--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azot +3 stma, --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- A LA CONVENTION NATIONALE. De la maison d'arrét de Lazare , l'an deuxième de la République une et indivisible. RePntSENTANs, Polverel et Sonthonax sont décrétés d'accusation depuis plus d'un an, et ils sont en liberté dans Paris ! Accusé par Dufay , leur créature et leur complice. , j'ai été arrêté au moment de mon débarquement , et sans avoir été entendu : j'ai été confondu avec les conspirateurs et les traîtres ! Législateurs , ce n'est point ici le moment d'examiner pourquoi Polverel et Sonthonax ne se sont rendus au décret lancé contre eux que huit mois après en avoir eu. connoissance. Il n'est pas encore, tems de rechercher les motifs qui ont déterminé ces deux dictateurs à convoquer de prétendues assemblées primaires dans une ville qu'ils avoient détruite, (1) dont ils (1)1 existe parmi mes papiers 7 déposés au comité de sureté générale 3 un plan gravé du Cap incendié. On y verra que le quartier de- T'arsenal, dout j'étois le maitre 2 est resté intact ; tandis que le reste de la ville occupé par les Polverel ct Sonthonax y avoieut fait entrer, est brigauds entière- que ment bralé, presque A --- Page 6 --- (2) BPICA avoient massacré ou dispersé les habitans ; afin, de les remplacer par une T horde de brigands qui depuis long-tems leurétoient dévoués, et qui deveientalentreyerprisdevouquelameratures et leurs agens. Ils étoient bien sûrs, les traîtres , desefaire écouter, en Ctalantdevantvous un luxe de sentimens philantropiques qu'ils sont bien éloignés de pratiquer. Peut-être on parviendra à prouver que Polverel et Sonthonax n'ont osé paraître.en France que STTT la certitude que leur a donné Dufay, qu'ils pouvoient se montrer sans crainte, parce que ses calomniesy en vous aveuglant par les mots sacrés de liberté, égalité, avoient forcé la vérité à se taire. Quoi qu'il en soit , citoyens , vous avez cru de votre justice de suspendre le décret d'accusation contre Polverel et Sonthonax, parce qu'on les a trouvés à leur poste , parce qu'an lieu de fuir, ils sont venus se présenter à leurs juges. Si cette justice lenr a été accordée, pourquoi mela refuse-t-on ?J'ai fait bien plus qu'eux, Persécuté à Saint - Domingue 3 perséculé aux Etats-Unisy par Genet leur ami, leur complice, n'ignorant pas que Dufay m'avoit précédé en France pour m'accuser, , pour rejeter sur moi les crimes abominables qui ont été commis all Cap,jai tout sacrifié pour venir présenter ma tête à mes juges. J'ai frété aux dépens de ma justice lenr a été accordée, pourquoi mela refuse-t-on ?J'ai fait bien plus qu'eux, Persécuté à Saint - Domingue 3 perséculé aux Etats-Unisy par Genet leur ami, leur complice, n'ignorant pas que Dufay m'avoit précédé en France pour m'accuser, , pour rejeter sur moi les crimes abominables qui ont été commis all Cap,jai tout sacrifié pour venir présenter ma tête à mes juges. J'ai frété aux dépens de ma --- Page 7 --- (3) fortune un bateau qui m'a conduit à Nantes: yy ai embarqué ma femme, mes enfansi la citoyenne Cormeille, cette amie vertueuse qui ne s'est attachée à moi que lorsqu'elle m'a vu en proie au malheur: 61 en un mot a , j'ail placé tout ce que j'ai de plus cher sur un frêle bâtiment à ZL72 mat, dans la saison de l'équinoxe de mars, bravant la tempêle et la mort, parce que l'honneur m'est plus cher que la vie. Polverel et Sonthonaxn'en peuvent dire autant, et cependant ilssont libres! Ils jonissent de tous les moyens de défense , tandis que mes papiers, > ce Précieux dépôt.qu'on ne devroit ôter à aucun accusé, m'ont été enlevés. Comment veut-on que je me défende, lorsque mes ennemis peuyent impunément verser à longs traits le poison de la calomnie, et qu'on me prive 2 non-seulement de ma liberté,mais encore des papiers qui doivent servir à ma justification ? Que devient ce principe sacré, consigné dans la déclaration des droits de Thomme,a art. IV2K Liz loi est la > méme pour tous , soit qu'elle protège soit > qu'elle puhisse: >Je vous le demande, législateurs, me traite-t-elle, en ce moment, comme Polverel et Sonthonax, tout à la fois accusés et accusateurs ? Devoit-on pousser la sévérité à mon égard, jusqu'à priver de la liberté la citoyenne Cormeille, et mon épouse qui ne sont --- Page 8 --- (4) même pas dénoncées, , et mes enfans âgés de 14, 13 et 9 ans Législateurs, un conspirateur de neuf ans, , cela est-il croyable! . Citoyens, le législateur doit être impassible comme la loi : semblable à la justice, il doit avoir son bandeau et sa balance. C'est à ce double titre que je réclame, s 19. La liberté de la citoyenne Cormeille, de ma femme et de mes enfans détenus à Nantes par ordre du rep présentant Garroz; 29.Lalevée des scellés de dessus mes papiers 3 déposés au comité de sûreté générale à l'époque de mon arrivée à Paris, il y a plus de 5 mois; 3°, Que les scelléssoientlevés en ma présence; 4°. Qu'après avoir examiné mes papiers, ils me soient rendus, afin que je puisse travailler à ma justification ; 5°. Qu'on me donne, non la liberté (je ne la réclame qu'aprèsla conviction demon innocence) mais la faculté de communiquer avec les personnes qui penvent me faciliter mes moyens de défense. Ces demandes sont. conformes à la justice, , à l'égalitédes droits, , bases sacrées de la république, vous ne pouvez donc pas me les refuser. GALBAUD, général de brigade, ci-devant gowverneur de Suint-Domingue. iller à ma justification ; 5°. Qu'on me donne, non la liberté (je ne la réclame qu'aprèsla conviction demon innocence) mais la faculté de communiquer avec les personnes qui penvent me faciliter mes moyens de défense. Ces demandes sont. conformes à la justice, , à l'égalitédes droits, , bases sacrées de la république, vous ne pouvez donc pas me les refuser. GALBAUD, général de brigade, ci-devant gowverneur de Suint-Domingue. --- Page 9 --- DEVELOPP E MENT E S CAUSES DES TROUBLES ET DÉSASTRES DES COLONIES FRANÇAISES, VM1O3 6 GANAE R ALA CONVENTION NATIONALE, PAR les Commiffaires de Saint-Domingue, fur la demande des comitcs de Marine 6 des Colonies, réunis, aprés en avoir donne communication aix Colons refidens d Paris, & convoqucs, a cet effits lerijuin 1793) Pan zdelaRepubique. ITS P R E CAI M > Effenticls à connoitres Lss mars dernier,àla fin d'une féance longue & fatigante, il fut rendu, la convention, un décret relatif aux colonies. R décret, furpris a A --- Page 10 --- --- Page 11 --- Enas 028be v.'5 --- Page 12 ---