--- Page 1 --- RA --- Page 2 --- Al6s Mabit darter Eh1010it Lilary Bmt lhurrersty --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ - CENTS. EGALITE LIBERTE. M E SSAG E. EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire exécuuf. Du 3 Floréal, l'an cinquième de la une et incivisible. République française, Ls Directoire exécutif, formé au nombre de requis par l'article 142 de la membres sera fait au Conseil des Constitution, arrête qu'il teneur suit : Cinq-Cents un message dont la Le Directoire exécutif au Conseil des Cing-Cents. CITOYENS REPRÉSENTANS, Le Directoire va répondre à votre du minal. Les motifs qui Pont message 8 gerpermettre de compter sur le détemnins, rétablissement Peuvent encore colonies, 2 puisque le Pouvoir ligislatif, prochain des T'importance, qui en connott 2 veut que Pharmonie la plus parfaite existe A --- Page 6 --- RAJCE entre lui etle Pouvoir exécutif. Le Directoire secondera ce voeu. Bien convaincu que c'est de Punanimité des mesures législatives et d'exécution, de leur accord parfait, que Pon doit attendre le retour du calme 2 de l'ardre et de l'abondance dans un établissement audelà des tropiques; il va vous entretenir avec quelqu'étendue desmoyens quilui paroissentles plus propres à assurer le bonheur des Frauçais dans les Antilles. L'isle de Saint-Domingue long-temps agitée, longtemps déchirée par des factions diverses, est aujourd'hui en mesure de recevoir l'acte constitutionnel, et d'ètre administree comme les autres départemens de l'intérieur de la République. La mise en activité de la constitution dans tous ses po:nis 2 et sans aucune espèce de modification, est le seul, Punique 2 le véritable moyen d'y rétablir Pordre, d'y faire refleurir les cultures, d'y rappeler le commerce. Le peuple de nos isles sous le Vent, perpétuellement inquieé par des hommes qui osent encore compter libre sur le retour de l'esclavage 2 ne se croira réellement lorsqu'il ne verra pas deux modes d'administration 2 Rts pour les Français d'Europe, P'autre pour les Frande Saint-Domirgue, Au surplus, ils seroient surçais les regrets du Directoire sur l'article 155 de la perfus lui laisse la paix la nomination constitution, 2 qui jusqu'à dans les colonies, et qui 2 des fonctionnaires publics différence entre les habitans scus ce rapport, établit une le des Antilles et ceux de notre continent 2 puisque constituCorps législatif ne peut rien changer à l'acte tionnel. Le Pouvoir exécutifcontinuera donc à nommer fonctions tant que durera la guerre; mais aux publiques, le de nos isles à se une loi qui* autoriseroit peuple la réunir le premier germinal de l'an 6, pour accepter constitution et nommer ses députés, produiroit le meilleur effet. Cette loi ne devant avoir d'exécution que devenir inutile; car il est posl'année prochaine peut changer à l'acte tionnel. Le Pouvoir exécutifcontinuera donc à nommer fonctions tant que durera la guerre; mais aux publiques, le de nos isles à se une loi qui* autoriseroit peuple la réunir le premier germinal de l'an 6, pour accepter constitution et nommer ses députés, produiroit le meilleur effet. Cette loi ne devant avoir d'exécution que devenir inutile; car il est posl'année prochaine peut --- Page 7 --- sible qu'au premiér germinal de Pan 6, les nous restent encore, ayent enfin suivi ennemis qui a été successivement donné la Prusse Fexemple qui leur et par 2 la PEspagne Pitalio, 2 et la paix rend au Hollanle, peuple des Antilles tous ses droits; mais si les destinées de la Républque veulent qu'à cette époque elle soit encore guerre avec la la loi le en toire croit devoir vous que DirecCand-Bretagn Dans les deux demander 2 auta une utilité réelle. hypothèses de guerre ou de elle tranquiliise les esprits, et c'est déja un grand paix, bien. Le Directoire ajoutera 1 comme observation dans tous les considérans des lois générale, que dues pour les coionies, qui pou rront être rend'autres, il sera d'une 2 soit sur cette matière, 2 soit sur législatif veuille bien rappeler très-bonne de politique quele Corps de la loi du 16 pluviose de l'an nouveau le principe nérale, 2 sur la liberté 2 et de P'articie XV de la déclaration des g6et des devoirs du citoyen, qui sanctionne droits les dispositions de cette loi. Il ne faut et consacre de vue que nous avons ici à traiter avec jamais des perdre neufs, long-temps opprimés, long-temps hommes soupçonneux par défaut d'instruction, malheureux, le de tous les maux par souvenir tout det trouver un quilsontsouferts,ets contrepoidsaux qui ont besoinsursède perpétueilement leur calomnies dont on obIls ignorance et leur seront tia anquilles lorsqu'ils liront dans le crédulité, des différens actes du Corps législatif, préambule est irrévocablement assurée, que leur liberté seils et le gouvernementse lorsqu'ils verront les condu retour à prononcer contre le systême leselavages toutes les fois qu'ils auront s'occuper des lieux qu'il a si long-tem Ps flétris. à Au surplus, cetie loi, pour procurer tous les effets que Pon doit en attendre, a bons soin d'être précédée essentiellement beest celle dont le Conseil par deux autres lois : la première est relative à la division du s'occupe territoire. actuellement, et qui A 2 qu'ils verront les condu retour à prononcer contre le systême leselavages toutes les fois qu'ils auront s'occuper des lieux qu'il a si long-tem Ps flétris. à Au surplus, cetie loi, pour procurer tous les effets que Pon doit en attendre, a bons soin d'être précédée essentiellement beest celle dont le Conseil par deux autres lois : la première est relative à la division du s'occupe territoire. actuellement, et qui A 2 --- Page 8 --- La seconde est celle qui doit désigner enfir. les hommes que l'on doit considérer comme émigrés. Déja le Directoire a adressé plusieurs messages au Conseil sur les émigrés des colonies, , et rien encore n'est décidé sur cette question importante. constitution déclare aucun L'article 373 de la qu'en cas la nation française ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 15 ne sont compris dans les exceptions juillet 1789, 2 pas les et portées aux lois rendues contre émigrés; d'après cet article, P'universalité des Français retirés sur le continent américain 2 sembleroit appelée à retourner dans car différentes lois ont des les colonies, 2 porté exceptions en faveur des colons réfugiés. Il en est parmi eux, et c'est le plus grand nombre, qui ont des droits à la bienveillance nationale. Il en est beaucoup qui, éloignés de chez eux par la crainte 2 ont attendu paisiblement sur le sol américain, que les circonstances leur permissent de retourner sur leurs propriétés; mais il en est d'autres qui n'ont regardé la terre hospitalière qui les recevoit, quie comme un lieu d'oùt ils pouvoient conspirer avec sécurité contre leur patric; il en est qui, dédaignant de voir les autorités envoyées sur le conont affecté de linent parle gouvernement les ennemis républicain, de la France, ont ne se trouver qu'avec voulu les ont insulté méconnu ses couleurs et avilir, à la cocarde nationale, se sont montrés et se montrent encorejournellement elaundaugredtfoniabé, proscrits la et couvertsdes livrées de Louis XVIII par République, plus foibles, consentent ou de Georges Ill; d'autres, fonctionà voir, tous les trois mois, les consuls ou naires français et en obtiennent des certificats de résidence ; mais ils ont grand soin de faire des visites aussi exactes aux consuls anglais, d'obtenir d'eux de pareils certificats se bien d'être Anglais ou Fran2 promettant suivant les temps et les événemens. çais 2 et couvertsdes livrées de Louis XVIII par République, plus foibles, consentent ou de Georges Ill; d'autres, fonctionà voir, tous les trois mois, les consuls ou naires français et en obtiennent des certificats de résidence ; mais ils ont grand soin de faire des visites aussi exactes aux consuls anglais, d'obtenir d'eux de pareils certificats se bien d'être Anglais ou Fran2 promettant suivant les temps et les événemens. çais 2 --- Page 9 --- de Faut-il que le Directoire rappelle encore icile crime quelques autres qui, après avoir obtenu de et de la foiblesse de leurs anciens la bonté noirs, qu'ils les accompagneroient chement de sur le continent 2 ont abusé de l'altaces hommes neufs ; et insultant en temps aux lois de la République, aux lois de même et de Phumanité 2 aux devoirs de la la nature sourds à toute espèce de sentiment reconnoissance, de vendre, soit à des 2. n'ont pas rougi des Français Américains, soit à des Anglais, auxquels ils avoient fait terre de la liberté 1 ? Parlera-t-il d'autres abandonner la après avoir servi dans les et hommes qni, rangs sous les drapeaux anglais, se sont fait donner, soit à la soit à Antigues ou à 1 la Barbade des Jamaique, prisonniers de guerre et sont 2 passe-ports comme 1 passe-ports délivrés 2 allés ?. à l'aide de ces nement par les commissaires du gouverde la britannique, tromper la bonne foi des agens résidans République ? Ceux-ci, comme tous les à la nouvelle Français les différens ministres Angleterre, > ont été invités par Unis qui se sont succédés aux Etatscolonies depuis trois ans 2 à repasser en France ou sur des parlementaires dont le aux républicain faisoit les frais. Les invitations gouvernement ont été affichées aux portes des différens des ministres rendues publiques par la voix des journaux. consulats Elles et nonçoieat un délai pour se faire inscrire, et anque les Français qui ne profiteroient de prévenoient perdroient tout espoir de rentrer dans pas leur ce délai, roient considérés comme patrie, serecevoir toute espèce de émigrés 2 et cesseroient de renouvelé cet avis, que le secours. ministre Cest après avoir ment à ses Adet, conforméceux des marins instructions, a supprimé tous les hôpitaux, hommes ; rien n'a exceptés leur ; faire rien n'a pu déterminer ces suites pouvoit avoir pu la ouvrir les yeux sur les aux CLATOGI de prolongation de leur séjour PAmérique, A 3 erecevoir toute espèce de émigrés 2 et cesseroient de renouvelé cet avis, que le secours. ministre Cest après avoir ment à ses Adet, conforméceux des marins instructions, a supprimé tous les hôpitaux, hommes ; rien n'a exceptés leur ; faire rien n'a pu déterminer ces suites pouvoit avoir pu la ouvrir les yeux sur les aux CLATOGI de prolongation de leur séjour PAmérique, A 3 --- Page 10 --- Après avoir arrêié VOS regerds sur les Français qui habitent le continent, vous aurez à fixer votre zitentlon sur Ctl ux qui occupent aujourd'hui celles de vilies qoi ont été livrées aux Anglais. Beaucoup de ces hon nes, : et la comm ssion que le Conseil a nommée pour lui faire un rapport sur la situation de Saint-Demingue 2 cn a la nomenclature surles almanachs royaux de cette isle pour les années 1795 et 1796, ont accepté des enplois civils ou militaires sous la protection du roi Georges, auquel ils ont prété le serment. Les agens du directoire, par une proclamation du 17 messidor an 4, avoient pris sur eux de faire espérer l'amnistie à ceux desdoiriciliés dans ces villes, qui, par un coup d'éclat, paiviendroient à enfaciliterla conquéte aux républicains. Il n'est pas douteux que si cette disposition étoit ratifiée par une loi, elle ne produicit un bon effet: mais doit- on comprendre dans l'amnistie les individus ont livré les villes et places, et qui, non contens ce premier succès 2. ont essayé tous les moyens d'agrandir le domaine da roi de la les ennemis de leur patrie, 2 tels que Rowvray 1 Golengis befort, Laforest, Leblond, Dufresne, Paris, Narpes., Mercier, Albert, et une infinité d'autres pour lesquels le massacre des républicains, Pincendie, l'embauchage, la trahison n'ont eu rien d'horrible ? Doit-on y. comprendre cCux qui, 2 pour conserver une autorité qu'ils avoient usurpée pour se soustraire à P'autorité du gouvernement, ont trempé de sang-froid leurs mains dans le sang de leurs conciloyens 2. qui, comme Pinchinat, Rigaud, Lefranc, Daal-Monville et Salomon 2 ont été les artisans des Aéaux qui viennent de désoler le sud de Saint-Domingue, et ont commis ces atrocités depuis la notification de la constitution de 1795? Ah! sans doute le souvenir de leurs crimes ne leur permettroit pas de croire à la possibilité du pardon 1 et leur doute sur la sincérité du législateur nuiroit à l'elicacité ens 2. qui, comme Pinchinat, Rigaud, Lefranc, Daal-Monville et Salomon 2 ont été les artisans des Aéaux qui viennent de désoler le sud de Saint-Domingue, et ont commis ces atrocités depuis la notification de la constitution de 1795? Ah! sans doute le souvenir de leurs crimes ne leur permettroit pas de croire à la possibilité du pardon 1 et leur doute sur la sincérité du législateur nuiroit à l'elicacité --- Page 11 --- de la loi. Il paroitroit donc de ces êtres malveillans politique désigner 2 et, en laissant la Rlur d'aller cacher leur honte et leurs remords sur possibilité une terre étrangère, de mettre en garde contre leur perfidie et leurs manoeuvres tous ceux qui seront appelés à des bienfaits de l'amnistie. jouir Les malheureux restés dans les villes livrées ont particulièrement des droits à la clémence nationale. La majeure partie des habitans de ces villes n'y a réellement été retenue par les dangers d'une évasion, gue par la crainte Alie arrêtés par des Français jures ou des satellites de Georges. C'est sur ces est vrai de eatits qu'il dire que la terreur a véritablement pesé, 2 et il est incontestable cette rendue à la République et à la ileruste offriroit population, au vernement une grande force morale, un nombre considé- gourable de bons et intelligens cultivateurs, des citoyens pourroient être avantageurement placés dans les naux et dans les aget administrations municipales ou tementales; des hommes, enfin ? qui se d'autant mieux EACtAE qu'ils seroient le de la reconnoissance, Ils guides par sentiment colonies à connoitre et à apprendroient les au peuple des respecker lois ; ils dirigeroient vers le bien et vers Putilité toutes ses facultés. Si le Corps lég'slatif, convaincu de la nécessité dont rendre pourroient être ces différentes lois 2 se détermine à les piomptement, le Directoire sera bientôt sur les mesures de gouvernement qu'il doit fixé pour en faciliter Texécution. Il a employer les moyens d'utiliser encore les beaucoup réfléchi sur colonies, et il est bien convaincu que leur bonheur et leur tranquillité doivent inévitablement résulter de Punité des intentions da pouvoir législatif et du pouvoir exécutif; mais rien laisser à l'arbitraire, pour ne toutes les difficuités il pour prévenir sur - ie - champ 2 est à desirer 3 et c'est encore une mesure législative, que l'on s'entende parfaitement A 4 iser encore les beaucoup réfléchi sur colonies, et il est bien convaincu que leur bonheur et leur tranquillité doivent inévitablement résulter de Punité des intentions da pouvoir législatif et du pouvoir exécutif; mais rien laisser à l'arbitraire, pour ne toutes les difficuités il pour prévenir sur - ie - champ 2 est à desirer 3 et c'est encore une mesure législative, que l'on s'entende parfaitement A 4 --- Page 12 --- à sur le titre de citoyen. C'est un moyen de prévenir tout sujet de troubles ou de divisions, et d'assurer à chacun ses droits politiques dans Jes assemblées. Il n'n st pas un homme blanc dans Pisle de SaintDomingue, ,la force militaire de terre et de mer exceptée, qui ne réunisse les conditions exigées par l'article 8 de la constitution pour pouvoir voter et contribuer à la nomination des représentans du peuple ou des fonctionnaires publics; mais il n'en est pas de même des noirs et des hommes de couleur : une grarde partie d'entre eux ne possède encore que la liberté. Doivent iis être appelés au moins provisoirement 2 et jusqu'à ce qu'ils aient pu acquérir les moyens de payer une imposition, faveur à Pexercice des droits de citoyens français, à la de l'article 9, qui accorde les droits de citoyens aux Français qui ont fait une ou plusieurs campagnes pour Pétablissement de la République ? Si le Corps législatif veut bien observer que les noirs et au'res habitans de Saint - Domingue sont 2 depuis cinq ans 2 en état de tous ont combattu les réquisition peimanente 2 que c'est à leur constance Anglais et les Espagnols, et que de la et à leur courage que l'on doit Ia conservation doute il ne trouvera d'inconvéniens colonie - sans point à se décider pour l'affirmative. des Cet article conduit naturellement à parler impositions. A vant la liberté générale, chaque propriétaire payoit une taxe pour la capitation des esclaves, et deux et demi pour cent sur Pévaluation des maisons pour la capitation personnelle. Les revenus publics se comd'ailleurs de droits d'octrois perçus sur les REr es déclarées lors de lexploitation 3 des produits de la ferme du bac du Cap; des produits de la ferme des postes; des Vi rsen:ens faits par les curateurs aux successions vacantes ; de fonds provenans des successions non rérlan.ées ; de différens droits domaniaux ; de droits sur les marchandises importées ou exportées Pévaluation des maisons pour la capitation personnelle. Les revenus publics se comd'ailleurs de droits d'octrois perçus sur les REr es déclarées lors de lexploitation 3 des produits de la ferme du bac du Cap; des produits de la ferme des postes; des Vi rsen:ens faits par les curateurs aux successions vacantes ; de fonds provenans des successions non rérlan.ées ; de différens droits domaniaux ; de droits sur les marchandises importées ou exportées --- Page 13 --- par le commerce étranger 9 ; de consignations sûreté du retour des esclaves que l'on faisoit pour la la colonie. sortir de 2 etc. 2 etc. Il est aisé de s'appercevoir seule désignation de ces différentes branches de par la qu'elles ne peuvent plus exister avec la liberté; et revenus dant 3 aujourd'hui cômme autrefois la cepenpourvoir à dés dépenses de toute colonie doit achats entretien espèce : et fortilications, réparations de chemins tures en comestibles pour les rationnaires à la 2 fournila - charge de République. 2 matériaux pour constructions d'édifices, traitemens, appointemens et pensions des officiers des états-majors, chefs et dodminianratior, de justice 2 de employés des buraux, etc., etc. ; santé, des entretien troupes 2 traitemens 2, appointemens solde 9 subsiitences, fournitures de toute s logemens 5 nées dhopitaux, médicamens, espèce, jour2 fret, frais de caserncs, magasins, transports, journées voyage 2 bâtimens de la station, construction d'acons d'ouvriers et batimens, aqueducs, réparations des canaux et légers taines pabliques, dépenses de police, paiement fon- des fonctionnaires. a > primes frais bureaux de toute nature d'encouragemens outils 2. de > et instrumens aratoires, etc., etc., etc. Pour simplifier le mode de perception, placer les droits supprimés par le nouvel pour ordre remchoses et mettre le gouvernement à même de de à ces dépenses indispensables, il a été établi pourvoir révolution un impôt sur les propriétaires. depuis la est du quart du revenu net des Cet impôt payer en nature. denrées, et il doit se prés, les Quoiqu'il ne charge pas, à beaucoup : les propriétaires des colonies autant que le sont propriétaires de l'intérieur de la seroit pas convenable de rien ajouter République, il ne seroit-il utile de le réduire au huitième., 5 peut-être même seizième 2 ou même au des 2 pour une, deux Oil trois années, en faveur citoyens dont les possessions ont le plus souffert Message. A 6 denrées, et il doit se prés, les Quoiqu'il ne charge pas, à beaucoup : les propriétaires des colonies autant que le sont propriétaires de l'intérieur de la seroit pas convenable de rien ajouter République, il ne seroit-il utile de le réduire au huitième., 5 peut-être même seizième 2 ou même au des 2 pour une, deux Oil trois années, en faveur citoyens dont les possessions ont le plus souffert Message. A 6 --- Page 14 --- des désastres des colonies. Ce seroit une légère indemnité pour ceux qui ont été tout à fait incendiés, et 2 par ce soulagement 2 ceux en faveur desquels le gouvernement a fait quelques avances, trouveroient plutôt le moyen de s'acquitter 61). Il resteroit à imposer les habitans des villes qui ne sont pas propriétaires fonciers : il ne seroit pas juste qu'ils fussent les seuls à ne point participer aux charges publiques ; on peut assujetiir aux droits de patente les marchands et magasiniers : ceux - ci, comme les non marchands, 7 doivent payer un impôt somptuaire qui pourroit être invariablement fixé au sixième du prix du loyer de leurs maisons d'habitation. Enfin il seroit nécessaire d'annoncer que l'article 16 de la constitution sera de rigueur poar les colonies comme pour les départemens de P'imtérieur, et d'exiger de chacun des Français de Saint-Domingue pour son inscription sur le registre civique 5 à compter de l'an douze de la Répuilique, non-seulement la preuve qu'it sait lire et écrire mais la de l'arlicle 8 ; le disposition complète paiement d'une contribution directe, foncière ou personnelle. La patente est d'autant plus indispensable à introduire dans les colonies 2 que Ténormité des bénéfices du cominerce feroit bientôt abandonner la culure, et qu'il est très-intéressant de trouver des moyens de forcer la résidence des cultivateurs sur leurs ateliers. D'après ce principe, on ne sauroit mettre un impôt trop fort surles domestiques nâles et femeiles dans les villes. On en sentira la nécessité lorsqu'on saura quiaSaine-Domingne seulement ,la masse des domestiques , c'est-à-dire, des hommes que lc luxe ou la vanité dc quclques curopéens €) Ccs impositions doivent êtrc modifiées en faveur desisles du Vent ct de Cayenne > dont les culturcs ne présentent pas aux propriétaires autant de ressources quc celles de Saint-Domingue, iques nâles et femeiles dans les villes. On en sentira la nécessité lorsqu'on saura quiaSaine-Domingne seulement ,la masse des domestiques , c'est-à-dire, des hommes que lc luxe ou la vanité dc quclques curopéens €) Ccs impositions doivent êtrc modifiées en faveur desisles du Vent ct de Cayenne > dont les culturcs ne présentent pas aux propriétaires autant de ressources quc celles de Saint-Domingue, --- Page 15 --- avoient enlevés à la culture, excédoit, avant la révolution, le nombre de cent mille. Un autre impôt qui porteroit sur les chevaux ou mulets dans les villes, 2 les feroit refluer dans les campagnes. 2 et seroit, sous ce point de vuc, d'une grande utilité. Jusqu'à ce moment tous les actes se sont faits dans les colonies sur du papier mort. L'introduction du papier timbré peut offrir une branche considérable de revenu. Il est encore très-intéressant de provoquer une loi sur cet objet. Au nombre des actes doivent être faits sur papier timbré, il conviendra 3e' comprendre parti- -culièrement toutes les conventions qui auront lieu entre les propriétaires et les cultivateurs., soit que ceux-ci consentent à engager leur temps et leurs services un terme limité J suivant les dispositions de P'art. pour 15 de la déclaration des droits > soit qu'ils prennent de l'ouvrage à forfait ou à la tâche, soit qu'is s'engagent comme journaliers 2 régisseurs ou fermiers. Les conditions doivent être faites par-devant les officiers municipaux, juges-de-paix ou notaires 2 et il doit y. avoir des peines sévères contre celui qui les enfreindroit. Les peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle, doivent dgalement porter sur le cultivateur ou sur le propriétaire 2 suivant que l'un des deux sera trouvé coupable. Il faudra à cet égard un code particulier de délits et de peines les code qui, pour être réellement utile, Botr réunir tous moyens de contenir les stearis vagabonds, d'arrêter le vagabondage, de fixer les cultivateurs au travail et dé les contraindre à remplir les engagemens pris avec les priétaires. Il faut S'occuper des moyens de les empècher prod'abandonner les ateliers 2 et leur apprendre à ne jamais violer le traité qu'ils auront fait. La ferme du bac du Cap, 2 la ferme des postes et différens autres droits locaux devront être conservés, les stearis vagabonds, d'arrêter le vagabondage, de fixer les cultivateurs au travail et dé les contraindre à remplir les engagemens pris avec les priétaires. Il faut S'occuper des moyens de les empècher prod'abandonner les ateliers 2 et leur apprendre à ne jamais violer le traité qu'ils auront fait. La ferme du bac du Cap, 2 la ferme des postes et différens autres droits locaux devront être conservés, --- Page 16 --- A - i2 A la paix on pourra > en modifiant différêns de ces droits pour les Français, en établir d'autres sur les denrées qui seroient importées ou exportées par les étrangers. On pourroit aussi obliger chaque capitaine arrivant de France dans les colonies, à déposer au bureau de la poste son sac de lettres 3 elles y seront timbrées, et il paroit juste d'établir un droit pour le passage de la mer, suivant le volume ou le poids de la lettre ou du paquet. Un objet d'une grande importance et doit aussi fixer l'attention du législateur, 2 c'est une positive sur ar les prises maritimes. La loi du 8 Aoréal de lan 43 est muette pour les prises conduites dans les colonies ; elle peut y avoir son exécution et leur être rendue commune. Lorsque le Corps législatif aura déclaré quels sont les hommes qui doivent être considérés comme émigrés, quels sont ceux qui doivent être regardés comme des citoyens restés fidèles à la patrie, il aura à prononcer sur le mode d'aliénation des biens devenus nationaux soit par l'émigration, soit comme appartenans à lancien domaine ou au clergé. La lci à intervenir sur cette matière mérite d'autant plus d'attention, qu'on ne peut pas se dissimuler que si la multiplicité diminuant des propriétaires peut nuire aux grandes cultures en le nombre des cultivateurs sur les grandes habitations, il est constant aussi plus il y aura de propriétaires dans la colonie, plus SEr aura d'hommes intéressés à défendre les propriétés. 3 l'on veut d'ailleurs lire dans le coeur de Phomme, on verra que celui possède, n'a sa qui 2Rt chérit généralement plus patrie que rien. La vente des biens nationaux en petites portions divisées de manière à ce qu'un grand nombre d'hommes le meilleur puisse se rendrea adjudicataires, 2 peut produire innée chez la eflet, celui de combattre la plu- le part des hommes noirs, en Ficert faisant concevoir d'ailleurs lire dans le coeur de Phomme, on verra que celui possède, n'a sa qui 2Rt chérit généralement plus patrie que rien. La vente des biens nationaux en petites portions divisées de manière à ce qu'un grand nombre d'hommes le meilleur puisse se rendrea adjudicataires, 2 peut produire innée chez la eflet, celui de combattre la plu- le part des hommes noirs, en Ficert faisant concevoir --- Page 17 --- desir de gagner les moyens d'acquérir, et de ne dépendre que d'eux par la suite. il seroit donc à sirer Me que toutcs les enchères puissent être reçues, y. eût un délai suffisant pour l'entier paiement, et n'y eût au 80d d'exigible, moment de l'adjudication, qu'une partie du prix de P'objet vendu. Ceux des hommes noirs qui deviendront adjudicataires, donneront aux autres l'exemple du travail, et exciteront en eux des passions qui, sagement dirigées parl les administrateurs, pourront tourner au profit de la République, et accroître les produits territoriaux. Au surplus il ne doit, pour le moment, être question que de l'aliénation des domaines susceptibles d'être divisés en petites parties. Les grandes manufactures 2 les sucreries doivent être conservées pour n'être vendues qu'à la paix et en temps calme. Provisoirement elles doivent être régies, affermées ou adminiftrées pour le compte de la Il vaut mnieux encore n'en pas tirer tout le produit République. gu'elles sont susceptibles de donner, que de courir les de les vendre infiniment au-dessous de leur prix risques réel. Il sera nécessaire de faire une autre loi sur les concessions de terreins non encore défrichés; mais visoirement, et jusqu'à ce que les agens du pronement aient été consultés surPutilité des gouversur les cas où elles doivent être eoncessions, lités à de faites, sur les quaexiger ceux auxqucls elles seront faites, ils pourroient de être autorisés à accorder des terreins à titre récompense et d'indemnité, mais à de faire ratifier par le corps législatif toujours dans charge donné. un délai Les appointemens, honoraires ou émolumens fixés par les lois de France aux différens fonctionnaires blies, tels pasont absolument que juges, 2 commissaires de police ? etc. etc., fixation des insuffisans pour les colonies, et la utile la traitemens France en myriagrammes 2 bonne et pour ou le pilx du bled sert de base emnité, mais à de faire ratifier par le corps législatif toujours dans charge donné. un délai Les appointemens, honoraires ou émolumens fixés par les lois de France aux différens fonctionnaires blies, tels pasont absolument que juges, 2 commissaires de police ? etc. etc., fixation des insuffisans pour les colonies, et la utile la traitemens France en myriagrammes 2 bonne et pour ou le pilx du bled sert de base --- Page 18 --- au prix de toutes les autres denrées, ne sauroit être adoptée pour les colonies. Il faut donc qu'une loi invariable fixe le sort de cheque fonctionnaire, et ce sort doit être au moins double de celui qu'il recevroit en France (1). II est essentiel aussi que la jurisdiction de paix suive cette proportion pour les causes qui lui seront apportées; en sorte que, par exemple, si la compétence du juge-de-paix en France ne peut pas s'étendre au-delà d'une somme de 500 liv., celle du juge-de-paix dans nOS élablissemens au-delà des tropiques, 2 puisse aller jusqu'à 1000 liv.; les amendes noncées et les droits particuliers des greffiers RO pour pédition des actes, ccux des juges-de-paix pour les appositions des scellés, vacations, etc., etc., devront suivre ce même ordre de choses. Tous les traitemens des salariés du gouvernement 2 soit militaires 2 soit civils 2, doivent aussi continuer à être plus forts et plus considérables que ceux accordés en Europe. Le Corps législatif aura à ordonner létablissement d'hospices où seront reçus les nécessiteux vieux et infirmes qui, hors d'état de travailler, ne trouveroient pas dans Phumanité des proprictaires sur les habitations desquels ils ont vieilli tous les secours que pourront réclamer leur vieillesse Oll leurs malheurs; mais le considérant de la loi à intervenir sur cet objet doit chercher à exciter la sensibilité des propriétaires, qui s'atiacheront d'autant plus les cultivateurs valides, qu'ils auront pour les invalides plus de soins, d'égards ct d'humanité. Ceux qui seront conscrvés sur les habitations particulières devront recevoir du gouvernement une rechange chaque année; ils recevront en outre (1) Les denrées ct objets nécessaires à la vie sont infiniment plus cotteux dans les colonics qu'en France. En temps ordinaire, le pain y vaut cominanément S sous la livre. s'atiacheront d'autant plus les cultivateurs valides, qu'ils auront pour les invalides plus de soins, d'égards ct d'humanité. Ceux qui seront conscrvés sur les habitations particulières devront recevoir du gouvernement une rechange chaque année; ils recevront en outre (1) Les denrées ct objets nécessaires à la vie sont infiniment plus cotteux dans les colonics qu'en France. En temps ordinaire, le pain y vaut cominanément S sous la livre. --- Page 19 --- de la municipalité deleur arrondissement, une carte sur laquelle, 2 après leur nom, leur signalement, leur et le lieu de leur domicile, sera écrit : Droit au repos. age Tous les autres individus des colonies, hommes ou femmes, , depuis l'âge de dix ans 2 doivent être teurs d'une carte qui puisse indiquer a aux gendarmes porles rencontreroient, qui ils sont et où ils résident. article dut au surplus doit faire partie d'un code de qui devra avoir particulièrement pour objet de faire police séquestrer les vagabonds. Ce code devra traiter de la composition de la gendarmerie, de linstitution des colonnes mobiles, de leurs fonctions, et des devoirs des juges à l'égard des citoyens qui seroient conduits devant eux. L'une des institutions les plus utiles et les santes pour les colonies, est, sans contredit, plus Tfast blissement d'écoles publiques. On ne sauroit trop les multiplier. Une loi particulière doit fixer le sort des instituteurs. Le Directoire doit ici observer au Conseil que les agens de Saint - Domingue, obsédés par une Houle de parens qui leur demandoient à envoyer leurs enfans en France pour y recevoir linstruction, ont pris un arrêté portant que désormais nul enfant ne pourroit être amené en Europe pour y être élevé aux Frais du gouvernement, s'il n'avoit l'âge de dix ans et s'il ne savoit lire et écrire. Cet arrêté a produit les > meilleurs effets; chacun s'est hâté de faire ses enfans. Il est bien essentiel de soutenir cette apprendre émulation, et si ces mesures devenoient Pobjet d'une bientôt lignoranee, bannie de nos isles, seroit rem- loi, placée par P'industrie. Il est' à desirer que la loi à intervenir puisse établir ici Hu une maison d'éducation où seront reçus. 2 aux frais Hes gouvernement, dix jeunes citoyens pris dans chacun départemens coloniaux : ces jeunes gens seront jugés dans un concours public, parles administrations cette apprendre émulation, et si ces mesures devenoient Pobjet d'une bientôt lignoranee, bannie de nos isles, seroit rem- loi, placée par P'industrie. Il est' à desirer que la loi à intervenir puisse établir ici Hu une maison d'éducation où seront reçus. 2 aux frais Hes gouvernement, dix jeunes citoyens pris dans chacun départemens coloniaux : ces jeunes gens seront jugés dans un concours public, parles administrations --- Page 20 --- départementales, chaque année, le premier germinal jour de la fête de la jeunesse ; ils seront ensuite indiqués aux agens, qui profiteront des plus prochaines occasions pour les faire arriver en France. Dans la maison où ils seront reçus à Paris, ils apprendront l'arithmétique, le toisé des surfaces, le français principes, la géographie ancienne et moderne le PIECLIS les armes et la musique. Ceux qui montreront le plus d'intelligence et d'aptitude, seront admis à l'étude des langues et élevés de manière à devenir un jour des guerriers a des magistrats. Les autres, après un séjour de trois ans dans la maison d'éducation seront mis en apprentissage chez les artisans des métiers les plus nécessaires à la Colonie. Il est inutile de dire quetous les Français de Saint-Domingue, sans distinc tion de couleur, doivent être appelés aux faveurs et d la bienveillance de la loi. L'apprentissage d'un métier ne pourra pas durer plus de trois ans 2 à l'expiration desquels les jeunes créoles seront reconduits aux frais du gouvernement. Après avoir appelé l'attention du conseil sur quelmesures législatives propres à assurer dans nos Qler la marche de la Constitution, le Directoire de mande qu'il lui soit permis de faire observer qu'il ré sulte de nombreux inconvéniens de la disposition consti tutionnelle qui n'établit pour toute la République qu'ur seul tribunal de cassation. Des individus condamné dans les colonies, et qui cioient devoir appeler de Jeurs jugemens, sont obligés de garder prison dans ur climat mal sain 2 pendant tout le temps qu'exigen l'envoi et le retour des pièces de leur procédure Cette situation cruelle, contre laquelle Phomanité ré clame 1 doit appeler promptement la sollicitude de Corps législatif. Toutes Jes mesures générales dont le Directoir vient d'entretenir lc Conseil peuvent s'adaptér à né dans les colonies, et qui cioient devoir appeler de Jeurs jugemens, sont obligés de garder prison dans ur climat mal sain 2 pendant tout le temps qu'exigen l'envoi et le retour des pièces de leur procédure Cette situation cruelle, contre laquelle Phomanité ré clame 1 doit appeler promptement la sollicitude de Corps législatif. Toutes Jes mesures générales dont le Directoir vient d'entretenir lc Conseil peuvent s'adaptér à --- Page 21 --- Guadeloupe aux isles du Vent et à tous ces établissemens, comme Cayenne,, pour Il est instant de diviser le territoire, pour de Saint-Domingue. mettre la constitution en activité, de faire jouir de leurs biens les citoyens restés fidèles à la patrie,, d'assurer le des personnes et des propriétés de tirer: la ligne respect de démarcation entre l'émigré et le bon citoyen, d'activer les cultures, 7 de rappeler le commerce, d'assurer le salaire des fonctionnaires publics , d'assurer celui des cultivateurs, 5 mais aussi de les retenir sur les ateliers de faire un code de police sévère et vigoureux contre ; les vagabonds ; de prendre des mesures pour la vente et l'aliénation des biens nationaux, et pour leur administration jusqu'au moment de la vente; d'établir des droits et des impositions dont le produit puisse suffire à la dépense intérieure des colonies; de faire fleurir linstruction, 2 source première de la prospérité nationale d'établir des hospices en faveur des nécessiteux infirmes 5 et malades; de rapprocher la justice desj justiciables, etc. Le Directoire estime quoiqu'il n'ait point fait mention des Colonies elles 2. Guendizo doivent être administrées comme les autres peuvent colonies et et que les lois qui seront faites pour les isles du , et sous le Vent, doivent leur être communes Vent le veut la constitution ; mais les circonstances : ainsi exiger que le gouvernement soit autorisé à ne peuvent clamerlesl lois, danslesé établissemens orientaux, pros'être assuré des moyens d'exécution. qu'après Les agens du gouvernement dans les colonies seront chargés d'indiquer au Directoire les différentes mesures législatives que les localités pourront rendre nécessaires. d'action Les nouvelle.loisrendront au gouvernement ses moyens ; elles ranimeront d'ailleurs la confiance des tolons, qui verront avec plaisir et recennoissance le Corps législatif s'est occupé particulièrement d'eux. que En général, il peut étre utile que les fonctionnaires é des moyens d'exécution. qu'après Les agens du gouvernement dans les colonies seront chargés d'indiquer au Directoire les différentes mesures législatives que les localités pourront rendre nécessaires. d'action Les nouvelle.loisrendront au gouvernement ses moyens ; elles ranimeront d'ailleurs la confiance des tolons, qui verront avec plaisir et recennoissance le Corps législatif s'est occupé particulièrement d'eux. que En général, il peut étre utile que les fonctionnaires --- Page 22 --- aA du gouvernement dans les colonies soient autorisés a choisir Ies momens favorables pour Texécution de toutes les lois 2 les lois constititionnelles exceptées Mais dans le cas oà des motifs quel lon ne peut prévoir et qui tiendroient soit aux localités, soit aux événemens de la guerre, 2 soit à des troubles intérieurs, les déter mineroient à des suspensions Oul à des modifications Jeurs arrêtés devront en contenir les motifs 3 et être transmis au gouvernement, qui en référera au Corp législat f. SiT'on veut bien ne pas perdre de vue que 150olieues de nerséparent de la métropole les colonie les moins éloignées, on sentira le besoin d'investir d'un grande confiance les nouveaux agens qui seront envoyé pour les admisistrer. Il resteroit beaucoup à faire encore, citoyens légis lateurs, pour les colonies 3 mais les lois que le Direc toire vient d'indiquer lui paroissent les plus urgentes elles doivent avoir pour résultat de faciliter la mise er activité de la constitution; ct c'est, on ne sauroit trop se le persuader, de la Constitution que doit dépendr désormais le so:t des Antilles. Pour expédition conforme, Le président du Directoire exécutif, Signé, REUBELL. Par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Signé, LAGARDI. Pour copie conforme : les représentans du peupl secrétaires du Conseil des Cinq-Cents, 9 Signé, J.P. PIcQué, GOURDAN, CHOLET, 2 secré taires. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Floréal, an 5. --- Page 23 --- CORPS LEGISLATIE Bate * Da RA CONSEIL DES CINQ-CENTS. ÉGALITÉ LIBERTÉ M ESSAGE EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 19 Florsal, l'an cinquième de la République une etindivisible. française, JE Directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article 142 de la Constitution, arrête qu'il S. 12 fait au Conseil des Cinq-Cents un message dont la ten ur suit: Le Directoire exéculif au Conseil des Cing-Cents, CITOYENS REPRÉSIXTANS, 2 LE Directoire 2 lors de so1 installation, trouva les armées et les grandes communes dépourvues de vivres, manquant des choses les plus nécessaires et les plus A --- Page 24 --- --- Page 25 --- E797 L133 - --- Page 26 ---