--- Page 1 --- --- Page 2 --- a Hebn Carter SBroimn Lihrany Aru Itiversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 2 à - S --- Page 5 --- Liberté, Egalité. REPUBLIQUE D'HAYTI INSTRUCTIONS Aux Commandans dArrondinsement, et à ceux des places sous lurs ordres. JEANPIERRE BOYER, Président dHaiti. E. acceptant la charge où m'appela le voeu de mes concitoyens, je sentis le besoin de visiter la République dans le plus grand détail, afin d'acquérir de nouvelles connaissances, sur ce qui pouvait affermir son bonheur et sont indépendance. o En conséquence, depuis 1818 jusqu'à ce jour, j'ai visité à deux reprises, 1 toutes les communes, pour porter ma sollitude sur le service public, dans ses nombreuses ramifications. J'ai eu la satisfaction de rencontrer partout les meilleures dispositions, etj'ai acquis la certitude que,si quelquefois des irrégularités avaient eu lieu, c'était par la négligence de quelques fonctionnaires, mais jamais par de mauvaises intentions; c'est donc pour prévenir dorénavant ces irrégularités et mettre chacun bien au courant de son devoir, que les présentes instructions sont expédiées. Art. I. Avant d'entrer dans les détails des obligations des Commandans d'arrondissement et de place 1 je dois les prèvenir que le service public ne doir plus souffrir; que ceux qui sont revètus d'an commandant quelconque, 1 doivent, dans toutes les occasions, préferer les oblgations de leur cbarzes à leurs occupations pr tuées ; que le moyen de conserver leur autorité, est de donner l'exemple de la ponctualité et de l'activité à en satisfaire les devoirs. 'entrer dans les détails des obligations des Commandans d'arrondissement et de place 1 je dois les prèvenir que le service public ne doir plus souffrir; que ceux qui sont revètus d'an commandant quelconque, 1 doivent, dans toutes les occasions, préferer les oblgations de leur cbarzes à leurs occupations pr tuées ; que le moyen de conserver leur autorité, est de donner l'exemple de la ponctualité et de l'activité à en satisfaire les devoirs. --- Page 6 --- RPJCS (2) Art. 2. Le Commandant d'arrondissement est tien du bon ordre, > pourle main. PAgent principal du Président dHaiti, dans: l'arrondissement qui lui est confié : comme tel, il est sable de la tranquilité publique et: de la sécurité de tous. les respon- citoyens. Il doit: veiller à ce que là: concorde et l'harmonie régnent Parfaitement. entre toutes les autorités, tant civiles, militaires qu'administratives: il. usera. de son influence et des voies de: douceur et de persuasion pour les porter à se réunir souvent, afin de se communiquer leurs idées, pour que le concours de: leurs.lumières les. mette., chacun en son particulier, à. même de bien s'acquitter de leur devoirs. Le Commandant plus d'arrondissement pourra au besoin réclamer du Ministère public et: des Juges-de-Paix, , des renseignemens sur ce qui se sera dans l'administration de la justice civil, afin de le mettre à même opéré de faire, à qui de droit, 9 les remontrances ou représentations le bien public lui suggérerait, ou pour donner aux effèts de cette que administration, toute l'action et la force nécessaires : il devra encore faire observer les égards qui sont dûs aux.autorités; il: leur. fera au besoin les représentations convenables, s'ils s'écar-- taient de leurs. devoirs; et si, après les representations necessaires, iln'avait pas pu les ramener à faire ce à quoi elles sont ebligées, et que son autorité ne lui permettrait pas de leurs torts, il devra m'en informer-aussitôt , afin que réprimer contre les delinquans les mesures convenables. je prenne Art. 3: Le Commandant d'arrondissement est chargé de l'ins-. pection des cultures dans l'étendue de son commandement ; ila pour les activer, sous ses ordres, 9 les commandans de place, la gendarmerie et les troupes de ligne qui se. trouveront dans l'arrondissement. Il devra faire, aussi fréquemment que le service des tournées dans l'intérieur pour vérifier et faire exécuter l'éxigera, tout ce qui est relatif au bien des dites cultures. Dans ses tournées 9 il ne se lassera pas de répéter tout ce que-j'ai bien tout où j'ai passé: que Pintention formelle: du Gouvernement expliqué est par- derestaurer la Culture: que, de même que le militaire, pour défendrePEtat, est obligé à un service actif, dans leguel il est assujéti aux regles de la discipline, ; Pagriculteur doit: s'occuper afructifier la terre qu'il babite, cR se soumettant à des regles de police doivent être bien observées; ces règles sont: que Pon à lafuculié qui de demeurer la oit Pon: woudra, pourou que l'on ytravaille, d'après que, de même que le militaire, pour défendrePEtat, est obligé à un service actif, dans leguel il est assujéti aux regles de la discipline, ; Pagriculteur doit: s'occuper afructifier la terre qu'il babite, cR se soumettant à des regles de police doivent être bien observées; ces règles sont: que Pon à lafuculié qui de demeurer la oit Pon: woudra, pourou que l'on ytravaille, d'après --- Page 7 --- (3) des arrangemens que Pon sera tenu de prandre avec le proprictaire du sol,et de bten les obserser: à cultrver des denrées, telles le Cafesle Sucre, le Gacao. le Coton et des wiures, suivant que que le terrain le permettra; mais que lon ne peut pas se borner à ne faire que des jardins de 0701 es 1 parce qu'il faut à P'Etat des denrées sur lesquelles Se prélevent des droits quisont indispensables à sa prospérité. *i Art. 4. Le Commandant d'arrondissement préviendra encore les propriétaires des terres qu'ils ne doivent point souffrir sur leurs propriétés 1 que personne y reste dans loisiveté; et cela, parce que Poisiveré enfante tous les sices nuisibles à la societé II viendra de même que les cabrits ne doivent être gardés gue dans prédes battes cloignées des babttations cultivés , que tous ceux de ces anmaux destructeurs qui se trouveront là cit ila des doivent être cultures, detruits : que les bêtes à CoTTLS doivent être maintenues en tropeaux par des gardeirs, et que des ordres très-sévères seront données contre toutes celles qui seront trouvées dans des jardins où il y aura des denrées et des vivres. Art. 5 Le Commandant d'Arrondissement prendra les cautions prénécessaires pour que tous les agriculteurs soint au travail dés le lundi matinijusgiau vendredt au sozr: Les heurs du travail sont fixées, 1 le matin au: lever du soleil jusqu'a onze heures; l'aprés-midi depuis deux heures jusqu'au coucher du soleil. Pendant les heures ci-dessus fixées, on ne pourra pas quitter le travail pour rester aux cases ou se promener das des grands chemins; le Com-mandant veillera aussi à ce que les danses au tambour n'aient lieu que depuis le samedi jusqu'au dimanche à minuit. Ilveillera encore à ce qu'il ne se fasse pas dans les campagnes aucun commerce de denrées; excepté celui du sirop qui doit être converti en tafia: les autres denrées doivent être portées dans les villes ou bourgs pour'y être achetées par les commerçans patentées à effet. Ilfera supprimer toutes les boutiques qui sont établies sur les habitations en opposi: tion avec. la lui; parce que c'est dans les villes,cà ceux qui payent patentes doivent les établir, et non dans la campagne où l'on doit s'occuper à la culture. Art., 6. Le commandant d'Arrondissement doit porter son attention sur les nouveaux concessionnaires de terres, tant dans les plaines que dans les montagnes, afin que ces sortes de propriétés s'établissent de maniére à procurer des ressources i iques qui sont établies sur les habitations en opposi: tion avec. la lui; parce que c'est dans les villes,cà ceux qui payent patentes doivent les établir, et non dans la campagne où l'on doit s'occuper à la culture. Art., 6. Le commandant d'Arrondissement doit porter son attention sur les nouveaux concessionnaires de terres, tant dans les plaines que dans les montagnes, afin que ces sortes de propriétés s'établissent de maniére à procurer des ressources i --- Page 8 --- (4) PEtat et ne point servir de gite aux paresseux et aux oisifs.II portera les concessionnaires à faire arpenter leurs terrains, pour que le gouvernement puisse connaitre ceux qui se trouveraient encore disponibles. Il étendra sa sollicitude sur les réparations des routes pubilques pour les faire maintenirtoujours en bon état pour la commodité des voyageurs. Dans les tournées des campagnes, le Commandant d"Arrondissement aura soin de réunir les Habitans et les Cultivateurs pour bien leur faire concevoir que la sollicitude du Gouvernement pour le travail se rattache à leur propre bonheuret àl la conservation de la liberté; il devra être for soigneux à entendre les plaintes qui lui seront adressées; il usera de toute son: autorité pour concilier les parties et les porter à vivre d'accord eten bonne intelligence, les. unes avec les autres; il ne manquera pas de leur annoncer qu'up des moyens de mériter mon estime, d'est d'être laborieux et ennemi de la paresse. Le Commandant d'Arrondissement réunira dans la ville oùs il se trouvera, lorsqu'ille jugera convenable, un certain nombre de propriétaires et gérans des habitations de la Commune,et il fera faire la même réunion par les Commandans de place des. autres Communes, afin de former une chambre d'Agriculture, laquelle sera chargée de donner son avis. sur les améliorations à faire pour le bien de la culture; sur les nouvelles découvertes y relatives; sur les encouragemens qu'elle nécessite; sur les abus qui arrêtent ses progrès. Cette chambre informera aussi les autorités de ce qui se serait passé à leur insçu dans les diffèrens. quartiérs - et enfin elle désignera les cultivateurs. des divers cantons dont les plantations seront en meilleur état; les propriétaires ou gérans dont les habitations seront négligées ou mal entretenues., ne pourront pas assisteràla réunion de ces chambres d'agriculture, tant qu'ils n'auront pas fait d'efforts pour rétablir le bon ordre chez eux. Les procés. verbaux de ces réunions, fesant mention de tout ce quiinteressera la Culture,et dans lesquels seront incrits les noms de tous les assistans, me seront adressés par le Commandat d'Arrondissement. Art. 7. Le Commandant d'Arrondissement placera sur les: points convenables: des postes de gendarmerie, de cavalerie ou outres troupes de ligne, quise trouveront à sa disposition, afin de réprimer le désordre et le vagabondage. De ces postes, par- ions, fesant mention de tout ce quiinteressera la Culture,et dans lesquels seront incrits les noms de tous les assistans, me seront adressés par le Commandat d'Arrondissement. Art. 7. Le Commandant d'Arrondissement placera sur les: points convenables: des postes de gendarmerie, de cavalerie ou outres troupes de ligne, quise trouveront à sa disposition, afin de réprimer le désordre et le vagabondage. De ces postes, par- --- Page 9 --- (5) tiront des patrouilles chargées de visiter et d'inspecter les di vers cantons pour s'ssurer de l'exécution des ordres données. Art. 8. Le Commandant d'Arrondissement doit veiller à ce que les engagemens s'exécutent religieusement entre les taires des terres et les agriculteurs ou travailleurs. Parce propriéc'est la bonne foi qui existera entr'eux, quiles portera à s'occu- que per activement de la culture. IL devra avoir soin de à la décision de qui de droit les autres affaires qui ne renvoyer seraient pas de leur compétence. Art. 9. Le Commandant d'Arrondissement veille à ce que les: militaires soient toujours bien. tenus et à ce qu'ils observent les. règles de la discipline; ilfait aussi exécuter, par les de différentes armes, les excercices tel que l'ordre en a. corps été donnée. Il fait observer régulièrement les parades déjà vent avoir lieu le Dimanche, etil inspecte les armes qui s'as. doisurer de leur bon état: il en fait, de même du fourniment pour du soldat qui doit être toujours complet. Il est prévenu que la garde Nationale ne doit faire aucum service public, à moins d'allarme générale. Celle des villes devra être inspectée tous les trois mois, conformément à PArrêté du 22 Juin 1818, Et il aura soin de recommander à ceux doivent en faire partie, d'avoir toujours leur armement en et 8E complet état. Art. IO. Le Commandant d'Arrondissement donnera ses ordres pour que les militaires absens de leur drapeaux nesoient pas refugiés dans leurs commandemens; ceux qui s'y trouveront devront produire des permis en règle, si non être renvoyés à leurs corps. IL ne permettra pas que dans l'étendue de son commandement aucun recrutement ait lieu sans ses ordres 9 lesquels il ne donnera qu'en vertu de ceux qu'il aurait reçus de moi; il ne permettra pas non.plus qu'aucune mutation de militaires d'un à un autre soit fait sans une autorisation spéciale du corps nement. GouverIl visitera souvent les hôpitaux, s'il s'en trouve dans son commandement; il fera porter les soins les plus efficaces aux malades qui en auraient besoin et qui ne pourraient mieux traités dans leurs familles; il fera accorder des pas être à ceux qui auraient besoin d'aller se faire traiter chez permis eux et: qui en auraient les moy ens; ilréprimera soigneusement les abus: d'un à un autre soit fait sans une autorisation spéciale du corps nement. GouverIl visitera souvent les hôpitaux, s'il s'en trouve dans son commandement; il fera porter les soins les plus efficaces aux malades qui en auraient besoin et qui ne pourraient mieux traités dans leurs familles; il fera accorder des pas être à ceux qui auraient besoin d'aller se faire traiter chez permis eux et: qui en auraient les moy ens; ilréprimera soigneusement les abus: --- Page 10 --- (6) ordinaires des hôpitaux; il visitera les prisons, afin de rer que personne n'y soit détenu en s'assau95 Le Commandant contravention aux lois. d'Arrondissement, en inspectant les troupes, reconnaitra ceux des hommes gui réellement ne plus servir à cause de leurs infirmités; il fera constater pourraient de ces sortes de militaires et me fera passer son l'état celui du médecin pour que je décide la réforme, s'il y rapport a lieu. avec militaires réformés retournent à la culture, s'il n'ont Les industrie qu'ils désireraient pas une s'occouper honorablement exercer, et ce,afin qu'ils puissent a Art aprés avoir bien servila II. Le Commandant d'arrondissemient patrie. souvent les tortifications aura-soin de visiter qui se trouveront dans l'étendue de son scommandemant, afin de les faire tenir en bon état, sur- tout les batteries des côtés. Aussitôt que les susdites fortifications nécessiteront quelques réparations, soit dans les soit le matériel de l'artillerie, ou danseles de ouvrages, dans mandant d'Arrondissement corps gardes, ie Comdu Gènie en fera relever le devis par lOfficier chargé du service, et il me fera ledit avec son rapport pour avoir de nouveaux parvenir ordres. 1l dévis, sollicitude sur la conservation des munitions de portera sa anspectant souvent et en prenant des mesures guerre, en les détérioration ; il aura soin' de faire réunir pour les prévenir leur les boulets et les projectiles d'artillerie par garnisons, tous Il'se fera rendre qui se trouveraient épars.. ou Dirécteurs compte chaque mois par les garde arsenauxt d'artilleirie, l'état de leurs avoir compulsé et vérifié le compte d'entrée arsenaux, et après ill'enverra à la fin du mois à la Secrétairerie et de sorties,t avoir recours au besoin. Générale pour y Art. 12* Le Commandant d'Arrondissement devra toutes les précautions pour empecher que la contre bande prendre ne fasse dans son commandement. A ceteffet il devra faire se ler rigoureusement les mouvemens des gens de mer , les surveil- embar. cadères 1 les anses et les lieux où de petités embarcations raient aborder: il ne manquera pas de pourentreprises qui pourraient être faites moyens pour découvrir les introduisant des pour éluder la loi, soit en d'autres marchandises marchandises prohibées. soit en débarquant de ou des denrées là où il n'y a' point T'Adninistration des Finances, a d'agens 33 Art. I3 Le Commandant d'Arrondissement les arpenteurs veillera à ce que qui pourront opérer dans l'étendue de son com- ne manquera pas de pourentreprises qui pourraient être faites moyens pour découvrir les introduisant des pour éluder la loi, soit en d'autres marchandises marchandises prohibées. soit en débarquant de ou des denrées là où il n'y a' point T'Adninistration des Finances, a d'agens 33 Art. I3 Le Commandant d'Arrondissement les arpenteurs veillera à ce que qui pourront opérer dans l'étendue de son com- --- Page 11 --- (7) ) des régles établies pour cette mandement, ne s'ecartent point d'arpartie du service. Ils ne pourront faire aucune opération moins de cinq carreaux de terre, sans la permispentage pour lls seront tenus d'exiger la présion spéciale du gouvernement. voisins du terrain oû ils sence à leurs opérations des Jimitrophes des doivent operer : de s'arrêter aux moindres oppesitions faits pard'établissemens ni de jardins ties ; de ne point emporter leurs requérans. Lorsqu'il s'agira pir autre personne que par l'Etat, le Commandant d'ard'une terre aliénée ou concédée par base: rondissement décidera de la discussion, en prenant pour celui qui a cultivé de bonne foi et qui a joui sans empecheque établissemens nouvel'ordre de ma ses jusqu'à ment 1 conservera sera contendue des personnes part. L.orsque la terre en litige par de l'aliénation dont les droits viendraient d'une autre source que domaines nationaux, il tâchera de les concilier ; s'il ne peut des exhortera à faire arbitrer leurs différends ; et enfin, pas, il les à les il les renverrait pardevant. s'il ne réussissait pas pemuader, la justice civiler d'Arrondissement emploièra les: Art. 14. Le Commandant les citoyens de son voies les plns raisonnables pour Punité persuader de la de l'état, afin commandement â vivre dans religion salutaire", il devra de rendre la concorde plus parfaite et plus les assaciations supersti. employer son autorité pour eupprimer Gantieuses connues sous différentes dénominations 9 telles que Vaudoulx, cic. clc. Il devra savoir distinguer les astucieux réSanE, sur eux Ja surveillance et la chefs de ces sectes pour diriger devenus leurs adhérens que: pression , d'avec ceux qui ne sont par faiblesse ou par bonhommie. d'arrondissement doit, pour le bien Art. 15. Le Commandant avec du service dont il est chargé 1 correspondre fréquemment voisins, afin commandent les Arrondissemens ses collègues qui adoptent la parfaite de Se mettre au courant des mesures qu'ils rien pour laisser à faire exécution de mes instructions. Enfin il ne doit l'attente s'ilkeut justificr la confiance placée en lui et satisfaire de tous ceux dont les intértés et le bonheur reposent sur sa vigis. lânce.. Des Commandans de Place:. Art. 16. Les Commandans de Place sont, dans les Communes: sur leurs ordres, subordonnés aux Commandans d'Arrondissement: la parfaite de Se mettre au courant des mesures qu'ils rien pour laisser à faire exécution de mes instructions. Enfin il ne doit l'attente s'ilkeut justificr la confiance placée en lui et satisfaire de tous ceux dont les intértés et le bonheur reposent sur sa vigis. lânce.. Des Commandans de Place:. Art. 16. Les Commandans de Place sont, dans les Communes: sur leurs ordres, subordonnés aux Commandans d'Arrondissement: --- Page 12 --- (8) e1 Art. 17. Pour qu'un Conmandant de place soit dans le cas d'attirer à lui les regards du gouvernement, il faut qu'il seconde parfitement le Com tandhaerd'ayrendiemement dans tous les du service, c'est pourquoi le Commandant de pomts jamais être trop actif à parcourir toute la commune place dont ne suurait il est chargé; et, comme le Commandant vice public doit être toujours préféré d'arrondissement, à de son serrêts particulieres, l'occupation ses intéArt 18. Lorsque le Commandant de Place sera en tournée (ce qui devra arriver très-souvent ) son Adjudant de Place le remplacera; lorsqu'il sera'dans la Place, PAdjudant fera sa tournée, pour vérifier si les postes de l'intérieur sont comme ils doivent l'être; si le service de ces postes se fait gardés si les patrouilles circulent régulièrement et remplissent exactement; bien l'objet de leur service ; et si enfin, il n'existe dans la mune rien de contraire au bon ordre. point ComArt. 19. Les Commandans de Place entendent de toutes les plaintes ou discussions entre les militaires, décident ou renvoient par devant le Commandant d'Arrondissement, celles pourront pas décider; ils renvoient par devant le qu'ils ne celles des affaires qui ne sont pas de leur compétences; Juge-de-Paix et ils emploient toutes les mesures nécessaires pour faire vivre en faite harmonie tous ceux quiexercent une fonction dans parla Commune où ils se trouvent. Ils informeront le publique Commandant d'arrondissement de tout ce dont ils s'appercevraient de irrégulier dans le service public, plus Art. 20. Les Commandans de Place sont prévenus les Commandans d'Arrondissement desquels ils dépendent, sont que ceux avec lesquels ils: doivent correspondre directement, et ceux-là avec moi, pour tout ce qui regarde le service public. Cela n'empèche pas qu'ils pourront m'écrire dans les occasion où ils seraient euxmêmes intéressés à le faire. Donné au Por-au-Prince, le 18 Avril 1820, an 17 de lIndépendance. BOYER Réimprimee à sunto-Doningo, de L'impremere du Goubernement. --- Page 13 --- Liberto; Egalité, REPUELIQUE D'HAITI LON Sur la contrainle civiles par corpe pour detiea et commereiales. 0000Ede Président d'Haiti a trois - lectures cohstitutiomuelles, proposé, la et, après 6 les Représeutans des Communes a adopté Chambre la des vanle: Loi sui2 Ier. Dispositions généralcs, ARTICLE PREMIER. civiles.et ! La contrainte per eorps aura liet pour dettes à Jaquelle commercinles, elles quelle que soit la somme appliquée s'elevent; mais elle ne pourra être qu'en vertu d'un jugement, ArT. II. Neanmoins, si le déhiteur est - de-paix pourra 1 par un simple ordre, étranger et avant s le jugement, prononcer et faire exécuter provisoirement juge- --- Page 14 --- --- Page 15 --- E832 A677 --- Page 16 ---