--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- N. 2122. LO I Donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. DECRET de PAlemblée nationale , du 17 Aolit 1791, 3 P'an quatrieme de la Liberté. LAsrwatts NATIONALE confidérant combien dans ccs inftans de crife il ferbit dangereux de laifler aux ennemis de la révolution le moyen d'altérer les faits", d'induire par cette voie les habitans des Colonies en erreur & de les divifer dans un tems oil l'intérêt général exige qu'on lcs ramène à une même opinion ; Confidérant combien ili importe de confirmer les pouvoirs : des commiflaires civils envoyés dans ces contrécs, d'y maintenir le refpect quileur cftdi, décrète qu'ily a urgence. L'Affemblée nationale > après avoir décrécé s décrète ce qui fuir : T'urgence, A R T I C L'E P R E M I E R. L'Affemblée nationale confirme les pouvoirs donnés aux Comiffaires civilsenvoyés dansles diverles Colonies, 3 enjoint aux autorités conftituées, corps civils & miliraires 2. d'exécuter ponéuellement les ordres & les décifions qui pour roient en émaner ; elle déclare ttaitres à la patrie tout corps civil ou militaire, tout citoyen qui refufcra P'obéitfance qui leur eft due. --- Page 4 --- 65-526 Wnr I I. Elle ordonne que toutes les loix qui feront rendues, tous. lesactes par elle faits, toutes les picces elle rendues publiques depuis le dix de ce mois, Teradter envoyées aux commillaires des diverfcs Colonies par les avifos dont l'armement a été décrété le quinze de ce mois, avec ordre de sy conformer & de les faire publier. I I I. C Le pouvoir exécutif préfentera, fous vingt-quatic hieures; à PAflemblée nationale, un état des dépenfes qu'exige cct armement. Au NOM DE LA NATION, lc Confeil exécutif; provifoire mande & ordonne à tousles Corps adminiftratifs & Tribunaux > que les prefentes ils faflent configncr dans: leurs regiftres , lire, publier &' aflicher dans leurs départemens & refforts refpechifs, & exécuter comme lai. Fn foi de nous avons figné ces préfentes auxquelles nous, avons R appofer le fceau de lErat. A Patis, le dix-feptième jour du mois d'aott mil fepr ccnt quatrc-vinge douze, Tan quatrième de la Liberté, Signé ROLAND & contre - ligné DANTON, & fcellées du fceau de PEtat. le 2 Cerifé conforme à l'original. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 1792. --- Page 5 --- --- Page 6 --- EB F315271792 -SI2E --- Page 7 --- --- Page 8 ---