--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- bovegi) N ru9 1oww1s92 : LEO No 1715 A A - de S CIN L C Qui accorde des Secours aux Enfans des habitans 2e Saint - Domingue 2 qui fe trouvent en France. Donnée à Paris,le 18 Mai 1792, , T'an 4€, de la Liberté. Louis par la grâce de Dieu & par la Loi conftitutionnelfe de T'Etat, Roi DES FRANÇAIS : A tous présens & à venir; SALUT. LASSEMBLÉE NATIONALE a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit : DECRETDR P'ASSEMBLEE NATIONALE du 14 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. LrAsmantts NATIONALE inftruite qu'il exifte dans diverfes maifons d'éducation du royaume un grand nombre de jeunes perfonnes des deux fexes 3 nées à Saint-Domin- --- Page 4 --- de ayant fouffert des demiers troubles gue 1 parens qui de cette colonie', font dans l'impuiflance de fournir, ) quant à préfent, à leurs befoins ; confidérant que T'humanité reclame en faveur de ces' enfans 3 des fecours provifoires & prompts, décrète qu'ily a urgence. L'Affemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de fcs Comités des colonies, 2 d'inftruétion & des fecours publics , & après avoir décrété Turgence, décrète définitivement ce qui fuit: ARTICLE PREMIER. Le Miniftre de la marine eft autorifé à prendre far les fonds de fix millions qui ont été mis à fa difpofition 1 > par le décret du 28 mars derier, jufqu'à la concurence de cent mille livres , pour être diftribuées ainfi qu'il fera dit ci-après en fecours provifoires, & à titre d'avance, aux enfans des habitans de Saint-Domingue > qui fe trouvent en France pour leur éducation , & dont ies parens ont fouffert dcs derniers troubles qui ont agité cette colonie. I I. Les Maitres ou Maitreffes de penfion qui reclameront des fecours pour leurs élèves, deviont repréfenters, 1. Un certificat de la Municipalité du lieu de leur réfidence, qui conflatcra le nom & Tage des enfans nés à Saint-Domingue , qui fe trouveront dans leur penfion, ,& le minimum du prix des penfions du lieu-pour. les enfans ies parens ont fouffert dcs derniers troubles qui ont agité cette colonie. I I. Les Maitres ou Maitreffes de penfion qui reclameront des fecours pour leurs élèves, deviont repréfenters, 1. Un certificat de la Municipalité du lieu de leur réfidence, qui conflatcra le nom & Tage des enfans nés à Saint-Domingue , qui fe trouveront dans leur penfion, ,& le minimum du prix des penfions du lieu-pour. les enfans --- Page 5 --- des deux fexes, depuis cinq jufqu'a vingt ans pour la l'entretien & P'éducation cffentielle feulement 6 penfion 3 2. Un certificat des Commiffaires de St. - Domingue auprès de l'Affemblée Nationale, cui conftatera que les parcns de ces élèves ont eu leurs propriétés dévaftées, l'ont pas d'autres moyens de fubvenir à leurs enfans. Ces certificats devront refter annexés aux quittances des Maitres & maîtreffes de penfion. IIL Maîtreffes de Sur ces certificats, 3 les Maitres & penfion recevont pour chaque enfant 3 le monatnt de trOis mois de penfion calculés fur le minimum du lieu, & s'engageront de continuer leurs foins à leurs élèves, pendant le trimeftre qui fuivra cette avance de fecours. I V. Le Miniftre de la marine rendra compte tous les mois des difpofitions qu'il aura faites pour l'exécution du prélent décret, V L'Affemblée Nationale recommande à la follicitude des Municipalités, & met (ous leur furveillance les enfans des habitans de Saint.Domingue 3 à qui iI fera accordé des fecours 5 elles s'alfureront s'il font élevés dans les piincipes de la Conftitution. M A NI DONS & ordonnons à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que les présentes ils fassent transcrire 31908 so0 --- Page 6 --- 1-168 6EB F815 1792. dans leurs registres , lire , publier &x afficher dans leurs départemems &z ressorts respectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé & fuit contresigner cesdites présentes 3 auxquelles Nous avons fait apposer. le Sceau de lÉtat. A Paris, le dix-huitième jour du mois de mai l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-doure & de notre règne, le dix-neuvième Signé LOUIS. Et plus bas DURANTHON. Et scellées du Sceau de l'État. Certifié conforme à Poriginal. A NIORT, Chez LSPRANC-ÉLIES : 2 Imprimeurdu Département. --- Page 7 --- --- Page 8 ---