--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- LES ÉTUDES DU MAGISTRAT. DISCOURS PRONONCÉ A LA RENTRÉE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, LEJEUDI 5 OCTOBR E 1786. Par M. FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU, Procurcur 1 Général du Roi. SUIVI D'UN MORCEAU DE L'HISTOIRE CRITIQUE DE LA VIE CIVILE, Traduit de lItalien. Et SL alterun pedem in tumulo haberem 2 non pigeret aliquid addifcere. (L. 20. ff. de fidei-comm. Liber.) AU CAP-FRANÇAIS, à NANCY, chez la veuve LECLERC, Imprimeur-) Libraire. Et fe trouve à PARIS, chez NEE DE LA ROCHELLE, Libraire fur le (uai des Auguftins, près.le Pont St. Michel. AVEC PERMISSION. --- Page 6 --- --- Page 7 --- EXTRAIT D'UNE LETTRE DE L'AUTEUR, A M. BACARD, Conseiller-Assesseur au Conscil Souverain du Cap > Lieutenant - général de PAmirauté de tte ville, cn survivance. Au Bas - Limbé, habitation FAGE, le I2 Octobre 1786. Vous serez bien surpris 2 mon cher ami et cher confrere, 2 de recevoir de moi une lettre si prompte 3 de me savoir si près de vous, lorsque vous m'eit croyez si loin ; et d'apprendre que j'ai prononcé au Conseil 2 jeudi dernier, un long Discours. Vous serez, bien plus étonné 2 , guand vous saurer que cet ouvrage a été composé par votre malheureux ami, au sortir d'un naufrage oit toute sa fortune a été a --- Page 8 --- I engloutie, tous ses effets volés, tous ses écrits perdus et sa vie en un. grand danger. Ce sont pourtant les circonstances, dans lesquellesjai pu ébaucher cette faible esquisse. Le Caboteur Anglois qui nous a sauvés de Mogane ' nous a jettés ici. Dans cet effroyable désastre, j'ai regardé comme 1212 bonheur d'étre débargué au Limbé. Pinfortune n'a point d'azile qui lui soit plus sacré que le temple de Pamitié. Je me suis retrouvé dans Phabitation de vOS respectables parens 3 accueilli, soigné, 2 consolé, > comme le seroit 2212 enfant dans sa propre famille. Mes larmes n'ont pas coulé seules. Mon ami, vos dignes parens étoient plus désolés s, plus troublés que moi-méme. Il n'y avoit pas quinze jours qu'ils m'avoient vu partir pour France. --- Page 9 --- 11] Dieu! quelle terrible nouvelle, quand on leur annonça 3 le 25 Septembre dernier, que j'étois à PEmbarcadaire, 3 presque nu, dépouillé de tout, briilé de trois coups de soleil ! Quel attendrissement, 2 lorsque je pus parler, et leur conter 2 d mots rompus > une partie de mon kistoire ! Ilfaudroit Un volume > pour ces détails afreux 2 et les horreurs particulieres dont j'ai seul été la victime > passent toute croyance. Les compagnons de mon naufrage ont errê, comme moi, sept jours entiers, 3 sept nuits entieres 3 sur les rochers déserts de cette isle maudite. Nous passions tous les jours 3 sans boire et sans manger, > et les nuits, couchés sur la dure, en proie aux legions d'insectes que le climat produit. Mais seulde tous mes compagnons > j'ai été enfermé et aij été la victime > passent toute croyance. Les compagnons de mon naufrage ont errê, comme moi, sept jours entiers, 3 sept nuits entieres 3 sur les rochers déserts de cette isle maudite. Nous passions tous les jours 3 sans boire et sans manger, > et les nuits, couchés sur la dure, en proie aux legions d'insectes que le climat produit. Mais seulde tous mes compagnons > j'ai été enfermé et aij --- Page 10 --- iv à demi-noyé dans ma chambre, 3 d. bord du navire > depuis onze heures et demie que Péchouement eut lieu, dans le fort de la nuit, jusqu'à quatre heures du matin. Juger, mon cher ami, des transes, , des affres mortelles oik j'ai été près de cing heures, ne pouvant m'échapper, n'espérant plus aucun secours , et attendant à chague instant le dernier de tous mes instans, all milieu des secousses et des craguemens convulsifs du vaisseau couché sur le roc et dans leguel Peau de la mer s'engoufroit de tous les côtés. C'est un prodige inconcevable, qu'avec ma constitution dès longtems afaiblie, et dans Pétat d'épuisement que deux années de fièvre m'ont occasionné > j'aye pu résister à tant de chocs si douloureux ; marcher, 2 tout fréte que je --- Page 11 --- N -suis, sur les rocs pointus de Mogane 5 yfaire par jour plusieurs lieues, sans bas et sans souliers , et ne pas Succomber à la faim et au désespoir. C'est ce que je ne puis comprendre. Je conçois un peu mieux comment 2 depuis mon arrivée sur cette terre hospitalière s jai pu recueillir mes idées et composer cette harangue pour la Rentrée de la Cour. D'une part, voulant me distraire du sentiment cruel de mes malheurs et de mes pertes, je n'avois rien de mieux à faire que doccuper ma téte et d'exercer ma plume. D'ailleurs,je vous Paidit ,j'ai trouvé dans votre famille des consolations * qui ont aisément pénétré jusqu'au fond de mon coeur. Dans une retraite si chere,je me suis rappellé les sujets de nos entretiens en des tems plus heuaiij --- Page 12 --- vj reux, lorsque nous méditions les principes de notre état. Et c'est un de ces entretiens > qui m'a fourni Pidée du Discours que je vous envoye. C'était ici, mon cher ami, que nous lisions Zn jour ensemble les essais de Montaigne. Nous fumes frappés Pun et l'autre de ses remargues sur les Lois, > surtout de ce qu'il dit, avec tant de raison, qu'ilyaplus de Lois en France que dans tout le reste du monde. Nous prenions de-la notre texte, pour désirer un bon ouvrage sur l'étude des Lois. Et c'est le plan de cet ouvrage que j'ai osé tracer. Vous n'avez pu étre témoin du bon effer que mon Discours me semble avoir produit , puisque vous n'étiez pas à Pouverture des Séances. Je ne m'aveugle point fir le prix de cette harangue. Mais si ce n'est ilyaplus de Lois en France que dans tout le reste du monde. Nous prenions de-la notre texte, pour désirer un bon ouvrage sur l'étude des Lois. Et c'est le plan de cet ouvrage que j'ai osé tracer. Vous n'avez pu étre témoin du bon effer que mon Discours me semble avoir produit , puisque vous n'étiez pas à Pouverture des Séances. Je ne m'aveugle point fir le prix de cette harangue. Mais si ce n'est --- Page 13 --- vij un bon morceau, c'est un morceaul fort singulier, par Pétat oi étoit PAuteur, lorsqu'il s'en occupoit. Je le compare à ces tableaux 3 que des Peintres privés par la paralysie de Pusage de leur main droite, ont travaillés de la main gauche. On leur sait gré de cet efort. Cest ce qui m'a valu Pindulgence de mes Confreres et les suffrages du Public. Vous en jugerez, mon ami, et vous étes bien digne de prononcer sur ces matières. Car vous aimer les livres et ne ressemblez point à ces Magistrats, ennemis des lettres et des connoissances 2 gui semblent regarder comme un titre à leurs dignités, Pignorance honteuse de la bonne littérature. Lorsque vous m'aurez lu, je vous serai très-obligé de faire parvenir cette copie de moiz Discours à votre illustre Ami, qui --- Page 14 --- viij est maintenant d Paris , et f'accompagnerai cet envoi de ma Prose, des memes vers qu'Ovide adressoit à son livre: Parve, nec invideo, sine me > Liber, ibis in Urbem! Cette élégie d'Ovide m'a paru contenir tant de passages analogues à ma position, et sous ce point de vue,elle m'a tellement touché 2 gue j'ai essayé de la rendre ou de Pimiter librement. Voici donc, s mon ami, a-peu-près ce que ce Poëte mettoit à la téte des Tristes. Cest la Préface naturelle d'un écrit composé par un infortuné, qui n'a pu revoir sa patrie au moment oi il s'en Rattoit, et qui n'existe plus que par des souvenirs. --- Page 15 --- OVIDE A SON LIVRE. (Premiere Élégie des Triftes.) Assr donc, 6 mon petit Livre, Tu vas dans la grande Cité, Oi ton Auteur envain cité, N'a point le bonheur de te suivre ! Pars, sans atours et sans orgueil: : L'exil veut que l'on soit modeste. Mes vers, dans mon état funeste, Comme moi, doivent être en deuil. De la pourpre 2 en ta reliure, Ne fais pas briller la couleur. L'éclat dc cette couverture Ne siéroit point à mon malheur. D'une peinture somptueuse Autour d'un cèdre précieux. 9 Garde toi bien d'offrir aux yeux L'enveloppe trop fastueuse. Aux livres heureusement nés Ce luxe est di, comme un hommage; Mais toi, tu dois garder l'image De mes destins infortunés. moi, doivent être en deuil. De la pourpre 2 en ta reliure, Ne fais pas briller la couleur. L'éclat dc cette couverture Ne siéroit point à mon malheur. D'une peinture somptueuse Autour d'un cèdre précieux. 9 Garde toi bien d'offrir aux yeux L'enveloppe trop fastueuse. Aux livres heureusement nés Ce luxe est di, comme un hommage; Mais toi, tu dois garder l'image De mes destins infortunés. --- Page 16 --- X La triste main qui te recueille Ne songe pas à te polir. J'assemble au hasard chaque feuille; Sans la rogner, ni l'embellir. Surtout, 3 ne conçois point d'allarmes D'avoir tant de mots effacés: : Tes ratures disent assez Qu'elles sont le fruit de mes larmes. mon livre, 2 enfin donc tu vas Saluer la Ville si chère, 2 Qu'il ne m'est plus permis, hélas ! De visiter d'autre maniere. De ses généreux habitans 7 Si quelques-uns me sont fidéles 5 Si, malgré l'absence et le tems 7 On s'informe de mes nouvelles 5 Répons que je vis en cffet, Mais que mon malheur est extrême 2 Quoique mon existence même D'un Dieu soit encor le bienfait. Surtout ne dis pas autre chose 2 Voulut-on te faire parler. Le silence que je t'impose, 2 Songe à ne pas le violer. --- Page 17 --- xj Ne vas pas, des torts que j'expie, Avertir un malin lecteur, 2 Et réveiller sur ton Auteur La rumeur publique 2 assoupie. Si la dent des Censeurs te mord, Ne cherche pas à t'en défendre : Quand on a tort, il faut se rendre ; Plaider 2 c'est aggraver son tort. Peut-être qu'un lecteur sensible Me donnant des soupirs secrets 9 Ne pourra, d'un ceil inflexible s Voir le tableau de mes regrets. Si nul jaloux ne lespionne 9 Alors, ce lecteur généreux Au Ciel tout bas fera des voeux 2 Afin que César me pardonne. Ah ! quel qu'il soit, qu'il soit heureux ! Qu'il soit heureux, , celui qui pense Qu'on honore surtout les Dieux 2 Quand on invoque leur clémence. Puissent ces Dieux me secourir ! Et puisse 9 au foyer de mes peres 2 César 2 fléchi par mes miscres, Me permettre d'aller mourir ! --- Page 18 --- xij Peut-être aussi que des suffrages a Mon livre, tu seras privé, Et par la critique trouvé Fort au-dessous de mes ouvrages. Mais; qui veut juger nos écrits ; Doit-il en oublier l'époque ? Tel livre, d'un prix équivoque 7 Aux circonstances doit son prix. Les beaux vers sont des fleurs écloses Sous un ciel paisible et serein : Et comment, 7 sous un ciel d'airain, Aurois-je pu cucillir des roses ? Le loisir dicte les beaux vers 2 Dans une douce solitude : Et moi, je me livre à l'étude Sous les glaçons des noirs hivers. Les beaux vers veulent un génie Que rien n'allarme et ne distrait : Moi, j'écris sous un glaive 2 prét A trancher le fil de ma vie. Mon livre ? à des juges sensés, 2 Offre-toi, malgré ta foiblesse. Va! quelque faute qui les blesse, 2 Ils en seront moins offensés. 2 Dans une douce solitude : Et moi, je me livre à l'étude Sous les glaçons des noirs hivers. Les beaux vers veulent un génie Que rien n'allarme et ne distrait : Moi, j'écris sous un glaive 2 prét A trancher le fil de ma vie. Mon livre ? à des juges sensés, 2 Offre-toi, malgré ta foiblesse. Va! quelque faute qui les blesse, 2 Ils en seront moins offensés. --- Page 19 --- xiij Qu'on me donne Homère lui-méme En proie aux maux que j'ai soufferts! Homère et son csprit suprême Céderont au poids des revers. Libre du souci de la gloire, Mon livre, quand tu seras lu 2 Ne rougis point, 2 si l'on peut croire Que ta lecture aura déplu. Non. Les destins, dans leur colere 2 Ne m'ont pas assez bien traité 2 Pour me laisser la vanité De prétendre que tu dois plaire. Plus heureux, 7 j'eus l'ambition Des honneurs de la renommée 2 Et l'amour dc cette fumée Fut ma premiere passion. Maintenant 7 je devrois sans doute, Détester un art qui m'a nui. Si je le cultive aujourd'hui, C'est beaucoup, vu ce qu'il me coûte. Va, puisqu'il t'est permis à toi, Va voir les lieux qui m'ont vu naître: Ah ! pourquoi ne peux-tu pas être L'ouvrage d'un autre que moi? --- Page 20 --- xiv De cette rive si lointaine, Jusqu'a Rome enfin parvenu 9 Dans cette Ville souveraine 2 Ne crois pas rester inconnu. Aux lecteurs, sans que je me nomme 5 Ton style va me dévoiler. Tu voudrois envain me céler 3 On me devinera dans Rome. N'y parois que discrettement 2 Tremble que mon nom ne te nuise. Je ne sais plus en ce moment Si le public me favorise. A ceux dont la sombre hauteur Voudroit te juger, sans te lire s Et se hâter de te proscrire Sur le nom seul de ton Auteur: : Tu diras : regardez mon titre ; Je n'enseigne plus l'art d'aimer. Mon Auteur a, sur ce chapitre, Eu le tems de se réformer. Peut-être, en ton audace extréme, Attens-tu que j'ose, en ce jour, T'élevant jusqu'à César méme, Tenhardir d'aller à la Cour. --- Page 21 --- XV S'il faut en dire ma pensée 2 J'adore l'Olympe et ses Dieux 3 Mais c'est delà, mais c'est par eux, Que la foudre me fut lancée. L'olympe a des Divinités Qui respirent la bienfaisance. J'ai longtems chéri leur présence 5 Mais je crains les Dieux irrités. Sans doute , aux foibles tourterelles Qu'une fois blessa l'épervier 2 Il est permis de s'effrayer Du moindre bruit que font ses ailes. L'agneau par bonheur échappé De la dent des loups en furie, 2 D'une juste terreur frappé 2 Ne quitte plus la bergerie. Si Phaëton vivoit encor 9 Il fuiroit des honneurs funestes 7 Il craindroit ces coursiers célestes Dont il ne put guider l'essor. De Jupiter ainsi la foudre M'a laissé la peur de ses traits: Il ne tonne plus désormais Que je ne tremble d'être en poudre. échappé De la dent des loups en furie, 2 D'une juste terreur frappé 2 Ne quitte plus la bergerie. Si Phaëton vivoit encor 9 Il fuiroit des honneurs funestes 7 Il craindroit ces coursiers célestes Dont il ne put guider l'essor. De Jupiter ainsi la foudre M'a laissé la peur de ses traits: Il ne tonne plus désormais Que je ne tremble d'être en poudre. --- Page 22 --- xvj Qu'un Pilote ait pu se sauver Des noirs écueils de Capharée s Il se garde bien de braver Cette mer aux Autans livrée. Et moi, dont le vaisseau léger Fut battu d'un si grand orage, Aux lieux témoins de mon naufrage Je n'ai garde de naviger, Sois donc plus discret, 6 mon livre ! De loin regarde les grandeurs. Crains leur approche et ne te livre Qu'à l'ordre moyen des lecteurs. Icare prit un vol sublime; Ses ailes n'y suffisoient pas 5 Icare tomba dans l'abyme Qui prit son nom de son trépas. Mais si les vents étoient propices, Devrois-je alors t'intimider? Le tems, le lieu, d'heureux auspices Auroient droit de te mieux guider. Si tout paroit calme et tranquile, Mon livre, et si tu peux saisir L'heure d'audience facile De la clémence et du loisir ; Si --- Page 23 --- xvij Si quelqu'un t'accorde la grâce De te servir d'introducteur 2 S'il se charge de ta Préface, 9 Ose suivre ton protecteur. Alors, plus heureux que ton Maître $ Profite d'un si doux moment 2 Et tâche, 9 en te faisant connoître, De faire cesser mon tourment. Un seul, dans les maux que j'endure 9 Un Dieu seul peut me secourir. L'Achille qui fit ma blessure Est celui qui la doit guérir. Tremble qu'une vaine apparence Ne me perde, aulieu de m'aider : Car dans mon ame l'espérance A la crainte est prête à céder. D'une colere qui repose Ne vas pas réveiller les coups ; Et ne sois pas une autre cause Qui rende aux Dieux tout leur courroux. Lorsqu'au sein de mon domicile On aura pu te recevoir, Et la, pour ton dernier asile, T'assigner le coin d'un tiroir 5 --- Page 24 --- xvilj Tu verras la nombre de freres ; Ainsi que toi, tous mes enfans 2 Rangés, suivant l'ordre des tems 7 Dans mes archives littéraires. La plâpart, du Peuple approuvés, Peuvent à son regard propice 2 Étaler leurs titres gravés Au devant de leur frontispice. Trois autres se font renfermer Sous une clé trop peu fidèle, Et le Public 2 en dépit d'elle, Sait trop qu'ils montrent l'art d'aimer. Tu dois éviter ces perfides ; Tu dois leur donner à tous trois, 9 (Sil'on peut entendre ta voix ) Le nom des fameux parricides. Si mon destin peut te toucher 2 Songe qu'ils ont perdu leur pere. Aucun d'eux ne doit t'attacher, Quoiqu'il enseigne l'art de plaire. Quinze autres 2 tes freres ainés, Peignant le changement des choses, Sont les chants des métamorphoses Qu'à périr j'avois condamnés. dois éviter ces perfides ; Tu dois leur donner à tous trois, 9 (Sil'on peut entendre ta voix ) Le nom des fameux parricides. Si mon destin peut te toucher 2 Songe qu'ils ont perdu leur pere. Aucun d'eux ne doit t'attacher, Quoiqu'il enseigne l'art de plaire. Quinze autres 2 tes freres ainés, Peignant le changement des choses, Sont les chants des métamorphoses Qu'à périr j'avois condamnés. --- Page 25 --- xix Tu leur diras que le plus ample De tous leurs changemens divers 2 Le cede aul funeste revers Dont ma fortune est un exemple. Elle eut le front couvert de fleurs; Les yeux gais, la mine riante 5 En un moment. 2 cette inconstante N'a plus que soupirs et que pleurs. J'aurais, 9 si tu voulois m'entendre; D'autres ordres à te donner. Mais je crains de te faire attendre: C'est trop ici t'emprisonner. De tout ce qui me reste à dire; Si tu devais être chargé > Tu serais si fort allongé Qu'un courier n'y pourroit suffire: Hâte-toi. Loin de ces déserts ; Va, mon livre, 2 dans ma Patrie. Pour moi, je traînerai ma vie A l'autre bout de l'univers. --- Page 26 --- --- Page 27 --- DISCOURS S U R LES ÉTUDES DU MAGISTRAT, PRONONCÉ AU CONSEIL DU CAP, LE 5 OCTOBRE 1786. MESSIEURS, Lsc Orateurs fameux qui ont honoré dans les Cours la carrière épineuse où nous osons les suivre, ont épuisé depuis longtems presque tous les aspects sous lesquels on peut présenter la morale du Magistrat. Dans leurs discours sublimes, tous préscns à votre pensée, ils ont détaillé tour-à-tour les divers caractères auxquels on reconnoit l'intégrité des juges et les divers obstacles qu'elle doit tsurmonter, Ainsi, d'une part, le courage, le A --- Page 28 --- désintéressement, 3 la fermeté, l'attention, le zèle et l'assiduité, ont la couronne qui leur est si bien duc. reçu De l'autre, la prévention, la foiblesse et les vices qu'elle traine à suite, la sa négligence ct ses malheurs, l'esprit personnel et ses crimes, ces monstres ennemis de l'ordre et destructeurs de la justice, ont étéimmolés à la gloire du Magistrat. Dans ce champ moissonné d'autres mains par tant plus habiles, que restet-il à recucillir? Mais nous croyons trouver dans cet embarras même, la source d'un sujet nouveau, digne d'être traité avec plus d'importance ; qu'il nous suffira cependant de vous faire entrevoir, vous mettre à Portéc desuppléer pour VOS lumières à l'ébauche par imparfaite que nous aurons tracée. Jugez-en, Messicurs, il s'agit des études du Magistrat, tant plus habiles, que restet-il à recucillir? Mais nous croyons trouver dans cet embarras même, la source d'un sujet nouveau, digne d'être traité avec plus d'importance ; qu'il nous suffira cependant de vous faire entrevoir, vous mettre à Portéc desuppléer pour VOS lumières à l'ébauche par imparfaite que nous aurons tracée. Jugez-en, Messicurs, il s'agit des études du Magistrat, --- Page 29 --- Écartons, , avant tout, la ressemblance dangereuse que l'on Pourroit saisir entre la question des études du Magistrat, et le discours sur la science,' chef- d'ceuvre inimirable de homme immortel, dont le cet nom est pour ses lecteurs le nom même de l'éloquence 9 comme il fut pour les Tribunaux le nom même de la Oui, Messieurs, vertu. d'Aguesseau a dit aux Magistrats ce que la science pour eux 2 et ce qu'ils sont est science. Il l'a dit, ce seroit sans la de sacrilége une cspèce d'oser le redire après lui. Nous ne commettrons point le crime de toucher à l'ouvrage de ce grand orateur: nous nous traire, appuyons au con- > sur cette vérité qu'il a mise dans tout son jour. Et de la démonstration de la nécessité de la nous passerons à la recherche science, 3 des vrais moyens de Pacquérir. Nous savons que dans Forigine Az --- Page 30 --- chez des pcuplcs encore simples,quand les juges n'étoient que peres de famille les loix et les différens que le mérite étoient en petit nombre, > du Magistrat devoit consister seulement dans les qualités de son cceur. Il pouvoit n'être pas question d'études, ni d'esprit, pour former un bon juge. C'est en ce sens et dans ces tems Péquité suffisoit seule, que l'aque de la vérité tenoit lieu de toute mour avec honscience, et qu'on pouvoit et opiner dans le conseil neur s'asseoir des juges, avec le seul secours d'un sens droit et d'un cceur honnête. Mais aujourd'hui, Messieurs 2 2 ces si précicuses ont besoin de se qualités joindre à des lumieres non moins rares. Les problèmes de la justice sont : devenus si compliqués ; et Pintrigue la fraude se couvrent de tant de et même de la nuagés ; la perfection --- Page 31 --- société , des arts et des esprits ; a tellement croisé les intérêts divers, et tellement multiplié les semences-de la discorde ; à tant d'abus, à tant de vices qui renaissoient les uns des au-. tres 3 il a fallu, de jour en jour 3 opposer tant de règlemens ; la nature elle-même subit tant de métamorphoses et produit tant de nouveautés,* suivant Pexpression des loix 9 qu'à mesure que les états ont suivi la marche des siècles 3 leur législation est devenue avec le tems un labyrinthe immense, tortueux 3 difficile. Il ne peut plus être permis de s'engager dans ce dédale, sans en avoir connu et pratiqué tous les détours. Les meilleures intentions, 2 la probité la plus austère ne garantiroient pas des piéges de l'erreur. *Multis undique natura novitatibus utisur. Nov. 84- Justinien a dit ailleurs : Multas enim formas edere natura novas deproperat. A3 A tems un labyrinthe immense, tortueux 3 difficile. Il ne peut plus être permis de s'engager dans ce dédale, sans en avoir connu et pratiqué tous les détours. Les meilleures intentions, 2 la probité la plus austère ne garantiroient pas des piéges de l'erreur. *Multis undique natura novitatibus utisur. Nov. 84- Justinien a dit ailleurs : Multas enim formas edere natura novas deproperat. A3 A --- Page 32 --- Ce n'est donc pas pour vous de VOS assez vertus, et pour être un bon juge, il faut être un juge éclairé. Mais quelles sont CCS - quelles sont les études, connoissances, dont beau doit luire devant le flamle Le même Magistrar? d'Aguesseau en a tracé P'esquisse, dans une double instruction destinéeà P'un des ses fils, qui devoit s'essayer dans le ministère Le cadre en est si public. qui le mesure vaste, que l'oeil en est épouvanté. Cependant, de l'aveu de Pillustre auteur même, 2 le cadre n'en est complet. Et loin pas l'ait que son exactitude porté à exagérer le fardeau des devoirs, son indulgence a plutôt restreint Paternelle en et adouci le Ce n'est même poids. études du qu'une partic des Magistrat. songeoit D'Aguesseau ne qu'à fixer la mesure des travaux imposés à notre ministère près d'un siége inférieur. > auEt notre --- Page 33 --- qu'il soit ? ministère 9 quelqu'étendu n'emmême en premiere instance de brasse dans ce cas qu'une partie la carriere ouverte aux Magistrats. Nous suivrons donc une autre marche, qui nous est indiquée par la nature même du sujer de notre Discours. Messieurs, notre siècle A cet égard, avancé que ne le feroit esest moins des lumières et la pérer le progrès de multitude des livres. Il n'est point n'ait de nombreux éléscience qui lon mens; point de profession que n'ait réduite en système; point d'érat, si borné qu'il soit, dont quelque traité spécial ne donne les principes et ne facilite les règles. Les études du magistrat sont les seules, jusqu'à présent, Pon n'ait pas même effleurées. que Ce seroit le sujet d'un livre; mais faisons discours, et nous ne qu'un le titre nous ne pouvons qu'indiquer séroit fordes chapitres dont ce livre A4 --- Page 34 --- mé,silse trouvoit un homme en état de le faire avec le même soin qu'en apporta Fleuri au traité du choix des études. * Les études du magistrat nous paroissent, Messieurs, avoir deux objets principaux. Ou bien elles luisont communes les autres citoyens jaloux de s'éclai- avec rer, et ne tiennent, par conséquent, que d'une maniere indirecte à l'essence de son état. Ou ellcs lui sont /péciales, et tiennent à son état même. Les études communes sont celles qui forment et perfectionnent à la fois P'esprit et le ceur, qui complettent P'ouvrage de l'éducation classique, achèOuvrage de l'abbé Fleury 2 publié en 1688, qui n'est pas ausssi connu et aussi lu qu'il derroit l'être, suivant M. de Marmontel. L'auteur en donnoit un extrait, dans le livre qu'ilavoit préparé (avant son malheureux naufrage) sous ce titre : Table des articles qui manguent à PEneyclopédie. à la fois P'esprit et le ceur, qui complettent P'ouvrage de l'éducation classique, achèOuvrage de l'abbé Fleury 2 publié en 1688, qui n'est pas ausssi connu et aussi lu qu'il derroit l'être, suivant M. de Marmontel. L'auteur en donnoit un extrait, dans le livre qu'ilavoit préparé (avant son malheureux naufrage) sous ce titre : Table des articles qui manguent à PEneyclopédie. --- Page 35 --- vent un homme privé, et préparent d'avance, dans un homme public, le sens supéricur et l'héroique probité qui doivent le caractériser. Le bon sens ordinaire, la probité vulgaire ne lui suffisent pas. Elevé au-dessus des autres citoyens par un rang éminent, il dégraderoit sa noblesse, s'il n'ajoutoit à son éclat par le mérite personnel dont l'érude des belles-lettres fait une si grande partie. Ce sont les lettres qui distinguent les nations civilisées d'avec les peuplades barbares. On ne sauroit voir sans frémir dans les archives de Phistoire, le tableau atroce et fidele des siècles d'ignorance. On détourne les yeux de ces peintures dégoutantes, et l'on est pénétré de la raison profonde de ce peuple ancien, dont Ia loi n'imposoit aux malheureux vaincus d'autre peine que la défense de former leurs enfans à la connoissance des lettres. --- Page 36 --- IO Nous avons dit que ces études frappoient pas directement ne de notre érat. En sur l'essence effet, elles nent à chaque état età appartienCe sont les chaque homme. instrumens qui servent tous les esprits à facultés, 9 pour cultiver leurs les déployer et les étendre: mais ces instrumens mêmes, qués à VOS fonctions, appliappropriés doivent y être d'une manicre pour que le Magistrat s'en spéciale, 2 plus de succès. serve avec Eclaircissons cette pensée par quelques exemples choisis dans la foule des connoissances qu'on peut nommer préparatoires. Nous avons distingué deux d'études ou d'instructions de espèces Celles quiont trait à ce genre, T'esprit: celles ont rapport au coeur. qui Dans lesunes et dans les autres, tout ce qui tend à la justesse, ainsi la droiture,appartiont qu'à plus naturellement --- Page 37 --- II Ainsi, Mesau plan qui nous occupe. lP'étude sieurs, relativement à Pesprit, convenable aux ministres de-la la plus celle de la logique et des justice sera les mathématiques. Quant au coeur s nécessaircs seront la morale et plus Phistoire. Entrons dans le détail. ici la logique dans Nous prenons comprend à la un sens étcndu, qui fois et la dialectique, et la métaphysique. Ce n'est pas donner à ce mot latitude. Ce n'est que une trop grande qui se rapprocher des connoissances tiennent, et qu'on a tort de séparer. Nous estimons aussi que la morale enferme dans son domaine naturel, toute la politique et presque presque C'étoit Tidée de tout le droit public. sciences divisoit les Locke, lorsqu'il naturelle, philosophie en philosophie morale, philosophie logique. Messieurs, la logique Cela posé, pas donner à ce mot latitude. Ce n'est que une trop grande qui se rapprocher des connoissances tiennent, et qu'on a tort de séparer. Nous estimons aussi que la morale enferme dans son domaine naturel, toute la politique et presque presque C'étoit Tidée de tout le droit public. sciences divisoit les Locke, lorsqu'il naturelle, philosophie en philosophie morale, philosophie logique. Messieurs, la logique Cela posé, --- Page 38 --- I2 est l'art de penser, de fixer la valeur des mots, de décomposer les idées, de pèscr les perceptions, de juger les raisonnemens, de comparer entr'elles les objections et les preuves; d'arriver en un mot, de conséquence en conséquence, jusqu'à la vérité. Cet art passoit jadis pour une étude difficile, vain aliment de la dispute, parce que SCS préceptes, trop nombreux, trop confus, n'étoient, pour ainsi dire, qu'une collection d'enigmes, un tissu de sophismes, une charlatanerie savante, 2 ou plutôr pédantesque. Dans cet état, P'étude devoit en être ensevelie dans-la poussière de T'école, et c'eût été un grand malheur de le transporter au barreau, où les logomachies ne sont déja que trop en vogue. Mais il faut l'avouer. La philosophie a changé la face de cette science. Ramus fut le premier qui attaqua --- Page 39 --- l'idole de Paristotélisme. Et le nouvel organe du chancelier Bacon; les méditations et la méthode de Descartes; et les livres de Port royal (quoiqu'ils fussent encore trop remplis d'Aristote) et les essais de Locke, et les traités de Condillac * éclairant successivement les opérations de l'ame et Ia marche longtems douteuse de notre entendement humain, 3 ont fait de la logique Pinstrument de la vérité, de l'évidence et du bon sens. Cet instrument est nécessaire dans toutcs les conditions. Il l'est surtout aux Magistrats. Car dans quel autre état auroit-on plus besoin d'apprendre à reconnoitre les sources de P'erreur? à rectifier ses *On pourroit ajouter à ces divers ouvrages la médecine de P'esprit, 9 ouyrage latin de Tschimnaus, et le Trai:é de Werenfels sur les Logomachies, ou disputes de mots : deux écrits excellens et qui auroient bien mérité d'être mis en françois. --- Page 40 --- idées? à définir sans cesse tout ce qu'on veut comprendre? à se rendre raison de toutes ses pensées, et enfin à se préserver des subtilités du mensonge et des piéges de l'esprit faux? La passion et Pintérêt assiégent sans relâche toutes les avenues qui menent au temple des loix. La passion et Pintérêt ont l'art de mettre en euvre les sophismes les plus puissans, les détours les plus capticux, - les adresses les plus profondes. Chaque plaideur soutient que la raison, que le droit, quela vérité parlent en sa faveur. Chacun les cite et les appclle au secours de sa cause. Chacun s'en prévaut tourà-tour. C'est une armeà plusieurs tranchans, * si l'on ose le dire, qui sert On prête à Louis XII une comparaison moins noble, mais beaucoup plusexpressive. Il disoit que les loix étoient pour les Jurisconsultes ce qu'est le cuir aux cordonniers. Si le cuir est trop court, ets'il est trop épais, les cordonniers, avec leurs dents, , le ti- secours de sa cause. Chacun s'en prévaut tourà-tour. C'est une armeà plusieurs tranchans, * si l'on ose le dire, qui sert On prête à Louis XII une comparaison moins noble, mais beaucoup plusexpressive. Il disoit que les loix étoient pour les Jurisconsultes ce qu'est le cuir aux cordonniers. Si le cuir est trop court, ets'il est trop épais, les cordonniers, avec leurs dents, , le ti- --- Page 41 --- I5 dans le même combat à tous les combattans. Dans cette incertitude, 2 le juge qui doit prononcer ne sauroit être trop habilc. Qu'un défaut de justesse est terrible , en cffet , dans l'exercice d'un état, oùt lcs moindres erreurs ont une si grande influence ! Il n'en est pas ici d'un raisonnement vicieux comme dans les disputes et les systèmes ordinaires. Presque par-tout ailleurs, les erreurs sont indifférentes. Mais pour vous, Magistrats 2 frémissez à la vue du danger qui vous environne ! Vos suffrages font les arrêts. Vos opinions sont des loix. Un seul faux argument ruine, deshonore 2 assassine des citoyens. Oui, Messieurs, il les assassine. rent, l'allongent 7 le tournent suivant leur volonté. Ainsil les Juristes étendent et contournent les loix suivant le besoin de leur cause. Personne n'ignore le mot de notre grand Roi Henri IV, après avoir oui plaider deux fameux Avocats. --- Page 42 --- Car les tuer de guet-apens > ou causer leur trépas par votre négligence, ce sont deux crimes presque égaux 5 du moins aux regards de la loi. Quelque indulgente qu'elle soit, elle n'excuse point, par la foiblesse humaine, Pimpéritie qui tourne au péril de Phumanité. * La fortunc 2 Phonneur, > la vie, la vie de VOS semblables, quelquefois le salut public, toutcela tient à VOS pensées. La logique la plus savante ne le sera jamais assez pour rassurer VOS consciences contre les risques infinis d'un mauvais syllogismc, ou d'une fausse induction. C'est donc à vous, Messicurs, de désirer que Locke ait eu raison de soutenir que l'on peut démontrer les règles * Nibil.inxerest occidat quis , an causant mortis prabeat. (L. I5. ff. ad. L. Cor. de Sic.) Pratextu humana fragilitatis, delictum decipientis, in periculo hominis 3 innoxium. esse non debct. (L. 6.5 7. ff. de off, Pres.) --- Page 43 --- règles du juste et de P'injuste comme les règles de l'algebre. Heureusement, Messieurs, Part du raisonnement a trouvé de nos jours un supplément et un appui dans la science du calcul. L'étude des mathématiques, la plus propre de toutes à la justesse de l'esprit, cette étude sévere et qui marche toujours sur la route de Pévidence, cette étude vient au secours de P'homme destiné à juger les hommes. Onn'a songé que tard dàl'application heureuse dont les mathématiques devenoient susceptibles , en leur soumeta tant les problèmes de la jurisprudence ou de la politique. Platon et Aristote n'avoient eu que le germe de cette grande idée. De nos jours seulement le calcul'adapté par la philosophic à la législation même, a donné des résultats sûrs et des combinaisons profondes. Bernouilli, le premicr,réduisit B er les hommes. Onn'a songé que tard dàl'application heureuse dont les mathématiques devenoient susceptibles , en leur soumeta tant les problèmes de la jurisprudence ou de la politique. Platon et Aristote n'avoient eu que le germe de cette grande idée. De nos jours seulement le calcul'adapté par la philosophic à la législation même, a donné des résultats sûrs et des combinaisons profondes. Bernouilli, le premicr,réduisit B --- Page 44 --- en systéme les conjectures sur la mort des absens. juridiques soumis au calcul D'autres ong tous les hasards du jeu, toutes les probabilités, qu'aux caprices de tout jusIl l'opinion même. * est à souhaiter que cette méthode nouvelle se propage et s'étende core, et que ce soit toujours enréunion d'une saine par la logique à la ri-. gueur mathématique , qu'un jeune Magistrar dispose son esprit à la recherche de la vérité. Qu'il raisonne avec la premiere 7 et calcule seconde. Car avec la raisonner et calculer ce sont là les deux points sur qui roule toute la vie 2 et principalement du Magistrat. * * celle Voyez l'ouvrage de M. le de sur les probabilités. marquis Condorcer ** C'est le sens de ces vers du Sicilien dans une comédie intirulée la Epicarme, - Politeias.) République, 3 ( en grec --- Page 45 --- Ce seroit peu pour lui de former son esprit, s'il ne joignoit à ces études un peu séches peut-être, 2 les études substancielles qui nourrissent le coeur. La premiere de toutes, celle qui lui convient le mieux pour lui-même et pour ses devoirs, c'est l'étude de la morale, science malheureusement trop négligée dans nos écoles s et sans laquelle néanmoins on ne seroit pas digne du nom de Magistrat. Les principes de la morale sont les sources de la justice 2 les fondemens du droit, soit de celui de la nature 2 soit de celui des mations, et les bases Junge.cum ratione numerum 3 Queis homo solis eget. Vivimus ratione numeroque : Hac duo hominem sospitant. Bien raisonner, bien supputer Cest toute la philosophie : On ne doit cesser 2 dans la vie, De réfléchir et de compter. B2 --- Page 46 --- essentielles sur lesquelles l'ordre social. repose tout La morale spéculative apprend au Magistrat à connoitre les hommes leurs relations diverses. On et sent cette connoissance doit être la que miere qu'exige l'exercice du droit pre- de les juger. La morale pratique dispose en même tems le ceeur du Magistrat à les vertus toutes que suppose le sacerdoce dont il doit être décoré, Je dis le sacerdoce et je me sers ainsi de l'expression de la loi, qui, dans les fonctions des juges, voit quelque chose de divin, et les appelle en Prétres de la justice, à conséquence T'exemple des sages de la secte stoique, surnommés autrefois Prétres de la vertu. Cette idée est sublime. Mais à cette hauteur où elle vous élève, ô comment, Magistrats, vous si vous soutiendrier-vous, n'étiez pas pénétrés des pré- me sers ainsi de l'expression de la loi, qui, dans les fonctions des juges, voit quelque chose de divin, et les appelle en Prétres de la justice, à conséquence T'exemple des sages de la secte stoique, surnommés autrefois Prétres de la vertu. Cette idée est sublime. Mais à cette hauteur où elle vous élève, ô comment, Magistrats, vous si vous soutiendrier-vous, n'étiez pas pénétrés des pré- --- Page 47 --- ceptes de la morale, c'est-à-dire, de cette révélation naturelle, qui apprend à Phumanité ses rapports 2 son but, ses devoirs ; qui développe en nous l'amour que nous avons pour la perfection ; qui nous fournit des armes contre notre foiblesse ; et de toutes nos connoissances, cst la seule, sans contredit, > qui rende Thomme plus heureux en lc rendant meilleur, 2 en éclairant son intérêt, en dirigeant ses facultés, en épurant sa conscience en le préparant, pour tout dire, àce > que lui prescrit la révélation divine. Oui, Messieurs, c'est là proprement la doctrine des Magistrats. Dépositaires et garants de P'ordre et du bonheur publics, vous êtes appellés, vous êtes consacrés à faire respecter les mceurs. La morale est votre science. Vous réprimez tous ceux qui en enfreignent les maximes par des actions violentcs. Vous anéantissez tous les B3 --- Page 48 --- actes 2 toutes les stipulations 3 qui répugnent aux bonnes mccurs. * les premiers Dans mots de la trouvez les loi, vous préceptes de la saine morale. Les préceptes du droit - elle 3 sont de 3 ditfaire régler sa vic, de ne tort à à personne et de rendre chacun le sien. * * Ailleurs, vous dit 2 elle que ce qui cst permis n'est pas toujours honnête. *** Ces de délicatesse leçons que renferme la sont transmises loi, par vous au reste des humains: VOS arrêts les forcent d'agir conformément à ces principes. C'est à vous de fortificr la par l'exemple. C'est à leçon vous de veiller pour l'entretien du feu sacré; et s'il vel in Omnia qua contra bonos mores vel in pactum sunt, stipulationem deducuntur 3 nullius momenzi (Cod. 1. 8. 1. ** Juris 14-) pracepta sunt hac; huneste rum non ladere, > suun cuigue tribuere. vivere, alteI. ff. de Just. et jur. ) (L. Io. 5. *** Non omne quod licet, honessum est. (L. 144.) ien du feu sacré; et s'il vel in Omnia qua contra bonos mores vel in pactum sunt, stipulationem deducuntur 3 nullius momenzi (Cod. 1. 8. 1. ** Juris 14-) pracepta sunt hac; huneste rum non ladere, > suun cuigue tribuere. vivere, alteI. ff. de Just. et jur. ) (L. Io. 5. *** Non omne quod licet, honessum est. (L. 144.) --- Page 49 --- à séteindre parmi les venoit jamais hommes, dans ces tems de corruption où la vertu semble les fuir, 2 où pourroit-on la retrouver que dans le coeur du Magistrat ? Parmi les gens du monde 7 un homme sans morale peut être reçu dans un ccrcle ou tout le monde le méprise. On Padmet en Tappréciant, le même par ces épien désignant attachent d'athètes affreuses 2 qui Aétrisvance aux ceeurs pervers la infames dont ils sure des supplices rendent dignes. Cest une espèce se Popinion générale sC de justice c, que d'excrcer sur le coupable qui permct des loix. Mais échappe à la vigilance si le défaut de morale excite tant d'horreur dans un monde frivole et n'a guèrc d'autre frein que celui qui seroit - ce 9 de la bienséance 2 que Messieurs, d'un homme sans morale seroit par malheur revêtu du pouqui B4 --- Page 50 --- voir et placé sur les fleurs - de-lys ? Comment pourroit - on appeller un monstre de ce genre! les mots manquent pour T'exprimer, , et mon génie épouvanté se refuse à chercher ceux qui peuvent lui convenir. Notre siècle, Messieurs, n'a pas été aussi fécond, ni aussi fortuné pour l'étude de la morale que pour les autres connoissances. Le premier des corps littéraires vient de l'avouer hautement dans le programme de ses prix. * Il est bien étonnant que malgré les lumières qu'une religion plus pure a répandues sur nos devoirs et sur leur vrai principe, on n'ait rien produit de nos jours qui ne soit au-dessous des * L'académie de Dijon a couronné dès 1766 un Traité élémentaire de morale à l'usage des traité dans lequel elle avoit demandé que les colléges devoirs 7 de l'homme envers la société 9 et les principes de Thonneur et de la vertu fussent développés. --- Page 51 --- dernicrs discours de Socrate, des principcs de Marc-Aurele et sur-tout du livre admirable des officcs de Ciceron, qu'on peut appcller T'Evangile de la loi naturelle. Socrate > Ciceron, , Marc-Aurele 1 2 Mcssieurs, qucls noms ct quels exemples ! O1Magistrats, dc tels modcles sont sculs dignes de vous. Cc n'est pas sculement à VOS mceurs personnelles que cette étude est consacréc. Elle doit vous apprendre aussi à connoitre les moeurs, les passions et lcs penchans du reste dcs humains. Elle doit vous donner la clef de lcurs affections diverses. Vous cn avez besoin, pour descendre au fond de leurs cceurs et pour juger leurs actions. C'est une cxpéricnge qui vous est nécessaire en entrant dans lc Tribunal, et que la morale vous prête, avant quc l'àge vous la donne. A son défaut, Messicurs, les lcçons acréc. Elle doit vous apprendre aussi à connoitre les moeurs, les passions et lcs penchans du reste dcs humains. Elle doit vous donner la clef de lcurs affections diverses. Vous cn avez besoin, pour descendre au fond de leurs cceurs et pour juger leurs actions. C'est une cxpéricnge qui vous est nécessaire en entrant dans lc Tribunal, et que la morale vous prête, avant quc l'àge vous la donne. A son défaut, Messicurs, les lcçons --- Page 52 --- de Thistoire peuvent vous éclairer: hommes ordinaires les si grand besoin. n'en ont pas un devez Mais la Part que vous prendre aux affaires vous met dans la nécessité publiques, fondir cette science. d'approNous sommes en ce genre infiniment plus richcs. Nous avons d'hui beaucoup aujourd'ouvrages sur diverses excellens partics d'histoire, ancienne ou moderne, dont T'étude est indispensable pour tous les Magistrats veulent connoître les qui siècles hommes, les et les nations. Il seroit bien à desirer qu'un habile écrivain eut rempli en notre faveur le voeu que fait en général, la perfection de tous les livres histo- pour riques, le docte instituteur de PInfant Duc de Parme. Le Condillac vouloit que l'on choisit sage dans Vastes dépôts des annales du lcs les faits monde, particuliers, qui intéressent --- Page 53 --- nommément telle ou telle profession. d'histoires qui On a déjà beaucoup des batailles, 3 des guerne parlent que des écrits res et des siéges, et qui sont gilitaires. Pourquoi donc purement des Jun'en auroit-on pas, à Pusage qui seroit purément civiles? ges, On sait Le Clergé a cet avantage. la lecture d'une histoire ecclésiasque vaut le avec soin, 3 tique, 2 composée et le cours de théologie le meilleur complet. On pourroit dire aussi plus seroit le livre dont nous parlons que tous les systêmes plus instructif que * de droit en forme dogmatique. * Un savant Allemand a donné en latin la Juris- à déprudence historique , ou Dissertation tendante conmontrer qu'une grande partie de la jurisprudence siste moins dans le raisonnement de la philosophie Vhistoire dans les connoissances qu'on tire de que les progrès et la décadence des sur l'établissement, Jurisprudentia loix et des usages. Ant. Schultingii historicà 1737, anti Justinieneasoratio dejurisprud. briévement énoncé in-40. Le savant Vossius avoit is- à déprudence historique , ou Dissertation tendante conmontrer qu'une grande partie de la jurisprudence siste moins dans le raisonnement de la philosophie Vhistoire dans les connoissances qu'on tire de que les progrès et la décadence des sur l'établissement, Jurisprudentia loix et des usages. Ant. Schultingii historicà 1737, anti Justinieneasoratio dejurisprud. briévement énoncé in-40. Le savant Vossius avoit --- Page 54 --- combien seroit digne des méditations de tous les Magistrats, la suite des portraits des célèbres législateurs et des fameux jurisconsultes, dans tous les temps, chez tous les peuples ! Quel magnifique ensemble résulteroit de ces tableaux, rangés suivant l'ordre des siecles'Quelles hautes leçons nous pourrions tous puiser dans l'étude de ces modèles et que l'aspect de ces grands hommes ainsi exposés sous nos yeux, imprimeroit profondément dans l'ame d'un bon Magistrat le desir de leur ressembler ! * Je résiste, Messieurs, à la tentacette idée, en disant que la connoissance des antiquités romaines étoit la clef du droit. Etiam romance antiquitatis notitiam veré dixeris incunabula jurisprudentia. (De natur. art. 1. 2.. 14.) * J'ai eu en vue dans ce morceau, le beau de Senéque sur la nécessité de se donner un passage grand modèle, enp présence duquel on croye être sans cesse: aliquis vir bonus nobis eligendus est, ac semper antè oculos habendus 3 LE sic, tanguam illo spectante 2 --- Page 55 --- tion de développer ce projet. Je sens que sa beauté m'égareroit loin de but. mon Jc me hâte d'y revenir. - Nous avons crayonné les études du Magistrat qui peuvent lui être communes avec les autres citoyens. Passons maintenant aux études qui sont propres à son état. Deux considérations nous frappent dans ces études spéciales de la magistrature. C'est qu'il en est de générales pour tous les juges du royaume, 3 et le détail en est immense. vivamus et omnia, tanquam illo vidente, , faciamus. (Senec. epist. II.) Et ce morceau de Ciceron dans le discours Archias: Quo scilicet illis imaginibus pour ad 3 non solim intuendum, verum etiam ad imitandum sitis > animi mentesque civium, ipsd propohominum excellentium cogitatione > ces 3 conformentur. >) Afin que portraits ne soient pas seulement offerts > notre vue 2 mais à notre imitation à > esprits et les caeurs des 1 et que des > plent, s'élevent citoyens qui les contem. naturellement de la de >> grands hommes au desir de leur pensée ces ressembler.e , verum etiam ad imitandum sitis > animi mentesque civium, ipsd propohominum excellentium cogitatione > ces 3 conformentur. >) Afin que portraits ne soient pas seulement offerts > notre vue 2 mais à notre imitation à > esprits et les caeurs des 1 et que des > plent, s'élevent citoyens qui les contem. naturellement de la de >> grands hommes au desir de leur pensée ces ressembler.e --- Page 56 --- Il en est de locales pour les des juges Colonies, et le détail n'en est moindre. pas Parcourons d'abord les premiercs. Ici, Messieurs, notre sujet, loin de se retrécir, s'aggrandit devant nous. Et T'horison qui SC découvre ne met pas à nos regards d'en déterminer perl'étendue, ni d'en appercevoir les bornes. Les premieres loix des Romains, empruntécs de celles des Grecs, étoient gravées sur douze tables, que Ciccron mettoit au-dessus des écrits de tous les philosophes, * et que Titelive regarde comme la source de tout unique droit, public et privé. * * Les codes des peuples barbares ont été renfermés depuis dans un volume * Legibus duodecim tabularum, , er quibus omnes fuxerunt s omnium philosophorum bibliotheca relique superantur. ** Fonten onnispubiniprivatigue, juris. (Liv.1.3.) --- Page 57 --- unique et peu considérable enfans , que des pouvoient écrire de leur main et retenir par cceur. * Les peuples de PAsie n'ont encore aujourd'hui qu'un livre, et ce livre est tout à la fois le dépôt de toutes leurs loix religieuses, politiques, et civiles, et criminelles. Cette simplicité paroit digne d'cnvie. Le fameux Grotius en étoit si frappé, que dans Pavant-propos de Phistoire des Goths, des Vandales des Lombards, il n'hésite et pas d'avancer que les codes des Visigoths ont eu et mérité jadis une sorte de férence sur le droit civil des préRomains. Cette simplicité sans doute a de grands avantages, avec des inconvé- * Ilen étoit de même à Rome des loix des douze Tables, qu'Horace appelle les Loix Saintes. Ciceron nous atteste que les enfans les un poëme nécessaire. Discebamus apprenoient comme ut carmen necessarium. ( Cicer. de Orat. pueri 1. duodecim 3 I.) --- Page 58 --- niens peut - être aussi considérables. Nous ne sommes plus guère à tée d'en porjuger; ; nous en sommes trop loin. Nous sommes mêmes à l'extrêmité parvenus opposée. Ciceron, Pompée et César avoient desiré tous les trois de réduire les loix romaines, dont l'amas monstrueux est si bien pcint par Tite-live * un immense fatras de décisions tassécs les unes sur les autres. cnTacite s'écrioit dans son style énergique : ce ne sont plus les crimes, ce sont les loix qui nous accablent. ** Dès le tems de Justinien, un philosophe assure qu'il y avoit de quoi charger plusieurs chameaux du seul texte des loix de ses prédécesseurs. Rome avoit plusieurs codes > sans compter * Cet historien appelle le droit romain: Immensum aliarum super alias acervatarum ** Ut anteà flagitis, sic nunc legibus legum laboratur. cumulum. énergique : ce ne sont plus les crimes, ce sont les loix qui nous accablent. ** Dès le tems de Justinien, un philosophe assure qu'il y avoit de quoi charger plusieurs chameaux du seul texte des loix de ses prédécesseurs. Rome avoit plusieurs codes > sans compter * Cet historien appelle le droit romain: Immensum aliarum super alias acervatarum ** Ut anteà flagitis, sic nunc legibus legum laboratur. cumulum. --- Page 59 --- compter deux mille volumes des anciens Jurisconsultes, ou plus de trois cent mille versets ou paragraphes, ayant force de loi. Cet Empereur enfin fut si fort cfirayé de cette masse épouvantable de décisions souveraines, qu'il y rêvoit sans cesse et qu'il en perdoit le sommeil. Qu'auroit-il donc fait de nos jours, s'il eût vu ce que plusicurs siècles écoulés depuis lui ont ajouté à ce cahos, dans lequel se perdoit alors l'imagination! Qu'auroit-il dit; Messieurs, de voir le droit commun du royaume de France formé de l'assemblage des ordonnances de nos Rois, d'une partie du droit romain, et des textes mal combinés de cinq cent cinquante coutumes? N'attendez pas, Messieurs, que je dénombre ici la liste interminable de nos diverses loix. et linnombrable cataloguc des livres sur nos loix. IlfauC --- Page 60 --- droit fairc le détail d'une entière : on a bibliothèque essayé CC détail dans un livre moderne. Nous nous bornons à observer que l'auteur de ce spicilége se contente de titres des livres rapporter les choisis, regardés comme indispensables à tout élève du Barreau, et que ces titres petit caractère, imprimés en d'un occupent un espace peu plus de cent pages, tellement qu'il n'est pas possible à la plus robuste mémoire de retenir le simple intitulé des par ceeur ouvrages indispensables aux ministres de la justice. Comme si c'eût été nos auteurs et trop peu que nos recueils fussent portés à un tel nombre, il falloit pour le malheur de la que tous jurisprudence, ces auteurs et ces du moins recueils, ou presque tous, bien différens à cet égard des jurisconsultes romains, ajoutâssent encore aux épines de, la matière par les ronces du style et les --- Page 61 --- incohérenccs de la rédaction ; qu'ils fussent la plàpart hérissés de termes barbares, à- peu - près inintelligibles pourle commun des hommes ; qu'ainsi la destinée des peuples fut écrite dans un langage mystérieux et rebutant; que chaque citoyen ne pût absolument s'instruire par lui-même de ses devoirs et de ses droits ; et que les interprètes de ces droits et de ces devoirs fussent embarrassés eux-mèmes d'éclaircir les Hiéroglyphes et de concilier les contradictions de la multitude des règles inscrites sur les tables de notre législation. Voilà pourtant, Messieurs, voilà les sources ou vous devez puiser les connoissances spéciales, les institutions de la magistrature. Voila, si nous osons le dire, les picrres qu'il faut dévorer, dont il faut exprimer le suc, pour en tirer lesprit d'un juge. Des innovations heureuses ont eu C2 èmes d'éclaircir les Hiéroglyphes et de concilier les contradictions de la multitude des règles inscrites sur les tables de notre législation. Voilà pourtant, Messieurs, voilà les sources ou vous devez puiser les connoissances spéciales, les institutions de la magistrature. Voila, si nous osons le dire, les picrres qu'il faut dévorer, dont il faut exprimer le suc, pour en tirer lesprit d'un juge. Des innovations heureuses ont eu C2 --- Page 62 --- lieu parmi nous, dans les autres ties des sciences parabstraitcs, et les ont rendues populaires. Laphysique céleste est descendue de TEmpyrée, 3 pour révéler même à des femmes,les mystères profonds de la pluralité des mondes. Une femme a développé lc systême de l'univers. Lc confident du créateur, le sublime Newton a été mis à la portée du commun des lecteurs. Un génic aussi étendu 2 aussi brillant que la nature, en a reproduit les richesses dans un tableau dont les couleurs sont sensibles pour tous les yeux. Sous un autre pinceau, P'histoire de Pastronomie, > quoique fidélement tracée, a presque acquis dans notre langue le charme d'un roman. La finance a caché l'aridité de ses calculs et a su leur préter un intérét universel. --- Page 63 --- Il n'cst pas jusqu'à la tactique, cet art terrible et meurtrier, qui n'ait vu ses foudrcs couverts des fleurs de l'élégance. Et cependant, 6 barbarie! nos loix dorment encore dans la rouille gothique de leur vieil idiome, ou sous la profonde cnvcloppedunlaungage étranger. C'est un des principaux obstacles aux études du Magistrat ;7 car le tems qu'il consume à percer ces ténebres, il pourroit l'employer d'une manière plus utile, si des livres mieux faits avoient accéléré la marche de son instruction. Le citoyen n'y perd pas moins. Soumis à des maximes qu'il ne peut a pas connoitre, il est comme étranger dans son propre pays.! Son éducation ne lui apprend rien sur les loix qu'il doit suivre pour tout le reste de sa vie. En vain l'illustre Fénélon avoit recommandé de donner aux enfans C3 --- Page 64 --- de l'un et l'autre sexe, des notions élémentaires sur les cngagemens, les conventions et les droits qu'ils doivent exercer un jour. Cc conseil du tor moderne n'a pas été menne le sera rempli. Il pas, tant que notre jurisprudence demeurera couverte du voile qui la cache et qui la les français défigure; et continucront de vivre sous l'empire de loix, qu'ils ne connoîtront point et qu'ils noitre n'apprendront à conque par des condamnations. On s'étonne souvent, Messicurs, de cette supériorité des anciens modernes dans sur les tant de genres différens. La nature n'a pas changé. Les hommes sont les mêmcs. Mais doit convenir de on lavantage immense qu'avoient les anciens, du côté de leurs langues. Pour savoir chose, quelque 2 nous sommes obligés de consumer beaucoup de tems dans l'étude des idiomes qui ne sont plus d'usage, des condamnations. On s'étonne souvent, Messicurs, de cette supériorité des anciens modernes dans sur les tant de genres différens. La nature n'a pas changé. Les hommes sont les mêmcs. Mais doit convenir de on lavantage immense qu'avoient les anciens, du côté de leurs langues. Pour savoir chose, quelque 2 nous sommes obligés de consumer beaucoup de tems dans l'étude des idiomes qui ne sont plus d'usage, --- Page 65 --- Nous y passons notre jeunesse, et nous n'apprenons que des mots. Plus fortunés à cet égard, les Grecs et les Romains apprenoient des pensées. Avec quelle facilité leurs enfans devoient-ils marcher dans les chemins de la raison et dans ceux du génic, dé barrassés, comme ils l'étoient, du fardeau qui opprime nos premières années. * Ne sommes-nous pas, au contraire aussi entravés dans > presque l'étude des langues, que les Chinois le sont et le seront toujours, par la * Voici ce qu'en pensoit le fameux Vossius, qui ne sauroit être suspect dans son opinion. Hac doctrina de Sermone bonam nobis prima atatis partem absumit. Quod olim non erat necesses prasertim in Gracia: quia ut dizimus, linguan gracan, qua artes omnes ac philosopkia ipsa tradita est, pere cum lacte hauriebant. Eaque potissima est ratio, cur olim ad tantun fastigium pervenerint philosophi in Gracid. Nam bonos annos quos in latina 2 gracaque lingua studio insumimus, illi Mashesi ac philosophiae impendebant. (Vossius, de n2tura artium. Lib. 2. C. 7.) C 4 --- Page 66 --- torture préalable et la difficulté de leur propre langage! Nous plaignons les Chinois d'employer dans leur alphabet quatre-vinge mille caractères, au licude nos vingt-quatre lettres. Mais voulons-nous, comme ce peuple admirable d'ailleurs, reculer éternellement la maturité des esprits, par cette superstition qui ne veut pas souffrir la réforme des livres? Cette réforme est commencée. L'esprit des loix, Messieurs, a donné le signal au monde, et Montesquieu, dans ce chef-d'auvre, a préparé pour nos études la révolution qui s'y fait déjà ressentir. La république de Platon et la Cyropédie qui l'avoit précédée, furent des romans pour les Grecs, qui n'en étoient pas dignes. Aristote fit un systême; nous n'en avons qu'une partic, et ne pouvons juger du tout. --- Page 67 --- LePrincede Machiavel n'étoit qu'un tyran détestable. La république de Bodin renfermoit trop d'écarts et de digressions. Grotius n'avoit guère écrit que pour des érudits. Puffendorf avoit travaillé plus généralement pour des citoyens et des hommes. Bacon avoit donné un petit nombre d'aphorismes. Leibnitz avoit tracé un plan. Mais lc seul Montesquieu les a tous effacés: ce qu'ils avoient dit, ill'a fait. Son ouvrage sans doute appartient aux Législateurs plutôt qu'aux Magistrats; occupé des loix politiques, 2 il a du moins frayé la voie à quiconque, après lui, voudra traiter de nos coutumes si nombreuses et si obscures, 2 et de nos loix civiles aussi multipliées, aussi peu concordantes. Il a tourné les bons esprits vers la jurisprudence. tous effacés: ce qu'ils avoient dit, ill'a fait. Son ouvrage sans doute appartient aux Législateurs plutôt qu'aux Magistrats; occupé des loix politiques, 2 il a du moins frayé la voie à quiconque, après lui, voudra traiter de nos coutumes si nombreuses et si obscures, 2 et de nos loix civiles aussi multipliées, aussi peu concordantes. Il a tourné les bons esprits vers la jurisprudence. --- Page 68 --- Il a sonné l'alarme 42 sur les loix criminelles: graces en soient rendues mânes de ce aux dans Magistrat ! Il a semé ses écrits des germes de raison et de félicité publique s dont nous avons déja recueilli des fruits Nous avons vu, Messieurs, précieux! dans les Tribunaux la , abolir question préparatoire, qui trop longtems, hélas ! a souillé le glaive des loix du sang des innocens, en rendant le sort de ceuxci pire que celui des coupables. C'est un premier bienfait, en promet d'autres. qui nous Les Chinois qui ne changent rien, les Chinois si servilement tous leurs attachés à usages, les Chinois qui restent les mêmes depuis quatre mille ans, les Chinois ont Pourtant réformé leur code pénal. Un la Empereur a aboli coutume barbare de couper par morceaux les hommes condamnés crimc, Ila substitué à pour cette atrocité --- Page 69 --- plus humaine : ce grand une police exemple de TAsie ne sera point perdu pour PEurope et pour PAmérique. Gouvernemens entendront la voix Les de la sagesse et de Thumanité. Messieurs, livrons-nous à cet Oui, consolateur ! Fions - nous au espoir doivent obtenir sur tout crédit que les oracles de Monle genre humain résultats tesquieu 9 et attendons les fermentation excitée dans de cette l'ouvrage de ce tous les esprits par grand homme. Ce n'est pas que nous approuvions excès vraiment incroyables où lon les depuis contre le droit s'est emporté Romain, qu'il avoit toujours respecté. Ce droit sans doute a ses défauts. L'exagération de ses panégyristes a révolté quelques esprits ; mais celle de ses adversaires est plus intolérable encore. dans le Si Pon prétend trouver 2 --- Page 70 --- corps de CC droit, un système suivi et non contradictoire de toute la jurisprudence, on se trompe sans doute. Non : tout n'est pas dans les Pandectés, quoique le titre de Pandectes paraisse l'annoncer. Cette grande collection est le fruit successif des différens états par lesquels a passé la nation Romaine. Numa donna d'abord à Rome les institutions de Sparte, transmises aux Sabins. Les Décemvirs ensuite emprunterent les loix d'Athènes. Sur cette base primitive s'éleva l'édifice d'une autre législation, dans laquelle influerent tour-à-tour, bien différemment, lcs cfforts des Patriciens contre la multitude, les tentatives que le peuple fit contre ces Patriciens 3 les coups du dictateur Sylla contre le pouvoir des Tribuns, les sectes des Jurisconsultes, etc. Cette forét de loix antigues, > comme Tertullien l'appelle, ix d'Athènes. Sur cette base primitive s'éleva l'édifice d'une autre législation, dans laquelle influerent tour-à-tour, bien différemment, lcs cfforts des Patriciens contre la multitude, les tentatives que le peuple fit contre ces Patriciens 3 les coups du dictateur Sylla contre le pouvoir des Tribuns, les sectes des Jurisconsultes, etc. Cette forét de loix antigues, > comme Tertullien l'appelle, --- Page 71 --- subit de nouveaux changemens sous la cognée des Empereurs, dont les édits contradictoires se détruisoient les uns Ics autres. Le corps du droit Romain est formé de Centons pris dans toutes ces loix. Malheureusement ces Centons ont été recueillis un peu trop à rà hâte, et dans un tems de décadence trop voisin de la barbarie. Ce sont des pièces de rapport dont on a fait un tout, qui n'est pas bien lié, Mais aussi c'est T'ouvrage des hommes les plus consommés du premier des peuples du monde. C'est le produit consécutif d'une expéricnce suivie pendant nombre de siècles. C'est en un mot 2 la seule école Où nous puissions encore renvoyer avec confiance tous ceux qui se destinent à paroitre au Barreau, ou qui veulent avoir des notions élémentaires sur le --- Page 72 --- droit, c'est-a-dire, sur la science qui discerne ce qui est équitable et bon. * II seroit mieux peut-être 3 il seroit moins honteux aussi pour des Français, (d'ailleurs si éclairés et pourvus de tant de bons livres,) de trouver les principes de leur jurisprudence dans un livre français 2 qui fut aussi clair pour le style 2 y aussi pur pour lexpression, aussi noble pour les tournures 2 aussi intéressant enfin dans toutes ses partics 2 que l'est presque partout le corps du droit Romain. Voilà ce qui nous manque. Et voilà ce qu'on trouve dans ce monument admirable! Les modernes l'ont décoré du beau nom de Raison écrite, et ce n'est pas sans fondement que PEmpereur Justinien a écrit ces belles paroles: Ce qui est raisonnable, * Jus est ars boni et aqui. --- Page 73 --- ce qui est évident, c'efce gui titue la consperfection de nos loix. * On aime également à lui entendre dire, que le législateur rend un culte à la vérité, et s'attache à ne der que ce qu'elle commanenseigne elle-méme. ** Ilya plus , Messieurs 9 quiconque s'est un peu familiarisé avec l'étude de CC droit, y rencontre les types de mille idées, plus ou moins grandes, dont on s'est emparé dans nos siècles modernes et quelon a données comme des découvertes. Je n'en citerai qu'unc. Personne n'ignore la vogue des observations sur les synonymes français, 3 ouvrage, dont on a lié T'existence et le sort au sort même de * Quod er re ipsa rationabile est, koc in jus perfectum ** deducitur. (L.I. Cod. del la I. Libr. Nos qui Veritatem colimus > ea tantum toll.) modô volumus in nostris esse legibus, que re ipsa obtinent. (L. I. Cod. de dedir.) Je n'en citerai qu'unc. Personne n'ignore la vogue des observations sur les synonymes français, 3 ouvrage, dont on a lié T'existence et le sort au sort même de * Quod er re ipsa rationabile est, koc in jus perfectum ** deducitur. (L.I. Cod. del la I. Libr. Nos qui Veritatem colimus > ea tantum toll.) modô volumus in nostris esse legibus, que re ipsa obtinent. (L. I. Cod. de dedir.) --- Page 74 --- notre langue. Son succès est bien légitime, et son idée étoit heureuse. Or, Messieurs, cette idée primitive de distinguer les mots dans leurs moindres nuances est un emprunt visible des jurisconsultes Romains. Vous connoissez, Messieurs, les titres de la loi sur la valeur des termes * Cest là que la premiere fois on Vit l'esprit humain analyser les mots, remonter à leur origine, les comparer entr'eux; éclairer la grammaire par la métaphysique et par l'analogie; et du choc des mots opposés, et du rapprochement des expressions similaires et des degrés divers de leur force ou de leur foiblesse, tirer des règles * De significatione verborum. Le commentaire de Brisson sur ce seul titre de la loi est le meilleur dictionnaire que l'on ait sur le droit romain. Il a été réimprimé dans ce siècle, à Léipsick. --- Page 75 --- règles sûres pour Pintelligence des actes et l'explication des loix. Que dirons l nous de cette suite d'axiomes si clairs, si précis, si frappans qui terminent le corps du droit et qui renferment sa substance dans un petit nombre de règles aisées à retenir? Chacun sait au Palais de quelle utilité sont ces règles fameuses, aider à trouver le vrai noeud des pour lutions. * SOIl n'est pourtant pas impossible de s'en approcher de plus près. Les Romains et les Grecs ont été nos modeles dans des genres plus difficiles. C'est en les imitant que nos grands * Pothier a complenté cette collection à la fin des pandectes; mais pour en bien sentir le prix, il faut joindre à ce grand recueil ce que François Romain a publié à Wittemberg en 1728, sur les Charles du droit et le soin qu'apportoient à leur règles les anciens jurisconsultes: : De jurisprudentia rédaction Romanorum, > et veterum Ictorum studiis circà regulari gulas juris. reT --- Page 76 --- 5o écrivains les ont quelquefois surpassés et souvent égalés. Pourquoi désespércrions-nous de voir dans la jurisprudence, ce que nous avons vu dans la philosophie et dans tous les beaux arts? Gardons-nous de poser les bornes de l'esprit humain, et n'allons pas couper les ailes du génie. En attendant, Messicurs, que nos souhaits soient accomplis et que le Magistrat trouve pour ses études tous les secours que notre plan vient de vous montrer nécessaires, quel surcroit de travail ne luii impose pas cette nécessité de suppléer par ses propres cfforts, aux livres qui lui manquent? De se débarrasser, par SCS propres extraits, du superflu des livres qui le surchargent au contraire? Enfin, de se former, par sa propre industrie, un systême des connoissances les plus propres à son état? Peut-être, il faut le dire, peut-être tous les secours que notre plan vient de vous montrer nécessaires, quel surcroit de travail ne luii impose pas cette nécessité de suppléer par ses propres cfforts, aux livres qui lui manquent? De se débarrasser, par SCS propres extraits, du superflu des livres qui le surchargent au contraire? Enfin, de se former, par sa propre industrie, un systême des connoissances les plus propres à son état? Peut-être, il faut le dire, peut-être --- Page 77 --- 5I aussi que ce travail tourne au profit de la solidité de sOn instruction. La peine que l'étude donne, rend Pétude plus fructueusc. Ons'attache bien plus à ce qu'on a conquis. On peut croire que les méthodes, les abrégés 9 les élémcns, 2 et cette foule de lexiques, tous superficiels, qui rendent si faciles certaines connoissances, ont l'inconvénient de favoriser la paresse 2 de multiplier beaucoup trop les demiconnoisseurs 2 et d'avilir en quelque sorte les trésors de l'esprit 2 qui ne valent qu'autant qu'ils coûtent. Quoiqu'il en soit 2 Messicurs 2 le Magistrat français 2 formé sur CCS principes 2 initié au droit Romain 2 imbu des ordonnances, des règlemens et des coutumes 2 familiarisé avcc la Procédure > son ordre et ses formalités ; ce Magistrat sans doute peut passer pour très-éclairé. Il mérite la confiance des peuples et du Souverain. D 2 --- Page 78 --- Mais s'il sort- des Cours du royaume, ; pour occuper un rang dans les Sénats des Colonies, ce Magistrar instruit ne sait encore presque rien de ce qu'il doit savoir. C'est ma derniere réflexion. On a soumis les Colonies à la coutume de Paris ; quoique cette coutume fut reconnue insuffisante les lieux mêmes où pour ses articles ont été rédigés. * Ona chargéleurs Cours * Charles VII ordonna en 1453, qu'on rédigeroit par écrit les coutumes et les usages de chaque du royaume. Les Rois ses pays successeurs ont suivi cet exemple. Cette idée étoit un bienfait que Ja France doir à ses Rois. Mais peut-être la nation n'étoit-elle pas mûre pour profiter de ce bienfait. On n'étoit assez éclairé dans le tems de la rédaction des pas et coutumes. Aussi la pldpart des cahiers, styles et insuffisans, ont-ils été bientôt incomplets refaits, et auroient grand besoin d'une réforme ultérieure, On pourroit faire un gros recueil des singularités et des absurdités dont on a rempli les coutumes. Nos Rois en ont déja corrigé un grand nombre par d'excellentes ordonnances. Mais il reste encore des traces de l'an- éclairé dans le tems de la rédaction des pas et coutumes. Aussi la pldpart des cahiers, styles et insuffisans, ont-ils été bientôt incomplets refaits, et auroient grand besoin d'une réforme ultérieure, On pourroit faire un gros recueil des singularités et des absurdités dont on a rempli les coutumes. Nos Rois en ont déja corrigé un grand nombre par d'excellentes ordonnances. Mais il reste encore des traces de l'an- --- Page 79 --- exécuter les mêmes ordonde faire observoient les Parlemens nances que le règne de Louis XIV. sous données, on D'après ces premieres à croire que la jurisprudence est porté absoludevroit être dans TAmérique la même que dans la Métropole: ment de les ne manquent pas et Européens s'étonner quand ils y apperçoivent différences dont ils ne peucertaines les motifs. vent pas pénétrer Avant de condamner cCs usages cienne barbarie. Hodië que manertt vestigia ruris. ordiDans le silence des coutumes 3 on renvoye à celle de Paris; mais celle de Paris est nairement de la mais de Fimloin, je ne dis pas perfection, devroit offrir. Aussii, régrité des dispositions qu'elle dans la conférence remarque-t-on avec surprise que partie contient des coutumes de France, la premiere dont Ia 26 chapitres sur des matieres principales, dans de Paris ne fait aucune mention ; et, coutume aux seize titres de * la seconde partie qui se rapporte des additions de cas la coutume de Paris, il y a dans la loi de la Czparticuliers, également obmis pitale. D3 --- Page 80 --- particuliers 2 > il seroit plus sensé de les examiner et de bien s'informer des raisons sur lesquelles leur introduction a pu être fondéc. Mais l'examen est une peine que l'on prend rarement; car il est plus commode de juger que de s'enquérir. De-là viennent 2 Messieurs 3 tant - d'erreurs et de préjugés qui règnent encore en Europe sur tout ce qui concerne les Colons et les Colonies. Les ouvrages les plus célèbres n'en sont pas même exempts. On pourroit pardonner à des compilateurs obscurs les fautes ridicules dans lesquelles ils tombent, en traçant le tableau des isles de e PAmérique 3 d'après les esquisses grossieres ou des Labat ou des Touron. Mais comment a-t-ilpu se faire que, dans la seconde cité du royaume de France, on ait, en pleine Académie, accusé les Colons d'avoir fait une loi pour brûler dans --- Page 81 --- lcs fours toutes les graines de café, par un motif absurde? * Mais comment a-t-il pu se faire que l'estimable auteur d'un dictionnaire moderne d'histoire naturelle, copiant d'antiques récits, transforme, de sang froid > en d'abominables partics de chasse et de plaisir 2 les guerres légitimes que la nécessité - 3 que la loi autorisent les habitans des Colonies à livrer à des troupes de malfaiteurs et de brigands ? * Mais comment a-t-il pu se faire que Téloquent auteur d'une histoire fameuse, le premier des Rétheurs modernes, se soit permis sans fondement dlorcblesimpréations contre les administrateurs des deux maisons de providence ? * Discours sur le café, ld à fAccadémie de L** par M. rAbbé p*** * Dictionnaire d'Histoire naturelle, par M. Valmonc de Bomare, au mot négre, D4 troupes de malfaiteurs et de brigands ? * Mais comment a-t-il pu se faire que Téloquent auteur d'une histoire fameuse, le premier des Rétheurs modernes, se soit permis sans fondement dlorcblesimpréations contre les administrateurs des deux maisons de providence ? * Discours sur le café, ld à fAccadémie de L** par M. rAbbé p*** * Dictionnaire d'Histoire naturelle, par M. Valmonc de Bomare, au mot négre, D4 --- Page 82 --- Je m'arrête, Messieurs 3 sije voulois citer les traits du même genre 2 j'en pourrois rassembler une foule incroyable. Tous prouvent à quel point on est trompé en France par les fausses idées qu'on a des Colonies. On n'a que trop calomnié les habitans de Saint-Domingue : leur apologie est facile. Il s'agit seulement de les faire connoitre ; de peindre avec fidélité les obstacles de tous les genres qu'il a fallu qu'ils surmontassent, pour créer dans cette Isle des trésors dont la Métropole s'enrichit tous les ans ; de montrer leur courage et leur persévérance à luttér contre le climat à combattre avec les torrens, à dessé-. cher les marécages, à porter la culture sur des roches inaccessibles, à vivre de privations ou à risquer même leur vie, pour transformer en sol fertile cette terre si prompte à dévorer ses habitans. --- Page 83 --- C'est-là ce que jai vu ; c'est-là ce que je voulois rendre. retentira Hélas! ma foible voix ne au milieu des clameurs qu'époint 2 et que des raplève la prévention infideles ont trop accréditées. ports de désaQui donc aura cet avantage buser les Français habitans du royauaffreuses qu'on me, > des imputations des leur fit adopter sur les Français Colonies ? O combien devra s'applaudir celui qui sera digne de justifier sans nul autre intérêt, ces derniers, d'éclairer les autres sur Poque celui erronée où les jette leur ignopinion rance ! Peffet de ces moAlors, on sentira lodifications - 7 que les circonstances ici à des loix, à ses cales impriment formalités, à des pratiques différentes. L'empreinte du climat se grave sur conséquemment sur leurs les hommes, entr'eux, sur les liens, sur rapports --- Page 84 --- les contrats d'ou naissent les affaires que le Magistrat doit juger. La nature elle-mêmc subit ici des changemens qui en exigent d'autres dans l'état social et dans la législation. Cest un grand avantage de l'état de nos Colonies, de pouvoir se prêter plus aisément que le royaume à l'admission des réformes utiles. Les préjugés et les abus n'ont pas eu le tems de jetter sur une terre toute neuve ces racines profondes, quisemblent dans PEurope faire la base des Empires. Le code de la Colonie peut s'améliorer sans résistance et sans secousse. C'est une puissante raison de ne pas différer un ouvrage si nécessaire. Vous le savez, Messieurs, les trois quarts des articles de la coutume de Paris ne peuvent convenir ni s'appliquer en aucun sens, aux biens et'aux personnes de cette Colonie. Il a fallu chercher d'autres raisons de décider ve ces racines profondes, quisemblent dans PEurope faire la base des Empires. Le code de la Colonie peut s'améliorer sans résistance et sans secousse. C'est une puissante raison de ne pas différer un ouvrage si nécessaire. Vous le savez, Messieurs, les trois quarts des articles de la coutume de Paris ne peuvent convenir ni s'appliquer en aucun sens, aux biens et'aux personnes de cette Colonie. Il a fallu chercher d'autres raisons de décider --- Page 85 --- et se faire d'autres principes. Le Souverain lui - même a successivement dérogé aux loix primitives étrangères à ce pays, par des décisions plus analogues à l'état de ses biens et des personnes. Mais il reste un grand nombre d'objets intéressans qui ne sont pas fixés avec assez de convenance. Jusqu'a ce que l'on donne à cette Colonie un code fait pour elle le Magistrat de Saint - Domingue est chargé d'une double étude, puisque la science ordinaire de la jurisprudence n'est pour lui qu'un préliminaire à l'étude considérable des titutions locales. consEn récapitulant les articles divers du plan que nous venons de mettre sous VOS yeux, ce plan peut étonner l'esprit par sa grandeur et ses difficultés. Mais ce qu'il y a de trop immense ne peut être cffrayant que dans --- Page 86 --- la théorie. Des exemples heureux prouvent la possibilité de la mettre pratique. Et si je ne craignois d'offen- en ser aujourd'hui la modestie de la en déchirant le voile qui vertu, état et qui couvre son seroit aisé tempère ses rayons, il me , Messieurs, > de trouver dans le sein de cette de Compagnic, et remarquer à sa tête, la réalité du tableau que j'ai voulu vous peindre. Vingtans d'expérience et d'assiduité dans les travaux pénibles et non interrompus de la Magistrature sous cette zone si voisine de la zone torride; une tradition fidèle de tout qui s'est fait dans CC long intervalle ce un fond de connoissances ; la réflexion et mûri accru par par le tems; un esprit d'indulgence et de philosophie, qu'il est rare de conserver, en de si près les torts et les vices voyant des hommes ; les lumières enfin réunies aux vertus : ce sont des traits sans --- Page 87 --- doute qu'il n'est pas ordinaire de trouEt ces traits néanver rassemblés. Pimoins ne seroient aujourd'hui que du modèle des Mamage imparfaite gistrats. * de rendre Mais ce n'est pas Pusage L'amitié ainsi justice au mérite vivant. le loue est suspecte de flaterie > qui cruel, et qui fait et par un sentiment espèce hud'honneur à notre peu c'est, entre tous les hommes, maine, tacite de ne laisser une convention faire taire T'envie, parler la gloire et ne la mort de ceux qui ont pu qu'après Forcé, mériter et l'envie et la gloire. regret, de nous assujettir à quoiqu'à nous nous cette loi si ryrannique un silence pénible sur les imposerons bien existent. Mais pour gens de qui remnous consoler, autant que pour Président du Conseil su- * M. de TREUILLET, péricur du Cap. taire T'envie, parler la gloire et ne la mort de ceux qui ont pu qu'après Forcé, mériter et l'envie et la gloire. regret, de nous assujettir à quoiqu'à nous nous cette loi si ryrannique un silence pénible sur les imposerons bien existent. Mais pour gens de qui remnous consoler, autant que pour Président du Conseil su- * M. de TREUILLET, péricur du Cap. --- Page 88 --- plir un devoir cher à notre cour, il nous sera permis de nous étendre davantage sur le mérite de celui que nous avons perdu. Vous savezà combien de titres nous devons cet hommage à la mémoire précieuse de lun de nos prédécesseurs 2 mort dans le cours de cette année. Annoncer au Cap un éloge des vertus de M. le Gras, * c'est acquitter en quelque sorte > une dette publique. Et ce qui nous rassure, c'est que pour la payer, 2 il n'cst pas besoin d'éloquence. Le nom seul de M. le Gras suffit à son panégyrique ; parce que ce nom seul réveille dans ces lieux les idées de la bienveillance, de l'espric d'union, de l'amour de la paix, de la douce philantropie qui composoient son caractère, qui le rendoient * Procureur-général honoraire au Conseil supérieur du Cap, associé du Cercle des Philadelphes. --- Page 89 --- heureux lui-même par le bonheur des autrcs 2 et qui sembloient toujours répandre autour de lui la sérénité de son ame. M. le Gras eut l'avantage de remplir dans la Compagnie des emplois différens, qui le menerent par dégrés aux suprèmes honneurs de notre ministère. Il entra d'abord au parquet en qualité de Substitut. Et comme ici nos Substituts remplissent à-peu - près la placedes Avocats-généraux de France, c'est pour lhomme à talens qui veut entrer dans le Barreau, c'est, dis-je, la premiere école et le rôle le plus brillant. M. le Gras s'en acquitta de maniere à se rendre digne du prix le plus flatteur: il devint Conseiller. Ses fonctions étoient changées. Son mérite et son caractere ne changerent jamais > et le genre de ce mérite et --- Page 90 --- celui de ce caractère, étoient sur-tout tres-propres à lui concilier l'estime Pamitié de ses confreres, et confiance des Avocats comme la et des Parties. La candeur, la bonté, peintes sur sa figure et retracées dans sa conduite, sont dans toutes les Compagnies des qualités inestimables. Il n'est que trop d'esprits inquiets 3 tourmentans, jaloux de régner sur les autres, d'enchaîner les de faire opinions et prédominer leur raison orgueilleuse. Des hommes de ce naturel, même avec du génie, sont des fléaux à craindre au sein d'un tribunal. Prêts à troubler sans cesse l'ordre des délibérations, ils tyrannisent les suffrages, ils ne saventjamais sacrifier leur amour propre à la pluralité des besoin de la concorde. voix, ou au L'excès de leurs prétentions fait éclater souvent dans l'intérieur du Sénat, une division nuit au Sénat même, qui autant qu'elle, est avec du génie, sont des fléaux à craindre au sein d'un tribunal. Prêts à troubler sans cesse l'ordre des délibérations, ils tyrannisent les suffrages, ils ne saventjamais sacrifier leur amour propre à la pluralité des besoin de la concorde. voix, ou au L'excès de leurs prétentions fait éclater souvent dans l'intérieur du Sénat, une division nuit au Sénat même, qui autant qu'elle, est --- Page 91 --- 6; est contraire au bien de la justice. Et si les circonstances deviennent difficiles, s'il y a des tempéramens à indiquer ou à choisir, ils en sont incapables. Ils se jettent aveuglément dans les partis extrêmes, sans en prévoir les suites, et d'écarts en écarts, ils sont réduits à aggraver le tort des plus fausses démarches, par des torts plus graves encore, pour n'avoir su calculer jusqu'ou devoit les pas ter Pimpétuosité d'un emporpremier mouvement. Que deviendroient alors les affaires publiques, si la même assembléc, où ces volcans vomissent leurs feux incendiaires, n'opposoit à leur turbulence quelques-uns de ces bons esprits qui ramenent le calme dans les coeurs et dans les idées? M. Le Gras étoit un de ces bons génics. Ce fut à ces vertus paisibles dût son élévation à notre qu'il ministère, dans des tems orageux, où ces vertus E --- Page 92 --- peut-être étoient les seules canvenables, quoique moins adaptées à cette activité qui fait le caractère de la tie publique. parM. Le Gras n'ignoroit pas que cette dignité nouvelle n'étoit qu'un écueil plus brillant, Où le Magistrat isolé se trouve en évidence, cxposé, s'il est trop sévère, aux conspirations, aux ligues, au déchaînement de la troupe nombreuse des pervers, dont il est par état l'ennemi, l'accusateur. ct le fléau; ; plus exposé, s'il est trop foible, aux murmures, aux plaintes, aux censures peu réfléchies de cette multitude qui souffre des abus, et qui. semble lui imputer tous ceux qu'il. n'a pas réprimés; placé par conséquent dans cette alternative, ou de. faire hair et craindre sa s'il personne, 3 ne veut que remplir sa place, ou de voir avilir et dégrader sa place, s'il ne songe qu'à sa personne; éga- --- Page 93 --- lement à plaindre, soit qu'il s'abandonne à son zèle, soit qu'il n'ose pas livrer; et souvent mal apprécié s'y dans Pun et Pautre cas, parce que le jugent sur cC ceux qui Papprécient sans calculer les résistanqu'il a fait, s'il peut ces et sans savoir au juste toujours tout ce qu'il doit. On dit qu'un des anciens sages avoit mis la vertu sur une ligne étroite et deçà et hors de la, tout lui qu'en vice. Cette ligne si difficileà paroissoit suivre constamment sans s'écarter jamais d'un point, représente à- peuTimage de ce qu'est notre miprès : pareilnistère dans les circonstances les à celles où M. Le gras eût Phond'en être revêtu. Sa neur dangereux modération, sa politesse et sa prudence en firent disparoitre, en quelque sorte,. les ha- * les périls. Les Médecins plus ceux qui biles ne sont pas toujours à leurs malades des reprodiguent E2 amment sans s'écarter jamais d'un point, représente à- peuTimage de ce qu'est notre miprès : pareilnistère dans les circonstances les à celles où M. Le gras eût Phond'en être revêtu. Sa neur dangereux modération, sa politesse et sa prudence en firent disparoitre, en quelque sorte,. les ha- * les périls. Les Médecins plus ceux qui biles ne sont pas toujours à leurs malades des reprodiguent E2 --- Page 94 --- mèdes aussi violens que leurs maux. Un corps blessé ou épuisé se remet beaucoup mieux par un régime ménagé, et telle fut l'adresse heureuse dont se servit M. Legras, sans autre politique que de laisser couler tout naturellement ce qui émanoit de son ame. Cette marche lui réussit. Il sortit avec gloire de cette carrière épincuse. Il resta depuis attaché à cette Compagnie, et par le titre d'honoraire qui fut sa récompense, et par le noeud sacré de l'estime et de P'amitié, récompense plus douce et dont il étoit aussi digne. En payant ce foible tribut aux mânes de M. Le Gras, nous avons fait plus d'une fois un triste retour sur nous-mémes. Nous ne nous dissimulons pas combien nous sommes loin des vertus que nous célébrons, et nous avouons à regret que le fardeau d'unr ministère, si léger ct si doux pour --- Page 95 --- ce grand Magistrat > contraste trop avec nos forces et nous accable de son poids. Forcés de le porter, 3 nous aurons toujours le chagrin de rester au-dessous de l'idée que nous nous faisons d'une place aussi difficile. Mais une seule chose est à notre avantage. Si nous n'avons pas le bonheur d'offrir à cette colonie la longue expérience et les autres mérites qui dise tinguoient M. Le Gras, nous vons nous flatter d'être placés du moins poudans un moment plus favorable. Les cent voix de la renommée ont annoncé à ce ressort les vertus et la bienfaisance du militaire-citoyen le Roi a nommé que Gouverneur-général des isles sous le vent. * Le descendant des Lamoignons et Phéritier de leurs vertus, promet à la magistrature des jours plus clairs et plus sereins. * M. le Comte DE LA LUZERNE, E; --- Page 96 --- Tout nous atteste qu'il respire cet esprit de sagesse, cette noble simplicité, cette bonté de coeur pour les particuliers et cet amour du bien public, caractères sacrés auxquels on reconnoit ses illustres ancètres, dans l'histoire des tribunaux dont ils furent T'honneur. Ces caractères si touchans sont empreints à jamais dans un des plus beaux monumens du grand siècle dernier. Je veux parler, Messieurs, de ce fameux procès-verbal des conférences que l'on tint par ordre de Louis XIV,pour l'examen de ses deux codes, civil et criminel. C'est-là que nous voyons la philosophie indulgente et la fermeté éclairée du sage Lamoignon, contraster si heureusement avec la dureté de nos loix anciennes, et devancer d'un siècle les lumieres qui doivent les changer et les adoucir, C'est à l'ombre de ce beau nom que s'éleva l'enfance de notre Gouverneur. l'on tint par ordre de Louis XIV,pour l'examen de ses deux codes, civil et criminel. C'est-là que nous voyons la philosophie indulgente et la fermeté éclairée du sage Lamoignon, contraster si heureusement avec la dureté de nos loix anciennes, et devancer d'un siècle les lumieres qui doivent les changer et les adoucir, C'est à l'ombre de ce beau nom que s'éleva l'enfance de notre Gouverneur. --- Page 97 --- C'est sous de tels auspices qu'il vient régir la colonie. On l'a pénétré de bonne heure des principcs sacrés et des maximes qui fondent l'empire des loix: : il sait que cet empire fait régner les loix sur les armes, * que rien n'honore plus les chefs, n'afferT'observation mit plus Pautorité, que des loix. ** Que c'est une parole dide la majesté même du Souvegne rain, de se reconnoitre lié par les chaînes de lajustice. *** Que tout gouvernement doit détester la violence, laquelle ne consiste pas sculement dans les attentats d'une force arbitraire, mais dans toutes les voies de récla- * Leges etian in ipsa arma imperium habere volumus. (Nov. 35. C. 5.) ** Nihil tam proprium imperit est quam legibus vivere. (L. 3. Cod. de Test.) *** Digna vor est majestate regnantis 2 legibus allegatum principem profiteri. (L. 4- Cod. de Leg.) Adeô de auctoritate juris, nostra pendet auctoritasl E4 --- Page 98 --- N: mation et de protection, qui ne sont point celles de droit. * Qu'ainsi dre des tribunaux établit lorl'ordre SOcial, et que troubler les juges, c'est troubler la société, L'autorité remise en de parcilles mains n'en sera que plus respectable, parce qu'elle sera plus chere; et c'est en choisissant de tels représentans, que notre auguste Souverain, enchainant les Colons par la reconnoissance, encouragera votre zèle, et régnera dans tous les cceurs. * Tu vim putas esse solum si homines vis est et tunc quoties vulnerentur; quis > id quod deberi sibi putat, non per Judicem reposcit, (L. I3. ff, Met. Caus.) quod --- Page 99 --- EXTRAIT D E L'HISTOIRE CRITIQUE DE LA VIE CIVILE, Traduite de Italien, de VINCE N T M A R T 1 N E I L 1, PAR M. FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU. CAPITOIO XV. delle Legis(Tomo /econdo,p.75) CHAPITRE XV des Loix, (page 75 du Tomc 2 de la troisieme Edition, à Naples, chez Gravier, 1764, in-8°.) CICkkOx, dans ses Dialogues sur du présent dit l'objet chapitre 2 qu'il manquoit à Rome un corps de Loix méthodiques et radicales, tel que pouvoit le desirer une si grande République. En effet, qu'avoient les Romains, outreleurs loix des douze Tables? Ces loix étoient en quelque sorte les fondemens de 7 comme cette liberté que le peuplo Romain 3 secouant le joug des avoit sû se donner. Tout le Tyrans 2 reste du Corps civil chapitre 2 qu'il manquoit à Rome un corps de Loix méthodiques et radicales, tel que pouvoit le desirer une si grande République. En effet, qu'avoient les Romains, outreleurs loix des douze Tables? Ces loix étoient en quelque sorte les fondemens de 7 comme cette liberté que le peuplo Romain 3 secouant le joug des avoit sû se donner. Tout le Tyrans 2 reste du Corps civil --- Page 100 --- n'étoit qu'un vrai déluge de Plébiscites de Senatus- Consultes, d'Édits de Magistrats, et de réponses des Docteurs 7 que les Romains nommoient Prudens. * Cette foule de Loix nouvelles avoient eu pour objet de pourvoir successivement aux cas particuliers qui s'étoient présentés, 2 à mesure des occurrences. Dans la suite des tems, lorsqu'il s'offroit des cas semblables, on recouroit pour les juger , aux premicres décisions. Mais ceux qui devoient prononcer, abondans chacun dans son sens 2 les mêmes règlemens furent entendus tour-à-tour de plusieurs manieres diverses. C'est ainsi que naquirent ces contradictions des loix, qu'on nomme Anti-logies, et qui, Laurent Valle s'emporte contre Justinien et lui reproche avec chaleur d'avoir supprimé les ouvrages de Scevola, de Paul, d'Ulpien, ? de Sulpicius , etc. > Ce sont autant de Cygnes, dit-il, que l'aigle de > cet Empereur a sourvent étranglés. A ces Cygnes, > ont succédé une foule d'Oisons ; Bartole, Balde, > Accurse et d'autres, dont les volumes trop épais > pour être portés par des hommes 7 ne sont bons >) qu'à charger des ânes. >> Quorum volumina non viris, ita enim grandia sunt et vasta,sed ab asin nis portanda. --- Page 101 --- subsistent dans-le même encore aujourd'hui 2 droit Romain. avoit été, Rome devint De libre qu'elle à ces loix dont impériale. A ces décisions , vinrent se joindre, en très-grand on a parlé, dites communombre, celles des Empereurs, DES PRINCES. nément LES PLACITÉS (Principum Placita.) Ces loix des. Empereurs et de la Républiformerent une masse et si énorme et si que, T'Empereur Justinien fut touché confuse 9 que et qu'il du malheur des parties litigantes 2 voulut les soulager. faisant faire de ces Il crut y parvenir 2 en le soin loix un recueil régulier, dont il donna la e'et Dotothée, avec à Tribonien 2 Théophile faculté d'y faire tous les changemens pleine convenables pour faire qui leur paroitroient bref, aussi clair qu'il un corps de loix aussi leur seroit possible. Il défendit aux Magistrats d'admettre désormais aucune autre explication. 1, éviter tout subterni aucune autre loi, pour fin des profuge et tout obstacle à la prompte cès. Tribonien et les autres Mais par malheur, l'attention Compilateurs, ou ne donnerent pas auroient due à Tobservation de T'ordre qu'ils pour faire qui leur paroitroient bref, aussi clair qu'il un corps de loix aussi leur seroit possible. Il défendit aux Magistrats d'admettre désormais aucune autre explication. 1, éviter tout subterni aucune autre loi, pour fin des profuge et tout obstacle à la prompte cès. Tribonien et les autres Mais par malheur, l'attention Compilateurs, ou ne donnerent pas auroient due à Tobservation de T'ordre qu'ils --- Page 102 --- qu'avoit prescrit. Justinien, (car cette ce dans l'exécution négligen2 détruit presque toujours l'effet des bonnes vues de tous les Souverains,) ou le tems leur manqua pour un si grand ouvrage ; ou, par quelqu'autre cause 2 il arriva que l'Empereur croyant donner sa sanction à des loix bien complettes et bien de dignes cet honneur 2 ne ramassa, 3 pour ainsi dire 2 des fragmens de loix. de que L'assemblage CCS débris forma donc un Tout imparfait. Aussi, bon nombre de ses loix sont fic contradictoires 2 que Cujas, le plus érudit et peutétre le plus habile des auteurs sur le droit Romain, a été forcé d'employer plusieurs infolios épais, pour tâcher d'arranger ces loix, de les conciliér ensemble et de les réduire en systéme. Mais malgré son travail et sa sagacité, la compilation de ce code Justinien est toujours embrouillée. Tous ces gros tomes de Cujas et d'une foule d'autres interprêtes du droit 2 ou ses rivaux ou ses confreres, n'ont fait absolument fournir aux Docteurs ample matière de dis- que pute, 9 sans que les Nations en ayent encore reçu aucun soulagement, soit pour retrancher les procès, soit pour les abréger. En 1741, l'Abbé Antoine Muratori pu- --- Page 103 --- blia un savant ouvrage 2 oir plein d'un zèle respectable pour la tranquillité dépeint vivement le misérable publique, il état de la Jurisprudence parmiles peuples d'Italie. Il en prend sujet d'implorer la sagesse paternelle de supérieure et la piété quelque Prince bienfaisant, ordonner une pour les Plaideurs réforme, au moyen de laquelle la sertent des filets que leur tend chicane, et soient en même tems affranchis des longueurs de la procédure, si fort longueurs dispendieuses, et si fort surtout à la classe des préjudiciables, Ce livre de Muratori pauvres. jour, que dans mainte avoit à peine vu le Université, des Professeurs Se mirent à en publier tâcher de le réfuter. Les d'autres, pour sur le sens uns le reprenoient qu'il avoit donné à de loix qu'il avoit prises certaines tres, s'attachant pour exemples. Les atlaux mots, 2 lui faisoient que uniquement des morsures presAucun d'eux grammaticales. dire le cependant ne s'avisa de contreprojet de réforme tracé par ce ni surtout les motifs Savant, qu'il en avoit donnés. * Observons ici, à la gloire des en France, que leurs illustres facultés de Droit cus les premiers des vices actuels Professeurs, de convain. leur enseigne- attachant pour exemples. Les atlaux mots, 2 lui faisoient que uniquement des morsures presAucun d'eux grammaticales. dire le cependant ne s'avisa de contreprojet de réforme tracé par ce ni surtout les motifs Savant, qu'il en avoit donnés. * Observons ici, à la gloire des en France, que leurs illustres facultés de Droit cus les premiers des vices actuels Professeurs, de convain. leur enseigne- --- Page 104 --- Pour moi , non-seulement je suis de son avis sur la nécessité d'une réforme dans la entiere Jurisprudence de notre moderne Italie ; mais je vais bien plus loin lui. crois que le désordre a des racines que Je fondes, des effets plus sinistres plus proet des suites plus malheureuses pour la société, J'estime en conséquence, qu'il faut à des maux si des-remèdes plus radicaux, pressans. 2 il s'est bornés. que ceux auxquels Les défauts dont Muratori accuse la Jurisprudence reçue en Iralie, roulent sur cas que les loix n'ont pu décider plusieurs précision qui pourroit enlever avec cette occasion aux juges toute d'équivoque, et désarmer les Procument,n'ont point eu l'injustice de s'élever contre les bons ouvrages oû l'on décrire,ni a relevé des abus, dont ces Professeurs sont, à quelques instrumens involontaires. égards 2 les M. Boucher d'Argis , Magistrat estimé dans le Châtelet de Paris, a publié des Lettres, dignes d'attention, sur la réforme des études dans la partie du Droit. Les Universités n'ont point réclamé contre et je sais, à n'en pas douter 2 que les Docteurs- ; Régens de ces différens Corps se préteroient euxmêmes à une révolution 2 qui rendroit leurs Ecoles moins désertes et plus utiles. (Note du Traducteur.) --- Page 105 --- reurs de tous les moyens de chicane. Il droit que ces cas 2 douteux et arbicraires voufussent examinés par un nombre d'hommes 7 loi, d'une érudition de profonde et d'une probité connue, qui auroient soin de les fixer si positivement et d'une maniere si claire, Juge 2 en des Cas semblables que tout premier coup d'aeil. 2 prononçàt au Notre Jurisprudence réunit Timperfection notée 2 selon moi, 2 voit voulu par Ciceron, celles qu'adétruire Justinien, celles contre lesquelles s'est élevé Muratori, et d'autres core en grand nombre. enEn premier lieu 2 j'attaque le ger pour nous, dans langage, étranlequel nos loix sont écrites, et qui n'étoit pas un défaut pour le siécle de Ciceron et de Justinien, la langue naturelle puisqu'alors c'étoit et des Juges et des Parties.* * Jajoute à ce que dit assez pour entendre le FAuteur, que ce n'est plus langue Latine Corps du' Droit, de savoir la ;le Grec n'est pas moins Loix des douze Tables, nécessaire. Les ont gardé T'empreinte. apportées de la Grèce, en employé des mots Les Jurisconsultes latins ont qui sont purement Grecs, comme Hypothéque s Chirographe, d'autres. Les Pandectes Emphitéose, et beaucoup plus ou moins forts. fourmillent d'hellénismes, 2 . Lorsque la Grèce fut réduite sous it, de savoir la ;le Grec n'est pas moins Loix des douze Tables, nécessaire. Les ont gardé T'empreinte. apportées de la Grèce, en employé des mots Les Jurisconsultes latins ont qui sont purement Grecs, comme Hypothéque s Chirographe, d'autres. Les Pandectes Emphitéose, et beaucoup plus ou moins forts. fourmillent d'hellénismes, 2 . Lorsque la Grèce fut réduite sous --- Page 106 --- La République de Venise est d'hui, le seul État de l'Italie jusqu'aujourqui ait senti le très-grand mal de cette usage et sa monstrueux 9 sagesse y a pourvu d'une maniere nelle, 2 par un Code Vénitien, à la paterportée de tout le joug des Romains, 3 il se glissa dans leur beaucoup de termes empruntés de celui des langage vaincus. Tribonien eut soin qu'on transcrivit peuples ce qu'il trouvoit écrit ainsi dans les en Grec Le fameux exemplaire des Jurisconsultes. Pandectes Pandectes, qu'on nomme Florentines, contient plusieurs caracteres Grecs > etc, Je supprime d'autres passages en tout aussi concluantes, d'oà ilrésulté raisons nous avons encore besoin de suivre le qu'zujourd'hui conseil Ciceron donncit autrefois à son fils, de réunir l'étude que du Latin et du Grec, si nous voulons lire les monumens du Droit Romain. avec fruit Cequi ajoute, comme on vcit, aux embarras de cette étude dans od la langue un siécle Grecque est si fort négligée hommes instruits > que des d'ailleurs, sont forcés de pour eux ces mots des Glossateurs des siécles prendre d'ignorance, qui mettoient à côté des passages écrits caracteres Grecs. Gracum en est, non legitur. Théophile a traduit en Grec les Institutions de T'Empereur Justinien ; et quoiqu'il y ait fait des fautes, cependant cette paraphrase est le meilleur ouvrage dont on puisse s'aider pour entendre Justinien. (Voyez le livre d'Antoine Augustin, Emendat, Jur. Civil.) Note du Traducteur.) --- Page 107 --- 8r tout le monde, ou les objets particuliers à son Gouvernement sont combinés avec les dispositions du corps du droit Romain 2 ou supplées par les loix propres de T'Etat. Je traite avec raison de monstruosité cet abus par lequel, nous, modernes Italiens, nous laissons nos actes civils sous l'empire de loix et de régles écrites en latin le latin ne soit 2 quoique plus d'usage en Italie 2 depuis lépoque trop fameuse du déchirement de T'Empire. Et je demande, à cet égard, si quelque voyageur 2 arrivant des Terres Australes venoit nous rapporter que les peuples de ce > pays se réglent par des loix écrites dans un idiome qu'ils ne comprendroient pas, en latin, par exemple, je demande, disois - je, si nous ne regarderions point cette police australienne comme un excès de barbarie?Un tel récit nous surprendroit et nous révolteroit; nous le traiterions de fable. Et cette fable est notre histoire. Dans un Chapitre précédent, sur l'éducation, j'ai proposé, et j'en conviens, de faire commencer l'étude de la langue latine par les loix des Romains, et de mettre ces loix dans les mains des enfans. Ce que je dis ici contre F - je, si nous ne regarderions point cette police australienne comme un excès de barbarie?Un tel récit nous surprendroit et nous révolteroit; nous le traiterions de fable. Et cette fable est notre histoire. Dans un Chapitre précédent, sur l'éducation, j'ai proposé, et j'en conviens, de faire commencer l'étude de la langue latine par les loix des Romains, et de mettre ces loix dans les mains des enfans. Ce que je dis ici contre F --- Page 108 --- 8z le Droit civil 2 , n'est pas contraire à premier systéme. Ma proposition n'en mon plus solide et plus recommandable. est que En effet, d'une part, la rédaction de ces loix est que par-tout d'un bon style; c'est le seul presdu qui, moins, nomme tout ce qu'il veut dise nommer, toujours ce qu'il veut dire, avec les termes les plus propres s sans embarras de périphrase 2 sans recherche et sans métaphore. C'est le vrai langage des loix, qui doivent éviter jusqu'à l'ombre d'une équivoque. * D'un autre côté, la science des loix civiles des Romains,, est si ardue, si compliquée la relation qui existe entre leurs motifs par tant d'événemens passés dans des 2 et siécles si reculés 2 que je crois nécessaire d'employer cialement à une étude si spépénible, 2 les loisirs de * L'excellonte latinité qu'on remarque dans les Pandectes, a été le fujet de dissertations utiles les savans Ailemands. On cite avec éloge celle parmi de Kircmaier, à Vittemberg 2 et les Dialogues Allemands de Tenzel, Taubmann a fait à ce sujet un distique fameux. Credo ego, si lingua Ciceronis imago perisset > E Juris posset corpore restitui. F Ciceron ! sita langue avoir été L'éloquence du Droit nous l'eût presque perdue 9 rendue. (Note du Traducteur.) --- Page 109 --- ce premier age où nos parens se trouvent maîtres de nous assujettir et de nous appli-. quer à des travaux longs et suivis. Dans le fait, la langue latine n'a plus d'utilité pour les Italiens, qu'autant qu'elle peut les conduire à l'intelligence des loix; et l'étude des loix, suivant notre systéme, est de toutes les connoissances, celle dont aucun hommc, dans la société civile, ne peut se dispenser. Donc, entre le projet de faire étudier ces loix par les enfans, et l'absurdité que je trouve à cC que nous suivions ces loix (absurdité qui saute aux yeux, par la comparaison que je fais de notre sottise avec le récit supposé de la même sottise aux Régions australes), il n'y a pas de disparate. A Tinconvénient du langage des loix romaines, se joint celui des interprétes, des auteurs de traités, de maximes ct de conseils; parvenus dès longtems à un nombre si excessif, que CC ne seroit pas assez pour se les procurer, d'y employer les honoraires qu'un travail de soixante années vaudroit à un bon Avocat. Nos tribunaux Italiens ont tant de déférence pour ces sortes d'auteurs, que si c'ctoit T'usage d'imprimer en Ethiopie les jugemens Fz romaines, se joint celui des interprétes, des auteurs de traités, de maximes ct de conseils; parvenus dès longtems à un nombre si excessif, que CC ne seroit pas assez pour se les procurer, d'y employer les honoraires qu'un travail de soixante années vaudroit à un bon Avocat. Nos tribunaux Italiens ont tant de déférence pour ces sortes d'auteurs, que si c'ctoit T'usage d'imprimer en Ethiopie les jugemens Fz --- Page 110 --- des Mores, tous ces arrêtistes moresques seroient bienvenus parmi nous et cités dans nos Cours, comme le sont déjà ceux de tant d'autres peuples à qui nos Libraires modernes font sans cesse passer les monts. La masse de ces interprétes, commentateurs, compilateurs, est donc la base essentielle, le capital de notre droit. Cet excès est porté plus loin que je ne saurois l'exprimer. La profusion des auteurs est tellement un luxe dans le Barreau italien, qu'il ne sauroit se présenter ni affaire, ni incident, oir l'on ne fasse intervenir d'innombrables citations. Cette méthode est devenue T'habitude des Tribunaux. Chaque Avocat croiroit avoir perdu sa cause, s'il faisoit autrement. L'effet que produit ce fatras d'autorités accumulées, est celui qu'on doit en attendre. Bien loin d'éclaircir la matiere et d'éclairer le juge pour le conduire au vrai, tout cela l'embrouille si bien, tout cela le rend si perplexe, que tous les cas possibles 1 discutés devant lui, sont des problèmes ambigus : si bien qu'à chaque opinion qu'il a pu embrasser, il peut en substituer une diamétralement opposée, sans le moindre scrupule. Ce que j'avance en ce moment est si vrai --- Page 111 --- -7 - 8; qu'on voit maintes fois la méme question décidée un jour par un juge, d'une manière affirmative, tandis que la veille, ce juge a, sur le méme objet, tranché la négative; et cela, d'après les raisons de ce même Avocat, qui,suivant l'importance de ses cliens, la veille soutenoit le pour 2 le lendemain plaide le contre. La raison en est simple. Chaque dif culté a, pour l'affirmative et pour la négative, tant de docteurs tout à la fois, qu'un habile praticien, dans tous les cas possibles, a de quoi se pourvoir d'autorités en abondance, pour défendre à son choix lopinion qui s'accommode aux intérêts de son client. Du tems de Ciceron, le témoignage des auteurs étoit déja d'un très-grand poids. Mais sous Justinien, les loix impériales avoient si fort accru le corps du droit civil, et le nombre des Glossateurs devenu si exorbitant, le Prince ne conserva d'autorité que qu'aux ar-. ticles compris dans sa collection. Il défendit d'en citer d'autres, et d'en admettre de nouveaux, La république de Venise, guidée par la prudence qui lui a fait dresser un code propre à ses sujets, en langage vénitien, a exterminé pour toujours cette hydre des citations F3 ix impériales avoient si fort accru le corps du droit civil, et le nombre des Glossateurs devenu si exorbitant, le Prince ne conserva d'autorité que qu'aux ar-. ticles compris dans sa collection. Il défendit d'en citer d'autres, et d'en admettre de nouveaux, La république de Venise, guidée par la prudence qui lui a fait dresser un code propre à ses sujets, en langage vénitien, a exterminé pour toujours cette hydre des citations F3 --- Page 112 --- des docteurs. Un avocat Ve et cet empire dans les Tribunitien ne peut plas alléguer, celle des naux du pays, aucune autorité que choses jugées dans le tribunal même. Mais outre T'embarras ou sont jettés nos toutes ces citations dont nous avons juges par citations ont encore bien d'autres parlé, ces ,de deux choses Tune, inconvéniens. Le juge, -le ou instruit. Supposons est ou ignorant, écritures héignorant: plus il étudiera ces rissées d'autorités et de pascages,et plus grande la confusion qui doit remplir sa tête sera S'il est savant, s'il après une telle - lecture. à l'examen de veut donner le tems qu'il doit savoir si elles sont justes, ces autorités, pour non à la cause à et si elles s'appliquent ou dans une juger, alors il se perd tout entier seule affaire, et en suivant cette méthode, il fandroit établir des juges aussi nombreux que les procès. dans notre Ces premiers vices remarqués obstacles à la Droit italien, ne sont que des des tribunaux. Ce ne facilité des jugemens sont pas les sources des contestations. Les sources des procès chez les Italiens, sont principalement: 1o. Les testamens. --- Page 113 --- N 23C a 2°. Les fideicommis. ou droits d'ai3°. Les primogénitures nesse. 4°. Les droits des fiefs. 5°. Les prescriptions. 6°. Les dettes. (N.B. On ne rapporte pas le détail que Pauteur donne sur ces objets, comme trop aul sujet du disétendu et trop petl relatif On à la conclusion et aux cours. passe des loix, se autres parties du chapitre qui dayantage des études du Murapprochent gistrat. ) Que résulte-t-il de mes vues? Qu'il nous faudroit d'abord former un Code italien dans notre langue maternelle, comme avons dit T'a sagement fait le Sénat nous que de Venise. être bien ordonné, ce code doit Que pour * être conforme au plan de Ciceron. Qu'ensuite il faut proscrire absolument Pautorité des interprètes, comme ont fait les * Aulugelle fzit mention d'un ouvrage de ce grand homme intitulé: De la rédaction du drcit civii en art. De jure civili in artem redigendo. F 4 ernelle, comme avons dit T'a sagement fait le Sénat nous que de Venise. être bien ordonné, ce code doit Que pour * être conforme au plan de Ciceron. Qu'ensuite il faut proscrire absolument Pautorité des interprètes, comme ont fait les * Aulugelle fzit mention d'un ouvrage de ce grand homme intitulé: De la rédaction du drcit civii en art. De jure civili in artem redigendo. F 4 --- Page 114 --- Vénitiens; régler les testamens; rendre les fideicommis à leur simplicité premiere, ainsi que TEmpereur l'a fait dans son grand Duché de Toscane; proportionner mieux les primogénitures,su'yant les convenances des differens états ; régler la matière des fiefs, comme la fait en Angleterre; mettre on un ordre meilleur dans celle des prescriptions et dans celle des dettes. Alors, notre Jurisprudence seroit réduite à un dégré de clarté, de simplicité et de briéveté, que les procès perdroient, sil'on ose le dire, quatre-vingt-dix pour cent. Leur nombre ainsi diminué, on prescriroit encore un terme à leur durée, comme la fait le Roi de Prusse. Il faudroit moins de tribunaux et beaucoup moins de gens d'affaires. Ainsi, l'on pourroit parvenir, dans la partie judiciaire, à cet ordre nouveau, dont la nécessité universelle en Italie a été démontrée par le sage Muratori. * * Muratori, Marrinelli ne sont pas les seuls écrivains qui ayent desiré la réforme du droit romain. Voici ce qu'on lit sur ce point dans la bibliothéque latine de Fabricius: >> Les hommes sages d'aujour- --- Page 115 --- Mais dans la majeure partie de nos Etats italiens, il y a un autre défaut. Les formes > d'hui souhaiteroient également qu'un moderne Jus- > tinien vint remettre le droit dans de justes limites > et en ôter le superflu. Saavedra, dans un songe > assez ingénicux, qu'il a intitulé la Rerublique lit- > téraire, introduit un censeur de livres et le fait > s'écrier, àl'aspect des Traités, des Décisions, des > Conseils et des autres volumes enrassés sans me-. > sure par les jurisconsultes: 0 Jupiter, si tu prens > soin des choses d'ici bas s pourquoi donc ne faiss tu pas naitre, de cent ans en cent ans, un Em- > pereur Justinien, ou une armée deGoths, qui vien- > nent délivrer le monde de ce dibordement efroyable > de livres, dont chaque siècle est inondé? O Jupirer, si cuidas de las cosas inferiores, por que no das al mondo de cien en cien annos un Emperador Justiniano 7 a derramas exercitos de Codos, que remedien esta universal inundacion de libros ! Ainsi voilà les Espagnols 1 les Allemands et les Iraliens d'accord 2 pour solliciter la réforme de la jurisprudence. Il n'est pas inutile de remarquer que cette note est tirée de la cinquieme édition de Fabricius (in-. g°. Hambourg 1721) et que tout le passage a été retranché, ainsi que beaucoup d'autres, dans l'Edition de Leipsick, sans qu'on en sache la raison. (Note du Traducteur.) libros ! Ainsi voilà les Espagnols 1 les Allemands et les Iraliens d'accord 2 pour solliciter la réforme de la jurisprudence. Il n'est pas inutile de remarquer que cette note est tirée de la cinquieme édition de Fabricius (in-. g°. Hambourg 1721) et que tout le passage a été retranché, ainsi que beaucoup d'autres, dans l'Edition de Leipsick, sans qu'on en sache la raison. (Note du Traducteur.) --- Page 116 --- tribunaux et de leurs jugemens conde nos à éterniser les affaires et tribuent beaucoup Les méthodes que j'ai trouà les compliquer. comme vées les meilleures jusqu'à présent, les simples, 9 sont celles de Venise et étant plus celles d'Angleterre. A Venise, les causes se discutent publiquement. vénitien, C'est un crime d'état pour un juge d'aucune affaire dont il lui a été de connoitre dans le particulier, soit par les Avocats, parlé même. Etablissement adsoit par les cliens divine, qui ferme mirable et loi vraiment à la porte a toute partialité et exactement ! * toute corruption de ces visites Au lieu de ces sollicitations, qui ailleurs égarent les juges 2 ténébreuses, des Magistrats exprès, pour Venise a établi la même loi étoit jadis suivie en * Il paroit que TAbbé Millot dit, dans ses France. Voici ce que France, à Tépoque oi le élémens de Thistoire de Pour écarter jusqu'au Parlement devint perpétuel: : > recevoient ni les juges ne > plus léger soupçon, ni messages relatifs aux procès > visites, ni lettres, et les Parties ne > dont ils étoient Rapporteurs Y'audience. , (tome 2 leur parler qu'à > pouvoient page 223 de la cinq. édit.) --- Page 117 --- a 1 vérifier tous les actes produits par les parties, examiner les témoignages, etc. Quand ils sont d'accord sur les faits et que les pièces sont produites, on les fait imprimer par ordre de ces Magistrats, et on les donne à tous les juges qui doivent en connoitre. Alors, les Avocats n'ont autre chose à faire d'exposer aux juges le droit de leurs parque ties. Dans les causes de quelque poids, il n'y a pas moins de dix juges. Dans les affaires importantes, il n'y a pas moins de vingt juges. Dans les causes majeures, il n'y a pas moins de quarante juges. Avec tant de précautions, celui à qui justice est due, est moralement str qu'il obtiendra justice. Telle est la renommée que les formes vénitiennes ont acquise depuis longtems et conservée auix tribunaux de cette République, qu'on a vu plusieurs fois s'en remettre à leur des Princes qui avoient des difféarbitrage 2 rens sur des limites, oul sur d'autres objets. Le dernier de ces grands exemples fut unjugement solemnel, prononcé par la Quarantie, les confins du tersur une contestation pour à qui justice est due, est moralement str qu'il obtiendra justice. Telle est la renommée que les formes vénitiennes ont acquise depuis longtems et conservée auix tribunaux de cette République, qu'on a vu plusieurs fois s'en remettre à leur des Princes qui avoient des difféarbitrage 2 rens sur des limites, oul sur d'autres objets. Le dernier de ces grands exemples fut unjugement solemnel, prononcé par la Quarantie, les confins du tersur une contestation pour --- Page 118 --- ritoire entre le Grand Duc de Toscane et le Duc de Parme. A ce sujet, il faut noter qu'en ce moment la République étoit en guerre avec les Turcs, et que le Grand Duc de Toscane fournissoit à Venise un secours de galères ct de soldats. L'arrét fut contre le Grand Duc. Ce qui démontre bien que les yeux de la Quarantie s'étoient fixés uniquement sur le droit et sur la justice, sans égard à la politique qui sembloit devoir T'engager à procéder différemment. Les jugemens en Angleterre sont publics, à-peu-près comme ceux de Venise; les formalités aussi simples, et -les juges, en général, non suspects de corruption. Mais ily a des différences. Cette simplicité, cette incorruptibilité n'abrége pas les causes, autant que l'on pourroit le croire. Les tribunaux sont en trop petit nombre 2 pour un Royaume aussi peuplé. Ils ont de trop longues vacances. Aussi les procès trainent sur-tout par l'art extrême qu'ont tous les gens d'affaires, de ruiner, à qui micux mieux, leurs cliens respectifs, ct de leur faire dépenser dix fois plus que ne vaut T'objet en contestation, et c'est une chose remarquable, quoiqu'elle soit com- --- Page 119 --- muhe dans les Cours de justice anglaises, de voir un Avocat célèbre, par le seul exercice de sa profession, se faire un capital de cent mille livres sterlings. * Ce que j'ai dit des vices de la jurisprudence qu'on suit en Italie, excitera certainement des murmures universels, et me vaudra peut-être des malédictions de la part d'un grand nombre de Professeurs ès droits, Docteurs des Universités, Juges, Avocats, Procureurs, etc., cela est assez naturel. Car, 2 plus on veut simplifier une profession quelconque 2 et moins ceux qui l'exercent sont considérables alors dans la société ; ou, pour mieux dire, ils sont moins à portée d'abuser * Il est bon d'opposer ce témoignage impartial d'un étranger, admirateur du péuple anglais, aux éloges outrés que nos écrivains Anglomanes ne cessent de donner à la juftice Britannique. L'Angleterre a quelque avantage du côté des loix criminelles, pour la forme des jugemens; mais son code eft d'ailleurs et la rédaction des actes des Notzires et les barbare, loix des procès civils y sont beaucoup plus vicieuses et nuisibles au public 2 que dans le Continent. Nous plus avons moins à faire qu'eux pour nous former un code digne d'un siècle et d'un peuple éclairés. (Nota du Traducteur.) ftice Britannique. L'Angleterre a quelque avantage du côté des loix criminelles, pour la forme des jugemens; mais son code eft d'ailleurs et la rédaction des actes des Notzires et les barbare, loix des procès civils y sont beaucoup plus vicieuses et nuisibles au public 2 que dans le Continent. Nous plus avons moins à faire qu'eux pour nous former un code digne d'un siècle et d'un peuple éclairés. (Nota du Traducteur.) --- Page 120 --- de la confiance que le reste des hommes donne à leur ministère. Aussi, n'ai-je point d'espérance que jamais aucun Prince, aucun Gouvernement, touché des maux du peuple et disposé à se servir des remedes que je propose, trouve des Conseillers qui secondent ses vues. Ces Conseillers doivent être choisis dans la classe des de loi; et ceux-ci sont si dévoués à gens leur métier, dont si longtems ils furent les oracles, qu'ils feront une guerre obstinée 2 implacable, à toute nouveauté, qu'on voudra introduire. Oui! quand même il arriveroit qu'un Prince eût pour ministre un Magistrat profond, sage, vrai, désintéressé, passionné pour le bonheur du peuple et pour la gloire de son maitre, eit-il l'autorité d'un Visir de Turquie, il n'oseroit prendre sur lui l'événement d'un tel dessein ; sa bonne intention céderoit à la de voir soulever contre lui l'opposition peur unanime du nombre immense des légistes 7 leur influence sur tous les autres ciqui par semblent concentrer en eux-seuls toyens 2 tonte la République. Je me mets peu en peine, au reste, des injures qui vont, ainsi que je l'ai dit, pleu- --- Page 121 --- 3A - voir sur mes remarques. La critique échouera contr'elles. A ses traits quels qu'ils soient, j'opposerai toujours, comme un égide impénétrable, le respect dà aux sources, oùt ces remarques sont puisées 5 à la sagesse des grands hommes qui me les ont fournies, et à la majesté des exemples qui les confirment. Après avoir parlé de la jurisprudence qui regarde les choses 2 disons un mot de celle qui a trait aux personnes. Tous les délits des hommes peuvent se réduire a trois chefs. Les homicides, ou attentats sur lexistence physique, c'est-à-dire, sur les personnes. Les vols. 2 ou attentats sur l'existence sociale, c'est-à-dire, sur la propriété. Les injures, ou attentats sur l'existence morale, c'est-à-dire, sur l'honneur. N. B. On fupprime ici.ces détails, pour se borner à quelques mots sur le banissement, sur l'aveu des coupables, et sur la question-) Du Banissement. (Tome 2 page 224.) Cette méthode insouciante d'exiler les coupables, me semble une des plus impies qu'un Gouvernement puisse suivre. 'existence sociale, c'est-à-dire, sur la propriété. Les injures, ou attentats sur l'existence morale, c'est-à-dire, sur l'honneur. N. B. On fupprime ici.ces détails, pour se borner à quelques mots sur le banissement, sur l'aveu des coupables, et sur la question-) Du Banissement. (Tome 2 page 224.) Cette méthode insouciante d'exiler les coupables, me semble une des plus impies qu'un Gouvernement puisse suivre. --- Page 122 --- Un voleur, par exemple, qu'on laisse ainsi en liberté, ayant besoin de vivre, n'en a d'autre moyen bien prompt que de recommencer ses vols. Assailli par la faim, le crime lui devient une arme nécessaire pour se défendre de la mort. Ainsi donc un Gouvernement, qui bannit un tel criminel, semble lui dire, en le chassant > Tu ne dois plus > voler ici: vas dérober ailleurs. > C'est faire exactement comme ce laboureur qui trouvant dans son champ, des vipères venimeuses, prenoit soin de les ramasser, les mettoit dans un sac, et pour s'en delivrer, alloit jetter ce sac dans le jardin de son voisin. * Delaveu et de la torture. (Ibid. page 225-) Par la forme des jugemens, les voleurs et les * Jai proposé ailleurs de subsutuer aux supplices actuellement en usage la transportation des sujets condamnés, dans une partie d'Amérique non encore établie par des Négres esclaves. Voyez les lettres à M. le Président DUPATY, à la suite du diccours sur le numéraire des Colones, dont il a été rendu compte dans le supplément au Mercure de France, No. 31. (Note du Traducteur.) --- Page 123 --- a - N les homicides, trouvent en Italie une grande protection dans leurs délits. Généralement parlant, un homme ne peut être condamné au dernier supplice, à moins qu'il ne confesse, c'est-à-dire, à moins qu'il n'avoue le fait dont il est accusé. Lorsque le criminel s'obstine à ne pas convenir du crime, malgré les témoins et les preuves qui l'en ont convaincu, les tribunaux alors combattent avec ce coupable par le moyen de la torture, laquelle est différente dans les divers Gouvernemens. Cette torture, qui doit être, suivant Pintention des juges, la mere de la vérité, conduit presque toujours à deux grandes erreurs, l'une contraire à l'autre, mais toutes deux également horribles. Ou l'accusé, à qui l'on fait donner la question, est un homme ferme d'esprit et robuste de corps 5 et soutenant, sans avouer, la dose de tourmens que le Tribunal lui assigne ? termine son procès comme s'il étoit innocent. Ou l'infortuné patient, doué de peu de force et de peu de courage, ne peut endurer ces souffrances, et pour les éviter, se reconnort coupable, quoiqu'il soit innocent. Ce dilerme est si naturel, que je crois nutile d'apporter des exemples de ce double G d'esprit et robuste de corps 5 et soutenant, sans avouer, la dose de tourmens que le Tribunal lui assigne ? termine son procès comme s'il étoit innocent. Ou l'infortuné patient, doué de peu de force et de peu de courage, ne peut endurer ces souffrances, et pour les éviter, se reconnort coupable, quoiqu'il soit innocent. Ce dilerme est si naturel, que je crois nutile d'apporter des exemples de ce double G --- Page 124 --- danger. Ces exemples sont trop connus. Dans tous les tribunaux, on a vu malheureusement de ces fatales aventures, oût des innocens, foibles appliqués à la question préalable, trop résister, ont cédé à Teffroi, à l'horpour des y et se sont déclarés coureur tourmens 2 ils n'avoient pables de crimes, que pourtant commis. Et quelque tems après que ces pas infortunés ont subi leur arrêt de mort, hommes la justice apprend sa méprise et retrouve les vrais coupables. L'usage de la question n'est pas connu chcz les Anglois. * *Jajoute à ce que ditlauteur surles! loix criminelles, et digne d'ètre répétée. une anecdore remarquable >) Il est peu de pays en Europe oà l'on employe de formalités Venise. Voici pourquoi. >> plus qu'à fut trouvé dans ) Il arriva autrefois qu'un Boulanger ville d'un homme qui avoit été poi- > cette près étoit resté dans le corps mort. > gnardé. Le couteau Le Boulanger avoit dans sa poche une gaine qui > Il fut arrêté > sembloit être faite pour ce couteau. le condamné et pendu. Peu de tems > sur champ, Cet événement > après, on découvrit son innocence. lieu à une coutume qui 2 duré pendant > donna auroit dû conserver. > plusieurs siècles, et qu'on les étoient sur le point de prononcer >) Lorsque juges leur crioit: > un arrêt de mort, un Officier Ricordatevi del povero Fornaro! it être faite pour ce couteau. le condamné et pendu. Peu de tems > sur champ, Cet événement > après, on découvrit son innocence. lieu à une coutume qui 2 duré pendant > donna auroit dû conserver. > plusieurs siècles, et qu'on les étoient sur le point de prononcer >) Lorsque juges leur crioit: > un arrêt de mort, un Officier Ricordatevi del povero Fornaro! --- Page 125 --- du pauvre Boulanger ). Depuis (Souvenez-vous très-dificiles sur le choix certe époque, les juges sont à la doivent conduire quelqu'un des preuves qui formalités employées mort. De-là, dit-on, les longues Cours de PEudans les procès criminels (Etat des rope pour 184, page 277). morceau remarCette anecdote me rappelle un mieux déd'un écrivain Français, qui nous a quable T'ordre judiciaire veloppé qu'aucun autre avant lui, que lon suit à Venise. dans la vie de M. Grosley, Je retrouve, en effet, mcilleures idées (page 323) un résultat précis des étoit modernes sur nos loix criminelles. M. Grosley de un Avocat instruit, juge de plusieurs seigneuries, homme de lettres, qui avoit voyagé, observé, plus, toute sa vie. Voici donc ce qu'il comparé et réfléchi et donne comme un avis, fondé sur son expérience déja énoncé par lui dans un de ses ouvrages. criminelle (dont j'ai dit ce que > Notre procédure d'Italie, article de > je pensois dans mon voyage toujours > Venise) est un instrument tres-dangereux, contre Taccusé, et formé de ces captions que >> tourné à la forme de procéder des inqui- > l'on reproche > siteurs. Par exemple: : dans Le serment l'on prend de Faccusé, > o, lon que fait avec lui. Dans la bouche > tous les actes que des scélérats, ce serment est illusoire et même > dérisoire. De la part d'un homme qui croiroit devoir > > y déférer, il est contraire aux premiers principes > du droit naturel. communica- > 20. Le défaut de défenseur et de 2 tion de toute la procédure. > siteurs. Par exemple: : dans Le serment l'on prend de Faccusé, > o, lon que fait avec lui. Dans la bouche > tous les actes que des scélérats, ce serment est illusoire et même > dérisoire. De la part d'un homme qui croiroit devoir > > y déférer, il est contraire aux premiers principes > du droit naturel. communica- > 20. Le défaut de défenseur et de 2 tion de toute la procédure. --- Page 126 --- 14-217 IOD > 3°. La récusation de tout fait justificarif, avant > l'entiere instruction de la procédure à charge. > 49 Les procès-verbaux sur le délit et sur le corps > de délit, toujours faits sans le concours de l'accusé. > 5° La tournure de tous les actes, dont le juge > est toujours le maitre absolu. 55 De tout cela, et des procédures criminelles que > j'ai instruites moi-même, j'ai conclu que tout git > dans la probité et dans l'impartialité du juge, qui >) a condamné ou absous le plus souvent avant l'ins- >> truction. Cètte instruction lui donne rarement de > nouvelles lumieres, et, entre les mains d'un juge > inique ou prévenu , elle ne sert souvent qu'à faire D périr en règle l'accusé le moins coupable. ( Ce n'est point là le verbiage 2 la déclamation > l'exagération de ceux qui veulent prononcer sur la jurisprudence, sans en avoir la moindre idée, ou d'après une théorie trop superficielle. C'est l'aveu raisonné d'un juge, et d'un juge éclairé par une assez longue pratique. (Note du Traducteur). N. B. On devoit placer a la suite de cet exirait Italien , 'e plan de 1'histo:: e critique d.c cél:bres 1'girlateurs, Magistrats et Jurisconsultes, cvec Pidle de leurs ouvreges. Mais cc plan, trop considireble pour ertrer dans cette brochure, formeroit un ouvrage à part, qui serviroit de suppliment d la rartie juridique de L'Encyclopldic par ordre de matieres. Et l'Auteur se propose de le pubtier in-quarto, s'it en a le loisir & si l'infortune marguée, dont il est la victime, lui laisse le courage de revenir sur ses écrits. --- Page 127 --- --- Page 128 --- --- Page 129 --- E786 Faa5e --- Page 130 ---