--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asob Habn arter irown Litriry Ermil lluinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- rent. Ah ! sans doute, il fallait proscrire ces institutions barbares, mais il ne fallait pas être mille fois plus barbares nous-mémes; piller, incendier, dévaster des régions entieres, ou excuser par philanaropie 2 encourager 1 perpéluer de semblables excès. Nos lois autorisaient à trainer à la potence un misérable domestique quia avait volé 5 sols à Ses maitres. Cette loi si inique cxistait encore hier parmi nous ; nous en faisions la plus atroce application envers même des innocens. Eh ! pourquoi ne pas permettre aussi les colons qui employaient Ics fouets pour punir SS vol d'un cochon de la part d'un esclave 1 expiassent leur péché par la pieuse fondation de quelques messes de la Pie, faites au Saint-Esprit; lc prêtre aurait reçu de l'autel, et le pécheur aurait pu SC convertir et obtenir miséricorde auprès du ciel, par l'intercession des vrais croyans. Jc sais qu'il aurait été très - sage, très - humain, même tres-politique, d'accorder successivement des libertés. Je vois que les colons ont en plusieurs cas usé et abusé de la permission 1 au grand détriment de leur bourse, et malgré les défenses très-formelles de la Métropole. Le colon qui prétendait affranchir, donnait la liberté à un esclave d'un grand prix, à ce qu'il avait de mieux sur son habitation 1 c'était déjà un sacrifice de 8, de 10à 12000 liv., mais illui fallait encore payer au gouvernement 3 ou 4,000 1., cette liberté d'affranchir ; et quantité d'arrêts trés - récens leurs fesaient défenscs d'cn user, même après avoir obtenu la permission dcs gouverneurs ctintendans. Couvenez donc, mon cher Garant 1 que les princes colons étaicnt bien moins tranchans que nos potentats d'Europe Signé, CREUZÉ PASCAL, Membre du Conseil des Anciens. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIE EAM xene a CONSEIL DES CINQ-CENTS. EGALITÉ LIBERTÉ M E de SSAGE. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 1er frimaire,. P'an p de la République frangaise, une et indigisibte. Ln Directoire exécutif, formé at nombre de membres requis par l'article 142 de la constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cing-cents un message dont la teneur suit : Le Directoire exécutif ez Conseil des Cing-cents. CITOYENS REPKÉSENTANS, LE Conseil a désiré connoitre la situation politique et eommerciale des colonies françaises 2 et le Directoire pour satisfaire à son arrété, ne peut que se reporter & la correspondance de ses agens. Partis de France depuie A membres requis par l'article 142 de la constitution, arrête qu'il sera fait au Conseil des Cing-cents un message dont la teneur suit : Le Directoire exécutif ez Conseil des Cing-cents. CITOYENS REPKÉSENTANS, LE Conseil a désiré connoitre la situation politique et eommerciale des colonies françaises 2 et le Directoire pour satisfaire à son arrété, ne peut que se reporter & la correspondance de ses agens. Partis de France depuie A --- Page 6 --- sept mois au plus, 3 ceux de Saint-Domingue n'ont encore-pu écrire que deux fois. Leurs dernières dépéches sont du 10 thermidor dernier. A celte époque ils n'avoient fait qu'un de trois mois dans la colonic, et l'état oùt se trouvoient séjour les choses cuFrance lors del'installation du gouvernement, suffit pour donnerune idée de la situation où Jes agens ont trouvé Saint-Domingue. Cing années de guerres intestines et d'anarchie, deux anées de gonvemnement et sans aucune espice d'autorité civile, des places militaire, livrées et occupées par les eunemis. 9 des factions dans l'intérieur, des dis-entions et des haines entre les chefs, des atteliers dépeuplés, des habitations abandonnées , des cultivateurs S, transformés en guerriers, point point de commerce. point de point d'argent, de munitions, tel étoit le tablenu.qu'oftroit virres, la plus riche et la plus prodnctive des Antilles. II faut ajouter que l'on avoit à pein : connoissance de la cessation des hostilités y ayec l'Espagne. Lun des moyens les plus propres. à ramener le calme dans l'intérieur 1 étoit de trangniflicer les noirs La inalveillance. avoit séduit Ieur crédulité, et on leur avoit fait concevoir des creintes sur leur liberté. Differentes proclamations des agens paroissent devoir atteindre ce but, Ils annoncent que les enlivateurs sont retournés sur leurs atteliers,'et qu'ilss'y Jivrent raleurs ancichs travaux, L'heureuse arrivée dans la colonie de lous les batimens quiy ont eté envoyés depuis le nois de germinal, malgré les nombreu-es escadres anglaises qui sembloient défendre ia sortie des ports de France et T'entrée de ceux de Saint, Domingne .. E dissipé Jesi inguieludes, et le commerce américain commence a reparoitre dans ces contrées qu'ilavoir abandonnées. Pientôt T'abondance des denrées, à défaut d'argent, sont le seul moyen Rstud les rogards des négocians de nos ports. d'échange, Sans doute_ils n'abandonneront point plus long-temps à des étrangers, le bénélice qu'ils peuvent déja sC promettre en.spéculant, sur Saint-Domingue. Les agens éloient obligés par leurs instructions d'en- américain commence a reparoitre dans ces contrées qu'ilavoir abandonnées. Pientôt T'abondance des denrées, à défaut d'argent, sont le seul moyen Rstud les rogards des négocians de nos ports. d'échange, Sans doute_ils n'abandonneront point plus long-temps à des étrangers, le bénélice qu'ils peuvent déja sC promettre en.spéculant, sur Saint-Domingue. Les agens éloient obligés par leurs instructions d'en- --- Page 7 --- voyer une copie de Teurs arrêtés et de leurs délibérations jour par jour. Ils ont obéi à cette disposition; et dans les différens actes qu'ils lui ont transmis, le Directoire e reconnu ses principes. Ils ne s'en sont point écartés, mêine lorsqu' ils ont été contraints d'être sévéres; et leur conduite dans l'affaire du général Villalte en contientla preuve. Pour la seconde fois depuis trois mois, ce général, homme de couleur, étoit en révolte ouverte lors de l'arrivée des agens à Saint-Domingue. Dans sa seconde révolte, le général Laveaux avoit été arrété chez assommé de coups, et trainé par les cheveux dans lui, un cachot infect : ses aides-de-camp, l'oflicier commandant le génie l'ordonnateur, et divers officiers d'administration, avoientép prouvéles mémesmauvaistraitemens etlesmémcs rigueurs. Ils eussent tous été sacrifiés 5 ils étoient tous voués à la mort la plus ignominicuse, et ils alloient subir leur sort sans P'apparition du général noir Toussaint l'Ouverture 2 aidé par les généraux noirs FEveillé 5 Pierrot et Pierre Michel,etpar les généralblanc Pajeot: : il vint briser les fers dont le général Villatte et d'autres hommes de couleur avoient chargé les mains d'un vicux militaire estimable et vertueux, 2 que la Convention avoit investi du commandement général par son décret du 5 thermidor rde l'an3, après un rapport qui lui fut fait le citoyen Defermon. par La mise en liberté du général Laveanx, sa tion dans son commandement, la sortie de prison réintégra- de tous les hommes qui avoient été arrêtés avec lui, et sur-tout la présence du général Toussaint l'Ouverture avec son armée de noirs, tous fidèles aux lois, tous sachant respecter l'autorité tous conservant le souvenir et la recornoissance du décret du 16 pluviose de l'an ne laissoient au général Villatte et aux hommes quiavoient 2, partagé ses excès, que deux partis à prendre : celui d'avouer leurs fautes, et d'en oblenir P'oubli par une meilleure conduite : on celui de fuir et de se déclarer en révolte. C'est à ce dernier parti qu'ils se sont arrêtés. Le général Villatte s'est retiré ayec une partic de son A 2 et la recornoissance du décret du 16 pluviose de l'an ne laissoient au général Villatte et aux hommes quiavoient 2, partagé ses excès, que deux partis à prendre : celui d'avouer leurs fautes, et d'en oblenir P'oubli par une meilleure conduite : on celui de fuir et de se déclarer en révolte. C'est à ce dernier parti qu'ils se sont arrêtés. Le général Villatte s'est retiré ayec une partic de son A 2 --- Page 8 --- armée au campde. la Martellière près Jacquesy, est en etils'y mis état dhostilité. Ily étoit encore lors du débarquement des agens. Leur premier soin fat de prendre des renseignemens cerlains sur Ce qui s'étoit passé. Ils firent ensuite diverses proclamationsiendantes à rappeler les hoimes qui n'étoient qu'égarés et à diminuer ainsi le nombre des coupables. Ils promeltoient l'oubli de tout, et les expressions paternelles de leurs prociamations leur obtinrent les succès sur lesqnels ils devoient compter. Bientôl le parti de Villatte fut considérablement diminaé, et son camp ne présenta plus gu'un noyan d'anarchistes contre lesquels des mesures de rigueur eussent sans doute élé légilimes. Lesa agens voulur rent acheverd'ouvrir les yeux d'un pelit nombre d'hommes qu'ils ne désespéroient pas de ramener ; et avant d'en venir à des extrémités, ils ne craignirent point d'envoyer des délégués au devant des rebelles pour leur porter des paroles de paix ct leur faire sentir combien éloit coupable leur résistance. Ce dernier moyen ne lenr ayant pas réussi, ils prirent sur eux de déployer un apparcil de force assez imposant et assez considérible pour convaincre les partisans de Villatte de l'inntilité des efforts qu'ils pourroient faire. C'est à cette philanthropique rigueur, c'est à celte sage précaution qu'ils ont di d'avoir épargné le sang. Villatte s'est constilué de lui-même en état d'arrestation à bord d'une frégate, ct les hommes qui avoient le plus marqué dans cet événement ont élé arrêtés et renvovés en France avec leur chef. Ce sont cCux qui sont actucllement à Rochefort. On ne peut pas accuser les agens de n'avoir point employé, dans cetle circonstance 7 tous lcs moyens de prudence et de sagesse. Is pouvoient faire juger les prévenus sur les lieux. Ils se sont défics du sentiment d'indignation qu'avoit généralement inspiré l'attentat commis par le général Villatte sur le général Laveaux. Ils ont préfe ré renvoyer en-France cet oflicier el les pièces qui l'acen sent, etle garastir ainsi de l'eflet des haines ct des passi: ns. l'elles sont les informalious officiclles que le Dirccioire al regues. Is pouvoient faire juger les prévenus sur les lieux. Ils se sont défics du sentiment d'indignation qu'avoit généralement inspiré l'attentat commis par le général Villatte sur le général Laveaux. Ils ont préfe ré renvoyer en-France cet oflicier el les pièces qui l'acen sent, etle garastir ainsi de l'eflet des haines ct des passi: ns. l'elles sont les informalious officiclles que le Dirccioire al regues. --- Page 9 --- Au nombre des arrétés qu'ils ont pris pendant les trois mois seulement qui se sont écoulés entre leur arrivée dans la colonie et la date de leurs dernieres plus partietliérement celui qui lettres, ordonne on la levée séruestres existans sur les ReT. ciloyens qui ont justilié de leur résidence biens de tous les toire de la République, conformément sur le terriaux lois, et celui qui rappelle tous les individus qu'un moment a pu déterminer à se ranger sous les drapeaux d'erreur dans les villes de la colonie que la trahison anglais et qu'ils occupent encore. Les agens les leura livrées, cl, au noi de la Répablique, ils promettent rappellent tous, ceux qui feront quelque coup d'éclat pour l'amnistiea faciliter la reprise de ces vilies. Le Directoire n'a point à analyser ici tous les actes de ses agens : il les a sévèrement examinés. , et il n'en a point trouvé de repréhensibles, Par-tout on voit un respect pour les personnes et les propriétés. Par-tout grand on remarque un attachement réfléchi la et pour la constitution de l'an 5. pour République n'avoient Encore une fois, ils séjourné que trois mois dans la dans un espace aussi cotirt, ils n'avoient colonie, et, il leur restoit à attendre le moment de la pu que semer; déja ils appercevoient les de récolte, mais civilisation. germes l'instruction et de la Le Direcloire présume, sans pourtant pouvoirl que les premieres dépéches de l'assurer, teront l'acceptation de l'acte constitutionnel. Saint-Domingue rés d'ennemis s au EMpec milieu de villes occupées par les Anglais et les émigrés, il est possible devoir attendre le retour du calme ct de qu'ils Ja aient cril avant de faire con voquer les assemblées tranquillité Sans doute, 2 on ne peut voir dans CC retard primaires. prudence ; mais les avantages la qu'une mesure de 11. et aux colonies sont trop réels que constitution pros'empressent d'en pour que les agens ne de pas assurer la jouissance aux citoyens Saint-Domingue aussitôt que les circonstances le'leur permetiront. Larticle 15 de la déclaration des droits assure pour Ja aient cril avant de faire con voquer les assemblées tranquillité Sans doute, 2 on ne peut voir dans CC retard primaires. prudence ; mais les avantages la qu'une mesure de 11. et aux colonies sont trop réels que constitution pros'empressent d'en pour que les agens ne de pas assurer la jouissance aux citoyens Saint-Domingue aussitôt que les circonstances le'leur permetiront. Larticle 15 de la déclaration des droits assure pour --- Page 10 --- jamais à la Répablique toute la population colonies : cet article, il est vrai, contrarie les noire des et l'intérêt de quelques anciens habitudcs les haines contre les propriétaires ; et de la être considérés agens, qui cependant ne devroient le voen du que comme chargés de faire exécuter moins manifestées Peuple français. Ces haines se sont plus ou toire voudroit dans toutes les colunies, et Je Direcment ne pas être obligé de citer ici P'événequi vient d'avoir lieu aux isles de France etde Ja Réunion ; mais cet événement a de les préventions qui ont été données trop rapport avec dans les différentes isles, contre les agens passer sous silence. Il faut pour donc qu'il soit possible de le gouvernement les dire que les agens du accueillis; ils pour colonies orientales ont d'abord élé ont séjourné trois jours à l'isle de France, pendant lesquels ils ont reçu les sermens de tous 9 corps civils 9 administratifs et militaires; qu'ensuite l'as- les semblée coloniale a voulu les forcer à l'un des articles de la capitulation étoit la capituler; radiation que de l'article 16 de la déclaration des et leur refus, ils ont été déportés. L'ordre droits,, de leur que, sur tation, que le Directoire a entre les mains en déporporte qu'ils seront jetés sur les côtes des isles original, Leur enlèvement s'est fait à main armée, et Manilles, ils n'ont échappé de que mirgculeusement aux coups de sabres et pistolets dirigés contre enx. Citoyens législateurs, le Directoire ne sauroit trop le répéter les entraves qu'il a rencontrées lors de son installation, lui donnent une idée de la position ou dojvent se trouver ses agens, auxquels il regrette der n'avoir pas pu donner tous les moyens d'opérer : mais, en s'occupant des colonies, il a dit calculer les besoins de lintéricur et la situalion du trésor public. Sa lors de leur départ, lui a fait la loi d'une économic position, sévère. Sans doute, avec plus de ressources, 1 ils auroient en plus de succès. Eloignés du Corps legisiatif, que le Directoire a la facnlté de consulter toutes les fois le silence des lois lui présente quelgue que ils ent souvent à prendre beaucoup sur eux, ombarras, et ils sont , il a dit calculer les besoins de lintéricur et la situalion du trésor public. Sa lors de leur départ, lui a fait la loi d'une économic position, sévère. Sans doute, avec plus de ressources, 1 ils auroient en plus de succès. Eloignés du Corps legisiatif, que le Directoire a la facnlté de consulter toutes les fois le silence des lois lui présente quelgue que ils ent souvent à prendre beaucoup sur eux, ombarras, et ils sont --- Page 11 --- obliges de faire des réglemens 7 Crs réglemons qui seront de nature provisoires.. à être Ceux de Tuis, Vous seront présentés par des convertis en La correspondance de Cayenne messages particuliers, ques-uns sur lesquels le en contient déja quelmeessamment les regards Directoire se propose de fixer gi-latif. et l'attention du Corps léC'est ici le lien de vous dire est parfaitement que cette utile colonie pleine activité, tranquille. La constitution y est en pouvoirs constitutionnels Chacum se trouve à son. poste ; tous les y. travaille avec zèle; et y le sont établis. Le citoyen noir avoit été efrayé par le, décret propriélaire, du 16 qui d'abord entrevoit déja la possibilité de pluviose de lans, fortune. Ah! sans doute il devra retrouver à son ancienne sance et les bénélices lui des mains libres l'aisueurs de l'esclave. produisoient, aujrefois les et Ried d'exemple.à nos autres isles! Cayenne servir de modèle des autres colonies fixer leurs puissent les propriélaires vient de faire de la liberté, tant regards à sur l'essai que lon deloups! Le gouvemnement n'a Cayenne Guafiance et de leur' bonne besoin que leur con1a reste. volonté, 2 ses soins feront le Citoyens législateurs, le Direcloire, portance des. colonies et de leur pénétré de l'impérité nationale, ne influence sur la prosa fait- Pordre.et.la négligera rien pour y. rétablir toutcultures, 1 pour resserrer tranquillité, les liens pour y faire fleurir les habitans, les attacher à leurs qui doivent unir les Il y fera chérir et devoirs et à la de respecter la République. la constitution, 2 les Thomme, liberté, droits sonnes et des l'égalité, la sûreté des colonies, parties propriétés ; et, certain que le sort per- des être indifférent intégrantes de la ne aux représontans du République, peut pressera toujours d'appeler leur peuple, il s'em- €vénemens importans qui sollicitude sur tous les Le Directoire mettra tous pourroient ses soins y avoir lieu. u'ont éprouvés CCS précieuses à réparerles maux surveillés ayec la plus scrupuleuse contrées; ses agens seront attention, et l'in. étés ; et, certain que le sort per- des être indifférent intégrantes de la ne aux représontans du République, peut pressera toujours d'appeler leur peuple, il s'em- €vénemens importans qui sollicitude sur tous les Le Directoire mettra tous pourroient ses soins y avoir lieu. u'ont éprouvés CCS précieuses à réparerles maux surveillés ayec la plus scrupuleuse contrées; ses agens seront attention, et l'in. --- Page 12 --- fraction de la part d'ancun d'eux à l'un des articles des instructions ou des ordres qui leur onl été donnés, sc.' roit sévèrement punie 5 mais qu'il lui soit permis de faire observer au Conseil qu'une discussion publique, et dans un moinent de guerre, sur uil pays dont les Anglais occupent encore différens points - peut n'être pas sans inconvéniens. Si le Directoire n'étoit pas intimement convaineu que le secret sur les opérations relatives aux colonies en assure presque toujours. le succès, il auroit déja rendu publique SeS instructions d ses agens. Les propriétaires y auroient vu que leurs intérêts et leurs droits avoient été l'objet des sollicitudes du gonvernement, et le Corps législatify auroit reconnu ses principes. Le président du Directoire exécutif. Signé, P. BARRAS. 1 Par le Directoire exécutif. Le secrétaire- général. Signé, LAGARDE. Pour copie conforme, Les Représentans du peuple secrétaires du Conseil des Cing - cents. Signé > Q QUTNETTE, 9 HARDY, LECOINTE-PUxnAYAUX, DUHor, secrélaires. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. I'rimaire, an 5. --- Page 13 --- CORPS LEGIS L. ATIF CONSEIL DES CINQ-CENTS. ÉGALITE LIBERTÉ M ESSAG E. EXTRAIT du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 25 nivôse, Pan 5 de la une République française, et indivisible. Le Directoire exécutif, formé au nombre de bres requis par l'article 142 de la memqu'il sera fait au Conseil des conetilution, arrête la teneur Cing-cents un suit : . message dont Le Directoire exécutif au Conseil des Cing-cents. CITOYENS LAGISLATKVRS, Le Directoire exécufif a reçu hier des vées à Vigo par la frégate la Railleuse, dépéches et il arripresse de vous en communiquer le contenu. 9 s'emLes lettres des agens particuliers de Saintremontent à la date du 18 vendémiaire. Ils Domingue savoient --- Page 14 --- --- Page 15 --- E797 L133 2 --- Page 16 ---