--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aaot 43 ittma --- Page 3 --- --- Page 4 --- (8) Thomas-Millet, Clausson, Duny, commisaires-députés drès de la coavention, pour lui dénoncer Sonthonax, et Polverel, demander protection et secours 2 mais enfermésaux Carmes, à PAbbaye, Lazare etau Luxembourf, sans avoir été ni vus ni entendus, soyons tous mis en même etsemblable état que Sonthonax et Polverel. 30.Quilsoitformé éune commission dedouze membres pris dans votre sein, pour nous entendre, Polverel, Sonthonax etc. D'une part; Thomas Millet, Clausson,1 Duny, Thibaud, et nous, d'autre part, en discussion contradictoire, et en présence les uns des autres. 40. Quecettediscusion contradictoire commence, dès que les archivesde la commission auront été examinées. 50. Que la commission nommée à cet effet, fasse entendrele citoyen Tounens, commissaire de Sainte-Lucie, et Naverre nouvellement arrivé dela Martinique, avant qu'ils ne sortent de Paris pour suivreleur mission. 60. enfin que cette commission soit autorisée à prendre tous les renseignemens possibles surl'affaire des colonies. Vous ne pouvez pas, citoyens, vous faire uneidée des des manceuvres criminelles, des ressorts seintrigues 9 fait mouvoir écarter la vérité un crets qu'on pour par systême de corruption, d'oppressicn ct de terreur; ses détails ne peuvent vous être rendus dans une simple adresse; maisils sont affreux, attroces. Vous devez à la vérité, à lajustice 2 à l'intérêt public, à Phumanitéeta vous- même, d'adopter les mesures que nous vousproposons. Salut et Fraternité, Les commissaires de Saint-Domingue, députés près la convention nationale, PAGE, BRULLEY. LEGRAND, Secrétaire, garde des archives de la comm:ission. Maison d'arrêt du Luxembourg. le 2 fructidor. an deuxième de Ja République française une et indivisible. De PImprimerie de LA URENS ainé, rue d'Argentcuil, no' 211" vous- même, d'adopter les mesures que nous vousproposons. Salut et Fraternité, Les commissaires de Saint-Domingue, députés près la convention nationale, PAGE, BRULLEY. LEGRAND, Secrétaire, garde des archives de la comm:ission. Maison d'arrêt du Luxembourg. le 2 fructidor. an deuxième de Ja République française une et indivisible. De PImprimerie de LA URENS ainé, rue d'Argentcuil, no' 211" --- Page 5 --- PRAN-BAPTISTE-BERNARD LEG 1 RA N D, crétaire - Garde des Archives de la Commifion de Saint-. Dominguc. - LA CONVENTION NATIONALE CITOYINS RIPX*XIXTANS, ous venez de décréter la liberté de la presse: il fera donc infortunés quigémissent dans les prisons, de vous faire entendre permis F-teneaelerspinmchiy ;de vous présenter des leuts perfécureurs, de leurs vérités, quel'intrigue noment. caloinniateurs, ont étouffées jusqu'à Vous avez décrété, le 19 ventôse dernier, les emblées coloniales de que membres des (siac étoient mis en érat Saint-Domingue, d'arrestation. Peu et les membres du club de onné qu'il vous seroit fait un rapport sur ce dejours après, Vous avez t écoulés, et cependant les victimes de la décret, Bientôts six mois quelles ce décret a fervide prétexte, sc font calomnie, delintrigue, (ons de la République. Un nombre considérable accumulées de dans les , de tout sexe, ont reffenti iles funeftes effets de Colons de tout ftoit contre les infortunés habitans de la prévention qui tec connoitre, Citoyens Repréfentans, Sain-Domingue, l'arbitraire Pour vous rerdu 19 ventôfe vais avec lequel votre faits d'exécution aétécxécurésje vous retracer quelques- uns Les différens qni sont à ma connoiffance. comités révolutionnairerdes. 48 lections de Paris, ont A eftes effets de Colons de tout ftoit contre les infortunés habitans de la prévention qui tec connoitre, Citoyens Repréfentans, Sain-Domingue, l'arbitraire Pour vous rerdu 19 ventôfe vais avec lequel votre faits d'exécution aétécxécurésje vous retracer quelques- uns Les différens qni sont à ma connoiffance. comités révolutionnairerdes. 48 lections de Paris, ont A --- Page 6 --- BDAO L2) egi dans cette circonstance, fuivantles fentimens qui les dominoie ct fuivant limpulfion qui leur étoit donnée. (1) Plulieurs membres des allemblécs coloniales on été mis en arrest tion, d'après lc texte de votre décrer;. les fcellés ont été appoléss leurs papiers, ils ont refté chcz eux, fousla furveillance de gardes, C q leuravoitété donnés; c'eft ainfi que fe font comportés les comitésrév lutionnaires des fections de la Montagne et Lepelletier. On pourr encorc en citer quelques autres. Le comité révolutionnaire de la fection de l'unité, a arraché colon, membre de l'aflemblée féante à Saint-Marc, à fa femme, à enfans, jl cft incarcéré aux-Madclomnetes. fa Celui de la fection regénérée du Mail (je ne connois point no velle dénomination ) n'a fait aucunes démarches ; les colons dc ( airondillement, quoique membres des affemblées coloniales, ont re pailbiement chez cux.J J'ai vu d'autres membres des mémes aflemble dont je ne connois point le domicile, fe promener tranquillement da les rues de Paris, fans gardes ct fans icellés; il en eftainfi de différe membres du clab contre-rérolationnaire de Malliac, qui font fo tranquileschez eux; quelques uns ont même été mis en réquilition le gonvernement, ou ne fc font retirés dc Paris, quc d'après le déc concemanrlescs-neblcs da Le comité révolutionnaire de la Halle-aux-Bleds; a rallemblé fa mailon d'arrét, dix-Iept à dix-huit colons qui demeuroient dansf arrondilfement, a mis les fcellés fur leurs papiers, a pris connoiffan de ceux quiétoient ou n'étoient pas membres des allembléescolonial et-a exécutéà leur égard, le décrer du 19; mais il a cu la toiblelle in pardonnable de ne point foppofer aux injultices, aux vexations C depuis ont pourfuivi plufieurs des colons, qui étoient ou n 'étoicnt membres des aflemblées coloniales. Celui dc la fcction du Mont-Blanc, a raflemblé également dans maifon d'arrét les colons de Saint-Lomingue; ce n'a été que plus cinq mois après, que convaincu que plalicues d'entr'eux n'étoie membres,ni desa aflemblées coloniales,ni du club de Malliac,ils ont misen liberté; ils faifoient partie des psuduensirciqufc-font préfe tés à vorrebarre, pour réclamer la liberté de leurs repréfentans, commillaires de Saint-Domingue. Le comitérérolationnsire de Bonne-Nouvelle,a rivéles fersdede colons, qu'il avoit déjà mis en arreftation parlesintrigues d'un délég dc Dufay 5 CCS citoyens 11C font membres d'aucunes allemblées, ni On peut aisément prouver que Duliy &t les siens, ont intnigue da lcs 42200 dus Thuilerieset de la Ilalle-aux-bieds, éfentans, commillaires de Saint-Domingue. Le comitérérolationnsire de Bonne-Nouvelle,a rivéles fersdede colons, qu'il avoit déjà mis en arreftation parlesintrigues d'un délég dc Dufay 5 CCS citoyens 11C font membres d'aucunes allemblées, ni On peut aisément prouver que Duliy &t les siens, ont intnigue da lcs 42200 dus Thuilerieset de la Ilalle-aux-bieds, --- Page 7 --- (;) nfame club de Malliac; ils ont étécnfermés dâns leur chambre, garsaleurs dépens par deuxf fans- culottcs, et n 'ont obtenu la permillion fortir pour vaquer à leurs affaires, que plus de deux mois après. Dufay , Mils & Belay, comme défenfeurs- officieux de Santhonax Polverel, ces monftres couverts du (ang ct gorgés des commiflaires dépouilles es colons de Saint-Domingue, avoient faitincarcérerles setintrépides défenfeursdes cette colonie, Page et Bralley; ceszélés n'avoient pérdu nidu courage, roits er intétecs de leurs constituans, failoient entendre leurs juftes reciade l'énergie, avec laquelle ils celles dcs ations. Pour les étouffer, il falloit érouffer également coloniales, olons pacriotes, qui, n'étant membres, ni desallemblées i du club Mafliac, formoient toujours un point de réunion, duqueb St ou-tard devoitjaillicla lumiète ct la vérité. Tadminifration" Quc font alors Dufay et complices?i ilsferendentàl lui des liltes, C police", ditigée par Robetpicrre; ils préfentenit décerne des mandats Taprès lefquelles cette police ablolument confpiratrice étrangers au décrer du 19 Parrét contre divers colons, renôle. fe repréfentans de fa partie Dufay et complices, qui prétendoient la Convention nationale lu nord de St.: Domingue, parce cuc p2s même la. rompee, les a admis dans fon (cin, re connoifoient autant d'acharmajeure partie desindividus qu'ilsp pourfuivoient avec hement : voici CC qui le prouve. comme manchoty Un d'eux, nomméTherou. fut déngnéalap police Moiart, fut nommé Grosjac; itn troilieme, n antre, nomméJacques fut dénoncé lous lci nom de Michel: Ces deux derappelé Sehonper, incarcérés; le premicr vicnt dêtre réclamé par la nicrs font encore bienfaifante de la Miontagne; depuis huiti jours il c fedion juite et en liberté. Thibaud, mis en arteftation cliez lui Le citoyen Larchevèque fut enievé à fa femme, à fes enfans, quoiques avec deux gardes, malade; fon mandat d'arrêt, par une tournure perdingerculement délignation le nom dc Thibaut 2 > fidement atroce portoit pour précile ci devant archevéque. d'arrêt de cette méme police fut égalemenr décerné Un mandat, fous le titre d'homme fufpect," & en vertu. de la loi du contre ventôfe. mci, Je meréclemai du comité révolntionnaire de ma fections 19 Ecfobfervai quelal loi étoitexécutée à mon épard,8cd'apresla décifion du conité, ics ageusdela palice furcnt obligés de fe retizer. le Jaiva un autre agent de ia méme, poiice : chargé d'arréter citoyen Gervals, colon de St.. Domingue, me perfécuter pour lui apptendre f contre ventôfe. mci, Je meréclemai du comité révolntionnaire de ma fections 19 Ecfobfervai quelal loi étoitexécutée à mon épard,8cd'apresla décifion du conité, ics ageusdela palice furcnt obligés de fe retizer. le Jaiva un autre agent de ia méme, poiice : chargé d'arréter citoyen Gervals, colon de St.. Domingue, me perfécuter pour lui apptendre f --- Page 8 --- (41 la demeure de ce colon, queje ne favois P3s, & jolqu'a me menacer dc m'arrêter moi même fi poulfer ne l'impudene fa demeure; car, difoit il, l'ami d'un homme je lui indiquois pa méme, & i'ai le pouvoir d'arréter tous lcs hommes fufpect eit fulpect lui agent ne difoir pas tout : c'eft fufpects, Mais cc ga'ils - étoient tous que Gervais étoit colon patriote, N Lap policcavoit fibien fu(pects, - .à Dufay & les fiens. ment Dufay & complices, retenu les leçons, que lui donnoit journelle elle le fignald'un arrét dc que le feul titre de colon devenoit pou Onze citoyens fairs priloaniers profeription. les de lile de Tabago, arrivent à Paris; par ils fc Anglais, lors de la prif pour faire vifer leurs paffeports : ils font envoyés préfentent à à la Mairi de police, qui, en vertu du décret du.19 ventôle, les Tadminiftration tous les onze, mais en les difféminant dans diverles mailons fait incarcére Ce que vous aurez peine à croire, citoyens d'artér nombre de ces onze colons cft une négrefle repiésentans, c'eft que du étoit bien éloignée de penfer qu'on dûr jamais originaire la d'Afrique, qu membre de l'allemblée coloniale, d'une ile prendre pour un lieues de celle cà elle réfidoit, & diftante de plus de 300 féant dans unc ville qu'elle encore moins d'un clab de Mafliac Thomas Millet, Clauffon voyoit pcur la premicre fois de fa vie. & Duni, commiflaires Convention s par les colons patriotes députés prés la l'Amérique du réfugiés anx Erats - Unis de nord, ont été incarcérés fans avoir été entendus. ni vus ni Depuis Theureufe arrivée du convoi de partic des colons réfugiés qui en avoient profité l'Amérique, fe une grande le fein de leur. mere patrie;, font arrêtés; les prifons pour de rendre Breft, dans Nantes, de Bordeaux, en recelent tin grand nombre : quel de crime: le feul titre dc colon feroit-il un arrêt de eft leuc lorfqve vous avez rendu votre décret du 19 profcription: & pu croire, citoyens repréfentans; qne (cs difpofitions ventôfe,avez feroienr vousjamais duesà tous ccux qui feroien: colonsouh habirans dc étenLa grande affaire des Colonies, n'eft pas comme St.-Domingue. on le répandre, un probléme dificiie à réfoudre sc plait à fans nombre, témoins oculaires, auriculaires : preuves matérielles accniateurs & les accules font icis la vérité > tout exiftes les paraitre, vous la délirez, & lorfque le de lic demande qu'à pétition de mes compatrioses, votre décret 5 bienfailant CC mois 3 fur la applaudi, avait unaninuemant brifé les fers de cant & de juftement de la prévention, de la calomnie, dc l'incrigue la plus caractérilée. vidtimes Pourquoi faur-il que fur des affertions vagues, de nouvelles lomnies dilféminces à votre uibune, on foit paryenu à faire rap- car & lorfque le de lic demande qu'à pétition de mes compatrioses, votre décret 5 bienfailant CC mois 3 fur la applaudi, avait unaninuemant brifé les fers de cant & de juftement de la prévention, de la calomnie, dc l'incrigue la plus caractérilée. vidtimes Pourquoi faur-il que fur des affertions vagues, de nouvelles lomnies dilféminces à votre uibune, on foit paryenu à faire rap- car --- Page 9 --- (s) T'humanité avoient fait rendre a orter. un. décret la rivé juftice les fers & dont nos ennemis, > nos perlé-: - l'on ait RNE que chargés? Les réflexions douloureulee uteurs nous ont indignement aggravent encore nos peines & juc ce rapport nous a occafionné, os fouffrances. encore parlé de moi, ciroyens Répréfentans, Jc ne vous ai point vais le faire brièvement. 23 ans à St.-Domingue, Jc fuis colon, àgé, de 43 ans. j'ai J'airéfidé été nommé par mes concitoyens, s y étois notaire & arpenteur; allemblée coloniale, féante. à: n de leurs députés à la premiere fois diftérenres ; & nommé à la à deux :. Marc 9 confirmé coloniale. ouvelle allemblée envoyés par cette aflemblée coloFaisant partic des commillaires Jc suis arrivé à Paris le 29 mai jale auprès dc Taflemblée législative. le juin, je me suis occupé. de ma 702, réuni avec mes collegues 5 l'arrété de Tassemblée hiflion, jusqu'au moment où de nous la même reçûmes année, qui mc rappcloit 3 ploniale, du 24 feprembre & celles de la plupart de mes collegues; je nuloit mcs fonctions suivant.La guerre eus connoissance de cet arrêté que de lerodécembre lètre;, toutes mes pofleflions a toit déclarée, ou au moment devenues la proic des Aammes. Jc n'avois aint-Domingue étoient il ne me restoit de ressources pour ucunes proptiétés en France; femme ct de trois enfans, queletrasail : hon exifience, celle d'une commiflaires de Saint-Domingue, çonts citoyens Page et Brulley, l'arrêté de l'aflemblée coloniale du Prvés dans leurs fonctions par la place de leur fecrétaire garde des - feptembre, m'offrirent & que j'occupe encore. rchives, que j'acceptai après douze jours de détention En vertu du décret du I 9 ventôse, fur laquelle je réfidois la maison d'arrèr de la fection Je Lepelletier, fus mis en arreltation dans ma. / epuis le 10 décembre 1791. d'un garde : lcs fcellés étoient fur hambre, fous la relponfabilité dépôt des archives de je veillois toujours au précieux hes papiers; des Aint-Domingue. cet état julqu'au 17 thermidor, qu'ayant reçu J'ai refé en commiflaires de Saint-I Domingue, l'ordre jtoyens Page ct Brulley diftribution de la convention le no. 5 des envoyet au bureau de de salut public, (d'après sa propre otes par cux fournics au comnité Deraggis; qui les a portées aviration ) j'en fis la remife au fur-le- citoyen champ Dufay en fut inftruit 3 à bureau de diftribution : sûreté générale; yignorois Deraggis fut arrêté & conduit au comitéde qui a pu être faite contre bfolument le content de ln dénonciation fus arrêté fur un mandat hoi; mais à dix heures du foir, je d'après sa propre otes par cux fournics au comnité Deraggis; qui les a portées aviration ) j'en fis la remife au fur-le- citoyen champ Dufay en fut inftruit 3 à bureau de diftribution : sûreté générale; yignorois Deraggis fut arrêté & conduit au comitéde qui a pu être faite contre bfolument le content de ln dénonciation fus arrêté fur un mandat hoi; mais à dix heures du foir, je --- Page 10 --- (6) figné de trois membres du comité de sureté au Luxembourg; le lendemain je vis arriver générale & condui patriote Deraggis, qui m'apprit mon malheureux com iibelle, 8c quil croyoit que Dufay avoit raxé CC no. 5. de ciation contre moi. que ce devoir être le motif de fa dénon e Citoyens. Répréfentans, vous connoiffez & les caufes de ma maintenant mes crime fondé fut la plus exacte détention, vérité, vous les connoillez par mon récit tention d'une grande dc crimes & les caufes de la dé tous les faits partic mes compatriotes. Jc prouverai fagefle G que j'avance. Vous jugerez fans dans votre j'aipu me di(penfer de remplir mes devoirs doute, ,8 lejugement que vous devez. porter contre Dufay & complices. quel Vous ef n'apprendrez dans pas fans intérét, du' moins,, combien de ce moment & depuis long-tems viétimes des colons fon éalomnies, del leurs intrigues, des une justice éclatante persécuteurs;vous vous hâterez surtoutderendre à tant d'infortunés de rout âge, de qui n'ont contre cux qu'une prévention tout fèxe ét loin d'adopter ; mais qui n'en 3 que la convention d'une quantiré innombrable péfe pas moins fur la téte toyens d'infortunes; fongez enfin, 3 ci la Répréfentans, que vous" avez décrété vertu étoient à l'ordre du jour, & que la juftice & qui ont immolé des milliers d'individus que cependant les fcélérats pidité, à leur defpotitme font libres a leur rage 2 à leur cu acculareurs gémillent toujours dans leurs quoiqu'accufes, fers. & quc leurs Salur & fraternité, nit LE G R AND. Maifon d'arrêt du Luxembourg, le 8 fraitidor, l'an deuxième dela République, ane & indivifiele. P.S: Du fond de ma prifon, & au moment où me a faire parvenir mon adreiie aux répréfentans du je, dilpofois inftrait que le no. f:. dont la remile à la diftribution peaple, je fuis la convention, cautéla dénonciation, du bureau de vient d'être diftribué. Les caufes de par Dufay & mon incarcération, fiftent plus, Cependant je fuis toujours mon dans injulte les détention fers ainfi nc fabcitoycn Deraggis.mon calbboranedhefentomton de : lai miflion que le j'avois feçue de la'comnillion de Saiar - que fuis fubordonne. Domingue, à laquelle je je fuis la convention, cautéla dénonciation, du bureau de vient d'être diftribué. Les caufes de par Dufay & mon incarcération, fiftent plus, Cependant je fuis toujours mon dans injulte les détention fers ainfi nc fabcitoycn Deraggis.mon calbboranedhefentomton de : lai miflion que le j'avois feçue de la'comnillion de Saiar - que fuis fubordonne. Domingue, à laquelle je --- Page 11 --- trois (7) membres comme moi des J'apprends encore que colons, viennent aflemblées coloniales qui ont exifté à Saint-Domingue, Charrier H'être mis cn liberté. Deux de ces trois colons, les citoyens où étoit le troik Rouftan étoient incarcérés à Lazare. Je ne fais fième, lc citoyen Avalle. l'adte de juftice qui a brifé les J'applaudis de tout mon coeur à ci-devant je les en fers de mes compatriotes, de mes d'autres collegues, colons dans le félicite; mais je me demande pourquoi tant au décret du 19 même cas que les relaxés, & tous ceux étrangers encore dans ventôle, qui caule pourtant leur détention, gémifent & deux mefures. leurs prifons; enfin s'il peuty y avoir deux poids De l'imprimerie de LAURENS jeune Libraire, rue Jàcques vis-à-vis celle des Mathurins. --- Page 12 --- --- Page 13 --- Lu ALA CONVENTION NATIONALE, NOTES SuF les leutres auribuces à PACE et BRULLEY 2 commissaires de St-Domingue députés près la Convention Nationale. CITOYENS REPRÉSENTANS, Nous apprenons dans Vinstant, qu'on vient de répandre avec profusion dans le public, 2 des exemplairesimprimés, de letires Ou extraits de lettres-qu'on' nous attribue; comme il en peut résulter une opinion défavorable pour nous,, il nous a paru nécessaire de mettre sous VOS yeux et ceux du public, quelques notes. que nous" recommandons à votre attention, 2 avant que de prononcer sur ces.lettres. On commence dans un nottl, par attaquer notre caractère politique et la légalité de nos pouvoirs : lai réponse est simple, 2 facile ct péremptoire. 2 En mai 1792, Page, Brulleyet Lux Ont éténommés à St.-Domingue, commissaires, près les. pouvoirs législatif etcexécutif alors distincts en France, et non pas corame on l'avance caiomnicusement, uniquement vers Capet. Les instructions ont reçu .en font foi; elles ne sont pas, ainsi C pouyoirs donnés par une assemblée illégale, 1 L'assemblée. coloniale. a été légalement convoquée par le Gouverneur genoral, % en exécution du décret du 12 octobre 1790 : elle étoit composée des représentans de toutes les parties de la Colonie 3 elle fut authentiquement reçonnue par les Assemblées natio: nales, constituante et législative , qui ont correspondu avecoelle : ellera été également reconnue par les commissions civiles envoyées à St.-Doningue; elies ont successivement traité avec cêtte assemblée,tet ei ont même faitPéloge le plus complet, consigné dan leurs proclamations. - En septembre 1792, avant de se dissoudre, Conle formément à la loi du 4avril, dont: l'exécution étoit réservée aux çommissaires civils, Folyerel, Sonthonax --- Page 14 --- --- Page 15 --- Enas 0286 e - --- Page 16 ---