--- Page 1 --- --- Page 2 --- S a Job Carter Broler Aibrarg Stwum-llniversitg cAcquired woith tbe assiftance oftbe Frhc Mhioi - wdh Brass Fund JOHN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-20 --- Page 5 --- a - 9 1 3 ($ - N 9e R % G V G 2 LETTRES PATENTES D - U R OI, Sur le Décret de TAlemblée Nationale, l'admiffion des Non-Catholiques dans pour l'Adminifration, ir dans tous lesi Emplois civils à militaires. Données à Paris au mois de Décembre 1789. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi conftitutionnelle de l'Etat, ROIDES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir; SALUT. L'Affemblée Nationale, fans entendre rien préjuger relativement aux Juifs, fur l'état defquels elle fe réferve de prononcer, & fans qu'il puilfe être oppofé à l'éligibilité d'aucun. Citoyen. d'autres motifs. d'exclufion-que ceux wnazbaiDyraraa-A --- Page 6 --- RPJCB 06-21 2 décrété, le 24 de ce mois, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit: 1." Les non-Catholiques, qui auront d'ailleurs rempli toutes les conditions prefcrites dans les précédens Décrets de l'Affemblée Nationale , quc nous avons acceptés, pour être Eleéteurs & éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d'Adminiftration. fans exception. 2.Les non-Catholiques font capables de tous les Emplois civils & militaires, comme les autres Citoyens. MANDONS & ordonnons à tous les Tribunaux, Corps adminiftratifs & Municipalités, que les Préfentes ils faffent tranicrire fur Jeurs Regiftres, lire , publier & afficher dans leurs refforts & départemens refpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons figné & fait contrefigner cefdites Préfentes , auxquelles Nous avons fait appofer le fceau de l'Etar. A Paris, au mois de Décembre, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-neuf, & de notre regne le feizième, Signé LOUIS Er plus bas, Par le Roi, DE SAINT-PRIEST. Vifa +H L'ARCHEVÉQUE DE BORDEAUX. Et fcellées du Sceau de l'État. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 1790. --- Page 7 --- --- Page 8 --- --- Page 9 --- --- Page 10 ---