--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- L E TT R E DES DÉPUTÉS DE S.-DOMIN GUE AU ROL PoUR être remife à Sa MAIESTE; au Confeil d'Etat: M A R S I 7 9 O. --- Page 4 --- --- Page 5 --- alt L E TT R E DES DÉPUTÉS DE S-DOMINGUE : A d U R.01, POUR e0rgp3 smile à SA M AJESTE; au Confeil d'Etat. SI R E, Lis DÉPUTÉS DE S.-DOMINGUE ont vu avec la plus grande fatisfaction que le fage Décret de T'ASSEMBLÉE NATIONALE, que VOTREMAJESTÉ 2 abien vouli SANCTIONNER, alloit fans doute procurer à la Colonie le calme qu'elle defire, refferer de plus en plus les liens quil'uniffent à la Métropole, & mettre tous les Colons. à portée de renouveller à VOTRE MAJESTÉ les eXpreflions de leur fidélité inaltérable. CEPENDANT > au moment d'expédier pour S.-Domingue le Décret del P'Affemblée, & VOS ordrès,Sire, les Députés de S.-Domingue n'ont pu fe défendre edus A --- Page 6 --- (2) mouvement d'inquiétude qu'ils dépofent avec confiance dans le fein paternel de leur Souverain. Tous les Décrets de l'Affemblée Nationale, fanctionnés par VOTRE MAJETÉ,ont été adreffés aux Cours de Judicature du Royaume, avec ordre de lès tranfcrire fur leurs Regiftres, & de les faire publier. DoNC le Décret de P'Affemblée Nationale fur les Colonies > auffi i-tôt qu'il fera muni de la Sanétion Royale, devra être adreffé aux Confeils Supérieurs des Colonies, pour tranfcription en être faite, & publication ordonnée. SANS cette formalité, la Loi ne feroit pas revêtue de cette dernière forme qui peut feule manifefter aux Peuples l'obligation de s'y foumettre. - Ici fe préfente, SIRE, une difficulté de quelque confidération. S.-DOMINGUE a toujours eu,jufqu'en 1787, deux Co:feils Supérieurs, lun au Port-au-P Prince, l'autre au Cap. A cette époque ils furent réunis,n vertu, d'un Edit furpris à la religion de VOTRE MAJESTÉ; & cette RÉUNION DÉSASTREUSE fit le défefpoir dela Province du Nord. Depuis cette époque, elle n'a ceffé de réclamer avec force contre une opération qui, fous ération. S.-DOMINGUE a toujours eu,jufqu'en 1787, deux Co:feils Supérieurs, lun au Port-au-P Prince, l'autre au Cap. A cette époque ils furent réunis,n vertu, d'un Edit furpris à la religion de VOTRE MAJESTÉ; & cette RÉUNION DÉSASTREUSE fit le défefpoir dela Province du Nord. Depuis cette époque, elle n'a ceffé de réclamer avec force contre une opération qui, fous --- Page 7 --- (3) mille. rapports 5 trop pénibles à. expofer à VOTRE MAJESTÉ, parce qu'ils affecteroient douloureufement fon coeur, portoit. une atteinte préjudiciable à l'exiftence &càl la fortune des Habitans de la plus floriffante partie de la Colonie. CE GRIEF fut le principal motif qui fit defirer à S.- Domingue d'avoir des Repréfentans aux Etats - Géné- - raux.. DÈs que la Province du Nord eut nommé fes DÉPUTÉS,elle 1 leur remit des Cahiers dont le premier article contenoit la' miffion EXPRESSE de réclamer de la juftice de la Nation & du Roi le RÉTABLISSEMENT du Confeil 'du' Cap, auquel eft attaché la profpérité de cette dépendance. - LES Députés de S.-Domingue, fidèles à leur C mandat, ont follicité fans reliche, auprès du Miniftre de la Marinelexécution du' voeu réitéré de leurs Comettaans. € ILS ont appris, par les Dépéches dont ce Miniftrea fait: part il.y a quelques jours à l'Affemblée Nationalé, que la' Province du Nords j excédée d'une privation f préjudiciable à fes vrais intérêts', 3 défefpérée de voir fes Habitans éloignés de 60 lieues de lunique Tribunal Supérieur de l'Ile, dans un pays oi le climat eft brilant, ou le fol.eR defféché,i il n'y a ni chemins, ni A 2 --- Page 8 --- (4) ni auberges, avoit pris le parti de: voitures publiques, des l'ancien Confeil du Cap, fous prétexte rappeller avoient. entouré fa fuppreffion; qu'elle irrégularités' qui leurs: préfens de reprendre avoit enjoint aux Magiftrats avoit remplacé les Défaillans, > fondtions, & qu'elle 8 fous le bon. plaific de VOTRE provifoirement, MAJESTÉ. que les Décrets de TAÉ: C'EST dans cette pofition être Nationale, fanêtionnés par le Roi, vont femblée M. le Garde des Sceaux C , contrelignés par le fcellés par & envoyés aux Secrétaire d'Etat du Département , des Colonies, pour être adreffés par Adminiftrateurs Cours de Juftice de chaque Gouvernement eux aux Colonial. Gouverneur QU'ARRIVERA-T-IL à S-DomingueLe SUPÉRIEUR du Port-au-Prince remettra au CONSEIL fe prétend toules ordres du Roi, & ce Confeil, qui de toute la Colonie, les jours le Confeil Supérieur modifications, tranfcrira fans doute fur les Regiftres, fans additions, ni reftrictions; il en ordonnéra la publication c'eft-à-dire dans la dans ce qu'il appelle fa Dépendance, celle du Province de TOueft, dans celle du Sud, dans lieu dans Nord, 82 cette publication aura probablement de ces Provinces ; mais l'Affemblée les deux premières rétabli- (on ançien PROVINCIALE DU NORD, qui a. modifications, tranfcrira fans doute fur les Regiftres, fans additions, ni reftrictions; il en ordonnéra la publication c'eft-à-dire dans la dans ce qu'il appelle fa Dépendance, celle du Province de TOueft, dans celle du Sud, dans lieu dans Nord, 82 cette publication aura probablement de ces Provinces ; mais l'Affemblée les deux premières rétabli- (on ançien PROVINCIALE DU NORD, qui a. --- Page 9 --- (5) Confeil, & prononcé T'INCOMPÉTENCE de tout autre Tribunal dans SON RESSORT, ne voudra pas recon-: noître l'enregiftrement du Confeil du Port-au-Prince, qui en feroit la fuite; elle fe fonde-: & la promulgation roit peut-être même fur un article du Décret del'Affemblée Nationale qui femble aprouver ce qui a été fait jufqu'à ce jour. VOILA donc la principale Province de S.-Domingue PRIVÉE de la communication des Décrets falutaires de l'Affemblée Nationale, & des ordres bienfaifans de VOTRE MAJESTÉ ; la voilà néceffairement SÉPARÉE du de"fes Affemrefte de la Colonie; voilà l'organifation blées Adminiftratives IMPOSSIBLE, au moins fous le mode propofé aux deux autres Provinces, par l'inftruétion annexée aux Décrets; enfin voilà le prétexte de mille troubles, de l'infurrection, de l'anarchie, au lieu du bienfaitde la tranquillité - 3 de la Conftitition, & de la Loi. DANS cet état de chofes, quel parti conviendroit-il de prendre? LES DÉPUTÉS de S. - Domingue n'entreprendront du répoint, SIRE, dans ce court Mémoire, l'apologie tabliffement de l'ancien Confeil du Cap. Ils voudroient feulement fifir le feul moyen. qui exifte peut-être pour A 3 --- Page 10 --- (6) gagner le FOND, en fauvant les FORMES, & accorder à-la-fois la bonne volonté de la Nation, la dignité du, Monarque, & le voeu formel & clairement. manifefté par l'Affemblée Provinciale du Nord. C'EST fous ce griple rapport, qu'ils ont l'honneur de. fupplier VOTRE MAJESTÉ de vouloir bien pefer dans fa fageffe les confidérations qu'ils lui foumettent. 1° LA Députation de S.-Domingue > AUTORISÉE expreffément par fes Commettans, renouvelle refpectueufement à VOTRE MAJESTÉ les inftances réitérées de la partie du Nord,pour obtenirle * RETABLISSEMENT de l'ancien Confeil Supérieur du Cap , & la CONFIRMATION des Arrêts qu'il aura pu rendre depuis le 1O Janvier de cette anaée. 2° LE Roi, touché des demandes de fes fidèles Colons 3 qui fans doute ne lui font encore jamais parvenues, daigneroit, dans fa bonté, leur accorderla grace qu'ils follicitent , par l'organe de leurs Députés, & ordonner le RÉTABLISSEMENT pur & fimple de l'ancien Confeil Supérieur du CAP FRANÇAIS, fous le mode ou il fe trouvoit lors de fa fuppreffion, - 3" COMME l'Affemblée Provinciale du Nord à déja, provifoirement, & fous le bon plaifir du Roi,nommé , daigneroit, dans fa bonté, leur accorderla grace qu'ils follicitent , par l'organe de leurs Députés, & ordonner le RÉTABLISSEMENT pur & fimple de l'ancien Confeil Supérieur du CAP FRANÇAIS, fous le mode ou il fe trouvoit lors de fa fuppreffion, - 3" COMME l'Affemblée Provinciale du Nord à déja, provifoirement, & fous le bon plaifir du Roi,nommé --- Page 11 --- (7) toutes les de ce Tribunal,ne feroit-il pas de ) à places la générofité de VOTRE MAJESTÉ, & de fon amour pour la paix, de faire expédier à S.-Domingue des BREVETS EN BLANC, qui feroient remplis au defir de ladite Affemblée Provinciale du Nord. 4" A P'inftant où cette Cour aura été LÉGALEMENT & ROYALEMENT rétablie,le Gouverneur lui remettra, comme à celle du Port-au-Prince, les Décrets de PAf femblée Nationale, fanétionnés par VOTRE MAJESTÉ, avec l'ordre de les tranfcrire purement & fimplement fur fes Regiftres, & de les faire publier 8: afficher dans fon reffort. LES Députés de S. - Domingue penfent que cette propolition, CONFORME à la Loi ; FLATTEUSE pour la > Colonie, RESPECTUEUSE pour VOTRE MAJESTÉ,eft la feule' qui puiffe réuinir, fans aucune efpèce d'inconvéniens, tant d'intérêts divers, dont le choc pourroit, à deux mille lieues de I'Affemblée Légiflative, & du Pouvoir Exécutif fuprême , avoir les fuites les plus dangereufes. Dis que AfTemblée Nationale aura organifé le POUVOIR JUDICIAIRE en France, fes Décrets feront pareillement envoyés dans les Colonies. Alors, réformant tous les vices des anciennes inftitutions, elles --- Page 12 --- (8) adopteront fans doute le nouveau régime, avec les modifications exigées par les localités, & les foumettront à l'Affemblée Nationale & à VOTRE MATESTÉ, pour les approuver, s'il y a lieu. LES Députés de S.-Domingue n'ont plus à ajouter, & ils fupplient qu'un mot inftamment VOTRE MAJESTÉ d'accueillir avec bonté cet hommage de la VÉRITÉ qu'ils lui doivent. IL eft impoffible, SIRE, que S.-Domingue exifle, & faffe partie de l'Empire Français, fans avoir une liaifon précieufe & continuelle avec le Chef Suprême du Pouvoir Exécutif. Tant que ce Chef fuprême & paternel qui nous gouverne 3 & que nous chériffons, n'aura, entre les Colons & lui, d'autre intermédiaire qu'un MINISTRE qui a, malheureufement & A JUSTE TITRE, perdu la confiance de la Colonie. Gommens un tel homme pourra-t-il être l'agent fidèle deftiné à entretenir entre le Monarque & fes Sujets, cette union intime, cette communication fi douce & fi nécelfaire, qui fait tout-à-la-fois ia force des Empires, & le bonheur des Souverains. QUAND méme, SIRE , il n'exifteroit pas déja contre M. DE LA LUZERNE plufieurs chefs d'inculpation trèsgraves, que la Colonie de S.-Domingue a CHARGÉ un tel homme pourra-t-il être l'agent fidèle deftiné à entretenir entre le Monarque & fes Sujets, cette union intime, cette communication fi douce & fi nécelfaire, qui fait tout-à-la-fois ia force des Empires, & le bonheur des Souverains. QUAND méme, SIRE , il n'exifteroit pas déja contre M. DE LA LUZERNE plufieurs chefs d'inculpation trèsgraves, que la Colonie de S.-Domingue a CHARGÉ --- Page 13 --- (9) SES DEPUTÉS DE DÉNONCER qui"vient de fe A LA NATION, ce paffer qu'un peu de modération tour-à-Theure, les troubles de fa part dans pouvoir miniftériel auroit l'exercice du tonte entière prévenus, &e que la Colonie rapporte à l'abus qu'ila fait d'une arbitraire 3 que notre bon Roi autorité que pour faire le ne lui avoit déléguée bonheur des fe paffer, Colons; ce qui vient de difons-nous, ne feroit-il SUEFISANT pas PLUS QUE pour prouver Miniftre & les'Agens incontefiablement que ce qu'il avoit employés tainement plus la confiance n'ont cermingue. des Habitans de S.-DoTous les ordres fignés de fa les Ouvre, SIRE, main, à Juppofer gu'on appelleront autour de la méfiance; d'eux la précaution juftement peut-être méme, aux yeux des Colons prévenus > TANT DE FOIS fignature TROMPÉS, fa empoifonneroit - elle faifantes de VOTRE jufgu'aux loix bienferoit MAJESTÉ & de la donc rifquer Nation. Ce beaucoup > fans perfifter à faire panfer les doute, que de malade, plaies d'une Province par la main méme à bien bleffures. laquelle elle attribue fes VOILA, SIRE l'expreffion fidelle des Députés de votre Colonie de fentimens des S-Domingue. jamais 3 depuis dix-huit mois Jamais,non, 3 ces fentimens n'ont --- Page 14 --- 04-4 ( IO ) varié. Pourquoi faut-il que ce moment foit le premier od ils parviennent à l'oreille du MEILLEUR des Rois. Nous fommes avec refpect, S I R E, DE VOTRE MAJESTÉ, Les très-humbles & très-fidèles Sujets, DirurisDE LA COLONIE DE S-Doxixaus LES NATIONALE a L'AssEMnits LE Marquis DE Goux D'ARCY. DE THEBAUDIÈRES. / LE Comte DE REYNAUD, 8cc, 8cce --- Page 15 --- --- Page 16 --- -