--- Page 1 --- --- Page 2 --- Mabn Carler aroluit Libnry Bmmn Thumersitt --- Page 3 --- --- Page 4 --- A aux Colonics sont habiluées à aller les jambes nues. Au restc, cctte atrocité n'a point comprimé l'énergie fianesise, et, depuis qu'elle est mise en pratique, ses auteurs ont souvent é; rouvé que rien ne peut arrêter celui qui combat pour la liberté. Signé, REUBELL. Par le Directoire exécutif: Le scorétairegénéra., signé, LAGARDE, Pour copie conforme, Les représentans du peuple secrétaires du Conscil des Cing - cents. Signe, DESNOLIN, COLLOMBEL (de la Meurthe), HOURIER - Etor, BACHIELOT 2 secrétaires. DE, LIMPRIMERIE NATIONALE, Ventôse, an V. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ - CENTS. EGALITÉ LIBERTÉ M E SSA G E. EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 4 ventôse 1 l'an cinquième de Ia République française, une et indivisible. Lx Directoire exécutif, formé au nombre de membres requis par l'article 142 de la constitution, arrête qu'il sera fait an Conseil des Cinq-cents un message dont la teneur suit : Le Directoire exécutif au Conseil des Cing-cents. CITOYENS REPRI ÉSENTA NS, LE 16 pluviose dernier vous avez demandé au Directoire exécntif des renseignemens sur les causes de la détention du citoyen Savary, déporté de Saint-Domingas,, et détenu à Brest. A --- Page 6 --- C des Sarary, prévenn, sur ses propres écrits, d'être principaux chefs de la révolle l'un Doningue, ct par suite de qui a éclaté à Saintde l'isle a été livrée aux Anglais, laquelle une grande partie devant le tribunal crininel du vient d'être tradnit tère, pour y être jugé. département du FinisDès le 11 nivôse dernier, le Directoire chargé son commissaire près le tribunal de exécutif avoit demander, conformément à l'article 254 de cassation de tution, un tribunal d'attribution la constiLe 5 pour juger le pluviose 9 le tribunal de prévenu. tribunal criminel du Finistère. Le cassation a désigné le tice a de suite transmis au commnissaire ministre de la juscutif près ce dernier tribunal toutes du pouvoir exévent servir à la procédure. les pieces qui dojLe Directoire exécutif croit, ces satisfait à votre demande. par détails, avoir Le président du Directoire exécutif, Signé, REUBELL. Par le Directoire exécutif: Le secrétaire général. Signé, LACARDE. Pour copie conforme, Les représentans di peuple secrétaires des Cing 1- cents. Signé, COLLOMBEL, du Conseil the), (de la MeurBACHELOT, HOURIER - ELoi, secrétaires. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Ventôsc 3 an 5. --- Page 7 --- --- Page 8 --- --- Page 9 --- E797 L133 - --- Page 10 ---