--- Page 1 --- --- Page 2 --- Anol 43. it CA --- Page 3 --- --- Page 4 --- esb iore Supae 11 --- Page 5 --- NATIONALE, A LA CONVENTION NOTES sur les leutres auribuées à PACE et BRULLEY, commissaires de St-Domingue députés près la Convention Nationale. CITOYENS REPRÉSENTANS, Nous apprenons dans Finstant, qu'on vient de répandre avec profusion dans le public 2 des exemplaires imprimés, de létirés Ou extraits de lettres qu'on nous attribue; comme il en peut résulter une opinion défavorable pour nous,, il nous a paru nécessaire de mettre sous VOS yeux et ceux du public, quelques notes que nous recommandons à votre attention 2 avant que de prononcer sur cesiletres. a On commence dans un noti, par attaquer notre caractère politique et la légalité de nos pouvoirs;1 lai réponse est simple, 7 facile .ct péremptoire. a En mai 1792, Page, Brulleyet Lux ont été nommés à St.-Domingue, commissaires, $ près les pouvoirs législatif et exécutif alors distincts en France, et non pas corame on l'avance calomnicusement, uniquement vers Capet. Les instructions quils ont reçu .en fons foi; elles ne sont pas, > ainsi queles pouvoirs donnés par une assembide illégale. . L'assemblée coloniale a été légalement convoquée par le Gouverneur gencral, en exécution du décret du 12 octobre 1790 3 elle étoit composée des représentans de toutes les parties de la Colonie 3 elle. fut authentiquement reçonnue par les Assemblées natio: nales, constituanre et législative ; qui ont correspondu avecaelle : ellesla été également reconnue par les commissions civiles envoyées aSt-Doningue; elles ont successiverment traité avec cette assemblée,ret eiz ont même faitléloge le plus complet, consigné dan leurs proclamations. U 1 En septembre 1792, avant de se dissoudre, Con= formément àla loi du 4avril, dont l'exécution étoit réservés aux çommissaires civils, Polverel 3 Sonthonax correspondu avecaelle : ellesla été également reconnue par les commissions civiles envoyées aSt-Doningue; elles ont successiverment traité avec cette assemblée,ret eiz ont même faitléloge le plus complet, consigné dan leurs proclamations. U 1 En septembre 1792, avant de se dissoudre, Con= formément àla loi du 4avril, dont l'exécution étoit réservés aux çommissaires civils, Polverel 3 Sonthonax --- Page 6 --- (2) et Aillaud; P'Assemblée coloniale douze commissaires qu'elle avoit rappela neuf des des affaires de chargé en France > auprès de la Convention St.Domingue, et. qui étoient alors traitoient en leur qualité, nationale, avec laquelle ils Trois commitesinoseuieneet furent alors Page, Brulley et Lux: ce dernier s'étoit retiré conservés, pays depuis son arrivée, à cause de sa dans son Page et Brulley restèrent donc seuls mauvaise santé, gés des,affaires de la colonie de commissaires charde Passemblée des St-Domingue. L'arrêté les en charge et les représentans maintient de cette'colonie, qui été pris, le 24 septembre, sous dans-leur les mission, a Sonthonax, Polverel, yeux même de qui contestent Dufay, Mils, Belley et consors, Il y a plus, aujourd'hui c'est. la cette vérité. elle que commission même, ce corps formé par Polverel et intermédiaire et parfaitement à leur Sonthonax, points des affaires dévotion, a écrit sur divers missaires de St.-Domingue. coloniales, 2 à Page et Brulley 9 comIls étoient donc commssaires de la l'assemblée coloniale ils l'étoient colonie, après noissance de dissoute; à la conl'étoient même Sonthonax, de l'aveu de Polverel et consors : ils médiaire, qu'ils avoient crée cette. de leur commission interpour remplacer l'assemblée coloniale, propre dont la autorité, 4 avril ordonnoit la formation loi du Page et Brulley ont donc pa immédiate. et dû remplir la mission à laqutelle ils avoient continuer à et confirmés aussi été nommés ont donc toujours légalement été et sont et authentiquement ; ils St-Domingue. encore commissaires de De plus, ils viennent de recevoir, en ventôse nier, des pouvoirs confirmarifs dela derpatriotes réfugiés à la nouvelle part des colons voirs les qualifient commissaires Angleterre : ces pouConvention Nationale, avec les 9 députés près la Millet, Clausson, Duni, Thibaud citoyens ThomasTels sont les pouvoirs de et. autres, leur caractère Page et. Brulley : tel est politique et celui de leurs collegues; ; ils de De plus, ils viennent de recevoir, en ventôse nier, des pouvoirs confirmarifs dela derpatriotes réfugiés à la nouvelle part des colons voirs les qualifient commissaires Angleterre : ces pouConvention Nationale, avec les 9 députés près la Millet, Clausson, Duni, Thibaud citoyens ThomasTels sont les pouvoirs de et. autres, leur caractère Page et. Brulley : tel est politique et celui de leurs collegues; ; ils --- Page 7 --- t3) ) en produiront) les prenvesoiicielles, quand on l'exigera. Quant aux lettres ou extraits de lettres, dont on avoit déjà fait tant d'étalage, et' qu'on vient enfin de extraits, qu'on prétend signé de nous, il publier est faux par et de toute fausseté que nous ayons jamais écrit ni à St-Domingue, ni ailleurs de pareilles lettres; on les dit être de notre écriture; elle est contrefaite, et certes, ce procédé est familier à Polverel et Sonthonax, puisqu'ils ont ett P'audace de supposer des décrets, des instructions qui n'existoient pas. D'ailleurs, quel est' Thomme de bon sens., qui croira que dans une correspondancede deiix années", dans nos écrits nombreux, tant à St.-Domingue qu'en France, on n'ait trouvé que CCS seuls extraits contrerévolutionnaires, précisément un pour chacun de nous, et tous deux du même style , quoique supposés écrits dansdeslieux différens, et à des personnes différentes. Pourquoi Sonthonax et Polverel ne produisent-ils les lettres nombreuses que nous avons écrites à pas à nos. et Ont dte pour la plupart nosa amis > parens, qui interceptées par leurs ordres. Pourquoi ne produisentils nos lettres officielles qu'ils ont également interceptées pas : pourquoi enfin ne- produit-on pas cette quantité de lettres qui nous ont été adressées en France, et que le comité de Salut Pabhic a fait arrêter, sans doute pour connoitre T'opiniondes Colons. J En effet, Barère nous a dit que,de cette immense tollection de lettres, il résultoit qu'il y avoit à St.- Domingue deux partis' bien prononcés, les patriotes, ,les contrefctolationasitesy et qu'il étoit prouvéque nous étions du'nombre des chefs du parti patriote. Ces preaves sont d'autant plus cencluantes, qu'elles fournies les Colons, sous le sceau sont unanimement par à ces de la confiance ét- du secret ; qu'oppose-t-on preuves ? deux prétendates lettres cu extraits de lettres, dont on a calqué Pécriture sur celles des nôtres, qui ont été interceptées à l'époque des dates apposées sur ces chiffons, U Sonthonax avoient besoin de nous Mais Polverel et les inculper; ils avoient vu, par nos écrits et par ies les Colons, sous le sceau sont unanimement par à ces de la confiance ét- du secret ; qu'oppose-t-on preuves ? deux prétendates lettres cu extraits de lettres, dont on a calqué Pécriture sur celles des nôtres, qui ont été interceptées à l'époque des dates apposées sur ces chiffons, U Sonthonax avoient besoin de nous Mais Polverel et les inculper; ils avoient vu, par nos écrits et par --- Page 8 --- (4) lettrès de leurs amis de France, que nous étions instruts de, tous leurs crimes; ils étoient informés que nous avions demandé qu'ils fussent rappelés en France, pour rendre compte de leur conduite; que sur cette denande, Billaud-Verennes et Bréard les avoient fait décréter d'accosation. Frappés de ce décrer, qu'ils ont dû connoitre en septembre 1793, ils oit senti le besoin de se faire précéder en France par des défenseurs officieuxs en conséquence, dansles derniers jours du même mois de septembre, 2 au milieu des cendres et des décembres ensanglantés de la ville du Cap,i ils ont réuni tne assemblée, composée de leurs complices, etde ceuxqe'ilsappellent une nation moavelte.Liailsont euxménespreclamé député à la Convention Nationale,six de leurs affidés, Dufay et consors, quisont maintenant au sein de la convention;i ilsprévoyoient bien, qu'instruits de Pillégalité de leur nomination et de tous, les crimes auxquels ils avoient participés, nous nous opposerions à l'admission de ces hoimes que dix mille Colons eux-memes appellent dans leur protestation, horriole députation. Il leur falloit donc, à ces individus, un moyen, ie nous diseréditer, de nous inculper; comment faire? Kucun fait, aucun acte ne déposoit contre nous ; mais #olverel et Sonthonax, furtiles en expédiens, imaginent de faire fabriquer une lettre contre-revolutionnaire pour chacun de nous; ils en delivrent des prétendues copies à leurs défensears oficieux, quiles dévançent. A leur arrivée, ceuxeci ne manquent pas de les publier avec atectation; abord dans les scctions de Parisp pour capter l'opinion publique, ensuite à la Convention Nationaie (1), ils atiendireat cependant (r) 1 esti tessentiel d'ohorrver qu' cettè époque, Dufy ne présenta quie des copics certifices de" ccs prérendnc sllectres dans jes jouraans et partouts oir ii les a Cir imprimer : ce ne sont que des copies de lcures. S1 avoit ett des originaux, il n'auroit manqué de. les présenter aux comités de Salut Pablicet de Smet genérale : quaud il y sollicitoir notré arrestation; c'est environ quinze jors après notre incarcération , ct lorsque nous nous étions plint, qu'on ne produisoir cortrel Hous ales copics delettres rout-à-coup le bruit se répandit que N que imprimer : ce ne sont que des copies de lcures. S1 avoit ett des originaux, il n'auroit manqué de. les présenter aux comités de Salut Pablicet de Smet genérale : quaud il y sollicitoir notré arrestation; c'est environ quinze jors après notre incarcération , ct lorsque nous nous étions plint, qu'on ne produisoir cortrel Hous ales copics delettres rout-à-coup le bruit se répandit que N que --- Page 9 --- (5) pour Jui en donner connoissance', que nous fussions incarceréspar ordre de Robespierre, au nom du comité de Salut Public ; nous en avons exposé les motifs. Fiers de CC triomphe, Dufay, Mils et Bellay 2 d'en instruire Polverel et Sonne manquèrent pas t-ils St.-Dothonax : aussi ces derniers quittèrent, la ville du Port-aumingue, abandonnant lâchement PassiéPrince à quinze cens Anglais qui étoient venus Ils vinrent donc en France, dix mois après le ger: décret d'accusation rendu, et cinq mois après notre arrestation ; quand ils se sont mis en route : ils savoient donc que leurs complices étoient ici triomphans, que nous étions au moins emprisonnés, sinon égorgés, et peu s'en est fallu: nous Pavons pronvé. Ils ignoroient ces hommes de sang, que la justice étoit alordre du jour $ ils ne savoient pas que, fidèles à la mission importanre qui nous est confice, nous les accuserions da fond. même de notre prison. A la première artaque den notre part, ils ont de suite recours à ccS extraits de'lettresi, depuis longtems préparées, déjà tant publiées, commentées et imprimées ; ils les font encore réimprimer de nouveau, en fenilles et caractères tres-apparens, et y ajoutent, ces lettres olt extraits de lettres 7 écrits et signés que originaux étoient déposts au Comiré de Salur Public ; est-ce que dans ce cours espace de. temps,il- est arrivé de St- Domingue un bâtiment tout exprès apporter à Ces Paris. originanx; On s'y autrement, il est clair qu'ils cnt fabriqués EL est sans doute décidé, attendu T'insuffisance des copies. D'ail- il leurs Dufay ne devoit pas étre embarassé en parcil cas, -savoit 3 comment s'étoient fabriqués. ces prezenduas-originaux à St-Dontingue. De plus, Sonthonax avoue , dit-on, dans un écrit qu'on vient de publier, que les mallés qui contiennent SCS pepiers, notammhent notre corresporidance, n'ont pas encore été jouvertes; ce ne, sont donc pas Polverel et Sonthonax qui'ont déposé ces prétendus originaux, 2 àmoins qu'ils ne les eussent tous exprès dans leurs poches; le dépôt a donc eu lieu avant leur arrivée, etn'a pu se faire sans un faux manifesté. les Peut-être malles 'se trouvera-t-il encore des seconds eriginaux dans être dez] Polverel et de Sonthonax, cela seroit curicux, sans étonnant, ce seroit nne, doable pienye de la perfidie de toute eette clique d'imposteurs, étendus originaux, 2 àmoins qu'ils ne les eussent tous exprès dans leurs poches; le dépôt a donc eu lieu avant leur arrivée, etn'a pu se faire sans un faux manifesté. les Peut-être malles 'se trouvera-t-il encore des seconds eriginaux dans être dez] Polverel et de Sonthonax, cela seroit curicux, sans étonnant, ce seroit nne, doable pienye de la perfidie de toute eette clique d'imposteurs, --- Page 10 --- de Rous, soft (5) Mais déposées au Comité de Salut ce qu'on auroit peine à croire si Public. On voyoit , c'est, que lorsqu'il leur ne le lexistence de ces lettres, ils n'ont importe de prouver leurs expressions, le pas fait constater été fait, dépôt et la date à laquelle il a mité de salut par aucun des membres composant le COlument public, formalité sans laquelle il estabsoLà impossible que l'on puisse croireà àleur existence, d'accusation cependant se bornent leur réponse à treize chefs lent plus disent-ils, très-grave, intentés contre eux : ilsne veuParce 2 avoir rier à déméler avec qu'ils ont fourni de nous, 3 nous sommes des costre-revolutionmairer prétendues preuves que Manière d'agir et de raisonner bien de grands compables qui veulent commode pour geance nationale échapper à la venAinsi., Polverel, Sonthonax et leurs ont incendié pillé et dévasté complices > tuie leurs forfaits restent impunis St.-Domingue? il leur suffiroit et pour ajouter le crime de faux, et d'avoir d'ymité de salut pablic deux lettres déposé au coqu'ils nous attribuent; dès lors, ou ils extraits de lettres de tous les crimes dont séroient innocens propres actes fournissent TAmérique des entière et leurs C'est ainsi qu'ilsauront calculé preuves ! tout le ont dit : K nous sommes accusés, prouve. Ils >> produire deux lettres Cll extraits 2 mais nous allons > deux de nos accusateurs : on ne doutera de lettres, contfe >> soient réellement écrites pasqu'elles ne >. nous, leurs ennemis, quiles par eux 2 Puisque c'est >> deux mille lieures apportons tout exprès de ; nous ferons >) tribuer des exemplaires de imprimer et dis5> sion. Nous dirons ces lettres avec profu- *> des ensuite, > Page et Brulley sont contre-nsvoludiomnsines donc leurs >>. lc sont aussi, donc ils en collègues >> point discuter imposent ; nous ne devons avec eux'; donc les >> commettans, sont des aristocrates; donc Colons leurs > de les incarcérer et de les tenir on a bien fait >> son ; donc nous avons bien fait tous de encore les en pri7i de les expulser de St.-Domingue et même atis de avec profu- *> des ensuite, > Page et Brulley sont contre-nsvoludiomnsines donc leurs >>. lc sont aussi, donc ils en collègues >> point discuter imposent ; nous ne devons avec eux'; donc les >> commettans, sont des aristocrates; donc Colons leurs > de les incarcérer et de les tenir on a bien fait >> son ; donc nous avons bien fait tous de encore les en pri7i de les expulser de St.-Domingue et même atis de --- Page 11 --- (7) Ils resteront dans leurs prisons, dans leurs ( piller. ils deviendrant ce qu'ils pourront. Quant à $ exil, le décret d'accusation 2 nous 9) nous , on rapportera innocentés, et nous jouirons * serons authentiquement des richesses immenses que nous avons * paisiblement en avoir seule- >> apportées de St.-Domingue, , apres >. > ment partagé une partie avec nos amis celui de la conHeureusement ce calcul n'est- pas ni leurs vention, elle ne considere ni les individus, alentours; elle ne voit.que la république; ses grands intérêts fixent seuls son attention. des Qu'importe en. effet, à la république ,. opipions individuelles, écrites ou non écrites 1 quel tort en peut-il résulter pour elle. se. fondant sur de Que lui importe ençore, que prétendues Polverel et Sonthonax appellent ; que ceuxPage et Brulley contrexévolandontaires Ta ci qualifient les premiers d'excellens et de très-excellens suivant les expressions de Raimond et de Brissot; parriotes car 2 c'est ainsi qu'ils nommoient Polverel et Sonthonax leurs intimes amis, quand. ils les présentèLacoste, fit agréer par Ca rent au Ministre pour quilles pet, de quililsontreguleursp porainmilnatiaenacioes Sont-ce en effet 2 ces qualifications, ces opinions particulieres, ces écrits vrais ou faux, qui ont préparé, dès 1789, et consommé depuis, la dévastation, elle la la perte des Colonies Françaises 2 et avec ruine du commerce national. Voilà ce qui intéresse vraiment la république ; voilà çe qu'il importe à la convention d'examiner et d'approfondir ; c'est ce qu'elle fera, parce qu'elle veut connoirre la vérité, tant obscurcie 2 tant défigurée jusqu'à ce jour, dans les affaires coloniales, La convention peut enfin la connoitre cette vérité, puisque SOLIS ses yeux et sous ses. mains 2 sont réunis les. accusateurs, les témoins nombreux, les accusés, tous les actes et pièces authentiques. Qite la convention nomme donc dans son sein, ane commission de douze membres,. qui ne se soient encore prononcée, ni pour ni contre les Colons ou )eurs ad versaires. 2 tant défigurée jusqu'à ce jour, dans les affaires coloniales, La convention peut enfin la connoitre cette vérité, puisque SOLIS ses yeux et sous ses. mains 2 sont réunis les. accusateurs, les témoins nombreux, les accusés, tous les actes et pièces authentiques. Qite la convention nomme donc dans son sein, ane commission de douze membres,. qui ne se soient encore prononcée, ni pour ni contre les Colons ou )eurs ad versaires. --- Page 12 --- (8) Que cette commission recueillie avec soin tous les renseignemens relatifs à l'affaire des Colonies; qu'elle examine attentivement les archives coloniales actucllement sOuS les scellés; qu'elle entende tous les témoins,et sur-tout qu'elle ordonne une discussion contradictoire éntre Sonthonax et Folverel, et consortsd'une part; les commissaires de St.-Domingue, les Colons et les marins d'autre part. C'est de cette discussion que jallliront les traits de lumières, qui feront enfin appereevoir et saisir la vérité; on connoîtra enfin les vrais coupables; ceux, cui ont' trahi les intérêts de' la, France : ceux ont perdules coionies, et la hache naqui rdévastés tionale vengera les crimes commis enverslarepublique: Cest alors, et après avoir terminé cette grande affaire générale des" colonies 2 qu'on pourra traiter les affaires particulières aux Colons: C'est alors qu'on examinera Si Page et Brulley; 2 sont o ou ne sont pas coupables. Nous demandons nous-mêmes à être alors jugés, non pas seulement sur les lettres, Oul extraits de lettres qu'on a preduit çontre nous, mais d'après tous nos écrits, nos actes. 2 toute notre politique, depuis 1789 que nous avons été constamment dans différentes fonctions publiques 2 honoré de Ja cosfiance de nos compatriotes. Nous invoqeerons leur témoignege, et si Ton peut nous convaincre d'aucun fait qui pronve que nous ayons agi ou écr,t contre la France EI sa révolution, nos têtcs - tomberent. - - Mais au moins nous aurons rempli notre miss:on, nous auons justific-espoir de nos- commettins, en concourant avec nos collègttes, à faire connoitre des vérirés importantes ericribi@ychfiepons aurons vengé nos freres, nos amis's nous aurons servi utilement notre pays et la républicue. Salut el fraternité. Les commisseires de St-Domingue, députés piès la Conven. Nat, PAGE, BRULLEY. LEGRAND, Secrétaire, garde des Archives de la Commiss.on. D De llmprimerie de L AURENS-6ne d'argentoulil; no.21 --- Page 13 --- CALOMNIATEURS DÉNONCÉS A LA CONVENTION NATIONALE. CITOYENS REPRESENT A N S Juer OU LAN MORT... C'eftle cri de tous, les colons patriores; Felt fur-tout. celui de. deux mille: d'entre eux venus en France & jettés dans les fers lorfqu'ils vous demandoient fecours; protecKion ' & véngeance contre les affaflins de leurs amis, de leurs parens, s les incendiaires de leur. pays, Polverel, Sonthonax & leurs complices. - C'eft à nous qu'ils lont ordonné de les dénoncer. Nos collegues, Thamas Millet , Clauffon., > Duni, Thibaud &c., ont reçu la même miflion. Si nous les avons devancés c'eft. parce que leur caractcre n'eftipas. encore connu; c'eft. parce que dès leur arrivée A --- Page 14 --- --- Page 15 --- Enas 0286 e V. S CC o0 --- Page 16 ---