--- Page 1 --- à - a - --- Page 2 --- A20c ON Jabir Carier roin Librany BrumiHnttretsitg - à 12 - P - à dR --- Page 3 --- --- Page 4 --- 7865. S 'adapter aux convenances locales, faufla décifion définitive de l'AMfemblée Nationale &c du Roi, fur les modifications quiauroient pu y être apportées, & la Sanction provifoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrêtés qui feront pris par les Affemblées adminiftratives. anoe V I. Les mémesAflemblées Coloniales. énonceront leur voeu fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du Commerce entre les Colonies & la Métropole, pour être, fur leurs pétitions, & après avoir entendu les repréfentations du Commerce François, ftatué par l'Affemblée Nationale, ainfi qu'il appartiendra. Au furplus, l'Affemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce foit direct, foit indireét de la France avec fes Colonies ; met les Colons & leurs propriétés fous la fauve-garde fpéciale de la- Nation; déclare criminel, envers la Nation, quiconque travailleroit à exciter des foulevemens contre eux:jugeant favorablement des motifs qui ont animé les Citoyens defdites Colonies, elle déclare qu'il-n'y a lieu contre eux à aucune inculpation ; elle attend de leur patriotifme, le maintien de la tranquillité, & une fidélité inviolable à la Nation, à la Loi au Roi. Signe, l'Abbé DEMONTESQUIOU, Préfident; GAULTIER DE BIAUZAT, le Comte DE CASTELLANE, le Marquis DE CuAxrAcNr,GamracuGURLAUN,NauN, le Comre DE CROIX, Sccrétaires. --- Page 5 --- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRAN NÇOISE DE SAINT T - DOMINGUE, auc représentants de la nation. --- Page 6 --- --- Page 7 --- LASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANÇOISE DE SAINT-D O MIN GUE, ausc représentants de la nation. MESSIEURS, LE jour que vous avez fixé pour prononcer sur Saint-Domingue est prochain 2 et cependant il nous est impossible de vous mettre sous les yeux dans un si court espace les pieces sans la connoissance desquelles votre décret, loin de remplir le but que VOtre justice et votre sagesse s'en promettent, A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANÇOISE DE SAINT-D O MIN GUE, ausc représentants de la nation. MESSIEURS, LE jour que vous avez fixé pour prononcer sur Saint-Domingue est prochain 2 et cependant il nous est impossible de vous mettre sous les yeux dans un si court espace les pieces sans la connoissance desquelles votre décret, loin de remplir le but que VOtre justice et votre sagesse s'en promettent, A --- Page 8 --- (4) porteroit au contraire dans la plus belle partie de l'empire la désolation, le deuil et le désespoir. Tout ce que les ennemis du bien public ont avancé n'a pour base que l'imposture > pour cause que l'impunité des crimes qu'ils ont commis. 5 pour objet que de rendre nuls pour Saint-Domingue les bienfaits de la régénération. Le rapport de M. Santo-Domingo n'a da vous laisser rien à désirer sur les mouvements du vaisseau le léopard que la nécessité de justifier des crimes nous avoitimpntés. Il en sera de même, Messieurs, de toutes les opérations de l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue; elle n'est jamais sortic de la dignité et de la justicequi doit caractériser les représentants du peuple. Quelques uns de ses actes, pris isolément, sont peut- être propres à vous donner quelqueinquiétude sur la puretéde ses intentions. Si nous n'avions de quoi les justifier, nous réclamerions votre indulgence; car quiconque est assez vil pour attirer sur lui le glaive de la loi est toujours assez lâche pour chercher à l'écarter. Lcs principes que nous avons adoptés --- Page 9 --- (5) trouveront leur apologie dans le détail des convenances locales ; nos actes trouveront la leur dans les circonstances périlleuses qui les ont déterminés. C'est donc sur ce tableau général de nos travaux que vous pourrez asseoir un jugement digne des régénérateurs de l'empiré. Nos familles, nos biens, notre existence, tout réclame notre prompt retour à SaintDomingue; mais les devoirs que notre caractere nous impose nous font une loi bien plus impérieusel de ne pas sacrifier cette superbe colonie à une précipitation intéressée. Tous nos moments sont employés à donner à la grande affaire qui nous a fait traverser les mers, cette méthode et cette clarté qui peuvent amener à une décision juste et facile; et malgré le dérangement de la santé de quelques uns de nous, suite ordinaire du changement de climat et dont un de nos collegues vient d'être victime (1), nous espérons que sous quinze jours nous (1) M. Du Congé, Créole, âgé de 34 ans, , député de la paroisse du Mole, et décédé hier en cette ville, traverser les mers, cette méthode et cette clarté qui peuvent amener à une décision juste et facile; et malgré le dérangement de la santé de quelques uns de nous, suite ordinaire du changement de climat et dont un de nos collegues vient d'être victime (1), nous espérons que sous quinze jours nous (1) M. Du Congé, Créole, âgé de 34 ans, , député de la paroisse du Mole, et décédé hier en cette ville, --- Page 10 --- ((6) serons assez heureux pour vous mettre à portée de faire le bonheur de Saint-Domingue. Ce délai est d'autant plus juste que nous sommes accusés, et qu'aucune piece ne nous a été communiquée. Or, le droit de sedéfendre tient essentiellement au droit des gens, et cette raison seule suffit pour nous le faire réclamer. D'un autre côté nous sommes accusateurs; et les pieces de notre dénonciation ne sont pas rassemblées. Six de nous se sont présentés hier au comité des colonies pour y donner les premiers renseignements et justifier la nécessité d'un délai. Ce Comité n'étant pas réuni, leur démarche a été inutile. Le prétexte dont nos ennemis Se servent pour hâter la décision de cette affaire est trop spécieux pour que nous ne nous y arrêtions : il importe en effet de rétablir l'ordre dans la colonie; mais la seule maniere efficace de le faire est de punir les coupables,et de protéger les innocents, etpour un jugement aussi grave, une parfaite instruction est indispensable. Cependant, 9 Messieurs, vous aviez destiné votre séance de lundi à ramener dans la colonie le calme et --- Page 11 --- (7) la paix; nous allons vous offrir un moyen de tranquilliser à la fois et le commerce, à quila calomnie a rendu suspects la religion de Saint-Domingne, et nos ceurs 2 que des soupçons outrageants tiennent dans l'angoisse; c'est, Messieurs, de permettre que dans votre sein, au milieu des représentants de la nation, dont notre plus grande gloire est de faire partie, nous prêtions le serment civique de rester à jamais fideles à la nation, aux loix générales du royaume, en ce qu'elles ont de commun avec la colonie, aux loix particulieres quiseront dictées pour Saint-Domingne, et au roi des François. Cet acte solemnel,ce vrai . sceau del'union éternelle de la partie françoise de SaintDomingue à la France sa merespatrie, portera la joie dans le coeur de tous les colons, désarmera les bras meurtriers du pouvoir exécutif, 9 et déconcertera des projets que d'aussi odieuses inculpations auroient pu faire naître à des puissances rivales de la France et envieuses de sa gloire. Que cette faveur nous soit accordée, que nous ayons la faculté d'exprimer à la face de la nation des sentiments que nous ne cesserons jamais --- Page 12 --- (-8) d'avoir; et nos ames s'éleveront au-dessus de tous les événements ultérieurs. Nous sommes avec respect, MESSIEURS, Vos très humbles et très obéissants serviteurs Dinaver,président, AIMÉ GAULTIER, vice - président; DAURONNEAU, DENIx, GAULT et D'AUGY, secrétaires. Paris, ce 9 octobre 1790. Del'imprimerie DIDOT,FILS AINÉ, rue pavée. --- Page 12 --- (-8) d'avoir; et nos ames s'éleveront au-dessus de tous les événements ultérieurs. Nous sommes avec respect, MESSIEURS, Vos très humbles et très obéissants serviteurs Dinaver,président, AIMÉ GAULTIER, vice - président; DAURONNEAU, DENIx, GAULT et D'AUGY, secrétaires. Paris, ce 9 octobre 1790. Del'imprimerie DIDOT,FILS AINÉ, rue pavée. --- Page 13 --- L ETT R d E à E T DECLARATION DES DÉPUTÉS DE SAINT-DOMINGUE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE; ADRESSÉE A LEURS COMMETTANS. Paris, ce 6 Aoit 1790. Mrssreuxs ET CHERS COxPATRIOTES, VICTIMES d'un malheureux évènement, qui va, sans doute, entraîner bien des VENGEANCES MINISTÉRIELLES, contre lesquelles vous devez vous PRÉMUNIR, et peut-être bien des CALAMITES publiques funestes à VOS propriétés, à votre existence 2 à la Colonie et à la Métropole, nous devons à la VÉRITÉ, à nos COMMETTANS, à notre DÉLICATESSE, et à la NATION, la déclaration suivante : LE 2 Juillet, la Députation entière de SaintDomingue a présenté au Comité des Rapports environ 150 pièces originales à l'appui de la DÉNONCIATION du Ministre de la Marine; ce DÉPÔT a été fait de notre part, sous la clause BIEN EXPRESSE de ne A --- Page 14 --- --- Page 15 --- E771 L05ld V2 --- Page 16 --- a - <