--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- E XT R AIT Duregistre des Delibérations de la Commission déléguée par le Gouvernement français aua Isles sous le vent. arrête les droits d'entrée LA commision que sur les anarchandises importées aux Isles sous le vent, sur des navires étrangers. 7 seront perçus 7 conforniément au Tarif suivant, à dater du premior Frimaire, l'an cinquième. Les droits de sortie sur les denrées coloniales, c'est-àdire coux d'octroi et du domaine d'occident, scront les mêmes que celix perçus par lc passé. TA R I F Des droits d'entrée qui seront pergus, à dater du prentier Frimaire, 2 Ian cinquième, 2 SILr les marchandises importées arES Isles sous le vent, su/ des navires étrangars, conformément à laLoi des 31 Jancier, 1 Fdvrier et 2 Mars 179' ( vieux style ); S A V O I R : A. Argent des Colories. Acier non - ouvré et acier fondu 2 lc cent .. S. d, pesant, payera . e 2 5 Agrès o1 apparanx de navires, payeront à raison de dix pour cent de la valeur . Ail, le cent pes., payera . - . 4 0 Alun bruié ou calciné, le cont pes., payera 1 2 6 --- Page 4 --- 2] 7. 5, d. Amendes en coque, le cent pes., payera - 1 10 Amendes cassées, le cent pes., payera Amidon, le cent pes., payera . 7 TO Anchois, le cent pes. 2 payera e 13 10 Anis étoilé out badiane, le cent pes., payera 7 10 Ardoises.ordliaires pour couvertures de maisons, le millier en nombre, payera . 4 10 Ardoiscs CIl table, le cent en nombre, payera 3 15 Argent fin en trait, en lames, en fcuilles, 9 battu ct filé, le marc, payera . . Argenterie de toutcs sortes, le marc, payera Avoine ( gruau ou farine d')le cent pes., payera . 0 mémoire. B. Bestiaux de toutes sortes, comme agneaux, bélicrs, boeufs, boucs, brebis, cabrits 2 chevaux, chèvres 2 cochons 2 génisses 2 moutons, vaches, veaux et mulets . réant. Bière, lc muid de Paris, payera . Bijouteric de toutes sortes, payera à raison de douze pour cent de la valeur . Bimbloterie ( ouvrages de) payeront à raison de douze pour cent de la valeur . . Blanc de baleine, le cent pes., payera e - 22 10 Boltes On tabatières de carton, de papier ou de cuir, le cont pes,.payera . Bois ouvrés de toutes sories, payeront A raison de qninze pour, cont de la valeur e Bois feuillards pour cercies ou lattes, ctc., le millier en nombre, payera e e e e 7 6 Bonneterie de laine ou étames, le cent pes., payera . e . . . e . 150 de coton, le ccnt pes., 2 payera . 210 de Sl, le cent pes., payera . . 135 de laino 2 fl et coton 2 poil ct autres matières mnêlées, lecent pes.; payera.. e --- Page 5 --- Bonncteric de filozelle ou R, la liv., L. 5, d, payera . e 6 15 de soic, la liv., 2 payera Bouchons de liége ou liége ouvré, le cent pes. , le ccnt pes., 2 payera . 210 de Sl, le cent pes., payera . . 135 de laino 2 fl et coton 2 poil ct autres matières mnêlées, lecent pes.; payera.. e --- Page 5 --- Bonncteric de filozelle ou R, la liv., L. 5, d, payera . e 6 15 de soic, la liv., 2 payera Bouchons de liége ou liége ouvré, le cent pes. 2 payera . Bouteilles de verre noir, pleines ou vides, le cent en nombre, payera . Boutons de fil.dor fin, trait ou clinquant, la liv., payera 13 10 de Gl d'argent, la liv., payera 10 10 sculsE Ces sont! Bourous) ls( de laine, le cent pes., payera . qui sent de cuivre ouL d'antres métaux dorés imrortés PÉtranger. 22 ou polis, le cent pes., 9 payera e 81 Briques, tuiles ou carreauxde terre, le millier en nombre, payera o . e 1 2 6 Bronze ou airain, et tout en état non-ouvré, de cuivre, d'étain, etc., 2 le cent pes.,. payera . - e C. Café, le cent pesant, payera . e Cannelle de Ceylan, la livre, payera 2 5 Cannelle commune, la liv., payera : e 1 2 Câpres de toutes sortes, le cent pes., payera Cartes géographiques 2 payeront cinq pour cent de la valeur . - o Carton de toute espèce, le cent pes., payera 36 Casse, le ceut pes., payera 10 10 Casse confite, le cent pes.,. payera . - 22 10 Céruse en pain, le cent pes., payera . . Chairs salées de toutes sortes, lc cent pes., payera 7 1. 10 s. ci . e mémoire. Champignons secs, le cent pes., 2 payera : 22 10 Chandelles de suif, le cent pes. 9 payera 4 10 Chapeaux de castor et deini-castor, laj pièce, payera. * e - Chapeauxde toute espèce, enl poil, commnuns ou laine, la pièce, payera Chapeaux de paille, la douzainc, payera. --- Page 6 --- [4] L. S, d. Chapeaux de cuir, la douzaine, payera . 22 10 Chapeaux d'écorce de bois et de crin, la donzaine, payera . 3 15 Chevaux, valeur de 3ooliv. etan-dossous, la pièce, payera . Chevaux, au-dessus de 300 livres,la pièce, payera . . Chocolat et cacao broyé et en pâte, le cent pes., payera e e e Chonx-crotite, le cent pes., payera . Cidre, le muid deParis ou barrique, payera . Cirejaune, non-ouvrée, le cent pes., 2 payera 4 10 Cire jaune, ouvrée, le cent pes., payera . 36 Circ blanche, non-onvrée, lecent pes., payera 45 Cire blanche, ouvrée, le cent pes., payera 60 Cire à cacheter, le cent pes., payera Cire pour souliers, le cent pes., $ payera e 45 Cloux de toutes sortes 9 le cent pes., payera mémoire. . Cirejaune, non-ouvrée, le cent pes., 2 payera 4 10 Cire jaune, ouvrée, le cent pes., payera . 36 Circ blanche, non-onvrée, lecent pes., payera 45 Cire blanche, ouvrée, le cent pes., payera 60 Cire à cacheter, le cent pes., payera Cire pour souliers, le cent pes., $ payera e 45 Cloux de toutes sortes 9 le cent pes., payera mémoire. Coco (noix de) le cent pes., payera . Coufituresdetontes. sortes, lecent pes., payera 22 1O Cornichons confits,, le cent pes., payera . 6. Coton en rame, en lamne ou en graine - . néant. Coton filé, teintou non teint, la liv., payera 3 7 6 Cordonnerie (ouvragede)le cent pes., payera 105 Coutellerie ouvragede)le cent pes., pay yera 3c Coutils de toutes sortes, lo'cent pes.; payera 60 Couvertures de soie, de filoselle ct fearet, le cent pes., payera . Couvertures de coton ou laine, le centpes., payera. . e . . e Craye, le cent pes., payera Crèpes de soie de tontes sortes, la pièce de dix aunes, payera. . - : 13 10 Crin frisé ou uni, le cent pes., payera. e Cristal de roche, non-ouvré, le cent pes., payera. . a e - 22 10 Cristal de roche, ouvré, paycra à raison de de quinze pour cent de la valeur centpes., payera. . e . . e Craye, le cent pes., payera Crèpes de soie de tontes sortes, la pièce de dix aunes, payera. . - : 13 10 Crin frisé ou uni, le cent pes., payera. e Cristal de roche, non-ouvré, le cent pes., payera. . a e - 22 10 Cristal de roche, ouvré, paycra à raison de de quinze pour cent de la valeur --- Page 7 --- 05J 2, Cuir bouilli, le cent pes., 2 payera a e : 12 Cnirs ouvrés, autres que les ouvrages de la cordonnerie, le cent pes, payera . Cuivre rouge battu en fond de chaudière relevés, baquets, casseroles, ances, poignées et clous de toute espèce, en ccuvre, lc cent pes., payera : Cuivre ronge,ouvragé; savoir: alambicsavec leurs chapiteaux et serpentins 2 bassinoires, bouilloires, cafétières, etc., le cent payera. e - . a Culreto cerclé, verni et plaqué, comme vases et urnes de toute espèce théières étamées ou vernies, garnitures de pendules, flamnbeaux et ornemens dépendans du ciseleur, doreur,et toute espicedegmincailleris, a veC cuivre rouge, 2 jaune ou plaqué, le cent pes., payera. e --- Page 8 --- [6] D. L. J. d. Dattes, le cent pes., payera . Dentelles de fil et de soie, la liv., payera 22 IO Dents d'éléphant ou morphil, le cent pes., payera. . * - - e . e 7 10 Dragées de toutes sortes, lec cent pes., payera 22 10 Draperie ou étoffes de laine; draps fns, façon de Cédan, de Louviers, d'Elbeuf et autres dénominations 2 sur quatre tiers, cinq quarts, trois huitièmes et sept huitièmes d'aunes de large. . e o . Draps, dits à long poil ou à poil ras, avec ou sans lustre; draps de Vigogue, poil de chameau, castor et autres matières. Draps fins rayés et unis, façon de Silésie ou de royale et autres dénominations, sur cinq liuitièmes, déux tiers et demi de large. e * . o Draps, dits rayés, unis, à poil. o e o Le cent pesant, Ratines en quatre tiers et en cinq quarts payera4colivres, d'aune de large, façon Hollande. argent des Colon. Dandellyde Vieune,etautres. dénominations; casimir ; ras de castor, creisés et unis; flanciles croisées ct unies; espagnolette 2 Saçon de Rouen, et autres démoatinations, croisées et unies, 9 cil blanc ouL en couleur. Camelot, poil, laine et soie; serges de satin ou satin turc; praneile ct turquoise: tricot en pièces ou en gileto; étamites ou burats, initant les volles dc Rhcims, et autres étoffes, sous quelque dénomination que ce paisse étre, fabriquées avec de la laine fine. € ; espagnolette 2 Saçon de Rouen, et autres démoatinations, croisées et unies, 9 cil blanc ouL en couleur. Camelot, poil, laine et soie; serges de satin ou satin turc; praneile ct turquoise: tricot en pièces ou en gileto; étamites ou burats, initant les volles dc Rhcims, et autres étoffes, sous quelque dénomination que ce paisse étre, fabriquées avec de la laine fine. € --- Page 9 --- 7] - L. 5. d, Draps communs, forts, sur uneaumedelarge, croisés et nnis . . Draps,' ditsde domi-amne;, draps, dits à poil rayésou mis; mole tons, fagon de Sommiers ct antres dénominations € . Ratines communes; 57 creisées co:rmunes, de Ls cent pesant, largeur d'une aune, dune demi-aune et payerass;livres, dun quart d'aune; kalmoukcs ordinaires; argent des Colon. camelots en laine, unis et rayés; sagatis, et autres genres d'étoffes, fabriquées avec de la laine commune. : o Draps ct étoffes de coton; basin piqué et velours de coton. . . E. Eau-de-vie simple, le muid de Paris, payera 36 Eau de senteur, le cent pes., payera . 45 Ecailies de tortue de toutes sortes, le cent pes. 2 payera o . . e e Bpingles blanches, le cent pes. 2 payeront 45 Epiceries, non-dénommées, payeront à raison de dix pour cent de leur valeur . e Étoffes de drap de soie. 2 unies, de toutes sortes, la livre, payera . 11 15 de poil de chèvre,, la livre, payera 10 10 de soie ei coton, la livre, payera . F. Faience et poterie de grès ( ouvrage de ) le Cent pes. 2 payera . e Fil de lin et de chanvre 1 simple 2 bis, écru et blanc, le cent pes.; 7 payera e 7 6 Fromage, le cent pes., payera e 3 7 6 Pruits cruds. Châtaignes, marons, noix, le cent pes., payera . . Olives, le cent pes. 2 payera . o --- Page 10 --- T8] Fruits à Pean-de-vie de toutes sortes, le cent L. So pes.; 2 payera o o o G. Gants et autres ouvrages de ganterie en peau et cuir, la liv., payera . - 31 15 Gaze et marly de soie, la liv., payera . 22 10 Girofle ( clous de ) la liv 2 payera . 1 2 6 H. Habillemens neufs à Tusage des hommes et des fenmes, payeront à raison de quinze pour cent de la valeur o Harnois de chevaux; à raison de-quinze pour cent de la valeur - Huile d'olive, le cent pes., payera . - Huitres marinées, le cent pes., payera . I. Indigo, le cent pes., payera . e Instrumens de musique, payeront à raison de dix pour cent de la valeur . K. Kirschwasser, la pinte, payera . 7 6 L. Langues 2 noves ct tripes de morue 2 le cent pes 9 payera e - e Linge ouvré de toutes sortes et linge de table, le cent pes. 9 payera e . 112 10 Linon ct baptiste, la liv. pes., payera . e Liqueurs ot ratafias de toules sortes 2 la pinte 5 payera e e M. Meubles de toutes sortes 9 payeront à raison de dix pour cent de la valeur . e Modes ( ouvrages.de ) payeront à raison de douze pour cent de la valeur . a e - e Linge ouvré de toutes sortes et linge de table, le cent pes. 9 payera e . 112 10 Linon ct baptiste, la liv. pes., payera . e Liqueurs ot ratafias de toules sortes 2 la pinte 5 payera e e M. Meubles de toutes sortes 9 payeront à raison de dix pour cent de la valeur . e Modes ( ouvrages.de ) payeront à raison de douze pour cent de la valeur . --- Page 11 --- [5 ] P. L. 5. d, Poivres de toutes sortes, le cent pes., paycra 22 10 Pommades de toutes sortes 3 le cent pes. 9 payera . * - . . . Poudre à poudrer, lc cent pes., payera - Q. Quincaillerie, le cent pes., payera les mêmes droits portés sur le Tarif général . R. Raisins de Damas et de Corinthc, le cent pes.; payera . a 1 10 S. Savon de fabrique de Marseille, le cent pes., payera - . e e . 4 10 Savon venant de P'Etranger, payera 13 10 Safran, la liv., payera . 3 7 6 T. Tabac en fouille % en boucauts. 9 venant directement des Stats-Unis del'Amétiqne, des Colonies espagnoles 2 le cent pes., payera ( voyez le Tarif géneral ). Thon mariné, le cent pes., payera - 67 10 'Thé, le cent pes. 2 payera . 112 10 Truffes sèches, le cent pes., payera . a 15 V. Vanille, 2 la liv., payera. e Vins en futailles, le muid de280 pintes net, payera . 37 10 Vins en fintailles, le muid, idem . Vins de Madère, le muid, payera . . a Vins de liqueurs étrangers, le muid, payera --- Page 12 --- Dio] Les anarchandises - non dénommées dans le présent Tarif, acquitteront les droits portis par le Tarif général, comne en France. Les comestibles de première nécessité, comne farines 2 salaisons de toutes sortes, poissons salés, morue, beurre, mantigue, 2 légumes 7 animaux ct bestiaux vivans, de toute nature, grains, cordages assortis, goudron 2 térébenthine, bois de charpente et de construction, ferremens ouvrés, fer en barre, instrumens aratoires, seront exempts des droits d'entréc, C31 raison des besoins de cette Colonie. La sortie des bestiaux et animaux vivans, de toute nature, sera prohibée, ct tous Ics comestibles débarqués ne pourront point être réexportées sur des bâtimens étrangers. Fait au Cap, , le 23 Brumaire, l'an cinquième de la République française, une et indivisible. Signé, au registre des prools-verbaux, RAIMOND, président; LESDANC, SONTHONAX, commissaires ; PASCAL, secrétaire général. Pour copic conforme > Le sccrétaire général de la commission 9 Cit Au Cap, chez P. Roux, imprimeur de la Commission. --- Page 13 --- --- Page 14 ---