--- Page 1 --- --- Page 2 --- s4 2 a Jobu Cartrr Srotn Alibrary Srown) Mninersity elequired mith tbe assistance oftbe flis sepulk lbhase Fund JOnN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-39 met les Colons & leurs propriétés 4 fous la péciale de la Nation: déclare criminel fauve-a garde quiconque travailleroit à excitér des envers la Nation Jugeant favorablement des motifs foulèvemens contre eux, defdites Colonies, elle qui ont animé les Citoyens à aucune déclare qu'il.n'y a lieu contre eux inculpation; elle attend de leur maintien de la tranquillité & patriotifimne le Nation, à la Loi & une fidélité inviolable à la au Roi.- LE Roi a accepté &.acccpte ledit. Décret, être exécuté fuivant fa forme & pour teneur;. en conféquence, mande & ordonne aux Gouverneurs établis par Sa Majefté dans chacune des tous autres, de l'obferver Colonies, & à & exécuter en ce les concerne. FAIT à Paris, le dix mars mil qui. quatre - vingt - dix. Signé LOUIS. Et fept cent Par le Roi, LA LUZERNE. plus bas, A PARIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE, --- Page 5 --- $2 A T No 12 aR eR Hee RRR eRe T Oe ae f # 4 f dfe A0e LETTRE De M. le Comte DE LA LUZERNE, Miniftre de la Mgrine, à M. le ComteDEPEINIER, Gouvernexr géuéral des iles fous le vent. Paris, Ie IO Avril 1790. Cnaxos, Monficur le Comte, de vous tranfmettre la Proclamation qui contient lc Décretconcernant les Colonies, & PInftrudlion qui y eft jointe 7 je vous fais paffer auffi la Lettre du Roi à fes Sujets des Mes fous le vent. de donner fur le champ la plus Je vous recommande foient grande publicitéà ces pièces, de prendre foin qu'elles imprimées fans délai & répandues auffitôt dans chaque partie de les faire inférer dans les papiers de votre Gouvernement, d'ordres publics, en exprimant qu'elles y paroiffent en vertu du Gouvernement, & qu'clles font authentiques. Jc regarde, cn effet, comme de la plus haute importance le bonheur de la Colonie & pour celui de la Métropour les vues paterneiles de Sa Majeflé, que lcs difpopole, que & bienfaifantes de F'Affemblée Nationale fitions équitables foient connucs de.tous lcs citoyens, & le foient promptement. ile floriffante vous a Puiffent dans cette que gouvernez, des Députés éclairés &! zélés pour le bien public, fe raffemdes intentions qui ne bler d'iciapeude temps, &feconder tendent qu'à. la, rendre hcureufe.! A CAP lé, que lcs difpopole, que & bienfaifantes de F'Affemblée Nationale fitions équitables foient connucs de.tous lcs citoyens, & le foient promptement. ile floriffante vous a Puiffent dans cette que gouvernez, des Députés éclairés &! zélés pour le bien public, fe raffemdes intentions qui ne bler d'iciapeude temps, &feconder tendent qu'à. la, rendre hcureufe.! A CAP --- Page 6 --- C Tel a été toujours mon veeu. Vous le à chaque ligne dans la férie entière de trouverez exprimé avec vous. J'ai penfé, je ma correfpondance rendu d'une manière penfe encore que le calme ne fera permanente à la Colonie, périté & fa tranquillité ne que fà profréunion de fes peuvent être affurées que par la rations, Repréfentans, & par l'effet de leurs délibéPerfonne ne fait mieux que moi, doit du grand nombre de citoyens qu'on tout attendre intentionnés qui peuplent l'ile de honnêtes, vertueux & bien eft impoffible qu'il ne fe trouve dans Saint-Domingue ; mais il dans tous les pays de l'univers, cette contrée, comme ment fufpects, impatiens du frein 9 quelques des fujets trop jufledes troubles, avides d'en loix, ardens à fufciter & fort indifférens fur le choix profiter, intéreffés à les perpétuer, deurs projets tendent à diffoudre des les moyens 7 parce que tous & qu'ils n'ont l'efpoir de liens de l'ordre focial, malheur public. profpérer eux-mêmes que par le Quoiqu'en petit nombre, ils peuvent à raifon de activité, & foit par l'effroi qu'ils leur bien, foit par l'erreur où ils les infpirent aux hommes de qu'ils favent infidieufement induifent, & par la défiance rumeurs; ils exciter en difféminant de fauffes peuvent, dis-je, empécher que la publique ne renaiffe, qu'un régime falutaire tranquillité & que la concordc, l'amour du bien ne s'établifle, les citoyens vertueux. général ne rallient tous A ces intrigues coupables il ne faur Ja vérité. Que la plus grande oppofer d'égide que donnée aux intentions du publicité foit promptement aux vucs de l'Affembléc Roi, aux Principes de fon Confeil, Nationale ; que. tous des Colons ne renaiffe, qu'un régime falutaire tranquillité & que la concordc, l'amour du bien ne s'établifle, les citoyens vertueux. général ne rallient tous A ces intrigues coupables il ne faur Ja vérité. Que la plus grande oppofer d'égide que donnée aux intentions du publicité foit promptement aux vucs de l'Affembléc Roi, aux Principes de fon Confeil, Nationale ; que. tous des Colons --- Page 7 --- lifent & jugent eux-mémes en connoiflance de caufe. II reftera prouvé jufqu'à l'évidence qu'on ne défire dans la Métropole leur bonheur, & que le Gouvernement n'a omnis aucun que moyen pour l'effeétuer. Cctte publicité eft d'autant plus cffentielle, qu'il paroît qu'on s'cft permis à Saint-Domingue, pour égarer les cfprits, dc falfifier des pièccs importantes 3 & qu'on cft parvenu même à empêcher que ce qui étoit notoire dans le royaume entier, ne fût connu dans cette ile. Votre Lettre du 24 octobre dernicr, m'a appris qu'on vous a fait paffer comme de moi une dépéche que jc ne entraînerles plus funeltes vous ai jamais écrite, qui pouvoit conféquences. On doit affurément applaudir à la prudence vous avez eue de n'y ajouter aucunc foi, & je vous que invite à étrc encore en garde contre dc femblables embûches. Il eft plus délicat quec je n'explique fur l'interception Lettres aujourd'hui paroitre perdes 9 parce que je puis fonnellement intéreffé à m'élever contre cette mefure immorale, contraire aux principes de P'Affemblée Nationale, & funefte à Ja Colonie même. Quoiqu'on ait cherché à colorer un tel ufage de prétextes fpécicux, on ne l'a réellement introduit que dans l'efpoir de furprendre des dépéches dont la publication pourroit rendre le Gouvernement odieux, ou du moins le compromettre. II en a réfulté au contraire des témoignages nombreux de la follicitude de Sa Majefté pour le bonheur de fes fujets & du zèle de fon Miniftre à remplir fes vues bienfaifantes. Ceux qui fe font permis les violations que je citc, & que je m'abftiens de caraétérifer, fe font donc A ij CAP furprendre des dépéches dont la publication pourroit rendre le Gouvernement odieux, ou du moins le compromettre. II en a réfulté au contraire des témoignages nombreux de la follicitude de Sa Majefté pour le bonheur de fes fujets & du zèle de fon Miniftre à remplir fes vues bienfaifantes. Ceux qui fe font permis les violations que je citc, & que je m'abftiens de caraétérifer, fe font donc A ij CAP --- Page 8 --- trouvés réduits pour s'en difculper une partic des Lettres cux-mémes, à fupprimer interceptées, à en à interpréter le refle. Ils ont à la vérité défigurer recueilli d'autres, abufif qu'ils s'étoient attribué, du droit ils un autre genre de fitccès dont s'applaudiffent peut - être, mais qui n'a pas été moins préjudiciable à leurs concitoyens. Il eft aifé de difcerner e que quelques hommes ont fouftrait à da Colonie entière da connoiffance de ce qui fe paffoit en de concernoit fes plus grands intérêts; Europe, ce qui y feur a été affutrée, & que la facilité de l'abufer qu'il a dépendu d'eux accès à da vérité, en d'y fermer tout oppofant une barrière avis & aux détails multiplics impénétrable aux ceffc de la mère-patrie. qui y feroient parvenus fans Voici au refte ce que j'ai répondu fur cet les Colons réficant à Paris, objet à M." qui m'en avoient K Sans doute, Meffieurs, il a réfulté des écrit. s & privés; il peut en réfulter de plus malheurs publics >> genre de recherches qui exifte à grands encore, du >> failic, de l'ouverture & de Ja Saint-Domingue, de l2 D, ment du commerce publication non - feuleépiflolaire des >> particuliers, mais des dépéches > même les plus fecrètes, >> Minifire, en vertu des ordres du adreffées par le >> & autres Agens du Roi, aux Adminifrateurs pouvoir exécutif. >> Je m'en afiflige pour le bien de >> beaucoup P'Étar; ; mais il s'en faut que j'en fois affligé pour >> je fuis loin de craindre la moi-méme. Ccrtes, >> foit farprife & que plus intime de mes penfées divulguée. II naîtra de cette >9 méme ( qui paroit interception >> preuves les plus fortes continuer) une accumulation des >> révélé que je puiffe défirer; il fe trouvera que toutes mes intentions, méme fecrètes, n'ont ; ; mais il s'en faut que j'en fois affligé pour >> je fuis loin de craindre la moi-méme. Ccrtes, >> foit farprife & que plus intime de mes penfées divulguée. II naîtra de cette >9 méme ( qui paroit interception >> preuves les plus fortes continuer) une accumulation des >> révélé que je puiffe défirer; il fe trouvera que toutes mes intentions, méme fecrètes, n'ont --- Page 9 --- vers l'avantage ) de ma patrie, & far-tout 5 été dirigées que. >> vers. lc bonheur de ja Colonie que j'ai précédemment >> adminiftrée. même à réfuter le commentaire > Je ne m'occuperai pas. Le >> qu'on a appofé à ma correfpondance en l'imprimant. affez contre les induc- - texte) feul de mes dépêches.s'eleve >> tions fauffes qu'on en a voulu tirer, contre les interpré: évidemment forcées a cherché. en vain. à >> tations qu'on.a >> y donner. Jci m'en rapporte à un arbitre qui. depuis ans ne m'al jamais à une con* >> cinquante-trois trompé, : >> fcience pure;. jc me repofc fur de temps qui ramène irréfiftiblement tous les humains à des jugemens >> enfin >' équitables; j'en appelle à cette Colonie même que j'ai > gouvernée, qui m'eft chère, &c. >> Oui, Monfieur, je l'ai toujours penfé, & je lc dirai aujourd'hui plus hautement encore ; qu'on ceffe de ravir à la Colonie qui va s'affembler, les moyensd'être inftruite de ce qui tient à fes propres intérêts, & je ne fuis affurément pas inquiet dc fon opinion fur ce qui me concerne perfonnellement. J'en ai été Gouverneur général pendant unl peu plus de dix-huit mois: la fuppreffion de l'impôt fur les boucheries, accordée par le Roi; d'après la demande des Adminiftrateurs, des grands chemins,des ponts, des fontaines ; des palais de juftice, d'autres ouyrages d'utilitépublique conftruits ou com mencés, un tarifpour modérer les frais de procédure; ; voilà apeu-près les feules innovations qui.foient émanées de moi. Toutes les pièces néceffaires pour conflater ce qui s'eft paffé pendant ce laps de temps jà Saint Domingue, s'y trouvent encore raffemblées.Je demande qu'on y recherche A iij CAP s, des fontaines ; des palais de juftice, d'autres ouyrages d'utilitépublique conftruits ou com mencés, un tarifpour modérer les frais de procédure; ; voilà apeu-près les feules innovations qui.foient émanées de moi. Toutes les pièces néceffaires pour conflater ce qui s'eft paffé pendant ce laps de temps jà Saint Domingue, s'y trouvent encore raffemblées.Je demande qu'on y recherche A iij CAP --- Page 10 --- jufqu'aux moindres traces des faits qui principes; il n'en fortira que des peuyent conflatermes mon zèle pour le maintien de P'ordre preuves mulipliées. de exactitude & des doix, de mon m'en écarter ferupuleufe à les refpecter moi-même & à ne jamais. Qu'on examine avec plus de foin poffible) mon adminiftration encore s'il eft les derniers jours de comme Secrétaire d'Etar depuis fiuivante, 1787; qu'on vérifie fi pendant l'année époque fingulièrement ou méme remarquable à. cet égard, dans les poftéricurement, il. a été envoyé un ordre Colonies, fi un feul actc illégal crit par moi; que tous les d'autorité y a" été prefregiftres foient tout citoyen qui croira pouvoir fe compulfes. J'invite & à produire des plaindre, à élever la voix frappera, preuves. Le réfultat de cette j'ofe le prédire, tout homme perquifition nera qu'on ait impartial ; il s'étonprécifément cité comme tifme miniftériel, le temps où la Colonie l'époque du delpode plus préfervée, & où elle n'a entière en a été ait indiqué comme le théâtre du obéi qu'aux loix; qu'on des partics de la monarchie où pouvoir arbitraire , celle a été exercé le moins d'aétes depuis plufieurs annécs il Je défirerois de qui portent CC caraétère. plus que tous les habitans de SaintDomingue euffent été témoins du de la brochure premier ufage que j'ai fait convocation d'une imprimée au Cap, & où mes Lettrcs fur la Affemblée avec des notes coloniale, ont été publices efpèce d'improbation. J'ai préfenté au Roi cette d'inculpation ; jel'ai envoydeaf'Affembléel je me conduirai de méme envers les Nationale: à leur dire, fans y joindre Colons; je me bornerai jugez. une réflexion : Lifiz, pefez er j'ai fait convocation d'une imprimée au Cap, & où mes Lettrcs fur la Affemblée avec des notes coloniale, ont été publices efpèce d'improbation. J'ai préfenté au Roi cette d'inculpation ; jel'ai envoydeaf'Affembléel je me conduirai de méme envers les Nationale: à leur dire, fans y joindre Colons; je me bornerai jugez. une réflexion : Lifiz, pefez er --- Page 11 --- Mais, comment eft-il. poffible qu'on ait réuffi à Jeur fouftraire la connoiflance de pluficurs faits importans pour cux-mêmes, & notoircs depuis très-long-temps dans tout le royaumc! que dis-jelrde pièccs même imprimées & authentiques, qui ont circulé cn France, & qui paroiffent évidemment n'avoir pu trouver accès dans la Colonie qu'elles intéreffent le plus. Il vous avoit été annoncé, vous le favez, dès l'anmnée 1788, qu'une Afemblée coloniale feroit convoquée en 1789, au mois d'oétobre. M." les Députés de Saint-Domingue en furent inftruits, & cn demandérent la fufpenfion par leur Lettre du 29 juillet dernier. -t Je vous envoie copie (veyez piècès jointes, m." I) de l'article de Jeur dépéche, relatif à cet objet, & de la réponfe que je leur adreffài d'après la délibération du Con: feil d'État, & lcs décifions qui y furent renducs le 9 août. Lcs termes de cette réponfe ne font point équivoques. Ily a été très-pofitivement énoncé que lc Roi. étoit difpofé à autorifer dans l'ile dc Saint-Domingue, (i les Députés infiftoient pour l'obtenir) la convocation d'umeutre-alfemblée compoféc d'une manière purement éleétive, mais extraordinaire, provifoire, qui ne Ratiant idr n'innovant fur rien; propoferoit à Sa Maiejlé, ainfi qu'à LAlfemblée Nationale, tout ce qui paroitroit être avantageux à la Colonie. Telle a été da bafe invariable des réfolutions du' Roi & du Confeil d'État, oùt la nouvelle demande dont il:s'agit a été plufieurs fois portéc & difcutée. Sa Majefté permit d'ailleurs, foit à M." les Députés, foit à M." les Colons réfidant à Paris, de propofer à fon Confeil le mode d'orA iv CAP emblée Nationale, tout ce qui paroitroit être avantageux à la Colonie. Telle a été da bafe invariable des réfolutions du' Roi & du Confeil d'État, oùt la nouvelle demande dont il:s'agit a été plufieurs fois portéc & difcutée. Sa Majefté permit d'ailleurs, foit à M." les Députés, foit à M." les Colons réfidant à Paris, de propofer à fon Confeil le mode d'orA iv CAP --- Page 12 --- ganifation & de compofition de cette affemblée roient le plus convenable, le qu'ils jugepoint e d'autre, défir de Gouvernement n'ayant fur ce ja Colonie que pouvojr conjecturer le. voeu de mème," & d'y accédér. Comment Saint-Domingue ignore-t-il que M.": les Députés & M."* les Colons réfidant à Paris, affiftèrent 1.0r feptembre à un Comité folénnel de tous les le où ce mode fut long-temps & contradidloirement Miniftres, agité! A-t-on pu diffimuler que fur tout CC qui concerne ce mode, le projet d'ordonnance pour la convocation d'une affembléc coloniale que Sa Majeflé a bien voulu autorifer, projet que je vous ai fait paffer dès le mois de dernier, eft, je ne dis pas fidèlement, mais feptembre même conforme aux dernières littéralement adreffées au Confeil d'Étar, & propolitions les qui furent Colons qui s'étoient enfin par Députés & par Jes concertés & n'avoient qu'un, veeu : plus On doit fans doute s'étonner que des faits de ce auffi confatés, foient reftés genre la Colonic, jufqu'à ce jour ignorés de qu'on ne lui ait point tranfmis la connoiffance des demandes faites par fes propres Députés, des réponfes qu'ils ont reçues d'après les décifions du Roi & de fon Confeil. Mais il paroit plus incroyable encore le Mémoire (veyez pièces jointes, 7." II) adreffé. par lcs que Miniftres à l'Affemblée Nationale, le 27 odtobre, qui établit Jcs mêmes principes, mais ( Mémoire imprimé & qui d'ailleurs a été répandu avec profulion dans le royaume n'ait. pu pénétrer dans Pile entier) dignes de foi me l'ont néanmoins Saint-Domingue. Des hommes affuré, & je ne trouve veyez pièces jointes, 7." II) adreffé. par lcs que Miniftres à l'Affemblée Nationale, le 27 odtobre, qui établit Jcs mêmes principes, mais ( Mémoire imprimé & qui d'ailleurs a été répandu avec profulion dans le royaume n'ait. pu pénétrer dans Pile entier) dignes de foi me l'ont néanmoins Saint-Domingue. Des hommes affuré, & je ne trouve --- Page 13 --- cffet dans les / coloniales, qu'il en ait été fait pas en gazettes même une fimple mention. - GE JIE II importe que les pièces que je viens de citer foient connues dans la Colonic quc vous adminiftrez; il-i importe qu'elle foit inftruite que le Roi, dès le mois de feptembre, avoit confenti à tout ce qu'il pouvoit réellement lui accorder fans lc. concours de'l'Affemblée Nationale. Il importe qu'on PAffemblée Nationale elle-méme avoit été y confultéc apprennc fur que f'enyoi de fes Décrets dans nos poffeffions éloignées, & qu'on lui avoit peint l'inconvénients d'y promulguer pluficurs de fes décifions, qui tendant à affurer le bonheur & la liberté des François, produiroient peut-être néanmoins une révolution funefte dans les pays où l'efclavage eft établi. Qu'on connoiffe donc enfin, Monfieur, quelle a été la follicitude touchante du Roi pour fes Colonics; ; que celle de Saint-Domingue fur-tout n'ignore plus les foins qui avoicnt été pris pour lui fournir les moyens de propofer à PAffemblée Nationale, ainfi qu'au Monarque, les changede croiroit défirables. Si elle eût mens régime qu'elle profité de ce bienfait, elle en récueilleroit déjà les fruits; les demandes adreffces'à-la Métropole y feroient parvenues , y auroient été accueillies, & peut-être depuis long temps le calme lui fcroit rendu, un ordre nouveau: y- règneroit' On doit fans doute? regretter que les mefurestinfpirées à Sa Majefté par fà prévoyance paternelle, ne fervent pour ainfi dire qu'à l'attefter, & foient d'ailleurs reftées. fans effet. Il eft difficile de concevoir par quel art. on eft. parvenu à infpirer aux citoyens de Saint-Domingue, une défiance raifonnable contrc le Gouvernemént, qui n'avoit évidempeu AP On doit fans doute? regretter que les mefurestinfpirées à Sa Majefté par fà prévoyance paternelle, ne fervent pour ainfi dire qu'à l'attefter, & foient d'ailleurs reftées. fans effet. Il eft difficile de concevoir par quel art. on eft. parvenu à infpirer aux citoyens de Saint-Domingue, une défiance raifonnable contrc le Gouvernemént, qui n'avoit évidempeu AP --- Page 14 --- IO ment d'autre vue que de favorifer la Repréfentans librement élus convocation de curer par da Colonie, & de lui l'avantage de difcuter elle-méme fes pro- * On. ? peut donc avoir quelques motifs intérêts. jourd'hui que ceux qui ont déjà réuffi à rendre de craindre auconvocation . autorifée : par le Roi, n'ufent des fulpecte la fiuggeflions, qu'ils ne cherchent encore à mémcs ainfi dire, lopinion publique, féduire, pour effets falutaires. doivent pour prévenir pareillement les blée que. produire les Décrets de l'Affem- & Nationale; & pour empécher une feconde fois la défirable des Repréfentans de toutes les réunion Colonie. parties de la - Cette confidération, : je: vous l'avoue, m'avoit ment défirer que la Proclamation du Roi fait viveplus, tôt enivoyée: Je regardois vous. fût beaucoup réfolutions de. f'Affemblée comme très -utile que les qu'elles fuffent même puffent vous parvenir avant que des elprits mal préfumées au-delà des mers, , avant connoiflance, & s'être intentionnés puffent en avoir acquis efforcés de leur donner une fauffe interprétation. Deux bâtimens deflinés d'avance font armés dépuis un inois dans le à les porter; pluficurs fois, foit au Préfident de port de Breft. J'ai écrit foit au Comité chargé de l'Affemblée Nationale, tructions mais, les denteurs rédiger & de Jui préfenter l'Inf délibérationsades indilfpenfablement attachées aux corps nombreux, les tantes &, multipliées qui occupations imporRepréfentans de la prennent, tous les momens des Il Nation, ont trompé mon efpoir. fury remédier ,' M. le Comte, autant de nous, Ner perdez pas' un inflant, dès la qu'il dépend dépéches,-p pour faire imprimer; réception de mes pour répandre, comme je élibérationsades indilfpenfablement attachées aux corps nombreux, les tantes &, multipliées qui occupations imporRepréfentans de la prennent, tous les momens des Il Nation, ont trompé mon efpoir. fury remédier ,' M. le Comte, autant de nous, Ner perdez pas' un inflant, dès la qu'il dépend dépéches,-p pour faire imprimer; réception de mes pour répandre, comme je --- Page 15 --- TI tout' ce émane du 23 Roi:& de vous l'ai déjà indique , qui F'Affembléel Nationale, & pour en bien confiate-authenicins demande & avec la pluis vive Je vous donner perfonnellement la même publicité à cètte Lettre: & aux inftance, de Cette publicité eft P'arme da deux pièces quiy: font jointés: victorieufe que l'homme pur puiffe oppofer aux armes plus ia malveillance &la délation. 35 viles qu'emploient d Communiquez d'ailleurs C à quiconque: le défirérar ma correfpondance éntière, foit avec vous , foit avecvost pré décefleurs. Les pièces exiftent. Que les faits parlent euxmêmes, mais qu'ils foient connus , mon voeu' fera rempli. les févères & même les moins imparLes scrutateurs' forcés plus de reconnoître, & que les inten: tiaux ie trouveront été & que cellés. de tions du Roi ont toujours paternelles, der bien fon Miniftre n'ont jamais ceffé. d'avoir pour objet de la Colonie. 20r Les bornes d'une Lettre m'empéchent d'éntrér avec vous dans d'autres détails du' mémie" genre; mais quis ne' m'ont confirimés. On dit que l'artifice a été pas été parcillement vouloir faire foupçonnér aux Colons; que. le pouffé jufqu'à avoit cherché à favorifer une commotion fur Gouyernement je fens même qu'il feroit dangereux de m'expliquer, laquelle de rendre ma dépêche publique. Ces puifque je vous prie débitées' peut-être au-delà de fables abfurdes & mille autres intéreffés à la confufion l'Océan , par quelques hommes de l'ordre focial , méritent-elles générale & à la diffolution s'occupe férieufement à les réfuter! je vous le répète, qu'on faites luire l'éclat de la vérité. Qu'onpour diffiper ces nuages, couverte; s'indigne enfin du voile qui l'a trop long-temps fonde les la Colonie le déchire elle - même; qu'elle que CAP éreffés à la confufion l'Océan , par quelques hommes de l'ordre focial , méritent-elles générale & à la diffolution s'occupe férieufement à les réfuter! je vous le répète, qu'on faites luire l'éclat de la vérité. Qu'onpour diffiper ces nuages, couverte; s'indigne enfin du voile qui l'a trop long-temps fonde les la Colonie le déchire elle - même; qu'elle que CAP --- Page 16 --- I2 fondemens des: allégationss improbables pandues. Il Jui fera, démontré qui y ont: été répar fes propres recherches, que lunique vue; du Gouvernement, en atteridanr autre.ordred de chofes s'établiffe, a étéde contenir les qu'un quels qu'ils fuffent, fous l'empire des loix & des humains des avoient antéricurement régis. Elle fentira ufages qui être affez. infenfé, pour défirer le défordre univerfei qu'il.n'a pu fubverlion:des règlese Que dis-je? il n'a & la eitvoulu au contraire pour le bonheur & pas diffimulé la qu'il des Colonies, que l'ancien régime pour tranquillité y pût fublifter ce, que de.concert avec da Métropole, elles euffent jufqu'à ellesmémes:pofé, les bafes de Ja nouvelle Conflitution jugeront devoir leur être la plus qu'elles ) Dans.les circonflances préfentes ayantageufe. il m'a Comtè,: que je m'expliquaffe auffi franchement paru utile, M. le fur des principes qui ont dirigé Sa avec vous fon Confeil. On Majefté 2 & fur ceux de ya conflamment applaudi à la circonf pection, à la fageffe & au patriotifine votre conduite. Le Roi en a fenti le prix, qui ont & caractérifé de vous C en, témoigner fa fatisfaction. Permettez m'ordonne éloges.q qui vous font dûs, je joigne perfonnellement qu'aux affurances de l'eftime & de les j'ai f'honneur d'être, M. de Tanachementfincères avec lefquels Comte, votre. très-humble: & tres-obéiffant ferviteur, 1a LA LUZERNE, , n honuy : Mririre aue Jo'a dolop TN ifé de vous C en, témoigner fa fatisfaction. Permettez m'ordonne éloges.q qui vous font dûs, je joigne perfonnellement qu'aux affurances de l'eftime & de les j'ai f'honneur d'être, M. de Tanachementfincères avec lefquels Comte, votre. très-humble: & tres-obéiffant ferviteur, 1a LA LUZERNE, , n honuy : Mririre aue Jo'a dolop TN --- Page 17 --- 13: Extrait de la Lettre de Extrait de Ta réponfe du. Minifre., elb M."lesDéputés, de Saintdate du I1 aoit. 17891 d'apris les Domingue 1 au Miniftre décifions du Confeil d'Etat da 2 du de la Marine, en date ménie mois. du 29 juillet 1789. SAMAJESTÉ: a confenti à la fufpenfion N. I. Iis demandent Julpenfon alfovous avez demandée de toute Allei lue de toute Afemblée coloniale, que blée coloniale, parce que; quelle qu'en parce que, quelle qu'enpuife être puiffe être l'organifation, la Colonien ine l'organifation, la Colonie ne yeut veut & ne doit la tenir que des Décrets e ne doit la tenir que des Décrets de T'Affemblée Nationale. Nationale, J'ai prévenu néanmoins le Roi & fon de lAfemblée Confeil, que depuis votre Lettre écrite', vous n'aviez verbalemient témoigué. que vous lui demanderiez] peut-êure une. Afemblée extraordinaire, provifoire, compofee d'une maniere purement élective, cqui ne flatuant & n'innovant fur rien, lui propoferoit, ainfi qu'2TAMlemblée Nationale, ce qui paroîtroit être de l'intérêt de la Colonie. J'ai ajouté que cette requête 9 fr vous y infifliez, méritoit, fur-tout dans les circonftances adtuelles, d'étreaccueillie. Vous avez demandé l'affurance pofitive L'afurancepoftise qu'aucune qu'aucune innovation relativé à l'admimfinnovation relative à l' Adminif- tration ou à tout autre objet, ne fera faite, tration ou à tout autre objet, ne même provifoirement à Saint-Domingue, fera faite, méme provifirementà (ans le concours de fes Repréfentans. S:-Domingue, fans le concourS Le Roi a décidé que cette affurance devoit Vous être donnée; il a penfé qure de fes Repréfentans. c'étoit à l'Affemblée Nationale qui a adinis les Deputés de Saint-Domingue à déterPour Copie. LA LUZERNE. miner quelles innovations doivent avoir lieu dans le régime de cette Colonie, & que jufqu'à ce qu'elle ait examiné cette queltion fi importante, J le régime doit refter & être maintenu tel qu'il a élé de tout temps, Oli du moins depuis la paix dernière. Pour copic. LA LUZERNI, AP . c'étoit à l'Affemblée Nationale qui a adinis les Deputés de Saint-Domingue à déterPour Copie. LA LUZERNE. miner quelles innovations doivent avoir lieu dans le régime de cette Colonie, & que jufqu'à ce qu'elle ait examiné cette queltion fi importante, J le régime doit refter & être maintenu tel qu'il a élé de tout temps, Oli du moins depuis la paix dernière. Pour copic. LA LUZERNI, AP --- Page 18 --- MÉMOIR E adre@è par les Minifires du Roi, à LAffemblée Nationale, le 27 Odobre 1789. N.O ILLes Miniftres du Roi ont expofé à T'Affemblée odtobre, leurs doutes fur quelques articles Nationale, le 14 motif, Jeur attachement à fes qu'elle a décrétés ; le même fité de recourir à elle, & de Jui principes, leuri impofe de nouveau fa nécefdemander des concerne les Colonies. éclairciffemens fur ce qui Plufieurs fles floriflantes & de vaftes tiennent à la France, dans les trois polfeflions continentales apparLeur climat, leurs autres parties de l'univers. du plus grand nombre produétions des s l'état civil & jufqu'à l'efpèce phyfique les rendent abfolunent hommes qui peuplent & cultivent nos Colonies, diflemblables de la Leur organifation intérieure, les loix qui Métropole. les befoins, leurs rapports régiffent, le genre de leurs avec les négocians du commerciaux, foit avec les nations étrangères, foit leurs finances royaume ; l'adminiftration de leur 3 le mode & la nature des police, ,celle de établiffent encore des difparités impofitions qu'elles fopportent, Européennes de da France. frappantes entre elles & les provinces La plupart de ces différences tiennent à la des chofes; ; rien ne peut les nature même & à l'effence fenti ; toutes changer : toutes les nations de l'Europe l'ont regardent leurs poffeffions diftinéts & dépendans de da éloignées comme des États donner d'autres loix celles Métropole ; toutes ont été contraintes à leur les y affimiler, que de la mére-patrie, même en cherchant à nement & autant qu'il feroit poflible > par les formes du par l'analogie de da légillation. gouverCes confidérations ont fait préfumer au Roi s'occuperoit féparément d'une portion de la que PAffemblée Nationale & auffi diffemblable de fes autres Monarchie auffi importante fait ni toléré parties : il avoit réfolu qu'il d'innovation en aucune inanière n'y feroit Nationale eût fpécialement décrété le , jufqu'à ce que P'Affemblée convenir à ces contrées. Telle régime & les loix qui feront jugés Marine a rendue fes a été la réponfe que Ie Miniftre de la demandes qu'avoient par ordres, le 1 I août dernier , à plufieurs des Domingue. préfentées Meffieurs les Députés de Saint- une inanière n'y feroit Nationale eût fpécialement décrété le , jufqu'à ce que P'Affemblée convenir à ces contrées. Telle régime & les loix qui feront jugés Marine a rendue fes a été la réponfe que Ie Miniftre de la demandes qu'avoient par ordres, le 1 I août dernier , à plufieurs des Domingue. préfentées Meffieurs les Députés de Saint- --- Page 19 --- Depuis cette époque 3 TAfemblée Nationale a rendu beaucoup de Décrets, & ils ont été envoyés, ou vont l'être, dans toutes les provinces du : doivent-ils être tranfinis & cxécutés de même dans' les' royaume fAffemblée Nationale ne l'ait point exprimé , & que Colonies, quoique leurs Députés ne l'ayent point requis 1 On croit néceffaire de faire obferver à PAfemblée Nationale 2 que plufieurs de fes décifions qui tendent à affurer le bonheur & la liberté des François, ne feroient pas fans danger 3 qu'elles produiroient peutêtre une révolution fubite & funefte dans des pays où fes dix onzièmes des humains 3 en ceffant d'être efclaves, refleroient dénués de toute pro: priété & de tout moyen de fubfiflance ; que l'exécution de divers autres Décrets feroit dans l'état préfent des chofes abfolument impraticable ; parce qu'il n'exifte aux Colonies aucune municipalité ou corporation : les citoyens qui s'y trouvent difféniinés fur des habitations non-feulement féparées; mais allez éloignices les unes des autres, ne pourroient même qu'en fort peu de lieux fe réunir pour tenir des Affemblées permanentes & vaquer aux détails journaliers d'une adminiftration municipale. II eft une foule d'autres réflexions qui tiennent pour ainfi dire à la foumettre à PAffemblée Nationale. localiié 1 & qu'on pourroit également Elle eft priée de pefer dans la fageffe cette queflion de la plus haute importance, & de faire connoître quelles ont été fes intentions. 2." Des contrées féparées de Ja Métropole par de grandes diflances $ exigent encore plus que les provinces du Royaume, qu'il foit pourvu aux objets d'utilité publique & urgens, par des règlemens provifoires. Le Roi a reconnu depuis long-temps qu'il ne pouvoir exercer par luimême ce pouvoir 9 des loix anciennes & revêtues de toutes les formes judiciaires, l'ont conféré aux deux Adminiflrateurs. Dans quelque main qu'on crit devoir le placer déformais 3 il importe qu'il réfide au fein de la Colonie même ; & il feroir du plus grand danger que l'exercice en reftât un feul inftant entièrement falpendu. Entre beaucoup de raifons qui pourroient être alléguées à l'appui de cette affertion, on fe bornera à expofer quelques-unes de celles qui font les plus puiffantes, & qui dérivent de lal difparité niême des Colonies aux provinces du Royaume. Des fléaux imprévus & donteu France on fe. forme à peine une idée. (deslarehablameas'ide tenie ,Ides ouragans.), ravagent trop fréquemment & en-padtiatham-egjicim contrées : elles ont été plus d'une fois menacées dekrguerre, & mèine attaquées par AP celles qui font les plus puiffantes, & qui dérivent de lal difparité niême des Colonies aux provinces du Royaume. Des fléaux imprévus & donteu France on fe. forme à peine une idée. (deslarehablameas'ide tenie ,Ides ouragans.), ravagent trop fréquemment & en-padtiatham-egjicim contrées : elles ont été plus d'une fois menacées dekrguerre, & mèine attaquées par AP --- Page 20 --- 06-40 Fepnemi, avant qu'on fot inftruit en Europe de leur indilpenfable: que. des remèdes, prompts danger. II paroit à des maux, urgens; qu'il exifle des puilfent toujours être apportés momens critiques, d'appeler les fecours moyens d'établir l'ordre en ces, befoins, ou de pourvoir à la sûreté des néceffaires, de fubvenir aux funele aux Colonies & à la citoyens & des efclaves. Il feroit ne fit autorifé à rendre fir Métropole le elle-même, que qui que ce foit néceflitent de telles circonflances. champ les règlemens provifoires que 3. Quant à l'ordre judiciaire, les appels des du terrier fupprimé en,4787, & ceux des Ordonnances jugemens Tribunal Adminifrateurs,, devoient être portés au Confeil du rendues par les caufes,, de. ce- genre y foit Roi; beaucoup de les Décrets de l'Aflemblée pendanfes en ce mnoment, mais on penfe que Nationale autorifent de SaMajellé à connoite de ces affaires provifoiremnent le Confeil contentieufes. odrn :: Pour copie. LA LUZERNE csnmeaug as Souiemust TONSH ssmt 2 up 9190 Leg7 3 - reontfo cnoisi S Pollaup EL uioanos ental ab000s b IAT alocoubl E50 cohaoil 2T lisp CO1RL sor2oq DEL h'up a 28019Tar a enuoraifintah. ooie - a : Du0 tel u9 tente n 1u 1 Laup agblls 915 In00 a iguab SII ortôr ucerplaup 2 onid to . 1.20 A 29.r mdby PARIS, D E LALM P.R I M us50 ) ERIE R:O Y: AL. E: M. nu' VE D'c'c.xC. 013 IU --- Page 21 --- 92. -/. CORRESPONDANCE DE M. LE GÉNÉRAL AVEC ASSEMBLÉE GENÉRALE DE LA PARTIE FRANÇOISÉ DE SAINT-DOMINGUE Fer M a AU PORT-AU-PRINCE, DE FIMPRIXERIE DE MOZARD. I 7 9 O. - ER fassut : Kerengus a Jorstarw P --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---