John Carter Brown Library — Haiti Collection

Avab Habur Carler iBroln Library Bnnun Hninersity du gouvernement dans les colonies soient autorisés choisir les momens favorables pour T'exécution de toutes les lois 2 les lois constitutionnelles exceptées Mais dans le cas où des motifs que lon ne peut prévoir et qui tiendroient soit aux localités, soit aux événemens de la guerre 2 soit à des troubles intérieurs, les déter mineroient à des suspensions ou à des modifications leurs arrêtés devront en contenir les motifs 3 et être transmis au gouvernement, qui en référera au Corp législat f. Silon veut bien ne pas perdre de vue que 1500 lieues de merséparent de la métropole les colonies les moins éloignées, on sentira le besoin d'investir d'une grande confiance les nouveaux agens qui seront envoyé pour les admisistrer. Il resteroit beaucoup à faire encore, citoyens légis lateurs, pour les colonies 3 mais les lois que le Direc toire vient d'indiquer lui paroissent les plus urgentes elles doivent avoir pour résultat de faciliter la mise er activité de la constitution: ; et c'est, on ne sauroit trop se le persuader, de la Constitution que doit dépendr désormais le so:t des Antilles.