--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aaoc Jabir Carter rolui Lihraru Mnunt Hnitrersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- L ETT R E DE M. DEGOUY, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, A L'ASSEMBLÉE NATIONALE Paris, ce 23 Aoit 1791. Moxarenia PRÉSIDENT, J'AI appris hier qu'avant mon arrivée à la séance; ilyavoit été. faitl lecture d'unelettredu Gouverneurgénéral de Saint-Domingue 7 propre àt donner de justes alarmes sur la nature des évenemens qui avoient suivi la réception du décret du 15 mai dernier. J'AISU aussi qu'au mémeinstant un des Membres de cette Assemblée qui ont sollicité le plus viveA --- Page 6 --- RPJCE (2) ment ce décret contre l'avis unanime des Députés des Colonies, m'avoit IMPUTÉ tous les malheurs qu'il entrainoit, et les avoit attribués tous à une lettre écrite àe mes Commettans, dont il a déposé un exemplaire sur le bureau. JE n'cxaminerai pas par quel crime ma correspondance particulière a été pour la troisième fois VIOLÉE par les ennemis des Colons. JE n'examinerai pas si le remord d'avoir soutenu une opinion erronée 2 pouvoit excuser dans nos adversaires. T'inconséquence de présenter à l'Assemblée Nationale, à titre d'accusation contre un de ses Membres, un imprimé sur lequel on a frauduleusement placé son nom ; une lettre signée par la main d'un FAUSSAIRE mal-adroit, qui n'a pas même cherché à imiter sa signature. MAIS je représenterai à tous messieurs les dénonciateurs passés 2 présens et avenirs , que rien ne déjoue leurs manceuvres et ne démasque la petitesse de leurs moyens, comme ces dénonciations aussitôt abandonnécs que produites ; ils devroient, pour leur honneur, en conduire une A BIEN, la miennc, par exemple ; et pour me servir de leurs propres termes, avoir la douceur de trouver- une victime. --- Page 7 --- (3) JE less supplie de se rappeler que jaiéuénisonct, ilya un an, pour avoir été le moteur d'un décret rendu à Saint-Domingue, le 28 Mai, d'après une lettre de moi, quin'y arriva que le 16 Juin. CETTE vieille dénonciation a été rajeunie il y a six mois; et depujs cette époque tous mes efforts, toutes mes instances n'ont pas pu obtenir un quartd'heure d'examen des quatre Comités qui furent nommés pour en connoitre. JE desirerois vivement voulàt bien solder M qu'on cet ancien compte, parce que si je dois, comme le disent ces Messieurs , être PENDU, pour avoir écrit une lettre PRIVÉE à un de meslamis, on n'aura pas besoin d'examiner aujourd'hui si je dois l'être, pour avoir expédié une missive OFFICIELLE à mes Commettans. RI on Our; assurément, je Ieur en ai adressé une trèsdétaillée , au sujet du décret du 15 Mai. Je ne sais pas si celle qu'on vous a présentée est LA MIENNE, attendu que ceux qui sont capables de CORROMPRE mes bureaux , peuvent bien CARTONNER mes ouvrages. Mais je déclare ici, comme je le fis l'année dernière en pareille circonstance, que je me glorifie de celle que j'ai écrite dans cette dernière A 2 mettans. RI on Our; assurément, je Ieur en ai adressé une trèsdétaillée , au sujet du décret du 15 Mai. Je ne sais pas si celle qu'on vous a présentée est LA MIENNE, attendu que ceux qui sont capables de CORROMPRE mes bureaux , peuvent bien CARTONNER mes ouvrages. Mais je déclare ici, comme je le fis l'année dernière en pareille circonstance, que je me glorifie de celle que j'ai écrite dans cette dernière A 2 --- Page 8 --- (4) occasion ; que j'écrirai TOUJOURS dans le méme sens , et que je n'en retrancherois pas une ligne. Ir, s'agit maintenant de savoir si j'aitort; ils'agit d'ÉVALUER jusqu'à quel point doit aller LA LIBERTÉ DE NOS OPINIONS à la tribune, la liberté de nos opinions dans les Comités; il s'agit de savoir s'il nous est permis de mander à nos Commettans ce a que nous avons dit EN PUBLIC, quand même cela fronderoit l'opinion de M. BIAUZAT ou de M. REGNAULT d'Angely; il s'agit enfin de décider ce que nos adversaires gagneroient à un silence pusillanime de notre part, quand les papiers publics qui nous écoutent, et qui nous copient, n'instruisent que TROP LITTÉRALEMENT nos Commettans des ERREURS contre leurs propriétés et des OUTRAGES contre leur honneur, dont cette tribune a été souillée tantde. fois. Jusqu'a ce que la liberté de nos opinions, 3 et la VERITÉ des comptes que nous avons à rendre, ayent été LIMITÉES, je m'applaudirai d'avoir donné à l'une et à l'autre la plus grande latitude, et je demanderai à tous les dénonciateurs BANNAUX, la permission de regarder leurs dénonciations comme NON-AVENUES. CEPENDANT, pour ne pas rester sous le coutean --- Page 9 --- (5) de la CALOMNIE, je déclare que toutes les fois qu'un écrit, revêtu de ma signature, me sera présenté, j'avouerai SANS EXAMEN tout ce qu'il renfermnera ; mais, lorsqu'on me présentera un imprimévisiblement 6 ALTÉRÉ par des FAUSSATRES, je dirai : lisez-le touE hant, et puis je déclarerai tout haut de même, si je l'avoue ou si je le désavoue. D'APRÈS cette proposition équitable, je demande: 10. QUE mes calomniateurs de l'année dernière soient tenus de produire enfin aux quatre Comités réunis, les pièces sur lesquelles ils m'inculpent; 20, Qur M. Biauzat et tous autres quia approuvent son procédé, veulent bien signer (ne varietur) T'exemplaire qu'ils ont déposé hier sur le bureau, et déclarer s'ils maintiennent qu'il est de moi,et signé de moi; 3°. Que la lecture publique en soit ordonnée par l'Assemblée, et qu'après cette lecture, je'sois interpellé d'AVOUER ou de DÉSAVOUER cette pièce, en tout ou en partie. 40. QUE l'examen en soit alors renvoyé au Comité des RECHERCHES, et de là, à la haute CouR NATIONALE d'Orléans. é hier sur le bureau, et déclarer s'ils maintiennent qu'il est de moi,et signé de moi; 3°. Que la lecture publique en soit ordonnée par l'Assemblée, et qu'après cette lecture, je'sois interpellé d'AVOUER ou de DÉSAVOUER cette pièce, en tout ou en partie. 40. QUE l'examen en soit alors renvoyé au Comité des RECHERCHES, et de là, à la haute CouR NATIONALE d'Orléans. --- Page 10 --- (6) Er afin qu'en attendant ce prononcé , l'Assemblée Nationale, la France et T'Amérique puissent prendre une juste idée de la BONNE-FOI de nos détracteurs, je dois annoncer à T'Assemblée, que Ja'lettre que j'ai écrite à mes Commettans, et qué ces Messieurs regardent comme la cause des troubles actucls, mentionne tout ce quis'est passé depuis le 7 Mai, jusques cucompris le 31 du même mois; qu'elle n'a pu être imprimée que le 171 juin, et partie de France au plutôt que le 25 de ce même mois de Juin. On,le décret est arrivé le 29 à Saint-Domingue; donc ma lettre, partie d'ici le 25, n'a pu soulever la Colonie le 29, parce qu'il faut plus de' quatre jours pour faire le voyage. Jr termine cette déclaration par une proposition qui laissera peu de doutes sur mes: sentimens, et qui embarrassera peut-étre un peu mes adversaires. Drux opinions bien opposées ont été soutenues dans cette Assemblée, pour et contre le décret du 15 Mai, J'ai soutenu l'opinion CONTRE avec tous mes Collègues, tous les Colons, et à présent avec toute la Colonie. --- Page 11 --- t75 M. REGNAULT et d'autres ont provoqué le décret. EH BIEN, je demande Al'Assemblée de permettre que toute la RESPONSABILITÉ de l'opinion que j'ai soutenue, repose sur MA TÈTE. JE demande qu'un de ces MESSIEURS veuille bien charger la sienne de toute la RESPONSABILITÉ de l'opinion qui a triomphé, JE demande ensuitc qu'on juge, et que celui de nous deux auquella Législature qui nous succédera, aura à reprocher la perte des Colonies, ou Leffusion d'un torrent de sang, soit puni comme un TRAITRE, et subisse LE DERNIER supplice. CE que je dis-là, n'est pas une proposition vaguo; je T'ÉCRIS, je la SIGNE; que quelqu'un ose en faire autant. JE promets, sir mon honneur, de poursuivre sans délai son jugement ou le mien. Je suis avec respect, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Votre très-humble Sorviteur, LoUIs-MARTHE DE GOUY, Député i LAssemllée Nationale. DE LIMPRIMERIE NATIONALE --- Page 12 --- --- Page 13 --- DÉLIBÉRATION Des quatre Comités réunis de Consticuition 2 1 de Marine > d'Agriculture S Commerce 6 des colonies. Du 12 feptembre 1791. T3 Les comités (ci-deffus ) réunis, éclairer la délibération de PAffemblée nationale PANT la fituation actuelle des colonies, & pour la mettre à même de difcerner les allégations vagues des faits certains ; de diftinguer, entre les opinions diverfement manifeftées, celles qui ont l'affentiment du plus grand nombre & qui font fondées fur la connoiflance des localités & fur les intérêts effentiels de la métropole, ont arrêté qu'il feroit donné à l'impreflion, & diftribué au domicile de chacun des membres de TAffemblée un extrait littéral des pétitions, adreffes 2 lettres & autres pièces arrivées au comité, par renvoi de l'Affemblée A manifeftées, celles qui ont l'affentiment du plus grand nombre & qui font fondées fur la connoiflance des localités & fur les intérêts effentiels de la métropole, ont arrêté qu'il feroit donné à l'impreflion, & diftribué au domicile de chacun des membres de TAffemblée un extrait littéral des pétitions, adreffes 2 lettres & autres pièces arrivées au comité, par renvoi de l'Affemblée A --- Page 14 --- --- Page 15 --- A 2 LuSId V.3 - TonA A 3 1 -S 3 --- Page 16 ---