--- Page 1 --- --- Page 2 --- Hobn Carfrr rolon Lihrany firmm Ilninersity --- Page 3 --- - - - Soin - 2 Re 2 A SA Sche - 353- 97 S4E S Ms < A --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- --- Page 8 --- --- Page 9 --- IMP POSITION DE QUATRE MILLIONS SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE, En exécution du Mémoire du Roi du 15 Aott 1763. AU CAP FRANÇOIS, Chez M A RIE, Imprimeur - Libraire bréveté du Roi pour lIlle S. Domingue, à l'exclufion de tous autres. M. DCC. LXIV. --- Page 10 --- --- Page 11 --- Tl Jy W VERB 3AL PROCÈS L'ASSEMBLÉE DES DEUX CONSEILS SUPÉRIEURS DE de la Colonie, tenue au Cap en 1764 Du 30 Janvier, au matin. Mr. les Officiers des deux Confeils E jour, fur Tindication de TAffemblée faite Supéricurs, d'eux une Lettre commune de à chacun par Intendant, fe font rendus MM. les Général & où ils fe font placés, à la Chambre d'Audience, fuivant leur rang en vertu d'un Arrêté verbal & provifoire, & à à la charge de réception, à office égal, à drcite gauche, fur la forme de de délibérer auffi-tôt après avoir pris féance, T'Affemblée. ORDRE DE SÉANCE. Commundant-Géaéal: M. le Chevalier de Montreil, M. de Juchercau, Doyen M. de Clugny de Nuis, Intendant; du Confeil Supérieur du Cap; M. de Grandpré, Confeiller Sous-Doyen honodudit Confeil; M. Fournier de la Chapelle, Confeiller au raire dans les deux Confeils; M. Duperrier, de Chambrun, Confeil du Cap; MM. Greffier, de Saintard, A ANCE. Commundant-Géaéal: M. le Chevalier de Montreil, M. de Juchercau, Doyen M. de Clugny de Nuis, Intendant; du Confeil Supérieur du Cap; M. de Grandpré, Confeiller Sous-Doyen honodudit Confeil; M. Fournier de la Chapelle, Confeiller au raire dans les deux Confeils; M. Duperrier, de Chambrun, Confeil du Cap; MM. Greffier, de Saintard, A --- Page 12 --- Confeillers au Confeil sunelal du Legras, Legris, Loifeau, Pafquier, Port-au.Prince; MM, Confeil Supérieur du Cap ; MM. Motmans Collet, Confeillers au Galbaud du Fort, Confeillers de Bellevuë, au-Prince ; M. du Hameau, au Confeil Supérieur du PortSupérieur du Cap; MM. de la Confeiller honoraire au Confeil lers-Affeffeurs au Confeil Forgue & de Laye, ConfeilSupérieur du Cap. PARQUE 1 T. M. Defmé du Buiffon, feil Procureur-Général du Roi Supérieur du Cap;MM. . Lohier dela au ConSubftituts du Chatmeraye, Ruotte, M. Leger, Subftitut Procureur-Général du au Confeil Supérieur du Supérieur du Port-au-Prince. Procureur-Général du Roi au VECZN M. Despallieres, Greffier en chef du Confeil Cap, affis au-deffous du banc des Gens du Supérieur Mo. du Audiencier du Confeil Roi; Baudu, tachée, à côté de la barre, Supérieur vis-à-vis du Cap, fur une forme déentrent, & moi Ferrier, de la porte par où Meffieurs du Cap, tenant la plume, Commis-Grefifier affis à du Confeil Supérieur Lesplaces prifes dansl'ordre gauche du Greffier en chef. qu'en exécution de l'Arrété verbal ci-deffus, un de Meffieurs a dit, mandoit qu'il fiit délibéré fur la forme fait de avant d'entrer, il deConfeils TAffemblée des deux taine, il Sapérisurs: étoit que cette forme ayant été jufqu'ici incerimportant de la déterminer, foit prétentions, foit pour prévenir les difficultés, foit pour régler les incertitudes pour les Affemblées futures; pour fixer les objets de la Délibération : ; qu'il propofoit pour deux 1° Quel fera l'ordre de la Séance entre les Confeils Supérieurs à PAffemblée: Officiers des du 2°. Roi Quelles feront les fonétions & les des deux Compagnies à TAflemblée rangs entre les Gens it prétentions, foit pour prévenir les difficultés, foit pour régler les incertitudes pour les Affemblées futures; pour fixer les objets de la Délibération : ; qu'il propofoit pour deux 1° Quel fera l'ordre de la Séance entre les Confeils Supérieurs à PAffemblée: Officiers des du 2°. Roi Quelles feront les fonétions & les des deux Compagnies à TAflemblée rangs entre les Gens --- Page 13 --- D] 3°. Si les Affeffeurs des deux Compagnies peuvent affiftér àl'Affemblée, & y avoir voix délibérative? 4". Comment feront choifis les Commiflaires? s". Si les Confeillers des Cours du Royaume - avec qui les Confeils fraternifent, peuvent avoir VOIX & féance dans T'Affemblée? 6°. De pourvoir aux frais de tranfport des Officiers du Confeil hors du reffort duquel fe tiendra l'Affemblée. La matiere mife en délibération, l'Affemblée a arrêté, fur le premier objet > queles deux Confeils Supérieurs affemblés, repréfentant tous les habitans de la Colonie 2 ne formoient qu'un feul Corps, 8cque les Officiersdes deux Cours fiégeroient, dans tous les cas, fuivant leur ancienneté de réception, à oflice égal. Sur le fecond objet, a été arrêté, que lorfque les deux Procureurs-Généraux fe trouveroient à TAffemblée, le plus ancien de reception porteroit la parole; mais que les Conclufions feroient délibérées & fignées en commun au Parquet; que dans le cas où iln'y auroit que des Subftituts à TAflemblée, ils obfervéront entr'eux T'ordre établi pour les Procureurs-6 Généraux. Sur le troifiéme objet, a été arrêté, que les Affeffeurs des deux Cours ont le droit d'affifter à l'Ailemblée ; mais qu'ils n'y auront voix délibérative, 2 que dans'le cas où ils feroient Commifaires, ce qui ne pourra toutefois avoir lieu que lorfquele nombre des Confeillers-Titalaires feraau-deffous de fept. Sur le quatriéme objet, a été arrêté que les Commiflaires feront pris parini les Officiers des deux Cours. Sur le cinquiéme objet, a été arrêté, que les Officiers des Cours Souveraines du Royaume, avec quiles Confeils fraternifent, ne pourront dans aucun cas être admis à T'Affemblée. Sur le fixiéme objet, a été arrêté, qu'il fera payé pour tous frais, 50 liv. par jour à chacun des Officiers du Confeil hors été arrêté que les Commiflaires feront pris parini les Officiers des deux Cours. Sur le cinquiéme objet, a été arrêté, que les Officiers des Cours Souveraines du Royaume, avec quiles Confeils fraternifent, ne pourront dans aucun cas être admis à T'Affemblée. Sur le fixiéme objet, a été arrêté, qu'il fera payé pour tous frais, 50 liv. par jour à chacun des Officiers du Confeil hors --- Page 14 --- fe tiendra TAflemblée, 14] & qui y auronta affifté, du reffort duquel du cheflieu dudit reffort, jufqu'au à compter du jour du départ fommes feront fiupporjour du retour au même lieu, lefquelles municipales de la Colonie. tées par moitié par les deux caiffes finie M. le Chevalier de Montretil, La Délibération 2 fait Fouverture de T'Affemblée par Commandant- Général 2 a le difcours fuivant. MESSIEURS, Le Roi vous laiffant le foin de régler Ies augmentations fenfible fur cette Colonie, vous donne une preuve impofées de fa confiance dans votre juftice",, '. je fuis très-perfiuadé, les intentions de Sa Majefté MESSIEURS, que vous remplirez aurai à luirendre compte avec autant d'empreffement, quejen avez dans toutes du zéle & de Tattachement que vous témoigné les occafions pour fon fervice. M. MInM. le Commandant Général ayant ceffé de parler, tendant a dit : MESSIEURS, le Roi s'eft occupé de la défenfe L'attention avec laquelle derniere fournit des preuves decette Colonie pendant ia guerre, fes Sujets les plus bien touchantes de fon amour paternel pour éloignés. où l'on fuffifoit à peine aux dépenfes de la Dans un tems les fecours les puiffans, les guerre quife faifoit en Europe, été plus nous Généraux les plus expérimentés nous ont envoyés pour - protéger & nous défendre. faveur les efforts les phus confiLa Métropole a fait en notre devoient en être la fuite, dérables, &les dépenfes énormes qui Miniftre nous gou, n'ont point ralenti les foins du grand qui dépenfes de la Dans un tems les fecours les puiffans, les guerre quife faifoit en Europe, été plus nous Généraux les plus expérimentés nous ont envoyés pour - protéger & nous défendre. faveur les efforts les phus confiLa Métropole a fait en notre devoient en être la fuite, dérables, &les dépenfes énormes qui Miniftre nous gou, n'ont point ralenti les foins du grand qui --- Page 15 --- B] l'étendue de fa & la de fes meverne par prévoyance, fageffe fures, les caiffes de France ont fupléé à Tépuifement & à linfuffifance de la nôtre. Le retour de la paix, en rétabliffant la tranquillité, en ranimant la circulation, l'agriculture & le commerce, a fait penfer à S. M. qu'il étoit important de s'occuper du foin d'affurer dala confervation &la défenfe de fes poffeffions dans cette vantage Ifle, & qu'il étoit indi(pentable, pour y parvenir, d'augmenter fes impolitions, & de les porter à la fomme de quatre millions de livres, par année. C'eft, MESSIEURS, l'objet du Mémoire que nous vous préfentons. Si d'une part la néceffité des circonflances a forcé le meilleur des Rois sàe exiger def fes Sujets de nouveaux fecours, de l'autre fa bonté 9 en confervant les priviléges des colons, eir confie la répartitionaux deux Cours Supérieures, quirepréfentent le corps des habitans : il connoit, MESSIEURS, l'étendue de VOS lumieres, votre zéle auffi infatigable que défintéreffé, bien votre amour pour fa perfonne, votreardeurpourle public; & il vous charge aujonrd'hui du foin important de concilier lintérêt de fon fervice, avec celui de fes peuples; d'augmenter leurs charges, il eft vrai, maisde les rendre moinsonéreufes par la prudence & la fageffe de la répartition. Déja de fon côté, il a pris les mefures les plus convenables affurer le bonheur de fes Sujets de S. Domingue, & Ieur pour procurer les foulagemens qui ont dépendu de lui, foit parlétabliffement du Bureau de Légiflation, foit en faifant fuccéder la douceur & la juftice de Tadminiftration municipale, à Yarbitraire quia avoit toujours régné dans la précédente, foit en rerdant aux habitans leur liberté légitime par la fuppreffion des milices, ce fardeau f difficile à fuporter, & qui fous prétexte du fervice; a été la fource de tant de maux. C'eft à vous, 3 MESSIEURS, qu'il s'en rapporte fur Tobjet de fes finances, der la douceur & la juftice de Tadminiftration municipale, à Yarbitraire quia avoit toujours régné dans la précédente, foit en rerdant aux habitans leur liberté légitime par la fuppreffion des milices, ce fardeau f difficile à fuporter, & qui fous prétexte du fervice; a été la fource de tant de maux. C'eft à vous, 3 MESSIEURS, qu'il s'en rapporte fur Tobjet de fes finances, --- Page 16 --- [6] Quelles fonétions plus nobles, & plus intéreffantes en même temps, que celles font confiées à cette augufte Affemblée? La maniere dont CaRi les remplira, lui affuréra de plus en plus la proteflion de fon Souverain, l'amour, la confiance & la vénération de fes concitoyens. Le difcours de M. lIntendant fini, leêture a été faite par le Confeil du du Mémoire du Greffier en chefdu Supérieur Cap, Roi, dont la teneur fuit. MÉMOIRE du Roi aux Srs. Vicomte de Belzunce, Lieuenanc-Générala des armées de Sa Majefé, Gounvuncur-Lidueuane Général, & de Clugry, s Intendant des Ifles Jous le vent. Les divers événemens qui ont arrivé aux ColoniesFrançaifes de T'Amérique pendant la derniere guerre, ayant affez fait connoître combien elles font peuen état deréfifter& de fe défendre, Sa Majefté a pris immédiatement après la paix, la réfolution, d'une part, de remédier aux vices qui fe font trouvés dans leur conftitution, & de Tautre, de faire de nouveaux arrangemens leur procurer tous les moyens poflibles d'augmenter leur pour culture pendant la paix,, & des forces fuffifantes pour pouvoir être défendue en temps de guerre. Sa Majefté a eu principalement eu vue fa Colonie de S. Domingue, la plus riche & la plus importante de fes poffeftions : malgré Tépuifement de fes finances, elle a fait les plus grands efforts pour fa confervation ; & ce n'eft qu'avec des dépenfes exceffives qu'elle a pu y parvenir : les rifques que cette Colonie" la derniere 9 ont fait fentir la néceffité a courus pendant guerre en cas de befoin, d'avoir dans Pintérieur une placetortifice, oit, réunir toutes les forces, & enlever aux ennemis toutes on puiffe de fe maintenir dans cette Colonie, même après une efpérances defcente, qu'il feroit dificiled'empécher, par rapportàfétendue confidérable de fes côtes. : les rifques que cette Colonie" la derniere 9 ont fait fentir la néceffité a courus pendant guerre en cas de befoin, d'avoir dans Pintérieur une placetortifice, oit, réunir toutes les forces, & enlever aux ennemis toutes on puiffe de fe maintenir dans cette Colonie, même après une efpérances defcente, qu'il feroit dificiled'empécher, par rapportàfétendue confidérable de fes côtes. --- Page 17 --- deftiné D] un certain nombre de bataillons Sa Majefté a d'abord des brigades d'artillerie, & des de fes troupes de France, avec & reconnus, affurent que fi Ingénieurs dont les talens éprouvés deftinées la défenfe de dun côté il y a affez de troupes pour feront faites, de l'autre les fortifications qui y S. Domingue, 7 & que la dépenfe n'en tombera point en féront bien entendues, pure perte. de la néceffité d'exécuter ces arrangemens SaMajelépéndtrée n'a même confulté la fituation de fans aucun rétardement, pas faire paffer à S. Domingue fes finances; 9 elle a commencé par avec des Officiers d'artillerie & laplus partie donné des troupes les ordres les plus précis, pour que la du & elle a dans le courant de cette année: foit TbTed totalité des objets remplie Sa Majefté auroit pris toutes ces prémais ce feroit en vain que dans la Colonie même une partie des cautions, ficlle ne trouvoit fubvenir à toutes ces dépenfes, reffources dont elle a befoin pour feront fuffifans Les droits établis à S. Domingue ne pas pour les tous ces objets ; il eft indifpenfable, pour pouvoir en remplir toute la célérité quils exigent, d'augmenter exécuter avec des droits qui fe perçoivent à S. Doproportion la quotité le montant jufqu'à la concurrence mingue, & d'en augmenter de S. Domingue : Sa Majefté n'a de quatre millions, argent ordonner elle-méme cette Impofition, cependant pas voulu Ifles du vent 3 Elle laiffe aux Concomme il en a été ufé aux Ie foin de régler les augmenfeils Supérieurs de S. Domingue faire entrer enfuite tations qui doivent être faites pour parvenirà les millions quiy dans la Caiffe générale de la Colonie quatre font néceflaires. Ies Srs. Vicomte de Belzunce, LieutenantPour cet effet, de Sa Majefté, & de Clugny, Intendant Général des armées ConletlSupéricurs, deslflesfouslevent, convogueronlieadenxe Taugmentation par lefquels saffembleront au Cap, pour régler faire entrer enfuite tations qui doivent être faites pour parvenirà les millions quiy dans la Caiffe générale de la Colonie quatre font néceflaires. Ies Srs. Vicomte de Belzunce, LieutenantPour cet effet, de Sa Majefté, & de Clugny, Intendant Général des armées ConletlSupéricurs, deslflesfouslevent, convogueronlieadenxe Taugmentation par lefquels saffembleront au Cap, pour régler --- Page 18 --- une Délibération, qui fera exécutée [8] à vier 1764. compter du premier janEt pour que les intentions de Sa Elle ordonne que le préfent Mémoire Majefté foit foient connues, > Confeil Supérieur du Cap, pour y être dépofé au Greffe du Confeil Supérieur du enrégitré, ainfi qu'au diétions ordinaires. Portau-Prince, & aux Greffes des Jurif Et FAIr à Compiegne, 2 le 15 août 1763. plus bas, > LE Duc DE CHOISEUL. Signe, LOUIS. Enfuite leêture a été faite delal Lettre de à Mrs. de Belzunce & de M.IeDuedeCholifeul Clugny, dont la teneur fuit. A Vous êtes Compiegne, 3 le 15 aoit 1763. prévénus, 9 Meffieurs, des pour mettre la Colonie de S. difpofitions où eft le Roi poflible de deffenfe. Les Officiers Domingue du dans le meilleur état qui y ont été envoyés, doivent avoir Génie & de l'Artillerie Belzunce en état d'en.a arrêter le mis M. le Vicomte de pasà me Tenvoyer, plan, &cj'efpere qu'il ne tardera Ce feroit pour que je puiffe le préfenterà Sa cependant en vain que les Majefté. déja faits, auroient été pris à Tavance, arrangemens fi la qui ont été fournifoit point de fon côté les moyens de Colonie-méme ne penfès qu'ils occafionneront, fubvenir aux déne permettroient parce que les finances en France en conféquence. pas d'y pouvoir. Sa Majefté s'eft déterminée des différens droits 2 après avoir examiné le tableau de la recette qu'ils feront portés à déja établis à S. Domingue, de lavenir, à compter du I régler quatre millions, argent de S. janvier 1764, à par le Mémoire gue je joins Domingue, ici. Sa comme vous leverrez aux Confeils Supérieurs la liberté de Majefté a bien voulu laiffer Droit qu'ils jugeront le moins onéreux déterminer la nature du aux Faugmentation ordonnée I foit en Habitans, pour forçant en proportion les Droits . Domingue, de lavenir, à compter du I régler quatre millions, argent de S. janvier 1764, à par le Mémoire gue je joins Domingue, ici. Sa comme vous leverrez aux Confeils Supérieurs la liberté de Majefté a bien voulu laiffer Droit qu'ils jugeront le moins onéreux déterminer la nature du aux Faugmentation ordonnée I foit en Habitans, pour forçant en proportion les Droits --- Page 19 --- [] établiffant nouvelle ImDroits ci-devant établis, foit en convenable quelque : pour cet pofition, fuivant qu'ils le trouveront plus les Officiers des deux effetil fera néceffaire que vous celui convoquiez! du Port-au-Prince y envoie Confeils ; mais il fuffira que & régler cet arrangement avec des Députés, pour concerter de ne pas perdre de temps à me faire celuidu Cap. Je vous prie fur cela, afin que jela mette paller la Délibération quifera prife fon fous les yeux de Sa Majefté, & que je vous envoie donneront approbation. Je fuis perfuadé que les Confeils Supérieurs occalion des de zele & d'attachement pourle dans cette preuves fentiront que Sa Majefté n'a en fervice de Sa Majefté 5 quils de fes à S. Domingue, & vue que d'affurer la tranquillité fujets fi on ne prenoit de qu'il ne feroit pas poflible d'y parvenir; cette Colonie importante en bonne heure les moyens de mettre Habitans fe trouveront par-là bonctardedefeafeiant furplus les extraordinaires qu'on étoit entiérement foulagés & des corvées côté ils feront d'autant plus obligé d'exiger d'eux, & d'un autre font dif de' l'augmentation qui fera fixée, qu'ils en état payer des Milices, qui les déplaçoit foupentés du Service perfonnel affez confiderables. vent, & quileur occafionnoit des dépenfes très-humble & très-obéifJ'ail Thonneur d'être, Meflieurs, votre fant ferviteur. Signé, LE Duc DE CHOISEUL. les Gens du Roi fe font levés, & M. Defmé du Après, Procureur-Général 9 du Roi au Confeil Supérieur du Buiffon, Cap, portant la parole, ont dit : MESSIEURS, Le fpeétacle de la réunion des deux Confeils Supérieurs, en aux colons les foinstoujours facheux mais néceffaires, annonçant eux, doit auffi leur rappeller dont vous allez vous occuper pour fe donnant le privilege flatteur que leurs ancêtres ont mérité en àl la France, le droit de s'impofer eux-mêmes ; droit précieux, B il Supérieur du Buiffon, Cap, portant la parole, ont dit : MESSIEURS, Le fpeétacle de la réunion des deux Confeils Supérieurs, en aux colons les foinstoujours facheux mais néceffaires, annonçant eux, doit auffi leur rappeller dont vous allez vous occuper pour fe donnant le privilege flatteur que leurs ancêtres ont mérité en àl la France, le droit de s'impofer eux-mêmes ; droit précieux, B --- Page 20 --- non-feulement par la caufe [io] qui l'a Tutilité qui en doit réfulter. Placés produit 9 mais aufli par vous avez en cette occurrence deux entre le Prince & fes Sujers, tantesà remplir : comme Cours fonétions également imporLoi fondamentale, Souveraines, & en vertu de la rifiée avant fa par laquelle toute impofition doit être védu Roi qui regle perception, la vous avez à enrégiftrer le Mémoire fentant les Habitans, quotité des impôts; ; comme vous avez, par la Corps repré. lonie, à repartir la fomme demandée conftitution de la Cofçaurez, MESSIEURS, concilier par le Souverain ; vous la Colonie; ou plutôt, comme les ce que vous devez au Roi &a Sujets, ne peuvent être divifés, intérêts du Monarque & des fatisferez à tout, en confultant le comme ils ne font qu'un, vous Il eft de principe bien de TEtat. impôts, & quoique queles befoins publics font la mefure des il eft jufte de les laugmentation des fubfides foit un malheur, ne peut fe refufer payer quand ils font devenus néceflaires aux dépenfes extraordinaires : on demment le nombre des qu'entraine éviil faut donc que les droits troupes envoyées dans cetté Colonie; tion : mais quelques grandes saccroiflent dans la même proporjours un moyen sûr de les rendre que foient les charges, ily a touobjets fur lefquels on les fait moins pefantes, foit par les ception qu'on établit. Cette Colonie porter, 2 foit par le genre de perque vous êtes chargés pour elle du foin a de cet la avantage fingulier, plus, Sa Majeité en déterminant repartition ; ily a fomme à fournir, feulement la quotité de , femble vous laiffer la liberté de revenir fir la. vosopérationspafi@es, e feroiènt pas. fufeeptibles Srmraiteartee de auroit pas de moyens de les rendre quelques inconvéniens, s'ill n'y fubfituer d'autres moins plus égales, ou même d'en pas être encore plus onéreufes; fi la percéption ne pourroit nouvelles facile, & moins couteufe; enfin fi par de sopérations,.on ne pourroit pas à AL parvenir mieux affu- pafi@es, e feroiènt pas. fufeeptibles Srmraiteartee de auroit pas de moyens de les rendre quelques inconvéniens, s'ill n'y fubfituer d'autres moins plus égales, ou même d'en pas être encore plus onéreufes; fi la percéption ne pourroit nouvelles facile, & moins couteufe; enfin fi par de sopérations,.on ne pourroit pas à AL parvenir mieux affu- --- Page 21 --- [o] de certains fonds, dont la deftirer que par le paffé, T'emploi refter fans exécution. nation très-fage, a pu vous, MESSIEURS, & quel Quel motif de fatisfaétion pour les colons devoir fujet de confolation & d'encouragement à pour MM. de Belzunce & la Lettre de M. le Duc de Choifeul par Sa Majefté femble unir & lierà Taugmentation de Clugny, que la des milices &la d'impôts qui vous eft demandée, Scorvdeierragrdinainele fuppreffion OnconSPeleaeomrade &des corvées extraornoit le poids énorme du fervice perfonnel font les deux Aléauxles dinaires;1 Texpérience a démontré que ce ils font non-feulement plus rédoutables, & que parleur nature, de la culture &c des obftacles infurmontables à Taccroiffement deftruéteurs de linde la population, mais encore des principes reconnoitre le bientérieur des Colonies : on ne peut doncles donc trop racheter avec joie : tanfait de leur fupreflion; on doit à la culture, & affranchit les dis que le Roi rend les efclaves à lui fournir maitres du joug dela milice, vous vous emprefferez violens, auffi à ces fecours les moyens de renoncer pour jamais la Colonie. inutiles à fon Service, que ruineux dudit pour Procureur-Général du Leéture faite des Bureau, Conclufions il a été nommé des Commiflaires Roi, remifes fur le du Roi, & la Lettre de M. le Duc pour examiner le Mémoire le à vendredi prochain 3 de Choifeul, & en faire rapport février. Du 3 Février. Procès verbal du la leêture du La Séance a commencé par nommés pour l'examen 30 janvier dernier. Les Commiffaires dernier, & de la Dépèche du du Mémoire du Roi du I 5 août fait leur rapport: aux Confeils, Miniftre du même jour, en ayant été 1°. Que ledit il a arrété. la matiere mife en Delibération, de M. le Duc de ChoiMémoire du Roi, enfemble la Dépêche audit Mémoire, feront feul, comme fervant de Supplément La Séance a commencé par nommés pour l'examen 30 janvier dernier. Les Commiffaires dernier, & de la Dépèche du du Mémoire du Roi du I 5 août fait leur rapport: aux Confeils, Miniftre du même jour, en ayant été 1°. Que ledit il a arrété. la matiere mife en Delibération, de M. le Duc de ChoiMémoire du Roi, enfemble la Dépêche audit Mémoire, feront feul, comme fervant de Supplément --- Page 22 --- [re] fera fourni au Roi par chaque enregiftrés ; en conféquence qu'il millions, à titre d'OSroi gratuit, année, une fomme de quatre de cinq fes Sujets de S. Domingue, & ce pendant Tefpace TAfemblée par années, fauf, après ledit temps, > à être pourvu de la par Colonie : desdeux Confeils Supérieurs, aux dépenfes à la repartition quil fera nommé des Commiffaires pour Commiffaires procéder examineront. defdits quatre millions 7 lefquels anciennes, conftater les toutes les Impofitions & Recettes pour & fuppreffions changemens,t telso Snkasaatneanet dansles anciennes Impolitions & qui pourroient être néceffaires Recettes,ainfi cmirt relatifs auxdits Memoire, Depéche & Et fur les autres objets continué la Deliberation à demain Enregiftrement d'iceux, a famedi 4 du courant. Février. Du 4 du Memoire Par fuite de Deliberation fur TEnregiftrement relatifs, du Roi, il a été paffé à l'examen des autres & la objets matiere y mife en conformément à l'Arrêté du jour d'hier, deliberation, TAffemblée a arrêté, en fecond Memoire lieu, qu'au du moyen Roi, de TEnregiftrement par elle prononcé entiérement dudit & perpetuel les Habitans de S. Domingue feront conformement à IOrlement exempts du fervice perfonnel, de M. le Duc donnance du 24 mars dernier, & à la Depêche de Choifeul, du 15 août auffi dernier. Habitans feront pareillement En troifieme lieu, que lefdits de toutes corvées de entierement & perpetullemenr exempts & de toutes fournitures. negres, ordinaires & extraordinaires, êuie exigées de voitures & de beftiaux, lefquelles ne pourront néanmoins des par la fuite, même en payant, à Texception corvées néceflaires pour les chemins . 2 lelquelles continueront d'être fournies, conformement à YOrdonnance devoir de 1711. obferver Sur quoi M. IIntendant a dit, qu'il croyoit entierement & perpetullemenr exempts & de toutes fournitures. negres, ordinaires & extraordinaires, êuie exigées de voitures & de beftiaux, lefquelles ne pourront néanmoins des par la fuite, même en payant, à Texception corvées néceflaires pour les chemins . 2 lelquelles continueront d'être fournies, conformement à YOrdonnance devoir de 1711. obferver Sur quoi M. IIntendant a dit, qu'il croyoit --- Page 23 --- nétoit [sl plus penetré que lui du tort alAffemblée, que perfonne soccafionnoiental la culture; énorme &cirreparabled il quelescorvéese étoit des cas où les befoins du Service du mais que cependant desfecours de la part de fes SuRoi, exigeoient neceffairement alors de le mettre en état d'en remplir jets, & qu'il étoit jufte dédommager les particuliers de qui les différens objets, faufà mêmes fecours. Que les fournitures on étoit forcé d'exiger ces chevaux de felle & de trait, étoient abde voitures, cabrouets, lors du paflage & de la marclie des folument indifpenfables de Garnifon ou de Pofte, foit pour Troupes, foit pour changer être ordonnés dans de cerquelques mouvemens quipourroient avoit d'ailleurs des cas preffés &c taines circonftances. Quily de fe paffer de ces feimprevus pour lefquels il étoit impofible les importantes ; cours, fans faire manquer les opérations plus cette qu'achuellement même perfonne ne pouvoit ignorer continuelles que pourlesréparationse reffource eroiindhipenoblesant) TEtabliffement du Camp du Trou, que pour les qu'exigeoit falloit faire paffer sprovifionnemens de toutes efpeces qu'il foit L autres bejournellement, foit pour la fubliftance, pour reconnoiftient garnifon ; mais qu'en foins de la Troupe quiy en certains cas, il fant que ces fournitures étoient indifpenfables afin d'éviter toutes difipenfoit qu'il falloit en fixer le prix, une efpece de décultés à Tavenir, & de procurer à THabitant voitures & anidommagement de la privation dc fes negres, 2 ne feroit feroit forcé d'y recourir 9 ce qu'il maux, lorfqu'on d'une néceffité abfolue, & après avoir jamais que dans le cas Quilinvitoitl T'Affemépuifé tous les autres moyens praricables. blée de deliberer fur ces deux objets. deliberation ; far Sur quoi, la matiere mife de nouveau de en M. IIntendant, il a la premiere Partie de la Reprefentation arrêté dans les cas de marche été unanimement reconnu & fourni que les Habitans, & ei & paffage des Troupes, il fera par ue, & après avoir jamais que dans le cas Quilinvitoitl T'Affemépuifé tous les autres moyens praricables. blée de deliberer fur ces deux objets. deliberation ; far Sur quoi, la matiere mife de nouveau de en M. IIntendant, il a la premiere Partie de la Reprefentation arrêté dans les cas de marche été unanimement reconnu & fourni que les Habitans, & ei & paffage des Troupes, il fera par --- Page 24 --- payant, la quantitéde voitures, [r4] beltiaux neceffaires pour les befoins cabrouets, des negres, chevaux & Troupes, & qu'en confequence il fera Ofticiers & Soldatsdefd. de la prefente Affemblée procedépendanr le cours Particuliers 9 au Tarif de ce qui fera aux pour chacune defdites payé & propofer ledit Tarif, a nommé fournitures des : & pour arréter Sur la feconde Partie defdites Commiffaires. a reconnu qu'il pouvoit effeélivement Reprefentations, T'Affemblée forcés &cimprévus, où des fecours direêts fe rencontrer des cas tans 1 pourroient être abfolument de la part des Habitems, que l'obfervation de M.1 IIntendant néceffaires ; mais en même applicable, pour le moment n'étoit veritablement faires pour foutenir Tétabliflement préfent, qu'aux fournitures necef du Trou : vivement frappée du du Camp fait au Quartier entiere de tout un Quartier, fpeétacle effrayant de la ruine & penetrée également de la pour un objet aufli peu important, ce même depenfe exceffive occalionnée fonds de établiftment. &c qui diminue confiderablement par le quatre millions ci devant voix accordé, unanime, 3 a cru devoir faire à M. le TAfemblée, d'une treuil les reprefentations les plus fortes fur Chevalier de Mondeftruéteur, & le un établiffement auffi ce camp qui feroit folliciter, au nom deshabitans, de faire ceffer definics, toujours onereufes perpetuellement une occafion de corvées sinau colon à porte. On lui a prefenté à cet effet le tableau quelque prix qu'on les malheurs generaux enfantés par les camps du Dondon attendriffant des grande-Riviere, &le détail des maux & de la particuliers que celui du la diminution confiderable de culture Qu'outre Fl étoit notoire qu'ilavoit entrainéla qui en étoit refultée, il fans parler ruine totale de huit fiucreries, ver le même Cteradonemnsa fort. à la veille On a ajouté que ce camp ne d'éproudesinconveniens, fous quelque point de vue préfentoit que qu'onl'envifageit; & de la particuliers que celui du la diminution confiderable de culture Qu'outre Fl étoit notoire qu'ilavoit entrainéla qui en étoit refultée, il fans parler ruine totale de huit fiucreries, ver le même Cteradonemnsa fort. à la veille On a ajouté que ce camp ne d'éproudesinconveniens, fous quelque point de vue préfentoit que qu'onl'envifageit; --- Page 25 --- [s] A de la falubrité tomboit de lui-même, puifquilett quelep pretexte d'une année, il y étoit mort la moitié certain que, dans Telpace le Roi; que les cinq compagnies de des ouvriers envoyés par actuellement, avoient éprouvé plus Quercy, qui Toccupoient en au Cap & au de maladies que les autres troupes garnifon demontré la garFort-Dauphin; & que Texperience avoit le moins de que foldats; nifon du Cap, étoit celle qui avoit perdu militaire ; que du que d'ailleurs ce camp n'avoit aucun objet étoit difficile à côté de la difcipline, il étoit évident qu'elle n'il eft plus réuni ; que conferver dans un bataillon divifé, que lorfqu' caufoit beaucoup de du côté des finances, il étoit frapant qu'il Tétabliffement des depenfes extraordinaires, notamment pour n'auroit befours, des magafins & des hopitaux, dont on pas de Quercy, quiy font en garnifon, foin, fil les cinq compagnies M. TIntendant l'avoit propofé; étoient placées au Cap; comme eux-mémes la ceffation de ce camp; les Officiers défiroient fouffroientle plus, le lui demandoient 8 que les habitans qui en le feul de rendre la vie à les larmes aux yeux, comme moyen leur quartier. de Montreuil s'eftborné à repondre à toutes M. le Chevalier réiterées. ces reprefentations & invitations MESSIEURS, J'ai diftribué les troupes de la maniere qui m'a paru le plus convenable au bien du fervice du Roi, & il ne m'eft pas polible d'y rien changer. ainfi Sur quoi, l'Affemblée a arrété qu'il feroit dreffé, qu'il & d'être de ce quis'eft paffeà ce fujet ; vient fait, procès-verbal & abfocependant, que dans le cas d'une néceffité urgente été lue, & après que tous les autres moyens auront beftiaux épuilés, les Habitans fournirontlesv voitures, cabrouets, negres, conqui pourroient être neceffaires, en les payant neanmoins, formement au tarif ci-deffus ordonné, eroit dreffé, qu'il & d'être de ce quis'eft paffeà ce fujet ; vient fait, procès-verbal & abfocependant, que dans le cas d'une néceffité urgente été lue, & après que tous les autres moyens auront beftiaux épuilés, les Habitans fournirontlesv voitures, cabrouets, negres, conqui pourroient être neceffaires, en les payant neanmoins, formement au tarif ci-deffus ordonné, --- Page 26 --- Paffant enfuite à l'examen des [r6] moire du Roi du I autres objets relatifs audit Melieu, qu'au de 5 août, T'Atlemblee a arrêté en moyen Tenregitrement dudit quatrieme bitans des villes & de la Memoire, les hapetuellement exempts du campagne, feront entierement & nitures d'uftenfiles, à logement des gens de guerre & Bet des marches des Texception néanmoins lors du paffage & troupes, Sur quoi, M. IIntendant ayant obfervé à n'étoit pas poffible de pourvoir dans le T'Affemblée qu'il det tous les Oficiers repartis dans les maifons moment au logement ou ils tiennent des differentes villes ver des maifons garnifon, tant par rapport à la difficulté de troupropres à les loger, nitures neceffaires que par rapport aux four. les chofes refteroient pour fur garnir leur logement ; a été arrêté le pied où elles font que juin prochain, auquel, terme les habitans feroient jufqu'au premier dechargés du logement des gens de guerre. entierement A été arrêté en cinquieme lieu, Memoire du Roi, n'auroit lieu qu'à que la Tenregiftreiment dudit appointement de la marechauffée charge que la folde & millions feront fuportés fur les quatre créée originairement cTarancm pour Tutilité des habirans, étant cetterroupe, entiérement militaire, , a été détournée des devenue dont elle avoit été chargée, & de fonétions primitives occafionnée aux peuples que Tautre, la furcharge quatre par Timpofition de ladite fomme de caifle millions, ne permet plus d'afligner cette dépenfe fur la municipale de la Colonie. Du Lundi, 6Février 1764, aul matin. Cej jour, les Commiffaires nommés par l'arrêté du 4 du prefent mois, ont fait leêture à famedi, de tarif de ce qui feroit TAffemblée d'un projer que feroient tenus les habitans payé de par fournir negres, voitures & beftiaux de dans les cas de troupes 2 pour changement de garnifon, ou de necefliré paffage urgente 6Février 1764, aul matin. Cej jour, les Commiffaires nommés par l'arrêté du 4 du prefent mois, ont fait leêture à famedi, de tarif de ce qui feroit TAffemblée d'un projer que feroient tenus les habitans payé de par fournir negres, voitures & beftiaux de dans les cas de troupes 2 pour changement de garnifon, ou de necefliré paffage urgente --- Page 27 --- été épuifés. La matiere mife en aeubération, a été unanimement convenu &c arrêté que lefdits Cas advenans, il feroit payé: 1°. Pour chaque negre, y compris la nourriture, trois livres jour, ci 3 liv. par 2.Pour les chevaux de monture, 2 avec felles & brides, à dix livres par jour, ci IO liv. : Pour le negre fera obligé de ramener le cheval, trois livres par jour, 3 liv. *". Ceux qui donneront les ordres pour fournir les chevaux de felle, auront foin dy énoncer le lieu où ceux en faveur de quiles ordres auront été donnés, remettront lefdits chevaux. s". Pour les mulets & chevaux de charge, ainfi que pourles huit livres ci 8 liv. mulets & chevaux de trait 2 par) jour, 6°. Pour quatre boeufs de cabrouet, vingt-quatre livres RRE jour, ci 7. Pour les cabrouets, tant à boeufs qu'à mulets, fix livres ci 6 liv. parjour, 8°. La journée des chevaux de felle ou mulets, ou chevaux de charge, fera de dix livres, y compris T'aller & le retour. 9°.1 La journée des cabrouets à mulets, fera de huit livres, y compris l'aller & le retour. Io°, La journée des cabrouets à boeufs, fera de fix livres,y compris l'aller &le retour. fera eftimée relativement à celle II°. La journée des negres de cabrouet I des chevaux & mulets de felle, de charge & qu'ils auront 129. conduits. Pour regler la diftance des lieux, on fuivra les Tarifs faits ou à faire pour le tranfport des Huiffiers. 13°, Tout negre 7 cheval, mulet ou cabrouet, fera cenfé avoir été employé une journée, dès qu'il aura été mis en route par ordre, quand bien même il n'auroit pas été commandé pour la diftance fixée pour chaque journée. C chevaux & mulets de felle, de charge & qu'ils auront 129. conduits. Pour regler la diftance des lieux, on fuivra les Tarifs faits ou à faire pour le tranfport des Huiffiers. 13°, Tout negre 7 cheval, mulet ou cabrouet, fera cenfé avoir été employé une journée, dès qu'il aura été mis en route par ordre, quand bien même il n'auroit pas été commandé pour la diftance fixée pour chaque journée. C --- Page 28 --- [8] mulet, ou cheval de charge, ne 149.1 La charge de chaque livres. pourra excéderle poids de deux cens attelé de deux mulets 2 ou 15°. La charge d'un cabrouet de livres. chevaux, ne pourra excéder le poids de trois 650 mulets, ou chevaux, 16°. La charge d'un cabrouet excéder le poids d'un millier. ne pourra d'un cabrouet à boeufs, qui ne pourra être 17; La charge poids de attelé de moins de quatre boeufs, ne pourra excéderle deux milliers. cas, ni fous quelque pretexte que ce 18°. Dans quelque chailes &voitures à Tufage perionnel des Habipuiffe être, les tans > ne pourront être commandées, & à Téquité de M. TIntendant, Il eft réfervé à la prudence de beftiaux & cabrouets, d'indemnifer les Habitans des pertes être occafionné ainfi que du retard de leur retour , qui pourra des faifons. par les mauvais chemins & Tintemperie relatifs auxdits Memoire, Depêche Et fur les autres objets, la Deliberation à demain &l Enregiftrement d'iceux, a continué 7 du préfent mois. Février. Du7 dudit MePar fuite de la Deliberation fur TEnregiftrement feroit fait de trèsmoire du Roi, T'Affemblée a atrêté quil humbles Reprefentations à Sa Majefté. millions, fomme ac1°. Sur la quotité de IImpôt de quatre 8cruineufe, dansle cours cablante au fortir d'une guerre longue n'ont ceffé de faire des de laquelle les peuples de fa Colonie, une leurs forces, & ont éprouvé perte efforts qui épuifoient le net de leurs revenus ; imconftante de prefque tout produit dans les temps de guerre qui praticable, quant à la perception dénomination 8c fur quelques peuvent furvenir, fous quelque nuifible enfin dans les tems objets qu'on établiffe TImpofition ; de la Metropole avec de la paix la plus durable, au commerce faire des de laquelle les peuples de fa Colonie, une leurs forces, & ont éprouvé perte efforts qui épuifoient le net de leurs revenus ; imconftante de prefque tout produit dans les temps de guerre qui praticable, quant à la perception dénomination 8c fur quelques peuvent furvenir, fous quelque nuifible enfin dans les tems objets qu'on établiffe TImpofition ; de la Metropole avec de la paix la plus durable, au commerce --- Page 29 --- [r9] de la dette déja contraftée la Colonie, eu égard à Ténormité & à l'immenfité de fes par la Colonie envers le Commerce, dont les objets réunis & mis fous les confommations courantes, font de nature à la déterminer ( dans le yeux de Sa Majefté, à chercher des remedes cas même de la plus foible Impofition) de la Colonie dont les trois quarts propres à prévenir la ruine fe libérer dans des fonds font engagés, & ne peuvent jamais Tceconomie aStuelle du Commerce. 2°. Surla néceffité oû s'eft trouvé TAffemblée, 9 relativement de confiderations, , de n'ordonner la perception à ces premieres millions pour ladite Impofition de quatre Sa que provifoirement eût le loifir de cinq années, pendant lequel terme néceffité Majefté où Elle fe trouvera fe convaincre de Tindifpenfable fuite de fon amour connu pour fes peuples, elle-même, par une quil'ont toujours infpirée dans 8 des vues fupérieures d'équité d'ordonner le retranchement Tadminiftration de la Colonie, ou diminuer la quodes depenfes) sles moins urgentes, pour pouvoir tité de IImpofition, 2 même avant le temps preferit nouvelles par TImpo- difpofition proviloire,ou d'augmenter, par quelques tant à Textenfion de la fitions fur le Commerce, favorables, valeurs 9 muneraires des reveculture, qu'àl la multiplication des mettre la depenfe nus, 9 la Recette de la Colonie, pour pouvoir avec elle, & en affurer de limpofition en quelque proportion folidement la perception. qui s'offre d'abord à remplir, 3. Surla néceflité particuliere conformement à cette à la bonté & à Téquité de Sa Majefté, employer, pour derniere partie du plan des moyens qu'elle peut mettrelespeuples de la Colonie en état de payerlesimpoliuions, étranci-devant accordée aux à retablir la permifion générale des poiffons falés & des bois & maireins gers pour Timportation aujourdhui, les premiers. 2 àla nourriture devenusindhipen@ables & les derniers, à la confervation des manufacdes efclaves, quité de Sa Majefté, employer, pour derniere partie du plan des moyens qu'elle peut mettrelespeuples de la Colonie en état de payerlesimpoliuions, étranci-devant accordée aux à retablir la permifion générale des poiffons falés & des bois & maireins gers pour Timportation aujourdhui, les premiers. 2 àla nourriture devenusindhipen@ables & les derniers, à la confervation des manufacdes efclaves, --- Page 30 --- des [2o] taffias, firops & melaffes. Et fur tures &x pour T'exportation fera tres-humblement) fuppliée de concet objet, que Sa Majefté des Lettres-Patentes, dérogatoires en facrer cette permifion par furle fait du commerce étranger. ce chef, àl TEdit de 17-7rendu des Remontrances fur lefdits artiEt dreffer les Cahiers feroient relatifs à Tenregiftrement cles, Kcar fur tous les objets qui ont été arrêtées, T'Aflemblée a &àtoutes les modifications qui après la confeétion defdits nommé des Commiffaires, ràlAffemblee 2 lefquels au jour qui leur ferainCahiers, 9 les rapporteront diqué par M. le Préfident. millions à impofer, il a été Pour la repartition defdits quatre pareillement nommé des Commiffaires. feroit continuée Après quoi, a été arrêté que la Deliberation au prefent mois pour procederà 18 ràladite Février, repartition. au matin. Du Samedi, chargés de travailler à la repartiCejour,1 les Commiflaires de leur travail 1 2 & un tion, ont demandé à rendre compte d'entr'eux a dit. MESSIEURS, &la commiflion dont 55 Pour: remplir les vues delAfemblée, d'abord fommes chargés, nous avons cru devoir pofer 5) nous d'après lefquels toute impofition doit >> les principes généraux, particuliers qui doivent réglerla >> être repartie, 8c les dansles principes Colonies du genre de celle-ci. >> nature desimpôts examiné chacun des droits >> Nous avons enfuite afin d'en feparément bien connoitre la quotité, la >> precedemment établis, deftination, & des'affurer par-là des change- >> perception &la dans ces anciens droits. 2> mens qu'il feroit néceffaire d'apporter la recherche des objets nouveaux 5> Delà, nous avons pafféà d'impofition. >> qui pourroient être fufceptibles de celle-ci. >> nature desimpôts examiné chacun des droits >> Nous avons enfuite afin d'en feparément bien connoitre la quotité, la >> precedemment établis, deftination, & des'affurer par-là des change- >> perception &la dans ces anciens droits. 2> mens qu'il feroit néceffaire d'apporter la recherche des objets nouveaux 5> Delà, nous avons pafféà d'impofition. >> qui pourroient être fufceptibles --- Page 31 --- [x] nous avons dreflé pour la repartition des quatre 5) le projet que 29 millions accordés au Roi. 9> Principes genéraux de Repartition des Impôts. La premiere maxime en fait de repartition, eftl régalité; cette égalité ne confifte pas à ce que chacun paye, mais que chacun fuivant fes facultés; les facultés des citoyens ne doivent paye être calculées fur la totalité des biens qu'ils poffedent, point mais fur le revenu qu'ils peuvent retirer - 2 année commune, & fur ce revenu, il faut encore deduire la fubliftance & les frais; ; la diverfité du revenu provenant de la diverfité des biens que l'on fait valoir, tels que les fonds de terre, les manufa@tures, les effets mobiliers, le commerce, 2 l'induftrie, rend impoffible Tappréciation jufte des revenus nets de chaque citoyen, & s'oppofera toujours à une parfaite égalité; ; les biens les plus font les biens-fonds, & les produits les plus aifés à apparens, évaluer, font 2 les de la terre : dès-lors, le cultivateur produétions & eft le l'Eueft plus en but aux impôts, toujours plus foulé; nous fournit la preuve de cette trifte vérité, & les colons julquici rope ont eu le fort des cultivateurs d'Europe; il faut donc chercher à remedier à cette inégalité. Une autre maxime en fait de repartition, eft que l'impôt doit porter fur le produit des biens, 3 & non fur les perfonnes : C'eft la que chaque cien effet qu'eft-ce que Timpôt? TEtat : portion c'eft donc la chole, & toyen doit de fon revenu net à non la perfonne qui doit en répondre ; ainfi tout impôt perfonnel eft odieux &injufte. Une troifiéme maxime en fait d'impofition, 9 eft que la perception foit fimple, facile & peu coûteufe ; toute perception beaucoup de monde, de formalités & de décompliquée elle devient exige tyrannique & onereufe, elle bleffe la liberté penfe; du citoyen & appauvrit TEtat; double raifon pour la profcrire, il faut donc renoncer aux droits dont la perception entraineroit ces inconvéniens. eft odieux &injufte. Une troifiéme maxime en fait d'impofition, 9 eft que la perception foit fimple, facile & peu coûteufe ; toute perception beaucoup de monde, de formalités & de décompliquée elle devient exige tyrannique & onereufe, elle bleffe la liberté penfe; du citoyen & appauvrit TEtat; double raifon pour la profcrire, il faut donc renoncer aux droits dont la perception entraineroit ces inconvéniens. --- Page 32 --- [z-] Une quatriéme maxime en fait derepartition, eft la moins fenfible : tout droit que le cultivateur & le qu'elle foit teur ne paye pas lui-même, eft moins confommaroit ; tels font les droits de fortie & pefant, ou plutôt le padant qu'une adreffe d'entrée; ce n'eft cepen- , qu'un déguifement, car tout impôt toujoursfurle cultivateur ou le porte rales nous ont paru être la bafe confommateur: de toute ces verités geneordonnée, repartition fage & bien PRINCIPES fier la nature des Impôts dont les Colonies des Antilles font fisfcepribles 2 e fingulierement la Colonie de S. Domingue. L'Amerique & TEurope ne fe reffemblent point : on ne les comparer; ; il faut encore moins, en matiere peut raifonner d'une Colonie par ce qui fe paffe dans la d'impôts, il nous a paru néceffaire d'établir ces Métropole : diftrences, non pour vous, MESSIEURS, qui connoiffez la Colonie ; mais parce que, VOS operations devant être ulterieurement le eft effentiel de faire connoitre à Sa Majefté approuvées les motifs par Roi,il auront déterminés, qui vous PREMIERE DIFFERENCE. En Europe, la culture & les manufa@tures ont d'abord objet, 2 la fubliftance & la confommation interieures le pour merce exterieur d'exportation, n'eft que la vente du fuperflu ; com- des produétions de la terre & des matieres travaillées. Dans les Colonies du genre de celle-ci, la culture principale n'a aucun port à la fubfiftance, & prefque point du tout à la confomma- raption du dedans ; tout ce que l'on fait, eft deftiné fa nature à être exporté : de-là, point de commerce interieur, par de-là, la fubfiftance & le revenu, c'eft-à-dire, la vie & la richeffe, font précaires à S, Domingue. Si lc commerce extérieur ceffe en les Colonies du genre de celle-ci, la culture principale n'a aucun port à la fubfiftance, & prefque point du tout à la confomma- raption du dedans ; tout ce que l'on fait, eft deftiné fa nature à être exporté : de-là, point de commerce interieur, par de-là, la fubfiftance & le revenu, c'eft-à-dire, la vie & la richeffe, font précaires à S, Domingue. Si lc commerce extérieur ceffe en --- Page 33 --- [3] le cultivateur & le manufa@turier vendent moins ou Europe, meilleur , marché dans lintérieur ; ici, lorfque le commerce à eft tout ceffe avec lui, plus de ventes, plus exterieur fufpendu, de circulation , tout languit, tout meurt : en d'achapts, 2 plus les trouvent fi funefte, & qui Europe, la guerre, que peuples un Aléau bien plus redoutaPeft en effet, eft pour les Colonies, la caufe de nouveaux impôts ; ble ; là, elle eft le pretexte ou des cultures 8c des manuici, elle anéantit à coup fur le produit colon fa fubliftance & fesfrais. faatures, &nel laiffe pas même différence, au il faut conclure que le reD'après cette premiere uniquement du commerce extevenu des Colonies, dépendant doivent fuivre la nature du rieur, les impôts dans les Colonies, eft d'imcommerce maritime : or, la nature de ce donc commerce', être fur les entrées porter &x d'exporter;' les droits doivent eft de varier; les droits & les forties: la nature du commerce, varieravecle commerce, augdansles Colonies, doivent donc donc déterminer avec menter & diminuer avec lui: On dans ne peut les Colonies ; on ne peut précifion la quotité des droits & ils doivent être à temps donc les rendre fixes & perpétuels, confulter les variations du comcourt & limité, afin de pouvoir 8 en rendre la merce,. qui feul peut faire établir ces droits, perception poffible. SECONDE DIFFERENCE. En Europe, la culture eft facile, parce qu'on peut cultiver étendue de terrein, comme une grande; parce qu'un une petite de vignes, de pré ou de terre labourable, ne coûte pas arpent autant gardée, qu'unc plus de frais, & rapporte mêmes , proportion chofes : dans Ies Colonies, plus grande quantité de ces faut du de celle-ci, c'eft - le contraire, il néceffairement genre étendue de terre, une certaine quantité d'efclaves, une certaine de bâune certaine quantité de beitiaux, une certaine quantité une petite de vignes, de pré ou de terre labourable, ne coûte pas arpent autant gardée, qu'unc plus de frais, & rapporte mêmes , proportion chofes : dans Ies Colonies, plus grande quantité de ces faut du de celle-ci, c'eft - le contraire, il néceffairement genre étendue de terre, une certaine quantité d'efclaves, une certaine de bâune certaine quantité de beitiaux, une certaine quantité --- Page 34 --- [4] la culture du taffia, de timens, de machines & d'uftenfiles & moindre de ces cultures & du coton, Lcono Tindigo, du caffé les entreprendre, & entraine exige un fonds confidérable pour forte pour fexploitation, qu'une chaque année une depenfe plus En France toute terre Terre confiderable dans le Royaume. icila plus grande eftfufceptible de quelque culture, culture ou rapport;i : il faut des plaines partie de la terre fe refufe à la & le café,8c EN les fucreries, des terres neuves pourlindigo. de la Colonie, lon ne cultive la partie la plus confiderable encore que par le fecours del l'arrofage. il réfulte qu'on ne peut, dans De cette feconde difference, culture d'Europe à celle des Colonies; aucun cas, comparer la à parler, un manufa@luque chaque habitant eft, étendu proprement ceux d'Europe; que la rier, & daus un fens plus uftenfiles que &cles bâtimens, font terre, les negres, ,les beftiaux, ,les ouvriers & les chofes de néceffité les les matieres premierés, dès-lors êtrei impofés, pour les manufaéhures: ; quils ne peuvent à l'Etat, que par aque la Colonie ne doit en général manufaétures. payer des droits fur le produit de fes TROISIEME DIFFERENCE. dans le Royaume , on ne confidere point En fait d'impôts queles citoyens doivent à d'aules dettes des particuliers, parce capital & les intérêts appartiennent tres citoyens, parce quele font interieures, & n'appauces dettes au Royaume, 2 TEtat; parce que dans cette Colonie, il faut raifonner diffevriffent point remment. la culture exigeoit ici un fonds confideNous avons dit que n'ont que par le rable. La plupart des colons pu colons Tentreprendre, ne la foutenir feçours des avances; la plupart des mobilier peuventl finombreux, parles mêmes moyens: les negres, ce cultiver; ; ila fallu que f cher & fi cafuel, font indifpenfables pour s'en il faut raifonner diffevriffent point remment. la culture exigeoit ici un fonds confideNous avons dit que n'ont que par le rable. La plupart des colons pu colons Tentreprendre, ne la foutenir feçours des avances; la plupart des mobilier peuventl finombreux, parles mêmes moyens: les negres, ce cultiver; ; ila fallu que f cher & fi cafuel, font indifpenfables pour s'en --- Page 35 --- défricher, [] il faut s'en procurer fans ceffe s'en procurer pour cette Hede les pertes & augmenter les plantations; de-là, dette réparerl & fans ceffe renaiffante envers le commerce, accumulés à un primitive- dette énorme & dont les intérêts fe font forcée, Tinterruption du commerce & de Texpor-- point effrayant par les deux dernieres guerres maritimes; tation, occafionnée. par dnombre des colons &descolons dette fupportée parle plus grand abforber la plus grande partie des mal-aifés,, & qui finira par nouvelles viennent encore capitaux de la Colonie, fi de guerres la groflir. tableau fidele, que les colons en général font Il réfulte de ce les des habiplutôt les fermiers du commerce, que propriétaires nombre fur les revenus ilne refte rien au plus grand tations; que la fublifiance &cles intérêts des habitans, 2 les frais d'exploitation, dès-lors les impofer fans racdes dettes prélevés; qu'on ne peut diminuer leur culture, ou fans courcir leur fubfiftance, fans des fommes dues au commerce. fufpendre le rembourfement fuites del aétuelle, fi onl Quelles feroient donc les Timpofition d'une diregtement fur le colon? Cedernier,laffe la faifoit porter & d'un travail infru@tueux, abandonneroit fubfiftance difficile, de triftes exemples parmi fa terre, comme nous en avons déja recevant difficiles habitans à caffé; de fon côté le commerçant S'anéantiroit de fes crédits, & la culture lement, fufpendroit Il faut donc établir comme une démonftration, toutes parts. Colonie eft hors d'étatd defupporterle poids desimpôts que cette & dans la néceffité oùt nous fommes cependant demandés, eft d'en faire tomber direêtement de les affeoir, : impoffible une partie fur le cultivateur. EXAMEN des anciens Droits. été établi & dans la Colonie, au proft du Jufqu'ici il a perçu les droits de Roi cing efpeces différentes de droits; fçavoir, D ie eft hors d'étatd defupporterle poids desimpôts que cette & dans la néceffité oùt nous fommes cependant demandés, eft d'en faire tomber direêtement de les affeoir, : impoffible une partie fur le cultivateur. EXAMEN des anciens Droits. été établi & dans la Colonie, au proft du Jufqu'ici il a perçu les droits de Roi cing efpeces différentes de droits; fçavoir, D --- Page 36 --- [:6] la capitation fur les efclaves, le fortie fur les denrées exportées, des villes, le produit de certaines droit furles loyers des maifons : les quatre premieres ef fermes, 8c les droits dits Seigneuriaux Colonie àtitre d'o&trois; peces ont été établies & données parla les Tribunaux, en faveur du la cinquieme a pris naiflance Jufticier; avec mais leur produit a été par Souverain, comme Haut Nous allons parler féparément de lui donné à la Colonie. chaque efpece de Droits. de Sortie fur les Denrées. Droits DROITS farles Denrées ont cet avantage, - qu'ils érabliffent Les entre les contribuables; 9 ils fuivent l'augune parfaite égalité la diminution du revenu de chaque Citoyen; mentation ou celui qui fait moins, paie moins, celui qui fait plus, paie plus; rien. Les droits de fortie fe font celui qui ne fait rien, ne paic objets; fçavoir, en fuivant étendus fucceffivement fur plufieurs fur le Sucre brut & blanc, l'ordre chronologique, fur TIndigo, & furles Cuirs. fur le Coton, le Calie,le I N Cacao D I G 0. denrée taxée ; elle commença à être LIndigo fut la premiere commenen 1713, ouloStroi impolée en I 696,à2 Lp parlivre; eue depuis, c'eft-à-dire, ça, & prit la forme qu'il a toujours les Confeils, simpoferent euxoù les habitans, repréfentés par en lors de la mêmes, le droit fur TIndigo fut confervé; fus des anciens 1751, droits, I f nouvelle Impofition, il fut établi en nouvelle ayant liv. d'Indigo pour cinq ans : cette été Impofition ce tems 3 f. E prorogée deux fois de fuite, il a payé depuis nous avons denrée exportée. Par le relevé que par liv. de cette de eft la plus forte année en fait des droits de fortie 1753qui été déclaré une quantité de Indigo, nous trouvons qu'il en a a produit cette annéé 690545, liv. pefant, ce qui,à 3 f.parliv. dans la caiffe d'oftroi, 2535811. iSf de 1690545 liv. d'Indigo Nous avons reconnu quela quantiré depuis nous avons denrée exportée. Par le relevé que par liv. de cette de eft la plus forte année en fait des droits de fortie 1753qui été déclaré une quantité de Indigo, nous trouvons qu'il en a a produit cette annéé 690545, liv. pefant, ce qui,à 3 f.parliv. dans la caiffe d'oftroi, 2535811. iSf de 1690545 liv. d'Indigo Nous avons reconnu quela quantiré --- Page 37 --- [7] étoit fort au-deffous de celle qui fe fabrique déclarée en 1753,, dans la Colonie, & cela provenoit de deux annuellement faits fous que voile, dont les déclaracaufes; ; l'une des chargemens deffaut d'une metions ne fe faifoient qu'en France; Fautre, 3 le fure fixe pour les futailles dans lefquelles on embarque I'Indigo: de dans notre plan de repartition, les moyens nous propoferons au méme article la remédier à ces deux abus ; nous rènvoyons fixation de la quotité annuelle d'Indigo. de il eft donc anaLe droit fur TIndigo, eft un droit fortie; logue à la nature des Colonies : ce droit eft payé par Tacheteur, ou le fréteur; il eft donc moins fenfible pour le cultivateur: ce droit fe paye dans les ports par les Capitaines, ou Négocians; raifons la perception eft donc la plus fimplé &la plus facile : ces il doivent porter à le conferver; mais les impôts étant doublés, eft indifpenfable de T'augmenter. Nous renvoyons au plan de Tévaluation de l'augmentation du droit que TIndirepartition, go peut fupporter. S U CRE B R U.T. L'Affemblée des deux Confeils impola en 1715 un droit de I liv. IO f par barique de Bordeaux de Sucre brut, &, par une conféquence établiealors, de 3 liv. parb barique du pays, apellée barique créole. Par le Memoire du Roi, du 2 août 1718, ce droit fut augmenté d'un quart en fus. En 1751, lors de la les Confeils tiercerentle droit fur le Sucre nouvelle Impofition, cette denrée 6 liv. brut. Depuis ce tems on a payé pour par barique Parle créole. relevé nous avons fait des droits de fortie en 1753, eft également que l'année la plus forte en Sucre brut., nous qui trouvé du Sucre brut en 1753,a monté avons que Texportation créoles, à 6 liv. par barique, a produit à 67657 bariques qui, à ToSroi 4059361. 14h9d. font de mille Les bariques créoles de Sucre brut, réputées payé pour par barique Parle créole. relevé nous avons fait des droits de fortie en 1753, eft également que l'année la plus forte en Sucre brut., nous qui trouvé du Sucre brut en 1753,a monté avons que Texportation créoles, à 6 liv. par barique, a produit à 67657 bariques qui, à ToSroi 4059361. 14h9d. font de mille Les bariques créoles de Sucre brut, réputées --- Page 38 --- [:8] il eft certain qu'elles contiennent en pefant net ; cependant fait la général de denrées, 2 ce qui que quantité apparente à la réelle : ily a des moyens de prévenir eft quantité retour de la TAIe cet abus : d'un autre côté il eft certain que le paix Tintroduétion des noirs augmenteront encore la quantité de & les cinq années que doit durer TImpofition ; il Sucre pendant convaincre, de comparer les forties pendant la fuffit pour s'en avec les forties pendant la durée de durée de la paix derniere, fixation de la annuelle de Sucre la premiere guerre : la quotité nous nous abftienbrut, appartenant au plan de repartition, drons de la déterminer ici. le Sucre & fon de percepLa nature du droit fur brut, genre ainfi les momêmes que celui fur TIndigo; tion, a les avantages le conferver & l'augmenter : cette augtifs font les mêmes pour raifonnée dans le de repartition. mentation fera fixée & plan S U CRE B L A N C. Sucre blanc, ou terré, futi impolé en même tems que le Le établit liv. barique pefant 600 net. En Sucre brut : on par peu 1718 le Roi porta ce droit à 4 liv. Tufage ayant prévalu, d'enfutailler cette denrée dans de plus de tems après, droit furle de 6 liv. par il on ce pied fent bariques, perçut Par le relevé de 1753, qui eft l'année la fut tiercé en 1751- blanc exporté, monte à 29012 bariques, plus forte, le Sucre à loStroi qui, à 9 liv. par barique, ont produit 2611141.15f IO d. avons faites fur le Sucre brut, étant Les obfervations que nous de tout au Sucre blanc, nous nous difpenferons en applicables au plan de repartition, lesrepeter; & nous renvoyons également & l'augmentaregler la quotité annuelle de cette denrée, pour tion du droit dont elle eft fufceptible. CAF F É. La culture du caffé a été tardive dans cette Colonie; ; les ique, ont produit 2611141.15f IO d. avons faites fur le Sucre brut, étant Les obfervations que nous de tout au Sucre blanc, nous nous difpenferons en applicables au plan de repartition, lesrepeter; & nous renvoyons également & l'augmentaregler la quotité annuelle de cette denrée, pour tion du droit dont elle eft fufceptible. CAF F É. La culture du caffé a été tardive dans cette Colonie; ; les --- Page 39 --- [:9] ne commencerent à former un objet plantations de ce genre des deux Confeils impofa cette denqu'en 1737, : T'Aflemblée à den. la livre : cette culture exigeant rée le 14 Mai 1738, 3 a étéla fource del'étades terres neuves, & un climat pluvieux, bliffement & de la population des montagnes 2 principalement reffort du Confeil du Cap; cette denrée y a toujours dans le dans les parties de l'oueft & du fud : en été plus abondante, que doublerent l'impofition fur le 17515 les Confeils affemblés elle eft demeurée à 6 den. par livre : en caffé; dépuis ce tems, forte année de cette denrée, il eftforti de 1755, qui eft la plus à rOSroi livres de caffé, ce quia produit la Colonie 6941258 une forme de 173531 liv. 9 fols. & le fucre, 2 Il éft befoin pour le caffé, comme pour lindigo la quantité qui d'une mefure fixe de futailles, pour raprocher s'en déclare, de celle qui s'en fabrique. les mêmes avanLe droit fur le caffé & fa perception, ont où eft ceux fur l'indigo & le fucre ; mais le bas prix tages tombéle que caffé, les maux que la derniere guerre a caufésà cette & le befoin où elle eft d'être encouragée, ne permetculture, de faire à cette denrée une augmentation de tent pas fupporter à celle du fucre & de Tindigo, ni de droits proportionnelle de la quorité annuelle compter fur une grande augmentation feront fixés dans le plan de de cette denrée : ces deux objets repartition. COTO N. du coton de S. Domingue fur celui du LeLa fupériorité à la France, la culture du coton dans vant, rend plus précieufe le climat pluvieux de la partie. cette Colonie : malheureufement culture; & dans la de Toueft - du nord,n'y permet pas cette défaut de partie cultiver l'in- & du fud, on ne sy livre qu'à pouvoir dans la Colodigo : ainfi elle ne fera jamais bien confidérable l'attention : le coton fut nie; elle n'en mérite pas moins de fixer du LeLa fupériorité à la France, la culture du coton dans vant, rend plus précieufe le climat pluvieux de la partie. cette Colonie : malheureufement culture; & dans la de Toueft - du nord,n'y permet pas cette défaut de partie cultiver l'in- & du fud, on ne sy livre qu'à pouvoir dans la Colodigo : ainfi elle ne fera jamais bien confidérable l'attention : le coton fut nie; elle n'en mérite pas moins de fixer --- Page 40 --- Do] impofé en même temps que le caffé; en 1738, il fut établi un droit de 2 1. IO £ par quintal ; ce droit fut doublé en 1751. L'année 1753, ouila été exporté le plus de coton, nous fournit de livres, à S liv. par quintal, ont une quantité 1393 646 qui livres 6 fols. produit dans la caiffe des O8trois 6968: Le coton fe livre & fe charge en balles ou ballotins; il eft aufli effentiel de déterminer ces balles & ballotins , que les futailles l'indigo, le fucre & le caffé : nous renvoyons cet pour ainfi Tévaluation de la quotité annuelle de coton, objet, de que : le droit fur le coton & fa perception, au plan repartition ceux fur I'Indigo, le fucre préfentent les mêmes avantages que & la caffé; Taugmentation de droit, dont le coton eft fufceptible, aura fa place dans le plan de repartition. CACA O. Le cacao fut impofé avec le caffé &le coton en 1738, à livre Le Roi, en la Délibéraun fol par exportée. approuvant le cacao du tion des deux Confeils, exempta, pendant IO ans, droit de fortie. En 1751, T'affemblée des Confeils ne crut devoir faire fupporter aucune augmentation de droitsà cette pas denrée; elle fut la feule exceptée : malgré ces encouragemens 2 n'avons découvrir la culture du cacao ait été renous pu que elle demande prife; ; la nature du fol & du climat s'y refufent, des terres fraiches & couvertes; les rats ravagent le fruit avant fa maturité, 8cles autres cultures offrent plus de bénéfice : le cacao qui fort de la Colonie, ne provient point de fon crû, il eft introduit par T'Efpagnol de la grande terre, ou vient de Cayenne; en faire la matiere c'eft d'ailleurs un objet trop modique, pour & il d'un droit : dans les années 1740, 41, 43,45, 46 47, n'en a point été exporté, & il eft pluficurs années où Texportation n'a pas monté à un millier pelant : toutes ces confidérations conviendroit d'éteindre l'ancien réunies, nous font penfer qu'il droit d'un fol pour livre fur le cacao, & de ne pas comprendre cette denrée dans la préfente Impolition. ique, pour & il d'un droit : dans les années 1740, 41, 43,45, 46 47, n'en a point été exporté, & il eft pluficurs années où Texportation n'a pas monté à un millier pelant : toutes ces confidérations conviendroit d'éteindre l'ancien réunies, nous font penfer qu'il droit d'un fol pour livre fur le cacao, & de ne pas comprendre cette denrée dans la préfente Impolition. --- Page 41 --- cubtk S. Les cuirs font un des premiers objets impofés. En 1715: On1 mit vingt fols fur la banette de cuirs, au lieu de dix fols qu'elle payoit précédemment : en 1751, on ajouta un droit de IO f fur la banette de cuirs en poil, & 2 f 6 d. fur chaque côté de cuirs tannés : en 1754, il eft forti 2561 côtés de cuirs tannés, qui ont produit à lO8roi I 1845 liv. 17.1. 6 d.; & 13334 banettes de cuirs en poil, qui ont produit à TOSroi 20002 Lst Les cuirs étant le produit des tanneries & boucheries, doivent payer, par le principe d'égalité en fait d'impôt; cependant il eft bon d'oblerver quel la plus grande partie des cuirs eft fournie par l'Efpagnol de lintérieur de TIle. Le genre fimple de perception de ce droit, eft un autre motif pour Tadopter. La quotité annuelle d'exportation des différens cuirs, &l'objet qu'ils peuvent former dans la préfente Impofition, appartiennent à la repartition. DROITS de Capitation fur les Efclaves. Le Roi ayant demandé un o8troi à la Colonie en 1713, le peu de denrées qu'elle produifoit alors, força 1. les Confeils affemblés à établir une capitation fur les efclaves travaillans; elle fut reglée à 6 liv. par tête : cette impofition étoit fi exceflive, que le Roi, en 1718, fut forcé de la moderer lui-même à moitié. La difficulté de bien conftater les efclaves travaillans, porta Sa Majefté, en 1744, à réduire le droit de 3 liv. par negre travaillant à 2 liv.; mais en même temps, à l'étendre fur tous les efdlaves, de quelqueage qu'ilsfuffent, & dans quelque état qu'ils fe trouvaffent. De nouveaux fonds exigés par le Souverain en firent doubler la capitation des noirs; & fur fa demande précife, 1751, les negres des Colons abfens fupporterent une triple capitation. Par la vérification des recenfemens de 1762,1ly avoit dans la Colonie 180000 efclaves. .; mais en même temps, à l'étendre fur tous les efdlaves, de quelqueage qu'ilsfuffent, & dans quelque état qu'ils fe trouvaffent. De nouveaux fonds exigés par le Souverain en firent doubler la capitation des noirs; & fur fa demande précife, 1751, les negres des Colons abfens fupporterent une triple capitation. Par la vérification des recenfemens de 1762,1ly avoit dans la Colonie 180000 efclaves. --- Page 42 --- [-] le plus contraire à De tous les droits établis à S. accablant Domingue, & le deftruétif, la nature des Colonies, le plus fatale plus a demoneft la capitation fur les efclaves; une réunit experience en elle feule tous tré cette trifte vérité. Cette capitation vicieufes, fans en préfenterle plus leger les maux desimpofitions elle eft inégale ; fa perception eft avantage; elle eft & injufte, odieufe : les détails fur cette matiereinftruicompliquée, dure attendriront fur le fort des Colons, &j juftifieront ront lal France, Il eft reconnu que les enfans, les notre plan de repartition. le tiers des efclaves ; loin vieillards & les infirmes, compofent ils font pour eux une charge d'être d'aucune utilité aux Maitres, les vieillards & les infirmes, pefante, que Thumanité feule pour les enfans, peuvent & uni intérêt auffi éloigné qu'incertain pour imEfil de concevoir qu'on puiffe aider à fupporter. pofmible coûte au lieu de rendre P L'hupofer un droit fur un objet qui révoltée Téquité, de voir manité n'eft-elle pas également que les foins graMaitres payer un tribut au fic, pour des généreux de prolonger les jours, & de foulager les tuits qu'ils prennent dont T'enfance, la vieilleffe, ou les infirmaux dhommes, bientôt, fans ces fecours, aux douleurs &à mités, lesl livreroient la fur les noirs, depuis la mort P Telle eft cependant capitation indifinêtement. qu'on l'a étendue fur tous les efclaves fenfible de cette capitation; Une autre injuftice non moins le droit fubfifte même, s'étend au-delà du tombeau ; eft qui'elle il eft établi ceffe d'exifter : des nelorfque la chofe fur laquelle Colon alors éprouvegres dans fes revenus, mais la perte ciertinaeets non-feulement une diminution il n'eft affez malheureux, il d'une partie de fon capital : point droit des efclaves faut encore que la néceffité de payer un T'amertume. pour qu'il a perdus, lui en rappelle réfultante &x augmente de la capitation des noirs 2 2 Une troifiéme injuftice certain de revenu : nous ne eft qu'ils ne font point un figne parlons revenus, mais la perte ciertinaeets non-feulement une diminution il n'eft affez malheureux, il d'une partie de fon capital : point droit des efclaves faut encore que la néceffité de payer un T'amertume. pour qu'il a perdus, lui en rappelle réfultante &x augmente de la capitation des noirs 2 2 Une troifiéme injuftice certain de revenu : nous ne eft qu'ils ne font point un figne parlons --- Page 43 --- D3] - fans ceffe dans le cours de parlons plus de la mort qui en enleve de ceux dont rage tendre chaque année ; nous ne parlons la plus nous ne parlons plus ou avancé, les rend inutiles à culture; fufpendent le travail, de ceux dont la maladie ou les infirmités, de leur vie fugirifs dans ainfi de ceux qui paffent une partie capables de cultiver, & les fder : nous difons que les efclaves même un figne certain de reemployés à la terre, ne font pas fans les bras des negres, venu. Comme la terre ne produity point infruStueux, fi la terre & les le travail de ces derhiers, devient à leur travail : les inconvéniens qui faifons ne repondent point aunullerle furviennent aux cultures & aux plantations, fur peuvent les efclaves : des revenu, comme les accidens qui frappent incendies, des infeêtes devoféchereffes, des inondations, des trop fréfont des caufes mulripliées, & malheureufement rans,, diminuent ou anéantiffent les récoltes. quentes, quifufpendent, alors les efclaves ? Dans la culture du De quel produit font trois ans le fruit de fes foins & caffé, il faut attendre pendant des fucreries demande du tems de fes negres : l'établiffement fteriles : le paffage d'une deux années de peines & de travaux la rend inculture à une autre quela terre exige,ou du que fonds & guerre du mobilier: difpenfable, éloigne encorele produit méconnoit ces differences, eft la capitation fur les noirs qui donc encore injufte fous ce point de vue. la des noirs, Une quatriéme injuftice que renferme & le capitation temps de la guerre. eft qu'elle confond le temps de la paix la tout concoure Suppofons pour un moment que dans guerre, foient immortels & les en faveur des cultures, que les efclaves feront-ils plus en état de faifons toujours favorables, les Colons MESSIEURS. Pauvresaumifatisfaire à cette capitation? Non, fans débouchés, dès-lors lieu de l'abondance de leurs denrées, les objets de premiere fans argent 2 incertains de trouver Tentretien de leurs manéceffité pour la vie, le vétement, ou E moment que dans guerre, foient immortels & les en faveur des cultures, que les efclaves feront-ils plus en état de faifons toujours favorables, les Colons MESSIEURS. Pauvresaumifatisfaire à cette capitation? Non, fans débouchés, dès-lors lieu de l'abondance de leurs denrées, les objets de premiere fans argent 2 incertains de trouver Tentretien de leurs manéceffité pour la vie, le vétement, ou E --- Page 44 --- [41 nufaéures ; trop heureux quelquefois de livrer à un vil prix de précieufes récoltes, 2 pourfubvenir uniquement à leur fubliftance &càl l'exploitation de leurs biens. Telle eftl l'image la plus flattée du fort des Colons pendant la guerre: comment des efclaves dontl le travail ne produit rien, ou ne payeralors produit taucun pour revenu net au-delà de la vie & des frais? Nous ne rappellerons point ici ces temps de guerre fidouloureux, oû le Coloninfortuné voyoir fes negres enlevés à la culture, &e employés loin de fesyeux à des Fortifications & à des Camps démontrés inutiles; oit, quoique privé de leur travail, & forcé de les nourrir au loin,il payoit encore des droits pour ces mêmes efclaves, dont on lui enlevoit la jouiflance ; pour ces efclaves, qui en mourant hors de fes mains, bien-loin de lui en procurer le rembourfement, ou de diminuer le poids de fes corvées, lui impofoit encore la cruelle obligation de les remplacer. Cette tient à Mrs. les Commiffaires chargés des Remontrances. partie apparA l'injuftice de la Capitation fur les Noirs, fe joint lité. Nous avons dit & prouvé que les negres n'étoient Tinéga- un figne certain de revenu ; il eft notoire qu'ils font encore pas moins un figne uniforme du produit des habitations auxquelles ils font attachés. Outre Ia difference de valeur entre des efclaves dans la force de T'age & des vieillards, des infirmes & des enfans, il en eft une prodigieufe entre des efclaves de même qués à des terres de différentes qualités, & même à valeurappli- des cultures diffèrentes. Dans de certaines terres 9 une petite quantité de negres donne beaucoup plus de produétions qu'une plus quantité de bras dans d'autres terres : cette augmentation grande de produit, jointe à la diminution des frais, met une double difference entre lès culrivateurs des bonnes terres, qui forment la plus petite claffe, & les cultivateurs des terres médiocres, font les plus nombreax : il eft donc conftant la qui tion des noirs Thabitant le plus riche paie moins que par capita2 proportion certaines terres 9 une petite quantité de negres donne beaucoup plus de produétions qu'une plus quantité de bras dans d'autres terres : cette augmentation grande de produit, jointe à la diminution des frais, met une double difference entre lès culrivateurs des bonnes terres, qui forment la plus petite claffe, & les cultivateurs des terres médiocres, font les plus nombreax : il eft donc conftant la qui tion des noirs Thabitant le plus riche paie moins que par capita2 proportion --- Page 45 --- [s] Thabitant mal-aifé: cette verité eft fi conftante ; gardée, les Commiffaires que du Roi à la Martinique, 7 ont été forcés 3T l'adopter eux-mêmes. L'inégalité d'impofition provenant de la capitation des noirs, entre les manufa@turiers du fucre, de eft encore du plus caffé, frappante du coton, & les manufacturiers de briqueries, l'indigo, de poteries, de chaux, de guildives, lesl léguminiers, &cfur-tout les habitans des villes & des bourgs : les premiers fourniffent à lEtat des droits confidérables par leurs denrées ; les derniers ne contribuent en rien aux droits de fortie : les premiers poffedent la plus grande partie des efclaves ; les derniers n'en ont que la plus foible portion : ainfi le cultivateur du fucre, de Tindigo, du caffé, duc icoton, fupportelepoidsd de deuximpofitions, tandis quele tuilier, lepotier, leguildivier le chaux-tourier,lelég minier, le negociant, le marchand & T'artifan, ne font affujettis qu'à un droit unique; encore dans lacapitation des noirs, lesfept huitiémes de limpofition tombent-ils fur les cultivateurs. Une troifieme inégalité dans la capitation des noirs 2 eft le tiercement de cette capitation furles des habitans abfens. Cetimpôt, dira-t-on, a eu pour objet prévenir la dépopuladege tion; d'ailleurs on.n'eft reputé abfent qu'au bout de deux ans. L'on s'eft étrangement trompé, lorfqu'on a compté les loix pé nales parmi les moyens de population des Colonies : le premier de tous, eft la douceur du Gouvernement ; l'interêt peu bien appeller de nouveaux Colons, mais la certitude de jouir paifiblement des fruits de fon induftrie 2 peut feul les y retenir. Ceffe-t-on d'être Français ; ceffe-t-on d'être Colon, pour retourner dans le fein de fa véritable patrie P Un citoyen laborieux & utile, qui fous un climat brolant, a confumé fon temps & fa fantéà fe créer une fortune, en étendant la culture, ou le commerce, n'a-t-il pas bien acquis le droit de finir fa vie dans le féjour agréable & l'air temperé de la Métropole ? Cette cir- 2 peut feul les y retenir. Ceffe-t-on d'être Français ; ceffe-t-on d'être Colon, pour retourner dans le fein de fa véritable patrie P Un citoyen laborieux & utile, qui fous un climat brolant, a confumé fon temps & fa fantéà fe créer une fortune, en étendant la culture, ou le commerce, n'a-t-il pas bien acquis le droit de finir fa vie dans le féjour agréable & l'air temperé de la Métropole ? Cette cir- --- Page 46 --- culation d'hommes entre la [36] France & S. Domingue, n'eft-elle même défirable pour conferverles moeurs Françaifes? Cette pas diftingion de préfens & d'abfens, eft donc odieufe & peu polid'ailleurs le véritable motif qui l'a fait établir, 2 n'exifte tique : c'étoit fuivant le Mémoire du Roi, de 1750, 2 parce plus 3 à la deffenfe de la Colonie, df les abfens ne contribuant &cc. pas Les milices font fupprimées, T'effet voient être plusit impofés, doit ceffer avec la caufe. des noirs, eft compliquée s La perception de la capitation les Colons : il a fallu que difficile pour le Roi, & dure pour année une d'efclaves, en donnât chaque chaque propriétaire fauffes déclarations, les déclaration; ; ila a fallu, pour prévenirlest ne faire vérifier par des perfonnes prépofées : cette précaution fuffifant pas, ila fallu prononcer la confifcation des negres nondéclarés : loi abfurde, en ce que le negre cultivateur eft un cala confifcation, on diminue la culture, piral, & qu'en exerçant fur lequel le droit eft établi. Les 8c on anéantit même Tobjet Receveur autant de recenfemens fournis, il faut que le expedie & quittancesde droits, qelyadepropnéaises d'eiclaves; pour s'affurer de la quotité des quittances, il faut encore qu'ellesioient vifées par un Ecrivain du Roi : que d'écritures, que de papiers! il faut Si PHabitant des montagnes veut fatisfaire à ce droit 2 qu'il abandonne fes efclaves à eux-mêmes, qu'il entreprenne un voyage auffi coûteux quele droit: fi par négligence, alors ou parim- la faifie puiffance, le cultivateur eft en retard de payer, des negres de culture &la garnifon, font mis en ufage : moyens violens, dont les frais forment un nouvelimpôt pour celui contre eft qui ils font employés. Cette perception eft fi difficile, qu'il Dans le encore dû beaucoup au Roi pour des années reculées. les voies tems de la guerre, la raifon & Thumanité interdifent des rigoureufes de contraintes : enfin il fe recontre toujours non-valeurs lorfque les propriétaires des Villes & des Bourgs, de culture &la garnifon, font mis en ufage : moyens violens, dont les frais forment un nouvelimpôt pour celui contre eft qui ils font employés. Cette perception eft fi difficile, qu'il Dans le encore dû beaucoup au Roi pour des années reculées. les voies tems de la guerre, la raifon & Thumanité interdifent des rigoureufes de contraintes : enfin il fe recontre toujours non-valeurs lorfque les propriétaires des Villes & des Bourgs, --- Page 47 --- 17] & que leurs negres paffent en d'autres s'abfentent ou meurent, inconvenient qui réfulte de la capitation mains. Il eft un autre des Colonies, eft modelée fur celle fur les noirs: la comptabilité fuite de cette reffemblance fordes Ports de France; & par une recette & dépenfe, cée, les Receveurs des Oétrois comptent Il par faut donc que chaque ainfi que les Tréforiers des Colonies. des noirs paroiffe effeétive, 9 année, la recette de la capitation ait beaucoup de reprifes : quoiqu'elle ne le foit pas, &c quily faut mettre en ainfi, outre la complication des effeétive, moyens une qu'il recette qui ne Teft ufage pour préfenter, comme il eft de coices comptes, impofible pas, ileft certain que état par des caiffes de la Colonie. noitre le véritable les inconveniens de cette perception, ii Après avoir détaillé eft moins difficile dans les villes que dans faut obferver qu'elle du droitn'exige point de déplaceles campagnes. Le paiement habitent ont toujours les moyens d'y fatisment; ; ceux qui les font moins néceflaires, & les frais faire; les voies de rigueur y en font moins confiderables. fur la des en Nous devons obferver encore eft capitation deja affujettie AegGe deux general, que chaque tête d'efclave, Droits Curiaux &les Droits Suppliimpolitions municipales (les la religion, Tinftruétion de chaciés) la premiere a pour objet à la feconde, la fureté publique, 2 en procurant que efclave ; de lefclave criminel qu'il a chaque maître le rembourfement font juftes, & il dénoncéàj juftice : Tune & lautre également ce a été dit cid'appliquer à leur égard qui n'eft pas poffible deffus. avons dit fur Ia capitation des noirs, il De tout ce que nous à defirer que lon pit la profcrire enfaut conclure quilferoit dans tous les cas il eit tierement du plan de répartition ; que ou fabricaimpofible de la conferver fur les negres cultivateurs le de Téteurs des denrées qui s'exportent : que d'après principe re également ce a été dit cid'appliquer à leur égard qui n'eft pas poffible deffus. avons dit fur Ia capitation des noirs, il De tout ce que nous à defirer que lon pit la profcrire enfaut conclure quilferoit dans tous les cas il eit tierement du plan de répartition ; que ou fabricaimpofible de la conferver fur les negres cultivateurs le de Téteurs des denrées qui s'exportent : que d'après principe --- Page 48 --- galité & la néceffité de faire concourir [:8] les aux charges de la nie, potiers, 2 tuiliers, briquiers, Colomiers, &les habitans des villes & chaux-fourniers, les légucapitation bourgs, on peut conferver la étant encore le cette ripsiognt-eh droit le moins odieux & onéreux capitation leur faire payer, en obfervantla qu'on puiffe entr'eux. Nous proportion qui doit être établie la quantité d'efclaves renvoyons au plan de repartition la fixation de poffédés par ces différentes claffes toyens 2 la quotité du droit à impofer, & la fomme de ciproduire. qu'il peut DROITS fiur les Maifons. Cene fut qu'en 1751, lors d'une nouvelle fut ftipulé par Taticle VIII de la Délibération des impofirion, qu'il der les propriétaires des maifons de Léogane, du deux Confeils, Cayes, du Fond, de S. Marc, du Petit-Goave, & du Portde-Paix, Cap, du Fort-Dauphin baux à ferme defdites payeroient deux pour cent de la valeur des mentation des villes, maifons. Pour ne point s'oppofer à on exempta de ce droit les l'augmencées, ou quife bâtiroient pendant la durée de maifons comc'eftà-dire, fois. Par pendant cinq années. Ce droit a été Timpofition, le Rolle de 1760, le revenu prorogé deux montoit à 2136283 liv. & les deux général des maifons 42725 liv. La perception de ce droit eft pour affez cent impofés, à tous les cinq ans un recenfement des maifons de facile; elle exige pour établirle prix des loyers de chaque chaque ville, foit occupée par les maifon, foitafferméc, des Confeils dans les deux propriéraires : ce font les Commiflaires Ileft jufte les Refforts, qui font ces recenfemens. befoins publics; que il faut poffeffeurs donc des maifons contribuent aux augmentés, conferver ce droit. 2 & le retour de la paix ayant, fur-tout Lesimpôts étant ville, hauffé le prix des loyers, il eft encore dans cette ce droit. Nous traiterons dans le plan de jufte d'augmenter repartition la quotité ires : ce font les Commiflaires Ileft jufte les Refforts, qui font ces recenfemens. befoins publics; que il faut poffeffeurs donc des maifons contribuent aux augmentés, conferver ce droit. 2 & le retour de la paix ayant, fur-tout Lesimpôts étant ville, hauffé le prix des loyers, il eft encore dans cette ce droit. Nous traiterons dans le plan de jufte d'augmenter repartition la quotité --- Page 49 --- [9] achielle du revenu des maifons, le droit qu'il peut fapporter,&8 le produit qu'il peut donner. DROITS de Fermes. nombre de : fçavoir; la ferme des Les fermes font au quatre la ferme des caffés &la ferme cabarets. , la ferme desboucheries, des pallages. FERME des Cabarets. des deux Confeils, un Il fut établi en 1713, partàffenblée cabaret : en 1715; ce droit fut droit de 159. liv. par chaque en ferme. Année porté à 3oo liv.; depuis, ce droit a été changé liv. 181 04 d. La ferme commune, cette ferme a produit 27927 dreffée par confifte dans une Carte-bannie, de Tadjudication, affichée & criée à la diligence des Procureurs du FIntendant, à la barre des Siéges Royaux, au plus offrant Roi, & adjugée La nature des fermes, eft de varier; la & dernier encheriffeur. Taccroiffement des Villes nature de celle-ci, eft d'augmenter par & des Bourgs. du produit de cette ferme,nesétend que visLa perception nombre de perfonnes, & dès-lors n'eft pas comà-vis d'un petit occalionne, font les difcufpliquée : les feuls embarras qu'elle &les cabaretiers fions quis'dlevent entre lest fermiers principaux foit contre & les contraintes quil faut exercer , & aubergiftes, foit contre les cautions & certificateurs. les uns & les autres 2 de cette ferme, , eft de renchérir un peu Le feul inconvénient de confommation; mais cet inconvénient efttrop certains objets d'ailleurs la fréquentation des cabarets leger pour s'en occuper; volontaire. eft rarement néceffitée & prefque toujours à on Si la Colonie n'avoit pas autant d'impôts de fupporter, cette ferme; pourroit peut-être s'occuper de la fupprellion fournir millions, mais dansla dure néceffité oùt l'on eft de quatre On trouelle doit former un objet dans la nouvelle impofition. certains objets d'ailleurs la fréquentation des cabarets leger pour s'en occuper; volontaire. eft rarement néceffitée & prefque toujours à on Si la Colonie n'avoit pas autant d'impôts de fupporter, cette ferme; pourroit peut-être s'occuper de la fupprellion fournir millions, mais dansla dure néceffité oùt l'on eft de quatre On trouelle doit former un objet dans la nouvelle impofition. --- Page 50 --- vera dans le plan de repartition, [so] l'évaluation ferme. annuelle de cetté FERME des Boucheries. Enr 1713 ilfut établi un droit fur les ce droit fut donné au Roi pour IO000 liv. Boucheries; deux ; en 1715 ceffivement portéle produit de cette fermeà caufes Ont fucrable, Taugmentation de la un point confidédu prix dela viande débitée. confommation, & faugmentation a monté dans la feule partie Eni7so,leprodaite du de cette ferme boeufvaloit alors 7 1 6 d. Dans Cap, les à 122500 liv. La livre de lonie, ily y a toujours eu une grande différens quartiers de la Codes fermes, foit variation, foit dans le dans le prix de la viande : ces prix pendent de la facilité ou de la difficulté de les variations dé- & de la confommation plus ou moins approvifionner, doit fe vendre a@tuellement grande. La livre de boeuf Port-au-Prince. 9 f. 6 den. au Cap, & 12 f au coup écrit & crié Depuis un grand nombre d'années on a beaucontre les fermes des contre tous les principes qu'un objet de boucheries. Il paroit la fubfiftance, foit impofé; il paroit premiere néceffité pour ait formé un privilege exclufif d'un encore plus étonnant qu'on vie. Ces deux vices inhérens aliment indifpenfable à la enfanté les fraudes, les aux fermes des boucheries ont de-là la mauvaife vexations de & l'impunité des fermiers : de-là le défaut de qualité de la viande; de-là le faux poids; foins des police. Les plaintes améres du public, & les Tribunaux, 2 ont été jufqu'ici infruétueux fur partie, cette En cherchant les caufes des abus qui fubliftent dans cheries, nous en avons reconnu les bou- & la plus féconde, eft T'arbitraire quatre principales la premiere Sous le prétexte que les droits fur qui les regne dans cette ferme. des fonds accordés au Roi, les Adminiftrateurs boucheries, font partie (de leur feule autorité, &c fans formes des finances légales) Ont fouvent aug. menté uétueux fur partie, cette En cherchant les caufes des abus qui fubliftent dans cheries, nous en avons reconnu les bou- & la plus féconde, eft T'arbitraire quatre principales la premiere Sous le prétexte que les droits fur qui les regne dans cette ferme. des fonds accordés au Roi, les Adminiftrateurs boucheries, font partie (de leur feule autorité, &c fans formes des finances légales) Ont fouvent aug. menté --- Page 51 --- [41] hauffer le prix de la ferme, mentéle prix de la viande, pour des claufes onéreufes aux & ont inféré dans les cartes-bannies, fayorifer les fermiers. citoyens , pour fource de ces abus, eft la différence du prix de la La feconde & del la viande fournie aux troupes. viande diftribuée aux les colons, fermiers à donner à bas prix la viande au Pour faire confentir ilabienfallu furhauffer en proportion! leprix Soldat&calOfftcier, habitans, & dans ce calcul les ferde la viande confommée parles! Roia retiré un double miers ont toujours eul l'avantage : parlà,lel de cette ferme & une diminubénéfice desboucheries,le produit de fes troupes: filon calculoit tion de dépenfe dans la fubfiftance de la ferme, on & la réunit au prix cette diminution, qu'on énorme les colons paient au-delà de trouveroit une fomme que la Colonie fit la valeur réelle de la viande : cependant quand elle ne comptoit entrer dans l'oStroi un droit fur les boucheries, payer & donner que ce droit. eft l'unité de fermier dans sles La troifieme fource de ces abus, donner autant de foins villes. Outre qu'un feul boucher ne peut fi ces beftiaux apà une quantité confidérable de beftiaux, de la viande à plufieurs, & que dès-lors fg qualité partenoient mauvaife, il arrive encore que le même doit être généralement & aux citoyens, & le pretexte homme fourniffant aux troupes aux premiers fur les du fervice du Roi donnant la préférence le foldat, & n'a derniers, le citoyen n'eft approvifionné qu'après file colon étoit moins de viande qu'autant qu'il en refte, comnie comme fi tous les hommes n'ay précieux: à I'Etat, que le foldat; voient pas le même droit à la fubliftance. eft le deffaut d'une police La quatrieme fource de ces abus, des des fermiers, exaête dans les boucheries : Tillégitimité des gains & les fera toujours été un motif de hauffer le prix fermes, Les Inmiers par toute terre ont redouté l'oeil des Magiftrats. qu'il eft prétendans (nous exceptons M. de Clugny, non parce F : à I'Etat, que le foldat; voient pas le même droit à la fubliftance. eft le deffaut d'une police La quatrieme fource de ces abus, des des fermiers, exaête dans les boucheries : Tillégitimité des gains & les fera toujours été un motif de hauffer le prix fermes, Les Inmiers par toute terre ont redouté l'oeil des Magiftrats. qu'il eft prétendans (nous exceptons M. de Clugny, non parce F --- Page 52 --- [42] fent, mais parce que fon adminiftration a eu dans tous temps, 2 Téquité pour regle ) ont toujours cherché à fouftraire les police des boucheries aux Tribunaux, à fe la à excufer les fermiers, à infliger des lattribuer en entier, contraventions graves, à rendre les punitions légeres pour des conftater, ou même avantageufes à contraventions difficiles à roient prouvées & punies : les Bouchers commettre, des villes quand elles fefécrettement éludé la vigilance & la févérité des ont toujours les les Bouchers loix, & dans publique ARetEnl abfolue. ont toujours joui d'une impunité D'après cet expofé, Tuniçue moyen de eft Tabolition de cette ferme, &c d'en remedier à ces abus, d'autres objets : c'eflevoeu du public; & rejetter le montant fur des avantages de cette opération. Mais la nous réforme fommes pénétrés abus a fes inconvéniens : tous les changemens fubits des anciens des fuites facheufès, & il eft quelquefois de la ont fouvent" preparer & de les amener par degré. Il faut prudence de les viande eft precaire, que la plus grande confiderer que la fomme, eft tirée de quantité qui s'en conTE/pagnol : qu'ils génent la fortie de beftiaux, pour en retirer des leurs qu'en rendant la libertéde tenir retributions; qu'il eft à craindre prix desbeftiaux àl boucheries, cela n'augmente le TE(pagnol, par la concurrence qu'enfin dans les commencemens d'un tel desacheteurs; peut venir à manquer dans quelques changement, la viande objet eft de pourvoir à la fubfiftance. endroits, Dans & quele premier =barraffante, voicile cette fituation em- & parti auquel nous nousfommes que nous propolons; c'et de laiffer encore fublifter déterminés, cinq années les fermes des boucheries, fauf, après pendant y être pourvu différemment ; de remédier ledit temps, à principaux abus qui font introduits, & actuellement aux fixer le prix des différentes fermes de la pour cet effet. 1°. De prix, fous aucun prétexte, puiffe être Colonie fans que ce augmenté, Sçavoir: pour nousfommes que nous propolons; c'et de laiffer encore fublifter déterminés, cinq années les fermes des boucheries, fauf, après pendant y être pourvu différemment ; de remédier ledit temps, à principaux abus qui font introduits, & actuellement aux fixer le prix des différentes fermes de la pour cet effet. 1°. De prix, fous aucun prétexte, puiffe être Colonie fans que ce augmenté, Sçavoir: pour --- Page 53 --- [43] le Cap & le Fort-Dauphin, foit qu'on les divife, ou qu'on les réuniffe, à 80000 liv. Pour le Port-au-Prince, S. Marc, Léole Petit-Goave, foit les réuniffe, ou les divife, à gane, 60000 3 liv. Pour S. Louis qu'on & fes dépendances, foit qu'on les réuniffe, ou qu'on les divife, à I000O liv. & cependant que a les fermes du Port-de-Paix, de Nippes, du Fond-des-Negres & de la Grande-Ance, feront adjugées féparément, fans rétribution pour le Roi. attachéà 2°. Que dans tous les cas, foit quily ait un prix la ferme, ou non, la viande fera criée au rabais, à la Barre,des Sieges royaux, à la diligence des Subftituts des Procureurs-Généraux. 3".Que le prix de la viande fera le même pour le foldat &c le citoyen, & en général pour toutes perfonnes, de quelqu'état, grade ou qualité qu'elles foient. TIntendant, 4. Que les cartes-bannies feront arrêtées par le Doyen & le Procureur-Général de chaque Confeil, avant d'être publiées. s".Quel la police des boucheries, relativement aux habitans, appartiendra aux Juges de Police dans les villes, & dans les quatiers aux Syndics. CAFFÉS & JEUX non prohibés. La permiffion de tenir des Caffés & des Jeux non prohibés, fut dansle principe accordée à prix d'argent parles Gouverneursgénéraux, au profit de leurs Capitaines des Gardes : l'établiffement de ces Caffés & de ces Jeux, ayant donné avec le temps un certain produit, les Généraux fc Tattribuerent, tant pour foudoyer leur Capitaine des Gardes, que pour accorder des gratificationsaux pauvres Officiers:touslesc Gouverneursnsysnt Ceffés pas toujours rempli cette deftinaticn, & la ferme des groffiffant, le Roi, en 1754, régla par une Dépêche non re- aines des Gardes : l'établiffement de ces Caffés & de ces Jeux, ayant donné avec le temps un certain produit, les Généraux fc Tattribuerent, tant pour foudoyer leur Capitaine des Gardes, que pour accorder des gratificationsaux pauvres Officiers:touslesc Gouverneursnsysnt Ceffés pas toujours rempli cette deftinaticn, & la ferme des groffiffant, le Roi, en 1754, régla par une Dépêche non re- --- Page 54 --- giftrée, le produit de cette [44] ferme feroit portions TEntp dont une appartiendroit partagé en trois TIntendant, & la troifiéme feroit au Général, l'autre à En 1759, Sa Majefté ayant porté les employée en gratifications. à I5oooo liv. & ceux de IIntendant appointemens du Général ferme des Caffés à la caiffe del lO8roi: à 120000 liv. réunit la mune environ 24000 liv. elle produit année com- a Cette ferme eft la fource des Jeux ment de beaucoup d'abus, dont le moindre prohibés, eft &c conféquemfonmes, & principalement des la ruine des perCaffés : fon modique produit, jeunes gens qui fréquentent les vroitla faire joint à cette depofcrire; mais nous avons confidération. elle pourroit reffufciter de la même maniere obfervéqu'en) laboliffant, fans tourner au profit du Roi, & à la qu'elle étoit née, ce qui feroit encore plus décharge de la Colonic, Cette réflexion abulifque dans l'état aétucl des chofes. Ileft à confidérer unique, mais décifive, doit la laiffer fubfifter. des Chefs de la Colonie, que cette ferme rendoit plus entrel les mains troi. La folution de ce que depuis qu'elle fait partie de FOcétoient fécretement probléme eft, qu'alors les jeux prohibés ment défendus; permis, & qu'ils font aujourdhui les tant il eft vrai, comme nous l'avons févéregains illégitimes des ferniers, font la dit, que Taugmentation du prix des fermes! principale caufe de La perception de ce droit eft fort fimple : lévaluation du produit de cette pour ce qui eft de de repartition. ferme, nous renvoyons au plan PAS SAGES Ces paffages font des paffages par mer, partiennent au petit cabotage. Leur origine c'eft-à-dire, eft affez quoique peu reculée : ils ne font établis TAtir pendance du : c'eft que dans la feule déteurs; le Roi Cap ni les Confeils T'ouvrage des Commiffaires Ordonnaaffemblés n'en ont jamais parlé : L - L repartition. ferme, nous renvoyons au plan PAS SAGES Ces paffages font des paffages par mer, partiennent au petit cabotage. Leur origine c'eft-à-dire, eft affez quoique peu reculée : ils ne font établis TAtir pendance du : c'eft que dans la feule déteurs; le Roi Cap ni les Confeils T'ouvrage des Commiffaires Ordonnaaffemblés n'en ont jamais parlé : L - L --- Page 55 --- fuffiroit [4s] pourl les faire rejétter : celui du une forme auffi illégale, comme contraire à rOrFort-Dauphin a déja été fupprimé, de T'Amiral donnance de la Marine, qui exige un Congé pour Les fermes des paflages ne rendent naviger de port en port. liv. ainfi c'eft un très-mince objet année commune, 2 feer 8500 confervation ; mais c'eft un objet trèspour To@troi que leur fuppreflion. On connoit important pour le commerce que les effets & les denla négligence des fermiers de paffages pour les les avaries rées qui leur font confiées ; fermes on connoit font la fourçe rapines, : on fçait, que &les déprédations dont le ces fret, les fermiers des pallages exigent malgréle prix fixé pour & donnent la préférence à ceux qui foufdes droits plus forts, le mal eft la lenteur qu'écrivent à leurs vexations : plus grand des vaiffeaux ert prouvelet tranfport des denrées; le chargement font accablés de frais eft retardé, & Thabitant & le négociant Les fermes des paffages de magalinage dans les embarquadaires. emploiront; il fe formera fupprimées, plufieurs navigateurs la concurrence sy fera tomber rle prix une peuplade de caboteurs ; & le commerce plus libre & du fret; le tranfport fera rapide, exclufif dans le commerce, lui ôte .plus adif. Tout privilége à le détruire. Aux vices qui fe rencontrent Son reffort & tend s'eft joint un autre abus. Un partidans les fermes despafages,i1 des Miniftres, le Sr Laporte, ci-devant culier en crédit auprès da Bureau des Colonies, a obtenu un Brevet premier Commis du Capàla Petité'ance:) de don d'un de ces paffages jouit depuis plufieurs anun fait encore plus fingulier, CET par de Limonade, fans Brevet de don, & contre nées du paffage d'un Arrêt du Confeil du Cap, rendu relativeles difpofitions Outre eft convenable ment à la jouifance de ce paffage. quil de tous d'englober ces deux paffages dans la fupprefion générale TAfemles paffages par mer 2 nous eftimons, 2 MESSIEURS, que blée doit fatuer fur le produit de celui de Limonade, par de Limonade, fans Brevet de don, & contre nées du paffage d'un Arrêt du Confeil du Cap, rendu relativeles difpofitions Outre eft convenable ment à la jouifance de ce paffage. quil de tous d'englober ces deux paffages dans la fupprefion générale TAfemles paffages par mer 2 nous eftimons, 2 MESSIEURS, que blée doit fatuer fur le produit de celui de Limonade, --- Page 56 --- [46] BACS fitr les Rivieres. des Bacs;! la ritrois rivieres fur lefquelles ilya On compte T'Efter & la riviere du haut du Cap, ou viere de TArtibonite, Ce furent les habitans de T'Artibonire, riviere de Galifet. leur riviere, la at eux-mêmes des Bacs fur pour ces établirent qui étoit fréquemment interrompue: de la communication, habitans à un prix moderé; & ce prix Bacs font affermés parles & dépofé entre les mains d'un habieft deftiné à leur entretien, linfpetion de MIntendant. Le Bac fur tant du quartier, fous & eft entretenu par un particulier, au TEfter, a été établi, modique : ce Bac & fon produit font moyen d'une retribution s'en occuper. Le Bac deux objets trop peu intéreffans été , établile pour IO feptembre 1742 fur la riviere du haut du Cap,a & réuni à la ferme dela petiteMrs de Larnage & Maillart, de fur ce Bac, par de Limonade : le tarif des droits paffage ance & eux, fur le pied oû ilfe perçoit aujourfut égalemendrefle par le Sr Laporte obtint un Brevet d'hui. Le 16 décembre 1746, pleine & entiere, tant du droit de don du Roi de la jouiffance du haut du Cap, que fur le paf de pallage établi fur la riviere devingt années, à comp-. fage de la Petite-ance, pendantlefpace fes héritiers ou ayant-caufes. Ce ter du I Juin 1747, pourlui, au Confeil du Cap en 1747, Brevet de don a été enregiftré étoitpremier Commis du Bureau dans un temps oûle donataire la riviere du haut du Cap & le paflage des Colonies. Le Bac de alors Io5oo liv. par an : en 1747, dela petite ance, rendoient cette ferme fut portée la ferme monta à 30100 liv. : en 1750, encore, & fut adjugée à à38200 liv. : en 1755, elle augmenta elle eft demeurée. En évaluant le 40200 liv., fur lequel pied les vingt années, dont il produit de ce Brevet de don pendant il au Sr. Laporte une refte encore trois à expirer, procurera tirée d'une fcule de liv. Quelle gratification fomme de ce Bac &de ce paffage,onjoiroit CoonclAiecleprodulte 0, encore, & fut adjugée à à38200 liv. : en 1755, elle augmenta elle eft demeurée. En évaluant le 40200 liv., fur lequel pied les vingt années, dont il produit de ce Brevet de don pendant il au Sr. Laporte une refte encore trois à expirer, procurera tirée d'une fcule de liv. Quelle gratification fomme de ce Bac &de ce paffage,onjoiroit CoonclAiecleprodulte --- Page 57 --- auroit aboli le [41 droit. Les Bacs ayant été établis d'un Pont qui il s'enfuit que leur produit doit être pour la communication, de Tintérieur; & comme la comemployé à la communication plus prompte & plus commode, municationn'ettj jamais plusfmire,P il convient d'affeéter le monTétabliffement des Ponts, les que par de la ferme des Bacs à la conftruéion dePonts fur mêmes tant où ils font établis. Il ne fuffiroit pas de régler la deftinarivieres fi on ne prend encore des mefures pour en tion de ces deniers, les réuniffant à la caiffe des O8rois, ils feaffurer Temploi : en droits, & employés indiftinéteront confondus avec les autres de les verfer ment à d'autres dépenfes : il eft donc indifpenfable remdans les caiffes municipales, ou des deniers publics, pour Nous à cet effet à T'Afemblée plir T'objet indiqué. propofons du Roi, la réunion du produit d'ordonner, fous le bon plaifir TArtibonite, à la caiffe des deniers des Bacs fur la riviere de du Port-au-Prince; & Ia réupublics ou municipaux Bac du fur reffort la riviere du haut du Cap, après nion du produit du de don du Sr. Laporte, àla caiffe des deTexpiration du Brevet du reffort du Cap; pour lefdits deniers publics ou municipaux employés àl la conftruétion del Ponts niers être leplutôt poflible, fous la direétion des Confeils Superieurs, fur lefdites rivieres, chacun dans leur reffort. DROITS SEIGNEURIAUX. font les amendes, les épaves, lesauLes droits Seigneuriaux, les confifcations & les baines, les deshérences, les bàtardifes, fucceflions vacantes ; ils ont pris naiffance. evec Tétabliffemens desJuftices Royales, & ont été perçus au profit du Roijufqu'en donna Sa Majefté, par fa Déclaration du 8 avril, les 1721, que L'Intendant nomme les Receveurs de ces droits ; à la Colonie. d'Etat de les comptes de ces & par Arrên du Confeil Tintendant 1727, & deux Confeillers, droits font rendus par devant fucceflions vacantes ; ils ont pris naiffance. evec Tétabliffemens desJuftices Royales, & ont été perçus au profit du Roijufqu'en donna Sa Majefté, par fa Déclaration du 8 avril, les 1721, que L'Intendant nomme les Receveurs de ces droits ; à la Colonie. d'Etat de les comptes de ces & par Arrên du Confeil Tintendant 1727, & deux Confeillers, droits font rendus par devant --- Page 58 --- K A [48] n'en eft point verfé dans la dans chaque reffort. Le Tréforiers produir des Colonies ne comptent caiffe des O8rois; & les à la Chambre des Comptes de nide la recette ni de la dépenfe l'Intendant & deux Paris : le compte de recette eft apuré dit; & par le compte de T'emploi Confeillers, comme nous l'avons TIntendant feul, qui en du produit de ces droits, eft arrêté par font ordinaiMiniftre. Les droits Seigneuriaux rend compte au frais des Palais & des prifons : quelquefois rement employés aux caiffe des dépenfes qui ne font de nature on rejette fur cette la caiffe des O8trois, ou ARrT pafferoient à être fiupportées par Chambre des Comptes. Ceft un agrément difficilement à la Intendans, qui peut, il eft vrai, tourner & une facilité pour les Ces drojts peuvent être évalués, année quelquefois en abus. commune, à 80000 liv. Colonie le des droits fei-: Le Roi ayant donné à la de produit les réunir aux O8rois; gneuriaux, il paroitroit conféquent 1°. Ces droits obftacles femblent sy oppofer. les & les mais plufieurs variations confidérables; épaves font fufcepribles de à être reclamées, &le font trèsfucceffions vacantes font fujettes du Roi fur ces dernieres, eft incertain fréquemment. Le droit côté, Sa Majefté remet quelquependant trente ans : d'un autre ainfi, outre qu'il eft diffifois les amendes 8c les confifcations ; on feroit entrer cile de bien déterminer la fomme pour laquelle millions, il en naîtroit ces droits dans la repartition des quatre en les réuniffant aux Oérois, tres-grand, caiffe, feroient encore uninconvénientt de ces droits entrés dans cette en ce qu'une partic expofés à en fortir. Oérois, les perpétuellement les droits Scigneuriaux aux recette à 2°. En réuniffant feroient tenus de juftifier de la Tréforiers des Colonies comment établir en recette des la Chambre des Comptés : Or, reclamer? Comment juftifier le fucceffions vacantes qu'on peut : Dans la regle, il faudra enproduit d'une fucceflion vacante voyer en ce qu'une partic expofés à en fortir. Oérois, les perpétuellement les droits Scigneuriaux aux recette à 2°. En réuniffant feroient tenus de juftifier de la Tréforiers des Colonies comment établir en recette des la Chambre des Comptés : Or, reclamer? Comment juftifier le fucceffions vacantes qu'on peut : Dans la regle, il faudra enproduit d'une fucceflion vacante voyer --- Page 59 --- [49] toutes les piéces & les procédures au foutien de ces ficceffions voyer : les fucceffions vacantes obérées, font confommées en frais de pourfuites de la des créanciers, ou en acquittement des dettes. Alors quelle Fmneeor de papiers à faire paffer en France, & à examiner par la Chambre des Comptes, fans utilité, - ou pour un mince objet. Cesconfidérations exigent qu'on laifle les droits Seigneuriaux furle pied où ils font ; mais en même-tems 2 pour prévenir tout abus dans T'emploi de ces fonds, & remédier à la forme illégale du compte de cet emploi, nous propofons à TAffemblée d'arrêfera d'ordonner l'avenir, les ter que Sa Majefté fuppliée qu'à Receveurs des droits Seigneuriaux, compteront, tant du duit defdits que de I'emploi d'iceux, pardevant fLRere droits, dant & quatre Confeillers, les plus anciens du Confeil, dansle reffort duquel réfidera TIntendant; ; & que lefdits droits feront affeêtés aux dépenfes des Palais, des Prifons & autres frais de Juftice. Cette deftination eft d'autant plus néceffaire, qu'il In'y a pas un feul Palais dans la Colonie, & quel les Prifons y font mal-faines, incommodes 81 peu fures. La quantité immenfe de Piéces & de Procédures, dont font chargés les comptes des droits Scigneuriaux rend impofible à TIntendant, &x aux Confeillers fes adjoints S 2 l'examen détaillé de toutes fes procédures 3 à peine pourroient-ils y fuffire 7 en ne s'occupant que de cet objet : pour parer à cet inconvénient 2 & attendu la néceffité d'apurer ces mêmes comptes, où les abus font plus faciles à commettre par Receveurs, les Intendans ont établi un Vérificateur de ces les & leur 2 ont alloué un droit fur les Receveurs par chacomptes, compte apuré, Les Confeils, en convenant de Putilité de que n'ont le reconnoitre, attendu qu'il n'étoit cet établiffement, pu paslégal: d'unautre côté, ils ont défapprouvé queleVérificateur furpayépar les Receveurs, & ont prétendu que dansle cas d'un G ont établi un Vérificateur de ces les & leur 2 ont alloué un droit fur les Receveurs par chacomptes, compte apuré, Les Confeils, en convenant de Putilité de que n'ont le reconnoitre, attendu qu'il n'étoit cet établiffement, pu paslégal: d'unautre côté, ils ont défapprouvé queleVérificateur furpayépar les Receveurs, & ont prétendu que dansle cas d'un G --- Page 60 --- [so] Vérificateur, 2 la nomination devoit leur cilier tout 2 nous propofons à T'Affemblée appartenir. de faire Pour conparlequel Sa Majefté fera fuppliée d'établir dans la un Arrêté Vérificateur des comptes des droits Colonie un nommé parle Confeil, dans le Reffort Seigneuriaux, 9 lequel fera dant, &c dont le travail fera taxé à duquel réfidera FIntendant & les quatre plus anciens Confeillers chaque compte par Intenpayé fuirla caiffe defdits droits dudit Confeil, & M. IIntendant eft parfaitement Seigneuriaux, fuivant ladite taxe, bon que les comptes des Oétrois d'accord fur cet Arrêté : il feroit ce Vérificateur, quoiqu'ils foient paffaffent d'un auffi par les mains de avons apperçu dans le cours de nos recherches, examen plus facile. Nous ques anciens comptes d'Oétrois, que dans quel. ils'étoit glifé des erreurs frappantes. amdrésparM.laporte Lalanne, Après vous avoir entretenu des droits vient de parler desdeuxpour Seigneuriaux, il cOnIdes Poftes, & du produit des TaoinMpaatepnkaue Libertés. DROITS de deux pour cent fier les Adjudications Judiciaires. L'origine de ces droits eft cette finguliere. Colonie, 2 ayant pris fur eux de faire Quelques Juges de des Ventes & des payer en fus du prix cableaux BauxJudiciaires, une certaine fomme Hopitaux & aux Edifices applifubfifta fans forme publics, cet ufage S'étendit & eft qu'il exifte des légale; ce qui paroitra encore plus étonnant, comptes de Ce droit avant qu'il eût été approuvé & établi apurés parles Confeils, nation utile de ce droit, a été l'excufe de par eux : la defti1740, fur la demande de Mrs. de ces irrégularités. En Général & Intendant, Larnage & Maillart, lors Réglement chaque Confeil dans fon Reffort, ft un rent qu'il feroit prefqu'entiérement femblable : tous les deux reglé. cations perçu un droit de deux pour cent fur les Judiciaires; que le Receveur feroit nommé Adjudi- le par Con- , a été l'excufe de par eux : la defti1740, fur la demande de Mrs. de ces irrégularités. En Général & Intendant, Larnage & Maillart, lors Réglement chaque Confeil dans fon Reffort, ft un rent qu'il feroit prefqu'entiérement femblable : tous les deux reglé. cations perçu un droit de deux pour cent fur les Judiciaires; que le Receveur feroit nommé Adjudi- le par Con- --- Page 61 --- CR [s] fixérent les mêmes fur fa recette : tous les feil; appoientemens feroit deux fatuerent quel le produit de ces droits, employéàla conftruétion des Edifices publics. La feule diffembiance fur, le Confeil Supérieur, 2 lors féant à Léogane, ordonna que que le Confeil; les Receveurs de ce droit, compteroient pardevant & celui du Cap arrêta que les comptes de ces Receveurs, estee rendus en la maniere accoutumée : cette énonciation différente à eu des fuites toutes oppofées; : le Confeil du Portau-Prince tiaioamafboendenimalimneaindre pour cent., & d'en arrêter les comptes. Dans le Refort du Confeil du Cap, les Commifitce-Ordomneun fe font attribuél'apurement descomptes des deuxpour cent, &cleproduisdeedrota été verfé dans la caiffe des droits. Seigneuriaux , fans qu'on en puiffe trouver la raifon ou le prétexte. De-là il eft arrivé que dans la partie du Cap, ces fonds n'ont jamais été employés à leur deftination; ; ce qui eft manifeftement abufif. Les deux pour cent fontunmôdique objet: onpeurlesévaluer, liv. Dans le année commune, dans toute la Colonie, 9 à 3o000 Reffort du Cap, ils ont produit, depuis leur établiffement, environ.. L'objet fur lequel ce droit eft affis, fembleroit devoir le faire fupprimer; mais le befoin des objets auxquels il eft deftiné 9 en follicite la continuation. Iln'eft pas poffible de ne pas détruire la diverfité qui fet trouve dans le Reffort du Cap, à l'occafion de ce droit. Les deux pour cent, dans leur établiffement, leur perception & leur deftina- & doivent être tion ont un but purement municipal, par-là, verfés dans les caiffes municipales; d'ailleurs, c'eftle feul moyen d'en retirer Tutilité qu'on s'en eft promife, d'en empêcher le divertiffement & d'en affurer l'emploi. Nous obferverons que ce que chaque Confeil a fait dans fon Reffort, à l'occalion de deux pour cent,n'eft paslégal. LesRé- ement, leur perception & leur deftina- & doivent être tion ont un but purement municipal, par-là, verfés dans les caiffes municipales; d'ailleurs, c'eftle feul moyen d'en retirer Tutilité qu'on s'en eft promife, d'en empêcher le divertiffement & d'en affurer l'emploi. Nous obferverons que ce que chaque Confeil a fait dans fon Reffort, à l'occalion de deux pour cent,n'eft paslégal. LesRé- --- Page 62 --- V [s2] glemens, en matiere d'impôts, n'appartiennent qu'à TAfemblée des deux Confeils, repréfentant la Colonie. Nous propofons à lAffembléc, pour donner une forme 16gale au droits dedeuxpour cent, pour toute renbiruncunifogmicdiams la Colonie & pour affurer l'emploi de ces fonds, fuivant leur deftination primitive, d'ordonner qu'il continuera d'être perçu deux pourcent fur les Adiadieationlidiciaires, en fus du prix des Ventes & des Baux-i-ferme; que chaque Confeil, Jw@rhufort.mommaemalal Receveurs defdits deux pour cent, & ena arrêterales comptes; que le produit de ce droit, fera réuni aux caiffes municipales, ou des deniers publics, &c queles Confeils en ordonneront l'emploi; que lefdits deux pour cent feront affebtés àl la conftruction des ponts & chauffées, quais, calles &c fontaines. POSTES. Outre lutilité qu'on retire des Poftes, le droit fur les cet lettresa avantage, quil eft payé volontairement, & le plus fouvent avec plaifir. Les Poftes ont été établies par les Chefs de la le prix des lettres eft reglé par Tintendant ; il nomme Colonie; les Directeurs ; il reçoit les comptes; il ordonne des fonds qui en viennent : le produit des Poftes n'entre point dans les prode lOêroi, &c ne paffe point à Ia Chambre des Comptes. comptes Nous fommes bien éloignés de jaloufer & de niftration des Intendans dans les Poftes; mais il critiquerladmi- eft de notre devoir de faire des obfervations fur.cet objet, qui fans nuire aux droits de TAdminiftrateur des finances, tendent au foulagement de la Colonie, &àla confervation des formesl légales. L'établiffement des Poftes n'eft pas régulier 2 en ce ne trouve qu'on nulle part qu'il ait été légalement établi ou reconnu parle Roi, ou les Confeils affemblés : ce défaut de forme peut fe fuppléer aifément dans la préfente Affemblée, en adoptant cet établiffement. Adminiftrateur des finances, tendent au foulagement de la Colonie, &àla confervation des formesl légales. L'établiffement des Poftes n'eft pas régulier 2 en ce ne trouve qu'on nulle part qu'il ait été légalement établi ou reconnu parle Roi, ou les Confeils affemblés : ce défaut de forme peut fe fuppléer aifément dans la préfente Affemblée, en adoptant cet établiffement. --- Page 63 --- Poftes étant [s3] fourni par la Colonie, 2 doit naLe produit des de la Colonie. L'inturellement être employé au foulagement forte de la Colonie: le Roi tention du Roi eft qu'aucun droit defes ne droits Seigneuriaux: : c'eft lui-même a abandonnéle produit que deréunir fe conformer aux vues de Sa Majefté Le feul &caléquité, inconvenient que préle produit des Poftes à rOSroi. où fera le Tréforier des eft la difficulté fente cet arrangement, la recette des Poftes à la Chambre des Colonics de conftater en réglant que cette recette Comptes: mais on peuty pourvoir, Ordonnance de Tintendant. Nous fera juftifiée par une fimple MESSIEURS, de réunir, (ouslebonplaifir vous propolons donc, des Poftes à la caifle des O8rois, pour faire du Roi, le produit millions accordés; & de régler que la recette partie des quatre fera fufffamment juftifiée dans les du produit defdites Poftes, Colonies une Ordonnance de comptes des Tréforiers des 2 defdites par Poftes, 3 dans la YIntendant de verfement du produir caiffe defdits Tréforiers. été doublé depuis quelques Le droit fur les lettres, 2 ayant Yarbitraire dangereux années, nous propofons, ? pour la prévénir taxe annuelle des lettres, ne enl cette partie, de ftatuer que des deux Confeils. pourra être hauffée, que partAffemblée année commune, a étéjulquici de Le produit net des Poftes, : il faut auffi dire 40à 45000 liv. mais il ne peut qu'augmenter des Dire8teurs, qu'on fera forcé daugmenterl rechercher les appointemens ces emplois, ne pouvant les exemptions qui faifoient plus avoir lieu. PRODUIT des Libertés. le Code noir les mulâtres provenant du On fçait Ge par maitres avec leurs efclaves, font confifcables, concubinage toute liberté accordée & que par une Ordonnance poftérieure, la ratification commune du à un eiclave, n'eft valable qu'après foit pour punir le concubiGénéral & de YIntendant. Depuis, les appointemens ces emplois, ne pouvant les exemptions qui faifoient plus avoir lieu. PRODUIT des Libertés. le Code noir les mulâtres provenant du On fçait Ge par maitres avec leurs efclaves, font confifcables, concubinage toute liberté accordée & que par une Ordonnance poftérieure, la ratification commune du à un eiclave, n'eft valable qu'après foit pour punir le concubiGénéral & de YIntendant. Depuis, --- Page 64 --- nage, foit pour le faire contribuer [s4] à des Larnage & Maillart ceuvres pies, MM. de mulâtres affranchis, à imaginerent de taxer la ratification des pitaux. Le produir de une certaine fomme en faveur des ces taxes Hotantôt plus foible, a été d'abord arbitraires, tantôt plus fort, des Religieufes & à la Maifon de appliqué au à la Maifon contribué à leur Providence, a C2 les établifement ; ce bénéfice leura a beaucoup quel taxes des libertés aient fubfifté, & été été, quoiperçues au profit du Roi. Cet objet ces dernieres ont été mune, à 18700 liv. peut monter, année comLa taxe des libertés n'a aucun établiffement eftodicufe en elle-méme, Silon légal ; cette taxe tinage, parce qu'il eft peut, filon doit punir le liberle fruit du dangereux & criminel, on doit épargner aux-maîtres Hibertinage, de vendre la parce qu'il eft innocent. Il eft défendu conditionnelle; le Roi liberté aux efclaves, ou de la donner Nous eftimons qu'il convient pratiquera-t-il de Neculdeadifesujml le cas où TAffemblée fe fupprimer ces taxes ; & dans fiublifter,il efti indifpenfable porteroit à les autorifer & à les laiffer Que la taxe des libertés n'aura dyappofer lieu les conditions fuivantes: cette taxe fera égale par-tout; que pour les mulâtres; ; que aux Hopitaux dans la ; que le produit en fera du Cap,à àla Maifon de partie de T'oueft & du fud; dans appliqué la partie ront payées ès mains des Providence; qu'à cet effet ces taxes feHopitaux & Maifon de Adminiftrateurs ou Supérieurs defdits tiou des libertés Providence, & fur leur reçu la ratificaexpédiée. des C'efticile efclaves fur lieu, la MESSIEURS, de vous rappeller les attentats vie des maitres, dans Que de colons bienfaifans facrifiés Tefpérance de la liberté, une liberté promife la au defir impatient de hâter conduits lentement après mort ! Que de maitres d'arracher, au tombeau, par un indifférens, de leur foibleffe & de leur douleur, poifon ménagé, afin par des foins icile efclaves fur lieu, la MESSIEURS, de vous rappeller les attentats vie des maitres, dans Que de colons bienfaifans facrifiés Tefpérance de la liberté, une liberté promife la au defir impatient de hâter conduits lentement après mort ! Que de maitres d'arracher, au tombeau, par un indifférens, de leur foibleffe & de leur douleur, poifon ménagé, afin par des foins --- Page 65 --- de la Nous croyons donc devoir 9 la nted fimulés, promeffe d'arrêter que le Roif fera fupplié d'interpropofer à faflemblée, dire les libertés teftamentaires. EXAMEN des nouveaux objets fufceptibles d'impofition. Tout objet eftfiufeeptible d'impofitionaux) fur TEtat, cyeuxdeTritans, au lieu d'en faire le parce que leur but eft de gagner craignent toujous les noubien; mais de fages Adminiftrateurs entrainent, Taugmentation de furchargequils veauxi impôts, par la difficulté de les bien alleoir; ils redoutent & encore plus par le commerce ou la culture, d 2 qu'ils ne toujours quils ne génent Sans vous rendre compte des difbleffent la liberté du citoyen. examinés dans cette vue, & dont férens objets que nous avons fait nous nous bornerons à les inconvéniens les ont rejetter, objets auxquels nous nous indiquer les deux feuls nouveaux à des droits, tant parle prirfommes arrêtés, pour les affujettir étatde les que cipe de Tégalité, & qu'ils font plus en leur fupporter, à la nature les avantages de leur perception & analogie par des Colonies : ce font les taffias, firops & melaffes qui s'expordans la Colonie. tent, &cles noirs qui s'introduifent SIROPS, TAFFIAS 6 MELASSES. Texportation de ces matieres provenantes de la On er fucre, eft défendue pour la métropole, dans la : on fçait auffi aCaIperg crainte de nuire"aux eaux-de-vie du Royaume matieres, a deces le befoin que toute TAmérique feptentrionale intérieure; le Canada, principalement pour fa confommation jufqu'en 1755, en Louisbourg & la Louilianne, depuis 1748 momentanée actiroient beaucoup de cette Ifle. La permiffion taffias, firops & melaffes, cordée aux étrangers d'exporter des confidérable: cette permifion en avoit occafionné un débouché il eft démontré que le befoin fans eft fufpendue; ; mais comme TAmérique feptentrionale intérieure; le Canada, principalement pour fa confommation jufqu'en 1755, en Louisbourg & la Louilianne, depuis 1748 momentanée actiroient beaucoup de cette Ifle. La permiffion taffias, firops & melaffes, cordée aux étrangers d'exporter des confidérable: cette permifion en avoit occafionné un débouché il eft démontré que le befoin fans eft fufpendue; ; mais comme --- Page 66 --- - - D ceffe augmentant, de maireins, [s6] de bois de trudtion, forcera à rétablir cette charpente & de conf. taflias,firops &1 melaffes eft permifion, & que la fortie des à la avantageufe à la Colonie, France, on peut établir que les firops, taffias fans nuire formeront de plus en plus un objet &c melaffes Ces matieres jufqu'ici ont été franches confidérable de dexportation. vuesélevéesdi@enté également droit; Téquité & des comme les autres deurées edelsaftjstiraundroira defortie, tiquéàla Martinique. La quisexportent; quantité de cela vient d'être praeft relative à la quantité de fucre brut taffias, & blanc firops & melaffes, aini elle eft confidérable : il s'en confomme quife fabrique ; lintérieur; confommation qui diminuera une partie dans portation. Par un calcul facile & certain, en déduétion proportion de-l'exconfommation intérieure, faite de la taffias peut monter annuellement l'exportation à des firops, melaffes & deaux. 5o milles bariques de Bor. Ileft néceffaire de déterminer les futailles dans firops Serafiassexportent, ainfi que celles pourle futcre, lefquelles les Acleeataosrenreyees cetarticle au de lindigo que la quotité du droit à impofer. plan repartition, ainfi Nous aurions pu, MESSIEURS, faire connoître portation des firops eft un objet combien l'exque cette important pour les Sucreries; colons dans exportation, le Cas de en augmentantleur produir, mettroit les merce, ou d'augmenter s'acquitter leur culture plus facilement envers le ComFrance Ont par-là un grand intérêt à ; que les Négocians de autre côté, le feul moyen cette exportation; que d'un la culture &le d'augmenter lesimpôts, eft d'étendre curant de commerce, de créer de nouvelles valeurs en nouveaux débouchés; 2 que probliffement de l'exportation des conféquemment le rétaRoi même, &eft indifpenfable firops ebec Tétranger, intéreffe le quatre millicns demandés, &c BOCt à les fapporterle poids des acquitter : majs cette partie ; que d'un la culture &le d'augmenter lesimpôts, eft d'étendre curant de commerce, de créer de nouvelles valeurs en nouveaux débouchés; 2 que probliffement de l'exportation des conféquemment le rétaRoi même, &eft indifpenfable firops ebec Tétranger, intéreffe le quatre millicns demandés, &c BOCt à les fapporterle poids des acquitter : majs cette partie --- Page 67 --- [s71 des Remonpartie apportient à MM. les Commiffaires chargés trances. DROITS fur Vintrodudlion des Noirs. Il a été perçu par forme de gratification, jufqu'en 1760,, un droit de 2 pour IOO fur les Négres introduits dans la Colonie, des des Intendans & des en faveur Gouvemeun-Ginérus,; Gouverneurs particuliers : en 1759: le Roi ayant augmenté leurs appointemens, ft ceffer ce droit; nous propofons de le rétablir en faveur du Roi & de la Colonie, en en. faifant entrer le produit dans la caiffe des OStrois, & en le comprenant dans les quatre millions accordés. Le Roi fupprima ce droit, parla confidération quil étoit à charge aux Habitans des Colonies. En le rétabliffant, il fera donc fupporté par les Habitans: mais il fera du moins face à Taugmentation des appointemens des la CoGénéraux & Intendans, qui eft également fupportée par lonie, & dont il tenoit lieu avant fa fuppreflion. Au refte, la de ce droit n'eft point nouvelle au 2 perception le fes Lettres-Patentes du mois profit de Sa Majefté: Roi, par de Janvier 1716, avoit établi une impofition de 2o.liv., ble dans les du entre les mains du Heabee ports Royaume, dans les CoGénéral dela Marine, pour chaque négre importé du des snélonies; ce qui, indépendemment de la différence prix gres qui étoient moins chers en 1716, forme, en vertu du feul change de T'argent, un droit de trois pour cent payé éà cette date par les Négocians, pour chaque négre. font de Le produit de cet impôt, la facilité defa perception, nouveaux motifs de Tadopter. Nous en renvoyons l'évaluation au plan de répartition. (02 H Marine, pour chaque négre importé du des snélonies; ce qui, indépendemment de la différence prix gres qui étoient moins chers en 1716, forme, en vertu du feul change de T'argent, un droit de trois pour cent payé éà cette date par les Négocians, pour chaque négre. font de Le produit de cet impôt, la facilité defa perception, nouveaux motifs de Tadopter. Nous en renvoyons l'évaluation au plan de répartition. (02 H --- Page 68 --- NZ ;8 PL A N DE REPARTITION. nous avons établis, & de Texaréfulte des principes fait que des anciens Droits, & des objets I'" men que nous avons les millions fufceptibles d'impofition, 3 que quatre nouveaux, Roi, doivent être compolés, accordés au fur IIndigo,! le Sucre brut 1°. Des droits de fortie: fçavoir; les Sirops & Taffias, les Cuirs 8 blanc, le Caffé, le Coton, tannés & en poil. fur les Negres efclaves attachés 2°, Des droits de capitation Fours à chaux, Places à Thuileries, Briqueries, aux Poteries, furles eiclaves attachés au Domilégumes & vivres, & Negres ciliés des Villes & Bourgs. des Noirs. : Du droit fur l'introduétion des maifons des Villes du Cap, 4": Du droit fur les loyers S. Marc, Port-au-Prince, LéoFor-Dauphin, Portde-Paix, des Cayes, du Fond & S. Louis. gane, Petit-Goave, des Cabarets, Boucheries, Caffés So DesFermes; fçavoir, & Jeux. des Poftes. 6 Du produit & produire chacun Irefteà examiner ce que peut fupporter de ces droits. DROYTS DE SORTIE. de fortie, il faut connoitre la quanPour calculer les droits & la quotité du droit tité de chaque Marchandife exportée, qu'elle fupportera. INDIG G 0. Commiffaire Nous fommes convenus avec M. TIntendant, Cabarets, Boucheries, Caffés So DesFermes; fçavoir, & Jeux. des Poftes. 6 Du produit & produire chacun Irefteà examiner ce que peut fupporter de ces droits. DROYTS DE SORTIE. de fortie, il faut connoitre la quanPour calculer les droits & la quotité du droit tité de chaque Marchandife exportée, qu'elle fupportera. INDIG G 0. Commiffaire Nous fommes convenus avec M. TIntendant, --- Page 69 --- du RoiàtAffemblée, qu'on pouvoit porter la quotité annuelle d'Indigo exporté, tant par le bénéfice de la culd'une jauge fixe, que parlaccroiffement ture, à 1880000 liv.p. Nous eftimons que cette denrée peut fapporter fept pour cent, au moyen des droits de capitation fupprimés fur les Negres qui la cultivent. En fixant le prix moyen (A), de rindigoà cent fols par livre, cela donnera un droit de 7 £ par livre (B) quià raifon de 1880000 liv.p'. produira fix cens cinquante-huit mille livres, Ci - . 6;80001. SUCRE B RUT. Nous fommes convenus avec M. l'Intendant t. 9 qu'au moyen d'unejauge fixe, & de Taccroiffement de la culture, on pouvoit évaluer la quantité annuelle de fucre brut exporté, à 80000 Be créoles. En portant le prix moyen du Sucre brut à I 81. par cent, & établiffant fept pour cent de droit fur cette denrée, au moyen des droits de capitation fupprimés fur les Negres qui la cultivent, nous trouvons, en évitant les fractions, que la barique doitpayer I 2 Liof.Ce droit mulipliépar 80000, produira un million de livres, ci e e o I000000 1. SUCRE B LA N C 0 U TER R É. Nous fommes convenus avec M. lIntendant, 2 qu'au moyen d'une jauge fixe, & de Taccroiffement de culture, on pouvoit évaluerla quantité annuelle de Sucre blanc exporté, à 35000 B"", créoles. (A) Il eft effentiel d'obferver qu'en calculant les tems de paix & de guerre > les prix moyens établis, font plus forts que foibles. cent fur la totalité des d nrées, forment récilement, (B) II eft en encore déduifant effentiel les frais d'obferver d'exploitation, que fept onze pour pour cent d'impôt fur le revenu net de chaque Cultivatcur. cre blanc exporté, à 35000 B"", créoles. (A) Il eft effentiel d'obferver qu'en calculant les tems de paix & de guerre > les prix moyens établis, font plus forts que foibles. cent fur la totalité des d nrées, forment récilement, (B) II eft en encore déduifant effentiel les frais d'obferver d'exploitation, que fept onze pour pour cent d'impôt fur le revenu net de chaque Cultivatcur. --- Page 70 --- G EZ Nous avons fixé le prix moyen [60] du foit blanc & à Sucre terré, droit de commun, 36 1. & établiflant un de la fept pour cent fur cette denrée, au moyen fuppreflion des droits de capitation fur les Negres qui la cultivent, la éviter les fractions, 2sl-ce barique payera, pour foixante-quinze mille qui produira huit cens livres, ci a CAF F É. e 875000L La culture du Cafféayant fouffert, quelebéndiceduner mefure fixe, nous eftimons de cette culture, ne fera guéres monter &claccroifement tion de cette denrée au-delà de celle de l'exportane portons donc la quotité annuelle de 1755;nous rée qu'a 7000000 liv. p'. cette denla livre Nousavonsf fixéle prix commun du ; & pour favorifer les Colons Caffeàrzf vent, nous penfons qu'il fuffit de faire quile culticette denrée un droit de fix fupporter à de la fuppreffion de la pour cent, au moyen Caffeteries. Pour éviter capitation les fur les négres des degd. par livre; & il produira fraétions, deux ce droit fera fix mille deux cens cinquante cens foixantelivres, ci - o Coto N. 2662501. Nous fommes convenus avec M. qu'au moyen d'une mefure fixe pour IIntendan, les Balles &c Ballotins, de porter la quantité annuelle de Coton exportée, à Ifooooo liv. p'. Nous avons fixé le prix commun du 1081 liv. le quintal; &le droit à faire Coton à fipporter à de la fuppreffion de la Rtn cultivent, le Coton capitation des négres qui la payera donc, pour éviter les --- Page 71 --- [6:] fractions, 18 d. par livre; & produira cent-douze mille cinq cens livres, ci 1125ool SIROPS E T TAFFIAS. Nouse idanalogetsiesdasinpe &Taffias, à 5o000 Bariques de Bordeaux. Nous avons fixé le droit à impofer fur la Barique de Siropà 3 1. &à4l1of fur la Barique de Taffia, au moyen de la fuppreffion de la capitation fur les Negres des Guildiveries: ce droit produira l'un dans l'autre . - e e I5ooool, CUIRS TANN É S. Nous avons évalué la fortie des Cuirs tannés, 2 à 32000 côtés. Nous avons fixé le droit fur chaque côté,à isf au moyen de la fuppreffion de la capitation fur les L, Negres des Tanneries: ce quidonnera. Barique de Taffia, au moyen de la fuppreffion de la capitation fur les Negres des Guildiveries: ce droit produira l'un dans l'autre . - e e I5ooool, CUIRS TANN É S. Nous avons évalué la fortie des Cuirs tannés, 2 à 32000 côtés. Nous avons fixé le droit fur chaque côté,à isf au moyen de la fuppreffion de la capitation fur les L, Negres des Tanneries: ce quidonnera. CUI R S E N P O I L. Nous avons évalué T'exportation des Cuirs en poil, à 14000 bannettes. Et le droit fur chaque bannette, à 2 1. ce qui donnera e . 28000 L Nous avons prouvé la néceffité d'une mefure fixe T'enfuraillement de FIndigo, du Sucre & du COCAr : voici ce que nous propofons à ce fujet. Quilfoitdéfendu, pafféle I". Juillet, d'embarquer des Indigos, des Sucres bruts & blancs &des Caffés dans d'autres bariques que celles ci-après fpécifiées: S S A V 01 R; : Bariques créoles, des pieds IO pouces de hauteur fur 26 à 27 de diamétre extérieur dans les bouts, & 33 à 34 pouces de diamétre extérieur dans le milieu, --- Page 72 --- [62] Bariques de Bordeaux: la en eft connue: Quarts ou Barils de Farine 2E Bordeaux: la jauge en eft cornue. La Barique crécle de Sucre brut, paiera, comme dit a été, 12 1. IO f La Barique créole de Sucre blanc, paiera 25 1. La barique créole d'Indigo, fans avoir égard à la différence de pefanteur de IIndigo cuivré & de TIndigo-bleu flottant, &laquelle eft compenfée par ladifférence du prix, fera réputéepefer 82; livres, & paiera 288 LIS f La Barique créole de Caffé fera réputée pefer 825 livres, & paiera 3ol. 1819 d. La Barique de Bordeaux d'Indigo, fans avoir égard à la différence de la pefanteur fpécifique de Tindigo bleu flottant & cuivré, cette différence fe trouvant compenfée, fera réputée peferjjolivres, & paiera I I S 1. IO £ La Barique de BordeauxdeSucrebru, paira s1. Lal Barique dalordeaediSegreblocei pairarol. La Barique de Bordeaux de Caffé, fera réputée pefer 330 livres, & paiera 1l.716d. Le Quart ou Baril de Farine de Bordeaux, d'Indigo, 1 ferar réputépeferis joliv.Sepsiemg:lrof Le même Quart, de Sucre brut, paiera 2 lrof Le même Quart, en Sucre blanc, paiera 5 I. Le même, Quart, en Caffé, fera réputé pefer 150 livres, & paiera 5,1 12 £6d. Pour affurer Texécution des défenfes, nous propofons qu'il foit enjoint aux Capitaines, paffé le I", Juillet prochain, de ne poirit charger & de rejetterles Futailles de Sucre, Caffé & Indigo fretté, Sucre brut, paiera 2 lrof Le même Quart, en Sucre blanc, paiera 5 I. Le même, Quart, en Caffé, fera réputé pefer 150 livres, & paiera 5,1 12 £6d. Pour affurer Texécution des défenfes, nous propofons qu'il foit enjoint aux Capitaines, paffé le I", Juillet prochain, de ne poirit charger & de rejetterles Futailles de Sucre, Caffé & Indigo fretté, --- Page 73 --- [63] quine feroient pas de la qualité ci-deffus de fpécifiée; 1. d'aà peine, contre lefdits Capitaines forte. 5o mende, par chaque Futaille oblervé plus la néceffité de Nous avons balles également & ballotins de Coton quis'exdéterminer les à ce fujet de deffendre, portent ; nous propofons d'embarquerdes balles paffe lei 1". Juillesprochain, excederoit trois aunes de Coton dont Temballage & des &-demie detoile del Halle, excederoit ou deFougeres, une aune & ballotins dont T'emballage demie de pareille toile. de trois aunes & demie La balle de Coton, de Halle, ou de Fougeres, d'emballage de toile 260 livres, & paiera 19l.10f fera réputée pefer d'une aune & demie Le ballotin de Coton, de toile de Halle ou de Fougeres, 5 d'emballage IIO livres, & paiera 81, 5 C fera réputé pefer nous Pour Texécution de cette deffenfe, aux Capitaines, paffele IIOTE fons qu'il foit enjoint & de rejetter juiller prochain, de ne point charger feroient de les balles & ballotins frettés, qui ne contre pas la dimention fpécifiée ci-deffus, 9 à peine lefdits Capitaines, de 5ol 1. d'amende par chaque balle ou ballotin d'un emballage plus fort. néceffité de Nous avons encore fait comnoitrela les Sirops & determiner les furailles dans lefquelles à Taffias feroient exportés: nous propofons cefujet fairdofsnfendexporers paffé le 1".j juillet quilfoit prochain, dess Xanrantonni que celles ci-après fpécifiés: S SÇAVOIR; veltes, Bariques de Bordeaux, 2 ou de joàs 32 de doubles de ladite barique, & Demi-Boncauds 60 à 64 veltes, & determiner les furailles dans lefquelles à Taffias feroient exportés: nous propofons cefujet fairdofsnfendexporers paffé le 1".j juillet quilfoit prochain, dess Xanrantonni que celles ci-après fpécifiés: S SÇAVOIR; veltes, Bariques de Bordeaux, 2 ou de joàs 32 de doubles de ladite barique, & Demi-Boncauds 60 à 64 veltes, --- Page 74 --- [64] deTaffa.paiera. a4lrof Lab Bariquedejohyeval. de 60 à 64 veltes, paiera 9 1. Le Demi-Boucaud de Sirop, de 3oàjzv veltes, paiera ;1. La Barique de Sirop, de 60 à 64Y veltes, Le Demi-Boucaud paiera 61. l'exécution de cette deffenfe, qu'il foit Et pour de ne point embarquer de enjoint aux Taffias Capitaines dans des futailles plus fortes que Sirops & peine degol. d'amende celles ci-deffus fpécifiées,à par chaque barique plus forte. depropofer fur la forLes droits que nousvenonsd paroitreforts: cela e tie des denrées, pourront de quatre CHEIReA eft feulement qu'une impofition étéimpofexceffivepour cette Dolonieerhmosas fage. D'ailleurs fible dimaginer une repartitionplos droitsfur) les denrées, font nous obferverons queles le cultivateur & le confomtoujours fupportés par de ces droits retombera fur mateur, & quel le poids aucunement le lecolon & Tétranger, & n'intéreffe encore Eatiootrimered des denrées de S. qu'en comparant le prix moyen établi avec le prix acDomingue, que nous avons on trouve que tuel des denrées de la Martinique, Caffé &le Coton, paieront le Sucre, IIndigo, le Colonie que dans Tautre. moins dedroits dans cette de réplique. Ces obfervations ne fouffrent point des Villes & CAPITATION fur les Negres efelaves G des Thuileries, Poteries, Briqueries, Bourgs, Fours à chaux, Places à vivres & légumes. L'obfcurité qui regne dans certainsrecenfemens, avec la derniere de déterminer ne nous a pas permis précifion, paieront le Sucre, IIndigo, le Colonie que dans Tautre. moins dedroits dans cette de réplique. Ces obfervations ne fouffrent point des Villes & CAPITATION fur les Negres efelaves G des Thuileries, Poteries, Briqueries, Bourgs, Fours à chaux, Places à vivres & légumes. L'obfcurité qui regne dans certainsrecenfemens, avec la derniere de déterminer ne nous a pas permis précifion, --- Page 75 --- [6s] la-quantité des efclaves de ce genre ; précifion, mais une évaluation fujette à peu d'erreur , nousavons par fixéla quantité des efclaves desPoteries, Fours à chaux, Places à Thuileries, Briqueries, légumes &cà vivres, à 8000 efclaves. & ouEt la quantité des efclaves domeftiques vriers des Villes & Bourgs, à 12000. ces Nous avons cru important de diftinguer efclaves, & de leur faire fupporter une capitation différente. 1°. Parce queles Thuileries, Poteries, & Briqueries, Fours à chaux, les Places à légumes à vivres, font d'une néceflité intérieure abiolue,c font d'auqueles efclaves des Villes & Bourgs, ne des cune néceffité. 2°. Parce que les habitans Villes, font en général plus riches, & ne paient qu'ils foient. .Pour rien aTEtat, quelqu'opulens des Villes à la culture, leur rappeller les efclaves Parce le grand nomveritable deftination. 4°.1 que des Villes, bre des efclaves ouvriers &d domeftiques eftle plus grand obftacleàla population des Blancs, durad'une maniere qui ne peut jamais augmenter Tétabliffement des domefble & utile, 7 que blancs par dans les Villes & Bourgs. tiques & ouvriers la capitation D'après ces motifs, nous porterons Thuileries, Potefur les efclaves des Briqueries, ries, Fours à chaux, Placesà vivres &à légumes, 32000 1. à 41 par tête, ce qui par 8000, donnera &ou La capitation furles efclaves domeftiques vriers des Villes & Bourgs,à 15 I. parrête, ce qui, 180000 1. par 12000, donnera comNous obferverons qu'on ne doit point prendre dans la clafle des efclaves des Villes, fujets I les efclaves des Briqueries, ries, Fours à chaux, Placesà vivres &à légumes, 32000 1. à 41 par tête, ce qui par 8000, donnera &ou La capitation furles efclaves domeftiques vriers des Villes & Bourgs,à 15 I. parrête, ce qui, 180000 1. par 12000, donnera comNous obferverons qu'on ne doit point prendre dans la clafle des efclaves des Villes, fujets I --- Page 76 --- V [66] les domeftiques des officiers én garà capitation. 2 au fervice du Roi;les HHrETanet parla nature de leurs places Confeils, domeftiques des Officiers des rendre quinha- la bitent fréquemment) les Villes, que pour des hopijuftice à leurs dépens, 8 les domeftiques taux & maifons religieufes. Noirs introduits. DROITS de deux pour centfurles Nous avons, d'accord avec M. TIntendant, évaluéles droits de deux pour cent fur les negres introL duits, à - - € e - * e . 3o0000 Pour prévenirlest fraudes en ce genre, nous proquil foit fait deffenfes, pallé le I *.maip propolons & Négocians, de vendre chain, à tous Capitaines &à tous habitans des negres à bord des Navires, livres d'amende d'en acheter, 2 à peine de cent par chaque negre ainfi acheté ou vendu, réunit d'ailleurs Cette fage précaution, qui dans d'autres Bler fieurs avantages, eft établie dans lonies 2 & a été anciennement pratiquée celle-ci. Nouchineriomunessmsp précaution également importante, tant pour faciliter aux Négocians la fa- la vente de leurs Négres, que pour à conferver bâtir dans les lubrité des Villes. Elle confifte Villes du Cap, du Portau-Prince, de S. Louis caiffe 7 des du Fond, aux frais de la ou Cayes des Halles clofes de murs, 2 en fuffimunicipale, loger. féparément fante étendue pour pouvoir feroient trois à quatre cargailons entieres 5 qui & d'obliger fournies gratuitement au Commerce; de leurs Négres, que pour à conferver bâtir dans les lubrité des Villes. Elle confifte Villes du Cap, du Portau-Prince, de S. Louis caiffe 7 des du Fond, aux frais de la ou Cayes des Halles clofes de murs, 2 en fuffimunicipale, loger. féparément fante étendue pour pouvoir feroient trois à quatre cargailons entieres 5 qui & d'obliger fournies gratuitement au Commerce; --- Page 77 --- [671 tous les Capitaines dans les autres Villes ou Bourgs ceuxindiqués ci-deffus, de louer des Halles ou Magafins, que fous le vent, & dans des lieux fixés par le Juge dePolice. d'ordonner les droits de Nous propofons que deuxpour eertinitanegsinmodies feront payés au Receveur del'OSroi, furles extraits des ventes, certifiés les Négocians ou Capitaines qui les auront Clels & en cas de fauffe déclaration, que lefdits Capitaines, ou Négocians, 2 feront perfonnellement condamnés au double dudit droit. MAISONS des Villes. Nous avons porté le total des loyers des maifons du Cap , Fort-Dauphin 7 Port-de-Paix, S. Marc, Port-au-Prince, Léogane, Petit-Goave, les Cayes du Fond &c S. Louis, à 3oocoool. Nous eftimons qu'il convient d'impofer deffus un droit de cinq pour cent , ce qui produira 150008 L Pour affeoir ce droit, il faut par des Commiffaires de chaque Confeil, il Rac dreffé un nouveau Rolle des maifons defdites Villes, ce qui peut s'cffeétuer dans trois mois. F E R M IE S. CABARETS. Nous avons évalué le produit commun des Fe-mes des Cabarets, à 30000 1. par année, ci 30000 1. Il faut obferver que les Cartes-bannies doivent être criées à I'enchere, & les Fermes adjugéesà la Barre des Siéges Royaux, & que la police des Cabarets appartiendra toujous aux Juges & Officiers de Police dans les Villes, & aux Syndics dans les Quartiers. F E R M IE S. CABARETS. Nous avons évalué le produit commun des Fe-mes des Cabarets, à 30000 1. par année, ci 30000 1. Il faut obferver que les Cartes-bannies doivent être criées à I'enchere, & les Fermes adjugéesà la Barre des Siéges Royaux, & que la police des Cabarets appartiendra toujous aux Juges & Officiers de Police dans les Villes, & aux Syndics dans les Quartiers. --- Page 78 --- [68] CAFFÉS ET JEUX. Nous avons évalué le prix moyen des Fermes desJeux 8 Caffes, ,à240001. paran,ci 24000 L Même obfervation pour ladjudication de ces Fermes &laj police des CaffésécJeux, que ci-deffus. Bovci H ERIES. Nous avons déterminé le produit des différentes Fermes de Boucheries, à I I5oo00 1 fans qu'elles puiffent être hauffées 2 ci e Ijoooo I. Ile efti important fur T'objet des Boucheries, que TAffemblée appofe les conditions que nous avons propofées dans l'examen de la Ferme des Boucheries, afin de prévenir tout abus fur cette intéreffante partie. POSTES. Nous avons évalué leproduit moyen des Poftes, à 40000 1. par année, ci. : Nous croyons utile que T'Affemblée ajoûte fur 40000 I, les Poftes, les conditions fous lefquelles nous en, avons propofé la réunion dans notre examen defd. Poftes. Le produit total des droits, fuivant le préfent Plan de Repartition. 2 monte à L Et les droits de fortie en compofent plus des trois 4019750 quarts. a Le grand avantage de ce Plan, 2 outre la juftice & Tégalité quis'y rencontrent, eftla facilité &la en effet, à Texception de la capitation implicicdelapercepion: fur les efclaves attachés aux Poteries, Thuileries, Fours à chaux & Places à légumes Ou à vivres, qui ne forme qu'un modique objet de 5 2000 1. tous lesautres droits fe percevront dans les Vilies, fans déplacement, 4019750 quarts. a Le grand avantage de ce Plan, 2 outre la juftice & Tégalité quis'y rencontrent, eftla facilité &la en effet, à Texception de la capitation implicicdelapercepion: fur les efclaves attachés aux Poteries, Thuileries, Fours à chaux & Places à légumes Ou à vivres, qui ne forme qu'un modique objet de 5 2000 1. tous lesautres droits fe percevront dans les Vilies, fans déplacement, --- Page 79 --- contraintes; & [69] il en réfultera autant de facilité fans frais, fans des finances & les Receveurs 2 que de pour TAdminiftrateur tranquillité pour les Colons. la de Au moyen de ce Plan de Repartition, comptabilité rendoient T'Oéroifera encoreplusfacile, en ce quelesReceveurs: &c de la nouvelle Scandiemmelmpofsion. deux comptes féparés à rendre des droits qui feront quil n'y aura plus qu'un compte TAffemblée. établis, ce qui fera fans doute réglé par de changemens dans les Ce Plan de Repartition exige nombre peu des Receveurs, foit par recettes, foit parrapport lieux oùt ils font au établis : il paroitroit aflez jufte rapport aux de ces Receveurs. d'examiner de nouveau lesappointemehs Receveurs, qui mériDeux autres objets relatifs aux la fixation de peuvent la quotité de ter l'attention de l'Affemblée, font, & la fixation de la gratificala caution pour chaque Receveur 2 chàtion confacrée par Tufage, que les Receveurs exigent pour délivrée aux Capitaines, ou Patrons. que feuille d'expédition delOc- - Nous croyons inutile d'ordonner queles Receveurs droit eft trop notroi, feront à la nomination des Confeils, ce également toire pour le confacrer de nouveau. Nous laquelle croyons ces Receveurs inutile de rappeller la difpofition du Confeil par dans le reffort duquel ils doivent dépofer au Greffe arrêté: réfident, le double de leur compte faits fous voile, exigent Les abus provenant des chargemens & qu'elle inflige des peines, cu que T'Affemblée les profcrive,, prenne des précautions, pour les prévenir. ObNous fnirons ce qui concerne la Repartition, parune les Infervation fur les quatre deniers pour livre retenus pour Linvalides, far toutes les dépenfes du Roi dans la Colonie. tention de Sa Majefté eft que les droits perçus à S. Domingue, les Invzemployent & n'en fortent point : la retenue pour s'y direêtement contraire à cette intention. La France, lides, eft les profcrive,, prenne des précautions, pour les prévenir. ObNous fnirons ce qui concerne la Repartition, parune les Infervation fur les quatre deniers pour livre retenus pour Linvalides, far toutes les dépenfes du Roi dans la Colonie. tention de Sa Majefté eft que les droits perçus à S. Domingue, les Invzemployent & n'en fortent point : la retenue pour s'y direêtement contraire à cette intention. La France, lides, eft --- Page 80 --- [70] elle l'a 1760, n'avoit point répété cet objet; ; depuis eft jufqu'en fomme immenfe, dont la Colonie réclamé : il forme une TAfemblée arrêtât, débitrice. Ne feroit-il pas à propos que à la Colonie ce qu'elle que le Roi feroit fupplié de remettre les deniers parlivré pour peut devoirjufqu'à préfent pour quatre ils ne feront plus reteles Invalides, & d'ordonner quataveniri de la Colonie? nus furles dépenfes feroit fait Regiftre du rapport des L'affemblée a arrêté qu'il tant fur la Repartition, que Commiffaires, pour être délibéré, fur les Arrêtés par eux propofés. Du 9 Mars 1764. des deux Confeils délibérant fur le Compte 'ÀSSEMBLÉE Commiffaires des deux Cours, le 15 février, L rendu par les eux propofé : oii fur le tout & fur le Plan de Repartition par. M. Defmé Dubuiffon portant du Roi, les Procureurs-Géneraux & ordonne ce qui fuit; la parole, a ordonné SCAVOIR; ARTICLE PREMIE E R. droits d'oStroi ci-devant perçus dans la Colonie; Tous les feront & demeuà titre d'ancienne ou de nouvelle impofition, dernier, & reà compter du premier janvier reront fiupprimés, & même fur les objets ci-après fondus en une feule impofition détaillés. I I. fortis de la Colonie fous cautionnement; Tous les Indigos dernier, & tous ceux qui en fortiront jufc depuis sle I er.j janvier exclufivement, paieront un droit de qu'au I er, janvier fols fix 1769 deniers par livre net. fortie de fix ofition, dernier, & reà compter du premier janvier reront fiupprimés, & même fur les objets ci-après fondus en une feule impofition détaillés. I I. fortis de la Colonie fous cautionnement; Tous les Indigos dernier, & tous ceux qui en fortiront jufc depuis sle I er.j janvier exclufivement, paieront un droit de qu'au I er, janvier fols fix 1769 deniers par livre net. fortie de fix --- Page 81 --- D7:] cr les charEn conféquence, à compter du I juillet prochain, des futailles de dindigos ne pourront être faits quedans gemens ci-après déterminée: fçavoir; la proportion de hauteur au plus, 243 à 1°. Boucaud, de 3 pieds pouces dans les bouts, 8 à pouces de diamétre extérieur &7pieds détour parle milieu, ou de bouge,1 lequelfera réputé I I pouces liv. p". net, & ce fans égard aux différentes qualités d'indigos, pour 700 & dont les droits feront payés en conféquence. 21 IO de hauteur au plus, 20. Barrique, 2 pieds extérieur 9à pouces dans les bouts, & 6 pieds 2 à 22 pouces de diamétre le milieu, ou de bouge, fera réputée à 5 pouces. de tour par & les droits payés en conféquence. pour liv. p. net, de hauteur, 15 à 16 pouces de ulE de 26 à 27 pouces & 8 i II pouces de diamétre extérieur dans les bouts, 4pieds liv. net & tour par lc milieu, ou bouge, fera réputé pefer I5o les droits payés en conféquence. la facilité de Tarimage, de charger Permet néanmoins, des futailles pour de moindre volume que celles Cide l'Indigo dans Ancre Demi-Ancre 9 en, par les Chardeffus fixées, comme & infcrivant fur icelles le poids net de TIndigo, acquitgeurs, tant les droits en conféquence, 2 , à peine de confifcation. II I. Tous les Sucres fortis de la Colonie fous cautionnement, depuisle ICr, janvier dernier, & ceux qui en fortiront droit de iortie jufqu'au de payeront un I ef. janvier 1769 exclufivement, créole de Sucre brut, 8c de 24 1.par, 12 1. par chaque créole barique de Sucre blanc. chaque Et barique fixer la jauge des futailles deftinées au chargement pour ordonne compter du 1.j juillet prochaitl, lefd. des Sucres, qu'à être faits que dans des furailles de la chargemens ne pourront proportion ci-après défignée : fçavoir; au de payeront un I ef. janvier 1769 exclufivement, créole de Sucre brut, 8c de 24 1.par, 12 1. par chaque créole barique de Sucre blanc. chaque Et barique fixer la jauge des futailles deftinées au chargement pour ordonne compter du 1.j juillet prochaitl, lefd. des Sucres, qu'à être faits que dans des furailles de la chargemens ne pourront proportion ci-après défignée : fçavoir; --- Page 82 --- 7 U 1 U 17-] ou terré,3 pieds ropouces 1*.Bariquec ecnéolepourSacrebrane de diamétre extérieur par de hauteur au plusee6 6 à 27 pouces circonférenceparles milieu, les bouts, & 8 pieds 8à I I poucesde 12! le Sucre brut & de laquelle fera payé 1ipour ou bouge, pourl 24 1. pourle terré. ou de Bordeaux, dans la même pro20. Barique moyenne, fixée la barique d'Indigo, paiera pour le portion que celle le pour Sucre blanc 1ol Sucrel brut 5 1. & pour celle fixée pour Quart, auffi dans la même proportion que 2 1. 1o f. & pour le Sucre brut, le Quart d'Indigo, 9 paiera pour le Sucre blanc 5 1. de charger des Sucres bruts, ou terrés, Sera en outre permis ceux ci-deffus (pécifiés, en > dans des barillages plus fur que lefdits barillages 9 le poids net chargeurs, 2 6 d. L2rA parles les droits à raifon de 22 f. par quinde Sucre , & acquittant quintal de Sucre blanc, à tal de Sucre brut, & de 2 1. 5 f par peine de confifcation, . I V. fur tous les Caffés fortis de la Colonie depuis IL fera perçu dernier, & fur tous ceux qui en fortiront pendant 1e 1e.j janvier un droit de 8 deniers parlivre. les cinq années de Timpofition , er,Juillet les chargeOrdonne, qu'à compter du I prochain, dans des boucauds, mens de Caffé, ne pourront être faits que celle précédembariques & quart de la même proportion le même Tindigo, & qui feront dipena peferl ment réglée pour droits en conformité: fçavoir; poidspourle Cafft,Srpaierontlesd 70ol.p net. Le Boucaud de Caffé 3301.p net. La Barique de Caffé 15olp p. net. Le Quart de Caffé des Caffés dans des petits baPermet néanmoins de charger contenir plus de 1goliv. xils, ou facs de toile, qui ne pourront p'. & qui feront dipena peferl ment réglée pour droits en conformité: fçavoir; poidspourle Cafft,Srpaierontlesd 70ol.p net. Le Boucaud de Caffé 3301.p net. La Barique de Caffé 15olp p. net. Le Quart de Caffé des Caffés dans des petits baPermet néanmoins de charger contenir plus de 1goliv. xils, ou facs de toile, qui ne pourront p'. --- Page 83 --- le [73] net fera infcrit fur lefdits p'. chacun, à la charge que les poids droits en feront acquittés en perits barils ou facs, & que conféquence, à peine de confifcation. V. droit de dix-huit deniers par livre fur tous SERA perçu fortis un de la Colonie fous cautionnement, depuis le les Cotons dernier, & qui en fortirontj jufqu'au premier janvier r",Janvier 1769, exclufivement. les chargemens de Coton A compter du 1e juillet dans prochain, des Balles qui ne contiendront ne pourront fe faire que de toile de Halle ou de Fougeres, &x. que trois aunes & demie qu'une aune & demie de la des Ballotins qui ne contiendront 2 60 livresdeCoton, même toile. LesBalles feront réputées) pefer feront en conIIO livres; & les droits en payés les Ballotins, féquence. de charger du Coton dans des Demeure néanmoins permis d'infcrire fur iceux le poidsnet, Ballotins plus petits 2 àla charge de confifcation. &d'en acquiter lesdroits en conformité,àpcine VI. fortis fous cautionnement, depuis le I er, janvier LES Cuirs jufqu'au I er janvier 1769, dernier, & ceux qui feront exportés banette de Cuirs en poil, exclufivement, paieront par chaque côté de Cuirs tannés, la la fomme de deux livres ; & par chaque fomme de quinze fols. VII. & Taffias qui fortiront de la Colonie, SUR les gros Sirops exclufivement, ilfera payé, fçavoir; jufqu'au Ier .janvier 1769, Boucaud, & de 3 liv. par chaque un droit de 6 liv. par chaque droit de liv. par chaque boubariqué de gros Sirops; & un chaque 9 barique de Taffia. caud, 8 un droit de 4 liv. IO £ par K fomme de quinze fols. VII. & Taffias qui fortiront de la Colonie, SUR les gros Sirops exclufivement, ilfera payé, fçavoir; jufqu'au Ier .janvier 1769, Boucaud, & de 3 liv. par chaque un droit de 6 liv. par chaque droit de liv. par chaque boubariqué de gros Sirops; & un chaque 9 barique de Taffia. caud, 8 un droit de 4 liv. IO £ par K --- Page 84 --- 174) contenir auLefdits boucauds de Sirop &Taffia, ne pourront veltes. delà de 60à64 veltes; &xles bariques au-delà de 3oà 3 2 8 VIIL inhibitions & deffenfes à tous Ha A fait & fait très-expreffes Capitaines de Navires, &cà tous. bitans, Négocians, Marchands, de charger, pafféle I er juillet autres généralement qielconques, & celui d'autrui, des Indigos, Suprochain, pour leur compte Caffés, Cotons, Sirops ou Taffias, dans cres bruts ou terrés, Ballotins de dimenfions différentes des Futailles, Balles ou chacune defdites denrées, à peine que celles ci-deffus fpécifices pour defdites denrées, & contre contre les Chargeurs, de confifcation Futaille, Balle les Capitaines, de 3oo liv. d'amende, parchaque non-conformes à la mefure ci-devant prefcrite. ou Ballotins Futailles, Balles, Ballotins qui feront rendus aux embarLes feront conformes auxdites mefures, cadaires, & qui ne la point de confifcation, après ledit feront également fujets à peine tems fixé. IX. inhibitions & deffenfes A fait 8cfait pareillement très-expreffes Bâtimens à tous Capitaines de Navirès, ou autres fous quelconques, caufe & de charger ou laiffer chargeràleurs) bords, quelque ce foit, aucune denrée, de quelque nature qu'elle prétexte que des Bureaux delO8roi&c foit, après avoir retiré fes expéditions fous voile; & ce, à des Claffes, fous prétexte de chargement lefdits & de peine de mille livres d'amende contre Capitaines, confifcation defdites marchandifes. Article, Sa Majefté deEt pour affurer Texécution du préfent lefditesamendes meure trèshumblement fuppliée d'ordonnerquel & exécutées à & confifcations, feront pourfuivies, prononcées fur la vérificafon profit dans les différens Ports du Royaume, danslecas tionquient fera faite au. Bureau du Domained'ocident, effet dans la Colonie. oulefdites peines n'auront pû avoir leur . Article, Sa Majefté deEt pour affurer Texécution du préfent lefditesamendes meure trèshumblement fuppliée d'ordonnerquel & exécutées à & confifcations, feront pourfuivies, prononcées fur la vérificafon profit dans les différens Ports du Royaume, danslecas tionquient fera faite au. Bureau du Domained'ocident, effet dans la Colonie. oulefdites peines n'auront pû avoir leur --- Page 85 --- D7s1 X. SERA établi, à compter du 1or. janvier dernier, un droit de Capitation par chaque tête des négres ci-après défignés, fans diftinéion d'age ni de fexe, conformément au Tarif ci-après réglé, lequel fera payé annuellement pendant la durée de la préfente impofition, entre les mains du Receveur de rO8roi: içavoir: 1° Chaque ; Habitant cultivant des Vivres ou Légumes, ou desGuildiveries éloignéesdes Villes & Bourgs, & non poffédant dépendantes de quelque Sucrerie, paiera annuellement par chaque tête de négre, la fomme de quatre manufaétures livres. de Poteries, 2°. Les Habitans propriétaires Fours-à-chaux, des & ceux réfidens dans les Tuileries, Briqueries, tête de négre attaBourgs, paieront annuellement, par fervice, chaque la fomme de 121. ché auxdites manufa@tures, ou à leur Port-de- . Les Habitans des Villes du Cap, Fort-Dauphin, Paix, S. Marc, Port-au-Prince, Léogane, les Cayes-des-fonds, & S. Louis, payeront annuellement, par chaque tête de négreà dans lefdites Villes, la (omme de 24 livres. eux appartenant XI NE feront réputés Habitans à Caffé, Cacao,ou Coton, que de ceux qui auront au moins 5oo pieds de Caffé, IOO pieds de Coton, chaque tête de négre. Cacao, ou 500 pieds par XII. accordées par Sa Majefté, Les exemptions précedemment dans le cas continueront d'avoir lieu à l'égard de ceux quiferont dudit d'en jouir, & qui fe trouveront affujettis à Timpofition droit de Capitation. de Les Syndics des Villes, Bourgs & Qunrtiers, 9 jouiront Texemption de huit deleursNegres,le Vérificateur des comptes, négre. Cacao, ou 500 pieds par XII. accordées par Sa Majefté, Les exemptions précedemment dans le cas continueront d'avoir lieu à l'égard de ceux quiferont dudit d'en jouir, & qui fe trouveront affujettis à Timpofition droit de Capitation. de Les Syndics des Villes, Bourgs & Qunrtiers, 9 jouiront Texemption de huit deleursNegres,le Vérificateur des comptes, --- Page 86 --- [76] des deux Confeils, de quatre, defix, &les Hulifters-Audiencierse XIIL réfidentes dans la Colonie, de quelque TOUTES perfonnes foient, feront tenues de donner qualité & condition qu'elles leurs recenfemens, en la forme tousles ans, comme parle lequel paffé, fera reçu par le Syndic du lieu & maniere accoutumée, adreffera à YIntendant; le tout fous les de leur réfidence, qui les du Roi du 25 o8tobre peines prononcées par la Déclaration 1744. XIV. des maifons des Villes du Cap, FortLES Propriétaires Port-au-Prince, Léogane, Dauphin, Port-de-Paix, S. Marc, un Petit-Goave, les Cayes du Fond & S. Louis, leurs paieront maifons, droit de fept pour cent far le produit annuel de I er, janvier à compter du roj janvier de cette année, jufqu'au 1769 exclufivement. des Commiffaires, qui feront Ordonne à cet effet, que par il fera procédé au Rolle de renommés dans les deux Confeils, les Proprictaires partition dudit droit, & qu'en conféquence les Baux-à-ferdefdites maifons feront tenus de leur "font repréfenter! louées, & qu'à Tégard me de leurs maifons, pour celles qui" elles feront efde celles qui font occupées par les Propriétaires, & la taxe par eux ainfi timées par lefdits Commiflaires, que faite, fera exécutée provifoirement. defdites Villes, qui font aStuelleOrdonne que les maifons de ladite impofition ment en conftruétion, feront ladite exemptes 8c un an après pendant tout le tems de conftruéion, les qu'elles auront eté parachevécs, à la charge par propriétaires faute lefdits Commiffaires, d'en faire leur déclaration pardevant ne pourra de quoi, ils feront condamnés en. une amende, qui étéimpolés. être moindre du double du droit auquelils auroient donne que les maifons de ladite impofition ment en conftruétion, feront ladite exemptes 8c un an après pendant tout le tems de conftruéion, les qu'elles auront eté parachevécs, à la charge par propriétaires faute lefdits Commiffaires, d'en faire leur déclaration pardevant ne pourra de quoi, ils feront condamnés en. une amende, qui étéimpolés. être moindre du double du droit auquelils auroient --- Page 87 --- [771 . Ordonne en outre , que dans le cas où il y auroit lieu d'accorder quelque diminution furledit droit, ou même des exemptions totales à quelques Propriétaires, dont les maifons auroient été incendiées ou renverfées par force majeure, les Propriétaires fe pourvoiront au Confeil Supéricur dans le reffort duquel fera. fituée ladite maifon, pour être ftatué fur ladite diminution ou exemption. XV. LA Ferme dés Boucheries continuera d'avoir lieu dans la Colonie pendant le tems & durée de'Timpofition, pour la viande de boeuf feulement, & conformément aux claufes ci-après. 1°. Ily aura trois Fermiers principaux; Tun pour le Cap & le Fort-Dauphin; le fecond pour le Port-au-Prince, S. Marc, le Petit-Goave & Jacmel; Tautre pour S. Louis. 2°. La Ferme du Cap fera de cent cinquante mille livres par an ; celle du Port-au-Prince, de quatre-vingt mille livres, & celle de S. Louis, de cinq mille livres, fans pouvoir être augmentée, fous quelque prétexte que ce foit. 3°: Le prix de la viande fera le même pour le Roi &x le public, & fera crié & adjugé au rabais pardévant les Koa conformément aux claufes & conditions de la Carteroyaux, bannie qui en fera dreffée à cet effet, & arrêtée par Tintendant, le Doyen & le Procureur-Général de chaque Confeil dans fon reffort. 4". La Jurifdiéion du Port-de-Paix & les Quartiers de Nipes, du fonds des Negres, de Jérémie 8 de Tiburon, ne feront point partie des Fermes générales ci-deffus établies; & la fourniture de la viande fera adjugée dans Ies Siéges Royaux def ditslieux,à celui quife foumettra dela donneràmeilleur marché. s". Les viandes de mouton & de cochon ne feront point partie de ladite Ferme ; & fera loifible à tout particulier d'en tuer, vendre & débiter indiftin@temers. érémie 8 de Tiburon, ne feront point partie des Fermes générales ci-deffus établies; & la fourniture de la viande fera adjugée dans Ies Siéges Royaux def ditslieux,à celui quife foumettra dela donneràmeilleur marché. s". Les viandes de mouton & de cochon ne feront point partie de ladite Ferme ; & fera loifible à tout particulier d'en tuer, vendre & débiter indiftin@temers. --- Page 88 --- [78] Ia 6°. La Police defdites Boucheries 2 pour ce qui regarde viande à fournir aux troupes du Roi, appartiendra à lIntendants eft de celle des Habitans, aux Juges de Police, & pour ce qui &aux Syndics, dans les Quartiers, dans les Villes & Banlieues; enpourvoiront provifoirement aux abus, faufà y être lefquels fuite ftatué deffinitivement par les Confeils,furles rapports qui feront faits aux Procureurs- Généraux, parle(dits Syndics. en XVI. Cabaret, du Vin & de la GuilLE droit de tenir pourledebit dans Jurif. dive, continuera d'être mis à Bail-à-ferme chaque & fera ladite diétion, le tems de la durée de T'impofition; les Ferme PubCert & adjugée à la chaleur des encheres, , pardevant Royaux, fur les Cartes-bannies qui en feront arrêtées par Mintendant, Juges le Doyen & le Procureur - Général de chaque Confeil. continuera d'être exercée dans La Police defdits Officiers Cabarets, de Police; & dans les Quartiers, elle les Villes, par les de la même maniere que celle des appartiendra aux Syndics, Boucheries. loifibleà tout de tenir Cabaret, en payant au Sera particulier le débit du Vin & Fermier la fomme de 150 liv. par an, pour à de la Guildive; & celle de joo liv. loriquildonnera manger, XVII Le droit de tenir Caffé, & Jeux non-prohibés, la forme continuera & de la pareillement d'être mis à Bail-à-ferme, 2 dans maniere ci-deffus prefcrites pour la ferme des Cabarets; : renoutoutes & deffenfes aux vellant en tant que befoin, prohibitions deffendus les OrdenFermiers, de donner à jouer des Jeux par & fous les y. portécs; Enjoint à tous' Juges & nances, 9 peines la maill, Syndics dy tenir févérement forme continuera & de la pareillement d'être mis à Bail-à-ferme, 2 dans maniere ci-deffus prefcrites pour la ferme des Cabarets; : renoutoutes & deffenfes aux vellant en tant que befoin, prohibitions deffendus les OrdenFermiers, de donner à jouer des Jeux par & fous les y. portécs; Enjoint à tous' Juges & nances, 9 peines la maill, Syndics dy tenir févérement --- Page 89 --- [791 XVIIL: A réuni & réunit à la Caiffe de lO8roi, le produit annuel demeure évalué & fixé à la des Poftes de la Colonie, lequel. fera verfée tous les ans fomme de quarante mille livres; laquelle du lieu où réfidera TIndans la caiffe du Receveur de 1O8roi expédiée tendant, fur une Ordonnance derecette quifera parlui fur les Direéteurs defdites Poftes, où les Dépoaudit Receveur, : & fera ladite recette fufifamfitaires. des deniers en provenant Ordonnance, & T'ampliation des quitment juftifiée par ladite des fonds des Poftes. tances defdits Direéteurs ou lefdites Dépofitaires Poftes d'être régies comme Continueront néanmoins lequel nommera & ci-devant, fous Tautorité de TIntendant, Commis, Courriers & commettra les Direéteurs, 2 Infpeéteurs, au fervice defdites touteslesperfomnes employées ouàe employer & Poftes; & qui aura feulle droit de régler leurs appointemens la fixation de leurs cautionnemens. faite à la caiffe de Et au moyen de la réunion préfentement confirmé & confirme en Toatroi, du fonds defdites Poftes, a aStuel des ports de Lettres, tant que del befoin, la fixation du prix lequel ne pourra être augmenté. XIX. IL fera payé entre les mains des Receveurs de TO8roi, fur le de la vente des Negres, qui ont été ou feront intro- derduits produit dans la Colonie depuis le 1". janvier dernier jufqu'au leffet décembre un droit de deux pour cent, à nier 1768, les cargaifons de de quoi les Capitaines ou Négocians ledit droit gérant de deux cent aux noirs, feront tenus de payer pour au Receveurs de rOéroi, qui leur en donneront quittance les Oficiers pied d'un double du certificat d'introduétion, délivré par enla maniere accoutumée, fur les extraits desventes des Claffes, duement certifiés d'eux, à peine, en cas de de leurs cargaifons, les cargaifons de de quoi les Capitaines ou Négocians ledit droit gérant de deux cent aux noirs, feront tenus de payer pour au Receveurs de rOéroi, qui leur en donneront quittance les Oficiers pied d'un double du certificat d'introduétion, délivré par enla maniere accoutumée, fur les extraits desventes des Claffes, duement certifiés d'eux, à peine, en cas de de leurs cargaifons, --- Page 90 --- livres [8o] d'amende, & du double droit: fauffe déclaration, demille inhibitions & deffenfes' à tous A fait &c fait tresexpreffes de vendre les négres à bord de leurs Capitaines ou Négocians Habitans &c autres d'en acheter, & ce, à bâtimens, & à tous auquel effet lefdits Capitaines & compter du I e.mai prochain, defcendre à terre la totalité de Négocians feront tenus de faire vifite de fanté, au plus tard, à leur Cargaifon trois jours aprèsla ainfi vendus, & de 300 1. d'apeine de confifeation des negres tant contre le vendeur que mende par chacun defdits negres, contre Facheteur. fur la caiffe des droits municipaux de chaque Aarrêté que inceffamment conftruit des Halles clofes dans Confeil, il fera & des Cayes, extrémités des Villes du Cap, Port-au-Prince les il fera loifible aux Capitaines & Négocians, dans lefquelles 1. un mois, les négres fans rétribution 7 pendart de dépofer, à vendre : Ordonne que dans les autrés Villes, quils auront & Négocians fe pourvoiront des logemens lefdits Capitaines la vente de leurs noirs, dans le quartier quileur néceffaires pour les Officiers de Police; ce quifera pareillement fera indiqué par les Villes du Cap, Port au Prince & des Cayes, obfervé dans conftru@tion defdites Halles. jnfqu'à T'entiere XX, les droits ci-deffuts établis, 2 feront perçus ORDONNE que itiendront en tout tems leurs Bureaux par douze Receveurs, qui dans les Villes du Cap, FortDauphin, ouverts, & réfideront Port-au-Prince, Léogane, PetitGoave, Port-dePaix, S. Marc, les Cayes, S. Louis & Jacmel. Jérémie, Cap-Tiburon, les Receveurs de TO8roi, aStuelleA confirmé & confirme endroits ci-deffus défignés, pour le dans les ment en exercice à exercer, ainfi que ceux nommés pour tems qu'ils ont encore des cinq années de leur exercice. lcur fuccéder àl Texpiration Ordonne Port-au-Prince, Léogane, PetitGoave, Port-dePaix, S. Marc, les Cayes, S. Louis & Jacmel. Jérémie, Cap-Tiburon, les Receveurs de TO8roi, aStuelleA confirmé & confirme endroits ci-deffus défignés, pour le dans les ment en exercice à exercer, ainfi que ceux nommés pour tems qu'ils ont encore des cinq années de leur exercice. lcur fuccéder àl Texpiration Ordonne --- Page 91 --- [8:] Ordonne que lefdits Receveurs jouiront annuellement des appointemens, & fourniront les cautionnemens ci-après réglés: S ç-A V 0 I R; DÉPARTEMENS APPOINTEMENS CAUTIONNEMENS. des Receveurs. par an. * Le'Cap6ooolI5o000 L. ForeDauphin 1800 1.- 30000 1. Port-de-Paix I5ool.- 20000 1. 1. S. Marc - 180o1.- Port-au-Prince 400o 1.- 80000 1. Léogane 1800 L.- 40000 1. Petit-Goave 2400 L20000 1. IO00O 1. Jérémie - 1oo 1.- 1. Tiburon - Ifool 1.- IO000 Les Cayes 180ol 1.- 50000 1. 1.- 1. S. Louis - 180o1 20000 1. Jacmel - I5ool 1.- les Rèceveurs ci-devant confirmés, En conféquence, 7 qui n'auront pas fourni des cautionnemens aufli forts que ceux cideffus fpécifiés, feront tenus de les compléter un mois après la publication du préfent Arrêt, faute de quoiil en fera nommé d'autres en leur lieu & place. Ordonne en outre que le Receveur du Portau-Prince, fera, tenu d'envoyer chaque année, dans le mois qui lui fera indiqué pat FIntendant, un Commis dans les Quartiers de l'Arcahaye & du Mirbalais 9 pour y faire les recouvremens du droit de capitation des negres, 9 fans pouvoir prétendre aucune indemnité pour cette charge; & que le Receveur du Petit-Goave fera tenu t Les frais de Perception & de Comptabilité de TImpofition préfente de quatre millions, ne monteront pas à un pour cent. L d'envoyer chaque année, dans le mois qui lui fera indiqué pat FIntendant, un Commis dans les Quartiers de l'Arcahaye & du Mirbalais 9 pour y faire les recouvremens du droit de capitation des negres, 9 fans pouvoir prétendre aucune indemnité pour cette charge; & que le Receveur du Petit-Goave fera tenu t Les frais de Perception & de Comptabilité de TImpofition préfente de quatre millions, ne monteront pas à un pour cent. L --- Page 92 --- faire de même les d'envoyer un pour le pareillement dans le Quartier de Nipes, auffi fans indemnité. recouvremens lefdits Receveurs rendront dorénavant 7 Ordonne enfin que feul & même compte de recette à la fin de chaqne année, établis, un fans diftinétion d'ancienne & de tous les droits ci-deffus fera arrêté en la maniere accoude nouvelle impofition ; lequel au Greffe du Confeil. tumée, & un double d'icelui dépofé de fe conformer exagtement Enjoint à tous les Receveurs Déclarations, Arrêts du Confeil aux Edits, Ordonnances, Mémoires du Roi, &c. d'Etat, & des Confeils Supéricurs, de 2 leurs bureaux, caiffes & concernant leurs fonêtions, 2 tenues régiftres, 8xc. aux peines de droit. fera très-humblement Arrêté en outre 2 que Sa Majefté des droits d'O8roi, fappliée, pour mieux affurerla perception éloignés, d'établir un &f faciliter le commerce des Quartiers de Jérémie & de Tiburon, Bureau des Claffes daris les Bourgs feront, dans tous les 8c d'ordonner que les droits de fortie & des dans les Bureaux de Léogane Cayes. tems, perçus XXI des droits de capitation, & PoUR faciliter le recouvrement trois Receveurs a nommé autres non encore rentres,TAffemblée toutle reffort du Confeil; l'autre particuliers; ; l'un au Cap, pour Jurifdiétions du Portsu-Prince,S. au Port-au-Prince, pour les le troifiéme à S. Louis, pour la Marc, Petit-Goave &Jacmel; ; Jurifdiétion de ladite Ville. Comptes des Receveurs En conféquence, lors delArrêtédes il fera dreffé un Etat général des de TOéroi de l'année 1763, entre leurs mains , lefquelles feQuittances reftantes en nature ci-deffusi snommés, fous leur récépiflé ront remilesapxleceveurs chacun dans fon reffort 2 en au bas dudit Etat général, pour, & leur fera attribué, pour appoinpourfianeleroatresety . Comptes des Receveurs En conféquence, lors delArrêtédes il fera dreffé un Etat général des de TOéroi de l'année 1763, entre leurs mains , lefquelles feQuittances reftantes en nature ci-deffusi snommés, fous leur récépiflé ront remilesapxleceveurs chacun dans fon reffort 2 en au bas dudit Etat général, pour, & leur fera attribué, pour appoinpourfianeleroatresety --- Page 93 --- [83] témens une commiffion de fix pour cent fur le montant de leur recette , effective, dont ils compteront en la maniere accoutumée. Ordonne le Receveur du Cap fournira une Caution de 1. celui que du Port-au-Prince, de pareille fomme, & celui 1. Réceveurs de S. Louis, une de I000O & quel lefdits préteront ferment dans le Confeil de leur reffort: : & pour lefdites recettes, a nommé &c commis, nomme & commet, au Cap,le Sr.Davy, Greffier en chef de lIntendance ; au Port-au-Prince, 2 le Sr. Bazin, ci-devant Receveur à T'Arcahaye, & à S. Louis, le Sr. Benech de Solon. XXIL A ordonné & ordonne que les droits d'Amendes, Epaves, Confifcations, Batardifes, Deshérences, Biens vacants, &c. abandonnés par 2 Sa Majefté pour être employés aux befoins de la Colonie fon Ordonnance du 8 Bavril 1721, continueront 9 part d'être régis &cadminiftrés dans.la même forme celle ci-devant obfervée, fous la direêtion de TIntendant ; les deniers en aux frais de Juftice, & autres befoins ciprovenant 1 employés vils de la Colonie. Ordonne en outre, fous le bon plaifir du Roi, que les comptes des Curateurs aux fucceffions vacantes, feront arrêtés par la fuite 3 dans la même forme que celle obfervée pour les des amendes, & conformément à TArrêt du Confeil comptes d'Etat du Roi, du 27 Janvier 1727 : &, pour donner une forme légale ScregulicereatArrénd des comptes du Receveur gé. néral defdits droits, Sa Majefté fera très-humblement fiuppliée d'ordonner qu'ils feront arrêtés dans la forme prefcrite par ledit Arrêt du Confeil d'Etat. XXIIL LE produit du Bac établi fur la riviere du haut du Cap, demeurera réuni, fous le bon plaifir du Roi, àla caiffe municipale 1727 : &, pour donner une forme légale ScregulicereatArrénd des comptes du Receveur gé. néral defdits droits, Sa Majefté fera très-humblement fiuppliée d'ordonner qu'ils feront arrêtés dans la forme prefcrite par ledit Arrêt du Confeil d'Etat. XXIIL LE produit du Bac établi fur la riviere du haut du Cap, demeurera réuni, fous le bon plaifir du Roi, àla caiffe municipale --- Page 94 --- [84] du Brevet de du reffort du Confeil du Cap., après l'expiration don quiena a été fait au Sr. de la Porte. Demeurera Confeil pareillement du Port-auréuni à la caiffe municipale du del'Artibonite reffort du & de TEfter, pour Prince, le produit des Bacs à la conftrustion des Pontsà faire être lefdits produits employés fous la direétion de chacun des Confeils en fur lefdites rivieres, fon reffort. XXIV. LE droit de deux pour cent fur les adjudications d'ètre & ventes faites à la Barre des Siéges Confeils; Royaux, &1 continuera le produit de celui AS dans le Reffort des deux : détourné de fa Confeil du Cap, qui avoit été jufqu'à préfent réuni à la caiffe municivéritable defination, fera pareillement être àcompierdu I er ianvier. de cette année, pour régi&c pale, fous la direétion dudit Confeil, & fuivant Tulage adminiftré &c être employé à Touobfervé dans celui du Port-au-Prince, conftruétion de ponts, chaufverture & entretien des chemins, fées, quais, calles, fontaines, &xc. XXV. droits étoit ci-devant d'ufage de taxer >' pour la LES qu'il demeureront fupprimés, ,8 liberté des Mulâtres & Quarterons, fiuppliée de prohiber, par une Sa Majefté fera tres-humblement liberté accordée aux Efclaves par teltament Loi expreffe, toute volonté. & ordonnance de derniere . XXVI Tous les droits établis fur les paffages par mer, &c. feront tels que & ceux de Limonade, la Petite-ance, Jacquezy, à 2 compter de ce. éteints & fupprimés, demeureront pareillement feront annullés jour, & tousbanxa-dfermepatiée en conféquence, & réfiliés. les droits affermés & perçus fans titre légal par Ordonne que é. & ordonnance de derniere . XXVI Tous les droits établis fur les paffages par mer, &c. feront tels que & ceux de Limonade, la Petite-ance, Jacquezy, à 2 compter de ce. éteints & fupprimés, demeureront pareillement feront annullés jour, & tousbanxa-dfermepatiée en conféquence, & réfiliés. les droits affermés & perçus fans titre légal par Ordonne que --- Page 95 --- [8s] de Limonade au Cap, feront le Sr. de la Porte fur le paffage reverfés dans la caiffe du Receveur par.lui ireftitués en entier, & du Procureur Général du de rOêroi du Cap, la diligence Ville. de ladite Roi au Confeil Supérieur XXVIL affurér & faciliter Tapurement des Comptes de PoUR droits qui fe dans la ColOStroi & de tousl les autres perçoivent & ordonne, fous le lonie, au profit de Sa Majefté, a ordonné defdits bon plaifir du Roi, quil fera établi un Vérificateur dont tles dans le lieu où TIntendant fera fa réfinence, Récomptes, & émolumens feront fixés par un fonétions, appointemens fera fait dans la préfente Affemblée; & glement particulier qui nommé & commis le Sr. Jauvin, pour ladite vérification, a demeurant au Cap. XXVIIL Er attendu la promeffe faite par Sa Majefté, que tous befoins les droits dans la Colonie feroient employés aux perçus tres-humblement fuppliée de fupprimer d'icelle, fera Sal Majefté deniers & ix deniers pour livre,. en entier le droit des quatre de la Colonic, 2 au profit des qui fe retiennent furles dépenfes contraire à ladite promeffe, & Invalides dela Marine, comme qu'il introduit dans le naifible à fes intérêts par Taugmentation fon fervice. prix-des fournitures néceffaires pour XXIX, en forme du Procès-verbal de 3 ORDONNE qu'Expédition TAfemblée des deux Confeiis, emfemble tout. ce quis'eftfa faitenl au Greffe du Confeil duPort-audu préfent Arrêt, fera envoyé furles Regiftres d'icelui, 8c queledit Prince, pour être tranferit des deux Cours, imprimé Arrêt fera lu & publié à T'Audience copies collationnées & affiché partout où befoin fera, & que refforrifiantesaux deux dicelui feront sdrefliesmsluntidiots: emfemble tout. ce quis'eftfa faitenl au Greffe du Confeil duPort-audu préfent Arrêt, fera envoyé furles Regiftres d'icelui, 8c queledit Prince, pour être tranferit des deux Cours, imprimé Arrêt fera lu & publié à T'Audience copies collationnées & affiché partout où befoin fera, & que refforrifiantesaux deux dicelui feront sdrefliesmsluntidiots: --- Page 96 --- - [86] & pareillement lu, publié Confeils, pour y être regiftré, des Subftituts des Procureurs- Géné- & affiché, à la diligence certifierleur Cour auxdits lefquels feront ténusd'en raux Siéges, refpedtive au mois. des deux Confeils Supérieurs de S. FAIT en l'Affemblée le neufMars 1764 Domingue, tenue au Cap, Signé, DES PALLIERES, Greffier. Du 12 Mars. des deux Confeils T'article 27 de fon T'Affemblée établiffement d'un VériVimi du 9 de ce mois 2 portant au Réglement ficateur des comptes de la Colonie, en Gens procédant du Roi, M. Defmé ordonné par icelui, fur ce, oui les Confeil du Cap, au Supérieur du Buiffon, Procureur-Général enfemble le rapport ; a ordonné & ordonne portant la parole, ce qui fuit : fçavoir; ARTICLE PREMIER. des OSrois de la Colonie, tant LES comptes des Receveurs feront remis chaque année au pour le palfé, que potrlavenir, T'article 27 de T'Arrêt du 9 de ce mois, à Vérificateur établi par & vérifiés, pour enfuite être apof l'effet d'être par lui examinés l'Intendant & deux Confeillers au tillés, fignés & arrêtés par Confeil du Reffort du Comptable. II. travail audit Vérificateur, la fomme IL fera attribué pour ce fur le fonds des OStrois accordés de trois mille livres par an, par la Colonie. IIL différens Bureaux des Poftes de la ColoLES Direéteurs des ifiés, pour enfuite être apof l'effet d'être par lui examinés l'Intendant & deux Confeillers au tillés, fignés & arrêtés par Confeil du Reffort du Comptable. II. travail audit Vérificateur, la fomme IL fera attribué pour ce fur le fonds des OStrois accordés de trois mille livres par an, par la Colonie. IIL différens Bureaux des Poftes de la ColoLES Direéteurs des --- Page 97 --- [87] de remettre leurs comptes tous nie, feront tenus pareillement du Vérificateur, à Teffet d'être par lui les ans entre les mains être enfuite arrêtés par examinés, vérifiés & apoftillés > pour FIntendant. IV. IL fera attribué pareillement, pour ce travail, audit Vérifides la fomme de trois mille livres par an, qui cateur comptes, de la Colonie, fur ies lui fera payée par le Receveur-Général Ordonnances de IIntendant. V. LES comptes des Receveurs des amendes, épaves,aubaines, aux ficbârardifes, deshérences, confifcations, &x des Curateurs lui des différentes Jurifdialions de la Colonie, ceffions vacantes remis, être par lui examinés 8cvérifiés. feront pareillement pour VI IL certifiera la vérification des comptes ci-deffus, fera fe- & figneral alesapoftilles de tous les comptes particuliers, Confeillers lefquels du Conront enfuite arrêtés par lIntendant & deux apoftilleront feil du Reffort du comptable, lefquels figneront, Receveurs. & arrêteront les comptes généraux defdits VIL aux Receveurs delOSroi & DiORDONNE en conféquence dansle mois dej janvier au Bureau reéteurs des Poftes, d'envoyer avecles dela Vérification, leurs comptes de l'année précédente, au- & aux Receveurs des amendes, épaves, pièces au foutien; fucceffions vacantes, d'envoyer baines, 8cc. & Curateurs aux audir Bureau, dans les trois premiers mois'qui pareillement & même fouvent, s'il eft fuirron: la fin de leur exercice, plus de leurs recettes &c jugé néceffaire par TIntendant. les comptes dépanfes, avec toutes les piéces au foutien. précédente, au- & aux Receveurs des amendes, épaves, pièces au foutien; fucceffions vacantes, d'envoyer baines, 8cc. & Curateurs aux audir Bureau, dans les trois premiers mois'qui pareillement & même fouvent, s'il eft fuirron: la fin de leur exercice, plus de leurs recettes &c jugé néceffaire par TIntendant. les comptes dépanfes, avec toutes les piéces au foutien. --- Page 98 --- I LESDITS Receveurs & Diredeurs drefferont un inventaire; 1 w brefétat des eux remifes audit Bureau de la Vériou piéces par ledit Vérificateur leur fournira fon Ré fication, au bas duquel cépiffé. IX. SERA dépofé au Bureau de la Vérification un des comptes généraux fus-énoncés, fans préjudice de celuiquidoit être dépofé au Greffe du Confeil, 8c de celui qui doit être remis au Comptable pour fa décharge. Le Vérificateur confervera auffi tous les particuliers, &autant que faire fe pourra, les piéces au comptes foutien qui pourront être jugées néceflaires &c utiles à garder. X. LES états de reprife defditscomptes, ferontdreffés &cfignés par le vntmerend & vifés par TIntendant; &lefdites reprifes remifes, fuivant Tufage, aux Receveurs en exercice en faire le recouvrement, & en rendre compte en tems 8 RCUT &cles reconnoifances qu'ils en fourniront, refteront dépofées au Bureau du Vérificateur, , qui en donnera aux Receveurs ampliation fignée de lui, pourles autorifer dans les recouvremens & pourfuites néceffaires : & ferontlefdites reconnoiffances enrégif trées fur un régiftre qui fera à ce deftiné, & qui fera figné, cotté & paraphé par MIntendant, XI Tous les Receveurs aêtuels, & ceux qui feront nommés à l'avenir, feront tenus de remettre au Vérificateur une copie de leurs Commiflions, ou de l'Arrêt qui les nomme, avec expédition en forme des cautionnemens par eux prétés : de tout quoi ledit Vérificateur fera obligé de tenir par devers lui un état en bonne forme. XII. era figné, cotté & paraphé par MIntendant, XI Tous les Receveurs aêtuels, & ceux qui feront nommés à l'avenir, feront tenus de remettre au Vérificateur une copie de leurs Commiflions, ou de l'Arrêt qui les nomme, avec expédition en forme des cautionnemens par eux prétés : de tout quoi ledit Vérificateur fera obligé de tenir par devers lui un état en bonne forme. XII. --- Page 99 --- [89] XIL LES aêtes & certificats délivrés par le Vérificateur en fa qualité, feront foi en juftice; & il fera tenu de fe conformer aux Ordonnances du Roi & Réglemens des deux Confeils concernant les différens Receveurs: XIIL la vérification de tous les LE travail du Vérificateur, pour & des Poftes, fera taxéaut comptes, autres que ceux des Oétrois arrêteront bas d'iceux par FIntendant 8c les Commiffaires qui lefdits scompres8teraladire taxep pytepenketecnar@eael de la Colonie. XIV. & les Bureaux dudit Vérificateur, lui feront LE Logement ledit Receveur-Général. fournis aux frais du Roi, & payés par, X V. DANS le cas où ledit Vérificateur feroit obligé de refondre, ou de dreffer en tout ou partie les comptes des Receveurs, fuivant ce travail extraordinaire lui fera payéparletditsl Receveurs, la taxe qui en fera faite par IIntendant & les Commiffaires qui arrêteront lefdits comptes. XVI LEDIT Vérificateurdemeure la fomme aeigiapmomodogoaodsor de fix livres, & celle de certificat qu'il délivrera, dont les Parties demanderont trois livres par rolle des comptes, rles venir, des expéditions ; ce qui auralieu, tant pour comptesà -que pour ceux déja rendus. XVIL LEDIT Vérificateur fera nommé par le Confeil dans le refort réfidera PIntendant, où ilfe fera recevoir & prétera ferduquel ment ; 8c dansle cas où fa place viendroità vaquer pendant que M --- Page 100 --- [9o] les deux Con@alef@roiemafamble, ily ferapourvu par TAffem: blée, ainfi qu'il vient d'être pratiqué. Ordonne que le préfent Arrêt fera lu, imprimé, publié & affiché partout où lebnfmaitergegempincolitionnieidiechi, feront adreffées ès Jurifdiétions reffortiflntesauxd deux Confeils, pour y être régiftré, lu & publié à la diligence des Subftituts des Procureur:Genéraux auxdits Siéges, 2 lefquels en certifieront leur Cour refpeétive au mois. FAIT en l'Affemblée des deux Confeils Supéricurs de S.Domingue, tenue au Cap,1 le I2 mars 1764 Signe, DES PALLIERES, Grefier. --- Page 101 --- --- Page 102 --- --- Page 103 --- --- Page 104 --- --- Page 105 --- EB 1-SI2E --- Page 106 ---