--- Page 1 --- --- Page 2 --- e a e ( G a % CAET A D Joln Carter Oruton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- % HTC D.26. --- Page 5 --- y I. Junat Du Riguine Colerual. Pans1833 2 Scttre sux La quen Cion 20 Prnic, 3. Ganusgee, da vevere surler aftavres 0 Haiti I 1833 4oleseur Les Colonies rancpue 0f our ler 2ran luis ClC Ja: 1833 5 Ootetc-drulizrer de Liquarsiel 1893) b.cquide des Eminproue hançois dau ler Stan De dleutuehey Ve fc 1835 7 dauna-Cmix: 8 mauripotion Be, fw Yoclaver. fi fe M 1835 S-WQecayagdus3 Framcor 9: Haiti: ou. Rewreguems eris Cuttesctrgues en Is 1835 --- Page 6 --- --- Page 7 --- 5. LA VÉRITÉ SUR LES AFFAIRES D'HAITI; Oao ollo. Lsmaugace. PUBLIEE PAR LE COMITÉ DES ANCIENS PROPRIETAIRES DE SAINT-DOMINGUE, En sommes-nous encore là de supposer que l'Etat s'enrichit de ce qu'il fait perdre à des particuliers. Discours de M. LAFFITTE, dans la séance du 11 fevrier 1833. a tee PARIS,. IMPRIMERIE DE-CARPENTIER-MÉRICOURT, RUE TRAÎNÉE, No 15, PRèS ST-EUSTACHE. 2 0000 1833. É DES ANCIENS PROPRIETAIRES DE SAINT-DOMINGUE, En sommes-nous encore là de supposer que l'Etat s'enrichit de ce qu'il fait perdre à des particuliers. Discours de M. LAFFITTE, dans la séance du 11 fevrier 1833. a tee PARIS,. IMPRIMERIE DE-CARPENTIER-MÉRICOURT, RUE TRAÎNÉE, No 15, PRèS ST-EUSTACHE. 2 0000 1833. --- Page 8 --- --- Page 9 --- TABLE ANALYTIQUE Oo POureage. recornaissance par la France, dans sou Traité de 1825, portant del la Constitution d'Haiti, quiexpulse intérêt politique et commercial, Cet abandon qui a eu lieu à l'insu les français de leurs propriétés. eux-mêmes avec une Comdes Colons et pendant qu'ils traitaient refusait de traiter sans Anglaise, a été exigé par Haiti, qui pagnie cela; pages 69, 70, 78 à 80 et115. est le des L'indemnité de 150 millions payable en cinq ans, prix cédées à la République d'Haiti pour cause d'utilité pupropriétés de cette colonie ; pages 3,74, blique, et non de Vindépendance 79à 81 et 123. est due suivant la Charte et les La garantie de cette indemnité s'est fait remettre les lois, par la France, dont le gouvernement faite lui-même. titres de propriété en échange d'une liquidation par il haut-tuteur, ainsi que l'a dit M. Dupin: 2 Et, edt-il agi comme d'aliéner les biens de son mineur pour n'est pas permis à un tuteur 13, 40, 42, 63,70à à 82, 125 arranger ses propres affaires ; pages à 125. cession des biens le droit de propriété, 2 la Sans ce respect pour étrandes Colons par le gouvernement français. 2 à un gouvernement de battre nouveau mode de confiscation et ger, 2 ne serait qu'un monnaie en 1833; page 72. la France deviendrait S'il est vrai, comme l'a dit M. Dupin 1 que le consentedes at traité sans responsable en faisant changenens elle l'est à plus forte raison pour ment des anciens propriétaires, ensuite changé, le tout sans les avoir fait ce même traité, etl'avoir avoir consultés; pages ;5 et56. momentanée de la jouissance des biens ne détruit pas La perte les deux gouvernemens contractans le droit de propriété, puisque indemnité cession Font eux-mêmes: reconnu, en stipulant une pourla qui en a été faite; pages 76 et 77: un document Ces biens n'étaient pas sans valeur, car d'après du Comofficiel d'Haiti et publié dans le journal fourni par un agent eiriquante mil: merce du 23 février 1831, ils ont produit en 1827 uit pas La perte les deux gouvernemens contractans le droit de propriété, puisque indemnité cession Font eux-mêmes: reconnu, en stipulant une pourla qui en a été faite; pages 76 et 77: un document Ces biens n'étaient pas sans valeur, car d'après du Comofficiel d'Haiti et publié dans le journal fourni par un agent eiriquante mil: merce du 23 février 1831, ils ont produit en 1827 --- Page 10 --- lions de café, sans compter les et les maisons des villes; sucreries , indigoteries, cotonneries Traité de pages 45 à 49 et 61. à 1829, ratifié par le cette République la faculté de gouvernement d'Haiti, qui accorde millions d'indemnité restant dus, payer l'intérêt à 3 p. ofo des 120 1200 mille francs, et laisse à avec un fonds d'amortisemente de comme une spéculation Técartl'opération de l'emprunt d'Haiti, pages 54 à 56, 59 et 60. particulière qui ne regarde point la France; L'emprunt d'Haiti n'étant qu'une auxrisques et périls des préteurs, spéculation particulière faite bénéfices, > la France ne leur doit qui n'auraient pas compté de. leurs vernement étranger qui a violé que protection auprès du nent de le reconnaître ses engagemens, ainsi qu'ils vien- gou83 et 120. cux-mêmes; pagesgà 12, 52, 55, 64 à 66, Projet de traité de 1831, le ministère de M. négocié au mépris de celui de sous fonds destinés Laffitte, et refusé par Haiti 1829, par ce dernier traité et 2 qui détourne les lindemnité, et les applique par la loi, au paiement de lemprunt, que les par privilége au remboursement de 58 millions, que la France adjudicataires devra font monter , avec les intérêts, à 15, 17 à 19, 27 à 31, 55, 56, payer à défaut d'Haiti; pages 14, Disgrace de P'envoyé d'Haiti 67, 68, 86 à 89 et 114. quelques modifications dont la mission se bornait à blique enverrait aux droits d'entrée des denrées solliciter en France pour se que la Répufaire le traité de 1831, qui libérer, et ne l'autorisait point à priétaires et met le consommeraît la ruine des anciens produ Trésor de France remboursement de l'emprunt d'Haiti à la ; pages 14, 15, 33 et 56. charge Ressources de la République d'Haiti des domaines nationaux consistant : IO dans la vente 30 la réduction de P'armée decrétés en 1826; 20 le produit des à l'état de paix; 4° dix douanes; provenant du trésor de millions en réserve, huit ans Christophe et des économies qu'on ne paye rien; le tout faites depuis parlosagens d'Haiti lors des d'après les documens fournis 47 à 49, 59 à 61, 98 à 108, 116, négociations du traité de 1829; pages Le banquier 122 et 126, négociatcur d'Haiti et prunt, n'a cessé principal actionnaire de de d'induire en erreur la Chambre des lemsacrilierlesintérets des anciens Députés, et public, à ceux d'Haiti et des propriétaires et ceux du Trésor dont, par le projet de traité porteurs de d'obligations de P'emprunt, 2 la charge de la France, 1831, il a mis le remboursement à qu'elle n'y était pour rien; pendant qu'il reconnaissait à la tribune 103 à 121. pages 4, 6, 25, 45, 58, 83, 89 à 97, et des anciens Députés, et public, à ceux d'Haiti et des propriétaires et ceux du Trésor dont, par le projet de traité porteurs de d'obligations de P'emprunt, 2 la charge de la France, 1831, il a mis le remboursement à qu'elle n'y était pour rien; pendant qu'il reconnaissait à la tribune 103 à 121. pages 4, 6, 25, 45, 58, 83, 89 à 97, et --- Page 11 --- M. le ministre des affaires étrangères, qui a cru que le Erreur de de celui de 1831; tandis que le traité de 1829 était le préliminaire de côté; et que premier a été ratifié par Haiti, et laisse l'emprunt le second a étérefusé et rend la France garante duremboursement de cet emprunt; pages 51 à 54, 56, 64 et 65. d'Haîti demande concessions sur concessions Le gouvernement ct sa mauvaise foi est telle sans jamais exécuter ses engagemens > aujourd'hui, qu'il essaye de parvenir à ne rien payer du tout; pages 23, 32 à 35, 37, 59, 51, 57, 58, 6o, I1O, III, 114 à 117, et 126. Insultes multipliées de ce gouvernement envers celui de France 7 1830, et longanimité de celui-ci; pages 14, 15, 24, 25, 32 a depuis 39. 57 à 63, 73 et 109. Colons désirent la C'est une erreur de croire que les anciens que France fasse la guerre à la République d'Haiti, aveclaquelle ils n'ont débattre c'est à la France qu'elle doit, d'après les rien à 1 puisque traités,, et non à eux; pages 69, 72 à 74. font Le commerce français avec Haiti, que certaines personnes haut, est tout-à-fait nul. Ce sont les anglais, les amérisonner trop le font seuls; pages 20, 127 et 128. cains et les hambourgeois qui le français puisse obtenir des renImpossibilité que gouvernement d'Haiti, du seul vice-consul qui seignemens exacts sur les ressources lui reste dans ce pays; attendu qu'il est en même temps précepteur de la fille du président Boyer, aveclequelil concertera une réponse, oû il ne sera question quede misère; ces renseignemens se trouvent auministère des affaires étrangères dans les documens officiels fournis consul, , M. Molliet, et par les négociateurs d'Haiti 2 lorspar'notre conclure le traité de 1829, il fallut prouver que la Répuque , pour l'intérêt de 3 P. olo avec un fonds d'amortisseblique pouvait payer ment; 5 pages 60 et 6r. la Quinze mille familles françaises, jadis opulentes et aujourd'hui plupart réduites à un état voisin de lindigence, attendent avec la plus vive impatience du gouvernement et des chambres, la chétive indemnité qui leur est due pour les biens dont on les a expropriées; pages 70, 71 et autres. êt de 3 P. olo avec un fonds d'amortisseblique pouvait payer ment; 5 pages 60 et 6r. la Quinze mille familles françaises, jadis opulentes et aujourd'hui plupart réduites à un état voisin de lindigence, attendent avec la plus vive impatience du gouvernement et des chambres, la chétive indemnité qui leur est due pour les biens dont on les a expropriées; pages 70, 71 et autres. --- Page 12 --- --- Page 13 --- fa Harité SUR LES AFFATRES D'HAITI, Chaque année les pétitions des Colons, anciens propriétaires à Saint-Domingue, amènent les Chambres à s'occuper de l'affaire d'Haiti. Les débats laissent cependanttoujours le public et les Colons dans la mêmeincertitude sur l'état des relations de la France avec cette république, et ils ne reçoivent jamais que des renseignemens vagues et contradictoires. Je vais essayer de jeter quelque jour sur cette affaire. Tout le monde connait la condition pécuniaire insérée dans l'ordonnance qui a définitivement émancipé notre ancienne Colonie. La somme de 150 millions, stipulée dans cette ordonnance, n'élait pas le prix de l'émancipation, mais la représentation du 10 de la valeur donnée à des biens dont on expropriait des Français en faveur du peuple d'Haiti. Ce n'était pas non plus une exigence trop forte que la demande de payer 150 millions par cinquième, en cing ans, à une époque surtout où tous les gouvernemens, les nouveaux comme les anciens, trouvaient à emprunter si facilement. Aussi desquelobligation contractée parHaiti fut connue en Europe, l'on vit se former plusieurs com- la valeur donnée à des biens dont on expropriait des Français en faveur du peuple d'Haiti. Ce n'était pas non plus une exigence trop forte que la demande de payer 150 millions par cinquième, en cing ans, à une époque surtout où tous les gouvernemens, les nouveaux comme les anciens, trouvaient à emprunter si facilement. Aussi desquelobligation contractée parHaiti fut connue en Europe, l'on vit se former plusieurs com- --- Page 14 --- paguies à Paris même, pour fournir ce nouvel et, une compagnie moitié française, moitié emprunt, entre autres, avec beaucoup anglaise, offrit d'un coup les 150 millions. d'instance, de préter tout Mais les tiens, heureusement Commissaires Haipour ces préteurs duisirent leur demandeà 30 aventureux, réayantM. Laffittcen millions; et une compagnie, dre,quivoulaitausi millions, vint enchérir préter les 150 sur les offres faites tres, et fut déclarée par les auadjudicataire de millions. l'emprunt de 30 Quand l'échéance du premier nité arriva, la cinquième de l'indemRépublique d'Haiti paya ce qjuième; 1° avec 24 millions fournis premier cinde 2° avec5 par les contractans Temprunt; millions 300 mille francs envoya directement; elle doit qu'elle mille francs sur ce premier encore aujourd'hui 700 cinquième. Depuis cette époque, elle n'a plus rien à la France, et n'a envoyé du tout payé que fort peu de teurs de ses obligations chose aux porJe dois dire pour l'emprunt. cependant, qu'au mois de au lieu de verser les 30 millions du décembre 1826, elle a fait déposer à la Caisse des second cinquiême, un bon dépôts et consignations, représentant la somme due; il est ( Nous, J. G. Imbert, ainsi conçu: > ment des Secrétaire-d'Etnt au départefinances, en vertu des ordres )) d'Haiti, et en conformité des du Président ) la lettre du Président du arrangemenstipulés dans > la date du Conseil de S. M. T. C., sous 17 septembre 1825. > Reconnaissons et déclarons la )) doit à la Caisse des que République d'Haiti dépôts et > las sonme de 30 millions consignations de France, de ) échoir le 31 décembre francs, pour valeur à courant, du deuxième terme de ité des du Président ) la lettre du Président du arrangemenstipulés dans > la date du Conseil de S. M. T. C., sous 17 septembre 1825. > Reconnaissons et déclarons la )) doit à la Caisse des que République d'Haiti dépôts et > las sonme de 30 millions consignations de France, de ) échoir le 31 décembre francs, pour valeur à courant, du deuxième terme de --- Page 15 --- daus T'ordonnance du 17 avril mentionnée > l'indemnité avons signé et revètu de > 1825. En foi de quoi nous sera déposée qui cachet la présente obligation, y notre Caisse parfait paiement. )) à la jusqu'à décembre 1826. le 19 )) Fait au Port-au-Prince, G. Imbert. > ) SignéJ. à la Caisse des dépôts ct Cette pièce est encore déposée millions écus que Haiti au lieu des 30 rendre consignations, Il serait assez difficile de se aurait dû y verser. faire admettre une pareille recompte du motif qui a pu effective; car la signaconnaissance, aul lieu dela somme revêtue même de son cachet, ture de M. J. G. Imbert, de plus, et T'on ne nous donnait pas une grande garantie a pu moins comment le Gouvernement comprend encore de libération. satisfait par ce simulacre se trouver le Ministre des, finances, qui Tout porteà croire que admettant ce bon à la Caisse était alors M. de Villèle, en déa voulu donner quelques des dépôts et consignations, des Colons n'était lais à Haiti; et comme la liquidation les 30 avancée eût pu employer pas assez pour qu'on s'ils avaient été versés au millions du second cinquième, en la l'avantage qu'il faisait à la République, Trésor, délais, était un acte de bienlaissant jouir de quelques à personne. veillance qui ne portait préjudice condescendance, malgré toute cette La République, à satisfaire à ses engagene se montra pas plus empressée le Consul-Général mens, et au mois de septembre 1827 au fut chargé d'exprimer de France, au Port-an-Prince, causait d'Haiti, le mécontentement que Gouvernement et à satisfaire à ses obligations, son peu d'empressement le délai que le roi avait bien de lui faire observer, que préjudice condescendance, malgré toute cette La République, à satisfaire à ses engagene se montra pas plus empressée le Consul-Général mens, et au mois de septembre 1827 au fut chargé d'exprimer de France, au Port-an-Prince, causait d'Haiti, le mécontentement que Gouvernement et à satisfaire à ses obligations, son peu d'empressement le délai que le roi avait bien de lui faire observer, que --- Page 16 --- - ) voulu accorder pourle paiement du second l'indemnité, durait depuis cinquième de attendait eucore les sept mois, et que la France premiers résultats des efforts Gouvernement Haîtien avait que le quitter. promis de faire pour s'ac. A la même époque, la guée aussi des retards Compagnie de l'emprunt, fatique la mettait plir ses obligations République à remvoir au envers elle, envoya un fondé de pouPort-au-Prince; et le Président, le Consul et par l'envoyé de la pressé alors par la fin de 1827, à Compagnie, se décida, à charger M. publique à Paris, de faire la Lallittebanquier dela Répour le demande de délais nouveaux paiement de l'indemnité, Dès le mois de janvier Gouvernement du 1828, ce négociateur fit, au roi, des propositions délais réclamés, et faciliter pour obtenir les blique. Il offnit, la délibération de la 1° de confondre Répuvernement devait, tant tout ce que ce Goupour l'indemnité prunt, de n'en faire que pour l'emla France. qu'une seule et même dette envers 2° De déposer au Trésor de du tout, trente-cing France, pour se' libérer francs annuités de 6 millions 500 mille chacune, tant pour l'intérêt que ment des pour l'amortissecapitaux; et la France alors du service et du remboursement devenait chargée de Cette négociation traina l'emprunt. la proposition du Ministre en longueur. Cependant, sur Commission des finances, le roinomma une pour examinenla la République. Cette proposition faite au nom de ministre des commission, présidée par M. Roy, Levis, finances, et composée de MM. le duc vicomte Lainé, baron dea Benjamin-Delessert, Portal, pair de France, Berbis ct Lastoury députés, exami- négociation traina l'emprunt. la proposition du Ministre en longueur. Cependant, sur Commission des finances, le roinomma une pour examinenla la République. Cette proposition faite au nom de ministre des commission, présidée par M. Roy, Levis, finances, et composée de MM. le duc vicomte Lainé, baron dea Benjamin-Delessert, Portal, pair de France, Berbis ct Lastoury députés, exami- --- Page 17 --- attention la réclamation de la Répuna avec unegrande entendre ler banquier d'Haiti, bliques' elle voulut même : dans les termessuivans: qui réitéra ses propositions d'une année, en capital ( Haiti soldera dans le terme le Goules avances faites ou garanties par' )) et intérêts, 2 service de P'emprunt, français, tant pourle )) vernement cinquième. solder le premier ) que pour Goo mille francs de rentes 3 P. o/0; ) Trois millions la France, pour solderles ) seraient fournies au pair par derniers cinquièmes des quatre )) 120 millions, 2 montant ) de l'indemnité. avant d'entrer )) Haiti voulant se libérer del'emprunt 6 millions 500 mille de l'indemnité, les > en paiement d'abord au rachat des 27 5) franes seraient appliqués restent à rembourser, de ) millions des obligations qui seraient fourla jouissance des rentes qui ) manière que les Colons, de trois ) nies, se trouverait reculée, pour )) ou quatre ans. > proposé était de L'on voit que le but de Yarrangement avande la France , toutes les sommes mettre au compte de Pemprunt, pour le cées à Haiti par les contractans à se faire des intérêts; de les autoriser en outre, service sur les annuités fourpayer, par privilége et préférence, Haiti, du capital avancé par eux. nies par résultat, de Cette négociation aurait eu , en effet, 2 pour créandans l'espace de quatre ans 2 aux faire rembourser, millions leur étaient dus ciers de Temprunt, les 27 qui du contrat, ne Haiti; et qui, d'après les stipulations par que dans l'espace de vingtdevaient leur être remboursés Tout était donc combiné, dès cette époque, cinq ans. à sacrifier les Colons et amener le Gouvernement pour venir au secours de l'emprunt. les intérêts du Trésorspour 'espace de quatre ans 2 aux faire rembourser, millions leur étaient dus ciers de Temprunt, les 27 qui du contrat, ne Haiti; et qui, d'après les stipulations par que dans l'espace de vingtdevaient leur être remboursés Tout était donc combiné, dès cette époque, cinq ans. à sacrifier les Colons et amener le Gouvernement pour venir au secours de l'emprunt. les intérêts du Trésorspour --- Page 18 --- - Le banquier d'Haiti joignait à sa plan de finances qui devait proposition un autre nouveau. Ce plan consistait assurer l'exécution du traité parla France 4 millions 600 principalement à faire créer qui seraient donnés mille francs de rente 3 p. en o/0, teurs des paiement aux Colons et aux obligations porconsidérable del'emprunt, avec un amortissement pour éteindre la dette en 35 ciateur d'Haiti ajoutait ans. Le négomême, qu'il était tous les points avec le Ministre des d'accord sur demande d'un crédit finances, et que la en rentes, était la ce Ministre devait première loi que présenter aux en place, Chambres, s'il fût resté La Commission n'eut pas de peine à toute cette négociation était reconnaître que contractans de entreprise pour tirer les l'emprunt du mauvais mis par leur spéculation pas où ils s'étaient nait hasardée. Personne ne cependant comment on pouvait établir compreces faitesà Haiti, pour, le service de que les avanle paiement du premier son emprunt, et pour cinquième, l'avaient été compte du Trésor, et sous la pour le garantie du L'opération de l'emprunt était Gouvernement, pour qu'on eût oublié, dans encore trop récente missaires Haitiens que lel moment où les Comse rendirent à Paris trois pour le réaliser, Compagnies se formèrent pour le qu'il y eut une grande soumissionner; missaires concurrence: : mais que les Comayant fixé leur maximum à offres ne s'étant élevées 90 francs, et les qu'à 76 francs, ne pas adjugé; qu'une l'emprunt fut Compagnie particulière, n'avait pas soumissionné qui d'abord, vint s'offrir et se de l'emprunt à 80 francs; c'est-à-direà chargea nuité de 1,000 francs, 800 francs par annuitésd'Haiti que peu de jours après, les anfurent cotées à 840 francs sur les bulletins s, et les qu'à 76 francs, ne pas adjugé; qu'une l'emprunt fut Compagnie particulière, n'avait pas soumissionné qui d'abord, vint s'offrir et se de l'emprunt à 80 francs; c'est-à-direà chargea nuité de 1,000 francs, 800 francs par annuitésd'Haiti que peu de jours après, les anfurent cotées à 840 francs sur les bulletins --- Page 19 --- 9de la Bourse; que la Compagnie en vendit pour 6 milun bénéfice de quelques lions; et réalisa par conséquent mille aurait vendre tout l'emcent francs; qu'elle pu prunt à ce taux, si elle ett répondu aux demandes qui lui étaient faites, mais qu'elle arrêta les ventes, dans l'espérance qu'elle ferait plus tard un bénéfice plus considérable; qu'elle fut trompée dans son attente, par des événemens imprévus, qui firent baisser, à cette époque, tous les effets publics sur les différentes places de l'Europe; et que c'est à cette circonstance qu'on peutattribuer la première baisse des effets d'Haiti, dont le cours ne s'est jamais relevé; et qu'enfin, si la compagnie se trouvait autant en perte, elle devait l'attribuer un peu à son ambition, et à ce qu'ellen'avait pas voulu se contenter d'un bénéfice raisonnable. Il était diflicile, en effet, en résumant ces antécédens, de comprendre comment les adjudicataires de l'emprunt pouvaient prétendre que la France était obligée directement ou indirectement dans cette opération. La Commission ne s'en livra pas moins, dans un grand nombre de séances,1 l'examen des propositions faites par le Négociateur d'Haiti, et à celui de toutes les questions dont elles devaient amener la discussion. La première question à examiner devait être naturellement celle des avances qu'on disait avoirété faites pour le compte de la France au Gouvernement d'Haiti, pour le service de son emprunt, et celle' de la garantie promise aux prêteurs. Le Ministre des finances, qui était alors M. Roy, avait rejeté, avec son austère sévérité, cette singulière prétention du Négociateur d'Haiti. Cependant, le IO juin 1828, le banquier d'Haiti fit . La première question à examiner devait être naturellement celle des avances qu'on disait avoirété faites pour le compte de la France au Gouvernement d'Haiti, pour le service de son emprunt, et celle' de la garantie promise aux prêteurs. Le Ministre des finances, qui était alors M. Roy, avait rejeté, avec son austère sévérité, cette singulière prétention du Négociateur d'Haiti. Cependant, le IO juin 1828, le banquier d'Haiti fit --- Page 20 --- IO connaitre à ce ministre, qu'il venait de lui être Haiti, un envoi qui montait à environ fait par des ordres lui avaient été un million; et que donnés de somme celle de 828,000 francs, prélever sur cette qui devait échoirle 30 du même pour payer le semestre mois. Qu'il n'oubliait pas la condition de la par l'État, etl'obligation à garantie donnée laquelle ils'étail quil ne pouvait agir ici qu'en soumis, mais d'Haiti, ni se soustraire qualité de mandataire Il demandait aux ordres quilui étaient donnés. en conséquence des instructions nistre à cet égard. au MiLe Ministre lui répondit C qu'il avait l'emprunt avait été fait toujours pensé que avaient par Haiti, que les agi pour leur compte adjudicataires était intéressé personnel, que que PEatn'y quittement dela pour en recevoir le montant en acdette de la qu'il n'avait. pas à Repmhigspecfindiemaé intervenir dans les contractans de arrangemens des l'emprunt, soit avec Haiti, soit avec porteurs des obligations dont les Le Ministre lemprunt se composait. ajoutait dans son avait entendu parler dans rapport, qu'il bien ces derniers temps par le banquier d'Haiti (en 18a8). et rait été donnée lai-mème, d'uneg garantie par son quiaul'emprunt, prédécesseur, aux contractans de pour les rembourser de deux séries de emprunt, et des arrérages de trois cet nier était échu le I"r semestres, dontle derqu'aient été les janvier 1828; mais que quclles recherches qu'il avait fait tère des faire au minisfinances, on n'yavait rien trouvé toriser à donner une qui put l'augarantie de la nature de celle parlait le banquier de la dont République, La négociation se suivait assez M. Saint-Macary, activement, quand envoyé d'Haiti, arriva à Paris, au le I"r semestres, dontle derqu'aient été les janvier 1828; mais que quclles recherches qu'il avait fait tère des faire au minisfinances, on n'yavait rien trouvé toriser à donner une qui put l'augarantie de la nature de celle parlait le banquier de la dont République, La négociation se suivait assez M. Saint-Macary, activement, quand envoyé d'Haiti, arriva à Paris, au --- Page 21 --- II mois d'octobre 1828. On devait croire qu'il venait pour les propositions faites au nom de son Gouverneappuyer et l'on fut fort étonné de voir ment par son banquier; cet le désavouer en quelque sorte, reau contraire agent jeter les bases de la négociation entamée, changer toutes les propositions faites, et proposer une négociation sur des bases toutes nouvelles. moins de voir aussi le banquier L'on ne fut pas surpris d'Haiti, changer. complètement ses premières offres de 6 millions 500 mille francs d'annuités pendant trenteles réduire à un de 60 millions au lieu cinq ans, capital de 120, et ajouter à cette offre des conditions moins acceptables les unes que les autres. Je croisinutile d'entrer ici dans d'autres détails, il me suffira de dire que toutes les propositions de l'envoyé d'Haiti, comme toutes celles du banquier de' la République, furent rejetées; que ce rejet a eu lieu après une discussion qu'on peut bien considérer comme ayant été contradictoire, et queleGouvernement français, pour mettre un terme à toutes les tergiversations de la République, et aux prétentions des coutractans de lemprunt, décida qu'il enverrait son ultiniatum directement an Port-auPrince. Mais de dire cependant l'occasion de o il importe qu'à la demande faite par le banqaier d'Haiti, de confondre lindemnité et l'emprunt. 7 pouri n' en faire qu'une seule et même dette, il fut reconnu. que la France n'avait à se méler en rien dè l'emprunt fait par la République. Que cet emprunt était une spéculation particulière; qu'il avait étéadjugé pabliquement et avec concurrence Haiti, àux risques et périls des prêteurs, et que le par Gouvernement ne pouvoit, sans se rendre responsable, ondre lindemnité et l'emprunt. 7 pouri n' en faire qu'une seule et même dette, il fut reconnu. que la France n'avait à se méler en rien dè l'emprunt fait par la République. Que cet emprunt était une spéculation particulière; qu'il avait étéadjugé pabliquement et avec concurrence Haiti, àux risques et périls des prêteurs, et que le par Gouvernement ne pouvoit, sans se rendre responsable, --- Page 22 --- s'immiscer dans le règlement de cette affaire. daten'ayantpasé été contractée Que cette ni pour son compte, il par Haîti ne fenverslaFrance, le nouveau traité de pourrait en être question dans négocier finances que la France avec. la République, consentaità des quatre derniers pour faciliter sa libération cinquièmes pour lindemnité, En qu'elle devait encore Ministre des finances conséquence, la Commission et le tout pour instruction recommandèrent de donner suraux rien négociateurs, de changer aux conditions de s'abstenir de rester étranger à la France. cet emprunt, qui devait Quant aux 120 millions pour l'indemnité, la 700 mille francs encore dus connurent Commission et le Gouvernement limpossibilité où était la reque la voie des République, depuis les solder emprunts lui était à peu près par quart dans les termes fixés fermée, de d'émancipation, et on s'arrêta à par l'ordonnance base des l'idée de prendre demandesà faire à la pour 500 mille francs offerts République, les 6 millions cemment, comme étant dans annuellement par elle tout réelle pouvait la limite des ressources dont disposer sans nuire à la marche de vernement et de son administration son gouOn décida enfin, intérieure. elle serait admiseà qu'au lieu de payer en quatre ans se libérer avec des lions 600 mille francs annuités de 3 mildu chacune, représentant les - capital de 120 millions, à3 intérêts 200 mille francs P. o/o, avec un million Gouvernementle d'amortissement. On laissait ainsi à ce surplus des 6 millions 500 qu'ilavait offert de mille francs payer ser avec ses autres annuellement, pour en dispopour le service de ressources, comme il l'entendrait, son emprunt, Comme ces conditions changenient encore toute la po- 3 mildu chacune, représentant les - capital de 120 millions, à3 intérêts 200 mille francs P. o/o, avec un million Gouvernementle d'amortissement. On laissait ainsi à ce surplus des 6 millions 500 qu'ilavait offert de mille francs payer ser avec ses autres annuellement, pour en dispopour le service de ressources, comme il l'entendrait, son emprunt, Comme ces conditions changenient encore toute la po- --- Page 23 --- OR 2 a U 49A GRA ade C 8m e0a & 3119 étaient en quelque sorte une sition des Colons, qu'elles droits, Goude nouveau à leurs puisquele atteinte portée qu'il avaità leur faire sur vernement réglaitles paiemens la Commission reconHaiti faisait àla France, 7 ceux que O des Colons, pour obtenir la nut la justice de la demande du Ministère: celle-ci était même dans la pensée garanties la signature du mais l'exécution en fut ajournée après envoyait conclure à Saint-Domingue. traité qu'on Consul-Général de France à Haiti, fut M. Mollien, arrêtées par le Gouverchargé de porter les propositions ultimatum de la France: nement, et delesdonner comme au mois ils s'embarqua à Brest, avec M. Saint-Macary, de janvier 1829. difficultés d'admetLe Président d'Haiti fit quelques 2 il tenait toujours à ce que tre ces nouvelles propositions. comme la France se chargedtdu service de son emprunt, l'avait proposé; il voulait le banquier de la République avec CC encore confondre ce qu'il devait pour l'emprunt, seule devait pour l'indemnité, et n'en fairequ'une qu'il France mais les conséquences de cet dette envers la avaient été trop bien senties en France, pour amalgame consentir, et le Président lui-même reconnut qu'on pât y était inadmissible, et il s'en désista. que cette proposition traité conclu sur les bases envoyées En conséquence, un M. Mollien, pour M.dela Ferronnais, fut signé par par tous les membres du Gouvernement la France, et par Président, au mois d'ad'Haiti- Ce traitéfutratifié parle Ministre des affaires vril 1829, et envoyé aussitôt au ratification du roi. être présenté à la étrangères, pour le Gouvernement, après Il est donc bien constant que les prédélibération très approfondie, avait rejeté une de lemprunt, et que c'était tentions des contractans signé par par tous les membres du Gouvernement la France, et par Président, au mois d'ad'Haiti- Ce traitéfutratifié parle Ministre des affaires vril 1829, et envoyé aussitôt au ratification du roi. être présenté à la étrangères, pour le Gouvernement, après Il est donc bien constant que les prédélibération très approfondie, avait rejeté une de lemprunt, et que c'était tentions des contractans --- Page 24 --- PPo 28PP01 même A PP 7 2e pour se débarrasser de toute égard, qu'il avait envoyé conclure le importunité à cet Prince, au lieu de le finirà Paris. traité au Port-auIln'est stant que le Président de la pas moins conrenoncé aussi à l'idée de faire République avait lui-même dans le nouveau traité de comprendre son emprunt finances qu'il allait avec la France, et qu'il avait conclure parler dans ce traité, de reconnu qu'on ne devait que ce qui était ment des quatre cinquièmes relatifau paieAinsi, ile est vrai dedire encore dus pour lindemnité. que cette et bien décidée; et le traité du mois question était jugée ratifié par le Président, et donné d'avril 1829, déjà son ultimatum, était donc le par la France comme définitivement contrat nouveau qui réglait pour l'avenir, la dette d'Haiti France. envers la Cependant, le discours de la Couronne, à de la session des l'ouverture Chambrès, en 1831, fit avait été fait, cette année, deux connaître qu'il traités la République nouveaux avec d'Haiti, et annonça qu'ils sous les seraient mis J yeux des Chambres, ? dès que la qu'on attendait serait arrivée. ratification x Mais, au lieu de recevoir cette naux du Port-au-Prinee ratification, 2 les firent bientôt savoir jourPrésident Boyer avait refusé que le deux traités avec éclat, de ratifier les signés par M. Suint-Macary, au nom de la République, l'un relatifà la dette d'Haiti, Tautre au commerce.et. à la navigation. Lon a même relatif journaux du vu dansl les Port-au-Prince, une proclamation sident de la duPréRépublique, en date du 12 juin dans laquelle il blâme M. Saint-Macary 1S31, de des'être négocier ces deux traités, à l'insu de permis ment. II déclare son Gouvernequil ne lui avait donné aucun pouvoir à la dette d'Haiti, Tautre au commerce.et. à la navigation. Lon a même relatif journaux du vu dansl les Port-au-Prince, une proclamation sident de la duPréRépublique, en date du 12 juin dans laquelle il blâme M. Saint-Macary 1S31, de des'être négocier ces deux traités, à l'insu de permis ment. II déclare son Gouvernequil ne lui avait donné aucun pouvoir --- Page 25 --- ; qu'il l'avait envoyé pour se livrer à cette négociation; avec le GouverneFrance, en 1830, pour s'entendre en diflicultés concernant le derment français sur quelques relatifs à l'intronier traité, et demander dès avantages expédiées pour la duction des denrées qui seraient libération d'Haiti. proclamation, que (. sôIt Il dit en outre dans.cette mois à Paris, avait ordre de ne rester qu'un )) Envoyé à cet ordre, il y est resté plus d'une >) que contrairementi lui sa mission, ct a pris sur d'outrepasser > année; qu'il deux traités contenant des con- ) cela pour rapporter autorisé à souscrire. )> il n'était pas )) ditions auxquelles pas les intérêts divers Les persounes qui ne connaissent affaire,. ne peuvent qui sont venus se croiser dans cette avait envoyé au comment la France 7 qui comprendre en 1829, un ultimatum, Président de la République, haitien:avaient tous les membres du Gouvernement que Président avait ratifié, a pu oublier les que le signé.et 1 avait contractés en quelque sorte par engagemens qu'elle en 1830,sur les l'envoi de cct ultimatum, et négocier, la Républimêmes questions. 5 des traités nouveaux que que ne demandait pas. comment la France; dont Il est difficile d'expliquer avec Haiti par tous les' intérêts de fnances étaient réglés étaient 1829: et quand toutes les ditficultés le traitélde a à avait dicté, pu aplanies par ce traité, qu'elle-méme une néconsentir à ce qu'on remit tout en question par. les le Président désavoue; qui compromet gociation que ruinerait les Colons qu'on intérêts de la France, et qui abandonneà Haiti. êtreici la raison d'État, Chacun se demande oû peuvent et le but politique de cette étrange négociation. ficultés le traitélde a à avait dicté, pu aplanies par ce traité, qu'elle-méme une néconsentir à ce qu'on remit tout en question par. les le Président désavoue; qui compromet gociation que ruinerait les Colons qu'on intérêts de la France, et qui abandonneà Haiti. êtreici la raison d'État, Chacun se demande oû peuvent et le but politique de cette étrange négociation. --- Page 26 --- a J'ai déjà fait connaître qu'en 1828, le République avait été chargé le banquier de la de nouveaux délais par Président, d'obtenir pour le paiement de qu'une négociation avait été entamée à l'indemnité; avaitproposé de laisser à la ce sujet ; qu'il charge de la ment et le service de France le paiel'emprunt, comme celui de demnité, en remettant l'innuités de 6 millions pour s'acquitter de tout, 35 an500 mille francs avait été jusqu'à soutenir chacune. Qu'il République, avaient que les sommes avancées à la Trésor de élé avancées pour le compte du France, et sous la garantie du Que toutes ces Gouvernement. avaient été propositions et toutes ces prétentions rejetées sous le ministère de M. de la M. Roy et de traité Ferronnais; et que ce rejet avait été du mois d'avril suivi du 1829. Quand la révolution de juillet crit par le Consul de France arriva, ce traité sousd'Haiti, était dans les et par le Gouvernement attendant la cartons des affaires ratification du roi, qu'un étrangères, ferai connaître avait incident que je Cette révolution malheureusement retardée. vint changer les choses : quelques intéressés dans personnes et les alors l'espoir de faire entamer l'emprunt, reprirent une et de faire admettre, négociation nouvelle, par un nouveau traité, les positions que la République avait fait faire propour son emprunt; ils furent fortifiés en 1828, rance par certaines dans cette especirconstances, et l'on en effet qu'une autre apprit bientôt négociation était entamée l'envoyé d'Haiti, avec Dans cette nouvelle toutes les conventions négociation, on mit dans l'oubli 1829, qui avait écarté précédentes, et surtout le traité de toutes les prétentions des con- positions que la République avait fait faire propour son emprunt; ils furent fortifiés en 1828, rance par certaines dans cette especirconstances, et l'on en effet qu'une autre apprit bientôt négociation était entamée l'envoyé d'Haiti, avec Dans cette nouvelle toutes les conventions négociation, on mit dans l'oubli 1829, qui avait écarté précédentes, et surtout le traité de toutes les prétentions des con- --- Page 27 --- tractans de l'emprunt, pour les du 2 avril 183r, les remplacer par le traité qui a toutes admises. Ce n'était pas assez; ; ilfallait, par ces concessions à Haiti, rendre facile l'exécution faites fois, n'avait d'un traité qui, cette pas pour but l'intérêt cial de la France, mais politique et commerseulement de faire prunt, et les avances faites à la payer l'emculateurs République par des imprudens; et c'est sur les Colons spéfait tomber toute la charge du que l'on a veurs qu'on accorde à nouveau traité et des fadans Haiti; et s'il est vrai de cette circonstance, les Colons dire que 2 on doit convenir aussi sont fort maltraités, que le Trésor public pas lui-même plus ménagé. deFrance n'est Je m'abstiendrai de donner le texte du traité qui, du reste, a été de 1831, publié au seulement en indiquer ici la Port-au-Prince; je vais substance. Dans ce traité, l'on admet d'Haiti le d'abord, comme le proposait en 1828, au nombre banquier dues à la France des sommes par Haiti, tout ce qu'elle doit tractans de l'emprunt, et cela aux con3go mille francs. se monte à 33 millions On' admet Trésor de également comme dette d'Haiti envers le France, les 4 millions 848 mille ont étéavancés par les contractans de francs qui publique, pour le service des l'emprunt à la Réintérêts. Enfin, on admet comme dette d'Haiti les 120millions envers la France, les 700 mille francs qui sont encore dus quatre cinquièmes de l'indemnité, pour De sorte que la France, qui n'était créancière que de 120 millions 700 mille francs, d'Haiti cière de 158 millions deviendrait créanainsi la 893 mille francs, et place de messieurs les prendrait adjudicataires, qui ne se2 érêts. Enfin, on admet comme dette d'Haiti les 120millions envers la France, les 700 mille francs qui sont encore dus quatre cinquièmes de l'indemnité, pour De sorte que la France, qui n'était créancière que de 120 millions 700 mille francs, d'Haiti cière de 158 millions deviendrait créanainsi la 893 mille francs, et place de messieurs les prendrait adjudicataires, qui ne se2 --- Page 28 --- raient plus créanciers d'Haiti; ct les charges de resteraient à la France, comme la chose l'emprunt montrer. est facile à déPour s'acquitter de toutes ces dettes, Haiti 4 millions chaque année, jusqu'à extinction des paierait sans intérêts. capitaux, Le Trésor commencerait par prélever, par et privilége, 2 millions chaque anvée, préférence des 4 millions 848 mille francs, pour se couvrir avec les intérêtsà 3 o/o avancés par lui, est-il dit hardiment dans pour pour le service de l'emprunt, le traité, L'on capitalise ensuite ce qui est dû à pour les intérêts arriérés, T'emprunt, jusqu'au mois de I 1831, ce qui, avec le capiral primitif, décembre de 33 millions 3go mille francs. forme la somme Pour solder cette somme, le traité autorise le d'Haiti à prélever, après le banquier Trésor, sur l'annuité lions que doit payer la de4 milRépublique, et ce aussi vilége et préférence sur les par priColons, 2 millions à cer de juin 1832, jusqu'h extinction de la commenEnfin arriverait le tour des Colons, dette. trois ans après la ratification du quicommencernient traité, et Sor serait soldé, à recevoir quand leTre 2 millions seulencnt sur les quatre que paicrait Haiti, tant que les ne créanciersdel'emprunt seront pas remboursés; et s'il arrivait la République fat en retard de payer tout ou partie de que annuité de 4 millions, ce retard ou ce déficit son nécessairement porterait toujours sur les 2 millions réservés aux Colons; Messieurs del'empruntayants un et se trouvant, comme on le voit, la privilége sur eux, mtéressante du traité. partie principale et Quant aux intérêts qui étaient stipulés dans le traité pas remboursés; et s'il arrivait la République fat en retard de payer tout ou partie de que annuité de 4 millions, ce retard ou ce déficit son nécessairement porterait toujours sur les 2 millions réservés aux Colons; Messieurs del'empruntayants un et se trouvant, comme on le voit, la privilége sur eux, mtéressante du traité. partie principale et Quant aux intérêts qui étaient stipulés dans le traité --- Page 29 --- il faut y renoncer : on en fait très gracicusede 1829, qui avait consenti à les ment la remise à la République, lui fait. pas la faveur qu'on payer, et qui ne demandait demande comQuand on lit cet étrange traité, on se tous les antément on a pu oublier aussi complètement cédens et le traité de 1829. traité consentir à remplacer un proComment on a pu la France et acvoqué et dicté, en quelque sorte, par désavantala République, par un traité plus cepté par et qu'elle ne veut pas que Haiti ne demandait pas geux, même encore recevoir. ait renoncé, dans ce Comment il se fait surtout qu'on Haiti aux intérêts des 120 millions que traité nouveau, qu'on avait consenti à payer, quand elle ne demandait pas lui fit cette remise. consentir à entamer une négoComment enfin on a pu Haîtien souscrire deux traités avec un qui ciation et à dont la mission, d'après ce n'avait pas de pouvoirs, et se bornait à qu'a publié le chef de son gouvernement, de 1829, et à certain article du traité faire interpréter remises de droits pour les denrées que obtenir quelques la République devait envoyer en paiement. del'humeur en le Président ait pris On conçoit que revenir, après un an d'absence, chargé voyant son agent et ait traités il ne s'attendait pas, qu'il de deux auxquels de les ratifer. Ce refus refusé, dans le premier moment, ferai connaitre. tient pourtant à une autre cause que je Je vais d'abord analyser ces deux traités. tenir quelques la République devait envoyer en paiement. del'humeur en le Président ait pris On conçoit que revenir, après un an d'absence, chargé voyant son agent et ait traités il ne s'attendait pas, qu'il de deux auxquels de les ratifer. Ce refus refusé, dans le premier moment, ferai connaitre. tient pourtant à une autre cause que je Je vais d'abord analyser ces deux traités. --- Page 30 --- NÉGOCIATION DE 1830 ET 1831. Deux traités, comme on l'a vu, ont été souscrits l'envoyé d'Haiti, le 2 avril 183r.L'un avec de la dette de la règle le paiement République, tant envers la France qu'envers les contractans et les porteurs des de l'emprunt, l'autre est relatif au obligations vigation. commerce et à la naJe ne m'occuperai pas de ce dernier traité, dont il serait d'ailleurs assez difficile d'expliquer Haiti n'a pas et n'aura de l'utilité; car pas, bien des années, une barque à la mer 5 et notre commerce: avec ce un tel état de nullité, pays est dans qu'il ne vaut presque pas la qu'on s'en occupe. peine Ce traité n'a été, dans le fait, qu'un entamer une nouvelle moyen de faire négociation à l'aide de laquelle on pouvait revenir sur le traité de 1829, qui génait des intérêts qu'on voulait protéger. Il se de 28 cles. Il semblerait compose artiqu'on aurait à traiter des intérêts commerciaus et de navigation avec une des grandes puissances maritimes. Je ne parlerai cet acte pas autrement de diplomatique qui serait resté dans tous les sans application sous bien des points, s'il eût été cas puisque Haiti a à peine une navigation de ratifié, Si ce traité de cabotage. navigation est un acte n'en cst pas de même du traité de insignifiant, il jour par les mêmes finances signé le même négociateurs. Celui-ci a des résultats qu'on peut tout de suite apprécier, Cl il mérite rieux examen. un sé- autrement de diplomatique qui serait resté dans tous les sans application sous bien des points, s'il eût été cas puisque Haiti a à peine une navigation de ratifié, Si ce traité de cabotage. navigation est un acte n'en cst pas de même du traité de insignifiant, il jour par les mêmes finances signé le même négociateurs. Celui-ci a des résultats qu'on peut tout de suite apprécier, Cl il mérite rieux examen. un sé- --- Page 31 --- le dommage que ferait hux Colons et J'ai déjà indiqué traité de finances qui a été subsà la France, le nouveau sous le mititué à celui qui avait été conclu en. 1829, connaitre de M. de la Ferronnais. Je vais faire nistère à anéantir ce traité à présent comment Oli est parvenu comment notre d'Haiti, et sans l'aveu du gouvernement lui-même dans cette fausse a été entrainé gonvernement tenté de dire à son insu. démarche 1 je suis presque conclu M. Mollien Quand le traité qui avait été par à d'Haiti, en 1829, fut renvoyé avec le gouvernement du Roi, -M. de être présenté à la ratification Paris, pour des affaires étranla Ferronnais n'était plus au ministère fait la ratification ne se serait pas gères. S'il y fit resté, serait fixé depuis trois ans, 2 attendre; le sort des Colons avec France n'aurait plus à débattre aujourd'hui et la comme avec les autres Haiti que des intérêts généraux états. mécontentes du traité qui Mais quelques personnes franque le Gouvernement venait de se conclure, parce la France créançais n'avait jamais voulu reconnaitre ni de la cière d'Haiti, des sommes dues à lemprunt, Rémille francs avancés à la somme de 4 millions 848 cherchèrent, le service de ses intérêts, publique pour la ratification du traité. dès cette époque, à empécher avait succédé On fit observer à M. de Polignac, qui de qu'un traité de commerce et à M. de la Ferronnais, aurait dà être conclu navigation avec la République le traité de fiavant, ou au moins en même temps que traité laissa ignorer que ce nances; on lui probablement Haiti au miavait déjà été demandé par de navigation avait reconnu que le règlement nistère précédent, qui traiter avant toute de l'indemnité devait se du paiement , qui de qu'un traité de commerce et à M. de la Ferronnais, aurait dà être conclu navigation avec la République le traité de fiavant, ou au moins en même temps que traité laissa ignorer que ce nances; on lui probablement Haiti au miavait déjà été demandé par de navigation avait reconnu que le règlement nistère précédent, qui traiter avant toute de l'indemnité devait se du paiement --- Page 32 --- U 2.2 de cette dépendent toutes les autre affaire, car question à envoyer un négociaautres. M. de Polignac se décida mois de mars 1830, teur à Haiti (1), oh il arriva au ce traité de commerce et de navigapour y proposer tion. quand on apOn fut fort étonné au Port-au-Prince, la ratifiau lieu de rapporter prit que ce négociateur, attendait, venait entacation du traité de 1829, qu'on on vit nouvelle; et surtout quand mer une négociation du 23 mars, le disdans le journal du Port-au-Prince à l'audience SOcours que l'envoyé français prononça lui donna le Président, et dans lequel, lennelle que de la sagesse du Gouvernement après avoir fait l'éloge fidélité dans l'exécution de ses d'Haiti, et surtout de sa mot du traité engagemens 2 il ne lui disait pas un de 1829. venait proposer FenMais la nouvelle négociation que voyé français ne fut pas longue. Le Gouvernement d'ailleurs par caractère, 7 d'Haiti, assez soupçonneux francherchait à s'expliquer comment le Gouvernement moisauparavant, des'ocçais, qui avait refusé quelques la d'un traité de commerce et de navigation que cuper demandait, pouvait envoyer un commissaire République quand Haiti ne le demandait exprès pour le conclure, négociation s'entama plas. De sorte que cette nouvelle interrompue d'assez mauvaise gràce, et fut promptement incident qui brouilla toutes les affaires. par un s'éleva sur la valeur qui serait donUne discussion qui que la Répunéc à la gourde d'Haiti, dans les paiemens (1) M. Pichon. demandait, pouvait envoyer un commissaire République quand Haiti ne le demandait exprès pour le conclure, négociation s'entama plas. De sorte que cette nouvelle interrompue d'assez mauvaise gràce, et fut promptement incident qui brouilla toutes les affaires. par un s'éleva sur la valeur qui serait donUne discussion qui que la Répunéc à la gourde d'Haiti, dans les paiemens (1) M. Pichon. --- Page 33 --- donna au Président l'iblique devait faire à la France, edt promis dans le bien qu'il dée de soutenir 2 que dans celui de 1825, de payer traité de 1829, comme s'acquitter en gour150 millions de francs, il pouvait valeurnominale de 5 fr., mais qui perdait des d'Haiti, 50 pour cent. devint fort vive; l'humeur vint se Cette discussion français s'embarqua méler à la négociation ; l'envoyé sans du de la République, fort mécontent gouvernement à M. de Polignac que rien finir, et n'ayant à rapporter traité de commerce l'annonce qu'il avait échoué pour le d'avril 1829 : et que le traité du mois et de navigation était lui-même de nouveau mis en question. de l'enaussitôt après le départ Le président Boyer 2 sur un navire voyé français, expédia M. Saint-Macary de faire interavec la mission spéciale de commerce, 2 lui donnant l'ordre de ne préter le traité de 1829, en la révolution de juillet, rester qu'un mois à Paris; mais de Haiti n'avait pu prévoir, et les embarras que certes après cette révolution, ne permirent notre Gouvernement de l'affaire de la République. L'envoyé pas de s'occuper se faire entendre, d'Haiti craignait même de ne pouvoir ministère, le 2 survenu dans le quand le changement devint président, ranovembré 1830, dont M. Laflitte très favoraCe changement devint nima ses espérances. et bien funeste aux de T'emprunt, ble aux contractans à cet évèattribuer principalement Colons; et l'on peut avec Haiti. l'embarras actuel de nos relations nement, la négociation avec l'enEn effet, dès ce moment, le moins del'activité. Et sans parler voyé d'Haiti prit cet envoyé avait misdu monde du traité de 1829, que dans une autre sion de faire interpréter ; on l'entraina ses espérances. et bien funeste aux de T'emprunt, ble aux contractans à cet évèattribuer principalement Colons; et l'on peut avec Haiti. l'embarras actuel de nos relations nement, la négociation avec l'enEn effet, dès ce moment, le moins del'activité. Et sans parler voyé d'Haiti prit cet envoyé avait misdu monde du traité de 1829, que dans une autre sion de faire interpréter ; on l'entraina --- Page 34 --- laquelle il n'avait, a ce qu'il. parait 3 négociation pour on pour motif de cette négociation, aucun pouvoir; prit la demande qui avait été adressée par Haiti au gouverdemande avait été nement de Charles X, en 1828, qui sous le ministère de M. De la Ferronnais, et à rejetée Président d'Haîti avait renoncé lui-même en laquelle le hant. L'on mit ainsi au né1829, comme on T'a vu plus les le fait, la négociation de cette époque, ant, par composée de Pairs et de Dépuavis de cette commission du tés, les décisions du conseil des ministres, et. le traité d'avril lui même, qui en était la suite ; et mois le 2 avril 1831, les enfin les négociateurs signèrent, deux traités que le Président refuse de ratifier. L'on devait croire, il est vrai, qu'avec les immenses la France faisait à la République € 2 le concessions que accepterait avec empreschef de ce gouvernement bienfait; il en fut sement et reconnaissance ce nouveau autrement. même ces traités ne fusLe Président, avant que en avait eu consent parvenus à notre consul-général, la M. Ies lui avait envoyés par naissance. Saint-Macary concerté, d'avance, voie de l'Angleterre, et il s'était sur l'accueil qu'il devait leur avec, son gouvernement faire. consul-général au Port-auDès que M. Mollien, à celui Prince, eut reçu ces actes , si coutraires pourtant à avait signé en 1829, il se hâta de les présenter qu'il mais celui-ci, loin de les la ratification du Président ; accueillir comme on devait le croire, les rejeta, dit-on, dédain, et accompagna mêmc, à ce qu'il parait, avec et d'ironies que les membres de son refus de sarcasmes se plurent bientôt à publier. son gouvernement Prince, eut reçu ces actes , si coutraires pourtant à avait signé en 1829, il se hâta de les présenter qu'il mais celui-ci, loin de les la ratification du Président ; accueillir comme on devait le croire, les rejeta, dit-on, dédain, et accompagna mêmc, à ce qu'il parait, avec et d'ironies que les membres de son refus de sarcasmes se plurent bientôt à publier. son gouvernement --- Page 35 --- L'altercation entre le consul et le Président dût être annonça son départ, vive, car leconsul, aussitétaprès, et quitta en effet le Port-au-Prinee pour revenir en France, en laissant au consul des Cayes le soin de les intérêts des Français qui restaient dans le protéger pays. nos relations diplomatiques avec Depuis ce moment, Haiti n'ont plus été qu'indirectes. Le départ du consul français fit craindre au petit nombre de Français qui leurs relations ne fussent intrafiquent avec Haiti, que terrompues. Les bruits de guerre se répandirent bientôt dans le pays, et les publications arrogantes du gouvernement d'Haiti étaient bien faites pour les accréditer. Je ne discuterai pas sur le plus ou moins de gravité des insulitesquipeuvent avoir été faites à la France dans cette circonstance;, je ne connais pas assez les détails de la scène qui a eu lieu entre le consul et le Président, et le Gouvernement saura sans doute apprécier tous ces faits. Il parait seulement, d'après ce qui a été dit par M. le ministre de la marine à la Chambre des Députés 2 dans la séance du 29 février 1832, que les insultes n'ont point été considérées comme tellement graves, qu'on dût cesser immédiatement toutes les relations avec Haiti; car ce ministre a annoncé que le Gouvernement avait envoyé au Président les traités du 2 avril 1831, qu'il avait refusé de ratifier 5 qu'on lui avait donné un délai pour le faire, et que ce délai était au moment d'expirer. si la Il résulterait donc de cette copmunication, que ratification des traités arrivait, toutes les difficultés seraienteaplanies; et il ne serait plus à craindre que les. insultes amenassent une rupture. a annoncé que le Gouvernement avait envoyé au Président les traités du 2 avril 1831, qu'il avait refusé de ratifier 5 qu'on lui avait donné un délai pour le faire, et que ce délai était au moment d'expirer. si la Il résulterait donc de cette copmunication, que ratification des traités arrivait, toutes les difficultés seraienteaplanies; et il ne serait plus à craindre que les. insultes amenassent une rupture. --- Page 36 --- - ainsi éclaircie, il s'agit à présent de voir La question la cette de quel intérêt il peut être pour France, que demandée avec tant de persévérance , et ratification soit donnée. Et si je viens à démême avec menaces, à des Colons, montrer que ces traités, si injustes l'égard avoir les plus graves inconvéniens pour la peuvent lui le moindre avantage 2 on sera France, sans procurer obtenir la ratificabien étonné de notre insistance pour tion de pareils actes. cettc Comme Français et comme Colon, j'espère que ratification n'aura jamais lieu, et je crois qu'en refusant le Président est dans son droit; et que cette ratification, , avec Haiti, les torts > si ce refus amenait une rupture cette fois, seraient de notre côté. s'est-il La France, en 1829, 2 a En effet, que passé? de l'Haiti, un projet fait proposer au gouvernement elle a traité le paiement de Tindemnité; pour régler comme son ultimatum. Le goumême donné ce projet d'Haiti l'a accepté et signé, et le président vernement l'a ratifié. être Ce traité est renvoyé en France, en 1829, pour soumis à la ratification du Roi ; et en 1831, au lieu de traité ratifié, on négocie à l'insçu du Prérenvoyer ce autres traités avec un Haitien sans pouvoir, sident, deux 3 et on veut et qui se porte fort pour son gouvernement: à recevoir ces contraindre le chef de cette République Cette exigence de la France serait, il faut en contraités. déraisonnable; et quand on venir, aussi injuste que à voit que ces traités ssont tout-à-fait a préjudiciables la France, l'exigence est bien plus incompréhensible encore. l'ai déjà fait connaître, et la La France, comme je Haitien sans pouvoir, sident, deux 3 et on veut et qui se porte fort pour son gouvernement: à recevoir ces contraindre le chef de cette République Cette exigence de la France serait, il faut en contraités. déraisonnable; et quand on venir, aussi injuste que à voit que ces traités ssont tout-à-fait a préjudiciables la France, l'exigence est bien plus incompréhensible encore. l'ai déjà fait connaître, et la La France, comme je --- Page 37 --- incontestable, n'avait d'autre somme à réchose est d'Haiti, celle de 120 milclamer de la République que lions 700 mille fr. encore due pour l'indemnité. dans le traité du 2 avril 1831, on énuCependant, mère de la manière suivante les sommes dont la France deviendrait créancière d'Haiti. L'article I"r est ainsi conçu : (( La dette d'Haiti envers la France se compose, > I° De la somme de 120 millions 700 mille fr. pour ) solde de l'indemnité. somme de millions 848 mille francs, pour ) 2" Dela avances faites le Trésor de France, pour le > les par > service de l'emprunt !!. > 3° Enfin des obligations non remboursées de l'emmontant à millions 600 mille francs, et des ) prunt de- ) intérêts qui sont ou seront dus sur cette somme, 31 décembre 51 décembre I 831, ) pnisle 1828jusqu'au à 5 millions mille francs, ce qui fait, en )) montant toutes ces sommes, 33 millions 396 mille D capitalisant > francs. à cette hardiesse qui fait reOn a peine comprendre connaitre par la France même, dans un traité, qu'elle d'une somme de 38 millions 344 mille est créancière francs, quand cette somme est due à une compagnie un emprunt quilui a été adjugé à ses risques et pépour rils, publiquement et avec concurrence, par un gouvernement étranger. Si cette convention diplomatique n'avait pour butque de donner aux contractans et aux porteurs des obligations de l'emprunt, une garantie contre l'infidélité d'Haiti, car ils ont droit à la proon ne pourrait qu'yapplaudir, tection du gouvernement; mais quand cette protection est créancière francs, quand cette somme est due à une compagnie un emprunt quilui a été adjugé à ses risques et pépour rils, publiquement et avec concurrence, par un gouvernement étranger. Si cette convention diplomatique n'avait pour butque de donner aux contractans et aux porteurs des obligations de l'emprunt, une garantie contre l'infidélité d'Haiti, car ils ont droit à la proon ne pourrait qu'yapplaudir, tection du gouvernement; mais quand cette protection --- Page 38 --- de la manière la plus grave, va jusqu'à compromettre, des Français les intérêts du Trésor, et jusqu'à spolier déjà si malheureux, pour protéger des spéculateursavencette stipulation est une injustice révoltante. tureux, clair si ce traité devient définitif, le GouverIl est que c'est à la France que nement français aura reconnu que et doit les 33 millions 396 mille francs, la République de de l'emprunt, ou aux porteurs non aux contractans seso bligations. reconnaitrait dès lors en quelque Il est clair qu'elle avait été souscrit pour sou compte, sorte que l'emprunt à il a été adet que les banquiers et la compagnic qui n'ont été que les préte-noms ou ses fondés de poujugé, voirs. serait libérée à l'égard Il est clair que la République de ses des adjudicataires de son emprunt et des porteurs ceux-ci surtout, auraient le droit de obligations, 2 et que créancière d'Haîti soutenir que la France se reconnaissant c'est le capital de l'emprunt, et s'en faisant payer, pour fairel le service puisque la République se trouve à elled'en dlégagée envers eux. assume donc sur lui une responsabiLe Gouvernement lité d'autant plus grande, que tout en faisant, comparativement à l'état actuel des choses, la position des créanmeilleure qu'elle ne l'était, il n'en change pas ciers, traité, toutes les conmoins, comme on le verra par le ditions de l'emprunt. Il s'immisce dans une affaire partiil les d'un contrat privé sans culière; change stipulations d'ailleurs consulter les parties intéressées. Comment les consulter? Les coupons de l'emprunt sont pourrait-il dans des milliers de mains en France, en Andisséminés des effets qui gleterre, en Hollande; ce sont négociables n'en change pas ciers, traité, toutes les conmoins, comme on le verra par le ditions de l'emprunt. Il s'immisce dans une affaire partiil les d'un contrat privé sans culière; change stipulations d'ailleurs consulter les parties intéressées. Comment les consulter? Les coupons de l'emprunt sont pourrait-il dans des milliers de mains en France, en Andisséminés des effets qui gleterre, en Hollande; ce sont négociables --- Page 39 --- et de portefeuilles 2 comme toutes se déplacent changent les valeurs de cette espèce. Et quoique la France, en se déclarant créancière ne s'oblige pas d'une manière exà les actionnaires et à faire le service de plicite payer ils sont fondés à soutenir qu'elle est responl'emprunt 9 les consulter, elle a changé les condisable, puisque sans les de remboursement, la tions de leur contrat, époques quotité des intérêts et l'amortissement. Les intérêts de la France, comme on le voit, pourraient être gravement compromis par ce traité; il est d'ailleurs libelé de manière à faire naitre, 7 de la part même de ceux qui en profiteront, des prétentions. tout-àfait contraires aux intentions quil'ont dicté. Voici textuellement ce que porte ce traité à l'article 3 : les millions la France consent à ce qu'il soit ( Sur 5 au service de l'emprunt, une )) affecté par préférence de deux millions : seront à cet effet versés )) somme qui les des affaires de la Républi- > chez banquiers chargés à Paris, en deux égaux de six mois en > que paiemens devant se faire le 3ojuin 1852. > )) six mois,lepremier Rien n'indique, comme on le voit, ce que deviennent les autres conditions del'emprunt. Les intérêts continneront-ils à se payer? Le remboursement annuel par série, aura-t-il toujours lieu?Iln'en est rien dit. On ne sait non plus comment se répartiront les 2 millions pas d'obligations de l'emprunt. Les convoentre-les porteurs pour leur soumettre ce concordat? Mais s'ils quera-t-on tombent d'accord, quelle sera l'autorité qui rène pas glera et jugera leurs différens P L'affectation de 2 millions pour le service de l'emprunt, est d'ailleurs une énonciation tellement vague, chacun sera en droit de soutenir que le service de que se répartiront les 2 millions pas d'obligations de l'emprunt. Les convoentre-les porteurs pour leur soumettre ce concordat? Mais s'ils quera-t-on tombent d'accord, quelle sera l'autorité qui rène pas glera et jugera leurs différens P L'affectation de 2 millions pour le service de l'emprunt, est d'ailleurs une énonciation tellement vague, chacun sera en droit de soutenir que le service de que --- Page 40 --- consiste à rembourser par série tous les ans, Pemprunt à o/o les intérêts tels 1,200 mille francs, et à payer 6p. doivent sc ont été convenus, et que les paiemens qu'ils le contrat, d'autant que le traité ne faire commele porte dit pas le contraire. millions Chacun sera fondé à dire que les 2 prélevés sur l'annuité de 4 millions que doit payer par privilége facilité de plus que la France a stiHaîti, ne sont qu'une les autres conditions de l'exécution de toutes pulée pour l'emprunt. d'Haiti, d'un autre côté, ne serait-elle La République à la France des anfondée à soutenir qu'en payant pas sont compris les 33 millions nuités dans lesquelles elle est libérée de 396 mille francs pour son emprunt, de ses oblitoutes les autres charges envers les porteurs Le Quel sera le juge encore de ce différend? gations? dire aux Anglais, aux HollanGouvernement pourra-t-il de l'emdes obligations dais et aux Français porteurs entre Haiti et : J'ai décidé que le contrat passé prunt s'exécuterait pas, et que vous seriez remboursés vous ne ans sans intérêts. de votre capital en dix-sept interveétrangers ne peuvent-ils pas Les gouvernemens faire observer à nir alors en faveur de leurs sujets, pour bien comme Etat indépendant, peut la France queHaiti, de fitous les autres Etats, régler ses affaires comme mais que la France n'a nulnances comme elle T'entend; créanciers d'Haiti; et lement le droit de faire la loi aux doit s'associer au manque de foi de ce gouqu'elle ne pas de tous les pays. vernement envers ses créanciers de reconLa France sera donc dans l'alternative, ou envers les créanciers naître qu'elle est responsable toutes les cond'Haiti, pourl l'emprunt dont clle a changé ler ses affaires comme mais que la France n'a nulnances comme elle T'entend; créanciers d'Haiti; et lement le droit de faire la loi aux doit s'associer au manque de foi de ce gouqu'elle ne pas de tous les pays. vernement envers ses créanciers de reconLa France sera donc dans l'alternative, ou envers les créanciers naître qu'elle est responsable toutes les cond'Haiti, pourl l'emprunt dont clle a changé --- Page 41 --- ditions, ou de déclarer qu'en donnant aux créanciers le droit de prendre 33 millions 396 mille francs sur les fonds de l'indemnité, elle n'a entendu changer en rien de Cette convention du 2 avril lcs conditions l'emprunt. 1831 ressemblerait beaucoup plus alors à une prévarication qu'à un traité. La chose, commeon le voit, est des plus graves, 7 et à comment on a a pu placer le l'on a peine comprendre Gouvernenient dans une telle alternative et commettre une parcille imprudence. Quant aux 4 millions 848 mille francs déclarés aussi dette d'Haiti envers la France pour les avances faites par le Trésor à la République, pour le service de son emprunt, il faut lire plusieurs fois cette déclaration pour croire qu'elle est récllement insérée dans le traité. Cette énonciation est au moins erronée, et l'on aurait été bien embarrassé, si l'on avait été obligé de préciser dans le traité, les époques auxquelles cette avance avait été faite par le Trésor, qui lui-même ne pourrait certainement le prouver pas ses écritures. Mais la Chambre ayant pas dernièrement le remboursement de ces 4 milapprouvé lions 848, mille francs fait par le Trésor, je m'abstiens de toute autre réflexion. L'on voit donc que toute cette négociation de 1830 on'a été entreprise, et que le nouveau traité n'a été fait que dans l'intérêt de l'emprunt; et si le traité de 1831 recebien démontré que toute la vait son exécution, ilest charge de l'emprunt retomberait sur la France; que les déboursés des préteurs leur rentreraient au détriment des Colons qu'on abandonne à Haiti. On a lieu de s'étonner pourtant que le gouvernement d'Haiti ait refusé de ratifier une convention qui lui pro- é n'a été fait que dans l'intérêt de l'emprunt; et si le traité de 1831 recebien démontré que toute la vait son exécution, ilest charge de l'emprunt retomberait sur la France; que les déboursés des préteurs leur rentreraient au détriment des Colons qu'on abandonne à Haiti. On a lieu de s'étonner pourtant que le gouvernement d'Haiti ait refusé de ratifier une convention qui lui pro- --- Page 42 --- B Quelques mots suffiront pour curait tant d'avantages. expliquer cette bizarrerie. la révolution de jnila appris Quand ce pouvernementa qu'elle amènerait une guerre générale; let, il a pensé à toute l'Europe, ne que la France ayant à répondre au milieu d'Haiti, et que la République, s'occuperait pas pourrait, sans danger de cette conflagration générale, : de remplir ses engagemens pour elle, se dispenser allié tout ce qui serait enqu'elle aurait d'ailleurs pour de la France. Imbu de cettcidée, , ce gouvernement nemi d'une manière positive, n'a pas même encore reconnu; Il a même rede la France. le nouveau gouvernement consul des Cayes fusé Tezequatur à la commission quele de la recevait au nom de Lonis-Philippe, en échange qu'il avait reçue du gouvernement de commission le seul gouvernement Charles X, et Haiti est peut-être de la soit dans cette position à l'égard du globe qui France. générale, a donc été le vériL'attente d'une guerre dans motif du refus du Président et de sa conduite table les percirconstance. C'est ce que n'ignorent pas cette connaissent ce qui se passe à Saint-Dominsonnes qui sans ce motif, ce queM.de Saintgue; et bien sûrement, lui de faire était trop avantageux Macary avait pris sur ne se fàt pas son pays, pour que ce Gonvernement pour cmprossé de l'accepter. de ratifier le traité de Cependant, tout en refusant habilele Président de la République met très 1831, circonstance pour faire revivre toument à profit cette été écartées par le Goutes les prétentions qui avaient concesprécédent, ct obtenir de nouvelles vernement sions. , lui de faire était trop avantageux Macary avait pris sur ne se fàt pas son pays, pour que ce Gonvernement pour cmprossé de l'accepter. de ratifier le traité de Cependant, tout en refusant habilele Président de la République met très 1831, circonstance pour faire revivre toument à profit cette été écartées par le Goutes les prétentions qui avaient concesprécédent, ct obtenir de nouvelles vernement sions. --- Page 43 --- Il avait envoyé M. volution de Saint-Macary à Paris avant la réjuillet, comme il le dit lui-même dans proclamation du 12 juin 1831, sa terprétation d'un article du pour s'entendre sur l'in. traité, et demander remises de droits sur les denrées quelques France pour se libérer des qu'il enverrait en obligations avait contractées par le traité de nouvelles qu'il jourd'hui, tout en 1820; et pourtant aurejetant le traité du 2 avril ne veut plus non plus de ce traité de 1831, il signé par tous les membres de 1829, quia été ratifié par lui. Et au lieu de ce traité son gouvernement, 2 et genit à s'acquitter des par lequel il s'oblidemnité, 120 millions encore dus , en fournissant des annuités pour l'in600 mille francs, et un million de 3 millions 200 mille francs tisement, il offre de payer 45 millions d'amorintérêts, et il Ose dire à la France en 45 ans, 2 sans matum. que c'est son ultiComme aussi les concessions n'ont gouvernement que des points de jamais été pour ce obtenir encore plus, il départ pour arriver à tages qui lui étaient regarde comme acquis les avanfaits dans les traités refuse d'exécuter. C'est ainsi, même qu'il tient à son profit la clause du par exemple, qu'il mainà la République traité de 1829, qui faisait l'abandon du privilége de quiayait été stipulé en faveur du demi-droit le traité, de 1825; et sans autre commerce français par nos agens consulaires formalité, il a à et même au signifié l'avenir les navires français gouvernement, 7 qu'à vires des autres payeraient comme les nanations; et en effet, malgré la réclamation du depuis deux ans 7 sont soumis à cette nouvelle Gouvernement 7 les Français cette insulte etlo taxe, et la France souffre cette infraction aux traités. --- Page 44 --- 34 - d'Haiti, et cette faiCette audace du gouvernement dans cette circonstance, ne sont blesse de notre part, bien d'autres faits qui encore rien; je pourrais citer incompréhensible encore la sympathie rendraient plus quelques-uns de nos orateurs, quiles ignorent proque ont montrée pour ce gouvernement qui, bablement , à la France. depuis deux ans, prodigue ses outrages dernières du gouvernement Je passe aux propositions millions s'acquitter des 120 de la République 2 pour qu'il doit encore pour l'indemnité. NOUVELLE D'HAITI, PROPOSITION DU GOUVERNEMENT Mour le Daiement ET DE SON EMPRUNT, DE LINDEMNITÉ les lettres venues d'Haiti depuis quelSil'on en croit dans de ses mois, et ce qui a été dit plusieurs ques le Président aurait envoyé de nouvelles projournaux, différentes de tout ce qui avait été convenu positions bien Elles consisteraient à réduire dans les précédens traités. l'ordonnance de 1825 à 75 millions l'indeninité que millions les fixait à 150 millions 5 à imputer sur ces 75 le premier cinquième 9 CC 30 millions déjà payés pour désormais réduirait à 45 millions la sommeà payer qui Haiti à la France, au lieu de 120 millions qu'elle par naux, différentes de tout ce qui avait été convenu positions bien Elles consisteraient à réduire dans les précédens traités. l'ordonnance de 1825 à 75 millions l'indeninité que millions les fixait à 150 millions 5 à imputer sur ces 75 le premier cinquième 9 CC 30 millions déjà payés pour désormais réduirait à 45 millions la sommeà payer qui Haiti à la France, au lieu de 120 millions qu'elle par --- Page 45 --- doit encore pour l'indemnité 2 et ces 45 millions seraient payables en 45 ans 7 sans intérêts, à raison d'un million par an, Cette proposition , qui n'est pas même envoyée officiellement par le gouvernement d'Haiti, mais tout simplement en forme de note sans signature, n'en est moins, si l'on en croit les bruits du pas Port-au-Prince, un véritable ultimatum : car il serait dit que si la France accepte cette proposition > on lui donnera la forme officielle; que si la France n'accepte pas la ne République fera plis d'autres propositions, ni réponse, ni paiement, s'en remettant d'ailleurs à la justice de sa cause. Tel est au moins ce que répètent les Haîtiens et les membres même du gouvernement dans leurs publications. Il est diffeile de pousser plus loin l'insolence. D'après cette dernière proposition d'Haiti, resterait l'emprunt en dehors du traité; et autant le Président tenait, en 1828, à ce que la France intervint dans cette affaire, autant il parait tenir aujourd'hui à ce ne s'en méle qu'elle pas. Le gouvernement d'Haiti dicterait donc aussi la loi aux porteurs de ses obligations, comme il veut la dicter à la France: ; et tout en appelant cette toujours dette une dette d'honneur, il ne réduirait pas moins aussi ses obligations. Au lieu, par exemple, de donner un million 800 mille francs d'intérêts avec décroissement million 200 mille francs d'amortissement. ,et un 2 d'après les conditions de l'emprunt, il-ne donnerait rembourser plus pour tout qu'un million paran. Il espère qu'au moyen d'un agiot il retirer : pourra ses obligations sur la et se libérer ainsi : mais il pourrait bien place encore se tromper dans son calcul; il se réserve probablement, dans ce , de donner un million 800 mille francs d'intérêts avec décroissement million 200 mille francs d'amortissement. ,et un 2 d'après les conditions de l'emprunt, il-ne donnerait rembourser plus pour tout qu'un million paran. Il espère qu'au moyen d'un agiot il retirer : pourra ses obligations sur la et se libérer ainsi : mais il pourrait bien place encore se tromper dans son calcul; il se réserve probablement, dans ce --- Page 46 --- ressource dont il a uséjusqu'ici ; ce la cas , d'employer du tout. sera de ne pas payer sa demande en réducLe Président, pour justifier les désastres causés par misère du pays et tion, exposela dans la partie du Sud. Ces désastres le dernier ouragan mais chaque année, des évésans doute, sont affligeans viennent désoler ces. contrées nemens du même genre moins forte; ils ne sont pas, pour d'une manière plus ou Ce n'est pas même des événemens imprévus. ce pays, depuis 1825 2 que ce gouvernement la première fois, misère de son pays pour faire invoque des malheurs et la fait jusdemandes semblables 3 mais qu'a-t-il valoir des cette l'ordonnance de 1825, pour prouver qu'ici depuis bonne foi dont il nous a si souvent bonne volonté et cette parlé? intérieur des mesures d'adminisA-t-il pris dans son la rendre à son pays prospétration et de finances pour eussent été pour ses rité dont il est susceptible, et qui garantic P créanciers et pour son crédit, une mais première il a laissé en susil ne T'a pas fait, 1826, Non-sculement exécution la mestre décrétée en pens et sans améliorer ses finances, faciliter le par le Sénat 2 pour dans une sage prode ses dettes, en aliénant, paiement nationaux qui ont été donnés pour portion. 2 les biens étaient déjà la garantie de et qui gage à son emprunt, contracté avait pourl'indermité. Tengagement qu'il suite à cette mesure, 2 qui avait Au lieu de donner de diviser les propriéd'ailleurs l'immense avantage de mains , et de donner nombre tés dans un grand il a pris au contraire le un élan à l'industrie agricolc, et de laisser dépéde frapper les terrcs de stérilité, parti et lcs édifices des villes. Qu'on compare rirles! habitations unt, contracté avait pourl'indermité. Tengagement qu'il suite à cette mesure, 2 qui avait Au lieu de donner de diviser les propriéd'ailleurs l'immense avantage de mains , et de donner nombre tés dans un grand il a pris au contraire le un élan à l'industrie agricolc, et de laisser dépéde frapper les terrcs de stérilité, parti et lcs édifices des villes. Qu'on compare rirles! habitations --- Page 47 --- élait à la mort dè seulement la ville du Cap, à ce qu'clle une idée de ladministraChristophe, et l'on aura déjà tion haîtienne. semble être devenu, pour ce pays, L'état de misère Il l'invode et de gouvernement. une mesure politique toutes les fois qu'il que, pour prouver son insuffisance, Chaque année, au lieu s'agit de remplir ses engagemens. rades états qui attestent un acheminement de produire il n'en fournit japide vers le bien et les améliorations, de misère. une augmentation mais que pour prouver à ce e bien facile, cependant, de prouver Il me sera si Etat, il a des resgouvernement que, pour un petit etqui iauraient immenses donti il ne veut pas user, sources les moyens d'arriver à pu lui fournir très promptement ferai connaitre 2 si une politique, que je sa libération, ne lui donnait d'autres et qui est toute machiavélique, conseils. communication faite par Haîti, si on lui La nouvelle en espère, ne serdonnait la suite que son gouvernement et à nous enla position virait encore qu'à compliquer C'est ainsi qu'il en trainer dans une autre négociation. convention ans, toutes les fois qu'une use depuis quinze il faisait naitre quelque semblait arrivée à son terme, 1825, la conclusion. Depuis incident qui en retardait entreprises, et huit négocintions ont été successivement résultat. Le traité du mois d'avril I 829 n'ont donné aucun à bonne fin, parce que le était le seul qui eût été amené français, fatigué de toutes ces tergiversagouvernement donné très sèchement et très positivement tions, l'avait des intérêts priultimatum; et c'est ce traité que comme vés en France ont réussi à faire disparaitre. donné aux suite, d'ailleurs', pourrait-il être Quelle ultat. Le traité du mois d'avril I 829 n'ont donné aucun à bonne fin, parce que le était le seul qui eût été amené français, fatigué de toutes ces tergiversagouvernement donné très sèchement et très positivement tions, l'avait des intérêts priultimatum; et c'est ce traité que comme vés en France ont réussi à faire disparaitre. donné aux suite, d'ailleurs', pourrait-il être Quelle --- Page 48 --- de la République? Comment; dernières propositions même le départ de dans cette circonstance, et depuis notre consul du Port-au-Prince, nos communications: avec ont-elles eu lieu? ce gouvernement d'une altercation trèsTout le monde sait qu'ensuite à l'occasion du refus de ratifier vive avec le Président, le consul de France avait le traité déjà signé par le Roi, quitté le Port-au-Prince. d'Haiti, loin de chercher à pallier Le gouvernement en reV'insulte qu'il faisait au gouvernement français, fusant, dans les termes les plus offensans, la ratification des traités conclus par son agent, voulut se donner ici l'offensé; et profitant du départ d'un négociant anpour pour le Havre, glais, nommé L. Loyd, quis'embarquait étranille chargea de remettre au ministère des affaires contenant des observations gères une note sans signature traités M. Saint-Macari. du Président sur les signés par notifié à la réponse à cette note il a été II parait qu'en la ratification République, que si, dans un délai.fixé, arrivée en France, on saurait la contraindre n'était pas à respecter ses traités. M. le de cette communication que C'est probablement à la chambre des ministre de la marine a voulu parler Députés dans la séance du 29 février 1832. dans cet intervalle de temps 7 Le gonvemnementdflai, nouvelle insulte à a trouvé encore Voccasion.de faire une Le consul la France, et il ne l'a pas laissée échapper. interim de France aux Cayes, qui remplaçait par et qui était commisM. Mollien au Port-au-Prince, de Charles X, reçut du gouvernement siouné au nom de Louis-Phiactuel unc nouvelle commission au nom du Port-au-Prince, lippe. Il la présenta au gouvernement ans cet intervalle de temps 7 Le gonvemnementdflai, nouvelle insulte à a trouvé encore Voccasion.de faire une Le consul la France, et il ne l'a pas laissée échapper. interim de France aux Cayes, qui remplaçait par et qui était commisM. Mollien au Port-au-Prince, de Charles X, reçut du gouvernement siouné au nom de Louis-Phiactuel unc nouvelle commission au nom du Port-au-Prince, lippe. Il la présenta au gouvernement --- Page 49 --- qui, sans alléguer aucun motif, et sans autre tion, refusa explical'ezequatur, ; et jamais ce consul n'a l'obtenir. Je sais seulement pu énergique que, sur une plainte trèsque cet agent français adressa au secrétaired'état, on lui donna une excuse dilatoire, en sont encore là. et les choses Enfin, le gouvernement d'Haiti à note du gouvernement ayant répondre à la français qui lui avait été par M. L. Loyd, et qui fixait un délai portée tion des traités du 2 avril pour la ratificagociant 1831, chargea M. Vaur, néfrançais, qui revenait du Havre, de réponse. porter sa Cette réponse 2 toujours en forme de note non contient la proposition de donner à la signée, der les 120 millions encore dus France, pour sollions pour lindemnité, 45 milpayables en 45 ans, sans intérêts ; et cette qui contient cette ridicule note, voyée par l'entremise d'un proposition, est encore enmise comme voyageur, et devait être reune lettre venue par la au des affaires poste ministère étrangères; car M. Vaur, qui en était teur, n'avait d'autre mission du porTel est l'état de nos relations gouvernement d'Haiti, d'Haiti et des négociations avec la république entamées elle. depuis 1828 avec L'on Voit que, dès cette plus pressantes avaient été époque, les tentatives les faites auprès du dernier vernement pour l'amencr à reconnaitre gouétait une créance de l'état à que. l'emprunt faire placer dans le traité charge d'Haiti, et pour la sur la même demnité. ligne que l'inL'on voitque le dernier gouvernément a résistéà cette prétention, et s'y est refusé formellement à cause des it que, dès cette plus pressantes avaient été époque, les tentatives les faites auprès du dernier vernement pour l'amencr à reconnaitre gouétait une créance de l'état à que. l'emprunt faire placer dans le traité charge d'Haiti, et pour la sur la même demnité. ligne que l'inL'on voitque le dernier gouvernément a résistéà cette prétention, et s'y est refusé formellement à cause des --- Page 50 --- pareille déclaration pouvait avoir pour dangers qu'une n'a même jamais voulu consentirà ce la France, et qu'il dans le nouveau traité de qu'il fit parlé de cet emprunt finances qu'il allait faire avec Haiti. la révolution de juillet, les L'on voit comment, depuis les ont changé 5 comment les conchoses et dispositions arrivés à faire reconnaître traetans de l'emprunt sont s'e est hâté de conclure avec un Haidans un traité qu'on était dà à la France 3 tien sans pouvoir, que l'emprunt cette spéculation particuet comment, par conséquent, comment aussi, lière est devenue une affaire de TÉtat ; et les contractans de non contens de ce premier avantage, à faire déclarer leur créance pril'emprunt sont arrivés vilégiée. favoriser quelques intérêts privés, le gouAinsi, pour déclare à la tribune même que l'indemvernement, qui aux nité stipulée dans l'ordonnance de 1825 appartient Colons, que les 150 millions sont la valeur représentative de leurs biens, n'en dispose pas moins des sommes que rembourser des spéculapaye Haiti pour 2 par privilége, bénéfices. deleurs teursquin'aurient, certes, pas compté déjà une fois par Les Colons, cependant, expropriés réclament l'indemnité promise l'Etat et dans son intérêt, s'ils se sont et que la loi leur accorde. Ils soutiennent que soumis à tous les arrangemens que le gouvernement a dans l'intérêt de l'état, c'est avec cru devoir prendre l'exécution de la réserve de droit que PEtat garantirait ChamChaque année ils adressent aux cet engagement. leurs réclamations bres des plaintes inutiles. Chaqueannée dans cette sessemblent devenir plus importunes; et, avec de force le système sion , l'on a vu développer plus réclamations. qu'on invoque pour repousser leurs justes arrangemens que le gouvernement a dans l'intérêt de l'état, c'est avec cru devoir prendre l'exécution de la réserve de droit que PEtat garantirait ChamChaque année ils adressent aux cet engagement. leurs réclamations bres des plaintes inutiles. Chaqueannée dans cette sessemblent devenir plus importunes; et, avec de force le système sion , l'on a vu développer plus réclamations. qu'on invoque pour repousser leurs justes --- Page 51 --- discussion qui a eu lieu à la Mais, comme dans la décembre et TI février derChambre des Députés, les 29 de nos adtrouvent résumés tous les argumens nier, se en revue ce qui s'est dit dans versaires, je vais passer soit par les difdeux séances, soit par le ministère, ces d'y répondre et de prouver férens orateurs ; j'essaierai discutent, ni ni les orateurs qui que ni les ministres, n'ont été bien informés de les Députés qui délibèrent sous son vrai l'affaire; qu'elle n'a jamais été présentée contre la deles qui existent jour, et que préventions qu'être la suite de la rémande des Colons ne peuvent envers les serve mise de tout temps par le gouvernement audu refus de produire les pièces qui Chambres, et raient pu les éclairer. je n'ai ijamais parJe ne dissimule pas cependant que des pétitions l'opinion des Colons qui croient qu'avec tagé la justice qu'ils réclament. aux chambres ils obtiendront favorable réservé à leur Quel peut êtrc le sort le plus Mais alors la pétipétition? c'est le renvoi au ministère. Capharnaum dans le grand tion renvoyée sera précipitée s'engloutir les pétiministériel, où d'ordinaire viennent tions pour ne plus reparaitre. les Colons et l'état ne Les juges de la question entre Les juges sont ni les chambres, ni le gouvernement. de connaitre sont les tribunaux; ; à eux seuls appartient des questions de propriétés. opposent à cette Je sais bien que quelques personnes connaître l'incompétence des tribunaux pour proposition tient à une des actes diplomatiques 5 mais cette objection avec la fait confondre l'acte diplomatique erreur qui pas l'acte diploquestion privée. Les Colons n'attaquent fait entre la France et Haiti. Ils ne contestent matique le gouvernement. de connaitre sont les tribunaux; ; à eux seuls appartient des questions de propriétés. opposent à cette Je sais bien que quelques personnes connaître l'incompétence des tribunaux pour proposition tient à une des actes diplomatiques 5 mais cette objection avec la fait confondre l'acte diplomatique erreur qui pas l'acte diploquestion privée. Les Colons n'attaquent fait entre la France et Haiti. Ils ne contestent matique --- Page 52 --- le droit dont il a usé, ni l'expropas au gouvernement Cette du traité est bien priation qui a eu lieu. disposition véritablement l'acte diplomatique dont les tribunaux ne peuvent connaître. n'a Mais l'indemnité due aux propriétaires expropriés rien de diplomatique, c'est une affaire à régler uniquement entre l'État et la partie intéressée; et s'il' y a contestation entre elle et l'Etat, soit sur la valeur , soit sur le paiement du prix convenu et accepté par les parties, on rentre dans le droit commun et les tribunaux sont juges de cette contestation. N'en est-il pas de même pour les expropriations pour d'utilité quand il s'agit de prendre une cause publique le service de T'Etat? Les tribunaux ne propriété pour mais ils sont juges sont pas juges de l'utilité publique, le demande du qui réclame de l'Etat de la propriétaire prix du bien dont il a été exproprié. Je n'hésite pas à dire que si les Colons, au lieu des'asur pétitions, s'étaient adresmuser à présenter pétitions. leur affaire serait terminée depuis sés aux tribunaux, l'on long-temps, à moins que le gouvernement. ce que car alors il n'yaurait plus ni lois ni ne peut supposer 2 exécuter les arrêts. Ceci aurait hiérarchie, ne voulit pas de trop graves inconvéniens. lieu à la chambre des Je passe à la discussion qui a eu février dans les séances des 29 décembre et I 1 députés derniers. affaire serait terminée depuis sés aux tribunaux, l'on long-temps, à moins que le gouvernement. ce que car alors il n'yaurait plus ni lois ni ne peut supposer 2 exécuter les arrêts. Ceci aurait hiérarchie, ne voulit pas de trop graves inconvéniens. lieu à la chambre des Je passe à la discussion qui a eu février dans les séances des 29 décembre et I 1 députés derniers. --- Page 53 --- SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, Du 29 DÉCEMBRE 1832. Quelques créanciers de l'emprunt d'Haiti sés à la Chambre, se sont adrespourdemander, les uns, qu'on fasse à la République une remise considérable sur la doit encore pour somme qu'elle l'indemnité, afin de faciliter à ce vernement, les moyens de se libérer de ses gougagemens. : les autres nouveaux enpour demander le ment exige l'exécution du traité du que gouverneM. le 2 avril 1831. rapporteur de la commission ne pouvait occuper la Chambre de la réclamation des guères l'emprunt d'Haiti, créanciers de 2 sans parler de la des et il a appelé la sollicitude de la position Colons, sur les autres, Chambre sur les uns et M. Laffitte, qui a pris la parole le a plaidé d'abord la cause après rapporteur, créanciers de d'Haiti, et ensuite celle des l'emprunt, et malgré le ment que le gouvernement haîtien peu d'empressepour satisfaire a montré aux obligations de son jusqu'ici ne paye pas même les intérêts, ilj n'en emprunt, dont il du vif désir a pas moins que ce gouvernement avait de parlé mais ce pays est si se libérer : demande pauvre, a-t-il dit, et ce qu'on lui est tellement au-dessus de ses forces, pourrait jamais s'acquitter, qu'il ne serait qu'autant que l'indemnité réduite ; et enfin il a occupé la fait qui lui est personnel, Chanbre d'un devoir et sur lequel il a annoncé donner, en temps et lieu, des faisantes. explications satis- nement avait de parlé mais ce pays est si se libérer : demande pauvre, a-t-il dit, et ce qu'on lui est tellement au-dessus de ses forces, pourrait jamais s'acquitter, qu'il ne serait qu'autant que l'indemnité réduite ; et enfin il a occupé la fait qui lui est personnel, Chanbre d'un devoir et sur lequel il a annoncé donner, en temps et lieu, des faisantes. explications satis- --- Page 54 --- M. Laflitte, la discussion est devenue générale, Après les Colons, comme sur les créanciers de elle a pôrté sur l'emprunt; les uns et les autres, les premiers surtout 7 ont été fort mal traités par les différens orateurs; et c'est M. le ministre des finances qui a entamé le premier cette discussion. Les paroles de ce ministre ont été brèves et tranchantes. Je dois proclamer à cette tribune, a-t-il dit, que le doit rien aux Colons. Il: aurait dà dire ne veut Trésor ne sans entrer dans d'aurien payer aux Colons : car dire, le Trésor ne leur doit rien, c'est tres explications, que dire la Charte et les lois protectrices de la propriété que n'existent plus. son assertion, M. le ministre des finanPour appuyer de fait, que les 150 millions ces a établi, comme point Saint-Dominstipulés dans l'ordonnance quia émancipé ont été le prix de l'indépendance, et non celui des gue, propriétés des Colons. Mais M. de Charamaule, député, a fait sentirce que ce dans le moment où le Présystème avait d'imprudent, la révolusident d'Haiti mettait ce motif en avant depuis tion de juillet, pour s'exempter de payer l'indemnité; le ministre des affaires étrangères, ainsi que et M assertion de M. le ministre M. Dupin, ont relevé cette en mettait d'ailleurs le gouvernement des finances, qui les notes encontradiction avec lui-mème; car toutes d'Haiti, depuis 1831, avaient voyées au gouvernement donnée à but de combattre cette interprétation pour l'ordonnance de 1825, par le Président d'Haiti, depuis la révolution de 1830. aires étrangères, ainsi que et M assertion de M. le ministre M. Dupin, ont relevé cette en mettait d'ailleurs le gouvernement des finances, qui les notes encontradiction avec lui-mème; car toutes d'Haiti, depuis 1831, avaient voyées au gouvernement donnée à but de combattre cette interprétation pour l'ordonnance de 1825, par le Président d'Haiti, depuis la révolution de 1830. --- Page 55 --- Cette divergence d'opinion et ce dissentiment de deux ministres siégeant dans le même conseil, quand il s'agit de fixer la Chambre sur un fait qui sert de base à un combien il est difficile traité, ne prouvent-ils pas déjà dejustifier l'injustice qui fait contesteraux Colons ce que la loi leur accorde? Mais si, comme l'a déclaré M. le ministre des finances, il n'a pas été stipulé d'indemnité dans le traité qui a abandonné les biens des Colons à la République, mais seulement une indemnité pour l'abandon de la souvereconnaissance les Colons raineté et la del'indépendance, n'ont-ils pas plus de raison encore pour réclamer cette indemnité de la France? M. le ministre des finan- ( Le gouvernement, ajoute d'une manière bienveillante en faveur des ) ces, a agi été ) Colons; car le prix de cette indépendance leur a enet se plaindre d'un ) titrenentabandonné; pourraient-ils leur aurait fait toucher 150 millions, ) arrangement qui > s'ils avaient été payés? ) Non certainement, les Colons n'auraient fait entendre aucune plainte, si les 150 millions avaient été payés; mais comme ils ne l'ont pas été, leurs plaintes deviennent donc très légitimes, quand surtout, en présence de tous ces faits, on leur dit pour toute réponse, le TrésoT ne vous doit rien. ne doit rien Enfin, pour prouver quelegonvernement aux Colons, le même ministreajoute : ( Sileschoses étaient ) restées dans l'ancien état, les propriétaires avaient à ) réclamer, quoi? des terres stériles, sans aucune va- ) leur, qu'il aurait fallu commencer par remettre en ) exploitation ; ce que les Colons ont perdu, ce sont les ) terres fécondées autrefois par la sueur des nègres. ) ne vous doit rien. ne doit rien Enfin, pour prouver quelegonvernement aux Colons, le même ministreajoute : ( Sileschoses étaient ) restées dans l'ancien état, les propriétaires avaient à ) réclamer, quoi? des terres stériles, sans aucune va- ) leur, qu'il aurait fallu commencer par remettre en ) exploitation ; ce que les Colons ont perdu, ce sont les ) terres fécondées autrefois par la sueur des nègres. ) --- Page 56 --- - faire observer à M. le ministre Mais ne peut-on pas de la Martinique, de la Guades finances, que les terres sont aussi fertilisées de Cayenne, de Bourbon, deloupe, et ce motif doit-il faire crainpar la sueur des nègres; de voir la protection de ces colonies, dre aux planteurs leur échapper un jour. du gouvernement si Saint-Domingue et les Peut-on oublier aussi que fertilisées par la sueurdes nègres,ces autres coloniesétaient du commerce français par les nègres avaient été achetés accorde lor, et que le gouvernement Colons au prix pour faire ce comdait même une prime d'importation merce. deces Colons, et aux deux milQue c'est à l'industrie et dans nos liards qu'ils ont enfouis à Saint-Domingue du commerce colonies, ou versés dans la caisse autres Nantes, Marseille et nos autres français 2 que Bordeaux, dont elles ont devaient la splendeur villes maritimes 2 siècles, et qu'ont fait dispapendant plus de deux joui raitre les désastres de Saint-Domingue. indirectement n'attaque-t-il pas aussi Un tel reproche de France? Toutes les toutes les fortunes industrielles sont-elles pas aussi le richesses des manufacturiers ne Ces des ouvriers de leurs fabriques? produit de la sueur moins respectables et fortunes colossales en sont-elles raison d'Etat ou de protection P Et si une moins dignes le à exproprier forçait gouvernement d'utilité publique, fabricans, et à comprendre sur nos frontières quelques dans un traité de paix, l'abandon de leurs manufactures ces fabricans pourrait-il renvoyer ou de délimitation, auprès du gouverpour leur indemnité, à se pourvoir, débarrasser de leurs réclamations nement étranger; ou se dans son leur disant : L'État qui vous a expropriés en moins dignes le à exproprier forçait gouvernement d'utilité publique, fabricans, et à comprendre sur nos frontières quelques dans un traité de paix, l'abandon de leurs manufactures ces fabricans pourrait-il renvoyer ou de délimitation, auprès du gouverpour leur indemnité, à se pourvoir, débarrasser de leurs réclamations nement étranger; ou se dans son leur disant : L'État qui vous a expropriés en --- Page 57 --- intérêt, ne vous doit rien; ; le produit de n'était dà qu'à la sueur de vos ouvriers.. vOs fabriques pendant pourrait conduire le Jusqu'our ceColons! principe qu'on oppose aux Quant à la non-valeur de nos biens, dont ministre des finances, parle M. le je demanderai depuis quand le gouvernement peut disposer des biens des en déclarant qu'ils étaient sans valeur P partienliers, jours à répondre ici, si J'aurais toulitique que par l'incurie ou la podu-gouvernement d'Haiti, une grande des propriétés des anciens Colons étaient partie ment de la reconnaissance en friche au mode l'indépendance la France, un grand nombre des par étaient aussi, à cette même propriétés anciennes duit; la chose époque, d'un assez bon est facile à démontrer. proPeut-on nier, par des biens des exemple , que cC sont les revenus anciens Colons, qui fournissent trente ans à Haiti, les moyens depuis taine d'échange qui, à une cerépoque, ont fait monter son commerce à 40 millions. Et si un grand nombre de plus de retrouvé des terres stériles, colons avaient retrouvé des d'autres plus heureux auraient terres en valeur et qui sont encore le cipal revenu de ce gouvernement. prinLa République d'Haiti n'a ministre des pas considéré, comme M. le finances, que les propriétés que le nement français lui abandonnait étaient gouveril les a affectées et sans valeur, car hypothéquées au tes et de son paiement de ses detemprunt; ; et même en 1826, une loi acceptée par le Sénat, avait décidé, dit plus haut, qu'une comme je l'ai partie de ces biens serait vendue pour assurer le paiement de l'indemnité, et rem- pas considéré, comme M. le finances, que les propriétés que le nement français lui abandonnait étaient gouveril les a affectées et sans valeur, car hypothéquées au tes et de son paiement de ses detemprunt; ; et même en 1826, une loi acceptée par le Sénat, avait décidé, dit plus haut, qu'une comme je l'ai partie de ces biens serait vendue pour assurer le paiement de l'indemnité, et rem- --- Page 58 --- l'État avait contracté envers la plir P'engagement que France. d'exécution. Cette loi reçut même un commencement haîtien a commencé par mettre en Le gouvernement urbaines. M. le ministre des finanvente les propriétés maisons du et des autres ces doit convenir que les Cap à des Français, et qui villes, qui toutes appartenaient toutes louées si avantageusement par le gouvernesont des sans ment d'Haiti, ne sont cependant pas propriétés français en a disposé cepenvaleur. Le gouvernement stériles, elles ont dant aussi, comme il a fait des terres cédées à la République , qui en tire un grand proété aussiles anciens propriéduit ; et l'on repousse pourtant en leur disant que taires qui réclament des indemnités., leurs biens étaient sans valeur. d'Haiti commencées par le gouvernement Les ventes succès. C'est alors que la politique de ce se faisaient avec Les indigènes, Gouvernementl tl'a décidéà les interrompre. quelocataires, sortaient en devenant propriéqui in'étaient dans lequel les tiennent les taires, de l'espèce de servage les ventes, Le gouvernement en continuant gouvernans. invoquer sa misère pour retarder ne pouvait pas non plus faire à la France et à son emdevait les paiemens qu'il motifs ont fait interrompre cette prunt, et ces deux l'ai déjà fait remarquer, mesure qui aurait, comme je si les ventes avaient fort avancé la libération d'Haiti; comme la loi du pays et les engagemens été continuées, contractés le prescrivaient. allégation de non valeur, Enfin, pour repousser cette refuser aux Codont on voudrait se faire un droit pour aussi, qu'ils réclament, je demanderai lons l'indemnité à l'exsi tout ce que Haiti a en revenu ne provient pas, --- Page 59 --- 49 - ception de ses douanes, des plantations Cafeyries, qui n'ont été anciennes de nos pas renouvelées et encore, si même les douanes du qui existent tées par pays ne sont pas alimenl'exportation des denrées produisent?Sie que ces plantations entreautres, dans les années 1818 et 1819, les récoltes 1816, 1817, 4o.millions de en café n'ont pas produit livres au moins? Je demanderai, si un grand nombre dans le nord,n'ont d'habitations, 2 pas fourni, sous le gouvernement Christophe, à tout le luxe etaux énormes de Empereur noir? Si ces dépenses de cet revenus n'ont son armée, à doter et enrichir pas servi à payer ses sa cour? S'ils n'ont généraux et les gens de cations pas payé les dépenses de ses et la construction de ses fortifiduit deces biens n'a places fortes? nord,n'ont d'habitations, 2 pas fourni, sous le gouvernement Christophe, à tout le luxe etaux énormes de Empereur noir? Si ces dépenses de cet revenus n'ont son armée, à doter et enrichir pas servi à payer ses sa cour? S'ils n'ont généraux et les gens de cations pas payé les dépenses de ses et la construction de ses fortifiduit deces biens n'a places fortes? Si le propas fourni l'énorme trésor tophe avait amassé à la que Chrisété Ferrière, et dont une pillée au moment de sa partie a mort, et l'autre portée au Port-au-Prince? Ce partie transdes anciens Colons sont cependant les biens qui ont fourni à toutes et ces mêmes biens ces dépenses, le revenu de la composent encore, en grande partie, République. L'on peut très bien direaux Colons, rons pas, mais ce serait un abus de nous ne vous paiede la part du la force, ce serait, gouvernement, employer à citoyens qu'ild doit défendre, la opprimer les usage pour les puissance dont il doit faire protéger. M. Teste, qui a succédé à la tribune tre des à M. le Minisfinances, a fait remarquer que les Colons ont compter sur une indemnité, d'après dû de 1825, et l'ordonnance royale l'acceptation de cette toute la solennité ordonnance faite, avec Ce requise > par les autorités d'Haiti. Député a fait observer, avec grande raison aussi, --- Page 60 --- - les trois orateurs tenu à la tribune, par le réle langage facheux pour que était un pronostic rien n'était plus qui Pont précédé, fntures, et que à la sultat des négociations dans le cours de cette négociation, les à donner, outrées, que propre d'Haiti, des espérances République nécessité on verra prodiguer concessions que csans aucune a pris ce étrangères à pavernenent. Ministre des affaires Enfin, M. le après M. Teste. de Haiti, SoUs trois la parole la question dans ses Cc Ministre a envisagé (( très distincts : prenitrenent, en second points de vue général de la France, avec l'intérêt des anciens Colons; )) rapports savec l'intérêt lieu dans ses raj pportsa des contractans )) avec Tintérêt dans ses rapports )) enfin, d'Haiti. M. le Ministre > de l'emprunt touche lintérêt général, du avril ) En ce qui cite lordonnance affaires étranpères d'Haiti. Le prix ) des reconnu T'indépendance qui a davantages ) 1825, a été lastipulation de des marchandiss > oeteindépendasce l'admission tels que sur le pied d'un > commerciaux, dans les ports d'Haiti, aux étran- > françaises de moitié aux droitsi imposés n'a inférieur a dit le Ministre )) droit d'Haiti, avait Le condition qu'il ) gouvernement gers. ) des reconnu T'indépendance qui a davantages ) 1825, a été lastipulation de des marchandiss > oeteindépendasce l'admission tels que sur le pied d'un > commerciaux, dans les ports d'Haiti, aux étran- > françaises de moitié aux droitsi imposés n'a inférieur a dit le Ministre )) droit d'Haiti, avait Le condition qu'il ) gouvernement gers. exécuté loyalement cette dès le premicr mo- > jaiais à l'éluder il s'est appliqué )) acceptée; ouvertes, et de ) ment. négociations se sont frannouvelles > De le gauvernement en népociations, est venu à renonceri )) négociations d'avril 1829, en au mois des articles préli- )) çais, Il y a renoncé dans entre notre Con- ) ce demidroit. sigués au Port-au-Princt, de la République. > minnires Haili, etle Président à ) sal-Général --- Page 61 --- 5r > Cette renonciation se trouve consignée > définitif qui a été signé à Paris le dans le traité En 2 avril 183r. > effet,depuis la publication de avril 1825, l'ordonnance du qui a émancipé notre ancienne l'acceptation par la Colonie, et République, de toutes les mises dans cette ordonnance, le conditions dès le premier gouvernement d'Haiti, moment, a cherché à éluder ses mens. Huit négociations successives engageont été sur diverses questions et entreprises toujours ce même a su se soustraire aux nouvelles gouvernement par cette tactiqueà conventions. Il a réussi arracher de gagner toujours du terrain, , et à nous nouvelles concessions. Enfin, au mois d'avril 1829, un traité non des articles préliminaires d'un définitif, et M. le Ministre des affaires traité, commelecroit entre le Consul-Général étrangères, avait été signé de France au avec tous les membres de son Port-au-Prince, sident, comme chef de l'État, gouvernement, et le Préqui lui donnait bien le avait ratifié ce traité, ce caractère d'un traité traité avait été définitif; ce renvoyé en France pour être par le roi, ainsi que cela avait été ratifé aussi promis et gouvernement d'Haiti, annoncéau J'ai fait plus haut de d'avril Thistorique ce traité du mois 1829, et de celui du 2 avril 1831, ensemble la moindre qui n'ont pas considérer connexité; ainsi, loin de le traité pouvoir signé au articles préliminaires du traité Port-au-Prince, comme après, l'on doit signé à Paris, deux ans tifconcla reconnaitre que c'était un traité définid'après Tultimatum nais, envoyé par M. de la 7 qui l'avait soumis et fait FeronMinistres ; etil n'a rien de discuter en Conseil des commun avec le traité de Iy a peut-être de la témérité à relever 183r. ainsi une as- préliminaires du traité Port-au-Prince, comme après, l'on doit signé à Paris, deux ans tifconcla reconnaitre que c'était un traité définid'après Tultimatum nais, envoyé par M. de la 7 qui l'avait soumis et fait FeronMinistres ; etil n'a rien de discuter en Conseil des commun avec le traité de Iy a peut-être de la témérité à relever 183r. ainsi une as- --- Page 62 --- tribune le Ministre des affaires étransertion faitcà la par mais T'affaire ils s'agit d'expliquer un traité; gères, , quand laisser propager une erreur qui est trop grave pour la fortune change toutes les positions et qui compromet familles. Cette assertion du Ministre prouve de 15 mille fait avant lui. qu'ilétait mal informé de ce quis'est d'établir, Voici donc encore les faits qu'ilimporte bien le nôtre. Je dans l'intérêt de la France, comme dans vais les établir encore au risque de me répéter. Le traité de 1829 a été la suite d'une négociation enà Paris, dans le cours de 1828, entre le banquier tamée d'abord directement avec le gouver- - de la République, ensuite avec lui et un envoyé d'Haiti, nement français; et Gonvernement franetdeux Commissaires nommés parle conclureà qu'on a envoyé çais. C'est cctte négociation obsessions qui de certaines Haiti, pour se débarrasser a été terminée gênaient fort à Paris; et cette négociation par le traité de 1829. au Port-au-Prince,] une Commission Avant d'arrêter la base de ce traité, M. le composée de pairs et de députés, et présidée consultée par et Ministre des finances, avait été Comte Roy, l'ai dit, et c'est sur son avis entendue, comme je déjà arrêtées. les bases de ce traité avaient été l'ai fait que Lintérêt de l'emprunt était venu, comme je aussi, se mêler à la négociation entamée pour connaître les intéressés dans régler le paiement de lindemnité; les deux avaient voulu que l'on confondit l'emprunt semblait d'abord assez admissidettes. Cette proposition dcl'emble: mais bientôt on reconnut que cette opération particulière, le Gouverneprunt étant une spéculation SC méler sans se rendre responsable, ment ne pouvait, ct il fut donné d'en changer ou modifier les conditions; égociation entamée pour connaître les intéressés dans régler le paiement de lindemnité; les deux avaient voulu que l'on confondit l'emprunt semblait d'abord assez admissidettes. Cette proposition dcl'emble: mais bientôt on reconnut que cette opération particulière, le Gouverneprunt étant une spéculation SC méler sans se rendre responsable, ment ne pouvait, ct il fut donné d'en changer ou modifier les conditions; --- Page 63 --- d'écarter dans le instruction aux négociateurs, pour particulière pour réglerle paietraité toute stipulation ment de l'emprunt. fit donc rédiger, non pas desartiM. de la Ferronnais de traité définitif cles préliminaires, 9 mais bien un projet contenait commeullimatum3 à Haiti, et quine qu'on envoya mode nouveau de paiement de Pinautre chose qu'un plus longs. Il consisdemnité, avec des délais beaucoup Haiti à se libérer en tait, comme on l'a vu, à admettre de 5 millions 600 mille francs, représentant annuités intérêts du capital de 120 millions, et un à 3 p. a/o les million 200 mille francs d'amortissement. du demi-droit L'on faisait ensuitc à Haiti la remise du commerce français par Tordonnance stipulé au profit avait même déclaré au Gouverned'émaneipation. L'on soit d'un traité de ne s'occuperait, ment d'Haitr, qu'on soit de toute autre affaire, commerce et de navigation , tel était du traité de finances, qu'il qu'après la conclusion devant être conclu avant proposé, ce traité de finances M. Moltout. Il fut donc signé au mois d'avril 1829, par par tous les Membres du Gouverlien, Consul-Général, ratifié dans les formes d'usage par le nement d'Haiti, et le sont tous les traités définitifs, Président d'Haiti, comme être soumis à la ratification du et renvoyé à Paris, pour Roi. connaître tout ce qui a été fait pour retarder J'ai fait l'état oà cn étaient les choses cette ratification, ainsi.que le Goude 1830 est venue changer quand la Révolution vernement. le traité du mois d'avril Il est donc bien constant que traité de 1831, 1829, loin d'être un préliminaire au affaires étrangères a comme le croit M. le Ministre des mis à la ratification du et renvoyé à Paris, pour Roi. connaître tout ce qui a été fait pour retarder J'ai fait l'état oà cn étaient les choses cette ratification, ainsi.que le Goude 1830 est venue changer quand la Révolution vernement. le traité du mois d'avril Il est donc bien constant que traité de 1831, 1829, loin d'être un préliminaire au affaires étrangères a comme le croit M. le Ministre des --- Page 64 --- car il terminait et réglait tous les était un acte définitif, Haiti, lesquels conintérêts de finances de la France avec uniquement alors dans le règlementdu paiement sistaient avait reconnu le Gouvernement de l'indemnité, puisque stipuler des qu'il ne pouvait, sans se rendre responsable, le paiement de l'emprunt 5 et si ce traité conditions pour comme il devait l'être, tous nos eût été ratifié par le roi, débats actuels n'existeraient pas 2 et nous n'aurions plus d'autres affaires que celles qui existent entre avec Haiti, Etats, dans des temps ordinaires la France et les autres de paix. le traité de 1829 est si loin d'être le préliminaire Enfin, avril 1851, toutes les conditions qu'il du traité du 2 que le dernier renferme sont anéanties et abrogécs de fait par traité. de ces deux traités va Au surplus, le rapprochement démontrer cette vérité jusqu'à Pévidence. RAPPROCHEMENT TRAITÉS DE 1829 ET DE 1831. DES de 1829, le Gouvernement avait reDans le traité rien insérer qui pdt commandé au négociateur de ne de l'eminnovation au contrat ou aux conditions porter prunt. on déclarel'emDans le traité de 1831, au contraire, et abrogécs de fait par traité. de ces deux traités va Au surplus, le rapprochement démontrer cette vérité jusqu'à Pévidence. RAPPROCHEMENT TRAITÉS DE 1829 ET DE 1831. DES de 1829, le Gouvernement avait reDans le traité rien insérer qui pdt commandé au négociateur de ne de l'eminnovation au contrat ou aux conditions porter prunt. on déclarel'emDans le traité de 1831, au contraire, --- Page 65 --- detle d'Haiti envers la France; ; on change donc prunt, ensuite cette dette d'abord le créancier; on fait payer Haiti à la France, et on rend très habilement, par par les créanciers de l'emprunt, créanciers cette stipulation, d'Haiti. de la France : car ils ne sont plus créanciers Dans le traité de 1829, le Gonvernement n'avait pas voulu qu'on admit que le Trésor de France était créancier mille francs avancés à la Réd'Haiti, des 4 millions 848 le des intérêts publique par ses banquiers, pour paiement de l'emprunt. Dans le traité de 1831, au contraire, on reconnait que c'estle Trésor de France qui est créancier d'Haiti de cette somme 5 que c'est lui qui en a faitlavance; et cependant il ne l'a remboursée aux préteurs qu'en 1830; donc il ne l'avait pas avancée en 1827 et 1828. Le traité de 1829 stipule que Haiti, qui obtient de très longs délais pour s'acquitter de l'indemnité qu'elle les intérêts à 3 P. o/o devait payer en cinq ans, payera d'un million 200 mille francs. avec un amortissement Le traité de 1831 non seulement donne un délai bien plus long encore à Haiti pour solder l'indemnité, mais il fait remise des intérêts et supprime par conséquent l'amortissement, quoique Haiti n'ait demandé aucune de ces faveurs. Le Gouvernement, dans le traité de 1829, avait refusé aux contractans de l'emprunt de s'immiscer dans leur affaire, dans la crainte surtout de changer les conditions de leur contrat, tant le Gouvernement redoutait de faire peser une charge sur la France 7 et d'assumer sur lui une grande responsabilité. Le traité.de 1831, au contraire, change toutes les conditions del l'emprunt; il changel la quotité des intérêts, en une de ces faveurs. Le Gouvernement, dans le traité de 1829, avait refusé aux contractans de l'emprunt de s'immiscer dans leur affaire, dans la crainte surtout de changer les conditions de leur contrat, tant le Gouvernement redoutait de faire peser une charge sur la France 7 et d'assumer sur lui une grande responsabilité. Le traité.de 1831, au contraire, change toutes les conditions del l'emprunt; il changel la quotité des intérêts, en --- Page 66 --- même une partie, change les époques de remsupprime l'amortissement, et rend par conboursement, supprime d'une affaire qui lui était séquent la France responsable complètement étrangère. faveur de l'indemLe traité de 1829 stipulait tout en nité, il était fait dans ce seul intérêt. Le traité de 1831, au contraire, ne place Pindemnité troisième ligne; il donne à l'emprunt et au Trésor qu'en les Colons. Il les aatorise à prendre, - par un privilége sur del'empréférence avant eux , jusqu'à parfait paiement la moitié de toutes les sommes que Haiti devra prunt, payer d'après ce dernier traité. donc démontréque le traité de 1831 détruit enIl est et tièrement le traité de 1829 dans toutes ses partics, que être considéré conséquent celui-ci ne peut jamais par de l'autre. comme le préliminaire des affaires étrangères a Cependant, M. le Ministre dit à la Chambre que le traité de 1831 n'avait porté changement au traité de 1829. S'il veut se qu'un léger lun faire représenter ces deux traités et les comparer l'autre, comme je viens de le faire, il verra qu'il avec était complètement dans T'erreur. Le Président de la République, au surplus, n'a pas considéré, comme M. le Ministre des affaires étrangères, le traité de 1829 comme n'étant que le préliminaire d'un il l'a considéré comme tellement définitif, autre traité; admis ait se livrer à une nouvelle qu'il n'a pas qu'on pu et il a refusé de négociation sur cette même question, reconnaitre le traité de 1831. Ila désavoué publiquement il l'a et même exilé; il a déclaré lc négociateur, disgracié néanmoins de qu'il n'avait aucun pouvoir, mais profitant lc Gouvernement d'Haiti, qui nc manque jace conflit, re traité; admis ait se livrer à une nouvelle qu'il n'a pas qu'on pu et il a refusé de négociation sur cette même question, reconnaitre le traité de 1831. Ila désavoué publiquement il l'a et même exilé; il a déclaré lc négociateur, disgracié néanmoins de qu'il n'avait aucun pouvoir, mais profitant lc Gouvernement d'Haiti, qui nc manque jace conflit, --- Page 67 --- maisl'occasion d'éluder les a saisi celle-ci engagemens qu'il a contractés; pour demander de nouvelles et d'abord une réduction de concessions, envoie même 75 millions sur sa dette. Il audacieusement un et dit publiquement ullimatum, il déclare qu'il n'admettra les nouvelles missions de nos Agens consulaires comaura fait droit à , que quand la France ses réclamations. Il prend enfin avec France, un ton de hauteur la la discussion que notre ton débonnaire et qui a eu lien à la Chambre qu'encourager. ne pourront En effet, M. le Ministre des affaires d'annoncer à la Chambre étrangères, loin que la France au gouvernement d'Haiti, avait répondu à sa à avec la fermeté qui convient position, > sa force et à sa puissance, semble quelque sorte excuser sa résistance. Il en pas trop les insultes de ne blâme même ce la qu'il oppose semble, selon Gouvernement; résistance lui, tenir à l'insuflisance des ressources du pays, et à l'exagération des la France. demandes de J'indiquerai donc l'état des ressources rait pu faire usage, si elle avait dont Haiti auvolonté de se libérer. eu de la bonne foi et la Mais tenter des raisons sileGouvernement veut se conquelui donne le ou ses défenseurs officieux; si gonvernement d'Haiti, de au lieu de se faire rendre compte ce qui s'est passé depuis dix mandes faites la ans, et des depar République, à à chaque négociation: s'il chaque Ministère, et cessions ; veut se faire énumérer les conqu'elle s'est fait faire par les différentes tions ou traités qu'elle a toujours éludés, il négociasous tous les Ministres, et surtout verra que comte de la sous celui de M le Ferronnais, la position d'Haiti avait été bien analysée et bien discutéc, et reconnu que ce qu'on lui ans, et des depar République, à à chaque négociation: s'il chaque Ministère, et cessions ; veut se faire énumérer les conqu'elle s'est fait faire par les différentes tions ou traités qu'elle a toujours éludés, il négociasous tous les Ministres, et surtout verra que comte de la sous celui de M le Ferronnais, la position d'Haiti avait été bien analysée et bien discutéc, et reconnu que ce qu'on lui --- Page 68 --- était loin d'étre exagéré, et que si demandait en 1829 s contractés par le Haiti ne maintient pas ses engagemens traité de cette époque, ce ne sont pas les ressources qui mais la volonté. Le Ministre n'a-t-il pas, lui manquent, évidente de la mauvaise foi de ce d'ailleurs une preuve Gouvernement, dans son refus de payer, depuis 1827, % acquitmême les intérêts de son emprunt, qu'il pouvait qu'ilne donnait pas un sou ter d'autant plus facilement, foi, et quand après cet acte de mauvaise à la France; du désir vient aussi à la Chambre, M. Laffitte parler de se libérer qu'à le Gouvernement de cctte République les millions 904 mille et de payer même sur le champ francs dus au Trésor, c'est une véritable dérision. Il est en vérité difficile de comprendre comment, après, M. Laffitte peut encore croire à tout ce quis'est passé, comment il peut la bonne foi du gouvernement d'Haiti; faire de telles illusions; et comment,. surtout, encore se à la Chambre, à la France, et il veut les faire partager d'Haîti, qui n'ont déjà que aux malheureux créanciers de leur confiance et de leur crédulité. trop de regrets en parEnfin, M. le ministre des affaires étrangères, de l'offre faite par Haiti, de nous payer 45 millions lant la réponse que la France pourrait en 45 ans, ajourne et il subordonne, en faire à cette nouvelle proposition; à l'examen de deux questions : quelque sorte, sa réponse les Colons conr 4° ce que Haiti peut fournir; 2" ce que sentiraient. fournir, je ferai J'indiquerai ce que Haiti pourrait connaitre les ressources dont cette République pourrait Haiti elle-même, d'ailleurs, a indiqué. cc. faire usage; et le traité du qu'elle pourrait faire, quand elle a souscrit n'a con-. mois d'avril 1829, auquel son gouvernement l'examen de deux questions : quelque sorte, sa réponse les Colons conr 4° ce que Haiti peut fournir; 2" ce que sentiraient. fournir, je ferai J'indiquerai ce que Haiti pourrait connaitre les ressources dont cette République pourrait Haiti elle-même, d'ailleurs, a indiqué. cc. faire usage; et le traité du qu'elle pourrait faire, quand elle a souscrit n'a con-. mois d'avril 1829, auquel son gouvernement --- Page 69 --- senti qu'après une longue discussion et un long Ainsi, en mettant même de côté les examen. vent lui offrir l'excédant de ressources que peuson budget et de son gne, que je réduirai au taux que ce épargouvernement et ses agens avouent eux-mêmes, les ressources les propriétés des villes qu'une loi lui ordonnait territoriales, dre, lui de vensufiraient, et bien au-delà assurément, payer l'indemnité réduite en annuités, pour le traité de comme le stipule 1829, et pour toutes les charges de l'emprunt. Il est donc inutile d'aller de chercher, ou d'attendre nouveaux renseignemens de Saint-Domingue; tout ce qu'on pourra dire et écrire ne détruira jamais des faits. Ainsi, dès à présent, M. le ministre des affaires étrangères pourrait exiger d'Haiti l'exécution du traité de 1829, et intervenir d'une manière non moins dans l'intérêt des créanciers efficace, del'emprunt, auxquels le gouvernement doit protection. Quand on voit un ministre, en 1833, décision à cause de l'incertitude où il ajourner sa financière est sur la position d'Haiti, l'on croiraitque cette affaire est et qu'on la traite aujourd'hui neuve Mais la question pour la première fois. qui embarrasse M. le duc de déjà été examinée et discutée Broglie a contradictoirement avec Haîti; ; et le traité de même, 9 remebt 1829 ne s'est pas fait si que le ministère d'alors, qui avait tout autant légàmoins le désir de finir cette affaire d'une au nable pour les deux manière convepays, puisse être taxé voyance. La question était alors, d'imprénon pas de savoir quelle était la comme aujourd'hni, Haiti devait somme capitale que payer, l'ordonnance de 1825, ce pays la déterminait, mais elle était de acceptée par et dans quels délais la savoir comment République pourrait s'acquitter, 2 avait tout autant légàmoins le désir de finir cette affaire d'une au nable pour les deux manière convepays, puisse être taxé voyance. La question était alors, d'imprénon pas de savoir quelle était la comme aujourd'hni, Haiti devait somme capitale que payer, l'ordonnance de 1825, ce pays la déterminait, mais elle était de acceptée par et dans quels délais la savoir comment République pourrait s'acquitter, 2 --- Page 70 --- l'on tenait à régler les choses de manière que l'exécuet incertaine. Ce n'est ention du nouveau traité ne fàt pas les avoir entendu toutes les objections, reçu fin qu'après que les bases du traité renseignemens les plus positifs, de 1829 ont été irrévocablement arrêtées. excès de prudence, le gouvernement Cependant, par sur les moyens que Haiti qui avait acquis sa conviction le avait de remplir le nouvel engagement, a voulu que de traité fût porté au Port-au-Prince pour l'y conprojet soumisà un nouvel examen, clure. Il fut par conséquent tous les memet c'est après une nouvelle discussion que le Président furentappelés par bres de ce gouvernement avoir subi à donner leur avis. Ce n'est enfin qu'après troisième épreuve, que ce gonvernement a reconnu cette de millions 800 mille francs 7 y compris qu'une rente convenable pour l'amortissement, était un arrangement et telle convention pourrait s' 'exécuter, le pays, et qu'unc sans en excepter tous les membres de ce gouvernement, et le Président' y ce nouveau traité, un seul, signèrent mit sa ratification. qu'attend M. le duc de Broglie, ct Les renseignemens n'arriveront qu'après la session, auqui probablement authenticité? Quels renseigneront-ils une plus grande n'aient été fournisà M. dc recevoir qui mens pourra-t-il ministres? la Ferronnais et aux autres ces renseignemens aujourdhni?il De qui recevra-t-il la France ait encorc les recevra du seul Vice-Consul que la probité de ce à Saint-Domingue. Mais sans suspecter la probité d'un Vice-Consul, pas plus qu'on ne suspecte récuse, les Colons ne sont-ils pas juge de tribunal qu'on dc cct agent: ? en droit de récuscr lc témoignage -t-il ministres? la Ferronnais et aux autres ces renseignemens aujourdhni?il De qui recevra-t-il la France ait encorc les recevra du seul Vice-Consul que la probité de ce à Saint-Domingue. Mais sans suspecter la probité d'un Vice-Consul, pas plus qu'on ne suspecte récuse, les Colons ne sont-ils pas juge de tribunal qu'on dc cct agent: ? en droit de récuscr lc témoignage --- Page 71 --- 6r Tout le monde sait qu'il a un intérêt dans la maison de commerce française qui existe au Port-au-Prince, Tout le monde sait que le commerce a aussi un intérêt bien prononcé à ce que l'indemnité soit réduite, pour que Haiti, délivré de cet embarras, n'ait à déméler avec la plus rien France, et que les opérations ciales puissent se faire avec plus de sécurité. commerTout le monde sait que cet ageut a été le dela fille du précepteur Président, et qu'il existe par tre lui et le chef de ce conséquent engouvernement des relations peuvent le porter à le servir. qui Tout le monde sait que des liaisons existent aussi cet agent et le sieur Inginac, secrétaire d'Etat entre qui est le membre influent dans d'Haiti, qu'à où ce gouvernement, et lépoque ce secrétaire d'Etat traitait fort mal nos autres Consuls, il avait toujours une bienveillance quée pour celui qui est appeléà donner seul marson avis dans l'affaire d'Haiti. aujourd'hui Dans une telle position, les Colons ont bien le sans blesser personne, de récuser le droit, agent, et de s'étonner témoignage de cet que ce soit à lui qu'on s'adresse, quand les autres Consuls sont en France, raient être entendus, et qu'ils pourquand on pourrait consulter les officiers également qui ont commandé les stations. Tous nécessairement doivent avoir fait des vaudraient au moins autant rapports qui ils n'auraient que ceux qu'on attend; car été rédigés ni sous les influences ni sous celle d'intérêts locales, privés. Ce ministre pourrait aussi, pour former sa conviction, consulter l'espèce de compte-rendu sur la situation d'Haiti, qui se trouve. dans le Journal du Commerce du 23 février 1851 ; ce journal recevait alors sa direction du galement qui ont commandé les stations. Tous nécessairement doivent avoir fait des vaudraient au moins autant rapports qui ils n'auraient que ceux qu'on attend; car été rédigés ni sous les influences ni sous celle d'intérêts locales, privés. Ce ministre pourrait aussi, pour former sa conviction, consulter l'espèce de compte-rendu sur la situation d'Haiti, qui se trouve. dans le Journal du Commerce du 23 février 1851 ; ce journal recevait alors sa direction du --- Page 72 --- d'Haiti, etl'article a été rédigé parl'aprincipal organe depuis peu du Port-augent de la compagnie quiarrivait d'Haiti lui-même, qui se trouPrince, et par l'envoyé vait alors à Paris. En s'en tenant encore à ce renseigneainsi dire quelque chose d'officiel par ment, qui a pour il'ont fourni, un certain dele caractère des personnes qui proud'authenticité, en faudrait-il davantage pour gré a les moyens de payer dans les ver que ce gouvernement: et ce dernier traité délais qu'il a acceptés en 1829, que n'avait rien d'exagéré. à l'affaire Ce qui se passe aujourd'hui par rapport inconvéniens du d'Haiti, fait ressortir un des grands conmode actuel de gouvernement. C'est cechangement même ministinuel de ministres qui permet rarement au Celui commencée. tre de terminer une négociation qu'ila succède tenant ordinairement à une opinion opqui lui désapprouver ce qu'a fait son préposée, commence par de ce qui s'est décesseur, et souvent, sans s'enquérir et ne se fiant qu'à sa manière passé et des antécédens, commencées comme si de voir, il traite les affaires déjà décidées se reelles étaient à leur début; les questions à finir deprésentent de nouveau, et les affaires prêtes événemens du viennent interminables. Un des grands la heureusement a fort bien tourné pour siècle, qui eu d'autre cause. France, n'a pourtant pas dernière, dans la séance Je sais qu'ila été dit, l'année Haiti n'afévrier, à la Chambre des Députés, que du 29 de payer 150 milvait contracté en 1825 l'obligation la brûler sa capitale parl'escadre lions que parl peurdevoir mouillée dans la rade; mais que réfrançaise qui était ils verront que pondront ces défenseurs d'Haiti, quand cette même quatre ans après a manifesté ce gouvernement Je sais qu'ila été dit, l'année Haiti n'afévrier, à la Chambre des Députés, que du 29 de payer 150 milvait contracté en 1825 l'obligation la brûler sa capitale parl'escadre lions que parl peurdevoir mouillée dans la rade; mais que réfrançaise qui était ils verront que pondront ces défenseurs d'Haiti, quand cette même quatre ans après a manifesté ce gouvernement --- Page 73 --- volonté dans le traité de 1829. M. le Consul qui a conclu' ce dernier traité, était seul Mollien, alors au Portau-Prince, aucun vaisscau armé ne se trouvait le port, ni dans la rade, ni dans les ni dans la plus entière règnait dans le parages. La liberté cabinet d'Haiti, et là cependant une nouvelle convention, somme stipulant la méme payable avec les intérêts, dans des délais beaucoup plus longs, il est vrai, a été signée par le secrétaire d'Etat d'Haiti, non-sculement avec M. Mollien, mais qui avait négocié par tous les membres du nement, comme si le Président avait gouverforme inusitée, donner voulu, par cette plus de force à son nouvel gement et à sa signature, et manifester d'une engaplus patente la libre volonté de manière sienne. son gouvernement et la Haiti-a eu quatre ans pour réfléchir et calculer sition, ses ressources et le nouvel sa polait engagement qu'elle al contracter; quel nouveau nouvelles données faut-il donc renscignement et quelles affaires encore à M.le ministre des étrangères pour prendre un parti et faire ces honteux débats pour la France. cesser Quant à ce que les Colons pourraient question de savoir consentir, et à la jusqu'à quel point le ministre avoué par les propriétaires de l'indemnité, serait geant pour une somme queleonque, en transije dirai ras du ministre et celuidu que l'embarfaire, tient gouvernement, dans cette afuniquement à ce qu'on n'exécute les et ce que prescrit la Charte. La Charte pas lois sentd'une et les lois vous dimanière assez claire et assez précise doit faire quand il transige avec un cequel'Etat ger, et qu'on lui sacrifie gouvernement étranou qu'on lui abandonne des propriétés et des intérêts privés. Les Colons ont assez celuidu que l'embarfaire, tient gouvernement, dans cette afuniquement à ce qu'on n'exécute les et ce que prescrit la Charte. La Charte pas lois sentd'une et les lois vous dimanière assez claire et assez précise doit faire quand il transige avec un cequel'Etat ger, et qu'on lui sacrifie gouvernement étranou qu'on lui abandonne des propriétés et des intérêts privés. Les Colons ont assez --- Page 74 --- à tous les arrangemens qui prouvé qu'ils sC soumettaient ses traités. être favorables à l'Etat et faciliter pourraient la quotité de l'indemnité, ily Vous avez fixé vous-méme la dicette évaluation, vous ne pouvez plus ont accepté dans votre loyauté, minuer. Les Colons ont eu confiance nombreuont été contractés par eux, de des engagemens intérêts de famille se sont réglés sur ses transactions, des les lois, dont l'effet était garanti par cette promesse, à calculer, dans les arrangemens que vous c'est à vous de voulez faireavec Haiti, les paiemens que vous exigerez c'est à vous à en régler les époques et cette République; le Trésor de France la quotité, de manière à ce que d'avances et des n'en souffre pas, et qu'il soit à couvert du devrait faire lui-même; les charges paiemens qu'il due aux Colons, neseTrésor, par rapport à l'indemnité Cette affaire se réront, en quelque sorte que fictives. elle doit Vêtre, duit donc, si on veutla conduire comme d'administration. , et vous la règlerez vousà une mesure même mieux que nous ne pourrions vous l'indiquer. avoir discuté sans avoir eu le temps de se faire Après exact de l'état des choses par rapport rendre un compte des affaires étrangères passe aux Colons, M. le ministre à la question de l'emprunt. cette opération Ce ministre reconnait d'abord que ( étrangère à la France, > de l'emprunt est complètement n'a contracté aucun engagement > que le gouvernement ont contracté avec publi- ) envers les préteurs, qu'ils et périls; et jer ne et concurrence, à leurs risques ) cité dire que le dit le ministre, qu'on puisse ) pense pas, soit tenu à leur égard plus qu'à l'é- )) gouvernement des Cortès, et envers tous ceux qui ) gard de l'emprunt étrangers. ) leurs fonds dans les emprunts > placent --- Page 75 --- Comment, après une telle déclaration faite devant la* Chambre des Députés, M. le ministre des affaires étrangères peut-il soutenir encore le traité du 2 avril 1831, qui déclare que la dette d'Haiti envers ses préteurs est une dette de la République envers la France? Comment ce même ministre qui déclare d'Haiti est une spéculation quel'emprunt particulière faite aux et périls des préteurs, dont le risques gouvernement n'a plus à se méler que de l'emprunt des Cortès, pas soutenir ce traité du 2 avril 1831, qui donne peut-il teurs un aux préprivilége sur les Colons, qui les autorise à lever par préférence sur eux, jusqu'à l'extinction pré- de leur dette, deux' millions sur les quatre millions Haiti devait payer pour l'indemnité? ulière faite aux et périls des préteurs, dont le risques gouvernement n'a plus à se méler que de l'emprunt des Cortès, pas soutenir ce traité du 2 avril 1831, qui donne peut-il teurs un aux préprivilége sur les Colons, qui les autorise à lever par préférence sur eux, jusqu'à l'extinction pré- de leur dette, deux' millions sur les quatre millions Haiti devait payer pour l'indemnité? Tout cela ne que terait-il pas à croire que M. le ministre des affaires porétrangères n'était pas préparé pour soutenir la discussion qui a eu lieu le 29 décembre 1832, ou qu'il n'a donné une grande attention même à la lecture du traité pas du 2 avril 183r. Tout en me récriant fortement contre de l'injustice ce traité, quiviole des droits acquis, qui change les conditions insérées dans l'intérêt des tiers, dans l'ordonnance dc 1825, acceptée par Haiti, je suis loin de croire les créanciers de l'emprunt d'Haiti, que ciers de pas plusg que les créanl'emprunt des Cortès, doivent rester au Gouvernement. Ils ont, comme étrangers Français, 7 le droit de réclamer sa protection, et dele presser" d'intervenir, dans leur intérêt, auprès des gouvernemens qui violent ainsi leurs engagemens. Des milliers de familles sont intéressées françaises dans, ces deux emprunts, ils sont victimes des gouvernemens avec lesquels ils ont contracté. Les créanciers d'Haiti, surtout, quiont contractésous les yeux --- Page 76 --- sorte encourngés par lui, d'un ministre, et en quelqué et SI toute particulière: doivent recevoir une protection tenu à leur égard, français n'est pas le Gouvernement deniers il est tenu d'inresponsable des prétés, comme exiger que la justice soit rendue tervenir du moins pour tant de raison de la à des Français qui se plaignent avec ct je crois que l'inétranger; perfidie d'un gouvernement dans l'affaire dc l'emprunt tervention de la France étaient bien conduites - d'Haiti, amènerait, si les choses créanciers de faire rendre justice et aux Colons et.aux à blesser les droits ni les intérêts des uns Pemprunt, sans ou des autres. desaffaires étrangères arrive au Enfin, M. lc ministre des préteurs, qui se sont point délicat de la prétention millions 904 mille francs, fait rembourser par le Trésor 4 le paiement faites par eux à Haiti, pour pour les avances des intérêts. dit le ministre des affaires étrangères, ( Il est arrivé, particulière, le Gouverneune circonstance ) que par un certain point, se trouve en ce moment,jusqu'à )) ment avec les préteurs. > co-intéressé. réflexion, et sur la garantic Jem'abetiendrai de toute les prêteurs, et réclamée auprès du gouvernement par Cette dont cette somme a été rembourséer sur la manière du but que je me propose. Jen'en discussion m'écarterait un préjudice qu'il en résulterait parlerai donc qu'autant réel pour les Colons. uneeirconstance forSi le Gonvernement SC trouvepar il ne peut, en bonne tuite, co-intéressé avec les prétours, les mêmes règle, et dans tout élat de cansc, qu'avoir ils lc ct lcs exercer comme pourdroits que les prètenrs, les prèteurs aumient-ils pu raient faire eux-mêmes. 'écarterait un préjudice qu'il en résulterait parlerai donc qu'autant réel pour les Colons. uneeirconstance forSi le Gonvernement SC trouvepar il ne peut, en bonne tuite, co-intéressé avec les prétours, les mêmes règle, et dans tout élat de cansc, qu'avoir ils lc ct lcs exercer comme pourdroits que les prètenrs, les prèteurs aumient-ils pu raient faire eux-mêmes. Or, --- Page 77 --- jamais exiger que les Colons leur avânces qu'ils ont faites à Haiti, remboursassent les térêts de son emprunt? pourle paiement desinPourquoi donc le Trésor, qui en 1830 a bénévolement, et sans l'intervention remboursé des quatre millions 904 mille francs Chambres, les quiers de avancés par les banl'emprunt au gouvernement le droit de se faire donner d'Haiti, aurait-il le traité du 2avril aussi, comme on le fait dans Si le Trésor 1831, un privilége sur les Colons P enfin s'est obligé d'une manière conque envers les préteurs, c'est à luià quelqui lui devient payer cette dette, personnelle. Il un crédit aux Chambres peut demander à ce sujet les lois, il ; mais, à moins de violer ne peut se rembourser au toutes qui ne sont pour rien dans détriment des tiers, La Chambre cette affaire. a paru néanmoins tions données par M. le ministre satisfaite des explicacar,sil'on en croit le des affaires étrangères : sonif fait Moniteur, les mots de très-bien se entendre, et des marques tion, dit la même feuille, prolougées d'approbaont été données aux explications fournies par la chambre Si par le ministre. cependant il est vrai, comme le M. Roy et M. de La disaient en 1828 traité Ferronnais, que les qui changeaient les conditions stipulations d'un draient la France de l'emprimnt renFrance, devenuc responsable, s'il était vrai que la de 183r, devient créancière de l'emprunt par le traité cet alors débitrice envers les emprunt au lieu d'Haiti; s'il était créanciers de être compromise vrai qu'elle par ce traité pour 38 millions peut puisqu'elle a changé, sans consulter au moins, sées, , toutes les conditions de les parties intéresintérêis, l'emprunt, la quotité des l'amortissement, les époques de remhoursement, r, devient créancière de l'emprunt par le traité cet alors débitrice envers les emprunt au lieu d'Haiti; s'il était créanciers de être compromise vrai qu'elle par ce traité pour 38 millions peut puisqu'elle a changé, sans consulter au moins, sées, , toutes les conditions de les parties intéresintérêis, l'emprunt, la quotité des l'amortissement, les époques de remhoursement, --- Page 78 --- Haîti la somme due à l'emet qu'elle se fait payer par dont parle le cette satisfaction de la chambre, prunt, fort bien se changer en improbation. Moniteur, pourrait la chambre se fasse donc remettre cC traité, que Que connaissent comme moi, et -elle plusieurs personnes mérite l'examen le plus apverra si cette affaire ne pas profondi. M. le présiAprès le ministre des affaires étrangères, dent de la Chambre des Députés quitte le fauteuil. Les Colons présens à cette séance sont pleins d'espérance ils voient monter à la tribune ce brillant orateur quand les intérêts de chargé de défendre, à la Cour suprème, de et de et de plaider dans l'intérêt la veuve l'orphelin, ils l'enla loi. Mais qu'ils sont loin de compte quand le sarcasme et l'ironie la plus amère aux tendent opposer mille familles françaises arbitrairéclamations de quinze par des mesures que l'équité réprouve rement spoliées comme les lois. aux Colons de a-t-il dit, n'a pas manqué ( L'envie, l'indemnité fàt payée de la même manière ) faire que Ils auraient voulu que la ) qu'elle l'a été aux émigrés. raison de cette ) nation intervint, non pas sculement en dont j'ai parlé, mais qu'elle )) tutelle gouvernementale directe de payer leur elle-même l'obligation )) contractàt Colons étaient alléchés par un attrait X indemnité. Les remils voyaient les émigrés qui se faisaient > puissant; leurs ils auraient un milliard propriétés; - > bourser pour leurs 150 millions 5 ils auraient > touché au même titre fit la à leur demandé la France guerre > volontiers que à tract que nousa allassions à Saint-Domingue, ) profit, leur refaire des esclaves et les réin- > vers l'Océan, pour. des hommes et des choses $ ( tégrer dans leurs propriétés aient les émigrés qui se faisaient > puissant; leurs ils auraient un milliard propriétés; - > bourser pour leurs 150 millions 5 ils auraient > touché au même titre fit la à leur demandé la France guerre > volontiers que à tract que nousa allassions à Saint-Domingue, ) profit, leur refaire des esclaves et les réin- > vers l'Océan, pour. des hommes et des choses $ ( tégrer dans leurs propriétés --- Page 79 --- 6g - )) ou si nous désertions ce qu'ils 3 de les rembourser appellent un principe, en argent, comme leurs y qui ont obtenu un milliard compagnons, ) sisté et a dà le faire. (on rit). La France a récembre ) Extrait du Moniteur du 30 dé1831. Quand les Haîtiens, qui France depuis deux prodiguent les outrages à la discussion à la ans, auront connaissance de cette Chambre des Députés, ils pas à combien n'auronthauteur s'applaudir. et ne seront-ils pas fiers du ton de qu'ils ont pris envers notre c'est bien leur cause Gouvernement. Car sorte, à la.t tribune que sont venus plaider 2 en de quelque Chambre des France, et le président de- la Députés et les ministres eux-mêmes. Aucun d'eux, non-seulement n'a osé relever que Haiti a la hardiesse de jeter à la le gant cun des organes du France, mais chavoir eux-mémes Gouvernement, ou les agens du pouviennent au contraire cuser de barbarie les Colons s'humilier et acqui sont venus se échappés aux massacres, > et réfugier dans le sein de la Où l'orateur a-t-il vu que les Colons mère-patric. sir insensé qu'on fit la ont montré le déallassions à guerre à leur profit, et que nous Saint-Domingue, à travers leur refaire des esclaves et les l'Océan, pour priétés des réintégrer dans leurs hommes et des choses? proLes Colons, au contraire, ne se sont-ils tout ce que le pas soumis à l'intérêt de gouvernement avait réglé lui-méme dans l'Etat? N'ont-ils pas accepté l'évaluation donnée biens, sans à leurs cependant avoir été sultés ni entendus P préalablement ni conLeurs biens n'ont-ils été propriété pas abandonnés en toute par un traité de paix à un état étranger P ons, au contraire, ne se sont-ils tout ce que le pas soumis à l'intérêt de gouvernement avait réglé lui-méme dans l'Etat? N'ont-ils pas accepté l'évaluation donnée biens, sans à leurs cependant avoir été sultés ni entendus P préalablement ni conLeurs biens n'ont-ils été propriété pas abandonnés en toute par un traité de paix à un état étranger P --- Page 80 --- La France n'a-t-elle pas, 2 par cet abandon, fait cesser cette concession, , les dél'état de guerre, et évité, par à lui auraient coûtées les armemens qui, penses que amené une collision cette époque, auraient probablement certainefàcheuse entre elle et l'Amérique du nord, et ment avec I'Angleterre? fait Le traité qui a exproprié les Colons n'a-t-il pas entamées pour la vente de leurs rompre les négociations nombre d'entr'eux avec une biens par un assez grand qui en sont compagnie anglaise 9 ou avec des indigènes à traiter? détenteurs, et qui consentaient de a-t-il donc de si étrange dans la réclamation Qu'y demandent que la France 9 ces malheureux Colons, qui une mequi a agi dans son intérêt propre en prenant de la diplodans les annales sure qui n'a pas d'exemple l'indemnité convenue matie, leur paie ou leur garantisse et promise? français avait-il de Quel droit enfin le Gouvernement se les enlever tous leurs, titres de propriétés pour leur de les détruire et de les remplacer par une approprier, chiflon 2 si ce même liquidation qui ne serait plus qu'un tant d'actes arbitraires, , pouvait gouvernement, après ct partie, sans autres formalités, se rendre juge encore, et se déclarer irresponsable? à la Chambre Les Colons ont-ils manqué de respect d'entr'eux, poussés des Députés, quand quelques-uns confiance à elle le désespoir, se sont adressés avec par intérêt du Gouvernement? pour réclamer son auprès serait-il donc devenu, bien déLe droit de pétition pour les et n'aurait-il plus cidément 1 un droitillusoire; Thilarité de Français d'autre résultat que de provoquer Chambre Les Colons ont-ils manqué de respect d'entr'eux, poussés des Députés, quand quelques-uns confiance à elle le désespoir, se sont adressés avec par intérêt du Gouvernement? pour réclamer son auprès serait-il donc devenu, bien déLe droit de pétition pour les et n'aurait-il plus cidément 1 un droitillusoire; Thilarité de Français d'autre résultat que de provoquer --- Page 81 --- 7! la Chambre qjuand on se plaint d'actes arbitraires et de linexécution des lois? (On rit), dit le Moniteur; c'est assurément la mière fois, depuis que nous avons une assemblée prenale, quel'on voit les députés de la nation rire des natiocasmes que l'on oppose au récit des malheurs de sarmille familles françaises qui invoquent la quinze lois. protection des ( Les Colons étaient alléchés 2 dit encore par un attrait puissant, l'orateur; ils voyaient les ) faisaient émigrés qui se rembourser un milliard pour leurs > ils auraient touché au même titre propriétés ; que leurs >, 150 millions. )) compagnons Qu'ya-t-ild de commun entre la position des Colons celle des émigrés? et Ceux-ci ont été dépouillés par une loi de la révolution; et si, dans les temps de patrie pour les guerre civile, il y a une partis, les émigrés étaient accusés ter les armes contre cette de pors'est. patrie; mais la patrie d'alors cruellement vengée de cet ennemi, car elle a rouler sur les échafauds la tête de leurs fait femmes, de leurs pères, de leurs enfans, et même de ceux qui témoignaient quelque pitié pour tant de victimes ou qui éfaient suspectés de leur porter quelque intérêt, La des biens des émigrés était enfin confiscation cées une des peines contre eux. prononTout cela se. passait, si je ne me et 1794. trompe, en 1793 Mais à quelle époque les Colons ont-ils C'est le 17 avril étéexpropriés P 1825, sous l'empire de la interdit les Charte, qui disent confiscations, et sous l'empire des lois que nul ne peut être exproprié dans qui l'intérêt de enfin confiscation cées une des peines contre eux. prononTout cela se. passait, si je ne me et 1794. trompe, en 1793 Mais à quelle époque les Colons ont-ils C'est le 17 avril étéexpropriés P 1825, sous l'empire de la interdit les Charte, qui disent confiscations, et sous l'empire des lois que nul ne peut être exproprié dans qui l'intérêt de --- Page 82 --- d'utilité publique sans avoir reçu l'Etat ou pour cause indemnité. une juste et préalable donc entre les Colons ct les Quelle similitude y a-t-il c'est la spoliation Emigrés? Il en existe une, il est vrai, dans la mais je ne pense pas qu'il puisse entrerd violente ; Gouvernement nouveau aura de T'orateur, que le pensée rétablir les confiscations, en assimilant jamais le droit de de lÉtat, aux émigrés spodans l'intérêt les expropriés révolution et de la République. liés dans F'intérêt de la battre aussi monnaie en Cette nouvelle manière de cette confiscal'empire de la Charte, et 1833, sous contre 15 mille familles tion réelle prononcée en masse terriblement, il faut en françaises, nous rapprochernient redouterait autant d'une époque que Forateur convenir, nous-mêmes. de voir revenir que par un L'opinion émisc, dans cette circonstance, talent et un lutté avec un grand homme qui a souvent et les loïs d'exception, zèle contre l'arbitraire grand être entraîné dans ses improvisaprouve jusqu'oi peut quand il se laisse dotions l'orateur le plus spirituel, Car certes ces doctriminer par la passion du moment. de l'orabien loin de la pensée et des principes nes sont teur qui les a fait entendre. demandé, a dit le Colons auraient volontiers ( Les la France fit la guerre à leur pro- ) même orateur, que à travers l'océan, pour et nous allassions, > fit, que esclaves. ) > leur refaire des loin la prévention, je Il est diflicile de pousser plus dirai même l'injustice. fois, la conquéte 7 Si quelques fous ont rêvé, par combattn un majorité des Colons a toujours l'immense des massacres et produit système qui n'aurait causé que la guerre à leur pro- ) même orateur, que à travers l'océan, pour et nous allassions, > fit, que esclaves. ) > leur refaire des loin la prévention, je Il est diflicile de pousser plus dirai même l'injustice. fois, la conquéte 7 Si quelques fous ont rêvé, par combattn un majorité des Colons a toujours l'immense des massacres et produit système qui n'aurait causé que --- Page 83 --- que des ruines et des cendres. Et dans temps, des Colons si, ces derniers ont parlé de la possibilité de la avec Saint-Domingue, c'est guerre informés des insultes que probablement ils étaient réitérées faites depuis deux cette République à la France. ans par C'est qu'ils ont su, qu'au moment où le traité du avrili83r donta parlé M. le Ministre des gères, avait été présentéan Président de la affairesétrance traité, revêtu de toutes. les formalités voulues République, rendred définitif, de la part de la France, avait été pour le avec un insolent dédain. rejeté C'est qu'ils ont su, et qu'ils ont lu dans les tions faitesà Haiti, même publicaPrésident de la par ce Gouvernement, que le tion et la République, sans égard pour la ratificasignature qu'on avait eu de mettre d'avance, l'imprudence faire , par le roi à ce avait Louis-Philippe, traité, accompagné son refus d'ironies membres de ce Gouvernement sanglantes, que les ter contre la révolution se plaisent encore à répéet notre Gouvernement. C'est qu'ils ont su, que le Gouvernement ses communications insolentes, d'Haiti par faires que le Ministre des af étrangères se contente dequalifier de conformes aux bienséances qui s'observent rapports peu tions civilisées, avait été entre les nasorte à la France, la jusqu'à imposer en quelque mandes, si condition de faire droit à- ses deon voulait qu'il donnât suls commissionnés F'ezequatur aux Conpar notre nouveau C'est qu'ils ont su, qu'en 1831, le Gouvernement. d'Haiti avait d'autorité, Gouvernement droit supprimé le privilége du demistipulé en faveur de notre de 1825, et commerce, par le traité que sans égard pour les notre réclamations de Gouvernement, il a maintenu sa résolution, et que on voulait qu'il donnât suls commissionnés F'ezequatur aux Conpar notre nouveau C'est qu'ils ont su, qu'en 1831, le Gouvernement. d'Haiti avait d'autorité, Gouvernement droit supprimé le privilége du demistipulé en faveur de notre de 1825, et commerce, par le traité que sans égard pour les notre réclamations de Gouvernement, il a maintenu sa résolution, et que --- Page 84 --- 74 - malgré les traités exisnos navires paient aujourd'hui, tans, les mêmes droits que les a utres nations, comme le Gouvernement d'Haiti l'a ordonné. Voilà les faits qui auront pu faire dire à des Colons, commeà beaucoup d'autres Français qui en ont eu connaissance, que la France pourrait faire la guerre à assurément refaire des esclaves aux CoHaiti, non pour des hommes lons, et les réintégrer dans leurs propriétés et des choses, mais pour soutenir la dignité nationale et la France des insultes dont le Gouvernement venger haîtien a comblé la mesure. L'orateur et le Gouvernement voyent les choses plus pacifiquement, les Colons n'ont pas assurément à s'en méler; ils ne pourraient rien gagner à la guerre; mais ils ont bien le droit de repousser les reproches injustes leuradresse du haut de la tribune, et de se plainqu'ou dre des sarcasmes 2 des ironies qu'on leur renvoie pour toute réponse, quand ils demandent justice. l'orateur, il a aussi dans cetteaffaire ( Enfin, ajoute ya intérêt des intérêts privés: car ce n'est pas dans un le Gouvernement a stipulé, mais en exer- )) propre que des citoyens Fràn- ). çant une haute tutelle dans l'intérêt il leur devait en stipulant; c'était son )) çais; protection car un bon Gouvernement est le proteeteur )) devoir, oùt cet intérêt est > des intérêts des citoyens, partout ) méconnu ou menacé. 150 millions ne sont pas le prix de lai reconnais- ) Les d'intérêts pri- ) sance; mais la véritable représentation de ne devait entrer un sou dans les Caisses > vés. Il pas Colons et devaient être > lÉtat, ils étaient attribués aux à la Caisse des dépôts et consignations 1 pour > déposés des Colons était > être répartis. Dès lors $ la position out ) méconnu ou menacé. 150 millions ne sont pas le prix de lai reconnais- ) Les d'intérêts pri- ) sance; mais la véritable représentation de ne devait entrer un sou dans les Caisses > vés. Il pas Colons et devaient être > lÉtat, ils étaient attribués aux à la Caisse des dépôts et consignations 1 pour > déposés des Colons était > être répartis. Dès lors $ la position --- Page 85 --- ) fixée pour cette somme de 150 millions )) leur intérêt. Vous stipulés dans concevez que maintenant ce )) est devenu unintérêt droit privé, un intérêt acquis, un in- ) térêt déterminé en chiffres; il y aurait ) extrême, de la part du imprudence Gouvernement, à ) dans une négociation qui aurait s'engager pour objet de ) une innovation au titre, à un à faire droit, une > priétéqui ne luiappartient pas. Les Colons pro- ) se plaindre qu'on a sacrifié une partie de leurs pourraient )) il en résulterait, non pas une responsabilité droits, ) Trésor, mais une grande question de pour le ) ministérielle relativement responsabilité aux intérêts soit )) privés des prêteurs, soit des Colons. )) Avec de tcls principes 2 qui sont ceux qui régissent en France les intérêts privés,. et qui consacrent l'inviolabilité des propriétés, sauf pourtant la responsabilité ministérielle substituée à la responsabilité de principes, dis-je, l'Etat, avec ces qui sont la base de notre droit que devient le traité du 2 avril1831, public, novation qui porte une inremarquable au titre des Colons et à celui des préteurs? qui impose aux uns et aux autres des conditions nouvelles, et qui détruit même les lois l'emploi des fonds destinésà qui ont réglé l'indemnité? Si le Gouvernement n'a pas le droit, naît M. Dupin, de comme le reconchanger la condition des de toucheraux 150 millions Colons, et stipulés pour leur indemnité par l'ordonnance du 17 avril 1825; si M. que les 150 millions sont, les Dupin croit pour Colons, un droit quis, un intérêt privé, et acnement qu'ilya aurait pour le une imprudence extrême à Gouvernégociation qui aurait s'engager dans une pour objet de faire une au titre, à un droit, à une innovation propriété qui ne lui appar- millions Colons, et stipulés pour leur indemnité par l'ordonnance du 17 avril 1825; si M. que les 150 millions sont, les Dupin croit pour Colons, un droit quis, un intérêt privé, et acnement qu'ilya aurait pour le une imprudence extrême à Gouvernégociation qui aurait s'engager dans une pour objet de faire une au titre, à un droit, à une innovation propriété qui ne lui appar- --- Page 86 --- comment M. Dupin peut-il reconnaitre que le tient pas, faire l'abandon des biens des Colons Gouvernement a pu et étranger, sans être responsable à un Gouvernement étranger du prix des biens que le Gouvernement garant le traité. devait payer aux expropriés par Pour soutenir Tirresponsabilité du Gouvernement, l'inquantà l'abandon des biens et au prix stipulé pour demnité, M. Dupin est obligé, comme tous ceux qui de fonder des théories, de nous ont combattus jusqu'ici, de créer un droit nouveau, 2 un droit de circonstance, faire des raisonnemens plus ou moins spécieux. Mais faire. crouler toutes ces théories, tous ces pour raisonnemens, je ne ferai qu'une seule question. Existe-t-il dans le droit public de la France, et même dans le droit public de l'Europe, une seule loi, ou un loi qu'il est de certains cas où les seul articlede qui dise, des particuliers et disGouvernemens peuvent exproprier deleurs biens, sans leur donner d'indemnité? poser vous serez obligéde créer, comme je Pournous répondre, nouveau, et de lui donner même un effet le disais, un droit lois existantes vous condamnent. rétroactif, car toutes.les Ou bien le Gonvernement nous répondra peut-être, orateurs l'ont déjà fait, nous ne vous comme quelques par vous Pétiez depuis long-temps avons pas expropriés, fait la avec Haîti. le fait quand nous avons paix effet, Les Colons reconnaissent qu'ils étaient privés en années, de la jouissance de leurs biens depuis plusieurs comme la France était par la révolte et par la guerre 2 privée de l'exercice de sa souveraineté. avec grande raison qu'elle Mais la France a soutenu, qu'elle en n'avait perdu aucun de ses droits, parce l'exercice; les Colons ontavait perdu momentanément la avec Haîti. le fait quand nous avons paix effet, Les Colons reconnaissent qu'ils étaient privés en années, de la jouissance de leurs biens depuis plusieurs comme la France était par la révolte et par la guerre 2 privée de l'exercice de sa souveraineté. avec grande raison qu'elle Mais la France a soutenu, qu'elle en n'avait perdu aucun de ses droits, parce l'exercice; les Colons ontavait perdu momentanément --- Page 87 --- ils perdu leurs droits à la propriété, ont perdu aussi momentanément parce qu'ils en droits la jouissance P Leurs n'étaient-ils pas aussi imprescriptibles vôtres. que les Vous avez reconnu vous-même, pas perdu nos droits; Haiti l'a que nous n'avions car vous les lui avez abandonnés reconnu également, tés. Vous les et elle les a acheavez cédés pour obtenir cette vous vouliez conclure, et vous en avez vous-même paix que la valeur. fixé Vous auriez pu garder le silence sur nos s'ils étaient périmés; vous auriez même droits, cette clause pu vous contenter de vague et banale qai s'insère dans les traités de ordinairement serveraient paix, ct dire que les Français conleurs propriétés, et qu'il leur un temps déterminé serait donné pour les vendre; mais cette clause d'usage n'eut point satisfait l'Etat avec besoin de traiter. Il lequel vous aviez. et vous l'avez exigeait que l'abandon fût explicite, prononcé en stipulant ce vous paierait la valeur des que gouvernement nous dites biens ; et aujourd'hui vous 2 qu'avant cette époque nous n'étions déjà propriétaires. plus Vous ne nous avez pas vous nous avez expropriés, dites-vous, mais pris jusqu'à nos titres de qu'à nos comptes propriété, jusnos habitations. d'administratiou, jusqu'aux plans de Vous avez exigé que tout vous vous avez fat remis, toutgardé, de sorte qu'il ne nous serait même plus possible aujourd'hni, si cela était prouver que nous étions jadis nécessaire, de minguc. Vous nous propriétaires à Saint-Doavez donné en titres, une liquidation remplacement de nos et que vous avez réglée quand, armés de cette vous-mème; pièce, nous venons réclamer d'administratiou, jusqu'aux plans de Vous avez exigé que tout vous vous avez fat remis, toutgardé, de sorte qu'il ne nous serait même plus possible aujourd'hni, si cela était prouver que nous étions jadis nécessaire, de minguc. Vous nous propriétaires à Saint-Doavez donné en titres, une liquidation remplacement de nos et que vous avez réglée quand, armés de cette vous-mème; pièce, nous venons réclamer --- Page 88 --- solennellement convenue et promise. 2 vous l'indemnité devons rien, c'est Haiti qui nous dites : nous ne vous demander que vous doit; et si nous insistons alors pour à remplir ses engagemens, on nous Haiti soit contrainte la France fasse la prête l'absurde idée de vouloir que à notre profit, et qu'elle aille à Saint-Domingue, guerre nous refaire des esclaves et nous à travers l'Océan, pour hommes et des réintégrer dans nos propriétés des choses. dites-vous, mais Vous ne nous avez pas expropriés, en sorte vous-mêmes vous vous êtes expropriés quelque ôté le droit de nous proavec nous: 5 car vous vous êtes de nos biens. bx téger, si nous réclamions la restitution votre Pouvez-vous nier que nous avons perdu, par le ordonnance de 1825, qui a été acceptée par Haiti, manière de nos androit de disposer d'une quelconque, ciennes propriétés ? nous Pouvez-vous nier qu'avant votre ordonnance, avions cette faculté? adressiez au GouPouvez-vous nier que si vous vous d'Haiti, seulement à titre de bienveillance vernement la demande que nous pourrions pour nous, pour appuyer de nos propriéfaire de nous laisser la libre disposition obtenir de ce Gouvernement une indemuité, tés, ou l'ordonnance de il n'eut le droit de vous opposer l'abandon de nos non-seulement a fait 1825, 2 qui dessaisi du droit d'appuyer nos biens, mais qui vous a réclamations. dire que Comment, après tant de faits, pourriez-vous le traité fait avec nous n'avons pas été expropriés par faut donc alors ce qu'il Haiti en 1825? Indiquez-nous deexpropriation soit complète ; car nous, pour qu'une il n'eut le droit de vous opposer l'abandon de nos non-seulement a fait 1825, 2 qui dessaisi du droit d'appuyer nos biens, mais qui vous a réclamations. dire que Comment, après tant de faits, pourriez-vous le traité fait avec nous n'avons pas été expropriés par faut donc alors ce qu'il Haiti en 1825? Indiquez-nous deexpropriation soit complète ; car nous, pour qu'une --- Page 89 --- puis votre ordonnance, nous ne mer de prétentions d'aucun pouvons plus forvous vous êtes ôté le droit genre sur nos biens; et vous, de nous protéger. inhérent à votre puissance, Je sais bien que quelques les mots, ils nous disent personnes argumentent sur n'a que dans le traité, la France pas prononcé Tabandon; mais la ment des biens 7 et l'obligation stipulation du paietractante de imposéc à la partic conpayer ce prix, ne sont-ils pas un prononcé d'une manière assez abandon Votre refus, allons explieite. faut avoir au fait, tient à un autre la franchise d'en motif, il convenir; il tient peur que vous font Ces mots et cette à la lions; et il vous semble somme de 120 milde la plus facile de renier la dette payer. que Cependant, si vous voulez examiner sans prévention cette franchement et affaire, et l'état des vous voulez la régler comme elle choses ; si serait facile, tout en pourrait l'être, 5 il remplissant envers les gation que vous imposent Colons l'obliThonneur, la justice et les d'arranger cette affaire de manière lois, par le fait, rien à la qu'il n'en coûtât lité France, et qu'elle n'eût en aucun sacrifice à faire. C'est réapropose de vous démontrer encore ce que je me un peu plus tard. Enfin, M. les Dupin, 2 pour appuyer par des théories qu'ila mises en avant raisonnemens France ne doit rien pour prouver que la Chambre, aux Colons, fait remarquer à la que ce n'est pas dans son intérêt le gouvernement français a propre, que stipulé, mais comme çant une haute tutelle dans l'intérêt des exeril leur devait, dit-il citoyens français; protection, en stipulant. Ainsi s'il était démontré que le Gouvernement a bién appuyer par des théories qu'ila mises en avant raisonnemens France ne doit rien pour prouver que la Chambre, aux Colons, fait remarquer à la que ce n'est pas dans son intérêt le gouvernement français a propre, que stipulé, mais comme çant une haute tutelle dans l'intérêt des exeril leur devait, dit-il citoyens français; protection, en stipulant. Ainsi s'il était démontré que le Gouvernement a bién --- Page 90 --- dans son intérêt propre. 2 que dans celui des plus stipulé devrait donc payer l'indemnité Colons, le Gouvernement est facile à faire. Or, cette preuve ou la garantir. ont eu lieu depuis 1816, Toutes les négociations qui seulement le d'Haiti, non ont prouvé que gouvernement traiter avec la voudrait, mais ne pourrait pas ne sil'abandon des biens n'était pas prononcé. France, serait même résigné à tous les danCe gouvernement se entraîner une lutte gers et aux malheurs que pourrait faite. Un traité nouvelle, si cette concession n'eût pasété aurait laissé aux anciens propriétaires , comme dans qui ordinaires, le droit de réclamer leurs proles traités la comme priétés, aurait été considéré par population, de trahison de la part du Gouvernement, La un acte alors nettement tranchée, et le Présiquestion devenait qu'il ne dent Pétion, comme le Président Boyer, 2 pour doute à cet égard, offraient dans les soit laissé aucun indemnité dans différentes négociations, 2 de stipuler une Le Président Pétion, en 1815, s'en ouvrit le traité. moi de la manièrela plus francheau Port-au-Prince, avec le Roi Louis XVIII. Il n'y quand j'y fus envoyé par condition, et avait donc pas de traité possible sans cette vous avez dû y consentir. Quant à la stipulation de 150 millions convenus pour des biens abandonnés à la l'indemnité, en échange été faite autant dans République, cette stipulation a dans celui des Colons. Car le l'intérêt de la France que sacrifiant à la politique de TEtat, les proGouvernement de 15 mille familles, savait bien que les expropriétés réclameraient de lui l'indemnité que leur assurent priés ainsi des sommes la Charte ct les lois: et il se couvrait qu'il devait rembourser. --- Page 91 --- Quand plus tard il a déclaré et fait déclarer loi, que les 150 millions par une Haiti, seraient qu'il se ferait donner affectés par intégralement, et sans réduction, aux Colons aucune expropriés, et par cinquième en cinq ans; les Colons leurseraient payés évaluation et cet ont accepté cette renoncé à arrangement; mais ils n'ont assurément aucun de leurs droits à charge de lesa expropriés, ni à user de l'Etat qui lois, si le paiement ceux que leur donnent les s'effectuait promis par Haiti à la pas. La France, France, ne faisait avec Haiti, recevait par l'arrangement qu'elle de l'autre; elle d'une main ce qu'elle donnait payait pour ainsi dire sans lier, et sans grever les bourse décontribuables; elle encore dans son intérêt. traitait donc Dans le traité qui avait été fait la même position était avec Haiti en 1829, 600 mille fr., gardée. Des annuités de 3 2 et un million 200 mille millions ment étaient remises à la fr. faisait avec Haiti, recevait par l'arrangement qu'elle de l'autre; elle d'une main ce qu'elle donnait payait pour ainsi dire sans lier, et sans grever les bourse décontribuables; elle encore dans son intérêt. traitait donc Dans le traité qui avait été fait la même position était avec Haiti en 1829, 600 mille fr., gardée. Des annuités de 3 2 et un million 200 mille millions ment étaient remises à la fr. d'amortisseda remettre France, qui de son côté aux Colons une rente aurait térêts se trouvaient égale; et tous les inlui-même garantis. C'étaient ce que M. Laffitte proposait en 1828. Les lois des propriétés étaient sur Pinviolabilité par le respectées, et les fait, ne se trouvaient contribuables, tout temps, quand la pas grevés; car Haiti, en religieusement France exigera qu'elle tienne ses indemnité ainsi réduite. engagemens 2 pourrait payer cette Les orateurs 2 qui je crois ignoraient des choses et les faits le véritable état l'état n'était que jai rapportés, ont trouvé nullement engagé envers les Colous. que gouvernement, a dit M. n'a Le son intérét Dupin, pas stipulé dans propre, mais comme telle. Il a agi en vertu de exerçant une haute tucette tutelle gouvernementale, --- Page 92 --- et dans tous les Français partout qui l'oblige à protéger tous les pays. donc cette haute tutelle ponvernenen- le Mais quelle est leurs biens les citoyens que qui dépouille de donc ce tuteur tale, doit protéger. Quel est prix de la paverenent les biens de scs pupiles comme qui donne conclure, qui pousse la solleitudejusgea la paix qu'il veut droits des expropriés, qui exige liquider lui-même les leur remet en échange un de tous leurs titres, qui vient dire à ses remise liquidation 3 et qui après, aJ'ai abandonné chilfon appelé réclament une indemnité : affaires perpupiles qui biens, pour arranger mes n'avez le > il est vrai vos vous dois rien ; vous mais je ne adresser à moi pour ) sonnelles, ni de vous de vous plaindre, à votre égard > droitnid que > vous tutelle, par suite de la protection ni les anmn de haute la Charte, A un acte Ninvoquez ni tous les citoyens. des pro- ) jedoisà en France linviolabilité d'en > lois qui garantissent interdisent au pouvernenent cause ) priétés 9 et qui l'intérêt de TÉtat, soit pour soit dans ct prélable ) disposer, sans payer une juste Charte doivent ) d'utilité pablique, ces lois et cette Toutes > indemnité. haute tutelle pmvemenentle. > se taire devant une doctine peuvent prévaloir droit nouveau et cette lois, que Dieu Si ce et nos autres notre acte fondamental tutelle gouvernesur de la haute alors les pemples préserve repreésentauif. État, soit pour soit dans ct prélable ) disposer, sans payer une juste Charte doivent ) d'utilité pablique, ces lois et cette Toutes > indemnité. haute tutelle pmvemenentle. > se taire devant une doctine peuvent prévaloir droit nouveau et cette lois, que Dieu Si ce et nos autres notre acte fondamental tutelle gouvernesur de la haute alors les pemples préserve repreésentauif. est obligé mentale du gavernenent auxquels les argumens érudits et les Tels sont cependant des hommes les plus d'avoir recours un quand il s'agit de repousser, plus spiritucls de France, du fisc, une demande apdans l'intérêt mal entendu je le disais toutàl Pheurc, sur les lois. II est 1 comme puyée --- Page 93 --- obligé d'inventer des théories et de créer vcau, Mais tout porteà croire un droit nouqu'imparfaitement que cette affaire ne luiétait lumières connue, et plein de confiance. et dans sa justice, je n'hésiterais dans ses mon compte, malgré la dureté de pas encore, pour malheureux Colons, ses paroles contre ces qu'ilconsidère à le rendre de comme des juge nos intéréts et de nos vampires, appellerais à lui-même de sa sentence. droits, etj'e en Les Colons ne doivent cependant cet échec. La justice n'est pas se désespérer de trouveront des pas bannie de notre ils juges impassibles patrie; seront mus ni par des comme la loi, qui ne cousidérations culières, ni par le désir de politiques ou particomplaire à gouvernement finira lui-même l'antorité; et le soumission des peuples tient par comprendre que la vernemens ont cux-mêmes au respect que les goulois. pour la justice et pour les M. Laflitte, qui avait parlé dans le de cette discussion, , mais commencement valoir les droits qui ne s'était attaché des contractans de qu'à faire teurs de ses lemprunt et des porobligations, a pris la et il a fait, dans cette parole après M.I seconde Dupin; précieux à recueillir par les Colons improvisation, un aveu vernement. et même par le gouIl a reconnu que l'emprunt était gère à l'Etat, que jamais il une opération étrande sa n'avait existé de part auprès du réclamation était gouvernement, garant de l'emprunt. prétendant gu'il Je ne discuterai pas ici cette assertion. partie de ce qui s'est à J'ai dit une tion de passé cet égard lors de la 1828,quand M. Laffitte était négociapour Haiti : mais je ne puis laisser chargé de négocier tomber cette déclara- , que jamais il une opération étrande sa n'avait existé de part auprès du réclamation était gouvernement, garant de l'emprunt. prétendant gu'il Je ne discuterai pas ici cette assertion. partie de ce qui s'est à J'ai dit une tion de passé cet égard lors de la 1828,quand M. Laffitte était négociapour Haiti : mais je ne puis laisser chargé de négocier tomber cette déclara- --- Page 94 --- établit suffisamment que le gonvernement n'est tion, qui pas garant de l'emprunt. sous son ministère, Je demanderai alors comment, commencée et suivie en 1830, et dans la négociation entièrement terminée le 2 avril 1831, on a pu sacrifier les Colons à l'emprunt. Comment on a pu donner à l'emprunt un privilége les et le droit de toucher, par préférence, sur Colons, leur étaient affectées par deux lois. des sommes qui à la France, dans Comment on a pu faire reconnaitre d'avance à la ratification du Roi 2 un traité qu'on soumet c'est à elle que Haiti doit T'emprunt! que la France à deComment, enfin, a-t-on pu exposer de obligée envers les contractans venir bien réellement car si c'est l'emprunt et les porteurs de ses obligations; la France en France Haiti doit, et si elle paie à la que doit rien aux porteurs. de ses annuités, Haiti ne plus devoir deux fois la même obligations, car elle ne peut somme. est en opposition avec la Ce traité, comme on le voit, l'emprunt déclaration de M. Laflitte, qui reconnait que France. particulière étrangère à la est une spéculation à M. lc ministre des Elle devrait suffire pour prouver avril 1831 est combien le traité du 2 affaires étrangères la France, puisqu'il a impolitique et dangereux pour affaire qui n'élait résultat de l'engager dans une pour de l'Etat, et de l'exposer à devenir respas une affaire excédant 38 millions. ponsable d'une somme la Chambre impaAprès avoir entendu M. Laflitte, même laisser la discussion sans vouloir tiente a fermé entendre, à ce qu'il parler un orateur qui voulait se faite dans l'intérêt des Colons 5 ct la Chambre a refusé parait, résultat de l'engager dans une pour de l'Etat, et de l'exposer à devenir respas une affaire excédant 38 millions. ponsable d'une somme la Chambre impaAprès avoir entendu M. Laflitte, même laisser la discussion sans vouloir tiente a fermé entendre, à ce qu'il parler un orateur qui voulait se faite dans l'intérêt des Colons 5 ct la Chambre a refusé parait, --- Page 95 --- même le très-innocent renvoi a passé à l'ordre du au conseil des ministres, et jour. SÉANCE DU 11 FÉVRIER 1835. Dans la séance du II février fourni les renseignemens dernier, M. Laflitte a qu'il avait ment fait en 1830 par le Trésor, annoncés sur le paiebanquiers qui a vaient avancé 2 sous son ministère, aux le paiement des intérêts de cette somme à Haiti, pour La Chambre a admis cette l'emprunt. a été motivée sur la dépense ; son approbation d'abord, et ensuite garantie donnée par M. de Villèle par M. de Chabrol. un bill d'indemnité a été donné En conséquence, régularité commise à M. Laflitte pour l'irdans le mode de demeure pas moins bizarre paiement. Il n'en appelée à que ce soit la France payer les intérêts de qui soit Colons n'auraient à l'emprunt d'Haiti. Les ils pas relever cette peuvent être étonnés bizarrerie; mais pour Haiti qu'on se montre plus bienveillant que pour eux, et de voir la clare que. la France doit Chambre qui déque, passer à l'ordre du payer une dette de la Républinombre de familles jour surla demande d'un grand d'ane indemnité françaises qui réclament le paiement Le bill garantie par les lois. d'indemnité dont je félicite M. suis loin de vouloir Laffitte, car je lattaquer dant quelque chose d'effrayant personnellement, a cepenpour les Colons et de fort , et de voir la clare que. la France doit Chambre qui déque, passer à l'ordre du payer une dette de la Républinombre de familles jour surla demande d'un grand d'ane indemnité françaises qui réclament le paiement Le bill garantie par les lois. d'indemnité dont je félicite M. suis loin de vouloir Laffitte, car je lattaquer dant quelque chose d'effrayant personnellement, a cepenpour les Colons et de fort --- Page 96 --- la France 5 car un des titres sur lesquels inquiétant pour facile, est non seulement on s'est fondé pour se montrer mais le traité du la garantie donnée par M. de Villèle, 1831. Ce traité a été cité par M. Laffitte et par 2 avril quelques orateurs. sur obtenir ce bill d'indemnité, On s'est appuyé, pour Cet intérêt financier l'intérêt commercial et financier. aussi uniquement les préteurs, car la France > regarde et sont avaient un intérêt contraire, bien quel les Colons 2 bill d'indemnité fort compromis par le traité et par ce la Chambre. Le paiement de 5 millions apaccordé par fournira un titre que les mêmes prouvé par la Chambre soutecréanciers pourront invoquer avec avantage pour nir une autre prétention. francs, dont on a La sommc de 4 millions go4,000 dondemandé le remboursement à cause de la garantic n'est la somme scule qui soit née par un ministre, pas n'est pas la seule considérée comme due par la France ; ce laquelle on a substitué la France au créansomme pour comme on l'a cier primitif d'Haîti; il y en a encore, classée de vu, une autre de 33 millions 376,000 francs, dans le traité et dans le même article, et pour même subtitue la France comme créancière d'Haiti laquelle on Et certes 2 le titre que les au lieu et place des préteurs. soutecontractans de l'emprunt pourront invoquer pour était une affaire de l'Etat est bien plus nir quel'emprunt suflisante, car cette fort que la garantie, qui a paru privée résultait d'une correspondance garantic ne que sans faire pad'un ministre qui agissait en son nom, Le traité du 2 avril, au raitre. en rien le Gouvernement. c'est à la France contraire, dans lequel on reconnait que été fait par doit l'emprunt qui avait que la République ait une affaire de l'Etat est bien plus nir quel'emprunt suflisante, car cette fort que la garantie, qui a paru privée résultait d'une correspondance garantic ne que sans faire pad'un ministre qui agissait en son nom, Le traité du 2 avril, au raitre. en rien le Gouvernement. c'est à la France contraire, dans lequel on reconnait que été fait par doit l'emprunt qui avait que la République --- Page 97 --- M. Laflitte et compagnie, est un acte auquel tout le vernement a pris part. Il est signé par un goutiaire et ratifé et signé par le Roi, et plénipotenministre contresigné d'un : et, quoique ce traité n'ait pas été le Président d'Haiti, il n'en résultera accepté par fit des contractans de pas moins, au prode France l'emprunt, que le gouvernement et le Roi lui-même ont reconnu un fait, c'est que c'était à la France et non aux contractans de l'emprunt que cet emprunt était dà; et, par ceux ci, n'étant que les fondés de conséquent, pouvoir ou les noms, la France, à défaut d'Haiti, doit les prêterembourser et, comme je l'ai fait remarquer, le titre est bien ; ment explicite que la garantie de M. de Villèle, autreChambre a regardée que la Trésor. comme suffisantc pour obliger le N'aurait-il pas été convenable, du moment qu'on puyait non-seulement sur la garantie, mais s'apdu 2 avril 1831, sur le traité le pour faire approuver le paiement fait par Trésor, de produire ce traité à la elle aurait vu du moins jusqu'oi la France allait Chambre; engagée. se trouver Sij'insiste sur le danger que peut avoir la décision la Chambre pour la France, c'est ce de fort bien, je que je me rappelle pourrais même citer la Lettre ou' le Mémoire produit sous le ministère de M. La Ferronnais, dans lequel on soutenait entr'autres que les 24 millions au Trésor par les banquiers n'étaient versés le qu'un dépôt dont gouvernement était responsable, et qu'il n'avait le droit d'en disposer pas des pour payer les colons sans l'aveu préteurs. Cette prétention avait été écartée. Maisque les contractans de l'emprunt la fassent revivre jourd'hui, et qu'ils soutiennent c'était auque sous la garan- dans lequel on soutenait entr'autres que les 24 millions au Trésor par les banquiers n'étaient versés le qu'un dépôt dont gouvernement était responsable, et qu'il n'avait le droit d'en disposer pas des pour payer les colons sans l'aveu préteurs. Cette prétention avait été écartée. Maisque les contractans de l'emprunt la fassent revivre jourd'hui, et qu'ils soutiennent c'était auque sous la garan- --- Page 98 --- prétaient, que c'était encoutie du gouvernement qu'ils M. de Villèle qu'ils ont fait cet avance, qu'ils ragés par le gouvernement, dans un en donnent pour preuve que du Roi Louisacte diplomatique revêtu de la ratification effet c'était à la France que Philippe, a reconnu qu'en l'emprunt était dû, je ne vois pas ce que le gouvernequand surtout la Chambre a nement pourra répondre, millions com - admis le remboursement des cinq premiers pris dans ce traité. du reste n'est J'ai déjà cité l'article de ce traité, qui une chose secrète, il est bon de le citer encore. plus L'article Ier est ainsi conçu: : I° de ( La dette de Haiti enversla France se compose: millions mille francs encore dus pour Pin- )) 120 mille francs, pourles )) demnité, 2" de 4 millions 848 faites le Trésor de France pourle service > avances par de 3° des obligations non remboursées )) de T'emprunt; millions 60o mille francs, et ) l'emprunt montant à 27 sont ou seront dus sur cette somme 2 ) des intérêts qui 31 décembre >) depuis le 31 décembre 1828, jusqu'au montant à 5 millions 796 mille francs, ce qui ) 1831, 33 millions > fait, en capitalisant toutes ces sommes, )) 796 mille francs. )) les avanAinsi dans ce traité il est bien reconnu, que dus France, . ces faites par le Trésor etl'emprunt, sont àla l'indemnité. Quc c'est par conséquent à elle, ou comme Femprunta été fait, et les contractans de pour elle, que l'avance à Haiti, comme ils T'emprunt qui en ont fait avaient faitlavance des 5 millions 2 auront autant de droit réclamer les 33 millions 376 mille francs, qu'ils pour faire rembourser des 5 millions. en ont eu pour se voit, n'est pas si Toute cette affaire, comme on le 'indemnité. Quc c'est par conséquent à elle, ou comme Femprunta été fait, et les contractans de pour elle, que l'avance à Haiti, comme ils T'emprunt qui en ont fait avaient faitlavance des 5 millions 2 auront autant de droit réclamer les 33 millions 376 mille francs, qu'ils pour faire rembourser des 5 millions. en ont eu pour se voit, n'est pas si Toute cette affaire, comme on le --- Page 99 --- simple que la légéreté des débats a sembié le faire croire, et certes elle n'a été ni examinée ni discutée comme elle aurait pu Têtre, si toutes les pièces relatives non-seulement à la garantie donnée par M. de Villèle, mais encore celles relatives aux deux dernières tions avec Haiti, avaient négociaétécommuniquées à la Commission età la Chambre. Cest cependant, non-seulement au détriment de la France, mais au détriment des Colons, ces que se font tous arrangemens et toutes ces largesses, car on donne par le même traité au Trésor et à l'emprunt, un lége sur eux. Ils ont donc bien le droit de privil'attention du public et des Chambres provoquer que très peu dej sur cette affaire, personnes connaissent encore. En effet, comment et par qui se discute toute cette affaire d'Haiti, toutes les fois qu'elle se présente à la Chambre. C'est toujours par le fondé de pouvoirs de la République, par M. Laffitte; il faut cependant disions ici la vérité, dans l'intérêt de que nous familles tant de milliers de qui sont victimes de cette manière de discuter. M. Laflitte qui instruit ordinairement la ses Chambre et Commissions, a trois qualités qui lui donnent de se méler de cette affaire. le droit La première, c'est celle de défenseur et de : fondé de pouvoirs; 7 la seconde, c'est celle de banquier de la blique; la troisième, qui lui de Répubune et de parler à la France permet monter à la tride député, et. mémeà Haiti; c'esto celle qui le rend aussijuge dans une cause dont est partie. il Ne serait-il pas convenable, à cause de ces deux mières qualités, qu'il s'abstint prejuge, il s'abstint comme juge, ou qu'étant comine avocat ou solliciteur? c'est celle de banquier de la blique; la troisième, qui lui de Répubune et de parler à la France permet monter à la tride député, et. mémeà Haiti; c'esto celle qui le rend aussijuge dans une cause dont est partie. il Ne serait-il pas convenable, à cause de ces deux mières qualités, qu'il s'abstint prejuge, il s'abstint comme juge, ou qu'étant comine avocat ou solliciteur? --- Page 100 --- sont abandonnés, ils ne conLes Colons au contraire ils se naissent leurs droits et les lois sur lesquelles que Laffitte devant la Chambre, des fondent Si M. allègue rendre plus ou moins inexacts, faits que sa mémoire peut réles Colons n'ont personne pour le redresser, pourlui comme les députés. feuilleterles pondre; ils ne peuvent, dossiersdes Ministères, ou demander des communications en sorte 1 jugés sans de picces; et ils se trouvent, quelque avoir été nientendus ni défendus. décembre est arrivé dans la séance du 29 C'est ce qui février de cette année, dernier, ct dans celle du II les les faits, a tout confondu; ; M. Laffitte qui a exposé Il a même gardé faits,les dates, les époques, les traités. d'avril sur le traité du mois un silence bien singulier ministère, celui 1829, auquel a été substitué, sous son pour du 2 avril 1831. Iln'en a pardiqeindirectemet, traité avait été refusé par le Gouvernement dire que ce contraire il avait été accepté, signé d'Haiti, taudisqu'au et ratifié par son tous les membres du Gouvernement par Président. a-t-il dit, n'a pas été une simple opé- ( La garantie, d'un traité politique, > ration de Trésorerie, il s'agit ) commercial et financier. à créer ) M. de Villèle consentait en conséquence francs de rentes à 3p o/o,et à solder avec > 3,600,000 )) l'indemnité et l'emprunt. adopta, par M. successeur de M. de Villèle, ) Roy, voulaitau contraire ) malheur, un autre système, M. Roy l'indemnité seule francs d'annuités pour ) 3,600,000 l'emprunt ctl'avance, avecp privilége, mettant al'écart etc qui ne pouvait pas étre acceplé. ) arrangementinjaste est la justice même, > Haiti répondit, et son opinion emnité et l'emprunt. adopta, par M. successeur de M. de Villèle, ) Roy, voulaitau contraire ) malheur, un autre système, M. Roy l'indemnité seule francs d'annuités pour ) 3,600,000 l'emprunt ctl'avance, avecp privilége, mettant al'écart etc qui ne pouvait pas étre acceplé. ) arrangementinjaste est la justice même, > Haiti répondit, et son opinion --- Page 101 --- > nous entendons et nous avons toujours entendu quece > qui est relatifà l'emprunt soit payé par préférence et sur ce est relatif à l'indemnité, et cela )) privilége qui d'éternelle justice, c'est qu'il faut tou- ) par une raison à unedetted'honneury et de confiance, > joursrépondre > plutôt qu'à un engagement politique. ) Et Farrangementfut retardé. ) JI est bien fàchéux assurément pour les Colons et pour les créanciers de l'emprunt, que le projet dont parle M. Laffitte n'ait pas été réalisé : mais M. Roy, en refucet de M. de Villèle, s'il lui sant d'accepter arrangement a été proposé, et dont on ne justifiait d'ailleurs qu'en rapcomme gardien fidèle portant une conversation, agissait des intérêts du Trésor. Il ne voulut jamais,. je me le rappelle fort bien, admettre comme cela s'est fait en 1831; que cétait la France quiétait créancièred d'Hattipourlemprunt; il ne voulait pas rendre la France responsable envers les porteurs des obligations d'Haiti, en changeant toutes les conditions de leur contrat. Il n'a jamais voulu considérer cette affaire de l'emprunt, que comme une étrangère à l'État.Je suis même spéculation particulière, convaincu que s'il avait été Ministre en 1831, il se serait rappelét étout ce qui s'est passé à ce sujet en 1828 et 1829, et jamais il n'aurait consenti à ce traité. Quant au rejet fait par Haiti, de la proposition de se libérer en annuités de 3,600,000 francs pour l'indemnité seule 2 c'est une erreur grave que M. Laffitte a fait partager à la Chambre. Cc traité au contraire, comme je l'ai dit, a été signé et ratifié par Haiti, au mois d'avril 1829, et c'est ce traité sur lequel on garde, en général, un silence si mystérieux. Ainsi, première erreuir de M. Laffitte. jet fait par Haiti, de la proposition de se libérer en annuités de 3,600,000 francs pour l'indemnité seule 2 c'est une erreur grave que M. Laffitte a fait partager à la Chambre. Cc traité au contraire, comme je l'ai dit, a été signé et ratifié par Haiti, au mois d'avril 1829, et c'est ce traité sur lequel on garde, en général, un silence si mystérieux. Ainsi, première erreuir de M. Laffitte. --- Page 102 --- sur les dates et sur les faits, Ils'est trompé également dit avoir été fait quand il cite à T'appui du refus qu'il millions 600 mille Haiti de payer en annuités de 3 oû il est par du Gouvernement haitien, francs, cette réponse avons toujours entendu Nous entendons et nous dit: ( relatif à Temprunt soit payé par-pré- > que ce qui est de principe se trouve dans etc. > Cet exposé de ) férence, écrite en 1828, à Toccasion une lettre du Président M. Laffitte d'entamer. Le la négociation qu'il chargeait rien de semblableà l'occasion Président ne pouvait écrire d'un traité qu'il acceptait en 1829. à la Chambre de la politique Quand M. Laffitte parle des qu'il a d'Haiti, et dispositions du Gouvernement révolution de juillet, les faits montrées à l'occasion de la qu'il cite sont tous aussi erronés. de juillet, dit-il, le Gouverne- (( Arriva la révolution révolution heureuse pour liaitien quijugea cette Mi- ) ment ull Commissaire, et le > lui, s'empressa d'envoyer ouvrit des négociations avec > nistère du 3 novembre )) lui. > surpris que cette autre J'avoue que rien ne m'a plus bien simple de M. Laflitte sur un fait cependant erreur et assez étranger à la question. de négocier d'Haiti, loin d'avoir la mission L'envoyé de demander quelques traité, était chargé un nouveau du traité de 1829, et d'obexplications sur un des articles des derirées qui faveurs à l'introduction le tenir quelques J'ai cité ce que devaient être envoyées en paiement. du 12 juin Président dit à ce sujet dans sa proclamation 1831. de la révolution dc juillet, Loin d'être ven à cause négocier d'Haiti, loin d'avoir la mission L'envoyé de demander quelques traité, était chargé un nouveau du traité de 1829, et d'obexplications sur un des articles des derirées qui faveurs à l'introduction le tenir quelques J'ai cité ce que devaient être envoyées en paiement. du 12 juin Président dit à ce sujet dans sa proclamation 1831. de la révolution dc juillet, Loin d'être ven à cause --- Page 103 --- 93 - cet envoyé élait parti d'Haiti au mois de mars ou d'avril 1830, et était à Paris dès le mois de juin. Loin d'avoir été chargé de négocier le nouveau quia été conclu avec lui le 2 avril 1831, le traité dans cette même proclamation dui Président mé 12 juin 1831, l'a blàpubliquement, l'a exilé et qu'il était sans pouvoir désavoué, en déclarant pour traiteravec le nouveau Gouvernement. Voici même ce qu'il dit de son > avait ordrede ne séjourner agent : ( Il qu'un mois à > vait même Paris, il n'apas étéadmis à discuter la ) était chargé de faire lors de la révolution proposition qu'il ) le trône des Bourbons. Si qui changea par cet événement, il ) nécessairement d'autres fallait pouvoirs à ce )) pour être en droit de continuer sa Commissaire, ) ici néanmoins les mission, on conçut plus grandes espérances sur les ) tages du système libéral avanque devait > adopter à notre égard la France nécessairement )) régénéréc. En effet, pouvait-on avoir une autre pensée en ) la tête du gouvernement de voyant appeler à ce les ) remarquables royaume, hommes qui, tant de fois à la > par leurs écrits, proclamaient des tribune, comme )) d'Haiti, et considérant principes en faveur sous un point de vue ) les relations entre Haiti et la France, plus élevé >> hautement les exigences condamnaient exorbitantes du )) ment déchu. gouverne- ) Contre cette attente, l'agent haîtien )) prit sur lui d'outrepasser sa mission, , rapportant un an )> sence, deux traités qu'il n'était après d'ab- )) scrire. )) pas autorisé à souConçoit-on, quand on lit cette déclaration du dent d'Haiti, que M. Laflitte ait pu dire à la Chambre Prési-: que ce Gouvernement, en apprenant la révolution de exorbitantes du )) ment déchu. gouverne- ) Contre cette attente, l'agent haîtien )) prit sur lui d'outrepasser sa mission, , rapportant un an )> sence, deux traités qu'il n'était après d'ab- )) scrire. )) pas autorisé à souConçoit-on, quand on lit cette déclaration du dent d'Haiti, que M. Laflitte ait pu dire à la Chambre Prési-: que ce Gouvernement, en apprenant la révolution de --- Page 104 --- d'envoyer un Commissaire pour ouvrir juillet, s'empressa Il est avec le nouveau gouvernement. une négociation de commettre plus d'erreurs difficile, comme on le voit, des faits qui a été fait à la Chambre sur nos dans l'exposé d'Haiti. Je m'en tiendrai à relations avec la République relever des erreurs encore plus ces citations, , je pourrais graves, > je m'en abstiendrai. c'est princiII est bon à présent de faireobserver, que à lindepuis que l'emprunt est venu s'accoller palement l'affaire d'Haiti est devenue plus embardemnité , que France. Et c'est aussi depuis que rassante pour la de Laflitte est devenu le défenseur et le fondé pouM. auprès de la France, que la voirs de cette République a reFrance a fait concessions sur concessions , qu'elle conclu de nouveaux traités nouvellé les négociations, éludés au moment de l'exécution. que Haîti a toujours les Colons ont étéde C'est aussi depuis cette époque, que maltraités, et que l'opinion des Chambres, plus en plus le moindre examen de Jeur affaire, leur sans entrer dans M. Laflitte a devenue défavorabie. Cependant est plus lui, ne portait d'intétoujours,dit que personne plusquel rencontré nulle et les Colons n'ont part dêt aux Colons, Les faits vont démontrer redoutable adversaire. un plus encorc ce que j'avance. M. Laflitte est. - leur Le système d'Haiti, depuis que est fort simple; il est bon cependant fondé de pouvois, de le faire connaitre. Avant lui, Haiti écrivait sans cesse au Gouvernement, le vérifier aux affaires étrangères 2 qu'elle remon peut ne voulait pas même plirait tous ses engagemens ; qu'clle mais demandait que de réduction sur sa dette, qu'ellene Je rede remboursement. des délais et d'autres époques Le système d'Haiti, depuis que est fort simple; il est bon cependant fondé de pouvois, de le faire connaitre. Avant lui, Haiti écrivait sans cesse au Gouvernement, le vérifier aux affaires étrangères 2 qu'elle remon peut ne voulait pas même plirait tous ses engagemens ; qu'clle mais demandait que de réduction sur sa dette, qu'ellene Je rede remboursement. des délais et d'autres époques --- Page 105 --- connais bien positivement que Haiti était de mauvaise foi, et qu'elle n'avait nulle envic de tenir ses Mais depuis, le système d'Haîti est promesses. plus franc et changé, il a été plus habile, et la négociation a été vers deux buts. dirigée Le premier a été de décharger le plus possible la République des obligations contractées par elle l'indemnité. pour Le second a été de faciliter, par ce premier paiement de l'emprunt. moyen, le Fidèle à ce système, M. Laffitte dit aux Colons, Chambres, au gouvernement et par la tribune à aux la France : ( Haiti ne peut payer cependant > qu'elle a, et elle n'a rien. qu'avec ce > Nous nous sommes tous trompés, la France ) trompée en demandant à Haîti plus s'est ) tenir. qu'elle ne pouvait ) Et ma compagnie s'est trompée aussi en ) 8 p- o/oà un gouvernement qui n'a prétant à ) rien, et qui depuis quatre ans ne paie pas même les intérêts de ) emprunt. son )) Ainsi que faire? ) Il faut acceptér encore ce que Haiti vous ) vous donnera 45 millions offre, elle payables en 45 ans, sansin- ) térêts, à raison d'un million par an au lieu de ) millions 600 mille francs qu'on lui trois ) demandait en 1828, ou des 4 millions promis par le traité >> mes auspices en 1831. Quant à fait sous > l'emprunt, elle le paiera intégralement, parce que, ainsi ) serve avec beaucoup de qu'elle l'obdiscernement et de ) c'est une dette d'honneur et l'autre est justice, ) litique. une dette po- térêts, à raison d'un million par an au lieu de ) millions 600 mille francs qu'on lui trois ) demandait en 1828, ou des 4 millions promis par le traité >> mes auspices en 1831. Quant à fait sous > l'emprunt, elle le paiera intégralement, parce que, ainsi ) serve avec beaucoup de qu'elle l'obdiscernement et de ) c'est une dette d'honneur et l'autre est justice, ) litique. une dette po- --- Page 106 --- fait un si piteux récit de la misère Enfin M. Laflitte s'attendrisd'Haiti, que les députés ct lc gouvernement sont disposés à ne rien demander du tout. sent, et qu'ils sera bien propagée et Cependant, quand cette opinion démonstrase sera laissé aller aux que le gouvernement de se faire ententions de M. Laflitte, qui a l'avantage bien alors Haiti sera libérée, M. Laffitte aura dre seul, à laquelle les intérêts d'un mérité de cette République, et comme ce nombre de familles seront sacrifiés; grand d'autre charge que celle de gouvernement n'aura plus toutaura étéarl'emprunt, il le paiern peut-être, et alors rangé pour le mieux. quand Cependant, si les créanciers d'Haiti s'effrayent M. Laffitte parler de la misère d'Haiti, qui ils entendent de payer même un milne lui permettra pcut-être pas ils doivent se rasquarante-cinq ans; lion paran, pendant de la sécurité où doivent surer,quand M. Laffitte parle des être le Trésor et la France, pour le remboursement avances qu'il a faitesà Haiti. Cette S'agit-il de la garantic pour les sommes prêtées? sorte, qu'une simple formalité, garantie n'est en quelque suflisans solder ces Haîti aura fait des envois pour car oû la garnntie pourra avances, avant même que T'époque s'exercer soit arrivé. anticipation S'agit-il de faire payer par le Trésor, para décem1830, une dette qu'il ne devrait payer qu'en en le Trésor? Il va intervenir au bre 1834? Que risque immédiat de traité qui obligera Haiti au remboursement d'Haiti en millions, et les fonds pourront arriver cing le paiement des bons du Trésor. même temps que Péchéance des bons, les Cependant deux ans après devait assurer le fonds ne sont pas arrivés, lc traité qui --- Page 107 --- remboursement inmédiat des 5 millions au rejeté par Haiti avec un insolent Trésor, est rien à la dédain, et on n'en dit Chambre; et si encore on examine ce traité, on voit que le remboursement qu'on annonce, vant être immédiat, 3 comme ded'après ce traité, ne devait se faire cependant que dans l'espace de deux ans et un intérêt de 3 pour 0/o. demi, avec Quant au blâme que pourrait attirer le paiement fait par anticipation, il n'ya pas même de prétexte dans le danger qu'a pu courir le Trésor, il n'en a courru aucun; toujours le débiteur a ofert et remboursement de offre encore le Tavance, ce la signature du traité, et aujourd'hiui encore il veut et peut payer. cependant que dans l'espace de deux ans et un intérêt de 3 pour 0/o. demi, avec Quant au blâme que pourrait attirer le paiement fait par anticipation, il n'ya pas même de prétexte dans le danger qu'a pu courir le Trésor, il n'en a courru aucun; toujours le débiteur a ofert et remboursement de offre encore le Tavance, ce la signature du traité, et aujourd'hiui encore il veut et peut payer. Ainsi, quand M. Laflitte discute sur le paiement de l'indemnité, et lorsque la France exige les sommes en donnant à Haiti toute facilité les dues, de la barbarie, de la cruauté, pour payer, il y a à exiger de cette blique ce qu'elle a promis dans divers traités Répupeut-on eziger ces sommes de 8 È mille ; comment habitans salis capitauz, sans industrie, occupant un pays ruiné la dévastation et par la guerre? par S'agit-il de faire payer la France cette que; le Trésor ne court aucun pour Républidanger, la peut et veut payer, les galions sont en route, République ils ront même avant les époques du arriveremboursement. Voila trois ans que cCs galions voyagent et qu'on mène la France avec eux, et cependant ils propas. Ces contradictions ont n'arrivent pourtant, il faut quelque chose de elles étrejuste, cicrs d'Haiti rassurant; prouveront aux créanque leur affaire n'est pas nous rassurer désespérée. Pour tout-à-fait, examinons à présent sont les ressources d'Haiti, quelles --- Page 108 --- g8 DES RESSOURCES D'HAITI SOIT ENVERS LA FRANCE, POUR REMPLIR SES ENGAGEMENS, DE SES OBLIGATIONS DE SOIT ENVERS LES PORTEURS DE CE GOUVERNEMENT. Poantst.-oumoer de M. de la Ferronnais, en 1828, Sous le ministère Haiti, depuis surtout que il avait été bien convenu que était dans limlui était fermée, la voie des emprunts millions encore dus pour posibilité de payer les 120 millions par an. l'indemnité, à raison de 30 conséquence à d'alors consentit'en et il ne Le gouvernement les délais convenables, donner à la République de régler les paiemens ct les pouvait mieux faire que M. Laffitte, au nom de sur les offres faites par sommes, et du budce gouvernement. fit avec l'envoyé d'Haiti, L'examen qu'on qu'il annonçait, comme et des mesures get de son pays, dit aussi, devoir être prises l'avaient libération de ses prédécesscurs accélérer la par leur gouvernement, pour donner au gouverneaurait suffi pour de en la République, la proposition payer ment du Roi la conviction que mille francs l'indemnité et annuités de 6 millions 500 des forces de ce pays. oyé d'Haiti, L'examen qu'on qu'il annonçait, comme et des mesures get de son pays, dit aussi, devoir être prises l'avaient libération de ses prédécesscurs accélérer la par leur gouvernement, pour donner au gouverneaurait suffi pour de en la République, la proposition payer ment du Roi la conviction que mille francs l'indemnité et annuités de 6 millions 500 des forces de ce pays. Temprunt, n'était pas au-dessus c'est que la proposition Mais ce qui dut l'en convainere, devait inspirer toute conétait faite par un homme qui sa loyauté, qu'il l'on devait croire d'après dans fiance; car consenti à engager son gouvernement de la n'aurait pas les intérêts affaire qui aurait pu compromettre une --- Page 109 --- France, si Haiti avait été hors d'état de gement qu'on allait contracter remplir l'engales propositions. avec elle. On reçut donc Maisl le gouvernement du véniens qu'il y aurait à intervenir, Roiayant reconnu les inconconque, dans l'opération de d'une manière quelter que pour ce qui concernait l'emprunt, ne voulut traiconvint avec Haiti l'indemnité, et l'on 500 mille francs qu'on ne prendrait sur les 6 millions le offerts, que 4 millions 800 pour paiement des intérêts à3 mille francs 120 millions et pour o/o du capital de Tamontisement; et M. Mollien Port-au-Prince, au mois d'avril fit au base. 1829, 2 le traité sur cette Pour garantir l'exécution du la nouvel République venait de contracter, engagement que avec notre consul ilavait été que ce convenu tous les ans un nombre gouvernement lui remettrait douanes, dont la plus élevée suflisant de rescriptions sur ses de les mettre en serait de 200 gourdes, afin ciales des autres rapport avec les opérations nations avec la commertions devaient être République. Ces reçues comme rescripd'Haiti, en paiement des' droits argent par le Trésor cians français, soit dus, soit par les les aurait par les autres le négoremises aux uns et étrangers; Consul donné des traites à auxautres, qui lui auraient vingt jours de vue sur dEarope. Le commerce de leurs maisons ainsi, par cet toutes les nations recevait traité de arrangement, un grand 1829 était au moment de avantage; et le port, un commencement recevoir, sous ce rapL'on voit déjà d'exécution. Haiti qu'avec ses ressources ne s'était pas laissée arriérer ordinaires, si elle avait le moyen de dans ses paiemens, remplir ses engagemens. Je-le dé- t jours de vue sur dEarope. Le commerce de leurs maisons ainsi, par cet toutes les nations recevait traité de arrangement, un grand 1829 était au moment de avantage; et le port, un commencement recevoir, sous ce rapL'on voit déjà d'exécution. Haiti qu'avec ses ressources ne s'était pas laissée arriérer ordinaires, si elle avait le moyen de dans ses paiemens, remplir ses engagemens. Je-le dé- --- Page 110 --- évidente encore, quandje d'une manière plus montrerai extraondinaires. devoir parlerai de ses ressources livrer à cet examen , je crois Mais avant de me au Trésor. un mot de son épargue la France, et dire Haiti ina plus rien payéà rien payé à Depuis 1826, 1828, elle n'a plus depuis le mois dc juin car en 1828, l'emprunt. doit donc être considérable, la France Son épargne de la République pressait mille francs ; quand le banquier de 6 millions 500 se * des annuités certitude que ces annuités d'accepter la Haiti il avait néceunirement comme depuis cette époque, ses Or, et que raient payées. la France ni à T'emprunt, doit à elle n'a rien payé ne sont pas augmentées, intérieures dépenses considérables. et avoir amassé des sommes la mort de Christophe, est notoire aussi, qu'à amasséàla Ferrière, Il lavait du Trésorquil en avait retiré malgeilepilage du Port-an-Prince le gouvernenent Haiti eût pris 7 i5 millions. que sur cette somme, 300 mille fr. En admettant avoir eu lieu, les 5 millions du comme cela doit les 30 millions France pour compléter de l'économe et envoyés en et qu'à la mort épargne premicr cinquième, Pétion, iln'y eût aucune moins président avoir, en. 1828,u de préroyant Trésor, il devait y du Trésor dans le mille francs provenant les 9 millions 700 Christophe. notoire, que le gouver- de il est également une réserve Aa surplus d'Haiti et ses agens, 7 avouent dans la politique de nement et comme il entre et sans res1O millions 3 de se dire toujours pauvre dans cette circe pouvemenent certain pas est quiln'esagire sources, il 8,u de préroyant Trésor, il devait y du Trésor dans le mille francs provenant les 9 millions 700 Christophe. notoire, que le gouver- de il est également une réserve Aa surplus d'Haiti et ses agens, 7 avouent dans la politique de nement et comme il entre et sans res1O millions 3 de se dire toujours pauvre dans cette circe pouvemenent certain pas est quiln'esagire sources, il --- Page 111 --- IOI constance, et que s'il avoue qu'il a une réserve de lions, il a bien certainement IO milil pourrait, s'ilavait, cette réserve au moins , et comme le dit M. grand désir de sé libérer, Laflitte, un si cette somme au paiement commencer de par employer prunt. l'arriéré de son emDES AUTRES RESSOURGES DE LA RÉPUBLIQUE. A ces ressources ordinaires tirer de ses douanes actuelles, > qui peuvent se dre le produit des principalement, on pourrait yjoindans son administration économics qu'il pourrait introduire tion de son arméc; intérienre, surtout par la réduc. besoins réels; pour la mettre en rapport avec ; et ses économies ses de quoi payer à la France fourniraient à elles seules, le traité de les annuités convenues dans 1829. Je pourrais m'en tenir à ces cependant, que dans les diverses indications, j'ajouterai eu lieu, les Haîtiens n'ont négociations qui ont ner, comme moyen jamais manqué de nous donéconomies d'ajouter aux ressources actuelles les que pourrait faire leur comptait introduire dans diverses gouvernement et qu'il public; et c'était surtout branches. du service comptait sur la réduction de l'armée equ'il du Trésor. principalement pour augmenter les ressources Ainsi, quand ne fais, en quelque j'indique ces économics, je sorte, que répéter ce qu'à toutes négociations qui ont ner, comme moyen jamais manqué de nous donéconomies d'ajouter aux ressources actuelles les que pourrait faire leur comptait introduire dans diverses gouvernement et qu'il public; et c'était surtout branches. du service comptait sur la réduction de l'armée equ'il du Trésor. principalement pour augmenter les ressources Ainsi, quand ne fais, en quelque j'indique ces économics, je sorte, que répéter ce qu'à toutes --- Page 112 --- 102 - les envoyés haîtiens indiquaient euxles époques, mêmcs. bien d'autres ressources, qui Mais ce petit Etat a sont en n'entrent pas en ligne de compte, et qui adet si elles étaient bien dehors de son budget, qui, dettes dc ministrées, suffiraient aussi pour payer ses et mettre ce pays dans la situation la plus toute nature prospère. était citée jadis avec raison, commc Saint-Domingue des Antilles. Les terres laissées en fril'ile la plus fertile vierges en quelche depuis trente ans, sont aujourd'hui à l'industrie agricole les récoltes que sorte, et offriraient les plus abondantes en tout genre. le GouverneAu lieu de tirer parti de cette richesse, l'industrie, il repousse tout ce qui pourment paralyse il maintient tout en friche, rait faire fleurir T'agriculture, des villes, comme il laisse tomber en ruines les maisons de 5 et s'il se fait par un Européen, les édifices publics industrielle concert avec un Haitien, quelqu'entreprise fraude des lois. ce ne peut être qu'en ou agricole, devient un trésor inutile au pays Ce riche territoire d'un Gouveinement comme au commerce. 7 dans les mains à misère du pour se soustraire qui calcule sur la peuple ses engagemens. à la tête des affaires voulaient Si les hommes placés au lieu de attirer dans ce riche pays les capitaux. 1 ils maintenir le système sauvage qu'ils ont adopté , modifier, comme je l'ai dit, et commenceraient par avait la cette lécomme le président Pétion en pensée, exclusive qui fait du peuple d'Haiti, une caste gislation de tous Ies peuples civilisés du globe. séparée voulait aliéncr chaque année > Si ce gouvernenent laient Si les hommes placés au lieu de attirer dans ce riche pays les capitaux. 1 ils maintenir le système sauvage qu'ils ont adopté , modifier, comme je l'ai dit, et commenceraient par avait la cette lécomme le président Pétion en pensée, exclusive qui fait du peuple d'Haiti, une caste gislation de tous Ies peuples civilisés du globe. séparée voulait aliéncr chaque année > Si ce gouvernenent --- Page 113 --- une partie de propriétés nationales qu'il a affectées d'ailleurs comme garantie à son emprunt, s'il élait permis aux Anglais, aux Français, aux Allemands ét aux hommes de toutes les nations, , comme cela a lieu dans tous les pays civilisés, d'aller porter à Haiti leur industrie et des capitaux ; ce sol jadis si fertile, cesserait bientôt d'être en friche, et produirait des récoltes abondantes, qui fourniraient des moyens d'échange au commerce de toutes les nations. Le prix des ventes annuelles faites avec une sure pour ne rien perdre des sage meavantages qu'offre cette ressource, suflirait pour faire face aux charges de l'emprunt, comme à celles de l'indemnité, de culture et de commerce L'augmentation qui en serait la suite, fonderait chaque année des revenus solides et au profit du Trésor. La population qui vit dans progressifs la fainéantise et la misère, prendrait le goût du travaii, quand un salaire assuré, ou le produit de acquises, viendraient l'indemniser de propriétés. ses travaux. ses peines et de Peut-on contester que Haiti ait la possibilité de vendre auxindigènes et aux spéculateurs étrangers surtout, dant plusieurs années 4 à 5 millions de ses domaines pentionaux, tant dans la partie espagnole dans nafrançaise? que la partic Quels avantages cette République retirerait cependant d'une si sage mesure ! Les terres drait sont pour la qu'elle venplupart en friche, et ne pas même d'impôts. Et dans un moment où produisent les capitaux restent souvent en Europe, sans emploi, 2 quand des villages se dépeuplent dans nos du Rhin en départemens et Allemagne, pour aller acheter des terres en Amérique et fonder avec leurs familles des établissemens Quels avantages cette République retirerait cependant d'une si sage mesure ! Les terres drait sont pour la qu'elle venplupart en friche, et ne pas même d'impôts. Et dans un moment où produisent les capitaux restent souvent en Europe, sans emploi, 2 quand des villages se dépeuplent dans nos du Rhin en départemens et Allemagne, pour aller acheter des terres en Amérique et fonder avec leurs familles des établissemens --- Page 114 --- 104 - dans l'intérieur des terres, 2 le débouché que pourrait leur offrir Haiti, dans la partie espagnole surtout, où pourrait manquer d'attirer le climat est plus tempéré,ne dès qu'ils les hommes industriels et avides d'entreprises, assurés de la protection du Gouvernement et des seraient lois. d'Allemands surtout, Ces petites colonies d'étrangers, 9 de prospérer. Nous en avons eu ne pourraient manquer familles allemandes étaient un exemple jadis. Quelques du môle venues s'établir dans la partie du nord, près Saint-Nicolas. Chaque année leur établissement prenait d'extension ; mais ils ont été engloutis, conime tant plus la révolution. Si ce débouché était ouvert d'autres, 2 par faire, non des établisà ces émigrans, ils iraient pour y comme ceux qui existaient jadis à Saint-Dominsemens de cultures comme ils'en gue, mais pour monter petites se fetrouve dans les colonies espagnoles. Ces entreprises succès dans la partie de Santo-Dominraientavec un grand La culture du tabac, surtout, et dans la partie de l'est. go léducation des bestiaux et des de l'indigo, du coton 9 considérable pour chevaux, qui sont un objet de commerce offriraientà tous ces spéculateurs de grands la côte ferme, toutes Les belles plaines de la partie française, produits. dans les Mornes, seraient promples anciennes Cafeyries des rétement aussi remises en valeur, et produiraient coltes qui ne se feraient point attendre. Colons pourraient employer dix, vingt Les nouveaux feraient des établissement. Ces ouvriers ouvriers par à présent. Ils seengagemens comme cela se pratique soit à la journée à prix convenu ? ou raient payés serait de faire d'après des règlemens, ou mieux encore le d'un an à quinzc mois, suivant des engagemens eyries des rétement aussi remises en valeur, et produiraient coltes qui ne se feraient point attendre. Colons pourraient employer dix, vingt Les nouveaux feraient des établissement. Ces ouvriers ouvriers par à présent. Ils seengagemens comme cela se pratique soit à la journée à prix convenu ? ou raient payés serait de faire d'après des règlemens, ou mieux encore le d'un an à quinzc mois, suivant des engagemens --- Page 115 --- 1o5 temps nécessaire pour produire les salaire journalier, ils récoltes; et outre le pourraient intéresser au succès de ces ouvriers sorte l'entreprise 2 et les associer en en leur donnant une petite quelque La réduction de l'armée part dans les produits. inconvénient n'aurait plus alors aucun pour l'ordre public; mais le ne devrait pas licencier les hommes gouvernement sans assurer leur avenir qui ont servi lÉtat, et leur leur existence. Il concéder, à titre gratuit, des terres pourrait tiers qu'ils choisiraient, dans les quarmais avec mettre en culture dans l'obligation de les accorder un temps donné. Il aussi la franchise pourrait leur nombred'années; d'impôts pendant un grand et. lc ; tout ce qui peut faire naître goût du travail, Thabitude faible tribut qu'il profiterait plus à l'Etat que le Le pourrait prélever sur les terres. - Gouvernement pourrait favoriser d'unc particulière les associations manière faire que les Haîtiens avec des Européens qui pourraient taux, et qui suppléeraient apporteraient leurs capipérience à par leur activité et leur ce qui pourrait exnouveaux cultivateurs. manquer sous ce rapport aux La réduction de l'armée ne deyrait se faire tiellement, et les congés se donner de que parqui contracteraient des préférence à ceux associations la engagemens ou formeraient des pour culture. Un seraient ainsi rendus à grand nombre de bras l'industrie force des agricole qui fait la Etats; car elle rend les bustes au lieu de les générations plus roénerver, et elle conduit jusqu'à la fin de sa carrière l'homme sa qu'il termine au milieu famille, au lieu d'aller la finir dans de comme font la plupart des ouvriers les hôpitaux En de nos fabriques. adoptant ces mesures, legoût du travailsintrodui- 'industrie force des agricole qui fait la Etats; car elle rend les bustes au lieu de les générations plus roénerver, et elle conduit jusqu'à la fin de sa carrière l'homme sa qu'il termine au milieu famille, au lieu d'aller la finir dans de comme font la plupart des ouvriers les hôpitaux En de nos fabriques. adoptant ces mesures, legoût du travailsintrodui- --- Page 116 --- parmi cette population qui en apprérait promptement la de ceux cierait les avantages en comparant position leur vie s'y! livrent à celle des hommes qui passent qui Le vagabondage sévèrement puni par dans la paresse. de et la civilisation gagneles lois n'aurait plus prétexte, feles associations et les liens qu'elle rait beaucoup par retirerait lui-même de rait contracter. Le Trésor enfin donnés à lindusgrands avantages de ces encouragemens trie, les terres voisines des exploitations acquéreraient valeur, les droits de mutation et tout ce que une grande dans tous les pays, fournile fisc sait si bien percevoir Haiti raient à l'Etat de nouvelles ressources 5 enfin, payedoit sans mettre de nouveaux impôts sur le rait ce qu'elle de Ia France commerce et sur le peuple; et l'exigence de faire le lui faire remplir ses engagemens, loin pour deviendrait la source de malheur de cette République, sa prospérité. sur la misère du pays pour Les hommes qui spéculent leur domination à Haiti, opposent aux mesures conserver la crainte de voir la liberté compromise que j'indique, 2 faire les blancs, et si, parles acquisitions que pourraient devenaient assez nomprincipalement les Français, ils breux pour se rendre maitres du pays. Cette crainte n'est pas réelle; elle n'est qu'un prétéxte la population noire dans l'état de sujétion, pour maintenir! défiance qui la force à s'abandonner et entretenir cette d'inshommes de couleur, auxquels ils croyent plus aux La que cette crainte truction et d'expérience. preuve lui-même n'est réelle, c'est que le Gouvernement a pas cette mesure, car sur les coupons annoncé qu'il prendrait sur de son emprunt il est rappelé qu'il est hypothéqué les domaines nationaux. jétion, pour maintenir! défiance qui la force à s'abandonner et entretenir cette d'inshommes de couleur, auxquels ils croyent plus aux La que cette crainte truction et d'expérience. preuve lui-même n'est réelle, c'est que le Gouvernement a pas cette mesure, car sur les coupons annoncé qu'il prendrait sur de son emprunt il est rappelé qu'il est hypothéqué les domaines nationaux. --- Page 117 --- Mais la faculté laissée aux blancs et de créer des établissemens d'acquérir des terres industriels ou agricoles, pourrait se régler par des mesures d'administration blique, de manière à prévenir de leur puaussi insensée. part une tentative Les blancs ne seraient d'ailleurs nombre, jamais en assez, grand comparativement aux indigènes, devenir un sujet d'inquiétude, la population pour terait Hatiennes'augmenpromptement et toujours dans une progression forte que les hommes de race blanche plus nombre de noirs libres : car un grand et d'hommes de ceuleur des Etats-Unis viendraient s'établirà Haiti, s'ils les avantages de la civilisation yi trouvaient et la protection rent de bonnes lois, qu'assuDéjà, beaucoup avaient formé le projet de quitter les Etats-Unis pour adopter cette nouvelle poussés patrie; ; mais, repar l'aspect hideux qu'offre à présent le des villes, rebutés par le mauvais accueil séjour des hommes et la jalousie en place, et surtout par les entraves ont rencontrées de la part du qu'ils la protection Gonvernement, au lieu de sur laquelle ils comptaient, ils ont l'état d'humiliation dans préféré lequel on les tient aux EtatsUnis, à l'état de désordre que tolère le et la législation de la Gouvernement République d'Haiti. Les autres étrangers de race blanche arriveraient bablement dans une proportion proque le égale entre eux, de sorte pays ne serait pas plus anglais que allemand français, qu'américain, et chaque nation aurait autant les Haitiens eux-mémes, que un grand intérét à que l'une d'elle ne dominât sur l'autre. Cette empécher hommes des différentes jalousie des nations serait une garantie de plus qui devrait calmer l'humeur inquiète ou feinte du de race blanche arriveraient bablement dans une proportion proque le égale entre eux, de sorte pays ne serait pas plus anglais que allemand français, qu'américain, et chaque nation aurait autant les Haitiens eux-mémes, que un grand intérét à que l'une d'elle ne dominât sur l'autre. Cette empécher hommes des différentes jalousie des nations serait une garantie de plus qui devrait calmer l'humeur inquiète ou feinte du --- Page 118 --- leur rivalité deviendrait, en Gouvernement d'Haiti : car et de la de lindépendance quelque sorte, la sauve-garde liberté. sont loin de la pensée du Mais les idées généreuses d'Haiti. Si ce Gouvernement Gouvernement déjà caduc national et l'amour de la l'honneur cût été animé par la volonté de remplir ses engagepatrie, s'il avait eu ce prétexte pour mens, il aurait saisi avec empressement toutes les de l'aveu même de la population, tout introduire, vers lesquelles réformes et toutes les améliorations Louverture doit tendre. Et Toussaint la bon Gouvernement utiles. Mais lui avait laissé à cet égard des traditions couleur contre les des hommes de jalousie mal déguisée obstacles le plus grand aux améblancs, est de tous les autrement composé pouliorations qu'un Gouvernement chercher d'autres raisons, vait introduire; et sans aller détruire tout l'avenir de qui peut c'est cette circonstance ce pays. les blancs par un Si les hommes de couleur repoussent invincible chez eux, ils ne sentiment de jalousie qui est l'intérêt politique des noirs qu'autant que se rapprochent de fraternité, Mais du reste, point coule leur commande. d'alliance entre les deux et jamais, ou bien rarement dans le Gouvernement ou leurs. Si les noirs sont admis ce n'est qu'en petite dans les hauts emplois de l'armée, la trenhommes de couleur ne forment pas minorité. Les et ils sont en majorité partième partie de la population, tout dans les places. telles plusieurs qu'avec de dispositions; L'on comprend actuel d'Haiti doivent des membres du Gouvernement dans la classe du craindre que l'aisance ne s'introduise élevée, car chacun acct dansla classe un peu plus peuple sont admis ce n'est qu'en petite dans les hauts emplois de l'armée, la trenhommes de couleur ne forment pas minorité. Les et ils sont en majorité partième partie de la population, tout dans les places. telles plusieurs qu'avec de dispositions; L'on comprend actuel d'Haiti doivent des membres du Gouvernement dans la classe du craindre que l'aisance ne s'introduise élevée, car chacun acct dansla classe un peu plus peuple --- Page 119 --- quérerait alors de l'indépendance : les hommes minent et qui regardent les qui dopatrimoine d'une principaux emplois comme le couleur, perdraient de leur et cette aristocratie nouvelle influence, disparaitrait. Malgré cettehaine de la race noire et de la entre elles, les hommes de couleur ont réussi racejaune population dans une continuelle à tenir la nir. De temps à autre, incertitude sur son avemême où le depuis quinze ans, aux époques Gouvernement français marches combien il était loin de prouvait par ses détaque contre Haîti, songerà la moindre at2 le Gouvernement de cette faisait publier que des armemens se République ports de France venir préparaient dans les dance pour ravir à Haiti son et aux noirs leur liberté, Et afin de indépennouvelle de ces armemens rendre la quait leurs plus vraisemblable, on indipar noms, les vaisseaux et les ofliciers faisaient partie de cette escadre. C'est de qui qu'ont été entretenues chez les noirs la cette manière haine contre les défiance et la Français. Les hommes de couleur faisant oublier leur origine, conservaient en prématie et se faisaient considérer ainsi leur sucessaires dans comme les hommes ncces momens de dangers. Avec un Gouvernement moins égoiste et moins vélique, on aurait vu croître depuis machiamilieu de cet archipel des vingt-cinq ans, au sur des bases Antilles, un étatr nouveau fondé d'autant plus solides qu'il eu de dépenses à faire n'aurait jamais tions auraient pour sa défense : car toutes les naété intéressées à le mettre en toutes les questions dchors de dans politiques, 2 à en faire un toutes les point neutre guerres, sous la protection de toutes les puissances. C'est alors que Haiti aurait vu son dance et sa liberté à l'abri de toute indépenatteinte ; car en temps étatr nouveau fondé d'autant plus solides qu'il eu de dépenses à faire n'aurait jamais tions auraient pour sa défense : car toutes les naété intéressées à le mettre en toutes les questions dchors de dans politiques, 2 à en faire un toutes les point neutre guerres, sous la protection de toutes les puissances. C'est alors que Haiti aurait vu son dance et sa liberté à l'abri de toute indépenatteinte ; car en temps --- Page 120 --- 11O de comme en temps de paix, cette République guerre défenseurs et pour alliés tous les Gouveraurait eu pour nemens et tous les peuples. Voilà les idées qui dominaient les hommes qui, penauprès du Gouverdant dix ans, en France, 2 pressaient du Roi, la déclaration et la reconnaissance de nement d'Haiti. J'ai partagé.jel'avoue, cette opilindépendance dans diverses circonstances, de la nion. J'ai été à même, mais et de la faire valoir dans les conseils; développer conviens, que cette indépenj'étais loin de penser, j'en aurait résultat d'attirer dans ce pays une plus dance pour des misère, et de plonger ce peuple, quia qualités grande méconnaitre, et dont un Gouvernement qu'on ne peut tiré de le plonger, dis-je, dans plus franc aurait parti, un nouvel asservissement. pas davantage sur les moyens que Je ne m'étendrai si employer pour remplir ses obligations, Haiti pourrait avait la ai dit assez pour démontrer elle en volonté;j'en nonles ressources ne lui manquent pas pour payer que doit à Ia Frauce, mais ce qu'elle sealement ce qu'elle doit à son emprunt. la France se laisse faire la loi; et Faut-il donc que nécessitéelle fasse encore des concessions que sans aucune nouvelles. Haitia-t-elle faitpour Quel sacrifice en dernière analyse et de laFrance à la souveraineté, obtenir la renonciation été concédés? Non-seuletous les avantages qui lui ont de se elle n'en a fait aucun, 2 mais ellea eu l'astuce ment sorte pour recevoir nos bienfaits. faire payer en quelque une convenElle a réussi d'abord à faire consacrer par faire la spoliation des Colons, et à tion diplomatique, oublier sa possession violente. Quel sacrifice en dernière analyse et de laFrance à la souveraineté, obtenir la renonciation été concédés? Non-seuletous les avantages qui lui ont de se elle n'en a fait aucun, 2 mais ellea eu l'astuce ment sorte pour recevoir nos bienfaits. faire payer en quelque une convenElle a réussi d'abord à faire consacrer par faire la spoliation des Colons, et à tion diplomatique, oublier sa possession violente. --- Page 121 --- - I1I Elle a emprunté en France 24 millions, dont elle paie pas même les intérêts aux ne prunt elle s'est libérée préteurs; et par cet emd'autant envers la France. Elle a fait payerà son acquit, par ses banquiers à Paris, 5 millions environ, pour le service de elle ne rembourse six l'emprunt, et depuis ans ni ce capital ni les intérêts;e et, chose bien plus étrange, c'estleTrésor de qui a remboursé cette somme aux France et la Chambre des députés banquiers, en 1830; vientd'approuver ce De sorte qu'en définitive, au lieu de faire paiement. Haiti est devenuepropridiaire: un sacrifice, Colons, lui incommutable des biens des qui ont étéa abandonnés parla a reçu ou fait France; et elle payer pour elle, 28 millions 848 francs dont elle ne paie pas même les mille convenir intérêts. Il faut que tous ces engagemens et tous ces traités sont pour la France de véritables mystifications. C'est cependant pour un tel Gouvernement avons entendu dernièrement d'habiles que nous leurs talens, et accuser orateurs déployer avec une acrimonie les malheureux Colons inconcevable qui se trouvent victimes de tant d'injustices et de tant de perfidie. Haiti, toutle monde en convient, était dans bilitéde payer, sans le secours des l'impossiemprunts, 30 millions par an. 3 pendant cing ans. La faute faite en non pas d'exiger 150 millions 1825a été, pour les biens des Colons qu'on abandonnait à la République, mais de les dans les termes qui ont été fixés. exiger J'avais été chargé, en 1824, de suivre cette tion, je me suis toujours opposé à cette demande négociament en cing ans, de paieparce qu'il me paraissait que la] impossible, République, avec ses seules ressources, face à cet puisse faire engagement : mais si comme je le croyais, et 5a été, pour les biens des Colons qu'on abandonnait à la République, mais de les dans les termes qui ont été fixés. exiger J'avais été chargé, en 1824, de suivre cette tion, je me suis toujours opposé à cette demande négociament en cing ans, de paieparce qu'il me paraissait que la] impossible, République, avec ses seules ressources, face à cet puisse faire engagement : mais si comme je le croyais, et --- Page 122 --- - avait été à peu près convenu à une autre comme cela réduit cette indemnité en une rente époque, on avait cette mesure aurait remboursable par un amortissement; d'Haiti, qui aurait été été en rapport avec les ressources 5 et la France probablement alors fidèleà ses engagemens dans le aux Colons la somme stipulée en garantisant de leurs biens, aurait payé sans traité, pour l'abandon par avance sur ce bourse délier, car elle se remboursait que payait Haiti. il avait, en Europe, la manic Mais à cette époque, y déterminé peut-être par des emprunts, et M. de Villèle, vint offriraux des motifs étrangers à la question actuelle, Haiti. spéculateurs la chance d'un emprunt pour s'est fait de la made 30 millions Le premier emprunt la République, et la plus nière la plus onéreuse pour de cet emprunt qui désastreuse, non pour les contractans les malheureux vendu tous leurs coupons, mais pour ont dans les maisons qui rentiers qui sont venus apporter économies de toute leur faisaient l'emprunt, le fruit des sont victimes de leurconfiance. vie, et qui Haîti se trouva dans l'imBientôt après, dès 1826, des 30 millions. de payerle second cinquième possibilité a demandé un atermoiement, Alors ce gouvernement 1828, qu'il ne detout en déclarant toujours, , jusqu'en dette, qu'il ne demanmandait aucune réduction sur sa dait que du temps pour s'acquitter. fut accueillie par Cette demande, juste en elle-même, fondé de du roi; et c'est M. Lallitte, le Gouvernement qui ft en 1828 de la République, pouvoir et banquier et qui inau nom de ce Gouvernement, les propositions le mode du nouvel arrangementi diqua les baseset était alors en retard de payer Haiti, comme on l'a vu, 'il ne demanmandait aucune réduction sur sa dait que du temps pour s'acquitter. fut accueillie par Cette demande, juste en elle-même, fondé de du roi; et c'est M. Lallitte, le Gouvernement qui ft en 1828 de la République, pouvoir et banquier et qui inau nom de ce Gouvernement, les propositions le mode du nouvel arrangementi diqua les baseset était alors en retard de payer Haiti, comme on l'a vu, --- Page 123 --- son emprunt, comme l'indemnité. Les l'emprunt avaient méme été dansla contractans de avances pourle paiement des nécessitéde faire des intérêts. Le République était donc bien informé banquier de la teur, il a dà nécessairement de la gêne du débiqu'il pourrait avoir s'informer aussi des moyens pour remplir Ic nouvel car une somme de 35 millions dont la engagement, découvert par Compagnie était à l'emprunt, tant pour ellc commettans, devait que pour ses l'on doit provoquer sa sollicitude. croire, 2 que quand M. Laflitte est Ainsi propositions à la il venu faire des sans avoir France, 2 ne les fit pas reconnu la solvabilité du légèrement, et engagemens qu'il allait contracter débiteur pour les du Gouvernement pour lui. La confiance tière, aussi fut-il français dans sa parole devait être enadmistoutdesuitede Il proposa au mois de janvier, entrerennégociation. mettre Haitià se libérer de comme on l'a vu, d'adde l'indemnité, des l'emprunt, au moyen avances et mille francs chacune, d'annuités, de 6 millions 500 France, et au qui seraient remises au Trésor de moyen de cet rait remboursé arrangement la France aul'emprunt comme l'indemnité. Ainsi, M. Laffitte, à moins a été dans cette affaire, qu'il ne reconnaisse qu'il assuré l'homme le plus que Haiti pouvait facilement léger, s'étai année, de 6 millions 500 mille disposer, chaque de ses dettes. Et M. Laflitte francs pour le paiemen la République devait bien être sir pouvait payer la que a insisté depuis le mois de somme offerte, puisqu'i de septembre, janvier 1828; jusqu'au mois pour faire accepter France, et il remit même un T'arrangement par la faciliter plan de finances l'exécution. pour en Mais le Gouvernement d'alors, reconnaisantquil pou8 poser, chaque de ses dettes. Et M. Laflitte francs pour le paiemen la République devait bien être sir pouvait payer la que a insisté depuis le mois de somme offerte, puisqu'i de septembre, janvier 1828; jusqu'au mois pour faire accepter France, et il remit même un T'arrangement par la faciliter plan de finances l'exécution. pour en Mais le Gouvernement d'alors, reconnaisantquil pou8 --- Page 124 --- 114 - la charles intérêts de la France, en en vait compromettre lui était étrangère, ne prit d'une affaire qui mille francs sur les 6 milgeant que 4 millions 800 traité fut accepté sur conséquence francs offerts, et le lions 500 mille depuis la révolution de juillet, base par Haiti ; mais de ses forces, cette est au-dessus trouve quecela le Gouvernela République avait engagé en et M. Lallitte, qui pourtant de T'emprunt, à traiter et à se charger Haiti, ment français millions 500 mille francs qu'offrait derecevant les 6 avait beaucoup trop trouve aussi à présent, qu'on 800 mille francs 5 et il nous 4 millions mandé en prenant un million. Haiti peut à peine payer devient Prédit que de juillet, M. Laflitte sous sa Après la révolution des finances; et sident du Conseil et Ministre un Haitien qui s'y à Paris, avec 2 s'entame et qui était venu pour présidence, depuis le mois de juin, nouvelle négotrouvait chose, s'entame, dis-je, une avril 1831. toute autre terminée par le traité du 2 ciation qui s'est on l'a vu 2 que se fondaient C'est sur ce traité, comme le très prompt remboursement il toutesles espérances pour le Trésor. Dans ce traité millions payés par an, sans des cing Haiti paierait 4 millions par était stipulé que l'avance, l'emprunt et l'indemnité. intérêts, pour solder donnéau Trésor et à Pemprunt. revêtu Uu privillage était à Haiti, lui fut envoyé Ce traité, si favorable revêtu même de la ratification de toutes les formalités, et avec reconnaissance, de l'accepter celui l'avait du roi. Le Présidentloind désavoue qui ce traité avec insulte, des forces rejette dit que 4 millions sont aussiau-dessns en 45 ans, saus négocié, 45 millions payables d'Haiti, et propose intéréts. duquel ce traité a lété enLaflitte, sous les auspices M. , si favorable revêtu même de la ratification de toutes les formalités, et avec reconnaissance, de l'accepter celui l'avait du roi. Le Présidentloind désavoue qui ce traité avec insulte, des forces rejette dit que 4 millions sont aussiau-dessns en 45 ans, saus négocié, 45 millions payables d'Haiti, et propose intéréts. duquel ce traité a lété enLaflitte, sous les auspices M. --- Page 125 --- tamé et conclu, ct tellement conclu a dit dans la séance du sous ses auspices qu'il boursement 12 février, en justifiant le remfait par le Trésor : (( Nous avions > tude qu'au moment oi viendrait la certiTéchéance ) gemens du Trésor, le traité des enga- > Haiti recevraitson que nous avions signé avec ezécution, et la ) était le remboursement première condition immédiat de ) mille francs. > Et 4 millions 800 Haiti cependant M. Laflittequi a favorisé pour conclure ce nouvel engagement somme annuelle, pour les trois qui réduit la intérêts, et dettes, à 4 millions, sans quiavait la drait Téchéance des certitudequ'au moment où wienengagemens du conclu avec Haiti recevrait Trésor, le traité d'huiet soutient son exécution, trouve aujourcomme Haiti, que la somme est encore trop forte pour les de 4 millions moyens de ce Ainsi, l'on voit Gouvernement. que depuis 1828, le par Haiti s'est parfaitement système adopté M. Laflitte qui soutenu. C'est toujours propose au gouvernement la base des arrangemens. C'est lui qui indique les pourrait payer, et quand les sommes que Haiti elles nes sont que des points de concessions sont obtenues, plus fortes, et les traités départ pour en obtenir de M. Laflitte, dans conclus restent sans exécution. dévoué à toute cette affaire, agit en homme Haîti, dont il est le créancier et le Il fait très bien les affaires de banquier. le reconnaître, mais très cette République, il faut mal les affaires de la des Colons; et l'état dans France et et lequel on lui a qu'il nous transmet, est représentéHaiti, une nouvelle pour lui, comme pour nous, mystification. Il faut cependant voir les choses telles la position d'Haiti est loin de qu'elles sont, un ce qu'elle dévait être avec gouvernement plus franc; mais c'est s'abuser étran- le reconnaître, mais très cette République, il faut mal les affaires de la des Colons; et l'état dans France et et lequel on lui a qu'il nous transmet, est représentéHaiti, une nouvelle pour lui, comme pour nous, mystification. Il faut cependant voir les choses telles la position d'Haiti est loin de qu'elles sont, un ce qu'elle dévait être avec gouvernement plus franc; mais c'est s'abuser étran- --- Page 126 --- - de la croire aussi désespérée qu'on la reprégement, que besoin la misère fois, quand on a d'invoquer sente par arracher de nouvelles réducde ce gouvernement, pour réflexions tions sur sa dette, et je vais ajouter quelques j'ai déjà faites sur la tactique et la politique à celles que de ce Gouvernement. toute la question, pour la J'observerai d'abord, que réduit à savoir si Haiti peut, ou non, payer France, se de 3 millions 600 mille francs 3 à la France, une rente comme million 200 mille francs d'amortissement, et I dans le traité du mois d'avril 1829. cela avait été stipulé indisemble d'après les ressources que j'ai Or, il me que d'Haiti et ses quées, et d'après ce que le gouvernement cette fois eux-mémes, délégués ont reconnu plusicurs douteuse; Haiti a des ressources plus question n'est pas Et dans suflisantes pour remplir ses engagemens. que février dernier, M. le Ministre des fila séance du 12 dese laisseraller aux illunances, qui n'a pas Phabitude les choses, a fait observer sions et qui voit froidement l'honoradit à la Chambre : ( Le reproche que et a de la Commission fait au Gouverne- ) ble rapporteur et consentis d'avoir exagéré les sacrificesimposés ) ment, fondé. ) par Haiti, ne nous parait pas d'une de la négociation, Haiti percevait ) A l'époque de droit d'importation. $ et d'une > part, 5 à 6 millions recueillir par le déla République devait )) autre part une éconod'une partie de sa population, )) sarmement annuelle de 4 à 5 millions. > >) mie dit M. le Ministre des finances, Si on ajoutait à ce qu'a les Douanes ont produit plus qu'à une certaine époque, ordinaires de de 10 millions, si on ajoutait aux revenus de le produit dcs ventes d'unc partie cette République d'une > part, 5 à 6 millions recueillir par le déla République devait )) autre part une éconod'une partie de sa population, )) sarmement annuelle de 4 à 5 millions. > >) mie dit M. le Ministre des finances, Si on ajoutait à ce qu'a les Douanes ont produit plus qu'à une certaine époque, ordinaires de de 10 millions, si on ajoutait aux revenus de le produit dcs ventes d'unc partie cette République --- Page 127 --- ses Domaines Nationaux qui auraient dû qui avaient été commencées, s'effectuer, et et se moque de la France, on verrait que Haiti se joue ressources, quand elle oppose le défaut de aux demandes qu'on lui fait de engagemens. remplir ses Mais comment M. Laffitte le champion d'Haitip peut-il se montrer toujours Ses commettans et tous sa compagnie a vendu ceux à qui times de la l'emprunt, ne sont-ils pas les vicperfidie et de la mauvaise foi de nement : car en ce GouverFrance fussent supposant que ses discussions avec la un motif pour retarder le demnité, ne devait-il paiement de l'inpas au moins remplir envers prunt, qu'il appelle une dette l'emd'honneur, les qu'il a contractées? obligations Haitipeut et weut payer cette d'honneur, dit M. Laffitte, et dette mieux cependant M. Laffitte que personne que depuis sait rien du tout. Si c'est cing ans, Haiti ne paic impuissance de sa paiera pas plus cette dette part, elle ne M. Laflitte, après le traité que qu'elle ne la payait propose cul de sa part, auparavant. Sic'est calà réduire la pour engager le Gouvernment dette de l'indemnité, c'est français insigne, car l'emprunt était une mauvaise foi une question France, et toute en dehors deses étrangère à la publique. Et le refus contestations avec. la Ré non-sculement qu'elle a toujours fait de les intérêts de payer avances faites par les l'emprunt, mais même les banquiers qu'elle croyait bien créanciers 2 car elle ignorait la ses Gouvernement garantie donnée par le français, on lui en avait un mystère, a dit M. Laflitte à la fait soigneusement dis-je, ne doit-il faire Chambre; ce refus, traité pas supposer que si le proposé encore par M. Laflitte, nouveau clure, Haiti ne paierait venaità se conpas plus son emiprunt qu'aupa- royait bien créanciers 2 car elle ignorait la ses Gouvernement garantie donnée par le français, on lui en avait un mystère, a dit M. Laflitte à la fait soigneusement dis-je, ne doit-il faire Chambre; ce refus, traité pas supposer que si le proposé encore par M. Laflitte, nouveau clure, Haiti ne paierait venaità se conpas plus son emiprunt qu'aupa- --- Page 128 --- d'Haiti n'est du gouvernement ravant. L'impuissance motif du retard où elle est depuis six donc pas le véritable ans de remplir ses engagemens. à des homComment d'ailleurs pourrait-on persuader l'administration et des affaires, mes qui ont T'habitudede dont le sol est si que la belle ile de Saint-Domingue, de 3 millions productif, ne peut pas payer une rente 600 mille fr.: et un million 200 mille fr. d'amortissement. seule, qui fait aujourd'hui partie La partie espagnole n'a été déintégrante de cette République, et qui pas comme la partie française, pourvastée à beaucoup près rait fournir à toutes ces charges. veuaux hommes qui Comment pourrait-on persuader la question, 2 que Mile de St-Domingue, lent approfondir Cuba, considérable des Antilles après qui, par la plus servir d'endans le golfe du Mexique, peut sa position des deux mondes, qu'une ile qui trepôt au commerce vastes et les plus sûrs au offre les ports, les rades les plus a dans la partie espacommerce et aux escadres, qui surtout des bois de construction les plus magnifignole la marine, et les emplacemens ques et les meilleurs pour même pour la les plus favorables pour des chantiers, enfin le sol construction des vaisseaux de guerre, dont que quinze jours de travail peu- *est tellement productif une année; ; vent assurer à un homme sa subsistance pour de qui offre tant de ressources et de moyens qu'un pays soit un pays sans avenir ct ne fortune aux entreprises, peut qu'à peine payer un million. l'affirme M. Laflitte, Je dirai enfin que si, comme n'ai fait connaiHaiti, malgré tous les avantages dont je l'engagement contre qu'une partie, ne peut remplir faudrait s'en OCtracté dans le traité de 1829, il nc pas année; ; vent assurer à un homme sa subsistance pour de qui offre tant de ressources et de moyens qu'un pays soit un pays sans avenir ct ne fortune aux entreprises, peut qu'à peine payer un million. l'affirme M. Laflitte, Je dirai enfin que si, comme n'ai fait connaiHaiti, malgré tous les avantages dont je l'engagement contre qu'une partie, ne peut remplir faudrait s'en OCtracté dans le traité de 1829, il nc pas --- Page 129 --- TTg cuper davantage, il vaudrait mieux mille fois l'abandonner et attendre sans rien faire. En vain comme l'a fait aussi M. Laflitte, viendrait-on, parler de l'intérêt tique et commercial, ils disparaissent polimisère. De qucl intérêt serait devant une telle en effet cette ile pour notre commerce, si ses ressources lui permettent à de payer un million ? Si, comme l'a dit peine elle ne produit des un autre Député, que denrées avariées? De serait pour notre quel intérêt politique un pays dont l'incurie du Gouvernement rendrait nuls tous les plus belle position et le sol le plus fertile avantages que la duire? pourraient proComment, si cet état est dans un dénuement le dépeint M. tel que Laflitte, CC Député a-t-il pu dire à la Chambre, quand il lui a fait la demande paiement fait par le Trésor dès d'approuver le )) donc, Messicurs, cing millions : ( Ils'agit non pas de > perdre, mais de rester momentanément en avance d'une somme ) cinq millions, pour obtenir une alliance d'environ > vrir un débouché à notre utile pour ou- > le plus possible d'une commerce, et pour sauver somme de 120 )) Colons qui ont millions pour les déjà reçu 50 millions. > Telles sont cependant les paroles qu'a fait dans le sein de l'Assemblée des entendre un ancien Ministre de représentans de la nation, cette révolution si haut cette belle France qui devait placer mandait à qui, il y a peu d'années, coml'Europe, et qui naguères encore une insulte, a fait avec tant de pour venger pédition des gloire la plus belle extemps modernes. C'est à la France de qu'on vient proposer de nir l'alliance d'une payer cinq millions pour obtcpeuplade qu'une frégate trembler! Quel moment choisit-on anglaise fait pour tenir un pareil cette belle France qui devait placer mandait à qui, il y a peu d'années, coml'Europe, et qui naguères encore une insulte, a fait avec tant de pour venger pédition des gloire la plus belle extemps modernes. C'est à la France de qu'on vient proposer de nir l'alliance d'une payer cinq millions pour obtcpeuplade qu'une frégate trembler! Quel moment choisit-on anglaise fait pour tenir un pareil --- Page 130 --- langage? celui ou Haiti nous envoye audacieusement un ultimatum en' échange d'un traité qu'elle refuse, et qui était signé et ratifié par le Roi des Français. Et pour que à T'humiliation, celui qui fait une si rien ne manque . ce pays comme le honteuse proposition nous représente de Funivers. Le Gouverneplus ruiné et le plus pauvre la ment d'Haiti devra s'applaudir de son audace envers France, quand il saura qu'en réponse aux insultes qu'il deux ans, on propose à la première lui prodigue depuis alliance du continent européen d'acheter son puissance consent même à la payer. et que cette puissance l'on terJe vais indiquer à présent comment pourrait affaire, et comment, sans qu'il miner cette importante coûte réellement rien à la France, justice pourrait en être rendue aux Colons. fait ce qui causait tous nos J'ai déjà remarquer que la conclusion de cette affaire, embarras actuels, pour de la question de l'emprunt à la quesc'était l'adjonction tion de Pindemnité. Il faut donc commencer par se reon était avant le traité du mois d'avril placer comme 1831, qui a opéré cette confusion. doit uniquement sur le paiement La négociation porter la CC'est la seule affaire qui concerne de l'indemnité. France. Tous les ministères, sous le dernier gouvernel'avaient reconnu; 5 et M. le ministre des affaires ment, et tous les orateurs qui sC sont fait entendre étrangères, dans la séance du 29 décembre dernier, ont admis également ce principe. affaire secondaire Quant à l'emprunt. 2 CC n'est qu'une la France. Le Gouvernement doit s'en occuper pour doute, mais seulement par suite de la protection sans doit à tous les Français; mais non pas comme d'une qu'il ères, sous le dernier gouvernel'avaient reconnu; 5 et M. le ministre des affaires ment, et tous les orateurs qui sC sont fait entendre étrangères, dans la séance du 29 décembre dernier, ont admis également ce principe. affaire secondaire Quant à l'emprunt. 2 CC n'est qu'une la France. Le Gouvernement doit s'en occuper pour doute, mais seulement par suite de la protection sans doit à tous les Français; mais non pas comme d'une qu'il --- Page 131 --- affaire qui intéresse directement l'État. C'est M. Laffitte lui-même, ainsi que téressés qui est le principal organe des indans l'empront, l'a reconnu dans la Séance II février dernier; ainsi il ne du sur cette' peut plus y avoirde doute question. Le traité à conclure avec Haiti la plifie par France, 2 se simbeaucoup en suivant cette marche; la réduit à savoir ce quel'on question se blique peut demander à cette pour s'acquitter des I 20 millions mille Répuencore dus pour l'indemnité, francs Je dois faire observer ouvrir qu'il n'y a pas de négociation à pour savoir quelle sera la quotité de la pitale à payer; la chose est somme caconvenue n'y a plus qu'à depuis 1825, il dait s'entendre, comme Haiti le I en 1828, sur les délais demannouveaux à fixér pour le remboursement; et cette négociation étant toute de cession de la part de la France, elle concela avait été ne peut, ainsi que reconnu sous le dernier porter que sur ce point. gouvernement, Quant à la question de savoir sera admise à comment la République s'acquitter enversla l'ona cettequestion a déjà été solennellement France, vu que et par une commission discutée en 1828, leurs lumières composée d'hommes et pris dans les deux distingués par un ministère composé d'hommes Chambres, et par remarquables prudence et leur habileté, tels par leur nais, Roy, que MM. de la FerronPortalis, Hyde de Neuville, et de Caux. De tels hommes de Martighac et ce n'est qu'après avoir n'agissaient pas légèrement, de la entendu le banquier etl'envoyé République, qu'ils ont reconnu Haiti à se libérer au qu'en admettant 600 mille moyen d'annuités de 3 millions francs, représentant l'intérêt du capital de leur nais, Roy, que MM. de la FerronPortalis, Hyde de Neuville, et de Caux. De tels hommes de Martighac et ce n'est qu'après avoir n'agissaient pas légèrement, de la entendu le banquier etl'envoyé République, qu'ils ont reconnu Haiti à se libérer au qu'en admettant 600 mille moyen d'annuités de 3 millions francs, représentant l'intérêt du capital de --- Page 132 --- à 3 p. o/0, et un million 200 mille francs 120 millions, payer cette d'amortissement, cette République pouvait somme à la France sans nuire à ses autres engagemens. d'Haiti a reconnu enfin lui-même Le Gouvernement rentrait d'ailce traité n'avait rien d'exagéré; qu'il que avait faite de payer 6 milleurs dans la proposition qu'il des deux dettes, lions 500 mille francs pour s'acquitter les membres de ce Gouvernement qui ont con . et tous mise au bas du traité fait sur couru par leur signature comme le Présicette base, ont reconnu par conséquent, de l'exédent qui avait ratifié ce traité, la possibilité cuter est donc déjà toute La marche à suivre pour terminer, contractantes elles-mèmes; et en tracée par les parties l'affaire s'en tenant à la base qu'elles avaient acceptée, terminée. L'exécution de finances avec Haiti se trouverait Haiti de ce nouveau contrat ne serait plus incertaine, et avenir, le terme de ses discusune fois fixée sur son par sions avec la France, pourrait se livrer aux améliorations dont ce pays est susceptible. doit le traiQuant à l'emprunt 1 la France qui ne pas une affaire de l'Etat, doit intervenir pour apter comme influence les réde sa protection et de son justes puyer des Français créanciers de la République; clamations d'un traité entre la mais cette affaire ne peut être l'objet rendre France et Haiti, car la France ne peut, sans se les conditions d'un responsable, changer ou modifier Cette affaire ne doit se traiter, comme toutes contrat privé. dans les affaires de ce genre, par des notes diplomatiques lesquelles on indiquerait à Haiti qu'elle peut commencer les avances d'abord par employer son épargne àacquitter dc et ensuitc employer pour s'acct l'arriéré l'emprunt, mais cette affaire ne peut être l'objet rendre France et Haiti, car la France ne peut, sans se les conditions d'un responsable, changer ou modifier Cette affaire ne doit se traiter, comme toutes contrat privé. dans les affaires de ce genre, par des notes diplomatiques lesquelles on indiquerait à Haiti qu'elle peut commencer les avances d'abord par employer son épargne àacquitter dc et ensuitc employer pour s'acct l'arriéré l'emprunt, --- Page 133 --- quitter de cette dette, ce qu'il lui restera de sur ses revenus disponible ordinaires, et les biens nationaux dont vente a été décrétée par le la Sénat, et qui sont qués et affectés à l'acquit de cet hypothéDe cette manière, cette affaire engagement. de aussi une prompte l'emprunt aurait solution, et tous les intérêts seraient défendus et satisfaits. Resterait enfin l'affaire des Colons. J'ai démontré droit qu'ils avaient de réclamer de l'Etat, le la garantie du premier l'exécution et contrat qu'ils ont leur promettait le accepté, et qui demnité remboursement, en cinq ans, de l'inconvenue pour les biens dont la France a fait l'abandon à la Républiqne. Cette elle est écrite aussi dans la garantie est de droit; violer l'unc Charie et dans les lois, et sans et l'autre, et sans commettre l'abus du voir le plus exorbitant et le plus pouple que fournirait dangereux pour l'exemun tel antécédent, le ne peut se refuser à cette juste demande, gouvernement Cette question de la garantie a été discutée sieurs fois, comme toutes celles aussi plud'Haiti, Elle l'a été qui touchent à l'affaire par des hommes dont la France pecte l'opinion et admire le talent, et surtout respairs dont la voix s'est par un des les toujours fait entendre, à toutes époques, dans l'intérêt de la Voici ce justice et du malheur. qu'on trouve dans le procès-verbal de la bre des pairs; du 13 mars Chamtition des 1828, à l'occasion d'une Colons de péM: Lainé): Saint-Domingue. ( Opinion de 4 Le noble Pair ne saurait se résoudre à > ya,au nom de examiner s'il l'Etat, un ) rait rouvrir des discussions engagement formel; ; ce se- ) questions, épineuses sur de graves que, fort heureusement, la loi n'a pas eu qu'on trouve dans le procès-verbal de la bre des pairs; du 13 mars Chamtition des 1828, à l'occasion d'une Colons de péM: Lainé): Saint-Domingue. ( Opinion de 4 Le noble Pair ne saurait se résoudre à > ya,au nom de examiner s'il l'Etat, un ) rait rouvrir des discussions engagement formel; ; ce se- ) questions, épineuses sur de graves que, fort heureusement, la loi n'a pas eu --- Page 134 --- résoudre. Mais on ne lui disputera pas quc > besoin de dans le rapportdu l'effet de tous les actes analysés )) par de la loi du 30 avril ) comité, et par les conséquences entre unegrande il s'est formé un quasi-contrat )) 1826, entre toute la France et la et la couronne; ) infortune malheureuse des sujets français. Quel ) portion la plus données, si les le résultat de tant d'espérances ) scrait de l'indemnité, )) Colons ne recevaient queleciaquiÈne de la perte ? Au bruit des réduite au dixième y déjà Colons sur leglobe, ou leurs faites, les épars re- )) promesses la générosité étrangère pour D enfans, ont remercié débris. Tous ont exen France recevoir quelques )) venir de famille, et la discorde sur leurs )) ploré leurs titres une foule de créans'est mêlée à leurs espérances; ) droits et mille procès font passer en > ciers ont été évoqués, 2 de l'indemnité. d'autres mains et au Trésor, une part on >) sur lesquelles de si tristes conséquences, ) Laspect ferait donner au quasi- > doit se garder de s'appesantir, d'un engagenécessité, toute la puissance contrat, par )) ment formel. qui dans plusieurs déentre les contribuables, > Placé et les Colons bien plus sont en souffrance, > partemens ditle noble Pair, unegrande > mlaheureux, jéprouve, la dela couronne et mais la générosité, justice ) anxiété; ne se refuscra la France le portent à espérer qu'on )) de éventualité de sacrifices. ) > pas à souscrire à une homne d'Etat, dont le Quandje lis l'opinion de cet je me tant de vénération, nom et les vertus inspirent car ils ont évidemment rassure sur l'avenir des Colons, pour cux la justice. abord, chacun soit cffrayé Je conçois qu'au premier devoir faire peser unc qui semblerait d'un engagement la France le portent à espérer qu'on )) de éventualité de sacrifices. ) > pas à souscrire à une homne d'Etat, dont le Quandje lis l'opinion de cet je me tant de vénération, nom et les vertus inspirent car ils ont évidemment rassure sur l'avenir des Colons, pour cux la justice. abord, chacun soit cffrayé Je conçois qu'au premier devoir faire peser unc qui semblerait d'un engagement --- Page 135 --- 125 - - charge nouvelle sur les contribuables. Mais si l'on que l'abandon des biens des songe les dépenses Colons a évité à la Frauce d'armemens qui se seraient prolongées indéfiniment, si le Gouvernement n'avait usé du droit d'exproprier ces anciens Colons, pour finir à une affaire dont la conclusion l'amiable devait satisfaire tique et sa dignité, on reconnaitra sa poliles contribuables devaient que cette cliarge, si la gation supporter, > serait une obliqu'imposent les lois ; car nul ne à sacrifier sa fortune peut être contraint et à faire l'abandon de bien, pour éviter à lEtat une son de faire. dépense qu'il est obligé Mais si l'on vient à calculer tive cette charge dont ce que serait en définiaussi on s'effraye tant, on qu'elle ne serait en reconnaitra quelque sorte l'obligation de la France qu'illusoire, car mettre d'une main consisterait, dans le fait, à rece qu'elle recevrait une rente de 3 millions 600 del'autre; ; à créer elle paie déjà I million à titre mille francs, sur laquelle vrait, en de secours ; et elle rececompensation, et pour faire face à pense, des annuités de 4 millions 800 cette déla mettraient à même de servir mille francs, qui la rente due aux expropriés, et à amortir le capital. Elle Colons payer d'avance cette annuité pourrait se faire couvrir de la rente qui lui servirait à se rait rien à demander qu'elle aurait créée, et elle n'auaux rentes se balanceraient contribuables, car les deux et se dans le budget des recettes porteraient annuellement et des Voilà pourtant à quoi se réduit dépenses. effrayele fisc à un tel toute cette affaire qui point, qu'il n'hésite poser de violer la Charte et les lois pas à prol'inviolabilité des qui garantissent propriétés, 9 plutôt que de se soumettre à demander qu'elle aurait créée, et elle n'auaux rentes se balanceraient contribuables, car les deux et se dans le budget des recettes porteraient annuellement et des Voilà pourtant à quoi se réduit dépenses. effrayele fisc à un tel toute cette affaire qui point, qu'il n'hésite poser de violer la Charte et les lois pas à prol'inviolabilité des qui garantissent propriétés, 9 plutôt que de se soumettre --- Page 136 --- léquité et les lois lui à remplir une obligation que imj posent. à faire à présent, à cet arrangeLa seule objection le droit que ment, et qui ne détruirait cependant pas de demander leur indemnité à la France, les Colons ont Haiti, comme le dit M. Lafserait limpuissance où serait 800 mille francs. fitte, de payer l'annuité de 4 millions France résumerai toute l'affaire de la Dans ce cas, je avec la République, à ceci : payer les annuités Haiti peut-elle, ou ne peut-elle pas dans le traité de 1829? conyenues comme la chose est Si elle peut payer ces annuités, toute certaine, et comme elle se démontre d'elle-méme, disparait, il faut exiger que cette condition objection s' exécute. cette faible somme à cause Si elle ne peut pas payer à quoi bon traiter de de l'insuflisance de ses ressources, n'aurait ni resà puissance avec un pays qui l'inpuissance ni avenir. La politique et sources, ni espérances, commanderaient alors térêt bien entendu de la France et de conserver sa posid'abandonner toute négociation, d'éviter dese lier dasurtout tion. Elles commanderaient: des traités nouveaux ; elles commanderaient vantage par les négociations vont cesser, que de déclarer à Haîti que droits et saura France entend conserver tous ses qu'elle la si bon lui semble. L'inles faire valoir en temps et lieux, déclaration plongecertitude dans laquelle une pareille bientôt trouver les lui ferait rait Haîti sur son avenir, faire usage, et la France, ressources dont elle ne veut pas nc suinsultes reçoit depuis deux ans, après les qu'elle de nouvelles concessions birait pas du moins la honte d'obtenir. que Haiti se vaute déjà saura France entend conserver tous ses qu'elle la si bon lui semble. L'inles faire valoir en temps et lieux, déclaration plongecertitude dans laquelle une pareille bientôt trouver les lui ferait rait Haîti sur son avenir, faire usage, et la France, ressources dont elle ne veut pas nc suinsultes reçoit depuis deux ans, après les qu'elle de nouvelles concessions birait pas du moins la honte d'obtenir. que Haiti se vaute déjà --- Page 137 --- Sila France arrivait à faire à Haiti une telle tion, ses défenscurs ne manqueraient déclarabien haut les pas de faire sonner dommages qui résulteraientcommerce, de pour notre l'interruption de nos donc faire connaître relations; je vais ce que c'est que notre commerce aujourd'hui avec cette République. Il n'y a plus qu'une seule maison la Republique; elle est établie française dans toute plutôt une maison de au Port-au-Prince, et c'est consignation gu'une commerce. maison de La part du commerce français dans le néral d'Haiti, ne monte commerce gépas, pour les marchandises portées Lebrance, à 1200 mille francs. exTout le commerce se fait par les cains, les Anglais, les AmériHambourgeois, les Brémois, et tous nos gemens envers Haiti, tournent à ménagers, ct jamais à l'avantage de ces étranl'avantage de la France. Le nombre des navires partant de pas 70, portant ensemble nos ports n'excède II à 12 mille marins Françaisau tonneaux, 800 plus sont employésà cette Depuis plusieurs années, les navires navigation. ports sans partent de nos chargeniens, ou avec des fians et de peu de valeur, tels chargemens insignimatériaux que des briques, et autres qui servent de lest, et font le métier de quelques comestibles. Ils transports et se rendent à Haiti prendre du fret pour le commerce pour y Il est dû par le commerce étranger. glais, Américain et d'Haiti, au commerce AnAllemand, plus de 12 francs, et 200 mille francs millions de seulement, mes, au commerce Français. par petites somLe nombre de Français établis dans 150, parmi lesquels la l'Ile, n'excède pas moitié, à peu près, s'est expa- et se rendent à Haiti prendre du fret pour le commerce pour y Il est dû par le commerce étranger. glais, Américain et d'Haiti, au commerce AnAllemand, plus de 12 francs, et 200 mille francs millions de seulement, mes, au commerce Français. par petites somLe nombre de Français établis dans 150, parmi lesquels la l'Ile, n'excède pas moitié, à peu près, s'est expa- --- Page 138 --- diverses causes, et ne pourrait rentrer CI triée pour Le reste se compose de commis marFrance sans danger. instituteurs et chands, de quelques médecins, quelques des pacotilleurs. relations commerciales Tel est pourtant l'état de nos l'on voit qu'elles sont loin d'avoir avec cette République, mettent l'importance que les amis de ce Gouvernement y ils réclament de la France de nouvelles concessions quand à subir de nouvelles humiliations et quand ils l'engagent chaque année Voilà la véritésur l'affaire d'Haiti, qui, : personne ait song occupe la Chambre, sans que jusqu'ici à lui faire connaitre le véritable état des choses, de 'adresser, m'assure-t-on, en Des Colons viennent réclamer de non core à la Chambre des députés, pour du d'intérêt auprès veau son appui, ou une marque l'échec qu'ils Gouvernement. Ils ne sont pas rebutés par récemment, cela prouve la confiance qu'ils ont éprouvé de la Chambre. Je ont dans la justice et l'impartialité puissent leur fournir queldésire que ces renseignemens de leurs droits, je remoyens nouveaux à l'appui ques eu le talent d'abréger ce récit, car grette de n'avoir pas de se fairel lire, sais combien il est difficile anjourd'hui je de parti ne vient pas sC méleraux discusquand l'esprit affaire touche de si près au sions. Cependant, une qui mille familles françaises, et dont les réclamasort de 15 à tous les sur des lois qu'il importe tions s'appuyent devrait être indifférente pour Français de défendre, ne personne. --- Page 139 --- NOTES SUR LES COLONIES FRANÇAISES ET SUR LES ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD. --- Page 140 --- --- Page 141 --- - : - E763 L6513 Va5 --- Page 142 --- --- Page 143 --- --- Page 144 --- : UT