John Carter Brown Library — Haiti Collection

S a Job Carter Broler Aibrarg Stwum-llniversitg cAcquired woith tbe assiftance oftbe Frhc Mhioi - wdh Brass Fund JOHN CARTER BROWN LIBRARY 06-20 a - 9 1 3 ($ - N 9e R % G V G 2 LETTRES PATENTES D - U R OI, Sur le Décret de TAlemblée Nationale, l'admiffion des Non-Catholiques dans pour l'Adminifration, ir dans tous lesi Emplois civils à militaires. Données à Paris au mois de Décembre 1789. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi conftitutionnelle de l'Etat, ROIDES FRANÇOIS: A tous préfens & à venir; SALUT.