--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azot 43tme. --- Page 3 --- --- Page 4 --- 280 a. (8) haine de la faction qui, les punit d'avoir aimé la France atie Jusqu'à quand cette faction criminelle tera-t-elle parmi eux des germes de dritors et de discorde ? inutilement par un mémoire apologétique de la corporation des pompons blancs, depuis long-tems dissoute, elle veut raviver dés passions étcintes. Les Colons paralyseront cette intrigue en se ralliant autour d'un intérêt commun, 9 pour , sous les auspices du gouvernement, faire renaître de ses cendres le commerce national. Au surplus, on déjouera toutes ces manceuvres au moyen de la discussion contradictoiré que nous n'avons jamais cessé de demander. Cest par elle que l'on connoitra la vérité: On' se convaincra que Polverel et Sonthonax sont du nombre de ces terroristes, de ces égorgeurs, de ces incendiaires dont la punition doit assurer la tranquillité de la République, faire renaitre la confiance des Colons, et préparer le rétablissement du commerce et des Colonies. io A Paris, ce 3 frimaire, an troisieme de la République. THOMAS - MILLET, BRULLEY, CLAUSSON, 9 DUNY, PAGE, VERNEUIL. De l'Imprimerie de LAURENS ainé, rue d'Argenteuil, no. 211. --- Page 5 --- FACTION ANGLAISE, SES PROJETS. AD RE S S"I E ICStpOr 15 onut CONVENTION NATIONALE -ssbnoip: Hus eab anp.eal si EUDy e IERIDAOT aibsttros 200400 LL 515 ino 2Hov existe, tup contre 29712 le comIakea doute quil merce de France et la liberté,du peuple une conjuration profonde: TO2000 2107 enolls 2uOM cherchent elarinoeeo Il est hors de doute. que les conjurés Yaffaire des 5 par tous les moyens posibles, à étouffer le fil élec-: Colonies, dont le développement. romproit lequel TAngleterre a dirigé, depuis cinq trique par. se.sonk élevés, dans sle sein de ans, les factieux, qui la représentation nationale. 31 92 1 X159 defrond 7911397 les, Ces, conspirateurs n'ont pas combattu indications utiles que nous . avons données pour avoir des mesures perfides en, ont toujours.. la vérité:mais effets. Seroit-ce par suite des erreurs qu'ils, écartéles dans la convention nationale, que toute ont jettécs relative aux Colonies est renvoyée, sans. question discussion, aux comités 2 Seroit-ce par cux,que tout relatif aux Colonies, présenté au nom des projet comitéss est décrété sans examen.? Ainsi faisoit Bar- combattu indications utiles que nous . avons données pour avoir des mesures perfides en, ont toujours.. la vérité:mais effets. Seroit-ce par suite des erreurs qu'ils, écartéles dans la convention nationale, que toute ont jettécs relative aux Colonies est renvoyée, sans. question discussion, aux comités 2 Seroit-ce par cux,que tout relatif aux Colonies, présenté au nom des projet comitéss est décrété sans examen.? Ainsi faisoit Bar- --- Page 6 --- APIOD (2) naves lorsqu'avec les Lameth, il conspiroit T'Angleterre, quilsn'abaindonnerent pour, que pour remplacer Mirabeau près de Louis Capet. Si jamais vous avez étéen mesure de déjouer cette faction terrible au peuple et funeste à la liberté,cest en ce: moment oùi vous tenezidevant vous, d'une les agens du gouvernement de France; d'autre part, les dépositaires de la confiance des Colons patriotes, part, Mettez-nons en présence les uns des autres ; entendeznous contradictoirement," et vous aurez la vérité, Les mesures qui vous ont été proposées, jusqu'à ce moment, sont toutes dilatoires. Notre adresse du IO vendemiaire vous en a développe les vices les plus essentiels. Nous allons vous exposer l'application qui en a été faite jusqu'a ce moment. on La loi du 9 vendemiaire dit, article I: >> Cette, >> commission (celle des Colonies ) aura le pouvoir > de faire Hlever.les scellés apposés sur les papiers des >> détenus et autres 2 mais seulement en leur présence ; > de retirer ceux qui se trouveroient consignés dans % les divers dépots publics, de les inventorier, de > les extraire, de les examiner, d'appeller devantelle 9 tous dénoncés, touts dénonciateurs, tous témoins 9 dans l'affaire des Colonies 2 de leur faire subir tous > interrogatoires nécessaires, de les entendre soit con- >> tradictoirement, soit séparément. ( Cette loi présente deux dispositions principales - la levée des scellés et l'examen des papiers relatifs aux Colonies ; l'interrogatoire et l'audition des témoins'et parties intéressées --- Page 7 --- (3) La première proposition se subdivise en deux parties distinctes; ; 1.0 la levée des scellés apposés chez les détenus; 2.0 l'examen des papiers consignés dans les dépôts publics. Après avoir discutéles deux premières dispositions de la loi, nous examinerons celle relative à l'audition et interrogation des témoins et parties intéressées. La levée des scellés apposés sur les papiers des détenus n'a rien de commun avecla deuxième disposition, qui est relative aux papiers consignés dans les dépôts puplics. L'application de chacune doit être faite dans de modes absolument différens. Leurs résultats sont aussi dissemblables. Nous ne sommes plus détenus: mais d'après les dispositions du décret du 15 du courant, qui nous met en liberté, nos scellés doivent être levés dans le mode indiqué par la loi du 9 vendemiaire. Cette opération ne devroit pas être purement méchanique; elle devroit comporter l'examen des papiers et un procès-verbal de tous ceux qui pourroient caractériser le civisme l'incivisme des détenus. ou Ce n'est cependant pas ainsi que l'ont entendu les commissaires de la commission des Colonies, Rendus à notre domicile ils ont levé les scellés apposés r. sur un bureau de Brulley, 2.° Sur un bureau de Legrand. Là sans compulsion, 2 sans examen, ils ont dressé un inventaire qui n'est autre chose qu'une description absolument matérielle du caractère extérieur de chaque pièce. Ce travail minutieux autant qu'inutile emporte A 2 cependant pas ainsi que l'ont entendu les commissaires de la commission des Colonies, Rendus à notre domicile ils ont levé les scellés apposés r. sur un bureau de Brulley, 2.° Sur un bureau de Legrand. Là sans compulsion, 2 sans examen, ils ont dressé un inventaire qui n'est autre chose qu'une description absolument matérielle du caractère extérieur de chaque pièce. Ce travail minutieux autant qu'inutile emporte A 2 --- Page 8 --- £13 infiniment plus de tems quil'n'en faudroit pour l'éli100 gemment le plus sévère; et son résultat fournira un inventaire stérile qui ne donnera aucune idée du contenu des pièces qu'il doit représenter. Cette operation achevée 2 les papiers de chacun des détenus doivent être emportés sans autre examen, dans les archives de la commission des Colonies. Huit jeurs de séances fastidieuses nous annoncent qu'avec un pareil mode l'inventaire de tous nos papiers ne sera pas fait dans trois mois.Ainsi donc en supposant que la commission des Colonies mette dans leur examen toute la célérité possible, nous ne pouvons avant Six C - mois en espérer la remise,, sur-tout quand on considère que depuis plus d'un mois que cette commission est organisce 2 elle n'a pas fait la description méchanique de la vingtieme partie de nos papiers. Cependant parmi ces papiers, sont des actes de famille, qui retenus depuis huit mois sous les scellés nous sont indispenisablement nécessaires. Nos affaires, celles-de nos amis 2 qui depuis trop long-temps souffrent de notre longue détention, seront encore en' retardjusqu'an moment où la commission des Colonies pourra nous restituer les actes vertu desquels nous pouvons les gérer. D 0:me2 D0 1 a Cest ainsi qu'une application vicieuse de la loi, compromet' nos intérêts et les intérêts de nos amis, en nous dépouillant des actes sur lésquels ils reposent. La raison, - la" justice, la loi commandent impérativement ala commission des Colonies de nous en faire 1O0 qi0s1 siauainp IAstuS D ra nous restituer les actes vertu desquels nous pouvons les gérer. D 0:me2 D0 1 a Cest ainsi qu'une application vicieuse de la loi, compromet' nos intérêts et les intérêts de nos amis, en nous dépouillant des actes sur lésquels ils reposent. La raison, - la" justice, la loi commandent impérativement ala commission des Colonies de nous en faire 1O0 qi0s1 siauainp IAstuS D --- Page 9 --- : (5) DI 1 OI p au anbbiey 9110 a notre sa est remise. Imiea mesure qu'elle Rlas égard 100 20n contre le voeu positif dcla la1 Nos cartons S D ne A - peu: 9in0 et vent être considérés comme des publics; - 9a eaoloo comme nos actes de famille, des diploma- E a a a Aa a ao Colonies. i encb 31m avont tiques sur les on les bureaux. 6v335 de Nous objectera-t-on que dans Brulley te, LEN 20n1 InS? des 19 d'archives et Legrand peuvent se trouver pièces relatives aux affatres des Colonies. Cela peut-être. 1051 200 a 5E B - et EU les des Mais pourquoi ne pas les compulser séparer relatifs - à chacun' d'eux 7 Seroit-ce vuog Si parce que papiers S nOT, 2 r pour faire cet cligemment, il auroit ntcessairement : fallu les examiner I sn2. tous ? Seroit-ce ob parce : que 9VI cet examen auroit été nécessairement 9T on Su1Vi d'un proces-verbalans de chaque éxaminée? 930 Seroit-ce parce que lytique 2 piece U de notre chacune de'ces ces pieces étant un témoignage civisme, soto dul dévouement des Colons pour la répu1S - de la rus criminalité S de Sonthonax, blique, une preuve et - Polverel 1e et S de l'histoire de la faction anglaise, un tel inventaire, seroit devenu un moyen de conviction D ET : Seroit-ce or n nocontre nos ennemis parce que l publicité de cet inventaire auroit déjoué Pintrigue et fixé loen pinion publique? Certes nous pourions le croire, ,sinous a pouvions douter de la bonne volonté de la commission E des Colonies. - I La' raison, la justice etla loi font donc à la commission des Colonies un devoirimpérieux de nous restituer nos papiers particuliers. Sous quel rapport considérerar t-elle ceux qui sont relatifs à laffaire des Colonies : Les papiers relatifs aux Colonies qui se trouvent dans' A 3 é Pintrigue et fixé loen pinion publique? Certes nous pourions le croire, ,sinous a pouvions douter de la bonne volonté de la commission E des Colonies. - I La' raison, la justice etla loi font donc à la commission des Colonies un devoirimpérieux de nous restituer nos papiers particuliers. Sous quel rapport considérerar t-elle ceux qui sont relatifs à laffaire des Colonies : Les papiers relatifs aux Colonies qui se trouvent dans' A 3 --- Page 10 --- (6) nos mains, ne peuvent être considérés comme un, dépôt public. Ils sont notre chose ; ils établissent nos moyens d'accusation contre Polverel, Sonthonax et autres dévastateurs des Colonies. Nous les enlever,ce seroit nous mettre dans limpuissance de fournir les pn preuves des accusations que nous avons u2 - faites. Ces papiers établissent nos moyens de justification contre les récriminations de nos adversaires. Nous les enlever, ce seroit nous livrer à la rage de ces factienx. Nous ne pouyons être rangés dansla classe desdépositaires R publics; ceux-ci n'ont pas de rapport direct et 17 personnel avecles dépôts dont ils sont chargés. Nos papiers, au contraire, sont notre propriété. C'est sur eux que reposent T'existence, T'honneur de nos commettans 2 notre existence et notre honneur à nousmêmes. Nous ajoutons à l'intérêt général, commun à nos commettans et à chacun de nous collectivement, le besoin de notre propre défense individuelle et personnelle. Nous dira-t-on que le dénonciateur étant tenu de fournir les pièces à T'appui de sa dénonciation, la remise de nos papiers doit être faite à la commission des Colonies ? Cette objeetion que nous ont déjà faite les commissaires de cette commission, tombe devant la loi, qui punit le calomniateur, lorsqu'il ne peut fournir la ve de son accusation. En effet, s'il en étoit ainsi, pret- la loi seroit inutile, puisqu'une accusation ne pouvant. , d'après ces principes, êtreintentée que sur les pièces four- 'appui de sa dénonciation, la remise de nos papiers doit être faite à la commission des Colonies ? Cette objeetion que nous ont déjà faite les commissaires de cette commission, tombe devant la loi, qui punit le calomniateur, lorsqu'il ne peut fournir la ve de son accusation. En effet, s'il en étoit ainsi, pret- la loi seroit inutile, puisqu'une accusation ne pouvant. , d'après ces principes, êtreintentée que sur les pièces four- --- Page 11 --- (7) le juri d'accusation seroit seul nies par le dénonciateur, auroit' été mis en mesure de jureprochable, puisqu'il lappur del lad dénonciagerdus inérite des piecestourniesà n'est pas un' tribunal: tion. La commission des colonies toutés les attributions ; elle ne pourmais enauroit-elle collationnées de charoit exiger de nous , quedes copies des à la acte, faisant preuve dans Tatfaire colonies, que les onginaux , toutes fois charge de lui communiquer - et quand elle l'exigeroit. comme on T'a dejà fait 5 que Nous objectera-t-on, souis les scellés, est, par ce fait tout ce qui se trouve la main de la loi P Les scellés ne seulement, mis sous déterminée peuvent être qu'iine mesure conservatoire, combinée des considérations d'itilité publique , par l'intérêt individuel de la personne chez laquelle avec Or,si d'une part, Pintérêt public veut ils sont apposés. consoissance la commission des Colonies pienne que lui fournir des de ceux de nos papiers 5 qui peuvent honneur, renseignemens utiles, notre intérêt, notre Phonneur de nos commettans nous commanl'intérêt, de les retenir. Ces pièces ne sont, pour la comdent des moyens d'instruction ; mission des Colonies, que de conelles sont pour nous des preuves, des moyens collationviction contre nos ennemis. Alors, des copies doivent suffire à la commission: : sauf la communées nication des originaux. commission nous fournira Nous dira-t-on que cette avoir copie collationnée des piècesdont nous pourrons besoin ? Il ne nous est pas indiférent d'avoir des co- tenir. Ces pièces ne sont, pour la comdent des moyens d'instruction ; mission des Colonies, que de conelles sont pour nous des preuves, des moyens collationviction contre nos ennemis. Alors, des copies doivent suffire à la commission: : sauf la communées nication des originaux. commission nous fournira Nous dira-t-on que cette avoir copie collationnée des piècesdont nous pourrons besoin ? Il ne nous est pas indiférent d'avoir des co- --- Page 12 --- (8) pics ou des originaux, parce gu'avant vons constater. le caractére tout, nous ded'eux, et la légalité de chacun puisqu'ils sont la bâse de toutes nos Mais en outre, qui nous garantira opérations, ne seroit pas violé 2 Dans: que ce dépôt ne être plus sûirement quelles mains pourroit-il T'intérêt placé, que là où chacun ajoute à général 2 celuis de sa propre conservation? L'agent auquel Jacommision des Colonies l'aura fié, auroit-il le même intérêt conpas, au contraire, avoirun que nous? Ne peut-il Sonthonax intérêt inverse, et Pelverel, devant trouver dans puisque piers ,leurarrétde ses pamort, ne négligeront rien pour faire disparoitre les plus importans. Qui les pièces pourra remplacer égarées, , si ce delle, violoit ou laissoit dépositaire, 2 devenant infitaire indiqué (violer ce dépôt 2 L'invenpar la loi, seroit-il pour Rous un supplémentaire ? C'est,,sans moyen doute, sous ce point de Wte, qu'il a été présenté à Ja convention nationale: maisvous en porterez une opinionbien vous saurez qu'aucune pièce n'est écrite diférentesquand que par ses signes extérieurs, et autrement bli sur ces erremens, que l'inventaire étacation du s ne fournit pas la moindreindicaractère et de la nature d'aucunes d'elles. Telle està cetégard la mesure prise par la sion des Colonies commisque ses deux avoir caractérisé commissaires après tiles, même analysé des chiffons inuse sont opiniâtrement refusés à caractériser analyser la pièce la plus importante et sous nos scellés (Tacte qui qui se trouve prouve le respect de l'as- étacation du s ne fournit pas la moindreindicaractère et de la nature d'aucunes d'elles. Telle està cetégard la mesure prise par la sion des Colonies commisque ses deux avoir caractérisé commissaires après tiles, même analysé des chiffons inuse sont opiniâtrement refusés à caractériser analyser la pièce la plus importante et sous nos scellés (Tacte qui qui se trouve prouve le respect de l'as- --- Page 13 --- (9) semblée Coloniale pour les loix émises par la repré: sentation nationale et son obéissance -absolue pour la loi du 4 avril. ) Si cet acte étoit jamais égaré, ou trouverions nous la preuve de son existence. Vous ne croirez peut-être pas, citoyens s que cette pièce importante n'a été décrite que par sa date, son format etce titre commun à tous les autres actes de l'assemblée Coloniale,i Extrait des régistres de Passemblée coloniale. Pouvons,nous, citoyens, trouver dans uni pareil de la pièce elleanventaire un moyen supplémentaire mémelPouvon-nous avec un parcil inventaire, prouver queSonthomax et Polverel (qui à Saint-Domingue ont fait brûler toutes les archives . et tous les-actes publics), ont calomnié les colons et les assemblées coloniales, en les taxant d'avoir été constamment rebelles à tous les décrets 5 notamment à celui du4 avril? Oui c'est envain que nous avons sollicité l'insertion,alsnveatsite, du caractère et de la morale de cet acte. Mais les commissaires de lai commission des Colonies méritent sans-doute la confiance de la convention nationale: ; et c'est envain que Vintrigue cherche à faire disparoitre, en Frahce, comme Sonthonax et Polverell'ont faità Saint - Domingue, les preuves, qui s'élèvent contre les agens de la faction anglaise, de en les actes - Si nous refusons donner, original, sur lesquels reposent les preuves que nous vous avons annoncées, notre détermination, nos craintes sont motivées sur T'apprêté avec laquelle certains hommes, disséminés dans les ports de la Républiqne et du cori- Frahce, comme Sonthonax et Polverell'ont faità Saint - Domingue, les preuves, qui s'élèvent contre les agens de la faction anglaise, de en les actes - Si nous refusons donner, original, sur lesquels reposent les preuves que nous vous avons annoncées, notre détermination, nos craintes sont motivées sur T'apprêté avec laquelle certains hommes, disséminés dans les ports de la Républiqne et du cori- --- Page 14 --- (ro) tinent amériquain, se sont, aut nom de la loi, saisis par astuce et par violence des papiers des Colons qui venoient vous porter les preuves des crimés des 9 agens de PAngleterre. Elles sont motivées sitr sition atroce que cêtte faction exerce sur l'inquiColons nous, et les patriotes; sur les efforts qu'elle fait pour nous écarter de vous,et vous déguiser la vérité, D'ailleurs nous ne pouvons oublier que plusieurs pièces fournies par nous, en original, aus aux comités au ministres, tribunal révolutionnaire, ont été égarées. Nous ne pouvons, sur-tout, oublier que le comité colonial n'a fait acquiter, par la convention nationale, les complices de Blanchelande, depuis émigrés, que parce que son rapporteur à supprimé vingquatre pièces probantes, 2 actes et déclarations notts lui avons soumis, Nous que savons enfin 1 , que déjà la commission des Colonies, elle-même, a égaré utne picce importante, qui lui avoit été donnée en communication, pour constater l'état de l'un de nous, Citoyens représentans, si nous ne portons pas aux hommes une confiance absolue, n'accusés tice, que l'injusl'opppression, 2 les vexations sous lesquelles la faction, qui vous trompe, nous fait gémir deptris cinq années. N'accusez que ceux d'entre vous, qui sitaires de votte confiance dépoont, depuis deux ans, au mépris de vos décrets, de nos livré let Colonies aux Anglais, Ils redoutent réclamationsy les vérités que nous avons à vous développer, Ils grandes cherchent à étouffer cette affaire jusqu'à ce que des cir- 2 les vexations sous lesquelles la faction, qui vous trompe, nous fait gémir deptris cinq années. N'accusez que ceux d'entre vous, qui sitaires de votte confiance dépoont, depuis deux ans, au mépris de vos décrets, de nos livré let Colonies aux Anglais, Ils redoutent réclamationsy les vérités que nous avons à vous développer, Ils grandes cherchent à étouffer cette affaire jusqu'à ce que des cir- --- Page 15 --- (11) favorables à leurs intérêts, leur permettent constances le de s'élever cond'immoler ceux qui ont eu courage affaire jusqu'à ce tr'eux, Ils cherchent à étoufter cette établis dans les que les Anglais se soient solidement même, ils orColonies : en, effet dans ce moment dans des corps d'émigrés, pour les envoyer ganisent cherchent sur-tout à nous dérober les ces contrées. Ils preuves de leur trahison. reVoulez-vous la vérité, citoyens représentans 3 dilatoires et perfides qu'on jettez toutes les mesures Ordonnez que les commissaires vous a fait" accepter. des Colonies ne se borneront plus de la commission de la couleur, stérile du format, à faire un inventaire d'écriture ou d'imde la qualité du papier ; du genre car du caractère extérieur de chaque pièce: pression ; faire une idée du mode de vous ne pouvez pas vous Ordonnez étrange autant qu'inutile. cette opération examineront nos au contraire qu'ils compulseront, de cet examen. papiers, et tiendront procès-verbal les Peut-être on vous dira ; comme à nous, que Pail etla main de la comcommissaires ne sont que seule mission des Colonies ;que cette commission peut examen on vous dira encore, que les comfaire cet ; delibérer... - missaires d'une commission ne peuvent Grand dieu! que ne vous dira-t-on past un commis du comité de sûireté Jusqu'à ce moment révolutionnaire d'un comité genérale, un commissaire chez les détenus. 11 a a seul levé les scellés apposés a seul seul examiné leurs papiers 3 son procès-verbal --- Page 16 --- hxé - Topinion sur le civisme ou l'incivisme des détenus. Et deux représentans du ne peuple peuvent faire à notre égard.ce fait un simple commis à que l'égard de tous les autres : citoyens ?s A quoi bon toutes les formalités dont l'intrigue a ) enveloppe yos" propres commissaires, Si ce n'est à paralyser leur bonne volonté, à prolonger leurs opérations, à vous fatiguer : peutêtre à fatiguer la commission elle-même, Ordonnez avoir examiné : qu'après ui nos papiers, et s'être bien convaincus s'il n'existe contre se 7,1 : l'égard de tous les autres : citoyens ?s A quoi bon toutes les formalités dont l'intrigue a ) enveloppe yos" propres commissaires, Si ce n'est à paralyser leur bonne volonté, à prolonger leurs opérations, à vous fatiguer : peutêtre à fatiguer la commission elle-même, Ordonnez avoir examiné : qu'après ui nos papiers, et s'être bien convaincus s'il n'existe contre se 7,1 : nous aucune preuve d'inciyisme, nos papiers nous seront remis 9 soit pour gérer nos si affaires, particulieres et celles dont nous sommeschargés par nos amis ; soit fournir - pour 16 nos moyens a d'accusation 31) contre nos adversaires et repousser leurs accusations - récriminatoires, i 25C: Ordonnez, sur-tout, que la discussion contradictoire ait lieu de suite a après de - l'examen nos papiers. Cette discussion peut seule vous donner la al3 vérité ; certe a discussion on l'ècarte depuis trois mois, et toutes les mesures, lon cet : 0l que 1u prend a égard, vous indiSucnt suffsamment que Vintrigue cherche à envelopper la commission des Colonies d'un immense Volumede a serviront de motifou de : - . papiers, qui prétexte : aa aux plus longs délais. En effet, et nous ne saurions 2HOY. Si trop. vous le répèter, trois mois suffiront à peine à Fopération préparatoire de la commission FOs 1nat0 des Colonies, Cette opération inusile doit être a un faite dans dix-huit dépôts publics. Ea voilà bien assez vous con- - - - pour vaincre qu'onne cherche qu'à vous éloigner du dénoue- --- Page 17 --- (:3) ment de cette question ; qu'on ne cherche qu'à garantir l'impunité de Sonthonax et Polverel, aux mépris des preuves qui s'élèvent contr'eux, surtout au mépris de la déclaration et des preuves matériell:s f urnies le contre - amiral Sercey. C'est à la commis- 30 par sion des Colonies que ce fonctionnaire Fublic a fourni copie officielle del'ordre donné par Sonthonax' et Polverel, de bralerlescadre et le convoi mouillés' dans la rade du Cap. C'est àla commission des Colonies' qu'il a fourni copie officielle de l'ordre donné par Sonthonax et Polverel, de repousser à coups de canon indistinctement tous les vaisseaux de la République. (:) D'après toutes ces considérations, sur tout, d'après la preuve acquise, que plusieurs de nos actes les'plus" importans ont été perdus dans les divers comités 9 dans la commission des Colonies elle-même, mais sut tout au comité colonial dont le rapporteur dans une affaire à peu-près pareille à celle de Sonthonax et Pol- (1).11 est vraique, 9 témoignant aux représentans Lecointes, des. Deux Sèvres,et Mazade, commissaires de la commission des Colonies, notre étonnement de ce que Sonthonax et Polverel étoient libres au mépris de ces preuves indestructives, pendant que nous étions en prison. Ces deux représentans nous répondirent que le contre-amiral Sercey n'ayant pas donné sa déclaration par écrit, 9 lai commission des Colonies ne/ pouvoit. prendre de détermination à cet égard. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas cette déclaration écrite? Pourquo: ne provoque-telle pas elle-même une discussion concradictoire : ne voit-elle pas mieux que tout autre 2 la perfidie res orises jusqu'a ce jour? ite uves indestructives, pendant que nous étions en prison. Ces deux représentans nous répondirent que le contre-amiral Sercey n'ayant pas donné sa déclaration par écrit, 9 lai commission des Colonies ne/ pouvoit. prendre de détermination à cet égard. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas cette déclaration écrite? Pourquo: ne provoque-telle pas elle-même une discussion concradictoire : ne voit-elle pas mieux que tout autre 2 la perfidie res orises jusqu'a ce jour? ite --- Page 18 --- (14) verel ( celle des complices de Blanchelande) a surpris votre religion et votre justice 2 en supprimant vingtquatre pièces que nous lui avons fournies. Nous demandons, 1°. Que la commission des Colonies fasse l'examen et l'éligement de nos papiers,sans les déplacer; qu'elle dresse procès-verbal Idetous ceux qui fournissent preuve de civisme ou d'incivisme : 20. Que, de suite après cet examen, la discussion contradictoire: soit ouverte entre Sonthonax, Polverel et nous avec toute la publicité possible ; 3°. Qu'un tachigraphe dressé procés-verbal des débats, pour la distribution en être faite à la convention nationale. Là, chacun de nous sera tenu de justifier ses accusations, de fournir les preuves dont nous serons saisis. Ces preuves sont, quant à nous, dans les pièces déposées dans nos cartons, et dont veut se saisir la commission des colonies. C'est à nous et à chacune des parties intéressées, à les produire Oil à porter > chacun, la peine due à sa calomnie, C'est dans cette discussion contradictoire, que la commission des Colonies trouvera les élémens de son rappport, et non dans les volumes immenses des papiers dont elle cherche à s'envelopper. C'est par cette discussion contradictoire 2 que la convention nationale aura la vérité, La publicité des débats et la distribution qui sera faite à chacun de ses membres, du journal tenu à cet effet, déjoueront l'intrigue : 2 tou- --- Page 19 --- (15) armée du mensonge et de la calomnie. Ç'est par jours chacun de vous apprendra à concette discussion que noître les colonies, les élémens qui les constituent 9 leur situation politique e, et le seul leur influence r'attacher > à la France. Ces moyens sont moyen de les ; faciles, simples ; ils sont dans des mesures politiques ils sont dans la confiance que vous saurez inspirer aux les CoColons parriotes, Ceux-là ne connoissent pas disent vos victoires sur le contilonies, qui vous que Dans ce monent vous garantissent ces possessions. ment-même les anglais organisent des corps d'émigrés, Et si le gouafin d'y fixer le drapeau britannique. à la étoit forcé de les restituer vernement anglais les avoir dévastées 9 France, ce ne sera 2 qu'après anéanties. VERNEUIL, LARCHEVESQUETHIBAULT, THOMA AS-MILLET, SRUELEYDENWCLACON PAGE. LEGRAND, secrétaire. de LAURENS, ainé, rite d'argenteuil, De TImprimerie No. 211, gouafin d'y fixer le drapeau britannique. à la étoit forcé de les restituer vernement anglais les avoir dévastées 9 France, ce ne sera 2 qu'après anéanties. VERNEUIL, LARCHEVESQUETHIBAULT, THOMA AS-MILLET, SRUELEYDENWCLACON PAGE. LEGRAND, secrétaire. de LAURENS, ainé, rite d'argenteuil, De TImprimerie No. 211, --- Page 20 --- i à - n --- Page 21 --- A L UTTE ENTRE LE POUVOIR LÉCISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF. LESAsemblées constituantes et législatives faisoient des décrets; le Pouvoir exécutif ne les exécutoit ques suivant sonbonplaisirsil trouéluder. voit toujours quelques prétextes pour Cétoit de droit. Le Pouvoir législatif et le Pouvoirexécutif, detous les tems , ont étéenguerre ouverte; et le propre du dernier, sur-tout, fut toujours d'empiéter sur les droits de l'autre. Mais, que la Convention nationale éprouve les mêmes contradictions de la part des comités 2 A --- Page 22 --- --- Page 23 --- EnAs -0286e V. --- Page 24 ---