--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jabir Carter Brohn Lihniry Bruunt Hutrersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- TABLE DES M A T I H R E S. $. Ier, Mocifs dc ce rapport particulier. Vucs dans lefquelles Or2 le fait, S. II. Faits preliminaires, S. IIL. PREWIERE EPOQUE : depnis le commencemete de la révclution jufgi'eu décret rendu contre P'affemblée de Saint- arc, le premier oobre 2790, S-IV. DEUXIEME ÉpoQus: depuis le décret du 12 octobre 1790, jafaia celui rendifior la confitution des Colonies's le 24 feptembre 1791, I'; ds 21W S. V. TROISIEME ÉPOQUE : depiis le décret dit 24 feptembre 1791 jefeu'a celui du 28 mars 3 conna fous lc noin ds Loi du 4 avril 1792, S. VI QUATRIÈME ÉPOQUE: : depuis la loi du 4 avril jufou'a préfent 3 S VII. Examen de l'inculpation d'ayoir emplayé des moyens de corraption, RESULTAT, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, lan IIL. QUE : depiis le décret dit 24 feptembre 1791 jefeu'a celui du 28 mars 3 conna fous lc noin ds Loi du 4 avril 1792, S. VI QUATRIÈME ÉPOQUE: : depuis la loi du 4 avril jufou'a préfent 3 S VII. Examen de l'inculpation d'ayoir emplayé des moyens de corraption, RESULTAT, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, lan IIL. --- Page 5 --- L ETT - RE D'UN CITOYEN, DÉTENU PENDANT QUATORZE MOIS, ET TRADUIT AU TRIBUNAL IÉYOLUTIONNAIRES AU CITOYEN C. B REPRESENTANT DU PEUPLE, EN RÉPONSE SUR UNE QUESTION IMFORTANTE, A 0e PARIS, De l'imprimerie de LUwiow,rueneuve Augustin, no. 21. AN III DE LA a EPUSLIQUA --- Page 6 --- # --- Page 7 --- AU CITOYEN C. B**, REPRÉSENTANT T DU PEUPLE, Paris, 171 thermidor, an 3 de la république française, Vors me demandez, lons blancs en masse sont chtoyen représentant, si tous les CODomingue, a coupables des malheurs de Saintlly en a effectivement etsiln'ya pas une distinction à faire entr'eux. pables, quoique presque une, tous car aient ils ne sont pas tous couneurs perfides, qui ont. StZ mettre à été égarés par des mejugé 1l contre les hommes de conleur libres. profit Phabitude du préquin'ont faut d'abord séparer des colons coupables Anglais, pas quitté leur la Colonie et qui n'y ont : tous ceux là, sans doute, pour livrer des partiesdeleur pas appelé les avoient comme les territoire, Ceuxniaux; ; mais ils ont eu le bon esprit autres de des préjngés colovéritables intérêts, en n'intriguant les sacrifier à leurs chimériques anciens prétentions; ; et s'ils pas pour soutenir leurs abus colnnianx, ils en desiroient voir revivre les ment le retour des intrigues de attendoient leurs au moins paisiblesans y prendre part, et sans même assemblées se douter coloniales, qu'ellesfaisoient parvenir. des ressorts portion des colons agirpouryn blancs àlap Dnnmutcumparercmns gui a préféré la conservation partiedel de la noblesse de France, gration. ses biens à l'absurde émi: habitués Il faut aussi distinguer des colons depuis long-temps en coupables ceux et liquide ne devoient rien France, avoient leur qui, ayant des possessions dans la au commerce; ; ceux encore fortune qui, et n'étoient pas destinés à Colonie, n'yavoient jamais été, sur la couleur leur étoit tout-à-fait ya aller;par conséquent le Il ne faut pas non plus indiférent. préjugé et émigrés, ceux qui, dans confondre les avecles colons dans les Colonies, les ont premiers momens de coupables trouble isles danoiseser suédoises, quittées pour se réfagier dans les dent sans intrigues même en France 7 et quiy aitenpour y retourner et s'y que l'ordre soit rétabli dans la Colonie soumettre aux loix. A 2 le Il ne faut pas non plus indiférent. préjugé et émigrés, ceux qui, dans confondre les avecles colons dans les Colonies, les ont premiers momens de coupables trouble isles danoiseser suédoises, quittées pour se réfagier dans les dent sans intrigues même en France 7 et quiy aitenpour y retourner et s'y que l'ordre soit rétabli dans la Colonie soumettre aux loix. A 2 --- Page 8 --- JI faut encore distinguer des coupables quelques colons réfugiés aux Eiats Unis d'Amérique, qui sy sont tenus paisibiement, etqui n'ont pas partagé les intrigues de ceux qui n'ont cessé de calomnier tous les agens et les envoyésde la répablique française dans cette partie', 3 en les désignant tous commne des ennemis de la France, des agens de Pitt, des Girondins, et enfin par les mille et une calomnies répandues contre eux; le iout, parce qu'ils ne partageoient pas les princines des colons réfugiés, qui s'étoient joints aux émigrds Talon, Noailles L t Gauyin, celui-la même qui offaça les IX1 otu la nation et la loidu licu des séances del'àssemblée coloriale (1). Il faut enlin distinguer des grands coupables cette foule d'Européens habitant les villes des Colonics qui, entrainées et égarées par les meneurs , étoient sars cessé en nouvement, CE en SCIS contraire de la loi, par lesi intrigues multipliées de qnelqucs membres de l'assemblée coloniale. La majeurapaitier ieceslncommoshabt tantles villes,n'xyant) pour toute propridts qael'espérance de faire fortune, pouvoient fnciloment etrc égarés, sur-tout lorsqu'on leur présentoit le nouveau systéme colonial comme devant leur ravir toutes leuis espére rances de frtune; et, il faut en convenir, c'est gardapar-ilecorigre tions queles mencurs sont parvenus à egarerces homues et à leur faire beauconp de mal, sans que leur inrérêc pàs y rien gagner. Les colons coupables sont ceux qui ont vonlu l'indépendance des Colenies, et quioat tout entrepris et sacrifié pour y parvenir; ce sont ceux encore qni se sont montrés dans tous les tempsJes ennemis de la liberté et de l'égalité, et ont tout hasardo pour roponsser les décrets nationaux det les déclarvicut la promière propriété de Thomme. (2) Éh bien ! ces inuspendans. . ces ennemis de la liberté et del'égaliti, ces periuebateurs de tout ordre, Ces provocateurs de tous les malhcurs de la Colonie, étoient tous membres OuL promeurs des assemblées coloniales. Ce sont CeS assemblées qui ont oocasionne tous les désastres de la 'Colonie, (r) Verttnoerintadier, membre de cette assemblée, page 15 de son discotrghitorijne, (:) irailey Pan des membres de Tassemblée coloniale, commençoit déjà a travailler les ateliers des noirs deia province du nord, au mois de décembre 1790. Le décret de l'assenblée nationale qui cassoit Pasenihlee de Saint. i' avoit exciésa! bile; il disoit dans une assemblée de comsune, 114 Ioit mettreafeu et 2 sang Z. Colcnie, pluzétque d'endenter! ics ie L:. #r ce Extrait du Monileur colonial, du jeudi 30 décembre 1790, 10.58, dontj'ai cn main un exemplairc. mois de décembre 1790. Le décret de l'assenblée nationale qui cassoit Pasenihlee de Saint. i' avoit exciésa! bile; il disoit dans une assemblée de comsune, 114 Ioit mettreafeu et 2 sang Z. Colcnie, pluzétque d'endenter! ics ie L:. #r ce Extrait du Monileur colonial, du jeudi 30 décembre 1790, 10.58, dontj'ai cn main un exemplairc. --- Page 9 --- 155 5 par leurs actes arbitrairés 3 par leurs et par leur opposition aux décrets des projets assemblées d'indépendance avec qui elles vouloient rivaliser (1). nationaless A, la tête des meneurs de ces assemblées coloniales, voyoit d'abord des horimes qu'on , on y. mais perdus de dettes, dont ils croyoient appeloit grands planteurs, en se rendant indépendans de la pouvoir s' acquitter à une puissance France, ou en se dounant ceux-là, on étrangère, en cas de non-réussite. voyoit une Suledintrigans, de Après dustrie, , passés daus les Colonies chevaliers d'inde T'honneur et de de pour y faire, aux dépens qui venoient énsuite T'humanité, se fondre à Paris ces fortnnes colossales, et dépravé. Ceux-là, comme on doit par un luxe insolent gretter un ordre de chose sur lequel penser, ils , devoient resi flattenses espérances. Quelques gens de avoient chicane fondé de ensuite, qui fondoient aussi leurs venoient les rapines qu'exerçoit ordinairement espérances de fortune sur dans les Colonies. Ceux-là cette classe d'hommes les autres par leur esprit de sur-tout, plus madrés que tous procédures écrites, étoient les chicane coriphées et des par l'habitude des loniales, dontune grande partiedes assemblécsrcoet n'avoient d'autres notions membres celles étoient illétrés, par la plus mauvaise ou la plus que inédiocre qu'on peut acquérir Ces éducation coriphées, 3 intrigans par besoin, se (2). tout, vouloient être tout, écrivoient sur. poussoient parentendre ; ils étoient, à l'égard de leurs autres tout, sans y rien comme des Sganarelle parlant latin, et collagues, devant des Géronte, des nourrices et des raisonnant médecine Parmi ces savans chicaniers, ony voyoit pères nourriciers. Brulley , les l'archevèque Thibaud, les Admer lesPage, les qui, parce qu'ils barbonilloient beaucoup de Miller, etc. croyoient faits poyr occuper les premières papiers, et se régulateurs du gouvernement colonial libre places être les gails vouloient fonder sur les bases de et indépendant odieuz, Lesclavage le plus Ils sont coupables les colons qui, les l'avoue Page) ont soulevé les noirs esclaves premiers, ( comme l'assemblée constituante, et à pour effrayer du 15: mai 1791, en faveur des l'obliger hommes rapporter libres de son décret couleur (3). pentlance (1) Voyez des les Preuves complettes et matérielles aes colons, parJ. Raymond. projets d'indés selil déclara L'assemblée que les constituante Colonies fut si convaincue de cette vérité, confier aucune partie de leur! n'étoientpas assez cclairées pourleur cet objet. législation, s et qu'il falloit les aider suz 1gs (3) eff-is Voyez de Za une révolution, brochure de Page, intitulée : Essais sur les causes cà pages I6 et IZs A 5 rielles aes colons, parJ. Raymond. projets d'indés selil déclara L'assemblée que les constituante Colonies fut si convaincue de cette vérité, confier aucune partie de leur! n'étoientpas assez cclairées pourleur cet objet. législation, s et qu'il falloit les aider suz 1gs (3) eff-is Voyez de Za une révolution, brochure de Page, intitulée : Essais sur les causes cà pages I6 et IZs A 5 --- Page 10 --- t6j Ils sont coupables les membres de l'assemblée coloniale quifirent effacer du lieu de Jeurs séances les mots LA NATION ETLA LOI, ainsi queceux deleurs collèguesquilesouffrirent. Ils sont coupables ceux qui appeioient les Anglais dans la Colonie, sous le prétexte de réprimer la révolte des noirs, qu'ils avoient eux- mêmes insurgés, Ils sont coupables cenx qui portoient les couleurs ennemies at sein de l'essemhlée coloniale , etles autres mnembres qui T'ont souffert. ils sont coupables ceux qai Llasphémoient l'assembiée nationale 9 età qui elle paroissoit plus dangereuse que cent mille révoltés, la torche et le poignard 2t la main. Ils sont coupables ceux qui, dans les premiers instans de la révolte des noir: 1 assassinoient dans lis TCS du Cap des hommes de couleur paisibles. Ils sont coupables ceux qui ont élé témoins- de ces faits, et n'en ont pas fnitpanir los anteurs (2) fls sont de grands coupables les colons qui ont osé avouer à Tancien comité de gouvernement, qu'ils auroient enccménes appels les dnglais d venir S 'emparer de la Colonie, avoieut élé (5). lss sont grands coupaples les colons ont fourni à te T'ancien comitédeg gonvernement des notes qui écrites et signées de leurs mains, dans lesquelles ils demandoient d'être autorisés à corrompre, égorger ou empoisonner tous ceux qui pourroient s'ojposer aux projets qu'ils proposoient. Ilssont degranlscoijailes les colonso qui onl enla réméraire audace de soutenir ces maximes atroces devant la commission des Colonies, avec une tclle fureur, qu'ils se sont faits rappeler mille fois à l'ordre et ôler la parole. (4) Ils sont de grands coupables les colons, membres de l'assembiée coloniale, mis par décret à la suite de l'assemblée constituante, quialloittrès-souventvisitera Paris'sire Elliot, ambassadeur d'Angleterre, pour le soiliciter d'engager son maitre de se joindre à l'Espagne pour déterminer la France à accorder la liberté du commerce des Colonies avec toutes les nations. (5) de (:) Voyez Paveu que fait Page (membre de Passemblée tous ces faits ct de beaucoup d'autres, dans son discours coloniale) histozique, etc. 'assemblée constituante, quialloittrès-souventvisitera Paris'sire Elliot, ambassadeur d'Angleterre, pour le soiliciter d'engager son maitre de se joindre à l'Espagne pour déterminer la France à accorder la liberté du commerce des Colonies avec toutes les nations. (5) de (:) Voyez Paveu que fait Page (membre de Passemblée tous ces faits ct de beaucoup d'autres, dans son discours coloniale) histozique, etc. pag. 1T 16 e217. (3) Yoyez les débats à la conimission des Colonics, tome 150,0 cC fait est consigné. IV,page (4) Voyez les débats devant la commission des Colonies. paye 132 et suivantes. Vous y verrez que c'esi Page qui a tomeVs fourni et tc: signd maximes ls nota en question 2 et que son compère Brulley ea défendoit (1)Lesmembcerd de_cette assemblée coloniale sont Valentin de Culiou --- Page 11 --- (7 ) Ils sont bien coupables les colons qui, pour cacher leurs projets perlides, ont calomnié, accusé et conduit à fand VOS collègues, gu'ils appeloient girondinset l'échalistes, parce que c'étoit alors les mots magiques avec fédéra- lesguels On conduisoit les républicains à la mort, Ils sont coupables belles les colons qui répandent encore aujourd'hui des licontre des représentans du peuple qu'ils comme buveurs de sang ct terroristes; désignent aient été les premières victimes du systême de quoiqu'ils la terreur. Ils sont coupables les colons qui poursuivent encore avec ncharnement la mémoire de vos coliègues ont conduit à l'échafaud, et qui nenacent de leur qu'ils foudre les amis de leurs ma'heureuses victimes. Ils sont coupables les colons cessé de tous les délégués de la nation, quin'ont tant civils calomnier sans en excepter un seul de ceux qui ont mnilitaires, les Terdlrien Colonies depuis les envoyés dans - Iis sont bien premiers jours de la révolution. (1) coupables ces colons qui,,enhardis l'impunité , calomnient e onvertement' les trois assemblées par nationales et leurs différens comités, ainsi tous . membres distingués des trois assemblées. (2) que On les voit les ces hommes à qui rien ne coûte pour perdre ceux opposés à leurs principes colonianx, prendre les qui sont les signes et le langage des differens partis, couleurs, sés qu'ils aient été. On les voit qualifier le méme.homme quelqu'oppotour-à-tour, de royaliste, de terroriste. de fédéraliste, de girordin, de robespierriste, dejacobin, etc, etc. Telle est leur tactique abominable. Si vous me demandez Brésentementquels sont ces hommes audacieux, et en quel nombre ils sont, je vous qu'ils sont tout au plus une douzaine, à la tête répondrai sont Page, Brulley, l'archevéqne. Thibablt, Thomas desquels let. (3)-Mais ils ont sans doute des moyens et des Mil- taSonthonax, et Thomas Millet, ce'dernier - Pun des accusateurs de Polverel et séance du 13 Voyez thermidor, l'aveu à gn'il la fait. ementquels sont ces hommes audacieux, et en quel nombre ils sont, je vous qu'ils sont tout au plus une douzaine, à la tête répondrai sont Page, Brulley, l'archevéqne. Thibablt, Thomas desquels let. (3)-Mais ils ont sans doute des moyens et des Mil- taSonthonax, et Thomas Millet, ce'dernier - Pun des accusateurs de Polverel et séance du 13 Voyez thermidor, l'aveu à gn'il la fait. de ses visites à sir Elljot, dans la - (:) En effet, vous pouvez commission des Colonies. écrit et imprimé Page ct Brulley, remarquer, n'ont. en lisant tout ce qu'oht fonctionnaire public, ni aticin de la pas épargné de tous un seul qui ont été envoyés nation, ceux TAder nir, ou que la France dans-les est bien Colonies. D'apràs ces faits, il faut convePage et Bralley sont bien méchans. pauvre en bons citoyens, ou que (-) Voyez Pune des dernières productions de Essai sur les causes et les effets de la révolution. ulley, remarquer, n'ont. en lisant tout ce qu'oht fonctionnaire public, ni aticin de la pas épargné de tous un seul qui ont été envoyés nation, ceux TAder nir, ou que la France dans-les est bien Colonies. D'apràs ces faits, il faut convePage et Bralley sont bien méchans. pauvre en bons citoyens, ou que (-) Voyez Pune des dernières productions de Essai sur les causes et les effets de la révolution. Page , intitulée $) :0] Voyez les débats devant'la commission des gerrez les noms de ceux pxi ontjoué des rôles secondaires. Colonies; vous a A 4 --- Page 12 --- (8) Iens. Pour en juger, parcourez, sivous en avez le courage, leurs volunineuses productions. s où je puise pour vous les faire connoitre et les peindre d'après cux-miémes; vous n'y trouverez que calomnies les plus absurdes et les plus dégottantes, entremélées des mensonges les grossiers; vous n'y trouverez enfin qu'un rabachage ALLF de leurs projets d'indépendance 3 que des iddes exigues, qu'ils re+ produisent toujours sous la même face, ct qu'ils s'empruntent tonr-à-tour pour s'en faire honneur : semblables à ces bateleurs, modestes dans leurs équipages, qui se revêtent alternativement du mênie habit. Vous n'y trouverez enfin que contradi.tion, divagation, incohéren.e, , maximes errenées et odieuses, aucune idée saine d'an gouvernement libre, ni de philosophie, encore moins de morale; en un mot c'est un vrai galimathias. Cependant COS hommss ont l'orgueil de se croire de savans politiques, parcequ'ils ontlaissé tomberde Ieurs plumes trois ou quatre brochures de quelque centaine de pages, 9 tels, par exemple, leur Daveluppemens des causes des troubles eides Pealuret des Colonies : puis. Discours historique sur les causes et les désastres de la pertiefrangaise de Sains-Domingne : enlin, Essai sur les causes et Zes effets de lu révolution. Dans ce dernier ouvrage, ils ne s'y donnent pas mnoins que comme les seuls législateurs ca-, pables et comme les politiques les plus profonds, pnisqu'ils assureut avoir pénétré tous les secrets du fumeuz ministre anglais. (1) Cest véritablement une chose curieuse que cette dernière brochure; elle contient des faits si incohérens au sujet qu'on y a voulu traiter; des principes et des faits si Tosés les uns aux autres ; des conséquences si mal oppour conclure et" être d'accord avec lui même, tirées, été "anase (Page)a obligé-d'accuser le gouvernement français, les trois assemblées nationales et la France entière, , de s'être coalisés avecPitt pour Iui livrer lesColonies; afin ne fussent pasi indépendantes, comme il le désiroit. qu'elles Si vous suivez ces colons dans leurs autres vous les voyez se congratuler et peindre modestement productions, lun d'eux (Page) en Hercule qui frappe de sa inassue le Louvet, ainsi que toute sa clique girondine ; vous les pigmée voyez (:) Les colons, auteurs de ces ouvrages 7 doivent avoir bien de Pobligat inconnus on à l'auteur de cijer leurs onvrages 2 carsans lui ils seroient Note de pour Péditeur, jamais. elles Si vous suivez ces colons dans leurs autres vous les voyez se congratuler et peindre modestement productions, lun d'eux (Page) en Hercule qui frappe de sa inassue le Louvet, ainsi que toute sa clique girondine ; vous les pigmée voyez (:) Les colons, auteurs de ces ouvrages 7 doivent avoir bien de Pobligat inconnus on à l'auteur de cijer leurs onvrages 2 carsans lui ils seroient Note de pour Péditeur, jamais. --- Page 13 --- (9) êncore se donner comme les patriores les plus purs, comme les amis les plus'sincères de la France et de la comme les hommes enfin les plus htmains, les révolation, plus probes etles plus moraux. Ces mêmes meneurs' ont une tactique qui qu'à enx seuls; c'est d'accuser et de calomnier n'appartient les hommes probes qui dévoilent les projets perfides qu'ils ont et exécatent eux-mêmes conçus Par exemple, lorsqu'ils entreprenoient onvertement de rendre les Colonies indépendantes, comme vous T'avrz vu dansmesy preuves compleitus, ils enaccnsoinntvos collègues, qu'ils appeloient girondins et ferléralistes. Et lorsqse ne pouvant réussir à ce projet, ils livroient des ties du territoire des auxAnglais parexposoient Colonies, ils en accusoient cenx qhi nemis journellement leur vie pour en reponsser les enqu'ils y avoient enx-mêmes appelés. Au meme instant qu'ils remettoient ici àl'ancien comité de gouvernement des notes secrettes, dlanslesquellesilse Lassassinat et hcweriedhnlermneim ils gués de la fempotionnerent $ accusoient les del6république et le peuple de défendoit ses droits et ceux de la république, Saint-Domingue de se laisser qui corrompre par les ennemis de Hétat, d'être des assassins et d'emmpoisonner les troupes françnises quiavoient été main-forte à T'exécution des décrets. (1) préter Vers le mois d'acit 1793, Page et mé le projet de se faire payer par la Brulley nation de avoient forcombien de millions, pour les fournitures. honoraires je ne sais dépenses deleurs assemblées coloniales ; ils ngissoient beau- et Votre coup pour cela auprèsd des comités del Marine et des Colonies. collègne Dornier, membrealors du comité des ces, se rendit à ces comités pour discuter cette finanPage et Brulley en fureut débontés. Eh bien! demande,et quinze avantils avoient fabriqué unl libelle diffamatoire jours en falsifiant une de mes lettres, et dans lequel libelle contre ils mnoi, dileur, soient que j'avois tiré des millions de mes frères de conpour les partager avec Pétion, Grégoire, Clavière et la Gironde. Il n'est pas inutile d'observeri Brissot, ici jeneme trouvaiau comité deMarine et des Colonies, à cette* que époque, à ces comités que parce d'être que j'avois (par une pétition ) demandé et entendu contradictoirement avec millions Brulley, pour les convaincre de, calomnie sur le fait Page des prétendus donnés à la Gironde. (t) Voyez les débats devant la rentes diatrihes de commiss'on des Colonies et lcs difféy Page 3 Brulley et consorts. iau comité deMarine et des Colonies, à cette* que époque, à ces comités que parce d'être que j'avois (par une pétition ) demandé et entendu contradictoirement avec millions Brulley, pour les convaincre de, calomnie sur le fait Page des prétendus donnés à la Gironde. (t) Voyez les débats devant la rentes diatrihes de commiss'on des Colonies et lcs difféy Page 3 Brulley et consorts. --- Page 14 --- t1o) En effet, deux arrêtés de ces comités, en date des 11 et s3septombre 1795, prouvent sur ce point comme biend'autres, Page et Bruliey sont des faussaircs et des calom- (1 ) Aaite II n'est pas inutile, pour faire connottre la part que Page etl Brulleyont eu à la mort de voscollagues, de Faire observer le rapprochement de la date de la discussion que j'ai eu avee enx surl'accusation des millions par: moi donnés àla Gironde, etde celle de Inuractedf'accnsation. Cette discussion se termine, comme vous venezdelevoir,lesSseptembre 1793. Page et Brulley y sont convaincusdetredesfausairres. Ehbien! tle: 27 damême mois i-fuihachndsfatlope,e et le5 octobre suivant,Tacto d'accusation de vosvingt-deux collagues estlu àl la tribunede la convention : l'onyentend de la bouche du rapporteur. Amar, CES paroles : On trouvera dans la correspondance de Raymond, les preuves de la corruption de Brissot; Raymond pressuroit les hommes de coulenr pour) gerleur subistance avec Brissot, Pétion, Guadet, PRe sonnè, Vergniaux. Ils étoient législateurs, et leurs opinions sur les Colonies étoient 1L72 objet de trafic. (2) : (1)Voici le dernier arrêté des comites à ce sujet : Lecture faite, tant de cettelettre (:)que de diverses autres zelatives aux réclamations et àla défense des hommes de couleur pièces s le comié a ctéunaninementet de plus en plus convaincu , quelescommissaires de Seint-Domingue ont présenté dans l'écrit dont tion C2) DIS PASSAGFST TRONQUESDR CETTE LETTRE, DFS RAPPROCHE- ilest quesTASIS DE PERASFS ISOLÉES DE CELLES QUIFIXENT LE AT MÉMEDES OMNISSIONSOV RES CHANGEMENS DF MOFS, VÉRITATIESINS, QUE CARACTERISENT D'UXE SANTERETUE-DIFFÉRENTE DE LA VÉRITARLE, , LES SENTIMENS, LESAYISOULES EXORTATIONS QJE LE CITOYEN RAYNOND COXMUNIQUE OU DONNEAS SES CONCITOYENS. Au surplus, les çomités considérant que l'exposition de son opinion sur la condaite et ler ecrits du citoyen Kaymond, cst le seul moyen .de justification guuisse lai accorder , 2 arretd de l'antoriser à relifer copie colationnée qu'il des. divers procès-verbaus relatifs à la présente discussion n.. séptembre l'an 2. Signé MAREC, V. P. BorSSIRR, secrétaire. (;)Le'as (:) Lorsque de ma prison, il'Abbaye, j'eus connoissance de ce sapport, je m'empressai de faire imprimer et distribuer à la convention toute ma correspondance, afin de Péclairer et de démentir les calomnies avancées dnns le rzpport d'Amar. Eh bien ! le lendemain dela distribntion ,jefus conduitala Conciergerie et traduit au tribunal seschtionnsitepettys étre jugé. Quine voit dans cette mesure la main des colons, sur-tout quand on saura l'un d'eux, l'archevèque Thibault, devenant le commiszionnaire 2:5 Page et Brulley 9 alloit tous lesjours àla Conciergerie voir le sanguinaire Fouguier-Tainville pour ()Cette lettre étoit celle que Pagc et Brallcy avoient altéréc. sagédes (lihelle milions de avec Pageer la Giroide. Brolley > dans lequel ils faisoient entendre que jravois par (3) Ccci prouve qu'ily a cu plusicurs discussions sur cct objet. Thibault, devenant le commiszionnaire 2:5 Page et Brulley 9 alloit tous lesjours àla Conciergerie voir le sanguinaire Fouguier-Tainville pour ()Cette lettre étoit celle que Pagc et Brallcy avoient altéréc. sagédes (lihelle milions de avec Pageer la Giroide. Brolley > dans lequel ils faisoient entendre que jravois par (3) Ccci prouve qu'ily a cu plusicurs discussions sur cct objet. --- Page 15 --- (11 j Qni ne voit, par le rapprochement des dates et des faits je viens de citer, que c'est Page et EE au rapporteur Amar les mêmes calomnies Brulley qui ont avoient consignées dans le libelle sur lequel ils avoient gu'ils été reconnus faussaires et calomniateurs, , par l'arrété des tés de Marine et des Colonies que vous venez de lire comi P pouvoit rester quelque doute sur cette assertion, S'il que la pièce sur laquelle Page et Brulley ont. j'ajouterois leurs caloninies, 3 étéimprimée etapporiée fabriqué toutes parcesdeuxhommes Cette pièce existeencorcàla. dest-Domingue des Colonies, et vous pouvez vérifier le fait commission Page et Brulley ont osé nier , dans j'avance. de leurs écrits, qu'ils avoient discuté nRSIt contradict.iremeut sur l'objet de la justification de ma lettre, et avec moi que je viens de citer étoit iilusoire. Eh bien ! que l'arrêté sentant, voyez sur ce fait VOS collègues Marec, citoyenrepréMarade, Dornier, et tous les autres membres des Boissier. comités ont pris l'arrêté; ; ils vous diront si j'ai altéré la ce vous venez vérité 3et que de lire. Il est si familier à Page et Brulley de falsilier les des autres, pour s'en faire ce qu'ils appollent ensuite écrits des preuves matériciles, qu'ils viennent tout récenunent encore pris sur le fair, en essayant une de ces d'êure. celle d'avoir falsifié une proclamation de Polverel espiégleriesy et Sonthonax. Cest ce que ce dernier leur a prouvé pièce en en présence de la commission des Colonies (1). Mais main, lc comble de l'andace de ces colons ; c'est voici moment où le secrétaire de la commission des que jusqu'au eu confronté la proclamation falsifiée Colonies ait colons, avec l'original écrit suriles registres que présentoient des ci-devant les commissaires civils, Brulley et consorts soutenoient avec front étonnant, que c'étoit Sonthonax lui-méme un falsifié celle qu'il avoit fait imprimer à qui avois pour pouvoir se disculper. Sniat-Domingues Voila, citoyen représentant, les colons j'avois à vous faire connoitre. Ce sont eux coupables que abreuvé du sang de vOs collègues, n'en sont qui, après s'être pas rassasiés A mineuses presser mon calomnies jugement, contre et moi quilui ? Ces fournissoit mémoires en même temps de voluétre a la commission des Colonies ; elles ont dit sîrement de ca'omnies étre doivent avec les papiers qui concernoient mon affaire all tribunal remises zionnaire. révolus (I), Voyez la séance des débats devantla commission des #ans les premiers jours de Thermidor. Colonies 4 ues, n'en sont qui, après s'être pas rassasiés A mineuses presser mon calomnies jugement, contre et moi quilui ? Ces fournissoit mémoires en même temps de voluétre a la commission des Colonies ; elles ont dit sîrement de ca'omnies étre doivent avec les papiers qui concernoient mon affaire all tribunal remises zionnaire. révolus (I), Voyez la séance des débats devantla commission des #ans les premiers jours de Thermidor. Colonies 4 --- Page 16 --- (12) les voit encore, com.fe dos furies; agiter leur pektom sanglante sur la tête de ceux qui ont pu échappera leur rage sanguinaire. Dans les dernières. produétion: de: colons que je viens de vous désigner, iis reproduisent encore Jeurs anciennes calomnies sur les prétendas maillions dounés par moi à la Gironde. Je n'opposerai à ces caiomnies que les arrêtés des comités de Marine et des Colonies, cités page 10 dela présenie ; mna lettre criginale qu'ils ont tronquée, altérée. etc. déposée à la comniission des Colonies ; enfin le décret de la convertion nationale, précédé du rapport de la commissi 1l des Colonies, au nom de ladite comniission, des comités de salur public, de législation et de la marine réunis. (1) Voilà ce quejapnelie des preuves matérielles, que je délie mes ennemis d'aitémuer. Jo sais bien que ces mêuies colons, pour y parvenir, en sontréduits à calomnier tout à la foisler rapporteur Garan- Coulon, toute la commission des Colonies, les trois conités de salat public, de législarion et de marine, même la convention hationalo; mais à tout cela il n'ya aucune réfioxion àfuire, sinon celle-ci, qu'un animal aitaqué de la' rage mord par-tout. Salut et fraternité. J. R A I M O N D. (r) Licez ce rapport, depuis la page 27 jusqu'a la s;mc, et vous zurez une ite des hommes que je vout derigner. la commission des Colonies, les trois conités de salat public, de législarion et de marine, même la convention hationalo; mais à tout cela il n'ya aucune réfioxion àfuire, sinon celle-ci, qu'un animal aitaqué de la' rage mord par-tout. Salut et fraternité. J. R A I M O N D. (r) Licez ce rapport, depuis la page 27 jusqu'a la s;mc, et vous zurez une ite des hommes que je vout derigner. --- Page 17 --- Le ffin y - dollsay 32) (17) 7 ifallus nzous préter dans cette circonstance pour dis- >> poser favorabiement tous lés esprits, pour réussir en un $ mot à obtenir un succèsque nulle question encoren'avoit > obtenu jusqu'ace jour; obn-a-direlomanimind, à sept voix a) près, en Faveur di Fameux décret du 8 mars 1790, dont > nous avions suggéré presque tous les articles at > comité colonial. ( 1 ) c Cette victoire, douce récompense de notre prévoyante 5. politique, devint. pour nous un encouragernent a >> sister dans les' mêmes mesures, jusqu'à ce que Hanter >) tion du décret du 8 mars fut décrétée. Ceci démontre bien évidenunent que le décret du 8 mars, furent l'ouvrage des Coet les'instructions qui lé suivirent, lons. Ainsi, le louche quelarticle IV laissea ayart étéla cause des troubles de S.-Douingue, il est bién évident que ce sont ces mêmes colons quien Furent les auteurs. d Le roi ( continuent l députés colons ) sanctionna > à"la mi-avril, et à compterde ce moment qui assurnit l'ac- >> coimplissement de vOS vues, puisqu'illaissait àla Colonie 5) la'liberté de faire elle-méme sa constitution, 9 etc, Il est bien évident que cette facultéles menoitalindépendancs; commc' je l'ai prouvé plus haut, et que c'étoit à quoi visoient déjà les colons ? car unc grande partie vouloit que la Colonie n'eut que des envoyés anprès de l'assembléc constituante, au lieu de députés ; mais Gouy-d'Arcy et ses commettans faisoient sentir dans leurs lettrès, que des députés étoient plus propres pour obtenir tont en trompant Tassémbléc nationale, et il ajoute: <. Cestainsiquilsont, dès le 4 août,paréle coup affreux la plilosophie exagérée fut sur le point de porter > ft à nation et au propriétés coloniales; ; c'est ainsi > qu'en résistant aux tentatives répétées des muldtres, > ils ont réussi à les exclure de' 0e l'ussemblée nationale, e où un parti puissant vouloit les faire adm:ttre; c'est ainsi > que nous avons eu une majcrité pour le décret du 8 s mars, bien utile pour la Colonie, puisqu'elle éloigne à M jamais la question de l'afiranchissement des esclaves; > celle de l'abolition de la traite, et qu'elle assure le bonheur : > de cette précieuse contrée, en Jui reconnoissant le droit >> de faire elle-même sa constitution ET DE LA PRESENTER 9: > POUR LA FORME, A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, QUI LA DÉCRÉ2 TERA, ET AU ROI, QUI LA SANCTIONNERA. Eut-on jamais oba tenu de semblables succès avec des envoyés, des ambas3) sadeurs, ect? [*] Cet aveu cst asscZ précieux, a r , et qu'elle assure le bonheur : > de cette précieuse contrée, en Jui reconnoissant le droit >> de faire elle-même sa constitution ET DE LA PRESENTER 9: > POUR LA FORME, A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, QUI LA DÉCRÉ2 TERA, ET AU ROI, QUI LA SANCTIONNERA. Eut-on jamais oba tenu de semblables succès avec des envoyés, des ambas3) sadeurs, ect? [*] Cet aveu cst asscZ précieux, a r --- Page 18 --- ta85, Quel est celui'qui n'appercevra pas dans tous ces moyens astucic cux Lesprit d'indépendance des colons, et, Jeur espérance de la faire décréter par l'assomblée à forcededitours et d'astuce.? Etqu'on consièr: nationale combien 2 ces moyens coincident avec tout,ce que vous avez lides ouvrages de Page et Brulley, que j'ai transcrits plus haut. Jusgu'à ce moment j'ai été obligé de pare courir diterens ouvrages des colons, pour y tronver. leur esprit d'indé pendance et lears projets liberticicles. mais arrivé à celui que je vais citer; les preuves s'accumulent tellement, que cet ouvrage s signé Page ct Brulley semble n'éire produit que pour résumer tous les projsts d'indépenidancs que les colons ont conçu, jusqu'à ce jour:aussi n'aurai-je besoin que de transcrire pour tout prouver. Extrait dcs reflexions sur les Colonies, par Page, commissaire de S.-Domingue. page 1; a Les contrées que la France Pppelle ses Colonies n'ont i pas été conquises, elles n'ont pas été achetées ; elles > ne peuvent être la propriété de la France. < Si les Colonies ne sont pas la propricté de la p elles SORE donc libres d'émettre leur aoeu SUR Frince, LES RAPn PORTS QUI DOIVENT LES UNIR AVEC LA FRANCE. ( 1,) < Si les aristociates de la Gironde ne voulient s mer les Colonies i si les hommes à grands principes oppri- n'é- > toient asservis ou trompés par cette tourbe convention liberticide, s la déclareroit, * QUE BES COLONS ONT COMME TOUS LES AUTES PEUPLES, LE 2 LIBRE EXERCICE DE LA souvsnanmé,Qu'its PEUVENT SE a) DONNER TELLE FORME DE GOUVERNEMENT QUI LEUR, SERA s CONVENARLE. (2.) Jusqu'iciles colonsn'avoient moniréquelabiont. de mais pour le coup ils la montrent toute entière. l'oreille; <c Que la convention de chacune des Colonics émettra > son-voeu sur la nature du gouvernement, applicable au D pays qu'elle représente. ( 8 ) C'èst bien lit le vrai fédéràalisme 3 ( que son voeu sera soumis à la délibération etapprobation de tous les D réunis en assemblée primaire. citoyens < Que toutes les difficultés qui pourront s'élever sur la e représentation des paroisses seront jugées PAR LA CONVENTION DE A COLONIE ELLE-MÈME. (I) Page 1 dudit ouvrage, ( 2 Page 3. 3 Page a-etg: --- Page 19 --- t195 7 a Que les dettes publiqnes ou prive ées ou leurs habitans auroient que les Colonies 2) bligue, ou avec les' pu contractérvee la répu9> remboursées dans les délais citoyens Frangnis, (1) ) seront > diront à la Fraxce convenus. ION DE A COLONIE ELLE-MÈME. (I) Page 1 dudit ouvrage, ( 2 Page 3. 3 Page a-etg: --- Page 19 --- t195 7 a Que les dettes publiqnes ou prive ées ou leurs habitans auroient que les Colonies 2) bligue, ou avec les' pu contractérvee la répu9> remboursées dans les délais citoyens Frangnis, (1) ) seront > diront à la Fraxce convenus. Alors les Colonies > GIME INTÉRIEUR : <, NOUS ORGANISE RONS NOTKE RÉ- >> wous 172 pacte d'union, EXLBSIVENENTà vous; nous ferons aVeo > voUs Y TROUVEREZ LE DÉCONNAGEMENT d'umitié et de commerce , ET >> TECTION QUE VOUS POURPI EZ NOUS ACCORDER des frais de PROTout ceci, je crois, n'a pas besoin d'êire (2) fait assez entendre; encore un mot commenté et se lumières. Dans une note de cet pour jetter quelques ce qni suit : ouvrage , ou y trouve C Paul Nérac, député à l'assemblée 3s le pays bordelais, disoit constituante par a Colonies qu'il-ne Falloit considérer les > sours que comme des fermes. Ses dignes succesmarchient sur ses D tueux Brissot erremens ; et Briss.t, le torD la France, onblie asservissant les les C.louies au despotisme de Quelle lumière principes qa'il avait établi. ( 3 ) asservir les jaillit de cet avea! Mais si Brissot vouloit les livrer à Pitt Colonies ; il; n'était à la France, il ne vouloit donc comme vous donc pas l'agent de pas dans: Page et Brulley n'avez cessé de T'Angleterre, vos le répéter Méme dénonciations 1 qui l'ont conduit à reproche m'étoit fait par ces mêmes l'échaland. pendant voici comment ils colons. Ceen mettant de côté toutes s'expriment les sur mon comptes >> la correspoudance de calomnies : < C'est dans > leur et les nègres libres Raymond que les hommes de cou- > minelle qu'.ls ont puisoient cette résistance crin semblée toujours portée aux arrêtés de coloniale >, l'asy Mais si cés asseniblées coloniales, étoient rébelles, j'ai donc rempli le comme devoir je l'ai prouvé, toyen, en empé hant mes frères de seconder d'un bon ciliberticides. respoudance de calomnies : < C'est dans > leur et les nègres libres Raymond que les hommes de cou- > minelle qu'.ls ont puisoient cette résistance crin semblée toujours portée aux arrêtés de coloniale >, l'asy Mais si cés asseniblées coloniales, étoient rébelles, j'ai donc rempli le comme devoir je l'ai prouvé, toyen, en empé hant mes frères de seconder d'un bon ciliberticides. leurs projets ce la Raymond France ne tendoit qu'à fixer l'oeil de ses frères sur , exclusivement aux Colonies, (4 ) avec CI) les La citoyens différence que fait ici Page des habitans des Coloniea dance. français > prouve son projet liberticide d'indépeas 5:) Pages 4 et S. C 33 Page +, note 2. tres 4.) de page 79 des développemens des causes des troubles et Saint-Domingue p par Page et Brulley, désae B --- Page 20 --- (20j Si je fxois sans cesse l'ceil de mcs frères sur la Francej voulois donc les y attacher pour toujours, ainsi que : sol qu'ils habitoient. Ilest bien évident que les hommes qui avoient des projets opposés devoient me calomnier'; aussi n'y ont-ils manqué. as pas J'ai montré â découvert l'esprit et les d'indépendance quidirigeoientles assemblées euncty Jel l'ai prouvé par leurs actes, par leur conduite et par tous les écrits des membres qui les composoient. Tout celà a da vous convaincre de leur rcloignement et deleur opposition constante aux décrets nationaux qui contrarioient ce qu'ils appelloient Jeurs droits. J'ai suffisamment démontré que les malheurs de Saint-Domingue provenoient de l'obstination de ces assemblées à vouloir être un corps législatif, indépendant de la représentation nationale. J'ai egalement prouvé Page et Brulley, membres de ces assemnblées, professoient que les mêmes principes, sous le masque trompeur du patriotisme, afin de trompor la représentation nationale. J'ai fait aussi connoirre que l'intention de tous les colons grands planteurs étoit de faire reconnoitre et déclarer les Colonies indépandantes 3 même par les assemblécs nationales. Présentement je vais mettre sous vOS yeux les différens moyens que les colons ont employés pour parvenir. à leur but: ces moyens, je les trouve dans les cffets la lettre des culons, dépotés à l'assemblée qu'a produit date du 12 août 1790. La, vous y. verrez constitnante, des en craintes simulées sur de prétendus dangers, qu'après ils disoient à leurs commettans qu'ils étoient forcés de se taire, qu'on étoit ivre de liberté. (1) Une parcille expression, parce en 1790, époque où nous cummencions à peine à secouer nos fers, n'anhonce-t-elle pas l'horreur que devoient avoir un jour pour notre constitution les hommes qui l'employoient alors?.Jugez, d'après cela, comtien et combien d'cntraves ces mêmes hommes ont d'oppositions di mettre aux progrès de la liberté et de l'égalité, et combien, de malheurs devoit produire la lutte qui a dà s'établir entre ces hommes si éloignés de ces principcs , et ceux qui les désiroient pour se soustraire aux persécutions voient sous le plus insupportable des esclavages. qu'ils éprouc Nous craignons 1 discient les auteurs de cette lettre D P Taifeanchissement de HOS esclaves ; le moment ne seroit C1) Tout ccci est extrait de Ja lettre avonce par T'archevéque Thibaud,atans les debats devant la commisslon des Cclouics. entre ces hommes si éloignés de ces principcs , et ceux qui les désiroient pour se soustraire aux persécutions voient sous le plus insupportable des esclavages. qu'ils éprouc Nous craignons 1 discient les auteurs de cette lettre D P Taifeanchissement de HOS esclaves ; le moment ne seroit C1) Tout ccci est extrait de Ja lettre avonce par T'archevéque Thibaud,atans les debats devant la commisslon des Cclouics. --- Page 21 --- (21) 5 pas favorable pour engager l'assemblée nationale à entrer 5 dans nos imesures pour nous girantir du dauger qui n us >) menace; c'est àvous, messicurs, à voir le parti qu'ilenn- < vient de prendre dans une circonstance aussi criti-. >. (1) je l'aidit, c'étoit celui de former des assemderp parti, blées. coloniales , qui,en effrayant les colons planteus sur la perte de leurs propriétés pensantes, les menità. faire scission avec la France, ou, tout au moins au pactedmnion que partout ils ont proposés ct mis en avant , et dans lequel auroit été statué leur drit d'organiser lour régime intéricur; par conséquent, conserver et maintenir à péiuité des honmes de ces contrées. VORI étoit le l'esclavage projet des colons, comment a-t-on pu croire qu'ils aient jamais voalu sincèrement obéir aux déciets dela nation PNe doit-on pas-étre convaincu, au contraire , que T'opposition des colons devoit anigmenter en raison multiple des progrès que l'esprit de liberté et d'igalité fercit parmi nous?En sorte que, si en ils ont luué comme quatre contre les principes d'alors, 2 ont di lutter comme vingt en 1793 et 1794, (v. st.) oùt les principes de liberté et d'égalité n'ont plus été entravés. et tc Veillons ànotre streté : ( disent les colons dans cette >> lettre) c'est ici qu'on a besoin de toute sa tête. Veillez, > encore une fois 1 veillez, car l'assemblée est trop OCCI- is >> pie de l'intérieur du royaume pour pouvoir les Américains songer > nous. Nous avertissons de tous côtés 5) de voler à la défense de leur patrie. >> Qui ne voit dans ce de lignes et cette expression de voler i la défense Det leur patrie, le conseil de profiter de l'émbarras de l'assemblée nationale) qui ne pouvoit s'occiper d'eux ) pour s'arranger, soit organiser de leur régime intérieur) soit pour se déclarer EREREE Ja "Fraxce, ainsi qu'ils l'ont fait par leur prétendu décret du 28 ' mai Sans 1790? doute(continuent les colons) la plupart vont s'emS barquer. 1l-y aura surement quelqu'un de nous qui les suivront, en attendant que tous puissent se réanir>. En eftct, l'archevéque Thibanlt est celui se détache aller. Il quitte T'assembiée nationale, a' il avoit été pour admis y comme les autres députés colons 1 et va se faire (1) Ceci annonce ce qu'ils ont dû faire et entreprendie, lost* que.cee liberté a été proclaméc. B 3 quer. 1l-y aura surement quelqu'un de nous qui les suivront, en attendant que tous puissent se réanir>. En eftct, l'archevéque Thibanlt est celui se détache aller. Il quitte T'assembiée nationale, a' il avoit été pour admis y comme les autres députés colons 1 et va se faire (1) Ceci annonce ce qu'ils ont dû faire et entreprendie, lost* que.cee liberté a été proclaméc. B 3 --- Page 22 --- 7225 5 nommer à l'assemblie coloniale, à celle - là même avant aucun décret du co.ps C nstitnant pour son.mode qui, de formation, ni aucunes mesures prépuratiires, se Frme et décrète sa censtitution, dunt plusieurs articles décèlent l'indépendance qu'elle n'a cessé Je réclamer. < Parmi les mesurrs que votre sagesse vous dirtera, observez bien les personnes et les choses : qu'on'arrête hs gens suspects - qu'on saisisse les écrits oit le mot même da >> liberté est prononcé. >> Purr z-vous jama's croire que ceux qui ont proscrit jusquau nom de la liberté, aient pu et voulu y laisser introduire la linerté elle-même? Non, ils ne pourront plus nous abuser Ces hommes dont l'orgueil et l'intérêt mal entendu les forçoient à repousser un systême qu'ilsa appeloient le plus désastreux, par cela seul qu'il étoit contraire à leurs vieilles et cruelles habitudes : aussi prenoient-ils toutes les tions pour éluigner d'eux tout ce qui pouvoit tendred précau- l'a mélioration de la condition humaine. c. Redouhlez la garde sur VUS habirations, dans > les villes et dans les bourgs; ; partout uttachons les de S> leuriibres; méfiez-vous de ceux. quivont gens vous arriver COILd'Europes. C'est dans ce peu de lignes qn'ost la clef des malheurs de Saint-Domingue ; oui, ces seuls mots ont embrâsé la Colonie, sur-t ut expliqnés et commenités par les émissaires annoncés par ceite même lettre. La resemimandation d'attaeherpartout lcs hommes de couleur et de se de ceux qui wiendroient libres, méfier des d'Evrope 2 f.rent homnes postés cxprès. ls ajoutoient propagés les par de couleur vouleient se révolter ; on les accusoit que hommes des noirs oomplots pour avoir o:casion, de les exterminer, plus prévoyant bien que s'ils eussent obtenus les droits réclanois ici pour eux, ils eussent été, par que je autant que par intérét, 1s plas fermes Soutiens reconneissance de la révolution qui les régénéroient. Le parti fut donc pris de les exterminer. En elfet, dans plusiewrs quartiers de la et à la même époque, ils furent poursuivis et fusillés Colonie, sans aucun motif. Au perit Goave, le juge Perraud a la tête tranchée des scélérats envoy's exprès sur les lieux, parce qu'ilavoit par rédige une pétition queles hommes de couleur an comité du lieu, pour réclamer d'être admis présentoient aux assemblées primaires, comme citoyeus libres et propriciaires-Lee et, dans plusiewrs quartiers de la et à la même époque, ils furent poursuivis et fusillés Colonie, sans aucun motif. Au perit Goave, le juge Perraud a la tête tranchée des scélérats envoy's exprès sur les lieux, parce qu'ilavoit par rédige une pétition queles hommes de couleur an comité du lieu, pour réclamer d'être admis présentoient aux assemblées primaires, comme citoyeus libres et propriciaires-Lee --- Page 23 --- ta3 j Fo Wathtonnatres furent poursnivis, et quelcnes-ins fusillés (1)2 A Aquin, une troupe de 45 à 50 blanes, presque tous sans domicile, ayant à leur tête l'officier dela marcchaussée,, à minuit chez Labadie, homme de couleur, se vieillard portent de 70 ans. Il est trouvé scul dans sa maison, avec. d'environ 15 ans. Les. portes de la un petit domestique, agé de coups de inaison sont brisées , une décharge vingt-cing est fusil, de la part des blancs, est taize sur ce vicillard;il dans truis atteint de trois balles et blessé dangereusement toibe mort à ses endroits différens; som ensuite jeune altaché domestique et trainé à trois licues côtés. Ce vieillard est de son habitation. Ni son âge ni ses blessures n'arrêtentla fureur de" ses bourreanx, qui le maltraitent pendant toute la ronte. Cette nuit même, ces hommes féroces continuent de leurs expéditions ; ils vont chez ircis autres citoyens couleur de ce même quartier; ils ne les trouvent pas : ils brisent leurs meubles et insultent leurs épouses. Chaz lun de m:s frères, ils enlèvent tous ses papiurs, ilsy cherchent, crimes la de nos dans ma corruspondance aveclui, preave ik est de se de philantropie. 3a tête est mise à prix, obligé cacher : pariout, dans tous les quartiers de la Colonie, mêmes on soune le tocsin sur Ces hommes paisibles, partont de couleursont les scènes d'horrèurs se répètent, les hommes sortir de cliez tous désarmés, et on les astreint à ne pas eux (2). scènes d'horreurs commencèrent à la fn de Toutes précisément ces à l'arrivée de la lettre des colons 9 en a2PA du 12 actt précédent; ce qui prouve que ces. maiheurs ne sont dus qu'à cette lettre, qai se termine ainsi : < Courage, chers compatriotes 2 ne vous laissez point p abattre ; nous. .continuerons de faire sentinelle pour vous; 2. c'est tout Ce que nous pouvons faire dans le moment pré2 sent ; le temps viendra surement oit nous pourrons E A lire page 1IS du développement sur les troubles de Sainte Domingue, pags I16. [t).Vove la Jettre de mon frère, P- S de ma correspondanee. Lettre de.Boinoud. 1S. Lettre du cit. Gerard, P. $3. La lettre de;mes commettans, p. 32Lettre de Suive,,P. 35., 36. L'affaire du fonds parisien, p. Lettre de Labadie, p. 41. suivan:es. Lettre de Boisrond p.asets du Sud, à la note I, à la Voyez) l'arréte de Passeblée provinciale Sn de l'ouvrage. B 4 Boinoud. 1S. Lettre du cit. Gerard, P. $3. La lettre de;mes commettans, p. 32Lettre de Suive,,P. 35., 36. L'affaire du fonds parisien, p. Lettre de Labadie, p. 41. suivan:es. Lettre de Boisrond p.asets du Sud, à la note I, à la Voyez) l'arréte de Passeblée provinciale Sn de l'ouvrage. B 4 --- Page 24 --- (: 24) a Jaire mieux : ilfaut laisser refroidir les : crise ne durera pus : comptez sur TLOLS >). esprits; cette Je laisse aux vrais patriotes, aux hommes à commenter et interprèter ces ligacs. clairvoyans Gitoyens 3 vous connoissez toutes les horreurs exercécs par les colons blancs sur les honmes de couleur, qu'ils vouloient jouir des bienfaits de la révolution. parce bien, ces persécntions ne firent que s'accroitre à mesure Eh que leurs droits sembloient se consolider par les différens décrets de l'assemblée nationale. Le décret du 8 mars et les instructions qui le suivirent, farent une 1790, source de malheurs pour les hommes de conieur; nouvelie le heureux Ogé, qui en réclama malfand, et une proscription générale Texécation.nénitaur des hoimes de un échafut la suite de cct assasinat juridique. couleur Vous avez vu par les pièces prodaites, ne voulurent voir dans l'article Iv des instrictions que les colons du 28 pnars, qu'une violation de leurs droits, qu'ils faisvient sister dans la prérogative de pouvoir statuer condes personnes. sur l'état -La loi du 12 octobre méme année, et quaut au fond,à ceile dusmmars,loine d'appaiser quise les reportoit, troubles qui existoient déja, ne fit que les accroitre, Barnave, Forgane dés colons, eut la perfidie de parce un -considérant, n'est un Ane.aue > l'ussemblee nutionule qui pas décret, ( que jamais > personnes et Sur ne pronouceroit sur l'état des >>- d'uprès le tiien spontuné forganisation des assemblies des Colonies > gne Mais comme ces assembléss coloniales coloniales >. être formées que d'apiès le mode iniiqué ne les devoient tions du 28 mars, qui dorinoità toutes les par instrucde: 25abs, ciomicilices, eci. (n'importe la coulcur personnes le agécs droit d'y sieger, et que d'un autre côté les colons tonjenrs à en exclure les homines de couleur, les persistoient troubles xccommencérent encore avec plus de force. i Le déczet du 15 mai 1791, qai succéda à celui du octobre de l'année précédente, paroissoit aux devoir tout cencilior, parce qu'il fixoit le droit esprits de sages citoyennete à tout intividn 11é de père et mère libre. En tofysmand.fmenike tances n'avoient constituante, que les-circonspas porté à la hauteur de nos actueis, voulont,par ce moyen, rassurer les colons principes sur leurs 15 mai 1791, qai succéda à celui du octobre de l'année précédente, paroissoit aux devoir tout cencilior, parce qu'il fixoit le droit esprits de sages citoyennete à tout intividn 11é de père et mère libre. En tofysmand.fmenike tances n'avoient constituante, que les-circonspas porté à la hauteur de nos actueis, voulont,par ce moyen, rassurer les colons principes sur leurs --- Page 25 --- (255 propriétés d'esclaves, sur lesquelles ils paroissoient avoit des craintes (1 ) les amis de l'ordre attendoient tout si siCe- décret, duquel comble aux désastres de la Colonie. mit, at contraire, le des Colonies se retirèrent Vous avez vu que les députés contre le de. l'assemblée nationale, et qu'ils protestèrent décretqu'elle venoitde rendre ; vous connoissez ces placards de affichés dans Paris, par lesqueis les colons menaçoient faire soulever leurs esclavés , si l'assemblée nationale ne retiroit le décret da 15 mai; vous connoissez les lettres de Blanchelande, alors au Cap auprès de l'assembléc coloniale, par lesquelles il mandoit que tous les s'étoient reunis pour repousser le décret du 15 partis mai; qu'il étoit destructeur du systême social de S.-Domingue; enfin qu'il croyoit ne pas devoir le Faire exécuter s'il lui étoit adrèssé officiellement Vous avez vu la"lettre de Gouy-d'Arci à ses commettans, où il leur donnoit le conseil de faire soulever leurs csclaves, ou d'appeler les Anglois à leur secours : vous avez lu ce que Page et Brulley yous ont dit de l'état de la Colonie et de l'effet que produisit le décret du 15 mai, les hommes de'coulear égorgés au Cap, au nombre de neuf, disent-ils, lorsquil y en eut plus de trente de massacrés , et les autres poarsuivis dans leur fuite comme des'bêtes féroces, ; vous avez lu ce que Page et Brulley ont imprimé dans leur des disconre-hiatorique ct dans le développement des causes troublesàs S.-Domingue; ; ils y. avouent en toutes lettres, que LEC. ).Voyez le journal des. débats des séanees des 12, 13, 14etig) nai 1791. de avoir * On verra dans cés débats le rapport Barnave, qui, après ponrsuivi avec viguear Passembiéc de St.-Marc pour du son Nord, indépen- dont dance,aau contraire carressé l'assemblée provinciale de toutes les les principes éloient royalistes ,proposer Ce son congrès Barnave Colonies, pourles mettre coalition d'accord. detontesles congre,proroncpar Colonies, laitectarrêtéc n'étoit autre chose qu'une leslfaire arriver toutes à l'indépendance. dans' une isle neutre, pour de ce de Barnavé, avec ce qu'a dit Voyez la coincidence projet Page, discours historique 1 60. l'Américain du Nord qui séparz a La France a toujours vonFEAr > destinées de celics defAngleterres, ct ia France pourroit La justice > tair swervirfAméricain disséminé sur les Antilles D éternelie a-t-elle deux poids et deux mesnres?. > de, faire une Qui ne verra pas, dans ce de lignes, Pintention les États-Unis, republique fédérative de entrie les Colonics, comme reconnoissojt Pindésur-tout quand Page a dit avant : que si laFrance pendance dcs Colonics eile rentrercit dans ses principes d'éteraclle justice? justice > tair swervirfAméricain disséminé sur les Antilles D éternelie a-t-elle deux poids et deux mesnres?. > de, faire une Qui ne verra pas, dans ce de lignes, Pintention les États-Unis, republique fédérative de entrie les Colonics, comme reconnoissojt Pindésur-tout quand Page a dit avant : que si laFrance pendance dcs Colonics eile rentrercit dans ses principes d'éteraclle justice? --- Page 26 --- (26 j le peuple colon blanc se révolta contre Ze mai. Toutes les oppositions et les décret du 13 à cette époque, violences qu'on produisirent une crise esaploya aux prises ceux en faveur de qui étoit terrible, le en mettant ceux qui vouloient le décret, et de couleur en faveur de repousser, qui il 9 étoit. en égorgantles hommes Mais, disent les colons, cer n'est pas l'assemblée qui mettoit toutes ces coloniale a cette époque, reçu le oppusitions; décret ellen'avoit pas même, avoit promis de le faire exécuter dhcoblionmid.lear quand il lui elle légalement. parviendroit Quoi ! on ose dire que lassemblée coloniale d'opposition aul décret dn 15 mai? ne mit blée nationale fut-elle Pourquoi donc yRiLnNS lassomblée coloniule? blasplèmée par des membres. de mots la nation et lu loi Pourquoi du lieu donc la suppression des quoi donc les couleurs de ses séances P Pourbres de l'assemblée ennemies portées par. les mem Brulley ont-ils avoués coloniale dans P Pourguoi donc Page ec et que cent mille révoités la leurs écrits toutes ces choses main, paroissoient + torche et Ir poignard à 1a semblée nationale moins ? dangerenz aux colons que l'ashommes avouent-ils Pourquoi donc enfin ces mêmes peuple blanc des Colonies encore dans le même écrit, qué le cret dn 15 mai?(1) s'indigna de l'émission du déSi toutes ces choses ne caractérisent bien décidée et bien pas une opposition une obéissance prononcée 9 au moins ne sont-elles pas veulent le persuader avengle les aux décrets nationaux a ainsi qua colons. - Mais enfin, sil'assemblée coloniale n'ett décret du 15 mai comme contraire à pas regardé le ét qu'elle ett eu sineérement la volonté ses prétendus del le droits s: ter, comme elle l'avoit promis, faire exécules concordats passés entre les pourquoia-t-elle hommes de couleur fait romEemir qui n'avoient d'antres bases etj les décret d. 15 mai ? Il fautle dire ici, la que l'exécution du cordats a entralué la ruine et l'incendie du rupture de cés conSi enfin la sincérité eôt Ja Por-au-Prince. semblée coloniale de faire accompagné exécuter le déeret promesse de l'aspourquoi a-t-clle fait solliciter ct a-t-elle du 15mai, sa révocation P sollicité elle-même Pourquoi, après sa révocation s et à sa place cet [:J ourrage Voyez de discours historique 1 page 14,1 15, IS et 17. Lisez tout su'il a'a pas même Page, eu vous l'adsesse ne doutérez de cacher, plus quels soat ses principes de faire accompagné exécuter le déeret promesse de l'aspourquoi a-t-clle fait solliciter ct a-t-elle du 15mai, sa révocation P sollicité elle-même Pourquoi, après sa révocation s et à sa place cet [:J ourrage Voyez de discours historique 1 page 14,1 15, IS et 17. Lisez tout su'il a'a pas même Page, eu vous l'adsesse ne doutérez de cacher, plus quels soat ses principes --- Page 27 --- t27) l'assemblée coloniale n'ae celui du 24 septembre obtenn, t-clle pas fait usage des droits que lui donnoit ce dernier décret pour reconnoitre les droits deshommes-de conleur gu'elle avoit-elle-mème promis de reconnoltre? Ponrquoi, êu lieu de cet acte de justice et de politique , a-t-elle fait une constitution clandestine pour les Colonies, 1 par laqu-lle démare les hommes de coulenr rentroient dans la ligne de cation d'on ils n'auroient jamais di sortir 9 selon le langage des premières assemblé-s provinciales et coloniales? de rédéfié les colons Ici-j je fais un dilemie auquel je avec pondre. Ou les. colons n'ont jamais voula partager les hommes de couleur l'ég lite dés droits,. et dans ce. cas fairé tout ce qu'ils croyoient devoir les en éluigner: ou bien de tous les temps is ont voulu que les hommeslibres falloit jouissent de leurs droits, et ils ont fait tout ce qu'il pour les en faire jouir. Mais si de tous les temps ils avoient eu la même intention 9. poarquoi ne l'ont-ils pas le manifesiée droit et lorsque la loi du 24 s"ptembre leur donnoit doit l'occasion de le fairu? Or, s'ils ne l'ont point fait, on en conclure qu'ils ne l'ont jamais vonlu,t que par conséquent ils ont fait tout CC qu'on pouvoit faire pour C'est empéchier les hommes de couleur d'obtenir ces droits. aussi ce qu'on a vu par tous les faits quejaic cités, et l'es- notamment la constitution clandestine qui consacroit des clavage des noirs à perpémnité, ainsi que l'avilissemert destinée hommes de couleur, laquelle constitution étoit à la sanction seule du roi, ainsi qu'en sont convenus Page et Brulley. . ) - des colons les J'ai extrait des écrits publics prenves amoncelées ici de leurs projets de scission, dance , et de leur opposition aux décrets nationaux. eetyas conclus , que puisqu' 'ils ont fourni par leurs écrits publics autant de preuves contr'eux, leurs écrits privés en fourniroient encore bien davantage : car dans ceux-là ils ne doivent pas chercher à se masquer. lire le récit des faits, Citoyens représentans, vous venez matérielles de les conséque j'ai accompagni's de preuves ; feront conquences en sont faciles à tirer, et elles vous noitre la cause des troubles et des malheurs de S.-Dominguex Citoyens, si la déclaration des droits n'est pas un tiire illusoire pour celui qui a souffert toute sa vie des abus [: 1 Voyer l'aveeu qu'ils en ont fzit dans lcur réponse au citoyen Belley, député de Saint-Domingus à la convention nationale. matérielles de les conséque j'ai accompagni's de preuves ; feront conquences en sont faciles à tirer, et elles vous noitre la cause des troubles et des malheurs de S.-Dominguex Citoyens, si la déclaration des droits n'est pas un tiire illusoire pour celui qui a souffert toute sa vie des abus [: 1 Voyer l'aveeu qu'ils en ont fzit dans lcur réponse au citoyen Belley, député de Saint-Domingus à la convention nationale. --- Page 28 --- (28) du despotisme et d'un préjugé barbare: si la. liberté l'égalité que vous avez si solemnellement et pas des chosés. sans effet pour celui décrétées, ne sont ligion; si vous n'avez pas triomphé vainement gur en a fait sa reentière; si les trésors et le sang des Français n'ont delEurope été prodigués pour des' chimères; si enfin - on doit pas sur les principes irrévocablemient posés compter tution, prononcez entre les partisans de. par notre constiprivilèges, et les hommes qui ont mis l'esclavage tous et des et sacrilié leur vic etleur fortune à les combattre. leurs soins. les P: 8. J'annonce' ici que je suis en possession de toutes à la pièces et ouvrages cités dans ce mémoire, et sont disposition des comités de la convention qu'ils besoin, qui en auront --- Page 29 --- NOTE Ire, ARTICLE V du considérant) l'assemblée nationale ne pourroit décréter les Considérant 2, * sans renloix concernant c régime athand:Sin-Donhge verser les principes qu'olle a consacrés par ses premiers décrets, et notamment la déclaration des droits de Phomme. ART. V I. L Considérant que les décrets émanés de l'assemblée des représéntans del la partie française de Saint-Domingue nepeuvent étresoumis à d'autre sanction qu'e celle du roi, parce qu's luiseul appartient cette prérogative inhérente au trône, et que nul autre,suivant la constitution française,ne peut en être dépositaire. (1) AR T. VIIL Considérant que ce qui concerne les rapports commerciaux et entre Saint- Domingue et la France 9 ne les autres rapports établis communs le voeu, les besoins et le consentepeuvent être que d'après ment des deux parties contractantes. (2) A R T. I X. Considérant que tous les décrets qui auroient être rendus et contrarleroient principes E par T'assemblée nationale 2 qui lier Saint- Domingue, # viennent d'être exposis, ne'saurctent qui point été consulté et n'a pas consenti à ces mêmes lois.(3) (t) N'est-ce pas là vouloir être un corps.législatif, indépendant de Ia représentation nationaie ? vouloit là établir deux nations? [:]N'est-il pas évident qu'on ce considérant par ils ont dit : as'il est [] Lorsque les Africainsontln soient entendus et consultés pour consentir lge D juste que les colons nous devons donc nous-mêmes être en3) lois qui les concernent, consentir celles des Colonies qui doi- > tendus et consulics pour nous sommes 600 mille doD vent aussi nous concerner puisque colons ne man queroient pas de nous > iel miciliés français 5 autrement travail excessif, nous payeroient tous les eondamner à un coups qu'ils de fouets sur les reins, monp soirs avec vingt-cinq modiques ne saurions acheter du pain chea Jes bous D noic avec laquelle nous à langers. is qui les concernent, consentir celles des Colonies qui doi- > tendus et consulics pour nous sommes 600 mille doD vent aussi nous concerner puisque colons ne man queroient pas de nous > iel miciliés français 5 autrement travail excessif, nous payeroient tous les eondamner à un coups qu'ils de fouets sur les reins, monp soirs avec vingt-cinq modiques ne saurions acheter du pain chea Jes bous D noic avec laquelle nous à langers. --- Page 30 --- (50 j ARTICLE PREMIE) R du dééret du 28 mai de Passemblée gend rale de Suint-Dumingue. Le pouvoir législatif, en Ce qui concerne de restde Saine-Lremingues dans lasemble 'de ses Terégimeintérienr tiiuce t/i assemntlec générale de Le Peruefrangaise se représentars 2 consSaint-Dunirga A RT. I I. Aucin acte législatif, en ce qui concerne le régime ne pourra être considéré comme loi intérieur; les represer tans de L2 partic française de définitive, S net jait par Saint-Domingue, librement erlgament elus, et s'il n'sst sanctionné Par le roi. (1) ART. III Tout acte législatif fait par l'assemblée générale dans le Cas nécessité urgente, en ce qui concerhe le de considéré comme régime intérieur, sera tifé loiprovisoire ; et dans ce cas, le décret au gouverneur général, qui, dans les de la sera nocaticn, le fera promulguer et tiendra la main dixijours à notitiremettra 2 Passemblee générale ses cbservations Pexécution, ou dudit décret. sur le contenu AxT. 1v. La loi devant être le résultet du consentement de tous pour qui elle est faite, la partie française de ceux proposera ses plans concernant ses rapports commerciaux Saint-Lomingue autres rapperts communs 5 et les décrets qui seront rendus â cet et égard par l'assembiée nationale, ne seront exicutés dans la frarçaise de Sant-Domingue que lorsqu'ils AURONT ÉTÉ partie TIS PAR L'ASSEMBLÉE GENÉRALE DE SES REPRESENTANS. CONSENLes autres articles sont toujours dans ce sens, NOTE II. EXTRAIT des registres des délibérations de Passemblée delapartie du sud de Suint-Domingue et dela séance du 9 mai provinciale 1790. Les gens de couleur ont été avertis de se ils ont été introduits. Eux d:bout, M. le présenter ; président a dit: ant L'] Comraent croire que ceux qui avoient de pareilles Pa ebéir aux décrets nationaux, prétentions, ANS. CONSENLes autres articles sont toujours dans ce sens, NOTE II. EXTRAIT des registres des délibérations de Passemblée delapartie du sud de Suint-Domingue et dela séance du 9 mai provinciale 1790. Les gens de couleur ont été avertis de se ils ont été introduits. Eux d:bout, M. le présenter ; président a dit: ant L'] Comraent croire que ceux qui avoient de pareilles Pa ebéir aux décrets nationaux, prétentions, --- Page 31 --- (Si j Vous avez été mandés a la barre de l'assemblée provinciale du ud. Vous avez encore à vous pénétrer de cette grande et importante vérité, ,, que rien ne peut détruire ni même altérer la ligne de Rémarcation que la naure et Tos institutions ont également et irrévocablement fixée entre vous et vos bienfaiteurs. D'après les décrets de lassemblée générale de Saint-Domingue 2 - qui cbligent impérativement et indistinctement tous les individus de cette Colonie, il 'vous est enjoint, SOULS la peine d'être déclarés coupables du crime de lige- chez nation et d'être poursuivis comme tels, de ne plus sortirde P'assemvous armés. Vous devez donc désormais vous adresser à générale de Saint-Domingue. 2 et vous n'auriet jamais di avoir recours à d'autre tribunal pour obtenir lamélioration dont votre sort et E votre situation sont susceptibles (1)s et n'ayezjamais P'ergueil ni le délire de croire que vous puissiezjamais marcher L'ÉGAL DE vos 3 PATRONS, DE vos ANCIENS MAITRES, ni de participer à toutes les charges publiques et à tous les droits publics. ce Qcls hommes, bon dieu, que ces colons ! Comment, après style de tyrans, peuvent-ils se dire amis de notre révolution? l]N'étoit-ce, pas là vouloir faire méconnoitre à mes frères Pautofité nationale à laquelle je ne cessois de les rappeler, et CC qui m'a valu,de' part des colons, toutes les persécutions que j'ai éprous vées ? --- Page 32 --- --- Page 33 --- M P RE U V - E d - S DES PROJETS LIBERTICIDES 1 ET D'INDÉPENDANCE DES COLO N S, Contre la liberté, légalité et la représentation nationale; tirées de leurs propres écrits. Lap première pièce je vais produire $ fera connoitre l'origine des troubles ttr ont déchiré St.-Domingue ; elle prouvera en méme-temps les projets perlides et d'indépendance des colons. Voici ce qu'on y lit : C A la vue du péril imminent dont notre malheureuse > Colonie est.ménacée 3 nous n'avons apperçu de ressource >> que dans la prompte convocation d'une assemblée pro- .> vinciale dans chaque département. (1) Ce projet, comme on va le voir, n'étoit imaginé pour faire rivaliser ces assemblées avec la indat.abr En nationale. 9 et arriver par ce moyen à l'indépendance. effet, si l'on considère l'époque de la formation de cette assemblée de St.-Marc, et lun de ses premiers actes s,qu'elle qualifia de decrotconntintonaedis sil'on considérelesarrètés des assemblées. provinciales du Nord et du Sud, confirmatifs de cet acte : si l'on considère enfn la manière Extrait d'une lettre écrite parla députation de St.-Domingue, sous Passemblée constituante ; cettc lettre, en date du 12 aoûtiy89 s [v.st.]fait partie d'une correspondance secrette de ces mêmes coJons, avouée par Pun des signataires, l'archevéque Thibau't, dans lcs débats devant la commission des Colonies. J'aurai plusieurs occasiong sc citer cette lettre, A de cet acte : si l'on considère enfn la manière Extrait d'une lettre écrite parla députation de St.-Domingue, sous Passemblée constituante ; cettc lettre, en date du 12 aoûtiy89 s [v.st.]fait partie d'une correspondance secrette de ces mêmes coJons, avouée par Pun des signataires, l'archevéque Thibau't, dans lcs débats devant la commission des Colonies. J'aurai plusieurs occasiong sc citer cette lettre, A --- Page 34 --- --- Page 35 --- E795 D23be V.2 --- Page 36 ---