--- Page 1 --- --- Page 2 --- S R Jobn (arfrr Srolot Aibrang Aromm Nniuersitg cAcquired Toith tbe assistance oftbe Mhee Xmpiedh Bhnams Fund JOHN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- LETTRES PATENTES DU RO I, Sur un Décret de TAfemblée Nationale 9 contenant diverfes difpofitions relatives aux Municipalités. el DOVS 1uol Données à Paris, au mois de Janvier 1790. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi conflitutionnelle de TEnt: Roi DES FRANÇOIS : A tous préfens & à venir; SALUT L'Affemblée Nationale a décrété, 2 les 29 & 301 Décembre dernier, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit : A R T I C L E P R E M I E R. Nur Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la mêmc Ville ou Communauté, les fonctions Municipales & les fonctions Militaires. II. Aux prochaines élections, Jorfque les Affemblées --- Page 6 --- ÉPJC primaires des Citoyens actifs de chaque canton, ou les Affemblées particulières de Communauté auront été formées, & auffitôt après que le Préfident & le Secrétaire auront été nommés, ilf enawendepmocederàa aucune auureélechion.prété par de Préfident & le Secrétaire, en prélence de l'Affemblée, & enfuite par les Membres de l'Aflemblée, entre les mains du Prélident, lc ferment de maintenir de tout leur pouvoir la Conftitution du Royaume : d'être fidelés à la Nation, à la Loi et dil Roi; de ehoifr, en leuir ame dr com/cience les plus dignes de la confiance publique , do de remplir avec zèle d courage les foncions Civiles d Politiques qui pourront leur être confices. Ceux qui refuferont de préter ce ferment, feront incapables d'élire & d'être élus. ILI LE premier Étu des Suppléans, fera le premier appelé en remplacement : le fecond après lui, & ainfi de fuite. I V. LES Citoyens feront élus pour remplir, 9 avec le Maire , les places 3e lal Municipalité, porteront dans tout lc Royaume le feul nom d'Oficiers Municipaux. V. LES Adminiftrations de Département & de Diftricts, & lés Corps municipaux, auront chacun dans deur territoire, en toute cérémonie publique, C la préfcance fur des Officiersr & les Corps civils & militaircs. V I. LE Confeil municipal, lorfqu'il recevra les comptes des Bureaux, fera préfidé par le premier Elu des Membres qui compoferont le Confeil. V I I. roiBaol a5t * LES Juges & les Officiers de jufticc, tant des Siéges royaux, même de ceux d'exception, que des Juridictions ire, en toute cérémonie publique, C la préfcance fur des Officiersr & les Corps civils & militaircs. V I. LE Confeil municipal, lorfqu'il recevra les comptes des Bureaux, fera préfidé par le premier Elu des Membres qui compoferont le Confeil. V I I. roiBaol a5t * LES Juges & les Officiers de jufticc, tant des Siéges royaux, même de ceux d'exception, que des Juridictions --- Page 7 --- feigneuriales , pourront 9 aux prochaines élections, étre choilis pour les places des Municipalités & des Adminiftrations de Départemens & de Diftriets : mais s'ils reftent Juges ou Officiers de juftice, par l'effet de la nouvelle organifation de l'ordre judiciaire. , ils feront tenus d'opter. MANDONS & ordonnons à tous les Tribunaux, Corps adminiftratifs & Municipalinés,queles préfentes ils faffent tranfcrire fur leurs Regiftres, lire 3 publier & afficher dans leurs Rcfforts & Départemens refpedtifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons figné & fait contrefigner cefdites préfentes, auxquelles nous avons fait appofer le Sceau de l'État. A Paris, au mois de Janvier, l'an de grâce mil fept cent quatre-vinge-dix, & de notre regne le feizieme. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, DESAINT-PRIEST.I Et fcellées du Sccau del'Etat. A PARIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE. 1790. --- Page 8 --- 06-22 noDS ton SJAYOU --- Page 9 --- C LETTRES PATENTES DU R OI, Sur un Décret de TAlfemblée Nationale, qui ordonnent la Convocation des Aflemblées pour la compofition des Municipalités. Données à Paris, le 6-Janvier 1790. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi conftitutionnelle de État, Rom DES FRANÇOIS: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT, L'Affemblée Nationale a décrété, le 29 Décembre dernier, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit: Hurr jours après la publication des Lettres patentes du mois dernier & du préfent mois, par lefquefles Nous avons ordonné l'exécution des Décrets relatifs aux Municipalités, laquelle publication fera faite fans délai, il fera procédé à cette exccution; & en conféquence, les Citoyens actifs de --- Page 10 --- --- Page 11 --- F8355 --- Page 12 ---