--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- Yos - a No. 2241. DATYP E Li OI Relative à P'organifation des Troupes coloniales en régimens de ligne. Du 27 Août 1792,l'an quatrième de la Liberté. NATIONALE 3 confidérant qu'il eft LAou inftant, dans l'état attuel des chofes 2 d'organifer prompte. ment en régimens de ligne les troupes coloniales qui fc trouvent en, France ) pour qu'elles puiffent marcher à l'ennemi, & voulant leur affurer le même avancement qu'aux troupes de ligne, décrète qu'il y a urgence. L'Affemblée Nationale 2 après avoir décrété l'urgence 2 décrète CC qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. Les officiers, fous-officiers & foldats des régimens cidevant coloniaux de la Martinique >, Guadeloupe & Port. au-Prince aduellement en France, feront formés dès CC moment en régiment de ligne fur le pied de guerre, 3 qui fera partic des fix régimens décrétés par la loi du 29 --- Page 4 --- RPJC (2) ) - ainfi qu'il eft feptembre 1791; il prendra rang parmi eux, & foldats porté par ledit décret; fes officiers, 2 fous-officiers refpeéivement entre eux relativement à prendront rang leurs grades & leur ancienneté de fervice. I 2 I. . Les officiers fous-officiers & foldats des régimens de la Martinique & 3 de la Guadeloupe, feront d'abord émployés à former un régiment qui fera porté au complet à mefure les individus appartenans. àlun de ces deux corps 2 que arriveront en France. III Les officiers, fous-officiers & foldats des régimens du Port-au-Prince, aôtuellement en France,, feront deftinés 3R à former un autre régiment & formeront d'abord un bataillon nombre d'individus des rés en attendant qu'un plus grand d'achéver: gimens coloniaux, rentrés en France 2 permettent la formation de ce régiment. I V. Si le nombre des officiers des régimens de la Martinique : de la Guadeloupe & Portau-Prinçe ,actuellement en France, fuffifant des régimens à former, n'eft pas pourl'organifation vacantes Tera donnée la moitié dès fous - lieutenanicés ace aux fous-officiers defdites troupes 3 conformément qui eft portéparla loi du'zg novembre i79t.relativemen des : officiers., &: l'autre moitié-à des aux remplacemens loi fur citoyeris qui réuniront les quialités preforites parla le rémplacement: tdes officiers. 1D foit Quant paux placos d'officiers d foit de l'état-major 5 de capitaines &-de lieuenans -qui pourioient fe yonver ites troupes 3 conformément qui eft portéparla loi du'zg novembre i79t.relativemen des : officiers., &: l'autre moitié-à des aux remplacemens loi fur citoyeris qui réuniront les quialités preforites parla le rémplacement: tdes officiers. 1D foit Quant paux placos d'officiers d foit de l'état-major 5 de capitaines &-de lieuenans -qui pourioient fe yonver --- Page 5 --- (3) vacantes 9 elles feront données par le pouvoir exécuti. à des officiers ayant droit au remplacement, ou autres qui réuniront les qualités preferitcs par Ia loi, V. Les difpofitions du décret par lequel les troupes coloniales arrivécs en France, devoient être formées provifoirement en compagnics franches, font abrogées. VI Les officiers defdits eorps ne pourront être admis qu'autant qu'ils repréfentcront des certificats de civifme & de réfidence, > foit en France, 3 foit dans les colonies. Au NOM DE LA : NATION 1 2 le Confeil exécutif provifoire mande & ordonne à tous les Corps adminiftratifs & Tribunaux, que les préfentes ils faffent configner dans leurs regiftres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & refforts refpectifs, & exécuter comme Loi. En foi de quoi Nous avons figné ces préfentes 9 auxquelles Nous avons fait appofer le fceau de TÉtat. A Paris, le vingt-huitième jour du mois d'Août mil fept cent quatre - vingt- draze, l'an quatrième de la liberté Signé SERVAX. Contrefgné DANTON. Et fcellées du fceau de l'Etat. Les Diredoire ds Départemens de la Charente, Vll laloi du 27 Aolt 1792 relative à l'organifation des Troupes coloniales en réginens de lignes Ouifur cele procureurigénérglfindicaarrété qu'elle fiasnigritijriuegitet penus à cet --- Page 6 --- 76-163 beB Rostentord F8I5 -cH e C (+) effets imprimée, lue publiée8s affichée en cette Ville, J & copies collationnées J envoyées fur le champ à la diligence du Procureur - général - fndic aux Diftridts 3 & par leurs Diredoires aux Municipalités , pour y être pareiliement confignée 3 lue , publiée & afichée par-tout où befoin fera 3 C12 fe conformant aux art. 22 & 13,dela Loi du 5 Novenibre 2790 > 8 à Particle 3 J de la Sedtion première du Chap. 4 de la Conftitution. FAIT à Angoulème 2 au Direêtoirc du Département, le 7 Septembre 1792. Signé Marvaud 9 préfident 9 Belfon 9 Buchey 2 Bourdier 3 Deloume, Dufrelfe 3 Duval-Papius 3 Mignor > Adminiftrateurs 3 Mémineau 2 Procureur - général - fyndic par commiflion., 2 8 Ducluzeau, 7 Sccrétairegénéral. Pour expédition conforme au Regiftre. Signé JPH. DUCLUZEAU, Sccrisaire-général. Certifié conforme à l'original, A ANGOULEM E, Chez JEAN-BAPTISTE BARGEAS, Imprimeur - dul Département rue Genève, N', 418. (17222 --- Page 7 --- --- Page 8 ---