--- Page 1 --- --- Page 2 --- Alob Habn Uarter irolun Library Dmmn lhurersshy --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- s L E TT R E D E MICHEL-PASCAL CREUZÉ, MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS, A JEAN-PHILIPPE GARAN, DÉPUTÉ D U LOIRET, SUR son rapport des troubles de St-Domingue, distribué au Corps législatif en ventôse, an V, dix-huit mois après la clôture des débats. SE VEND A PARIS, CHEZ M ARET, Cour des Fontaines, Palais Egalité. DESENNE, Palais Egalité, Nos I ct2. - - Et chez tous les marchands de nouveautés. AN CINQ DE IA RÉPUBLIQUE --- Page 6 --- --- Page 7 --- L E T T R E D E MICHEL-PASCAL CREUZE, MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS, A JEAN-PHILIPPE GARAN, DÉPUTÉ D U LOIRET, SUR son rapport des troubles de St-Domingue, distribué au Corps législatif en ventôse, an V, dix-huit mois après la clôture des débats. Quis nescit primam historiz legcm nequid falsidicere audeat, deinde nequid veri non audeat, nequa suspicio gracix sit in scribendo, nequa simultatis. CICER. O, N nc pouvait, mon cher colleguc, choisir une meillcure épigraphe que cellc que vous avez placéc en tête de votre rapport. J'adopte catiérement ces grands principes du premier des orateurs. Ne dérobous rien aux regards de nos concitoyens ; les intérêts de la patrie exigent que la vérité paraisse dans tout son jour. Peut-êtrc serait-il difficile dc la découvrir dans les neufmortels volumes desdébats, qui vont être enrichis' de trois autres, que vous nous promettez dans votre rapport. A raphe que cellc que vous avez placéc en tête de votre rapport. J'adopte catiérement ces grands principes du premier des orateurs. Ne dérobous rien aux regards de nos concitoyens ; les intérêts de la patrie exigent que la vérité paraisse dans tout son jour. Peut-êtrc serait-il difficile dc la découvrir dans les neufmortels volumes desdébats, qui vont être enrichis' de trois autres, que vous nous promettez dans votre rapport. A --- Page 8 --- Vous parlez au nom dela commission des colonies 1 des comités de salut public, de législation ct de la marine. J'ignore si ces comités ont assistés, par commissaires, à vos conférences,sinsi que je lai vu pratiquer plus d'une fois, ou si tous les membres ont scrupuleusement examiné les cent mille pieces qui ont pu fournir la matiere de votre travail. Déjà le comité de salut s'est expliqué dans l'affaire des colonies, par Tenatr d'un deses membres; le comité de marine ena fait autant. J'appréhende, mon cher collegue, qu'il n'y ait entre vous un grand dissentiment; et je ne conçois rien de plus embarassant que de concilierles mêmesautorités qui se trouvent en contradiction avec cllesmêmes. Mais nep préjugeons rien à cet égard. Pour moi, qui ai aussi ma maniere de voir, je vais l'exposer sans déguisement. J'ai regardé comme une véritable conspiration ourdie contre la république, le systême de pillage, d'incendie, d'extermination, dc loi agraire, celui qui a été suivi et qui régne encore en ce momment à Saint-Domingue. Je pense aujourd'hui, plus que jamais, que ce sys- la tême infernal est lc même que celui qui a dévasté Vendée, organisé la guerre civile, soulevé les esprits, empêché les rapprochemens, en portant de tous côtés le fer et la flamme. 1 lorsque, sans négliger les moyens la de répression, il eit été plus sage de préférer, à dévastation, la voie de conciliation dont on s'est si bien trouvé depuis. Convention déCe fut le 4 pluviose, an 3, que la créta que la commission des colonies entendrait, sous trois jours, 1 les accusateurs et les accusés de Saint-Domingue. Elle marqua le vif intérêt qu'elle prenait a cette affaire importante et son impatience d'en connaître les résultats, en ordonnant que des tachygraphes recueilleraient les débats sous la surveillance de la commission. Son attente ne fut pas remplic. puisqu'à pcine de savions-1 nous, au bout de buit, de quinze jours, trois semaines et d'un mois, cC qui s'était dit au Carouzel. Et ce n'cst qu'aprés plus de dix-huit mois, écoulés depuis la clôture dcs débats, que nous rccc- ience d'en connaître les résultats, en ordonnant que des tachygraphes recueilleraient les débats sous la surveillance de la commission. Son attente ne fut pas remplic. puisqu'à pcine de savions-1 nous, au bout de buit, de quinze jours, trois semaines et d'un mois, cC qui s'était dit au Carouzel. Et ce n'cst qu'aprés plus de dix-huit mois, écoulés depuis la clôture dcs débats, que nous rccc- --- Page 9 --- vons le premier aperçu de vos longues méditations. Il faut en convenir, si la marche de la justice est lente, la lumicre a quelquefois bien de la peine à parvenir jusques à nous. Rien ne me paraissait plus propre 1 mon cher collegue, à la produire, que d'opposer aux tions des accusateurs, etaux dénégations des accusés, allégale témoignage de ceux qui étaient à même par leur présence de voir et d'entendte ce qui s'est passé à 1,800 lieues de nous. Je sais qu'il reste un trèsgrand nombre de picces authentiques ; il faudra bien s'en contenter, si ion nejuge pas tout à fait incomplette l'instruction que vous nous présentez. Vous savez bicn mienx que moi que les commissaires enquesteurs, examinateurs, recueillent la déposition des témoins, sauf scrupuleusement à les ensuite, et à y avoir tel égard que de raison. apprécier On conçoit assez difficilement que dans une colonic entiere, composée de trois provinces, on puisse suspecter la race entiere des blancs; ne serait-ce Jà aussi une aristocratie de la peau ? Et faut-il toujours point apprécier les choses par la couleur ? Voudrait. - on encore créer un nouveau genre de suspects ? Hammes, femmes 1 enfans 2 vieillards , habitans 7 militaires 4 marins, étrangers, mutilés commerçans 9 colons incendiés, individu 1 proscrits, déportés, réfugiés, pas un seul parmi eux ne peut faire foi en justice ! Sont-ce donc bien là des, citoyens ? Il suffira donc d'être né Français, d'avoir éré ruiné, opprimé, n'être pas même entendu ! Je l'avouc 1 je pour rien. Tous les individus qui tiennent n'y à conçois ont les mêmes l'espece Tonaie droits, méritent les mêmes égards ; il faut améliorer le sort de chacun sans détruire son semblable, et assurer la liberté sur les principes de la civilisation et de l'intérêts social. veux bien faire des africains nos amis, nos alliés, Je mais sans expulser ceux qui nous touchent de plus prés encore ; nos concitoyens. nos parens, nos enfans. N'attendons pas de la part de ces étrangers ce véritable amour de la patrie que la nature a placé A 2 ; il faut améliorer le sort de chacun sans détruire son semblable, et assurer la liberté sur les principes de la civilisation et de l'intérêts social. veux bien faire des africains nos amis, nos alliés, Je mais sans expulser ceux qui nous touchent de plus prés encore ; nos concitoyens. nos parens, nos enfans. N'attendons pas de la part de ces étrangers ce véritable amour de la patrie que la nature a placé A 2 --- Page 10 --- dans lc coeur de tous les hommes 1 que le sentiment de la reconnaissance ne remplace que. faiblemcnt. Sachons faire du bien sans nous faire de mal à nous. mémes. Livrcz des armes à des enfans, à des furieux, ils se querelleront, ils les tourneront contre euxmêmcs. Les noirs sont cncore au berceau de la liberté; ce sont à cet égard de véritables enfans. Ils ignorent l'usage qu'ils doivent faire de leurs forccs, ils les emploieront les uns contre les autres. Nés dans les forêts 1 leurs goûts, leurs habitudes conservent encore quclque chose de sauvage: n'ayant aucune idée de la propriété, de Tinviolabilité des personnes, on les verra se disputer les productions d'une terre abandonnée à elle-même; ils se batiront pour le moindre truit; se feront une guerre contihuclle et meurtriere, ou termineront par se vendre eux-mêmes. C'est ce que nous confirment des relations assez récentes de Saint-Domingue. N'oublions jamais que sur le maintien des propriétés, repose la culture dcs terres, toutes les productions 1 tout moyen de travail, tout ordre sociai. Oh ! combien nous nous sommes écartés de ces principes sous les apparences d'une vaine philantropie. Mais puisque nous avons contracté vous ct moil'obligation de dire toutes les vérités, de n'en dissimuler aucune, vous nous direz sans doutc 5 vous principalement membre du comité de législation et son organc ce quelon doit penser de Dafay * au sujet duquel vous avez iposé silence toutes les fois qu'on a soutenu qu'il ayait pris une part très-active dansles troubles dc Ja Colonic et partieuliérement lors de l'incendic du Cap. Serait-il possible que lcs deux sentenccs qui vous ont été remiscs ct ensuite déposées au comité de législation seraient apocriphes? Tune lc déclare cn état dc faillite, T'autre, ct ccllc-ci cn parchemin, si je me le rappelle bien, lc déclare stcllionataire; aurait-on cmprunté lc sceau du Châtelet ? ou bien penseriez-vous qu'un failli, qu'un stellionataire surtout. pit représenter Saint-Domingue ct tout le peuple frauçais P cela même ne scrait-il point une vio- remiscs ct ensuite déposées au comité de législation seraient apocriphes? Tune lc déclare cn état dc faillite, T'autre, ct ccllc-ci cn parchemin, si je me le rappelle bien, lc déclare stcllionataire; aurait-on cmprunté lc sceau du Châtelet ? ou bien penseriez-vous qu'un failli, qu'un stellionataire surtout. pit représenter Saint-Domingue ct tout le peuple frauçais P cela même ne scrait-il point une vio- --- Page 11 --- lation manifeste de la charte constitutionnelle ? Puisqu'enfin il faut tout dire ; et pourquoi nous tairionsnous sur un fait d'une si hautc importance ! Je sens que vous ne pouvicz : à la comnission, faire le procès d'un représentant du peuple 5 mais cufin vous deviez recneillir les débats et ne ricn atténkier en éliminant telle ou telle partic de T'accusation. Qne dirait-on d'un tribunal qui interdirait la parole à un témoin , à un accusateur qui, pour rendre raison des. faits dont on veut s'instruire. 9 déclarerait tout bonnement quc la provocation a été faite par tcl citoyen qui siége aujourd'hui au corps législatif? le devoir de ce tribunal ne scrait-il de recucillir tout simplement T'exposé du amtubteule : sauf à en référer ensuite à qui de droit? Etle comité de législation 4 dont vous êtes l'organe, dont vous éticz membre alors. à qui la Convention avait attribué la connaissance de ce qui regardait les députés, a-t-il bien examiné CCS pieces? a-t-il donné son avis? a-tilinstruitle corps législatif? si CCS pieces nc pouvaient fixer son attention - les a-t-il fait remettre à ceux qui les avaient déposées ; car sans doute c'était leur propriété ? jc n'ai point de dissimulation, on pounait nous accuser de bienveillance, et elle serait funeste à la chose publique dès qu'elle peut conduire à la violation des principes. Uneautreremarque,etje ne puis la passer soussilence, puisque nous nous sommes interdit toute cspece de réticence 5 c'est que notre collégue Grégoire si estimable par SCS connaissances, et sous tant de rapports 2 récusé par les Colons, nesc soit pas abstenu de Juimême de connaitre de cette discussion, ait accepté sa nomination à la commission des Colonics. On prétend qu'ila en différens tems écrit en faveur des noirs. qu'il s'est déclaré lcur protecteur, qu'ila ouvert précédemment son avis. Ces motifs de récusation ont quelquefois paru admissibles aux ycux de nos juisconsultes. Sonthonax nous apprend même qu'un des motifs qui l'a déterminé à assiérer et bombarder lc Port-au-Prince,, c'est que SCS habitans factioux y diszient beaucoup de mal de la sociélé des amis des A 3 'ila en différens tems écrit en faveur des noirs. qu'il s'est déclaré lcur protecteur, qu'ila ouvert précédemment son avis. Ces motifs de récusation ont quelquefois paru admissibles aux ycux de nos juisconsultes. Sonthonax nous apprend même qu'un des motifs qui l'a déterminé à assiérer et bombarder lc Port-au-Prince,, c'est que SCS habitans factioux y diszient beaucoup de mal de la sociélé des amis des A 3 --- Page 12 --- noirs, dont on prétend qu'il était mcmbre. en soit, les débats ont roulé sur onze chefs Quoiqu'il d'accusation bien précisés. C'est à leur examen qu'il faut uniquement se borner pour les bien apprécier. Nous ne perdrons pas de vue que les commissaires civils étaient chargés de rétablir à S-in-Dominguc.fordre et la tranquillité publique 9 et de faire exécuter la loi du 4 avril. Le premier chef d'accusation sur ce que les commissaires n'ont point rempli porte leur mission. La loi du 4 avril prescrivait 1 art. Icr, 99 de faire procéder aussitôr la publication du présent décret, dans chacune des colonies francaises des Isles du vent et sous le vent, à la réelection des assemblées coloniales. 99 Le décret est du 8 mars 1790. L'instruction qui T'accompagnait est du 28 du même mois. Celles qui étaient particulieres aux commissaires civils., portent qu'ils s'occuperont à rétablir la paix, T'ordre, et la prospérité publique. Les obligations étant connues, voyons s'ils les ont remplies ; si la loi du 4 avril à été exécutée; s'ils ont substitué leur volonté particuliere à la loi; siau lieu de rétablir l'ordre, la paix, la prospérité publique, ils n'ont pas créé l'anarchie, le désordre, et la dévastation. Les partisans de collegue Sonthonax, ( car son ayant payé le tribut à la nature 1 on ne peut accoler son nom qu'aux grands événemens il a pris part. ) ses partisans tenteront-ils auxquels de nous Ceserait persuader que T'objet de sa mission a été rempli? de assurément trop préjuger de notre crédulité, celle de nos concitoyens, des habitans des deux mondes, ct de la postérité. On sait et l'on saura avec bien des détails plus affligcans encore, que la dévastation a été générale, lcs massacres commandés, exécutés cn plein jour; qu'il n'y a point cu d'assemblée coloniale. Ces vérités sont il nc peut exister aucun doute à cct incontestables; égard. Il faut donc sur des faits de notoriété damnation. publique passer conLc deuxieme chef Ics accuse de s'être opposé à l'exécution du décrct du 22 août 1792, relatif à la nomination des députés à la Convention. ation a été générale, lcs massacres commandés, exécutés cn plein jour; qu'il n'y a point cu d'assemblée coloniale. Ces vérités sont il nc peut exister aucun doute à cct incontestables; égard. Il faut donc sur des faits de notoriété damnation. publique passer conLc deuxieme chef Ics accuse de s'être opposé à l'exécution du décrct du 22 août 1792, relatif à la nomination des députés à la Convention. --- Page 13 --- L'accusé SC disculpe ên disant qu'il a exécuté la loi du 22 août, en envoyant des députés à la Convention - etqu'il n'a défendu qu'à la seulc communc du Cap de s'assembler. Priver une grande cité du droit de voter, de nommer ses représentans, c'est la plus petite chose du. monde aux yeux de Sonthonax. Néanmoins comme cet aveu pourrait paraitre précieux, - nous pouvons déjà dire habemus confitenten Teum. Français vous Tentendez, votre délégué, c'est lui- même qui parle ; il n'a interdit les assemblées qu'à la seule commune du Cap. Un commissaire pout-il avoir un pareil droit ? Le troisicme chef porte sur un fait bien important encore. On y accuse les commissaires civils d'avoir usurpé le pouvoir législatif 2 de s'être attribué les fonctions du pouvoir exécutif et administratif. C'est bien ja, si je ne me trompe - 7 une véritable dictature;, porter des lois, les faire exécuter, administrer, c'est peut-être encore un cercle trop circonscrit pour des ambitieux. Une proclamation du 3r novembre 1792 institue un tribunal extraordinaire $ cari ilfallait aussi de l'extraordinaire à Saint-Domingue; et il y, est dit : 99 S'il s'éleve quelque contestation 57 sur la compétence des juges, nous ordonnons 99 qu'elles nous seront rapportées, pour être vuidées 29 sur le champ 1 dérogeant à toute ordonnance ici la formule 29 contraire. 29 Peut-être reconnaitra-t-on du monarque qui avait commissioné les délégués à Saint-Domingue ? Mais la création d'un tribunal cst bien, si je ne me trompe 9 encore un acte du pouvoir législatif, et un tribunal extraordinaires ah! combien de larmes ont fait répandre de semblables institutions ! combien clles ont été funestes à l'innocence ! Bientôt après les commissaires instituent une commission intermédiaire, lorsque le décret voulait une asscmblée coloniale. Cette nouvelle création est bien encore du ressort du pouvoir législatif. L'imposition de plusieurs contributions ; la subvention du quart des revenus, sans.consulter le peuple, A 4 ouvoir législatif, et un tribunal extraordinaires ah! combien de larmes ont fait répandre de semblables institutions ! combien clles ont été funestes à l'innocence ! Bientôt après les commissaires instituent une commission intermédiaire, lorsque le décret voulait une asscmblée coloniale. Cette nouvelle création est bien encore du ressort du pouvoir législatif. L'imposition de plusieurs contributions ; la subvention du quart des revenus, sans.consulter le peuple, A 4 --- Page 14 --- S sontbien encore un acte de bon plaisir ct de soanveraincté. Au corps législatif, le peuple français est représenté par ses propres délégués : à SaintDomingue lc peuple ne Test point du tont. L'on voit encore Sonthonax créer dans la da Nord un tribunal de 5 juges, sans jurés; province se réserver les nominaticns, le droit dc prononcer sur Ics compétences 1 et déroger à toute loi existante. Néanmoins, les commissaires n'avaient, par la loi, quel le decit circonscrit de présentation, - et le choix était réservé au gouverneur général, d'oà résulte nécessuirement l'usurpation des pouvoirs. Les commissaires civils ne s'en tiennent là. Par une proclamation ils mettent hors la loi, pas enjoignent de courir sus des fonctionnaires publics, des élus du peuple; ils défendent, à peine de de leur accorder aucune retraite. complicité, Sonthonax va plus loin : il aff.anchit les et fixe le prix dalranchisement. Les deux commissaircs negres supposent une loi qui n'existait pas encorc, pour afiranchir les negres; ct ils justifient la loi en partageant aux negres ces terres en culture, agraire dont la propriéié ne pouvait être incertaine. Est-ce donc ainsi qu on les respecte, qu'on les mainticnt? Il nc manquait plus que d'avoir cctte dictature que Robespier.c exerça en secret si long-tems, pour le malheur de la France 3 ct que son émule, mais plus audacieux que lui, Sonthonnx, ne craignit pas de déclarer ouvertcaicnt, Il écrivait du Cap, le 5 janvier, l'an premier de la république. Cette lettre piétendue confidentielle, cst néanmoins imprimée dans tous les papiers publics, dont il est fait mention tome 6 des Débats. 19 C'est aux commissaires page Datic- 44, 9) naux civiis, investis par la loi du 22 juin ct cellc 21 du 17 août dernier 1 dc la dicrature à coloniale, suppléer, Cn vertu de leurs pouvoirs 1 au silence 77 des ancicns agens du pouvoir exécutif de 29 et surtout à éloigner du peuple soumis France; à >9 laur gouzernenent, les horribles fiéaux que lui :) la disette des vivres. 59 El bien ! cet insolent prépare ux civiis, investis par la loi du 22 juin ct cellc 21 du 17 août dernier 1 dc la dicrature à coloniale, suppléer, Cn vertu de leurs pouvoirs 1 au silence 77 des ancicns agens du pouvoir exécutif de 29 et surtout à éloigner du peuple soumis France; à >9 laur gouzernenent, les horribles fiéaux que lui :) la disette des vivres. 59 El bien ! cet insolent prépare --- Page 15 --- dictateur est un républicain ! Le peuple souverain - essencc, est soumis à son gouvernement ; ct voilà R digne' émulc dcs Sabins des Cincinnatus ! Y voyezvous clair à présent, mon cher collegue ? Sericzvous lc partisan de Ja dictature, de la loi agraire, de la violation de tous lcs principes ? Non certes, vous ne vous porterez pas le défenseur de cet usurpateur de tous les pouvoirs, qui viole les propriétés, qui soumet le pcuple à son gouvernement. Voilà donc la domination qu'il prétead établir; voilà donc l'empire de Sonthonax ! Que lui faut-il? des sujets 2 un pcuple soumis. des africains qui jetent des fleurs sur son passage ; comme autrefois les Syracusains élevaient dans les places publiques des statues 2 enrichies d'or, à Verrès, le plusinfàme coucussionnaire qui jusqu'alors eût jamais dévasté la Sicile ? Inutilement S était-il fait donner, précédé par la terreur qu'il avait inspiré, un certificat, portant que jamais il n'avait fait battre de verges aucun citoyen. Lc fait était constant, mais il était constant aussi qu'il avait fait abattre plus de tête à lui seul que tous ses prédécesseurs ensemble. Y eût- il jamais un caractere plus frappant de ressemblance Pje conviendrai avec. vous que Sonthonax, qui pourtant a permis la mutilation des negres, de leur couper les oreilles ou les jarcts 1 les a néanmoins soustraits aux châtimens rigoureux de leurs maitres; mais vous ne me nierez pas, mon cher collegne, que ce philantrope a à peu près exterminé la race des blancs, et fait périr, par le fer et par la flamme, environ vingt mille français, colons, marins, défenseurs de la patrie. Si vous contestez ces faits 2 je vous opposerai les pieces de conviction que Cicéron produisit cn plein sénat à Hortensius, homme puissant 1 consulaire. 1 le premier orateur de son tems 1 qui défendait Verrès de tout son pouvoir et de tout son crédit. Les faits parlent ; les écrits et les témoins. Ecoutons Southonax dans sa prétendue justification: $) Je suis le délégué du pouvoir législatif, exécutif, 72 et administratif; ; et revêtu par eux dc pouvoirs 97 illimités. 29 Vous l'cntendez cC mot sorti de sa ius, homme puissant 1 consulaire. 1 le premier orateur de son tems 1 qui défendait Verrès de tout son pouvoir et de tout son crédit. Les faits parlent ; les écrits et les témoins. Ecoutons Southonax dans sa prétendue justification: $) Je suis le délégué du pouvoir législatif, exécutif, 72 et administratif; ; et revêtu par eux dc pouvoirs 97 illimités. 29 Vous l'cntendez cC mot sorti de sa --- Page 16 --- bouche. Sonthonax revétu de pouvoirs illimités! lc pouvoir exécutif, le pouvoir administratif ont-ils et jamais pu en conférer de semblables ? Le pouv oir légisiatif pouvait-il même instituer une autorité à la sienne, indépendante de la sienne, égale hors sa présence, 9 créant une législation particuliere, délibéiante oppressive. , concussionnaire, dévastatrice, incendiaire, portant partout la désolation et la mort ? Est- ce bien là le code de l'anarchie lc plus complet ? Quoi! une puissance secondaire avec des pouvoirs illimités ! des pouvoirs illimités qui ne viennent pas du peuple ! Vit-on jamais une plus révoltante usurpation ! Encore, si vous aviez usé de tous ces moyens pour lc bonheur des gouvernés pour la prospérité publique, objet spécial de votre délégation, pour les intérêts de la métropole 1 on pourrait en faveur du bicn que vous auriez opéré, excuser une prétention extravagante. Mais vous avez dans le désordre; la terre qui vous portait toutplongé estinondée du sang que vous avez fait répandre ; les cités bombardées par vous, incendiées sous VOs yeux, par FOS ordres, par ces brigands qui formaient votre garde prétorienne, sont cncore en ce moment ensevelics sous leurs ruines; les habitans sont égorgés ou dispersés ; le territoire de la république : 1 intact votre arrivée 1 a été envahi sous vos yeux, livré jusqu'à en votre présence ; et vous n'êtes pas responsable envers la France, vous qui aviez envahi tous les qui dirigiez tous les moyens de résistance, pouvoirs qui dis- 3 posiez des fortunes publiques et particuliercs , rendiez des lois à votre gré, qui aviez usurpé, sur qui les citoyens, 1 le droit de vie ct de mort ! lls sont passés ces tems désastreux qui enfanterent l'infâme doctrine de la dictature, de la dictature sans responsabilité. Vous êtes en présence de la nation, le peuple et les autorités vont porter un jugement terrible et irréfragable, en attendant que lay postérité, qui déjà existe pour vous, l'ait confirmée. Eh bien ! vous convenez d'avoir établi un tribunal extraordinaire pour juger les délits de contre-révolu- droit de vie ct de mort ! lls sont passés ces tems désastreux qui enfanterent l'infâme doctrine de la dictature, de la dictature sans responsabilité. Vous êtes en présence de la nation, le peuple et les autorités vont porter un jugement terrible et irréfragable, en attendant que lay postérité, qui déjà existe pour vous, l'ait confirmée. Eh bien ! vous convenez d'avoir établi un tribunal extraordinaire pour juger les délits de contre-révolu- --- Page 17 --- tion. Vous voilà donc, dc votre avcu. 1 créateur de tribunaux révolutionnaires, Vous avez créé une commission intermédiaire 1 dont vous avez vous-même nommés six membres ; les faits sont donc bien constans ? Vous avez donc bieu usurpé le pouvoir législatif et les droits du peuple, à qui la nomination de ses juges appartient cssentiellement ? N'allez pas dire que la Convention a approuvé cette commission intermédiaire: ; si le décret du 6 mars a été rendu, n'est-ce pas sur votre exposé P Si la Convention a reçu des rapports infidelles a ne les tenait-elle pas dc vous et de vos agens ? Mais vous subtilisez lorsque vous prétendez qu'il vous était permis d'instituer une commission avec les mêmes pouvoirs qu'avait l'assembléc nationale, parce que cette commission ne pouvait au plusavoir qu'une existance momentanée, ct que vous avez toujours éloignélassemblée indiquée et voulue par la loi. Vous convenez aussi d'avoir établi Ia subvention du quart des revenus, impôts et taxe pour les frais dc la guerre. Mais pourquoi la guerre sous des commissaires pacificateurs P pourquoi armer lcs citoyens les uns contre les autres 1 quatorze communes contre le Port au Prince ? Prétendez-vous justifer un forfait par un autre? Vous avczlevé des contributions, la contribution énorme du quart des revenus 1 des taxcs révolutionnaires. , des contributions comme en pays ennemi. Eh bien! du moins 1 ouvrez vOs mains 1 présentez vOs comptes 1 justifiez de l'emploi que vous en avez fait. Quoi! vous auriez imposé arbitrairement, administré arbitrairement, dépensé arbitrairement, et vous viendriez nous dire avec Danton: le sac est vuide ! Quand on a manié les deniers publics. 1, gouverné les finances, il faut des comptes, des comptes scrupuleux. Les véritables trésors de la républiqne sont enfouis dans les coffres des dilapidateurs, - de tous ccux qui prétendent n'avoir aucun'compte à rendre. Tout a passé par VOs mains 1 par celles de vos agens 1 vous êtes donc responsables de tout, ou toute responsabilité est illusoire. Car enfin celui qui prend sur lui de faire CC qu'une ié les deniers publics. 1, gouverné les finances, il faut des comptes, des comptes scrupuleux. Les véritables trésors de la républiqne sont enfouis dans les coffres des dilapidateurs, - de tous ccux qui prétendent n'avoir aucun'compte à rendre. Tout a passé par VOs mains 1 par celles de vos agens 1 vous êtes donc responsables de tout, ou toute responsabilité est illusoire. Car enfin celui qui prend sur lui de faire CC qu'une --- Page 18 --- loi antérieure n'a pas ordonné, cst incontestablement bien responsable de sCS gestes et faits. Oh! ! combien est féconde la minc des spoliations publiques! Quand scrons-nous assez sages pour T'exploiter au licu de revenir sans ccsse à de nouveaux inpôts ! Vous ne pouvez disconvenir d'avoir mis hors la loi, quantité de citoyens, dc fonctionnaires publics . Jcs Neuville, lcs Deshowville, ics Lafcuilléc et les offciers municipaux deia Niarmelade, des Cayemites, ils avaient, dires-vous, lcs uns émigrés, dejeremie; les autres passés à 1Espagnol, lcs autres : cnrolé des Négres 1 esclaves contre la iépublique. Quoi! sans autre forme de procès, sans aucune insirucuon, sans procès-verbaux qui constatent ces délits vous disposcz de la vie des citoyens! Vous prétendez que la Convention déclare traitres à la patric ceux qui marcheront contre les ordres de la commission. La commission est-clle donc la patris, et punit-on un délit sans l'avoir constaté. Vous convenez d'ayoir donné Ia liberté aux négres quiprendrsientles armcs pour défendre les possessions colonialcs contre les Anglais ct les Espagnols; avoir étendu ce bienfait 1 par votre proclamation du II juillet 1793, aux femmes ct aux enfans de ceux qui avaient combalu pour la république. Vous allez plus loin: par votre proclamation du 29 août 1793. vous accordez la liberté i tous les csclaves de la partie du Nord, parce que, dites-vous, l'assembléc nationale la fcur avait donné tacitement par l'article 18 de la déclaration des droits, et qu'ils avaicnt tous bien mérité par leur attachement à la république et leur ardeur à la défendre. Quoi I vous nous parlcz d'un affranchissement tacite, d'une loi tacite I Mais quand la loi se tait, qui a droit de la fairc parler ? Vous avancez que les csclaves du Nord avaicnt tous mérité Jeur liberté par leur attachement i la république ct Jeur ardeur à la défendre: mais soycz donc d'accord avec vous-même avec les faits lcs micux constatés. Rappelez-vous votre Iettre du 26 ocrobre 1792, ultéricure de neuf à dix mcis à la proclamation dont il s'agit ici : vous disicz : 21 Un détachement consi- de la fairc parler ? Vous avancez que les csclaves du Nord avaicnt tous mérité Jeur liberté par leur attachement i la république ct Jeur ardeur à la défendre: mais soycz donc d'accord avec vous-même avec les faits lcs micux constatés. Rappelez-vous votre Iettre du 26 ocrobre 1792, ultéricure de neuf à dix mcis à la proclamation dont il s'agit ici : vous disicz : 21 Un détachement consi- --- Page 19 --- 93 dérable de chevaliers de Coblentz était venu 79 préparer aux princes émigrés une retraite dans la 97 colonie. La counivence était évidente entre le 39 gouvernement et les esclaves révoltés. Ceux-ci 79 décorés des ordres du roi 2 parés de la cocarde 59 blanche, ne perlent de la liberté, que comme d'un 99 objet accessoire aux causcs de lcur prise d'arnes; 91 ils veulent venger, disent-ils, leur bon roi Louis ' XVI. Ils veulent le remettre sur le trône ; mal9) heur à celui qui tombe entre leurs mains avec le 27 signe tricolor de la liberté. Il est haché sans mi99 séricorde. Il n'y a de sireté que pour la cocarde 99 ou l'écharpe blanche. Les officiers généraux. les 29 colonels 7 les autres ofliciers de l'ancien régime 29 ci-devant employés dans la colonie, peuvent aller :9 impunément dans le camp des brigands 2 ils en 97 sont idolatrés; quelques-uns sy sont promenés et 99 y ont reçu les lionneurs militaires. La majorité des 93 citoyens de couleur est peu instruite: : ils épousaient 99 aveuglément et sans le savoir les intérêts des 97 ennemis de la France. Par-tout où leur cause tri59 omphait, le royalisme était restauré, le gouver79 nement populaixe détruit. 29 Eh bien ! mon cher collègue.y voit-on clair aujourd'hui? Ces républicains si dignes de la liberté, quil'ont si bien méritée, qu'étaient-ils quelques mois avantleur aflranchissement? La pluspart, des révoltés, dcs brigands, des ennemis de la France, 2 des partisans du trône, des restaurateurs du royalisme, des porteurs de cocarde blanche 7 des gens qui ne parlaient de liberté, que comme d'un objet accessoire à leur prise d'armes, qui hachaient sans miséricorde tout ce portait le signe tricolor. Et voilà Sonthonax! vos elit républicains exclusifs, lc vrai peuple de SaintDomingue, vOs défenseurs. votre garde prétorienne, ceux à qui vous avez confé les destinées ct les plus riches possessions de la France ! Faut-il ici rappeler lcurs exploits ? Je vais me taire et vous laisser parler. Le lendemain 27 octobre 1792, vous disiez dans une proclamation : 27 Vos plus grands ennemis étaient au ce portait le signe tricolor. Et voilà Sonthonax! vos elit républicains exclusifs, lc vrai peuple de SaintDomingue, vOs défenseurs. votre garde prétorienne, ceux à qui vous avez confé les destinées ct les plus riches possessions de la France ! Faut-il ici rappeler lcurs exploits ? Je vais me taire et vous laisser parler. Le lendemain 27 octobre 1792, vous disiez dans une proclamation : 27 Vos plus grands ennemis étaient au --- Page 20 --- 9) milieu de vous; ils n'y.s sont plus, vous en voilà >9 délivrés à Jamais ; ceux qui àvaient excité ou 99 tégé la révolte de vos csclaves; ceux qui pro72 fait égorger vos peres 1 VOS freres , vos avaient 99 vos enfans $ bruler et dévaster VOs épouses, 1 99 ceux qui 2 chargés de diriger la force propriétés ; 2) contre les brigands,la tournaient contre publique > ceux qui révélaient aux brigands le secret vous-méme; de vos 99 forces et de votre faiblesse, le lieu, le 25 moment des marches ct attaques projétées jour, le 5> leur disaient: aujourd'hui vous devez fuir, , qui 99 que votre défaite serait inévitable ; demain paice 29 pourrez nous attaquer ou nous âttendre de vous 97 ferme, ) parce que vous serez sûrs de vaincre ; pied 99 qui faisaient distribuer aux brigands les ceux 57 les munitions de guerre et de bouche armes, la 9, métropole vous envoyait pour votre défensc; que ceux 5) qui ont fait périr les trois quarts des 99 sont venues à votre secours, soit troupes qui par l'insalubrité 97 des lieux où ils les ont portées, soit par l'inac29 tion où ils les ont fait languir, soit en les dissé2) minant sous le feu des brigands à de grandes 9) distances les unes des autres 1 sur des où 29 elles ne pouvaient pas Se secourir, où les points 9) brigands pouvaient facilement les couper : ceux qui ont 9) laissé quelquefois lcs camps pendant plus de 15 29 jours sans un mot d'ordre connu, 2 qui pôt leur >> servir de signal de reconmaissance; ceux qui ont 2) si long-tems fomenté les haines, Si long-tems soufHé 27 le feu de la guerre civile entre les différentes clas5) SCS d'hommes libres, pour qu'ils S'eniregorgeassent 99 entre enx, pour les empêcher de se rallier à la 29 cause commune; ; ccux qui ont voulu vous armer :) contre vous - mémes, parce que notre mission, notre vau imperturpabie était de vous ramener 27 tous au centre d'unité, sans lequel la colonic ne 29 pcut jamais renaitre dc SCS cendres ; ccux 29 fondaient des espérances de contre-révolution qui 59 France, sur tant de calamités, , surl Fanéantissement cn 2> de la colonic, sur la ruinc du commerce fran- la 29 cause commune; ; ccux qui ont voulu vous armer :) contre vous - mémes, parce que notre mission, notre vau imperturpabie était de vous ramener 27 tous au centre d'unité, sans lequel la colonic ne 29 pcut jamais renaitre dc SCS cendres ; ccux 29 fondaient des espérances de contre-révolution qui 59 France, sur tant de calamités, , surl Fanéantissement cn 2> de la colonic, sur la ruinc du commerce fran- --- Page 21 --- 2) çais ; ou qui, encouragés par lefsuccés éphémeres 7) du traître Béhaguc, se flattaient d'arborer bientôt : le pavillon blanc à Saint- Domingue, et de vous 3) courber de nouveau sous le joug du despotisme.. 29 Ces hommes ne sont plus... Les uns vont subir 99 en France le jugement de la nation, et la colonie 99 sera vengée : les autres fuyent dans les terres 97 éirangeres; ils y subiront la peine inséparable des 29 scélérats démasqués, la honte et le remords. 99 Vous en convencz donc Sonthonax : les esclaves révoltés étaient des brigands dirigés par des scélèrats, qui onti fait égorger nos peres, nos freres, nos épouses, nos enfans, brâler et dévaster nos propriétés; et ces mêmes hommes, égarés sans doute, pour prix de leurs exploits, de leur dévouement à la métropole, vous leur donnez de votre chef, loug-tems avant que la loi en ait été portée, une liberté qu'ils ont si bien mérité. Vous les armez, vous leur révélez le secret de nos forces et de notre faiblesse, vous leur livrez les armes de la troupe de ligne, vous dirigez leurs pas. Quoi, Sonthonax, vous ne voyez pas que votre main a tracé elle-même votre acte daccusation! Quel est le crime que vous exposez ici, dont vous ne vous soyez rendu coupable? Examinez les tous en détail, quel sera celui dont vous ne serez pas convaincu? Mais pouquoi parler de détail, lorsque, semblable à Verrès, vos forfaits surpassent de beaucoup ceux que vous aitribuez à tout ce qui vous à précédé. ) Continuons. Lorsque Fon égorgeait de tous côtés, lorsque le feu consumait les habitations,le peu d'habitans qui avaient pu échapper aux flâmes, sans asile, 2 sans appui,, abandonnent une terre dévorante, pour se réfugier au delà des mers chez les aliés de la France. Queiles preuves donnâtes-vous de cette sublime philosophie que l'on a essayé de trouver en vous ? De vos principes d'humanité, qui toujours est si compatissante 1 sur-tout envers les malheureux ? Vous défendites par une proclamation aux habitans, d'abandonner la colonie, sans l'autorisation de la commission civile, à peine d'être mis hors la loi, et nent une terre dévorante, pour se réfugier au delà des mers chez les aliés de la France. Queiles preuves donnâtes-vous de cette sublime philosophie que l'on a essayé de trouver en vous ? De vos principes d'humanité, qui toujours est si compatissante 1 sur-tout envers les malheureux ? Vous défendites par une proclamation aux habitans, d'abandonner la colonie, sans l'autorisation de la commission civile, à peine d'être mis hors la loi, et --- Page 22 --- de voir leurs bids confisqués. Et c'est là toute la protection quc des incendiés peuvent obtenir d'un dictateur! d'un homme se disant revêtu de pouvoirs illimités! Français, Nation franche et généreuse, qui depuis si long-tems combattez pour assurer la liberté que vous avez si glorieusement conquise. pourrez-vous contenir votre juste indignation? Vous les voyez ces victimes' éparses, mutilées 1 poursuivies par lc fer et par la ilâme, chercher en vain un lieu de sureté: Resteront-clles dans leurs foyers? Ils sont cmbrasés! Prendront-clles une fuite devenue inévitable ? se précipiteronr-elles dans la mer?leur perte estjurée! Tarrêt de mort est prononcé! si elles cedent au sentiment de leur conservation, il faut qu'elles périssent, elles sont hors la loi. Nul, à peine de complicité, ne peut leur ofrir un azile. Kesteront-clles a Mais la mort les attend! Eh! ne sont-elles pas déjà hors la loi, puisqu'on les poursuit à main armée, qu'on les égorge et qu'on les brôle? Français, qu'eussiez vous dit si un génie vômi des enfers, eût ainsi poursuivi les incendiés de Grenelle ou ceux de Saint Roch. Le premier devoir des autorités n'était-il pas d'arrêter les progrès de l'incendie, de mettre à couvert les incendiés, de leur fournir tout espece de secours, de rechercher les causes d'un si déplorable événement, de poursuivre quiconque cût, de dessein prémédité, allumé lcs torches? Cc n'est plus deux ou trois maisons qui brilent, ce n'est plus un groupe de maisons, ce n'est plus quelques citoyens qui périssent, ce n'est plus un accident, c'est une colonie entiere quclon prétend dévaster, c'cst la population des blancs qu'on veut, de sang froid, exterminer toutes sortes de moyens, le fer, la ilâme, la par mise hors de la loi. Reste Français, tu périras; tâche de tc sauver, Français, la mise hors la loi tatteindra. Tu seras déclaré émigré, tes bicns scront confisqués, les alliés de la France ne pourront plus te recevoir; expulsé de leur territoire, si tu passes chez T'ennemi tu es un traitre évidemment; nul espoir de salut pour toi. Oh vous qui prétendez punir de mort une fuite si hors de la loi. Reste Français, tu périras; tâche de tc sauver, Français, la mise hors la loi tatteindra. Tu seras déclaré émigré, tes bicns scront confisqués, les alliés de la France ne pourront plus te recevoir; expulsé de leur territoire, si tu passes chez T'ennemi tu es un traitre évidemment; nul espoir de salut pour toi. Oh vous qui prétendez punir de mort une fuite si --- Page 23 --- si légitime, tapissez vos appartemens de ces lugubies tableaux qui retracent les horreurs de lincendie du Cap! Que le souvenir de tant de désastres soit toujours présent à votre mémoire ! Diies vous à vous mêmcs; la main qui a converti en bâchers les maisons jadis si opulentes de ces industrieux menace également mes propriétés et ma vie. habilans, Si vous le avez quelque fortune, vous expierez daus les ftâmes crime davoir passé pour riche. Celui qui pour envahir mon bien, devient à l'instant m'égorge aussi coupable que je l'étaiss comme moi, il sera de mort aux yeux de celui qui convoite ce digne appelle sa propriéré : et la justice éternelle qui guil ne laisse jamais le crime impuni, suscitera contre les scélérats, des scélérats de leur espece. Pour vous, âmes honnêtes et sensibles, écartez loin de vous ces images sanglantes, appaiséz les mânes errantes ct fugitives de plus de vingt mille de VOs freres ; ne perdezjamais de vue que la suretépublique et individucile de dépend du concours de tous pour assurer les droits chacun. IV chef, Les commissaires civils ont les forces de terre et de mer envoyées par paralysé la pour rétablir l'ordre 1 et sont accusés d'avoir France, 1 tenté pour les détruire. Iis ont défendu aux chefs tout militaires de faire marcher les troupes en masse contre les révoltés. Ces faits sans doute sont assez graves. maintenant s'ils sont prouvés. D'abord, Voyons convenu dans la proclamation du Sonthonax est les plus grands ennemis de da colonnic 27 octobre, que aux brigands le secret des forces et de la révélaient des Colons, le lieu, le jour, le moment des marches; faiblesse qu'ils faisaient distribuer aux brigands les armes, les munitions de bouche et de guerre : fait périr les trois quart des troupes, soit qu'ils avaient l'insalubrité des lieux oà-elles étaient réparties par soit l'inaction où ils les ont fait languir, soit en les séminant sur Bar des points' où elles ne Se secourir. mutuellement, où les brigands pouvaient pouvaient pas B , le jour, le moment des marches; faiblesse qu'ils faisaient distribuer aux brigands les armes, les munitions de bouche et de guerre : fait périr les trois quart des troupes, soit qu'ils avaient l'insalubrité des lieux oà-elles étaient réparties par soit l'inaction où ils les ont fait languir, soit en les séminant sur Bar des points' où elles ne Se secourir. mutuellement, où les brigands pouvaient pouvaient pas B --- Page 24 --- facilement les couper. Sonthonax lement toutes ces manceuvres qui décrit si fidébien la perfidie ; et si lui-même 1 en connaissait donc n'a-t-il pas prononcé, quelque les a exécutées, sa condamnation ? puisse être le rapport, pabie NcRE la plus infâme Ne se déclare-t-il pas couclamation qui défend de trahison? faire Lisons cette promasse et ordonne de se tenir seulement aucune opération en fensive: cependant les révoltés étaient sur la déCap,les commissaires: avaientamené six aux portes du ils avaient été précédés mille hommes, forces étaient bien imposantes; par un parcil nombre ; Ces demandaient à faire une d'ailleurs la les habitans du dictateur. sortie; volonté la défense paralisa tout. Il ne disconvient suprême pas de soutient qu'il la a faite par sa proclamation, mais il qu'ilne s'était que présenté garnison du Cap était trop faible, ct volonté, Elle était que quinze hommes de bonne disséminé les six mille trop hommes. faible, 1 parce qu'on avait aussi intéressant, il n'aurait Qnoi! ! sur un fait tendre des témoins, d'écouter les pas été à propos d'ende sortir est bien certaine; le notif militaires. n'en La défense faitement connu. Sonthonax convient est pas parseulement ordonné au commandant des encore forces avoir times, de ne laisser partir aucun bâtiment de mariparce qu'il avait le droit de sa l'état, ces de terre et de mer. Les dirigerà volonté les forsur desendroits mal troupes ont été disséminées pendant, l'accusé sains; dit on les y a laissés périr. Ccdes mauvais qu'il n'cst point responsable Quoi ! il a placemens le droit de ni déplacemens de la troupe. de terre et de mer diriger il à volonté les forces mauvais 5 quoi ! connaît le danger des placemens 1. et il ne les ne réparc pas unc si funeste erreur prévient ! pas ! ct il pas un ordre précis et il ne donne Est-il donc nécessaire pour de assurer un meilleur service! pouvoirs, si on ne sait réunir sion en ses mains tous les usage ? Est- ce donc ainsi pas, ne veut pas en laire sere les défenseurs de la qu'on 2 laisse périr de midistribuait daus lcs patric Les vivres qu'on leur campe et sur les bâtimens, étaient ne réparc pas unc si funeste erreur prévient ! pas ! ct il pas un ordre précis et il ne donne Est-il donc nécessaire pour de assurer un meilleur service! pouvoirs, si on ne sait réunir sion en ses mains tous les usage ? Est- ce donc ainsi pas, ne veut pas en laire sere les défenseurs de la qu'on 2 laisse périr de midistribuait daus lcs patric Les vivres qu'on leur campe et sur les bâtimens, étaient --- Page 25 --- de mauvaise qualité ; on n'eutaucun égard à T'adresse présentée par le 2€ bataillon du 849 régiment, ni aux plaintes portées par les autorités constituées. Le vin n'était qu'une mixtion de bois de campêche et de litarge, On avait découvert du poison dans les bois: sons destinées aux militaires de terre et de mer,servant contre les révoltés. Ces faits avaient été dénoncés aux commissaires par la municipalité du, A tout cela, que répond Sonthonax ? Il ne disconvient Cap. pas des appuyés d'ailleurs de pieces authentiques 5 mais croit se en disant ni les plaintes quisont parvenues disculper, jusqu'à lui, touchant que sur la mauvaise qualité des vivres, il en a changé les préposés, ceux des magasins de l'état, et placé des contrôleurs, d'où il conclut qu'il a rempli son devoir de surveillance. Il a rempli son devoir ! On, sonne les vivres ? on fait périr de la maniere empoi- la plus attroce nos plus braves soldats, etle dictateur trouve au-dessous de lui de constater les faits ! Il-se contente de déplacer les employés, sans faire le procès aux délinquans ! Il est sourd à toutes les réclamations sur la mauvaise tenue des hopitaux ! Il se contente de renvoyer les entrepreneurs infideles et de les remplacer par une régie! Certes, voilà des commissaires bien occupés de rétablir l'ordre et d'assurer la prospérité publique, Mais ce n'était pas assez de les dévouer à la mort par tous les moyens perfides qu'on employait, il fallait encore les laisser manquer de tout, les priver de leur solde. Il est bien remarquable que Sonthonax ne désavoue rien, mais il prétend toujours se disculper en soutenant que les fonds à sa disposition, étaient insuffisans. Cependant, la France lui avait fait passer 1.600,000 livres. Les commissaires avaient levés des taxes: : pendant, leur administration, 2. il a été tiré pour 22 millions de lettres-de-change sur la trésorerie nationale, et l'on avait perçu la subvention du quart des revenus. Le rapporteur croira-t-il nous avoir suffisammenti instruit, avoir compleitement acquitté Sonthonax, s'il ne nous parle point de l'emploi de ces Ba 2 insuffisans. Cependant, la France lui avait fait passer 1.600,000 livres. Les commissaires avaient levés des taxes: : pendant, leur administration, 2. il a été tiré pour 22 millions de lettres-de-change sur la trésorerie nationale, et l'on avait perçu la subvention du quart des revenus. Le rapporteur croira-t-il nous avoir suffisammenti instruit, avoir compleitement acquitté Sonthonax, s'il ne nous parle point de l'emploi de ces Ba 2 --- Page 26 --- sommes; s'il n'en a point examiné Ics même ils n'ont las été produits parmi les comptes ; si picces qui ont fixélattention de la commission cent ? mille êtrc celle-ci eut-elle mérité de figurer dans le Peut port, n'eût-elle servi qu'à nous expliquer la raison rappour laquelle, officiers ct soldats, n'ont touché 400,000 livres , d'après la déclaration de que rien de plus sur leur soldc. l'accusé, et Le cinquieme chef d'accusation m'a ter un grand intérêt ; on reproche aux paru commissaires présend'avoir organisé la guerre civile à La guerre civile ! le génie malfaisant Saint-Domingue, qui enfanta la Vendée, aurait-il traversé les mers ler ses attentats ? pour y renouveLa proclamation du I2 octobre aux communes. 9 immédiatement 1792 1 enjoint des municipalités après l'installation vaeu pour accélérer constitutionnelles. ou différer les de former un maires , soit pour former T'assemblée assemblées coloniale, pri- soit pour nommer des députés à la Convention. Ou la loi autorisait les assemblées primaires à mer ces assemblées,à enyoyer des forne les y autorisait pas. Dans l'un députés, 1 ou clle vait-il y avoir lieu à délibérer ? ou Voulait-on l'autre cas 1 pou- 5 corder un droit qu'elles n'avaient ? leur acpriver de celui que la loi lcur donnait pas Voulait-on ? Ne cher- les chait-on pas plutôt à amener des divisions et troubles ? La chose parait au moins des assemblées primaires s'étaient formécs, probable. Les mé des municipalités constitutionnelles. avaient nomméloient donc les commissaires De quoi se civils? Les assemblées primaires, en sc conformant strictement aux sont-cllcs pas indépendantes ? Les commissaires lois, ne vaient-ils les géner dans leurs fonctions pouils leur prescrire des lois 1 tant ? pouvaientpas de celles qui étaient consacrées qu'elles ne S écartaient nationale ? Au reste par l'Assemblée semblée nationale 1 qu'côt éld l'autorité de l'Aslons le voir dans la au yeux d'un dictatevr P Nous aleie Sonthionax, ainsi proclamation qu'il rédigée ct avouéc sen explique 2uX débate. vaient-ils les géner dans leurs fonctions pouils leur prescrire des lois 1 tant ? pouvaientpas de celles qui étaient consacrées qu'elles ne S écartaient nationale ? Au reste par l'Assemblée semblée nationale 1 qu'côt éld l'autorité de l'Aslons le voir dans la au yeux d'un dictatevr P Nous aleie Sonthionax, ainsi proclamation qu'il rédigée ct avouéc sen explique 2uX débate. --- Page 27 --- Si T'Asscmbléc nationale changeait quelque chose au régime colonial , fixé par les lois de l'Assemblée constituante, Telativement à l'esclavage des noirs, il déclare qu'il ne se rendra jamais l'exécuteur d'une pareille injustice, qu'il s'y opposera de toutes ses forces ! I D'après un pareil aveu 2 que penser de Sontho: nax ? ou qu'if est le plus fourbe de tous les hom-. mes, ou le. moins disposé à reconnaitre la loi, à la faire exécuter. Et Sonthonax obtiendra votre confiance ; et vous lui confierez l'exécution des loisy qu'il convient que cette déclaration était aude son caractere, Ree_te qu'il oublia en ce moment ce qu'il devait à lui-même, à la république, ne songer qu'au salut de la ville du Cap. Vous PPeR croirez, sans doute sur sa parole , ce délègué qui en s'oubliant lui-même 1 oublic aussi la république! Ab, il n'est que trop vrai qu'il la constamment oubliée, ainsi que ses devoirs ! L'on verra bientôt quels efforts il a fait pour sauver le Cap et toute la Colonie. Il débute par envoyer 300 hommes armés à Jérémie pour y tenir garnison, quoiqu'il y eût dans cette place 600 negres esclaves sous les armes : qui reçurent à coup de canon et de fusil les arrivans. Telle est du moins la version de Sonthonax. Mais je le demande : envoyer 300 hommes pour prendre possession d'une commune gardée par ses habitans et 600 negres à lenrs ordres, n'est-ce pas compromettre l'autorité ? n'est-ce pas exposer un si foible délachement ? n'est-ce pas suggérer à un corps plus nombreux du double, armé de fusils et de canons, l'envie de résister ? n'est-ce pas enfn, une organisation préméditée de guerre civile ? Sonthonax fait attaquer Jérémie par une force armée, il a incontestablement provoqué la guerre civile. Mais Sonthonax 1 dont on peut bien suspecter la véracité, d'aprés ce qu'il a déclaré lui-même au sujet de"Tcsclavage des noirs, n'est du tout point d'accord avec: les accusateurs. Ceux-ci soutiennent que Jérémie navoit poin: cessé de correspondre avec Jcs autoriB 3 préméditée de guerre civile ? Sonthonax fait attaquer Jérémie par une force armée, il a incontestablement provoqué la guerre civile. Mais Sonthonax 1 dont on peut bien suspecter la véracité, d'aprés ce qu'il a déclaré lui-même au sujet de"Tcsclavage des noirs, n'est du tout point d'accord avec: les accusateurs. Ceux-ci soutiennent que Jérémie navoit poin: cessé de correspondre avec Jcs autoriB 3 --- Page 28 --- tés constituces 1 qu'elle ne s'est les hommes de couleur point insurgée contre à combattre Ces hommes 1 mais qu'elle a été réduite les a chassés, il est vrai, insurgés contre elle, qu'elle té, mais que leurs femmes. pour leurs pourvoir à sa suremis sous la sauve-garde de Ja loi, enfans ont été de la par délibération volume municipalité, des Débats. 2 rapportée page 172 du septieme détaché contre Qu'au surplus Sonthonax avait de couleurs, Jérémic onze cens vingt-cinq hommes et non pas 300 1 comme il l'a avancé. Qne Jérémic crut pourvoir à sa en mant ses portes. Ici, Sonthonax sureté, leur fersur lc nombre, mais il reproche passe à condammation livrée aux Anglais, et qu'il voulait Jérémie de s'être pour prévenir cette démarche des y mettre garnison naires. Les accusateurs contre-révolutioncéc entre les poignards répliquent des que Jérémie, plades incendiaires, avait assassins et les torches puissance accepté la protection d'une et aux étrangerc, pour éviter d'être livrée au fer propriétés. flammes,.et se conserver à Ia France avec ses Etait-il bien prudent de livrer au désespoir commune cn présence d'un ennemi qui lui offrait une sa force protection ? Etait-il, bien prudent d'attaquer de avec 1125 hommcs de couleur, avaient vive de grands qui aussi avoir ressentimens. à 9 une commune qui prétendait Au lieu de la se plaindre de ces hommes de couleur ? valu concilier les pousser à bout, n'eût-il pas mieux réellement deux partis, si la conciliation ctt entré dans les vues des commissaires ? C'est à cette époque que lés commnissaires destituent le général Galbaud, pour faits graves, disentils, dont il ne parait pas qu'ils ayent jamais rendu clle compie. Mais Ja destitution d'un gouverneur étaitbicn à leur pouvoir ? Etait-clle bien au moment où l'ennemi érait à la porte ? politique, Etait- elle juste ? Ce fait intéressant particulierement je n'en dirai ricn. Galbaud, V. Chef. Dans lemème tems en de Tennemi, lcs conumissairessont cttoujours présence accusés d'avoir ca- , disentils, dont il ne parait pas qu'ils ayent jamais rendu clle compie. Mais Ja destitution d'un gouverneur étaitbicn à leur pouvoir ? Etait-clle bien au moment où l'ennemi érait à la porte ? politique, Etait- elle juste ? Ce fait intéressant particulierement je n'en dirai ricn. Galbaud, V. Chef. Dans lemème tems en de Tennemi, lcs conumissairessont cttoujours présence accusés d'avoir ca- --- Page 29 --- nonné la ville du et du Cap. Port-au-Prince, incendié celle . En effet, les commissaires requierent roisses pour marcher sur le Port-a quatorze padonc une grande masse de au-Princc, Voila contre les autres 9 commandés citoyens les armés les uns civils ! voilà donc la guerre civile par commissaires ganisée ! Les accusateurs complettement orcalme au Port-au-Prince, l'accusé préendent que tout était cité avait long-tems feint d'être soutient que cette près le départ de Polverel, elle avait patriote mais qu'as s'était, comme les autres communes, jeté le masque, mie de la métropole ct de ses montrée l'ennefait avec les paroisses de l'Ouest principes ; qu'eile avait délibérer sur les une ligue fédérative, rar. à suite de la journéc changemens du arrivés en France, ganisation uniforme IO août, et sur une oret faire regner l'union pour la toutes les parties dc T'Ouest, hommes libres. Polverel plus parfaite entre tous les par la voie des journaux, ayant défendit appris cette résolution assemblée fédérative, la réunion de cette traire aux intérêts de la qui France. ne pouvait être que conque leur plan avait manqué, firent Les factieux voyant gres de la soulever les neprétexte d'accuserla Croix-des-Bouquets. société des 1 pour en prendre le Ainsi donc, le prétendu amis des noirs. texte de la guerre civile, de fédéralisme la" a été le préau-Princevainsi que de Taccusation canonnade du Port: mer contre la' société des amis des formée ou à forGrégoire ! vous seriez-vous noirs ! Eh bien, de cette société, d'avoir entré douté, vous membre dans les motifs de cette pour quelque chose Les Colons auraient-ils philantropique canonnade ? garder tout-à-fait eu tort" de' ne pas vous re-: faire ? Blâmerez-vous étranger dans cette malheureuse afde encore la faiblesse proposer ce' moyen' de qu'ils ont eu Au surplus , Sonthonax récusation souticnt à votre égard?" Prince était rempli de facticux, que le Port-au couer le-joug des autorités qu'ils voulaient scaux Anglais qui vennient de constituécs, déclarer et se livrer la? guerre àla B4 ait eu tort" de' ne pas vous re-: faire ? Blâmerez-vous étranger dans cette malheureuse afde encore la faiblesse proposer ce' moyen' de qu'ils ont eu Au surplus , Sonthonax récusation souticnt à votre égard?" Prince était rempli de facticux, que le Port-au couer le-joug des autorités qu'ils voulaient scaux Anglais qui vennient de constituécs, déclarer et se livrer la? guerre àla B4 --- Page 30 --- France : qu'il n'avait à prendre avec ces habitans Ics moyens diplomatiques ou ceux de la force que verte. Les moyens diplomatiques ne pouvaient être ouemployés au moment où il fallait combattre Il fit donc la Proclamation du 2I mars. l'étranger. Il me parait évident, d'aprés l'exposé même de Sonthonax, que les habitans du Port-au-Priuce avaient trouvé insuportable le joug des autorités constituées. Les Français sous le régime de la liberté, sont-ils donc encore sous le joug? Ces deux mots sont-ils bien compatibles? Qnel est donc le Français qui pourrait, sur-tout depuis la révolution, soutenir lidéc de sous le joug d'un tyran, d'un incendiaire, Run's Sonthonax enfin! Certes, c'est sa querelle qu'il a prétendu venger; car, dans un propre ment de franchise et de bonne foi, ill'avait déclaré modans une piece consignée aux débats et par ces mots : Le patriotisme le plus pur signe commençant au Portau-Prince etc. On conçoit aisément qu'un courroucé, extrême dans scs passions, atroce tyran dans ses vengeances, n'a pas recours aux moyens diplomatiques; laguerre, la guerre civile, la guerre voilà ceux dont il sait faire usage. Il d'extermination. ferme l'oreille à toutes les voies de conciliation, à toutes sitions de paix. Il attaque en présence de l'ennemi propocommun, ses propres freres égarés ou non, qu'il lui eût été si facile, qu'il eût dô lui parraitre si doux de ramener aux vrais principes. Sachant donc qu'an avzit résolu d'assassiner son collegue Polvezel, allégation dont la preuvej judiciaire et complette devenait Si importante, puisqu'elle fournissait le prétexte des plus extraordinaires et des plus cruels il entre en force dans la rade du événemens, aussitôt Lassafle,, dénonciatenr du prétendu Port-au-Princes complôt d'assasiner. Polverel, se présente devant la place à la tête de sa troupe 5 l'entrée lui est refusée. avoir employé tous les moyens de douceur, on Après tire sur lcs forts ct sur la ville, les factieux furent vantés; ils deneurerent presque seuls lc 13, épou- et le lendemain ils s'enfuirenr, la pluspart chargés d'argent dénonciatenr du prétendu Port-au-Princes complôt d'assasiner. Polverel, se présente devant la place à la tête de sa troupe 5 l'entrée lui est refusée. avoir employé tous les moyens de douceur, on Après tire sur lcs forts ct sur la ville, les factieux furent vantés; ils deneurerent presque seuls lc 13, épou- et le lendemain ils s'enfuirenr, la pluspart chargés d'argent --- Page 31 --- et de lettres de change. Ils abandonnerent la ville à sa discretion. Tel est le rapport officiel du vainqueur. Mais sans prétendre secouer le joug des autorités constituées, ne serait-il point permis de suspecter des rapports de ce genre ? Les témoins oculaires, les marchands forains, les marins ne pouvaient-ils point être entendus? La commission ne l'a pas jugé nécessaire.. Au moins,à leur défaut, écoutons les victimes ct sachons apprécier les contradictions. Les Colons soutiennent que tous les hommes libres étaient depuis plus de 3 mois dans la plus parfaite union, au Port-Au-Prince. Les hommes de couleur étaient admis dans tous les corps, suivant plusieurs pieces citées page 291 tome 7 des débats. il s'cleva disent-ils alors, une insurrection au Cul-de-sac. Le Port-au-Prince fournit 1500 hommes pour cn arrêter les suites, et invita les autres communes de l'Ouest, à en faire autant. Plusieurs envoyerent des détachemens composés d'hommes de couleur et de blancs. Ils concoururent efficacement au rétablissement dc l'ordre à la Croix-de-bouquets. Jamais le Portau-Prince n'a voulu soulever Jacmel contre la métropole; il a employé au contraire tous les moyens possibles pour la ramener à l'ordre lors de sa révolte. Il n'a point convoqué une fédération pour délibérer sur la journée du IO aoit, mais pour ramener tcus lcs esprits au milieu d'une fête générale. Polverelloin de regarder cette démarche comme criminelle. l'a formellement aprouvée par une proclamation du II janvier 1792, page 303 tome 7, et regrettait de ne pouvoir pas sy trouver lui-même.. L'accusé dit qu'il y avait un double plan, celui de la fête approuvé par Polverel, et celui d'une ligue fédérative qu'il a défendue après sa proclamation, et iln'y eût ni fête ni fédération. Certes cet aveu de Sonthonax, prouverait évidemment qu'il n'était pas S1 difficile de faire entendre raison aux habitans du Portau-Prince; qu'ils savaient même respecter les autorités constituécs, quoiqu'eHarouchés de leur joug. Mais les Colons crient, ici à l'imposture, puisquil est certain que la fête a eu lieu. Cc dissentimeut édérative qu'il a défendue après sa proclamation, et iln'y eût ni fête ni fédération. Certes cet aveu de Sonthonax, prouverait évidemment qu'il n'était pas S1 difficile de faire entendre raison aux habitans du Portau-Prince; qu'ils savaient même respecter les autorités constituécs, quoiqu'eHarouchés de leur joug. Mais les Colons crient, ici à l'imposture, puisquil est certain que la fête a eu lieu. Cc dissentimeut --- Page 32 --- prouve au moins la nécessité si l'on veut juger sainement, d'entendre les témoins, d'allégations tradictoires, du oui ou du non : et aussi conde part ou d'autre, comme s'il y a imposture comment ajouter foi à des on n'en peut pas douter 9 impostcurs. Le silence de pas présumer qu'il faut, en ne laisse-t-il FraECEa quelque l'écoutaut, l'en croireavec vient d'éelaircir précaution, le fait et non sur simple parole?Il conrités constituées.Des relatif aux mépris des autoet autrcs, avaient obtenu militaires de Provence, d'Artois,. putation vers Rochambeau la permission d'aller en déle même traitement leurgénéral, pour demander d'armes arrivés de France que celui accordé à leurs frcres Ils avaient à cet effet obtenu avecPolverel et Sonthonax. à peine arrivés au ils un congé de Lassalle; pour France. Les Cap à sont arrêtés et embarqués dignés de: cette violation corps qui ils appartenaient, ind'ur acte aussi des droits les plus sacrés, arbitraire,aussi Picquenard secrétaire de la commission depotique.chetchetent civile, soupçonnaient d'avoir faitdonner cetordre qu'ils quenard ne fut point arrêté comme l'a avancé inique.Picthonax, il se réfugia sur la frégate T'Astrée; Sonmarque d'abord cette nouvelle l'on rctoute justification, Sonthonax imposture. dit Mais pour a forcé à fuir le secrétaire de la qu'au moins on ceux qui l'avaicnt fait, s'étaient déclarés commission; que contre l'autorité nationale, qui avait bien le cIl iévolte faire embarquer droit de convenable quatre soldats lorsqu'elle le jugeait Est-il pour le salut commun. l'autorité donc bien vrai qu'il y ait eu révolte contre a réduit à nationale, la fuite le secrétaire parceque la troupe mécontente, Est-il bien vrai de la commission civile? de déporter ipso que cette commission cit lc droit par la seule raison facto, quatre défenseurs de la patrie, La nation indignée qu'elle le jugcait convenable ? ordonnera-t-clle le par terre et par mer d'une ville, d'ou bombardement Ic de Sonthonax et de la commission a été secrétaire forcé de séchapper ? je doutc fort que la nation une conduite aussi imprudente en présence approuve de l'cn- contente, Est-il bien vrai de la commission civile? de déporter ipso que cette commission cit lc droit par la seule raison facto, quatre défenseurs de la patrie, La nation indignée qu'elle le jugcait convenable ? ordonnera-t-clle le par terre et par mer d'une ville, d'ou bombardement Ic de Sonthonax et de la commission a été secrétaire forcé de séchapper ? je doutc fort que la nation une conduite aussi imprudente en présence approuve de l'cn- --- Page 33 --- nemi; une' conduite qui a eu de si funestes résultats? doute fort que le pcuple français qui a proclamé I doctrine de Tégalité, appiouve cette différence humiliante, que les délégués du pouvoir exécutif ont introduit dans les traitemens des différens corps qui devaieut défendre la colonie. Etait-il un plus sûr moyen d'exciter des jalousies. 1 des réclamations * un soulevement peut- être ? Quoi , au moment dc combattre des ennemis extérieurs 4 déjà trop redoutables, au moment de contenir des révoltés 1 des brigands, reconnus pour tels par les commissaires 1 ils s'avisent d'autoriser des traitemens différens pour la troupe; ils' se permettent de dépor- de ter 4 hommes chargés par leurs corps respectifs faire à cct égard dcs représentations à leur génétal, et munis à cet effet d'un congé du commandant révolLassalle. Y cât-il jamais un abus d'autorité plus tant PY en ent-il de plus funeste ? Ah! ! certes, il y ainsi lai toua icirévolte,ily a conspiration que je jours avancé, mais c'cst de la part des commissaires qui ont violé avec autant d'impudence tous les ont assassiné dans leurs foyers des EE cipes, qui et ont les intérêts de tans paisibles , qui compromis nos la république, au point de livrer aux Anglais plus richcs possessions 1 qu'ils n'auraient jamais envahies si Ton n'eât pas suscité des troubles sous les prétextes les plus frivoles : si on eût su ménager 12,000 hommes de troupe réglée 1 les payer, lcur icurnir des vivres de bonne qualité. les soigner dans les' hopitaux, 5 rechercher ct punir les empoisonneurs 7 si on nc les cût pas disséminés. enchainés; désarmés et déportés. Tant de forfaits ne prouvent que trop la profonde scélératcsse d'une trame ourdie dans le secret', suivic avec autant de constance que de perfidie 5 par des agens qui sous lc masqnc de la philantropie 1 ont dcstitué arbitrairemnent, et parce qu'clles le jugcaient convenable, toutes les autorités 9 concentré dans leurs mains tous les pouvoirs 1 pour piller, exterminer tout à leur aise et sansrencontrer 4'opposition. ouvent que trop la profonde scélératcsse d'une trame ourdie dans le secret', suivic avec autant de constance que de perfidie 5 par des agens qui sous lc masqnc de la philantropie 1 ont dcstitué arbitrairemnent, et parce qu'clles le jugcaient convenable, toutes les autorités 9 concentré dans leurs mains tous les pouvoirs 1 pour piller, exterminer tout à leur aise et sansrencontrer 4'opposition. --- Page 34 --- C'est donc uniquement pour venger sa querelle, et parce que le propre ses portes aux délégués dc Port-au-Prince la a fermé ont canonné cette ville infortunéc. république Voilà - qu'ils précis, incontestables ; des aveux sans des faits bombardement d'une ville réplique. Le suivi de la déportation française d'un par des Français, ses habitans 7 et d'une contribution grand nombre de fournie sous trois jours. qui doit être La déportation, et Sonthonax en étendue sur les soldats des régimens convient, d'Artois s'est Normandic, des canonniers de la garde nationale, de 5 avaient tiré sur les bâtimens de la observe que les soldats n'ont été république; que le conseil de discipline de déportés qu'aprés présentés comme les ces régimens les a corps, et que les particuliers plus mauvais sujets de leur sur une liste fournie la n'ont été déportés que à l'instant oà il par mnnicipalité elle-même, la ville révoltée venait d'entrer de vive-force dans l'état; qui avait tiré sur les vaisseaux de ordonné qu'il peut avoir commis dés erreurs, et avoir Temnbarquement pour France de gui xe le méritaient pas ; qu'on ne peut le personnes condamner, puisqu'il s'est contenté de les envoyer en France prendre des leçons de liberté 1 tandis aurait pu les livrer à une commission militaire qu'il était droit d'établir dans une ville séditieuse, qu'il avait cn combattu les délégués de la république. qui Quoi! des erreuts, en fait de déportation ! arracher des citoyens de leurs à lcurs Qnoi! à leurs enfans 5 à leur foyers, épouses, licues prendre des affaires, pour aller à 1800 Anglais leçons de Jiberté, tandis que les nation ! prétendaient Y eût-il asscrvir la colonie à leur domimot sacré de liberté. jamais un plus étrange abus du recevoir Les habitans qui avaient voulu Southonax, etnon l'armée Te qui lui avaient inutilement qu'il commandait, envoyé plusieurs tions avant le députal'étaient siege 1 étaient coupabies ou ne pas. C'était une affaire à juger: : mais que le vainqueur, que la partie qui se dit outragéc sc fasse ût-il asscrvir la colonie à leur domimot sacré de liberté. jamais un plus étrange abus du recevoir Les habitans qui avaient voulu Southonax, etnon l'armée Te qui lui avaient inutilement qu'il commandait, envoyé plusieurs tions avant le députal'étaient siege 1 étaient coupabies ou ne pas. C'était une affaire à juger: : mais que le vainqueur, que la partie qui se dit outragéc sc fasse --- Page 35 --- justice elle-même, sans autre forme de procès; qu'elle se pardonne des erreurs en pareil cas 1 c'est incontestablement détruire tout principe de justicc. On rait hésiter sur la compétence d'une otsan militaire, vis-à-vis des citoyens assiégés dans leurs maisons : au moins encore aurait-on conservé quel- de simulacre de tribunal. Mais que Sonthonax que et autorité dictatoriale 1 déporte à sa pleine puissance manitort ou raison, y eût-il jamais tyrannie plus feste ? Détournons nos regard de tant d'horreurs, pourles fixer un moment sur la ville du Cap. Nous y verrons arriver le général Galband.prenant connaissance de la situation de la colonie - de l'état des magasins. de la force de T'armée, du régime des hôpitaux. Il reçoit une pétition des détenus du Port-an-Prince 1 qui se plaignaient d'être dénués de vêtemens, de vivres, d'être réduits à boire de l'eau corrompue 1 à manger du biscuit gâté. La terreur qu'inspirent tous les tyrans était si grande, que les parens. - les amis des accusés n'osaient leur faire passer dcs secours 1 pas même répondre à leurs billets. D'un autre côté la troupe campée dans des endroits mal-sains était sans habits 1 sans bas, sans souliers ; elle ne touchait point sa solde. Il arrêta avec Tétat- major que sur ies 1,100,000 apportées de France par la Concorde, on en prendrait 450,000. Il convoqua une assemblée où se trouva la commission intermédiaire 1 la marine de l'état et du commerce, les officiers de l'administration 1 lordonnateur civil et la municipalité. L'assemblée décida qu'on demanderait aux marchands de venir aux secours des troupes dc ligne, des réfugiés sans ressources, des malades entassés dans les hôpitaux. Un pareil début était propre sansdoute à inspirer de la confiance 1 à ranimer les troupes. à consoler les malheureux 1 à arrêter Ja mortalité, occasionnéc soit par un mauvais régime: soit même par des poisons préparés. Aussi Galbaud fut-il regardé comme un ange tutélaire. Les esprits se réunirent autour de lui; tei fut, tel sera toujour sans ressources, des malades entassés dans les hôpitaux. Un pareil début était propre sansdoute à inspirer de la confiance 1 à ranimer les troupes. à consoler les malheureux 1 à arrêter Ja mortalité, occasionnéc soit par un mauvais régime: soit même par des poisons préparés. Aussi Galbaud fut-il regardé comme un ange tutélaire. Les esprits se réunirent autour de lui; tei fut, tel sera toujour --- Page 36 --- l'ascendant de la justice et de la bienfaisance. capitaines des états unis présenterent à Galbaud une 44 petition pour lui représenter combien était treux pour eux 9 pour la répablique, le désasforcé de leurs bâtimens dans la colonie. Retenus séjour la seule volonté de Polverel et Sonthonax, ils de- par mandaient à être payés en denrées coloniales, les fournitures quils avaient faites. Galbaud convo- pour que une assembléc des différentes autorités gui se trouvaient sur les lieux ; les commissaires en étaient à 70 lieues. On statua de gré à gré sur les réclamations des capitaines américains ; on en prévint la commission 1 qui déclara qu'clle allait se rendre au Cap, et que l'embargo ne serait levé qu'à lcur retour. Les marins indignés de voir que les corsaires s'emparaient à la vue du Cap de tout ce qui voulait entrer ous sortir, se plaignirent hautement de ce qu'on ne voulait pas leur permcttre de courir sus. I's s'indignaient encore de voir l'état affreux des prisonniers précipités à fond dc cale, par ordre des commissaires; la plupart étaient inalades; la contagion gagnait chaque jour. On fit descendre 31 personnes, dont plusicurs moururent quelques jours aprés ; tout était donc dans la plus grande confusion. Enfin Polverel et Sonthonax arrivent au Cap 1 suivis de 60 mulets chargés de deux malles chacun. Ils déclarent qu'ils viennent de purgerla partie de l'Ouest des factieux, dcs indépendans 5, des aristocrates, des salariés, dcs princes d'Italie ct de Coblentz; qu'ils ne reconnaissent comme vrai peuple de Saint-Domingue que Jcs hommes de couleur. Ils reçoivcht la visite dc Galbaud et des officiers de l'arméc. Mais un homme qui avait commencé par pourvoir aux besoins de la tronpe, par soustraire pour CC scrvice 450.000 à la rapacité de ceux qui trainaient à leur suite tant dc mulets chargés, lorsque la colonic manquait de tout, était surement dans la clusse des suspects. un hiomne incivique : ct quoique autorité constituée, envoyée par la Métropole, Sonthonax lui adresse de ivcht la visite dc Galbaud et des officiers de l'arméc. Mais un homme qui avait commencé par pourvoir aux besoins de la tronpe, par soustraire pour CC scrvice 450.000 à la rapacité de ceux qui trainaient à leur suite tant dc mulets chargés, lorsque la colonic manquait de tout, était surement dans la clusse des suspects. un hiomne incivique : ct quoique autorité constituée, envoyée par la Métropole, Sonthonax lui adresse de --- Page 37 --- suite une proclamation, portant sa destitution, et injonction de se rendre à bord du vaisseau la Nornandc. Toute communication extérieure lui est interdite. Peut - on violer avec plus d'impudence et les droits du peuple français et ceux du citoyen ? Y eût-il jamais de formes plus acerbes ? Différens désordres SC commettent dans la ville du Cap; l'anarchie y était complette ; on égorgeait particllement. Polverel et Sonthonax n'écouterent aucune plainte ou ne firent droit sur aucune. Mais le 19 juin ils firent une proclamation qui déclarait criminels de leze - nation les marins qui seraient trouvés à terre après sept heures du soir. Criminels de lezenation 1 grands Dieux ! les marins quià heures du ne seraient à leur et code az soir pas bord! quel a-t-on puisé une parcille loi ? Qndi ! un défenseur de la pattic, un marin si utile, si difficile à former sera criminel de leze-nation 1 pour nes'être pas rendu à l'heure indiquée; il serait assujetti à une loi aussi barbare 1 qui ne lui aurait pas été transmise par ses officiers ! et Sonthonax prétend devenir législateur du peuple français ! ce n'était donc pas assez lui d'avoir usurpé dans une premiere mission ott fonctions législatives. On le verrait siéger dans l'auguste sénat 1 venir donner à tous les citoyens un cours public, et des leçons de liberté; on le verrait encore. désoler la France après avoir ruiné ses colonies ! Quel homme ne se souleve pas à une pareille idée ? Les équipages à cette nouvelle ne jettent qu'un cri:Il faut embarquer Polverel et Sonthonax. On se rend auprès de Galbaud qu'une conduite toute opposée avait investi de la. confance générale. On le proclame le libérateur de Saint-Domingue contre la tyrannie des commissaires civils. Il se refuse d'abord à prêter son ministere - et termine par se rendre à tantd'instances réitérées. Il met en liberté les déportés 2 à l'exception de ceux qui étaient détenus pour crime. Le combat s'engage; d'une part on fait prisonnier le frere du général Galbaud, de l'autre le fils de Polverel. . confance générale. On le proclame le libérateur de Saint-Domingue contre la tyrannie des commissaires civils. Il se refuse d'abord à prêter son ministere - et termine par se rendre à tantd'instances réitérées. Il met en liberté les déportés 2 à l'exception de ceux qui étaient détenus pour crime. Le combat s'engage; d'une part on fait prisonnier le frere du général Galbaud, de l'autre le fils de Polverel. --- Page 38 --- fortifier Les commissaires civils vont ouvrir les leur parti, Ils s'entourent de tous prisons pour l'espoir du butin, la soif du du ceux que la pillage, crime, de debauche.Tamour du sang et du meurtre avaient sunmmbieaungurdeux, qu'avaient ralliés de T'autre côté on voyait ceux auprès de Galbaud l'intérêt de patrie 2 T'ordre, la justice, la raison, Thumanité, la devoir, les lois et famour du bien Les le missaires civils furent réduits à prendre public. la comdonnant l'ordre barbare de mettre le feu fuite, Une prudente circouspection n'a par tout. cer le nom de pas permis de prononDufay. qu'on assure avoir fait cette proclamation; ni dentendre à cet sur tant d'autres aucune égard , comme la ville futà feu et à déposition. les Dans un instant les vicillards furent sang; femmes. les enfans, l'épée. Ce fut à cette ou bràlés, ou passés au fil de rendirent la fameuse occasion que les commissaires par laquelle ils donnaient proclamation la du 21 juin 1793, négres qui liberté à tous les d'améliorer prendraient le les armes, et promettaient sort des autres. L'incendie futt l'ouvrage de ceux qui se gorgeaient de tellement et butin, que Lassalle rendit une sang de qui- continueraient de proclamation contre ceux Sonthonax piller ct d'incendier. tion, dont pour se laver de cette horrible inculpagénérale des ses actes philantropiques S, ni la liberté des Antilles, noirs, 1 ni T'alfranchissement du peuple province de ne pourrait couvrir l'odieux, dit que la du général 1Ouest é:ait pacifiée lors de l'arrivée Galbaud. du On n'a surement pas perdu dc vue la pacilicauon Port-an-Prince. Galbaud contre le voeu de ses instructions çn déléguaient le droit aux commissaires, 1 qui installer par la commission intermédiaire. Il s'est fait le tocsin sur les besoins de Saint - a sonné pris des mesures extraordinaires Domingue . ct gasins de la pour fournir lcs male dénument république, 1 dont On pouvait avec les seuls revenus provenant réparer des kabitations sequestrées. 11 méconnajssait Tautorité des commissaires eu de ses instructions çn déléguaient le droit aux commissaires, 1 qui installer par la commission intermédiaire. Il s'est fait le tocsin sur les besoins de Saint - a sonné pris des mesures extraordinaires Domingue . ct gasins de la pour fournir lcs male dénument république, 1 dont On pouvait avec les seuls revenus provenant réparer des kabitations sequestrées. 11 méconnajssait Tautorité des commissaires --- Page 39 --- commissaires civils et accucillait tous leurs ils destituerent César-Galbaud à. cause de ses ennemis; déclamations perpétuelles contre la république 9 la convention et les ministres: ; et son frere, le général Galbaud, parce qu'il voulait se faire un parti, et était propriétaire à Saint A Domingue, la loi ne qu'il lui permettant pas d'y occuper le commandement: Les deux Galbaud se rendirent à bord de la mais bientôt Normande, l'ex-général Teprit son titre; les vaisseaux s'embosserent contre la ville; 3,000 matelots descendirent à terre avec un canon - marchant contre le gouvernement, défendu par 50 hommes de garde, qui sans s'épouvanter couchent par terre une grande partie de leurs ennemis, font prisonniers Galbaud, cadet, et plusieurs ofliciers de marine. Ge succès donna aux hommes de couleur le tems de se réunir; ils se rassemblent et forcent les marins de se rembarquer, L'arsenal seul resta au pouvoir de Galbaud. Sur les bords de la mer les hommes de couleur coururent les plus grands dangers ; la garde nationale blanche faisait sur eux un feu terrible les. fenêtres. Pendant la nuit les matelots restés l'arsenal PI se répandirent dans la ville, enfoncerent et pillerent les magasins de Le lendemain les bijouterie, 1 d'horlogerie. marins vinrent en plus grand nombre ; ils criblerent de bombes et de boulets le sonvernement : c'est alors que les commissaires se retirerent au Haut-du-Cap. Dès qu'ils furent hors lés barrieres, des matelots commencerent à incendier le quartier des hommes du 4 avril. Galbaud bombarda la ville ; en un instant elle devint la proie des flammes. Arrivés au Haut-du-Cap 9 les commissaires trouverent diverses troupes d'esclaves insurgés, X depuis un mois avaient quitté les couleurs royales qui pour prendre celles de Ja république. Ils leurs mirent la liberté s'ils voulaient prendre les armes propour la nation ; ce qu'ils accepterent. Le 24 et 25l Galbaud, d'accord avec les officiers de la marine, appareilla avecla flotte etle convoi. pour la nouvelle Angleterre. Galbaud fit offrir en partant le fils de C diverses troupes d'esclaves insurgés, X depuis un mois avaient quitté les couleurs royales qui pour prendre celles de Ja république. Ils leurs mirent la liberté s'ils voulaient prendre les armes propour la nation ; ce qu'ils accepterent. Le 24 et 25l Galbaud, d'accord avec les officiers de la marine, appareilla avecla flotte etle convoi. pour la nouvelle Angleterre. Galbaud fit offrir en partant le fils de C --- Page 40 --- fit Polverel en échange avec son frere ; mais taire la voix de la nature, et Polvercl était innocent et Galbaud. répondit que son fils aucune comparaison entre coupable ; il n'y avait II me semble bien étonnant ces deux hommes. de réparcr le dénuement absolu qu'avec où tant de moyens Domingue, se trouvait SaintSonthonax, qui en convient, su y apporter remede, ni tranquilliser les n'ait pas l'espoir d'un meilleuravenin. Il nep paraitra esprits par étonnant qu'une garde de 50 hommes, , assaillie pas moins matelots 1 hommcs difficiles à par3000 non avec eux ; que ces hommes intimider,: ayant un cacouchés par terre un grand nombre de ayent leurs néanmoins et fait prisonnier Galbaud cadet, qui les ennemis, dait, Ce l'on aura peine à croire, c'est comman- les magasins a0L bijouterie d'horlogerie été que par les. matelots pendant la nuit, et ayent les incen- pillés diés se soient retirés sur la flotte, qui, que en bombardan: la ville, l'avait livrée aux flammes. On scra réunir peut-être encore surpris de voir en ce moment se auprès des commissaires diverses claves insurgés, reconnus bandits troupes d'esmais qui par une heureuse et subite depuis long-tems, avaient quitté lcs couleurs royales conversion, pour prendre celles de la république. depuis un mois, fidélité Ne pourrait-on dc pas élever quelques doutes sur la cet exposé de la part dun homme vaincu précédemment d'imposture ? conque ce concours de brigands révoltés, Imaginema-t-on ait été par un pur hasard, quil n'ait point été produit produit quelque pacte P Que la promesse du pillage n'ait par été une des conditions secrettes du traité, que le point blicanisme de ces nouveaux champions soit même répucn ce moment bien affermi ; enfin, que la liberté qui leur a été accordée en masse par des commissaires lugitils, soit un acte bien réfléchie d'unc philantropie désintéressée. Lc procès-verbal des hommes de mer et canonniers les employés sur les vaisseaux de la république ct sur navires du commerce, rapporté page 53 du tome par été une des conditions secrettes du traité, que le point blicanisme de ces nouveaux champions soit même répucn ce moment bien affermi ; enfin, que la liberté qui leur a été accordée en masse par des commissaires lugitils, soit un acte bien réfléchie d'unc philantropie désintéressée. Lc procès-verbal des hommes de mer et canonniers les employés sur les vaisseaux de la république ct sur navires du commerce, rapporté page 53 du tome --- Page 41 --- 8, accuse Polverel et Sonthonax d'êtté, les de l'incendie du Cap. Et si les accusés autéurs écarter leffet naturel d'une piece aussi prétendent n'était-il pas au moins bien naturel d'entendre importante ces té- 1 moins oculaires, de les confronter ? Suffira-t-il donc d'une simple dénégation de la part de l'accusé opérer son entiere justification P pour du Sonthonax, il est vrai, d'après l'extrait du vaisseau T'América, assure que Galbaud a journal ru les vaisseaux de Tétat, soulevé les de parcouengagé les matelots à descendre à terre gens mer, siner les commissaires civils pour assasgasins et la poudriere du ; qu'ils Il ont pillé les mabaud, avant de partir, a Cap. fait enclouer, ajoute 2 les que Galdans les forts ; fait, scier leurs affuts, et canons casser tourillons. Tlas l'incendie du Après avoir essayé de prouver que. Galbaud, il Cap avait étéprovoquée et exécutée par fait tout 7 prétend que les commissaires civils ont donnerent ce qui était en eux pour l'empécher. Ils; ordre pour que tous, les citoyens fussent descendre dlispersés sans violence 1 empêcherent les marins de, lieux à terre crainte de rixes 3 firent fermer où l'on vendait les liqueurs les. tout ce qu'ils ont pu pour arrêter l'incendie fortes, et ont fait cux-même envoyé des. chirurgiens à bord ; qu'ils soi- ont gner chaque jour les malades qui s'y trouvaient. pour termine en déclarant que ceux quil Il. incendié le Cap, sont eux-mêmes les Taccusent.d'avoir incendie. auteurs'de-cet Jene puis me lasser de répéter ici qu'il était bien intéressant de constater si un homme ainsi qu'on l'a avoué, avait à haute quelconque, voix fait des provocations de d'incendie ; si cet homme était Galbaud ou la créature de Sonthonax. Toute T'agent, dissimulation à cet égard ne remplit pas le voeu rateur romain. 2 ne satisfait pas notre juste del'oment à connaitre la vérité, ne peut, dans aucun empresse- cas, paraitre excusable. On n'est pas tenté de croire, d'aprèsles ues accusateur,, que les Colonz, les habitans observations ayent eu C 2 des provocations de d'incendie ; si cet homme était Galbaud ou la créature de Sonthonax. Toute T'agent, dissimulation à cet égard ne remplit pas le voeu rateur romain. 2 ne satisfait pas notre juste del'oment à connaitre la vérité, ne peut, dans aucun empresse- cas, paraitre excusable. On n'est pas tenté de croire, d'aprèsles ues accusateur,, que les Colonz, les habitans observations ayent eu C 2 --- Page 42 --- envie de brûler leurs propriétés 1 d'égorger leurs femmes, leurs enfans, de se réduire eux-mêmes à la mendicité. Il serait bien plus naturel de penser que les ennemis des Colons ont seuls été les incendiaires; que les commissaires ne se sont pas opposés à cet horrible attentat : qu'ils ont même fait tout ce qui était en eux pour le consommer, et que leur propre déportation eût seule pu prévenir la plus exécrable de toutes les calamités. Je conviens que l'on doit un grand respect aux autorités constituées, mais les lois de la nature 1 qu'aucune autre ne peut effacer 2 le sentiment si juste de sa propre défense, ne permettent-ils pas, ne prescrivent-ils pas même d'éteindre les torches ardentes jusques daris les mains d'un magistrat suprême, d'un Néron, , ou de tout autre, quel qu'il puisse être, au. moment où il se dispose d'incendier Rome. Fera-t-on un crime à celui qui aurait le courage d'enlever un pareil monstre pourle livrer aux tribunaux ! Galbaud enclouant les canons avant son départ, que pouvait-il prétendre, sinon qu'on ne lestournât pas contre les restes infortunés d'une race proscrite 1 qui n'avaient pu se rendre à bord, ou quc l'escadre n'avait pu recueillir ? Quand on voit tous les négocians, marchands, propriétaires 1 manufacturiers - artistes 1 ouvriers 1 soldats et marins se rallier sous les ordres de Galbaud. peut-on SC persuader que Galbaud ait incendié le Cap ? Peut-on croire que tant de victimes ayent cherché leur salut dans les bras de celui qui iaurait consommé leur ruine d'une maniere si atroce P Pourrait-on croire que sur tant de milliers de citoyens qui, dans un moment de trouble et de confusiou. 1 se seraient, désarmés, dépourvus du tout, mis à la merci de leur bourreau tont-puissant, pouvant ensevelir dans l'abyme des mers jusques à la trace des plus noirs forfaits, pas un scul individu ne Se soit plaint de ses violences: ; que tous le proclament leur libérateur ; que tous, sur une flotte dont il dirigeait lcs mouvemens. , ayent été déposés sains ct saufs 1 après un long trajet, sur unç terre hospitaliere ; que pourvus du tout, mis à la merci de leur bourreau tont-puissant, pouvant ensevelir dans l'abyme des mers jusques à la trace des plus noirs forfaits, pas un scul individu ne Se soit plaint de ses violences: ; que tous le proclament leur libérateur ; que tous, sur une flotte dont il dirigeait lcs mouvemens. , ayent été déposés sains ct saufs 1 après un long trajet, sur unç terre hospitaliere ; que --- Page 43 --- S7 tant de malheureux enfin , n'accusent de leurs désastres que les commissaires civils, s'ils avaient tout fait pour les en garantir. Ah, sans doute,la France reconnaissante et la postérité. décerneront, tôt ou des couronnes civiques à ceux qui ont sauvé la tard, vie à un si grand nombre de leurs frerçs ! Nous accordons tous les jours des récompenses à ceux qui, par un généreux dévouement 2 conservent à la société un seul de ses membres ; et la société juste, éclairée 2 pourrait iméconnaitre un si grand bienfait ? Certes 1 la compagnie de lincendiaire Galbaud me parait bien moins dangereuse que celle du philantrope et du protecteur Sonthonax. Environné de brigands, de negres révoltés, de royalistes décidés, reconnus pour tels par lui-mêmc un mois avant cette cruelle catastrophe, de tout ce que la géole renfermait dc plus scélérat, croira-t-on Sonthonax qui nous dit qu'ils'est entouré de tous les amis de la République, de tous ceux qui ont préféré de la servir, que de rester esclaves sous les conspirateurs qui détestaient la république et ses délégués ? Oh combien l'erreur serait ici funeste ! Combien elle compromettrait la chose publique! Galbaud, désigné comme un traitre, un incendiaire, sauve des milliers de citoyens : rret des amis d'un mois 1 brigands altérés jusqu'alors de sang et de carnage, armés le pillage, des échapés de la géole qui ontjuré SONE terminer la race des blancs, qui en sont venus a-peu-près à bout, sont à votre sens les amis dc la république, toujours prêts à la servir'! Ah! Sonthonax, recrutez tant qu'il vous plaira parmi lesnouveaux convertis et jusques dans le bagne de Brest, mais ne tendez pas que nous ayous jamais confiance en vous préni en vos amis. On' a remarqué que les flammes avaient respecté le seul quarticr dont l'incendiaire Galband s'était rendu maitre, et qu'elles avaient consumé le reste sous la protection de Sonthonax, queles habitans qui ont cherché leur salut vets ce dernier, ont tous été immolés ou précipités dans les prisons, quc ceux qu'unc meilleure étoile avait dirigés C 3 ne de Brest, mais ne tendez pas que nous ayous jamais confiance en vous préni en vos amis. On' a remarqué que les flammes avaient respecté le seul quarticr dont l'incendiaire Galband s'était rendu maitre, et qu'elles avaient consumé le reste sous la protection de Sonthonax, queles habitans qui ont cherché leur salut vets ce dernier, ont tous été immolés ou précipités dans les prisons, quc ceux qu'unc meilleure étoile avait dirigés C 3 --- Page 44 --- vers Galband avaient été sauvés. Cette sans doute peut mériter quelque considération. remarque Il de paraitmême Galbaud qu'après lincendic dugi juin , erledépart etde la Hlotte, exécuté le 24j nax a fait le 26 une proclamation juin, Sonthomort contre ceux qui seraient trouvés portant peine de crant, incendiant. Sans doute il faut un pillant, terme à massaetles chefs ont peu de part au butin, tout; savent pas arrêter à propos le et quand ils ne tout consumer par les flammes. pillage, Mais la qu'ils laissent même postérieure au départ de la flotte, proclamation, t-elle pas que les pillards, les incendiaires, les n'attestegeurs étaient encore dans la ville du égorii n'était plus au pouvoir de Sonthonax Cap? Certes 9 mort ceux que la prudence et la nécessité de mettre avaient à contraint d'abandonner le théâtre de tant d'horreurs. Le huitieme chefr renferme l'accusation tre Sonthonax d'avoir délégué le droit de portée vie et con- de mort au commandant militaire du Cap. celle Quelle d'un plus seul effrayante commmission militaire, que de vie et de homme ayant sur les citoyens le droit mort, Que peut-on redouter de plus du régime de la liberté? militaire et du plus cruel despote sur la terre Cette accusation parait fondée sur les donnés à Pinchinat 2, homme dc couleur, pouvoirs par les commissaires, pouvoirs écrits de la main de Pinchinat. et certifiés par lui. 20 Sur les pouvoirs donnés à Lavergne et à"Galineau pour lc Port-de Paix, et à Albert, secrétaire de Sonthonax, pour le Cul-de-Sac ct le Mirebalais. Jc trouve une picce bien authentique, bien concluante dans la proclamation du 26 juin de Polvercl et Sonthonux; elle prouvera bien évidemment la peine de mort; mais ce qu'il y a de plus extrordinaire, c'est nue nouvelle du 24 juillet suivant quiétend la peine proclamation de mort aux malheurenx qui viendraient chercher dans les décombres de leurs maisons ce qui pourrait avoir aux flammes. sous prétexte que les propriétaires échappé s'étant rcndus coupables de trahison envers ia république, 26 juin de Polvercl et Sonthonux; elle prouvera bien évidemment la peine de mort; mais ce qu'il y a de plus extrordinaire, c'est nue nouvelle du 24 juillet suivant quiétend la peine proclamation de mort aux malheurenx qui viendraient chercher dans les décombres de leurs maisons ce qui pourrait avoir aux flammes. sous prétexte que les propriétaires échappé s'étant rcndus coupables de trahison envers ia république, --- Page 45 --- S9 leurs biens devaient lui appartenir. Gignioux, dentiste et commandant du Cap, était chargé dc l'exécution, et de faire fusiller sur le champ. A cet effct, il a fait construire une jettée en planche sur lc bord de la mer, où chaque jour il a fait fusiller tout ce qui pouvait lui déplaire, blancs ou hommes de couleur. Sonthonax, pour se justifier, prétend qu'il avait le droit de déléguer des pouvoirs, puisqu'il ne pouvait les exercer tous parlui-mée. Il nie d'en avoir donné d'illimités. Lavergne, selon lui, fut envoyé au Port-de-Paix, au sujet d'une insurrection de plusieurs citoyens qui demanduientà main armée la dissolution de la municipalité. Lavergne fit l'information : sur son rapport, la municipalité fut casséc. Galineau-deGasc fut envoyé au Port-de-Paix pour appaiser de nouveaux troubles dont un des principaux fauteurs était François Laveaux. Ce colon, lun des plus riches de la Colonie, avait, d'après Sonthonax, fait bâtir sur son habitation un fort, flanqué de murs entourés de fossés, garnis de 8: à IO piéces de canon; il avait enrôlé une armée composée de matclots déserteurs. Galineau était chargé de créer des compagnies franches, leurs pouvoirs n'étaient donc pas illimités? Albert fut envoyé à la Croix-des-bouquets pour faire rentrer les noirs révoltés dans les ateliers, en leur lisant la proclamation des commissaires civils sur l'ordonnance de 1684. Quant aux pouvoirs délégués à Pinchinat, lEtang etRigand, Sonthonax prétend que ce n'est point son ouvrage, que cette allégation ne regarde que son collegue Polverel. Il répond que la proclamation du 26 juin qu'il a faite était pour arrêter le pillage et l'incendie que les africains continuaient dans la ville du Cap, et pour protéger la population blanche qui en était victime; que ces mesures ont dà continuer tant que le désordre continuerait: : que le 24 juillet, il a fait une autre proclamation prononçantle sequestre et la mise à la disposition de la république des biens des absenss, et la peine de mort contre ceux qui tenteraient d'attenC 4 ait pour arrêter le pillage et l'incendie que les africains continuaient dans la ville du Cap, et pour protéger la population blanche qui en était victime; que ces mesures ont dà continuer tant que le désordre continuerait: : que le 24 juillet, il a fait une autre proclamation prononçantle sequestre et la mise à la disposition de la république des biens des absenss, et la peine de mort contre ceux qui tenteraient d'attenC 4 --- Page 46 --- ter à ces propriétés. Il-se dit autorisé par la loi août 1791 qui déclare que les biens des émigrés, du25 des non-résidens dans les colonies françaises, seront à la disposition de Tadministration des colonics. mis donc proclamé que tout ce qui serait trouvé dans Ila les décombres, appartiendrait à la Galbaud etles siens ayantpillé les république, parce que que cette mesure pour les remplir. magrins.inyavait ilr n'a lc droit de vie et de mort au commandant pas du donné parce que le droit de vie et de mort est celui de Gap, mourir un citoyen sans motif et à sa volonté, et faire le commandant n'avait que le droit de faire exécuter que la proclamation. Ici échappent des aveux bien tous de la plus haute importance. Les précieux africains 9 ils le sont juin incendiaient encore et victimaient les blancs. Les 26 blancs n'étaient donc pas les incendiaires mais bien les africains que Sonthonax avait armés, dont il avait formé sa garde prétorienne; ce vrai peuple de St.- Domingue de la 2 ces francs républicains, cesa amis brûlans métropole 1 pillaient, victimaient, incendiaient d'après l'aveu de Sonthonax, après lc départ de la presque totalité des blancs. Et c'est fait de leur liberté et des armes qu'onleur Tusage qu'ils ont Tout en rejettant sur Polverel les pouvoirs a délégués confiées à Pinchinat, TEtang et Rigault, il convient que le juillet il a prononcé le sequestre des des 24 absens pour remplir les magasins 1 avec propriétés de mort contre ceux qui attenteraient à ces propriétés. peine Mais comment ce nouveau légisiateur, ce legislateur choisi pour siéger dans le sénat français, a-t-il une loi aussi barbare P Comment s'est-il permis pu de porter la raliser et de l'étendre à ces victimes infortunces généne s'étant pas absentécs, cherchaient à dérober qui, aux flammes les tristes restes de leur antique fortune et à recouvrer.le peu de ressource qui leur restait se soustraire à la mort, à laquelle ils n'avaient pour que de vrais prodiges ! La peine de mort échappé contre des Htenhar qui fouillent dans les ruines de leurs maisons en cendrcs. 1 y eût-il jamais de plus profonde victimes infortunces généne s'étant pas absentécs, cherchaient à dérober qui, aux flammes les tristes restes de leur antique fortune et à recouvrer.le peu de ressource qui leur restait se soustraire à la mort, à laquelle ils n'avaient pour que de vrais prodiges ! La peine de mort échappé contre des Htenhar qui fouillent dans les ruines de leurs maisons en cendrcs. 1 y eût-il jamais de plus profonde --- Page 47 --- scélératesse ! Qni pourrait sc méprendre sur ce nouveau genre de philosophies, sur cette sublime philantropie dont on nous fait un si pompeux et perfide éialage ; qui oserait sur le sol de la liberté faire Tapplication de principes aussi barbares aux infortutunés qui ont perdu dans les flammes 1 leurs parens leurs épouses 1 leurs enfans et tous leurs biens ! Quoi! Sonthonax déclare émigrés ceux dont il convient les africains pillaient et incendiaient les maisons, 3 ceux que qui ne cessaient pas d'être leurs victimes, cinq mille habitans transplantés 1 non sur une terre contigue et sous la domination d'une puissance en guerre, non parmiles anglais - si voisins, si puissans. 1 qui offraient des secours de toute espece, qui recueillaient avec tant de soin les mécontens , qui leur faisaient de si brillantes promesses, et qui avaient tant de moyens pourles réaliser, mais à 5 ou 600 lieues, au milieu de. nos alliés, chez un peuple qui avant nous a clamé et conquis la liberté. proSi jusqu'ici l'incendie a chez tous les peuples passé pour le plus exécrable de tous les forfaits, , c'est que jusqu'à nosjours personne encore n'avoit la nature au point de condamner à mort celui outragé fouille' dans les cendres de ses propriétés, pour qui en arracher ce que les flammes mêmes auraient Oh Erostrate, oh Néron, oh Carrier épargné, loin de celui vous 1 que vous êtes qui dépassa tous dans la carrière du crime ! En vain l'accusé prétend-il que dans les instructions données à linspecteur des fouilles, il y avait una articlequi indiquait la forme à suivre pour les proprictaires qui auraient à reclamer des objets de leurs maisons. Ces instructions 9 si elles ont existé, elles demeurer sccrettes, soumises à Tarbitraire pourraient- d'un homme plus ou moins cupide 1 plus ou moins sanguinaire ? Ne devaient-elles pas être consignées dans la proclamation ? Huitieme chef d'accusation. Les commissaires ont ordonné dans tous les ports de St-Domingue de repousser à coup de canon les vaisseaux de l'état, sans distinction, quelques fussent leurs besoins. objets de leurs maisons. Ces instructions 9 si elles ont existé, elles demeurer sccrettes, soumises à Tarbitraire pourraient- d'un homme plus ou moins cupide 1 plus ou moins sanguinaire ? Ne devaient-elles pas être consignées dans la proclamation ? Huitieme chef d'accusation. Les commissaires ont ordonné dans tous les ports de St-Domingue de repousser à coup de canon les vaisseaux de l'état, sans distinction, quelques fussent leurs besoins. --- Page 48 --- Iciil convientde donncr copie dedeux commence par ces nots : D'apris les ordres pieces. L'une missaires civils. des comL'autre par ceux-ci:Le traitre Galbaud. défense L'accusé soutient quel le texte est altéré et ne porte quc sur les seuls bâtimens armés que la guerre 1 sans généraliser, Cl cela attendu en a enlevé les vaisseaux. Le sécretaire de la que Galbaud lit la proclamation de commission clare que celle l'accusé sur ses registres, et délaquelle les qui a resté notifiée par Savari, et sur ratio n accusateurs se fondent, contient une altéLes colons établissent que la frégate la Concorde qui n'était point sortie avec la flotte, a néanmoins été allait repoussée à coup de canon au Port-de-Paix, où elle Pour faire del'eau, dont son nombreux manquait. Elle a été également accueilli au équipege Mole. corde Sonthonax convenant du fait, soutient que la Conavait été en insurrection dans la rade du contre les commissaires. Il déclare que l'ordre donné Cap par le gouverneur par intérim, 2 Etienne Laveaux 1 ne peut être criminel, parce qu'il était de son devoir de mettre la ville en état de délense contre les incursions de la rade; il soutient que si l'ordre eût été cxécuté par les ofhciers d'artillerie qui en étaient chargés, loin de mettre'le feu à la flotte, ils l'eussent sauvée, que la première bordée tirée sur les batimens, aurait parce fait connaitre aux marins la supériorité des forces de la ville sur les vaisseaux de la rade, alors ils auraient amené pavillon et se seraient rendus ; la ville ni la Hotte n'cussent été endommagés. Sonthonax ajoute que sa prociamation n'était dirigée que contre les vaisscaux emmenés par Galbaud. Qne l'América resté dans la rade, n'a point été repoussé d'aucun port. fine croit pas qu'on puisse lui reprocher d'avoir repoussé les bâtimens emmenés par Galbaud, puisque les équipages s'étaient révoltés contre les commissaires 9 avaient enlevé les vivres des magasins 2 les poudres dcl l'arsenal. Des ordres aussi rigourcux ont été donnés. Son- ux emmenés par Galbaud. Qne l'América resté dans la rade, n'a point été repoussé d'aucun port. fine croit pas qu'on puisse lui reprocher d'avoir repoussé les bâtimens emmenés par Galbaud, puisque les équipages s'étaient révoltés contre les commissaires 9 avaient enlevé les vivres des magasins 2 les poudres dcl l'arsenal. Des ordres aussi rigourcux ont été donnés. Son- --- Page 49 --- thonax justife Etienne Lavaux et manifeste assez son intention de prendre d'un coup de filet toute la flotte, 1 en la forçant de baisser pavillon 1 de se rendre maitre de tout le convoi de Galbaud et des fugitifs; CC ne Jaisse aucun doute, c'est qu'au premier coup a canon à boulct tiré sur la ville, il était enjoint de faire usage des six mortiers et de faire le plus grand feu sur tous les vaisseaux de la rade, afin de braler promptement les rebelles, principalement le Jupiter. ou se trouvait Galbaud) Qnoi, parce que les vaisseaux auraient fait un mouvement, auraient tiré un seul boulet sur les incendiaires, il faut les brûler promptement et enlever dans un instant à la France, ses matelots si difficiles à former, dont on avait un si pressant besoin , ses vaisscaux, si coàteux à construire, que nous avons en si petit nombre et sacrifier des richesses immenses dans un moment où l'on manquait de tout soit en Francc soit dans la colonie ? Vingt mille hommes, deux cents bâtimens sacrifiés à la vengeance des commissaires; des commissaires qui avaient si imprudemment préparés, excités un soulevement, qui n'avaient employé aucuns moyens de rapprochement et de conciliation, 1 qui, comnc au Port-au-Prince 1 rejettaient tous les moyens diplomatiques. 1 pour soumettre tout CC qui existait dans la COlonie au joug de leur domination ! Et cette cruelle et dérisoire proclamation des commissaires en date du 24 uin que contient-elle?uLe traitre Galbaudaprès: savoir réduit le Cap en cendres 5 va livrer à l'Anglais et à TEspagnol les bâtimens du commerce et ceux de la république 9). Que de calomnies atroces entassées lcs unes sur les autres ! Il cst évident que Galbaud n'a pas incendié le Cap, que les incendiés sc sont jettés dans Ses bras, que maître de disposer à son gré des équipages, comme on lc supposc, il pouvait avec 50o canons à sadisposition, foudroyer a incendier le chasser et poursuivreles commissaires. Il pouvait se Cap, réfugier chezlEspagnol ou chez T'Anglais; il n'a rien fait de toutcela; mais Sercey encore plus que Galbaud, a sauvé par une sage manccuvre, o lcs hommes, les ettés dans Ses bras, que maître de disposer à son gré des équipages, comme on lc supposc, il pouvait avec 50o canons à sadisposition, foudroyer a incendier le chasser et poursuivreles commissaires. Il pouvait se Cap, réfugier chezlEspagnol ou chez T'Anglais; il n'a rien fait de toutcela; mais Sercey encore plus que Galbaud, a sauvé par une sage manccuvre, o lcs hommes, les --- Page 50 --- navires, les vaisseaux del'état etles richesscs nemi convoitait depuis long-tems. que l'enêtre lc dessein des commissaires qui, Quel le pouvait donc à tous lcs 24 ordonnent taires, à tous commandans, les citoyens, aux à municipalités, aux militraîtres à la patrie, de peine d'être déclarés mens armés repousser. 2 détruire tous les bâtides qui s'approcheraient à la portée du canon besoins ports, 9 bayes et rades de la colonie. 9 même pour pressans 7 sccours et rafraichissemens quelconques. Cet ordre barbare a-t-il besoin de commentaire Ne porte-t-il pas une disposition précise de détruire ! même un vaisseau échoué ; celui ferait de détresse : celui qui manquant de qui tout ne deman. signal derait qu'à faire aiguade. Détruire, extermincr lc principe chéri, suivi avec constance , voilà par les commissaires. Aussi la Concorde 1 transmis tant pour faire de l'eau est repoussée à se ptésen- de canon. Pouvait-on lui supposer des vues coup hostiles ! Supérieure en forces, elle aurait fait sa provision à main armée; inférieure qu'avait-on à redoutcr de sa part! sa conservation était CC qu'on ne voulait pas. Mais la perfidie n'a point de bornes, et elle se dévoile d'elle-même. Sonthonax écrit le 6 1793 à Gener, aux Etats-unis, qu'il n'a nul septembre des forces navales, et de les retenir aux Etats-unis besoin avec les déportés et réfugiés. Treize jours c'està-dire lc 19 septembre, les Anglais qui aprés, n'avaient plus ces forces à combattre, qui n'avaient encorc mis le pied à Saint-Domingue, qui faisaient pas de cas des Africains. ces nouvcaux soldats de la peu république, s'emparent de Jérémie avec un seul vaisseau dc 50 canons. Sonthonax trahissait la France évidemment, puisqu u'il convenait que lc défaut de bâtimens de guerre l'exposait au plus grand et que lc cabotage était intercepté. danger, les colons ne Cependant cessaient dc demander qu'on lcs envoyât pour défendre leurs proprictés contre lennemi commun; mais il cffrayait moins lcs commissaires que publique, s'emparent de Jérémie avec un seul vaisseau dc 50 canons. Sonthonax trahissait la France évidemment, puisqu u'il convenait que lc défaut de bâtimens de guerre l'exposait au plus grand et que lc cabotage était intercepté. danger, les colons ne Cependant cessaient dc demander qu'on lcs envoyât pour défendre leurs proprictés contre lennemi commun; mais il cffrayait moins lcs commissaires que --- Page 51 --- le retour des colons ; et l'enlevement des caboteurs ne fit point changer le systême si désastreux de retenir aux Etats-unis nos forces navales. Mais avaiton bien envie d'opposer à l'Anglais la moindre résistance P Il est facile de le conjecturer par la singuliere précaution que prirent les conimissaires de désarmer les blancs, 1 pour confier la défense de la colonie à la légion de TEgalité, aux hommes de couleurs ct aux Africains. Une proclamation du 21 avril défend à tout citoyen de la garde nationale d'avoir 1793 lui au-delà des munitions nécessaires chez giberne. Celle du 27 Février 1794,rendue pour garnir sa thonax seul, page 241, tome 8, ordonne le par désar- Sonmement de toute la garde nationale du Port-au-Prince, pour les livrer à la seule légion de l'Egalité, d'africains et d'hommes dc couleur. Sa composée va plus Join; il force les capitaines du commerce prévoyance à dégréer les navires, età transporter à leurs frais- les dans les magazins de l'état, afin sansrien ne f.atrmath existe 9"Ee cet égard un puisse échapper fait au vainqueur. II deux rapport parles marins. Ces pieces sont citées dans les débats. Toutes les places civiles et militaires furent confiées aux de couleur. D'après ces profondes hommes fort Bizoton 1 en état d'opposer une combinaisons, le, tance 1 se rend à 300 Anglais, et 200 vigoureuse résisrent aussitôt de celui de la Saline. Deux autres s'empale jours Port-au-Prince a où se trouvaient Polverel après Sonthonax, 9 est livré sans férir. Les armes et étaient entre les mains des Africains coup et couleur. Les blancs en petit nombre hommes dans de commune étaient désarmés; les autres cette -la plupart déportés. Ccux du incarcérés, et minés ou contrains de prendre Cap'avaient été cxtermoment de l'incendie. une fuite précipitéeau dans On la s'était opposé, comme on a vu, à leur retour colonie i on avait soigneusement à Genet de retenir aux Etats unis lcs forces recommandé dont on n'avait pas besoin à navales qu'en effct on était décidé à le Saint-Domingue, livrer sans puisopposilion, . Ccux du incarcérés, et minés ou contrains de prendre Cap'avaient été cxtermoment de l'incendie. une fuite précipitéeau dans On la s'était opposé, comme on a vu, à leur retour colonie i on avait soigneusement à Genet de retenir aux Etats unis lcs forces recommandé dont on n'avait pas besoin à navales qu'en effct on était décidé à le Saint-Domingue, livrer sans puisopposilion, --- Page 52 --- ainsi que les bâtimens qui se trouvaient dégréés, et pour cause. Il est bien évident dans le systême de Sonthonax que ce sont les blancs réfugiés et déportés qui ont vendu ct livré la colonie, dontils étaient éloignés de 600 licues : eux qui auraient eu tant de facilité d'aisurer la conquête aux Anglais, si comme ils devaient l'être de rentrer sur leurs jaloax propriétés, ils eussent eu la lâcheté de pactiser avec l'ennemi commun 1 pour satisfaire leur vengeance ct recouvrer les biens dont ils avaient été avec dépouillés une barbarie si réfiéchie . Toute fois Sonthonax les déclare tous émigrés. parce qu'ils ont quitté des foyers embrâsés, et qu'ils n'ont pas eu assez de docilité pour sc laisser entierement exteiminer. L'impiroyable Sonthonax n'excepte pas mêne ceux qui, détenus dans les prisons 2 ont achetés de lui pour 165al. chacun un passeport pourt passer en France ou à la nouvelle Angleterre. Un passeport vendu Si cher à des milliers de citoyens déjà ruinés, 5 et à qui il restait peut - être encore quelques Portugaises 2 quelle plus abominable concussion ! et ces hommes trop heureux dc mettre leur vie à couvert, lorsque tout le reste leur a été enlevé, sont déclarés traitres envers la patrie, émigrés. dignes de mort enfin, si aucun d'eux a le malheur de fouiller dansles ruines encore fumantes du Cap. Il y a de tristes et étonnantes vérités que la postérité ne voudra.jamais croire, dont les contemporains même ont bien de la peine à SC pénéirer. Eh bien! je vais donner copie de deux passeports de ce genre, délivrés par Sonthonax 1 avoués par lui, ct bien connus de la commission des colonics. CO M M ISSION CIVILE. Nous, Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil dc la répuilique, délégué aux Isles francaiscs de l'Amériq:ie sous le ven, pour y rétablir lordre ct la tranquilité publique; Vu Je récipissé du tésorier-payeur de la colonic, en date de ce jour, de la sommc de scite cen! cin- thonax 1 avoués par lui, ct bien connus de la commission des colonics. CO M M ISSION CIVILE. Nous, Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil dc la répuilique, délégué aux Isles francaiscs de l'Amériq:ie sous le ven, pour y rétablir lordre ct la tranquilité publique; Vu Je récipissé du tésorier-payeur de la colonic, en date de ce jour, de la sommc de scite cen! cin- --- Page 53 --- quante livres 1 foutnics au trésor, en vertu de l'article premier de notre ordonnance du vingt-quatre novembre dernier 5 permettons au citoyen Baudri de passer en France par telle voie Jean-Baptiste qu'il lui plaira. Fait au Port républicain, le 5 octobre 1793 1 l'an 2 de la républiquc. Au dessous la signature de Sonthonax. AUTRE COMMISSTON CIVILE, Nous, Léger-Félicité Sonthonas, S:c., &c., comme ci-dessus. Vu le récipissé, &., &c., comme ci-dessus. Permettons au citoyen Pierre Bail de passer en France par Ja voie de la nouvelle Angleterre. Fait au port républicain 1 le 18 février 1794, an 3 de la république. Signé, SONTHONAX 2 par le comissaire civil de la république; Signé, GAUT, Secrétaire adjoint de la commission. Je doute qu'il puisse ya avoir de pieces plus authentiques pourasseoir un décret d'accusation; la concussion est manifeste 5 quelle loi autorisa jatais la vente des passeports 2 et sur un tarif aussi élevé. Aussi fallait-ilune ordonnance ad hoc du républicain Sonthonax, trop modeste mêmc pour prendre des mais bien scrupuleusement attaché au protocole arrêtés; monarchique. Eh bien ! Français, vous croirez-vous librcs tant de sacrifices, 2 si Tincendiaire de vos après si un égorgeur public peit encore impunément foyers 1 de vous 16501. pour àvoir la permission d'abandonner exiger vos propriétés embrâsées 2 et de passer de telle partic du territoire français sur tellar autre partic ! Peut-on plus impé.icusement demander la bouise ou la vie de la part d'un délégué, chargé de rétablir T'ordre et la tanquilité ! Sans : doute.après une si de vos après si un égorgeur public peit encore impunément foyers 1 de vous 16501. pour àvoir la permission d'abandonner exiger vos propriétés embrâsées 2 et de passer de telle partic du territoire français sur tellar autre partic ! Peut-on plus impé.icusement demander la bouise ou la vie de la part d'un délégué, chargé de rétablir T'ordre et la tanquilité ! Sans : doute.après une si --- Page 54 --- admirablé administration. aprèsa avoir rendu un si exact de tant de millions a compte qu'il perçus. - qu'il trainait à sa suite sur soixante mulets chargés de 2 malles chacun, lors de sa sortie du Port-an-Prince, lots de son entrée au Cap, il méritait bien les honncurs d'une seconde délégation, pour restaurer la colonie, tout ainsi qu'il y avait la premiere fois rétabli l'ordre et Ia tranquilité publique; sans - doute le veau d'or devait être adoré; sans doute tcut ce qui était soumis au joug de sa domination, devait jeter des fleurs sur ses pas, lui ériger des statues, comme les Syracusains à Verrès, etle porter leurs suffrages à siéger au corps législatif, et PT représenter lc pcuple français, dont il a si bien mérité! Il: ne faut pas croire toute fois que Sonthonax reste ici sans réplique. Pour divertir l'attention 1 pour pallier et faire oublier des faits aussi constans 1 il fait remonter jusqu'à l'assemblée constituante, la conspiration.qui a livré Saint. Domingue à l'étranger. L'assembléc avait été humiliée par elle; elle résolut de s'en venger. Pour cela, les colons déportés par elle a Paris eurent des conférences avec Elliot 1 négociateur anglais : ces conférences eurent des suites dans la seconde assemblée coloniale ; on fit des tentatives pour amener lcs Anglais sur le territoire français, mais elles ne réussirent pas. ( Voyez le traité passé aux débats, 6e volume : page 94.) II - fut arrêté le 25 février 1793, par lcs députés de Saint-Domingue, que cette colonie serait livrée à cette puissance jusqu'i la paix générale, époque à laquelle le gouvernenent ct les puissances alliées décideraient définitivement entre clles de Ja souveraineté dc SaintDomingue. A uucimputation aussi grave les accusateurs répondent qu'on s'est plu à annoncer plusicurs fois avec emphase 1 Ce prétendu traité,qui n'a jamais été produit en entier. 1 ct dont On1 n'a jamais voulu faire connaitre les signatures. Ils demandent qu'il soit produit afin de connaitre les signataircs. En elfet queis accusés nenent ct les puissances alliées décideraient définitivement entre clles de Ja souveraineté dc SaintDomingue. A uucimputation aussi grave les accusateurs répondent qu'on s'est plu à annoncer plusicurs fois avec emphase 1 Ce prétendu traité,qui n'a jamais été produit en entier. 1 ct dont On1 n'a jamais voulu faire connaitre les signatures. Ils demandent qu'il soit produit afin de connaitre les signataircs. En elfet queis accusés --- Page 55 --- accusés, quels jurés se croiront convaincus simple fragment de la pièce qui seule peut constater d'après un délit, ct dont on nc donne, pas à connaitre les le tures; se fonderait-on sur un écrit anonime; signasigné Par de véritables émigrés, avant supposé, débats shar UIl traité d'une si haute d'ouviir des incontestablement être importance ; il doit de concevoir comment communiqué, et il cst difficile jusques-là, commen't la Sonthonax a pu en argumenter à une demande aussi légitime. commission a pu se refuser Dans l'extrait même qu'on nous donne de cette piece, il y a de quoi confondre Sonthonax défenscurs. qui ont toujours selon eux et ses rendre indépendans, tandis que le traité voulu les au gouvernement et aux puissances alliées cité, de décider réserve dchuitivement à lpaix, de la souveraineté de SaintDominguc. Peut-il ou pense-illes regarder comme indépendans 1 quand ils réservent au aux puissances alliées de décider gouvernement et souveraineté du Au entre elles de la pays? reste toute ne peut faire la matiere d'une accusation piece informe et jusqu'à cC que l'écriture et les signatures sérieuse; soient connues, avouées, ou vérifiées, on ne ment y avoir égard. peut absoluA cette occasion, , Sonthonax soutint son du quartier de la Grande-Anse, que la livrailittérale du traité passé à Londres; est le l'exécution. 25 vrier 1795. féA dicu ne plaise jamais je justifie des actes qui prononcentla i5dtce et si quelque chose atténuer le reproche fait aux habitans de peut c'est la position affreuse dans laquelle ils Jérémie 2 vaient. Le Port-au-Prince avait été se trouavait été incendié ; une armée de trente canonné; mille le Cap brigands était campée près de et à Jérémie 1 cherchait l'envahir; déjà une proclamation des Polverel et Sonthonax, 2 mettait hors la commissaires loi la municipalité en masse 7 et toutes les ce quarticr; ; déjà une autre proclamation administrations levait de imposition de deux cent mille livres sur la une dc Jérémie, et il y était dit que si cette commune somme r endié ; une armée de trente canonné; mille le Cap brigands était campée près de et à Jérémie 1 cherchait l'envahir; déjà une proclamation des Polverel et Sonthonax, 2 mettait hors la commissaires loi la municipalité en masse 7 et toutes les ce quarticr; ; déjà une autre proclamation administrations levait de imposition de deux cent mille livres sur la une dc Jérémie, et il y était dit que si cette commune somme r --- Page 56 --- n'était promptement comptée 1 les dix plus belles habitations seraient à l'instant sequestreh.jusqu'a ce que Timposition eût été remplic ; déjà Rigaud, Pinchinat, et l'Etang, délégués de ces proconsuls insolens, avaient l'ordre de faire arrêter tous ceux à ils préteraient dcs intentions suspectes. Voilà Rcuacie vérité ; tous ces détails, toutes ces proclamations et les ordres qui les accompag agnent, ont été lus et discutés dans les débats ; le silence de la commission des colonies ne parait-il pas au noins inconcevable?et cependant cette commission a trouvé Sonthonax ne pouvait être acccusé. Dans la cruelle que alternative où se sont trouvés lcs habitans de la Grande-Anse, ils ont livré leur pays, en accusant la France de lcs avoir réduits au désespoir, par T'envoi de ceux qui gouvernaient par tant d'atrocités. Sonthonax attribue à Galbaud les succès de l'ennemi; c'est selon lui à dater de l'époque de son arrivée qu'ont commencé les tralisons. Ii avait donné l'ordre à Neuilli d'arrêter les commissaires civils, qui, épouvantés de n'avoir pu parvenir à cette arrestation 1 se sont retirés chez 1'Espagnol. Le Môle ct Jérémie se sont livrées les premieres à l'Anglais après que lcs hommes de couleur en avaient été chassés : d'oà il conclut que les blancs ont donné l'exemple de la trahison. Les Anglais devenus maitres de différens poris de la colonie 1 Lassalle 2 commandant par intérim, abandonna la France pour passer de lenr côté. Ce sont les Anglais qui publicrent le décret du 16 juillet 1793, portant destitution des commissaires civils, et aussitôt sept des principales communes de l'Ouest les abandonnerent pour se livrer aux Anglais. On a voulu s'emparer des commissaires civils et les assassiner : c'est ainsi que Sonthonax prétend établir sa justification par de simples allégations. Quant aux bâtimems tombés au pouvoir de l'ennemi, lors de la prise du Port-au-Prince 1 il donne lecture d'ure lettre par lui écrite daus le tems à Rochambeau,a) Ja Martinique, pour Tavertir du dénu ment où il se trouvait, et lui deinande de lu aux Anglais. On a voulu s'emparer des commissaires civils et les assassiner : c'est ainsi que Sonthonax prétend établir sa justification par de simples allégations. Quant aux bâtimems tombés au pouvoir de l'ennemi, lors de la prise du Port-au-Prince 1 il donne lecture d'ure lettre par lui écrite daus le tems à Rochambeau,a) Ja Martinique, pour Tavertir du dénu ment où il se trouvait, et lui deinande de lu --- Page 57 --- envoyer une escadre si il y en : avait une, comme on le disait,afin de défendre le convoi de quarante navires, chargés de denrécs coloniales : il ajoute s'il a marqué à Genct le desir d'éloigner des côtes que de SaintDomingue lcs vaisseaux qui s'étaient embossés contre le Cap,le 20,9 21 et 22juin. c'est parce que Ics équipages s'étaient révoltés, et ne pouvaient que favoriser les projets des Anglais. On voit tou ujours le même systême. Ces vaisseaux rebelles partant du Cap allaient, disait Sonthonax, se livrer eux et leur convoi, à l'Anglais, à TEspagnol ; néanmoins contrc cette 1 assertion tout a été sauvé. Dans la crainte que ces forces nayales ne secondassent les projets des Anglais, il les tient éloignécs des côtcs de Saint-Domingue; il demande une escadre qui n'existait pas à la Martinique, ou dont on ne pouvait disposer 1 et Saint-Domingue tombe aussi-tôt au pouvoir des Anglais ! Oh profondeur de la sagesse des délégués de la métropole ! Combien la république est heureuse d'avoir des commissaires doués d'une aussi grande pénétration ! Comme ils savent lire dans l'avenir ! Avec quel zele, avec succès ils préparentleurs moyens de défense ! Oh qu'ils quel sont précicux CCS hommes uniques, pour assurer les grandes destinées des Nations ! Sonthonax observe que les Anglais se sont trois fois devant le Port-au-Prince présentés 1 qu'ils furent repoussés deux fois 6 que la derniere ils avaient deux vaisseaux de 74, un de, 64, un de 50, et six frégates, 1 douzc bâtimens de transports, et une infinité de goélettes. Ils s'cmparerent du fort Bizoton, ne fit aucune résistance 1 et ensuite du Port - au- qui Prince, par la trahison des factieux qui y dominaient encore. Quels pouvaicnt donc être ces factieux qui dominaient encore? les blancs. Ils étaicnt déportés incarcérés, et le reste, en bien petit nombre, désarmés; les factieux étaient donc les nouveaux républicains de Sonthonax, armés exclusivement, qui ne lâcherent pas un coup de fusil. Au sujet du traité passé à Londres, l'accusé sOP. D2 1 et ensuite du Port - au- qui Prince, par la trahison des factieux qui y dominaient encore. Quels pouvaicnt donc être ces factieux qui dominaient encore? les blancs. Ils étaicnt déportés incarcérés, et le reste, en bien petit nombre, désarmés; les factieux étaient donc les nouveaux républicains de Sonthonax, armés exclusivement, qui ne lâcherent pas un coup de fusil. Au sujet du traité passé à Londres, l'accusé sOP. D2 --- Page 58 --- tient que les accusateurs doivent mieux le connaitre que lui, qu'il est l'ouvrage de ceux qui ont imprimé qu'il était nécessaire de conserver à l'Angleterre SCS possessions dans l'Archipel du Mexique. Les Colons répliquent, ce n'est point par des divagations qu'on établit des faits, représentcz-nous des pieces authientiques. Ils lui demandent à leur tour', comment il lui a fallu assiéger le Port-au-Prince par terre et par mer en avril 1793, lâcher trois ou quatre mille coups de canon pour s'en emparer : comment il l'a rendu lui-même en juin 1794: suns tirer un seul coup de canon, ayant sous sa main une armée nombreuse, et étant débarrassé des blanes, expulsés, désarmés ou emprisonnés. Au surplus : lon a avancé que les Anglais, reconnaissans de cette complaisance, n'avaient pas permis qu'on inquiétât dans leur fuite les commissaires ni leurs mulets. Sonthonax répond, qu'à la vérité lcs avant-postes du Port-au-Prince avaient été mal gardés. mal défendus, et que sans lc décret qui venait d'arriver, portant sa destitution, et le mettait hors d'état de faire aucun acte de juridiction : il aurait envoyé à la Convention le chef de la force arméc. Il est bien étonnant que Sonthonax, aussi-tôt son retour, n'ait pas fait connaitre à la Convention l'ineptic ou la trahison qui avait livré aux Anglais la seconde place de la Colonic; devenue la premiere depuis lembràscment du Cap. Mais il fallait asseoir cette accusation sur des pieces, 1 Tappuyer sur la déposition des' témoins 1 et Sonthonax qui veyt être cru sur parole, redoute les picces autant que les témoins. falSur les passe: ports. . Sonthonax prétend qu'il lait du moins que lcs Colons qui quittaient la Colonie, payassent unc somme en remplacement du service militaire. Les Colons deinandent quels services militaires pouvaient faire des hommes désarmés, déportés, incarcéiés, des enfans de douze ans, les femmes mêmes qui payaient 1000 livres leur passe-port. lls ajoutent tous CCs hiomnes étaient coupables ou innocens : cou- . falSur les passe: ports. . Sonthonax prétend qu'il lait du moins que lcs Colons qui quittaient la Colonie, payassent unc somme en remplacement du service militaire. Les Colons deinandent quels services militaires pouvaient faire des hommes désarmés, déportés, incarcéiés, des enfans de douze ans, les femmes mêmes qui payaient 1000 livres leur passe-port. lls ajoutent tous CCs hiomnes étaient coupables ou innocens : cou- --- Page 59 --- pables, la loi du 4 avril vous enjoignait de Ics faire passer cn France, et ils n'avaient pas besoin d'acheter de passe-ports : innocens, pouviez-vous les déporter, rançonner lifuocence, lui vendre 1650 liv. s2 liberté? Santhonax soutient qu'il avait lc droit d'assnjétir les femmes et les enfans au remplacement 5 que les femmes avaient des propiétés qu elles devaient payer ceux qui les défendaient; qu'ilavait dà en user, ainsi envers Jes déportés. lies Colons reprochent à l'accnsé une proclamation du 27 décembre 1793.. qui défend aux femmes d'cnvoyer à bord aucuns de Jeurs effets : déclarant que les contrevenans seraient réputés émigrés, et fusillés sans autre forme de procés. Et voilà la législation de Saint-Domingue sous Je joug de la domination de Sonthonax ! Quoi, une femme qui a acheté 1000l. Ja permission de se soustraire à une si cruelle oppression. n'aura pas la faculté d'cmnbarquer aucuns de "ses cdets ! Qnoi, une femme qui aura soustrait quelques nippes , un trousseau 1 je vais plus loin 1 quelques denrées pour subsister 1 au moins quelque tems : sur une terre inconnuc, cette femme sera déclarée émigrée, et comme telle fusillée ! Est-il une 3me asscz barbarc pour adopter, pour exécuter une pareille loi! Voila, sans doute, un nouveau genre d'émigration bien commode pour celui qui annonçait au gouvernement que toutes les proprictés de SaintDominguc étaient biens nationaux ; que tous les Colons déportés ou assassinés, élaient des révoltés justement condamnés ; que tous leuis biens appartenaient de picin droit au fisc ; qu'il y en avait pour plus de 14 milliards, et que les réfugiés n'étaient.p point à plaindre 3 qu'ils étalaient un luxe insolent aux ÉtaisUms. Et Ton conçoit commcnt des hommes, des femmes échappés au fer, aux flammes, s'embarquant cn foule précipitamment, d'autres sortant des prisons à force dargent, à qui on fait défense d'emporter leurs eifets sous peine d'être fusillés, sont dans le cas détaler un luxe insolent. Et l'on feint de croire Southonax 1 lorsque I Univers entier sait les ÉtatsB 3 ient un luxe insolent aux ÉtaisUms. Et Ton conçoit commcnt des hommes, des femmes échappés au fer, aux flammes, s'embarquant cn foule précipitamment, d'autres sortant des prisons à force dargent, à qui on fait défense d'emporter leurs eifets sous peine d'être fusillés, sont dans le cas détaler un luxe insolent. Et l'on feint de croire Southonax 1 lorsque I Univers entier sait les ÉtatsB 3 --- Page 60 --- Unis ont généreusement accucillis tant de victimes innocentes de la plus profonde scélératessc ; qu'ils leurs ont donné Thospitalité ; qu'ils ont subvenu à leurs besoins, et que ces vrais amis'de T'humanité ont fait d'utiles et abondantes collectes à cette occasion. Qiel contraste frappant entre cette prétendue philantropie qu'on voudrait accréditer, qui n'emploic contrc les citoyens que les bayonnettes et les fusillades, et celle des Anglo-Américsins, qui se dépouillent pour revé1 tir des étrangers dénués de tout. Sera-t-on éionné d'après de si belles promesses . d'après une si gloricusc administration, que Sonthonax ait été renvoyé une seconde fois à Saint-Domingue pour y mettre la derniere main au grand-ceuvre entrepris sous d'aussi heureux auspices 1 et qu'un fatal décret surpris à la Convention, avait interrompu. 0 altitudo sapientia ! Combien ces profordes combinaisons sont au-dessus de mes faibles conceptions! Ccmbien je fus imprudent lejour oû. prévoyant de nouveaux désasstrcs, je proclanai à la tribunc que jc rendais responsables envers la nation, les auteurs des choix funestes que tout le monde pressentait déjà, lorsqu'on demanda à être autorisé à envoyer de nouveaux commissaires à Saint-Domingue. Le dixiême chef d'accusation est davoir dilapidé le trésor public et envahi les fortunes particulières. Les accuseursévaluent à 15.6oo,00ol.T'imposition du quart dans' la partie du Nord,à 5,650,000 I. les impositions volontaiies dans Ics partics du Sud et de J'Ouest 1 la France a envoyé lc 29 décembre 1792 deux cents quatre-vingt-dix: mille piastres gourdes, à 8liv. 5sols, qui ont été versées dans la caissse de l'extmordinaire 3 qui a accusé réception ; lc Cap a été assujetti à une imposition forcée de 673.000 1. ct le Port-au-Prince à une contribution de 450,000 1. Etiennc Lavaux avoue dans une lettre, avoir perçu sur cette dernière somme 140,000 liv. cn numéraire et le reste en denrée. Il y avait encorc différentes recettes - celle des épargnes 1 ccllc des aubaines, celle des batardises, celle des deshérences, celle dcs confiscations maritimes, celle des droits suppliciés, celle des droits municipaux, celie . ct le Port-au-Prince à une contribution de 450,000 1. Etiennc Lavaux avoue dans une lettre, avoir perçu sur cette dernière somme 140,000 liv. cn numéraire et le reste en denrée. Il y avait encorc différentes recettes - celle des épargnes 1 ccllc des aubaines, celle des batardises, celle des deshérences, celle dcs confiscations maritimes, celle des droits suppliciés, celle des droits municipaux, celie --- Page 61 --- des libertés, celle de I'octroy. Quel vaste champ ! Quel champ plus fécond pour un dictateur qui réunissant tous les pouvoirs dans ses mains, disposant de tout, cassant toutes les autorités à son gré, ne rencontrant nulle part aucun contradicteur 9 aucun vérificateur, a encore été dispensé de rendre aucun comptc ! Est-il donc étonnant qu'un pareil commissaire ait étonné, scandalisé chacun par un luxe effréné au milieu de la détresse générale ! Il n'y avait point de navire qui en partant ne payât 30, ou 40 mille livres. Pendantlescjour des commissaires il en est parti 59 de long-cours 1 il est parti pour la nouvelle Angleterre un convoi de 87 navires, en tout, 156 navires. 1 qui ont produit au moins 4,600,000 liv. : on a encore fait verser dans la caise publique la recette dès succcssions vacantes qui avait tous ses fonds depuis cinq ans,en vertu d'une proclamation de Polverel et Sonthonax: 1 du 2 avril 1793 - rapportée aux débats 1 page 128, tome 9, quienjoignait de verser sous quinze jours toutes les sommes non-reclamées; cet objet était très considérable. Par une autre proclamation du 5 mai 1793 : rapportée page 131, tome 9; les commissaires ont mis entre lcs mains de la république.lcs biens des religieux et religieuses, objet non-moins considérable que le précédant. On a sequestré au moins 50 habitations de véritables émigrés; leur produit a été très-considérable aussi, et mérite bien de figurer dans le chapitre des comptes à rendre. On a en outre sequestré beaucoup d'habitations 9 dont les propriétaires en France ont produit leurs certificats de résidence: ; les revenus n'en ont pas moins été versés dans la caisse générale, et doivent aussi entrer en ligne de compte. Dans la partie de T'Ouest on a vendu au profit du fisc, quantité de bicns séquesirés 1 et pour des sommes Les commissaires incalculables. ont dissous la société des amis de la Convenrion, et fait entrer 132,000 qu'ils avaient dans une caisse de bienfaisance, destinée à secourir les malheureux et les malades dans les hôpitaux. été versés dans la caisse générale, et doivent aussi entrer en ligne de compte. Dans la partie de T'Ouest on a vendu au profit du fisc, quantité de bicns séquesirés 1 et pour des sommes Les commissaires incalculables. ont dissous la société des amis de la Convenrion, et fait entrer 132,000 qu'ils avaient dans une caisse de bienfaisance, destinée à secourir les malheureux et les malades dans les hôpitaux. --- Page 62 --- Des richesses immenses 1 provenant des fouilles du Cap;tous les métaux précieux ; lor, l'argent en vaissclle; les bijoux d'une ville si opulente ; on évaluc à 150 millions ces produits 7 que les commissaires ont fait apporter dans la maison du Grigri, habitée par eux. Sonthonax a fait à sa porte un encan public des bijoux du Cap. Toutes les sommes prove antes de tant de passeports 1 vendus injustemeut dans le principe, ct dont au moins il convient de justifier l'emploi. Cependant les troupes manquaient dc tout, ne touchaicnt pas leur solde. Cependant lon avait tiré sur le trésor national 20,860,000 liv.; les Etats-Unis d'Amérique devaicnt 32,500,000 : la majeure partic a été acquittée sur la demande de Sonthonax et Polverel. Est - il dopc étonnant que l'on demande ccmpte de plus de 250,000,000 liv. en numéraire ? N'est-il pas ctonnant au contraire que le gouvernement, dans des momens de détresse, entouré de dilapidateurs bien connus, dispense de rendre compte. donne de nouvelles commissions 2 sollicitc chaque jour de nouveaux impots, lorsque la plus abondante, la plus douce, la. plus légitime des perceptions 1 scrait le recouvrement des sommcs escroquécs par les sangsues publiqui se partageant chaque partie d'administraSecr dévorent la substance du peuple ct ia fortune publique? Oh"' Annibal, que dirais-tu si ft vivais parmi nous ! Tu renouvellerais sans - doutc les conscils que ta sagesse donna à Carthage, qui. dans un monicnt de détresse, après une guerre longuc ct malhenrense, se croyait réduite à recourir à de nouveaux subsides, dont on ne savait pas même sur quoi fouder tu Passiette; dis à tcs concitoyens : Apprenez à faire un meilleur emploi de vos forces : faires regorger tout ce qui vous a été dérobé, et vous trouverez de quoi assurer le service. Les Carthaginois le crureut 1 et ils. n'eurent plus besoin d'impositions extraordinaires. Oui,ma patrie, tu as de grandes ressources; clles ne sont pas inépuisables ; apprens à Çn mieux user; on ne savait pas même sur quoi fouder tu Passiette; dis à tcs concitoyens : Apprenez à faire un meilleur emploi de vos forces : faires regorger tout ce qui vous a été dérobé, et vous trouverez de quoi assurer le service. Les Carthaginois le crureut 1 et ils. n'eurent plus besoin d'impositions extraordinaires. Oui,ma patrie, tu as de grandes ressources; clles ne sont pas inépuisables ; apprens à Çn mieux user; --- Page 63 --- C:1 n'envicras pas à'la Grece un Aristide. quand te sauras remplacer les Silhouctte. les Terray par des Sulli, par des Colbcrt. Le, génie de la liberé, qui prodnit parmi nous tant de héros - nous fournira aussi des milliers d'excellens administrateuts, économes ct bons comptables : Un autre que Sonthonax aurait pu se trouver embarrssé: mais fécond en ressources 2 il dit : IO Qn'it ne doit aucun compte; que pour rendre an - compie en finance il faut avoir administré les finances. 20 Que s'il devait un compte CC serait aux commissaires de la Convention ct non aux colons : qu'an surplus. : combattant par honneur - il répond que le tableau des levenus est fort exagéré; que son administration n'ayant duré que vingt mois : il aurait fallu que le rcvena cût été de 125 millions par an 1 pour attcindre les 250 millions aaxquels les colons portaient la recctte; que ce recouvrement était d'ailleurs impossible. lorsque les deux tiers de la province du Nord étaient incendiés, et la presque totalité de la province du Sud; que les produits de la colonie, dans un tems de prospérité 1 n'excédaient pas 30 millions par an ; il nic que l'imposition du quart ait pu produire 15,500,000 ; selon lui les borderaux de recette ct dépense dc la subvention du quart 1 n'excedent pas-2.500,000 liv. Il ajoute que lcs colons n'ont point prouvé que les impositions volontaires du Sud et de l'Oucst aient été perçues ; il prétend se disculper d'avoir fait des sequestrations injustes ; il avance même qu'il a empéché le sequestre d'une grande quantité dhahitations. 9 dont Jes propriétaires, à raison de la guerre - pouvaient avoir été empêchés de faire passer tous les six mois les certificats par la loi: il reconnait avoir rcçu les 290,000 exigés piastres gourdes, subsides bien léger pour les dépenses de la colonie : plus, les 450,000 de la contribution du Port-au-Prince. 1 employés pour achats de comestibles, salaisons et farine ; lcs 670,000 liv. de la contribation du Cap 1 n'ont jamais été payécs, car lincendie est arrivée 3 ou 4 jours après S3 proclamation, qui n'était qu'une ordonnance pour con- reconnait avoir rcçu les 290,000 exigés piastres gourdes, subsides bien léger pour les dépenses de la colonie : plus, les 450,000 de la contribution du Port-au-Prince. 1 employés pour achats de comestibles, salaisons et farine ; lcs 670,000 liv. de la contribation du Cap 1 n'ont jamais été payécs, car lincendie est arrivée 3 ou 4 jours après S3 proclamation, qui n'était qu'une ordonnance pour con- --- Page 64 --- traindre les babitans à satisfaire les capitaines américains. Les débiteurs se sont enfuis; la république a payé pour eux. Au reste les droits d'octroy étaient la nuls ou presque nuls, ce qui a été reconna d'hommes par commission intermédiaire 1 formée alors dans le sens des colons. d'Aubaine, BaEnfin les caisses de Deshérence, arrivée; elles tardize, Liberté, étaient vuides à son tirer n'offraient plus de ressources; on commençait à n'avait plus de remise sur la Métropole; Philadélphie vacantes devait à faire. La caisse aux successions T'assemblée coloniale y être mal garnie 9 puisque du 4 novembre avait puisé 1 par T'arrêté qu'il rapporte 1792. il n'a point touché à la caisse des amis de la Convention, seulement il l'a faite administrer par les commissaires de la municipalté du Cap. ( sans doute par les Les fouilles du Cap,a respect ponr proprietés). lieu avant les fouilies, raison du pillage qui a eu liv., suivant une n'a pas produit au-delà de 500,000 des détails à ce sujet, et lertre de Wante, qui donne la trésorerie de 20 à 30 convient avoir fait tirer sur s'élevait à 5 millions millions, paice qne la dépense inillions pour. son admipar mois, ce qui fait cent été en assignats. nistration. Les 30 millions ont payés d'ordonIl y a eu plus de 20 millions, non payés ct du Sud. nances 1 tirées sur les provinces de l'Ouest sur Le tirage sur les Etats-Unis était des au-delà délégations de trois le congrès. Il n'a pas di monter la France. millions sur 32 qui étaient dis à Jamais de on n'a mis plns de 4 millions à la dette disposition des Amé ladministration de la colonie,sur la ricains ; en sorte qu'on ne doit évaluer que sept est millions en tout sur les Etats - Unis. 11 dit quil absurde de penser que la colonie ait absorbe'la notoriété prestotalité de la dette, puisquil cst de que les colons réfugiés reçoivent chez les publique 1 que de plus 1 la station de consuls des sommes énormes; des Eats-Unnis 1 a Saint-Domingue dans les poris imputées sar encore occasionné de grosses dépenses, la dette des Anglo-Americains. sept est millions en tout sur les Etats - Unis. 11 dit quil absurde de penser que la colonie ait absorbe'la notoriété prestotalité de la dette, puisquil cst de que les colons réfugiés reçoivent chez les publique 1 que de plus 1 la station de consuls des sommes énormes; des Eats-Unnis 1 a Saint-Domingue dans les poris imputées sar encore occasionné de grosses dépenses, la dette des Anglo-Americains. --- Page 65 --- 5g Enfin il termine en disant que s'il avait vouiu voler il en avait tous les moyens, sans pouvoir étre découvert 1 mais qu'il ne se glorifie pas d'avoir rempli soi devoir, en comptant du produit de 400 barils de petit salé, dont il pouvait s'emparer sans que personne s'en doutât. Les Colons opposent à l'accusé sa lettre en date du Il janvier 1793 à la commission intermédiaire. dans laquelle il lui demande de quel droit ellc s'in- 1 gere dans l'administration des finances. Ils citent différens comptes apurés par la commission intermédiaire et approuvés par lui. il se mélaît donc de l'administration des finances, et ne voulait pas que d'autres s'en mélassent. Les accusateurs disent encore qu'il. ne faut pas comparer les anciens produits avec ceux de l'administration dcs commissaires 2 puisqu'avant eux l'imposition du quart des revenus n'existait pas. On ne connaissait pas d'impositions volontaires ni forcées, de versemens de caisses particulieres 1 de séquestrations, de confiscations, d'enlevemens de caisses vées,ni des incendies dont les fouilles faites, ,au prides malheureux devinrent des opérations fiscales. dépens Un calcul très - exact, disent les Colons, fait sous l'administration précédente, sur une pétition du commerce de Nantes, porte les revenus de la du Nord à I80 millions. En supposant que les partie malheurs de Saint-Domingue aient réduit ces revenus au tiers, cC tiers s'élevait encore à 60 millions, dontle quart pourla subvention était bien de 15 millions, et non pas de 2,500,000 livys comme Sonthonax l'évalue. Les Colons conviennent que la dépense a s'élever à 5 millions par mois, sous l'administration pu des commissaires qui a duré 2I mois, ce qui ferait 125 miltions. Qu'est donc devenu le surplus, puisqu'il est rentré plus de 250 millions dans la caisse Encore si la troupe, si les marins avaient été générale? mais chaque jour ces militaires demandent leurs payés, décomptes 5 ils persistent à dire : les caisses étaient nes à l'arrivée des commissaires, aujourd'hui plei- elles sont vuides, et la colonie est perdue. II La commission des Colonies considérant quel le ce qui ferait 125 miltions. Qu'est donc devenu le surplus, puisqu'il est rentré plus de 250 millions dans la caisse Encore si la troupe, si les marins avaient été générale? mais chaque jour ces militaires demandent leurs payés, décomptes 5 ils persistent à dire : les caisses étaient nes à l'arrivée des commissaires, aujourd'hui plei- elles sont vuides, et la colonie est perdue. II La commission des Colonies considérant quel le --- Page 66 --- onzieme ct dernier chef d'accusation a pour objet de constater la validité de l'élection de Saint-Domingue ct dc les inculper, qu'elle n'a pas de pouvoirs pour recevoir des dénonciations contre les représentans du peuple, mcins encore pour laisser débattre devant clle la validité dc leurs électious, que la convention a renvoyé au comité de législation toutes les dénonciations qui ont eu lieu contre lcs représentans du peuple, et particulierement cclles quc lcs Colons ont faites contre les députés de Saint-Domingue, arrête que les débats sont terminés. Les piéces concernant cette députation ont été envoyées au comité de législation : Garan - Coulon, vous en étiez membre, vous êtes encore son organc. En ce moment sans-doute vous donnerez satisfaction, ou au moins vous remettrez les pieccs à ceux qui en ont fait le dépôt. Les Colons rappellent à Sonthonax qu'il s'cst porté leur accusateur dans lei cours de la discussion ; ils le somment de produire .contre cux les picces quila,et lui portentle déf formel de rien prouver àleur charge. Sonthonax convient d'avoir accusé quelques' CoIcns. mais qu'il ne doit pas entrer dans de nouveaux débats. Quand il accusera. il le fcra comme fonciionnajre public et magistrat. Il promet dc présenter à la commission des Colonies et à la Convention Scs recherches sur les troubles de Saint-Domingue, dans un mémoire justificatif. Lcs Colons soutiennent que le décret en vertu duquel ils sont cn présence de la commission, porte que les débats seront ouverts entre les accusateurs ct lcs accusés; or si Sonthonax se porte accusatcur, il doit discuter avec cux, pourquoi ils le somment de lc faire inconinent. La commission arrête qu'il n'y a pas licu à délibérer sur la demande des Colons ; clle parait néanmoins fondéc en justice, et mcttre cn demeure à CCt égard le commissaire Sonthonax. A-t-il ellectivement fourni ià la commission SCS secheichessmsf'ongine des troublesde S-Domingue? Aurait-il avant son départ fourni des notes pourle rapporteuret corrigé les épreuves, commc la --- Page 67 --- chose a été avancée par des hommes dignes de foiie n'en sais rien? Dans une discussion contradictoire quia duré 6 mois entiers, commencée le II pluviose an 5, terminée le 2 fructidor de la même année, ily a près de 30 mois, et dont parait à peine en ce moment le premier des trois volumes promis,Jaurais desiré qu'en écartant toute érudition, et négligeant au besoin les grâces du style, on se fàt exactement renfermé dans. les différens chefs d'accusation, et que les allégations et dénégations respectives eussent été les seules authentiques et / an 5, terminée le 2 fructidor de la même année, ily a près de 30 mois, et dont parait à peine en ce moment le premier des trois volumes promis,Jaurais desiré qu'en écartant toute érudition, et négligeant au besoin les grâces du style, on se fàt exactement renfermé dans. les différens chefs d'accusation, et que les allégations et dénégations respectives eussent été les seules authentiques et / préciées d'après pieces les déposition des témoins. J'en ai indiqué plusieurs; faits dontils prétendaient avoirà rendre compte étaient graves 5 plusieurs n'étaient ni Colons ni militairess dans tous les cas il pouvait être prudent d'entendre ceux qui étaient présens lors des affreux désastres de la Colonic. Ils ont été écartés, ceux quiétaient arrivés, et en arrestation au Hâvre au nombre de 192, ceux qui étaient détenus au château dans la ville et dans les hopitaux de Brest, où manquant des choses. indispensables 1 il en périt de misere plus: de cyet d'après une liste officielle signée, que jai vue, aingi plusicurs de nos collegues. Ils disaient fonnelRmebte dans une pétition présentée aux comités de salut public, de sureté générale, de la marine et à la commission coloniale : 21 Nousavons vu dans les par piers publics linvitation faite par cette commissionà tout individu qui aurait des renscignemens à donnef, de les commuiquer directement à cette commission, nous avons le plus ardent desir de répondre à ses vues. Dès que nous fàmes arrivés:à Brest, avant que la flotte qui amenait le riche convoi de Saint - Domingue ne mouillât, l'ordre fat donné de consigner à bord tous les passagers venant de Saint - Domingue. Peu de jours après, les membres du comité révolutionnaire passerent à bord pour mettre les scélés sur nos effets et papiers, et en firent transporter une' partie au parqaet du tribunal révolutionnaire. après quoi on nous permit de débarquer. Nous demandamesdes passe-ports pour Paris qui nous furent refusés. On forma une commission oû tous les Colons furent som- ne mouillât, l'ordre fat donné de consigner à bord tous les passagers venant de Saint - Domingue. Peu de jours après, les membres du comité révolutionnaire passerent à bord pour mettre les scélés sur nos effets et papiers, et en firent transporter une' partie au parqaet du tribunal révolutionnaire. après quoi on nous permit de débarquer. Nous demandamesdes passe-ports pour Paris qui nous furent refusés. On forma une commission oû tous les Colons furent som- --- Page 68 --- més de porter la déclaration de ce qu'ils savoir concernant les troubles de Saint - pouvaent Nous fûmes obligés de porter devant clle Domingue. les griefs que nous avons contre les dévastateurs de Saint -Domingue; ceux qui oserent dire la vérité, furent 2 arrétés et conduits au château ; les autres craignant un pareil sort garderent le silence. Plus de 60 d'entre nous sont encore incarcérés, réduits à de très : mauvais pain et à l'eau, età la surveillance la plus inquisitoriale, pour empêcher que nos plaintes ct nos missemens ne fussent entendus. 29 Ainsi, lorsqu'on sem- géblait appeler dans les papiers publics la vérité. on incarcérait ceux qui pouvaient la faire éclorc. ou au moins éclairer les débats. On comptait alors deux à trois mille Colons en arrestation dans les fus assez heurcux. 1 par une motion d'ordre 1 d'obtenir ports. Je leur liberté; et voilà l'origine des connaissances jaiacquises sur cette colonic, et de l'intérêt que m que ont inspiré toutes les calamités qu'ont éprouvés, vent encore ses qu'éproutrop infortunés habitans. On leur a reproché de n'être pas venus en France; mais les déportés, les réfugiés eureat-ils le tems ct les moyens de préparer leur départ, de choisir leur asile ? Proscrits, fusiliés, poursuivis parle fer eti parla dénués fiamme, de tout, ils saisissent la seule occasion qui se présente de pourvoir à leur salut. Deux à trois mille incarcérés ou arrêtés dans les différens ports de la république, par la seule raison qu'ils venaient de SaintDomingue 2 visités comme à Brest par une commission révolutionnaire qui enleve le peu qu'il avaient sauvé, papiers et autres effets; tout cela était-il bien propre àles déterminer de venir chercher des bastilles ou la mort sur la terre de la liberté. Oui, ce qui s'cst passé à Saint-Domingne avait de grands rapports avcc ce que nous avons vu CI Francc; c'est unc forte branche de la vaste conspiration tramée contre la République : même systémc de pillage, d'incarcération, d'incendie, d'extermination qui a existé dans Ja Vendée; le mênie génie a dirigé les événemens du mêmc genre 1 a trop long-tems étouffé la vérité. Laissons -là se produire dans tout son jour, à Saint-Domingne avait de grands rapports avcc ce que nous avons vu CI Francc; c'est unc forte branche de la vaste conspiration tramée contre la République : même systémc de pillage, d'incarcération, d'incendie, d'extermination qui a existé dans Ja Vendée; le mênie génie a dirigé les événemens du mêmc genre 1 a trop long-tems étouffé la vérité. Laissons -là se produire dans tout son jour, --- Page 69 --- non rappcler de fâcheux souvenirs que toutefois lc C.RPE dc Thistoire ne laissera point échapper; mais pour réparer les plus criantes injustices 1 pourrayer de la liste des émigrés dix mille Colons impitoyablement chassés de chez eux, qui n'ont jamais pactisé avec l'ennemi, qui n'ont cessé de Porter leurs regards attendris sur leur patric, de réclamer son appui, son assistance pour rentrer sur des propriétés en cendres et couvertes de sang, dont ils ont êté expulsés par le feu, les poignards etles bayonnettes, entin pour préparer la restauration denos Colonies, source inépuisable de richesses, aliment indispensable de nos manufactures ct de notre commerce, la pépiniere de ces marins quisemblent aujourd'hui balancerles destinées des plus puissants empires. doute Loin de nous quiconque peut révoquer en les avantages des Colonies pour leurs métropoles ! Réduits à un territoire très-circonscrit, que seraient parmi les puissatices de TEurope les Hollandais, les Portugais, sans leurs Colonies. Ils occuperaient un point sur la terre, facile à envahir, et sans moyens de résister. Que seraient les Espagnols ? Cette riche, vaste et puissante monarchie aurait-elle des flottes, pourrait-elle les entretenir, subviendrait-elle par ellcmême aux frais de la guerre, sans la ressource de ses galions ? T'Angleterre serait-eile élevée à un si haut degré de gloire et de puissance, couvrirait-eile de ses vaisseaux toutes les mers conaues ; aurait-elle le débouché de toutes les productions de son industrie 5 pourrait-cile fournir de si gros subsides à ses alliés > si ses établissemens sur les différens points du globe ne mettaient à sa disposition les trésors immenses qu'elle puise dans son commerce. Elle seule peut nous spprendre de quclle importance sont nos Colonies 5 ilfaut qu'elles ayent à ses yeux une grande valeur, puisqu'elle prétend compenser par la restitution des parties qu'eile a envahics, tout le fruit de nos conquêtes et de tant de sacrifices. Elle doit ces avantages à ses forces navales. Sachons créeraussi une marine capable de lui résister. Ce projet n'est point une ehimerc; la France en a eu long-temsune bien respec- dans son commerce. Elle seule peut nous spprendre de quclle importance sont nos Colonies 5 ilfaut qu'elles ayent à ses yeux une grande valeur, puisqu'elle prétend compenser par la restitution des parties qu'eile a envahics, tout le fruit de nos conquêtes et de tant de sacrifices. Elle doit ces avantages à ses forces navales. Sachons créeraussi une marine capable de lui résister. Ce projet n'est point une ehimerc; la France en a eu long-temsune bien respec- --- Page 70 --- table, en état de se mesurer, d'obtenir même de grands succès sur ses rivaux quelquclois heureux, et toujours trop confians dans leurs propres forces. Nous ne pouvons nous passer de manulactures, de comnerce, 1 de relations extérieures, de marine, de Colonics. Elles seules peuvent rendre le quart du produit de nos possessions contineniales; ct lorsque nous manquons de matieres premieres pour nos frabriques, lorsquc notre numéraire ne peut sufhre à nos dépenses; lorsqne la balance du conmerce est si prodigieusement à notre désavantage * hâtons-nous de recueillir les tristes débris de notre fortunc passéc ; hâtonsnous d'être justes envers nos concitoyens ; rallions tons les esprits, nc négligcons ai ucun moyen dc prospérité publique; améliorons autaut qu'il est en nous le sort de tous les membres du corps social ; ouvrons les yeux sur nos erreurs : empressons - nous de les iéparer; concourons de tous nos moyens au triomphe dela liberté, et à T'affermissement Ce ia république! On a fait aux Colons de très- sanglans reproches d'un trafic infâme de chair hunaine; d'avoir dégradé Thumanité en soumettant au fouct de maiheureux esclaves, de ne les avoir pas affranchis. J'ai toujours blamé,je l'avoue, le comnerce des esclaves, et ches les anciens ct chez les modernes. Mais ce commerce illicite aux yeux de la nature est-il plus infâme pour celai qui achete, que pour celui qui transporte et qui vend. Si lun est digue de l'exécration générale, Tautrer n'aura-t-il point son contingent dans le blâme? St pour colorer le pillage, le massacre, lincendie, la dévastation des Colonics , vous leur reprochez lc commerce des esclaves, faudra-t-il piller incendier, dévaster tous les peuples de TEarope qai ont partage une si funeste erreur! Faudra-t-il piller. incendier, dévaster Ja métropole, parce que SCS armateurs faisaient ouvertement ce trafic ; la métropole qui encourageait la traite des noirs par des primes 1 avec ses fottes, par des anemens. : par ses consuls, ses bustions sur la côte d'Afrique ; la métropole. qui long-toms cn fit un privilege exclusif, qui avait dicté, cousacié le code noir. Ab; ont partage une si funeste erreur! Faudra-t-il piller. incendier, dévaster Ja métropole, parce que SCS armateurs faisaient ouvertement ce trafic ; la métropole qui encourageait la traite des noirs par des primes 1 avec ses fottes, par des anemens. : par ses consuls, ses bustions sur la côte d'Afrique ; la métropole. qui long-toms cn fit un privilege exclusif, qui avait dicté, cousacié le code noir. Ab; --- Page 71 --- Al, Grégoire ! vous qui êtes un si bon casuiste la coupe n'appartient - elle point autant à celui qui provoquc, organise 1 récompense cc commerce toutefois si Tntasuoge qui extrait les noirs de Guinée ou d'ailleurs ; qui les entasse, les empile sur des navires à fond de calle 1 oà.les trois-quarts périssent souvent de chagrin 1, de maladies occasionnées par T'air infect qu'ils y respirent : qu'à ceux qui, tranquilles dans leurs foyers, attendent que la seule cupidité leur apporte des instrumens qu'ils jugeaient indispensables à leur culture ! Croirez-vous; Grégoire 1 que le vendcur Européen puisse accuser; mettre en justice , condamner son achetcur Américain ! Oh, je le pense 9 ce n'est ici qu'une véritable querelle d'Allemand. Comme vous, conviendrai que celui qui exécute.à la lettre le je code noir, est un barbare. Comme moi, aussi vous avouerez : je pense, que la nation qui a admis ou porté un pareil code, n'est pas celui plas de irréprochable. l'ancien réCc crime, me dircz-vous, est gime, celui de nos anciens tyrans ; eh bien, rejetezdonc uniquement le crime sur les véritables ou SI vous absolvez les vendeurs, ah, CRBREL bles ; bon réclame la même indulgoirc ! trouvez que je faveur des acheteurs. Car gence de votre parts en et réaliser en enfin, il ne faut pas tout exterminer, ce monde un véritable enfer. 9 que tant de gens supposent n'exister dans votre imagination, moins pour la gloire de5 Dieu, toujours juste, toujours miséricordieux 1 que pour donner plus d'importance à vOs absolutions. Quoiqu'il en soit de ces questions théologiques, croyez-vous que la torture que l'on fesait naguere subira tant de malheureux; la torture qui a sacrifié avec tant de barbarie des milliers d'innocens : que lc désespoir forçait de se déclarer coupables de ce qu'ils n'avaient pas fait, tandis que tant d'intrépides scélérats savaient se soustraire à la peinc de mort que la loi prononçait contre leurs forfaits ; croyezvous de bounc foi que la torture fut un moindre outrage à la nature. 3 quc CCS fouets qui vous exaspeE la torture qui a sacrifié avec tant de barbarie des milliers d'innocens : que lc désespoir forçait de se déclarer coupables de ce qu'ils n'avaient pas fait, tandis que tant d'intrépides scélérats savaient se soustraire à la peinc de mort que la loi prononçait contre leurs forfaits ; croyezvous de bounc foi que la torture fut un moindre outrage à la nature. 3 quc CCS fouets qui vous exaspeE --- Page 72 --- rent. Ah ! sans doute il fallait proscrire ces institutions barbares, mais i ne fallait pas être mille fois plus barbares nous-mêmes : piller, incendier, dévaster des régions entieres, ou excuser par philaniropie encourager 1 perpétuer de semblables excès. Nos lois autorisaient à trainer à la potence un misérable domestique quiavait volé 5 sols à Ses maitres. Cette loi si inique existait encore hier parmi nous nous en faisions la plus atroce application envers ; même des innocens. Eh ! pourquoi ne pas permettre aussi que lcs colons qui employaient les fouets le vol d'un cochon de la part d'un esclave pour punir sent leur péché par la pieuse fondation de 1 expiasmesses de la Pie, faites au Saint-Esprit; le quelques aurait reçu de l'autel, et le pécheur aurait pu prêtre SC convertir et obtenir miséricorde auprès du ciel, par lintercession des vrais croyans. Je sais qu'il aurait été très - sage, très - humain, même tres-politique, 1 d'accorder successivement des libertés. Je vois que les colons ont en plusieurs cas usé et abusé de la permission, , au grand détriment de leur bourse,e et malgré lcs défenses très-formelles de la Métropole. Le colon qui prétendait affranchir, donnait la liberté à un esclave d'un grand prix, à ce qu'il avait de mieux sur son. habitation 1 C'était déjà un sacrifice de 8, de 10à12000 liv., 1 mais il lui fallait encore payer au gouvernement 3 ou 4,000 1. 7 cette liberté d'affranchir ; et quantité d'arrêts trés - récens leurs fesaicnt défenses d'en user, même après avoir obtenu la permission des gouverneurs et intendans. Convenez donc 1 mon cher Garant , que les princes colons étaient bien moins tranchans que nos potentats d'Europe Signé, CREUZÉ PASCAL, Membre du Conseil des Anciens. --- Page 73 --- CORPS LEGISLATIE ANSa a CONSEIL DES CINQ-CENTS. EGALITÉ LIBERTÉ M E 2 2e SSAGE Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 1° er frimaire, Pan P de la République frangaise 2 une et indigisibte. Lr Directoire exécutif, formé at nombre de membres requis l'article 142 de la constitution, arrête qu'il sera fait par atl Conseil des Cing-cents un message dont la teneur suit : Le Directoire exécutif cels Conseil des Cing-cents. CITOYENS REPRE*ENTAN*, LE Conseil a désiré connoître la situation politique et eommerciale des colonies françaises, > et le Directoire pour satisfaire à son arrété, ne peut que se reporter & la correspondance de ses agens. Partis de France depuis A --- Page 74 --- --- Page 75 --- E797 L133 2 --- Page 76 ---