--- Page 1 --- --- Page 2 ---
a
Jabn Uarler inroin
Lihrary
Elrount lhttrersitu --- Page 3 --- --- Page 4 ---
fraction de la part d'ancun d'eux à l'un des articles des
instructions ou des ordres qui leur ont été donnés, se.!
roit sévèrement punie ; mais qu'il lui soit permis de
faire observer au Conseil qu'unc discussion publique,
et dans un moinent de guerre, sur un pays dont les
Anglais occupent encore différens points,, peut n'être pas
sans inconvéniens. Si le Directoire n' éloit pas intimement cunvaineu que le secret sur les opérations
relatives aux colonies en assure presque toujours.
le succès, il auroit déja rendu publique seS instructions d ses agens. Les propriétaires y, auroient vu
intérêts et leurs droits avoicnt été l'objet des
.dip
leurs
citudes du gonvernement, et le Corps législatify auroit
reconnu ses principes.
Leprésident du Directoire exécutif.
Signe, P. BARRAS.
Par le Directoire exécutif.
Le secrétaire- général. Signé, LAGARDE.
Pour copie conforme,
Les Représentans du peuple secrétaires du Conseil
des Cing - cents. Signe, 9 UTNETTE, 9 HARDY,
LECOINTE-PUYRAYAUX, DUHOT, secrélaires.
A PARIS, DE LIMPRIMERIES NATIONALE.
Frimaire, an 5. --- Page 5 ---
CORPS LEGIS 2e LATIF
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
ÉGALITÉ
LIBERTE
M E SSAG E.
EXTRAIT du registre des délibérations du
exécutif, du 25 nivôse, Pan 5 de la Directoire
française, une et indivisible,
Republique
Ls Directoire exécutif, formé au nombre
bres requis par l'article 142 de la
de memqu'il sera fait au Conseil des
conelilution, arrête
la teneur suit: .
Cing-cents un message dont
Le Directoire exécutifau Conseil des
Cing-cents.
CITOYENS LFOISTATEURS,
Le Directoire exécutif a reçu hier des
vées à Vigo par la frégate la
dépéches arri.
presse de vous en communiquer Railleuse, le
et il s'emLes lettres des agens particuliers de contenu. Saintremontent à la date du 18 vendémiaire. Ils Domingue
savoient
a
la teneur suit: .
Cing-cents un message dont
Le Directoire exécutifau Conseil des
Cing-cents.
CITOYENS LFOISTATEURS,
Le Directoire exécutif a reçu hier des
vées à Vigo par la frégate la
dépéches arri.
presse de vous en communiquer Railleuse, le
et il s'emLes lettres des agens particuliers de contenu. Saintremontent à la date du 18 vendémiaire. Ils Domingue
savoient
a --- Page 6 ---
alors, par deux avisos qui leur avoient été expédiés
de France pour les prévenir qu'ils ne deveient plus
compter sur la division du contre-amiral Richery, qui
leur avoit d'abord été destinée, mais que les Anglais ils
à Cadix ;
ont pendant long - temps tenue malheureuse bloquée
les privesavoient que cette circonstance leur
le contre aniral,
roit des fonds que devoit
porter de n'avoir reçu ni vaiset ils expriment de vifs regrets tout leur ait ainsi manseaux ni
et de ce que
vous dire
qué à la RIE: fois.
que le Directoire pourroit ils le font
de leur position ne la peindroit pas comme T'extrait en
eux-mêmes dans une de leurs dépéches :
est ci-joint, sous le no. 1.
du
Le no. 2 est la copie d'une proclamation
général le roi
Forbes, gouverneur du Port-au-Prince pour dans leur
George. I est question de cette proclaination
lettre. Le no. 5 contient les copies des lettres d'émigrés au
Môle à des émigrés au Port-au-Prince; lettres intercep- sont
tées
le
Toussaint Louverture, ct qui
aussi par mentionnées général dans la dépéche des agens.
Les manceuvres des ermemis du dehorsi ne les auroient facfoiblement; mais ce qui restoit d'une
inquiétés que avoient trouvée cn pleine révolte, et contre
tion qu'ils ils avoient été obligés de sévir dès leur arrivée,
laquelle rendoit la situation de la colonie singulièrement alarmante au mois de vendémiaire. Cependant les 23 procés- de ce
verbaux des séances des agens, du 21 au
méme mois, joints ici sous le no. 4, semblent du promettre mal. Le
qu'ils seront parvenus à arrèter le progrès à Rochefort
Directoire espère que les lettres arrivées
le du courant, lui donneront des nouvelles tranquillisantes. 7
II a donné des ordres pour être informé des
causes qui ont pu retarder josqu'a aunoneé présent dès l'ollicier le jour
chargé des dépèches de la colonie :
et n'a
de son débarquement, il n'a point encore paru,
point Le écrit. Directoire est instruit que 2, relativement aux
fnances dont ses agens étoient absolumcat dépour vus s
Directoire espère que les lettres arrivées
le du courant, lui donneront des nouvelles tranquillisantes. 7
II a donné des ordres pour être informé des
causes qui ont pu retarder josqu'a aunoneé présent dès l'ollicier le jour
chargé des dépèches de la colonie :
et n'a
de son débarquement, il n'a point encore paru,
point Le écrit. Directoire est instruit que 2, relativement aux
fnances dont ses agens étoient absolumcat dépour vus s --- Page 7 ---
ils ont trouvé une première ressource dans le
tisme du capitaine de vaisseau Barney. Ce bon ciloyen, patrioen arrivant dans la
colonie, 7 leur a ayancé, de ses
propres fonds, une sonune de 150,000 francs, et il
avoit, en vendémiaire dernier, envoyé à Sainte-Croix
un petit bâtiment pour y. prendre un million en à-compte
sur le produit d'une prise faite par u11 corsaire qui lui
appartient. Si cette somme lui est parvenue, il a dà la
mettre à la disposition des agens. Quelque
cette
soit
ressource pour un pays en faveur modique duquel que il
n'a été absolument rien fait depuis près de trois ans
et oùt conséquemment la detle publique doit s'élever &
dix-huit ou vingl millions, elle aura au moins donné
les moyens d'approricionner la colonie pour quelque
temps; et, sous ce point de vue, Ia conduite du citoyen
Barney lui assure des droits à la reconnoissance publique.
Le no. 5 fait suile à la collection des procès-verbanx
des séances des agens. I1 contient leurs différens arrétés
depuis le 18 messidor jusqu'an 8 vendémiaire. Leurs
précédens arrêtés depuis leur installation jusqu'au 18
messidor sont entre les mains des membres de la commission du Conseil pour les colonies
avec
un
occidentales,
grand nombre d'autres pièces que le Directoire a
cru devoir leur faire remettre il y a déja plusieurs
jours.
Les instructions du Directoire à ses
ont
aussi été communiquées à la commission agens, du qui
leur revommandoient de mettre tous leurs soins Conseil, à
peler les cultivateurs sur leurs ateliers, à les encourag rapau travail, à maintenir la paix dans l'intérieur, à assurer ger
à chacun ses propriétés, à faire jouir tous les
des droits que leur garantit la constitution de citoyens l'an 3.
Le nouveau recueil de leurs actes prouve
ont
fait tout ce qui dépendoit d'eux
qu'ils
des ambilieux,. des
pour y. réussir : mais
inalveilians, des factieux, qui craignoient le relour de T'ordre, se sont agités d'une manière criminelle ; les agens invoquent contre eux la
justice et la sévérité des lois. --- Page 8 --- Tres-incessamment le citoyen Giraud, dont la santé
n'a pu résister au climat de Saint Domingue, sera à
Paris. Il revient en Ce moment de Vigo, avec' les députés dont l'assemblée électorale de Saint-Domingue a
fait choix. Les dépéches et les pièces qu'ils apportent 7
les renseignemens qu'ils ont à transmettre, jeteront un
grand jour sur l'affaire des colonies, et feront enlin
connoitre la vérité.
Le président du Directoire exécutif,
Signé, P. BARRAS.
Par le Directoire exécutif:
Le secrétaire général. Signé, LAGARDE.
A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE.
Nivôse, an 5.
a
fait choix. Les dépéches et les pièces qu'ils apportent 7
les renseignemens qu'ils ont à transmettre, jeteront un
grand jour sur l'affaire des colonies, et feront enlin
connoitre la vérité.
Le président du Directoire exécutif,
Signé, P. BARRAS.
Par le Directoire exécutif:
Le secrétaire général. Signé, LAGARDE.
A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE.
Nivôse, an 5. --- Page 9 ---
O
CORPS LEGISLATIF
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
EGALITÉ
LIBERTÉ
M. E SSA G E.
EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire
exécutif.
Du 3 pluviose 2 l'an cinquième de la République
une et indivisible.
française,
Ls Directoire exécutif, formé au nombre de
bres requis par l'article 142 de la constitution, mem- arrête
qu'il sera fait au conseil des Cinq-cents un
la teneur suit :
message dont
Le Directoire exéeutifeu Conseil des Cing- Cents,
CITOYENS LiOIStATEURS,
L'officier qui avoit été chargé des
de Saint-Domingue à
dépéches arrivées
étoit resté malade dans Rochefort, sur le Rhinoceros, 3
à
ce port; il n'est arrivé
Paris, et le Directoire
qu'hier
J
éprouve d'autant ti de re- --- Page 10 --- --- Page 11 ---
E797
L133 - --- Page 12 ---