--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jelm Catirr Broten Aihrarg Guwmfhearatg Aequired witb the assistance of tbe Mhes Napinlk Boases Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- ere 06-25 --- Page 5 --- - à à a LETTRES PATENTES DU ROI I, Sur un Décret de TAflemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France fous le nom de Juifs Portugais, Efpagnols & Avignonois, y jouiront des droits de Citoyen actif Données à Paris, 9 au mois de Janvier 1790. Louis, par la grâcc de Dieu, & par la Loi conllitutionnelle de IÉtat, Rom DES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir; SALUT. L'Affemblée Nationale a décrété le 28 janvier préfent mois, & Nous voulons & ordonnons CC qui fuit : Tous les Juifs connus en France fous lc nom de Juifs Pornugais, Elpagmols b Avignonois, continueront de jouir des droits dont, ilsi ont jour jufqu'à préfent, & qui Jeur --- Page 6 --- EPICD 06-26 avoient été accordés par des 2 Lettres réuniront, quence; ils jouiront des droits de citoyeh patentes. -En-confé de d'ailleurs les conditions actif, foriqu'ils l'Aflemblée Nationale, dont Nous requifes par les Décrets cution. avons ordonné l'exé. MANDONS & ordonnons à tous les Corps" adminifratifs-8e Tribunaux, fentes ils faffent tranfcrire Municipalités, fur leurs que les prépublier & afficher dans leurs refforts Regiftres, lirc, refpectifs, & exécuter comme Loi du & départemens foi de quoi Nous avons figné & fait Royaume. En cefdites préfentes, auxquelles Nous contrefigner le fceau de I'Erat. A avons fait appofer de grâcc mil Paris, au mois de janvier, l'an règne le feizième. fept cent quatre-vinge-dix, & de notre Ic Roi, DE SAINT-PRIEST. Signé LOUIS. Et plus bas, par DE BORDEAUX, Et Vifa + L'ARCHEVÉQUE fccllécs du fceau de l'État. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 1790. --- Page 7 --- --- Page 8 --- --- Page 9 --- sn - --- Page 10 ---