--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- LIBERTÉ, EGALITÉ AU N O M DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. R E GL E M E NT Sur le service des Ports dans la Colonie de Saint-Domingue Au Quarier-genèmal du Cap, le 27 Prairial, an tO de la Républigne. LE CÉNÉRAL EN CHEF, d CAPITAINE-GENÉRAL DB LA COLONIE, ORDONNE CE QUISUIT: A R T I CT E PRE AI I F R. Lr. service des ports de la Colonie est sous la surveillance du Préfet colonial et des sous-Préfets, en ce qui ne concerne pas la surcté intérieure el extérieure desdits ports. II. Le service des ports dans' la Colonie sera fait par des officiers de la warine ou d'anciens narins, qui jouiront du rang ci-après : An Cap, par un capitaine de vaiseau; An Mole, un lieutenant de vaisseau ou enscigne; Au Port-de-Paix, un enscigne; Aux Gonaives, u enscigne; ; A Saint-Mare, un enscigne; ; Au Port-Républicain, un capitaine de vaisseau ou de frégate; A Jérémie, un enseigne; A Saint-Louis, un enseigne; Aux Cayes, un lieutenant de vaisscau; ; Au Port-Plat, un enseigne; A Jacmel, un enseigne; --- Page 4 --- (2) A Santo-Domingo, un lieutenant de vaisseau; Au Port-Liberté, un enseigne. III. Tous ces officiers préndront la qualité - de capitaines de port de première, seconde et troisième classe. IV. Les ports destinés aux capitaines de vaisseau ou de frégate, seront de preutière classe; ceux destinés aux. lieutenans, de deuxième; et ceux dcs enscignes, de troisième. V. Le capitaine de port du Cap, aura sous ses ordres trois officiers; un lisntenant et deux enscignes de vaisseau. VI. Il en sera accordé deux all capitaine de port du Fort-Républicain, un lieutenant ct un enseigue de vaisseau. VII. Les officiers recevront la solde de leur grade à la mer; ; ils recevront en outre le rembonr-sement de la ration de vivres à laquelle ils ont droit, d'après leur grade. VIHI. Le Général en chef fixera par un règlement particulier, les rétributions qu'ils auront droit d'exiger des bâtimens du conmerce, soit pour l'entréc, soit pour la sortie. Ces rétributions seront destinées à faire face aux frais du bureau du port. IX. Qhaque capitaino de port.eswatar ni Davain. xegictra ponrinscrire l'entrée et la sortie des bâtimens. I 'enverra chaque jour au commandant de la place et au chef d'administration, un étal quii indiqnera la nation , le lien du départ des bâtimens entrant, et celui dela destination des bâtimens sorlant, de même que le tonnage. X. Tonsles dix jours, le chefdfalaninistration enverra au sous-Préfet du département, 2 l'état des bâtimens qui seront entrés et sortis. Cet élat sera lui au Préfet colonial, qui lc mettra lous les mois sous les yeux envoyé par du Général en chef. XI. Dans les lieux de résidence du Général en chef, Ic. mouvement da port lui sera atlressé journellement, ainsi qu'au Préfet colonial. XII. Le Préfet colonial pourvoira au paiement des officiers enployés dans les ports , sur les fonds destinés aux dépenses de la Colonie. XIII. Indépendamment dés'capitaines du port, il y aura, dans les points désignés ci-après, des pilotes pratiquies entretenus. XIV. Ces pilotes seront distribuds ainsi qi'il suits ral en chef, Ic. mouvement da port lui sera atlressé journellement, ainsi qu'au Préfet colonial. XII. Le Préfet colonial pourvoira au paiement des officiers enployés dans les ports , sur les fonds destinés aux dépenses de la Colonie. XIII. Indépendamment dés'capitaines du port, il y aura, dans les points désignés ci-après, des pilotes pratiquies entretenus. XIV. Ces pilotes seront distribuds ainsi qi'il suits --- Page 5 --- (3) An Cap, T11 de première classe, un de deuxième, un de troisieme et NIn) de quatrième; Au Port-Républienin, un de première ct un de seconde classe; A Santo-Domingo, un de seconde classe; Au Fort-Liberté, un de séconde classe; Aux Cayes, un de seconde classe. XV. Les appointemens de ces pilotes, sont fixés ainsi qu'il suit : Ceux de première classe. 10O francs seconde . mois. troisièmc. par quatrième . XVI. Chacun d'eux, ontre ses appointemens, 2 recevra, par jour, une ration compléte de vivres, à l'instar des troupes de terre. XVII. Les pilotes actuellement en exercice dans les ports où le présent réglement établit des pilotes entretenus, y sont maintenus provisoirenent, avec. les appointemens fixés par les articles préccdens. XVIII. A dater du premier thermidor, nul ne pourra étrerceu rilote de l'état . quiln'ait snhi 7n examen raisonne sur lcs pasces ot sur les dangers voisins du port, pour lequel il voudra être destiné, sur la théorie des vents qui y règnent ordmairement, et,sur la manoeuvre. XIX. Cet examen sera fait par une commission composée ainsi qu'il suit : Lc capitaine du port, président, chargé de la convocation 1; Un des officiers du port ; Un officier de la rade ; Deux capitaincs de commerce, XX. Dans le' cas oùt il n'y aurait pas de bâtiment de l'état dans le port, un officier de bâtiment de commnerce remplacera) l'offcier de l'état. XXI. Cette commission enverra In note des pilotes qu'eile aura choisi, au sous-Préfet;-cchui-ei la fera passer au Préfet colonial, qui en présentera l'état au Général en chef pour en obtenir l'approbation. Cet état devra être soumis à l'approbation du Général en chef, avant le premier, thermidor. XXII. En sus du traitement fixé, alloué rarmois, 2 à chaque pilote entre- 'état. XXI. Cette commission enverra In note des pilotes qu'eile aura choisi, au sous-Préfet;-cchui-ei la fera passer au Préfet colonial, qui en présentera l'état au Général en chef pour en obtenir l'approbation. Cet état devra être soumis à l'approbation du Général en chef, avant le premier, thermidor. XXII. En sus du traitement fixé, alloué rarmois, 2 à chaque pilote entre- --- Page 6 --- 11-163 > (4) tenu, il atrra droit à une gratification de six gourdes par frégate, deux par corvette de Tétat, par vaisseau, 2 quatre qu'il entrera ou sortira. Celte gratification sera payée, tous les mois avec les ficat du capitaine du batiment entré appointemens, sur le certiou sorti. XXIII. Indépendaument des pilotes entrenus précédens, il y aura, dans les, ports 2 créés par les articles désignés ci-après, le nombre de pratiques portés audit état. Ces pilotes conmission du pilotes scront examinés de même par la port, auquel ils devront être attachés, et un men sur toute la côtc voisine du port, où ils subiront exarépondre aux questions seront également tenus de de la qui pourraient leur étre faites sur les différens ports Colonie, cl sur la navigation des différens canaux des. Autilles, XXIV. Ces pilotes pratiques auront un traitement d'activité seront employés, et de non-activité ne le lorsqu'ils lorsqu'ils seront pas, XXV. Le traitement d'activité sera de ceut francs par mois, 2 et une ration. Le traitement de non-activité, de cinquante francs mois-sans XXVI. Le Préfet colonial par ration. dans les petits pourvoira à la nomination des chefs, de port, ports de cabotage de la Colonic, non-énoncés dans arrêté, Ceux qu'il nommera à cct emploi n'auront droit à le présent tement; ils recevront en aucun appoingratification, une rétribution de entrant on sortant. Celte Totrihatio chaque batiment Axle par Ie Iretet ln soumettra au Général Cnl chef, pour eu oblenir coloilial, qui l'approbation. XXVII. La nomination à ces emplois n'aura lieu expresse des communes. quc sur la demande Lc prisent arrêté sera imprimé, publié et affiché, Sigué LECLERC. Pour copie conforme, Le Général de Divizion, chef de PEtar-Major de L'Armée, DI UG UA. AU CA P-FR. A N.C A I S, De lImprimerie du Goavernement, rues des Décloitrées el St-Louis. --- Page 7 --- --- Page 8 ---