--- Page 1 --- a E X"T R A IT DU REGISTRE Des délibérations de la Paroife du Port-au-Prince. 90 17 LAN mil cent quatre-vinge-dix, & le neuvième jour du mois d'Août, F dix heures du matin, les Citoyens de la Paroiffe du Port-au-Prince, extraordinairement & régulièrement afleur en l'abfence de M. le Marfemblés, en Éghife paroifliale, leur Préfident, le plus ancien d'age: guillier ont propole s'étant pour trouvé le plus ancien, d'après TinterM. Retul père, l'Affemblée, a été reconnu Préfident de droit. pellation faite par démontré quil ne pouvoit remplir cette M. Kerenfcoff, ayant s'étant place, M. Sainmartin ainé ; a été nommé, trouvé, de & il a nommé pour dt lni, le plus ancien l'Affemblée, taire M. Pacaud. faite M. le Préfident, de favoir, s'il Sur la propofition par des de TAffemblée feroit nécellaire de nommer Députés les auprès troubles qui fe font nationale, à T'effet de faire & connoitre notammént dans la ville du Portélevés dans cette Colonie, Texiflence de TAfemblée générale féante à au-Prince, Saint-Marc depuis ia été arrêté que pour donner fon avis fur cette ; voteroient T'envoi des Députés, paflequeftion, ceux de TEghfe, pour & ceux qui voteroient le conroient au côté Nend pafferoient au côté Sud; ce qui été fait, il a été traire, la totalité des étoit pour l'envoi reconnu que prefque E des Députés en France; en confequence, il a été arrété quil en feroit nommé. la faite M. le Préfident de favoir, Sur propofition par à cn France, & m feroit le nombre des Députés enyoyer & ceux qui voteroient le conroient au côté Nend pafferoient au côté Sud; ce qui été fait, il a été traire, la totalité des étoit pour l'envoi reconnu que prefque E des Députés en France; en confequence, il a été arrété quil en feroit nommé. la faite M. le Préfident de favoir, Sur propofition par à cn France, & m feroit le nombre des Députés enyoyer --- Page 2 --- quelle claffe ils feroient élus, & M. le Préfident ayant repréfenté qu'il lui fembloit convenable de choifir entre quatre & fix, il a été arrêté à lunanimité & par acclamation, quil en feroit nommé quatre, qu'ils feroient choifis parmi tous les Citoyens eligibles, & que les frais de cette députation feroient fupportés par ka Paroiffe. Le choix de MM. .les Commiffaires fcrutateurs, ainfi que le nombre, ayant été laiffé à la difpofition de M. le Préfident,, il a cru nécelfaire de les porter au nombre de fix, & a nommé: MM. Grandmaifon, Confeiller. Le Chevalier Volant, Habitant. Girault, Curateur aux fucceffions vacantes. Gaudin, Négociant. Lenud, Négociant. Bourgenot, Marchand tapiffier. Après le dépouillement du fcrutin, il a été reconnu que 'MM. Arnaud, a réuni, deux cens quarante-fix voix. Trotier s deux cens trente-trois voix. Piccard, deux cens treize voix. Lajard, deux cens treize voix. Chachereau, dix-huit voix. Le Chevalier Volant, feize voix. Benoift, quatorze voix. Girault, onze voix. Sainmartin aine, fix voix. Piémont, cinq voix. Maffac, quatre voix. Lamarnière, quatre voix. Allemand ainé, quatre voix. Lefranc, trois voix. Dumouftier, deux voix. Pelé, deux voix. Pacaud, deux voix. Darac, une voix. Poupin, une voix. réfulte de déTouron ainé, une voix, & qu'il ce pouillement que MM. Arnaud, Trotier, Piccard & font nommés aller en il a été arrêté HrERS pour France; qu'il envoyé à chacun d'eux deux Députés, pour les prier de déclarer s'ils acceptoient la miflion qui leur eft confiée, & qu'en cas de ix. Darac, une voix. Poupin, une voix. réfulte de déTouron ainé, une voix, & qu'il ce pouillement que MM. Arnaud, Trotier, Piccard & font nommés aller en il a été arrêté HrERS pour France; qu'il envoyé à chacun d'eux deux Députés, pour les prier de déclarer s'ils acceptoient la miflion qui leur eft confiée, & qu'en cas de --- Page 3 --- de leur part, ceux 3 qui ont réunile plus de volx non acceptation après eux, rempliroient cette miffion. à TAffemblée, la queflion de M. le Préfident ayant propofé leurs à favoir, fi les Citoyens veulent ou non rappeler Députés P'Affemblée générale de la Colonie; il a été obfervé pluficurs fa le Gouverneur ayant par TOADourr Citoyens que M. Juillet général dernier, ladite Affemblée, les Proclamation du vingt-neuf de droit 9 d'autres CiDéputés fe trouvoient rappelés ; cependant eàt penfé quencore que M. le Gouverneur général toyens 2aa diflolution de TAffemblée générale, cependant il conprononcé venoit, & il appartenoit à la Paroiffe de & révoquer La matière mife en délibération, été arrêté que a fes Députés. donner fon avis fur cette queftion, ceux qui voudroient rappour peler leurs Députés à T'Affemblée générale de la Colonie, feroient au côté Nord de & ceux qui ne le J rEglie, ce été fait, il a été repas, pafferoient au côté Sud, qui leurs Déconnu que la totalité des Citoyens pour rappeler T à lAffemblée générale de la Colonie; en conféquence, il de a été pétés arrêté qu'ils étoient & demeuroient rappelés, a l'effet quoi, la préfente délibération leur fera notifiée. à M. le Préfident, quils Plufieurs Citoyens de repréfenté leur adhéfion & celle de tous, 9 croyoient nécellaire ESETE des vingt-neuf & trente Juillet dernier, contre aux Proclamations féante à Saint-Marc, & le Comité provinl'Affemblée générale M. le Préfident mis la queftion en delicial de TOueft; à Tunanimité, ayant tous les Citoyens bération, il a été Proclamations arrêté, de M. le général adhéroient aux dantma enfuite feroit adreffé à M. le GouL'Affemblée a arrêté, far qu'il la conduite & ferme verneur général des remercimens dans prudente la Colonie 8 qu'il a manifeftée pour opérer la tranquillité feroit de vouloir particulièrement dans cette Ville, & quisl cet effet, M. bien continuer fes mêmes foins & furveillance, E le Préfident fe rendroit auprès de M. le Gouverneur & général, fe remplir à cet égard le voeu de FAffemblée, qu'il pour feroit accompagner trois perfonnes qu'il choifiroit, lelquelles ont été MM. CE Chambellan & Michateau. de donner des InfM. le Préfident a propofé à PAffemblée Paroiffe, & la trudtions à MM. les Députés de la M. le d'ury été lecture a été faite par NESE ayant d'Inftructions, acceptée, remis par un des Membres de l'Affembléc projer pour feroit accompagner trois perfonnes qu'il choifiroit, lelquelles ont été MM. CE Chambellan & Michateau. de donner des InfM. le Préfident a propofé à PAffemblée Paroiffe, & la trudtions à MM. les Députés de la M. le d'ury été lecture a été faite par NESE ayant d'Inftructions, acceptée, remis par un des Membres de l'Affembléc projer --- Page 4 --- kare rEcie ayant été difcuté, # a été définitivement arrêté ainfi e Nous, Citoyens François de la Paroiffe du s9 extraordinairement &. régulièrement affemblés dans Port-au-Prince, TEglife, lieu e ordinaire des délibérations, après avoir pris en conlidération s9 l'état affreux dans lequel fe trouve la Colonie, 9, & la 9 tive effrayante que leur préparent les, Décrets de la s Affemblée reie générale féante à Saint-Marc, avoir nommé 99 MM. Arnaud, Trotier, Piccard & Lajard, après 97 dinaires auprès de l'Affemblée nationale & Députés du extraor99 faire connoitre les alarmes des bons François Roi, qui hantenr Saint-Domingue. 9) Nous recommandons particulirement à nos de $9 mettre fous les yeux du Corps légiflatif de la Députés & de n Sa Majefté, la marche, d'abord irrégulière & Nation, enfitite $ nelle, de ladite Affemblée, (crimi39 Ils peindront les anxiétés des Colons de 9 ils diront que TAflemblée générale,ofant marcher Saint-Domingue d'un ; $3 aveclAlemblée nationale, a effestuié, autant qu'il étoit pas en s9 le deffein, qu'elle n'avoit d'abord que manifelé, contre tous s les principes politiques qui fondent la Société, en n plus de pouvoirs, plus d'atorité, que n'en a donné s'arrogeant la à fes Repréfentans. Nation 3) Ils diront, que cette Affemblée générale a rendu des 9 loriqu'elle ne pouvoit propofer des faire Décrets, s ciper la Colonie au AEAE de la plans pour parti39 asfeahi.p Ils diront, qu'elle a déclaré fes Membres inviolables & in9 dépendans de letirs Conftinians, appliquant follement à une s contrée, dans laquelle le falut public loin d'être en n fe trouve garanti par la paiffance d'un Peuple doit fa s9 à fon qui ATECI énergie, à fon courage; appliquant, à une 39 telle contrée des principes que des circonflances dions-nous, d'un 9 imminent, ont faire adopter par TAflemblée nationale. danger 39 Ils diront, TESF a facriné un précieux à mander 39 des Officiers piblics, pour les humilier temps & careffer fa 39 vanité, que non contente de par de telles 39 relâchement dans le RELLECTE la partie PAdminiftration Pae qui intéreffe le plns la fiureté de tous, elle a cherché à > prifer l'autorité dont le faire E Roi a confié l'exercice à fon 39 tant, dans lintention d'abforber tous les pouvoirs & Repréfen- de 9 nifer la Colonie. tyran- & careffer fa 39 vanité, que non contente de par de telles 39 relâchement dans le RELLECTE la partie PAdminiftration Pae qui intéreffe le plns la fiureté de tous, elle a cherché à > prifer l'autorité dont le faire E Roi a confié l'exercice à fon 39 tant, dans lintention d'abforber tous les pouvoirs & Repréfen- de 9 nifer la Colonie. tyran- --- Page 5 --- a 5 foiblefTe ou adhéfion à tous fes n Ils diront, pris pour attendoient avec s Décrets,le Stae des Citoyens paifibles, qui n impatience les Décrets de TAtlemblée nationale. s9 Ils diront, qu'à l'arrivée des Décrets des huit &c vingt3 huit Mars, la Colonie entière les a regardé comme la bafe 9) de la régénération coloniale, & qu'elle a, en conféquence, n manifellé fon voei de fe foumettre à leur exécution; mais 99 que P'Affemblée générale, feignant d'obtempérer à cette acclas mation pablique, a promuleté un Décrer, le premier Juin, s qui reftreint tellement ceux des huit 8 vingt-huit Mars, qu'ells n lès a rendus vains & dér.foires. Paroifes de la Colonie, fe 3) Ils diront, qu'envain plufieurs des huit & 1 ralliant avec conftance aux Décrers vingt-huit 1 Mars, n'ont confenti à la confirmation de l'Affemblée génén rale, qu'en lui impofant T'obligation de fc conformer littéd'autres mieux 9 ralement à ces deux Décrets;quenvain Paroiffes, p éclairées fir les vues perve.les de cette Alfenblée, en ont 32 prononcé la diffolution; que lAffemblée générale a méprife toutes ces confidérations, n'a pourfivi qu'avée plus d'au1 dace fes delfeins criminels. > Ils diront qu'elle s'eit fervi, avec une abominable adreffe, 3) du dévouement du Comité du Port-au-Prince, pour féduire 17 le Régiment eft en garnifon, ainfi les du vaillean # Rot le Liopard, & des lrpe St 9 dans cette rade. fut Tétendart du Ré- > Ils diront, que Thonneur toujours 3y giment du Port-au-Prince, S a fait rejeter avec mépris les 3 démarches & les offres des ennemis du bien public; que 9 T'Équipage du vaiffeaa du Roi le Liopard, seft fouille, s la plus complète des trahifons, en fe rendant fous les ie 3: de FAllemblée générale, déclarée traitre à la Patrie, par le 99 Repréfentant du Roi, à la réquifition de la Province du 9 Nord, de la ville du Port-an-Prince & de la Paroiffe de 9) la Croix-de-Bouquets avoir divifé les du Port-aus Ils dirc.t, quiaprès Citoyens 92 Prince les infigations du Comité de cette ville, quiaprès 9) avoir Retolt dans fon plan de fédulion, à régard du s Régiment du Port-au-Prince, elle a conçu le projet exécra9 ble d'armer les Citoyens contre les Citoyens : ces menées 9 fourdes, ces trames criminelles ont donné Tévénement AT n funefte arrivé en cette ville, le trente Juillet dernier. Ils dirc.t, quiaprès Citoyens 92 Prince les infigations du Comité de cette ville, quiaprès 9) avoir Retolt dans fon plan de fédulion, à régard du s Régiment du Port-au-Prince, elle a conçu le projet exécra9 ble d'armer les Citoyens contre les Citoyens : ces menées 9 fourdes, ces trames criminelles ont donné Tévénement AT n funefte arrivé en cette ville, le trente Juillet dernier. --- Page 6 --- 99 Ils diront enfin, qu'elle a comblé la mefure de fes ini3 quités, en opérant la défeftion du détachement des Troupes de 97 réglées en garnifon à Saint-Marc, en forçant les Soldats 3 ce détachement de prendre les armes contre leurs Concitoyens, s & en jetant dans des cachots leurs Officiers qui, plus attan chés à leur honneur qu'à leur vie, n'ont pas voulu particis per au crime dans lequel l'Affemblée avoit entrainé prefque 32 tows leurs Soldats. à nos de manis Nous recommandons au farplus Députés s fefter à l'Affemblée nationale & au Roi, notre parfaite 22 adhéfion aux Décrets des huit & vingt-huit Mars. fera > Nous arrêtons enfin, que M. le Gouverneur général fur 17 fupplié de faire partir nos Députés le plurôr poffible, 9 une corvette du Roi, s'il en difpofer. feroit * remis à MM. les L'Ailemblée a arrêté CLESE quil DélibéDéputés allant en France, expédition de la préfente ration, laquelle fera au furplus imprimée aux frais de la Paroiffe, au nombre de mille font exemplaires. arrivés à TAffemblée, MM. les ComEt à l'inftant de MM. les nommés pour miffaires envoyés auprès Députés & France, & ont dit MM. Arnauld, Trotier Lajard acceptoient la miffion, E que M. Piccard eft abfent Fait & clos, les jour & an que de l'autre part, & ont lee Paroiffiens figné comme fuit: Couarde de la Villegay, Bourdon de la Milliere, Julbin de Saint-Vétry, Fontarive, J. Bte. Patot, le Fievre, le Cher, de Rivière, Cyr Prevoft, le Cher, d'Audaft, Loreilhe, Bovier, : P. Marche, Duguet, Guérin, Piron, Affalit, F. Jcard, Foucault, Chaftelain, Gand de Ste, Ruffine, Harel, Herbin, Bodin, Anfon de Giverfeaux, F. Cafenave,de Prats, le le Mauvefin, Hubert, Bouron, Sa2t Desfeuilles, Quay, Gayet, d'Aché, Warelman, Guillemot, jeune, Daubry, Pertuis, Barbrau, J. J.Thomas, J. Vienlard, Arnault, Biraud, E. Vaucher, Perrard, Gia, Martin, Boufigues, O chereau, Ducoudray, le Franc, Pantrier, Moreau, père, L. Rubot, Dupontel, le Cher, de Saint-Georges, T.Liman, Marchant, Pilloy, jeune, Delic, Bourlon, Duboys, Spadéa, Rodrigue, Wante, Duluc de la Roque, Fournier, Nau, Godin, fils, .Thomas, J. Vienlard, Arnault, Biraud, E. Vaucher, Perrard, Gia, Martin, Boufigues, O chereau, Ducoudray, le Franc, Pantrier, Moreau, père, L. Rubot, Dupontel, le Cher, de Saint-Georges, T.Liman, Marchant, Pilloy, jeune, Delic, Bourlon, Duboys, Spadéa, Rodrigue, Wante, Duluc de la Roque, Fournier, Nau, Godin, fils, --- Page 7 --- J. Guichard, Dupleflis, ainé, Beuchos, Chambellan, Godin Léopold de Bec, Poupet, Doué, Ducolombier, Court, Simon, Villers, Dervin, Gillard, ainé, Pilloy; J. Marche, Hargous, Lefpiault, Ph. Delile, Laney, Cahiiét, 2 Girault, Feriau, Brunet, Criltophe, Davaux de la Roche, L. Layrac, Dupain Triel, LanEdon, Reynaud de Saint-Hilaire, le Maire, Cappeau, Pelé, sjeune, 3 Cher, de Kerenfcoff, d'Aubremont,la Bruyere, FT Poupin, Chambellan de Vaumorin, B. la Fofle, Rolland, Chevallier, Nouel, Trouillot, Richier, Harier, J. Bec, ainé, GarAubin, Faure, Jh. Jcard, Mollard, Reynaud, Rigail,J. nier. 9 Vignan, Charvet, Bruneteau, Jques, Durand, Mathieu, Renaud, de la Mardelle de Grand-Maifon, Bizouard, Habram, Pelé, ainé, Huré de Guyot, P. Mahé, David Caferés, Mi- , Paul Arnaud, Vidau, Ville, L. D. Eyma, Saignelonge, Boifeau, Rey, 2 Defdoity, Fourmy, Sainmartin, jaune, Merzean, de FO le Volant, Bourgenot, Hely, fils, Beaujen, le Nud, Tanays, J. Bujac, P. de: Champarnois-, Gaudin, Jalineau, Bottie, Maflac, Saladin, A. Lajard, André, SalaL. Lanoix, Efcavy; fls, Goguet,. Dalmair, Avocat, J. Bonvallet, de din, jeune : Saineguiron, F. de Louvrier, Sonis, Pere, P. Berault, G.] Delgranges, Ginoyer Blaque, 'J. 2 le Graffon, DefChenu, de Brachet, Rochefort, Blondo, Moine, champs, A. Jamet, M. Aniel, Darracq, Lebled fls: J.J. Lamberk, Ere, Patot, J. Pre, Courtois, E.J. Guieu, Liman, Efcavy, B'. Corvaifier, Kerenfcoff, Sermenfan, J. B". irtalke Laffalle, Larreguy, de Kerenfcoff, père, Dudillot, Dupuy, Mermechet, Bréard, Audiffren, Thomin, Dubois, Florence, de Longuemarre de la Salle, Barbe, L. E. Fort, J. Meynardie, jeune , Giguet, Dupont du Breuil, Piémont, Sollard, Lanthoix, J. B", Allemand, Dumouftier, Bec, cadet, L. Dupouy, J. Allemand, Laffiteau, jeune, P. Rechus, Brocard, Canteloup, Senot, Dubocq, Joly Defplex, L. Cleyrier, Jh. Sabrier, Guérin de Malagué, Meynardie, André RodriAnt. Tourré, jeune E Bec, jeune, Laborde, ERarte aini, Teflié, TEEad Cugnon, Bion, Letan, J. Gabalde, Combes, Dupouy, jcune , C. Traiffede, Groffard, le Beurier, J. B. Nezel, Robert, P. Chauvet, J. Marche, ainé, Tête, Seminel, Clauffon, Alotte, Lalanne, Bernada, Gardon, F. Arthuis, Barbaroux, Morin, Caflaing, Hartemann, jeune, Peyré, Roffignol, Moreau, fils 3 é, TEEad Cugnon, Bion, Letan, J. Gabalde, Combes, Dupouy, jcune , C. Traiffede, Groffard, le Beurier, J. B. Nezel, Robert, P. Chauvet, J. Marche, ainé, Tête, Seminel, Clauffon, Alotte, Lalanne, Bernada, Gardon, F. Arthuis, Barbaroux, Morin, Caflaing, Hartemann, jeune, Peyré, Roffignol, Moreau, fils 3 --- Page 8 --- 13-33 A. Parizet, Mozard, Sainmartin, ainé, Prdfident, & Pacand, Sccritaire. Certifié conforme au regiftre des Délibérations de la Paroiffe. Au Portau-Prince,le quatorze Août mil fept ceut quatrevingt-dix. Signi, SAINMARTIN, ainé, Préfident, & PACAUD, Secrétaire. ES P839 P Au Port-au-Prince, de TImprimerie de MOZARD. 1790.