Isles , et de les, faire jouir des mêmes privileges que les autres Habitans. Du 23 Mai 1671. Mox: de Baas, ayant été informé que les Juifs qui sont établis dans la Martinique, et les autres Islcs habitées par mes Sujets, ont fait des dépenses assez. considérables pour la culture des terres., c: qu'ils Tome I. Ff --- Page 284 --- - Loix et Const. des Colonies continuent de s'appliquer à fortifier Jeurs Frangoises public en recevra de Putilité, établissemens, ensorte que le que mon intention est je vous fais cette Lettre pour vous mêmes que vous teniez la main à ce dire privileges dont les autres Habitans qu'ils jouissent des session, 2 et que vous leur laissiez une enticre desdites Isles sont en posfaisant prendre néanmoins les liberté de conscience, en que l'exercice de leur précautions nécessaires pour religion ne puisse çauser empêcher Catholiques, Sur ce je prie Dieu aucun scandale aux sa sainteg garde. qu'il vous ait, Mons de Baas", en ARRET du qui seront ConuildEnatrg qui décharge de tous Droits les chargées en Marchandises France, pour être iAmirique, et réduit à trois portées dans les Isles de établi sur les Marchandises du pour cent le Droit de cing pour cent crii desdites Isles. Du 4Juin 1671. L. Ror étant d'augmenter les Colonies en son Conseil, , après avoir examiné les des Isles de moyens: Etablissemens qui y ont été faits PAmérique, - et de rendre les ensorte que la Compagnie établie jusqu'à présent considérables à Pavenir, mois de Mai 1664, trouve les par Lettres-Patentes de Sa Majesté du grandes dépenses avantages nécessaires pour soutenir merce, qu'elle est obligée de faire les 2 et Faugmenter, ,. et méme les pour entretenir le Comconviés à le faire en particulier que Négocians du Royaume soient encore de nouvelles à 3 Sa Majesté auroit résolu d'accorder cinq grosses graces cet effet, soit en remettant les Fermes, , soit en droits des d'une partie de ce qu'ils doivent déchargeant à les Marchands du paiement dises du. crà desdites Isles, dont Jadite Compagnic sur les Marchanquoi voulant leurs Vaisseaux reviennent ordonne, pourvoir : Sa Majesté étant en son chargés; ; à qu'à commencer du Canseil, a ordonné et qui seront Premier Juillet 1671, Ies chargées en France pour être Marchandises PAmérique occupées par les Sujets de portées dans les Isles detous droits. de Sa Majesté, seront Sortie 2 et autres généralement exemptes de soumission par les Marchards de quelconques, , en faisant dans lesdites Isles, du rapporter certificat de leur décharge en icelles. Veut Sa principal Commis de ladite Compagnie résident accordé à ladite- Majesté qu'à l'avenir lc droit de cing pour cent Compagnie, à prendre en essence sur les Sucres,, de portées dans les Isles detous droits. de Sa Majesté, seront Sortie 2 et autres généralement exemptes de soumission par les Marchards de quelconques, , en faisant dans lesdites Isles, du rapporter certificat de leur décharge en icelles. Veut Sa principal Commis de ladite Compagnie résident accordé à ladite- Majesté qu'à l'avenir lc droit de cing pour cent Compagnie, à prendre en essence sur les Sucres,, --- Page 285 --- de PAmérique sous le Vent. Tabacs et autres Marchandises du crû desdites Isles qui sont 3 Indigos, dans le Royaume, demeure réduit à trois pour cent ; faisant rapportées Sa Majesté très-expresses défenses ax Adjudicataires de ses Fermes, P de ladite de lever autres ni plus grands .et aux Directeurs Compagnie de restiation. Ordroits que ceux contenus all présent Arrêt, à peine donne en outre Sa Majesté 3 qu'à commencer dudit jour premier Juillet, de faire leurs Vaisseaux pour les Isles, il sera libre aux Marchands partir en conséquence des Passeports et Permissions qu'ils auront obtenus, sans être obligés d'y embarquer aucuuis Chevaux, Bestiaux ou Engagés, dont Sa Majesté les a dispensés et déchargés, 2 nonobstant PArrêt du Conseil du vingt-deux Janvier dernier ; et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Male de Juin mil six cent jesté y étant , tenu à Tournay quatrieme jour soixante-onze. Signé COLBERT. ORDONNANCE du Roi, qui défend le Commerce étranger aux Propriétaires des Vaisseaux batis aux Isles et à la Nouvelle France. Du 18 Juillet 1671. S. MAJESTÉ ayant été informée que les soins et les précautions qu'elle a pris par les Arrêts de son Conseil, des 12 Juin 1669, et premier Juillet 1670, pour empécher que les Etrangers ne continuassent leurs Commerce dans les Isles Françoises de PAmérique au préjudice de ses Sujets, ont été jusqu'à présent inutiles par les liaisons secrettes qu'ils ont en avec les Marchands François 2 et par Pintelligence qu'ils ont conservée avec les Habitans desdites Isles et Pays de la Nouvelle France; lesquels ayant fait bâtir quelques Vaisseaux , prétendent pouvoir envoyer dans les Pays Etrangers leurs Sucres et autres marchandises, au préjudice des défenses faites par Sa Majesté; à quoi étant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses des Vaisseaux bâtis dans les Isles à tous Marchands et Propriétaires dans Françoises de P'Amérique et de la Nouvelle France, de Trafiquer les Pays Etrangers, ni même de préter leurs noms aux Etrangers pour continuer leur Commerce dans l'étendue desdites Isles et Pays, ,à peine de confiscation desdits Vaisseaux et des marchandises, de leur chargement , et cinq cent livres d'amende. Veut , Sadite Majesté, que lesdits Arrêts des 12 Juin 1669,ct premier Juillet1670, soient exécutés selon Ffij et de la Nouvelle France, de Trafiquer les Pays Etrangers, ni même de préter leurs noms aux Etrangers pour continuer leur Commerce dans l'étendue desdites Isles et Pays, ,à peine de confiscation desdits Vaisseaux et des marchandises, de leur chargement , et cinq cent livres d'amende. Veut , Sadite Majesté, que lesdits Arrêts des 12 Juin 1669,ct premier Juillet1670, soient exécutés selon Ffij --- Page 286 --- Loix et Const. des Colonies Jeur forme et teneur, tant à l'égard des Françoises taires des Vaisseaux, , qui partiront des Marchands, Ports , et autres Propricdes Marchands et autres Habitans du Royaume, qu'à seaux qui ea desdites Isles, Pégard partiront ; et ce Propriétaires des Vaispart desdits Vaisseaux desdites faisant, > veut Sa Majesté que Jors du déaux Isles, les principaux Commis de ladite Propriétaires donnent caution ticess desdites Isles qu'ils aborderont Compagnie, ct aux Greffes des Jusdéchargeront les dans Pun des Ports du Certifica: marchandises, dont ils Royaume y des Ofliciers de P'Amirauté du rapporteront Port à leur retour un déchargé; et à faute de rapporter ledit où ils auront abordé et les Vaisseaux et toutes les marchandises Certificat, veut Sa Majesté que confisqués et l'amende dont il seront chargés soient caution ; desquelles confiscations payée, tant par les Propriétaires que par leur Gouvernear et et amendes un tiers tiers à ladite Lientenan-Général pour Sa Majesté auxdites appartiendra au lesdites Isles. Compagnie 2 et l'autre tiers aux Isles 2 un Mande, Sadite Hôpitaux établis dans les, Majesté, aux sieurs de Baas et de Isles Lieuenan-Genéraux et en ses Armées s Courcelen la Nouvelle Commandans dans lesdites y établis, aux Gouverneurs France, aux Officiers des Conseils Souverains teurs de la Compagnie des Indes particuliers desdites Isles, même aux Direccun en droit soi, , à l'exécution de Occidentales, la de tenir Ja main , chapublier dans toutes lesdites Isles et présente Ordonnance, ct de la faire Sa Majesté, aux Officiers Pays de la Nouvelle France. autres des Sieges des Enjoint exercans la Justice des Causes Amirautés du Royaume, et Ordonnance en tous ses points même Maritimnes, de la d'observer la présente gistrer en la maniere accoutumée. FAIT à faire lire, publier et enréSigné, Lours. Et plus bas, COLBERT. Sin-Gematur-em-Lye, etc. dartr DU CONSETI Marchandises venant de LAmérique D'ÉTAT, qui ordonne que les sans payer aucun droit pourront sortir du Reyaume 1699se que les droits , conformément à PEdit du mois de Février payés à l'entrée seront restitués. Du 12 Août 1671. L. Roi s'étant fait icelui, notamment ceux représenter des en son Conseil les Arrêts rendus en derniers, parl 29 Septembre I 670, 24 Janvier et Juin lesquels, en conséquence de son Edit du mois de Février 3 ordonne que les sans payer aucun droit pourront sortir du Reyaume 1699se que les droits , conformément à PEdit du mois de Février payés à l'entrée seront restitués. Du 12 Août 1671. L. Roi s'étant fait icelui, notamment ceux représenter des en son Conseil les Arrêts rendus en derniers, parl 29 Septembre I 670, 24 Janvier et Juin lesquels, en conséquence de son Edit du mois de Février 3 --- Page 287 --- de PAmérique sous le Vent. 1670, qui accorde à ses Sujers et Marchands étrangers, qui auront fait entrer des marchandises en son Royaume, la faculté de les faire sortir sans payer aucuns droits, et ordonne au Fermier de leur restituer ceux qu'ils auront payés pour entrée; Sa Majesté auroit ordonné qu'ils jouiroient du bénéfice porté parl ledit Edit, et regléles droits qui seront restitués pour les Sucres venans des Isles de P'Amérique, qui sortent du Royaume , après y avoir été rafinés. Et Sa Majesté étant informée que, sous prétexte qu'il n'est point fait mention dans lesdits Arrêts, des autres marchandises venans desdites Isles et Terre-Ferme de l'Amérique, les Commis de MC. François le Gendre, Fermier-Général des Fermes- Unies, font difficulté de les laisser sortir sans payer les droits, et refusent de rendre ceux qui ont été payés pour l'entrée ; à quoi étant nécessaire de pourvoir; Vû lesdits Arrêts et ledit Edit:oui lerapport du sieur Golbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controleur-Genéral des Finances: Sa Majesté en son Conseil 2 interprétant lesdits Arrêts, a ordonné et ordonne , que les marchandises venant des Isles Françoises de l'Amérique et Canada 3 jouiront du bénéfice porté par ledit Edit du mois de Février 1669. Et en conséquence 2 qu'elles pourront sortir hors du Royaume, sans aucuns droits 3 et ceux qui auront été payés 2 à l'entrée. seront rendus et restitués par M*. François le Gendre, Fermier des FermesUnies, ou ses Commis > à l'exception néanmoins des Sucres bruts 2 dont les droits seront resticués seulement, après qu'ils auront été rafinés, conformément auxdits Arrêts du Conseil , du 29 Septembre 1670, et autres donnés en conséquence. Et sera le présent Arrêt lu, publié ct affiché par-tout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris le douzieme jour d'Août mil six cent soixante-onze. Signé, RANCHIN. ARRÉT du Conseil d'Etat, portant décharge de tous droits de sorrie, pour les Sirops des Sucres des Rafineries du Royaume > qui seront transportés dans les Pays Etrangers. Du 12 Août 1671. Sunce qui a été représenté au Roi en son Conseil > qu'il se rafine une très-grande quantité de Sucres dans les Rafineries établies dans les Villes de la Rochelle, Bordeanx, Rouen, et autres Villes ct licux du Royaume, qui produit beaucoup de Sirops, lesquels ne SC consommant point dans de sorrie, pour les Sirops des Sucres des Rafineries du Royaume > qui seront transportés dans les Pays Etrangers. Du 12 Août 1671. Sunce qui a été représenté au Roi en son Conseil > qu'il se rafine une très-grande quantité de Sucres dans les Rafineries établies dans les Villes de la Rochelle, Bordeanx, Rouen, et autres Villes ct licux du Royaume, qui produit beaucoup de Sirops, lesquels ne SC consommant point dans --- Page 288 --- a - Loix et Const.des Colonies le Royaume, les Marchands n'en Frangoises sont de peu de valeur, et que les poavant droits de trouver ic débit, attendu qu'ils les empéche de les faire sortir hors du sortie sont trop forts, ce qui chargés desdits droits, ils en trouveroieat Royaume; mais s'iis étoient déMajesté voulant un débit facile. A pourvoir, et donner quoi Sa tection qu'elleaccorde: au Commerce,en toujours des marques de la prode l'augmenter : oui le rapport du sicur facilitant à scs Sujets les moyens Royal, et Contrôleur-Genéral des Colbert, Conseiller au Conseil déchargé et décharge de tous les droits Finances; ; Le Roi en son Conseil a des Sucres rafinés dans les Rafineries de sortie les Sirops provenans et autres Villes et lieux du de la Rochelle, Bordeaux, Rouen Pays Royaume, qui seront Etrangers; ; et fait défenses au transportés dans les d'en exiger aucuns, à peine de concussion. Fermier-Géneral des Fermes-Uunies publié et affiché par-tout où besoin Et sera le présent Arrêt lu, Roi, tenu à Paris le douzieme sera. FAIT au Conseil d'Etat du jour d'Août mil six cent soixante-onze, Signé RANCHIN. ARRÉT du Conseil de d'Ecat, qui ordonne qu'à l'avenir Bauf et Viandes les Barils ensemble les Chaudieres d'Irlande et autres Pays et autres de étrangers $ cuisson des Sucres Ouvrages cuivre , servant à la s qui seront amenés dans les Villes et lieux d'Entrepôt s pour étre transporeés dans les et Pays Isles de Etrangers , seront exceptés de la LAmérique et Etape ginérale. grace de L'Entrepôt Du 17 Août 1671. L: Ror ayant, s par ses Lettres de Déclaration du mois de 1664, ordonné qu'il seroit établi des ès Septembre et autres de son Magasins Villes de la Rochelle, marchandises qui Royaume, seroient , pour scrvir d'Entrepôt et y recevoir les y conduites, 2 pour être dans Etrangers, sans payer aucuns droits portées les Pays Jiter le Commerce de ses d'entrée ni de sortie, afin de faciinformée Sujets et des Etrangers; et Sa quc, SOUS prétexte de ladite Majesté étant accordée par autres Lettres de Déclaration Permission et de l'Etape générale plusieurs Marchands font du mois de Février I entrer dans le 1670, Rochelle et autres lieux Royaume 2 par la Ville de la autres marchandises d'Entrepôt, des Barils de Boeuf d'Irlande, 1 et de les y conduire, ils qu'ils les déclarent font pour les Pays étrangers, et au lieu passer dans les Isles de PAmérique, ct ant accordée par autres Lettres de Déclaration Permission et de l'Etape générale plusieurs Marchands font du mois de Février I entrer dans le 1670, Rochelle et autres lieux Royaume 2 par la Ville de la autres marchandises d'Entrepôt, des Barils de Boeuf d'Irlande, 1 et de les y conduire, ils qu'ils les déclarent font pour les Pays étrangers, et au lieu passer dans les Isles de PAmérique, ct --- Page 289 --- de PAmérique sous le Vent. par ce moyen ils s'exemptent du paiement des droits d'entrée et de sortie, ce qui cause un préjudice considérable aux Fermes de Sa Majesté, à quoi étant nécessaire de pourvoir; Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne qu'à Pavenir les Barils de Bocuf, et autres viandes d'Irlande et alttres Pays étrangers; ensemble les chaudiercs et autres ouvrages de cuivre servant à la cuisson des Sucres qui seront amenés dans les Villes et lieux d'Entrepôt pour être tranportés dans les Isles de PAmérique et Pays étrangers, > seront exceptés de la grace de P'Entrepôt et Etape générale accordés par lesdites Lettres de Déclaration des mois de Septembre 1664, et Février 1670. Ordonne , Sa Majesté, que les droits d'entrée et de Sortie dûs pour iceux, seront payés suivant et conforménient au Tarif du mois de Septembre I 1664; enjoint Sa Majesté aux Juges des Traites de tenir Ia main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions et autres empéchemens quelconque. FAIT au Conseil d'Etar du Roi, tenu à Paris, , le 17 Août I 671. RÉGIEM ENT du Gouverneur-Général des Isles pour les salaires et vacations des Officiers de Justice, et pour les Droits Curiaux et des Ecclésiastigues. Du IO Septembre 1671. . Sux les diverses plaintes qui nous ont été faites touchant les excès de salaires et vacations qui sont exigés par aucuns Officiers de Justice dans toutes les Isles Françoises de PAmérique de notre où n'ayant été jusqu'à présent pourvu sur ce sujet, il Gouvernement, n'ya ordre ni certitude de- ce qui leur appartient légitimement ; Si bien que dans chaque Isle lesdits salaires se perçoivent différemment selon le plus Ou le moins que lesdits Officiers de Justice sont avides ou retenus dans leurs intérêts; d'ailleurs les droits curiaux des Eglises n'étant pas fixés ni égaux dans lesdites Isles, les peuples se trouvent assujetis en plusieurs quartiers à tout ce que demandent les Prêtres séculiers qui en exigent d'excessifs, et même hors l'usage de PEglise; tcllement que pour corriger labus il est nécessaire d'y remédier par ln Réglement général, afin que par l'ordre uniforme qui comprendra et qui sera établi dans les: Isles Françoises 2 les Colons viyent comme Citoyens d'une seule: Province, et étant dans une même société politique 5 c'est pourquoi, après avoir, considéré. toutes ces choses avec attention, Nous avons fait ent les Prêtres séculiers qui en exigent d'excessifs, et même hors l'usage de PEglise; tcllement que pour corriger labus il est nécessaire d'y remédier par ln Réglement général, afin que par l'ordre uniforme qui comprendra et qui sera établi dans les: Isles Françoises 2 les Colons viyent comme Citoyens d'une seule: Province, et étant dans une même société politique 5 c'est pourquoi, après avoir, considéré. toutes ces choses avec attention, Nous avons fait --- Page 290 --- - Loix et Const. des Colonies le présent Réglement général touchant la Frangoises Ecclésiastiques , Religicux ou taxe de ce qui sera payé aux Eglises qu'ils desserviront, Séculiers, tantp pour les droits curiaux des - Proeureurs-Genéraux que pour les salaires et vacations des du Roi et Fiscaux, Juges, ou des Conseils Souverains Grefliers de la Justice ordinaire leurs minutes et , aux Notaires pour leurs vacations et grosses des Actes qu'ils pour Sergens pour les exploits ou exécutions passeront, et aux Huissiers et A CES CAUSES, , ayant pris avis de M. Pelissier, qu'ils feront pour les parties. Compagnie des Indes Occidentales, de M. de Directeur-Général, de la de cette Isle > du Ruau Pallu, Saint-Laurent, Gouverneur des conseils de Messieurs du Conseil Agent-Général de Jadite Compagnie, et ordonnons que notre Réglement Souverain; nous avons ordonné et scra exécuté exactement et uniformément général transcrit à la fin des présentes , toutes les Isles Françoises de selon sa forme ct teneur dans Ordonnance avec ledit Réglement PAmérique ; et pour cet effet la présente aux Greffes des Justices ordinaires, général seront lus, publiés et affichés Isles en tant des grandes que des' icelles, dépendantes, et aux Greffes des Conseils petites afin que personne n'en Souverains établis en défenses d'y contrevenit, à peine de prétende cause d'ignorance; faisant ordonnons à tous les Gouverneurs concussion et d'amende arbitraires; Isles, de tenir Ja main à P'exécution particuliers et Commandans desdites tophe, le IO Septembre des présentes. FAIT à Saint-Chris1671. de RÉGLENENT PAmérique, général qui sera observé en toutes les Isles touchant la Taxe de ce qui sera payé aux Françoises Réguliers ou Séculicrs pour les Droits Curiaux Ecclésiastiques qu'ils desserviront, aux Juges, et Casuels des Eglises Grefliers de la Justice Procureug-Généraux, Fiscaux du Roi, taires pour leurs ordinaire, et aux Conseils Souverains et minuites, 2 grosses et vacations auxNoet aux Huissiers et Sergens pour Jeurs des Actes qu'ils passeront, pour les Parties; tontes exploits ou exécutions qu'ils feront seront lesquelles Taxes contenues au payées en argent monnoyé des Isles. présent Réglement P R E M I E R E M E N T. TAXE de ce qui sera payé pour les Droits Curiaux des Eglises. et Casuels Pour un Baptême. - Pour celui des 6s . Negres. sols. Pour un Mariage avec la Messe. gratis. 1.l. 16.s. Pour , pour les Parties; tontes exploits ou exécutions qu'ils feront seront lesquelles Taxes contenues au payées en argent monnoyé des Isles. présent Réglement P R E M I E R E M E N T. TAXE de ce qui sera payé pour les Droits Curiaux des Eglises. et Casuels Pour un Baptême. - Pour celui des 6s . Negres. sols. Pour un Mariage avec la Messe. gratis. 1.l. 16.s. Pour --- Page 291 --- de PAmérique Sous le Vent. Pour un Mariage sans Messe. Pour celui des Negres. 16s. Pour les trois publications de bancs, gratis. Pour un Extrait des Registres, soit del Baptême, . gratis. pour chacun Extrait. V Mariage ou Mortuaire Pour l'Administration des Sacremens e . -6s. aux Moribonds et - Malades. ci. . Pour une Messe basse. gratis. Cu Pour un Enterrement et Inhumation d'un 18 S. Pour PEnterrement d'un. corps sans luminaire. 18 S. Pour l'ouverture. de. la Negre. fi fis gratis. terre au Cimetiere, à l'exception des seraipayé à.POuvre et. Fabrique. 1 e Negres, 15 Il he sera énterré dans l'enclos de 12 S. Généraux, PEglise que Messieurs les Officiers Marguilliers en Charge, ceux de la et coinpris le Justice", jusques Greller-Notire, et ceux de Milice, jusques et compris PEnseigne, avec leurs femmes et enfans 2 lesquels payeront à la Fabriz que, tant pour elle que pour lc Sacristain, et Fossoyeur, entretiendra; savoir, pour l'ouverture de' la terre et fosse dans qu'elle la' porte jusqu'au milieu C FEglise depuis Trente livres d'icelle. . . . IS 1. partout depuis' ledit milieu jusqu'au Choeur. . Pour un Service, Messe haute, Vigiles et Véprés des morts. 301 Plus à la Fabrique qui fournira des . 31. Pour un annucl de Messesba cierges au nombre de six. I 1.16s: le pied de douze sols sses, à raison de' 365 Messés par an, sur de Messés à par chacune Messe, , et les autres annuels de moins proportion. Les bancs seront posés dans P'Eglise du consentement du Curé des. et de trois Marguilliers, de qui ne pourront être que de six pieds de longueur, et largeur, et tirés de niveau ; et pour chaque banc de Ia fois grandeur ci-dessus, sera, payéà la Fabrique par chacun Particulier une de avant que ledit banc soit posé; sayoir , pour celui depuis la Eglise jusqu'au milieu d'icelle. porte Et depuis lc milieu jusqu'au Choeur. 151. . : 301, Quant à ceux' qui desireront avoir des pupitres à leurs bancs" , ils payeront le double de la Taxe La concession ci-dessus: . 60 liv.er on fournit le banc. pendant la desquels bancs ne sera accordée et ne durera leur vie de celui qui la demandera, ou de sa femme ; mais que mort , leurs' enfans et héritiers en-p pourront jouir après Payant de nouveau ladite Taxe i à fautc de quoi lesdits préférablement bancs et: la en Tome I. place Gg à leurs bancs" , ils payeront le double de la Taxe La concession ci-dessus: . 60 liv.er on fournit le banc. pendant la desquels bancs ne sera accordée et ne durera leur vie de celui qui la demandera, ou de sa femme ; mais que mort , leurs' enfans et héritiers en-p pourront jouir après Payant de nouveau ladite Taxe i à fautc de quoi lesdits préférablement bancs et: la en Tome I. place Gg --- Page 292 --- N Loix el. Const, des Colonies Frangoises appartiendront à la Fabrique, pour, en disposer enl favéur des etplus anciens Officiers, , qui demanderont la premiers Taxe. Préférence cn payant ladite TAXE de.ce gui sera payé à M. le Juge, a M. le.Procureur. dis et le Greffier pour leurssalaires et vacations, Roi 3 S A V 0 R; 'A M. le Juge pour toutes: Ordorinances étant B0 portant il ne au pied d'ûne Requéte mais seront communication, délivrées. sera payé par FExposant aucune chose, Pour-un Acte de Tutelle ou Curatelle.; h gratis. Lorsqu'il y aura une Assemblée de Parens et Amis 18s. de affaires de Mineurs, lacte Pour le résultat Pour en sera expédié à PAudience. gratis, de homologation. de Sentence arbitrale, Testamens et Insinuations Donations > le tout sera gratuitement accordé à P'Audience: bénéfice Requête portant qui Pon sera reçu à se dire et porter héritier sous d'inventaire de la succession ouverte,pour étant au pied de ladite Requête, elle sera TOndonancedicells faite . ci. pareillement àl'Audience. Pour les Procès e : e - gratis. Juge suivant par écrit, les Epices seront mises' et réglées par le croira y avoir Fimportance de l'affaire et le. temps qu'en conscience il bien,et valablement écrites sur les minutes des euployé; lesquelles Epices seront Jugemens par. ledit, ture , et autant par le Greffier sur les Juge, de sa.propre écri+ Fappel aux Conscils Souverains expéditions qu'il en délivrera,sauf Poir le en cas d'excès. journée. transport et descente du Juge, il lui sera payé par chacine fournie cing' livres tournois', sans comprendré la notirriture qui sera PIsle par les Parties requérantes, et où ledit se feroit hors en d'autres, il lui y sera payé dix Jivres, tant transport pour ses nourritures que vacations, : sans comprendre les frais de son Pour f'audition de chaque ténroin tant passage. nelle, sera 2. en matiere civile que crimiQuant à la payé. Taxe : - - * - . e 6 S. en matiere civile des Témoins qui comparoitront pour être ouls,. tant. au bas de leur, que. criminelle, elle leur sera faite et mise par le Juge suivant la distance exploit, et elle y sera écrire aussi de sa main, > le tout. Pour des lieux et autres. circonstances. une Ordonnance portant ajournement ou décret 07 prise de corps. personnel de rl. IOS que crimiQuant à la payé. Taxe : - - * - . e 6 S. en matiere civile des Témoins qui comparoitront pour être ouls,. tant. au bas de leur, que. criminelle, elle leur sera faite et mise par le Juge suivant la distance exploit, et elle y sera écrire aussi de sa main, > le tout. Pour des lieux et autres. circonstances. une Ordonnance portant ajournement ou décret 07 prise de corps. personnel de rl. IOS --- Page 293 --- de PAmérique SOuS le Vent. . Pour un interrogatoire fait à un accusé prisonnier 9 ou qui s'est fait interroger en conséquence de Pajoumement personnel lorsqu'il y'aura partic civile. . . 2 I 1. IOS. Pour un Jugement rendu portant que l'accusé sera élargi à caution. ci. . . . - . . 18 S. Pour le Jugement portant querécolement sera fait des Témoins. 12 S. Pour ledit récolentent de chacun Témoin. 6 S. Et pour la corifrontation aussi. * . 6s. Pour les Epices et vacations de la Senterce déinitive, sera payé suivant la Taxe, eu égard à l'importance de l'affaire en conscience, et à proportion du temps qu'il aura employé en jugeant le Procès 5 sauf F'appel comne dessus, en cas d'excès. A l'égard de l'Ordonnance de certification de criées > PActe en sera donné par ledit Jnge à PAudience', sur la certificatioir du Procureur du Roi. . . . gratis. La Sentence de congé du Juge sera pareillement donnée gratuitement à P'Audience. . . : . . . gratis. Quând aux Sentences d'Ordre et distribution entre Créanciers 2 les Epices en seront aussi taxées par ledit Juge à proportion du temps qu'il y aura employé sur. le pied que dessus. Ledit Juge ne prendra rien de tout ce qui s'expédiera à l'Audience où il rendra la justice gratuitement. Et quant aux Procès criminels où il n'y aura point d'autres Parties que le Procureur du Roi, P'instruction s'en fera gratis, sauf le recours sur l'accusé. A Monsieur le Lieutenant dudit Juge. attendu Il ne lui sera taxé en particulier aucuns salaires ni vacations qu'il ne lui est rien dû qu'en faisant la fonction deJuge pendant P'absence ou maladie dudit Juge, auquel cas ce qui est taxé pour icelui, sera payé audit Lieutenant. AMonsieur le Precureur-Géniral du Roi et Fiscal. Il seraj payéde ses conclusions, salaires,vacations et transports, à raison de deux. tiers de ce qui est attribué. et accordé au Juge > le tout à la charge que le cas' y: échoira, et. qu'il en sera requis dans les occasions nécessaires. CER39 Gg ij uge pendant P'absence ou maladie dudit Juge, auquel cas ce qui est taxé pour icelui, sera payé audit Lieutenant. AMonsieur le Precureur-Géniral du Roi et Fiscal. Il seraj payéde ses conclusions, salaires,vacations et transports, à raison de deux. tiers de ce qui est attribué. et accordé au Juge > le tout à la charge que le cas' y: échoira, et. qu'il en sera requis dans les occasions nécessaires. CER39 Gg ij --- Page 294 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises du Greffier, tant pour la Justice ordinaire qui que pour l'expédition de CE sefera au Conseil Souverain. Pour un défaut. Pour un congé. ., . 6 S. Pour les Ordonnances données à PAudience. 5 S. Pour Acte de Tutelle, 5 S. Pour Acte d'appel. . 6s. Pour l'Acte ci, d'acceptation sous bénéfice 6s. . d'inventaire - e d'une succession. Pour audition de témoins > soit en Procès civil 12 S. criminel, pour chacuri, ; hors PAudience, ou requise. saufl'expédition de la grosse, quand elle sera Les plaintes seront 6s. ci. reçués par le , . Juge, 'ct.non par le Greffier. Pour l'interrogatoire de gratis. Pour le chaque Témoin. * récolement de chacun. 6s. Pour la confrontation d'un chacun. 6s S. le Pour Procès-verbal et Scellés apposés dans le 6s. Juge. Bourg, il sera taxé par Pour Pévaluation dans le Bourg de Et quand sera hors le chaque journée dudit Grefier.31. Pour vacation Bourg. d'inventaire dans le 41. sera fait par le Juge à la Bourg, lorsque ledit inventaire attendu que s'il y a un commun réquisition des Parties, et non autrement $ aux Notaires qu'appartient la consentement de toutes les Parties, c'est jour, sera payé comme dessus, confection de tous inventaires et par chacun le Bourg quatre livres, sauf la saufla grosse; et lorsque ce sera hors Pour Acte de caution. grosse. * 41. Pour Acte de. sommation dans le e 12s Pour Acte de sommation hors le Bourg. . e - 1l.4s. sur le même picd des Bourg, suivant la distance des lieux journées ci-dessus. Pour déclaration faite au Greffe. 18s S. Pour . homologation et enregistrement de 18s ment, et autres Actes. Mariage, Donation, TestaPour insinuation de Contrats - Il. IOS Pour d'acquêts ou autres. rl.ros. homologation de- Sentence arbitrale. 18 S.. e de sommation hors le Bourg. . e - 1l.4s. sur le même picd des Bourg, suivant la distance des lieux journées ci-dessus. Pour déclaration faite au Greffe. 18s S. Pour . homologation et enregistrement de 18s ment, et autres Actes. Mariage, Donation, TestaPour insinuation de Contrats - Il. IOS Pour d'acquêts ou autres. rl.ros. homologation de- Sentence arbitrale. 18 S.. --- Page 295 --- de PAmérique sous le Vent. Pour les publications du départ de PIsle qui seront au nombre de trois, dont sera tenu par lesdits Greffiers un Tableau qui sera exposé au Greffe pour servir d'avis au public, oùt il enregistrera avant la premiere publication, lc nom de celui ou ceux qui voudront sortir de PIsle, sera payé, . . e . . 18 S. Lorsque la consignation au Greffe du prix de la vente des meubles sera ordonnée par le Juge, en cas de suspicion de l'insolvabilité du Sergent qui l'aura faite, le Greffier ne pourra prétendre autres salaires du recouvrement ni de consignation que cinq pour cent, ci. 5 P. ccnt, Pour l'enrégistrement du Procès-verbal de saisie réelle et établissement deCommissaire. Pour - I 1.10s. Penrégistrement au Greffe de chaque libelle aux saisies, criées et vente par décret. . e 12S. Pour P'opposition simple. e e . 6s. Pour l'enrégistrement au Greffe du Procès-verbal et Ordonnance ou Jugement 3 portant la certification des criées. . e e . 12 S. Pour toutes les Procédures qui seront remises aut Greffe pour être dressé le décret d'adjudication , le Greflier n'en pourra rien mais pour ledit décret qui sera par lni dressé sur icelles prendre 5 qui en sera.taxé le 2 sera payé ce par Juge. Pour délivrer un appointement préparatoire, non excédant un feuillet de papier , sera payé six sols. . 6s. Finalement à Pégard des grosses et expéditions d'enquêtes, inventaires, et autres sortes d'expéditions 2 tant en matiere civile que criininelle, elles ne se feront point en grosse en la maniere de France 2 mais en maniere de copie bien écrite, et dont les pages seront bien et serrées 3 pourquoi si l'expédition ne contient remplies gu'un feuillet, sera payé. . . . 12S, Et quand il y aura sols plusieurs rôles 3 ils seront payés sur le pied de six par rôle. . e . . > - 6s. Quand le Greffier sera obligé de se transporter avec le , il aura les deux tiers des vacations dudit Juge Juge 5 et pour les autres sortes: d'homologations. 2 insinuations et enrégistremens, 2 ils seront payés au Greffier à raison de PActe qui sera enregistré et à proportion de ce est ci-dessus dit et taxé; ; à l'exception des enrégistremens qui tenu de faire de qu'il sera gratuitement, toutes les Ordonnances et Réglemens blics de Justice , Police et' autres ; le Greffier ne sera tenu de délivrer puaucunes expéditions aux Parties, , qu'il n'ait été préalablement tant des taxes du Juge et"Procureur du Roi des payé, 2 que siennes, et à proportion de ce est ci-dessus dit et taxé; ; à l'exception des enrégistremens qui tenu de faire de qu'il sera gratuitement, toutes les Ordonnances et Réglemens blics de Justice , Police et' autres ; le Greffier ne sera tenu de délivrer puaucunes expéditions aux Parties, , qu'il n'ait été préalablement tant des taxes du Juge et"Procureur du Roi des payé, 2 que siennes, --- Page 296 --- D3 a Loixet Const. des Colonies Françoises Au Concierge des Prisons. Pour P'enrégistrement en son Livre de la grosse de l'écrou d'emprisonnement à l'arrivée de chaque Prisonnier. Pour la décharge de l'écrou dudit . . 6 S. emprisonnement, ci, 6s. A légard des gites et géolages pour chacun des Prisonniers, ils lui seront taxés par le Juge, ainsi qu'il échoira ; et pour la nourriture de chacun des Prisonniers, elle leur sera fournie par le Géolier à raison de dix sols par jour, sans qu'il puisse avoir aucune action pour davantage; laquelle nourriture sera avancée par la Partie civile, sauf son recours contre le Prisonnier; ; et oùt il n'y aura point d'autre Partie que le Procureur du Roi, ladite nourriture se prendra sur le fond des amendes. Aux Experts et Visiteurs nommés par Justice. Leurs salaires et vacations seront taxés par le Jnge s ainsi que le Procès-verbal de rapport et visite , suivant Jes différences et cas qu'il appartiendra. TAXE de ce qui sera payé aux Notaires. Pour chaque Contrat de vente, dont le prix sera jusques et au-dessous de dix mille livres de Sucre, tant pour leur vacation, que pour une expédition et grosse, il leur sera payé. . Il.IOS. Pour les Contrats excédans lesditerdixmillélivres de Sucre, quelque quantité qu'ils se puissent monter, ne sera payé quc. . 3 1. Pour un Contrat de Mariage reçu dans l'Etude du Notaire, sera pris, tant pour la vacation et minute, que pour une expédition, ci. 6 L. Pour les autres Contrats de Mariage > Testamens et autres 2 où il y aura transport, outre la taxe ci-dessus, il se pourra faire payer de son transport, à raison de quatre livres par jour. . Pour les Transactions reçues dans PEtude du Notaire séra pris, tant pour une grosse; 2 que vacation et minute, comme pour le Contrat de vente ci-dessus, Pour les Procurations, transports et autres simples Actes, tant pour la minute que pour une grosse. . - 1-1. Pour les Testamens faits dans le Bourg de la demeure du Notaire, tant pour la minute que pour la grosse. 6.1, , il se pourra faire payer de son transport, à raison de quatre livres par jour. . Pour les Transactions reçues dans PEtude du Notaire séra pris, tant pour une grosse; 2 que vacation et minute, comme pour le Contrat de vente ci-dessus, Pour les Procurations, transports et autres simples Actes, tant pour la minute que pour une grosse. . - 1-1. Pour les Testamens faits dans le Bourg de la demeure du Notaire, tant pour la minute que pour la grosse. 6.1, --- Page 297 --- de PAmérique sozS le Vent. Lorsqu'il y aura transport seront prises les vacations, sur le pied cidessus, à raison de quatre livres par jour, ci. . . . 4. L. Pour les Comptes et Actes de partages les vacations en seront prises à raison comme dessus 2 de quatre livres par jour. 4 L. Moyennant quoi les grosses seront. . gratis Pour les Obligations pures et simples, tant pour minute que pour une grosse. - . I 1. IOS, Pour les Quittances simples, sans retirer de minute. . e 6s. A l'égard des autres Quittances dont il y aura minute ou la décharge d'un contrat. 18 S. Quant aux Inventaires des biens délaissés, ils seront faits par les Notaires, à Fexclusion du Greffier lorsque lesdits Inventaires seront volontairement faits sans opposition des Créanciers et autres Parties 5 mais lorsqu'ils seront faits ensuite du scellé et authorité de Justice, ce sera audit Grefier, quand le Juge y sera appellé et non autrement; pour la confection desquels Inventaires qui devront être faits par le Notaire ) à raison de quatre livres par vacation par jour 2 et de la grosse suivant la taxe faite ci-dessas au Greffier. - A Pégard des Compulsoires et Collations de pieces par authorité de Justice, ou minutes des Sergens 3 lesdits Notaires seront payés 2 savoir vingt-quatre sols pour Ia recherche, et des expéditions qu'ils en délivreront, s sur le pied des rôles ci-dessus. Finalement quant aux autres Actes non. spécifiés en ce Réglement 7 ils seront payés à proportion des rôles. et transports, s'il y en a, comme dit est. TAXE d€ ce qui sera payé aux Huissiers et Sergenis. Pour un Exploit qui sera fait dans le Bourg ou lieu de résidence, et sans Records. s 6s S, Pour l'Exploit fait dans la demi - licue à l'entour du Bourg, aussi sans Records > sera payé. . . e 18 S. Et pour le reste de la banlieue , qui sera expliquée dans chacune des Isles, lors de l'enrégistrement du présent Réglement, sera payé. Il. IOSPour autres faits dans les lieux plus éloignés, sera payé à raison de dix-huit sols d'augmentation par chaque lieue. - - 18 Sr Pour Significations, Commandemens, Sommations, sera payé commc pour les Exploits. - e 6s. - Pour les Records il n'en sera point mené que lorsqu'il s'agira de' Saisie réelle. 2. Exécutions de meubles. et Emprisonnemens, z auquel cass lement, sera payé. Il. IOSPour autres faits dans les lieux plus éloignés, sera payé à raison de dix-huit sols d'augmentation par chaque lieue. - - 18 Sr Pour Significations, Commandemens, Sommations, sera payé commc pour les Exploits. - e 6s. - Pour les Records il n'en sera point mené que lorsqu'il s'agira de' Saisie réelle. 2. Exécutions de meubles. et Emprisonnemens, z auquel cass --- Page 298 --- C Loix et Const. des Cotonies pour. chacun des deux Records, sera la Frangoises 2u Sergent. payé moité de ce qui est attribué Outre les Exploits ci-dessus leur -I des Pieces sera payé par chacun rôle justificatives et autres Actes des copies pies écrites en minute , à raison de six qu'ils sols signifieront, 2 lesdites COnate > comme ci-dessus, . e pour chacun rôle de miPour les Arrêts du Sucre au poids. - 6s. Pour les Exécutions où il y aura enlevement - 6 S. faites dans le de Bourg 3 sera payé suivant la meubles, qui seront seront taxces par le Juge. différence des exécutions qui Et pourla banlieue. Lorsqu'il n'y aura point de a Idem. Et pour la banlieue dans la déplacement dans le Bourg18.. Et pour le reste de ladite banliete. premiere demi-lieue. - Il.10s. Pour les autres faites dans les lieux e - : 21. est, à raison de dix-huit sols plus dloignés sera payé, comme dit Aux Gardiens, Dépositaires d'augmentation de par chacune lieue. 18 S. sera payé pour la garde et nourriture bestiaux qui seront saisis et enlevés, par d'iceux, , savoir pour chaque jour. . . . un cheval s Et pour une béte à corne, boeuf ou . vache. - 4: S. Pour chaque bête à laine et cabrit. 4 Ss Pour la vente des meubles sera payé à 2 S. de plus ou moins de peine et PHuissier selon qu'elle sera sur. les conséquence, ce qui sera taxé par le Procès-verbaux, sans que ledit Juge cation. Juge prenne sur ce aucune va-- Auxdits Huissiers pour leurs Procès - verbaux de piecès, leurs salaires et vacations compulsoire de Ja taxe du Juge. seront payés comme dit est, suivant Pour PExploit de saisie réelle et établissement lorsqu'il y aura transport ou non du de Commissaire, 3 résidence s sera payé comme est ci-devant Sergent hors Ja banliene de sa en pareil cas. dit aux Exploits d'exécution Pour le transport du Sergent aux domiciles de signifier hors de ladite qui besoin sera de banlicue, sera payé à raison Quant, anx salaires et vacations des comme dit est. Séquestres établis sur les terres et autres Gardiens 3 Commissaires ou faite par le Juge suivant immeubles, la taxe en sera Pour Pexigence des cas. chaque Cri, Publication , ches 2 sans transport ès lieux Opposition à Pannonceaux et Afet endroits nécessaires, sera taxé par le Juge, signifier hors de ladite qui besoin sera de banlicue, sera payé à raison Quant, anx salaires et vacations des comme dit est. Séquestres établis sur les terres et autres Gardiens 3 Commissaires ou faite par le Juge suivant immeubles, la taxe en sera Pour Pexigence des cas. chaque Cri, Publication , ches 2 sans transport ès lieux Opposition à Pannonceaux et Afet endroits nécessaires, sera taxé par le Juge, --- Page 299 --- de Amtrique sous le Pent? iol Juge, suivant les copies ct- écritures qu'il faudra, fairerà ce tion de qui conviendra , suivant les taxes ci-dessus. propor-a : Pour les Publications d'Encheres seront payées comne les à des Exploits,, : proportion transports. Finalement pour les autres Procédures non exprimces concernant "lcs saisies réellcs; les taxes en seront faites et liquidées par le Juge: aihsi qu'il appartiendra. WsE 'ee. zatk Pour T'Emprisomement fait pour dettes 2 lorsqu'il sera ordonné par le Jugement, il sera payé à PHuissier et à son Record, lorsqu'il sera fait dans le Eourg. * : e 21. Et suivant la distance des lieux sera payé, dans la premiere demilieue. Et dans le reste de la banlieue. . 31, 1. Pour les Emprisômnemens en vertu de décret de prise de corps 4 décernés, seront payés de même que le civil. Il sera observé en dernier lieu, que dans toutes les taxes ment qui doivent être faites par le Juge Civil, suivant le présent générale- Ré glement, , il ne sera pris ni payé aucune vacation par ledit Juge lorsqu'il y procédera, 2 mais sera tenu de Ie faire Sratuitement, - Lesdits Sergens ne seront point tenus de déliyrer le rapport de lcurs, : Exploits et autres Actes, avec les Pieces quileur auront été baillés, que préalablement ils ne soient payés par les Parties, auxquelles ils ne pourront retenir lesdits Exploits, ni garder lesdites Pieces en payant tard que la huitaine, autrement ils y seront contraints avec plus tous par corps, dépens , dommages et intéréts. Il est enjoint à tous les susdits Officiers deJustice, même aux Notaires 3 Huissiers et Sergens de mettre au bas de leurs Exploits ce qui leur aura été payé. Expéditions et FAIT et arrêté à Saint-Christophe 2 par nous Jean-Charles de Baas, $ Gouverneur et Licutenant-Gééral des Isles, etc. le dixieme jour de Septembre 1671. Signé DE BAAS, Ec plus bas, par M. CEBERET. R. au Conseil Souverain de la Martinique , le z Février 26724 I (e. Tome 1, Hh ens de mettre au bas de leurs Exploits ce qui leur aura été payé. Expéditions et FAIT et arrêté à Saint-Christophe 2 par nous Jean-Charles de Baas, $ Gouverneur et Licutenant-Gééral des Isles, etc. le dixieme jour de Septembre 1671. Signé DE BAAS, Ec plus bas, par M. CEBERET. R. au Conseil Souverain de la Martinique , le z Février 26724 I (e. Tome 1, Hh --- Page 300 --- - à Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etant, qui toutes les Marchandises exempte de tous droits de sortie qui seront chargées dans le Vaisseaux de la Compagn'e des Indes Occidentales, et des autres. de Sa dans les Ports du Sujets Majesté, Reyaume, pour être portées aux Côtes de aux conditions Guinée, portées par cet Arrêt. Du 18 Septembre 1671. L. Ror s'étant fait le 4Juin demier, représenter en son Conscil PArrêt rendu en icelui portant'entie autres mier Juillet ensuivant les Marchandises choses, qu'à commencer du prePorts de France, pour être qui seront chargées dans les par. les Sujets de Sa Majesté, portées aux Isles de PAmérique occupées et autres généralement seront exemptes. de, tous Droits de Sortie Vaisseaux, tant des Indes quelconques 5 et Sa Majesté desirant que les François 3 qui seront Jors Occidentales > que des autres Particuliers chargés dans lesdits Ports de négocier aux Côtes de Guinée, , et Traite des France, pour Isles, jouissent de la même Negres, pour lesdites cxemption : Oui le bert, 2 Conseiller ordinaire, au Conseil rapport du sieur ColFinances : Sa Majesté en son Conseil, Royal , Contrôleur-Géncral des séroit, ledit Arrêt du4 Juin interprétant, en tant que besoin les-Marchandises quiseront dernier, a ordonné et ordonne que toutes des Indes chargées dans les. Vaisseaux de la Ports de Occidentales, et des autres, Sujets de Sa Compagnie ce Royaume, pour être Majesté, dans les de Pexemption des Droits portées aux Côtes de Guinée, les de Sortie portée par ledit jouiront par Marchands, Arrêt; à la de faire leurs 1 Maitres, Capitaines et Propriétaires des charge soumissions aux, Çommis des, Navires, 3 des Ports oùt ils Bureaux des Fermes unies tificat de leur chargeront, s, d'y, faire leur retour., et. de rapporter cer-. Indes décharge en Guinée des Commis de la Compagnie des trois mille Qccidentales, à peine. d'être déchus de ladite livres d'amende, exemption, et de anoitié à PHopital des lieux. FAIT applicable moitié à Sa Majesté, et Pautre le dix-huitieme jour de au Conseil d'Etat du Roi tenu à Paris Septembre, mil six cent soixant-onze. Signé RANCHIN. C8939 . Indes décharge en Guinée des Commis de la Compagnie des trois mille Qccidentales, à peine. d'être déchus de ladite livres d'amende, exemption, et de anoitié à PHopital des lieux. FAIT applicable moitié à Sa Majesté, et Pautre le dix-huitieme jour de au Conseil d'Etat du Roi tenu à Paris Septembre, mil six cent soixant-onze. Signé RANCHIN. C8939 --- Page 301 --- de PAmérique sous le Vent, ORDONNANCE du Gouverneur-Genéral des Isles, touchant la Fabrique des Indigos. Du IO Octobre 1671. Lr Sieur de Baas, etc. Nous ayant été rémontré par le Procureur du Roi, et les Sindics de cette Isle, qu'il s'est commis depuis un temps un abus très-commun dans lcs Manufactures des Indigots par quelques Habitans avides de profit, lesquels jettent, en le manufacturant 1 de la terre qui se mélant avec PIndigot, , le rend d'un poids plus fort de moitié et cette fraude manifeste en ayant fait ravaler le prix, que l'on doit maintenir avec tout le soin possible ce qui ne se peut faire qu'en obligeant les Habitans à s'appliquer d'en faire de bonne qualité et sans fraude; c'est pourquoi il nous auroit requis qu'il Nous plàt ordonner à tous lesdits Habitans de souffrir la visite de leur Indigo toutes fois qu'ils en seront requis par ledit Procureur du Roi et lesdits Syndics, 9 pour en reconnoitre la bonne ou mauvaise qualité, et châtier rigoureusement ceux qui se trouveront convaincus d'y avoir mélé de la terre et fait quelque fraude; ce qu'ayant considéré et qu'il n'y a rien à quoi les Habitans doivent être plus fortement portés pour le bien des Colonies qu'à s'efforcer à faire de bonnes Marchandises en ce pays, nous avons commis et commettons les sieurs de Bonnemaire, Conseiller au Conscil Souverain et Syndic de cette Isle, et de la Calliere, Procureur du Roi pour le quartier de la Basse Terre 9 et le sieur Guillanme Laitre, Conseiller au Conseil Souverain et Syndic de cette Isle, pour le quartier de la Pointe de Sable, Anse à Louvet et Cabsterre, pour faire visite, quand ils le trouveront à propos, dans les Cases ct Habitations de tous les Habitans qui font de PIndigo, afin d'en reconnoitre l'abus s'il s'en trouve, à quoi faire ils pourront appeller avec eux une personne d'expérience au fait de cette Marchandise ; ordonnons audits Habitans d'exhiber auxdits sieurs PIndigo qu'ils auront alors en leurs possessions; et ou il s'en trouveroit quelques-uns qui fussent conyaincus desdits abus, leur donnons pouvoir de les faire emprisonner ou s'assurer de leurs personnes, pour ensuite être procédé contre eux, ainsi que le cas le requérera; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, la présente Ordonnance sera enregistrée, lue 2 publiée et affichée aux lieux. et quartiers ordinaires de cette Isle, à la diligence du Procureur du Roi. FAIT à Saint Cristophe le IO Octobre 1671. Signé DE BAAS. Hhij leur donnons pouvoir de les faire emprisonner ou s'assurer de leurs personnes, pour ensuite être procédé contre eux, ainsi que le cas le requérera; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, la présente Ordonnance sera enregistrée, lue 2 publiée et affichée aux lieux. et quartiers ordinaires de cette Isle, à la diligence du Procureur du Roi. FAIT à Saint Cristophe le IO Octobre 1671. Signé DE BAAS. Hhij --- Page 302 --- Loix et Corist. des Colonies Frangoises ORDOXNANCE de M. DE BAAS touchant les Chemins. Du IO Octobre 1671. dur Roi nous Liteerer on s'est tellement relâché ayant remontré que depuis quelque de cette Isle, nonobstant les d'entretenir les chemins de tous les temps à cet effet par les précédens diverses Ordonnances qui ont été quartiers rendues les' ont toujours fixés de Gouverneurs et Seigneurs de cette Isle ily en a. 24 pieds; que bien loin d'être de qui rouler que très-peu qui en aient I5, et. où cet espace commodéments ; ensorte que bien par un cabrouet puisse en rencontrant dans lesdits souvent un homme de cheval, s'exposer à des accidens chemins, est contraint de rebrousser ou de ainsi que nous en. avons dangereux, de facheux soit pour lui rou pour son cheval, quoi et les diverses Ordonnances exemples en cette Isle; nonobstant de Sains-Laurent, faites à ce sujer par le: sieur. Chevalier jusqu'à Gouverneur, il ne s'y est quasi présent ,. on n'a pas même porté aucun remede bordent les lisieres, et qui croissent coupé et retranché les raquettes qui peine en beaucoup de chemins et augmentent si abondamment, qu'à à cheval, pour à quoi obvicr et peut-on chercher éviter d'en ressentir les pointes a requis qu'il nous plit d'ordonner à la commodité publique, nous composent lesdits chemins dans Pétendue tous les Propriétaires des terres qui Isle, de les élargir et rendre. de del la partie Françoise de cette de quoi ils seroient l'espace de 24 pieds francs, à P'entretien effet il nous plàt commettre obligés sur les peines qu'il nous plairoit, et qu'à cet de cette Isle pour visiter lesdits telles personnes de chacun desdits quartiers Pétat d'iceuxi dinnapoe chemins, et faire Jeur rapport de Sur- laquelle remontrance faisant nonsà tous Habitans, droit, nous avons ordonné et ordonde tous les quartiers de Propriétaires la des terres composant Jesdits chemins raccommoder etrerdre partie Françoise de cette Isle, de les élargir, en sorte que d'on. yi puisse delespace et largeur devingt-quatre pieds francs, dans P'espaces de trois mois, charroyer àe et passer commodément, et ce présente Ordotinance; àl faute de conipter du jour de la publication de Ja de trois ceris livres, de. Sucre CC ils y seront contraints par paiement présente 'd'amende; et pour l'exécution Curra Ordounance, nous avons commis deila; et Connex, Lieutenans, et commettons les sieurs ayec le sieur Jacques de Bonnemaire, s, dans P'espaces de trois mois, charroyer àe et passer commodément, et ce présente Ordotinance; àl faute de conipter du jour de la publication de Ja de trois ceris livres, de. Sucre CC ils y seront contraints par paiement présente 'd'amende; et pour l'exécution Curra Ordounance, nous avons commis deila; et Connex, Lieutenans, et commettons les sieurs ayec le sieur Jacques de Bonnemaire, --- Page 303 --- de PAmérique sous le Venit. : : 245, Conseiller au Conseil Souverain et Syndic en cette Isle pour le tier de la Basse Terre et ses dépendances, et les sieurs René Cusaler quar- et Philbert Blaye 3 Habitans , avec le sieur Laitre, Conseiller audit Conseil et Syndic pour les quartiers de la Pointe de Sable, Anse à Louvet et Cabsterre, 2 auxquels nous enjoignons de tenir la main à Pexécution dè ce quc dessus; et afin que personne n'en prétende cause la présente Ordonnance sera lue , publiée et affichéc. FAIT d'ignorance, à SaintChristophe le dixierne Octobre 1671. Signé DE BAAS. ORDONNANCE die Gourerneur-Gongral des Isles > pour prévenir les Incendies. Du IO Octobre 1671. L: sieur de Baas , etc. Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi de cette Isle,que les Incendies qui ont ci-devant embrâsé et consommé le Bourg de la Basse Terre avec detrès-notables pertes , joint à P'exemple fiheste que nous avons de celui arrivé au Bourg Saint - Pierre de PIsle Martinique il n'y a qu'un mois, devroient pousser chacun à chercher toutes sortes de moyens pour prévenir et empécher un nouvel Incendie dudit Bourg de la Basse Terre, lequel n'étant composé pour la plus giande et notable partie 2 que de Magasins couverts de canne et sans cuifine, les Propriétaires ou Locataires d'iceux sont réduits à faire du feu au milieu quoique salls cheminée: : ensorte que la couverture de canne se séchant et s'échauffant, devient trop susceptible du feu pour n'en arriver pas quelque malheur; pour à quoi obvier, il nous auroit requis d'obliger tous les Propriétaires ou Locataires des magasins situés audit Bourg de la Basse Terre, ou audit lieu de cette Isle : de les couvrir d'essentes, ou au défaut de ceux qui ne le' pourront pas commodément, de s'y bâtir au moins une petite cuisine de maçonnerie proche de chacun desdits magasins oùt il puisse faire du feu , et non pas dans l'enclos desdits magasins, sur peine d'être privés dc les occuper Otl donner à loyer, et de telle amende qu'il nous plairoit ordonner; à quoi ayant égard , nous avons ordonné et ordonnons à tous Propriétaires des magasins situés au Bourg de la Basse Terre 2 et ceux de la Pointe de Sable et Ance à Louvet et Cabsterre, de faire bâtir et construire une petitc cuisine à côté ou au bout de chacun desdits magasins où il n'y en peine d'être privés dc les occuper Otl donner à loyer, et de telle amende qu'il nous plairoit ordonner; à quoi ayant égard , nous avons ordonné et ordonnons à tous Propriétaires des magasins situés au Bourg de la Basse Terre 2 et ceux de la Pointe de Sable et Ance à Louvet et Cabsterre, de faire bâtir et construire une petitc cuisine à côté ou au bout de chacun desdits magasins où il n'y en --- Page 304 --- & A a U Loix et Const. des Colonies a point, dans six mois du jour de la Frangoises lequel temps, lesdits Propriétaires publication des préentes; passé privés d'en jouir par louage ni qui n'y auront pas satisfait, seront livres de Sucre d'amende. FArr autrement, à et condamnés en cinq cens six cent soixante-onze. Saint-Cristophe le dix Octobre Signé DE BAAS. mil ORDONNANCE de M. DE BAAS, touchant les Aubergistes, et Opposition de L'Agent Général Revendeurs et Ordonnance. de la Compagnie à cette Du IO Octobre 1671. Lr sieur de Baas , etc. Sur ce qui nous auroit été se forme depuis quelques représenté par le Procureur du Roi, qu'il nombre si grand de Revendeurs temps dans tous les quartiers de cette Isle un et achetant une si grande quantité ou de Regratiers 2 qu'ils vont en enlevant marchandises de toute vin et cau-de-vic, et même autres pour leur provision espece, qu'à peine les Habitans en lent ensuite à ; lesquelles boissons et autres peuvent avoir des prix si exhorbitans marchandises ils détailà plus de quatre cens 2 que leur profit va ordinairement arrieres saisons afin pour cent, se réservant d'en faire , de profiter ainsi de la disette distribution aux toujours ; tellement qu'outre le notable qui s'y rencontre pauvres Habitans 5 c'est qu'il se commet et Préjudice que souffrent les une débauche si s'engendre continuellement étranges celles fréquente, 2 qu'on en verroit des suites que dont nous avons tant encore pius qu'apporte M. de Saint-Laurent, d'exemples sans les soins cours ; attendu le nombre des Cabarets Gouverneur s pour en empécher le le Bourg de la Basse Terre et qui s'élevent incessamment dans la plapart des Habitans autres divers licux de cettedite où ou vrais Artisans vont Isle, peuvent avoir de liquide au lieu de le donner consommer ce qu'ils s'arrêter à travailler; requérant ledit à Jeurs Créanciers et de Syndics de cette Isle, que sans entendre Procureur du Roi, joint avecl lui les liberté que Sa Majesté a octroyée aux déroger en aucune façon à la commercer en ces Isles, il nous Marchands qui viennent d'Europe sur lesdites Boissons et autres Marchandises plaise ordonner que tixeseroit imposée Regratiers, par Jedit Procureur du Roi vendues en détail par lesdits avoir permission de distribuer desdites et lesdits Syndics 3 et que pour Auberges ou boissons, de lever et tenir Cabarets, 3 lesdits des Gargotiers ou telles autres personnes commercer en ces Isles, il nous Marchands qui viennent d'Europe sur lesdites Boissons et autres Marchandises plaise ordonner que tixeseroit imposée Regratiers, par Jedit Procureur du Roi vendues en détail par lesdits avoir permission de distribuer desdites et lesdits Syndics 3 et que pour Auberges ou boissons, de lever et tenir Cabarets, 3 lesdits des Gargotiers ou telles autres personnes --- Page 305 --- de LAmérique sous le Vent. recoureroient à nos Lettres; que sans en être pourvus il leur soit fait de très-expresses défenses de faire aucune desdites distributions 2 sur les peines qu'ils nous plairoit; et où il s'en trouveroit qui en fussent ci-après pourvus : leur défendre de donner à boire ni à manger à quelque personne que ce soit pendant le Service Divin des jours de Fêtes et Dimanches sur tclles autres peines qu'il nous plairoit ; à laquelle remontrance ayant égard, nous avons fait et faisons très-expresses défenses à quelque personne que ce soit, de faire aucune sorte de distribution de vin, eau-de-vie et autres liqueurs, tant dans le Bourg de la Basse Terre, ceux de la Cabsterre', Auce à Louvet et Pointede Sable, qu'autres tier de la partie Françoise de cettedite Isle, sans au préalable étre quarde notre permission 3 sur peine de confiscation dc leursdites boissons pourvus et de mille livres. de Sucre d'amende, payables par emprisonnement de leurs personnes 5. et où il se trouveroit que ceux qui ont déjà été ou seront ci-après pourvus de nos permissions fissent Jeursdites distributions à des prix exhorbitans et déraisonnables, permettons audit Procureurdu Roi et auxdits Syndics d'imposer telles taxes sur leurs boissons, et sur leurs autres denrées desdits Cabarets, qu'ils verront être raisonnables ; leur faisons pareillement défenses de donner à boire ni à manger à aucunes personnes dans leurs Magasins pendant le service Divin, ni d'en souffrir aucuns désordres 2 blasphémes 2 ni autres déréglemens, à peine de cinq cents livres de Sucres d'amende, payable sans déport; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, nous avons ordonné que la présente Ordonnance sera lue, publice, enregistrée et affichée en tous les lieux de cette Isle qui seront nécessaires, à la diligence dudit Procureur du Roi. FAIT à Saint-Christophe, le dixieme Octobre mil six cent. soixante-onze. Signe DE BAAS. APRES avoir eu communication de cette quatrieme Ordonnance du IO Octobre 1671 touchant Ic Réglement des Revendeurs et Etablissemens des Auberges, par ladite lecture qui en a' été faite, M. l'un des Directeurs. Généraux de ladite Pellissier, Compagnie , Seigneur de ces Isles, a déclaré qu'en cette qualité, et pour la conservation des intérêts de la Compagnie , il s'est opposé et tant à de ladite Ordonnance, lexécution oppose 2 l'enregistrement qu'à d'icelle, en ce que par ladite Ordonnance, ,. M. de Baas, en sa qualité de Gouverneur et LieutenantGénéral pour le Roi, s'attribue la faculté d'accorder les Lettres et Permissions auxdits Particuliers.de distribuer lesdites Boissons, de lever et , et pour la conservation des intérêts de la Compagnie , il s'est opposé et tant à de ladite Ordonnance, lexécution oppose 2 l'enregistrement qu'à d'icelle, en ce que par ladite Ordonnance, ,. M. de Baas, en sa qualité de Gouverneur et LieutenantGénéral pour le Roi, s'attribue la faculté d'accorder les Lettres et Permissions auxdits Particuliers.de distribuer lesdites Boissons, de lever et --- Page 306 --- à -A e - a n * Loix et Const. des Colonies Françoiser tenir des Auberges ou Cabarets cIl cette Isie; la disposition desquelles Provisions, Lettres ct Permissions, ledit sieur Pellissier prétend tenir à ladite Compagnie scule, en ladite qualité de Seigncurs Hauts- apparJusticiers de cesdites Isies, ou SCS représentans 2 suivant les Articles VI et XXIII de PEdit de son Etablissement, oà le Roi ne s'étant réservé autre droit ni redevance que la seule foi ct hommage - et donné pouvoir d'y établir des Juges et Officiers partout où lige besoin ayant et oùr il sera trouvé à propos > avec l'entiere connoissance de toutes sera, affaires de Justice ct Police; il est. sans doute que cette faculté de vendre en détail , et tenir Auberge, étant une fonction, suite et dance de la Police, c'est-à-dire,à ladite dépenciers Compagnie seule, ou à ses Offid'y pourvoir; partant, et oùt au préjudice de la présente il seroit passé outre, ledit sieur Pellissier de opposition 3 France où besoin sera, et de nullité de toutes proteste les SC pourvoir en autres Lettres et Permissions, ainsi que de tout ce, qui sera fait et enregistré au préjudice des droits de ladite Compagnic; de quoi ledit sieur Pellissier à requis acte, Signé PELLISSIER, p ARR Ér du Conseil de la Martinique 2 qui fixe le Prix de la des Negres fugitifs, ét établit contre eux la peine d'avoir le Capture jarret coupé. Du 13 Octobre 1671, Ser la Remontrance du Procureur Général, qu'il y avoit un grand nombre de Negres Marons qui commettoient plusieurs désordres et violences, prenant. les Bestiaux, arrachant les Vivres, et volant même les Passans dans les grands chemins s et qu'il avoit appris que ces Negres vivoient en commun dans les bois, oût ils avoient des Habitations défrichées, des Cases bâties, et des Vivres plantés 2 que ces désordres pourroient causer de grands accidens, , si l'on négligeoit plus long-temps d'y apporter remede; le Conseil ordonne que la prise des Negres Marons sera payée; savoir, IOOO livres de Sucre pour celui qui seroit Maron depnis un an jusqu'à trois; 600 livres de Sucre pour celui auroit été Maron depuis et au-dessus de six mois jusqu'à un an ; 300 qui 1. depuis deux mois jusqu'à six, et ISO livres aussi depuis huit jours jusqu'à deux mois; ce qui sera incessamment payé par les Maitres desdits Negres, et ayant que de pouvoir les retirer du Corps-de-garde, où ils seront sera payée; savoir, IOOO livres de Sucre pour celui qui seroit Maron depnis un an jusqu'à trois; 600 livres de Sucre pour celui auroit été Maron depuis et au-dessus de six mois jusqu'à un an ; 300 qui 1. depuis deux mois jusqu'à six, et ISO livres aussi depuis huit jours jusqu'à deux mois; ce qui sera incessamment payé par les Maitres desdits Negres, et ayant que de pouvoir les retirer du Corps-de-garde, où ils seront --- Page 307 --- de LAmérique SOLLS le Vent. seront conduits par les Preneurs , qui auront un privilege spécial sur eux > pour raison de leur prise ; et pour empêcher qu'à P'avenir lesdits Negres, ne continuent leur maronnage, le Conseil permet aux Habitans de couper et faire couper les nerfs du jarret à ceux de lcurs Negres qui continueront dans leur fuite et évasion. CNISA ORDONNANCE DU Rof, portant Amnistie générule pour les Habitans de la Tortue et Côte Saint-Domingue. Du mois d'Octobre 1671. Louss, etc. Les ordres que nous avons donné jusqu'ici pour fortifier accroitre et augmenter les Colonies de nos Sujets établis dans les Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, le soin que nous avous pris de leur envoyer les Vivres et les rafraichissemens nécessaires de temps en temps, et de leur donner en toutes occasions des marqucs d'une protection royale, et d'une bonté patemelle, en établissant une Compagnie pour faire un commerce réciproque et avantageux entr'eux et nos Sujets de ce Royaume. , nous avoit donné lieu de croire qu'après tant de bienfaits nous n'aurions pas de Sujets plus affectionnés qu'eux à notre service, ni de plus sounis à nos ordres 3 cependant nous avons appris avec beaucoup de déplaisir, qu'à la persuasion des Ennemis de notre Couronne, 2 et de quelques mal intentionnés d'entr'eux, ils se sont engagés dans une révolte ; qu'ils ont commencé par traiter avec deux Navires Hollandois de les charger à frêt, nonobstant les expresscs défenses que nous leur avons faites, et se seroient saisis de la personne du sieur Renou, commandant le Quartier du Petit Goave 2 et d'un autre desdits deux Navires Officier, 2 qu'ils auroient menés prisonniers à bord Hollandois, parce quils avoient voulu s'opposer à la contravention de nos défenses 5 depuis continuant dans leurs désordres ct leur aveuglement, ils auroient pareillement arrété le sieur Samson , commandant uz Vaisseau de ladite Compagnie, duquel ils se seroient efforcés de se rendre les maîtres 2 ayant pour cet effet tiré quantitéde coups de fusils, sans avoir voulu reconnoître le sieur d'Ogeron leur Gouverneur, qui étoit sur le bord dudit Vaisseau, ni la Coinmission dont nous lavons honoré; enfin portant leur insolence jusqu'à Pextrémité, ilsauroient, au grand mépris de notre autorité, fait refus d'obéir à nos ordres que nous leur aurions envoyés exprès par le sieur Gabaret, commandant une Tome I. Ii tiré quantitéde coups de fusils, sans avoir voulu reconnoître le sieur d'Ogeron leur Gouverneur, qui étoit sur le bord dudit Vaisseau, ni la Coinmission dont nous lavons honoré; enfin portant leur insolence jusqu'à Pextrémité, ilsauroient, au grand mépris de notre autorité, fait refus d'obéir à nos ordres que nous leur aurions envoyés exprès par le sieur Gabaret, commandant une Tome I. Ii --- Page 308 --- L - Loixe Const. des Colonics Escadre de nos Vaisseaux, ce qui étant venu Frangoises à aurions résolu de punir une rébeillon si notre connoissance, nous d'Ogeron, nous ayant fait entendre manifeste ; mais ledit sieur Actes d'hostilité, qu'ils ont mis bas les que nosdits Sujets ont cessé tous de s'être éloignés de l'obéissance armes, et ont un regret sensible Roi, et qu'ils desirent de mériter qu'ils nous doivent comme à leur grace et pardon de leurs actions par leur fidélité et soumission, notre pluôt user envers eux de notre bonté passées, nous avons estimé devoir Dieu nous a mises entre Ies mains et clémence, que des voies que qu'ils ont méritées. A CES pour les châtier , avec la sévérité ration en notre Conseil, où CAUSES, étoit ayant fait mettre l'affaire en délibéPrince de Condé, notre trés-cher et très-amé Cousin 3 plusieurs Officiers de notre le grands et notables Personnages de notre Couronne, et autres notre grace Conseil, de l'avis d'icelui et spéciale 3 pleine puissance et autorité de par ces présentes signées de notre main, Royale, nous avons Sujets, habitans desdites Isles de la accordé et accordons à nos ont pris part à ladite Tortue et de qui rébellion, de quelque Saint-Domingue, ssient, tant Séculiers qualité et condition qu'ils a qui été par eux fait, qu'Ecclésiastiques, depuis le P'Amnistie générale de tout ce qu'ils ont mis bas les temps de leur révolte jusqu'au bien de armes 3 directement ou jour notre service 3 pour quelque cause et indirectement contre le ce puisse être ; voulons et nous SOITS quelque prétexte que desdites plait que tous nosdits Isles, soient rétablis en tous leurs Sujets 3 habitans chises immunités et droits dont ils privileges, libertés, frande jouir sans qu'ils puissent être ont joui paisiblement, et ont droit Traités et Conventions faits troublés à Pavenir, verneur desdites Isles, avec eux par ledit sieur conform@mencaux d'Ogeron, Gouque besoin seroit, que nous avons approuvés et ratifiés, et en tant fiscations faits approuvons et ratifions; révoquons tous dans par nous des biens, 2 meubles et et contans, et. autres choses étoient immeubles desdits Habiles armes 5 lesquelles qui nous voulons en nature au temps qu'ils ont mis bas sans que ceux qui ont obtenu lesdits leur être rendues de bonne foi, exempter de ladite dons et confiscations se puissent ou jugemens qui restitution, sous prétexte de perte par eux souffertes, effet; voulons aussi Pourront être intervenus que nous déclarons de nul lesdits que tous lesdits crimes et excès commis mouvemens, à raison d'iceux soient pendant comme de notre grace spéciale, pardonnés, éteints et abolis, nous les pleine puissance ct autorité perpétuel pardonnons 7 éteignons et abolissons ; Royale, à nos imposant sur ce silence Procureun-Genérsux, leurs Substitus ct àtous autres; aussi Pourront être intervenus que nous déclarons de nul lesdits que tous lesdits crimes et excès commis mouvemens, à raison d'iceux soient pendant comme de notre grace spéciale, pardonnés, éteints et abolis, nous les pleine puissance ct autorité perpétuel pardonnons 7 éteignons et abolissons ; Royale, à nos imposant sur ce silence Procureun-Genérsux, leurs Substitus ct àtous autres; --- Page 309 --- de LAmérique sous le Vent. faisant défenses à tous nosdits Sujets de ni uns les autres. Si donnons s'injurier se faire mal les en mandement audit sieur d'Ogeron, Gouverneur desdites Isles, et autres Officiers qu'il appartiendra ces Présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, garder et observer que selon leur forme et teneur. , et de tout le contenu en icelles, jouir et user les Habitans'desdites Isles, et tous adhérens, 9 pleincment s paisiblement et perpétuellement, Car tel est notre plaisir, etc. DONNÉ à Saint-Germainen-Laye, au mois d'Octobre 1671. Signé LoUrs. REGIEMENT du Roi, a sur le fait du Commandement des de la Justice, de la Police, des Finances et du choix des Armes, Isles. Oficiers aux Du 4 Novembre 1671. Si MAJESTÉ, ordonne ce qui suit : ART, I"r, Le commandement des Armes Lieutenant-Général appartiendra toujours au Gouverneurs établi par Sa Majesté dans lesdites Isles, et aux Particuliers d'icelles ; Sa Majesté voulant néanmoins donnent part au Directeur de la Compagnie des Indes Occidentales qu'ils qui sera sur le lieu, ou à celui qui le représentera, et aura SO11 de tout ce qui se passera sur ce sujet , attendu que ladite pouvoir est Seigneur et Propriétaire desdites Isles. Compagnie ART. II. La Justice sera administrée en premiere instance les Juges établis en chacune la par le Conseil Souverain Islepar Compagnie ; et en cas d'appel, par établi en chacune d'icelles. ART. III. La Police générale et tout ce qui en dépendra, suivant l'usage et les Ordonnances du Royaume 2 sera faite par ledit Conseil Souverain en chacune Isle 3 et la Police particuliere, l'exécution des c'est-à-dire, les Réglemens et Ordonnances de Police générale, sera faite par premiers Juges. ART.I IV. Les Réglemens et Ordonnances de Justice et Police, , de quelque qualité qu'ils puissent être, sans aucune exception seront proposés dans les Conseils Souverains par les Procureurs et iceux délibérés de Sa Majesté, et résolus avec liberté de suffrage, à la pluralité des voix, et seront intitulés du nom du Lientenant-Général dans l'Isle il se trouvera, dans Ics autres Isles des noms des Gouverneurs Parti- où culiers d'icelles, signés, expédiés par les Greffiers desdits Conseils 2 Ii ij une exception seront proposés dans les Conseils Souverains par les Procureurs et iceux délibérés de Sa Majesté, et résolus avec liberté de suffrage, à la pluralité des voix, et seront intitulés du nom du Lientenant-Général dans l'Isle il se trouvera, dans Ics autres Isles des noms des Gouverneurs Parti- où culiers d'icelles, signés, expédiés par les Greffiers desdits Conseils 2 Ii ij --- Page 310 --- - Zoix et Const.des Colonies publiés et affichés à la Frangoises diligence des aussi chargés de tenir la main à leur Procureurs-Généraux qui seront rendre compte auxdits Conseils. exécution, dont ils seront tenus de ARr.V.Lesdits Conscils seront composés, Patentes de Sa Majesté, : du conformément aux Lettresdant toutes les Isles où il se Lieuenant-Gcneral qui y présidera toujours en chacune des autres Isles; trouvera, la et des Gouveineurs Particuliers toujours le Directeur ou seconde Personne desdits Conseils sera qu'il aura séance avant le PAgent Général de ladite Compaguie; ensorte Général Gouverneur Particulier y sera présent ; ladite lorsque le Lieutenantquatre autres Conseillers de chacun Compagnie donnera les Commissions à Patentes. Conseii, conformément aux LettresART. VI. En cas de vacances des veut que Jadite Compagnie donne Officiers de Guerre, Sa Majesté Directeur ou Agent Général pouvoir audit Lieuenan-Cénéral, , et desire, qu'elle fasse connoitre conjointement, audit d'y commettre; en quoi elle cas de différence de choix, il ait à déférer Directeur Général ou Agent , qu'en Lieuenan-Genéral, à celui qui sera fait par ledit provisicns sur les lieux;à jusqu'à ce que la Compagnie en envoie ses ProPégard des Officiers par ses Lettres de qu'elle a droit de pourvoir Sa Majesté, à Concessions, ou sa nomination ; et les Provisions de nommer. l'égard de ceux auxquels elle à droit seulement de ART.VII. A P'égard des Charges des Conseils vaqueront, Sa Majesté veut Souverains, , lorsqu'elles afin qe ceux qu'elle qu'il en soit donné avis a la Sadite aura choisi pour les remplir, soient Compagnie, Majesté; ct cependant lesdits pourvus par aux Lieutenant-Général Conseils nommeront trois et Directeur, ou personnes mettront Agent Général , qui y coml'exercer, conjointement 2 l'une desdites trois personnes nommées jusqu'a ce que les Provisions de pour sur les lieux. Sa Majesté aient été envoyées ART.VIII, Les Officiers des premieres Justices Directeur, ou Agent Général, , et en seront pouryus par le sera donné par la Compagnie. conséquencedu, pouvoir qui lui en ART. IX. Les Concessions de Directeur , ou Agent Général toutes les Terres seront faites par ledit ART. X. A seul, en conséquence au même pouvoir. l'égard des prises qui seront enverra ses Provisions sur la faites en mer 3 Sa Majesté Amiral de France, nomination del M.le Comte de Vermandois, pour létablissement de la Justice de PAmirauté, sera donné par la Compagnie. conséquencedu, pouvoir qui lui en ART. IX. Les Concessions de Directeur , ou Agent Général toutes les Terres seront faites par ledit ART. X. A seul, en conséquence au même pouvoir. l'égard des prises qui seront enverra ses Provisions sur la faites en mer 3 Sa Majesté Amiral de France, nomination del M.le Comte de Vermandois, pour létablissement de la Justice de PAmirauté, --- Page 311 --- de LAmérique sous le Vent. ART.XI. Sa Majesté veut que les premiers Juges et les Conseils Souverains suivent et se conforment à la Coutume de Paiis, et aux Ordonnances du Royaume, pour la Justice qu'ils doivent rendre à ses Sujets. ART.XII. A l'égard de la Policc, Sa Majesté veut quelesdits Conseils Souverains s'y appliquent particulierement en chacune Isle, et qu'ils travailient à faire des Réglemens et Ordonnances, qui aient pour fin d'établir une entiere liberté à tous les Marchands François qui y apporteront Ieur Commerce, et en exclure entierement les Etrangers , et à perfectionner les Manufactures des Sucres, des Tabacs, et de toutes les autres Marchandises qui croissent dans lesdites Isles, et qu'ils soient persuadés que de tous ces points dépend l'augmentation ou perte entiere des Colonies desdites Isles. ART.XIII. A l'égard des Finances qui consistent au pouvoir d'ordonner des deniers qui seront envoyés par Sa Majesté ou par la Compagnie, lorsque Sa Majestéy en enyerra, eile fera connoître ses volontés par les Ordonnances qu'elle fera expédier; à P'égard des deniers de la Compagnie, Sa Majesté veut que le Directeur ou l'Agent Général en ordonne seul sans difficulté, suivant le pouvoir qui lui en sera donné par la Compagnie. Veut Sa Majesté que le présent Réglement soit publié en chacun des Conseils Souverains desdites Isles, et envoyé aux Grefles d'iceux > et affiché partout où il appartiendra. Mande Sa Majesté au sieur de Baas, Lieutenant-Général pour Sa Majesté dans lesdites Isles, aux Gouverneurs Particuliers d'icelles, et aux Officiers tenant lesdits Conseils Souverains et autres ses Officiers qu'il appartiendra de tenir soigncusement la main à l'exécution d'icelle. FAIT à Versailles, le quatre Novembre mil six cent soixante-onze, Signé LoUIs. Et plu bas 2 COLBERT. R. à la Martinique, le 27 Février 1672. ORDOXNANCE DU Ror, qui défend le transport des Baufs, Lards, Toiles et autres Marchandises étrangeres des Pays dans les Isles. étrangers Du 4 Novembre 1671. Stust ayant été informée qu'au préjudice des Arrêts et Ordonnances qui ont été expédiés pour interdire tout Commerce étranger dans six cent soixante-onze, Signé LoUIs. Et plu bas 2 COLBERT. R. à la Martinique, le 27 Février 1672. ORDOXNANCE DU Ror, qui défend le transport des Baufs, Lards, Toiles et autres Marchandises étrangeres des Pays dans les Isles. étrangers Du 4 Novembre 1671. Stust ayant été informée qu'au préjudice des Arrêts et Ordonnances qui ont été expédiés pour interdire tout Commerce étranger dans --- Page 312 --- -A - a Loix et Const. des Colonies les Isles de PAmérique, Frangoises scaux François qui y vont occupées par SCS Sujets, 2 la plupart des Vaiset de la Compagnie des Indes trafiquer sous les permissions de Sa Majesté, Bocuf, Lards , Toiles et autres Occidentales, se trouvent chargés de étraugers : ce qui étant directement Marchandises prises dans les Pays a fait et fait très - expresses inhibitions contraire à son intention; Sa Majesté François > trafiquans auxdites et défenses à tous Isles, Marchands autres masehanditerpriseren Pays d'y transporter aucunes viandes ni cin cent livres étrangers , à peine de Veut, d'amende, et de punition confiscation, de Sadite Majesté, que lesdits corporelle en cas de récidive. au Comnis de ladite Marchands soient tenus de ficat des Officiers de Compagnie, dans PIsle où ils rapporter du lieu où lesdites PAmirauté, ct du Commis des cinq aborderont, Certimarchandises auront grosses Ferines cas qu'il soit justifié du été chargées en France : et en mens , ou Livres contraire, par les Chartes Parties Connoisseau Journaux; veut, Sa Majesté, le Dénonciateur, un tiers à que ticrs soit donné Général et le Gouverneur partager également entre le LieutenantCompagnie pour être employé particulier à de PIsle, et le troisieme à la Hopitzux établis dans lesdites Isles. Pétablissement et entretenement des sieur de Baas, Mande et ordonne, Sa lesdites Lieutenant - Général en ses Majesté, au Isles, aux Gouverneurs Armées, Commandant dans Conseils Souverains particuliers d'icelles, aux appartiendra, y érablis, et à tous ses Officiers des d'observer et faire observer Officiers et Sujets qu'il présente Ordonnance. FAIT à Versailles 2 chacun en droit la cent soixante-onze. le quatrieme Novembre soi, Signé, Lours. Et plus bas, COLBERT. mil six R. au Conseil de la Martinigue le premier Février 2 672. OADOXNAXCE DU Ror, touchant les et les Marchés Fortifications des Isles quiy sont relatifs. Du 4 Novembre 1671. DE P. A. R LE Ror S. MAJESTÉ jusques à la envoyant dans les Isles de la Martinique des somme de vingt-mille marchandises ouvrages et travaux à faire la livres s pour être employées aux pour fortification desdites Isles, Sa Majesté le premier Février 2 672. OADOXNAXCE DU Ror, touchant les et les Marchés Fortifications des Isles quiy sont relatifs. Du 4 Novembre 1671. DE P. A. R LE Ror S. MAJESTÉ jusques à la envoyant dans les Isles de la Martinique des somme de vingt-mille marchandises ouvrages et travaux à faire la livres s pour être employées aux pour fortification desdites Isles, Sa Majesté --- Page 313 --- de PAmérique sous le Vent, a ordonné et ordonne que toutes les sommes de deniers 253. voyées pour lesdits trayaux seront dépensées, suivant les qui seront enparticulieres du sieur Pellissier, Directeur-Général de la Ordonnances Indes Occidentales, étant à présent esdites Compagnie des. sieur du Ruau Pallu, visées du sieur de Isles, ou en son absence du Sa Majesté esdites Isles: Veut, Sa Majesté, Baas, Lieutenant-Général pour faits desdits que les Marchés qui seront: ouvrages, soient publiés et donnés au se pourra, sinon qu'ils soient passés ledit rabais, autant qu'if. sieursl par sieur de Baas, et lesdits Pellissier, ou du Ruau Pallu, conjointement. FAIT à quatrieme Novembre mil six cent soixante-onze. Versailles, le ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Marchandises en France, 2 pour les Isles de chargées Droits de PAmérique 2 seront exemptes de tous Sorsie, et autres $ en donnant par les soumissions de rapporter Certificat de leur Marchands 2 Isles. décharge dans lesdites Du 25 Novembre 1671. LiR Ror s'étant fait le quatrieme Juin représenter en son Conseil PArrét rendu en icelui Colonies dernier, par lequel voulant favorablement des Isles de leur traiter les choses PAmérique 2 il auroit accordé l'exemption de tous Droits de Sortie , et autres entr'aurres quelconques, de toutes les Marchandises généralement pour être portées dans celles desdites Isles qui seront chargées en France, qui seront Majesté, en faisant soumission, par les occupées par Sa ficat de la décharge d'icelles Marchands , de rapporter certiCompagnie des Indes auxdites Isles, dup principal Commis de la Occidentales en chacune que sous ce prétexte, il s'y pourroit facilement d'icelles; mais d'autant des fraudes fort considérables, commettre des abus et entre les Marchands Ct lescits , par Pintelligence qu'il pourroit y avoir Commis, qui rompre, et délivrerdes Certificats leur pourroient se laisser corles Marchandises eussent été qui seroient demandés > quoi que seroit à propos de recourir portées à ailleurs que dans lesdites Isles 5 il auxdits une précaution abus 2 en obligeant lesdits plus sûre, pour obvier de la décharge de leurs Marchands de rapporterdes Certificats Marchandises dans les Isles Pellissier, Pun des Fermiers du Roi, Françoises, du sieur pour la des ou du sieur du Ruau Palln, Compagnie Indes Occidentales Agent les lieux, 2 ou de celui qui leur 2 qui sont présentement sur pourra succéder; ce qui seroit une sireté précaution abus 2 en obligeant lesdits plus sûre, pour obvier de la décharge de leurs Marchands de rapporterdes Certificats Marchandises dans les Isles Pellissier, Pun des Fermiers du Roi, Françoises, du sieur pour la des ou du sieur du Ruau Palln, Compagnie Indes Occidentales Agent les lieux, 2 ou de celui qui leur 2 qui sont présentement sur pourra succéder; ce qui seroit une sireté --- Page 314 --- Ra Cas -A Loixe et Const. des Colonies raisonnable pour la conservation des droits de Frangoises la Marchands fussent en intention de frauder Vu Ferme, en cas que les du quatrieme Juin ; ledit Arrêt du Conseil du Roi dernier , oui le rapport du sieur en ses Conseils, et au Conseil Royal, Colbert, Conseiller 1 Finances; et tout considéré, Sa Conuroleur-Général des a ordonné et ordonne, conformément Majesté en son Conseil de Commerce, qui seront audit Arrêt, que les Marchandises mérique, chargées en France, pour être portées dans les Isles de PAoccupées par les Sujets de Sadite tous Droits de Sorties 2 et autres généralement Majesté, seront exemptes de que les Marchands donneront leurs quelconques; à la charge mois , à compter du jour de leur soumissions de rapporter dans six décharge dans lesdits Isles dudit soumission 1 un certificat de leur Sa sieur Pellissier, l'un des Majesté, ou du sicur du Ruau Pallu, Agent de la Fermiers de Indes Occideniales, étant à présent dans lesdites Compagnie des leur succédera, à peine de le Isles, ou de celui qui présent Arrêt lu, payer quatruple des droits ; et sera le publié et afliché par tout où besoin sonne n'en ignore. FAIT au Conscil d'Etat du sera, à ce que perRoi,tenu à en-Laye, , le vingt-cinquieme jour de Novembre mil Saint-GermainOnze. Signé BECHAMEIL. six cent soixanteORDONNANCE de DU Roi, qui permet à tous Marchands Franpois transporter des Vins de Madere dans les Isles L'Amérique. Frangoises de Du 28 Novembre 1671. Dr P. A R I E Ror. S, MAJESTÉ mois, fait ayant s par son Ordonnance du quatrieme du présent çois tres-expresses inhibitions et défenses à tous Marchands Frantraliquans aux Isles Frangoises de aucunes Viandes ni autres Marchandises l'Amérique 9 d'y transporter d'autant qu'Elle a été informée prises en Pays étrangers ; et de Vins de Madere la qu'il se transporte auxdites Isles quantité bitans desdites Isles pour consommation et Pusage ordinaire des Ha- , Sa Majesté a déclaré et déclare n'avoir comprendre dans lesdites défenses lesdits Vins de entendu pourront étre transportés dans lesdites Isles, Madere, lesquels François, comme auparavant ladite par tous lesdits Marchands Majesté veus être exécutée de Ordonnance, laquelle au surplus Sa point en point. Et à cet effet, mande çt ordonne dites Isles pour consommation et Pusage ordinaire des Ha- , Sa Majesté a déclaré et déclare n'avoir comprendre dans lesdites défenses lesdits Vins de entendu pourront étre transportés dans lesdites Isles, Madere, lesquels François, comme auparavant ladite par tous lesdits Marchands Majesté veus être exécutée de Ordonnance, laquelle au surplus Sa point en point. Et à cet effet, mande çt ordonne --- Page 315 --- de PAmérique sous le Vent. ordonne au sieur de Baas , Lisuenant-Général en ses Armées, Com- 257 mandant dans lesdites Isles, aux Gouvemneurs particuliers d'icelles, aux Officiers des Conseils Souverains y établis, et à tous autres Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun endroit soi, ladite Ordonnance et la Présente. FAIT à le vingt-huitieme Novembre mil six cent,soixante-onze. Saim-Gemain-cr-laye et plus bas, COLBERT. Signé Louis;, ARRÉT du Conseil d'Etat, par lequel il est ordonné qu'il. sera délivré aux Négocians de la Ville de Nantes des Passeports de Sa Majesté, en la maniere accoutumée 3 pour négocier aux Isles de LAmérique. Du 14 Décembre 1671. L. Ror ayant fait défenses aux Etrangers d'aller de PAmérique, afin de laisser faire négocier en ses Isles des Indes ce coinmnerce, 2 tant parla Compagnie Occidentales, que par ses autres Sujets > lesdits Etrangers auroient pratiqué toutes sortes de moyens pour se le conserver 2 tantôt en surprenant des permissions 2 et d'autres fois en s'introduisant dans lesdites Isles souS les noms mandiés des François; ce auroit Sa Majesté d'ordonner, qui obligé > par Arrêt du 12 Juin 1669, que tous le Passeports pour lesdites Isles ne seroient donnés à l'avenir que Elle et à ses Sujets seulement, à la charge que l'Equipage des Vaisseaux par seroit François, 2 et qu'ils feroicnt leur retour dans un des Ports du et par un autre Arrêt du 30 Décembre 1670, qu'aucun Vaisseau Royaume; François ne pourroit aller auxdites Isles qu'en vertu desdits à peine de confiscation. Et comme par ce moyen lesdits Passeports 2 seroient trouvés éntierement exclus de Etrangers se tiqué ce Commerce. , ils auroient praquelques Négocians de Nantes,sous les noms desquels ils Pauroient continné, par la facilité qu'ils ont eu de faire sortir de la Ville les Sucres bruts venans desdites Isles sans payer aucuns droits, lesquelsils rafinoient ensuite chez eux et les rapportoient vendre en ce Royaume; de Sa Majesté ayant été informée, Elle auroit sursis quoi donner ses pendant un temps de Passeports aux Négocians de Jadite Ville lesdites mais lesdits Négocians pour Isles; ayant représenté à Sa Majesté le ses Sujets, tant de ce Royaume que des Isles pourroient souffrir préjudice si cette que surséance n'étoit promptement levée, et que d'ailleurs ils offroient de ne Tome I. Kk é ayant été informée, Elle auroit sursis quoi donner ses pendant un temps de Passeports aux Négocians de Jadite Ville lesdites mais lesdits Négocians pour Isles; ayant représenté à Sa Majesté le ses Sujets, tant de ce Royaume que des Isles pourroient souffrir préjudice si cette que surséance n'étoit promptement levée, et que d'ailleurs ils offroient de ne Tome I. Kk --- Page 316 --- de - de Loix et Const. des Colonies Frangoises faire sortr aucuns Sucres bruts de ladite Province pour les Pays étran. gers, sous peine de confiscation d'icenx, des Vaisseaux et autres Marchandises, 2 mêne d'y faire rafiner lesdits Sucres, si Sa Majesté avoit la tonté de lear permettre de les porter ensuite dans tout le I ayant seulement les droits que les Sucres des Isles Royaume , en dans les Ports de France où les cinq grosses Fermes paient en entrant Sa Majesté inclinan: ; et oui sur ce le rapport du sieur ont Colbert, cours. A quoi eiller du Rui en tous ses Conseils et au Conseil Royal, Contrôleur- ConGénéral des Finances, et tout considéré ; Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné ct ordoune, que conformément aux Arrêts de son Conseil des 12 Juin 1669 et 30 Décembre I 670, il sera délivré aux Négocians de ladite Ville de Nantes des Passeports de Sa Majesté en la maniere accoutumée. : pour négocier auxdites Isles de à condition toutefois que les Propriétzires des Vaisscaux donneront P'Amérique, caution dansl ladite Ville de Nantes, ès mains du Commis à la recette des droits ce la Prévôté de Nantes, , d'y faire leur retour dans huit mois , à de t:ois mille livres d'amende. Fait Sa Majesté trés-expressesi inhibitions peine et défenses à tous Marchands et Propriétaires des Vaisseaux de transporter hors du Royaume les Moscouades ct Sucres bruts desdites Isles, à peine de confiscation d'iceux, 2 du Vaisseau dans lequel ils se trouveront chargés, et des autres.Marchandises de leur chargement, applicable, savoir; un tiersà Sa Majesté, un tiers aux Hôpitaux des lieux, et l'autre tiers au Dénonciateur. Et pour donner moyen auxdits Négocians de débiter les Sucres qu'ils feront rafiner , provenans desdites Moscouades des Isles, Sa Majesté leur permet de les transporter par la riviere de Loire, en tels lieux du Royaume que bon Ieur semblera; à la qu'ils ne pourront les faire sortir de ladite Province de charge par le Bureau d'Ingrande seulement, à peine de confiscation, Bretagne auquel que ils payeront quatre livres de chacun cent pesant desdits Sucres rafinés tous droits; faisant Sa Majesté défenses au FermierGénéral de ses Fermes pour unies, ses Commis et tous autres, d'en exiger de plus grands, à de restitution : enjoint Sa Majesté au Sénéchal de ladite Ville de Nantes peine de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, lu, Sa publié et y étant, tenu à Sin-Gemain-en-Lge Majesté mil six cent soixante-onze, lequatorzieme jour de Décembre Signé COLBERT. RES229 autres, d'en exiger de plus grands, à de restitution : enjoint Sa Majesté au Sénéchal de ladite Ville de Nantes peine de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, lu, Sa publié et y étant, tenu à Sin-Gemain-en-Lge Majesté mil six cent soixante-onze, lequatorzieme jour de Décembre Signé COLBERT. RES229 --- Page 317 --- de PAmérique sous le Vent. accorde aux Nigocians Franpois OADONNAXCE DU RoI, qui feront saler dans le Royaume, quatre livres par baril de Beuf qu'ils comme aussi dix livres enverront aux Isles de PAmérique ; crois ct qu'ils Noir de la Côte de Guinée , portée auxdites Isles, et par tête de du Vaisseau qui passera ces Noirs. livres au Capitaine Du 13 Janvier 1672. D. E PAR L E RoI. de tous droits de sortie les Marchandises SAA MAJESTE ayant déchargé pour ses Isles de son Royaume qui se chargent du crà et Manufactures les Marchands et Négocians SCS Sujets de PAmérique, , afin d'exciter lesdites Isles, et leur donner moyen d'augmenter leur Commerce dans toutes les autres denrées et de prendre en France les chairs salées, et des Habitans d'icelle; Sadite marchandises nécessaires à la subsistance faite son Ordonnance Majesté auroit connu que la défense qu'elle Boeuf a salé par pris dans les Pays du 4 Novembre dernier d'y porter du dans lesdites Isies , si elle étrangers pourroit en diminuer Pabondance Marchands qui en prendront ne con inuoit à faire de nouvelles graces aux du premier jour de en France: Sa Majesté déclare, qu'à commencer François la somme de Février prochain, il scra payéauxdits Négocians de boeuf qu'ils feront saler en livres pour chacun baril de chair sols quatre auxdites Isles; savoir, , quarante cC Royaume, , et qu'ils enverront et quarante sols des deniers des deniers et par les ordres de Sa Majesté, quatre livres ils des Indes Occidentales 3 lesquelles de la Compagnie d'icelle établis les mains des Commis ou Correspondans en receyront par en des certificats dans les Ports de mer du Royaume, rapportant les Boeufs auront bonne forme des Juges de PAmirauté, contenant que sur des Vaisseaux été achetés et salés dans le Royaume, et chargés un autre certiêtre portés dans lesdites Isles; ensemble Isles François , pour ou Commis de ladite Compagnic auxdites ficat des Agens généraux les Barils de Boeuf chargés, ainsi qu'il on Terre ferme, contenant que auxdites Isles. Déclare et ci-dessus dit, auront été déchargés et vendus auxdits Négocians Franaussi Sa Majesté qu'il sera payé de ses deniers la somme de dix livres çois, à commencer dudit jour premier Février , Côtes de Guinée chacune tête de Noir qu'ils auront chargée aux pour Kk ij ficat des Agens généraux les Barils de Boeuf chargés, ainsi qu'il on Terre ferme, contenant que auxdites Isles. Déclare et ci-dessus dit, auront été déchargés et vendus auxdits Négocians Franaussi Sa Majesté qu'il sera payé de ses deniers la somme de dix livres çois, à commencer dudit jour premier Février , Côtes de Guinée chacune tête de Noir qu'ils auront chargée aux pour Kk ij --- Page 318 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et qu'ils apporteront auxdites Isles, et trois livres aussi Capitaine du Vaisseau dans lequel ils pour chacun au ladite Compagnie auront passé, et ce des deniers de Vaisseaux eil France 5 lesquelles sommes seront payées au retour desdits par lesdits Commis oul de ladite Compagnie sur lesdits certificats. Veut Sadite Correspondans Ordornance soit publiée et affichée dans Majesté que la présente et dans tous les Ports de tous les Sieges de P'Amirauté, Laye le mer. du Royaune. FAIT à 13 Janvier I 672. Signé Louis, et plus bas, Saine-Germain-en- COLEERT. R. au Conseil de la Martinique le 4 Avril suivant. ORDOXNANCE DU Ror, touchan: les quatre livres accordées Baril de Baufsalé en France et PaT enveyé aux Isles. Du 18 Février 1672. S. MAJESTÉ déclaré qu'à ayant 7 par son Ordonnance du I3 Janvier dernier, aux Négocians commencer du premier Février en suivant s il seroit payé Bocuf François quatre livres pour chacun Baril de chair de qu'ils feroient saler en ce Royaume et qu'ils enverroient aux Isles Françoises de PAmérique 5 savoir 3 quarante sols des deniers de Sa Majesté, et quarante sols de ceux de la Compagnie des Indes Occidentales, en rapportant des certificats des Juges de PAmirauté, que lesdits Boeufs auront étésalés et tachetés dans ce contenant sur des Vaisseaux Royaume, et chargés un certificat François, pour être portés dans lesdites Isles, ensemble des Agens généraux ou Commis de ladite icelle, comme lesdits Boeufs y auront été Compagnie en lant toujours déchargés; et Sa Majesté VOLaugmenter ses graces en faveur desdits même temps empécher les fraudes Négocians 3 et en voyant auxdites Isles des Boeufs qui se pourroient commeitre en enElle déclare étrangers pour des Boeufs de France, qu'à commencer dudit jour premier Février dernier, lesdites quatre livres pour chacun Baril de Boeuf salé en France seront en la maniere portée par Jadite Ordonnance du Janvier payées incontinent après que les Marchands dernier, et Boeuf les aitront fait visiter ou Propriétaires desdites chairs de de la par les Correspondans ou Commisionnaires chacun Compagnie Baril des Indes Occidentales, et qu'ils auront apposé sur la marque de la Compaguie, à la néanmoins lesdits Marchands ou Propriétaires de faire leur charge déclaration pac avec le iere portée par Jadite Ordonnance du Janvier payées incontinent après que les Marchands dernier, et Boeuf les aitront fait visiter ou Propriétaires desdites chairs de de la par les Correspondans ou Commisionnaires chacun Compagnie Baril des Indes Occidentales, et qu'ils auront apposé sur la marque de la Compaguie, à la néanmoins lesdits Marchands ou Propriétaires de faire leur charge déclaration pac avec le --- Page 319 --- de P'Amérique sous le Vent. Capitaine du Vaisseau dans lesquelles ils voudront faire passer lesdites chairs de Bceuf auxdites Isles sur les Registres des Commis établis aux Bureaux du Fermier des Fermes unies, dans les Ports oùt il y en aura d'établis, ou par devant les Officiers de PAmirauté où il n'y en aura point , de ia quantité de Barils qu'ils voudront faire charger, avec soumission de n'en point faire embarquer qu'ils. n'aient été vus, visités ct marqués par lcsdits Correspondans et Commisionnaires, et qu'ils ne soient apprètés en France, à peine de confiscation des Vaisseaux dans - lesquels ils se trouveront chargés, et des autres marchandises de leur chargement ; et à cette iin, veut Sa Majesté qu'il soit fait une seconde visite par lesdits Commis du Fermier, ou par lesdits Officiers de l'Amirauté, à bord desdits Vaisseaux auparavant leur départ de France 2 et aux Isles par PAgent général et Commis de Jadite Compagnie des Indes Occidentales après leur arrivée. ; desquels Agens général ou Commis lesdits Marchands et Propriétaires seront tenus de rapporter des certificats en bonne forne dans six mois du jour du départ desdits Vaisseaux, contenant T'Isle dans laqueile lesdites chairs de Bocuf auront été déchargées > à peine de restitution desdites quatre livres pour chacun Baril ; et pour empécher qu'on ne fasse passer dans les Barils du Lard pour du Boeuf, afin de jouir de ladite gratification , ordonne Sa Majesté que lesdits Marchands et Propriétaires feront aussi leur déclaration du nombre des Barils de Lard qu'ils feront charger pour lesdites Isles, et se SOtimettront aux peines ci-dessus, en cas qu'ils soient surpris en fraude; et au surplus sera ladite Oidonnance dudit jour 13 Janvier dernier exécutéc selon sa forme et teneur; veut Sadite Majesté que la présente soit publice et affichée dans tous les Sieges de PAmirauté, et dans tous les Ports de mer du Royaume, alin que personne n'en ignore. FAIT à SaintGermain-en-Laye le 18 Février 1672. Signé Louis; et plus bas, COLBERT. ArRêr du Conseil de la Martinique, touchant deux Negres tués en travaillant aux travaux publics. Du 5 Mars 1672. Ces deux Negres ayant été tués aux travaux publics du Fort Royal, l'Arrêt ordonne que le prix en sera payé à leurs Maitres. irauté, et dans tous les Ports de mer du Royaume, alin que personne n'en ignore. FAIT à SaintGermain-en-Laye le 18 Février 1672. Signé Louis; et plus bas, COLBERT. ArRêr du Conseil de la Martinique, touchant deux Negres tués en travaillant aux travaux publics. Du 5 Mars 1672. Ces deux Negres ayant été tués aux travaux publics du Fort Royal, l'Arrêt ordonne que le prix en sera payé à leurs Maitres. --- Page 320 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONNANCE DU Ror pour faire convoyer les Vaisseaux allant aux Isles. Du 14 Mars 1672. DE P AR L E R O I. S. MAJESTÉ ayant été informée que les Hollandois et Zelandois ont envoyé un nombre considérable de Vaisseaux à Surinam, et dans toutes lcs Isles Françoises de P'Amérique, dans la vue d'y établir leur Commerce, et d'empêcher la continuation de celui que les Marchands François y font depuis qu'il a plu à Sa Majesté de tenir aux environs desdites Isles une Escadre de ses Vaisseaux de guerre pour en interdire l'accès aux Etrangers 5 et comme il importe de prévenir les insultes qui pourroient être faites auxdits Marchands 3 Sa Majesté a ordonnéetordonne qu'à commencer du jour et datte de la présente, il sera donné des Vaisseaux de guerre pour servir d'escorte auxdits Marchands lesquels les convoyeront soixante mille hors la vue de P'Isle François de Som- $ brero; pour cet effet, veut Sadite Majesté que le sieur de Baas, Lieutenant-Général en ses Armées, commandant dans lesdites Isles, donne les ordres nécessaires au Capitaine commandant P'Escadre de ses Vaisseaux étant auxdites Isles d'en détacher le nombre qu'il estimera à propos pour être employé auxdits Convois; fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Capitaines de Vaisseaux François, trafiquant auxdites Isles, d'ei partir pour revenir en France qu'après s'être assemblé au lieu et au jour qui leur sera indiqué par ledit sieur de Baas, à peine de confication des Marchandises qui seront chargées sur leurs bords, et de 5oo liv. d'amende. Mande et ordonne Sadite Majesté au sieur de Baas et aux Capitaines commandant ladite Escadre, de tenir soigneusement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , de Ja faire publier et enregistrer aux Conseils Souverains de chacune desdites Isles, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Versailles, le quatorzieme jour de Mars mil six cent soixante - douze. Signé et plus bas, COLBERT. LoUrs; CER3S au sieur de Baas et aux Capitaines commandant ladite Escadre, de tenir soigneusement la main à l'exécution de la présente Ordonnance , de Ja faire publier et enregistrer aux Conseils Souverains de chacune desdites Isles, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Versailles, le quatorzieme jour de Mars mil six cent soixante - douze. Signé et plus bas, COLBERT. LoUrs; CER3S --- Page 321 --- de PAmérique sous le Vent. OADOXNANCE du Roi, portant Déclaration de Guerre aux Etats de Hollande. Du 6 Avril 1672. L. mauvaise satisfaction que Sa Majesté a de la conduite que les Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas tiennent depuis années à son égard, étant parvenue jusqu'à un tel point, que Sa quelques ne peut plus, qu'aux dépens de sa gloire, dissimuler Majesté lui cause une maniere d'agir si peu conforme aux grandes Pindignation que dont Sa Majesté et les Rois ses prédécesseurs, les ont si libéralement obligations comblés; Sa Majesté a déclaré et déclare par la Présente, main, ayoir arrêté et résolu de faire la guerre auxdits Etats signée de sa Provinces-Unies des Généraux des Pays-Bas, tant par mer que par terre; cet effet Sa Majesté à tous ses Sujets, Vassaux et enjoint de pour sus aux Hollandois., et leur a défendu et défend Serviteurs, d'avoir courre eux aucune communication, ci-après avec vie.FAIT: commerce, ni intelligence, à peine de la au Château de Versailles,le sixieme Avril mil six cent soixanttedouze. Signé Lours. R. au Conseil Souverain de la Martinique 3 le 20 Juin suivant. ARRÉT du Conseil Souverain de la Martinique, touchant les Vigies pour signaler les Vaisseaux. Du 20 Juin 1672. Par cet Arrêt le Conseil ordonne qu'il sera placé des Vigies signaler les Batimens qui paroitront à la vue de pour servant pour lejour d'un Pavillon blanc PIle $ en se de 3 qu'on hissera autant fois qu'ily aura de Vaisseaux apperçus, et la nuit d'un Brandon de feu, dont on usera de même. --- Page 322 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil de la Martinique, touchant les Remboursement Negres fugitifs, et le de coux suppliciés. Du 20 Juin 1672. Le Conseil condamne d la mort les Negres qui année de séjour dans les Colonies ayant déja en une 3 seront Marons pendant trois ans 5 et ordonne aussique leur valeur serarembourséaux Maitres par le Public. ARRÉT du Conseil de la Martinigue, qui fixe PAmende de L'Appel, Du 6 Septembre 1672. Suxt la Remontrance du Procureur-Général le Conseil ordonna qu'à l'avenir tous ceux qui se porteroient Appellans et qui seroient sans jugés griefs > seroient condamnés en 2 2 liv. tournois d'amende, et qu'ils ne seroient reçus en leur appel qu'après avoir auparavant consigné l'amende au Greffe, qui leur seroit restituée, en cas qu'ils se trouvassent bien fondés. uxt la Remontrance du Procureur-Général le Conseil ordonna qu'à l'avenir tous ceux qui se porteroient Appellans et qui seroient sans jugés griefs > seroient condamnés en 2 2 liv. tournois d'amende, et qu'ils ne seroient reçus en leur appel qu'après avoir auparavant consigné l'amende au Greffe, qui leur seroit restituée, en cas qu'ils se trouvassent bien fondés. Cet Article est extrait des Annales du Conseil de la Martinique 3 Ouvrage tris-intéressant, livré à l'impression dans ce moment s et rédigé par M. Dessalles, Conseiller actuel de ce même Conseil, gui a bien voulu nous le communiquer manuscrit. ARRÉT du Conseil d'Etat > qui confirme PArret du 28 Février 2670, et ordonne que les Contrats d'Engagemens passés en France 9 pardevant Notaires 3 seront exécutés, tant à l'égard des Ouvriers * Gens de Métier et Artisans, que de tous autres Passagers. à l'impression dans ce moment s et rédigé par M. Dessalles, Conseiller actuel de ce même Conseil, gui a bien voulu nous le communiquer manuscrit. ARRÉT du Conseil d'Etat > qui confirme PArret du 28 Février 2670, et ordonne que les Contrats d'Engagemens passés en France 9 pardevant Notaires 3 seront exécutés, tant à l'égard des Ouvriers * Gens de Métier et Artisans, que de tous autres Passagers. Du 31 Octobre 1672. Le Ror s'étant fait représenter en son Conseil, P'Arrêtrendu en icelui le 28 Février 1670, par lequel Sa Majesté auroit aboli la coutume introduite dans les Indes Occidentales, et qui tenoit lieu de loi, suivant laquelle toutes personnes qui passoient audit Pays aux frais et dépens d'autrui, --- Page 323 --- de PAmérique sous le Vent. d'autrui, étoient sujets à P'engagement de trois années de service le paiement de leur passage 3 et réduit ledit temps à celui de dix-huit pour mois ; après lequel expiré, Sa Majesté auroit déclaré tous ceux de cette condition, libres, et en pouvoir et faculté de se choisir des Maitres tels que bon leur sembleroit, et de vaquer à la culture des terres, et prendre des habitations 3 ou s'attacher à telles vacations qu'il leur pourroit convenir, ; sans néanmoins que ledit Réglement puisse s'étendre sur les Artisans et Gens de Métier qui auront passé des Contrats en sous France, des gages et avances considérables, lesquels seront exécutés 2 si mieux ils n'aiment rembourser les avances et nourritures qui leur auront été faites. Et Sa Majesté étant informée que les Juges établis audit Pays cassent et annulent les Contrats qui se trouvent faits avec des Particuliers, autres Gens que de Métier et Artisans; ce qui est contraire à Pintention de Sa Majesté, qui n'a point entendu toucher aux Contrats faits avec les autres qui ne sont point Artisans ni Gens de Métier, , mais seulement retrancher le mauvais usage et coutume qui s'étoient introduits ; A quoi voulant pourvoir ; oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , et Contrôleur-Général des Finances : Sa en son Majesté Conseil 2 a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du Conseil du 28 Février 1670, sera exécuté selon sa forme etteneur; et en conséquence, que les Contrats d'engagemens qui ont été, ou qui seront passés en France pardevant Notaires, seront exécutés, tant à l'égard des Ouvriers, Gens de Métier et Artisans 3 que tous autres Passagers dans les Isles de l'Amérique 2 sans que les trois années de service puissent être réduites, sous prétexte de n'être pas Ouvriers et Gens de Métier, pourvu qu'elles soient stipulées par lesdits contrats 5 à condition néanmoins qu'il sera loisible à tous engagés de se rendre libres, en remboursant les frais de leur passage et nourriture 9 suivant ct. conformément audit Arrêt du 28 Février 1670. Enjoint Sa Majesté au sieur de Baas, Lieutenant-Général audit Pays, et aux Officiers des Justices établies en icelui, main à Pexécution dudit 3 de tenir la Ports Arrét, qui sera lu, publié et affiché, tant ès de mer de France, qu'en tous les Bourgs des Isles et Terre ferme de P'Amérique, à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à San-Getmain-en-Laye, le 31 Octobre 1672. Signé BECHAMEIL, R. au Conseil Souverain de la Martinique le Mars 2673. à Pexécution dudit 3 de tenir la Ports Arrét, qui sera lu, publié et affiché, tant ès de mer de France, qu'en tous les Bourgs des Isles et Terre ferme de P'Amérique, à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à San-Getmain-en-Laye, le 31 Octobre 1672. Signé BECHAMEIL, R. au Conseil Souverain de la Martinique le Mars 2673. eeskgs Tome I. L1 --- Page 324 --- Loix et Conse. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etat, touchant le cours des dans les Isles Especes d'Argent Frangoises et Terre ferme de L'Amérique. Du 18 Novembre 1672. Lr Roi ayant, par Arrêt de son Conseil du Directeurs dela Compagnie des Indes permis aux les Isles Françoises de PAmérique Occidentales de faire passer dans livres en petites especes jusques à la somme de cent mille ont été introduites marquées d'une devise particuliere, PArrét du et eu cours dans lesdites Isles, en lesquelles Conseil Souverain de la conséquence de aux conditions portées icelui Martinique du 26 Janvier 1671, Sa Majesté étant informée par et articles arrêtés en conséquence. Et reçoivent dans leur de l'avantage que les Habitans dudit Pays résolu Commerce, par la facilité de la Monnoie que l'exposition en sera non-seulement 2 elle a que celles qui ont cours en France continuée, mais encore augmentant le prix d'icelles, 2 l'auront aussi dans lesdits Pays, en moyen réduire tous les afin qu'elles puissent y rester, et par ce choses qui se font en paiemens des Denrées et Marchandises, et autres especes, > au prix de la Commerce et augmentation des Colonies l'argent pour facilité du a ordonné et ordonne la : Sa Majesté en son Conseil, toutes les autres que Monnoie marquée de ladite devise, et dans les Isles especes qui ont cours en France auront aussi cours de Sa Majesté; Françoises et Terre ferme de l'Amérique de l'obéissance savoir, la piece de de cinq sols > pour six sols huit quinze sols, 2 pour vinge sols ; celle vingt deniers deniers; le sol de quinze deniers, , et ainsi des autres pour sans s'arrêter aux défenses especes à proportion; nonobstant et Souverain de la portées par les" Articles et Arrêts du Conseil Majesté a Martinique du 26 Janvier 1671; et en ce faisant, Sa déchargé et décharge ladite Compagnie de Monnoie, et des autres clauses reprendre ladite qu'à l'avenir, à portées par lesdits Articles : ordonne tous les Contrats, commencer du jour de la publication du présent Arrêt, entre toutes sortes Billets, de Comptes, Achats et Paiemens seront faits Deniers, ainsi personnes, au prix d'argent, à Livres, Sols et usé qu'il se pratique en France, , sans qu'il puisse être nullité d'échange, ni comptes en Sucre, ou autres plus des Actes qui seront denrées, à peine de 'amendes arbitraires passés , et des Billets qui seront faits, et contre chacun des contrevenans; et à Pégard du sortes Billets, de Comptes, Achats et Paiemens seront faits Deniers, ainsi personnes, au prix d'argent, à Livres, Sols et usé qu'il se pratique en France, , sans qu'il puisse être nullité d'échange, ni comptes en Sucre, ou autres plus des Actes qui seront denrées, à peine de 'amendes arbitraires passés , et des Billets qui seront faits, et contre chacun des contrevenans; et à Pégard du --- Page 325 --- de PAmérique SONS le Vent. passé, veut Sa Majesté que toutes les stipuiations de Contrats, Billets, Dettes, Redevances 3 Baux à fermes, et autres affaires généralement quelconques, faites en Sucres et autres denrées , soient réduites et payables en argent, suivant le cours des Monnoies auxdites Isles, sur lc pied dc l'évaluation faite des Sucres, par lesdits Arréts du Conseil Souverain, du 26Janvier:071,et desautres denrées à proportion. Enjoin Sa Majesté au sieur de Baas, commandant dans lesdites Isles, 2 aux Officiers des Conseils Souverains établis en icelles, et autres Officiers et Juges qu'il appartiendra, de tenir la main à Pexécution dudit présent Arrêt, et aux Habitans desdits Pays, et à tous Marchands et Négocians s de recevoir dans le Commerce lesdites Monnoies sur le pied porté par icelui, qui sera lu, publié et afliché dans lesdites Isles, et partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles, le 18 Novembre 1672. Signé BECHAMEIL. R. au Conseil Souverain de la Martinique 3 le 27 Mars 1673. RDONN. A N CE DU COM M I R CE. Du mois de Mars 1673. Nous aurions cru mériter de justes reproches si nzous avions augmenté ce Recueil du texte de cette Ordonnance 3 nous ferons quand il en sera temps des observations sur les Articles qui ne peuvent s'appliquer aux Isles. R. au Parlement de Paris, le Roiy étant en son Lit de Justice, le 23 Mars 2673R. au Conseil Souverain de la Martinique, le 5 Novembre 2 682. Son exécution est ordonnée par Arrêt du Conseil Souverain du Petit Goave, du 6. Ma"s 1687; et par une. foule d'autres. ARRÉT du Conseil d'Etat, portant que les Marchandises chargées pour les Isles de PAmérique, et les Côtes de Guinée, seront exemptes de tous Droits de Sortie ; et que les Sucres et Tabacs des Isles, ne payeront que 40 sols du cent pesant d'entrée. Du I5 Juillet 1673. L: Ror ayant par Arrêt de son Conseil, du IO Décembre 1670, réduit les Droits qui se prenoient sur les Moscouades et Tabacs venant Ll ij Etat, portant que les Marchandises chargées pour les Isles de PAmérique, et les Côtes de Guinée, seront exemptes de tous Droits de Sortie ; et que les Sucres et Tabacs des Isles, ne payeront que 40 sols du cent pesant d'entrée. Du I5 Juillet 1673. L: Ror ayant par Arrêt de son Conseil, du IO Décembre 1670, réduit les Droits qui se prenoient sur les Moscouades et Tabacs venant Ll ij --- Page 326 --- e Loix et Const. des Colonies des Isles Françoises de Françoises P'Amérique en ce pesant, au lieu de quatre livres; et Royaume, à 40 sols pour cent Septembre 1671, ordonné les par autres Arrêts, des 4 Juin et 18 France pour être portées auxdites que Marchandises qui seront chargées en exemptes de tous Droits de Isles, et anx Côtes des Guinée, seronz et Sa Majesté étant informée Sortie, et autres généralement général de que M François le quelconques; ses Fermes unies, prétend Gendre, Fermier de Droits, ne doivent avoir lieu que ladite réduction et exemption de l'étendue de cinq que dans les Ports de mer, qui sont sition desdits Arrêts ; à grosses Fermes ; ce qui est contraire à la quoi étant nécessaire de dispo-. son Conseil, a ordonné et ordonne lesdits pourvoir, Sa Majesté en 1670,4 Juin et 18 Septembre que Arrêts des IO Décembre Ports de mer du 1671, seront exécutés dans tous les sur les Moscouades Royaume, sans distinction ; ce faisant, les et Tabacs venant des Isles que Droits demeureront réduits à 40 sols Françoises de PAmérique, l'entrée dans les pour cent pesant s lesquels seront levés à dans les Provinces, dans l'étendue des cinq autres également; ; a déchargé les grosses Fermes, et chargées pour êtrc portées auxdites Isles Marchandises qui seront Droits de Sortie, et Côtes de Guinée, de ralement Convoi et et Comptablie de tous quelconques; ; en conséquence fait Bordeaux, et autres génédéfenses au Fermier général des Fermes Sa Majesté trés-expresses de lever plus grands Droits unies, ses Préposés et sur lesdits Commis, prendre aucun pour lesdites Marchandises Moscouades et Tabacs, et d'en Guinée, à peine de sortant pour les Côtes de tant concussion; et sera le présent Arrêt oppositions et empéchemens exécuté, nonobsdu Roi, tenu à Paris le 15 Juillet quelconques. FAIT au Conseil d'Etat 1673ORDONNANOE du Gouverneur- Général des Isles, touchant les Negres Marons. Du 28 Août 1673L. sieur de Baas , etc. Nous ayant été représenté divers Partis que nous ayons ordonnés par plusieurs Officiers de cette Isle que les Proposé contre les n'ont pas eu le succès qu'on s'étoit avoient un plus Negres Marons, 5 et que de plus grands dérachemens de cette grand succès, nous ordonnons au sieur le Begne, Major IsleManinique, de faire savoir à tous les Capitaines de Cavalerie Marons. Du 28 Août 1673L. sieur de Baas , etc. Nous ayant été représenté divers Partis que nous ayons ordonnés par plusieurs Officiers de cette Isle que les Proposé contre les n'ont pas eu le succès qu'on s'étoit avoient un plus Negres Marons, 5 et que de plus grands dérachemens de cette grand succès, nous ordonnons au sieur le Begne, Major IsleManinique, de faire savoir à tous les Capitaines de Cavalerie --- Page 327 --- de PAmérique sous le Vent. et d'Infanterie de détacher la quatrieme partie de leurs avec un Officier, qui se releveront les uns et les autres, Compagnies, 2 tous les Officiers s qui sont en état de marcher y aient passé; jusqu'à défendons CC que à tous les Habitans de cette dite Isle d'envoyer aucuns de leurs hors de dessus leurs habitations sans un bille: d'eux, leur déclarant Negres qu'on tirera dessus s'ils n'ont ledit billet; et qu'au cas que Pon tue des Negres sans aveu, celui qui les tuera en sera bien et duement attendu que nous jugeons nécessaire pour le bien de FIsle, déchargé, et empécher le libertinage des Negres, que cet ordre soit observé; ordon- pour nons parcillement qu'il sera apporté par tous les Habitans une déclaration au Greffe des Negres qu'ils ont Marons, afin qu'on et prendre des mesures sur le nombre, et continuer ou décharger puisse juger Pisle de cette fatigue d'être continuellement en détachement et dans les bois sur les différens bruits du nombre desdits Negres Marons, le pour la déclaration des Negres Marons tout, tant Negres, ladite Ordonnance que pour les billets donnés aux huitaine être observée du jour de la publication > après Jadite Ordonnance, qui sera lue, publiée et à la diligence du sieur de Begue, Major de cette Isle, afin enregistrée n'en prétende cause d'ignorance. FAIT au Fort Royal de la que personne le 28 Août 1678. Martinique, R. à la Martinique, le 5 Septembre suivant, EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE BAAS, Gouverneura Général des Isles, concernant les Gouverneurs Particuliers. Du 5 Septembre 1673. A légard des Gouverneurs Particuliers des Isles; Sa Majesté a fort approuvé que vous n'ayez point reçu les Requêtes des Habitans son autorité en auroit contr'eux, toléroit trop souffert, et clle ne pourroit subsister si elle que des inféricures entrassent en un Procès réglé contre celui qui a soil pouvoir pour les commander, elle veut seulement que vous l'informicz de tout ce qui concerne leur conduite, afin remedes qu'elle estimera nécessaires. d'y apporter les Lintention de Sa Majesté est qu'ils s'appliquent à maintenir les Habitans des Isles dans l'exercice des armes , afin qu'ils soient état de se défendre contre les Ennemis, toujours en Vaisseaux , d'empécher tout abord de fortement les étrangers et tout commerce avec eux, de protéger et appuyer principaux Officiers de Justice, ct tenir la main à ce que remedes qu'elle estimera nécessaires. d'y apporter les Lintention de Sa Majesté est qu'ils s'appliquent à maintenir les Habitans des Isles dans l'exercice des armes , afin qu'ils soient état de se défendre contre les Ennemis, toujours en Vaisseaux , d'empécher tout abord de fortement les étrangers et tout commerce avec eux, de protéger et appuyer principaux Officiers de Justice, ct tenir la main à ce que --- Page 328 --- a a C2s à Zoix et Cunet.des Colories leurs jugemens soicn exccutés sans les troubler Frengcises assister aux conscils Souverains suivant le dans leurs fonctions 2 Jeur a donné, et y donner leur avis sans forcer rang les et séance que Sa Majesté causc et sous quelque suffrages pour quelque Habitans en concorde prétexte que CC soit; au surplus maintenir les et union entr'eux, ct travailler espar tous les moyens possitles à augmenter le nombre continuellement chaque Isle; Sa Majesté veut des Habitans de que vous leur montriez de conduite; et en cas que quelqu'un s'en elle Pexemple ceite en donniez avis. départe, veut que vous lui OADONNANGE du Roi, gui permet de porter de salés Isles. Baufs aux Du 16Décembre 1673. Dz PA R I, I R O I. Si MAJESTÉ ayant défendu par son du 1671,à tous Marchands François, Ordonnance, 4 Novembre rique, d'y transporter aucune traliquant dans ses Isles de P'AméPays afin viande, ni autres marchandises ès étrangers, 1 de faciliter la consommation des prises denrées de ce Royaume, Sa Majesté auroit Manufactures et moyens à ses sujets, de faire ce Commerce eu la bonté, pour donner chargernon-sculement avec plus d'avantage, de désortie de son Royaume, lexdizerarchandises et denrées de tous droits de elle auroit maisaussipour! les exciterà faire par son Ordonnance du 13 Janvier dernier salerdeschairs; seroit payé quatre livres pour chacun barril de boeuf ordonné qu'il et qui seroit envoyé auxdites Isles; mais Sa salé en France, continuation de la Majesté étant informée quela les guerre ayant rendu le Commerce de mer Négocians se relâchent de faire des salaisons de dificile, envoyer auxdites Isles, et bocuf, et d'en roient dans la suite que par ce moyen les Habitans d'icelles de en souffrir quelque disette, ce pourprévoir; Sa Majesté a permis et permet à tous qu'étant important d'envoyer, trafiquer et négocier auxditcs Isles des boeufs Négocians François les Pays étrangers, en la même maniere salés pris dans nance du 4 Novembre 1671, à qu'ils faisoient avant son Ordonregard vonlant laquelle Sa Majesté a dérogé pour ce sculement; au surplus que ladite Ordonnance plein et entier effet, et que la présente soit sorte son lcs Sieges de publiée et affichée dans tous à Arras le PAmirauté, et dans tous les Ports de mer du FAIT IO Mai 1673. Sigré LoUrs. Royaume. nance du 4 Novembre 1671, à qu'ils faisoient avant son Ordonregard vonlant laquelle Sa Majesté a dérogé pour ce sculement; au surplus que ladite Ordonnance plein et entier effet, et que la présente soit sorte son lcs Sieges de publiée et affichée dans tous à Arras le PAmirauté, et dans tous les Ports de mer du FAIT IO Mai 1673. Sigré LoUrs. Royaume. --- Page 329 --- de PAmérique sous le Vent. ORDONNANCE du Roiportant Déclaration de Guerre aux Espagnols. Du 19 Octobre 1673. DE P A R I, E Ro I. S, MAJESTÉ ayant été informée que le Gouverneur des Pays-Bas Espagnols a fait commencer des Actes d'hostilité par toute la fronticre sur les Sujets de Sa Majesté le seizieme de ce mois; elle a ordonné ordonne par la présente, signée de sa main, à tous SCS Vassaux et et Serviteurs de courre suS aux Espagnols, tant par mer Sujets, FAIT à Versailles le 19 Octobre 1673- Signé Lours. queparterre,etc. COMMISSION pour le sieur DE LA MOTHE pour commander dans PIsle de la Tortue et Côte Sainz - M. D'OGERON. Domingue en L'absence de Du 22 Novembre I 673Louis, etc. A notre très-cher et bien amé le sieur de la Mothe:étant nécessaire pour le bien de notre service d'établir un Commandant PIsle dc la Tortue et Côte dans le sieur Saint-Domingue en Amérique, attendu d'Ogeron, qui en est pouryu, est absent; et considérant que les services que vous nous avez rendus en Jadite Isle depuis d'ailleurs le que vous y êtes établi : A CES CAUSES, et sur da nomination temps été faite de votre qui nOus a des personne par les Directeurs Généraux de la Indcs Occidentales, ci-attachée sous le contre-scel de Compagnie cellerie, et bien informés d'ailleurs de notre Chanvotre affection et fidélité service, et de votre capacité, à notre armes ; nous vous prudence, valeur et expérience au fait des ayons commis et ordonné, commettons et par ces Présentes signées de notre main, ordonnons des Directeurs Généraux , pour, sous notre autorité et celle de ladite Compagnie, commander et Gens de guerre dans toute Fétendue de Jadite Isle aux Habitans Côte de la Tortue et Saint-Domingue , même dans les Forts être construits faire qui y sont, ou pourront , vivre lesdits Habitans en union et avec les autres, , contenir lesdits Gens de concorde les uns suivant nos Réglemens, guerre en bon ordre et police et généralement maintenir le Commerce et Trafic de ladite Isle faire exécuter eout ce qui pourra être du fait dudit étendue de Jadite Isle aux Habitans Côte de la Tortue et Saint-Domingue , même dans les Forts être construits faire qui y sont, ou pourront , vivre lesdits Habitans en union et avec les autres, , contenir lesdits Gens de concorde les uns suivant nos Réglemens, guerre en bon ordre et police et généralement maintenir le Commerce et Trafic de ladite Isle faire exécuter eout ce qui pourra être du fait dudit --- Page 330 --- - N Eoix et Const. des Colonies Françoises Gouvernement, , et en jouir aux pouvoirs, chises, 2 gages, droits et revenus honneurs, autorités, franx ce que ledit sieur d'Ogeron soit accoutumés, de et y appartenant jusqu'à donné et donnons retour; de ce faire vous avons à tous pouvoir par cesdites Présentes, Gouverneurs et nos parlesquelles mandons de vous faire reconnoitre Lieutenaus-Genéranx ès Isles de appartiendra, en ladite qualité par tous ceux et PAmérique ainsi de Ordonnons en outre auxdits Habitans qu'il vous obéir et entendre ès choses et Gens de guerre notre plaisir, etc. DONNÉ à Versailles concernant le ledit pouvoir. Cartel est 1673, et de notre regne le trente-unicme, 22 Novembre, l'an de grace s par le Roi, COLEERT. Signe, Louis. Et plus bas 2 EXTRAIT de la Lettre de M. DE Isles de BAAS, Gouverneur Général des LAmérique ail Ministre, touchant l'origine de lq Réserve cinguante Pas du Roi le long de la mer. des Du 8 Féyrier 1674Jimes sais, Monseigneur,si les cinquante Pas du Roi quelqu'un vous a jamais expliqué pourquoi ont été réservés dans les" Isles PAmérique, , c'est-à-dire, pourquoi les Françoises de n'ont été Concessions des accordées aux Habitans qu'à condition premiers étages à cinquante pas du bord de Ia mer; et qu'elles commenceront fait le contour de PIsle ne être que cette ceinture intérieure qui pour plusieurs raisons peut donnée en propre à aucun Habitant La premiere a tté judicicuses et avantageuses au bien des Colonies, dans les Rades où les pour rendre difficile l'abord des Isles ailleurs bois debout bords sont bâtis ; car cinquante pas de terre que en trés-épais et difficile à percer, est un contre les descentes. grand empêchement Secondement les cinquante Pas sont réservés faire des cations, s'il est nécessaire alin de pour y fortifiet on a réservé cette terre s'opposer aux descentes des Ennemis; qui autrement auroient pour ne rien prendre sur celles des Habitans pu demander des En troisieme lieu cette réserve est faite dédommagemens. afin libre all long de la mer ; car sans cela les Habitans que chacun ait un passage par des clôtures, et par des oppositions l'auroient empéché des' Procès et des querelles qui tous les jours auroient causé En parmi eux. quatrieme lieu pour donner moyen aux Capitaines des Navires qui viçnnent qui autrement auroient pour ne rien prendre sur celles des Habitans pu demander des En troisieme lieu cette réserve est faite dédommagemens. afin libre all long de la mer ; car sans cela les Habitans que chacun ait un passage par des clôtures, et par des oppositions l'auroient empéché des' Procès et des querelles qui tous les jours auroient causé En parmi eux. quatrieme lieu pour donner moyen aux Capitaines des Navires qui viçnnent --- Page 331 --- de PAmérigue sous le Vent. viennent aux Isles d'aller couper dir bois dans les cinquante Pas du 273 Roi pour leur nécessité; car sans cela les Habitans ne leur permettroient d'en prendre qu'en payant. La cinquieme et la plus essentielle raison est celle de donner aux Artisans de se loger; car comme ils n'ont aucuns fonds pour acheter moyen des habitations 2 et qu'ils n'ont pour tout bien que Jeurs outils gagner leur vie, ou leur donne aux uns plus, aux autres moins de terre pour pour y bâtir des maisons ; mais c'est toujours à condition que si le Roi a besoin du fond sur lequel ils doivent bâtir, ils transporteront ailleurs leurs bâtimens : or sur ces cinquante Pas sont logés les Pécheurs, les Marons 3 les Charpentiers 3 ctc. personnes nécessaires au maintien des Colonies, ORDONNANCE de M. DE BAAS, Gouverneur- Général des Isles touchant les Ventes d'objets pris par les Equipages des Vaisseaux du 9 Roi, et les dettes contractées envers les Oficiers desdits Vaisseaux. Du 5 Mars 1674L. sieur de Baas, etc. Sur les différentes plaintes qui nous ont été faites les Habitans de cette Isle, et particulierement ceux qui tiennent Cabaret que ou vendent en détail de l'eau-de-vie, , de la grappe et autres boissons , ache- qui tent des Soldats et Matelots qui servent sur les Vaisseaux du Roi, sieurs choses qu'ils y ont dérobées, et que la facilité trouvent plu- à vendre leurs larcins produit deux inconvéniens qu'ils Pun, beaucoup plus mauvais 5 les meilleures que plusieurs Habitans, fainéans et pauvres 2 qui ont accès dans maisons de PIsle, dérobent aussi de leur côté, et suivent ce mauvais exemple 3 ayant l'adresse et la patience de cacher leurs vols jusqu'à ce que lesdits Vaisseaux où sont leurs garants soient France 3 et l'autre, les châtimens exemplaires la Justice partis pour d'en faire, comme de fraiche mémoire la nommée que Olive est obligée a cté fouettée par la main du Bourreau avoir été convaincue Toquet 2 qui vol véritable et d'une fausse allégation de pour d'un derniere Escadre. garantie sur les Matelots de la De plus, il nous a été représenté par plusieurs Habitans et que les Navires du Roi de cette derniere Escadre cté Marchands, plusieurs inarchandises ayant chargés de liers 1 comme Vins de Madere, Etoffes de soie s Souen broderie pour fenime, et Souliers communs pour Tome I, homme, Mm qui vol véritable et d'une fausse allégation de pour d'un derniere Escadre. garantie sur les Matelots de la De plus, il nous a été représenté par plusieurs Habitans et que les Navires du Roi de cette derniere Escadre cté Marchands, plusieurs inarchandises ayant chargés de liers 1 comme Vins de Madere, Etoffes de soie s Souen broderie pour fenime, et Souliers communs pour Tome I, homme, Mm --- Page 332 --- -e 4 L a Loix et Const. des Colonies Françoises Chapeaux, Toiles de haut et bas prix, Eau-de-vie et choses, les Officiers desdits Vaisseaux les plusieurs autres Habitans, et en partie commises à ont vendus en partie aux quelques Marchands cette Isle pour en faire la vente en qui résident en que les especes soient argent > et non pas en sucre, , quoien. valeur d'un quart plus qu'en prix de ce qu'ils vendent est si excessif, France; mais le supporter la qu'ils peuvent facilement en perte, ce qui tourne à la ruine desdits Habitans, à fin manqueront des especes d'argent la , qui la Isles , avec intention de faciliter leur Commerce que Compagnie a envoyée aux entr'eux une liaison d'amitié et de bonne foi, à intérieur la 2 et entretenir lement quoi monnoie nouvel le introduite en ce pays a servi. jusqu'à présent avec efficacité, Mais Commerce susdit ne cause pas seulement le transport de des Isles, il cause encore un dommage fort l'argent susdits, en ce qu'après que les Officiers préjudiciable aux Marchands ont fait leur sont déclarés vente, et qu'ils se Crénciers, > ils veulent être Payés de leurs Débiteurs préférence, employant pour cet effet les menaces et les termes par reux qui donnent de la crainte et intimident les. rigouqu'ils se font Débiteurs, en telle sortc payer au préjudice des Créanciers antérieurs de les paiemens sont retardés, et ces retours sont si qui vent profiter en leurs longs 2 que ce qu'ils peulesdits voyages est consommé par les dépenses; ; à Marchands et Habitans ajoutent qu'ils ne quoi faisant cette plainte, prétendent point, en certaines d'empêcher lesdits Ofliciers de PEscadre d'employer dans les marchandises propres à traiter avec des nourritures qui se font la Isles, desquelles ils ont besoin pour leur subsistance, s constitution du pays est telle que les Etrangers ne sauroient vivre puisque sans traiter avec les Habitans ces nourritures qu'ils élevent leur adresse. Mais il y a de la différence entre ce médiocre Commerce par contractent et ces dettes qu'ils en Vins de Madere, Farine , Lard, Eau-de-vie, etc. qui en un seul article vont à 80,000 livres de Sucre ou environ, sans comprendre celles qui sont d'une médiocre quantité, noussuppliant y soit pourvu. qu'il Il nous auroit été représenté par lesdits les Escadres précédentes avoient un Commis Habitans, que général pour fournir la subsistance des troupes ; mais nonobstant que ce Commis eût apporté des provisions d'Europe, il achetoit des pour la nourriture cargaisons entieres, sous Prétexte que c'étoit des Soldats et Matelots de P'Escadre, la vérité il en fit un commerce quoiqu'à a laissé public; et ce commerce est si bien vérifié, qu'il en bons effets en cette Isle, lorsqu'il est parti pour France, plus de 300,000 livres de Sucre qu'il n'a pu emporter, et dont uua - porté des provisions d'Europe, il achetoit des pour la nourriture cargaisons entieres, sous Prétexte que c'étoit des Soldats et Matelots de P'Escadre, la vérité il en fit un commerce quoiqu'à a laissé public; et ce commerce est si bien vérifié, qu'il en bons effets en cette Isle, lorsqu'il est parti pour France, plus de 300,000 livres de Sucre qu'il n'a pu emporter, et dont uua - --- Page 333 --- de PAmérique sous le Vent. Procureur nommé PEspérance fait tous les jours la recette ; ainsi pour éviter qu'à l'avenir il n'arrive rien de semblable, et que ce qui est France la subsistance des Habitans des Isles, ne soit destiné cn pour d'autant le tourné par les Commis à leur profit particulier, plus que Traitant général doit fournir aux Troupes du Roi tout leur nécessaire le moyen des voitures que Sa Majesté leur fournit ; ils demandent par CCS abus déduits ci-dessus soient retranchés. A CES CAUSES $ que tous remontrances desdits Habitans et Marchands 9 nous et ayant égard aux Vendeurs de boisson en détail, ou outres 7 défendons à tous Cabaretiers, leur être d'acheter aucunes hardes, armes ni autres choses qui pourront gages ou en yentes par les Matelots et Gens de Guerre présentées pour sur les Vaisseaux du Roi, depuis le Sergent inclusiétant présentement dernier Factionnaire; etàl'égard des Equipages, depuis le vement, Pilote jusqu'au et Maitre, jusqu'au dernier Serviteur 7 et ce sous peine de 2000 livres de Sucre d'amendc, et de confiscation de tout ce qu'ils auront acheté. Faisons défenses sous les mêmes peines aux Marchands dans les Officiers des Vaisseaux de l'Escadre qui établis l'Isle 2 auxquels est dans PIsle ont remis des marchandises, d'exiger aucun argent pour la vente d'icelles, mais de les rendre aux Propriétaires comme un bien fictif qui.ne peut être exposé en vente sans crime. Faisons défenses tous Habitans débiteurs des Officiers du Roi de ladite Esexpresses à > cadre, de leur faire aucun paiement en Sucre ou argent sans la permission du Juge qui examinera les raisons des autorités des Parties, et ordonnera ce que de droit, à peine contre les Habitans de 6,000 livres de Sucre d'amende s et de confiscation de tout ce qu'ils auront payé. Faisons pareillement défenses à tous Marchands qui sont ou quiviendront aux Isles, de vendre aucunes marchandises venant de France ou d'ailleurs au sieur Pocquet, Commis général de ladite Escadre , quoiqu'il puisse alléguer des nécessités des Troupes ; si néanmoins il arrivoit que les ennemis fissent prise du Bâtiment du Roi qui doit porter ces provisions, ou que les magasins fussent entierement épuisés, il nous fera savoir Pun et l'autre de ces accidens pour pourvoir à leur subsistance, ainsi que de raison. DONNÉà la Martinique le 5 Mars 1673. Signé DE BAAS, R. aul Conseil de la Martinique le même jour. EA3 Mm ij er des nécessités des Troupes ; si néanmoins il arrivoit que les ennemis fissent prise du Bâtiment du Roi qui doit porter ces provisions, ou que les magasins fussent entierement épuisés, il nous fera savoir Pun et l'autre de ces accidens pour pourvoir à leur subsistance, ainsi que de raison. DONNÉà la Martinique le 5 Mars 1673. Signé DE BAAS, R. aul Conseil de la Martinique le même jour. EA3 Mm ij --- Page 334 --- e 4 e Loix et Const. des Colonies Frangoises NEGR 2 ARTICLES dressés par M. DE BAAS, Isles relativement a l'autorité donnée à Gouverneur- Général des sa place par le Roi sur les ErobwunPasumamsmgyi auxdies Isles et sur ces Articles. résolutions de Sa Majesté Des IS Mai et 4 Novembre 1674. ART. rLi Roi, par ses instructions celui qu'il nomme pour commander et par ses ordres, ordonne à rique, d'obéir en tout ce le P'Escadre de ses Vaisseaux en PAmé qui est aux Isles Francoises que lui Gouverneur et le Lieutenan-Général inoins ledit commandera pour son service; ; néandement Lieutenant-Général a ordre de laisser le détail du au Chef de P'Escadre. Voilà le Comman Réglemient de Sa Majesté. Examen du Détail, Le Chef supérieur ordonne au Commandant de ple, d'envoyer à PIsle de la Grenade PEscadre, par exemou ailleurs le explique ce que le Capitaine doit faire étant à la Navire, , etc. et Jui POrdre du Commandant soit conforme à Grenade, il faut que posé qu'il ne soit ni contraire celui du Chef supérieur, Capitaine pour lui faire faire au service du Roi ni à Phonneur sup- du donc aucune chose indigne de sa il faur présumer que ce premier ordre sera bien charge, conçu. Résolution du Roi. 1°. Le Gouverneur r'est point dit la commande a seulement ordre de Supérieur de PEscadre. Celui qui sur une Escadre de Vaisseaux lui obéir S et comme le Commandement terre, Sa Majesté veut n'a jamais été donné à un Oficier de qu'il laisse l'entiere que le Gouverneur use bien de cette grace, et cadre, lequel doit donner exécution de ses ordres à celui qui commande PEsneur. ses ordres en conformité de ceux du GouverARr. II. Si le Chef Général a des avis ennemis soient en quelque lieu qu'un ou plusieurs Vaisseaux dant de PEscadre disigné, il donnera ordre au Commanprendre, d'envoyer tel ou tels Navires à leur couler à fonds, ou enfin rencontre, les employer la force ou l'adresse pour et cadre, lequel doit donner exécution de ses ordres à celui qui commande PEsneur. ses ordres en conformité de ceux du GouverARr. II. Si le Chef Général a des avis ennemis soient en quelque lieu qu'un ou plusieurs Vaisseaux dant de PEscadre disigné, il donnera ordre au Commanprendre, d'envoyer tel ou tels Navires à leur couler à fonds, ou enfin rencontre, les employer la force ou l'adresse pour --- Page 335 --- de PAmérique sous le Vent. les vaincre , ce sera en gros le sens du premier ordre ; mais le Commandant de l'Escadre peut ajouter dans le sien des particularités pour l'ordre du combat, pour se régler suivant les vents, pour la poursuite ou pour la retraite telles qu'il le jugera, pourvu qu'elles aillent au bien comme vrzisemblablement elles iront. 2°. Le Roi veut que le Commandant de PEscadre exécute cet article, maisS.M.estime que le Gouverneur et Lisuenant-Géaéral doit donner ses ordres avec quelque concert, et sans pouvoir pousser ce commandement au-delà de ses bornes. ART. III. Ainsi pour les escortes des Vaisseaux Marchands pour aller croiser vers les hauteurs où l'on peut rencontrer les ennemis, et en plusieurs autres occasions imprévues 3 les preiiers ordres viendront toujours de l'Oficier-Général, et les seconds qui peuvent étre plus circonstanciés, 2 pourvu qu'ils ne soient pas contraires 2 seront donnés par le Commandant de l'Escadre auquel tous les Officiers subalternes doivent obéir sans difficulté. 3". Idem. e ART. IV. Si le Chef supérieur commandoit tous les Navires de l'Escadre pour faire une descente en terre ennemie, et qu'il demandât au Commandant cent Oul deux cens hommes plus ou moins pour être employés à combattre, à travailler ou à quelqu'autre fonction militaire > le Commandant de PEscadre fera le choix des Officiers, Sergens et Soldats suivant le nombre porté par le premier ordre, et leur donnera ses instructions pour Ia forme de l'attaque, qui sera exécutée suivant son projet, pourvu qu'elle soit conforme à la pratique ordinaire en telles occasions, autrement elle sera réformée par le Chef supéricur. 4. Les Vaisseaux de Sa Majesté ne doivent jamais être abandonnés par les Officiers qui les commandent 2 qui en doivent répondre à Sa Majesté, ni par P'Equipage 3 les Faisseaux tenant lieu de place et de citadille, d'oic les Gouverneurs et Garnison ne doiventjamais sortir pour quelque cause et par quelque ordre que ce soit. Sa Majesté n'a pas laissé de donner ordre au premier Capitaine commandant PEscadre de ses Vaisseaux, d'obèir en ce cas 5 mais le Gouverneur et Lieuenan-Ginéral ne doit pas donner cet ordre sans une extrême et absolue nécessité. ART. V. Au surplus 9 tant que les Vaisseaux seront en Rade ou dans le Port, aucun mouvement ne se doit faire par les Navires du Roi que le Commandant de 'Escadre ne Fordonne, et ce Commandant n'en laissé de donner ordre au premier Capitaine commandant PEscadre de ses Vaisseaux, d'obèir en ce cas 5 mais le Gouverneur et Lieuenan-Ginéral ne doit pas donner cet ordre sans une extrême et absolue nécessité. ART. V. Au surplus 9 tant que les Vaisseaux seront en Rade ou dans le Port, aucun mouvement ne se doit faire par les Navires du Roi que le Commandant de 'Escadre ne Fordonne, et ce Commandant n'en --- Page 336 --- - S IC 278; Loix et Const. des Cotonies Frangoises peut ordonner aucun que par Pordre du Chef de commaudemens, supérieur; ces deux sortes , quoique distincts, doivent avoir une relation tuelle, et être toujours uniforme comme mud'une premiere venant d'une même source et intention qui est toujours suivie et reconnue où ilya gradation et supériorité de commandement. partout s°. Le Commandant des Vaisseaux gu'iltrouvera bonnes peut faire faire les mouvemens pour des en ludnudgpailapsiencio qu'il envoie donner part au ennemisspourve vingt-quatre heures Gouverneur, et qu'il retourne dans les dans son poste 3 à moins n'en la contrariété des vents. qu'il fit empéchépar ART.VI.II est bon de dire que si le Commandant de Capitaine particulier, trouve en arrivant à la Rade un Bâtiment PEscadre,onun qui soit à l'ancre par la permission du l'un étranger mandant ou Capitaine doivent Chef, et Pautre; soit Compas s'en saisir et s'informer pourquoi il y est, mais non fois le sieur de y mettre garnison de leur autorité, comme a fait autreBleor ; car c'est une entreprise violente et hors du respect di à un Chef, raisons dont il qui peut retenir un Navire étranger pour des ne doit rendre compte qu'à Sa Majesté, Si donc le Commandant de l'Escadre ou le Capitaine de la procédure du Chef, ils particulier ne sont pas satisfaits le du peuvent en faire faire une information par Juge lieu, ou en faire dresser son procès-verbal l'un des Ecrivains du Roi ; et si cela ne leur suffit, qu'ils en demandent par au Chef pour leur décharge, un ordre tout reproche. moyennant quoi ils scront à couvert de 6°. Sa Majesté ayant défendu l'abord d'aucun Paisseau Isles, Elle veut que partout oi il s'en rencontrera, les Commandans étranger aux de r'Escadre ou Capitaines particuliers de Vaisseaux les prennent étre confisqués, suivant les Ordonnances de Sa pour en cas qu'ils se Majesté,, ou les combattent défendissent sans que les Commandans ou Capitaines ticuliers de Vaisseaux en puissent étre empéchés par L'ordre de parce soit, si ce n'est par les Passeports de Sa Majesté. qui que ART. VII. Si le Commandant de P'Escadre ment voyoit en mer un Bâtila Rade étranger, > et que le Lieutenan-Général fàt éloigné du Port ou de où seront les Vaisseaux du Roi, il peut et mêmeil doit P'envoyer reconnoitre ou y aller lui-même pour le combattre ou le prendre s'il le juge nécessaire; en ce cas, un Chefsupérieur qui va au et counoit les bonnes intentions, doit louer l'action du Commandant bien, qui lieu de vétiller sur l'exactitude de la aul discipline, qui dans une extrême --- Page 337 --- de "Amérique sous le Vent. igné du Port ou de où seront les Vaisseaux du Roi, il peut et mêmeil doit P'envoyer reconnoitre ou y aller lui-même pour le combattre ou le prendre s'il le juge nécessaire; en ce cas, un Chefsupérieur qui va au et counoit les bonnes intentions, doit louer l'action du Commandant bien, qui lieu de vétiller sur l'exactitude de la aul discipline, qui dans une extrême --- Page 337 --- de "Amérique sous le Vent. sévérité, défend aux Subalternes de vaincre, même les ennemis 2 si on ne le fait par un ordre précédent. 7". I a été répondu en cet article. ART. VIII. Lorsque le Commandant de PEscadre sera en course ou absent de la Rade pour autre occasion, et que durant son absence ily reste quelques Vaisseaux du Roi, ou qu'un autre Vaisseau de P'Escadre y vienne mouiller, 2 le Capitaine qui se trouvera le plus ancien doit recevoir les ordres qui lui seront donnés par le Lieuenant-Général, et non pas les attendre de leur Commandant, qui en ce moment n'est ni en lieu ni en pouvoir de leur rien ordonner; car avant de leur donner son ordre, il faut qu'il l'ait reçu, c'est dequoi les Capitaines de PEscadre doivent être informés 2 pour éviter que ce qu'on a fait sur un cas semblable ne continue. 8°, Cet article est sans dificulié. Si le Chef d'Escadre ou Capitaine de marine 3 commandant Un ou plusieurs Vaisseaux 5 se trouvent dans les Rades, les Ances et autres endroits oit ils peuvent demeurer à l'ancre aux environs desdites Isles , ils donneront le mot et l'ordre sur lesdits Vaisseaux ou joints ou sans être obligés de D'aller ni envoyer prendre du Liutenani-Géménal séparés 2 Gouverneur à terre, en quoi toutefois ils observeront LLT bon concert avec et ledit Gouverneur et Liquenant-Gentral: 3 ensorte que les ordres donnés ne puissent apporter aucun préjudice à la sireté des Isles et à la conservation du Commerce des Habitans. Sur la Justice. ART. IX. Il est certain que la Justice Militaire réside en Ia personne du Chef supérieur, et que de-là elle se communique aux Officiers subalternes, qui la font exercer suivant le pouvoir qui leur en est donné. 9°. La Justice entiere de la Marine dans toute son étendue, appartient à LAmiral de France et qux Officiers de marine qui sont sous sa et le Gouverneur et Lieutenant- Général Charge > ne doit pas s'en méler en aucune fapon pour ce qui concerne les Oficiers s ni porr ce qui concerne les Equipages 3 le Gouverneur et Licutenant-Géntral peut toutefois interdire un ou plusieurs Offciers particuliers de marine , et en ce cas il faut qu'il en donne des ordres au Capitaine qui commande l'Escadre. ient à LAmiral de France et qux Officiers de marine qui sont sous sa et le Gouverneur et Lieutenant- Général Charge > ne doit pas s'en méler en aucune fapon pour ce qui concerne les Oficiers s ni porr ce qui concerne les Equipages 3 le Gouverneur et Licutenant-Géntral peut toutefois interdire un ou plusieurs Offciers particuliers de marine , et en ce cas il faut qu'il en donne des ordres au Capitaine qui commande l'Escadre. Cette apostille répond à tous les Articles suivans. FAIT à Suiar-Grmainres-Laye le 4 Novembre 2674. Signé Louis. ArT. X, Il n'y a rien à regler au pouvoir que les Capitaines ont sur --- Page 338 --- - a Loix ct Const. des Colonies Françoises lcs Soldats ct sutr les Equipages de leurs bords ; ils peuvent les châtier de la cale, des fers et de la prison, etc, C'est un détail auquel les Oficiers supérieurs n'ont jamais pris garde, pourvu que les Délinquans ne méritent pas la mort ou quelqu'impression infamante, comme la feur de lys ou le retranchement de quelque membre, car cn ce cas il faut y procéder par une information qui prouve le délit, et par l'Assemblée du Conseil de Guerre; mais cette Assemblée ne peut se faire sans la permission du Chef ott il assistera s'il yeut, ou il en laissera le jugement aux Officiers de PEscadre, à son option : il faut que les Juges qui composeront ce Conseil de Guerre soient en nombre suflisant; et s'ils ne Pétoient pas 3 on pourra prendre des Gradués s'il s'en trouve sur les lieux, qui suippléeront par leurs suffrages au défaut des Officiers qui manquent , les ordres du Roi le veulent ainsi. ART. XI. Voilà tout ce qui regarde la simple Justice de la Soldatesque ; mais si un Officier, qui sera Lieutenant ou Enseigne, avoit commis quelque crime qui méritât la mort, j'ordonnerai de mon autorité que son procès lui sera fait par lcs formes > et après j'enverrai le procès, POficier et la connoissance du fait à Sa Majesté 3 pour en ordonner selon son bon plaisir. Les fautes des Officiers qui seront moindres, c'est-à-dire, qui ne mériteront que la cassation, interdiction ou la suppression de leur emploi, pourront être jugés par le Chef supérieur ou par le Commandant de l'Escadre en son absence, et voici comment. La cassation doit être ordonnée par Sa Majesté, et non par un autre. L'interdiction par le Chef est déclarée par le Commandant 5 mais tout Officier interdit ne peut être rétabli que par Sa Majesté. La suspension n'est prononcée que jusques à nouvel ordre, et le teips de ce nouvel ordre arrive quand le Chef ou le Chef d'Escadre le veulent, après lequel l'Officier suspendu est rétabli dans ses fonctions ordinaires. Il faut entendre que cette sorte de justice dépend du Chef supérieur à l'exclusion du Commandant de PEscadre; mais comme je suis persuadé des bonnes qualités et du mérite du sieur de Larson, et qu'il ne fera aucun châtimnent sans avoir de bons fondemens, j'approuverai Volontiers ce qu'il fera en telles rencontres, s desirant que la bonne union qui a été jusqu'à présent entre nous continue. Il sera donc à propos que le sieur de Larson fasse entendre aux Capitaines de PEscadre qu'ils ne peuvent interdire les Officiers du Roi qui servent sous eux, ni leur impuser aucun châtiment pour les cas ordinaires; ités et du mérite du sieur de Larson, et qu'il ne fera aucun châtimnent sans avoir de bons fondemens, j'approuverai Volontiers ce qu'il fera en telles rencontres, s desirant que la bonne union qui a été jusqu'à présent entre nous continue. Il sera donc à propos que le sieur de Larson fasse entendre aux Capitaines de PEscadre qu'ils ne peuvent interdire les Officiers du Roi qui servent sous eux, ni leur impuser aucun châtiment pour les cas ordinaires; --- Page 339 --- de PAmérique sous le Pent. ordinaires; mais ils en feront les plaintes au Commandant de l'Escadre, et celui-ci,au Chef supérieur, quiordonnera le châtiment dià l'Officier, ou la satisfaction envers celui à qui elle devra être faite; ce que leCommandant de l'Escadre fera exécuter: si lesdits Officiers commettoient quelqu'un des cas qu'on appelle capitaux, comme seroit une désobéissance avérée, ou un appui au soulevement, ou à la révolte de l'Equipage, le Capitaine peut arrêter POfficier et le mettre en sûreté jusqu'à ce qu'il ait fait sa plainte 2 et qu'il ait prouvé son crime. ART.XII. Il faut encore observer que laJustice du Chef est restrainte et ne s'étend pas au-delà de ce qu'on appelle Troupe contre Troupe, ou Soldats contre Soldats 5 car si un Officier, Soldat ou Matelot, ec. est tombé en crime contre un Habitant s le Roi veut que le Juge du lieu connoisse du délit privativement à tout autre; ainsi PHabitant ne répond pas à la Justice Militaire, et l'Officier et le Soldat est soumis au jugement des Juges de la Justice de terre; ce point est bien réglé, et le Roi en est si jaloux, que ceux qui y contreviennent sont menacés d'un châtiment rigoureux. M. de Larson scra informé que les Officiers de l'Amirauté et Jeir Justice sont en P'Amérique sans aucune fonction, et qu'il n'y a que mes ordres qui sont donnés et exécutés 3 Sa Majesté ayant voulu par sa bonté me laisser le pouvoir de P'Amiral,et accorder par sa libéralité le dixieme dcs prises, qui est le droit dà à sa Charge. - Ainsi la Justice s tant terrestre que maritime 3 est entre mes mains ; je la fais observer à terre par les Juges Particuliers et par les Conseils Souvcrains s et en mer sur les Troupes du Roi et sur les Navires Marchands, suivant l'intention du Roi ; mais toujours dans les formes, afin que les Parties n'aient aucun lieu de se plaindre, et que les consciences des Juges soient satisfaites. Ceci demanderoit une plus grande explication, qui sera retranchée pour le présent et donnée lorsqu'elle sera nécessaire. FAIT à la Martinique, ; le quinze Mai mil six cent soixantequatorze. Signé DE BAAS. Tome I. Nn les Troupes du Roi et sur les Navires Marchands, suivant l'intention du Roi ; mais toujours dans les formes, afin que les Parties n'aient aucun lieu de se plaindre, et que les consciences des Juges soient satisfaites. Ceci demanderoit une plus grande explication, qui sera retranchée pour le présent et donnée lorsqu'elle sera nécessaire. FAIT à la Martinique, ; le quinze Mai mil six cent soixantequatorze. Signé DE BAAS. Tome I. Nn --- Page 340 --- afe e - a Loix et Const. des Colonies Frangoises DELINERATION de la Compagnie des Indes Occidentales, confirmation des Droits et accordés portant Majesté dans l'une et l'autre Privileges aux Jésuites par Sa dmérique. Du 3 Septembre 1674. Lrs Directeurs Généraux de la s'étant fait représenter les Compagnie des Indes Occidentales, 1651, vérifiées en Lettres-Patentes du Roi du mois de Juillet et particulierement Parlement, donnent lesquelles contiennent diverses graces 2 dans tous lcs endroits bon pouvoir auxdits RR. PP.Jésuites de s'établir que leur semblera, des en PAmérique; les Concessions Pays sujets à SaMajesté par les précédens Scigneurs des qui ont été faites auxdits RR. PP., tant et Saint-Christophe, Isles de la Martinique 9 la Guadeloupe affaires de ladite que par les Directeurs 3 Intendant et Agens des générale de tous les Compagnie, Droits portant entr'autres choses et de toutes les Charges réelles et cxemption nelles; comme aussi la Délibération de ladite person1673, par laquelle elle accorde auxdits Compagnie du 17 Juillet à Cayenne et dans la Terre ferme, les Révérends Peres Jésuites établis dont ils jouissent dans lesdites Isles de mêmes la Privileges et Exemptions Saint-Christophe 3 lesdits Directeurs Martinique, la Guadeloupe et saires nommés Sa Généraux, 3 de P'avis des CommisCompagnie par Majesté pour l'utile emploi des effets de ladite dites soussignés, déclarent par ces Présentes conformément auxLettres-Patentes et Concessions mentionnées RR. PP. ont droit d'établir des ci-dessus, que lesdits Terres en telle Maisons s des Missions 3 et acquérir des desdits quantité et en tous les endroits que bon leur Pays de l'obéssance de Sa Majesté en semblera leurs PAmérique; que tous réels Domestiques, et Engagés et Esclaves sont exempts de tous les Droits personnels ; et toutes leurs Terres et exemptes et franches de tous Droits, Marchandises aussi levent 3 et méme des Droits de Poids Charges ct Impositions qui se appartenans ; que tous leurs pour les Marchandises à cux exempts de faire la Domestiques, Engagés et Esclaves sont extraordinaires, Garde, et de toutes autres Corvées ordinaires et sinon aux occasions d'une' lesdits RR. PP. Jésuites ont urgente nécessité; et que de tous droit de Chasse, de Péche, à le Droit autres dans l'étendue et le long de leurs Terres ; comme l'exclusion de construire des aussi Moulins, , et Engins à Sucres; tous lesquels exempts de faire la Domestiques, Engagés et Esclaves sont extraordinaires, Garde, et de toutes autres Corvées ordinaires et sinon aux occasions d'une' lesdits RR. PP. Jésuites ont urgente nécessité; et que de tous droit de Chasse, de Péche, à le Droit autres dans l'étendue et le long de leurs Terres ; comme l'exclusion de construire des aussi Moulins, , et Engins à Sucres; tous lesquels --- Page 341 --- de PAmérique sous le Vent. Privileges et Exemptions s Pouvoirs et Concessions 2 lesdits Directeurs et Commismiresraulfent, confirment et accordent d'abondant, en tant que besoin est ou seroit ; et comme il pourroit arriver que l'on établiroit ci-après des nouveaux Droits sur les Marchandises qui entrent en l'Amérique, ou qui en sortent; et qu'à cause de divers changemens qui se font, dans lesdits Pays et par d'autres considérations, lesdits RR. PP. pourroient faire acquisition de nouvelles Terres; lesdits Directeurs et Commissaires desirant en ce cas aucunement reconnoître les bons services lesdits RR. PP. ont depuis long-temps rendus, et continuent tous les que jours de rendre en PAmérique , tant à linstruction des François, s qu'à la conversion des Negres et des Indiens 2 et leur donner d'autant plus de moyens de les continuer, accordent auxdits RR. PP. remise ct exemption générale de tous Droits, Charges ct Impositions qui se pourroient ci-après lever sur les Marchandises appartenantes auxdits RR. PP. en entrant en PAmérique, ou en en sortant; 3 comme pareillement ils confirment et accordent les mêmes Privileges et Exemptions deDroits sur leurs Domestiques et Esclaves que lesdits RR. PP.ont, ou lesqu'ils pourront avoir, et sur les Terres qu'ils pourront acquérir; quelles dites Terres 2 comme celles qu'ils possedent à présent 9 lesdits Directeurs et Commissaires déclarent autant qu'ils le peuvent, franches et amorties; en foi de quoi ils ont signé les Présentes, et icelles fait contresigner par le Secrétaire Général de ladite Compagnie, et scellé des armcs d'icelles. A Paris ,le 3 Décembre 1674- Signé BELLIZANY, MESNAGER, D'AULIER, MENIOT. Et plus bas $ par mesdits sieurs de la Compagnie, D'AULIER DESLANDES, et scellé, Conseil Souverain de l'Isle de la Guadeloupe, le 5 Aott 2 675. R. au EDIT portant Revocation de la Compagnie des Indes Occidentales : Et Union au Domaine de la Couronne 5 des Terres, Isles 9 Pays et Droits de ladite Compagnie 5 avec permission à tous les Sujets de Sa Majesté d'y trafquer 2 etc. Du mois de Décembre 1674. Lous, etc. La situation de notre Royaume, entre la Mer Océane et la Méditéranée, facilitant l'enlcvement et la décharge des Marchandises Nnij . au EDIT portant Revocation de la Compagnie des Indes Occidentales : Et Union au Domaine de la Couronne 5 des Terres, Isles 9 Pays et Droits de ladite Compagnie 5 avec permission à tous les Sujets de Sa Majesté d'y trafquer 2 etc. Du mois de Décembre 1674. Lous, etc. La situation de notre Royaume, entre la Mer Océane et la Méditéranée, facilitant l'enlcvement et la décharge des Marchandises Nnij --- Page 342 --- Ks C a Loix et Const. des Colonies de toutes especes > a donné lieu à Frangoises merce des Pays éloignés. Mais plusieurs entreprises pour le Comrépondu à l'on quoique le succès n'ait pas se faisant par Tatentequel des Particuliers en avoit, , parce que la plupart des Armemens toujours céssaires , ils n'étoient pas soutenus des pour y réussir : nous aurions été forces nénous avons pour nos Peuples, invités 2 par l'affection que dans les Isies et dans les d'entreprendre de nouveau le Commerce ver à nos Sujets les Terres-Fermes de PAmérique, pour conseravoient acquis, par ayantages la que leur courage et leur industrie leur cette partie du Monde, découverte dont les d'une grande étendue de Pays en soixante ans. Pour cet effet Etrangers tiroient tout le profit depnis du mois de Mai nous avons, par nos Lettres en forme à laquelle 1664, formé une Compagnic des Indes d'Edit, nous ayons accordé, à Occidentales, de faire seule le Pexclusion de tous autres, la faculté de PAmérique, depuis Commerce, la durant quarante ans, dans la Terre-Ferme dans les Isles riviere des Amazones jusqu'à celle die, dans les appellées Isles Antilles, Canada ou d'Orénoc, Canada de Terre - Neuve ct autres Nouvelle-France, l'Accajusqu'à la Virginie et la Floride; 2 depuis le Nord du que, depuis le Cap-Verd ensemble dans la Côte d'Afriavant que la Compagnic jusqu'au Cap de Bonne-Esperance, tant et si également utile et pourroit s'étendre dans les Terres. Ce dessein rer, et cette glorieux 2 a eu le succès que nous pouvions Terres Conpagnie s'est mise espéque nous lui avons heureusement en possession des éendue, sont habités à concédées; et ces Pays, qui sont d'une vaste nes, qui son: gouvernées présent de plus de quarante-cinq mille personpar deux de nos Armées, par huit Gouverneurs Licuenans-Généraux en nos qui jugent particuliers, et par quatre Conseils, les, qui souverainement, et en dernier ressort. Plusieurs droits produisent un revenu utice Commerce occupe aujourd'hui très-considérable, y ont été établis, et cinquante jusqu'à trois près de cent Navires François, ploi à grand nombre de cens tonneaux de port; ce qui donne de depuis Pemet autres Ouvriers, Pilotes Matelots , Canonniers, produit le débit et Charpentiers croissent et se recueillent consommation des- denrées avons bien su que les difficultés en notre Royaume. Cependant, coinme nous qui ment de cette qui se sont présentées dans PétablisseCompagnie, l'ont res dépenses, à cause de la engagée à de tres-grandes et nécessaisoutenir guerre qu'elle a été d'abord - contre les de a l'état présent de Anglois : nous aurions bien voulu nous informer obligée ses affaires ; ct par les de comptes qui en.ont été arrétés avons bien su que les difficultés en notre Royaume. Cependant, coinme nous qui ment de cette qui se sont présentées dans PétablisseCompagnie, l'ont res dépenses, à cause de la engagée à de tres-grandes et nécessaisoutenir guerre qu'elle a été d'abord - contre les de a l'état présent de Anglois : nous aurions bien voulu nous informer obligée ses affaires ; ct par les de comptes qui en.ont été arrétés --- Page 343 --- de Amérique sous le Vent. est en avance de la somme par nos Ordres s nous avons reconnu qu'elle livres. Et bien que la de trois millions cinq cens vingt - trois mille tant son à l'avenir de cette avance, par Compagnie pût se dédommager de tant de Pays où elle jouit déjà de Commerce, que par la possession tous les jours à mesure que le plusieurs revenus 2 qui augmenteront comme nous avons jugé que la plupart Pays se peuplera : ncanmoins 2 conviennent mieux à la premiere de ces droits et de ces revenus, doit tâcher à faire Puissance de FEtat , qu'à une Compagnic Putilité 2 qui des Particuliers qui la promptement valoir ses avances pour qu'après un fort long-tems; composent, ce qu'elle ne pourroit esperer intéressés en ladite Comet qu'aussi nous avons su que les Particuliers de nouvelles dépenses, eussent pagnie, qui craignoient de s'engager en de leurs avances et souhaité que nous eussions voulu les rembourser les soins de Ia continuation de leur fonds capital, en prenant sur nous Couronne tous les droits et en acquerant à notre de cet Etablissement, volontiers la proposition, > et en l'état qu'ils sont : nous en avons reçu Conseil les affaires dc cette fait examiner par des Commissaires de notre Décembre 1673. Et Compagnie, depuis son établissement jusqu'au 31 et de ses Compla discussion exacte qu'ils ont faite de ses Registres étoient inpar les actions des Particuliers qui s'y tes s ils ont reconnu que montoient à la somme de douze cens quatretéressés volontairement, livres ; au remboarsement vingt-dix-sept mille cent quatre-ving-cing savoir des deniers et effets appartedesquels nous avons fait pourvoir , mille cent la de la somme d'unmillion quarante-sept nans à Compagnie, des deniers de notre trésor Royal, deux quatre-vingt-cing livres , et duquel paiement , le capicens cinquante mille livres : en conséquence outre deux repartitions tal de Jeurs actions a été entiérement remboursé; à raison de quatre pour cent, qui ont été ci-devant faites à leur profit de 2 trois millions cinc cens vingt nonobstant la perte sur le fonds capital entiérement. Au trois mille livres que nous avons bien voulu remboursés supporter de ce qui leur moyen de quoi les Particuliers se résolu trouvant de remettre en nos mains, et pouvoit appartenir : nous avons les fonds des terres par nous concédées à réunir à notre Domaine tous restante au sieur Houel 2 en la prola Compagnie, (y compris la part ) avec les droits 9 tant pricté et Seigneurie de PIsle de la Guadeloupe, se levent à SOII Seigneuriaux que de capitation de poids et autres qui les Directeurs et proit, en conséquence des cessions et transports que suiyant le Contrat Commissaires de Jadite Compagnie nous ont fait, des terres par nous concédées à réunir à notre Domaine tous restante au sieur Houel 2 en la prola Compagnie, (y compris la part ) avec les droits 9 tant pricté et Seigneurie de PIsle de la Guadeloupe, se levent à SOII Seigneuriaux que de capitation de poids et autres qui les Directeurs et proit, en conséquence des cessions et transports que suiyant le Contrat Commissaires de Jadite Compagnie nous ont fait, --- Page 344 --- Re 4e Loix et Const. des Colonies Françoises passé entr'eux et les sieurs Colbert, Conseiller ordinaire Royal, Contrôleur-Général de nos en notre Conseil Conseillers en notredit Conseil Finances 9 Poncet et Pussort > aussi Finances Royal , Hotman s Intendant de nos 3 que nous avons commis ct députés à cet effet. Et connoître en quelle considération nous pour faire de pareilles avons 2 ceux qui s'engagent en entreprises > qui tournent à de nos me aussi pour donner dès-à-présent l'avantage Etats ; comle Commerce dans les liberté à tous nos Sujets de faire Pays de PAmérique, chacun en prenant seulement les Passeports et Congés pour son compte par ce moyen au bien et de ordinaires, et contribuer l'avis de notre avantage nos Peuples. A ces causes 3 de Conseil, et de notre certaine science, et autorité Royale, nous avons revoqué, éteint pleine puissance éteignons et supprimons la des et supprimé, revoquons, Compagnie Inde; par notre Edit du mois de Mai I Occidentales, établie trafiquer, ainsi 664. Permettons à tous nos Sujets que dans tous les autres Pays de notre d'y vertu du remboursement fait aux intéressés, obéissance, en et délaissement fait à et de la cession, transport de la notre profit, par les Directerurs et Commissaires Compagnic, et accepté par lesdits sieurs Colbert, et Hotman, suivant le Contrat passé pardevant le Beuf Poncet, Pussort taires, ci-attaché sOuS le contre Sccl de et Baudry, Nouni et incorporé, unissons notre Chancellerie. Nous avons et incorporons au Domaine de notre. Couronne, toutes les Terres et Pays, (y compris la part restante audit sieur Houel, en la propricté et Seigneuric de ladite Isle de la qui appartenoit à ladite Compagnie, tant aul moyen des concessions Guadeloupe) nous lui avons faites par P'Edit de son établissement, que Contrats qu'en vertu des Ferme de d'acquisitions, ou autrement : savoir les Pays de la TerrePAmérique 3 depuis la riviere des Amazones jusqu'à celle d'Orenoc, et Isles appellées Antilles, possédées les Canada ou la Nouvelle-France, P'Accadie, par François ; le PIsle de autres Isles de Terres-Fermes, depuis le Nord dudit Terre-Neuve, de et jusqu'à la Virginie et à la Floride; ensemble la Côte Pays Canada le Cap-Verd jusqu'au Cap de dAfrique, depuis et Habitation du Bonne-Esperance; et la propricté du Fort Senégal, commerce de Cap-Verd et riviere de Gambie: pour être les fonds régis, ainsi que les autres fonds et notre Couronne; et les droits domaniaux de Domaines de trée, de sortie, ensemble capitation > de poids > d'enSucres ceux de cinquante sols pour cent de et Cires, entrant en la ville de Rouen , unis à nos pesant Fermes chacun selon leur qualité et nature, et être dans le s perçus tems 2 et en , commerce de Cap-Verd et riviere de Gambie: pour être les fonds régis, ainsi que les autres fonds et notre Couronne; et les droits domaniaux de Domaines de trée, de sortie, ensemble capitation > de poids > d'enSucres ceux de cinquante sols pour cent de et Cires, entrant en la ville de Rouen , unis à nos pesant Fermes chacun selon leur qualité et nature, et être dans le s perçus tems 2 et en --- Page 345 --- de PAmerigue sous le Vent. à commencer la jouissance du la maniere qu'il sera par nous ordonné 3 Janvier de l'année revenu. desdits Pays > terres et droits 7 au premier abandonné les dettes attendu que nous avons laissé et 1681 seulement > les dettes resactives et les revenus pendant six années, > pour acquitter porté par de ladite suivant qu'il est plus amplement tantes Compagnie, Conseil. Et en conséquence voulons PArrêt rendu ce jourd'hui en notre Tadministration, que ceux qui seront par nous nommés et préposés dettes pour ne soient tenus régie desdits revenus et acquittemens desdites Chambre 2 des Comptes de compter de leurdite administration en notre seles Commissaires de notre Conseil, qui ni ailleurs. > que pardevant attendu que la régie etadministration ront à cet effet par nous députés, desdites dettes n'est qu'une suite des desdits revenus et acquittement et qui ne regarde en aucune affaires et dissolution de ladite Compagnie, de ladite Compamaniere nos intérêts. Et en conséquence des comptes le Commissaires les sieurs Hotinan et Vayer, gnie, vus et examinés par confirmé , ratifié et validé 2 par nous députés 2 nous avons approuvé, validons toutes les Délibérations > approuvons, , confirmons , ratilions et Commissions , EtablisOrdonnances, Jugemens > Ordres, Mandemens, , Actes Graces, Concessions , Baux à ferme, et tous autres génésemens, les Directeurs et Commissaires de la ralement faits jusqu'à ce jour par Secrétaires, Commis, Procureurs 2 Compagnie, ses Agens Généraux, France 5 Caissiers, et tous autres ses Officiers, tant sur les lieux, la Compagnie, qu'en , et même la levée des Droits des Passeports délivrés par d'iceux ; avons aussi déchargé ct déchargeons les Droits d'expédition Secrétaires, Caissiers, tous les Directeurs et Commissaires , Procurears Officiers, s et autres de leur Teneurs de Livres ou Registres, Commis à 2 la réserve des Commis partiAdministration, , Gestion O1I Commission, les dettes de leurs comptes; culiers des Isles, et autres Redevables pour ensemble de toutes les leurs Veuves, Enfans 2 Héritiers et biens tenans, ce puisse étre, 2 Saisies faites en leurs maius , pour quelque avoir cause été que faites aux Edits et nonobstant les contraventions qui pourroient conduite et adminisRéglemens par nous faits pour PExablissement, partitration des affaires de la Compagnie , et aux Statuts et Réglemens et faisant très-expresses défenses à tous nos Officiers, culiers d'icelle; raison de ce, aucune action ni deautres personnes 2 d'intenter pour et confirmé, validons, mande; comme aussi nous avons validé, approuvé Terres accordées par Jes approuvons et confirmons les Concessions des qui ont Directeurs, leurs Agens et Procureurs > les Ventes particulieres Exablissement, partitration des affaires de la Compagnie , et aux Statuts et Réglemens et faisant très-expresses défenses à tous nos Officiers, culiers d'icelle; raison de ce, aucune action ni deautres personnes 2 d'intenter pour et confirmé, validons, mande; comme aussi nous avons validé, approuvé Terres accordées par Jes approuvons et confirmons les Concessions des qui ont Directeurs, leurs Agens et Procureurs > les Ventes particulieres --- Page 346 --- Aa e: K Loixet Const. des Colonies été faites d'aucunes Habitations, Frangoises Pays par nous accordés, ensemble Magasins les 9 Fonds et Héritages dans les actives et passives qui avoir remises et compositions des dettes Commis peuvent été faites par les et Officiers ; comme aussi Directeurs 2 leurs Sénégal, Commerce du PEngagement des Habitations du et conditions Cap-Verd et Riviere de Gambie, aux termes portés par le Contrat passé par les de la Compagnie, le 8 Novembre DaregameComminaires Conseil du onze du méme 1673, confirmé par Arrêt de notre tous lcs mois; etattendu lesdits comptes rendus, dont Registres et Pieces justificatives > ont été aul Greffe de notre rapportées et remises Conseil; nous déchargeons teurs, , Commissaires, Agens Généraux, pareillement des Direcde rendre aucuns Commis, Caissiers et Officiers, comptes à nos Chambres des deniers de notre Comptes s à cause des' de Justice, Trésor, ceux de nos Fermes, et Taxes de la Chambre par nos ordres fournis aux Caissiers de la ceux qui en ont été rendus à la Compagnie, Compagnie, vu Commissaires de notre depuis examinés par les des Créanciers Conseil, sans préjudicier néanmoins aux Droits sieur légitimes de la Compagnie, et au remboursement Houel, à cause de ce qui lui reste en l'Isle de la dudit quoi et auxdites dettes, il sera Guadeloupe; à comme par nous pourvu en notredit Conseil aussi, en conséquence de l'extinction, de la suppression et révocation Compagnie, nous nous de aux lieux où elle étoit chargeons pourvoir, ainsi qu'elle faisoit obligée à la subsistance des autres à Curés, Prêtres, et Ecclésiastiques , Pentretien et réparation des et autres dépenses nécessaires le Eglises, Ornemens pourvu de personnes pour service Divin; et il sera par nous voulons aussi les capables pour remplir et desservir des Cures 5 que Gouverneurs Généraux et Particuliers, et leurs Lieutenans, soient ci-après pourvus de plein droit prétent le Serment, ainsi que ceux des par nous, et nous Royaume; que la. Justice y soit rendue Provinces ct des Places de notre seront par nous en notre nom par les Officiers qui Compagnie pourvus; et jusqu'à ce, pourront tous les Officiers de la continuer aussi en notre nom les fonctions de et Charges, en vertu des leurs Offices présentes Lettres, sans rien innover, quant à présent, 3 à l'établissement des Conseils et Tribunaux Justice, sinon dans le nombre des s qui rendent la la Conseillers des Conseils Souverains de Martinique et Guadeloupe, qui ne sera que de dix au Isle, jusqu'à ce qu'autrement y ait été plus à chaque Fégard du Siege de la Prevôté par nous pourvu; comme aussi à nous et Justice particuliere de ayons éteint et supprimé, Quebck, que éteignons et supprimons i voulons et ordonnons unaux Justice, sinon dans le nombre des s qui rendent la la Conseillers des Conseils Souverains de Martinique et Guadeloupe, qui ne sera que de dix au Isle, jusqu'à ce qu'autrement y ait été plus à chaque Fégard du Siege de la Prevôté par nous pourvu; comme aussi à nous et Justice particuliere de ayons éteint et supprimé, Quebck, que éteignons et supprimons i voulons et ordonnons --- Page 347 --- de PAmérique sous le Vent. donrons que. la Justice y soit rendue par le Conseil en premiere Instance, ainsi qu'elle l'étoit auparavant Pétablissement de la Compagnie, et P'Edit du mois de Mai 1664- Si donnons en mandenent 9 etc. DoNNÉ à SaintGermain-en-Laye, au mois de Décembre, l'an de grace, mil six cent soixante-quatorze, ct de notre regne le trente-deuxieme. Signé Lours. R. au Parlement de Paris, le 28 Janvier 2675. R.en la Chambre des Comptes > le 9 Février suivant. R. au Conseil Souverain de la Martinigue, Le 24 Octobre méme.année. R. au Conseil Supérieur du Cap, le 20 Septembre 1726. ARRiT du Conseil d'Etat, confirmatif de ceux donnés en Faveur de la Compagnie d'Occident et des Négocians faisant le Commerce des Isles. Du I" Décembre 1674. n L: Ror s'étant fait représenter en son Conseil les Arrêts et Ordonnances gqni ont été rendus en faveurde la Compagnie d'Occident 2 erdes Négocians qui trafiquent aux Isles Françoises de FAmérique, depuis Pétablissement; et entr'autres, ctc. ; oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des 13 Mai 1665 , I2 Février, IO Mars > 9. et 24 Avril, 6 Mai ct 26 Aoit 1665, 17 Mai 1666, IO Décembre 1670, 4Juin 1671, 26 Octobre 1672, et I5 Juillet 1673 2 seront exécutés selon leur forme et teneur et conformément à iceux que les Sucres et autres Marchandises des Islcs et Terre ferme de lAmérique qui seront apportés dans le Royaume pendant le cours de six années portées par P'Edit de révocation de ladite Compagnie pour le compte de la Direction et des Fermiers, provenans de leurs Fermes, payeront seulement la moitié des Droits, et conformément à PArrêt du 26 Octobre 1672, 20 sols du cent pesant des Sucres et Petuns ; fait sa Majesté défenses au Fermier Général des cinq grosses Fermes, ses Commis et préposés d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts; enjoint Sa Majesté aux Commissaires départis 2 chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution desdits Arrêts et du présent. FAITau Conseil d'Etat du Roi, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le premier Décembre 1674Tome I. Oo inq grosses Fermes, ses Commis et préposés d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts; enjoint Sa Majesté aux Commissaires départis 2 chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution desdits Arrêts et du présent. FAITau Conseil d'Etat du Roi, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le premier Décembre 1674Tome I. Oo --- Page 348 --- N A Loix et Const.des Colonies Frangoises ARRêT DU CONSEII I D'ÉTAT, qui. commet des Directeurs à LAdministration des Domaines et Afaires des Isles de L'Amérique. Du 4 Décembre 1674Lr Ror ayant par sa Déclaration du présent mois suprimé la Conrpagnic des Indes Occidenta'es, et réuni à SOI1 Domaine les Isles Françoise de PAmérique, laNouvelie France, et autres licux qui de ia Concession faite à ladite dépendoient Compagnie; et étant conserver le Commerce desdits Pays aux sujets de Sa Majesté, important et empécher pour que les Etrangers nc s'introduisent dans lesdites Isles, de commettre la Direction d'icelles à des personnes de probité et puissent au surplus travailler au recouvrement de intelligentes 2 lesquelles Compagnic par les Habitans ce. qui est da à ladite doit desdites Isles, et au paiement de ce qu'eile encore à divers. Particuliers; et Sa Majesté étant satisfaite des services, fidélité, intelligence que les sieurs Bellizani, Mesnager et d'Aulier ont fait paroiure pendant leur Administration; et ne pouyant faire choix de personnes qui aient plus de connoissances et de lumieres du Domaine desdites Isles, , ni des affaires qui en dépendent, qu'eux : oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Roya! Général des Sa étant , Contrôleur: donne Finances; Majesté en SOD Conscil, a ordonné et Or-. que par les sreurs. Bellizani, Mesnager et d'Aulier 2 ci-devant Directeurs Généranx de ladite Compagnie des Indes Occidenta'es, qu'elle. a commis à cet effet la Direction des Domaines et affaires desdites Isles de PAmérique, 2 Nouvelle France, et autres lieux qui étoient de la Concession. de Jadite établiront Compagnie 2 sera continuée ; et a cet effet qu'ils. tels Agent et Commis que bon leur semblera, tant en Amézique, Afrique, Nouvelle France, qu'en ce Royaume; régleront leurs. appointemens et leurs fonctions, ainsi qu'ils aviseront; pourront vendre: les Habitations, Magasins et effets mobiliers qui restent à ladite Com-, pagnie; feront le recouvrement de ce qui lui est dû en quelque lieu ce puisse étre, et des deniers en provenant, acquiteront ies Créanciers que. de Jadite Compagnie 5 et ordonneront du paiement des dépenses. ordinaires, comme Gages de Commis, et autres de toutes natures; affermeront et passeront des Baux pour tels temps, prix, clauses et conditions: qu'ils jugeront à propos. des Droits Seigneuriaux , Féodaux, de - tation, Poids, Entrée, Sortie, et. autres qui se leyent ou pourront Capi- Jever: et des deniers en provenant, acquiteront ies Créanciers que. de Jadite Compagnie 5 et ordonneront du paiement des dépenses. ordinaires, comme Gages de Commis, et autres de toutes natures; affermeront et passeront des Baux pour tels temps, prix, clauses et conditions: qu'ils jugeront à propos. des Droits Seigneuriaux , Féodaux, de - tation, Poids, Entrée, Sortie, et. autres qui se leyent ou pourront Capi- Jever: --- Page 349 --- de PAmérique sous le Vent. dans lesdites Isles, Nouvelle France , ct antres licux d'Occident, même les Droits dc trois pour cent qui se levent en cC Royaume sur toutes les marchandises desdites Isles, et sur celles venant de Cayenne 5 comme aussi le Droit de six deniers poir livres qui se levent sur les Sucres et Cires qui entrent dans la Ville et Banlieue de Rouen ; ordonne Sa Majesté qu'il sera délivré des Passeports en Ia maniere ordinaire aux Vaisseanx François seulement, pour aller négocier auxdites Isles de PAmérique, Cayenne, la Tortue, Côte Saint-Domingue et la Nouvelle France, sur les Certificats desdits sieurs Bellizani, Mesnager et d'Aulier auxquels les Négocians qui auront obtenus lesdits Passeports, seront tenus de rapporter des Certificats des Officiers de PAmirauté que les Vaisseaux qu'ils enverront auxdits Pays avec leurs Equipages, seront François 3 et qu'ils font leurs cargaisons en ce Royaume; veut Sa Majesté que toutes les saisies qui seront faites entre les mains desdits sieurs Bellizani 3 Mesnager et d'Aulier, leurs Agens ou Commis 2 pour raison de ce qui sera dû par le Domaine desdites Isles à quelques Particuliers, a soient terminées dans six mois , après lequel temps elles demeureront nulles ; et sera le présent Arrêt exécuté, nonobstant oppositions ou autres empéchemens quelconques, dont si aucunes, interviennent, Sa Majesté s'en réserve à soi et à son Conseil la connoissance, ct icelle interdit à toutes ses Cours et autresJuges. FAIT ati Conseil d'Etat du Roi, Sa Majestéy étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le 4 Décembre I 674. Signé COLBERT. ARRÉT du Conseil de la Martinique 3 touchant la forme de la Question. Du IO Décembre 1674. Sur la remontrance faite au Conseil par le Procureur-Général , que dans toutes les Jurisdictions de France sont établis des genres de torture pour y êtreappliqués les Accusésquine sont pas suffisamment convaincus par les preuves de leur procès pour asseoir un jugement de mort, ou pour avoir révélation de leurs Complices après les condamnations prononcées 5 et que n'y en ayant encore aucune établie en la Jurisdiction de cette Isle, il est nécessaire d'y pourvoir , afin qu'il n'y ait point de retardement en l'instruction et jugement des procès. Lc Conseil faisant droit sur ladite remontrance > a statué, ordonné ct Oo-ij amment convaincus par les preuves de leur procès pour asseoir un jugement de mort, ou pour avoir révélation de leurs Complices après les condamnations prononcées 5 et que n'y en ayant encore aucune établie en la Jurisdiction de cette Isle, il est nécessaire d'y pourvoir , afin qu'il n'y ait point de retardement en l'instruction et jugement des procès. Lc Conseil faisant droit sur ladite remontrance > a statué, ordonné ct Oo-ij --- Page 350 --- &e - A Loixet Const. des Colonies Françoises établi qu'à l'avenir ceux qui seront condamnés à être appliqués à la Question 3 soit par le Juge ordinaire, soit par le Conseil, seront mis attachés à un petit charriot monté sur quatre roulettes; et alongés au-devant dudit et ayant les pieds retirer, charriot, en telle sorte qu'ils ne les puissent seront ainsi approchés du feu, préalablement frottés d'huile de soufre fondu 3 pour être leursdits pieds chauffés autant le et les Commissaires, qui feront donner ladite Question, que le Juge et à propos. > et par l'avis d'un ou deux jugeront Chirurgiens qui y seront lesquels Juges ou Commissaires au surplus se conformeront aux appellés; nances pour la forme de la Question, et se Ordondes Sergens de la Jurisdiction de serviront, pour questionner, des Officiers. Sera ledit cette Isle, pour éviter la muliplicité fait à la charrior, ct le surplus de ce qui sera nécessaire, diligence dudit Procureur-Généal, et payé par le Fisc. Signé DE BAAS. Cette fornie pour ia Question avoit été adoptée d Saint-Domingue, mais' on lui a substitué L'usage des coins. sbva ARRET du Conseil d'Etat, 3 portant augmentation de cent pesant de Moscouades et Sucres venans des Isles quaranteso's Franpoises pour de PAmérique ; et que les Sucres rafinés à Nantes 3 sortant de Bretagne par Ingrande > payeront les droits J mentionnés. Du 24 Mai 1675. L. Ror s'étant fait Décembre représenter ses Lettres de Déclaration du mois de dernier, par lesquelles et pour les considérations Sa Majesté a supprimé la Compagnie des Indes Occidentales, y contenues, bien voulu charger d'en les et s'est les Isles de payer dettes, et de faire munir et entretenir PAmérique. Le tarifdes cinq grosses. Fermes du 18 Septembre 1664, par lequel Sa Majesté a réduit à quatre livres les droits d'entrées par les Bureaux desdites Fermes de chacun cent pesant de Sucre destites Isles, qui payoit auparavant huit livres. L'Arrêt du Conseil du 18 Décembre 1670, qui modere Jesdits droits de quatre livres à sols. Autre Arrêt du 9 Décembre 1669, qui décharge les Négocians quarante trafiquans auxdites Isles, de six livres que la Compagnie levoit sur chacun tonneau du port de tous les Navires qui y étoient envoyés y faire le commerce. Autre Arrêt du 4 Juin pour de tous droits de sortie les marchandises 1671, qui excmpte chargées en ce Royaume pour qui modere Jesdits droits de quatre livres à sols. Autre Arrêt du 9 Décembre 1669, qui décharge les Négocians quarante trafiquans auxdites Isles, de six livres que la Compagnie levoit sur chacun tonneau du port de tous les Navires qui y étoient envoyés y faire le commerce. Autre Arrêt du 4 Juin pour de tous droits de sortie les marchandises 1671, qui excmpte chargées en ce Royaume pour --- Page 351 --- de PAmérique SOULS le Veni. réduit à trois pour cent le droit de cinq pour cent Jesdites Isles, et qui de toutes les marchanaccordé à ladite Compagnie, 9 à prendre en espece Décembre I 1671, par lequel Arrêt du Conseil du 18 dises. Et un autre Marchands dc la Ville de Nantes d'aller négocier Sa Majesté: a permis aux Sucres rafinés en ladite Ville de auxdites Isles, et de faire entrer les seulement quatre livres de Nantes par la riviere de Loire, en payant touis droits. Et Sa Majesté consichacun cent pesant du Sucre rafiné pour pour soutenir la obligé de faire de grandes dépenses dérant qu'étant de PEurope, outre celles qu'il conguerre contre Ia plus grande partie des Isles, et qu'il est même presque vient faire pour la conservation de droits sur impossible d'y subvenir sans faire aucune augmentation juste, que cette de Moscouades; ce qui est d'autant plus toutes sortes même prix que" celui que lesdites augmentation ne reviendra suivant qu'au le tarif de 1664, et que les deniers Moscouades doivent payer la conservation desdites Isles seront destinés pour qui en proviendront : à quoi étant nécessaire de pourvoir, 2 et pour la sûreté du commerce et ordonne, qu'à commencer Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné sols pour deJuillet prochain 2 il sera perçu quarante du premier jour entrant par les Bureaux des cing chacun cent pesant de Moscouades Ports de ce Royaume, 5 grosses Fermes, convoi de Bordeaux et autres les droits qui àl la réserve de la Bretagne seulement, outre et Ordonne par-dessus Sa Majesté que se levent à présent Sur lesdites Moscouades. donné en faveur des NégoPArrét du Conseil du 14 Décembre 1671 , et teneur; et sera exécuté selon sa forme cians de la Ville de Nantes 2 de transporter des Sucres en linterprétant, permet auxdits Négocians à la réserve toutefois rafinés audit Nantes , dans les Pays étrangers ordonnées 2 être payées par ledit qu'outre et par-dessus les quatre livres de la Province de Bretagne par Arrêt, sur lesdits Sucres rafinés sortans du Sucre il sera douze livres par chacun cent pesant Ingrande, , payé chacun cent de Sucre Royal, à rafiné, et dix-huit livres sur pesant desdits Sucres et quoi faire les Marchands, Voituriers et Conducteurs et accoutumées pour Moscouades seront contraints par les voies ordinaires Arrêt, les droits des Fermes de Sa Majesté, en vertu du présent quelcon- qui exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens sera différé. FAIT au Conseil d'Erat du Roi, Sa ques 7 pour lesquels ne sera Cambresis le vingequatrieme Majesté y étant, tenu au Camp du CasteauCOLBERT, jour de Mai mil six cent soixante-quinze. Signé C629 seront contraints par les voies ordinaires Arrêt, les droits des Fermes de Sa Majesté, en vertu du présent quelcon- qui exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens sera différé. FAIT au Conseil d'Erat du Roi, Sa ques 7 pour lesquels ne sera Cambresis le vingequatrieme Majesté y étant, tenu au Camp du CasteauCOLBERT, jour de Mai mil six cent soixante-quinze. Signé C629 --- Page 352 --- P d Ca Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRir du Conseil rafinis aux Isles, d'Ear, entrant dans portant qu'il ne sera levé sur les Sucres le Rayaune, que quarante sols.. Du 31 Mai 1675. Lix Ror ayant, par Arrêt de son Conseildu qu'il sera levé quarante sols 24 Mai demier, ordonné Sucres brus entrant dans tous sur lcs chacun cent pesant de Moscouades ou réserve de la Province de Bretagne Ports et lieux du Royaume, à la cent pesant de Sucre rafiné, et senlement; douze livres sur chacun de Sucre Royal dix-huitlivresa aussisur chacun cent transporté de ladiie Province de pesant Royaume; et Sa Majesté voulant prévenir les Bretagne dans le roient surveair au paicment desdits droits contestations qui pourIsles de PAmérique : oui le sur les Sucres rafinés dans Jes Conseil Royai, rapport du sieur Colbert, Conseiller au Conseil, a ordonné Contrôleur-Général des Finances. Sa de PAmérique et ordonne que sur les Sucres ralinés Majesté dans en son entrant dans le il les Isles Jement pour chacun cent Royaume, sera levé quarante sols seuqui sC levent sur lesdits Sucres. pesant. 9 outre et par-dessus les anciens droits Oudiette, Fermier dudit droit de Fait Sa Majesté défenses à Maître Jean tage, à peine de concussion. FAIT quarante sols, d'en percevoir davanau Conseil d'Etat Saint-Germain- - en-Laye le trente-unieme du Roi, 2 tenu à soixante-quinze. Signé FOUCAUT, jour de Mai ail six ceut EXTRAIT des Ordonnances de M. DE des Isles de BAAS, GouverneurrAmérique, sur le rang des Général Milice, de leurs Conscillers, des Oficiers de Femmes, etc. Du 2 Novembre 1675. RÉFORME du Conseil Souverain de de Sa Majes:é, faite parnous laMartinique suivant l'intention aux Isles Françoises de P'Amérique, Gosmeciteat.dimem, pour lel Roi Présidens. M. de Sainte-Marthe, M. de Gemosat, Lientenant: Gouretneur.2Colut de Roi.3 des deux qui se trouvera seul à commander, présidera. emmes, etc. Du 2 Novembre 1675. RÉFORME du Conseil Souverain de de Sa Majes:é, faite parnous laMartinique suivant l'intention aux Isles Françoises de P'Amérique, Gosmeciteat.dimem, pour lel Roi Présidens. M. de Sainte-Marthe, M. de Gemosat, Lientenant: Gouretneur.2Colut de Roi.3 des deux qui se trouvera seul à commander, présidera. --- Page 353 --- de PAmérique sous le Vent. Conseille. 5. Le sieur Turpin, Juge, entrera au Conseil lorsqu'il résondra sur des cas extraordinaires; mais quand il jugera des appels de SCS Sentences, il en sera exclu ; il précédera tous les Conseillers. Les sieurs de Valmeniere; le Vassort ; Descaveryes ; de la Calle; Dugas 5 Roy ; Begue ; Comnette; Pelletier et Percy de Beaumont, seul Gradué, M. de Jay > Major de PIsle. M. Chevrolier, Procureur-Général du Roi. M. de Salvert, Greffier en chef. Les Conseillers nommés ci-dessus prendront le rang et séance étant au Conseil suivant qu'ils sont écrits. Lorsque lesdits Conseillers assisteront aux cérémonies chacun marchera et prendra séance suivant son rang. publiques, Ily aura un Banc dans PEglise du Bourg Saint-Pierre d'être distingués des autres Habitans de pour eux, afin: PIsle, et le Pain béni leur sera porté après qu'on l'aura présenté aux Marguilliers. Si outre cela lesdits. Conseillers veulent mettre nn Banc dans du quartier où ils résident, qui sera pour eux et pour leur famille, l'Eglise ils pourrontlefaire; et. les Capitaines qui ne seront pas aussi faire le semblable; mais lenr Banc scra après Conseillers, celui des Conseillers. pourront Les Conseillers précéderont à YEglise et ailleurs tous les qui ne seront point Conseillers. Capitaines Les Femmes des Conseillers et des Capitaines particuliers suivront les rangs de leurs Maris.. Les Conseillers assisteront tous au Conseil qui se tiendra le Premier du mois, sous peine d'amende qui sera arbitrée par ledit Conseil, Les Conseillers jouiront de Pexempion de douze Blancs, qui leur a été accordéc Negres et de leurs par notre Ordonnance du 12 Février 1671, sans qu'ils en puissent avoir davantage, quand même ils seroient Conseillers et Capitaines tout ensemblessaufàl, leur rêtre fait de plus graces par Sa Majesté, à laquelle trés-humbles grandes: faites. supplications en seront. FAIT à la Martinique, le 2. Novembre 1675. Signé DE BaAS. EXTRAIT de P'Ordonnance de M. de Baas, sur le et du Conseil, collationné rang préséance la Toruue et Côte par nous Comnitsire-Ondonseir de P'Isie de Saint-Domingue, 2 y faisant fonction d'Intendant, pour graces par Sa Majesté, à laquelle trés-humbles grandes: faites. supplications en seront. FAIT à la Martinique, le 2. Novembre 1675. Signé DE BaAS. EXTRAIT de P'Ordonnance de M. de Baas, sur le et du Conseil, collationné rang préséance la Toruue et Côte par nous Comnitsire-Ondonseir de P'Isie de Saint-Domingue, 2 y faisant fonction d'Intendant, pour --- Page 354 --- - Loix et Const. des Colonies être ladite Ordonnance exécutée dans Frangoises du Cap, selon sa forme et Pétendue du Ressort du Conseil le 20Juin 1610. Signé MITHON. teneur, et enregistrée au Conseil. A Léogane, R. au Conseil du Cap, le 26. Aott Et à celui du le 2720. Perit-Goave, 2 Septembre suivant. R. R É T du 1 Conseil de la Martinique s touchant L'Amende de L'Appel. Du II Novembre 1675. Cet Arret lafixe à 2. 2 livres argent des Isles tournois. 3 qui ne fone que 8 livres (Extrait des Annales du Conseil de la Conformément à cette décizionlamende. Martinique. ) que dez2 liv.des Isles ; les autres delAppeln'est amendes de la tasaia-Domingae la Requéte Civile, etc. ne sy comptent aussi tierce opposition de qu'argent des Colonies. ARRÉT du Conseil de la Martinique, 2 touchant les Avocats et les Procureurs. Du 13 Janyier 1676. Cet Arrêt contient défense de soufrir dans la Colonie voudront exercer ces états. ceux qui J COxMISSION de Gouverneur de l'Isle de la Tortue Domingue pour le sieur DE et Cote SaintePOUaN:AY, Du 16 Mars 1676. Lour, etc. Le Gouvernement de notre Isle de la Tortue Saint-Domingue étant à présent le et Côte nous avons estimé qu'il étoit vacant, par décès du sieur d'Ogeron, remplir cette Charge d'une important au bien de notre service de personne sur la suffisance Jequelle nous nous puissions et la fidélité de reposer de la conduite de nos Sujets établis en et Cote SaintePOUaN:AY, Du 16 Mars 1676. Lour, etc. Le Gouvernement de notre Isle de la Tortue Saint-Domingue étant à présent le et Côte nous avons estimé qu'il étoit vacant, par décès du sieur d'Ogeron, remplir cette Charge d'une important au bien de notre service de personne sur la suffisance Jequelle nous nous puissions et la fidélité de reposer de la conduite de nos Sujets établis en --- Page 355 --- de L'Amérique sous ie Vent. en ladite Isle et en ladite Côte, et de tout CC qui peut angmenter leur Commerce; et pour cet effet nous avons cru ne pouvoir faireunmeilleur choix que du sieur de Pouançay... A CES CAUSES, nous avons ledit sieur Pouançay, commis, ordonné et établi, commettons , ordonnons et établissons Gouverneur pour nous; 3 de ladite PIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, pour en ladite qualité y commander, et dans les Forts qui y sont ou pourront être ci-après bâtis, tant aux Habitans François ou Etrangers qui s'y établiront a Pavenir, de quelque qualité et condition qu'ils puissent étre 3 qu'aux Soldats et Gens de guerre qui y sont ou pourront être en Garnison, leur faire préter à tous le Serment de fidélité qu'ils nous doivent, faire vivre Iesdits Habitans en union et concorde les uns avec les autres, contenir les Gens de guerre en police et bon ordre suivant nos Réglemens, maintenir le Commerce et Trafic auxdites Isles, et généralement faire par le sieur de Pouançay tout ce à propos pour leur conservation et pour la gloire de notre nom; qu'il jugera et au surplus, jouir de ladite Charge, aux Honneurs , Autorités et Prééminences 3 Prérogatives accoutumés, et aux Appointemens que nous réglerons par nos Etats pendant trois années , à commencer du premier Mai chain. Si mandons et ordonnons au sieur de Baas de faire reconnoitre proJedit sieur de Pouançay DoNNÉ à ,le 16 Mars I Sain-Gemain-em-Lays, 676. Signé Lours. Cette Commission fut prolongée par deux autres du 15 Avril Z et du premier Mai Z 682, chacune pour trois nouvelles années. 679 > ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet au Fermier des Octrois et Domaines des Isles d'y nommer les Greffiers des Conseils et des Justices Inférieures. Du 28 Mars 1676. Sexhr Requête présentée au Roi en son Conseil par M*Jean Oudiette, Fermier des Octrois et Domaincs des Isles de PAmérique, contenant par résultat du Conseil du 24 Mai I 675, Sa Majesté lui a fait Bail que sept années, commencées au premier Juillet audit an, de tous les Droits pour Seigneuriaux qui se levent dans les Isles Françoises de entre lesquels sont ceux provenant des Emolumens des PAmérique Greffes des 9 Conseils Sonverains, et autres. Justices établies dans lesdites Isles; ensorte qu'il a intérêt de nommer à l'exercice des Greffes des bles, tant pour la sûretédesdits Droits, personnes capaTome I. quc pour lePublic;à ces causes, Pp illet audit an, de tous les Droits pour Seigneuriaux qui se levent dans les Isles Françoises de entre lesquels sont ceux provenant des Emolumens des PAmérique Greffes des 9 Conseils Sonverains, et autres. Justices établies dans lesdites Isles; ensorte qu'il a intérêt de nommer à l'exercice des Greffes des bles, tant pour la sûretédesdits Droits, personnes capaTome I. quc pour lePublic;à ces causes, Pp --- Page 356 --- Ka - 6 - Loix et Consz. des Colonies requéroit qu'il plit à Sa Frangoises et oui le rapport dudit Majesté, sieur sur ce lui pouvoir; vu ladite Requéte, Royal, Contrôleur Général des Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil permis et permet au Suppliant de Financcs : le Roi en son Conscil, a Conseils Souverains ct nommer à Pexcrcice des Greffes 2 des Justices desdites Isles de des personnes capables pour en faire le PAmérique, des responsables; lesquels seront fonctions, dont il demeurera Justices en la maniere reçus par les Officiers desdits Conseils et à accoutumée, FAIT au Conscil d'Etar du Roi, tenu Sain-Germai-en-Laye, le 28 Mars 1676. ORDONNANCE de Sa portant défenses aux Commandans des Majesté de prendre ou lever aucuns Vaisseaux Isles de ldmérique. Matelors ni Soldats aux Du II Avril 1676. S, MAJESTÉ continuant de ce qui peut fortifier donner ses soins et son et augmenter les application à tout établis dans les Isies Antiles de Colonies de ses Sujets qui sont les levées de Soldats et Matelots PAmérique, et ayant été informéc que commandans les Vaisseaux de qui y ont été faites par les Capitaines dites Isles, pourroient les guerre qu'Elle a ci-devant envoyés auxqu'Elle a fait faire jusques à dépeupler au lieu que tous les armemens ter lesdites présent n'ont été faits qu'en vue Colonies, et d'assurer le d'augmenétant nécessaire de Commerce de ses Sujets. A quoi inhibitions et défenses pourvoir : Sa Majesté a fait et fait très - à tous Officiers cominandans expresses guerre, qui Ont été oll seront envoyés auxdites ses Vaisseaux de rique, d'y prendre ou lever aucuns Isles Antilles de l'Amécause et sous quelque Matelots ou Soldats 3 pour quelque Mande et prétexte que ce puisse étre, à de ordonne, , Sadite peine cassation. Général en ses Armées, Majesté 2 au sieur de Baas , Lieutenantneurs particuliers Commandant dans lesdites Isles, aux Gouvertiendra, d'observer d'icelles, et à tous ses Officiers et Sujets et faire observer la présente Ordonnance. qu'il apparSaa-Gemmalir-em-laye, le II Avril 1676. FAIT à COLBERT. Signé, Lours. Et plus bas, --- Page 357 --- de PAmérique sous le V'ent. ARRÉT du Conseil d'Etat 5 portant que Jean Oudiette s FermierGénéral du Domaine d'Occident 2 jouira des droits de Poids 3 de Capitation, et autres qui se levent dans les Isles et Terre-Ferme de PAmérique. Du 5 Juin 1676. aa-Gemmalir-em-laye, le II Avril 1676. FAIT à COLBERT. Signé, Lours. Et plus bas, --- Page 357 --- de PAmérique sous le V'ent. ARRÉT du Conseil d'Etat 5 portant que Jean Oudiette s FermierGénéral du Domaine d'Occident 2 jouira des droits de Poids 3 de Capitation, et autres qui se levent dans les Isles et Terre-Ferme de PAmérique. Du 5 Juin 1676. Sunce qui a été représenté au Roi en sOIl Conseil, par M. Jean Oudiette Fermier - Général du Domaine d'Occident, et autres droits , résultat dudit Conseil , du 24 Mai 1675 , Sa Majesté ayant ordonné que, 3 par qu'il jouiroit de tous les droits dudit Domaine d'Occident 9 dans les Isles Françoises et Terre-Ferme de PAmérique, Canada, France Septentrionale 2 et autres lieux et pays de la concession ci-devant faite à la Compagnie des Indes Occidentales 2 sans en rien excepter 7 pour en jouir, , ainsi que ladite Compagnie et les Seigneurs propriétaires les desdits Pays et Isles en ont joui ou dà jouir, au préjudice de quoi audit Oudiette, la Officiers des lieux et autres prétendent empécher perception de la plus grande partie des droits du Domaine, sous préspécifiés dans ledit résultat, texte qu'ils ne sont pas particuliérement Confiscations, comme droits de Poids, Capitation, Greffes Amendes, cirRedevances, et Droits provenans des Cinquante pas du Roi sur le cuit des Isles, Biens vacans , Aubaines, Droits d'Ancrage 2 Sauvetage Sa et Biens naufragés 3 qitoique tous lesdits droits appartiennent à Majesté, et que ladite Compagnie en ait toujours joui; desquels droits méme plusieurs Habitans desdites Isles et Pays prétendent s'exempter, du fait pour le nombre, et Ja qualité des priviau préjudice Réglement Sa Majesté audit leges par le sieur de Baas 2 Lieutenant-Général pour Souverains desdites Pays, le 12 Février 1671 3 enrégistré aux Conseils Isles; duquel Sa Majesté a ordonné l'exécution par ledit résultat 2 ce qui causeroit un dommage considérable aux droits de Sa Majesté et audit Fermier, s'il n'y étoit pourvu. Vu ledit résultat et Arrêt du Conseil dudit jour 24 Mai 1675 , l'Ordonnance dudit sieur de Baas du I2 Février et autres attachées; et oui le rapport du sieur 1671 7 pieces y des FinanColbert, Conseiller au Conseil Royal, , Controleur-Général ces, et tout considéré; le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que ensemble l'Ordonnance dudit ledit résultat et Arrêt du 24 Mai 1675, sieur de Baas du 12 Février 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et en conséquence, que ledit Oudiette, Fermier-Général du Pp ij 1 7 pieces y des FinanColbert, Conseiller au Conseil Royal, , Controleur-Général ces, et tout considéré; le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que ensemble l'Ordonnance dudit ledit résultat et Arrêt du 24 Mai 1675, sieur de Baas du 12 Février 1671, seront exécutés selon leur forme et teneur; et en conséquence, que ledit Oudiette, Fermier-Général du Pp ij --- Page 358 --- a Loix et Const. des Colonics Frangoises Domaine d'Occident jouira des droits de Greffes, Amendes, Confiscations, Capitation , de Poids , de Cinquante du Roi Redevances, et Droits provenans des pas sur le circuit des Isles, Biens vacans Aubaines, Droitsd'Ancrage, Sauvetage, Biens naufragés, et. de tous autres Droits qui appartiennent à Sa dans généralement Ja concession de la Majesté, tous les Pays de réserve. Compagnie des Indes Occidentales, sans aucune Fait, Sa Majesté, défenses de le troubler dans la d'iceux. Enjoint, Sa Majesté, au perception desdites Isles, Gouverneurs Gouverneur et Lieutenant - Général rains desdits particuliers et Officiers des Conseils SouvePays, de tenir la main à l'exécution dn présent Arrêt nonobstant oppositions ou appellations sera différé. Farr au Conseil d'Etat du quelconques 2 pour lesquelles ne Laye, le Roi, 2 tenu à Saint-Genmain-encinquieme jour de Juin I 676. Signé COQUELLE. R. au Conseil de la Martinique, le 2 Février 2 677. LETTRE DU Roi M. DE BAAS, Gowverneur-Genénat. des pour faire embarquer sur les Yaisseaux de M. le Comte d'Etrées Isles, Vic-Amiral de Franee, les huit Compagnies étant aux et 2 exciter les Habitans à sly embarquer aussi. Isles, Pour Du 18 Aoit 1676. Moxs DE BAAS, ayant été informé que les Hollandois ont envoyé une Escadre de huit Vaisseaux dans les Isles de sont rendus maitres, de PIsle de l'Amérique et qu'ils se Galande, Cayenne, et pillé celle de Mariej'ai résolu d'envoyer auxdites Isles, sous le commandement du sieurComte d'Etrées, Vice-Amiral de France, en Ponant, une Escadre d'onze bons Vaisseaux de guerre, qui sera que je fais armer dans les Ports de composée 2 tant de ceux sont auxdites mon Royaume > que de ceux qui Isles, sous le commandement du sieur Marquis de Grancey 2 et du sieur de Montortié 5 pour chasser les Hollandois des lieux qu'ils occupent, et faire même quelques entreprises sur les Habitations de qu'ils ont audit Pays ; et, comme il importe au bien de mon service fortifier les Equipages des Vaisseaux de P'Escadre, et de les mettre en état d'exécuter quelque entreprise digne de la gloire de mes forces maritimes 2 je vous fais cette Lettre pour vous dire que mon intention est, que non-seulement vous donniez les ordres nécessaires aux Officiers commandans les huit Compagnics que j'ai ci-devant envoyées auxdites quelques entreprises sur les Habitations de qu'ils ont audit Pays ; et, comme il importe au bien de mon service fortifier les Equipages des Vaisseaux de P'Escadre, et de les mettre en état d'exécuter quelque entreprise digne de la gloire de mes forces maritimes 2 je vous fais cette Lettre pour vous dire que mon intention est, que non-seulement vous donniez les ordres nécessaires aux Officiers commandans les huit Compagnics que j'ai ci-devant envoyées auxdites --- Page 359 --- de PAmérique sous le Vent. les Vaisseaux de ladite Escadre; mais même Isles, pour s'embarquer sur les meilleurs et les plus aguerris de faire que vous excitiez les Habitans contribueront beaucoup au succès des la même chose, étant certain qu'ils mes ennemis ; et m'assurant entreprises qui pourront être faites sur de mes Sujets aussi importante au bien et au repos qu'en une occasion avec ledit sieur Comte d'Etrées desdites Isles, vous agirez de concert du zèle que vous avez pour le et me donnerez de nouvelles preuves bien de mon service, je prie Dieu, etc. LEA Ror à M. DE BAAS, sur l'envoi d'un Ingénieur LETTRE DU les Places des Isles, et en lever le Plan. pour visiter Du 16 Décembre 1676. le sieur de Combes 2 Pun de mes Ingénieurs Moxs DE BAAS, j'envoie sous les ordres du sieur Comte ordinaires, pour servir en cette qualité Ponant et,. comme je lui ai Ord'Etrées , Vice-Amiral de France en Châteaux 5 qui ont été bâtis de visiter les Forts et donné en même-temps et de lever des Cartes exactes, tant aux Isles Françoises de PAmérique, de toutes les Mers qui sont aux endes Rades, Ports et Havres, que Lettre vous en donner avis, virons desdites Isles; je vous fais cette rien pour faire que de concert 2 et et vous dire que je lui ai ordonné de ne Ne manquez pas par les ordres que vous lui donnerez sur ces points. dont il aura besoin, et de lui donner toute Passistance et la protection contribner à la sûreté lui faire connoitre tout ce que vous croirez pouvoir vous ne yous conformiez desdites Isles, , à quoi ne doutant pas que exactement, je prie Dieu, etc. des Isles 9 EXTRAIT des Ordres du Roi, au Gouverneur-Gdniral qui J. défenses de mettre aucun Taux aux Marchandises contenant seront portées. Du 7 Mai 1677. M. de Blénac de faire ni de souffrir qu'il soit S, MAJESTÉ défend à Taux fixe sur les Vivres, , Denfait, par les Conseils des Isles, aucun mêne sur les Négres rées et Marchandises qui seront portées de France, . des Isles 9 EXTRAIT des Ordres du Roi, au Gouverneur-Gdniral qui J. défenses de mettre aucun Taux aux Marchandises contenant seront portées. Du 7 Mai 1677. M. de Blénac de faire ni de souffrir qu'il soit S, MAJESTÉ défend à Taux fixe sur les Vivres, , Denfait, par les Conseils des Isles, aucun mêne sur les Négres rées et Marchandises qui seront portées de France, --- Page 360 --- R 4es à Loix et Const. des Colonies ct sur les denrées et Marchandises du crû Frangouses traire, Elle veut que M. de Blénac laisse desdites Isles; mais au conMarchands François d'y Porter et d'y vendre une à enticre liberté à tous les leur semblera s commne aussi aux Habitans telles conditions que bon vendre de méme les Sucres, des Isles, liberté entiere de cru desdites Tabacs, Indigos et autres Isles; et. soyez bien persuadé, Marchandises du a que cette. liberté qui puisse augmenter les ajoute Sa Majesté, qu'il n'y Domez-vousbien de garde de rien faireen Colonies, etles faire fleurif. tions , quelque raison que l'on cela de contraire à mnes intenbien traiter et favoriser les pilisse vous alléguer. Vous devez aussi dans lesdites Isles Marchands François qui font leur > et principalement ceux qui y apportent des Commerce R. à la Martinique le 8 Novembre Négres. 2677. Tiré des Annales de la Martinique, par M. Dessalles. LETTRE DU Ror à M. le Comte DE BIENAC, des Isles > pour fajre chanter le Te Deum Gouverneur-Gémirat Comte d'Etrées pour les succés de M. le en Amérique. Du 21 Mai 1677. Moss le Comte de Blenac, l'heureux succès commandés par le sieur Comte que mes Vaisseaux 7 dois, en d'Etrées, ont remporté sur les Hollanreprenant mon Isle de Cayenne, dont ils s'étoient maitres, et en combattant ensuite dans le Port de rendus Hollandoise, composée de Tabago l'Escadre ont été brilés, et trois contrains quatorze de Vaisseaux de guerre, dont onze d'être enlevés, étant une suite s'échouer sur les bancs, pour éviter à Dieu de bénir mes continuelle de la Protection dont il plait dire que mon intention justes desseins;je vous fais cette Lettre pour vous des feux de joie dans est, que vous fassiez tirer le canon et allumer toute létendue de mes Isles rique, et donniez les ordres de ma Françoises de P'Amé ce qu'ils aient à faire tirer le Part, aux Officiers de Marine, à fassiez au surplus toutes les canon sur mes Vaisseaux, , et que vous reilles occasions. Sur démonstrations de joie accoutumées en près Saint-Guillain, ce , je prie Dieu, etc. ECRIT au Camp de pale 21 Mai 1677. Signé, Louis. Tulin, * RES9 a a y et donniez les ordres de ma Françoises de P'Amé ce qu'ils aient à faire tirer le Part, aux Officiers de Marine, à fassiez au surplus toutes les canon sur mes Vaisseaux, , et que vous reilles occasions. Sur démonstrations de joie accoutumées en près Saint-Guillain, ce , je prie Dieu, etc. ECRIT au Camp de pale 21 Mai 1677. Signé, Louis. Tulin, * RES9 a a y --- Page 361 --- de l'Amérique sous le Vent. Arrirdu Conseil d'Etat, qui ordonne que les Débiceurs de la Compegnie d'Occident 3 qui n'ont pas payé, dans les délais accordés PArret du 26 Octobre 1672 3 seront contraints par de Sa Majesté. 2 comme pour les deniers Du 3 Juillet 1677. Sunce qui a été représenté au Roi en son par les sieurs Bellinzani et Mesnager , commis par Arrêt du Conseil, 21 Juin la direction et conduire dcs affaires quti restent à 1675, pour Ja Compagnie des Indes Occidentales, régler et terminer par les Pays étoient de tant dans le Royaume que dans Octobre qui sa concession , que par Arrêt du Conseil du 26 1672, Sa Majesté auroit accordé un délai de cinq années auix Débiteurs de ladite par les Habitans desdites Compagnie > pour payer ce qui se troureroit dà etdont le Isies, en cinq terines égaux d'arnée en année, premier paiement écheroit an I5 Mai 1674, et ainsi continuer par chacune année ; sinon 2 et à faute de cC faire , ct ledit passé, qu'ils seroient contraints pour le tout : depuis temps dits Débiteurs ont payé , mais la plus grande partie font quelques-uns refus desfaire, s'en défendant SOUS différens Jes d'y satisvices, particulicrement les Greffiers prétextes, uns allégoant leurs scrfait compensation des qui prétendent qu'il leur doit être expéditions d'actes qu'ils ont délivrés pour la Compagnie sans prendre aucuns droits; d'autres que la a retardé leurs Manufactures; et les autres mettent toutes sortes guerre de chicane usage, pour ne pas payer : ce qui canse u retardement et un en considérable aux légitimes Créanciers de ladite préjudice Assignations et Mandemeris sur ce qui Compagnic > qui ont des paiement des intérêts de leurs actions proviendra disdites dettes pour le ont été donnés en et pertes sur les effets qui Jeur cessaire de remboursement de leur capital; à quoi il est népourvoir : oui le rapport du sieur Conseil Royal, Controleur-Génétal des Colbert, Conseiller au a ordonné et ordonne lesdits Arrêts Finances.Le Roi en son Conseil Juin que des 26 Octobre 1672, et 21 1675, seront exécutés selon leur forme et teneur; et en conséquence queles Débiteurs les sommes par eux dies, dehCoorigHefocdes, dans les délais à qui n'ont pas payé du 26 Octobre I 672, cn demeureront eux accordés par ledit Arrêt paiement déchus, et seront contraints aux d'icelles; 5 comme pour les deniers de Sa Majesté, pour étre Octobre 1672, et 21 1675, seront exécutés selon leur forme et teneur; et en conséquence queles Débiteurs les sommes par eux dies, dehCoorigHefocdes, dans les délais à qui n'ont pas payé du 26 Octobre I 672, cn demeureront eux accordés par ledit Arrêt paiement déchus, et seront contraints aux d'icelles; 5 comme pour les deniers de Sa Majesté, pour étre --- Page 362 --- se a Loix. et Const. des Colonies Françoises lcs deniers qui en proviendront , employés au paiement des Créanciers de ladite Compagnie, suivant les mandemens qui seront expédiés par lesdits sieurs Bellinzani et Mesnager. Enjoint, Sa Majesté, au sieur Comte de Blenac, Licuenan-Géneral, et aux Gouverneurs particuliers desdites Isles, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant opposition et autres empêchemens dont si atucounsinterviennent, Sa quelconques 2 Majestés'en est réservé à soi et à SOn Conseil la connoissance 2 icelle interdit à toutes ses Cours et autres Juges. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 3 Juillet 1677. LETTRE DU Ror à M. DE BIENAC, sur le second Passage de M. le Comte d'Etrées aux Isles. Du 9 Septembre 1677. Moxs le Comte de Blenac, étant bien-aise de vous expliquer la conduite que je veux que vous teniez à l'égard du sieur Comte d'Etrées, afin qu'il n'y puisse arriver aucune difficulté de votre part sur le sujet du commandement. 2 vous devez être informé que je veux que vous obéissiez audit sieur Comte d'Etrées, Jorsqu'il vous demandera des secours des Isles 2 ou qu'il vous ordonnera quelque chose de ce qui peut contribuer au succès des entreprises quil doit tenter, comme vous feriez à ma propre personne; mais à l'égard de ce qui regarde le dedans desdites Isles, les ordres à y donner pour le maintien des Colonies et autres points contenus dans votre Instruction 5 je veux que vous ayez le commandement entier , suivant ce qui est porté par vOs Provisions , ct la présente n'étant à autres fins; je prie Dieu, etc. ECRIT à Fontainebleau 1 le 9 Septembre 1677. Signé, Lovis. ORDOXNANCE DU RoI, qui défend le Commerce étranger aux Isles. Du I I Septembre 1677. Lx Roi s'étant fait représcnter en son Conseil son Ordonnance du IO Juin 1670, par laquelfe Sa Majesté fait défenses à tous Vaisseaux et A X Bâtimens étrangers d'aborder dans les Ports, mouiller dans les Rades, et à Fontainebleau 1 le 9 Septembre 1677. Signé, Lovis. ORDOXNANCE DU RoI, qui défend le Commerce étranger aux Isles. Du I I Septembre 1677. Lx Roi s'étant fait représcnter en son Conseil son Ordonnance du IO Juin 1670, par laquelfe Sa Majesté fait défenses à tous Vaisseaux et A X Bâtimens étrangers d'aborder dans les Ports, mouiller dans les Rades, et --- Page 363 --- de PAmirigue sous le Yent. ct naviguer aux environs des Isles de PAmérique occupées par ses Sujets 2 à peine de confiscation ; ensemble à tous ses Sujets, 9 habitans esdites Isles, oul y faisant commerce > de recevoir aucunes Marchandises 2 ni Vaisseaux étrangers 2 ni avoir aucune correspondance ayec eux, à peine dc confiscation desdites Marchandises, 5oo liv. d'amende pour la premiere fois, et de punition corporelle en cas de récidive ; et celle du 4 Novembre 1671, par laquelle Sa Majesté a fait défenses à tous Vaisseaux et Bâtimens Marchands François, trafiquant auxdites Isles, d'y transporter aucunes Viandes, ni autres Marchandises prises en Pays étrangers, aux peines portées par iadite Ordonnance 3 et Sa Majesté estimant nécessaire de renouveller lesdites Ordonnances, 3 Sa Majesté a ordonné et ordonne que lesdites Ordonnances des IO Juin I 670, et 4 Novembre 1671 > seront exécutées selon leur forme et teneur; ct en conséquence fait défenses à tous Vaisseaux et Bâtimens étrangers d'aborder dans les Ports, mouiller dans les Rades et nayiguer aux environs desdites Isles, à peine de confiscation; ensemble à tous ses Sujets : Habitans desdites Isles, ou y faisant commerce > d'y recevoir ou d'envoyer aucunes Marchandises et Vaisseaux étrangers 2 à peine de confiscation desdites Marchandises, 5oo liv. d'amende pour la premiere fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Veut, Sadite Majesté, que les Vaisseaux > Bâtimens et Marchandises étrangers 9 qui seront pris en Mer et confisqués > soient partagés 2 savoir un dixieme à celui qui commandera P'Escadre des Vaisseaux de Sa Majesté, un autre dixieme au Capitaine du Vaisseau qui aura fait la prise > un autre dixieme au Lieutenant-Général, commandant dans lesdites Isles, et le surplus moitié à l'Equipage des Vaisseaux 2 et l'autre moitié aul profit de Sa Majesté. Mande et ordonne 3 Sa Majesté, à M. le Comte de Vermandois, Amiral de France 2 aux Vice - Amiraux, LieutenansGénéraux, Chefs d'Escadres, et au sieur Comte de Blenac, Gouverneur et Lieutenan-Général pour son service auxdites Isles, Gouyerneurs particuliers d'icclles, aux Officiers des Conseils Souverains y établis s et à tous ses Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun en droit soi, la présente Ordonnance. FAIT à Fontainebleau, le II Septembre 1677. Tome T. Qq d'Escadres, et au sieur Comte de Blenac, Gouverneur et Lieutenan-Général pour son service auxdites Isles, Gouyerneurs particuliers d'icclles, aux Officiers des Conseils Souverains y établis s et à tous ses Officiers et Sujets qu'il appartiendra, d'observer et faire observer, chacun en droit soi, la présente Ordonnance. FAIT à Fontainebleau, le II Septembre 1677. Tome T. Qq --- Page 364 --- Loix et Const. des Colonies Françoises REGLEMENS du Conseil de la Martinique, 2 touchant la Police des Esclaves. Da 4 Cctobre 1677. Esclaves Voleurs. 'ART. I", Lrs Negres convaincus de vols cn volailles, cochons ou moutons, n'excédant pas la valeur de IOO liv. de Sucre, seront châtiés par les Maitres; etsilc vol excedc ladite valeur, les Negres seront condamnés à avoir une orcille coupée, en cas dc récidive; dans lcs deux cas les Maitres tenus de réparer les dommages. Idem. ART. II. Dans lcs vols de' chevaux, boeufs , vaches o11 bourriques 9 pour la premierc fois la jambe coupée, et en cas de récidive pendu; 3 le Maitre tenu du dommage, si mieux il n'aime abandouner le Negrc, Negres Marons. ART. III. Les Negres Marons 2 depuis quinze jours jusqu'à deux mois,le fouct et laFleur de lys;depuis quatre mois jusqu'à six, le jarret coupé, et au-dessus de six mois, les jambes coupées; à l'eflct de quoi les Maitres tens de faire leurs déclarations à F'Oficier du Quartier des noms et de Pige desdits Marons. Negres gai frappent les Blancs. ART. IV. Tous les Negres qui frapperont un Blanc, seront p.ndus et étrangiés; en cas de mort desdits Blancs, scront lesdits Negres rompus iout vifs. Billets et Batons. ART. V. Défenses aux Negres d'aller de nuit sans Billet et de porter aucun Bâton ni Bangalas * 2 à peine de fouet pour la premiere fois, > ct du jarret coupé en cas de récidive. ART. VI. Défenses à tous Habitans d'acheter ou récéler des Negres, soit Indigo, Sucre, Carret, Cacao, Canifice, Gingembre, Hardes 2 * Espece de gros Bâton ferré, . Billets et Batons. ART. V. Défenses aux Negres d'aller de nuit sans Billet et de porter aucun Bâton ni Bangalas * 2 à peine de fouet pour la premiere fois, > ct du jarret coupé en cas de récidive. ART. VI. Défenses à tous Habitans d'acheter ou récéler des Negres, soit Indigo, Sucre, Carret, Cacao, Canifice, Gingembre, Hardes 2 * Espece de gros Bâton ferré, --- Page 365 --- de PAmérique sous le Vent. Ustensiles, Nippes, et autres Marchandises, 2 à peine de 4,000 liv. de Sucre d'amende pour la premiere fois, payables par corps, et de punition corporelle en cas de récidive. Trafic des Esclaves. ART.VII.Dcfenses à aucuns Negres de traiter des cochons, volailles, Billet de leurs Maitres ; enjoint à ceux à qui un Negre proposera sans Trafic d'arrêter le Negre et la marchandise , et d'cn avert'r le un pareil l'enverra quérir, et le fera châtier ; à peine contre ceux qui Maître, qui liv. de Sucre d'amende travailleront avec ces Negres sans Billetsde I5oO moitié au Roi, et l'autre moitié à PHôpital. (Cet Article est pris du Recueil de M. Assier.) du Gouverneur-Ginéral des Isles, touchant les. ORDONNANCE Voyages à bord des Bâtimens le long de la Côte. Du 19 Novembre 1677. Lr Comte de Blenac, Gouverneur et Lieutenant-Généal pour le Roi des Isles Françoises de PAmérique. vont à bord des Sur les avis que nous avons que plusieurs personnes de savoir Navires qui paroissent le long dc cette Côte, sous prétexte des nouvelles de PEurope, et que sous ce même prétexte il se commet de grands abus et que bien souvent il passe des Navires Anglois qui n'ont pas de plus forte envie que de négocier avec les Habitans François qui composent la Colonie de PAmérique, c'est ce que nous prétendons empêcher, en conséquence des ordres qu'il a plu a'Sa Majesté nous en donner ; et pour ce nous ordonnons aul sieur Chevrolier, Procureur du Roi de cette Isle, de faire savoir de notre part à toutes sortes de Gens, de quelque qualité et condition qu'ils soient, que nous leur ou abordera en défendons d'aller à bord d'aucun Navire Barque qui le Maître cettedite Côte, qu'auparavant il n'ait été fait déclaration par de tout ce qu'il aura dans son Navire ou Barque au Commis du Domaine, n'ait d'Occident 3 toutefois nous désirons que la présente Ordonnance des commissions du Roi; son effet sur les personnes qui seront porteurs I Q4 ij 'ils soient, que nous leur ou abordera en défendons d'aller à bord d'aucun Navire Barque qui le Maître cettedite Côte, qu'auparavant il n'ait été fait déclaration par de tout ce qu'il aura dans son Navire ou Barque au Commis du Domaine, n'ait d'Occident 3 toutefois nous désirons que la présente Ordonnance des commissions du Roi; son effet sur les personnes qui seront porteurs I Q4 ij --- Page 366 --- - / Loix el Const. des Colonies Françoises Et en cas qu'il y eit des contrevenans à ladite Ordonnance, , nous ordonHons andit sieur Procureur da Roi d'en faire informer, afin qu'il puisse être fait droit contre les défaillans ; la présente Ordonnance sera lue publice et enregistrée. FAIT à la Martinique le 19 Novembre 1677- 2 Signé le Comte DE BLENAC. R.à la Martinique 3 le 26. Janvier 2 678. ORDONNANCE du Gouverneur - Général des Isles s touchant les Recensemens. Du 21 Janvier 1678. Le Comte de Blénac, etc. Il est ordonné à tous Capitaines et autres Officiers de Milice de cette Isie, d'assister de leurs soins, et même de leurs personnes, s'ils en sont requis, le sieur Desnoz, Commis général du Fermier du Domaine Royal d'Occident, Ou autre qui sera par lui préposé, forsqu'ilse transportera dans toutes les Habitations pour y prendre le dénombrement de Lous les Blancs et Negres qui appartiennent à chacun Habitant, et autres de quelque quaiité et condition qu'ils soient 5 auxquels Habitans nous ordonnons trés-expressément de déclarer tous leursdits Blancs, et Negrillons 3 avec leurs noms et surnoms et leur âge, écrit dans Negres un Contrôle qu'il sigueront ; et en cas que ledit Contrôle ne soit pas fidele, tous les Negres qui se trouveront y avoir été omis seront confisqués et. vendus au plus offrant 5 appliquant le prix qui en proviendra, la moitié aux travaux du Roi qui se feront au Fort-Royal de cette [sle ou ailleurs, le quart à PHopital de cette Islc , et l'autre quart au et comme Dénonciateur; nous desirons, conformément à l'intention de Sa Majesté, éviter autant qu'il nous est possible, que le Fermier géuéral du Domaine ne reçoive ni dol ni fraude des Habitans, nous ordonnons audit sieur Desnotz, Commis général du Fermier général du Domaine Royal d'Occident, de faire enregistrer la présente Ordonnance au Greffe de cette Isle, et ensuite la faire lire, pablier et afficher dans toutes les de cettedite Isle, dequoi il nous rapportera certificat > afin qu'on Eglises. n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à la Martinique le 21 Janyicr 1678. CER39 dol ni fraude des Habitans, nous ordonnons audit sieur Desnotz, Commis général du Fermier général du Domaine Royal d'Occident, de faire enregistrer la présente Ordonnance au Greffe de cette Isle, et ensuite la faire lire, pablier et afficher dans toutes les de cettedite Isle, dequoi il nous rapportera certificat > afin qu'on Eglises. n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à la Martinique le 21 Janyicr 1678. CER39 --- Page 367 --- de Lmtrigue souis le Vent. COXFENTIONS arritées entre les Marchands et les Habitans des Isles, autorisées par Ordonnance de M. DE BISNAC. Du 25Janvier I 678. Cas Conventions portent que les Habitans de cette Isle, Ct les Marchands qui y négocient, desirant unanimement de contribuer aux bonnes intentions qu'a Sa Majesté de les maintenir ct y accroitre lc Commerce, 2 sont conyenus des articles suivans, ct très-humblement M. de Blenac d'avoir la bonté d'en persuader supplient la faire observer lesdits articles avec une Cour, et de Qu'il faut faire exacte et sévere police. deurs. suflisantes quatre trous aux barriques et deux aux barils de granbâton, pour que le Sucrc puisse bien purger, ct au lieu de de qu'on y mette des roseaux ou canes de Sucre, à peine de 200 1. Sucre d'amende à PHôpital. Qu'il faut remplir une barrique tout d'un coup et trois fois, et que ceux qui nc le faire 3 noni deux OU formes. pourront mettent leurs Sucres eix Que le Sucre mis dans les fntailles d'un Marchand livré à un autre sans sa permission, à de ne pourra être d'amende, tant peine IOOO livres de Sucre dont contre celui qui le livrera que contre celui qui le moitié au Dénonciateur, un quart à PHôpital, et l'autre recevras du à quartier; qu'à cct effet le Marchand marquera les futailles PEglise mnira bonnes, et Phabitant en donnera des qu'il fourétat 5 qu'à Pégard des quartiers de la reçus et les délivrera en bon jusqu'à la Pointe des Jardins les Capsterre, et depuis le Diamant suivant Pusage, Habitans en fourniront de bonnes, 7 qu'on leur rendra lorsqu'on ira chercher les qu'ils seron obligés d'avertir quand ils seront Sucres, > faux frêt par leur faute, ils le prêts; ; et qu'en cas de Juge. paieront, ainsi qu'il sera reglé par le sieur Que le Sucre qui sera reconnu n'être pas loyal et jetté à la mer en public. marchand, sera Sucre Que à pour quelque cause et prétexte que ce soit, il ne sera livré du chand le personne 2 qu'il n'ait été trois semaines à purger, et le Martrouvant bon , donnera son certificat comme il ne sera plus reçu à se plaindre; mais Pagrée, et après Sucre ne soit sera tenu PHabitant, en cas que le pas assez purgé, de le garder jusqu'à ce qu'il soit livrable. Qu'il ne sera point livré de Sucres faits de sirops > à moins que ce et prétexte que ce soit, il ne sera livré du chand le personne 2 qu'il n'ait été trois semaines à purger, et le Martrouvant bon , donnera son certificat comme il ne sera plus reçu à se plaindre; mais Pagrée, et après Sucre ne soit sera tenu PHabitant, en cas que le pas assez purgé, de le garder jusqu'à ce qu'il soit livrable. Qu'il ne sera point livré de Sucres faits de sirops > à moins que ce --- Page 368 --- - "Loix et Const. des Colonies Françoises ne soit pour pannelles, et qu'on n'en mélera point dans les Sucres sur peine de 200 livres de Sucre d'amende, la moitié au Dénonciatcur, et Pautre inoitié à PHôpital. A Pégard de lIndigo et Rocou, on s'en tient aux Réglemens faits précédemment. Que les Fermiers du Domaine qui reçoivent les droits de Poids $ seront tenus d'en fournir dans les lieux où ils sont obliges; que ceux qui ne voudront pas être sujets d'y porter leur denrécs 2 soit à cause de la difficulté des lieux ou autrement, 2 seront obligés d'avoir des fléaux et poids étalonnés; ct pour obvicr aux difficultés qu'auroient les Habitans d'en tirer de France, M. lc Général est très-humblement supplié d'écrire en Cour pour qu'il soit enjoint à tous les Navires qui viendront dans les Isles, , pendant deux années 9 d'en apporter un chacun avec I 5oo livres des poids de fer assortis, CC qui leur sera payé avec un honnête prolit; au moyende quoi toutes Romaines et Roches, dont on se sertprésentement pour peser, 9 seront abolies comme poids très-scabreux. A Pégard du boeuf et lard, lcs barils contiendront 180 livres net i sans tête, picds ni fressures, et les farines 19O livres à 200 livres net 5 et s'ils s'en trouve de falciliées, seront conliscables, et cependant avant qu'on ait eu connoissance de cc que dessus, on cn conviendra à la volonté, soit de les vendre aux poids O1 autrement; ei pour les boissonss lcs futailles seront de jauges des pays dont elles viendront, sur peine de confiscation. Que les paiemens se feront sans préference dans les temps convenuss et quc ceux qui ont leur embarquement dans des rivicres, oi les Chaloupes 2 faute d'eau, ne peuvent entrer 9 scront obligés d'envoyer leurs denrées, par Canots 011 autrement 2 à bords desdites Chaloupes 2 et les autres seront obligés deles rendre au bord de la mer où seront les Ports, et que ceux de la Capsterre et autres endroits difficiles en useront comme par le passé. Signés Ic Vassor, J. Roy, Dugas, J. Bouteille, Clermont, Barnabé, Labat, Roy, Bertrand, Bernon ct Tyran ; et plus bas, s lc Comte de Blenac, Gouverneur ct Lieutenant-General pour lc Roi des Isles Françoises de PAmérique. Au bas de ces Conventions cst "Ordonnance de M. de Blenac, du 25Janvier 1678, qui ordonne qu'elles seront cxécutécs, lues, , publiées et enregistrées à la diligence du Procureur-Général, R, Cu Conseil de la Martinique le 7 Mars Z 678. ( Cet article est tiré du Recueil de M. Assier. 2 Comte de Blenac, Gouverneur ct Lieutenant-General pour lc Roi des Isles Françoises de PAmérique. Au bas de ces Conventions cst "Ordonnance de M. de Blenac, du 25Janvier 1678, qui ordonne qu'elles seront cxécutécs, lues, , publiées et enregistrées à la diligence du Procureur-Général, R, Cu Conseil de la Martinique le 7 Mars Z 678. ( Cet article est tiré du Recueil de M. Assier. 2 --- Page 369 --- de PAmérique sous le Vent. 3II ORDONNANOE du Gouverneur- Général 2 touchant les Déclarations du Chargement des Bâtimens aux Isles, Du 9 Août 1678. L: Comte de Blenac, etc. Sur les avis que nous avons reçus 2 qu'il se commet plusieurs abus contraires aux intentions et aux intérêts du Roi, sur le fait du Commerce du Pays, par la répugnance que l'on remarque aux Capitaines des Vaisseaux marchands , Barques, et autres Bâtimens François , de faire exactement leurs déclarations aux Commis établis dans les Bureaux des Fermiers du Domaine Royal d'Occident lorsqu'ils arrivent dans les Isles, et lorsqu'ils en partent, ce que lesdits Capitaines de Vaisseaux marchands, : Maitres de Barques, et autres Conducteurs de Bâtimens se dispensent d'exécuter, tant pour pouvoir plus facilement entreprendre de faire le Commerce avec les Etrangers, contre les ordres de Sa Majesté, que pour pouvoir frauder les Droits lorsqu'ils arrivent en France ; à étant nécessaire de pourvoir, nous ordonnons à tous Capitaines de Vais- quoi seaux marchands, Maitres de Barques, ct autres Bâtimens , de faire leurs déclarations au Bureau du Domaine Royal de HIsle, dont ils partiront savoir, les Capitaines des Navires qui Jeveront l'ancre pour aller direc- 5 tement en France vingt-quatre heures avant leurs départs, et les Maitres de Barques qui vont d'une Isle à Pautre, en useront en la maniere accoutumée; ; observant les uns et les autres de faire lesdites déclarations avec exactitude et sans fraude, sur peine de confiscation; ordonnons aux Gouverneurs des Isles Françoises, Juges, Procureursdu Roi, et autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, et de la faire lire, publier et enregistrer partout oùt besoin sera, à la diligence du sieur du Clerc, Agent Général du Domaine Royal d'Occident, afin que personne n'en prétende cause Fort Royal de la d'ignorance. FAIT au Martinique, le 9 Août I 678. Signé BLENAC. ORDONNANCE du Gowverneur-Gendral des Isles contre les Chirurgiens. Du I5 Août 1678. Lr Conte de Blenac, Gouverneur Françoises de PAmérique, et Lieutenant-Général des Isles sera, à la diligence du sieur du Clerc, Agent Général du Domaine Royal d'Occident, afin que personne n'en prétende cause Fort Royal de la d'ignorance. FAIT au Martinique, le 9 Août I 678. Signé BLENAC. ORDONNANCE du Gowverneur-Gendral des Isles contre les Chirurgiens. Du I5 Août 1678. Lr Conte de Blenac, Gouverneur Françoises de PAmérique, et Lieutenant-Général des Isles --- Page 370 --- a - Loine eL Const. pes Colonies Sur ce qui nous a été Frngoises que les nommés représenté et même sur ce qui nous est Duga 9 Gast et Peribau, connu, ployé sur P'Etat du Fort Royal, comme Chirurgiens, ce dernier emles Maladesde FIsle, Chirurgien Major, font pâtir tous ladite Islede leur profession, etprennent avantage du peu de Gens qu'ily a dans tent à les aller ctmême font, par les difficultés leur font secourir, pâtir les Malades, soit pour les quilsappor. faire, et sur-tont ledit dépenses qu'ils en lit de coton par relais, Duga, demandant souvent d'être l'égard de feu M. de Baas, par des Negres; et son impudence ayant porté été à venir ici, parce qu'il en avoit Lieutenan-Général, jusqu'à le refuser de châtier de le réléguer à la Grenade appellé un autre, ce qui l'obligea pour le les abus, secourir les pendant deux mois; ; voulant bon ordre dans PIsle, peuples., et favoriser les Malades, et donner régler un qu'ils font à de en conserver les Habitans, leur éviter les frais Pégard ces Gens-là, leur se tiennent les plus par présomption et parce habiles; nous ordonnons qu'à qu'ils par chaque vingt-quatre heures l'avenir il n'en coûtera suivant let temps qu'ils que cent livres de Sucre, età fournir de y seront, sans que les Habitans soient proportion de voiture; età chacua des autres obligés soixante livres de Chirurgiens de ladite Isle voiture; voulons, Sucre,s sans être obligés, comme dit est, de fournir que à légard desdits de fession, qu'en cas qu'ils refusent Chirurgiens et autres de cette propayant, dc les secourir de leurs soins quelqu'un desdits Habitans, , en les parens averti dudit et de leurs remedes,êre par leurs refus, ou par eux-mémes, nous noissance, , attendu que par la voie de la Justice le réservant cette conavant que le Juge en eût reçu la Malade seroit mnort condamner à des peines plainte et fait justice; tant pour les jugerons à propos; voulons pécuniaires, que corporelles, ainsi que nous le par eux donnés, les qu'au cas de plaintes sur le prix des remedes être fait droit Habitans se Pourvoient pardevant le sur le prix desdits remedes, Juge pour leur là-dessus pour servir de et que Réglement soit fait publiée, affichée Policc; et la présente et enregistréc, et Ordonnance sera lue 4 diligence du Procureur Général du signifiée Roi, aux dénommés dedans, à la nique, le 15 Aott 1678. Signé FAIT au Fort Royal de la Marti, BLENAC, Ir est ordonné au sieur de Begue, envoyer > soudain le présent ordre Major de cette Isle, de nous moins reçu, le qu'il ne soit occupé à traiter et nomméDuga, Chirurgien , à Commissaire de la médicamenter le sieur Jomier s à lui faire, FAIT Marine, pour répondre aux demandes que nous avons au Fort Royal, lc I5 Août 1671. RIGLIMENT au Fort Royal de la Marti, BLENAC, Ir est ordonné au sieur de Begue, envoyer > soudain le présent ordre Major de cette Isle, de nous moins reçu, le qu'il ne soit occupé à traiter et nomméDuga, Chirurgien , à Commissaire de la médicamenter le sieur Jomier s à lui faire, FAIT Marine, pour répondre aux demandes que nous avons au Fort Royal, lc I5 Août 1671. RIGLIMENT --- Page 371 --- de LAmérique sous le Vent. RÉGIEMENT que le Roi veut et ordonne être observé pour le paiement des Oficiers et Soldats de Marine qui sont et seront destinés pour la Garde des Postes Maritimes des Isles de L'Amérique Méridionale étant sous l'obéissance de Sa Majesté. Du 13 Septembre 1678. fera *SA MAJESTÉ payer les Officiers qui commanderont lesdites Compagnies à raison de trois livres par jour, $ et de quatre-vingt-dix livres par mois; et les Officiers subalternes à raison de quarante sols. Sa Majesté veut que les Compagnies soient toujours moins du nombre de cinquante hommes composées au ; et lorsqu'elles diminueront jusqu'au-dessous de quarante, elle veut que les Soldats soient dans les autres Compagnies, et les Officiers incorporés Compagnie deux licentiés;ily: aura en chacuue rante-deux Sergens, trois Caporaux, trois Anspessades, et quaSoldats. La Solde du Sergent sera de quinze sols par jour; du Caporal dix sols; de PAnspessade huit sols, et du Soldat six sols. Le Pain de Munition leur sera fourni en farines, seront de la Rochelle, ou autres ports, dans des sacs de qui deux envoyces chacun de farine, non le cens livres quinze livres de compris son qui en sera ôté sur le pied de son, sur deux cens livres de farine. Lesdites deux cens liyres de farine seront délivrées pour cent cinquante rations de Pain, de vingt-quatre onces chacune, cuit et rassis,ainsi qu'il se pratique po.ar les Troupes des Armées de terre de Sa et pour chacune ration, il sera déduit auxdits Majesté; Sergens, Caporaux, Anspessades et Soldats, dix-huit deniers sur leur Solde par Il sera envoyé de plus par chacun an pour chacun Soldat, jour. un Justeau-corps de drap, doublé d'une revéche valant dix livres; un Juste-a aucorps de toile grise rayécàquatre livres; deuxHaue-dechauaes deladite toile, à deux livres piece; deux paires de Bas de ladite toile, à dix la paire; trois Chemises , à trente sols piece; ; deux paires de bons Sou- sols liers, à trois livres chacune ; un Chapeau bordé d'un galon, à sols; trois Cravates, six sols huit deniers picce. cinquante Le tout revenant à trente-trois livres, pour lesquels il sera retenu autres dix-huit deniers sutr laditeSolde, ct lc surplus sera envoyé ena savoir, douze sols pour chacun argent; Tome I, Sergent, sept sols pour chaque Caporal, Rr de bons Sou- sols liers, à trois livres chacune ; un Chapeau bordé d'un galon, à sols; trois Cravates, six sols huit deniers picce. cinquante Le tout revenant à trente-trois livres, pour lesquels il sera retenu autres dix-huit deniers sutr laditeSolde, ct lc surplus sera envoyé ena savoir, douze sols pour chacun argent; Tome I, Sergent, sept sols pour chaque Caporal, Rr --- Page 372 --- - - Loix et Const. des Colonies Françoises cinqsols pour lesAnspessades, et trois sols] pour lc Soldat;le tout suivant et conformémentaux Etats de Sa Majesté, qui seront envoyés sur lcs lieux; enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, son Licutonant-Général dans lesditcs Isles, de tenir la main à ce que les Revucs desdites Compagnies soient faites par chacun mois,et que les paicmens soient faits aux présens et eflectifs, conformément au présent Réglement ; ct aul sieur Jolinet, Commissaire-Ordonnateur de Marine, étant auxdites Isles, de la faire pareillement exécuter. FAIT à Fontainebleau, le treizieme jour de Septembre I 678. Signé LoUis. ORDONNANCE du Roi, portant Déclaration de la Paix conclue i Nimégue avec le Roi d'Espagne. Du 21 Décembre 1678. D E P A R L E R O I. N fait à savoir à tous qu'une bonne, ferme, stable et solide Paix, avec unc amitié et réconciliation entiere ct sincere, a été faite et accordie entre Sa Majesté et lc Roi Catholique des Espagues, leurs Vaisseaux ct Sujets en tous leurs Royaumes, Pays, Terres et Seigncuries de lcur obéissance, etc. Publiée à Saint-Domingue. ARRI Ér du Conseil d'Etat, qui approuve le Commerce de la Compagnie du Sénégal à la Côte d'Afrique, tant en Marchandises qu'en Nigres, à D'exclusion de tous autres. Du 25 Mars 1679. Ve par lc Roi étant en son Conleil, lc Traité fait par les Dirccteurs du Commerce des Indes Occidentales avec Maitre Jean Oudiette 2 Fermier-Géhéral du Domaine d'Occident, le 16 Octobrc 1675, par lequel ledit Oudictte se seroit obligé de faire porter aux Isles Françoises ( - de PAmérique, pendant quatre annces consécutives , la quantité de huit cens Négrcs au moins par chacun an, à peine de nullité dudit Traité, lc Traité fait par les Dirccteurs du Commerce des Indes Occidentales avec Maitre Jean Oudiette 2 Fermier-Géhéral du Domaine d'Occident, le 16 Octobrc 1675, par lequel ledit Oudictte se seroit obligé de faire porter aux Isles Françoises ( - de PAmérique, pendant quatre annces consécutives , la quantité de huit cens Négrcs au moins par chacun an, à peine de nullité dudit Traité, --- Page 373 --- de TAmérique sous le Vent. lesquels il auroit la liberté de vendre de gré à ges, clauses et conditions gré, et aux autres charconfirmé par Arrêt du Conseil portées par ledit Traité, lequel auroit été quel Traité ledit du 26 dudit mois d'Octobre audans les Oudiette n'a point satisfait; et lcs Négres 1675, Isles, les Colons désertent et, abandon ayant m nqué leurs : ensorte que lesdits sieurs nent pour s'établir ailgés de faire un nouveau Traité, Bellinzany le et Menager auroient été oblila Compagnie du Sénégal 21 du présent mois de Mars, , avec d'Afrique, , qui a fait de grauds Etabli semens à la Côte stipulans pour Jadite Compaguie, les sieurs qui sc seroient obligés de porter François et Bains, par chacun an aux Isles de la pendant huita années, deax mille Negres la Martinique, Grenade, Marie Guadeloupe, Galande, Sainte- Croix, Saint-Christophe, Tortue, Saint-Martin, la Saint-Domingue, et autres Isles et Terre-ferme de Cayenne, moyennant quoi il seroit payé comptant à ladite PAmnérique, par les sieurs Bellinzany et Compagnie du Sénégal gratification de treize livres Menager esdites qualités de Directeurs, la par P'Arrêt du Conseil dudit accordée par chacun Negre audit Oudicite de lIntendant jour 26 Octobre 1675, sur des d'en fournir à qui sera auxdites Isles ; et en outre se seroient certilicats service de Marseille à Sa Majesté tel nombre obligés ses Galeres, au prix et âge dont qu'il plaira pour le Majesté, le tout aux clauses on conviendra avec Sa charges, et savoir, 9 que lesdit sieurs. Bellinzany et conditions qui en suivent ; par Sa Majesté ledit Traité; Menager feront agréer et approuver à toutes personnes de que défenses seront faites audit Oudiette et d'aller ou quelque qualité et condition qu'elles d'envoyer dans toutes les Côtes de Guinée puissent être, Bonne-Esperance, faire auicune Traite de jusqu'au Cap de ni d'en transporter dans toutes lesdites Marchandises et de Negres, rique, sans que pendant ledit Isles et Terre ferine, de PAméaucun traité ni donné tems de huit années il puisse être fait traité; ; que lcs Lieutenant-Général aucune permission ni passeport au préjudice dudit de Justice desdites Isles, n'en , Intendant, Gouverneur et Officiers aux Commis et Agens de ladite pourront réglerle prix, > laissan: la liberté avec les Habitans, et les Compaguie, de le faire de gré à que ladite que Sucres, , Tabacs et autres gré Compagnie du Sénégal fera venir desdizes Isles de Marchandises enFrance, ne payeront quela moitié des PAmérique aux Fermiers des cinq droits d'entrée dans le Ruyaume du Conseil du 30 Mai grosses Fermes, suivant et conformément à PArrêt Indes 1664, donné en faveur de la Compagnie des Occidentales, aux droits, privileges et exemptions de laquelle Rr ij ite que Sucres, , Tabacs et autres gré Compagnie du Sénégal fera venir desdizes Isles de Marchandises enFrance, ne payeront quela moitié des PAmérique aux Fermiers des cinq droits d'entrée dans le Ruyaume du Conseil du 30 Mai grosses Fermes, suivant et conformément à PArrêt Indes 1664, donné en faveur de la Compagnie des Occidentales, aux droits, privileges et exemptions de laquelle Rr ij --- Page 374 --- a Loix et Const. des Colonies Françoises ladite Compagnie du Séncgal est subrogée par P'Arrêt du Conseil dit IT Novembre 1673, , à quoi lesdits sieurs Bellinzany et Menager se seroient obligés; et d'autant que ledit traité ne peut avoir lieu sans étreagréé et approuvé de Sa Majesté, et sans que celui qu'ils ont ci-devant fait avec Iedit Oudiette ledit jour 16 Octobre 1675 ne soit cassé et annullé: oui le' rapport du sieur Colbert , Conseiller ordinaire au Conseil Royal s Controleur-Général des Finances : le Roi étant en son Conseil, a cassé et annullé, casse et annulle lc traité dudit Oudiette du 16Octobre I 675; en conséquence a approuvé et confirmé, approuve et confirme le traité fait par Jesdits sieurs Bellinzany et Menager le 2I du présent mois de Mars, avec lesdits sieurs François et Bains , stipulans pour ladite Compagnie du Sénégal : ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur; 5 ce faisant que ladite Compagnie sera payée des treize livres pour chacun Negre qu'elle fera transporter aux Isles et Terre ferme de à savoir, dix livres des deniers du Trésor Royal, et trois PAmérique; livres des deniers laissés en fond dans l'état de la Ferme des droits des Isleserdu Canada pour le maintien et augmentation des Colonies desdites Isies sur les certificats de l'Intendant desdites Isles, et les Ordonnances desdits sieurs Bellinzany et Ménager 3 permet Sa Majesté à ladite Compagnic du Sénégal de vendre aux Habitans desdites Isles Jesdits Negres de gré à gré; faisant défenses aux Liemenam-Généal. , Intendant. , Gouverneur, et à tous Officiers de Justice desdites Isles, d'en le regler prix 2 et à toutes personnes > de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller ou d'envoyer dans les Côtes de Guinée, depuis la riviere de Gambic jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, faire aucune traite de Marchandises et de Negres, ni d'en transporter dans toutes les Isles et Terre ferme de PAmérique 2 à peine de tous dépens, dommages et intérêts, confiscation de Navires et Marchandises au profit de ladite Compagnie, de 3000 livres d'amende applicable; savoir, la moitié à Sa Majesté, et l'autre moitié à ladite Compagne. Mande Sa Majesté à M. le Comte de Vermandois, Amiral de France 2 et à ses Lieuenans-G@ndraux. , Gouverneurs, Intendans et Officiers des Conseils Souverains desdites Isles et autres Officiers qu'il appartiendra 2 de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions et empéchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à soi et à son Conseil la connoissance, icelle interdit à toutes ses Cours et autres Juges ; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit publié et registré en tous les ers qu'il appartiendra 2 de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions et empéchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à soi et à son Conseil la connoissance, icelle interdit à toutes ses Cours et autres Juges ; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit publié et registré en tous les --- Page 375 --- de PAmérigue sous le Vent. Sieges de PAmirauté du Royaume, ensemble ès Sieges deJustice desdites 517 Isles, et afliché à tous les abords d'icelles. FAIT au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant, tenu à Sain-Gemain-en-Laye le 25 Mars 1679. Signé COLBERT. LETTRES- -PATENTES, portant confrmation du Conseil de la Martinique. Du I", Avril 1679. Lour, etc. SALUT. Ayant révoqué par notre Edit du mois de Décembre 1674, la Compagnie des Indes Occidentales, > et en conséquence en ayant repris l'entiere possession, nous ayons estimé important au bien de notre service, et au soulagement de nos Sujets Habitans dudit Pays, de pourvoir aux Charges de Conseiliers aul Conseil Supérieur nous avons établi en PIsle de la Mariinique et ses dépendances, que notre Déclaration du II Octobre I 664; laquelle nous étant fait repré- par senter, , ensemble notre Edit de révocation de la Compagnie, nous avons estimé à propos de déclarer nos intentions, tant sur Pétablissement dudit Conseil, que sur le nombre , qualité et fonctions des Officiers qui le composeront à l'avenir, ct qui seront par nous pourvus. A CES et autres considérations à ce nous mouvant 3 nous avons, de lavis CAUSES, de notre Conseil, > ct dc notre certaine sciencc, pleine puissance et autorité Royale, confirmé, , et par ces Présentes, signces de notre mnain, confirmons l'établissement de notre Conseil Supérieur par nosdites Leitres du II Octobre 1664, que nous voulons être exécutées selon leur forme et teneur. , en ce qui ne sera point dérogé par ces Présentes ; et en conséquence nous avons déclaré et déclarons, voulons et nous plait que ledit Conseil soit toujours composé du Gouverneur et Liemtenant-Général, de PIntendant de Justice, Police et Finance audit Pays, du Gouvereur particulier et Lieutenant pour nous en ladite Isle, et de six Conseiliers audit Conseil, dont nous. avons pouryus nos. chers et bien Amés Louis de Cacqueray de Valmeniere , François le Vassor, Isaac Canu Descaveries, 2 François Picquet de la Calle, Edmond Dugas et Jcan Roy, 2 lesquels auront séance; et tiendront rang suivant lordre auquel ils sont ci-dessus noinmés; deGabriel Turpin, Juge de laJurisdiction ordinaire, qui entrera audit Conscil , et aura voix délibérative pour les affaires extraordinsirer, et dont il n'y aura point appel de ses' Jugemens; i queray de Valmeniere , François le Vassor, Isaac Canu Descaveries, 2 François Picquet de la Calle, Edmond Dugas et Jcan Roy, 2 lesquels auront séance; et tiendront rang suivant lordre auquel ils sont ci-dessus noinmés; deGabriel Turpin, Juge de laJurisdiction ordinaire, qui entrera audit Conscil , et aura voix délibérative pour les affaires extraordinsirer, et dont il n'y aura point appel de ses' Jugemens; i --- Page 376 --- - A a Loix et Const. des Colonies Françoises d'Alexandre I'Homme 2 Procureur. - Général en ladite Gervais de Salvert, Greffier en chef; Isle, et Jean auxquelles charges, avenantes, nous pourvoirons à l'avenir de plein droit : voulons vacations Gouverneur et Lieutenant-Genéral que le pour nous auxditcs Isles Conseil, et en sO1 absence, PIntendant de la préside au en icelle; lequel, en Justice, Police et Finance présence ou absence dudit Gouverneur et nant-Général pour nous, demandera les avis Lieuteprononcera les et > recueillera les voix et des Arrêts, aura au surplus les mêmes fonctions et mêmes avantages que les Premiers Présidens de nos jouira notre Déclaration du II Octobre Cours, et que teneur. 1664, soit exécutée selon sa forme et Si donnons en mandement à nos Amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Conscil Supérieur à la Martinique, ils aient à le contenu aux registrer, 3 ct Présentes 2 garder et observer selon leur forme et nonobstant tous Edits 2 Déclarations, Arrêts et autres choses à teneur, traires, auxquelles nous avons ce conplaisir : en témoin de dérogé et dérogeons; car tel est notre Présentes. quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites DONNÉ à Saint-Gemain-en-Laye le prèmier Avril I 1679. Signé Lours; et au dos, par le Roi, COLBERT. R. au Conseil Souverain de la Martinique le Avril année. de la méme Les raisons qui nous ont portés à insérer la Déclaration du Octobre 1664, qui établit ce Conseil. 5 nous ont décidés ici les de à placer Lettres-Patentes sa confirmation. PREMIERE Commission d'Intendant de Justice, Police et des Isles Franpoises de Finances PATOULET. L'Amérique donnée par le Roi, à M. de Du Ier Avril1679. Lours, etc. A notre amé et féal le sieur Patoulet : SALUT. Etarit nécessaire pour le bien de notre service, le de etle Réglement de la soulagement nos Peuples, de Justice, Police et Finances en nos Isles PAmérique, d'établir en la Charge d'Intendant auxdites Françoises personne capable de nous servir Isles, une sur vous pour la particuliere dignement, nous avons jetté Jes yeux corfiance quenousayons en votre expérience, notre amé et féal le sieur Patoulet : SALUT. Etarit nécessaire pour le bien de notre service, le de etle Réglement de la soulagement nos Peuples, de Justice, Police et Finances en nos Isles PAmérique, d'établir en la Charge d'Intendant auxdites Françoises personne capable de nous servir Isles, une sur vous pour la particuliere dignement, nous avons jetté Jes yeux corfiance quenousayons en votre expérience, --- Page 377 --- de P'Amérique sous le Vent. bonne conduite et intégrité, dont vous nous avez domé des preuves en toutes les occasions que vous avez eues de faire paroitre votre affection pour notre service. A CES CAUSES, et autres à CC nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, a ordomnons et députons par CCS Présentes, signées de notre main , Intendant de Justice, Police et Finances en nos Isles Françoises de cette PAmérique; pour, en qualité, vous trouver aux Conscils de Guerre, qui seront tenus par le Comte de Blénac, Gouverneur, notre Lieutenant-Genéral dites Isles; ouir les plaintes qui vous seront faites par nos Sujets auxles Gens de guerre, et tous autres, sur tous excès, torts et violences par leur rendre bonne et brieve Justice ; informer de toutes ; pratiques et menées contre notre entreprises, , de service; procéder contre les coupables tous crimes, de quclquc qualité et condition qu'ils soient; leur faire et parfaire leur Procès jusqu'à jugement et exécution d'icelui inclusivement 5 appeller avec vous le nombre de Juges et Gradués, portcs nos Ordonnances 2 et généralement connoitre de tous abus par malversations crimcs, et qui pourroient être commis en nos Isles par quelques sonnes que ce puisse étresprésider aux Conscils Souverains, en l'absence perdu sieur de Blénac ; tenir la main à ce que tous les Juges inférieurs de nosdits'Pays, 2 et tous nos Officiers deJustice soient maintenus dans leurs fonctions, sans y être troublés ; que les Conseils Souverains, vous présiderez, ainsi que dit est, jugent toutes matieres Civiles auxquels et Criminelles, 2 conformément à nos Edits > Ordonnances, et à la Coutume de notre bonne Ville, Prevôté et Vicomté de Paris; faire, avec les Conseils Souverains, tous les Réglemens que vous estimerez nécessaires la Tolice générale desdites Isles; ensemble pour les Foires et Marchés, pour Ventes, Achats et Débits de toutes denrées et marchandises; Réglemens généraux vous ferez exécuter par les Juges subalternes lesquels connoissent de la Police particuliere dans létendue de leur qui et en cas que vous l'estimiez plus à propos et nécessaire Jurisdictions le bien de notre service,parla difficultéou le retardement de fairelesdits pour avec les Conseils Souverains, nous vous donnons Réglemens les faire seul, même de pouvoir et faculté de juger souverainement seul en matiere Civile et Criminelle, et der tout ordonner, comme vous verrezêtre juste et à validant dès à présent, comme pour lors les Jugemens, propos; Ordonnances qui seront ainsi vous Réglemens et émanés de par rendus, tout ainsi que s'ils étoient mes Cours Souveraines ; nonobstant toutes Priscs à Transactions, Partie 2 Edits, Ordonnances, et auires choses à ce co1l- de juger souverainement seul en matiere Civile et Criminelle, et der tout ordonner, comme vous verrezêtre juste et à validant dès à présent, comme pour lors les Jugemens, propos; Ordonnances qui seront ainsi vous Réglemens et émanés de par rendus, tout ainsi que s'ils étoient mes Cours Souveraines ; nonobstant toutes Priscs à Transactions, Partie 2 Edits, Ordonnances, et auires choses à ce co1l- --- Page 378 --- Pe - - Loix et Const. des Colonies traires ; voulons aussi que vous ayiez la Direction Frangoises distribution de nos denicrs destinés du maniement et la comme aussi des vivres, pour P'entretien des Gens de Guerre; inopinées, munitions, réparations, fortifications, emprunts et autres contributions parties être faits pour les dépenses qui pourroient avoir été et les Etats et Ordonnances pour notre service; voir, vérifier et arrêter Général en qui en seront expédiés par notre chef, et en son absence Lieutenantraux aux payeurs qu'il appartiendra. 2 par nos autres Licurenans-Génédes montres et revues Vous faire représenter les extraits > les contrôler et dessus, circonstances ct dépendances enregistrer, 2 et en tout CC que terres aux Habitans des Isles, et à 5 distribuer, par provision 3 les nés, disposés à les cultiver et faire ceux qui y passeront, bien intentionvaloir qu'ils se soient pourvus pour s'y habinuer, jusqu'à ce Comme aussi pardevant nous pour endemander la diction nous voulons que vous ayez seul la connoissance confirmation. et droits de souveraine de tout ce qui concerne la levée et perception de jurisCapitation et de Poids, nos matiere civile, de quelque circonstances et dépendances, tant en criminelle, sur laquelle nature qu'elle puisse être , qu'en matiere prendrez le nombre de toutefois, et en cas de peine afllictive, vous que vos Jugemens soient Gradués porté par mes voulons exécutés Ordonnances; nonobstant toutes comme Arrêts de Cour Souveraine 9 conques; voulons oppositions, , de appellations et autres empéchemens queldeniers provenans de la plus, que vous connoissiez de la distribution des levée et perception de mes droits, suivant conformément aux états que nous envoyons et surplus, faire et ordohner ce par chaque aunée; et au pour le bien et de que VOUS verrez être nécessaire et à propos et exercice de ladite avantage notre service, ct qui dépendra de la fonction Charge d'Intendant de en nosdites Isles, de Justice, Police et Finances honneurs, autorités, laquelle nous entendons que vous jouissicz aux appointemens qui vous Reegaireremtanierel seront quiy appatticnnent,aux donnons pouvoir, autorité, par nous ordonnés; de CC faire, nous vous commission et mandement subdéléguer en votre absence, et dans les lieux où spécial, même permettra pas de vous transporter et d'être votre service ne vous Mandons audit sieur de Blénac, en personne. Général auxdites Gouverneur, ct notre LieutenantPrésentes Isles,de vous faire jouir de l'effet et contenu en ; ordonnons aux Oficiers des cesdites A nos autres Officiers, Justiciers et Conseils Souverains, et à tous obéir en ladite qualité; de Sujets 3 de vous reconnoitre, entendreet vous assister et préter main forte, si besoin est, ne vous Mandons audit sieur de Blénac, en personne. Général auxdites Gouverneur, ct notre LieutenantPrésentes Isles,de vous faire jouir de l'effet et contenu en ; ordonnons aux Oficiers des cesdites A nos autres Officiers, Justiciers et Conseils Souverains, et à tous obéir en ladite qualité; de Sujets 3 de vous reconnoitre, entendreet vous assister et préter main forte, si besoin est, --- Page 379 --- de PAmérique sous le Vent. 322. l'exécution desdites Patentes ; cartel est notre plaisir. DONNE est, pour le premier jourd'Avril, l'an de grace 1679, ASimt-Gemuin-e-Laye le trente-sixieme. Signé LoUIs; et plus bas, par le et de notre regne Roi, COLBERT. Et scellé du grand sceau de cire jaune. R. à la Martinique le 27 Juillet suivant. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Employés au recou- de vrement des dettes et efets cédés à Sa Majesté aux Isles Antilles la Compagnie d'Occident, seront tenus de compter. PAmérique par incessamment pardevant M. Patoulet. Du 8 Avril I 679. Rom Arrêt de son Conseil du 22 Février 1676, commis Lr ayant par. aux Isles Antilles de le sieur de la Calle pour faire le recouvrement d'OcPAmérique des dettes et effets cédés à Sa Majestép parlaCompagnies Commis Sa voulant leditsieur la Calle et les autres cident; et Majesté que de incessamment particuliers établis auxdites Isles soient tenus compter de Justice de leur maniment pardevant le sieur Patoulet, Intendant Police et Finances auxdites Isles; et pourvoir ensuite au recouvrement Isles de même à la vente des effets restant dans lesdites ce qu'ils devront, afin ce qui en proviendra appartenant à ladite Compagnie, d'employer Créanciers de ladite Comau paiement des intérêts qui restent dis aux suivant et conformément à l'état arrêté au Conseil cC jourd'hui: pagnie, le du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, oui rapport des Finances; Sa Majesté en son Conseil a ordonné Contrôlenr-Genétal ordonne ledit la Calle et autres Cominis particuliers employés par et que dans lesdites Isles, seront tenus de compter incesladite Compagnie Patoulet de leur administration et gestion samment pardevant ledit sieur appartenant à par enx faite des effets, tant mobiliairs qu'immobiliers, età cet effet, ladite Compagnie dans lesdites Isles cédécs à Sa Majesté; ils représenteront pardevant lui tous leurs comptes, états et inventaires; de ensemble ceux qui ont été remis entre leurs mains par les Agens faite des ladite Compagnie, et des états de la recette et dépense par eux faites effets de ladite Compagnie; comme aussi les diligences par eux le recouvrement d'iceux, et les Procès-verbaux de discussion qu'ils pour ont dà faire sur les débiteurs en bonne et due forme, pour être le tour Vu et examiné par ledit sieur Patoulet, et ce qui se trouvera dà par. lesdits Ss Tome I. entre leurs mains par les Agens faite des ladite Compagnie, et des états de la recette et dépense par eux faites effets de ladite Compagnie; comme aussi les diligences par eux le recouvrement d'iceux, et les Procès-verbaux de discussion qu'ils pour ont dà faire sur les débiteurs en bonne et due forme, pour être le tour Vu et examiné par ledit sieur Patoulet, et ce qui se trouvera dà par. lesdits Ss Tome I. --- Page 380 --- - N - - Loix et Const. des Colonies Françoises Commis, suivantles comptes qui en seront arrêtés par.ledit sieur ensemble ce qui proviendra de la vente des marchandises Patoulet, magasins, mcubles, immeubles, usterisiles, restant dans les ladite et autres cffe's appartenant à Compagnie, seront employés, à Pacquittement des,intérêts dâs Créanciers de ladite Compagnie, conformément à aux 28 Mars dernier, et à l'état arrêté PArrêt du Conseil du Conseil d'Etat du Roi au Conseil ce jourd'hui. FAIT au 3 tenu à Sam-Gemin-er-Laye, le 8 Avril 1679. PRoriSIONS du premier Lieutenant du Roi au Gouvernement de PIsle de la Tortue et Côte Saint - Domingue, le sieur D E FRANQUISNAT Du 20 Avril 1679. Lous,e etc. A notre cher et bien amé le sieur de nécessaire d'établir un Licutenant Franquesnay; ; Etant de la Tortue et Côte de pour nous au Gouvernement de PIsle Saint-Domingue, lequel ment en l'un des Quartiers de ladite tel puisse résider actuellele sicur de Côte, qu'il lui sera ordonné par Pouançay 3 Gouverneur de ladite Isle et Côte Saint-Domingue, pour le soulager dans les fonctions du commandement nous avons estimé que nous ne pouvions faire un meilleur choix d'icelles; votre personne pour cet Emploi. A CES que de ordonné et et CAUSES, nous vous avons commis, établi, par ces Présentes signées de notre comettons, ordonnons et établissons Lieutenant inain, ladite Isle et Côte pour nous au Gouvernement de annces, à compter Saint-Domingue. de 2 pour, pendant le temps de trois cejourd'hui, en l'absence dudit sieur et sous son autorité en sa présense, de Pouançay ladite Isle qu'aux Gens de commander, tant aux Habitans de nison, leur ordonner guerre qui y pourront être ci-après en Garvivre lesdits ce qu'ils auront à faire pour notre service; faire de Habitans en union et concorde entr'eux, contenir les Gens Guerre en police et bon ordre, suivant nos Ordonnances Militaires, maintenir le Réglemens et Commerce et Trafic desdites Isles et généralement faire par ledit sieur de Franquesnay tout ce qu'il verra être nécessaire pour le bien de notre service ; voulant qu'il de ladite Charge de Lieutenant pour nous au Gouvernement de ladite jouisse Isle et Côte Saint-Doningue, aux honneurs, autorités, prérogatives aux appointemens qui lui seront accoutumés, et réglés par nos Etats. Si donnons en maintenir le Réglemens et Commerce et Trafic desdites Isles et généralement faire par ledit sieur de Franquesnay tout ce qu'il verra être nécessaire pour le bien de notre service ; voulant qu'il de ladite Charge de Lieutenant pour nous au Gouvernement de ladite jouisse Isle et Côte Saint-Doningue, aux honneurs, autorités, prérogatives aux appointemens qui lui seront accoutumés, et réglés par nos Etats. Si donnons en --- Page 381 --- de PAmérique sous le Vent. sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenantmandement au Isles et Terre ferme de PAmérique de le faire Général pour nous en nos en Pabsence reconnoître et obéir par tous ceux et ainsi qu'il appartiendra D o) NNÉ à Saintdudit sieur de Pouançay : Car tel est notre plaisir.. lc trente-sixienic. Gerain-en-Laye, le: 20 Avril 1679, ctder notre regne Gouverneurs Particuliers de mettre les ORDRE du Roi, qui défend aux à Pamende. Habitans en prison et de les condamner Du 24 Avril 1679. DE-P A R L E RoI Conseil Souverain en chacune des Isles SA MAJESTE ayant établi un administrer la Justice; de PAmérique, occupées pour ses Sujets pour y Gouverneurs particuliers des et ayant été informée que quelques-uns Pautorité d'arrêter ct de constituer desdites Isles, ont quelquefois pris est entierement contraire prisonniers aucuns desdites Habitans , cC qui desdites Isles; à quoi étant des Colonies au bien et à Paugmentation a fait et fait expresses défenses aux important de remédier, Sa Majesté Isles de faire arrêter et mettre en prison Gouverneurs particuliers desdites sans Pordre exprès du à l'avenir aucun des François qui y sont habitués, Isles , ou Arrêts de Pun auxdites Gouverneur et Lientenant-Genéral Sa Majesté, auxdits desdits Conseils Souverains ; défend pareillement, Habitans à Pamende, et de Gouverneurs, de condamner aucun desdits de leur autorité privée, à peine rendre peut cet effet aucun Jugement Sa Majesté au sieur Comte de d'en répondre en leur nom 3 enjoint au sieur Patoulet, Intendant Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Genétal, Isles 2 ensemble aux Officiers de la Justice, Police et Finance auxdites ; faire observer, chacun en des Conseils Souverains y établis, d'observer et qui sera lue, publiée droit soi, le contenu, en la présente Ordonnhance 2 et enregistrée partout où besoin sera. le Avril 1679. Signé LoUrs* DONNÉ à San-Gemin-exlLaye, 24 Et plus bas: , COLEERT. R. au Conseil de la Martinique, le 27 Juillet 2679. CER3 Ss ij Finance auxdites ; faire observer, chacun en des Conseils Souverains y établis, d'observer et qui sera lue, publiée droit soi, le contenu, en la présente Ordonnhance 2 et enregistrée partout où besoin sera. le Avril 1679. Signé LoUrs* DONNÉ à San-Gemin-exlLaye, 24 Et plus bas: , COLEERT. R. au Conseil de la Martinique, le 27 Juillet 2679. CER3 Ss ij --- Page 382 --- BesT GR a -2 Xai * > Loix cz Const. des Cotonies Frangoizes LETTRE du Roi à M. le Comte Vaisseaux deson Escadre devans aller D'ESTRÉES, pour détacher deux deux Corsaires Holandois. aux Isles,ecleur faire poursuivre Du 26 Avril 1679. Mowslec Comte ont fait depuis d'Estrées,j j'ai reçu avis certain que deux partis peu un Armement dans les Ports Particuliers avec deux Vaisseaux, montés-l'un de Zclande, et en sont Pautre de de vingt pieces de canon à mes Sujets vingt-quatre, pour aller aux Isles'del , et sous la Commission de PAmérique faire la guerre comme ils pourroient y faire P'Electeur de et le Commerce de un désordre d'autant Brandebourg: mesdits Sujets, plus grand dans liberté sous la confiance de la Paix; qu'ils trafiquent à présent en toute dire que je veux que vous détachiez je vous fais cette Lettre pour vous les Vaisseaux POpiniâtre, de l'Escadre que vous commandez et le Mignon, par le sieur commandé par le sieur Comte de Nourdis, aussi-tôt que vous aurez Chevalier de Bethune, pour les faire route auxdites Isles, ai ils reçu la présente 3 et les faire aller en droite partir Corsaires, et en avertiront s'informeront dans leur des nouvelles qu'on aura desdits afin qu'ils se tiennent sur leurs route tous les Vaisseaux Marchands, lesdits Corsaires seront arrivés gardes ; et lorsqu'ils auront eu avis que que vous leur donniez les ordres autour de les desdites Isles, mon intention est ou couler à fonds, et de donner auxdits chercher partout, de les prendre Sujets, en attendant que vous arriviez Vaisseanx Marchands de mes que je vous ai tant recommandée, auxdites Isles, toute la proréction principales de PArmement et que vous savez, être une des fins Dieu, etc, ECRIT à que j'ai fait cette année, etc. sur ce,je prie Sun-Gemain-out.ye, le 26Avril I 679. ARRÉT du Conseil d'Etat, Bestiaux des Sucreries qui déclare les Negres, > Chaudieres et Capitation. insaissisables pour le paiement du Droit de Du 2 Mai I 679. L: Ror Commerce continuant de de donner ses soins à tout ce ses Sujeis qui sont établis qui peut fortifier le que,etvoulantleure donner les aux Isles Françoises de PAmérimoyensdfangmenter les Sucreries auxdites 679. ARRÉT du Conseil d'Etat, Bestiaux des Sucreries qui déclare les Negres, > Chaudieres et Capitation. insaissisables pour le paiement du Droit de Du 2 Mai I 679. L: Ror Commerce continuant de de donner ses soins à tout ce ses Sujeis qui sont établis qui peut fortifier le que,etvoulantleure donner les aux Isles Françoises de PAmérimoyensdfangmenter les Sucreries auxdites --- Page 383 --- del TAmérique sous le Vent. Isles; Sa Majesté étant en SonI Negres, Chaudieres et. Bestiaux Conscil, a déchargé et décharge les Isles, de toutes saisies qui servant aux Sucreries établics dans lesdites Fermier du Domaine d'Occident, pourroient être faites par MJean tation dâs par les Habitans desdites pour lc paiement des Droits Oudiente, de de saisie, et' vente des Isles, saufà lui de Capipour le paiement autres biens et effets appartenant procéder auxdits par voie tumées desdits Droits, méme parles voies Habitans pour les affaires de Sal Majesté, ordinaires et accouIntendant de la Justice, Police laquelle enjoint au sieur main à l'exécution du présent et Finances auxdites Isles de Patoulet, tenir la Majesté y étant, tenu à Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Ssin-@emaisenLaye, le 2 Mai 1679. Signé COLBERT. portant RaraRt-MATANTEOS, confrmation de la Compagnie du Sénégal et de ses Privileges. Du mois de Juint 1679. Louns,me La 1664-pourl le Commerce Compagnic des Indes établie par notre Edit du mois de Mai depuis Je Cap-Verd Occidentales etdela Côte jusqu'au d'Afique, transporté par Contrat, du Caredellem-Eipunce. 8 Novembre s ayant cédé et Egrot; François François et François 1673, à MM", Maurice qu'elle avoit au Raguenet, le Fort et les ladite Côte, Sénegal sur la Riviere de Gambie, Habitations avec la faculté d'y faire le et autres Jieux de qui restoient des quarante à elle Commerce pendant trente années de la suppression de Jadite accordées; nous avons bien voulu lors de Compagaic, Décembre I portée par notre Edit du elle faite; et le 1674.approuver succès et confirmer lc Contrat, etl la cession mois merce, Payant mise en que état de cette faire Compagnic formée a eu dans son Com- par le d'autres Commerce et transport des entreprises, particulierement s'étoit obligée, par 'le Traité fait Negres dans-nos Isles de PAmériques elle Directeurs du Commerce des avec les sieurs Bellinzani et ans le nombre de 2,000, Indes Occidentales, d'y en envoyer Mesnager, tous les sidérable pour le service de même de nous cn fournir un nombre faits; et d'autant qu'elle nOs Galeres, suivant les Traités coumnation de n'a encore obtenu Lettres qu'elle en a de son établissement, elle de nous pour la confirlui accorder nos Lettresà nous auroit très-humblement ce nécessaires, A CES supplié CAUSES, et voulant 2,000, Indes Occidentales, d'y en envoyer Mesnager, tous les sidérable pour le service de même de nous cn fournir un nombre faits; et d'autant qu'elle nOs Galeres, suivant les Traités coumnation de n'a encore obtenu Lettres qu'elle en a de son établissement, elle de nous pour la confirlui accorder nos Lettresà nous auroit très-humblement ce nécessaires, A CES supplié CAUSES, et voulant --- Page 384 --- AKas 4s I - Loix et Const, des Colonies lui donner des marques de la satisfaction Frangoisee travail, et de Papplication qu'elle donne, à que nous recevons de SOn Commercc de la Côte bien et solidement établir le lesdits Contrat d'Afrique ; de l'avis de notre et Traité, lesdits Edits des mois de Mai Conseil, qui a vu cembre 1674, et les Arrêts de notre Conscil 1664, et Dé les 30 Mai 1664, 12 Février, IO Mars, donnés en conséquence, $ IO Septemnbre 1668, 4 Juin , 18 24 Avril, 26 Août I 665, Novembre 1673, et 25 Mars 1679 Septembre, 25 Novembre 1671, II notre ci-attachés sous le Chancellerie > et de notre certaine contre-scel de autorité Royale, nous avons science, pleine puissance et firmé et autorisé, confirmons d'aboudant, et en tant que besoin est, conCommerce du Sénégal, Riviere et autorisons la Compagnie établie par le d'Afique, depuis le de Gambic, et autres lieux de la Côto voulons et nous plaît Cap-Verd jusqu'au Cap-de-bonne que les Intéressés en icelle, Espérance 5 clusion de tous autres nos fassent seuls, 2 à l'exlesdits Sujets, tout le Commerce et Pays; et ce pendant le temps' qui reste à Navigation dans par nous accordécs à la Compagnie des Indes expirer des 40 années, s 1664; faisons défenses à tous nos Occidentales en l'année lesdits Arrêts des I I Sujets, sous les peines portées par ni faire auçun Commerce Novembre I 673 et 25 Mars I 679, dans lesdits soit d'intreprendre soit avec. les autres Nations Pays, avec les Naturels d'iceux, ladite Compagnic qui y ont des établissemens 5 ordonnons que de la moitié des Droits jouira comme elle a fait jusqu'à présent, de l'exemption d'entrée des marchandises compte, tant de la Côte qui viendront pour son de PAmérique, ainsi d'Afrique que des Isles et Colonies que nous l'avons ci-devant accordé Françoises des Indes Occidentales par Arrêt de à la Compagnie lequel ensemble tous les notre Conseil du 30 Mars autres rendus en faveur de ladite 1664; Compagnie, auront leur effet et exécution en faveur de anc'enne comme s'ils avoient été accordés au nom et à la ladite Compagnie, icelle. Si donnons en requéte des Intéressés en mandement, etc. DONNÉ à au mois de Juin 1679, et de notre regne le Sam-Germalsenlaye, trente-septieme, Signé LoUIS, R. au Parlement de Paris, le zo Juillet z 679. R, au Partement de Rouen le premier Aott suivant, RE35 ution en faveur de anc'enne comme s'ils avoient été accordés au nom et à la ladite Compagnie, icelle. Si donnons en requéte des Intéressés en mandement, etc. DONNÉ à au mois de Juin 1679, et de notre regne le Sam-Germalsenlaye, trente-septieme, Signé LoUIS, R. au Parlement de Paris, le zo Juillet z 679. R, au Partement de Rouen le premier Aott suivant, RE35 --- Page 385 --- de PAmerigue sous le Vent. ARRÉTdu Conseil de la Marinique, touchant les Canots et Chaloupes, et l'enlevement d'iceux par les Esclaves. Du 17 Juillet 1679. Prustruns Esclaves étant accusés et convaincus d'avoir une Chaloupe à bord d'un Navire étant en rade pris et enlevé pour s'évader hors de PIsle ils furent , et de s'en étre servis à avoir la jambe ; condamnés, 2 savoir, les Négres gauche coupée 2 les Négresses à avoir lenez ct ensuite marquées d'une fleur-de-lys ardente sur le déclare coupé, Conseil avoir usé front; le l'avenir d'indulgence enyers lesdits accusés, et ordonné un pareil crime sera puni du dernier et qu'à à pareil supplice'; pour obvier enlevement, ordonne à tous Capitaines et Maitres des Navires et Barques, même à tous. Habitans de veiller soigneusement à leurs Bâteaux, Chaloupes et Canots , et de n'y point laisser les avirons et autres agrés pendant la nuit, à peine d'être voiles 2 leurs propres et privés noms des évasions responsables en lesdits qui Pourroient se faire dans Bâteaux, Chaloupes et Canots ; et en particulier dits Habitans, , comme il a été ci-devant ordonné de faire ordonne auxCanots devant les tirer leurs lieux Corps-de-Gardes, ou de les faire enchainer dans des assurés. Tiré du Recueil de M. Assier. RENONTRANCES du Conseil de la Martinique a.Sa Majesté, demander qu'il fat porté de la Monnoie aux Isles. pour Du 12 Septembre 1679Sixr, Le Conseil Souverain de la Martinique 2 assemblé remontre très - humblement à Votre Majesté, extraordinairement, bonnes intentions que pour seconder les ils'est qu'elle a pour le bien et l'augmentation de ses Colonies, étudié avec beaucôup de soin et d'application à chercher les moyens les plus utiles et les plus nécessaires après les avoir, mirement pour y parvenir, et roittres-humblemen examinés 2 il a, été délibéré que l'on suppliéle Votre Majesté, comme nous faisons, , Sire, avec tout respect et la soumission que nous devons, pour qu'il. plaise à Votre 'est qu'elle a pour le bien et l'augmentation de ses Colonies, étudié avec beaucôup de soin et d'application à chercher les moyens les plus utiles et les plus nécessaires après les avoir, mirement pour y parvenir, et roittres-humblemen examinés 2 il a, été délibéré que l'on suppliéle Votre Majesté, comme nous faisons, , Sire, avec tout respect et la soumission que nous devons, pour qu'il. plaise à Votre --- Page 386 --- kat Ca - 47 41 - Zoix et Const. des Colonies Majesté d'avoir la bonté de faire Frangoises mille écus d'argent monnoyé, passer en CCS Isles une somme de cent l'usage de stipuler les actcs Pour y rester ; afin d'abolir ment ruineux à la Colonie et marchés en Sucre, ce qui est entiérement bien et au Commerce , trés-assurequ'il se pourroit faire s'il y avoit de et empèche beaucoup de que le méme Commerce l'argent. autres en sera plus grand et plus Premicrement, parce productions de la terre des Isless se aisé, les Sucres et n'ont pas été jusqu'à présent, conditionneront mieux qu'elles portion de leurs bonnes puisqu'elles ne seront vendues qu'à procontestations qui arrivent qualités, ce qui fera que tous les procès et fait tant de bruit et d'embarras journellement pour raison de ce 3 et qui ont Dc plus, lc desir d'avoir cesseront. de des Isles Penvie de travailler à Pargent fera connoitre aux Habitans parce qu'ils n'en ont point le débit mille faute petits ouvrages qu'ils négligent, P'établissement des Foires et des Marchés d'argent, et facilitera encore faire jusqu'ici, faute de monnoie, publics; ce qui ne s'est pu été bien connue. 5 quoique cette nécessité ait toujours Ce même secours , Sire, produira Colonie, en ce qu'il rendra un chacun encore un bien incomparable à la bien, qu'il n'est pas ; étant constamment beaucoup plus ménager de son peine à sortir un écu de sa poche, vrai qu'un particulier a plus de valeur en Sucre, et évitera même que designer un billet de plus grande et querelles qui une infinité de contestations naissent, et néanmoins lon 3 procès introduisant P'argent. que ne Peut éviter - qu'eny Messieurs de la Compagnie des Indes reconnu cette nécessité, qu'ils Occidentales avoient si bien une, somme considérable y firent passer, il y a quelques années, d'une qualité à être d'argent ; mais , comme cette monnoic étoit restée en ces Isles emportée et débitéc en France, sans elle que trés - Peu perte, n'est tentions de cette desemps, , de sorte que les bonnes inservice de Sa Compagnic sont demeurées inutiles au Majesté, et au public. désavantage du Le Conseil estime, aux Isles le secours Sire , que si Votre Majesté à la bonté de que nous lui demandons domner avec beaucoup d'empressement, il au nom de tous les peuples donnât ses ordres dans une de ses seroit nécessaire que Votre Majesté bre qu'Elle ordonneroit, Monnoies pour en faire faire lc nomvaleur de trois de , qui fit carrée ; dont les cspeces seroient de qués, et des doubles, livres, douze sols 7 de dix sols et de sols titre de celles. le tout sur le pied du so! tournois cinq marde France; qu'il 1 ct au même plaise aussi à Votre Majesté de faire défendre de ses seroit nécessaire que Votre Majesté bre qu'Elle ordonneroit, Monnoies pour en faire faire lc nomvaleur de trois de , qui fit carrée ; dont les cspeces seroient de qués, et des doubles, livres, douze sols 7 de dix sols et de sols titre de celles. le tout sur le pied du so! tournois cinq marde France; qu'il 1 ct au même plaise aussi à Votre Majesté de faire défendre --- Page 387 --- de PAmérique sous le Vert. défendre à toute sorte de personnes 2 de quelque qualité et condition qu'clles puissent étre, de la transporter hors des Isles, de la faire entrer et exposer en France, la recevoir dans les Monnoies, ni chez les Orfévres ; à peine de confiscation, de mille livres d'amende cable moitiéa au , applidénonciateur 2 et l'autre moitié à Votre Majesté. Nous sommes très-persuadés, Sire, que Votre Majesté ne sauroit rien faire à cet égard qui soit plus avantageux au bien de cette ce que nous prenons la liberté de lui représenter; tous les Sujets Colonie, qu'Elle que y a redoubleront leurs vocux et leurs prieres à Dieu pour la conservation de la santé et prospérité de Votre Majesté. C'est, Sire, ce que le Conseil fait journellement en général et en particulier > puisque nous sommes avec de très-profonds respects ses très-humbles ett très-obéissanset trés-fideles Sujets et Serviteurs:. Les Gens tenant vocre Conseil Souverain de PIsle Martinique. Nota. Ces Remontrances furent sans fruit ; mais dans la suité le Commerce et PIndustrie des Habitans ayant jetté une quantité dans les Isles, les d'argent stipulations en Sucres furent entiérement abolies. Tiré du Recueil de M. Assier. LETTRE DU Ror au Gauverneur-Goniral des Isles, sur les Emprisoanemens des Habitans et les Revues des Milices. Du 7 Mai 1680. à mon service' et au Jeriwentrnkente les Isles, de maintenir les défenses repos de mes Sujets dans que j'ai faites avec grande connoissance de cause aux Gouverneurs particuliers, de faire mettre aucun Habitant en prison de leur autorité; mais quoique vous aie écrit la liberté que cette je que due Ordonnance vous donne de le faire ne doit être étenqu'au seul cas d'intelligence avec les ennemis, j'ai assez de en vous, et assez bonne opinion de votre modération et de l'envie confiance vous avez de conformer votre conduite à mes que que vous pouvez, étendre cette autorité volontés > pour vous dire du bien de mon service aux cas graves, que vous estimerez ; mais surtout je vous recommande d'en user sobrement, et de me rendre compte 9 par vos Lettres, de ceux vous aurez fait mettre en prison, 3 et des raisons qui vous y auront obligé, que Cependant je veux que vous fassiez recommander les exercices se Tome I. qui Tt vous avez de conformer votre conduite à mes que que vous pouvez, étendre cette autorité volontés > pour vous dire du bien de mon service aux cas graves, que vous estimerez ; mais surtout je vous recommande d'en user sobrement, et de me rendre compte 9 par vos Lettres, de ceux vous aurez fait mettre en prison, 3 et des raisons qui vous y auront obligé, que Cependant je veux que vous fassiez recommander les exercices se Tome I. qui Tt --- Page 388 --- Ra Loix et Const. des Colonies sont faits jusqu'à présent tous les Dimanches Frangoizes sans en venir à l'effet, vous fassiez craindre par les Milices, et que de les faire mettre en à ceux qui y prison 2 etc. manqueronz R. d la Martinique le 22 Avril 1684. Exratr.des Lectres du Roi à M. de des Isles de LAmérigue, Blénac, Gonvercur-Ginérat Droit du dixieme des touchane, 1°,e Commerce étranger 5 2°.le 4 les Conseils de Guerre Confscations $ 3°. le Commerce en denrées ; Habicans 3 s".la visite et les Places dans les Milices pour les et 6°.les Commissions des Isles par les Gouverneurs en Course. particuliers S Du 7 Mai 1680. rJ vous étranger, répete encore qu'en ce point, le consiste le de d'empécher Commerce principal votre pouvez me rendre un service phus utile application > et que vous ne parce qu'il n'y a que ni qui me soit plus agréable, dans les Isles, à l'exclusion lamultiplicité des Vaisseaux de mes Sujets quiiront nombre des Habitans des des Etrangers, qui puisse augmenter le Commerce qui s'y faire. Isles, , et faire profiter mes Sujets de tout le peut L'ordre que vous devez tenir à du consiste à ce que vous l'égard Commerce étranger, n'aborde aux Rades desdites Isles empéchiez qu'aucun Vaisseau étranger ont été faites, 3 et en cas que'contre les 2 et qui sont publiques, aucuns défenses qui dent , vous devez leur envoyer ordre de Vaisseaux étrangers y abordemeurent, vous devez les faire partir sur le champ 5 et s'ils eédures, et prononcer la arréter, et laisser ensuite faire les prodans les formes ordinaires. confiscation et la vente par leConseil Souverain 2°. Je donne les ordres nécessaires du dixieme des confiscations pour vous maintenir dans le droit entre vous et le Gouverneur des prises par mer, > et du tiers à séparer terre , et je suis persuadé particulier de PIsle, pour celles faites par service que vous me que vous serez beaucoup plus touché du fiscations pourront vous pouvez rendre en cela , que du profit que ces Conproduire. 3°. Sur ce que vous dites de la nécessité d'établir le argent, et d'empécher qu'il ne se fasse Commerce en en Sucre, j'estime seulement le droit entre vous et le Gouverneur des prises par mer, > et du tiers à séparer terre , et je suis persuadé particulier de PIsle, pour celles faites par service que vous me que vous serez beaucoup plus touché du fiscations pourront vous pouvez rendre en cela , que du profit que ces Conproduire. 3°. Sur ce que vous dites de la nécessité d'établir le argent, et d'empécher qu'il ne se fasse Commerce en en Sucre, j'estime seulement --- Page 389 --- de P'Amérigue sous le Vent, nécessaire de vous répéter ce qui vous a déjà été écrit pourvu que vous vous appliquiez à maintenir la sur ce sujet : que Habitans pour leur liberté entiere entre les faire, , et leur Commerce, 3 de quelque maniere qu'ils procurer le repos et la veuillent le appliquer, en empéchant de tout tranquillité nécessaires pour s'y plus riches font votre pouvoir les vexations que les justice leur soit ordinairement aux pauvres, tenant la main à ce que la à tous les Conscils promptement rendue, et assistant vous-même à tout qui se tiendront; en contribuant de pour cela ce qui peut leur faciliter le tout votre pouvoir parviendrez bien plus facilement, gain et la commodité de la vie; vous le nombre des que par tout autre le Habitans, , à y attirer de moyen,àanganenter Commerce, et en un mot mettre les François, fortifier et augmenter Fétat florissant que je desire. Isles de mon obéissance dans 4.Je vous permets de remplir les de qui viendront à vaquer; 5 mais places Commandans de Milice point que vous assembliez je vous répete encore que je ne veux sous prétexte jamais de Conseil de' Guerre des qu'ils sont du de la Habitans, aucun corps Milice ; cette fondement, et étant directemens prétention n'ayant tions que j'ai établi dans les Isles. contraire à l'ordre des Jurisdics". La proposition que vous faites tous les ans la visite des différens d'obliger les Gouverneurs à faire et de faire'la reyue de la Milice, quartiers des Isles où ils commandent, Gouverneurs, et je veux est très-bonne, j'en donne ordre auxdits ponctuellement. que vous teniez la main à ce qu'ils l'exécutent 6°. Al P'égard des Commnissions jamais en donner aucunes dans les pour Isles armer en course, vous ne devez' guerre dans la suite je vous ferai savoir pendant la paix ; et en cas de Fontaincbleau le 7 Mai 1680. sur ce sujet mes intentions. A R. à la le Martinique 22. Avril 2 684-. EXTRAIT du Mémoire du Roi à M. Isles Frangoises de PATOULET, Intendant des P'Amérique sur le pouvoir de subdéléguer. Du 2 Juin 1680. S. MATESTÉ recommande à M. Patoulet de ne subdéléguer porté en sa pas user du pouvoir de même de ne le faire alors Commission, qu'en cas de nécessité absolue ; et Subdélégation finisse avec que elle. pour une seule affaire, de maniere que la Tr ij AIT du Mémoire du Roi à M. Isles Frangoises de PATOULET, Intendant des P'Amérique sur le pouvoir de subdéléguer. Du 2 Juin 1680. S. MATESTÉ recommande à M. Patoulet de ne subdéléguer porté en sa pas user du pouvoir de même de ne le faire alors Commission, qu'en cas de nécessité absolue ; et Subdélégation finisse avec que elle. pour une seule affaire, de maniere que la Tr ij --- Page 390 --- 4 -s Loix et Const, des Colonies Frangoises ARAX a DICLARATION du Roi sur les Récusations. Du 2 Juin 1680. Lovis, etc. Ayant été informé des les Conseils Souverains difficultés qui se rencontrent dans rique lorsqu'il y faut juger que les nous avons établis dans nOS Isles de l'Amétions qui sont proposées procès criminels et les causes de d'Ofliciers dont ces contre aucuns desJuges, à cause du RécusaTribunaux sont petitnombre ou intéressés dans les composés, qui sont souvent ou absens nouveau affires, nous ayons résolu d'y Réglement. A CES CAUSES, voulons pourvoir par un procès pendans en Pun desdits Conseils ct nous plaît que les de nos Présidens et Conseillers Souverains dans lesquels aucuns simple réquisition de l'une des seront Parties, soient renvoyés sur. la jugés par lui et deux Conseillers Parties, devant FIntendant , pour être dans ledit Conseil ou ailleurs, non suspects tels qu'il voudra choisir interjetter dont duquel Jngement la Partie lésée. appel, nous nous réservons la pourra Conscil, et sera leJugement exécuté connoissance et à notre dicier, 2 s'il est ainsi nonobstant l'appel et sans y préjuJuges. Voulons ordonné, ce que nous laissons à la discrétion que les causes de Récusations des ressort dans celui des deux Conseils où le soient jugées en dernier de trois Juges au moins 5 et si les Récusations Procès est pendant au nombre si grand nombre qu'il n'en reste sont proposées contre un nombre des pas trois non suspects le Juges sera suppleé par d'autres pour juger, le Sieges inférieurs, et à leur défaut, Ofliciers, 3 même ceux des seront appellés par celui qui par des Praticiens ou Notables qui nosdits Conseils présidera; et à légard des Jugemens dans Souverains en maticre sent être donnés par cinq criminelle, voulons qu'ils puiscontre dans le Juges au moins ; et si ce nombre ne se renrécusés Conscil, ou si des ou s'abstiennent quelques-uns Officiers sont absens s sera pris d'autres Officiers, pour cause jugée légitime par ledit Conseil, il de ceux qui auront rendu la Sentence même des Sieges inféricurs , à la réserve nons, 3 etc. dont lappel seroit à juger. Si donR. au Conseil de la Martinique le 25 Octobre 2 680. RE83 ; et si ce nombre ne se renrécusés Conscil, ou si des ou s'abstiennent quelques-uns Officiers sont absens s sera pris d'autres Officiers, pour cause jugée légitime par ledit Conseil, il de ceux qui auront rendu la Sentence même des Sieges inféricurs , à la réserve nons, 3 etc. dont lappel seroit à juger. Si donR. au Conseil de la Martinique le 25 Octobre 2 680. RE83 --- Page 391 --- de LAmérigue sous le Vent, portant Leran-Parexta, la nomination attribution à PIntendane aux Ofices de Notaires, des Isles de Greffiers et Huissiers. Du 7 Juin 1680. etc. A Lours, saire de notre aué le sieur de Patoulet, etc. Etant commettre des personnes nécesfaire l'exercice et fonctions des capables ct expérimentées pour no'rc Isle, Charges de Notaires d'Huissiers en notre Conseil Souverain Garde-notes en Grefliers dans nos Jurisdictions de ladite Isle, et de donnons pouvoir de commettre auxdites Royales, nous vous avons donné et qui seront par vous commis à celles de Charges, avec pouvoir à ceux Grefliers, de lcs exercer et faire les fonctions Notaires Garde-notes et de comme s'ils étoient par nous qui y seront et auribuées, commis à celle d'Huissiers' pourvus, à ceux qui seront par vous Pétendue de PIsle tous Contrats d'exploiter et mettre en exécution' dans et Sentences, 9 Obligations, Jugemens 2 Lettres-Patentes, Arrêts, Conscil Ordonnances et autres Actes émanés de Ordonne Souverain, et des autres Juges de ladite notre Sa Majesté Isle. aux Conseils Souverains que ceux qui seront ainsi pourvus, seront parn de leur et Jurisdictions Royales, reçus bonne vie et moeurs, après qu'il aura apApostolique et conversation : Religion le Romaine, , et âge et Catholique, serment en tels cas requis et compétens, après qu'ils auront prété desdites Charges, , aux honneurs, accoutumés; pour par eux jouir et user droits, fruits, , profits revenus autorités, prérogatives, plaira à Sa et émolumens y prééminences, tant Majesté, sans qu'il leur soit fait appartenans, qu'il empéchement dans Pexercice desdites ou donné aucun trouble ni être destitués que pour crime, Charges, dont ils ne pourront R. al Conseil de la etc. Martinique 3 le zo Octobre Z 680. LETTRE du Ministre à M. DE Isles, I". Sur la faveur à BLÉNAC, Gouserneur-Genérat des et 2°.surle Commerce donner aux Habitans pour les multiplier, étranger Du IO Juin 1680. Vous devez étre persuadé toutes choses, et de que le seul et unique expédient de mettre le tout en état de produire de regler l'avantage aux il de la etc. Martinique 3 le zo Octobre Z 680. LETTRE du Ministre à M. DE Isles, I". Sur la faveur à BLÉNAC, Gouserneur-Genérat des et 2°.surle Commerce donner aux Habitans pour les multiplier, étranger Du IO Juin 1680. Vous devez étre persuadé toutes choses, et de que le seul et unique expédient de mettre le tout en état de produire de regler l'avantage aux --- Page 392 --- Aa L Loix et Const. des Colonies Habitans des Isles, consiste Erangoises uniquement à Habitans, et à laisser une entiere liberté augmenter le nombre desdits vendre et acheter leurs denrées; aux Marchands et Habitans de apporte des parce que le Marchand forain s'appliquera Marchandises, et qui en veut tirer duSucre qui lui-même à connoitrela du en échange, 3 et préférera celui qui donnera de meilleur qualité Sucre qui lui sera fourni, nera de moindre; et PHabitant Sucre à celui qui lui en donses besoins , cherchera qui veut avoir de la Marchandise faire de meilleur Sucre, lui-même le meilleur marché, 2 s'efforcera ponr de qui peut être et soyez certain qu'en cela seul pensé et exécuté pour le bien du Commerce consiste tout ce Pour ce qui est de des Isles. seulement l'augmentation du nombre des à que vous vous appliquiez à les Habitans, il faut les exciter à la culture de leurs maintenir en paix et en repos, sence, dans tous les à terres et à tenir la main par votre tement Conseils, ce quel lajustice leur soit préadministrée, 2 et à bien traiter les bien et prompenvoient des Vaisseaux; 5 et soyez certain Marchands François qui y ces trois qu'en vous points 2 vous parviendrez. a la appliquant bien à et que le Roi desire de vous seule fin que vous devez avoir, Habitans ; et , qui est l'augmentation du nombre lorsque ce nombre des verrez que Pindustric des hommes augmentera considérablement, vous leur est nécessaire pour leur qui cherchent tous les jours ce qui réussir tout ce que l'on peut subsistance et pour leur avantage, fera que pour perfectionner la rechercher, tant pour la culture des terres, ce qui peut regarder le Commerce, fabrique des Sucres, et en un mot pour tout les Vous avez vu par beaucoup d'Ordonnances Isles, par vos qui ont été envoyées dans écrites, combien Sa instructions, et par toutes les Lettres que leRoivous a Commerce des Majesté desire que les seuls François fassent le Commerce Isles, et que vous en bannissicz étranger ; et c'est entierement tout devez employer toure P'autorité particulierement sur cette matier e que vous tous les Vaisseaux qui aborderont que le Roi vous a commise ; faire saisir les dans les Officiers et les Soldats qui sont Isles,y cmployer pour cela en cas qu'il n'y en edt sous votre coimandement, et même quelque raison pas sous votre main, les Milices des et que Pon vous allegue', Sa Majesté Isles; confisquer généralement les Vaisseaux de veut que vous fassiez deront; toutes les Nations comme, en ce pays-là, il y a plus à craindre qui y aborn'introdutisent ce Commerce, vous devez que les Anglois Isles Angloises avec lesquels déclarer aux Gouverneurs des vous ayez communicationh, que le Roi quelque raison pas sous votre main, les Milices des et que Pon vous allegue', Sa Majesté Isles; confisquer généralement les Vaisseaux de veut que vous fassiez deront; toutes les Nations comme, en ce pays-là, il y a plus à craindre qui y aborn'introdutisent ce Commerce, vous devez que les Anglois Isles Angloises avec lesquels déclarer aux Gouverneurs des vous ayez communicationh, que le Roi --- Page 393 --- de TAmérique sous le Vent. vous a donné cet ordre la, et que vous le ferez exécuter sans souffrir 335, aucune contravention pour quelque cause que ce soit ; Sa desirant aussi en méme temps que ses Sujets n'aient aucun commerce Majesté Isles Angloises. A Fontainebleau le IO Juin 1680. avec les R. à la Martinique le 20 Avril 2 684. ARRET du Conseil d'Etat, touchant les Concessions et Lettres-Patentes sur icelui. Du II Juin 1680. L. Ror ayant été informé que ses Sujets qui sont établis aux Isles Françoises de PAmérique, ont obtenu des Concessions d'une quantité de Terres dans lesdites Isles, lesquelles ils n'ont très-grande cause de leur trop grande pu défricher à desdites étendue, Ce qui incommode les Habitans Isles, et même empêche que d'autres François n'y passent s'y habituer, ce qui étant entierement contraire aux intentions Sa pour jesté, et à l'application qu'elle a bien voulu donner de Maannées pour Paugmentation des Colonies depuis plusieurs qu'il se trouve aucune partie des Terres qui y sont établies; attendu cultivées qui sont autour desdites Isles , le reste ne l'étant point, et ne le pouvant être à cause de la trop grande étendue desdites Concessions, ct de la foiblesse des taires d'icelles; à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Propricen son Conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Majesté Con- étant seiller en ses Conseils, Intendant de Patoulet, Isles, il sera fait Justice, Police et Finances auxdites Terrcs une déclaration précise et cxacte de la quantité des concédées aux principaux Habitans desdites Isles, du d'arpens ou autres mesures usitées auxdites Isles nombre autour desdites Isles, et au-dedans des Terres; du nombre qu'elles contiennent et debestiaux propres et employésàla de personnes" en conséquence de laquelle culture et au défrichement d'icelles; été concédées déclaration, la moitié des Terres qui auroient auparavant lesdix dernieres années, et qui ne se trouveront chandises défrichées et cultivées en cannes propres pour les Sucres, et autres marservant pour le Commerce desdites Isles, sera retranchée des Concessions, et donnée aux Particuliers qui se tiver et défricher ; ordonne Sa Majesté les présenteront pour les culfaites par ledit sieur Patoulet, que Ordonnances qui seront souverainement seront exécutées selon leur forme et teneur, et en dernier ressort 2 comme Jugement de Cour se trouveront chandises défrichées et cultivées en cannes propres pour les Sucres, et autres marservant pour le Commerce desdites Isles, sera retranchée des Concessions, et donnée aux Particuliers qui se tiver et défricher ; ordonne Sa Majesté les présenteront pour les culfaites par ledit sieur Patoulet, que Ordonnances qui seront souverainement seront exécutées selon leur forme et teneur, et en dernier ressort 2 comme Jugement de Cour --- Page 394 --- - - L A Loix et Const.des Colonies Frangoises Supérieure; ; Sa Majesté lui attribuant diction et connoissance ; ordonne pour cet effet toutes Cour, Jurisions les Concessions des Terres en outre, Sa Majesté, que par providonnées à de nouveaux Habitans qui auront été ainsi retranchées seront neur et Lieutenant-Général par le sieur Comte de Blénac, GouverPatoulet pour Sa Majesté auxdites Isles, et ledit conjointement; à condition toutefois sieur entierement dans les six années qu'ils les défricheront faute de ce faire et ledit suivautes et consécutives; autrement et nulles; enjoint Sa temps passé, lesdites Concessions Conseils Souverains Majesté audit Comnte de Blénac et aux demeureront Officiers du présent Arrêt, établis auxdites Isles de tenir la main à l'exécution des chement lequel sera exccuté, nonobstant quelconques. FAIT au Conseil d'Etat du opposition ou empéétant, tenu à Fontaineblean, Ie II Roi, Sa Juin I 680. Majestéy Terres LoUIs, etc. étant nécessaire de pourvoir. à la aux Habitans demeurant Concession de nouvelles pourront s'y transporter actuellement aux Isles, et à ceux qui donnons pouvoir pour s'y habituer; nous vous avons donné et Terres ;à condition conjointement, pour donner les Concessions des dans P'année de leur date que ces Concessions nous seront représentées ce, ledit temps pour être confirmces ; autrement et à faute de lesdites passé, nous lcs déclarerons nulles; voulant de Terres Concessions ne soient accordées qu'à condition de plus que , et les mettre en valeur dans les six défricher les entend Sa Majesté qu'elles soient années prochaines; veut et contigues aux Concessions faites accordées de proche en proche, et Mandeeto ordonne Sa auparavant, et qui seront défrichées, Majestéaux sieurs Comte dc Blénac et. R. à la Patoulet, etc, Martinique, le 20 Octobre suivant. LETTRE du Roi à M, DE de Guerre avec BIENAC, les qui défend des Conseils Offciers de Milice, Du II Juin 1680. Tour ce que vous m'écrivez sur les difficultés sur la tenue des Conseils de Guerre saires pour que les vous trouyez d'avoir le nombre d'Officiers juger Soldats accusés de nécesvous faites d'y appeller des Ofliciers crimes, et les propositions que avez d'établir un Conseil ordinaire de Milices, tend à l'envie que vous de Milice, dans lequel vous voulez attirer Offciers de Milice, Du II Juin 1680. Tour ce que vous m'écrivez sur les difficultés sur la tenue des Conseils de Guerre saires pour que les vous trouyez d'avoir le nombre d'Officiers juger Soldats accusés de nécesvous faites d'y appeller des Ofliciers crimes, et les propositions que avez d'établir un Conseil ordinaire de Milices, tend à l'envie que vous de Milice, dans lequel vous voulez attirer --- Page 395 --- de PAmérique SDUS le Vent. Auirer tout ce qui est de la connoissance de Juges ordinaires 337 Gonseils Souverains ; sous prétexte que les Coupables seront du et des de la Milice et des Compagnies des Soldats Corps défense desdites que j'entretiens pour la Isles; et comme ces propositions et ces pensées vont à renverser l'ordre qui s'observe dans mon Royaume 2 et que j'ai voulu établir dans les Isles, je suis bien-aise de vous dire que je ne veux pas que vous teniez de Conseils de Guerre, ni que vous connoissiez dans Ces Conseils quedece qui regarde les désertionsetle.cotraaventions à l'ordre et à la discipline de la guerre ; je ne veux pas aussi que vous y; appelliez d'autres que les Officiers des Compagnies 2 puisqu'il ne paroit pas, par votre lettre mêe 2 qu'il y ait eu d'occasion oùt vous ayez manqué du nombre d'Officiers nécessaire pour juger les Soldats coupables. Observez aussi que tous crimes commis entre Habitans, entre Soldats et Habitans, ou même par des Soldats, doivent être de la connoissance des Juges ordinaires, hors pour les cas dans lesquels ces derniers scroient accusés de désertion ou de contravention aux ordres de la Guerre; vous connoissez par là que vous avez eu tort de faire juger au Conseil de Guerre un Soldat qui avoit volé dans le Fort-Royal , et la connoissance et la punition de ce crime appartenoit aux Juges que ordinaires. R. au Conseil Souverain de la Martinique s le 22 Avril 2 684. LETTRE du Roi au Gouverneur - Général des Isles 3 portant les afaires du Jeu sont du Ressort de la Justice ordinaire. que Du II Juin 1680. J n'ai pas approuvé le Contre PHabitant Jugement que vous avez rendu, de votre chef, devez que vous avez prétendu avoir trompé au Jeu : vous ne jamais vous mêler de ces sortes d'affaires, qui sont entiérement de la compctence des Juges. R. à la Martinique, le 22 Avril 1684C6597 Tome I. Vv du Jeu sont du Ressort de la Justice ordinaire. que Du II Juin 1680. J n'ai pas approuvé le Contre PHabitant Jugement que vous avez rendu, de votre chef, devez que vous avez prétendu avoir trompé au Jeu : vous ne jamais vous mêler de ces sortes d'affaires, qui sont entiérement de la compctence des Juges. R. à la Martinique, le 22 Avril 1684C6597 Tome I. Vv --- Page 396 --- Awa C2 Loix et Const. des Colonies Frangotses LETTRE du Roiau Gowverneur-Ginéral des Isles,sur les Contestations entre lui et le Conseil Souverain de la Martinique, Du II Juin 1680. Jxr été informé par Vos et du différend lettres, par les pieces qui y étoient que vous avez eu avec le Conseil jointes, nique, au sujet des Arrêts rendus ledit Souverain de la Martila Fabrique des Sucres par Conseil, sur les abus dex de l'année derniere, 5 et, quoique je sois persuadé que les Jettres que vous avez reçues l'esprit en la situation où il doit êre à depuis, vous auront mis par les dernieres lettres cet égard, et qu'il paroit même, sur ce point mes que j'ai reçues des Isles, que vous avez suivi rai de intentions, qui vous ont été expliquces; ne pas vous dire encore que vous avez eu tort de vous je méler laissequi regarde la Police, de recevoir et de cé quêtes injurieuses audit répondre favorablement des Resentées par les Commissionnaires Conseil, telles qu'étoient celles à vous préordre audit Conscil des Marchands François, et de donner qu'il avoit Souverain, de suspendre Pexécution de PArrêt rendu, et de l'empécher de votre part, ainsi fait : ct qu'en un mot, je veux que vous l'avez Conseil Souverain que vous laissicz agir librement ledit tion étant sur toute matiere de Police et de Justice : mon intenque vous teniez la main à l'exécution ponctuelle quiy y seront rendus 3 sans y apporter aucun dles Arrêts tion pour quelque retardement, 3 ni modificacause et SOUS quelque cas que, pour ce qui regarde la Police prétexte que ce soit ; et en matieres, vous crussicz nécessaires et le Commerce 2 et les autres devez de faire en conferer avec le sieur quelque Réglement 2 vous audit Conseil, à Patoulet, 2 et le proposer, qui seul appartient de faire des conjointement sur telles matieres ; et en cas que par quelque intérêt Réglemens généraux qui les composent, 2 ils ne voulussent particulier de ceux estimé pas consentir à CC que vous auriez nécessaire, je veux que vous m'en donniez savoir mes intentions sur le tout. avis, et je vous ferai R. à la Martinique le 22 Avril 2684. CE987 Patoulet, 2 et le proposer, qui seul appartient de faire des conjointement sur telles matieres ; et en cas que par quelque intérêt Réglemens généraux qui les composent, 2 ils ne voulussent particulier de ceux estimé pas consentir à CC que vous auriez nécessaire, je veux que vous m'en donniez savoir mes intentions sur le tout. avis, et je vous ferai R. à la Martinique le 22 Avril 2684. CE987 --- Page 397 --- de LAmérique sous le Vent, LETTRE du Roi à M. DE BLÉNAC, des Isles, sur le Concert .qui doit Gouverneur-Gindtral et Intendans. régner entre les Gouverneurs Du II Juin 1680. J. donne ordre au sieur Patoulet et avec le respect et la déférence d'agir en tout de concert avec vous, 3 qu'il doit à votre cipalement sur les mesures à prendre caractere; mais prinétranger; en quoi je ne doute pour empécher le Comuerce avec zele à l'exécution de pas que vous ne concouriez lun et l'autre sculement observer ce qui est en cela de ma volonté; vous devez vous déférer que les ordres que je donne au sieur volontiers, après vous avoir Patoulet, 2 de pour vous éviter toutes représenté ses raisons, sont grand mal qui discussions et difficultés entre vous, Colonies; puisse arriver pour le maintien et quiestleplus mais tant plus il aura de déférence laugmentation des plus devez-vous être circonspect à pour VOS volontés 3 tant vos fonctions, et à déférer à des raisons ne rien entreprendre qui ne soit de cernent la Police sur toutes les matieres Justice, et Finances, , qui sont qui confonctions, et de celles du Conseil Souverain. naturellement de ses 5 R. à la Martinique 2 le 22 Avril 1684. EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. touchant le Concertquid doit PATOULET, Intendant > et la rignerentre lui et le Gouverneur-Géné éral, Prépondérance des, volontés de ce dernier. Du II Juin 1680. Poux Finances, répondre aux Articles de VOS Lettres qui je vous envoie la copie de celle concernent les de Blénac, qui vous, instruira que j'écris à M.le Comte à faire; vous dévez toujours observer presque entierement de ce que vous avez aniverà Ja que le plus grand bien Colonie, est que vous demeuriez qui puisse intelligence avec lui, et que le plus unis, et dans une parfaite nion; c'est grand mal peut venir de votre pourquoi vous devez lui désucommuniquer tout ce que vous Vy ij copie de celle concernent les de Blénac, qui vous, instruira que j'écris à M.le Comte à faire; vous dévez toujours observer presque entierement de ce que vous avez aniverà Ja que le plus grand bien Colonie, est que vous demeuriez qui puisse intelligence avec lui, et que le plus unis, et dans une parfaite nion; c'est grand mal peut venir de votre pourquoi vous devez lui désucommuniquer tout ce que vous Vy ij --- Page 398 --- a 2 - Loix et Const. des Colonies Frangeises estimerez à propos de faire pour la Justice, la Police et les et lui dire vOS raisons avant que de rien exécuter; et s'il demande Finances, chose, que vous n'estiuniez ni nécessaire ni avantageux. à la Colonie, quelque il faut quc vous. lui représcntiez VOS raisons; et s'il persiste que vous exécutiez ce qu'il desirera, et que vous en rendiez compte ; c'est la que vous devez observer dans toute votre conduite. regle LETTRE du Roi à M. le Comte DE BLÉNAC, Gouverneur-Genéral des Isles, touchane les Conseils desdites Isles. Du II Juin : 1680. informé vous Jrnis que négligez de vous trouver à la tenue dur Conscil Souverain; et je suis bien aise de vous avertir que mon intention est vous vous y trouviez le plus souvent que vous que autres affaires pourront permettre les qui vous surviendront pour mon et reste: vous contribuiez en ce qui dépendra de vous à service; établir et maintenir qu'au le respect que mes Sujeis, Habitans desdites Isles, doivent à ceux qui composent CCS Compagnies. R. à la Martinique le 2 2 Avril 2 684EXTRAIT de la Lettre du Roi au Comte DE BLENAC, rouchans Plutelligence qui doit régner entre le Gouverneur Général et PIntendant, et la liberté à laisser aux Conseils Souverains des Isles. Du II Juin 1680. vous Acs surplus, je recommande sur toute chose de maintenir entre vous et le sieur Patoulet la bonne intelligence, si nécessaire service ; il a ordre d'avoir toute la déférence pour mon exécuter qu'il vous doit, et de faire VOS Ordonnances en tout ce qui dépend de SCS fonctions; ; mais je serai bien aiseaussi que vous suiviez ses avis, et qu'agissant de concert ensemble sur tout ce qui peut être du bien de mon service:, vousnayiez pour regle de votre conduite la modération et la douceur, , sont les seuls moyeus de faire les qui augmenter Colonies, et d'yia appeller de nouveaux Habituns; à quoi m'assurant que vous satisferez avec zele et affection, --- Page 399 --- de PAmériqie SouS le Vent. jeremets à votre prudence et à la connoissance que je vous ai donnée de mes intentions, , tout ce qui surviendra dans les Isles où yous commandez, sur quoi Péloignement pourroit vous empécher de recevoir assez tôt mes ordres; et observant de Jaisser toujours Ja liberté entiere à l'Intendant, et la distribution de la Justice aux Juges et Conseils Souverains en la forme prescrite par leur Edit. d'Etablissement; sur CC, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons de Blénac, en sa sainte garde. A Foutainebleau ;, le II Juin I 680.Signé Lours. Et plus bas, COLBERT. R. à la Martinique, le 22 Ayril 1684. - (I : EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte DE BLÉNAC, Gouverneur Général des binindesiatoondion de FIntendant en matiere de Finance. Du II Juin 1680. prie Dieu qu'il vous ait, Mons de Blénac, en sa sainte garde. A Foutainebleau ;, le II Juin I 680.Signé Lours. Et plus bas, COLBERT. R. à la Martinique, le 22 Ayril 1684. - (I : EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte DE BLÉNAC, Gouverneur Général des binindesiatoondion de FIntendant en matiere de Finance. Du II Juin 1680. Mowsakes, je vous envoie une Lettre de Sa Majesté, qui fait réponse à tous les Articles de VOS Lettres; et comne elle m'a ordonné de vous expliquer ses intentions à l'égard de ses vous dirai que Sa Majesté veut que le sieur Patoulet, Intendant Finances,je sance de.Jui , prenne connoisrendre.compte de tout CC qui regarde cette matiere, , en laquelle toutcfois il ne doit rien faire d'important qu'aprés vous en avoir communiqués mais commne ceite matiere est-purement de ses fonctions, aprés que,par, cette; compunication, il aura rendu ce qu'il doit à votre caractere, vous devez déférer à ses raisons et lui Jaisser exécuter ce aura trouvé bom et avantageux au service du Roi, à la levée de ses qu'il et, appuyer de votre Droits, saire pour cela. zwereélestieriondeimn ce qu'il, aura jugé nécesetsivisl R. à la Martinique, lezt Avril 1684. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Comte DEBLENAC, toucharit les Conseils Souverains des: Isles, Du II Juin 1680. 10:9 : que vous Sira leur dites, que-les Conseillers des Isles sont entétés de Souverainetéy je dois vous dire qu'au lieu de le trouyer mauvais --- Page 400 --- a L Loix et Const. des Colonies Françoises vous devez leur relever même Phonneur qu'ils ont, pourvu qu'ils n'en abusent pas; et c'est à quoi vous et PIntendant, qui devez assister aux Conseils, 2 pouvez facilement. remédier; caril est bon que les principaux Habitans croient avoir de Phonneur dans les Isles, parce que cela peut contribuer à y attirer de plus en plus d'honnêtes gens, et à donner quclqu'envie à ceux qui y sont de se rendre plus habiles. Je suis, Monsieur, , etc. a R. à la Martinique , le 22 Avril 2 684. EXTRAIT dé la Leitre dii Roi à M. DE BLENAC, sur l'emploi des Droits sur les Cabaretiers > la perception des autres Droits et les Dépenses pour les Fortifications. Du II Juin 1680. Ju fait expédier PArrêt nécessaire pour continuer Ia levée des trois mille livres de Sucres brut sur les Cabaretiers, 9 et mon intention ést cC qui en proviendra, soit employé aux Fortifications sur VOS Ordon- que nances visées par le sieur Patoulet; à Pégard des amendes et dcs autres casuels, ils appartiennent sans' difficulté aux Fermiers du Domaine, 2 et vous ne devez pas en disposer sous aucun prétexte; je vous ai- déja fait savoir que mon intention est que les dépenses pour les Fortifications des postes des Isles soient faites' sur vos' Ordonnances; visées par' le sieur Patoulet; c'ést à vousà vouis conformer en cela à mes intentions. ORDONNANCE du- Gouverneur- Générabiée side TIntendant des Isles touchant la Péche dans les Rivieres. Du 8 Octobre 1680. Lic Comte de Blénac. , etc, Et Jean-Baptiste Patouler, etc. Sur les avis qui nous ont été donnés que quelques Particuliers, sur les terres desquels passent des Rivieres, en prétendent la propriété et empêchent toutes sortes de personnes d'y venir pécher; et attendu Gette que e attribution ne leur appartient pas 2 et que chacun doit jouir de la Pêche, soit dans les Anses ou dans les Rivieres, pouryu qu'ils le fassent Comte de Blénac. , etc, Et Jean-Baptiste Patouler, etc. Sur les avis qui nous ont été donnés que quelques Particuliers, sur les terres desquels passent des Rivieres, en prétendent la propriété et empêchent toutes sortes de personnes d'y venir pécher; et attendu Gette que e attribution ne leur appartient pas 2 et que chacun doit jouir de la Pêche, soit dans les Anses ou dans les Rivieres, pouryu qu'ils le fassent --- Page 401 --- de "'Amérigue sous le Vent. sans enivrer le poisson ; nous ordonnons pourront pécher dans les Rivieres que toutes sortes de personnes qu'il leur soit qu'ils aviseront bon être; apporté aucun obstacle ou défendons Octobre 1680. Signé BLÉNAC et PATOULET, empéchement. DoNNÉ le 8 R. au Conseil Souverajn de la Martinique le même jour. OADOXSANCE des Administrateurs- Généraux le Commerce des Isles, touchane éeranger. Du II Octobre 1680. Lrc Comte de Blénc, etc. Et Jean-Baptiste Patoulet, etc. Sa Majesté ayant ci-devant rendu une 1671, portant défense à tous Marchands Ordonnance du 4 Novembre Isies d'y transporter aucun bocuf, lard, François trafiquans auxdites prises dans les Pays , toiles et autres marchandiscs liyres étrangers ,'à peine de confiscation, de d'amende, et de punition corporelle en cin cens elle nous ordonne de nouveau de faire cas de récidive, laquelle cuter : et afin qu'elle soit notoire à diligemment et séverement exéprétendre cause tous 2 ct que personne n'en veau lue, d'ignorance, nous avons ordonné qu'elle sera de puisse Isles publiée et affichée partout où besoin sera dans toutes nouJadite Françoises de PAmérique : et comme Sadite lesdits Ordonnance par celle Majesté a derogé à Pégard du boeuf qu'elle a fait expédier le IO Mai 1673 à ait plus amplement seulement, nous attendrons, sur ce point qu'elle nous de la Maninique le expliquases intentions. FAIT au Fort onze Octobre mil six cent Saint-Pierre quatre-vingt. Signé BLÉNAC et PATOULET. LETTRE DU Ror à M, le Comte de exclusif accordé au Marquis de Maintenon BLÉNAC, sur le Privilege avec les Espagnols pendant de trafiquer aux Isles quatre ans. Du 2 Novembre 1680. Moxs le Comte de Blénac Maintenon de naviguer dans ; ayant permis au sieur d'Angennes de Fétendue de mes Isles, et méme jusques Saint-Pierre quatre-vingt. Signé BLÉNAC et PATOULET. LETTRE DU Ror à M, le Comte de exclusif accordé au Marquis de Maintenon BLÉNAC, sur le Privilege avec les Espagnols pendant de trafiquer aux Isles quatre ans. Du 2 Novembre 1680. Moxs le Comte de Blénac Maintenon de naviguer dans ; ayant permis au sieur d'Angennes de Fétendue de mes Isles, et méme jusques --- Page 402 --- le Loix et Const. des Colonies Françoises aux Côtes de Terre ferme de l'Amérique avec dont je lui ai confié le commandement; * ma Frégate la Sorciere donner avis, et de vous dire j'ai été bien aise de vous en liberté d'aller en même temps que je veux qu'il ait la partout où bon lui semblera avec madite et autres qu'il commandera, et qui seront chargées des Marchandises Frégate les mon Royaume, ou de celles qui croissent dans lesdites de intention étant au surplus que vous empéchiez qu'aucin Biiment Isles; mon navigue aux Côtes de Terre ferme etIsles de ne PAmksiguchabiéespar les Espagnols, sans le consentement dudit sieur d'Angenne. de Mai et que pour cet cffet vous teniez la main à ce qu'il ne soit delivré senon, aucun Passeport ni Congé pour ces sortes de voyages; et en cai se rencontre quelque Batiment allant ou venant desdites Côtes de qu'il Terre ferme etIsles Espagnoles de PAmérique, je veux que vous le fassiez avec les Marchandises de soil confisquer de Maintenon chargement, et que le sieur d'Angennes jouisse seul de la permission que je lui ai accordée de faire commerce audit Pays pendant le temps dc quatre années. Sur ce je pric, ctc. Publiée à Suias-Domingue. ARRÉTÉ du Conseil de Saint-Christophe, pour Faire placer un Banc dans chacune des Eglises de l'Isle pour le Conszil. Du 3 Février 1681, Suxt la Remontrance du Substitut du Pr@eureus-G.néral du Roi, Sa Majesté ayant bien voulu établir un Conseil Souverain en cette Isle, que qui fit reconnu, entendu, obéi et honoré dans to ites les cérémonies, soit de I'Eglise ou autres Assemblées publiques; etle Corps étant séparé en divers quardis de cette Isle, il est absolumen: nécessaire que pour Phonneur qui lui est di, même l'autorité de la Justice qu'il a en main, il soit mis et placé un Banc dans toutes les Eglises de cette Isle, vis-à-vis celui où le Commandant se met o:dinairement; à laquelle Remontrance ayant égard, et faisant droit à ice'le; Le Conseil a ordonné qu'il scra incessamment mis et placé, dans chacune des Eglises ou Chapelles de cette Isle, un Banc vis-à vis de celui du Commandant pour Pucilité actuelle du Conseil, afin qu'il reçoive l'honneur et le respec: dû à son caractereet à Pautorité qu'ila, en ce qui concerne la Justice; ce qui sera se met o:dinairement; à laquelle Remontrance ayant égard, et faisant droit à ice'le; Le Conseil a ordonné qu'il scra incessamment mis et placé, dans chacune des Eglises ou Chapelles de cette Isle, un Banc vis-à vis de celui du Commandant pour Pucilité actuelle du Conseil, afin qu'il reçoive l'honneur et le respec: dû à son caractereet à Pautorité qu'ila, en ce qui concerne la Justice; ce qui sera --- Page 403 --- de PAmérique sous le Vent. sera exécuté : et enjoint audit Substitut d'y tenir la effct de s'adresser aux Curés main, et pour cet afin de faire et Trésoriers desdites Eglises et Chapelles, s Conseil placer un Banc dans l'endroit ci-dessus ordonné. Donné en à Saint-Christophe le 3 Février 1681. Signé sur le Registre, LE CORREUR. Nous rapportons cet Arrêté comme L'Exemple qui avoit inspiré ure pareil desir à plusieurs Conseils des Isles dans leur origine. ARRÉT du Conseil d'Etar, qui accorde I72 Entrepôt aux Tabacs des Isles, Du 8 Avril1681. L: 1e Ror s'étant fait représenter, en son Conseil, PArrét rendu enr icelui, Sa Majesté y étant de sixieme jour d'Avril 1680 rétablissement des' Entrepôts et Transits qui avoient été portant Arrêt dudit Conseil du 2 Décembre révoqués par Sujets qui font 1673; et Sa Majesté voulant que ses commerce de Tabacs aux Isles Françoises de et à la Côtc de PAmérique, Saint-Domingue, > jouissent de la faculté dudit pour ceux qu'ils en font venir 3 et par ce moyen leur en faciliter Entrepôt le débit'dans les Pays étrangers : oui' le rapport du' sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Genéral des étant. en son Conseil, a ordonné Finances : Sa Majesté le commerce de Tabacs et ordonne que tous ses Sujets qui font de aux Isles Françoises de PAmérique et à la Côte Szint-Domingue, et les font venir dans les Ports de son jouiront à Pavenir de la faeulté de l'Entrepôt accordé ledit Royaume, Arrêt Conseil du 6 Avril par du lesdits Tabacs 1680, et' en conséquence qu'ils pourront mettre cinq dans les Magasins établis à cet effet par le Fermier des dans les grosses Fermes 2 conyoi et comptablie de Bordeaux et autres unies Villes de Dieppe, , du Havre, la et Bordeaux, en déclarant Honfeur, Rochelle, Nantes qu'ils sont destinés pour les pour en être tirés ensuite sans Pays étrangers $ la charge les payer aucuns droits d'entrée et de sortie, à que destinations desdits Tabacs seront faites par les connoissemens,e etc. Signé COLBERT, RC37 Tome I. Xx dans les grosses Fermes 2 conyoi et comptablie de Bordeaux et autres unies Villes de Dieppe, , du Havre, la et Bordeaux, en déclarant Honfeur, Rochelle, Nantes qu'ils sont destinés pour les pour en être tirés ensuite sans Pays étrangers $ la charge les payer aucuns droits d'entrée et de sortie, à que destinations desdits Tabacs seront faites par les connoissemens,e etc. Signé COLBERT, RC37 Tome I. Xx --- Page 404 --- Aa 33 - Loix et Const. des Colonies Françoises EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. DE Général des Isles touchant: 1°.P'Envoi BLÉNAC, Gouverneur dant par le Procureur Général des à faire chaque mois à PIntenDiscipline des Arrets avec leurs mocifs : 2°. la Negres :5°.les Habitans : 3°.le Commerca étranger: 4. la Saisie des Jugemensdu Police et 7". la Préséance entre les Paiar-fHlonneursg-lul des et Conseillers les Majors. Negress Du 30 Avril 1681. A l'égard des Conseils des Isles on Gouverneurs y doivent vous n'habitez point, comme les des jours de Séances toujours assister suivant les jours des Réglemens ront tenir la main à que vous ferez avec ces. mêmes Conseils, ils ce que la même Justice soit pourplus de précaution, je donne dès à rendue; et méme pour Généraux aux Conseils de chacune présent mes ordres. à ines Procureurs Patoulet les Extraits et les Motifs Isle, d'envoyer chacun mois au sieur qu'il puisse m'en rendre des Arrêts qui y seront rendus : afin soient compte, et quej j'y puisse pourvoir, en cas contraires au bicn de mon service qu'ils rendre à mes Sujets. 2 ou à la Justice qu'ils doivent Quant à ce qui concerne le Commandement des exécuter ponctuellement ce Armes, vous devez faire et souvent l'exercice que je vous ai écrit plusieurs fois pour faire et les obliger d'avoir aux Habitans, 2 les diviser par s toujours des Armes et des Compagnies, néanmoins qu'ils soient emprisonnés Munitions;sans permettre Je vous fis pour avoir manqué auxdites savoir par mes Lettres de l'année Revues. tenir la main à Pexécution de POrdonnance derniere, que vous devicz défend le transport dans les Isles des, du 4 Novembre 1671,qui étrangers; et je vous répete encore Marchandiscs prises dans les Pays il ne ne paroit que c'est mon intention;nais comme bien pas que vous entendiez assez cette vous expliquer qu'elle ne Ordonnance, , je veux prises dans le Roya regarde point les Marchandises me, pour desquelles les Marchands étrangeres Certificat des Olliciers de P'Amirauté et du Commis rapportent le oir lesdites Marchandisc: des Fermes du lieu ne auront jété chargées en France; mais rapportent pas ce à quoi ils sont teaus par ladite lorsqu'ils. Marchandises doiveat être Ordonnance, les Souverain de la confisquées sans difliculté; ainsi le Conseil du 3 Février dernier, Martinique n'a Pas eu raison d'ordonner par son Arrêt chandises de Hollande que le nommé Ribaut donneroit caution des Marqu'il avoit apportées, jusqu'à ce qu'il eit fair du lieu ne auront jété chargées en France; mais rapportent pas ce à quoi ils sont teaus par ladite lorsqu'ils. Marchandises doiveat être Ordonnance, les Souverain de la confisquées sans difliculté; ainsi le Conseil du 3 Février dernier, Martinique n'a Pas eu raison d'ordonner par son Arrêt chandises de Hollande que le nommé Ribaut donneroit caution des Marqu'il avoit apportées, jusqu'à ce qu'il eit fair --- Page 405 --- de PAmérique sous le Vent. apparoir qu'elles avoient au Marchand à venir passé au Bureau de la Rochelle, puisque 'c'est cation du lieu oû il a pourvu de tout ce qui est nécessaire pour la elles doivent être pris ces Marchandises; et que lorsqu'il y justifiJe n'estime confisquées suivant POrdonnance. manque, Isles du pas du bien de mon service Boeuf d'Irlande, et des Vins de d'empécher le transport aux changer à cet égard à ce Madere; ainsi il n'y a rien à présent, qui a été observé depuis 1673 jusqu'à J'ai approuvé la proposition des Negres, de la méme que vous me faites d'empécher la saisie dans mon maniere que la saisie des Bestiaux est le faire Royaume; et j'envoie au sieur Patoulet PArrêt défendue exécuter, avec ordre d'en conférer nécessaire pour habiles Officiers du Conseil avec VOuS et avec les plus qu'en Cas qu'il soit Souverain, et de ne faire exécuter cet A jugé sans inconvénient. Arrêt défenses légard de PArrêt du Conseil Souverain de la de vendre des Filets Guadeloupe, portant le long des Côtes, , ct de vendre pour la prendre de la Tortue ou du Carret de Sucre la livre chair de Tortue de trois , mon intention n'est les plus livres mettent aucuns taux sur les pas que Conseils Souverains pas qu'il soit du pouvoir desdits denréesquis se débitent aux Isles;et jer n'estime des Permnisions pour la Conseils ni des Gouverneurs de donner envoyé dans les Isles Péche, qui doit être libre ; jusqu'à ce que j'aie dans mon l'Ordonnance que je ferai incessamment Péche. Royaune, , portant Réglement sur tout ce qui publier regarde la deux Jevous fois recommande de tenir la main à ce que les Pannée la Revue de tous les Gouverneurs fassent Patonlet de subdéléguer dans les Isles Habitans ; je permets aussi au sieur - de m'envoyer les Rôles signés pour cet effet, et je lui ordonne nique, et par ses Subdélégués par vous, pour ce qui regarde la Martiautres Places; ; et soyez bien conjointement avec les Gouverneurs des me puissiez rendre, persuadé que le plus grand service et celui auquel doivent tendre que vous Faugmentation des Habitans ; à tous vos soins 5 est quant, ainsi qu'il vous, a été quoi vous parviendrez, en vous applientr'eux pour le recommandé, à maintenir la liberté nécessaire Commerce, en leur procurant le repos et la entiere pour s'y appliquer, tenant la main à ce que laJustice tranquillité Jeur promptement rendue, > contribuant de tout votre leur soit peut procurer les commodités de pouvoir à tout ce qui de votre conduite, la modération la Vie, et surtout ayant pour regle eaugmenter les Colonies et la douceur, qui sont les et d'y appeller de nouveaux Habitans. seulsmoyens Xx ij :' é nécessaire Commerce, en leur procurant le repos et la entiere pour s'y appliquer, tenant la main à ce que laJustice tranquillité Jeur promptement rendue, > contribuant de tout votre leur soit peut procurer les commodités de pouvoir à tout ce qui de votre conduite, la modération la Vie, et surtout ayant pour regle eaugmenter les Colonies et la douceur, qui sont les et d'y appeller de nouveaux Habitans. seulsmoyens Xx ij :' --- Page 406 --- e 3es - Loix et Const. des Colonies Je desire que vous me donniezavis des Frangoises convaincus de faire Officiers principaux qui seront aussi de ceux qui n'obéiront Commerce et de Contravention à mes ordres; comme bien de mon servicc pas à ceux que vous leur donnerez , afin que je pnisse les casser pour le autre manicre, proportion des fautes > ou les punir d'une Vous devez juger toutes les matieres qu'ils auront faites. tilshommes, de ia même maniere de Point d'honncur entre GenGénéraux cn mes Provinces les doivent que mes Gouverneurs et Lieutenansglemens faits par les Maréchaux de juger, suivant les Edits et Révous envoie la copie. France,suivant mes ordres, dont je Rien n'est plus nécessaires pour la sireté des pour empécher la révolte des Habitans des Isles, es des défenses Negres que de tenir la main à qui ont été faites de Jaisser l'observation Billet de Jeurs marcher lesdits Maitres, et vous devezy teuir la main Negres sans come il ne paroit pas que cette défense ait été faite sans diflicultés mais Souverain, sans quoi les Juges ne par Arrêt du Conseil les peuvent prononcer de Contrevenans, j'écris au sieur Patoulet peines contre pour faire donner cet Arrêt. d'agir de concert avec vous Sur le differend survenu entre les verain, je vous dirai que le Major Majors et Officiers du Conseil SouOfficiers sont en Corps; mais dans n'y les peut rien prétendre lorsque ces n'aie visites point encore Vu naitre cette particulieres, quoique je vu que ces Officiers gardent question en aucun lieudeson) Royaume, vous dirai néanmoins le toujours beaucoup d'honnéteté que Major doit toujours avoir la Préséance. entr'eux;je R. au Conseil de la le Martinique 21 Avril Z 684R. au Conseil du Cop, (en ce qui concerne mois par le Procureur- Généralà P'Envoi à faire chaque et de la Préséance entre les Conseillers PIntendantdes Arrêts et de leurs motifs, 2710. et les Majors,) le premier Décembre LETTRE DU Ror au Gowverneur-Geniral Comptes qui doivent etre rendus des Isles, concernant les et Intendans. en commun par les Généraux Du 30 Avril 1681, Jame et examiné Ia lettre neur de la qui vous a été écrite par le sieur GouverGuadeloupe, etc. Et premiérement lors que yous m'écrirez --- Page 407 --- de LAmérique sous le Vent. sur pareille matiere, qui regarde la Justice et l'observation de mes Ordonnances, il est nécessaire que vous le fassiez ayec le 'sieur Intendant, etc. EXTRAIT du Mémoire du Roi à M. ux Du 30 Avril 1681, Jame et examiné Ia lettre neur de la qui vous a été écrite par le sieur GouverGuadeloupe, etc. Et premiérement lors que yous m'écrirez --- Page 407 --- de LAmérique sous le Vent. sur pareille matiere, qui regarde la Justice et l'observation de mes Ordonnances, il est nécessaire que vous le fassiez ayec le 'sieur Intendant, etc. EXTRAIT du Mémoire du Roi à M. le Comte DE BLÉNAC, sur le Rang du Gouverneur. Lieutenans-Géniral des Isles, et de l'Intendant. Du 30 Avril I 681. UOIQUE dans toutes les Dépêches de M. de Patoulet il n'y ait rien qui concerne les difficultés qu'il peut avoir trouvées concernant le ou séance qu'il prétend ou doit tenir, néanoins Sa Majesté est bien- rang aise de lui faire savoir que dans les Conseils Souverains son LieutenantGénéral doit avoir une séance distingnée de tous les autres, et que ledit sieur Patoulet doit recueillir les voix, prononcer les Arrêts, et ayoir partie de la discipline des Compagnies, qui appartient à celui qui préside; et comme Pautorité de Sa Majesté, qui réside au commandement des armes s est toujours la premiere et la plus excellente, P'Intendant ne doit jainais avoir que Ia seconde place ; ainsi dans toutes les Isles où le Lieutenant - Général sera 2 il doit toujours prendre rang ou séance après lui; inais dans toutes celles où ledit Lieutenant - Général ne trouvera pas 2 le Gouverneur ou celui qui commande les armes, doit se avoir toujours le premier rang et séance. Dans toutes Jes Processions et autres Cérémonies publiques, lc Lieutenant-Général doit avoir le choix, ou de marcher seul avec ses Gardes et en ce cas le Conseil Souverain doit marcher après lui, à la tête du- 5 quel sera PIntendant , comme Président ; et si le Lieutenant - Général choisit de marcher avec le Conseil Souverain, PIntendant marchera à sa gauche. Dans toutes les Isles ot il n'y aura que le Gouverneur, PIntendant marchera à sa gauche, et en même rang que lui, érémonies publiques, lc Lieutenant-Général doit avoir le choix, ou de marcher seul avec ses Gardes et en ce cas le Conseil Souverain doit marcher après lui, à la tête du- 5 quel sera PIntendant , comme Président ; et si le Lieutenant - Général choisit de marcher avec le Conseil Souverain, PIntendant marchera à sa gauche. Dans toutes les Isles ot il n'y aura que le Gouverneur, PIntendant marchera à sa gauche, et en même rang que lui, --- Page 408 --- Aas € 2 - Loix et Const, des Colonies Frangoises EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. DE des Troupes des BLÉNAC, touchant les Soldats Colonies, qui sont mariés en France. Du 30 Avril 1681, A L'ÉGARD des Soldats mandez à qui sont mariés en France, et que vous dedition qu'ils renvoyer, je ne suis pas d'avis que vous le fassiez, fourniront à leur place un Soldat non qu'à conpasser du Royaume, sans en lever aucun dans les marié, qu'ils feront Isles. EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. DE que les Lieutenans de Roi ne doivent BLÉNAC, portant quis'absente d'un pas prétendre en remplacer un quartier, et que c'est au Major à y commander. Du 30 Avril 1681. Lii Lientenans pour moi dans les deux Saint - Chistophe ne doivent Quartiers différens de l'Isle de Quartier Pun de point avoir de Commandement dans le mens doivent l'autre, en cas d'absence ; mais ces deux Commandedans le toujours demeurer séparés, et le Major doit commander moi, Quartier où il n'y aura ni Gouverneur ni Lieutenant pout EXTRAIT d'un Mémoire du Roi à M, une demande de mettre les Conseillers PATOULET, touchant en Robe, Du 30 Avril 1681, I. ne doit point insister sur Phabit de Robe nécessaire de faire porter aux Conseillers du longue qu'il estimeroit ce n'est pas l'avis dudit sieur de Conseil Souverain, puisque important ; ledit sieur Patoulet Blénac, et que d'ailleurs cela est peu les Conseillers desdits doit seulement tenir la main à ce que Conseils Souverains soient exacts à se trouver touchant en Robe, Du 30 Avril 1681, I. ne doit point insister sur Phabit de Robe nécessaire de faire porter aux Conseillers du longue qu'il estimeroit ce n'est pas l'avis dudit sieur de Conseil Souverain, puisque important ; ledit sieur Patoulet Blénac, et que d'ailleurs cela est peu les Conseillers desdits doit seulement tenir la main à ce que Conseils Souverains soient exacts à se trouver --- Page 409 --- de TAmérique sous le Vent, pour la tenue du Conseil, e: leur déclarer 35r leur devcir à cet égard seront ge ceux qui ne feront pas privés des exeaiptions dont ils Les Magistrats des Cours jouissent. de SaintSouverainer et ceux des Sieges inférieurs Domingue rendent la Justice en Habit noir côté, comme tous ceux des autres Colonies. et l'Epée an EXTRAIT du Mémoire du Roi à M. PATOULET PIntendant n'a aucune autorité portant que sur les Milices. Du 30 Avril 168I. S. MAJESTÉ a fait connoitre au sieur de Blénac en aucunemaniere,der affaires de qu'il ne devoit se méler, let seul à en rendre Finances, et que c'étoit au sieur Patoueu besoin de compte; 3 mais, comme elle a appris que Passistance des Milices lorsqu'il a deniers , et pour d'autres raisons il pour faciliter le recouvrement des il doit bien prendre 3 leur a donné ordre de son son fait de rien ordonner garde que cela ne lui arrive plus 3 n'étant chef; aux affaires de pas de au sieur Blénac, qui a ordre de lui Milices; mais il doit s'adresser dantes de Pautorité lui donner toutes les assistances qui est commise. dépenEXTRAIT de la Lettre du Roi à M. DE l'importance de l'union entre le BLÉNAC, touchant et la subordination de Gourerneur-Gentral et rIntendant > l'opinion de ce dernier en cas de diversité, Du 30 Avril 168r. Moxei le Comte de Blénac, de vous en date du , pour réponse aux Lettres que j'ai Octobre, 4 Mai, 29, 30 Juin, 5, et reçues 19 3 25, 29 13 14 Juillet, 20 Février 1681 , je vous dirai Novembre, 7 et' 16 Décembre I 680, et mencé de VOUS que je suis bien aise que vous ai conformer à mes ayez comdonnés par ines précédentes intentions, s et aux ordres que je vous et les sieur concernant Panion qui doit être j'estime Patoulet; et vous voyez assez combien je desire entre vous union soit absolument nécessaire, pour le bien de mon et combier coustante, et que vous ne yous en départiez service, que cette pour quelqué ' 16 Décembre I 680, et mencé de VOUS que je suis bien aise que vous ai conformer à mes ayez comdonnés par ines précédentes intentions, s et aux ordres que je vous et les sieur concernant Panion qui doit être j'estime Patoulet; et vous voyez assez combien je desire entre vous union soit absolument nécessaire, pour le bien de mon et combier coustante, et que vous ne yous en départiez service, que cette pour quelqué --- Page 410 --- Vat 5 - - -A Loixet Const. des Colonies Françoises cause que ce soit , puisq'e je donne ordre audit sieur Patoulet toutes occasions oû vous serez de sentimens contraires, même dans qu'en tout cc qui concerne ies fouctions plus certaines de son emploi, après vous avoir représenté ses raisons, , il défere sans dificulté à VOS sentimens et les exécute, se réservant seulement de me douner partde ce quise sera passé entre vous sur ces maticres; mais d'autant plus que cette déférence que je lui ordonne d'avoir pour vous est entiere d'autant moins devezvous vous en servir dans les occasions qui sont de ses fonctions, et vous devezseulement me donner part de la diversité de VOS sentimens dans les seules occasions que vous estimerez importantes au bien de mon service, et c'est la regle que vous devez suivre en toutes choses. EXTRAIT de la Lettre du Roi à M. le Comte DE BLENAC, touchant, 1°.L'ordre à suivre dans les Lettres; 2°. la conduite des Boclésiastiquess et 3".l'érection d'un Eviché et l'établissement des Dixmes, Du 30 Avril 1681. Cowxr les Pays dans lesquels vous commandez pour mon service sont dloignez, et que je ne puis aussi souvent recevoir de vos Lettres > et vous faire part de mes volontés que je le desirerois, vous devez toujours observer dans Vos Dépéches de me rendre compte par ordre des matieres qui regardent PEglise et le bien de la Religion; ensuite de celles qui concernent le Commandement des Armes, celles de la Justice et de la Poliçe, et en dernier Jieu, des Finances et du Commerce. Afin que je puisse aussi , sur chacune de ces matieres, vous expliquer avec ordrc mes intentions, sur lesquelles vous aurez plus de facilité de vous conformer, et pour suivre ce même ordre dans mes réponses. Je vous dirai que vous devez toujours observer que ceux qui font les fonctions de Curés dans toutes les Isles fassent bien leur devoir, qu'ils soient de bonne vie, qu'ils n'aient point de différens entr'eux, ct qu'ils donnent P'exemple aux Peuples de toutes les vertusChrétiennes auxquelles ils doivent Jes porter 5 et en cas qu'auçun d'eux soit de mauvaise vie s ou ne fasse pas son devoir, vous ne devez pas manquer de m'en informer' pour y porter les remedes que j'estimerai nécessaires. Cependant comme le plus important point de cette matiere consiste à établir ul Evêque dans ces Isles, je continue à faire faire à Rome les instance, 'eux, ct qu'ils donnent P'exemple aux Peuples de toutes les vertusChrétiennes auxquelles ils doivent Jes porter 5 et en cas qu'auçun d'eux soit de mauvaise vie s ou ne fasse pas son devoir, vous ne devez pas manquer de m'en informer' pour y porter les remedes que j'estimerai nécessaires. Cependant comme le plus important point de cette matiere consiste à établir ul Evêque dans ces Isles, je continue à faire faire à Rome les instance, --- Page 411 --- de PAmérigue sous le Vent, instances, en mon nom , pour faut que vous examiniez, avec le P'établissement de cet Evéché; mais il ront pratiquer pour porter les Habitans sieur Patoulet, les moyens qui se pourde la terre, pour donner à établir les Dixmes sur les fruits les aux Curés les moyens Cures, et de leur administrer les ordinaires de desservir Sacremens. ORDRE DU Ror, qui enjoint aux Procureurs- Généraux d'envayer alIntendant les motifs des Arrêts. Du 3 Mai 1681. DE PA R I E R o I. S. MAJESTÉ rend à ses Sujets voulant dans être informée de la maniere que la Justice se éviter les toutes P'étendue des Isles de plaintes que Sa Majesté reçoit souvent des PAmérique, 2 pour Ordlonmances, , et aux Coutumes qui doivent contraventions à ses desdits Cohscils qui se trouvent servir de regles aux Ofliciers dus, Sa Majesté a ordonné souvent dans les Arrêts qui y sont renreur-Généraux èsdits Conseils et ordonne, veut et entend que ses ProcuPatoulet, Intendant de la Souverains envoient, chacunmois, au sieur extraits et motifs des Arrêts Justice, Police et Finance auxdites Isles, les examinés et envoyés à Sa qui y auront été rendus, pour étré par lui vention,yapporter le remede Majesté avec ses avis; pour, en cas de contraservice et à de qu'il estimera convenable au bien de son Versailles le Tavantage 3 Mai 1681. ses Sujets Habitans desdites Isles. FAIT à R. à la Signé LouIs, et plus bas, COLBERT. Martinique le 3 Novembre suivant. Arnird Conseil d'Etat, quii défend la Saisie des Negres de Culture. Du 5 Mai 1681. Le Ror étant informé des Habitans des Isles que les Negres, qui font la principale richesse ploient à Françoises de PAmérique, en ce Iome PAgriculture, et autres qu'ils les emI, trayaux, pour Procurer l'abondance Xy Signé LouIs, et plus bas, COLBERT. Martinique le 3 Novembre suivant. Arnird Conseil d'Etat, quii défend la Saisie des Negres de Culture. Du 5 Mai 1681. Le Ror étant informé des Habitans des Isles que les Negres, qui font la principale richesse ploient à Françoises de PAmérique, en ce Iome PAgriculture, et autres qu'ils les emI, trayaux, pour Procurer l'abondance Xy --- Page 412 --- A Gas a Loix et Const. des Colonies èsdits Pays, étant saisis Frangoises saisies jettent lesdits Habitans pour dettes , ainsi que d'autres effets, lesdites Créanciers 5 au lieu que si lesdits dans limpuissance de satisfaire leurs pourroient, par. Putilité qu'ils Negres étoient exempts de saisie, ils destes; quoi voulant en retirent journellement, 3 acquitter leurs fait et fait tres-expresses pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil , a Habitans des Isles inhibitions et défenses à tous Créanciers des gens, de saisir Françoises de PAmérique, et à tous Huissiers et Serles Negres pour dettes, tant de Communautés que de appartenans auxdits Habitans, , sans Particuliers, privilege des Créanciers qui les auront préjudice toutefois du le prix, auxquels il sera loisible de faire vendus, ou qui en auront payé sur lesdits Negres, nonobstant les défenses procéder, par voie de saisic, FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa portées par le présent Arrêt. s.jour du mois de Mai 1681. Majesté y étant, tenu à Versailles le Signé COLEERT. R. à la Martinique le 3 Novembre suivant. EXTRAIT d'une Lettre du Roi anl portant que les Habitans Gowvemeur-Gintral des Isles, Prisons Militaires ne doivent pas être emprisonnés dans les pour des faits du ressort de la Justice ordinaire. Du IS Juillet 1681. Poux: répondre à la Lettre que vous au Fort Saint-Pierre au i'écrivez sur la difficulté arrivée dans ledit Fort, sujet de l'évasion d'un Habitant mis en pour un assassinat commis en la prison Habitant;j je vous dirai qu'il est contre l'ordre établi personne d'un autre de mettre les Prisonniers des Justices dans inon Royaume Forteresses où il y a ordinaires dans les Châteaux ou au sieur Patoulet de garnison; 1 ainsi, pour suivre cet ordre, j'écris prendre les mesures nécessaires faire promptement une Prison au Bourg Saint-Pierre où pour bâtir Prisonniers arrêtés par ordre de la Justice puissent être mis les rain; et en attendant gue cette Prison ordinaire ou du Conseil Souvecontinue de mettre lesdits Prisonniers puisse être bâtie, je consens qu'on qu'ilsera accommodé un endroit dans le Fort, mais à condition par un Concierge établi le sûr dans lequel ils pourront être gardés en Justice. par Conseil Souverain, et qui aura serinent ement une Prison au Bourg Saint-Pierre où pour bâtir Prisonniers arrêtés par ordre de la Justice puissent être mis les rain; et en attendant gue cette Prison ordinaire ou du Conseil Souvecontinue de mettre lesdits Prisonniers puisse être bâtie, je consens qu'on qu'ilsera accommodé un endroit dans le Fort, mais à condition par un Concierge établi le sûr dans lequel ils pourront être gardés en Justice. par Conseil Souverain, et qui aura serinent --- Page 413 --- de tAmérigue sous le Vent. faire mettre dans le Fort Royal aucuns PrisonVous ne devez jamais ainsi il n'est pas question de cela, ni niers arrêtés par ordre de Justice; si le Capitaine de garde avoit de savoir ce qui arriveroit sur ce sujet, laissé sauver quelque prisonnier. de la Martinique le 22 Avril 2 684. R. au Conseil servant de Réglement sur les Droits-des ORDOXNANCE du Roi, Fermes. Du 22 Juillet 1681. Du Commerce du Tabac dans le Royaume. de vendre et distribuet ART. IX.Diresnoss aussi à toutes personnes soit marqué ou du Tabac, tant en corde qu'en poudre, encore sinon qu'il de son ordre et cacheté de la marque de Fermier du nos Droits, à peine de conpouvoir par Arrêt, ou de ses Procureurs et Commis, fois, et de mille livres fiscation ct de 3001 liv. d'amende pour la premiere Commis de faire toutes en cas de récidive; et à cet effet permettons Procès-verbaux aux des contrales visites nécessaires, et de dresser leurs nos Droits des autres ventions, auxquels sera foi ajoutée, comme pour Fermes. en vendant ou en portant en ART. XXIX. Ceux qui seront surpris ni cacheté comme Tabac en corde ou en poudre non marqué du vente aucun condamnés; ; savoir, à l'égard dessus, seront, outre la confiscation, chacune livre de Tabac, Tabac en corde en 30 liv. d'amende d'amende pour depuis IO jusqu'à 5o, et depuis un jusqu'à dix; en 5oo liv. liv. de Tabac; le tout pour la en 1,000 liv. d'amende au-dessus de 5o la seconde fois. : premiere fois; en deux mille liyres d'amende par chacune once, et à Pégard du' Tabac en poudre en IO liv. d'amende liv.d'amende, pour depuis une livre depuis une once jusqu'à une livre; en au-dessus 300 de dix livres de Tabac $ jusqu'à dix, et en soo liv. d'amende récidive, aux peines portées le tout pour la premiere fois; et en cas de pour le Tabac en corde. Articles ordonnée pour Saint-Domingue L'exécution de ces deux fut à sa date, Arrêt du Conseil d'Etat du 20 Juin 1698, rapporté par Yy ij depuis une livre depuis une once jusqu'à une livre; en au-dessus 300 de dix livres de Tabac $ jusqu'à dix, et en soo liv. d'amende récidive, aux peines portées le tout pour la premiere fois; et en cas de pour le Tabac en corde. Articles ordonnée pour Saint-Domingue L'exécution de ces deux fut à sa date, Arrêt du Conseil d'Etat du 20 Juin 1698, rapporté par Yy ij --- Page 414 --- CR a Zoix et Const. des Colonies Frangoises LATTAXS-PAFEX* DU Roi en forme d'Edit s portant confrmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et Côtes et de d'Afrigues ses Privileges, Du mois de Juillet 1681. Lours, etc. Par'nos Lettres-Patentes du mois de Juin avons confirmé et appronvé la nouvelle Compaguie établie 1679 s nous des Arrêts de notre Conseil, et du Contrat sur ce fait avec en les exécution Directeurs de la Compagnie des Indes Occidentales, pour faire le Commerce du Sénégal, riviere de Gambie, et autres lieux de la Côte depuis le Cap-Verd jusqu'au Cap de d'Afrique 2 sion de tous Bonne-Espérance, et ce à l'excluautres nos Sujets auxquels nous aurions défendu tout Commerce, tant avec les Naturels qu'avec les Nations qui ont des Etablissemens dans Pétendue desdits lieux 5 à quoi nous aurions joint autres Privileges et Exemptions suivant les Arrêts de notre Conseil plusieurs sur ce donnés; et entr'autres la faculté de faire, à l'exclusion de tous autres, la Traite des Négres, si nécessaire pour la manutention des Colonies Françoises, des Isles Antilles, conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 25 Mars I 679. Mais lacite Compagnie ayant commencé ses Etablissemens dans un temps de Guerre, et n'ayant pu soutenir ses pertes et les dépenses auxquelles elle s'est vue engagée, sans se mettre en de très-grandes avances, elle auroit trouvéplus à propos d'entendre auxpropositions qui lui ont été faites par aucuns de 110S Sujets, personnes d'expérience et de moyens suffisans pour soutenir une si grande entreprise;à l'effet de quoi ladite Compagnie leur auroit vendu et cedé génié ralement tous et un chacun ses Effets, Habitations 2 Vaisseaux, Marchandises et Privileges, aux charges, clauses et a le Contrat passé entr'eux le 2 Juillet conditions portées par dernier, en conséquence duquel cette nouvelle Compagnie auroit requis nos Lettres de conlirmation, et nous auroit humblement suppliés, pour lui faciliter d'autant plus le succès d'un si grand Commerce, de vouloir lui accorder les demandes qu'elles nous a faites par les Mémoires à nous présentés. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter ladite Compagnie du Sénégal , Côte de Guinée et d'Afrique, et lui faire connoître combien cet Erablissement nous est agréable; considérant d'ailleurs de quel ayantage il peut être au nous auroit humblement suppliés, pour lui faciliter d'autant plus le succès d'un si grand Commerce, de vouloir lui accorder les demandes qu'elles nous a faites par les Mémoires à nous présentés. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter ladite Compagnie du Sénégal , Côte de Guinée et d'Afrique, et lui faire connoître combien cet Erablissement nous est agréable; considérant d'ailleurs de quel ayantage il peut être au --- Page 415 --- de PAmérique Sous le Vent.. bien de notre Etat : de l'avis de notre de vente et cession faites Conseil, qui a vu. ledit Contrat du mois de Juin par l'ancienne Compagnie du Sénégal 3 T'Edit tionnés 1679; , ensemble les Arrêts de notre ; duquel Contrat, Edit et Arrêts, copies Conseil y menattachées sous notre Scel; et de notre certaine collationnées sont ciet autorité Royale, nous ayons sciençe, pleine puissance main, dit, statué et ordonné, 2 par ces Présentes, > signées de notre ensuit. disons, statuons et ordonnons, ainsi qu'il ART. Io, Le Contrat de vente et cession teurs et Intéressés de Pancienne qui a été fait par les Direcla nouvelle, 2 le 2 Juillet de la Compagnie du Sénégal, au profit de forme et teneur; et à cet présente année, sera exécuté selon sa confirmons et cffet, nous ayons icelui confirmé et gnic approuvons, 2 en conséquence la approuvé, en pleine jouira nouvelle Justice, propriété, avec tous droits de Compasans autres réserves ni conditions Seigneurie, Directe et Lige qu'elle sera tenue de que de la Foi et Ja redevance d'une nous rendre et à nOS Successeurs Rois, Homimage sous des Habitations Couronne d'Or de trente marcs à chaque 3 Terres et Pays appartenans mutation, Compagnie, soit en vertu des Concessions ci-devant à lancienne. soit en vertu des Traités faits avec que nous lui ayons faites, quête, tant sur la Côte du Sénégal, les Rois Noirs, ou à titre de con-, jusqu'audit Isle d'Arguin et ses six lieues Senégal, 2 que de la Côte de dépendances, de profondeur dans les Terres Terre-Ferme d'Afrique 2 avec. riviere de Gambic; depuis le Cap-Verd ensemble des jusqu'à la, les Naturels du Pays ou autres, le Conquétes qu'elle fera ci-après sur pagnie en a joui ou di jouir, tout suivant que l'ancieune ComSOIl établissement du inois de conformément Juin anx Lettres - Patentes de ment de la 1679, et de PEdit de P'EtablisseCompagnie des Indes d'Occident et Privileges et Exemptions , aux mémes y mentionnés. Droits, ART, II. Jouira en outre la nouvelle et Privileges que dessus, des Terres Compagnie aux mémes Droits pagnie avoit dans PIsle de et Habitations que Pancienne Comtenant en conséquence de la Gorée, de laquelle, comme à Nous apparniere Guerre, sur les Etats conquête qui en a été faite durant la dercession qui nous en a été faite Généraux des Provinces - Unies, et de la Août 1678, nous avons. par ledit Traité de Nimegue, du IO Présentes, s don à la nouvelle 3 en tan: que besoin, fait et faisons, par ces. les Droits de Propriété, Compagnie du Sénégal; ensemble de tous Seigneurie 2 Dirccte et de Justice, pour, par arniere Guerre, sur les Etats conquête qui en a été faite durant la dercession qui nous en a été faite Généraux des Provinces - Unies, et de la Août 1678, nous avons. par ledit Traité de Nimegue, du IO Présentes, s don à la nouvelle 3 en tan: que besoin, fait et faisons, par ces. les Droits de Propriété, Compagnie du Sénégal; ensemble de tous Seigneurie 2 Dirccte et de Justice, pour, par --- Page 416 --- - : a IC Loix et Const, des Colonies elle en jouir et la tenir de nous à Frangoises tement et en la même maniere une seule Foi et Hommage, à elle cedés que les autres Terres, conjoinpar Pancienne Compagnie, Pays et Habitations. ART. III. Confirmons par Jedit Contrat dessus daté, à la nouvelle aussi et approuvons la cession et Compagnie, par le même transport fait' chandises, et tous autres Effets ci-devant Contrat, des Vaisseaux, Marpagnic, et nommément du appartenansà Pancienne Comtous autres, par elle et Privilege de faire seule, à l'exclusion toute l'étendue des par ses Préposés et Commis, le Commerce dans de Habitations et nous accordés en propriété Pays qui lui ont été cedés, ou depuis et compris Arguin par Bonne-Espérance. jusqu'au Cap de ART. IV. Traites de Permettons en ce faisant à ladite toutes les Marchandises Compagnie, de faire les et en la Terre-Ferme ct Isles qu'elle pourra négocier sur la Côte, entr'autres des Negres voisines, dans Pétendue desdits lieux, et et transporter dans les Captifs, Isles 3 que la Compagnic pourra seule vendre pendant le et Terres - Fermes de cours et espace de trente années PAmériqee, le tout avons, en tant quc de besoin, consécuives; et à cot effet cienne Compagnie de continué et prorogéles Privileges de l'anà expirer de Pancien sept années 3 au-delà des vingt-trois qui restoient Privilege ci-devant accordé, ART. V. Faisons en conséquence défenses trafiquer dans lesdits Pays, Côtes à tous I1OS Sujets d'aller d'Arguin jusqu'au Cap de et Isles adjacentes, depuis ledit lieu ment, SOuS quelque Bonne - Espéranc, directement ou indirectedes Princes prétexte que ce soit, soit en prenant Etats de venir Etrangers ou autrement, et aux Sujets desdits Commission Princes négocier dans les Pays ou Compagnie, ou qu'elle occupera présentement occupés par. ladite nos Sujets, de confiscation de leurs ci-après; à peine, savoir à l'égard de de ladite Compagn'e, et de trois mille Vaisseaux et Marchandises au profit tié à PHôpital général de Paris, l'autre livres d'amende, applicable moil'égard des Vaisseaux et Bâtimens moitié. à ladite Compagnie : et à vention, de sen saisir, et des Marchandises Etraugers, permis 2 en cas de contrad'en faire juger lcs dont ils scront et prises au profit de la chargés, prochain de nos Juges des lieux où lesdites Compagnie, pardevant le plus ART. VI. Après lesdites prises auront été faites. gue la Compagnie aura habitées trente années expirées, les Terres et Isles pendans, lui demeureront à ct conquises avec tous les Droits en déJustice, pour en perpétuité en toute propriété, Seigneurie et disposer comine de son propre héritage; comme aussi et prises au profit de la chargés, prochain de nos Juges des lieux où lesdites Compagnie, pardevant le plus ART. VI. Après lesdites prises auront été faites. gue la Compagnie aura habitées trente années expirées, les Terres et Isles pendans, lui demeureront à ct conquises avec tous les Droits en déJustice, pour en perpétuité en toute propriété, Seigneurie et disposer comine de son propre héritage; comme aussi --- Page 417 --- de PAmérique sous le Vent, des Forts, Armes, Munitions, Meubles, Vaisseaux, Efets, etc. Marchandises et ART. VII. Sera ladite Compagnie régie ct gouvernée desir de la Société passée le deuxieme jour de Juillet suivant et au année, et sans que celix de nos Sujets de la présente dérogent à leur Noblesse et qui entreront dans ladite Société, Privileges. ART. VIII. Seront par nous délivrés les Passeports nécessaires Etrangers pour lcs Vaisseaux sur lesquels ils viendront aux F.a ançoises de PAmérique les Negres qui leur prendre aux Islcs seront vendus ladite Compagnie, sans qu'ils soient tenus pour raison de ce par Droit. nous payer: aucun ART. IX. Il sera loisible à ladite de bon lui Compagnie disposer, ainsi semblera, en tout ou partie de son que soit qu'en faveur de nos Sujets Privilege, pourvu que CC ne traitera, jouiront des mêmes Droits, sculement; et ceux avec qui elle en dont ladite Compagnie doit Privileges Ct Exemptions que ceux jouir en exécution des toutefois, à peine de perte dudit Privilege. Présentes, sans abus ART. X. Les Lettres en forme d'Edit, Compagnie des Indes portant établissement de la Pancienne d'Occident, et les Lettres de confirmation de Compagnie du Sénégal , ensemble les en leur faveur, seront exécutés au profit des Arrêts rendus depuis Compagnie, Intéressés en la laquelle en ce faisant jouira des Droits, présente Exemptions portés par iceux, comme s'ils avoient été Privileges et Requête. donnés à sa ART. XI. Pourra ladite Compagnic Ecusson en champ d'Azur, semé de prendre pour ses Aries un deux Negres Fleurs-de-Lys d'or sans nombre $ pour supports 2 et une Couronne nous lui concédons pour s'en servir dans tréllée; lesquelles Armes nous lui permettons de SCS Sceaux et Cachets, et mettre et apposer aux Edifices que Canons, ct partout ailleurs où elle jugera à publics, Vaisseaux, Si donnons en propos. l'an 1681,cd de mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Juillet notre regne le trente-neuvieme. Signé, LoUIs. R. au Parlement de Paris, le 9 Janvier z 682. R. au Parlement de Rouen, le 27 Juillet 2 682. --- Page 418 --- e - a A Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONN AN CE DE IA M. A RIN E. Du mois d'Aoit 1681. l'an 1681,cd de mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Juillet notre regne le trente-neuvieme. Signé, LoUIs. R. au Parlement de Paris, le 9 Janvier z 682. R. au Parlement de Rouen, le 27 Juillet 2 682. --- Page 418 --- e - a A Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDONN AN CE DE IA M. A RIN E. Du mois d'Aoit 1681. Quoique cette Ordonnance n'ait elley est cependant pas tutenregistrée à eredit gardée et observée en tout ce Saini-Doningus par des dispostions qui n'est pas condans une multitude de locales; et l'exécution en a été cas par des Jugemens des ordonnée Isles, et par des décisions de la Cour. Tribunaux de tes. Nous nous croyons dispensés de à dit à l'Articledel la Coutume de répéter son égard ce que nous avons dailleurs il faut la lire commentée Paris,de Odannuindndtynm par Vaslin. ORDOXNANCE du Roi, portant de quitter leurs Postes défenses aux Officiers de sa Marins aux Isles de PAmérique. Du 12 Septembre 1681. S. MAJESTÉ ayant été informée que des Marine, qui la servoient dans Jes Isles de quelques-uns Officiers de Pays éloignés, ont abandonné FAmérique ou dans d'autres sont revenus en sans congé le Poste qu'ils occupoient, et veauté de France; et ayant été mis au Conseil de Ce crime, dont il n'y a Guerre, la nouRoyaume, a fait que les Oficiers presque jamais eu d'exemple dans le qui ont déserté devoient être qui y ont assisté n'ont sçu à quoi ceux pourvoir, Sa condamnés ; à quoi étant nécessaire de en de Majesté veut et entend que tout Oflicier de temps guerre aura quitté le Poste qu'il Marine qui écrit, soit condamné à la Mort; et celui occupoit sans congé par pendant la Paix, soit dégradé des que qui aura fait la mêne chose Sa Majesté dans la Marine. Armes et déclaré incapable de servir de Vermandois, Amiral de Mande'et ordonne Sa Majestéà M. Je Comte France, aux LieutenansGénéraus,Inendans, Chefs d'Escadres, Vices-Amiraux, taines, et autres OHiciers de Marine, de Comwimairca-Gemans, tenir la main à Capiprésente Ordonnance, , qu'elic veut être lue, l'exécution de la les Ports et Arcenaux de Marine. Armes et déclaré incapable de servir de Vermandois, Amiral de Mande'et ordonne Sa Majestéà M. Je Comte France, aux LieutenansGénéraus,Inendans, Chefs d'Escadres, Vices-Amiraux, taines, et autres OHiciers de Marine, de Comwimairca-Gemans, tenir la main à Capiprésente Ordonnance, , qu'elic veut être lue, l'exécution de la les Ports et Arcenaux de Marine. FAITà publiée et affichée dans tous a 681. Signé LoUIs. Et plus bas, COLBERT. Fontainebleau le 12 Septembre R. au Contrôle à Suint-Domingue, ARRiz --- Page 419 --- de PAmérigue sous le Vene. ARRÉT du Conseil Supérieur de la Marinigssguierdoin Penregistrement et l'exécution de la Coutume de Paris, et des Ordonnances de 1667, 1669, 2670et 1673Du 5 Novembre 1681. Suxe qui a été représenté au Conseil par le Procureur du Roi, le Pioaureur-Genkml, que la Coutume de Paris, à laquelle les pour des Isles et Colonics Françoises sont sujettes, n'a Pcuples point cncore été enré gistric au Conseil, ni même les nouvelles Ordonnances de Sa tant cellcs faites au sujet des Procédures civiles et criminelles, Majesté, celles qui servent de regle dans les différens qui que chands et Négocians du surviennent entre les MarRoyaume, ce qui donne licu à et contraventions, qui ne peuvent procéder de plusicurs abus tume et lesdites Ordonnances que cC que ladite Conimportant sont ignorées en ces Isles, à quoi il est d'apporter le remede nécessaire puisque Sa lesdites Ordonnarices, déclare Majesté, par qu'elles soient observées positivement qu'Elle veut et entend Officiers dans toute l'étendue du Royaume 1 par SCS Sujets, et Magistrats 2 sans qu'aucun s'en puisse y contrevenir. sous les peines portées lesdites dispenser et quiert ledit Procureur du Roi par Ordonnances ; ren'en puisse prétendre 2 Penrégistrement d'icelles, afin qu'aucun cause d'ignorance. Vu ladite Coutume de Paris, redigée prédécesseurs de Sa Majesté, suivant lc par POrdonnance des Rois, le 22 Février 1580; les Procès-verbal qui cn a été fait Ordonnances des mois d'Avril Août 1669, Août 1670 et Mars 1673, ledit Procureur du Roi 1667, matiere mise en délibération. retiré, la Le Conseil ayant égard audit Requisitoire, a ordonné et ladite Coutume de Paris, ensemble lesdites ordonne que Ordonnances de Sa susdatées, seront enrégistrées ès registres du Conseil et Majesté tion ordinaire dc. cette Isle de la Jurisdicforme et teneur. Et Martinique 2 pour étre exécutées suivant leur les quartiers de sera, le présent Arrêt lu, publié ct affiché en tous arrêté PIsle, à la diligence dudit Procureur du Roi. FAIT au Conseil Supérieur de la et" Signé, PATOULET. Martinique > le 5 Norembre 1681. CER2 Tome I. Zz Majesté tion ordinaire dc. cette Isle de la Jurisdicforme et teneur. Et Martinique 2 pour étre exécutées suivant leur les quartiers de sera, le présent Arrêt lu, publié ct affiché en tous arrêté PIsle, à la diligence dudit Procureur du Roi. FAIT au Conseil Supérieur de la et" Signé, PATOULET. Martinique > le 5 Norembre 1681. CER2 Tome I. Zz --- Page 420 --- a a a Loix et Const. des Colonies Frangoises DECLARATION du Roi, touchant l'envoi des Procédures des Grefes des Sieges à ceux des Cours. criminelles Du 3 Décembre 1681. Lovrs, etc. SALUT. Nous avons été informés en notre Conr de Parlement de qu'il est en usage, qui s'y: poursuivent Dijon, que dans les Procès criminels Juges ordinaires par appel des Procédures ou Jugemens difinitifs des notredite Cour les et subalternes, on fait apporter au Greffe criminel de Confrontations Originaux des Plaintes et Informations, 3 et de toutes les Procédures Recollemens, Juges ordinaires et qui ont été faites par lesdits subalternes : et parce que a yoir qu'il en est arrivé de grands inconvéniens l'expérience souvent fait que ceux qui ont été chargés desdites à la Justice 3 soit parce précautions nécessaires les Procédures , n'ayant pas pris les d'icelles, soit bien pour conserver, , les ont égarées 3 ou par Ics Parties que souvent lesdites Procédures leur ont été enlevées partie intéressées. A quoi voulant pourvoiret contribuerde la Justice à nos tous nos soins pour fairerendre Sujets, > savoir., faisons nous autres à ce nous mouvant, de que 1 pour ces causes et sance et autorité notre propre mouvement, pleine puisRoyale, avons déclaré et nons par ces Présentes, ordonné, déclarons et ordonque les s signées de notre main 5 voulons et nous Originaux des Procédures faites plaît ceux des par nos Juges ordinaires ou soient, dans Scigneurs, Pétendue > pour crime de quelque nature et qualité de notre Ressort du Parlement de qu'ils rent toujours ès Greffes desdits Dijon, demeuquelque Sieges, sans qu'en aycun cas et sous prétexte que ce puisse être notredite Cour ner la remise au Greffe crimninel de ladite puisse en ordonGrosses , dont sera expressement fait mention Cour; mais simplement des missions qui dans les Arrêts Ou Coms'expédicront en la Chancellerie près notredite ra néanmoins notredite Cour ordonner la Cour : pourProcédures, lorsqu'elles remise des Originaux desdites les auront faites seront arguées de faux, ou que les Juges qui seront accusés de prévarication. Si donnons en mandement, ect. DONNÉ à troisieme jour de Décembre Pan de Saim-Gemmsin-en-Laye, le trente-nervieme. grace 1681, et de notre régne le Signé, Lours. R. au Parlement de Dijon le3 Janvier z 682. L'exécution de cette Déclaration est ordonnée notamment deux Arrèts du Conseildu Cap , des par 29 Octobresg6g et 12Juin 1770. de prévarication. Si donnons en mandement, ect. DONNÉ à troisieme jour de Décembre Pan de Saim-Gemmsin-en-Laye, le trente-nervieme. grace 1681, et de notre régne le Signé, Lours. R. au Parlement de Dijon le3 Janvier z 682. L'exécution de cette Déclaration est ordonnée notamment deux Arrèts du Conseildu Cap , des par 29 Octobresg6g et 12Juin 1770. --- Page 421 --- de PAmerugue sous le Vent. ARRET d'un Conseil de Léogane, jugeant en premiere et derniere Inuance, composé d'Oficiers de Milices et d'Habitans, et ècelui créé au Petit-Goave en 2685. antérieur Du 1", Février 1682. Exraar des Registres du Greffe du Conseil de Du Lundi premier jour de Février 1682, Léogane. Léogane tenue par M. Moraud Audience du Conseil de et Duvivier au lieu de la ; présens MM", Yvon, , Mocquet, Gobin Est Ramnic, après les neufheures du de défunt comparu en personne honnête femune Anne matin. le sieur François Sillot, femme veuve Noiron ; laquelle a déclaré Jannet, à présent femme du sieur Nicolas Conseil de Léogane le 26 répéter le renonci qu'elle a fait au Greffe du défunt Janvier dernier, , de la Jannet, et cela sans de communauté dudit Contrat de préjudice ses droits à elle échus mariage avec le feu Jannet, dont elle par son Duquel renonci le Conseil requiert Acte. valoir et servir ce de a donné Acte à la Dame Sillot, que raison. Signé FASSARD, Greffier. pour Cette Piece, la plus ancienne qui tration de la Justice à puisse nous faire connoitre l'adminisbien des recherches. Elle Suint-Domingue avant I Edit de Z a coité du est au nombre des minutes du Grefe 685,nous du Siege Royal Oresntyintyamratra, D'autres pas à devenirentieremenel à décowvertes, relatives à la lapdturedervera. croire que ce Tibunal de partie historique,nous ont conduit. di exister premiere, et derniere Instance, et qui n'a Patentes long-temps avant 2 680, avoit été formé des pas semblables à celles que nous d'après Lettresde la Martinique à la date du avons rapportées pour le Conseil expédié de semblables les 22 Octobre Z 664, parce griil el2 fiut pour Isles à diférentes Domingue s oi il n'y avoit point de époques. Mais à SaintLeogane prononpoit de Steges inférieurs 3 le Conseil de Le sieur Moraud, plano sur toutes les contestations. Président, étoit désigné dans le Procès-verbal de PAudience comme Cul-de-Sac. IL fut Capitaine le des Milices, Commandant des quartiers du forme de premier nommé pour. étre Conseiller par L'Edit en ment du Conseil Lettres-Patenter, Souverain donné au mois d'Aodt 2685 pour l'établissedu Putit-Goaves les autres Juges étoient des Zz ij ) oraud, plano sur toutes les contestations. Président, étoit désigné dans le Procès-verbal de PAudience comme Cul-de-Sac. IL fut Capitaine le des Milices, Commandant des quartiers du forme de premier nommé pour. étre Conseiller par L'Edit en ment du Conseil Lettres-Patenter, Souverain donné au mois d'Aodt 2685 pour l'établissedu Putit-Goaves les autres Juges étoient des Zz ij ) --- Page 422 --- 1 4es Loix et Const. des Coionici-Frangoises Habitans et des Officiers de Milices 5 dont la descendance habite encore aujourd'hui le Cul-de-Sac et les environs. Nous avons aussi trouvé une Requéte introductive d'instance adressée à ce Tribunal pour avoir un permis d'dssigner. Elle èst intitulée : AM.de Franquesnay, Lieutenant pour le Roi. de TIsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue, et à MM.du Conseil de Léogane. Elle est suivie d'une Ordonnance de soit communiqué au Precureur-Gendrul, et des conclusions de celui-ci, c'est-a-dire, de M. Deslandes des Léogane les > Major Milices à 3 auguel fonctions de Procureur - Général étoient dévolues à ce titre. Nous rapportons plusieurs décisions de ce Tribunal, RÉGIEMENT de lIntendant des Isles sur la levée des Droits de la Ferme d'Occident. Du 16 Mars 1682. Jrax-BArenTE Intendant PATOULET, Conseiller du Roi en ses Conseils, de Justice, Police et Finances des Isles Françoises de PAmérique. Sur les différentes de M". Jean Oudiette, plaintes que nous avons reçues que les Commis a Fermier-Général du Domaine Royal forment des prétentions dans la d'Occident, perception et levée des droits de sa ferme, qui vont au grand préjudice de tous les Habitans des Isles, en sont journellement troublés et inquiétés; à quoi étant nécessaire qui de pourvoir, nous avons donné le en tous ses Réglement qui suit > pour étre observé points par tous lesdits Commis. ART. Ir. Lesdits Commis ne effets des Habitans, pourront saisir Ou faire saisir aucuns qu'en vertu des Ordonnances du laquelle ne sera accordée Juge, qu'après que lesdits Commis auront just fié leur demande est pour Droits de que être Capitation our de Poids, lesquels Droits doivent payés par préférence 5 et CG pour obvier aux malversations vent se commettré par lesdits Commis qui font le qui pencoutume de recueillir leur du Commerce, et qui ont particulier, ct délaissent en arriere la perception des Droits de Sa Majesté, Ce qui ne se peat faire qu'au désavantage des intéréts de la Ferme et du bien du Public; de sorte que les premiers Sucres qui seront fournis auxdits Commis par les Habitans, 2 --- Page 423 --- de P'Amérique sous le Vent. seront toujours réputés être payés pour les Droits de prétention que lesdits Commis puissent avoir d'ailleurs. Capitation, quelque ART. II. Les Droits de Capitation se lement, et les Droits de Poids de Pun paieront en Sucre effectif seuchandises qui seront pour cent, en nature des MarMarchands pesées, ou en argent, au choix des Particuliers sur le pied dc la facture du prix de France. ou ART. III. Les Negres mutilés de mains ou de pieds invalides, et ne paieront point de droit. prétention que lesdits Commis puissent avoir d'ailleurs. Capitation, quelque ART. II. Les Droits de Capitation se lement, et les Droits de Poids de Pun paieront en Sucre effectif seuchandises qui seront pour cent, en nature des MarMarchands pesées, ou en argent, au choix des Particuliers sur le pied dc la facture du prix de France. ou ART. III. Les Negres mutilés de mains ou de pieds invalides, et ne paieront point de droit. scront réputés ART. IV. Toutes les Marchandises pour y être pesées, et ce pour ôter beaucoup seront portées au Poids public d'occasions de étranger, et lesdits Commis y resteront depuis les Comierce onze heures du matin, et de relevée, depuis deux sept heures jusqu'à heures couchant, pour ne pas retarder les Particuliers jusqu'au soleil ou autres denrées, ainsi qu'il s'est qui y portent leurs Sucres recevoir et délivrer les déclarations pratiqué jusqu'à présent ; ct pour y qui s'expédient des et acquits à caution des Marchands des Navires, 2 Barques ou Chaloupes plaintes du retardement qui leur est causé la lesquels portent Comimis, qui ne demeurent plus assidus par négligence desdits dre en leurs au Bureau ; sur de propres et privés noins du retardement peine réponauxdits Marchands. qu'ils auront causés ART. V. Ils ne visiteront point de Bâtimens ni de çonnés, chargés ou remplis de Marchandises Magasins soupnance des Juges, étrangeres sans POrdonqui laquelle ne sera jamais refusée ; et alin la pourra se faire soit juridique, le Procureur du que visite la faire en présence desdits Commis Roi sera commis pour lesdits Comiis font eux-mêmes le ; et comme il arrive souyent que Roi, et tous autres Particuliers, Commerce étranger, 2 le Procureur du lay yisite des Bâtimens et pourront demander, comme les Commis, accordée Magasins soupçonnés, pour être faite par ledit Procureur du laquelleseraj Roi, parcillement Cominis. appellé avec lesdits ART. VI. Les déclarations seront du Juge registrées sur un par premier et dernier feuillet, Registre paraphé quantes qu'il en sera estimé pour y avoir rccours toutefois et qui sont accusés de favoriser nécessaire, pour éviter que lesdits Commis, par la liberté ou faire cux-mêmes le Commerce qu'ils ont d'enregistrer les déclarations étranger, quand et comme ils le jugent à et acquits à caution Marchandises dans propos, éludant Ja confiscation desdits lesquelles ils ont intérêt, ou ceux par argent ou autrement, et pour enfin leur ôter les qu'ils protegent moyens et facilité ccours toutefois et qui sont accusés de favoriser nécessaire, pour éviter que lesdits Commis, par la liberté ou faire cux-mêmes le Commerce qu'ils ont d'enregistrer les déclarations étranger, quand et comme ils le jugent à et acquits à caution Marchandises dans propos, éludant Ja confiscation desdits lesquelles ils ont intérêt, ou ceux par argent ou autrement, et pour enfin leur ôter les qu'ils protegent moyens et facilité --- Page 424 --- a Loix et Const. des Colonics Françoises qu'ils ont eu jusqu'à présent de contrevenir de Sa Majesté sur ce sujet. impunément aux Ordonnances ART. VII. Et comme encore lesdits Commis de vérifier s'il est apporté des Marchandises prennent peu de soins passé par les Bureaux des Fermes de Sa éurangeres quin'auront point eux-mémes peuvent faciliter les Majesté en France 3 et que Septembre I 1671, ils ne recevront contraventions à son Ordonnance du 4 et acquits à caution des Marchandises et enregistreront lesdites déclarations seaux qui viennent qui seront apportées dans les Vaistrafiquer en ces Isles, visées de MM".lcs Gouverneurs qu'après qu'elles auront été de Blénac leur en a donné l'ordre. ou Commandans, ainsi que M. le Comte ART. VIII. Les Commis paicront lescharges dul Pays conforinément et ainsi qu'il est porté par l'Etat de Sa en Sucre effectif, desdites Isles; savoir, pour Jes Majesté des charges Ofliciers de Justice, appointemens des Gouverneurs et des 2 et pour la subsistance des tier da, et pour la Garnison tous les derniers Ecclésiastiques par quarART. IX. La Cassave, Farine de jours des mois. Ia subsistance des Habitans Magnoc, ni les autres denrées pour n'y doivent point de Droit quise. de font dans lesIsles et qui se consomment, sortent, le Droit de Poids étant Poids; elles ne doivent qu'alors qu'elles ART. X. Les un Droit de Sortic et d'Entrée. Negres de soixante ans ne paieront pas de Droit de Capitation 2 non plus que ceux au-dessous de l'ige de pour prévenir les difficulté qui peuvent arriver quatorze ans : et lesdits Commis, au sujet de Page desdits Negres, entre les les Habitans et crus à leur Serment, si lesdits Commis Habitans en seront traire ; il en sera de même les ne justifient par preuve le collART. XI. Et pour Blancs sujets auxdits Droits. comme le principal Commerce qui se fait avec Etrangers, se fait par mer avec les Officiers de les Navires, ou Commissionnaires-Marchands, qui sont dans les Rades, lesdits Commis desdits Maîtres ou Commissionnzires un des Sucres tireront Chaloupe ou Barques porteront à bord, reçu ensuite > que chacune reçus une déclarationde pour former sur Jesdits cequi en aura été sera en France par lesdits Commis à M.Jean embarqué,laquelle. envoyée lesdits Navires iront faire leur Oudiette, où ses Préposés où que lesdits Maitres ou décharge 5 afin de la confronter à ceiles Oudictte, à leur arrivée Commissionnaires feront au Bureau dudit M.Jean tous les trois mois des Extraits, en France, et seront tenus de nous en envoyer ART. XII. , avec le nom des Maitres et des Navires. Lesdits Commis tiendront un Registre de tous les seaux qui arriyeront de France, ou Vaisd'ailleurs, marquant d'oà ils sont que lesdits Maitres ou décharge 5 afin de la confronter à ceiles Oudictte, à leur arrivée Commissionnaires feront au Bureau dudit M.Jean tous les trois mois des Extraits, en France, et seront tenus de nous en envoyer ART. XII. , avec le nom des Maitres et des Navires. Lesdits Commis tiendront un Registre de tous les seaux qui arriyeront de France, ou Vaisd'ailleurs, marquant d'oà ils sont --- Page 425 --- de PAmérique sous le Vent. partis, où ils doivent retourner. > de leur Port et de ceux qui CCS de Isles en Terre-Neuve, Canada, oul Péche de Ia trafiquent par le Commis de Tortue, pour 2 Saint-Christophe > en être donné tous les trois mois un état à M. Correur > Conseiller au Conseil Souverain, pour nous l'envoyer après l'avoir vérifiésur le Registre. ART. XIII. Toutes déclarations des Maitres de Barques, Navires et autres qui trafiquent d'une Isle à Pautre, soit pour la Pêche de la Tortue ou - Cayenne, Saint-Domingue, et autres lieux, soit pour le Coinmerce, contiendront le nom dul Maitre et des Matelots qui composent sera lequel réuni au Greffe, pour, de trois mois en mois, être PEquipage, par ledit sieur Juge, .à la diligence du Procureur de Sa Majesté, interrogé Serment s'ils n'auront point fait de commerce étranger dans leurs différens par voyages. ART. XIV. Les Commis déchargeront les acquits à caution leur seront présentés 2 et ce dans lc même jour 2 à peine de répondre qui en leur propre et privé nom des événemens du rerardement. ART. XV. Les Créoles des Isles changeant d'une Isle à Pautre jouiront de l'exemption des Droits de Capitation. ART. XVI. Les Commis pourront faire saisir les Sucres des Particuliers, Débiteurs des Droits de Capitation et de Poids, quoiqu'ils soient mis dans les Barques, et autres futailles appartenant à des Marchands ou autres, en rendant par lesdits Commis les futailles auix d'icelles, incessamment et avant P'enlevement du Sucre. Propriétaires ART. XVII. Le Roi accordant lexemption de douze Negres chacun des onze Capitaines de Milice; de huit pour chacun des onze par Licutenans, ct de Six pour chacun des onze Enseignes, de quatre chacun des vingt-deux Sergens, montant toutes lesdites exemptions pour à la quantité de trois cens soixante-quatorze Negres ; ils jouiront de cette exemption comme et ainsi qu'il sera réglé par Monsieur le Chevalier de Saint-Laurent, Gouverneur de Saint-Christophe, pour FIsle de SaintChristophe. ART.XVIII. Les Commis feront étalonner les Poids tous les six mois en présence du Procureur du Roi, d'un Marchand, et d'un Habitant qui seront nommés par le Juge; et pour prévenir plusieurs abus se $ commettent par les Habitans et Marchands qui embarquent des qui et autres denrées, sans être pesées 3 à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sucres, nous ordonnons que lesdits Commis auront une Etampe marquée d'une Fleur-de-Lys, de laquelle toutes les Bariques pesées seront marquées afin que celles qui ne le seront point et qui seront. embarquécs dans les et d'un Habitant qui seront nommés par le Juge; et pour prévenir plusieurs abus se $ commettent par les Habitans et Marchands qui embarquent des qui et autres denrées, sans être pesées 3 à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sucres, nous ordonnons que lesdits Commis auront une Etampe marquée d'une Fleur-de-Lys, de laquelle toutes les Bariques pesées seront marquées afin que celles qui ne le seront point et qui seront. embarquécs dans les --- Page 426 --- Vo Loix.et Const. des Colonies Françoises Chaloupes > Canots, Navires ou Barques, soient confisquées au profit du Fermier. Mandons au sieur Dupas, Conseiller du Roi, Juge Ciyil et Criminelle de cette Isle, et au sicur Deguerre, Procureur de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution des Présentes, lesquelles seront en la Juridiction ordinaire de cette Isle, publiées et aflichées. enregistrées FAIT à Saint-Christophe, le 16 Mars 1682. Signé PATOULET. ARRETdL Conseil d'Etat du Roi, portant que les Sucres rafinés venans de LAmérique paieront 2 pendant deux années, huit livres Par cent pesant. Du 18 Avril 1682. L. Ror s'étant fait représenter l'Arrêt rendu en son Conseil, le IO Décembre 1670, par lequel Sa Majesté a réduit et modéré les Droits qui se Percevoient aux Entrécs du Royaume sur les Sucres et Petuns venant des Isles et Colonies Françoises de l'Amérique à quarante sols pour cent pesant, au lieu de quatre livres à quoi lesdits Droits avoient été reglés par les Tarifs des 18 Septembre 1664 et 18 Avril I comme aussi celui du 15 Juillet I 1673, par lequel Sa Majesté auroit ordonné que celui du 18 Septembre 1671 seroit exécuté dans tous les Ports de mer du Royaume sans distinction; ce faisant, que les Droits sur les Moscouades et Sucres des Isles demeureroient réduits à quarante sols pour cent pesant pour les Droits des cinq grosses Fermes; et en outre PArrêt dudit Conseil du dernier Mai 1675, par lequel Sa Majesté a ordonné que sur les Sucres rafinés dans lesdites Isles s entrant dans le Royaume, 2 il sera levé quarante. : sols seulement pour chaque cent pesant, outre et par-dessus les anciens Droits qui se levent sur les Sucres, Et Sa Majesté étant informée que lorsque lesdits Arrêts ont été rendus , il n'y avoit qu'un très-petit nombre de Rafineries auxdites Isles; ensorte que les Habitans envoyoient leur Moscouades en France pour les faire rafiner dans les Rafineries établies dans le Royaume, > et profitoient euxmnêmes du bénéfice qui SC trouvoit, au lieu qu'à présent ila été établi un grand nombre de Rafineries dans lesdites Isles par divers Particuliers; ce qui fait un préjudice considérable aux Droits de Sa Majesté : à quoi étant nécessaire de pourvoir; oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controleur-Général des Finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné ct ordonne que les Sucres rafinés yenant des bénéfice qui SC trouvoit, au lieu qu'à présent ila été établi un grand nombre de Rafineries dans lesdites Isles par divers Particuliers; ce qui fait un préjudice considérable aux Droits de Sa Majesté : à quoi étant nécessaire de pourvoir; oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controleur-Général des Finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné ct ordonne que les Sucres rafinés yenant des --- Page 427 --- de P'Amérique sous le Vent. des Isles et Colonies Françoises de PAmérique, années, à commencer du premier jour de Mai prochain, paieron: pendant la deux huit Jivres pour chacun cent pesant; savoir, six livres à M°.Jean somme Fau- de connet, Fermier géncral des cing grosses Fermes, Convoi et de Bordeaux, Douannes de Lyon et Valence, et autres Fermes Comptablie deux livres à M°. Jean Oudiette, Fermier du Domaine unies; et Enjoint Sa Majesté audit Fauconnet, ses Procureurs d'Occident. , Commis et Préposés , d'exécuter le présent Arrêt, lequel à cet effet sera envoyé dans tous les Bureaux desdites Fermes. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, à SeintGermain-en-Laye le 18 Avril 1682. tenu ORDRE du Roi, touchant une Erection de Fiefs aux Isles. Du I5 Juillet 1682. S, MAJESTÉ sur Pavis de MM". de Blénac et de Patoulet, neur-Général et Intendant des Isles, promet Gouverd'ériger en Fiefs avec Moyenne et Basse-Justice, les Terrains de Haute, qui seroient établis en quatre ou quatre ou cing cens arpens $ cing ans, et auront soixante et quatre-vingt Negres; mais sOus la condition Engagés Mâriers pour servir à élever des Vers à soie. expresse d'y planter des Cet Ordre n'a jamais eu d'efer, la Culture des lement parforme d'essai, ayant été abandonnée Muriers, tentée sellaussi-tôt. ARRÉT du Conseil d'Etat, touchant la décharge de Acquits à Caution des Marchandises pour les Isles. Du 18 Juillet 1682. Le Ror ayant par Arrêts de son Conseil des 1671, 15 Juillet 1673, et IO Mai 4 Juin, 25 Novembre destinées pour les Isles Françoises de 1677, déchargé les Marchandises de Sortie de ce PAmérique et Canada, des Droits leurs soumissions Royaume, en faisant par les Marchands ct de rapporter dans. six mois Certificat Négocians dans lesdits Isics des Intendans de Justice de leur décharge payer le quatruple des esdits lieux ou sinon de droits; et Sa Majesté étant informée prétexte des voyages desdites Isics et Canada, il se que SOUS Tome I. commet unei infinité Aaa de ce PAmérique et Canada, des Droits leurs soumissions Royaume, en faisant par les Marchands ct de rapporter dans. six mois Certificat Négocians dans lesdits Isics des Intendans de Justice de leur décharge payer le quatruple des esdits lieux ou sinon de droits; et Sa Majesté étant informée prétexte des voyages desdites Isics et Canada, il se que SOUS Tome I. commet unei infinité Aaa --- Page 428 --- K - > a Loix et Const.des Colonies Françoises d'abus par les Marchands, 3 lesquels au lieu de faire les destinés,et de porter les Marchandiscs commeilsle voyages par eux à PEtranger, corrompent les déclarent, les menent être acquittés, et les Commis, et demeurent les Droits sans soumissions dans les Registres sans être déchargés, comme il est arrivé à la Rochelle d'Acquits à caution, Bail de Saunier ; ensorte pendant le dernier caution déchargés le Permier que pour faire rapporter lesdits Acquits à ily a de soumissions est réduit à faire autant de procès comme du ; à quoi étant nécessaire de sieur Colbert, Conseiller ordinaire pourvoir, oui le rapport Général des au Conseil Royal, ContrôleurFinances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne Rek.Narcduadivigcum quif feront porter des Marchandises pour être consommées dans les Isles destinées Canada, déchargés du Françoises de PAmérique et de faire leurs soumissions paiement des Droits de Sortie, seront temus dc dans le Registre des Acquits à rapporter dans huit mois Certificats de la descente caution, 2 de dises des sieurs desdites MarchanGouverneurs et Intendans desdites Isles, et Canada, , au bas des Acquits à caution Pays de chands lors de leur qui seront fournis auxdits Mardépart par les Commis des Bureaux des Unies, ou de payer le quatruple des droits desdites Fermes ge ce qui s'en défaudra ; et à faute par les Marchands Marchandises, Olt lesdits Isles et Canada de rapporter lesdites Négocians dans décharger leurs décharges, 7 et de faire Sa soumissions sur les Registres dans ledit Majesté qu'ils en demeureront exclus, temps 2 ordonne quatruple, et qu'à l'avenir les Commis , et contraints au paiement dudit tenus de desdites Fermes Unies, seront rapporter, 2 en rendant leurs comptes, lesdits Acquits à caution, et de faire recette dans leursdits Registres des desdits Droits contenus aux comptes du quatruple séparé et divisé; ; et pour cet souissions afin non déchargées par un chapitre Commis n'en effet, que nuls desdits Marchands et lu, publié oùt prétendent besoin cause d'ignorance, > que le présent Arrêt sera Registres des sera, et icelui transcrit et attaché dans tous les Acquits à caution pour être exécuté, ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles. nonobstant FAIT oppositions d'Etat du Roi, tenu à Versailles, le 18Juillet 1682. au Conseil - a n'en effet, que nuls desdits Marchands et lu, publié oùt prétendent besoin cause d'ignorance, > que le présent Arrêt sera Registres des sera, et icelui transcrit et attaché dans tous les Acquits à caution pour être exécuté, ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles. nonobstant FAIT oppositions d'Etat du Roi, tenu à Versailles, le 18Juillet 1682. au Conseil - a --- Page 429 --- de PAmérique sous le Vent. la Punition de diférens Crimes 2 et notamment celui EDIT pour d'Empoizonnement. Du mois de Juillet 1682. Lexécution des Ordonnances des Rois nos préLouss,e etc.SALUT. disent Devins, Magiciens et Enchanteurs, décesseurs, , contre ceux qui se relâchement ayant attiré des ayant été négligée depuis long-temps, et ce de ces Imposteurs, il Pays étrangers 2 dans notre Royaume, plusieurs et de divination 2 et par le seroit arrivé que, sous prétexte d'horoscope et autres illumoyen des prestiges des opérations des prétendues magies dont ces sortes de gens ont accoutumé de se servir, sions semblables , ou crédules, qui s'eils auroient surpris diverses personnes ignorantes des vaines curiositoient insensiblement engagées avec eux, enl passant et des superstitions aux impiétés et aux sacriléges: tés aux superstitions, 9 ceux qui se sont le plus abandonnés à ct, par une suite d'engagemens, à cette extrémité crila conduite de ces Séducteurs 2 se seroient portés minelle d'ajouter le maléfice et le poison auxi impiétés et aux saciiléges,- obtenir l'effet des promesses desdits Séducteurs, et pour l'accompour de leurs méchantes prédictions. Ces pratiques étant venues à plissement aurions tous les soins possibles pour notre connoissance nous employé les progris en faire cesser et pour arréter, par dcs moyens convénables, la punition qui a été abominations : Et, bien qu'après de ces détestables de ces crimes 9 nous dussions faite des principaux auteurs et complices bannis de nos Etats, espérer que ces sortes de gens seroient pour toujours l'expérience de leur surprise; néanmois , comme et nos Sujets garantis combien il est dangereux de souffrir les du passé nous a fait connoitre et combien il moindres abus qui portent aux crimes de cette qualité, le nomest difficile de les déraciner lorsque, par la dissimulation ou par d'ailieurs bre de coupables ils sont devenus crimes publics; ne voulant Dieu et rien omettre de ce qui peut êtrç de la plus grande gloire renouveller de 2 les de la sûreté de nos Sujets, nous avons jugé nécessaire de de nouauciennes Ordonnances, ct de prendre encore , en y ajoutant velles précautions, tant à Pégard de tous ceux qui usent de maléfices de ceux qui, sous la vaine profession de Devins s et de poisons , que semblabies, condamnés par les Magiciens 1 Sorciers ou autres noms l'esprit des Peuples Loix Divines et humaines, infectent et corrompent Aaa ij sûreté de nos Sujets, nous avons jugé nécessaire de de nouauciennes Ordonnances, ct de prendre encore , en y ajoutant velles précautions, tant à Pégard de tous ceux qui usent de maléfices de ceux qui, sous la vaine profession de Devins s et de poisons , que semblabies, condamnés par les Magiciens 1 Sorciers ou autres noms l'esprit des Peuples Loix Divines et humaines, infectent et corrompent Aaa ij --- Page 430 --- a 3 a a Loix et Const. des Colonies par leurs discours et Frangoises pratiques 5 et par. la profanation de ce ligion a de plus saint : savoir faisons que la Reautres à ce nous mouvant, et de que nous, 2 pour ces catises et scieace, notre. propre mnouveinent 2 certaine: pleine puissance et autorité Royale, avons donné, disons , déclarons et ordonnons dit, déclaré et ornotre main, ce qui suic. > par ces Présentes, signées de ARr.I", Que toutes Personnes se mélant de Devins' ou Devineresses, videront deviner, et se disant publication de notre présente incessamment le Royanme après la porelle. Déclaration, à peine de punition corAxT. II. Défendons toutes écrit ou par parole, soit en abusant pratiques des superstitieuses, de fait, par des ptieres de soit termes de FEcriture-Sainte ou aucun l'Eglise, en disant ou en faisant des choses n'ont rapport aux causes naturelles; voulons qui les avoir enseigndes, ensemble que ceux qui se trouveront qui s'en sont servis ceux qui les auront mises en usage, et pour quelque fin que ce puisse être, soient exemplairement, et suivant des punis ART. III. S'il se trouvoit, l'exigence à cas. pour ajouter et joindre à la Favenir, des Personnes assez méchantes prétexte d'opérations, de superstition Pimpiété et le sacrilege 2 sous qualité, nous voulons prétendues magies, ou autre prétexte de pareille que celles qui s'en trouveront punies de mort. convaincues soient ART. IV. Seront punis de semblable convaincus de s'étre servis de vénéfices peine tous ceux qui seront s'en soit ensuivie ou et de poison 2 soit que la mort d'avoir non ; comme aussi ceux qui seront convaincus composé ou distribué du poison pour que les crimes qui se commettent le empoisonner. Et, parce plus détestables et les par poison sont non-seulement les difficile; à découvrir, plus dangereux dc tous ; mais encore les plus qui auront connoissance nous voulons que tous ceux, , sans exception, en aura été demandé qu'il aura été travaillé à faire du poison 2 qu'il ou donné, soient tenus de ce qu'ils en sauront à nos dénoncer incessamment et en cas Procureurs-Gensraux, 3 ou à Jeurs Substituts; d'absence, ait premier Oficier public dcs lieux, à peine d'êtrc extraordionairement et Pexigence des procédé contr'eux, 2 et punis selon les circonstances cas, comme fauteurs et sans que les Dénonciateurs soient complices desdits crimes ; et intérêts civils, sujets à aucune peine, ni même auix ces considérables lorsqu'ils auront déclaré et articulé des faits ou des indinonciation, qui seront trouvées véritables et conformes à leur déquoique dans la suite les Personnes comprises dans lesdites ment et Pexigence des procédé contr'eux, 2 et punis selon les circonstances cas, comme fauteurs et sans que les Dénonciateurs soient complices desdits crimes ; et intérêts civils, sujets à aucune peine, ni même auix ces considérables lorsqu'ils auront déclaré et articulé des faits ou des indinonciation, qui seront trouvées véritables et conformes à leur déquoique dans la suite les Personnes comprises dans lesdites --- Page 431 --- de PAmérique sous le Vent, décharchées des accusations; 5 dérogeant à cet efiet dénonciations : soient l'effet du vénéfice et du à PAricle 73 de POrdonnance d'Orléans 2 pour sclon la rigueur de seulement, saufà punir les calomniateurs poison ladite Ordonnance. convaincus d'avoir attenté à la vie de quelART. V. Ceux qui seront n'ait pas tenu à eux que ce qu'un par vénélice et poison 2 en sorte quil crime n'ait été consommé, seront punis de mort. aul nombre des poisons 2 non - seulement ART. VI. Seront réputés violente,mais aussi ceux ceux qui peuvent. causer une mort prompte et des maladies, soit que qui, en altérant peu-à-peu la santé, , causent et faits de main lesdits poisons soient simples, naturels ou composés, de à défendons à toutes sortes personnes, d'Artiste : Et en conséquence Médecins Apothicaires et Chirurgiens 2 à peine de la vie, méme aux de tels poisons simples peine de punition corporelle, d'avoir et garder de venin, et n'entrant qui retenant toujours leur qualité ou préparés, ordinaire, ne peuvent servir qu'à nuire, et sont en aucune composition de leur nature pernicieux et mortels. de POrpiment et du ART. VII. A Pégard de PArsenic, du Réagale, soient poisons dangereux de toute leur substance 9 Sublimé, quoiqu'ils compositions nécessaires, commeils entrent et sont employés en plusieurs facilité afin à Favenir la trop grande qu'ilya nous voulons, d'empécher Marchands qui eu jusqu'ici d'en abuser, qu'il ne soit permis qu'aux Villes, d'en vendre et d'en livrer eux-mêmes seudemeurent dans les Orfévres, Teinturiers, lement aux Médecins , Apothicaires, Chirurgiens, leurs qui, par professions s Maréchaux, et autres personnes publiques, néanmoins écriront, en les presont obligées d'eu employer, lesquelles pour cet effet par lesdits Marchands, nant,sur un Registre particulier,tenu ensemble la quantité qu'ils auront pris Jeurs nums, qualités et demeures, Artisans s'en il desdits minéraux ; et si, au nombre desdits qui servent, sachent écrire, lesdits Marchands écriront pour eux 5 s'en trouve qui ne comme être inconnues auxdits Marchands 2 peuvent quant aux personnes des les Chirurgiens et Maréchaux des Bourgs et Villages 3 ils apporteront Certificats cn bonne forme, contenant leurs noms, demeures et professions, du Juge des lieux; , ou d'un Notaire et de deux témoins, ou du signés Curé et de deux principaux Habitans ; lesquels Certificats et attestations demeureront chez lesdits Marchands pour leur décharge ; seront aussiles demeurans dans lesdits Bourgs Epiciers, 9 Merciers et autres Marchands tenus de remettre incessamment ce qu'ils auront desdits et Villages, minéraux entre les mains des Syndics, Gardes ou anciens Marchands , du Juge des lieux; , ou d'un Notaire et de deux témoins, ou du signés Curé et de deux principaux Habitans ; lesquels Certificats et attestations demeureront chez lesdits Marchands pour leur décharge ; seront aussiles demeurans dans lesdits Bourgs Epiciers, 9 Merciers et autres Marchands tenus de remettre incessamment ce qu'ils auront desdits et Villages, minéraux entre les mains des Syndics, Gardes ou anciens Marchands --- Page 432 --- - a C Loixet Const. des Colonies Epiciers ou Apothicaires des Villes Frangoises dencureront, , lesquels Jeur en rendront plus le prochaines des lieux où ils mille livres prix; le tout à de d'amende, en cas de contravention peine trois corporelle s'il y. échet. même de punition ARr. VIII. Enjoignons à tous ceux ont et métiers, de vendre ou qui droit par leurs des lieux sûrs, dont ils d'acheter des susdits minéraux, de les professions tenir en enjoignons d'écrire sur un garderont eux-mêmes la clef; comme aussi leur ils auront employé desdits Registre particulier la qualité des remedes ou auront été faits , et la quantité minéraux, les noms de ceux pour qui ils la fin de chaque qu'ils y auront employée, et d'arrêter à année, sur leursdits Je tout à peine de mille livres Registres, ce qui Jeur en restera : grande s'il y échet. d'amende pour la premiere fois, ct de plus ART. IX. Défendons aux Médecins 9 Chirurgiens, ciers-Droguistes, Orfévres, Tcinturiers, Maréchaux Apothicaires 2 Epidistribuer desdits minéraux en substance à ct tous autres, de étre, et sous quelque quelque personne que ce puisse prétexte que ce soit, sur peine d'être rellement; et seront tenus de punis corpoen Jeur présence, par. leurs composer eux-mémes ou de faire composer sairement desdits minéraux garçons, les remedes où il devra entrer nécesen demanderont s'en 3 qu'ils donneront après cela à ceux quti leur ART.X. pour servir aux usages ordinaires. Médecins Défenses sont aussi faites à toutes ct Apothicaires, personnes, autres qu'aux d'employer aucuns insectes Serpens , Crapauds, Viperes et autres semblables, vénéneux, comme servirà des médicamens, ou à faire des SOUS prétexte de s'en prétexte que cC puisse être, s'ils n'en ont expériences, la et sous quelqu'autre écrit. permission expresse et par ART. XI. Faisons quelque profession et tres-expresses condition défenses à toutes personnes. 3 dc qu'elles soient, approuvés, et dans le lieu de leur excepté aux Médecins et aux Maitres résidence; aux Professeurs en Chimic, aucunes Apothicaires, d'avoir aucuns laboratoires et d'y préparations de drogues Ou travaillerà chimiques, distillations,sous prétexte de remedes losophale, expériences, secrets particuliers, recherche de la pierre fection conversion, multiplication ou ralinement des phides cristaux Oul pierres de couleur, et autres métaux 2 con-- sans avoir auparavant obtenu de semblables prétextes, permission d'avoir lesdits nous, par Lettres du grand Sceau , la déclaration en laboratoires présenté lesdites Lettres et fait défendons conséquence à nos Juges et Ofliciers de Police des lieux; parcillement à tous Distillateurs, Vendeurs d'Eau-de-vie, de ralinement des phides cristaux Oul pierres de couleur, et autres métaux 2 con-- sans avoir auparavant obtenu de semblables prétextes, permission d'avoir lesdits nous, par Lettres du grand Sceau , la déclaration en laboratoires présenté lesdites Lettres et fait défendons conséquence à nos Juges et Ofliciers de Police des lieux; parcillement à tous Distillateurs, Vendeurs d'Eau-de-vie, de --- Page 433 --- de PAmérique sous le Vent. 375. distillation celle de PEau-de-vic et de PEsprit-de-vin, faire autre que le nombre qui sera jugé nécessaire pour la sauf à être choisi d'entr'eux dont lusage est permis ; lesquels nepourront confection des Eaux-fortes, des nosdites Lettres, et après en avoir néanmoins y travailler qu'en vertu exemplaire. Si donnons en manfait leur déclaration, à peine de punition Juillet, lan de grace, mil dement, etc. DOxNÉ à Vaisailles, aul mois de et de notre regne le quarantieme. six cent quatre-vingr-deux, Signé LoUiS. R. au Parlement de Paris, le 31 Aotlt 2682. un Arrêt du Conseil du Cap Lapublication de cet Edit est ordonnée par du 20 Janvier 1758. Arrêc du Conseil du z0 Mars méme IL est encore rappellé dans un Tribunaux, et dans les Ordonannée, dans les Jugemens des autres nances des Administrateurs. RoI, portant que les absens aux revues des ORDONNANCE DU d'amende à la premiere fois s et de prison en cas Milices seront punis de récidive. Du 8 Août 1682. Ordonnance du 19 Avril 1679, fait SA MAJESTÉ ayant, par son des Isles de PAmérique de faire défenses aux Gouverneurs particuliers des François qui y sont habitués, sans arrêter et mettre en prison aucuns auxdites Isles, ou ordre exprès du Gouverneur et Lieutenant-Général et étant informée Arrêt de Pun des Conseils Souverains qui y sont établis; desdites Isles abusent de Pordre porté par que plusieurs des Habitans sous les armes lesjours d'exercice, POrdonnance, et refusent de setrouver de pourvoir, Sa lesdits Gouverneurs; à quoi étant nécessaire néreglés par ordonne que tout Habitant qui sans cause légitime Majesté veut et de Milices les jours reglés gligera de se trouver avec les Compagnies fois par Famende d'un faire Pexercice , soit puni pour la premiere soit pour et voulant, en cas de récidive, qu'il écu ou de la valeur en Sucre, heures; enjoint Sa puni de prison, oit il restera pendant vingi-quatre sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lientenan-Général, Majesté au Intendant de la Justice, Police et Finances desdites et au sieur Begon, avec les Compagnies fois par Famende d'un faire Pexercice , soit puni pour la premiere soit pour et voulant, en cas de récidive, qu'il écu ou de la valeur en Sucre, heures; enjoint Sa puni de prison, oit il restera pendant vingi-quatre sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lientenan-Général, Majesté au Intendant de la Justice, Police et Finances desdites et au sieur Begon, --- Page 434 --- Aen - Loix et Const. des Colonies Istes, de tenir la main à Pexécution de la Frangoises veut être luc, publiée et affichéc oit présente Ordonnance , qu'elle n'en prétende cause partout besoin sera, à CC qu'aucur d'ignorance. FAIT à d'Aoit I 682. Versailles le huitieme Signé Louis; et plus bas, COLBERT. jour R. à la Martinique, le 22 Avril z 684. EXTRAIT de la Lettre du touchant, 1°. la maniere Ministre de au Gowereur-Giaéral des Isles, des revues; 3°.les mander les Habitans ; 2°. leur absence honneurs des Généralet des Conseils Inzendait:4.lac convocation 6°, le défaut extraordinaires; de 5°. les diftrens d'entre les Habitans pouvoir de chaque Conseiller $ étranger. isolé; et 7°. le Commerce Du I5 Août I 682. z". Les Gouverneurs Habitant peuyent 2 sans difficulté, enyoyer par un Garde, lorsqu'ilest question du chercher UIT empécher que les Gardes n'usent de violence service; mais ils doivent cas que PHabitant refusât de venir, lc ct de voic de fait; et en porter plaintede. sa Gcuverneur particulier doit vous tel châtiment désobéissance, et en ce CIS vous Jeur que vous estimerez à propos, après pourrezimposer raisons de part et d'autre, en évitant avoir examiné les de faire mettre les Habitans pourtant 2 autant que vous pourrez, vous en ait réservéle en prison, parce que Lien que Sa Majesté desire pouvoir en cas que vousl'estimiez à que vous en usiez sobrement. propos, ellc 2°, Sur ce que vous m'écrivez que les Habitans refitsent à l'exercice, etse rendent désobéissans de se trouver verneurs ne peuyent plus les faire depuis qu'ils savent que les Goujoint un Réglement que Sa mettre en prison, vous trouverez ciMajesté a fait sur ce tous les inconvéniens portés par votre' Lettre. sujet, qui remédiera à 3°. Sur le compte que j'ai rendu à Sa Majesté des survenus entre yous et lIntendant pour la séancc et pelites diffculrfs vos fonctions dans le Conscil Souverain, elle m'a pour ce qui regarde savoir que dans les Conseils Souverains ordonné de vous faire vous devez, comme son Lieutenant-Général, avoir une place distinguée * des autres; mais IIntendant * De-là l'usage introduit dans le ConseilSouverain de la et par suite dans tous ceux des d'avoir Martinique, lier pour le Gouvernaur-Gentral, Isles, UI Fautcuil particudoit la séancc et pelites diffculrfs vos fonctions dans le Conscil Souverain, elle m'a pour ce qui regarde savoir que dans les Conseils Souverains ordonné de vous faire vous devez, comme son Lieutenant-Général, avoir une place distinguée * des autres; mais IIntendant * De-là l'usage introduit dans le ConseilSouverain de la et par suite dans tous ceux des d'avoir Martinique, lier pour le Gouvernaur-Gentral, Isles, UI Fautcuil particudoit --- Page 435 --- sous le Vent. de PAmériqus difficulté. les voix, et signer les Arrêts sans doit recueillir prononcer Cérémonies publiques, Sa Majesté Dans touterlesProcenions,e et autres seul avec vos Gardes; 3 ct en ce cas vous laisse le choix, ou de marcher à la tête duquel sera PIntendant le Conseil doit marcher après vous 2 de marcher avec le Conseil comme Président : et si vous choisissez LIntendant peut Souverain, PIntendant doit marcher à votre gauche. mais non pas difliculté avoir un Banc dans le Choeur de PEglise, sans même le vôtre. sur la ligne que PIntendant de faire assembler extraordinaire4. Il est alt pouvoir de Isle lorsque des affaires particnment le Conseil Souverain de chaque puissent être. lieres le requerront, de quelque nature Isles, qu'elles dans lequelles vous vous Lorsque le Conseil Souverain des Sa Majesté desire que vOuS trouverez, sera asscmblé extraordinairemens, ordre à FIntendant de yous en faireavertir vous y tronviez, ct clle donne par un Huissier." m'écrivez concernant le soin que vous prenez 5°. Sur ce que vous Habitans et les empêcher de plaider , Sa pour terminer les différens des mais il faut que vous Majesté loue Vos bonnes intentions à cet égard; d'accomdevez vous mêler de ces sortes observiez que vous ne jamais les Parties y consentiront modemens par autorité, mais seulement quand et vous en prieront. Conseiller du Conseil Souve6°. I'entreprise du sieur Courpon, de son chef, est rain de Saint-Christophe 2 de donner des Ordonnances Sa Majesté donneroit sa insoutenable; et s'il retomboit dans cette faute, fàc conforme à un Arrêt Place à un autre ; et quoique cette Conseil Ordonnance à faire exécuter ses Arrêts, et dudit Conseil Souverain, c'est au autorité cux-mêmes, les Particuliers qui le composent n'ont aucune Commissaires. par aais seulement lorsque le Conseil les a nommés dans les Isles doit être 7. L'exclusion de tout Commerce étranger les autres Nations > mais générale, non-sculement à Pégard de toutes venir tramême à l'égard des Espagnols, dont les Vaisseaux pourroient venir dans lesdites Isles, Sa Majesté n'estimant qu'il en puisse vienne du fiquer du côté des Terres fermes, et ne voulant pas qu'il en aucun côté de Portoric et des autres Isles appartenantes aux Espagnols. au Conseil de la Marti Les six premiers Articles ont été enregistrés nique le 22 Avril Z 684. e893) Bbb Tome I. toutes venir tramême à l'égard des Espagnols, dont les Vaisseaux pourroient venir dans lesdites Isles, Sa Majesté n'estimant qu'il en puisse vienne du fiquer du côté des Terres fermes, et ne voulant pas qu'il en aucun côté de Portoric et des autres Isles appartenantes aux Espagnols. au Conseil de la Marti Les six premiers Articles ont été enregistrés nique le 22 Avril Z 684. e893) Bbb Tome I. --- Page 436 --- e A - G . K - Loix et Const.des Colonies Frangoises PREMIERE ORDOSNANCES d'un Intendant, portant suspension d'un Arret. Du 7 Septenibre I 682. Lrsx Novembre 1682, M. Patoulet étant sorti du mozat, Lieutenant de Roi, Président, il fut Conseil, et M.Geoutre au Jugement des moyens ordonné qu'il seroit passé par le sieur Jcan Roi, d'uneRequète Civile présentée au Conseil Pour entendre Conseiller en icelui, et François Bignet. François cette affaire , il faut savoir que iesdits Jean Roi, ct Bignet, avoient été condamnés par Arrêt du S à la restitution de quelques effets, , qu'on Novembre 1681 Jeurs Bateaux dans une Pirogue prétendoit avoir été pillés par condamnés à 3000 liy: Espagnole, ensorte qu'ils avoient été Arrêt du d'amende;et eil conséquence le Conseil autre 7Juillet I 682 sur la Remontrance du par défenses audit sieur Roi de séance Procureue-Génenal, fit Sa Majesté en eit autrement ordonné. prendre au Conseil, jusqu'à ce que Lesdi:s sieurs Roi et Bigne: ayant ett un Certificat des leur faveur, présenterent au Conseil une Requéte, Espagnols en derent à être dispensés de l'obiention des par laquelle ils demanattendu qu'il avoit Lettres de Chancellerie, séquent n'y en PIsle ni Chancellerie ni Avocat 3 et par conqu'il étoit impossible de se conformer aux Ordonnances au sujet des Requétes Civiles, le Conseil leur accorda leurs du Roi par Arrêt du 7 Septembre. conclusions Cettel Procédure n'étant pas du gout de M. Patculet, il all Jugement des moyens contenus en ladite Requête; mais vouluts'opposer le trouvant dans des dispositions contraires, M. Patoulet leya le Conseil se emportement, en disant qu'il y avoit de la Cabale, et siege méme avec Procureur-Général en étoit, et sc retira. que le Incontinent après M. Patoulet fit signifier par un au tenant, une Ordonnance qu'il venoit de rendre, Huissier, Conseil que l'Arrêt du 7 Septembre Cst contraire à POrdonnance par laquelle, attendu 1667 ; Titre des Civiles: du Roi de Requétes ) Nous, dit-il, en vertu > à nous donné par Sa duj pouvoir Majesté par son Ordonnance > registrée au Conscil le 3 Novembre: audit du 3 Mai 1681, ) l'exécution dudit Arrêt, an, avons sursis et sursoyons ordonner pour en donner avis à Sa pour en CC qu'elle verra bon être D. Majesté, attendu 1667 ; Titre des Civiles: du Roi de Requétes ) Nous, dit-il, en vertu > à nous donné par Sa duj pouvoir Majesté par son Ordonnance > registrée au Conscil le 3 Novembre: audit du 3 Mai 1681, ) l'exécution dudit Arrêt, an, avons sursis et sursoyons ordonner pour en donner avis à Sa pour en CC qu'elle verra bon être D. Majesté, --- Page 437 --- sous le V'ent. de PAmérique de ladite OrSur cela le Procurer-Général requit Penregistrement de la Requéte Civile, et donnance, et qu'il fàt passé outre au Jugement fàt envoyé à Sa Majesté, PArrêt qui interviendroit dont qu'à ses diligences et au sujet des termes de Cabale pour savoir sur ce ses intentions; il requit que mondit sieur FIntenmondit sieur PIntendant s'étoit servi, en être informé, de nommer les Cabalistes 9 pour comme dant fit interpellé ses plaintes à Sa Majesté protestant qu'à son égard il en porteroit d'une calomnie. POrdonnance en question seroit enregistrée, Le Conseil ordonna que seroit envoyée à SaMajesté etqu'ala diligence du Pocureu-Geméalielle nonobstant icelle, il scroit passé outre avec PArrêt; et cependant, que Civile , et Acte au Procureuraujugement des moyens de la Requête Général de la plainte par lui faite. occasion, et écouta' s'oublia étrangement dans cette Nota. M. Patoulet et la dignité du Conseil. bien plus sa passion que ses pouvoirs, du 3 Mai ; car elle ne lui M. Patoulet se trompa sur POrdonnance Arrêts mais seulement d'en dedonnoit pas le pouvoir de surseoir aux être envoyés à Sa Majesté. mander les motifs au Procureur-Général pour Article est tiré du Recueil de M. Assier. Tout cet de trois AR R. ÉTÉ du Conseil de la Martinique > contenantprisentation. une Place de Conseiller vacante. Sujets 3 pour Du 4 Novembre 1682. donné avis au Conseil de la mort du Roi ayant Le Procureur-Général des Conseillers, et ayant représenté du sieur dc Valniniere, Doyen 1671, registé au Conle Réglement fait par Sa Majesté lc 4 Novembre d'icelui de vouloir seil le 27 Février 1672 , à requis en conséquence de cette Isle qui seront estiprocéder à la nomination de trois Personnes pour être , Punc desmées les plus, capables de remplir cette M. Charge, le Comte de Blénac, Gouverdites trois Personnes, 9 commise par et par M. Patoulet, Intenpour Sa Majesté, ait neur et Lieutenant-Général en attendant que Sa Magesté dant de Justice 3 Police et Finances, la matiere mise en délibération: envoyé les provisions sur les lieux; examiné le mérite et les qualités de Le Conseil, après avoir murement faire un meilles Personnes de cette Isle, à déclaré ne pouvoir Mareuil et de toutes celui des sieurs de Begue, Correur de leur choix que Bbbij M. Patoulet, Intenpour Sa Majesté, ait neur et Lieutenant-Général en attendant que Sa Magesté dant de Justice 3 Police et Finances, la matiere mise en délibération: envoyé les provisions sur les lieux; examiné le mérite et les qualités de Le Conseil, après avoir murement faire un meilles Personnes de cette Isle, à déclaré ne pouvoir Mareuil et de toutes celui des sieurs de Begue, Correur de leur choix que Bbbij --- Page 438 --- Re a - Loix et Const. des Colonies Salvert; ordonne ledit Conscil Frangoises Général la présente Nomination , qu'à la diligence dudit Procureurà M. sera portée à M. le Comte de Patoulet, s pour être par eux commis, celle de Blénac et qu'ils jugeront le plus à trois Personnes en attendant qie Sa propos, pour exercer laCharge de Conseiller, article du Réglement Majesté fait à y ait pouryu, conformément au septieme en outre, ledit Conseil, Versailles le 4 Novembre I 671. Ordonne sera donné avis à Sa qu'à la diligence dudit Procureur - Général il sonne Majesté de la présente Nomination qui aura été commise. FAIT audit : et de la PerConseil, le 4 Novembre 1682. ARRÉT du Conseil 4'Etat, portant Imposition de trois milliers de brut par an sur chague Cabaretier, Sucre Du 5 Septembre 1683. Vea au Conseil d'Etat du Roi, Sa icelui le onzieme Juin mil six cent Majesté y étant 2 P'Arrêt rendu en confirmé celui du Conseil Souverain quatre-vingeun, par lequel Elle auroit Février mil six cent soxante de la Martinique > du mnois de inconvéniens que le trop - quatorze, et ordonner, pour éviter les dans ladite Isle grand nombre des Cabaretiers qui s'établiroient mentation de peut causer au bien du service de Sa de ses Sujets , qu'il seroit leyé un Droit Majesté et à l'augSucre brut par chacun an, de trois mille livres ayant considéré sur tous ceux de Jadite Isle; et Sa les que les mêmes inconvéniens Majesté autres Isles de l'Amérique, pourroient avoir lieu dans si le méme Droit n'y étoit levé qui sont sous Pobéissance de Sa ou qui s'y établiront à sur tous les Cabaretiers qui y sont Majesté, érablis, Majesté étant dans Pavenir; à quoi étant nécessaire de son Conseil, a ordonné et pourvoir, Sa onze Juin mil six cents ordonne que ledit Arrêt du teneur ; en quatre-vingeun sera exécuté selon sa forme et tous lcs Cabaretiers conséquence, , qu'il sera imposé et levé par chacun sur établis on qui s'établiront dans an, Martinique, et dans toutes les autres Isles ladite Isle de la quantité de trois mille livres de Sucre Françoises de PAmérique > la Cabaretiers, dont le fond sera brut par chacun ans sur lesdits en donnera, employé suivant les ordres > laquelle enjoint au sieur que Sa Majesté Police et Finance auxdites Begon 2 Intendant de Justice, sent Arrêt. FAIT Isles, de tenir la main à l'exécution à an Conseil d'Etat du Roi, Sa du préFontainebleau le 5 Septembre 1683. Majesté y étant 2 tem R. au Conseil de la Signé, COLBERT, R. au Conseil du Martinique, le 2 Mai 1684. Perit-Goave, leg Janvier 1696. E Majesté Police et Finance auxdites Begon 2 Intendant de Justice, sent Arrêt. FAIT Isles, de tenir la main à l'exécution à an Conseil d'Etat du Roi, Sa du préFontainebleau le 5 Septembre 1683. Majesté y étant 2 tem R. au Conseil de la Signé, COLBERT, R. au Conseil du Martinique, le 2 Mai 1684. Perit-Goave, leg Janvier 1696. E --- Page 439 --- de Amérique sous le Vent. RÉGLEMENT du Conseil de la Martinique, touchant les Saisies réelles. Du 7 Septembre 1683. Sux la Remontrance de M. François le Merle, Substitut du ProcureurGénéral, que les formalités des Ordonnance et des Coutumes n'étoient point observées dans les Saisies et Criées 2 ce qui causoit des Procés de et rendoit les Adjudicataires incertains de leurs grande conséquence s lesdites Coudroits ; pourquoi requeroit qu'il plàt au Conseil examiner et Ordonnances sur le faits des Saisies et Criées 1 pour les faire tumes exécuter à l'avenir dans tous les points 7 dont l'exécution est possible; et à l'égard des articles dont l'exécution est impossible dans cette Isle, regler ce qu'il seroit à propos de faire, pour y suppléer autant qu'il se ce 3 une Jurisprudence certaine sur pourroit 2 et établir, par moyen mise en délibération, vu le titre cette matiere. Le Conseil , la matiere du Roi Henri II, du des Criées de la Coutume de Paris , POrdonnance toutes les autres Ordonnances des Rois 3 Septembre I55I 2 ensemble tout successeurs, sur le fait des Criées et Saisies réelles;le diligemment examiné ordonne , sous le bon plair du Roi, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté. ART. Io, Que toutes les formalités prescrites par ladite Coutume et Ordonnance seront observées à l'avenir dans le Ressort du Conseil , à peine de nullité, dont les Huissiers et Sergents chargés des Décrets demeureront responsables, à la réserve des articles qui sont d'impossible exécution, qui seront ci-après déclarés. de ART. II. Si aucun avoit obmis de s'opposer, afin de distraire ou faire adjuger Phéritage à quelque charge > il peut s'opposer pour venir sur le prix avant le Décret levé et délivré à l'Adjudicataire des héritages saisis, dont le Greffier sera tenu de faire mention sur la Grosse et sur la Minutte dudit Décret, sans qu'on soit obligé de les faire sceller, attendu qu'il n'y a point de Sceaux établis dans les Isles. ART. III. Avant que de procéder à Padjudication des choses saisies, est requis que le saisi soit ajourné, parlant à personne pour voir adjuger par Décrets quarante jours après le Jugement donné 2 lesquels quarante jours ne courent que du jour de la premicre Affiche mise; et oùt l'on ne pourroit parler à la personne dudit saisi s suffit de faire Pajournement au domicile du saisi, et à la principa le porte de PEglise Paroissiale du lieu où Phéritage est assis, ayec Affi che à ladite porte 2 ies, est requis que le saisi soit ajourné, parlant à personne pour voir adjuger par Décrets quarante jours après le Jugement donné 2 lesquels quarante jours ne courent que du jour de la premicre Affiche mise; et oùt l'on ne pourroit parler à la personne dudit saisi s suffit de faire Pajournement au domicile du saisi, et à la principa le porte de PEglise Paroissiale du lieu où Phéritage est assis, ayec Affi che à ladite porte 2 --- Page 440 --- - a - - Loix êt Const. des Colonies Françoises sûns fire aucune publication au Prône, attendu le refus formel que les Curés Missionnaires dc cette Isle font de faire lesdites publications, sur quoi Sa Majesté scra suppliée de donner ses ordres. ART. IV. Qu'incontinent après la saisie et auparavant que faire la premicre Criée, seront établis Commissaires au régime et gouvernement des choses criées, SOUS peine de nullité d'icelles Criées 7 et seront lesdits Commissaires tenus de bailler lesdites choses criées à ferme au plus offrant et dernier Enchérisseur, moyennant bonne caution. Et d'antant que dans l'état oùt sont à présent ces Isles, il sera tres-difficile de trouver des Fermicrs solvables, qui se veulent charger de la Ferme des Habitations, le Conseil a ordonné ct ordonnc qu'il scra établi des Economes, au cas qu'après les publications faites il ne se trouvepoint de Fermiers solvables ; lesquels rendront compte du revenu des choses saisies, avec défenses altx Saisis de les troubler ni inquieter, à peine de punition exemplaire, et de confiscation de leurs biens. ART. V. Les Criécs parfaites, ellesscront mises entre les mains du Greffier du Conseil Souverain , du Procureur du Roi, et du principal Notaire de PIsle, lesquel, après les avoir examinées, les certifieront aux Juges des lieux, en pleine Audience. ART. VI. Lc prix des Ventes et Adjudications par Décret sera en Sucre et non en argent, attendu que l'argent est fort rare dans les Isles, et que les paiemens se stipulent ordinairement cn Sucre. ART. VII. Les Saisissans et Opposans seront tenus , le jour de PAdjudication. , de nommer et choisir un Habitant ou Marchand solvable, entre les mains duquel le prix de PAdjudication sera payé; et à faute par eux d'en convenir, ledit prix sera mis entre les mains du Greflicr. ART. VIII. L'Adjudicataire sera tentt de payer aut plus tard iun mois après PAdjudication le prix d'icelle en bons billets courans, 3 payables dans le mois du jour de la consignation d'iccux, dont il demeurera garant; et à faute par lui de faire ledity paiement dans ledit mois; icelui passé, seront de nouveau les héritages publiés et affichés sur sa folle Enchere, après trois publications qui seront faites à l'issue des Messes Paroissiales, dans trois Dimanches consécutifs, sans autre formalité. ART. IX. Ne seront tenus 2 les Enchérisseurs, de nommer leur Pro> oureur en faisant leurs Encheres; mais seulement d'élire domicile, attendu qu'il n'y a aucun Procureur d'établi dans lcs Isles. ART. X. En cas que le Saisi, Saisissant ou Opposant accusent les nchérisseurs d'insolvabilité, ils seront tenus de donner bonne et suffisante caution. Paroissiales, dans trois Dimanches consécutifs, sans autre formalité. ART. IX. Ne seront tenus 2 les Enchérisseurs, de nommer leur Pro> oureur en faisant leurs Encheres; mais seulement d'élire domicile, attendu qu'il n'y a aucun Procureur d'établi dans lcs Isles. ART. X. En cas que le Saisi, Saisissant ou Opposant accusent les nchérisseurs d'insolvabilité, ils seront tenus de donner bonne et suffisante caution. --- Page 441 --- de CAmérique sous le Vent. Sucrerie oul Indigoterie sera saisie ART. XI. Lorsqu'une Habitation s su ladite Habiet bestiaux servant actuellement et réellement , les Negres compris dans ladite Saisie, tation , Sucrerie ou Indigoteric, leurs seront noms ct âge, et les Bestianx par disignés, savoir les Negre par leurs poils, et le tout sera vendu et adjugé conjointement. ventilation de Ia yasera faite une ART. XII. Après FAdjudication le d'icelles Adjudications, pour leur desdits Negres et Bestiaux sur distribué pied aux Créanciers Hypothéêtre le prix provenant de la Terre distribué comme celui des Negres et Bestiaux caires; et provenant meubles. Droits de Consignations ni de AxT. XIII. Ne seront payés aucun Commissaires établis auxbiens mais les Commissaires aux Saisies-réelles; du prix desdites Adjndications saisis, les Economes et Dépositaires faite le Juges Et scra le suivant la taxe qui en sera par scront payés à Sa Majesté à la diligence du Procureur-Général. présent Arrêt envoyé attribue des Epices aux ARRÉT du Conseil de la Martinique 2 qui Conseillers en cas de Voyages et Transports. Du 7 Septembre 1683. de la nécessité Suxht Remontrance du Substitut du Procureur-Général des Comles taxes des voyages qu'ilya a de faire un Règlement pour Conseil ordonne missaires, et pour la manierc de taxer les Exécutoires,le Commissaire pour faire lorsqu'un Conseilier d'icelui sera établi de aul que sur les lieux, la Partie requérante sera tenue consigner descente conviendra pour le voyage, suivant POrdonGreffe du Conseil CC qu'il ledit Commissaire, lequel sera nance particuliere qui en sera rendue par ordonné ladite Concensé Pavoir fait gratuitement, lorsqu'il n'aura point réglées à 200 Jiv. de signation; et seront les joumnées dudit Commissaire Greffier aux deux tiers de Sucre ; celles du Procureur-Génétal et du des Huissiers ; que les ladite somme, outre son Expédition et celle et que lorsqu'il Epices seront taxées par Ic Président au bas des Arrêts; mis de taxe, les rapports seront réputés faits gratuitement. ne sera point Tiré des Annales du Conseil de la Martinique. ee835 ées à 200 Jiv. de signation; et seront les joumnées dudit Commissaire Greffier aux deux tiers de Sucre ; celles du Procureur-Génétal et du des Huissiers ; que les ladite somme, outre son Expédition et celle et que lorsqu'il Epices seront taxées par Ic Président au bas des Arrêts; mis de taxe, les rapports seront réputés faits gratuitement. ne sera point Tiré des Annales du Conseil de la Martinique. ee835 --- Page 442 --- 1 2 U Loixet Const. des Colonies Frangoises ORDRE DU Ror sur les Riglemens de Police, Du 23 Sepiembre 1683. D E P A R. L E R O I. SiNAes estimant nécessaire pour le bien de faire savoir ses intention sur l'Ordre doit son service de P'avantage de SCS Sujets, Sa qui être suivi pour le bien et qui concerne la Police Majesté a ordonné et ordonne que tout ce à la connoissance des particuliere en chacune desdites Isles demeurera Juges ordinaires, et par aux y sont établis; ; et dans le cas qu'il arrive des appel Souverains qui occasions pressées, > dans lesquelles le importantes et dant estiment à propos de faire Gopcomriegmmediaul de nouveaux et PIntengénérale, veut, Sa Majesté, qu'après avoir formé Réglemens pour la Police mens,ils les portent eux-mêmes aux Conseils de concert ces Régleet examincs, et qu'ils soient Souverains pour y être vus Conseil les approuve; mais si, ponctuellement exécutés, en cas que ledit posent, ils par l'intérêt des Particuliers qui le coms'opposoient à Penregistrement et à l'exécution desdits Réglemens, veut, Sa Majesté, qu'il soit dressé un Procès-verbal des qui auront été alléguées par ceux dudit Conseil Souverain raisons d'avis contraire, et cependant que lesdits qui auront été provision,jusqu'a ce qu'autrement elle Réglemens soient exécutés par par ilen aitété autrenient ordonné, R. à la Martinique le 2 Mai Z 684. Et au Conseil du Cap, le premier Décembre 2720. DICLARATION du Roi sur le Rang entre PIntendant et le Gouverneur Particulier des Isles. Du 23 Septembre 1683. S. MAJESTÉ voulant régler les contestations arrivées verneurs Particuliers des Isles de la entre Ics GouJustice, Police et Finance audit Martinique et PIntendant de la dans les Conseils Pays, au sujet de leur Rang et Séance Souverains , et de leurs marches dans les Cérémonies publiques, Sa Majesté a ordonné et ordonne que lorsque le GouverneurLioutenan-Gencral sera présent dans l'Isle, 2 ct que le Gouverneur Particulier voulant régler les contestations arrivées verneurs Particuliers des Isles de la entre Ics GouJustice, Police et Finance audit Martinique et PIntendant de la dans les Conseils Pays, au sujet de leur Rang et Séance Souverains , et de leurs marches dans les Cérémonies publiques, Sa Majesté a ordonné et ordonne que lorsque le GouverneurLioutenan-Gencral sera présent dans l'Isle, 2 ct que le Gouverneur Particulier --- Page 443 --- sous le Vent. de CAmérique Président, PIntendant, cnl qualitédel Particulier voudra assister au Conseil, ledit Gouverneurdevant lui sans difficulté; mais en cas ledit que Gouverneur PartiLieutenant-Général passera soit absent de PIsle, et que ait la même Séance culier commande en Chef, Sa Majesté veut qu'il soit auet qu'il placé qu'auroit le Gouverneur et Lieunenant-Géneral, publiques, Sa Majesté dessus de l'Intendant ; et à l'égard des Cérémonies ledit Lieutenantchoix desdits Gouverneurs d'accompagner laisse au Gardes , ou de demeurer avec le Corps Général, marchant devant ses sieur Comte de Blénac, Goududit Conseil; ; enjoint Sa Majesté au sieur Intendant de la et au Bégon, verneur et Lieuenant-Général, auxdites Isles, de tenir la main à Pexécution Justice, Police et Finances être lue, publiée et affichée , à de la présente Ordonnance, 2 qu'elle veut le 23 Septembre 1683. n'en ignore. FAIT à Fontainebleau ce qu'aucun COLBERT. SigaéLours. Et plus bas, Conseil de la Martinique 9 le 2 Mai 1684R. au les Bâtimens Marchands à ORDONNANCE du Roi, qui assujettit des Fusils de certaine dimension aux Isles. porter Du 23 Septembre 1683. D: E P. A R L E R lo I. des Habitans des Isles S. MAJESTÉ étant informée que la plupart de la mauvaise Françoises del PAmérique sont malarmés, ce qui provient d'y aller sont qualité des Fusils que les Marchands qui ont permission Sa Majesté à quoi étant nécessaire de pourvoir, obligés d'y transporter; de Vaisseaux et autres a ordonné et ordonne que tous les Capitaines à P'avenir des Passeports Bâtimens Marchands auxquels il sera accordé de PAmérique s seront pour faire Commerce auxdites Isles Françoises pour être vendus tenus de porter douze Fusils de quatre pieds et demi, de quinze livres desdites Isles, sur le pied ct débités aux Habitans d'aucuns Fusils de mauvaise chacun ; leur fait défenses de se charger ; enjoint Sa qualité, à peine de confiscation et de cent livres d'amende et Lieuenant-Général. Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur Ccc Tome I. Françoises pour être vendus tenus de porter douze Fusils de quatre pieds et demi, de quinze livres desdites Isles, sur le pied ct débités aux Habitans d'aucuns Fusils de mauvaise chacun ; leur fait défenses de se charger ; enjoint Sa qualité, à peine de confiscation et de cent livres d'amende et Lieuenant-Général. Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur Ccc Tome I. --- Page 444 --- - a K Zoix et Const. des Colonies et aut sieur Begon, Intendan: de la Justice, Françoises Isles, de tenir la main à l'exécution Police ct Finances auxdites aux Officiers de PAiirauté de la faire de la présente Ordonnance, et à Fontainebleau le 23 Septembre lire, publier et afficher. FAIT COLEERT. 1683. Signé LoUrS. Et plas bas, OADONNANCE du Roi, portant L'Amérique d'acheter défenses aux Habitans des lsles de Ferme que des Isles aucuns Negres des Indiens, tant de la Terrede Carailes, et de les porter dans les Isles PAmérique et Côte Saint-Domingue Françoises Du 23 Septembre 1683. D. E P 4 R I E R O I. S. MAJESTÉ étant Sénégal reçoit du informée du préjudice que la Compagnie du Commerce que les François, Habitués aux Isles PAmérique et Côte Saint-Domingue, font des de tant de la Terre-Ferie Negres avec les Naturels, que des Isles Caraibes, Anglois et Hollandois établis auxdits qui les enlevent aux vilege qu'elle lui a accordé de Pays;et voulant maintenir le Priet Côte porter seule des Negres auxdites Isles défenses Saint-Domingue 3 Sa Majesté a fait à tous ses Sujetse d'acheter très-expresses inhibitions et Terre-Ferme que des Isles aucuns Negres des Indiens, tant de la Françoises de Caraibes , et de les' porter dans les Isles fiscation desdits PAmcrique et Côte Saint-Domingue, à peine de conet de 1,000 liv. Negres et des Bâtimens sur lesquels ils seront embarqués ladite d'amende, le tout,applicable ; savoir, les deux tiers à Compagnie du Sénégal, et l'autre tiers à PHopital de la Martinique; enjoint Sa Majesté à. M. lc. Comte de Blénac, Lieuienant-Géncral, et au sieur Bégon, Intendant de Gouverneur et et Finances auxdites Isles, de tenir la main à la Justice, Police Ordonnance, qu'elle veut être l'exécution de la présente qu'aucun n'en ignore, publiée et affichée où besoin sera > à ce 1683. Signé Lovis. FAIT, etc. à Fontainebleau le 23 Septembre R. au Conseil de la Mariinique le 2 Mai 2684. CG39 enant-Géncral, et au sieur Bégon, Intendant de Gouverneur et et Finances auxdites Isles, de tenir la main à la Justice, Police Ordonnance, qu'elle veut être l'exécution de la présente qu'aucun n'en ignore, publiée et affichée où besoin sera > à ce 1683. Signé Lovis. FAIT, etc. à Fontainebleau le 23 Septembre R. au Conseil de la Mariinique le 2 Mai 2684. CG39 --- Page 445 --- dTAmirigue sous le Vent. - L A ORDONSARCE Troupes du Roi, qui fixe le Rang elitre les la Marine, entretenues aux Isles, s et entre les mémes Oficiers des Oficiers et ceux de Du 23 Septembre 1683. S. MAJESTÉ voulant prévenir les pour le Rang entre les Officiers contestations qui pourroient avriver la défense des Ports Maritimes conmandant lcs Soldats entretenus de pour sance, Sa Majesté a ordonné et ordonne PAmérique qui sont sous son obéisla Marine, et autres Ofliciers que lcs Enseignes, Gardes de entr'cux, suivant la date de commandant leurs Brevets lesdits Soldats, auront rang sans avoir égard à l'ancienneté des et Commission de Marine, taines de ses Vaisseaux de Compagnies; et à Pégard des à tous les autres Capitaines guerre, Sa Majesté veut qu'il commandent CapiM. le Comte de desdites Compagnies. Mande Sa Majesté à Vermnandois, Amiral de France, et anx Lieuenant-Genèal," à et Intendant dans lesdites Gouverneur et Pexécution de la présente Isles, de tenir la main et affichée. FAIT à Fontainebleau Ordonnance, , qu'elle veut être lue, publiée Et plus bas, COLBERT. le 23 Septembre 1783. Signé Louis. ORDONNAXCE de Navires du Roi, qui fixe la nourriture les doivent fournir à leurs que Capitaines lAmérigue. Egaipages aux Isles Franpoises de Du 23 Septembre 1683. S. MAJESTE des Vaisseaux de étant informée que la plupart des ses Sujets, qui aux Capitaines et Maitres rique , ne font donner aux trafiquent Isles Françoises de PAmé et de l'eau pour leur subsistance hommes de leur Equipage que de la cassave qu'étant employés à la recherche pendant lc séjour qu'ils font, biei pour le chargement desdits et embarquement des Sucres destinés d'y pourvoir, Sa Vaisseaux; et estimant qu'il soit Maîtres des Vaisseaux Majesté veut et ordonne qu'à l'avenir les nécessaire Marchands Capitaines ct rique, soient tenus de fournir à 2 qui traliquent aux Isles de PAméonces de biscuit, une liyre de) chacun homme de leur Equipage, huit cassave et trois quarts de pinte. de vin Ccc ij chargement desdits et embarquement des Sucres destinés d'y pourvoir, Sa Vaisseaux; et estimant qu'il soit Maîtres des Vaisseaux Majesté veut et ordonne qu'à l'avenir les nécessaire Marchands Capitaines ct rique, soient tenus de fournir à 2 qui traliquent aux Isles de PAméonces de biscuit, une liyre de) chacun homme de leur Equipage, huit cassave et trois quarts de pinte. de vin Ccc ij --- Page 446 --- D Loixet Const. des Colonies abreuvés d'autant d'eau, ou la cinquieme Frangoises de France par jour, trois fois la semaine du partie d'une pinte d'eau-de-vie de sept hommes ciriquante-six boeuf; savoir , pour un plat des légumes onces crû, et pour tous les autres abreuyées d'huile et de graisse; repas, 2 sept hommes vingt-huit onces ; défend Sadite savoir, pour un plat de de se dispenser de l'exécution du Majestéauxdits Capitaines peine de cent livres d'amende contenu en la présente Ordonnance, à Sa Majesté ausieur Comte de applicables à PHôpital des lieux. Enjoint et au sieur Bégon, Intendant Blénac, de la Gouverneur et Tieurenam-Géneral, Isles, de tenir la main à l'exécution Justice, Police et Finances auxdites de la veut être lue, publiée et affichée. FAIT à présente Ordonnance, qu'elle 1683. Signé Louis. Et plus bas, COLEERT. Fontainebleau lc23 Septembre R. à la Martinique le 2 Mai 1684. ORDRE DU Roi, qui chasse les Juifs des Colonies. Du 30 Septembre 1683. Sia Juifs MAJESTÉ ne voulant pas souffrir le mauvais les établis dans les Colonies donnent à exemple que Religion, ni permettre qu'ils ses Sujets par Pexercice de leur y demeurent et ordonne auxdits Juifs de sortir de Pétendue plus long-temps, elle mande PAmérique, un mois après la des Isles Françoises de où bon leur semblera; leur publication du présent Ordre, pour aller séjour à peine de désobéissance. défend expressément d'y faire un plus long et Bégon, Général et Intendant Enjoint Sa Majesté aux sieurs de Blénac cution du présent Ordre. A desdites Isles, de tenir la main à l'exéVersailles le 30 Septembre 1683. R. à la Martinique le 2 Mai z 684. ORDRE DU Ror aux dasiswnueun-Giaduu des Isles, touchant les diférens entre les Oficiers de Milices, Du 30 Septembre 1683. Suxh demande faite si les Officiers de Milices doivent être Réglemens des Maréchaux de sujets aux France, et justiciables du Commandant Ordre. A desdites Isles, de tenir la main à l'exéVersailles le 30 Septembre 1683. R. à la Martinique le 2 Mai z 684. ORDRE DU Ror aux dasiswnueun-Giaduu des Isles, touchant les diférens entre les Oficiers de Milices, Du 30 Septembre 1683. Suxh demande faite si les Officiers de Milices doivent être Réglemens des Maréchaux de sujets aux France, et justiciables du Commandant --- Page 447 --- sous le Vent. de PAmérique arriver enregarde les différends qui peuvent dans les Isles pour ce qui seront actuellements sous les armes, tr'eux, Sa Majestéveut que, démélés lorsqu'ils entr'eux pour leurs Fonctions Miliet qu'ils auront quelques ou par lc Gouverneur taires, il y soit pourvu par le Lieutenant-Général, des autres démélés qui pourParticulier en son absence; ; mais à Pégard veut qu'ils se pourvoient à arriver en d'autres occasions, > Sa Majesté ront la Justice ordinaire. R. au Conseil du Cap le 4 Décembre 1720. Généraux des Islés, portant ORDRE DU Roi aux Administrateursaucur Droit pour la défenses aux Fermiers du Domaine d'exiger décharge des acquits à caution. Du 30 Septembre 1683. leurs Lettres, que les Commis deFeimes SAMAJESTE a appris, par des Marchandises qui vont du Domaine d'Occident exigeoient un Droit à caution ; et comme cela auxdites Isles, pour la décharge des acquits elle veut qu'ils fassent châtier e:t certainement contraire à ses intentions, avoir fait cette concussion. séverement ceux qui se trouveront - Généraux des EXTRAIT de POrdre du Roi aux Admigistrateurs- Isles. Isles touchant la visite des fusils apportés aux , Du 30 Septembre 1683. informée la plupart des Habitans des Isles SAMAESTE ayant été que des fusils que Jes de la mauvaise qualité sont mal armés 2 ce qui provient les Passeports qui leur sont accordés; pour Marchands y portent suivant examinantlesdits Passeports remédier à cet inconvénient, elle veut qu'en sieur Begon oblige les Marlors de Parrivée de chacun Vaisseau, ledit tienne la main à ce chands à montrer les fusils qu'ils apportent, et qu'il ne scront vendus quinze livres chacun; et lorsqu'ils qu'ils ne soient que résisteront pas aux épreuves qu'il en pas de bonne qualité, et qu'ils ne les auront apportés soient confera faire, son intention est que POrdorance ceux qui de Sa Majesté. damnés cn lamende portée par ors de Parrivée de chacun Vaisseau, ledit tienne la main à ce chands à montrer les fusils qu'ils apportent, et qu'il ne scront vendus quinze livres chacun; et lorsqu'ils qu'ils ne soient que résisteront pas aux épreuves qu'il en pas de bonne qualité, et qu'ils ne les auront apportés soient confera faire, son intention est que POrdorance ceux qui de Sa Majesté. damnés cn lamende portée par --- Page 448 --- Loixet Const. des Colonies' Frangoises EXTRAIT de l'Oidre du Rci à MM. DE BLENAca touchant les Religionnaires. BgGox, Du 30' Septembre 1683. A légard des prétendus fassent aucun exercice de leur Réformés, 2 ils ne doivent pas sonfirir qu'ils les Fermes; et ils ne doivent Religion, ni qu'aucun soit cmployé dans cette Religion s'établisse dans pas même permetre'd qu'aucun Habitant de sans un ordre exprès de Sa lesdites Isies pour y prendre des terres viendront pour leur conimerce,ils Majesté ; et pour ce' qui est de ceux qui y qu'ils y fassent exercice de Religion. peuvent y être tolérés, sans permission PROFISIONS de Gouverneur de lIsle de la Tortue Doningue, pour M. TARIN et Côte Sainta M. de Pouanpay. DE CUSsY, attendu le décés de Du 30 Septembre 1683. Cette Commission, donnée pour.trois années à méme mois de Septembre, est absolument commencer du premier du Pouangay du Z 6 Mars Z 676, semblable à celle de M. de EXTRAIT del'Ordre du Roia MM. DE BIÉNAC BL DE BEGoN, 3 dinswurnuen-biatranse des des Isles, touchant le Droit de Capitation Halrasu-Gantbhumau, et de ceux qui, sonit Peres de Famille. Du 30 Septembre 1683, I doiyent tenir-la : tion des Droits de main à ce qu'aucun Habitant ne jouisse. de et à l'égard de Capitation qu'il ne soit véritablement l'exemp-, accorder ceux qui ont déja.des enfans, Sa Majesté ne Gentilhommes veut Pexemption, s'ils ne sont de pas leur jaisons, DONNÉ à Fontainebleau, qualité à Çn jouir par d'autres etc, es de Famille. Du 30 Septembre 1683, I doiyent tenir-la : tion des Droits de main à ce qu'aucun Habitant ne jouisse. de et à l'égard de Capitation qu'il ne soit véritablement l'exemp-, accorder ceux qui ont déja.des enfans, Sa Majesté ne Gentilhommes veut Pexemption, s'ils ne sont de pas leur jaisons, DONNÉ à Fontainebleau, qualité à Çn jouir par d'autres etc, --- Page 449 --- de PAntrique sous Ze Venit. DECLARATION du Roisurl les Evocations et les Reguétes Civiles. Du' mois de Septembre 1683. Lours, etc. Nous avons ordonné i 1680, que les procès pendans dans Pun 5 par notre Déclaration du 2 Juin Isles de PAmérique, dans lesquels de nos Conseils Souverains des seroient Parties, seroicnt aucuns de nos. Présidens.ou Conseillers Partics, devant lIntendant renvoyés, de sur las simple requisition de Pune des pour jugér par lui et deux Officiers Justice, 2 Police et Finances auxdits Pays, voudra choisir, à la chiarge de Justice lon suspecis tels qu'il à notre d'appel, dont nous réservons la Conseil; et depuis ayant été informés connoissance quisont en procès contre aucuns desdits que la plupart des Parties, mieux être jugés dans le Conseil oùt Jeurs Présidens et Conseillers, aiment d'étre renvoyés devant PInitendant, à Ja Parties sont Ofliciers, que venir un.objet de vexation pour tirer charge desdits d'appel, qui pouvoit dequi n'auroient pas de quoi supporter les frais Pays nos pauvres Sujets séjour qu'ils seroient obligés de faire.à la d'un si long voyage, et du cst besoin de suite de notre des pourvoir , et particulierement aux abus Cour; à quoi il Reguétes'Civiles dans nosdites Isles qu'on pourroit faire dus, sans le ministere"des conueles Arrêts qui y 'sontTenigaorent les formalités prescrites Avocats et Procureurs; entre lcs Parties qui auroir point d'Arrêt' par notre Ordonnance de il par le mérite du auquel on ne pit donner atteinte, s'il n'étoit 1667 , n'y prendre fond, duquel néanmnoins notre soutenu connoissance èsdites Ordonnance défend de et nous' plait, en Requêtes Civiles. A CES Juin interprétant et réfonmant notredite CAUSES, votilons 1680, que le renvoidés procès Déclaration du 2 aucuns desditsi Présidens et Conseillerssont pendans en nosdits' Conseils, où pardevant lesdits Intendans-p Panties,nepuised être demandé senlement parl les Parties contre par lesdits Présidens et Conseillers, mais semble, ct qu'ils soient tenus le lesquelles déclarer ils sont en procès si bon leur autrement n'y seront plus avant Ja contestation en seront jugées en dernier recevables; et en cas de Jes cause, verains tel qu'ilyondra ressort par FIntendant à lun renvoi, des Conscils Parties et Conseiller choisiryautre que celui dans Souqui sout Parties sont lequel les Présidens Déclaration du 2 Juin 1680, Ofliciers; ; et sera, au. surplus en outre pouvoir exccutée selon sa forme et notredite de auxdits Conseils teneur. Donnons Souyerains cnl jugeant les Requétes de Jes cause, verains tel qu'ilyondra ressort par FIntendant à lun renvoi, des Conscils Parties et Conseiller choisiryautre que celui dans Souqui sout Parties sont lequel les Présidens Déclaration du 2 Juin 1680, Ofliciers; ; et sera, au. surplus en outre pouvoir exccutée selon sa forme et notredite de auxdits Conseils teneur. Donnons Souyerains cnl jugeant les Requétes --- Page 450 --- Loix e! Const. des Colonies Civiles, Frangoises lesquelles nous permettons à nos senter par simple Requéte, de Sujets desdites Isles, de prédant et le rescisoire nonobstant prononcer en même temps sur le rescinnous avons dérogé notre Ordonnance de 1667, à pour cet égard. Si donnons en laquelle et féaux Conseillers les Gens tenant mandement à nos amés dans PIsle notredit Conseil Souverain établi Martinique 3 etc. DoNNE à tembre 1683, et de notre regne le Fontainebleau au mois de Sepquarantc-unieme, Signé Louis, Par le Roi, R. au Conseil Souverain de la COLBERT. Martinique le 2 Mai 2 684. Cette Déclaration a été adoptée à les Présidens et les Conseillers Saint-Doningue, oi les procès avec Conseils à mais la ne sont pas renvayés d'un des deux l'autre; cumulation du rescindant et du y est toujours defendue, conformément à l'art. rescisoire Requuétes Civiles de de 37 du titre des l'Ordonnance 2 667. ARRÉT du Conseil d'Etat touchant les Concessions. Du 12 Octobre 1683. L. Ror ayant été informé qu'il naît des Isles plusieurs contestations journellement entre les Habitans été accordées, lesquelles au sujet des Concessions qui leur ont Procès qui demandent jettent les Habitans dans de longues suites de beaucoup de des descentes de Juges sur les causent et peines de frais aux Parties, qui sont d'ailleurs lieux, considérablement.dlétoumées de Jeurs occupations la ruine de leurs ordinaires, cequicause souvent les familles; et que ces contestations de ce Habitans ont obtenu en différens temps de grandes procedent Concessions que Terres, sur lesquelles ils ne faisoient aucun de point en état d'en faire à l'avenir, soit à défrichement , et ne sont priétaires, ou de la cause de la foiblesse des procédées en différens trop vaste étenduc des Terres qui leur ont été conendroits des Isles, ce qui a jusqu'à présent retardé faugmentation des Colonies; à quoi étant nécessaire de Majesté étant dans soI Conseil, a ordonné et ordonne pourvoir, Sa Terres qui auront été défrichées que la partie des et cultivées auxdites Isles PAmérique, demeurera incontestablement Françoises de fait le à celui des Habitans qui aura défrichement, sans avoirégard aux plus anciennesou plus nouvelles Coacessions, à moins que lc Propriétaire de la plus ançienne n'ait avant la ies; à quoi étant nécessaire de Majesté étant dans soI Conseil, a ordonné et ordonne pourvoir, Sa Terres qui auront été défrichées que la partie des et cultivées auxdites Isles PAmérique, demeurera incontestablement Françoises de fait le à celui des Habitans qui aura défrichement, sans avoirégard aux plus anciennesou plus nouvelles Coacessions, à moins que lc Propriétaire de la plus ançienne n'ait avant la --- Page 451 --- Ia fin du detAmirigue sous le. Kent, premier mois de Fouvertuic ou 393. priétaire de la plus ancienne Concession travail, fait sommation au Projusqu'à ce qu'il en ait été autrement d'en cesser le les Terres qui auront été concédées ordonné; veut Sa Majesté, défrichement, quet toites qui ne sont pas avant les trois dernieres à de cultivées et défrichées, soient réunies à années,ct l'égard celles qui sont seulement. son Domaine; et la trop grande étendue du défrichécs en partie,-er cultivées reste de leurs qui,par par les Propriétaires, Sa Conçessions. ne Peuvent être ladite étendue, qui sera restée inculte, Majesté ordonne que la moitié de plus cloignée da 2 sera retranchée par la la provision de défrichement et réunies à son partie les nouveau distribuéesaux Particuliers Domaine; pour être par défricher et les cultiver; à qui se présenteront été fait aucun légard de celles sur il pour vent Sa Majesté défrichement une année après la date de lesquelles ladite n'aura Comte de qu'elles soient données à d'autres Concession, Blénac, Gouverneur et Habitans par les. sieurs dant de la Justice, Police Lientenan-Géneral, et condition et Finances auxdites Isles Bégon, Intentoutefois que les Concessions conjointement; à cordées, seront par les nouveaux qui auront été de nouveau acrement en valeur dansles six années Habitans défichées et mises entieet faute de ce faire, et ledit suivantes et conséutives, autrement déftiché, sera réuni à son temps passé, ce qui en restera de non les Ordonnances Domaine ; ordonne en outre Sa réunion des qui seront faites par le sicur Majesté que Terres 2 soient exécutées selon leur Bégon, au sujet de la rainement et en dernier Sa forme et teneur, souvetoute Cour, ressort; Majesté lui attribuant sieur Jurisdiction et pour cet effet Comte de Blénac counoissance; enjoint Sa auxdites ct aux Officiers des Conseils Majesté audit Isles,de tenir la main à l'exécution du Souverains établis opposition ou appellation présent Arrêt nonobstant Majesté s'en réserve la quelconque, dont si aucunes Conseil le connoissance, à elle et à son interviennent,Sa d'Etat, 12 Octobre 1683. Conseil. FAIT au R. à la Martinique, le 2 Mai Z - Ta 684. BREFET du premier de Major pour le Roide PIsle de la Tortue Saint-Doningue pour le sieur LE CLERC et Côte DE LA BOULAYS. Du 5 Novembre 1683. Aooesehen Versailles, voulant cinquieme jour de Novembre le Tome commettre une 1683, 9 Roi étant à I. Personne capable et expérimentée Ddd FAIT au R. à la Martinique, le 2 Mai Z - Ta 684. BREFET du premier de Major pour le Roide PIsle de la Tortue Saint-Doningue pour le sieur LE CLERC et Côte DE LA BOULAYS. Du 5 Novembre 1683. Aooesehen Versailles, voulant cinquieme jour de Novembre le Tome commettre une 1683, 9 Roi étant à I. Personne capable et expérimentée Ddd --- Page 452 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 394 au fait de' la Guerre, pour faire la fouction de Major en PIsle de la Tortuc et Côte Saint-Domingne, et résider pour cet effet en Pun des Quartiers-de ladite Isle; et sachant que le sieur lc Clerc de la Boulays a toutes les qualités nécessaires pour s'en bien acquitter; Sa Majesté la retehi' et' ordofiné, retient et' 'ordonie Major del ladite Isle' de la Tortue eù Côtc Sain-Domingus/poes, én cetté' qualité, commanderaux Habitans et Gens de glerre qui y sont ou seront ci-après envoyés, faire vivteles Habitans' en union' ct concorde les uns avec les autres; contenir lesdits Gens de guerre "en bo ordre et'police, suivant les Réglemens de Sa Majesté, maintenir le Commerce et Trafic, et généralement faire et exercer tout ce qui pourra être du fait de ladite Charge de Major et er'j 'jouir aux Honneurs, Autorités, Prérogatives, Prééminences et Droits lui seront ordonnés par les Etats ya appartenains, 2 et aux appointemens qui Gouverneur qui scront expédiés à cet eflet; le tout sous l'autorité da Particulier de ladite Isle de la Torue et Côte Stint-Domingue, auquel Smca-eleranoegs quhlappartien.drs dereconnoitre deditsieur lc Clerc de la Boulays en Iadite qualité de Majorde ladite Isle delaTortue et Côte S. Domingue etdele faire obéir et entendre ès choses concernant ladite Charge; et pour témoignage de sa volonté Sa Majesté m'a recommandé d'expédier le présent Brevet, qu'elle a signé de" sa main, e: fait contre-signer par moi Consiller-Secréaire d'Etat, et de ses Commanidemens et Finances, etc. fe Roi, M. le Clerc de la Boulays a été'le premier Major pour nommé à Saint - Domingue; car M. Renou 3 qui avoit cette qualité dès 2671, ne Pétoit que des Milices , sans Commission du lui M. de la Roi, ainsi que tous ceux qui le furent depuis jusqu'à Boulays. EXTRAIT de POrdonnance de PIntendant des Isles sur les Honneurs dans les Eglises. Dus Décembre 1683Sua Pavis que nous' a été donné des contestations strvenues dans PIsle de Marie-Galande., tant pour la distribution du Pain béni que pour le le les Officiers de Milice et de Justice doivent tenir à la ProRang que avoir examiné Ies qui ont été faits à ce cession : nous, après Règlemens sujet, avons ordonné et ordonnons que le Pain béni sera premicrement les Honneurs dans les Eglises. Dus Décembre 1683Sua Pavis que nous' a été donné des contestations strvenues dans PIsle de Marie-Galande., tant pour la distribution du Pain béni que pour le le les Officiers de Milice et de Justice doivent tenir à la ProRang que avoir examiné Ies qui ont été faits à ce cession : nous, après Règlemens sujet, avons ordonné et ordonnons que le Pain béni sera premicrement --- Page 453 --- o sous: le" Vent. de TAmérique quiassisteront au présenté au Prêtre célébrant et aux Ecclésiastiques absence aux Commandans 2 auxService, aux Gouverneurs, et en Jeur auront un' baic qui leur sera Marguilliers et' aux Ofliciers dc Justice qui prétendire aucunes pariculierement destiné, hors lequelils ne pourront. Habitans, soit Capitaines 2 distinctions; et à légard de totis les autres le Pain bentusera.dhamibué Lieutenans. ol autres Officiers- de. Milice,- observer, auçun Rang, ct suiyant la situation oùt chacun sc,trouvera : sans prétendre aucun; ct sera lesdits Officiers de Milice en puissent BÉGONsans que observé dans-la marche de.da Frocession. Signé Pordre ci-dessus Ordonnateur de PIsle la Tortie Collationné par nous Commissaice- fonètion dIntendant pour 1 et Côte SLeDaieNyh tureexécurée selon sa. forme et ten.ur, et enreladite Ordonnance Conseil. A Léogane le vingi-trois Juin milgistrée au Grefe du' sept cent. dix. Signé MITHON. R.au Conseil Supérieur du Caple 16A06337:0défend'a Yous les Sujets de Sa-Majesté ARRETa Conseil d'Eiat, qui de PAmérique, d'établir à habitans des Isles et Colonies Françoises ésdites Isles et Colonies. Pavenir aucune nouvelle Rafinerie Di 21 Janvier 1684les Habitans des Isles et Colonies LRor ayant été informé que augmenté, et ne s'appliquant Françoises de PAmérique ayant beauconp culture des Sucres, ont établi une si à autre chose qu'à la plantatjon et que presque tout le Sucre grande quantité de Raineries esdites Isles, établies en. France croit s'y rafine : ce quil fait que les Rafineriés. n'ont point qui y point , et les Ouvriers et Rafineurs qui A' ne' travaillent presque subsister, quittent ct abandonnent le Royaume. fait d'autres moyens pour le Roi étant cii son Conseil, a quoi Sa Majesté voulant pourvoir; défenses à tous ses: Sujets habitans des et fait très-expresses inhibitions et 9 Ou Françoises de PAmérique: 5 Manchande.Nepocdame Pavenir Isles et Colonies qu'ils soient, d'établir à autres, de quelque qualité et condition Isles et Colonies, 2 à peine de trois aucune nouvelle Rafinerie èsdites à ses Tiatiema-Genérax, mille livres d'amende. Enjoint Sa Majesté de tenir la main à PexécuGouverneurs. 2 Intendans et autres Officiers 2 oû besoin sera, et tion du présent Arrêt , cqui sera lu et publié partout Ddd ij avenir Isles et Colonies qu'ils soient, d'établir à autres, de quelque qualité et condition Isles et Colonies, 2 à peine de trois aucune nouvelle Rafinerie èsdites à ses Tiatiema-Genérax, mille livres d'amende. Enjoint Sa Majesté de tenir la main à PexécuGouverneurs. 2 Intendans et autres Officiers 2 oû besoin sera, et tion du présent Arrêt , cqui sera lu et publié partout Ddd ij --- Page 454 --- Loix e.Const. des Colories Frangoises st dont ; exécuté nonobstant oppositions ou empéchemens quelconques, et icelle interviennent, Sa. Majesté se réserve la connoissance, du Roi, aucuns Gours et FAITau Conseil d'Etat interdit à toutes ses autres Juges. 21 Janvier 1684Sa Majesté y étant, tenu à Versailles-le tg Signé COLBERT. touchant les-Rétraits. ARRÉT de Réglement du Conseil de la Martinique Du 7 Mars I 684Habitant de la Guadeloupe, Demandeur Au procès de Charles Dupont, la Jurisdiction le 24 et Appellant de Sentence rendue cn en retrait, Défendeur audit Retrait, et Intimé, Février 2 et Jean-Pierre Barret, du Substitut du ProcuLE CONSEIL faisant droit sur la Remontrance de Paris se trouve reur-Général, que le titre des Retraits de la Coutume les Articles 136 et d'impossible exécution en certain cas, et notamment à out quele Retrayant sera tenu de payer, T'Acquéreur, 140, qui porte heures après le Retrait adjugé consigner au Greffe dans les vingt-quiatre le Retrayant offre Sentence, les deniers payés au Vendeur, et que qu'à par deniers loyaux coûts, ct à parfaire, tant par Tajournement être débourse > , à faute de quoi il doit chacune journée de la cause principale, dans les Contrats qui sont bouté du Retrait, ce qui ne peut s'observer requéroit qu'il plit au faits en Sucre ou en Lettres de change; pourquoi de CC qui doit lesdits articles, faire un Réglement Conseil, en expliquant intervint PArrêt suivant. être observé en pareil cas pour l'avenir; avoir examiné les Articles La matiere mise en délibération, et après servir pour ne s'en pas ci-dessus, et tous les moyens dont on se peut entierement éloigner. lorsque les Contrats seront faits LE CONSEIL a ordonné et ordonne que sclon leur forme et teneur 5 lesdits Articles seront observés et quelen argent, des Sucres , mais comme la monnoie du Pays est ordinairement tenu dans vinge-quatre quefois des Lettres de change, le Retrayant sera PAcheteur aura mis heures après le Retrait adjugé par Sentence, et que et qu'il aura affirmé ses Lettres au Greffe, Parties présentes ou appellées, ou de consigner au le prix s'il en est requis de fournir à PAcheteur dans , les mêmes termes Greffe, à son refus, une Lettre de change payable ct sile dans le même lieu que celle qui aura été donnée en paiement; et des bons billets des Sucriers payaContrat est fait en Sucre, de fournir demeurera garant desquels le Retrayant bles à la premicre requisition, é ses Lettres au Greffe, Parties présentes ou appellées, ou de consigner au le prix s'il en est requis de fournir à PAcheteur dans , les mêmes termes Greffe, à son refus, une Lettre de change payable ct sile dans le même lieu que celle qui aura été donnée en paiement; et des bons billets des Sucriers payaContrat est fait en Sucre, de fournir demeurera garant desquels le Retrayant bles à la premicre requisition, --- Page 455 --- e sous le Vent. 397. de CAmérique de tousles dépens, actuel, et demeurera responsable jusques au paiement survenir faute desdits paiemens; ; et dommages et intérêts qui pourroient à PAudience du Siege ordinaire de sera le présent Arrêt, lu, publié avoir recours quand besoin cette Isle, et enregistré au Greffe, pour y sera. I (Tiréd du Recueil de M. Assier.) que-les Negres et Bestiaux ARRÉT du Conseil de la Martinique 3 portant sont réputés meubles. Du 5 Mai 1684les Negres et Bestiaux soient insaisissaL'Arrêt décide que quoique bles s ils seront toujours meubles. Administrateursde MM. DE BLÉNAC et DE BÉGON, LETTRE Ministre, touchant P'usage qu'ils ont introduit Généraux des Isles au les Lettres de Chancellerie. dans les Conseils pour suppléer Du 18 Juin 1684. qu'il soit à propos d'établir une Chancellerie Nous ne croyons pas retrancher tout ce qui peut retarder la dans les Isles, où il est bon dc sous le bon plaisir de expédition des procès; et nous avons; 2 aux Lettrcs de Sai prompie Majesté, introduit une pratique qui peut seroit suppléer nécessaire d'en obChancellerie, c'est que dans tous les cas où il connoissance Requéte au Conseil, lequel, en tenir, on se pourvoit par de la formalité des Lettres si la matiere y de cause, dispense les Parties de sa sinon il déboute le Suppliant Requéte. est disposée, deSaint-L Domingue, présidé par PIntendantARRÉT du ConseilSouverain d'Oficiers de Sa Majesté et des Milices, Général des Isles, et composé condamnation d'un Particulier aux Galeres. portant Du 26 Août 1684assemblé, oùt a présidé M. Bégon, Vu par le Conseil extraordinairement Police et Finances aux Isles Conseiller du Roi, Intendant de Justice, oute le Suppliant Requéte. est disposée, deSaint-L Domingue, présidé par PIntendantARRÉT du ConseilSouverain d'Oficiers de Sa Majesté et des Milices, Général des Isles, et composé condamnation d'un Particulier aux Galeres. portant Du 26 Août 1684assemblé, oùt a présidé M. Bégon, Vu par le Conseil extraordinairement Police et Finances aux Isles Conseiller du Roi, Intendant de Justice, --- Page 456 --- Loix et Const. des Colonies Françoises le Roi où ont assistés M. de Cussy, Gouverneur: pour de PAmérique, et de cette Isle, et de la Tortue; M. de Franquesnay, de la paric Françoise sieur d'Orsigny 2 et les sieurs Lieutenant de Roi; M. de Norays, Ecuyer des Milices; le procès Lelong, Bedué, Houllé et de Nantes Officiers du Procureur du fait et parfait à la requête criminel extraordinairement contre le nommé Giraudeau, Défendeut Roi, Demandeur, Accusateur audit Conseil par ledicProcureur du Roi; et Accusé; la Plainte présentée permission d'informer, par laquelle TOrdonnance dudit Conseil, portant commis pour faire ladite, Capitaine de Milice a été ledit sieur Bedué, dudit sieur Bedué, portant que les témoins information. Ordonnance interrogatoire de PAccusé, comparoitroient pardevant lui ; information, délinitives dudit Procureur du récolement et confrontation > conclusions Roi, et tout considéré: avoir qui PAccusé suir la Sellette, l'a. déclaré LE CONSEIL, après d'avoir de mit volé au Capitaine Bandouin duement atteint et convaincu livres tournois, dont on en a seulement trouvé la somme de denx mille été perdu 5 et pour réparation, la cquatorze cens livres, 9 le reste ayant Sa Majesté en qualité de Forçat sur condamné à servir, sa vie durant, occasion qui se présentera, ses Galeres, > oit il sera conduit à la premiere suriceux préalablement prise et aul Roi, tous ses biens acquis confisqués Baudouin. FAIT audit la somme de six cens livres volées andit Capitaine en Amérique, ce. Conseil, tenu au bas du Cap Côte Saint Domingue bas est écrit : la 26 Août 1684. Signé BEG ON, Intendant ; et plus audit Antoine Girauprésente Sentence a été,ledit jour, lue POrdonnance et prononcée de M. PIntendant, à deau, par moi soussigné Greffier, de n'en ignore. Signé MACÉ, Greffier. çe qu'il la Ville, et assemblé dans le lieu oit est anjourd"hui Ce Conseil fus le distinguer de celui qui garde appellé alors le bas du Cap, pour avoit Un Etablissement à encore le' nom de haut du Cap, oit ily de Saint-Pierre. avec une Paroisse sous l'invocation cette époque, au Ministre par sa M. Bégon, en rendant compte de ce Jugement étoient d'avis de conLettre du même jour, observe que les Juges d'Exécuteur de la damner le coupable à la mort ; mais que le défaut des Galeres, Haute-Justice les avoit contraints à prononcer la peine de Pexistence d'un Tribunaljugeant Cette Piece est une nouvelle preuve et antérieur d et derniere instance à Saint-Domingue, en premiere du Conseil Souyerain du Petit-Goave, Pétablissement Bégon, en rendant compte de ce Jugement étoient d'avis de conLettre du même jour, observe que les Juges d'Exécuteur de la damner le coupable à la mort ; mais que le défaut des Galeres, Haute-Justice les avoit contraints à prononcer la peine de Pexistence d'un Tribunaljugeant Cette Piece est une nouvelle preuve et antérieur d et derniere instance à Saint-Domingue, en premiere du Conseil Souyerain du Petit-Goave, Pétablissement --- Page 457 --- de PAmérique sous le Vent. XCKAVI CISNNIESENCSIECS a S a a CATATILSI Lgea a 1NC3E défenses aux Intéressés en la 'ARRÉT du Conseil d'Etat, 2 portant d'Occident et auires Fermiers du Domaine Compagnie d'Afrique,axx Frangoises de PAmérique et Côtes d'envoyer aux Isles et Colonies profession de des Frangois 2 faisant d'Afrique d'autres personnes que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine. Du 12 Septèmbre 1684. ceux auxquels elle a fait des Sa MAJESTÉ ayant été informée que Françoises de PAmérique, Concessions, tant dans les Isles et Colonies les Intéressés en la que dans les Côtes d'Afrique 2 et particulierement Commis de la Religion Prétendue Compagnie du Sénégal, envoient des iis ont donné leurs Réformée dans les lieux de leur Concession, auxquels intentions de Sa Majesté, principaux Emplois, ce qui est contraire aux qu'elle a faits et donné objet dans ces établissemens qui a pour principal lieux d'y établir la Religion Catholique, permission de faire dans ces Divin dans sa pureré; et voulanty Apostolique et Romaine, et le Culte fait inhibipourvoir, le Roi étant en son Conseil, a fait et très-expresses d'Afrique, qu'aux tant aux Intéressés en la Compagnie tions et défenses, d'envoyer aux Isles et. CoFermiers du Domnaine d'Occident et autres, ni de donner des de PAmérique et Côtes d'Afrique, Franlonies Françoises qu'elles Soient à d'autres qu'à des commissions de quelque qualité Catholique, Apostolique et Roçois, faisant profession de la Religion Ferniers,Inxérenés maine, à peine de 3,000 liv. d'amende contrelesdits) un autre tiers aux dont le tiers sera donné au Dénonciateur, Sa et autres, Fermiers des Domaines de Majesté, Hopitaux, et l'autre tiers aux Gouverneurs, Intendans Mande Sa Majesté à ses Lienutenas-Gnéraux, desdites Isles, et autres Officiers et Officiers des Conseils Souverains du Arrêt qui sera de tenir la main à Pexécution présent desdites qu'il appartiendra de PAmirauté du Royaume et. Justices publié dans tous les Sieges FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Isies, et affiché partout où besoin sera. de Septembre érant, tenu à Versailles le douzieme jour Sa Majesté y HI 684. Signé COLBERT. et autres Officiers et Officiers des Conseils Souverains du Arrêt qui sera de tenir la main à Pexécution présent desdites qu'il appartiendra de PAmirauté du Royaume et. Justices publié dans tous les Sieges FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Isies, et affiché partout où besoin sera. de Septembre érant, tenu à Versailles le douzieme jour Sa Majesté y HI 684. Signé COLBERT. --- Page 458 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Privilege accordé aux Intéressés ARRÉT du Conseil d'Etat, qui revoquele exécution du Contrat du 22 Mars en la Compagnie du Sénégal s en Intéressés et aux Capitaines de leurs 2679 ; et fait défenses auxdits et tous autres, 2 de s'en aider à Vaisseaux, Commis et Préposés 3 Lavenir. Du 12 Septembre 1684. Conseil le Contrat fait le 21 Mars LrRor s'étant fait représenter en son Directeurs du Domaine 1679, entre les sieurs Bellinzani et Mesnager, du (Sénégal, par lequel d'Occident, et les Intéressés en la Compagnie de porter, par auroient offert et se seroient obligés aux lesdits Intéressés la quantité de deux mille Negres chacun an, pendant huit années, feroient seuls le Comde PAmérique, à condition qu'ils Isles Françoises Côtes de Guinée jusques au Cap de Bonne-Espémerce dans toutes les du 25 Mars audit an, par lequel Sa PArrêt du Conseil rance; ; cnsemble le Traité fait le 16 Octobre I 1675, avec M,Jean faire Majesté auroit cassé d'Occident, qui s'étoit engagé de Oudiette , Fermier du Domaine par chacun an 2 pendant quatre auxdites Isles huit cens Negres en la Comporter ledit Contrat fait avec les Intéressés Ouannées ; et en confirmant la permission accordée audit pagnie du Sénégal, auroit révoqué défenses à lui et à tous auldiette de traiter à la Côte de Guinée 7 avec la riviere de Cambie dans lesdites Côtes, depuis tres d'aller ou envoyer faire aucune traite de Marchanjusques au Cap dc Donne-Espérance., étant informée que non - seulement dises et de Negres. Et Sa Majesté n'ont point exécuté ledit lesdits Intéressés en la Compagnie du Sénégal mille mais même qu'ils Contrat, ni porté aux Isles lesdits deux des Negres; Habitans des Isles qui en en ont transporté.si peu 7 que la plupart faire cultiver leurs Terres y et n'ont point d'autres moyens de se en la manquent, 2 d'abandonner les Isles 7 et de retirer et Habitations 2 projettent lieux : ce qui ruineroit infailliblement Côte Saint-Doningue et autres la concession faite auxdits InCommerce et les Colonies. D'ailleurs 2 - Patentes ce du Sénégal , portée par les Lettres seuls le téressés de la Compagnie leur donne permission de faire du mois de Juin 679, qui d'Afrique, depuis le Cap Vert jursques Comimerce dans toutes les Côtes yaste étendue ; ils n'ont de Bonne-1 Espérance 2 étant d'une trop faire des fonds au Cap équiper autant de Vaisseanx ni pu, jusqu'a présent, traite du Sénégal,e: le Commerce de suflisans pour faire en méme-tempelat uls le téressés de la Compagnie leur donne permission de faire du mois de Juin 679, qui d'Afrique, depuis le Cap Vert jursques Comimerce dans toutes les Côtes yaste étendue ; ils n'ont de Bonne-1 Espérance 2 étant d'une trop faire des fonds au Cap équiper autant de Vaisseanx ni pu, jusqu'a présent, traite du Sénégal,e: le Commerce de suflisans pour faire en méme-tempelat --- Page 459 --- o sous le Vent. 40H de LAmérique la riviere de Gambie jusques de la Poudre d'Or et de Guinée, depuis donnélieu aux Etrangers d'y faire au Cap de Bomne-Espérance : ce qui a y avoient, et d'enEtablissemens, d'augmenter ceux qu'ils de Poudre de nouveaux desdites Côtes 2 une quantité considérable lever tous les ans 2 été dans le Royaume, si d'Or, dont la meilleure partie auroit apportée comme ils s'y étoient engagés. lesdits Intéressés avoient fait le Conmerce, par tous Jes moyens A quoi Sa Majesté voulant pourvoir 2 et des procurer Colonies de PAmérique, et possibles le maintien et la conservation de la Côte d'Or peut faire jouir ses Sujets du profit que le Commerce et révoque le PriLe Roi étant en son Conscil a révoqué exécution leur apporter: la du Sénégal, en vilege accordé aux Intéressés en Compagnie sans s'arrêter à l'Arrêt du Contrat du 21 Mars 1679. En conséquence, 2 et Lettres - Patentes du de confirmation d'icelui du 25 Mars audit an, aux Intéressés en ladite mois deJuillet 1681, fait, Sa Majesté, défenses de leurs Vaisseaux, , Commis du Sénégal, et aux Capitaines troubler et Compagnie de s'en aider à Pavenir, 9 et de et Préposés, et tous autres les autres Sujets de Sa que ce soit, empécher, 2 sous quelque prétexte feront aux Côtes de Guinéc, Majesté dans le Commerce et Traite qu'ils de Bonne-Espérance, , à depuis la riviere de Gambie jusques au Cap dommages et intérêts, en cas de contravention, de tous dépens, peine 2 et trois mille livres d'amende; confiscation des Navires et. Marchandises, Intéressés en la Compagnic du le tout néannoins sans préjudice auxdits Sadite Majesté, suivant et en Sénégal, des Privileges à eux accordés par 1673 ; lequel, 2 et exécution du Contrat fait avec eux le 8 Novembre mois seront exécutés d'icelui du II du mémc de faire PArrêt d'homologation faisant, maintenus en la faculté selon leur forme et teneur 5 cC le Commerce dans toute ou faire faire, à Pexclusion de tous autres s jusques de Cap Vert et lieux circonvoisins, l'étendue du Pays Sénégal, sous prétexte des conceset compris la riviere de Gambic; et sans que, du Privilege de la Traite sions que Sadite Majesté pourroit faire ci-après lieux ne sont compris en de la Côte d'Or et de Guinée, et autres qui 1673, et Arrêt ledit Contrat du 8 Novembre la concession portée par Intéressés, en la Compagnie d'Afrique, du II du méme mois; lesdits de Negres et Marpuissent être troublés dans le Commerce et transport tireront dudit Pays chandises de quelque nature qu'elles soient, qu'ils la riviere de de Sénégal et lieux circonvoisins > jusques ct compris comme ci-devant, Gambie; ; desquelsNegres etMarchandises ils les auront, Isles et Colonies Franla faculté de traiter de gré à gré dans touites contrains d'y en faire porter puissent être çoises, sans néanmoins qu'ils Ece Tome I. être troublés dans le Commerce et transport tireront dudit Pays chandises de quelque nature qu'elles soient, qu'ils la riviere de de Sénégal et lieux circonvoisins > jusques ct compris comme ci-devant, Gambie; ; desquelsNegres etMarchandises ils les auront, Isles et Colonies Franla faculté de traiter de gré à gré dans touites contrains d'y en faire porter puissent être çoises, sans néanmoins qu'ils Ece Tome I. --- Page 460 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Privi402 de la révocation du si bon ne leur semble; dont en conséquence Mars et Arrêt du Conseil du ledit Contrat du 21 1679, lege porté par les a déchargés ct décharge par le 25 du même mois, Sadite Majesté nonobstant oppositions ou empêcheprésent Arrêt, lequel sera exécuté, interviennent, Sa Majesté s'est réservé mens quelconquess dont si aucuns interdit à toutes ses autres la connoissance et à son Conseil, et icelle du Roi , Sa Majesté y étant , Cours et Juges. FAIT au Conseil d'Etat mil six cens quatreà Versailles le douzieme jour de Septembre tenu COLBERT. vingt-quatre. Signé, la Publication de la Treve entre ORDOXNANCE DU RoI, your la France, TEmpire P'Espagne. Du 24 Septembre 1684. n'a rien de particulier pour les Isles, fut Cette Ordonnance, qui et à Saint - Domingue adressée au Gouverneur - Général, publiée le 6Mai 2685. ordonne que les Sucres rafinés venant ARRÉT du Conseil d'Etat, qui huit livres des Isles et Colonies Frangoises de PAmérique Moscouades, 3 payeront Cassonades, pour cent pesant 5 et que les Sucres appellés Sucres de Saint-Thomé, Sucre-Noir de Saina-Christophe, Panelles, dans les villes de et autres lieux desdites Isles , qui seront apportés du Privilege Bordeaux et la Rochelle, jouiron: Rouen, Dieppe , auront été rafinés, etc. de P'Etape, après qu'ils Du 28 Septembre 1684. Conseil du dix-huitieme Avril I 1682, LxRor ayant: 2 par Arrêt de sOil Conseil a ordonné et ordonne que les ordonné, etc. Sa Majesté en son Françoises de PAmérique s Sucres rafinés venans des Isles et Colonics à Sa Majesté, la somme de paieront tant et si longuement qu'il plaira ils OIX fait depuis ledit huit livres pour chacun cent pesant, comme savoir six livres audit FauconArrêt du 1'8 Avril 1682 jusqu'à ce jour, des Sucres appellés deux livres audit Oudictte : et qu'à légard net, > et la poèle, Sucre noir de Saint-Christophe, Moscouades, Cassonnades pour rafinés venans des Isles et Colonics à Sa Majesté, la somme de paieront tant et si longuement qu'il plaira ils OIX fait depuis ledit huit livres pour chacun cent pesant, comme savoir six livres audit FauconArrêt du 1'8 Avril 1682 jusqu'à ce jour, des Sucres appellés deux livres audit Oudictte : et qu'à légard net, > et la poèle, Sucre noir de Saint-Christophe, Moscouades, Cassonnades pour --- Page 461 --- sous le Pent. de PAmérigue lieux desdites Isles de Sucres de Saint - Thomé, et auttres dans les villes de Rouen 1 Panelles, seront apportés de P'Amérique Françoise 3 qui ils jouiront du Privilege PEtape, Bordeaux ct la Rochelle, qu'il sera rendu et restitué Dieppe, auront été rafinés; et ce faisant, rafinés > pour après qu'ils y charger lesdits Sucres bien et duement cent pesant 7 à ceux qui feront la somme de neuf livres pour chacun livres dix sols les Pays étrangers, livres dix sols par ledit Fauconnet, et quatre du présent Arrêt, savoir quatre lcurs Commis 2 le tout en vertu dont par ledit Oudiette ou ou appellations quelconquess la qui sera exécuté nonobstant oppostions s'en est réservé et à sO11 Conseils FAIT interviennent, Sa Majesté autres Cours et Juges. si aucanes icelle interdit à toutes ses de conoissance, et à Paris, le vingt -huitieme jour Conseil d'Etat du Roi, tenu RANCHIN. au Signé Septembre mil six cens quatre-wvinge-qunre. concernant les Animauxs Conseil Souverain de Léogane , ARRÉT d'un Habitans laissent vaguer. que les Du 31 Octobre 1684les Habitans de ce Quartier qui ont des' CONSEIL ordonne à tous et dans le cas Lr de les faire nourrir dans les Ecuries; le Maitre de Chevaux et Vaches les Places de quelques Particuliers , fois, qu'on les trouve sur à cinq Pieces de huit pour la de premiere la bête à la l'animal sera condamné la seconde, et à la confiscation les Placcs, il quinze Pieces pour des Cochons et Cabrits trouvés sur troisieme; et à légard sera permis de les tuer, etc. Souverain avant celui créé au PetitNouvelle preuve d'un Conseil Goave en Aoit 1685. un Batimene qui confirque ARRÉT du Conseil de Saint-Domingue, et des Armes. trouvé avec un Passeport suspect Du 22 Novembre 1684du Conseil de Léogane. Extrait des Registres Novembre mil six cent quaireDun mardi vingt-deuxieme jour de vingt-quatre. Eee ij sera permis de les tuer, etc. Souverain avant celui créé au PetitNouvelle preuve d'un Conseil Goave en Aoit 1685. un Batimene qui confirque ARRÉT du Conseil de Saint-Domingue, et des Armes. trouvé avec un Passeport suspect Du 22 Novembre 1684du Conseil de Léogane. Extrait des Registres Novembre mil six cent quaireDun mardi vingt-deuxieme jour de vingt-quatre. Eee ij --- Page 462 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises des Officiers de Léogane assemblé au Bourg de la Petite LE CONSEIL la maison du siéur Moraud, oi a présidé M. Bégon, Conseiller Riviere en de Justice, Police et Finances des du Roi en ses Conseils, et Intendant. assisté MM. Isles Françoises de PAmérique, et où ont Norays,Moraud, Pellé, Yyon, Dupuis 1 Lecour et Subsol. commandant le Navire la FranEntre le sieur Jean Quay, Capitaine, déclarés de Sa Majesté, pour lui et çoise en Guerre contre les Ennemis son Equipage, Demandeur. Maître du Navire le Jacquin, et Contrele sieur Jean Thrope Anglois, Jean Ovales, Bourgeois dudit Navire, Défendeur présent. sieurs Jean avoir oui les Parties 9 et que les LE CONSEIL, , après demeurés d'accord, qu'ils n'ont ni charte Thorpe, et Jean Ovales, sont justifier que lesdites partie, ni connoissement, ni factures en forme, pour Marchandises olt été chargées à la Jaunique, et qu'elles conformément appartiennent à aux Sujets du Roi de la Grande Bretagne 3 a déclaré, ledit Bateau PArtice VI du Titre IX dc POrdonnançe de la Marine 3 conl'Argent monnoyé et Marchandises nomné le Jacques, 2 ensemble Pinventaire qui en a été fait, être de bonne tenues en icelui, suivant charte partie, ni facture prise, faute d'avoir trouvé aucun connoissement, aller dans un dans ledit Vaisseau qui sortoit d'un Port d'Espagne, pour Bateau de vingt à àutre; outre que le Passeport représenté est pour un de tonvingt-cinq tonneaux, et que ledit Vaisseau pris est cinquante Pintelligence du Capitaine avec les Espagnols 7 neaux, ce qui marque ct il s'en est trouvé sur le bord de avec lesquels il a traité des Armes; Ennemis de SaMajesté; Neuves destinces pour traiter avec les Espagnols, dudit Capitaine ledit Conseil les a confisquées au profit en conséquence, à la de payer le dixieme que Jean Quay et de son Equipage, charge à M. le Comte dc Blénac, tant sur ce qui proviendra Sa Majestéa adjugé que sur l'argent comptant; de la vente dudit Vaisseau et Marchandises, Pieces de huit pour donner sur lequel néanmoins il sera pris huit cens de retourner audit Capitaine Jean Thorpe ct à son Equipage et moyen toutes les Hardes, , servant à leur usage, rendues chez lui ; et seront restituées. Signé en la Minute BÉGON. ayant Le Greffier a obmis dans ladite Sentence de me mettre présent, certifie être en cette affaire; ce que je assisté à tout ce qui s'est passé Colonie. véritable. Signé DE Cussy, Gouverneur de la cette Piece pour établir de plus en plus Nous avons encore rapporté antérieur à celui de 2 685. P'ezistence d'un Conseil es, , servant à leur usage, rendues chez lui ; et seront restituées. Signé en la Minute BÉGON. ayant Le Greffier a obmis dans ladite Sentence de me mettre présent, certifie être en cette affaire; ce que je assisté à tout ce qui s'est passé Colonie. véritable. Signé DE Cussy, Gouverneur de la cette Piece pour établir de plus en plus Nous avons encore rapporté antérieur à celui de 2 685. P'ezistence d'un Conseil --- Page 463 --- a de PAmerique sous le Vent. maintient la Compagnie du Sénégal ARRÉT du Conseil d'Etat 5 qui le seule le Commerce és Côtes d'Afrique 2 depuis en la faculté dej faire Serre-Lionne. Cap Blanc jusques à la riviere de Du 6 Janvier 1685. le Placet présenté par les Intéx Vur par le Roi, étant en son Conseil, tendant à ce qu'il plaise à Sa Maressés de la Compagnie du Sénégal , du 12 Septembre 1684, les avoir à PArrêt du Conseil jesté, sans égard conformément au Contrat et Arrêt du Conseil maintenir et coriserver, la faculté de faire seuls, à Pexclusion de des 2I et 25 Mars 1679 , en Côtes de Guinée jusques au Cap de Bonnetous autres, le Commerce des Phabitation du Sénégal, et la faculté Espérance ; attendu que d'une part , et dans toutes les Côtes, de faire la Traite jusques à la riviere de Gambie leur appartient en propre, par Rivieres, Ports et Havres en dépendans de la Compagnie des la vente qui leur en a été faite par les Directeurs Novembre 1673; et que de Contrat du 8 Indes Occidentales, 2 par ils demandent d'être maintenus 2 est l'autre, la concession cn laquelle Pexécution duquel ils se sont fondéc en un Contrat sur la foi, et pour Le Contrat fait lc 21 Mars 1679, considérables. engagés en des dépenses Directeurs du Domaine d'Occientre les sieurs Bellinzany et Mesnager, du Sénégal, par lequel lesdits dent, et les Intéressés en la Compagnie chacun huit années, Intéressés Sc sont obligés de porter par an, pendant de PAmérique 3 à la quantité de deux mille Negres aux Isles Françoises les Côtes de Guinée condition qu'ils feroient seulsl le Commerce de toutes du Mars L'Arrêt du Conseil 25 jusques au Cap de Bonne-Espérance. Lettres-Patentes du audit an, qui confirme ct approuve ledit Contrat;les Juillet 1681, confirmois de Juin I 679, et PEdit du mois de du Sénégal. portant Ledit mation des Privileges accordés à ladite Compagnie après avoir Arrêt du Conseil du 12 Septembre 16843 et Sa Majesté, n'ont pu ladite étant informée qu'ils oui les Intéressés en Compagnie, des Côtes d'Afrique, jusques à présent faire enticrement le Commerce voulant y pourvoir, et parce qu'elles sont d'une trop vaste celui étendue, de la Côte d'Or peut leur apfaire jouir ses Sujeis du profit que étendue de Pays suffisante porter, en réservant auxdits Intéressés une utilité, Le Roi étant en son) Pour y continuer leur Commerce avec étant informée qu'ils oui les Intéressés en Compagnie, des Côtes d'Afrique, jusques à présent faire enticrement le Commerce voulant y pourvoir, et parce qu'elles sont d'une trop vaste celui étendue, de la Côte d'Or peut leur apfaire jouir ses Sujeis du profit que étendue de Pays suffisante porter, en réservant auxdits Intéressés une utilité, Le Roi étant en son) Pour y continuer leur Commerce avec --- Page 464 --- Loix et Const. des Colonies Françoises audit Arrêt du 12 Septembre dernier, en ce que par seil, sans s'arrêter à la du Sénégal a été réduite au Pays icelui la concession faite Compagnie et compris la Riet lieux circonvoisins, 3 jusques de Sénégal, Cap-Vert et maintient les Intéressés en viere de Gambie seulement, a inaintenu à Pexclusion de en la faculté de faire le Commerce, -ladite Compagnie depuis le Cap-Blanc jusques à la Riviere tous autres,s Côtes d'Afrique, dans laquelle étendue ils jouiront de de Serre-Lionne exclusivement, PEdit du mois de Juillet les ont été accordés par tous Privileges quileur Arrêts du Conseil rendus en leur faveur, 1681, et autres Déclarations et dans lesdits Pays C avec défenses' à toutes personnes d'aller trafiquer à de trois mille livres Côtes, sous quelque prétexte que ce soit , peine Marchandises. Au moyen d'amende , et de confiscation des Vaisseaux ledit et Arrêt du 12 Septembre de quoi, veut Sa Majesté, qu'au surplus et ce faisant, a révoqué et 1684, soit exécuté selon sa forme et teneur; ladite du révoque le Privilége accordé aux Intéressés en de Compagnic faire seuls le du Contrat du 2I Mars 1679, Sénégal , en exécution de BonneCommerce dans toutes les Côtes de Guinée 2 jusqu'au leurs Cap Vaisseaux s avec défenses à cux et aux Capitaines de Espérance, 2 des'en aider à Pavenir, et de troubler et empècher, Cuinmis et Préposés, les autres Sujets de Sa Majesté dans sous quelque prétexte que ce soit, Côtes de Guinée 2 depuis la le Cominerce et Traite qu'ils feront aux Cap de Bonne-EspéRiviere de Serre-Lionne inclusivement 1 jusqu'au dommages et en cas de contravention, de tous dépens, rance 2 à peine 2 et trois mille livres intérêts, confiscation des Navires et Marchandises, étant , tenu à FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y d'amende. COLBERT. Versailles, le 6Janvier I 685. Signé Généraux des Isles, touchant les ORDONNANCE des Administrateurs Maladies apportées par les Bâtimens Négriers. Du 18 Janvier 1685. Lr Comte de Blénac, ctc, Dumaitz de Goimpy 2 etc. dans les Vaisseaux de la Sur la remontrance qui nous a été faite, que Isles, il s'y met souvent Compagnie du Sénégal 2 apportant des Noirs aux F'infection que le nombre dans le trajet des maladies contagieuses 2 par à ceux des cause laquelle étant communiquée des Noirs embarqués --- Page 465 --- a de LAmérique sous le Vent. Lr Comte de Blénac, ctc, Dumaitz de Goimpy 2 etc. dans les Vaisseaux de la Sur la remontrance qui nous a été faite, que Isles, il s'y met souvent Compagnie du Sénégal 2 apportant des Noirs aux F'infection que le nombre dans le trajet des maladies contagieuses 2 par à ceux des cause laquelle étant communiquée des Noirs embarqués --- Page 465 --- a de LAmérique sous le Vent. - Habitans, attireroit une grande mortalité, comme il arriva en I 669, par la communication précipitée qu'il y eut avec des Noirs qui étoient infectés Jes accidens qui pourroient arriver : - de ces maladies; pour prévenir Nous ordonnons que les Capitaines Négriers et autres, 5 venant des lieux suspects pour la santé, arrivant dans les Rades, mouilleront le plus éloigné qu'ils pourront des autres Vaisscaux qui y seront; et venant à n'en aient eu le.çonsentement dès terre, ne se débarqueront point qu'ils feront'visiter Médecin Commandans et Officiers de. Justice, qui les parle et les principaux Chirurgiens 7 qui en dresseront léur Procès-verbal 2 pour, du tout , en faire le rapport; ; ayant quoi lesdits Capitaines n'auront avec 7: à peine d'encourir les mêmes aucune communication personne la et les Habitans peines décernées contre ceux qui rompent quarantaine; ehcouraussi qui iront à leur bord, avant que la permission soit donnée, la ront les mémes pcines. S'il n'y a point de malades , on leur donnera permission de mettre à terre ; mais en cas que les Médecins et Chirurgiens trouvassent dans lesdits Vaisseaux les Negres ou Equipages attaqués de quelques inaladies contagieuses 2 les Capitaines aussitôt leveront lancre, 3 et s'en iront mouiller aûx endroits quileur seront marqués, pour à y rester l'espace de tems que les Médecins et Chirurgiens trouveront propos 3 et afin que les Noirs et autres gens en bonne santé puissent se défaire du mauvais air qu'ils auroient contracté, et qu'ils pourroient porter et communiquer à ceux qu'ils fréquenteroient au commen- du cement, il sera fait à terre des tentes avec Jes voiles de rechange dans seront. séparés les malades et ceux Vaisseau ou des Cazes, lesquelles les les uns avec qui se porteront bien, sans avoir aucune communication autres; et afin que les Habitans n'en approchent que lorsque les Médecins trouveront qu'il n'y aura plus rien à appréhender, il sera posé un Corpsde-Garde à une certaine distance des Tentes et Cazes, pour empécher lesdits Habitans de n'en point approcher. Mandons et ordonnons aux Juges et ProcureursduRoi, et Capitaines de Port, chacun dans l'étendue de ses fonctions > de tenir la main à lexécution de cette. une communication autres; et afin que les Habitans n'en approchent que lorsque les Médecins trouveront qu'il n'y aura plus rien à appréhender, il sera posé un Corpsde-Garde à une certaine distance des Tentes et Cazes, pour empécher lesdits Habitans de n'en point approcher. Mandons et ordonnons aux Juges et ProcureursduRoi, et Capitaines de Port, chacun dans l'étendue de ses fonctions > de tenir la main à lexécution de cette. Ordonnance. FAIT à la Martinique, ce 18 Janvier 1686.Signé BLÉNAC et DUMAITZ. --- Page 466 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE de PIntendant des Isles, touchant les Ordre du Gouverneur Général Chemins, et en conséquence. Du 22 Janyier 1685. Lr Comte de Blénac, etc. Sur ce qui nous a été remontré par plusieurs des principaux Habitans de cette Isle , qu'ily y a plus d'un an qu'on n'a travaillé à la des Chemins, cequi empêche la communication des réparation ceux qui y passent à la morsure des serpens,et à plusicurs quartiers, et expose à quoi étant nécessaire de autres dangers; de pourvoir nous ordonnons à tous Habitans a quelque qualité et condition qu'ils soient, soit qu'ils soient ou non, de faire incessamment réparer les Chemins qui passent Privilégiés sur leurs Terres 7 à peine de réunion du Terrain dont lc Bois n'est de trois cens livres de Sucre pas abattu, et d'amende; et à l'égard des Chemins qui passent dans des licux dont les Terres n'ont pas encore été concédées seront aussi incessamment réparés par les Habitans non Privilégiés, à la * diligence des Capitaines du Quartier 7 qui nous rendront compte des contraventions. FAITau Fort Saint-Pierre de la Martinique,ce. 22Janvier 1168s. Signé BÉGON, Ir est ordonnéà M. Pesset, Capitaine de Milice de cette Isle Marti-. nique, de faire exécuter dans son Quartier, de six mois en six mois $ F'Ordonnance de M. PIntendant 3 sur la réfacture des Chemins s et d'observer ladite Ordonnance sans aucune explication 5 et en cas que $ par les Habitans, il soit fait incident à ladite Ordonnance, , il les renyerra pardevant M. PIntendant, pour les régler comme il avisera bon être > et fera observer ledit Réglement, et nous tiendra informés du tout. FAIT au Fort Royal de la Martinique, le 22 Janvier 1685. Signé BLÉNAC. Cette Ordonnance s et l'Ordre ensuite 5 prouvent que dans l'origine de P'Etablissement des Isles, l'Intendant avoit le droit de juger les contestations relatives à la confection des Chemins 2 droit qui a étd restraint, comme on le verra par la suite. LETTRES-PATENTES fera observer ledit Réglement, et nous tiendra informés du tout. FAIT au Fort Royal de la Martinique, le 22 Janvier 1685. Signé BLÉNAC. Cette Ordonnance s et l'Ordre ensuite 5 prouvent que dans l'origine de P'Etablissement des Isles, l'Intendant avoit le droit de juger les contestations relatives à la confection des Chemins 2 droit qui a étd restraint, comme on le verra par la suite. LETTRES-PATENTES --- Page 467 --- SoulS le Vent. de PAmérigue d'une Compagnie pour LETTRAA-PAT#XT## sur PEtablissement la riviere de SerreCôtes d'Afrique 3 depuis de le Commerce exclusifuux Bonne - Espérance, 2 sous le nom Cap de Lyonne 2 jusqu'au Compagnie de Guinée. Du mois de Janvier 1685. heureusement fini tant de longues et de difLouss, etc. Après avoir Dieu a béni visiblement et férentes Guerres, pendant le cours desquelles à procurer le nous nous sommes appliqués fait prospérer nos armes, Traités de Paix et de Treve que nous avons repos à nos Peuples par les" et, comme dans la tranquillité faits avec les Princes et Etats nos voisins; si naturellement introdont jouit à présent notre Royaume, rien ne peut résolu d'en procurer duire Pabondance que le Commerce , nous avons de celui qui se toutes sortes de voyes Faugmentation 2 notamment du par éloignés; et ayant été informés quela Compagnie fait dans les Pays étendue de Pays, et qu'elle prétend Sénégal jonit d'une trop grande Blanc jusques aul Cap de Bonneétendre sa Concession depuis le Cap lieues de Côtes $ plus de quinze-cens Espérance 2 ce qui comprend de ses Privileges $ dans lesquelles cette Compagnie, en conséquence le Commerce et la Traite des exclut rios Sujets de faire non-seulement de la Cire, et autres Marchandises Cuirs, de la Gomme, , du Morfil, , de Gambie et Gorée : mais dans les Lieux et Pays du Sénégal, riviere d'Or dans la Côte de Guinées même celle des Negres et de la Poudre de porter soit en état d'y aller, ni par conséquent quoiqu'elle ne point le nombre de Negres nécessaires aux Isles Françoises de PAmérique font subsister nos Sujets desdites les Plantations et les Cultures qui aisément tirer pour la de Poudre d'Or qu'on peut Isles, ni dc traiter quantité dans notre Royaume ; nous aurions * de cette Côte pour la faire entrer étant 2 le 12 Septembre PArrêt rendu en notre Conseil , nous y en la Compagnie par les Privileges accordés aux Intéressés faire seuls dernier, révoqué du Contrat du 21 Mars 1679, de du Sénégal, en exécution la riviere de Gambie jusques le Commerce des Côtes de Guinée depuis autre Arrêt aussi rendu en de et ensuitc, par au Cap Bonne-Espérance; après avoir entendu lesdits Intéressés, notre Conseil le 6 Janvier 1685, faculté de faire le Commercc, à l'exclunous les aurions maintenus en la le Cap Blanc jusqu'à la sion de tous autres 2 ès Côtes d'Afrique, depuis Fff Tome I. la riviere de Gambie jusques le Commerce des Côtes de Guinée depuis autre Arrêt aussi rendu en de et ensuitc, par au Cap Bonne-Espérance; après avoir entendu lesdits Intéressés, notre Conseil le 6 Janvier 1685, faculté de faire le Commercc, à l'exclunous les aurions maintenus en la le Cap Blanc jusqu'à la sion de tous autres 2 ès Côtes d'Afrique, depuis Fff Tome I. --- Page 468 --- Loixet Const. des Colonies Frangoises riviere de Serre-Lyonne exclusivement. > au lieu de celle de portée par le précédent Arrêt. En conséquence Gambie, invité ceux de nos Sujets que nous avons cru les desquels plus Arrêts ayant plus intelligens à ces sortes de choses capables et les desdites Côtes de Guinée 3 d'entreprendre le Commerce ; voyant les dispositions des Particuliers pourroient faire une Compagnie selon notre qui résolu de faire pour ce, intention > nous avons expédier nos Lettres Patentes ment et conditions sous pour l'établisselesquelles nous voulons former ladite gnic. A CES CAUSES, et pour autres considérations à ce nous Compaaprès avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil mouvant,. en conséquence de la révocation faite par ledit Arrêt de , et du 12 Septembre I 1684, ci-attaché sous ledit Contrescel de notre Conseil cellerie, notre Chan- > lequel nous voulons d'abondant être exécuté, , sous la modification toutefois portée par ledit Arrêt du 6 Janvier I aussi attaché sous ledit Contrescel. Nous 685, , pareillement pleine avons de notre certaine science, puissance et autorité Royale, établi et établissons > ces Présentes, une Compagnie, sous le titre de la Compagnie de par sera composée de ceux de nOS Guinée, qui les Sujets que nous choisirons à cet effet. pour, par Intéressés en icelle faire seuls, à l'exclusion de tous autres nos Sujets, le Commerce des Negres, de la Poudre d'Or, et de toutes autres Marchandiscs qu'ils pourront traiter ès Côtes la Riviere de d'Afrique, depuis Serre-Lyonne, inclusivement jusqu'au Cap de BonneEspérance, soit que lesdites Côtes aient été ei-devant Sujets, ou que ladite Compagnie s'y établisse occupées par nos ce soit, sans préjudice néanmoins des Traités en quelque maniere que d'Alliance et de Commrce que nous avons faits avec les Princes et Etats de demeureront en leur force et vertu. PEurope 7 qui ART. I", Pourra, ladite Compagnie, transporter seule, à l'exclusion de tous autres, des Negres aux Isles Françoises de la réserve toutefois de la Compagnie du PAmérique, à tons d'y faire Sénégal, à laquelle nous permettransporter ceux qu'elle traitera dans Pétendue du Cap Vert et Lieux circonvoisins, jusqu'a la Riviere Sénégal, exclusivement, de Serre - Lyonne ART. IL.Jouira, ladite Compagnie, de l'effet du à elle dessus Privilege ciaccordé, pendant le temps et espace de vingt années consécutives, à commencer du jour et datte des Congés qui seront expédiés pour le départ des premiers Vaisseaux qu'elle enyoyera faire ledit Commerce, sans que 2 sous quelque prétexte que CC soit, ladite de Guinée soit tenue d'aucun Compagnie dédommagement et indemnité envers ceux .Jouira, ladite Compagnie, de l'effet du à elle dessus Privilege ciaccordé, pendant le temps et espace de vingt années consécutives, à commencer du jour et datte des Congés qui seront expédiés pour le départ des premiers Vaisseaux qu'elle enyoyera faire ledit Commerce, sans que 2 sous quelque prétexte que CC soit, ladite de Guinée soit tenue d'aucun Compagnie dédommagement et indemnité envers ceux --- Page 469 --- sous le Vent. de PAmérique pour traiter ès accordé des Privileges auxquels nous avons ci-devant dont, en tant que bescin, nous avons Lieux de la présente Concession; ; ladite Compagnie de Guinée. dès à présent , comme dès lors, déchargé négocier, ni de transporter Faisant défenses à tous autres nos Sujets d'y. de tous dépens, dommadesdits Pays aux Isles, à peine aut aucuns Negres des Vaisseaux, Negres ct Marchandises ges et intérêts, confiscation liv. d'amende, applicable moitic profit de ladite Compagnic, l'autre 3,000 moitié à la Compagnic. aux Hopitaux des Isles, et prendre entr'eux, III. Pourront, les Intéressés à la Compagnie, ART. ct faire tels résultats qu'ils en leurs Assemblées , telles Délibérations, et Direction d'icelui en général aviseront pour le fait de leur Commerce, , Société qu'ils feront entr'eux. suivant le Contrat de et en particulier, les Effets de ladite Compagnie, ni le fond ART. IV. Ne pourront, prolits, être saisis pour des Intéressés en icelle, tant en principal que prétexte que ce soit ; et en nos deniers et affaires, ni sous quelqu'autre être faits à la Requéte des Créanciers cas de saisies et arrêts qui porroient elles tiendront entre les mains du particuliers d'aucuns des Intéressés, , fera délivrance jusqu'à conCaissier général de ladite Compagnie, qui des répartitions qui decurrence des causes de la saisie, et à proportion les résultats de PAssemblée, vront être faites entre les Associés, 1 suivant les Saisissans seront tenus et les Comptes qui y seront arrêtés, auxquels prétexte que ce soit, le Caissier de se rapporter, sans que, sous quelque et Directeurs de la Comet les Commis préposés général ou particulier, ni faire déclaration en consépagnic soient tenus d'en rendre compte en représentant desdites saisies, desquelles ils seront déchargés serviront de décharge 9 quence les comptes arrêtés par la Compagnic, qui leur si aucun y a. néanmoins le reliquat à qui il sera di, en payant en pleine propriéé les ART. V. Appartiendront à ladite Compagnie le temps de sa ConTerres qu'elle pourra occuper ès licux, et pendant que bon lui de faire tels établissemens cession, esquels nous permettons faire transporter des lui semblera, y construire des Forts pour sa sûreté,y d'Officiers établir des Commandans, et nombre Armes et Canons , ety Commerce, tant contre les Etranet Soldats nécessaires pour assurer son à ladite Compagnie les Naturels ; auquel effet nous permettons avisera. gers que tels Traités de Commerce qu'elle de faire avec les Rois Negres Pexpiration du Privilege par nous présentement ART. VI. Et après puisse disposer de ses Habitaaccordé, voulons que ladite Compagnie autres Effets, Meubles, tions, Armes, Muritions, ainsi que de ses Fffij , ety Commerce, tant contre les Etranet Soldats nécessaires pour assurer son à ladite Compagnie les Naturels ; auquel effet nous permettons avisera. gers que tels Traités de Commerce qu'elle de faire avec les Rois Negres Pexpiration du Privilege par nous présentement ART. VI. Et après puisse disposer de ses Habitaaccordé, voulons que ladite Compagnie autres Effets, Meubles, tions, Armes, Muritions, ainsi que de ses Fffij --- Page 470 --- Loixet Const. des Colonies Françoises Ustensiles, Marchandises et Vaisscaux, comme de choses à elle tenantes en toute propriété, apparART. VII. Nc pourra ladite Compagnie employer ni donner aucunes Commissions qu'à des Gens de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ; et en cas que ladite Compagnie fasse quelques dans les Pays de la présente elle Etablissemens lc nombre des Prêtres Concession, sera obligée de faire passer Missionnaires nécessaires pour l'Instruction et Exercice de ladite Religion, et donner les secours Spirituels à ceux auront été envoyés. qui ART. VIII. Ne pourra ladite Compagnie se servir pour son Commerce, d'autres Vaisseaux que de ceux à elle appartenans, ou à nos Sujets, armés et équipés dans nos Ports ; à peine de déchéance de la présente Concession, ct de conliscation des Navires et des Marchandises dont ils se trouveront chargés. ART. IX. Les prises, si aucunes sont faites par la Compagnie des Navires qui viendront traiter ès Pays qu'elle aura occupés, ou contre la prohibition qui portée par ces Présentes 2 transporteront aux Isles et Colonies Françoises de PAmérique des Negres de Guinée, seront jugées ; savoir,celles qui seront faites au-dessus ou à la hauteur des Canaries allant en Guinée, ou venant de Guinée aux Isles, par les Intendans des Isles Francoises de l'Amérique, avec eux appellé le nombre de six Conseillers des Conseils Souverains desdites Isles ; et pour toutes les autres, par les Officiers de nos Amirautés des Havres et Ports de France, oùt les Vaisseaux qui auront fait lesdites prises feront leur retour ; le tout en la forme et ainsi qu'il est porté par notre Ordonnance du mois d'Août 4681;età l'égarddes contestations qui pourroient naitre entreladite Gompagnie de Guinée et autres Compagnies 3 elles ne pourront être jugées qu'en notre Conseil. ART. X. Les Marchandises de toutes sortes que la Compagnie fera apporter pour son compte des Pays de sa Concession, ou des Isles de PAmérique, seront exemptes conformément à l'Arrêt de notre Conseil du 30 Mai 1664, de la moitié des Droits à nous, ou à nos Fermiers appartenans 2 mis ou à mettre aux Entrée, Ports et Havres de notre Royaume; faisant défenses à nosdits Fermiers, leurs Commis et tous autres, d'en exiger au-delà du conten aux Présentes, , à peine de concussion et de restitution du quadruple faisons déferises, conformément à P'Arrêt de notre Conseil du 12 Février 1665, aux Maires, Echevins, Consuls, Jurats, Syndics et Habitans des Villes, d'exiger de ladite Com- 2 pagnie aucuns Droits d'Octrois, de quelque nature qu'ils soient, sur les enses à nosdits Fermiers, leurs Commis et tous autres, d'en exiger au-delà du conten aux Présentes, , à peine de concussion et de restitution du quadruple faisons déferises, conformément à P'Arrêt de notre Conseil du 12 Février 1665, aux Maires, Echevins, Consuls, Jurats, Syndics et Habitans des Villes, d'exiger de ladite Com- 2 pagnie aucuns Droits d'Octrois, de quelque nature qu'ils soient, sur les --- Page 471 --- souS le Vent. de PAmtrique dans ses Magasins et qu'elle fera transporter nous Denrées et Marchandises desquels Droits Ports de mer pour les charger dans ses sesdites Vaisseaux, Denrées et Marchandises, 2 ladite Compagnie et avons déchargé Lettres, Arrêts et clauses contraires. de notre nonobstant toutes conformément à l'Arrêt ART. XI. Déclarons pareillement exempte de tous les Droits Conseil du IO Mai 1665, ladite Compagnie qui se perçoivent Travers, Passages, et autres impositions futailles vuides, , bois de Péages, de Loire, de Seinc , et autres sur les ès Rivicres Vaisseaux apparienans à ladite Compagnie. mairin, et bois à bâtir suivant les Arrêts de notre Conseil ART. XII. Comme aussi jouira, et immunité de tous les des 24Avail et 26 Août 1665, de bénélice Pexemption de PEntrepôt des Munitions Droits d'Entrée et de Sortie, et du Toile à faire Voiles, Cordages, de guerre et de bouche, Bois, Chanvre, Poudre, Boulets, Armes, et autres Goudron, Canons de fer et de fonte, que ladite Compagnie quelconques de cette qualité, de notre choses généralement tant des Pays étrangers que de ceux fera venir pour son compte, choses soient destinées pour Favitaillement, obéissance, soit que lesdites des Vaisseaux qu'elle radoub, équipement ou construction doivent être armement, , construire dans nos Ports, soit qu'elles équipera, ou fera transportées ès lieux de sa Concession. del ladite Compagnie, destinées AKT.XIII. Et quant aux Marchandises Françoises de PAmérilesdits lieux, et pour les Isles et Colonies de Sortie, conformément pour de P'exemption des Droits que, elles jouiront Conseil des 18 Septembre 1671 et 25 Novembre aux Arrêts de notre sortent par le Bureau d'Ingrande, encore auditan, même en cas qu'eiles qu'il ne soit exprimé par lesdits Arrêts. ladite Compagnic de toutes autres ART. XIV. Jouira en outre que nous avons accorfranchises, décharges et immunités à la du exemptions, des Indes Occidentales et Compagnic dées à ladite Compagnie du mois de Mai 1664 et par les Arrêts de notre Sénègal, par notre Edit de l'une et de l'autre Compagnie, que nous Conseil, doanés en faveur s'ils avoient été accordés au nom de la voulons être exécutés comme Compagnie de Guinée. nous choisis pour composer ladite ART. XV. Ceux qui seront par Secrétaire d'Etat, ayant le de Guinée, fourniront à notre de faire Compagnie de la Marine et du Commerce, leur soumission ces. département chacun an, durant le temps porté par porter sur leurs Vaisseaux par de PAmérique, la quantité de mille Présentes, dans nos Isles et Colonies Commis pourra néanmoins Negres de Guince, que la Compagnie ou ses pour composer ladite ART. XV. Ceux qui seront par Secrétaire d'Etat, ayant le de Guinée, fourniront à notre de faire Compagnie de la Marine et du Commerce, leur soumission ces. département chacun an, durant le temps porté par porter sur leurs Vaisseaux par de PAmérique, la quantité de mille Présentes, dans nos Isles et Colonies Commis pourra néanmoins Negres de Guince, que la Compagnie ou ses --- Page 472 --- Loix et Const.des Colonies traiter de gréà gré esdites Isles et Frangoises temps porter de la Côte de Guinée Coloniès, et de faire pendant le méme des deux premieres anndes la dans notre Royaume; savoir, chacune celle de douze cens quantité de mille marcs de poudre d'or, et inarcs pour chacune des années suivantes. ART.XVI. Et pour donner moyen à ladite de entreprise, nous voulons Compagnie soutenir sOIl jusqu'à présent, que conformément à ce qui s'est depuis le Traité fait avec Maitre Jean pratiqué Octobre 1675, il soit payé à ladite Oudiette le 16 livres par forme de gratification Compagnie la somme de treize qu'elleaura dans pour chacune tête de Negre de Guinée porté nos Isles et Colonics de sur notre Doinaine d'Occident PAmérique le Frix de des Cercificats de PIntendant en la maniere accoutumée, en conséquence sence, visez les des Isles, ou des Gouverneurs en son abpar Directeurs dudit Domaine. ART. XVII. Et à l'égard de la Poudre d'or qu'elle Pays de sa Concession, nous voulons aussi et ordonnons rapportera des être ladite Compagnie par forme de gratification en la maniere payéà somme de vinge livres pour chaque març de Poudre d'or, que dessus, la Ics certifications du Maitre et du Garde du Bureau de la en Monnoie rapportant Paris, visez par les Directeurs du Domaine d'Occident. de ART. XVIII. Ne seront par nous accordées aucunes Lettres de Répi > Surséance ou Evocation aux Débiteurs de la d'Etat $ aucunes étoient obtenues de nous ou de nos Compagnie; et si présent comme dès-lors, déclarées Juges, nous les avons dès à défenses à IIOS nuiles et de nulle valeur 2 faisant Juges d'y avoir égard. Si donnons en mandement, ect. DONNÉ à Versailles au mois de Janvier, l'an de grace, 1G85, et de notre regne le quarante-deuxieme. Signé Louis, Etplus bas, par le Roi, COLBERT, R. ail Parlement de Paris, le 22 Janvier 2 685. CODE NOIR OU EDIT servant de Réglement pour le Gouvernement et L'Administration de la Justice et de la Police des Isles de PAmérique 3 et pour la Discipline et le Commerce des Françoises et Esclaves dans ledit Pays. Negres Du mois de Mars 1685. Louis, etc. Comme nous devons piçs que la Divine Providence également nos soins à tous les Peua mis sous notre obéissance, nous ayons , COLBERT, R. ail Parlement de Paris, le 22 Janvier 2 685. CODE NOIR OU EDIT servant de Réglement pour le Gouvernement et L'Administration de la Justice et de la Police des Isles de PAmérique 3 et pour la Discipline et le Commerce des Françoises et Esclaves dans ledit Pays. Negres Du mois de Mars 1685. Louis, etc. Comme nous devons piçs que la Divine Providence également nos soins à tous les Peua mis sous notre obéissance, nous ayons --- Page 473 --- de PAmérique SOuS le Yent. les Mémoires qui nous bien voulu faire examiner, en notre présence, Isles de PAmérique 3 par lesont été envoyés par nos Officiers de nos de notre Autoritéet de notre été informés du besoin qu'ils ont quels ayant de PEglise Catholique, ApostoJustice pour y maintenir la Discipline conceme P'Etat et la qualité lique et Romaine, et pour y regler ce qui et leur faire condes Esclaves dans nosdites Isles; et désirant infininent y pourvoir éloignés de notre noitre qu'ils habitent des climats par qu'encore leur sommes toujours présent, 2 non-seulement séjour ordinaire, nous la promptitude de notre Pétendue de notre puissance, 2 mais encore par A CES CAUSES, de l'avis application à les secourir dans leurs nécessités. puissance et aude notre Conseil , et de notre certaine science 2 pleine disons , statuons et nous avons dit, statué et ordonné, torité Royale, ce qui suit. ordonnons 3 voulons et nous plait PEdit du feu Roi, de glorieuse ART. I", Voulons et entendons que Pere, du 23 Avril I615, suit mémoire, notre très -honoré Seigneur et à tous nos Officiers de exécuté dans nos Isles ; ce faisant, enjoignons ont établi leur résidence 5 chasser hors de nos Isles tous les Juifs qui y Chrétien, nous commandéclarés du nom auxquels, comme aux ennemis du jour de la publication des dons d'en sortir dans trois mois : à compter de biens. Présentes, à peine de confiscation de corps dans et nos Isles seront baptisés ART. II. Tous les Esclaves qui seront et Romaine. Enjoieti instruits dans la Religion Catholique, Apostolique nouvellement arrivés, 2 aux Habitans qui achetcront des Negres Isles, dans huitaine au gnons d'en avertir les Gouverneur et Intendant desdites donneront les ordres plus tard, à peine d'amende arbitraire ; lesquels dans le temps convenable. nécessaires pour les faire instrire et baptiser d'autre Religion que la ART. III. Interdisons tout exercice public lcs contrevenans et Romaine ; voulons que Catholique : Apostolique à nos Commandemens. soient punis commie rebelles, et désobeissans nous déclarons Défendons toutes Assemblées pour cet effet à 3 lesquelles la même peine, qui aura conventicules, illicites et séditieuses s sujets ou souffriront à l'égard . lieu, même contre les Maîtres qui les permettront de leurs Esclaves. Commandeurs à la direction des ART. IV. Ne seront préposés aucuns Catholique, ApostoNegres, qui ne fassent profession de Ja Religion desdits Negres contre les lique et Romaine; ; à peine de confiscation arbitraire contreles ComMaitres qui les auront préposés, et de punition mandeurs qui auront accepté ladite Direction. dc la R. P. R. d'apporter aucun ART. V. Défendons à nos Sujets tront de leurs Esclaves. Commandeurs à la direction des ART. IV. Ne seront préposés aucuns Catholique, ApostoNegres, qui ne fassent profession de Ja Religion desdits Negres contre les lique et Romaine; ; à peine de confiscation arbitraire contreles ComMaitres qui les auront préposés, et de punition mandeurs qui auront accepté ladite Direction. dc la R. P. R. d'apporter aucun ART. V. Défendons à nos Sujets --- Page 474 --- Loix et Const. des Colonies Françoises trouble ni cmpéchement à nos antres Sujets 2 même à leurs Esclaves , dans le libre exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, à peine de punition exemplaire. ART. VI. Enjoignonsà tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de Dimanches et Fêtes qui sont gardés par nos Sujets de la Religion Catholique, Apostolique et Romai1C. Leur défendons de travailler, ni faire travailler leurs Esclaves esdits jours, depuis l'heure de minuit jusqu'à l'autre minuit; soit à la culture de la Terre, à la Manufacture des Sucres 2 et à tous autres Ouvrages, > à pcine d'amende ét de punition arbitraire contre les Maitres, et de confiscation tant des Sucres que desdits Esclaves qui seront surpris par nos Officiers dans leur travail. ART. VII. Leur défendons pareillement detenir le Marché des Negres ct tous autres Marchés lesdits jours, sur pareille peines, et de confiscation desMarchandises qui se trouveront alors au Marché, et d'amende arbitraire contre les Marchands. ART. VIII. Déclarons n10S Sujets qui ne sont pas de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, incapable de contracter, à lavenir, aucun Mariage valable. Déclarons Bâtards les Enfans qui naitront detelles conjonctions, 2 que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais Concubinages. AKT. IX. Les Hommes libres qui auront un ou plusicurs Enfans de leur Concubinage avec leurs Esclaves, ensemble les Maitres qui l'auront souffert, seront chacun condamnés à une amende de deux mille livres de Sucre; et s'ils sont les Maitres de PEsclave, de laquelle ils auront eu lesdits Enfans, voulons, qu'outre l'amende, ils soient privés de P'Esclave et des Enfans > et qu'eile Çt eux soient confisqués au profit de PHopital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent Article avoir lieu 2 lorsque l'Homme qui n'étoit point marié à une autre personne durant son Concubinage avec son Esclave, épousera dans les formes observécs par l'Eglise sadite Esclave, qui sera affranchie par CC moyen, et les Enfans rendus libres et légitimes. ART. X. Les Solemnités prescrites par l'Ordonnance de Blois s articles 40,41, 42, et par la Déclaration du mois de Novembre 1639, pour les Mariages, seront observées tant à Pégard des personnes libres que des Esclaves, sans néanmoins que le consentement du pere ct de la mere de FEsclave y soit nécessaire; mais celui du Maître sculement. ART. XI. Défendons aux Curés de procéder aux Mariages des Esclaves, s'il ne font apparoir du consentement de leurs Maitres. Défendons aussi s articles 40,41, 42, et par la Déclaration du mois de Novembre 1639, pour les Mariages, seront observées tant à Pégard des personnes libres que des Esclaves, sans néanmoins que le consentement du pere ct de la mere de FEsclave y soit nécessaire; mais celui du Maître sculement. ART. XI. Défendons aux Curés de procéder aux Mariages des Esclaves, s'il ne font apparoir du consentement de leurs Maitres. Défendons aussi --- Page 475 --- de PAmérique sous le Vent. d'user d'aucunes contraintes sur leurs Esclaves pour les aussi aux Maitres marier contre leur gré. naîtront de Mariages entre Esclaves s ART. XII. Les Enfans qui Maitres des femmes Esclaves, s seront Esclaves, et appartiendront aux femme ont des Maitres et non à ceux de leur maris 2 si le mari ct la différens. si le mari Esclave a épousé une feinme ART. XIII. Voulons que, suivant la condition de leur libre, les Enfans, tant mâles que filles, la servitude de leur pere; mere, , soient libres comme elle , nonobstant les Enfans soient Esclaves et que si le pere est libre et la mere Esclave, pareillement. ART. XIV. Les Maitres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte, et à Cimetieres destinés à cet effet, leurs Esclaves baptisés 5 'dans les sans avoir reçu le Baptême 3 ils seront Pégard de ceux qui mourront voisin du licu où ils seront déenterrés la nuit dans quelque champ cédés. Esclaves de porter aucunes armes offenART. XV. Défendons aux du fouet, et de confiscation des armes sives, ni de gros bâtons 2 à peine à seulement de au profit de celui qui les en trouvera saisis ; Pexception et qui seront porceux qui seront envoyés à la chasse par leurs Maitres, teurs de leurs billets ou marques connues. Esclaves à difféART. XVI. Défendons pareillement aux appartenant de de s'atrouper, soit le jour ou la nuit, sous prétexte rens Maitres, de leurs Maitres ou ailleurs, et encore noces ou autrement, soit chez un lieux écartés, à peine de punition moins dans les grands chemins ou du fouet et de la Fleur-dene être moindre que corporelle 2 qui pourra circonstances aggravantes, Lys; et en cas de fréquentes récidives et autres laissons à Parbitrage des Juges. pourront être punis de mort, ce que nous les > de les Enjoignons à tous nos Sujets de courir sur contrevenans Officiers, et qu'il n'y, arrêter et conduire en prison 2 bien qu'ils ne soient ait contr'eux encore aucun décret. convaincus d'avoir permis ou ART. XVII. Les Maitres qui seront Esclaves que ceux qui leur tolérételles Assemblées, composées d'autres nom 2 de répaappartiennent, seront condamnés, en leur propre et privé Poccasion desdites rer tout ledommage qui aura été fait àl leurs voisins ,àl fois, et au Assemblées, et en dix écus d'amende pour la premiere double au cas de récidive. de vendre des cannes de ART. XVIII. Défendons aux Esclaves même avec la Sucre, pour quelques causes ou occasions que ce soit, Ggg Tome I. , composées d'autres nom 2 de répaappartiennent, seront condamnés, en leur propre et privé Poccasion desdites rer tout ledommage qui aura été fait àl leurs voisins ,àl fois, et au Assemblées, et en dix écus d'amende pour la premiere double au cas de récidive. de vendre des cannes de ART. XVIII. Défendons aux Esclaves même avec la Sucre, pour quelques causes ou occasions que ce soit, Ggg Tome I. --- Page 476 --- Loix et Const. des Colonies Françoises permission de leurs Maitres 2 à peine de fouet contre les Esclaves, et de dix livres tournois contre leurs Maitres qui l'auront permis, et de pareille amende contre l'acheteur. ART. XIX. Leur défcudons aussi d'exposer en vente au Marché, ni de porter dans les maisons particulieres pour vendre; aucunes sortes de denrées, même des fruits, légumes 9 bois à bruler, herbes pour leur nourriture, et celle des bestiaux des Manufactures, sans permission expresse de leurs Maitres 2 par un billet, ou par des marques connues; à pcine de revendication des choscs ainsi vendues, sans restitution du prix par lcurs Maitres, et de six livres tournois d'amende à leur profit contre lcs Acheteurs. ART. XX. Voulons à cet effet que deux personnes soient préposées par nos Officiers dans chacun marché, pour examiner les denrées et marchandises qui seront apportées par les Esclayes, ensemble Jes billets et marques de leurs Maitres. ART. XXI. Permettons à tous nos Sujets, Habitans des Isles, de sc saisir de toutes lcs choses dont ils trouyeront les esclaves chargés lorsqu'ils n'auront point de billets de leurs Maitres, ni dc marques comues, pour être rendues incessamment à leurs Maîtres, si les Habitations sont voisines du lieu où les Esclaves auront été surpris en délit, sinon elles seront incessamment envoyées à FHôpital pour y être en dépôt jusqu'à ce que les Maîtres en aient étéavertis. ART. XXII. Seront tenus les Maitres de fournir par chacane semaine à lcurs Esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure du Pays, de farine de Magnoc, ou trois cassaves pesans deux livres et demie chacune au moins, ou choses équivallantes, avec deux livres de bocufsalé, ou trois livres de poisson ou autre chose à proportion; et aux Enfans, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'age de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus. ART. XXIII. Leur défendons de donner aux Esclaves de PEau-de-vie de canne guildire, pour tenir lieu de la subsistance mentionnée au précédent Article. ART. XXIV. Leur défendons parcillement de se décharger de la nourriture ct subsistance de leurs Esclaves, en leur permettant de travailler certain jour de la semaine pour leur compte particulier. ART. XXV. Seront tenus les Maitres de fournir à chacun Esclave, par chacun an, deux habits de toile, ou quatre auncs dc toile, au gré desdits Maitres. ART, XXVI. Lcs Esclaves qui ne seront point nourris, vêtus ct précédent Article. ART. XXIV. Leur défendons parcillement de se décharger de la nourriture ct subsistance de leurs Esclaves, en leur permettant de travailler certain jour de la semaine pour leur compte particulier. ART. XXV. Seront tenus les Maitres de fournir à chacun Esclave, par chacun an, deux habits de toile, ou quatre auncs dc toile, au gré desdits Maitres. ART, XXVI. Lcs Esclaves qui ne seront point nourris, vêtus ct --- Page 477 --- de PAmérique sotts le Vent. leurs Maitres 3 selon que nous lavons ordonné par ces entretenus par donner avis à nctre Procureur 2 et mettre leurs Présentes, pourront en et même d'office, si les avis lui Mémoires entre ses mains; sur lesquels, à sa Requête et sans en viennent d'ailleurs , les Maitres seront poursuivis les crieries et traitemens frais ; ce que nous voulons être observé pour Esclaves. barbares et inhuunains des Maitres envers lenrs XXVII. Les Esclaves infirmes par vieillesse, maladie, ou ART. la maladie soit incurable ou non 3 seront nourris ct autrement, soit que cas les eussent abandonnés 2 entretenus par leurs Maitres : et en qu'ils les Maitres seront lesdits Esclaves seront adjugés à PHôpital , auquel leur nourriture et condamnés de payer six sols par chacun jour, pour entretien dc chacun esclave. rien avoir qui ne ART. XXVIII. Déclarons les Esclaves ne pouvoir la libésoit à leur Maitre; et tout ce qui leur vient par industrie ou par être à quelque titre que ce soit , ralité d'autres personnes 5 ou autrement, les Enfans des Esclaves, à leur Maitre, sans que acquis en pleine propriété Parens, et tous autres Libres ou Esclaves $ leur Pere et Mere, Jeurs entre-vifs ou à cause puissent rien prétendre par succession déclarons 5 disposition nulles, ensemble toutes de mort; lesquelles dispositions nous comme étant faites par les promesses et obligations qu'ils auront faitcs 3 leur chef. incapables de disposer et de contracter de gens les Maitres soient tenus de ce ART. XXIX. Voulons néanmoins que ; ensemble les Esclaves auront fait par leur ordre et commandement; quc dans laboutique > et pour l'espece parde ce qu'ils auront géré et négocié les Maitres les auront préposés : ils ticuliere du Commerce à laquelle aura tourné au concurrence de CC qui seront tenus seulement jusqu'à Esclayes que leurs Maitres leur profit des Maitres 5 le pécule desdits leurs Maitres en auront déduit par auront permis, en sera tenu, après que sinon que le pécule consiste préférence ce qui pourra leur en être di; les Esclaves auront permission en tout ou partie en marchandises, dont Maitres viendront seulement par de faire tralic à part, sur lesquels leurs Créanciers. contribution au sol la livre avec les autres les Esclaves être pourvus d'Offices ni de ART. XXX. Ne pourront ni être constitués Agens Commissions ayant quelques fonctions publiques, aucun négoce ni et administrer par autres que leurs Maitres, 3 pour agir matiere Civile que Crininelle; affaire, en Partic, ou Témoins, tant en ne serviront et en cas qu'ils soient ouis en témoignage, leurs dépositions d'ailleurs, sans que aider les Juges à s'éclaircir que de Mémoircs, 2 pour Gggi ij XXX. Ne pourront ni être constitués Agens Commissions ayant quelques fonctions publiques, aucun négoce ni et administrer par autres que leurs Maitres, 3 pour agir matiere Civile que Crininelle; affaire, en Partic, ou Témoins, tant en ne serviront et en cas qu'ils soient ouis en témoignage, leurs dépositions d'ailleurs, sans que aider les Juges à s'éclaircir que de Mémoircs, 2 pour Gggi ij --- Page 478 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Pon en puisse tirer aucune présomption, ni conjecture , ni adminicule de preuve. ART. XXXI. Ne pourront aussi les Esclaves être Parties, ni en ment , ni en matiere Civile, tant en demandant qu'en défendant ni JugePartie Civile en matiere Criminelle, 9 ni poursuivre en matiere Criminclle être la réparation des outrages et excès qui akront été commis contre lesdits Esclaves. ART. XXXII. Pourront les Esclaves être poursuivis sans qu'il soit besoin de rendre leur Maître Partie, criminellemeut, plicité; et seront lesdits Esclaves 2 sinon en cas de compar les Juges accusés, jugés en premiere Instance ordinaires, et par appel au Conseil Souverain, sur la même Instruction, > avec. les mêmes formalités que les personnes libres. ART. XXXIII. L'Esclave qui aura frappé son Maitre, ou la femme de SOil Maître, sa Maîtresse ou leurs enfans > avec contusion de sang, ou au visage, sera puni de mort. ART. XXXIV. Et quant aux excès ct voies de fait qui seront commis par les Esclaves contre les Personnes libres, voulons soient sévé rement punis, même de mort, s'il y échet. qu'ils ART. XXXV. Les vols qualifiés, même ceux de Mulets, Boeufs et Chevaux, > Cavalles, Vaches, qui auront été faits par les Esclaves, ou ceux Affranchis, seront punis de peines aflictives, même de par cas le requiert. mort, si le ART. XXXVI. Les vols de Moutons, Cannes de Sucre, Poix, 3 Chevres, Cochons, Volailles, Maignoc oll autres légumes faits seront punis selon la qualité du vol, par les parles Esclaves, échet, lcs condamner. à être battus de Juges, qui pourront, s'ily Justice, et marqués à verges par PExécuteur de la Hautel'épaule d'une Fleur-de-lys. ART.XXXVII. Seront tenus les Maitres, en cas de vol ou des dommages causés par leurs Esclaves, outre la peine corporelle autrement, des Esclaves, , réparer les torts en leur nom,s'ils n'aiment mieux abandonner P'Esclave à celui auquel le tort a été fait; ce qu'ils seront tenus dâns trois jours, à compter du jour de la d'opter en seront déchus. condamnation; autrement ils ART. XXXVIII. L'Esclave mois, à du fugitif qui aura été en fuite pendant un les oreilles compter jour que son Maitre l'aura dénoncé en Justice, aura et s'il coupées, et sera marqué d'une Fleur-de-Lys sur une un épaule; récidive, autre mois, à compter pareillement du jour de la dénoncia'ion 3 aura le jarret et sera sur Pautre coupé, marqué d'unc Fleur-de-Lys épaule, et la troisieme foisil sera puni de mort, en fuite pendant un les oreilles compter jour que son Maitre l'aura dénoncé en Justice, aura et s'il coupées, et sera marqué d'une Fleur-de-Lys sur une un épaule; récidive, autre mois, à compter pareillement du jour de la dénoncia'ion 3 aura le jarret et sera sur Pautre coupé, marqué d'unc Fleur-de-Lys épaule, et la troisieme foisil sera puni de mort, --- Page 479 --- de PAmérigue sous le Vent. auront donné retraite dans leurs 'ART. XXXIX. Les Affranchis qui corps envers leurs Esclaves fugitifs, seront condamnés par maisons aux de Sucre par chacun jour de Maitres, en Pamende de trois cens livres rétention. de mort sur la dénonciation de son Maitre 2 ART. XL. LEsclave puni il aura été condamné, sera estimé non complice du crime pour lequel Habitans de PIsle, qui seront deux des principaux avant Pexécution 3 par de Pestimation sera payé au nonmés d'Oflice par le Juge, et le prix FIntendant, sur chacune Maitre; pour à quoi satisfaire,il seraimposé par Pestimation ; laquelle droit, la somme portée par du tête de Negre payant et levée par le Fermier Domaine sera réglée sur chacun desdits Negres, Royal d'Occident , pour éviter à frais. Procureurs et aux Grefliers, ART. XLI. Défendons aux Juges , à nos Criminels contre les Esclaves, de prendre aucune taxe dans les Procès à peine de concussion. les Maitres, lorsqu'ils croiront que ART.XLII. Pourront pareillement faire enchainer ct les faire battre de les Esclaves l'auront mérité, les de leur donner la torture, ni de leur verges ou de cordes ;leur défendant à peine de confiscation des Esclaves, faire aucune mutilation de membre, d'être contre les Maitres extraordinairement. et procédé à nos Officiers de poursuivre criminelleAxr.XLIII. Enjoignons Commandeurs qui auront tué un Esclave sous ment les Maîtres ou les le Maitre selon Patrocité Jeur puissance ou sous leur direction, et de punir Pabsolution, permnettons à des circonstances 5 et en cas qu'il y ait lieu à Commandeurs absous 3 nos Officiers de renvoyer tant les Maitres que aient besoin de nos Lettres de grace. tels sans qu'ils les Esclaves être meubles 3 et comme ART. XLIV. Déclarons de suite par hypotheque, et se entrer en la Communauté, n'avoir point ni droit d'aînesse; partager également entre les cohéritiers, sans préciput Féodal et Lignager 2 aux n'être sujets au Douaire Coutumier, au formalités retrait des Décrets, ni aux Droits Féodaux et Seigneuriaux, aux de à cause de mort retranchemens des quatre Quints, en cas disposition ou testamentaire. nos Sujets de la faculté de ART. XLV. N'entendons toutefois priver de leur côté et ligne, les stipuler propres à leurs personnes et auxleurs deniers 2 et autres choscs les sommes de ainsi qu'il sC pratique pour mobiliaires. Esclaves, seront observées les forART. XLVI. Dans les saisies des les Coutumnes pour les saisies malités prescrites par nos Ordonnances, ci tranchemens des quatre Quints, en cas disposition ou testamentaire. nos Sujets de la faculté de ART. XLV. N'entendons toutefois priver de leur côté et ligne, les stipuler propres à leurs personnes et auxleurs deniers 2 et autres choscs les sommes de ainsi qu'il sC pratique pour mobiliaires. Esclaves, seront observées les forART. XLVI. Dans les saisies des les Coutumnes pour les saisies malités prescrites par nos Ordonnances, ci --- Page 480 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dies choses mobiliaires. Voulons que les deniers en provenans soient distribués par ordre des saisies ; et en cas de déconfiture all sol la livre $ après que les dettes privilégices auront cté payées, et généralement que la condition des Esclaves soit réglée en toutes affaires > comme cclles des autres choscs mobiliaires, aux conditions suivantes. ART. XLVII. Ne pourront être saisis et vendus séparément > le Mari etla Femme, et leurs Enfans impuberes, , s'ils sont sous la puissance du mêmc Maitre; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites; ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sur peine qu'encourront les Aliénateurs, d'être privés de celui oudc ceux qu'ils: auront gardés, qui seront adjugés aux Acquéreurs, sans qu'ils soient tenus de faire aucun supplément du prix. ART.XLVIII. Ne pourront aussi les Esclaves travaillant actucllement dans les Sucreries, Indigoteries et Habitations, agés de quatorze ans et au-dessus, 2 jusqu'à soixante ans: , être saisis pour dcttes 2 sinon pour CC qui sera dà du prix de leur achat, ou que la Sucrerie, ou Indigoterie, ou Habitation dans laquelle ils travaillent, soient saisis réellement ; de de Saisie réelle et Adjudidéfendons, > à peine nullité, procéder par cation par Décret, sur les Sucreries, Indigoteries ni Habitations, sans y, comprendre les Esclaves de l'âge susdit ct y travaillant actuellement. ART. XLIX. Les Fermicrs Judiciaircs des Sucreries, Indigoteries Ou Habitations saisies réellement, conjointement avec les Esclaves, scront tenus de payer entier le prix de leur bail s sans qu'ils puissent compter parmi les fraits et droits de leur bail qu'ils percevront 2 les enfans qui seront nés des Esclaves pendant le cours d'icelui, qui n'y entrent point. ART. L. Voulons nonobstant toutes conventions contraires 3 que nous déclarons nulles, que lesdits Enfans appartiennent à la Partie saisie, si les Créanciers sont satisfaits d'ailleurs > ou à PAdjudicataire > s'il intervient un Décret ; et qu'à cet cffct mention soit faite dans la derniere Affiche , avant linterposition du Décret, des Enfans nés des Esclaves depuis la Saisie réelle; que dans la même Afliche il soit fait mention des Esclaves décédés depuis la Saisic réelle, dans laquelle ils auront été compris. ART. LI. Voulons 5 pour éviter aux frais et aux longueurs des Procédures, que la distribution du prix entier de PAdjudication 9 conjointedu prix des ment des fonds et des Esclaves, ct de ce qui proviendra Baux judiciaires, soit faite entre les Créanciers, selon l'ordre de leurs ie réelle; que dans la même Afliche il soit fait mention des Esclaves décédés depuis la Saisic réelle, dans laquelle ils auront été compris. ART. LI. Voulons 5 pour éviter aux frais et aux longueurs des Procédures, que la distribution du prix entier de PAdjudication 9 conjointedu prix des ment des fonds et des Esclaves, ct de ce qui proviendra Baux judiciaires, soit faite entre les Créanciers, selon l'ordre de leurs --- Page 481 --- de CAmérique sous le Vent. sans ce qui est provenu du prix piivileges et hypotheques , distinguer du prix des Esclaves. des fonds d'avec ce qui est procédant ne seront ART. LII. Et néanmoins les Droits Féodaux et Seigneuriaux payés qu'à proportion du prix des fonds. Féodaux ART. LIII. Ne seront reçus les Lignagers et les Seignenrs s'ils ne retirent les Esclaves vendus conjoinà retirer les fonds décrétés, à retenir les Esclaves sans tement avec les fonds, ni les Adjudicataires les fonds. UsufruiART. LIV. Enjoignons aux Gardiens Nobles et Bourgeois, attachés des fonds, auxquels sont tiers, Admodiateurs et autres jouissans lesdits Esclaves comme bons des Esclaves qui travaillent, de gouverner leur administration, de Peres de Familles , sans qu'ils soient tenus après seront décédés ou diminués par maladies s rendre le prix de ceux qui aussi retenir vieillesse ou autrement, sans leur faute ; et sans qu'ils puissent Esclaves durant des fruits de leurs prolits, les Enfans nés desdits comme nous voulons être conservés et rendus à: leur administration, lesquels ceux qui en sont les Maîtres ct Propriétaires. affranchir leurs ART. LV. Les Maîtres, âgés de vingt ans 2 pourront soient Esclaves tous actes entre vifs, ou à caise de mort , sans qu'ils par ni qu'ils aient besoin tenus de rendre raison de leur affranchisscment, ans. d'avis de parens > encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq Universels par ART. LVI.Les Esclavesqui: auront été faits Légataires Tuteurs Exécuteurs de leurs Testamens, , oll leurs Maitres, ou nommés et lcs tenons ct réputons pour de leurs Enfans, seront tenus et réputés, affranchis. leurs affranchissemens faits dans nos Isles, ART. LVII. Déclarons Isles et les Esclaves affranchis leur tenir lieu de naissance dans nos ; des avantages de n'avoir besoin de nos Lettres de Naturalité, pour jouir obéisnaturels dans notre Royaume, 2 Terres et Pays de notre nos Sujets soient nés dans les Pays étrangers. sance, encore qu'ils sinART. LVIII. Commandons aux Affranchis de porter un respect à leurs anciens Maitres, à leurs Veuves et à leurs Enfans; ensorte gulier leur auront faitc soit punie plus griévement, que sielle que l'injure qu'ils Les déclarons toutefois francs et quittes étoit faite à une autre personne. services et droits utiles que leurs envers eux de toutes autres charges, leurs > que sur anciens Maitres voudroient prétendre, tant sur personnes leurs biens et successions en qualité de Patrons. privileges et ART. LIX. Octroyons aux Affranchis les mémes droits, gulier leur auront faitc soit punie plus griévement, que sielle que l'injure qu'ils Les déclarons toutefois francs et quittes étoit faite à une autre personne. services et droits utiles que leurs envers eux de toutes autres charges, leurs > que sur anciens Maitres voudroient prétendre, tant sur personnes leurs biens et successions en qualité de Patrons. privileges et ART. LIX. Octroyons aux Affranchis les mémes droits, --- Page 482 --- Loix et Const. des Colonies Françoises immunitds dont jouissent les Personnes nées libres; voulons qu'ils méritent une liberté acquise 2 et qu'elle produise en eux, tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets, Axr. LX. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont de destination point particuliere, par CCS Présentes 3 nous appartenir, pour être payées à CCuX qui sont préposés à la Recette de nos revems. Voulons néanmoins que distraction -soit faite du tiers desdites confiscat ons et ameades au prolit de T'Hopital établi dans PIsle où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement, à nos Amés et Féaux les Gens tenant nos Conseils Souverains établis à la Martinique, la Guadeloupe et SaintChristophe, 9 que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enre-- gistrer, et le contenu en icelles garder et observer de en selon leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni point point, perettre qu'il y soit contrevenu, en quelque sorte ct maniere que cc. soit; nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts et Usages à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites Présentes, Car tel est notre plaisir; ct afin que ce soit chose ferme et stableà fait mettre notre Scel. DONNE à toujours, nous y avons Versailles, au mnois de Mars mil six cent quatre-vingt-cing 3 et de notre Regne lc quararte deuxieme, Signé Lovis. Et plus bas 5 par le Roi. COLBERT. Visa, LE TELLIER. Lu, publié et enregistré le présént Edit ; oui et cC requérant le Procureur-Genéral du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur; et scra, à la diligence dudit Procureur-Giaéral, envayé Copies d'icelui aux Sieges ressortissans du Conseil. , pour J être pareillement' Zu , pub'iéet enregistré. FaIr et donné au Conseil Souverain de la Côte Saint-Domingue, terzu aul Petit-Goave, le 6 Mai 2 687. Signé MORICEAU. Cet Edicfut rédigé d'aprés les Mémoires de M. le Comte de Blénac, Gouverneur-Ganinal des Isles, de MM. de Patoulet et de Bégon s Intendans desdires Isles, et ceux des Conseils de Saint-Christophe 3 de la Martinique et de la Guadeloupe. Nous el ferons ailleurs uin examen serupuleux splusieurs de ces dispositions ne pouvant plus convenir à Suint-Domingue. 66S2 BREFET et Edicfut rédigé d'aprés les Mémoires de M. le Comte de Blénac, Gouverneur-Ganinal des Isles, de MM. de Patoulet et de Bégon s Intendans desdires Isles, et ceux des Conseils de Saint-Christophe 3 de la Martinique et de la Guadeloupe. Nous el ferons ailleurs uin examen serupuleux splusieurs de ces dispositions ne pouvant plus convenir à Suint-Domingue. 66S2 BREFET --- Page 483 --- de Amérique sous le Vent. SORM de la Côte de Saint- Domingue pour B R E y E T de Major M. DESLANDES. Du 5 Août 1685. d'Août 1685, le Roi étant à VerAusouxo'aur cinquieme jour au fait et expérimentée voulant commettre une personne capable sailles 2 de Major de la Côte de Saint-Dode la guerre pour faire la fonction Pun des de ladite Isle; et mingue, 2 et résider pour cet effet en quartiers sachant que le sieur Deslandes, etc, à celle de M. le Clerc de la Boulays du Cette Commission est conforme C'est le méme M. Deslandes qui faisoit, comme 5. Novembre 2 683. au Tribunal Major des Milices, les fonctions de Procureur-Général du Voy. la Note sur PArrêt Souverain de la Côte Saint-Domingue. 26 Février 2 682. de Lieutenant de Roi de la Côte Saint-Domingue pour. PROFISIONS M. DUMAS. Du 6 Août 1685. notre bien amé le sieur Dumas, SALUT. Etant nécessaire Lous, etc. à Gouvernement de la Côte d'établir encore un Lieutenant pour nous au étendue , et qui puisse de PIsle de Saint-Domingue à cause de sa grande ladite Isle tel lui sera résider actuellement en Pun des quartiers de qu'il fonctions le Gouverneur d'icelle pour le soulager dans les ordonné par avons estimé, etc. Si donnons en Mandement au de sa Charge, nous leur être apparr sieur Comte de Blénac et au sieur de Cussy 2 qu'après Apostolique et que vous faites profession de la Religion Catholique, Romaine, de yous faire reconnoitre, etc. établissent une seconde Licutenance de Roi à Saint: Ces Provisions, qui semblables à celles de M.de Franguesnay, Domingue, sont au surplus du 20 Avril 2679. Hhh Tome I. en Mandement au de sa Charge, nous leur être apparr sieur Comte de Blénac et au sieur de Cussy 2 qu'après Apostolique et que vous faites profession de la Religion Catholique, Romaine, de yous faire reconnoitre, etc. établissent une seconde Licutenance de Roi à Saint: Ces Provisions, qui semblables à celles de M.de Franguesnay, Domingue, sont au surplus du 20 Avril 2679. Hhh Tome I. --- Page 484 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE DU Ror à M. DE CUSSY, touchant D'exécution de la Treve avec les Espagnols. Du 13 Aout 1685. Moxs de Cussy, mon intention étant que la Treve de Ratisbonne soit ponctuelleinent exécutée dans tous Ics Terres et Pays dc mon obcissance, je vous fais cette Leure pour vous dire que je veux que vous la fassiez publier et établirdans P'Isle de Saint-Domingue entre mcs Sujets et ceux du Roi d'Espagne, en cas que vous soyez assuré que le Comnandant poar Sa Majesté Catholique daus ladite Isic ait le méme pouvoir que celui que je vous donne , ct qu'il-veuille de sa part la faire aussi publier et observer; ; sans quoi je vous défends de rien faire à cet égard, n'étant pas juste de défendre les voies de fait à ines Sujets, si le Roi d'Espagne les permet aux siens. Et la Présente, etc, ARRÉT du Conseild'Etat, touchant l'exemption du Droit de Capitation aux Isles. Du 14 Août 1685. LERor continuant à s'appliquer à tout ce qui peut contribuer $ maintenir et augmenter le Commerce qui se fait dans les Isles de PAmérique qui sont sous son obéissance; et connoissant qu'il n'y a point de meilleur moyen d'y parvenir qu'en maintenant et faisant jouir ses principaux Sujets, établis dans Iesd. Isles, de T'exemption du Droit de Capitation pour une partie de leurs Negres, afiri de leur donner moyen, nonseulement de continuer à faire le Commerce, 7 mais même de travailler par tous mnoyens possibles à le faire Heurir; et voulant Cil outre traiter favorablement les Officiers qui commandent les Milices dans lesdites Isles, Sa Majesté étant en son Conseil, , a ordonné ct ordone que les Officiers des Compagnies de Milice étant à présent auxdites Isles, tant d'Infanterie que de Cavalerie, jouiront, ainsi qu'ils ont fait ci-devant 2 dc lexemption du Droit de Capitation ; savoir, le Capitaine pour le nombre de douze Negres 7 les Lieutenans de huit, lcs Enseignes de six, et les Maréchaux et Brigadiers de la Cavalerie et'les Sergens de quatre, Conseil, , a ordonné ct ordone que les Officiers des Compagnies de Milice étant à présent auxdites Isles, tant d'Infanterie que de Cavalerie, jouiront, ainsi qu'ils ont fait ci-devant 2 dc lexemption du Droit de Capitation ; savoir, le Capitaine pour le nombre de douze Negres 7 les Lieutenans de huit, lcs Enseignes de six, et les Maréchaux et Brigadiers de la Cavalerie et'les Sergens de quatre, --- Page 485 --- de fAmérique sous le Vent. fait ordre de Sa Majesté, en l'aunée conformément au Réglement par 1671, par le sieur de Baas, ci-devant Gouverneur et Licuenant-Général de la Codesdites Isles; et qu'à Pavenir, en cas que par l'augmentation lonie il soit nécessaire de former un plus grand nombre de Compagnies faire ordre du Gouverneur et du de Milice, ce qui ne se pourra que par établis Officiers desdites consenteuncit de PIntendant, ceux qui seront Compagnics jouiront de la même excmption 3 fait Sa Majesté défenses des Droits de Capitation, ses Commis et Préposés, au Fermier général d'eux ledit Droit de Capitation pour ledit de les inquicter ni exiger nombre de Negres ci-dessus expliqué, à peine de concussion; enjoint Sa Majesté au sieur Dumaitz de Goimpy 7 Conseiller en ses Conseils 9 Intendant de Justice Police et Finances auxdites Isles, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qu'elle veut être lu, publié et affiché. FAIT au Conseil d'Etat, à Versailles le 14 Août 1685. R. au Conseil de la Martinique le 3 Décembre suivant. ORDONNANCE des Adrisunan-Gioass des Isles, qui défend de tuer des Genisses. Du 24 Août 1685. Lr Comte de Blénac 5 etc. Dumaitz de Goinpy 3 etc. liberté que les Bouchers Surlal Remontrance qui nous a été faite quela ont eue jusque à présent dc tuer indistinctement des Genisses, pourroit diminuer lc nombre des bestiaux 2 et par dans peu extraordinairement étant beaucoup conséquent mettre la disette dans cette Isle, laquelle peuplée, fait journellement une grande consommation de viandc; pour et rétablir Pabondance dans les Isles, nous subvenir à ces inconvéniens, Genisse, sous défendons à tous Bouchers de tuer dorénavant aucune quelque prétexte quc ce soit, à peine de mille livres de Sucre d'amendes mandons au Procureur du Roi de tenirl la main à Pexécution de la présente FAIT au Fort SaintOrdonnance 5 laquelle sera lue, publiée et affichée. DUMAITZ. Pierre de la Martinique le 24 Août I 685. Signé BLENAC et Res3r Hhh ij défendons à tous Bouchers de tuer dorénavant aucune quelque prétexte quc ce soit, à peine de mille livres de Sucre d'amendes mandons au Procureur du Roi de tenirl la main à Pexécution de la présente FAIT au Fort SaintOrdonnance 5 laquelle sera lue, publiée et affichée. DUMAITZ. Pierre de la Martinique le 24 Août I 685. Signé BLENAC et Res3r Hhh ij --- Page 486 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE du Gouvereur-Ginéral des Isles, pour faire recevoir en Sucre le paiement des Greffiers, Notaires et Huissiers. Du 25 Aoit 1685. Lr Comte de Blénac, etc. Voulant prévenir les torts et dommages que les pauyres Habitans pourroient recevoir par les retardemens s'ils étoient obligés de payer enr argent les expéditions qu'ils retirent des Grefliers , Huissiers et Notaires, à cet effet, ordonnons auxdits Greffiers, Notaires et Huissiers de ne faire aucunes difficultés de délivrer les expédicions toutes sortes de personnes en les payant en Sucre, étant la monnoie du Pays, et sur le pied du prix courant; voulons et entendons que la présente Ordonnance soit exécutée sans aucune restriction ; mandons au Procureur du Roi de tenir la main à lexécution d'icelle, qu'il fera lire et publier pour que personne n'eni ignore. FAIT au Fort Saint-Picrrede) Ial Martinique le 25 Aoit I 685. Signé BLÉNAC et DUMAITZ. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 3 Septembre 2 685. EDIT portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Sieges Royaux à Sains-Domingue 3 savoir, le Conseil Souverain au Bourg du Petit-Goave, le premier Siege au méme lieu, le second à le troisieme au Port-de-Paix, et le quatrieme an Cap. Lioganne * Du mois d'Août 1685. Lours, etc. Le zele que les Peuples qui habitent la Côte de PIsle Saint-Domingue dans PAmérique ont témoigné pour notre service, et dont ils ont donné des marques cn toutes occasions à nos Sujets qui ont formé une Colonie considérable, a mérité nos soins et notre application particuliere à pourvoir à tous lcurs besoins ; nous leur avons envoyé plusieurs Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai Dieu s et les instruire dans la Religion Catholique Apostolique et Romaine ; nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les secourir et les défendre contre leurs ennemis; ainsi ce qu'il nous reste est de régler Padministration de la Justice par PEtablissement considérable, a mérité nos soins et notre application particuliere à pourvoir à tous lcurs besoins ; nous leur avons envoyé plusieurs Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai Dieu s et les instruire dans la Religion Catholique Apostolique et Romaine ; nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les secourir et les défendre contre leurs ennemis; ainsi ce qu'il nous reste est de régler Padministration de la Justice par PEtablissement --- Page 487 --- de PAmérique sous le Pent. lieux certains 2 en la méme maniere, des Tribunaux et dcs Sieges en des mêmes Loix, qui s'observeront, par dans les mêmes formes et sous les dans leurs affaires Civiles m1OS Sujets, afin qu'ils puissent > avoir recours A CES CAUSES, Instance et en derniereressort. ct Criminelles, en premierel certaine science, pleine puissance et de l'avis de notre Conseil, dc notre créons ct établissons par ces Royale, nous avons créé et établi, et autorité main, dans la Côte de PIsle Saint-Domingue Présentes, signées de notre Souverain et quatre Sieges Royaux qui y 1 dans PAmérique, un Conseil Souverain dans le Bourg du Petitressortiront ; savoir , ledit Conseil qui sont sous notre obcissance 5 Goave à l'instar de ceux de PAmérique dans du Gouvemneur, notre Lieurenan-Général dudit lequel sera composé PIntendant de la Justice, Police et Finances lesdites Isles, de de la Côte, des deux Lieutenans pour Pays, du Gouverneur Particulier Conseillers, nos amés et féaux les sieurs nous, deux Majors, douze du Veaunartin, Boisseau, Coustard, Moraud, Beauregard, de Marquant, du Cap, de la Richardiere, 3 de Leblond de la Joupiere, Beauregard d'un notre Procureur-Général et un et Gallichon, dernier Merey, , Frondemiche, audit Conseil Souverain de juger en Greffier. Donnons pouvoir Civils Criminels, mûs ct ressort tous les Procès et différends, tant que des Sentences à mouvoir entre nos Sujets dudit Pays, sur les appellations lui enjoignons de s'asdesdits Sieges Royaux, et ce sans aucuns heures frais; au lieu qui sera par eux s embler pour cet effet à certains jours et fois le que le Gouavisé le plus commode, au moins une mois;voulons audit Conseil, Lieutenan-Général auxdites Isles, préside le verneur, notre FIntendant de Justice Police et Finances ; que et en son absence, Gouverneur Particulier de ladite Côte, 2 même ordre soit gardé entre le et les douze Coules deux Lieutenans pour nous, les deux Majors, en cas d'absence les prendre leurs séances et présider, seillers > pour y même nous les avons nommés, et que uns des autres, dans le rang que entr'eux pour leurs l'ordre de PEcriture leur tienne lieu de Réglement Police et Fivoulons néanmoins que FIntendant de Justice, honneurs 5 le Gouverneur, 2 notre Lieutenantnances audit Pays, lors même que demande Généralauxdites Isles, sera présent audit Conseil et y présidera, les Arrêts, et qu'il ait au surplus les avis, recueille les voix, prononce fonctions que les premiers Préles mêmes avantages, et fasse les mêmes de FIntendant 2 que le plus sidens de nos Cours ; et en cas d'absence droits encore qu'il soit ancien de nosdits Conseillers ait Ies mêmes les quatre nosdits Gouverneurs, , Lieutenans et Majors.Seront chacus présidé par à Pinstar de ceux de notre Royaume, composés Sieges Royaux, , recueille les voix, prononce fonctions que les premiers Préles mêmes avantages, et fasse les mêmes de FIntendant 2 que le plus sidens de nos Cours ; et en cas d'absence droits encore qu'il soit ancien de nosdits Conseillers ait Ies mêmes les quatre nosdits Gouverneurs, , Lieutenans et Majors.Seront chacus présidé par à Pinstar de ceux de notre Royaume, composés Sieges Royaux, --- Page 488 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'un Sénéchal, d'un Lieutenant, d'un notre Procureur et.d'un Greflier; et seront établis, un audit lieu du Petit-Goave, dont la Jurisdiction s'étendra sur le Grand et Pe:it-Goave, lc Rochelois $ Nippes, la Grande Anse, et PIsle à Vachc 3 un autre à Léogane, qui comprendra les Erablissemens de PArcahaye 3 un autre au Port de Paix, contenant depuis le Port François jusqu'au Mole Saint-Nicolas 2 et toute PIsle de la Tortue; et un autre au Cap, dont le Ressort sera depuis le Port François jusqu'à l'extrémité des Quartiers habités par les François dans la bande du Nord tirant vers l'Est. Si donnons eil mandement au Gouverneur, notre Lieutenant-Général desdites Isles, et en son absence, au Gouverneur dela Tortue et Côte Saint-Domingue, qu'après lui êtrc apparu des bonnes vies, mocurs, conversation ct Religion Catholique, Apostolique et Romaine de ceux qui devront composer ledit Conseil Souverain, et qu'il aura pris d'eux le Serment en tel cas requis et accoutumé, il les mette et institue dans les fonctions de leurs Charges, les faisant reconnoitre et obéir de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. Mandons pareillement aux Officiers dudit Conseil Souverain de faire de même et installerles Officiers desdits Sieges Royaux : Car tel est notre plaisir, etc. DONNÉ à Versailles au mois d'Août 1685, ct de notre regne le quarante-troisieme. Signé LoUis. R. au Conseil Souverain du Petit-Goave , le 4 Mai 2 686. La premiere Audience de ce Conseil a eu lieu le premier Juillet 2 686, en PHôtel de M. de Cussy, Gouverneur, oit a assisté M. Deslandes, Major. ORDONNANCE de M. DE. CUSSY, Goaverneur, pour défendre la Course. Du . . . Octobre 1685. Par cette Ordonnance, il est défendu à tout François de llsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue , de faire la Course, sous peine de punition corporelle et de confiscation de ses biens. CEAS 2 686, en PHôtel de M. de Cussy, Gouverneur, oit a assisté M. Deslandes, Major. ORDONNANCE de M. DE. CUSSY, Goaverneur, pour défendre la Course. Du . . . Octobre 1685. Par cette Ordonnance, il est défendu à tout François de llsle de la Tortue et Côte Saint-Domingue , de faire la Course, sous peine de punition corporelle et de confiscation de ses biens. CEAS --- Page 489 --- sous le Vent. de PAmérique touchant la Sortie des Bateaux ORDONXANCE de M. DE CUSSY, des diférens Ports. et Barques Du.. . . Octobre 1685. mieux Pexécution de rOrdonnance M. de Cussy, pour assurer encore aux Commandans des quartiers précédentesfaitd défensest trés-expresses oi il se trouvera plus de de laisser sortir aucun Bateau ni Barque huit hommes. arrêter la Flibuste qui dépeuploit Toutes ces mesures étoient prises pour la Colonie encore dans son berceau. touchant le paiement des Droits du Domaine ARRÉT du Conseild'Etat, , d'Occident. Du II Décembre 1685. Roi en son Conseil, par Maitre Jean Suxl la Requéte présentée au Fermes unies, et du Domaine d'OcciFauconmet, Fermier Général des rendu au rapport du feu sieur dent, contenant que par Arrêt du Conseil le . Juin 1666,Sa Majesté Colbert, Controleur-Géneral des Finances, des Passeports, portant perauroit ordonné que ceux qui obtiendroient Isles de PAmérique, seroient tenus mission de faire Commerce dans les ou ils équiperont Icurs Vaisde donner caution au Siege de PAmirauté les Ports de France; Pexécution seaux, et de faire leur retour dans d'autres Arrêts dudit Conseil des duquel Arrêt auroit été ordonnée par dudit feu sieur Colbert; 8e et3 30Juillet 1670, rendus aussi au rapport Fermier dudit Dole Bail fait à Maitre Jean Oudiette , précédent que et par Mai I 675, il est entr'antres choses porté maine d'Occident , le 24 dans les Pays de Canada les défenses faites aux Etrangers de commercer et qu'il ne seroit expédié et Isles de PAmérique, serpient continuées, condition de faire leur qu'à aucuns Passeports aux Négocians François, Droits de ladite Ferme audit Oudiette; retour en France, et d'y payer les de ladite Ferme du Domaine quel le Suppliant s'est rendu Adjudicataire. le Bail qui lui a été fait, il d'Occident le 7 Avril dernier 1 et que par même qu'avoit joui ou dû jouir porté qu'il en jouira de est est expressément le premier Juillet demier quril ledit Oudiette ; cependant depuis ports aux Négocians François, Droits de ladite Ferme audit Oudiette; retour en France, et d'y payer les de ladite Ferme du Domaine quel le Suppliant s'est rendu Adjudicataire. le Bail qui lui a été fait, il d'Occident le 7 Avril dernier 1 et que par même qu'avoit joui ou dû jouir porté qu'il en jouira de est est expressément le premier Juillet demier quril ledit Oudiette ; cependant depuis --- Page 490 --- Loix et Const. des Colonies Françoises entré en jouissance de sa Ferme, quelques Vaisseaux desdites Isles en droiture en Hollande, François ont passé chargés de Tabacs et autres Marchaudises sujettes aux Droits de ladite Ferme du Domaine CC qui est non-seulement contraire au bien du Commcrce desdites d'Occident 5 et à lintention de son Etablissement, mais Isles, conditions de encore auxdits Arrêts, et aux son Bail', et aux Droits de ladite Ferme du Domainc d'Occident, et de celle du Tabac, laquelle tire sa principale desdites Isles. A CES CAUSES, requéroit qu'il plût à Sa provision ce lui pourvoir, et ordonner que le Bail à lui Majesté, sur forme fait, sera exécuté selon sa et teneur 5 en conséquence que tous les Vaisseaux François commerçans auxdites Isles, seront tenus de faire leur retour dans les Ports de France, et non ailleurs, à peine de confiscation desdits Vaisseaux et de leurs Marchandises, de leurs chargemens et de quinze cens livres d'amende; et PArrêtqui interviendra sera enregistré dans tous les Greffes des Amirautés, et Justices desdites Isles, et publié et afliché dans tous les Ports de France, , pour être exécuté selon sa forme et teneur, tant oppositions ou appellations quelconques, > nonobsdont, (si aucunes interviennent) Sa Majesté s'en réservera à soi et à son Conscil la connoissance, et icelle interdira à toutes ses Cours, et autres Juges; vu ladite Requête 2 le Bail fait audit Oudiette, et celui du Suppliant ; et oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal,Contrôleur-Général des Finances, le Roi en son Conseil > a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts du Conseil des 22. Juin I 669, 8 et 30 Juillet 1670, et les Baux faitsauxdits Oudiette etFauconnet les 24 Mai I 1675et 7 Avril dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en consé: quence que les Négocians François qui feront commerce auxdites Isles, seront tenus de faire leur retour en France, et d'y payer les Droits des Marchandises qui seront par eux rapportées, suivant et conformément auxdits Arrêts et Baux : sur les peines y portées ; et sera le présent Arrêt enregistré dans tous les Greffes des Amirautés, et Justices desdites Isles, et publié et affiché dans tous les Ports de France, pour être exécuté selon sa forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versaille le onzieme jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-cing. Collationné, Signé COQUILLE, ORDOXNANCE auxdits Arrêts et Baux : sur les peines y portées ; et sera le présent Arrêt enregistré dans tous les Greffes des Amirautés, et Justices desdites Isles, et publié et affiché dans tous les Ports de France, pour être exécuté selon sa forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versaille le onzieme jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-cing. Collationné, Signé COQUILLE, ORDOXNANCE --- Page 491 --- de PAmérique sous le Pent. des touchant les. du Gouverneur - Général Isles, ORDONNANCE Service du Roi et des autres Particuliers. Départs des Empleyés au Du 30 Mars 1686. L: Comte de Blénac, etc. Intendant de Justice 9 Police Après avoir examiné avec M. Dumaitz, de PAmérique 2 la Isles Françoises et Terre - Ferme et Finances 1 es les Ordres de Sa Majesté et à ses facilité que les personnes envoyées France par ou autres lieux, où ils ne renfrais > avoient às'en retourner en Sa Majesté les avoit destinés, et doient point les services auxquels P'exécution de ses Ordres, de connoissant la conséquence qu'il y a pour les y retenir. Lieutenans de Nous défendons pour cet effet, à tous Gouverneurs, aucuns Passeports desdites Isles, d'avoir à donner Roi et Commandans de quelque condition et état qu'clles ni Congés à de telles personnes s dans les Isles de Pobéissance puissent être, pour passer autre part que au Roi ; et en cas qu'ils en fussent de Sa Majesté, à peine d'en répondre les obtenir, ou à celui qui commanrequis , de nous les renyoyer pour Isles. Défendons en outre à tous dans lesdites dera, 2 en notre absence, de les embarquer sans le Congé dudit Maîtres de Barques et Brigantins, commandera en son absence 5 et Lieutenan-Général, ou de celui qui de les recevoir dans leurs à tous Commandans de Navires Marchands avisera 7 bon être, et suivant Bords , sur les peines telles que Pon embarqueront. Ordonnons à l'échéance du cas et des personnes qu'ils d'exécuter et Gouverneurs, Lieutenant de Roi, Commandans, les tous les Ordre soit exécuté; faire arrêter tenir la main à ce que le présent le Ordre dans les Contrevenans. s et faire publier et afficher présent n'en préde leurs Gouvernemens, afin que personne Places publiques nous donner avis. Et quant aux autres tende cause d'ignorance, et du tout leur donner lesdits Gouverneurs ou Commandans satispersonnes 1 pourront ordinaire, et après qu'ils auront des Congés suivant l'usage de la Martinique, le 20 Mars fait à leurs dettes. FAIT au Fort-Royal 1686. CER39 Iii Tome I. faire publier et afficher présent n'en préde leurs Gouvernemens, afin que personne Places publiques nous donner avis. Et quant aux autres tende cause d'ignorance, et du tout leur donner lesdits Gouverneurs ou Commandans satispersonnes 1 pourront ordinaire, et après qu'ils auront des Congés suivant l'usage de la Martinique, le 20 Mars fait à leurs dettes. FAIT au Fort-Royal 1686. CER39 Iii Tome I. --- Page 492 --- Loix et Const. des Colonies Françoises COMMISSION de Capitaine de Cavalerie - Milice 3 au Quartier de Léogane. Du 2 Mai 1686, L'enregistrement de cette Commission anl Conseil Souverain du Petit Goave 3 le 6. Mai Z 687, 3 ne doit pas paroitre étonnant 3: f l'on observe que les Membres de ce Conseil étoient en méme-tems Officiers des Milices. ORDONNANCE du Roi, portant que le nombre des Engagés sera à Saint-Domingue , égal à celui des Negres, à peine de confiscations s de D'excédant de ces derniers. Du 30 Septembre 1686. S. MAJESTÉ étant informée que ce qui a le plus contribué à l'augmentation de la Colonie de la Côte de Saint-Domingue, est le grand nombre d'Engagés qui y ont passé, 2 dont plusieurs-s sc sont rendus Habitans dans la suite du temps, cty ont fait même des Habitations considérables; et étant important non-seulement de continuer > mais même d'augmenter ces sortes d'envois, SaMajesté a ordonné.ct ordonne, veut et entend, qu'à commencer du premier de Mai 1687, tous les Habitans de ladite Côte 2 de quelque qualité et condition qu'ils soient, soient tenus d'avoir un nombre d'Engagés parcil à celui des Negres qu'ils entretiendront pour faire valoir leurs Habitations ; voulant que ledit temps passé 3 les Negres que lesdits Habitans auront au-delà du nombre d'Engagés, demeurent acquis et confisqués à Sa Majesté; laquelle enjoint au sieur de Cussy, Gouverneur de Jadite Côte, de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, afin que personne n'en ignore. FAIT, etc. pour faire valoir leurs Habitations ; voulant que ledit temps passé 3 les Negres que lesdits Habitans auront au-delà du nombre d'Engagés, demeurent acquis et confisqués à Sa Majesté; laquelle enjoint au sieur de Cussy, Gouverneur de Jadite Côte, de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, afin que personne n'en ignore. FAIT, etc. --- Page 493 --- sous le Vent. 435. de tAmerique défenses aux Gouverneurs des Ordres du Roi s portant EXTRAIT de rendre des Ordoanances. particuliers 1686. Du 30 Septembre les précautions portées par POrdonnance S. MAJESTÉ a aussi approuvé du 24 Décembre dernier 1 pour du Sieur Chevalier de Saint-Laurens, mais elle a trouvé fort mauvais qu'il se empêcher le Commerce étranger; sans la participation du Lieude rendre ladite Ordonnance., > sonl soit ingéré en céla excédés pouvoir. tenant-Général et de FIntendant, 3 ayant font les Conseillers du Conseil TRÈS-HUMI BLES Supplications que de ce Quartier, au nom de Officiers Souverain, avec les principaux à Monscigneur le Habitans de Saint-Domingie, de tous les principaux avoir gris le sentiment chaque Marquis de SEIGNELAY 2 après de supprimer la Ferme du Quartier sur la proposition qui a été faite Roi, uil quart de leur. Tabac en donnant par les Habitans 2 au > de, fret et en nature. Tabac, en France, quitte Dit mois de Septembre 1686. Moxsmiestus, établis dans la Côte de SaintLes Sujets de Sa Majesté qui sont à Votre Grandeur 3 comme leur Domingue , s'adressent aujourd'hui ait la bonté de les aider dans leurs illustre Protecteur, > afin qu'elle au nom de tous les Habitans s miseres, la suppliant tres-humblement, de Sa Majesté, et de les regarder de vouloir intercéder pour eux auprès réduits à la derniere extrémité par avec des yeux de compassion 1 étant sous le nom de Sa Majesté, l'établissement de la Ferme du Tabac, qui, de la moitié de leurs exige et leur enleye plus la et sous son autorité, par un grand travail à sueur revenus, et tout ce qu'ils peuvent gagner d'abandonner leurs sont obligés deleur corps 5 ensorte que quelques-uns Bois chercher leurs subsistances par le aller dans les Forbans. Habitations, > pour désespoir, s'en aller moyen de la Chasse; et les autres 2 par yous n'avez pas été Monscigneur, parce que Cela vous surprendra, Iii ij et sous son autorité, par un grand travail à sueur revenus, et tout ce qu'ils peuvent gagner d'abandonner leurs sont obligés deleur corps 5 ensorte que quelques-uns Bois chercher leurs subsistances par le aller dans les Forbans. Habitations, > pour désespoir, s'en aller moyen de la Chasse; et les autres 2 par yous n'avez pas été Monscigneur, parce que Cela vous surprendra, Iii ij --- Page 494 --- Loix et Const. des Colonies informé de cette vérité que par les Mémoires de Frangoises M. a touché quelque chose, les Habitans Bégon, qui vous en liberté ; mais à jusqu'ici n'ayant osé prendre cette présent que vous leur avez donné la réiterent leurs très-humbles permission, ils vous Supplications pour obtenir du Roi soulagement, , lequel, non plus que vous , quelque informé des préjudices notables Monseigneur, n'a pas été vres Habitans que ce parti cause à ses Sujets; de paureprésentent donc très-humblement à Votre que dans PIsle de Saint-I Domingue, où ils Grandeur 3 Bled ni sont établis 2 il n'y croît ni Vin; qu'ils sont obligés 3 pour la plupart, de manger de la cassave; qu,ils n'ont d'autre Commerce dans cette Isle , celui Tabac, ayan t été obligés de quitter les Cotons que du et d'abandonner la Chasse des Boeufs qui ne réussissoient pas, fort rares ; ainsi qu'il ne leur reste sauyages 3 qui sont présentement avant le Parti, , ils que cette Marchandise sur laquelle s faisoient un profit assez considérable 2 par la défaite avantageuse qu'ils trouvoient en France , à cause de la liberté ce qui donnoit de la consoiation à ces qui y étoit; être comme des Exilés de leur pauvres gens 2 que l'on peut dire de Pays, , par le grând privés tous les biens et des grands éloignement, étant sous un si Grand Roi, dontle avantages que. l'on jouit en France, mais Regne est le plus doux qui ait jamais depuis que des Particuliers se sont avisés de de été; cette Marchandise en Parti s se servant de Pautorité proposer du mettre rendus les Maitres de cette Marchandise, Roi, ils se sont que ceux à qui elle qu'ils mettent à un prix si bas, coûtent à la appartient n'en peuvent pas tirer les frais qui leur recueillir; et ces Fermiers, sans courir aucuns mer, 2 ni perte ni frais 3 vendent ce risques de la Tabac quatre fois paient, ne faisant valoir le meilleur plus qu'tls n'en que huit ou neuf écus au plus 3 qu'ils prennent en petite quantité > et c'est de cette maniere, qu'ils revendent aussitôt jusqu'à quarante; le moyen de 3 Monseigneur, que ces Particuliers ont trouvé recueillir dépouiller ces pauvres Habitans de tout ce de tout leur labeur., qui est leur nourriture qu'ils peuvent. substance, n'y ayant eu jamais et leur propre Peuples de vendre leurs d'excmple que l'on ôte la liberté aux à quoi ils se soumettent Marchandises, en payant Ics Droits du Prince 5 mer, dans des voyages de volontiers 2 particulierement aux Négocians par et dépenses excessives. long cours, qui se font avec beaucoup de péril Ces pauvres Habitans proposeroient donc à Votre Pavoit agréable, de payer au Roi telle Taxe Grandeur, si elle au lieu du qu'il lui plairoit imposer s chandises quart proposé, > et comme Pon fait sur toutes sortes de Marqui entrent dars le Royaune; à quoi les Intéressés pourront , dans des voyages de volontiers 2 particulierement aux Négocians par et dépenses excessives. long cours, qui se font avec beaucoup de péril Ces pauvres Habitans proposeroient donc à Votre Pavoit agréable, de payer au Roi telle Taxe Grandeur, si elle au lieu du qu'il lui plairoit imposer s chandises quart proposé, > et comme Pon fait sur toutes sortes de Marqui entrent dars le Royaune; à quoi les Intéressés pourront --- Page 495 --- sous le Vent. de PAmérique à cause: de la fraude qui se l'on est obligé d'en user ainsi , que l'on puisse répondre que P'on leur répliquera qu'il est impossible Podeur se fait feroit ; à quoi cette Marchandise, dont frauder les Droits du Roi sur de la cacher. sentir si loin, qu'il est impossible ces pauvres Habitans sont dignes Vous voyez donc, Monscigneur, > du que Roi aussi-bien que ceux qui sont 'de compassion > ils sont les Sujets fideles à Sa Majesté , ayant été toujours en France ; ils ne sont pas moins ont donué des preuves en plusieurs obéir à ses ordressils en des Isles d'Aves, où très-promptsà dans la Campagne et tous rencontres , et parieilierement Ieurs Habitations de dix-sept cens qui quitterent ils n'ont ily en eut près d'Estrées à leurs dépens : leurs biens pour suivre le Maréchal qui veillent à leur sûreté et point de Garnison, et ce sont eux-mmes font journellemnent pour se les Gardes qu'ils leur conservation 2 par qui ont pillé et ravagé quelques garantir des insultes des demi-Galeres, Quartiers. de soulager ces pauvres que de voui,Monscigneurs où ils Il ne dépenddone représenter au Roi l'état pitoyable Misérables: : vous n'avez qu'à choses, ct clle vous aime, parce sont; ; Sa Majesté vous, écoute en toutes elle ne rejettera pas les très-humbles qu'elle sait que vous êtes juste, et Habitans à sa Sacrée Personne; elle Supplications que font les pauvres leur donnera le moyen de subsister, les conservera contres ses Ennemis, et leur donnant la méme liberté traitant comme ses autres Sujets , en un Commerce, avec en les et d'en faire eux-mémes de faire valoir leurs biens, faisant, ces Habitans 2 Montels Droits qu'il lui plaira d'imposer de 5 leur quoi vie , et continueront incessamseigneur, vous seront redevables pour la prospérité et santé de ment leurs Voeux et leurs Prieres au Ciel, DE LAJOUPIERRE, COUSTARD, LE MARQUANT, VotreGrandeur. Signés MALMAIN, F.HARDOUENEAU, Conseillers; BOBAIN, et BEAUREGARD, Officiers. et D'HAUDIN, avoit écrit cette même année M. le Marquis de Seignelay, Ministre, la Ferme du Tabac , pour à M. de Cussy 3 sur à 1686, 3 Habitans de faire entendre leurs Représentations permettre aux M. de Cussy écrivit aux Commandans cet égard. En conséquence ensuite au Commandant de la des Quartiers de les assembler réunir 5 les Conseillers , les Juges $ partie de lOuest de PIsle, de Habitans, afn de solliciter les Officiers de Milice et les principaux de cette derniere assemblée les bontés du Ministre, et ce fut lors ci-dessus. ginérale qu'on arrêta les Supplications permettre aux M. de Cussy écrivit aux Commandans cet égard. En conséquence ensuite au Commandant de la des Quartiers de les assembler réunir 5 les Conseillers , les Juges $ partie de lOuest de PIsle, de Habitans, afn de solliciter les Officiers de Milice et les principaux de cette derniere assemblée les bontés du Ministre, et ce fut lors ci-dessus. ginérale qu'on arrêta les Supplications --- Page 496 --- Loixet Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Paiix-Goave, portant Evocation des Contestations relatives à ses Membres. Du 7 Octobre 1686, Sixi la Plàinte portée au Conseil par le sieur Leblond de la Joupierte, 'Conseiller audit Conseil Souverain, au sujet d'un Décret d'ajournement personnel décerné par le Juge ordinaire de CC licu, contre ledit sieur Leblond, sur de prétendues informations faites pardevant ledit Juge, à la Requête du nomié Devaux, , Huissier audit Conseil Souverain ,. et Sergent de ladite Jurisdiction ordinaire du Petit-Goave; disant ledit sieur Leblond , qu'ila représenté il y a déjà que'que temps audit Conseil une Plainte > et ci vertu d'icelle auroit obtenu permission d'informer contre Iedit Devaux des faits contenus en sa Plainte ; ce qui auroit été fait par M. de Frondemiche , Conseiller en ce Conseil Souverain, Commissaire à ce député, Cependant ledit Devaux, pour tacher d'éviter la punition qu'il mérite pour les insolences qu'il a commises contre la personne dudit sieur Leblond, s se seroit avisé dans le même temps de porter sa Plainte par-devant ledit Juge ordinaire, lequel a travaillé aux Informations $ même décerné ledit Décret d'ajournement personnel contre ledit sieur Leblond , nonobstant la parfaite connoissance qu'il avoit que le Conseil Souverain s'étoit saisi de cette affaire, sa Plainte n'ayant dû être portée ailleurs, attendu que ledit sieur Leblond est Conseiller audit Conseil, et ledit Devaux a l'honneur d'en être Huissier 1 et par conséquent cela n'est nullement de la compétence dudit Juge ordinaire ; requérant qu'il plaise au Conseil dasser et annuller les prétendues Informations et Décret d'ajournement personnel en question attendu l'incompétence dudit Juge , et ordonner que les Parties SC pourvoiront audit Conseil Souverain. Le Conseil faisant droit sur la réquisition dudit sieur Leblond, et attendu qu'il est saisi de cette affaire par les Informations qui en ont éti faites pardevant M. Frondemiche 2 par ordre dudit Conseil, et que les Parties sont du Corps d'icelui Conseil Souverain , et n'ont du se pourvoir ailleurs, a cassé et annullé les Informations en question et Décret d'ajournement personnel décerné. En conséquence 2 ordonne que lcs Partics se pourvoiront audit Conseil Souverain, etc. DONNÉ au Conscil du Perit-Goave, les jour et an que dessus, es pardevant M. Frondemiche 2 par ordre dudit Conseil, et que les Parties sont du Corps d'icelui Conseil Souverain , et n'ont du se pourvoir ailleurs, a cassé et annullé les Informations en question et Décret d'ajournement personnel décerné. En conséquence 2 ordonne que lcs Partics se pourvoiront audit Conseil Souverain, etc. DONNÉ au Conscil du Perit-Goave, les jour et an que dessus, --- Page 497 --- sous le Pent. 439, de PAmérique Souverain du Petit - Goave, concernang, RÉGLEMENT du Conseil la Taxe des Officiers de Justice et autres. Du 7 Octobre 1686. du Roi a remontré qu'il a reçu pluSuxc ce que le Procureur-Généal se plaignent des Salaires exsieurs plaintes de divers Particuliers 2 qui d'eux dans les Aflaires, quelques Officiers deJustice exigent du Pucessifs. que ce qui va au grand préjudice où on a besoin de leur ministere, Conseil faire un Reglement, dans lequel blic; requerant qu'il plit au du Roi, , Greffiers; Salaires des Juges, leurs Lieutenans s Procureurs défenses à eux les fussent taxés 2 avec Huissiers ou Sergens, 3 à peine de Notaires 2 au-delà de la Taxe portée par lesdits Réglemens délibération, a d'exiger le Conseil, après avoir mis cette affaire en les Salaires concussion ; et fait le Réglement pour ordonné et ordonne ce qui.suit, de Justicc, en la maniere suivanté. et pour les Gens et Vacations, Taxe de ce qui sera payé au Juge. d'une Requète, portant com* Pour toutes Ordonnances étant au pied aucune chose; mais seront munication, il ne sera payé, par PExposant, . - - gratis. délivrées, ci. . . . lorsquil y aura assemblée des Pour un Acte de Tutelle ou Curatelle, affaires des Mineurs, PActe en sera le résultat des parens ei amis, pour . . gratis. expédié à PAudience 5 ci. . . Testament et Insinuation de Sentence arbitrale > Pour homologatioh accordé à PAudience.. . . gratis. de donation 2 le tout sera gratitement de la Requête, portant que l'on sera Pour POrdonnance étant au pied d'inventaire de la succession requà se dire et porter héritier sous bénéfice ci. . - gratis. faite à PAudience, ouverte, elle sera pareillement seront mises et reglées par le Pour les Procès par écrit , les Epices le qu'en conscience il de PAffaire, et temps écrites Juge , suivant Pimportance lesquelles Epices seront croira y avoir bien et utileient employé; ledit Jnge, de sa propre écriture, et sur les Minutes des Jngemens par qu'il en délivrera, saufPappel autant par le Greffier 2 sur les Expéditions au Conseil Souverain, en cas d'excès. de Juge il lui sera payé par chaque Pour les Transport et Descente qu'en conscience il de PAffaire, et temps écrites Juge , suivant Pimportance lesquelles Epices seront croira y avoir bien et utileient employé; ledit Jnge, de sa propre écriture, et sur les Minutes des Jngemens par qu'il en délivrera, saufPappel autant par le Greffier 2 sur les Expéditions au Conseil Souverain, en cas d'excès. de Juge il lui sera payé par chaque Pour les Transport et Descente --- Page 498 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises journée, sans comprendre la nourriture, qui sera fournie les ci. - * par Parties, Pour Paudition de chaque . e : 12 liv. Témoin, tant en matiere civile nelle, hors sera que crimiPAudience, payé, ci. . 12 sols. Quant à la Taxe des Témoins, qui comparoitront être tant en matiere civile que criminelle elle leur sera faite pour et mise ouis, le Juge, au bas de leurs Exploits, et elle y sera aussi écrite de sa par le tout suivant la distance des lieux et autres circonstances. main, Pour une Ordonnance portant ajournement personnel ou décret de prise de corps, ci. Pour un Interrogatoire fait à un Accusé . 3 I. prisonnier, ou qui s'est fait interroger en conséquence de P'ajournement personnel, lorsqu'il y aura partie civile, ci. - . . . 1. Pour un Jugement portant que l'Accusé sera élargi, à ci. . - caution, Pour le - . . . . - I I. 16s sols. Jugement portant récol, être fait des Témoins, ci. Pour le récol de chaque Témoin, ci. Il.4sols, Pour la confrontation aussi . 12 sols, 3 ci. - 12 sols. Pour les Epices et vaçations de la Sentence définitive sera payé suivant la Taxe, elt égard à l'importance de PAffaire, en conscience, et à proportion du temps qu'ilauraemployé en jugcant ledit Procès 3 sauf Pappel comme dessus, en cas d'excès. A l'égard de POrdonnance de certification de Criées, l'Acte en sera donné gratuitement par ledit Juge à l'Audience 2 sur la certification du Procureur du Roi, ci. La Sentence du congé d'à juger sera pareillement . donné à - T'Audience, gratis. ci. . - . . gratis. Quant aux Sentences d'Ordre et distribution éntre Créanciers , les Epices en seront aussi taxées par ledit Juge, à proportion du temps qu'il aura employé, sur le pied susdit. Ledit Juge ne prendra rien de tout ce qui s'expcdie à l'Audience, oùr il rendra la Justice gratuitement. - Et quant aux Procès criminels où il n'y aura point d'autres Parties que le Procureur du Roi, FInstruction s'en fera gratis, sauf le recurs sur l'Accusé. Le Lieutenant de Juge, Il ne lui sera taxé en particulier aucuis Salaires et vacations, attendu gu'il ne lui est rien dû qu'en faisant la fonction de Jugerendant l'absence ou edit Juge ne prendra rien de tout ce qui s'expcdie à l'Audience, oùr il rendra la Justice gratuitement. - Et quant aux Procès criminels où il n'y aura point d'autres Parties que le Procureur du Roi, FInstruction s'en fera gratis, sauf le recurs sur l'Accusé. Le Lieutenant de Juge, Il ne lui sera taxé en particulier aucuis Salaires et vacations, attendu gu'il ne lui est rien dû qu'en faisant la fonction de Jugerendant l'absence ou --- Page 499 --- sous le Pentril detAmérique taxé icelui sera payé casycequi est pour ou maladie" dudit Juge; auquel 13. . II audit Lieutenant. Le Procureur du Roi. . chei Vacations et Transprorts à Il fera payer ses Conclusions , attribué Salaires, et accordé auJuge ,1 le:tout à raison de deux tiers de cC qui est sera dans les'occasions la charge que le cas y échera, et qu'il en requis nécessaires. Au Greffier12sols. Pour un Défaut, ci. - 12sols. Pour un Congé, ci. . a . ci. 12S sols. Pour les Ordonnance délivrées en PAudience, Pour Acte de Tutelle, ci. * . 15 sols. Pour Acte d'appel, ci. . . . succession sous bénélice dinvenuire,dune Pour l'Acte d'acceptation : . . . Il.4sols. ouverte 3 çi. : . ., - Procès civil hors PAudience, Pour l'audition des Témoins, soit ell de la Grosse quand elle pour chacun seing d'expédition - 12 sols. ou criminel, . . e * . - . sera requise,.ci.. :. le Juge et non par le Greflier. sols. Les Plaintes seront reçues par Témoin, ci. Pour FInterrogatoire de chacun 12sols. : Pour Récolement d'un chacun, ci. 12 sols. Pour Confrontation d'un chacun, ci. - lc il sera taxé par de Scellé apposé dans Bourg, Pour Procès-verbal le Juge. dudit Greffier, J Pour la Vacation dans le Bourg, de chaque journée 6.1. ci. . . . - . . 8.1. Et quand sera faite hors le Bourg,"ci. . lorsque ledit Inyentaire Pour Vacation d'Inventaire dans le Bourg, et non autrement ; at39 sera fait par le Juge, à la requisition des Parties de toutes les Parties 1 c'est tendu que s'il y a un commun consentemént de tous Inventaires, par chacun au Notaire la confection 61. qu'appartient comme dessus , sans la Grosse, ci. - 81. jour sera payé, sauf la Grosse,i. Lorsque ce sera hors le Bourg, I 1. 4sols. Pour Acte de Caution, ci. . . 21. 8 sols. Pour Acte de Sommation dans le Bourg, ci. . la distance . des lieux, Pour Acte de Sommation hors le Bourg, suivant sur le même pied des journées ci-dessus. Kkk Tome I, confection 61. qu'appartient comme dessus , sans la Grosse, ci. - 81. jour sera payé, sauf la Grosse,i. Lorsque ce sera hors le Bourg, I 1. 4sols. Pour Acte de Caution, ci. . . 21. 8 sols. Pour Acte de Sommation dans le Bourg, ci. . la distance . des lieux, Pour Acte de Sommation hors le Bourg, suivant sur le même pied des journées ci-dessus. Kkk Tome I, --- Page 500 --- Loix et Const: des Colonies Françoises Pour déclaration faite au Greffe, ci. . e I 1.16sols. Pour Homologation et Enrégistrement de Mariages et autres Actes, ei. - . - - - 31. Pour Insinuation de Contrat d'acquisition , ci. * 31. Pour Homologation de Sentence arbitrale, ci. I 1.16 sols. Pouri Çopie de ladite Sentence arbitrale,ci. e . 1l.16 sols. Pourc les Publications du départ des-Isles, qui seront au nombre de trois, dont sera tenu par ledit Greffier un Tableau, qui sera exposé au Greffe, pour servir d'avis au Public, oû il enregistrera, et avant la premiere Publication, les noms de celui ou ceux qui voudront sortir de PIsle, serz payé, ci, - e . e . : I 1. 16 sols. Lorsque larconsignation au Greffe, du prix de la Vente des Mineurs sera ordormée par le Juge, en cas de supputation de linsolvabilité du Sergent qui l'aura faite 2 lc Greffier ne pourra prétendre aucuns Salaires du recouvrement ; ni droit de consignation 3 que cinq pour cent. Pour PEnrégistrement du Procès-verbal de Saisie - Arrêt et Etablissement de Commissaire, ci. e - 31. Pour PAdjudication de Bail à Ferme judiciairement faite, ci. 3 1. Pour Enrégistrenent au Greffe de chaque expédition aux Saisies criées et Ventes par Décrets, ci. e I 1.4 sols. Pour l'Opposition simple, , ci. e - . 12 sols. Pour PEnrégistrement at Greffe de Procès-verbal, Ordonnance ou Jugement portant la rectification desdites Criées, ci. e I 1.4 solsPour P'Enrégistrement de Procès-verbal de Publication des Encheres, ci. . a e I 1.4sols. Pour toutes les Procédures qui seront remises att Greffe, pour être dressé le Décret d'Adjudication. 3 le Greffier ne pourra rien prétendre; mais pour ledit Décret, qui sera par lui dressé sur icelles, lui sera payé ce qui sera taxé par le Juge. Pour délivrer UIl Appointement Préparatoire, non excédant un feuillet de papier, sera payé, ci. 12 sols. Finalement à l'égard des Grosses et Expéditions, tant en matieres civiles que criminelles, 2 elles ne se feront point en Grosse à la maniere de France ; mais bien en Minutes de copies bien écrites, et dont les pages seront bien remplies et, serrées 2 pourquoi 2 si PExpédition ne contient qu'un feuillet. sera payée six sols, ci. . . 6isols. Et quand il y aura plusieurs Rôles, ils seront payés sur le pied de six sols par Rôle, ci. - 6sols. et Expéditions, tant en matieres civiles que criminelles, 2 elles ne se feront point en Grosse à la maniere de France ; mais bien en Minutes de copies bien écrites, et dont les pages seront bien remplies et, serrées 2 pourquoi 2 si PExpédition ne contient qu'un feuillet. sera payée six sols, ci. . . 6isols. Et quand il y aura plusieurs Rôles, ils seront payés sur le pied de six sols par Rôle, ci. - 6sols. --- Page 501 --- sotis le Vent. 445, de CAmérique avec, le Juge, il ledit Greffier serarobligé de se transporter Quand les deux tiers des Vacations dudit Juge. et Enregistreaura 2 Insinuations Et pour autres sortes d'Homologations: à raison de l'Acte qui sera enregistré, ils seront payés au Greffier des Enremens; > dit et taxé, à Pexception à proportion de ce qui est ci-dessus de toutes lcs Ordonnances qu'il sera tenu de faire gratuitement gistremens publics de Justice, Police et autres. aux Parties, et Réglemens tenu de délivrer aucunes Expéditions du Le Greffier ne sera tant des taxes du Juge , Procureur qu'il n'ait été préalablement payé, Roi, que des siennes. Prisons. Au Concierge des de Géole de P'Ecrou en son Livre et Registre Pour PEnrégistrement à Parrivée de chaque Prisonnier. à la sortic. d'Emprisonnemient de PEcrou dudit Emprisonnement ils lui Pour la. décharge pour chacun des Prisonniers, A l'égard des Gites et Geolages échera. seront taxés par le Juge, , suivant qu'il des Prisonniers, elle leur sera Et pour la nourriture, par chacun jour, . par jour, sans qu'ils fournie par les Geoliers, à raison de . laquelle nourriture sera avancée puissent avoir action pour davantage, contre le Prisonnier; et où il n'y par la partie Civile, 2 sauf son recours Procureur du Roi, ladite nourriture se auroit point d'autre Partie que le prendra sur le fond des amendes. et Visiteurs nommés par Justice. Aux Experts taxés par ledit Juge, ainsi que leur Leurs Salaires et Vacations seront suivant les différences et cas qu'it Procès-verbal et Rapports et Visites, appartiendra. sera payé aux Notaires. Taxe de ce qui de Contrat de Vente, dont le prix sera jusqu'andennus leurs Pour chaque Expéditions que pour trois mille livres de Tabac, tant pourleurs . . : : 3 1. Vacations et Grosses, il leur sera payé, ci. troismille . livres deTabac, à Et pour les Contrats excédants, lesdites ci. . . 61. ne sera payé que, telle quantité ils se puissent monter, dans PEtude du Notaire, Pour Vacation de Contrat de Mariage, reçu que pour une Grosse, tant la Vacation et Minute, 12l sera pris, pour . ci. . Kkk ij Tabac, tant pourleurs . . : : 3 1. Vacations et Grosses, il leur sera payé, ci. troismille . livres deTabac, à Et pour les Contrats excédants, lesdites ci. . . 61. ne sera payé que, telle quantité ils se puissent monter, dans PEtude du Notaire, Pour Vacation de Contrat de Mariage, reçu que pour une Grosse, tant la Vacation et Minute, 12l sera pris, pour . ci. . Kkk ij --- Page 502 --- Loix et Const. dés Colonies Fiançoises Pour Ics autres Contrats de Mariage, Testamens et autres ; oû il y aura Transport > outre la Taxe cildessus,' il pourra'se faire payér de son: Transport, à raison de huit livres par jour, ci. . . . 8 I. Pour les Transactions reçues dans PEtade du Notaire, sera pris, tant pour une Grosse que Vacations et Minutes', comme-) pour les Contrats de Vente ci-dessus. it J1f STS Pour les Procurations 3 Transports et autres Actes siinples, tant pour . 21 I. la Minutte que pour une Grosse; ci. . Pour les Tostamens fais dans le Bourg. de la demeure du Notaire, tant pour la Minute que pour la Grosse, ci. . 12.1. Lorsqu'il y aura Transport'; seront prises les Vacations, sur le pied ci-dessus, à raison de huit livres par jour, ci. . . -8 1. Pour les Comptes et Actes de 'partage 2 les Vacations' en seront prises à raison comme dessus, de huit livres par jour , moyennant quoi les Grosses des Pieces seront gratisy-c. . 8 1. Pour les Obligations pures et simples, tant pour Minute que pour une Grosse, ci. . e . . 2 - . 3 1. Pour les Quittances simples > saus réserve de Minutes, ci. 12sols. Età l'égard des autres Quittances oû il y aura Minute ou Décharge de Contrat, sera pris, ci. - . I 1. 16 sols. Quant aux Inventaires des Biens délaissés, ils seront faits par le Notaire 2 à P'exclusion du Greflier 7 lorsque lesdits Inventaires seront volontairement faits sans oppositions des Créanciers ou autres Parties 5 mais lorsqu'ils seront faits ensuite du Scellé et Autorité de Justice, ce sera audit Greffier ; quand le Juge y sera appellé, et non autrement 5 la confection desquels Inventaires, qui devront être faits par le pour de livres de Vacation et de Notaire , sera payé à raison huit 2 par jour, la Grosse, suivant la Taxe faite ci-dessus au Greffier. Et à légard des Compulsoires et Collations des Pieces par autorité de Justice ou Ministere des Sergens, lesdits Notaires seront payés 2 savoir 2 liv. 8 sols pour la recherche, et les expéditions qu'ils délivreront sur le pied des Roles ci-dessus. ils Finalement quant aux autres Actes non spécifiés en ce Réglement, seront payés à raison des Rôles et transports s'il y en a comme dit est. Taxe de ce qui sera payé aux Huissiers ou Sergens. Pour un Exploit qui sera fait dans le Bourg au lieu de la résidence de lHuissier, et sans rccors, sera payé, ci : e * 12 Sa . 8 sols pour la recherche, et les expéditions qu'ils délivreront sur le pied des Roles ci-dessus. ils Finalement quant aux autres Actes non spécifiés en ce Réglement, seront payés à raison des Rôles et transports s'il y en a comme dit est. Taxe de ce qui sera payé aux Huissiers ou Sergens. Pour un Exploit qui sera fait dans le Bourg au lieu de la résidence de lHuissier, et sans rccors, sera payé, ci : e * 12 Sa --- Page 503 --- 4 - de PAmérigue sous le Vent. Et pour le reste de la banlieuc, qui sera expliquée Jors de P'enregissera . . . 3 liv. trement du présent Réglement, payé,ci. Pour autres faits, dans des lieux plus dloignés, sera payé à raison de, ci : - . . . . . e I liv.16s. : D'augmentation par chacune lieue, ci . e . . I liv.16s. Pour une Somnation 2 Commandement, sera payé comme pour les Exploits. Pour les Recors, , il n'en sera point mené que lorsqu'il s'agira de saisic-récile, exécution de meubles et emprisonnemens 3 auquel cas 9 chacun desdits Recors, sera payé la moitié de ce qui est attribué au pour Sergent. Oitre les Exploits ci-dessus -leur sera payépar chacun rôle des copies des pieces justificatives et autres actes qu'ils signifieront, lesdites copies écrites en' minute à raison de 12 sols pour chacun rôle de minute comme ci-dessus, ci. . . . . - . 12 S. Pour les Arrêts de la e . . pour les exécutions oit il y aura enlevement de meubles, qui seront faits dans le Bourg, sera payé suivant la différence des exécutions qui seront taxées par le Juge. Et pour la Banlieue 2 idem. Lorsqu'il n'y aura point de déplacement dans le Bourg,ci I liv.16s. Et pour la Banlieue dans la premiere demi-lieue, ci . e . 3 liv. Et pour le reste de ladite Banlieue, ci. : . 4 liv: Pour les autres faites dans les lieux plus éloignés, sera payé, comme dit est, en raison de I liv. 16 sols d'augmentation pour chacune lieuc, ci . I liv.16s. Aux Gardiens et Dépositaires. Des bestiaux qui seront saisis et enlevés, sera payé pour la garde et nourriture d'iceux ; savoir, pour un Cheval par chaque jour, ci 8 liv. Et pour une bête à corne, Bocuf ou Vache, idem. Pour chaque Bête à laine et Cabritte. . Pourlavente desdits meubles,sera payélHuissier selon qu'elle sefera avec plus ou moins de peiné; en conséquence, , ce qui sera taxé par le Juge sur ledit Procès-verbal, sans que ledit Juge preme sur ce aucunes vacations. Auxdits Huissiers ou Sergens pour . e - Procès-verbaux de compulsoires dc Pieces > leurs salaires ct vacations; 7 seront payés, comme dit est, suivant la taxe du Juge. ritte. . Pourlavente desdits meubles,sera payélHuissier selon qu'elle sefera avec plus ou moins de peiné; en conséquence, , ce qui sera taxé par le Juge sur ledit Procès-verbal, sans que ledit Juge preme sur ce aucunes vacations. Auxdits Huissiers ou Sergens pour . e - Procès-verbaux de compulsoires dc Pieces > leurs salaires ct vacations; 7 seront payés, comme dit est, suivant la taxe du Juge. --- Page 504 --- Loixet Const. des Colonies Françoises Pour PExploit, saisie-réelle et établissement de Commissaires, lorsqu'ily y aura transport au nom du Sergent hors la Banlicue de sa résidence, sera payé comme il est dit ci-devant aux Exploits d'exécution en parcil cas. Pour chaque Copie à signifier, sera payé comme dit est ci-devant aux Copies. Pour le transport du Sergent au domicile de ceux à qui besoin sera de signilier hors ladite Banlieue, sera payé en raison comme dit est. Quant aux salaires et vacations des Gardiens, Commissaires ou Séquestres établis sur les terres ou autres immeubles, la taxe leur en sera faite par le Juge selon l'exigence du cas. Pour chaque criée . . publications > appositions . . et affiches sans transport en licu et endroit nécessaires 2 sera taxé par le Juge suivant les Copies et Ecritures qu'il lui faudra faire à proportion de ce qui conviendra suivant la taxe ci-dessus. Pour les publications d'encheres, seront payés comme les Exploits à proportion des transports. Finalement pour lesautres procédures snon exprimées concernantlesdites saisies-réelles, les taxes en seront faites et liquidées par ledit Juge, ainsi qu'il appartiendra. Pour l'emprisonnement pour dettes, Jorsqu'il sera ordonné par Jugement, il sera payéà PHuissier et à se Recors, 2 lorsqu'il sera fait dans le Bourg, ci. . e - - 4 liv. Et suivant la distance des lieux, sera payé dans la premiere demilieue, ci . . . 6 liv. Et dans le reste de la Banlicue, ci . . . . . 8 liv. Pour les emprisonnemens en vertu de Décrets de prise de corps décernés, seront payés de même quc pour. le civil. Il sera observé en dernier lieu que dans toutes les taxes généralement qui doivent être faites par le Juge suivant le présent Réglement, il ne sera pris ni payé aucune vacation par ledit Juge lorsqu'il y procédera, mais . seulement de le faire gratuitement, Lesdits Sergens ne seront point tenus de délivrer le rapport de leur Exploit . payés par les ils ne pourront e - - . e lesdites Epices autrement ils y . avec tous dépens. une Requête soit pour é en dernier lieu que dans toutes les taxes généralement qui doivent être faites par le Juge suivant le présent Réglement, il ne sera pris ni payé aucune vacation par ledit Juge lorsqu'il y procédera, mais . seulement de le faire gratuitement, Lesdits Sergens ne seront point tenus de délivrer le rapport de leur Exploit . payés par les ils ne pourront e - - . e lesdites Epices autrement ils y . avec tous dépens. une Requête soit pour --- Page 505 --- de rAmérique sous le Vent. 447. 21 liv. plainte en matiere . . . . A Léogane, le Conseil tenant . septieme jour d'Octobre mil e GOFF. - Signé le présent Réglement sera obLc Conseil a ordonné et ordonne que dénommés dans Pétendue de servé régulierement par tous les Officiers y sera enregistré au cette Côte de Saint-Domingue 7 et que le présent auxdits Officiers de inhibitions et défenses Greffe; faisant très-expresses ledit Réglement Justice d'exiger rien au-delà de ce qui est porté collationnées par dudit Régleconcussion. Ordonne que Copies sur peine de ordinaires de cette Côte à la diligence ment seront envoyées aux Sieges arrêté Lundi 7 Ocdu Roi. FAIT et cejourd'hui du Procureur-Général tobre 1686. Signé GOFF. le d'endroits, ainsi que Ce Réglement est devenu illisible en beaucoup laissés. Il fut mis sur de simples prouve les blancs que nous avons feuilles volantes. des Articles 7 et 30 de ARRÉT du Conseil d'Etat en interprétation les les Marchés des Negres P'Edit de Mars 2685, et qui permet de celui et d'admettre leur témoignage à défaut Dimanches et Fâtes, des Blancs, hormis contre leurs Maitres. Du 13 Octobre 1686. les Remontrances faites à Sa Majesté Vo par le Roi, en son Conscil, de P'Isle de la Martinique s sur le par les Officiers du Conseil Souverain du mois de Mars 1687, septieme et trentieme articles de POrdonnance contenant, > à Pégard. concernant les Esclaves de PIsle de PAmérique, les jours de du premier article qui défend la tenue des Marchés publics ils si les Negres ne s'y trouvent ces jours-la, Fêtes et Dimanches, que d'entendre la Messe ct lc Catéchisme, manqueroient, , pour la plupart, les Maîtres et les Esclaves ne peuet deviendroient plus libertins; ; que Marchés les ouvriers, se trouver aux sansinterruption vent gueres , jours assiduité et que Ies de leur Commerce, qui demande une Esclaves, particuliere; et tout le Public > les Artisans, les Maitres et les Marchands ? d'utilité des Marchés établisles jours de Dimanches reçoivent beaucoup S chisme, manqueroient, , pour la plupart, les Maîtres et les Esclaves ne peuet deviendroient plus libertins; ; que Marchés les ouvriers, se trouver aux sansinterruption vent gueres , jours assiduité et que Ies de leur Commerce, qui demande une Esclaves, particuliere; et tout le Public > les Artisans, les Maitres et les Marchands ? d'utilité des Marchés établisles jours de Dimanches reçoivent beaucoup S --- Page 506 --- Loixc Const, des Colonies Françoises et Fêtes, sans que cela les empéche de faire leurs devoirs spirituels; CCS Marchés ne durant environ que trois heures par jour 5 et à l'égard du trentieme article de P'Ordonnance, qui défend de recevoir-des Negres eil témoignage; ils remontrent que plusieurs crimnes pourroient demeurer impunis si on ne reçoit le témoignage des Negres au défaut de celui des Blancs, la plupart des crimes n'étant contmis et ne pouyant être prouvés que par desNegres, estiinant pourtant que le témoignage desdits Negres ne doit pas être admis contre leurs Maitres. A CES CAUSES, requéroient qu'il pidt à Sa Majesté, sans avoir égard aux septieme et trentieme article de ladite Ordonnance, permettre que lesdits Marchés .seront tenus les jours de Dimanches et Fétes, et que lesdits Negres seront reçus en témoignage, hormis contre leurs Maitres, comme auparavant Jadite Ordonnance. A quoi ayant égard, Sa Majesté étant en son Conseil, sans s'arrêter auxdits septieme et trentieme articles de POrdonnance de Mars 1685, concernant les Esclaves des Isles de P'Amérique , a ordonné et ordonne que les Marchés seront tenus les jours de Dimanches et Fêtes, et que les Negres seront reçus en témoignage au défaut de Elancs, hormis contre leursMaitres, ainsi qu'il s'est pratiqué avant ladite Ordonnance; enjoint Sa Majesté aux sieurs Blénac et Dumaitz, Lieutenant-Général et Intendant auxdites Isles, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, et le faire enregistrer aux Greffes des Conseils Souyerains où ladite Ordonnance a été enregistrée, etc. Cet Arrêt est ponctuellement exécuté à Saint-Domingue 3 aprèsy avoir été long-temps ignoré. ORDONNANCE du Gouverneur-Gindral des Tiles, touchant la remise des Lettres apportées par les Vaisseaux Marchands. Du 25 Octobre I 686. Lr Comte de Blénac, etc. Sur les avis que nous avons, que plusieurs personnes vont à bord des Navires qui paroissent le long de cette Côte; SOUS prétexte de savoir des nouvelles d'Europe 3 et SOUS ce même prétexte, il se commet de grands abus dans le Commerce > interceptant les Lettres des Négocians pour savoir le secret deleursaffaires, ets'en prévaloir, ce qui estd'untrèsgrand moubkyedommgesaficanteacey et pour l'empécher, nous défendons à Sur les avis que nous avons, que plusieurs personnes vont à bord des Navires qui paroissent le long de cette Côte; SOUS prétexte de savoir des nouvelles d'Europe 3 et SOUS ce même prétexte, il se commet de grands abus dans le Commerce > interceptant les Lettres des Négocians pour savoir le secret deleursaffaires, ets'en prévaloir, ce qui estd'untrèsgrand moubkyedommgesaficanteacey et pour l'empécher, nous défendons à --- Page 507 --- sous le Vento de PAmérique soient, de quelqueq qualité ct conditionqu'elles atontes sortes de personnes premier le Maitre n'ait fait sa déclad'aller à Pavenir à aucun bord, que aux Commis du Domaine ration , de tout ce qu'il aura dans son Navire, les Lettres qu'il a dans Royal d'Occident établis dans cette Isle, et il que appartient 5 et en cas, de n'aient été distribuées à qui être fait droit son Vaisseau informé contre les contrevenans, 2 pour contràvention, sera Ordonnance: sera lue, publiée et affichée commei il échoira; et la présente des Eglises Paroissiales trois Dimanches consécutifs aux portes et à celui pendant afin tout le monde au Bourg Saint-Pierre, de cette Isle; et que clle sera aussi publiée du Fort Royal n'en prétende cause d'ignorance, l'autre. FAIT au un bout desdits Bourgs jusqu'à par un tambour, depuis lc Octobre 1686. Signé BLÉNAC, Fort Royal de la Martinique 25 de tous droits les Sucres 'ARRÉT du Conseil d'Etat , qui exempte M. Chdteaude la Rafinerie établie à la Guadeloupe, par provenans du-Bois. Octobre 1686. Du 30 Roi étant en son Conseil par le sieur Sux la Requête présentée au demeurant en lIsle de la Guadeloupe, Chatean-du-Bois, Gentilhomme, ladite Isle, dans Pintention contenant, qu'ayant établi une Rafinerie en des au soulagement d'employer tous les Sucres qui en proviendront Sa Majesté décharger lesdits pauvres des Isles de PAmérique, il plàt à Sa Majesté étant en son Sucres de tous droits; à quoi ayant égard, les Sucres qui proviendront de Conseil, a déchargé et exempté tous droits, tant de ses Fermes; , que de ladite Rafinerie de toutes sortes de d'iceux d'en cxiger aucun, $ tous autres; faisant défenses aux Receveurs des Pauvres seront employés au soulagement tant et SI long-emps qu'ils aux sieurs Comte de Blénac des Isles de PAmérique; enjoint Sa Majesté desdites Isles, et Intendant et Dunaitz de Goimpy Lieutenant-Genéral Arrét. FAIT au Conseil d'Etat de tenir la main à Pexécution du présent le 30 Octobre 1686. du Roi, Sa Majestéy étant, tenu à Fontainebleau P'existence des Nous insérons cet Arrêt s parce qu'il justife encore secret en publiant, Rafineries aux Isles ; d'ailleurs on gotite un plaisir de cette MaColon faisoit du produit et l'emploi que ce vertueux mérité du Prince. nufacture, 2 et la faveur qu'elle a RER3S LII Tome I. écution du présent le 30 Octobre 1686. du Roi, Sa Majestéy étant, tenu à Fontainebleau P'existence des Nous insérons cet Arrêt s parce qu'il justife encore secret en publiant, Rafineries aux Isles ; d'ailleurs on gotite un plaisir de cette MaColon faisoit du produit et l'emploi que ce vertueux mérité du Prince. nufacture, 2 et la faveur qu'elle a RER3S LII Tome I. --- Page 508 --- 45o Loix et Const. des Colonies Françoises ARRI ÉT de Réglement du Conseil du Petit-Goave, qui taxe les.Viandes salées et fumées 2 et ordonne que les Chasseurs et Coralistes soient tenus de prendre du Tabac en paiement. Du 7 Noyembre 1686, Sux la Remontrance. faite par le Procureur-Général du Roi, qu'il a plusieurs Plaintes des Habitans des Quartiers de cette Côte Saintreçu Chasseurs et Coralistes * de lcurs Domingue, qui se plaignent que les Quartiers, se prévalant du peu d'argent qu'il y a présentement en cette Côte, ne veulent vendre leur Viande qu'en argent comptant; et quand on leur propose de la vendre en Tabac 2 en veulent exiger un prix exhorbitant, ce" qui cause un grand préjudice au Public; requérant le lesdites Viandes soient Conseil qu'il soit fait un Réglement, par lequel taxées en argent, et ordonner aux Chasseurs et Coralistes de recevoir leur paiement suivant lc prix qui sera fixé en Tabac au prix courant. LE CONSEIL ayant mis l'affaire en délibération, a taxé la Viande fumée à cinq pieces de huit le cent pesant 2 ct la Viande saléc en vert à trois pieces de huit le cent pesant ; et ordonne que lesdits Chasseurs et Coralistes seront obligés du prendre du Tabac en paiement au prix coutledit Conseil atix, Substituts du Procureur-Général du Roi, rant 5 ordonne de cette Côte, dc tenir la main à Pexécution établis aux Sieges Royaux du présent Réglement. FAIT au Petit-Goave en Conseil. * Ceux qui élevent des Troupeaux de Cochons. ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, touchant une Lettre diffamatoire. Du 4: Février 1687Ce Arrêt ordonne que la Lectre difamatoire écrite contre M. le Goffde Beauregard., Conseiller en la Cour, sera briilée par PExécuteur des Hautes-Guvres. 5 condamne sonL Auteur à faire réparation publique à ce Conseiller et cil 300 liv. d'amende. 1 RES3) levent des Troupeaux de Cochons. ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, touchant une Lettre diffamatoire. Du 4: Février 1687Ce Arrêt ordonne que la Lectre difamatoire écrite contre M. le Goffde Beauregard., Conseiller en la Cour, sera briilée par PExécuteur des Hautes-Guvres. 5 condamne sonL Auteur à faire réparation publique à ce Conseiller et cil 300 liv. d'amende. 1 RES3) --- Page 509 --- SOLS le Vent. de PAmérique ordonne P'exécution de Zu ARRÉT du Coriseil du Petit-Goave, qui de Sa Mejesté. Coutume de Parisset des Ordonnances Du 6 Mars 1687la Requête à lui présentée par le Vo par le Conseil Souverain qu'il a remarqué qu'il SC commet Procureur-Général du Roi, expositive de la Justice, à cause du peu de soin plusieurs abus dans ladministration des Ordonnances de Sa Majeste, les Juges apportent à Pobservation ils doivent conformer les que leur doivent servirde regles, et auxquelles rend le droit d'un qui rendent, Pinobservation desquelles il Jugemens qu'ils à quui il est nécessaire de pourvoir, pourquoi il seroit chacun fort incertain; ; donner un Arrêt, par lequel auroit requis qu'il plit au Conseil ordinaires qu'aux autres dit et enjoint, tant aux Juges les Ordonnances de expressément d'observer de point en point à Officiers de Justice, Conseil Souverain ayant égard Sa Majesté, et la Coutume de Paris; ; le ordonne que les Ordonnances la Requète du Procureur-Général du Roi, en point selon leur forme et de Sa Majesté seront exécutées de point ressortissans dudit Conseil de teneur ; enjoint à tous les Juges ordinaires rendront, , tant pour les affaires s'y conformer dans les Jugemens qu'ils pour celles qui survienpassées, où iln'y a Seatence ni Jugement, lesdits que Juges, en affaires dont dront à Pavenir : et, cependant pourront la création dudit Conseil Souverain et l'action a été commencée, avant décider, suivant ce qui s'est pratiqué par Sieges ordinaires, les juger et la plus raisonnable; fait défenses le passé, et de la maniere qu'ilsj jugeront auxdites Ordonnances, 3 à tous lesdits Juges et Officiers de contrevenir de nullité de leurs Jugemens, Coutume, et au présent Arrêt, à peine des Parties > et d'autres plus grandes de répondre des dommages-intérêts le présent Arrêt soit notoire, OIpeines si le cas y échoit ; et afin que il en sera envoyé copies donne qu'à la diligence du Procreur-Général, audit Conseil Souverain, 2 pour y dans tous les Sieges qui ressortissent affichées oùr besoin sera, et être lues, publiées à PAudience tenante, enregistrées ès Greffes desdits Sieges. LII ij ine des Parties > et d'autres plus grandes de répondre des dommages-intérêts le présent Arrêt soit notoire, OIpeines si le cas y échoit ; et afin que il en sera envoyé copies donne qu'à la diligence du Procreur-Général, audit Conseil Souverain, 2 pour y dans tous les Sieges qui ressortissent affichées oùr besoin sera, et être lues, publiées à PAudience tenante, enregistrées ès Greffes desdits Sieges. LII ij --- Page 510 --- Loix et Const. des Colonies Françoises OADONNANCE du Gouverneur s touchant PAmnistie accordée aux Flibustiers. Du 9 Mars 1687. L: sieur de Cussy, Gouverneur pour le Roi en P'Islc de la Tortue et Côte Saint-Domingue. Sur ce qni nous a été représenté par les principaux Officiers, quelques personnes mal intentionnées 2 ennemies du que avoient répandu 1I11 faux bruit, par lequel ils exposoient repos public, dans la résolution de que nous étions confisquer tous les Bâtimens et les biens des Flibustiers qui aborderoient dans les Ports et Rades de notre Gouvernement 3 même les faire punir en leur personne, , ce qui est tolt à fait opposé aux ordres de Sa Majesté, qui > par une bonté toute veut bien les recevoir à miséricorde et pardon, leurdonnant particuliere, de toutes les fautes par eux commises, et de toutes les une Ainistie pu faire sur les Amis et Alliés de la Couronne, prises qu'ils ont , aux conditions retourneront dans les Ports, et qu'ils cesseront leurs qu'ils dant Habitans, ou s'adonnant pirateries , en se renau Négoce de la mer. A CES CAUSES, et pour nous conformer ponctucllement aux ordres de Sa déclarons et protestons à tous les Flibustiers en Majesté, nous lier, 2 général et en particuqu'ils peuvent se rendre dans les Ports et Rades de ce Gouvernement, leur promettant > de la part du Roi, qu'il ne leur sera fait aucun tort, ni en leur bien, ni en leur personne, et inême qu'on Ieur donnera n temps raisonnable pour payer leurs dettes peu à peu, an moyen se rangent à leurs devoirs; et comme la plupart être qu'ils et qu'ils ne peuvent pas être si-tôt informés des intentions peuvent dc Sa éloignés, nous leur avons accordé six mois pour tout délai, à compter du Majesté, de da publication des Présentes > que nous enjoignons et ordonnions jour les Officiers des Quartiers, de faire lire, à tous publier et afficher, à ce personne n'en ignore, et afin que plus grande foi soit ajoutée à la que sente Déclaration, nous l'avons signée et à icelle fait opposer le sceaut prénos Armes, et contre-signer par notre Secrétaire. DONNÉ de Petit-Goave lc'9 de Mars au Fort du 1687. Signé DE Cussy. Le contenu ci-dessus a été par moi soussigné, lu publié et affiché à la Place d'Armcs, Aide-Major, 5 d'Infanterie 2 les Compagnies de Cavaleric ct assemblées à la Porte de PEglise Paroissiale de ce Jien, le Peuple y étant assemblé en grand nombre ledit jour et an que dessus, Sigué ROmIEU. it-Goave lc'9 de Mars au Fort du 1687. Signé DE Cussy. Le contenu ci-dessus a été par moi soussigné, lu publié et affiché à la Place d'Armcs, Aide-Major, 5 d'Infanterie 2 les Compagnies de Cavaleric ct assemblées à la Porte de PEglise Paroissiale de ce Jien, le Peuple y étant assemblé en grand nombre ledit jour et an que dessus, Sigué ROmIEU. --- Page 511 --- SOLLS le Vent. 453, de PAmérique Concessions accordées'à M.DE CUSSY, LETTRES de confrmation des du Port de Paix, par Gouverneur de Saint-Doningue, au Quartier PIntendant des Isles. Du: mois de Mars 1687. bien amé et féal le sieur de Cussy, Gou* Louss, etc. SALUT. Notre nous a trèsde PIsle de la Tortue et Côte Saint-Doihingue, 16 Décembre 1684, le verneur fait remontrer, que par Acte du des Isles humblement Intendant de Justice, Police et Finances sieur Bégon, ci-devant de PAmérique, 2 lui a donné ct octroyé une Françoises et Terres-Fermes au Quartier du Port Habitation, sise dans ladite Isle de Saint-Domingue de 750 pas de large sur de Paix, au lieu nommé la Plaine Frangoise, Nord des trois Rivieres, et du Sud chasse ; bornée du côté du chassant Ouest vers la Riviere 3,00ode de la Plaine de PEsprit 2 et le morne des mnornes Place le Port de Paix, depuis Salée; et une autre proche toute Pétendue de la Savanne, s dudit lieu jusqu'aux trois Rivieres 2 avec du Sud des sieurs du Geursay, et bornée du côté du Nord de la mer, et la Plante et Truchon, pour en jouir Fournier, et vers POuest des sieurs lui, ses hoirs et ayans cause s ledit sieur de Cussy à perpétuité, par lui dans un an par être troubles; à la charge de prendre par le bois sans pouvoir y n'y vendre ni aliéner nos Lettres de confirmation 3 et qu'il pourra qu'il en aura défriché debout qai se trouvera sur ladite Place, qu'après PExposant ne pût Lettres de confirmation les deux tiers ; lesquelles de Péloignement et des occupations obtenir dans ledit temps, à cause présent il desireroit qu'il auxquelles il a été engagé 3 si' bien qu'à de confirmation. A C E S nous plit lui accorder nosdites Lettres en considération voulant honorablement traiter PExposant CA USES, services qu'il nous a rendus et que nous espérons des bons et agréables Favenir nous avons en agréant et conlinnant qu'il nous continuera à ; pleine puissance et autorité ladite Concession de notre grace spéciale, donné et octroyéaudits sieut seroit denouveau Royale, et entant quebesoin ladite Isle au Quartier de Cussy FHabitation sise dans Saint-Domingue de 750 pas. de du Port de Paix, au lieu nommé la Plaine Frangoise, côté 2 du Nord des trois mille de chasse, bornée du large 2 sur 3,000 pas de la Plaihe de PEsprit, > ct chassant Rivieres, et du Sud des mornes Place située proche le Port Ouest vers la Riviere Salée, ct une autre ant quebesoin ladite Isle au Quartier de Cussy FHabitation sise dans Saint-Domingue de 750 pas. de du Port de Paix, au lieu nommé la Plaine Frangoise, côté 2 du Nord des trois mille de chasse, bornée du large 2 sur 3,000 pas de la Plaihe de PEsprit, > ct chassant Rivieres, et du Sud des mornes Place située proche le Port Ouest vers la Riviere Salée, ct une autre --- Page 512 --- Loix et Const. des Colonies Francoises de Paix, depuis le morne dudit lieu jusqu'aux trois Rivieres ayec toute Pétendue de la Savanne. , bornée du côté du Nord de la mer, et du Sud des sieurs du Geursay etFournier. 3 et vers l'Ouest des sieurs de la Plante et Truchon, pour en jouir à perpétuité par ledit sieur de Cussy, ses hoirs et ayans cause 3 nonobstant qu'il n'ait reçu nos Lettres de confinnation dans ledit temps perdu, dont nous l'avons relevé et dispensé, relevons et dispensons par ces Présentes, à la charge qu'il ne pourra vendre ni aliéner les bois debout qui se trouveront sur ladite Place, qu'après qu'il en aura défriché les deux tiers, conformément audit Acte de Concession. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant le Conseil Souverain de ladite Isle de Saint-Domingue 2 et à tous autres nos Officiers desdits lieux qu'ilappartiendra, que les Présentes il fassent régistrer, et de leur contenu jouir et user ledit sieur de Cussy, pleinement et paisiblement et perpétuellement, et cesser tous troubles et empéchemens contraires, sauf en autre chosenotre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce suit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel auxdites Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars, l'an de grace, 1687, et de notre regne le quarante-quatrieme. Signé LoUis. Par le Roi, COLBERT. ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, portant tarif pour les Arpenteurs. Du 5 Mai 1687. Vip par le Conseil Souverain la Requête présentée à icelui par Charles Boursier, , Arpenteur de cette Côte, etc. LE CONSEIL Souverain ayant égard à la Requête dudit Boursier, a reglé ses vacations et honoraires pour raison desdits arpentages 3 savoir, de trois cens de largeur et six cens de hauteur, à dix pour une place pas dont les vacations pieces, et ainsi des autres plus petites ou plus grandes, hauteur seront augmentées ou diminuées à proportion de leur largeur et FAIT au Conseil du Petit-Goave les jour et an sur le pied ci-dessus. que dessus. LE CONSEIL Souverain ayant égard à la Requête dudit Boursier, a reglé ses vacations et honoraires pour raison desdits arpentages 3 savoir, de trois cens de largeur et six cens de hauteur, à dix pour une place pas dont les vacations pieces, et ainsi des autres plus petites ou plus grandes, hauteur seront augmentées ou diminuées à proportion de leur largeur et FAIT au Conseil du Petit-Goave les jour et an sur le pied ci-dessus. que dessus. --- Page 513 --- sous le Vent. de PAmérique Petit-Goave, qui autorise un Héritier à faire ARRÉT du Conseil du la remise de plusieurs objets Procureur des successions vacantes au à un tiers, et trouvés dans une succession. appartenans Du 5 Mai 1687. à icelui par, etc. le Conseil Souverain la Requête présentée effets et papiers Vo par à Pinventaire des meubles, contenant, qu'en procédant iceux, trouvé des Marchandises, Papiers du défunt Lemire, il s'est, parmi Saumeur, lesquels ont été invenet Billets appartenans au sieur Etienne ledit Durvieux a intérêt d'en toriés et ne sont point réclamés ; et comme Conseil ordonner que lesdites être déchargé, il auroit requis qu'il plàt au les mains du Procureur des Marchandises et Billets fussent mis entre déchargé, faisant, qu'il en seroit bien et valablement biens vacans; ce ladite Requête signce Durvieux. égard à ladite Requéte, ordonne que LE CONSEIL Souverain ayant mains du Procureur des successions ledit Durvieux mettra entre les toutes les Marchandises, Papiers vacantes de ce quartier du Petit-Goave qui sont entre ses mains comme et Billets appartenans audit Saumeur, Lemire, dont il retirera décharge 5 ce héritier bénéficiaire dudit défunt demeurera bien et valablesuccession dudit défunt Lemire en faisant 2 la du Petit-Goave, etc. FAIT au Conseil ment déchargé. contre un Calomniateur ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, celle du Conseil et des qui avoit noirci la répuation des Chefs, Missionnaires. Du 7 Mai I 687. du Roi, Demandeur et Accusateur. ExTAE le Procurcur-Général et ercore ledit Pellé, Défendeur ct Accusé, Et M". François-Leger Pellé, Demandeur et Accusateur. Conseiller audit Conseil, Et MC. Jean Goff sieur de Beauregard, Défendeur ct Accusé. au bas de laquelle est Vu la Plainte dudit sieur Procureur-Général, permission d'inPOrdonnance du Conseil du 4 Mars dernier, portant faites à larequéte former des faits y contenus, les charges et informations ral et ercore ledit Pellé, Défendeur ct Accusé, Et M". François-Leger Pellé, Demandeur et Accusateur. Conseiller audit Conseil, Et MC. Jean Goff sieur de Beauregard, Défendeur ct Accusé. au bas de laquelle est Vu la Plainte dudit sieur Procureur-Général, permission d'inPOrdonnance du Conseil du 4 Mars dernier, portant faites à larequéte former des faits y contenus, les charges et informations --- Page 514 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dudit sieur Procureur-Général à P'encontre dudit Peilé..Un Libellesignifié à la requête dudit Pellé audit sieur Procureur-Général le 29 dudit mois de Mars, par lequel il auroit demandé son renvoi devant M. PIntendant des Isles; Requète dudit sieur Procureur-Genétal, par laquelle il auroit demandé au Conseil qu'il fàt ordonné, quc sans avoir égard au renvoi demandé par ledit Pellé devant mondit sieur PIntendant , il fàt passé outre à l'instruction du procès. Arrêt du Conseil Souverain du 29 dudit mois de Mars, par lequel 2 sans avoir égard au renvoi requis par ledit Pellé devant M. PIntendant dont il a été dbouté, il auroit été ordonné qu'il seroit passé outre à l'instruction dudit procès jusqu'à Arrêt définitif; Requéte dudit sieur Procureur-Géneral, par laquelle il auroit demandé qu'une Missive écrite par ledit Pellé à M. de Cussy, Gouverneur, , fût jointe au Procès; au pied de laquelle est POrdonnance dudit Conseil du même jour 6 Mai, qui ordonne ladite jonction ; ladite Missive non datée, signé Pellé. Conclusions délinitives du sieur Procureur-Général du Roi en date de ce jour; ouf le rapport dudit sieur de Frondemiche, Comeiller-Commisnire et Rapporteur, le tout bien et diligemment vu et examiné. LE CONSEIL Souverain a déclaré et déclare ledit Pellé atteint et convaincu d'avoir méchamment et malicieusement tenu plusieurs discours injurieux contre la réputation et conduite de M. de Cussy, Gouvemneur de cette Côte; contre la mémoire de feu M. de Pouançay, vivant Gouverneur aussi de cette Côte; contre M. de Franquesnay, Lieusenant pour le Roi audit Gouvernement > et contre les Officiers du Conseil Souverain; comme aussi contre les Révérends Peres Victor et Gery, Religieux Missionnaires Capucins, lesquels discours tendent à former. une sédition dans le Pays. Pour réparation de quoi, condamneledit Pellé à être mandé dans la Chambre, Je Conseil y étant assemblé; ct là, mis tête nue et à genoux, être blâmé, et demander pardon à mondit sieur le Gouverneur et au Conseil des injures atroces qu'il a proférées contre leur réputation, et contre la mémoire de mondit sieur de Pouançay et réputation dudit sieur de Franquesnay; les reconnoitre pour Gens d'honneur et non entachés des injures contenues aux informations dont il passera acte au Greffe dudit Conscil Souverain à ses dépens ; condamne ledit Peilé en mille livres tournois d'amende applicables aux nécessités publiques $ commne aussi banni à perpétuité de cette Côte, lui enjoint de garder son ban, et le condamne aux dépens i et à l'égard des informations ct procédures extraordinaires faites à la requête dudit Pellé contre ledit sieur de Beauregud, a renvoyé et renyoie icelui sicur de Bcauregard absous de à ses dépens ; condamne ledit Peilé en mille livres tournois d'amende applicables aux nécessités publiques $ commne aussi banni à perpétuité de cette Côte, lui enjoint de garder son ban, et le condamne aux dépens i et à l'égard des informations ct procédures extraordinaires faites à la requête dudit Pellé contre ledit sieur de Beauregud, a renvoyé et renyoie icelui sicur de Bcauregard absous de --- Page 515 --- de PAmérique sous le Vent. de Paccusation contre lui faite, condamne ledit Pellé aux dépens envers ledit sieur de Beauregard. FAIT et donné audit Conseil Souverain, où étoient présens MM". de Vaumartin, Président; Boisleau et Frondemiche, Conseillers audit Conseil Souverain ; Duvivier, Juge Royal, Civil et Criminel de Léogane ; Denis Biennau, Ecuyer sieur du Petit Beauchamp, Capitaine de Milice à Léogane; Pierre Hardouineau, Lieurenant de Milice audit lieu; et Gabriel du Garnier, Enseigne de Milice audit Léogane. Au Petit-Goave ce 7 Mai 1687. Lu T'drretci-dessus au sieur Pellé, prisounier au Fort du Petit- Goave, par moi Greffier soussigné, le 8 Mai 1687. Signé MORICEAU. Ifaut remarquer que Pinstruction de ce Procès fut faite au Tribunal Sourerain,parce que la qualité des personnes calomniées au nombre desquelles le Conseil se trouvoit lui-méme , ne lui permettoit pas de livrer cette Instruction au premierJuge 2 la plainte étant donnée par le Precrreur-Genéral pour venger la Cour et les Chefs de la Colonie qu'elle compteparmi ses Membres. CetArret qui confrmeausurplus la Jurisprudence adoptée par celui du 7 Octobre 2686, ci-devant rapporté, n'eut aucune exécution, autendu Pordre exprès du Roi. ARRÉT du Conseil du Petit Goave, qui nomme le plus ancien des Conseillers restans de ceux Juges lors des Arrêts, pour les signer. Du7 Juillet 1687. Suxee qui nous a étér représenté par le Procurenr-Général. du Roi, que jes Arrêts rendus à l'Audience du Conseil et aux Audiences tenues les 29 Mars, 5 et 6 Mai ct 2 Juin, n'ont pu être signés, attendu l'absence du sieur Goff, Conseiller, la maladie et le décès du sieur de Vaumartin 2 aussi Conseiller, et la maladie de notre Greffier ordinaire; a quoi il est nécessaire de pourvoir, en commettant leplus ancien des Conseillers, qui ont assisté au. Jugement des Causes terminces auxdites Audiences. LE CONSEIL SOUVERAIN a commis et commet, pour signer les susdits Arrêts, MC. Jean Boisseau, Conseiller. eese35 Tome I. Mmm , Conseiller, la maladie et le décès du sieur de Vaumartin 2 aussi Conseiller, et la maladie de notre Greffier ordinaire; a quoi il est nécessaire de pourvoir, en commettant leplus ancien des Conseillers, qui ont assisté au. Jugement des Causes terminces auxdites Audiences. LE CONSEIL SOUVERAIN a commis et commet, pour signer les susdits Arrêts, MC. Jean Boisseau, Conseiller. eese35 Tome I. Mmm --- Page 516 --- Loix et Const. des Colonies Françoises JUCEMENT du Conseil de Guerre, contre des Forbans qui avoient fait une descente au Petit Goave. Du I I Août 1687. Lr Conscil de Guerre étant assemblé au Pctit Goave , après avoir Vu les auditions dcs Espagnols. 2 tant Blancs, Mulâtres, qu'Indes commandés par lc nommé Bras Michel, Capitaine d'une Pirogue et d'un Bateau, et qui mirent à terre audit Peuit Goave le jour d'hier, qu'ils ont pillé, brûlé Ics Maisons, violé et massacré jusqu'aux femmes. Oui M. le Major en ses conclusions. 2 et le sieur Duquesnot, 2 en son rapport, le Conseil de Guerre les a condamnés à êtrc 2 tant Blancs > Mulatres, qu'Indes que Negres, pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive; et ledit Capitaine Bras Michel, comme Chef ct Auteur desdits excès et entrepriscs, et uI Inde nommé Pascoualles Onan, à être roués vifs, el ensuite leurs têtes être attachées à la potencc. DONNÉ au Fort du Petit Goave, le onzieme Aoit 1687. Signès, DUMAS , BOISSEAU, 2 COUSTARD, BOUTARD, DE GROSSENILLE, DE GEMARE, AMBROISE, SUBSOL, ROUMIER., FRONDENICHE, P. L. BRUMENT, DUQUESNOT et DEGUER, Greffier. Le même jour onze on pendit les quarante-deux Espagnols pris > et le lendemain les deux Chefs furent rompus. ARRÉT du Conseil d'Etat, , qui difend d'exposer dans le Commerce des Isles des Piastres et autres Pieces legeres. Du 22 Août 1687. Sun.ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conscil, , qu'il s'cst introduit dans les Isles Francoises de P'Amérique des Réaux, Piastres, et Demies Piastrcs légeres, quiy ont cours pour le même prix que si elles étoient du poids qu'elles doivent avoir, quoiqu'il y ait près du tiers de différence, ce qui porte cependant un préjudice considérable au Commerce 2 à quoi étant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté étant en son Conseil a fait et fait très-expresses inhibitions scil, , qu'il s'cst introduit dans les Isles Francoises de P'Amérique des Réaux, Piastres, et Demies Piastrcs légeres, quiy ont cours pour le même prix que si elles étoient du poids qu'elles doivent avoir, quoiqu'il y ait près du tiers de différence, ce qui porte cependant un préjudice considérable au Commerce 2 à quoi étant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté étant en son Conseil a fait et fait très-expresses inhibitions --- Page 517 --- de PAmérique sous le Vent. 459, et défenses à toutes personnes dans lcs Isles et Terre-Ferme de PAméde dans le Commerce, ni d'employer rique son obéissance 3 d'exposer Quarts et Réaux; dans aucun paiement les Piastres légeres,d demi-Piastres, veut ct entend que celles qui y sont actuellement soient apportées en France, dans les Hôtels de Monnoies, pour y être converties en especes à ses Coins et Armes, où la valeur en sera payée poids pour poids, et titre titre, suivant les Réglemens et Arrêts de son Conseil sur ce pour des Piastres du rendus ; permet néanmoins 2 Sa Majesté > Pexposition le d'un écu; poids de vingt-un deniers huit grains trébuchant, pour prix et Réaux, à proportion. Enjoint, Sa Majesté, et les demi-Piastres, Quarts dans lesau sicur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Généial Gouverneurs dites Isles, au sieur Dumaitz de Goimpy 2 Intendant, aux Particuliers d'icelles, aux Officiers des Conseils Souverains y établis 9 d'observer et faire et à tous autres Officiers et Sujets qu'il appartiendra, Sa Majesté veut observer, chacun en droit soi, le présent Arrêt, lequel être lu, publié et affiché partout ou besoin sera. Signé BOUCHERAT. AAA ARRÉT du Conseil d'Etat, qui commet les ddeisiurmuan-Godass les Titres de ceux qui possedent des Terres pour se faire représenter actucllement en friche aux Isles de P'Amérique. Du 22 Août 1687. Sun ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que plusieurs Particuliers abusant de la facilité qu'ils ont trouvée auprès des Directeurs des Indes, et des Lieuenans-Genéraux et des anciennes Compagnies de PAmérique, se sont fait donner de Intendans des Isles Françoiscs vastes concessions de terres, qui sont la plupart demeurées en friche, cst contraire à l'intention de ceux mêmes qui ont fait ces concesce qui soient cultivécs en peu de sions, en ce qu'ils avoient prétendu qu'elles eil un notable au service de Sa Majesté 2 temps 2 et porte préjudice et en tire les denrées empêchant que ces Isles ne se peuplent, qu'on néccssaire de pourqu'clles seroient capables de produire; à quoi étant les sieurs voir,, Sa Majesté étant en son Conseil a commis et commet de, Comte de Blénac, Gouverneur et Licutenant-Général , et Dumaitz desdites Isles de P'Amérique > pour se faire repréGoimpy 2 Intendant des Tertes qui sont actuellement senter les Titres de ceux qui jouissent retrancher partic de en friche, examiner les concessions de ces Terres, Mmm ij les seroient capables de produire; à quoi étant les sieurs voir,, Sa Majesté étant en son Conseil a commis et commet de, Comte de Blénac, Gouverneur et Licutenant-Général , et Dumaitz desdites Isles de P'Amérique > pour se faire repréGoimpy 2 Intendant des Tertes qui sont actuellement senter les Titres de ceux qui jouissent retrancher partic de en friche, examiner les concessions de ces Terres, Mmm ij --- Page 518 --- Loix et Const. des Colonies Françoises celles qui sont d'une trop grande étendue, ct que les Propriétaires ne peuvent mettre en valeur en peu de temps ; concéder à d'autres les parties qu'ils auront retranchées. ; fixer aux uns et aux autres le temps nécessaire pour les défricher, et redonner à d'autres celles qui n'auront pas été défrichées dans le temps prescrit ; voulant que dans les concessions qu'ils feront 2 tant par retranchement des ancienres, que faute de défrichement, ils obligent ceux auxquels ils feront ces concessions à planter une quantité de Miriers, à proportion dc l'étendue des Terres qui leur seront concédées, et à les cultiver jusqu'à ce qu'ils soient en état de servir à la nourriture des vers à soie. FAIT, etc. ARRET du Conseil d'Etat, sur l'exscution de PArticle quarantequatrieme de la Déclaration du mois de Mars 2685, touchant les Esclaves des Isles de L'Amérique 3 qui déclare les Negres meubles. Du 22 Août 1687. Suno ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil cution > que Pexédu quarante - quatrieme Article de la Déclaration rendue par Sa Majesté, au sujet des Esclaves des Isles de PAmérique, an mois de Mars 1685, portant que lesdits Esclaves sont déclarés meubles, et comme tels entrent dans la communauté , auroient des suites très - ficheuses si cette Déclaration avoit un effet rétroactif en ce que lesdits Negres été censés immeubles, et les partages étant faits sur cC pied, toutes ayant les familles seroient obligées d'en venir à de nouveaux mettroit la division, et en ruineroit un grand nombre; partages à Sa 7 ce qui y voulant quoi Majesté pourvoir er'expliquer ses intentions sur ce sujet, Sa Majesté étant' en son Conseil a ordonné et ordonne que ladite Déclaration du mois de Mars 1685, n'aura lieu dans lesdites Isles que du jour de son Enrégistrement; 5 et en conséquence que tous, les partages faits jusqu'audit jour, quoique contraires à la disposition de ladite Déclaration, soient exécutés en leur entier; mais à lP'égard des partages qui n'auront été pas faits, et pour toutes les autres affaires qui n'auront pas été réglées avant PEnrégistrement de ladite Déclaration, quoique provenant d'une causc antérieure à icelle , veut, Sa Majesté, que ladite Déclaration sorte son plein et entier effet ; enjoint aux Officiers, tenant les Conseils Souverains établis dans les Isles de la Martinique, Ia Guadeloupe et Saint-Christophe, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, ct de le faire Enrégistrer au Greffe desdits Conseils; poury ayoir recours, FAIT, etc. ladite Déclaration, quoique provenant d'une causc antérieure à icelle , veut, Sa Majesté, que ladite Déclaration sorte son plein et entier effet ; enjoint aux Officiers, tenant les Conseils Souverains établis dans les Isles de la Martinique, Ia Guadeloupe et Saint-Christophe, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, ct de le faire Enrégistrer au Greffe desdits Conseils; poury ayoir recours, FAIT, etc. --- Page 519 --- SOLS le Vent. 46r de PAmérique touchant la Fabrique des Soies aux Isles. 'ARRÉT du Conseil d'Etat, Du 22 Août 1687. des Isles de PAmérique desireL: Ror étant informé que ses Sujets Commerce des Soies, qui n'y roient introduire audit Pays la Fabrique et , en considéété établi; et voulant les traiter favorablement, Colonie, leur a pas encore apportera à la ration des avantages que cet établissement les exciter de s'y appliquer avec soin, faciliter le moyen de le faire, et de poids érabli sur toutes les en leur accordant Pexemption du lesdites Droit Isles. Sa Majesté étant en son Marchandises qui croissent dans seront fabriquées auxdites et déclare les Soies, qui du Conseil a déclaré ailleurs 2 exemptes Isles de PAmérique 2 ct qui seront défenses transportées à ses Fermiers du Domaine Droit de poids. Fait, Sa Majesté, raison dudit Druit, dont Sa d'Occident d'exiger, quoique ce soit pour des dépenses qu'ils lesdits Habitans, en considération au Majssté a déchargé Enjoint, Sa Majesté, sont obligés de faire pour ledit Erablissement. Police ei Finances Intendant de la Justice, sieur Dumaitz de Goimpy, > dudit Arrêt, et de le faire desdites Isles, - de tenir la main à lexécution Souverains établis dans aux Greffes des Conseils publier et enregistrer lesdites Isles. FAIT à Versailles, etc. Souverain de la Martinique le e Enregistré au Conseil les Revues des Troupes et des Milices, ORDONNANCE du Roi, touchant aux Isles. Du 25 Août 1687. D E P A R L E RoI. du Détachement de la Marines Sa MAJESTÉ voulant queles Compagnies des Isles de PAmérique , soient servant à la garde des Ports Maritimes les Milices desdites Isles' toujours complettes et bien entretrenues, ct que en état de servir à conservent entr'elles la Disciplinc, 2 et soient toujours et entend que 2 par les la défense d'icelles 1 a ordonné ct ordonne 5 fait veut tous les mois des Revues" Gouverneurs) Particuliers desditesIslesils soit Ports Maritimes, dans seryant à la garde des desdites Compagnies, des Ports Maritimes les Milices desdites Isles' toujours complettes et bien entretrenues, ct que en état de servir à conservent entr'elles la Disciplinc, 2 et soient toujours et entend que 2 par les la défense d'icelles 1 a ordonné ct ordonne 5 fait veut tous les mois des Revues" Gouverneurs) Particuliers desditesIslesils soit Ports Maritimes, dans seryant à la garde des desdites Compagnies, --- Page 520 --- Loix et Const. des Colonies Françoises lesquelles lesdits Gouvesneurs exainineront si lesdites Compagnies sont complettes; si les Soldats reçoivent les hardes qui leur sont envoyées de France; si ces hardes sont bien conservées, et s'ils reçoivent réguliérement leur Solde et la farine qui leur est ordonnée pour leur subsisde ils feront mention dans les Rôles desdites Revues $ tance, quoi qu'ils envoyeront tous les mois au Lieutenant - Général et à PIntendant desdites Isies 2 pour pourvoir à ce qui se passera sur cela contre les intentions de Sa Majesté; ; à l'égard des Milices, veut, Sa Majesté, que lesdits Gouverneurs en fassent pareillement la Revue tous les deux mois dans chaque Quartier desdites Isles, sans obliger les Habitans de sortir de ceux où ils demeurent 3 et pour cet effet, qu'ils fassent tous les deux mois le tour de leur Gouvernement 2 à moins de maladie ou autres empéchemens légitimes. Mande et ordonne,Sa Majesté,audit Sieur Comtede - Général desdites Isles, de tenir la Blénac - Gouverneur et Lieutenant main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT à Versailles le 25, Aoit 1687. Signé Louis. Et plus bas, COLBERT. EXTRAIT du Mémoire du Roi aux sieurs Comte DE BLÉNAC et DUMAITZ DE GOIMPY, Administrateurs - Généraux des Isles, concernant les Religionnaires, Du 25 Aoit 1687. Si MAJESTÉ a fort approuvé les mesures qu'ils ont prises pour la conVersion de ses Sujets de la R. P. R. qui étoient auxdites Isles 2 et elle a le succès leurs soins ont eu à cet égard. été très-aise d'apprendre que tenir avec Elle approuve la conduite que ledit sieur de Blénac marque n'étant leur soit fait aucune vexation pour eux 2 son intention pas qu'il des mais il Jes obliger d'aller à la Messe, ni de s'approcher Sacremens; de les que lesdits sieurs de Blénac et Dumaitz tâchent est nécessaire engager à faire leur devoir, par douceur, de leur part, et par instruction, du côté des Missionnaires, Elle leur recommande d'entrer avec attention de toutes les précautions qu'ils estidans ce détail , et surtout, prendre les ces gens n'abandonnent meront convenables pour empécher que ce seroit Isles, parce qu'outre qu'ils seroient perdus pour la Religion 2 la Colonic, que cela diminueroit considéraune fort grande perte pour blement, engager à faire leur devoir, par douceur, de leur part, et par instruction, du côté des Missionnaires, Elle leur recommande d'entrer avec attention de toutes les précautions qu'ils estidans ce détail , et surtout, prendre les ces gens n'abandonnent meront convenables pour empécher que ce seroit Isles, parce qu'outre qu'ils seroient perdus pour la Religion 2 la Colonic, que cela diminueroit considéraune fort grande perte pour blement, --- Page 521 --- sous le Vent. 463, de CAmérique défend aux Officiers des Troupes OADONNANCE DU RoI, qui la Farine des Soldats. détachées de la Marine de retenir PArgent et Du 30 Novembre 1687. commandent les DétaS, MAJESTÉ étant informée que les Officiers entretient qui aux Isles delAméchemens des Soldats del la Marine qu'Elle la Solde de la garde des Ports Maritimes 2 s'approprient et attx rique pour le service des Habitans , payent leurs Soldats qui trayaillent pour au lieu de P'Argent qui leur est autres leur Solde en Viande et en toile, de la Marine, qui sert effet le Commis du Trésorier inremis pour cet par d'empécher la suite d'un abus aussi sur les lieux; et étant nécessaire de Sa Majesté, Elle a ordonné et juste et aussi contraire aux intentions Soldats qui travailleront pour le service ordonne, veut et entend que les leur Solde, sans que 2 pour raison dudit des Habitans soient payés de diminution; et que géréralement travail, il leur puisse être fait aucune soient payés sur le pied de les Soldats, tant ceux-là que les autres, et de trois Sols tous de Farine pour cent cinquante Rations 3 de Sa deux cens livres ainsi qu'il est porté par les Etats en Argent chacun par jour, auxdits Officiers de payer cette Solde en Majesté; laquelle fait défenses auxdits Soldats sous quelque prétexte autres Especes, 1 et de rien retenir Mande et ordonne, Sa Majesté, au que ce soit, à peine de cassation. et au sieur Gouverneur et Lieutenant-Géncral, sicur Comte de Blénac, de Justice 2 Police et Finances desdites Dumaitz de Goimpy, 2 Intendant de la présente Ordonnance. FAIT à Isles 7 de tenir la main à Fexécution Louis. Et plus bas, COLBERT. Versailles le 30 Novembre I 687. Signé Gouverneur de Saint-Domingue, LETTRE du Ministre à M. DE CUSSY, touchant le Commerce avec les Espagnols. Du 7 Janvier 1688. les Officiers de la Côte de Moxsirun, lc Roi a été informé que François, qui vont en veulent empêcher les Marchands les de Saint-Domingue Commerce direct avec Espagnols ladite Côte, de faire aucun intentions de Sa Majesté, Elle PIsle; ct, comme cela est contraire aux qu'il ne soit ordonné de vouIs dire qu'Elle veut que yous empêchiez m'a les Espagnols. Du 7 Janvier 1688. les Officiers de la Côte de Moxsirun, lc Roi a été informé que François, qui vont en veulent empêcher les Marchands les de Saint-Domingue Commerce direct avec Espagnols ladite Côte, de faire aucun intentions de Sa Majesté, Elle PIsle; ct, comme cela est contraire aux qu'il ne soit ordonné de vouIs dire qu'Elle veut que yous empêchiez m'a --- Page 522 --- Loix et Const. des Colonies Françoises causé aucun trouble aux Marchands dans leur Commerce, et qu'ils jouissent d'une pleine liberté de le faire, comme bon leur semblera, avec les François et les Espagnols de ladite Isle; pouryu que ce soit d'ailleurs suivant les Ordonnances de Sa Majesté, Je suis, etc. ARRÉT du Conseil d'Etat, touchant les Partages et Inventaies. Du 17J Janvier 1688. Vu, par le Roi, étant en son Conseil, POrdonnance rendue par les Officicrs du Conseil Souverain de PIsle de la le du Martinique 3 cinq mois de Mai dernier, en l'absence du sieur Dumaitz de Goimpy , Intendant de Justice, Police et Finances de lIsle de PAmérique 7 portant que les Inventaires et Partages qui auroient été faits jusqu'alors par les Officiers de la Jurisdiction ordinaire, seroient faits à Pavenir par les Notaires ; celle du sieur Dumaitz de Goimpy , du vingt-six Juillet suivant, 1 portant que lesdits Officiers continueroient leurs mêmes fonctions dans lesdits Inventaires et Partages jusqu'à CC qu'autrement, par Sa Majesté, en ait cté ordonné; et Sa Majesté estimant nécessaire d'établir en ladite Isle l'ordre qui s'observe dans tout le Royaume à cet égard; le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne que les Inventaires et Partages seront faits à l'avenir, en ladite Isle de la Martinique > par le Notaires seuls, sans que les Ofliciers de la Jurisdiction puissent s'en entremeire, sinon, en cas de contestation, et qu'ils soient requis d'y assister. Veut néanmoins, Sa Majesté, que SO11 Procureur en ladite Jurisdiction continue d'y assister > lorsque quelqu'un des Héritiers présomptifs se trouvera absent , ou qu'il n'aura donné sa Procuration à personne, et en cas qu'il y ait des Mineurs qui n'aient pas de Tuteurs 2 quic ledit Procureur cn fasse créer, et qu'en attendant il assiste à leurs Inventaires et Partages; lui enjoignant de se retirer aussitôt que ladite création aura été faite. Au surplus fait, Sa Majesté, tres-expresses inhibition et défenses auxdits Officiers du Conseil Supéricur, de rien changer aux Usages établis en ladite Isle, ni de faire aucuns Réglemens à Pavenir, sans la participation dudit Intendant, auquel elie enjoint de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, et de le faire Enregistrer au Greffe du Conseil Souverain pour y avoir recours en cas de besoin. FAIT aul Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 Janyier 1688, Signé COLBERT, A R R É T Usages établis en ladite Isle, ni de faire aucuns Réglemens à Pavenir, sans la participation dudit Intendant, auquel elie enjoint de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, et de le faire Enregistrer au Greffe du Conseil Souverain pour y avoir recours en cas de besoin. FAIT aul Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 Janyier 1688, Signé COLBERT, A R R É T --- Page 523 --- sous le Vent, de PAmérique qui nomme et reçoit provisoirement, ARRET du Conseil du Petit-Goave, Substitut pour en fairs attendu la mort du Procareur-Géndral, un les fonctions. Du 19 Janvier 1688. Sonverain par M. Jean Goff, Suxce qui a été représenté au Conseil Dracon Dupuy, Pocureursieur de Beauregard, que le décès de M.Jean dix du mois d'Aoit dernier, Général de ce Conseil, étant arrivé dès le comme il se trouve quantité ledit Conseil est demcuré vacant; mais lesquelles 7 sont indécises par la d'affaires, tant civiles que criminelles, plaise au il seroit nécessaire 1 en atter.dant qu'il Vacance dudit Siege, au lieu et place dudit sieur Dupuy, Roi nommer un Procureur-Général, faire les fonctions de du Procureur-Général, , pour établir un Substitut PAffaire mise en délibération. Procureur-Genéral, pourquoi nommé le sieur Jean Duquesnot, LE CONSEIL Souverain a choisi et fonctions de ProcureurCornete de Cavalerie, pour exercer et faireles audit de Substitut du Procureuc-Général Général du Conseil, en qualité en tel cas requis et accoutumé, Conseil ; et après le serment de lui pris fait de sa Charge, et qu'il nous cst de se bien acquitter de son devoir en Religion Catholique, Apostodesesbonne vie et moeurs, capacité, à exercer ledit apparu lique et Romaine, , a reçu et reçoit ledit sieur Duquesnot ce qu'il ait plu à Sa Office de Substitut du Procureur-Général, jusqu'à d'y pourvoir. DoNNE en Conseil , etc. Majesté P'exemption de la moitié ARRÉT du Conseil d'Etat, qui confirme pour les d'entrée accordée à la Compagnie de Guinée, des Droits venir des Isles et des Pays de sa Marchandises qu'elle fait Concession. Du 9 Mars 1688. présentées au Roi en son Conseil, Sux les Requètes respectivement d'Occident et autres Pune par M. Jean Fauconnet, Fermier du Domaine de Guinée. les Intéressés en la Compagnic Fermes unies; et lantre, par Conseiller ordinaire au Conseil Oui le rapport du sieur lc Pelleier, le Roi en son Conseil, faisant Royal, Contréleur-Genéral des Finances, Nnn Tome I. . présentées au Roi en son Conseil, Sux les Requètes respectivement d'Occident et autres Pune par M. Jean Fauconnet, Fermier du Domaine de Guinée. les Intéressés en la Compagnic Fermes unies; et lantre, par Conseiller ordinaire au Conseil Oui le rapport du sieur lc Pelleier, le Roi en son Conseil, faisant Royal, Contréleur-Genéral des Finances, Nnn Tome I. --- Page 524 --- Loix et Const. des Colonies Françoises droit sur iesditcs Requêtes respectives 3 ayant aucunement égard 1 celle des Intéressés en la Compagnie de Guinée, a ordonné et ordonne, conformément aux Lettres d'Etablissement de ladite Compagnie, que les Marchandises de toutes sortes qu'elle fera apporter pour son compte des Pays de sa Concession, seront exemptes de la moitié des Droits appartenans à Sa Majesté, ou à ses Fermiers mis ou à mettre, aux Entrées, Ports et Havres du Royaume. Età Pégard des Sucres et autres Marchandises des Isles de FAmérique, que ladite Compagnie pourra en rapporter provenant de la vente des Negres, et autres Marchandises qu'elle y aura transportées des Côtes de Guinée, qu'elle jouira pareillement de Pexemption de la moitié desdits droits, jusqu'à la concurrence seulement de ce quilai aura été donné en paiement desdits Negres et Marchandises, qu'elle aura fait transporter des Côtes de Guinée dans lesdites Isles * suivant les Certificats qui en seront délivrés par l'Intendant esdites Isles, ou ses Subdélégués en son absence. FAIT au Conseil d' Etat du Roi, tenu à Versailles le 9 Mars 1688. ARRÉTÉ du Conseil du Petit- Goave, concernant l'ouverture d'un Chemin de communication entre le Petit et le Grand-Goave et Léogane 3 par le bord de la Mer. Du 9 Mars 1688. Suxce qui a été judiciairement remontré par le Procureur-Général du Roi, que pour le bien et utilité publics, il est nécessaire de faire faire un Chemin par lequel on puisse aisément aller du Petit-Goave à Lcogane le long des Tapions du Grand-Goave, par le bord de la Mer; a requis, attendu que les principaux Officiers de ces quartiers sont présentement assemblés en ce Conseil, que la chose soit mise en délibération, ce qu'ayant été fait. LE CONSEIL Souverain a ordonné et ordonne que, pour l'urgente nécessité des Habitans de ce quartier, ils feront faire un Chemin le long du bord de la Mer des Tapions du Grand-Goave, pour la communication des quartiers du Petit - Goave; le Grand - Goave, Léogane et autres lieux circonvoisons, et fourniront les Negres et Argent nécessaires pour les travaux dudit Chemin, suivant l'état qui en sera ci-après dressé, FAIT au Conseil, etc, (63 onné et ordonne que, pour l'urgente nécessité des Habitans de ce quartier, ils feront faire un Chemin le long du bord de la Mer des Tapions du Grand-Goave, pour la communication des quartiers du Petit - Goave; le Grand - Goave, Léogane et autres lieux circonvoisons, et fourniront les Negres et Argent nécessaires pour les travaux dudit Chemin, suivant l'état qui en sera ci-après dressé, FAIT au Conseil, etc, (63 --- Page 525 --- SOLs le Vent. 467, de PAmbrique touchant une Plainte ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, d'empoizonnement. Du 9 Mars 1688. la dame B... d'une accusation d'empoisonneCet Airet renvoie ment formée contr'elle par son mari. ordorne provisoirement ARRAT du Conseil du Petit-Goave 2 qui ouvert pendant le Public à une Source restera gu'un Chemin quiconduit Chemin ofert par PHabitant voisin le Procès et PExamen d'un autre de cette Source. Du 9 Mars 1688. de Milice au Quartier de la Exrar Simon de la Bussiere , Lieutenant d'une part. d'une Sentence de Léogane Petite Riviere, Appellant demeurant à la Petite Riviere, Intimé, Et du Garnier, Marchand, sieur de la Joupiere, Conseiller du Noble Homme, Louis le Blond, Magdelaine Hebert François Descanx, Aide-Major; Roi cn cc Conseil; Filleul, sieur de la Riviere, ct Nicolas Veuve du sieur Hursevont ; Elic de la Petite Riviere, Millon, Habitans; tous demeurans ail susdit Quartier Demandeurs. d'intervention, aussi Demandeurs en Requête ouics, avant de faire droit ordonnes LE CONSEIL Souverain, Parties Frondeniche se transportera Mo Adrien de leur consentement; 2 que voir la situation de la Terre, par avec notre Greffier sur les lieux, 2 pour donner le Chemin en question laquelle ledit sieur du Garnier prétend étant près de sa Place, et nomalier puiser de Peau de la Source, aux Parties 2 despour ledit Conseiller, deux Habitans, non suspects voir les mera le Serment en la maniere accoutumée 9 pour quels il prendra la commnodité Otl incommodiré publique, lieix, prendre leur avis sur être ordonné ce qu'il sera conyepour lc Procès-verbal fait et rapponté, Chemin restera ouvert. DONNE ledit nable; ct cependant par provision, en Conseil, ect, REM27, Nnn ij au de la Source, aux Parties 2 despour ledit Conseiller, deux Habitans, non suspects voir les mera le Serment en la maniere accoutumée 9 pour quels il prendra la commnodité Otl incommodiré publique, lieix, prendre leur avis sur être ordonné ce qu'il sera conyepour lc Procès-verbal fait et rapponté, Chemin restera ouvert. DONNE ledit nable; ct cependant par provision, en Conseil, ect, REM27, Nnn ij --- Page 526 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, qui enjoint aux Caboteurs de dégréer et haller haut leurs Chaloupes ou Canots dans la méise journée de leur arrivee, Du 9 Mars 1688. Surh remontrance faite par le Procureur-Génénal du Roi, les Chaloupes et Canots dcs Habitans que Chasseurs, et autres personnes dur Pays ont favorisé fort souvent les Negres dans leur évasion, en de cette Côte dans des Isles et Pays de différentes passant a causé très-souvent la ruine des dominations, 9 ce qui Habitans; joint que lesdites et Canots pourroient aussi servir aux Ennemis pour le Chaloupes des tiers de cettedite Côte , la chose mise en délibération. pillage quarLE CONSEIL Souverain ayant égard à ladite délibération 3 a ordonné et ordonne que tous ceux qui arriveront à Ia Côte avec des ou Canots , et qui en auront, les feront haller haut dans les endroits Chaloupes oiz il y aura des Corps-de-Gardes, et les dégréeront entiérement dans la même journée de leur arrivée, ou de les amarer sous les Forts, dans les quartiers où il y en aura, en les dégréan: pareillement ; à peine aux contrevenans, : de confiscation desdites de Chaloupes, Canots 9 Agrès, et ce qui se trouvera embarqué, > de cinquante pieces d'Huit d'amende, payablesans déport; et en outre, de demeurer responsable des désordres qui pourront être causés par lesdites Chaloupes et Canots , sans que lesdites peines puissent être déclarées comminatoires ; et afin que le sent préRéglement soit notoire, ordonne qu'il sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Petit-Goave en Conseil >. etc. ORDRE DU RoI, qui soumet les Conseillers et autres Officiers 3 l'exécution de tous Décrets de Justice, Du I Septembre 1688. DE P. A R L E R o I. SMAESTE étant informée que les Officiers des Conseils Souverains des Isles Françoises de PAnérique, prétendent qu'aucun Décret de --- Page 527 --- de LAmérique sous le Vent. 469 chez Jurisdiction qu'il puisse être émané ne peut FIntendant être exécuté ; à quoi quelque ordre du Lieutrenant-Général ou de et eux qu'avec un Sa Majesté a ordonné et ordonne , veut étant nécessaire de pourvoir, de Jurisdictionqu'ils) puissent entendque toutes sortes de Décrets quelque chez lesdits Officiers des Conetre émanés soient > à Pavenir 2 exécutés de Justice desdites Isles, sans qu'il seils Souverains, et des autres Corps celles qui sont prescrites soit pour cela besoin d'autres d'interdiction fornalités que contre ceux desdits Officiers par Jes Ordonnances, à peine desdits Décrets, et de plus grande peine qui s'opposeront à Pexécution aux sieurs Comte de Blénac et de s'il y échoit. des Conetre émanés soient > à Pavenir 2 exécutés de Justice desdites Isles, sans qu'il seils Souverains, et des autres Corps celles qui sont prescrites soit pour cela besoin d'autres d'interdiction fornalités que contre ceux desdits Officiers par Jes Ordonnances, à peine desdits Décrets, et de plus grande peine qui s'opposeront à Pexécution aux sieurs Comte de Blénac et de s'il y échoit. Enjoint, , Sa Majesté, pour le Roi, et Intendant desdites Maitz de Goimpy Lieutenant-Général de la présente Ordonnance. FArTà Isles, de tenir la main à Pexécution 1688. Signé Louis. Et plus bas Versailles le premier Septembre COLBERT. Souverain de la Martinique le 9 Novembre suivant. R. au Conseil touchant les Religionnaires et les nouveaux Converis ORDRE DU Roi envayés aux Isles. Du 1et Septembre 1688. la distribution que Ies Administrateurs ont SAMAJESTE a approuvé et nouveaux Convertis fait dans toutes les Isles, des Religionnaires de tenir la main à CG que qu'Elle leur a envoyés, et leur recommande Prétendue Reformée abjuceux qui font encore profession leurs delaReligion devoirs de Catholiques 3 non pas en rent 2 et que les autres fassent des Sacremens ; mais en lcs traitant les obligeant par force à appracher seulement à assister aux instructions. Elle avec douceur, et les obligeant les Ecclésiastiques des Isles desire aussi qu'ils tiennent Ja main à ce que et quils fassent de leur aient une application particuliere à les instruire, à rester dans les Isles J côté tout ce qui dépendra d'eux pour les obliger et de sy faire Habitans. R. au Conseil de la Martinique le... --- Page 528 --- Loix et Const. des Cotonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etat s touchant les Récusations contre les Parrains. Du 4 Septembre 1688.. Surce qui a été représentéau Roi, étant en son Conseil, que quelques Faniculiers qui ont commenté les Ordonnances des Isles de Cnt mis aul nombre des Juges qui pourront être recusés, PAmérique, CeLIX quai ont été Parrains des enfans de Pune des Parties; et Sa Majesté éantinformée que cela produit souvent des désordres considérables, en CC q'e plusicurs Conseillers étant obligés de se retirer, on est dans la nécessité, faute d'Avocats, d'appeller de simples Particuliers pour les remplacer; ce qui fait que la Justice est fort souvent mal administrée, à quoi il est nécessaire de pourvoir. Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné ct ordonne que les Juges et autres Olliciers des Jurisdictions desdites Isles , qui se trouveront Parrains des enfans de l'une des Parties, ne puissent être recusés, pourvu qu'il n'y ait en eux aucune autre cause de récusation 5 voulant que les Jugemens où ils auront assistés soient exécutés, tout ainsi ques'ils n'avoient pas été recusés. Enjoint aux sieurs de Blénac et Dumaitz de Goimpy de tenir la main à lexécution du présent Arrêt, qu'Elle veut ét e enregistré aux Grefles des Conseils Souverains et Justices ordinaires desditcs Isles. ne puissent être recusés, pourvu qu'il n'y ait en eux aucune autre cause de récusation 5 voulant que les Jugemens où ils auront assistés soient exécutés, tout ainsi ques'ils n'avoient pas été recusés. Enjoint aux sieurs de Blénac et Dumaitz de Goimpy de tenir la main à lexécution du présent Arrêt, qu'Elle veut ét e enregistré aux Grefles des Conseils Souverains et Justices ordinaires desditcs Isles. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, le 4 Septembre I 688. R. à la Martinique, le 5 Septembre 2 689. MRRÉT du Conseil d'Etat, portant confirmation de l'exemption des Droits de Capitation établis par le Réglement de M. DE BAAS. Du 4 Septembre 1688. L. Ror étant en son Conseil, étant informé que, bien que 2 par le Réglement fait par le sieur de Baas, ci-devant Goaverneur et LieutenantGénéral pour Sa Majesté des Isles Françoises de PAiérique, autorisé par Arrêt du Conseil de Sa Majesté, du 24 Mai 1675; il soit dit en termes formels. des Droits de Capitation établis par le Réglement de M. DE BAAS. Du 4 Septembre 1688. L. Ror étant en son Conseil, étant informé que, bien que 2 par le Réglement fait par le sieur de Baas, ci-devant Goaverneur et LieutenantGénéral pour Sa Majesté des Isles Françoises de PAiérique, autorisé par Arrêt du Conseil de Sa Majesté, du 24 Mai 1675; il soit dit en termes formels. 3 que les Officiers de Milice et autres dénommés dans le Réglement, jouiront de l'exempiion du Droit de Capitation pour leurs Personnes, pour tous les Blancs engagés, ct outre ce, pour un certain --- Page 529 --- de PAmérique SOLLS le Vent. de leurs Emplois , ainsi qu'il est plus nombre de Noirs, à proportion ce ait, depuis * le Réglement, et que Réglement des amplement porté par difficulté, tant de la part de la Compagnic été exécuté sans aucune les Fermiers de Sa Majesté; NéanIndes Occidentales, que depuis par à présent Fernier-Génémoins les Commis del M. Pierre Dommergue, obliger ceux qui sont déclarés ral du Domaine d'Occident, 2 prétendent le Droit de Capitation dcs Blancs exempts par ledit Réglement, de payer nécessaire de pourvoir. Sa Majesté qui sont à leur service ;à quoi il est ordonne ledit Réglement sera étant en son Conseil a ordonné et que veut et entend que exécuté selon sa forme et teneur : et en conséquence ledit Réglement, jovisdéclarés exempts par lesdits Officiers et autres, du Droit de Capitation de le passé, de Pexemption est par sent: 2 comme par du nombre des Noirs , ainsi qu'il porté leurs Blancs engagés 2 et audit Dommergue, à ses Commis ct ledit Réglement : faisant défenses de tous dépens, dommages et à tous autres de les y troubler, à peine Comte de Blénac et Dumaitz de intérêts. Enjoint, Sa Majesté, aux sieurs et Intendant desdites pour Sa Majesté, Arrêta Goimpy, Lieutenant-Géntéral tenir la main à Pexécution du présent Isles de PAmérique, de Sa Majesté y étant, tenu à Versaillesle FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Septembre I 688. Signé COLBERT. touchant les cours de certaines Monnoies ARRÉT du Conseil d'Etat, aux Isles. Du 9 Septembre 1688. Conseil, le résultat dc PAssemblée tenue Vo par le Roi, étant en son dc la Martinique le II ordrc de Sa Majesté au Fort Saint-Pierre Comte de Blénac et Dupar Aoit 1687, à laquelle ont assisté les sieurs le Roi et Intendant des Isles maitz de Goinpy Lientenant-Genéral pour Habitans desdites Françoises de PAmétique, et plasicurs principaux le bien desdites Isles c: pour Isles, portant qu'il seroit nécessaire pour de trois sols six deniers conticonserver les especes, , que les picces deniers, et les sols y d'avoir cours sur le pied de trois sols neuf Sa Majesté nuassent de deniers 3 à quoi ayant égard, marqués à raison quinze attendant 7 ct jusqu'à Conseil, a ordonné et ordonne qu'en étant en son ait été ordonné, Jes pieces de trois scls ce qu'autrement par Sa Majesté en le de trois sols neuf deriers aicnt cours dans lescits Isles, sur pied six , et les sols y d'avoir cours sur le pied de trois sols neuf Sa Majesté nuassent de deniers 3 à quoi ayant égard, marqués à raison quinze attendant 7 ct jusqu'à Conseil, a ordonné et ordonne qu'en étant en son ait été ordonné, Jes pieces de trois scls ce qu'autrement par Sa Majesté en le de trois sols neuf deriers aicnt cours dans lescits Isles, sur pied six --- Page 530 --- Loix et Const. des Colonies Françoises deniers, et les sols marqués à raison de quinze deniers, sans néanmoing d que cela puisse tirer à conséquence pour les autres especes de monnoies, qui n'auront cours que sur le pied qu'elles l'ont en France; enjoint Sa Majesté auxdits sieurs de Blénac e: Dumaitz de Goinpy de tenir Ia main à Pexécution du présent Arrêt. Farrà Versailles, etc. ACTE passé en PIsle de Sainte-Croix, 3 et Ordonnance du Juge du Cap 3 qui en permet le dépôt au Grefe de son Siege. Des 20 Septembre 1688 et 17 Juillet I7II. PxpEvAXT Claude Lefebvre, Notaire Royal , Juré-Commis et établienPIsle Ssine-Crois.souuigne en Amérique; Furent présens en leurs personnes le sicur Pierre Meaei, etc. FAIT et passé à Sainte-Croix ce vingiieme jour de Septembre 1688, etc. Collationné et Vidimé fidellement à la Minute par moi Notaire soussigné, quis'est trouvé parmi celles de Sainte-Croix qui ont été mises et déposées en ce Greffe par le sieur Heran, et la Présente délivrée ce quatorzieme jour du mois de Mai 1703. Signé CHAUVET, Notaire. Aujourd'hui 17Juiller 17II, au Greffe du Siege Royal du Cap, est comparu M. de Silvecanne, Consciller au Conseil Supérieur de ce lieu, Jequel noys a requis enregistrement de CC qui suit: SA V O I R; 'A Monsieur, Monsieur le Juge Civil et Criminel du Siege Royal du Cap, ou son Lieutenant. Supplie humblement Pierre de Silvecanne, Conseiller du Roi en son Conseil Supérieur du Cap; Disant qu'étant informé queles Papiers, Actes et Contrats passés à FIsle Sainte-Croix, et transportés atl Greffe de Liogane, étoient ou la plupart égarés ou mangés de poux de bois, et que votre Suppliant n'auroit qu'une Copie de Contrat de mariage de feu Menet ct Jeanne Thiau, aujourd'hui son Epouse, avec un Inventaire des biens délaissés par le feu Peru son premier mari, et une Requête par elle présentée au Juge du lieu pour faire assembler les parens pour ledit Inventaire; et comme ces pieces ci-attachées sont à votre Suppliant de grande conséquence, et que malheur pourroit lui arriver de les perdre par plusicurs accidens. Cc considéré : Monsieur, il vous plaise ordonner que tant ledit Contrat de mariage que Requête et Inventaire ci-attachés seront un Inventaire des biens délaissés par le feu Peru son premier mari, et une Requête par elle présentée au Juge du lieu pour faire assembler les parens pour ledit Inventaire; et comme ces pieces ci-attachées sont à votre Suppliant de grande conséquence, et que malheur pourroit lui arriver de les perdre par plusicurs accidens. Cc considéré : Monsieur, il vous plaise ordonner que tant ledit Contrat de mariage que Requête et Inventaire ci-attachés seront --- Page 531 --- sous le Vent. de PAmérique y avoir recours en aul Greffe de laJurisdiction 3 pour seront enregistrés ferez bien. Signé DE SILVECANNE. temps et lieu , et POrdonnance de soit communiqué, - Vu la Requête de l'autre part, ensemble les Requête présentée au Conclusions du Procureur du Roi, Contrat de mariage au rapport de le Juge de Sainte-Croix, Inventaire et Chauvet, Notaire à Léogane, Febvre,Notire: audit lieu, collationné par ordonnons que le tout sera le 14 Mai 1703, le tout ci-attaché; ; nous est requis, pour avoir enregistré au Greffe de ce Siege , ainsi qu'il Licutenant Partisi besoin est. DoNNÉ de nous Pierre Guibert 3 recours Côte Saint-Domingue, le 17Juillet 17II. culier au Siege Royal du Cap Signé GUIBERT. déterminée à abandonner"Iile de SainteEn 1695, Sal Majesté s'étant Desaugiers dy passer avec Croix , elle donna ordre à M. le Chevalier leurs Esclaves et leurs en retirer tous les Habitans, de son Escadre pour PEscadre partie le 26Janvier 2 696 effets. Cet ordre fut exécuté, et Février suivant aul Cap, oit la Colonic Sainte-Croix, mouilla le premier les diférens quartiers de llsle transportée fut distribuée pour augmenter Saint-Dominguele dépôt des Registres et de tous les Ce fut sans doute à cette époque que de Léogane par le sieur Papiers publics de Sainte- Croix fut. fait aul Greffe a eu le sort des Actes le caractere). Ce dépôt Héran (done nous ignorons des insectes s aux révolutions anciens de la Colonie , exposés aux ravages également nuisibles. Et qui ont détruit les Greffes, et à des transports dès 2712 Oit s'étonner de SOTL état actuel, quand on observe que comment en craignoit la perte totale ! de Sainte-Croix, et qui Les Personnes qui descendent des Emigrans d'Actes importans ,feroient possedent encore des expéditions authentiques M. de Silvecanne, et nous avons cru donc sagement d'imiter l'exemple de dont P'utilité sera devoir saisir cette occasion de leur donner ce conseil, rendue ençore plus sensible par les Remarques suivantes. de. l'Isle Saintedes des Paroisses Remarques sur la perte Registres de ceux restans 2 faite ell yertu Croix, mises en tête de la transcription d'Arrêt du Conseil du Petit-Goave du 8 Juillet 1730. Il est pour l'année 1667. Il nc s'est rien trouvé des anciens Registres et voici comment : à remarquer que la plus grande partie sont perdus, Ooo Tome I. plus sensible par les Remarques suivantes. de. l'Isle Saintedes des Paroisses Remarques sur la perte Registres de ceux restans 2 faite ell yertu Croix, mises en tête de la transcription d'Arrêt du Conseil du Petit-Goave du 8 Juillet 1730. Il est pour l'année 1667. Il nc s'est rien trouvé des anciens Registres et voici comment : à remarquer que la plus grande partie sont perdus, Ooo Tome I. --- Page 532 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 474 Au du R. P. Eustache du May 2 ancien Missionnaire de cette: Colonie rapport de Sainte-Croix, tous les effets de ladite Mission ayant été transportés au Cap et mis en dépôt chez ul Habitant, le coffre où étoient contenus les Registres et les ornemens des Paroisses fut , par inadvertance, enseveli sous un tas de Scl que des Canoteurs vinrent décharger dans la même chambre; ensorte que deux mois après qu'on renvoya lesdits effets à Léogane, tous les papiers se trouverent pourris, 2 hors d'état d'être même copiés. Il n'y en a qu'un seul cahier qui se soit conservé, et c'est celui que je transcris. Signé F. P. SAVORNIN. Depuis l'année I 672 jusqu'à l'année 1674, 3 je n'ai pu trouver ancun 'Acte mortuaire. Apparemment que les Registres ou feuilles volantes de l'année 1673 ort été perdues ouI peut-être pourries dans le coffre de la Chapelle déposé au Cap par l'accident que j'ai marqué dans le Registre des Mariages, selon le rapport du R. P. Eustache du May, Missionnaire en PIsle Sainte-Croix. Il s'est encore écoulé 54 ans depuis ces Remarques, et le Tremblement de Terre de2770 auroit suff seul pour anéantir les Actes de PIsle Sa'nte-Croiz. ARRÉT du Conseil d'Etat 3 qai exempte les Religionnaires et les nouveaux Convertis envoyés aux Isles du Droit de Capitation pendant la premiere année de leur établissement. Du 24 Septembre I 688. Sux ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que les Convertis Sa Majesté a fait passer aux Religionnaires et nouveaux que devenir Habitans, suivant Isles de PAmérique pourroient difficilement des charges ses intentions, si elle ne leur accorduit quelque exemption dans le commencement de leur établissement ; à quoi ayant publiques a,ordonné et ordonne que tous égard, Sa Majesté étant en son Conseil, auxdites lesdits Religionnaires et nouveaux Convertis qu'elle a fait passer Isles depuis le mois de Janvier de Pannée derniere jusqu'a présent > et faire la suite et qui se feront Habitans, ceux qu'elle pourra y passer par la premiere année de seront exempts du Droit de Capitation pendant le sieur Duleur établissement; à l'effet de quoi il en sera remis 2 par desdités maitz de Goimpy > Intendant de Justice, Police ct Finances , auxdites lesdits Religionnaires et nouveaux Convertis qu'elle a fait passer Isles depuis le mois de Janvier de Pannée derniere jusqu'a présent > et faire la suite et qui se feront Habitans, ceux qu'elle pourra y passer par la premiere année de seront exempts du Droit de Capitation pendant le sieur Duleur établissement; à l'effet de quoi il en sera remis 2 par desdités maitz de Goimpy > Intendant de Justice, Police ct Finances --- Page 533 --- - de PAmérique sous le Vent. Role de lui aux Commis à la recette de cc Droit, auquel Isles, un signé de ceux qui seront compris dans ledit Sa Majesté fait défenses de P'exiger audit sieur Dumaitz de Role, à peine de restitution. Enjoint Sa Majesté BOUCHERAT. tenir la main à Pexécution du présent Arrêt: Signé ARRÉT du Conseil d'Etat, qui autorise les Officiers des Jurisdictions des Colonies à juger en defaiufjurgu'à4o liv. Du 24 Septembre 1688. été au Roi, en son Conseil, que ce qui a Sunce qui a représenté des terres des Isles de jusqu'à présent empêché le plus le défrichement du Commerce dans PAmérique et Pétablissement des Manufactures et des Habitans sC lesdites Isles, est la nécessité dans Jaquelle la plupart celles oû ils qu'ils ont, de quitrer trouvent réduits, 2 au moindre procès dans les Isles O sont établis les demeurent pour aller plaider par appel affaires souvent d'une très-petite Conseils Souverains ; et que pour des de et de faire autant conséquence, ils sont obligés de perdre autant temps d'autant cela porte de frais que si elles étoient bien considérables; et s'établir que solidenotables à la Colonie, qui ne pourroit aucuns préjudices Sa étant en son Conseil, a donné ment s'il n'y étoit pourvu : Majesté ordinaires des Isles de juger cll pouvoir à ses Officiers des Jurisdictions de liv. et au-dessus; dernier ressort, et sans appel, jusqu'à la somme 40 soient exéordonne que leurs Jugemens, en ce cas, et en conséquence la même force et autorité que si cutés de la même maniere et avec Enjoint Sa Majesté au sieur c'étoient des Arrêts des Conseils Souverains. Isles, et aux Ofliciers des Dumaitz de Goimpy, Intendant desdites Pexécution du présent Arrêt. Conseils Souverains, de tenir la main à R. à la Martinique le 9 Novembre suivant. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, concernant les Blasphémateurs. Du 29 Septembre 1688. Conseil Souverain par le ProcureurSunce qui a été représenté au ait rendu plusieurs Edits et Général du Roi, qu'encore que Sa Majesté du Saint Nom de Déclarations très-séveres contre les Blasphémateurs Ooo ij Arrêt. Conseils Souverains, de tenir la main à R. à la Martinique le 9 Novembre suivant. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, concernant les Blasphémateurs. Du 29 Septembre 1688. Conseil Souverain par le ProcureurSunce qui a été représenté au ait rendu plusieurs Edits et Général du Roi, qu'encore que Sa Majesté du Saint Nom de Déclarations très-séveres contre les Blasphémateurs Ooo ij --- Page 534 --- Loix et Const, des Colonies Françoises Dieu dont personne ne peut ignorer, , néanmoins quantité de libertins, par une impicté sacrilege et un mépris auxdits Edits et Déclarations du Roi, ne laissent de demeurer dans leurs déréglemens ; et pour pousser leur impiété jusqu'à l'excès portent leurs blasphêmes jusqu'aux portes des Eglises et Lieux les plus saints, requérant qu'il plàt au Conseil remédicr. A CES CAUSES, lc Conseil Souverain ayant égard à Iadite Re- y montrance, a fait et fait défenses à toutes Personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jurer et blasphémer le S.Nom de Dieu, à peine contre les contrevenans 3 pour la premiere fois, de deux pieces d'huit d'amende; et à faute de paiement, les délinquans seront mis à un carcan s attaché à un poteau qu à cet effet sera planté dans les Piaces publiques, 2 auquel poteau ils demeureront à la vue du Public pendamt - une heure; et pour la récidive, seront attachés audit poteau pendant deux heures, et condamnés à plus grandes pcines pécuniaires à l'arbitrage des Juges, suivant Pexigence des cas; et sera 3 le présent Arrêt, 2 lu et publié partout oùt besoin sera, et enregistré dans les Greffcs des Sieges ressortissans du Conseil. Enjoint aux Substituts dudit Procureur-Général du Roi de tenir la main à Fexécution du présent Arsêt, FAIT au PetitGoave, etc. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne Za publication de PEdic de 2685 dans toutes les Paroisses de la Colonie. Du 29 Septembre I 688. Vuc qui a été représenté all Conseil parle Procureur-Général du Roi, qu'eneore que PEdit de Sa Majesté du mois de Mars 1685 ait été de POrdonnance du Conseil , registré ès Greffes des Jurisdictions qui en ressortissent, et publié ès Audiences d'icelles, ce qui suffit pour le rendre notoire; néanmoins quelques Personnes, par malice ou violant les Loix établies par ledit Edit, s'excusent et prement ignorance, de ce que ledit Edit n'a pas été publié dans les Paroisses de cette avantage Colonie; requérant qu'il plit au Conseil d'y pourvoir. LE CONSEIL Souverain ayant égard a ladite Remontrance 2 a ordonné et ordonne qu'à la diligence des Substituts du Procureur-Général de ce ressort, ledit Edit sera incessamment lu, publié dans toutes les Paroisses de cette Colonie un jour de Dimanche à l'issue de la Messe Paroissiale, et affiché aux portes des Eglises, publié dans les Paroisses de cette avantage Colonie; requérant qu'il plit au Conseil d'y pourvoir. LE CONSEIL Souverain ayant égard a ladite Remontrance 2 a ordonné et ordonne qu'à la diligence des Substituts du Procureur-Général de ce ressort, ledit Edit sera incessamment lu, publié dans toutes les Paroisses de cette Colonie un jour de Dimanche à l'issue de la Messe Paroissiale, et affiché aux portes des Eglises, --- Page 535 --- sous le V ent. 477. de PAmérique Gouverneur à un Officier des Milices pour CoMMISSION délivrée par le ceux retenus à la Jamdique. Habitans, s réclamer aller, avec plusieurs Du 5 Octobre 1688. le Roi de PIsle de la Tortue et Lr sieur de Cussy , Gouverneur pour Côte Saint-Domingue. une Personne dont la fidélité Etant nécessaire d'envoyer à la Jamaique soit connue pour aller réclamer au service de Sa Majesté nous le Chevalier Holmes, et capacité retenus contre tout droit par M. ses Sujets quiy sont faire un meilleur choix que de la Personne nous avons estimé ne pouvoir Cavalerie de Léogane, accompagné des du sieur Lepage, Capitaine de Fondommier, auxquels nous avons donné sieurs Duvillard, 7 Jupin et d'Albermale, Lientenant-Générat pour Sa nos Lettres pour M. le Duc de la Jamaique et Jieux en dépendans 7 Majesté Britannique de PIsle réclamer les Sujets du Roi, avec lesquelles ne sont à autre fins que pour les ramener en cette Côte dans le tout ce qui peut leur appartenir 3 pour nous avons fretté à ce sujet 5 Navire la Notre-Dame de Délivrance que Duc d'Albermale de rendre les et en cas de refus par mondit sieur le fera ses protestations en mon de Sa Majesté, ledit sieur Lepage dont ne manquerai Sujets que se pourra 2 je nom > le plus respectucusement détention de ses Sujets à la Jamaique, d'informer Sa Majesté de Pinjuste est tout à fait opposé des miseres que Pon leur fait souffrir 2 ce qui et en cas Pon et d'un Traité qui doit être inviolable ; que nous - aux Articles quelques Navires Espagnols, trouve en revenant de la Jamaique faire aucun tort, mais au contraire leur défendons expressément de leur avoit besoin de Vivres, Jeur payer à donner toute assistance ; et si lon le 28 Septembre raisonnable. DoNNÉ au Fort du Petit-Goave, un prix 1688.Signé Cussy. R. au Conseil du Petit-Goave 9 leméme jour. CUSSY, sur les Missionnaires de LETTRE du Ministre à M. DE Saint-Doningue. Du 7 Octobre 1688. de la Province de Normandie M. le Provincial des Capucins sont réduits qui sont à Saint-Domingue n'écrit. que ses Religieux et si lon le 28 Septembre raisonnable. DoNNÉ au Fort du Petit-Goave, un prix 1688.Signé Cussy. R. au Conseil du Petit-Goave 9 leméme jour. CUSSY, sur les Missionnaires de LETTRE du Ministre à M. DE Saint-Doningue. Du 7 Octobre 1688. de la Province de Normandie M. le Provincial des Capucins sont réduits qui sont à Saint-Domingue n'écrit. que ses Religieux --- Page 536 --- Loix et Coxst. des Colonies Françoises de la Cassave et à boire de P'Eau, par le refus que font la plupart a manger des Habitans de leur payer ce qu'on est convenu de leur donner leur subsistance; 5 je vous avoue que j'ai été surpris que cela soit pour en cet état et que vous n'y ayiez pas douné ordre, n'étant pas convenable des Ecclésiasques qui font lcs fonctions Curiales soient réduits à une que et il pareille misere: il faut donc que VouS y pourvoyiez pour Pavenir; me paroit que vous pourriez sans inconvénient commettre en chaque Quartier un Habitant pour faire la receite de ce qui doit être payé pour la subsistance des Curés, avec obligation de payer eux-mêmes ces Curés par quartiers, sans que ces Ecclésiastiques eussent affaire à d'autres : je vous propose cet expédient comine un moyen qui ne me paroit pas embarrassant, m'en remettant cependant à yous de faire à cet égard ce que vous estimerez plus convenable, pourvu que vous ne laissiez pas ces Ecclésiastiques dans l'état où ils sont à présent. Je suis, etc. ARR ÉT du Conseil d'Etat, qui regle les Droits d'entrée pour les Baufs salés d'Irlande qui entreront en France, pour étre transportés dans lgs Isles Frangoises de P'Amérique. Du 7 Décembre 1688. Sunce qui a été représenté au Roi en son Conseil, par les Marchands aux Isles Françoises de PAmérique, le Roi ct Négocians qui trafiquent le Bocuf salé d'Irlande qui en soil Conseil a ordonné et ordonne que la Rochelle et entrera par les Ports du Havre, de Nantes, Saint-Malo, Bordeaux, et qui y sera déclaré pour les Isles Françoises de PAmérique, du Droit ledit Arrêt du Conseil du 29 Juin 1688, sera exempt porté par s'en faire dans les à condition qu'en attendant que le chargement puisse Vaisseaux destinés pour lesdites Isles > il sera entreposé dans un, Magasin, SOLIS deux clefs différentes, dont l'une sera mise entre les mains du Commis de PAdjudicataire des cinq Grosses Fermes, et lautre sera gardée par les Marchands 2 oll par celui cqui sera par eux préposé, pour s'en être ledit Boeuf salé transporté auxdites Isles, 2 quand P'occasion présentera, comme il auroit pu être auparavant ledit Arrêt du 29 Juin les Marchands des à caution, lesquels ils 1688, en prenant par acquits forme les Commis seront tenus de rapporter déchargés en bonne 2 par ils seront des Fermes qui sont établis esdites Isles, dans le temps dont convenus, à peine de miile livres d'amende, et du quadruple des Droits. FAIT aul Conseil d'Etat du Roi; tenu à Versailles le 7 Décembre I 688. ledit Arrêt du 29 Juin les Marchands des à caution, lesquels ils 1688, en prenant par acquits forme les Commis seront tenus de rapporter déchargés en bonne 2 par ils seront des Fermes qui sont établis esdites Isles, dans le temps dont convenus, à peine de miile livres d'amende, et du quadruple des Droits. FAIT aul Conseil d'Etat du Roi; tenu à Versailles le 7 Décembre I 688. --- Page 537 --- sous le Vent. 479. de t-Amerique les Armées Navales DE LovIs XIV, pour ORDONXANCE de- la Marine. et Arsenaux Du 15 Avril 1689. recommandée dans les L'exécution de cecte Ordonnance est spéciatement de Regle touites les, fois les Ordres du Roi; elleysert Colonies 5 par n'a pas prononcé. Cependant qu'une Loi expresse et particuliere quly ont apportés Ordonnance est soumise aux changemens cette sur la même matiere. celles postérieures, 3 est trér-voluminauste,r Pindiquer, 3 parce qu'elle Nous ne faisons que aisément. qu'on peut se la procurer Déclaration de Guerre aux ORDONNANCE DU RoI, portant Espagnols. Du 15 Avril 1689. Déclaration de Guerre att ORDONNANCE DU RoTp portant Fauteurs de son UsurpationPrince d'Orange 2 Anglois et Ecossois, Du 25 Juin 1689. dAngleterre des SAMAJESTE anroit déclaré la Guerre à MUsurpateur de confondre 1 a éclaté, si Elle n'avoit appréhendé de Sa que son entreprise 2 les Sujets fideles Majesté les Adhérans dudit Usurpateur de la avec cspéré que les honnétes-gens Britannique, et qu'Elle n'cittoujours les Fauteurs du Prince d'Orange Nation Angloise, ayant horreur de cequel pourroient rentrer dans leur leur ont fait faire contre leur Roi légitime, d'Angleterre et chasser ledit Prince d'Orange devoir, ct travaillerà été informée que ledit Prince d'Orange d'Ecosse; mais Sa Majesté ayant Ordonnance du 17 du, mois dé Mai derlui a déclaré la Guerre par son ordone à tous ses Sujets Vassaux et Sera ordonné ct nier, , Sa Majesté Fauteurs de PUsurpateur viteurs, de courre sus aux Anglois et Ecossois, leur a défendu et défend d'Angleterre ct d'Ecosse, > et des Royaumes etc, d'avoir ci-après avec eux aucune commnication, Palilcà.Sum.Deming: ance du 17 du, mois dé Mai derlui a déclaré la Guerre par son ordone à tous ses Sujets Vassaux et Sera ordonné ct nier, , Sa Majesté Fauteurs de PUsurpateur viteurs, de courre sus aux Anglois et Ecossois, leur a défendu et défend d'Angleterre ct d'Ecosse, > et des Royaumes etc, d'avoir ci-après avec eux aucune commnication, Palilcà.Sum.Deming: --- Page 538 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil du Petit - Goave, qui défend au Procureur du Roi de la même Ville de faire apposer ni lever des Scellés sans Ordonnance du Juge, et lui enjoint d'assister aux Audiences 2 pour donner des conclusions verbales dans les Affaires 2 oi son Ministere est intéressé. Du 20 Janvier 1690. ExTaE Maître Etienne Norois Chevalier, sieur d'Orsigny 3 Sénéchal du Siege Royal du Petit-Goave, Demandeur, présent en personne; d'une part. Et M". Pierre Lecour, Procureur du Roi audit Siege, , Défendeur, anssi présent en personne; d'autre part. lecture des LE CONSEIL Souverain, Parties ouies, aprés avoir eu conclusions du Procureur-Général du Roi, a fait défenses au Défendeur Pavenir les Scellés 2 ni faire procéder à la levée de faire, à 2 apposer Lieuted'iceux, sinon ell vertu d'Ordonnance du Demandeur 2 ou deson audit Défendeur de se rendre aux Aunant en son absence 3 enjoint Affaires diences y donner ses conclusions verbales dans les som2 pour DoNNÉ en Conseil, etc, maires oit son ministere est nécessaire. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave 3 en forme d'exécutoire, contre les Habitans des quartiers du Rochelois > de Nippes, du Petit-Goave et du Grand- Goave 3 pour achever le paiement de leur quore-part, dans le remboursement du prix des Negres suppliciés. Du 20 Janvier I 690, I. est mandé au premier Huissier ou Sergent Royal sur ce requis, à la de M. Guy Coustard, Conseiller du Roi en ses Conseils 3 et Requête Boulanger et Rouannes 3 pourdes sieurs Hesnand, Savoyard, Cussy, suite et diligence de M. Pierre Leçour 2 Procureur du Roi au Siege Royal du Petit-Goave contraindre par toutes voies dues et raisonnables les Habitans du quartier du Rochelois , Nippes, Petit - Goave et solution de la somme de sept cens dix Grand-Goave, au paiement pour courant de la pieces d'Huit en argent ou Marchandises solides au prix Côte,qu'ils doivent aldit sieur Coustard et çonsorts, à cause des Negres repris suite et diligence de M. Pierre Leçour 2 Procureur du Roi au Siege Royal du Petit-Goave contraindre par toutes voies dues et raisonnables les Habitans du quartier du Rochelois , Nippes, Petit - Goave et solution de la somme de sept cens dix Grand-Goave, au paiement pour courant de la pieces d'Huit en argent ou Marchandises solides au prix Côte,qu'ils doivent aldit sieur Coustard et çonsorts, à cause des Negres repris --- Page 539 --- SouLs le Vent. 28r de PAmérique suivant les Arrêts du de Justice et suppliciés à eux appartenans 2 travaillant suirepris faisant par chaque tête de Negre 1 Conseil Souverain, été la somme de trois livres quinze la qui en a faite, vant supputation pouvoir. 7 soli, de ce faire est donné plein Isles. Les sept cens dix La Piece de Huit valoit 6 liv. monnoie des somme de 4260 liv. qui-s total de Pimposition formoient donc une étoit taxée chaque tête de divisées par 3 liv. 25 sols , à laquelle le nombre des Negres de Negres travaillans > donne Z 136 pour dans les quartiers du cette classe recensés 3 à l'époque de 1690 ce nombre de Nippes et du Grand et du Petit-Goaves Rochelois 3 aussi considérable aujourd'kui. est environ douze fois P'absence du ProcureurARRÉT du Conseil du Petit-Goave, 2 touchant Général. Du 2 Février 1690. Général, étant allé faire un voyage au M. Duquesnot 3 ProcureurM. Lecourt, Procureur du Roi Port de Paix, le Conseil nomme remplir ses fonctions penRoyal du Petit-Goave, pour cu Siege dant son absence. Ginéral des Droits de M, PAmiral Co MMISSION de Receveurà Saint - Domingue. Du 2 Février 1690. M. de Cussy au sieur Champenois, 9 Cette Commission est donnée par d'étublir et de révoquer les avec un sol pour livre 2 et pouvoir Receveurs particuliers. du Petit-Goave, le 29 Mers 26g0. R. au Conseil Ppp Tome I. ave, pour cu Siege dant son absence. Ginéral des Droits de M, PAmiral Co MMISSION de Receveurà Saint - Domingue. Du 2 Février 1690. M. de Cussy au sieur Champenois, 9 Cette Commission est donnée par d'étublir et de révoquer les avec un sol pour livre 2 et pouvoir Receveurs particuliers. du Petit-Goave, le 29 Mers 26g0. R. au Conseil Ppp Tome I. --- Page 540 --- Loix et, Const. des Colonies Françoises COMNISSION de Receveur- Général des Consignations dans toute PIsle. Du 3 Février 1690. Lesisua DE Cussy, Gouverneur pour le Roi, de P'Isle de Ia Tortue et Côte Saint-Domingue; Sur plusieurs contestcs et incidents qui sont arrivés en plusieurs endroits de notre Gouvernement au sujet des Consignations , tant par Pincapacité que par linsolvabilité de ceux entrc les mains de qui elles ont été confiées, et pour prévenir de semblables désordres, 3 il est nécessaire d'établir dans toute létendue de notre Gouvernement , des Personnes dont la capacité, Ja fidélité et la solvabilité nous soient connues 5 c'est pourquoi nous avons estimé ne pouvoir faire UT meilleur choix que de la personne du sieur Champenois, faisant profession de la Religion Catholique, 2 Apostolique et Romaine 1 possédant toutes les qualités requises pour s'en bien acquitter. A CES CAUSES nous avons établi et établissons, par ces Présentes , ledit sieur Champenois, Receveur-Général dans toute Pétendue de notre Gowerement,de: toutes les Consignations qui s'y pourront faire, tant pour vénte de meubles qu'immeubles > jusqu'à Sentence d'Ordre, aussi bien que des marchandises et effets qui seront ordounés être consignés sur les contestations entre les Parties, et généralement de queique nature et pour quelques" raisons que lesdites Consignations puissent être faites, dont ledit Champenois tiendra ou fera tenir Registre par les Receveurs Particuliers que nous lui permettons de commettre et de révoquer quand bon lui semblera; parce que ledit sieur Champenois repondra de leur solvabilité en son propre et privé nom, et les payer à SCS dépens sur le sol par livre que nous lui accordons pour son droit de Consignation et Distribution , suivant les Sentences qui interviendront pour raison d'icelle. Enjoignons à MM. du Conseil Souverain de faire enregistrer les Présentcs, après avoir reçu le serment dudit sieur Champenois, comme aussi de les faire enregistrer ailleurs si besoin est 3 en foi de quoi nous avons signé la Présente notre Commission 2 et à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, , et fait contresigner par notre Secrétaire. DONNÉà.. le 3 Février 1 690. Signé DE Cussy. R. au Conseil du Petit-Goave, le 28 Mars 26g0. RE939 Présentcs, après avoir reçu le serment dudit sieur Champenois, comme aussi de les faire enregistrer ailleurs si besoin est 3 en foi de quoi nous avons signé la Présente notre Commission 2 et à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, , et fait contresigner par notre Secrétaire. DONNÉà.. le 3 Février 1 690. Signé DE Cussy. R. au Conseil du Petit-Goave, le 28 Mars 26g0. RE939 --- Page 541 --- de PAmérique souS le Vent. ARRÉT de Riglement du Conseil du Petit-Goave, qui taxe le Prix aux Cabaretiers et Gargotiers d'en du Pain et des Boissons , et défend vendre de mauvaise qualité. Du 18 Mars 1690. remontré par le Procureur-Général du Sux ce qui a é:é judiciairement au mépris Cabaretiers et Gargotiers, Roi, qu'ayant eu avis que plusieurs faits, vendent jourdes Régiemens et Ordonnances qui ont été ci-devant choses nécessaires à nellement du Pain et du Vin, Eau-de- Vie et autres de si mémême ils' débitent des Boissons la vie à un prix excessif; que maladics à ceux qui les chanite qualité, qu'elles causent de grandes à quoi il est consomment, et portent un grand préjudice au Public; nécessaire de remédier, requerant qu'il y soit pourvu. et fait défenses LE CONSEIL ayant mis la inatiere en délibération, a fait de venet autres, vendans et débitans , à tous Cabaretiers, Gargotiers bonne - dre, Pain, Biscuit, Vin et Eau-de-Vie qui ne Soient de qualité le et aux prix suivans ; savoir, le Pain pesant seize onces 7 un sols escalin; le et Biscuit pesant dix onces, un escalin ; le Vin quatorze choses ci-dessus pot, PEau-de-Vie six escalins le pot, et feront le débit des le et alin que préen Marchandises qui se fabriquent en cette Colonie; et affiché à soit notoire, ordonne qu'il sera lu, publié sent Rég'ement où besoin la diligence des Substituts dudit Procureur-Général, , partout ce que sera; leur enjoint de tenir la main à ce qu'il soit exécuté,j jusqu'à lc Conseil en cit autremeat ordonné. FAIT au Perit-Goave , etc. ARRET du Conseil d'Etat du Roi, pour la fixation des Droits sur Sucres étrangers à leur entrée dans le Royaume. les Sucres rafinés et Du 25 Avril 1690. LeRor étant informé qu'il vient tous les ans dans le Royaume dont une la grande quantité de Sucres rafinés et autres, des Pays étrangers, des Suctes dés consommation caus: un préjudice notable, tant au débit Rafineries du Colonies Françoises de PAmérique, que de ceux des des Sucres voulant favoriser le Commerce Royame: ; et Sa Majesté Pétendue de son Royaume desdites Colonies, et leur donner dans toute PpP ij or étant informé qu'il vient tous les ans dans le Royaume dont une la grande quantité de Sucres rafinés et autres, des Pays étrangers, des Suctes dés consommation caus: un préjudice notable, tant au débit Rafineries du Colonies Françoises de PAmérique, que de ceux des des Sucres voulant favoriser le Commerce Royame: ; et Sa Majesté Pétendue de son Royaume desdites Colonies, et leur donner dans toute PpP ij --- Page 542 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Ia préférence qu'ils y doivent avoir sur ceux des Pays étrangers, VE PArrêt du I5 Janvier 1671. Oui le rapport du sieur Phelipeaux de Ponchartrain, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controleur-Général des Finances 7 Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne 2 qu'à commencer du I5 Mars prochain, il sera levé, en toutes les entrées du mer terre, dans les Bureaux qui sont Ou Royaume, 2 tant par que par Candis seront établis, sur tous Sucres ralinés en pain ou en poudre, blancs et bruns, venant des Pays étrangers, 22 liv. IO sols du.cent pesant ; sur les Cassonades blanches ou grises, lines ou moyennes, venant du Brésil , 15 liv. aussi du cent pesant ; sur les Mosouvades du même Pays, 7 liv. IO sols; et sur les Barboudes, Panelles et Sucres de Saint - Thomé, 6 liv. du cent pesant : lesquels Droits seront aussi perçus surles Sucres des Pays étrangers, qui, entreront par les Ports de Marseille et de Dunkerque, mêne par les Ports et Havres de la Province de Bretagne ; ordonne néanmoins Sa Majesté, que les Sucres les Négocians voudront faire passer aux Pays étrangers 2 étrangers 2 que forme d'entrepôt dans les Ports de Marseille, Dunkerseront reçus par aucuns à. que, Saint - Malo, Nantes et Bayonne, sans payer Droits, condition que lesdits Sucres seront déclarés aux Commis de PAdjudicataire des cinq Grosses Fermes à l'insrant de leur arrivée et mis en entrepôt, sans que lesdits Sucres puissent être déchargés que pour être Commis des transportés hors du Royaume et qu'en présence du cinq Grosses Fermes 2 qui en délivrera un acquit à caution, sous la déclaration et sounission des Marchands, de rapporter Certificat de la décharge des Sucres dans les lieux pour lesquels ils les auront déclarés 2 à peine de confiscation et de I5oo liv. d'amende. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, ten à Marly le 25 Avril 1690. PROFISIONS de Gouverneur et Lieutenant Général des Isles de PAmérique, pour M. -le Marquis D'ERAGNY. Du I Mai 1690. Louis, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Gouverneur et notre Lieutenant - Général dans les Isles Françoises de PAmérique, vacante par la permission que nous avons accordée au sieur Comte de Blénac, de se reuirer, et d'en pourvoir une personne qui puisse régir conserver, bien et dignement commander les Habitans ouverneur et Lieutenant Général des Isles de PAmérique, pour M. -le Marquis D'ERAGNY. Du I Mai 1690. Louis, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Gouverneur et notre Lieutenant - Général dans les Isles Françoises de PAmérique, vacante par la permission que nous avons accordée au sieur Comte de Blénac, de se reuirer, et d'en pourvoir une personne qui puisse régir conserver, bien et dignement commander les Habitans --- Page 543 --- de PAmérique sous le Vent. 485, les Colonies qui y sont établies , tant pour desdites Isles, 2 et augmenter laugmentation du Commerce, l'accroissement du Christianismie,que pour les nécessaisachant le sieur Marquis d'Eragny a toutes qualités et que dignement de cet Emeloi, par lcs preuves qu'il res pour s'acquitter bonne conduite, zèle et affection à notre nous a données de sa valeur et d'Officier subalterne, que service depuis vingt-huit ans, tant en qualité avons sujer de croire de Capitaine dans notre Régiment des Gardes;nous choix de lui, pour comque nous ne pouvons faire un meilleur bonnes que considérations à ce mander audit Pays. A CES CAUSES 2 et autres d'Eragny constitué, oravons ledit sieur Marquis nous mouvant 7 nous Présentes signées de notre main, constituons, donné et établi, et par ces Lientenant-Général dans les ordonnons et établissons Gouverneur et notre avoir commandement sur Isles de PAmérique > pour, en ladite qualité, nous y avons établis, les Gouverneurs Particuliers et Lieutenans que tous , soit de Guerre à nous et sur les Vaisseaux François qui y navigueront, nouvean. sermerit de fidélité 2 suit Marchands, faire préter appartenans > et Officiers des Conseils Souverains, 2 qu'aux tant auxdits Gouverneurs leur pour cet eflet, et à tous trois Ordres desdites Is'es; enjoignant et de lui obéir en autres, de reconnoitre ledit sicur Marquis d'Eragny, besoin sera > les Commutout ce qu'il leur ordonnera; assembler, quand tous les nautés, leur faire prendre les armes; composer et accommoder Isles pourroient être nés et à naître dans lesdites entreles différends qui des Places sur nOS Ennemis 2 suivant la Habitans ; assiéger et prendre faire condnire et exploiter des pieces nécessité qu'il y aura de le fairesy des lieux le demand'Artillerie ; établir des Garnisons out limportance Treve avec les autres Nadera ; faire selon les occurrences, Paix ou les Isles tions de PEurope, ou avec les Naturels du Pays qui occupent Colonies, et faire des descentes pour établir de nouvelles voisines; y donner combat, et se servir des autres moyens qu'il jupour cet effet commander à tous nos Sujets Ecclégera à propos pour telle entreprise; et autres, de quelque condition siastiques 2 Nobles, Gens de guerre lesdits lieux de tout son pouvoir 5 qu'ils soient y demeurans 5 défendre et tranquillité ; commaintenir et conserver les Peuples en paix 2 repos faire exécuter tout ce mander, tant par mer que par terre ; ordonner et faire pour commettra jugeront devoir et pouvoir que lui ou ceux qu'il notre autorité et SOUS notre obéisla conservation desdites Isles , sous faire et ordonner par lui tout ce qui appartient sance 5 et généralement auxdites Isles , la à ladite Charge de Gouverneur et Lientenant-Général trois années, aux honneurs 2 tenir ct exercer, en jouir ct user pendant er tout ce mander, tant par mer que par terre ; ordonner et faire pour commettra jugeront devoir et pouvoir que lui ou ceux qu'il notre autorité et SOUS notre obéisla conservation desdites Isles , sous faire et ordonner par lui tout ce qui appartient sance 5 et généralement auxdites Isles , la à ladite Charge de Gouverneur et Lientenant-Général trois années, aux honneurs 2 tenir ct exercer, en jouir ct user pendant --- Page 544 --- Loixet Const. des Colonies Françoises pouvoirs, autorirés, prérogatives prééninences, franchises, libertés, droits, fruits, profits, revenus et émolumens y appartenans, et aux gages et appointemens qui lui seront ordonnés par nos Etats. Si donnons en mandement à tous Gouverpeurs, Licutenans et Officiers des Conseils Souverains établis auxdites Isles, et à tous autres nos Officiers et Sujets qu'ii appartiendra, chacun en droit soi, que ledit sieur Marquis d'Eragny, duquel nous nous sommes réservés de recevoir le serment en tel cas requis et accontumé, ils aient à reconno.tre et lui oblir, faire et laisser jouir et user dudit Etat et Charge ; voulons que par lc Garde de notre Trésor Koyal, et autres Officiers comptables qu'il appartiendra, il soit payé comptant desdits gages e: appointemens par chacun an > anx termes, c: en la maniere accoutumée, suivant les Ordonnances et Etnts qui en seront par nous expédiés ei signés, rapportan: lesquels avec les Présentes ou copie; d'icelles, duement collatioanés por nne fois seulement, et qittance sur Ce suffisan: e; nous voulons qne tout ce qui lui aura été payé, à cette occasion, soit passé et alloué aux compres de ceux qui lui en auront fait le paiement, par nos amés ei feaux les Gens de nos comptes à Paris, auxquels nous enjoignons ainsi le faure sans dificulté, cessant c: faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Mandons et ordonrons à notre très-cher et bien - amé fils Louis-Alexandre de Bourbon, Conre de Toulouse, Amiral de France, Vicc-Amiraux, Lienenans-Génémus, Chefs d'Escad:es, Capitaines et autres Oficiers de Marine qu'il appartiendra, de reconnoitre et faire reconnoitre ledit sieur Marquis dEregny en ladite quiité de Gouverneur et notre Lientenant-Genéral auxdites Isles; car tel est notre en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites plaisir, Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Mai P'an de grace 1600, et de notre regne le quarante-luitieme. Signé LoUis. R. au Conseil Souverain da la Martinique 13 5 Février 2 691. R. au Conseil Souverain du Petit-Goave le 20 Septembre 692. Ilsera aiséde voir que ces Provisions diférent de celles de M. Prouville de Tracy, du 29 Novembre Z 663Il paroit que M. le Marguis d'Fragny est le seul Gotverneu-Gindrat des Isles Françoises de PAmérique 3 qui ait envoyé ses Provisions à PEnregistrement à Suint-Demingue > jusqu'à l'époque oit cette Colonie est devenue elle-môme le Chef-lieu du Gouvernement général des Isles sous le vert en 2724. iséde voir que ces Provisions diférent de celles de M. Prouville de Tracy, du 29 Novembre Z 663Il paroit que M. le Marguis d'Fragny est le seul Gotverneu-Gindrat des Isles Françoises de PAmérique 3 qui ait envoyé ses Provisions à PEnregistrement à Suint-Demingue > jusqu'à l'époque oit cette Colonie est devenue elle-môme le Chef-lieu du Gouvernement général des Isles sous le vert en 2724. --- Page 545 --- de PAmérique sous le Vent. qui renvoie un Consciller d'une ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, Accusation contre lui intentée. Du 6 Juin 1690. Louis le Blond, sieur de la Joupiere, Conseiller du Roi Evras M. Demandeur et Accusateur d'une part; en ce Conseil, Femme du sieur François Gobin, Capitaine de Et Françoise Destors, Milice, Défenderesse et Accusée d'autre ; Demanderesse et AccuEt encore entre Marie Simon, Fille Mineure, satrice d'autre part; Défendeur et Accusé d'autre part. Et ledit sieur de la Joupiere, en ce Conseil par iedit Vti la Requête en forme de Plainte présentée POrdonnance qui commet sjeur de la Joupiere, aut bas de laquelle est informer à Pencontre de M. Adrien de Frondemiche, Conseiller, pour d'avoir forcé ladite calomnient ledit sieur de la Joupicre ceux qui la Dénonciation en forme de Plainte faite par Jadite Simon Vu aussi au Siege Royal de Léogane à Simon au Substitut du Procureur-Général du 28 Janvier dernier, la Requête l'encontre dudit sieur de la Joupiere, forme de Plainte.. Rapport de présentée au Conseil par ladite Simon en de Jadite Simon; ProcèsPaul Boussand, Chirurgien de Fincommodité de ladite indisposiverbal fait devant ledit sieur Comnissaire au sujet du Roi; oui le sieur tion Conclusions définitives du Procureur-Général examiné. Goffen sOI rapport; 5 le tout vu ct diligemment le a renvoyé et renvoie LE CONSEIL Souverain faisant droit sur tout, fait défenses ledit sieur de la Joupiere: absous de Paccusation en calomnier question; à l'avenir sur auxdits Simon et Destors, et tous autres, de le : Condamne plus grandes peines ; leur enjoignant de lui porter respect ladite Simon en lesdites Simon et Destors en tous lés dépens 5 savoir, Plainte, et en moitié du ceux des Poursuites faites sur sa Dénonciation et dc la Poursuite faite coût du présent Arrêt, et ladite Destors aux dépens et en sur la Plainte dudit sieur de la Joupiere contre ses Calommateurs, soient l'autre moitié du coût du présent Arrêt; et à ce que ces Présentes à la portede notoires, ordonne qu'elles seront lues, publiées et affichées FEgliseParoisiale de ia Petite Riviere, à l'issue de la GrandMesse,qui ailleurs besoin sera. FAIT en la Chambre y sera célébréc, ct partout que du Conseil du Petit-Goave, etc, Plainte dudit sieur de la Joupiere contre ses Calommateurs, soient l'autre moitié du coût du présent Arrêt; et à ce que ces Présentes à la portede notoires, ordonne qu'elles seront lues, publiées et affichées FEgliseParoisiale de ia Petite Riviere, à l'issue de la GrandMesse,qui ailleurs besoin sera. FAIT en la Chambre y sera célébréc, ct partout que du Conseil du Petit-Goave, etc, --- Page 546 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE de M. DECUSSY, portant suspension de PArret du Conseil du Petit-Goave du 6Juin qui précede. Du 24 Juillet 1690. L. sieur de Cussy, etc. Ayant vu ei lu, à notre retour de Saint-Jacques, la copie d'un Arrêt le plus injuste et le plus détestable qui ait jamais été rendu, contre la petite Clement et la Demoiselle Gobin, nous avons estimé à propos pour le service de Sa Majesté, et pour mettre l'innocence sous notre protection, de nous servir de l'autorité que le Roi, par sa grace, nous a mis en main pour empêcher les mauvaises suites qui pourroient arriver, par l'exécution d'un si pernicieux Arrêt, quia été rendu par des Conseillers qui avoient été,avec juste raison, recusés, et par d'autres qui n'avoient aucun caracterc, et aussi par le refus que quelques-uns du Conseil ont fait d'y appeller les Personnes que nous avions nommées par ordre de la Cour, pour remplir les places vacantes des Conseillers décédés. A CES CAUSES, nous avons fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Huissiers et Sergens de mettre ledit Arrêt cIl aient recevoir du à exécution, 2 quelque commandement qu'ils pu Conseil, sur peine de punition corporelle. Enjoignons au sieur Dumas, Lieutenant pour le Roi en ce Gouvernement, de tenir la main à Pexécution de la Présente ; et afin que personne n'en ignore 3 nous ordonnons qu'elle sera lue, publice et affichée aux portes de toutes les Eglises des quartiers du Cul-de-Sac, et enregistrée aux Greffes des Jurisdictions, en foi de quoi nous avons signé la Présente, à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, et fait contres'gner par notre Secrétaire. DONNÉ au Fort du Port de Paix le vingt-quatrieme du mois de Juillet mil six cent quatre vingt-dix. Signé DE Cussy. Et plus bas par mondit sieur le Gouverneur BovER. Publiée et aficlide aux portes des Eglises, et enregistrée aux Grefes des Jurisdictions, ARRAT i de quoi nous avons signé la Présente, à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, et fait contres'gner par notre Secrétaire. DONNÉ au Fort du Port de Paix le vingt-quatrieme du mois de Juillet mil six cent quatre vingt-dix. Signé DE Cussy. Et plus bas par mondit sieur le Gouverneur BovER. Publiée et aficlide aux portes des Eglises, et enregistrée aux Grefes des Jurisdictions, ARRAT --- Page 547 --- de PAmérique sotls le Vent. du Conseil du Petit-Goave, portant qu'un Conseiller et lc ARRÉT vers le Gouverneur - Général Greffier de la Cour seront députés la conduite et PIntendant des Isles, pour porter leurs plaintes sur de M. de Cussy, Gouvérneur de Saint-Domingue. Du 14 Août 1690. Avsounn'sur quatorzieme d'Août mil six cens quatre vingt - dix, le tenans où étoient présent MM. Goff de Beauregard, Conseil Souverain Conseillers audit Conseil, et Boisseau , Coustard et Frondemiche icelui , ledit sieur de Beauregard a Procureur-Général en : Duquesnot, Conseil rendu un Arrêt le sixieme Juin 1690, entre dit que le ayant sieur de la Joupierre, Conseiller en ce Conseil s M. Louis le Blond, d'autre; et encore la Demoiselle Françoise d'une part, et Marie Simon, Gervais Gobin, d'autre part; ledit Arrêt ayant d'Estor, femme du sieur Gouverneur de cette Colonic, il été à la connoissance de M. de Cussy, ordre diffainaprétend avoir, donné une a, par une supériorité qu'il le rendre notoire et faire injure audit toire contre ledit Conseil; et pour Conseil, il l'a fait publier à l'issue des Messes Paroissiales 9 et afficher de des Eglises par les Aides - Majors de CC quartier et aux portes l'a fait enregistrer aux Greffes des JurisdicLéogane, et de son autorité deux ans en çà tions; de plus se plaint ledit sictir Goff, que depuis été envoyé du le nommé Christophe Reverdin - dit le Lionnois, ayant Prisonnier du Petit-Goave, il fut constitué Port de Paix en ce quartier la ledit sieur de Cussy faisoit ès prisons de ce Conscil 5 et sur plaiute que la Jurisdiction dudit contre ledit Reverdin , son Procès lui fut instruit en Sentence définitive, de laquelle y ayant eu appel Petit-Goave, s jusqu'à après avoir examiné la en ce Conscil, Arrêt y intervint 2 par Icquel, d'une Lettre dudit sieur de procédure extaordinaire, et entendu lalecture qui fut faite par M. Dumas, Lieutenant de Roi en ce GouCussy 2 ordre de faire faire le Procès audit Reverdin; le vernement 3 portant absous de P'accusation contre lui faite; Conseil renvoya ledit Reverdin été Jedit sieur Dumas et le après cet Arrêt Jedit Reverdin ayant clargi, de Conseil engagerent Jedit Reverdin de chercher Jes moy ens gagner bonnes dudit sieur de Cussy; 5 et étant allé au Port de Paix le les graces cela icelui sieur Cussy le fit arrêter Prisonnier, assembla trouver Conseil pour de Milice, 2 encore que le Roi le défende par ses Réglemens, un Q44 Tome I. Jedit sieur Dumas et le après cet Arrêt Jedit Reverdin ayant clargi, de Conseil engagerent Jedit Reverdin de chercher Jes moy ens gagner bonnes dudit sieur de Cussy; 5 et étant allé au Port de Paix le les graces cela icelui sieur Cussy le fit arrêter Prisonnier, assembla trouver Conseil pour de Milice, 2 encore que le Roi le défende par ses Réglemens, un Q44 Tome I. --- Page 548 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 490 ensuite il fit casser la tête audit Reverdin, à coups d'armes , de quei et ledit sieur de Beauregard rend plainte audit Conseil, et requiert qu'il aussi-bien qu'à plusicurs autres abus qui se commettent à y soit pouryu, de la Colonie. Le, Procureur-Général pour le Roi dit: qu'il Ia destruction la plainte ci - dessus ne soit portée à M. le Général et n'empêche que Intendant pour y étre pourvu. Signé DUQUESNOT. M. Charles La Compagnie est d'avis que ledit sieur de Beauregard et Moriceau, Greffier dudit Conseil, s'embarquent incessamment pour porter leurs plaintes de ce que dessus , à M. le Général et Intendant, aux dépens de qui il appartiendra ; et cependant, attendu que Pexécution l'autorité dudit sieur de Cussy, a ordes Arrêts est interrompue, par demeureront donné que tous Procès et Instances mus ct à mouvoir, retour desdits sieurs Députés. Signés GOFF, BOISLEAU 9 en état jusqu'au Greffier COUSTARD, FRONDENICHE, MORICEAU et DE GUER 2 appellé. défenses à tous Capitaines ORDOXNANCE DU RoI, qui fait du d'embarquer aucuns Habitans des Isles s sans la permission Gouverneur. Du 3 Septembre 1690. S. MAJESTÉ étant informée que quelques Corsaires et Capitaines de ont abordé aux Isles Françoises de Vaisseaux armés en course, qui plusieurs P'Amérique y ont embarqué, > pour renforcer leurs Equipages, servis , de cette Habitans, dont la plupart étant chargés de dettes, se sont la suite causer occasion pour se dispenser de les payer, ce qui peut dans à quoi étant un préjudice et une diminution considérable aux Colonies; inhibitions et nécessaire de pourvoir, Sa Majesté a fait très - expresses tous défenses à tous Capitaines de Vaisseaux armés en course, et de bord aborderont auxdites Isles, de recevoir sur ledit autres Bâtimens qui de PIsle , d'oût ils aucuns Habitans sans un Congé exprès du Gouverneur de liv. d'aseront, à peine contre lesdits Capitaines ct Marchands 5oo et mende. Mande, Sa Majesté, au sieur Marquis d'Esragny 3 Gouyerneur IntenLieutenant-Général desdites Isles, au sieur Dumaitz de Goimpy, d'icelles, de tenir la main à Pexédant, et aux Gouverneurs Particuliers etc. cution de la présente Ordonnance, qu'Elle veut être publiée, 26R23 . d'aseront, à peine contre lesdits Capitaines ct Marchands 5oo et mende. Mande, Sa Majesté, au sieur Marquis d'Esragny 3 Gouyerneur IntenLieutenant-Général desdites Isles, au sieur Dumaitz de Goimpy, d'icelles, de tenir la main à Pexédant, et aux Gouverneurs Particuliers etc. cution de la présente Ordonnance, qu'Elle veut être publiée, 26R23 --- Page 549 --- de PAmérique sotts le Vent. Lettre du Roi à M. BÉGON, Intendant des Isles, EXTRAIT d'une touchant les Lettres de Récision. Du3 Septembre 1690. d'ôter aux Habitans les moyens de se pourvoir Izne seroit pas juste ils auroient été lézés ; mais contre les Contrats et Actes dans lesquels dans lc détail de leurs c'est au sieur Dumaitz , Intendant à entrer les rejetter quand moyens lorsqu'ils lui présenteront leurs Requètes, tenir la main à cC que les leurs moyens ne seront pas admissibles, , lesautres et Conseils Souverains Juges en usent, en son absence, ou dans de la même maniere. R. à la Martinique 2 le 2 Aoit 1691. Provincial des Capucins, toushant P'exercice LETTRE du Ministre ail des Milices les Dimanches. Du 3 Septembre 1690. observé jusqu'à présent dans les Mox révérend Pere, l'usage qui a été Dimanche du mois Isles, de faire faire Pexercice aux Milices le premier Habitans du Service Divin, détourner les avant la Grand'Messe, pouvant avec les Religieux de yotre MM. de Blénac et Dumaitz sont convenus au sécond Dimanche du Ordre, qui sont à la Martinique, de le remettre heures ; mais comme le mois, depuis la derniere Messe jusqu'à quatre le Roi m'orqui a été fait sur ce sujet, Supérieur a paru désapprouverceg ce qui a été statué avec donne de vous écrire que Sa Majesté veut que son intention est que MM. de Blénac et Dumaitz soit cxécuté, ct Ordre que qui sont aux Isles de vous mandicz à tous les Religieux de votre s'y conformer. Je suis, etc. QqLij de le remettre heures ; mais comme le mois, depuis la derniere Messe jusqu'à quatre le Roi m'orqui a été fait sur ce sujet, Supérieur a paru désapprouverceg ce qui a été statué avec donne de vous écrire que Sa Majesté veut que son intention est que MM. de Blénac et Dumaitz soit cxécuté, ct Ordre que qui sont aux Isles de vous mandicz à tous les Religieux de votre s'y conformer. Je suis, etc. QqLij --- Page 550 --- Loix'et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Ministre à M. DE CUSSY, sur le Commerce avec les * Espagnols. Du 4 Octobre 1690. M. le Roi ayant permis à quelques Marchands de Saint-Malo d'armer des Frégates de 20 à 30 picces de Canons pour aller faire la course dans le Golfe du Mexique, et sur les Isles Angloises 3 Sa Majesté leur a fait expliquer que son intention est que ces Frégates soient occupées, chacune à son tour, à naviguer le long des Côtes de PIsle Saint-Domingue, où lcs François sont établis pour les garder et en éloigner les Corsaires ennemis ; et elle m'ordonne de vous en informer, afin que vous fassiez agir ces Capitaines : et que réglant de concert avec eux leur navigation, vous en tiriez tout Pavantage qu'il se pourra pour le maintien de la Colonie et pour en assurer le Commerce. Un des objets de Parmement de ces Frégates étant le Commerce avec les Espagnols, Sa Majesté veut que vous laissiez aux Capitaines la liberté de le continuer, et que vous Ieur donniez toutes les facilités qui dépendront de vous pour le faire sîrement 5 Sa Majesté est persuadée qu'on peut en tirer une très-grande utilité en accoutumant peu à peu les Espagnols à traiter avec ses sujets, et elle ne doute pas qu'on ne parvienne dans la suite à établir avec eux un Commerce tel que celui des Hollantoute l'attention nécessaire dans une chose aussi dois, si on y apporte importante. Je suis, etc. LETTRE du Ministre au sieur DUMAS, Lieutenant de Roi, sur ses fonctions à Saint-Doningue. Du 22 Décembre 1690. Lr Roi ayant vu par une Lettre que je reçois de M. de Cussy du 29, 'Août dernier, que vous vous êtes ingéré de donner une Commission en au nomméJacob et à quatre-vingt Flibustiers, et des Congés s guerre des du Conseil pour le sieur de la Joupiere, et le tant pour Députés que Sa m'a ordonné de vous nommé Cénaye, sans sa participation; Majesté écrire pour vous dire qu'elle a été surprise de cC procédé, et qu'un une Lettre que je reçois de M. de Cussy du 29, 'Août dernier, que vous vous êtes ingéré de donner une Commission en au nomméJacob et à quatre-vingt Flibustiers, et des Congés s guerre des du Conseil pour le sieur de la Joupiere, et le tant pour Députés que Sa m'a ordonné de vous nommé Cénaye, sans sa participation; Majesté écrire pour vous dire qu'elle a été surprise de cC procédé, et qu'un --- Page 551 --- de CAmérique sous le Vent. assez souventt de ses fonctions ancien Officier, comme vous 3 se soit tomber peu dans une pareille faute; et de la disc'pline qu'il doit suivre pour considération de vos services s elle a bien voulu vous la pardonner en à l'avenir de espérant que vous la réparerez, , et que vous ne sortirezplus dn Roi est la subordination dans laquelle vous devez être; et lintention à quelque Commission ni Passeport, que vous ne donniez aucun Congé, dudit sieur de Cussy, qu'avec sa parpersonne que ce soit, en Pabsence il est chargé de rendre ticipation, etlorsque vous enserez convenuaveclui; la Colonie compte à Sa Majesté de ceux de ses Sujets qui composent exécuteries ordres dont il a le gouvernement, et il ne pourroit autrement sera possible, fois de la réunir autant qu'il qu'elle lui a donnés plusieurs surtout dans la conjoncture et d'empécher les Flibustiers de s'écarter, la défense des Isles ou pour présente, , où on peut en avoir besoin pour attaquer les Colonies Angloises. Ministre à M. DE CUSSY, sur la Suspension de LETTRE du PArrêt du Petit-Goave du 6 Juin précédent. Du 22 Décembre 1690. vous m'écrivez de la conduite des Officiers Jan lu au Roi tout ce que Paffaire le sieur de la Joupiere a du Conseil dans le Jugement de d'avoir que forcée; Sa Majesté approuve eue contre une Fille, qu'il est accusé : mais il eut été à vous ayiez défendu Pexécution de ce Jugement que décens, et qu'on ne pût desirer que vous Peussiez fait en termes plus Elle donnera regardercelacommeun effet de partialité ou d'emportement.) les ordres lui présenteront les Députés du Conseil sur le Mémoire que vous ne devez avoir aucune inquiéqu'elle jugera à propos ; cependant la connoissance que le Roi a de tude, et vous pouvez vous reposer sur service. J'écris vivement au votre zele et de votre application pour son et lui sieur Dumas pour P'obliger à rentrer dans son devoir, expliquer ne doit donner ni Congé, ni Passeports pendant votre absence, que qu'il et lorsque vous en serez conyenu avec lui. par votre participation, Jc suis, etc. que vous ne devez avoir aucune inquiéqu'elle jugera à propos ; cependant la connoissance que le Roi a de tude, et vous pouvez vous reposer sur service. J'écris vivement au votre zele et de votre application pour son et lui sieur Dumas pour P'obliger à rentrer dans son devoir, expliquer ne doit donner ni Congé, ni Passeports pendant votre absence, que qu'il et lorsque vous en serez conyenu avec lui. par votre participation, Jc suis, etc. --- Page 552 --- Loix et Const. des Colonies Françoises OADONNANCE: du Commandant. en Chef de Saint-Domingue par. Interim, qui veut que les Boissons se vendent dans le Bourg du Cap, et non dans la Campagne aux environs. Du : e Février 1691. M. Dumas, Lieutenant de Roi au Gouivernement de PIsle de la Tortue Côte Saint-Domingue, à la résidence du quartier du Cul-de-Sac, se et Commandant dans PIsle la mort de M. de Cussy , tué dans trouvant par combat contre les Espagnols, rendit au Cap oit il s'étoit transporté, zn venons Elle avoit pour objet de favol'Ordonnance que nous d'indiquer. riser le rétablissement de ce Bourg , détruit par les ennemis , en J fixant le Commerce, et notamment celui de la Boisson qu'ilinterdit dans la Campagne aux environs. ORDOXNANCE du Commandant en Chef de P'Isle Saint-Domingue * défend de chasser avec des chiens dans la dépendance du Cap. qui Du. Février 1691. venant d'Stre dévastés par les ennemis, , et les Le Cap et ses dépendances cecte Ordonnance interdit moyens d'y subsister J étant infiniment rares, moins la Chasse avec des chiens pour que les Cochons marons fussent détruits, et que les Habitans trouvassent 2 par cette préveyance, plus aisément leur nourriture. Administrateurs- Généraux des Isles, touchant le ORDONNANCE des cours des Especes. Du premier Mars 1691. L: Marquis d'Esagny 9 etc. Et Dumaitz de Goimpy , etc. le bien de son service et Pavantage Le Roi ayant jugé à propos pour de faire fabriquer dans les de ses Sujets : par ses Edits ct Déclarations, truits, et que les Habitans trouvassent 2 par cette préveyance, plus aisément leur nourriture. Administrateurs- Généraux des Isles, touchant le ORDONNANCE des cours des Especes. Du premier Mars 1691. L: Marquis d'Esagny 9 etc. Et Dumaitz de Goimpy , etc. le bien de son service et Pavantage Le Roi ayant jugé à propos pour de faire fabriquer dans les de ses Sujets : par ses Edits ct Déclarations, --- Page 553 --- de PAmérique souLs le Vent. 495, Monnoies de nouvelles especes d'or et d'argent à ses coins Hôtels de ses louis d'or avoir cours à 12 liv. IO'sols, des et armes; savoir, des pour des doubles louis d'orà à 25 liv., des demi louis d'or à 6 liv. 5 sols, sols les quarts à d'argent à 66 sols, des demi-écus à 33 2 louis ou écus écus d'ancienne. fabrique à 62 sols, 16 sols 6 deniers, et de mettreles à sols 6 deniers, et les louis de les demi écus à 31 sols, les quarts IS les especes ci-dessus 2 5 sols à 5 sols 6 deniers s nous ordonnons que dans toutes les fabrique, seront exposées tant de nouvelle qued'ancienne du Roi dans PAmérique ; savoir , les louis Isles et Terre de Pobéissance les demi louis d'or à 6liv. 5 sols, les doubles d'or à 12 liv. 1osols, à 66 sols, les demi-écus à 33 sols, louis d'or à agliv.1 les écus d'argent à 62 sols, les quarts à 16sols 6 deniers, et les écus d'ancienne fabrique les louis de à sols 6 deniers , et - les demi écus à 31 sols, les quarts I5 des louis d'or et demi louis d'or 5 sols à 5 sols 6 deniers ; et à légard écus d'or, d'Espagne, écus d'or et demi d'ancienne fabrique > pistoles dans ils seront exposés sur le même pied qu'ils ont cours présentement DONNÉ lesdites Isles et Terre de Pobéssance du Roi dans PAmérique. Fort de la_Martinique le premier jour ds Mars 1691. au Royal de Gouverneur de PIsle de la Tortue et Côte SaintCOMMISSION M. DUCASSE à la place de M. DE TARIN DE Domingue pour CussY. Du premier Juin 1691. Commission est absolument conforme à celle de M. de Pouanpay Cette du 26 Mars 2 676. du le premier Octobre L 691. R. au Conseil Petit-Goave Gouverneur nommé depuis P'établissement du Conseil. C'étoit le premier EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Marquis D'ERAGNY, Gouvemeur-Géaéral des Isles, qui lui attribue le dixieme des Prises faites par les Bâtimens armés aux Isles. Du 18 Juin 1691. Lr dixieme des Prises qui sont faites dans les Isles par les Vaisseaux dans les Ports de France, appartiennent à M. PAmiral armés en course é depuis P'établissement du Conseil. C'étoit le premier EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. le Marquis D'ERAGNY, Gouvemeur-Géaéral des Isles, qui lui attribue le dixieme des Prises faites par les Bâtimens armés aux Isles. Du 18 Juin 1691. Lr dixieme des Prises qui sont faites dans les Isles par les Vaisseaux dans les Ports de France, appartiennent à M. PAmiral armés en course --- Page 554 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ou à M. le Duc de Chaulnes,si ces Vaisseaux sortent sans contestation , mais à l'égard des Prises faites par les Bâtimens des Ports de Bretagne; du dixieme, ariés aux Isles, Sa Majesté veut bien que vous jouissiez et vous pouvez vous le faire payer, de même que celui qui proviendra du des Vaisseaux étrangers quiauront abordé aux Isles sans permission Roi, sous quelque prétexte que ce soit. Pour Copie. Signé DUCASSE. R. au Petit-Goave le premier Octobre 2 692. ORDONNANCE du Roi, portant Amnistie en faveur des Forbans. Du 24 Septembre 1691. été informée par le compte qui lui a été rendu S, MAJESTÉ ayant de l'état auquel est la Colonie Frunçoise de Saint-Domingue, qu'un considérable de ses Habitans se sont retirés dans les Isles Annombre des affaires qui leur sont survenues,. gloises ou chez les Espagnols pour leur étoient avoir contrevenu aux défenses d'aller en course qui ou pour ordres de Sa Majesté, faites par iscs Officiers, en exécutiondes particuliers de rentrer dans et que ces Habitans sont à présent daus la disposition s'ils étoient assurés de leur devoir et de revenir dans leurs Hatitations, dans n'être point recherchés pour les désobéissances et contraventions leurs Créanlesquelles ils sont tombés, ou exposés aux poursuites de sur ciers qu'ils n'ont point été eil état de satisfaire par leur retraite; des voulant pourvoir, Sa Majesté a permis ct permet aux Habitans qutoi François de la Côte Saint- Domingue, de la Religion CathoQuarticrs se sont retirés chez les Anglois et lique, Apostolique et Romaine, qui derevenir les Espagnols, O1l dans les autres Pays Etrangers oul Ennemis, de même dans ladite Isle, et d'y reprendre leurs Habitations et Emplois, maniere, qu'ils faisoient avant leur sortic, sans qu'ils puissent en aucunc prétexte que ce soit, être recherchés ni inquiétés pour ni sous quelque à sOil Ordonnance par eux commises lcs désobéissances ou contraventions au sur ce. silence à son Procureur-Général, jusqu'à ce jour, imposant et leur Conseil Souverain de ladite Isle, et à tous ses Ofliciers Juges; Sa terme et délai de trois ans pour payerleurs accorde en outre Majesté elle fait défenses à tous Créanciers de faire dettes, pendant lequel temps soit exercé contre eux aucunes aucunes poursuites 2 et aux Juges qu'il domcontraintes, à peinc de nullitédes procédures, et de tous dépens, soit et intérêts, Yeur Sa Majesté que sa présente Ordonnance mages publice et à tous ses Ofliciers Juges; Sa terme et délai de trois ans pour payerleurs accorde en outre Majesté elle fait défenses à tous Créanciers de faire dettes, pendant lequel temps soit exercé contre eux aucunes aucunes poursuites 2 et aux Juges qu'il domcontraintes, à peinc de nullitédes procédures, et de tous dépens, soit et intérêts, Yeur Sa Majesté que sa présente Ordonnance mages publice --- Page 555 --- de PAmérique sous. le Pent: 497, ct.affichée dans tous les Quartiers de cette Côte Saint-Domingue elle publiée Greffe du Conseil Souverain, auquel et Isle de la Tortue 1 et au exécuter. FArrà Fontainebleau le enjoint de la faire ponctuellement 24 Septembre 1691. Signé Louis. R. au Conseil du Petit-Goave le 20 Mars 2692. LETTRE du Ministre à MM. D'ESRAGNY et DUMAITIDE touchant les Negres Franpois enlevés à Saint-Christophe. GOIMPY, Du 24 Septembre 1691. au Roi de ce que vous m'écriver sur la contestation Jar rendu compte été Negres restés à Saintqui est entre les Armateurs qui ont enleverles Sa Majesté vous a déja de ces Negres ; Christophe et les Proprictaires estime donnant à ces à cet et elle qu'en fait savoir ses intentions égard, la moitié de leur juste valeur, toutes les Propriétaires les Negres pour ont leurs, Negres à un prix Parties doivent être contentes, parce qu'ils sans les Armateurs ils beaucoup moindre que ce qu'ils valent, et que les Armateurs parce qu'ils sont dédommagés par les auroient perdus, et frais d'un armement qu'ils n'avoient pas la moitié qui leur est payée des Collationné par M. Dumaitz. fait dans les yues d'enlever ces Negres. R. au Conseil du Petit-Goave le premier Octobre 2692. concernant le serment des Juges. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, Du premier Octobre 1691. au Conseil qu'ayant reçu L.Tioaueu-Génénal du Roi a représenté qu'aucuns Juges ou ordre de M. Dumaitz, Intendant, , de ne permettre même ils auleurs Lieutenans fassent les fonctions dudit Office, quand fassent recevoir en roient Commission du Roi, qu'au préalable ils ne se obtenu ses Conseil avoir fait preuve de leurs,vie et moeurs 2 et ce après qu'il étoit venu des Commissions pour exercer conclusions. Qu'ila appris Jurisdictions du Cap et du Port-de-Paix, et que par intérim dans les Lieutenant de Roi, Cominandant à prémême par celle de M. Dumas, avoient été nommés à cet sent en chef en ce Gouvemement; , ceux qui aucunes marques sans donner Office par intérim exergoient journellement Rrr Tome I. et moeurs 2 et ce après qu'il étoit venu des Commissions pour exercer conclusions. Qu'ila appris Jurisdictions du Cap et du Port-de-Paix, et que par intérim dans les Lieutenant de Roi, Cominandant à prémême par celle de M. Dumas, avoient été nommés à cet sent en chef en ce Gouvemement; , ceux qui aucunes marques sans donner Office par intérim exergoient journellement Rrr Tome I. --- Page 556 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 498 soumission audit Conscil; sans l'autorité duquel ils ne peuvent exercer de et devant lequel ils doivent satisfaire auxdites formalités. lesdits Offices ,' LE CONSEIL faisant droit àla Remontrance du Procurcur-Génétal 2 les , Licutenans de Juges, Procureurs du Roi des ordonne que du Juges Cap, du Port-de-Paix exerçant lesdits Offices par Sieges Royaux incessamment au Conseil pour subir les inforintérim 2 se présenteront chacun en leur particulier. DONNÉ au' mations de leurs vies et mceurs Petit-Goave en Conscil,etc. RÉGLENENT de M. DUCASSE', pour la défense du quartier du Cul-de-Sac, et autres circonvoisins. Du 6Novembre 1691. Lrsieur Ducasse , etc. les Nous avons reconnu, , entre les Terres Espagnoles et nôtres, qu'il Lac peut avoir sept lieues de longueur et une de larya a un grand qui étroit. Les deux bouts de ce Lac sont bordés de fort geur dans son plus arides et fort , avec des falaises de hautes Montagnes, séches 5 l'eau pierreuses, dudit Lac bat, et en rend le distances à autres, contre lesquelles du côté de POuest'ily a trois lieués chemin impiaticable; ensorte que à traverser -dans ledit d'une difliculté continuelle,' ét quatre Montagnes de. chemin; ainsi nous avons ordonné quil seroit établi un Corpsespace aulieu nommé le Fond du Mortier, qui est l'entrée des défilés de-Garde y aura huit Garçons dans ce Corps-de-Garde, payés de notre côté; qu'il le soulagement des Habitans qui se trouveaux frais du Quartier 1 pour Garde aussi éloignce celle-là, roient trop fatigués d'aller monter une Pune que est un dont le plus proche Habitant est à deux lieues , desquelles feront chemin apre, pierreux et mauvais, atl lieu que les huit Garçons y résidence habituelle, et setviront de Vigies pour tout le Quartier, Teurs le Parc du Gascon jusqu'au Bourg 3 qui est dans cette rangée 3 depuis une boîte de audit qui cst à six licues d'étendue; il sera mis piertier il tire la boite, qui Corps-de-Garde, afin que 's'il se trouvoit pressé de s'entendre de chez le sieur Marin, où il sera mis une piece peut de six la bouche tournée du côté des plaines 1 qui canon de quatre ou sur la Place du sieur Duvivier s'entendra facilément jusqu'au Marécage , bord de la Pallarme, se fcra entendre jusqu'au le cadet, qui répétant mcr. il tire la boite, qui Corps-de-Garde, afin que 's'il se trouvoit pressé de s'entendre de chez le sieur Marin, où il sera mis une piece peut de six la bouche tournée du côté des plaines 1 qui canon de quatre ou sur la Place du sieur Duvivier s'entendra facilément jusqu'au Marécage , bord de la Pallarme, se fcra entendre jusqu'au le cadet, qui répétant mcr. --- Page 557 --- de TAmérique sous le Vent. : venant à tirer là boite, et le sieur Marin réponLe Corps-de-Garde dela plainc de Saint-Sens, les plus.voisins, dant du canon, les Habitans et toujours à couvert des: raques s'avanceront vers' le Corps-de-Garde, s'en servir dans le besoin. de bois, pour s'avanceront vers la plaine de Saint-Sens, Les Habitans du Marécage ci-dessus, et ceux de la à PEspagnol jusqu'aux dans le même ordre que joindre ces derniers , et par ce moyen la Vareux, sachemineront pour et sera en état de. faire tête aux Troupe grossira en peu de temps , entreprises 2 qui ne peuvent Espagnols qui voudroient faire quelques des chemins, et du long déà cause de la difficulté être considérables, être quelque petits. partis', filé qu'ils ont à faire; ainsi ce ne peut hommes. que dont les plus forts ne passent pas cinquaute: bordé de hautes Le bout du Lac du côté de P'Est se trouve'également aux gens de cheval, Montagnes, pendant trois lieues, > et est impraticable passer; cependant, il n'y a jamais eu de chemin pour y un autre et jusqu'à présent venir à pied, il est nécessaire d'y établir comme on y peut le Fond du Parisien, où aboutissent Corps-de-Garde, au lieu nommé côté. Ce Corps-de-Garde sera les trois lieues de montagne de notre sont compris les deux également gardé par huit Garçons 2 dans lesquels Il leur sera donné aussi une ont un corail audit lieu. Mocquets, 2 qui s'en servir en cas de besoin; mais > comme boite de pierrier , pour de Parisien il n'y a aucun Habitant dans l'esdepuis ledit lieu du Fond il est à craindre de trois lieues d'un Pays pierreux et montueux, des Garçons pace soit en ce cas il faut qu'un que cette boite ne pas entendue; Chailhac, où il y aura une autre boite, pour venir chez le nommé oùt il parte entendre des Habitans des Palnistes-Claits, qui se fera aisément fera entendre dans tout le Quartier. y aura une piece de canon, qui se des Palmistes-Clairs s'avanceront Quand Pallarme tirera les Habitans de la plaine 2 jusques chez le nommé Chailhac, et ceux grande jusques rendront aussi. chez M. Dubois, s'y redoubloit du côté de la plaine de SaintEtant audit lieu, sil'allarme ct sans se séparer, et Sens 3 ils y' marcheront ; mais toujours en gros faire se pourra, pour s'en toujours le plus près des Raques de bois que servir dans le besoin pressant. du côté des Palmistes:Clairs, ceux Si au contraire Fallarme redoubloit marcheront dans le mêe ordre assemblés dans la plaine de Saint-Sens y que dessus. du côté de la plaine de Jean de SaintLorsque Pallarme redoublera de la Mare aux Têtes; et quand il Sens, le rendez-vous sera à la Hâte Rrr ij ; mais toujours en gros faire se pourra, pour s'en toujours le plus près des Raques de bois que servir dans le besoin pressant. du côté des Palmistes:Clairs, ceux Si au contraire Fallarme redoubloit marcheront dans le mêe ordre assemblés dans la plaine de Saint-Sens y que dessus. du côté de la plaine de Jean de SaintLorsque Pallarme redoublera de la Mare aux Têtes; et quand il Sens, le rendez-vous sera à la Hâte Rrr ij --- Page 558 --- 5oo Loix et Const. des Colonies Françoises y aura un gros suffisant, ils marcheront à l'endroit oùt sera l'allarme; et si Pallarme redouble du côté de la grande plaine 1 le rendez-vous sera au Pont de la grande plaine, oùt il se fera également un gros suflisant, pour marcher où sera Fallarme. DONNÉ, etc. Signé DUCASSE. JUGEMENTA Conseil de Guerre, contre deux Negres et un Engage Blanc, Auteurs et Chefs d'une Conspiration. Du I I Novembre 1691. Nous, le Chevalier de la Boulais , Licutenant pour le Roi en PIsle de la Tortue et Côte Saint - Domingue, après avoir fait assembler tous les Officiers et tenu le Conseil de Guerre en la maniere accoutumée, et après leur avoir fait lecture, des dépositions' et confrontations et récolement des accusés, et ayant pris d'eux leurs avis; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté; de l'avis desdits Officiers 3 avons condamné et condamnons. , savoir, les deux Negres d'être brûlés tout vifs, comme étant accusés et convaincus du crime de leze Majesté; et au regard de Louis Blaise, Blanc, l'avons condamné, faute de Bourreau, d'avoir Ia tête cassée, et ensuite son corps être jetté dans le feu, à la Savanne de feu M. le pour y être brûlé et consumé. DONNÉ Conseil de Guerre Marquand, cejourd'hui onzieme Novembre 1691, le tenant. Signé DE LA BOULAIS. ici de la Nous croyons qu'on ne sera pas faché de trouver un précis Procédure et des faits. Aujourd'hui 8 Novembre 1691, sur les trois heures après midi, étant à la Savane de Jaquezy 2 a été présenté au Chevalier de la Boulais, Lieutenant pour le Roi, etc. le nommé Janot Marin , Negre, du sieur de la Fosse, lequel on a accusé d'avoir fait dessein, avec le Negre du sieur Fouquet et plusieurs autres, d'alier se rendre à PEspagnol,. Ennemis jurés de la Couronne, ce qui causeroit la perte totale de entiérement le dessein le sieur de la tout ce Quartier, et ruineroit que Boulais a formé d'aller sur les Terres desdits Ennemis, leur faire la Guerre. Interrogé le nommé Marin, lequel nous a. dit que son dessein étoit fait il y a plus de deux mois entiers 2 d'aller se rendre à P'Espagnol avec le nommé Pierrot, Negre du sieur Fouquet 3 que le Negre nomié Pierrot , appartenant au sieur Fouquet , a dit audit Marin s'il songeoit à leur Marin a dit qu'oui 5 et Jedit Pierrot a demandé entreprise, 2 lequel la Guerre. Interrogé le nommé Marin, lequel nous a. dit que son dessein étoit fait il y a plus de deux mois entiers 2 d'aller se rendre à P'Espagnol avec le nommé Pierrot, Negre du sieur Fouquet 3 que le Negre nomié Pierrot , appartenant au sieur Fouquet , a dit audit Marin s'il songeoit à leur Marin a dit qu'oui 5 et Jedit Pierrot a demandé entreprise, 2 lequel --- Page 559 --- de LAmérique sous le Vent. gor Maitre il lui a répondu qu'oui ; et lui s'il alloit à la Guerre avec son , dont ledit Marin oùt il iroit coucher lc jour de son départ, Pierrot a demandé chez le Gascon, à Limonade; et ledit lui dit que CC seroit s'en iroient tous dit qu'il iroit avertir touts les Complicès Gascon, 2 qui que de là ils partiensemble à Limonade le trouver chez ledit à que c'étoit roient pour s'en aller tous ensemble se rendre étoit le Chef FEspagnol; de Pentreprise 3 et Pierrot , Negre du sieur Fouquet, 2 qui devoit aller au Port de lui Marin étoit le second; 5 que lui septieme et ledit Marin que suborner les Negres etl les attirer de leur parti, lui Paix, pour devoient partir pour le Port de Paix; que étoit Chef de ces sept qui leur dessein au noinmé Louis, ct le Negre du sieur Fouquet ont déclaré toute leur entredu sieur Roquier, et qu'ils lui ont témoigné endroit fussent; Engagé devoient Pemmener avec eux en quelque qu'ils aller à prise, et lorsque les Troupes seroient partics pour que leur dessein étoit, du Port de Paix seroient venus d'égorger PEspagnol, 2 et que les Negres soit hommes, femmes et enfans jusqu'à tout ce qui restoit en cC Quartier, maitres du Quartier; qu'il y a enla mamelle, et se rendre entiérement Mulâtre Espagnol, Espion s viron trois inois qu'il a vu et parlé avec un il a bu sa part d'une de Saint-Domingue , avec lequel fort bon et envoyé exprès Mulâtre parloit ducdale d'Eau-de-Vie et de cing pains, 2 lequel Place d'Armes du Cap, sous François, et ont bu et mangé le tout en la lui a dit de tâcher desuborner les Canificiers ; que le Mulâtre Espagno! et les tirer de son parti, et et Negresses du Quartier 2 et tous les Negres d'envoyer P'avertir au Gonave, sitôt qu'ils seroient tous d'accord, de venir que Espagnolsauroient les nouvelles, ils ne inanqueroient du Cap; lorsqueles restoit de François en ce Quartier pour détruire tout ce qui avoit beaucoup de monde atl comqu'il a demandé au Mulâtre s'il perdu en Janvier 1691) (entre les François et les Espagnols, et bat de Limonade touls leurs Officiers, que lequel Jui a dit qu'oui, et qu'ils ont perdu doutoit qu'il en rechappât; a déleur Général avoit été blessé, 2 et qu'il l'avoir enquis et requis de nous claré et dit ne savoir autre chose après Catholique Romain, dire vérité, , ce qu'il dit avoir fait en bon Chrétien, c'est à quoi il conclud ; dit ne mentir en aucune chose de la déposition, P'Espion doit venir, la fin du mois de Décembre prochain du Pere, en outre qu'en fasée derriere le morne et pour signal doit envoyer une de par chez la Fraicheur Chiturgien 2 -laquelle doit tomber vers' le Magasin de parcleusin 2: et après quoi ledit Espion doit écrire sur un morceau et en cas qu'il Pattacher avec un clou à un Monbain- du sieur Franchou; dit d'aller à la Savane, point ledit Espion 2 il dit qu'il lui a ne trouve prochain du Pere, en outre qu'en fasée derriere le morne et pour signal doit envoyer une de par chez la Fraicheur Chiturgien 2 -laquelle doit tomber vers' le Magasin de parcleusin 2: et après quoi ledit Espion doit écrire sur un morceau et en cas qu'il Pattacher avec un clou à un Monbain- du sieur Franchou; dit d'aller à la Savane, point ledit Espion 2 il dit qu'il lui a ne trouve --- Page 560 --- Loix et Const. des Colonies Françoises mettre une croix dans la ravine, au pied du Monbain, et est tout, et a signé. Signes DE LA BOULAIS, D'ÉMONTIS, Secrétaire du sieur de la Boulais. Aujourd'hui 9 Novembre 1691, étant en la Savane de Limonades a été présenté par le sieur de Longchamp, Capitaine de Cavalerie > à M. del la Boulais, le nommé Louis Blaise, de Tours en Touraine, agé de demeurant seize ans ou environ 2 Engagé du sieur Rouquier, Marchand, aul bas du Cap; il convient de tout, et dit que si nos gens revenoient que les Negres se revolteroient et prendroient lesarmes > et se battroient jusqu'à ce que FEspagnol fit reyentt, lesquels devoient être ici en peu de jours. Aujourd'hui IO Novembre 1691, étant en la Savane de Jaquery $ nous a été présenté le nommé Georges Dollo, dit Pierrot , Negre Sénégalois, agé d'environ dix-huit ans , appartenant au nommé Fouquet, Capitaine de la Basse-Terre du Cap 2 lequel nous a dit et déclaré; (il convient de la conspiration, et soutient seulement qu'il n'étoit que le Lieutenant de l'entreprise, le Negre Congre du sieur de Lamalle en étant le Chef) et que ledit Negre Congre à M. Lamalle s'est transporté Lundi dernier à la Place de la Fontaine située au haut du Cap, qui est l'endroit qu'il avoit pris pour s'assembler, et qu'en cet endroit, dénommé leNegre à la Lestore! s'y est trouvé ; lequel Negre de "la Lestorei dit au Congre que tout étoit prèt, et qu'il en partit incessamment pour aller au Gonave avertir l'Espagnol. Récolement et Confrontation. Aujourd'hui II Novembre 1691, après midi, étant en la Savane de M. le Marquant 2 sise au Quartier Morin ,.a été devant nous sieur de la Boulais, etc. fait le récolement et confrontation, etc.. ORDRE concernant les Negres de la Dépendance du Cap. Du 12 Novembre 1691. Par cet Ordre de M. de la Boulais, Lieutenant de Roi all Cap,il est enjoint à tous les Negres de se conduire respeccueusement envers les Blancs 5 et ces derniers sont autorisés à les tuer s'ils apperçoivent dans leur conduite la moindre preuve de soulevement. Cet Ordre étoit unesuite de la découverte de la Conspiration-qui avoit donné lieu au Jugement du jour précédent. du Cap. Du 12 Novembre 1691. Par cet Ordre de M. de la Boulais, Lieutenant de Roi all Cap,il est enjoint à tous les Negres de se conduire respeccueusement envers les Blancs 5 et ces derniers sont autorisés à les tuer s'ils apperçoivent dans leur conduite la moindre preuve de soulevement. Cet Ordre étoit unesuite de la découverte de la Conspiration-qui avoit donné lieu au Jugement du jour précédent. --- Page 561 --- de CAmérique sous le Vent. 5o3 et DUMAITZ DE GOIMPY, LETTRE du Ministre CAMMD'ESRAGNY des Isles , touchant le Paiement des_Negres Auminiandtan-iantranse enlevés à Suint-Christophe. Du 15 Novembre 1691. à tenue à l'égard des Armateurs de Lxc conduite que le sieur Desragny des Negres des Franla Barque qui a été prendre à Saint-Christophe à Sa Majesté, et elle trouve bon çois qui en sont sortis, a été agréable les vendre pour cinquante écus seulequ'il ait engagé les Armateurs à mais il doit les obliger à les ment à ceux auxquels ils appartenoient ; n'ont point d'argent pour les recevoir en Sucre, si les Propriétaires payer. Collationné. DUMAITZ. Octobre 2692. R. au Conseil du Petit-Goave, 2 le premier mettre les Capitaines de ses Vaisseaux sous ORDRE DU RoI, pour des Isles. les ordres du Gouvemeur-Gdnéral Du24 Novembre 1691. DI E PAR L E R 0 I. Isles de PAmérique le sieur Comte de SAMAJESTE envoyant aux et son Lieutenant-GéBlénac, pour y servir en qualité de Gouverneur de ses Vaisseaux de Guerre néral; elle veut et entend que les Capitaines seront envoyés auxdites Isles, et tous ceux qui y qui sont présentement qu' 'il le jugera à propos 2 pour le bien de ci-après aient à lui obir,ainsi son service. sur les ARRÉT du Conseil du Petit - Goave s portant Imposition Aubergistes et Cabaretiers. Du 26 Novembre 1691. le Roi de PIsle de la Tortue et Côte M.Ducase, Gouverneur pour les engagemens où il se fait connoitre au Conscil Saint - Domingue >. qui y qui sont présentement qu' 'il le jugera à propos 2 pour le bien de ci-après aient à lui obir,ainsi son service. sur les ARRÉT du Conseil du Petit - Goave s portant Imposition Aubergistes et Cabaretiers. Du 26 Novembre 1691. le Roi de PIsle de la Tortue et Côte M.Ducase, Gouverneur pour les engagemens où il se fait connoitre au Conscil Saint - Domingue >. --- Page 562 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 5o4 trouve à des dépenses actuelles pour le service du Roi, et pour le bien de la Colonie; et n'ayant aucuns fonds de Sa Majesté ni de ladite Colonie, pour y subvenir, cela peut causer du retardement, et par conséquent préjudicier au bien de son service, et de lintérêt public. Le Conseil assemblé, après avoir mirement et solidement pesé limportance du fait, et oui sur ce le Procureur-Général du Roi, a jugé ne pouvoir mieux faire que d'imposer dix pieces d'Huit par chaque année sur chaque Cabaretier vendant du Vin et Eau-de-Vie, et vingt pieces d'Huit aux autres tenant Auberge et mettant nappes; lesquelles sommes seront reçues par le Greffier de chaque Jurisdiction 2 et les deniers emles ordres de M. le Gouverneur, pour le service de Sa ployés Majesté. par Défend ties-expressement à toutes personnes de pouvoir vendre Vins, Eaux-de-vie, ni tenir Auberge, qu'au préalable ils n'aient fait leurs déclarations au Greffe dudit lieu, et pris un billet de permission du Greffier, à peine de pareille somme d'amende pour ceux quiy contreviendront; ct afin qu'il soit notoire 3 ct que personne n'en prétende cause d'ignorence, ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché aux portes des Eglises et lieux publics , lequel n'aura lieu qu'à commencer le premier jour de l'année, que l'on comptera mil six cens quatre-vingt-douze, etc, = ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave 7 qui Fait défenses aux Juges de prononcer sur des Istances provertant du Jeu. Du 26 Novembre 1691. Sunce qui a été remontré par le Procureur-Général du Roi, qu'il lavoit appris quil y avoit une Instance par-devant le Juge de laJurisdiction du dont seroit intervenu Sentence le 29 OcPetit-Goave au sujet du Jeu, tobre dernier, contre les yolontés de Sa Majesté, qui défend à tous Juges de prendre connoissance de pareilles affaires; ct pour éviter les désordres de telles Sentences pourroient causer particulierement dans les Faque verroient ruinées le support lon donneroit au Jeu, milles qui se par que faisant droit : LE requiert qu'il y soit pouryu par le Conseil; sur quoi néant CONSEIL Souverain a mis et met la Sentence dudit Juge au ; émendantfit-défenses auditJuge de récidiver sur de semblables affaires et que le présent Arrêt sera inscrit en marge de ladite Sentence. FAIT aul Petit-Goave, etc. ARRAS user particulierement dans les Faque verroient ruinées le support lon donneroit au Jeu, milles qui se par que faisant droit : LE requiert qu'il y soit pouryu par le Conseil; sur quoi néant CONSEIL Souverain a mis et met la Sentence dudit Juge au ; émendantfit-défenses auditJuge de récidiver sur de semblables affaires et que le présent Arrêt sera inscrit en marge de ladite Sentence. FAIT aul Petit-Goave, etc. ARRAS --- Page 563 --- de PAmirigue sous le Vent. soS concernant les Scellés et Inventaires. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, Du 14 Janvier 1692. que par Arrêt du Sunice qui a été remontré par le Procureur-Général provision MC. Pierre Aolt 1690 le Conseil auroit ordonné que par assisteroit aux Royal du Petit-Goave, Lecourt, son Substitut au Siege en fit ordonné; ce qui Inventaires et Scellés jusqu'à ce qu'autrement par les grands frais qui se préjudice aux successions porte un très-grand Pintention du Roi, qui veut que l'on procede incessamment Roi de se font contre ensuite au Procureur du à Pélection d'un Tuteur, ct enjoint retirer. égard à ladite Remontrance , ordonne LE CONSEIL Souverain ayant ressortissantes en ce Conseil se conque les Officiers des Jurisdictions d'Etat de Sa Majesté du 17 Janvier formeront à PArrêt du Conseil pour être registrées ès 1688, dont Copies ont ci-devant été envoyées etc. Greffes desdites Jurisdictions. FAIT au Petit-Goave, concernant le Négoce sur les ARRÉT du Conseil du Perit-Goave, Habitations et avec les Esclaves. Du 14 Janvier 1692. , qu'ayant eu avis Suxce ce qui a été remontré par le Procurenr-Général, du Vin et autres boissons plusieurs Habitans vendent journellement ils que Blancs et aux Esclaves, et qu'en paiement sur les Habitations aux marchandises portatives et aisées à sousreçoivent de PIndigo et autres furtivement chez leurs Maitres ou traire , que lesdits Esclaves prennent de ce Gouvernement ne sont ailleurs, 3 ce qui fait aussi que les Bourgs cause du préjudice au Pupas biea habités comme ils seroient 1 ce qui blic; ; requérant qu'il y soit pourvu. à ladite Rémontrance, a fait et LE CONSEIL Souverain ayant égard de quelque qualité et fait prohibition et défenses à toutes Personnes, débiter des boissons en condition qu'elles puissent être, de vendre et dans les Bourgs détail aux Blancs et Esclaves en tous autres lieux recevoir que de l'Indigo de ce Gouvernement 5 comme aussi de négocier préalable et il n'apparoisse un et autres marchandises des Esclaves, qu'au de cent livres Billet de leurs Maitres, à peine contre les contrevenans Sss Tome I. fait prohibition et défenses à toutes Personnes, débiter des boissons en condition qu'elles puissent être, de vendre et dans les Bourgs détail aux Blancs et Esclaves en tous autres lieux recevoir que de l'Indigo de ce Gouvernement 5 comme aussi de négocier préalable et il n'apparoisse un et autres marchandises des Esclaves, qu'au de cent livres Billet de leurs Maitres, à peine contre les contrevenans Sss Tome I. --- Page 564 --- Loix et Const. des Colonies Françoises d'amende pour la premiere fois, qui ne pourra être réputée comminanatoire, et de plus grande peine pour la récidive; et afin que le présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'à la diligence du Procureur-Général il en des dans les Jurisdictions ressortissantes en ce sera envoyé Expéditions Conscil, etc. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave sur la réception d'un Juge. Du 14 Janvier 1692. Cet Arrêt autorise le sieur Danzé, Juge du Port-de-Paix, à exercer provisoirement ses fonctions 3 à la charge de venir se faire recevoir en la Cour dès que sa santé le lui permettra. EDIT portant privilege exclusifpour la vente du Café, Thé, Sorbet et Chocolat dans le Royaume. Du mois de Janvier 1692. Lours, etc. Les boissons du Café, Thé, Sorbet et Chocolat sont devenues si communes dans toutes les Provinces de notre Royaume, que nos Droits d'Aides en souffrent une diminution considérable: cependant ne voulant pas priver nos Sujets de l'usage de ces Boissons > que la plupart jugent utiles à la santé, nous nous sommes proposés d'en tirer quelques secours dans l'occurrence de la présente Guerre, pour nous dédommager de la diminution que nos Droits d'Aides en pourront recevoir à l'avenir. Pour cet effet 7 ayant fait examiner les différentes propositions qui nous ont été faites, nous n'en aurions point trouvé de plus convenables, et moins à charge à nos Sujets, que d'accorder à une seule personne la faculté de vendre et débiter le Café, Thé, Sorbet et Chocolat dans toute l'étendue de notre Royaume, Pays, Terres et Scigneuries de notre obéissance, à l'exemple de ce qui se pratique à l'égard du Tabac, etc. Voulons et nous plait: ART.. I". Que tout le Café en feve et en poudre, le Thé, le Sorbet et le Chocolat ne soieat à l'avenir vendus et débités, tant en gros qu'en détail, dans toute l'étendue de notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance, que par celui auquel nous en aurons accordé la faculté, ses Procureurs, Commis et Préposés, etc. du Tabac, etc. Voulons et nous plait: ART.. I". Que tout le Café en feve et en poudre, le Thé, le Sorbet et le Chocolat ne soieat à l'avenir vendus et débités, tant en gros qu'en détail, dans toute l'étendue de notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance, que par celui auquel nous en aurons accordé la faculté, ses Procureurs, Commis et Préposés, etc. --- Page 565 --- de TAmérique sous, le Vent. IV. Faisons défenses à tous Marchands François et Etrangers, ART. Personnes, de faire entrer aucun Café , The,,Sorbet, et à toutes autres dans notre Royaune par mer 3 par d'autres Chocolat, Cacao et Vanille à peine de confiscation et de Ports que par ceux de Marseille et Rouen, néanmoins du Café qui sera apporté mille livres d'amende, à Pexception Indes Orientaies établie dans par les Vaisseaux de la Compagnie des de PAmérique, qui pourront ou viendra des Isles notre Royaume, qui Ports de notre Royaume où les Vaisseaux entrer par tous lcs autres aborderont. seront par lui pré-: ART. XII. Défendons au Fermier 2 et à ceux qui le Café de vendre ou revendre posés à la vente desdites Marchandises, de marc, le Chocolat plus de en feve plus de quatre francs la livre poids francs la livre, et la Vanille six francs la livre, le Cacao plus de quatre brins; > etc. DONNÉ plus de dix-huit liv. le paquet composé de cinquante Louis. à Versailles au mois de Janvier 1692. Signé R. au Parlement de Paris le 26 Février suivant. les générales du Privia Nous ne rapportons de cet Edit que dispositions en partie des lege exclusif pour la vente des Denrées provenantes en France. Istes, le surplus n'ayant trait qu'à leur distribution Souverain du Petit-Goave, qui bannit un Particulier ARRÉT du Conseil Gouverneur. avoir calomnié feu M. DE CussY, pour Du 4 Février 1692. ExraEde Procureur-Général du Roi, Demandeur et Accusateur, d'une part. Défendeur et Accusé, d'autre Et Jean Sanche, dit Hans Cénaye, part. d'une Lettre écrite à M. Dumaitz, Intendant Vu parle Conseil Copie ledit Sanche le 12 Mars 1691 2 P'Ordonnance (parl lui collationnée) par pour obliger PAccusé de moudit sieur PIntendant au Procureur-Général dudit sieur de justifier lesdits faits du 20 Juillet ensuivant ; Requête du Août audit POrdonnance du Conseil 25 Procureur-Général, 2 et au bas fins d'icelle; Assignation ledit Accusé seroit assignéaux an, portant que Arrêt du Conseil du II Septembre dernier, qui donnée à PAccusé; Sss ij iger PAccusé de moudit sieur PIntendant au Procureur-Général dudit sieur de justifier lesdits faits du 20 Juillet ensuivant ; Requête du Août audit POrdonnance du Conseil 25 Procureur-Général, 2 et au bas fins d'icelle; Assignation ledit Accusé seroit assignéaux an, portant que Arrêt du Conseil du II Septembre dernier, qui donnée à PAccusé; Sss ij --- Page 566 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ordonne que ledit Cénaye sera réassigné pour comparoir en personne : donnée en conséquence à PAccusé ; Requête du ProcureurAssignation Général tendante à ce que iedit Cénaye soit obligé à lui donner des , bonnes et valables des faits par lui avancés; Arrêt du Conseil preuves du premier Octobre dernier, par lequel, sur le Requisitoi.e de PAccusé, ses faits, attendu qu'il lui fût accordé un délai compétent pour justifier feroit l'éloignement des Quartiers de cette Colonic, ila été ordonné qu'il témoins dans deux mois, à compter du jour de la signises preuves par fication dudit Arrêt, par devant M". Gilles Lepage 2 Conseiller-Comnis dudit Arrêt à la requête dudit sieur saire en cette partie ; signification Procureur-Général audit Accusé; autre Requête du Procureur-Général, ledit Cénaye fàt pris et appréhendé au corps; au bas de laquelle à ce que du Conseil du 26 Novembre dernier, portant qu'elle est POrdonnance ledit Procureurscroit jointe au procès : autre Requête présentée par présentée Général au Conseil non datée, à ce que Copie d'une Requête au Arrêt dudit Conscildu par ledit Accusé au Conseil fit jointe Procès; faute d'av oir Janvier dernier, qui ordonne entr'autres choses que seroit 14 satisfait à PArrêt dudit jour premier Octobre dernier, ledit Accusé du au pour être oui et interrogé sur les faits pris et appréhendé corps., de ladite Requéte présentée au Procès, ledit Arrèt non signifié; Copie Conseil ledit Accusé, collationnée par Glaise 2 Notaire 2 le 5 Seppar subi par ledit Accusé, coptetembre dernier 5 Interrogatoire cejourd'hui et Ordonnance du Conseil, portant nant ses confessions dénégations 5 en date de que le Procès seroit communiqué au Procureur-Génénal, Conseiller. Tout concejourd'hui : oui le Rapport dudit sieur Lepage, sidéré. CONSEIL Souverain a déclaré et déclare ledit Accusé duement LE d'avoir écrit à M. PIntendant que ledit feu sieur de atteint et convaincu des Armes aux Ennemis de la CouCussy avoit vendu de la Poudre et ronne, et perçu des deniers sans aucune justice; ordonne qu'il sera présentement mandé en la Chambre du Conseil, et la, tête nue età genoux, malicieusement et témérairement ils'est servi des termes il déclarera que à Dieu, au Roi et ci-dessus s dont il se repentira 3 et demandera pardon déclaration à issue de à Justice; de quoiil passera Acte, et fera pareille les Paroisses grandes Messes, aux joursde Fêtes ou Dimanches, en toutes même dans le lieu oùt ledit défunt sieur de Cussy de ce Gouvernement, l'a banni et bannit de ce a été inhumé , les Habitans du lieu assemblés; Gouvernement à perpétuités lui enjoint de garder son Ban après qu'il -dessus s dont il se repentira 3 et demandera pardon déclaration à issue de à Justice; de quoiil passera Acte, et fera pareille les Paroisses grandes Messes, aux joursde Fêtes ou Dimanches, en toutes même dans le lieu oùt ledit défunt sieur de Cussy de ce Gouvernement, l'a banni et bannit de ce a été inhumé , les Habitans du lieu assemblés; Gouvernement à perpétuités lui enjoint de garder son Ban après qu'il --- Page 567 --- sous-le Vent. de PAmérigue de la vie; le condamne en dix exécuté lc présent Arrêt, à peine à Pinstant PAccusé a été aure du Procès, et écus d'amende et aux dépens Conseil la réparation ci-dessus ordonnée. mandé, et a fait en présence du les jour et an que dessus. FAIT au Conseil du Petit-Goave Lieutenant pour le Roi au de M. DE LA BOULAIS, et DépenRÉGLEMENT des Milices dans ce Quartier Port-de-Paix, sur le Service dances. Du 22 Avril 1692. fermant, les Officiers LADE-MATOR appellera tous les soirs, au jour leur donnera P'Ordre quit ou Rondes, et en qui seront de Garde, , Vedettes de M. le Gouverneur, , ou de nous du aura soin de recevoir exactement absence nous le lui donnerons cacheté Aideson absence , pendant Jaquelle les jours de la semaine, et ledit cachet de nos armes pour tous auront manqué au Service du Roi, suiMajor nous avertira de ceux qui été donnés. A CES CAUSES, nous avons yant les ordres qui leur auront qu'Infanterie, que nous avons divisée reglé toute la Milice, tant Cavalerie est de Homla quane-vingedeux , dont premiere la troisieme de soixanteen quatre Compagnies, Hommes 3 la seconde de soixante-sept compris en chaque mes , la de soixante Hommes, y de dix-neuf deux Hommes, 9 quatrieme de Cavalerie Compagnie neuf Officiers 2 et une Compagnie et avons distribué les Soldats les trois Officiers, en quatre Cavaliers > comprenant Escouades pour faire garde de chaque Compagnie cn sept différens pour lcs sept jours de la semaine, Quartiers et Corpsde-Garde rondes comme ci-après ; savoir : et les Officiers pour les Premiere Compagnie. Escouade de dix Hommes et un Sergenta Les Dimanches, la premicre de deux Hommes à cheval, Lc Capitaine fera sa ronde acconipagné discribution peur les autres jours.) (1 Méme Seconde Compagnie. une Ecouade de neuf Dimanches, et chacun des autres jours, Les Ronde d'Oflficiers. Hommes 2 et une de-Garde rondes comme ci-après ; savoir : et les Officiers pour les Premiere Compagnie. Escouade de dix Hommes et un Sergenta Les Dimanches, la premicre de deux Hommes à cheval, Lc Capitaine fera sa ronde acconipagné discribution peur les autres jours.) (1 Méme Seconde Compagnie. une Ecouade de neuf Dimanches, et chacun des autres jours, Les Ronde d'Oflficiers. Hommes 2 et une --- Page 568 --- 5I0 Loix et Const. des Colonies Françoises Troisieme Compagnie. Comme la seconde. Quatrieme Compagnie. Par Escouades de huit Hommes. Comme il y a encore 3 outre lesdites Compagnies, plus de soixante Hommes, soit dans les Bois, Hattes et Corails, nous ordonnons à tous les Officiers d'incorporer dans lesdites Compagnies ces sortes de Gens lorsqu'ils se retireront sur leur département, et nous en donner avis, s sous peine de désobéissance, le tout sous le bon plaisir de M. le Gouverneur. DONNÉ en notre Habitation du Massacre le 22 Avril 1692. Signé DE LA BOULAIS DE BEAUMONT. ORPONNANCE DU RoI, qui défend aux Capitaines Marchands en Convoi de quiteer leur Escorte , et d'embarquer, sans permission, aucune Personne des Isles. Du 16 Août I 1692. S. MAJESTÉ étant informée que les Capitaines et Maîtres de Bâtimens qui vont aux Isles Françoises de PAmérique abandonnent à l'atterage ou à leurs retours, lorsqu'ils approchent des Côtes de France, par l'avidité de faire un plus grand profit en précédant les autres Vaisseaux, ceux qu'Elle leur donne pour les escorter, ce qui les expose à être pris par les Corsaires, qui les attendent ordinairement dans ces parages, et qu'en partant des Isles ils embarquent des Habitans sans aucune permission des Commandans 2 quelques défenses qu'Elle leur en ait faites 5 et voulant y pourvoir, Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Capitaines et Maîtres de Bâtimens Marchands de quitter, dans leur route de France, aux Isles, ni dans leur retour les Vaisseaux de Guerre qui leur servent d'Escorte, sous quelque prétexte que ce soit, à moins qu'ils n'en aient Ja permission par écrit de cclui qui commandera lesdits Vaisseaux, , à peine de six mois de prison et I 5oo liv. d'amende, au paiement de laquelle les Propriétaires des Bâtimens seront solidairement obligés avec lesdits Capitaines et Maitres; auxquels Sa Majesté fait parcillement défenses d'embarquer aucuns Habitans desditcs Isles, sans qui leur servent d'Escorte, sous quelque prétexte que ce soit, à moins qu'ils n'en aient Ja permission par écrit de cclui qui commandera lesdits Vaisseaux, , à peine de six mois de prison et I 5oo liv. d'amende, au paiement de laquelle les Propriétaires des Bâtimens seront solidairement obligés avec lesdits Capitaines et Maitres; auxquels Sa Majesté fait parcillement défenses d'embarquer aucuns Habitans desditcs Isles, sans --- Page 569 --- de Amérique sous le Vent. SII du sieur Comte de Blénac, pour la Martinique, une permission expresse sous peine. Enjoint des Gouverneurs dans les autres Isles, pareille et dans chacun des Ports, de tenir la main aux Officiers de PAmirauté, de la présente Ordonnance. FAIT à chacun en droit soi , à Pexécution Versailles le 16 Août 1692. Signé LoUts. touchant les Assignations à donner er ARRÉT du Conseil d'Etat, France aux Personnes domiciliées aux Isles. Du 25 Août 1692. la présentée au Roi étant en son Conseil > par Dame Sux Requête de Messire Louis d'Angennes, Marie le Clerc du Tremblay, veuve pour avoir paiement Chevalier, Marquis de Maintenon, contenant, que reprises et arrérages de son douaire, du restant de ses dot, conventions, tant au Châtelet qu'aux clle a été obligée de faire saisir réellement 2 PHôtel, Exploit des 31 Mai I 683, et 15 Septembre Requétes de par d'Angeul et dépendances 9 sur les 1690, les Terres de la Villeneuve, de Maintenon 7 sieur et dames Charles-François d'Angennes 7 Marquis Marie d'Angenncs, ci-devant Gouverneur des Isles de Marie-Gallande: ; et Louise de Messire Odette de Riants 2 Marquis de Villeraye 5 épouse de Messire Charles Auger, ci-devant Gouverneur d'Angennes 2 épouse les enfans du feu sieur de Maintenon; mais d'un esdite Isle, qui étoient laissé auxdites côté ledit sieur de Maintenon, qui depuis est décédé, ayant , avec un Isles' Marie Gallande, Dame Catherine du Poyet sa Veuve d'enfans et d'un autre côté lesdits sieur et dame Auger même nombre ont interrompu SCS poursuiayant étés'y établir, ces divers changemens de de les qu'avant toutes choses, il est regle reprendre tes, parce lesdites Veuve, Enfans, Héritiers ou Biens tenans derniers crremens avec et à cet effet de leur faire créer un dudit feu sieur de Maintenon fils; Pinstruction du décret, tant avcc Tuteur, comme aussi de faire toute Intéressés; ct comine eux lesdits sieur et dame Auger, et autres , qu'avec Titres 2 et 17, la forme de par les Ordoanances de 1667 et 1670, seulement à trois manieres; savoir, donner les ajournemens a été réduite les Etrangers hors le Royaume, aux Hôtels des Procureurs-Géné- hors le pour les Absens qui soat en voyages de longueurs, ou raux; pour à leur dernier domicile; et pour ceux qui n'en ont eu aucun Royaume, its sieur et dame Auger, et autres , qu'avec Titres 2 et 17, la forme de par les Ordoanances de 1667 et 1670, seulement à trois manieres; savoir, donner les ajournemens a été réduite les Etrangers hors le Royaume, aux Hôtels des Procureurs-Géné- hors le pour les Absens qui soat en voyages de longueurs, ou raux; pour à leur dernier domicile; et pour ceux qui n'en ont eu aucun Royaume, --- Page 570 --- Loix et Const. des Colonies Françoises S12 seul cri en faisant parapher l'exploit par le de connu par un public, SC trouve en un autre cas 3 qui n'a Juge des lieux ; et que la Suppliante Parties ne sont ni point été prévu par lesdits Ordonnances, puisque ses mais étrangeres ni absentes du Royaume, ni hors d'un domicile connu; qu'elles sont nées et établies en des Colonies Frangoises 9 distantes de la Jurisdiction oit le décret se poursuit de plus de deux mille lieues ; elle se tout-à-fait arrêtée, faute de trouver dans lesdites Ordonnances les trouve formalités, qu'on doit garder en pareil cas 3 pour donner les assignations et d'autant PArticle III du Titre Ier de qui sont nécessaires; que par dc lui représenter ce ladite Ordonnance de 1667, Sa Majesté a permis Futilité ou la commodité publique 3 qu'elle qui sera jugé à propos pour auxdites Ordonnances, s'est réservée d'interpréter, modérer ou ajouter la soit par Arrêt de son Conseil d'Etat , soit par une Déclaration ; Suppliante s'est déterminée à lui faire SCs très-humbles Remontrances, pour Jui être pourvu : A CES CAUSES 9 requéroit la Supp'iaate, attendu que davantage de celle contenue en PArFespece qui se présente approche provision ; et en ticle IX du Titre des Ajourneme IS > ordonner par les assignations et autres signifiattendant un Réglement général 2 que continuation dudit décret , circations quelconques nécessaires pour la seront données auxdites Veuve, Enfans 3 constances et dépendances, qui dudit sieur de Maintenon fils ; Héritiers, Biens tenans ou ayans cause ensemble auxdits sieur et dame Auger, qui sont établis et demeurans auxdites Isles de PAmérique, même pour PElection d'un Tuteur, auxdits cri aux Halles de cette Ville de Paris, et Mineurs par un seul public des sieurs Maîtres des dont les Exploits seront paraphés par le premier valables qué s'ils Requêtes, ou autres Juges sur ce requis, seront aussi si mieux n'aime l'avoient été en leurs veitablesdomiciles auxdites Isles, SaMajesté prescrire eàla Suppliante une autre forme pour faire lesdits ajouret conséquence il pourra être procédé à nemens et significations : qu'en desdits t'Election dudit Tuteur, et ensuite à la Vente et Adjudication défaut Biens saisis, en la maniere accoutumée, sans que pour raison du à domicile, il puisse être donné desdites assignations ou signilications formalités observées. Vu aucune atteinte audit décret, après lesdites etc. : Oui ladite Requête, signce GARANGER, Avocat de la Suppliante, Contrôleur des le rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain 9 et OrFinances ; et tout considéré, le Roi étant en son Conseil a ordonné attendant qu'ily soit pourvu par un Réglement donne par provision, eten qui seront à faire général, que les Assignations, et autres Signilications auxditcs audit décret, après lesdites etc. : Oui ladite Requête, signce GARANGER, Avocat de la Suppliante, Contrôleur des le rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain 9 et OrFinances ; et tout considéré, le Roi étant en son Conseil a ordonné attendant qu'ily soit pourvu par un Réglement donne par provision, eten qui seront à faire général, que les Assignations, et autres Signilications auxditcs --- Page 571 --- de PAmérique Sous le Vent. SI3 ou ayans cause dudit sieur de Mainauxdites Veuve, Enfars > Héritiers, qui sont établis et demeulenon fils, ensemble aux sieur et dame Auger, ès Hôtels des Procureursrans aux Isles de PAmérique s seront données des Juges devant lesquels ils Généraux où ressortissent les appellations d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant 2 seront assignés. FAIT au Conseil d'Août 1692. tenu à Versailles le vingt-cinquieme jour PHELYPEAUX. Signé Gouverneur , touchant S LETTRE du Ministre à M. DUCASSE, 3°. la 5 2°. Pétablissement d'un Hôpital 5 I". les Fortifications de et celle des Negres s punition du Calomniateur de M. Cussy, la Fourniture des Negres dans PIsle; voulant passer à PEnnemi ; 4. s.er enfin les Nouveaux Convertis. Du 27 Août 1692, les fonds que vous avez de SAMAJESTE consent que vous employez à achever le reste de ceux qui sont destinés pour les Fortifications, vous > avez jugées Château du Port de Paix, et à faire les Redoutes que vous comà l'Ester et à Léogane, et que nécessaires au Petit-Goave, donner une retraite sûre menciez pareillement un Fort au Cap, pour d'y faire, que vous estimez aux Habitans ; la dépense que vous proposez vous trouverez, 2 avec à 60,000 liv. sera considérable, 3 et j'espere que l'éten- 6 PIngénieur Payen, des moyens de la diminuer, en proportionnant la Place au lieu oit vous êtes, et aux Ennemis qui peuvent due de tomber dans les défauts ordinaires P'attaquer, en prenant garde de ne pas de grandes Places par rapport à aux Ingénieurs, qui proposent toujours monde les défendre. Le Roi leurs idées, sans savoir s'il y aura du pour seront faites par PEmemployer le tiers des Prises qui vous permet d'y Fortifications de cette année ; vous m'enverrez porté, et les fonds des Forteresse, avec le Devis le Plan que le sieur Payen aura tracé de cette aussi un Plan de toute de la dépense. Vous aurez soin de m'envoyer François s dans PIsle, s'il est praticable 2 ou au moins des Quartiers yous aurez les Retranchemens et Redoutes que lesquels vous marquerez faire. ordonnés 2 ce qui est fait et ce qui est à secourir les Pauvres, Le Roi vous exhorte à établir un Hôpital 2 pour de les Blessés , et. les Orphelins 3 et Sa Majesté vous perne: Ttt prendre Tome I. 'envoyer François s dans PIsle, s'il est praticable 2 ou au moins des Quartiers yous aurez les Retranchemens et Redoutes que lesquels vous marquerez faire. ordonnés 2 ce qui est fait et ce qui est à secourir les Pauvres, Le Roi vous exhorte à établir un Hôpital 2 pour de les Blessés , et. les Orphelins 3 et Sa Majesté vous perne: Ttt prendre Tome I. --- Page 572 --- Loix es Const. des Colonies Françoises jusqu'à 6,oooliv. sur le provenu des prises qui seront faites parl'Emporté, et d'y employer ce qui reste de bien et effets confisqués sur les Religionnaires 3 j'écris à M. Dumaitz d'enyoyer à Saint - Domingue deux Freres de la Charité, dont je 'ferai augmenter le nombre aussitôt que j'aurai su quel succès auront eu ces commencenens. Elle approuve le Jugement rendu contre le nommé Cénaye, qui avoit attaqué, par des faits injurieux, 2 Ia mémoire du feu sieur de Cussy; mais Elle a trouvé l'exécution faite par le sieur de la Boulais, de quelques Negres qui avoient foriné le dessein de se rendre aux Ennemis, trop militaire et irréguliere, et Elle vous recommande d'avoir une attention particuliere à éviter, pour Pavenir, ces sortes de Procédures. Comme il ne faut point espérer de pouvoir obliger les Compagnies de Sénégal et de Guinée à porter une quantité suffisante de Negres à Saint-Domingue, le Roi consent que vous perinettiez aux Habitans d'en tirer de tous les endrois d'où ils pourront en avoir ; mais vous observerez de vous informer des moyens dont ils se serviront, et vous prendrez garde qu'iis n'en mertent aucun en pratique qui puisse être contraire au service et au bien de la Colonic. Le Roi ne veut pas qu'on traite à la rigueur les Nouveaux Convertis, et Sa Majesté vous exhorte, de même que tous teux qui ont l'honneur de la servir, de les engager à vivre dans la véritable Religion par votre exemplc, et par toutes les voies que la douceur et la charité peuvent suggérer; ainsi son intention est que les biens du sieur Laage soient rendus à ses Héritiers, ct que le Conseil juge cn conformité sur l'appel de la Sentence du Juge du Petit-Goave. Je suis, etc. ARRÉT du Conseil d'Etar, portant Surséance de deux années, en faveur des Habitans du Quartier du Cap François de la Côte SaintDomingue 2 pour satisfaire leurs Créanciers. Du 31 Aoit 1692. LsRor étant informé que les Habirans du Quartier du Cap François de la Côte Saint-Domingue ont été pillés par les Espagnols, lors de la descente qu'ils y ont faite, et du combat qui s'y est donné aut commencement de P'année deriiere, et que leurs Habitations ont été enticrement ruinées, : ensorte qu'ils sont absolument hors d'état de satisfaire leurs Domingue 2 pour satisfaire leurs Créanciers. Du 31 Aoit 1692. LsRor étant informé que les Habirans du Quartier du Cap François de la Côte Saint-Domingue ont été pillés par les Espagnols, lors de la descente qu'ils y ont faite, et du combat qui s'y est donné aut commencement de P'année deriiere, et que leurs Habitations ont été enticrement ruinées, : ensorte qu'ils sont absolument hors d'état de satisfaire leurs --- Page 573 --- de PAmérique sous le Vent. SIS) Créanciers; et voulant lcs mettre à couvert des poursuites qui pourroient être faites contr'eux, pour leur donner moyen de se rétablir, Sa Majesté étant en son Conseil a accordé ct accorde un délai et surséance aux Habitans dudit Quartier du Cap François de la Côte Saint-Domingue dc deux années 2 à commencer au premier Novembre prochain, pendant leq:el temps Elle fait défenses à leurs Créanciers d'exercer aucunes contraintes ni poursuites contr'eux, à peine de nullité des procédures, ct de tous dépens, dommages et intérêts; Icur faisant cn outre main-levée des saisies qui auront pu être faites de leurs meubles,ou dessommes qui leur peuvent être dues par les Habitans dcs autres Quartiers ou Isles de PAmérique, depuis la descente des Espagnols audit Quartier du Cap. Enjoint, Sa Majesté, aux Officiers du Conseil Souverain établi à ladite Côte Saint-Domingue > de tenir la inain à Pexécution du présent Arrêt FAIT à Versailles, etc. ORDONNANCE du Roi, qui fixe la valeur des Monnoies aux Isles. Du IO Septembre 1692. SMAJESTE étant informée qu'il arrive tous les jours des difficultés dans les Isies qii sont SO'IS sa domination en PAmérique 2 au sujet des différentes especes de Monnoies qui y ont cours, entre les Habitans .desdites Isles et les Marcaands qui y Négocient; ct voulant les faire cesser, en fixant le prix auquel Elle veut que lesdites Especes soicnt reçues, Sa Majesté a ordonné et ordonne que les Louis d'or et Ecus blancs, et autres Monnoies marquées au Coin de France, aient cours auxdites Isles, et y soient reçues sur le pied qu'elles le sont dans toutes les Villes de son Royaume 5 et à P'égard des Pistoles d'Espagne, Piastres et Réaux, qui seront de poids, 2 sur le méme pied; savoir les Pistoles d'Espagne 1 des Louis d'or; et les Piastres et Rémx, des Ecus blancs s les doubles, demi et quarts, à proporion 5 el pour celles desde Sa dites Monnoics ou autres étrangeres, qui ne seront pas poids., Majesté veut qu'elles ne soient reçues qu'à proportion de ce qu'elles vaudront, suivant le prix du Marc. Mande, ctc. R. an Conseil de la Martinique le 7 Juillet 693CES39 Ttt ij agne 1 des Louis d'or; et les Piastres et Rémx, des Ecus blancs s les doubles, demi et quarts, à proporion 5 el pour celles desde Sa dites Monnoics ou autres étrangeres, qui ne seront pas poids., Majesté veut qu'elles ne soient reçues qu'à proportion de ce qu'elles vaudront, suivant le prix du Marc. Mande, ctc. R. an Conseil de la Martinique le 7 Juillet 693CES39 Ttt ij --- Page 574 --- Loix et Const. des Colonies Françoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DUMAITZ, IntendantGénéral des Isles s sur les Epoques du paiement des Appointemens des Oficiers aux Isles. Du IO Septembre 1692. N ne peut se dispenser de payer aux Ofliciers, que le Roi choisit pour remplir les Emplois des Isles, leurs appointemens du jour qu'ils sont nommés; et à ceux qui sont relevés, les leurs jusqu'au jour de l'arrivée des premiers ; c'est une augmentation de dépense, qui sera cependant peu considérable 3 se faisant peu de changement dans ces Emplois. Collationné à l'original resté à la Martinique. Signé MITHON. EXTRAIT d'un Mémoire du Roi à MM. DE BLENAC et DUMAITZ, touchant les Eeclisiastiques. Du IO Septembre 1692. S, MAJESTÉveut que le Réglement qui a été fait, entre Ies Religieux établis dans les Isles qui ont renoncé au pouvoir arbitraire qui leur est donné par la Congrégation de la Propagande d'administrer les Sacremens à toutes sortes de personnes soit suivi, et qu'ilsse conforment entierement aux Loix du Royaume pour les Mariages, et à celles de la Discipline Ecclésiastique pour les autres Sacremens. ORDONNANCE du Roi qui difend aux Capitaines de donner Congé à leurs Soldats sans permission du Général, et de leur rien retenir sous aucun prétexte. Du IO Septembre 1692. D E PAR I E R OI. S, MAJESTÉ ayant été informée que quoique les Capitaines des Compaguies qu'elle entretient pour son service dans les Isles qui sont sous ix du Royaume pour les Mariages, et à celles de la Discipline Ecclésiastique pour les autres Sacremens. ORDONNANCE du Roi qui difend aux Capitaines de donner Congé à leurs Soldats sans permission du Général, et de leur rien retenir sous aucun prétexte. Du IO Septembre 1692. D E PAR I E R OI. S, MAJESTÉ ayant été informée que quoique les Capitaines des Compaguies qu'elle entretient pour son service dans les Isles qui sont sous --- Page 575 --- sous le Vent. 517, de TAmérique d'en faireles recrues, en'Amérique, ne soient point chargés bon leur semble, et sa domination leurs Soldats quand ils ne laissent pas de congédier France, ou de prendre tel autre parti de leur permettre de repasser retiennent en aussi de l'argent sur leur solde qu'ils veulent, et qu'ils leurs aucunes choses nécessaires des farines, quoiquils ne leurs fournissent soin ou ; Sa Majesté ayant d'y pourvoir ja à leur subsistance et entretenement; dont Pun afloiblit ces Comipagnies par et voulant remédier à ces abus, le service, et Pantre ôte à ceux facilité que les Soldats trouvent à quitter a fait et fait très-expresses le moyen de subsister; Sa Majesté entretenues aux qui yrestent des Compagnies inhibitions et défenses aux Capitaines aucuns de leurs Soldats, de PAmérique, de congédier Isles Françoises ce soit, sans la permission expresse pour quelque cause et occasion que Gouverneur et Lieutenant-Genéral et par écrit du sieur Comte de Blénac, retenir aucune chose sur leur solde pour le Roiauxdites Isles, et de leur sous quelqne prétexte ou sur les farines destinées pour leur subsistance, dc CC qu'ils auront retenu 2 être, à peine de restitution que ce puisse mois la premiere fois, et de cassation et d'interdiction pendant six pour sieur Comte de Blénac et au en cas de récidive. Mande Sa Majesté au droit soi, à Pexécution de sieur Dumaitz, de tenir la main, chacun en etc. FAIT à VerOrdonnance, qu'elle veut être publice', la présente 1692. Signé Lovis. sailles le dixieme Septembre touchant les Scellés er la présence ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, Ventes. des Procureurs du Roi aux Inventaires et aux Du 30 Septembre 1692. du Roi a représenté au Conseil. Suxce que le Procureur-Général Jurisdictions PArrêt du Conseil fait enregistrer ès Greffes des les Inventaires qu'ayant regle la maniere dont Sa Majesté veut que d?Etat qui les Officiers des Jurisdictions de s'y conformer, soient faits ; au lieu par de Léogane ne voulcit il a eu avis que son Substitut au Siege Royal PInventaire ne fut conclure pour Pélection d'un Tuteur que préablement aux Scellés, Invenfait; que celui du Petit-Goave assistoit parei'lement Conseil ; mais pour remédicr taires et Ventes en vertu d'un Arrêt de ce des Veuves, Mià de tels abus, qui ne tendent qu'à la consommarion excessifs lesdits Officiers Héritiers et Créanciers par les frais que neurs, ledit Procureur-Générat font contre Pintention de Sa Majesté, requéroit qu'il plit au Conseil d'y pourvoir. fait; que celui du Petit-Goave assistoit parei'lement Conseil ; mais pour remédicr taires et Ventes en vertu d'un Arrêt de ce des Veuves, Mià de tels abus, qui ne tendent qu'à la consommarion excessifs lesdits Officiers Héritiers et Créanciers par les frais que neurs, ledit Procureur-Générat font contre Pintention de Sa Majesté, requéroit qu'il plit au Conseil d'y pourvoir. --- Page 576 --- Loix et Const.des Colontes Frangoises Sur quoi LE CONSEIL ordonne que ledit Arrêt du Conseil d'Etat du Roi seta exécuté selon sa forme et teneur; ; et en les Juges de ce Ressort ne pourront apposer aucuns Scellés conséquence que requis par les Parens, Créancicrs ou Substituts du qu'ils n'en soient Roi si le cas y échet; leur enjoint de se retirer Procureur-Général après lesdits du apposés, à moins qu'ils ne soient requis par lcs deux Par.ies d'y Scellés fait défenses auxdits Substitnts d'y assister, Pélection d'un Tuteur rester; 5 faite; enjoint audir Substitut du Procureur-Général étant Léogane, au Siege Royal de lorsqu'il se présentera des Mineurs 2 de leur faire élire incessamment des Tuteurs ; lui fait défenses d'assister aux Inventaires, à moins qu'iln'en soit requis par les Partiesintéresséer, à peine contre les contrevenans, d'encourir les rigueurs portées par les Edits et Réglemens de Sa Majesté; ordonne aux Huissiers Ordonnancesy de la vente des meubles, sans les procéder à Général que Juges et Substituts du Procureurle puissent y assister, sous quelque prétexte que ce soit; et à ce que présent Arrêt soit notoire, ordonne qu'à la diligence du Procureur-Général, il sera lu, publié et affiché ou besoin sera. FArTau Conseil du Petit-Goave les jour et an que dessus. ORDONNANCE du Roi qui confisque des Otjets chargés sur Z/ Flite. Du IS Octobre 1692. Cette confscation ent lieu sur deux milliers de Cacao et cing balles de Cozon enveyées de Saint-Dumingue sur la Flite du Roi la Normande. ORDONNANCE qui défend anx Ofciers de la Marine de nigocier aux Isles et eil Canada. Du 22 Octobre 1692. Si MAJESTE étant informée défenses que quelques expresses que soient les qu'elle a faites aux Officiers entretenus dans la Marine, qu'elle choisit pour commander les Vaisseaux qu'elle envoie aux Isles et Colonics de FAmérique qui sont SOLIS sa domination > d'y négocier et porter aucuncs Marchandises pour leur compte, la plupart ne laissent pas d'y iers de la Marine de nigocier aux Isles et eil Canada. Du 22 Octobre 1692. Si MAJESTE étant informée défenses que quelques expresses que soient les qu'elle a faites aux Officiers entretenus dans la Marine, qu'elle choisit pour commander les Vaisseaux qu'elle envoie aux Isles et Colonics de FAmérique qui sont SOLIS sa domination > d'y négocier et porter aucuncs Marchandises pour leur compte, la plupart ne laissent pas d'y --- Page 577 --- sous le Vent. de PAmérigue lcs Ordonnances en faire Commerce, et évitent les peines portées par sous des qwils portent Oul qu'ils apportent embarquant les Marchandises de la sévérité de ces peines et le moyen de se garantir à noms supposés; ce Commnerce ayec plus d'avidité; leur est une occasion dc continuer fait de nonveau très-expresses inhiquoi vonlant pourvoir Sa Majesté a cn la Marine de porter des bitions et défenses à tous Officiers entretenus dans les Vaisseaux qu'ils monteront Marchandises aux Isles ni en Canada prétexte que ce en France, sous quelque ni d'y en recevoir en revenant y commanderont: s et visé par soit, sans un ordre par écrit de ceux qui des Marchandises et de cassation les Intendans , à peine de confiscation Vaisseaux oùr elles auront été emcontre les Capitaines commandans les de présenter à PIntendant du barquées 5 lequel ordre ils seront tenus le Secrétaire d'Etat ayant le Port où ils aborderont, qui en informera qu'à Parrivée de ses Vaisseaux département de la Marine;veut Sa Majesté les Commissaires de la Isles et en Canada, ils soient visités par aux les ordres des Intendans pour examiner Marine qui y sont établis sur embarquées; et en cas qu'il y en ait, ils s'ili n'ya aucunes Marchandises Procis-verbal, sur lequel elles seront conles saisiront et en dresseront ledit Procès-verbal et le Jugefisquées au profit de Sa Majesté; et sur cassés et punis de prison ment de confiscation, lesdits Capitaines seront des Vaisseaux qu'elle aura s'ily y échoit; ordonne Sa Majesté qu'au retour Colonies de PAmérique, ils envoyés aux Isles, en Canada et autres aussi-tôt qu'ils les Commissaires quiy seront envoyés soient visités par Intendans, qui en examineront le chargement; paroitront en Rade par les celles qui seront comprises et s'ils y trouvent d'autres Marchandises que confisquées, dans les ordres des Commandans, 2 elles seront pareillement auront été trouvées à ct les Capitaines punis, ainsi que pour celles qui aux Gouverneurs et l'arrivée aux Isles.ou en Canada; enjoint Sa Majesté Isles de PAmérique et de Lieutenane-Genéranx, et aux Intendans desdites des Isles, et aux Intendans Canada, aux Gouverneurs Particuliers de tenir la main, chacun en de la Marine dans les Ports du Royaume, Ordonnance, qu'elle veut être droit soi, à Pexécution de la présente n'en où besoin sera, à ce que personne publiée et affichée partout ignore,ctc. en Canada; enjoint Sa Majesté Isles de PAmérique et de Lieutenane-Genéranx, et aux Intendans desdites des Isles, et aux Intendans Canada, aux Gouverneurs Particuliers de tenir la main, chacun en de la Marine dans les Ports du Royaume, Ordonnance, qu'elle veut être droit soi, à Pexécution de la présente n'en où besoin sera, à ce que personne publiée et affichée partout ignore,ctc. --- Page 578 --- Loix et Const, des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil Souverain du Puit-Goare, qui taxe le prix du Pain et du Vin. Du 12 Janvier 1693. Suxce que le Procureur-Général du Roi a représenté qu'encore, bien que le Conseil ait rendu divers Arrêts - pour le du du Pain et du Vin, les Marchands Réglement prix cation Magasinicrs en ont toujours éludé l'exés par la trop grande indulgence que les Officiers ont eu à l'inexécution desdits Arrêts; et ayant eu avis que lesdits Marchands vendent du Pain trop léger et le Vin sur le pied de quatre Magasiniers escalins le pot 3 quoiqu'il soit reglé à un prix plus médiocre, soit pouryu. requiert, qu'il" y, LE' CONSEIL Souverain ayant égard à la Remontrance, a fixé le pesant quatorze onces 2 à un escalin et le Vin à trois escalins le Pain 9 fait défenses auxdits Marchands de pot 5 à peinc de confiscation Magasiniers vendre à plus haut prix, desdites Marchandises en vente, et de pieces d'Huit cinquante" d'amende 3 qui ne pourra être déclarée comminatoire ; laqueile amende sera appliquée, savoir moitié au Dénonciateur, et l'autre moitié aux nécessités publiques. Enjoint aux Substituts du ProcureurGénéral ès Sieges de ce ressort de tenir la main à l'exécution du 'Arrêt ; et pour qu'il soit notoire, ordonne qu'il sera lu, etc. présent ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne qu'un Huissier, Receveur des Amendes , fera des diligences pour les recouvrer dans deux mois, Faute de quoi il en sera et demeurera responsable de son propre et privé nom. Du 4 Mai 1693. RR E r ProcureurGénéral ès Sieges de ce ressort de tenir la main à l'exécution du 'Arrêt ; et pour qu'il soit notoire, ordonne qu'il sera lu, etc. présent ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne qu'un Huissier, Receveur des Amendes , fera des diligences pour les recouvrer dans deux mois, Faute de quoi il en sera et demeurera responsable de son propre et privé nom. Du 4 Mai 1693. RR E r --- Page 579 --- de PAmérique sous le Vent. 52I ARRÉT du Conseil du Petit-Goave 2 qui. 5 1°, infirme une Sentence du Siege du Port de Paix 5 pour avoir prononcé sur de prétendus 5 2°. défend au Juge de faire Recelés, sans information préalable ne soient donner la Question ordonnée parses Sentences, avant qu'elles seul les Procès confirmées ; 3°. et enfin lui enjoint de ne plus juger moins deux Criminels oi il échet peine aflictive, mais d'appeller au Notables et Expérimentés. Du 25 Juin 1693. Exrar le Substitut du Procureur-Général du Siege Royal du Port de S Paix, appellant ; d'une part. Esclave, intimé ; d'autre Et le nommé Antoine Bambard, Negre, part. Vu, etc. LE CONSEIL Souverain a mis et met les appellations et Sentence dont est appel au néant, en ce que ledit Antoine Bambard les Blancs est condamné à faire amende honorable, et que prématurement dix écus ont traité avec ledit Bambard sont condamnés chacun en qui d'amende émandant ordonne la Requête dudit appellant, 9 il sera ; qu'à jusqu'à Sentence défiinformé audit Siege du Port de Paix, et procédé au nitive à l'encontre desdits Blancs, desdits Recelés en question, défenses Sentence sortira son et entier effet; fait Résidu, 2 ladite à plein lavenir aucun Criminel à la Quesau Juge dont est appel d'appliquer Fordonnera n'ait été confirmée tion s que préalablement la Sentence qui Procès où il échet peines par le Conseil, comme aussi de juger seul les afflictives, lui enjoint d'y appeller au moins deux Personnes expérimentées, et des plus Notables du lieu. A RR Ér du Conseil du Petit-Goave, sur un Appel de Jugemens rendus antérieur à celui du Petit4 par le Conseil Souverain des Milices, Goave. Du 25 Juin 1693. des Sentences rendues Exrar Henri de Mangou 3 Ecuyer, appellant Octobre 16852 au Conseil des Milices du Petit-Goave, les 27 Août, 15 et 26 Mars 1686 , présent en personne ; d'une part. Conseiller du Roi en ce Conseil Et M". Adrien Frondemiche, Vvv Tome I, de Jugemens rendus antérieur à celui du Petit4 par le Conseil Souverain des Milices, Goave. Du 25 Juin 1693. des Sentences rendues Exrar Henri de Mangou 3 Ecuyer, appellant Octobre 16852 au Conseil des Milices du Petit-Goave, les 27 Août, 15 et 26 Mars 1686 , présent en personne ; d'une part. Conseiller du Roi en ce Conseil Et M". Adrien Frondemiche, Vvv Tome I, --- Page 580 --- Loix et Const. des Colonies' Françoises Exécuteur du Testament du feu Louis Huet Desloges 3 comparant par le sicur DanielMillon, son frere; d'autre part. Parties ouies, après que ledit Millon a représenté une Quittance de Pappellant , du. 16 Juillet 1686, de toutes les prétentions qu'il avoit sur la succession dudit feu Jean Huet, reconnu par ledit appellant être signée de lai, soutenant néanmoins avoir été surprise de lui par ledit défunt François Huet;le Conseil Souverain a mis et met l'appellation ordonne lesdites Sentences sortiront leur plein et entier au néant ; que effet ; condamne ledit Mangou en l'amende et aux dépens. Ainsi quoique le Conseil Souverain > antérieur à celui du Petit-Goave, jugedt tout à la fois en premiere et derniere Instance, comme nous Pavons prouvé, néanmoins le Conseil du Petit-Goave n'a considéré ses Jugemens que comme des Sentences sujettes à Pappel. 'ARRÉT du Conseil d'Etat, qui expemte de tous Droits de sortie LIndigo des Colonies qui sera porté hors du Royaume. Du 1t Septembre 1693. L: Ror étant informé que ses Sujets des Colonies de PAmérique Occidentale, sur les excitations que Sa Majesté leur a fait faire de s'appliquer aux cultures qui peuyent servir le plus utilement au Comceux de Saintmerce 3 ils ont cultivé FIndigo, et particuliérement Domingue 2 et en ont envoyé, les deux dernieres années, des quantités si considérables en France 2 qu'ils sont obligés de les y donner à perte, quoiqu'ils soient en état d'en fournir davantage à l'avenir 3 à quoi Sa Majesté voulant pourvoir, et donner de nouvelles marques aux Habitans desdites Colonies de son affection 2 en leur facilitant les moyens, et aux Négocians François 3 qui font les achats de leur Indigo, de les pouvoir débiter, avec avantage, dans les Pays étrangers; Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne , qu'à commencer du jour de la publicaArrét, des Colonies de PIsle Sainttion du présent PIndigo provenant Domingue 7 et des autres lieux et Isles de PAmérique Occidentale s occupées par les François 2 qui sera porté hors du Royaume seulement, tant par mer que par terre 2 sera exempt de tous Droits de sortie 3 des cinq Grosses Fermes' de Flandres, Comptablie de Bordeaux, Foraine de Languedoc et Provence 2 Traite d'Arzac, Coutume de Bayonne, et de tous autres Droits de sortie, en rapportant Certificat des Officiers et provenant Domingue 7 et des autres lieux et Isles de PAmérique Occidentale s occupées par les François 2 qui sera porté hors du Royaume seulement, tant par mer que par terre 2 sera exempt de tous Droits de sortie 3 des cinq Grosses Fermes' de Flandres, Comptablie de Bordeaux, Foraine de Languedoc et Provence 2 Traite d'Arzac, Coutume de Bayonne, et de tous autres Droits de sortie, en rapportant Certificat des Officiers et --- Page 581 --- SOuS le Vent. 323, de PAmérique PIndigo aura été apCommis des Bureaux des lieux permis auxquels 2 fait, Sa Majesté, lesdits Certificats porté desdites Isles; : et moyennant Droits de sortie > à pcine de condéfense de prendre ni exiger aucuns cussion, etc, le sieur Payen. de Saint-Domingue, BREYET du premier Ingénieur Du I" Janvier 1694le Roi étant à Versailles, voulant les Ausouxp'nur Iet Janvier 1694, au fait du Génie, pour faire faire choix d'une Personne expérimentée et étant informé que le sieur fonctions d'Ingénieur à Saint-Domingue, d'Ingénieur dans le service de terre François Payen a fait les fonctions Sa l'a retenu et Or3 Majesté pendant plusieurs années avec appobation à Saint - Domingue 3 pour ladite donné, retient et ordonne Ingénieur autorités, prérogatives exercer, en jouir et itser aux honneurs, qui seront pour Charge, ordonnés par les Etats 2 et Ordonnances Gouverneur qui lui seront Sa Majesté, au sieur Ducasse, sieur cet effet expédiées. Mande 7 de faire reconnoitre ledit de la Terre et Côte Saint - Domingue, audit Saint - Domingue, de tous Payen en ladite qualité d'Ingénieur sieur Dunaitz de Goimpy 1 Intenet ainsi et aul de le faire payer des ceux qu'il appartiendra; audit Pays, Police et Finances de sa vodant de Justice, ordonnés, et pour témoignage Appointemens qui lui seront lonté, etc. à Saint-Domingue avant ce Il paroft que le sieur Payen avoit passé une Lettre du Ministre étoit en 2 6g2,suivant rapporBrevet; , puisqu'il.y Août de cette année ci-devant à M. Ducasse, du 27 époque il n'étoit pas portée. Mais sans doute qu'à cette premiere où le sieur Blondel, Ingé question de Pateacher à cette Colonie, faire construire avoit été aussi enveyé dès 2667 sieur , pour Combes, en 2 676, nieur, Tour dans P'Isle de la Tortue, el le mais sans une Places des Isles, et en lever les Plans, de pour visiter les au sieur Payen 3 par ce Brevet résidence fixe. Celle donnée qui onL eu le Département. 2694, le place àla tête des Ingénieurs des Isles Sous le Vent. CE3S Vvvij faire construire avoit été aussi enveyé dès 2667 sieur , pour Combes, en 2 676, nieur, Tour dans P'Isle de la Tortue, el le mais sans une Places des Isles, et en lever les Plans, de pour visiter les au sieur Payen 3 par ce Brevet résidence fixe. Celle donnée qui onL eu le Département. 2694, le place àla tête des Ingénieurs des Isles Sous le Vent. CE3S Vvvij --- Page 582 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDRE DU RoI, portant permission an sieur de Pointis de faire tirer de U'Isle de Saint-Domingue une espece de Terre pareille au Bronze. Du 6 Janvier 1694S. MAJESTÉ étant informée faites d'une que 2 par quelques éprenves qui ont été espece de Terre apportée de PIsle de on a trouyé qu'il s'en forme une Matiere pareille Saint-Domingue >. à au Bronze 2 plus douce et plus propre toute sorte d'ouvrages, qu'aucune qui y ait été employée jusqu'à présent. Elle a permis et permet au sieur de Pointis taine de Vaisseau , et Commiesire-General de l'Artillerie de la , Capide faire tirer de ladite Isle, et Marine, Terre apporter en France la quantité de cettc qu'il jugera à propos, à la charge que s'il faut, ouvrir ou travaiiler dans pour Penlever, s quelques terres défrichées ct appartenantes à des Particuliers, ils en seront dédommagés avant qu'il y ait été fait aucun travail ni ouverture. Enjoignant expressement 2 Sa Majesté, au sieur Ducasse, Gouverneur de ladite Islc de Saint - Doningue d'y tenir la main, et de donner au sturplus toute aide ct secours à ceux qui seront chargés des pouvoirs dudit sieur de Pointis. FAIT, ect. Nous ignorons quelle étoit cette Terre, et dans quel lieu de PIsle on l'avoit découverte ; nous n'avons pas trouvé davantage de trace de l'exécution de cet Ordre du Roi, ORDONNANCZ DU Roi, qui condamne les Capitaines de Navire à payer les Negres trouvés à leur Bord. Du 28 Avril 1694S. MAJESTÉ ayant été infonnée que les Capitaines des Vaisseanx, qui vont aux Isles dc P'Amérique, nc prennent pas les précautions nécessaires pour empêcher qu'il s'y embarque des Negres des Habitans desdites Isles 3 pour passer en France, et qui cause un préjudice considérable à ces Habitans 2 et les met souvent hors d'état de faire valoir leurs terres ; à quoi voulant remédier, Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que tous les Negres qui se trouveront sur les Vaisseaux Ol Bâtimens venant des Isles de PAmérique, qui abordcront en France, précautions nécessaires pour empêcher qu'il s'y embarque des Negres des Habitans desdites Isles 3 pour passer en France, et qui cause un préjudice considérable à ces Habitans 2 et les met souvent hors d'état de faire valoir leurs terres ; à quoi voulant remédier, Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que tous les Negres qui se trouveront sur les Vaisseaux Ol Bâtimens venant des Isles de PAmérique, qui abordcront en France, --- Page 583 --- sous le Vent. 525. de PAmérigue soient payés par les Capisoit qu'ils s'y soient cachés ou autrement, Maitres à qui ils appartiendront, taines desdits Vaisseaux et Bâtimens, aux de quelque âge et de quelque de cens livres par chacun, le Comte de au prix quatre Sa Majesté, à M. force qu'ils soient. Mande et ordonne, aux Officiers des de France, aux Vices-Amiraux, Toulouse 2 Amiral de tenir la main à Pexécution Amirautés des Ports de son Royaume, de la présente Ordonnance, etc. - Généraux EXTRAIT des Ordres du Roi, aux Administrateurs et faire donner des autoriser les Soldats à travailler, des Isles, pour veulent étre Habitans. Congés à ceux qui Du 8 Octobre 1694. de subsister et de menager en Poux faciliter aux Soldats les moyens pour les Fortifications des épargnes du fond de Sa Majesté, de grande diliméme-temps d'une meilleure exploitation et plus leur soit peret autres ouvrages Sa Majesté veut qu'il gence par eux que par les Negres, réribution à leurs Commandans 3 et que mis d'y travailler sans aucune fassent de concert cesser les difficultés lesdits sieurs de Blénac et Dumaitz leur en laisser la liberté, sans etles prétextes desdits Commandans, pour rien retenir. d'ordonner ci-devant de donner Les raisons qui ont obligé Sa Majesté dans les Isles, et qui y ont des EtaCongé aux Soldats qui sont mariés dessein d'augmenter le nombre subsistent toujours dans le lesdits blissemens, , dans les Milices ; Elle veut que des Habitans > et des bons Sujets une exacte connoissance, et sieurs de Blénac et Dumaitz en prennent seront dans ce cas, et qui qu'ils fassent donner Congé aux Soldats qui se voudront faire Habitans > etc. défenses à tous Capitaines D. ÉCLARATION du Roi, portant d'embarguer sur leurs de Vaisseaux, tant de Guerre que Marchands, sans la permission des Bâtimens aucun Habitant 2 Soldat ou Negre s Gouverneurs des Isles. Du 28 Octobre 1694: D E P A R I E R O I. défenses qui aient été faites S. MAJESTÉ étant informéc que quelques des Bâtimens Marchands, qui de ses Vaisseaux et à ceux aux Capitaines . ÉCLARATION du Roi, portant d'embarguer sur leurs de Vaisseaux, tant de Guerre que Marchands, sans la permission des Bâtimens aucun Habitant 2 Soldat ou Negre s Gouverneurs des Isles. Du 28 Octobre 1694: D E P A R I E R O I. défenses qui aient été faites S. MAJESTÉ étant informéc que quelques des Bâtimens Marchands, qui de ses Vaisseaux et à ceux aux Capitaines --- Page 584 --- Loix et Const. des Colonies Françoises naviguent aux Isles Françoises de PAmérique, d'embarquer aucun Habitant ou Solda:, sans la permission du sieur Comte de Blénac, Lieutenant - Général desdites Isles, ou des Gouverneurs Particuliers qui y commandent , sous quelque prétexte que ce soit 5 elles n'ont point eu jusqu'à présent leur exécution, par la facilité que les Capitaines ont eue d'embarquer lcs Habitans et les Soldats qui leur ont demandé passage 5 quelques-uns ont pris et enlevé des Negres des Habitans, qui faisant la principale partie de leurs effets 2 en ce qu'ils servent à la culture et au défrichement des terres pour leur subsistance et pour leur Commerces à voulant pourvoir et leur perte cause un préjudice considérable; quoi fait trèsempêcher la continuation de ce désordre, Sa Majesté a fait et expresses inhibitions et défenses aux Capitaines 9 commandans ses Vaisseaux, et à ceux des Bâtimens Marchands, qui reviennent des Isles Françoises de PAmérique, d'embarquer aucun Habitant ni Soldat sans Congé du Lieuenant-Général Oll des Gouverneurs qui y commandent $ ni aucuns Negres, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'interdiction pour six mois contre les Capitaines de ses Vaisseaux, et de 5oo liv. d'amende ; et contre les Capitaines des Bâtimens Marchands, de six mois de prison et de 5oo liv. d'amende , et de payer par les uns et les auront embarqué, aux Habitans autres 400 liv. pour chaque Negre qu'ils ladite auxquels ils seront trouvés appartenir. Vent, Sa Majesté, que amende soit appliquée moitié aux Hôpitaux des Ports où les Bâtimens auront abordé, et moitié au Dénonciateur 3 lorsqu'il y en aura 3 ou IOO liv. aux Offrçiers de PAmirauté, qui, en faisant la visite des Bâtimens, les des auront découvert qu'ils ont ou recevant rapports Capitaines, à l'exécution de Jaquelle Elle contrevenu à la présente Ordonnance, Commissaires de la Marine des Isles, et auxdits enjoint anx Intendans et Officiers de tenir la main s Officiers de PAmirauté, et à tous ses autres chacun en droit soi > et de la faire publier et afficher; , à ce qu'aucun n'enignore. FAIT à Fontainebleau le 20 Octobre 1694. ORDONNANCE du Roi, pour assujettir les Capitaines des Troupes des Colonies à remplacer les Déserteurs de leurs Compagnies. Du 23 Octobre 1694. D E P A R I E R OI. SAMATEITE s'étant fait représenter les dernieres Revues qui ont été daus les Forts des Isles envoyées des Compagnies qui sont en garnison afficher; , à ce qu'aucun n'enignore. FAIT à Fontainebleau le 20 Octobre 1694. ORDONNANCE du Roi, pour assujettir les Capitaines des Troupes des Colonies à remplacer les Déserteurs de leurs Compagnies. Du 23 Octobre 1694. D E P A R I E R OI. SAMATEITE s'étant fait représenter les dernieres Revues qui ont été daus les Forts des Isles envoyées des Compagnies qui sont en garnison --- Page 585 --- sous le Vent. 257, de PAmérique quelque soin qu'on ait pris de PAmérique, elle a trouvé que complettes, elles Françoises de fréquentes Recrues pour les entretenir a-t-elle les deux tiers d'y envoyer diinuées, qu'a peine la pluts forte la moitié, ce sont tellement doit avoir, et la plupart n'en ont que qui des Soldats qu'elle du d'application que les Capitaines, qui ne peut être que l'effet peu à les Soldats de déserter; des Recrues, ont empêcher et ordonne, veut et ne sont pas chargés Sa Majesté a ordonné à quoi voulant pourvoir 2 qui commandent les Compagnies qui entend qu'à Pavenir les Capitaines seront chargés de remplacer ceux servent dans les Isles de PAmérique, faute eux d'y satisfaire 2 il leur de leurs Soldats qui déserteront ; et par mois pour chacun de ceux retenu sur leurs appointemens un éc par de sera désertion; Sa Majesté se réservant remplacer aux qui leur manqueront par ceux qui se feront Habitans ; enjoint les Soldats qui mourront, et sieurs de Blénac, , etc. la défense de la Colonic en cas ARRÉTÉ du Conseil de Guerre pour d'ateaque. Du 17 Février 1695. 1695 le Conseil de Guerre a été CrJOUxB'NUT: Jeudi 17 Février les Officicrs du Roi, ceux de nous assemblé, auquel a assisté MM. de cette partie de la par la Milice, et les Personnes les plus considérables de repousser. Jes ennemis, Colonie 2 pour opérer efficacement auxi moyens quils faisoient un projet par les moyens et avis que nous avons forces reçus considérables, dans lequel pour ruiner cette Colonie avec des peuvent intéresser nos destous les chefs qui Conseil nous proposerons sur toutes les parties. de seins 2 pour statuer fondamentalement: incessamment aux retranchemens Il a été résolu qu'on trayaillera pour embrasser le plus la petite riviere de PEstere et du Petit-Goave, défendre la descente, 2 auxquels retrande terrein qu'il sera possible pour couverts de communication pour chemens l'on ouvrira des chemins FOflicier commandant n'être point embrassés des Ennemis, 2 dans lesquels nommera les Personnes qui les devront occuper. hommes pour le secours da Qu'il sera fait un détachement de cent les Ennemis y fassent leur Petit-Goave, la raison natureile voulant détachement que et ne pas dégarnir ledit premier effort, et pour remplacer il a été résolu que tous les retranchemens de la petite Riviere el PEstere, Oflicier commandant n'être point embrassés des Ennemis, 2 dans lesquels nommera les Personnes qui les devront occuper. hommes pour le secours da Qu'il sera fait un détachement de cent les Ennemis y fassent leur Petit-Goave, la raison natureile voulant détachement que et ne pas dégarnir ledit premier effort, et pour remplacer il a été résolu que tous les retranchemens de la petite Riviere el PEstere, --- Page 586 --- Loixet Const. des Colonies Françoises Ies détachemens du Cul-de-Sac de l'Arcahaye, et les Chasseurs, seroient conservés dans les deux quartiers de la petite Riviere et de l'Estere. Qu'il sera fait un recensement général des Negres qui sont en état de porier les armes, soit à feu, soit lances , en demandant à chaque Maitre ou Maîtresse de Maison le nom des Negres qui se trouveront de bonne volonté et d'une capacité suffisante pour obéir; et après Ie recenscment fait, on fera savoir aux Maitres les moyens qu'on aura pris pour leur fournir des armes, et auxquels on donnera un ordre de se rendre aux tranchées de la Petite-Riviere et de lEstere, et ceux qui seront commandés pour suivre le détachement du Petit-Goave, de se ranger au lieu qui leur sera indiqué; et afin d'éviter la confusion, l'on leur créera des Officiers, auxquels on donnera la liste des Negres, des lieux où ils demeurent, et des armes qu'ils auront 5 il en sera pareillement distribué cinquante pour la batteric de canon de I'Estere, qui n'auront besoin que de Jeurs lances, et trente pour celle de la Petite-Riviere; il sera fait un pareil Réglement pour lc Petit-Goave, en cas qu'il fàt nécessaire de tirer du secours dudit lieu pour les autres Quartiers ; du nombre desdits Negres, il en sera fait trois détachemens particuliers SOUS trois Compagnies, qui seront distribués depuis l'Acul jusques à la Ferlatte, pour veiller uniquement à la conservation des Negres mal intentionnés qui voudroient se rendre. Ila a été jugé nécessaire qu'on fera une tranchéc pour loger deux cens Mousquetaires à la Ferlatte, et que tous les autres chemins seront carabinés, partout ouil sera possible;il en sera aussi fait une autreà la Pointe'. dans lequel il sera laissé une douzaine de Blancs avec une Compagnie de Negres, lequel lieu de la Pointe sera secouru, > en cas d'attaque 3 égalelement de la Petite-Riviere et de FEstere; il a étéagité sur l'avantage et désavantage de faire divers retranchemens dans lc Pays, et il a été détere miné que la dispostion naturelle des Bois et des Chemins couverts par les hayes de Citronniers, étant suffisamment forte pour leur assiette, il seroit inutile de les multiplier; mais que pouyant être forcés dans les Bourgs, 5 et aux Ketranchemens , l'on auroit des retirades pour arrêter la poursuite que la victoire donne ordinairementyil en seroit faità l'instant deux à l'Estere sur la gauchc, et à la droite de la place dunommé Batardiere, dans lesquelles l'Officier qui y commandera donnera son premier ralliement, en partageant également pour les deux les Blancs et les Negres; il en sera aussi fait deux à lal Petite-Riviere à la même fin, une à droite, et P'autre à gauche, contre la Croix; et une troisieme au-dessusdu Pont, pour s'y retirer encore, si l'on étoit forcé dans les deux premieres. La gauchc, et à la droite de la place dunommé Batardiere, dans lesquelles l'Officier qui y commandera donnera son premier ralliement, en partageant également pour les deux les Blancs et les Negres; il en sera aussi fait deux à lal Petite-Riviere à la même fin, une à droite, et P'autre à gauche, contre la Croix; et une troisieme au-dessusdu Pont, pour s'y retirer encore, si l'on étoit forcé dans les deux premieres. La --- Page 587 --- lo sous le Fent. n de Amerique del faire subsister Lanécessitéla plus importante consistant aux moyens Pon seroit oblige les Blancs et les Negres aux Retranchemens aussi que d'en retirer dans' le d'abandonner sans cette précaution, comme le' bord de la Mer, il a été Pays, en cas qu'on fit forcé d'abandonner générale sur toute la Colchie"? résolu qu'il seroit fait une répartition faire une levée de la' depuis le fond de PAcul jusqu'à PArcahaye , pour en vivres, dont il sera' somme de dix mille francs pour être employce collecte, achat de Vivres, Remenommé quatre Personnes pour ladite dont partie sera mis dans les des et Linges pour panser les Blessés, PEster et du Petit-Goave, et le reste Magasins de la Petite-Kiviere, de convenables." mis' dans lc Pays aux lieux les plus a récompensé les pauvres L'usage du Pays ayant toujours été qu'on se pratique entre le service de la Colonie, commeils celui du Gens Estropiés pour cet usage soit contraire à. les Corsaires du Pays : quoique Colonics, chacun devant contribuer de Royaume, , et de toutes lcs autres le service du Roi et la conservation de ses sa Vie et de ses biens, pour plusieurs des Assistans audit Etats, ainsi qu'il l'a été' représenté par que la suppression de Conseil 5 mais enfin, la plus forte voix craignant la canaille mal intentionne servit de prétexte aux lâches et à cet usage seroit publié qu'il sera accordé une récompense née, il a été résolu qu'il Blessés seroient pansés jusqu'à parfaite guéaux Estropiés, et que les la récompense seroit aussi rison aux' dépens de la Comminautés et que déterminé ladire Il a été pareillement levée et répartie sur Communauté. tués seront payés aux Propriétaites à que tous les Negres qui seroient ceux qui seront estropiés seront raison de cent cinquante écus; ct que de la Communauté, libres, ct traités jusqu'à parfaite guérison aux dépens qui prendra, un icelle aux Proprictaires; que tous Negres ; il et payés par et pour uin Officier pareillement quiant Drapeau ennemi, sera libre; des Ennemis 2 ou de la vie, libre; sauvera un Sujet du Roi de. la prise donné dix écus aux dépens du pour chaque tête d'Ennemis il leur sera il leur sera donné aussi dix Roi; ce quic M. le Gouyerneur leur conduiront promet; à un Officier. écus pour chaque Déserteur qu'ils chaque Particulier des pertes Ila été délibéré que, pour dédommager OlI dans ses Vivres qu'ils pourra faire ou souffrir dans Colonie, ses Bestiaux, le tout lui sera payé à' sa seulement pour la subsistance de la le montant sera réparti sur la juste valeur aux jugemens des' pertes, dont de subsister sur les Colonie; et alin d'ôter aux Ennemis les, moyens il sera publié un ordre à bords de la Mer, et dans les Places voisines, à les chasser dans les Hauts, Pissue des Grand'Messcs, que chacun ait Xxx Tome I. dans Colonie, ses Bestiaux, le tout lui sera payé à' sa seulement pour la subsistance de la le montant sera réparti sur la juste valeur aux jugemens des' pertes, dont de subsister sur les Colonie; et alin d'ôter aux Ennemis les, moyens il sera publié un ordre à bords de la Mer, et dans les Places voisines, à les chasser dans les Hauts, Pissue des Grand'Messcs, que chacun ait Xxx Tome I. --- Page 588 --- Loix et Const. des Colonies Françoises même laisser aucuns Chevaux; ct qu'il sera fait une dosans y pouvoir Femmes du bord de Ia Mer fense très-expresse à aucunes d'approcher d'une lieue. s'informeront exactement de la Tous les Capitaines des Quartiers quantité des Munitions que peuvent avoir chaque Particulier, et de savoir tous les Marchands qui en auront à vendre, pour la faire porter dans un lieu de streté , qui sera choisi. Signés DUCASSE, Gouverneur 3 DUMAS, DESLANDES, BEAUREGARD, LE MAIRE, COUSTARD, DE LA PLACE DUBOIS, JONQUIER , DUCASSE, 2 DUQUESNOT, JASSANT, HARDE CASTAING, , DUVIVIER, DE LA BUISSONNIERE, NICOLAS, DOUINEAU, DE SAINT-OMERE, MocQUET, VERNON et TATOUARD. ARRÉT du Conseit d'Etat , portant que PAmiral de France jouira des Droits de sa Charge en Amérique, avec défenses aux Gouverneurs d'yprétendre aucun droit d'Amirauté. Du IS Mars 1695. Suxi la Requête présentée au Roi étant en son Conseil 3 par le sieur Comte de Toulousc, Amiral de France, contenant que les Droits de P'Aiirauté ayant été négligés pendant la suppression; et dans les commencemens du rétablissement de cette Charge, la Compagnie des Indes Occidentales s'étoit, sur le fondement de P'Edit qui létablit et lui donne Droits à Sa Majesté dans les Isles et Pays de sa Contous les appartenans cession, mis en possession du dixieme des prises faites par ses Vaisseaux, et même de donner des Commissions' pour armer en coursc; ce qui a été continué après la suppression de ladite Compagnie en 1674 par les Lieutenans-Généraux et Gouverneurs Particuliers desdites Islcs, qui ont prétendu avoir les mêmes droits qu'Elle; et enfin dans la présente Guerre le sieur Comte de Blénac, Lieutenant-Général et le Gouverneur de Saint. Domingue se sont maintenus dans cette possession 5 et le premier a non-seulement distribué des Commissions pour les Bâtimens armés dans Jes Isles, mais même a obligé des Capitaines et Maitres de Vaisseaux, partis des Ports de France, d'en prendre, pour avoir occasion d'exiger faire leur séjour aux le dixieme des prises qu'ils pourroient pendant de est dénuée de toute sorte de titres et Isles; et comme cette prétention celle de 1681, et fondemens que les Ordonnances, et particulierement lement distribué des Commissions pour les Bâtimens armés dans Jes Isles, mais même a obligé des Capitaines et Maitres de Vaisseaux, partis des Ports de France, d'en prendre, pour avoir occasion d'exiger faire leur séjour aux le dixieme des prises qu'ils pourroient pendant de est dénuée de toute sorte de titres et Isles; et comme cette prétention celle de 1681, et fondemens que les Ordonnances, et particulierement --- Page 589 --- 53F de TAmérigue sous le Vent. attribuent à lui d'Amiral de France, PEdit de la création de la Charge 3 et de prendre le dixieme de seul le pouvoir de donner les Commnissions dans les Ports du Royaume et Pays les qui seront amenées tous Gouverneurs, Licutesur prises avec défenses à Pobéssance de Sa Majesté, Officiers, et à tous Seigneurs, Gentilshommes, nans-Généraux, 3 et autres ce soit, aucuns Droits d'Amirauté, d'exiger, sous quelque prétexte que d'Amiral ; et qu'en remontant aux sur la Charge on trouvera qu'ils se ni rien entreprendre dans les Isles, Etablissemens des François ont donné les Commissions preniers des Amiraux, qu'ils le dixieme des sont faits sous Pautorité été, et qu'ils se sont réservés est aux Capitaines qui y ont que la possession ancienne y seront faites; ce qui justific celle des Laeutenans-Génsprises qui de méme que le titre; et que A CES CAUSES, pour PAmiral, des Isles est nouvelle et abusive: lui Vu raux et Gouverneurs qu'il plàt à Sa Majesté sur ce pourvoir; de la Charge requéroit ledit Suppliant celles de 1681, les Provisions les anciennes Ordonnances et 1683, PEdit de création del ladite d'Amiral de France du 23 Novembre. et autres Pieces; et tout considéré, Charge du mois de Novembre 1669, égard à laditeRequéte, a ordonné étant en 'son Conseil, ayant dans les Isles et Sal Majesté POrdonnance de 1681 sera exécutée obéissance; en ce qui et ordonne que et dans les Pays de son France, ainsi que Colonies de PAmérique, attribués à la Charge d'Amiral de fait déconcerne les Droits Articles qui y sont contenus; ct en conséquence et autres pour les autres Comte de Blénac, et à tous autres Gouverneurs, anner en fenses au sieur donner aucunes Commissions pour Officiers desdits Pays, de amenées, Oul y préni recevoir le dixieme des prises quiyseront et pour quelque course, Droit d'Amiranté, sous quelque prétexte Sa y étant, tendre aucun d'Etat du Roi, Majesté raison que ce soit. FAIT au Conseil de Mars 1695. tenu à Marli le quinzieme jour en Mars 1696. Publié à Saint-Domingue defendrela de Saint-Doningue, , pour OADONNANCE du Gouverneur Chasse avec des Chiens. Du 14 Aoit 1695. Vaisseaux de Sa Majesté et GouverLesieur Ducasse, Capitaine des été de PIsle la Tortue et Côte Espagnole. nous ont précédé, ont neur Gouyerneurs de cette Çolonie qui Xxx ij Les le quinzieme jour en Mars 1696. Publié à Saint-Domingue defendrela de Saint-Doningue, , pour OADONNANCE du Gouverneur Chasse avec des Chiens. Du 14 Aoit 1695. Vaisseaux de Sa Majesté et GouverLesieur Ducasse, Capitaine des été de PIsle la Tortue et Côte Espagnole. nous ont précédé, ont neur Gouyerneurs de cette Çolonie qui Xxx ij Les --- Page 590 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises obligés par diverses fois de faire des défenses aux Chiens, pour éviter la ruine du expresses contre la Chasse Pays; nous avons un plus juste qu'eaxd'ytenir la main, , en ce que nous connoissons par nous-mêmes, sujet ce qui nons est représenté journellement, le sans n'y a pas d'autre moyen de le rétablir que de. Pays est perdu, et qu'il sortes de des que défendre la Chasse à toutes personnespar Chiens à vingt lieuesdes qui nous" y engage plus étroitement est l'état présent Habitations;mais de la ce l'expérience que nous venons de faire par la perte du Port de Guerre, Paix, où et, plusieurs personnes ont été obligées de se rendre aux Ennemis ne pouvoir subsistei eux ni leurs Esclaves, dont la pour et comme nous sommes journellement perie s'en est ensuivie; menacés de. nous voulons donner totite pareilles incursions, fendons à toutes notreapplication à sa conservation; nous dépersonnes; sotis quelque prétexte que ce soit, de chasser avec aucuns Cliens; ni faire chasser leurs ni sous prétexte de ramasser leurs Cochons et Domestiques, Bêtes Coralistes 2 années.,'à commencer du prèmicr égarées, pendant trois .cent écus Septembre prochain, SOuS peine de d'amende, dont la moitié appartiendra au et l'autre moitié. Dénonciateur; anx'Aides-Majors; ordonnons aux Lieutenans de Roi et Majors de! décerner. incessamment contrainte contre les contrevenans et ialin: qile personne n'en ignore, elle sera lue à l'issue de la Grand'Messe 5 par les Aides-Majors ou autres Officiers' dans tous les Quartiers. DONNÉ -à Léogane, Côte de PIsle Espagnole, le 14 Août 1695.Signé DUCASSE. 20 R.au Conseil ait Petic-Goave lé. OI ernmo L :91 SENTENCE du' Juge du Cap, qui condamne des Particuliers à payer des Bestiaux par eux tués er en l'amende. Du IO: Septembre 1695. Evrarks sieurJulien Fauvel; , Demandeur par exploir, De Daspir, Huissicr, d'une part. Et Guillaume Belliard et Gabriel Roule, Défendeures, d'autre Parties onies;nous avons condamné les Défendeurs part. deur un seul pour le tout, sauf à-payer au DemanDemandeur sonperowr.lesPeniaux qu'ils ont tuésandit après P'incursion des Ennemis en cC de huit chacun Quartier, et à 5 pieces Nota. d'àme.de et aux dépens. - - ara 117 Dans le temps de PEtablissement du Siege du Cap', et: même après 1695, le Siege relatoit sommairement dans la Senterice ce qui BEX urs part. deur un seul pour le tout, sauf à-payer au DemanDemandeur sonperowr.lesPeniaux qu'ils ont tuésandit après P'incursion des Ennemis en cC de huit chacun Quartier, et à 5 pieces Nota. d'àme.de et aux dépens. - - ara 117 Dans le temps de PEtablissement du Siege du Cap', et: même après 1695, le Siege relatoit sommairement dans la Senterice ce qui BEX --- Page 591 --- sous le Vent. U de Ambrigue de cette maniere:Par avoit été dit par le Demandeur, et aparleDéfendeurd venir, le Demandeur ici présent, le Demandeur a été dit qu'il a fait lui auroit cué des Bestiaux s,ect. Et savoir s' Piln'est pas vrai qu'il tué lesdits Bestiaux > etc. pour Défendeur, répondu qu'il n'a pas parle la Police et: la Discipline des OADONNANCE DU ROI, pour Isles de PAmériquedans les Compagnies entretenites Du 12 Octobre 1695. a Ordonnances, réglé la Conduite 2 S.xters ayant, par diverses qu'elle entretient dans la Marche,, Police et, Discipline des Troupes soit observé dans celles qui ont Marine; et voulant que Jemême ordre de PAmérique autant été détachées pour servir dans les Isles Françaises ont à rendre le peuvent des lieux, les services qu'ils être que la disposition même tems aux abus qu'elie sait s'y permeure > ct remédier en le présent Réglement , ainsi qu'il glisscs, elle a résolu d'y pourvoir par 1. suit: D ordre de PIntendant de PAmérique 2 un ART. I". Il sera délivré par et un Fourniment aux Mousquet, , un Fusil boucanier, une Bayonnette chacun de leurs Soldats 2 Capitaines Commandans les Compagnies, pour de les faire entretenir et' dont ils feront leur récépissé, etrs'obligeront de les mettre dans les Magasins toutes raccommnoder à leurs dépens 2 et les fois qu'ils en seront requis. d'un lieu à un autre $ ART. II. Les Compagnies qui seront envoyées battant, les Officiers à leur marcheront toujours en bon ordre, Tanbour tête,avec leurs armes. dans les lieux où ils doivent tenir ART. III. Lorsqu'ils arriveront les Compagnies en Baraille sur la Garnison 7 le Commandant fera mettre les Habitans ; ensuite de Place, et leur fera fournir des Logemens défenses par aux Officiers et Soldats quoi il fera publier un Banc, portant ni d'entrer en d'autres Logis qu'en ceux dc commettre aucun désordre, leurs Billets de Logement. qui leur auront été marqués par de leurs Hôtes que, ce qui ART. IV.II sera aussi défendu d'exiger et suivant Tusage du a les Ordonnances de Sa Majesté, de la Vie pour les est porté par de Cassation pour les Officiers, et Pays , à peine Soldats. de se Joger ailleurs que AxT. V. Sa Majesté défend à tous Officiers ceux dc commettre aucun désordre, leurs Billets de Logement. qui leur auront été marqués par de leurs Hôtes que, ce qui ART. IV.II sera aussi défendu d'exiger et suivant Tusage du a les Ordonnances de Sa Majesté, de la Vie pour les est porté par de Cassation pour les Officiers, et Pays , à peine Soldats. de se Joger ailleurs que AxT. V. Sa Majesté défend à tous Officiers --- Page 592 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans les Maisons qui leur auront été marquées dans les Lieux, ou hors des Lieux de leur Département, ni de changer leur route, à peine de Cassation. ART. VI. Il leur est défendu sous pareille peine 9 de quitter leurs Compagnies pendant les Marches, et aux Soldats de s'en écarter , sous peine de la Vie. 1 ART. VII. Avant que les Compagnies partent des Lieux où elles auront tenu Garnison 3 le Gouverneur ou Commandant fera publier un Banc pour avertir les Habitans de venir faire leurs plaintes contre les Officiers Ott Soldats qui pourroient avoir faitquelquestorts ou dommages; et en cas qu'il s'en trouve, le Commandant des Compagnies en fera faire la réparation sur le champ par les Officiers , qui pourront s'en faire rembourser par Ics Soldats qui auront fait ce désordre, ou par toute la Troupe, si l'Auteur n'en peut être connu ou n'y peut suffire. ART. VIII. Les Officiers des Compagnies prendront l'Ordre et le mot des Gouverneur oul Commandant des Lieux où ils se logeront , et leur obciront. ART. IX. Le Bois et la Chandellé nécessaires pour le Corps-deGarde, seront fournis aux dépens du Roi par les soins de PIntendant. ART. X. Les Commandans des Compagnies, dans les Quartiers particuliers où il n'y aura ni Major ni Aide-Major 3 pourront choisir l'un des Officiers subalternes desdites Compagnies, pour faire la fonction d'Aide-Major dans le Quartier, et lui en donneront un Ordre partiils enverront au Gouverneur - Général ; et au culier 2 duquel copic défaut d'Officiers subalternes, ils feront faire cette fonction par un Sergent ; mais lorsque les Troupcs marcheront à quelqu'Expédition $ ou tiendront la Campagne au moins au nombre de six Compagnics, le dernier Capitainc fera les fonctions de Major 3 et aura un Lieutenant pour Aide-Major. ART.XI. Le Major des Troupes et les Capitaines des CompagniesFranches feront faire deux fois par jour PExercice du Mousquet à tous les Soldats , et une fois la semaine à celui de PEscouade, après avoir averti le Gouverneur ou Commandant, du jour et de l'heure qu'ils auront pris pour cet effet, les Soldats se rendront aux jours marqués à la porte du Capitaine, avec Ieurs armes, à lheure qu'on battra P'Assemblée, les Officiers marchant à la tête, PEsponton à la main. ART. XII. Le Major des Troupes, ou celui qui en fera la fonction, sera obligé de rapporter tous les jours par écrit 3 au Gouverneur ou Commandant du Quartier, un Etat des Officiers qui auront conduit leurs qu'ils auront pris pour cet effet, les Soldats se rendront aux jours marqués à la porte du Capitaine, avec Ieurs armes, à lheure qu'on battra P'Assemblée, les Officiers marchant à la tête, PEsponton à la main. ART. XII. Le Major des Troupes, ou celui qui en fera la fonction, sera obligé de rapporter tous les jours par écrit 3 au Gouverneur ou Commandant du Quartier, un Etat des Officiers qui auront conduit leurs --- Page 593 --- sous le Vent. 535. de PAmérique la Garde ; et aux Escouades sur la Place , qui auront monté Officiers ou descendu qui y auront assisté, cond'Exercice, un Etat de tous les d'être mis aux jours reconduit leurs Troupes, à peine aux contrevenans duit et arrêts pour un mois. des Compagnies Franches qui auront ART. XIII. Les Officiers mis aux arrêts pendant huit jours 3 manqué aux ordres ci-dessus, seront d'en avertir le Gouremeur-Genéral. Sa et le Commandant sera obligé d'ordonner une plus grande peine en Majesté permet audit Gouverneur cas de récidive. retiendront quclque chose sur les ART. XIV. Les Sergents qui les autres, seront cassés. Gardes que les Soldats feront les uns pour POrdre en même-temps ART. XV. Ils seront commandés pour porter conformément aux Ordonqui doivent recevoir le mot, aux Officiers où il y nances de Sa Majesté. un Sergent dans les Quartiers ART. XVI. Il sera commandé chez le Commandant en Chef Compagnies, qui se tiendra exécuter ce qui pourra lui aura plusieurs soit relevé par un autre, pour jusqu'à ce qu'il concernant les Soldats. du Quartier sans être commandé XVII. Aucun Officier ne pourra découcher huit jours ART. et il n'en sera donné aucun que pour ledit CommanCongé du Commandant, de nécessité connue, dont à au plus, et pour des occasions et au Major des Troupes, dant donnera avis au Gouvemeur-Généal les Commandans des Quartiers s'en peine d'en répondre; et lorsque plus d'un jour, 9 ils ne pourront préabsenteront ou découcheront r'Officier pour qui s'y trouvera commandant, sera tendre y donner, le mot, et Pautorité. chargé du Quartier, et yaura toute Particuliers ne pourront donner Congé ART. XVIII. Les Officiers Caporal ni Soldat, sans la permission pour découcher à aucun Sergent, des Commandans. querelle ou différend entre les OffiART. XIX. S'il arrive quelque les fera mettre en prison au Corpsciers , le Commandant du Quartier de-Garde, ou aux arrêts 2 selon lcs cas. ou Soldats auront commis ART. XX. Mais lorsque des Officiers en appartiendra aux crime envers des Habitants, la connoissance en connoître quelque les Officiers des Troupes puissent Juges des lieux, sans que auront été mis par l'autorité des Juges, ni faire sortir de prison ceux qui y leurs ; cependant lorsque auxquels toutefois ils pourront faire différend réquisitions pour des intérêts Civils, des Officiers ou Soldats auront quelque seul, jusqu'à la concurrence Ja connoissance en appartiendra à FIntendant endra aux crime envers des Habitants, la connoissance en connoître quelque les Officiers des Troupes puissent Juges des lieux, sans que auront été mis par l'autorité des Juges, ni faire sortir de prison ceux qui y leurs ; cependant lorsque auxquels toutefois ils pourront faire différend réquisitions pour des intérêts Civils, des Officiers ou Soldats auront quelque seul, jusqu'à la concurrence Ja connoissance en appartiendra à FIntendant --- Page 594 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises de 1000 fiv. en principal; mais lorsque la somme sera que les/demandes seront formées en vertu de Contrats plus forte, ou publics passés par-devant Notaire, lesJuges des Lieux ou autres Actes la maniere' ordinaire. en connoitront en ART. XXI. Le Commissaire sera obligé de faire la Revue tous deux mois pendant le temps que la saison le les qu'il sera possible pendant Phiver, permettra, 2 et toutes les fois il pourra aussi faire les Revues dans aux jours qui lui seront marqués; Commandans de faire d'autre temps > en avertissant les des Isles oû le mettre les Troupes sous les armes ; et à Pégard faites les Commissaire ne peut aller souvent, les Revues seront par Ecrivains du Roi, dans celle où ily en et dans celle il n'y en a pas, par lc Major. a, où ART. XXII. Lc Gouverneur ou Commandant Revues , et il les signera 5 le Major de PIsle ou du pourra assister aux Quartiér y assistera pareillément , et les signera au bas de toutes les pages, de même celles des Troupes. que ART. XXIII. Les Capitaines ou Lieutenans, commandans les gnies, feront entretenir les armes et les habits des Soldats en bon Compaet en cas que quelqu'un manque à y satisfaire, le le état; missaire ou le Major faisant les Gouverneur, ComRevues, en fcront faire les sur le champ, dont la dépense. sera retenue, sur l'ordre du Gouverneur- réparations Général et de PIntendant, sur les appointemens des Officiers, sans puissent s'en rembourser sur les Soldats, attendu leur qu'ils ART. XXIV. Ils ne pourront passer aucun Soldat en négligence. Revue,sil n'est actuellement présent , à la réserve de ceux qui auront vérifié eux-mémes avoir été détachés pour le Service, par ordre du Gouverneur ou du Coinmandant, sur le Certificat qui en sera rapporté 2 ou de ceux qui seront malades dans les Hopitaux des licux de leurs logemens ordinaires mais à Pégard de ceux qu'on pourroit alléguer être malades chez eux ; ils seront point passés > ne présens 2 quand même ils auroicnt un Congé de leurs Capitaines. ART. XXV. Le Major des Troupes 3 ou celui qui fera les fonctions d'Aide-Major , donnera,son Certificat particulier, comme tous les Soldats compris dans les' Extraits des Revues qu'ils auront signé, auront monté ou fait monter les Gardes auxquelles tls sont obligés pendant le mois , ct qu'ils se seront trouvés aux Exercices qui doivent se faire deux fois la semaine 5 et en cas de prévarication par ledit Major, il sera cassé. ART. XXVI. Les Capitaines ne pourront employer dans leurs Compagnics aucuns Créols ni autres Etablis dans les Isles, mais seulement les ier, comme tous les Soldats compris dans les' Extraits des Revues qu'ils auront signé, auront monté ou fait monter les Gardes auxquelles tls sont obligés pendant le mois , ct qu'ils se seront trouvés aux Exercices qui doivent se faire deux fois la semaine 5 et en cas de prévarication par ledit Major, il sera cassé. ART. XXVI. Les Capitaines ne pourront employer dans leurs Compagnics aucuns Créols ni autres Etablis dans les Isles, mais seulement les --- Page 595 --- sous le Vent. de PAmérique engagés ni loués, qui n'auront point encore été domiciliés, et s'il s'en les Passagers par le Gouverneur ou Commandant; n'aura été en le faisant approuver dont le signalement pas trouve dans ces cas, ou quelques-uns Passe-volans, tirés des rangs et arrétés, enregistré, ils seront déclarés suivant la rigueur des Ordonnances. pour leur Procès être fait dans la suite > que dans les Revues ART. XXVII. S'il se vérifioit lel Major et le Commissaire qui précédentes ily eût eu des Passe-volans, les auront signés seront cassés. eiployer aucuns Valets ART. XXVIIL. Les Capitaines ne les pourront Valets qui se trouveront dans lcs dans le nombre de leurs Soldats, 9 et Passe-volans, et recevront le en qualité de Soldats 3 seront réputés rangs même châtiment. seront censés Soldats, ANT.XXIX. Les Fraters dans les Compagnies, et en feront les fonctions. obligés de visiter deux fois par jour ART. XXX. Les Sergens seront être continuellement inforiés tous les Soldats de leur Compagnie; pour afin d'en pouvoir rendre compte où ils sont et s'ils se comportent des bien, Désertions s'il en arrive. à leurs Capitaines, 3 et les avertir deux écus sur la paie des Sergens qui de ART. XXXI. Il sera retenu, dans le temps de douze heures, n'auront point averti leurs Capitaines et si les Sergens retombent la Désertion d'un Soldat de leur Compagnie; faute, ils seront cassés. à. une seconde fois dans une pareille ordre de FIntendant 3 deux écus ART. XXXII. Il sera payé par d'unautre Soldat, pourvu qu'il chaque Soldat qui averira del la Désertion donne cet avis deux heures après la Désertion. d'un Quartier dans lequel ART. XXXIII. Le Copinine-Commandat Troupes et le Capitaine du Soldat soldat aura déserté, le Major des et à un au Gotvemeur-Génétal Déserteur , écriront chacun en particulier Soldat, et rendront compte PIntendant, le nom et le signalement de ce été faites pour Parrêter. des diligences qui auront arrêter dans leur Quaren ART.XXXIV. même-temps Les Officiers de Milice feront sans un Congé par les Soldats et les Inconnus qui se trouveront tier tous à de I5O liv. d'amende. à ceux écrit > peine cent livres par ordre de PIntendant, ART. XXXV. Il sera payé qui auront arrêté un Déserteur. défensesà tous Maitres de Navires et ART. XXXVI. Fait Sa Majesté d'y embarquer aucins Soldats autres Bâtimens Marchands-ou Corsaires, > sans Congé du Gouverne seront pas de leur Equipage celles qui ouz autres qui de PIsle, pour. neur-Général ou des Gotremetn.Panicaliens Yyy Tome I. ordre de PIntendant, ART. XXXV. Il sera payé qui auront arrêté un Déserteur. défensesà tous Maitres de Navires et ART. XXXVI. Fait Sa Majesté d'y embarquer aucins Soldats autres Bâtimens Marchands-ou Corsaires, > sans Congé du Gouverne seront pas de leur Equipage celles qui ouz autres qui de PIsle, pour. neur-Général ou des Gotremetn.Panicaliens Yyy Tome I. --- Page 596 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises en sont trop éloignées 3 comme Cayenne et Saint-Domingue, à pcine de six mois de prison, et de I5oo liy. d'amende. ART.XXXVII, Fait pareillement Sa Majesté défenses à tous Capitaines ou autres Officiers commandans les Vaisseaux, d'embarquer aucun Soldat sans un Congé du Gouvemeur-Geméal, à peine de cassation ; et pour cet effet, lorsque leurs Vaisseaux seront prêts à partir des Isles, et que leurs Chaloupes et Canots seront à bord , il sera fait un Banc, et ordorné à tous les Equipages de déclarer s'il y a quelqu'un de caché à Bord; et s'ils'yen trouve, ils seront mis à terre et envoyés au Gouverneur-Génétal; mais si on ne les découvre qu'après que les Vaisseaux seront à la voile s ils seront mis aux fers pendant la traversée, etàl'arrivée en France, remis à l'Intendant ou au Commissaire établi pour les Classes 3 qui les feront mettre en prison jusqu'à ce que Sa Majesté en ait ordonné. ART. XXXVIII. Les Déserteurs des Compagnies seront jugés dans le Quartier le plus proche, si les Officiers y sont en nombre suffisant, selon P'Ordonnance de la Marine, du I5 Avril1689; et s'il ne se trouve point dans le Quartier sept Capitaines présens pour faire le nombre des Juges nécessaires, leCommandantp pourra appeller les Lieutenans et les Enseignes des Compagnies > qui auront atteint l'âge de vingt-deux ans , auxquels Sa Majesté permet d'entrer dans le Conseil de Guerre, au cas du défaut d'un nombre suffisant de Capitaines. ART. XXXIX. Si le Major de lIsle our des Troupes ne se trouve pas dans le Quartier, et qu'il n'yait qu'un seul Aide-Major, cet Aide-Major dressera lui-même les informations ; et en ce cas le second Capitaine du Quartier fera la fonction de Major et donnera les conclusions. ART. XL. Le Major enverra, aussitôt après le Jngement, au Gouverneur- Général et à PIntendant , un Extrait du résultat du Conseil de Guerre, qui sera cependant exécuté. ART. XLI. S'il arrive que les Déserteurs après lesquels on aura fait courir en la forme ci-dessus, ne soient pas pris et arrétés, le Major des Troupes et le Capitaine en donneront avis au Gouverneur-Général et à FIntendant, afin qu'ils puissent envoyer les ordres nécessaires pour err faire la recherche. ART. XLII. Le Prévôt qui aura arrêté quelques Déserteurs, les fera conduire dans les plus prochaines prisons 5 et en cas qu'il ne trouve point lcs Déserteurs qu'on lui aura dénoncés, il en dressera des Procès-verbaux qu'il enverra au Gouvemeur-Général et à fIntendant, à peine contre lesdits Prévôts, ses Officiers et Archers, d'être privés d'une année de 6 leur gage. ART. XLII. Le Prévôt qui aura arrêté quelques Déserteurs, les fera conduire dans les plus prochaines prisons 5 et en cas qu'il ne trouve point lcs Déserteurs qu'on lui aura dénoncés, il en dressera des Procès-verbaux qu'il enverra au Gouvemeur-Général et à fIntendant, à peine contre lesdits Prévôts, ses Officiers et Archers, d'être privés d'une année de 6 leur gage. --- Page 597 --- sous le Vent. de PAmérique condition qu'il soits ART. XLIII. Tout Soldat ou autre, de quelque débauché les Soldats pour d'avoir qui se trouvera atteint et convaincu Ol les aura conduits à Désertion, Jeur faire abandonner le Service, rémission. sera puni des peines des Galeres, n'admettront sans aucuns Soldats de recrue' $ ANT. XLIV. Les Capitaines écrit du Gouvemen-Général, visé que par Tapprobation et P'ordre par quand ils seront sur les lieux. par le Major et le Commissaire, envoyés de France seront examinés ART. XLV. Les Soldats de recrue prescrite par POrdonRôles qui en seront remis en la inaniere des Isles $ sur les et suivant qu'il convient att Serviced nance du 16 Avril I 689, des Troupes et par le Commissire, par le Commandant, par le Major également dans les Compagnies. pour être lesdits Soldats distribués des Compagnies en chaque Quartier ART. XLVI. Les Commandans de tout ce qui se passera au sujet rendront compte une fois la semaine, 3 des Troupes 2 comme aussi de de la Police 2 Discipline et Exercice au Gouverneur Général , des Officiers qui les commandent, de la Marine. Tapplication informera le Sccrétaire d'Etat ayant le Département Congés aux Soldats quien ART.XLVII. Les Capitaines ne donneront point pour découcher; les de eurs Gardes et Service, ni en aucun temps, le Congé jours aller hors du Quartier et découcher, et en cas de nécessité pour du Gouverneur. sera préalablement approuvé être employés aux Fortifications cet ART. XLVIIL. Les Soldats pourront du Roi. On leur procurera pour et autres Ouvrages pour lc comptc le Gouverneur et FIntende qui scra réglé par effet un supplément paye, les Capitaines ni autres puissent dant, aux dépens de Sa Majesté, sans que Habits ni Hardes, à peinc leur reteniraucune chose en Argent, Vivres, de restitution et d'être cassés. permettre de donner Congé ART. XLIX. Lorsque le Service pourra le compte des Habitans, penaux Soldats , et de les faire travailler il pour faudra la permission du Gouverdant leur séjour dans les Quartiers, retenir du alsirequeles Soldats neur Oll Commandant, sans pouvoir rien Vivres Sa Majesté défend aux tireront des Habitans, ni sur leurs les 5 Soldats pour leur compte Capitaines et autres Ofliciers, d'employer de restitution et de caset service particulier 3 le tout sous les peines la valeur sation. et Hardes envoyés de France 2 pour Soldat s ART. L. Les Habits sur la paie de chaque desquelles il est reienu 18 den. par jour en présence du Comremis des Magasins au Major des Troupes s compétent de seront le nombre de Soldats pissaire 2 sur son récépissé, pour Xyy ij autres Ofliciers, d'employer de restitution et de caset service particulier 3 le tout sous les peines la valeur sation. et Hardes envoyés de France 2 pour Soldat s ART. L. Les Habits sur la paie de chaque desquelles il est reienu 18 den. par jour en présence du Comremis des Magasins au Major des Troupes s compétent de seront le nombre de Soldats pissaire 2 sur son récépissé, pour Xyy ij --- Page 598 --- Loix et Const. des Colonies Françoises chacune Compagnie, sur le pied de la derniere Revue pour être ensuite distribués aux Capitaines 3 qui en donneront pareillement leur récépissé, portant promesse d'en rendre compte ; ce qu'ils seront tenus de faire; et le Major et le Commissaire d'en fairela vérification aux Revues suivantes, comme aussi de se faire rendre les Habits et Hardes des mnoris s et autres que de ceux effectifs, pour être remis au Magasin du Roi. ART. LI. La solde de ceux qui seront morts ne pourra être étendue au-delà da jour de leur décès, ni ce qui leur sera di employé que pour compenser l'avance que leurs Capitaines leur auraient faite auparavant, et pour le paiement de leurs dettes justifiées, s'il y eil a de reste. ART. LII. La paie des Soldats qui seront morts aux Hopitaux, sera remise en entier , le compte des Habits déduit, pour aider à les médicamenter pendant leursmaladies, aveclesupplément ordonné et dont la remise sera faite auxdits par SaMajesté, Hôpitaux sur le Certificat desdits Major et Commissaire s contenant les noms des Soldats, le jour chacun d'eux aura été mis dans lesdits leur qu'un de quoi lesdits Hopitaux > et sortie ; à Peffet Major et Commissaire en feront faire la vérification. Un Sergent conduira les Soldats malades à PHôpital, fera un inventaire des Hardes qu'ils y porteront ; lequel sera signé du Directeur de PHôpital, Oll parles personnes qu'ilcomnettra; ets'ils viennent à mourir, es Hardes seront remises au Major, qui en appliquera le provenu asl paiement de leurs dettes, ou s'ils n'en ont point t, à faire prier Dieu pour eux, à la réserve ART. duJuse-au-Corps, qui sera remis au Magasin. LIII. Sa Majesté veut queles Soldats soient payés sur le prix de l'exposition des especes en France; et quand il leur sera fourni des Vivres et des Hardes extraordinaires envoyés de France 2 la valeur leur en soit décomptéc sur le prix de l'achat en France, suivant les comptes et factures d'envoi. ART. LIV. Tant qu'il conviendra, pour l'avantage ct le des Soldats, et pour le Service de Sa Majesté,de faire fournirtout soulagement ou une partie des Vivres des Magasins, le décompte en sera fait aussi sur layaleur des especes en France. ART. LV. Les Farines seront livrées aux Soldats tous les dans des barils entiers, surle pied de la facture, en faisant vérifier mois, le et Ja qualité de la Farine, de ceux dont ils se plaindront, leur poids et les Capitaines pour ration, été faite à leurs signeront tous jes mois FEtat de la distribution qui aura les Compagnies; et si Sa Majesté fait envoyer d'autres Vivres pour Troupes, ils seront renis aix et la distribution eux faite dans le Capitaines, par temps > en la qualité qu'il conviendra au Service, ct à le pied de la facture, en faisant vérifier mois, le et Ja qualité de la Farine, de ceux dont ils se plaindront, leur poids et les Capitaines pour ration, été faite à leurs signeront tous jes mois FEtat de la distribution qui aura les Compagnies; et si Sa Majesté fait envoyer d'autres Vivres pour Troupes, ils seront renis aix et la distribution eux faite dans le Capitaines, par temps > en la qualité qu'il conviendra au Service, ct à --- Page 599 --- de PAmérique sous le Vent. du Major des Troupes et du Commisune juste économie, en présence se trouveront dans les saire, dans le temps des Revires; et Jorsqu'ils avec lcs Soldats; CC Quartiers, ils en feront Pun et l'autre la vérification et empécher les qu'ils pratiqueront aussi pour les Farines , pour prévenir et en demeureront responsables; abus dont lesdits Major et Commissaire des Soldats , ils en découvrent des malversations au préjudice cas qu'ils et àl PIntendant, remettront leurs Procès-verbaux au Gouverneu-Gencral qui doit être pourvu à la restitution et à un châtiment proportionné, pour être de cassation. doit être fournie aux Soldats en argent, leut ART. LVI. La solde qui dans les mêmes especes et sur le sera payée par les mains du Trésorier, de France > en présence de mêne pied qu'elles leur ont été envoyées puissent être leurs Capitaines, du Major et du Commissaire, sans qu'elles que ce puisse ête, pas remises à leurs Créanciers, 9 sous quelque les prétexte avances à eux faites à P'occasion même à leurs Officiers, si ce n'cst pour aidés dans quelque maladie, ou de leurs Armes et Habits, pour les avoir et / nécessaire fournie en attendant leur solde, seront-les pour nourriture arrêtés dans la huitaine, et signés à chaque page par Etats de paiement les Capitaines. sera fait anx Soldats, tant de leurs Hardes ART.LVII. Le Décompte les et ce qui devra leur être payé ct Farines, que de leur solde, tous ans; et le Commissaires en argent, sera distribué par le Major des Troupes dudit Commandant, auquel conjointement ou séparément, en présence FIntendant donnera connoissance de ce compte. dans PIsle, , letrsFarines ART.LVIII. Lorsque les Soldats se marierônt soient obligés six mois, sans qu'ils et Soldes seront continuées pendant sculement aux Revues; et les de faire aucun Service ; ils se présenteront absolu le Gouverneursix mois expirés, il leur sera donné un Congé devenir par meilleurs, seront Général ; les Soldats malingres et incapables de aussi congédiés. des Isles exerceront leurs fonctions en cctte ART. LIX. Les Majors devant les Capitaines, et qualité à légard des Troupes, auront rang Gouverneurs et Lieutenans commanderont dans les Isles en Pabsence des de Roi. les Gouvemeurs-PartiART. LX. Lorsque le Gouvemeur-Général, ordonné qu'un Officier culiers, les Commandans des Quartiers auront Sa tronve bon que le Gonverieur-Goéral soit mis aux arrêts, Majesté les Ordonnances à ce contraires > puisse Pen faire sortr, nouobstant à légard des Troupes, auront rang Gouverneurs et Lieutenans commanderont dans les Isles en Pabsence des de Roi. les Gouvemeurs-PartiART. LX. Lorsque le Gouvemeur-Général, ordonné qu'un Officier culiers, les Commandans des Quartiers auront Sa tronve bon que le Gonverieur-Goéral soit mis aux arrêts, Majesté les Ordonnances à ce contraires > puisse Pen faire sortr, nouobstant --- Page 600 --- Loixet. Const. des Colonies Françoises attendu l'cloignement des lieux 5 et par la même considération , elle réserve au seul Gouvernenr-Général le droit d'interdire les Ofliciers. ART. LXI. Les Majors des Troupes, ou ceuix des Isles qui en feront les fonctions, cnrendront compte au Secrétaire d'EtatayantleDépartement de la Marine, et de ce quileur paroit de la conduite des Officiers desdites Troupes. Enjoint Sa Majesté au sieur Comte de Blénac, Gouverneur et Lieutenant-Général aux Isles Françoises de PAmérique 2 et au sieur Robert, Intendant audit Pays conjointement, d'y tenir la mainl, ainsi qu'à l'Ordonnance de la Marine du IS Avril 1689. Signé Louis; Et plus bas, PHELIPEAUX, bb C'est de ces. Troupes qu'ont été formées les' Garnisons des Colonies et 01 celles de Sainz-Domingue jusqu'en 1762. On J avoit joint des Détachemens de Suisses depuis 1722. ARRET du Conseil du Petit-Goave, qui enjoint au Juge de Léogane de tenir la main à l'exécution d'une Ordonnance rendue par lui-même, pour l'ouverture des Chemins. Du 7 Novembre 1695. Lr Procureur-Général a représenté au Conseil que M". André Giroux, Lieutenant Civil et Criminel, faisapt à présent les fonctions de son Substitut audit Siege, auroit en cette qualité obtenu une Ordonnance du sieur Sénéchal dudit lieu, à ce que chaque Particulier, résidant en ladite Jurisdiction, eussent à ouvrir leurs Chemins et les tenir nets; mais que plusieurs personnes mal intentionnés auroient, par mépris à ladite Ordonnance,difaédobdr, ce qui auroit donné lieu aucit sieur Giroux de SC pourvoir pardevant ledit sieur Sénéchal, afin de faire condamner les Contrevenans, à l'amende portée par ladite Ordonnance, dont il n'auroit voulu connoitre; et, comme cela regarde la Police particuliere dont chaque Juge doit connoître, il seroit à craindre qu'un tel refus ne portât préjudice à l'ordre qui doit être établi dans chaque Quartier,suivant l'intention du Roi, ce qui auroit donné lieu audit sieur Giroux d'en donner, avis audit Procureur-Général, qui requere le Conseil d'ordonner audit sieur Juige de tenir la main pour lexécution de sadite Ordonnance, lorsqu'il en sera requis, la Police particuliere dont chaque Juge doit connoître, il seroit à craindre qu'un tel refus ne portât préjudice à l'ordre qui doit être établi dans chaque Quartier,suivant l'intention du Roi, ce qui auroit donné lieu audit sieur Giroux d'en donner, avis audit Procureur-Général, qui requere le Conseil d'ordonner audit sieur Juige de tenir la main pour lexécution de sadite Ordonnance, lorsqu'il en sera requis, --- Page 601 --- sous le Vent. A de TAmbrique Remontrance, a enjoint au sieur LE CONSEIL faisant droit à la susdite Pexécution de ladite OrdonSénéchal de Léogane de tenir la main pour en sera requis. DoNNÉs et des faits résultans d'iceux, lorsqu'il nance 2 etc. condamne un Particulier à faire SENTENCE du Juge. du Caps.qui d'Honneur. une Réparation Du 9. Novembre 1695. : forme de plainte, par' le sieur, René Volr Requéte à nous présentée en réparation, >' ordonné que etc. le tout considéré; avons > pour avec quatre de Froger 2 à la maison dudit Froger, ledit Tonnant se transportera leur : Que tort il a end'avoir et dira tres-haut, en présence la dudit Froger ses voisins, et femme prononcé le mot de Cornard, qu'ilreconnoit ledit Tonnant à deux écus d'amende, pour honnête femme 5 et condamne. lui avoit' fait ledit Froger , au abusé de la confidence que avec défenses de pour.avoir Pauvres de cette Paroisse, et aux dépens, profit des grande peine. Signé FALAIZE. a récidiver, sous plus urda-concluantes 2 sur des informations Cette Sentence a été prononcée qui Pa exécutée. faites contre ledit Tonnant, qui ordonne aux Curésy du Conseil Souverain du Petit-Goave, de teniy deux ARRET desservant les Eglises 2 Vicaires ou Missionnaires Mariages et Sépultures. J insérer les Baptémes, Registres s pour Du 9. Janvier 1696. au Conseil que Sa Majesté Lr Procureur-Général du Roi a représenté deux Registres , par chacun par.son Ordonnance, qu'il :soit tenu en chaque Paveut, écrire les Baptèmes. , Mariages et Sépultures et deran,' pour les feuillets soient parafés et cotés par premier en demeuroisse, dont du lieu oà PEglise est située, pour de et nier, par le Juge Royal Vicaire, pour servir Minute, rer un entre les mains du Curé ou néanmoins jusqu'à présent les pour servir de Grosses Fautre au Greffe, 3. donnance, qu'il :soit tenu en chaque Paveut, écrire les Baptèmes. , Mariages et Sépultures et deran,' pour les feuillets soient parafés et cotés par premier en demeuroisse, dont du lieu oà PEglise est située, pour de et nier, par le Juge Royal Vicaire, pour servir Minute, rer un entre les mains du Curé ou néanmoins jusqu'à présent les pour servir de Grosses Fautre au Greffe, 3. --- Page 602 --- Loix et Const. des Colonies Françoises volontés du Roi n'ont point été exécutées > n'y ayant eu depuis le comJ mencement de la Colonie jusqu'à présent qu'un seul Registre, et dont il n'ya que la, plus petite partie des Baptêmes, Mariages- et Sépultures écrits, tant parce qu'autrefois ils étoient écrits sur feuilles volantes, et que les Habitans qui ont eu des Serviteurs qui ont décédé à leur service n'ont point cu le soin de lés faire écrire sur CC Registre , et que d'autre part aucun de ses Substituts ne s'est mis en devoir dc faire observer lesdites Ordonnances ; de sorte qu'un jour cette négligence pourroit produire une infinité de procès dans les familles 2 tant à cause des Baptèmes, qui doivent faire mention du jour de la naissance > qu'à cause du Mariage , où la publication des Bancs doit être. insérée ; que Pinccrtitude du décès de plusieurs personnes de famille. 2 qui décédent dans. ce Pays , sont plus souvent la cause d'une Jongucur de procédures 2 qui ne finissent qu'avec le bien, pour à quoi obvier requeroit, le Conseil, d'y pourvoir. * LE CONSEIL Souverain faisant droit à ladite Remontrance a ordonné et, ordonne aux Curés, Vicaires ou Missionnaires, 2 faisant lesdites fonctions dans les Paroisses resortissantes de ce Conseil, de tenir tous les ans, à l'avenir, deux Registres, qui leur seront fournis par les Marguilliers, aux frais de la Fabrique, avant le dernier Décembre dc chaque année 2 pour commencer 2 par les Curés, Vicaires ou Missionnaires, d'y enregistrer les Baptêmes, Mariages ct Sépultures, depuis le premier Janvier, ensuivant, jusqu'au dernier Décembre inclusivement, le tout dans les formes prescrites par POrdonnance, et selon l'ordre des jours, sans laisser aucun blanc ; enjoignons auxdits Curés, Vicaires ou Missionnaires de porter ou d'envoyer surement la Grosse dudit Registre au Greffe du Siege Royal qui l'aura parafé 5 enjoint au Greffier du Siege de le recevoir, et d'y faire mention du jour qu'il aura été porté, d'en donner décharge après qu'il aura été collationné- et barré tous les blancs, tant à la Minute qu'à la Grosse, et le tout sans frais; enjoignons auxdits Curés, Vicaires ou Missionnaires, et Greffier, chacun à leur égard, de satisfaire à POrdonnance, sur les peines portées par icelle, aux Substituts dudit en leur Procureur - Général d'y tenir la main > à peine d'en répondre propre et privé nom de Pinexécution; et que le présent Arrêt sera regisré éaux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil , et signifié tant aux Curés 2 Greffiers que Marguilliers, le tout à la diligence des Substituts, qui en certifieront le Procureur-Général, etc. R3 A R R. ÉT icelle, aux Substituts dudit en leur Procureur - Général d'y tenir la main > à peine d'en répondre propre et privé nom de Pinexécution; et que le présent Arrêt sera regisré éaux Greffes des Jurisdictions ressortissantes du Conseil , et signifié tant aux Curés 2 Greffiers que Marguilliers, le tout à la diligence des Substituts, qui en certifieront le Procureur-Général, etc. R3 A R R. ÉT --- Page 603 --- de CAmérigue SOLLS le Vent. Imposition' de cinquante ARRET du Conseil du Petit-Goave 2 portant s'établiront en tous les Cabareticrs établis ou qui pieces d'Huit SILr la Côte Saint-Domingue. Du9 Janvier 1696. le Procureur-Général du Sua la représentation faite au Conseil Conseil , par d'Etat du II Juin 1681, Roi, que Sa Majesté, par Arrêt du de PIsle de la Martinique de 1674, confirme celui du Conseil Souverain éviter les inconvéniens que la trop grande et auroit, ordonné que 2 pour s'établissent dans cette Isle, pourroit, causer quantité de Cabaretiers qui de ses Sujets 2 qu'it bien du service de Sa Majesté et à F'augmentation chacun ail, sur au Droit de trois mille livres de Sucre brut, par mêmes seroit levé un ayant considéré que les dc ladite Isle 5 et Sa Majesté s tous cenx avoir lieu dans les autres Isles de PAmérique levés sur inconvéniens pourroient obéissance, si les mêmes Droits n'y étoient Sa qui sont sous son établis ou qui s'y établiront à Pavenir 2 les Cabaretiers qui y sont du cinquieme Septembre mil six cens Majesté auroit, par sa Déclaration PArrêt de son Conseil du II Juin 1681; 1 confirmé Cabaretier établi ou quatre-vingt-trois. imposé, 2 par chacun all, sur chaque dans toutes les en conséquencé à ladite Isle de la Martinique que qui s'établiront, tant la de trois mille livres autres Isles Françoises de PAmérique suivant 2 quantité les ordres de Sadite Majesté; de Sucre brut, pour être employé Sucre, ledit Procureur-Génénal et, comme il ne se fabrique ici aucun fait de ladite Déclaration, il plaise au requiert qu'après Penregistrement ladite valeur la somme de Conseil ordonner qu'il sera imposé pour à chaque Cabaretier établi ou qui cinquante pieces d'Huit, par chacun an, leurs noms et surnoms pour cet effet feront enregistrer PArrêt s'établiront , qui, de ladite Déclaration et de qui quinze jours après la publication cet effet par celui qu'il plaira interviendra, dans un Registre tenu pour le paiement être fait dans chaque Jurisdiction, pour sera délivré, aul Conseil préposer Conseil ordonner, qui ensuite dans le temnps qu'il plaira au nommé pour la garde du fond s pour jours après, à celui qui sera suivant les quinze suivant les ordres dc M. Ducasse, 2 Gouverneur, toutes être employé qu'il soit fait défenses à personnes intentions du Roi; requeroit ils nc se soient faits enregistrer, sOuS de tenir Cabaret qu'au préalable ledit Conseil souhaitera, applicable tellc amende et confiscation que Zzz Tome. I. aira au nommé pour la garde du fond s pour jours après, à celui qui sera suivant les quinze suivant les ordres dc M. Ducasse, 2 Gouverneur, toutes être employé qu'il soit fait défenses à personnes intentions du Roi; requeroit ils nc se soient faits enregistrer, sOuS de tenir Cabaret qu'au préalable ledit Conseil souhaitera, applicable tellc amende et confiscation que Zzz Tome. I. --- Page 604 --- S461 Loix et Const. des Colonies Françoises moitié au Dénonciateur, et l'autre moitié dans ledit fond 3 payable incessament ; que le tout soit lu, publié, > affiché dans toutes les Eglises Paroissiales et Places publiques, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. LE CONSEIL Souverain faisant droit à la Remontrance du ProcureurGénéral du Roi, 2 vu PArrêt du Conseil d'Etat du 5 Septembre 1683, en conséquence a ordonné et ordonne qu'il sera levé, par chacun an s sur tous les Cabaretiers qui sont établis ou qui s'établiront en cette Côte, Ia somme de cinquante pieces d'Huit, lesquels pour cet effet seront tenus d'en fairé leur déclaration aux Greffes des Jurisdictions de leur demeure, à peinc aux Contrevenans de conliscationdesVins et Eaux deVie qu'ils disuibueront; pour lors et de cinquante pieces d'Huit d'amende, 2 applicable moitié au Dénonciateur, ct l'autre jointe auxdits fonds, et que ledit Arrêt sera registré pour y avoir recours : et afin que le présent Arrêt soit notoire, ct que personne n'en prétende cause d'inorance, il sera lu, publiéa à P'issue des Messes Paroissiales des Quartiers de cette Côte, etc. LETTRES-PATENTES, portant établissement d'unenouvelle Compagnie Royale du Sénégal, Cap Vert et Côte dAfrique. Du mois de Mars 1696. Lours etc. Au milieu des soins que nous donnons à la défense de nos Etats contre toutes les Puissances de PEurope, nous ne laissons pas d'avoir l'attention nécessaire sur tout ce qui peut contribuer au bien de nos Peuples, et particulierement sur le Commerce, dont la continuation peut entretenir l'abondance dans le Royaume, ety apporter les richesses étrangeres; 5 et, comme celui qui se fait aul Sénégal et sur la Côte d'Afffique, 2 est un des plus considérables, tant par le Trafic des Cuirs, Gommes, Cire, Morphil, Poudre et Matiere d'Or, et autres Marchandises fines, que par les Negres qu'on porte aux Isles de PAmérique, si nécessaires pour la culture des Sucres, Tabacs, 2 Cotons, Indigos et autres denrées qui sont apportées de ces Pays en France, et dont nos Sujets tirent de si grands avantages 5 nous avons résolu dc maintenir cC Commerce important 3 et parce que la Compagnic Royale formée en 1681, pea instruite de la maniere dont il falloit le conduire, a souffert plusieurs pertes, qui l'ont mise hors d'état de le continuer, nous avons résolu de le rétablir, et pour cet effet nous avons choisi ceux, de 110S Sujets et autres denrées qui sont apportées de ces Pays en France, et dont nos Sujets tirent de si grands avantages 5 nous avons résolu dc maintenir cC Commerce important 3 et parce que la Compagnic Royale formée en 1681, pea instruite de la maniere dont il falloit le conduire, a souffert plusieurs pertes, qui l'ont mise hors d'état de le continuer, nous avons résolu de le rétablir, et pour cet effet nous avons choisi ceux, de 110S Sujets --- Page 605 --- le Vent. $47 de PAmbiquesous et en avons formé une nouvelle qui nous ont paru les plus propres, avec les HabitaCompagnic, qui a acquis de l'ancienne son Privilege, ont passé ensemeffets contenus dans le Contrat qu'eiles tions et autres des dettes de ladite ancienne ble, dont le prix sera employé au paiement supplice de lui Compagnic; ct, comme elle nous a très-humblement les expliqués Lettres de Confirmation, et Privileges vouloir accorder nos nous voulons bien la traiter dans les Mémoires qu'elle nous a présentés, de son Commerce, si favorablement , et contribuer au rétablissement CAUSES, de l'avis de notre avantageux au bien de notre Erat. A délibérée, CES après avoir yu et exaConseil 2 où. PAffaire a été mûrement faite Pancienne Compagnie miné ledit Contrat de vente et Cession par PArrêt d'homologation du les 18 Septembre, et 13 Novembre 1694, faite en conséquence le 23, 30 dudit mois de Novembre, avec la Société mois de Mai I 664, et DéceniJanvier dernier, ensemble nos Editsdes de la Compagnie des Indes bre 1674, Pétablissement et révocation de ladite Compagnie Occidentales,les) Lettres - Patentes de confirmation ; et les Arrêts de du Sénégal, des mois de Juin 1679, et Juillet 1681; Mars, Avril et Conseil des Mai I 664, 12 Février, IO 24 et notre 1668, 4 Juin, 18 Septenbre 25. 26 Août 1665, IO Septembre IO Août 1694: desquels Contrat, Novembre 1671, 18 Juin 1692, et susdattés, copies collationnées Société, Edits, Lettres-Patentes et Arrêts certaine science, pleine ci-attachées sous le contre Scel; et de notre de sont ces Présentes, signées puissance et autorité Royale, nous avons 2 par statuons et ordonnons, ainsi notre main, dit , statué et ordonné, disons, qu'il ensuit. Cession qui a été faite par lcs DirecART.I".Le Contrat de vente et Royale du Sénégal, au profit teurs et Intéressés de Pancienne Compagnie Secrétaire et de nos Finances, lés du sieur d'Appongny notre Conseiller PArrêt d'homologation du 30 18 Septembre et 13 Novembre 1694, PActe de Socicté passé entre ledit dudit mois de Novembre ; ensemble le 23 Janvier dernier, seront sieur d'Appougny , et les autres Intéressés, à cet effet nous avons, jesdits exécutés selon leur forme et teneur; et et confirmons et confirnés, les approuvons Contrat et Socicté, approuvés la nonvelle Compagnie par ces Présentes , voulons et nous plait Contrat que de Société, jorisse en Roya'c du Sénégal, formée par ledit Direcre et Justice, des pleine propricté, ayec touts Droits de Scigncurie, ci-devant à Pancienne Forts, Habitations, Terres et Pays appartenans les Rois Noirs, ouà titre Compagnie , soit en vertu des traités faits avec Rivicre et Fort du de Conquéte, tant dans PIsle et Château d'Arguin, Zzz ij ait Contrat que de Société, jorisse en Roya'c du Sénégal, formée par ledit Direcre et Justice, des pleine propricté, ayec touts Droits de Scigncurie, ci-devant à Pancienne Forts, Habitations, Terres et Pays appartenans les Rois Noirs, ouà titre Compagnie , soit en vertu des traités faits avec Rivicre et Fort du de Conquéte, tant dans PIsle et Château d'Arguin, Zzz ij --- Page 606 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Sénégal et leurs dépendances, Rivieres de Gambie, Bissaux, et autres Rivieres et Pays qui sont le long de la Côte d'Atrique, depuis le Cap Blanc jusqu'à la Riviere de Serre - Lionne > dans tous les Pays de sa Coricession, même du Fort de Gambie, ci-devant occupé par le Anglois, nos ensemble des Conquêtes et sur eux récemment plis par Vaisseaux; ; étranqu'elle fera ci-après sur les Naturels du Pays ou autres Nations geres, soit par l'assistance de nos Vaisseaux Ou pas Jes siens propres 2 aucune réserve ni condition, sinon de la seule Foi et Hommagesans ladite nouvelle Compagnie sera tenue de nous rendre et à nos lige que d'un à chaque mutation,, Successeurs Rois, sous la redevance Eléphant au lieu de la Couronne d'Or du poids de trente marcs > portée par l'article premier de notre Déclaration du mois de Juillet I 1681, dont ces Présentes, ladite nouvelle Compagnie ; ennous déchargeons > par Ambre semble de la redevance annuelle d'un Marc d'Or ou valeur en gris, portée par les Contrats de yente du Sénégal et dépendances 3 des 8 Novembre 1673, et 2 Juillet 1681, à nous dues, à cause de noDonaine d'Occident, attendu que la Côte de Guinée , dite Côte tre été démembrée de ladite Concession du Sénégal > par Arrêt de d'Or, a Janvier comme aussi de tous autres droits et notre Conseil du 6 1685; et prolits Seigneuriaux et Féodaux 3 à la charge de nourrir 2 entretenir PAdministration des Sacrepayer le nombre de Prêtres nécessaires pour ladite le temps de la présente mens aux gens de Habitation 2 pendant Concession ci-après déclaré, desquels Prêtres ladite nouvelle Compagnic suivant l'ancienne en a joui ou dû jouir, aura la'nomination, 2 le tout que établissement du mois de et conformément aux Leures-Patentes de son d'OcciJuin 1679, et de PEdit de création de la Compagnie des Indes dent du mois de Mai I 664, et aux mêmes Droits, Privileges et Exemptions y mentionnées. Droits ART. II.Jouira en outre, la nouvelle Compagnie, aux mêmes dessus, des Terres et Habitations quel'ancienne Comet Privileges que de 3 comme pagnie avoit dans lIsle de Gorée et dépendances, laquelle en de la que nous en avons à nous appartenant conséquence Conquête de Ja Cession faite sur les Etats-Généraux des Provinces-Unies > et qui faite le Traité de Nimegue, du 18 Août I 678 5 nous nous en a été par Lettres - Patentes du avons fait don à Pancienne Compagnie, par nos mois de Juillet 1681, et en tant que besoin est, avons confirmé et confirmons ces Présentes, la nouvelle Compaguie dans tous les 3 par Directe Droits de propriété de ladite Isle et dépendances, Seigneurie, elle et la tenir de nous à une seule Foi et et Justice, pour par en,jouir 18 Août I 678 5 nous nous en a été par Lettres - Patentes du avons fait don à Pancienne Compagnie, par nos mois de Juillet 1681, et en tant que besoin est, avons confirmé et confirmons ces Présentes, la nouvelle Compaguie dans tous les 3 par Directe Droits de propriété de ladite Isle et dépendances, Seigneurie, elle et la tenir de nous à une seule Foi et et Justice, pour par en,jouir --- Page 607 --- sous le Vent. de PAmérigue avec les autres Terres 2 Pays Hommage, et Redevance, conjointement J'ancienne Compagnic, par ledit Contrat et Habitations à elle cédés par susdaté. pareillement la Cession et TransART. VI. Confirmons et approuvons ledit Contrat , du Privilege de faits à la nouvelle Compagnie par elle et par ses Préposés et port seule, à F'exclusion de tous autres s par et Pays qui faire Commerce dans toute Pétendue des Habitations dans la Côte Commis, le confirmés en propriété, et lui ont été cédés, 2 et par nous et Lettres-Patentes. aux termes de nos Déclarations de faire les d'Affrique, en ce faisant à ladite Compagnie ART. VII. Permettons mêmc des Negres captifs, qu'elle traites de toutes les Marchandises , dans les Terres-Fermes et Isles scule négocier sur la Côte 7 et dans les Isles et pourra Pétendue desdits lieux , les transporter de voisines dans les vendre aux Habitans gréàg gré, Terres-Fermes de PAmérique, et Intendant, Gouverneurs, et à Général, , et faisant défenses aux Lieutenant le prix > le tout pendant le cours de Justice, d'en regler tous Ofliciers effet avons continué et prorogé lePrivilege espacede trente années, et à cet années au-delà dc seize qui resde Pancienne Compagnie de quatorze ci-devant accordé. toient à expirer de l'ancien Privilege défenses à tous nos Sujets d'aller, ART. VIII. Faisons en conséquevice Permissions, ou de celles des Princes en vertu de nos Commissions ou directement ou indirectement, > sous Etrangers. Oll autrement, , trafiquer dans tous les Pays de ladite Compagnic, que ce soit, au profit de quelque prétexte de leurs Vaisseaux et Marchandises à peine de confiscation de s'en saisir par force) ), ladite (à laquelle nous permettons aux des - Compagnie moitié Hopitaux ct de trois mille livres d'amende applicable, déclarant dès-à-présent et l'autre moitié à ladite Compagnie, donner, ou Lieux , que nous pourtions lesdites Commissions ou Permissions avoir ci-devant données, nulles. de guerre et de ART. XVI. Toutes les Marchandises et Munitions les lieux de la concesladite Compaguie aura destinées pour bouche que Colonies de PAmérique, seront exemptes sion, ensemble pour les Isles et quelconques, conforméde tous drojts de sortie et autres généralement 18 et, 25 Novembre Arrêts de notre Conseil des Septembre encore ment aux étrei imposés à l'avenir, 1671, cnsemble des droits qui pourroient s à la charge par les fussent assujetis les Exempts et Privilegiés y de donner à que de ladite Compagnie, Directeurs, Commis ou Préposés comme lesdites MarchanPAdjudicataire de nos Fermes un Certificat bouche seront pour le coinpte dises, Vivres ct Munitions de guerre et de de notre Conseil des Septembre encore ment aux étrei imposés à l'avenir, 1671, cnsemble des droits qui pourroient s à la charge par les fussent assujetis les Exempts et Privilegiés y de donner à que de ladite Compagnie, Directeurs, Commis ou Préposés comme lesdites MarchanPAdjudicataire de nos Fermes un Certificat bouche seront pour le coinpte dises, Vivres ct Munitions de guerre et de --- Page 608 --- S5o Loix et Const. des Colonies Françoises de ladite Compagnie, et destinées pour être transportées dans lesdits Pays. ART. XVII. Les Marchandises et Munitions de Bestiaux, Vins, Eaux-de-vie, Chairs Farines guerre et de bouche, semble les Futailles vuides, Bois, Merrein à et autres denrées, enpour Pusage de ladite et bâtir Vaisseaux, le tout Compagnie, qu'elle fera transporter dans ses Magasins et Ports de mer pour les charger dans ses parcillement exemptes de tous droits Vaisseaux, seront Ports, d'Octrois et d'Entrécs des , Péages 3 Passages, Travers, , Domaine et autres Villes, se perçoivent ès rivieresde. Seine et Impositions qui ont été Loire, autres, 2 même des Droits par nous aliénés Oul attribués SOLIS le titre d'Offices qui tous autres droits généralement de quelque créés, et de mettre, encore que lcs nature qu'ils soient, mis et à Exempts et Privilégiés y fussent ART. XVIII. Comme aussi jouira, suivant les Arrêts assujettis. de notre Conseil desdits jours 24 Ayril et 26 Aoit 1665, de de d'entrée ct de sortie, et du bénéfice de l'exemption tous droits guerre et de bouche, Bois, l'entrepôt des Munitions de Chanyres, Toiles à faire voiles, Cordages, Goudrons, Canons de fer et de fonte > Poudres, Boulets, Armes ct autres choses généralement de , Fer quelconques cette qualité, que ladite Compagnic fera venir pour son compte 3 tant des de ceux de notre obéissance, soit lesdites Pays étrangers, que que choses soient destinées pour lavituaillement, armement, radoub > équipement ou construction des Vaisseaux qu'elle équipera ou fera construire dans nos Ports, soit qu'elles doivent être transportées ès lieux de sa concession. ART. XIX. Toutes les Marchandises qui viendront pour le de ladite Compagnie, tant du Sénègal et Côtes d'Afrique, que des compte Islcs et Colonies Françoises de PAmérique, seront exemptes, conformément à P'Arrêt de notre Conscil du 30Mai 1664, de la moitié de tous droits d'entrées en France, à nous ou à nos Fermiers soit enssent été imposés lors dudit appartenans, 2 qu'ils de Arrêt, ou qu'ils Paient été depuis, même ceux qui le pourroient être à Pavenir, encore que les Exemps et Privilégiés y fussent assujettis; faisant défenses à nosdits Fermiers leurs Commis et tous autres, d'en exiger au-delà du contenu aux à peine de concussion et de restitution du Présentes .3 tion du présent article, même quadruple, et pour l'exécuroient naître pour prévenir les contestations qui pourentre ladite Compagnie du Sénégal ou leurs Directeurs, et P'Adjudicataire de nos Fermes, ses Commnis et Préposés, ordonnons à ladite Compagnie de donner à P'Adjudicataire de nos Fermes aux Bureaux par lesquels entreront lesdites MMarchandises, des déclarations peine de concussion et de restitution du Présentes .3 tion du présent article, même quadruple, et pour l'exécuroient naître pour prévenir les contestations qui pourentre ladite Compagnie du Sénégal ou leurs Directeurs, et P'Adjudicataire de nos Fermes, ses Commnis et Préposés, ordonnons à ladite Compagnie de donner à P'Adjudicataire de nos Fermes aux Bureaux par lesquels entreront lesdites MMarchandises, des déclarations --- Page 609 --- de PAmérigue sous le Vent. S51. ensuite pourront être certifiées d'eux ou de leurs Directeurs, 2 lesquelles les Commis de l'Adjudicataire pesées, vues, visitées et expédices par ladite Compagnie soit assujettie à de nos Fermes, sans toutefois que d'or fera entrer dans faire visiter ni peser la poudre et matiere qu'elle exempte de toutes notre Royaume, que nous déclarons par ces Présentes de la représenter au Bureau visites et de tous droits, à la charge toutefois de la Monnoie de Paris. fera faire tous les équipenens et retours ART. XX. Ladite Compagnie de France, oùr clle pourra, conforméde ses Vaisseaux dans les Ports 1668, faire décharger, ment à PArrêt de notre Conseil du dix Septembre Marchandises venant si bon lui semble, les Sucres, Tabacs et de autres les envoyer ensuite dans des Pays de sai -concession, avec la faculté droits de ce qui sera déclaré les Pays étrangers, sans payer, aucuns que et ladite Compagnie être consommé dans notre Royaue, 1 jouira envoyer pour lesdites Marchandises, qu'elle pourra d'un libre entrepôt pour à propos pour le bien et avantage par transit en tels lieux qu'elle jugera Sa n'a accordé que pour cinq de son Commercé 2 lequel transit Majesté si elle l'estime nécessaireannées, saufa le continuer après ce temps 2 des Droits de Capitation ART. XXII. La Compagnie sera exempte dans les Isles de PAmérique, oû pour les Negres qu'elle fera transporter la vente d'iceux ; desquels elle en pourra faire des Magasins en attendant moins les Negres ne travailDroits nous lui faisons don et remise, à que auquel cas elle payera les lassent pour le compte de ladite Compagnie, mêmes Droits de Capitation que les Habitans. faire bâtir des Magasins et ART. XXIII. Pourra ladite Compagnie resserrer les Sucres qui Habitations auxdites Isles de TAmérique pour faire rafiner, pouryu proviendront de la vente desdits Negres, même lesy dans les Rafineries établies avant I 684. que ce soit conformément à l'Arrêt de notre Conseil ART. XXIV. Voulons que ladite la soinme de treize du 251 Mars 1679, il soit payé à chacune Compagnie tête de Negre qu'elle aura Jivres par forme de gratification pour en conséquence des porté dans nos Isles et Colonies de PAmérique, Gouverneurs en son absence; Certificats de PIntendant des Isles, ou des de treize livres payée par le - et sur lesdits certificats 5 sera ladite somme Garde de notre Trésor Royal. les Passeports nécessaires aux ART. XXVI. Seront par nous délivrés dans les conles Vaisscaux sur lesquels ils iront prendre, ct Etrangers pour Isles de PAmérique, les Negres cessions de ladite Compagnic et aux, PAmérique, Gouverneurs en son absence; Certificats de PIntendant des Isles, ou des de treize livres payée par le - et sur lesdits certificats 5 sera ladite somme Garde de notre Trésor Royal. les Passeports nécessaires aux ART. XXVI. Seront par nous délivrés dans les conles Vaisscaux sur lesquels ils iront prendre, ct Etrangers pour Isles de PAmérique, les Negres cessions de ladite Compagnic et aux, --- Page 610 --- Loix et Const. des Colonies Françoises autres Marchandises qui leur seront par elles vendues , ou qu'ils apporteront pour compte de ladite Compagnie dans 110S Ports, sans qu'elle soit tenue pour raison de ce de nous payer aucuns droits. Faisons défenses à ladite Compagnie de faire aucun Traité avec les Etrangers sans notre permission, et de faire partir aucun deses Vaisseaux sans nos Passeports, que nous donnerons suivant l'exigence des cas. ART. XXVIII. Sera ladite Compagnie régie et gouvernée suivant et au desir de la Société passée le 23 Jaavier demier 2 et ainsi que pour le plus grand bien de la chose il sera avisé entre Jles Associés ea leur Assemblées, comme de leur chose propre et à eux appartenant. ART. XL. PonraladiteCongagnic prendre pour sesarmesun Ecusson en champ d'azur, semé de Fieurs-de-Lys d'or sans nombre, deux Negres pour supports , et une couronne tretléc, lesquelles armes nous Iui concédons pour s'en servir dans ses Sceaux et Cachets, et que nous lui permetoansdematre etapposeraux Edilices publics, Vaisseaux, Canons, et partout ailleurs oùt elle jugera à propos. ART, XLII. Au surplus lesdites Lettres en forme d'Edit pour l'établissemen: de ladite Compagnie des Indes Occide italesidu mois de Mai 1664, et lcs Lettres de Conlinnation des anciennes Compagnies du Sénégal des mois Juin 1679 et Juillet 1681, ensemble les Arrêts depuis rendus en leur faveur, même ceux ci-dessus datés des 28 Juin 1692 et IO Août 1692 seront exécutés au profit des Intéressés en la présente Compagnie, laquelle en ce faisant jouira de tous les Droits, Privileges et Exemptions portés par iceux comme s'ils avoient été donnés à sa requête et exprimés dans ces Présentes. ART. XLIII. Toutes lesquelles conditions ci-dessus, nous promet tons exécuter dc notre part, et faire exécuter partout où besoin sera; 2 et en faire jouir pleinement et paisiblement ladite Compagnie, sans que pendant le temps de la préscnte concession il puisse y être apporté aucune diminution, altération ni changement. Si donaons en mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Mars l'an de grace 1696, et de notre regne le cinquante-troisicme. Signé LoUIs. R. au Parlement de Paris le 20 Mars 1696. Les Articles retranchés n'ont trait qu'à l'administration de la Com4 pagnies et sont, par cette raison, étrangers aux Colonies, CEs2 JUGEMENT puisse y être apporté aucune diminution, altération ni changement. Si donaons en mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Mars l'an de grace 1696, et de notre regne le cinquante-troisicme. Signé LoUIs. R. au Parlement de Paris le 20 Mars 1696. Les Articles retranchés n'ont trait qu'à l'administration de la Com4 pagnies et sont, par cette raison, étrangers aux Colonies, CEs2 JUGEMENT --- Page 611 --- de PAmérique sous le Vent. 553. condamne du Conseil de Guerre tenu au Petis-Goave,qui. JUGEMENT à avoir le bout du nex et les oreilles un Soldat déserteur à étre rasé, coupés ,puis à étre conduit aux Galeres. Du 9 Juin 1696. tenant au nombre de sept s composé de Lr CONSEIL de Guerre Lieutenant de Roi; le Page, Major ; MM. le Gouverneur, Deslandes, aussi Capitaine ; Beaumond, Capitaine d'une Compagnic ; d'Artigny, aussi Lieutenant; PinforSanto-Dominguo, Lieutenant ; et Descoyeux, Soldat de la Compagnie de Bermation rapportée contre Jean Lulion, Major; le Conseil après avoir niere; conclusions du sieur de Beauregard, PUlion aux Galeres perpétuelles s receuilli les voix, a condamné ledit crimne de désertion ; en conséquence de ayant été atteint et convaincu du les mains de PExécuteur des quoi, ordonne qu'il sera rasé, et mis bout entre du nez et les oreilles, et puis Hautes-(Buvres pour être mutilé au le premier Vaisseau pour être embarqué par remis aux prisons pour Galeres de Sa Majesté. DONNÉ au Petit: France, et consigné. pour les Goave ledit jour, etc. ordonne qu'à commencer du premier ARRÉT du Conseil d'Etat, qui deux sols sur chague livre Aoit prochain s il sera pris et perçu d'Indigo venant de Saint-Domingue en France. Du 18 Juillet 1696. sur les Habitans de LrRor ayant résolu d'ordonner une imposition de la dépense qui se Saint-Domingue, pour prendre sur cux une partie les mettre en état de fait pour le maintien de cette Colonie, et pour qu'ils ne sont points sujets. résister aux insultes des Ennemis, d'autant levent plus dans les Isles Françoises aux droits de Capitation 1, et autres qui se n'y avoit point de moyen qui. de PAmérique; Sa Majesté a estimé qu'il droit modique sur PIndigo leur pût être moins à charge, que d'exiger un débit tres-considérable, à présent un qui s'y fait; cette Marchandise ayant culture de leurs Terres; et tout considéré, et provenant uniquement de la a ordouné et ordonne qu'à Sa Majesté étant. cn son Conseil Souverain, Aaza Tome I. aux droits de Capitation 1, et autres qui se n'y avoit point de moyen qui. de PAmérique; Sa Majesté a estimé qu'il droit modique sur PIndigo leur pût être moins à charge, que d'exiger un débit tres-considérable, à présent un qui s'y fait; cette Marchandise ayant culture de leurs Terres; et tout considéré, et provenant uniquement de la a ordouné et ordonne qu'à Sa Majesté étant. cn son Conseil Souverain, Aaza Tome I. --- Page 612 --- SS-t Loix et Const.des Colonies Françoises l'avenir, à commencer du premier Août prochain, il sera pris deux sols : sur chaque livre d'Indigo qui s'embarquera dans les Quartiers occuipés par les François à Saint-Dominque sur les Bâtimens France pour quelque Port qu'ils scient qui reviendront en destinés, qui seront payés à celui qui sera commis en chaque Poste par le sieur Ducasse, s Gouverneur desdits Quartiers, et remis au Commis du Trésorier de la Marine, pour être par lui employés aul paiement de la solde des Compagnies soilt en garnison; veut Sa Majesté qu'il soit temu par ledit Commis qui uI y Registre séparé, qui sera arrêté par ledit sieur Ducasse de la recette dudit Droitqui en composera un extraordinaire, qui entrera dans son que les quittances qui seront données au Chargeur soient visitées compte; par le Commandait de chaque Quartier, et les ampliations remises audit Commis en même temps que le provenu ; et que cenx qui reftseront de payer ledit Droit soient condamnés à quinze cens livres d'amende, et à plus grande peine en cas de récidive; ct sera le présent Arrêt lu, publié et enregistré au Greffe du Conseil Souverain, auquel Sa Majesté enjoint de le faire exécuter selon sa forme etteneur. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. alL Conseil du Petit-Goave, le 5 Novembre suivant. R. all Conseil du Cap, le 6 Mars 2704. ORDONNANCE du Roi, portant établissement des Enseignes aux gages de 37 liv. 2 O sols par mois 2 dans les Compagnies détachées aux Colonies. Du Ier Septembre 1696. LETTRE du Ministre à M. DUCASSE, sur le Projet de l'Expédition de M. DE POINTIS contre Carthagene. Du 26 Septembre 1696. M. lel Roi ayant agréé le Projet d'un armement considérable que fait M. Pointis pour une entreprise dans le Golfe du Mexique; Sa Majesté m'a ordonné de vous ch informer, 2 et il dépêche exprés la Frégate le Marin, qui est du nombre des Vaisseaux qu'elle lui a accordés pour vous porter ceite Lettre. Il arme sept Vaisseaux, une Galiotte et des Flites, - qui porteront près Du 26 Septembre 1696. M. lel Roi ayant agréé le Projet d'un armement considérable que fait M. Pointis pour une entreprise dans le Golfe du Mexique; Sa Majesté m'a ordonné de vous ch informer, 2 et il dépêche exprés la Frégate le Marin, qui est du nombre des Vaisseaux qu'elle lui a accordés pour vous porter ceite Lettre. Il arme sept Vaisseaux, une Galiotte et des Flites, - qui porteront près --- Page 613 --- de PAmérique sous le Vent. S55 y compris ceux qui font partie de deux mille Soldats de débarquement, et avecles Matelots qu'on des Equipages de ces Vaisseaux, avec lesquel; de la Côte, dontp plusieurs en pourra tirer, il prétend insulter une Ville lui ont donné le Plan ct Particuliers qu'il a entretenus et, qui y ont été, Il estime les nécessaires pour réussir dans cettc entreprise. les Mémoires en cspérer un succès favorable; forces qu'il emmene suffisantes pour état de ne craindre que les accidens nais pour l'assurer et le mettre en besoin de toutes celles dc PIsle du hasard, qu'on ne peut prévoir, il a vous dire del les rassembler Saint-Domingue; et c'est principalement pour trouve les Compagnies et les qu'on envoie cette Frégate, ensorte qu'il propres prêts à être emFlibustiers, et Habitans, que vous y jugerez obligé d'y faire de scjour barqués lorsqu'il arrivera, et qu'il ne soit pas inutile. fournir mille ou douze cens hommes, Il compte que vous lui pourrez à aucun incident > n'étant pas à préet que leur sortie ne vous exposera la Colonie peadant quil y aura sumer que les Ennemis pensent attaquer à de la secourir; elle aussi forte dans le Golfe et portée une Escadre le Bourbon et le Bon conmandés par sera augmentée des Vaisseaux trouver de peine à engager les M. Desaugiers; et vous ne devez pas avis que vons feindrez et surdes Habitans SouS des prétextes particuliers, à vous attaquer, de rester avoir reçus, que les Ennemis se préparent la plupart venant de la Course et chez eux jusqu'à la fin de cette annéc, si celle de M. Renaud a devant être bien aises de se rafraichir, 2 surtout mois sûrement, ainsi réussi. M. de Pointis partira dans la fin du prochain tard à Saint-Douingte: 5 il pourra être dans les . Décembre au plus lui les Flibustiers qui pouril aura soin d'embarquer et ammener commandés avec par ledit sieur Renaud; ront être restés sur les Vaisseaux est sâr : ; et le il porte des Vivres suffisans. Le desscin maniere principal qu'on peut s'assurer qu'il secret a été gardé jusqu'à présent, de poir les Compag tjes n'a pas été pénétré. Le Roi a créé des Enseigues fortes par un plus grand qui servent dans les Isies pour les rendre plus Convoi qui parira dans le nombre d'Officiers ; ils passeront avec le Kecrue s'il cst possible, mois de Décembre, qui portera une nouvelie Je suis, etc. Aaaaij isans. Le desscin maniere principal qu'on peut s'assurer qu'il secret a été gardé jusqu'à présent, de poir les Compag tjes n'a pas été pénétré. Le Roi a créé des Enseigues fortes par un plus grand qui servent dans les Isies pour les rendre plus Convoi qui parira dans le nombre d'Officiers ; ils passeront avec le Kecrue s'il cst possible, mois de Décembre, qui portera une nouvelie Je suis, etc. Aaaaij --- Page 614 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Habitans des Isles re pourront obliger les Négocians de prendre de ce qu'ils devront plus de la moitié en Sucres terrés. Du 26 Septembre 1696. Lr Ror s'étant fait le 21 Janvier représenter en son Conseil l'Arrêt rendu en icelui Sujets, Habitans 1684, par lequel Sa Majesté auroit fait défenses à tous ses des Isles et Colonies Françoises de établir aucune nouvelle Rafinerie PAmérique d'y elle a été informée > à peine de 3,000 liyres d'amende ; que pour en éluder Pexécution, et sortir des bornes qu'elle a entendu prescrire à la Fabrique, et au Commerce des dans les Isles, les Habitans se sont jettés dans celle des Sucres Sucres blanchis, et ont contraint les Marchands terrés ou Négocians de s'en charger aux prix qu'ils ont voulu y mettre ; desorte qu'ils n'a pas été apporté dans le Royaume une quantité de Sucres bruts pour l'entretien des dont le travail auroit été Rafineries,. trouvés sur les Vaisseaux interrompu sans le secours de ceux qui se sont pris sur les Ennemis; et même de ceux qui sont venus des Isles, ont été de peu de valeur le partie y avoit fait des Sirops qui proviennent du par mélange qu'on Sa Majesté voulant terrage des autres 5 à quoi ordonne pourvoir, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et qu'à l'avenir les Habitans des Isles ne pourront obliger les Négocians de prendre en paiement de ce qu'ils devront de la moitié en Sucres terrés ; l'autre moitié devant être plus avec lesquels même il leur sera libre de faire acquittée le en Sucres bruts 3 convient; à leffet de quoi il ne leur sera paiement de entier s'il leur terrés, que la moitié de ce qu'ils retirent permis de la culture convertir de leurs en Sucres l'autre moitié devant rester en Sucres bruts; Sa Majesté se réservant Terres; d'en ordonner. autrement, si elle le juge à propos 5 voulant qu'au surplus ils paient à P'entrée du Royaume les Droits établis pour les Sucres rafinés dans les Isles par PArrêt du 28 Septembre I 684, et que celui du Janvier de la mnême année soit exécuté sclon sa forme et ordonne 21 en outre Sa Majesté, que les futailles, tant des Sucres teneur; terrés les bruts, soient marqués de la marqie des Marchands ou Habitans que les auront vendus, et fait défenses mêler des qui maivaise d'y Sirops Otl des Sucres de qualité, à peine d'être obligés de réparer le et 20 liv. d'amende dommage, de pour chaque Barrique; à leffet de quoi, il en sera ne 21 en outre Sa Majesté, que les futailles, tant des Sucres teneur; terrés les bruts, soient marqués de la marqie des Marchands ou Habitans que les auront vendus, et fait défenses mêler des qui maivaise d'y Sirops Otl des Sucres de qualité, à peine d'être obligés de réparer le et 20 liv. d'amende dommage, de pour chaque Barrique; à leffet de quoi, il en sera --- Page 615 --- de PAmérique sous le Yent. des Officiers de PAmirauté des Ports dressé Procès-verbal en présence à les Sucres seront adressés 2 sur oii ils seront arrivés, et de celui qui au Conseil ou Habitans seront condamnés.FAIT lequel lesdits Marchands d'Etat, etc, Signé PHELYPEAUX. de Liogane, le 22 Juin 2702. R. au Conseil Réunion des Terres concédées 2 et ARRÉT du Conseil d'Etat, portant non cultivées. Du 26 Septembre 1696. partie des Terres qui ont été accordées L: Ror étant informé qu'une n'ont point été défrichées par leur aux Habitans des Isles del PAmérique, demandé une étendue trop considénégligence, ou parce qu'en ayant état de la cultiver ; ce qui cause un rable, ils ne se sont pas trouvés en trouvent moins de terreà à préjudice notablc aux nouveaux Habitans qui convenir au Commerce; à occuper dans les lieux qui peuvent mieux son Conseil, a ordonné et quoi voulant pourvoir * Sa Majesté étant du en jour de la date du présent ordonne que dans six ans, à compter les Habitans des Isles Françoises Arrêt, pour toute préfixion et délai, parties de leurs Terres en de PAmérique, qui ont encore quelques culture de, Sucres , de Vivres, ou friche, seront tenus de les mettre en ou le Commerce de la d'autres Denrées nécessaires pour la subsistance, veut Sa Majesté qu'elles Colonie ; à faute de quoi 7 et ledit temps passé, du Procureur-Génèral du soient réunies à son Domaine, à la diligence seront rendues par le Conseil Souverain 2 sur les Ordonnances qui PIntendant en qu'elle a pour ce Gouvemeur-Généal desdites Isles, et par Concessions desdites être ensuite par eux fait de nouvelles commis, pour FAITau Conseil d'Etat, etc. Terres en la maniere accoutumée. touchant la prise des Habitans LETTRE du Ministre à M. DUCASSE, les et le partage qui en a été fait entre Espagnols de Saine-Domingue, d'un Magasin au Cap, et P'envoi d'un et les Anglois 5 Pétablissement. Recensement général de la Colonie chaque année. Du 12 Octobre 1696. ordres la réclamation en. Angleterre des SAMAJESTEa a donné ses pour yous mandez avoir été. Habitans de Saint-Domingue, Prisonniers 2 que TTRE du Ministre à M. DUCASSE, les et le partage qui en a été fait entre Espagnols de Saine-Domingue, d'un Magasin au Cap, et P'envoi d'un et les Anglois 5 Pétablissement. Recensement général de la Colonie chaque année. Du 12 Octobre 1696. ordres la réclamation en. Angleterre des SAMAJESTEa a donné ses pour yous mandez avoir été. Habitans de Saint-Domingue, Prisonniers 2 que --- Page 616 --- Loix-et Coxst. des Colonies Françoises emmenés par lc Commandant de la Flotc Angloise; ; il est nécessaire que vous en envoyiez incessamment un Etat le plus circonstancié que vous pourrez, afin d'en pouvoir faire la recherche, comme vous devez faire de voire côté, de ccux qui pourroient avoir été retenus à la Jamaique. A r'égard des Femmes et des Enfans, que les Espagnols ont cu en partage, cette séparation des Femmes et des Maris, ct le Traité fait entre les Espagnols el les Anglois sult contraires à tout Usage. Sa Majesté veut que vous réclamicz Ics Femmes ct les Enfans, et que vous fassiez savoir aux Coumandans Espagnols de la Ville dc SaintDomingue 2 qu'Elle vous a donné ordre de Jeur mander que, si Elle n'apprend par votre réponse qu'ils en aient bicn voulu faire raison 2 Elle donnera ordre à tous les Commandans et Officiers des Vaisseaux François d'user dc représailles sur les Espagnols dans tousles endroits du monde, où iis en trouveront. Vous devez, de votre côté, , quand son service, les affaires de votre Gouvernement et l'état de la Colonic vous le permettront, retenir les Espagnols qui vous tomberont entre les mains 2 et employer tous les moyens que vous pourrez pour les obliger à rendre CCS Feimes et Enfans. Sa Majesté a fait mnettre aux fers trente Espagnols, jusqu'à CC que les François pris dans les Rades de Saint-Dominguc et envoyés à Cadix aient obtenu leur liberté. Elle trouve bon que vous fassiez construire un Magasin au Cap pour la conservation des Munitions, des vivres et des Armes 2 et se remet à vous d'en regler le tenips et la manicre, pourvu que ce soit sans vous détourner des ouvrages pius pressés pour la sureté et la défense de la Colonie 3 pour laquelle vous ayez à ménager, Jc micux que vous pourrez, le fond de 6000 liv. que Sa Majesté a fait pour les Fortilications, vons laissant le soin d'exhorter les Habitans d'y contribuer, sans y employer d'autres voies que celles d'excitation. Vous ne manquerez pas à enyoyer ull Recensement exact de la Colonie, distingué par Quartiers, ei yous continuerez une fois pour chaque annce. é et la défense de la Colonie 3 pour laquelle vous ayez à ménager, Jc micux que vous pourrez, le fond de 6000 liv. que Sa Majesté a fait pour les Fortilications, vons laissant le soin d'exhorter les Habitans d'y contribuer, sans y employer d'autres voies que celles d'excitation. Vous ne manquerez pas à enyoyer ull Recensement exact de la Colonie, distingué par Quartiers, ei yous continuerez une fois pour chaque annce. --- Page 617 --- de PAmérique souS le Vent. SS9 défenses aux Habitans d'acheter ORDONNANCE du Roi, portant d'amende des Vaisseaux du Roi, à peine aucunes denrées des Officiers et de confcation. 1696. Du 12 Cctobre D E PAR L E RoI quelques Ordres qu'Elle ait donnés S.MAESTE étant informée que commandent les Vaisempécher les Officiers qui jusqu'à présent, > pour de PAmérique, d'y négocier, seaux qu'Elle envoye aux Isles Françoises qu'il auroit été à desirér ils n'ont point été exécutés aussi ponctuellemnent 2 par la Commerce est très - préjudiciable Pour son service. , auquel ce aidés les Habitans qui achetent facilité qu'ils ont à le faire, y étant voulant par pourvoir et leur en ôter les denrées qu'ils leur portent; sur quoi défenses Sa Majesté a fait et fait très-expresses. toute sorte d'occasion 2 de quelque qualité et condition qu'ils et inhibitions à tous Habitans des Officiers commandans ou servant soient, d'acheter aucunes denrées ce soit,à pcine de 5oo liv. sur ses Vaisseaux, 2 sous quelque prétexte que dont la moitié sera applid'amende et de confiscation des Marchandises, réserve toutefois, de celles qu'ils du Dénonciateur, à la , quée au profit avoir les rafraichissemens qui leur peuvent donneront en échange pour du Gouverneurêtre nécessaires, sur la permission qu'ils en prendront de décernerles Elle donne pouvoir Général et de Pintendant: , auxquels informations qui en auront été faites peines ci- dessus établies 1 sur les des Gourerneurs des Isles de par leurs ordres, ou les Procès-verbaux et à l'égard de celle de la Guadeloupe, de la Grenade et de Cayenne ; du sieur Ducasse, leur Saint-Domingue , Sa Majestéy statuera sur ceux la main à lexcution de la enjoignant, chacun en droit soi, de tenir le 12 Octobre 1696. présente Ordonnance. FAIT à Fontainebleau Sigué Louis. 1 sur les des Gourerneurs des Isles de par leurs ordres, ou les Procès-verbaux et à l'égard de celle de la Guadeloupe, de la Grenade et de Cayenne ; du sieur Ducasse, leur Saint-Domingue , Sa Majestéy statuera sur ceux la main à lexcution de la enjoignant, chacun en droit soi, de tenir le 12 Octobre 1696. présente Ordonnance. FAIT à Fontainebleau Sigué Louis. --- Page 618 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRET du Conseil d'Etat du Roi, sur le Dixieme des Prises faises par les Corsaires armés anx Colonies, Du 28 Novembre 1696. Sunc ce qui a été représenté aul Roi étant en son Conseil , par le sieur Comte de Toulouse $ Amiral de France, que depuis l'Arrêt rendu en icelui le 15 Mars 1695, par lequel Sa Majesté auroit ordonné que les Corsaires qui armeroient dans les Isles Françoises de PAmérique seroient tenus de prendre ses Commissions, 2 de même que ceux qui sortent des Ports du Royaume, 7 et que le Dixieme des Prises qu'ils feroient sur les Ennemis de l'Etat lui appartiendroit ; la mort du sicur Comte de Blénac, Lieutenant - Général auxdites Isles 2 qui avoit joui jusqu'alors de ce Dixieme, étant survenue, les Héritiers ont prétendu qu'ils devoient encore recevoir celui des Prises faites sur ces Commissions, ainsi qu'il avoit été ci-devant décidé ayant ledit Arrêt, et que Sa Majesté cût CXpliqué ses intentions sur ce sujet; sur quoi voulant pourvoir, Sa Majesté en sOnl Conseil , a ordonné et ordone que ledit Arrét du 15 Mars 1695 sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que le Dixieme des Prises faites par les Corsaires armés aux Isles, depuis le jour de son enregistrement au Conseil Souverain de la Martinique , sera payé au Receveur des Droits dudit sieur Comte de Toulouse;à quoi faire seront les Armateurs contraints, et moyennant quoi valablement déchargés, Enjoint, Sa Majesté, alt sieur Robert, Intendant de Justice 2 Police et Finances auxdites Isles, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat, etc. ORDRE DU Roz en faveur du sieur Pellé, Juge du Petit-Goave, et Lettre du Ministre en conséquence. Du 12 Décembre 1696. Suxce qui a été représenté à Sa Majesté par Leger Pellé, Juge du Petit - Goave, qu'ayant eu des contestations avec deux des Conseillers au Conseil Souverain de PIsle de Saint - Domingue 3 l'un d'eux lui a suscité une affaire criminelle, sur laquelle ils ont rendu un Jugement le 7 Mai du sieur Pellé, Juge du Petit-Goave, et Lettre du Ministre en conséquence. Du 12 Décembre 1696. Suxce qui a été représenté à Sa Majesté par Leger Pellé, Juge du Petit - Goave, qu'ayant eu des contestations avec deux des Conseillers au Conseil Souverain de PIsle de Saint - Domingue 3 l'un d'eux lui a suscité une affaire criminelle, sur laquelle ils ont rendu un Jugement le 7 Mai --- Page 619 --- de PAmérique sous le Venti Si 36r qui le condamne à une amende horiorable, au bannissé7 Mai 16875 liv. d'amende, quoiqu'il eit de la Colonie, et en IOOO ment perpétuel ou par-devant TIntendemandé Son renvoi dans une autre Jurisdiction, sur CC que Pun dant de Justice dans les Isles de PAmérique. 2 fondé actuellement un étoit son Débiteur, et qu'il avoit desdits Conseillers auroit été facile de- justilier. le Procès criminel contre un autre; et qu'il et qu'clle n'étoit de fondement qu'il) y avoit à cette condamnation >.. et peu des motifs d'animosité particuliere, si les charges intervenue que sur demandées P'ordre de Sa Majesté n'avoient informations qui ont été par on mis ; sur, quoi Sa été perdues ayec le Téméraire, sur leque! les,avoit Lettres écrites par le sieur Majesté voulant pourvoir, après avoir vu les Elle a permis et Ducasse, Gouverneur de ladite Isle, sur. ce sujet, continuer soI audit Pellé de retourner à Saint-Domingne pour y ledit Jupermet de ses biens 3 ainsi qu'il faisoit amparayant Commerce et jouir Actes avoir été faits en gement du 7 Mai 1687, et tous qui pourroient et à tous autres conséquence ; faisant défenses à son Procureur-Général ni rechercher ledit Pellé sur le prétexte Juges et Officiers d'inquiéter maniere ce soit, à peine de dudit Jugement, , en quelque sorte et que et intérêts; en ct de tous dépens > dommages / nullité des procédures, 3 ledit Pellé de Pamende portée outre Sa Majesté a déchargé, par grace, Ducasse de tenir la main à lexépar ledit Jugement, et enjoint au sieur cution du présent Ordre. FAIT, etc. j'ai rendu compte au Roi des plaintes. qui ont été faites MONSIEUR, les Officiers du Conseil Souverain de Saintpar le sieur Pellé, contre Arrêt Pen bannit s sans préiend avoir rendu un qui Domigue , qu'il celui de leur prévention contre lui, et d'une aucun autre, motif, que satisfaire, sous -prétexte animosité particuliere qu'ils ont cril pouvoit auroit. d'abord d'une affaire criminelle qu'ils lui ontsuscitée; Sa Majesté les. charges. et ordonné de vous demander les motifs de ce Jugement, , et il étoit intervenu: 5 mais sur ce qu'il a exposé informations sur lesquelles a péri sur la Côte d'Irlande 2 quelles venoient sur le Téméraire, qui été excitéé, CC que vous Elle a bien voulu lui faire grace; Elleya par méritoit P'inm'avez mandé que la peine excédoit de beaucoup celle que et dans le mépris qu'il discrétion dudit Pellé dans sa maniere de parler, Elle m'a ordonné Officiers du Conseil ; avoit témoigné pour quelquçs lui de retourner à Saint-Domingue 3 et d'expédier un Ordre qui permet le Elle de continuer son Commerce , ainsi qu'il faisoit avant Jugement; CC ne le rétablira point dans sa Charge de Jnge du Petit-Goave, jusqu'à Bbbb Tome I. celle que et dans le mépris qu'il discrétion dudit Pellé dans sa maniere de parler, Elle m'a ordonné Officiers du Conseil ; avoit témoigné pour quelquçs lui de retourner à Saint-Domingue 3 et d'expédier un Ordre qui permet le Elle de continuer son Commerce , ainsi qu'il faisoit avant Jugement; CC ne le rétablira point dans sa Charge de Jnge du Petit-Goave, jusqu'à Bbbb Tome I. --- Page 620 --- Loix et Const. des Colonies Françoises qu'il vous ait donné lieu par sa conduite de juger, qu'il en tiendra'une à l'avenir meilleure et plus modérée que le passé ; je vous en informe, afin que yous teniez la main de votre part à l'exécution des ordres du Roi. Jes suis, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, le premier Juillet 2 697. ARRÉT du Conseil du Petit-Goave, qui. suspend jusqu'à la décision de Sa Majesté, tous les Procès mus pour raison des Actes informes d'un Notaire. Dit 7 .Janvier 1697. Ve par lc Conseil Souverain le rapport de M. Daniel de la Placc, Conseiller du Roi, Commissaire en cette partie par Arrêt rendu en ce Conseil, le 14Juin dernier, de l'examen des Minutes qui se sont trouvés informes dans lc Protocole de feu Maître Jean Cassard, 2 vivant Notaire au Siege Royale de Léogane, qui sont au nombre de trois cens trentequatre imparfaits, du 30 Octobre dernier; Conclusions du ProcureurGénéral en forme de Remontrance, tout considéré ; LE CONSEIL Souverain, après avoir murement délibéré et examiné Pexigence du fait dont il s'agit, pour éviter aux Procès qui pourroient mouvoir entre les Sujets de Sa Majesté, et pour les maintenir en paix, a ordonné et ordonne surséance de toutes les affaires qui pourront naître au sujet desdits Actes informes, et qu'à la diligence du Procureur-Général il sera fait trèshumbles Remontrances àSa Majesté pour en rendre son Arrêt. DoNNE en Conseil tenu au Petit-Goave, oùt ont assistés MM. de Beauregard, Major; 5 Coustard ; Nicolas; de la Place ; Jonquet, Conseillers ; MM. le Court, Juge du Petit-Goave 5 de Gondy, Juge du Cap 3 Fallaise 3 Procureur du Roi; et de la Sonniere Hardouineau, Capitaine de Compagnie. ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, portant défenses d'acheter aucune chose des Esclaves. Du 8 Janvier I 697. Lr Procureur-Général du Roi a représenté au Conseil que diverses Personnes achetent indifféremment des Esclaves des Indigos, Cheyaux, ave 5 de Gondy, Juge du Cap 3 Fallaise 3 Procureur du Roi; et de la Sonniere Hardouineau, Capitaine de Compagnie. ARRÉT du Conseil Souverain du Petit-Goave, portant défenses d'acheter aucune chose des Esclaves. Du 8 Janvier I 697. Lr Procureur-Général du Roi a représenté au Conseil que diverses Personnes achetent indifféremment des Esclaves des Indigos, Cheyaux, --- Page 621 --- sots le Vent. 'de PAmbrique d'pis lesdits EsMarchandises 3 sans. se mettre en pcine Hardes et autres , Hardes et autres Marchandises claves peuvent avoir tiré lesdits Indigos Esclaves de la maison pour dérober qui d'ordinaire s'entendent avec les Chevaux dans lesSavanes, forcent lesdits Indigos dans les Secheries etles vols de quartier à autre, en outre les Magasins , et font transportereus amis, qui.les de main à main par le moyen desdits autres, Esclavesleurs , ont en outre des Particuliers mal intentionnés vendent ensuite à divers volés, donnent auxdits Esclaves Personnnes qui recelent lesdits Indigos ensuite aux Marchands de leurs vols,et les vendent quelque récompense ce qui porte un très-grand ou les échangent pour daurermarchandises, les lieux où Pon met lesdits Indigos préjudice au Public, tant parce que que les Magasins où à sécher demeurent nuit et jour ouverts 2 que parce sont fermés que de plantiennent leurs Marchandises ne les Marchands faciles à forcer; ainsi requiert pour ches de Palmistes, et par conséquent Conseil faire défenses, etc. le Roi et Pintérêt public qu'il plaise au ladite Remontrance, a fait dé LE CONSEIL Souverain faisant droit à que ce à quelque personne fenses, sur peine de punition corporelle, Esclaves, Indigos, Chevaux ni ni recevoir des soit, de traiter, 2 prendre ils n'aient un billet de leurs Maires, autres marchandises, qu'au préalable sur leurs Habitations; ou de leur avoir parlé au cas qu'ils se transportent dans les quartiers de cette Coet afin que le présent Arrêt soit notoire lonie, ordonne qu'il sera lu, affiché, etc. dans les Mers de du Roi touchant les Rançons ORDONNANCE Pdmérique. Du 8 Février 1697la défense qu'elle a portée par son Si MAJESTÉ étant informée que rançons qui excedent Ordonnance du 17 Mars 1696, de faire aucunes" de tout le prix à sOII la somme de 15,000 liv. à paine de confiscation font la course dans les mers aux Armateurs qui profit, est préjudiciable des Bâtimens quis'y rencontrent dePAmérique, tant parce que la plupart à vil prix dins les chargés de vivres ct d'autres effets qui se vendent qu'il sont dans ceux des Isles Françoises, , que parce Ports de France ou Vaisseaux qui croisent dans ces mérs ne convient pas à la sûreté des emmariner des Prises de éloignées d'affoiblir leurs Equipages pour s'y font ne "ge reglent pas médiocre valeur, outre que les Rançons qui Bbbb ij tant parce que la plupart à vil prix dins les chargés de vivres ct d'autres effets qui se vendent qu'il sont dans ceux des Isles Françoises, , que parce Ports de France ou Vaisseaux qui croisent dans ces mérs ne convient pas à la sûreté des emmariner des Prises de éloignées d'affoiblir leurs Equipages pour s'y font ne "ge reglent pas médiocre valeur, outre que les Rançons qui Bbbb ij --- Page 622 --- Loix êt Const. des' Colonies Françoises seulement sur le prix actuel des chargemens, , mais sur l'e-pérance du profit des retours ; et voulant y pourvoir, et traiter favorab' 'ement les Armateurs 1 et les mettre en état de continuer la course dans ces mers avec plus de succès et d'utilité, Sa Majesté a permis ct permet aux taines des Vaisseaux armés en course, pour P'Amérique, d'y faire des Capi- rançons jusqu'à la somme de 30,000 liv., dérogeant pour cet effet seulement à POrdonnance du 17 Mars 1696, laquelle au surplus sera exécutée selon sa forme et teneur SOIIS les peines qui y sont portées; mande et ordonr e Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qui serà lue, publiée et affichée dans tous lcs Sieges. de PAmirauté: Enjoint aux Officiers desdits Sieges, chacun en droit soi, de veiller à son observation, etc: ORDONNANCE du Juge du Port-de-Paix, ensuite d'un Etat des Habitans du mémelieu pour faire payer,par eux, des Negres condamnés à mort. Du 15 Février 1697. Erar des Habitans du Quartier du Port-de-Paix, et autres lieux en dépendans qui ont des Esclaves, comme appert ci ensuite y dénommés: Negres, Négresses, Négrillons. Premierement. La Succession du: sieur Crepin . Jean 7Noirs, Courseau . e I Vendosme - o Jean Bouché . Madame Couillaud. M. Boibelau et. le sieur Godin M. Bontheille. M. Doublé, M. Merey . 5o M. Hebert. e Antoine le Gascon : 4 I M. Danzé, Major pour le Roi (( Le sicur Drier, Huissier. Michel Masson Sellier . 2. Madame Loysel la veuye, --- Page 623 --- de LAmérique sous le Vent. 565, Ci-contre. - 124 Noirs, 'Archambaut - 6 e Hervieux, dit Mancher - II Madâme Bouvet . . Le sieur Bethelard . . Le sieur Barthelemy à son propre . Mademoiselle la Richardiere . II Loyzel, Armurier . Madame Trevalet. I M. Piveteau . Jean Linde Seipion. . e Le sieur Verjus * Poupard. I Le sieur Robineau . M. Bonnet. . Le sieur Guillebeau . IO Buglet à la Cage à Vinaigre. I Le sieur Jacques Petit M. Fournier . . Madamc Grossin . 3: Laramée et la Vigne . Olivier Jouan : . 5, Simon le jeune : . Le sieur Guitte . Le sieur Payen fils. . II Mademoisclie Leroy . . La Succession du sieur Philippe Dubois Madame Chevalier. IO Jean Guiet. Charbonnier à la riviere des Barres I Madame Lemay . . . Les Mineurs de feu sieur Hatrel. . S M. Carlanave, y compris ceux du sieur Pelvay M. la Franchise. . La veuve Bois-Romain : : T Nicolas et Jean Hatrel * Total . 361 . Le sieur Guitte . Le sieur Payen fils. . II Mademoisclie Leroy . . La Succession du sieur Philippe Dubois Madame Chevalier. IO Jean Guiet. Charbonnier à la riviere des Barres I Madame Lemay . . . Les Mineurs de feu sieur Hatrel. . S M. Carlanave, y compris ceux du sieur Pelvay M. la Franchise. . La veuve Bois-Romain : : T Nicolas et Jean Hatrel * Total . 361 --- Page 624 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Vu la Sentence de mort rendue par les Oficiers principaux Habitans de ce lieu, contre plusieurs Negres qui vouloient se révolter et se rendre maitres dudit Quartier, portant que ceux qui ont été mis à mort et convaincus dudit crime, seront payés à leurs Maitres comme iZ a été usité de tous temps en pareil cas ; et vu aussi la répartition ct taxe faite sur tous lesdits Habitans., nous ordonnons à un chacun d'eux de payer leur taxe aux Héhitiers du sieur Gaschet ponrlerembounement d'un de ses Negres convaincus de ce crime, 2 et mis à mort. DoNNÉ au Port de Paix le IS; Février 1697, ainsi signé DANZE. Reçu sur le recensement six pieces, sept écus, Signé PIERRE GASCHET. R. ai Greffe du Siege Royal du Cap, le" 7 Février 17iz. On connoit par cette. Ordonnance quel.étoit le nombre des Esclaves du Quartier du Poride Paix à celte époque, et elle confirme ce que nous avons dit précédemment de L'ancienneté de l'usage de faire payer le prix des Negres suppliciés par les Habitans. Epir concernant les Formalités qui doivent être observées dans les Mariages. Du mois de Mars 1697. Lovis, etc. SALUT. Les saints Conciles ayant prescrit comme une des solemnités essentielles au Sacrement de Mariage, la présence du propre Curé de ceux qui contractent,Jes Rois nos Prédécesseurs ont autorisé par plusicurs Ordonnances, Pexécution d'un Réglement si sage, et qui pouvoir contribuer aussi utilement à empêcher ces conjonctions malheureuses qui troublent le repos, et fétrissent Phonneur de plusieurs. Familles, par des Alliances souvent encore plus honteuses par la corruption des mocurs 9 que par Pinégalité de la naissance; 'mais comme nous voyons avec beaucoup de plaisir que la Justice dc ces Loix et le respect qui est dà aux deux Puissances qui les ont faites, nont pas été capables d'arrêter la violence des passions qui engagent dans les Mariages de cette nature , et qu'un intérêt sordide fait trouvertrop aisément des Témoins, et méme des Prêtres, qui prostituent leur Ministere aussi bien que leur Foi, pour profaner de concert CC qu'il y a de plus sacré dans la Religion, et dans la Socicté civile; nous avons estimé nécessaire d'établir plus expressément que l'on avoit fait jusqu'à cette heure la es, nont pas été capables d'arrêter la violence des passions qui engagent dans les Mariages de cette nature , et qu'un intérêt sordide fait trouvertrop aisément des Témoins, et méme des Prêtres, qui prostituent leur Ministere aussi bien que leur Foi, pour profaner de concert CC qu'il y a de plus sacré dans la Religion, et dans la Socicté civile; nous avons estimé nécessaire d'établir plus expressément que l'on avoit fait jusqu'à cette heure la --- Page 625 --- de PAmérigue sous le Vent. . qualité du domicile 2 tel qu'il est nécessaire $67 en qualité d'Habitant d'une pour contracter un juste sévérité Paroisse, et de prescrire des Mariage pût empécher à Pavenir les peines dont la suppostes, et des Témoins surprises que des personnes des corrompus, ont osé faire Dispenses, et pour la célébration des pour la Concession leur devoir les Curés et les autres Mariages, et contenir dans Jesquels oubliant la Prétres, tant Séculiers que eux-mémes dignité et les obligations de leur Réguliers, les regles que PEglise leur a Caractere, violcnt Sacrement dont ils sont encore plus prescrites , et la sainteté d'un exemples, que par leurs obligés d'inspirer le respect par leurs même temps qu'il s'étoit parolcs 3 et comme nous avons été informés cil n'ayant pas été pourvu présenté les quelques cas en nos Cours, des par Ordonnances qui ont été auxquels Mariages, nOS faitcs sur le fait roient estimé nécessaires Jngesnavoientpas pu apporter les remedes qu'ils ailCAUSES, etc. pour P'Ordre et la Police nous avons par notre présent Edit publique. A CES tuons et ordonnons, voulons et nous statué et ordonné, staART.I. Que les plait : des Rois nos Prédécesscurs, dispositions des saints Canons, et les Ordonnances notamment celles qui concernant la célébration des Curé de regardent la nécessité de la Mariages, Ct ceux qui contractent soient présence du propre tion d'iceux, , défendons à tous Curés exactement observées; ; et en exccuguliers de et Prêtres, tant Séculicrs leurs conjoindre en Mariage autres que Révrais et ordinaires Paroissiens personnes que ceux qui sont quement dans leurs 2 demeurans actuellement et Paroisses, au moins publiceux qui demeuroient auparavant dans depuis six mois, à Pégard de Ville, ou dans le méme une autre Paroisse de la même roient dans un autre Diocèse; et depuis un an pour ceux qui demeuspéciale, et par écrit Diocèse, du Curé si ce n'est qu'ils en aient une des Partics qui permission véque ou Evêque Diocésain. contractent, ou de lArcheART. II. doivent célébrer Enjoignons à cet effet à tous Curés et des Mariages, de s'informer autres Prêtres qui commencer les Cérémonies, et en soigneusement avant d'cn lc témoignage de quatre Témoins préscnce de ceux qui y assistent, par sachent signer leurs noms s'il dignes de Foi, domiciliés et lieu, où Pon célébrera le 2 s'en peur aisément trouver. autant dans qui le et de la de Mariage > du domicile aussi bien qualité ceux qui le que de 2 et Enfans de contractent Page, Famille, ou en la particulierement s'ils sont les consentemens de leurs Peres, puissance d'autrui, alin d'avoir cn ce Cas d'avertir lesdits Témoins des Meres, Tuteurs ou Curateurs, Ct peines portées par notre présent Edit, era le 2 s'en peur aisément trouver. autant dans qui le et de la de Mariage > du domicile aussi bien qualité ceux qui le que de 2 et Enfans de contractent Page, Famille, ou en la particulierement s'ils sont les consentemens de leurs Peres, puissance d'autrui, alin d'avoir cn ce Cas d'avertir lesdits Témoins des Meres, Tuteurs ou Curateurs, Ct peines portées par notre présent Edit, --- Page 626 --- Loix et Const. des Colonies Françoises contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne sont pas véritables, et de: leur ei faire signer, après la célébration du Mariage, les Actes en seront écrits sur le Registre; lequel en sera tenu en la formc prescrite qui par les Articles VII, VIII, IX et X du Titre XX de notre Ordonnance du mois d'Avril I 667. ARr. III. Voulons que si aucuns desdits Curés ou Prêtres, tant Sé culiers que Réguliers célebrent ci-après sciemment et avec connoissance de cause, des Mariages entre des personnes qui ne sont pas effectivement de leurs Paroisscs, sans en avoir la permission par écrit des Curés de ceux quiles contractent, ou de PArchevêque ou Evèque Diocésain, il soit procédé contr'eux extraordinsirement; et qu'outre les peines Canoniques que les Juges d'Eglise pourront prononcer contr'eux, lesdits Curés et autres Prêtres , tant Sculiers que Réguliers auront des Bénéfices soient privés pour la premiere fois de la jouissance qui de tous les Revenus de leurs Cures et Bénéfices pendant trois ans : à la réserve de ce qui est absolument nécessaire pour leur subsistance, ce qui ne pourra excéder la somme de six cens livres dans lcs plus grandes Villes, et celle de trois cens livres, partout ailleurs; et que le surplus desdits Revenus soit aussi saisi, à la diligence dc nos Procureurs, et distribué en ceuvres pies par l'ordre de P'Archevêque ou Evèque Diocésain; cas d'une seconde contravention ils soient bannis pendant le temps qu'en de neuf ails des lieux que nos Juges estimeront à propos; que les Prêtres Séculiers cqui n'auront point de Curés et de Bénéfices soient condamnés pour la premicre fois au bannissement peidant trois ans 5 ct cit cas de récidive, pendant neuf ans; et qu'à Pégard des Prêtres Réguliers, ils soient envoyés dans un Couvent de leur Ordre, tel que leur Supérieur leur assignera, hors des Provinces qui seront marquées les Arrêts de nos Cours, ou les Sentences de nos Juges, pour y demeurer par renfermés pendant le temps qui sera marqué par lesdits Jugemens, sans y avoir aucune Charge, Fonction, ni Voix active et passive; et quelesdits Curés et Prêtres puissent, cn cas de rapt fait avec violence , être condamnés à plus grandes peines, , lorsqu'ils prêteront leur Ministere pour célébrer des Mariages en cet état, ART. IV. Voulons pareillement que le Procès soit fait à tous ceux qui auront supposé étre les Peres, Meres, Tuteurs ou Curateurs des Mineurs, pour l'obtention des permissions de célébrer des Mariages, des Dispenses de Bancs, et des Mains-levées des oppositions formées à la célébration desdits Mariages ; comme aussi aux Témnoins qui ont certiliés des faits qui se trouyeront faux, à légard de Page, qualité et domicile de ceux qui . Voulons pareillement que le Procès soit fait à tous ceux qui auront supposé étre les Peres, Meres, Tuteurs ou Curateurs des Mineurs, pour l'obtention des permissions de célébrer des Mariages, des Dispenses de Bancs, et des Mains-levées des oppositions formées à la célébration desdits Mariages ; comme aussi aux Témnoins qui ont certiliés des faits qui se trouyeront faux, à légard de Page, qualité et domicile de ceux qui --- Page 627 --- de CAmérique sous le Vent. les Archevèques ou Evèques Diocésains, qui contractent, soit pardevant lors dc la célébration desdits soit pardevant lesdits Curés et Prètres, 2 desdites suppositions Mariages; et que ceux qui seront trouvés coupables savoir, les Hommes à faire et faux témoignages, 2 soient condamnés 5 le que nos Juges estineamende-honorable, et aux Galeres pour temps en état de subir ladite ront juste, et au bannissement s'ils ne sont pas amende-honopeine des Galeres; et les Femmes à faire pareillencut de neuf ans. ne pourra être moindre rable, et au bannissement, qui le domicile des Fils et Filles de Familles $ ART. V. Déclarons que de leurs Mariages, est Mineurs de vingt-cing ans, pour la célébration Tuteurs ou Curateurs, , après la celui de leurs Peres, Meres, ou de leurs domicile de de leurs Peres et Meres; et en cas qu'ils aient mul autre mort dans les Paroisses oi-ils fait, ordomnons que les Bancs seront publiés ou Curateurs. dans celles de leurs Peres, Meres, , Tuteurs demeurent, ct de et àlAniceII de celie ART.VI. Ajoutant à lOrdonnance 1556, d'exhéreder leurs Filles de 1639 : permettons aux Peres et aux Meres sans avoir Veuves, même Majeures de 25 ans, lesquelles se marieront requis par écrit leurs avis et conseils. et les Fils et Filles Majeures, ART. VII. Déclarons lesdites Veuves, actuellement avec leurs Peres et même de 25 et de 30 ans, demeurans comme Habitans d'une Meres, contractant à leur insçu des Mariages, qu'ilsy ont prispeu de atre Paroisse, souts prétexte de quelque logement déchus leur seul fait 2 temps auparavant leurs Mariages , privés et de par leursdits Peres > ensemble les Enfans qui en naitront des successions qui pourroient Mercs, Aieuls et Aieules, et de tous autres avantages être, même du droir leur être acquis en quelqae maniere que ce puisse de Légitime. PArticle VI de POrdonnance de 1639, au ART. VIII. Voulons que à Pextrémité de la Vie, ait lieu, sujet des Mariages que l'on contracte des Hommes; et que les Enfans qui tant à légard des Femmes que celui ou qui pourront sont nés de leurs débauches avant lesdits Mariages, soient aussi bien que naitre après lesdits Mariages contractés en cet état, leur postérité, déclarés incapables de toutes successions. anl mois de Mars; etc. DoNNÉ à Versailles Si donnons en mandement, lan de grace 1697, et de notre regue le cinquante-qiauriene Signé Lours. R. au Parlement de Paris,le 22 Mars 2697. Loix n'ont qu'una la Classe nombreuse des qui Cet Edit est dans trop exécution variable et incertaine à Saint-Domingue. Cccc Tome 4, leur postérité, déclarés incapables de toutes successions. anl mois de Mars; etc. DoNNÉ à Versailles Si donnons en mandement, lan de grace 1697, et de notre regue le cinquante-qiauriene Signé Lours. R. au Parlement de Paris,le 22 Mars 2697. Loix n'ont qu'una la Classe nombreuse des qui Cet Edit est dans trop exécution variable et incertaine à Saint-Domingue. Cccc Tome 4, --- Page 628 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil de Léogane 3 touchant un changement d'Ofice entre le Juge et le Procureur du Roi du Cap. Du premier Juillet 1697. Le Procureur-Général a représenté au Conseil que M* Michel Hubert s'étant présenté au Conseil pour être reçu à l'Office de Juge de la Jurisdiction du Cap, il auroit été reçu aux fonctions de ladite Charge dans les formes en tels 'cas requis, 2 jusqu'à ce qu'il plût à Sa Majesté y pourvoir; mais Iedit Habert étant audit lieu du Cap, au lieu d'exercer ladite Charge, auroit, , au mépris du Conseil, cédé ledit Office à M Louis FEscoffier, sans aucun titre qui ait apparu jusqu'à présent, qui donne pouvoir audit Escoffier de Pexercer; et ledit Hubert exerce celle de Substitut de Procureur-Général audit Siege; de sorte que les changemens d'Office n'ayant jamais été usités en quelle partie du Monde où la Justice Cst réguliere 2 il seroit à craindre que le Conseil, en étant informé 2 nc se rendit responsable de tous les événemens, s'il n'y étoit pourvu. LE CONSEIL Souverain faisant droit à ladite Remontrance, , a fait défenses audit sieur Hubert d'exercer atcun Office de Judicature dans le ressort de Ce Conseil, qu'au préalable il n'ait faitapparoir d'une meilleure conduite. Mande en outre audit sieur Escoffier de venir se faire recevoir à la premiere occasion. DONNÉ à P'Ester, etc. ORDONNANCE du Juge du Petit - Goave , touchant PIncendie du Greffe dudit lieu. Du 9 Juillet 1697. Vo la Requête à nous présentée, par M". Antoine Robineau , Notaire et Greffier de cette Jurisdiction 3 par laquelle il expose que 2 par la Descente faite par nos Ennemis en ce Bourg, ils auroient brûlé la maison qui sert de Greffe en CC lieu, de sorte que tous les Actes et Minutes, tant du Grefe que du Notariat auroient étébrilés, dont il demande acte pour sa décharge au bas de la Requêe, et notre Ordonnance portant qu'icelle soit communiquée aul Procureur du Roi de ce jour ; conclusions du Procureur du Roi, à Ce qu'il nous plàt nous transporter audit lieu pour en dresser notre Procès-verbal, lequel par nous a été uroient brûlé la maison qui sert de Greffe en CC lieu, de sorte que tous les Actes et Minutes, tant du Grefe que du Notariat auroient étébrilés, dont il demande acte pour sa décharge au bas de la Requêe, et notre Ordonnance portant qu'icelle soit communiquée aul Procureur du Roi de ce jour ; conclusions du Procureur du Roi, à Ce qu'il nous plàt nous transporter audit lieu pour en dresser notre Procès-verbal, lequel par nous a été --- Page 629 --- fait en de PAmérique sous le Vent. conséquènce, aussi dudit jour. Autre Ordounarrce S71 Procis-verbal soit à ce que ledit dudit Procureur du communiqué audit Procureur du Roi ; conclusions nons, , à toutes Roi, et tout considéré, nous avons ordonné et ordonchargées de biens personnes de de quelles conditions qu'elles soient, qui sont samment à Mineurs, comme à tous autres > qu'ils aient rapporter en ce Greffe, lcs incesront été faits , s'ils en ont copies des Inventaires qui en audélais en faire leur déclaration 3 pour servir de Minutes, ou de venir sans Inventaire pour la conservation par-devan: nous , pour procéder à nouvel peine aux Contrevenans des biens et intérêts desdits Mineurs, à méme à tous les dépens, d'y être contraints par toutes voies de Justice, téressées , ce qui sera dommages et intérêts de toutes les Parties indiction , en tous les lieux publié et afliché par les Huissiers de cette JurisProcureur du Roi, publics de son Ressort, à la du etc. diligence DELISIRATION. du Conscil du les Séances à Patit-Goave, a pour en transporter L'Ener, quartier de Liogane, Du 6 Août 1697. sixieme Corouspher semblés dans la inaison de d'Aoit M. 1697 les Officiers du Conseil s'étant asPortance d'administrer la Justice, le Gouveneur, pour délibérer sur P'imayant déterminé le Bourg du Sa Majesté, par son Edit de Création, nal, et les Ennemis y Petit-Goave pour P'établissement du Tribula plus grosse ayant fait Descene le 8 Décembre partie dudit passé, incendié que les Parties et les Officiers Bourg > et ruiné les Habitans , de maniere loger, ce qui y feroit même dudit Conseil ne peuvent trouver à s'y de cette raison; après avoir plus de mal que de bien, en conséquence oui sur ce le pris avis de mondit sieur le Gouverneur, et l'avenirle Conseiltiendroite Procureur-Général à ce présent, nous avous délibéré qu'à pendant un an, pendant ence Quartier de Léogane,au Bourgdel'Ester, Gouverneur de rendre lequel temps nous avons prié mondit sieur le compte à Sa Majesté de la établissement; ; nous avons délibéré nécessité du présent Peuples, afin de s'y pourvoir en outre qu'on le feroit savoir aux Août 1697. selon leurs besoins. FAIT en Conseil le 6 On a vu s par PArret du avoit deja tenu des Séances premier Juillet précédent, que le Conseil à P'Ester. Cccc ij , Gouverneur de rendre lequel temps nous avons prié mondit sieur le compte à Sa Majesté de la établissement; ; nous avons délibéré nécessité du présent Peuples, afin de s'y pourvoir en outre qu'on le feroit savoir aux Août 1697. selon leurs besoins. FAIT en Conseil le 6 On a vu s par PArret du avoit deja tenu des Séances premier Juillet précédent, que le Conseil à P'Ester. Cccc ij --- Page 630 --- Loix et Const. des Colonies Françoisss LETTRE du Ministre à M. le Comte DE BOISSYRAINE, Gouverneur de Sainte- Croix et du Cap, touchant la destination des Biens appartenans à ceux condamnés pour Duel, Du II Septembre 1697. Jxr rendu compie au Roi du Mémoire qui m'a été présenté de votre part, pour demander les Biens de deux Particuliers qui sc sont battus en Duel; Sa Majesté vous les auroit accordés, si la destination qui en est faite par les Edits ne l'en avoient empéchée, etc. CADONNANCE de M. DUCASSE, qui défend aux Capitaines d'embarqter les Soldats sans Congé. Du 12 Septembre 1697. Lr sieur Ducasse, etc. L'Ordonnance qui a été publiée contre les Capitaines Flibustiers, qui ont embarqué des Soldats Déserteurs, donne lieu aux autres de l'entre, prendre 2 et étant absolument nécessaire de remédier à un abus aussi préjudiciable au service du Roi et au bien de sa Colonie, nous défendons à tous Capitaines Corsaires d'embarquer aucuns Soldats sans Conge, souS peine d'être punis corporcllement., et confiscation des Prises qui seront faites, en faveur du Roi, afin d'intéresser par là les Equipages à s'y opposer. Nous défendons pareillement à tous Habitans de leur donner aziledans leurs Habitations, Corails ni Hâtes, souS peine de 5Oo liv. d'amende > et de plus grande si le cas y échoit 3 ct aux Chasseurs d'en amener aucuns dans leurs Mornes, Montagnes 2 sous peine de galeres et deconfiscation de leurs Canots et Viandes qu'ils apporteront 5 et afin que personne ne l'ignore, nous ordonnons aux Aides-Majors de la faire Jire, publier et afficheràune porte des Eglises et aux Bords de lal Mer. DONNÉ à Léogane, ce 12 Septembre 1697, signé sur P'Original DUCASSE. R. au Siege Royal du Petit-Goave le 29 du même mois. d , Montagnes 2 sous peine de galeres et deconfiscation de leurs Canots et Viandes qu'ils apporteront 5 et afin que personne ne l'ignore, nous ordonnons aux Aides-Majors de la faire Jire, publier et afficheràune porte des Eglises et aux Bords de lal Mer. DONNÉ à Léogane, ce 12 Septembre 1697, signé sur P'Original DUCASSE. R. au Siege Royal du Petit-Goave le 29 du même mois. d --- Page 631 --- de LAmtrigue sous le Yent.. S 373, ORDONNANCE du Roi, pour encourager les Soldats réformés à aller Peupler les Colonies, Du 27 Novembre 1697. S. MAJESTÉ étant informée du Colonies des Isles Françoises de besoin qu'ont quelques - unes des et voulant exciter ceux des PAmérique, d'êure fortifiées réforme qu'Elle Soldats congédiés de ses d'Habitans, le y a ordonnée, qui ne trouveront Troupes 2 par la Royaume, à y passer, et les mettre point à s'établir dans par leur travail, avec commodité en état d'y subsister dans la suite veut et entend que les Soldats ; Sa Majesté a ordonné et ordonne s que de Marine, , qui congédiés de ses Troupes, tant de' Terre Domingue, passeront aux Isles de jusqu'au premier Juillet Saint-Christophe et de Saintjouiront de l'exemption des Droits de prochain > et s'y feront Habitans, et leurs Negres s'ils en ont, Capitation pour eux, leur famille outre fourni s par les ordres de pendant deux ans 3 et qu'il leur sera en lui comniis, une Ration de Farine FIntendant ou de ceux qui seront par Soldats 3 pendant un an le pareille à celle qui se distribue, reçus 5 tout à commencer du jour aux Habitans, suivant les Certificats qu'ils auront été verneur ; enjoint au Sieur d'Amblimont qui en seront donnés par le GouGénéral , au" sieur Robert, Intendant > Gouverneur et Lieutenantet aux Gouverneurs de Justice, Police et cution de la présente Particuliers desdites Isles de tenir la main Finances, à Pexé- 2 Ordonnance 3 qu'Elle veut être lue, etc. LETTRE du Roi 2 M. de la Paix DUCASSE, pour lui annoncer la conclusion avec F'Espagne, PAngleterre et la Hollande, Du 27 Novembre 1697. NSAE a * L ur Robert, Intendant > Gouverneur et Lieutenantet aux Gouverneurs de Justice, Police et cution de la présente Particuliers desdites Isles de tenir la main Finances, à Pexé- 2 Ordonnance 3 qu'Elle veut être lue, etc. LETTRE du Roi 2 M. de la Paix DUCASSE, pour lui annoncer la conclusion avec F'Espagne, PAngleterre et la Hollande, Du 27 Novembre 1697. NSAE a * L --- Page 632 --- Loixet Const. des Colonies Françoises ARRET du Conseil d'Etat, qui fixe à la somme de quatorze cens mille livres la part gui revient aux Habitans et Flibustiers de SaintDomingue, et aux Armateurs du Ponichartrain et de la Frangoise, dans les effets enlevés à Cartagene. Du 2 Décembre 1697. Vo par le Roi, étant en son Conseil, les Requêtes respectivement présentées en icelui, Pune par le sieur de Vanolles 2 Trésorier-Général de la Marine, , au nom, et comme Directeur del'Armement des Vaisseaux ( commandés par le sieur de Pointis, armés en course 2 pour P'Expédition de Cartagene ; et Fautre, par le sieur de Galliffet, Lieutenant de Roi les Habitans et Flibustiers de cette Colonie 2 de Saint-Domingue, 3 pour les Armateurs des le Pontchartain et qui y ont servi, et par Frégates la Frangoise, tendante à ce qu'il plaise à Sa Majeste-autoriser la conveltion qu'ils ont faite pour terminer les contestations qui étoient entr'cux 9 le partage des effets enlevés de cette Ville, par laquelle ils sont pour demeurés d'accord que la portion qui reviendra auxdits Habitans FlibusArmateurs demeurera fixée à la somme de quatorze cens mille tiers et déduction faite du Dixieme di au sieur Comte de Toulouse, livres, Amiral de France ; et Sa Majesté voulant bien autoriser cette convenen assurer Pexécution, Sa Majesté étant cn son Conseil a tion 2 pour suivant la convention des Paries, qui demeuordonné et ordonne que, Arrêt, la revenant auxdits rera annexée à la Minute du présent portion du Habitans et Flibustiers de Saint - Domingue, et aux Armateurs Pontchartrain et de. la Françoise, dans les effets enlevés à Cartagene $ sera fixée à la somme de quatorze cens mille livres, qui sera payée par sieur de Galliffet, quoi le. it ledit sieur de Vanolles 2 audit moyennant dudit sieur de sieur de Vanolles et les Intéressés çn PArmement valablement déchargés de toutes leurs prétentions, Pointis demeureront et'à quelque cause que ce soit, de même que lessous quelque prétexte leur de toutes celles qu'on dits Habitans et Flibustiers le seront de part des auroit avoir contr'eux, pour raison du Pillage de Cartagene pu ont embarquées sur leurs Vivres fournis et des Marchandises qu'ils y dans Baimens, la réserve toute fois de celles qui en ont été apportées ement valablement déchargés de toutes leurs prétentions, Pointis demeureront et'à quelque cause que ce soit, de même que lessous quelque prétexte leur de toutes celles qu'on dits Habitans et Flibustiers le seront de part des auroit avoir contr'eux, pour raison du Pillage de Cartagene pu ont embarquées sur leurs Vivres fournis et des Marchandises qu'ils y dans Baimens, la réserve toute fois de celles qui en ont été apportées --- Page 633 --- - de PAmérique sous le Vent, les Ports de la Rochelle et de Saint-Malo, par les Frégates le Pontcharseront remis audit sieur de Vanolles Ou all train et la Françoise , qui la vente qui en aura Porteur de sa Procuration, Ou le prix provenantde dans ladite somme de. été.f faite, déduit sur la part qui leur appartient cens mille livres. FAIT au Conseil d'Etat 1. etc. quatorze à M. DUCASSE, pour établir deux Hôpitaux 2 LETTRE du Ministre Pun au Cap , D'autre à Léogane. Du 2s-Décembre 1697. nombre de Soldats nouveaux qui seront envoyés à Saint-DominM. Le complettes, 2 et celui des Passagers, 2 gue, pour rendre les Compagnies aller, excités par la grace que le Roi veut qui ne manqueront pas d'y rendront, et à Saint-Christophe, avant le bien accorder à ceux qui s'y faire de la crainte que j'ai que ce premier Juillet, m'oblige à vous Colonie part est à desirer par les aussi utile à la qu'il secours ne soit pas tombent nécessairement ceux qui ne sont point maladies dans lesquelles qui en feront périr la meilaccoutumés au climat de Saint-Domingue, lesquels ils puissent leure partie , si on ne leur prépare des secours par il me paroit de ces accidens 5 pour y parvenir, éviter les sujtes premiers vous deviez avoirà présent, est de penque le soin le plus pressant que autre à qu'on pourra, ser à établir un Hopital au Cap, et un Léogane, faire u troisieme s'il. à PIsle à Vache, ou y en à lavenir , transporter effet le fond que le Roi fait convient. Vous pouvez pour cet y employer du temps que lcs Etats la dépense des Hopitaux ; profiter dans les pour encore leur santé, pour les y faire Soldats, à leur arrivée, conserveront Negres des Habitans tour à. travailler à demi journée; tirer quelques les ordres du les excitant partie par charité, et en partic par tour, et les châtimens qu'ils mériteront, et Roi; convertir en peines pécuniaires lc qu'il vous sera faire du, tout le meilleur usage, ct plus promptement par les M. Bégon de vous envoyer, possible. De ma part je chargerai des ferrures 2 quelVaisseaux qui partiront à la fin du mois prochain, > des draps de lits 2 des toiles pour les paillasses et pour ques matelats > le Pere Supérieur de la Charité d'y enlct des carreaux à paver.J'obligerai fourniront des Negres incessaminent des Religieux, et ceux qui ces voyer d'en donner quelques-uns par aumône pour pour les Flibustiers 5 la Sclde et la Ration dc Farine Hopitaux. Le Roi leur fera aussi payer du mois prochain, > des draps de lits 2 des toiles pour les paillasses et pour ques matelats > le Pere Supérieur de la Charité d'y enlct des carreaux à paver.J'obligerai fourniront des Negres incessaminent des Religieux, et ceux qui ces voyer d'en donner quelques-uns par aumône pour pour les Flibustiers 5 la Sclde et la Ration dc Farine Hopitaux. Le Roi leur fera aussi payer --- Page 634 --- $76. Eoix et Const. des Colonies Francoises des Soldats, pendant le temps qu'ils y seront, et vous pourrez en user de même pour ies Engagés, dont les Maitres doivent payer une pariie de la dépense qu'ils causent ce que vous estimerez juste. Si, pour rendre ces établissemens solides il vous vient d'autres vues 2 telles que celles d'imposer quelques chose sur les Negres qui seront tirés des Pays étran+ gers, ou d'obliger à une contribution les Flibustiers retournés à Caratsgene, vous m'en ferez part, afin que je puisse proposer à Sa Majesté 4y pourvoir. Jc suis, etc, LETTRE du Ministre aux Officiers du Conseil Souverain de Saint-i touchant D'exécution de PEdit des Duels du mois d'Aotia Domingue > 1679: Du 8 Janvier 1698, Lx deinande qu'a fait le nommé la Breche, des biens de son pere, tué en Duel, que vous avez confisqués anl profit du Roi, m'ayant donné lieu d'examiner le Jugement que vqus avez rendu contre lui le 19 Août dernier, j'ai trouvé qu'il n'est nullement conforme aux Ordonnances de Sa Majesté sur ce sujet, > en ce que ces biens doivent être confisqués au profit de PHopita! sans qu'il vous fit permis d'en faire aucune autre destination : que le nommé Passy, 2 qui a accepté l'appel et s'est battu a dà être condamné à la mort, et non aux galeres.; et qu'enfin vous deviez faire le Proçès au Cadavre de la Breche, ou s'il ne se trouvoit point, au nommé Escoffier > qui paroit l'avoir enlevé. Sur le compte que j'en ai rendu au Roi, Sa Majesté m'ordonne de vous dire que son intention est 3 que vous vous conformiez entiérement ati dernier Edit qu'Elle a donné sur le fait des Duels 3 que voustrouverez ci-joint 3 et que pour commencer à l'exécuter, vous fassiez remettre les biens de la Breche à PHopital, 3 en le chargeant d'une pension alimentaire pour son fils, ainsi que yous Pestimerez juste, etc. Taairi ai rendu au Roi, Sa Majesté m'ordonne de vous dire que son intention est 3 que vous vous conformiez entiérement ati dernier Edit qu'Elle a donné sur le fait des Duels 3 que voustrouverez ci-joint 3 et que pour commencer à l'exécuter, vous fassiez remettre les biens de la Breche à PHopital, 3 en le chargeant d'une pension alimentaire pour son fils, ainsi que yous Pestimerez juste, etc. Taairi --- Page 635 --- de Amérique sous le Yent. $77, les du Sénégal et de Guinée, et les Habitans TRAITÉ entre Compagnies de Carthagene pour intéressés à PExpédition de Saint-Domingue 2 fournir mille Negres à ces derniers. Du 2I Janvier 1698. PARDEVANT les Notaires à Paris soussignés, 2 furent présens, etc. Tous du Sénégal et Côtes Directeurs et Intéressés en la Compagnie Royale Intéressés en ladite Comd'Afrique, tant pour eux que pour les autres et Messire. Joseph de pagnie, dont ils se font et portent fort d'une part 3 Galifet, Lieutenant de Roi en PIsle de Saint-Domingue en Anérique, lui les Arnateurs de ladite Isle de Sain-Domingue, tant pour que pour dont il se fait fort en conqui ont assisté à Pexpédition de Carthagene 2 Ministre séquence de l'ordre exprès de Monseigneur de Pontchartrain, du de Finances et Surintendant et Secrétaire d'Etat, Contrôleur-Général en cette Ville. LesCommerce 2 ledit sieur de Galifet étant à présent lesdits sieurs Direcquelles Parties sont convenues dc ce qui en suit : livrer audit sieur de Galifet, ou autres ayant teurs et Intéressés promettent Ports d'icelle habises ordres en ladite Isle de Saint-Domingue 2 à tels du Cap, aussitués par les François qui leur seront indiqués au dans Quartier le couraut de la prétôt que les Vaisseaux y seront arrivés, et ce dommages et intérêts, sauf sente année 1698, à peine de tous dépens s de mille Negres les cas fortuits, risqucs et périls de la mer , la quantité Pieces d'Inde, deux tiers de mâles et un tiers de femelles, ou Négresses, le prix et somme de suivant l'usage des Isles d'Amérique, moyennant Negres et Néliv. par chacune desdites Pieces d'Inde; lesquels heures de Parrivée des gresses seront mis à terre dans vingt-quatre les Vaisseaux qui les porteront, et dans ledit temps il sera nommé par leurs ordres de chaque côté, un Chirurgien Parties, ou ceux qui auront lesdites Pieces d'Inde ou autres Personnes à ce connoissant pour regler considération de ce que et les déclarer recevables ou de rebut ; ct en dessus, ledit sieur de Galifet a consenti que sur les deniers appartenaris auxdits Armateurs étant ès mains de M. de Vanolles Trésorier-Général forme de la Marine, ils soit payé auxdits sieurs Directeurs et Intéressés par de de liv. les ordres dudit Seigneur d'avance, la soinme 150,000 par d'en tenir compte sur Pontchartrin sur leur quittance, portant promesse desdits Negres et Négresses ledit prix ; et quant au surplus dudit prix Dddd Tome I. aris auxdits Armateurs étant ès mains de M. de Vanolles Trésorier-Général forme de la Marine, ils soit payé auxdits sieurs Directeurs et Intéressés par de de liv. les ordres dudit Seigneur d'avance, la soinme 150,000 par d'en tenir compte sur Pontchartrin sur leur quittance, portant promesse desdits Negres et Négresses ledit prix ; et quant au surplus dudit prix Dddd Tome I. --- Page 636 --- 57.3 Loix et Const. des Colonies Françoises montant à la somme de 100,000 liv., ledit sicur de Galifet audit non consent, comme dessus, qu'elle soit aussi payée en cette Ville de Paris sur les mêmes deniers qu'il fera à cet effet mettre cs mains de MM. les Intéressés aux Vivres de la Marine. FAIT et passé à Paris audit Bureau de ladite Compagnie le, etc. Le 8 Mars on paya les 250,000 liv., et le 2 2 Juillet suivant la solde fue acquittée. VENTE d'un Magasin sis au haut de la Place d'Armes du Bourg du Cap 3 par M. DE GALIFET au Roi, et Ordonnance du Gouverneur pour en faire payer le prix sur la recette du Droit d'Indigo. Des 3 et 20 Février 1698. LAx 1698, le troisieme jour du mois de Février, pardevant nous Jacques Haguelon Notaire au Siege du Cap Côte Saint-Domingue, soussigné; fut présent le sieur Pierre de la Fosse 2 lequel se faisant fort de M. de Galifet, a reconnu et confessé avoir vendu au sieur Jean Marie, Ecrivai principal de la Marine, faisant les fonctions de Commissaire en cettedite Côte, présent, acceptant et stipulant pour au nom et profit de Sa Majesté, du gré et consentement de M. Ducasse, Gouverneur des Colonies Françoises de PIsle Espagnole; savoir, un Magasin bâti de bois de charpente, palissadé de planches de Palmisies, et convert d'es-. sentes, sis et situé au haut de la Place d'Armes dudit Bourg du Cap, pour et moyennant Ia somme de 3,000 liv. tournois, laquelle somme Jedit sieur Marie promet faire payer incessamment et sans délai audit sieur Lafosse par le sieur de la Plasse, Receveur des Droits d'Indigo. Le sieur Daniel de la Plasse pay era comptant, des deniers de la Recette générale de PIndigo la somme dc 3,000 liv.. pour le paicment du Magasin acquis pour Sa Majesté du sieur de la Fosse, pour la vente du Magasin du sieur de Galifet, dont ledit sieur de la Plasse sera bien et valablement déchargé en rapportant le présent Contrat, notre présente Ordonnance et la Quittance dudit sieur de la Fosse, et ladite partie de 3,000 liv. allouée en dépense. DONNÉ au Cap lc 20 Février 1698. Signé DUCASSE. On voit par ces Pieces qu'il n'y avoit point'encore d'Ordonnateur à Saint-Domingue , et que Pdministration des fonds appartenois au Ghef Militaire. sera bien et valablement déchargé en rapportant le présent Contrat, notre présente Ordonnance et la Quittance dudit sieur de la Fosse, et ladite partie de 3,000 liv. allouée en dépense. DONNÉ au Cap lc 20 Février 1698. Signé DUCASSE. On voit par ces Pieces qu'il n'y avoit point'encore d'Ordonnateur à Saint-Domingue , et que Pdministration des fonds appartenois au Ghef Militaire. --- Page 637 --- de CAmérique sous le Vent. $79, concernant les EXTRAIT de la Letere du Ministre à M. DuCASSE, et la liberté à donner aux Mularres. Negres amenés en France, Du 5 Février 1698. Roi du Mémoirc que vous m'avez envoyé au Jarrendu compte au m'ordonne de vous expliquer que tous sujet des Negres, Sa Majesté France par leurs Maitres seront ceux qui seront amenés des Isles en et ne pourront être libres, suivant les Loix et PUsage du Royaume, ayant été contraints ni forcés d'y retourner; et à i'égard de ceux être lesquels vendus, elle ne amenés en France 2 sont ramenés aux Isles pour y laliberté qu'ils ont une le souffriez, ni qu'ils perdent veut point quevous d'Amblimont afin qu'il s'y fois acquise; j'en fais part à M. le Marquis ce que vous proposez conforme je lui communique en même temps de au Roi de les Mulâtres *, et, j'attendrai son avis avant proposer avant d'avoir pour de 1685, qui n'a point été rendu déroger au Réglement examiné à fond cette question. Conseil du Petit-Goave le 26 Juin 2 698. R. au Lettre du 27 Juin 2 697 > de porter * M. Ducasse proposoit s par sa dès qu'ils auroient atteint une Loi qui diclareroit libres tous les Muldtres communément ubannée ; c'étoit même un usage asser leur vingt-unieme et dans les autres Colonies. servé alors à Saint- Domingue Papprobation EXTRAIT de la Lettre du Ministre au Gourerneurytouchantà de tenir Sa à PArrêté du Conseil du Petit-Goave, donnée par Majesté de PEster. ses Séances pendant un an au Quartier Du 5 Février 1698. de yous dire que Sa Majesté a approuvé. la Jx estimé nécessaire Séances pendant un an au Quartier délibération du Conseil de tenir ses été ruiné en partie par les de PEster , le Bourg du Petit-Goave ayant mois de Juillet dernicr. Anglois, dans la descente qu'ils ont faite au R. au Conseil de Léogane le 26 Juin suiyant. CE439 Ddddij un an au Quartier Du 5 Février 1698. de yous dire que Sa Majesté a approuvé. la Jx estimé nécessaire Séances pendant un an au Quartier délibération du Conseil de tenir ses été ruiné en partie par les de PEster , le Bourg du Petit-Goave ayant mois de Juillet dernicr. Anglois, dans la descente qu'ils ont faite au R. au Conseil de Léogane le 26 Juin suiyant. CE439 Ddddij --- Page 638 --- y80 Loix et Const.des Colonies Françoises PROYISIONS de Gouverneur de PIsle de Sainte-Croix, établi au Cap Saint-Domingues pourle sieur de Galiffet, Lieutenant de Roi de cette Isle, à la place du feu sieur de Boissiraimé. Du 15 Février 1698. Louss, etc. SALUT. Le Gouvernement de PIsle de Sainte-Croix, dont la Colonie a passé par nos ordres au Cap, Quartier de SaintDomingue 3 étant à présent vacant par le décès du sieur de Boissiraimé, Lieutenant de Vaisseau 5 nous avons estimé qu'il étoit important au bien de notre Service de remplir cette Charge d'une personne sur la suffisance et fidélité de laquelle nous nous puissions reposer de la conduite de nos Sujets établis aul Cap , et de tout ce qui peut augmenter Ieur Coimerce; et étant particulicrement informé de l'affection ét fidélité à notre service, valeur et au fait des armes du sieur capacité, prud'hommie 2 expérience des" de Galiffet, notre Lieutenant en ladite Isle, dont il nous a donné preuves en différentes occasions. A CES CAUSES 2 nous avons, ledit sieur Galiffet, commis , ordonné et établi ; et par ces Présentes, signées de notre main, commettons, ordonnons et établissons Gouverneur pour nous de ladite Isle et Colonie de Sainte-Croix, établie audit Cap, pour, en commander sous Pautorité de M. Ducasse, Capitaine de cette qualité, y et dans Vaisseau, et Gouverneur de la Tortue et Isle Saint-Domingue 2 les Forts qui pourront êtrc ci-après bâtis audit Cap, tant aux Habitans qui y sont établis, et à tous autres François et Etrangers qui s'y établiront. à l'avenir, de quelque qualité et condition qu'ils puissent étre, qu'aux Soldats et Gens de guerre qui y sont et pourront être en Garnison, leur faire prêter à tous le serment de fidélité qu'ils nous doivent, faire vivre lesdits Habitans en bon ordre et police,. suivant nos Réglemens; maintenir le Commerce et trafic audit Cap, et généralement faire tout ce qu'il jngera à propos pour leur conservation 2 à la gloire de notre nom; et au surplus, jouir de ladite Charge, aux honneurs, autorités 3 prééminences et prérogatives accoutumés et y appartenans, 3 et aux appointemens que nous réglerons par nos Etats , pendant troisannées consécutives, à compter. de cejourd'hui, quinze du présent mois de Février. De ce faire lui avons donné et donnons pouyoir par ces Présentes, par lesquelles mandons à propos pour leur conservation 2 à la gloire de notre nom; et au surplus, jouir de ladite Charge, aux honneurs, autorités 3 prééminences et prérogatives accoutumés et y appartenans, 3 et aux appointemens que nous réglerons par nos Etats , pendant troisannées consécutives, à compter. de cejourd'hui, quinze du présent mois de Février. De ce faire lui avons donné et donnons pouyoir par ces Présentes, par lesquelles mandons à --- Page 639 --- sous le Vent. s8s de tAmérique d'Estrées, Vice-Amiral très-cher et bien amé Cousin le Maréchal etc. notre Méridionale et Septentrionale, de France, Viceroi de TAmérique Gouverneurs du Cap ajoutoient Ces Provisions expliquent pourguoi Gouverneur les de Sainte-Croix. autrefois à ce ticre celui de des Engagés aux Isles. ORDREdL Roi pour. porter Du 19 Février 1698. lcs raisons qui l'ont a été représenté à Sa Majesté 1 que Sur ce qui d'insérer dans les passeports qui s'expédient engagée à changer Pusage Isles de PAmérique, > la condition d'y les Bâtimens qui vont aux certaine quantité de farine, sont pour des Engagés, et d'y substituer une rétablir entierement le comportér cessées avec la guerre , qui permettra d'en suffisant de Vaisseaux, toutes les merce, et d'y envoyer avec un nombre avoir besoin 3 et qu'il seroit plus Denrées dont les Habitans peuvent pour fortifier dans la suite les convenable à présent de rétablir cet usage deviendront Habitans; ; Sa Majesté Colonies par ces Engagés lorsqu'ils ordonné et ordonne, veut ct entend qu'à elle a les Bàvoulant y pourvoir, les Passeports qui seront expédiéspour l'aveniril sera insérédans de PAmérique 7 la condition d'y porter timens allant aux Isles Françoises tonneaux et au-dessous, > quatre pour trois Engagés pour cetix de soixante cent tonneaux, et six pour cenx auceux de soixante tonneaux, jusqu'à à Parrivée des Vaisseaux à la Martidessus ; lesquels seront présentés dans les autres aux Gouverneurs, et dans nique à FIntendant des Isles; et qui en donneront au départ leurs Fabsence à POfficier qui commandera, Habitaus qui se seront chargés desdits les noms des en Cer.ilicats, 7 contenant Certificats remis à Parrivée des Bâtimens Engagés, pour être lesdits leur aux Officiers de PAmiFrance par les Capitaines, en fa sant rapport à la fin de chaque rauté du Port où ils aborderont, et par eux envoyés de la Marine; veut Sa mois au Secrétaire d'Etat ayant le Département desdits s'en trouvera qui dans lc lorsque nombre Engagésil de PutiMajesté que métier, ils passent pour deux, en considérarion en ont; sauront quelque aux Colonies, , et du besoin qu'elles Isles lité qu'ils pourront apporter Intendans et autres Officiers, servant aux' enjoint aux Gouverneurs, Officiers des PAmirauté, et à tous antres' Françoises de P'Amérique, 2 aux la main à Pexécution de la présente Ordonqu'il appartiendra, de tenir être lue, etc, Signé Louis. nance > que Sa Majesté veut ils passent pour deux, en considérarion en ont; sauront quelque aux Colonies, , et du besoin qu'elles Isles lité qu'ils pourront apporter Intendans et autres Officiers, servant aux' enjoint aux Gouverneurs, Officiers des PAmirauté, et à tous antres' Françoises de P'Amérique, 2 aux la main à Pexécution de la présente Ordonqu'il appartiendra, de tenir être lue, etc, Signé Louis. nance > que Sa Majesté veut --- Page 640 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDRE DU RoI, qui accorde à M. DE GALIFFET, Gouverneur du Cap, le Commandement de la Colonie pendant l'absence de M. DUCASSE. Du 25 Février 1698. Cet Ordre tout simple nous a paru ne mériter qu'une indication. R. au Conseil de Loogane, le 6 Septembre 2700, LETTRE du Ministre à M. DE DUCASSE, sur le renvoi des Vases sacrés pris à Carthagene, et la Culture du Sucre à Saint-Domingue. Du 26 Février 1698. Li Rom ayant été informé par le compte que j'ai rendu à Sa Majesté des effets qui ont été rapportés de Carthagene par M. de Pointis, qu'il s'y est trouvé des Calices et autres Vases destinés pour le service Divin, et de PArgenterie servant à l'ornement des Eglises; > clle a pris la résolution de les y renvoyer 2 pour marquer plus publiquement son respect, pour tout ce qui a rapport à la Religion, quoiqu'il soit assez connu pour être rempli, en faisant remettre ces Vases daus les Eglises de son Royaume, ct qu'aucune circonstance ne Py oblige; elle a chargé pour cet effet M. de Romegou d'aller à Carthagene, aussitôt qu'il aura débarqué à Léogane les Munitions qu'il porte pour Saint-Domingue; comme il doit être favorablement reçu par les Habitans de Carthagene, , et que ce qu'il y va faire peut ôter de leur esprit les mauvaises impressions qu'on leur a donné des François sur les courses et la conduite des Flibustiers; vous examinerez si on ne peut pas profiter dc cette conjoncture, pour établir, avec quelques-uns d'cux, des liaisons de Commerce, dont SaintDomingue soit l'entrepôt ; et en ce cas vous fcrez embarquer un homme habile, et entendu sur le rapport duquel vous puissiez compter pour les commencer 2 me remettant à vous 2 dont je connois l'expérience 1 pour lui donner les instructions nécessaires pour s'acquitter solidement de cettc Commission 2 vous observant seulement de concerter le tout avec M. de Romegou, ensorte qu'il entre dans les mesures dont vous jugerez qu'il aura besoin pour y réussir. du J'ai vu, en examinant létat de la Cargaison qui m'a été envoyé u sur le rapport duquel vous puissiez compter pour les commencer 2 me remettant à vous 2 dont je connois l'expérience 1 pour lui donner les instructions nécessaires pour s'acquitter solidement de cettc Commission 2 vous observant seulement de concerter le tout avec M. de Romegou, ensorte qu'il entre dans les mesures dont vous jugerez qu'il aura besoin pour y réussir. du J'ai vu, en examinant létat de la Cargaison qui m'a été envoyé --- Page 641 --- D de PAmérique sous le Vent. arrivé dans la Rade de Jc Rochelle,quila: raproré à Bitiment le Dauphin de Sucres; et il paroit , par ce qu'on écrit ure quantité considérable beaucoup à cette Culture M. Bégon, qu'on se propose de s'appliquer être que ne uts-po@ediciable comme cllc peut dans Saint-Domingne; s'en fabriquant assez considérablement aux Colonies de PAmérique, en aura bientôt plus qu'il ne dans les Isles du Vent pour juger qu'il y CC sera un nouvel s'en consommer dans le Royaumne, et qu'ainsi, ics Habitans de pe.t l'intention du Roi est que yous détourniez la Culaure excidant; ; leur être aussi avantageusc que cette vue, qui ne peut jamais du Tabac et des autres Derrées, qui de PIndigo, du Coton, du Cacao, Commerce , auquel Sa Majesté les mettra à portée dans peu de faire un le rendre uile; jatends de donnera toute la protection nécessaire pour et je vous y exhorte, parce votre application que vous y parviendrez, -ans les Colonies comme la chose que je regarde la diversité des Cultures le mie:x contribuer à les la plus importante à Jeur bien, et qui peut maintenir dans un état forissant. sis à la Place d'Armes du Cap, all Roi. VENTE d'un Magasin, Du 27 Février 1698. etc. furent présens MC. François de PARDEVANT Jacques Haguelon, Jurisdiction, demeurant au QuarBonnefoy, 2 Procureur du Roi en cette lesquels ont reconnu tier de Moustique * , et Demoiseile veuve Piotard,1 et acceptant M. Marie 2 avoir ccjourd'hni vendu à Sa Majesté, ci présent de Commissaire en Ecrivain principal de la Marine, et faisant fonction Gouverneur de cettedite Côte, du gré et consentement de M. Ducassc, situé en la Place la Colonie Françoise en cettedite Côte 2 uill Magasin couvert d'essentes, d'Armes du Bourg 2 de vingt pieds de largeur, ont reconnu et moyennant 3300 liv. tournois que lesdits Acquéreurs enl un Mandat sur confessé avoir eu de mondit sieur le Gouverneur, etc. Receveur-Général des Droits de Pindigo, M. de la Plasse, des fonds à l'exOn voit encore icile Gouverneur ordonnér de l'emploi clusion du Commissaire de la Marine, non Oidonnateur. * Aujourd'hui la Plaine du Nord. CG3 largeur, ont reconnu et moyennant 3300 liv. tournois que lesdits Acquéreurs enl un Mandat sur confessé avoir eu de mondit sieur le Gouverneur, etc. Receveur-Général des Droits de Pindigo, M. de la Plasse, des fonds à l'exOn voit encore icile Gouverneur ordonnér de l'emploi clusion du Commissaire de la Marine, non Oidonnateur. * Aujourd'hui la Plaine du Nord. CG3 --- Page 642 --- S8A Loix et Const.des Colonies Frangoises ARR ÉT du Conseil d'Etat, qui déclare insaisissables les Sommes provenantes des Parts de la prise de Carthagene, Dn 5 Mars 1698, Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, par lesienr de Vanolles, Trésorier-Général de la Marine, chargé des fonds de l'armement en course fait au Port de Brest sous le commandement du sicur Baron de Pointis 2 qu'il a été fait entre ses mains des saisies de la parr de plusieurs Particuliers qui se prétendent Créanciers des Intéressés en cet armement, et des Flibustiers et Gens de Ia Côte Saint-Domingue qui ont intérêt dans les retours; et ne voulant pas que les effets provenans de cette Course ct de la prise de Carthagene faite par les Officiers et Equipages desdits Vaisseaux, et par lesdits Flibusticrs et Gens de la Côtc Saint-Domingue puissent être saisis sous quelque prétexte que ce soit, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit sieur de Vanolles payera aux Intéressés audit Armement, et aux Flibustiers et gens de la Côte Saint-Domingue 3 les sommes qui leur reviendront du produit de ladite Course et de la prise de Carthagene, 3 suivant les partages qui en seront faits, nonobstant toutes saisies faites et à faire, desquelles Sa Majesté l'a déchargé et décharge ; fait très-expresses défensesà tousJuges d'ordonner ancunes saisies sur lesdits effets, et à tous Huissiers et autresde les signifier et mettre en exécution, à peine contre les uns et les autres d'en répondre en leur propre et privé nom, et de 1,000 liv. d'amende pour chaque contrayention. FAIT au Conseil d'Etat, etc. LETRES de Cachet du Roi au Conseil du Petit-Goave 3 pour assister qu Te Deum de la Paix, Du I2 Mars 1698. A nos amés féaux, etc. Ayant donné nos ordres au sieur Ducasse s Gouverneur de Saint-Domingue > de faire chanter le Te Deum dans la principale Eglise de cette Isle en action de grace de la Paix qui vient d'être conclue ayec toutes. les Puissances de l'Europe ayecl lesquelles nous étions de Cachet du Roi au Conseil du Petit-Goave 3 pour assister qu Te Deum de la Paix, Du I2 Mars 1698. A nos amés féaux, etc. Ayant donné nos ordres au sieur Ducasse s Gouverneur de Saint-Domingue > de faire chanter le Te Deum dans la principale Eglise de cette Isle en action de grace de la Paix qui vient d'être conclue ayec toutes. les Puissances de l'Europe ayecl lesquelles nous étions --- Page 643 --- de PAmérique sous le Vent. . long-temps, nous yous mandons et ordonnons étions en guerre depuis et à Pheure que le sieur Ducasse d'y assister en Corps de Cour au jour notre DoNNt à yous le fera savoir; si n'y faites faute. Car tel est plaisir. Versailles le 12 Mars 1698. R. le 26. Juin suivant. du touchant PIncendie des Minutes ORDONNANCE du Juge Cap, les Ennemis du du même lieu, et du Notariat par du Greffe Siege Royal de PEtat en Janvier 2 692 et Juin 1695. Du 17 Mars 1698. nous a été faite par le Procureur du Roi Suxl la Remontrance qui que toutes les Minutes $ suivant les Requêtes qu'il nous a présentées, été incendu Greffe du Notariat de cette Jurisdiction, 2 ayant tant que lors Ennemis de l'Etat lorsqu'ils diées par les Anglois et Espagnols pour le Procès-verbal fait le ainsi paroit par sont yenus en ce Quartier, qu'il des Tuteurs et Gurateurs chargés des 17 Août 1695, et que la plupart déclaration ni procédé à d'aubiens des Mineurs n'auroient fait aucune Greffe les Copies d'iceux dont tres Inventaires, ni même remis en ce sûreté des droits et servir d'originaux et pour ils sont assujettis pour Roi nous auroit requis qu'il intérêts desdits pupilles, ledit Procureur'du conclusions, nous ordonnons 5 et faisant droit à ses de nous plit y pourvoir; et conditions qu'elles soient, à toutes personnes 2 de quelque qualité chargés desdits biens que de ceux Pétendue de cettedite Jurisdiction Greffe de ce lieu remettre les des absens, de venir incessamment au tenir lieu de Minutes; Copies desdits Inventaires, s'ils en ont, de pour faire sans délai leurs déclarasinon et à faute de ce, leur enjoignons incessamment fait de nouveaux tions par devant nous > afin quil soit aux contrevenans, erd'y Inventaires, sur telles peines qu'il appartiendra à leurs frais et dépens, et être contraint par les voies de droit et procédé la Présente soit notoire à un même des Parties intéressées; et afin que les Quartiers de ce Sieges et affichée dans tous chacun, seralue, publice ROBINEAU. à l'issue des Messes Paroissiales. Signé le Procès-verbal du 27 Aoit 1695, dont Nous pouvons assurer que n'existe plus au Greffe du Siege. il est mention dans cette Ordonnance 2 les Empleyés de ce Grefe dans Royal du Cap. Nous avons été aidés par Ecee Tome I. des Parties intéressées; et afin que les Quartiers de ce Sieges et affichée dans tous chacun, seralue, publice ROBINEAU. à l'issue des Messes Paroissiales. Signé le Procès-verbal du 27 Aoit 1695, dont Nous pouvons assurer que n'existe plus au Greffe du Siege. il est mention dans cette Ordonnance 2 les Empleyés de ce Grefe dans Royal du Cap. Nous avons été aidés par Ecee Tome I. --- Page 644 --- Loix et Const. des Colonies Françoises la recherche longue et exacte que nous en avons faite, et leur zele et lenôtre ont été infructueux. Nous pouvons assurer également qu'il est beaucoup d'anciennes Minutes du Grefeet du Notariat avant 2700 qui ne se trouvent plus,quoique portéessurles Répertoires. L'incendie de 1734, les Insectes,le Transport des Minutes lors de la guerre, et aux diférentes mutations de Grefiers et à la mort des Notaires; peut-etre aussi le défaut d'exactitude dans les Commis chargés de faire des expéditions ou de les replacer dans les liasses; voilà trop de causes sans doute pour unefet aussi funeste dans ses suites. Cependant nous n' 'avons pas eu occasion de remarquer de semblablespertes dansles Actes depuis iToo,exuptideceusi indigués sdansle Procès-verbal fait après PIncendie de 2734. Il est donc bien essentiel que les personnes quiont des Expéditions d'Actes passés à Saint-Domingue pendant le siecle dernier, fassent 3 pour les conserver, ce que le Ministere Public exigeoit des Tuteurs à l'égard des Inventaires à l'époque de P'Ordonnance que nous venons de rapporter; d'autant que les Jurisdictions du Port-de-Paix et du Petit-Goave ont éprouvé des malheurs semblables. ARRET du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne que le Réglement des Droits de*Justice sera examiné. Du 18 Mars 1698. Suxh la Requête présentée par le Procurear-Général du Roi, contenant le Réglement fait lors de la création du Conseil $ pour la taxe des que droits des Officiers de Justice, n'ayant été mis que sur cartes volantes sans être enregistré, il est arrivé que ledit Réglement a été égaré longet passé mains, ila été altéré en différentes temps, 2 qu'ayant par plusieurs ledit manieres, de maniere qu'il est d'une tres-grande importance que Réglement soit revu et examiné de nouveau pour être réparé dans ses il altérations et rétabli dans un ordre certain; pour à quoi parvenir, requiert à ce qu'il plaise au Conseil, etc. LE CONSEIL a décerné Acte du contenu en icelle, et en conséquence ordonne que ledit Réglement dont il s'agit sera exaininé par M. Christophe Champenois et Jean Nicolas, Conseillers séans nommés pour Commissaires, conjointement avec le Procureur-Général, qui régleront les droits des Officiers de Justice pour leur rapport fait être ordonné ce que de raison, etc. ce3 à quoi parvenir, requiert à ce qu'il plaise au Conseil, etc. LE CONSEIL a décerné Acte du contenu en icelle, et en conséquence ordonne que ledit Réglement dont il s'agit sera exaininé par M. Christophe Champenois et Jean Nicolas, Conseillers séans nommés pour Commissaires, conjointement avec le Procureur-Général, qui régleront les droits des Officiers de Justice pour leur rapport fait être ordonné ce que de raison, etc. ce3 --- Page 645 --- de PAmérique sous le Vent. Ordinaire de la Marine départi aux COMMISSION de Commissaire Isles de PAmérique pour M. MITHON DE SENNETILLE. Du premier Avril I 698. bien amé le sieur Mithon de Senneville, Lours etc. A notre cher et les fonctions de Commissaire Ecrivain principal de la Marine, faisant satisfaction que nous avons des aux Isles de PAmérique; SALUT. La lesdites fonctions, nous conviant services que vous nous avezrendus dans avons estimé à propos de yous à vous en donner des marques, nous des prérogatives et des appointeétablir dans ladite Charge pour jouir et autres à ce nous mouvant 5 mens qui y sont attachés. A CES CAUSES 2 ces Présentes, signées nous vous avons commis, ordonné et établi, et par Commissaire ordiordonnons et établissons de notre main, commettons, pour en ladite qualité naire de la Marine auxdites Isles de PAmérique, faire les revues des dans chacune desdites Isles pour vous transporter nous. y entretenons pour la déOfficiers et Soldats des Compagnies que tenir la main à ce que les Capifense des postes maritimes dudit Pays; la solde des Soldats taines desdites Compagnies paient soigneusement été remise; recevoir les plaintes qui les composent, lorsqu'elle leur aura Soldats contrelesdits Capitaines, qui pourroient vous être faites parlesdits tenir un Registre des revenanspour ne lcs avoir' pas payé de leur solde; faire' le recensement toutes les bons à cause des absens et des morts, Mémoires sur Pétat dc leurs années des Habitans desdites Isles, et des Intendant, de Justice aries, pour le tout être envoyé au sieur Robert, informer ; et faire les Police et Finances auxdites Isles pour nous en suivant lesordres qui vous autres fonctions dépendantes de ladite Charge pouvoir notre service; de ce faire vous donnons en seront donnés pour Présentes. Mandons à notre très-cher et mandement spécial par cesdites Vicc-Roi desdites Isles, au et bien amé Cousini le Maréchal d'Estrées , et notre Liemenans-Généal sieur Marquis d'Amblimont, Gouverneur de Guitaud, notre Lieatenantauxdites Isles, et au sieur Commandeur d'Amblimont, Général en l'absence et au défaut dudit sieur Marquis de vous reconnoître audit Intendant, et à tous autres qu'il appartiendra, Commissaire établi auxdites et faire reconnoitre en ladite qualité de Car tel est, etc. Isles ès choses concernant ladite Charge. 'il étoit simple M. de Mitton a résidé à la Martinique pendant qu des Isles. Commissaire de la Marine destiné au service particulier Eecc ij au sieur Commandeur d'Amblimont, Général en l'absence et au défaut dudit sieur Marquis de vous reconnoître audit Intendant, et à tous autres qu'il appartiendra, Commissaire établi auxdites et faire reconnoitre en ladite qualité de Car tel est, etc. Isles ès choses concernant ladite Charge. 'il étoit simple M. de Mitton a résidé à la Martinique pendant qu des Isles. Commissaire de la Marine destiné au service particulier Eecc ij --- Page 646 --- Loix et Const. des Colonies Françoises OKDONNANCE de M. DUCASSE pour la fixation du Prix des Denrées. Du I2 Mai 1698. L:: sieur Ducasse. , etc. La Police est la premiere marque de la bonne conduite d'un Pays, et la suite d'une longue guerre nous ayant cmpêché de l'établir dans toute l'étendue de notre Gouvemement, la publication de la Paix nons oblige aujourd'hui de commencer par l'objet qui intéresse les pauvres. Les denrées nécessaires aux alinens des malades étant d'unc chertéexhorbitante; et Pexpérience nous ayant appris qu'ilen est mort cousidtérablement faute de secours 3 et Sa Majesté en ayant été informée, nous a ordonné de faire fonder des Hopitaux sous T'administration des Frercs de SaintJean de Dieu qui sont déja arrivés à cette fin. Nous faisons savoiràt toutes sortes de Personnes, que du jour de la publication de la Présente, ils aient à se regler, 3 les Vehdeurs et les Acheteurs, alix prix qui seront marqués ici-bas 5 savoir: Escalins Une Poule pondante . Un Chapon Un Coq. . Un Poulet. . I Une douzaine d'Eufs. I Un Coq d'Inde . Une Poule d'Inde Un Mouton . I2 Un Agneau. . e o 4 La livre de Boeuf à 3 sols pour FHopital, et demi escalin pour le Public selon l'usage, ci. . . : . . demi escalin. La livre de Veau à 4 sols pour T'Hopital, et 5 sols pour le Public, ei. - . . - . : : . . . . . . S sols. La livre de Tortue 3 sols pour FHopital, et demi escalin pour le Public, ci. : - - . . . demi cscalin. La livre de Poisson 3 sols pour PHopital, et demi cscalin pour le Public, ci. . . . . . - . . e demi escalin. La pinte de Lait 3 sols pour PHôpital, et demi escalin pour le Public, ci, o s . demi cscalin. . - . : : . . . . . . S sols. La livre de Tortue 3 sols pour FHopital, et demi escalin pour le Public, ci. : - - . . . demi cscalin. La livre de Poisson 3 sols pour PHopital, et demi cscalin pour le Public, ci. . . . . . - . . e demi escalin. La pinte de Lait 3 sols pour PHôpital, et demi escalin pour le Public, ci, o s . demi cscalin. --- Page 647 --- le Vent. de PAmérique-sous PHôpital, ct deux La livre de Beurre frais un escalin et demi pour deux escalins. le Public, ci. * . . . . - . : du . Roi des Jurispour tous les mois par les Procureurs le pe Le Pain sera réglé de la Farinc, comme aussi les mestres pour ait dictions, selon le prix ils la Police afin qu'il n'y Vin selon l'usage de Paris, et régleront les Dimanches et Fêtes il ne point de scandale dans les Cabarets, et quc Divin se fera. Voulons que la s'y débite rien pendant que le affichée Service à l'issue de la Grand-Messe des Présente soit lue, publiée et ci-dessus,et aux Réglemens des Paroisses, et les contrevenans aux prix liv. d'amende, payable par corps Procureurs du Roi, condamnés en P'exécution IOO de quoi les Officiers des et applicable aux Hopitaux. , à DoNNÉ à Léogane ce I2 Mai 1698. Jurisdictions tiendront la main. Signé DUCASSE. R. au Conseil le méme jour. ; 1°. acceptation d'offre de portér ARRÉT du Conseil d'Etat 3 portant mener lesdits Negres 2 mille Negres aux Isles; 2°. Défenses d'y quatre qu'ils doivent Stre pris chez les Etrangers. paice Des 27 Mai 1698 et IO Février 1699. LrRor étant inforné de la nécessité qu'il y a de faciliter rétablir promptement leurs HabiColonies des Isles de PAmérique les moyens de aux diminuées par la Guerre, et surtout par tations ct les cultures, 7 beaucoup du Sénégal ct de Guinée n'ayant la aisette des Negres, les Compagniés long-temps à P'obligation où elles point été en état de satisfaire depuis savoir celle du Sénégal huit cens; 9 et sont d'en fournir annuellement, auroit accepté les offres cui ont été celle de Guinée mille; Sa Majesté des Rentes, de faire passer auxdites faites par le sieur Boistard, , Payeur condition qu'il lui sera permis de porter Isles quatre mille Negres 1 à et dearées qui Sucres et autres Marchandises dans les Pays évangersler en acquittant les Droits, huiseront données par les Habitans en paiement, donner audit sieur Boisainsi que font lesdites Compagnies; ; et voulant ensorte queles tard les moyens d'exéctiter incessamment sa proposition, secours > Sa Majesté Habitans des Isles en puissent recevoir un prompi donnés par les son Conseil, apres avoir vu les consentemens les était en ceux du Domaine d'Occident , et par Fermiers - Généraux, , et par a accepté et agréé de Guinée et du Sénégal, Intéressés aux Compagnies Compagnies; ; et voulant ensorte queles tard les moyens d'exéctiter incessamment sa proposition, secours > Sa Majesté Habitans des Isles en puissent recevoir un prompi donnés par les son Conseil, apres avoir vu les consentemens les était en ceux du Domaine d'Occident , et par Fermiers - Généraux, , et par a accepté et agréé de Guinée et du Sénégal, Intéressés aux Compagnies --- Page 648 --- Loix et Const, des Colonies Françoises les offres faites par ledit sieur Boistard, de faire porter dans les Isles Françoises de PAmérique la quantité de quatre mille Negres, à condition qu'il la remplira dans le terme de trois annces, à commencer du premier Août prochain, qu'il en fera passer trois mille aux Isles du Vent, et mille à Saint-Doningue, et qu'il ne pourra les prendre ni en traiter dans l'étendue des Concession des Compagnie de Guinée et du Sénégal, à peine de confiscation des Bâtimens qui y seront trouvés négociant pour son. compte, ou y auroient été, et de leur cargaison ; lui permettant de les vendre au prix qu'il conviendra, avec les Habitans 2 et de porter dans les Pays étrangers les Sucres et autres denrées qu'il recevra d'eux en paiement, en acquittant en France la moitié des Droits des cinq Grosses Fermes 2 et du Domaine d'Occident, ainsi que le pratiquent les Compagnies du Sénégal et de Guinée, pour les Sucres qu'elles taitent, sur les Certificats des Commis desdites Fermes, visés pour la Martinique par le sieur Robert, Intendant auxdites Isles Françoises de PAmérique; ou par les Gouverneurs pour les autres. Enjoint aux sieurs d'Amblimont, Lientenant-Général auxdits Isles, et Robert, de tenir la - main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat, etc. LE Ror étant informé que le sieur Boistard, qui s'est chargé de fournir aux Isles Françoises de PAmérique quatre mille Negres, aux conditions portées par l'Arrêt du Conseil du 27 Mai 1698 2 a traité de cette fourniture avec des Hollandois 3 pour en tirer un plus grand ce qui seroit directement contraire aux intentions de Sa Majesté, avantage, ct admetre les Etrangers en participation du Commerce des Isles, contre tous les principes établis pour le mainticn des Colonies ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil, a révoqué et révoque la Permission accordée audit Boistard , par ledit Arrêt du 27 Mai 1698, de porter et débiter quatre mille Négres aux Isles Françoises de PAmérique; lui fait défenses de l'exécuter , à peine de confiscation des Negres et des Bâtimens qui auront servi à leur transport, etc. tE établis pour le mainticn des Colonies ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil, a révoqué et révoque la Permission accordée audit Boistard , par ledit Arrêt du 27 Mai 1698, de porter et débiter quatre mille Négres aux Isles Françoises de PAmérique; lui fait défenses de l'exécuter , à peine de confiscation des Negres et des Bâtimens qui auront servi à leur transport, etc. tE --- Page 649 --- sous le Vent. S9I de LAmérique les Sucres bruts des Isles ARRÉT du Conseil d'Etat, qui ordonne que trois livres à leur'entrée dans le Reyaume, de PAmérique payeront Sucres terrés , quinge liyres du cent seulement du cent pesant ; les auxdites Isles, vingt-deux liyres pesant 5 et les Sucres en pain rafinés dix sols 5 comme les Sucres érangers. Du 20 Juin 1698. Poccasion et la durée de la Guerre ont néLr Ror étant informé que de se dispenser des principes cessité les Habitans des Isles de PAmérique destinations de leurs Sucres, en sur la fabrique et leur a et des regles prescrites Sucres, par le bénéfice qu'il procuré; s'adonnant aul terrage desdits uns,à fournir Paliment à leurs Rafineet les Rafineurs du Royaume,les les autres, 2 dc laisser tomber ces Raries avec les Sucres des Prises, et d'où il est arrivé que les Sucres terrés fineries par le défaut de matiere; des rafinés du Royaume, et que les des Isles ont eu cours à la place quinze livres de Droits d'entrée, Cassonnades dul Bresil, qui doivent payer huit livres, sous lc titre ct ressemont étéi introduites en payant seulement ne doivent que huit livres ; ct blance de Sucres terrés des Isles 2 qui des Réglemens, et procurer en voulant, Sa Majesté, rétablir P'exécution lcs moyens de soutenir avantageusemême-temps aux uns et aux autres donnant aux Habitans des Isles ment Jeurs Fabriques et Rafineries, en terrés, ainsi que le rafiné , et aux les moyers de consommer leurs Sucres des Droits dentrée sur le Sucre Rafineurs du Royaume une diminution faire leur principale Fabrique, par exciter les Habitans à en les Rafincbrut, pour et à n'en point laisser manquer P'avantage qu'ils y trouveront, étant en son Conseil a ordonné et ordonne, dans riesdu Royaume; Sa Majesté payeront à leur entrée les Sucres bruts des Isles de PAmérique les Sucres terrés quinze que trois livres seulement du cent pesant, Isles vingtle Royaume Sucres en pain rafinés auxdites livres du cent pesant , et les Sucres étrangers. Et pour procurer aux deux livres dix sols', comme les de leurs Sucres terrés ct rafinés, pernet, Habitans desdites Isles le débit de les porter en droiture desdites Sa Majesté, aux Nigocians François , les Droits dàs au Domaine d'OGIsles dans les Pays étrangers, en payant leurs Bâtimens reviendront des Pays cident , à condition néanmoins que leur décharge 5 à Peffet de quoi ils Etrangers en Francc 2 pour y faire ux livres dix sols', comme les de leurs Sucres terrés ct rafinés, pernet, Habitans desdites Isles le débit de les porter en droiture desdites Sa Majesté, aux Nigocians François , les Droits dàs au Domaine d'OGIsles dans les Pays étrangers, en payant leurs Bâtimens reviendront des Pays cident , à condition néanmoins que leur décharge 5 à Peffet de quoi ils Etrangers en Francc 2 pour y faire --- Page 650 --- Loix et Const. des Colonies Françoises donneront leurs soumissions et cautionnemens nécessaires, sans que pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit ils puissent retoumner des Pays Etrangers aux Isles, à peine de confiscation des Bâtimens et Marchandises, de six mille livres d'amende contre les Propriétaires 2 et de six mois de prison contre les Capitaines; le tout jusqu'à ce qu'autrement, par Sa Majesté, en ait été ordonné. Et sera le présent Arrêt, etc. R. au Conseil du Petit-Goave le 5Janvier Z 699. ARRÉT du Conseil d'Etat 5 concernant le rétablissement de la Plantation du Tabac à Saint-Domingue. Du 20 Juin I 1698. Li Ror desirant procurer aux Habitans de Saint-Domingue le rétablissement de la Plantation du Tabac , et le débit de la récolte qu'ils en feront, , à des prix et des conditions avantageuses auxdits Habitans ; Sa Majesté auroit mandé en son Conseil les Cautions deM.Nicolas Duplanty, Fermier 11 Général de la vente exclusive des Tabacs de toutes natures, e pour entendre leurs propositions sur quoi ilsauroiert remontré que ledéfaut de la consommation et la nonvaleur des Tabacs de Saint-Domingue sont provenus des vices des Plantations et de Ia Fabrique, que s'il plaisoit au Conscil y pourvoir par un Réglement, ils se chargeroient , pendant six années consécutives 2 à commancer du premier jour de Janvier de prendre toute la récolte du Tabac de Saint-Domingue, en prochain la fixant néanmoins , à sept cens milliers 7 et qu'en cas d'excédant, ils le prendroient encore jusqu'à cent milliers > à condition que le surplus audelà des huit cens milliers sera dépéri sur les Propriétaires, qui n'en rien prétendre contre lesdits Duplanty et ses Cautions , sous pourront quelque prétexte que ce puisse être ; et à la charge aussi que lesdits ni donner, ni échanger auProprictaires ne pourront vendre 3 troquer, cuns desdits Tabacs de Saint-Domingue s à d'autres qu'audit Duplanty, à peine de confiscation, et de tous dépens, dommages et intérêts ; pour établir la quotité de ce que chacun des Habitans pourra planter de Tabac, composer ladite quantité de sept cens milliers, il sera fait anmuellement, pour par chacun des Cultivateurs , dans le temps qui sera prescrit, une déclaration de la portion de Tabac que chacun prétend planter; desde il sera arrêté tul rôle général de la rédaciion en conséquence quoi la de la quantité desdits sept CCDS dites déclarations, contenant répartition milliers êts ; pour établir la quotité de ce que chacun des Habitans pourra planter de Tabac, composer ladite quantité de sept cens milliers, il sera fait anmuellement, pour par chacun des Cultivateurs , dans le temps qui sera prescrit, une déclaration de la portion de Tabac que chacun prétend planter; desde il sera arrêté tul rôle général de la rédaciion en conséquence quoi la de la quantité desdits sept CCDS dites déclarations, contenant répartition milliers --- Page 651 --- de PAmérique souts le Vent. S93 à Pexclusion de touts autres, et ils' seront livrés bons, milliers de Tabac, suivant ledit Réglement ; ensemble Péxcédant loyaux et marchands , et cent milliers, 2 et payera, 2 ledit s'il y en a, pourvu qu'il ne passe pas milliers de premieres feuilDuplanty s lesdits Tabacs , savoir cing cens milliers en les, dont quatre cens cinquante seront en rôles, et cinquante de marc ; le tout feuilles, à raison de 16 liv. le cent pesant net poids autres pour pour cent de bon poids, outre quatre moyennant quatre seront faits les rôles, qui cent pour la tare des Bâtons 2 sur lesquels à ses frais, et dudit à la marque dudit Duplanty 2 fournis seront marqués Tabacs ledit Duplanty sera tenu poids de quatre livres ; tous lesquels comptant ou en Lettres-dede prendre sur les lieux, 3 et de les y payer à condition qu'il aura seul mois de vue, , à son choix, Change, 2 à quatre droiture de Saint-Domingue à FErranger, , ou la faculté de les porter en lebénéfice de PEntrepôt, jusqu'à de les apporter dans le Royaume, sous y être consomla quantité de cent milliers en rôle 011 en feuilles , pour les trois pour cent més, et de payer à laFerme du Domaine d'Occident de Saint-Dominde toute la quantité des Tabacs qu'il tirera annuellement ledit Duplanty la maniere accoutumée; le tout à la charge que gue, en le pour la Fabrique jouira de six récoltes entieres, , et que Réglement d'eau de mer pour contiendra que les Habitans seront tenus de se servir deux fois la Fabrique de leurs Tabacs, et qu'ils ne pourront se servir de la même eau, qu'ils ne pourront employer ou pour deux humectages maturité, et qu'elles ne soient de reception > leurs feuilles qu'en bonne la ni rôler aucuns Tabacs aucunes grélées dans Fabrique, sans en mettre bâtons qui seront fournis par ledit Dutrop hunides 2 et que sur les du sieur Phelippeaux de Pontplanty 2 et à sa marque. Oui le rapport Controleur-Général des chartrain, Consciller ordinaireau' Conseil Royal, les offres et Finances, Sa Majesté en son Conseil a agréd ct accepté fixé la Plantaconditions dudit Duplanty s et en conséquence a reglé et ordonne, Sa de sept cens milliers ; tion annuelle du Tabac, > à la quantité Plântation, il sera fait annuelMajesté que pour la répartition de ladite le qui sera prescrit par lement, par chacun des Cultivateurs, dans temps des Tabacs qu'ils le Gouverneur de Satm-Domingne, une déclaration cxcédent déclarations, en cas qu'elles entendent planter, sur lesquelles fait un rôle général de répartition ladite quantité de 700 milliers, il sera chacun. au.prorata et à réduction à la quantité de sept cens milliers, rôle sera par de la quantité contenue en sa déclaration , lequel et P'Ecriproportion autorisé le Gouverneur de Saint-Domingue par arrété et par Subdélégué de PIntendant des Islès vain principal qui y sera, comme Ffff Tome I. planter, sur lesquelles fait un rôle général de répartition ladite quantité de 700 milliers, il sera chacun. au.prorata et à réduction à la quantité de sept cens milliers, rôle sera par de la quantité contenue en sa déclaration , lequel et P'Ecriproportion autorisé le Gouverneur de Saint-Domingue par arrété et par Subdélégué de PIntendant des Islès vain principal qui y sera, comme Ffff Tome I. --- Page 652 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Françoises de PAmérique ; et pour prévenir les contestations qui pourront. survenir sur les qualités de Tabac, à la réception d'iceux, ordonne, Sa Majesté, que lesdits Gouverneur et Ecrivain principal entendront les principaux Habitans des lieux, ensemble lcs Commis dudit Duplanty 7 et seront dressés par eux *, en leur présence, les articles du Réglement qu'il conviendra faire, pour la perfection de la Fabrique 7 qui seront toutes les Parties, pourlesdits articles , et l'avis desdits Gousignés par et Ecrivain , être vus et rapportés, et par Sa Majesté verneur principal lèsdits Haordonné ce que de raison ; et cependant que, par provision, leurs bitans ne pourront se servir que d'eau de mer pour la Fabrique de Tabacs, ni se servir deux fois ou pour deux hunectages de la même eau, ni employer dans la Fabrication que des feuilles de reception, sans qu'il puisse y en entrer aucunes grelées; qu'ils ne pourront rôler aucuns les Tabacs que sur les bâtons > qui leur seront fournis sans frais 2 par Commis dudit Duplanty 2 et marqués à sa marque 2 du poids de quatre livres; veut, Sa Majesté 2 que tous lesdits Tabacs soient rcçus par les Commis de Duplanty, sur les lieux, jusqu'à la quantité de sept cens milliers seulement 2 et que le surplus soit brûlé ou jetté à la mer 2 ou tombé en pure perte sur les Habitans, à la diligence desdits Commis 9 sans que lesdits Propriétaires en puissent vendre , troquer et échanger à d'autres qu'audit Duplanty 2 sous quelque prétexte que ce puisse être ; en cas de fraude, que ledit Tabac soit conlisqué au prolit dudit Duplanty; et les Contrevenans condamnés aux amendes portées par l'Ordonnance de Sa Majesté, sur le Tabac, du mois de Juillet 1681; tous lesquels Tabacs seront payés, savoir cinq cens milliers des premicres feuilles s dont quatre cens cinquante milliers seront en rôles, et cinquante milliers en feuilles, à raison de 16 liv. le cent pesant net , et excédant le poids de marc de quatre pour cent, non compris les bâtons qui seront diminués sera fait sur les lieux, par les Com- , pour 4 liv.; lequel paiement à mois de vue 2 à mis de Duplanty 3 ou en Lettres-de-( Change , quatre lesdits son choix ; permet > Sa Majesté, audit Duplanty de transporter bénéfice de Tabacs dans le Royaume, par les Ports permis sous lc Penirepôt,ou en droiture de Saint-Domingue, à PEtranger, à condition, toute fois de payer, par ledit Duplanty, les trois pour cent dûs à la Ferme d'Occident, et d'apporter annuellement, 9 dans le Royaume, suivant sa soumission, au moins cent milliers dudit Tabac en rôle ou en feuilles, * Ici commencent quelques fonctions communes entre le Gouverneur de Sains-Domingue et rOficier du Corps de T'Administration. pôt,ou en droiture de Saint-Domingue, à PEtranger, à condition, toute fois de payer, par ledit Duplanty, les trois pour cent dûs à la Ferme d'Occident, et d'apporter annuellement, 9 dans le Royaume, suivant sa soumission, au moins cent milliers dudit Tabac en rôle ou en feuilles, * Ici commencent quelques fonctions communes entre le Gouverneur de Sains-Domingue et rOficier du Corps de T'Administration. --- Page 653 --- 595. de TAmérique sotls le Vent. six le tout pour avoir lieu pendant son choix , pour y être consommés, dudit Duplanty, qui commenceannées, et pour six récoltes > au profit 1699 ; néanmoins qu'à la Janvier de l'année prochaine ledit Tabac dans le ront au premier il ne pourra débiter derniere desdites six aunées Fermier qui lui aura succédé; Royaume, ni le vendre à d'autres qu'au ledit Duplanty a besoin que le courant desdites six années la quantité qu'il et, si pendant Tabacs ci-dessus fixée soit augmentée, en aver-- la Plantation des milliers lui sera accordée, demandera au-dessus des sept cens le temps de la Plantation, tissant les Cultivateurs trois mois auparavant qui lui seront livrés, de ladite agmentation, avec et lesdits Tabacs provenans au prix dont il conviendra lui payés aux Propriétaires 2 être tirés à seront par les prix fixés ci-dessus puissent de à gre, sans que seuleeux; 2 gré ni d'autre pour cette quantité d'augmentation conséquence de part d'Etat du Roile 20 Avril 1698. ment. FAIT au Conseil le 5 Janvier 2 699. Souverain du Petit-Goave R. au Conseil sur le Cérémonial du Conseil du Petit-Goave, PRochs-FEATAT Riviere, pour la Paix. d'an Feu de Joie fait à la Petite Du 2I Juin 1698. la des ordres du Roi, contenus dans allé Le 21 Juin 1698, en exécution le Conseil assemblé en Corps est PaLettre de Sa Majesté, enregistrée ; à PEglise de la Gouverneur, et l'a accompagné à chanter chez M. Ducasse, Riviere où étant , le Clergé a commencé roisse de la Petite , où mondit sieur le Gouverneur marchant en Procession > et après avoir le Te Deum par le Corps du Conseil, le Grefa assisté, suiviinmédiatement destiné à faire le Feu de Joie, fait trois fois le tour de PEdifice des mains du Curé, ct l'a mis entre fier du Conseil a pris le Flambeau l'a présenté à M. leGouverneur. qui, celles du Doyen du Conseil, , qui entre les mains dudit Doyen, avoir mis le feu a remis le Flambeau en celles du Sous.Doyen, après le feu a donné le Flambeau Conseiller > et au qui, apresavoirmis remis à chaque a été pareillement la Procession a continué et successivement suivant leur rang 3 ensuite le Roi, Procurenr-Général. , chantant les Prieres pour même ordre jusqu'à PEglise > en FAIT à FEsterles en reconduit chez! zluiparle Conseil, et M. le Gouverneur jour et an que dessus. Ffff ij le feu a donné le Flambeau Conseiller > et au qui, apresavoirmis remis à chaque a été pareillement la Procession a continué et successivement suivant leur rang 3 ensuite le Roi, Procurenr-Général. , chantant les Prieres pour même ordre jusqu'à PEglise > en FAIT à FEsterles en reconduit chez! zluiparle Conseil, et M. le Gouverneur jour et an que dessus. Ffff ij --- Page 654 --- Loix et Const.des Colonies Frangoises ORPONNANCE de M. DucASSE, portant établissement d'une Cure à l'Accul du Petit- Goave. Du I Juillet 1698. L: sieur Ducasse, etc. Sur la demande qui nous a été faite par les Habitans de l'Accul du Petit-Goave s pour obtenir une perniission d'établir une Paroisse dans le Quartier, attendu les difficultés qui arrivent journellement 2 qui chent qu'ils ne puissent assister au service Divin, 3 que les malades empê- meurent sans les secours spirituels, et plusicurs autres raisons s'offrant d'entretenir à leurs frais et dépens le Curé, aux gages pertinentes; de. trois cens écus, comme les autres Cures; de contribuer en commun avec les Habitans du Petit - Goave, au paiement du Curé du lieu 3 auxquelles conditions, d'entretenir PEglise, dc la décorer, la munir de Vases , et de tout ce qu'il sera nécessaire pour célébrer la Messc à Jadite ont destinée et vouée au Bienheureux Saint Jean-Baptiste; nous Eglise,qu'ils donnons aux Habitans le droit de nommer à la Cure un Prêtre Séculier, tant qu'il plaira à Sa Majesté ou aux Gouverneurs qui nous succéderont 3 qui approuveront leur élection, et y pourvoiront. DoNNià. Léogane le premier Juillet 1698. R. au Siege Royal du Petit-Goave, le 5 du méme mois. EXTRAITde la Lettre du Ministre à M. le Marquis D'AMBLIMONT, Gouverneur- Cénéral des Isles ; 1°. sur la maniere dont les Officiers de la Marine Reyale doivent en user avec les Capitaines des Bâtimens Marchands, étant aux Isles; 2°, sur Ln2 Banc placé dans l'Eglise par zLn2 Major 3 3°. sur les Congés des Officiers 3 4. sur l'envoi des Recensemens; s". sur les égards dis à PIntendant ; 6°. sur les ordres à donner par le Gouverneur- Général aax Paisseaux du Roi aux Isles. Du 20 Août 1698. 1°. Las Officiers des Vaisseaux du Roi n'ayant aucun pouvoir de commander aux Capitaines des Bitimens Marchands qui sont mouillés dans par zLn2 Major 3 3°. sur les Congés des Officiers 3 4. sur l'envoi des Recensemens; s". sur les égards dis à PIntendant ; 6°. sur les ordres à donner par le Gouverneur- Général aax Paisseaux du Roi aux Isles. Du 20 Août 1698. 1°. Las Officiers des Vaisseaux du Roi n'ayant aucun pouvoir de commander aux Capitaines des Bitimens Marchands qui sont mouillés dans --- Page 655 --- de PAmérique sous le Vent. défend à M. de Pontac de se méler del leur donles Rades, Sa Majesté imprévu pour lener des ordres, à moins qu'il n'arrivât quelqu'accident Eile lui : forsqu'il aura quel leur secours lui fût nécessaire, et faire prescrit de Peau ou débarbesoin de Chaloupes ct autres Bâtimens, de pour vous-les demander 3 ou aux quer des munitions plus promptement;, déclarer à ceux qui en useront Gouverneurs Particuliers; et vous pouvez de l'en' informer, pour les en punirà autrement que 'le Roi vous charge leur retour. Pordre qu'Elle a donné en 1681, .de laisser 2°. Sa Majesté veut que Banc est dans l'Eglise du Fort de la Martinique un qui aux Majors et que le sieur Collet en jouisse 7 ainsique Saint-Pierre , soit exécuté, Popposition des Ofliciers dc la Jurisceux qui l'ont précédé, nonobstant diction ordinaire. accordé aut sicur de Roi n'a pas trouvé mauvais que vous aycz venir 3"Le de la Tournerie le Congé qu'il vous a demandé pour la Guarrigué deviez éviter avec attention d'accorder ces sortes en France ; mais vous attendre que vous ayez reçu les Congés que de facilités aux Oficiers, et facheuse vous demanderez pour eux 2 à moins que quelqw'indisposition nécessité à y pourvoir. ne yous engage par Recensement de P'Isle de Caienne, 4. M. de Feroles m'a envoyé le aussitôt que la Coloet M. Ducasse promet celui de Saint-Domingue, sera rassemblée; ainsi nie, dispersée depuis F'expédition de Isles Carthagene, du Vent, dont il est nécessaire vous n'avez à penser qu'à ceux des de Ics envoyer à la fin de chaque que vous pressiez les Gouverneurs anée. rendu au Roi de la derniere Procédure faite 5.Sur le compte que j'ai étranger,, Sa Majesté a observé par M. Robert, au sujet du Commerce arrêts le Chévalier de Roincy, parce que M. Gabaret a fait mettre aux lui avoit été demandé par ledit sieur qu'il avoit donné un Tambonr qui des Negres saisis, et que Robert, pour faire la publication de la vente s'en est plaint à fait mettre en liberté aussitôt qu'il vous ne l'avez pas dire beaucoup vous; et Elle m'a ordonné de vous qu'Elledsappronveit remédié le procédé dudit sieur de Gabaret, et que 'vous n'y ayez refusé pas un TamCet Oflicier auroit été blamable s'il avoit sur le champ. lui sont demandés par PIntendant, qu'il bour et une Sentinelle lorsqu'ils rempli; les égards auxdoit présumer en connoitre la nécessité, et qui de garde lorsque lc. Gouquels il est obligé, en s'adressant à lOflicier yerneur n'est pas. présent, procédé dudit sieur de Gabaret, et que 'vous n'y ayez refusé pas un TamCet Oflicier auroit été blamable s'il avoit sur le champ. lui sont demandés par PIntendant, qu'il bour et une Sentinelle lorsqu'ils rempli; les égards auxdoit présumer en connoitre la nécessité, et qui de garde lorsque lc. Gouquels il est obligé, en s'adressant à lOflicier yerneur n'est pas. présent, --- Page 656 --- Loix et Const. des Colonies Françoises 6°. M. de Pontac à ordre de vous communiquer son Instruction, , et d'exécuter cC que vous lui prescrirez, pour la remplir pendant le séjour qu'il fera aux Isles, etc. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DUCASSE sur l'établissement des Magasins et des Hôpitaux 3 les. précautions à prendre contre la Maladie épidémique des Isles du Vent ; la maniere dont les Chefs des Yaisscaux du Roi doivent en user avec ceux des Marchands, et le Bois de Gayac. Du 20 Août 1698. L: Roi a approuvé l'emploi que vous avez fait du fond provenant de la recette des Droits sur PIndigo, et que vous en ayez acheté les Magasins nécessaires dans les differens Quartiers de la Côte où on est obligé d'avoir des munitions et des vivres; mais il est nécessaire que vous m'envoyez les Contrats, afin que Pacquisition pour Sa Majesté en soit constante. Il me paroit aussi que les deux Magasins qui sont situés au Bourg de la Petite Riviere sont peu utiles, et qu'on auroit pu s'en passer. Vous me ferez savoir les motifs que vous avez eu d'en prendre en cet endroit. J'ai été informé que les Freres de la Charité, destinés pour établir deux Hôpitaux à Saint-Domingue, y sont arrivés. Je compte que, sur les avis que je vous en ai donnés à l'avance, vous vous serez disposé à leur procurer les secours qui auront dépendu de vos soins, pour les mettre cn état d'y réussir, et que vous les aurez placés de maniere qu'ils seront à portée de soulager les Habitans du Cap, ceux de Léogane et du PetitGoave; le Roi a fait donner , par gratification, 8,000 liv. au Supérieur de la Charité pour les employer à fonder ces deux Hôpitaux, et Sa Majesté Pa chargé de le faire de concert avec vous, ensorte que ce fond serve à les rendre solides. La communication avec les Bâtimens qui viennent des Isles du Vent, dans lesquels il se trouve des Passagers Otl des Matelots attaqués de la maladie la renouveller et la faire continuer dans qui y regne s pouvant Saint-Domingue, F'intention du Roi est que vous Pempéchiez, et que vous obligiez les Capitaines et Equipages de ces Bâtimens de faire une de quarantaine vous reglerez suivant Pétat auquel ils sont $ espece que communication avec les Bâtimens qui viennent des Isles du Vent, dans lesquels il se trouve des Passagers Otl des Matelots attaqués de la maladie la renouveller et la faire continuer dans qui y regne s pouvant Saint-Domingue, F'intention du Roi est que vous Pempéchiez, et que vous obligiez les Capitaines et Equipages de ces Bâtimens de faire une de quarantaine vous reglerez suivant Pétat auquel ils sont $ espece que --- Page 657 --- sous le Vent. de PAmérique morts. Vous obserleurs malades soient guéris ou et, et jusqu'à ce que ordre aux Officiers qui servent sous vous; , verez de donner le même empécher qu'il en arrive les précautions nécessaires pour de prendre aucun incident ni vexation. de prendre d'au-" Le Roi défend à M. le Marquis de Châteaumorand de et' Bâtimens dans les Ports et Rades Sain-Domingue, à moins torité aucuns ait besoin, de vous les demander, lui marque, en cas qu'il en accidens imprévus aux Vaisseaux qu'il comqu'il ne survienne quelques absolument nécessaire de pourvoir sur le mande , et auxquels il soit champ. Comme on peut ell ferez sur le Wesp à -C dans les Arsenaux, vous embarquer la on l'emploie mande à M. Begon de vous marquer précisément afin son retour et je nécessaire de faire provision par chacun an, que quantité dont il est les Habitans de Saint-Domingue, qui vous en fassiez un Traité avec de l'occasion des d'en fournir, et vous profiterez pourront se charger Vaisseaux du Roi pour Penvoyer. du Roi, pour le Commerce des Isles de PAmérique. RÉGIEMENT Du 20. Août 1698. D E P A R L E R O I. que les soins qu'elle a bien Suxce qui a été représenté à Sa Majesté de la Compaguie des Indes Ocvoulu se donner depuis PEtablissement tout le Commerce des Isles attirer dans le Royaume le succès qu'elle cidentales 2 pour de PAmérique , ont cu tout vient et Colonies Françoises dernieres années de la Guerre qui pouvoit en attendre, jusqu'aux et désordres qu'ellea causés, ont la de finir; 5 que les différens mouvemens de s'y antroduire, 2 ensorte que fait trouver aux Etrangers le moyen depuis la conclusion de plupart des Marchandises qui ont été envoyées François ont été obligés n'ont pu être vendues, et les Bâtimens et Sa la Paix, prendre leurs chargenens; d'y faire un séjour considérable pour de conseiver en entier 2 connoissant combien il est important cette Navigation, elle Majesté dans la main de ses Sujets 1 ce Commerce et Ordres en y ajoutant ce nécessaire de renouveller ses premiers estime le moyen depuis la conclusion de plupart des Marchandises qui ont été envoyées François ont été obligés n'ont pu être vendues, et les Bâtimens et Sa la Paix, prendre leurs chargenens; d'y faire un séjour considérable pour de conseiver en entier 2 connoissant combien il est important cette Navigation, elle Majesté dans la main de ses Sujets 1 ce Commerce et Ordres en y ajoutant ce nécessaire de renouveller ses premiers estime --- Page 658 --- 600. Loix et: Const. des Colonies Françoises qu'elle ajugé pouvoir remédier aux abus quis'ysont glissés, et d'y statuer par le présent Réglement, ainsi qu'il suit : ART. I". Les Propriétaires des Vaisseaux et Bâtimens qui seront destinés pour les Isles Françoises de P'Amérique, ne pourront les'y envoyer qu'apres enavoir obtenu les Passeports de Sa Majesté, qui seront expédiés sur les Certificats de P'Amirauté, portant que les Vaisseaux sont, actuellement dans les Ports du Royaume, lesquels seront envoyés au Directeur-Général du Commerce; lesdits Passeports seront enregistrés au Siege de P'Amirauté, d'où les Vaisseaux auront à faire leur départ, en donnant, par les Capitaines et Propriétaires 2 Caution, qui sera reçue en présence des Commis des cind grosses Fermes 2 pour l'exécution des clauses et conditions qui y seront contenues, pour le retour en France, et pour le paiement des Droits dans les lieux où ils feront leur décharge, conformément aux Réglemens et aux Baux des Fermes. ART. II. Veut Sa Majesté que les Passeports soient représentés à P'arrivée des Vaisseaux aux Isles , ensemble les Certificats, des Officiers de PAmirauté et des Commis des cing grosses Fermes, contenant lc lieu où ils auront pris leur Chargement, ct Jes Marchandises qui le composent; et qu'à leur retour des Isles, les Capitaines rapportent pareillement, à leur arrivée dans les Ports du Royaume, la déclaration qu'ils y auront faite aux Commis des Fermes, de la quantité et qualité des Sucres et autres Marchandises qu'ils y auront chargées; et en cas que les Sucres soient des especes qu'il a été pérmis par P'Arrêt du 20 Juin dernier, de transporter dans les Pays Etrangers d'Europe, et qu'ils les y ait en effet ils enl outre le Certificat du Consul François dans portés, , représenteront daris la et de ceux le licu où ils auront abordé, lequel quantité qualité qu'ils y auront débités seront précisément expliqués. ART. III. Veut Sa Majesté que ceux qu'on justifiera avoir contrevenu aux Articles ci-dessus, par leurs Charte-partics, Connoissemens, ou LivresJournaux, ou qui ne représenteront point lesdits Passeports et Certificats, ou qui auront pris quelques Marchandises dans les Pays Etrângers, pour les porter aux Isles, soient condamnés; savoir, lcs Proprictaires en 3,000 liv. d'amende, et en la confiscation des Vaisseaux et Marchandises, et les Capiraines en 1,000 liv. d'amende pour la premiere fois, et en six inois de prison en cas de récidive; le tout applicable, un tiers au Dénonciateur; un autre tiersà partager également entre le Gouverneur ct le Lieurenant-Général des Isles, et le Gouverneur Particulier de celle on les Vaisseaux auront abordé, pour tous ceux qui seront jugés aux Isles, . d'amende, et en la confiscation des Vaisseaux et Marchandises, et les Capiraines en 1,000 liv. d'amende pour la premiere fois, et en six inois de prison en cas de récidive; le tout applicable, un tiers au Dénonciateur; un autre tiersà partager également entre le Gouverneur ct le Lieurenant-Général des Isles, et le Gouverneur Particulier de celle on les Vaisseaux auront abordé, pour tous ceux qui seront jugés aux Isles, --- Page 659 --- a de PAmérique sous le Vent. 601. Fermier du Domaine d'Occident, dont il sera Isles ; et le troisieme aul des Hôpitaux, suivant l'Ordonnance tenu d'employer la moitié au profit en France, > le second tiers de PIntendant; et pour ceux qui seront jugés le troisieme à celui des Fersera applicable au profit de Sa Majesté, et miexs-Généraux des. cinq grosses Fermes. Marchands ou Propriétaires ART. IV.Fait Sa Majesté défenses à tous et dans la des Vaisseaux bâtis dans les Isles Françoises de PAmérique, ni même de Nouvelle France , de trafiquer dans les Pays Etrangers, dans pour faire leur Comnerce prêter leurs noms aux Etrangers, les Capitaines et Prol'étendue desdites Isles ; voulant Sa Majesté que , ou aller dans pour venir en France. priétaires de ceux qui y chargeront Caution aux Commis des Fermes 2 parquelqu'autre Colonie, donnent aborderont dans l'un des Ports de son devant le Juge Ordinaire , qu'ils dont ils à déchargeront leurs Marchandises. 1 apporteront obéissance,et y Officiers de PAiirauté,ou des Jnges Orleur retour des Certificats des le tout de contiscation dinaires, et des Commis des Fermes,à peine pour liv. d'amende, payable s des Vaisseaux et des Marchandises, et de 5oo un tiers au les Proprictaires que par les Cautions 2 applicable tant par Fermier des cing grosses Fermes, et le troiDénonciateur, un tiers au de PIsle oùt les Vaisseaux auront été sieine au Gouverneur Particulier égale. saisis , et aux Hopitaux par portion défenses à tous Etrangers ART. V. Sa Majesté fait pareiliement Bâtimens dans les Ports et Rades d'aborder avec leurs Vaisseaux et autres d'icelles, et de naviguer aux environs des Isles Françoises delAmérique, Commandans et Officiers de les y recevoir, ensemble aux Gouverneurs, prétexte que ce soit 7, ni souffrir, pour quelque cause et sous quelque Marchandises, à peine de, qu'il en soit déchargé ni rechargé aucunes les Capitaines ou Maitres et confiscation et dc six mois de prison contre désobéissance, et d'être punis leur Equipage, et contre les Officiers de des Habitans Refractaires aux Ordres de Sa Majesté; et à l'égard comme Marchandises des Etrangers, ou entretenu corresqui auront reçu des de Commerce, ils seront condamnés pondance avec eux, pour raison de pour la premiere en deux mille livres d'amende et six mois prison ceux qui auront fois , et aux Galeres pour trois ans en cas de récidive; quelque les auront cachées ou donné facilité,en aidé à les transporter, qui trois ans, et les Marchandises. maniere que ce soit, aux Galeres pour les mains des Habitans, auxquels confisquées, soit qu'elles soient entre lcs auront achetées elles auront été adressées 2 ou celles de ceux qui liv. d'amende, si on, d'eux; qui seront en outre condamnés cn 1,000 Gg88 Tome I. de récidive; quelque les auront cachées ou donné facilité,en aidé à les transporter, qui trois ans, et les Marchandises. maniere que ce soit, aux Galeres pour les mains des Habitans, auxquels confisquées, soit qu'elles soient entre lcs auront achetées elles auront été adressées 2 ou celles de ceux qui liv. d'amende, si on, d'eux; qui seront en outre condamnés cn 1,000 Gg88 Tome I. --- Page 660 --- (02 Loixet Const. des Colonies Françoises. tie otve que'ques preuves qu'ils en aient eu connoissance ; enjoignant Sa Majesté trés-expressément à PIntendant des Isles de tenir la main à Pexéeution de ce que dessus, et de fare pourstlivre"tous ceux qui lui seront dénoneés avoir part et être entré dans ce Commerce, à peine d'en répondre; voulant qu'à cet effet il lui soit prêté main-forte par tous Commandans, et établi des Corps-de-garde dans le temps et les lieux qu'ils conviendront , toutes les fois qu'il le demandera; 5 et en cas qu'il y ait quelque découverte ou saisie faite par les Soldats,. ils en seront récompensés, ainsi qu'il sera jugé à propos par le Gouverneur-Géncral et PIntendant; sur ce. qui en proviendra. Marchandises ART. VI. Les Bâtimens Etrangers pris en Mer, et les la confiscation en aura de leurs chargemens, seront partagés , après que le Vaisseau été ordonnée; savoir, unl dixieme à celui qui commandera - qui aura fait la Prise, un autre dixieme à celui qui commandera PEscadre, en cas qu'il y en ait une alors dans les Isles, et une autre au Lieutenant-Général desdites Isles; le surplus, moitié aux Equipages des Vaisseaux, et l'autre moitié aux Hôpitaux. à Terre, ART. VII. Les Marchandises Etrangeres qui seront trouvées ensemble les amendes seront partagées pareillement après le Jngemeut; savoir, un tiers au Dénonciateur, un autre aul Gouverneur et LieutenantGénéral ou Gouverneur Particulier de PIsle où la fraude aura été commise, et 2 le troisieme au Fermier du Domaine d'Occident, et aux Hopitaux par moitié. des Isles, ou ceux venant du ART. VIII. Les Bâtimens François les Royaume, qui auront chargé des Marchandises des Isles pour dans voisins aux Etrangers, ou qui en porter les Pays 9 appartenans les auront apportés, seront pareillement confisquées, et Propriétaires la condamnés en I,5oo liv. d'amende 2 et en six mois de prison pour les premiere fois, et aux Galeres pour trois ans en cas de récidive; et Capitaines et Maitres des Bâtimens aux Galeres pour pareil temps. inhibitions et défenses à tous ART. IX. Fait Sa Majesté très-expresses de Guerre, Capitaines .et, autres Officiers Commandans ses Vaisseaux de ni recevoir Frégates et autres Bâtimens. , Ou qui y servent, prendre cause et sous quelque surleurs bords aucunes Marchandises, pour quelque soit sortent des Ports du Royaume, prétexte que ce puisse être, lorsqu'iis aux Isles directeou lorsqu'ils y retournent, ni faire aucun Commerce leur seront dûs pour ment, a peine de perdre les appointemens qui que lors, et d'être cassés 5 et contre les Marchands, tant du Royaume des Isles, qui leur auront prêté Teurs nons, de 3,000 liv. d'amendes quelque surleurs bords aucunes Marchandises, pour quelque soit sortent des Ports du Royaume, prétexte que ce puisse être, lorsqu'iis aux Isles directeou lorsqu'ils y retournent, ni faire aucun Commerce leur seront dûs pour ment, a peine de perdre les appointemens qui que lors, et d'être cassés 5 et contre les Marchands, tant du Royaume des Isles, qui leur auront prêté Teurs nons, de 3,000 liv. d'amendes --- Page 661 --- de PAmérique sous le Vent. T se trouveront da s lesdits Vaisscaux voulant que toutes Marchandises qui soient saisies et contisquées à son profit. Sa aux Capitaines et . ART. X. Fait pareillement défeuses, Majesté, Officiers de faire débarquer aucune chosc des Vaisseaux et Bâtimens commandent lors de leur arrivée dans les Rades, qu'ils n'aient été qu'ils des Ports où ils visités par les Intendans ou CominisiesGadarx Ordinaires de la Marine, devront désarmer, ou par les Commissaires de cassation ; et à l'égardenvoyés à cet eflet par les Intendans, à peine auront' reçu des Maitres ct Patrons de Barques, 3 et autres Bâtimens, qui les Marchandises sortant desdits Vaisseaux, ils seront con- a et transporté livres d'amende, et leurs Bâtimens confisqués; et les Ofdamnés à cent auront aidé au débarquement 2 ficiers Mariniers, Matelots et Soldats qui Privés de leur Solde. ART. XI. Les Dénonciateurs qui auront fourni des preuyes suffisantes cst ci-dessus ordonné de la part des Capide la contravention à ce qui liv. taineset Officiers des Vaisseaux, seront. payés de la somme de 1,000 le Trésorier-Général de la Marine, sur les Ordonnances des Intenpar sont Matclois > ils seront exempts du service des dans; ct en outre, s'ils leur Classes; et en cas qu'ils soient Soldatss, , ils auront congé. ART. XII. Veut Sa Majesté qu'au surplus les' Arrêts et Ordonnances soient exécutés selon leur forme ct rendus sur le Commerce des Isles, teneur, en ce qui n'est point contraire au présent Réglement > desdites qu'elle et et Intendant au enjoint Gouverneur Lieutenan-Génénal, Intendans dc la Ma-. Isles, aux Gouverneurs Particuliers d'icelles, aux droit rine, et aux O.ficiers de PAmirauté, de faire exécuter , chacun en besoin sera, à ce qu'aucun n'en présoi, publier et afficher partout où tende cause d'ignorance. LoUrs. FAIT à Marly , le 20 Aoit 1698. Signé R. au Conseil du Petit-Goave , le 5 Janvier 2 699. R. à la Juridiction du Cap, le 22 Juin 1716. Ggg8 ij droit rine, et aux O.ficiers de PAmirauté, de faire exécuter , chacun en besoin sera, à ce qu'aucun n'en présoi, publier et afficher partout où tende cause d'ignorance. LoUrs. FAIT à Marly , le 20 Aoit 1698. Signé R. au Conseil du Petit-Goave , le 5 Janvier 2 699. R. à la Juridiction du Cap, le 22 Juin 1716. Ggg8 ij --- Page 662 --- Loix el Const. des Colonies Françoises 'ACTE de Société d'entre les Intéressés à la Compagnie Royale de SaintDomingue. Du 30 Août 1698. Nots soussignés Joseph de la Touche, Conseiller du Roi, Commissaire-Général de la Marine, 2 premier Commis de Monseigneur de Pontchartrain, Ministre et Secrétaire d'Etat; Charles de Salabery, aussi Conseiller du Roi, Maitre ordinaire en sa Chambre des Comptes, et Premier Commis de Monseigueur de Pontchartrain ; Michel Bégon, Conseiller du Roi, Comnissaire de la Marine, et Premier Commis de de Pontchartrain; Jacques de Vanolles, Conseiller du Roi, Monseigneur TrésorierGénéral de la Marine, tant pour Iui que pour Nicolas Magon sieur de la Chipaudicre, Connétable de Saint-Malo; MC. Louis Hyacinthe Plomier sieur de la Boulaye, Conseiller du Roi, Inspecteur-Général de la Marine; et MC. Jean-Baptiste Ducasse, Capitainc de Vaisseau de Sa Majesté, Gouverneur pour le Roi dans lIsle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, desquels je mc fais et porte fort, et promets Ieur faire ratifier la présente Société, et en rapporter Acte en bonne forme dans six mois; Samuel Bernard ; Antoine Crozat, Ecuyer, Conseiller du Roi, Receveur- Génétal des Finances de Bordeaux; Pierre Thomé, Ecuyer, Conseiller du Roi, Trésorier-Général des Galeres; Etienne Laudois, Ecuyer,, Conseiller du Roi,' Trésorier-Général de PArtillerie; et Vincent Magnon, Ecuyer, Conseiller, Secrétaire du Roi; reconnoissons nous être associés, comme par ces présentes nous naus associons, au Don et Concession que nous supplions très-humblement Sa Majesté de vouloir nous açcorder, sous le nom de la Compagnie Royale de Saint - Domingue, composée de douze Directenrs, de toutes les Terres incultes de la partie de ladite Isle de Saint- Domingue 3 qui est depuis, ct compris le Cap Tiburon jusqu'à la Riviere de Neybe inclusivement, pour en jouir par nous à perpétuité, en toute Propriété, Justice et Seigneurie , comme de choses à nous apparienant, avec pouvoir et faculté à ladite Compagnie de faire seule à l'exclusions de tous autres Sujets de Sa Majesté pendant le temps et espace de cinquante ànnées, le Commerce dans ladite Concession ct dans les Pays du Golfe du Mexique, qui ne soit point de la domination ou soumis aux Princes de P'Europe, même dans ceux des: Sambres et du Darien, et Royaume de Santafé, et ce par égale portions igneurie , comme de choses à nous apparienant, avec pouvoir et faculté à ladite Compagnie de faire seule à l'exclusions de tous autres Sujets de Sa Majesté pendant le temps et espace de cinquante ànnées, le Commerce dans ladite Concession ct dans les Pays du Golfe du Mexique, qui ne soit point de la domination ou soumis aux Princes de P'Europe, même dans ceux des: Sambres et du Darien, et Royaume de Santafé, et ce par égale portions --- Page 663 --- a de PAmérique sous le Vent. 605. nous ferons les avances néchacun pour un douziemc, sur lequel pied la perte, qui aussi les profits 1 ou supporterons cessaires, et partagerons le tout aux conditions ci-après pourra survenir également entre nous; énoncées: : incessamment fait Fonds de la somme de douze ART. I". Qu'il sera fournie nous chacun pour notre part cens mille livres, laquelle sera Caissier-Général par à Paris, qui sera par et portion, entre les mains du bonne ct suffisante Caution; nous choisi et nommé, après qu'il aura donné coté et paraphé par quatre lequel Caissier tiendra bon' et fidele Registre, délivrera ses Récéde nous, de la recette et dépense qu'il fera, et nous de la dudit Fonds, qui seront enregistrés au Controle-Général pissés et contrôlés par Fun de nous. Compagnic, 2 Fonds, s'il est ci-après nécessaire d'en faire ART. II. Outre lequel Pétablissement de Ja Concession, ou pour d'autres s soit pour soutenir s'oblige d'y contribuer. pour sa part et ledit Commerce, chacun de nous la Délibération dela Comportion, dans'les temps qui seront prescrits par nous faits au-delà desdits Fonds qui seront par pagnie ; et les intérêts mille livres, nous seront payés par ledit du premier de douze cens trois mois, à raison de dix pour cent Caissier-Général, de trois mois en arrêtés et si aucuns de suivant les états qui en seront par nous ; par an, satisfaire dans lesdits temps prescrits, lesFonds nous sont en demeure d'y la Compagnie après une, simple somdes défaillans seront empruntés par la Société; et ils seront mation à cux faite à leur domicile élu par lesdits présente Fonds qu'elle aura pour tenus de rembourser à ladite Compagnie etles frais, faute de quoii ils les intérêts au denier dix, eux empruntés,aveck en vertu dela contrainte desirée yscront contraints unminape@sfempmunt pourroit y éue contrainte. de la Compagnie par les mêmes voies qu'cile portion dans sa part, ART. III. Si aucun de nous veut céder quelque de la moitié de son inil nç le pourra faire que jusqu'à la concurrence les portions qui leur auront térêt; et les Cessionnaires ne pourront pour à laquelle été cédées, s'adresser qu'à leur Cédant ct non à la Compagnie, cause et sous queldemander aucun compte pour quelque ils nej pourront que prétexte que CC soit. directement ni indirectement ART. IV. Aucuns de nous ne pourront ni Lieux dans toute acquérir aucunes Terres., Habitations, Places, Commerce, tel quii Pétendue de ladite Concession, ni y faire aucun dans les que ce soit, non plus que puisse être, et soils quelque prétexte de la domination ou soumis Pays du Golfe de Mexique, qui ne sont point et du Darien, ct Princes de PEurope., ni dans ceux des Sambres aux . directement ni indirectement ART. IV. Aucuns de nous ne pourront ni Lieux dans toute acquérir aucunes Terres., Habitations, Places, Commerce, tel quii Pétendue de ladite Concession, ni y faire aucun dans les que ce soit, non plus que puisse être, et soils quelque prétexte de la domination ou soumis Pays du Golfe de Mexique, qui ne sont point et du Darien, ct Princes de PEurope., ni dans ceux des Sambres aux --- Page 664 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Royaume de Santafé, que pour le compie de toute la Compagnie, à peine d'être déchu de la présente Société, ct de rapporter à ladite Compagnie tous les- profits qu'il en auroit tirés, sans que cette clause puisse passer pour Comminatoire, ayant été ainsi expressément conyenu, ct sans laquelle la présentc Société n'auroit été faite. : ART. V. Tous les Commis nécessaires, pour les affaires de la Com= paguic, circonstances et dépendances seront choisis et nonmés à la pluralité des voix. ART. VI. Aucun de nous ne pourra prendre ni recevoir sous quelque prétexte que ce soit Ou puisse étre auçuns deniers, ni autres choses didit Caissier-Général, ni d'autres Commnis;soit par anticipation, gratilication ou autrement 3 qu'en vertu des Delibérations ; Etats ou Ordonnances signées de la Compagnie, à peine de six mille livres, payables à T'HOpital-Général de Paris, sans que la présente clause puisse être réputée comminatoire. £ 20 I ART. VII: Toutes lcs dépenses concernant la Compagnie seront aussi réglées à la pluralité des voix, et ne pourront être payées que par Ordonnances, qui seront siguées au moins de six de nous > à peine de nuliité des paiemens qui auront été faits autrement. ART. VIII. Nous nous assemblerons les jours que la Compagnie le jugera à propos au Bureau qui sera par nous choisi, où toutes Jes Délibérations de la Compagnie seront arrêtées à-la pluralité des voix 3 et couchées sur un Registre, coté et paraphé par quatre de nous 2 sans que les absens puissent réclamer contre ce qui aura été délibéré pour le bien des affaires, pourvu que la Délibération soit signée de six de nous ; et il en sera usé de même à Pégard des ordres qui seront donnés en conséquence. ART. IX. Nous prendrons par chacune année pour nos Droits de présence et soins, chacun la somme de cing mille livres, quinous , peines à la fin de chacun par le Caissier-Général. 2 seront payées par quartiers arrêtés la Compagnie , à Pexception suivant les états qui en seront par néanmoins de la présente année, pendant laquelle lesdits Droits de présencc ne seront pris que sur les profits de ladite Société, et non autrement. ART.X. Il sera fait au moins une fois l'année un Bilan général des effets de la Compagnie arrêté par nous. ART. XI. Arrivant le décès d'aucun de nous, les Veuvese:Héritiers des décédés seront tenus 5 deux années après, de nommer aux Associés Ieur soit pour remplir la place du survivans un Sujet qui agréable, dits Droits de présencc ne seront pris que sur les profits de ladite Société, et non autrement. ART.X. Il sera fait au moins une fois l'année un Bilan général des effets de la Compagnie arrêté par nous. ART. XI. Arrivant le décès d'aucun de nous, les Veuvese:Héritiers des décédés seront tenus 5 deux années après, de nommer aux Associés Ieur soit pour remplir la place du survivans un Sujet qui agréable, --- Page 665 --- TX sous le Vent. de PAmérique de M. de Pontéhartrain 31 décédé, lequel sera reçu sous le bon plaisir d'Etat, d'Etat, ou de M. de Maurepas, , Secrétaire Ministre et Secrétaire Présidens et Dirécteurs le département de la Marine, nos Chefs, tenus d'enayant lesdites Veuves ct Héritiers seront perpétuels; et cependant néanmoins qu'ils y puissent paroitre, ni tretenir la présente Société, sais tenus de se rapporter de tout ce qui délibérative, et ils seront raison de ladite Soyavoirvoix aura été fait dans la suite par la Compagnie, 2 pour alors rendus , et à 'ceux ciété, ensemble aux Comptes qui se trouveront les puissent déseront arrêtés ensuite par la Compagnie, sans qu'ils tels de nous qui battre ni assister à leur cloture; mais ils pourront leur intérêt nommer en la présente bon leur semblera, pour avoir soin de ils iie pourque des Cessionnaires même dés Créanciers," la Société; et Pégard à la Compagnie mais seulement à ront demander aucuns Comptes sauf auxdits Créanciers à faire saisir et Veuve ou Héritiers des décédés, à Paris ce qui pourra revenir arrêter entre les inains du Caissier général arrêtés par la Compagnie, auxdits Intéressés, par les Comptes qui seront ce lesdites tenus de se rapporter, 2 et jusqu'à que auxquels ils seront décédés aient nommé aux Survivans un Sujet Veuves et Héritiers des deux années seulement ; Jesdites Veuves et : agréable, 2 pendant lesdites des droits de présence, réglés par la préHéritiers jouiront de la moitié sente Société, pour chacun Directeur. particnliers entre nous concernant AT:XII. S'il arrive des différens nous sapplions trésla présente Société, circonstances et dépendances 1 de vouloir bien M.-de Pontchartrain olt M. de Maitrepas humblement s'enr" 'donner la peine, ils seront reglés par nous regler; ct s'il ne veut pas dont les Parties Coinmis, de Finances olf de Commerce, sera deux amis, gens séra eux jugé intéressées seront tenues de convenir, 2 et ce qui Cour par sans Arrêt contradictoire de Supérieure, exécuté, et vaudra comme choses contraires au Jugeque le Refusant puisse être reçu à proposer a PAcquiésgant, avoir payé la somme de 3oool liv.moitié ment, qu'après de Paris. c: Pautre moitié à PHôpital général Dieu de bénir les affaires de la préART. XIII. Et afin qu'il plaise à d'icelie aumôné par chacun an > sente Société, il sera, sur les prolits tiers sera donné aux Hôpitaux la somme de trois mille livres, dont un seront partagés entre nous de Saint-Domingue, 2 et les deux autres tiers charités. égale portion, pour être distribués selon nos de la Société par XIV. Toutes les Clauses et conditions présente nous ART. toutes leurs dispositions, sans pouvoir setont gardées et exécutées en elle n'auroit été contractéc, et sera en dispenser 2 parce qu'antrement , sur les prolits tiers sera donné aux Hôpitaux la somme de trois mille livres, dont un seront partagés entre nous de Saint-Domingue, 2 et les deux autres tiers charités. égale portion, pour être distribués selon nos de la Société par XIV. Toutes les Clauses et conditions présente nous ART. toutes leurs dispositions, sans pouvoir setont gardées et exécutées en elle n'auroit été contractéc, et sera en dispenser 2 parce qu'antrement --- Page 666 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pourvu, par Ddlibération, signée au moins de six de nous, à toutes les choses auxquelles il n'a été prévu, ni pourvu, par ces Présentes. ART. XV. Et pour l'exécution des présentes circonstances et dépendances 2 nous avons élus nos domiciles irrévocables, dans nos inaisons ci-dessus déclarées, où nous consentons que tous Actes et Exploits de Justice nous soient valablement faits 2 comme s'ils étoient faits à nos personnes.. Fait douzieme à Paris le trentieme jour d'Août mil six cens quaire ving: dix-huit, ect. BREPET de Don des Biens acquis au Roi et provenans des Flibustiers morts depuis 2696, en faveur du sieur de Salabery. Du mois d'Août 1698. Lours, etc. Desirant gratifier et traiter favorablement le sieur de Salabery, Maitre ordinaire en notre Chambre des Comptes, et Commis de notre amné ct féal Conseiller en nos Conseils, le sieur de Pontchartrain, Ministre ct Secrétaire d'Etat et de nos Commandemens; en considération. de ses services ;' nous lui avons donné et octroyé , donnons et octroyons, tous et chacuns les biens, meubles et immeubles des Habitans et Flibustiers de PIsle de Saint-Domingue, morts depuis le premier Novembre 1699 jusqu'aprésent. 3 à nous échus par Droits de Deshérence, Aubaines, Bâtardises, Confiscations ou autrement 2 et en.quelques lieux et Pays qu'ils soient situés, pour, parledit sieur. de Salabery oul ses ayans, causes, jouir et user desdits biens, meubles et immeubles 2 etc. Si donnons en mandementà nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenans notreChambre des Comptes à Paris, et ceux tenans notre Conseil Souverain à SaintDomingue, etc. R, au Conseil du Cap, le 7 Novembre 2703. CONCESSION accordée au Quartier du Trou du Dondon, et déposée comme preuve de D'étendue des anciennes Possessions Franpoises dans l'Isle Saint-Domingue. "Du II Septembre 1698. Le sieur Ducasse, etc, Sur la demande que nous a faite André Minguet de lui accorder uut terrein situé dans un heuappdlkylgsirement le Trou du Dondon, borné des etc. R, au Conseil du Cap, le 7 Novembre 2703. CONCESSION accordée au Quartier du Trou du Dondon, et déposée comme preuve de D'étendue des anciennes Possessions Franpoises dans l'Isle Saint-Domingue. "Du II Septembre 1698. Le sieur Ducasse, etc, Sur la demande que nous a faite André Minguet de lui accorder uut terrein situé dans un heuappdlkylgsirement le Trou du Dondon, borné des --- Page 667 --- - sous le Vent. de Amérique de l'antre côté des Montagnes des des Montagnes qui ferment le Cap, Limbé, et et de la Riviere du Pimantier, Savannes du Grand-Fond et du nous lui avons acco: dé jout] ledit Pays, pour y élever des Bestiaux conduit ; lequel avec zele et prudence d'autant plus , que ledit Minguet s'est où il a été Prisonnier avec nom pre auprès du Gouverneur de Cartagene, le: munir de Bestiaux $ d'autres François ; lequel terrein il nous a promis Pavenir. DoNNÉ au Cap, le lesquels et ledit Pays lui appartiendront à 1698. Signé DUCASSE. II Septembre du Cap, le II Septembre 1698. Enregistré au Greffe du Siege Signé HAGUELON. été présentée pour être ratifiée, La présente Concession nous soit ayant bon et approuvé, sans avoir besoin quoique ce que M. Ducasse a fait Gouverneur pour le Roi; de PIsle de la de ratification , nous soussigné, la satisfaction dudit. AndréMinguet, Tortue et Côte Saint-Domingue, pourl des services qu'il rend actuellede la continuation Conet en reconnoissance ratifié et ratifions la susdite préseute ment à la Colonie, nous avons comme chose à lui apparen jouir, faire valoir et disposer En témoin cession, pour saufle Droit d'autrui. zenante , et à ses hoirs et ayans causes ratification. 2 FAIT au Cap, le 25 Mars dequoi, avons signé la présente 1704. Signé AUGER. l'avons ratifiéc- Au Peit-Goave,! le Vu la présente Concession, nous 22 Février 1709. Signé CHONEUL-BEAUTRd. avec les ratifications et regisEnregistrél la Concession de l'autre part, de Léogane; ce requéles du Greffe du Siege Royal sur tremens registres FAIT le 26 Février 1709. Signé DROUILrant le sieur André Minguet. LARD, Greffier. le 20 Juillet la Concession, de l'autre part. ALéogane, Ratifié par nous de Léo- - 1711. Signé MITHON. ci-dessus au Greffe du Siege Royal Enregistré la ratification le 28 Juillet 1711. gane , ce réquérant le sieur Minguet, MM. de Choiseul et Mithon 3 mises Enregistré les ratifications de moi Greffier au Siege Royal au dos de la présente Concession s DUROCHFR, par Greffier. du Cap, le 20 Octobre 1711.5 Signé accordée par M. Ducasse > et les Vu la Concession de l'autre part, donnons la nôtre au Supapprobations et ratitications suivantes 3 nous le 25 Mars 1715, Signé pliant, 2 et ce pour sa vie. FAIT à Léogane, BLÉNAC. du Cap 2 pax été au Greffe de la Subdélégation La préseate a déposée Hhhh 4ome I. . du Cap, le 20 Octobre 1711.5 Signé accordée par M. Ducasse > et les Vu la Concession de l'autre part, donnons la nôtre au Supapprobations et ratitications suivantes 3 nous le 25 Mars 1715, Signé pliant, 2 et ce pour sa vie. FAIT à Léogane, BLÉNAC. du Cap 2 pax été au Greffe de la Subdélégation La préseate a déposée Hhhh 4ome I. --- Page 668 --- Loix et Const. des Colonies Françoises M. Vincent Gonne , qui en étoit Porteur d'Ordre de MM. les Général et Intendant ; au Cap le IO Septembre 1754. SUIT la Lettre de MM. les Général et Intendant au sieur Vincent Gonne du Port-au-Prince te 22 Aott 1754. Nous apprenons, Monsieur > que vous êtes Porteur d'une Concession accordée par M. Ducasse le I I Septembre 1698, à André Minguet, d'un Terrain situé au lieu vulgairement appelléle Trou Dondon, et borné des Montagnes, des Savannes du Grand-Fond, du Limbé, et de la Riviere du Pimanticr. Comme cette Piece est extrêmement intéressante pour convaincre les Espagnols de Pétendue de nos anciennes Possessions, nous vous prions de la déposer au Greffe de la Subdélégation de l'Intendance au Cap, et de l'y faire enregistrer; il vous en sera délivré gratis une Expédition sur le vu de notre Lettre ; et cette Expédition vaudra POriginal, auquel vous pourrez avoir en tout temps recours. Nous sommes parfaitement, Monsieur, vos très-humbles, etc. Signés VAUDREUIL, et LAPORTE LALANNE. Cette Lettre a été déposée dans les Minutes de M. Doré, Notaire au Cap P,par M. Villars > cejour 32 Janvier Z 770. EDIT en forme de Letres-Patenies pour l'Etablissement de la Compagnie Royale de Sains-Domingue, dite de la Nouvell-Beurgagne. Du mois de Septembre 1698. Lovis,ec SALUT. Les dernieres guerres que nous avons été obligés de soutenir, ayant suspendu l'exécution du dessein que nous avions formé depuis long-tems, 7 de mnettre nos Colonies de l'Amérique en état de faire un Commerce florissant et utile à notre Royaume, notre premier soin a été, après la conclusion de la Paix générale, de nous appliquer à trouver les moyens d'y parvenir; et pour cet effet nous en avons examiné la disposition et la situation présente et reconnu quil peut être considérablement augmenté, la Navigation de nos Sujets étendue, et n1OS Colonies fortifiées par la culture des terres qui n'ont pas encore été occupées, particulierement de celles qui sont dans Ia partie du Sud de la portion de PIsle de Saint-Domingue qui nous appartient, l'une des plus grandes, des mieux situées et des plus fertiles de ce Continent 3 mais d'autant que cette et pour cet effet nous en avons examiné la disposition et la situation présente et reconnu quil peut être considérablement augmenté, la Navigation de nos Sujets étendue, et n1OS Colonies fortifiées par la culture des terres qui n'ont pas encore été occupées, particulierement de celles qui sont dans Ia partie du Sud de la portion de PIsle de Saint-Domingue qui nous appartient, l'une des plus grandes, des mieux situées et des plus fertiles de ce Continent 3 mais d'autant que cette --- Page 669 --- sous le Vent. 61I de PAmérique d'un des Particuliers avec espérance culture ne peut être entreprise par en tirer ni pour eux, ni pournotre prompt succès , et qu'ils ne pourroient nous avons fait former une Etat, toute Putilité que nous en attendons, dont Fintelligence et les Compagnie puissante et composée de personnes de se charger de Pexéforces nous sont connues; 7 qui nous ont propasé les mêmes Priviléges dont jouiscution de CC dessein, en leur accordant Occidentales. A CES CAUSES, desirant les soit la Compagnie des Indes les conditions sous lesquelles nous ententraiter favorablement, et régler après avoir fait mettre cette. dons établir cette nouvelle Compagnie, et de notre certaine science 9 délibération en notre Conseil, établi et affaire en Royale, nousavons par ces présentes faire pleine puissance et autorité le nom de Saint-Domingue, pour établissons une Compagnie sous années le Commerce dans la partic seule pendant lespace de cinquante depuis le Cap Tiberon, D de PIsle de Ssint-Domingue, située et comprise dans la de trois inclusivement , profondeur jusqu'à la Riviere de Naybe bords de la Mer dans toute cette lieues dans les terres, à prendre des largeur. de trafiquer et faire des EtaART. I. Permettons à ladite Compagnie des Côtes Occidentales de et Terres blissemens dans les Isies, 3 Pays Puissances de PEurope. PAmérique non occupées par les autres Sujets de faire aucun ART. II. Faisons défenses à tous nos années, tant dans ladite Commerce pendant ledit temps de cinquante toutefois des Habitans partie de PIsle de Saint-Domingue, à l'excéption les Marchandises et Denrées des autres Quartiers, , qui pourront y les porter lieux desdits Isles, Pays et Terres dans deleurs crûs et cuitures, que où ladite Compagnie aura faitses des Côtes Occidentales de PAmérique de leurs Vaisseaux et Marchande confiscation Etablissemens, 2 à peine dises, applicable à son profit. les Habitans des Quartiers du ART. III. Nous faisons défenses à tous sont établis à présent s de le Petit-Goave et autres quiy Cap François 2 dans Pétendue de ladite concession, à quitter leurs Habitations pour passer à peine de désobéissance; ; et et y faire de nouveaux Etablissemens, sous quelque prétexte que ce ladite Compagnie d'en recevoir aucun > soit. ladite Compagnie de s'établir puisART. IV. Pour donner moyen à ces Présentes à perpénous lui avons aceordé et accordons par Isle ci-dessus samment, , Terres incultes de la partie de ladite Justice et tuité, toutes les en toute propricté, exprimée, lesquelles lui appartiendront cultiver ety bâtir les Habitations 3 Seigaeurie, pour les faire défricher, Hhhh ij d'en recevoir aucun > soit. ladite Compagnie de s'établir puisART. IV. Pour donner moyen à ces Présentes à perpénous lui avons aceordé et accordons par Isle ci-dessus samment, , Terres incultes de la partie de ladite Justice et tuité, toutes les en toute propricté, exprimée, lesquelles lui appartiendront cultiver ety bâtir les Habitations 3 Seigaeurie, pour les faire défricher, Hhhh ij --- Page 670 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ne nous réservant aucuns droits ni devoirs 2 sOit domaniaux ou autres 9 de quelque nature qu'ils puissent être, pour tout ce qui est compris dans la présente concession, à Pexception de la seule foi et hommage-lige que ladite Compagnie sera tenue de nous rendre 2 et à nos Successeurs Rois s avec laredevance d'une Couronne d'Or, du poids de six marcs, à chaque mutation de Roi. ART. V. Comme nous regardons dans PEtablissement de ladite Colonie particulierement la gloire de Dieu, en procurant le salut de ses Habitans Indiens, Sauvages et Negres que nous desirons être instruits dans la vraie Religion, ladite Compagnie sera obligée del bâtir à SCS dépens des Eglises dans les lieux de ses Habitations > comme aussi d'y entretenir le nombre d'Ecclésiastiques approuvés qui sera nécessaire, soit en qualité de Curés, ou tels autres qu'il sera convenable, poury précher le Saint-Evangile s faire le Service Divin, et y administrer les Sacrements : et seront les Curés et autres Ecclésiastiques que ladite Compagnie entretiendra; à sa nomination et Patronage, ART. VI. Nous ferons construire à nos dépens dans le Port où la Compagnic fera son principal Etablissement, une Place forte, etla feront munir de Canons 1 Mortiers, Poudres, Boulets et autres Armes convenables, à la charge que ladite Compagnie entretiendra et paiera à ses dépens les Officiers et la Garnison qu'elle estimera nécessaires pour sa défense. Lesdits Officiers seront par nous pourvus sur la nomination de la Compagnie, et elle pourra les destituer et en commettre d'autresàleurs places, ainsi qu'elle avisera bon être, auxquels nous ferons expidier nos Lettres de Provisions, en attendant P'expédition desquelles lesdits Officiers pourront faire leurs fonctions pendant le temps et espace d'un an s sur les Commissions des Directeurs de la Compagnie. ART. VII. Permettons à ladite Compagnic de faire construire tels autresForts, Châteaux et Places qu'ellejugera nécessaires pour la défense des Pays et Habitations où elle aura fait ses Etablissemens, y mettre des Garnisons et lever des Gens de guerre dans notre Royaume, cn prenant notre permission en la forme ordinaire et accoutumée. ART. VIII. Pourra la Compagnie traiter et faire alliance en notre nom avec les Rois, Princes et Etats étrangers, 2 autres que ceux dépendans d'aucune Puissance d'Europe, et convenir avec eux des conditionsqu'elle jugera à propos pour s'y établir et faire son Commerce de gréà gré; et en cas d'insulte, clle pourra leur déclarer la guerre, lesi attaquer, trai.er de Paix et de Treve avec eux, 2 et çe qu'clle aura conquis sur eux lui et faire alliance en notre nom avec les Rois, Princes et Etats étrangers, 2 autres que ceux dépendans d'aucune Puissance d'Europe, et convenir avec eux des conditionsqu'elle jugera à propos pour s'y établir et faire son Commerce de gréà gré; et en cas d'insulte, clle pourra leur déclarer la guerre, lesi attaquer, trai.er de Paix et de Treve avec eux, 2 et çe qu'clle aura conquis sur eux lui --- Page 671 --- T de PAmérique sous le Vent. incommutable et perpétuelle > avcc tous appartiendra en toute propriété nature qu'ils puissent être. Droits utiles et honorables, de quelque vendre les Terres dont elle sera en ART. IX. La Compagnic pourra ou lcs inféoder à telles condipossession dans les Pays de sa concession, , devoirs Seigneuriaux, Haute 9 tions qu'elle jugera à propos 2 Droits donner et à cens et rentes, ainsi qu'elle Moyenne et Basse-Justice > ou les avisera. dans l'étendue de sa concession, des Mines ART.X. Elle jouira seule, de Cuivre, de Plomb > et de tous autres et Minieres d'Or, d'Argent, raison de ce, autres Droits que le VingMétaux 2 sans nous payer pour lui faisant don du surplus, en tant que rieme de ce qui en proviendra, besoin seroit. de douze Directeurs nommés ART. XI. Sera la Compagnie composée des Présentes, outre le dans PActe de Société attaché sous le contre-scel enscra Président, Secrétaire d'Etat ayant le Département dela Marinc, qui Chef et Directeur perpêtuel. sera de la somme de douze ART. XII. Le fond de ladite Compagnic lesdits douze Direcmille seront fournis également par cens livres, qui chacun, dont le Caissier leur donteurs , à raison de cent mille livres par Directeur pour droits de nera ses récépissés ; et il sera payé à chaque liyres chacune année pour ses présence fixe, la somme de cinq mille par soins et peines. disposer, si bon lui semble, au ART.XIII. Chaque Directeur voudra, pourra soit de nos Sujets ou Etrangers profit de telles personnes qu'il et Romaine, faisant profession de la Religion Catholique 7 Apostolique ou Cessions, de lar moitié de son fond, dont il leur passera des Déclarations Cessionnaires, n'auront et ceux qui en seront Porteurs seront simples mais participeront à tous entrée ni voix délibérative dans la Compagnic, aucun compte que celui qui les profits et pertes, sans pouvoir demander tenus de se rapporter ; et aut cas sera par clle arrêté, auquel ils seront de de ladite moitié s qu'aucun desdits Direcieurs vint à disposer plus d'intérêt dans la lui restât moins de cinquante mille livres ensorte qu'il ne étre que simple Compagnie, il sera déchu de la Direction 2 et pourra Actionnaire pour ce qui Jui restera de fonds. ladite Colonie au, ART. XIV. La Compagnie sera obligée de peupler Noirs, dans l'espace moins de I 5oo. Blancs tirés d'Europe 2 et de 2500 années elle sera obligée desdites cing de cinq ans 5 et après l'expiration et 200 Noirs par chacun an s d'y passer IOO Blancs d'Europe au moins , cffet nous avons accordé à pour son entretien et augmentation, auquel ce qui Jui restera de fonds. ladite Colonie au, ART. XIV. La Compagnie sera obligée de peupler Noirs, dans l'espace moins de I 5oo. Blancs tirés d'Europe 2 et de 2500 années elle sera obligée desdites cing de cinq ans 5 et après l'expiration et 200 Noirs par chacun an s d'y passer IOO Blancs d'Europe au moins , cffet nous avons accordé à pour son entretien et augmentation, auquel --- Page 672 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ladite Compagnie la permission de faire la levée desdits Blancs, de gré à gré, et de traiter pour les Negres avcc des Sujets des Princes étrangers 3 jusqu'à la concurrence duditnombre de 2500. ART. XV. Ladite Compagnic sera obligée d'avoir dans deux ans, et entretenir ensuite, soit en Paix ou en Guerre, le nombre de six Navires au moins, outre et par-dessus ceux que nous lui donnons , et lui sera permis de construire dans sa Colonie tels Bâtimens et Vaisseaux qu'elle jugera à propos. ART. XVI. Pour lui donner lieu de faciliter ses Etablissemens , et de faire un plus grand Commerce 2 nous lui avons fait don de deux Flàtes $ deux Bràlots et deux Corvettes pontées qui se trouveront dans nos Ports, lesquels nous ferons gréer, armer et mettre en état de naviguer à nos frais, à la charge qu'elle fera la déperise de la levée etsolde des Officiers et Equipages, et PAvitaillement. ART. XVII. Voulons qu'en cas que par nos Ordres les Ports fussent fermés, avec défenses à tous Négocians d'armer des Vaisseaux, ladite Compagnie puisse néanmoins armer les six qui lui appartiendront. ART.XVIII. Elle pourra aussi armer et équiper en guerre autant de Vaisseaux qu'elle jugera nécessaires pour laugmentation et sûreté de son Commerce 3 sur lesquels elle pourra mettre tel nombre de Canons que bon lui semblera, et arborer le Pavillon Blanc sur l'Arriere et au Beaupré, et non sur aucun des autres Mâts. ART. XIX. Ladite Compagnie mettra sur ses Vaisseaux tels Capitaines, Officiers, Soldats et Matelots qu'elle trouvera à propos ; elle pourra aussi faire fondre des Canons à nos Armes, au-dessous desquelles elle mettra celles que nous lui accorderons ci-après lui permettant de faire de la Poudre dans les lieux de sa coucession, fondre Boulets et forger toutes sortes d'Armes. ART. XX. Toutes les matieres d'Or et d'Argent, et les Pierres et Pierreries venant des Colonies de ladite Compagnie, ne seront sujettes à aucuns Droits. ART.XXI. Nous avons donné et donnons pouvoir à ladite Compagnie d'établir des Juges et Officiers dans les Pays qu'elle occupera, , et de destituer, quand bon lui semblera 2 ceux qui n'auront pas été par elle pourvus à titre onéreux ou pour récompense de Services. ART. XXII. Les Juges établis par ladite Compagrieconmoitriont de Commerce et Navigation tant toutes les affaires de Justice 9 Police, les auront été par eux rendus, civiles que criminelles 3 et Jugemens qui à seront scélés du Sceau de la Compagnie ; et ait cas que nous jugions stituer, quand bon lui semblera 2 ceux qui n'auront pas été par elle pourvus à titre onéreux ou pour récompense de Services. ART. XXII. Les Juges établis par ladite Compagrieconmoitriont de Commerce et Navigation tant toutes les affaires de Justice 9 Police, les auront été par eux rendus, civiles que criminelles 3 et Jugemens qui à seront scélés du Sceau de la Compagnie ; et ait cas que nous jugions --- Page 673 --- - 3 de PAmérique sous le Vent. les Officiers dont ils seront d'y établir des Conseils Souverains, > nous Jeur propos Elle nommés, et sur ses nominations composés, nous seront par ferous expédier des Provisions. Coutume et Usages de ART. XXIIL. Nos Edits, Ordonnances, 2 etles Loix et Coutume de Paris, seront observés pour faire la Prevôté et Vicomté néanmoins à ladite Compagnic de dans ladito Colonie; permettons bon lui semblera pour la Conduite, Police tels Statuts et Réglemens que que dans les Pays de Sa et Régie de son Commerce 9 tant en Europe, nous voulons être cxécutés, Concession, et partout où besoin sera 1 que après néanmoins avoir été par nous approuves. de la protéger ct ART. XXIV. Nous promettons à ladite Compagnie s'il est besoin > pour la la force de nos armes de défendre, et d'employer entiere de SOII Commerce et Navigation, et maintenir dans la liberté traitemens en cas qu'aului faire faire raison de toutes injures et mauvais cune Nation voulût entreprendre contr'elle. Capitaines des Vaisseaux 9 ART. XXV. Si aucuns des Directeurs 2 aux affaires de actuellement 3 occupés Officiers, Commis ou Employés les Sujets des Princes et Etats avec ladite Compagnie, étoient pris par de les faire reêtre en Guerre, nous permettons lesquels nous pourrions tirer O11 échanger. Officiers et autres de quelque ART. XXVI. Les Gentils-Hommes, 5 prendre intérêt dans ladite qualité et condition qu'ils soient , pourront , sans pour ce soit comine Directeurs ou Administrateurs, Compagnic, déroger à leurs Noblesse et Privileges. le bon succès des affaires de la ComART. XXVII. Et d'autant que de la conduite et vigilance des Direcpagnic dépendra particuliérement bien acquittés de leurs foncnous donnerons à ceux qui se seront teurs 3 d'honneur qui passeront jusqu'à leur postérité. tions, des marques dans les Pays ccnART. XXVIII. Ceux de nos Sujets qui passeront Jeurs droits comme s'ils decédés à la Compagnie, conserveront tous naitront d'eux et des gens du meuroient dans notre Royaume; et ceux qui seront censés et réputés Pays avec lesquels ils contracteront Mariages, toutefois qu'ils fassent profession Regnicoles et naturels François, pourvu et comme tels 2 Apostolique et Romaine; de la Religion Catholique, Dons, Legs et autres Dispositions, sans capables de toutes Successions, Lettres de Naturalité. être obligés d'obtenir aucunes ne pourront être saisis ART.XXIX. Les effets de ladite Compaguie pour raison les Créanciers d'aucuns des Directeurs et Actionnaires, par contracteront Mariages, toutefois qu'ils fassent profession Regnicoles et naturels François, pourvu et comme tels 2 Apostolique et Romaine; de la Religion Catholique, Dons, Legs et autres Dispositions, sans capables de toutes Successions, Lettres de Naturalité. être obligés d'obtenir aucunes ne pourront être saisis ART.XXIX. Les effets de ladite Compaguie pour raison les Créanciers d'aucuns des Directeurs et Actionnaires, par --- Page 674 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de leurs dettes particulieres, en vertu des Sentences et Arrêts ; déclarant nul ce qui pourroit être fait au préjudice de la présente Disposition, , et 1ie seront tenus, les Directeurs, de faire voir PEtat desdits effets 2 ni rendre aucuns Comptes aux Créanciers des Intéressés et Actionnaires, sauf auxdits Créanciers de faire saisir et arrêter entre les mains du Caissier revenir auxdits Intéressés, général de ladite Compagnie 2 ce qui pourra par les Comptes qui seront arrêtés par la Compagnie, dont il leur sera fourni des Extraits 3 et auxquels ils seront tenus de se rapporter. ART.XXX. Ne pourront aussi, les Gages et Appointemens des Commis et Employés de la Compagnie, être saisis pour quelque cause que ce soit, autre que pour malversation en leurs Charges. ART. XXXI. Ne sera par nous accordé aucunes Lettres d'Etat, Répi ni Surséance à ceux qui auront acheté des effets de ladite Compagnie $ lesquels seront contrains all paiement de ce qu'ils devront par lcs voics, et ainsi qu'ils y seront obligés. des Droits ART. XXXII. Ladite Compaguie jouira de l'exemption d'Octrois que nous avons accordés aux Villes de notre Royaume, pour et Munitions de et de bouche toutes les Denrées, Marchandises guerre dont elle aura besoin, soit pour la Construction 2 Radoub, Equipement dans les Pays et Avituaillement de ses Vaisseaux, soit pour les transporter de sa Concession, à la charge que ses Commis et Préposés donneront aux Reccveurs et Fermiers desdits Droits, des Certificats visés de deux Direcles Denrées Marchandises, Munitions de guerre et de teurs - comme défendons bouche sont destinécs pour le compte de ladite Compagnie; aux Maires, Echevins, Jurats, Consuls, Syndics et Habitans des Villes, aucuns Droits raison de ce à leurs Fermiers et Receveurs d'exiger pour et que dessus , à peine de restitution, et de tous dépens, dommages intérêts. Denrées Marchandises Munitions de guerre et ART. XXXIII. Les , de bouche, que la Compagnie fera venir, 2 tant des Pays étrangers 2 que des Provinces de notre Royaume, pour la Construction, Radoub, Equipement et Avituaillement de ses Vaisseaux 2 seront exemptes de tous Droits d'entrée et de sortie ; à la charge que ladite Compagnie prendra celles voudra faire entrer dans nos Permissions paniculieres pour qu'elle seront leur destination 3 des Pays étrangers , et qu'elles employéesuivant destinées et quant aux Denrées et Marchandises que la Compagnie aura pour les lieux de sa Concession, elles seront exemptes de tous Droits de sortie mis et à mettre, encore que les Exempts et Privilégiés y fussent assujettis 2 de sortie ; à la charge que ladite Compagnie prendra celles voudra faire entrer dans nos Permissions paniculieres pour qu'elle seront leur destination 3 des Pays étrangers , et qu'elles employéesuivant destinées et quant aux Denrées et Marchandises que la Compagnie aura pour les lieux de sa Concession, elles seront exemptes de tous Droits de sortie mis et à mettre, encore que les Exempts et Privilégiés y fussent assujettis 2 --- Page 675 --- - de PAmérique sous le Vent. le Bureau d'Irgrande ou par quelassujetis, soit qu'ellès sortent par Commis Olt Préqu'autre que ce soit; à la charge que ses Directeurs, dans six mois 3 à compter posés donneront leur sounission de rapporter dans les Pays de sa Condu jour d'icelle, Certificat de leur décharge le des cession , à peine, en cas de contravention, de payer quadruple Droits. et Marchandises que ladite Compagnie ART. XXXIV. Les Denrées son compte, daas les fera apporter des Pays de sa Conçession et pour dans les Pays étranêtre ensuite transportées Ports du Royaume 9 pour d'entrée ni de sortie, et seront mises en gers, ne payeront: aucuns Droits Douanes des Ports oit elles arriveront, jusdépôt dans les Magasins des les Commis ou Préposés de qu'à ce qu'elles soient enlevées ; et lorsque dans les Pays étrangers, 9 ladite Compagnie voudront les faire transporter des Acquits à causoit par mer ou par terre, ils seront tenus de prendre certain temps un Certificat tion, portant soumission de rapporter dans un et un autre de leur dédu dernier Bureau de sortie qu'elles y ont passé, charge dans les Pays étrangers. soit obligée pour le bient ART. XXXV. En cas que ladite Compagnie quelques Denrées et de son Commerce , de tirer des Pays étrangers du Royaume, , pour Marchandises , autres que celles du cri et fabrique en remettra des les transporter dans les Pays de sa Concession, elle nous à expédier lui ferons (si nous le jugeons propos) Etats, sur lesquels'nous franchisc de tous Droits d'entrée et nos Permissions particulieres 3 avec Denrées et Marchandises seront mises de sortie 3 à la charge que lesdites ce qu'elles soient en entrepôt dans les Magasins de nos Douanes, jusqu'à trois Directeurs sechargées sur les Vaisseaux de la Compagnie; et que dans six mois, à de donner leur soumission de rapporter 3 ront tenus Certificat de leur décharge dans les Pays de compter du jour d'icelle, de payer le quadruple sa Concession 2 à peine, en cas de contravention, des Droits. faire aucun Chargement ART. XXXVI. Ne pourra, , la Compagnie, les porter directement de Marchandises dans les Ports étrangers 1 pour confiscation et de déchéance dans les lieux de sa Concession; > à peine de du présent Privilege. pour Armoiries, un Ecu ART. XXXVII. Portera > ladite Compagne, d'or, allant vent arriere en cartouche, d'azur, 2 à deux Vaisseaux équipés à côté de deux] Fleurs-desur une mer de Sinople, un soleil d'or en.chef, au naturel à droite, et un Lys de même, pour suports un Amériquain del Fleursi Negreàg gauche, appuyés chacun sur une massue d'azur,semée Iiii Tome I. ART. XXXVII. Portera > ladite Compagne, d'or, allant vent arriere en cartouche, d'azur, 2 à deux Vaisseaux équipés à côté de deux] Fleurs-desur une mer de Sinople, un soleil d'or en.chef, au naturel à droite, et un Lys de même, pour suports un Amériquain del Fleursi Negreàg gauche, appuyés chacun sur une massue d'azur,semée Iiii Tome I. --- Page 676 --- Loix et Const. des Colonies Françoises de-Lys d'or, l'Ecu couronné d'une Couronne de pannaches d'azur , d'or de sinople d'argent et de gueule, du milieu dc laquelle sort en cimier, 3 une Fleur-de-Lys d'or. Si donnons en mandement, etc. DONNÉ à Versailles au mois de Septembre l'an de grace mil six cens quare-ving-dix-huit, et de notre regne le cinquante-sixieme. Signé Louis. R. à Paris en Parlement, le premier Décembre 2698. R. ail Conseil du Petit-Goave, séant à P'Ester, le 3 o Mars 1699. ARRÉT du Conseil d'Etat, 3 qui permet à la Compagnie de SaintDomingue le Commerce avec le Mexique. Du I" Octobre 1698. L Roi ayant, par son Edit de cejourd'hui, établi une Compagnie pour entreprendre la culture de la partie du Sud de PIsle de Saint-Domingue, et y former une Colonie d'oà elle puisse tirer avec les Espagnols un Commerce considérable; et Sa Majesté voulant lui ôter tonte crainte d'êtré inquiétée, sous prétexte que 3 par plusieurs Arrêts, et particuliément par lc Réglement du vingt Août dernier, Elle a fait défenses à tous ses Habitans des Isles Françoises de P'Amérique de négocier avec les Etrangers 3 pour quelque motif que ce soit, sous les peines qui y sont portées ; Sa Majesté étant en son Conseil a permis et permet , à la Compagnie de Saint-Domingne. 3 de faire Commerce dans tous les Pays de la domination du Roi d'Espague, situés dans le Golfe Mexique et Côte du Nord de PAmérique Méridionale, et de recevoir ceux des Habitans desdits Pays qui viendront apporter des Marchandises de leur cri 3 ou en prendre dans Pétendue de sa Concession, nonobttant les défenses portées par lesdits Arrêts et Réglemens , auxquels Elle a dérogé pour ce regard seulement ; voulant qu'ils soient, au surplus exécutés selon leur forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, séant à l'Ester, le 9 Novembre 1722. endront apporter des Marchandises de leur cri 3 ou en prendre dans Pétendue de sa Concession, nonobttant les défenses portées par lesdits Arrêts et Réglemens , auxquels Elle a dérogé pour ce regard seulement ; voulant qu'ils soient, au surplus exécutés selon leur forme et teneur. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. au Conseil du Petit-Goave, séant à l'Ester, le 9 Novembre 1722. --- Page 677 --- de Amérique sous le Vent. de de Juge dans Pétendue de la Concession de la PROFISIONS POffice Compagnie de Saint-Domingue 3 accordée par la Compagnie. Du 12 Novembre 1698. Lss Directurs-Généraux de la Compagnie Royale de Saint-Domingue : Au sieur Bricourt Hurtault : SALUT. Le Roi nous ayant permis 2 par dans ses la Lettres-Patetites du mois de Septembre dernier, , d'établir unJuge situéedepuis et compris le Cap' Tiburon juspartic de Saint-Domingue, Sa Majesté nousac concédée, qu'àla Riviere de Naybe inclusivement, que surviendront entre les pour juger en premiere instance les Procès qui des Vaisseaux que Habitans de ce Quartier et les Officiers et Equipages enPétablissement du Commerce que nous avons nous armerons 2 pour de notre Concession, et sachant que vous trepris de faire dans Pétendue nous vous avons avez la capacité et Pexpérience au fait de la Judicature, tant civiles commis et commettons pour connoitre de toutes les matieres, suivant les Us et criminelles, que de Police, Commerce et Navigation, du Royaume, et de la Prevôté ct Vicomté et Coutumes, , et Ordonnances Souverain établi de Paris, dont les appellations ressortiront au Conseil le Roi à Saint-Domingue ; pour ledit Office, avoir 2 tenir et dorénapar exercer vous aux honneurs > autorités et prérogatives qui y doivant par Prions et requerons MM. les yent appartenir, et ce tant qu'il nous plaira; de 'vous Officiers du Conseil Souverain établi audit Saint-Domingue, ès choses faire reconnoître en ladite qualité de Juge dans ledit Quartier, la concernant ledit Office, en les mains de quoi nous avons signé préfait le Secrétaire de ladite Com-' sente Commission, et contresigner par 1698 ainsi Sigués pagnie, le douzieme jour du mois de Novembre : POxTCHARTRAIN , DE MAUREPAS, DE LA BOULAYE, LATOUCHE: s THOMÉ, LANDAIS, BERNARD DE VANNOLES, DE SALARERAY,Bsgow, et mesdits sicurs CROZAT, MAYNON. Et plus bas, par Messeigneurs GOBIN. Conseil Souverain du Petit-Goave, séant àl'Ester, le 30 Mars R. au :699. Iiji ij agnie, le douzieme jour du mois de Novembre : POxTCHARTRAIN , DE MAUREPAS, DE LA BOULAYE, LATOUCHE: s THOMÉ, LANDAIS, BERNARD DE VANNOLES, DE SALARERAY,Bsgow, et mesdits sicurs CROZAT, MAYNON. Et plus bas, par Messeigneurs GOBIN. Conseil Souverain du Petit-Goave, séant àl'Ester, le 30 Mars R. au :699. Iiji ij --- Page 678 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil de Léogane , qui nomme un Substitur du ProcureurGénéral pour faire ses fonctions 3 attendu son absence. Du It Décembre 1698. Sun la remontrance faite au Conseil par MC. Christophe Champenois $ Présidant, la plus grande partie des CharConseiller en icelui, et y que de Conseiller auditConseil, créées par PEdit de Création d'icelui, se ges trouvant vacantes par la mort des Officiers qui les ont remplies", n'y en que cingq Titulaires, et du nombre desquels M:Guy Coustard, ayant plus et le sera encore long-temps, étant allé Doyen est absent, apparemment Procureur-Général du Roi en France > aussi bien que M*. Duquesnot, audit Conseil, par labsence duquel le Conseil a été obligé, jusqu'ici, d'en détacher un des quatre autres pour faire ses fonctions, qui, se trounécessaires dans la plus grande partie des affaires qui se traitent au vent Conseil ; de sorte qu'il ne reste plus que trois Juges, desquels étant nécessaire qu'il y en ait un qui préside, il n'en peut rester que deux pour faire le rapport des Procès, tant civils que criminels, à quoi lesdits deux suffire, attendu même l'état valétudinaire de M". Officiers ne Pun peuvent des deux qui reste à faire lesdits rapports, et que la mauNicolas, vaise santé dont il jouit ne permet pas le plus souvent de pouvoir se d'affaires; et d'autant que les fonctions de Procureur-Général se charger faire un Substitut, pris hors du Corps du Conseil, ainsi que peuvent par danstousles Tribunaux de France; le Conseil n'ayant pas cela se pratique maintenir les Officiers Titulaires dans lexercice et d'autres moyens leur pour si nécessaires à cause du petit nombre desles fonctions de charge, de la Justice adit Conseil, dits Titulaires, à lexercice et distribution il seroit d'une qui en pourroit souffrir du retardement ; c'est pourquoi nécessité indispensable au Conseil de jetter les yeux sur quelque Person-* exercer audit Conseil les fonctions dudit ne de mérite, et capable pour à la de Procureur-Génénal en son absence , et sans conséquence charge la faire approuver par M. le Gouverneur à son retour du Cap. Sur quoi le Conseil après une mûre délibération sur l'importance et de ladite remontrance, attendu l'obligation où il est de pourla nécessité de la Justice ; voulant donner des marvoir au maintien et à l'exercice de son zèlc, ayant une parfaite connoissance de la capacité, probité, ques au fait de la Justice, Religion Catholique 3 bonnes moeurs, expérience Alexandre de Buterval, Ecuyers Apostolique et Romaine,dcMenineNe. après une mûre délibération sur l'importance et de ladite remontrance, attendu l'obligation où il est de pourla nécessité de la Justice ; voulant donner des marvoir au maintien et à l'exercice de son zèlc, ayant une parfaite connoissance de la capacité, probité, ques au fait de la Justice, Religion Catholique 3 bonnes moeurs, expérience Alexandre de Buterval, Ecuyers Apostolique et Romaine,dcMenineNe. --- Page 679 --- de Amerigue sous le Vent. CAUSES , le de Rouen. A CES Docteur ès Droits, et Avocat au Parlement faire les fonctions dudit ProcuConseil en a fait choix, pour exercer et à cet effet Substitut dudit reur-Général en son absence ; le nommant les mêmes charges, 3 actes et Procureur - Général audit Conseil , avec si en personne il faire ledit Procurenr-Genéral, et agréé fonctions que pourroit à la charge qu'il sera approuvé y étoit, et ce sans conséquence, par ledit sieur de Buterval, 2 serment M. le Gonverneur, en prétant, Pexercice desdites fonctions, et par de se bien et fidélement comporter en des Eglises s Orphelins 2 dc veilleraux intérêts du Roi et du Public, dès Coupables , et à 5 à la poursuite et punition du ResMineurs et Hopitaux dans les Sieges Subalternes de Pétenduc Texercice de la Justice le Conseil, et faire ponictuelet d'honorer et respecter par ledit sort du Conseil, ; ce qu'ayant été accepté Jent exécuter ses Arrêts et Mandemens; sieur de Buterval. qu'il a prêté à la maniere LE CONSEIL ayant pris et reçu son serment, ci-dessus 2 > en conséquence accoutumée, conformément à la délibération installe auxdites fonctions, duquel le Conseil l'a reçu et reçoit, installé Séance et audit Conseil, que doit OCen lui faisant prendre le Rang et la le Conseil a décerné acte, ledit Procureur-Genérals de tout quoi des honneurs et droits attricuper ledit sieur de Buterval jouira pour lui et ordonné que le Arrêt lui sera expédié bués à ladite fonction, et que sieur présent de Buterval- signé. Signés CHAMservir de Commission, et à ledit JONQUET ct DE BUTERVAL. PENOIS 3 NICOLAS , DELAPLASSE, PEnvoi de Vins de Madere, et de ORDOXNANCE du Roi, touchant Farines aux Isles. Du 3 Décembre 1698. recueilli cette année très-peu de SAMAJESTE étant informée qu'on a de tirer ceux qui s'envoient Vins dans les endroits d'où Pon a accoutumé qu'ils pourront à peine suffire aux Isles Françoises dè PAmérique; ensorte voulant à ce que celui Commerce ordinaire qui s'y fait; et pourvoir à ce que sous au de cette conjoncture 2 ensemble en faire des Isles ne souffre point les Colonies, ou ne puisse prétexte de destiner des Farines pour de Bleds, Sa Majesté a passer dans les Pays Etrangers qui manquent François qui iront anx aux Capitaines des, Batimens permis ct permet en celle dc Madere jusqu'au premier Isles de PAmérique, de passer à ce que celui Commerce ordinaire qui s'y fait; et pourvoir à ce que sous au de cette conjoncture 2 ensemble en faire des Isles ne souffre point les Colonies, ou ne puisse prétexte de destiner des Farines pour de Bleds, Sa Majesté a passer dans les Pays Etrangers qui manquent François qui iront anx aux Capitaines des, Batimens permis ct permet en celle dc Madere jusqu'au premier Isles de PAmérique, de passer --- Page 680 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises - Novembre de l'année prochaine pour y charger des Vins, à conditiont qu'ils n'y prendront aucunes autres Marchandises,a peine de d'icelles ; à l'effet de quoi il en sera fait mention dans les confiscation s'expédieront pour lesdits Bâtimens Passeports qui Sa Majesté, jusqu'à ce jour 5 veut et entend qu'à commencer dès à présent, les Marchands ront des Farines aux Isles, , et les qui envertenus d'en déclarer la Capitaines qui en seront chargés seront Port d'où leurs Bâtimens quantité précise aux Officiers de PAmirauté du partiront, et de faire leur soumission eux, , de rapporter des Certificats du pardevant dant de leur débarquement à la Gouvemeur-Gééal, et de PIntenMartinique, et dans les autres Isles des Gouverneurs, et des Ecrivains Principaux qui oû il n'y a point d'Ecrivains. des y servent; et dans celles Lieutenans de Roi et contre ceux qui y manqueront de 3,000 liv. d'amende Majors > à peine fois, de 6,000 liv. pour la pour la premiere les Farines seconde, et de confiscation des Bâtimnens oùt auront été embarquées en cas de récidive; Sa aux Officiers de l'Amirauté de tenir la main à P'exécution enjoint Majesté Ordonnance, 3 età ses Procureurs, de de la présente dront, à peine d'en poursuivre ceux quiy contrevienrépondre en leurs propres noms. FAIT à Versailles, etc. ARRET du Conseil Souverain de Léogane, qui condamne un Particulier aux Galeres , et ordonne en conséquence qu'il sera sissipi, envoyé au MisDu 20 Septembre 1698. Nous avons indiqué cet Arrêt comme donnant la preuve de oi l'on étoit alors à Saint-Domingue d'enveyer des Galériens l'usage dans Continent. ce ARRI Ér du Conseil du Petit-Goave, qui défend aux Negres d'avoir des Chevaux. Du 4 Février 1699. V. la Remontrance du Conseil fait Procureur - Général, et y faisant droit, le d'avoir très-expresses inhibitions et défenses à tous Negres Esclaves aucuns Chevaux, et que pour cet effet ils s'en déferont dans deux Saint-Domingue d'enveyer des Galériens l'usage dans Continent. ce ARRI Ér du Conseil du Petit-Goave, qui défend aux Negres d'avoir des Chevaux. Du 4 Février 1699. V. la Remontrance du Conseil fait Procureur - Général, et y faisant droit, le d'avoir très-expresses inhibitions et défenses à tous Negres Esclaves aucuns Chevaux, et que pour cet effet ils s'en déferont dans deux --- Page 681 --- de PAmérique sous le Fent. du de la publication du Présent, passé lequel temps mois, à compter jour condamnés au fouet, et leursdits ceux qui en seront trouvés saisis seront dés lieux, les frais de l'exéChevaux confisqués au profit des Hôpitaux fait aussi défenses à toutes cution préalablement pris sur le prix d'iceux; condition qu'ils soient, passé so.tes de personnes, de quelle qualité et peine de vingr-cinq ledit temps, d'acheter aucuns Chevaux desNegres,à la Chambre aux ameublemens nécessaires pour écus d'amende, applicables à tous les Maitres desdits Negres du Conseil, et des dépens ; et enjoint à Pexécution du Présent , à peine de tenir, chacun en droit soi, la main DoNNÉau Conseil exd'en répondre ; et sera le Présent lu, publié, etc. traordinairement assemblé, etc. qui défend aux Esclaves d'avoir ARRÉT du Gonseil du Petit-Goave, des Armes. Du 4 Février I 699. faisant le Remontrance du Procureur - Général, et y droit, V. la défenses à tous Negres Esclaves de tenir auConseil fait très-expresses défensives, ni gros bâtons, appellés vulgaicunes Armes offensives ni Cases ni ailleurs, à peine d'avoir une rement Bangalas s dans leurs de la Haute-Justicc, pour la premiere oreille coupée" par FExécuteur fayeur de ceux qui les trouveront 7 sans fois, et perte de lcurs Armes en leurdite capture, et de plus grandes autre forme ni figure de procès que de récidive; en laquelle défense peines arbitraires au Conseil en cas leur sûreté et pour les Commandeurs, qui, pour ne seront compris leurs Charges dans la soumission et entretenir les Negres qui sont sous les Armes qui-leurs sont, nécessaires obéissance, pourront avoir toutes Chasseurs employés à cet exerpour cet effet, non plus que les Negres avoir un fusil et cice pour leurs Maitres , lesquels Chasseurs pourront Arrêt ne soitignoré seulement; ; et pour que le présent une quene garnie ordonne qu'il sera publié, etc. DoNNÉ aidit de personne, le Conseil Conscil extraordinairement assemblé, etc. res qui sont sous les Armes qui-leurs sont, nécessaires obéissance, pourront avoir toutes Chasseurs employés à cet exerpour cet effet, non plus que les Negres avoir un fusil et cice pour leurs Maitres , lesquels Chasseurs pourront Arrêt ne soitignoré seulement; ; et pour que le présent une quene garnie ordonne qu'il sera publié, etc. DoNNÉ aidit de personne, le Conseil Conscil extraordinairement assemblé, etc. --- Page 682 --- Loix et Const. des Colonies Françoises SENTENCE du Juge du Cap, qui prononce que P'Epilepsic des Esclaves est tn Vice redhibitoire. Du 21 Février 1699. Exrnr François Quesnel et Consorts, etc., et Antoine Fizet, Receveur des Negres de la Compagnie Royale de Sénégal. Vu les dires et déclarations des Parties, les Certificats des sieurs Aurignac et Geffray s Maitres Chirurgiens, qui déclarent que les Noirs dont est question tombent actuellement du mal Caduc; nous condamnons lesdits Défendeurs en leurs qualités, à reprendre lesdits Noirs ; ordonnons qu'ils auront leur recours sur ceux qui les leur ont livrés, etc. ORDONNANCE de M. DUCASSE, qui défend aux Frangois la Chasse dans la Partie Espagnole. Du 24 Février 1699. Sun les Plaintes qui nous ont été faites par M. le Président de SaintDomingue, des Chasseurs François qui entrent dans les terres de Sa Majesté Catholique, ct y tuent les Bestiaux privés et y prennent des Chevaux, ce qui est contraire aux Droits des Gens et au Traité de Paix; nlous ayant requis d'y remédier, nous défendonsàtous Chasseurs d'entrer dans-les Terres du Roi Catholique, d'y tuer aucuns Bestiaux ni prendre la Riviere de aucuns Chevaux sur peines de Galeres; savoir, depuis Rebouc tirant à l'Est, qui est la Borne reconnue de tous Jes François, de leurs possessions avant la derniere guerre. l'exécution de Ordonnons aux Officiers de Justice de tenir la main à la présente Ordonnance. 3 qui sera lue, publice et affichée au Cap où besoin sera. DONNÉ à Léogane ce 24 Février 1699. ORDOXNANCE la Riviere de aucuns Chevaux sur peines de Galeres; savoir, depuis Rebouc tirant à l'Est, qui est la Borne reconnue de tous Jes François, de leurs possessions avant la derniere guerre. l'exécution de Ordonnons aux Officiers de Justice de tenir la main à la présente Ordonnance. 3 qui sera lue, publice et affichée au Cap où besoin sera. DONNÉ à Léogane ce 24 Février 1699. ORDOXNANCE --- Page 683 --- de CAmérigui sous le Vent. Portant défenses de transporter des especes ORDONNANCE du Roi, d'Oret d'Argent dans PAmérique. Du 4 Mars 1699. S. étant informée que depuis quelque temps ceux qui MAJESTÉ envoient des especes de monnoies d'or et négocient dans, PAmérique y connoissant combien les suites de ce d'argent au lieu de marchandises; et la sortie de l'argent, commerces seroient désavantageuses au Royaume par dont la consommation et parce qu'il y feroit rester des denrées superflues, fait très-expresses inhidoit être faite dans les Colonies : elle a fait et prétexte à tous Négocians d'envoyer, sous quelque bitions et défenses dans PAmérique au lieu de que ce soit, des especes d'or et d'argent d'autres ce qui cst absolument marchandises, ni d'en embarquer que à de confisles dépenses imprévies des Bâtimens > peine nécessaire pour trouvées dans ce cas, et de 3,000 liyres cation de celles qui seront de six mois de d'amende contre ceux auxquels elles appartiendront, 3 s'en et seront chargés; contre les Capitaines Ecrivains ou autres qui et autres, prison de trois ans de galere contre les uns les et en cas de récidive, dont le tiers, ainsi que del'amende, outre la confiscation desdites especes, Officiers de PAmirauté, de sera appliqué au dénonciateur. Enjoint aux Ordonnance, à peine d'en rétenir la main à Fexécution de la présente de la faire enregistrer 2 publier pondre en leur propre et privé nom, et n'en prétende cause et afficher par tout où besoin sera, à ce que personne d'ignorance. FAIT à Versailles, ect. Signé Louts. Conseil Souverain de Léogane, le 6. Juin :699. R. au ARRÉT du Conseil de Leogane, sur la démission d'un Juge. Du 9 Mars 1699. Acte à M. Rousseau de la démission de lOfice de Cet Arrêt donne traitemens du Gouverneur, Sénéchal de Léogane, > attendu les mauvais cEA Kkkk Tome I. orance. FAIT à Versailles, ect. Signé Louts. Conseil Souverain de Léogane, le 6. Juin :699. R. au ARRÉT du Conseil de Leogane, sur la démission d'un Juge. Du 9 Mars 1699. Acte à M. Rousseau de la démission de lOfice de Cet Arrêt donne traitemens du Gouverneur, Sénéchal de Léogane, > attendu les mauvais cEA Kkkk Tome I. --- Page 684 --- Loix et Const. des Colonies Françoises EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DUcASSE, pour ne pas soufrir que PArchevéque de Saint-Domingue Fasse aucune fonction dans la partie Frangoise. Du II Mars 1699. LARCHEvRour de Saint-Domingue a administré, Cn1 passant à la Martinique 2. le Sacrement de Confirmation 3 après avoir"délivré à MM. d'Amblimont et Robert une déciaration portant que cct acte pe pourroit faire aucun préjudice à la Souveraincté du Roi daus les Isles, ni tirer à aucune conséquence; comme CC qui se passeroit à Sain-Domingue,vily remplissoit les fonctions Episcopales, en emporteroit, surtout les actes en pouvant être réitérés souvent, le Roi ne veut pas que sous quelque prétexte que ce soit 2 vous souffriez qu'il fasse aucune fonction dans lcs Quartiers occupés par ses Sujets. Nous croyons qu'on sera bien-aise de connoitre la déclaration faite à la Martinique par cet Archevèque. Ego infra scriptus transiens fortuito per Insulam Martinica Regi Christianissimo subjectam, rogarus ab Ecelesiasticis Religiosis curam animarum habentibus > ut Incolis ejusdem Insula Sucramentum Confirmationis conferrem; ; eorum precibus volui ex charitate satisfacere , sine prejudicio juris possessionis et plena proprietatis Gallia super omnes Insulas Regi Christianissimo subditas. Datum Martinica die 17 Februarii anno 2 698, D. FERDINAND, Archiepiscopus Sancti-Dominici Indiarum. Muni de cette déclaration , les Chefs des Missions donnerent une requête au Gouverneur-Général erià PIntendant > qui la répondirent d'une Ordonnance en ces termes : Vu la préserite requête et la déclaration de Don Ferdinand, Archevêque de Ssint-Domingue, y-mentionnée, ayant égard aux témoignages et assurances des Supplians 2 Supérienrs des Ordres Religieux établis en cetelsle Martinique, dfavoicvnlesBalles erProvisions dudit sieur Archevèque, et les avoir- trouvées: cn bonne et due-forme, et. aussi à jaxdéclarailon susdite dudit sieur Archevéque, ct ne voulant point être contrairés à ce qui peut atiirer des graccsspirituelles aux Peuples de cette Islc, mais bien y contribuer 2 autant qu'il est ell notre pouyoir; nous consen- Religieux établis en cetelsle Martinique, dfavoicvnlesBalles erProvisions dudit sieur Archevèque, et les avoir- trouvées: cn bonne et due-forme, et. aussi à jaxdéclarailon susdite dudit sieur Archevéque, ct ne voulant point être contrairés à ce qui peut atiirer des graccsspirituelles aux Peuples de cette Islc, mais bien y contribuer 2 autant qu'il est ell notre pouyoir; nous consen- --- Page 685 --- ASNS de rAmérique sous le Vent, , qui se Ferdinand, Archevèque de Saint-Domingue, de tons que ledit Don cettedite Isle, y confere le Sacrement trouve fortuitement passager en tirerà aucune conséquence pour lui Confirmation, sans que cela puisse sans ccla puisse porter auçun ni pour tous autres de sa Nation, France et. sur que toutes les Isles de PAmérià tous les Droits de la la déclaration Y mentionpréjudice les Présentes, 9 ensemble mains. DONNE à la que; ei demeureront, déposées entre nos tionnée dudit sieur Archevèque, D'AMBLINONT et RODERT. Marinique le 8 Février 1698. Signés 2699. - Souverain de la Martinique le 6. Juillet R. au Conseil Ministre à M. DuCASSE 2 touchant les EXTRAIT de la Lettre du 2 et la Fabrique des revenus de T'expédition de Carthagene, Negres Sucres à Saint-Domingue. Du II Mars 1699. ont été à PExpédition de CarthaLr Ror veut bien que les Negres avoir qui été pris par les Ennemis, où ont gene, et qui sont revenus après à condition que ce quiappartiens Mairepassé par la France, soient affranchis, soit payé ou remis à leurs à chacun dc ces Negres , pour leur enverrez part, le rôle, en me marquant ce tres dans la Colonie ; vous m'en Habiqu'ils sont devenus. m'écrivez sur la nécessité de laisser aux J'ai lu tout ce que vous de faire du Sucre; je vous ai marqué la liberté vous souffriez qu'ils tans de Saint-Domjngue le Roi trouve bon que été par mes précédentes, que ainsi qu'il avoit pratiqué en faisant, s'il est possible, la qualité, et ems'y appliquent, pour en maintenir On à Saint-Christophe, un Réglement lavidité d'un plus grand gain. pécher de la rendre mauvaise 1 par dans le Royaume, où les Droits sur trouvera suffisamment à le débiter les Ports, quoique non sujets des Etrangers sont établis dans tous d'ailleurs la sortie entiéreceux Grosses Fermes ; Sa Majesté laisse restituer les Droits aux cinq ont été rafinés, et fait méme aux Marchands ment libre lorsqu'ils les Sucres bruts, pour donner moyen et autres Pays payés à l'entrée sur d'avantage, dans le Nord de les transporter, 1 avec plus étrangers. CER39 Kkkk ij le débiter les Ports, quoique non sujets des Etrangers sont établis dans tous d'ailleurs la sortie entiéreceux Grosses Fermes ; Sa Majesté laisse restituer les Droits aux cinq ont été rafinés, et fait méme aux Marchands ment libre lorsqu'ils les Sucres bruts, pour donner moyen et autres Pays payés à l'entrée sur d'avantage, dans le Nord de les transporter, 1 avec plus étrangers. CER39 Kkkk ij --- Page 686 --- Zoix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE du Roi,purtant défenses aux Capitaines des Vaisseux qui vont aux Isles de PAmérique, de prendre des Engagés qu'ils n'aient atteint l'àge de dix-huit ans, et pour regler la proportion et la qualité des Fusils Boucaniers. Du 8 Avril 1699. SAMAETE étant informée que les Habitans des Colonies des Isles Françoises de PAmérique , ne tirent point l'utilité qu'Elle a attendu de T'obligation qu'Elle a imposée aux Capitaines des Bâtimens Marchands qui y vont des Ports du Royaune, d'y porter des Engagés et des Fusils Boucaniers, parce qu'ils prennent pour les premiers des enfans de douze ans 2 incapables de supporter de long-temps aucun travail; et qu'à P'égard des Fusils, ils croyent avoir satisfait aux conditions portées par leurs Passeports, pourvu qu'ils en présentent six, sans s'embarrasser s'ils sont de bonne qualité, et deservice. pour les Habitans; surquoi voulant pourvoir, Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que les Engagés qui doivent être portés aux Isles, confermément à P'Ordonnance du 19 Février 1698, aient atteint l'âge de dix-huit ans 2 et soient en état de travailler; que ie terme de leur engagement soit de trois ans 2 et que chaque Habitant des Isles, soit tenu d'en avoir un par chaque vingtaine de Negres, outre le Commandeur; voulant que les Officiers de PAmirauté rejettent les Engagés qui né seront point de l'age et de la qualité ci-dessus spécifiés, et que les Capitaines qui en apporteront d'autres subissent la même peine que s'ils n'en avoint pas; et à P'égard des Fusils, veut, Sa Majesté, qu'ils soient de quatre pieds quatre pouces 2 du calibre d'une bale de dix-huit à la livre, poids de marc, legers et garnis de cuivre jaune au lieu de fer, et qu'à l'arrivée des Bâtimens aux Isles ils soient présentés par le Capitaine aux Gouverneurs ou à l'Officier qui commandera, pour les examiner; et ceux qui ne se trouveront pas de ces proportions et de bonne qualité seront cassés, et lc Capitaine condamné en trente livres d'amende anl profit de IHépital 2 pour chacun. Enjoint au sieur Marquis dAmblimont, Gouverneur et Lieutenant-Général, 2 au sieur Robert, Intendant , et aux Gouverneurs Particuliers des Isles Françoises de PAmérique et aux Officiers de l'Amirauté, de tenir, chacun en droit soi, la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qu'Elle veut être lue, etc. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 2 Janvier 2700. un. Enjoint au sieur Marquis dAmblimont, Gouverneur et Lieutenant-Général, 2 au sieur Robert, Intendant , et aux Gouverneurs Particuliers des Isles Françoises de PAmérique et aux Officiers de l'Amirauté, de tenir, chacun en droit soi, la main à Pexécution de la présente Ordonnance, qu'Elle veut être lue, etc. R. au Conseil Souverain de la Martinique le 2 Janvier 2700. --- Page 687 --- de PAmérique sous le Vent. de la Lettre du Ministre à M. DUCASSE, touchant EXTRAIT de la Charité à PEtablissement des Hôpitaux confés aux Religieux Saint-DomingueDu 8 Avril 1699. de commencer PEtablissement L Roi a trouvé bon, sur vOS instances, et cet effet d'y faire pasde deux Hôpitaux, 2 au Cap et à Léogane s pour de procurer un secours aux des Freres de la Charité, dans la pensée qui ser d'avoir des gens expers et entendus Habitans, en les mettant en état les Chirurgiens ou autres gens avec plus de succès que les sonlageroient mais jamais Sa Majesté n'a compté que, dont ils pourroient se servir; il n'y auroit qu'à le porter à PHopital 3 dès qu'un Habitant sera malade, gratuitement ; cela seroit bon, si c'étoit où il seroit nourri et médicamenté dans la situation où ils sont , il n'y a.que la Colonie qui le fondit; mais en observant même de Matelots qui doivent y être reçus 2 les Soldats oll pour le temps qu'ils y resteront > faire payer leur solde à ces Hôpitaux, et à la Guadeloupe ; et lorsque les ainsi qu'il se pratique à la Martinique la dépense qu'ils y Habitans voudront y aller, il faudra qu'ils payent leur donnent sans rétribuferont, leur devant suffire, que les Religieux des nouveaux dont ils ont besoin. On peut. > à l'égard tion les secours est de les engager à un tempérament, qui venns qui n'unt rien, 2 garder PHôpital, pour le dédommager travailler pendant un certain temps pour en tenant cette conduite, et en de la dépense qu'ils y auront causée. Si) demanderai au Roi pour! les Frcy joignant quelques attributions les que me.tre je en état de subsister, il n'y aura res de la Charité, , on ne peut point s'engager pour cela dans une qu'à les renvoyer, , le Roi n'entendant des Isles du Vent se sont établis, 3 et dépense excessive. Les Hopitaux suis informé que quelques Officiers subsistent sans tout cet embarras; je dans cet Hopital les remedes Maijors et desCompagnies envoyent conviennent prendre : yous aurez soin de leur déet les rafraîchissemens qui leur fournit n'étant destinés que pour les paufendre, les remedes que l'on y trouver ailleurs etc, vres, et non pour ceux qui peuvent en --- Page 688 --- Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Ministre à M. DucASSE, qui défend aux Oficiers des Etats Majors de se méler de ce qui concerne les Finances. Du 29 Avril 1699. Lrs Trésoriers de la Marine m'informent que leur Commis à SaintDomingue mande que les Lieutenans de' Roi et Majors prétendent, en votre absence, ordonner des Fonds et du Service , et que chacun d'eux compte d'en disposer, ainsi qu'ils font au Cap, lorsque vous ni résidez point, sans s'embarrasser de donner les décharges qui leur sont nécessaires. Majors de se méler de ce qui concerne les Finances. Du 29 Avril 1699. Lrs Trésoriers de la Marine m'informent que leur Commis à SaintDomingue mande que les Lieutenans de' Roi et Majors prétendent, en votre absence, ordonner des Fonds et du Service , et que chacun d'eux compte d'en disposer, ainsi qu'ils font au Cap, lorsque vous ni résidez point, sans s'embarrasser de donner les décharges qui leur sont nécessaires. Le Roi m'a ordonné de vous en faire part, afin que vous y pourvoyiez avant votre départ, en destinant les fonds des Fortifications , 'qui sont les seuls sur lesquels il y ait à disposer au paiement des ouvrages vous aurez ordonnés, de maniere que ce Commis sache CC qu'il doit que faire, le temps des paiemens, et que les Officiers subalternes n'aient d'autres soin à prendre que celui de faire avancer le travail; ce que vous leur expliquerez, et que Sa Majesté leur défend de se mêler de ce qui concerne les fonds, SOUS quelque prétexte que ce soit : s'il survient quelque besoin imprévu, le sieur Marie pourra y pourvoir, etc. ORDRE du Roi, touchant la Paroisse de Limonade. Du 19 Août 1699. Par cet Ordre Sa Majesté accorde une somme de 400 liv. pour être employée à fournir des Ornemens à cette Paroisse, aujourd'hui l'une des plus riches de la Colonie. EXTRAIT de PInstruction donnée à M. DE LA BOULAYE, InspecteurGénéral de la Marine s pour la visite des Isles de PAmérique. Dy26 Août 1699. SMAvesTtayan résolu d'envoyer lesieur Renaud, Ingénieur-Général de la Marine dans les Isles Françoises de PAmérique, pour visiter les Elle a estimé nécessaire Fortitications qui y ont été faites jusqu'à présent, Ornemens à cette Paroisse, aujourd'hui l'une des plus riches de la Colonie. EXTRAIT de PInstruction donnée à M. DE LA BOULAYE, InspecteurGénéral de la Marine s pour la visite des Isles de PAmérique. Dy26 Août 1699. SMAvesTtayan résolu d'envoyer lesieur Renaud, Ingénieur-Général de la Marine dans les Isles Françoises de PAmérique, pour visiter les Elle a estimé nécessaire Fortitications qui y ont été faites jusqu'à présent, --- Page 689 --- de PAmérique sous le Pent. ledit sieur de la Boulaye, pour examiner d'y faire passer en mémc-temps les Intendans desdites Isles ne peuPétat des Colonies, dans lesquelles de la Martinique, et y établirune vent aller, à cause de Jeur éloignement bien de la Justice et au repos des Habi- 'Administration convenable all surl le effet l'intention de Sa Majesté est, qu'il s'embarque tans : pour cet ira en droiture à Caienne, oû Vaisseau le Cheval-Marin ; ce Vaisseau et successivement dans ledit sieur delal Boulaye commencera à travailler, et Martinique, la Guadeloupe 3 Marie-Galande celles de la Grenade, la , où il examinera ayec il se rendra à Saint-Domingue Colonie dans les QuarSaine-Christophesi l'état de la toute Pattention dont il est capable, renfermée; Sa Majesté de où clle est à présent tiers du Cap et Léogane, le Port-de-Paix et les autres petites Haayant défendu de laisser rétablir fortes et plus en disposition de rébitations, pour rendre ces deux plus insulter. On doit seulement laisser sister aux Enneinis, qui les pourroient dans cet endroit, pour empêcher avec un Officier Major la' une Compagnie retraite aux Corsaires ou Forbans , qui troubleroient qu'il serve de au milieu desquels il est. communication des autres Quartiers, en cette Isle , une Fabrique conHy a eu jusqu'en I 686 et 1687, leur mauvaise quaiité, laquelle sidérable de Tabacs, qui est tombée, par et les a mis hors du Comen a rendu le transport presquimpraticable, le dessein de la rétablir, a engagéles Fermiers merce; Sa Majesté, dans de les sur les lieux, huit cens quintaux, 3 et payer Comme d'en prendre jusqu'à le résultat qui a été envoyé au sicur Ducasse. les aux prix portés par les Habitans ne sont pas entrés dans il paroit, > par ses lettres, sieur que de la Boulaye les expliquera aux principaux vues de Sa Majesté, le les engager à rectilier leur de ceux qui peuvent s'y appliquer, auxMémoires 2 pour envoyés par les Fermiers, Fabrique, et à la rendre conforme sera lorsqu'on pourra le débit aussi loin qu'il possible, dans le qui en pousseront rétablir le' goût en France, et de les faire passer être- certain d'en évident de les perdre ; ct, si les raisons Pays étranger, sans un danger et bien fondées , il des Habitans contre ce résultat lui paroissent Majestéy justes pourvoira. sur lequel Sa en dressera un Procès-verbal, diminué la Paix, les Habitans de SaintLe débit de Mindigo étant par à la Fabrique des Sucres, et'à Domingue ont commencé à sappliquer comme il est important, 7 pour Jes faire entrer dans leur Commerce; et, bonne qualité, ei évitent les mettre en valeur , qu'ils leur donnent une du discrédit à ceux dela de tomber dans les mêmes abus, qui causent avec les principaux, Martinique, ledit sieur de la Boulay e examinera, qui aura étéfai de travailler, et' leur fera voir! le Réglement leur maniere la Fabrique des Sucres, et'à Domingue ont commencé à sappliquer comme il est important, 7 pour Jes faire entrer dans leur Commerce; et, bonne qualité, ei évitent les mettre en valeur , qu'ils leur donnent une du discrédit à ceux dela de tomber dans les mêmes abus, qui causent avec les principaux, Martinique, ledit sieur de la Boulay e examinera, qui aura étéfai de travailler, et' leur fera voir! le Réglement leur maniere --- Page 690 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pour les autres Isles, afin qu'ils s'y conforment. Il les excitera en mémetemps de s'appliquer aux différentes cultures que leurs terres peuvent produire, comme un seul moyen certain, qui les mettra en état de se soutenir, et d'augmenter leurfortune dans les temps de Guerte, de même que dans ceux de Paix. Sa Majesté veut que ledit sieur de la Boulaye sache du sieur Ducasse si la répartition des 1,400,000 liv. qu'Elle a adjugé aux Flibustiers et Habitans de Saint-Domingue > pour leur portion s dans le produit de l'expédition de Carthagene a été entierement faite, tant en Marchanglises et Negres, qu'Elle a permis d'acheter pour eux, qu'en argent; et, si elle est arrrétée par quelque incident s il en prendra connoissance pour y pourvoir , conjointement avec ledit sieur Ducassc ; ou, s'ils ne le peuvent, ils en dresseront un Procès-verbal, sur lequel Sa Majesté décidera. L'Etablissement de la nouvelle Colonic, qui commence à se former au Quartier du Sud, 2 méritant une attention particuliere par rapport à son objet, ledit sieur de la Boulaye verra si les mesures qui se prennent pour y parvenir peuvent réussir, et sont conformes aux intentions du Roi; si la Compagnie qui l'entreprend peut espérer de lier Commerce avec les Espagnols, de mémeque les autres Nations ; si elle y sera considérablement troublée par les Ecossois, qui se sont emparés de PIsle d'Or, dans le Golphe du Darien; si elle a commencé des Habitations dans l'étendue de sa Concession, à la culture dc quelles denrées la terre y est pius propre; 5 et, si elle est exposée aux insultes des Espagnols, par terre 3 ou si la communication est, ainsi qu'on le dit, impraticable. Après la discussion particuliere de ce qui concerne chaque Isle, Sa Majesté veut.généralement que ledit sieur de la Boulaye examine en chacune sa disposition et son état présent, tant par rapport à la force de la Colonie qu'à son Commerce; ; qu'il en dresse des Mémoires exacts s qui en contiendront, entr'autres choses, le recensement, la situation 2 les défenses 2 les denrées qui y croissent, celles qui pourroient y venir 2 et Jes autres choses qu'il jugera pouvoir en donner à Sa Majesté, une connoissance plus précise et plus étendue, et des vues pour rendre ces Colonies plus Horissantes. Il verra eil chaque Isle les Troupes qui y sont en Garnison 3 si elles sont bien entretenues et exercécs; si les Capitaines ne les font point travailler pour cux, etc. Il saura pareillement en qucl état sont les Milices 3 si elles sont bien armées, et si l'expédient qui a été proposé d'y établir des Colonels, dont le une connoissance plus précise et plus étendue, et des vues pour rendre ces Colonies plus Horissantes. Il verra eil chaque Isle les Troupes qui y sont en Garnison 3 si elles sont bien entretenues et exercécs; si les Capitaines ne les font point travailler pour cux, etc. Il saura pareillement en qucl état sont les Milices 3 si elles sont bien armées, et si l'expédient qui a été proposé d'y établir des Colonels, dont le --- Page 691 --- de Amérique sous le P'ent. le nombre seroit reglé en proportion de cclui des Compagnies qui sont les anciens Capitaines d'infanteric en chaque Isle, pour récompenser qui se sont faits Habitans, peut être mis en pratique sans inconvénient: Il s'informera aussi de la conduite des Juges Subalternes et des Officiers des Conseils Souverains; et s'il y a des plaintes contr'eux, il tâchera de les vérifier, ou en fera part au sieur Robert, pour qu'il puisse les éclaircir dans la suite, et en rendre compte à Sa Majesté : il en usera de même à l'égard de celle des Ecrivains qui servent dans les Isles. Sa Majesté ayant fait au mois d'Aout dernir un Réglement pour la prohibition du Commerce étranger, a rendu plusieurs Ordonnances sur le nombre d'Engagés et de Fusils Boucanniers qui doivent être apportés les des Bâtimens Marchands qui y vont. Ledit aux Isles par Capitaines le sieur Robert et avec les Gouversieur de la Boulaye examinera, avec et s'il a chose à y neurs : si on les exécute ponctuellement, y quelque ajouter pour établir une plus grande police dans ce Commerce. - Il s'informera aussi si tout ce qui regarde la Religion est rempli, ainsi que Sa Majesté lc desire par rapport à la décence avec laquelle le culte Divin doit être rendu, à l'instruction des Peuples, , et à la conduite des Religieux qui en sont chargés 3 et si quelques - uns d'eux ne l'avoient comme il convient , Pédification des Habitans, il proposera pas, > pour s'ils le refusent , il en prendra des aux Supérieurs de les renvoyer 2 et éclaircissemens exacts, 2 sur lesquels Sa Majesté y pourvoira à son retour. Sa Majesté veut que ledit sieur de la Boulaye communique la présente Instruction au sieur Robert, et qu'il agisse en tout ce qui y est contenu de concert avec lui et avec le sieur Marquis d'Amblimont; ; ensorte qu'il l'empécher de ne survienne entr'eux aucun procédé particulier qui puisse la bien remplir : ledit sieur de la Boulaye agira en tout de concert avec le sieur Renaud , de même que ledit sieur Renaud doit en user avec lui, chacun par rapport au service dont il est chargé ; et il profitera des OCcasions qu'il aura de rendre compte en gros de ce qu'il fera, en attendant les Mémoires en détail qu'il en rapportera à son retour, etc. L111 Tome I. écher de ne survienne entr'eux aucun procédé particulier qui puisse la bien remplir : ledit sieur de la Boulaye agira en tout de concert avec le sieur Renaud , de même que ledit sieur Renaud doit en user avec lui, chacun par rapport au service dont il est chargé ; et il profitera des OCcasions qu'il aura de rendre compte en gros de ce qu'il fera, en attendant les Mémoires en détail qu'il en rapportera à son retour, etc. L111 Tome I. --- Page 692 --- Loix et Const. des Colonies Françoises es2 'ARRÉT du Conseil de Léogane 3 qui surseoit à prononcer sur une Accusation oit un Magistrat est impliqué , jusqu'à ce que la Cour soit sufuammentgurnie de Conseillers Ticulaires ou autres Magistrais. Du 3 Septembre 1699. Sux la Rémontrance faite par le Procureur-Général du Roi, qu'il y a Procès Crimincl intenté à sa requête et instruit au Conscil,' cnsuite de la dénonciation de Guillanme Drugeon, contre les nommés Housson > Lecourt, Maillet,et Mapon, accusés dc crime de faux ct suppression d'Acte; que ledit Procès est en état d'être juge définitivement , tant par la contumace acquise contre ledit Mapon, que par Pinstruction faite contre les autres, et qu'il est près de donner ses Conclusions définitives ; mais comme ledit Lecourt , Pun desdits Accusés, est pourvu d'une Charge de Conseiller en ce Conseil, ce xqui y a attiré ledit Procès en il n'a néanmoins pas été reçu, tant premicre instance, en laquelle Charge d'autres à causc de la prévention oir ladite accusation l'a mis, que pouir raisons connues audit Conseil, il ne seroit néanmoins pas juste qu'ayant P'honneur d'être caractéré, tant par les Charges qu'il a occupées depuis longucs années dans laJurisdiction du Petit-Goave, que par les Provisions de ladite Charge de Conseiller, dont Sa Majesté l'a honoré, il fût jugé d'antant mieux si le Conscil par d'aatres que des Juges Carastérés, que lesdites étoit composé de plusicurs Chambres,il ne pourroit étre jugéque Chambres assemblées 5 et comme par l'absence de MM. Champenois et de la Plasse, il n'y a pas nombre au Conseil dc Juges caractérés, ledit Procureur-Général requiert, 2 poar liatérêt du carrctere et dc la Magistrature, à ce que lc Conseil renvoie ledit Jugement détinitif jusqu'à ce que lesdits MM. Champenois et de la Plasse soicnt en ce Pays pour assister des Titulaires jusqu'an audit Jugement, 2 et qu'il ne soit convoqué que d'autres nombre de POrdonnance, cela SC pouvant faire; et à ce défaut, Magistrats du Ressort du Conseil, et personnes de Caracteres, jusqu'andit nombre. LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance, ayant tel égard que de raison au Privilége et Caractere dudit Lecourt , ordonne que le Jugele Conseil puisse s'assemment dudit Frocès sera renvoyéjusqu'a CC que Personnes bler par Titulaires ; et à CC défaut 2 par autres Magistrats et Caractérées du Ressort , jusqu'au nombre de POrdonnance; ct cependant les choses demeureront en état. LE CONSEIL faisant droit sur ladite Remontrance, ayant tel égard que de raison au Privilége et Caractere dudit Lecourt , ordonne que le Jugele Conseil puisse s'assemment dudit Frocès sera renvoyéjusqu'a CC que Personnes bler par Titulaires ; et à CC défaut 2 par autres Magistrats et Caractérées du Ressort , jusqu'au nombre de POrdonnance; ct cependant les choses demeureront en état. --- Page 693 --- à aa - de CAmérique sous le Vent, du Gouverneur du Cap, qui défend de vendre aucunes ORDONNANCE Marchandises dans la Campagne et hors du Bourg du Cap. Du premier Octobre 1699. Gouverneur de Sainte-Croix et du Cap, Côte Lr sieur de Galifer, Saint-Dominguedu Bourg du Cap est si importante La conservation. et agrandissement nous estimons de aul Service du Roi et au Public de ce Quartier > que lui être devoir de prévenir tout ce qui peut préjudiciable, notre principal c'est pourquoi faisant réflexion et de procurer tout ce qui peut le favoriser; subsister, qui y la Marchandise et le Cabaret sont les moyens d'y la Camque nombre d'Habitans, et que ceux de entretiennent le plus grand entretiens par la culture de la terre, pagne peuvent aisément gagner leurs de quelque qualité et condition nous défendons à toutes Personnes 5 Marchandises dans les qu'elles puissent être, de vendre en détail aucunes EtranMaisons de Campagne et hors du Bourg, tant aux François qu'aux Eau-deaussi d'y tenir Cabaret, vendre en détail du Vin, gers, comme autre sorte de liqueur, à peine de Vic de France et de Canne, ni aucune à la premiere fois , et cinquante écus d'amende , applicable à PHôpital n'en préde plus grande peine en cas de récidive; et afin que personne un jour de la Présente sera publice et affichée tende cause d'ignorance, Paroissiales s et icelle enreDimanche , à la porte de toutes les Eglises de besoin. DoNNÉ au Caps gistrée au Greffe, poury avoir recours en cas le premier Octobre 1699. Signé DE GALIFET. du le 5 du même mois. R. au Siege Reyal Cap, Gouverneur du 1°. établit un Marché OADONNANCE du Cap,qui, Maison; et défend de porter les Denrées de Maison en du Cap; 2°. de un au du Siege 3". établit Baril étalonné Grefe Rayal,poursrir regle à la mesure desdites Denrées. Du 3 Octobre 1699. Ls sieur de Galifet, etc. d'établir un Marché Etant nécessaire, pour la commodité publique, LI1I ij établit un Marché OADONNANCE du Cap,qui, Maison; et défend de porter les Denrées de Maison en du Cap; 2°. de un au du Siege 3". établit Baril étalonné Grefe Rayal,poursrir regle à la mesure desdites Denrées. Du 3 Octobre 1699. Ls sieur de Galifet, etc. d'établir un Marché Etant nécessaire, pour la commodité publique, LI1I ij --- Page 694 --- Loix et Const. des Colonies Françoises dans le Bourg du Cap, où l'on puisse à toute heure trouver les Denrées, et Rafraichissemens dont on a besoin 2 et ne pouyant espérer d'y réussir durant qu'il sera permis de les porter de Maison en Maison , parce que ceux-ci ôteront le débità ceux qui'se tiendront en Marché, nous ordonnons à toutes personnes qui apporteront à vendre des Cochons, Moutons Cabrits et Volailles en vie, Gibier, Poisson, Cassave, Mais, Pois, Riz, Fruits et autres Denrées, de les exposer en Marché à la Place 2 Herbages de dans les Rues ou Maisons, aucuns dudit Bourg; et défendons porter desdits Rafraichissemens , à peine de confiscation d'iceux sur le champ , er sans aucune autre formc. Défendons aussi à toutes personnes, d'envoyer sur le Chemin pour y acheter lesdits Rafraichissemens; : et afin que perne être sur la Mesure, nous avons réglé le Baril à sonne puisse trompé est la moitié de la Barrique de Bordeaux, soixante-deux pots et demni, qui et fait étalonner un Baril qui demeurera au Greffe pour y avoir recours; défendons à toutes personnes de donner aucunes Denrées à une moindre Mesure, à peine de confiscation et d'amende ; enjoignons au Procureur du Roi de tenir la main à l'exécution de la Présente, qui sera publice et affichée où besoin sera, et icelle enregistrée au Greffe. DONNÉ au Cap, le 3 Octobre 1699. Signé DE GALIFET. R. au Grefe du Siege Royal du Cap, le 5 du même mois. ARRêTde Réglement du Conseil de Liogane, qui enjoint à tous Notaires Publics d'insérer dans leurs Actes la mention du Lieu de et Oficiers la Naissance , de la Qualité et de PEtat des Parties, ainsi que les Noms de leurs Pere et Mere 3 à peine de nullité. Du 5 Octobre 1699. de l'autorité du sieur Dureau $ ExrRE Damc Rousselle, procédante du du Habitant du Quartier de Limonade, Appellante de Sentence Juge Cap, du 16 Janvier dernier. ladite Appellante , à ce Vu par le Conseil la Requête présentée par ait plu audit Conseil dire qu'il a été bien appellé et mall (jugé par qu'il ordonner que le Testament dont s'agit Jedit Juge du Cap 3 et réformant > le principal, évoquer sera exécuté selon sa forme et teneur ; et évoquant Testament Jedit Testament, et le tenir pour bien et dûment homologué; le 2 Janvier 1699, rapporté par le Pere Aubert, Religieux Capucin, il la Requête présentée par ait plu audit Conseil dire qu'il a été bien appellé et mall (jugé par qu'il ordonner que le Testament dont s'agit Jedit Juge du Cap 3 et réformant > le principal, évoquer sera exécuté selon sa forme et teneur ; et évoquant Testament Jedit Testament, et le tenir pour bien et dûment homologué; le 2 Janvier 1699, rapporté par le Pere Aubert, Religieux Capucin, --- Page 695 --- de PAmérique sous le Vent. la derniere volonté de Paul Corbain, dit le Parisien, lequelauroit portant mains de Maziere, Notaire du Siege Royal du Cap 2 été déposé entre les rendue en ladite Jurisle II Janvier suivant; Sentence dont est appel, laquelle le Testament diction du Cap, ledit jour 16 Janvier 1699 7 par requises par la auroit été déclaré nul , pour n'être revêtu des formalités les biens et effets il auroit été ordonné que Coutume ; et en conséquence, seroient mis et délaissés ès mains de la succession dudit défunt Corbain, de ladite. Jurisdiction, pour en tenir du Curateur aux Successions vacantes faire icelui Inventaire d'iceux compte à quiil appartiendra, en faisant par auroitété condamnée par le Notaire de ladite Jurisdiction, et la Succession de M. Charles le Maire, Conde PInstance. Oui le Rapport aux dépens Commissaire en cette partie, Député 5 et oui seiller en ce Conseil, , et du Roi en ses Conclusions; lequel a dit que aussi ledit Procureur-Général revêtu de toutes les formalités qui peuvent y le Testament dont s'agit est le Curé qui a reçu ledit Testament n'a être nécessaires, à la réserve que de il étoit issu, ce qui seroit un pas dit d'oùt le Testateur étoit né,ni la qui nullité, d'autant qu'on ne peut manquement suffisant pour en opérer si ledit Testateur est Bâtard Oil pas par ledit Testament s'il a reconnoitre droit de tester oul non ; mais comme jusqu'ici Aubain, et par ainsi Personnes publiques ont omis ces formalités, parce les Notaires et autres n'ont laissé pour cela de sortir à effet, il que les Actes authentiques pas celui-ci à en empécher Pexécution, ne seroit pas juste de commencer) par fait par le Conseil à ce sujet jusd'autant qu'il n'ya eu aucun Réglement il est pour l'automais pour en éviter l'abus à Pavenir , important et qu'ici; du Public , que le Conseil statue à ce sujet, que rité du Roi et Pintérêt Cause tienne lieu de Réglement 2 et PArrêt qui interviendra en cctte Conseil avoir été bien appellé par ladite conclut à ce qu'il soit dit par le le à ce que le Conseil Appellante, et mal jugés et évoquant principal, sera exécuté selon homologuant le Testament en question 2 ordonne qu'il Personues forme et teneur 5 et qu'à l'avenir les Notaires et autres sa publiques, etc. faisant droit sur ledit appel , dit avoir été bien appellé et LE CONSEIL et homclogue le Tesmal jugé; 5 et évoquant le principal, 2 a homologué et entier effet ; et tament dont il s'agit 5 ordonne qu'il sortira son plein ordonne à tous faisant droit sur la Remontrance du Procureur-Général, reçoivent des TestaNotaires ou autres, qui en quelque qualité Donations entrevifs et ou Ordonnances de dernieres volontés 2 mens dans lesdits Actes, non-seulement le nom des TestaMariages, d'insérer le lieu de leur Naissance, leur Qualité teurs et Contractans; 2 mais encore entier effet ; et tament dont il s'agit 5 ordonne qu'il sortira son plein ordonne à tous faisant droit sur la Remontrance du Procureur-Général, reçoivent des TestaNotaires ou autres, qui en quelque qualité Donations entrevifs et ou Ordonnances de dernieres volontés 2 mens dans lesdits Actes, non-seulement le nom des TestaMariages, d'insérer le lieu de leur Naissance, leur Qualité teurs et Contractans; 2 mais encore --- Page 696 --- Loix et Const. des Colonies Françoises et Etat; savoir de qui ils sont nés > à peine de nullité desdits Actes; et ordonne que le présent Arrêt servira de Réglement, et que pour cet effet it sera lu ; comme aussi ordonne que le présent Arrêt sera affiché dans toutes les Etudes des Notaires de cec Ressort, eic. OADONNANCE de M. Ducasse, touchant le Repeuplement des Hates. Du 25 Janvier 1700. Par cette Ordonaance, il est enjoint d tous ceux qui ont des Hates, de les repeupler al moins de cent Vaches chacune dans l'espace de six mois,faute de quoi lesdites Hàtes seront concédées de nouveau à ceux qui offriront de les repeupler. ORDOXNANCE de PIntendant des Isles, touchant le Traitement des Engagés. Du 27 Janvier 1700. Fraxçor-Roors ROBERT, etc. Etant informé qu'il se glisse plusieurs abus dans les Isles, à l'occasion être tres-prejudiciables aux avantages des Engagés 9 lesquels pourroient sont les Colonies doivent ressentir du nombre de ces Engagés qui y que les Vaisseaux Marchands, suivant les Ordres du Roi, s'il amenés par tous à en arrêter le cours, nous avons estimé nécessaire s n'étoit pas pourvu en la meilleure pour faire cesser ceux qui nous sont connus, d'y pourvoir à l'égard maniere qu'il a été possible ; et comme un des premiers soins, desdits Engagés 3 cst de tenir la main à ce qu'ils soient nourris pansés à dans les Maladies qui leur arrivent, nous ordonnons et médicamentés auront des à leur service de tous les Habitans qui ont et qui Engagés de Jeur faire fournir aul moins à chacun d'eux par semaine , quatre livres pots de Farine de Magnoc, ou de la Cassave à Péquivalent, et cinq vêtir Bocuf salé, et de leur faire fournir les Hardes nécessaires pour les suivant Pusage du Pays ; ordonnons en outre que lesdits Habitans seront de leurs Engagés pendant tout le temps del leur Engagement, tenus garder les plutôt, à moins que ce ne soit en leur donnant sans pouvoir renvoyer leur viç daus le Pays au sortir de chez eux ; un moyen sûr de gagner pots de Farine de Magnoc, ou de la Cassave à Péquivalent, et cinq vêtir Bocuf salé, et de leur faire fournir les Hardes nécessaires pour les suivant Pusage du Pays ; ordonnons en outre que lesdits Habitans seront de leurs Engagés pendant tout le temps del leur Engagement, tenus garder les plutôt, à moins que ce ne soit en leur donnant sans pouvoir renvoyer leur viç daus le Pays au sortir de chez eux ; un moyen sûr de gagner --- Page 697 --- a F2R a de PAmérique souS le Vent. inhibitions et défenses auxdits Habitans, de renvoyer faire faisons très-expresses leur de les sont malades, , et enjoignons Contreleurs Engagés lorsquils parfaite guérison, sous peine aux traiter et médicamenter. jusqu'a la dépense de chaque Engagé venans de payer quinze sols par jour pour livres tournois d'amende, applià PHopital oit ils seront reçus ; de trente somme en cas de récidive. Au cables aussi à PHôpital, et de plus grande liberté prerment plusieurs voulant aussi mettre ordre à Ja que d'aller servir d'autres surplus, la Maison de leurs Maitres et Engagés, de déserter recevoir sans avoir égard au tort qu'ils Habitans, qui ont la facilité de les défenses à tous Habitans faisons très-expresses font àl leurs Maitres 2 nous déserteurs et fugitifs, sous des Isles, de retirer et garder de ces Engagés chaque jour pour la rétention peine de dix livres tournois d'amende par au Maitre de PEngagé; de lun desdits Engagés, ladite amende applicable le Réglement du Roi, de et ce conformément à cC qui cst ordonné par anx Officiers des Conseils 1685, àl l'égard des Esclaves fugitifs. Mandons de terir la main des Isles de PAmérique, Souverains et des Jurisdictions sera lu, publié, ctc. à l'exécution du présent Réglement > lequel enjoint aux Juges de se 'ARRÉT du Conseil du Petit - Goave, 2 qui à POrdonnance sur les Assignations et Délais. conformer Du premier Février 1700. de Sentence de Léogane, du I I JanEvrar sieur Poupot, Appellant vier dernier 3 d'une part; ; Intimé, d'autre part. Et Guilon, dit Petit-Brin, ledit par. Bazile, et ledit savoir Appellant Oui Oui les Parties comparantes; Porteurs de leurs Procurations. , ctc. Intimé par Poussier , tous deux sur le tout le Procureur-Général. dit avoir été bien appellé, LE CONSEIL faisant droit sur ledit appel, Ordonnance nulle, ensemnble mal ordonné; et réformant, a déclaré Jadite en est ensuivi; et réforPAssignation donnée en conséquence, 2 et ce ainsi qui et comme il verra, en ledit Intimé à,se pourvoir subalmant, , a renvoyé raison des Délais 3 enjoint aux Juges suivant POrdonnance pour d'être responsables en lcurs propres ternes de s'y conformer, à peine Parties, et a condamné ledit Intimé noms, des dommages et intérêts des aux dépens de la Cause d'appel. RES3 forPAssignation donnée en conséquence, 2 et ce ainsi qui et comme il verra, en ledit Intimé à,se pourvoir subalmant, , a renvoyé raison des Délais 3 enjoint aux Juges suivant POrdonnance pour d'être responsables en lcurs propres ternes de s'y conformer, à peine Parties, et a condamné ledit Intimé noms, des dommages et intérêts des aux dépens de la Cause d'appel. RES3 --- Page 698 --- Loix et Const. des Colonies Frangozses ORDONNANCE du Roi, qui défend d'envoyer des Vaisseaux aux Isles, sans avoir pris des Passeports de Sa Majesté. Du 24 Février 1700. SAMAESTA étant informée qu'au préjudice des défenses faites aux Vaisseaux étrangers 3 d'aller faire Commerce dans les Colonies de sa domination, 2 et des ordre donnés à ceux quiy commandent, de les arrêter, pour être ensuite confisqués, il y en a eu les deux années dernieres dans quelques-unes de celles de l'Amcrique Septentrionale. A quoi estimant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté a fait très-expresses inhibitions et défenses aux Propriétaires des Vaisseaux qui seront envoyés à l'avenir des Ports de son obéissance dans les Colonies de tant PAmérique 3 Septentrionale que Méridionale, de les faire partir, sans avoir pris auparavant des Passeports de Sa Majesté, qui leur seront délivrés gratis, à peine de confiscation desdits Bâtimens et de leurs Cargaisons; et à tous Capitaines et Maitres des Vaisseaux, d'y aller sans lesdits Passeports, à peine de' trois mille livres d'amende. Ordonne Sa Majesté à ses Gouverneurs et Lieuenans-Généaux esdits Pays, aux Gouverneurs et Commandans Particuliers, ensemble aux Intendans, Commissaires et autres Officiers préposés par Sa Majesté dans lesdites Colonies, de faire arrêter tous Vaisseaux et autres Bâtimens , tant François qu'Etrangers, 2 qui ne se trouveront pas Porteurs desdits Passeports, si ce n'est en cas de relâche, dans lequel les Vaisseaux qui auront relâché ne pourront rompre leur charge > ni rien vendre à terre, sous la même peine. de confiscation. Enjoint Sa Majesté auxdits Gouverneurs, Intendans et autres Ofliciers, et à ceux de P'Amirauté ) de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, et de la faire publier et afficher, etc. AnRÉr du Conseil Souverain de Léogane, touchant un Vol faitpar un Engugé. Du 8 Mars 1770. Cet Arret condamne P'Engagé à être pendu comme coupable de Vol Domestique. R R É T Majesté auxdits Gouverneurs, Intendans et autres Ofliciers, et à ceux de P'Amirauté ) de tenir la main à Pexécution de la présente Ordonnance, et de la faire publier et afficher, etc. AnRÉr du Conseil Souverain de Léogane, touchant un Vol faitpar un Engugé. Du 8 Mars 1770. Cet Arret condamne P'Engagé à être pendu comme coupable de Vol Domestique. R R É T --- Page 699 --- 74 - sous le Vent. de TAmérigue touchant les fréquentes Absences d'un ARRÉT du Conseil de Léogane 3 Conseiller faisant les fonctions de Procureur-Généra. Du 15 Avril 1700. du Procès s'étant assemblé pour procéder au Jugement du L: Conseil le Juge de Léogane, 9 à la requête Criminel instruit et jugé pardevant Demandeur et. Accusateur 2 Substitut du Procureur-Genétral audit Siege 2 d'avoir voulu aller Forban le nommé François Dubellay, accusé M. de la contre 'd'autres Personnes pour cet effet 2 Défendeur. dudit et débaucher député par le Conseil, Buissonniere, 2 Commissaire - Rapporteur, fait la visite et examen dudit Procès, Procès, auroit représenté, qu'ayant ledit Procès au sieur de d'icclui fait son Extrait 9 il auroit envoyé de Procureuret nommé par le Conseil pour faire les fonctions est encore Buterval , donnerses Conclusions, lequel Général en son absence, pour y mandé ledit sieur de Buterval pour saisi dudit Procès ; et lc Conseil ayant Conclusions ,il se seroit trouvé ledit Procès et donner ses dût venir apporter étoit parti pour le Petit-Goave, quoiquil que ledit sieur de Buterval de Conseil, il ne devoit pas s'absenter Cri- $ savoir qu'étant aujourd'hui jour Jugement des Procès c'est à lui à veiller et poursivrele s'étant outre que du sieur Buterval paroit affectée, minels ; et comme cetteabsence occasion : absenté plusieurs autres fois en pareille ledit sieur de Buterval optera LE CONSEIL a ordonné et délibéré que desdites fonctions de Procureurou de vaquer assidûment à Pexercice que le Conseil lui a donnée; Général 2 ou se démetira de la Commission dudit Dubellay, all Greffe dudit remettra ledit Procès du Conseil lui sera et Conseil, cependant dans trois jours, et la présente Délibération prisonnier 3 que ledit le Greffier, et ledit Dubellay de la Petitecommuniquée par de faire traduire des Prisons le M. Champenois a été obligé à bord du Navire commandé par Riviere au Conseil, a été traduit jusqu'au tems du Jugement de Capitaine Bouricau, > pour y tenir prison son Procès, etc. de PEster de Liogane, où siégeoit Le défaur de Prison dans le Bourg à mettre ce Criminel à Bord d'un le Conseil à cette époque 2 forpoit et tenu en streté. Navire où il pouyoit être gardé Mmmm Tome I. é à bord du Navire commandé par Riviere au Conseil, a été traduit jusqu'au tems du Jugement de Capitaine Bouricau, > pour y tenir prison son Procès, etc. de PEster de Liogane, où siégeoit Le défaur de Prison dans le Bourg à mettre ce Criminel à Bord d'un le Conseil à cette époque 2 forpoit et tenu en streté. Navire où il pouyoit être gardé Mmmm Tome I. --- Page 700 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil d'Etat du Roi, touchant les Voies de Fait d'un Major contre IL/2 Habitant. Du 24 Avril 1700. Sux la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par Louis Grandchamp , Habitant de Léogane, contenant qu'ayant été maltraité à coups de bâtons par le sieur Brach, à présent Major de cette Isle, il en auroit rendu sa Plainte et fait informer par leJuge de ce Quartier, lequel a entendu quatre Témoins ; et quoiqu'ils aient déposé avoir vu cette action , il n'a décerné qu'un simple assigné pour être oui et refusé de le convertir en Décret de prise-de-corps par le défaut de comparution ; ce qui auroit obligé le Suppliant de se pourvoir au Conseil Souverain en déni de Justice, après avoir fait trois Sommations à ce Juge, lequel y a été oui ; et sur ce qu'il a allégué que le Gouverneur lui avoit défendu de continuer ses Procédures jusqu'à ce qu'il eût su les intentions de Sa Majesté, ce Conseil a d'abord ordonné qu'il en rapporteroit la preuye par écrit ; mais sur la Relation de lun des Conseillers: à une autre Séance, il a sursis pendant un an, et ordonné la restitution des trente écus que le Suppliant avoit été obligé de consigner, et déchargé le Jnge de la prise à partie; ce qui l'a contraint d'avoir recours à Sa Majesté pour lni être pourvu, requérant qu'il lui plaisc, sans s'arrêter aux Arrêts de surséance du Conseil Souverain de Saint-Domingne, ordonner que le Procès sera fait et parfait jusqu'à Sentence définitive inclusivement, aul sieurde Brach, pardevant le plus prochain Juge autre que celui de Léogane, si mieux elle n'aime évoquer à soi FInstance Criminelle et la renvoy er aul même Conseil , et condamner à présent Brach aux dommages-intérets et frais de voyage de Grandchamp. Vu ladite Requête et Plainte faites par Granchamp all Sénéchal de Léogane 3 contre de Brach s POrdonnance portant qu'il sera assigné pour être oui, du 31 Octobre I 1698 2 I'Assignation donnée en conséquence le 5 Novembre suivant, les Sommations faites les 20, 31 Janvier 2 et 9 Février 1699, au Juge, de la part de GrandChamp, de rendre justice sur la poursuite des Informations faites contre le sieur de Brach 3 PArrêt du 9 Mars rendu au Conseil Souverain 2 portant que le Jugey sera assigné pour être oui sur le déni de Justice; les Arrêts contradictoires dudit Conseil, des 6 Avril et premier Juin, portant qu'il sera sursis pendant wl an à la Procédure Criminelle, et que le . et 9 Février 1699, au Juge, de la part de GrandChamp, de rendre justice sur la poursuite des Informations faites contre le sieur de Brach 3 PArrêt du 9 Mars rendu au Conseil Souverain 2 portant que le Jugey sera assigné pour être oui sur le déni de Justice; les Arrêts contradictoires dudit Conseil, des 6 Avril et premier Juin, portant qu'il sera sursis pendant wl an à la Procédure Criminelle, et que le . --- Page 701 --- t 3 - 0, a de PAmérique sous le Vent. de la prise à partie ; permission accordée par Juge demeurera déchargé le 6 Octobre, pour passer en France; le sieur Ducasse à Grandchamp 2 fait le mêmej jour all GrefTe du Conseil l'Acte d'afirmation de Voyage 3 le Roi étant en son Conseil , a évoqué et Souverain , et tout considéré 5 Criminelle commencée pardevant évoque à soi et à son Conseil PInstance du sieur Louis Grandchamp, Sénéchal de Léogane 2 à la requête au Conseil SouleJuge le sieur de Brach 2 et icelle renvoyée et renvoie et contre être la Procédure continuée jugée verain de Saint-Domingue, pour Pêtre avant les Arrêts des 9 Mars, délinitivement, ainsi qu'elle auroit pu sur les fins Juin 1699, ensemble, pour y procéder 6 Avril et premier Sa Majesté lui en attribuant du surplus dela Requête dudit Grandchamp, FAIT au Conseil effet toute Cour, Jurisdiction et connoissance. pour cet y étant, tenu à Versailles, le vingsquatrieme d'Etat du Roi, Sa Majesté jour d'Avril 1700. Conseil siégeant à LEster, le 3 Janvier 2702. R. au Conseil Supérieur de Léogane 2 en vértit La Procédure instruite au par la durée du motif mentionné du présent Arrêt, a étésuspendue GJuin fondé lui-méme SILr dans PArrêt de cette Cour, du 2701, 5 et enfin parce Lettre du Ministres du 26 Janvier précédent une à appaiser le ressentiment de Grandchamp. que M. de Brach parvint la Lettre du 26Janvier de la méme Voy. PArret du BJuin 2702 5 des 3 Novembre 2700, année, et deux autres Lettres du Ministre, et26Juin 2701. touchant le Fait qui a donné LETTRE du Ministre à M. DUcASSE, lieu à PArrêt précédent. Du 28 Avril 1700. s'est plaint au Ux Habitant de Saint-Domingue, nommé Grandchamp, de lui rendre justice sur les Roi dut refus qu'a fait le Conseil Souverain sieur Brach ; et j'ai vu dans Pexamen mauvais traitemens qu'il a reçus du s'est déterminé à surseoir des Pieces qu'il a rapportées, que le Conseil que vous m'en aviez desiré ainsi, sur le fondement Je n'ai sur ce que vousl'avez nécessaire d'attendre une réponse. écrit , et que vous estimicz yous m'ayez parlé de cet incident; trouvé dans aucune de Vos Lettres que Mmmm ij ain sieur Brach ; et j'ai vu dans Pexamen mauvais traitemens qu'il a reçus du s'est déterminé à surseoir des Pieces qu'il a rapportées, que le Conseil que vous m'en aviez desiré ainsi, sur le fondement Je n'ai sur ce que vousl'avez nécessaire d'attendre une réponse. écrit , et que vous estimicz yous m'ayez parlé de cet incident; trouvé dans aucune de Vos Lettres que Mmmm ij --- Page 702 --- Loixet Const. des Colonies Françoises mais quand vous l'auriez fait,je ne vois pas de raison qui puisse empdcher de faire justice à un Habitant qui dii avoir reçu des coups de bâton par-derriere par le sieur de Brach, d'autant plus que ce n'est dans aucune occasion de service, et qu'il n'y a point de motif qui puisse obliger de tolérer ces sortes d'excès. Sur ce principe, le Roi m'a comnandé d'expédier un Arrêt qui renvoie l'Affaire au Conseil Souverain pour y être jugée. Les Ofliciers qui servent dans les Colonies doivent savoir qu'ils ont des moyens pour punir les Habitans qui contreviennent aux ordres qui leur sont donnés, mais qu'il ne leur est jamais permis de les maltraiter de coups de bâton, , e: qu'ils méritent d'être châtiés plus séverement que les autres 7 quand ils se laissent emporter par des motifs de vengeance particuliere. COMMISSION de Juge du Petit-Goave, accordée par M. DE LA BOULAYE, Inspecteur-Général de luz Marine, et. Deputé de Sa Majesté pour la Visite des Isles , à M. Lecourt, Conseiller à Leogane, de P'avis du Conseil Supérieur 3 et dans une de ses séances. Du 6 Juillet 1700. Susceqmuis nous a été représenté 9 que le Siege duPetit-Goave est depuis long-tems vacant par la mort de M. Pierre Bachelier, dernier pouryu de POffice de Juge dudit Perit-Goave, et qu'il n'y a actuellement personne audit lieu capable d'exercer la Charge de Juge;, Nous, Inspecteur-Genéral de la Marine, Député par Sa Majesté pour la Visite des Isles de PAmérique, et PAdministration de la Justice, Police et Finance, après avoir pris l'avis de MM. les Conseillers au Conseil Souverain de PIsle la Tortue et Côte Saint-Domingue, avons commis MC. Pierre Lecourt, l'un des Conseillers audit Conseil, pour administrer la Justice ordinaire audit lieu du Petit-Goave, et ses Dépendances, en qualité de Juge, en attendant qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir, à la charge qu'en ladite qualité de Conseiller audit Conseil Souverain, il ne pourra connoitre des Appellations qui seront faites de ses Jugemens en premiere Instance. FAIT à Léogue, en la Chambre du Conseil, le 6Juillet I 1700. Signé DE LA BOULAYE. R8999 pour administrer la Justice ordinaire audit lieu du Petit-Goave, et ses Dépendances, en qualité de Juge, en attendant qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir, à la charge qu'en ladite qualité de Conseiller audit Conseil Souverain, il ne pourra connoitre des Appellations qui seront faites de ses Jugemens en premiere Instance. FAIT à Léogue, en la Chambre du Conseil, le 6Juillet I 1700. Signé DE LA BOULAYE. R8999 --- Page 703 --- de PAmériqus sous le Vent. Portant Amnistie générale en faveur des DECIARATIOS du Roi, Forbans. Du 8 Juillet 1700. été informée que plusieurs Flibustiers et Habitans S. MAJESTErayant des Etrangers, ont quitté la Colonie et de Saint-Domingue 2 excités par les Bâtimens de diverses Nations, et que se sont faits Forbans , pillant en état de se défendre contre leur nombre et se mettre Soldats des pour augmenter ils ont enlevé plusieurs Habitans et ceux qui les attaqueroient, Islès, et d'autres à la déserCompagnies qui servent dans lesdites à engagé voulant pourvoir et les de ces Bâtimens; quoi tion et retenu Equipages au Commerce de ses Sujets 2 faire cesser un désordre aussi préjudiciable leur légéreté sculedonnant en méme-temps un moyen à ceux que en dans de mauvais Partis, de ressentir des effets ment ou la force ont jetté et ordonne, veut et entend , que de sa clémence ; Sa Majesté a ordonné ont la Colonie et les Flibustiers et Habitans , Soldats , qui quitté tous viendront s'y habituer, ou rentrer dans les Compagnies déserté, et qui dans six mois, du jour de la publication de dans lesquelles ils servoient, sans crainte d'être poursuivis le faire librement 3 la Présente 7 puissent Sa Majesté les déchargeant des pour raison de leur fuite ou désertion , celui de la désertion 2 et leur en peines établies pour ces crimes et pour de ceux qui seront pris croidonnant une Amnistie entiere ; et à Pégard elle veut et ordonne en mer, ou après le temps expiré, sant et naviguant lieux qu'ils soient pris, 2 et menés qu'ils soient punis de mort, en quelques du et leurs effets confisqués dans les lieux de son obéissance ou d'un Royaume, tiers qui sera délivré aux Capiau profit de Sa Majesté, à la réserve avoir aidé ou taines Preneurs ou Dénonciateurs ; et ceux qu'on justifiera Forbans, seront conavec lesdits favorisé, ou entretenu correspondance leurs effets pareillement confisqués. damnés aux Galeres perpétuelles , d'AmbliEnjoint Sa Majesté à tous Juges, Officiers s au sieur des Marquis Isles de PAméRobert, Lieutenant-Général et Intendant mont; 2 et Gouverneurs Particuliers d'icelles, et aux Officiers rique Françoise > aux de tenir la main à la présente ct sy conformer. des Conseils Souverains > DONNE, etc. R. au Conseil Souverain de Léogane, le 3 Janvier 2702. Et au Conseil Supérieur du Cap, le 26 Mars 1704. é à tous Juges, Officiers s au sieur des Marquis Isles de PAméRobert, Lieutenant-Général et Intendant mont; 2 et Gouverneurs Particuliers d'icelles, et aux Officiers rique Françoise > aux de tenir la main à la présente ct sy conformer. des Conseils Souverains > DONNE, etc. R. au Conseil Souverain de Léogane, le 3 Janvier 2702. Et au Conseil Supérieur du Cap, le 26 Mars 1704. --- Page 704 --- Loix et Consz. des Colonies Frangoises ArRÉr du Conseil d'Etat, qui ordonne en exécution de celui du 15 Septembre 2699 2 que les Oficiers servant aux Tsles, , dont les Appointemens sont assignés sur la Ferme du Domaine d'Occident, et employés en Sucres dans les Etats arrêtés au Conseil, seront payés sur le pied de 4 liv. ZO sols du quintal de Sucre s tant pour le temps échu > que pour celui à échoir du Bail du Fermier. Du 20 Juillet 1700. ORDONNANCS de M. DE PATY, Commandant de L'Ouest, portant défenses au Juge du Petit-Goave de connoitre de l'afaire d'un Engagé battu. Du 5 Août 1700. L: sieur de Paty 2 etc. Lc sieur Matges nous ayant représenté que l'Engagé du sieur Camer ayant rompu les clôtures dc ses Savannes, il auroit donné deuxoutrois coups de bâton audit Engage, et que sur cela Onl lui faisoit un Procès crimincl; ct, comme ledit Engagé se porte bien , il n'est pas permis à aucuin Juge dc faire un Procès criminel pour de pareilles causes; ainsi nous défendons au Juge d'en connoitre, et ordonnons audit sieur Matges de donner cinq picces de Huit d'aumône à PHôpital , et cinq pieccs audit Engagé, aul moyen de quoi il ne pourra jamais être inquiété; car si cela avoit lieu, cela donneroit lieu à tous lcs Engagés d'insulter journellement les Habitans, à quoi lc Roi m'ordonne de tenir la main; ainsi le Procureur du Roi n'en recevra janais de plainte, moins qu'il n'y eût occasion de mort ou mutilation de quelques-nns de ses membres, cqui peut l'empécher de gagner sa vie. DoNNÉ au Petit-Goave, etc. Signé DE PATY. R. dul Greffe du Siege du Petit-Goave, à la Requéte du sieur Matgesy le zo Aoiit 2700. les Habitans, à quoi lc Roi m'ordonne de tenir la main; ainsi le Procureur du Roi n'en recevra janais de plainte, moins qu'il n'y eût occasion de mort ou mutilation de quelques-nns de ses membres, cqui peut l'empécher de gagner sa vie. DoNNÉ au Petit-Goave, etc. Signé DE PATY. R. dul Greffe du Siege du Petit-Goave, à la Requéte du sieur Matgesy le zo Aoiit 2700. --- Page 705 --- - a a - de PAmérique sous la Vent,, 647, Commandant CIl Chefpar ORDONNANCE de M. DE GALIFFET, Animaux. touchant les Dommages causés par les intérim , Du 16 Août 1700. M. de Galiffet condamne le Propriétaire des Bétes Parcette Ordonnance à cing écus s par chague téte qui auront fait le Dommage , payer conformément à une Ordond'Animal, à celui qui Paura éprouvé, nance de M. Bégon, Intendant des Isles. Commandant en Chef par ORDONNANCE de M. DE GALIFFET, arrités à r'Espagnol. intérim , touchant les Negres fugitifs, Du16 Août 1700. arrétés à PEspagnol. sont condamnés Parcette Ordonnance les Negres à avoir le jarret coupé. de Pexécution de cette M. de Galifet donna le premier l'exemple mais que. les ses Negres; s'appercevant Ordonnance sur un de à infliger à leurs Habitans éprouvoient une grande répugnance détermina à châtiment qui en diminuoit la valeur > il se Esclaves un dès le mois d'Octobre suivant. suspendre son Ordonnance sa Commandant en Chefpar ORDOXNANCE de M. DE GALIFFET, intérim, touchant la Chasse. Du 16 Août 1700. Ordonnance, à tout Negre Chasseur s Tl est défendu > par cette à la Limite entre Esclave, de passer au-delà des Vigies 3 placées peine d'étre arrêté la partie Franpoise et la partie Espagnole, sous eL puni comme Fugitif. CE92) suspendre son Ordonnance sa Commandant en Chefpar ORDOXNANCE de M. DE GALIFFET, intérim, touchant la Chasse. Du 16 Août 1700. Ordonnance, à tout Negre Chasseur s Tl est défendu > par cette à la Limite entre Esclave, de passer au-delà des Vigies 3 placées peine d'étre arrêté la partie Franpoise et la partie Espagnole, sous eL puni comme Fugitif. CE92) --- Page 706 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil de Léogane, concernant la construction et P'entretien des Ponts et Chaussées. - Du 9 Septembre 1700. Suxla remontrance faite au Conseil par M. le Lieutenant de Roi, que M. Ducasse, en partant pour France, lui a laissé un ordre pour trouver un expédient , aux fins que les Ponts soient faits, maintenus et entretenus aux dépens du Public, en quoi le service du Roi et celui du Public se trouvent intéressés ; attendu que les Particuliers 3 Propriétaires des biens qui aboutissent auxdits Ponts ne pourroient subvenir aux dépenses nécessaires pour leurs constructions et entretien 3 qui excéderoient souvent le revenu de leur Habitation, et d'ailleurs les Particuliers se servant desdits Ponts, qui ne sont que pour P'usage public, et noil desdits Particuliers voisins et aboutissant auxdits Ponts 7 qui souvent n'en ont aucunes affaires; ; sur qutoi mondit sieur le Lieutenant de Roi a requis qu'il soit délibéré par le Conseil, pour pourvoir aux moyens et expédiens à ce nécessaires sur quoi le Conseil , après une mûre délibération > et après avoir oui les conclusions de MC. Pierre Lecourt, Conseiller audit Conseil, et nommé en CC fait pour faire les fonctions de Procureur-Géndral, absent, Jequel a dit que ladite dépense ne pouvoit se faire que par une Imposition générale, ,etne se pouvant fairesans la permissionde SaMajesté, le il conclut à ce quel lesdits Ponts soient faits, entretenus et délibérés par Public, par le travailmanuel de leurs Esclaves, ou unc levée sur chacun, à concurrence de ses forces, jusqu'à ce qu'on se soit pourvu pour parvenir à ladite Imposition générale, à quoi le Procureur-Général fera ses diligences. LE CONSEIL ayant égard: à ladite rethontrance et aux conclusions du Procureur-Genéral, a délibéré et ordonné que ledit Procureur-Général fera ses diligences pour se pourvoir à Sa Majesté, pour Fobtention la Colod'une Imposition générale sur tous les Habitans contribuabies de nie, pour Pentretien, réparations et construction des Poi:ts, Chaussées et grands Chemins de ladite Colonie: ; et cependant lesdits Ponts, Chaussées et grands Chemins seront constrits 2 entre:enus et réparés par les Quarni tiers 2 chacun en droit soi 2 sans Impositions générales particulieres chacun et que les Habitans seront commandés pour fournir des Negres en droit soi 3 et selon ses forces, le plus également que cela se pourra 2 pour Pentretien, réparations et construction des Poi:ts, Chaussées et grands Chemins de ladite Colonie: ; et cependant lesdits Ponts, Chaussées et grands Chemins seront constrits 2 entre:enus et réparés par les Quarni tiers 2 chacun en droit soi 2 sans Impositions générales particulieres chacun et que les Habitans seront commandés pour fournir des Negres en droit soi 3 et selon ses forces, le plus également que cela se pourra 2 pour --- Page 707 --- - à - - de PAmérique Sous le Vent. et cntretien ; et que ceux qui auront pour les constructions; 2 réparations à la charge qu'un Neg c des Negres ouvriers les fourniront pareillement, ordinaires pour le Maitre qui P'auouvrier tiendra lieu de quatre Negres les travaux manuels desdits comme il conviendra , outre ra fourni ; et, tant pour les ferrures, cloux qu'autres Negres, de fournir de Pargent , le paiement des facteurs $ les Hadépenses nécessaires, même pour de la fourniture de leurs Negres le bitans qui voudront se décharger sols par têtc d'iceux, lesquels pourront faire, moyennant vingt par jour la Recette desdits vingt sols auxdites dépenses ; et que. lesdits seront employés ainsi la visite des Negres fournis pour par tête de Negres, que Officiers de la Milice desdits Quartiers, chatravaux seront faits par les un Etat desdits Negres fournis s soit cun en doit soi, lesquels tiendront ils rendront compte àM.le Commandant, en argent ou en especes, duquel Recette au Greffe de leur Jurisdiction, et remettront copie deleur Etat et sans- frais. DoNNÉ, etc, Commandant en Chef par. ORDONNANCE de M. DE GALIFFET, intérim, touchant les Engagés. Du 15 Septembre 1700. que les Negres et Le Engagés étant aussi adonnés au Maronnage, Espagmole, 2 M. de plusieurs d'ener'eux fuyant dans la partie exciter 5 iZ accorde aux Galifet ordonne de les arrêter ; et poury lesquels seront payés Captureurs quatre écus par chaque remboursera Engagé, de cette somme par par son Maitre 2 que L'Engagé mois de service au-delà de son engagement. une prolongation de six Commandant ei Chefpar ORDOXNAXCE de M. DE GALIFFET, intérim, touchant les Bétes à cornes. Du 15 Septembre 1700. Ordonnance défend à tout Les Hattes étant très - dépeuplées, cette dans toute l'étendue de la Chasseur de tirer sur aucune Béte à corne partie Frangoise de PIsle. d Nnnn Tome I. é mois de service au-delà de son engagement. une prolongation de six Commandant ei Chefpar ORDOXNAXCE de M. DE GALIFFET, intérim, touchant les Bétes à cornes. Du 15 Septembre 1700. Ordonnance défend à tout Les Hattes étant très - dépeuplées, cette dans toute l'étendue de la Chasseur de tirer sur aucune Béte à corne partie Frangoise de PIsle. d Nnnn Tome I. --- Page 708 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil d'Etat , qui permet au Propriétaire de la Rafnerie de Marseille de faire entrer dans le Royaume la quantité de cent milliers de Sucre rafiné dans ladite Rafnerie de Marseille, en payant les Droits portés par le présent Arrêt. Du 28 Septembre 1700. Vua Conseil d'Etat du Roi la Requête présentée en icelui parGaspard Maurelet, Propriétaire de la Rafinerie de Marseille 2 contenant qu'il auroit établi, avec sa Compagnic, il y a plus de trente années, ladite Rafinerie sous les ordres du feu sieur Colbert, dans la vue, d'augmenter et d'étendre le Commerce des Isles Françoises de l'Amérique dans la Mer Méditeranée et en Provence, où il n'étoit point connu avant l'établissement de ladite Rafinerie, et dans la vue aussi de détruire du côté de Marseille, de la Provence et des Provinces qui tirent leurs provisions de Marseille, le Commerce et Pusage des Sucres d'Hollande ct des Cassonnades de Bresil ; Sa Majesté, pour favoriser Pétablissement de ladite Rafinerie à Marseille, et donner plus de cours aux Sucres quiy seroient rafinés permit, par Arrêt du Conseil du IS Septembre 1674,: aux Entrepreneurs, 9 de faire entrer dans le Royaume 3 par chacune année, la quantité de cinquante milliers de Sucres rafinés à Marseille, en payant seulement les mêmes Droits qui se levoient alors aux autres Entrées du Royaume; ladite Rafinerie ayant depuis été augmentée de plus du double de ce qu'elle étoit en ce temps-là, le Suppliant obtint de la Compagnie des Fermes de Sa Majesté, le 12 Mars I 1691, une permission de faire entrer dans le Royaume jusqu'à la quantité de cent trente milliers de Sucres rafinés dans sa Rafinerie, en vertu de laquelle il a toujours envoyé Iadite quantité, en payant les Droits suivant les Réglemens du Conseil, égaux aux autres Ratineries du Royaume, outre lesquels il paye les Droits de deux pour cent d'Arles, et les Droits des Drogueries et Table de Mer; mais Sa Majesté ayant, par Arrét du Conseil du 20 Juin 1698, réduit les Droits des Sucres bruts venans des Isles Françoises de l'Amé rique, de 4 liv. qu'ils payoient aux Entrées du Royaume 2 par cent pesant, suivant le Tarif de 1664, à 3 liv.; et Sa Majesté ayant, par autre 'Arrêt du 12 Août 1699, déchargé les Sucres rafinés à Bordeaux, qui seront consommés dans l'étendue des Douannes de Valence et de Lyon, ou qui passeront pour aller en d'autres Provinces du Royaume, des venans des Isles Françoises de l'Amé rique, de 4 liv. qu'ils payoient aux Entrées du Royaume 2 par cent pesant, suivant le Tarif de 1664, à 3 liv.; et Sa Majesté ayant, par autre 'Arrêt du 12 Août 1699, déchargé les Sucres rafinés à Bordeaux, qui seront consommés dans l'étendue des Douannes de Valence et de Lyon, ou qui passeront pour aller en d'autres Provinces du Royaume, des --- Page 709 --- - a - de PAmérique sous le Vent. 65r de tiers surtaux et quarantieme, , attendur Droits de la Douanne Lyon, les Droits d'entrée portés par ledit qu'ils ont payé en arrivant à Bordeaux jouir de la faculté Arrêt du 20 Juin 1698, le Suppliant ne peut plus 1674, qui lui a été accordée par ledit Arrêt du Conseil du 15 Septembre de Sa la Délibération de la Compagnie des Fermes générales et par si Sa Majesté n'a la bonté de le mettre au Majesté, du 12 Mars 1691 , afin qu'il puisse vendre en concurmême état que les autres Rafineurs, dans le Royaumej le rence lcs Sucres qu'il lui est permis d'envoyer est la seule mérite d'autant mieux cette grace, que sa Rafinerie enSuppliant des Sucres dans les Pays étrangers, la quantité qu'il en qui envoye et monte à plus de cent cinquante voye tous les ans est trés-considérable, été augmentée et mise en état de milliers par an, sa Manufacture ayant Sucres rafinés par an, dont il n'a la faire plus de trois cens milliers de que 130 milliers au faculté d'enyoyer dans les Provinces du Royaume dans PItalie et dans d'autres plus, et le surplus se transporte en Levant, à un Négociant de Pays étrangers; mais, comme il n'est pas possible soin qu'il se donne, le forcer le Commerce d'une Marchandise quelque considérablement Suppliant seroit obligé de faire cesser ou de diminuer qu'il a la fale trayail de sa Manufacture , s'il étoit privé du Commerce l'obligaculté de faire des Sucres de sa Rafinerie dans le Royaume, Rafineries. par A CES tion de payer de plus grands Droits que les autres plit à Sa Majesté, en CAUSES requeroit, ledit Gaspard Maurelet, qu'il ordonner, etc. conséquence dudit Arrêt du Conseil du 20 Juin 1698, Adjudicataire des Les Mémoires fournis par Maitre Thomas Templier, à ladite Requête; Fermes générales de Sa Majesté, servans de réponse de les Mémoires fournis aussi par Maitre Louis Guigue 2 Adjudicataire le Roi en la Ferme du Domaine d'Occident, le tout vu et considéré; faire entrer son Conseil a ordonné et ordonne que ledit Maurelet d'Octobre pourra prochain, dans le Royaume, à commencer du premier jour rafinés dans ladite Rafila quantité de cent milliers seulement de Sucres des Isles Françoises de nerie de Marseille, provenant des Moscouades par ledit Arrêt du les cinquante milliers portés P'Amérique, y compris seulement 7 liv. pour chaConseil du 15 Septembre 1674, en payant des de Sucre rafiné, savoir 3 liv. à PAdjudicataire chun cent pesant Fermes unies de Sa Majesté, et 4 liv. à cinq Grosses Fermes et autres d'Occident ; comme aussi a 2 T'Adjudicataire de la Ferme du Domaine de la Douanne de Lyon, > Sa Majesté, déchargé et décharge des Droits milliers de Sucres rafinés provetiers surtaux et quarantieme lesdits cent dans Pétenduc mans de ladite Rafineric de Marseille, qui seront portés Nannij chun cent pesant Fermes unies de Sa Majesté, et 4 liv. à cinq Grosses Fermes et autres d'Occident ; comme aussi a 2 T'Adjudicataire de la Ferme du Domaine de la Douanne de Lyon, > Sa Majesté, déchargé et décharge des Droits milliers de Sucres rafinés provetiers surtaux et quarantieme lesdits cent dans Pétenduc mans de ladite Rafineric de Marseille, qui seront portés Nannij --- Page 710 --- Loix et Const. des Colonies Françoises des Douannes de Valence et de Lyon, soit pour y être consommés, soit aller en d'autres Provinces du Royaume, le tout à la charge par ledit pour Maurelet de justifier que lesdits cent milliers de Sucre auront été rafinés dans ladite Rafinerie de Marscille. et qu'ils proviennent des Moscouades des Isles Françoises de PAmérique. Enjoint, Sa Majesté, aux siçurs Intendans et Commissaires Départis, dans lesdites Provinces de Provence, Languedoc, Dauphiné et Lyonnois de tenir la main à Pexécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat, etc. 2E DÉCLARATION de M. DE PATY, Lieutenant de Roi, Commandant à Léogane > sur D'intention par lui supposée au Conseil du même lieu de Faire enquéte de ses vié et maurs, et arrété du Conseil en conséquence. Du 3 Octobre 1700. L: sieur de Paty 2 etc, Sur Pavis qui nous a été donné que le premier Lundi de Septembre dernier, après que nous fàmes sorti du Conseil, la Cour nomma le sieur de la Buissonniere pour Commissaire, afin de faire enquête de nos vie et moeurs 5 et, comme Sa Majesté se réserve à Elle seule CCS sortes de nominations, et qu'en cela nous ne relevons nullement du Conseil Souverain que pour les affaires civiles, je crois MM. du Conseil trop habiles pour l'avoir fait sans un Ordre exprès de Sa Majesté; ; c'est pourquoi nous ordonnons à M. del Brach de demander à la Cour copiedudiOrdreda Roi,afin que nous nous mettions dans l'état que nous devons être, pour laisser agir les Juges que Sa Majesté nous aura nommés ; et, comme le Roi défend très - expressement au Conseil de ne faire jamais aucunes délibérations 2 que par écrit, et cependant qu'il n'y a acun acte qui autorise ledit sieur de la Buissonnicre dans la Nomination que la Cour en cela de faire redoubler les Gardes, crainte de quelque a fait, m'obligera le Conseil attaque directement celui qu'il a plu révolte secrette, puisque à Sa Majesté honorer des Provisions de son Lieutenant de son Gouvernement nous avons fait lire en plein Conscil, et enregistrer au Greffe dudit , que Conseil, afin que personne n'en prétende cause d'ignoranmondit sieur de Brache demandera réponse à la Cour sur nos de+ ce; mandes , afin que nous recevions 2 ayec toute la soumission possible , tel ordre qu'il aura plà au Roi donner contre nous, et soit que cela nous fasse aucune peine nous le recevrons avec joie, esperant par là que visions de son Lieutenant de son Gouvernement nous avons fait lire en plein Conscil, et enregistrer au Greffe dudit , que Conseil, afin que personne n'en prétende cause d'ignoranmondit sieur de Brache demandera réponse à la Cour sur nos de+ ce; mandes , afin que nous recevions 2 ayec toute la soumission possible , tel ordre qu'il aura plà au Roi donner contre nous, et soit que cela nous fasse aucune peine nous le recevrons avec joie, esperant par là que --- Page 711 --- a sous le Vent. de PAmbique service lui sera mieux conmu , ne attachement inviolable à son des Personnotre nullement de la grande probité, sagesse et prudence 1700. doutant Conseil. DoxNé à Léogane le 3 Octobre ledit DE PATY. nes qui composent Signé ci-dessus, qui paroit calomnieux: au Conseil, PoUR répondreà Pexposé de Roi de ce Gouvernement, , et y en ce que M. de Paty 3 Lieutenant a délibéré, pour informer desdites Commandant, expose que le Conseil n'étant permis d'informer contre qui vie et mceurs, ce qui n'a jamais été, c'est pourquoi le Conseil requiert que ce soit , de ses vies et moeurs; dire avant que de faire de semblamondit sieur de Paty prouve son M. Champenois > Doyen dudit que bles accusations ; qu'il cst bien vrai que audit Conseil de la calomnie qu'on Conseil , a fait verbalenent sa plainte a fait contre lui, , pendant qu'il étoit lui a dit que mondit sieur de Paty ledit Conseil luia répondu que, détenu malade au lit; a quoi demander, comme il faigriévement présenteroit une plainte par écrit pour de ladite prétendue lorsquil pour la vérification soit verbalement une donneroit enquête M. de la Buissonniere pour Commissaire, calomnie, qu'on lui ledit M. Champenois n'a encore présenté auet que depuis ce temps là réponse que leConseil donne à Pexposéde cune Requête, qui est toutelar de Roi, ci-dessus écrite, le tout quoi mondit sieur de Paty, Lieutenant dontle Greffier donnera des copies demeurera pour Minute en ce Greffe, toutes et quantes fois qu'il requeà mondit sieur de Paty, LE MAIRE, collationnées NICOLAS, LE COURT, DE CASTAING, rera ; ainsi Signés DE, LA BUISSONNIERE. à la Compagnis de SaintARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet des Pays étrangers, 2 sans Domingue de faire venir des Marchandises payer aucuns Droits. Du 6 Octobre 1700. Roi étant en son Conseil, par les IntéresSuxhi Requéte présentée au contenant que, par les Lettressés en la Compagnie de Saint-Donningue, 1698,11 leur a étép pernis d'établissement du mois de Septembre nécessaires Paientes les Denrées et Marchandises de faire venir des Pays étrangers de tous Droits d'enavec franchise et exemption pour leur Commerce, ils ont obtenu des permissions partitrée et de sortie; en conséquence du II Avril 1699, par lequel Sa Majesté culieres et un Arrêt du Conseil au contenant que, par les Lettressés en la Compagnie de Saint-Donningue, 1698,11 leur a étép pernis d'établissement du mois de Septembre nécessaires Paientes les Denrées et Marchandises de faire venir des Pays étrangers de tous Droits d'enavec franchise et exemption pour leur Commerce, ils ont obtenu des permissions partitrée et de sortie; en conséquence du II Avril 1699, par lequel Sa Majesté culieres et un Arrêt du Conseil --- Page 712 --- Loix et Const. des Colonies Françoises leur a permis de faire venir d'Hollande au Port Louis les Marchandises mentionnées en icelui, exemptes de tous Droits d'entréc et de sortie 3 à condition qu'elles seroient mises en entrepôt au Port Louis , dans les' Magasins des Fermes de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'elles soient chargées sur les Vaisscaux de ladite Compagne, dont trois Dirccteurs scroient tenus de faire leur soumission de raporter dans six mois Certificat de leur déchargement dans les Pays de leur Concession, à peine, cn cas de contravention 3 de payer le quatruple desdits Droits ; ct, comme ladite Compagnica besoin pour sOnI Commerce de faire venir des Pays étrangers cn France . à ils ont recours à Sa Majesté, à ce qu'il lui plaise sur ce, leur pourvoir. Vu ladite Requête et oui le rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil Royal 2 Conrôleur-Géenéral des Finances, le Roi étant en son Conseil a permis ct permet auxdit Intéressés de faire venir des Pays étrangers deux cens pieces Picottes, laine et soic, cent vingt picces Platilles de Hambourg, vingt pieces Ratine de Hollande, et vingt-neuf paquets Dentelles d'Anvers, contenant six cens quatorze pieces, qui font dix mille huit cens cinquante-huit aunes, 3 sans payer aucuns Droits d'entrée et de sortie, à condition qu'elles seront mises en entrepôt au Port Louis, dans les Magasins des Fermes Unies, jusqu'à ce qu'elles soient chargées sur les Vaisseaux de ladite Compagnie, auquel temps trois Directeurs de ladite Compagnic seront tenus de faire leur soumissior de rapporter dans six mois Certificat de leur déchargement dans lcs Pays de leur Concession , à peine, en cas de contravention, dc payer le quatruple desdits Droits. Signé PHELIPEAUX. ORDONNANCE de l'Intendant des Isles, sur la distribution du Pain-Béni, Du 8 Octobrc 1700. Faaxcou ROGER ROBERT, Conseiller du Roi en ses Conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et Marine des Isles Françoises, TerreFerme de lAmérique, etc. Etant informé qu'il continue d'arriver beaucoup d'incidens dans plusicurs Eglises Paroissiales de CCS Islcs Françoises de PAmérique, tant pour la distribution du Pain-Béni, dans laquelle des Officiers de Milice veulent avoir des distinctions qui ne leur appartiennent point , que sur les rangs et préséances qu'ilsprétendent dans lesdites Eglises, contre ct - Justice, Police, Finances et Marine des Isles Françoises, TerreFerme de lAmérique, etc. Etant informé qu'il continue d'arriver beaucoup d'incidens dans plusicurs Eglises Paroissiales de CCS Islcs Françoises de PAmérique, tant pour la distribution du Pain-Béni, dans laquelle des Officiers de Milice veulent avoir des distinctions qui ne leur appartiennent point , que sur les rangs et préséances qu'ilsprétendent dans lesdites Eglises, contre ct - --- Page 713 --- a detAmérigue sous le Vent. 655, été ci-devant ordonné par les anciens Réglezu préjudice de ce qui a remedier à tels incidens, de mens , nous avons estimé à propos ordonné 5 pour sur ces matieres, et de presfaire savoir ce qui a été ci-devant lesdites Eglises ; et à cet effet doit être observé dans toutes POrcrire ce qui de M. de Baas du 2 Novembre 1675, et examné le Réglement Intendant esdites Isles, du 5 Dédonnance de M. de Bégon, ci-devant ordonnons, conformément auxdits cembre 1683, nous avons ordonné et avoir été présenté et Ordonnance, que le Pain-Béni, 2 après sera Réglemens assistans au Service, aux Prêtres célébrans et aux Ecclésiastiques de Roi , ensuite aux Marprésenté au Gouverneur et aux Lieutenans des Conseils Souverains et guilliers de PEglise, et ensuite aux Officiers leur soit particulierement de la Justice ordinaire, étant dans un banc qui et Cérémonies de assister en Corps au service Divin 3 destiné pour le Pain-Béni sera distribué, à commencer T'Eglise; et au surplus que et debanc en banc jusqu'au depuis le haut de PEglise, de rang en rang, soit Officiers de sans âucune distinction des personnes, bas vers'la porte lesdits Ofliciers des Conseils Souverains Milice ou autres; ne pourront du Pain-Béni, lorsqu'ils ne prétendre être distingués dans la distribution destiné pour leur Corps 9 seront pas dans le banc, qui sera pareillement de banc qui leur soit dans les Eglises où il n'y aura point le non plus que de la préséance qui leur est attribuce par destiné; ils jouiront toujors les del Milice, lesquels Réglement susdit de M. de Baas, sur Capitaines ordonnons que le aucun rang dans les Eglises ; Isles ne pourront prétendre Ordonnance sera exécuté dans toutes les contenu en cette présente Ailsonstts-expreses défenses à tous Officiers Françoises de PAmérique; contrevenir, sous peine de cent cinquante de Justice et de Milice d'y à PEglise où il y auroit été conlivres tournois d'amende, applicable décernée par le Juge des lieux 3 après amende sera trevenu: 2 laquelle et alin que la présente Ordonnance soit tclle Procédure que besoin sera : lesdites Isles, et que personnen'en puisse notoire et publique dans toutes ordonnons qu'elle y sera enregistrée prétendre cause d'ignorance, nous affichée et publice à la maSouverains ct aux Juridictions, s aux aux Conseils de en sera envoyé une Expédition niere accoutumée, et plus qu'il être conservée parmi les Marguilliers ou Curés de chaque Paroisse, pour leurs Livres; le tout à la Minutes desdites Eglises, et enregistréc sur Substituts, dans chacune diligence des Procareurs-Généranx et de leurs etc. Saint-Pierre de la Martinique, desdites Isles. DoNNÉ au Bourg Signé ROBERT. Juridictions, s aux aux Conseils de en sera envoyé une Expédition niere accoutumée, et plus qu'il être conservée parmi les Marguilliers ou Curés de chaque Paroisse, pour leurs Livres; le tout à la Minutes desdites Eglises, et enregistréc sur Substituts, dans chacune diligence des Procareurs-Généranx et de leurs etc. Saint-Pierre de la Martinique, desdites Isles. DoNNÉ au Bourg Signé ROBERT. --- Page 714 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE de M. DE PATY, Commandant de la Partie de l'Ouest, qui établit un Boucher dans les deux Paroisses du PetitGoave; et Ordonnance de M. DE GALIFFET, Commandant en Chéf par intérim de la Colonie, en addition à cette premiere. Des 30 Octobre 1700, et 17 Janvier 1701. Lr sicur de Paty, , etc. Etant nécessaire pour le bien public et le service du Roi, d'établir un Boucher dans les deux Paroisses du Petit-Goave, nous permettons à Jéan Audebert d'en fournir la quantité nécessaire dans ledit Quartier sur le pied d'un demi-Escalin la livre, avec défenses très-expresses à toute autre personne d'en faire vendre 3 débiter, ni prêter les uns aux autres 3 suivant et conformément à l'ordre quiy a été établi par M. Ducasse, dans tous les autres Quartiers de son Gouvernement, sous peine aux Contrevenans de la confiscation de leurs Bètes, et de dix écus d'amende, un tiers, andit Audebert, et les deux autres tiers à I'Hopital. DoNNEà Léogane, etc, Signé DE PATY. LE Cochon de Parc ou Corail est réputé Viande de Boucherie, et ne pourra parcillement être vendu ni distribué par d'autres ; permettons aux Chasseurs de vendre la Viande Maronne de Bois. DONNÉ à Léogane le 17 Janvier 1701. Signé DE GALIFFET. R, au Siege Royal du Petit-Goave, le 13 Aoiit 2702. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE PATY, Lieutenant de Roi, Commandani la Partie de l'Ouest, sur la Plainte d'un Particulier contre un Major. Du 3 Novembre 1700. Jar votre Lettre du 25 Août dernier, et vu tout ce que vous reçu du sieur de Brach contre le nommé Grandm'écrivez sur les procédés observer qu'il a été champ > sur lequel je commencerai par vous imprudent 2702. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE PATY, Lieutenant de Roi, Commandani la Partie de l'Ouest, sur la Plainte d'un Particulier contre un Major. Du 3 Novembre 1700. Jar votre Lettre du 25 Août dernier, et vu tout ce que vous reçu du sieur de Brach contre le nommé Grandm'écrivez sur les procédés observer qu'il a été champ > sur lequel je commencerai par vous imprudent --- Page 715 --- de PAmérique sous le Vent. le sujet * qui y a donné lieu, et qu'il imprudent à vous de lui expliquer lesoin de punir cet Habitant, vous deviez vous réserver ignoroit, > et que vous deviez bien juger qu'il auroit sans Pexposer à la discussion que si souvent des plaintes des vioavec ledit sieur de Brach; le Roi reçoit Sa Majesté, qui lences que les Officiers exercent sur les Habitans, que des mauvais veut leur apprendre que ce n'est point par en est fatiguée, mettre en ceuvre Pautorité qu'elle leur confie; traitemens qu'ils doivent contre ceux qui contreviennent à ses elle a établi des regles et des peines désordres, et n'a jamais Ordonnances, ou qui commettent quelques eux-mémes; ainsi Sa Majesté permis aux Officiers de se faire justice estimé à propos de rendre à ce rien à PArrêt qu'elle a ne changera sujet. des propos injurieux pour * On reprochoit au sieur Grandchamp Madame de Brach, et une des ses Saurs. accorde à la Compagnie de SaintARRÉT du Conseil d'Etat, qui etborne cette du Sudde cette Isle, Domingue toute la Partie Françoise Partie de celle de POuest. Concession des Montagnes qui séparent cette Du 12 Novembre 1700. du mois de Septembre 1698 Lir Ror ayant par ses Lettres-patentes les Terres de la accordé à la Compagnic Royale de Saint-Domingue Tiburon jusqu'à la Riviere Partie de cette Isle,qui s'étend depuis le Cap des bords de la Mer; de Naybe dans la largeur de trois lieues, à compter d'y former la Colonie Sa Majesté auroit été informée qu'il sera impossible de cette étendue est occuqu'elle veut y être établie parce qu'une partie ne resteroit point aux Hapéc par des Marais et des Montagnes 3 faire qu'il subsister leurs Bestiaux ; que bitans assez de terrain pour nourrir et et du Petit-Goave par des étant de ceux de Léogane ni ce Quartier séparé craindre de faire de préjudice , Montagnes impraticables, on ne peut les Terres qui restede trop resserrer ceux qui les occupent ;, et qu'enfin demeureroient intiles et roient entre cette Concession et les Montagnes Particulier se détermine à incultes 3 n'étant point à présumer qu'aucun liberté d'aller au bord de la Mer pour s'y placer, , puisqu'il n'auroit pas la seroit obligé de passer sur les Hériy voitur r ses Marchandises, et qu'il sur voulant pourvoirs seroient habitués ; quoi tages de ceux qui s'y Oooo Tome I. fin demeureroient intiles et roient entre cette Concession et les Montagnes Particulier se détermine à incultes 3 n'étant point à présumer qu'aucun liberté d'aller au bord de la Mer pour s'y placer, , puisqu'il n'auroit pas la seroit obligé de passer sur les Hériy voitur r ses Marchandises, et qu'il sur voulant pourvoirs seroient habitués ; quoi tages de ceux qui s'y Oooo Tome I. --- Page 716 --- Loix et Const. des Colonies Françorses après avoir entendu le sieur Ducasse s Gouverneur de Saint-Doningue 9 et vu le Plan de ladite Isle, et donner à ladite Compagnie des marques nouvelles delsa prôtection; Sa Majesté étant en son Conscil a accordé et accorde à ladite Compagnie de Saint-Domingue toutes les Terres comprises depuis le Cap Tiburon jusqu'à la Riviere de Naybe, tant en longueur que dans la largeur qui s'étend depuis les bords de la Mer jusqu'aux Montagnes qui sépare le Quartier appellé du Sud de ceux de Léogane ct des Petit et Grand-Goave, suivant la ligne marquée aut Plan attaché sous le contre-scel du présent Arrêt, ensemble PIsle à Vache et autres adjacentes, , pour en jouir par ellc aux termcs portés par ses Lettres-patentes du mois de Septembre I 698 ; et ainsi que si lesdites Terres y étoient comprises, Sa Majesté lui eil faisant, en tant que besoin seroit, de nouveau Don et Concession ; veut Sa Majesté qu'au surpius lesdites Lettres-patentes soient exécutées selon leur forme et teneur 2 et que le présent Arrêt soit enregistré au Conseil Souverain établi à Saint-Domingue, etc. Signé PHELYPEAUX. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui permet aux Habitans de Saint-Domingue de passer librement dans la partie du Sud de cette Isle. Du 12 Novembre 1700. Sux cc qui a été représenté au Roi étant en son Conseil, que par les Lettres-Patentes portant P'établissement de la Compagnie de Saint-Domingue, du mois de Septembre 1698, Sa Majesté a fait défenses aux Habitans des Quartiers de cette Isle, occupés par les François, de passer dans celui du Sud, qu'elle a accordé à ladite Compagnie , dans la vue d'empêcher que ces Quartiers ne se dégarnissent d'Habitans qui pourroient être attirés dans l'autre par la nouveauté ou par les avantages qu'ils y trouveroient 3 mais qu'on a reconnu par lévénement 2 et depuis qu'on a commencé cet Etablissement, qu'il sera impossible qu'il ait le succès que Sa Majesté en a attendu , si elle ne permet à d'anciens Habitans d'y passer, parce que les Colonies ne peuvent se former 2 ou du moins qu'après des temps très-longs 2 par de nouveaux Habitans qui n'entendent point la maniere de défricher les Terres ct de les mettre en culture; qui sont accablés par le travail avant d'être accoutumés au climat ; et qui eniin n'ayant point d'expérience, ne peuvent jamais remédier aux inconvéniens dans lesquels ils tombent parle défaut de connoissance des anciens Habitans d'y passer, parce que les Colonies ne peuvent se former 2 ou du moins qu'après des temps très-longs 2 par de nouveaux Habitans qui n'entendent point la maniere de défricher les Terres ct de les mettre en culture; qui sont accablés par le travail avant d'être accoutumés au climat ; et qui eniin n'ayant point d'expérience, ne peuvent jamais remédier aux inconvéniens dans lesquels ils tombent parle défaut de connoissance des --- Page 717 --- sous le Vent. de t-Amerrque avoir les Terres sont propres 5 et Sa Majesté 1 après voulant y Fruits auxquels 'de Saint-Domingue, entendu le sieur Ducasse , Gouverneur les moyens de soutenir son pourvoir et donner à ladite Compagnie ct dérogeant à l'Article II entreprise, Sa Majesté étant en son Conseil, 1698 3 a permis et permct des Letres-Patentes du mois de Septembre et desdites Colonies Habitans des Quartiers de Saint - Domingue du Sud aux qui voudront passer dans ledit Quartier Françoises de PAmérique former des Habitations, et à la Compagnie de ladite Isle, de s'y établir et à la charge. par elle de remplacer de Saint.-Domingue de les recevoir 2 échangera dans chacun desdits par un pareil nombre d'Engagés Habitans qu'elle qui en seront sortis pour aller dans Quartiers ou Isles, celui des d'être privée de la facultéportée par Pétendue de sa Concession , à peine feront partie des quinze cens Blancs le présent Arrêt, lesquels Habitans ladite Concession. Veut Sa Majesté qu'elle est obligée de porter dans exécutées selon leur forme et teneur, qu'au surplus lesdites Lettres soient Conseil Souverain établi à Saintet que le présent Arrêt soit enregistré etc. au Domingue. FAIT au Conseil d'Etat, R. au Conseil de Léogane 2 le 9 Novembre 2702. homme un Curateur particulier à la ARRÉT du Conseil de Liogane, 3 qui Succession d'un Conseiller. Du 22 Novembre 1700. le. Procureur-Ginéral, 2 qu'it Sux la Remontrance faite au Conseil par Successions vacantes de que le Procureur aux Chrisest venu à sa connoissance de celle de feu M. la Juridiction de Léogane se seroit emparé Doyen et Président Champenois, Consciller du Roi en ce Conseil, ait eu Phontophe ledit M. Champenois en.icelui , comme vacante 3 quoique du Roi en ce Conseil, et même neur d'exercer la Charge de Consciller environ trois ans, en vertu des Lettres celle del Doyen, y présidant depuis ses Biens ne soient de Provision de Sa Majesté, 2 et que par d'ailleurs conséquent c'est de Phonneur du nullement sujets à la Vacance 5 que dcs Biens d'un Défunt qui a Conseil de prendre soin de la conservation audit Conseil avec benucoupd'honsacrifié ses services pendant sa vie qu'ils ne tombent dans le neur de capacité et de soin 2 et d'empêcher un Administrateur qui dépérissement 2 par les Vacances > en y nommant Vavantage des Héritiers les soins gratis et sans intérêt, pour en prendra O0oo ij jets à la Vacance 5 que dcs Biens d'un Défunt qui a Conseil de prendre soin de la conservation audit Conseil avec benucoupd'honsacrifié ses services pendant sa vie qu'ils ne tombent dans le neur de capacité et de soin 2 et d'empêcher un Administrateur qui dépérissement 2 par les Vacances > en y nommant Vavantage des Héritiers les soins gratis et sans intérêt, pour en prendra O0oo ij --- Page 718 --- Loix e! Const. des Colonies Françoises dudit Défunt ; et même pour éviter toutes sories de frais, , qu'il doit être nominé un Comnmissaire dudit Conseil > pour en continuer PInventaire qui eil a été commencé gratis , requérant le Conseil de dire droit sur sa présente Remontrance. Signé ROUSSEAU. Le CONSEIL faisant droit sur. ladite Remontrance, et oni la déclaration de M*. Ferron, Greffier en chef audit Conseil , lequel 2 après ladite Remontrance, a offert de prendre l'administration des Biens dudit défunt sieur Champenois : gratis , et sans en prétendre aucune récompense ni - salaire, en considération de l'estime qu'il a pour sa mémoire, et en reconnaissance des obligations qu'il lui a, s'il ne se trouve aucuns des Magistrats du Corps qui soit en état de la prendre. En de le Conscil a pris et reçu le serment dudit Mo. Ferror conséquence quoi 2 > qu'il a prété, de se comporter fidellement en l'administration des Biens et Effcts de . la Succession dudit sieur Champenois, et de veiller à leur conservation, jusqu'ace que! les Héritiers soient venus ou aient donné ordre de recueillir icclie et la tirer de ses mains, le tout sans salaire ni intérêt; et en conséquence la nommé Administrateur des Biens et Succession dudit défunt sieur Champenois ; ordonne qu'il en fera les fonctions dès ce jour, et que pour se charger par ledit Ferron du tout fideliement, PInventaire commencé, de Pautorité du Juge de Léogane, sera recolé et continué en présence dudit Ferron, et en l'assistance du Procureur-Génétal, pardevant M". Nicolas : Conseiller séant, que le Conscil a nommé pour cet effet 2 et lequel nommera pour ce sujet telle personne qu'il avisera pour Greffier, et que le tout sera fait sans honoraires, frais et salaires, à la réserve des salaires du Greffier quisera pris d'Office; en conséquence de quoi, le Conseil ordonne audit Procureur des Successions vacantes, de se vider les mains de tout en celles dudit M*. Ferron , et au Greffrer de ladite Juridiction, de remettre audit Greffier qui sera pris d'Office, l'Inventaire par lui commencé, ou copie collationnée d'iceile; le tout sauf les droits tant dudit Greffier, que dudit Procureur des Successions vacantes ct auitres Personnes qui y ont vaqué, échus jusqu'à la signilication du présent. DONNE audit Conseil, siégeant à PEster, etc. tout en celles dudit M*. Ferron , et au Greffrer de ladite Juridiction, de remettre audit Greffier qui sera pris d'Office, l'Inventaire par lui commencé, ou copie collationnée d'iceile; le tout sauf les droits tant dudit Greffier, que dudit Procureur des Successions vacantes ct auitres Personnes qui y ont vaqué, échus jusqu'à la signilication du présent. DONNE audit Conseil, siégeant à PEster, etc. --- Page 719 --- sous le Vent. de CAmérique SEEA aura dans la Paroisse SENTENCE duJuge du Cap, qui ordonne qu'ilye l'état des Biens 2 des la même Ville, un Registre pour porter de de cette Paroisses etgpinucrire Ornemens, des Recettes et des Dépenses T A les Compres des Marguilliers. Du 13 Décembre 1700. oni exercice ; Et deux anciens. Parties Extneles Marguilliers du Cap en rendront leurs Comptes sur ordonnons que les Défendeurs sera en présençe du ouies, nous , lequel nous' présenté sur lequel un Registre qui sera numéroté Parties en révisant ledit Compte ; tant Procureur du Roi et des reviendra à ladite Eglise, il sera dorénavant porté ce. qui la dépense qui sera faite pour Registre que Legs, Donations , qulauremnent, de ladite Paroisse serontinvenpour Ordonnons aussi que les Ornemens icelle. Cis toriés sans dépens. touchant du Ministre à M. DE GALIFFET, EXTRAIT de la Lettre dont il est dépositaire. Pexercice de Pautorité WSL 4: Du 12Janvier 1701: : d'être en garde contre SAMAJESTÉ m'ordonne de vous recommander Pair de violence > tant pour VOS vous-méme sur tout ce qui peut avoir ce soit 5 son intention étant que intérêts que, pour quelqu'autre. cas qu'elle que vOus a confiéc, vous ayez en vue de l'autorité les Habitans dans une dans T'administrion cmpécher les désordres et maintenir lorsqu'il y a eu des de punir pour long-temps : surtout et cnfin bonne Police, en menaçant du mal lorsqu'il est possible, dans exemples; ; en ôtant les occasions de jours le bon ordre, qui vient point établir en peu en nc voulant être souvent que P'effet du temps. Fesprit, et qui ne peut --- Page 720 --- Loix ct Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre aux Officiers du Conseil Supérieur du PetitGoave, touchant des Poursuites par lui feites contre le Lieutenant de Roi Commandant.. Du 26 Janvier 1701. Masmmens, le Roi a appris que sur quelques discussions survenues entrelesieur de Paty, Lieutenant deRoi, commandant particulieres à dans le Quartierde Léogane, etle présent mations sieurChampenois, vousavez fait desi inforpourdécréter apparemment etinstruire un Procès Criminel contre lui; Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle a trouvé très-extraordinaire que vous ayez pris ce parti contre un Officier en qui sent son autorité, puisqu'il commande repose à précessiez sur le , et son intention est que vous champ toutes sortes de Procédures. le Quartierde Léogane, etle présent mations sieurChampenois, vousavez fait desi inforpourdécréter apparemment etinstruire un Procès Criminel contre lui; Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle a trouvé très-extraordinaire que vous ayez pris ce parti contre un Officier en qui sent son autorité, puisqu'il commande repose à précessiez sur le , et son intention est que vous champ toutes sortes de Procédures. Si vous avez justes smotifs de vous plaindre de sa conduite, vous quelques et elle rendra à pouvez me les envoyer, justice qui elle sera dûe.Je suis, etc. ARRET du Conseil d'Etat ,. portant que les Sucres appartenans à la Compagnie de Guinée, ne jouiront de l'exemption portée par PArrêt du 20 Mars 2 688, que lorsqu'ils passeront pour le compte de la Compagnie, sans étre commercés. Du 21 Mars 1701. Vea Conseil d'Eta: du Roi, etc,; le Roi en son Conseil, sans rêter à la Sentence du Juge des Traites d'Angers, du Janvier s'arni à tout ce qui s'en est ensuivi, a déchargé et décharge 3 ledit 1701 3 de la condamnation portée par icelle; en conséquence ordonne Sa Templier Majesté que les Sucres appartenant à la Compagnie de Guinée, ne jouiront de l'exemption portée par PArrêt du Conseil, du 20 Mars 1688 , que Jorsqu'ils passeront pour le compte de la Compagnie de Guinée, sans avoir été commercés. vier s'arni à tout ce qui s'en est ensuivi, a déchargé et décharge 3 ledit 1701 3 de la condamnation portée par icelle; en conséquence ordonne Sa Templier Majesté que les Sucres appartenant à la Compagnie de Guinée, ne jouiront de l'exemption portée par PArrêt du Conseil, du 20 Mars 1688 , que Jorsqu'ils passeront pour le compte de la Compagnie de Guinée, sans avoir été commercés. FAIT au Conseil d'Etat, etc. Reseas --- Page 721 --- sous le Vent. de TAmérique d'abattre aucuns Arbres de ORDONNANCE du Roi, portant défenses Gayas dans les Isles Franpoises de PAmérique. Du 23 Mars 1701. les Arbres de Gayac qui se trouvent S, 1 MAJESTÉ étant informée que dont on emploie le Bois avec dans les Isles Françoises de PAmnérique, Poulies pour le gréement et la garutilité pour son Service 3 à faire des devenir rares, les Habitans les niture de ses Vaisseaux 2 commencent à les y autres; et voulant y pourvoir '5 de même que défenses à toutes sortes de cospoeniahitisnenmeas inhibitions et elle a fait et fait très-expresses qu'elles soient, d'abattre personnes, de qucique qualité et condition prétexte que ce soit, sans la peraucuns Arbres de Gayac, sOUS quelque desdites Isles, à peine de soliv.d'amende mission par écrit delIutendant fois ; et d'un mois de prison, ontreladite pour chacun, pour la premiere Sa Majesté, etc. amende, en cas de récidive. Enjoint surseoit à statuer sur une Plainte ARRÉT du Conseil de Léogane, qui pendan: tout le temps portée contre M. de Brach, Major-Commandast. qu'ilaure le Commandement. Du 6Juin 1701., qu'en exécution dePArrêt Sux la remontrance du Gonvermeur-Général, a été procédé pardevant du Conseil d'Etat du Roi, du 24 Août 1700,1a député par Arrêt de ce M*. Pierre Lecourt, Consciller et Commissaire de FInformation comnConseil, du 3 Janvier dernier, à la continuation de Louis Grandmencée pardevant le Juge de Léogane 3 à la Requête a mis son contre le sieur de Brach, 2 et que ledit Commissaire seroient comChamp, lesdites informations lui Ordonnance au bas 7 portant que lui ont été remises pour en muniquées ; et en effet, lesdites Informations s'est trouvé quelesicur de Brach, mais commeil Commandant, prexdirecomsmenieniont Colonie, se trouve actnellement qui est Major de cette à lui dans le Quartier de Léogane et n'y ayant aucun Officier supérieur résidant actuellement en sa perronne, il des environs > l'autorité du Roi contre lui en cet état, ni lui ne croit pas que le Conseil puisse procéder ledit sieur de Brach, tant qu'il se prendre aucunes Conclusions contre ur de Brach, mais commeil Commandant, prexdirecomsmenieniont Colonie, se trouve actnellement qui est Major de cette à lui dans le Quartier de Léogane et n'y ayant aucun Officier supérieur résidant actuellement en sa perronne, il des environs > l'autorité du Roi contre lui en cet état, ni lui ne croit pas que le Conseil puisse procéder ledit sieur de Brach, tant qu'il se prendre aucunes Conclusions contre --- Page 722 --- 66% Loix et Const, des Colonies Françoises trouvera Comnandant 5 c'est pourquoi il demande que. toutes Poursuites soient sursises pendant tout le temps que ledit sieur de Brach sera Commandant, et a remis lesdites Procédures au Greffe; de tout quoi 2 et de sa reiontrance , ila a requis Acte. LE CONSEIL a octroyé Acte audit Procureur-Général , de sa remontrance et réquisition, et en conséquence ordonne que toutes Poursuites contre ledit. siéur de Brach seront sursises pour tout le temps qu'il se trouvera Commandant. DoNNE à l'Ester, les jour et an que dessus. ARRÉT du Conseil d'Etat, qui fixe la somme à rendre aux Habitans et Flibustiers de Saint - Domingue, intéressés dans PArmement de Carthagene, pour la non-exécution du Traité fait avec eux pour leur fournir 2,000 Negres. Du 25 Juin 1701. Vua Conseil d'Etat du Roi la Requête présentée par le sieur Ducasse, Gouverneur pour Sa Majesté dans PIsle de Saint-Domingue, faisant pour les Habitans et Flibustiers de ladite Isle 3 lintéressés en l'Armement de Carthagene, contenant qu'Antoine Taruant de Clermont, se seroit engagé par Contrat passé à Paris, le IS Janvier 1698, de fournir dans ladite Isle de Saint-Domingue la quantité de 2,000 Negres ou Négresses;mais que bien loin d'avoir satisfait audit Traité, ledit Taruant n'auroit fourni jusqu'àp présentque la quantité de 438Negres ou Négresses, pour laquelle, à raison de 215 liv. chacun, n'ayant été reçue que dans l'année I 699, il ne peut lui être dà que la somme de 74,170 liv.; requérant qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que ledit Taruant et ses Cautions seront tenus de fournir incessamment auxdits Habitans Flibustiers, le nombre de 1,562 Negres ou Négresses restaut à livrer, et cependant leur rendre et rembourser la somme de 105,830 liv. restant due, jusqu'au parfait paiement, et encore leur payer la soinme de 100,000 liv., à laquelle ils se restreignent pour leurs dommages-intéréts résultans de l'inexécution jusqu'à présent dudit Traité. Autre Requête dudit Taruant de Clermont, contenant qu'en exécution du Traité, il avoit armé en 1698 la Catherine 3 PEurope 2 PAfricain 3 le Pérou, la Mignone et le Vigilant, sous les ordres et commandement du sieur Chevalier d'Amond, Capitaine de Frégate légere, pour aller à la Traite des Negres de Guinée. , ainsi qu'il est justifié par le comptc de la dépense dudit Arnement, laquelle se trouve - - M uant de Clermont, contenant qu'en exécution du Traité, il avoit armé en 1698 la Catherine 3 PEurope 2 PAfricain 3 le Pérou, la Mignone et le Vigilant, sous les ordres et commandement du sieur Chevalier d'Amond, Capitaine de Frégate légere, pour aller à la Traite des Negres de Guinée. , ainsi qu'il est justifié par le comptc de la dépense dudit Arnement, laquelle se trouve - - M --- Page 723 --- à sous le V'eni. de PAmérique suffisantes pour faire monter à 683,518 liv., qui étoient plus que dans trouve à laquelle il étoit obligé, ayant consommé la quantité de Negres ladite somme de 200,000 liv. qu'il auroit cctte dépensc. none-seulement Flibustiers, mais encore celles qui lui reçue d'avance desdits Habitans Particuliers et qui auroient voulu s'intéresser auroient été remises par les dès-lors impossible de remplirdans cette anditArmement, illuiauroit été qu'il avoit fait de sa part année la Fourniture stipulée par ledit Traité; remplir les obligations de son auroit dépendu de lui pour de tout ce qui été chargé en Guinée sur ses Vaisscaux, la quantité Traité; qu'il auroit à Saint-Domingue;: mais qu'er 1,857 Negres et Négresses 2 pour porter de 837, et vendu à la Martinique étant mort dans la traversée la quantité d'y débarquer par le mauvais état celle de 567, qu'on auroit été obligé le Procès-verbal d'icelui , à du Vaisseau TEurope , ainsi qu'il paroit par que la quantitéd de 438, la véritéil n'en auroit été livréà Saint-Domingue ladite quantité de deux se soit trouver en état d'achever vaisseau de tous sans qu'il E Traité, ne s'étant pas sauvé un seul de leur mille, portée par ont péri à la mer, ou dans le cours ceux qu'il auroit armés * qui qui cause à cet Armement une perte retour en France, Traite, 2 ou àleur effective de 498,916 liv. égard à la Requête dudit Taruant LE Roi étant en son Conseil, ayant de Pexécution dudit" Traité et de ses Cautions, les a déchargés et Habitans décharge et Flibustiers de Saint-Dodu 15 Janvier 1698, envers les de Charthagene 2 et en conséquenceintéressés en T'Armeinent la somme mingue 2 paieront audit sieur Ducasse, faisant pour modéré eux, toutes les ordonne qu'ils à laquelle Sa Majesté a réglé et de cent mille livres, Habitans et Flibustiers ; quoi faisant 2 demandes en prétentions desdits demeureront bien et valablement déchargés s ledit Teruant et ses Cautions mille livres, 2 que de toutes prétentions tant de ladite avance de deux cens Sa Majesté a évoqué à elle et généralement quelconques 5 et au contestations surplus, mues et à mouvoir s tant à son Conseil, toutes les autres qu'entrelesdits Directeurs, Intéressés, entrel ledit Teruant etses Cautions, dudit Armement sculement, avec 'Actionnaires et autres, pour raison ailleurs, et à tous Juges d'en condéfenses aux Parties de se pourvoir noitre, etc. Signé PHELIPEAUX. PPPP Tome I. a évoqué à elle et généralement quelconques 5 et au contestations surplus, mues et à mouvoir s tant à son Conseil, toutes les autres qu'entrelesdits Directeurs, Intéressés, entrel ledit Teruant etses Cautions, dudit Armement sculement, avec 'Actionnaires et autres, pour raison ailleurs, et à tous Juges d'en condéfenses aux Parties de se pourvoir noitre, etc. Signé PHELIPEAUX. PPPP Tome I. --- Page 724 --- '666 Loix et Const. des Colonies Françoises LETTRE du Ministre à M. DE BRACH, Major, sur la Plainte du sieur Grandchamp contre lui. I Du 26 Juin I701. 2e Jarreuv votre Lettre du 6 Oebredemier.Pdois sufisammentinformé de PAffaire que vous aviez eue avec le nommé Granchamp, et j'ai Vu par les Pieces sur lesquelles il s'est plaint au Roi du déni de Justice dir Conseil Souvernin, ct par ce qu'a écrit le sieur de Paty pour vous justifier, tout ce qui y a donné lieu, sans que vous m'en fissiez souvenir. La violence dont vous en avez usé envers cet Habitant 2 avoit presque fait déterminer le Roi à vous en punir, en vous laissant encore dans le raing de Major; cependant Sa Majesté s'est portée à vous accorder une des Places de Lieutenant de Roi vacante, dansl'espérance que votre conduite sera plus modérée, et que vous ne vous aviscrez plus de maltraiter les Habitans pour VoS discussions particulieres et qui ne regardent point le Service 5 vous avertissant que sij'en reçois la moindre Plainte bien fondée, vous serez révoqué sur le champ; ce qui ne doit nullement vous empécher de réprimer les désordres qui se commettent, et de punir les contraventions aux Réglemens, pourvu que ce soit dans la maniere prescrite par les Ordonnances, 2 et sans y faire entrer des mouvemens de chagrin et de passion. EDIT de création et établissement du Conseil Supérieur du Cap , et Procès - verbal d'Iastallation de cette Cour par M. de. Galifit, Commandant en Chef par intérim, de la Colonie. Des mois de Juin 1701 et du II Novembre suivans. Lous, etc. SALUT. L'application que nous donnons à ce qui concerne Padministration de la Justice des ColonicidelAnérigue, comme à toutes les autres partics de notre Royaume, a fait connoitre que le Conseil Supérieur que nous avons établi, par notre Edit du mois d'Août 1685, dans la Côte de PIsle Saint-Doningue n'est pas suffisant pour la rendre avec uneégalediligence et commoditédans les différens Quartiers occupés par nos Sujets, parce que ceux du Nord étant très-éloignés du PetitGoave, oû il s'assemble, la communication est très-difficile, ct ne so les autres partics de notre Royaume, a fait connoitre que le Conseil Supérieur que nous avons établi, par notre Edit du mois d'Août 1685, dans la Côte de PIsle Saint-Doningue n'est pas suffisant pour la rendre avec uneégalediligence et commoditédans les différens Quartiers occupés par nos Sujets, parce que ceux du Nord étant très-éloignés du PetitGoave, oû il s'assemble, la communication est très-difficile, ct ne so --- Page 725 --- sous le Vent. de tAmérique être transportés qu'a grands faisant que par mer, : les Criminels nepeuvent toujours contrains de charger frais et avec peu de sûreté, étant presque Jes Capitaines des Bàimens Mar- ) dc leur garde et de leur transport, d'ailleurs les Particuliers > en souffrent dans leur Commerce; de, Jeurs * chands, , qui civiles sont obligés , pour les suivre, quitter A CES qui ont des affaires dans un autre Quartier tres-éloigné. Habitations, et de passer Conseil et de notre certaine science, pleine CAUSES, de Pavis de notre ayons créé et établi, créons et établispuissance et autorité Royale, nous de notre majn , un Conseil Supérieur ces Présentes 2 signées au Bourg du Cap sons; , par dont la Séance sC tiendra dans PIsle Saint-Domingue, 2 fut établi en 1685, et de ceux des autres François, à Pinstar de celui quii obéissance, lequel sera composé Isles. de PAmérique, qui sont sous notre dans lesdites Isles, de PIndu Gouverneur, notre Lieurenant-Général Finances audit Pays, du Gouverneur tendant de la Justice, Police et de Sainte-Croix, Commandant Particulier de la Côte, du Gouverneur Lieutenans pour nous , de deux Majors, audit Quartier du Cap, de deux d'un Greffier; lequel. de sept Conseillers, de notre Procureur-Général, ressort et sans frais 2 tous les Procès Conseil jugera par appcl en criminels, dernier qui auront Oil seront incessamment et différens, tant civils que des lieux entre nos Sujets qui jugés Cll premicre instance par nos Juges du Port-de-Paix, autres Quartiers habitent dans les Quartiers du Cap, du Nord, au moyen de quoi les dans la Bande qui pourront se former du Petit - Goave et de Léogane ressortirout du mois appellations des Sieges Supérieur établi par nos Lettres seuls, à Pavenir, au Conseil s'étendra plus que dans les Quard'Aoit 1685, , dont la Jurisdiction ne audit Conseil de tiers de POuest et du Sud de ladite Isle; enjoignons et heures qui seront s'assembler une fois le mnois au moins, aux jours notre Lieutecommodes ; voulons que le Gouverneur, PIntendant de la marqués les plus Isles 1 et en sO1l absence entre le nant - Général aux y préside. lc même ordre soit gardé les Justice, Police et Finances ; que et celui dc Sailite-Croix, leurs 2 Gouverneur Paiticulier de Saint-Doningue Conseillers ; pour y prendre la date deux Lieutenans pour nous, lcs sept les uns des autres, suivant séances, et présider en cas d'absence Jors même que notre de leurs Provisions ; voulons que FIntendant, audit Conseil et y présidera ait 9 Lieuenane-Général aux Isles sera présent les Arrèts : et qu'il demande les avis, recueille les voix , prononce les mêmes fonctions qie les les mêmes avantages ct fasse de PIntendant, au surplus de nos Cours : et en cas d'absence encore. qu'il Premiers Présidens ait les ménes droits 2 que le plus ancien de nos Conseillers PPPP ij oulons que FIntendant, audit Conseil et y présidera ait 9 Lieuenane-Général aux Isles sera présent les Arrèts : et qu'il demande les avis, recueille les voix , prononce les mêmes fonctions qie les les mêmes avantages ct fasse de PIntendant, au surplus de nos Cours : et en cas d'absence encore. qu'il Premiers Présidens ait les ménes droits 2 que le plus ancien de nos Conseillers PPPP ij --- Page 726 --- Loix et Consti des Colonies Françoises soit présidé par nosdits Gouverneurs et Lieutenans. Si donnons en mandement, au Gouverneur et notre Lieutenant-Général auxdites Isles, , et en son absence au Gouverneur de la Tortue et Côte de ou Saint-Domingue, au Commandant dans ledit Pays, qu'après lui être apparu des bonnes vics et mceurs, conversations et Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de ceux qui devront composer ledit Conseil Supérieur, et qu'il aura pris d'eux le serment en tel cas requis et accoutumé 3 il les mette et institue dans leur Charge, les faisant reconnoître de tous ceux ainsi qu'il appartiendra; Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose s ferme et stable a toujours, nous ayons fait apposer notre Scel à cesdites Présentes. DoNNÉ à Marly au mois de Juin l'an de grace mil sept cens un, et de notre Regne le cinquante-neuvieme. Signé Louis. Et sur le repli PHELIPPEAUX. R. au Conseil de Léogane le 3 Janvier 2702. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, tant par P'Edit de Création, que par les Provisions, avons lesdits sieurs Dubreuil, Garnier, Bonnefoy, de Lestang et Fournier, installés en la Charge de Conseillers au Conseil Supcrieur établi au Cap, suivant PEdit de Création de Sa Majesté , après avoir fait leurs enquêtes de vies et moeurs 3 Rcligion Catholique, Apostolique et Romaine , et de chacun d'eux en particulier pris le serment en tel cas requis, pour en jouir et faire les fonctions : conformement audit Edit de Création et à leurs Provisions, selon leur rang et date de leurs Provisions; ordonnons que celles du sieur de Vincent demeureront enregistrées en ce Greffe, pour être reçu et installé audit Conseil, suivant la date de ses Provisions 1 et sans que son absence puisse lui préjudicier pour le rang ct séance qui lui est. acquis, tant pour PEdit de Création que par lesdites Provisions. FAIT dans la Chambre du Conscil du Cap, par nous Joseph de Galiffet, Commandant pour le Roi en cette Côte, et Gouverneur de Sainte-Croix, le II Novembre 1701; signé au Registre GALIFFET. Lors de ceste Installation M. de Galifet reçut d'abord M. Jean-Baptiste de Vincent, Procureur-Général, qui requit ensuite l'enregistrement des Provisions des Conseiller ; et à défaut du Grefier nommé par Sa Majesté, M. Haudry de Villezon s Greffier de la Sénéchaussée du Cap fue choisi pour en faire les fonctions > jusqu'à ce qu'ily, eit été pourvu. 1701; signé au Registre GALIFFET. Lors de ceste Installation M. de Galifet reçut d'abord M. Jean-Baptiste de Vincent, Procureur-Général, qui requit ensuite l'enregistrement des Provisions des Conseiller ; et à défaut du Grefier nommé par Sa Majesté, M. Haudry de Villezon s Greffier de la Sénéchaussée du Cap fue choisi pour en faire les fonctions > jusqu'à ce qu'ily, eit été pourvu. --- Page 727 --- sous le Vent. 669. de PAmérigue que. de Villezon fut même prolongé,parce L'Exercice de M. Haudry de la Commission s la présenta quand M. Bertrand Conegre, pourvu du Cap François en suspendit Peffet, le5Décembre: 1701, sle Conseil de Lestorel, qui étoit celui étant désigné SOuLS le nom M. Conegrey étant Mineur. de son Beau-pere, et de Conseiller du Conseil du Cap. PROFISIONS de Pun des Offices Du4Juillet 1701. de nécessaire de pourvoir aux Charges Lours, etc. SALUT. Etant avons créé au Cap François de Conseiller au Conseil Supérieur que nous du mois de Juin dernier > ct nos Lettres-Patentes au fait de la Saint-Domingue s par et expérience étant informé de la capacité, 2 prudhommie du sieur de Vincent. A CES et affection à notre service fait choix dudit sieur Judicature, > mouvant. s nous avons CAUSES; , et autres à ce nous donné et octroyé, donnons et octroyonss de Vincent, auquel nous avons main, un Office de Conseiller audit de notre exercer par ces Présentes, 3 signées ledit Office avoir, tenir et dorénavant et Conseil Supérieur 5 pour honneurs, autorités , prérogatives ledit sieur de Vincent, aux des autres Cours Supérieures par dont jouissent les Conseillers ordonnés par PEtat que exemptions et aux gages qui lui seront Si donnons de notre Royaume, effet > dresser, et ce tant qu'il nous plaira. aux Isles de nous ferons à cet Gouverneur et notre Liemtenan-Génétal Côte Sainten mandement, au de la Tortue et et en son absence au Gouverneur leur être apparu des PAmérique, audit Pays , après Domingue, ou au Commandaut dela Religion Catholique, Aposbonnes vies et moeurs, âge compétant, et de lui pris et reçu le serdudit sieur de Vincent, et de par tolique et Romaine ils le mettent instituent ment en tel cas requis et accoutumé, ensemble des honneurs , autorités s dudit Office; revenus et émonous en possession et gages qui lui seront donnés, plainement prérogatives, exemptions souffrent et laissent jouir lumens y appartenans, et le fassent, de tous ceux 2 ainsi qu'il et le fassent obéir et entendre car tel est notre plaisir; 5 et paisiblement, concernant ledit Office, Patentesappatiendra, ès choses fait mettre notre Scel à cesditès de quoi nous avons et de notre Regnele en témoin le du mois deJuillet 1701, DONNÉ à Versailles 4 LoUIS. Et sur le repli PIFLIFFEAUX. cinguante-neurieme. Signé 2E432 fassent, de tous ceux 2 ainsi qu'il et le fassent obéir et entendre car tel est notre plaisir; 5 et paisiblement, concernant ledit Office, Patentesappatiendra, ès choses fait mettre notre Scel à cesditès de quoi nous avons et de notre Regnele en témoin le du mois deJuillet 1701, DONNÉ à Versailles 4 LoUIS. Et sur le repli PIFLIFFEAUX. cinguante-neurieme. Signé 2E432 --- Page 728 --- Loix et Const. des Colonies Françoises PROFISION de la Charge de Procureur-Génsral du Conseil Supérieur du' Cap. Du 5Juillet 1701. Louss, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Procureur-Général au Conseil Supérieur que nous avons créé au Cap François de Saint-Domingue, par nOS Lettres-Patenres du mois deJuin dernicr > ct étant informé de la capacité, prud'hommie et expérience au fait de la Justice, ct allection à notre service de la personne du sieurJean-Baptise de Vincent, dont il nous a donné des preuves dans la Charge de Licttenant-Général à Limoges, qu'il a exercée à notre satisfaction et du Public. A CES CAUSES, et autrcs à ce nous mouyant, nous avons fait choix dudit sieur de Vincent, auque! nous avons donné et octroyé, donnons et OCtroyons, par ces Présentes, signces de notre main, la Charge de Procureur-Général audit Conseil Supérieur, crcé au Cap François de SaintDomingue ; pour ladite Charge avoir, tenir ct dorénavant cxercer par ledit sicur de Vincent , aux honneurs, 2 autorités, prérogatives 7 exemptions, gages qui lui scront donnés par P'Etat que nous fairons à cet eflet dresser, et tous les autres droits dont jouissent nos Procureurs-Généraux dans les Cours Supérieures de notre Royaume, ct ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en inandement, ctc. (Les surplus comme aux Provisions de M. de Vincent, Conseiller.) ARRET du Conseil d'Etat > touchant le reste de la Fourniture de Negres àfaire par la Compagnie Royale du Sénégal et Côtes d'Afrigue, aux drmateurs de Saint-Domingue dans l'Expédition de Carthagene. Du 6 Juillet 170I. Vep-k le Roi, étant en son Conseil, 3 la Requête Présentce à Sa Majesté par les Armateurs de PIslc Saint.Domingue, qui Ont assisté à FExpédition dc Carthagene, contcnant 3 entr'autres choses, que le sieur Galiliet, Lieutenant de Roi en ladite Isle de Saint-Domingue ayant Traité avec les sieurs Directeurs et Intéressés en la Compagnie Royale du Sénegal d'Affrique, 2 le 21 Janvier 1698, pour le compte desdits Armateurs, de , 3 la Requête Présentce à Sa Majesté par les Armateurs de PIslc Saint.Domingue, qui Ont assisté à FExpédition dc Carthagene, contcnant 3 entr'autres choses, que le sieur Galiliet, Lieutenant de Roi en ladite Isle de Saint-Domingue ayant Traité avec les sieurs Directeurs et Intéressés en la Compagnie Royale du Sénegal d'Affrique, 2 le 21 Janvier 1698, pour le compte desdits Armateurs, de --- Page 729 --- sous le Vent. '673 de PAmérique d'Affrique, réduits en pieces Ja quantité de mille Negres desdites Côtes à raison de 250 liv. la suivant P'usage des Isles de PAmérique, Direcd'Inde , laquelle quantité il fut payé auxdits sicurs piece d'Inde 1 et pour livsila été fait à la vérité diverses livraisons teurs la somme de 250,000 , mais non pas suffisamment de Negres en ladite Isle de Saint-Domingue Le Roi étant en son Conscil a ordonné pour remplir ladite quantité, etc. Royale du Sénégal et ordonne les Directeurs de la Compagnie Isle de Saintet que tenus de faire porter en ladite Côtes d'Affrique seront de ce jour, et représenter aux ayans Domingue , dans un an; , à compter ont assisté à PExpédition de charge des Armateurs de ladite Isle, qui Qu deux cens Negres, Carthagene 2 une Cargaison de cent cinquante de cent quinze pieces 2 au choix sur laquelle il en sera pris la quantité livraison desdits mille Negres desdits Préposés, pour le reste et parfaite de quoi lesdits Directeurs dedu Traité fait entreles Parties;au moyen dudit Traité, et que le et déchargés de Pexécution pour le meureront quittes de Jadite Cargaison sera et demeurera librement surplus desdits Negres être vendus par compte et profit de ladite Compagnic, , pour aucun trouble ni empéchement; qu'il leur soit apporté dans lases Commis,sans Sa Majesté veut que les Officiers commandans aussi et en cas à Peffet de quoi le secours nécessaire, comme dite Isle leur donnent tout desdits Arinateurs ne trouvent pas sur ladite Cargaison les Préposés composer laditc quantité que de Negres à leur gré en nombre suffisant ordonnés pour par le présent Arrêt , il d'Inde, à eux lesdits sieurs de cent quinze pieces cn la ville de Paris, par leur sera payé ou à leur ordre, le prix de chacun de ceux qu'il Directeurs, la somme de 250 liv. pour avis de la livraison qui aura et incontinent après les reçus s'en faudra, lieux. FAIT au Conseil d'Etat, etc. été faite surles concernant la Compagnie de Guinée. ARRÉT du Conseil d'Etai, Du 2 Juillet 1701. de Guinée, établie par LrRor ayant étéinfonné que la Compagnie satisfait, jusqu'à présent, aux PEdit du mois de Février 1685 n'a point accordé le Privilege de négoconditions sur lesquelles Sa Majesté lui a de la Riviere de Serrc-Lionne 2 cier sur les Côtes d'Affrique 2 au-delà delAmérique le nombre en ce qu'elle n'a pas porté aux Isles fournir Françoises chacun an, et ce quia ôté s'est obligée d'y par de Negres qu'elle onné que la Compagnie satisfait, jusqu'à présent, aux PEdit du mois de Février 1685 n'a point accordé le Privilege de négoconditions sur lesquelles Sa Majesté lui a de la Riviere de Serrc-Lionne 2 cier sur les Côtes d'Affrique 2 au-delà delAmérique le nombre en ce qu'elle n'a pas porté aux Isles fournir Françoises chacun an, et ce quia ôté s'est obligée d'y par de Negres qu'elle --- Page 730 --- Loix et Const. des Colonies Françoises aux Habitans les moyens d'augmenter leurs cultures et d'étendre leur Commerce, et les a jettés dans une disette qui y a attiré les Etrangers > quelques défenses qui aient été faites de souffrir qu'ils abordent aux Isles pour y négocier; sur quoi Sa Majesté voulant pourvoir, après s'être fait représenter ledit Edit, P'Arrêt du Conseil du 12 Avril 1685, qui, nomme ceux qui devoient composer ladite Compagnie, dont la plupart sont morts ou hors d'état d'en suivre le Commerce, les Mémoires des Gouverneurs et Intendans des Isles, sur le besoin qu'ony a des Negres; oui le rapport du sieur Chamillart, Conseiller au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances, Sa Majesté étant en son Conseil a subrogé et subroge, de leur consentement > les sieurs Maynon 3 Crozat , Thomé, Bernard, Vanolles, 2 Landois 3 le gendre d'Arminy ct Foucherolles au Privilege accordé par PEdit du mois de Février I 685, et Arrêt du 12 Avril ensuivant; ; aux sieurs Marthé, Vitry la Ville, du Ruau Palu, Roland, de Lagny, Carel, Parent, Dumas, Gayardon et Ceberet, ou à ceux qui ont leurs droits; en conséquence veut, Sa Majesté, qu'ils composent, à l'avenir, la Compagnie de Guinée, et fassent par eux seuls ou par ceux auxquels ils en céderont la Permission, le Commerce de la / Côte d'Afrique > depuis la Riviere de Serre - Lionne inclusivement, jusques au Cap de Bonne-Espérance, à l'effet de quoi ils remettront ès mains du Secrétaire d'Etat, ayant le département de la Marine, leur soumission d'exécuter Iedit Edit, et de porter par chacun an, anx Isles Françoises de P'Amérique, la quantité de trois mille Negres , à peine d'être déchus de la Concession et des Privileges portés par icelui, à moins que Sa Majesté n'estime à propos de diminuer ce nombre sur ce qui aura été mandé de l'état des Habitans desdites Isles à cet égard, par les Gouverneurs et Intendans d'icelles, et seront sur le présent Arrét toutes lettres nécessaires expédiées. FAIT au Conseil d'Erat, etc. OxpOxxANCES du Commandant en Chef, touchant les Forbans, Des 21 et 22 Août 1701, Lrsier de Galiffet, etc. Etant informé que plusieurs Garçons descendus des Forbans et autres font actuellement des complots pour enlever des Bâtimens pour recommencer leurs pirateries;nous faisons savoiritoutes personnes quelintention du Roi est, que tous ceux qui seront pris à la Mer sans Commission ou sur des prises, et convaincus de comploter P'enlevement de quelque Bâtiment, du Commandant en Chef, touchant les Forbans, Des 21 et 22 Août 1701, Lrsier de Galiffet, etc. Etant informé que plusieurs Garçons descendus des Forbans et autres font actuellement des complots pour enlever des Bâtimens pour recommencer leurs pirateries;nous faisons savoiritoutes personnes quelintention du Roi est, que tous ceux qui seront pris à la Mer sans Commission ou sur des prises, et convaincus de comploter P'enlevement de quelque Bâtiment, --- Page 731 --- a 0, de PAmérique sous le Venti 673. de prendre ce parti, soient pendus Bâtiment, ou dc susciter quelqu'un ferons exécuter sans sans remission , ce que nous déclarons que les faits nous de la mauvaise résoluautre forme de procès; et pour prévenir ce nous ordonnons pourroient prendre sur sujet, ceux tion, que quelques-uns connoissance de nous lc déclarer, ou à à tous ceux qui en auront absence d'être punis comme comqui commanderont en notre , à peine formés à tous ceux qui avertiront de quelques complots donner plices, promettant leur auront été faites de s'y joindre. 2 de leur ou suscitations qui absolu en cas que ce comptant la somme de 300 liv. et en outre Congé et afin que soit un Soldat, et liberté au cas que ce soit un Engagé; aflichée aux lieux personne n'en ignore, la Présente sera lue, publice et Isle. DONNÉ à de cette accoutumés, dans tous les Quartiers François Léogane, , etc. LE sieur de Galiffet , etc. enlevé de jours une Etant informé que les Forbans qui ont depuis peu et parmi trouvoient retraite et faveur chez les Habitans écartés 2 dans Barque, Chasseurs et cet abus favorise tous ceux qui s'engagent les 2 que la continuation , nous décette mauvaise résolution ; pour en prévenir condition qu'elles puis fendons à toutes personnes de quelque qualité et d'encourir la sent être de donner retraite à aucun inconnu, sous peine aui cas qu'il rigueur des Ordonnances du Roi sur ce sujet 5 défaut enjoignons, de la force nécess'en présente quelqu'uns de les arrêter, et au pour y supsaire pour cet effet, d'avertir les Officiers les plus prochains, dans ni pléer ; et afin que les Forbans ne puissent absolument pratiquer de s'écarter, parmi les Chasseurs, sous prétexte dc Chasse ou autres les sujet Habitations ou nous ordonnons à tous ceux qui voudront aller dans être, de prendre Chasses éloignées, pour quelque motif que ce puisse à peine d'être punis une Permission et Congé de POfficier Commandant, soient connus, etde de les arrêter quoiqu'ils commeForbans > enjoignons lequel lesi remetreàlOffcier plus prochain du lieu onislecatrontaniétésl lc Quartier;1 la Préles fera couduire surement à POfficier Commandant et envoyé à la sente sera publice et affichée dans les lieux accontumés, afin personne n'en diligence de M. le Major 1 partout où besoin sera, que ignore. DONNÉ à Léogane, etc. du méme mois d'Aott. R. ail Siege Royal du Petit-Goave, le 25 C6329 Q494 Tome I. chain du lieu onislecatrontaniétésl lc Quartier;1 la Préles fera couduire surement à POfficier Commandant et envoyé à la sente sera publice et affichée dans les lieux accontumés, afin personne n'en diligence de M. le Major 1 partout où besoin sera, que ignore. DONNÉ à Léogane, etc. du méme mois d'Aott. R. ail Siege Royal du Petit-Goave, le 25 C6329 Q494 Tome I. --- Page 732 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ARRÉT du Conseil d'Etat, qui confisque au profit de la Compagnie de Saint-Domingue le Batiment le Dauphin, et veut que le Juge établi dans la Concession de cette Compagnie ait la même autorité que les Juges Rayaux de PIsle. Du 24Septembre 1701. Voa au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , lesLettres-Patentes du mois de Septembre I 698, enregistrées au Parlement de Paris, contenant Pétablissement de la Compagnic Royale de Saint-Domingue, avec la Concession du Quartier du Sud, la Concession de tous les Droits Domaniaux, le Privilege exclusif du Commerce, et la Permission d'y établir des Juges et Oliciers, , et dans les Pays qu'elle occupera, et que les Juges qu'elle établira connoitront de toutes les affaires de Justice, > Police, Commerce et Navigation tant civiles que criminelles; les Provisions expédices à Jean Heurtault, sieur de Bricourt, le 12 Novembre 1698, de l'Office deJ Juge Civil, Criminel et de Police, dans le Quartier du Sud de Saint - Domingue, le Procès - verbal fait par ledit sieur de Bricourt, le 7 Septembre 1700, et autres jours suivans , contenant que François de la Moussaye, Habitant, ayant l'ordre du sieur de Paty, Lieutenant pour Sa Majesté dans FIsle de Saint-Domingue, du 31 Décembre 1699, d'arrêter les Vaisseaux Anglois qu'il trouyeroit faisant Commerce dans ledit Quartier, ct les conduire au lieu où se tient la Jurisdiction de lIsle Saint-Louis, y auroit saisi un Bâtiment appellé le Dauphin, du port de cent douze tonneaux 2 à bord duquel il y avoit vingt-trois Negres, outre sept autresrestés dans la maison de la Moussaye, et saisis chez le nommé Thibault où Henri Harriche, Anglois de nation, Capitaine, les avoit amenés et en avoit déjà vendu deux pour deux cens soixante-dix pieces d'Huit; Interrogatoires prétés par la Moussaye, Thibault, Robert, Quesnil et Martin Audebert, Habitans du fond de PIsle, Harriche, Capitaine du Vaisseau, Hugues Mesler et Richard Basker s premier et second Pilotes, 2 et cinq Hommes de PEquipage Angiois $ trouvés à bord du Bâtiment saisi 5 Procès-verbal de répétition en leurs dépositions ; PInventaire fait par ledit sieur de Bricourt, des Agrés, s Apparaux et Effets trouvés dans le Vaisseau, le tout des 7, 8 et 9 Septembre 1700 5 son Jugement, du IO en suivant 2 portant qu'avant faire droit les Interrogatoires ei Dépositions des Habitans et Gens de e PEquipage Angiois $ trouvés à bord du Bâtiment saisi 5 Procès-verbal de répétition en leurs dépositions ; PInventaire fait par ledit sieur de Bricourt, des Agrés, s Apparaux et Effets trouvés dans le Vaisseau, le tout des 7, 8 et 9 Septembre 1700 5 son Jugement, du IO en suivant 2 portant qu'avant faire droit les Interrogatoires ei Dépositions des Habitans et Gens de e --- Page 733 --- La sous le Vent. de CAmbrique déclarations et le Dauphin, lcurs répétitions , I'Equipage du Vaisseau atl Procureur - Fiscal, pour toute la Procédure seroient communiquées diffinitif rendu par ledit sieur de donner ses conclusions; ; le Jugement 1700, sur les conclusions Bricourt, lc II du même mois de Septembre Navire le Dauphin, les trente - un du Procureur - Fiscal, par lequel le bord,suivant FInvende SOIl chargenent et autres effets trouvésàt saisies dans Negres ensemble cent vingt-sept pieces d'Huit, taire qui a été fait; déclarés de bonne prise, , et en conséquence la maison de Thibault, sont en vertu du pouvoir a lui de la Moussaye et autres, - confisqués au profit de la Compagnie de Saintdonné par ledit sieur de Paty, et au profit en faire la répartition, Domingue ct autres, si aucunes y. ont droit, pour ct à Pusage du Pays en de Sa Majesté, conformanent aux Ordonnances et les frais préalablement détel cas requis; la nourriture des Negres de Saint-Domingue s rendu le IO duits ; PArrèt du Conseil Supérieur par lesdits Harriche 2 du JugeNovembre 1700, sur Pappel interjetté la Procédure qu'il avoit faite a été ment du sieur de Bricourt 5 par lequel de Directeur de la Compagnie 2 cassée, avec défenses à lui, en qualité la concerneront 7 et cependant de connoitre à l'avenir des affaires qui d'autorité du Conseil ; autre qu'il seroit procédé à nouvelle information ensuivant, par lequel, sur les Arrêt dudit Conseil du 20 Décembre main levée est faite atl Capifaits résultans de la nouvelle information, Negres et autres effets, avec dépens, taine Anglois de son Bateau , des fait par Sa Majesté pour le dommages et intérêts ; vu aussi le Réglement de PAmérique, du 20 Cominerce et la Navigation des Isles Françoises d'y aborder et négoAoût 1698, par lequel Elle défend aux Etrangers à de confiscation, , et aucier, sous quelque prétexte que ce soit 2 peine son Conseil, sans s'arrêter le Roi étant en tres pieces ; et tout considéré, de PIsle Saint-Domingue , des IO Noaux Arrêts du Conseil Supérieur rendus sur l'appe! du Jugement vembre 1700 3 et 20 Décembre 1700, Sa Majesté a cassé du sieur de Bricourt, du II Septembre 1700 exécution, > que a confisqué et ensemble tout ce qui a été fait en le Bâtiment le et annullé, de la Compagnie de Saint-Domingue saisis sur confisque au profit > et les autres effets Dauphin, les Negres de son chargement elle, ainsi qu'elle avisera bon le nommé Harriche, pour en disposer par le Juge établi par ladite Comêtre. Ordonne en outre, Sa Miajesté, que qui surviendront continuera de connoître des Procès et Différends aux Orpagnie Pétendue de sa Concession; ensemble des contraventions dans les dans sur le fait du Commerce et Narigation de donnances et Réglemens sauf lappel au Conseil Supérieur Isles Françoises de PAmérique, Q494 ij le nommé Harriche, pour en disposer par le Juge établi par ladite Comêtre. Ordonne en outre, Sa Miajesté, que qui surviendront continuera de connoître des Procès et Différends aux Orpagnie Pétendue de sa Concession; ensemble des contraventions dans les dans sur le fait du Commerce et Narigation de donnances et Réglemens sauf lappel au Conseil Supérieur Isles Françoises de PAmérique, Q494 ij --- Page 734 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Léogane, ainsi que les Juges établis dans les autres Quartiers de ladite Isle, faisant défenses aux Officiers du Conseil Supéricur de le troubler dans ses fonctions , à peine de nullité, cassation des Procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts. Signé PHELIPPEAUX. 'ARRÉT du Conseil d'Etat , qui nomme un Directeur pour le Roi de la Compagnie de P'Assiente. Du 19 Octobre 1701, ayant, résolu de un LrRor s'intéresser pour quart dans le Traité que Sa Majesté a permis aux Intéressés en la Compagnie de Guinée de faire avec le Roi d'Espagne, pour l'Assiente ou fourniture des Negres nécessaires pour les Indes Occidentales de sa Domination ; Sa Majesté auroit estimé nécessaire de nommer un Directeur pour veiller à la conservation de ses intérêts, 7 signer les Actes' et Délibérations concernant l'exécution dudit Traité, et prendre pour en assurer le succès toutes les résolutions et mesures qui y conviendront; Sa Majesté étant en son Conseil a nommé et nomme le sieur Comte de Pontchartrain, Secrétaire d'Etant ayant le département de la Marine, pour Directeur pour Elle dans la Compagnie formée pour le Traité de PAssiente des Negres aux Indes' Espagnoles ; et en conséquence lui permet de régler les conditions de son Association, signer en son nom les Actes de Société, Délibérations et autres qui seront estimés nécessaires, 5 et de prendre pour l'exécution dudit Traité, avec les Intéressés, toutes les résolutions qui seront jugées à propos 5 et d'autant que les affaires dont ledit sieur de Pontchartrain est chargé pour lc service de Sa Majesté ne lui permettront pas d'être toujours présent aux Assemblées de ladite Compagnie; Elle veut et ordonne que le sieur' des Haguais, > Conseiller d'honneur en la Cour des Aides de Paris y assiste en son absence, et remplisse sous ses ordres les mêmes fonctions gu'il feroit s'il étoit présent. FAIT au Conseil d'Erat, etc, 5 et d'autant que les affaires dont ledit sieur de Pontchartrain est chargé pour lc service de Sa Majesté ne lui permettront pas d'être toujours présent aux Assemblées de ladite Compagnie; Elle veut et ordonne que le sieur' des Haguais, > Conseiller d'honneur en la Cour des Aides de Paris y assiste en son absence, et remplisse sous ses ordres les mêmes fonctions gu'il feroit s'il étoit présent. FAIT au Conseil d'Erat, etc, --- Page 735 --- f de PAmérique sous le Vent. 677, ARI R Ér du Gonseil d'Etat,qui ordonne que toutes les Marchandises que de Guinée fera venir des Pays étrangers, tant pour la Compagnie son PArmement et Avituaillement de ses Vaisseaux 1 que pour du bénéfice de l'entrepôt, et ne pourront étre Commerce > jouiront assujettis à aucuns Droits. Du 9 Octobre 1701. le Traité fait à Madrid le 27 Août dernier, par L Roi ayant approuvé Chef d'Escadre de ses Armées Navales, ensuite lequel le sieur Ducasse, de la Compagnic de la Permission de Sa Majesté 2 et sur la Procuration de PAssiente envers le Roi d'Espagne Royale de Guinée 2 s'est chargé Occidentales de la Domination Oll transport des Negres dans les Indes ladite des voulant donner à Compagnic de ce Prince ; et Sa Majesté les peuvent la de sa protection, en lui accordant Privileges qui marques état de réussir dans son entreprise et faciliter son Commerce 5 mettre en ordinaire au Conseil ouï le rapport du sieur Chamillart 9 Conseiller Sa étant en son Royal, Contrôleur - Général des Finances 2 Majesté la ComConseil a ordonné et ordonne que toutes Jes Marchandises que P'Armement pagnie de Guinée fera venir des Pays étrangers s tant pour la son Commerce et pour et Avituaillement de ses Vaisseaux, que pour de en retour PAmérique, Traite des Negres, et celles qu'elle rapportera être assujettics à aujouiront du bénéfice de Pentrepôt, et ne pourront les que ce soit, à condition , pour cuns Droits sous quelque prétexte d'en fournir un état avant qu'elles atpremicres desdites Marchandises, et que les unes et lcs autres seront rivent all Port de leur destination, Commis des Fermes dans mises dans des Magasins 2 dont le principal être enlevées sans ledit Port aura une clef; ensorte qu'elles n'en puissent dans Je Royaume et n'en puisse être vendu ni versé sa participation, qu'il de confiscation et de privation dudit ensans payer les Droits, à peine ladite Compagnie puisse trepôt; veut pareillement, Sa Majesté, que la Guerre seulement, faire passer par le Royaume, par transit 3 pendant de ses retours > qu'elle les Marchandises de PAmérique s provenantes les Provinces du Royaaura destinées pour les Pays étrangers, ou pour étranaux Droits des cinq Grosses Fermes et réputées me non snjettes seulement avec.les Comgeres, sans payer aucuns Droits, et en prenant empécher les mis des Fermes toutes les précautions nécessaires pour lement, Sa Majesté, que la Guerre seulement, faire passer par le Royaume, par transit 3 pendant de ses retours > qu'elle les Marchandises de PAmérique s provenantes les Provinces du Royaaura destinées pour les Pays étrangers, ou pour étranaux Droits des cinq Grosses Fermes et réputées me non snjettes seulement avec.les Comgeres, sans payer aucuns Droits, et en prenant empécher les mis des Fermes toutes les précautions nécessaires pour --- Page 736 --- Loix et Const. des Colonies Francoises fraudes; accorde en outre, Sa Majesté, à ladite Compagnic de Guinée l'exemption de la moitié des Droits d'entrée sur le Cacao qu'elle fera venir dans le Royaume pour y être censommé, et celle des Droits de sortie en entier sur toutes les Marchandises qu'elle tircra du Royaume pour être transportécs, tant aux Côtes d'Affrique que dans PAmérique; faisant défenses à ses Ferniiers, Commis et Préposés d'en exiger aucuns sur lesdites Marchandises, et au-delà de ladite moitié sur. le Cacao, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de restitution, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil, ctc. ARRÉT du Conseil du Cep, qui 1°. défend aux Cabaretiers de donner à boire et à jouer certains jours et heures , et aux mêmes, ainsi qu'aux Bouchers, de vendre de la Viande les Jours prohibés ; 2°. enjoint aux Religieux de la Charité de recevoir les Pauvres malades; et 3". défend à tout Citoyen de donner asyle aux Gens sans aveu 2 et aux Habitans de renvoyer leurs Engagés étant malades. Du 21 Novembre 1701. Lx Cour faisant droit des Conclusions du Procureur - Général, fait défenses à tous Cabarctiers de donner à boire les Fêtes et Dimanches pendant Ie Service Divin ; et tous les autres jours de P'année, depuis neufheures du soir jusqu'au jour, à peine de cent livres d'amende contre les Cabaretiers 9 et de 5o liv. contre chacun des Habitans qui se trouveront chez lesdits Cabaretiers en contravention. Fait la Cour défenses à tour Cabareticrs, 2 Vendeurs de Café, Maitres de Billard et autres Habitans, de quelque condition et qualité qu'ils puissent êtrc, de souffrir qu'on jouc chez eux aucuns jeux défendus, jurer ni blasphémer le Saint nom del Dieu , et de les dénoncer, aux peines portées parl les Ordonnances de Sa Majesté, même de donner à jouer passé neuf hcures du soir, à penc de IOO livres d'amende pour la premiere fois, et 300 liv. en cas de récidive; lesquelles amendes ci-dessus nc pourront être réputées comminatoires, et seront déclarées encourues sur le champ. Ordonne ladite Cour, que le Culte dû aux Eglises, et les Ordonnances de Sa Majesté à cet effet, seront exécutés de point en point, sclon leur forme et teneur, aux peines y portées contre les Contrevenans. Fait pareillement défenses ladite Cour à tous Cabaretiers, Bouchers et autres, de vendre, débiter lesquelles amendes ci-dessus nc pourront être réputées comminatoires, et seront déclarées encourues sur le champ. Ordonne ladite Cour, que le Culte dû aux Eglises, et les Ordonnances de Sa Majesté à cet effet, seront exécutés de point en point, sclon leur forme et teneur, aux peines y portées contre les Contrevenans. Fait pareillement défenses ladite Cour à tous Cabaretiers, Bouchers et autres, de vendre, débiter --- Page 737 --- - La 0, de PAmérigae sous le Vent. la Viande les jours défendus par PEglise, qu'à cause-de ni acheter de du Curé de la Paroisse, accordée sur le maladie 3 et par la permission à contre chacun des ContreCertificat de Médecin et Chirurgien 3 peine fois, et de punition IOO liv. d'amende pour la premniere venans 2 de ordonne ladite Cour, que les Edits 9 exemplaire en cas de récidive ; Sa au sujet des Pauvres, Ordonnances et Déclarations de Majesté, seront exécutés de Gens 2 errans et sans aveu, > de la Mendians s vagabonds, leur forme et teneur. Enjoignons aux Freres point en point, selon avoir soin de PHôpital , d'y recevoir les Charité établis en ce lieu pour Ulcérés n'auront pas moyen de se Pauvres malades 3 Estropiés ou 2 qui aux Lettresêtre traités et soignés 2 conformément faire traiter 3 pour y données en faveur des Pauvres et des Hôpitaux. Patentes de Sa Majesté sortes de personnes, de quelque qualité Fait défenses ladite Cour à toutes donner ni souffrir chez eux pnissent être, de asyle et condition qu'elles ct Gens sans aveu, aux peines poraucuns Mendians errans 5 Vagabonds Enjoint ladite Cour à tous les tées par les Ordonnances de Sa Majesté. chez eux 2 de les faire Habitans de son Ressort qui auront des Engagés malades avec défenses de soigner à leurs dépens pendant qu'ils seront d'être tenus , en leurs noms de maladie, à peine les congédier SOUS prétexte les auront traités; ce qui sera exécuté de tous les frais des Chirurgiens qui et sans délai. Enjoint nonobstant appellation ou opposition quelconque, Ressort, de tenir la main à ladite Cour aux Juges et Substituts de d'interdiction, son et d'en répondre en Pexécution du présent Arrêt, à peine lu aux Prônes des Messes leurs propres et privés noms ; lequel où sera besoin sera. DoNNÉ en ParleParoissiales, 3 publié et affiché partout de Vincens. ment, le 21 Novembre 1701. Signé aut Registre Actes émanes du Conseil Supérieur du Cap, quiportent Iy a quelques mais elle n'a été employée que cette qualification de Parlement , momens de Pinstallaet seulement dans les premiers très-rarement , tion de cette Cour. des Messes leurs propres et privés noms ; lequel où sera besoin sera. DoNNÉ en ParleParoissiales, 3 publié et affiché partout de Vincens. ment, le 21 Novembre 1701. Signé aut Registre Actes émanes du Conseil Supérieur du Cap, quiportent Iy a quelques mais elle n'a été employée que cette qualification de Parlement , momens de Pinstallaet seulement dans les premiers très-rarement , tion de cette Cour. --- Page 738 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises LETTRE du Ministre à M. DE GALIFFET, touchant les Troupes et Milices à fournir à M. le Comte DE CHATEAU-RESAUIT, Vice Amiral, s'il en demande pour l'exécution des Ordres du Roi. Du 21 Novembre I701. Lis Ordres que le Roi donne à M. le Comte de Château - Renault pouyant P'obliger à vous demander les Troupes et lcs Milices qui sont sous votre Commandement, l'intention de Sa Majesté est que vous les fassiez embarquer avec toute la diligence qui sera praticable, sur les Vaisseaux qui seront envoyés pour les recevoir. Vous mandercz en même temps au sieur de la Broue (Ingénicur) de Jes suivre, pour s'employer à ce que M. de Chateau-Renault pourra exiger de lui. J'avois proposé au Roi de vous charger deles commander, mais. Sa Majestém'a paru desirer que vous restassiez à Léogane 2 pouyant arriver des incidens qui rendroient votre présence plus utile qu'elle ne le pourroit être ailleurs 2 surtout pourles avis à donner à M. de Chateau-Renault, des mouvemens que feront les Anglois et les Hollandois. EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M. DE GALIFET, touchant la suspension des Arrêts rendus par les Conseils de la Colonie. Du 14 Décembre 1701. J. vous ai marqué par ma derniere, que VOus ne devez jamais empécher Pexécution des Arrêts des Conseils Supérieurs 3 à moins qu'ils ne soient manifestement contraires aux Ordres et au Service du Roi, 3 et au bien public de la Colonie. Vous devez même, autant qu'il est possible, éviter d'y être obligé, en vous trouvant au Conseil, lorsque vous pourrez prévoir qu'il y aura quelqu'occasion de cette espece, et représentant aux Conseillers les raisons qui doiyent seryir de regle à leur détermination. (ERS RÉGIEMENT des Arrêts des Conseils Supérieurs 3 à moins qu'ils ne soient manifestement contraires aux Ordres et au Service du Roi, 3 et au bien public de la Colonie. Vous devez même, autant qu'il est possible, éviter d'y être obligé, en vous trouvant au Conseil, lorsque vous pourrez prévoir qu'il y aura quelqu'occasion de cette espece, et représentant aux Conseillers les raisons qui doiyent seryir de regle à leur détermination. (ERS RÉGIEMENT --- Page 739 --- o, de PAmérique sous le Vent. du Gouverneur par interim, qui établit une Messagerie RÉGLEMENT aux Chevaux au Petit-Goave. Du 15Janvier 1702. L: sieur de Galiffet, etc. faites de la part des Habitans du PetitLes plaintes qui nous ont été considérable qu'ils reçoivent de la Goave et Cul-de-Sac, du préjudice fait faire journellenent par ordre, Fourniture des Chevaux qu'on leur leurs Chevaux et Harnois, que par tant par la perte et dépérissement de à leur travail ordinaire > et de la le retardement que ces Corvées causent le Service du Roi, part des Officiers et autres Personnes envoyées pour à leur fournir des que les difficuités et délais que les Habitans apportent bien souvent on leur en Chevaux retardent leurs voyages 2 et même que s'en servir ; ne peuvent fournit de si mauvais et si mal harnachés, qu'ils le de et d'autre, et le préjudice que pour faire cesser ces plaintes part estimé nécessaire d'établir Service et le Public en souffrent, nous avons des Chevaux de en o1 soit assuré de trouver une Messagerié laquelle le Service et louage en toutes les occasions où il en sera besoin 2 pour remplisse les pour la commodité publique ; et afin que ladite Messagerie et d'autre part, et sans rançonner le Public , motifs de son Etablissement violence ni perte injuste, > nous avons que le Messager ne souffre aucune réglé ce qui suit. des Chevaux harnachés à tous ceux Le Messager sera tenu de fournir de douze, à peine de dix écus qui en demanderont , jusqu'au nombre d'amende applicable à PHopital. Personne pour la conduite et Il sera pareillement tenu de fournir une le retour de ses Chevaux s lorsqu'il en sera requis. Biens fonds dans le Lorsque quelqu'un n'ayant point de Manoir ou dc donner Caution demanderont des Chevaux , ils seront tenus du Pays 7 de un Homme de la part pour le prix de ses Chevaux , ou prendre Messager pour les conduire. Cheval,un écit par jour 3 et pour chaque Il sera payé pour chaque sols jour, sans que le Messager Homme fourni par lel Messager, trente par trouveroit à propos de donner puisse rien prétendre pour le Cheval qu'il censé devoir marcher à pied. à PHomme fourni de sa part, lequel est pourroient outrer les Pour prévenir la malice et avarice de ceux qui Rrrr Tome I. , ou prendre Messager pour les conduire. Cheval,un écit par jour 3 et pour chaque Il sera payé pour chaque sols jour, sans que le Messager Homme fourni par lel Messager, trente par trouveroit à propos de donner puisse rien prétendre pour le Cheval qu'il censé devoir marcher à pied. à PHomme fourni de sa part, lequel est pourroient outrer les Pour prévenir la malice et avarice de ceux qui Rrrr Tome I. --- Page 740 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Chevaux, nous avons réglé que lc Voyage et Retour 2 d'ici au Fond des Negres, sera payé à raison de deux journées. Le Voyage et Retour, d'ici à la Caye Saint-Louis, sera payé sur le pied de quatre journées. Le Voyage d'ici au Petit- Goave, sera payé sur le pied de demijournce. Lc Voyage d'ici au Grand - Goave, sera payé sur le pied d'une journée. Le Voyage d'ici à Léogane > sera payé sur le pied de deux journées. Le Voyage d'ici au Cul-de-Sac, sera payé sur lc pied de quatre journées. Lc Voyage d'ici à Nipes, sera payé sur le piedde deux journées. Bien entendu que Jorsque les Locataires 2 pour leurs affaires ou autremncnt, retarderont les Chevaux un plus long-temps qu'il n'est préfixé ils seront tenus de payer autant dejournées qu'ils auront gardé les Chevaux. Si quelque Cheval SC trouve perdu 3 mort ou estropié par les excès, faute ou négligence du Locataire, ledit Locataire sera tenu de payer quinze écus pour le prix de chaque Cheval. Si quelque Cheval se trouve considérablement blessé pour avoir été surchargé de deux Personnes ou dc quelques effets, 2 outre le Cavalier, le Locataire sera ténu d'en payer lcs journées jusqu'a sa guérison, si micux il n'aiine en payer le prix et garder le Cheval. Lorsque le Locataire aura pris un Homme de la part du Messager, il sera déchargé du soin de l'entretien des Chevaux s et de la conservation dcs Harnois ; mnais lorsque le Locataire n'aura point pris d'Hoinme de la part du Messager, il sera responsable des accidens qui pourroient arriver aux. Chevaux par faute de manger et de boire, ou autres négligences de quelques soins nécessaires pour leur conservation, de mêie que de la perte des Harnois 3 ou partie d'iceux. Il sera trés-express@ment défendu à toutes personnes, 3 de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de louer des Chevaux, à peine de cinquante écus d'amende, applicable à IHopital. DONNÉ à PAcul du Petit-Goave, lc, etc. faute de manger et de boire, ou autres négligences de quelques soins nécessaires pour leur conservation, de mêie que de la perte des Harnois 3 ou partie d'iceux. Il sera trés-express@ment défendu à toutes personnes, 3 de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de louer des Chevaux, à peine de cinquante écus d'amende, applicable à IHopital. DONNÉ à PAcul du Petit-Goave, lc, etc. --- Page 741 --- A e A de PAmérique sous le Vent. ordonne que tous les Procès du ARRÉT du Conseil de Léogane, > qui Conseil du Cap seront renvoyés à ce dernier. Du 16 Janvier 1702. V. ula Remontrance du Procureur-Génétal, Procédures etc. ressortantes du LE CONSEIL a ordonné que toutes les ledit Conseil, audit Conseil , pour, par Conseil du Cap, seront renvoyées DONNÉ en Conseil, le 16Janvier être fait droit, ainsi qu'il appartiendra. 1702. condamne un Pere Naturel à prendre SENTENCE du Juge du Cap, qui soin de son Enfant, et lui difend de récidiver. C Du 22 Mars 1702. Nicolas, Défendeur. Exrar Marie Gaury, , Demanderesse, 9 et Jean de nourrir et faire condamnons ledit Nicolas Vu la Requête, etc. Nous Apostolique et Romaine, élever ledit Enfant en la Religion Catholique, de trois en trois mois, jusqu'a et d'en apporter les attestations au Greffe, fournira chacun an 75 liv., de CC qu'il a't atteint quatorze ans 7 et les par de la Mere (qui mois talt PEnfant sera sur charges mois en 1 que tenu de le nourrir et élever; et pour lescandale, P'allaite), après quoi sera à PHôpital de condamnons' ledit Nicolas en 30 liv. d'amende, applicable Nicolas de récidiver ce lieu 3 et en tous les dépens 2 avec défenses audit peines. ni d'insulter ladite Gaury, sous de plus grandes des Forbans de du. Roi, portant Amnistie en faveur ORDONNANCE Saint-Domingue. Du 12 Avril 1702. quelques Engagés et Habitans SAN MAJESTÉ ayant été informée que excités de se faire Forbans 2 ont de Saint-Domingue , qui avoient été dans la Colonie, pour ytenir demandé grace, et la permission de revenir Rrrr ij enses audit peines. ni d'insulter ladite Gaury, sous de plus grandes des Forbans de du. Roi, portant Amnistie en faveur ORDONNANCE Saint-Domingue. Du 12 Avril 1702. quelques Engagés et Habitans SAN MAJESTÉ ayant été informée que excités de se faire Forbans 2 ont de Saint-Domingue , qui avoient été dans la Colonie, pour ytenir demandé grace, et la permission de revenir Rrrr ij --- Page 742 --- Loix et Const. des Colonies Françoises à l'avenir une meilleure conduite; et voulant Ieur faire ressentir des effets dc sa clémence ordinaire, eiic a permis et permet au sieur de Galiffet, Commandant dans P'Isle de Saint-Domingue , de recevoir lesdits Habitans, Engagés ou Soldats, au nombre de. . dont lc Rôle sera remis au Greffe du Conseil Supérieur de Léogane, 9 leur accordant une Amnistie entiere > en les déchargeant des peines établies pour le crime de Piraterie dans lequel ils sont tombés. Fait Sa Majesté défenses def faire aucune poursuite contr'eux pour raison de ce, et enjoint aux Officiers dudit Conseil Supérieur, de faire enregistrer et exécuter la présente Ordonnance. FAIT, etc. ARRÉT de Réglement du Conseil de Léogane > qui fait défenses aux Arpenteurs de rien changer aux Concessions 3 qu'en présence des Yoisins 3 qu'ils appelleront 3 et à la charge de se pourvoir pardevers les Gouverheurs 3 pour donner 3 s'il leur plait, s de nouvelles concessions conformes à L'opération. Du 9 Mai 1702. Exrkrl sieur Laboize, Habitant à la Riviere Seche du Petit-Goave, Appellant de Sentence du Petit-Goave, du 7 Juin dernier ; Et le sieur Belon, Habitant au même Quartier Intimé. Vu, etc., LeConseil a mis et met lappellation, et ce dont est appel auz néant; ordonne que la Sentence sortira son plein et entier effet ; en conséquence,quelaConcession dudit Intimés sera maintenue en sai forme et teneur, et fait défenses aux Arpenteurs de changer à l'avenir la teneur des Concessions, qu'au préalable eles Voisins et anciens Habitans ne soientappellés ; de quoi ils dresseront leur Procès-verbal, signé desdits Voisins et Habitans qui seront intéressés ; et que copic d'iceux en sera donnée à MM. les Gouverneurs, pour , s'il leur plait, donner de nouvelles Concessions 2 suivant ledit Réglement > et ledit Appellant condamné à l'amende ordimaire et anx dépens, tant de la Cause principale que d'appel, au préalable eles Voisins et anciens Habitans ne soientappellés ; de quoi ils dresseront leur Procès-verbal, signé desdits Voisins et Habitans qui seront intéressés ; et que copic d'iceux en sera donnée à MM. les Gouverneurs, pour , s'il leur plait, donner de nouvelles Concessions 2 suivant ledit Réglement > et ledit Appellant condamné à l'amende ordimaire et anx dépens, tant de la Cause principale que d'appel, --- Page 743 --- - a de PAmérique sous le Vent. 685; Remise d'une Confiscation de Negres introduits ORDREd Roi, portant les Ordonnances du Roi. à Seint-Dominguc, contre Du IO Mai 1702. DEPA R IE RoI à Sa Majesté par le sieur Tandebaras, Sur ce qui a été représenté chargé un Vaisseau pour Saint-DoNégociant à la Rochelle, qu'ayant d'y; aller à droiture, a abordé à Saintmingue > le. Capitaine : au-lieu une Habitation qui lui appartient, Thomas pour yacheter des Negres, ils ont pour été saisis, de même que le Vaisseau oû les ayant fait débarquer, y confisqué par Sentençe du Juge Ordinaire et sa Cargaison, etletout aété quoiqu'il soit constant que les Negres du Cap; du 14 Décembre dernier, dudit Tandebaras 5 qu'ils n'étoient plus ne fussent point pour le. compte la saisie en a été faite; et qu'enfin ce Capitaine dans son Bâtiment lorsque des défenses du Commerce des Negres, qui étoitdans. unejusteignorance à Saint-Domingue. Sa Majesté avoit été toléré pendant quelque temps fait et fait pleine et entiere mainvoulant y pourvoir, ellea, par grace, du Navire le Comte dé Gacé, et des levée audit Tandebaras, de la saisie que le tout lui Marchandises de sa Cargaison ; ordonne en conséquence et les' Cautions qu'il a foursera remis, ou au Porteur de sa Procuration, la Sentenice du Juge du Cap, du nies déchargées. Veut Sa Majesté seulement que à légard des 23 Negresachetés 14 Décembre dernier, subsiste et à. Saint- Domingue , qui dans l'Isle de Saint - Thomas 2 débarqués distribué conformédemeurent confisqués, etle prix qui en Enjoint, proviendra Sa Majesté. aux Officiers' ment au Réglement du 20 Août I 698. de faire enregistrer et exécuter la tenant le. Conseil Supéricur au Cap, 2 présente Ordonnance: Conseil Supérieur du Cap , le 22 Octobre. suivant. Registré au n3 . Saint- Domingue , qui dans l'Isle de Saint - Thomas 2 débarqués distribué conformédemeurent confisqués, etle prix qui en Enjoint, proviendra Sa Majesté. aux Officiers' ment au Réglement du 20 Août I 698. de faire enregistrer et exécuter la tenant le. Conseil Supéricur au Cap, 2 présente Ordonnance: Conseil Supérieur du Cap , le 22 Octobre. suivant. Registré au n3 --- Page 744 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDRE de M. de CALIFFET, Commandant aSaini-Domingue, par intérim ; a M"DE BRACH 3 Lieutenant deRoi à. Léogane 3 pour la stiretéde ce Quartier, et de celui de Saint-Louis. IC.. Of T. Du 24Juin 1702. : M. DE BgA CH. doit avoirune: attention toute particuliere dc s'informer, dans lc plus grand détail qu'il Tui scra.p possible, des mouvemens.des. Anglois et, Hollandois,, etc. La Guerre étant déclarée, il faut incessamment distribuer des Corpsde-Gardes dans, les cndrots des Rivages ou il-en est nécessaire , durant la nuit seulement. Il faut établir au Petit-Goaye, dans un lieu qui découvre le plus loin; du côté du Cap_Tiburon, une Garde de deux-Hommes durant le jour, pour. la. découverte, et la méme chose en' ce Quartier , pour la découverte 11 JIDIT 0r0r du côté, de la pointe Saint-Marc. Là Gardc des Milices sera.fournic cn la maniere accoutumée; tous les Habitans portant armes., qui n'ont point d'éxemptions personnelles 5 seront tenus, de faire la; Garde.ct autres fonctions du, Service , chacun pour, sois sans que sous. A ce prétexte., qu'ils soient plusicurs dans une Maison, ils. puissent prétendrencfaire que pour un. Les Femmes véuves, ou Habitans incapables de fairele Service, ayant des Habitations, seront tenus de, fournit au, moins un, Homine pour chaque Habitation, à la Garde et Service ordinaire, ;. lcs Gentilshommes., Conseillers ou autres Gens de' Justice,. dont, les personnes sont privilégiées et exemptes de Service dans. les Milices qui ont des Habitations, seront tenus de fournir un Homine à la Garde et Service ordinaire,pour chacune des: Habitations dont ils jouissent; et les Personnes libres s demeurant dans letrs" Maisons 3 qui nc sont pas privilégices 3 seront tenues de faire' la Garde- et Service ordinaire. 9! Sin lua M. de Brach fera incessamment assembler les Milices cn ce Quartier, S fera donner all Cul-de-Sac et aul Petit-Goave; er dans-1 l'averissement qu'il saiour de l'Assemblée s iffera savoir quetous ceux qui y manqueront uses légitimes, scronumis cn prison.durant huit jours, et paicront cinq Aries 'amende; ; il lcs avertira- aussi d'apporter leurs meilleures assemblés so.Munitions dont ils seront pourvus 5 et lorsqu'ils seront Armes, il fera dresser un Rôle de tous ceux qui n'ont aul Petit-Goave; er dans-1 l'averissement qu'il saiour de l'Assemblée s iffera savoir quetous ceux qui y manqueront uses légitimes, scronumis cn prison.durant huit jours, et paicront cinq Aries 'amende; ; il lcs avertira- aussi d'apporter leurs meilleures assemblés so.Munitions dont ils seront pourvus 5 et lorsqu'ils seront Armes, il fera dresser un Rôle de tous ceux qui n'ont --- Page 745 --- - 2 de PAmérique sous le Vent. Boucaniere, lesquels il obligera d'en acheter; et pas une bonne Arme et de la Munition, il leur ordonnera de à Tégard de celtx qui n'auront livre pas de Poudre, de' vingt-cinq Balles, et se pourvoir au moins d'une d'amende. Tous les Commandeurs de de six Pierres à Fusil, à peine capables de porter les Armes > Negres, Ouvriers et autres Domestiques doivent se présenter en ladite qui sont dans les Maisons des Habitans, Munitions comme tous les autres. Assemblée, être armés et pourvus Marchands de seront avertis de se ranger à S. Lcs Capitaines des Vaisseaux de répondre, en leur propre et privé PAcul du Petit-Goave, à peine leur être fait par les envers leurs Bourgeois 3 du tort qui pourroit nom, Roi du tort qui être fait aux Equipages. Ennemis, ét au feront le pourroit service suivant P'instruction dont copie Les Troupes réglées sera remise à M. de Brach. le Mot pour toute la semaine, I! aura soin d'envoyer, 2 le Dimanche Commandant 3 les Troupes, et fera districacheté et adressé au Capitaine les de Milices. buer exactement le même Mot à tous Corps-de-Gardes les Soldats soient logés Le Roi ordonnant par ses Réglemens 2 que assez de Maisons chez les Habitans , et le Bourg de PEster n'ayant Brach pas fera bâtir tous les les Troupes qui y sont, M, de par pour y loger trois Cazes, de chacune soixante pieds de long au Habitans du Quartier, qui seront posées au-dessus du Chemin moins, etdix-huit pieds del large. du Presbytere, en dehors de la Liziere; de la Rouillonne, sur le Terrain du Presbytere, ensorte que observant que si lcs trois Cazes approchoient les Religieux, on en poseroit une le bruit des Soldats pit incommoder vis-à-vis ce Terrain-là. s'il falloit, de Pautre côté du Chemin, ou deux, toute la possible, pour éviter aux Ces Cazes seront bâties avec air diligence du Bourg et le défaut de Logement Soldats les maladics que le mauvais qu'ils y trouvent pourroit leur causer. aux Habitans, M. de Pour fournir aux Armes qui pourront manquer rester de CarthaBrach prendra de M. Marie toutes celles qui peuvent doit avoir préposé suigene, et des mains du Commis que M. le Major remises les Martoutes celles qui lui auront été par vant mon Ordre, il m'avertira du nombre qui Jui en chands; et si elles ne suffisent pas : de faire lesdites afin ; il doit observer payer manquera, que j'y pourvoic à l'égard de ceux qu'il connoîtra en Armes, même par emprisonnement, malice. état de satisfaire, et qui refuseront par ont été faits par les : Il fera incessamment rassembler tous les pieux qui lieu soit sur la en et comptes enl un qui Habitans, et arranger pile par en chands; et si elles ne suffisent pas : de faire lesdites afin ; il doit observer payer manquera, que j'y pourvoic à l'égard de ceux qu'il connoîtra en Armes, même par emprisonnement, malice. état de satisfaire, et qui refuseront par ont été faits par les : Il fera incessamment rassembler tous les pieux qui lieu soit sur la en et comptes enl un qui Habitans, et arranger pile par --- Page 746 --- Loix et. Const. des Colonies Françoises vue de la Sentinelle du Corps-de-Garde 2 à laquelle ils seront consignés. M. de Brach doit observer qu'il ne lui est pas permis de faire aucuns travaux en publicsans ma participation, excepté en présence des Ennemis; il ne lui est pas permis non plus de changer les Garnisons , ni l'ordre de la Discipline que j'ai établie 2 excepté pareillement en présence des Ennemis S il ne lui est pas permis encore de changer la disposition des Magasins, de donner des Commissions de guerre, ni des Concessions de terrain. Il fera observer la Policc suivant les. Réglemens du Roi, et notamment au sujet des excès et déni d'aliment et vétemens commis contre les Engagés et Esclaves 3 à la bonne qualité des Sucres, et à ce que les Futailles soient régulierement marquées, ainsi qu'il a été ordonné. Lorsque M. le Major sera rétabli en bonne santé, il Jui fera exécuter POrdre que je lui ai donné ci,devant, de faire un récensement de la quantité des Vivres de terre qui sont sur chaque Habitation 3 et pour cet effet ledit sieur Major sera assisté de PArpenteur. En cas que le Quartier Saint-Louis soit attaqué, sur l'avis que M. le Page en donnera au Petit-Goave, il faut ordonner que les forces du PetitGoavemarchent sur. le champ à son secours, sans atténdre d'Ordre exprès, et y envoyer le plus promptement qu'il sera possible, les forces de Léogane et Cul-de-Sac, SOIS le Commandement de M. le Major, pour éviter les contestations qu'il pourroit y avoir sur le Commandement entre M.de Brach et M. le Page, si mieux n'aime M. de Brach se soumettre à lui obéir rauquel cas il pourroit conduire le secours lui-même , attendu que les Ennemis étant attachés en ce Quartier, > il ne reste rien à craindre durant ce temps-là pour ceux de Léogane. le Si M. Paty vient en ce Quartier, M. de Brach lui communiquera présent Mémoire, afin qu'il s'y conforme. FAIT à Léogane, ec. DÉLIBÉRATION de la Compagnie Royale de PAssiente, qui regle le Traitement et les Fonctions de lAgent de ladite Compagnie à Léogane, Du IO Juillet 1702. LA Compagnie Royale del'Assiente ayant choisi le sieur Desbrisaciers pour son Agent à Léogane, Isle Saint-Domingue, elle est convenue de lui - . de Brach lui communiquera présent Mémoire, afin qu'il s'y conforme. FAIT à Léogane, ec. DÉLIBÉRATION de la Compagnie Royale de PAssiente, qui regle le Traitement et les Fonctions de lAgent de ladite Compagnie à Léogane, Du IO Juillet 1702. LA Compagnie Royale del'Assiente ayant choisi le sieur Desbrisaciers pour son Agent à Léogane, Isle Saint-Domingue, elle est convenue de lui - --- Page 747 --- sous le Vent. de PAmérique et et pour sa nourriture, lai donner tous les ans, 7 pour ses appointemens la somme de 4,000 liv. celle d'un Commis que la Compagnie nommera, ledit sieur sera arrivé audit qui commenceront à courir du jour que rendre à ses frais audit SaintLéogane, à la charge par ledit sieur de se sieur n'y fera aucun Commerce, Domingue, et aussi à coadition que ledit Habitation en propre s directement ni indirectement, et n'y aura aucune sous peine d'être révoqué. aura soin d'en donner avis au sieur Ledit sieur étant arrivé à Léogane, Directeur en PIsle Saintle Page, que la Compagnie a nommé pour prendre sa relation avec lui Louis, afin que ledit sieur le Page puisse nécessaires au bien de la Compour toutes les choses qu'il trouvera des Vivres et Rafraichissemens pagnie, et particulierement pour amasser les Cargaisons de Negres que dont ledit sieur le Page aura besoin pour les Marchandises enverra à PIsle Saint-Louis, 3 et ramasser en la Compagaie dans ses Vaisseaux , pour apporter que la Compagnie fera charger expédi.ion. France, afin de leur procurer une prompte. de vendre à Saint-Domingue la soit obligée Et au cas que Compagnie débiter aux Indes Espaquelques Negres de rebut qu'elle ne pourroit lui seront envoyés, , au prix le gnoles, il procurera Ja vente de ceux qui autant qu'il sera possible 9 plus avantageux qu'il pourra, et au comptant, et qui puissent payer peu ou tout au moins à dés Habitans très-solvables, de temps après la Livraison. avec tous ceux Il aura soin d'entretenir une bonne Correspondance ladite Isle de S. Domingue, qui seront employés par la Compagnie dans faciliter les chargemens des et de s'ent'aider les uns les autres pour de la Compagnie, Vaisseaux de la Compagnie. FAIT au Bureau générai BEANARD,THowt, le IO Juillet 1702. Signés LeltaGta,MLavsos,) CROZAT, LANDAIS, etc. des Officiers de ARRÉT du Conseil d'Etat s qui regie la Compétence de France les Droits de PAmiral PAmirauté du Reyaume, et confrme sur les Amendes et Confiscations. Du 29 Juillet 1702. respectivement préRoi étant en son Conseil > les Requêtes Comte de' Toulouse, Vuparle Louis-Alexandre de Bourbon, 3 de Sa sentées en icelui par des Domaines Pair et Amiral de France, , et le Fermier-Génétal, Ssss Tom: I. qui regie la Compétence de France les Droits de PAmiral PAmirauté du Reyaume, et confrme sur les Amendes et Confiscations. Du 29 Juillet 1702. respectivement préRoi étant en son Conseil > les Requêtes Comte de' Toulouse, Vuparle Louis-Alexandre de Bourbon, 3 de Sa sentées en icelui par des Domaines Pair et Amiral de France, , et le Fermier-Génétal, Ssss Tom: I. --- Page 748 --- Loix et Const. des Colonies Françorses Majesté; celle du sicur Amiral, contenant, etc. Oui le Rapport du sieu Fleuriau d'Armenonville, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances, tout vu, considiéré, 9 le Roi étant en son Conseila ordonne qu'à l'avenir, dans toutes les affaires qui seront de la compétence des Officiers de PAmirauté s en queique Juridiction qu'elles puissent être renvoyées et jugées, les Amendes et Conliscations seront prononcées au profit du sieur Amiral, comme à lui dppartenantes à cause de sa Charge > et seront à cet effet expédiées toutes Lettres à ce nécessaires. FAIT au Conseil d'Etat, etc. R. en PAmirauté du Cap, en 2729. ARRÉT du Conseil du Cap, qui admet la Preuvefaite dans un Territoire Espagnol. Du 7 Août 1702. Vom Conseil son Arrêt du 3 Juillet dernier, en conséquence d'une Lettre du Ministre, du 7 Décembre 1701 , portant, ctc. Vu aussi les Informations que ledit Dom Bartholomé Ramos a fait faire à Panamna, en date du 26 Avril 1701, traduite en François par le sieur François Sandoval, nommé d'Office par Arrêt de M. de Castaing, Conseiller et Comanissaire en cette partie , pour l'examen desdites Pieces, qui affirment la perte du contenu du Mémoire présenté par ledit Dom Bartholomé Ramos; le congé de M. le Comte de Canille, Gonverneur et Capitaine-Général de Panama, en faveur dudit Dom Ramos, pour passer en cette Colonie, afin de réclamer sa perte 2 en date du 12 Mai en ladite année 1701, et enregistré le 14 à Portevelle, par Dom Francisco de Vergas 2 Ecrivain public de la Maison de Ville 3 la Requête dudit Bartholomé Ramos présentée au Cap, à M. de Galiffet, Gouverneur de la Colonie de SainteCroix, et Commandant à la Côte Saint-Domingue, en date du 8 Octobre ensuivant 3 au dos de Jaquelle est PAppointement de mondit sieur, de Galiffet; la Copie du Mémoire, de CC que Jedit Dom Bartholomé Ramos a perdu avec Requête, par laquelle ledit Dom Bartholomé Rainos demande que le contenu du Mémoire lui soit rendu, et que Delaunay 9 Capitaine Forban, soit appellé devant mondit sieur de Galiffet, pour qu'il déclare ce qu'il a fait de ce qu'il lui a pillé, et qu'il reconnoisse l'Exposé dudit Mémoire véritable; Appointement donné sur icelle, en vertu duquel Delaunay comparut et confessa la connoissance en partie de du avec Requête, par laquelle ledit Dom Bartholomé Rainos demande que le contenu du Mémoire lui soit rendu, et que Delaunay 9 Capitaine Forban, soit appellé devant mondit sieur de Galiffet, pour qu'il déclare ce qu'il a fait de ce qu'il lui a pillé, et qu'il reconnoisse l'Exposé dudit Mémoire véritable; Appointement donné sur icelle, en vertu duquel Delaunay comparut et confessa la connoissance en partie de --- Page 749 --- t me de PAmerique sous le Vent. dudit sieur Ramos, présentée à la demande dudit Ramos ; autre Requête afin de s'embarquer mondit sieur de Galiffet, pour obtenir son Conge, date du 9 Octobre 1701 : pour France, ledit Congé étant au bas, en Ville de Honlicur, en date diligences qu'a fait ledit sieur Ramos dans la Ministre écrite au Conseil, du II Décembre en suivant ; la Lettre du PArrêt dudit datéc à Versailles, le 28 Décembre, 2 en ladite année 1701; l'examen Conseil, , qui nomme ledit M. de Castaing Commissaire Procureur pour - Général du Pieccs ensenible les Conclusions du desdites Roi, le Rapport dudit M. de Castaing, leJuge de Panama, LE CONSEIL a déclaré PInformation faite pardevant en consébonne et die forme , et ledit Vol bien et diement justifié; en Dom Bartholomé Ramos pardevant mondit sieur quence a renvoyé ledit ainsi qu'il avisera bon être. de Galiffet, ,pour y faire droit, SUIT LA LETTRE DU MINISTRE. Du 28 Décembre 1701. le nomié Ramos, Espagnol, qui prétend qu'une Saint- partie Messreuns, d'une Prise faite par Delaunay 2 en revenant à du Chargement PAmnistie accordée aux Flibustiers qui Domingue > pour y jouir de un Placet au Roi pour en demander étoient devenus Forbans, a présenté ai rendu à Sa Majesté, elle m'a la restitution. Sur le compte que j'en vous examiniez les commandé de vous écrire que son intention est que pour justifier que ces effets lulappartiennent, Pieces qu'il vous remettra, Chargeur ; et si ses preuves vous paroissent et qu'il en est le véritable M. Galiffet, qui fera faire la recherche sullisantes, vous en informerez lni explique; à quoi jajoute que s'il se de ces effets en la maniere queje dans le mêne cas que présente d'autres Réclamateurs qui se trouvent aura été recouvré, cclui-là,il faudra répartir entr'eux le provenu de ce qui chacun d'cux aura la à de la valeur de ce queau sol livre, proportion chargé. Jc suis, etc, Ssssij era faire la recherche sullisantes, vous en informerez lni explique; à quoi jajoute que s'il se de ces effets en la maniere queje dans le mêne cas que présente d'autres Réclamateurs qui se trouvent aura été recouvré, cclui-là,il faudra répartir entr'eux le provenu de ce qui chacun d'cux aura la à de la valeur de ce queau sol livre, proportion chargé. Jc suis, etc, Ssssij --- Page 750 --- Loix et Corist. des Colonies Françoises DÉCISION du Conseil de Guerre tenu pour la Défense de la Colonie de Saint-Domingue. Du I2 Août 1702. ErANT nécessaire de travailler incessamment à fortifier les Quartiers quis sont sais aucuns Retranchemens ct hors d'état de défense, et pour y. à parvenir avec plus de diligence, nous nous sommes assemblés aujourdîhui, M. de Brach, Lieutenant de Roi en ce Gouvernement ; M. du Clerc, Major 5 et M. Marie, Commissaire , afin de travailler tous quatre pour Pavancement desdits travaux, et àise munir de Vivres du Pays j manquant de ceux d'Europe il a été conclu ce qui suit : Pour fortifier la Petite-Riviere et la Frelatte, nous sommes convenns qu'il sera fait par chaque tête de.Negres mâles cinquante Fascines de six pieds de long, et cent Piquets de quatre pieds de long 2 dont la moitié sera. mise à la Petite-Riviere, sur" la droite et la gauche du Bourg, et l'autre moitié à la Frelatte; que le tout soit fait d'aujourd'hui en huit, à peine de payer trente sols par chaque fascine, et quinze sols par chaque piquet qui seront employés à la construction des Batteries. Pour fortificr le Quartier de la Pointe et la Rouillonne, nous sommes conyenus que les Habitans dudit Quartier feront la même quantité de Fascines et de Piquets, que ceux de la Petite-Kivicre, et sous les mômes peines ; et comme il convient d'y placer quatre pieccs de Canon, le nommé Jean Bon > Scieur-de-long 3 fournira les Madriers nécessaires pour les Plate-formes, qui lui seront payées sur le même pied qu'il est convenu avec M. de Galiffet. Pour fortifier le Quartier de 'Ester, lcs Habitans dudit Quartier feront la même quantité de Fascines et de Piquets , que les Habitans de la Petite-Riviere, et sous les mêmes peines 5 et comme il sC trouvequelques Canons où il faut faire des Plates-formes, ledit Jean Bon en fera les Madriers. Pour fortifier les Sources et PAcul, les Habitans dudit Quartier fourniront la même quantité de Fascines et de Piquets, et sous les mémes peines qu'à la Petite-Rivierc. Et lorsque le sieur Hénaud , Ingénieur, sera arrivé de Saint-Louis, où nous P'avons envoyé querir il sera dressé un Plan et Devis de la forme de chaque Ouvrage qu'il conviendra faire; et alin que l'on puisse es, ledit Jean Bon en fera les Madriers. Pour fortifier les Sources et PAcul, les Habitans dudit Quartier fourniront la même quantité de Fascines et de Piquets, et sous les mémes peines qu'à la Petite-Rivierc. Et lorsque le sieur Hénaud , Ingénieur, sera arrivé de Saint-Louis, où nous P'avons envoyé querir il sera dressé un Plan et Devis de la forme de chaque Ouvrage qu'il conviendra faire; et alin que l'on puisse --- Page 751 --- SOuS le Vent. de CAmérique chaque Capitaine de voir le Terrain et en faire les Alignemens, les bords de la Mer 2 mieux quinze Negres pour nettoyer seul Habitant, et ce Milice commandera faire se pourra , d'un ledit et les prendront, , autant que qu'il devroit fournir 3 tiendra licu des Fascines et Piquets afin que cela travail son Commandeur, 2 ou y seralit-mème, mêmcs que ccux Habitant y enverra condamné aux peines soit en meilleur ordrc 2 et sera I des Fascines, 2 en cas qu'il y manque. du Capitaine de son Quartier, 2 de Habitant retirera un Reçu et les placeront dans Chsque qu'il aura fourni, la quantité de Fascines et Piquets ; et afin de le rendre plus les lieux où ledit Capitaine leur indiquera d'exempts 2 le Lieutenant assidu, et ses Ofliciers , il aura six Sergent Negres un; et ledit Capitatie" sera l"Enseigne trois, et chaque fournira tout le nombre qu'i quatre,1 donnés, et un Rôle des reçus quilaura cet effet, il tiendra comptable par sa négligence ; et pour reiis de demain en huit pourra manquer auront fourni , qui sera très-exact de ceux qui à M. le Major. : du Roi s'en trouvant entierement Quant aux J Vivres > les Magasins de la Cassave, étant leVivre Pon fera faire en toute diligence dc la dépourvus, 7 et il sera mis daus les Quartiers le plus long-tems > - Goave, chacun à qui se conserve PEster lc Grand - Boucan ct Petit Petite-Riviere, , treuver. Quant aux. Viandes, le Comproportion de CC qu'on en pourra chaque Quartier, d'une quantité missionnaire aura soin de s'assurer pour il tiendra aussi dans chaque de Bestiaux pour les tuer dans l'occasion : savoir, à la Petite-Riviere 9 Quartier une certaine quantité d'Eau-de-vic; Barrils dans chaque endroit > et deux FEster et Petit-Goàve, quatre être renouvellés de' temps en les Vivres pourront au Grand-Goave; temps. a hors de la' portée du Canon, en chaque' choisi une Maison cet il sera fait € Il sera les Blessés 5 et. pour effet, nommés Quarier, , pour y transporter et les Chirurgiens seront deux Hamacs ponr les y transporter; de P'Ester, ayant PHôpital sly tenir , à la réserve du Quartier pour fournir de près. D sans Mèches 3 M. Marie fera Comme nous nous trouvons ; il sera aussi pris de la vieilles Voiles ou autres Toiles pont en dans, fajre chaque Quartier oùt ily: aura Toile pour faire cinq cens Gargousses, fermées dans des Fntailles, pour du Canon, lesquelles Gargousses scront bois et tout ce que dessus, a été les garantir des Rats et Poux de Signés ; DE PATY, DE BRACH, arrêté" par nous, le 12 d'Août 1702. DU CLERC ctMARIE. ; il sera aussi pris de la vieilles Voiles ou autres Toiles pont en dans, fajre chaque Quartier oùt ily: aura Toile pour faire cinq cens Gargousses, fermées dans des Fntailles, pour du Canon, lesquelles Gargousses scront bois et tout ce que dessus, a été les garantir des Rats et Poux de Signés ; DE PATY, DE BRACH, arrêté" par nous, le 12 d'Août 1702. DU CLERC ctMARIE. --- Page 752 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ARRÉT du Conseil du Caps qui, attendu la perte des Pieces, causée par LL72 Incendie, admet la Preuve Testimoniale eu - dessus de cepit livres. Du 4 Septembre 1702. Exrar. Jarlan, comparant par Josse son Procureur, de Silouarne, comparant par le sieur Appellant; etJean tendu LIncendie des Salgier ; Défendeur , Intimé: At la Cour ordonne Ennemis, arrivé dans ce Quartier, avant faire droit, que ledit Défendeur fera enquête par-devant le ordinaire, pour justilier, 3 par Titres ou Témoins, que les Jige dans le Contrat de vente à lui fait par Madame de biens compris à feu sieur le Long Vivant, son mari ou à ses Graffe, appartiennent aussi audit Jarlan de prouver du contraire, si bon prédécesseurs; lui ; permet tout être rapporté en la Cambre du Conseil, semble, pour. le dépens réservés, etc. et ordonné ce que droit, 2 ORDONNAXCE du Gouverner. par intérim, qui établit un Capitaine de Port au Pecit 11 Goave, Du 25 Septembre 1702. Lr. sieur de Galiffet, etc. Les dommages considérables qui ont été fait dans le Port du PetitGoave, par les Lests qui ont été jettés mal-à-propos dans les lieux les plus propres à Carenner, lesquels, par cet abus, en sont devenusincapables et par les Vaisseaux et attres Bâtimens qui y ont été abandonnés, pareillement dans les lieux propres à Carenner, oùt non - seulement causent de Pempêchement, mais encore ils: tité de Vers, les engendrent une si grande quan-. dérablement que Navires n'y penvent séjourner sans en être conside piqués en très-peu de temps ; pour prévenir la continuation ces abus, nous avons estimé nécessaire d'établir un Capitaine de Port, qui empéche soigneusement qu'ils ne soient commis dans la et soit capable d'entrer et sortir les Vaisseaux du Roi dudit suite, Port, les qui mouilier et arranger à propos, et remplir convenablement toutesles fonc- y Hons de cette Charge; et connoissant l'affectiou au service et capaciré au- piqués en très-peu de temps ; pour prévenir la continuation ces abus, nous avons estimé nécessaire d'établir un Capitaine de Port, qui empéche soigneusement qu'ils ne soient commis dans la et soit capable d'entrer et sortir les Vaisseaux du Roi dudit suite, Port, les qui mouilier et arranger à propos, et remplir convenablement toutesles fonc- y Hons de cette Charge; et connoissant l'affectiou au service et capaciré au- --- Page 753 --- sous le Vent. de Amersgue l'avons choisi pour Poccufait de ladite charge du sieur Gombert, nous Capitaine dudit Port du Petitper, et par ces Présentes nous Péablissons toutes les fonctions qui en dépenGoave, pour en cette qualité exercer et prérogatives de tous les droits. , honneurs , exemptions Ports dent 2 et jouir est pratiqué dans les autres annexées à icelle, tout de même quil la Présente, ct à icelle du Royaume; en foi de quoi nous avons DONNE signé à Léogane, etc. fait apposer le Cachet de nos Armes. Doyen du ConscildeLiogane, LETTRE du Ministre à M. NICOLAS, concernant le Commerce étranger. Du 8 Novembre 1702. mois passé, avec P'Arrêt rendu par le Jarr reçu votre Lettre du 25 du Ordonnances, , commise par Conseil Supéricur sur la contravention aux et ai rendu compte Gautier et Rousseau 2 j'en les nonmés Crammolin, le Conseil ne lcs ait pas assuau Roi; Sa Majesté Pa approuvé, et que , puisqu'ils avoient jettis à toutes les peines portées par ledit Réglement, le avoit bien commerce dans temps qu'Elle commencé leur mauvais de la Colonie de voulu qu'il fàt toleré pour contribuer au rétablissement et des Espagnols, Finvasion des Anglois Saint-Dominge 2 affoiblie par étoit hors d'état d'y porter des Negres, et que la Compagnie de Guinée dans le commencement dela Guerpar les pertes qu'elle avoit souffertes de vous dire que vous ne devez re; mais elle m'ordonne en même-temps indulgence, et que sOn intention est point à l'avenir user de pareille exécuté; enque le Réglement du 20 Août 1698 soit ponctuellement toutes les fois qu'il y en les exemples d'une punition sévére, ruine sorte que faire cesser le Commerce étranger, qui avoir aura occasion , puissent des Habitans tout ce qu'ils peuvent celui du Royaume, et tire d'argent comptant, etc. R. au Conseil de Léogane le 4 Juin 2703. On intention est point à l'avenir user de pareille exécuté; enque le Réglement du 20 Août 1698 soit ponctuellement toutes les fois qu'il y en les exemples d'une punition sévére, ruine sorte que faire cesser le Commerce étranger, qui avoir aura occasion , puissent des Habitans tout ce qu'ils peuvent celui du Royaume, et tire d'argent comptant, etc. R. au Conseil de Léogane le 4 Juin 2703. --- Page 754 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE DURoi, portant que les Oficiers des Milices ne pourront l'étre giie dans les Quartiers de leurs résidence Du22 Novembre 1702. S, MAJESTE étant informée que les Compagnies de Milice établies dans les Isles Françoises de PAmérique ne sont plus disciplinées manquant à tous les Exercices qui sont, nécessaires pour en tirer les services qu'on en doit attendre dans lcs occasions où elles seroient employées, et que ce relâchement provient de ce que quelques-uns des Officiers de ces Compagnies ayant quittés leurs Habitations pour aller s'établir ailleurs $ ont négligé ou n'ont pu donner leurs soins pour maintenir les Habitans dans ces exercices, et prétendent toujours garder leurs Emplois; sur quoi Sa Majesté voulant pourvoir, a ordonné et ordonne, veut et entend qu'à Paveniraucuns Habitans des Isles ne pourront être nommés pour Officiers de Milice que dans les Quartiers oùt ils feront leur résidence actuclle, et que ceux qui sont à présent pourvus de ces Emplois et qui ont quitté les Quartiers pour lesquels ils ont été choisis, seront incessamment remplacés; ; mande. 2 Sa Majesté, au sieur de Machault : Gouvernenr et Lieutenant. - Général desdites Isies, au sieur Robert, Intendant, et aux Gouverneurs Particuliers d'icelles, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire lire et publier, etc. ARR Ér du Conseil de Léogane, 3 concernant la validité des Actes des Notaires, Du 5 Février 1703. Vum Conseil les Minutes délaissées par feu MC, François 2 Notaire $ étant au nombre de quinze , qui ne sont pas signées, savoir, etc. LE CONSEIL ordonne que tous les Actes ci-dessus énoncés auront la même force, valeur et exécution que s'ils avoient été signés dudit feu M. François, lesquelsdits Actes seront signés par MC. Duvernon, Commissaire nommé par ledit Conseil; comme aussi par le Maitre, Notaire, qui en sera chargé, et délivrera des Expéditions aux Parties qui Pen requeront, et CC en vertu du présent Arrêt; et pour prevenir, par la suite la IL ordonne que tous les Actes ci-dessus énoncés auront la même force, valeur et exécution que s'ils avoient été signés dudit feu M. François, lesquelsdits Actes seront signés par MC. Duvernon, Commissaire nommé par ledit Conseil; comme aussi par le Maitre, Notaire, qui en sera chargé, et délivrera des Expéditions aux Parties qui Pen requeront, et CC en vertu du présent Arrêt; et pour prevenir, par la suite la --- Page 755 --- de PAmérigus S0u5 le Kestsiol le Conseil leur fait défenses d'en passer la négligence des Notaires 2 d'en Taire passer les devant les Partics, pareillemene qu'ils ne signent et, si par, la suite il.s'en.tronve par leurs Clercs en. leur absence; que, la premiere, fois, seront. condamnés., pour. so9liv. de non signes,ils la moitié à THôpital de Looganc,et l'autre pour d'amende 2 applicable dudit Conseil : "et ên cas" de Redaive en les réparations de la Chambre susdit est > et interdiction de 1OOO liv. d'amende, applicables comme et intérêts des Partiess leur Charge, et en tous les dépens > dommages Gyeffes. de ce' Ressorts: publié et le présent Arrêt enregistré dans' tous la les des, Substituts, etce: nal et affiché à Pissue des Audiences >' à diligence. - Gr PROTISIONS de Juge du Cap Franpois de Saint-Domingus. Du 6 Février 1703. SALUT. étant nécessaire de pourvoir à POffice de Juge du Louu, etc. et étant informé de la capacité du Cap François de Saint - Domingue, l'Office deJuge au Cap Fransieur Héron, nousluidonnons et octroyons instance de toutes les çois de S. Domingue, pour counoître en de premiere Police, Commerce et Navimatieres, tant civiles et criminelles, 2 que Ordonnances de notre Royaume, gation, suivant les Us et Coutumes et les ressortiront c: de la Prevôté ct Vicomté de Paris, dont appellations : - du Cap François de Saint-1 Domingue pour en notre Conseil Supérieur exercer par ledit sieur Héron, en ledit Office avoir, tenir et dorénavant libertés, jouir et user aux honneurs 2 fonctions > pouvoirs 2 franchises, audit 2 revenus et émoluments appartenant et cxemptions 2 prérogatives si donnons en mandement. 2 à nos amés Office, tant qu'il nous plaira; Conseil du Cap François, 2 etc. féaux les Gens ténant notredit R. au Conseil du Cap le 9 Aoit suivant. la connoissance des pouvoirs des Sénéchaux de Cecte Piece procure sur toutes les matieres, même sur Saint-Domingues gui prononpoien: l'établissement des dmirautés, celles 4u Commerce Maritime, avant qui n'a eu lieu qu'en 2727. REA25 Tttt Tome I. Office, tant qu'il nous plaira; Conseil du Cap François, 2 etc. féaux les Gens ténant notredit R. au Conseil du Cap le 9 Aoit suivant. la connoissance des pouvoirs des Sénéchaux de Cecte Piece procure sur toutes les matieres, même sur Saint-Domingues gui prononpoien: l'établissement des dmirautés, celles 4u Commerce Maritime, avant qui n'a eu lieu qu'en 2727. REA25 Tttt Tome I. --- Page 756 --- Loix et Const. des Colonies Françoises DÉCLARATION du Roi, portant que les Accusés seront entendus derriere le Barreau, lorsqu'il n'y aura pas de conclusions ou ds condamnations à peine aflictive. Du 13 Avril 1703. Louss, etc. SALUT. Nous avons ordonné 7 par notre Délaration du I2 Janvier 1681, qu'en tous les Procès criminels qui se poursuivroient pardeyant les Juges des Seigneurs, ou les Juges Royaux Subalternes , ou dans nos Cours, qui auroient été réglés à l'extraordinaire, et instruits par récollement et confrontation, les Accusés seront enterdus par leur bouche dans la Chambre du Conseil, derriere le Barreau, lorsqu'il n'y auroit pas dc conclusions à peine afflictive; ; cc que nous aurions principalement ordonné, pour remédier à un abus qui s'étoit introduit dans notre Parlement de Grenoble, et dans les Sieges de son Ressort, de nle pas entendre les Accusés lorsqu'ils n'y avoit pas de condamnation des premiers Juges 3 ou de conclusions à peinc affictive ; ayant été depuis informés que le même abus s'est introduit dans quelques autres de nos Cours, et dans les Jurisdictions en dépendantes, CC qui auroit donné lieu à plusieurs instances en cassation en notre Conseil 2 contre les différens Arrêts, par lesquels, sur le fondement d'usages aussi abusifs $ ou sous prétexte que notre Déclaration de 1681, ne regardoit que le Parlement de Grenoble et les Sieges de son Ressort on auroit condamné des Accusés sans les entendre; ct, comme rien n'cst plus contraire à notre intention; et mêmc à Pesprit de notre Ordonnance de 1670, qui n'a jamais été de priver les Accusés dans aucuns cas du droit naturel qu'ils ont de sC défendre par leur bouchc, ni d'ôter aux Juges les moyeas de s'éclaircir par CCS voies des circonstances des actions qui se poursuivent extraordinairement, nous avons résolu de remédier à ce désordre par une Déclaration générale qui soit exécutée dans toute P'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dis, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre main, voulons et nous plait que notre Déclaration du 12 Janvier 1681 soit exécutée selon sa forine et teneur dans toutt notre Royaume; et cn conséquence. 2 en expliquant et interprétant en tant quc besoin seroit P'articlc 21 du titre 14 de notre Ordonnance de 1670; qu'en tous les ité Royale, nous avons dis, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre main, voulons et nous plait que notre Déclaration du 12 Janvier 1681 soit exécutée selon sa forine et teneur dans toutt notre Royaume; et cn conséquence. 2 en expliquant et interprétant en tant quc besoin seroit P'articlc 21 du titre 14 de notre Ordonnance de 1670; qu'en tous les --- Page 757 --- esous le Kent 699; de Amérigue des Scigneurs, ou soit pardevant les Juges auront été se regles Procès qui poursnivront, ou dans nos' Cours, qui les Juges Royaux subalternes 3 récolement et confrontation, les Accusés le à PExtraordinaite; etinstruit par dans la Chambre du Conseil derriere scront entendus par leur bouche conclusions ou de condamnations? à peine Bureau, lorsquiln'y aura pas de tous usages à ce conaflictive; ce faisant 7 avons abrogé et abrogeons Ordonnance de 1670 sortistraires, ledit article 21 dut titre 14 de notre Si donnons en mandergent, etc. sant au surplus son plein et entier effet. d'Avril, l'an de grace 1703, et de DoNNÉ à Versailles le treizieme jour le soixantieme. Signé Lours. par deux notre regne Déclaration est ordonnées notamment L'exécution de cette Octobre 1769 et 22 Juin 2770. Arrêts du Conseil du Cap des 29 Gouverneur de PIsle la Tortue et Côte Saint-Domingue PROVISIONS de de Maric-Galande et de la ancien Gouverneur pour M. AUGER, a Guadeloupe. Du premier Mai 1703dc PIsle la Tortue et Côte Lours,etc SALUT. Le Gouvernement la promotion du sieur DuSaint-Domingue étant à présent vacant de par PAmérique et de nos Armées casse à la Charge de Chef d'Escadre leis sieur Auger nous a rendus, Navales, et étant satisfait des services que de nos Isles de Marien plusieurs années dans les Gouvernemens à propos de lui confier pendant nous avons jugé s'en Galande et de la Guadeloupe, 2 étânt persuadés qu'il celui de la Tortue et Côte Saint-Domingue. à Versailles, etc. acquittera dignement, 7 etc. DONNÉ Conseil de Léogane le Z 6 Novembre. 2703. R. au Dicembre suivant. R. au Conseil du Cap le 3 Juin 169:. la Commission de M. Ducasse du premier Voy. M. DUNOTKIER du Cap pour PROYISIONS de Grefier-Notaire DUPERRIER. Du premier Mai 1703. R. au Conseil le 3 Décembre sitivant. Notaires en même temps. Les premiers Greffiers ont été ainsi Tttt 2e 1j éogane le Z 6 Novembre. 2703. R. au Dicembre suivant. R. au Conseil du Cap le 3 Juin 169:. la Commission de M. Ducasse du premier Voy. M. DUNOTKIER du Cap pour PROYISIONS de Grefier-Notaire DUPERRIER. Du premier Mai 1703. R. au Conseil le 3 Décembre sitivant. Notaires en même temps. Les premiers Greffiers ont été ainsi Tttt 2e 1j --- Page 758 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises BREVET de Conuelle-Titulaire donné par le Gouverneur par interim Ofasgse 22 M. DE LA THUILERYE. -IICD 00 i0 Du 2' Juin 1703. Nous Gonverneur de Sainte-Croix et du Cap, Commandant à la Côte Saint-Domingue. Attendu le défaut qui est dans le nombre des Conscillers au Conseil: Supérieun du Cap , par, l'absence du, sieur Vincent, les démissions des sieurs,Dabrenil set Fournier , 11 et l'accident qui est survenu à Ja vue du sieur de Bonnefoy, et lcs fréquentes maladics qui surviennent Titulaires, faisant qu'en toutes les Audiences dudir Conseil on est obligé aux d'appeller des Notables, lesquels ne pouvant être chargés des onla été contraint d'en. donner toujours la commission à un même rapports Con- + seiller, ce qui le surcharge au-delà de la possibilité, et ce qui fait yne très-grande peine aux Parties quir peuyent avoir ledit Pour obvier à ces inconvéniens et prévenir celui de l'incapacité pour suspect. Notables que l'on'est obligé d'appe'ler, suivant qu'il s'en rencontre des, hasard sur le lienle par. donné jour d'Audience ; nous,. en vertu du pouvoirà nous par Sa Majesté, connoissant Pintégrité et la capacité au fait de la justice nda sieur de la Thuilerye,lavons pourvu de notre présente Commission d'interim, , pour exercer la Charge de Conseiller au Conseil Supérieur du Cap, jusqu'à ce que Sa Majesté y ait autrement pourvu, à condition qu'il prétera le serment en tel cas' requis. DONNE au le 2 de Juin I 1703. Signé DE GALIFFET. Cap R. au Conseil Supérieur du Cap le 25 du méme mois. Les motifs puissans et rares qui avoient porté le' Gouverneur par interim a accorder cette Commission s déterminerent Sa Majesté à la ratifier par ILIL Brevet du-ag Juin 2704s enregistré au Conseil le 25 Mars 1705. condition qu'il prétera le serment en tel cas' requis. DONNE au le 2 de Juin I 1703. Signé DE GALIFFET. Cap R. au Conseil Supérieur du Cap le 25 du méme mois. Les motifs puissans et rares qui avoient porté le' Gouverneur par interim a accorder cette Commission s déterminerent Sa Majesté à la ratifier par ILIL Brevet du-ag Juin 2704s enregistré au Conseil le 25 Mars 1705. --- Page 759 --- de PAmérique sous le Vent. touchant les Déserteurs François dans la DÉCRET du Roi d'Espagne partie Espagnole. Du 3 Juin 1703. étant informé que la plus grosse Lix Roi, mon Seigneur et mon aieul, habitent dans les Colonies de FIsle partie des jeunes Gens François qui de servir dans les quartiers 3 Saiit-Domingue, et ceux qui sont obligés à la Ville de Saintle parti de déserter , se retirent et passent asile chez les Gouprennent Domingue, à PIsle de Cube et Carthagene, trouvant de course ct autres verneurs, qui les emploient dans leurs armemens des Colonies Françoises, particuliers, d'oi survient la diinution insultes des Anglois usages celles-ci étant affoiblis, se trouvent exposces aux à ces inconet convient pourvoir et mettre ordre des nos ennemis; et commeil à touts mes Gouverneurs des Ports véniens 2 par le Présent j'ordonne d'habiter dans leur district aucus Indes,. qu'ils n'admettent ni permettent hormis qu'ils n'y aillent qu'à bont titre, -François Vagabons ou Désesteurs, il lesrenvoient à leur domicile silsarrivent dans leurs Jurisdictions la et que arrétant pour les renvoyer par premiere 'oir ils doivent résider 2 les au Commandant des Quartiers Franoccasion assurée qu'ils trouveront, le présent ordre sera exécuté çois de lIsle Espagnole, entendant que Déserteurs, et noil à Pégard les Gouverneurs à Pégard des François motifs se réfiugient, par des Personnes de cette Nation que par de justes franchise de mes Royauceux-ci doivent jouir de la sûreté et avecl parce: que dans cette affaire Papplication. mes, et pour cela ils se conduiront et de la réception de cet ordre, Je zele et la vigilance qu'il conviendra, vous. in'en. donmerez avis. DoNNE let de ce que vous ferez, layant reçu, Mor LE Rov.Par ordre du Roi notre à Buenretiro le 3 Juin 1703.Signé Scigneur. Dom MANUEL D'APAREGUS. qui défend la vente des ORDONNANCE du Commandant en chef, Eaux-de-vic de Cannes all détail. Du_29-Juin 1703. commandant en cette Isle, étant Nous Gouverneur de Sainte-Croix font de PEau de-yie de Cannes informé que la piupart des Habitans qui N erez, layant reçu, Mor LE Rov.Par ordre du Roi notre à Buenretiro le 3 Juin 1703.Signé Scigneur. Dom MANUEL D'APAREGUS. qui défend la vente des ORDONNANCE du Commandant en chef, Eaux-de-vic de Cannes all détail. Du_29-Juin 1703. commandant en cette Isle, étant Nous Gouverneur de Sainte-Croix font de PEau de-yie de Cannes informé que la piupart des Habitans qui N --- Page 760 --- Loix et Const. des Colonies Françoises la débitent dans leurs maisons en détail , nonobstant les défenses que nous en avons fait publier ci-devant à peine decinquante livresd'amende; pour empêcher la continuation de ce désord:e 2 nous ordonnons que le tiers de ladite amende soit donné à l'avenir à ceux qui déclareront les Habitans qui auront contrevenu à ladite Ordonnance, > sans excepter les Negres, qui pourront vérilier leur déclaration; et afin que personne n'en ignore, la Présente sera lue, publiée et aflichée aux lieux accoutumés, et enregistrée au Greffe de la Jurisdiction Royale de ce Quartier. DoNNÉ au Cap, etc. Signé GALIFFET. R. au Conseil du Cap le 20 Janvier 1706. RÉGLEMENT du Gouverneur-Géndral des Isles, touchant les Prises faites par plusieurs Corsaires. Du 4 Juillet 1703. Vei la présente Requête des Armateurs de Corsaires de cette Isle pour regler la contestation arrivée entre les Corsaires au sujet de la part qu'ils peuvent prétendre à la prise d'un Bâtiment qui auroit été pris à la vue de plusieurs Corsaires; ila été jugé qu'un Corsaire ne pourra prétendre part en une prise que lorsqu'elle aura été faite lui étant à la portée du canon , sur quoi > en cas de contestation 2 on s'en rapportera à la déposition des Prisonniers, à l'exception néanmoins d'un cas particulier qui peut se rencontrer, qui est qu'un Corsaire qui donneroit chasse à uin Bâtiment, si ledit Bâtiment en prenant chasse étoit pris par un autre Corsaire qui se trouveroit sOUS le vent 2 celui qui auroit commencé la chasse auroit part à la prise, quoiqu'il ne se trouvât pas à la portée du canon lorsqu'elle se seroit rendue; et sera la présente Ordonnance, lue, etc. DoNNÉ au Fort Royal de la Martinique le 4 Septembre 1703. Signé DE MACHAULT, R. au Conseil de la Martinique le 24 du même mois de Juillet. Cette Ordonnance fur adoptée a Sains-Domingue par M, Michon de Senneville, Intendant. é la chasse auroit part à la prise, quoiqu'il ne se trouvât pas à la portée du canon lorsqu'elle se seroit rendue; et sera la présente Ordonnance, lue, etc. DoNNÉ au Fort Royal de la Martinique le 4 Septembre 1703. Signé DE MACHAULT, R. au Conseil de la Martinique le 24 du même mois de Juillet. Cette Ordonnance fur adoptée a Sains-Domingue par M, Michon de Senneville, Intendant. --- Page 761 --- de PAmérique sous le Vent. qui annulle la procédure faite par un ARRET du Conseil de Léogane, la Cour. Juge non reçu en Du 6 Août 1703. faire la visite et examen du Procès L: Conseil étant assemblé pour Conseiller séant, et jugé par criminel instruit par MC. Pierre Lecourt, contre le nommé sieur de Buterval an Sicge Royal du PetitGoave, ledit sieur Buterval ne le Archambault, Tonnelier ; mais comme de Pexercice de sa Hubert au Conseil pour prêter serment depuis qu'il s'est point présenté fait apparoître de sa Commission le charge, et qu'il n'a point Pontoise, Jnge dudit Petit-Goave, Pexerce après la mort du sieur le Procureur-Général du Roi Conseil a mis Faffaire en délibération, la véritéaucunJuger ne doit exercer présent, qui a dit qu'ilrecomnoit qu'à avoir été reçu par le Conseil et aucune Jurisdiction sans au préalable Paffaire dont il s'agit étant d'une prété le serment requis; que néanmoins ni aucun fonds pour la subsistres-grande célérité,n'y ayant ancunePrison devoir de conclure déinitivement des Pauvres, il a cru être de son la dudit sieur tance Procès dont il s'agit, sans avoir égard à non-réception à Pordre qu'il plaira alt au d'ailleurs il ne s'oppose point d'abondant ledit de Bnterval; que ladite réception qu'il requiert avoir aucun Conseil Jui donner pour ledit Accusé, sans Conseil vouloir juger définitivement ct au contraire proteste de tous' égard a la faute dudit sieur de Buterval, tant par Pévasion dudit Accusé les événemens qui pourroient arriver, qu'autrement. du Procureur-Général LE CONSEIL, , sans avoir égard aux conclusions tant criminelies que civiles, du Roi, déclare toutes les procédures, nulles, faute par lui de s'être fait faites par ledit sieur de Buterval, lui fait défenses le serment devant lui ; en conséquence restituera recevoir et prôtél et ordonne qu'il d'aucune affaire en cette qualité, ce ait fait sa de connoitre vacations qu'il a perçues jusqu'à qu'il Buterval à toutes les épices et Arrêt, signifié audit sieur de soumission ; ct sera, le présent comparoitre Lundi prochain du Procureur-Génèral. 7 pour DoxNs la diligence à hcures du matin, pour Y répondre, par devant le Conseil , sept au Conseil siégeant à PEster, etc. c8339 'aucune affaire en cette qualité, ce ait fait sa de connoitre vacations qu'il a perçues jusqu'à qu'il Buterval à toutes les épices et Arrêt, signifié audit sieur de soumission ; ct sera, le présent comparoitre Lundi prochain du Procureur-Génèral. 7 pour DoxNs la diligence à hcures du matin, pour Y répondre, par devant le Conseil , sept au Conseil siégeant à PEster, etc. c8339 --- Page 762 --- Loix et Const. des Colonies Francoises ARR ir du Conseil de Léogane, qui défend à des Chirurgiens de faire. des Rapports sur l'état des Cadavres sans enavoir fait P'ouverture. Du 7 7Aoit 1703. Lovis, etc. Vu par notredit Conseil la Sentencc dont est chsemble toutes appel, les Pieces et Procédures, Conclusions du ProcureurGénéral par cenit,l'fnterrogatoire subi sur la sellette par PAccusé devant le Conseil, et vu le rapport de M. Alexandre de Vernon 2 Conseiller séant et Commissaire en cette partie, le tout mûrement examiné et considéré. Ls CONSEIL a mis l'appellation et ce dont est appei au néant, émandant, a déclaré ledit Hubert Archambaul: duement atteint et convaincu d'avoir tué le nommé : * d'un coup de bayonnette; pour réparation' de quoi, , le condaine à servir de Forçat dans les Galeres du Roi, ses' biens acquis et confisqués au profit de Sa Majesté, préalablement pris les frais, et la somme de cinquante écus pour faire prier Dieu pour le repos de l'ame dudit défunt ; et faisant droit sur les conclusions du Procureur-: Général du Rapport dcs nommés Pontigny et Lalande, Chirurgiens, l'a rejetté de la procédure, en conséquence leur fait défenses de donner aucun Rapport de Cadavres, sans au préalable faire ouverture d'iceux. AnRêT du Conseil du Cap, touchant la conduite des Oficiers du Siege du Port-de-Paix. Du premier Octobre 1703. Exrazi le Franc, Demandeur d'une part. Contre M.Jean-Baptiste) Bouteille, Juge Civil et Criminel audit Portde-Paix, Défendeur. Oui les Parties, et vu les Plaintes qui ont été plusieurs fois faites et réitérées au Conseil contre ledit Juge et les Officiers de la Justice du Portde-Paix, au sujet des Abus 2 Concussions et Malversations qui se conmettent dans la Juridiction Royale dudit Port-de-Paix 5 et oui les conclusions dul Procureur-Général, la Coury faisant droit, a nommé, etnomme M Pierre-Louis Vetu de la Thuylerie s Conseiller-Commisaire en cette parie, pour informer des Vie ct Mocurs de tous les Officiers de ladite Juridiction il contre ledit Juge et les Officiers de la Justice du Portde-Paix, au sujet des Abus 2 Concussions et Malversations qui se conmettent dans la Juridiction Royale dudit Port-de-Paix 5 et oui les conclusions dul Procureur-Général, la Coury faisant droit, a nommé, etnomme M Pierre-Louis Vetu de la Thuylerie s Conseiller-Commisaire en cette parie, pour informer des Vie ct Mocurs de tous les Officiers de ladite Juridiction --- Page 763 --- de PAmérique sous le Vent. qui se transportera surles lieux accompagné Juridiction du Port-de-Paix; du Conscil , à tel jour qu'il Jui plaira, 2 pour être du Grefier et Huissier ainsi que de raison 2 aux dépens de rapporté à la Cour, et faire droit, qui il appartiendra. aux Commandans des Vaisseaux OADONNANCE du Roi, qui enjoint les Gens des armés en course de ramener dans les Ports du Royaume se trouveront sur les Vaisseaux Equipages, Passagers et autres qui qu'il prendront, à peine de cent livres d'amende. Du7 Novembre 1703. D E P A R L E Ro: lesCapitaines des Vaisseaux Sertwis qui a été donné à Sa Majesté que des Vaisseaux et autres Bàde ses Sujets armés en course, qui prennent Bâtimens des Nations en remettent les Equipages sur des timens Anglois 2 diminue d'autant léchange neutres et autres qu'ils trouvent, ce qui la liberté réciproque des d'Homme pour Homme, qui a été établi pour nécessaire de pourvoir: François et Anglois pris sur Mer; à quoi'estimants aux Capitaines et autres Commandans Sa Majesté a ordonné CC ordonne course de ramener dans les Ports des Vaisseaux de ses Sujets armés en et autres qui se troudu Royaume les Gens des Equipages, Passagers à de cent veront sur' les Vaisseaux Anglois qu'ils prendront renvoyés; , peine et en cas chacun de ceux qui les auront livres d'amende pour raisons valables 2 ils fussent obligés que par défaut de Vivres, ou autres prennent préaladéfaire de ces Prisonniers, veut Sa Majesté qu'ils de se soumissions de faire tenir compte par les Commissaires blement leurs les échanges de tous ceux qui seront renvoyés au Anglois préposés pour feront dresser et signer par ces Prisonniers ; lesbas d'un Rôle qu'ils en de remettre aux Intendans ou quels Rôles les Capitaines seront obligés où ils aborderont, pour être par Commissaires Ordonnateurs des Ports Sa Majesté à Monseigneur eux envoyés à Sa Majesté. Mande et ordonne , etc. aux le Comte de Toulouse, Amiral de France, aux Vices-Amiraux, de tenir la main Officiers de PAmirauté, et tous autres qu'il appartiendra, LOUIS. Pexécution de la présente Ordonnance. FAIT a Marly, etc. Signé à R.au Conseil de Léogane, le 4 Mars 2704. Et à celui du Cap, le 26 du même mois. Vyvv Tome I, és à Sa Majesté. Mande et ordonne , etc. aux le Comte de Toulouse, Amiral de France, aux Vices-Amiraux, de tenir la main Officiers de PAmirauté, et tous autres qu'il appartiendra, LOUIS. Pexécution de la présente Ordonnance. FAIT a Marly, etc. Signé à R.au Conseil de Léogane, le 4 Mars 2704. Et à celui du Cap, le 26 du même mois. Vyvv Tome I, --- Page 764 --- Loix et Const. des Colonies Françoises ORDONNANCE du Commandant en Chefpar interim 2 touchant la Course. Du. Novembre 1703. Parcete Ordonnance M. de Galifct défend aux Capitaines-Corsuirer d'embarquer aucuns Negres Libres ou Esclaves dans les Bâtimens destinés à la Course. M. de Galifet, dans le compte qu'il rend de cette Ordonriance , an Ministre, en donne deux raisons ; la premiere, quin'a trait qu'aux Negres Libres, est l'inconvénient de leur confiscation par les Ennemis 3 ou les démélés qu'occasionne leur réclamation S la seconde qui est commune à tous les Negres,est la crainte qu'ils ne guident > les Ennenis sur nos Côtes 2 gu'ils connoissent toujours trèsexactement. Un Capitaine ayant enfreint cette défense , presqu'au moment de sa publication en prenant plusieurs Negres Libres au Petit-Goave; as M. de Galifer l'ayant fait arrêter à son retour 3 le fic monter plusieurs fois sur le Cheval de Bois : châtiment que son - mociffe approuver par la Cour., ORDONNANCE du Gouverneur, pour la diminution des Monnoies. Du I5 Novembre 1703. Nous, Gouverneur pour le Roi, de PIsle de la Tortue et Côte SaintDomingue : P'intention de Sa Majesté étant que le prix des Monncies de France et celles du Royaume d'Espagne, aient le même cours dans P'étendue de notre Gouvernement 2 que dans les Isles du Vent, en suivant- la Déclaration du Roi, enregistrée cette présente année aux Conseils Supérieurs desdites Isles, oùt elles ont cours , suivant les prix suivans 2 savoir : les Louis d'Or de toutes marques 2 fabriqués en Monnoies de France, le prix de 14 liv. ; les Pistolles d'Espagne le même prix de 14liv.;les Ecus aux Bâtons Royaux, le prix de 3 liv.; les autres Ecus, de quelque marque qu'ils soient, fabriqués dans les Monnoies du Roi 7 et les Piastres ou Pieces de Huit d'Espagne, lc prix de3 liv. 12 sols; lcs Demi-Quarts et autres diminution des Pieces ci-dessus > vaudront à 2 fabriqués en Monnoies de France, le prix de 14 liv. ; les Pistolles d'Espagne le même prix de 14liv.;les Ecus aux Bâtons Royaux, le prix de 3 liv.; les autres Ecus, de quelque marque qu'ils soient, fabriqués dans les Monnoies du Roi 7 et les Piastres ou Pieces de Huit d'Espagne, lc prix de3 liv. 12 sols; lcs Demi-Quarts et autres diminution des Pieces ci-dessus > vaudront à --- Page 765 --- eous le Vent. A. de PAmérique n'auront point cours 2 si elles proporion; toutes lesquelles Monnoies dites Pieces de cinq sols aux du ordinaire; les Pieces > de ne sont poids de 7 sols 6 deniers; les mêmes Picces, Batons Reyaux, , le prix seulement le prix de 6 sols ; les quelqu'autre marque que ce soit , Bâtons Royaux 3 lc prix de 5. Pieces, dites Pieces de quatre sols aux qu'elles puissent être, sols ; les mêmes Pieces , de quelqu'autre marque au même prix de 15 seulement le prix de 4 sols : les Sols-Marqués, Procareur-Généraux, aux deniers; à cet effet nois enjoignons aux sieurs de requérir P'enregistreConscils Supérieurs de notre Gouvernement,. avec défenses à toutes personnes ment du prix des Especes ci-dessus , AUGER. contrevenir. DoNNÉ à Léogane 2 etc. Signé d'y Conseil de Léogane le 26. Novembre 2703. R. au le 6 Décembre suivant. Et à celui du Cap ordonne" PInventaire des Registres ARRÉT du Conseil du Cap, qui de la même Ville. et Minutes du Greffe de la Jurisdiètion Du 3 Décembre 1703. M. Dunourier Dupérier 9 la Cour la Requéte présentée par lieu, tandante à ce qu'il Vepurt Notaire de la Jurisdiction de Ce dà Greffier ct les Registres et Minutes dépendants plàt à la Cour lui faire remettre sur ce, oui les conclusions verGreffe dc ladite Jurisdiction de ce lieu; faisant droit, a ordonné et orla Cour y entre les bales du Procureut-Genéral, Minutes dudit Greffe seront remis donne que les Registres et avoir fait un Inventaire en préserce et mains dudit "Suppliant , après en ledit Inventaire sera remis au du Juge de cC lieu, et que tant besoin sera; approbation Cour, pour y. avoir recours en que Greflier dc laditc audit Procureur.- - Général, pour lequel dit Inventaire sera comminiqué DoNNé, etc. être par lui parafé ne varietur. e Vvvv.ij donne que les Registres et avoir fait un Inventaire en préserce et mains dudit "Suppliant , après en ledit Inventaire sera remis au du Juge de cC lieu, et que tant besoin sera; approbation Cour, pour y. avoir recours en que Greflier dc laditc audit Procureur.- - Général, pour lequel dit Inventaire sera comminiqué DoNNé, etc. être par lui parafé ne varietur. e Vvvv.ij --- Page 766 --- Loix et Const. desColonies Françoisés CERTIFICAT que les Provisions du Procureur-Gentral sont adhirées et Commission du Gouverneur pour, J suppléer. Des 19 et 20 Décembre 1703. Nous, Gouverneur de Sainte-Croix et du Cap, certifions à tous qu'il appartiendra, et particuliérement à MM. du Conseil de ce Quartier, que dans les derniers paquets que nous avons reçus de la Cour, par l'Esca- e dre de M. Desaugiers, nous y avons trouvé une Commission du Roi en faveur du sieur Robineau, , pour remplir la Charge de ProcureurGénéral audit Conseil, laquelle est restée parmi nos autres papiers à Léoganc 9 pour nous être envoyée dans la premiere occasion ; à quoi MM. du Conseil peuvent ajouter foi, et instaler ledit sieur Robineau en ladite Charge, 3 nous rendant responsable de la vérité du présent Certificat. FAIT au Cap le 19 Décembre 1703.SigméDE GALIFFET. LE sieur Auger, Gouverneur, etc. Sa Majesté ayant pourvu le sieur Robineau, ancien Juge de ce lieu, de la Charge de Procureur-Général de son Conseil Supérieur du Cap, et ses Provisions ayant été envoyées en cette Isle, qui se trouvent égarées; étant nécessaire qu'il soit instaté en Iadite Charge, nous requérons MM. du Conseil dudit Cap de recevoir ledit sieur Robineau en icelle. 3 pour cn faire les fonctions 2 et par lui jouir des honneurs, droits' et prérogatives y attachés, en prétant le serment en tel cas requis, ,à la charge qu'il présentera audit Conseil lesdites Provisions lorsqu'elles lui seront remises, pour être enregistrées. DoNNÉ au Cap, etc. R. au Conseil Supérieur du Cap le 29 Décembre 2703. Ic Brevet du Roi, daté de Versailles le 6 Février 1703,fur renvoyé par duplicata, et enregistré au Conseil du Cap le 15 Mars 1705. prérogatives y attachés, en prétant le serment en tel cas requis, ,à la charge qu'il présentera audit Conseil lesdites Provisions lorsqu'elles lui seront remises, pour être enregistrées. DoNNÉ au Cap, etc. R. au Conseil Supérieur du Cap le 29 Décembre 2703. Ic Brevet du Roi, daté de Versailles le 6 Février 1703,fur renvoyé par duplicata, et enregistré au Conseil du Cap le 15 Mars 1705. --- Page 767 --- sous le Vent. 709, de P'Amérique Lettre du Ministre à M. AUGER, Gouverneur 3 EXTRAIT de.la Missionnaires à Saintpar les Capucins, > touchant les Fondspossédés Domingue. Du 26 Décembre 1703. aux Syndics des Capucins vous permettiez S, MAJESTÉ ne yeut pas que des Negres et Habitations désaisir des Fonds qu'ils ont 2 provenant d'en et de se paroissant qu'ils on dessein disposer, yendus par ces Religieux, lieu de les laisser dans les Paroisses pour les faire passer en France, au à se fournir des choses qui sont aider les nouveaux Curés à subsister 2 et d'un Billet de 2400 liv. vous ferezméme arrêter le paiement J'écris à leur nécessaires; depuis peu de Saint-Domingue. Ordre di au P. François 5 parti incessamment sur les Cures que sOn Provincial de se déterminer et sur celles qu'il abandonne déservir, et qu'sl entend conserver, peut d'autres Religieux. pour en charger R. au Conseil de Léogane le 22 Juin 2704. Et à celui du Cap le 2 2 Juillet suivant. faire déposer aux Magasins du Roi ORDONNANCE du Roi, pour. les Fusils Boucaniers. Du 26 Décembre 1703. que dans la vue qu'Elle a Sunceg qui a été représenté à Sa Majesté 5 de PAmérique > les aux Habitans des Isles Françoises les eue de procurer leur défense 2 sans aucune charge pour moyens d'être armés pour les Passeports, sur lesElle a ordonné de les assujettir par venNégocians , six Fusils Boucaniers > qu'ils quels ils naviguent 2 à embarquer des Propriétaires et Capitaines mais que la pluspart droient aux Habitans; et d'autres ont trouvé des facilités négligent d'exécuter cette condition, Isles les Fusils qu'ils portent; de sorte pour se dispenser de, Jaisser aux plusieurs voyages ; sur quoi Sa que les mêmes Fusils leurs servent pour ct ordonne 2 veut et entend Majesté voulant pourvoir Elle a ordonné Bàtimens Marchands, qui iront aux qu'à Pavenir tous les Capitaines des aires et Capitaines mais que la pluspart droient aux Habitans; et d'autres ont trouvé des facilités négligent d'exécuter cette condition, Isles les Fusils qu'ils portent; de sorte pour se dispenser de, Jaisser aux plusieurs voyages ; sur quoi Sa que les mêmes Fusils leurs servent pour ct ordonne 2 veut et entend Majesté voulant pourvoir Elle a ordonné Bàtimens Marchands, qui iront aux qu'à Pavenir tous les Capitaines des --- Page 768 --- 7IO Loix et Const.des Colonies Françoises Isies de PAmérique, seront tenus d'y. porter six Fusils Boucaniers , à peine, contre ceux qui y manqueront 2 d'être contraints de payer à leur arrivée, et après la premiere demande qui leur en aura été faite par le Capitaine de Port, 2 ou autres Officiers Majors, 300 liv. qui seront em . ployées à acheter des Fusils pour les pauyres Habitans, auxquels ils seront distribués sur PEtat qui cn sera arrêté à la afin de chaque année, par le Gouyerneur - Général et l'Intendant ; à Saint-Domingue > par le Gouverneur et P'Ordonnateur; età Caienne, par le Gouverneur, et visé par PEcrivain Principal, , qui y fait les fonctions de Commissaire de la Marine ; veut, Sa Majesté , que les Fusils qui seront apportés par les Capitaines soient remis , à leur arrivée, dans la Salle d'Armes ou Magasins de Sa Majesté, du Quartier oùt ils aborderont, pour ensuite être examinés et éprouvés en présence du Commandant , et qu'ils soient laissés dans lesdits Magasins jusqu'à ce que leurs Correspondans les aient vendus, ou que le Gouverneur les aient fait distribuer dans les Compagnies de Milice, auquel cas il donnera les ordres nécessaires pour leur paiement ; et à l'égard de ceux qui seront rebutés, les Capitaines seront tenus de payer 30 liv. pour chacun, qui seront employés, ainsi qu'il est dit ci-dessus, en achat de Fusilspour les pauvres Habitans. Seront pareillement tenus, lesdits Capitaines s de représenter à leurs retours dans les Ports du Royatme , aux Officiers de PAmirauté, en faisant leur rapport, le Certificat des Gouverneurs.des Isles de la remise des Fusils, ou du paiement de Pamende : à faute de quoi ils seront condamnés à payer, et Je produit à la fin de chaque année employé, ainsi que ci-dessus. Mande, Sa Majesté, à M. PAmiral, de tenir la inain à Pexécution de. la présente Ordonnance, et enjoint aux Officiers de PAmirauté'de. la faire publier ; enjoint pareillement aux Gouremetn-Gendraus, Intendants, Gouverneurs Particuliers 2 Commissaires de la Marine, Ordomnateurs et autres Officiers desdites Isles qu'il appartiendra, de la faire poncniellement exccuter. FAIT à Versailles, etc. esté, à M. PAmiral, de tenir la inain à Pexécution de. la présente Ordonnance, et enjoint aux Officiers de PAmirauté'de. la faire publier ; enjoint pareillement aux Gouremetn-Gendraus, Intendants, Gouverneurs Particuliers 2 Commissaires de la Marine, Ordomnateurs et autres Officiers desdites Isles qu'il appartiendra, de la faire poncniellement exccuter. FAIT à Versailles, etc. --- Page 769 --- de CAmérique sous le Vent. le Roi veut étre remise au sieur Deslandes, EXTRAIT de PInstruction que fonctions d'Intendant à Commissaire Ordonnateur, faisant premier Saint-Domingue. Du 26 Décembre 1703. étant nouvellement formée, $ L. Colonie Françoise de Saint-Domingue dans leur Administration établissemens les abus ordinaires aux nouveaux les faire cesser etpour y apportecles regies s'y.sont introduits, etc'estpour Officier se trouve obligé de d'une bonne Police, et telle que Habitans chaque vivent dans la Discipline et remplir ses fonctions, ct que les que Sa Majesté a estimé dans PObéssance, sans craindre de vexations, dc sonl- esle sieur Deslandes : Elle est informée nécessaire d'y envoyer et de sa fidélité, ct Elle ne doute pas qu'il périence, , de son application opinion qu'Elle a de lui, et ne les employe pour soutenir la bonne être de ses intentions. pour exécuter tout ce qu'Elle lui prescrit étoit ci-cievant entiérement II doit savoir que PIsle de Saine-Domingue Flibustiers François, pendant possédée par les Espagnols; que quelques la petite Isle de la Tortue , et se sont les temps de Guerre 'ont occupé le plus proche à mesure que les Espeu-à-peu étendus dans le Terrein ils se trouvent établis pagnols l'ont abandonné, de sorte qu'actuellement comprend le Cap-Frangois et dans trois Quartiers ; celui du Nord, qui Léoganc , le Petitcelui de POuest, qui comprend lc Port-de-Paix; celui du Sud, Concédé à la Compagnic; Goave, PEster et PAccul 5 et est resté aux le Quartier de P'Est où est la Ville de Saint-Domingue, Espagnols. les Capucins et les Jacobins; ils sont Les Cures sont déservies par les Habitans font entr'eux , et payés par une espece de Capitation qie fixe, outre le casucl; comme chaque Curé a environ 900 liv. de revenu Divin, il aura une applicale premier soin doit toujours être le Service y avoir rapport, 3 tion particuliere et de préférence à tout ce qui pourra les Paroisses sont asscz s'il se fait partout avec décence, si ne le en s'informant suivant Pusage dy Pays, et quand ellcs bien et solidement bâties les Habitans qui cil sont, pour seront point , prenant des mesures commode avec et pius propre. se disposer à en établir une plus de la Charité 3 Fun Sa Majesté a établi deux Hopitaux des Religieux les Fonds nécessaifes au Cap, et l'autre à Liogane, et a donné, outre 'il se fait partout avec décence, si ne le en s'informant suivant Pusage dy Pays, et quand ellcs bien et solidement bâties les Habitans qui cil sont, pour seront point , prenant des mesures commode avec et pius propre. se disposer à en établir une plus de la Charité 3 Fun Sa Majesté a établi deux Hopitaux des Religieux les Fonds nécessaifes au Cap, et l'autre à Liogane, et a donné, outre --- Page 770 --- Loix et Const. des Colonies Françoises pour leurs Habitations, meubles et remedes, à chacun 2500 liv. d'une part, ct S40 liv. d'autre, de pension annuelle, qui sont employées dans ies Etats des dépenses des Isles. Ils doivent'leurs secours aux Soldats des Compagnies aux- -Matelots des Vaisseaux de par Sa préférence et ensuite aux Engagés des Habitans, et autres qui en ont besoin. Majesté, est deleur donner la solde des Soldats pendant Lusage qu'ils sont dans en réservant un sol par jour pour procureriquelque moyen aux Soldats T'Hopital, de se rétablir lorsqu'ils sont convalescens ; et, comme il ne reste que deux sols , parce qu'on en retient trois pour la Farine et pour Phabillemént, le sieur Deslandes fera renertre aux Religieux Ia Farine et un sol. Les 2000 liv. attribuées dans lcs états, servent au supplément de la dépense que les Malades font dans les Hopitaux. A l'égard des Matelots leur solde est payée eil France à ces Religieux, sur les états qui en sont 2 arrêtés par l'Intendant des Isles. Il en sera usé de même sur ceux que signera le sieur Deslandes, dans lesquels le jour de leur entrée et sortie des taux sera désigné. HôpiLes Religieux peuvent donner leurs soins aux Habitans, etles soulager par leur expérience, mais ils ne doivent recevoir que les Pauvres dans PHopital. Il s'informera souvent s'ils remplissent leurs devoirs avec charité, et si Papplication qu'ils donnent à leurs Habitatons ne les détourne point de celle qu'ils doivent aux Malades. Il verra aussi si leur revenu particulier excéde leur dépense; et en Ce cas il les obligera menter le nombre des lits, alin d'augqu'ils puissent en avoir un plus grand nombre ; sur quoi il observera que souvent les Officiers qui ont des Habitations veuient les obliger à leur donner des remedes pour leurs Negres ; et lorsqu'ils les refusent, ils les insultent et menacent de mauvais traitemens. Si ce procédé dont on s'est plaint arrive encore, il aura soin d'en informer, et les Officiers seront punis, 2 et il remarquera qu'ila ordre de donner une protection particuliere à tous lès Religicux 2 et à ceux-la,sur-tout, lorsqu'ils rempliront bien leurs devoirs. Avant de finir l'article qui concerne la Religion, Sa Majesté lui recommande, quoiqu'elle le connoisse assez pour ne le pas estimer nécessaire, de donner l'exemple aux Habitans en tout ce qui peut y attirer la vénération et l'attachement que tous doivent avoir 2 et d'y engager les Officiers, ; les Insulaires ayant besoin de l'exemple des Supérieurs pour être retenus sur ce sujet dans les bornes dans lesquelles ils doivent être. Sa Majesténe doute point qu'il nes soit aidé en cela par le sieur lui recommande, quoiqu'elle le connoisse assez pour ne le pas estimer nécessaire, de donner l'exemple aux Habitans en tout ce qui peut y attirer la vénération et l'attachement que tous doivent avoir 2 et d'y engager les Officiers, ; les Insulaires ayant besoin de l'exemple des Supérieurs pour être retenus sur ce sujet dans les bornes dans lesquelles ils doivent être. Sa Majesténe doute point qu'il nes soit aidé en cela par le sieur --- Page 771 --- de CAmérigue sous le Vent. rien qui lui tienne tant à coeur 3 que ce qui peut sieur Auger, n'y ayant de la Religion et au Service Divin. contribuer à l'avantage doit suivre la Religion dans le partage Ladministration de la Justice Deslandes- Elle se rend par les des soins ct de Tapplication du sieur Conseils Supérieurs établis à Juges ordinaires , desquels on appelle aux les Gouverneurs ont Léogane et au Cap. On y a admis les Sujets que choisi les meilleurs et proposés, et Sa Majesté est persuadée qu'ils ont commne dans une nouvelle lesplus entendus d'entre les Habitans ; mais qui aient toutes les d'en trouver beaucoup Colonie on be peut présumner s'assurer que leurs fonctions seront qualités qui sont nécessaires , pour 3 le sieur Deslandes remplies justement, et avec capacité et conduite application de ceux qui sont à présent examinera avec un soin particulier la Greffiers et autres Offides Charges de Juges, de Conseillers , il pourvus ; et s'il y en a quelques-uns contre lesquels ciers des-Jurisdictions ou n'apportent point assez trouve des preuves de prévarication. , qui ils les communiquera ct d'exactitude dans leurs fonctions , d'application avis communs Sa Majesté y pourvoira. au sieur Auger, et sur leurs c'est à présent le plus ancien Ledit sieur Deslandes doit savoir que Président, afin que Conseiller qui préside, n'y ayant point de Premier la Ordonnateur puisse en remplir place PIntendant ou le Commissaire à moins que le sieur ainsi il doit toujours être à la tête du c'est Conseil, à lui à prendre la premiere 'Auger ne veuille y assister, auquel cas les avis et à prononcer, , le place, mais au sieur Deslandes à recueillir tout ainsi qu'il est d'usage à la Martinique. des Conseils Supérieurs Il verra avec attention si dans les Jugemens la Coutume de Paris 2 les ils suivent les Ordonnances du Royaume et celui Réglemens faits pour les Isles de PAmérique, et particnlicrement conforment pas, illes du 20 Août I 698. S'il reconnoissuit qu'ils nes'y la douceur à leur devoir; et en avertira pour les ramener par la voie de Sa Majesté, afin qu'elle y s'ils y manquoient encore, il en informera les Ofliciers de Justice à le remédie. Mais en même-temps qu'il portera ait eux les égards dûs à bien remplir, il tiendra la main à ce qu'on pour des Habitans qui y leur caractere, , en faisant châtier séverement ceux et des Compagnies 9 manqueront. , et expliquant aux Officiers Majors mieux sur ce sujet, que que si, , de leur part, ils ne se conduisoient la considération qu'ils quelques-uns d'eux ont fait, et s'ils n'avoient pas punis sur leurs Conseillers et pour les Juges, ils en seront doivent pour en donnera. Sa Majesté a aussi le premier avis que le sieur Deslandes Xxxx Tomz I. ant châtier séverement ceux et des Compagnies 9 manqueront. , et expliquant aux Officiers Majors mieux sur ce sujet, que que si, , de leur part, ils ne se conduisoient la considération qu'ils quelques-uns d'eux ont fait, et s'ils n'avoient pas punis sur leurs Conseillers et pour les Juges, ils en seront doivent pour en donnera. Sa Majesté a aussi le premier avis que le sieur Deslandes Xxxx Tomz I. --- Page 772 --- Loixet Const. des Colonies Françoises chargé le siear Auger d'y prendre garde, estimant cette précaution nécessaire pourles mettre en état de s'opposer aux vexations que les Officiers font souvent aux Habitans , particulierement aux Petits Terres ou Biens les accommodent. Il aura encore 2 lorsque leurs cable à empécher Pintroduction de la toute Pattention pratichicane, ct qu'il s'établissc des Habitans en qualité d'Avocats ou de Solliciteurs, les affaires devant être traitées dans les Colonies le plus sommairement qu'il est possible. La Discipline Militaire des Troupes qui sont en, Garnison dans les' différens Quartiers de Saint-Domingue , et qui sont à présent de dix Compagnies, dans chacune il composées Lieutenant desquelles y a un Capitaine 3 un et un Enseigne, regardant le sieur Auger, le sieur Deslandes n'a d'autre soin à donner y 2 que pour savoir si elle se remplit bien et avec vigilance 5 pour en informer Sa Majesté. Ceux qui ont rapport à lui uniquement, , sont la disposition de la Solde et des Munitions. L'Administration des Colonies dans les autres Islcs a trois parties : la Finance, 2 les Habitations et le Commerce. La Finance a peu d'objet dans celle de Saint-Domingue, parce que Sa Majesté n'y fait percevoir aucun Droit. Cette Colonie s'est établie d'elle-même ; elle a souffert des pertes pendant la derniere guerre; et pour n'en point cmpécher l'accroissement, Sa Majesté a bien voulu laisser les Habitaus dans un entier affranchissement de Droits; mais comme il ne seroit pas juste qu'cile fit des dépenses considérables pour leur sûreté sans aucune charge, et sans qu'ils y entrassent, elle desire qu'aussitôt que des temps plus tranquilles le permettront 2 le sieur Deslandes examine avec les principaux Habitans dcs Quartiers de Léogane et du Cap, les Droits les moins onéreux pour eux qu'on pourra imposer sur les Denrées qui s'y consomment 2 sur les Terres ou sur chaque tête de Negres , pour en faire un Octroi qu'ils donneront pour la dépense ou entretien des Fortifications, ou pour le paiement des Troupes qui servent à les garder. C'est une vue à ménager avec application : et en attendant que la conjoncture y soit propre, il peut voir par lui-même ce qui conviendra le mieux à la Colonie , en se souvenant que ce doit être un Octroi, 7 pour éviter aux Habitans toute crainte d'être exposés à des Fermiers. Ils en feront entre eux 2 s'ils venlent, mais le sieur Deslandes n'y*doit entrer que pour prendre les précautions nécessaires pour la sûreté des Deniers, et empécher que ceux qui s'en chargeront fassent des vexations aux autres Habitans. La Terre de Saint-Domingue qui est, sans contredit, la meilleure de - se souvenant que ce doit être un Octroi, 7 pour éviter aux Habitans toute crainte d'être exposés à des Fermiers. Ils en feront entre eux 2 s'ils venlent, mais le sieur Deslandes n'y*doit entrer que pour prendre les précautions nécessaires pour la sûreté des Deniers, et empécher que ceux qui s'en chargeront fassent des vexations aux autres Habitans. La Terre de Saint-Domingue qui est, sans contredit, la meilleure de - --- Page 773 --- de TAmirique sous le Vent. soit qu'elle est encore neuve s toutes les Isles, soit par sa nature, Tabac. parce Le sieur Deslandes doit produit du Sucre, de Pindigo et du exciter les Habitans à CCs différentes Culures. ne doit point L'application aux Cultures qui servent au Commerce, Habitant le sieur Deslandes de tenir la main à ce quc chaque empêcher à l'étendue de so Habitation , 2it une portion de Terre proportionnée Le pour en fournir ses plantée en Vivres, pour deux objets. il premier leur ôtc l'envie ct la nécessité Negres, parce que 2 par cette précaution, il doit de voler et de fatiguer SeS voisins ; et lorsqu'ils y manqueront, les Negres auront sévérement les obliger à réparer le dommage que survenir, soit causé. Le second, pour suppléer aux besoins qui peuvent n'auront les entreprises des Ennemis, soit parce que les conjonctures disette par du Royaume, ou parce qu'il y eil aura s pas permis d'en envoyer dans quelque situation ensorte qu'ils soient certains de ne pas souffrir, qu'on se trouve. les Habitans à rétablir le commerce des Bestiaux Il doit aussi exciter ; les Cuirs qui en vencient qui se faisoit autrefois à Saint-Domingue; de Hâtes qu'on a étoient recherchés, et il y avoit ci-devant beaucoup laissé réunir. dans la Concession des Terres Ily a eu peu d'ordre jusqu'à présent aux Habitans dc Saint-Domingue ; les Gouverneurs les ont accordées état de les faire sans examiner s'ils é:oient en qui les ont deniandées, à prendre pour la commodité du valoir, et s'il y avoit des ménagemens viendroient dans la suite. Public 2 ou pour en réserver pour ceutx qui d'entrer avec application Sa' Majesté recommande au sieur Deslandes aura visité de concert avecl le sieur Auger 5 et après qu'il dans CC détail, les Habitans les titres sur lesquels les Quartiers, dc se faire rapporter par ils possédent les Terres quils ont; et en cas qu'ils jugent que à celle quelques- qu'ils d'une trop étendue s ils la restreindront uns cn aient grande des bois debout et les autres, gommodités peuvent cultiver, , cn y laissant éviter toutes contestations néccssaires , en faisant poser des bornes pour accordé dans la suite. S'il y ce qu'on leur ôtera sera avec ceux auxquels Habitations sur les Rivieres ou sur les Checn a qui aient poussé leurs Public un ils le feront mins, de sorte qu'ils aient ôté au passage, Ils obserensemble des Procès-verbaux. rétablir, et ils en dresseront les Terres dans lesquelles ils estimeront à veront de ne point concéder Villes ou Lieux à fortifier, ensorte propos de placer dans la suite les ainsi qu'il est arrivé qu'on ne soit point obligé à des dédommagemens, en Canada. Xxxx ij Checn a qui aient poussé leurs Public un ils le feront mins, de sorte qu'ils aient ôté au passage, Ils obserensemble des Procès-verbaux. rétablir, et ils en dresseront les Terres dans lesquelles ils estimeront à veront de ne point concéder Villes ou Lieux à fortifier, ensorte propos de placer dans la suite les ainsi qu'il est arrivé qu'on ne soit point obligé à des dédommagemens, en Canada. Xxxx ij --- Page 774 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Les sieurs Auger et Deslandes doivent avoir en vue de former deux Exablissemens principaux dans les Quartiers de Léogane et du Cap'; et pour cet effet, ils examineront les endroits qui peuvent donner plus de force et mieux garantirles Habitations ou défendre les Rades, et les plus commodes pour le Commerce et pour l'abord des Bâtimens, > et ils résideront ou obligeront les Commandans à résider dans celui oû ils ne seront pas. Leur présence, les Conseils Supérieurs qui s'y tiendront, le séjour des Compagnies qui y seront en Garnison y attireront lcs Ouvriers et les petits Habitans, et insensiblemens les plus considérables y bâtiront des Maisons et des Magasins 2 suivant les alignemens qui leur seront prescrits. Sa Majesté lui observera aussi à ce sujet, qu'il est nécessaire d'éablir une Police pour les Chemins, pour procurer toutes les commodités praticables aux Habitans, > et sur-tout la communication par terre entre lcs Quartiers , de sorte que dans des temps de guerre on puisse 'se donner avec diligence lcs avis qui conviennent pour la défense réciproque des uns et des autres ; cette communication peut aussi être utile pour le Commerce; elle doit étre entre tous les Quartiers du Nord, de l'Ouest et du Sud. Avant de finir l'article du Commerce, Sa Majesté lui recommande de donner ses soins pour maintenir Ia Compagnie de Saint-Domingue qui s'est chargée d'établir Ia Colonie du Quartier du Sad, et qui y a employé jusqu'à présent des fonds très-considérables avec peu de fruit pour elle. Sa Majesté ne lui parle pas de la Compagnic de PAssiente, parce qu'il. est chargé de ses intéréts et de sa Correspondance ; elle lui dira seulement, qu'elle regardera le service qu'elle Iui rendra, de même que le sien propre 2 outre qu'elle s'en est réservé un quart. C'est la premiere affaire d'Espagne dont Jes François ont traité, et il est d'une extrême conséquence qu'elle ait le succès qu'on a attendu de leur conduite, et sur-tout qu'elle soit administrée avec justice et bonne foi. pto LETTRE du Ministre au Gouverncur-Genérad des Isles, 2 touchant les Titres de Noblesse des Sang-mélés. Du 26 Décembre 1703. L: Roi ne veut pas, Monsieur, 2 que les Lettres de Noblesse des sieurs. soient examinées ni reçues; 2 puisqu'ils ont épousé des Mulâtresses, ni que vous permettiez qu'on rende aucun Jugement pour la représentation de leurs Lettres. R. au Conseil de la Martinique, le 13 Novembre 2704. -Genérad des Isles, 2 touchant les Titres de Noblesse des Sang-mélés. Du 26 Décembre 1703. L: Roi ne veut pas, Monsieur, 2 que les Lettres de Noblesse des sieurs. soient examinées ni reçues; 2 puisqu'ils ont épousé des Mulâtresses, ni que vous permettiez qu'on rende aucun Jugement pour la représentation de leurs Lettres. R. au Conseil de la Martinique, le 13 Novembre 2704. --- Page 775 --- sous le Vent. 717, de PAmérique des Isles, touchant la e LETTRE du Ministre au Gouverncur-Giaéral FIntendant desdites Isles. Suspension d'un Arrêt par Du 26 Décembre 1703Fexécution d'un Jugement du Conseil M. ROBERT a pu surseoir qu'il contenoit des comme Intendant 2 Jorsqu'il a pu juger ce Supéricur 2 du Roi ou au bien public, jusqu'à dispositions contraires au Service ils avec le du ALEeIIosi qu'après en avoir conféré ou d'attendre les Ordres soient convenus du remede à y apporter 3 et sa qualité de Doyen du Roi. Le sieur Roi n'en a pas le pouvoir > Conseil ne lui donne pas celui de PIntendant. R. au Conseil de la Martinigae, le.. à M. AUGER, sur la Taxe EXTRAIT de la Lettre du Ministre des Denrées. Du 26 Décembre 1703le rabais du prix des Sucres, les Juges LrRor a étéinformé que, 2 sur Particuliers d'en recevoir en paiecondamné les"Marchands et les valoit avant ont d'anciennes créances, au même prix qu'il ment, même pour m'a ordonné de vous écrire qu'elle ne yeut point sur la guerre 2 Sa Majesté pratique , qui n'a pu être fondée que que vous souffricz cette injuste des Officiers. On peut, lorsque l'espece ce l'intérêt particulier des Juges et Denrées dans le Commerce , mais manque 2 faire entrer le troc des de sorte que ni le Vendeur s doit toujours être suivant le prix courant, n'en souffrent. ni le Créancier, ni le Débiteur ni PAcheteur, ut point sur la guerre 2 Sa Majesté pratique , qui n'a pu être fondée que que vous souffricz cette injuste des Officiers. On peut, lorsque l'espece ce l'intérêt particulier des Juges et Denrées dans le Commerce , mais manque 2 faire entrer le troc des de sorte que ni le Vendeur s doit toujours être suivant le prix courant, n'en souffrent. ni le Créancier, ni le Débiteur ni PAcheteur, --- Page 776 --- Loix et Const. des Colonies Frangoises ORDOXNANCE du Général, 5 qui accorde un Confrairie de la Emplacement à la Miséricorde, pour étallir un Hopital destiné aux Femmes malades venant de Saini-Christophe. Du 27 Décembre 1703. Nous Gouverneur, etc. II est permis à la Confrairie de la Miséricorde de la , Paroisse du Bourg-du-Cap 2 de prendre possession d'un de cent vingt pieds en carré, bâtir Emplaccment d'un Terrain Femmes malades de la Colonie pour y une Infirmerie pour servir aux Familles, qui, dans la de Saint-Christophe et autres pauvres situé à l'extrémité du suite, pourront tomber dans la même disgrace, Bourg, au Quartier des Gens de sans préjudice aux droits de qui il Saint-Christophe, soit par nous donné par la suite nne appartiendra, Concession en attendant qu'il en dans les au Cap, etc. Signé AUGER. formes. DONNÉ R. au Grefe du Siège Royal du Cap, le 6 Juillet 2727. Cet Hôpital, un des premiers Hospices fondés à la charitépublique, qui le destinoit aul soulagement Saint-Domingue des malheureuses par Habitantes de la Colonie de Saint - Pays par les Christophe 3 expulsées de leur devenu Anglois 3 et réduites à la plus afreuse misere s est ensuite la base d'un Etablissement de subsiste en ce moment Kaligicuses, , qui y 3 pour L'Education des jeunes Demoiselles. PROTISIONS 4M.Destaspesymeir Commissaire Ordonnateur, faisant Fonctions d'Intendant à Saint-Domingue. Dn 28 Décembre 1703. ayant le SANAETE de Commissaire de la pouryu sieur, Deslandes de l'une des Charges Marine s créées par son Edit du mois de Mars 1702, suivant les Lettres de Provision de Sa du dernier; ; et Sa Majesté jugeant à propos de le Majesté faire 3 21 à Avril Domingue pour faire les Fonctions elle passer Saintle même d'Oidonnateur, veut qu'il ait rang qu'avoient ci-devant les Commissaires Généraux de la Marine par Commission, conformément à POrdonnance du mois d'Avril a des Charges Marine s créées par son Edit du mois de Mars 1702, suivant les Lettres de Provision de Sa du dernier; ; et Sa Majesté jugeant à propos de le Majesté faire 3 21 à Avril Domingue pour faire les Fonctions elle passer Saintle même d'Oidonnateur, veut qu'il ait rang qu'avoient ci-devant les Commissaires Généraux de la Marine par Commission, conformément à POrdonnance du mois d'Avril a --- Page 777 --- de PAmérique sous le Vent. ordonner de la distribution des fonds qui 1689; et en cette qualité, son Service s en PIsle la Tortue et seront réglés par Sa Majesté pour entrée et séance aux Conseils qui seront avoir Côte Saint-Domingue, de guerre, et aux Conseils Supérieurs qui tenus pour les Entreprises lés mêmes fonctions qui sont attribuées aux ys sont établis 3 et y faire des Isles de PAmérique 3 Intendans de Justice, Police et Finances des Compagnies du Détafaire les Revues des Officiers et Soldats entretient > toutefois et quantes chement de la Marine que Sa Majesté y de leur Solde saivant les Etats qu'il en sera besbin s et les faire payer vivent dans une telle Discide Sa Majesté , tenir la main à ce qu'ils de plaintes 3 et en cas qu'il nous n'en puissions recevoir Désertion 2 pline 2 que d'entr'eux qui soient prévenus de Guerre y en ait quelques-uns crimes les faire juger par le Conseil de Malversations ou autres s et faire les suivant Pexigence des cas 2 généralement de ou autrement , des Commissaires Ordonnateurs Fonctions ordinaires et accoutumées pouvoirs et autorités, préémila Marine, et jouir des mêmes honneurs, lesdits Commissaires Généraux dont jouissent nences et prérogatives attribués à ladite Charge, et aux Appoinde la Marine, aux Gages les Etats de Sa Majesté; validant dès à temens qui seront réglés par ledit sieur Deslandes aura expédices présent toutes les Ordonnances que serviront de valable décharge concernant lesdites dépenses 2 lesquelles voulant Sa Majesté que tout Trésoriers Généraux de la Marine ; soit aux eux ou leurs Commis, payé , passé ce qui aura été ainsi par par partout et ainsi qu'il apparet alloué en la dépense de leurs Comptes, Gouverneur de la Tortue tiendra. Mande Sa Majesté au sieur Auger s ledit sieur Deslandes ct Côte Saint Domingue , de faire reconnoitre de tous ceux et ainsi en ladite qualité de Commissaire Ordonnateur, les assistances 2 dont il pourra et de lui donner toutes qu'il appartiendra, fonctions. FAIT à Versailles, etc. avoir besoin dans ses Conseil de Léogane, le 23 Février 1705. R. Et au à celui du Cap, le 25 Mars suivant. de Pilote du Port, au Cap. COMMISSION Du 28 Décembre 1703. Nous Gouverneur, etc. y entrer et sortir Etant nécessaire d'établir un Pilote au Cap 2 pour fait choix de la les Vaisseaux du Roi et les Marchands 2 nous avons appartiendra, fonctions. FAIT à Versailles, etc. avoir besoin dans ses Conseil de Léogane, le 23 Février 1705. R. Et au à celui du Cap, le 25 Mars suivant. de Pilote du Port, au Cap. COMMISSION Du 28 Décembre 1703. Nous Gouverneur, etc. y entrer et sortir Etant nécessaire d'établir un Pilote au Cap 2 pour fait choix de la les Vaisseaux du Roi et les Marchands 2 nous avons --- Page 778 --- Loix et Const. des Colonies Françoises Personne du Capitaine Biscourt, sur le témoignage que nous avons dc sa capacité au fait de la Marine, et expériencc dans la Navigation 2 pour exercer laditc Charge de Pilote de Port audit Cap, et donnant toute l'application nécessaire pour la sireté dcs Vaisseaux de Sa Majesté , devant en répondre en son propre et privé nom, si de par lui il leur arrivoit quelqu'accident lorsqu'il en sera chargé; ; et pour cct effet, ledit Capitaine Biscourt prétera serment de fidélité dà en pareil cas 2 conformément à TOrdonnance de Sa Majesté s et jouira des Priviléges 2 Droits et Emolunens attachés à ladite Charge, DoNNÉ au Cap, ect. Signé AUGER. R. au Grefe du Siége Royal du Cap, le 22 Janvier 2704. Fin du premier Volume. --- Page 779 --- -7 AR SIS TABLE E CHR O N OL OGIQU des Colonies Françoises de l'AméDes Loix et Constitutions le contenues dans le Tome premier. rique sous Vent, PATENTES, 2 touchant les Marchands 1550 Août LerraesPage I Portugais. Fév. Edit touchant les Femmes qui celent leurs grossesses. 4 6 les secondes Noces. 1560 Juil. 1 Edit touchant et autorisation de toutes 1561 Avril- Ordonnance sur la confrmation Transactions. touchant les Portungais. 1574Nov. II. Lettres-Patentes, les Portugais et Espagaola.ibid. Leures-Patentes, concernant IO 1579 Mai - - Ordonnance de Blois. II 15S0 Coutume de Paris. Substituts des Procureurs-Gén1586 1 Edit portant Création des raux dans les Cours Souveraines du Royaume. 1612 Déc. 17. Déclaration du Roi,sur les Insinuations. 1710, $ Voy. Arrêt du Conseil du Peiit-Goave, du 7 Septembre Tome II. 1615 Avril 23. Letures-Patentes, concernant les Juifs: de la Charge de. Création 1626 Oc. - Teures-Patentes > portant de la Navigation et Grand-Maitre, Chef et Surintendant - Général Commerce de France, en faveur du Cardinal de Richelieu. des d'Association des Seigneurs de la Compagnie 1626 Oc. 31adcie Isles de PAmérique. Cardinal de Richelieu aux sieurs Commission donnée par le Golonie dans les Antilles de d'Enambuc et de Rossey pour établir une PAmérique. lever sur le Petun et Tabac 3629Nov. 17. Déclaration du Roi, pour celui des Isles. trente sals d'entrée par livre, exceptésur Cardinal de Richelieis qui donnent du stsyimgt-taneferte Yyyy T'ome I. Oc. 31adcie Isles de PAmérique. Cardinal de Richelieu aux sieurs Commission donnée par le Golonie dans les Antilles de d'Enambuc et de Rossey pour établir une PAmérique. lever sur le Petun et Tabac 3629Nov. 17. Déclaration du Roi, pour celui des Isles. trente sals d'entrée par livre, exceptésur Cardinal de Richelieis qui donnent du stsyimgt-taneferte Yyyy T'ome I. --- Page 780 --- T A BL E au sieur de Caen en propridts les Tsles de Inaque, Ibaque et autres situses auc Indes Oscidentales, avec pouvoir d'y établir des Colonies de Franpois. 1634Juil. I, Déc'aration du Roi, portant difenses à tous ses Sujets faisant voyages par Mer, d'attaquer ni courirsus aux Navires des Espagniols et Poreugais qu'ils trouveront pour l'Occident au deçà du premier Méridien, et pour le Midi ail depà du Tropique de Cancer s m€me pour les voyages des Indes et Pays de l'Amérique, avec Réglement à cet efer pour la Navigation. 1634N Nov. 25.Déelaration du Roi,touchan: le Commerce de PIsle SaintChristophe. 1635 Fév. 12. Contrat de Rétablissement de la Compagnie des Tsles de L'mirique, avec les Ariicles accordés par Sa Majesté aux Associés. --13. Articles arretés entre les Associés de la Compagnie des Isles de l'Amérique. Mars 8. Arrêt du Conseil d'Etat, portant confirmation du Contrat de rétablissement de la Compagnie des Isles de PAmérique. a Juin 6. Déclaration du Roi, surl'ouverture de la Gucrre contre le Roi d'Espagne. - Juil. 12. Pouvoirs accordés par le Pape à quatre Dominicains, Missionnaires dux Isles Frangoises. 1638 Fév. 2. Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté déclare" qu'elle a pris la Très-Sainte et T'rès- Glorieuse Vierge pour Protectrice spéciale de soit Royaume. 1638 Fév. 14- Présentation par le Grand-Maitre de la Navigation à la pluce de Lieutenant-Général des Isles en faveur de M. le Commandeur de Poincy. 15.Nomination par le Roi de M.le Commandeur de Poincy. 42 1639 Mai 26. Ordonnance du Gouverneur-Général des Isles, quienjoint d'arracher tout le Petun de Saint-Christophe. Nov. 26. Déclaration du Roi, portant Reglement sur l'ordre qui doit étre observé dans la célébration des Mariages, et contre ceux qui commettent le crime de Rapt. 1640Lettrès d'Erection en Baronie, de plusieurs Isles données ai sieur de Caen, par le Cardinal de Rickelieu en 633. 1642 Mars Edit concernant la Compagnie des Isles de PAmérique. SI I 642 Oc. I", Commission d'Intendant - Général de toutes les Isles de L'Amérique donnée par la Compagnie d M. Clerselier de Leumont. 55, étre observé dans la célébration des Mariages, et contre ceux qui commettent le crime de Rapt. 1640Lettrès d'Erection en Baronie, de plusieurs Isles données ai sieur de Caen, par le Cardinal de Rickelieu en 633. 1642 Mars Edit concernant la Compagnie des Isles de PAmérique. SI I 642 Oc. I", Commission d'Intendant - Général de toutes les Isles de L'Amérique donnée par la Compagnie d M. Clerselier de Leumont. 55, --- Page 781 --- E. CH R ONOLOGIOU la Chambre des Comptes de Lastres-Patenrer adressées à fait par la Com1642 Déc. 23. LActe de Foi et Hommage Paris, pour Isles enregistrer de PAmérique à Sa Majesté. de la Navigapagnie des Prisentation par le Chef et Surintendant 1644 Déc. 26. Patrocles de Thoisy. , Lieuonant-6e tion pour M. Commission par! le Roi, de Gouverneur de Thoisy. ibid. 1645 Fév. 20. de PAmérique 2 pour M. Patrocles donnée par la néral des Isles de Sénéchal à Saint - Christophe ibid. 25. Commission Compagnie au mâme. Erablissement d'uncJustice Août I", Déclaration du Roi, portant dans les Isles de PAmérique. et d'Archers de la Souveraine Commission de Lieutenant s d'Exemp: Prevôt de France. 29. donnée par le Grand .61 Prévôtéaux Isles de T'Amérique de la NaviGénéral Commission donnée par le Surintendant veiller à l'exercice de Sept. 9. des Isles , pour, J gation au Lieuenant-Gandrol de ceux de Sa Majesté. Gouverneurses Droits et Ordonnance de M. Patrocles de Conseil Thoisy, de Guerre. 64 1646 Aont 1". Erablissement d'un du Général de PIsles, ,portant touchant les fonctions du Déligré Ordonnince du même , Grand Prevôt de PHôtel auxdites Isles. du Grand Prevôt, en conséquence ibid. du Lieutenant Oct. 1".Déclaration ci-dessus. toude l'Ordonnance des Isles de PAmiriques 66 Mars 26. Diclaration des Scigneurs desdites Isles. points de TAdministration de la Martinique, qui or-- chant quelgues Ordonnance du Gouverneur 1648 Juil. 13. des Vivres. 2 qui assudonne de planter Souverain de la Martinigue, ibid. 1649 Août 3- Arrêt du de Conseil PIsle à faire publier leurs congés. Carmes jettit ceux qui sortent TEablisenent des Religieux 69 1650 Mai 1 Lettres-Patentes, Touraine pour aux Isles de LAmérique. de la Province de la Monnoie. Déc. 13. Diclaration du Rei,tonchant les Privileges accordés (IILX contenant 1651 Juill. - Lettres-Patentes, dans Pune et Pautre Amérique. Feres de la Compagnie de Jesus, touchant les Esclaves Arrét du Conseil de la Martinique, 1652 Oc. 7. assujettit cenx qui du Conseil de la Martinique, qui - Arrêt publier leurs congés. sortent de PIsle afcire Yyyy ij Monnoie. Déc. 13. Diclaration du Rei,tonchant les Privileges accordés (IILX contenant 1651 Juill. - Lettres-Patentes, dans Pune et Pautre Amérique. Feres de la Compagnie de Jesus, touchant les Esclaves Arrét du Conseil de la Martinique, 1652 Oc. 7. assujettit cenx qui du Conseil de la Martinique, qui - Arrêt publier leurs congés. sortent de PIsle afcire Yyyy ij --- Page 782 --- TARLE 1os4hlai 2. Orisanance du Gauverneur de la blissement d'un Marché tous les Samedis. Mtunindyut,rarCEm 9. Arrêt dela Martinique, touchant les Mornoies. 1655 Juill. - Lettres de Provisions de la de tenant-Général Charge Viceroi et Lieupour le Roi, représentant Sa persoine dans Lous les Ports , Hdvres, Isles, Côtes, Rivieres et Terre-Ferme de e données à M. le Duc d'Ampville. l'Amérique, 1656 Nov. 26. Gommission du premier Commandant le PIsle de la Tortue, M. Jérémie pour Roi, de Rausset, Deschamps, sieur. de Moussac et de - Déc. Lettres Patentes concernant les Marchands 8r 1658 Piv4 Arrit du Conseil Souverain de la Martinique, Portugais. touchant, 83 les Juifs. ibid. 4658 Mfurs II. les dorecheepmetaeadrme de celles contenant Priviliges accordés aux Peres de la Compagnie de Jesus. Juin 13. Arrii du Conseil de la Martinique touchant les 71. claves. > EsAolt e 83 I2. Arret du Consel de la Martinique, touchant un Livre de Politique. Sept. 2. Arrêt du Conseil de la Martinique s concernant les Juifs. sbso Mars 31. Arrêt du Conseil de la Ma.cinique, 83, Tafia. quifixe un prix au Nov. 7. Déclaration du Roigpour la Paix entre la France 84 et L'Espagne. 1660 Féy. 7. Arrêt du Conseil de la Martinique, qui défend de souf- ibid. frir que les Femmes montent dans les Chambres hautes , chex les Marchands Magasiniers et Cabaretiers > hors la présence de leurs Maris. 1661 Aoit 16. Arrit du ibid. Conseild'Etat, et Lertres-Patentes sur icelui, portant révocation des Concessions faites autérieurement des Terres et Pays de LAmérique, de PAfrique et des Indes Orientales, et quine se trouvent pas établis. Concession à perpétuité des Isles Lucayes et Caiques, en faveur de M. d' Ogeron, ses Héritiers et ayans cause. 1663 Avril 9. drret du Conseil de la Martinique , touchant les ravages Faits par les animaux qui vaguent, 93. 17 Ordonnance du Prévôt de Paris, portant défenses trèsexpresses d'arrêter alcune personne. ibid. --- Page 783 --- CHRONOLO0IOT U E. Cummisciea de Licutemams-Gosnioel. de Pancrigne,zer 166;Nor. 15. M. de Prouville de Tracy. Conseils Souverains des Isles Lettre de Cachet aux couchant la nomination de M. Prouville de Tracy. les Intéressés eiz la 1664 Avril 17. Arrêt du Candild'fiatyportant que desdites Isles Compagnie des Isles delAmérique, et les Proprétaires ibid. les concessions et titres de propridté. eil rapporieront établissement d'une Compagnie des Indes Mai 28. . M. de Prouville de Tracy. Conseils Souverains des Isles Lettre de Cachet aux couchant la nomination de M. Prouville de Tracy. les Intéressés eiz la 1664 Avril 17. Arrêt du Candild'fiatyportant que desdites Isles Compagnie des Isles delAmérique, et les Proprétaires ibid. les concessions et titres de propridté. eil rapporieront établissement d'une Compagnie des Indes Mai 28. Edit portant dans les Isles et TerreOccidentales, pour Faire toul le Commerce de et autres Pays, aux concessions, pouvoirs 2 Fer me LAmérique contenus. IOO facultés 2 exemptions ct privilégesy la Compagnie Mai 30 Arrêt du Conseil d'Etat , qui exempte d'Occident de la moitié des droits des Fermes, sur les Marchandises de sa concession, et sur celles qu'elle qu'elle fera porter aux Pays fera venir desdits Pays. les Ordres de la MartiJuin 7. Sermens de fidéliciprétés par tous I1S nique, entre les mains de M. Prouville de Tragy. concernant une 16. Arrét du Conseil de la Martinique, IIG impiété. de Lieutenant - Général de 19. Réglement de M. Tracy et s la Police des Isles. II7. P'Amérique 3 touchant les Blasphémateurs Paris enregistrement Juill. II. Arrêt du Parlement de > portant - d'une Compagnie des Indes Occidende PEdit d'établissement tales. Arrêt de la Chambre des Comptes, portant enregistremert 31. ibid. du méme Edit. des Officiers de son Conscil 1664 Août 27. Déclaration du Roi en faveur les des Indes Cours Souveraines, intéressés dans Compagnies et de ses Orientales et Occidentales. Généraux de la Compagnie Octob. 7. Nomination par les Directeurs Gouvernement de PIsle des Indes Occidentales, du sieur d'Ogeron, au de la Tortue. établissement d'un Conseil - - Octob. II. Diclaration du Roi, portant Supérieur à la Martinique. ordonné par la Compagnie 25. Extrait de P'état de Dépense les Gouverneurs 2 Officiers et Solda:s à la Martinigue. pour dans lIsle de la Tortue. - 27. Lettre du Roi au Commandant --- Page 784 --- TABL E 1664 Nov.15. Vente de P'Isle de la Tortue à la Compagnie des Indes Occidentales. 18. Ordre de M. Prouville de Tracy, Gouverneur Général des Istes, touchant les Religionnaires. - Nov. 28. Ordre du mâme, touchant les Religionnaires. ibid. - Déc. 5- Arrit du Conseil de Commerce, , donné en faveur des Marchands et de tous autres-quiferont ci-après biitir des Vaissseaux, ou trafiqueront Sur Mer. ibid. 1665 Fév. 12. Arrêt du Conseil d'Etat pour la Décharge de tous les Droits sur les Bestiaux, Vins, Eaux-de-vie, Chairs 2 Farines, et autres Denrees, pour être envoyés dans les Pays de la concession de la Compagnie des Indes Occidentales. 5- Arrit du Conseil de Commerce, , donné en faveur des Marchands et de tous autres-quiferont ci-après biitir des Vaissseaux, ou trafiqueront Sur Mer. ibid. 1665 Fév. 12. Arrêt du Conseil d'Etat pour la Décharge de tous les Droits sur les Bestiaux, Vins, Eaux-de-vie, Chairs 2 Farines, et autres Denrees, pour être envoyés dans les Pays de la concession de la Compagnie des Indes Occidentales. 19. Sermens prétés entre les mains de M. de Prouville de Tracy, 9 Gouverneur Général des Isles, par tous les Ordres de lIsle de la Martirique, lors de la prise de possession de cette Isle au nom de la Compagnie des Indes Occidentales. 1665 Mars 2. Arrèt du Conseil de la Martinique $ touchant les Negres Marons. 10. Arrst du Conseil d'Etat pour la Décharge de tous Droits de Péages sur les Rivieres de Seine et de Loire en faveur de la Compagnic des Indes Occidentales. 17. Réglement fait par M. de Tracy, Gouverneur Ginéral des Isles. Avril 24. Arrêt du Conseil d'Etal, pour l'Exemption des Droits d'Entrée et de Sortic de toutes Munitions de Guerre, Vivres et autres choses pour l'armement et avitaillement des Vaisseaux de la Compagric des Indes Occidentales. Août 26. Arrêt du Conseil d'Etat, semblable au précédent. ibid. - Juin 6. Procès-verbal de Prise de Possession de l'lsle de la Tortue; par M. d'Ogéron, au nom de la Compagrie des Indes Occidentales. Juillet 16. Ariét du Conseil de la Martinigue, touchant le payement des Negres suppliciés. Août 26. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Marchandises que la Compagrie des Indes Occidentales fera décharger par entrepôt. O8ob. 5- Arrêt du Conseil de la Martinique, sur la Disoblissarce d'un Habitant envers le Gourerneur de L'Isle. --- Page 785 --- E. CHI R ONOLOOLOUT concernant les Infinuadu Conseil de la Martinique 2 1665 Oct. SArk tinns. toxc'vant l: Parti que pren Sa Majestid d'agir 1665Janv. 26. Diclaration, avec les Etats unis contre Panglterre. ds la Martinique, > touchan: les Ouvriers. du Conssil - Mars 2. Rég'enent touchan: les Cochons, Cabrits du Conseil de la Martinique , - 7. Arrêt du dommage. dnimaux qui causent Troupes Rdet autres (Emburquement des premieres 24. Ordre du Roi, pour gles par lzi envaydes aux Isles. Gouverneur de la Martinique, Ordonnance de M. de Clodoré, Avril 17. les Cochons et les Bestiaux. qui défend de Laisser vaguer Souverain ds la Martinique, qui punit une Août 2. Arrêt du Conseil ibid. sols Lacheté. d'Etat, qui modere et réduit à Quarante Mai 7. Arrêt du Conseil Petuns des Isles. ibid. les Droits sur les Sucres et les des Indes Occidentales Fév. 26. Commission donnée par la Compagnie Vaisseaux et régir aux Isles tout M. de la Barre , pour commander ses est de Pauorité de cette Compagnie. Gouverneur de la ce qui de Cachet du Roi à M. de Clodoré, Mars 22. Etat, qui modere et réduit à Quarante Mai 7. Arrêt du Conseil Petuns des Isles. ibid. les Droits sur les Sucres et les des Indes Occidentales Fév. 26. Commission donnée par la Compagnie Vaisseaux et régir aux Isles tout M. de la Barre , pour commander ses est de Pauorité de cette Compagnie. Gouverneur de la ce qui de Cachet du Roi à M. de Clodoré, Mars 22. Lettre de M. de la Barre. Martinique, sur la Nomination à M. de la Barre, pour Instructions données par Sa Majesté ibid. Juillet 7. son Voyage aux Isles. M. de Lz Barre, Chargé de Pouvoirs, Octob. 18. Riglement fait par et M. de Chambré, Agent Gouverneur de la Martinique, M. de Clodort, des Indes Occidentales. de Lz Général, al nom de la Compagnie Roi à M. de Clodoré, Gouverneur 1667 Janv. I. Lettre de Cachet du M. de Baas en qualité de GouverneurMartinique, pour faire reconnoitre de et M. de la Barre LinuenanuGintral des Isles et Terre Ferme Amérigue, desdites Isles. celle de Lieutenant au Gouvernement génèral génèral de toutes les cn Commission de Lieutenant au Gouvernement Fév. 1. Isles, pour M. de la Barre. la Discipline des Oficiers des Ordonnanse du Roi, concernant Troupes aux Isles. achet du M. de Baas en qualité de GouverneurMartinique, pour faire reconnoitre de et M. de la Barre LinuenanuGintral des Isles et Terre Ferme Amérigue, desdites Isles. celle de Lieutenant au Gouvernement génèral génèral de toutes les cn Commission de Lieutenant au Gouvernement Fév. 1. Isles, pour M. de la Barre. la Discipline des Oficiers des Ordonnanse du Roi, concernant Troupes aux Isles. P'Emploi des Troupes aux Isles par les Ordre du Roi, touchant Gouverneurs- Ginéraux ou Particuliers. le rang de ses Officiers Ginéraus Ordonnance du Roi, gui regle ibid. 18. aux Isles. et Particuliers --- Page 786 --- T A BL E 1667 Avril - Ordonnance Civile. Juin 7. Lettre du Roi a M. de Clodoré, Gouverneur de la Martinique, sur l'Envoi des premieres Troupes Réglées aux Isles. ibid. Juillet 31. Articles de la Paix conclue a Breda entre la France et LAnglaterre, qui concernent 1Amérique. Août 24. Ordonnance du Roispogr la Publication de la Paix avec TAngleterre. 24. Leutre du Roi aux Directeurs de la Compagnie des Indes > pour la Paix. Lettre du Roi à M. de la Barre, sur la Paix. ibid. - Nov. 7. Arrêt du Conseil de la Mareinique, touchant les Chemins. ibid. 19. Ordonnance du Gouverneur Général des Isles sur la Publication de la Paix avec LAngluterre. Déc. 30. Commission de Commandant en PIsle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, en-labsence du fieir d'Ogeron, pour le fieur de Pouançay. 1668 Mai 2. Paix conclue à Aix-la-Chapelle eritre la France et l'Espagne. ibid, Sept. 1O. Arrêt du Conseil d'Etat, portant gne le Commerce des Isies ne sera fait que par la Compagnie des Indes Occidentales, ou par les Batimens Frangois, avec permiffion de ladite Compagnie. 19. Commission au sieur Comie d'Estrées, pour commanderfIscadie du Roi destinée à aller en Amérique. 1669 Fév. 4. Arrêt du Couseil de la Martinigue, touchant son attestation invoquée par un Guavarnur-Gintral Arrêt du Conseil de la Martinique, touchant une Plainte contre mLn Gouvamour-Pantioutia, portée au Gouverneu-Géa'val. Juin 12. Arrêt du Conseil d'E:at , portant que les Passeports pour les Vaisseaux Frangois qui iront aux Isics de Cdmérique, seront donnes par le Roi, Juin 13. Extrait de le Lettre du Roi à M. le Comie d'Estrées, touchant PErécution de la Paix entre lz France et l'Espagne. Juillet 31. Lettre du Roi à M. de Baas, Gouverneur Général des Isles, pour lui dire de donner créance à M. de Colbert sur ce quilluiéerira de la part de Sa Majesté. ibid. Août 1. Ordonnanee de M. de Baas, touchant les Religionnaires, les Jnif,les Cabaretiers et lcs Fimmes de mauvaise vic. Aojit Ordonnance du Roi,touzhant les Evo:utions, les Riglemens de Jugss, Lettre du Roi à M. de Baas, Gouverneur Général des Isles, pour lui dire de donner créance à M. de Colbert sur ce quilluiéerira de la part de Sa Majesté. ibid. Août 1. Ordonnanee de M. de Baas, touchant les Religionnaires, les Jnif,les Cabaretiers et lcs Fimmes de mauvaise vic. Aojit Ordonnance du Roi,touzhant les Evo:utions, les Riglemens de Jugss, --- Page 787 --- Lettres d'Etat et de CWRONOLOSIOLE les Committimus et Gardes Gardiennes, et les Juges 9 18z Ripi. Nobles faire le Comm:rce de Mer Aoît Edit portant que les pourront ibid, sans déroger à la Noblesse. Gouverneur de PIsle de la Tortue Sept. Ordonnance de M. d'Ogeron , sur la Vente du Tabac. et Côte de Sains-Donigaus, de la Charge de Grand-Maitre, Chef et Nov. 12. Edit portant suppression de France, et rétablisSurinaundan-Giairal de la Navigation et Commerce ibid: sement de la Citarge dAmiral de France. Fonctions, Aatorités Réglement du Roi, concernant les Pouvoirs 2 e Droits de la Charge dAmiral. décharge les Trafiquans aux Isles Arrêt du Conseil d'Etat, qui - Déc. 9. Tonneau. du Droit de six livres par qu'il sera fabriqui une Monnsie 1670 Fév. 19. Diclararion du Roi,portant particuliere pour les Isles de PAmérique. ordonne rEngagement ne se a du Conseil d'Etat, qui que 1 28. Arrèt aux Colonies aux dépens d'auplas que de dix-luit mois pour ceux passés erui. du Conseil de la Martinique 2 portant fixaMars 3. Arrêt de Réglement tion des cinquants Pas du Roi. Gouverneur Ginèral des Isles, toll- - 8. Ordonnance de M. de Baas, chant le Port d'Armes. touchant la Sortie des Bâtimens des Ports Ordonnance du méne, ibid, et Rades des Isles. sieur du Ruau, nomme Ag:rt 25. Permission donnée par Le Roi au années hors le Royaume. 193 Ginéral de la Compagnie, de demeurer trois Saint-Domingue; 9 30. Loutre du Roi à M. d'Ogeron, Gouverneurds qu'il a donnèes lui dire de révoquer toutCs les Commissions en guerre ibid. pour et de n'en plus délivrer à Pavenir. contre les Espagnols, qui ordonne de planter des Avril 14. Arret du Conseil de la Martinique, Vivres. toutes les Marchandises qui Juin 9. Ordonnance du Roi, portant que seront vendues de gre à gres seront portées dans les Isles de PAmérique, Marchandises ni aux Sucres. avec défenses de mettre aucun taux auxdites ibid. défend le Commerce étranger aux Isles. du Roi, qui - 10. Ordonnance Zzzz Tome I. --- Page 788 --- T A BL E 1670 Août 26. Arrêt du Conseil d'Etat, pour décharger du Droit de cing pour cent les Negres de Guinée qui seront amenés aux Isles Frangoises de PAmirique. Ordonnance Criminelle. 30. Ordonnance de M. de Baas sur le Droit de Poids et celui dAncrage. ibid. Octob. 12. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Concessions. 20. Arrêt du Conseil de la Martinique , contre un Particulier mauvais Mari"et Maitre cruel. d'Etat, pour décharger du Droit de cing pour cent les Negres de Guinée qui seront amenés aux Isles Frangoises de PAmirique. Ordonnance Criminelle. 30. Ordonnance de M. de Baas sur le Droit de Poids et celui dAncrage. ibid. Octob. 12. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Concessions. 20. Arrêt du Conseil de la Martinique , contre un Particulier mauvais Mari"et Maitre cruel. Arrêt du Conseil de la Martinique, 2 contre 1172 Negre qui avoit tué Ln Bouriquet. Déc. 1O. Arrêt du Conseil d'Etat, qui réduit les Droits qui se pergoivent aux Entrées sur les Sucres el Petuns venant des Isles de LAmérique , à gudrante sols pour chaque cent pesant. 17. Passeport du Roi, en faveur du Pere Ignace de Rouen-, Capucin, Supérieur de la Mission des Isles de LAmérique. ibid. 30. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Passeports pour négocier aux Indes Occidentales. 1671 Janv. 22. Arrêt du Conseil d'Etat, portant quil ne sera expidié aucurs Passeport pour les Isles de PAmérique, qu'avec clause expresse que les Capitaines ou Maitres de Vaisseaux de cent tonneaix et au-dessus porteront deux Vaches OlL deux Cavales 2 et ceux au-dessous deux Engagés pour chaque Vache ou Cavale. 24. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que la Compagnic des Indes Occidentales et les Marchands du Royaume, négociant dans les Coionies Frangoises de PAmérique, jouiront de lu modération des Droits d'Entrée et de Sortie , sur les Sucres, Petuns on Tabacs. Fév. 3. Ordonnance de M. de Baas, Goxvernaur-Genbial des Isles s touchant la Fabrique du Sucre. 5. Ordonnance du même, touchant la Fabrique du Tabac. 6. Ordonnance du méme , qui autorise à saisir les Negres et les Bestiaux pour dettes. 21I 7. Ordonnance du même 2 touchant lEtablissement des Indigoteries. 9. Ordonnance du méme, qui établit un Marché public dans chague Bourg des Isles, et" déclare insaisissable ce quiy sera porté et vendu 5 ensemble le prix en proverant, --- Page 789 --- E. 73* et desi CHRONOLOSIOUI établit regle Exemptions. 1671 Août 12. Ordonnance du méme , qui du même touchant le Droit de Poids. 13. Ordonnance s touchant les Billets souscrits par les Com14. Ordonnance du même, mis de la Compagnie. qui condamne des Vagabonds16. Arrêt du Conseil de la Martinique, à servir comme Engagés. le des Dettes aux Ordonnance de M. de Baas, touchant payement Colonies. ordonne que ceux gui enverMars 25. Arrêt du Conscil d'Etat, qui de la décharge des ront des Sucres rafinés hors du Royaume, jouiront d'Entrée, et de tous autres Droits de Sortie, de la restitution de ceux Droits. contre un Maitre crucl. 224 du Conseil de la Martinique, - Mai IO. Arrêt de Saint-Domingut, 22. Lettre du Roi à M. d'Ogeron, 2 Gouverneur un Bâtiment d'un acte Hostilité commis contre touchant la Réparation Portugais. décharge des ront des Sucres rafinés hors du Royaume, jouiront d'Entrée, et de tous autres Droits de Sortie, de la restitution de ceux Droits. contre un Maitre crucl. 224 du Conseil de la Martinique, - Mai IO. Arrêt de Saint-Domingut, 22. Lettre du Roi à M. d'Ogeron, 2 Gouverneur un Bâtiment d'un acte Hostilité commis contre touchant la Réparation Portugais. lui dire de Laisser entiere Mai 23. Lettre du Roi à M. de Baas, pour des mémes des et de les faire jouir Liberté de conscience aux Juifs Isles, ibidpriviliges que les autres Habitans. de tous Droits les MarJuin 4. Arrêt du Conseil d'Etat, , qui décharge dans les Isles de chandises qui seront chargies en France pour être portées cent établi à trois cent le Droit de cing pour PAmérique, ct réduit pour du crii desdites Isles. sur les Marchandises le Commerce étranger aux Juillet 18. Ordonnance du Roi, qui défend des Vaisseaux batis qux Isles 6 à la Nouvelle-Franze. Proprictaires Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Marchandises Août 12. sortir du Royaume, sans payer aucun venant de PAmérique pourrort de Février 1699 ; 6 que les Droits Droit , conformément à PEdit du mois payés à PEntrée seront restitués. décharge de tous Droits de Arrêt du Conseil d'Etat, portant qui seront sortie les Sirops des Sucres des Rafineries du Royaume, pour 22" eransportés dans les Pays étrangers. Pavenit les Barils 17. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'd ensemble les de Beuf et Viandes d'Irlande ct autres Pays Etrangers cuisson ; des Sucres, de cuivre servant à la Chaudieres et autres Ouvrages pour étre trans. gui seront amenés dans lis Villes et Lieux d'Entrepôt, Zzzz ij --- Page 790 --- TA BI L E portés dans les Isles de PAmérique et, Pays Etrangers 3 scront excepeés 4 la grace de l'Entrepôt et Etape générale. 1671 Sept. IO. Réglement du Gouverncur-Ginbal des Istes, pour les Salaires et Vacations des Officiers de Justice, et pour les Droits Curiaux et des Ecclésiastiques. 18. Arrêt du Conseil d'Etat, qui exempte de tout Droit de sortie 2 toutes les marchandises qui seront chargées dans les Vaisseaux de la Compagnie des Indes Occidentales et des autres Sujets de Sa Majesté dans les Ports du Royaume, , pour étre poreées aux Côtes de Guinée. 1671 Oct. IO. Ordonnance du Gourerneur-Genéral des Isles, touchant la fabrique des Indigos. - Ordonnance de M. de Baas, touchant Zes Chemins. Ordonnance du méme 2 pour prévenir les Incendies. Ordonnance du méme 2 touchant les Revendeurs et Aubergistes ; et Opposition de LAgent-Ginéral de la Compagnie à cette Ordonnance. 246 13. Arrêt du Conseil de la Martinique, qui fixe le prix de la capture des Negresf fugitifs, et établit contr'eux la peine d'avoir le Jarret coupé. donnance de M. de Baas, touchant Zes Chemins. Ordonnance du méme 2 pour prévenir les Incendies. Ordonnance du méme 2 touchant les Revendeurs et Aubergistes ; et Opposition de LAgent-Ginéral de la Compagnie à cette Ordonnance. 246 13. Arrêt du Conseil de la Martinique, qui fixe le prix de la capture des Negresf fugitifs, et établit contr'eux la peine d'avoir le Jarret coupé. Oct.- - Ordonnance du Roi, 2 portant Amnistie générale pour les Habitans de la Tortue et Côte Saint-Domingue. Nov. 4- Réglement du Roi sur le fait du Conumandement, des Armes 2 de la Justice, de la Police, des Finances et du Choix des Officiers auc Isles. Ordonnance du Roi, qui difend le transport des Baufs, Lards, Toiles et autres marchandises etrangeres > des Pays Etrangers, dans les Isles. Nov. 4. Ordonnance du Roi, touchant les Fortifications des Isles et les marchés qui y sont relatifs. 25. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les marchandises chargées en France pour les Isles de LAmérique > seront exemptes de tous Droits de Sortie et autres, er donnant soumission de rapporter certificat de leur dicharge, 28. Ordonnance du Roi, qui permet à LOLS Marchands Frangois de transporter des Vins de Madere dans les Isles. Déc. 14. Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel il est ordonné qu'il sera délivré aux Nigocians de la Ville de Nantes des Passeports de Sa Majesté en la maniere accousumée, pour négocier aux Isles, --- Page 791 --- E. CHR O DNOLOGIQU Frangois Ordonnance du Roi, qui accorde aux Négocians et 1672 Janv. 13. faront saler dans le Royaume, quatre livres par Baril de Bauf qu'ils comme aussi dix livres par téte qu'ils enverront aux Isles de PAmérique, auxdites Isles, ct trois livres au Capide Noir de la Côte de Guinie portie taine du Vaisseau qui passera ces Noirs. les liyres accordées par Fév. 18. Ordonnance du Roi, touchant quaire sall en France, 6 envoyé aux Isles. Baril de Bauf touchant deux Negres tués Mars Arrêt du Conseil de la Martinigue, 26t 5. aux travaux publics. convoyer les Vaisseaux allant Ordonnance du Roi, pour/aire 14. aux Isles. Déclaration de Guerre aux Etats Avril 6. Ordonnance du Roi, portant de Hollande. Souverain de la Martinigue, touchant les Juin 20. Arrêt du Conseil ibid. Vigies pour signaler les Vaisseaux. touchant les Negres, fugitif, Arrêt du Conseil de la Martinique, et le Remboursement de ceux suppliciés. qui fixe TAmende de 6. Arrêt du Conseil de la Martinique 2 ibid. Sept. PAppel. gui confirm: PArret du 28 Février Oct. 31. Arrêt du Conseil d'Etat, passés en France parde16y0,e ordonne que les Contrats d'Engagement des Ouvriers, Gens de Notaires, seront exécutés, tant à l'égard ibid. êt du Conseil de la Martinique, et le Remboursement de ceux suppliciés. qui fixe TAmende de 6. Arrêt du Conseil de la Martinique 2 ibid. Sept. PAppel. gui confirm: PArret du 28 Février Oct. 31. Arrêt du Conseil d'Etat, passés en France parde16y0,e ordonne que les Contrats d'Engagement des Ouvriers, Gens de Notaires, seront exécutés, tant à l'égard ibid. vant que de tous autres Passagers. dAtmétier et Artisans, touchant le cours des Esp:ces Nov. 18. Arrêt du Conseil d'Etat 2 de PAmérique. dans les lsles Françoises et Terre, fernie gent du Commerce. 1673 Mars - Ordonnance les marchandises charJuillet 15. Arrêt du Conseil d'Etal, portant que seront exemptes de les Isles de rAmérique et les Côtes de Guinie, des Isles ne gles pour les Sucres el Tabacs payeront zous Droits de Sortie ; et que ibid. que 40 sols du cent pesant d'Entrèe. des Isles, touchant les Août 28. Ordonnance du Gorvarneur-Giniral Negres Marons. du Ministre à M. de Baas, Gouverneur Sept. 5. Extrait de la Lettre Général des Isles, concernant les Gianeman-Paricaiire de porter des Baufs salés Déc. 16. Ordonnance du Roi, qui permet aux Isles. --- Page 792 --- TABLE 1673 Oct. 19. Ordonnance du Roi, portant Diclaration de Guerre aux Espagnols. - Nov. 22. Commission pour le sieur de la Mothe, PIsle de la Toreue et Côte de pour commander dans Saint-Domingue, en Pabsence de M, d'0geron. ibid. 1674. Fév. 8. Extrait de la Lettre de M. de Baas, Gouverneu-Gendral des Isles de LAmérique, au Ministre, touchant P'origine de la Réserve des cinquante Pas du Roi le long de la mer. Mars 5. Ordonnance de M. de Baas, Gouvumaur-Gininal des Isles 272 touchant les Ventes d'objets pris par les Equipages des Vaisseaux du Roi, 2 et les Dettes contractées envers les Oficiers desdits Vaisseaux. - Mai I5. Articles dressés par M. de Baas, Gosvurnur-Gentral des 273 relativement d lAutorité donnée à sa Place par le Roi sur les Escadres Isles, et Vaisseaux envoyés aux Isles. - Sept. 3. Délibération de la Compagnie des Indes Occidentales confrmation des Droits et Priviliges accordés aux Jisuites Sa , portant dans l'une et Pautre Amérique. par Majesté Nov.4 Résolution de Sa Majesté SILT les Articles de M, de Baas, relatifs à son Autorité sur les Escadres et Vaisseaux du Roi. Déc. Edit, portant Révocation de la Compagnie des Indes Occi- 276 dentates , et Union au Domaine de la Couronne des Terres, et Droits de ladite Isles, Pays Compagnie 5 avec permission à tous les Sujets de Sa Majesté d'y trafiquer 4 etc. par Majesté Nov.4 Résolution de Sa Majesté SILT les Articles de M, de Baas, relatifs à son Autorité sur les Escadres et Vaisseaux du Roi. Déc. Edit, portant Révocation de la Compagnie des Indes Occi- 276 dentates , et Union au Domaine de la Couronne des Terres, et Droits de ladite Isles, Pays Compagnie 5 avec permission à tous les Sujets de Sa Majesté d'y trafiquer 4 etc. I. Arrêt du Conseil d'Etat, la confirmatifde ceux donnés en faveur. de Compagnie d'Occident, et des Négocians faisant le commerce des Isles. Arrét du Conseil d'Etat, qui commet des Directeurs dAdmi nistration des Domaines et Affaires des Isles de LAmérique. IO. Arrêt du Conseil de la Martinique 2 touchant la forme de la Question. 1675 Mai 24. Arrêt du Conseil d'Etat, pour cent pesant des portant Augmentation de 40 sols Moscouades et Sucres venant des Isles 3 et que les Sucres rafinés à Nantes, sortant de Bretagne par mentionnés, Ingrande > payeront les Droitsy 31. Arrêt du Conseil Sucres d'Etat, portant qu'il ne sera levé sur les rafinés aux Isles,entrant dans le Royaume que 40 sols. --- Page 793 --- de Baas, Gouvaraur-Giniral cwsowoLeEiStE Extrait des Ordonnances de M. de 1675 Nov. 2. le Rang des Conseillers, des Officiers des Isles de PAmérigue, , sur ibid. Milice, de leurs Femmes 2 etc. touchant PAmende de Arrêt du Conseil de la Martinique, II. PAppel. de la Martinique, : touchant les Avocats et 1676 Janv. 13- Arrêt du Conseil ibid. les Procureurs. Gouverneur de PIsle de la Tortue ct Côte de Mars 16. Commission de ibid. pour le sieur de Pouangay. Fermier des Octrois ct Saint-Domingue, Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet au et des Justices 28. les Grefiers des Conseils Domaines des Isles, d'y nommer infèricures. défenses aux Commandans des VaisAvril II. Ordonnanse s portant aucuns Matelots ni Soldats aux de prendre ou lever seaux de Sa Majesti Isles de PAmérique. d'Etat, portant que Jean Ondutte, FermierJuin 5- Arrêt du Conseil des Droits de Poids, de CapitaGinèral du Domaine d'Occident, 2 jouira Isles et Terre ferme de PAmérique, se léyent dans les tion et autres qui Gouvamur-Ginéral des Isles, Lettre du Roi à M. de Baas, Vicea Août 18. Vaisseaux de M. le Comte d'Estrees, pour. faire embarquer sur les étant aux Isles, et pour exciter Amiral de France , les huit Compagnies les Habitans à sy embarguer aussi. Penvoi d'un Ingénieur pour 16. Lettre du Roi à M. de Baas, sur Déc. des Isles, et en lever le Plan. visirer les Plans des Isles, Extrait des Ordres du Roi aul Gouvcronur-Gintral ibid. Août 18. Vaisseaux de M. le Comte d'Estrees, pour. faire embarquer sur les étant aux Isles, et pour exciter Amiral de France , les huit Compagnies les Habitans à sy embarguer aussi. Penvoi d'un Ingénieur pour 16. Lettre du Roi à M. de Baas, sur Déc. des Isles, et en lever le Plan. visirer les Plans des Isles, Extrait des Ordres du Roi aul Gouvcronur-Gintral ibid. 1677 Mai 7. aucun Taux aux marchandises. contenant défenses de mettre M. le Comte de Blénac, Gouvernaur-Ginéral 21. Lettre du Roi à les Succès de M. le Comte faire chanter le Te Deum pour des Isles, pour. d'Estrées en Amérique. ordonne que les Dibiteurs de Za Juill. 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui dans les délais accordés partAmds Compagnie d'Occiden: qui n'ont pas payé les Deniers de Sa 1672, seront contraints 2 comme pour du 26 Octobre Majesté. 21. Lettre du Roi à les Succès de M. le Comte faire chanter le Te Deum pour des Isles, pour. d'Estrées en Amérique. ordonne que les Dibiteurs de Za Juill. 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui dans les délais accordés partAmds Compagnie d'Occiden: qui n'ont pas payé les Deniers de Sa 1672, seront contraints 2 comme pour du 26 Octobre Majesté. M. le Comte ds Blinac, suT le second Passage Sept. 9. Leure du Roi à de M. le Comse d'Estrées aux Isles. --- Page 794 --- TAB L E 1677 Sept, 11. Ordonnance du Roi, qui défand le Commerce Etranger aux Isles. ibid. Oct. 4. Réglement du Conseil de la Martinique, touchant la Police des Esclaves. Nov. 19. Ordonnance du Gouverneur-Général des Isles, touchant les Yoyages d bord des Batimens le long de la Côte. 1678. Janv. 21. Ordonnance du même, touchant les Récensemens. 308 307 25. Conventions arrêtées entre les Marchands et les Habitans des Isles, autorisées par Ordonnance de M. de Blénac. Août 9. Ordonnance du GommsnGiasbdl,owdast les Diclarations du chargement des Batimens aux Isles. I5. Ordonnance du méne, contre les Chirurgiens. ibid. Sept. 7. Ordonnance du méme, touchant les Ouvriers, 13. Réglement que le Roi veut et ortonne étre observé pour le payement des Oficiers ct Soldats de Mrine qui sont et serort destinis pour la garde des Postes maritimes des Isles de LAmirique Méridionale, étant SOLLS Lobéissance de Sa Majeste. 1 Déc. 21. Ordonnance du Roi, portant Diclaration de la Paix conclue à Nimegue avec le Roi d'Espagne. 1679 Mars 25. Arret du Conseil d'Etat, qui approuve le Commerce de la Compagrie du Sinègal à la Cote d'Afrigue, tant ci2 marchandises gil'en Negres, à Pexclusion de tous autres, ibid. Avril I. Lattres-Patontes, portant confirmation du Conseil de la Martinigue. Premiere Commission dIntendant de Justice, Police et Finances des Isles Frangoises de PAmérique 2 donnée par le Roi à M. de Patoulet. 318 8. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Employés au recouvrement des Dettes et Efits cédés à Sa Majesté aux Isles Antilles de PAmérigue 2 par la Compagnie d'Occident, seront tenus de compter incessamment pardevant M. Patoulet. 20. Provisions du premier Lieutenant de Roiau Gouvernement de PIsle de la Tortue et Cote Saint-Domingue, le sieur de Franquesnay. 322 24. Ordre du Roi, qui défand aux Gouverneurs-Particuliers de mettre les Habitans en prison et de les condamner à l'amende, - - 26. Lettre du Roi à M. le Comte d'Estrées, pour détacher deux Vaisseaux de son Escadre devant aller aux Isles, et leur. faire poursuivre deux Corsaires Hollandors, Gouvernement de PIsle de la Tortue et Cote Saint-Domingue, le sieur de Franquesnay. 322 24. Ordre du Roi, qui défand aux Gouverneurs-Particuliers de mettre les Habitans en prison et de les condamner à l'amende, - - 26. Lettre du Roi à M. le Comte d'Estrées, pour détacher deux Vaisseaux de son Escadre devant aller aux Isles, et leur. faire poursuivre deux Corsaires Hollandors, --- Page 795 --- U E. CI HI R O NOLOGIOL déclare les Negres, Chaudieres ct 1679 Mai 2. Arrêt du Conseil d'Etat; qui lc payement du Droit de CapiBestiaux des Sucreries insaisissables pour ibid. tation. confirmation de la Compagnie du SiJuin - Lettres-Patentes 1 portant négal et de ses Priviléges. touchant les Canots es Juill. 17. Arrêt du Conseil de la Martinique 9 PEnlevement d'iceux par les Esclaves. Chaloupes, et du Conseil de la Martinique à Sa Majesté, pourSept. 12. Remontrances de la Monnoie aux Isles. ibid. demander qu'il fiit porté des Isles, sur les Em1680 Mai 7. Lettre du Roi au Gouvernaur-Giniral des Milices. des Habitans et les Revues prisonnemens des Lettres du Roi àM. de Blénac, Gouvornur-Giairal Extrait 1°. le Commerce Etranger, 7 2°, le des Isles de LAmérique, touchant 7 le Commerce des Denrées, 40. les Droit du Dixxieme des Confiscations, 3°. les Habitans, la Conseils de Guerre et les Places dans les Milices pour les Commissions s: et 6°, Visite des Isles par les Goovumun-Pantionlioniy en Course. Juin 2. Déclaration du Roi sur les Récusations. fIntendant des Isles dela Leures-Patentes, portant Auribution à 7. & Huissiers Nomination aux Offices de Notaires, Grefiers des Isles Extrait du Mémoire du Roi à M. Patoulet 9 Intendant 8. le Pouvoir de Subdiléguer. Frangoises de PAmérique, SUT Gouvuraur-Giairal des Isles, 1O. Lettre du Ministre à M. de Blénac, et 29. sur la à donner aux Habitans pour les multiplier, 1°. Sur faveur le Commerce Etranger. touchant les Concessions, 11. Arrêt du Conseil d'Etat 2 Lettres-Patentes sur PArrêt précédent. les Conseils de guerre Lettre du Roi à M. de Blénac, qui défand ibid. avec des Officiers de Milice. des Isles, portant que Lettre du Roi au Gomvemaur-Gintrat ordinaire. les Afaires du Jeu sont du Ressore de la Justice d'entre lui et lc Lettre du Roi au même, sur les Contestations Conseil Souverain. de la Martinique. qui doit regner entre les Lettre du Roi au même , sur le concert Gouverneurs et Intendans. Intendant, touExtrait de la Letere du, Roi à M. Patoule., et la chant le concert qui doit regner entre lui et lc Gonverneur-Giniral, ibid. Prépondérance des Volontés de ce dernier. Aaaaa Tome I. d'entre lui et lc Lettre du Roi au même, sur les Contestations Conseil Souverain. de la Martinique. qui doit regner entre les Lettre du Roi au même , sur le concert Gouverneurs et Intendans. Intendant, touExtrait de la Letere du, Roi à M. Patoule., et la chant le concert qui doit regner entre lui et lc Gonverneur-Giniral, ibid. Prépondérance des Volontés de ce dernier. Aaaaa Tome I. --- Page 796 --- 738 . TABLE 1680 Juin II. Lettre du Roi à M. le Comte de Blenac, Gouvumuur-Gindral des Isles, touchant les Conseils desdites Isles. Extrait de la Lettre du Roi au même, touchant PIntelligence 340 qui doit regner entre le Gouvornaur-Gintral et PIntendant, et la Liberté à Laisser aux Conseils Souverains des Isles. ibid, Extrait de la Lettre. du Ministre au méme, touchant la Prépondérance de PIntendant en matiere de Finance. Extraie de la Lettre du Ministre au méme, touchant les Conseils 341 Souverains des Isles. ibid. Extrait de la Lettre du Roi au même 2 sur L'emploi des Droits surles Cabaretiers,. la Perception des autres Droits, et les Dépenses pour les Kortifications. Oct. 8. Ordonnance du Goavarur-Géniral ct de PIntendant des Isles, 342 touchant la Peche dans les Rivieres. ibid. II. Ordonnance des daniswrown-Gatiaus des Isles, touchant le Commerce Etranger. Nov. 2. Lettre du Roi à M. le Comte de Blénac Sur 3 le Privilege exclusif accordé au Marquis de Maintenon de trafiquer aux Isles avec lès Espagnols pendant quatre ans. ibid. 1681 Fév. 3. Arrêté du Conseil de Saine-Christophe, pour faire placer un Banc dans chacune des Eglises de PIsle pour le Conseil. Avril 8. Arrêt du Conseil d'Etar qui accorde In2 entrepôt aux Tabacs 344 des Isles. - - 30. Extrait de la Lettre du Roi à M. de Blénac, Gouverneur- 345 Général des Isles, touchant : I°. l'Envoi à faire chaque mois à lIntendant par le Procureur-Ginéral des Arrêts avec leurs motif:s2°.la Discipline des Habitanss3.le Commerce Etrangers 4.la Saisie des Negres $ s°. les Jugemens du Point d'Honneur; 6°. la Police des Negres, et 7°. la Préséance entre les Conseillers et les Majors. 346 Lettre du Roi ata Guverneur-Ganéral des Isles, concernant les Comptes qui doivent étre rendus en commun par les Généraux et Intendans. Extrait du Mémoire du Roi à M. le Comte de Blénac, sur le Rang du Gouverneur Lieutenant- Général des Isles et de PIntendant. Extrait de la Lettre du Roi au méme, >, touchant les Soldats 349 des Troupes des Colonies qui sont mariés en France. Avril 30. Extrait de Za Lettre du. Roi au méme, portant que les concernant les Comptes qui doivent étre rendus en commun par les Généraux et Intendans. Extrait du Mémoire du Roi à M. le Comte de Blénac, sur le Rang du Gouverneur Lieutenant- Général des Isles et de PIntendant. Extrait de la Lettre du Roi au méme, >, touchant les Soldats 349 des Troupes des Colonies qui sont mariés en France. Avril 30. Extrait de Za Lettre du. Roi au méme, portant que les --- Page 797 --- E. un. qui s'abCHAONOLOGIOEI Lieutenans de Roi ne doivent pas prétendre en remplacer commander. ibid. d'un Quartier 3 et que c'est au Major ày sente Extrait d'un Mémoire du Roi à M. Patouler,souchant ibid. 1681 Avril 30. les Conscillers en Robe. une Demande de mettre du Roi à M. Parouler,portant que TInExtrait du Mémoire tendant n'a aucune autorité sur les Milices. M. de Blénac, touchant l'ImExtrait de la Lettre du Roi à et PIntendant s et la de PUnion entre le Gouverneur-Géaéral de diversité. ibid. portance de POpinion de ce dernier, en cas à Subordination Lettre du Roi au méme, touchant: : 1".rOrdre Extrait de la des Ecclésiastiques, et 3.4'Esuivre dans les Leteres; 2°. la conduite des Dixmes. rection d'un Evéché et PEtablissemen:t d'envoyer aux Pracureurs-Géatraus Mai 3. Ordre du Roi,quienjoint à PIntendant les motifs des Arrêts. la Saisie des Negres de Arrêt du Conseil d'Etat , qui défend ibid. 5. Culture. des Extrait d'une Lettre du Roi au Gonvernaur-Générat dans 1681 Juil. 15. les Habitans ne doivent pas étre emprisonnés Isles, portant que des faits du ressort de la Justice ordinaire. les prisons Militaires pour servant de Réglement 22. Ordonnance du Roi en forme d'Edit, 355. sur les Droits des Fermes. portant confirmadu Roi en forme d'Edit, et de Juil. Letres-Patentes du Sénigal et Côtes d'dfrique, tion de la nouvelle Compagnic ses Privileges. Août - Ordonnance de la Marine. défenses aux Officiers de la Sept. 12. Ordonnance du Roi, portant de ibid. Marine de quitter leurs Postes aux Isles P'Amérique. qui ordonne Arrêt du Conseil Supérieur de la Martinique, OrdonNov. S. Pexécution de la Coutume de Paris, et des T'enregistrement et *361 nances de 2 667, 2 669, 16g0 et 1673. des Procédures criminelles des Déc. 3. Déclaration touchant P'envoi Greffes des Sieges à ceux des Cours. en premiere et 1682 Fév. I". Arrêt d'un Conseil de Léogane , jugeant et d'Habitans, et Instance, composé d'Officiers de Milices derniere en 2 685. antérieur à celui créé au Petit-Goave des Isles sur la levée des Droits Mars 16. Réglement de PIntendant de la Ferme d'Occident. d'Etat du Roi, portant que les Sucres - Avril 18. Arrêt du Conseil Aaaaaij 1682 Fév. I". Arrêt d'un Conseil de Léogane , jugeant et d'Habitans, et Instance, composé d'Officiers de Milices derniere en 2 685. antérieur à celui créé au Petit-Goave des Isles sur la levée des Droits Mars 16. Réglement de PIntendant de la Ferme d'Occident. d'Etat du Roi, portant que les Sucres - Avril 18. Arrêt du Conseil Aaaaaij --- Page 798 --- TA B L E rafinés, venant de PAmérigue, payeront, pendant deux années, huit livres par cent pesant. I 1682 Juil. 18. Ordre du Roi, touchant une Erection de Fiefs aux Isles. 18. Arrêt du Conseil d'Etat > touchant la décharge des Acquits 369 a Caution des Marchandises pour les Isles. ibid. Edit pour la Punition de différens crimes s et notamment de eelui d'Empoisonnement. Août 8. Ordonnance du les Absens Roi, portant que aux Revues des Milices seront punis d'amende à la premiere fois, et de prison enz cas de récidive. -15. Extrait de la Lettre du Ministre au Gouverneur-Genéral 375 des Isles, touchant : 1°.la manicre de mander les Habitans ; 2°. leur absence des Revues; 3°. les Honneurs des Général et Intendant; 4". la Convocation des Conseils extraordinaires; 5o. les Diférends d'entre les Habitans S 6°.le défaut de Pouvoirde chaque Conseiller isolé, et 7o.le Commerce Etranger. Sept. 7. Premiere Ordonnance d'un Intendant, qui ait ordonné la suspension d'un Arrêt. Nov. 4. Arrêté du Conseil de la Martinique 3 contenant présentation de trois Sujets pour une place de Conseiller vacante. 1683 Sept. 5. Arrêt du Conseild'Eiat,porunt Imposition de trois milliers de Sucre brut par an, sur chaque Cabaretier. 7: Réglement du Conseil de la Martinique, touchant les Saisiesréelles. Arrêt du Conseil de la Martinique, qui attribue des Epices aux Conseillers en cas de voyages et transports. 23. Ordre du Roi sur les Réglemens de Police. Déclaration du Roi, sur le Rang entre lIntendant et le Gouverneur Particulier des Isles. ibid. - - Ordonnance du Roi, qui assujettit les Bâtimens Marchands à porter des Fusils de certaine dimension aux Isles. 38s Ordonnance du Roi, portant défenses aux Habitans des Isles de PAmérique d'acheter aucuns Negres des Indiens, tant de la Terreferme que des Isles Caraibes,et de les porter dans les Isles Franpoises de PAmérique et Côte Sainr-Doningue. Sept. 23. Ordonnance du Roi, qui fixe le Rang entre les Oficiers des Troupes entretenues aux lsles, et entre ces mêmes Officiers.etceux de la Marine. --- Page 799 --- E. CI HRONOLODIOUI Ordonnance du Roi, qui fixe la nourriture que les Capi1683 Sept. 23. à leurs Equipages aux Isles Frantaines de Navires doivent fournir ibid. çoises de PAmérique. chasse les Juifs des Colonies. - - 30. Ordre du Roi, qui Généraux des Isles, tou- - Ordre du Roi aux Administrateurs- Milices. ibid. chant les diferends entre les Oficiers de des Islessportant Ordre du Roi aux Aainsurmun-Gisdus, aucun Droit pour la dédéfenses aux Fermiers du Domaine d'exiger charge des Acquits à Caution. Frantaines de Navires doivent fournir ibid. çoises de PAmérique. chasse les Juifs des Colonies. - - 30. Ordre du Roi, qui Généraux des Isles, tou- - Ordre du Roi aux Administrateurs- Milices. ibid. chant les diferends entre les Oficiers de des Islessportant Ordre du Roi aux Aainsurmun-Gisdus, aucun Droit pour la dédéfenses aux Fermiers du Domaine d'exiger charge des Acquits à Caution. des Extrait de L'Ordre du Roi aux Asiunwen-Giadrast, Isles. ibid. touchant la visite des Fusils apportés aux touIsles, du Roi à MM. de Blénac et Bégon, - Extrait de POrdre chant les Religionnaires. de PIsle de la Tortue et CôteSaintProvisions de Gouverneur attendu le décès de M. de Domingue, pour M. Tarin de Cussy, ibid. Pouançay. du Roi à MM. de Blénac et de Bégon 2 Extrait de r'Ordre touchant le Droit de Capitation Abassiunanen-@asrax des Tsles, Peres de Famille. Habitans Gentilshommes, et de ceux qui sont ibid. des du Roi, sur les Evocations et les Requétes Civiles. Déclaration touchant les Concessions. 392 Oct. 12. 'Arrêt du Conseild'Etat, le Roi de l'Isle de la Toriue Nov. S. Brevet du premier Major le pour Clerc de la Boulaye. et Côte Saint-Domingue, le sieur de PIntendant des Isles, sur les Déc. S. Extrait de POrdonnange Honneurs dans les Eglises. défend à tous les Sujets de 16 684Janv. 21. Arrêt du Conseil d'Etat, qui de PAmérique, 2 Habitans des Isles et Colonies Françoises Sa Majesté, nouvelle Rafinerie ésdites Isles et Colonies. d'établir à Pavenir aucune du Conseil de la Martinique, touchan: Mars 7.Amt de Réglement les Retraits. portant que les Negres et Mai S. Arrèt du Conseil de la Martinique, Bestiaux sont réputés Meubles. AdministrateursJuin 18. Lettre de MM. de Blénac et de Bigon., ils ont introtouchant L'Usage qu' Ginéraux des Isles au Ministre, les Lettres de Chancellerie. ibid. duit dans les Conseils pour suppléer Souverain de Saint-Domingue,) présidé 1634 Aoit 26. Arrêt du Conseil --- Page 800 --- T ABL E par Plutendane-Géadralda Isles, etcomposé d'Officiers de Sa et des Milices , portant condamnation d'un Particulier aux Majesté Galeres. ibid. 1684 Sept. I2. Arrét du Conseil d'Etat, portant défenses aux Intéressés en la Compagnie dAfrique, aux Fermiers du Domaine d'Occident et autres, d'envoyer aux Isles et Colonies Franpoises de PAmérique et Côtes d'dfrique, d'autres personnes que des Krangois, faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine. Arrêt du Conseil d'Etat, qui révoque le Privilege accordé aux Intéressés de la Compagnie du Sénégal, en exécution du Contrat du 22 Mars L 679,e) fait défenses auxdits Intéressés et aux Capitaines de leurs Vaisseaux, Commis et Préposés, et tous autres , de Pen aider à l'avenir. 24. Ordonnance du Roi, pour la publication de la Treve entre 400 la France,"Empire et PEspagne. du Conseil d'Etat, qui révoque le Privilege accordé aux Intéressés de la Compagnie du Sénégal, en exécution du Contrat du 22 Mars L 679,e) fait défenses auxdits Intéressés et aux Capitaines de leurs Vaisseaux, Commis et Préposés, et tous autres , de Pen aider à l'avenir. 24. Ordonnance du Roi, pour la publication de la Treve entre 400 la France,"Empire et PEspagne. Sept. 28. Arrêt du Conseil d'Etat 3 qui ordonne que les Sucres rafinés venant des Isles et Colonies Françoises de LAmérique, paieront. 8 liv. pour cent pesant ; et que les Sucres appellés Moscouades Cassonades Sucre toir de s Saint-Christhophe Panelles , Sucre de Saint-Thomé et autres lieux desdites Isles, qui seront apportés dans les Villes de Rouen, Dieppe, Bordeaux et la Rochelle s jouiront du . privilége de l'Etape 3 après qu'ils auront été rafinés, etc. Octob. 31. Arrêt du Conseil de Léogane 9 concernant les animaux que les Habitans laissent vaguer. Nov. 22. Arrêt du Conseil de Saint-Domingue, qui confisque un Baitiment trouvé avec un Passeport suspect pt des armes. ibid. 1685 Janv. 6. Arrêt du Conseil d'Etat, qui maintient la Compagnie du Sénégal dans la faculté de faire seule le Commerce des Côtes d'Afrique, depuis le Cap - Blanc s jusqu'à la Riviere de SerreLyonne. 22. Ordonnance de TIntendant des Isles, touchant les Che- 405 mins. 7. Ordre du Gouverneur Général sur l'Ordonnance précédente. ibid. Lettres-Patentes sur l'établissement d'une Compagnie s pour le Commerce exclusif aux Côtes d'Afrique, depuis la Riviere de Serre-Lyonne > jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, sous le nom de Compagnie de Guinée. --- Page 801 --- E. le GouCHIONOIOSIOU ou Edit servant de Réglement pour 168; Mars' - Code Noir, de la Justice et de la Police des Isles vernement et L'Adminisuration la et le Commerce des Franpoises de P'Amérique, et pour Discipline Negres et Esclaves dans ledit Pays. de la Côte de Saint-Domingue, pour Août S. Brevet de Major M. Deslandes. de Roi de la Côte de Saint-Do6. Provisions de Lieutenant ibid. mingue, pour M. Dumas. touchant Pexécution de Lettre du Roi à M. de Cussy, la Treve avec les Espagnols. touchant les Exemptions du droit 14. Arrit du Conseil d'Etat, ibid. de Capitation aux Isles. Administruteurs. Généraux des Isles, qui 24- Ordonnance des défend de tuer des Genisses. Général des Isles, pour 25. Ordonnance du Gouverneur Notaires et Huisrecevoir en Sucre le paiement des Grefiers > faire siers. établissement d'un Conseil Souverain et de Août Edit portant ; savoir s le Conseil Souvequatre Juges Rayaux à Saint-Domingue Siege au méme lieu, le rain au Bourg du Petit-Goave > le premier au le troisieme au Port-de-Paix, et le quatrieme second à Léogane, > ibid. 25. Ordonnance du Gouverneur Notaires et Huisrecevoir en Sucre le paiement des Grefiers > faire siers. établissement d'un Conseil Souverain et de Août Edit portant ; savoir s le Conseil Souvequatre Juges Rayaux à Saint-Domingue Siege au méme lieu, le rain au Bourg du Petit-Goave > le premier au le troisieme au Port-de-Paix, et le quatrieme second à Léogane, > ibid. Cap. Ordonnance de M. de Cussy 3 Gouverneur, pourdéfendre 1685 Oct.- la Course. de M. de Cussy, touchant la sortie des BaOrdonnance teaux et Barques des différens Ports. d'Etat touchant le paiement des Déc. II. Arrêt du Conseil ibid. Droits du Domaine d'Occident. Généraux des Isles 9 1686 Janv. 18. Ordonnance des Administrateurs Négriers. 406 touchant les maladies apportées par les Bâtimens Général des Isles, touchant Mars 30. Ordonnance du Gouverneur du Roi et des autres Particules départs des Employés au Service liers. de Cavalerie Milice, au QuarMai 2. Commission de Capitaine tier de Léogane. le nombre des Engagés Sept. 30. Ordonnance du Roi,portunt que à de confiségal à celui des Negres , peine sera 3 à Saint-Domingue, ibid. cation de l'excédant de ces derniers. --- Page 802 --- TABLE 1686Sept. 30. Extrait des Ordres du Roi, portant défenses aux Goxverneurs particuliers de rendre des Ordonnances. Très-humbles Supplications que font les Conseillers 435 du Conseil Souverain > avec les principaux Officiers, aunom de tous les principaux Habitans de Saint-Domingue, à Monseigneur le de Seignelay. Marquis ibid. Oct. 7. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, portant Evocation des contestations relatives à ses Membres. Réglement du Conseil du Petit-Goave, concernant la Taxe des Officiers de Justice et autres. 13. Arrêt du Conseil d'Etat en interprétation des Articles VII 439 et XXX de P'Edit de Mars 2685, et qui permet les Marchés des Negres les Dimanches et Fétes, et d'admettre leur témoignage à défaut de celui des Blancs , hormis contre leurs Maitres. 25. Ordonnance du Gouverneur Général des Isles, touchant 447 la remise des Lettres apportées par les Vaisseaux Marchands. 30. Arrêt du Conseil d'Etat, qui exempte de tous Droits les Sucres provenans de la Rafinerie établie à la Guadeloupe par M. Chàteau-du-Bois. Nov. 7. Arrêt de Réglement du Conseil du Petit-Goave, 449 taxe les Viandes salées et fumées 3 et ordonne que les Chasseurs, qui et Coralistes seront tenus de prendre du Tabac en paiement. 1687 Fév. 4. Arrêt du Conseil Souverain du Petit-Goave, touchant une Lettre difamatoire. Mars 6. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne l'exécution 450 de la Coutume de Paris, et des Ordonnances de Sa Majesté. 9. Ordonnance du Gouverneur, touckant P'Amnistie accordée aux Flibustiers. Lettres de confirmation des Concessions accordées à M.de 452 Cussy, Gouverneur de Saint-Doningue, au Quartier du Port-dePaix, par FIntendant des Isles. Mai S. Arrêt du Conseil Souverain du Patit-Guare,poriant Tarif 453 pour les Arpenteurs. de la Coutume de Paris, et des Ordonnances de Sa Majesté. 9. Ordonnance du Gouverneur, touckant P'Amnistie accordée aux Flibustiers. Lettres de confirmation des Concessions accordées à M.de 452 Cussy, Gouverneur de Saint-Doningue, au Quartier du Port-dePaix, par FIntendant des Isles. Mai S. Arrêt du Conseil Souverain du Patit-Guare,poriant Tarif 453 pour les Arpenteurs. Arrêt du Conseildu Petit-Goave , qui auorise un Héritier àfaire au Procureur des Successions vacantes la remise de plusieurs objets appartenant à un tiers 2 et trouvés dans une Succession. 455 7. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, contre un Calomniateur qui avoit noirci la réputation des Chefs, celle du Conseil et des Missionnaires. ibid. --- Page 803 --- NOLOGIQUE CHRO du Petit-Goave, , qui nomme le plus 1687 Juillet 7. Arrêt du Conseil lors des Arrets, pour les restans de ceux Juges Sancien des Conseillers signer. du Conseil de Guerre,contre des Forbans quiavoient Août II. Jugoment fait une descente au Petit-Goave. défend d'expossr dans le Commerce 22. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ibid. des Isles des Piastres et autres Pieces légeres. les AdministrateursAirit du Conseil d'Etat , qui commet des terres représenter les tieres de ceux qui possedent Généraux pour se faire adtuellemant en friche aux Isles de CAmérique. de PArticle 44 de la Arrêt du Conscit d'Etat, sur fExécution Esclaves des Isles de Diclaration du mois de Mars 1685, touchant les PAmérique, qui déclare les Negres meubles. des Soies aux Arrêt du Conseil d'Etat, touchant la fabrique Isles. touchant les Revues des Troupes et des 25. Ordonnance du Roi, bil. Milices aux Isles. du Roi aux sieurs Comte de Blénac et Extrait du Mémoire des Isles, concernant de Dumaitt Goimpy Abminiuenuuan-Giairanx les Religionnaires. aux Oficiers des Troupes Nov. 30. Ordonnance du Roi, qui défend des Soldats. 463 détachées de la Marine de retenir largent et la farine Gouverneur de Saint1688 Janv. 7- Lettre du Ministre à M. de Cussy, ibid. touchant le Commerce avec les Espagnols. Domingue 2 Conseil d'Etat , touclant les Partages et Inventaires. 17. Arrêt du Conseil du Patit-Goave, qui nomme et regoit provi19. Arrit du un Substitut pour en soirement., attendu la mort du Procureur-Géniral, 46; faire les fonctions. confirme Pexemption de la moizié Mars 9- Arrêt du Conseil d'Etat, qui de Guinée pour les mardes Droits d'Entrée, accordée à la Compagniz ibid. fait venir des Isles et des Pays de sa concession. chandises qu'elle concernant Pouverture d'un Arrêt du Conseil du Petit-Goave, Grand-Goave et Léogane par Chemin de communication entre le Petit et le le bord de la Mer. , 46; faire les fonctions. confirme Pexemption de la moizié Mars 9- Arrêt du Conseil d'Etat, qui de Guinée pour les mardes Droits d'Entrée, accordée à la Compagniz ibid. fait venir des Isles et des Pays de sa concession. chandises qu'elle concernant Pouverture d'un Arrêt du Conseil du Petit-Goave, Grand-Goave et Léogane par Chemin de communication entre le Petit et le le bord de la Mer. du Petit-Goave, touchant une plainte Arrêt du Conseil Souverain f'Empoisonnenents Bbbbb Tome I. --- Page 804 --- TABL E 1688 Mars 9. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui ordonne provisoirement qu'un Chemin qui conduit le Public à une Source, restera ouvert pendant le Procès et lExamen d'un autre Chemin ofert par lHabitant voisin de cette Source. ibid. Arrêt du Conseil Souverain du Pait-Goave, qui enjoint aux Caboteurs de dégréer et haller haut leurs Chaloupes ou Canots dans la méme journée de leur airivée, S Sept. I. Ordre du Roi, qui soumet les Conseillers et autres Oficiers à Pexécution de tous Decrets de Justice. ibid. Ordre du Roi, touchant les Religionnaires et les NouveauxConvertis envoyés aux Isles. 4. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant les Récusations contre les Parrains. Arrit du Conseil d'Etat, portant confirmation de PExemption des Droits de Capitation établis par le Riglement de M. de Baas. ibid. 9. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant le cours de certaines Monnoies aux Isles. 20 Atte passé en PIsle de Sainte-Croix. 24. Arrêt du Conseil d'Etat, qui exempte les Religionnaires et les Nouvezux-Convertis envoyés aux Isles du Droit de Capitation pendant la premiere année de leur Etablissement. Arrêt du Conseil d'Etat, qui autorise les Officiers des Jurisdictions des Colonies à juger en difinitif jusqu'a 40 liv. 29. Arrêt du Conseil du Pait-Goave, concernant les Blasphemaibid. eeurs. Arrêt du Conseil du Petit Goave, qui ordonne la publication de PEdit de 1685 dans zoutes les Paroisses de la Calonie. Oct. 5- Commission délivrée par le Gouverneur à un Oficier des Milices pour aller , avec plusieurs Habitans, réclamer ceux retenus à la Jamaique. 7. Lettre du Ministre à M. ds Cussy, SILT les Missionnaires de ibid. Saint-Domingue. Déc. 7. Arrêt du Conseil d'Etat , qui regle les Droits d'Entrée pour les Baufs salés d'Irlande, pour être transportés dans les Isles Frangoises de PAmirique. 1689 Avril 15. Ordonnance de Louis XIP, pour les Armées Navales et Arsenaux de la Marine, --- Page 805 --- U E. C H R ONOLOGIO Diclaration de Guerre aux EspaOrdonnanse du Roi , portant ibid1689 Avril 15. Guerre au Prince gnols. Diclaration de Ordonnance du Roi, portant ibid. - Juin 25. , fauteurs de son Usurpationd'Orange, Anglois et Ecossois qui défend au Procureur Arrit du Conseil du Pait-Goave, des Sce'lis sans 1690 Janv. 20. Ville, de faire apposer ni lever donner du Roi de la môm: d'assister aux Audiences 9 pour Ordonnance d: Juge, et li enjoint oi sor2 Ministere est intéressé. nance du Roi, portant ibid. - Juin 25. , fauteurs de son Usurpationd'Orange, Anglois et Ecossois qui défend au Procureur Arrit du Conseil du Pait-Goave, des Sce'lis sans 1690 Janv. 20. Ville, de faire apposer ni lever donner du Roi de la môm: d'assister aux Audiences 9 pour Ordonnance d: Juge, et li enjoint oi sor2 Ministere est intéressé. 480 conclusions verbales dans les Affaires d'Exicuroire, contre des Conscil du Petit-Goave, en forme et Arrêt du de Nippes 2 du Pelit-Goavi le les Habitans des Quurtiers du Rochelois, de leur quote-part, dans achever le payement ibid. du Grand-Goare, pour remboursement du Prix des Negres supplisibs. touchant Fabsence du ProArrêt du Conseil du Pait-Goave, Fév. 2. à cureur-Gérèral. des Droits de M. TAmiral Commission de Recevaur-Giniral ibid. dans toute Saint-Domingue. . dss Consignations Commission de Reeveur-Ginèral 3. taxe le prix rIsle. du Conseil du Petit-Goave, qui vendre Mars 18. Arrêt de Réglement Cabaretiers et Gargotiers d'en du Pain et des Boissons, et défend aux qualité. la des Droits de mauvaise Conseil d'Etat du Roi, pour fixation Avril 25. Arrêt du à leur Entrée dans le Royaume. ibid. les Sucres rafinis et Sucres étrangers sur de - Ginéral des Isles Provisions de Gouverneur et Lieutenan: Mai I. M. le Marquis d'Eragny. un Conseiller d'une PAmérique 9 pour du Petit-Goave, qui renvoye Juin 6. Arrêt da Conseil Accusation conire lui intentée. suspension de PArrêt du Ordonnance de M. de Cussy, portant Juill. 24. du 6 Juin qui précede. Conseiller et Constil du Periz-Goave du Patit-Goave 9 portant qu'un et PInAoût 14. Arrêt du Conseil vers le Guvcrauur-Gimiat de la Cour seront deprtés la conduite de M. de Cussy, le Grefer leurs plaintes sur tendant des Isles 2 pour porter Geuverneut de Saint- Domingue. défenses à tous Capitaines d'emOrdonnance du Roi, qui fait du Gouverneur. in qui précede. Conseiller et Constil du Periz-Goave du Patit-Goave 9 portant qu'un et PInAoût 14. Arrêt du Conseil vers le Guvcrauur-Gimiat de la Cour seront deprtés la conduite de M. de Cussy, le Grefer leurs plaintes sur tendant des Isles 2 pour porter Geuverneut de Saint- Domingue. défenses à tous Capitaines d'emOrdonnance du Roi, qui fait du Gouverneur. 499 Sept. 3. Habitans des Isles sans la permission barquer aucuns Bbbbb ij --- Page 806 --- T A B L E 1690 Sept. 3.Extrait d'une Lettre du Roi à M, Bégon , Intendant des touchant les Lettres de Rescision, Isles; Letere du Ministre au Provincial des Capucins, touchant Pexer- 491 cice des Milices les Dimanches. ibid. Oct. 4. Lettre du Ministre à M. de Cussy, sur le Conimerce avec les Espagnols, Déc. 22. Lettre du Ministre aLL sieur Dumas, Lieutenant de ses fonctions a Saint-Domingut. Roi, sur ibid. Lettre du Ministre à M. de Cussy, SIT la suspensiou de lArrêt du Patit-Goave, du 6Juin précédent. 1691 Fév. Ordonnance du Commandant en Chef de Saint - Domingue 493 par interim s qui veut que les Boissons se vendent dans, le du et Bourg Cap, non dans la Campagne aux environs. Ordonnance du Commandant en Chef de de (hie-Sain-Doningsi qui défend chasser avec des Chiens dans la dépendance du Cap. ibid: Mars I. Ordonnance des Administrateurs Généraux des Isles, touchant le cours des Especes. ibid: Juin !. Commission de Gouverneur de IIsle de la Tortue et Cote SaintDomingue 3 pour M. Ducasse, à la place de M. Tarin de Cussy. a, 495 Juin 18. Extrait de la Letere du Ministre à M. le Marquis d'Eragny, Gouvarhcu-Gindral des Isles,-qui lui attribue le Dixieme des Prises faites par les Bitimens armés aux. Isl:s. ibid. Sept. 24. Ordonnance du Roi, portant Amnistie en faveur des Forbans. Lettre du Ministre à MM, d'Eragny et Dumaitt de Goim- 496 Py, touchant les Negres Frangois enlevés à Saint-Christophe. Oct. I. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, concernant le Serment 497 des Juges: ibid. Nov. 6. Réglement de M. Ducasse, pour la Défense du Quartier du Cul-de-Sac et autres circonvoisins. - 1I. Jugement du Conseil de Guerre, contre deux Negres et 112 Engagé Blanc, Auteurs et Chefs d'une Conspiration. I2. Ordre concernant les Negres de la dépendance du Cap. 5oo 5o2 I5. Leutre du Ministre à MM, d'Esragny et Dumait de GoimP,Auminismauan-inboaux des Isles 2 touchant le Payement des Negres enlevés à Saint-Christophe, j03 autres circonvoisins. - 1I. Jugement du Conseil de Guerre, contre deux Negres et 112 Engagé Blanc, Auteurs et Chefs d'une Conspiration. I2. Ordre concernant les Negres de la dépendance du Cap. 5oo 5o2 I5. Leutre du Ministre à MM, d'Esragny et Dumait de GoimP,Auminismauan-inboaux des Isles 2 touchant le Payement des Negres enlevés à Saint-Christophe, j03 --- Page 807 --- E. CHI de ses Vaisscaux sous IRONOLOGIOU Nov.24. Ordre du Roi, 2 pour mettre les Capitaines ibid. des Isles. les les ordres du Gouvornuur-Génbrals Petit- Goave, portant imposition SUT 26. Airet du Conseil du ibid. Aubergistes ct Cabaretiers. fait défenses aux Juges Arrêt du Cons:il du Petit-Goave , qui Instances provenant du Jeu. de prononcer sur des concernant les Scellés et Janv. 14. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, 5°5 Inventaires. concernant le Négocesur les Arrêt du Conseil du Petit Goave, ibid. Habitations et avec les Esclaves. sur la Réception d'un Inge. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, exclusif pour la vente du Caft, Thé, Edit, portant privilége ibid. Sorbet et Chocolat, dans le Royaume. Conscil du Petit-Goave, qui bannit un Particulier pour Fév. 4. Arrêt du Gouverneur. avoir calomnié fex M. de Cussy, Lieutenant pour le Roi au de M. de la Boulays, Avril 22. Réglement Service des Milices dans ce Quartier et dipendancesPort de Paix, sur le Marchands en Ordonnance du Roi, qui défend aux Capitaines Août 16. sans permission , aucune perconvoi de quiuer leur Escorte, et d'embarquer, sonne des Isles. d'Etat, touchant les Assignations à donner 25. Arrêt du Conseil domiciliées aux Isles. en France aux Personnes touchant, 1°. les Fortifica27. Lettre du Ministre à M. Ducasse, la Punition du Calomria2°. (Erablissemen: d'un Hôpital , 3°. la tions, celle des Negres voulant passer à PEnnemi, 40. zeur de M. de Cussy, et les Nowveaur-Comvartis. 513 Fournitire des Negres dans Tlsle, 5°. et enfin de deux années en 31. Arrêt du Conseil d'Etat, portart Surséance de la Côte Saint-Dofaveur des Habitans du Quartier du Cap Frangais mingue, pour satisfaire leurs Créanciers. valeur des Monnoies aux Sept. 10. Ordonnance du Roi, qui fixe la Isles. de la Lettre du Ministre à M. Dumait, Intendant- des Extrait du Paiement des' Appointemens Ginéral des Isles, sur les Epoques Oficiers aux Isles. êt du Conseil d'Etat, portart Surséance de la Côte Saint-Dofaveur des Habitans du Quartier du Cap Frangais mingue, pour satisfaire leurs Créanciers. valeur des Monnoies aux Sept. 10. Ordonnance du Roi, qui fixe la Isles. de la Lettre du Ministre à M. Dumait, Intendant- des Extrait du Paiement des' Appointemens Ginéral des Isles, sur les Epoques Oficiers aux Isles. --- Page 808 --- TA B L E 169:Sept. IO. Fxtrait d'un Mémoire du Roi à Messieurs Blénac €t Dumaitt, touchant les Ecelisinstiques. ibid, Ordonnance du Roi,qui défend aux Capitaines de donner congé à leurs Soldats, sans permission du Général, et de leur rien retenir S01S aucun prétexcte. ibid. 30. Arrêt du Conseil du Patit-Goave , touchant les Scellés et la Presence des Procureurs du Roi aux Inventaires et aux Pentes. Oct. 15. Ordonnance du Roi, qui confisque des Objets chargés sur une Flute. 22. Ordonnance qui défend aux Oficiers de la Marine de négocier aux Isles, et en Canada. ibid. 1693 Janv. 12. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui taxe le Prix du Pain et du Vin, Mai 4. Arrêt du Conseil du Petit. Goave , qui ordonne gu'un Huissier s Receveur des Amendes fera des diligences pour les recouvrer dans deux mois, faute de quoi il en sera et demeurera responsable en son propre et privé nom. ibid. Juin 25. Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui I°, infarme une Sentence du Siége du Port de Paix, pour avoir prononcé sur de prétendus Recelés, sans information préalable, 20, défend aul Juge de faire donner la Question ordonnée par les Sentences, avant qu'elles ne soient confirmées; 3°. et enfin lui enjoint de ne plus juger senl les Procès criminels oit il échet peine afflictive, mais d'appeler au moins deux Notables et Expérimentés. Arrêt du Conseil du Petit-Goave,swr un Appel de Jugemens rendus par le Conscil Souverain des Milices, antérieur à celui du PetitGoave. ibid. Sept. I. Arrêt du Conseil d'Etat , qui exempte de tous Droits de Sortie lIndigo des Colonies qui sera porté hors du Royaume. 1624 Janv. I. Brevet du premier Ingénieur de Saiat-Domingue, le sieur Payen. 6. Ordre du Roi, portant Permission au sieur de Pointis de faire tirer de TIsle Saint-Domingue une espece de Terre pareille all Bronge. 524 Avril 28. Ordonnance du Roi, qui condamne les Capitaines de Navires à payer les Negres trouvés à leur Bord. ibid. Oct. 8. Extrait des Ordres du Roi, aux ddsinisruuan-Ginioss des ieur de Saiat-Domingue, le sieur Payen. 6. Ordre du Roi, portant Permission au sieur de Pointis de faire tirer de TIsle Saint-Domingue une espece de Terre pareille all Bronge. 524 Avril 28. Ordonnance du Roi, qui condamne les Capitaines de Navires à payer les Negres trouvés à leur Bord. ibid. Oct. 8. Extrait des Ordres du Roi, aux ddsinisruuan-Ginioss des --- Page 809 --- GIQ U E. H R J N OLO donner des Conges à autoriser les Soldats à travaillers et faire Isles, pour veulent être Habitans. à tous de ceux qai Diclaration du Roi > portant défenses Capitaines leurs Bâti1694 Oct. 20. Marchands , d'embarguer SILT Vaisseaus, tant de guerre que sans la permission des GouHabitant, Soldat, Ou Negre, ibid. mens aucun verneurs des Isles. assujettir les Capitaines des Troupes Ordonnance du Roi, pour 23. les Déserteurs de leurs Compagnies. des Colonies à remplacer la Défanse de la Colonic, Fév. 17. Arrité du Conseil de guerre 2 pour 527, er cas d'attaque. Conseil d'Etat, , portant que PAmiral jouira Mars 15-. Arrêt du , avec défenses aux Gouverdes Droits de sa Charge en Amérique d'Amirauté. de aucun Droit neurs prétendre de Scint-Domingue, pour Ordonnance du Gouverneur 531: Août 14. Chasse avec des Chiens. défendre la qui condamne à payer des Sentence du Juge du Cap , Sept. IO. Bestiaux tués. la Police et la Discipline Octob. 12. Ordonnance du Roi,pour 533, des Compagnies entretenues. qui enjoint au Juge Arret du Conseil du Petit-Goave, Ordonnance rendue Nov. 7. tenir la main à P'exécution d'une de Léogane de Pouverture des Chemins. 542 à par lui-même pour du Cup > qui condamne zn Particulier 9. Sentence du Juge fuire une Réparation d'Honneur. du Petit-Goave , qui ordonne aux 1696Jamv. 9. Arrêt du Conseil desservant les Eglises, de tenir Vicaires, ou Missionnaires et SépulCurés, insérer les Baptémes > Mariages ibid. deux Registres pour y tures. portant imposition de Arrêt du Conseil du Petit-Goave, Cabaretiers établis 2 ou quis'éiaPieces d'huiesur tous les cinquante bliront en la Côte Saint-Domingue. Etablissement d'une nouvelle portant Mars a Lettres-Patentes Cap Verd et Côte d'Afrique. 546 Compagnie Royale du Sinigal, Guerre tenu au Petit-Goave, du Conseil de 2 à avoir le bout du Juin 9. Jugemenit Soldat Deserteur à étre rasé, qui condamne un à étre conduit aux Galeres. nex et les oreilles coupés, 2 puis d'Etat, qui ardoune qu'à commencer Juill. 18. Arrét du Conseil --- Page 810 --- TABLE E du premicr doit, il sera perpu deux sols sur chaque livre venant de Saint-Domingue erz France. d'Iudigo 1696 Sept. 1".Ordonnance du Roi, portant établissement des ibid. aux gages de 37 liv. 20 sols par mois, dans les Compagnies Enseignes détachées: aux Colonies. 26. Lettre du Ministre à M. le S54 l'Expidition de M. de Pointis contre Ducasse,_sur Projet de Carthagene. premicr doit, il sera perpu deux sols sur chaque livre venant de Saint-Domingue erz France. d'Iudigo 1696 Sept. 1".Ordonnance du Roi, portant établissement des ibid. aux gages de 37 liv. 20 sols par mois, dans les Compagnies Enseignes détachées: aux Colonies. 26. Lettre du Ministre à M. le S54 l'Expidition de M. de Pointis contre Ducasse,_sur Projet de Carthagene. ibid. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les des Isles ne pourront obliger les Négucians de de Habitans devront, plus de la moitié en Sucres terrés. prendre ce qu'ils Arrêt du Conseil d'Etat, portant réunion des Terres 556 cidées et non cultivées. con-, Octob. 12. Lettre du Ministre à M, touchant la Prise 557 des Habitans de Saint Ducasse, les Domingue 9 et le Partage qui en a été fait entre Espagnols Ct les Anglois ; l'établissement d'un au et l'envoi d'un Récensement général de la Colonie chaque Magasin année. Caps ibid. Ordonnance du Roi, portant défenses aux Habitans d'atheter aucunes Denries des Oficiers des Vaisseaux du Roi, à d'amende et de confiscation. peine Nov. 28. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, sur le Dixieme 559 des Prises faites par les Corsaires armés aux Colonies. Déc. 12. Ordre du Roi, en faveur du sieur Pellé,. Juge du Petit 560 Goave, et Lettre dul Ministre en conséquence. 1697 Janv. 7. Arrêt du Conseil du ibid. qu'à la Décision de Sa Petit-Goave, qui suspend jusdes Actes Majesté, tous les Procès mus pour raison informes d'un Notaire. 8. Arrit du claves. Peit-Gvave, portant défenses d'acheter des EsFév. 8. Ordonnance du Roi, touchant les Ranpons dans les ibid. de P'Amérique. mers I5. Ordonnance du Juge du Port de Paix, ensuite d'un Etat 563 des Habitans du même lieu , pour le payement des Negres condamnis à mort. Mars Edit concernant les formalités qui doivent étre observées 564 dans les Mariages. Juil. I", Arrét du Conseil de Léogane, touchant d'Ofice entre le Juge et le Frocureur du Roi du Cap. ZnI changement 9. Ordonnance du Juge du Petit-Goave, touchant PIncendie 570 du Grefe dudit lieu. ibid. --- Page 811 --- E. en transCHRONOLOSIOUI 6. Délibération du. Conseil du Petit-Goave, pour 1697 Aoit de Léogane. les Séances à L'Ester 3 Quartier porter du Ministre à M. le Comte de Boissyraimé Sept. II. Lettre Biens des Condamnés pour Duel. sur la Destination des défend aux Capitaines Ordonnance de M. Ducasse 3 qui 12. ibid. d'embarquer les Soldats sans Congé. les Soldats réOrdonnance du Roi, pour encourager Nov. 27. les Colonies. formés à aller peupler lui annoncer la conLettre du Roi à M. 3 Quartier porter du Ministre à M. le Comte de Boissyraimé Sept. II. Lettre Biens des Condamnés pour Duel. sur la Destination des défend aux Capitaines Ordonnance de M. Ducasse 3 qui 12. ibid. d'embarquer les Soldats sans Congé. les Soldats réOrdonnance du Roi, pour encourager Nov. 27. les Colonies. formés à aller peupler lui annoncer la conLettre du Roi à M. Ducasse s pour la Hollande. ibid. PAngleterre et clusion de la Paix avec PEspagie, à 1,400,000 liv. la Déc. 2. Arrêt du Conseil d'Etat, qui fixe dans les effets de Saint-Domingue part des Habitans et Flibustiers enlevés à Carthagene. à M. Ducasse , pour établir deux 25. Lettre du Ministre 575, lun au Cap, Pautre à Léogane. Hôpitaux 3 du Conseil de Saint1698 Janv. 8. Lettre du Ministre aux Duels Oficiers du mois d'Aoit 2 679. 576 touchant PEdit des Domingue s du Sénégal et de Guinée, et'les 21. Traité entre les Compagnies l'Expédition de Carthagene, Habitans de Saint Domingue intéressés fournir mille Negres à ces derniers. pour au Roi. Fév. 3. Vente d'un Magasin à M. Ducasse 2 concerde la Lettre du Ministre - 5. Extrait France , et la Liberté à donner aux Munant les Negres amenés en lâtres. de la tenue des Séances du Con- - - Autre Extrait approbatif ibid. seil à PEster. Gouverneur de PIsle Sainte-Croix, établi IS. Provisions de pour le sieur de Galifet. au Caps des Engagés aux Isles. 581 19. Ordre du Roi 9. pour porter un Magisin Ordonnance du Govemar,pourfare payer 20. , et la Liberté à donner aux Munant les Negres amenés en lâtres. de la tenue des Séances du Con- - - Autre Extrait approbatif ibid. seil à PEster. Gouverneur de PIsle Sainte-Croix, établi IS. Provisions de pour le sieur de Galifet. au Caps des Engagés aux Isles. 581 19. Ordre du Roi 9. pour porter un Magisin Ordonnance du Govemar,pourfare payer 20. vendu au Roi. accorde à M. de Galifet le Comman25. Ordre du Roi, qui de M. Ducasse. dement de la Colonie pendant P'absence des Vases 26. Lettre du Ministre à M. Ducasse, surle renvoi et la culture du Sucre à Saint-Domingue. sacrés pris à Carthagene, ibid, Ccccc Tome I. --- Page 812 --- T ABL L 1698 Fév. 26. Vente d'un Magasin au Roi. Mars 5. Arrêt du Conseil d'Etat' 2 qui déclare insaisissables les sommes provenantes des Parts de la Prise de Carthagené. 584 . 12. Lettre de Cachet du Roi all Conseil du Petit-Goave, pour assister au Tc Deum de la Paix. ibid. 17. Ordonnance du Juge.du Cap, touchant Pincendie des Minutes du' Grefe du Siège Royal di méme lieu et du Notariat par les Ennemis s en Janvier 2692 et Juin 2695. 18. Arrêt du Conseil du Petir-Goave, qui ordonne que le Riglement des Droits de Justice sera examiné. Avril Iet. Commission de Commissaire ordinaire de la Marine Départi aux Isles de PAmérique, pour M. Mithon de Senneville. 587 Mai I2. Ordonnance de M. Ducasse 3 pour la fixation du Prix des Denrées. 27. Arrêt du Conseil d'Etat,' portant accepeation d'offre de porter 4,000 Negres aux Isles. Juin 20. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les Sucres brues des Isles paieront à leur entrée dans le Royaume 3 liv. du cent pesant, les Sucres terrés 25 livres, les Sucres en pain rafinés auxdites Isles, 22 liv. Z o sols 3 comine les Sucres étrangers. Arrêt du Conseil d'Ftat, concernant le rétablissement de la Plantation du Tabac à Saint-Domingue. 21. Procés-verbal du Conseil du Petit-Goave , sttr le cérémoniald'un Feu de joie fait.à la petite Riviere pour la Paix. Juill. I". Ordonnance de M. Ducasse, portant établissement d'une Cure à l'Acul du Petit-Goave. Aoit 20. Extrait d'une Lettre du Ministre à M. le Marquis d'Amblimont, Gouverneur-Général des Isles, I°. sur la maniere dont les Officiers de la Marinc Royale doivent enl user avec les Capitaines des Bâtimens Marchands étant aux Isles, 2°. sur un Banc placé dans l'Eglise par un Major; 3°.. sur les Congés des Officiers 3 4". sur l'envoi des Récensemens ; s°. sur les égards dis' à PIntendant 5 6°. sur les ordres à donner par le Gouverneur-Gentraf aux Vaisseaux du Roi aux Isles. ibid. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Ducasse sur Péta- - blissement des Magasins et des Hôpitaux; les précautions à prendre acé dans l'Eglise par un Major; 3°.. sur les Congés des Officiers 3 4". sur l'envoi des Récensemens ; s°. sur les égards dis' à PIntendant 5 6°. sur les ordres à donner par le Gouverneur-Gentraf aux Vaisseaux du Roi aux Isles. ibid. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Ducasse sur Péta- - blissement des Magasins et des Hôpitaux; les précautions à prendre --- Page 813 --- 755: du Vents la. maniere dont cusowososiQut. contre la Maladic épidémique des Isles user avec ceux des Vaisdes Vaisseaux du Roi doivent erz 598. les Chefs Marchands, et le Bois de Gayac.. Islès de seaux le Commerce. des du Roi, pour 1698 Août 20. Réglement 599. PAmérique. d'entre les Intéressés de la Compagnie 30. Acte de Société Royale de Saint-Domingue. des Flibustiers en faveur Brevet de Don des Biens provenant du sieur de Salabery. du Trou du Dondons II. Concession accordée au Quartier FranSept. de Pétendue des aniciennes possessions ibid. et déposée comme preuve goises dans P'Isle Saint-Dominguecondamne un ParticuArrêt du Conseil de Léogane 1 qui 20. envayé au Mississipi. lier aux Galeres s et ordonne qu'ilsera pour r'établissement Edit en forme de Letres-Patentes, 2 dite de la Nouvellede la Compagnie Royale de Saint-Domingue, Bourgogne. à la Compagnie de Oct. I", Arrêt du Conseil d'Etal, qui permet Sain:-Domingue le Commerce avec le Mexique. de la Conde rOffice de, Juge dans l'étendue la ComNov. 12. Provisions 3 accordée par cession de la Compagnie de Saint-Domingue pagnie. qui nomme un Substitut Déc. I", Arrêt du- Conseil de Léogane, auendu son absence. pour faire ses fonctions, du Procureur-Géniral touchant l'envoi de Vins de Maderé Ordonnance du Roi, 62r et de 3. Farines aux Isles. défend aux Negres Arrêt du Conseil du Petis-Goave, qui 1699 Fév. 4. d'avoir des Chevaux. qui défend aux EsArrêt du Conseil du Petit-Goave,s claves d'avoir des Chevaux. défenses de porter aux IO. Arrêt du Conseil d'Etar 3 portant TEtranger. 589. Tsles des Negres qui doivent étre pris chex PEpilepsic des Sentence du Juge du Cap, qui prononce que 21. Esclaves est un vice redhibitoire. Ccccc ij il du Petis-Goave, qui 1699 Fév. 4. d'avoir des Chevaux. qui défend aux EsArrêt du Conseil du Petit-Goave,s claves d'avoir des Chevaux. défenses de porter aux IO. Arrêt du Conseil d'Etar 3 portant TEtranger. 589. Tsles des Negres qui doivent étre pris chex PEpilepsic des Sentence du Juge du Cap, qui prononce que 21. Esclaves est un vice redhibitoire. Ccccc ij --- Page 814 --- J OITABL E: 8 IT 1699 Fév. 24. Ordonnance de M. Ducasse, qui defend -3 aux'Frangois la Chasse dans la Partie Espagnole: t a, ibid. 2. Mars 4. Ordonnance du Roi, portant défenses de porter des Especes d'or et d'argent dans. PAmérique. S : 625. 1 9. Arrêt du Conseil de Léogane, sur la Démission d'un Juge. ibid. II. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Dueasse, pour ne pas souffrir que P'Archevique de Saint-Domingue fasse aucune fonction dans la partie Franpoise. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Ducasse, touchant les Negres revenus de PExpédition de Carthagene, et la Fabrigue des Sucres à Suint-Domingue. Avril 8. Ordonnance du Roi 3 portant défenses aux Capitaines des Vaisseaux qui vont aux Isles de PAmérique, de prendre des Engagés qu'ils n'aient atteint z8 ans, et pour regler la proportion et la qualité des Fusils Boucaniers. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Ducasse, > touchant l'établissement des Hôpitaux confés aux Religieux de la Charité à Saint-Domingue. 29. Lettre. du Ministre à M. Ducasse, qui défend aux Offciers des Etats-Majors de se méler des Finances. - Août 19. Ordre du Roi, touchant la Paroisse de Limonade. ibid. 26. Extrait de P'Instruction donnée au sieur de la Boulaye, Inspecteur-Général de la Murine, pour la visite des Isles de PAmerique. ibid. Scpt. 3. Arrêt du Conseil de Léogane 7 qui surseoit à prononcer sur une accusation où un Magistrat est impliguésjuugeas que la Cour soit sufisament garnie de Conseillers titulaires , ou autres Magistrats. Octob. I, Ordonnance du Gouverneur du Cap 3 qui défend de vendre aucunes marchandises dans la Campagne, et hors du Bourg du Cap. 635. 3. Ordonnance du méme s qui 1°. établit Zn Marché au Cap" s 2°. défend de porter les Denrées de maison en maison, et 3°. établit un Baril étalonné au Grefe du Siege Royal, > pour servir de regle à la mesure desdites Denrées. ibid. nance du Gouverneur du Cap 3 qui défend de vendre aucunes marchandises dans la Campagne, et hors du Bourg du Cap. 635. 3. Ordonnance du méme s qui 1°. établit Zn Marché au Cap" s 2°. défend de porter les Denrées de maison en maison, et 3°. établit un Baril étalonné au Grefe du Siege Royal, > pour servir de regle à la mesure desdites Denrées. ibid. --- Page 815 --- E. tous ONOLOGIQU CHRO à de Réglement du Conseil de Liogantygbilienjoinr Actes la mention du 1699 Ocis.dre Publics d'insérer dans leurs que Notaires et Oficiers de la qualité et de Pétat des Parties,,ainsi lieu de la naissance , à peine de nullité. les noms de leurs peres et meres, touchant le repeuplement Ordonnance de M. Ducasse, 1700 Jan. 25. des Hattes. des Isles, touichant le trai Ordonnance de PIntendant ibid. 27. tement des Engagés. qui enjoint aux Juges Fév. I". Arrêt du Conseil du Petit-Goave, 'et Ditais. 639 à rOrdonnance sur les Assignations de se conformer défend d'envayer des Vaisseaux 24. Ordopnance du Roi, qui de Sa Majesté. sans avoir pris des Passeports aux. Isles, touchant.un Vol. fait par Mars 8. Arrêt du Conseil de Léogane, ibid. un Engagi. Conseil, touchant les Fréquentes absences Avril 15. Arrêt du méme de Procureur-Général. d'un Conseiller faisant les fonctions touchant les Voies de fait d'un Arrêt du Conseil d'Etat, Major 24. contre un Habitant.- touchant le fait qui a 28. Lettre du Ministre à M. Ducasse, donné lieu à PArrtt précident. accordé par M. de de Juge du Petit-Goave, Juill. 6. Commission la Boulaye à un Conseiller de Léogane. des ForAmnistie. en faveur 8. Déclaration du Roi, portant 645. bans. ordonne, en exécution de celui 20. Arrêt du Conseil d'Etat, qui servant aux Isles seront du 15 Septembre 1699: , que les Oficiers du de Sucre. payés sur le pied de 4 liv. z0 sols Quintal Commandant de POuest 7 Août S. Ordonnance de M. de Paty, de connoitre de l'afaire d'un défenses au Juge du Petit-Goave ibid.. portant, Engagé battu. Commandant en Chef par 16. Ordonnance de M. de Galifit; les Animaux. touchant les dommages causés par arrétés à interim, touchant les Negres fiugitifs Ordonnance du mémes ibid. PEspagnol. ant de POuest 7 Août S. Ordonnance de M. de Paty, de connoitre de l'afaire d'un défenses au Juge du Petit-Goave ibid.. portant, Engagé battu. Commandant en Chef par 16. Ordonnance de M. de Galifit; les Animaux. touchant les dommages causés par arrétés à interim, touchant les Negres fiugitifs Ordonnance du mémes ibid. PEspagnol. --- Page 816 --- TABL E/1 1700 Août 16. Ordonnance du méme, touchant la Chasse. ibid. Sept. 9. Arret du Conseil de Léogane 3 concernant la construction et l'entretien des Ponts et Chaussées. 648. I5. Ordonnance de M. de Galifet, Commandant en Chef interim 3 touchant les Engagés. par 649, M Ordonnance du mémes touchant les Bétes à cornes. ibid. 28. Arrêt du Conseil d'Etat, 3 qui permet à la Rafinerie de Marseille de faire entrer dans le Royaume cent milliers de Sucre en payant les Drois portés par PArrêt. rafinés Oct. 3. Déclaration de M. de Paty s Commandant à sur l'intention par lui supposée au Conseil du méme lieu Léogone de 3 de faire enquéte ses Vie et Maurs; et Arrêté du Conseilen conséquence. 652 6. Arrêt du Conseil d'Etat, qui parmet à la Compagnie de Saint-Domingue de faire venir des marchandises des Pays sans Etrangers, payer aucuns Droits. 8. Ordonnance de TIntendant des Isles sur la Distribution du Pain-Béni. - 30. Ordonnance de M. de Paty, Commandant de la Partie de l'Ouest, qui établit un Boucher dans les deux Paroisses du PetitGoave. Nov. 3. Extrait de la Lettre du Ministre à M. de Paty, Commandant de la Partie de P'Ouest, sur la Plainte d'un Particulier contre ZLn2 Major. ibid. 12. Arrêt du Conseil d'Etat, qui accorde à la Compagnie de Saint-Domingue toute la Partie Frangoise du Sud, et borne celte concession des mesuiguaguiipwuevaise Partiede celledel'Oues.6;7 Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet aux Habitans de Saint-Domingue de passer librement dans la Partie du Sud. 658 22. Arrêt du Conseil de Léogane, qui nomme un Curateur particulier à Lasuccession d'un Conseiller. Déc. 13. Sentence du Juge du Cap, qui ordonne qu'ily aura dans la Paroisse de la méme Ville un Registre pour porter l'état des Biens, des Ornemens, des Recettes et des Dépenses de cette Paroisse, et. y inscrire les Comptes des Marguilliers. - Saint-Domingue de passer librement dans la Partie du Sud. 658 22. Arrêt du Conseil de Léogane, qui nomme un Curateur particulier à Lasuccession d'un Conseiller. Déc. 13. Sentence du Juge du Cap, qui ordonne qu'ily aura dans la Paroisse de la méme Ville un Registre pour porter l'état des Biens, des Ornemens, des Recettes et des Dépenses de cette Paroisse, et. y inscrire les Comptes des Marguilliers. - --- Page 817 --- CHROXOROGIOUI E. Extrait de la Lettre du Ministre àM. de Galifet, tou. 1701 Janv. 12. dont il est Dépositaire. ibid. chant P'exercice de l'autorité la Boncherie du Ordonnance de M. de Galifet, touchant 17. Petit-Goave. du Conseil du Petit-Goave, 26. Lettre du Ministre dux Officiers le Lieutenant de Roi Comtouchant des poursuites par lui faites contre mandant. portant que les Sucres de, la Mars 21. Arrêt du Conseil d'Etat, que lorsqu'ils passeCompagnie de Guinée ne jouiron: de Pexemption ibid. ront pour son compte sans être négociés. d'abattri aucuns arbres 23. Ordonnance du Roi,portant défenses de Gayac dans les Isles. surseoit à statuer sur unc Juin 6. Arrêt du Gonseil de Liogane, qui tout portée contre M. de Brach, NijerCimendatsmateng ibid. plainte le tems qu'il aura le Commandement. la somme à rendre Arrêt du Conseil d'Etat, qui fixe de Cartha25. Flibustiers intéressés dans PArmement aux Habitans et d'un traité pour leur fournir 2,000 gene pour la non-exécution Negres. Ministre à M. de Brach, Major, sur la plainte 26. Lettre du du sieur Grandchamp contre lui. Etablissement du Conseil Supérieur au Edit de Création et de celte Cour par. M. de GalifCep,et Procès-verbal d'Installation ibid. fets Commandant en Chef par interim. des Offices de Conseiller du Conseil du Juil. 4. Provisions de l'un 669, Cap. Général du méme Conseil. de Procureur1 S. Provisions touchant le reste de la fourniture de 6. Arrêt du Conseil d'Etat, du Sénégal et Côtes d'Afrique Negres afaire par la Compagnie Royale dans PExpédition de Carthaaux Armateuirs de Saine-Domingue , ibid. gene. concernant la Compagnie de Gui9. Arrêt du Conseil d'Etat, née. 4. Provisions de l'un 669, Cap. Général du méme Conseil. de Procureur1 S. Provisions touchant le reste de la fourniture de 6. Arrêt du Conseil d'Etat, du Sénégal et Côtes d'Afrique Negres afaire par la Compagnie Royale dans PExpédition de Carthaaux Armateuirs de Saine-Domingue , ibid. gene. concernant la Compagnie de Gui9. Arrêt du Conseil d'Etat, née. --- Page 818 --- TAI BI L E 1701 Aoit 21 et 22. Ordonnances du Commandant eje Chef, touchant les Forbans. Sept. 24. Arrêt du Conseil d'Etat, qui confisque au profit de la Compagnie de Saine-Domingue le Bâtiment le Dauphin, et veut que le Juge établi dans la Concession de cette Compagnie ait la même autorité que les Juges Royaux de P'Isle674 Oct. 19. Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme un Directeur pour le Roi de la Compagnie de PAssiente. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que toutes les marchandises que la Compagnie de Guinée fera venir des Pays étrangers, tant pour l'armement et l'aviruaillement de ses Vaisseaux, que pour le Commerce ,> jouiront du bénéfice de l'entrepôt, et ne pourront être assujettis a aucuns Droits, 677Procés-verbal d'Installation du Conseil Supérieur du Cap. Nov. 21. Arrêt du Conseil du Cap, qui I°. défend aux Cabaretiers de donner à boire et à jouer certains jours et heures 3 et aux mémes, ainsi qu'aux Bouchers, de vendre de la Viande lesjours prohibés $ 2°. enjoint aux Religieux de la Charité de recevoir les Pauvres malades ; et 3". défend à tous Citoyens de donner asyle aux Gens sans aveu, et aux Engagés de renvoyer leurs Engagés malades. 678 Lettre du Ministre à M. de Galifet, touchant les Troupes et Milices à fournir à M. le Comte de Chdseau-Renault, ViceAmiral, s'il en demande pour l'exécution des Ordres du Roi. 680 Déc. II, Extrait de la Lettre du Ministre au même , touchant la Suspension des Arrêts rendus par les Conseils de la Colonie. ibid. - 28. Lettre du Ministre au même, sur une Preuve faite dans un Territoire étranger. 1702 Janv, 1S. Réglement du Gouverneur par interim > qui établit une Messagerie aux Chevaux au Petit-Goave. 16. Arrêt du Conseil de Léogane, qui ordonne que tous les Procès du Ressore du Conseil du Cap 3 seront renvoyés à ce dernier. Suspension des Arrêts rendus par les Conseils de la Colonie. ibid. - 28. Lettre du Ministre au même, sur une Preuve faite dans un Territoire étranger. 1702 Janv, 1S. Réglement du Gouverneur par interim > qui établit une Messagerie aux Chevaux au Petit-Goave. 16. Arrêt du Conseil de Léogane, qui ordonne que tous les Procès du Ressore du Conseil du Cap 3 seront renvoyés à ce dernier. --- Page 819 --- CHR ONOLOGIQU E. * 757 Mars 22. Sentence du Juge du Cap, quicondamne un Pere naturel 1702 à prendre soin de son Enfant et lui difend de récidiver. ibid. Avril 12. Ordonnance du Roi, portant Amnistie en faveur des Foribid. bans de Saint-Domingue. Mai 9. Arrêt de Réglement du Conseil de Liogane, quifait défenses de rien changer aux concessions qu'en présence des aux Arpenteurs qu'ils appelleront, et à la charge de SE pourvoir pardevers Voisins, s'il leur plait, de nouvelles concesles Gouverneurs 2 pour donners. - sions conformes à Popération. remise d'une confiscation de Negres IO. Ordre du Roi > portant les Ordonnances du Roi. 685, introduits à Saint-Domingue, contre Juin Ordre de M. de Galiffet Commandant à Saint-Domingue interim 24. à M. de Brach , Lieutenant de Roi à Liogane 3 pour par > et de celui de Saint-Louis. la sireté de ce Quartier Délibération de la Compagnie Royale de PAssiente 3 qui Juil. IO. de de ladite Compagnie regle le traitement et les fonctions TAgent 688. à Léogane. Arret du Conseil d'Etat, qui regke la compétence des 29. du Royaume > et confirme les Droits de Officiers de PAmirauté 689, PAmiral de France sur les amendes et confiscations. Aoit 7- Arrêt du Conseil de Léogane, qui admet la Preuve faite dans un Territoire Espagnol. Décision du Conseil de Guerre, tenu pour la Défense de 12. Saint-Domingue. Arrêt du Conseil du Cap, qui, attendu la perte des Piecés Sept. 4. admet la Preuve testimoniale au-dessus- de causée par un Incendie, cent livres. Ordonnance du Gouverneur par interim 3 qui établit un 25. ibid. Capitaine de Port au Petit-Goave. du Conseil de Nov. 8. Lettre du Ministre à M. Nicolas, Doyen 695. Léogane 2 concernant le Commerce étranger. *Ddddd Tome I. Cap, qui, attendu la perte des Piecés Sept. 4. admet la Preuve testimoniale au-dessus- de causée par un Incendie, cent livres. Ordonnance du Gouverneur par interim 3 qui établit un 25. ibid. Capitaine de Port au Petit-Goave. du Conseil de Nov. 8. Lettre du Ministre à M. Nicolas, Doyen 695. Léogane 2 concernant le Commerce étranger. *Ddddd Tome I. --- Page 820 --- 558' * TABLI E 1702 Nov.22. Ordonnance du Roi, portant que les Officiers des Milices ne pourront D'étre que dans les Quartiers de leur résidence. 696 1703 Fév. S. Arrêt du Conseil de Liogane, concernant la validité des Actes des Notaires. ibid. 1 6. Provisions de Juge du Cap Frangois de Saint-Domingue. 697, Avril I3. Déclaration du Roi, portant que les Accusés seront entendus derriere le Barreau, lorsqu'il n'y aura pas de peine affliczive. Mai re, Provisions de Gouverneur de PIsle de la Tortue et Côte de Saint-Domingue, pour M. Auger. 699, Provisions de Grefer-Notaire du Cap 3 pour M. Dumourier Duperrier. ibid. Juin 2. Brevet de Conseiller titulaire, donné par le Gouverneur par interim, à M. de la Thuillerye. Décret du Roi d'Fspagne, touchant les Déserteurs Franpois, dans la Partie Espagnole. 701, 29. Ordonnance du Commandant en Chef, qui défend la vente des Eaux-de-vie de Cannes au détail. ibid, Juil. 4. Réglement du Gouverneur-Générad des Isles, touchant les Prises faites par plusieurs Corsaires. Août 6. Arrêt du Conseil de Léogane 3 qui annulle la Procédure faite par un Juge non repu en la Cour. 703, 7- Arrêt du méme Conseil, qui défend à des Chirurgiens de faire des rapports sur l'état des Cadavres, 3 sans en avoir fait Poun verture. Oct. I", Arrêt du Conseil du Cap , touchant la conduite des Oficiers du Siége du Port de Paix, ibid. ises faites par plusieurs Corsaires. Août 6. Arrêt du Conseil de Léogane 3 qui annulle la Procédure faite par un Juge non repu en la Cour. 703, 7- Arrêt du méme Conseil, qui défend à des Chirurgiens de faire des rapports sur l'état des Cadavres, 3 sans en avoir fait Poun verture. Oct. I", Arrêt du Conseil du Cap , touchant la conduite des Oficiers du Siége du Port de Paix, ibid. --- Page 821 --- *759. des Vais CHRoNosoS1OtE Ordonnance du Roi, quienjoint aux Commandans les dans les Ports du Réyaumé 1703Nov.7. armés en course de ramener se trouveront sur les scaux Passagers et autres qui Gens des Equipage, à peine de cent livres d'amende. Vaisseaux qu'ils prendron: 2 interim 3 touchant Ordonnance du Commandant en Chefpar la Course. des Monnoies. la diminution Ordonnance du Gouverneur, 3 pour ibid. qui ordonne PInventaire des Déc. 3. Arrêt du Conseil du Cap , de la même Villes Minutes du Grefe de la Jurisdiction Registres et 707, Provisions du Procureur-Genéral sont 19. Certificat. que les 708, adhirées. donnée par le Gouverneur. de Procureur-Ginéral ibid. 1 20. Commission Lettre du Ministre à M. Auger, GouDéc. 26. Extrait de la les Capucins, Missionnaires touchant les Fondspossédis) par verneur , 709. à Saint-Domingue. du Roi, pour faire déposer aux Magasins ibid. Ordonnance du Roi les Fusils Boucaniers. sieur le Roi veut étre remise au Extrait de PInstruction que Ordonnateur, faisant fonctions Commissaire Deslandes 2 premier d'Intendant à Saint-DomingueGouverneur- Général des Isles 3 touLetere du Ministre au chant les Titres de Noblesse des Sang-mélis. des Isles , touLettre du Ministre au Gouverneur-Géaéral desdites Isles. 717, chant la Suspension d'un Arrêt par FIntendant du Ministre à M. Auger, sur la Extrait de la Lettre ibid. Taxe des Denrées. --- Page 822 --- -760 * TABLE 1703 Déc. 27. Ordonannce du Général 3 qui accorde un Emplacement 7. à la Confrairie de la Miséricorde, pour établir un Hôpital destiné aux Femmes malades venant de Suint-Chrisiophe. 718. 28. Provisions de M. De Deslandes s premier Commissaire Or / donnateur, faisant Fonctions d'Intendant à Saint-Domingue. ibid, Commission de Pilote du Port, > au Cap. 719. Fin de la Table Chronologique du Tomc premief, INDEX 27. Ordonannce du Général 3 qui accorde un Emplacement 7. à la Confrairie de la Miséricorde, pour établir un Hôpital destiné aux Femmes malades venant de Suint-Chrisiophe. 718. 28. Provisions de M. De Deslandes s premier Commissaire Or / donnateur, faisant Fonctions d'Intendant à Saint-Domingue. ibid, Commission de Pilote du Port, > au Cap. 719. Fin de la Table Chronologique du Tomc premief, INDEX --- Page 823 --- 757, INDE X E H.A B E TIQU ALP contenues dans le Tome premier, DesMatieres indiquent les Pages. Nota. Les Chifres de la Marine. ibid. Dédicatoire. V partement des Isles. xxix E.rar Préliminaire. vij Gomwetaeun-Genent. des Isles. xxxiij Discours France. xxvij Intendans-Généranz Particuliers de Saint - DoAmiraux de ibid. Gouverneurs xxxiv Vicerois de TAmérique. Chefs et Surintendans de Intendans mingue. Particuliers de Saint-Domingue. Grands-Maîtres, et du Commerced del France. zxxviij lal Navigation xxviij Liste de MM. les Souscripteurs. xxxix MinisrererSerénirerd d'Etat, ayant le DéA Agent de la Compagnie de P'Assiente, 688. Abandon, 9 420. Ainesse, - 421. ,173. Abus d'autorité, 644,666. Arels-Chapelle, Acadie, 95, 168,284. Amendes; ,186, 264, 396,199,353,414 Accaparemens,371 520, 689. Accusation, 487,634. Amérique, 93. 186, 481,495, Accusé, 698. Amiral, 16, 108,184, Achat, 562. 562. 530, 689. 91, 186, 252, 530, 689, Actes informes, Amirautés, - Publics, 585. Amnistic, 697. 149,452, 496, 644, 683Açores,21. 528, 596, 687, Ancrage, 186, 9 198, 217, 299. Acul du Petit-Goave, Angeunes. Voy. Maintenon. 69:, 711. Voy. Guerre. Administration de laJustice, 363. Angletetre. Annales. Voy. Conseil del la Martinique. des Isles, 66,711. Amiraux, 1 93, 151, 403, 647. triennale, 42. Annonces, 143. Admodiateurs, Criminclles. 423. Voy. Procès Crimi- Antigue, 168. Affaires Antilles,, 20,54 , 284nels, Département des Af- Anville (Duc d') Voy. Viceroi. Erangeres. Voy. Apothicaire, 373faires Etrangeres. Appel, 60, 264, 196,475,511. Affranchissement, 423. des Indes Appoinremens, 96, 127,516. Agent- Général de la Compagnie 246, Apprordonnemntas 158. 389. Occidentales, 114, 153, 193, Aquits à Caution, 367,369,3 201,355. Ddddd Tone I. Viceroi. Erangeres. Voy. Apothicaire, 373faires Etrangeres. Appel, 60, 264, 196,475,511. Affranchissement, 423. des Indes Appoinremens, 96, 127,516. Agent- Général de la Compagnie 246, Apprordonnemntas 158. 389. Occidentales, 114, 153, 193, Aquits à Caution, 367,369,3 201,355. Ddddd Tone I. --- Page 824 --- IN D E X Arbitres, T1O, Artisans, - 264. Arcahaye, 430,,528. Assemblée d'Esclaves. Voy. Esclaves.. Archer. Voy. Prévôté de I'Hôiel. des Habitans, 435. Archevéque 2 626. Assiente. Voy. Compagnic de l'Assiente. Argent, 266, 463, 629. Assignations, > SII, 639. Armemens > 90, 437,495 , 680., Assicr, (M.) 69. Armes, > 417 623. Yoy. Port d'Armes. Attestation, 176. Armées Navales, 479. Attroupemens, 417. Armoiries; 109,3 359, 552,617." Aubaines, 299. Arpenteurs, 454, 684.- Aubergistes 3 246,503. Arquin, 357, $47. Audiences, 48. Arrèts, 44, 318, 346,351,378,419, Auger, (M.) 699. 457, 488, 493, 541, 657, 680, 717. Aune, 120, 139. Voy. Suspension. Aves. Voy. Isles d'Aves. Arsenaux, 479. Avocats, 296,3 378,391,714. Arsenic, 373Autorité, 661, 662. B Baas, 162. Biens vacans, 299, 455. Balances, 310. naufragés, 295. Binc, 233, 295,3 344:377,395,396. Billard, 678. Bande du Nord, 430. Billets, 83, 219, 306, 348,417,505 Bangalas, 306. roy. Esclaves;Negres. Ban, 1O, 45, 569. Bissaux, , $48. Bannissemnent, 78, 507. Blanc frappé. Barbade, 18, , 20. Voy.Negre. Baronie, 48. Blasphème, 117 2 475, 678. Baril Etalonné, 635. Bled, 436. Bariques, 309, 367. Blessés, 513,693. Barque, 142. Bacuf, 230, 253, 259, 260,270,310, Barre, (dela) 153,155, 159., 347, 418, 478, $88. Bastille. (la) Foy.Du Raussct. Bois, 418, 34. Voy. Gayac. Bâtards, 416. Boisson, 246, 310, 483, 494, sos. Bateaux, 142. Boucaniers. Voy. Fusils. Baptèmes, 118, 2 232, 415, 543. Boucher, 678. Bâtons, 306. Boucherie, 437, 656. Bestiaux, 134 3 152, II 22, ,324, 397, Bourg du Cap. Voy. Cap François. 418, 529, 537,693,715. Bouriques, 203. Bères à cornes, 649. Bourrcau, 398. aar Beur:e, 599. Bretagne, 496. Biens des Missions, 709. Brigadiers, 426. fonds, 422. Bronze, 524. C Cabaretiers, 84, 121, 180, 246, 342, Cacn, (de) 24, 48. 380,503, 341,589,635,678. Café, 506. Cabrits, 151,4 493. Caiques, 87. Cabo-curs,408. Calomniateur, 456, 507,513. Cabrouets, 244. Campagnes, 437. Cacao,s83. Canada, 95, 284, 299, S13. Cadavre,704. Canifice, 316. 121, 180, 246, 342, Cacn, (de) 24, 48. 380,503, 341,589,635,678. Café, 506. Cabrits, 151,4 493. Caiques, 87. Cabo-curs,408. Calomniateur, 456, 507,513. Cabrouets, 244. Campagnes, 437. Cacao,s83. Canada, 95, 284, 299, S13. Cadavre,704. Canifice, 316. --- Page 825 --- ALP H A B ÉTIQ U E. 759. Chien, 494, 531. Canne, 245,417,701. Chine, - 74. . Canot, 142, 327,468. Chirurgiens, 311,3 373,4 407, 693,794. Cap Blanc, 405,548. Chocolat, 505. de Bonne Espérance, :84,315,396, Cinquante Pas de Roi, 191, 272,299. François, 400, 409. 398, 428, 430,494, 5 S14, Cire,186, 291. 661, Citatur, 24, 48. 575,580, 585, 619,631,635, Clerc 3 697. 697, 711,716,718. 686. Climat, 575. Tiburon, 611,657, Cochons 11556084 Verd, 284, 356, 400,546. Code Noir, 414,476. Capitaine. Voy. Officier. Colons, premiers) 143. de Port, 694. 190, Colonel, , 632. Capitaines de Navires, 151,387, Colonie, 20,133, 180, 573. 190,5 910, 524, 935,537:575,996, Combat, 494, 5oi. 662,716. 705, 706, 709. Commandant, 31, 652, Negriers, 407. Commandement, 156, 173, 251, 304 2 de Vaisseaux, > 503,538. 470, 346,5 503,5 $82,596, 663,688. Capitation, 299, 324, 390,416, Commandeur del Poincy Voy.Poincy. 474. Commandeur, 2 119, 623, 693. Capucins, 204, 491, 709,711. Commerce, 15, ,27, 31, 158,178,182, Caraibes, 67, 119,386. 273 , 289,324; 463, 492, 18, 519: Cardinal de Richelieu,14. 582,599, 614, 632, 689, 697,714Carct, 306, 347. Etranger, 195, 27 53 27 8, 304, Carmes, 69. 330, 333 343, 346, 365, 376, 589, Carthagene, 554, $74,576, 581,584, 599, 674, 68 095. 627, 532, 664, 670. exclusif. Voy. Privilege exclusif, Cassation - 280. Commis. Voy. Compagnie des Indes Occi-: Cassave, 366. dentales. Cauomnade.Fay.Sacte Commissaires aux Saisics, 240,383. Casuel, 232. de la Marine, 536, 587, 718. Cavalle, 207. Ordonnateur. Voy. Ordonnateur. Cayenne, 302,315, 538. Commission, 252. Cérémonial, 595. en Guerre, 193, 330, 492, 688. Certificat, 254, 255. Committimus, 682. Chairs, 134. Communauté, 421, Chaloupe, 317,468. Commissaires aux Saisics, 240,383. Casuel, 232. de la Marine, 536, 587, 718. Cavalle, 207. Ordonnateur. Voy. Ordonnateur. Cayenne, 302,315, 538. Commission, 252. Cérémonial, 595. en Guerre, 193, 330, 492, 688. Certificat, 254, 255. Committimus, 682. Chairs, 134. Communauté, 421, Chaloupe, 317,468. Compagnie d'Afrique, 356. Chancellerie. Voy. Lettres de Chancelleric. de Guinée, 409, 465,514, 577,662, Chandelle, $34. 216,311,518. 670, 671, 677. 604, 610, 6:8, Chargement, de Saint- Domingue, 658, 716. Charpentier, ,! 15o. 417,494, 619,632, 653, 657, 100, 674, 122,134, Chasse, 71, 142, 267,282, desIndes Occidentales, 158, $31, 624, 647, 649. 137, 144, - 146, 147,153, 157, Chasseurs, 450. 172, 174, 193, 19, 42 247, 251, Château du Bois, M.) 449. 680. 252, 283. Château Renault, (le Comte de) Orientales, 122. Châtiment, 120 479,306,706. des Isles de l'Amérique, 18,27,29, Chaudiere, 230, 324. 32 33,36, 50,51,57. Chaussée, , 648. delAssiente, 676, 688,716. Chemin, 172,:84, 408, 466,467,542, d'Occident, (14, 289,303, 321. 715. du Sénégal,314,331, 356,386,400, Cheval de Bois, 706. 405, 10,514, 546, 577, ,670. Chevaux, 403, 6x1,562. entretenucs,533. Chicane, 714. --- Page 826 --- I N D E X. Compétence, 689. Consentement, 3 416,567. Compres, 348, 661. Consignation, 383, 48z. Compulsoire, 444. Conspiration, 5oo, 513. Concession, 31, 53, 85, 89, 98, 107, Consuls, 110. 144,202. 252, 320,335, 392,453, Contagion, 406. 459, $57, 608 > 613,684, 688, 715. Continence. Voy. Mesures. Conciliation, 95. Contrainte par Corps, 393. Conclusions, 480, 698. Contrats, 149. Concubinage, , 119, 181, 416. Convention, 309. Condé, ( Piince de) Voy. Viceroi. Convocation, 376. Confirmation. (la) Poy.Sactement, Convois, 262, 277,610. Confiscation, 186, 299, 305,308,330, Coraliste, , 450. 423,424, 518, 572, 685,689, 706. Corsaire, 179, 492, $60,702; Confrairie, 718. Corvées, 282, 687,692. Congés, 16,58, 433, 492, 493, $16, Côte d'Afrique, 284, 314, 356, 400, 5253 535, 572, 596.Voy. Départs. 409,546. Conseil de Guerre, 64, 67, 319, 330, dc Guinéc, 142,316,356,400. 336, 458,489, 517,719. 60,702; Confrairie, 718. Corvées, 282, 687,692. Congés, 16,58, 433, 492, 493, $16, Côte d'Afrique, 284, 314, 356, 400, 5253 535, 572, 596.Voy. Départs. 409,546. Conseil de Guerre, 64, 67, 319, 330, dc Guinéc, 142,316,356,400. 336, 458,489, 517,719. Coton, $83. de la Martinique, 69, 114, 116, 125, Course, 430, 492, 706. 135, 176, 264, 317,3 338,379,489. Coutume de Paris, de Léogane, 126, 363, 403,595,653. 70, 353,319,38r, de Saint-Christophe, 344. Couverture. 451, 615, 697, Toît. 713. des Milices, 521. Voy." du Cap, 666, 669, , 679, 683. Crapaud, 374. du Peilt-Goave, 116,438,436,561, Créole, 215. 571, 579,584, 662. Cruauté, Cuba, 88. 201,214. extraordinaire, 376. Cuir, 715. Souverain de Saint. - Domingue, 397, Cul-de-Sac,493, 518, 686. Conseilsdes 4:8. Isles, 66, 67,95,151,158, Culture ,582, 715. 295, 319,3 332,340, 341,346,464, Curateur aux Successions vacantes 3 455, 489, 633, 655, 713, 717,719. Cure. 659. Curé. Conseiller, 216, 243, 245, 270, 288, Voy. 294,3 346, 350,376,383, 391, 429 2 Curé, 45, 478, 343-567,596,711, 438,450, 468, 487,634, 644, 659, Cussy, (M. de) 390, 453, 456, 489, 667, 669,700,7 713, 494, 507,513. D Darien, Voy. Golphe du Darien. Denrées. Voy." Tare. Débauche, 220. D'Enambuc. Voy Enambuc. Débiteurs aux Eglises. Voy.I Eglise, Départ,67, 68, 118, 121, 145, 237, Débouquement, 25. 433, 442, 450. Déclaration, 169,306,311. Département des Affaires Etrangeres, 180, Deconfiture. 2 422. Co onies, 180. Decret, 421, 442, 468. Dépêches Ministérielles, 179. Défense del la Colonie. Voy. Fortifications. Dépôt, 473,586. Defrichement, > 392, 454 Députés, IR1. Délai, 639. Désaugiers 2 (le Chevalier)473. Déli:, 381,337,535. Déserteur, 526, $29, 537,553,701. Démélés, 338, 378. Désertion, 649. Démission 3 625. Deschamps, (M.) 129. Dénonciation, 489. Deslandes, (M.)364,42; 711. Désobéissance, --- Page 827 --- ALP H A B.É TIQ U E. Désobéissance, 148. Domestique, , 119. Dessalles, (M.) 264. Domicile, SI1, $67,636. Dominicains, Foy.Jacobins, Destitution, D'Etrées. Yoy. 333. Étrées. Dommage, 306, 647., Dettes, 118, , 142, 211,111,3 303, 422, Don, Donation 608. 711. Désobéissance, --- Page 827 --- ALP H A B.É TIQ U E. Désobéissance, 148. Domestique, , 119. Dessalles, (M.) 264. Domicile, SI1, $67,636. Dominicains, Foy.Jacobins, Destitution, D'Etrées. Yoy. 333. Étrées. Dommage, 306, 647., Dettes, 118, , 142, 211,111,3 303, 422, Don, Donation 608. 149. s56. Dodon , 608. Devin, 371. Douaire, 421. Diffamation, Differend. Voy. , 450. Habitant- Voy. Milices. Doyen du Conseil,717: 140, 152,186; Dimanche, 73, 117, 121, 416, 491, Droits, 187, 23, 198,210, 54,03,106, 214, 216, 217, 223 Directeur 589,678. dela Compagnie, 251,290. 226, 242, 255, 480, 267,3 483, 320, 653, ,362,364, 677,714 368, 411, Discipline, , 163.3461414.316.71 Voy: Exemption, Dispense, 39. Droits Curiaux, 232, 478. Disillateur, 374. Droit d'Aînesse. Foy.Ainesse. Dixieme Distribution, des Prises. 422. Voy. Prises. Droits Féodaux, 423. Seigneuriaux, 423. Dixme, , 352. Ducasse, , (M.) 495. D'Ogeron. Voy. Ogeron. Ducl, 572, 576. Domaine de lAmérigue,39. Dumas, (M.) 425. 1 Public, 467. E Eau-de-vie, 134,483,635, 693,701. Envois, 229. Ecclésiastique, 105,019.395,344,61 Epice, Epéc, 351. 383. Ecrivain Echange, de 705. laMatine, 633. Epicier, 373: Edit de 1685. Foy.CodeNoir. Epidémie, 598. Education, ,718. Epilepsic, 2 187,70f: 624. Eglise, 120, 232, 344,394,596. Equipage, d')484. Embarquement, 140, 300, 490, 525, Eragny, Escadre, (Mlarquis 175,376. 537, 572. Esclaves, 73, 83,117, 118,130,21; Empire. Poy.Treve. 168, 224, 183,306 327,415,417, Emploi, 163. 467. 562, 688,706. yoy.Negres. Empoisonnement, 371, 329, 354: Escorte, 277, 510." Emprisonnement, 323, voy. Guerre; Paix. Enambuc (4) 19, 20. Espagne, Espagnols, 9,271,343, 377,463,479, Enchanteur, Encouragement, , 371. 106, IIO, 131, 133, 492, 494, 501.582, 608,632,711, 716. Enfant. 259. Voy. Esclaves. Ester, (1) $27, $79; 641, 687, 692, Engagé, 21,119, 181, 190, 207,110, 711. 221, 264,282, 434,470,5 500,580, Estimation, 4t1, 618,638,640, 646, 649,679,688, Estrades, ( Comre d')94712. , 494, 501.582, 608,632,711, 716. Enfant. 259. Voy. Esclaves. Ester, (1) $27, $79; 641, 687, 692, Engagé, 21,119, 181, 190, 207,110, 711. 221, 264,282, 434,470,5 500,580, Estimation, 4t1, 618,638,640, 646, 649,679,688, Estrades, ( Comre d')94712. Estropié, 529. Enlevement,93. Etablissement, 20, 396,715716,718: Enquete, 652. Etalonnage, 367. Enregistrement, 443Etampe, 367. Enceigne,426, 554. Etang, 498. Enterrement, 233,417. Etats Majors, 630,713. Enrée,315, 483. Unis. voy. Hollande. Entrepôt, 147,190,345,67. Eecee Tome I. --- Page 828 --- I N D E X Etranger, 103, 158. Exécutoire, 480. Etrées, (Comted 8)175,300,30,3 304, Exempt, voy. Prérôté de I'Hotel. 437. Excmption, >57, 92; 134, 137,139, Evèché,35, 144,2 228, 295, 365, 426, 465,470, Evocation, S5,79, 92, IIO, 182, 391, 474, 522, 550, 616, 693. voy. Droits, 438, 456, 9 561. Exercice, 491. Exécuteur del-Hlaute-Jatice.? V. Bour- Exhérédation, , 44. des Hautes-(Euvies. reau, Expédition. roy.Armement. Tewamenaire,43s. Experts, 2;8. Exécution, 458,542. Exportation, 228. F Farine, 134, 463, 589,621. Floride, 284. Farine del Magnoc. roy. Magnoc. Foi & 57, so, 357. Fascine, 692. Fonctions Hommage suspendues, Voy. Conseil. Fauteuil > 376. Fond du Morticr, 498. Femmcs, 140, 215, 294, 422. - du Parificn, 499. dc mauvaise vie, 180. Forban, 458, 496, 672, 683. grosses. Mariées, voy. Grossesse. Fortifications, 31, 53, 89, 108, 254, 84. 342, 498, 513, 527, $39, 612, Ferlate, (la) 528, 692. 686, 692. Fermier, 422, 714. Foue:, 366, 417. Fêtes,75, 117,4 416,89,678. France. Voy. Paix, Feu de Joie, 595. Equinoctiale, 100. Fief, 369. Septentrionale, 299. Filet, 347. François, 716. Fille abuséc, 487,4 493,645. Franquesnay, 364, 456.. Finances, 251, 253, 320 3 341, 630, Frater, 3 537. 714. Frct, 141. Fleur de-Lys, 306,417. Fruit, 418. Flibuste, 431. Fugitif, 420. Flibustier, 452, 574, 584, 608,63:, Fusil, 385, 389, 618,709, 664, 711. Futaille, 309. J Gabaret (1 M. de) 249. Gingembre, 306. Galercs, 325, 622. Golle du Darien, 632. Galiffet (M. de) $80. Gorée, , 357, $48. Garantie 3 319, 720. Gouvernement, 155. Garde, 139, 377,3 385,686. Gouverncur de la - Tomue,114,156,34, Gardienne, 18z. 453. Gardien, 240, - de Sainte-Croix, 580, 667. Noble 2 423. des Isles, : 490, $35,530,655. Bourgeois, ibid, du Cap, 635, 667. Garnison, 128. Général, 31, 41, 43, 58, 67, 94, Genisse, Gayac, 598, 663. 98,162, 163, 176, 252, 276,504, Gens de 427. Guerre, 281, 337,, 317,329, 338,3 339, 340,342.346, Gens sans aveu. Voy. Vagabond, 533. 348,349, 351, 376, 377, 393,408, 29, 484, 495,503, 516, 541,596, Gentilhomme 3 140,3 350. 667. Geclicr,38, Particulier, 67, 81, 1:8,137,148, Gens de 427. Guerre, 281, 337,, 317,329, 338,3 339, 340,342.346, Gens sans aveu. Voy. Vagabond, 533. 348,349, 351, 376, 377, 393,408, 29, 484, 495,503, 516, 541,596, Gentilhomme 3 140,3 350. 667. Geclicr,38, Particulier, 67, 81, 1:8,137,148, --- Page 829 --- ALP H B É TIQUE 177, 269, 317,330, 349,384, 429, 318, 333, 361,383,418,4:8,419,4301 667, 668,699,713 489, 495, 507,578, 583,595, 625, 439, $94, 659, 661, 666, 667, 680, 708. Grenade, , (la) 315. Gradué, 60. Groffe, . 442. Grand-Boucan; (le) 693. Grossesse, 4. Grand-Goave, 430, 466,, 480. Guadeloupe (1):85,315.699. Grand-Maître, Chefet Surintendant de la Guanasiany, 24, 48. Navigation, , 14, 63, 184. Guerre, 25, 37, 95, 109, 263,271, Grand-Prévôt, 61,65. 324, 479, 586. Grande-Anse, , 430. Guide, 706. Greffe, 216, 299, $70,585,586, 707. Guildive, 635, 701. Greffier, 120,1 139,215, 235, 251, ,297, Guinée, 197, 259, 267. H Habillement, 313, 351, 418. Hollandois, 249, 302 > 324. Habitant, 60, 281 323, 333,376,4 435, Honneurs, 376, 394. $25,557 7,566,619,64:, 643, 656, Hopital, 307, 513, 575, $86,598,619, 666. 678, 693, 711, 718. Hostilité, 225. Habitations, 2 422, 505. Houel M.):8s. Hardes, 306. Huissier, 239, 333, 383, 428, Hates, 638, 715. 438, Hispaniola. Voy. Saint-Domingue. 439, 520. Hollande. Voy. Guerre. Hypotheque,4:1. I Ibacque, 24, 48. Inspecteur - Général de la Marine. vey. Impiété, 116. Renau. Imposision, 121, 380,503,545, 553. Installation, Instructions, 666. 711. Impubere, 422. Insulaire. voy. Reguicole. Inague, 24, 48. Intclligence, 351. Incas, 74. TecteNfioASueBa Incapacité, 419. 332,333,349, 340, 341, 342,346, Incendie, 245, $70,585, $86,694. 348,349351,383 376, 578,384, Indes Espagnoles, 676. 391,393, 397, 408, - - Ocslemle:1a14r Compagnie 456,364,507, $96,631, 667,713, des Indes Occidentales. 717. Indièn, , 25,2 283, 386. Interdiction 9 280. Indigo, 243, 302,306, 310,522, 553, Interrogatoire 698. 562, 583,715. 383 376, 578,384, Indes Espagnoles, 676. 391,393, 397, 408, - - Ocslemle:1a14r Compagnie 456,364,507, $96,631, 667,713, des Indes Occidentales. 717. Indièn, , 25,2 283, 386. Interdiction 9 280. Indigo, 243, 302,306, 310,522, 553, Interrogatoire 698. 562, 583,715. Intitulé; 59, 186, 251, 288,679. Indigoterie,11:, 422. Inventaire, 444, 464, $05,517,707. Inexactitude, $86. Journées de Negres, 693. Infanticide, 5. Irlande. voy. Bauf, Infirme 5 419. Isle 20, 31, 57,98. Information, , 333,704. a Vache, 430. Ingénieur. 1 301, 523: Espagnole. itulé; 59, 186, 251, 288,679. Indigoterie,11:, 422. Inventaire, 444, 464, $05,517,707. Inexactitude, $86. Journées de Negres, 693. Infanticide, 5. Irlande. voy. Bauf, Infirme 5 419. Isle 20, 31, 57,98. Information, , 333,704. a Vache, 430. Ingénieur. 1 301, 523: Espagnole. voy. SaintDomingue. Général de la Marine. voy. la Boulaye. Isles Caraibes, 386. Injure, 543 7 683. d'Aves, 437. Insecte, 472, 586. Lucayes. voy. Lucayes, Insinuation, 149,236. du Vent, 598. --- Page 830 --- IND I Janaique, Jacobins, 39,711. Juges Consuls. voy. Consels. Jambe coupée, 477. 203,306. des Scigneurs, 119. Jarret coupé, 438,306,410, 647. Jugement, Criminel, 59, 521. 475. Jauge, 310. Juifs, I, 9, 13, 83, 114, 180, Jaugeur, 7 140. 225,388, 415. 181, Jésuite, 71, 138,281. Juridiction, 475. Jeu,337, 504,678. de l'Intendant. roy.Intendanr. PRONPOOULNNN du Cap, 532, 707. Sw 562, $60, Jurisprudence, 126, 674, SEE.R1mMN 697,703,713. Justice, 1;8, 251, 414, 614, 712. Souveraine, 59, 90, 288. L La Boulaye, (M. de) 630, 644Lettres Missives, Lac, 498. 352, 448. Lacheté, 1g2. Leze-Mlajesté, 5oo. Lait, 588. Libelle, 450. La Mothe (M. de) 271. Liberté, 416, 423,5 $19,579,6:7,706. Lard, 253 3 310. Lieutenant, Lieutenanta au 426. Gouvernement Lazareth, 407. de Juge, 235, 430, 439. Général,1s9 Légume, Légataire, : 418. 423. de Roi, 117, 317,312, 353, 425, Léogane, 403, 428, 430, 466, 571, Lieuenan-Genéraux 429, 492, 655, 667, des Provinces, 688. 575 > $79, 629, 631,688, 711,716. Lignager, 423. 42. Léfion, 8. Limite, 608, 624. Le:tres de Chancellerie, 3 378, 397. Limonade, 1 de Répi. Vo, Répi. Livraison, 310. 630. - de Rescision, > 491. Livre, 84. - de Surféance. Voy. Surféance. des - d'Etat, 182. Lor, Logement 78, 109. Troupes, 687. d'Evocation. Voy. Evocation. Loire (la) 137. du Ministre. Voyez Dépéchcs Ministé- Louis XIII. Voy. Vaeu. rielles. Lucayes, 84. M Machiavel, 94. Malade, 120. Maçon, Madere. I5o. Voy. Vin. Maladie, 406, 475. Magasiu, 557, 598. Mal caduc, 624. Magicicn, 571. Manufadure, 143, 253. Magistrat, 634. Marchandifes pour les Isles, 255, 267, Magnoc, 366,418, des Isles, 226, 228. Maintenon, , (MM.de) 343. Etrangeres, 253. Majeur, 7 . Marché, 73., 120, 212, 254, 416, Major, 295, 346, 350,364,393, 425 > 447. 429, 541, 596, 642, 643,6,6,662, Maréchaux de France, 635, 348, 373. 667. Logis, 426. Maitres, 416, 420, 447. Mare aux Tétes, 499. Mlaitrise, 3?,5 54,21,110. Marguilliers, 395, 544, 655, 661. Mari, - a - a - , Major, 295, 346, 350,364,393, 425 > 447. 429, 541, 596, 642, 643,6,6,662, Maréchaux de France, 635, 348, 373. 667. Logis, 426. Maitres, 416, 420, 447. Mare aux Tétes, 499. Mlaitrise, 3?,5 54,21,110. Marguilliers, 395, 544, 655, 661. Mari, - a - a - --- Page 831 --- B E TIQ U E. AL P HA 680, 686, 693 > 696. $66, 632, 655, Mari, 84, 203,412. £,25250 Mineur, 423. Mariage, > 1 44,47,48,11 Ministre, 179, 676. 416, 541, 543, 566, 569. Minorité, 669. Marie Galande, 315,699. 273, 276, 324, 387, Minutes, , 707. 39, 204, 456, 477,7 709. Marine Royale, 598,602. Missionnaires, 479, 518, 525, 559,596, Marons, Mississipi, 622. C M.) 587. Marons. Voy. Negres Mithon de Senneville Marscille, 650. Mocurs,, 84 180, 220, 683. Martinique, 69,315. 629, 712. Molc Saint Nicolas, 430. Matelot, 273, 298, 387, Monbain, 5or. Mauvais Traitement, 625. Monoa, 74183, 266, 327, Médecin, > 373, 407. Monnoie, 70, 73, 120, 625,706. Mercier, 373. 458, 471, 494, 515, Voy. Viceroi. Mere, 417. Montmorency. (Duc dc) Mergane, 24, 48. Montsarra, 168. Méridien, 21, 25,27. Moraud, 363. Messagerie, 681. Mosconade. Fey.Sucre. Messe, 233. Mot de TOrdre, 179,687. Mcsurc, 120, 139,310,635Motif d'Arrêt. Yoy. Arrèt, Meuble, 397, 421,460. Moulin, 28z. Meurtre, 421. Mouton, 306, 588. Mexique, 604, 68, 618. 69, 144, 215, 294, Mulatre, 579. Milice, 64, 331,363, Munition, 530. 300,308, 329, ,330,336, 395,426, 434, 435, Marier, 369. 367,393,388, 509, 527,562, Mutilation, 3 365. 457,461, 470, 491, N Neybe. Voy. Riviere de Neybe. Nantes, 257. Nez. coupé, 553. Naturalisation, , 32, 54, 103, Nimeguc. Vuy. Paix. Naturalité, I , 423. de Navarre. Nippes, 307, 430,480. Navarre, Voy. Régiment Noblesse, 32, $4,'135,184,815, 615 Navigation, 614, 697. Vaisseau. 716. Navire > 143 > 307, 510. Yoy. Noces, 6. Négoce, 119,140,181, 3 505. 197, 211,215, Nom, 636. Negre, 259, 261, 301, 306,3 314, 324, Nombre des Juges. 430,480. Navarre, Voy. Régiment Noblesse, 32, $4,'135,184,815, 615 Navigation, 614, 697. Vaisseau. 716. Navire > 143 > 307, 510. Yoy. Noces, 6. Négoce, 119,140,181, 3 505. 197, 211,215, Nom, 636. Negre, 259, 261, 301, 306,3 314, 324, Nombre des Juges. Voy. Juge. 222, 348,353 358,3 365,386, Nomination, 108, , 163, 186,252, 330, 397, 346,347, 400, 409, 414, 422 434, 447, 333, 497, 614, 700,708, 460, 497, 500, $02, 503, 505, 513 Notable, 521, 700. 914,525,518, 529, 551,564, 576, Notaire, 238, .5,0.4.16 $79,589, 622 624, 627, 632 647, 636, 696, 699. 664, 670, 676, 685, 689, 706. Voy. Notariat, 216,585. 418, 688. Voy. Vivres. Esclaves. 264, 267, 269, Nourriture, Convertis, 387, 469, 474, 513. Maron, 136,248, Nouveaux 610. 306. Nouvelle Bourgogne, Supplicié, 148. - France, 227, 284. Négricr, 143,4 406. Fffff Tome I. , 676, 685, 689, 706. Voy. Notariat, 216,585. 418, 688. Voy. Vivres. Esclaves. 264, 267, 269, Nourriture, Convertis, 387, 469, 474, 513. Maron, 136,248, Nouveaux 610. 306. Nouvelle Bourgogne, Supplicié, 148. - France, 227, 284. Négricr, 143,4 406. Fffff Tome I. --- Page 832 --- IN D E X Octroi, 714 Ordonnances, 237,,251, 253,319,4 433s Office, 4'9. 443, 451, 542, 697, 713. Officier, 60,1 163, 164,251, 280, 387, Civile.Poy. Ordonnance de 1667. 426,5 516, $:6,596,646. Criminelle. Voy. Ordonnance dc 1670. dAduinistration, 594. de Blois, 416. - - de Justice, 269, 395, 439, 468,704. de la. Marine, 16, 78, 91, 108,360. de. Milice. Voy.N Milice. du Commerce, 267. - - des Cours Souveraines, I22. de 1667, 166,361, 451. 1 des. Juridictions, 457, 464, 713. de 1569, 361, 451. des Quartiers, 306. de 1670, 158,361, 451. des Vaisseaux da Roi. Voy. Marine de 1673, 267, 361,451. Royale. de 1681, 360. du Conseil du Roi, 122. de 1689, 479. - Généraux, , 164. Ordonnareur, 578, 583,7 713,718. Ordre. Poy.Sactement. Ogeron, (d')84, 124, 129,146, 1739 Ordre. voy. Mor de I'Ordre. 249. Orcilles coupées, 305, 430, 553Opposition , 246. Orfévre, 373. Or,6:s. Orphelin, 513. Orange, (Prince d') 479. Orpiment, Ouvrier, 150,151, 373. 264. P Paiement, 184, 310,313,5 S56. Pauvre, $13, 678. Pain, Pain- Béni, 483 519,589. Peage, 144. 394,654: Paix, 84,95,109, 167, 170,372,173, Piche,71, 14:,:5:,343,347. 179, 314, 357,194.595,418 Peine Pécule, afflictive, 419., 521; 698. Pape, 39. Ealmiees-chire,42s. de mort, 502. Panelle, 402, Pere, 417. Parains, 468. de Famille, 390. Parc du Gascon, 498. Naturel, 683. Paris. Voy. Mesures, Pe:it-Goave (le)428, 430, 466, 480, Parlement, 579. 937.570,586,696, 686, 693,694, Paroisse, 398, $96,661. 711. Part d'Enfant, 7. Petite-Riviere (la) 526,692. Partage, 464. Petnu. Vey, Tebac. Partic Civile, 443. Peupie, ) i16. du Sud,. 7,658,716. Piafte, 458. L1 Espagnole, 624, 70:. Fiece de huit, 491. Pa:, 139. Puy. Cinquante Pas du Roi. d'Inde, , 577. Passager, 264, 705. Picces perdlues, 473. Passe-Port, 178, 206, 207, 257, 291, Pied de Roi, 139. 359, 600, 640, Pilote, 719. Parouler (M.de) 318. Places vacantes, 252, 379. Pairocles de Thoisy. Voy. Thoisy. Piaine de Saint-Sens, 499. sais? Puy. Cinquante Pas du Roi. d'Inde, , 577. Passager, 264, 705. Picces perdlues, 473. Passe-Port, 178, 206, 207, 257, 291, Pied de Roi, 139. 359, 600, 640, Pilote, 719. Parouler (M.de) 318. Places vacantes, 252, 379. Pairocles de Thoisy. Voy. Thoisy. Piaine de Saint-Sens, 499. sais? --- Page 833 --- ALP H Pl B ETIQUE 767, Plainte , 148,177,315, 489,645,643, Padakece,59,67,393,318,319.499, 666. 657,713. Plan, 301. Président, 363, 385, 391. Prévôt. Fey.Grand-Prévs: Poids, 120, 139, 198, 216, 217, 199 > Prévôté de IHôrel, 61, 65. Poincy 310, (M. 367. le Commandeur de) 41, 43- Préuve, 690, 694. Témoins. Point d'Honneur, 346. par Témoins. Voy. Pointe (la) 692. Prince' d'Orange 1 479. Pointis ( M. de) 524, 554. Prise, 25 ,91, 108, 393,339,415,49 Poison. Voy. Empoisonnement. 557, 560, 702. Poisson, 418, 588. à partie, 67. Police, I17, 192, 251,319,346, 384, Prison, 354, 641. 414, 589, 614, 697.. Prisonnier, Privilége, 615. 477, Voy. 705.706. Dettes. Politique, Voy. Livre, Privilége exclusif, 28,31, $3,90, 1oSs Pon", 648. 343, 358;410, 506,549, 592, 611, Population, 30, 133, 347,481,525, 656. 564,573, 613. Procédure Criminelle, 362. Port, 192,273 1 694,719. Procès Criminels, 110,135,421. François, 430. Procession, 41. de Paix, 428,430, 564, 586, 631, Procuteur, 296. d'Armes, 12I, 192, 623-) du Roi, 215, 430, 439, 480,505, 704, 711. 517, 562, $70. Portugais. Voy. Juifs, Prises, Hostilité. Fiscal, 235. 353, Pot. Voy, Mesure. Général, 115,395,315.34T 419,465,481, 5II, Pouançai, 173, 296, 456. 364, 383, 425 708. Poudred'Or, 401, 405. 620, 641, 667, 670, Peursuite , 662. Promesse de Mariage, 48. Pouvoir, 318, 376, 492. Voy. PeéferApos- Prône, 6. 657; tolique. Prononciation des Arrêts, 541 419, Poux de Bois, 693. 713. Prêcheur. Voy. Jacobin. Propagande, $16. Préciput, 431. Propte,7 421. Préfet Apostolique, 39. Proptiéré, Voy. Isles. Premier Président. Voy. Président, Inten Protection 324. Voy. Vierge. dant. Protestation, 477. Prépondérance, 339, 341. Provincial des Capucins 491. Prouville de Tracy. Voy. Tracy: Prérogative, 32, 54.55,91. Puberté, 422.. Préséance 346. 569. Présence. Voy, Curé, Publication, > 6,10,443,476, Présentation, 252, 379. Punition, 279. Q Qualification. 1 679. Quatre-Quints. Voy. Quint. Qualié, 636. Québec, 288. Quarantaine, 407. Question, 291, 52t. Quartiers, 306, 716, Quint,4s1. Fffff ij ,91. Puberté, 422.. Préséance 346. 569. Présence. Voy, Curé, Publication, > 6,10,443,476, Présentation, 252, 379. Punition, 279. Q Qualification. 1 679. Quatre-Quints. Voy. Quint. Qualié, 636. Québec, 288. Quarantaine, 407. Question, 291, 52t. Quartiers, 306, 716, Quint,4s1. Fffff ij --- Page 834 --- I N D Ex R Rade, 192, 277. Remplacement, 350. Rafinetie, 229, 368,395, 449,650. Renau M.) 630. Rançon, 563. Renou (M.) 394. Rang, 164, 294, 349, 384, 387. Renvoi, 561, 683. Rapports cn Chirurgie, 704. Réparation, 306. Rapt, II, 44. d'Honneur, 543. Raquete, 244. Répertoie, $86. Rat, 693. Répi, 110 182. Ravage, 93. Requête Rausset (du) 81,128. Rescindant, Crde,496,373,391. 3.92. Réagale, 373Rescision, , 491. Réaux, 458. Rescisoie, 392. Rebouc. Voy. Riviere du Rebouc. Résidence , 696, 716. Rebut, 689. Respect, 423, 1 5oz. Recelé, 306, 521. Ressor:, 667. Reccleur, , 421. Retrait, 396, 421. Recensement,308, 557, 595. Revendeur, 246. Réception, 333, 506,703. Revente, 143. Receveur, 481, 482,520. Réunion, 393, 357. Réclamation, , 477. Révelte, 67, 249., Recors, 445. Revuc, Recrue, 298. 161,310,329,3 347, 375, 376, Recucil. Voy, Assier. 461, 491, $36, 587, 719. Récusation 3 332, 470. Riviere, 342, 715. Redevance, 3 299. de Gambic, 2862,316, 356, 401, Refagié, 701. 548. Régiment de Navarre, 166. de Neybe, 611, 657. Regisres, 120, 471.943,661.707. de Serre- Lyonne, , 405,409,548. Réglement, 157, 237, 253, 319,384, d'Orenoc, 284. 464, 615, 713. du Rebouc, 624. de Juges, 182. des Amazones, 284. Regnicole, 32, 54,95, 109. Robe, 350. Religieux, 115, 633. Roche, 310. de la Charité, 575,629,678,711. Rochelois, 430,480. Religieuses, 718. Rocou,3:0. Religion, 20, 30, 89, 95, 1C2,117, Role d'Equipage, 367. 138,1,8,399, 4:2, 415,613,633, Romaine. Foy. Balance. 678, 711. Rossey (du) 18, 20. Religionnaire, 118, 131,180,390, 415, Rouen, , 286. 46:, 469, 474. Rouillonne (la) 692. S Sabat, 181. Saint-Louis, 688, 689. Sacrement, 39., $16, 626. Malo, 3 492. Saint-Christophe, 18, 20,27, 30,43, Marc, 686. 67, 157, 167, 315, 497, 503,718. Martin, 315. Domingue, 88, so, 173, 315,321, Thomas, 685. 538, 711, 714. Thomé, 402, la) 692. S Sabat, 181. Saint-Louis, 688, 689. Sacrement, 39., $16, 626. Malo, 3 492. Saint-Christophe, 18, 20,27, 30,43, Marc, 686. 67, 157, 167, 315, 497, 503,718. Martin, 315. Domingue, 88, so, 173, 315,321, Thomas, 685. 538, 711, 714. Thomé, 402, --- Page 835 --- ALPHA BÉ TIQUE Sainte-Croix, 315, 472, 580. Soldat, 35.09.05.9915398 Saisie,.73, 105 1 119, 211, 212, 222, 539, $72, 573, 629. 324, 346, 347, 353,364, 421, 584. Solliciteur Sommations - 714. respectueuses, 569. réelle, 211, 222, 381, 446. Sortie , 228, 431. Sang-neles,716. desIsles. Voy. Départ, Rade. Sauvage, 32, 67. Source, 467. Sauvetage, 299. Sources (les) 692. Scellé, 480, 505, 517. Stipulation, 266. Séance, 114, 295 2 376, 571,579. Subdélégué, 331. Sccours, 688. Subordination, 351. Seigneuric, 53 107. Subornation, I1. Seigneurs des Isles), ,112, 119. Substitu:, 12, 465, 620: Seine (la) 137. Succession, 4, 139, 419. Sénéchal, 430. Sucre, - 106, 152, 194, 204, 208,209, Sénéchausséc, 428. 223,253, 258, 267, 286,291,19:; Sénégal, 286, 548. 294,302, 306, 309,315,368, 402 Sépulture, 233, 417, 543. 428,449,4 483,582, 591, 627,631, Séquestre, 240. 646,650, 662, 715. Serf, 168. Sucrerie, 142, 215,324, 422. Sergent, 239, 426. Voy. Huissiers. Suffrage 270. Serment, 95, 115, 116, 135,333, 497. Supplicic, 148, 264, 420, 480,564. Serpent, 374. Surintendant - Général de la Navigation, 2 Siéges Royaux, 428. 14, 63, 184. Signature, 457. Surséance, 110, $14Sirops, 209, 229, 309. Sursis, Suspension, 663. > 66, 280, 378, 488, 490; 2 Société, 604. 680,717. Soie,461. Soissons. (M. le Comte de) Voy. Viceroi. Syndic, 243. T Tabac, 23,43,152, 159, 184, 204, Tierce-oppostion, Ticrs-Etat, 136. 296. 208, 210, 9a5N Timbre. Voy. Intitulé. 355,4 435, 49,185.191,431,79 Toit, 245. Tabago, 362. Toile,253. Taffia, 84, 701. Tonneau, , 187. Tarif, 231, 439, 454, $86. Torche. Vu. Feu de Joie. Taux. Foy.Taxe. Tortue (la) 81,124,118,145, 173,184, Taxe, 140, 150, 151, 159,194,146, 315, 322 347,3 390, 430,5 $88, - 711 301,347 401.415,4.40).59 Tracy (M. ia, 84, 701. Tonneau, , 187. Tarif, 231, 439, 454, $86. Torche. Vu. Feu de Joie. Taux. Foy.Taxe. Tortue (la) 81,124,118,145, 173,184, Taxe, 140, 150, 151, 159,194,146, 315, 322 347,3 390, 430,5 $88, - 711 301,347 401.415,4.40).59 Tracy (M. de) 94. 588, 717. Traité. vo. Paix, Negres Marons. Te Deum, 302, 584. Transaction 1 7. Teinturier, 373. Transport, 310,383, 625. Témoignage, 419, 427. Travail, 525. Témoin, 45, 48, 567. Concession. Travaux publics, 261. a Terre, $24. Voy. Tremblement de Terre, 474. Terre-Neuve, 95, 284. Treve, 403, 426. Testamest, 149, 413. Tribunal Souverain > 425. Thé, 506. Troc d'Office, 570. Thoisy (M. de) ;8. Tiburon, Trou, 608. Tiburon. Voy. Cap --- Page 836 --- IN D E X Troupes, 151, 156, 162, 164, 166, 680,687,713. 300,313,461, 463,526,$97,431, Tuteur,423,517. V Union, 339: , 340. Vicaire, 542. Ustenfiles, 307. Vice-Amiral, 16., Usufruitier, 423. Viceroi 2 74,. 75, 85, 94,98. Vache, 207, 403. Vice redhibitoire, 624. Vagabond, 78, 121, 220, 678,701, Vierge, (la Sainte) ) 40. Vaissezux, 131, 144, 156, 162, 227, Vigie, 263, 686. 261, 366, 448, $98,640, 687, 705. Villes, 715. Vaisseaux du Roi. vo, Marine Royale. Vin, 134, 436,483, $20, 635. Valet, 537. de Madere, 256, 347,621. Valin I M.) 360. Vipere, 374. Vantadour (le Ducde) Vo. Viceroi, Vitginic, 284. Vareux, 497. Visite. Voy. Negriers. Vengeance, 644. - des Vivres, 630, 644. Ventc, 194,273,422, 517,578, $83, Visiteur, 140,239, 635. Vivres, 68, 194, 366,527, 693, 715. - par décret, 442. Vocu de Louis XIII, 40. Ver à foie, 369. Vol,121, 306, 420,640.! Vêtement, 688. Volaille, 306, 588. Veuve, 6. Voyages a bord des Navires,307,383: Viande, 456, 670. Voics de fait, 306, 642 > 643 3 646, Viandes dislande,3o. 666. Fin des Matieres contenues dans le Tome premier, --- Page 837 --- A P P R D B A T I O N. le Garde des Sceaux, lel Recueild des Loix atConstitutions Je n'y Ju lu par ordre de Monfeigneur sous le Vent ; par M, Moreau de Saint-Mery.. des Colonies Frangoises de lAmérique cnempécher Timmpression. A Pa:is, 3 Septembre 1784. aii rien trouvé qui m'ait paru pouvoir CADET DE SATSEVILLF, P RI V I L ÉG E DU RO 1. Page 837 --- A P P R D B A T I O N. le Garde des Sceaux, lel Recueild des Loix atConstitutions Je n'y Ju lu par ordre de Monfeigneur sous le Vent ; par M, Moreau de Saint-Mery.. des Colonies Frangoises de lAmérique cnempécher Timmpression. A Pa:is, 3 Septembre 1784. aii rien trouvé qui m'ait paru pouvoir CADET DE SATSEVILLF, P RI V I L ÉG E DU RO 1. Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Louis, la gràce de Dieu, Cours de Parlement , Maitres des Requétes ordinaires Confeillers E Gens tenans nos Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans de notre Hotel, Grand Conicil : SALUT. Notre bien amé le Sr. Moreaude Civils &cautres nos Jufticiers qu'il appartiendia defireroit faire imprimer & donner au Public,le Saint-Méry, Avocai, nous a fait expofe: gu'il la Colonie deS.Domingue, de fa composiRecueildes Loix,Onlonnunces et Riglemens Lettres Privilege pour ce néceffaires. A CES CAUSES, nos de faire fT tionsiNous plaitait lui accorder traiter l'Expofant > Nous lui avons permis & permettons faire vendre voulant favorablentent Ouvrage autant de fois quel bon lui (emblera, & de le vendre, lui &c imprimer ledit Voulons jouifle de l'effet du préfent Privilege, li pour il tout notre Royaume. qu'il qu'il ne le rétrocede à perfonne & cependant en la E hoits à perpeteité, pourvu cellion, l'Aéte la contiendra lats enregiflté ; jugeoit à propos d'en faire une de nuliité, tant qui du Privilege : que de la ccffion; & à Chambre Syadieale de Paris, à peine la durée du préfent Privilege fera réduite alors,parl lcfait feul deli ceflion enregiltée, de dix annécs, à compter de cc jour, G PExcelic de la vie de PExpofant 3 ou defdites à celle dix années ; Le tout conforunément aux la durécdes articles pofant décede P'Arrêt avant V'expitation du Confeil du trente Aoit 1777 > portant Réglement fur IV & V de FAISONS défenfes àtous Imprimeuts, Libraires & autres perfonnes, Privileges en Libraitic. & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprellion étrengeredans faire de queique qualité obéiffance ; comme aufli d'imprimer ou faire mprimer, vendre, étre, aucun lieu de notre ledit Ouvrage > fous quelque prétexte ce puiffe a vendre débiter ni contrefaire écrit dudit Expofant, ol de celui qui " reptéfenteras fans la permillion expreffe & par des exemp'aires contrcfaits de fix mille livres & dz- de peine de faifie, & de corfifcation ia fois > de pareille ainende, mends, qui ne pourra être modéréc, > pour ptemiere dommages & intérèts, confordéchéance d'etat en cas de récidive > & de tous dipens, concernant lcs contiefaçons. refaire écrit dudit Expofant, ol de celui qui " reptéfenteras fans la permillion expreffe & par des exemp'aires contrcfaits de fix mille livres & dz- de peine de faifie, & de corfifcation ia fois > de pareille ainende, mends, qui ne pourra être modéréc, > pour ptemiere dommages & intérèts, confordéchéance d'etat en cas de récidive > & de tous dipens, concernant lcs contiefaçons. A la mément à PArrêr du Confeil du trente Aotit 1777, fur le Regiftre de la Commucharge que ces Préfentes feront entegifirées tout dans au trois long mois de la date d'icelles; qjue nauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans notre Royaume & non ailleurs, en beau l'imprellion dudit Ouvrage fera faite de la Librairie, à peine & beaux caraderes : conformémea: aux de Réglmens Texpofer en vente, le Manuferit, qui déchéance du préfent Privilege; qu'avant remis dans le mêmc état oà CYELS fervi de copie à limprellion dudit Ouvrage 3 fera & féal Chevalier , GardeTApgrobation aura y aura eté donnée, ès mains de notre très-cher Commandeur de nos Ordres; qu'il des-Sceaux de France, le Geur Hur DE MIROMENIL, dans notre Bibliotheque publique 3 un dans en fera enfnite remis deux Exemplaires dans celle de notre très-cher & feal Chevacelle de notre Château du Louvre, un MAUPEOU, & un dans celle dudi: feur Hue lier, Chanceleréefranct, le Sieur de DE nulité des Préfentes; du contenu defquelies vous DE MIROMENIL: le tout à peine ledir Expolant, & tes hoirs, pleinement & paifiblemandons &c enjoignons de faire jonit trouble ou empéchement. VOULONS que la ment, fans (oufitir qu'il leur foit fait aucun au commencemen: ou àla fin dudit Copie des Préfentes , qui fera impriméetout au long --- Page 838 --- 16 sr FAC Onvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & gu'aux Copies collationnées par fun de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires 9 foi foit ajoutée comme à TOriginal. COMMANDONS au premier notre Huiflier ou Sergentfur cer requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous Altcs requis & néceffaires, fans demander autre permifion, & nonobftant clameur de Haro 2 Charte Normande & Lettres à ce contraires; car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le quinzieme jour du mois de Septembre 3 l'an de grace, mil fept cent quatre-vingr-guatre, & de notre Règne le onzieme. Parle Roie en fon Confeil. LE BEGUE Regiprefur Le Regifre XXII de la Chambre Royale 6 Syredicoedn-titraire 6 Imprimeurs de Paris, no. 3249. fol. 178, sonformément anx difpofitions énoncées dans lepréfent Privilege; : 6 àla charge de remetere a ladite Chambre les huic Exemplaires preferits par PArticle cviil du Réglemens de 174.4 Paris, ,662 24 Septembre 1784, IE CLERC, Syadic, L Acheré d'imptimer la premiere fois le 5 Octobre 1784, 3 chez QUILLAU, Imprimeur de S. A. Stee Monfeigneur le Prince DE CONTI, rue du Fouare,No,3. --- Page 839 --- EB T 855 1-SIZE V. --- Page 840 --- --- Page 841 --- --- Page 842 --- ni contrefaire écrit dudit Expofant, ol de celui qui " reptéfenteras fans la permillion expreffe & par des exemp'aires contrcfaits de fix mille livres & dz- de peine de faifie, & de corfifcation ia fois > de pareille ainende, mends, qui ne pourra être modéréc, > pour ptemiere dommages & intérèts, confordéchéance d'etat en cas de récidive > & de tous dipens, concernant lcs contiefaçons. A la mément à PArrêr du Confeil du trente Aotit 17, fur le Regiftre de la Commucharge que ces Préfentes feront entegifirées tout dans au trois long mois de la date d'icelles; qjue nauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans notre Royaume & non ailleurs, en beau l'imprellion dudit Ouvrage fera faite de la Librairie, à peine & beaux caraderes : conformémea: aux de Réglmens Texpofer en vente, le Manuferit, qui déchéance du préfent Privilege; qu'avant remis dans le mêmc état oà CYELS fervi de copie à limprellion dudit Ouvrage 3 fera & féal Chevalier , GardeTApgrobation aura y aura eté donnée, ès mains de notre très-cher Commandeur de nos Ordres; qu'il des-Sceaux de France, le Geur Hur DE MIROMENIL, dans notre Bibliotheque publique 3 un dans en fera enfnite remis deux Exemplaires dans celle de notre très-cher & feal Chevacelle de notre Château du Louvre, un MAUPEOU, & un dans celle dudi: feur Hue lier, Chanceleréefranct, le Sieur de DE nulité des Préfentes; du contenu defquelies vous DE MIROMENIL: le tout à peine ledir Expolant, & tes hoirs, pleinement & paifiblemandons &c enjoignons de faire jonit trouble ou empéchement. VOULONS que la ment, fans (oufitir qu'il leur foit fait aucun au commencemen: ou àla fin dudit Copie des Préfentes , qui fera impriméetout au long — Page 838 — 16 sr FAC Onvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & gu'aux Copies collationnées par fun de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires 9 foi foit ajoutée comme à TOriginal. COMMANDONS au premier notre Huiflier ou Sergentfur cer requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous Altcs requis & néceffaires, fans demander autre permifion, & nonobftant clameur de Haro 2 Charte Normande & Lettres à ce contraires; car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le quinzieme jour du mois de Septembre 3 l'an de grace, mil fept cent quatre-vingr-guatre, & de notre Règne le onzieme. Parle Roie en fon Confeil. LE BEGUE Regiprefur Le Regifre XXII de la Chambre Royale 6 Syredicoedn-titraire 6 Imprimeurs de Paris, no. 3249. fol. 178, sonformément anx difpofitions énoncées dans lepréfent Privilege; : 6 àla charge de remetere a ladite Chambre les huic Exemplaires preferits par PArticle cviil du Réglemens de 174.4 Paris, ,662 24 Septembre 1784, IE CLERC, Syadic, L Acheré d'imptimer la premiere fois le 5 Octobre 1784, 3 chez QUILLAU, Imprimeur de S. A. Stee Monfeigneur le Prince DE CONTI, rue du Fouare,No,3. — Page 839 — EB T 855 1-SIZE V. — Page 840 — — Page 841 — — Page 842 —