--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- No, 1117 / L O I Relative aux Membres de la ci-devant Alemblée générale de Saine-Doningue, à ceux du Comité provincial de louef de ladite Colonic, € au ficur Sano-Domingo, Commandant le vaifeau le Léopard. Donnée à Paris le 20 Juillet 1791. Louis, par la grace de Dieu & par la Loi conftitutionnelle de PÉrat, Rom DES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit: DÉCRET DE F'ASSEMBLÉE NATIONALE; du 7 Juillet 1791. après avoir entendu le Lawgreeterreee. rapport qui lui a été fait au nom de fes Comités des de marine, de conftitution, d'agriculture & colonies, nant en confidération les explications & rétraétations commerce, prebres de la ci- devant aflemblée des memgénérale de Saint-Domingue --- Page 4 --- (2) contenues dans leurs adreffes des 19 avril & 22 mai derniers, Déclare qu'il n'y a lieu à inculpation contre les membres de la ci-devant affemblée générale de du comité provincial de l'oneft de ladite Saint-Domingue, ceux colonic,' & le fieur Santo-Domingo, Commandant le vaifleau le Léopard. En confequence ? décrète qu'elle lève les difpofitions de fes Décrets des 20 feptembre & 12 oétobre 1790, parlesquelles les membres de la ci- devant affemblée générale de Saint - Domingue 2 ceux du comité provincial de l'oueft, & le fieur Santo - Domingo ont été mandés & retenus à la fuite de l'Affemblée Nationale, ainfi que les difpofitions par lesquelles le Roi a renvoyé l'équipage du vaiffeau le Léopard dans fes quartiers refpedtifs, & enjoint aux ofliciers de refter dans leurs départemens. Mandons & ordonnons à tous les Tribunaux, Corps adminiftratifs & Municipalités, que ces préfentes ils faflent tranfcrire fur leurs regiftres, lire, publier &c afficher dans leurs refforts & départemens refpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi le Sceau de TÉtat a été appofé à ces préfentes. A Paris, le vingt juillet mil fept cent quatre-vingeonze. En vertu des Décrets des 22 6 a5 juin 2792: Pour le Roi, Signé M. L. F.Du PORT. Certifé conforme à l'original. --- Page 5 --- (3) Vérifé 6 certifié par Nous Adminifrateurs compofant le Direéloire du Département du Nord, & trouvé conforme d l'exemplaire envoyé, e figné par le Miniftre, le A LILLE, de l'Imprimerie de LÉONARD DANEL, fur la Grand'Place, --- Page 6 --- EB 366s. FRIS I-SITE --- Page 7 --- --- Page 8 ---