John Carter Brown Library — Haiti Collection

S R Jobn (arfrr Srolot Aibrang Aromm Nniuersitg cAcquired Toith tbe assistance oftbe Mhee Xmpiedh Bhnams Fund JOHN CARTER BROWN LIBRARY LETTRES PATENTES DU RO I, Sur un Décret de TAfemblée Nationale 9 contenant diverfes difpofitions relatives aux Municipalités. el DOVS 1uol Données à Paris, au mois de Janvier 1790. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi conflitutionnelle de TEnt: Roi DES FRANÇOIS : A tous préfens & à venir; SALUT L'Affemblée Nationale a décrété, 2 les 29 & 301 Décembre dernier, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit : A R T I C L E P R E M I E R.