--- Page 1 --- - --- Page 2 --- A20c A0D Jabr Carfer rolon filmany Brommi/ontberstihg - --- Page 3 --- --- Page 4 --- 786: (-8) d'avoir; et nos ames s'éleveront au-dessus de tous les événements ultérieurs. Nous sommes avec respect, MESSIEURS, Vos très humbles et très obéissants serviteurs BÉRAULT, président, AIMÉ GAULTIER, vice - président; DAURONNEAU, DENIX, GAULT etp'AuGy, secrétaires. Paris, ce 9 octobre 1790. Del'imprimerie DIDOT,FILS AINÉ, rue payée. --- Page 5 --- L ETT RE E T DECLARATION DES DÉPUTÉS DE SAINT-DOMINGUE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE; ADRESSÉE A LEURS COMMETTANS. Paris, ce 6 Aoit 1790. Mrssroas ET CHERS COxPATRIOTES, VICTIMES d'un malheureux évènement, qui va, sans doute, entrainer bien des VENGEANCES MINISTÉRIELLES, contre lesquelles vous devez vous PRÉMUNIR 2 et peut-être bien des CALAMITES publiques funestes à VOS propriétés, à votre existence 2 à la Colonie et à la Métropole, nous devons à la VÉRITÉ, à nos CONMETTANS, à notre DÉLICATESSE, et à la NATION, la déclaration suivante : LE 2 Juillet, la Députation entière de SaintDomingue a présenté au Comité des Rapports environ 150 pièces originales à l'appui de la DÉNONCIATION du Ministre de la Marine; ce DÉPÔT a été fait de notre part, sous la clause BIEN EXPRESSE de ne A --- Page 6 --- EPJCD donner copie à M. de'la LU2ERNR, queides articles quile concernoicnt en bien ou en mal, et non des autres passages qui ponvoient COSEROMETTRE 'des Colons 2 des Citoyens, le salut de la Colonie, en un mot, LE SECRET de nos Commeltanis, dont nous ne sommes que les dépositaires, et non les maitres absolus. IC LE Comité s'est réservé de délibérer sur notre demande. LE 4 Aout, le Comité nous a appelés ponr dodher en notre présence communication du DEPÔTAI l'Avocat du Ministre. CE dernier a exige la remise de T'INTÉGRALITÉ des pièces. MM. DE Goux et de REYNAUD ont: répété notre déclaration du 2 Juillet, et en ont développéles motifs honnètcs et Patriotiques. Poun prouver que des vues civiques et la bonnefoi étoient les seules bases de nos restrictions, et qiie nous ne prétendions pas dérober à l'accusén des moyens favorables à sa défense, ces mèmes Commissaires ont CONSENTI, en notre nom, à ce que la TOTALITÉ et F'INTEGRALITE des pièces fut communiquée sans déplacer : 10. Au RAPPORTEUR de Paffaire, 2 et à six DE honnètcs et Patriotiques. Poun prouver que des vues civiques et la bonnefoi étoient les seules bases de nos restrictions, et qiie nous ne prétendions pas dérober à l'accusén des moyens favorables à sa défense, ces mèmes Commissaires ont CONSENTI, en notre nom, à ce que la TOTALITÉ et F'INTEGRALITE des pièces fut communiquée sans déplacer : 10. Au RAPPORTEUR de Paffaire, 2 et à six DE --- Page 7 --- Commissaires nommés ad Loc a 3 pour l'assister. 20. A TOUS les Membres du Comité des Rapports, ensemble ou séparément. onu 30. Av CONSEIL de M. de la Lunzerne. 4°.A M. DE LA LUZERNE lui-méme. 50. A CE qu'après cette communication complète, illui fat délivré copie collationnée de tous les articles qui le concernoient, A CIIARGE ET A DÉCHARGE, pour en faire tel usage qu'il lui plairoit. 3 Nos réserves 7 comme l'on voit, ne portoient donc: UNIQUEMENT que sur la comntnication écrite du SECRET de nos Commettans, sur celle des objets absolument KTRANGERS à la dénonciation,.et fur quelques articles qui, nous osons le dire, ne sont propres qu'i élever des questions infiniment DANGEREUSES; dont la publicité, au miliea des troubles qui agitent Saint-Domingue, peut devenir un prétexte paur provoquer l'indépendance 1 et nous faire perdre cette magmfique possession, 2 et toutes les autres Colonies. Crs raisons politiques auroient paru de quelque poids à tout autre qu'à un Ministre qui n'auroit voulu que se JUSTIFIER, et qui n'auroit pas cherché, ou à frapper D'INERTIE toutes les pièces destinées à A 2 --- Page 8 --- le convaincre, ou à y découvrir LES NOMS de ses accusateurs, dont il est encore à même de se VENGER, ou enfin, à PUNIR la Colonie entière de l'exécration qu'elle lui témoigne, en la livrant, par des manifestations INDISCRETES, à tous les malheurs d'une guerre INTESTINE et CRUELLE. M. DE BoxNiEnEs,son défenseur, a donc INSISTÉ pour la remise et la LIBRE disposition de l'INTÉGRALITÉ des pièces, même pour qu'aucune d'elles ne pit être restituée aux Députés de Saint-Domingue, qui 2 assez forts de la multiplicité de leurs moyens, auroient préféré, pour lever toute difficulté, d'en RETIRER quelques-uncs, dont alors ils n'eussent fait AUCUN USAGE contre l'accusé. LE Comité des Rapports a arrêtéqu'il en référeroit, le lendemain 5 Aout, à la séance du soir, à l'Assemblée Nationale. LES Députés de Saint-Domingue ne manquèrent pas de s'y rendre : l'affaire ne fut point traitée. MAiS, le lendemain 6, A L'OUYERTURE de la séance du matin, et avant l'arrivée d'aucun de vos Représentans qui, retenus dans leurs Comités respectifs, ne devoient pas supposer qu'une affaire de cette nature 7 mise à l'ordre DU SOIR, pat être traitée dans une séance Du- MATIN, sans avoir été indiquée là veille; EN NOTRE A BSENCE, dis-je, le Comité des iS, le lendemain 6, A L'OUYERTURE de la séance du matin, et avant l'arrivée d'aucun de vos Représentans qui, retenus dans leurs Comités respectifs, ne devoient pas supposer qu'une affaire de cette nature 7 mise à l'ordre DU SOIR, pat être traitée dans une séance Du- MATIN, sans avoir été indiquée là veille; EN NOTRE A BSENCE, dis-je, le Comité des --- Page 9 --- Rapports a provoqué une décision sur laquelle l'As semblée Nationale 2 non instruite, et SANS AUCUNE a le Décret suivant : DISGUSSION 7 prononcé après avoir entendu < LAssemblée Nationale, > son Comité des Rapports, ordonne que la communication INTÉGRALE de TOUTES les pièces CO725 S tenues dans PInventaire fourni par les Députés Saint-Domingwes sera donnée d M. de la > de > Luzerne ou d SOnL Conseil, même EN L'ABSENCE > de MM. les Députés de Saint-Domingue, et que 35 COPIES en forme lui en seront délivrées. D A PEINE ce Décret étoit-il rendu, que le Rapporteur s'en étoit déja fait délivrer expédition 7. et l'avoit envoyé SUR L'HEURE MÈME au Comité des Rapports, pour le mettre à exécution. C'ÉTOIT nous enlever le seul moyen qui nous étoit ouvert, de REVENIRLE) LENDEMAIN contre cette disposition, en nous estuani.siandvunpéalie, dangers lors del la lecture du procès-verbal, époque destinée àla KEGTIFIGATION de plusieurs prononcés semblables,que lAssemblée Nationale 1 toujours juste, ne refuse jamais de changer 2 quand elle est ÉCLATRÉE par des partics qui n'ont point été entendues la veille. LE DEPÔT de notre confiance et de la vôtre a donc été enlevé, contre notre intention EXPRESSÉMENT ma- --- Page 10 --- mifestéc, au mépris de la déclaration des droits de Thomme, et du respect de au sceau des letires; car nous avians apposé LE SCEAU de n0S réserves sur tous les articles qui pouvoient nuire à LA CHOSE PUBLIQUE, et aux KEPUTATIONS PRIVEES, et il nous semble que la phrs grande RIGUEUR à notre égard,et la FAYEUR la plus marquée vis-à-vis du Ministre, auroient du nous laisser au moins l'option suivante : Ou la communication INTÉGRALE des pièces à 1'ACCUSÉ, ou la REMISE absolue "du dépôt aux DÉ-. NONCIATEURS. Nous n'aurions pas hésité à adopter ce dernier parti, et à atténdre vOS ordres dans une conjonclure aussi délicate. Ir. n'est plus tems, Messieurs; lel coup est porté ; mais nous sommes innocens de tous les malheurs publics' qui peuvent en.résulter. Nous le déclarons à la NATION, au COMIMEROE et à la COLONIE. Nous ne serons pas non plus coupables de toutes lcs INFORTUNES PARTICULIERES que pourront éprouver ceux de nos Compatriotes qui ont eu le courage de nous dévoller les abirs odieux que vous nous avez chargés de dénoncer. Le Ministre inculpé, qui tient maintenant la liste de leurs noms, n'a encore rien perdu de sa toute-puiksances. mais vous êtes PRÉVENUS et COURAGEUX. NATION, au COMIMEROE et à la COLONIE. Nous ne serons pas non plus coupables de toutes lcs INFORTUNES PARTICULIERES que pourront éprouver ceux de nos Compatriotes qui ont eu le courage de nous dévoller les abirs odieux que vous nous avez chargés de dénoncer. Le Ministre inculpé, qui tient maintenant la liste de leurs noms, n'a encore rien perdu de sa toute-puiksances. mais vous êtes PRÉVENUS et COURAGEUX. --- Page 11 --- Qoawrà vOS Représentans, sensibles à cet échec ; ils n'ont point oublié qu'ils vous doivent toute l'énergie de leurs cfforts pour obtenir LA DESTITUTION du Ministre, objet de tous Vos voeux, et sans laquelle, comme vous nous le mandiez par vOS dernières dépêches, la colorie ne' peut espérer le retour de P'ordre et de la tranguillité, après laguelle elle aspire. Nous sommes avec les sentimens les plus respectuenx et les plus fraternels, MiSSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, Vas très-zélés et très-dévoués Représentans. Signé, DE Gouv, DE REYNAUD, DE CHABANON, DE VILLEBLANCHES, ect. --- Page 12 --- --- Page 13 --- DEPÉC HES ARRIVÉES de Saint - Domingue le 29 Septembre 1790, àladresse del'Assem blée Générale de la partie françoise de Saint-I Domingue à Paris. Copie de la Lettre d'envoi de la Municipalité de Saint - Marc, lieu ordinaire des séances de 'Assemblée Générale. 'A Messieurs Messieurs les Membres de l'Assemblée Générale de la partiefrançoise de Saint- Domingue à Paris. Municipalité de Saine-Marc, le 10 Modea790. --- Page 14 --- --- Page 15 --- Losld V2 --- Page 16 ---