--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- à EGALITE LIBERTÉ AU NOM DU GOUVERNEMENT FRANÇALS. ARMÉE DE SAINT-DOMINGUE E E R R T Reconstruction des Maisons du CONCERNANT la Cap. ordonne servant de ceinture Ala ville. Cette jauissance ainsi lixée, com. Le Général en chef : BK mencera à la date des qui sernnt accordées avant o permissions An TICI B REM R. le premier Messidor prochain. Mais les sonmissionnaires quise au premier Messidor prochain. Tout citoyen pui vondra répareron reconstruire, en tont ou la présenteront auront une année postéricuroment de moins de jouissance des maisons qu'ils en pantic, une maison dont il n'est pas proprictaire dans auront obtenu de recoustruirc. ville da Cap, présentera ceteffet une pétition indicatif au de sous-préfet X11. A l'expiration de la le propriétaire ou son du département du Nord,, avcc le plan l'emplareprésentant, CI l'administraticn jouissance, de l Colonic, rembonrseront cement ct de la recnnstruction projetée. le montant de la r.construction, confor11. Jesons prélt Taa constaterlétat actuel de l'emplacement, au niément scumisionnaire au procès verbal prescrit par l'article x ci-dessus. cten Fra dresser proces-werkal, i En cas de non delapart du proprictaire 11I. i.c sonS- peit dennera, s'il y a Fantorisation XII. de son remboursement la maisnn scia alfermée la voie recomtrnire ; clle SeIa cnregistrée an bureau Nri l'inspecteur de ou on des représentant, seront le notaire par le la S 1 enchères, par Relpe regues Calonie. 5. T produit des loyers sera appliqué au rembourIV. Neanmoins la permission ne poureadtre arcordée qu'aprés sous-préfet des dépeises faites par le sonmis-ionnaire, et lorsque quela soumission aura éte allichée, par extrait et pendant dix sement remboursement sera toralement eifectué, le aura de la jours, mr li partie la plus apparente maison désignée, lc la libre de sa maison. propriétaire alin que le propristaire Ont ses représentant soient préverins de XIV. Si disposition lors du déblayement des maisons soumissinnnées, l sonmission' 'i pnisont avoir le temp:d'vobtenir la' préférence. treuve des préciens dans les fouilles, les 1. Le somnissi. mnnaire amniisé 1 reconstruire unc mison , il soumissionnaires se métauxotrcfiote sont tenus d'en Fire leur déclaration an sousseia teRn de faire feruer les ouvertures du rez de chaussée, cfiets scront déposés au burean de l'inspecteuc dans l déeade, suivra Pobte ntinn de la permission. Colonic. etles tenn Sit soumission danis le terme de six srtre Isera Tate XV. Les ainsi reconstruites dans la ville du Cap, mois, à compter, de la date de h permission qui lui aura cté HCK scrontexemptes maisons de tuute d'impositions pendant la durée accurdee, sowjwine d'Atre déchu de ses droits et remplacé par 6721 10 de la concession. espèce un autre sonmi-sionmaire. Colonic. etles tenn Sit soumission danis le terme de six srtre Isera Tate XV. Les ainsi reconstruites dans la ville du Cap, mois, à compter, de la date de h permission qui lui aura cté HCK scrontexemptes maisons de tuute d'impositions pendant la durée accurdee, sowjwine d'Atre déchu de ses droits et remplacé par 6721 10 de la concession. espèce un autre sonmi-sionmaire. servir des XVI. La maison que Moyse, avait fait Latir sur le quai du VI Les snumissiomnnaires pourront sc matétiaux il qui bord de la mer, étant un sur le terrain national, se tronveront sur hplecadirmepinionad - mais lur est sera démolie. cinpiétement delndu de pendie dis mtoints dépendant d'autres maisons en sera faite anx enchères le incerdiers, sonsprimede décl héance deleurs droits ct de la peite L'adjudication snus-préfet. L'adjnlicataire sera tenu de reconstruire PT bâtiment de la dui pe nses quils auraient deji Taites. I Ls deblais decompdacriens à reconstruire seront transdouane sur son ancien emplacement en y employant les portes anx hais du soumisstonnaite, dans le lien indiqué par la matériaux provenant de la démolition d la uction mnaison de la Moyse ammnicipa.ts. La démolition de la maison ct la reconstr duane VIIl L.es sonmisionnaires seront tenus de se conformer pour devront être terminées, au plus tard, dans deux mois, à compter la recnestruction à l'ancien plan indiqué par les murs nu les NEIL de la date de ladjudicatien, de l'exécution du hondatisenesterbun, saufles distributions intéricures quil leur 876 XVII. Le sous-préfct rendra compte colonial, donnera présent les est remnic dle changer arrêté au Conscilerd'Etat, préfet lequel IX. Tont somisionnaire sera tenn de faire poser des char. décisions nécessaires pour sa plus prompte exéchtion. alfiché dans la pentes susceptibles de porter des convertures en tuiles, néanLc arrêté sera impiimé, publié et mvins il lui sera permis de fire la tniture en essentes. ville IERE Cap. X. Loroque la reconstruction sera finie, le sons-préfet fera An quartier général du Cap, lc 26 Pluviose, an dixièue procéler Aie timation des dépenses lhites par le sonmissionde la Republiqie. naire: le prods verbal cette estimnition sera déposé au Signé LECLERC burean de finspre rcteur dle % Colonie, lequel cn delivrera les lour copir confurme, copies auv personnes intér ressées. XI. Le sommissiommaire jonira de la maison aura reconsLc général de division, chef de l'état major général, treitc,sawir, peur les 11 aisons situées entre hord de lainer D U G U A. etla reed'Anjon et eche du Morne des Capucins qui en lait la suite, pendant trois nns, et pendant quatre ans pour les du Gouyernement. anaisons situees au dela de la (rue d' 'Anjou jusqu'aux mornes Au Cap, chcz P. Roux, imprimeur --- Page 4 --- Wo2l TEJADE 2.11 - ae 40 : RPJCO --- Page 5 --- --- Page 6 ---