--- Page 1 --- --- Page 2 --- àe LOECTEIC- LAUREICWEY JOHN CARTER BROWN LIBRARY Purchased from the Trust Fund of Lathrop Colgate Harper LITT. D. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- des Délibérations du EXTRAIT du Regiftre COMITÉ COLONIAL DE Sr-DOxINGUE, féant à Paris : du 21 Mars 1789. Lscrons faite des pièces IMPORTANTES dépofées arrêté de faire fur le Bureau, il a été unanimement CONNOÎTRE A LA NATION : L'ORDONNANCE de MM. les Adminiftrateurs 1°. du 26 Chef de la Colonie de Saint - Domingue, en Décembre 1788. LETTRE defdits Admininifrateurs à MM. 20. LA Officiers des Milices leurs Repréfentans, & à MM.les en date du Port-au- Prince, du 31 de la Colonie, Décembre même année. L'EXTRAIT de la Lettre de M. Daugy du 24 3°. était jointe l'adreffe fuivante : Janvier 1789, à laquelle L'ADRESSE de la Chambre d'Agriculture, du 9 4". Janvier 1789, à MM.1 les Adminifirateurs. LA LETTRE de M.Daugy, du II Décembre 1788, s". au fieur Mozard, Imprimeur au Port-au-Prince. 6°. LA RÉPONSE dudit fieur Mozard, à M. Daugy, du 25 Décembre méme année. L'EXTRAIT des Affiches Américaines, du 6 Dé7". contenant l'article dont il eft queftion ccmbre 1788, dans les deux fufdites LettresA --- Page 6 --- (2) g". L'EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture, contenant la réponfe faite, le 18 Janvier 1789, par MM. les Adminiftrateurs, à la Lettre de ladite Chambre, du 7 dudit mois. 9°. LA LETTRE de la Chambre, du 9 Janvier 1789, à M. le Marquis du Chilleau, fur fon heureufe arrivée dans la Colonie, Io°. LA RÉPONSE de M. le Marquis Du Chilleau, du 18 dudit mois. ARRÉTÉ de plus, que T'EXTRAIT imprimé de la Séance du 27 Janvier 1789, tenue à Paris, par MM.les Commiffaires de la Colonie, LA Lettre des Colons du Roi, du 31 Mai 1788, & la Brochure intitulée : Lettre bien importante de la Chambre d'Agriculture de St-Domingue 2 feront jointes à ce Recueil. Fait & arrêté en Comité, Ze 21 Mars 1789. Le Comte DE REYNAUD, Préfident. A Le Marquis DE PAROY, Le Comte DE MAGALLON, Le Duc DE PRASLIN, Le Marquis DE PERRIGNY, Commiffaires. Signé: Le Préfident DUPLAA, 1 Le Chevalier DouGE, Le Comte DE VAUDREUIL, Le Marquis DE Goux D'ARSY, Commiffuire Rapporteur. N a e à ce Recueil. Fait & arrêté en Comité, Ze 21 Mars 1789. Le Comte DE REYNAUD, Préfident. A Le Marquis DE PAROY, Le Comte DE MAGALLON, Le Duc DE PRASLIN, Le Marquis DE PERRIGNY, Commiffaires. Signé: Le Préfident DUPLAA, 1 Le Chevalier DouGE, Le Comte DE VAUDREUIL, Le Marquis DE Goux D'ARSY, Commiffuire Rapporteur. N a e --- Page 7 --- (3) ORDON NANCE Rendue le 26 Décembre1788, par Mefieurs les ADMINISIRATEURS de St-Domingue, EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COLONIE. Marie - Charles Marquis DU CHILLEAU, 8xc. Et François Barbé DE MARBOIS, &c. DivERs Imprimés ont été répandus avec profufion, & publiés comme l'ouvrage d'une commifion chargée par la Colonie, de folliciter l'admiffion de fes Députés aux Etats-Généraux 5 L'ASSURANCE avec laquelle ces écrits ont exprimé, comme le VEU PUBLIC, des opinions INDIVIDUELLES fur des queftions du plus vafte, intérêt, a d'abord donné lieu aux Habitans eux-mêmes DE DOUTER fi de pareils pouvoirs n'étoient pas émanés de quelques-uns d'entre-eux, & fi l'on n'en avait pas, fait ufage pour induire EN ERREUR des perfonnes recommandables par leur rang & leurs lumières ; mais bientôt on a fait circuler CLANDESTINEMENT un. Mémoire pour lequel on follicite de toutes parts des fignatures, comie pour couvrir par A 2 --- Page 8 --- (4) cette opération tardive, T'IRRÉGULARITÉ des actes émanés de la PRÉTENDUE Commifion. Nous avons fi que plufieurs Habitans avaient donné leurs librement & volontsiremens, fignatures que d'autres l'avaient accordée à des prières & follicitations, & enfin qu'un très-grand nombre avait refufé de figner. Plufifeurs ces derniers fe font eux-mêmes de adreffés à nous exprimer la Nous, pour furprife que leur caufaient ces mouvemens, & nous inviter à leur faire connaitre la de Sa Majefté, volonté UNE Requête, revêtue d'un grand nombre de tures, Nous eft fignaparvenue ; les Habitans y forment des voeux > pour que le calme dont la Colonie foit point troublé : Ils jouit ne témoignent leurs alarmes fur les maux auxquels elle ferait expofée, 35 S'il > dépendre d'un nombre pouvait d'individus s d'adreffer, à deux mille lieues quelconque 3 des > à Sa Majefté, au nom des Repréfentations, Colons, de leur 3 des vues, des defirs qu'ils n'ont fuppofer pas manifeftés, de >> folliciter pour eux de prétendus avantages >> leur éloignement &c la différence auxquels de régime leur 3 interdit d'afpirer 3 & qui pourraient même 2> devenir funeltes 5 de s'adreffer enfuite leur à des Avocats, pour en obtenir une confultation fur une 2) purement queftion Politique, ce qui n'eft pas de leur reffort; fuppofer pas manifeftés, de >> folliciter pour eux de prétendus avantages >> leur éloignement &c la différence auxquels de régime leur 3 interdit d'afpirer 3 & qui pourraient même 2> devenir funeltes 5 de s'adreffer enfuite leur à des Avocats, pour en obtenir une confultation fur une 2) purement queftion Politique, ce qui n'eft pas de leur reffort; --- Page 9 --- (5) > d'infuer par une voie auffi IRRÉGULTÈRE fur >9 l'opinion publique, & de mettre, pour ainfi >> le' fort d'une immenfe Colonie dire, à la difcrétion de a quatre Jurifconfultes, qui ne la connaiffent >> qui n'ont pas même pas, & pris foin de s'informer fi cEuX > qui leur demandoient une décifion, avaient 5? CARACTÈRE & MISSION, POUVOIR, pour agir au nom 5> vingt- cinq mille Citoyens des 3> libres, qui compofent cette Colonie CCa D'UN autre côté, la Chambre d'Agriculture du a arrêté des Cap repréfentations au Miniftre, pour demander que la Colonie foit autorifée à envoyer des aux Etats-Généraux 5 elle Nous a Députés d'un depuis, & enfuite autre Arrêté, en date du 5 de ce mois, fait adrefle, afin qu'il Nous piit de donner tine ordres nécefaires dans Jur-le-champ les toutes les Paroifés dela Colonie, pour gx'il fitt incefamment & aul. même jour, tenu des Alfemblies, à legee,-s'il était trouvé nommer. des convenable, de Commifaires Eleéeurs, lefquels rorifés 6 tenus de fe trouver d faraienc alfaraient d'autres Afemblées, qui pareillement indiquées à bref Ze yeeu de leur Paroife. dllui,pour y porter LES EXPRESSIONS de ces Arrêtés & nombre de Lettres Requêtes, & de qui Nous ont été adreffées, Nous A 3 Alfemblies, à legee,-s'il était trouvé nommer. des convenable, de Commifaires Eleéeurs, lefquels rorifés 6 tenus de fe trouver d faraienc alfaraient d'autres Afemblées, qui pareillement indiquées à bref Ze yeeu de leur Paroife. dllui,pour y porter LES EXPRESSIONS de ces Arrêtés & nombre de Lettres Requêtes, & de qui Nous ont été adreffées, Nous A 3 --- Page 10 --- (6) combien les. Habitans de la ont fufffamment prouvé étoient PARTAGÉS dans leurs fentimens, fur Colonie aux Etatsla queltion importante de la Repréfentation Généraux du Royaume 5 Nous avons dû prévoir les diverfité d'avis 5 mais Nous avons fuites de cette devait penfé,n même temps, que cette queftion ne être déterminée par notre opinion particulière, point & fi d'un côté Nous avions les plus puiffans que comme Admimotifs, de defirer que notre conduite, Sa Majefté, environnée niftratçurs, fit EXAMINEE par le lui ii Nous devions de fes Etats - Généraux, la demander, ainfi que Nous le faifons, comme RÉCOMPENSE la plus honorable de nos travaux. 2 & en même temps comme une comme une juftice diftinguée 5 d'un autre côté, une partie nomgrâce breufe de la Colonie penfoit que la Repréfentation devait faire la matière des Colons aux Etats-Généraux, des le plus réfléchi, & pour nous fervir de Fexamen nous ont été: expreffions d'une des Requêtes qui devait étre jugée par adreffées, que, cette quefion TENANT LES GRANDES Sa Majefé elle-même, Elle DE SON ROYAUME, 8 que f ASSISES la durée de LAffembléc, étoit dicidie pour lafrmative, préfenter un moyen de faire o: Js sjsuramnt.pournsieat) Colonic des avantages de ladmiffion. joxir'la --- Page 11 --- (7) DANS ces circonftances, Nous avons dû chercher ne nous offrir les un point d'appui, que pouvaient opinions contradictoires &c incertaines, qui nous font parvenues 5 Nous l'avons trouvé dans les initructions qui nous ont été données par SA MAJESTÉ Elle-méme 5 C'EST DANS CE MOMENT PRÉCIEUX DE SA BONTE, qu'à la fuite des ordres les plus propres à manifelterla follicitude, tendre & parternelle, dont Elle eft animée pour fes Sujets de St-Domingue, Elle: a diété & figné de fa main les paroles fuivantes, qui deviendraient bientôt notre condamnation fi elles n'étaient pas la règle conftante de notre conduite 5 f la difance. des lieux, f la nature des chofes exigent que les pouvoirs des feurs Marquis Du CHILLEAU & DE MARBOIS, foient étendus, c'ef un dépôt facré confé à leur prudences & dont le plus leger abus ferait un délit. Un principe, qu'ils ne doivent jamais oublier, c'ef que le Gouvernement doit être modéré , fage & bienfaifant ; mais Jage avec fermeté ; que l'autorité efs établie pour le bonheur de tous, & non POUR LA SATISFACTION de ceux qui en font DÉTOSITAIRES, & que c'effur-tout aux Colonies qu'il ef vrai de dire,qu'elle n'eft jamais plus puiffante, que quand ELLE EST CHÈRIE 8 refpedtée. Signé LOUIS, & plus. bas LA LUZERNE.. A 4 être modéré , fage & bienfaifant ; mais Jage avec fermeté ; que l'autorité efs établie pour le bonheur de tous, & non POUR LA SATISFACTION de ceux qui en font DÉTOSITAIRES, & que c'effur-tout aux Colonies qu'il ef vrai de dire,qu'elle n'eft jamais plus puiffante, que quand ELLE EST CHÈRIE 8 refpedtée. Signé LOUIS, & plus. bas LA LUZERNE.. A 4 --- Page 12 --- (8) QUE ces expreffions touchantes de la volonté da Souverain ne ceffent Jamais d'être notre loi. A CES CAUSES, en conféquence des pouvoirs à Nous confiés, Nous, avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: ARTI I C L E P R E M I E R. ATTENDU que les intentions de Sa Majefté, relativement, foit à l'admiflion des Députés des Colonies aux Etats - Généraux du Royaume, 3 foit à la forme dans laquelle il conviendrait de recueillir les voeux &. fentimens des Colons fur cet objet important > ne NOUS SONT POINT ENCORE CONNUES, & qu'il peut néanmoins être utile qu'elle foit inftruite des defirs &x des efpérances de la majorité defdits Colons, Nous les autorifons & les invitons même à nous expofer leurs demandes, par Lettres ou par Requétes, qui nous feront adreffécs, des différens lieux de la Colonie, fans qu'elles PUISSENT cependant être fignées PAR PLUS DE CINQ PERSONNES,. faute de quoi elles feront rejettées coime NULLES. ART T. II. LESDITES Lettres ou Requètes contiendront en firt de chacune d'icelles, lcs demandes ou les fentimens de ceux qui les auron: fignées, foit pour l'admifion, --- Page 13 --- (9) admifion, foit enfin pour s'en foit pour la non de faire connaître à Sa Majefté, & la fupplier rapporter fera fuivie de la mention fa volonté ; chaque fignature de Phabitation, du genre de la Paroiffe, du domicile, de la profeffion de celui qui aura de culture, ou à faute de quoi fa fignature NE SERA comptée: figné, des Etats fommaires de toutes Il fera enfuite formé au fuivant les trois claffes indiquées les fignatures, Article, & il fera loifible commencement du préfent Habitans de confulter lefdits Etats, ainfi à tous les de le touta les pièces à l'appui, à leffet quoi, que de Janvier, fera par Nous envoyé aux dans le mois des Chambres d'Agriculture, pour y Secrétariats dans ledit mois, ftatué demeurer en dépôt, & il fera, par Nous ce qu'au cas appartiendra. ART. IIL qui auront été adreffées LES Lettres & Requétes touchant Fadmiffion ou la non admiflion jufqu'à cejour, ne de la Colonie aux Etats - Généraux, des Députés fommaires; à danslefditsEtats: SERONT POINT COMPRISES nous en faire mais ceux qui les ont fignées pourront Déclarons NULLES, de nul effet, parvenir de nouvelles. Mémoires ou Ecrits quelconques > toutes Requêtes, clandeflinement qui auraient pu être , ou feraient Habitans, être par eux fignées, préfentés aux pour de la Colonie aux Etats - Généraux, des Députés fommaires; à danslefditsEtats: SERONT POINT COMPRISES nous en faire mais ceux qui les ont fignées pourront Déclarons NULLES, de nul effet, parvenir de nouvelles. Mémoires ou Ecrits quelconques > toutes Requêtes, clandeflinement qui auraient pu être , ou feraient Habitans, être par eux fignées, préfentés aux pour --- Page 14 --- (10) ) ne feront comptées les fignatures obtenues fur lefdits Ecrits, mais feront confidérées comme furprifes, &c en conféquence tenues pour non avenues. A R T. I V. DÉFENDONS 3 conformément aux Loix & Règlemens de Sa Majefté, toute affemblée ILLICITE, fous peine d'être, ceux qui y affifteront, pourfuivis fuivant Ia rigueur des Ordonnances. PRIONS MM. les Officiers du Confeil Supérieur de Saint-Domingue, d'enregiftrer la préfente Ordonnance, & mandons à ceux des Jurifdictions de tenir la main à fon exécution. SERA la Préfente enregiftrée eau Greffe del l'Intendance. DONNÉE aul Port-au-Prince, fous le fceau de nos Armes &le contre-feing de nos Secrétaires,. le vingt-fix Décembre mil fipt cent quatre - vingt- -huit. Signé Du CHILLEAU & DE MARBOIS, -& plus bas, par M. le Général, figné BONHOMME, par M. I'Intendant, figné MARCHANT. ENREGISTRÉ au Greffe de l'Intendance, 3 le 27 Décembre 1788, & au Greffe du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, le 29 du même mois : Collationné, figné DUBEUF, Grefier-Commis. --- Page 15 --- (1I) ) COPIE d'une Lettre de MM. les. ADMINISTRATEURS > à MM. leurs REPRÉSENTANS, & à MM. les OFFICIERS des Milices de la Colonie. Port-au-Prince, le 31 Décembre 1788. Nous préfumons > Monfieur s que vous avez eu connaiffancé de divers Ecrits relatifs à P'admiffion ou à la non admifion des Repréfentans de la Colonie aux Etats-Généraux; 5 ils ont donné lieu à plufieurs Requêtes &c Mémoires où les Colons fe font exprifuivant leurs difpofitions & leurs més diverfement , opinions particulières. Les uns nous ont demandé d'affembler la Colonie, 8z de donner à cette Affemblée une conftitution dont ils nous ont eux-mêmes propofé le plan & les détails; les autres ont obfervé que notre autorité ne s'étendait point jufqu'à l'exercice de cet aête le plus impottant de la Puiffance fouveraine d'ailleurs on ne pouvait, en vertu > que du voeu d'une partie des Colons, dont la proportion au tout eft inconnue , convoquer une Affemblée où rendraient, ferait la fuite dè les uns fe > parce qu'elle leurs demandes, & dont les autres s'abftiendraient, ont obfervé que notre autorité ne s'étendait point jufqu'à l'exercice de cet aête le plus impottant de la Puiffance fouveraine d'ailleurs on ne pouvait, en vertu > que du voeu d'une partie des Colons, dont la proportion au tout eft inconnue , convoquer une Affemblée où rendraient, ferait la fuite dè les uns fe > parce qu'elle leurs demandes, & dont les autres s'abftiendraient, --- Page 16 --- (12) parce qu'ils la regarderaient comme illégale > & qu'ainfi elle ne pourrait offrir dans fes réfultats les voeux de ceux qui l'auraient demandée. que Dans ces circonftances nous avons jugé à propos de rendre l'Ordonnance dont joignons ici un exemplaire. Nous n'avons point voulu y exprimer notre fentiment particulier fur cette importante queftion. Nous avons penfé qu'en attendant les ordres de Sa Majefté que nous avons déjà follicités, nous devions nous borner à recevoir les demandes des habitans 3 & que notre autorité ne devait être mife en action que pour parvenir à connaitre leurs voeux libres & patriotiques. C'eft dans cette vue que nous vous prions de vouloir bien vous abftenir 3 comme Officier de Sa Majefté, de tout ce qui paraitrait tendre à influer fiur les opinions. Nous défirons cependant que comme habitant propriétaire > fi vous l'êtes, vous vouliez bien nous faire connaître votre fentiment dans les formes indiquées par notre Ordonnance. LES Adreffes, 3 Requêtes & Lettres qui nous font parvenues concourent généralement à demander célérité: : nous penfons nous-mêmes, qu'il convient d'ufer de toute celle que les conjonétures permertent, & nous vous prions de faire connaitre aux habitans quie nous défirons qu'ils nous faflfent parvenir leurs Lettres --- Page 17 --- (13) ou Requêtes aufi-tôt qu'il leur fera poffible. Nous avons aufli ordonné, que tous ceux qui figneront 5 feront mention des noms de leurs paroiffes, de leur domicile, habitation 1 3 profeflion, 8xc. Cette précaution eft indifpenfable pour prévenir l'abus des fignatures qui pourraient être données par des perfonnes qui n'ont pas droit de voter dans cette circonftance. Nous avons l'honneur d'être avec un parfait attachement, M E S S I E U R S 9 Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteurs. Signé,DU CHILLEAU & DE MARBOIS. --- Page 18 --- (14) EXTRAIT de la Lettre de M. DAUGY, Sceretaire-Adjoint de la Chambre dAgriculture, à MM. les CONMISSAIRES de la Colonie de St-Domingue. Au Cap, le 24 Janvier 1789. J Messizoxs, J'AI l'honneur de vous adreffer, par ordre de la Chambre d'Agriculture 3 l'Ordonnance de MM. les Adminiftrateurs de cette Colonie, > en date du 26 Décembre dernier, & leur Lettre à MM. leurs Repréfentans & les Officiers de Milices, du 31 dudit mois, copie de la délibération qu'a prife la Chambre à ce fujet le 9 courant 3 ainfi que la Lettre qu'elle a Cru devoir écrire le même jour à M. le Marquis DU CHILLEAU, fur fon arrivée dans la Colonie, & la Réponfe de ce Général à la Chambre, dans la perfonne de fon Secrétaire-Adjoint t. en date du 18 du mêine mois. JE fuis, 8:c. Signé, DAUGY, Sconitaire-Adjeint. la délibération qu'a prife la Chambre à ce fujet le 9 courant 3 ainfi que la Lettre qu'elle a Cru devoir écrire le même jour à M. le Marquis DU CHILLEAU, fur fon arrivée dans la Colonie, & la Réponfe de ce Général à la Chambre, dans la perfonne de fon Secrétaire-Adjoint t. en date du 18 du mêine mois. JE fuis, 8:c. Signé, DAUGY, Sconitaire-Adjeint. --- Page 19 --- (15) EXTRAIT des Regiftres de la Chambre d'Agriculture du Cap. LE Vendredi 9 Janvier i789, la Chambre affemblée en la forme & au lieu ordinaire oi étaient MM. DE COCKBURN, , DE LA COMBE, DU PETIT-THOUARS, le Secrétaire a donné leéture ODELUCQ 8x MILLOT, 2 de la Réponfe de MM. les Adminiftrateurs, en date du 18 Décembre dernier, à l'adreffe de la Chambre, du du même mois, d'une Ordonnance de nofdits Sieurs du 26, & d'une Lettre circulaire par eux > adreffée à leurs Repréfentans & aux Officiers de Milice, en date du 31; ces deux Pièces imprimées dans le No.premier, des Affiches Coloniales 1789. LA matière prife en confidération par fuite du Mémoire de la Chambre au Miniftre, du mois de Novembre, de P'Arrêté du 5 Décembre; & des Réponfes de MM. les Adminiftrateurs fur ces deux Pièces, de tout quoi, nouvelle lecture a été prife 5 après mûre délibération > il a été arrêté que l'adreffe fuivante fera faite à MM. les Général & Intendant à leffet de leur repréfenter, --- Page 20 --- (16) QUE Sa Majefté 3 2 par les Arrêts de fon & la Déclaration ci- devant Confeil cités par la après avoir fixé la tenue des Chambre, époque plus Etats-Généraux à une éloignée, les a indiqués au courant 7 Janvier , de forte que déjà depuis trois Affemblée tient fes féances jours cette : Qu'AINSI & avec grande raifon Adminiftrateurs J MM. les conviennent que la matière lérité : exige céQUE néanmoins le circuit que leur Ordonnance préfente, pour qu'ils connaiffent le voeu de la Colonie, pour qu'ils le faffe paffer au Roi ou fon Miniftre. 1e plutôt à e pour attendre fes ordres... exécuter... pour les pour que les Députés (s'il partent &c arrivent y a lieu) eft évidemment avec cette célérité avouée incompatible néceffaire: QUE fi l'on peut s'attendre à voit durer tain tems la tenue des un cerEtats-Généranx 2e 3 en confidérant que la marche néanmoins 9 liblement à fix adoptée mène infailou huit mois pour avoir des rendus à Députés Paris, avec des pouvoirs & des cahiers de doléances 3 on met évidemment la Colonie de perdre les fruits en danger précieux de fon admiflion, > parce que s'attendre à voit durer tain tems la tenue des un cerEtats-Généranx 2e 3 en confidérant que la marche néanmoins 9 liblement à fix adoptée mène infailou huit mois pour avoir des rendus à Députés Paris, avec des pouvoirs & des cahiers de doléances 3 on met évidemment la Colonie de perdre les fruits en danger précieux de fon admiflion, > parce que --- Page 21 --- (17) que d'ici à cette époque les Etats-Généraux feroits finis, > oll aul moins les grandes réfolutions feront prifes & confommées, peut-être, au détriment des Colonies, qui n'auront été ni défendues, ni même entendues & fuppofe fort riches & fans qu'on impôts : Qu'IL était bien plus fur & plus expéditif d'aft fembler la Colonie fur-le-champ, fi on n'avait pas le projet de l'exclure par les retards: Qu'ALORS la pluralité eût décidé s'il était intéreffant pour elle de demander fon admiffion, & qu'en cas d'affirmative, elle eût nommé fes Députés 5 QUE cette prétendue contrariété d'opinions, dont parlent MM. les Adminiftrateurs 3 eût difparu devant la réunion du plus grand nombre : QUE la lumière ferait fortie de la difcuffion libre des opinions oppofées : QUE tel qui a cédé à la frayeur chimérique & ime patriotique, de fupporter des impôts en fe préfentant par des Députés, ett fenti qu'il y a de plus grands rifques à ne fe point préfenter, à n'être point défendu: B --- Page 22 --- (18) que tel enfin qui n'a pas réfléchi fur les avantages que la Colonie peut retirer de fon admiflion, en eut entendu le développement, &: fût devenu un des plus ardens à la demander: : Qu'4U contraire la forme infolite & inconftitutionelle que prefcrit l'Ordonnance de MM. les Adminiftrateurs > ne tend qu'à ifoler les opinions & à priver les délibérans des lumières que fait toujours naitre la difcuffion. QUE le défaut d'ordres de Sa Majefté ne pouvait pas empécher lAffemblée aétuelle de la Colonie, d'autant que ce n'a pas été un obftacle aux Ifles du Vent, oi la députation eft faite, 8c les Députés expédiés: QU'EFFECIVEMENT Sa Majefté ne parait pas avoir envoyé dans les différentes Provinces > Diftriéts & Refforts des Ordres particuliers > qu'Elle a voulu appeller & réunir autour d'Elle tous fes Sujets par des Arrêts de fon Confeil & des Déclarations, comme par un feul fignal général > fignal d'amour & de confiance: QUE ces Loix n'exceptent aucun canton , aucun individu, qu'elles s'étendent même expreffément aux IVEMENT Sa Majefté ne parait pas avoir envoyé dans les différentes Provinces > Diftriéts & Refforts des Ordres particuliers > qu'Elle a voulu appeller & réunir autour d'Elle tous fes Sujets par des Arrêts de fon Confeil & des Déclarations, comme par un feul fignal général > fignal d'amour & de confiance: QUE ces Loix n'exceptent aucun canton , aucun individu, qu'elles s'étendent même expreffément aux --- Page 23 --- (19) Pays réunis à la France depuis les derniers Etats, & que les Colonies font de ce nombre comme les Provinces conquifes des frontières: QUE l'urgence du cas & la difance des lieux, autorifaient, follicitaient > obligeaient MM. les Adminiftrateurs à employer dans cette occafion importante & peut-être unique 3 cette extention illimitée & tacite de pouvoirs dont Sa Majefté a confié le dépôt à leur prudence pour le bonheur de tous & NON POUR LA SATISEACTION DE CEUX QUI EN SONT LES DÉPOSITAIRES, 8 qui,. f l'abus le plus léger de ce dépôt leur eft préfenté par le Roi comme un-délit, il eft à craindre que le Roi qui veut s'entourer de fes enfans, ne regarde comme un abus & 272 délit de n'avoir pas ufé de ce dépôt pour rapprocher de lui le plutôt poffible une portion confidérable de la famille, portion malheureufe par fon éloignement: QUE fil lon pofe en principe que la quefion de P'admifion doit. être jugée par le Roi tenant les grandes afiles du Royaume, il en réfulte que le Roi aurait admissou rejetté les Députés de la Colonie dont la nomination préalable eût été fans inconvénient; qu'alors feulement la queftion auroit été jugée légalement - parce que la Colonie aurait eu dans fes Députés fes Repréfentans B 2 --- Page 24 --- (20 ) & fes Défenfeurs 3 qu'au contraire , en fuivant h forme indiquée par MM. les Adminiftrateurs 3 outre le rifque de n'avoir, fous le nom du Roi, qu'une décifion miniférielle, il elt au moins vrai que le jugement ne fera pas rendu par le Roi tenant les grandes afffas; que ces deux formes de jugement font bien effentiellement différentes; fur-tout fi on réféchit que, peut-être , une des doléances de la Colonie aura pour objet de faire enfin ceffer la fubftitution perpétuelle des volontés miniftérielles à la Loi ou à la volonté du Souverain; que dans aucun Cas on ne devait prendre un parti qui pit, par des lenteurs, expofer la Colonie aux rifques de faire arriver fes Députés trop tard, & la priver, au mépris de fes drcits, S & infailliblement contre la volonté da Roi, des avantages de fon admifion; que fi la Colonie éprouve cette privation , c'eft un tort immenfe & irréparable que lui auront fait MM. les Adminiftrateurs. Et commena fe le pardonneront-ils? Comment fe défendront-ils? QUE dans le parti qu'ils prennent, 5 ils ont Lvités difent-ils, d'exprimer leur fentiment particulier 3 ils défendent à leurs Repréfentans d'influer fur les opinions 5 qu'ainfi ils reconnaiffont une graride vérité; favoir, que dans tout ce qui tient aux Etats-Généraux, la Nation doit étre affranchie de toutes les . les Adminiftrateurs. Et commena fe le pardonneront-ils? Comment fe défendront-ils? QUE dans le parti qu'ils prennent, 5 ils ont Lvités difent-ils, d'exprimer leur fentiment particulier 3 ils défendent à leurs Repréfentans d'influer fur les opinions 5 qu'ainfi ils reconnaiffont une graride vérité; favoir, que dans tout ce qui tient aux Etats-Généraux, la Nation doit étre affranchie de toutes les --- Page 25 --- (2r) entraves de l'autorité. Mais c'eit la Nation afemblée & difcutant colleclivement fes intérêts. Ainfi lorfqu'il s'agit de favoir fi une portion de la Nation > placée à deux milles lieues de l'Affemblée, doit y demander fon admiffion, c'eft à cette portion afemblée & difcutant fes intérêts à étre provifoirement fon juge unique, fauf la décifion fuprême du Roi tenant les grandes alffes : Quefil la Colonie était compofée de corporations municipales, les Affemblées s'en feraient faites légalement fans l'aveu de MM. les Adminiftrateurs: QUE fi la Chambre qui ne repréfente pas la Colonie, mais qui eft le feul Corps approchant d'un Corps repréfentatif dans la partie du Nord, s'cft adreffée à MM.les Adminiftrateurs, ça été pour qu'ils réglaffent le lieu & la forme de la Convocation, 8x non pour les conftituer Juges du droit qu'a la Colonie de fe rendre à l'invitation du Souverain; encore moins pour expofer les Colons à un refus ou à une fufpenfion de l'exercice de ce droit: QUE LE Rom AYANT DIT : JE VEUX ENTENDRE MES SUJETS par des DÉPUTÉS, fe trouvant dans la Colonie des prétendues contradichions pour accepter B 3 --- Page 26 --- 22) cette invitation > & une Convocation Vant feule concilier générale potévident légalement les opinions 3 il eft que MM. les Adminiftrateurs ne oppofer un refus ni des délais peuyent pas le même qui pourraient produire effet & auraient l'air de le couvrir: QUE NÉANMOINS il faut rapprocher les la conduite de MM. les réponfes & ils Adminiftrateurs: : que d'abord ont refufé d'appuyer auprès du Miniftre le Mémoire de la Chambre du mois de Novembre ignoraient le vaeu de la 3 parce qu'ils Colonie: que la Chambre alors follicité la Convocation ayant adtuelle, pour connaitre ce vau, & parce que l'époque de la tenue des Etats venait d'être rapprochée ; MM. les Adminiftrateurs fe font renfermés dans le défuut d'ordres du Roi: : pendant ils avaient d'abord que ceapprouvé l'admiffion lcs raoports d'adminipration 5 & que dans leur Ordon- Jous nance ils manifeftent le defir que leur conduite cxaminée aux Etats-Ginéraus fiit (quoique fans doute les doléances de la Colonie ne, doivent vices pas porter fur les particuliers de cette adminiftration individuelle, mais fur les vices généraux de légiflation fent à la profpérité qui s'oppopublique), qu'en confidérant cette cipèce de contrariété dans les motifs MM. les expofés par Adminiftrateurs, on peut craindre que Jeurs Jentcurs ne foient l'effet d'une influcnce qui doit les doléances de la Colonie ne, doivent vices pas porter fur les particuliers de cette adminiftration individuelle, mais fur les vices généraux de légiflation fent à la profpérité qui s'oppopublique), qu'en confidérant cette cipèce de contrariété dans les motifs MM. les expofés par Adminiftrateurs, on peut craindre que Jeurs Jentcurs ne foient l'effet d'une influcnce qui doit --- Page 27 --- (23) faire redouter la forme de vérification &: de décifion qu'ils follicitent : QUE la Chambre fans difimuler qu'il y avait des voeux formés en France par les Propriétaires qui femblaient efpérer qu'elle remplirait fon devoir dans cette conjonéture intéreffante , n'a cependant point à répondre fur tout ce qui fe paffe à cet égard dans la a arrêté que fes Membres fe Colonie, 3 parce qu'elle renfermeraient dans fon fein fans prêter la main ni l'oreille à aucune démarche étrangère: QUE néanmoins elle ne peut fe difpenfer d'obferver que fi les Ordonnances ont prononcé contre les Affemblées illicites, elles ont entendu les Affemblées qu'elles-mèmes ont défendues 3 qu'il eft difficile de regarder comme des Affemblées illicites celles que des Citoyens pourraient faire pour participer à l'invitation générale du Poi même, pour fe rapprocher de lui, pour lui expofer. les befoins de la Colonie, peutlui offrir des fubventions aux befoins de étre, pour l'Etat: qu'une telle qualification faite pour efimayer & non pour éclairer ou diriger le zèle patriotique, 3 femblerait indiquer des intérêts différens de ceux de la Nation, de ceux du Roi même. PAR CES MOTIFS, 5 8: fans fe départir du refpect du aux Ordonnances de MM. les Adminiftrateurs: 2 la B 4 --- Page 28 --- (24) Chambre a perfifté de plus fort dans l'adreffe qu'elle leur a faite le 5 Décembre dernier, afin de convoquer la Colonie fur-le-champ, 2 pour nommer des Députés aux Etats - Généraux > fi elle avife que bien foit, à la pluralité des voix, après fuffifante difcuflion & fauf à Sa Majeflé tenant les Etats- Géaéraux, à les admettre fi bon lui femble. ET attendu qu'il importe àlhonneur de la Chambre de ne pas paffer pour refter oifive: dans ce grand in-. térèt, elle a arrêté que MM. les Général & Intendant feront fuppliés de l'autorifer à faire imprimer à fes frais la préfente Adreffe, 3 celle du 5 Décembre 3 & le Mémoire all Miniftre du mois de Novembre > avec les Pièces relatives. ET fera la préfente Adreffée par le Secrétaire en la forme requife, à MM. les Général & Intendant. Er par fuite a été arrêté que copies de l'Ordonnance des Adminiftrateurs, de leur Lettre circulaire & de la préfente, feront envoyées par le Secrétaire à M. le Marquis DE Gour D'ARCY 2 pour MM. les Commiflaires Colons. Certifé : Signé, D'AUGYa Scerdsaire-dujoine de Za Chambre. préfente Adreffée par le Secrétaire en la forme requife, à MM. les Général & Intendant. Er par fuite a été arrêté que copies de l'Ordonnance des Adminiftrateurs, de leur Lettre circulaire & de la préfente, feront envoyées par le Secrétaire à M. le Marquis DE Gour D'ARCY 2 pour MM. les Commiflaires Colons. Certifé : Signé, D'AUGYa Scerdsaire-dujoine de Za Chambre. --- Page 29 --- (25) COPIE DE la Lettre de M.DAUGY d M. MOZARD; Imprimeur all Port-au-Prince. Au Cap, le II Décembre 1788. FARnIvE de Paris, MONSIEUR, & je puis vous certifier que vous êtes mal informé: il eft de toute fauffeté qu'il exifte une Confultation contraire à celle que vous rapportez dans votre No.98, & que quatre Avocats fe foient trouvés, unanimement, ou non, d'un avis contraire à celui de MM. DE LA CROIX, SANSON, DE BLOIS & GODARD. Connaiffeur par état en cette matière, vous auriez dû vous défier des Almanachs de ceux qui, en vous parlant de cette prétendue Confultation, ne pouvaient yous nommer les Avocats qui l'ont fignée. Je vous prierais, Monfieur, de faire inférer ma Lettre dans vos Feuilles, fi je ne favais que cela vous fera défendu. J'AI lhonneur d'étre, 8c. Signé D A VCY, --- Page 30 --- (26) COPIE DE la Réponfe de M. MOZARD à M.DAUGY. Au Port-au-Prince, le 25 Décembre 1788. MONSIEUR, J'IGNORE pourquoi la Lettre dont vous m'avez honoré, le II de ce mois, a différé à me je ne l'ai rèçue parvenir S que Dimanche dernier. JE vous fais, Monfieur, mon fincère fur votre heureux compliment bien retour. La Colonie doit s'en applaudir, fur-tout fi vous continuez d'exercer état. Ce fera une bien brillante votre Bareau. Vous lumière pour ie n'avez pas befoin de ce vous êtes accoutumé à en compliment, recévoir de plus & de mieux dits , mais non de plus fincères. fatteurs, JE fuis aufli bon Colon qu'un autre, , je fuis aflez ancien dans le Monfieur, Pays pour lui être fort attaché, je lui dois une exiftence honnête, & aucune confidération ne pourrait mc faire trahir fes intérêts. Je. puis mal voir, je crois que je vois fouvent mais je fais une Gazette, & mal, vous favez que ces Feuilles ne font fouvent qu'un recueil de oui dire, mais non de plus fincères. fatteurs, JE fuis aufli bon Colon qu'un autre, , je fuis aflez ancien dans le Monfieur, Pays pour lui être fort attaché, je lui dois une exiftence honnête, & aucune confidération ne pourrait mc faire trahir fes intérêts. Je. puis mal voir, je crois que je vois fouvent mais je fais une Gazette, & mal, vous favez que ces Feuilles ne font fouvent qu'un recueil de oui dire, --- Page 31 --- (27) ou moins fondés, ainfi je ne puis par état plus même être toujours de la plus grande exaétitude, mais je puis dire de plus pour me difculper de VoS P'ARTICLE EN QUESTION N'EST PAS reproches, que DE MOI, & vous avez pu voir par la Lettre que j'ai prife du Journal de Guyenne, & que j'ai fait inférer dans la Feuille de Samedi dernier, que je fuis loin de penfer à favorifer l'idée que des Repréfentans aux Etats - Généraux ne feraient pas inutiles à la Colonie. A l'égard de l'article en queftion, IL EST TEL Qu'oN M'A PRESCRIT DE LE FAIRE PARAÔTRE: voilà, Monfieur, tout ce que je puis avoir Phonneur de vous répondre à ce fujet. JE vous prie de me croire, 8zc. SipuMOZARD. EXTRAIT des Afiches Américaines. Du 6 Décembre 1788. In parait un Mémoire imprimé fur T'IMPORTANCE, POUR LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE, D'AVOIR DES REPRESENTANS A L'ASSEMBLÉE DES ETATSGENÉRAUX. On y expofe combien il importe à la Colonie de faifir l'occafion préfente, & on lui annonce --- Page 32 --- (28) QUE SI ELLE SE MONTRE ÉTRANGERE A LA NATION, LAI NATION SE MONTRERA ÉTRANGÈRE A LA COLONIE, ET LA LAISSERA GÉMIR SOUS LE POIDS D'UNE AUTORITÉ ARBITRAIRE, 8zc. Ce Mémoire eft fuivi des noms de pluffeurs grands Propriétaires, & d'une Confultation de quatre anciens Avocats au Parlement de Paris. Ces quatre Avocats, après avoir pris lecture de ce Mémoire, ont été unanimement d'avis >) que les Habitans de Saint-Domingue n'ont >5 pas, dans ce moment-ci, de plus grand intéréc 55 que celui de porter leurs doléances aux pieds du 3 Trône, & que la France a également un grand a intérêt à ce que fa caufe ne foit point féparée de 95 celle des Colons. Délibéré à Paris, ce 28 Septembre b> 1788, 5 par. Nous anciens Avocats au Parlement. D5 Signé, DE LA CROIX. SANSON. DEBLOIS. s GODARD cc. ON dit que pluffeurs autres grands Propriétaires ont fait un autre Mémoire, pour prouver l'inutilité de cette aggrégation ; qu'ils l'ont aufli préfenté à quatre Avocats également anciens, qui, après en avoir pris lecture, & après mire Délibération, ont été unanimement d'avis, que de pareilles affaires ne. pouvaient faire la matière d'une Délibération., é, DE LA CROIX. SANSON. DEBLOIS. s GODARD cc. ON dit que pluffeurs autres grands Propriétaires ont fait un autre Mémoire, pour prouver l'inutilité de cette aggrégation ; qu'ils l'ont aufli préfenté à quatre Avocats également anciens, qui, après en avoir pris lecture, & après mire Délibération, ont été unanimement d'avis, que de pareilles affaires ne. pouvaient faire la matière d'une Délibération., --- Page 33 --- (39) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du CAP. COPIE DE LA LETTRE ONNaNADADNeTATORE Au Port-au-Prince, le 18 Décembre 1788. Nous avons reçu, le 13 de ce mois, la Lettre que vous Nous avez fait l'honneur Mellieurs, écrire le 7 de ce mois, & les deux de Nous Extraits de VoS Regiftres, dont elle était accompagnée. L'un de Extraits nous a fait connaitre ces Fadjonétion de M.DAUGY à la place de Secrétaire de la Chambre, Yavons , & Nous apprife avec plaifir. Nous favons que des Propriétaires d'Habitations adreffé au Roi, des demandes ont relatives à de la Colonie aux I'Admifion Etats - Généraux, Nous fommes auffi informés que d'autres Propriétaires ont formé un voeu contraire. Mais Nous ignorons intentions de Sa quelles font les Majefté, & jufqu'à ce foient qu'elles nous connues 5 Nous n'avons aucunes mefures prendre > Nous allons faire à paffer au Miniftre du Département > l'Arrété de la Chambre fur matière, Nous avons l'honneur cette d'être, 8zc. Signe, VINCENT. DE MARBOIS, PoUR Copie conforme à l'Original. Signé DAUGY, Serkain-Aéjaine de la Chambre d' Agricalaure. --- Page 34 --- (30) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du CAP. COPIE de la Lettre de la Chambre d'Agriculture, à M. le Marquis Du CHILLEAU. Au Cap, le 9 Janvier 1789. MONSIEUR, Nous venons d'être informés de votre arrivée dans la Colonie, & Nous nous empreflons de vous en féliciter. Nous fommes affurés, Monfieur, que vous encoutragerez les travaux de la Chambre, & fon zèle pour le bien public, par l'attention que vous voudrez bien donner, à ce qu'elle aura l'honneur de vous adreffer collectivement avec M. l'Intendant. Nous fommes, &c. Les MEMBRES de la Chambre d'Agriculture du Cap. Signé D A U G Y, Sccrctuire-Adjoint. empreflons de vous en féliciter. Nous fommes affurés, Monfieur, que vous encoutragerez les travaux de la Chambre, & fon zèle pour le bien public, par l'attention que vous voudrez bien donner, à ce qu'elle aura l'honneur de vous adreffer collectivement avec M. l'Intendant. Nous fommes, &c. Les MEMBRES de la Chambre d'Agriculture du Cap. Signé D A U G Y, Sccrctuire-Adjoint. --- Page 35 --- (3:) EXTRAIT des Archives de la Chambre d'Agriculture du Cap. COPIE de la Réponfe de M.le Marquis Du CHILLEAU à la Lettre de la Chambre d' Agriculture, du 9Janvier 1789. Au Port-au-Prince, le 18 Janvier1789. Jr ferais très-flatté, Monfieur, du compliment que vous m'avez fait l'honneur de m'adreffer au nom de la Chambre d'Agriculture du Cap, s'il n'était pas accompagné d'un Arrété répréhenfible : la Chambre n'a aucun titre, aucun droit à s'ériger en Corps politique ni repréfentatif. Elle n'ignore pas que le Roi eft inftruit du voeu d'une partie des Habitans de Saint-Domingue, d'avoir des Députés aux EtatsGénéraux 5 la Chambre devait donner à la Colonie l'exemple d'un filence refpedueux, jufqu'à ce que la détermination de Sa Majefté lui foit connue. Je fuis afligé, Monfieur, d'être obligé de défapprouver la conduite de la Chambre, fur-tout dans un moment oi je défirerais lui offrir des remerciemens J mon epinion fur Putilité de fon Inftitution, ma prévention --- Page 36 --- 04-H0 (32) en faveur de chacun des Membres qui la compofent, & à vous perfonnellement, Monfieur, l'affurance dii fincère & inviolable attachement, avec lequel j'ai l'honneur d'honneur d'être, 8cc. Signé Du CHILLEAU: Pour Copie conforme à l'Original. Signé DAUGY, Secritaire-Aujoint de la Chambre d'Agriculture. Nous certifions les Copies de toutes les Pièces ci- deffus, conformes aux Originaux dépofés aux Archives. Signés : LE COMTE DE REYNAUD, Préfident. LE COMTE DE MAGALLON. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE PRÉSIDENT DU PLAA. LE CHEVALIER Douci. --- Page 37 --- --- Page 38 --- --- Page 39 --- E6 F81527 --- Page 40 --- --- Page 41 --- --- Page 42 --- --- Page 43 --- --- Page 44 ---