--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- LIBERTÉ EGALITÉ Kiniate Au Nom du Gouvernement Français. D A R R T E. Lec Général en chef, IIL. Les dispositions de l'Arrôté du 15 Ventôse Considérant que les circonstances militaires qui ordonne que tont Capitaine de Bâtiment ne qui l'ont forcé, jusqu'à présent, à apporter pourra débarquer aucun Passager de son bord, quelques entraves à la libre circulation des sans en avoir obtenu la permission du Général Bâtimens nationaux ou étrangers dans les trois HoK commandant Ja Place, sont maintenues. Ports principaux de la Colonie; savoir : celui du IV. Anssitôt l'arrivée d'un Bâtiment dans le Cap, celui du Port-Républicain et celui des Port, le Directeur de la Douanc remettra, à Cayes, ont cessé ; POrdonnateur chargé des achats pour l'Armée, Considérant que les Subsistances de l'Armée un extrait de la Facture, qui indique les charsont suflisamment assurées 3 pour laisser aux gemens ct les prix ; cet Ordonnateur sera tenu Commerçans la libredisposition de leurs Denrées, de declarer, dans les vingt-quatre heures, au et que le Gouvernement doit avoir le droit de Capitaine, quels sont les objets dont il peut avoir les acheter le premier ; besoin pour le service de l'Armée, et d'en traiter Ordonne CC qui suit : aveclui dans cedélai de greag gré,oaufla vérif ANTICLI E REMT I 6 R. cation ; s'il ne l'a pas fait dans ce délai, le Tous les Navires nationaux ou étrangers qui Capitaine traitera librement de sa cargaison. se présenteront pour entrer dans les trois Ports a V. Toutes les Lois et Arrêtés relatifs à la susnommés de la Colonie, qui sont les seuls prohibition de la sortie du numéraire, matières qui aient été ouverts au Commerce extérieur, métalliques, or ou argent, sont maintenus et pourront le faire librement et en sortir de seront sévèrement exécutés. même, en se conformant aux dispositions de 3 L VI. Le Chef de l'Etat major fera imprimer, ses Arrètés précédens, l'un relatif aux Douanes, publier et afficher le présent Ordre, et l'enverra en date du 13 Ventôse, l'autre relatif aux dans lcs différens Ports de la Colonie ; il sera Mouvemens des Ports, en date du 15 du adressé au Préfet colonial. même mois. 1SK Au Quartier général du Cap, lc 23 Germinal, drfto II. Par les Arrêtés ci-dessus cités, le Général - an dix de la République. en chef a voulu seulement assurer à la RépuLe Général en chef, blique le payement exact des Droits qui lui Signé LECLERC appartiennent, mais il n'a pas voulu que le N ar Pour Commerce fût entravé : en conséquence, le copie conforme, Général en chef prévient les Capitaines de Port L'Adjudant Commandant, Sous-Chef de et les Préposés aux Douanes, que toutes les l'Etat Major Général, entraves inutiles qu'ils mettront à la liberté du 19e DAOUST Commerce, seront regardées et traitées comme concussions. Au Cap, chez P. Roux, imprimeur du Gouvernement, --- Page 4 --- ERoa - - --- Page 5 --- --- Page 6 ---