--- Page 1 --- --- Page 2 --- Avab Habur Carler iBroln Library Bnnun Hninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- du gouvernement dans les colonies soient autorisés choisir les momens favorables pour T'exécution de toutes les lois 2 les lois constitutionnelles exceptées Mais dans le cas où des motifs que lon ne peut prévoir et qui tiendroient soit aux localités, soit aux événemens de la guerre 2 soit à des troubles intérieurs, les déter mineroient à des suspensions ou à des modifications leurs arrêtés devront en contenir les motifs 3 et être transmis au gouvernement, qui en référera au Corp législat f. Silon veut bien ne pas perdre de vue que 1500 lieues de merséparent de la métropole les colonies les moins éloignées, on sentira le besoin d'investir d'une grande confiance les nouveaux agens qui seront envoyé pour les admisistrer. Il resteroit beaucoup à faire encore, citoyens légis lateurs, pour les colonies 3 mais les lois que le Direc toire vient d'indiquer lui paroissent les plus urgentes elles doivent avoir pour résultat de faciliter la mise er activité de la constitution: ; et c'est, on ne sauroit trop se le persuader, de la Constitution que doit dépendr désormais le so:t des Antilles. Pour expédition conforme, Le président du Directoire exécutif, Signe, REUBELL. Parle Directoire exécutif, le secrétaire-général, Signé, LAGARDE. Pour copie conforme : les représentans du peupl secrétaires du Conseil des Cinq-Cents 2 Signé, J.P. PICQUE, GOURDAN, CHOLET, secré taires. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Floréal, an 5. --- Page 5 --- CORP S LEGISE ATIF. W artfeniotes CONSEIL DES CINQ-CENTS. ÉGALITÉ LIBERTE M E SSAG E. EXTRAIT du registre des délbérations du Directoire cxécutif. Du 19 Florsal, l'an cinquième de la République française, D unectindivisible. J JE Directoire exécutif, formé au nombre de membres lrequis par l'article 142 de la Constiution, arrête qu'il S. 12 fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la ten ur suit: Le Directoire exécutif au Conseil dcs Cing-Cents. CITOYINS REPRÉSENTANS, 9 LE Directoire. 2 lors de son installation, trouva les armées et les grandes communes dépourvues de vivres, manquant des choses les plus nécessaires et les plus A Directoire exécutif, formé au nombre de membres lrequis par l'article 142 de la Constiution, arrête qu'il S. 12 fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la ten ur suit: Le Directoire exécutif au Conseil dcs Cing-Cents. CITOYINS REPRÉSENTANS, 9 LE Directoire. 2 lors de son installation, trouva les armées et les grandes communes dépourvues de vivres, manquant des choses les plus nécessaires et les plus A --- Page 6 --- indispensables; le trésor et les magasins publics étoient vuides ; le peu de numéraire qui existoit dans la République, étoit resserré et ne paroissoit pas dans la circulation ; la confiance étoit absolument anéantie. Il falloit pourtant éteindre le foyer de la guerre civile qui minoit les départemens de T'Ouest ; il falloit s'opposer aux efforts des puissances coalisées, les chasser de nos frontières > les forcer à vouloir la paix; ce n'étoit pas seulement d'une grande persévérance, dun grand desir de faire le bien, qu'on devoit attendre ces résultats. Le Directoire avoit encore besoin d'user de la plus stricte économie dans les dépenses. Déja il avoit réformé beaucoup d'abus 2 lorsqu'il apprit par les agens français au continent américain, que des colons retirés aux Etats - Unis avoient 2 sous trois ministres qui se sont succédé. 2 refusé d'être ramenés aux frais du gouvernement, soit en France, soit aux isles, et que nonobstant un refus si étrange, ils recevoient. 2 à titre de secours 2 des sommes considérables. Des secours à des hommes qui s'obstinent à vivre sur un sol étranger ! des secours à de pareils hommes ! tandis que le soldat de la République € le pensionnaire 2 le malhcureux rentier. 2 le fonctionnaire 2 la veuve et les enfans du défenseur de la patrie n'étoient pas payés : Oh combien le Directoire eût été repréhensible s'il n'eût pas ordonné un meilleur emploi des fonds nationaux! Par Pinstruction du 15 fructidor de P'an 4, il prescrit au ministre plénipotentiaire près les États Unis de faire cesser toute distribution de secours à ceux des colons qui ont refusé d'etre ramends, soit en France, soit aux fonctionnaire 2 la veuve et les enfans du défenseur de la patrie n'étoient pas payés : Oh combien le Directoire eût été repréhensible s'il n'eût pas ordonné un meilleur emploi des fonds nationaux! Par Pinstruction du 15 fructidor de P'an 4, il prescrit au ministre plénipotentiaire près les États Unis de faire cesser toute distribution de secours à ceux des colons qui ont refusé d'etre ramends, soit en France, soit aux --- Page 7 --- Colonies; il Tautorise, par la même instruction, à continuer d'aider ceux qui n'ont pas encore de manifester étéà même un pareil refus. Il lui enjoint pourtant de déterminer à CCS derniers un délai après duquel ils n'auroient plus droit à la bienfaisance l'expiration du gouvernement 2 s'ils s'obstinoient à prolonger leur séjour chez l'éranger ; mais il n'a pas oublié qu'au Corps législatif seul appartenoit le droit de prononcer définitivement sur le sort des et dans instructions il n'a rien réfugiés, 3 SCS Les préjugé sur leur état politique. principes du Directoire à cet égard sont dans les différens messages des mois de frimaire consignés pluviôse de l'an 4, et dans celui du 4 floréal de et de Ils'est l'an 5. renfermé, relativement aux réfugiés des Colonies, dans le cercle qui lui étoit tracé la tion; il s'est borné à des actes de par constituil attend toujours gouvernement, et droit à que vous ayez déclaré s'ils ont rentrer dans leur patrie. Votre détermination sur ce point devient de jour plus instante jour en 2 citoyens représentans ; les différentes correspondances des Etats - Unis ou de nos colonies appellent toute votre sollicitude; des vées depuis dépêches arripeu dejours de la de ce que des hommes Guadeloupe,se p'aignent qui ont servi dans les anglais sous l'uniforme et les drapeaux du roi rangs sont rentrés en France à l'aide de certificats Georges, le témoignage de qui, sur été délivrés quatre Anglo-Américains, leur ont lieux du Charles-Tovn,à Boston, ou dans d'autres continent où ils s'étoient réfugiés la défaite des armées après britannigucs 2ux iles du Vent. Faut-il répéter ici que les mêmes plaintes sont comA 3 les drapeaux du roi rangs sont rentrés en France à l'aide de certificats Georges, le témoignage de qui, sur été délivrés quatre Anglo-Américains, leur ont lieux du Charles-Tovn,à Boston, ou dans d'autres continent où ils s'étoient réfugiés la défaite des armées après britannigucs 2ux iles du Vent. Faut-il répéter ici que les mêmes plaintes sont comA 3 --- Page 8 --- muniquées dans les lettres du ministre plénipotentiaire en Amérique ? (( Un grand nombre de ces hommes, 2 )) écrit-il, habiles à se déguiser, 9 ennemis ou patriotes )) au gré de - leur intérêt, prennent a'ternativement des 3) certificats de résidence des consuls anglais ou fran- )) çais, prêts à se soumettre à la République triom- >) phante, ou à ramper souS la domination de PAn- ) gleterte qui les berce de l'espoir chimérique de voir ) relever leur fortune et rétablir Pesclavage.> Une autre lettre du même ministre s'exprime en ces tetmes : (( Parmi ces colons il en est, et il n'en est > que trop, dont la conduite infame appelle toute la )) sévérité des lois : les uns, natoralisés dans l'état de )) Pensilvanie - 2 où un an de domicile suffit pour ac- > quérir le droit de cilé, servent de subrécargues aux )) Américains > qui alinentent les colonies anglaises et )) ct les ports des nôtres 1 2 occupés par les Anglais ; encore, sont ici les échos et >) d'autres, plas dégradés D les agens du geuvernement anglaiss d'autres enfin 9 >) également ennemis des Anglais et de la République, > mais, fidèles serviteurs du roi de Véronne, soupirent )) après la guerre civile. > Si Pon ouvre les cartons du ministère des relations extérieures, de la police et de la marine, on trouve tout ia confirmation de ces détails : si l'on veut par ensuite questionner les différens ministres ou consals de la République qui se sont succédé depuis quatre ans sur le continent, et qui sont actuellement en France - ; si Pon veut questionner les différens fonctionnaires Publics, civils ou militaires, qui, après avoir servi dans nos colonies, ont élé forcés à des relàches aux Elats- > Si Pon ouvre les cartons du ministère des relations extérieures, de la police et de la marine, on trouve tout ia confirmation de ces détails : si l'on veut par ensuite questionner les différens ministres ou consals de la République qui se sont succédé depuis quatre ans sur le continent, et qui sont actuellement en France - ; si Pon veut questionner les différens fonctionnaires Publics, civils ou militaires, qui, après avoir servi dans nos colonies, ont élé forcés à des relàches aux Elats- --- Page 9 --- Unis, 5 On se sent soulevé d'indignation au récit des scènes révoltantes dont ils ont été les témoins ou les victimes. Ici, on voit un général républicain insulté, menacé, parce qu'il tient à honneur de conserver la cocarde nationale; là, ce sont des colons revêtus des signes de la féodalité, qu'ils avoient obtenus de la faveur du monarque, affectant de se décorer de la cocarde blanche ; d'autres 2 montrant encore plus d'antipathic pour tout ce quipeut leurrappeler rqu'ilsont été Français, sont couverts des couleurs angleises; ceux-là annoncent et célèbrent par des orgies les victoires des ennemis de la République 2 contre laquelle ils ne cessent de conspirer. Tout leur temps, 2 toutes leurs combinaisons ont pour but d'attiser le feu de la civile, d'entretenir les haines guerre : peu Alattés de rentrer sur leurs habitations 9 tant qu'ils auront la certitude d'ys subir perpétuellement le supplice de Pégalité, des monceaux de cadavres et de cendres sont moins effrayans pour eux que la vue d'un noir citoyer. Correspondance avec les affidés de Londres et de Paris, complots de toute espèce, projets d'anéantissement, rien neleur coûte; c'est à la loi du 16 pluviôse de l'an 2, qu'ils en veulent; ils ne consentiront à redevenir Français, 2 que lorsqu'ils pourront encore avilir 2 supplicier et torturer impunément un homme de couleur, vendre et acheter des esclaves, obtenir le retour de l'ancien régime et de ses privilèges, faire au moins, et provisoirement, rayer de la déclaration des droits de l'homme 2 oui, citoyens représentans, de la déclaration des droits de Phomme, ce principe de raison éternelle : ( La personne d'un homme n'est propricté aliénable. > S'ilspas une ne peuvent y parvenir, la --- Page 10 --- puissance qui leur garantira le retour à l'esclavage 2 deviendra leur patrie d'adoption : c'est pour celle-là qu'ils feront des voeux ; c'est celle-là qu'ils songeront à servir. .Le Directoire, après avoir répondu au message du Conseil, l'invite de nouveau à lui tracer enfin la marche qu'il doit suivre à Tégard de ces hommes. Doit-illes considérer comme des républicains français : 2 ou doit-il les regarder comme compris dans l'article 373 de la constitution? Pour expédition conforme, 2 Le président du Directoire exécutif, Signé, LETOURNEUR. Parle Directoire exécutif, le secrétaire-général, Signé, LAGARDE. Pour copie conforme 7 Les représentans du peuple, secrétaires du Conseil des Cing-Cents, , Signe, J. P. PICQUÉ, A. FAUVEL, GoURDAN. A PARIS, > DE 1/IMPRIMERIE NATIONALE. Floréal, an 5. expédition conforme, 2 Le président du Directoire exécutif, Signé, LETOURNEUR. Parle Directoire exécutif, le secrétaire-général, Signé, LAGARDE. Pour copie conforme 7 Les représentans du peuple, secrétaires du Conseil des Cing-Cents, , Signe, J. P. PICQUÉ, A. FAUVEL, GoURDAN. A PARIS, > DE 1/IMPRIMERIE NATIONALE. Floréal, an 5. --- Page 11 --- a CORPSLEGIS L AT IF. ds Ia TNE 2tp ackd DRR MRSACIER EGALITE L IBE RT E. M ESSAG E. EXTRAIT du registre des délibérations du Directoira exécutif, du 16 prairial, P'an 5 de la une et française, indivisible. Republique Le Directcire exécutif, formé au nombre bres requis par l'article 142 de la de memqu'il sera fait au Conseil des constitution, 2 arrête la teneur suit: Cinq-cents un message dont Le Directoire exéoutifau Conseil des Cing-cents. CITOYENS LEGISLATEURS, Le Directoire n'a point à rappeler aul Conseil sept années de tronbles, de guerre civile et que avoient désolé d'anarchie constitutionnel SL.Domingue fut établi. De lorsque Je gouvernement villes et un nombre considérable 1,89 à 1796, plusieurs été livrées et incendices. d'habitations avoient Pendantquatro aus,lesAnglais et les Espagnols avoient A --- Page 12 --- --- Page 13 --- E797 L133 --- Page 14 ---